Monsieur le président, j’ai quatre pétitions à présenter aujourd’hui.
La première pétition exprime l’indignation de mes concitoyens face au décret du gouvernement qui interdit de plus en plus d’armes à feu. Plus particulièrement, les pétitionnaires soulignent l’incapacité du gouvernement à agir dans le dossier des armes à feu illégales. Les pétitionnaires font remarquer que, dans pratiquement tous les crimes violents commis au Canada, y compris la récente fusillade en Nouvelle-Écosse, des armes à feu illégales sont utilisées par des gens qui n’ont déjà pas le droit d’en posséder. La pétition comporte deux demandes. Tout d’abord, les pétitionnaires demandent que nous annulions le décret interdisant certaines armes à feu, mais aussi que nous proposions des mesures qui permettront de lutter efficacement contre l’utilisation illégale d’armes à feu par des criminels, tout en respectant les droits des citoyens respectueux de la loi. Les pétitionnaires demandent également que nous garantissions qu’à l’avenir, toute modification importante des lois sur les armes à feu soit apportée par le Parlement, et non par le gouvernement qui agit de manière irresponsable.
La deuxième pétition porte sur le projet de loi C-8, qui est présenté par le gouvernement et qui porte sur la thérapie de conversion. Les pétitionnaires soutiennent les efforts visant à interdire la thérapie de conversion. Ils se disent toutefois préoccupés par les problèmes que pose le libellé de la définition utilisée dans le projet de loi. Ils demandent au gouvernement d’appuyer les amendements visant à corriger la définition afin de régler la question de la thérapie de conversion et de s’assurer que la définition est exacte et qu’elle ne criminalise pas certaines formes de consultation auxquelles les gens pourraient avoir recours de leur plein gré.
La troisième pétition concerne le projet de loi S-204, un projet de loi du Sénat qui vise à ériger en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l’étranger dans le but d’obtenir un organe qui a été prélevé sans consentement, surtout en ce qui concerne la pratique horrible du prélèvement forcé et du trafic d’organes en Chine. Les pétitionnaires appuient le projet de loi S-204 et souhaitent le voir adopter.
La dernière pétition se rapporte au projet de loi C-7. Nous avons longuement discuté à la Chambre de la nécessité de faire mieux en matière de soins de longue durée. Au lieu de s’efforcer d’améliorer la situation, le gouvernement cherche malheureusement à supprimer des mesures de protection essentielles dans le domaine de l’euthanasie. Selon moi, nous devrions nous concentrer sur l’aide à la vie, plutôt que sur le retrait de mesures de protection qui sont nécessaires dans le régime d’euthanasie. Les pétitionnaires sont particulièrement préoccupés par l’intention du gouvernement d’éliminer la période de réflexion de 10 jours qui est normalement accordée. Cette période peut déjà être levée dans certaines circonstances, mais le projet de loi C-7 propose de l’éliminer complètement, en plus de réduire le nombre de témoins. Les pétitionnaires sont très inquiets de ce qui est prévu dans le projet de loi C-7, et c’est pourquoi ils demandent que cette mesure législative soit empêchée ou modifiée.