L'hon. Wayne Easter - 16:53
Lib. (PE)
...Plus
Nous reprenons nos travaux.
Notre prochaine heure de séance sera consacrée au Budget principal des dépenses 2020-2021, soit les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances, le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; et le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières.
Nous accueillons plusieurs représentants du ministère des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Nous allons d'abord entendre vos observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.
Pour la gouverne de ceux-ci, j'indique que les premières questions iront dans l'ordre à M. Cumming, Mme Dzerowicz, M. Ste-Marie et M. Julian.
Madame Bess, à vous la parole.
We'll call the meeting back to order.
In the next hour we'll be meeting on the main estimates 2020-21, votes 1 and 5 under the Canada Revenue Agency, votes 1 and 5 under the Department of Finance, vote 1 under the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, and vote 1 under the Office of the Superintendent of Financial Institutions.
We have with us a number of representatives from the Department of Finance, from the Office of the Superintendent of Financial Institutions and from the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada.
We'll let you folks make your presentation first, then we'll go to questions.
For the information of committee members, first questions will be by Mr. Cumming, Ms. Dzerowicz, Mr. Ste-Marie and Mr. Julian.
Ms. Bess, go ahead.
...Moins
Darlene Bess - 17:06
L'hon. Wayne Easter - 17:18
Lib. (ON)
...Plus
Et bien, dans ce cas, je ne leur poserai pas de questions maintenant. J'adresserai plutôt mes questions au témoin du Bureau du surintendant des institutions financières.
Merci, monsieur le président, de m'avoir corrigée.
Dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, dans le cadre du crédit 1, le Bureau du surintendant des institutions financières a demandé un financement de 1,2 million de dollars pour des dépenses du programme, ce qui représente une augmentation nette de 35,6 millions de dollars ou de 12,8 % du financement demandé dans le Budget principal des dépenses 2019-2020. Quels sont les principaux facteurs qui contribuent à l'augmentation du montant demandé dans le cadre du crédit 1?
Well then, I will not be directing any questions to them right now. I will be directing my questions to the Office of the Superintendent of Financial Institutions.
Thank you, Mr. Chair, for correcting me.
In the 2020-21 main estimates, OSFI has requested funding of $1.2 million for program expenditures under vote 1, a net increase of $35.6 million or 12.8% from the funding requested in the 2019-20 main estimates. What are the major factors that are contributing to the increase in the amount requested under vote 1?
...Moins
Marc Desautels - 17:19
Lib. (ON)
...Plus
Il y a aussi une demande de 199,8 millions de dollars en dépenses législatives, ce qui représente une augmentation de 21,6 % du financement demandé en 2019-2020. Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué à cette augmentation?
There's also been a request for $199.8 million in statutory expenditures, which is a 21.6% increase from the funding requested in 2019-20. What were the major factors contributing to that increase?
...Moins
Marc Desautels - 17:20
Lib. (ON)
...Plus
Je vous remercie.
J'aimerais maintenant adresser mes questions aux témoins du ministère des Finances.
En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, dans quelle mesure a-t-on pris en compte, dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, les coûts supplémentaires à assumer par le ministère des Finances? De plus, le ministère s'attend-il à des coûts opérationnels considérablement plus élevés en raison de la pandémie?
Thank you.
Maybe I could shift my questions to the Department of Finance.
With respect to the COVID-19 pandemic, to what extent have any additional costs borne by the Department of Finance been accounted for in the 2020-21 estimates, and does the department anticipate significantly greater operational costs as a result of the pandemic?
...Moins
L'hon. Wayne Easter - 17:22
L'hon. Wayne Easter - 17:23
Lib. (ON)
...Plus
En fait, j'aimerais poser une brève question aux témoins du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. C'est une question semblable à celle que je viens de poser sur la COVID-19.
Dans quelle mesure le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a-t-il eu à faire face à des coûts supplémentaires, comme le reflète le Budget 2020-2021?
Actually, I'll ask a question quickly of FINTRAC then. It's similar to the one I just asked with respect to COVID-19.
To what extent have there been any additional costs borne by FINTRAC, as accounted for in the 2020-21 estimates?
...Moins
L'hon. Wayne Easter - 17:23
Gabriel Ste-Marie - 17:32
Lib. (PE)
...Plus
Allez-y, madame Bess, mais je pense que M. Ste-Marie a fait valoir son point. En effet, le Comité reçoit un rapport sur la pandémie de COVID-19 toutes les deux semaines, et ce rapport comprend certains de ces éléments. Nous avons également le Budget principal des dépenses. Nous n'avons pas encore reçu le Budget supplémentaire des dépenses, mais le point que fait valoir M. Ste-Marie, c'est qu'à titre de parlementaires, nous n'avons pas vraiment de budget que nous pouvons étudier de façon approfondie et sur lequel nous pouvons ensuite poser les questions plus générales qui doivent être posées.
Je tiens seulement à faire valoir ce point. Je ne sais pas si un autre témoin du ministère des Finances ou un autre représentant souhaite répondre à cela.
Si personne ne souhaite répondre, la parole est à M. Julian, qui sera suivi de M. Morantz.
Go ahead, Ms. Bess, but I think Mr. Ste-Marie's point has been made. We have the biweekly report on the COVID-19 pandemic that we get at committee, which includes some of that. We have the estimates. We don't have the supplementary estimates yet, but Mr. Ste-Marie's key point is that we really don't have a budget that parliamentarians can delve into and ask the broader questions that need to be asked.
I just make that point. I don't know if anybody from Finance or another official wants to give a response.
If not, we'll turn to Mr. Julian, followed by Mr. Morantz.
...Moins
Peter Julian - 17:34
L'hon. Wayne Easter - 17:47
Lib. (QC)
...Plus
Merci, monsieur le président. Je remercie aussi tous nos témoins.
J'ai deux questions, pour le ministère des Finances.
D'abord, le Budget principal des dépenses montre une augmentation nette des dépenses législatives budgétaires compensée par des baisses des taux d'intérêt sur la dette non échue et d'autres frais d'intérêt. Comme les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, mais que les emprunts devront augmenter, en raison du déficit causé par la COVID, quelles répercussions nettes pressentez-vous sur les intérêts à payer? De plus, comment profitons-nous de ces taux d'intérêt extrêmement bas sur les coûts globaux de nos dettes?
Thank you, Mr. Chair, and thank you to all our witnesses this afternoon.
I have two questions, both for the Department of Finance.
First, the main estimates show that there is a net increase in statutory budgetary expenditures which has been offset by decreases in interest on unmatured debt and other interest costs. Given that interest rates are at an all-time low but borrowing will go up because of dealing with the COVID-related deficit, how do you see the net impact on interest payments playing out? Also, how are we taking advantage of these extremely low interest rates on our overall debt costs?
...Moins
L'hon. Wayne Easter - 17:48
Leah Anderson - 17:48
Lib. (QC)
...Plus
D'accord.
Le Budget principal des dépenses comprend un montant visant à appuyer le renforcement des capacités d'analyse du ministère. Pouvez-vous nous donner des détails sur ce que sont les activités qui permettront ce renforcement? De plus, comment ces activités appuieront-elles le travail effectué par le ministère des Finances? Peut-être pouvez-vous citer des exemples.
Okay.
The main estimates include an amount to support analytical capacity building within the department. Can you offer some detail about what exactly these analytical capacity-building activities are? Also, how will these analytical capacity-building activities support the work that is being done by the Department of Finance? Perhaps you can offer some examples, if possible.
...Moins
L'hon. Wayne Easter - 17:49
L'hon. Wayne Easter - 17:50
Lib. (QC)
...Plus
Et vous m'en voyez désolée.
Je la pose au Bureau du surintendant des institutions financières.
Pouvez-vous donner des détails sur l'emploi du 1,2 million de dollars — je sais, c'est peu — des dépenses de programmes, c'est-à-dire comment on l'utilisera pour appuyer le travail de l'actuaire en chef?
Yes. I'm sorry about that.
My question is for OSFI.
Can you offer some detail around how the $1.2 million—I know it's not a big amount—in program expenditures will be used to support the work of the chief actuary?
...Moins
L'hon. Wayne Easter - 17:50
L'hon. Wayne Easter - 17:55
Lib. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'être ici.
Dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le ministère des Finances a demandé environ 819 555 $ pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
Comment le financement s'est-il déployé et quelles ont été les réussites de cette dépense?
Thank you, Chair.
Thank you to the officials.
In the 2019-20 main estimates, the Department of Finance requested funding in the neighbourhood of $819,555 for the purposes of “Strengthening Canada’s Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime”.
How was the funding deployed, and what successes have resulted from this expenditure?
...Moins
Leah Anderson - 17:56
L'hon. Wayne Easter - 17:58
Lib. (ON)
...Plus
Le Bureau du surintendant des institutions financières demande un financement de 1,2 million de dollars pour des dépenses de programmes sous le crédit 1. Ça équivaut à une augmentation nette de 35,6 millions de dollars ou de 12,8 % par rapport au financement demandé dans le Budget principal des dépenses, sous le même crédit.
Quels sont les principaux facteurs d'augmentation du montant demandé sous le crédit 1?
OSFI is requesting funding of $1.2 million for program expenditures under vote 1. This amounts to a net increase of $35.6 million or 12.8% from the funding requested in the main estimates under that vote.
What are the major factors contributing to the increase in the amount requested under vote 1?
...Moins
Marc Desautels - 17:59
L'hon. Wayne Easter - 18:00
Lib. (PE)
...Plus
Reprenons.
La présente partie de la séance porte sur l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021: crédits 1 et 5 sous la rubrique « Agence du revenu du Canada » aux représentants de laquelle je souhaite la bienvenue.
Madame Caron, il paraît que vous ferez une déclaration préliminaire. Après, nous passerons aux questions.
J'informe le Comité que les premiers intervenants seront successivement MM. Morantz, Fraser, Lemire et Julian.
Madame Caron, soyez la bienvenue. À vous la parole.
We'll call the meeting back to order and reconvene.
During this session, we're dealing with the main estimates for 2020-21: votes 1 and 5, under Canada Revenue Agency. I'd like to welcome the witnesses who are here from the Canada Revenue Agency.
Ms. Caron, I believe you have an opening statement. I will give the floor to you, and then we'll turn to questions.
Just for the benefit of the committee, the first questions will be by Mr. Morantz, Mr. Fraser, Mr. Lemire and Mr. Julian.
Ms. Caron, the floor is yours. Welcome.
...Moins
Janique Caron - 18:07
L'hon. Wayne Easter - 18:19
Lib. (NS)
...Plus
Merci infiniment. Je vais prendre appui sur les questions au sujet de l'incitatif à agir pour le climat que mon collègue a commencé à poser.
Je trouve que les chiffres cités sont dénués de sens pour la plupart des Canadiens. Je doute que beaucoup d'entre nous, y compris certains de mes collègues du groupe de témoins, sachent vraiment ce que 3,4 milliards de dollars représentent dans la vie d'une personne. Je me demande si vous pourriez ventiler les chiffres à un niveau qui se rapproche davantage des finances des ménages.
Au cours des délibérations entourant la mise en place initiale de ce plan, nous avons souvent eu recours à l'exemple d'un ménage de quatre personnes composé de deux enfants et de deux adultes — le « nous » désigne le gouvernement. Je serais curieux de savoir si vous avez des données sur les paiements versés aux différentes provinces. J'aimerais le savoir. Êtes-vous en mesure de ventiler ces 3,4 milliards de dollars en données sur les ménages?
Thanks so much. I'll build upon the line of questioning on the climate action incentive that my colleague began.
I find the numbers that are cited are meaningless to most Canadians. I don't think very many of us, including, I assume, some of my colleagues on this panel, really know in a person's life how far $3.4 billion goes. I'm curious if you can break it down to a level that is more familiar to household finances.
During the debate about putting this plan in place in the first place, we often used—“we” being the government—the example of a four-person household, two kids, two adults. I'm curious if you have the data on what the payouts in the various provinces would look like. I'm curious. Are you able to break down the household-level data on that $3.4 billion?
...Moins
Janique Caron - 18:20
Lib. (NS)
...Plus
Monsieur Trueman, il y a deux volets qui m'intéressent plus particulièrement. Peut-être pourriez-vous choisir deux provinces à titre d'exemple, comme l'Ontario et l'Alberta. À quoi ressemblerait un ménage? La question centrale à laquelle j'essaie d'obtenir une réponse est la suivante: le paiement par ménage est-il supérieur au coût par ménage de l'incitatif à agir pour le climat, comparativement au coût de la redevance sur les combustibles?
More specifically, Mr. Trueman, there are two things. If you could perhaps pick two provinces to illustrate, I think maybe Ontario and Alberta, just for the sake of illustrative purposes, what would a household look like? The key question I'm trying to hone in on is this: Is the payment to households in fact greater than the cost to households of this climate action incentive, as compared to the cost of the fuel charge?
...Moins
Geoff Trueman - 18:21
Lib. (NS)
...Plus
Bien entendu, puisque c'est une autre province. Je pense que l'intensité des émissions est supérieure dans certaines provinces. Il serait utile d'illustrer l'incidence dans une autre province aussi, étant donné que nous n'utilisons pas ce mécanisme pour transférer de l'argent entre les provinces.
Yes, sure, it's a different province. I think there are certain provinces that have higher emissions intensities, and it would be helpful, because we're not using this to transfer money between provinces, to illustrate the impact in another province as well
...Moins
Geoff Trueman - 18:22