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Lib. (ON)
Merci.
Comme vous pouvez le voir, je suis accompagné de quelques collègues du ministère des Finances. S'il y a des questions que vous préférez leur poser, je serai évidemment heureux de leur céder la parole.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je vous félicite et vous remercie du travail que vous avez accompli dans le cadre de vos propres consultations prébudgétaires.
En prévision de notre prochain budget, je crois que nous devons d'abord examiner la situation actuelle et nous demander comment nous en sommes arrivés là.
Comme le révèle notre dernière mise à jour économique et financière, publiée en décembre, l'économie canadienne se porte bien et continue de croître à un bon rythme. En fait, cette année, le Canada est en voie de devenir la deuxième économie du G7 au chapitre de la croissance.
Depuis 2015, le travail acharné des Canadiens, appuyé par nos investissements, a permis de créer plus de 1 million d'emplois, dont la plupart sont à temps plein. Le taux de chômage se situe à un creux historique, les bénéfices des entreprises sont substantiels et les salaires sont à la hausse.
Mais il y aura toujours d'éventuels défis à relever. Songeons notamment au protectionnisme qui subsiste dans le monde entier et aux difficultés à court terme que présente le coronavirus.
Dans l'ensemble, le Canada continue d'afficher le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7, ce qui permet de garder notre pays dans une position enviable par rapport à ses pairs. Un niveau d'endettement relativement bas constitue un avantage concurrentiel important, et le gouvernement que nous formons demeure entièrement résolu à le maintenir ainsi dans un monde imprévisible. Sur la scène internationale, nous avons également assisté à l'apaisement des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine.
Ici, au pays, nous invitons tous les parlementaires à appuyer l'adoption rapide du nouvel ALENA, à savoir l'ACEUM. C'est un bon accord pour les Canadiens, et nous aurons ainsi plus de certitude dans nos échanges commerciaux avec notre plus important partenaire. Nous voulons miser sur les progrès réalisés au cours des quatre dernières années, et ce, de manière responsable, afin d'améliorer concrètement la vie des Canadiens et de nous préparer pour l'avenir.
Nous devons continuer d'investir dans les Canadiens et de favoriser la croissance de l'économie, tout en demeurant responsables sur le plan financier.
Pendant que nous préparons le budget de 2020, nous continuerons d'aller de l'avant avec notre plan pour renforcer et faire croître la classe moyenne, rendre la vie plus abordable et préparer le Canada pour l'avenir.
À l'ouverture de la 43e législature, notre priorité parlementaire a été de proposer un allégement fiscal. Cette proposition hausserait le montant personnel de base, en le faisant passer à 15 000 $ d'ici 2023, et réduirait les impôts de près de 20 millions de Canadiens. D'ici 2023, les particuliers paieraient près de 300 $ de moins en impôt chaque année, tandis que les familles, y compris les familles monoparentales, en paieraient près de 600 $ de moins chaque année. Ainsi, environ un million de Canadiens de plus n'auraient plus à payer d'impôt fédéral sur le revenu en 2023. Pour veiller à ce que cet allégement fiscal profite à ceux qui en ont le plus besoin, nous prévoyons également d'éliminer progressivement les avantages liés à la hausse du montant personnel de base pour les plus riches.
Cette proposition, conjuguée à d'autres mesures instaurées par notre gouvernement, comme l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne, permettrait à une famille type de quatre personnes d'avoir à sa disposition plus de 2 300 $ de plus cette année par rapport à 2015. Une fois que l'augmentation proposée du montant personnel de base sera entièrement en vigueur, en 2023, cette famille aurait alors plus de 2 800 $ de plus dans ses poches chaque année.
Nous savons que le budget fédéral de cette année sera pour nous l'occasion d'apporter d'autres mesures qui amélioreront la vie des gens partout au pays. Pour ce faire, nous invitons tous les Canadiens à exprimer leurs idées sur les façons dont nous pouvons continuer à assurer la croissance de la classe moyenne et de l'économie.
Comme vous le savez, le ministère des Finances du Canada tient chaque année des consultations prébudgétaires, parallèlement aux travaux importants de votre comité. Les consultations nous permettent d'interagir directement et ouvertement avec le plus grand nombre possible de Canadiens, notamment des intervenants et des leaders communautaires, afin que leurs points de vue soient pris en considération dans le cadre du processus d'élaboration du budget de 2020.
Mes collègues la ministre Fortier et le secrétaire parlementaire Fraser et moi-même avons lancé nos consultations prébudgétaires le 13 janvier, et depuis, nous avons organisé des tables rondes et des séances de discussion ouverte partout au pays. Durant ces consultations, nous entendons directement ce que les Canadiens ont à nous dire sur les sujets qui les préoccupent le plus.
J'ai organisé une séance de discussion ouverte dans ma circonscription et deux tables rondes dans l'Ouest canadien, à Vancouver et à Calgary, où j'ai eu la chance d'entendre les commentaires de jeunes, de chefs d'entreprise et de leaders communautaires au sujet de leurs priorités relativement au budget fédéral de 2020.
Les Canadiens nous ont également fait part de leurs priorités liées au budget de 2020 par courriel, par des sondages en ligne et dans le cadre de tables rondes. Cette année, les consultations prébudgétaires portent sur les points qui — nous en sommes conscients — sont importants aux yeux des Canadiens: renforcer la classe moyenne, protéger l'environnement, maintenir la santé et la sécurité des Canadiens et poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones.
Grâce à ces consultations, les Canadiens peuvent s'exprimer sur des sujets comme ceux-ci. Qu'est-ce qui fonctionne selon eux et qu'est-ce qui les préoccupe? Que pouvons-nous faire pour continuer à rendre le coût de la vie plus abordable? Comment pouvons-nous créer davantage de bons emplois bien rémunérés? Comment pouvons-nous renforcer la classe moyenne? Que peut faire le gouvernement pour s'attaquer aux changements climatiques? Que pouvons-nous faire pour assurer la sécurité de nos communautés? Quelles mesures pouvons-nous prendre pour faire progresser la réconciliation? Comment pouvons-nous bâtir un avenir plus durable pour tous?
Depuis lundi, nous avons lu les commentaires de plus de 18 000 Canadiens au moyen de notre sondage en ligne. Ce nombre dépasse celui de l'an dernier. Les questions du sondage sont tirées des quatre thèmes que j'ai mentionnés plus tôt. Les Canadiens ont jusqu'au 21 février pour nous faire part de leurs idées avant la fin de la période de consultation.
Je sais que les consultations prébudgétaires du Comité ont mis l'accent sur le thème de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et je voudrais prendre un instant pour parler du travail que notre gouvernement accomplit à cet égard.
Notre gouvernement a présenté le tout premier plan national canadien en matière de changements climatiques, et, depuis, nous avons fait des investissements ciblés pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprend des investissements dans l'efficacité énergétique pour les foyers, les écoles, les hôpitaux, les universités, les municipalités, les communautés autochtones, les entreprises et bien plus encore. Ces projets contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettent aux Canadiens de réduire leur facture d'énergie.
Partout au Canada, nous aidons les collectivités à bâtir des infrastructures de transport en commun, ce qui contribue à réduire la pollution et les engorgements. Nous investissons également dans les énergies renouvelables et les technologies propres, et nous offrons aux entreprises des incitatifs afin qu'elles trouvent des façons novatrices de réduire leurs émissions. À mesure que l'économie à faibles émissions de carbone prend de l'expansion, nous nous assurons d'attirer et de créer les emplois de l'avenir ici, au Canada. Nous poursuivrons nos efforts en vue de réduire les émissions et de faire croître l'économie.
En préparant le budget de 2020, nous tiendrons compte des idées des Canadiens dans le cadre de nos démarches pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, qui assure la santé et la sécurité des Canadiens, qui protège notre environnement et qui permet au Canada d'avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Je vous remercie.
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Lib. (ON)
C'est évidemment une question très importante, non seulement pour le Comité, mais aussi pour les Canadiens. Nous examinons de très près les répercussions économiques de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pendant que nous cherchons à négocier une solution pacifique.
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Lib. (ON)
Comme vous pouvez le comprendre, il s'agit d'une situation qui évolue rapidement, et nous travaillons avec l'industrie et les Canadiens pour parvenir, comme je l'ai dit, à une négociation. Nous surveillons les répercussions et nous essayons de les réduire en menant des discussions et en cherchant des façons concrètes de remédier à la situation dans le cadre cette négociation.
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Lib. (ON)
Comme vous le savez peut-être, les répercussions sont considérables à bien des égards. Le blocus ferroviaire a des conséquences pour les personnes et les entreprises. La situation étant en constante évolution, nous restons vigilants, mais nous ne pouvons pas tirer de conclusions sans...
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Lib. (ON)
Je vous remercie de poser cette question.
La décision concernant le projet Frontier de Teck est d’une grande importance. Le tout a évidemment fait l'objet d'un processus rigoureux, qui sera bientôt présenté au Cabinet. Nous tiendrons compte, entre autres, de tous les renseignements qui nous seront fournis pour déterminer la bonne marche à suivre afin de...
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Lib. (ON)
Comme je l’ai dit, ce qui importe, selon nous, c’est que nous prenions en considération les résultats du processus rigoureux, les renseignements transmis au Cabinet, afin de pouvoir prendre la bonne décision pour l’avenir, et c’est ce que nous ferons. C'est pour bientôt.
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Lib. (ON)
Évidemment, la situation dans laquelle nous nous trouvons est très difficile. Nous savons que la voie à suivre doit tenir compte de notre objectif, soit celui de parvenir à une solution pacifique qui aide à faire tourner notre économie et qui respecte toutes les parties concernées. Ainsi, nous...
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Lib. (ON)
En tout respect, je ne suis pas d'accord sur cette façon de présenter les choses. Je pense qu'il est important pour nous de tenir compte de toutes les parties concernées. Cela comprend les personnes mobilisées, leurs représentants élus, les chefs héréditaires et, bien sûr, les entreprises et les gens de tout le Canada qui sont touchés par cette situation.
Donc...
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Lib. (ON)
Je n'ai pas tout à fait terminé.
Nous n'excluons personne de ces discussions, et nous travaillerons aussi fort que possible, dans un esprit de collaboration, afin de trouver une solution qui sera positive pour les personnes mobilisées, ainsi que pour notre économie.
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Lib. (ON)
Il est tout à fait vrai que, pendant la campagne électorale, nous avons parlé des investissements que nous voulions faire dans les Canadiens — comme d'ailleurs tous les autres partis. C'est un élément important du processus électoral. Nous sommes en train d'examiner notre budget afin de trouver des moyens de faire preuve de responsabilité financière et de veiller à ce que les Canadiens puissent relever les défis de l'abordabilité.
Nous demeurons déterminés à réduire le ratio de la dette au PIB. Le gouvernement précédent de Stephen Harper, dont vous faisiez partie, nous a laissé un ratio de la dette au PIB et un taux de chômage trop élevés, ainsi qu'une situation de croissance difficile. Nous avons réussi à baisser le ratio de la dette au PIB et à réduire considérablement le chômage. Bien sûr, nous avons pu augmenter la croissance, et nous avons l'intention de continuer sur cette voie.
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Lib. (ON)
Tout d'abord, je me dois d'éviter de me lancer dans des hypothèses. Je tiens donc à le dire bien clairement: nous n'envisageons pas de changer notre approche. Nous estimons qu'il est important d'investir dans les Canadiens. Force est de constater que les résultats positifs que nous avons obtenus en matière de croissance et de réduction du chômage ont été très avantageux pour les gens et pour notre économie en général.
De toute évidence, si nous devions retirer à toute vitesse une somme considérable de l'économie, cela aurait une incidence négative sur la croissance et, par ricochet, sur des choses comme l'emploi et l'augmentation des salaires. Il est possible d'en évaluer les répercussions précises, mais nous ne pouvons pas parvenir à une certitude absolue; toutefois, nous pouvons affirmer sans l'ombre d'un doute qu'il y aurait une croissance négative sur le plan de l'emploi et du revenu réel des personnes. Ce n'est pas une voie que nous comptons emprunter.
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Lib. (ON)
Je pense qu'il est important que les Canadiens travaillent ensemble afin d'éviter aux entreprises d'être confrontées aux conséquences désastreuses qu'on a prédites. Notre but est d'assurer la croissance économique et de faire en sorte que nous soyons capables de nous tourner vers une économie plus propre et verte qui permettra à nos entreprises de continuer à réussir.
Une des mesures que j'ai prises l'an dernier, de concert avec la ministre de l'Environnement, a été d'amorcer un examen financier durable dont sont ressorties d'importantes recommandations sur la façon de veiller à ce que les sociétés composent avec les ramifications des changements climatiques. Nous voulions ainsi nous assurer qu'elles montrent bien leur situation pour que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées. J'estime que cette mesure encouragera les sociétés à prendre ces questions au sérieux et à se tracer une voie plus durable, et donc à tracer une voie plus durable pour notre pays et le monde entier. C'est un effort important.
Nous continuerons de penser à des façons de nous assurer que les sociétés sont dans la bonne voie. Il est clair que la tarification du carbone offre aux entreprises une méthode du prix qui les aide à prendre les bonnes décisions. Nous pouvons penser non seulement aux punitions, mais aussi aux récompenses, aux choses dans lesquelles nous pouvons investir avec d'autres Canadiens pour nous assurer un avenir plus vert. C'est une partie des choses auxquelles nous pensons en prévision du budget de 2020.
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Lib. (ON)
C’est ce que j’ai aussi entendu lorsque j’ai rencontré les maires il y a quelques semaines. C’est une initiative à laquelle ils tiennent. Il est clair qu’elle a diverses répercussions pour les villes de partout au pays dont les situations diffèrent. Je pense que vos travaux dans le cadre des consultations prébudgétaires visent à faire ressortir ces types d’idées pour que nous puissions les analyser et déterminer les projets dans lesquels nous devrions investir, ceux qui contribueront le plus à réduire les émissions de carbone. C’en est clairement un.
Je n’ai pas encore de détails à vous donner sur les mesures que nous prendrons ou pas dans le budget. Ce ne serait pas convenable.
M. Peter Fragiskatos: C’est bon.
L’hon. Bill Morneau: Cependant, quand nous songerons à des endroits où investir, nous penserons aux investissements qui généreront le plus de possibilités. Bien sûr, en ce qui concerne les municipalités, nous devons toujours penser à la façon de procéder dans les faits. Nous devons collaborer avec les provinces et les municipalités. C’est aussi une priorité pour nous. Nous devons nous assurer d’obtenir les résultats souhaités grâce aux mécanismes dont nous disposons.
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Lib. (ON)
C'est toute une question!
Comme vous le savez, il est très important de nous assurer que notre système fonctionne et que les résultats sont justes. Comme vous l'avez expliqué, nos lettres de mandat demandent que nous déterminions comment assurer les Canadiens et les Canadiennes que notre système fonctionne. Nous sommes en train de le faire. Nous en avons beaucoup fait pendant les quatre dernières années et demie.
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Lib. (ON)
Nous avons pourtant réalisé des choses en collaboration avec les autres pays, dont la norme commune de déclaration, qui a été mise en point avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, et les rapports BEPS. Vu les changements dans notre système international, il est très important de travailler en collaboration, sans quoi nous aurons d'autres problèmes plus tard.
Cela dit, je crois que M. Marsland, qui est professeur dans le domaine de la fiscalité, peut vous parler brièvement de ce que nous faisons pour assurer que les mesures nécessaires seront considérées cette année et au cours des prochaines années. Nous devons continuer de créer des mesures, parce que la situation change constamment. En effet, les compagnies trouvent sans cesse des façons d’améliorer leur situation.
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