Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.