Merci, monsieur le président.
Je remercie le Comité de nous avoir invités ici aujourd'hui.
J'aimerais commencer par reconnaître que la pandémie de la COVID-19 a créé une crise mondiale sans précédent qui a d'importantes répercussions sur tous les aspects de l'industrie canadienne des transports, les voyageurs, les expéditeurs et notre économie. En cette période, la priorité absolue de Transports Canada est la sécurité et la sûreté des Canadiens et du système de transport. Cela signifie qu'il faut protéger la santé et la sécurité des passagers et des équipages et assurer la circulation continue des aliments et des fournitures dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé.
C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, Transports Canada a travaillé à l'adoption de mesures, de directives et d'exigences à divers niveaux pour veiller à ce que les activités de transport demeurent sécuritaires pour les travailleurs et les passagers. Le travail du ministère est fondé sur les plus récentes données et études scientifiques ainsi que sur les directives des agences de santé publique. Face à cette situation extraordinaire, le ministre des Transports a aussi exercé ses pouvoirs pour mettre en œuvre des mesures en vertu de plusieurs lois, dont la Loi maritime du Canada, la Loi sur l'aéronautique et la Loi sur la marine marchande du Canada.
J'aimerais exposer certaines des mesures prises à ce jour.
Dès le début, on a reconnu que l'espace restreint dans les navires de croisière présentait un risque élevé de propagation de la maladie. Le 13 mars, le ministre annonce que le gouvernement du Canada prévoit reporter le commencement de la saison des croisières à la fin d'octobre, au plus tôt, et il interdit tous les arrêts dans l'Arctique canadien pour toute la durée de la saison.
Même si le gouvernement a restreint les voyages non essentiels, nous avons travaillé pour aider à maintenir la sécurité des secteurs aérien et maritime, et pour veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement ne soient pas perturbées. C'est pourquoi le gouvernement annonce, les 16 et 17 mars, la prolongation générale de certains certificats du personnel maritime et des certificats médicaux d'aviation.
Le 17 mars, le ministre émet aussi un arrêté d'urgence aux termes duquel les exploitants aériens canadiens doivent désormais effectuer une vérification de santé auprès de tous les passagers aériens qui voyagent vers le Canada au départ de l'étranger. Les exploitants doivent refuser l'embarquement à tout voyageur qui présente des symptômes de COVID-19, quelle que soit sa citoyenneté. Ce même jour, le ministre exempte les exploitants de traversiers de demander aux passagers de quitter leur véhicule une fois à bord, du moins pour la durée de la crise. Dans le but de faciliter la distanciation physique, les passagers peuvent dès lors demeurer dans leur véhicule, pour peu que les exploitants aient pris des mesures de sécurité supplémentaires.
Depuis le 18 mars, tous les vols internationaux ont été dirigés vers quatre aéroports canadiens seulement — Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver — afin de concentrer les ressources présidant au contrôle des passagers internationaux.
Le 19 mars, le ministre des Transports accorde une exemption pour les membres du personnel maritime qui entrent au Canada, les considérant comme essentiels. Cette exception fait en sorte que la nourriture, les médicaments et d'autres produits essentiels continuent d'arriver en toute sécurité dans nos ports.
Le 21 mars, le premier ministre annonce que le gouvernement du Canada travaille avec des transporteurs aériens canadiens et des gouvernements étrangers pour que des vols commerciaux soient offerts aux milliers de voyageurs canadiens qui vivent des situations difficiles à l'étranger et souhaitent rentrer au pays. Nous avons aussi travaillé avec les transporteurs canadiens pour veiller à ce que les Canadiens en détresse à l'étranger obtiennent un prix raisonnable pour leur billet de retour au pays.
À la fin de mars, le ministre des Transports annonce une autre mesure pour contenir la propagation du virus en demandant à tous les exploitants aériens et à toutes les compagnies de chemin de fer assurant un service voyageurs interurbain de procéder à une vérification de santé des voyageurs. Les vérifications demandées doivent être faites auprès des voyageurs avant leur embarquement à bord d'un aéronef ou d'un train interurbain au Canada, et les exploitants doivent refuser l'embarquement aux voyageurs qui présentent des signes visibles de maladie.
Au début d'avril, Transports Canada met en œuvre des lignes directrices pour contribuer à assurer la sécurité des conducteurs de véhicules commerciaux dans la pratique de leur travail essentiel. Le ministère travaille avec d'autres ministères fédéraux et des représentants de l'industrie et des syndicats à l'élaboration de ces lignes directrices. Quelques jours plus tard, le ministère émet des avis permettant aux conducteurs de véhicules commerciaux de franchir librement les frontières provinciales et territoriales.
Le 5 avril, on présente plusieurs exigences obligatoires visant les navires à passagers commerciaux d'une capacité de plus de 12 passagers. Parmi les modifications apportées, signalons l'interdiction pour les exploitants de ces navires de mener des activités non essentielles, comme des activités touristiques ou récréatives — ces mesures ont été mises à jour à la fin du mois de mai. Le ministre interdit aussi aux navires de croisière canadiens de mouiller et de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes, ou de transiter par ces dernières. Tout navire de passagers étranger qui désire naviguer dans les eaux arctiques canadiennes doit d'abord en obtenir la permission et se conformer à des conditions visant à protéger le personnel maritime et les collectivités locales.
Aux termes de ces modifications, les traversiers et les autres navires de passagers essentiels peuvent continuer leurs activités, mais à la moitié de leur capacité maximale, ou adopter d'autres mesures conformes aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19.
Cela peut impliquer que les gens demeurent dans leur véhicule, lorsque cela est possible, ou que des mesures accrues de nettoyage et d'hygiène soient mises en œuvre.
De plus, afin de mieux protéger les employés et les passagers, Transports Canada a émis des lignes directrices à l'intention des exploitants de traversiers semblables à celles qui s'appliquent aux passagers aériens et aux voyageurs de trains interurbains. Les exploitants de traversiers doivent maintenant contrôler les passagers afin de déceler la présence de symptômes de la COVID-19 avant l'embarquement et refuser l'embarquement à quiconque en présenterait.
Comme je l'ai déjà mentionné, la sûreté et la sécurité des Canadiens et du système de transport demeurent notre priorité absolue. C'est la raison pour laquelle, depuis le 20 avril, tous les voyageurs aériens doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage qui couvre la bouche et le nez au point de contrôle de sécurité, à l'embarquement ainsi que dans l'avion quand les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées. Les passagers aériens qui prennent un vol à destination ou en provenance d'aéroports canadiens doivent désormais montrer qu'ils ont le masque non médical ou le couvre-visage nécessaire à l'embarquement sans quoi ils ne seront pas autorisés à embarquer dans l'avion. Nous encourageons également toute personne qui voyage par train, par autobus, par bateau ou par traversier à porter un couvre-visage dans la mesure du possible.
De plus, les exploitants de traversiers et de navires à passagers menant des activités essentielles communiquent désormais des messages publics aux voyageurs sur la nécessité de porter un couvre-visage pendant le trajet. Les messages qu'ils reçoivent mettent l'accent sur la nécessité pour les voyageurs de se couvrir la bouche et le nez quand ils ne sont pas en mesure de se maintenir à distance des autres.
En mai, le ministre des Transports prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 l'interdiction d'exploiter des navires de croisière offrant de l'hébergement et autorisés à transporter plus de 100 personnes. L'ouverture de la saison des navires autorisés à transporter moins de 100 passagers et de ceux qui n'offrent pas d'hébergement est quant à elle reportée au moins jusqu'au 1er juillet de cette année.
Le ministre a également annoncé plus tôt au cours du mois l'étendue des exigences relatives à l'utilisation de couvre-visages aux travailleurs du secteur des transports et autres personnes concernées par le réseau de transport. À la fin de juin, les exploitants aériens seront tenus d'effectuer une vérification de la température de tous les passagers à destination du Canada avant l'embarquement aux points de départ des vols internationaux. Cette mesure s'appliquera, quel que soit le point d'origine du passager.
D'ici la fin de juillet, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien sera également tenue d'effectuer une vérification de la température des passagers dans le cadre des procédures de contrôle pour les vols intérieurs, transfrontaliers et internationaux. Elle vérifiera également la température du personnel de l'aéroport et de l'aviation avant qu'il entre dans une zone réglementée de l'aéroport, ce qui contribuera à maintenir un espace sain et sécuritaire pour les voyageurs de même que pour les travailleurs.
Nous savons que le transport est essentiel pour le redémarrage de notre économie et pour notre qualité de vie. Il est essentiel pour notre sécurité et notre sûreté. À mesure que la situation évolue, Transports Canada travaille étroitement avec d'autres ordres de gouvernement et de hauts dirigeants du secteur des transports afin d'adapter notre approche concernant la protection des Canadiens. Nous communiquons quotidiennement avec des responsables de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec ceux du secteur privé, des organisations syndicales et des collectivités autochtones.
Au nom de Transports Canada, j'aimerais prendre un moment pour rendre hommage aux travailleurs du secteur des transports et les remercier de leur travail. Face aux difficultés, ils continuent d'assurer le déplacement des personnes et des marchandises et contribuent de ce fait à préserver l'environnement sécuritaire dans lequel vivent les Canadiens. Les employés de Transports Canada, tels que les inspecteurs sur le terrain et bien d'autres, jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement des populations et le maintien de l'économie canadienne. Nous leur sommes reconnaissants pour tous leurs efforts et du fait qu'ils continuent de travailler avec nous et pour nous, les Canadiens.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre à toutes vos questions.