Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 641
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Oui, je voulais simplement indiquer que la lettre me convient aussi.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Étant donné que nous entrons dans la deuxième moitié de la réunion et que je suis quatrième dans l'ordre de priorité, je vais déposer maintenant ma motion.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Par courtoisie envers les membres de mon comité, je vais lire la motion. Je vais ensuite renoncer au temps qui m'est accordé pour que les membres du Comité puissent interroger les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.
La motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le comité exige la production de documents de Service public et approvisionnement Canada (SAPC) qui contiennent les données désagrégées suivantes sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés (Noirs, autochtones, femmes et personnes handicapées) qui se sont engagées auprès de SPAC en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19 : (a) (i) combien d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ont obtenu des contrats de SPAC, (ii) la valeur de ces contrats, (iii) le nombre d'entreprises appartenant à des groupes sous-représentés qui ont été sélectionnées et approuvées comme fournisseurs crédités, (iv) le nombre et la valeur des contrats réservés à ces entreprises, (v) le nombre de contrats de sous-traitance conclus; (b) le comité demande à Emploi et Développement social Canada («EDSC») la production de tous les documents et dossiers, sous forme non expurgée, relatifs au Programme de contrats fédéraux, et notamment: (i) tous les accords signés en vigueur pour mettre en œuvre l'équité en matière d'emploi («accords»); (ii) la liste la plus récente des contractants couverts par lesdits accords; (iii) la documentation de conformité la plus récente fournie par chaque contractant couvert par un accord, y compris le rapport d'établissement des objectifs, le tableau des résultats, l'analyse des effectifs, les objectifs ou cibles révisés pour les lacunes restantes en matière de représentation, et tout matériel explicatif; (iv) la documentation la plus récente de l'évaluation de la conformité d'EDSC pour chaque contractant visé par un accord; (v) la dernière liste des soumissionnaires à admissibilité limitée; (vi) tous les documents déposés dans le cadre d'un appel d'une constatation de non-conformité par un contractant auprès du ministre; (vii) tous les documents liés à un examen indépendant d'un appel; (viii) tout document interne à EDSC évaluant le Programme de contrats fédéraux; et que le comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le lundi 31 août 2020.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Monsieur le président, est-ce que j'ai la possibilité de répondre aux commentaires?
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Comme nous l'avons déjà entendu, en particulier pendant la première partie, ce qui me préoccupe, c'est que si la motion est trop générale, elle va devenir trop abstraite. Étant donné la COVID et les sommes astronomiques consacrées à l'approvisionnement, en particulier les dépenses faites sous le prétexte de l'analyse comparative entre les sexes, l'ACS+, je suggère que nous limitions pour le moment ce rapport à la COVID. Il s'agit d'une très courte période, et je m'attends à ce que le délai d'exécution soit également court même si, dans quelques semaines, si je me fie à nos témoins, je risque d'avoir comme réponse qu'il va leur falloir 800 ans ou quelque chose comme cela. Limitons cela à cette période particulière, et j'espère que nous pourrons ultérieurement, avec le Comité, examiner cela plus généralement.
En ce qui concerne l'amendement, je dirais simplement que je suis d'accord, mais qu'il faut être prudent, car je crois qu'au Comité, nous devons avoir des débats approfondis au sujet de l'équilibre entre le respect de la confidentialité des documents confidentiels du Cabinet et le privilège parlementaire et notre capacité d'avoir accès à l'information. Je suis toujours très hésitant à cet égard, mais pour les fins de cette motion, je vous le concède et j'espère que nous pourrons ultérieurement réinviter les témoins d'aujourd'hui ainsi que des experts de la jurisprudence constitutionnelle afin de vraiment approfondir ce qu'on peut considérer comme étant des documents confidentiels du Cabinet.
Monsieur le président, comme vous le savez, entre autres tactiques, il s'agirait simplement d'inscrire chaque rapport à un ordre du jour du Cabinet et de prétendre qu'il s'agit d'un document soumis au secret professionnel. Le rapport serait alors exclu à jamais. Je suis impatient de donner suite à cette motion.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Cette motion semble raisonnable. J'ai assisté à cette séance et je pense qu'il est très important que ces témoignages fassent partie de notre étude.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Je m'attendrais à ce que quelque chose résulte de cette étude. Je pense que nous devrions tenir une séance sur le glissement de terrain de Big Bar, comme M. Arnold l'a proposé, pour que nous puissions clore le dossier et formuler des recommandations. Voilà ce que j'en pense.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:10
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais seulement confirmer que, selon moi, nous étions d'avis qu'il était important de poursuivre les travaux, étant donné que de nombreux témoins doivent encore comparaître devant notre comité.
En ce qui concerne le rapport provisoire, on avait suggéré d'envoyer une lettre contenant des recommandations aux ministres sur la réponse à la COVID-19, et cette approche convient aux membres du sous-comité. Lorsque nous aurons terminé l'étude, nous serons en mesure de rédiger un rapport complet.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:21
Nous avons maintenant un amendement pour modifier l'échéancier, mais je me demandais si la motion propose une étude sur le programme Emplois d'été Canada et les changements intégrés seulement pour l'année en cours ou si cette étude comprend également, de façon plus générale, la mise en œuvre du programme Emplois d'été Canada. Selon moi, d'autres éléments de ce programme mériteraient d'être étudiés, et j'espère que la motion ne porte pas uniquement sur les changements liés au programme pour l'année en cours.
J'aimerais seulement obtenir des éclaircissements à cet égard. Cela concerne, pour moi, la question de l'échéancier.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:24
J'ai une autre question de suivi. M. Albas peut peut-être y répondre. Selon lui, combien de réunions seront nécessaires pour mener cette étude?
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:26
Monsieur le président, j'appuierai l'amendement. Je crois qu'il est raisonnable de reporter la date en décembre, tout simplement parce que nous devons entendre de nombreux témoins au sujet de la COVID-19.
Je pense que si nous terminons cette étude d'ici le mois de décembre, nous aurons encore le temps de formuler des recommandations à la ministre et au gouvernement pour l'été prochain, ce qui, je l'espère, est l'objectif du programme.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:34
Monsieur le président, outre la question de la COVID, je m'attends à ce que la motion sur l'invitation du ministre pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses soit probablement intégrée également au calendrier du Comité. Je me demande où seretrouveront alors les autres priorités du Comité. L'une des questions à laquelle il faut donner la priorité, c'est celle du logement concernant les collectivités autochtones. Comment tout cela s'inscrira-t-il dans le calendrier? J'aimerais avoir une meilleure idée de la situation.
Si nous optons pour octobre, cela déterminera la forme que prendra notre calendrier sans que les questions que nous devrions examiner dans l'ensemble soient prises en considération. Je suis favorable à une étude sur le programme Emplois d'été Canada. J'y vois certains problèmes, et j'aimerais que nous incluions une étude dans le calendrier pour trouver des moyens de l'améliorer. Si nous le faisons d'ici le mois d'octobre, est-ce que cela supplanterait tout le reste? Je veux seulement pouvoir prendre une décision éclairée sur les priorités.
Cela dit, j'aimerais également poser une question à l'analyste au sujet du calendrier. L'idée, je pense, c'est de terminer l'étude et de présenter au ministre des recommandations à temps pour le programme de l'an prochain. C'est trop tard pour cette année, alors de combien de temps disposons-nous avant le programme de l'an prochain pour terminer cette étude afin de respecter notre calendrier?
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 15:59
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'abonderais dans le sens de l'interprétation qui a été proposée. Si l'on considère que la motion ne précise pas qu'il s'agit d'une heure avec chacun des ministres, suivie d'une heure avec leurs fonctionnaires respectifs, je serais ravie de proposer un amendement pour qu'il en soit ainsi.
Je dirais qu'à peu près tous les comités fonctionnent de cette manière. Bien que la motion puisse être interprétée dans un sens ou dans l'autre, je me suis demandé en la lisant si la précision « séparément » voulait dire séparément des fonctionnaires du ministère ou bien séparément de l'autre ministre qui est appelé à comparaître.
Comme l'anglais n'est pas ma langue maternelle, je présume que je risque parfois d'interpréter les choses de toutes sortes de façons.
Quoi qu'il en soit, je serais favorable à une proposition qui irait dans ce sens-là.
En revanche, pour ce qui est de la date butoir fixée au 31 janvier, étant donné que l'échéancier prévu nous donne jusqu'au mois de novembre, je proposerais que nous nous laissions davantage de temps, question de nous permettre de mieux planifier tous ces travaux que nous souhaitons réaliser.
Nous venons tout juste d'adopter une motion qui nous demande de faire rapport de nos conclusions sur le programme Emplois d'été Canada d'ici le 15 décembre. Nous avons notre étude sur le logement en plus de toutes les questions liées à la pandémie, et voilà que ceci s'ajoute. Il faudra voir comment nous pourrons caser le tout dans le temps à notre disposition. Ce n'est pas du tout une façon de retarder les choses. J'estime absolument essentiel que les ministres et leurs collaborateurs comparaissent devant nous pour parler des Budgets supplémentaires des dépenses, mais il serait bon de nous garder une certaine marge de manoeuvre dans notre calendrier.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 16:01
Certainement, je serai ravie de présenter cet amendement.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-06-15 16:03
C'est avec plaisir que je propose un amendement visant à modifier la date...
Je suis désolée, mais j'aurais d'abord une question concernant notre échéancier exact. Si je ne m'abuse, notre greffière a parlé du mois de novembre. Y a-t-il une date précise en novembre?
Résultats : 1 - 15 de 641 | Page : 1 de 43

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes