Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, ou ACCH, est la porte-parole de l'industrie de la construction résidentielle au Canada, qu'il s'agisse de nouvelles constructions, de rénovations ou de lotissements. Comptant plus de 9 000 entreprises membres au pays, nous représentons une industrie qui crée 1,2 million d'emplois et génère une activité économique de 160 milliards de dollars.
La récente campagne électorale est venue confirmer à quel point les Canadiens s'inquiètent de l'abordabilité des logements. On a pu constater que le rêve de devenir propriétaire est toujours bien vivant au Canada, et que la nouvelle génération craint beaucoup de voir ce rêve lui échapper. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous pouvons protéger le système financier, et même le consolider, en y apportant des modifications stratégiques.
On sait que des mesures successives axées sur la demande ont été mises en place pour remédier aux points faibles du système financier, mais on sait aussi que cela a eu des répercussions qui ont été très graves dans certains cas. Il est donc grand temps de procéder à des rajustements au sein du système.
Selon l'ACCH, 147 000 acheteurs potentiels ont été éliminés du marché par la simulation de crise, dont la moitié étaient des premiers acheteurs. Les taux de prêts en souffrance ont augmenté dans certaines régions éprouvées. Dans l'ensemble, ils demeurent sous le quart de 1 % à l'échelle nationale, et les jeunes ont le taux de prêts en souffrance le plus bas de l'ensemble des cohortes. Le système hypothécaire pénalise donc le mauvais groupe à l'heure actuelle.
Nous continuons donc de recommander que des modifications soient apportées à la simulation de crise pour en faire une simulation à taux décroissant en fonction de la durée du prêt hypothécaire. Laissez le taux à 2 % pour les prêts d'un an, mais réduisez-le à 0,75 % pour ceux de cinq ans. Pour encourager les prêts à plus long terme, comme le recommande la Banque du Canada, on peut également laisser tomber la simulation de crise, qui n'est pas nécessaire, pour les prêts de 7 ans et de 10 ans. On maintiendra ainsi la stabilité du système financier, on encouragera l'adoption de prêts à long terme et on aidera plus de Canadiens, pleinement admissibles, à pouvoir s'acheter une maison.
Nous sommes heureux de l'engagement du gouvernement fédéral à revoir la simulation de crise pour la rendre plus dynamique. Nous encourageons le ministre à ne pas limiter les consultations aux institutions financières pour aussi entendre le point de vue de l'industrie.
De plus, au sujet des premiers acheteurs, nous recommandons de réintroduire l'amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés. Les milléniaux, dont la carrière est maintenant bien enclenchée, sont prêts à s'acheter une maison et peuvent le faire de manière responsable. L'idée qu'ils ne puissent pas se procurer une hypothèque de 30 ans est absurde, puisque la plupart vont se procurer une hypothèque de 25 ans pour s'acheter, si tout va bien, une maison à un cran supérieur quelques années plus tard. Qui plus est, il faut en moyenne environ 17 ans seulement pour rembourser une hypothèque de 25 ans au Canada. Encore une fois, nous pénalisons le mauvais groupe en empêchant ces acheteurs de s'acheter une première maison. Cela étant dit, les mesures axées sur la demande sont un problème, mais régler uniquement ce problème n'est pas une solution en soi. Les facteurs de l'offre et de la demande influent tous les deux sur les prix.
Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle moteur en collaborant avec les provinces et les municipalités pour accroître l'offre de logements au taux du marché là où on constate des pénuries importantes et une augmentation des prix qui préoccupent tant, à juste titre, les Canadiens.
Il faut plus de logements qui répondent aux besoins des Canadiens là où ils travaillent et veulent s'établir, et cela comprend des unités pour la vente et la location. La meilleure façon d'encourager la location passe par une réforme fiscale, mais nous en discuterons une autre fois. Tous les échelons de gouvernement doivent viser à accroître l'offre de logements en ligne en ayant recours aux divers leviers à leur disposition.
Nous avons assisté à une baisse des mises en chantier en 2019 de plus de 4 000 unités à l'échelle nationale par rapport à 2018, à un moment où nous nous entendons tous pour dire que l'offre doit augmenter et non diminuer. Nous constatons également des baisses importantes de la valeur des permis de construire dans l'Ouest, ce qui contribue à affaiblir les économies locales et à accroître les pertes d'emplois dans la construction résidentielle, à un moment où nous avons désespérément besoin de ces emplois et cette activité économique. L'heure est venue d'adopter des politiques pour renverser la vapeur.
Tout comme l'abordabilité des logements, les changements climatiques se sont révélés une question importante pour les Canadiens lors des élections. Il ne fait aucun doute que le logement peut jouer un rôle important, mais nous avons besoin de politiques éclairées pour que les mesures visant à contrer les changements climatiques ne viennent pas miner encore davantage l'abordabilité des logements.
L'ACCH et ses membres ont toujours été des chefs de file en efficacité énergétique, et nous le demeurons grâce à notre programme d'étiquetage des maisons à consommation énergétique nette zéro. Nos constructeurs, qui sont à la fine pointe de la technologie, sont des pionniers dans ce domaine et cherchent la meilleure façon d'atteindre cet objectif en construisant des maisons à consommation nette zéro pour les Canadiens qui veulent investir de cette façon dans leur maison, mais il faut fermer l'écart qui existe encore dans l'abordabilité avant de modifier le code et la réglementation. Il faut également accroître la recherche-développement et l'innovation pour que l'amélioration de la performance énergétique devienne à la portée de tous.
Nous demandons au gouvernement de ne pas miser sur des niveaux de performance extrêmes avant que cela ne soit à la portée des consommateurs. Nous demandons également à ce que l'abordabilité fasse partie des objectifs fondamentaux du Code national du bâtiment en matière d'efficacité énergétique et de toute modification qui lui sera apportée.
Autre élément très important, l'ACCH est heureuse qu'on ait souligné pendant la campagne électorale les avantages que présente l'amélioration du rendement énergétique des maisons pour aider le Canada à atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques. Nous prônons depuis longtemps l'étiquetage de l'efficacité énergétique au moment de la revente d'une maison et l'octroi d'un crédit d'impôt pour l'amélioration du rendement énergétique, en utilisant dans les deux cas l'ÉnerGuide. Nous vous encourageons à appuyer davantage l'étiquetage au moyen du Système de cote ÉnerGuide pour les maisons et à élargir son application en en faisant le moteur de tout incitatif, crédit d'impôt et autre initiative offerts par les gouvernements, les services publics et tout autre organisme, afin d'utiliser le même système pour optimiser les résultats. À titre d'exemple, le nouveau programme de prêts à la rénovation sans intérêt devrait recourir au Système de cote ÉnerGuide.
Les électeurs ont été clairs: les Canadiens veulent un gouvernement qui travaille ensemble et pour eux. Le budget de 2020 est donc l'occasion de le faire. Tous les partis ont mentionné dans leur plateforme que l'abordabilité, l'accès à la propriété et les changements climatiques sont, à juste titre, des préoccupations importantes. L'ACCH se fera un plaisir de travailler avec vous afin de trouver des solutions pour les Canadiens.
Merci.