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Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
Dans un passé récent, je n'ai pas le souvenir d'une seule circonstance nous ayant incités à siéger à huis clos.
Nous nous réunissons effectivement à huis clos pour discuter des travaux futurs, en sus des réunions du Sous-comité du programme. Au cours de la précédente législature, nous avons fréquemment discuté de notre programme de travail et de quelques autres questions avec le Comité au complet. J'estime que notre comité ne se prête pas vraiment à une discussion sur la nature du Comité et la nature des circonstances dans lesquelles des séances à huis clos devraient se tenir. Je me demande s'il vaut vraiment la peine de discuter de cette motion. Les enjeux qui sous-tendent cette motion sont controversés dans d'autres comités.
J'espère que les membres de ce comité s'attendent à ce que l'on oublie les programmes partisans et autres sujets du même genre, même s'ils font partie de ce que nous faisons ici, à Ottawa; j'espère que ce ne sera pas le cas au sein de notre comité. Je ne vois pas la nécessité d'adopter cette motion pour notre comité. Par ailleurs, elle exclut la seule circonstance dans laquelle notre comité, avec l'accord de tous les partis, déciderait de siéger à huis clos. Il ne s'agit pas d'un comité où les députés du gouvernement, avec une majorité, décideraient de siéger à huis clos et de nous forcer à le faire. Cette situation ne s'est jamais produite au cours de la précédente législature. Cela ne fait pas vraiment partie de mes préoccupations.
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PCC (AB)
M. Steinley soulève un excellent point. En pratique, au cours de la précédente législature, la plupart du temps, c'est ce qui s'est produit. Nous recevions un rapport du vérificateur général; et nous recevions ensuite au bout de plusieurs semaines...
L'organisme avait reçu le rapport et connaissait bon nombre de ses conclusions avant même qu'il ne soit déposé par le vérificateur général. Elle avait amplement le temps de s'organiser et de créer un plan d'action. Généralement, il y avait une réponse que nous connaissions à l'avance.
Le fait qu'un ministère ne réagisse pas aux recommandations à l'étude et qu'il ne nous fournisse pas un plan d'action dans les délais prévus pour répondre aux conclusions du rapport entraînerait un grand malaise pour les représentants du ministère qui comparaîtraient sans avoir fait leurs devoirs. C'est probablement pour cela que ces précisions devraient être indiquées dans la motion, afin qu'ils agissent de la sorte mais...
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PCC (AB)
... si un ministère comparaissait sans avoir fourni de plan et sans avoir accusé réception d'un rapport du gouverneur général, il serait réduit en pièces par ce comité, enfin je l'espère.
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PCC (AB)
Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, d'intervenir une deuxième fois au sujet de cette motion. C'est bien beau de modifier la motion pour transformer une demande en une exigence, mais en réalité, j'espère qu'on recevra ces rapports bien avant ce préavis de 48 heures.
Comme je l'ai dit, ces rapports de vérification sont présentés à la Chambre des communes. Et ce n'est que plusieurs semaines après que nous commençons généralement à les examiner en comité. En fait, au moment où le vérificateur général présente son rapport, le ministère sait déjà ce qu'il contient et qu'il doit se mettre à l'œuvre sans tarder.
La solution serait d'avoir un rapport complet et coordonné bien avant la réunion, plus de 48 heures avant. Mais il est vrai, comme le pense sans doute l'auteur de la motion, que la faiblesse de la motion est justement de ne pas en faire une exigence.
C'est pour cette raison que je vais appuyer l'amendement, pour que personne ne puisse se présenter devant un comité et prétendre qu'il n'était pas obligé de donner une réponse.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Allons-nous étudier ces motions une par une ou dans leur ensemble?
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Mon seul commentaire concerne la motion intitulée « Députés indépendants — article par article ». Après les alinéas a), b) et c), il y a un autre alinéa a), qui porte sur la possibilité pour un député indépendant de « faire de brèves observations » à l'appui de ses propres amendements. Le seul point sur lequel j'aimerais avoir votre opinion, c'est celui de savoir si nous devrions quantifier ce qu'on entend par « brèves » pour éviter que quelqu'un croie qu'il est ici question de 15 minutes. À mon sens, des observations « brèves » durent trois minutes.
J'aimerais simplement savoir ce que vous en pensez.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
D'accord. Si on s'en tient à cela, cela me va parfaitement.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
J'ai une brève question. S'agit-il de 48 heures ouvrables ou de 48 heures?
Une voix: C'est deux dodos.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Nous reprenons.
Voici ce que nous allons faire. J'ai une copie des motions en main et j'aimerais les lire l'une après l'autre et les membres du Comité pourront répondre par oui ou non à chacune. Puis, s'il y a des ajouts à la fin, nous pourrons en discuter. Vous aurez bien sûr la possibilité, lors de la lecture de chaque motion, de présenter des amendements, qui seront ensuite mis aux voix.
Madame Shanahan.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Nous allons passer au vote.
(La motion est adoptée.)
Je vais inviter les analystes à venir prendre place à la table.
Des députés: Bravo!
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
M. Angus a déposé une motion au sujet des délibérations à huis clos. J'aimerais savoir si quelqu'un a des commentaires à formuler au sujet de cette motion.
Monsieur Fergus.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Je vais simplement faire une observation avant de céder la parole à M. Angus. Lorsqu'une motion — peu importe laquelle — est adoptée, le Comité peut, s'il le souhaite, l'annuler avec le consentement unanime des membres. Ce serait la motion à l'ordre dans la plupart des cas, mais s'il s'avérait dans un cas que nous pensons, que le Comité pense, qu'il y a une exception, nous pourrions avec le consentement unanime des membres, l'annuler.
Monsieur Angus.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Madame Shanahan, au sujet de votre amendement à la partie (a), pourriez-vous mettre cela en attente pour le moment, car nous ne pouvons discuter que d'un élément à la fois. Je dois mettre la partie (d) aux voix avant de passer à votre point.
Avant de passer au vote, M. Angus a quelque chose à dire au sujet de la partie (d).
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