Je présente cette motion pendant que nous discutons des délibérations à huis clos. Je sais que nous allons très bien nous entendre et que nous allons nous respecter les uns les autres, mais il y a eu des abus dans l'utilisation du huis clos par le passé et, comme vous l'avez dit, la démocratie est importante, mais elle disparaît parfois derrière un voile. J'ai pensé que nous pourrions avoir des règles au sujet des huis clos et de ce qui est admissible.
Je propose:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) discuter des questions administratives du Comité;
(b) examiner les projets de rapport;
(c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, à l'exception de votes concernant les projets de rapport...
car ce ne serait pas acceptable
... y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.