Je me présente, je m'appelle Charles Milliard, et je suis le PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Je suis accompagné de Mme Kathy Megyery, vice-présidente de Stratégie et affaires économiques.
Je remercie le Comité de nous recevoir malgré quelques problèmes techniques. Je dois dire que nous avons eu une certaine difficulté à établir la communication et à nous rendre ici ce matin. Je vous remercie de votre patience.
La Fédération des chambres de commerce du Québec regroupe 132 chambres de commerce partout au Québec et 1 100 sociétés membres. Les membres de la Fédération exercent leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire du Québec. Étant le plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la Fédération agit également comme chambre de commerce provinciale et, à ce titre, fait valoir les intérêts de ses membres en matière de politiques publiques.
D'entrée de jeu, la Fédération tient à saluer la signature de l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui, comme on le sait, met fin à plus d'une année d'incertitude pour les entreprises. Ce climat d'incertitude qui régnait avant la conclusion de l'accord nuisait passablement au climat d'affaires et aux investissements au Canada. Cependant, si elle reconnaît pleinement l'importance de ce nouvel accord, la FCCQ demeure fortement préoccupée par certains aspects de l'entente qui devront faire l'objet d'un suivi rigoureux de la part du gouvernement fédéral.
D'abord, la Fédération tient à souligner que cet accord a malheureusement été conclu au détriment de notre modèle de gestion de l'offre et des producteurs laitiers du Québec. Encore une fois, ils auront en quelque sorte servi de monnaie d'échange. Ce fut le cas au cours des trois dernières grandes négociations d'accords internationaux, soit celles de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP, et de l'ACEUM.
De plus, malgré des demandes très claires du secteur québécois de l'aluminium concernant la réglementation du contenu régional, la situation de ce secteur ne s'améliorera pas. En revanche, le secteur de l'acier, qui, comme on le sait, est concentré à 53 % en Ontario, a obtenu pour sa part les protections qu'il réclamait. À l'avenir, le principe d'équité interprovinciale devra guider les concessions faites par le gouvernement fédéral dans le cadre des négociations d'accords internationaux.
En ce qui a trait précisément à la gestion de l'offre, cette troisième brèche a pour effet de miner la rentabilité de ce système et sa viabilité à long terme, notamment pour les plus petits producteurs. Pour les accords internationaux présents, soit l'AECG et le PTPGP, les annonces relatives aux compensations se sont fait attendre, et leur versement encore plus, malheureusement. À ce jour, les transformateurs laitiers ainsi que les producteurs de volailles et d'œufs attendent toujours qu'on leur verse des sommes. Pour le moment, aucune annonce n'a encore été faite en lien avec l'ACEUM.
La FCCQ demande donc au gouvernement de définir le plus rapidement possible les paramètres du programme de compensation destiné aux producteurs et aux transformateurs laitiers dans le cadre de l'ACEUM. Elle souhaite également que les producteurs d'ici reçoivent un dédommagement équivalent à l'importance du secteur agroalimentaire québécois dans l'ensemble de l'économie canadienne.
En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, le gouvernement devra également faire preuve de vigilance. À l'origine, une clause de l'accord stipulait que 70 % du contenu régional pour les métaux, soit l'acier et l'aluminium, devaient être assurés par une production sur le continent nord-américain. Ainsi, le Mexique devait s'approvisionner en Amérique du Nord dans une proportion de 70 %. Cependant, un flou dans la définition risquait de permettre au Mexique de simplement s'approvisionner au rabais auprès de la Chine, ce qu'il fait depuis plusieurs mois déjà.
Dans la nouvelle mouture de l'ACEUM, cette lacune a été corrigée, mais uniquement pour l'acier, et non pour l'aluminium. Cette nouvelle dynamique aura un impact sur les parts de marché du Québec. Les entreprises américaines que le Québec approvisionnait ont déjà amorcé une relocalisation vers le Mexique dans le but de payer leur métal moins cher. En raison de cette situation, nous risquons de perdre de plus en plus de marchés aux États-Unis et, du même coup, de voir se développer une relocalisation des capacités de transformation au Mexique. La FCCQ demande donc au gouvernement fédéral de s'assurer de maintenir la compétitivité de l'industrie dans un marché qui vient de subir un changement majeur et de faire toutes les représentations qui s'imposent, sur le plan diplomatique, auprès des Américains pour forcer les Mexicains à respecter les règles du jeu.
En vertu des dispositions de l'ACEUM, le Canada a accepté d'augmenter le seuil de perception du droit de douane, soit le seuil de minimis. En effet, il est passé de 20 $ à 150 $ pour les droits. Cette augmentation, demandée depuis longtemps par les commerçants en ligne américains, pourrait mener à une forte augmentation des achats transfrontaliers, ce qui aurait des conséquences évidentes pour les détaillants québécois et leurs employés. Avec l'augmentation du seuil, les commerçants en ligne américains pourraient commencer à offrir des envois sans frais vers le Canada. Nombre d'entre eux offrent déjà ces conditions à leurs clients aux États-Unis. La FCCQ demande donc au gouvernement fédéral de porter une attention particulière au commerce de détail dans son ensemble afin d'assurer sa compétitivité face aux entreprises étrangères.
La Fédération aimerait également faire part au gouvernement d'une préoccupation qui est souvent exprimée par ses membres, notamment par les PME, soit la diffusion insuffisante d'information à propos des avantages de tous ces accords commerciaux. À leur avis, le gouvernement devrait offrir un meilleur service après-vente en lien avec les accords commerciaux.
Bien que plusieurs mécanismes soient en place, l'information ne semble pas toujours se rendre aussi efficacement que souhaité dans l'ensemble de notre réseau entrepreneurial au Québec. Le gouvernement devrait être plus proactif afin de faire connaître aux entreprises les avantages de nos accords commerciaux, tout en les informant des bénéfices de conquérir les marchés extérieurs.
À ce titre, nous croyons qu'il est nécessaire d'offrir un accompagnement aux entreprises pour effectuer leur première exportation. Il serait aussi pertinent d'accorder plus de soutien en ligne aux entreprises de plus petite taille et un accompagnement personnalisé aux entreprises à haut potentiel.
La FCCQ a toujours prôné la diversification de nos marchés d'exportation et son importance. D'ailleurs, elle met à contribution son réseau de chambres de commerce partout au Québec, qui est bien implanté dans leur milieu respectif, pour amener les entreprises québécoises à découvrir les avantages de l'exportation et à saisir les nouvelles occasions d'affaires qui s'offrent à elles.
Dans le contexte du protectionnisme américain actuel que nous connaissons, il importe que les entreprises québécoises puissent cibler d'autres marchés à haut potentiel et augmenter la pondération des exportations hors États-Unis, qui représentaient plus de 70 % des exportations québécoises l'an dernier, comme vous le savez.
La diversification de nos partenaires économiques est encore plus importante lorsqu'on considère l'incertitude causée par les surtaxes américaines, qui a nui à notre économie au cours des dernières années.
En terminant, il appert que beaucoup de produits non conformes à la réglementation actuelle réussissent à passer les frontières, faute de ressources à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En ajoutant des contraintes, il importe d'augmenter les vérifications et les analyses appropriées afin de s'assurer que les produits importés respectent les mêmes exigences que les produits d'ici.
Certes, la réglementation canadienne vise à favoriser une meilleure santé pour les consommateurs, mais elle engendre aussi un coût pour les entreprises qui doivent s'y conformer. L'harmonisation est donc essentielle pour assurer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire québécoise. Conséquemment, la FCCQ recommande au gouvernement d'augmenter les contrôles et les inspections de l'Agence afin de vérifier que les produits importés sont soumis aux mêmes règles et normes que celles du Canada.
Je vous remercie de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.