//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgLe LibanInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, comme beaucoup de gens, nous avons été bouleversés par les images que nous avons vues de Beyrouth et du Liban il y a quelques jours. Au nom des néo-démocrates et de la population canadienne, nous exprimons notre sympathie au peuple libanais et aux personnes touchées, dans le monde entier et ici même au pays, par cette terrible explosion.Comme on l'a déjà dit, il ne suffit pas d'exprimer de la sympathie. Nous devons envoyer de l'aide et des secours, et nous devons nous engager concrètement à soutenir les efforts de reconstruction. Le montant initialement proposé par le gouvernement était insuffisant. Puisque le gouvernement affirme que le Canada est de retour, l'occasion s'offre à lui de le démontrer en participant à la reconstruction et en fournissant l'aide dont le peuple libanais a besoin en ce moment.La communauté libanaise est un élément dynamique du Canada. Elle a contribué à l'édification de ce pays. En ce moment, nous devons être ses alliés et faire vraiment notre part.[Français]Comme beaucoup de gens de partout au monde et au Canada, nous avons été dévastés par la tragédie survenue à Beyrouth, au Liban, il y a quelques jours. Nous envoyons nos pensées au peuple libanais et aux personnes touchées par cette terrible explosion. Cependant, envoyer nos pensées ne suffit pas. Nous devons porter secours aux victimes et participer aux efforts de reconstruction.(1225)[Traduction]Des gens des quatre coins du Canada et du monde entier tendent la main aux Libanais, qui connaissaient déjà des difficultés à cause de l'instabilité politique, de la menace d'un effondrement économique et des répercussions de la pandémie de COVID-19. Les Libanais auront dorénavant besoin d'un fort appui international, et le Canada doit être de la partie. Tout en offrant immédiatement une aide alimentaire et médicale et en répondant à d'autres besoins, le gouvernement fédéral doit prendre des mesures concrètes pour contribuer aux efforts humanitaires à long terme de la communauté internationale. Nous devons établir un véritable partenariat et offrir une aide proportionnelle à celle offerte par le reste de la communauté internationale. Je suis heureux de constater que le gouvernement du Canada a entendu notre appel à accroître l'aide humanitaire, mais il doit s'engager sur-le-champ à adopter un plan à long terme rigoureux pour aider le Liban et contribuer à la reconstruction de Beyrouth et du pays. Le plan doit comprendre un soutien pour la réforme démocratique, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. Ensemble, en cette période difficile, nous pouvons aider les gens qui ont le plus besoin de notre aide. Ils comptent sur nous et sur les Canadiens.Au nom de tous les néo-démocrates, j'offre mes plus sincères condoléances. Nous tenons à indiquer aux Libanais et à tous les Canadiens d'origine libanaise que nous leur viendrons en aide et que nous nous battrons pour eux, car ils ne méritent rien de moins.BeyrouthCoopération internationaleDécès et funéraillesDéclarations de ministresExplosionsStéphaneBergeronMontarvilleJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgLa garde d'enfantsInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.MotionJe propose: Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement: a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
Demande d'autorisation pour proposer une motionEnfantsProvince de QuébecRésolutionsSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoiresJenicaAtwinFrederictonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgRecours au Règlement [Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le rappel au Règlement effectué le 21 juillet par le député de Barrie—Innisfil au sujet des cinquième et septième rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le député a cité l'extrait suivant du rapport complémentaire du NPD, qui se trouve à la page 103 de la version française: [...] le NPD considère que la portée de ce rapport n'a pas été respectée. Le comité avait été chargé de trouver des solutions pour la participation à distance des députés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Certaines recommandations dépassent la portée de ce mandat. Bien que le NPD [ne soit] pas en désaccord avec l'idée d'examiner d'autres options et d'être orienté vers l'avenir, il ne croit pas que ces éléments faisaient partie du mandat confié par la Chambre des communes.
Nous aimerions préciser la pensée du NPD. La Chambre des communes a demandé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de trouver des solutions pour que les députés puissent participer à distance à ses travaux. Or, le septième rapport du Comité recommandait aussi des moyens de voter en personne, et même si personne au Comité ne s'est opposé, cette réflexion ne faisait pas partie du mandat du Comité. C'est de cela que nous voulions parler quand nous disions, dans le rapport complémentaire, que certaines choses dépassaient la portée du mandat confié au Comité par la Chambre des communes.Nous sommes d'avis que tous les députés doivent participer aux travaux de la Chambre, y compris les députés immunodéprimés et ceux dont un proche risque d'être atteint de la COVID-19. En ce qui concerne la participation en personne, on ne tient pas compte des risques associés à la COVID-19 que représentent les déplacements que doivent faire les députés de l'extérieur d'Ottawa. Tous les députés, peu importe où ils vivent, ont le droit de faire entendre leur voix au Parlement et de faire entendre celles des gens qu'ils représentent. C'est pourquoi le NPD appuie l'élaboration d'outils virtuels qui nous permettront de poursuivre notre important travail, c'est-à-dire offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin.Activités et études des comitésComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est impliqué dans deux scandales: le premier concerne l'organisme UNIS, et le deuxième, une société de prêts hypothécaires dont l'un des dirigeants est l'époux de la chef de cabinet du premier ministre. Dans les deux cas, les libéraux servent leurs propres intérêts plutôt que ceux de la population. Pendant que les gens s'inquiètent de ce qui leur arrivera lorsque la PCU prendra fin, en août, le gouvernement libéral semble trop occupé à servir ses propres intérêts.Quand les Canadiens sauront-ils à quoi les bénéficiaires de la PCU peuvent s'attendre lorsque cette prestation prendra fin, à la fin d'août?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, le problème, c'est que le gouvernement libéral est si occupé à servir ses propres intérêts qu'il n'a pas le temps de penser aux Canadiens. À l'heure actuelle, les gens ne savent pas en quoi consiste le plan du gouvernement et ils sont inquiets. Seulement 40 % de la population canadienne environ est admissible aux prestations d'assurance-emploi. Quand le gouvernement expliquera-t-il les choses clairement? Quand veillera-t-il à ce que les Canadiens sachent que tous les travailleurs obtiendront du soutien et que personne ne sera laissé pour compte? Quand saurons-nous les détails?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesRevenus et salairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, la motion nécessitant le consentement unanime adoptée aujourd'hui montre que la Chambre souhaite que le gouvernement aide les parents à retourner au travail en prenant les mesures voulues pour assurer la prestation de services de garde d'enfants de qualité et abordables et en veillant à ce que les écoles aient accès au financement dont elles ont besoin. Quand ces mesures seront-elles prises?Quand le premier ministre fera-t-il en sorte que les enfants puissent retourner à l'école en toute sécurité et que les parents puissent compter sur des garderies fiables et abordables? Quand le gouvernement honorera-t-il ces engagements en aidant les provinces à offrir les services de garde et l'enseignement qui permettront d'assurer la sécurité des enfants?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoiresAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, nous connaissons les sommes requises, et ce que propose actuellement le gouvernement est tout à fait inadéquat. Ce n'est tout simplement pas suffisant pour offrir aux provinces le soutien dont elles ont besoin pour financer les services de garde et l'éducation. Quand le gouvernement libéral actuel s'engagera-t-il à offrir un financement approprié et suffisant pour que les parents aient l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à l'école?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité à l'écoleTransferts aux provinces et territoiresAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre devrait savoir que tous les spécialistes ont été clairs: s'il est question de services de garde pour tous ceux qui en ont besoin et s'il est question de soutien à l'éducation dans toutes les provinces et tous les territoires, ce n'est simplement pas assez d'argent. C'est insuffisant et cela nous prouve que le gouvernement ne souhaite pas agir concrètement. Le gouvernement libéral peut-il s'engager à prévoir le financement requis pour assurer aux parents qu'ils auront accès à des services de garde et pour soutenir le milieu de l'éducation afin que les enfants soient en sécurité et que leurs parents puissent retourner au travail? COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité à l'écoleTransferts aux provinces et territoiresAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1330)[Traduction]Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.En ce moment, des millions de familles canadiennes sont chez elles et comptent sur la Prestation canadienne d'urgence pour pallier les inconvénients du chômage causé par la pandémie. Elles s'inquiètent de la situation financière dans laquelle elles se trouveront en septembre. En même temps, elles s'inquiètent de ce que réserve la rentrée scolaire à leurs enfants. Elles s'inquiètent de pouvoir trouver des services de garde. Elles s'inquiètent de leur santé et sécurité à leur retour au travail. Pour bon nombre d'entre elles d'ailleurs, il n'y aura pas de retour au travail.Plus tôt aujourd'hui, en réponse à la question du chef du Nouveau Parti démocratique, la ministre a dit que le gouvernement avait un plan, mais le problème est que les Canadiens ne le connaissant pas, ils ne peuvent pas faire de prévisions financières pour septembre. Quand, exactement, le gouvernement annoncera-t-il son plan pour la fin du mois, puisqu'il a déjà dit qu'il mettra fin à la Prestation canadienne d'urgence?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesBruceStantonSimcoe-NordCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Daniel Blaikie: (1335)[Traduction]Monsieur le président, comment les Canadiens sont-ils censés pouvoir planifier adéquatement alors qu'ils auront moins de deux semaines de préavis? D'après les estimations du Centre canadien de politiques alternatives, les gens qui passeront de la Prestation canadienne d'urgence à l'assurance-emploi recevront, en moyenne, environ 750 $ de moins par mois. Peut-être que ce chiffre est inexact et que le gouvernement a un plan, mais comment les Canadiens sont-ils censés planifier pour le mois de septembre, qui commence dans deux semaines? Ils ne savent pas quel soutien de revenu le gouvernement fournira à partir de septembre.Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1335)[Traduction]Monsieur le président, le manque de services de garde accessibles et abordables empêche les mères d'enfants en bas âge de travailler. Des milliers de familles, souvent dirigées par une femme seule, ont du mal à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. Nous n'avons jamais autant eu besoin d'un réseau universel de garderies.Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'aider les familles canadiennes et d'investir dans un réseau de garderies accessible à tous?COVID-19Étude en comité plénierGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesProgramme national de garderiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Leah Gazan: (1335)[Traduction]Monsieur le président, les Premières Nations n'ont ménagé absolument aucun effort depuis le début de la pandémie pour protéger les membres de leurs communautés. La rentrée scolaire approche, mais au lieu de voir à la sécurité des enfants, le gouvernement préfère se lancer dans des chicanes de compétence et dire aux écoles autochtones situées dans une réserve de s'adresser aux provinces pour connaître les consignes sanitaires à appliquer.Le ministre des Services aux Autochtones pourrait-il expliquer comment il se fait que les Premières Nations n'obtiennent pas le soutien dont elles ont besoin de la part du gouvernement?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPeuples autochtonesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Leah Gazan: (1335)[Traduction]Monsieur le président, il y a deux jours, j'ai participé à une veille organisée en l'honneur d'un jeune homme de ma circonscription, victime du dernier meurtre commis dans Winnipeg-Centre. Tandis que la pandémie se poursuit, les difficultés financières des gens s'aggravent, et leur santé mentale se détériore rapidement. Quand le gouvernement cessera-t-il de financer ses amis du milieu des affaires? Quand augmentera-t-il plutôt ses investissements dans le logement social accessible et abordable et dans les organismes de première ligne? COVID-19Étude en comité plénierLogement socialPandémiesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Le ministre a affirmé plus tôt aujourd'hui qu'il était fier du programme d'aide d'urgence pour les loyers commerciaux, mais ce programme ne vient en aide qu'à une petite entreprise sur dix au Canada. Est-ce là la mesure de la réussite pour les libéraux? L'objectif était-il de faire gagner des millions de dollars à l'entreprise du mari de la chef de cabinet du premier ministre plutôt que d'aider les petites entreprises? Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialConflit d'intérêtsCOVID-19Étude en comité plénierLocationMarchés publicsMCAP CorporationPandémiesPetites et moyennes entreprisesSilver, RobertBardishChaggerL’hon.WaterlooAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Gord Johns: (1410)[Traduction]Monsieur le président, c'est un gâchis qui ne reflète pas ce qui se passe sur le terrain. On a présenté l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial comme un programme destiné à aider les propriétaires de petites entreprises à payer leur loyer, mais il a été conçu pour donner aux propriétaires le contrôle absolu. Au début, seuls les propriétaires ayant une hypothèque pouvaient en faire la demande. Pourquoi les libéraux ont-ils privatisé un programme qui aurait dû être axé sur les locataires dès le départ et pourquoi l'ont-ils confié à une société de prêts hypothécaires au lieu d'aider vraiment les Canadiens?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19Étude en comité plénierLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Gord Johns: (1410)[Traduction]Monsieur le président, une entreprise sur dix, ce n'est pas une statistique réjouissante. Les frais de service de l'entreprise du mari de la chef de cabinet du premier ministre s'élevaient à 84 millions de dollars. Cela représente 14 % de l'argent versé à un organisme, avec un taux d'échec de 90 %.Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas simplement confié ce travail aux travailleurs qualifiés et non partisans de la fonction publique?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19Étude en comité plénierFonction publique et fonctionnairesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1410)[Français]Monsieur le président, sur un autre de ses coups de tête à l'improviste, le président Trump a décidé d'imposer des tarifs sur l'aluminium, ce qui met à risque 30 000 bons emplois au Québec. Le gouvernement va imposer des représailles, mais ce n'est pas une solution à long terme.Est-ce que les libéraux vont écouter le Syndicat des Métallos et s'assurer que les revenus de ces représailles serviront à soutenir les emplois de cette industrie?Travailleront-ils à établir un système de rajustement climatique afin que l'aluminium québécois, soit le plus responsable du point de vue écologique, puisse bénéficier enfin d'un avantage compétitif?Commerce internationalCOVID-19États-Unis d'AmériqueÉtude en comité plénierIndustrie de l'aluminiumPandémiesTarif des douanes et droits de douaneAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Alexandre Boulerice: (1410)[Français]Monsieur le président, c'est intéressant, mais l'aluminium produit au Québec est le plus vert et le plus propre. Il devrait donc bénéficier d'un avantage lorsqu'il est importé.Dans un autre secteur, hier, dans une annonce surprise et catastrophique, le ministre du Patrimoine canadien a dit à des milliers d'artistes et d'artisans qu'il n'y aurait pas de plan de relance pour la culture d'ici 2021. Que doivent faire tous ces créateurs pendant ce temps? Doivent-ils allumer des lampions pour espérer se qualifier à l'assurance-emploi? Est-ce la seule réponse du gouvernement libéral pour le secteur culturel?COVID-19Culture et créativitéÉtude en comité plénierPandémiesReprise économiqueBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le président, ce qu'il faut vraiment souligner, c'est l'incroyable solidarité sociale dont les Canadiens font preuve d'un océan à l'autre en réponse à la catastrophe économique et médicale sans précédent qui nous a frappés. Il est aussi très important de préciser que nous n'avons pas encore traversé la première phase. Nous pourrions replonger dans une crise. Une telle éventualité serait catastrophique pour les familles qui ont déjà subi d'énormes pertes économiques, pour les petites entreprises et pour les étudiants qui ont vu leur vie bouleversée.La PCU prendra fin dans un peu plus de deux semaines. De nombreuses personnes de ma circonscription n'ont plus d'emploi ou reviennent à un emploi à temps partiel ou précaire. Nous devons les aider à traverser cette crise. Si nous laissons des gens pour compte pendant cette période, il faudra des années au Canada pour s'en remettre sur les plans économique et social.J'aimerais que la députée nous parle des efforts qui doivent être déployés d'ici le début de septembre pour établir un plan qui nous permettra de traverser ce qui risque d'être un automne et un hiver très difficiles, surtout si une résurgence de la COVID a lieu comme les gens s'y attendent.Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesRachelBendayanOutremontRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le président, mon ami de la Colombie-Britannique a soulevé très clairement les préoccupations que bon nombre d'entre nous ont entendues, surtout l'incertitude qui pèse sur l'avenir de nombreux Canadiens. La circonscription du député, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, est une très belle région de la province. Dans une vie antérieure, j'ai été planteur d'arbres et j'ai passé de nombreuses années dans la région de Merritt et à Princeton.Lorsque nous parlons d'incertitude, je pense à celle à laquelle beaucoup de demandeurs ont dû faire face à cause du programme Emplois d'été Canada. Malheureusement, de nombreux organismes sérieux ont été privés de financement faute de fonds. Nous comparons cette situation à celle du programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui a maintenant implosé à cause de la mauvaise gestion des libéraux, qui ont tenté de rejeter le blâme sur l'opposition, alors que le blâme leur revient entièrement. J'aimerais que mon collègue nous dise comment le programme, qui existait déjà et qui avait été modifié en fonction de la conjoncture, aurait pu être utilisé pour aider de nombreux organismes sérieux à embaucher des étudiants, qui pourraient travailler en ce moment même.Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaÉtude en comité plénierPandémiesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1525)[Traduction]Monsieur le président, le chef du Bloc a parlé de la gestion de l'offre. En tant que porte-parole de mon parti en matière d'agriculture, je considère qu'il s'agit d'une question très importante. Je crois aussi que cette crise créée de toutes pièces par les libéraux prend toute la place dans la sphère politique et nous oblige à y consacrer beaucoup trop de temps, alors que nous pourrions nous pencher sur d'autres enjeux. La ministre de l'Agriculture n'a toujours rien dit au sujet des questions comme les indemnisations pour les producteurs de volaille, d'œufs et de dinde canadiens relativement au PTPGP et au nouvel accord avec les États-Unis. Lorsque ces accords seront en vigueur, des quantités massives de volaille et d'œufs inonderont le marché canadien et pourtant, nous ne savons toujours pas quelle forme prendront les indemnisations. La ministre de l'Agriculture reste muette quant à la composition du conseil consultatif qui contribuera à la mise en œuvre de la politique alimentaire nationale. J'aimerais entendre le son de cloche du chef du Bloc à ce sujet, parce que je sais à quel point la gestion de l'offre est importante au Québec. Peut-être pourrait-il faire connaître à la Chambre l'opinion des agriculteurs québécois, car je suis certain qu'elle est partagée par les agriculteurs de partout au pays. Accords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 10AvicultureCompensation du gouvernementCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierGestion de l'offrePandémiesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1530)[Traduction]Monsieur le président, je suis ravi d'être en personne à la Chambre pour représenter les citoyens de ma circonscription, les formidables gens de Cowichan—Malahat—Langford.En rétrospective, je doute que qui que ce soit parmi nous, au moment de formuler ses résolutions du Nouvel An en janvier, aurait pu prédire la tournure que prendraient les événements cette année. Certes, l'année 2020 est une année de grands bouleversements, de grande incertitude et de grande anxiété. Nous sommes ici pour faire état fidèlement des difficultés que vivent beaucoup de petites entreprises et de particuliers en cette période tumultueuse. Comme eux d'ailleurs, les gens de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, sont toujours aux prises avec les conséquences sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.Cette pandémie fait vraiment ressortir les lacunes de notre filet de sécurité sociale. Elle nous fait réaliser à quel point nous dépendons des travailleurs essentiels qui s'acquittent du travail de première ligne, compromettant leur propre santé et celle de leurs proches, souvent pour un faible salaire. Le pays compte plusieurs catégories de travailleurs, et ceux qui gagnent le moins et qui travaillent le plus d'heures par semaine sont souvent ceux qui s'exposent au danger. L'année 2020 a également mis en évidence l'inégalité systémique, la pauvreté et, bien sûr, le racisme, ce qui nous a forcés à réfléchir à des solutions pour remédier à ces problèmes.L'objectif du NPD, durant cette pandémie, est d'apporter plus d'aide à un plus grand nombre de personnes, et ce, plus rapidement. Lorsque le gouvernement a mis en œuvre ses programmes, ils étaient bien souvent inadéquats au premier abord. Grâce aux commentaires formulés par les députés de l'opposition, nous avons pu améliorer ces programmes. Oui, il existe encore des lacunes. Cependant, en comparaison des programmes qui étaient offerts à la fin mars et au début avril, je crois que nous avons obtenu des succès et des améliorations mesurables, ce qui témoigne de l'excellent travail des députés de l'opposition. Cela témoigne aussi des efforts des électeurs qui ont informé leurs députés de ce qui fonctionnait et de ce qui ne fonctionnait pas, ainsi que du fait que nous avons pu faire entendre leurs voix à la Chambre et obtenir les changements dont ils avaient grandement besoin.Hélas, il y a quelques semaines, le scandale lié à l'organisme UNIS a éclaté et a pris toute la place dans la sphère politique. Les Canadiens s'attendent à ce que nous nous concentrions sur eux et sur les efforts de relance; malheureusement, le ministre des Finances et le premier ministre se trouvent encore une fois dans une situation difficile qu'ils ont eux-mêmes créée. Le plus important document qu'un ministre devrait lire lorsqu'il entre en fonction est la Loi sur les conflits d'intérêts. Cette loi dit clairement qu'une personne doit se récuser dans les situations qui pourraient supposer des avantages pour elle, les membres de sa famille ou ses amis et que les ministres ne doivent pas accepter de voyages gratuits dans l'exercice de leurs fonctions, surtout d'un organisme qui pourrait bénéficier de contrats et de services gouvernementaux. Malheureusement, comme les libéraux ont le don de s'empêtrer dans tous les problèmes d'éthique possible, nous devons nous occuper de cette affaire alors que nous pourrions nous pencher sur des questions importantes pour les gens de nos circonscriptions.Ainsi, la situation est très difficile pour de nombreuses petites entreprises de ma circonscription et du pays en général. Si on examine les chiffres de la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique par exemple, on constate que la plupart des entreprises interrogées ont signalé une baisse de revenus qui a entraîné des pertes d'emploi. Chacun de ces employés est une autre personne qui n'a pas pu subvenir aux besoins de sa famille et qui a dû trouver une façon de joindre les deux bouts. De nombreuses personnes se sont retrouvées dans ce genre de situation difficile. Je peux citer deux exemples particuliers au sein de ma circonscription. Je pense d'abord à V2V Black Hops Brewing, située à Langford. Il s'agit d'une brasserie de type social qui consacre une partie de ses bénéfices à l'aide aux anciens combattants, notamment ceux qui sont sans abri. C'est une cause très noble, car même si le gouvernement a reçu l'argent du Parlement pour résoudre les problèmes qui affligent les anciens combattants, il y a malheureusement toujours un gros problème pour leur fournir des prestations et des services adéquats.(1535)Cet excellent programme est géré à Langford par V2V Black Hops Brewing. Malheureusement, l'entreprise n'était admissible ni à la Subvention salariale d'urgence du Canada ni à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) en raison de problèmes avec l'ARC. Mon bureau a essayé à plusieurs reprises d'obtenir l'aide de la ministre du Revenu national dans ce dossier, mais jusqu'à présent, c'est le silence radio.Je songe également au détaillant Sports Traders Duncan, détenu et géré par Richard et Maureen Ellis depuis 1995. Bien entendu, leur chiffre d'affaires a chuté rapidement en raison de l'absence d'événements de sports d'équipe. Personne ne vient acheter d'équipements sportifs, ce qui a entraîné une perte considérable de revenus. Ce fut une chute catastrophique pour une entreprise établie au sein de ma collectivité depuis environ 25 ans. Leur locateur ne voulait pas demander l'AUCLC, et malheureusement, les libéraux ont conçu ce programme de manière à ce que l'adhésion du locateur soit nécessaire. Que fait une entreprise quand son locateur ne coopère pas? Même si j'ai porté cette question à l'attention de plusieurs ministres, il n'y avait aucune autre solution. Malheureusement, cette entreprise, qui est un pilier de ma circonscription depuis de nombreuses années, se retrouve maintenant acculée à la faillite. Même si elle appartient à deux personnes exceptionnelles de ma circonscription, elle fermera probablement ses portes pour de bon.Je tiens à souligner les efforts déployés par deux membres de notre caucus: le député de New Westminster—Burnaby, qui est le porte-parole du NPD en matière de finances, et le député de Courtenay—Alberni, qui est le porte-parole du NPD pour la petite entreprise et le tourisme. Ces deux députés ont demandé maintes fois au gouvernement d'améliorer le programme. Malheureusement, l'inaction est la seule réponse qu'ils ont reçue.Voilà les problèmes qu'il faut régler. Les petites entreprises continuent à compter sur leurs représentants à la Chambre pour trouver des moyens de se rétablir alors que nous entrons dans les dernières étapes de la lutte contre la pandémie. Je viens de la Colombie-Britannique et je m’en voudrais de ne pas parler de la crise des opioïdes qui sévit et qui continue de faire des ravages dans ma circonscription. La Colombie-Britannique a connu un nombre record de décès au cours des derniers mois. Malheureusement, c’est à cause de la vente dans la rue de drogues toxiques que nous continuons de voir ces cas de mort par surdose. Je félicite le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique d'avoir mis en œuvre des projets pilotes, dans le cadre du programme de lutte contre la toxicomanie, pour tenter de s’attaquer à ce problème et de fournir un approvisionnement de drogues sûres aux usagers de façon à ce qu’ils ne soient plus exposés à ces substances toxiques. Toutefois, il est temps que le gouvernement fédéral passe à la prochaine étape. Il faut que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités et se joigne à l’Association canadienne des chefs de police, à des responsables de la santé d’un peu partout au pays et au premier ministre de la Colombie-Britannique pour enfin mettre en place les mesures de décriminalisation dont nous avons besoin. Le plus grand obstacle demeure la criminalisation de la possession d’une petite quantité de drogue. Nous devons trouver un moyen d’amener les gens à parler de leurs problèmes et à demander l’aide dont ils ont besoin sans craindre l’intervention du système de justice pénale.Je ne parle pas de légaliser les drogues. J’estime qu’il faut continuer d’imposer des sanctions aux trafiquants et aux vendeurs de drogues, mais que ceux qui souffrent de leur dépendance aux drogues ne sont pas du ressort du système de justice pénale. Ce sont plutôt aux services sociaux et aux services de santé d’intervenir pour s’attaquer à ce problème persistant et très profond.Durant la minute qui me reste, je dirai que notre société a été mise sur « pause ». Collectivement, nous avons eu le temps et l’espace pour réfléchir à ce que nous avons été, à ce que nous sommes actuellement et à ce vers quoi nous voulons aller dans l’avenir. Il est très évident que nous ne pourrons pas reprendre les choses comme elles étaient auparavant, non seulement à cause des déficiences du filet de sécurité sociale, des lignes de faille existantes et des inégalités profondes observées. Il est temps pour nous de réfléchir réellement aux mesures que nous pouvons mettre en place, non seulement aux projets prêts à démarrer, mais aux projets qui méritent d’être entrepris, en veillant vraiment à nous occuper des gens, à leur donner un revenu approprié pour vivre et à investir dans des projets d’énergie et d’infrastructure qui répondront réellement aux besoins du Canada du XXIe siècle.Affaires émanant du gouvernement no 10Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialConsommation et abus de droguesCOVID-19Débats exploratoiresDécriminalisationDémocratie parlementaireÉthique et questions éthiquesÉtude en comité plénierLocationOpiacés et opioïdesPandémiesPetites et moyennes entreprisesReprise économiqueRevenus et salairesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor: (1545)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire que la solution proposée initialement par le gouvernement à la fin mars n'était pas la Prestation canadienne d'urgence. C'est grâce aux pressions exercées par les néo-démocrates sur les libéraux que cette dernière a enfin été instaurée. Le député se rappelle peut-être que, dès le départ, le NPD a réclamé le versement mensuel de 2 000 $ à tous les Canadiens, une forme de revenu universel de base, pour que personne ne soit laissé pour compte. Il s'agissait d'un programme simple qui garantirait que toute personne dispose d'un revenu suffisant pour bien faire face à la phase aiguë de la crise.Même si la Prestation canadienne d'urgence a offert une solution partielle à ce problème, bon nombre des autres programmes sont malheureusement devenus trop bureaucratiques. Il fallait franchir beaucoup d'étapes pour y avoir accès. Nous avons été forcés d'y apporter des correctifs temporaires et mineurs en cours de route.Dorénavant, je pense qu'il incombe au gouvernement de bien expliquer comment il prévoit remplacer la Prestation canadienne d'urgence par des prestations d'assurance-emploi. Combien les gens recevront-ils? Quels seront les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi?Nous savons qu'un grand nombre de travailleurs n'étaient pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi avant la pandémie. Une personne devait avoir travaillé un certain nombre d'heures pour être admissible. Je comprends que la transition arrive, mais nous devons nous rappeler qu'il y a toujours beaucoup de personnes qui ont souffert pendant la crise et qui travaillent dans des industries qui n'ont pas encore vu de relance. Il nous faut un plan pour nous occuper de ces gens.Pour conclure, je suis heureux de pouvoir dire qu'une de nos collègues, la députée de Winnipeg-Centre, a présenté une motion à la Chambre. Je crois qu'il s'agit de la motion M-46. J'invite le gouvernement à l'examiner, ainsi que les idées que présente le Nouveau Parti démocratique pour veiller à ce que nous nous occupions de tout le monde de façon égale.Affaires émanant du gouvernement no 10Assurance-emploiCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesKevinLamoureuxWinnipeg-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, en y repensant, il est dommage que le gouvernement ait tardé à offrir des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Le gouvernement a tendance à blâmer l'opposition, mais je trouve que les libéraux ont du mal à accepter le fait qu'ils ne forment pas un gouvernement majoritaire dans la présente législature et qu'ils doivent obtenir la collaboration de l'opposition pour faire avancer les choses. Nos points de vue sont valables. Nous faisons connaître les préoccupations des gens de nos circonscriptions, y compris ceux qui vivent avec un handicap. Il est formidable que les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées aient été élargis afin d'inclure les personnes qui reçoivent une prestation d'invalidité du RPC et les anciens combattants, mais nous sommes préoccupés par le temps qu'il a fallu pour en arriver là et, oui, je partage les inquiétudes du député. Lorsqu'une personne handicapée, qui est déjà très marginalisée par la société, doit surmonter encore plus d'obstacles, comme une visite chez le médecin ou d'autres démarches administratives, je crains que cela présente plus de contraintes pour un segment de la société dont la santé financière ne peut pas souffrir d'autres retards.Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Crédit d'impôt pour personnes handicapéesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesProcessus de demandeDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, deux pandémies frappent le pays actuellement. Il y a la pandémie de COVID-19, et il y a la crise des opioïdes. Cette crise ressemble beaucoup à la pandémie de COVID-19 dans la mesure où elle touche des gens de tous les groupes de la société, qu'ils vivent en région rurale ou urbaine, qu'ils soient riches ou pauvres. J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il a vu dans sa collectivité.Nous savons que, dans le Grand Nord canadien, les communautés du Traité no 9 ont si désespérément besoin de mettre fin à la crise des opioïdes qu'il y a des gens dans les aéroports qui tentent d'empêcher les drogues d'entrer sur le territoire, parce qu'ils n'ont aucune autre aide. À Timmins, la police collabore avec les intervenants en santé mentale dans les rues afin de combattre ce fléau, car ils savent que le problème va au-delà de la criminalité. Nous devons faire face à une grave crise de santé mentale, et nous avons vu des morts, de la souffrance et des familles brisées à cause des ravages causés par ces drogues. Nous voulons vraiment pouvoir arrêter les trafiquants qui fabriquent ces drogues destructrices, en particulier le fentanyl, mais il faut prendre d'autres mesures pour aider les gens à se sortir de l'enfer de la dépendance aux opioïdes.Qu'est-ce que mon collègue a vu sur la côte Ouest, et pendant cette pandémie de COVID-19, quelles mesures pouvons-nous adopter au Parlement afin de combattre l'autre pandémie, soit la crise des opioïdes?Affaires émanant du gouvernement no 10Consommation et abus de droguesCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPandémiesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'une question fort pertinente. Ce que je tiens à dire, c'est que la mort de chacune de ces personnes ayant succombé à une surdose était évitable. Ces personnes étaient des fils, des filles, des sœurs et des frères. Elles faisaient partie d'une famille, mais elles ne reviendront plus jamais à cause d'une épidémie qui fait des ravages dans les petites collectivités dans l'ensemble du Canada, notamment en Colombie-Britannique, dans des collectivités comme celle de Duncan, dans ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford.Je suis vraiment ravi d'annoncer à la Chambre que le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, viendra faire un tour dans ma circonscription samedi prochain. J'aimerais lui faire visiter les localités de ma circonscription qui sont parmi les plus durement touchées. Il aura l'occasion de s'entretenir avec des propriétaires d'entreprises locales qui ont subi les contrecoups de cette épidémie et avec des travailleurs de première ligne qui souffrent de stress post-traumatique en raison du nombre considérable de personnes qui meurent de cette crise. Pour revenir à la question du député, heureusement qu'il existe des programmes comme le Programme sur l'usage et les dépendances aux drogues de Santé Canada, mais la portée de ce dernier doit être nettement élargie. En réalité, nous devons nous en prendre au marché noir de la drogue, ce marché nocif. L'une des principales mesures à prendre, le dossier dans lequel le gouvernement doit le plus faire preuve d'initiative, c'est la décriminalisation de la possession de petites quantités de drogue. Lorsque nous aurons franchi cette étape et que les gens n'auront plus peur d'être judiciarisés, je pense qu'ils seront plus enclins à sortir de l'ombre pour obtenir l'aide dont ils ont réellement besoin. C'est à ce moment-là que nous pourrons commencer à prendre des mesures concrètes et très porteuses pour lutter contre cette crise qui fait des ravages dans un si grand nombre de collectivités. Affaires émanant du gouvernement no 10Consommation et abus de droguesCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPandémiesCharlieAngusTimmins—Baie JamesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, comme tous les députés, j'ai reçu, dans mon bureau de circonscription, des gens qui n'utilisent pas un modèle d'emploi qu'on qualifierait de « traditionnel ». Il arrive parfois qu'ils sous-traitent des services et, s'ils constatent que leurs revenus ont baissé, ils décident qu'ils peuvent tout simplement se passer de ces employés contractuels. Nous avons attiré l'attention du gouvernement sur ces cas à maintes reprises, et le gouvernement n'a encore rien fait. J'aimerais donc remercier mon collègue d'avoir soulevé cet enjeu.Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierOeuvres de bienfaisancePandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé des mesures sanitaires visant la pandémie de COVID-19 ainsi que des populations vulnérables, mais il n'a rien dit sur l'autre crise sanitaire nationale qui touche le pays. La semaine dernière, à Victoria, j'ai participé à un événement organisé par l'association Moms Stop the Harm, qui milite pour la décriminalisation et pour que l'on mette un terme à la crise des opioïdes. J'ai parlé avec des travailleurs de la santé, des membres de la collectivité et des familles qui ont perdu des êtres chers.Le député a souligné l'approche fondée sur les données scientifiques probantes que le gouvernement a adoptée à l'égard de la pandémie de COVID-19. Il est temps pour le gouvernement de prendre la bonne décision, d'agir de façon logique, avec compassion et courage, et d'adopter une approche fondée sur les données probantes à l'égard de la décriminalisation de la consommation de drogue et de la réglementation médicale pour un approvisionnement sûr.Pendant que nous combattons la pandémie de COVID-19, nous ne pouvons pas faire fi du nombre effarant de morts causées par la crise des opiacés. Quand le gouvernement va-t-il écouter les experts, tenir compte des données probantes et traiter la toxicomanie comme un problème de santé plutôt qu'un problème de criminalité? Ces morts sont évitables. Offrir un approvisionnement sûr sauve des vies.Affaires émanant du gouvernement no 10Consommation et abus de droguesCOVID-19Débats exploratoiresDécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPandémiesSanté publiqueRyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la passion dont elle fait preuve pour défendre les gens de sa circonscription et sa province. Hier, j'ai parlé avec le président-directeur général de l'Association touristique autochtone du Canada, un organisme qui, nous le savons tous, fait de l'excellent travail, tout comme son président-directeur général, pour les entreprises autochtones au pays. Ce dernier a récemment appris que l'association recevrait un contrat de 16 millions de dollars pour servir plus de 600 entreprises autochtones — une aide fort attendue, nous le savons —, mais il a également appris que l'association ne pourrait pas se servir de ces fonds pour couvrir ses frais d'administration ou pour mettre en œuvre le programme. D'ailleurs, on l'a informé que l'association serait visée par une vérification, alors qu'on apprenait que l'organisme UNIS allait recevoir 43 millions de dollars pour la gestion de son programme et que l'entreprise du mari de la chef de cabinet du premier ministre allait recevoir 84 millions de dollars en commission pour la gestion d'un programme. Ma collègue croit-elle, elle aussi, que le gouvernement libéral a deux façons de faire? Une pour ses amis et une autre pour ceux qui n'ont pas les bonnes relations. Par ailleurs, est-elle d'accord pour dire qu'il existe dans ce pays un racisme systémique, dont nous sommes témoins à l'heure actuelle, à un moment où des organisations ont besoin de soutien pour apporter une aide indispensable aux habitants de notre pays, comme les exploitants autochtones de l'industrie du tourisme qui ont besoin d'aide en ce moment?Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesTourismeShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son discours extraordinaire. J'ai entendu de bons discours, d'excellents discours. J'ai vu bien des marionnettes se contenter de dire ce que leur chef leur dit de dire. Les députés qui viennent ici dans le but de changer les choses nous font oublier tout le cirque et les aspects moins réjouissants de cet endroit. Nous devrions tous être ici pour cette même raison: changer les choses.J'aimerais avoir le point de vue de ma collègue en tant que parent, que mère et qu'enseignante. Je parle avec des jeunes depuis le début de la pandémie et je constate un virage fondamental entre les milléniaux, qui sont sévèrement touchés sur le plan économique à l'heure actuelle, et la génération Z. La génération Z va changer le monde. Elle ne tolère pas l'état actuel des choses. Ces jeunes comprennent qu'il y a une pandémie qui a tout bousculé, mais, pour eux, la crise est avant tout de nature environnementale. Pour eux, le monde vit une crise grave, et il faut en parler.Par conséquent, j'aimerais savoir de quelle façon ma collègue, en tant que parent et qu'enseignante, pense que nous pourrions utiliser le Parlement pour mobiliser les jeunes et les amener à croire qu'il est vraiment possible de créer un monde meilleur plutôt que de simplement se contenter du statu quo.Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesProtection de l'environnementJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je suis également enseignante de formation et j'ai aussi des enfants avec qui j'ai passé énormément de temps dans les derniers mois.Je me suis interrogée sur la suite des choses et sur les mesures à envisager pour aider les provinces et le milieu de l'éducation.La députée croit-elle qu'il serait bon de veiller à ce que des normes minimales soient mises en place pour que les enfants canadiens soient protégés de manière équitable dans les garderies et les écoles de l'ensemble du pays, et de faire en sorte que les gens de toutes les régions du pays bénéficient exactement du même soutien?Affaires émanant du gouvernement no 10COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1225)[Français]Monsieur le Président, les histoires que racontent les employés à Rideau Hall sont troublantes. Le premier ministre a un rôle à jouer. Est-ce qu'il va faire preuve de leadership et lancer une enquête indépendante?COVID-19Étude en comité plénierGouverneur généralHarcèlementPandémiesPayette, JulieRideau HallSanté et sécurité au travailJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, les histoires que racontent les gens qui travaillent à Rideau Hall sont tellement troublantes que le premier ministre doit intervenir. Il doit faire preuve de leadership.Le premier ministre exercera-t-il son leadership? Lancera-t-il une enquête indépendante?COVID-19Étude en comité plénierGouverneur généralHarcèlementPandémiesPayette, JulieRideau HallSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, ma prochaine question porte sur un sujet différent.Quel est le plan du gouvernement concernant la Prestation canadienne d'urgence à la fin du mois d'août?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai pas entendu parler d'un plan.J'ai rencontré un couple qui travaille dans la production musicale. Ils aident dans le cadre des concerts en participant à l'installation de la scène. Ils ont perdu leur emploi et ils n'ont aucun espoir de retrouver du travail. Quel plan le gouvernement a-t-il pour ce couple?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, la réponse du premier ministre est assez vague. Je lui poserai donc une question plus directe. Le premier ministre prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence au-delà de la fin du mois d'août?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question, mais je vais lui en poser une plus précise. S'engagera-t-il à modifier le régime d'assurance-emploi pour que tous les Canadiens puissent y avoir recours au besoin?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, le hic, c'est que les gens ont l'impression que le premier ministre pense surtout à aider ses bons amis, par exemple en donnant des millions de dollars à l'organisme caritatif UNIS. Alors que les gens s'inquiètent encore pour leur avenir, ils ne savent plus si le premier ministre travaille pour les aider, ou s'il veut seulement aider ses bons amis.Le premier ministre s'engagera-t-il à améliorer l'assurance-emploi et à prolonger la Prestation canadienne d'urgence pour que les gens ne se retrouvent pas le bec à l'eau à la fin août?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, ces millions de Canadiens ont besoin de savoir si quelque chose les attend à la fin août. Je pose donc la question directement: quel est le plan du gouvernement?Améliorera-t-il le régime d'assurance-emploi afin qu'il puisse venir en aide à la totalité des Canadiens? Prolongera-t-il la Prestation canadienne d'urgence? Les Canadiens ont besoin de savoir. Le premier ministre répondra-t-il à mes questions?Assurance-emploiCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1310)[Traduction]Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.Il faut mettre sur pied un programme de garde d'enfants si nous voulons garantir la reprise économique. Les femmes ont été les plus durement touchées par la COVID-19, et elles devront assumer le plus de responsabilités pour prendre soin de leurs enfants et de leur famille. Le plan de relance économique doit comprendre un programme vigoureux de garde d'enfants. Le gouvernement s'engage-t-il à injecter 2,5 milliards de dollars dans les services de garde d'enfants cette année afin d'aider les femmes à retourner au travail?COVID-19Étude en comité plénierGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Heather McPherson: (1310)[Traduction]On ne parle donc pas de 2,5 milliards de dollars, madame la présidente.En Alberta, il était déjà difficile de trouver des services de garde de qualité et abordables avant la pandémie. Le fait de garantir aux familles l'accès à des services de garde sûrs, normalisés et abordables pourrait grandement aider les Albertains.Le ministre s'engage-t-il à mettre en place un programme permanent de garderies qui, sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, garantirait l'accès à des services de garde de qualité et abordables pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils vivent?COVID-19Étude en comité plénierGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesProgramme national de garderiesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Heather McPherson: (1310)[Traduction]Madame la présidente, l'aide provinciale de l'Alberta aux services de garde d'enfants pendant les deux premiers mois de la pandémie a été classée comme la pire au Canada. Il est essentiel que tous les fonds fédéraux octroyés aux provinces soient consacrés à la création de services de garde d'enfants abordables et universellement accessibles. Comment pouvons-nous nous assurer que Jason Kenney et le Parti conservateur uni utiliseront les fonds fédéraux fournis pour créer d'autres places abordables dans les services de garde d'enfants?COVID-19Étude en comité plénierGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesProgramme national de garderiesRelations fédérales-provinciales-territorialesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1310)[Traduction]Madame la présidente, il n'y a pas une seule pandémie au Canada, mais deux. Le nombre de Canadiens qui meurent à cause des opioïdes dans notre pays est stupéfiant et ne cesse d'augmenter. Plus de 15 000 mères, pères, fils et filles sont morts au cours des quatre dernières années seulement et au mois de juin, le nombre de décès dus aux opioïdes a atteint des sommets jamais vus dans l'histoire de la Colombie-Britannique. Quel est le plan des libéraux pour faire face à la pandémie de surdoses qui ravage notre pays?Consommation et abus de droguesCOVID-19Étude en comité plénierOpiacés et opioïdesPandémiesSanté publiqueAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Don Davies: (1315)[Traduction]Madame la présidente, ces mesures ne fonctionnent pas. La cause des ravages attribuables aux opioïdes est on ne peut plus claire: des criminels sans scrupules vendent dans la rue des substances toxiques qui empoisonnent des Canadiens.Les agents de la santé publique, les chefs de police et, maintenant, les premiers ministres provinciaux pressent le gouvernement de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire agir avec logique, compassion et courage pour décriminaliser la consommation de drogue et exercer un contrôle médical visant à assurer un approvisionnement sécuritaire.Quand le gouvernement écoutera-t-il les experts, admettra-t-il la validité des preuves et traitera-t-il la toxicomanie comme un problème de santé plutôt que de criminalité?Consommation et abus de droguesCOVID-19DécriminalisationÉtude en comité plénierOpiacés et opioïdesPandémiesSanté publiqueAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1345)[Traduction]Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.L'économie commence à se remettre en marche, mais les petites entreprises sont obligées de s'endetter davantage pour s'adapter à la nouvelle normalité. Elles devront payer leur loyer dans 10 jours à peine et elles auront encore une fois besoin d'aide. Bien que l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ait été prolongée, le problème n'est pas réglé. Seulement 12 % des propriétaires ont obtenu un allègement du loyer pour leurs locataires commerciaux.Le gouvernement apportera-t-il des correctifs à ce programme boiteux et laissera-t-il les locataires demander l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial afin que leurs entreprises survivent?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19Étude en comité plénierLocationPandémiesPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Gord Johns: (1345)[Traduction]Madame la présidente, les subventions salariales, les prêts et l'endettement n'aideront pas les entreprises à payer leur loyer. Étendre des programmes auxquels les propriétaires d'entreprise ne sont pas admissibles ne les aidera certainement pas à payer leur loyer. Les libéraux disent constamment qu'ils sont là pour aider les petites entreprises, mais ils n'écoutent pas les besoins exprimés par les propriétaires d'entreprise.Le gouvernement permettra-t-il aux locataires de faire directement une demande d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19Étude en comité plénierLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1345)[Traduction]Madame la présidente, le gouvernement fédéral est responsable des travailleurs étrangers temporaires, y compris les travailleurs agricoles. Pourquoi le gouvernement a-t-il relâché les normes de sécurité lorsque la pandémie de COVID-19 a commencé? COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité au travailTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersBillMorneauL’hon.Toronto-CentreAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Brian Masse: (1345)[Traduction]Madame la présidente, le gouvernement a autorisé les exploitations agricoles à envoyer des rapports datant de trois ans. De plus, il a suspendu les inspections et n'a effectué que des audits à distance. Pourquoi? COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité au travailTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Brian Masse: (1345)[Traduction]Madame la présidente, quel ministre a modifié la politique?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité au travailTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Brian Masse: (1345)[Traduction]Madame la présidente, 32 plaintes liées à la COVID ont été déposées auprès du gouvernement, mais pas une seule exploitation agricole n'a été reconnue coupable d'avoir enfreint les règlements relatifs à la pandémie. Dans la région de Windsor Essex, plus de 300 travailleurs ont été placés en quarantaine dans des hôtels. Cinq d'entre eux sont aux soins intensifs, et certains sont morts. Si les exploitations agricoles sont sécuritaires, pourquoi les travailleurs infectés vivent-ils maintenant dans des hôtels et non dans les logements insalubres qui ont été approuvés par le gouvernement?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité au travailTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Brian Masse: (1350)[Traduction]Madame la présidente, lorsque l'éclosion des cas dévastait nos établissements de soins de longue durée, des mesures d'aide individuelle ont été immédiatement offertes par le gouvernement fédéral. Pourquoi n'en fait-il pas autant pour ces travailleurs? Est-ce parce qu'ils proviennent du Mexique, du Guatémala, de Sainte-Lucie, de la Jamaïque et de la Barbade? Pourquoi le gouvernement a-t-il écrabouillé du genou leur sécurité publique?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSanté et sécurité au travailTravailleurs agricolesTravailleurs étrangersAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée, une ancienne combattante, d'avoir servi notre pays. J'aimerais aussi lui demander si, en tant qu'ancienne combattante, elle croit qu'un versement de 600 $ suffira à répondre aux besoins des Canadiens les plus honorables de tous, les vétérans handicapés.Affaires émanant du gouvernement no 9Anciens combattants handicapésCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, on rapporte que ce voyage a coûté environ 41 000 $. Je ne peux m'empêcher de penser au nombre d'anciens combattants, au nombre de personnes qui vivent dans une grande pauvreté et au nombre de personnes handicapées qu'un tel montant aurait pu aider. On vient de nous dire, dans le discours précédent, qu'on voulait verser l'argent le plus rapidement possible. Le gouvernement avait la possibilité de le faire. S'il avait appliqué la Prestation canadienne d'urgence de façon universelle à toutes les personnes qui en avaient besoin, sans restrictions, sans attente, nous ne serions pas dans une situation où, quatre mois plus tard, les gens qui en ont le plus besoin ont encore du mal à arriver.Que pense la députée du fait qu'un ministre fasse un voyage de 40 000 $ alors qu'il y a des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et que les libéraux se félicitent d'un don ponctuel de 600 $ aux Canadiens les plus vulnérables?Affaires émanant du gouvernement no 9Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Débats exploratoiresEnquêtes et enquêtes publiquesÉtude en comité plénierÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesVoyagesKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1505)[Traduction]Madame la présidente, la députée parle des lacunes du régime d'immigration. Ma question concerne la décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale, selon laquelle l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui permet au Canada de renvoyer certains demandeurs d'asile aux États-Unis, est inconstitutionnelle. La juge Ann McDonald affirme explicitement que les États-Unis ne sont plus un pays sûr pour les réfugiés qui y sont renvoyés depuis le Canada. De plus, la Cour a conclu que les droits fondamentaux des gens sont violés et que le Canada n'est pas un participant passif dans tout cela.La députée convient-elle que le gouvernement doit régler ce dossier immédiatement et qu'il ne devrait pas faire appel de la décision?Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsÉtude en comité plénierExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPandémiesRelations Canada-États-UnisChristineNormandinSaint-JeanAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1510)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais commencer mon intervention en remerciant le gouvernement du Canada d'avoir présenté la mesure législative cette semaine. Je remercie les députés ministériels d'avoir écouté notre chef et d'avoir collaboré avec lui, ainsi qu'avec moi et tous les autres néo-démocrates. En cette période de bouleversements et d'insécurité sans précédent, il est d'une importance capitale que tous les partis, tous les politiciens et tous les Canadiens travaillent ensemble pour surmonter la pandémie de COVID-19. Nous savons que seule la collaboration nous permettra de veiller à ce que personne ne soit oublié et de rebâtir le pays et les collectivités au cours des mois et des années à venir.La plus récente mesure législative propose de bonnes solutions, et je remercie tous les parlementaires de l'avoir adoptée. Près de deux millions de Canadiens handicapés obtiendront finalement du soutien, les petites entreprises jouiront d'une meilleure protection grâce au programme de subvention salariale, et les personnes qui ont présenté une demande pour la Prestation canadienne d'urgence alors qu'elles n'y étaient pas admissibles n'auront pas à craindre des représailles. Je tiens aussi à applaudir les députés de s'être montrés flexibles et accommodants, ce qui nous a permis de continuer à faire vivre la démocratie, travail important s'il en est, malgré la COVID-19. Nous avons dû faire preuve de créativité et de débrouillardise pour faire face à une réalité qui a bouleversé nos méthodes de travail à tous. Il était impossible de faire les choses comme à l'ordinaire et, tout bien considéré, nous nous en sommes admirablement sortis en représentant nos électeurs, en travaillant dur pour les Canadiens et en veillant à ce que notre réaction à la COVID-19 fasse notre fierté à tous.N'oublions cependant pas que nous aurions pu éviter énormément de stress et d'incertitudes au cours des quatre derniers mois et demi si nous avions mis en œuvre un système d'assistance universelle qui aurait fait en sorte que tous les Canadiens soient protégés. C'est ce que le NPD demandait: plus de gens auraient pu recevoir plus d'aide, plus vite. Les personnes handicapées n'auraient pas eu à attendre plus de 130 jours avant de recevoir l'aide dont elles avaient désespérément besoin. Les étudiants et les jeunes diplômés n'auraient pas eu à vivre dans l'angoisse de ne pas savoir s'ils allaient avoir les moyens de reprendre leurs études à l'automne et, soyons honnêtes, nous n'assisterions pas actuellement au spectacle affligeant d'un gouvernement qui donne de l'argent à une certaine fondation. La vie aurait été plus facile et moins stressante pour les travailleurs, les familles et les personnes âgées, et cela aurait certainement été une solution plus élégante et simple que le goutte-à-goutte d'aide dont nous avons été témoins.Je voudrais parler un peu de certaines de mes préoccupations concernant la réaction à la COVID et de certaines des choses auxquelles nous devons continuer de réfléchir à l'avenir.D'abord, le premier ministre a répété pendant des semaines que les personnes handicapées obtiendraient l'aide dont elles avaient besoin pour traverser la pandémie. Puis, lorsque le gouvernement a enfin présenté une motion, il a réussi à exclure la majorité des Canadiens en situation de handicap. Le gouvernement actuel est très bon pour faire des promesses. Il est très bon pour annoncer des solutions. Il semble que le seul problème soit le respect de ces promesses.Cette semaine, le gouvernement a présenté un nouveau programme pour aider les personnes handicapées, mais, encore une fois, c'est insuffisant. Le programme exclut encore de nombreux Canadiens qui ont besoin d'aide. Le NPD a appuyé la mesure législative parce qu'elle permettra à des milliers d'autres personnes dans des circonscriptions comme Edmonton Strathcona d'obtenir l'aide dont elles ont désespérément besoin, mais, encore une fois, beaucoup trop de personnes handicapées sont exclues. Le gouvernement doit s'engager à collaborer avec les provinces pour que tous les Canadiens handicapés soient protégés et puissent vivre dans la dignité. La dignité n'est pas négociable. La dignité est un droit pour tous les Canadiens, et les personnes handicapées ne méritent rien de moins.Ma circonscription compte également des centaines de petites entreprises indépendantes: des restaurants, des bars, des boutiques innovatrices, des choses qu'on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde. Ces entreprises sont essentielles à l'économie régionale, et je crains que beaucoup des magasins qui font d'Edmonton Strathcona un endroit où il fait bon vivre n'existent plus dans quelques semaines. Un grand nombre de ces entreprises, notamment les salons de coiffure, les ateliers de tatouage, les studios de danse, les boutiques de vêtements et les boutiques de cadeaux, auraient pu bénéficier du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Elles étaient toutefois inadmissibles à ce programme en raison de leur structure d'entreprise et d'emploi. Lorsque les changements ont finalement été apportés, c'était trop peu, trop tard.(1515)Le programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial a démoralisé de nombreux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. Par exemple, tous les jours depuis trois mois, je reçois les doléances de gens comme Claire qui est propriétaire d’une clinique de mieux-être. Elle est admissible à ce programme, mais son propriétaire refuse d’y participer. Trop de propriétaires comme celui de Claire refusent tout simplement de se prévaloir du programme par crainte de perdre de l’argent.L’aide pour le loyer commercial est un élément essentiel du casse-tête, et si l’argent avait été versé directement aux locataires et aux entreprises plutôt qu’aux propriétaires fonciers, nous aurions sauvé des milliers de petites entreprises. Ces entreprises n’existent peut-être plus. Les rêves de leurs propriétaires se sont évanouis, et leurs employés cherchent du travail.Deux jours après la déclaration de la pandémie, le gouvernement a déployé d’énormes efforts pour assurer la liquidité du système financier, pour garantir les contrats d’exportation et pour assumer les risques que couraient les grandes sociétés au Canada. Il aurait fallu appliquer le même modèle à nos petites entreprises.Ma circonscription, Edmonton Strathcona, compte un certain nombre d’universités, de collèges, d’établissements postsecondaires et de campus. L’Université de l’Alberta est l'établissement le plus vaste et le plus ancien. Nous pouvons tous être fiers de l’histoire illustre de cette université canadienne. J’en suis en fait une ancienne étudiante, comme plusieurs de nos collègues. Malheureusement, la COVID-19 a eu des répercussions désastreuses sur les universités et les collèges de l’Alberta. Par exemple, l’Université de l’Alberta enregistre actuellement un déficit de plus d’un milliard de dollars en matière d’infrastructure. Comme la COVID-19 a une incidence sur les frais de scolarité, les possibilités de revenus sont importantes. Les établissements postsecondaires sont à risque.N’oublions pas les étudiants qui fréquentent ces établissements durement frappés. Les étudiants et les nouveaux diplômés ont besoin d’aide maintenant. En fait, ils avaient besoin de soutien en avril. Vous vous souviendrez que les étudiants et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants demandent depuis avril que le gouvernement fédéral n’oublie pas les millions d’étudiants et de nouveaux diplômés du Canada laissés pour compte pendant cette crise. La fédération en question souligne que, en mai, le taux de chômage chez les jeunes Canadiens a atteint un sommet historique de 29,4 %. Dans quelques jours, nous serons déjà en août. Les étudiants ne peuvent pas se permettre d’attendre d’autres programmes bâclés qui offrent moins que le salaire minimum. Trouvons le moyen d'assurer aux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants des versements de 2 000 $ par mois, soit le strict minimum accordé à toute autre personne en difficulté au Canada.Je tiens à remercier le gouvernement d’avoir créé la Prestation canadienne d’urgence, soit la PCU, et d’avoir collaboré avec les autres partis pour élargir cette prestation à un plus grand nombre de personnes. La PCU a soutenu des milliers de personnes dans ma circonscription, comme dans toutes les circonscriptions du pays, j’en suis sûre, mais il y a encore des gens qui sont laissés pour compte. J'ai présenté hier une pétition qui demande au gouvernement de modifier la Prestation canadienne d'urgence pour inclure les travailleurs qui ont quitté leur emploi volontairement en raison d'inquiétudes liées à la COVID-19. Les Canadiens ont le droit de refuser d'effectuer un travail dangereux. C'est un droit fondamental mais, dans les faits, sont-ils vraiment en mesure de refuser d'effectuer un travail dangereux?La COVID-19 a changé notre perception des milieux de travail. Dans ma province, l'Alberta, nous avons pu voir les conséquences désastreuses du virus quand des travailleurs ont été forcés de travailler dans des conditions dangereuses. Des centaines de conditionneurs de viande ont contracté la COVID-19 et trois personnes en sont mortes. Est-ce ainsi que les choses se passent au Canada? Les gens sont-ils forcés de choisir entre avoir les moyens de payer les factures et protéger leur santé et celle de leur famille? En mars, le ministre des Finances a dit que les gens qui craignaient que leur lieu de travail ne soit pas un environnement sécuritaire pouvaient demander la Prestation canadienne d'urgence, mais ce n'est pas le cas. En mai, en réponse à la question que je lui avais posée à ce sujet, la vice-première ministre a déclaré qu'« aucun travailleur canadien ne devrait se sentir obligé d'aller travailler dans des conditions dangereuses, et ce, à n'importe quel moment ». Nous savons maintenant que ce n'est pas le cas non plus. La Prestation canadienne d'urgence devrait être là pour aider tout le monde.Comme beaucoup de Canadiens, j'envisage l'avenir de notre pays avec enthousiasme. La possibilité d'un nouveau départ s'offre à nous dès maintenant. Nous avons l'occasion de rebâtir sur des bases plus solides, de créer un Canada où tous les Canadiens ont accès au soutien et aux débouchés dont ils ont besoin pour s'épanouir. Je parle d'un Canada plus juste et plus égalitaire, qui n'accorde pas la priorité aux intérêts des grandes sociétés, mais qui protège plutôt les travailleurs et leur famille, qui impose les ultra-riches et qui ne permet pas aux entreprises de cacher leurs avoirs dans des comptes à l'étranger.Bâtissons un Canada qui respecte enfin les peuples autochtones, qui s'engage à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui est déterminé à arriver à une réconciliation véritable et significative. Bâtissons un Canada qui reconnaît le racisme dont sont victimes nos concitoyens racialisés tous les jours et qui prend les mesures nécessaires pour enfin corriger la violence structurelle, institutionnalisée et systémique dans notre pays. Bâtissons un Canada qui prend les changements climatiques au sérieux...Affaires émanant du gouvernement no 9Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialAlbertaCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurLocationPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsRevenu annuel garantiRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaChristineNormandinSaint-JeanAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1520)[Traduction]Madame la présidente, j'estime que nous avons fait de l'excellent travail. Nous nous sommes efforcés de faire de notre mieux. Cependant, je dois dire qu'il y avait probablement une solution plus simple et mieux adaptée à la situation, soit une prestation universelle offerte à tous ceux qui avaient besoin d'un coup de main. Une telle prestation aurait pu être mise en œuvre très rapidement. Force est de reconnaître que nous traversons une période sans précédent. La situation sera extrêmement éprouvante dans l'avenir, mais la solution s'impose d'elle-même. Il ne s'agit pas de se demander comment empêcher les gens d'obtenir de l'aide, mais plutôt comment aider davantage de gens, et plus rapidement. Voilà ce que nous aurions vraiment aimé voir. Par ailleurs, je reconnais que les députés des divers partis à la Chambre des communes ont collaboré pour aider les gens de leurs circonscriptions respectives. Je crois fermement que les députés ont fait de leur mieux pour aider leurs concitoyens à traverser la pandémie de COVID-19 et qu'ils doivent être fiers de leurs efforts.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1520)[Traduction]Je trouve cela curieux, madame la présidente, car il me semble qu'on a refusé une solution qui semblait pourtant très simple. La seule raison qui me vient à l'esprit, c'est qu'on a peut-être voulu limiter le nombre de personnes admissibles à des programmes et des prestations liées à la COVID-19. C'est vraiment regrettable et très décevant, car nous savons que lorsque cette pandémie a frappé, il n'a fallu que quelques semaines pour que des gens n'aient plus les moyens de faire leur épicerie ou de payer leur loyer. Des employeurs ne pouvaient plus payer leurs employés, mais, pourtant, les inégalités présentes dans notre pays ont fait que certains ont continué d'engranger des milliards de dollars. Voilà où est l'attrape selon moi. Nous n'avons pas à protéger les grandes sociétés ni les gens qui sont très très riches. Nous devons protéger les travailleurs. Nous devons protéger les Canadiens. Nous devons protéger les familles de nos collectivités.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesRevenu annuel garantiJenicaAtwinFrederictonMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1520)[Traduction]Madame la présidente, je tiens d'abord à dire à quel point je suis fier de siéger aux côtés de la députée d'Edmonton Strathcona, une femme passionnée qui défend avec ferveur ses concitoyens et, bien entendu, les droits de la personne partout au pays.Dans son discours, elle a parlé des personnes handicapées, des étudiants, des services à l'enfance et à la famille et des travailleurs. Elle a toutefois manqué de temps, alors je me demande si elle aimerait profiter de l'occasion pour aborder d'autres points, car je crois qu'elle décrivait très bien comment nous pourrions rebâtir un meilleur Canada.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Madame la présidente, c'est aussi un grand honneur pour moi de travailler avec mon collègue, qui joue véritablement un rôle moteur dans notre milieu.Je suis reconnaissante d'avoir la possibilité de parler un peu plus longuement pour dire certaines des choses que je n'ai pas pu dire auparavant. À la fin de mon intervention précédente, je voulais indiquer que je souhaite faire partie d'un gouvernement qui reviendra à un Canada qui prend au sérieux le problème des changements climatiques en instaurant une économie forte et diversifiée et qui protégera les travailleurs et leur famille tout en créant un climat sain pour nos enfants et petits-enfants.Durant tous les moments critiques de l'histoire, nous avons vu ce que des parlementaires qui se soucient de leurs concitoyens et écoutent ce qu'ils ont à dire peuvent faire dans une crise, mais nous ne devrions pas avoir besoin d'une crise pour agir. Au cours des mois et des années à venir, nous aurons l'occasion de bâtir un Canada meilleur, un Canada où tout le monde peut vivre dans la dignité, un Canada juste et équitable. Je suis ici pour faire ce travail avec mes collègues au nom des habitants d'Edmonton Strathcona, des Albertains et de tous les Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesMatthewGreenHamilton-CentreCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Madame la présidente, puis-je demander à la députée de répéter? Je n'ai rien entendu en raison du...AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Non, madame la présidente, ce n'est malheureusement pas de là que vient l'expression. En fait, c'est le NPD qui travaille actuellement à établir sa stratégie pour un Canada nouveau et meilleur. Je reconnais ce que la députée a dit et il s'agit de propos que nous avons entendu dans plusieurs domaines différents. Un domaine qui me passionne particulièrement est celui des responsabilités du Canada dans le monde entier. Lorsque nous rebâtirons un meilleur Canada, nous pourrions envisager, entre autres, des moyens d'aider des gens partout dans le monde. Le Canada peut jouer un rôle plus important sur la scène internationale, notamment en reconnaissant que tant que la COVID n'aura pas été éradiquée partout dans le monde, elle ne l'aura été nulle part.Nous devons nous engager fermement à consacrer 1 % des fonds prévus pour la lutte contre la COVID à nos efforts à l'étranger. J'ai travaillé en étroite collaboration avec d'autres députés pour demander cet engagement.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesCathayWagantallYorkton—MelvilleLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1525)[Traduction]Madame la présidente, je suis, moi aussi, très fière de pouvoir travailler avec la députée d'Edmonton Strathcona. C'est une merveilleuse représentante.Elle n'a pas nécessairement abordé ce sujet dans son discours, mais plus tôt aujourd'hui, à la Chambre, tandis que les députés travaillaient ensemble, nous avons beaucoup parlé de la garde d'enfants. En tant que porte-parole du NPD chargée du dossier des femmes et de l'égalité des genres, j'entends constamment que nous ne pouvons relancer l'économie sans avoir un véritable régime universel national de garde d'enfants financé par l'État.J'aimerais savoir ce que pense la députée des programmes offerts, des demandes formulées par les experts dans ce domaine à l'endroit du gouvernement au cours des derniers jours et de ce dont nous avons besoin pour concrétiser la mise en œuvre d'une stratégie nationale.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesServices à l'enfanceHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Madame la présidente, c'est une question incroyablement importante. D'ailleurs, la députée fait un travail phénoménal dans ce dossier.Nous savons qu'il ne peut y avoir de relance sans stratégie en matière de garde d'enfants. On ne peut laisser les femmes pour compte dans la relance économique de l'après-COVID-19. Le NPD réclame, à l'instar de nombreux autres groupes, l'octroi de 2,5 milliards de dollars à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de garde d'enfants cette année. Nous réclamons cela parce qu'il faut s'assurer que, lorsque l'activité économique reprendra, les femmes pourront participer pleinement en se rendant sur leur lieu de travail plutôt que d'avoir à assumer indûment le fardeau de la garde des enfants.Je suis mère de deux merveilleux enfants et je peux dire que les services de garde d'enfants sont dans notre intérêt à tous. Il est très important pour moi que nous nous penchions sur la question dans l'optique d'une loi sur la garde d'enfants, et non d'une chose que nous laissons à la discrétion des provinces. On doit mettre des conditions.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesServices à l'enfanceLindsayMathyssenLondon—FanshaweAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1545)[Traduction]Madame la présidente, je remercie la députée de ses observations et de tout le travail qu'elle fait pour ses concitoyens d'Ottawa. J'aurais une question rapide à lui poser. Bien que la Prestation canadienne d'urgence ait permis d'aider beaucoup de Canadiens partout au pays, j'aurais évidemment préféré un programme plus universel. Quand connaîtrons-nous les intentions du gouvernement au sujet de l'avenir de la Prestation canadienne d'urgence? Ce programme est censé prendre fin en août. J'aimerais savoir si les gens de nos circonscriptions devront attendre jusqu'à la dernière minute pour savoir ce qui se passe, ou si le gouvernement nous dira assez rapidement s'il prévoit prolonger la Prestation canadienne d'urgence pour aider les personnes qui ne se sont pas encore remises des effets de la pandémie.Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1620)[Traduction]Madame la présidente, je vais poursuivre sur le même sujet. Chose certaine, à notre avis, de ce côté-ci de la Chambre — et je crois que la députée de Fredericton partage notre opinion —, on ne peut pas s'arrêter là. Le gouvernement n'a de cesse d'expliquer à quel point ces programmes sont merveilleux. Même si je reconnais qu'ils ont offert une aide pendant une période critique et sans précédent, ils ont aussi beaucoup mis en lumière toutes les lacunes du système actuel.Nous avons maintenant l'occasion de construire quelque chose de mieux. Ma collègue d'Edmonton Strathcona en a parlé, et la députée d'en face a évoqué la création de programmes sociaux améliorés, d'une portée plus vaste. De mon côté, j'ai mis beaucoup d'efforts à la Chambre récemment pour défendre l'idée d'un régime universel de garderies. La députée nous en dirait-elle plus sur d'autres programmes que nous pourrions continuer d'améliorer, comme l'élargissement du régime d'assurance-emploi ou d'autres initiatives du genre?Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesRevenu annuel garantiJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 9InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1620)[Traduction]Madame la présidente, je remercie la députée de Fredericton des efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des habitants de la circonscription du Nouveau-Brunswick qu'elle représente et de l'ensemble des Canadiens. Elle a parlé des avantages économiques et administratifs d'un revenu de base garanti et d'un paiement universel versé de façon plus directe.La députée peut-elle décrire les effets qu'une telle approche aurait sur la vie des gens de sa circonscription?Affaires émanant du gouvernement no 9COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesRevenu annuel garantiJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur les eaux navigablesInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD)(1005)[Traduction]Projet de loi C-244. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à nouveau ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur les eaux navigables afin d'assurer l'intégrité de la rivière Thames. Cette rivière parcourt 273 kilomètres depuis le Sud-Ouest de l'Ontario jusqu'au lac Sainte-Claire. Chemin faisant, elle longe de nombreuses collectivités dont, bien entendu, la ville de London. La rivière Thames est la seule rivière d'importance au Canada dont la majeure partie du bassin versant se trouve dans la zone biologique carolinienne. Cette région est reconnue comme l'une des plus importantes et diversifiées sur le plan biologique au Canada. On y a répertorié plus de 2 200 espèces de plantes vasculaires, et on y retrouve les deux seuls endroits au pays où pousse le stylophore à deux feuilles. La rivière Thames abrite également la plus grande variété de moules, la tortue-molle à épines, une espèce menacée, et parmi les communautés de poissons les plus diversifiées au Canada.En 2000, le Réseau des rivières du patrimoine canadien a désigné la rivière Thames rivière du patrimoine. Son existence fait partie intégrante de notre patrimoine et il faut la protéger.Ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur les eaux navigables, a été présenté pour la première fois en 2013 par ma prédécesseure, mais le gouvernement de l'époque n'en a pas tenu compte. Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils feraient de la modification de la Loi sur la protection de la navigation une priorité. Aujourd'hui, j'invite encore une fois le gouvernement à tenir parole, à protéger la rivière Thames et à appuyer mon projet de loi.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)Dépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRivièresVoies navigables intérieuresAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la stratégie nationale relative à l'eauInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD)(1010)[Traduction]Projet de loi C-245. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce.— Monsieur le Président, de toute évidence, un thème ressort aujourd'hui pour moi au moment où je m'apprête à présenter un deuxième projet de loi. Cette mesure législative, fruit de consultations locales avec des environnementalistes, des organismes de conservation et des membres de la Nation des Oneidas de la Thames, demande au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale relative à l'eau douce. La rivière Thames traverse ma circonscription, London—Fanshawe, où nous avons également la chance d'avoir plusieurs terres humides et des zones d'intérêt sur le plan environnemental, notamment Meadowlily Woods, Pottersburg Valley et Westminster Ponds. Ces zones abritent une abondance d'oiseaux, d'animaux sauvages et de végétaux. Il va sans dire que nous profitons de la beauté des Grands Lacs qui procurent à l'ensemble des collectivités de la région des avantages sur le plan environnemental qui méritent une protection ciblée et une planification durable. Il y a plus de 20 ans que le gouvernement a mis en place une politique sur l'eau douce, mais les conditions environnementales ont changé radicalement depuis 1987. Bien que les ressources en eau douce du Canada semblent abondantes, très peu d'entre elles sont en fait renouvelables. Il faut moderniser la stratégie nationale relative à l'eau douce. Il est vital d'assurer la protection de l'eau douce. Que ce soit pour le tourisme, l'agriculture, les loisirs, la santé ou les besoins des ménages, la salubrité de l'eau est essentielle à la croissance soutenue et à la stabilité environnementale de nos régions et du pays ainsi qu'à la sécurité de la population.J'espère que tous les partis appuieront cette mesure visant à protéger l'eau douce pour les générations à venir. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douceDépôt et première lectureEau douceProjets de loi émanant des députésLindsayMathyssenLondon—FanshaweHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [La sécurité des travailleurs]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition très importante.Alors que le Canada, comme le reste du monde d'ailleurs, redémarre lentement son économie, il faut absolument protéger les travailleurs.Partout au pays, nous avons déjà vu des entreprises faire passer les profits avant la sécurité et la santé de leurs employés. Qu'il s'agisse de travailleurs étrangers en Ontario ou de travailleurs des abattoirs dans ma province, l'Alberta, il faut protéger le droit des travailleurs à un lieu de travail sûr. Leur capacité de continuer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille est un élément essentiel d'une réouverture réussie.Selon les pétitionnaires, alors que s'allonge la liste des entreprises qui peuvent rouvrir dans les différentes provinces, il est possible que de nombreux travailleurs de première ligne craignent qu'il ne soit pas sécuritaire de retourner au travail, et ce, pour de nombreuses raisons différentes, dont l'impossibilité de maintenir la distanciation physique ou les risques que cela suppose pour eux ou leur famille. Ils demandent au gouvernement de modifier les critères d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence afin d'inclure les travailleurs qui estiment ne pouvoir reprendre leur emploi en raison de préoccupations liées à la COVID-19.Cessation d'emploiCOVID-19PandémiesPétition 431-00300Prestation canadienne d’urgenceSanté et sécurité au travailLindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous parlons de la reprise économique, il est évident que les services de garde d'enfants y joueront un rôle prépondérant. Les milieux de travail n'ont cessé de dire combien il était nécessaire d'avoir un système national public de garderies à prix abordable. Le gouvernement a présenté un plan de relance économique, mais les 625 millions de dollars qui ont été alloués à des services de garde d'enfants ne sont tout simplement pas suffisants. Certains demandent 2,5 milliards de dollars. Je me demande ce que la députée d'en face a à dire sur cet énorme écart entre la réalité et la nécessité d'en faire beaucoup plus dans le domaine de la garde d'enfants.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAnnieKoutrakisVimyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1125)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très détaillé et très précis.J'aimerais poser une question sur l'aide directe aux personnes en situation de handicap. Comparativement au projet de loi précédent C-17, on a quand même réussi à augmenter le nombre ou le pourcentage de personnes en situation de handicap admissibles à cette aide supplémentaire de 600 $. Cependant, on est encore loin du compte pour ce qui est de l'ensemble des personnes en situation de handicap. Je sais qu'il existe des différences entre le fédéral et le provincial sur la manière de tenir compte de l'ensemble de ces données.Mon collègue peut-il s'engager en tant que député du Parti libéral à faire les efforts nécessaires pour accroître cette aide afin que l'ensemble des personnes en situation de handicap puissent être aidées, comme le demande le NPD?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de Scarborough—Rouge Park d'avoir expliqué en détail les mesures d'intervention à l'égard de la COVID-19, y compris celles qui sortent du cadre du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Il a soulevé des questions très importantes sur ce que vivent les gens partout dans le monde, y compris, disons-le bien franchement, dans les camps de réfugiés. Il a parlé de la lutte contre le racisme. Il a aussi parlé des personnes handicapées et, bien sûr, de l'économie.Il n'a cependant pas été question des répercussions de la COVID-19 sur les familles qui se soumettent au processus d'immigration. Nous savons qu'il y a actuellement des gens qui attendent depuis non pas 12 ou 18 mois, mais depuis près de deux ans. Cette situation sévissait bien avant la pandémie de COVID-19, mais les conséquences de la crise actuelle pour les membres des familles qui ont été séparées rendent le problème d'autant plus évident.Quelles mesures sont prises par le député et le gouvernement pour faire de la réunification des familles une priorité en cette période de crise?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureDroit d'asilePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleTraitement des demandes de statut de réfugiéGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd'hui, car, d'une part, la dernière fois que j'ai eu l'honneur de faire une déclaration à la Chambre, je croyais que nous aurions pu faire mieux pour les Canadiens. Au cours du débat, alors que nous examinions comment nous allions procéder pendant l'été, j'ai essayé de présenter ce qui, à mon avis, constituait des arguments convaincants pour faire en sorte que nul ne soit laissé pour compte au pays.D'autre part, en tant que néo-démocrate, je suis fier que nous ayons réussi à convaincre le gouvernement libéral de retirer du projet de loi C-20 les pénalités liées à la Prestation canadienne d'urgence pour les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et d'accroître, à tout le moins, l'aide pour les personnes handicapées en ajoutant le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada aux dispositions traitant des personnes handicapées.Je suis fier qu'on nous ait accordé un certain délai de grâce pour permettre à plus de gens de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées parce que, à presque toutes les étapes du processus, il semble que le gouvernement s'obstine inutilement à fonder l'admissibilité sur les ressources plutôt que d'offrir une aide universelle, et ce faisant, il continue d'abandonner à leur sort des gens importants.Je suis ici pour représenter les citoyens d’Hamilton-Centre. J’ai déjà dit que ma circonscription arrive au troisième rang parmi celles où le revenu moyen des ménages est le plus faible. Nous avons aussi un nombre disproportionné de personnes qui vivent avec un handicap et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Dans l’évolution des mesures de soutien que nous avons eues durant la COVID-19, la première réponse du gouvernement libéral a été de proposer un régime d’assurance-emploi morcelé qui abandonnait bien des gens à leur sort. La panique dans cette crise, à la perspective d’arriver à la fin du mois sans pouvoir payer le loyer, n’a pas seulement été ressentie par les personnes vivant dans la pauvreté, mais par des personnes qui étaient confrontées à la pauvreté peut-être pour la première fois.Nous nous souvenons que les libéraux ont essayé de lier le crédit d’impôt pour personne handicapée à un programme qui ne se serait appliqué qu’à 40 % de la population vivant avec un handicap. Voilà qui laisse de côté la grande majorité des citoyens de ma circonscription. J’ai maintenu ici que j’avais une obligation morale, et que nous avions tous un impératif moral, de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables du pays ne soient pas abandonnées à leur sort, peu importe leur citoyenneté, leur capacité à travailler, la durée de leur séjour ici ou l’endroit où ils ont vécu.Cependant, nous voici de retour pour étudier le projet de loi C-20. Le projet de loi a été légèrement amélioré, mais il laisse encore pour compte beaucoup trop de personnes vulnérables. La définition même du handicap dans le crédit d’impôt pour personnes handicapées est beaucoup trop restrictive. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, et les personnes handicapées les moins nanties ne font pas assez d’argent pour en bénéficier.Dans la discussion sur les personnes vivant avec un handicap, l’approche envers les personnes âgées m’a semblé injuste. L’argument servi par les libéraux et les conservateurs était: « Qu’ont-elles perdu, en ce qui concerne leurs revenus? » Je dis que c’était injuste, parce qu’il est flagrant maintenant que les personnes les plus vulnérables avaient absolument le plus à perdre.J’ai dit hier que ce ne sont pas seulement les personnes infectées par la COVID-19 qui sont touchées. Je pense à mon ami, Michael Hampson, qui, à 58 ans, a vécu la dernière partie de sa vie aux prises avec des handicaps, à essayer d’obtenir un soutien du revenu en Ontario. Pour un bref moment, il a eu de l’espoir grâce au revenu de base garanti. Pour la première fois de sa vie, il aurait dit qu’il pouvait vivre dans la dignité parce qu’il ne vivait pas dans la pauvreté imposée par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui ont été fixés par les conservateurs et les anciens gouvernements libéraux en Ontario, condamnent bon nombre des personnes que je représente à vivre dans la pauvreté.Nous avons l'audace de prendre la parole à la Chambre des communes et de demander ce qu'ils ont perdu, alors que certains de ces gens ont littéralement perdu la vie. On a forcé des personnes âgées à vivre dans des établissements de soins de longue durée inadéquats. Nous savons que la grande majorité des personnes qui ont succombé à la COVID-19 avaient un rapport avec ces établissements. (1240)Lorsque nous débattons du projet de loi, il est important de ne pas seulement parler des éléments qu'il contient, mais aussi des éléments qu'il ne contient pas. Quelles personnes oublions-nous toujours? Pourquoi privilégions-nous encore cette approche fragmentaire et graduelle qui, comme l'a admis l'intervenant précédent, a été conçue pour aider le plus de personnes possible, mais pas tout le monde?Pourquoi ne pas mettre en place des mesures de soutien universelles? Comment se fait-il que le gouvernement d'un pays aussi prospère que le Canada ne soit pas en mesure d'aider tous les habitants du pays?Parlons des 740 millions de dollars qui serviront à couvrir les coûts ponctuels engagés au cours des six à huit prochains mois pour les mesures de contrôle et de prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée où il y a de plus en plus de cas de la maladie. Nous ne sommes pas sortis du bois. Nous ne faisons que commencer. Cette somme de 740 millions de dollars témoigne de la réticence du gouvernement libéral à donner l'exemple sur la scène nationale dans le dossier des soins de santé offerts aux personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée. Voilà la véritable tragédie de la crise. Cette crise a donné lieu à plusieurs scandales. Je dirais qu'avec l'organisme UNIS, nous sommes devant un scandale, mais ce n'est pas le véritable scandale, qui demeure la manière inefficace dont le gouvernement libéral a livré et géré l'approvisionnement de la réserve nationale d'urgence. Nous aurions dû avoir des millions d'articles d'équipement de protection individuelle essentiels qui auraient protégé les Canadiens au début de cette crise. Au début, nous avons suivi les directives des professionnels de la santé selon lesquelles les masques n'étaient pas nécessaires. Dans mon for intérieur, je me suis questionné sur cette recommandation. Par ailleurs, le gouvernement libéral s'est débarrassé de millions d'articles d'équipement de protection individuelle essentiels. Je soulève ce point aujourd'hui parce que nous n'allons pas siéger à nouveau pendant un certain temps et que nous ne sommes pas sortis de cette crise.Alors que les provinces poursuivent le déconfinement des entreprises, les libéraux, eux, ouvrent la porte à une seconde vague de la maladie. J'ai parlé de l'impératif moral de planifier pour l'avenir. Il y aura dorénavant une nouvelle normalité. La COVID ne disparaîtra pas. Des gens continueront d'être infectés et de mourir. Néanmoins, certaines questions demeurent. Que sommes-nous disposés à faire face à cette situation? Que pouvons-nous faire pour éviter que, la prochaine fois, des gens comme mon ami Michael Hampson ne soient pas trouvés dans leur appartement quatre jours après leur décès? Comment pouvons-nous garantir que le système de soins de santé offre assez de soutien pour qu'il soit possible de vérifier la situation des personnes les plus vulnérables? Nous avons la capacité de prendre les mesures qui s'imposent. Le Canada possède la richesse nécessaire pour veiller au bien-être de l'ensemble des Canadiens. L'approche ne doit pas être fragmentaire. Force est de reconnaître que la pandémie affecte les éléments les plus vulnérables de la société et qu'un paiement unique de 600 $ à un nombre très limité de personnes handicapées n'est franchement pas suffisant.Compte tenu du contexte actuel, au cours des prochaines semaines, j'appuierai cette mesure législative parce que c'est le mieux que le gouvernement est disposé à proposer, mais j'estime que nous méritons mieux. Les gens d'Hamilton-Centre méritent mieux. Nos concitoyens condamnés à la pauvreté par les lois méritent mieux. Voici la question qui revient constamment: qu'est-ce qu'un gouvernement néo-démocrate aurait fait différemment? Qu'aurions-nous fait différemment? Nous aurions réalisé tout ce que nous avions promis au départ. Nous aurions aidé les prestataires de l'assurance-emploi. Nous aurions fourni des logements aux gens et nous aurions procédé à une transition juste et équitable pour tous dans cette nouvelle économie. Nous aurions vécu une reprise équitable.Ce n'est pas du tout ce qui s'est produit. Même s'il ne faut que quatre jours au gouvernement libéral pour verser 750 milliards de dollars à Bay Street, nous voici encore pris à la Chambre à discuter des scandales du gouvernement. Comme bien des Canadiens, j'aimerais pouvoir me concentrer sur les choses importantes, soit les vies qui ont été perdues, pendant que je suis ici. C'est pour ces vies perdues que je suis ici. C'est pour cette raison que je suis ici. Lorsque les libéraux prennent des décisions en matière de politiques, j'invite ceux d'en face, ceux qui détiennent tout le pouvoir, à ne pas sciemment laisser des gens pour compte. Ces 600 $ qui seront versés de façon ponctuelle vont laisser pour compte 40 % de la population, des personnes parmi les plus vulnérables et ayant le revenu le plus faible. J'invite mes collègues des deux côtés à me poser des questions afin que nous puissions déterminer comment la Chambre pourrait aider l'ensemble de la population à traverser cette crise et à passer à l'étape suivante.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Crédit d'impôt pour personnes handicapéesDeuxième lectureÉquipement de protection individuellePandémiesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, il est très clair que les libéraux peuvent claquer des talons et fournir 750 milliards de dollars à Bay Street. Si la décision nous revenait, nous aurions fait ce que nous avons toujours dit que nous ferions, soit créer un système s'apparentant à la PCU qui serait universel pour aider les gens à traverser cette crise.Le député sait que le gouvernement a déterminé qu'il fallait 2 000 $ par mois aux gens pour joindre les deux bouts. En même temps, les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ont du mal à joindre les deux bouts avec 1 200 $ par mois, ce qui signifie que nous adoptons des mesures législatives qui rendent les gens pauvres, mais nous renflouons les banques, les ultra-riches et l'élite du Canada.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesKevinLamoureuxWinnipeg-NordCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, non, en réalité, je n'en ai aucune idée. Je me suis concentré sur les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts dans ma circonscription.À l'instar du processus de demande de la Prestation canadienne d'urgence, je peux dire à mes collègues que chaque étape du processus de demande de subvention salariale était également un cafouillis administratif, car aucune directive claire n'indiquait qui était admissible et qui ne l'était pas. Les propriétaires uniques et les entreprises non constituées en société n'y sont pas admissibles.Je le répète, il y a un manque de clarté. Non seulement le public et les entreprises ignorent s'ils sont admissibles, mais les députés aguerris l'ignorent aussi. Nous le savons parce qu'ils vont en ligne pour aider les gens à présenter une demande qui respecte les critères d'admissibilité des programmes que le gouvernement a mis en place.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1250)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours enflammé. Je voudrais l'entendre parler des priorités du gouvernement libéral et de la rapidité d'exécution et de prise de décision selon à qui celui-ci s'adresse. Quand il faut donner un contrat sans appel d'offres à un organisme proche de la famille du premier ministre qui rémunère sa mère et son frère, cela se fait immédiatement et on n'a même pas besoin de passer par la fonction publique. Quand vient le temps d'aider les banques, c'est hyper rapide. Quand vient le temps de reculer sur le fait qu'on va donner ou pas de l'argent à des compagnies qui trichent et qui placent leur argent dans les paradis fiscaux, cela prend 24 heures avant que le gouvernement libéral recule, mais quand vient le temps d'aider des travailleurs autonomes et des pigistes, il faut que nous nous battions pendant des semaines. Quand vient le temps d'aider les étudiants, il faut que nous nous battions pendant des semaines. Nous sommes le 21 juillet, et, encore une fois, les personnes en situation de handicap n'ont reçu aucune aide directe de la part du gouvernement libéral. Comment mon collègue juge-t-il la rapidité d'exécution et de décision des libéraux selon à qui ils s'adressent?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleMatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, à ce chapitre, il est évident que les libéraux ne peuvent pas s'empêcher de s'aider eux-mêmes. Ils peuvent claquer les talons, et ils le font assez souvent.C'est évident parce que, à l'origine, quand nous avons adopté la motion pour aider les aînés et les personnes handicapées, l'aide était censée être immédiate mais, à ce jour, ces personnes attendent toujours. Après l'adoption de ce projet de loi, il y aura encore des gens, à savoir 40 % de la population, qui continueront à attendre de l'aide en cette période de crise.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgDéclarations de députésLes arts et la cultureInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, au mois de juin, des millions de travailleuses et de travailleurs se trouvaient au bord du gouffre avec la fin prévue de la PCU. Grâce aux pressions du NPD, cette aide directe a été prolongée pour l'été, mais le mois d'août arrive à grands pas, et plusieurs secteurs de notre économie ne sont pas prêts pour une reprise de leurs activités.C'est notamment le cas des arts et de la culture, dont les créateurs sont grandement inquiets. Ils risquent de ne pas pouvoir travailler de nouveau. Il y a quelques jours, 75 000 personnes du milieu culturel ont signé une lettre demandant un revenu minimum garanti pour les artistes, artisans et techniciens. Nous demandons aux libéraux d'être à l'écoute et de proposer rapidement des solutions. Leur inaction pourrait causer des dommages irréparables.Nous voulons que les hommes et les femmes du théâtre, des arts vivants, des arts de la scène, du livre, du spectacle et de l'audiovisuel puissent continuer leur carrière et vivre de leur art. En plus des emplois que cela représente, leurs œuvres définissent également qui nous sommes et nous apportent à tous et à toutes un supplément d'âme.Culture et créativitéDéclarations de députésTravailleursRachaelHarderLethbridgeAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a des liens proches à l'organisme UNIS, c'est clair et évident.Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas récusé quand il y a eu la décision de donner presque 1 milliard de dollars à l'organisme UNIS?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les excuses du premier ministre ne veulent rien dire s'il continue d'enfreindre les règles pour aider ses riches amis.Voici les faits. La famille du premier ministre a reçu de cet organisme plus de 300 000 $ en honoraires de conférencier. Les responsables d'UNIS ont déclaré qu'ils ne paient normalement pas d'honoraires aux conférenciers. De plus, il est insensé de verser 1 milliard de dollars pour la création d'un tout nouveau programme lorsqu'il existe tant de moyens plus rapides et éprouvés d'aider les étudiants. Le premier ministre admettra-t-il qu'il n'a jamais eu l'intention d'aider les étudiants, mais qu'il voulait plutôt aider ses riches amis?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme de nombreux Canadiens, il n'y a rien que je souhaiterais plus que d'accorder toute l'attention à la crise de la COVID, mais tandis que les gens s'inquiètent de ne pas avoir assez d'argent pour tenir jusqu'à la fin du mois, on constate que le premier ministre et son cabinet libéral préfèrent veiller à leurs propres intérêts et à ceux de leurs amis plutôt qu'à ceux de la population canadienne. Il y a des allégations de lobbying et d'octroi de contrat abusifs ainsi que de conflits d'intérêts d'ordre financier impliquant le premier ministre et le cabinet libéral. Assumer ses responsabilités, c'est rendre des comptes. C'est la troisième fois que le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour avoir enfreint les règles.Quelle leçon a-t-il apprise exactement?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions oralesLa garde d'enfantsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, aucun redressement économique n'est possible sans services de garde d'enfants. Les femmes et les parents ne peuvent retourner au travail si cela signifie laisser leurs enfants seuls à la maison. Les libéraux ont raté la cible lorsqu'ils ont conclu leur accord avec les provinces. Ils traitent la garde d'enfants comme un service souhaitable plutôt qu'essentiel.Les experts, les entreprises, les économistes et les parents sont sans équivoque: pour retourner au travail, les familles ont besoin de garderies sûres, fiables et abordables. Les libéraux investiront-ils les 2,5 milliards de dollars requis cette année pour enfin créer un régime universel de services de garde d'enfants abordables?COVID-19Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfancePandémiesProgramme national de garderiesQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, nous avons obtenu la prolongation de la PCU. Cela a permis à des millions de personnes de passer l'été avec un revenu, mais dans quelques semaines, ce sera terminé. Dans le secteur des arts et de la culture, cela pourrait être catastrophique. Si les techniciens, artistes et artisans se voient forcés de changer de carrière, c'est toute l'industrie culturelle qui pourrait s'écrouler. Ce ne sont pas uniquement des emplois, mais c'est aussi notre identité collective. Quel est le plan des libéraux pour aider les gens des arts de la scène et des arts vivants? Il faut agir tout de suite avant qu'il soit trop tard. Aide gouvernementaleArts et artistes du spectacleCOVID-19PandémiesQuestions oralesNavdeepBainsL’hon.Mississauga—MaltonStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes victimes d'inconduites et d'agressions à caractère sexuelInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1505)[Français]MotionMonsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous pourrez constater qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:Que la Chambre reconnaisse que
a) Les victimes d'inconduites et d'agressions à caractère sexuel craignent, avec raison, de ne pas être crues, qu'on banalise les gestes dénoncés, qu'on mette en doute leur propre responsabilité dans l'histoire, qu'on les juge négativement, qu'on les intimide, qu'on les persécute, qu'on les laisse tomber;
b) les victimes sont courageuses qu'elles dénoncent, ou pas, immédiatement, ou plus tard et avec les moyens qu'elles sont confortables d'utiliser;
c) il est inacceptable qu'encore aujourd'hui 1 femme canadienne sur 3 sera victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie;
d) le système échoue à protéger et accompagner les survivantes adéquatement; et demande au gouvernement de mettre en place un comité d'experts à l'image de celui mis en place par le gouvernement du Québec avec la participation des élues des trois autres partis représentés à l'Assemblée nationale, ayant comme mandat d'adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.
Agression sexuelleAppareil judiciaireDemande d'autorisation pour proposer une motionRésolutionsVictimes d'actes criminelsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a livré un discours très convaincant. Cela dit, je tiens à souligner que les effets de la COVID ne se limitent pas aux personnes qu'elle infecte. Un grand nombre de personnes handicapées sont toujours laissées pour compte. C'est le cas dans ma propre circonscription, Hamilton-Centre, par exemple. Le programme de crédit d'impôt pour personnes handicapées proposé par les libéraux n'aidera toujours en rien la vaste majorité des gens de ma province qui ont du mal à joindre les deux bouts.J'ai une question pour la députée. Que pense-t-elle du fait que le premier ministre était prêt à accorder 900 millions de dollars à ses amis d'UNIS alors que les personnes handicapées sont contraintes d'attendre encore une aide?Bénévolat et bénévolesC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureÉtudiants à temps pleinMouvement UNISPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, les rires que j'ai entendus aujourd'hui me rendent heureux d'être de retour à la Chambre. Bien honnêtement, je ris chaque fois que quelqu'un traite les libéraux de socialistes, car nous avons affaire à un parti corporatiste qui continue d'offrir des échappatoires fiscales aux personnes ultra-riches. Les conservateurs, eux, se plaignent de la dette qui se dessine et de la confusion quant à savoir qui crée de la richesse au pays et qui l'accapare. Si les conservateurs se préoccupent tant de la dette, appuieront-ils la proposition des néo-démocrates d'imposer une taxe sur la richesse visant les gens très fortunés? Une telle mesure permettrait d'encaisser 6 milliards de dollars par année en recettes fiscales et de percevoir auprès des entreprises approximativement 25 milliards de dollars qui s'envolent chaque année vers des paradis fiscaux. Si la loi et l'ordre sont des priorités pour le Parti conservateur, ce dernier appuiera-t-il les mesures visant à maintenir la loi et l'ordre au sein du régime fiscal? C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministériellePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1330)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et je ferai deux observations.Je trouve un peu ironique que le Bloc québécois dise que la PCU incite les gens à ne pas retourner au travail. Ces gens gagnent à peu près l'équivalent de 13 $ ou de 14 $ l'heure en restant chez eux tout en recevant la PCU. Je pensais que le Bloc québécois était favorable à un salaire minimum de 15 $ l'heure. Si l'on gagne plus d'argent en restant à la maison et en recevant la PCU, c'est peut-être parce que l'emploi en question n'est pas tellement attrayant. Il faudrait donc plutôt regarder du côté des conditions de travail.Toujours en lien avec la PCU, le chef du Bloc québécois a abordé la question des arts et de la culture, domaine qu'il connaît évidemment fort bien. On a aidé les grands festivals, mais que va-t-il arriver aux artistes et aux artisans à la fin du mois d'août quand la PCU viendra à échéance? Ces gens vont possiblement se retrouver les poches vides, mais avec beaucoup d'incertitudes.J'aimerais avoir la position du chef du Bloc. Comment devrait-on continuer à soutenir nos artistes et nos artisans, au Québec et partout au Canada?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Culture et créativitéDeuxième lecturePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProjets de loi d'initiative ministérielleYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je brosserai d'abord un portrait de la réponse à la COVID-19. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral a constamment tenté de faire le minimum. Les libéraux ont essayé d'en faire le moins possible, et nous avons toujours réclamé plus de soutien pour les gens. Il en est ainsi depuis l'arrivée de la COVID-19. Nous nous battons bec et ongles pour que le gouvernement aide davantage la population.Chaque fois, l'histoire se répète. Dès le début, le gouvernement a fait valoir que l'assurance-emploi serait suffisante pour aider les Canadiens. Nous avons répondu que ce n'était pas le cas, que ce programme n'allait pas couvrir tous les Canadiens qui avaient besoin d'aide. Nous avons insisté pour obtenir la PCU. Initialement, les libéraux prévoyaient verser 1 000 $ aux Canadiens, et nous avons dû livrer bataille à ce sujet. Nous avons dû réclamer davantage, négocier et faire pression pour obtenir une prestation de 2 000 $. Les libéraux n'allaient tout simplement pas accorder cette aide. Ils se contentaient du strict minimum, et nous avons dû lutter sans relâche. Les libéraux étaient prêts à mettre fin à la PCU dès juillet. Ils s'apprêtaient à cesser de la verser sans avoir mis en place des mesures pour aider des millions de Canadiens dans l'impossibilité de retourner au travail. Nous, néo-démocrates, étions prêts à faire tout en notre pouvoir pour que la PCU soit prolongée pour les Canadiens qui en avaient besoin.Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui prévoit certaines mesures de soutien. Je répète néanmoins qu'il s'agit de mesures que nous avons réclamées haut et fort pendant toute la pandémie.Depuis le début de la pandémie, les Canadiens handicapés ont été carrément laissés pour compte. Le gouvernement libéral n'a fait aucun cas de certaines personnes extrêmement désespérées qui vivent dans de terribles conditions. Nous, néo-démocrates, avons dû nous battre pour dire que les Canadiens ayant des handicaps avaient besoin d'aide dans les plus brefs délais. Nous avons forcé le gouvernement à promettre d'accorder de l'aide. Deux mois plus tard, l'aide ne s'était toujours pas matérialisée. Aujourd'hui, enfin, le gouvernement a présenté une mesure législative qui prévoit de l'aide pour les Canadiens qui vivent avec un handicap, mais cette mesure ne s'appliquera pas à tous. C'est un problème et nous allons continuer de réclamer de l'aide pour tous, notamment pour nos concitoyens handicapés.Nous avons aussi lutté pour qu'on améliore la subvention salariale. Nous savions que les entreprises avaient besoin d'aide et qu'il fallait connecter les travailleurs à ces entreprises. Nous nous sommes donc battus pour l'amélioration de la subvention salariale afin d'aider les travailleurs et de remettre les gens au travail. Nous en sommes fiers. (1350)[Français]À chaque étape, le gouvernement libéral a voulu ne faire que le minimum pour aider les gens. C'est nous qui avons poussé le gouvernement à augmenter l'aide offerte aux gens.En ce qui a trait au projet de loi proposé par le gouvernement, c'est nous qui l'avons poussé à soutenir les personnes vivant avec un handicap. C'est avec fierté que nous avons obtenu ce résultat.Toutefois, encore là, le gouvernement libéral n'aide pas tous les gens vivant avec un handicap. Nous allons continuer de lutter et de nous battre pour eux, afin de nous assurer que tout le monde qui vit avec un handicap reçoit de l'aide.Nous avons aussi amené le gouvernement à s'assurer que la subvention salariale s'adresse à plus d'entreprises. Nous voulons nous assurer que plus de gens ont accès à ce programme et que tout le monde a accès au travail.[Traduction]Ce n'est toutefois pas suffisant. Il reste encore tant à faire. Le gouvernement libéral a une mauvaise habitude: il fait beaucoup de promesses, mais les tient rarement. Les Canadiens sont donc encore confrontés à une triste réalité: la PCU cessera d'être versée à la fin du mois d'août. Cette situation effraie des millions de Canadiens qu'aucun emploi n'attend. Ils sont inquiets et ont peur. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement d'apporter un changement permanent au régime d'assurance-emploi. Le régime d'assurance-emploi actuel ne permet pas d'aider l'ensemble des Canadiens, mais seulement environ 40 % d'entre eux. Nous devons modifier ce régime de telle sorte qu'il permette d'aider tous ceux qui en ont besoin. Voilà ce pour quoi nous allons lutter.[Français]La PCU ne sera plus offerte à la fin du mois d'août. Cela veut dire que plusieurs personnes vont être dans une situation précaire. Ils ne savent pas ce qui va arriver. C'est la raison pour laquelle il faut améliorer l'assurance-emploi pour s'assurer que tout le monde qui en a besoin peut avoir accès à cette aide.[Traduction]Qui plus est, quand on y regarde de plus près, on constate que la pandémie a eu des conséquences négatives particulièrement marquées chez les femmes. Ce sont elles qui ont été les plus durement touchées. Les chiffres sont frappants. À l'heure actuelle, le taux de participation des femmes au marché du travail est à son plus bas en 30 ans. Cette statistique donne froid dans le dos et est des plus inquiétantes.Si la COVID-19 a eu un effet disproportionné sur les femmes, nous devons nous assurer d'avoir une solution qui tient compte de cette situation. C'est pour cette raison que nous estimons que la relance après la COVID-19 passe par les services de garde d'enfants, que la relance ne peut se faire si les inégalités subies par les femmes ne sont pas prises en compte. En plus de la nécessité d'offrir des services de garde, il faut aussi penser aux effets de la COVID-19 sur les écoles. L'éducation doit être vue comme un droit de la personne. Il y a, bien sûr, des questions de compétences, mais le gouvernement fédéral doit accorder des fonds, du financement, afin que l'on puisse fournir des services de garde d'enfants suffisants à prix abordables et que tout le monde au pays ait accès à l'école et à l'éducation.Il ne suffit pas de dire que le gouvernement libéral est un gouvernement féministe ou que le premier ministre est un premier ministre féministe. Si on ne prend pas des mesures qui tiennent compte du fait que les femmes ont été touchées de façon plus marquée par la COVID-19, ce ne sont que des paroles creuses. Il faut établir un plan précis pour régler la question du manque de services de garde d'enfants et les problèmes auxquels les écoles font face. Le gouvernement fédéral doit accorder des fonds pour financer ces deux choses. (1355)[Français]Il est clair que les répercussions de la COVID-19 ont touché davantage les femmes. Si les répercussions affectent les femmes, il faut une réponse à ce problème. Ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, c'est que la participation des femmes dans les milieux de travail est la pire en 30 ans. Cela est inacceptable. C'est pourquoi il faut financer et aider les provinces, afin que tout le monde ait accès aux services de garde. Les services de garde sont essentiels pour passer au travers de cette crise. C'est essentiel, c'est primordial. Or c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons obliger ce gouvernement à tenir ses promesses afin que tout le monde ait accès aux services de garde.[Traduction]Je voudrais maintenant que nous nous penchions sur le scandale actuel auquel nous sommes confrontés. En plein milieu de la pandémie de COVID-19, le gouvernement est embourbé dans un autre scandale, qui implique cette fois-ci l'organisme UNIS.Je veux qu'une chose soit bien claire. Le gouvernement prétend qu'il essayait d'aider les étudiants. Je rejette cette prétention et précise qu'il n'a jamais été question d'aider les étudiants. Il s'agissait de tirer d'affaire des amis proches du gouvernement et du premier ministre. Si le gouvernement tient vraiment à aider les étudiants, il y a de nombreux programmes actuels qu'il pourrait immédiatement améliorer. Il pourrait immédiatement se servir de programmes existants, comme Emplois d'été Canada. Il pourrait immédiatement faciliter l'accès des étudiants aux universités en réduisant leurs frais de scolarité, en augmentant leurs bourses ou en réduisant leur dette.Il y a tant de mesures que le gouvernement pourrait prendre s'il voulait vraiment aider les étudiants en ce moment. Prétendre qu'il s'agissait de les aider est une farce. Il s'agissait clairement de verser une aide financière d'un milliard de dollars aux amis proches du gouvernement et du premier ministre. Voilà l'objet du scandale; ce n'était pas une question d'aider les étudiants.Je lance un défi au gouvernement: s'il tient vraiment à aider les étudiants, qu'il leur verse immédiatement un milliard de dollars pour réduire leur dette et leurs frais de scolarité ou pour financer des programmes conçus à leur intention ou Emplois d'été Canada. Qu'il le fasse! En réalité, le gouvernement ne cherche pas à aider les étudiants, mais plutôt à tirer d'affaire ses amis.[Français]Dans le scandale du mouvement UNIS, on ne cherchait pas à aider les étudiants, on cherchait à aider les amis proches du gouvernement libéral et du premier ministre.[Traduction]Nous avons critiqué les gestes futiles et l'inertie du gouvernement lors de la pandémie de la COVID-19. Au cours de cette crise, notre parti a proposé plusieurs mesures d'aide dont la population canadienne a besoin en ce moment. Nous avons dénoncé le fait que le gouvernement a décidé d'un plan de sauvetage d'un milliard de dollars en faveur de ses amis, tout en faisant attendre les Canadiens qui vivent avec un handicap. Le gouvernement a également choisi de faire attendre les Canadiens qui dépendent de la PCU jusqu'au dernier moment avant que nous le forcions à prolonger ce programme, mais il s'est précipité pour aider ses amis en leur accordant un renflouement d'un milliard de dollars. Voilà donc les choix que le gouvernement a faits. Il continue à prioriser encore et encore ses amis, mais à faire attendre les gens qui souhaitent obtenir de l'aide. Telle est la réalité de cette crise. Au début de la pandémie, le gouvernement s'est empressé d'aider les banques en leur octroyant des milliards de dollars, mais encore une fois...Assurance-emploiBénévolat et bénévolesC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureÉducation et formationÉtudiants à temps pleinFemmesMouvement UNISPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne d’urgenceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices à l'enfanceSubvention salariale d'urgence du CanadaAlainTherrienLa PrairieAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgDéclarations de députésL'emploi chez les jeunesInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, les répercussions de la COVID-19 se feront sentir pendant longtemps, et il ne fait aucun doute que les jeunes Canadiens sont durement touchés. Les perturbations causées par la pandémie, tant sur le plan des études que des possibilités d'emploi, auront des conséquences sur leur vie et sur le Canada pendant plusieurs années.Au lieu d'utiliser des programmes existants pour aider les étudiants, les libéraux leur ont demandé de se fier à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme qui est maintenant au point mort. Le premier ministre et le gouvernement libéral font l'objet d'une enquête, et ce programme est suspendu. Les étudiants se retrouvent coincés au milieu d'un autre scandale des libéraux. Ils ne devraient pas avoir à attendre que le gouvernement retrouve son sens moral. Ils ont besoin d'un travail et d'une aide financière dès maintenant.Le gouvernement doit annuler ce programme compliqué et transférer les fonds au programme Emplois d'été Canada ou octroyer des subventions directement au secteur bénévole. Ainsi, les étudiants qui ont besoin d'aide maintenant auraient accès à des emplois. Il est temps que le gouvernement libéral cesse d'accorder la priorité à ses amis bien placés et aux grandes sociétés pour enfin aider les étudiants au Canada.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Déclarations de députésÉtudiants à temps pleinPandémiesJacquesGourdeLévis—LotbinièreChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, le scandale UNIS est un autre exemple du gouvernement libéral qui prononce de belles paroles en public, mais qui travaille pour ses amis proches derrière les portes closes.Si le gouvernement libéral voulait vraiment aider les étudiants, il pouvait utiliser les programmes existants. Le gouvernement admet-il aujourd'hui que l'objet de ce scandale ne cherchait pas à aider les étudiants, mais qu'il visait à aider ses amis proches?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, il y avait bien des manières d'aider les étudiants, mais les libéraux n'ont pas choisi la bonne. Il s'agissait plutôt de renflouer à hauteur d'un milliard de dollars des amis proches du Parti libéral et du premier ministre lui-même. Les personnes handicapées se sont fait dire de patienter encore des mois avant de pouvoir obtenir de l'aide. Les gens pour qui la PCU touchait à sa fin se sont également fait dire à maintes reprises par le gouvernement d'attendre. Néanmoins, lorsque de bons amis du gouvernement libéral et du premier ministre ont eu besoin d'aide, le gouvernement s'est empressé de leur apporter une aide financière de près d'un milliard de dollars.Les libéraux vont-ils admettre que leur objectif prioritaire n'était pas d'aider les étudiants, mais bien leurs amis proches?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir offert un contrat de près de 1 milliard de dollars à leurs amis de l'organisme UNIS, les libéraux se retrouvent encore une fois dans l'eau chaude. Pendant ce temps, les étudiants doivent attendre avant d'être rémunérés pour le temps qu'ils ont déjà consacré à travailler dans leur collectivité, du temps qu'ils y ont consacré de bonne foi.Pendant la crise de la COVID-19, les étudiants doivent composer avec les perturbations à leurs études et le manque de débouchés. Leur avenir est en jeu, mais les libéraux préfèrent enrichir leurs riches amis plutôt que d'aider les étudiants à joindre les deux bouts.Quand les libéraux feront-ils passer l'avenir des étudiants avant l'intérêt de leurs amis et des gens influents?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens savent que présenter des excuses et assumer ses responsabilités sont deux choses très différentes, et pourtant, les libéraux refusent toujours d'assumer leurs responsabilités par rapport à leur propension inquiétante à effectuer des transactions intéressées, avec maintenant pour conséquence la tenue d'une enquête du commissaire à l'éthique à l'égard du premier ministre et du ministre des Finances. On dirait que les libéraux croient qu'ils sont au-dessus des lois, qu'ils peuvent accorder des faveurs aux membres de leur famille et à leurs riches amis de l'élite, et s'en tirer en prononçant les mots magiques: « Je m'excuse. » Or, ce n'est pas assez. Le premier ministre assumera-t-il enfin ses responsabilités en acceptant de lever le secret du Cabinet, de participer aux réunions du comité de l'éthique et de collaborer pleinement avec le commissaire à l'éthique dans le cadre de son enquête sur le scandale du Mouvement UNIS? Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, cela est du jamais-vu dans notre histoire. Pour la troisième fois, le premier ministre fait l'objet d'une enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est la troisième fois. Il faut le faire. En contournant la fonction publique, il a accordé un contrat sans appel d'offres de près de 1 milliard de dollars à un organisme avec lequel il a tellement de liens que cela ressemble à une grosse toile d'araignée. Comme ils ont l'impression que tout leur est dû, les libéraux sont aveugles quand vient le temps de donner des contrats aux petits copains.Comment se fait-il que ce soit les jeunes et les étudiants qui doivent payer le prix de l'irrésistible envie des libéraux de donner des cadeaux à leurs petits amis?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai souligné que, pendant la pandémie, on a vu se dessiner une certaine tendance. Dans le cas des gens dans le besoin, quelle a été la réponse du gouvernement? Quand les gens ont besoin d'un coup de main, le gouvernement leur dit d'attendre. Dès le début de la pandémie, les Canadiens handicapés se sont fait dire d'attendre. Les Canadiens qui étaient sur le point de ne plus toucher la PCU à la fin juillet se sont aussi fait dire d'attendre et, maintenant, encore une fois, les Canadiens ne savent pas ce qui arrivera à la fin août. Nos concitoyens qui sont dans l'impossibilité de retourner au travail ne toucheront plus la PCU, mais le gouvernement leur dit tout simplement d'attendre. En revanche, lorsque des proches et des amis bien branchés du gouvernement libéral et du premier ministre appellent à l'aide, le gouvernement se précipite à leur secours avec un plan de sauvetage de près de 1 milliard de dollars. Disons les choses comme elles sont. Le plan de sauvetage de près de 1 milliard de dollars d'UNIS ne visait pas à aider les étudiants mais plutôt à venir à la rescousse d'amis bien nantis et bien branchés du gouvernement libéral.[Français] Le scandale concernant UNIS n'était aucunement à propos des étudiants ou de l'aide pour les étudiants. C'était à propos de l'aide pour les amis proches du gouvernement libéral et du premier ministre.[Traduction]Le gouvernement a aussi tendance à prononcer de bien belles paroles, mais ce sont des paroles creuses et des gestes symboliques. Il agit de la même façon au sujet du racisme systémique. Nul doute que le gouvernement a prononcé de belles paroles à ce sujet, mais ce sont des paroles creuses car elles ne s'accompagnent d'aucune mesure concrète. Le premier ministre s'est tenu debout. En fait, il ne s'est pas vraiment tenu debout, il s'est agenouillé. Mais il lui reste à prendre position pour vraiment s'attaquer au racisme systémique. Je demande aux Canadiens de songer à 2015. Est-ce que la vie des gens a vraiment changé entre 2015 et 2020 en ce qui concerne le racisme systémique? Quelle mesure concrète le gouvernement libéral a-t-il prise pour vraiment changer les choses? Qu'est-ce que le premier ministre a fait?Après la publication d'images de lui en « blackface », le premier ministre Trudeau nous a demandé de le juger en fonction des gestes qu'il pose. Quels gestes le premier ministre a-t-il posés?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureÉgalité racialePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1515)[Traduction]Lorsque des images du premier ministre arborant le « blackface » ont fait surface, on nous a dit de juger ce dernier en fonction de ses gestes. Quels ont été ces gestes? Au moment où un mouvement citoyen exige des mesures concrètes pour lutter contre le racisme systémique, le premier ministre a demandé à ses ministres de présenter une stratégie en vue d'un plan d'intervention. Ce n'est pas vraiment une mesure concrète.Qu'a fait le premier ministre pour répondre immédiatement aux demandes d'action visant à lutter contre le racisme systémique dans les services de police? En ce qui concerne la GRC, le premier ministre a-t-il pris des mesures concrètes pour lutter contre le racisme systémique au sein de ce corps de police? Nous avons vu des images d'Autochtones et de personnes racisées malmenés par des policiers. Qu'a fait le premier ministre depuis pour faire preuve de leadership? En réalité, il n'a rien fait. Le sort des Autochtones, des Noirs et des personnes racisées ne s'est pas amélioré en 2020 par rapport à 2015. Le premier ministre n'a rien fait pour améliorer la vie de ces groupes pour ce qui est du racisme systémique présent au sein des forces policières. Il aurait pu mettre fin immédiatement au profilage racial qui existe au sein des forces de maintien de l'ordre, car cela relève du gouvernement fédéral. Le premier ministre pourrait immédiatement examiner le recours à la force et dire que nous devons repenser complètement cette façon de faire. Le premier ministre, s’il le voulait, pourrait dire qu’il faut mettre l’accent sur la désescalade des conflits. Le premier ministre pourrait revoir le budget, afin que plus d’argent soit consacré aux soins de santé et aux interventions en cas de crise de santé publique qu’à la police. Toutes ces choses sont possibles, mais le premier ministre n’en fait aucune.(1520)[Français]Quand je parle de racisme systémique, quelle est la différence entre la situation qui prévalait en 2015, alors que le gouvernement a commencé son mandat, et celle de maintenant, en 2020? Je dis qu'il n'y en a aucune.Le premier ministre a effectivement prononcé de belles paroles, il a posé des gestes symboliques, mais il n'a entrepris aucune action concrète pour changer la vie des gens.Dans le contexte de tout ce mouvement, alors que les gens demandent des actions concrètes et que des milliers de personnes manifestent dans les rues pour exiger des gestes concrets pour contrer le racisme systémique, dont celui des policiers, qu'a fait le gouvernement fédéral libéral? Rien.Les libéraux en ont pourtant eu l'occasion et ils ont maintenant la possibilité d'évaluer le recours à la violence. Le gouvernement libéral a le pouvoir d'apporter des changements pour favoriser la réduction des tensions dans les conflits avec les policiers. Le gouvernement libéral a le pouvoir de changer ses priorités en matière de financement pour donner plus d'argent aux travailleurs du secteur de la santé qu'aux policiers.Tout cela est possible à condition que le gouvernement veuille agir. Cependant, il est clair que le gouvernement libéral et le premier ministre veulent poser des gestes symboliques et prononcer de belles paroles, mais ne veulent pas agir concrètement pour améliorer la vie des gens.[Traduction]Je le répète: nous constatons une tendance au sein du gouvernement. Le gouvernement voulait faire le minimum pour aider les gens durant cette crise, mais nous l’avons forcé à agir différemment. Nous avons insisté et nous avons exigé qu'il en fasse plus pour les gens.En ce qui concerne le racisme systémique, à un moment où un puissant mouvement réclame des changements, le gouvernement ne fait rien pour améliorer la vie des gens. Les gens ne sont pas dans une meilleure situation en 2020 qu'ils ne l'étaient en 2015. Lorsque le premier ministre a posé un genou à terre, contre qui protestait-il? Qui le premier ministre visait-il dans sa protestation, puisque c’est lui qui gouverne?Le premier ministre a le pouvoir de changer les choses maintenant, mais il ne fait rien. Il ne remet pas en question le statu quo. Il ne change rien à la GRC. Il ne présente pas de nouvelles lois pour améliorer les conditions de vie des gens. Il ne prend aucune mesure pour changer le fait que si une personne est noire, autochtone ou racialisée, elle est plus susceptible d’être brutalisée par la police et plus susceptible d’être tuée par la police, mais moins susceptible de trouver un emploi ou un logement. Voilà les véritables problèmes du racisme systémique, et le gouvernement ne fait rien pour les régler.Je demande aux habitants de notre grand pays de se pencher sur le bilan du premier ministre et du gouvernement libéral afin de réaliser qu'ils ont cherché à faire le minimum. Ils nous ont servi de belles paroles creuses, mais ils n'ont rien fait de concret.Nous continuerons de lutter pour les Canadiens. Ils peuvent compter sur nous pour défendre leurs intérêts. Nous sommes là pour exiger bien plus et bien mieux. C'est ce qui nous définit. C'est ce que nous faisons et c'est ce que les Canadiens méritent.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRecours à la forceServices policiersBruceStantonSimcoe-NordGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1525)[Traduction]Dans la déclaration du député, à qui on a demandé d'énumérer les actions entreprises par les libéraux depuis 2015, il a dit qu'ils avaient permis à quelqu'un de venir faire un rapport et, qu'ensuite, un changement que le député a lui-même qualifié de symbolique avait été apporté. Qu'a fait le gouvernement pour améliorer la vie des citoyens et mettre un terme à la brutalité policière? Qu'a-t-il fait pour que cesse le profilage racial, qu'il pouvait arrêter immédiatement? On parle de santé mentale. Le budget de la GRC s'élève à 10 millions de dollars par jour, ce qui est plus pour une journée que ce que le gouvernement s'est engagé à investir pour une année entière dans les mesures axées sur la santé mentale des Noirs. N'est-ce pas honteux? Les exemples énoncés par le député ne font que souligner l'inaction du gouvernement. C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Canadiens de race noireCOVID-19Deuxième lectureÉgalité racialePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, ce que nous avons vu dans ce scandale est un exemple clair des belles paroles libérales: il y a ce que disent les députés en public afin d'expliquer pour qui ils travaillent, et il y a ce qui se dit derrière les portes closes. En public, le gouvernement libéral a certainement dit beaucoup de belles paroles très positives, mais derrière les portes closes, il s'avère qu'il travaille en fait pour aider ses amis proches.Dans le scandale lié à l'organisme UNIS, il est évident qu'il n'a jamais été question d'aider les étudiants. Le gouvernement a eu amplement l'occasion d'étendre le programme Emplois d'été Canada et d'aider les étudiants aux prises avec des dettes d'études universitaires ou d'aider les étudiants à accéder à l'enseignement supérieur et de réduire les obstacles en leur accordant des bourses supplémentaires.Le gouvernement aurait tellement pu aider les étudiants canadiens, mais au lieu de le faire, il s'est empressé d'aider des amis bien placés du Parti libéral et du premier ministre en leur accordant un contrat de près de 1 milliard de dollars. C'est une preuve flagrante de la grande volonté du gouvernement libéral de travailler pour ses amis proches, de la rapidité avec laquelle il agit pour eux, et du fait qu'il n'hésite pas à dire aux Canadiens en difficulté qu'ils doivent encore attendre.Voilà la différence, et je pense que c'est tout à fait inacceptable.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Deuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleTrudeau, JustinJohnBrassardBarrie—InnisfilKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, si ce projet de loi est présenté aujourd'hui, c'est parce que les néo-démocrates se sont battus pour les Canadiens vivant avec un handicap, qu'ils ont poussé le gouvernement à les aider et qu'ils ont insisté. Ce projet de loi est décidément un pas dans la bonne direction. C'est un point positif que nous nous soyons battus et que nous ayons insisté pour que le programme de subvention salariale soit modifié afin d'aider plus de travailleurs.Je tiens à dire clairement qu'à aucun moment le gouvernement libéral n'est venu nous voir en disant: « Voici une idée. Que diriez-vous d'y travailler ensemble? » Il a plutôt eu une idée qui correspondait au strict minimum, et nous avons dû insister pour obtenir davantage. Nous avons dû nous battre avec le gouvernement pour qu'il offre davantage aux gens. Depuis le début, le gouvernement libéral cherche à faire le strict minimum et nous avons dû nous battre pour qu'il en fasse davantage pour les gens. Voilà comment les choses se sont passées.Nous continuerons de nous battre pour les gens, car c'est ce que nous faisons.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie grandement le leadership dont fait preuve le député en mettant à l'avant-scène l'importance de maintenir l'accent sur le racisme anti-Noirs. Je suis honoré et très fier d'avoir collaboré avec des députés d'en face, y compris le précédent Président, à la rédaction d'un document convainquant sur la façon de mettre un terme au racisme anti-Noirs, tout en mettant un visage sur un billet de banque ou en accordant une valeur symbolique au fait de mettre un genou à terre.Quelle serait la priorité du député, en tenant compte de toutes les recommandations qui ont été suggérées pour lutter contre le racisme anti-Noirs, afin de mettre en œuvre des mesures immédiates pour garantir l'égalité des chances pour les Canadiens de race noire au Canada?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Canadiens de race noireCOVID-19Deuxième lectureÉgalité des chancesÉgalité racialePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1530)[Traduction]Il s'agit d'une question difficile, monsieur le Président, car il y a tant à faire. Je ne veux pas avoir l'air de détenir toutes les réponses, mais j'en connais quand même quelques-unes, qui m'ont été inspirées par mes concitoyens et par les spécialistes de la question.Pour commencer, nous devons mettre fin immédiatement au racisme systémique et au racisme anti-Noirs qui gangrène la police. Pour ce faire, nous devons mettre fin au profilage racial et au fichage sous toutes ses formes et nous devons investir dans les moyens qui permettent d'influer sur les déterminants de la santé, comme les logements et les soins de santé abordables. Nous devons décriminaliser la possession personnelle de substances illicites, car la solution à ce problème est médicale et non pénale. Nous devons aussi mettre un terme aux peines minimales obligatoires, qui touchent les Noirs et les Autochtones de manière disproportionnée.Voilà ce que nous pouvons faire. Loin des simples gestes symboliques, il s'agit de moyens concrets, réels, tangibles et législatifs de changer la vie des gens. Voilà ce que nous nous engageons à faire.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Canadiens de race noireCOVID-19Deuxième lectureÉgalité des chancesÉgalité racialePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleMatthewGreenHamilton-CentreCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1550)[Français]Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours.J'ai parfois de la difficulté à suivre la capacité de réaction du gouvernement libéral. Quand vient le temps de donner de l'oxygène aux grandes banques pour leur permettre de faire plus de prêts, cela se fait instantanément. Quand on dit qu'on va arrêter de verser de l'aide publique aux compagnies qui mettent leur argent dans les paradis fiscaux, cela prend 24 heures, puis on recule parce qu'il ne faut pas toucher à cela. Quand vient le temps de donner un contrat de 1 milliard de dollars, on le fait sans appel d'offres à un organisme qui est ami avec le premier ministre, dont la mère et le frère sont sur liste de paie. Or, quand vient le temps d'aider les personnes en situation de handicap, on est rendus au 20 juillet.Comment cela se fait-il qu'ils ne sont pas capables de se tourner de bord et d'aider les personnes en situation de handicap, tandis que, lorsque vient le temps d'aider les plus riches, les plus fortunés, les banques et les amis du parti libéral, ils se retournent comme sur un dix cents?C'est bizarre, non?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai eu le privilège d'assister à la réunion du comité de l'éthique et je sais que le député a entendu de longues histoires. Nous avons entendu des histoires en latin. Nous avons entendu des biographies. Nous avons entendu toutes sortes de choses du camp libéral, mais rien qui ait quelque chose à voir avec une reddition de comptes de la part du gouvernement. Il semblait avoir été entendu que le premier ministre serait invité à comparaître devant ce comité pour rendre des comptes dans ce dossier. Compte tenu de son expérience au sein du comité de l'éthique, que pense le député de la tradition de longue date voulant que les premiers ministres se soustraient à leur responsabilité de rendre des comptes au comité? Est-il d'avis que le premier ministre a le devoir de se présenter devant le comité de l'éthique pour permettre à ce dernier de s'acquitter de son mandat, soit de demander des comptes au gouvernement?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Deuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleTrudeau, JustinMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. J'aimerais également en profiter pour lui poser une question.Selon lui, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il accordé l'administration d'un programme gouvernemental d'aide aux étudiants à un organisme de charité qui n'avait aucune expérience pour le faire, un contrat de près de 1 milliard de dollars sans appel d'offres? Selon lui, est-ce une bonne manière d'utiliser les fonds publics que de ne pas faire confiance à la fonction publique, de ne pas faire d'appel d'offres et de donner un contrat à des amis de la famille du premier ministre?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Deuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleTrudeau, JustinYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, pour poursuivre sur le sujet des personnes qui seront laissées à elles-mêmes lorsque la Prestation canadienne d'urgence cessera à la fin du mois d'août, il n'y a pas seulement les artistes, mais beaucoup d'autres personnes aussi. La COVID a mis en évidence les nombreuses failles dans nos systèmes sociaux et les programmes connexes. Malheureusement, nombre de ces programmes ont été réduits d'un gouvernement à l'autre, coup après coup. Je pense, entre autres, au programme d'assurance-emploi et au fait que, durant les années 1990, le gouvernement libéral a volé environ 50 milliards de dollars. Puis, en 2015, les conservateurs ont volé 54 milliards de dollars de notre programme d'assurance-emploi.Puisque la députée d'en face a parlé de tous ces beaux programmes qui ont été créés, j'aimerais que nous parlions des programmes qui existaient auparavant et de la manière dont le gouvernement s'y prendra pour respecter son engagement renouvelé de les bonifier, d'élargir leur portée et de veiller à ce qu'ils continuent de soutenir la population après la COVID.Assurance-emploiC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Deuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour entendre ceux qui reconnaissent la contribution de notre parti lorsqu'il s'agit de pousser le gouvernement libéral à prendre la bonne décision. Malheureusement, ceux qui viennent de commencer à nous écouter pourraient croire que le député de Winnipeg-Nord est le seul député du Parti libéral qui a la chance de parler à la Chambre.La question est simple, et il nous faut la réponse dès maintenant. J'aimerais entendre l'avis du député à ce sujet. Lorsque les libéraux ont proposé pour la première fois un programme pour les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui ont du mal à joindre les deux bouts, ils ont exclu 60 % des personnes handicapées. Selon la deuxième proposition qu'ils ont faite aujourd'hui, 40 % des personnes handicapées seraient exclues.Le député va-t-il reconnaître que ce programme pour les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées exclut toute personne admissible au programme provincial de soutien aux personnes handicapées offert en Ontario?C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19COVID-19Crédit d'impôt pour personnes handicapéesDeuxième lecturePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, notre pays est dans une situation difficile et cela va nous contraindre à faire des choix difficiles.Quel choix le premier ministre va-t-il faire: arrêter de donner de l'aide aux Canadiens qui en ont terriblement besoin ou demander aux plus riches des Canadiens, ceux qui se trouvent tout en haut de l'échelle, de payer enfin leur juste part?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesParadis fiscauxJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, c'est non, donc.Je vais poser ma question plus clairement. Le premier ministre s'engage-t-il à mettre fin au recours aux paradis fiscaux, qui font perdre des milliards de dollars à notre économie?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesParadis fiscauxJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je suppose que je dois considérer que c'est encore un non. Le premier ministre n'est pas disposé à s'attaquer aux paradis fiscaux à l'étranger. Voici une autre question. Au lieu de faire porter le fardeau fiscal par les familles et les travailleurs, le premier ministre instaurera-t-il un impôt sur la richesse afin que les gens qui possèdent une fortune de plus de 20 millions de dollars, soit les Canadiens les mieux nantis, paient leur juste part?COVID-19Étude en comité plénierImpôt sur le revenu des particuliersPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Français]Monsieur le Président, pour être clair, est-ce que le premier ministre est prêt à mettre fin aux paradis fiscaux, aux échappatoires, et à s'assurer que les plus riches paient leur juste part?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesParadis fiscauxJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, examinons les décisions du gouvernement. Le premier ministre s'est empressé de verser près de 1 milliard de dollars à ses amis de l'organisme UNIS, mais, à ce jour, les Canadiens handicapés n'ont reçu aucun appui. Quand les Canadiens handicapés recevront-ils enfin l'aide dont ils ont besoin? Aide gouvernementaleCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Jagmeet Singh: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons pu constater la profonde inquiétude de la population à l'échelle du pays à l'égard des interventions policières pour vérifier si une personne se porte bien. Dans certains cas, la personne qui faisait l'objet de la vérification est décédée dans le cadre de l'intervention policière.Le premier ministre s'engagera-t-il à lancer un examen des vérifications du bien-être des citoyens et de la manière dont elles sont menées, et fera-t-il en sorte que ce soient des fournisseurs des soins de santé ou des professionnels de la santé qui répondent à l'appel au lieu de policiers?COVID-19Égalité racialeÉtude en comité plénierGendarmerie royale du CanadaPandémiesServices policiersJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1255)[Français]Nous sommes maintenant prêts à recommencer la séance.L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1300)[Traduction]Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1305)[Traduction]Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.Le gouvernement a incité les gens à demander la PCU et à gérer les complications plus tard, et c'est exactement ce qui s'est produit: il y a eu des complications. Au Manitoba, le gouvernement Pallister a décidé de traiter les 2 000 $ de la PCU comme une excuse pour sabrer les mesures d'aide provinciales. Les bénéficiaires du Programme d'aide à l'emploi et au revenu qui ont reçu la PCU sont maintenant inadmissibles à toute aide future. Plutôt que de veiller à ce que les provinces ne récupèrent pas l'aide fédérale, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de s'en prendre cyniquement à ceux qui ont soumis une demande de bonne foi en les traitant de demandeurs frauduleux? Les habitants de ma circonscription dont les prestations du PAER étaient versées directement au propriétaire de leur logement risquent de se retrouver à la rue. C'est un cauchemar.Est-ce que le gouvernement va donner suite à la demande de la coalition Abolissons la pauvreté du Manitoba et ne pas exiger que les bénéficiaires du PAER remboursent la PCU, ce qui enfoncerait certaines personnes davantage dans la pauvreté? Oui ou non?COVID-19Disposition de récupérationÉtude en comité plénierManitobaPandémiesPartage du temps de parolePrestation canadienne d’urgenceJean-YvesDuclosL’hon.QuébecCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Leah Gazan: (1305)[Traduction]Madame la présidente, les petites entreprises sont la cheville ouvrière de Winnipeg-Centre, mais le gouvernement met en péril leur survie. Selon Paul Taylor, le propriétaire du Brickhouse Gym, à Winnipeg-Centre: « les programmes d'aide du gouvernement pour le loyer commercial ne conviennent pas à tout le monde. La COVID-19 a eu de lourdes conséquences sur les entreprises. Les programmes doivent être flexibles et évolutifs pour aider les petites entreprises canadiennes à garder la tête hors de l'eau. Non seulement le programme d'aide pour le loyer commercial, qui exige une attestation du propriétaire, a été un échec, mais en plus, pour être admissible à la Subvention salariale d'urgence, il faut présenter un numéro d'entreprise obtenu auprès de l'Agence du revenu du Canada avant la pandémie. Or, de nombreuses petites entreprises n'en ont pas, notamment les entreprises qui font partie de l'économie des petits boulots, dans le domaine des arts, du cinéma... » COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrestations socialesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1305)[Traduction]Malheureusement, la ministre devra répondre dans les délais impartis. Il reste seulement 18 secondes. La ministre a la parole.LeahGazanWinnipeg-CentreMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1305)[Traduction]Madame la présidente, après des années de coupes dans le système de santé au Manitoba, le gouvernement conservateur de la province s'apprête à dépenser des millions de dollars dans des cliniques privées pour rattraper l'arriéré de chirurgies. Cet argent pourrait être investi dans le système public afin de ramener sa capacité au niveau requis et nous savons que la prestation de services de santé publics est le meilleur moyen de respecter l'esprit de la Loi canadienne sur la santé et de livrer ses promesses. Je me demande donc ce que le gouvernement fait pour promouvoir la prestation de services de santé publics. COVID-19Étude en comité plénierManitobaMédecine privéePandémiesMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Daniel Blaikie: (1310)[Traduction]Madame la présidente, si la réponse du gouvernement à cette question revêt une telle importance, c'est notamment parce que la situation dans le secteur des soins de longue durée est peu reluisante au Canada, comme nous l'avons appris pendant la pandémie, quoique c'est une situation qui avait déjà été médiatisée et que beaucoup de gens connaissaient. Ce secteur n'a pas bien servi un grand nombre de Canadiens.Comme les données l'indiquent, les services à but lucratif de soins de longue durée se traduisent, en moyenne, par des résultats inférieurs au chapitre de la santé pour les Canadiens. Nous savons que le fédéral devra injecter beaucoup d'argent pour rehausser la qualité des soins de longue durée à un niveau acceptable au Canada. Nous voulons que le gouvernement fédéral organise maintenant des rencontres avec les provinces pour déterminer les façons d'y arriver. Nous voulons que le gouvernement y défende l'exclusion des services à but lucratif du secteur des soins de longue durée.Le gouvernement est-il déterminé à tout faire pour que les services à but lucratif de soins de longue durée ne soient plus envisageables au Canada?COVID-19Étude en comité plénierMédecine privéePandémiesSoins de longue duréePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1310)[Traduction]Le député de Provencher a la parole.PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1315)[Traduction]Avant de poursuivre, je rappelle aux députés qui participent de manière virtuelle à la séance qu'ils doivent s'assurer que leur caméra fonctionne bien et que rien ne l'obstrue, car c'est essentiel à la bonne marche du Parlement.Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.TéléconférencesAnitaAnandL’hon.OakvilleBernardGénéreuxMontmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1320)[Français]Avant de céder la parole à l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, je rappelle qu'on ne peut pas faire de rappel au Règlement pendant la période de questions aux ministres.L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.Rappels au RèglementNavdeepBainsL’hon.Mississauga—MaltonBernardGénéreuxMontmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1320)[Traduction]Je dois interrompre le ministre un instant. Je me demande s'il a des problèmes avec le fonctionnement de sa caméra.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1320)[Traduction]Nous allons continuer. Allez-y, monsieur le ministre.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1325)[Traduction]Le député de Peace River—Westlock partage-t-il lui aussi son temps de parole? Je vérifie simplement. MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1330)[Traduction]Le député d'Essex a la parole.PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1335)[Traduction]Je rappelle au député de s'adresser directement à la présidence.La ministre veut-elle répondre brièvement au député?Observations adressées au PrésidentChrisLewisEssexMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1340)[Traduction]Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Hamilton Mountain.Dans le contexte actuel, où l'économie commence à redémarrer et où beaucoup de garderies doivent réduire le nombre d'enfants qu'elles accueillent pour respecter les mesures de distanciation physique, il est plus important que jamais d'investir dans les services de garde. Comme les femmes représentent la moitié de la main-d'oeuvre canadienne, elles sont essentielles à la reprise économique, et elles ne peuvent pas reprendre leurs activités professionnelles si elles n'ont pas accès à une garderie.Quand le gouvernement s'engagera-t-il à instaurer des services de garde universels de qualité?COVID-19Étude en comité plénierFemmesMain-d'œuvrePandémiesPartage du temps de paroleServices à l'enfanceBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1340)[Traduction]Madame la présidente, il n'existe pas de norme nationale uniforme.Aujourd'hui au comité, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a accepté de créer une loi sur la garde d'enfants sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, pour que les enfants et les parents aient un accès égal à des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables et de qualité supérieure, et ce peu importe où ils vivent au Canada.Combien de temps les Canadiens devront-ils attendre cette loi, et comment le gouvernement trouvera-t-il les fonds nécessaires pour la soutenir?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesServices à l'enfanceAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1340)[Traduction]Madame la présidente, l'accès aux garderies et ensuite à l'éducation postsecondaire demeure hors de la portée de la plupart des Canadiens. Voilà pourquoi le cafouillage entourant la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant est incroyablement troublant et exige que le gouvernement rectifie le tir immédiatement. Le gouvernement libéral continue d'accorder la priorité à ses amis, des riches, plutôt que de tenir compte des besoins de la majorité des Canadiens et notamment de nombreux étudiants.Le gouvernement libéral annulera-t-il ce programme et en transférera-t-il les fonds à Emplois d'été Canada ou accordera-t-il des subventions directement au secteur du bénévolat? Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étude en comité plénierÉtudiantsPandémiesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1345)[Traduction]Madame la présidente, le gouvernement a dit à de nombreuses reprises dans cette enceinte que les travailleurs pouvaient compter sur lui. Or, des milliers de travailleurs canadiens, et leur famille, pourraient avoir des difficultés dans les mois qui viennent parce qu'ils ne seront pas admissibles aux prestations du Programme de protection des salariés si l'entreprise pour laquelle ils travaillent déclare faillite dans un autre pays, comme les États-Unis. En 2018, le Parlement a adopté une mesure législative pour corriger ce programme, mais les libéraux ne se sont pas occupés de prendre le décret nécessaire pour en assurer l'entrée en vigueur. Pourquoi font-ils courir ce risque aux travailleurs canadiens et quand vont-ils régler le problème? COVID-19Créanciers privilégiésÉtude en comité plénierFaillitePandémiesProgramme de protection des salariésRevenus et salairesBardishChaggerL’hon.WaterlooFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Scott Duvall: (1345)[Traduction]Mais elle n'est pas en vigueur, madame la présidente. Le problème est que beaucoup de gens n'y sont pas admissibles parce que le gouvernement a tardé à promulguer le décret.Toutefois, ce n'est pas la première fois que les libéraux laissent tomber les Canadiens. Dans la loi d'exécution du budget de l'an dernier, le gouvernement a inclus des modifications à quatre lois différentes qui, selon lui, étaient censées renforcer la sécurité des retraites. La ministre du Travail se plaît à y voir la preuve de l'engagement du gouvernement envers les travailleurs, mais près de la moitié de ces modifications ne sont même pas en vigueur. Une fois de plus, les libéraux ont traîné les pieds et n'ont pas promulgué les décrets nécessaires.Pourquoi le gouvernement continue-t-il à tourner le dos aux travailleurs canadiens et vient-il plutôt en aide aux grandes sociétés?COVID-19Créanciers privilégiésÉtude en comité plénierFaillitePandémiesPensions et pensionnésFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionM. Scott Duvall: (1345)[Traduction]Madame la présidente, j'espérais que la ministre du Travail écoutait. Les changements ne sont pas en vigueur. Ils sont indiqués sur votre site Web. Le Parlement a adopté un projet de loi pour apporter ces changements. Dites-nous quand vous prévoyez les mettre en vigueur. Arrêtez de faire de beaux discours et agissez.COVID-19Créanciers privilégiésÉtude en comité plénierFaillitePandémiesPensions et pensionnésFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1345)[Traduction]Je rappelle au député qu'il doit adresser toutes les questions et observations à la présidence.La ministre a la parole pour donner une brève réponse.Observations adressées au PrésidentScottDuvallHamilton MountainFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1350)[Français]Nous avons perdu le son.L'honorable ministre a la parole.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionLa vice-présidente: (1355)[Français]L'honorable députée a le temps de poser une brève question.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, comme le sait le ministre, je suis un ancien enseignant. J'aimerais donc lui donner son bulletin de notes pour ce portrait économique et budgétaire.D'abord, il obtient un A pour sa disponibilité. Même s'il travaille très dur, le ministre des Finances a été disponible pour les porte-parole en matière de finances et le comité des finances toutes les semaines. Nous l'en remercions; cette collaboration est importante.Ensuite, sur le plan des dépenses, je lui accorderais une note de passage, un C+ peut-être. Cette note pourrait augmenter si une aide était accordée aux personnes handicapées, aux personnes les plus pauvres de toutes au Canada, des gens qui n'ont pas reçu un seul sou durant cette pandémie, alors que le secteur bancaire a obtenu 750 milliards de dollars, trois quarts d'un billion de dollars. À mon avis, les personnes handicapées devraient passer avant les banquiers. Des mesures d'aide pour les municipalités et la modification de la subvention salariale pourraient aussi faire augmenter cette note.Sur le plan des recettes, toutefois, je donne la note F. La réalité est que rien dans ce portrait économique et financier ne vient remédier à la nature poreuse et terriblement injuste du régime fiscal. Il n'y a aucune mesure visant les paradis fiscaux, qui nous font perdre 25 milliards de dollars par an. Il n'y a aucune mesure visant l'impôt sur la fortune qui, selon le directeur parlementaire du budget, pourrait rapporter de 6 à 9 milliards de dollars par an, et la concentration croissante des richesses suppose que cela devrait être un impératif. Il n'y a aucune mesure visant les géants du Web, qui s'en sortent en ne payant pas leur juste part d'impôts. Il n'y a aucune mesure portant réellement sur l'aspect des recettes pour que nous puissions continuer à fournir des services et à améliorer les services aux Canadiens.Nous ne pouvons pas nous permettre le traitement de faveur dont bénéficient tant de sociétés rentables au Canada, et nous ne pouvons plus nous permettre un système fiscal profondément injuste.Pourquoi le portrait ne prévoit-il aucune mesure sur le plan des recettes? Pourquoi ne prévoit-il aucune mesure visant les paradis fiscaux, l'impôt sur la fortune et les échappatoires fiscales? S'il avait proposé des mesures utiles dans ces domaines, le ministre des Finances obtiendrait une meilleure note globale.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉchappatoires fiscalesÉtude en comité plénierImpôt sur le revenu des particuliersPandémiesParadis fiscauxBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1450)[Français]Je m'excuse. Nous n'avons que cinq minutes pour les questions et les commentaires. Nous devons donner l'occasion aux députés de répondre, et il devrait y avoir au moins trois questions toutes les cinq minutes.L'honorable chef de l’opposition a la parole.AlainTherrienLa PrairieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1450)[Traduction]Encore une fois, je rappelle aux députés que les questions et observations durent cinq minutes. Nous voulons que trois questions puissent être posées, mais il n'y a malheureusement pas assez de temps. J'invite encore une fois les députés à poser des questions courtes afin que d'autres puissent aussi en poser. Le député de Carleton a la parole. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu’AppellePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1505)[Traduction]Madame la présidente, je remercie le député de Carleton d'avoir attiré l'attention sur certaines questions qui revêtent énormément d'importance aux yeux des gens de ma circonscription, Edmonton Strathcona.Étant donné que les conservateurs et les bloquistes sont très accommodants et amicaux aujourd'hui et qu'ils se réjouissent d'être sur la même longueur d'onde, voici ma question. Plutôt que de supprimer des services sur lesquels comptent les familles canadiennes, les conservateurs appuieraient-ils la proposition du NPD d'imposer une taxe sur la richesse visant les gens très fortunés? Une telle mesure permettrait d'encaisser 6 milliards de dollars par année en recettes fiscales et de percevoir auprès des entreprises approximativement 25 milliards de dollars qui s'envolent chaque année vers des paradis fiscaux.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierImpôt sur le revenu des particuliersPandémiesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1505)[Traduction]Malheureusement, le temps est écoulé.[Français]Nous reprenons le débat. L'honorable député de Joliette a la parole.PierrePoilievreL’hon.CarletonGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1505)[Traduction]La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo soulève une question de privilège.GabrielSte-MarieJolietteCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [La distribution du document sur les finances]InterventionLa vice-présidente: (1510)[Traduction]Cette question a déjà été soulevée un peu plus tôt. Comme l'a dit le secrétaire parlementaire, le document a été transmis aux chefs des partis. Je suppose que chaque parti l'a transmis à ses députés ou est en train de le faire. Je sais que le document a été rendu public. Nous reprenons le débat. Je vérifierai si les autres partis ont bien le document et s'il a été distribué.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceDiffusion de l'informationExposés économiquesPrivilège parlementaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1510)[Traduction]Comme il a été mentionné plus tôt aujourd'hui, nous procédons d'une manière légèrement différente en raison des paramètres actuels. Par conséquent, je vais maintenant inviter tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion à bien vouloir dire non. De même, je demande à tous les députés virtuellement présents qui s'y opposent de lever la main sur leur écran. Ce serait bien utile.Des voix: Non.[Français]La vice-présidente: Nous reprenons le débat. L'honorable député de Joliette a la parole.Affaires émanant du gouvernement no 8Bureau du Conseil privéBureau du vérificateur généralCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDépenses publiquesÉtude en comité plénierPandémiesVérifications et vérificateursPierrePoilievreL’hon.CarletonGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1530)[Français]Madame la présidente, j'aime énormément travailler avec mon collègue. Il apporte une grande contribution au Comité permanent des finances. Comme il le sait, nous avons parlé de ce manque à gagner lors de plusieurs séances. Ce gouvernement ne fait rien au sujet des paradis fiscaux, des échappatoires fiscales et d'une taxe sur les recettes des géants du Web. Si on réglait cela, on pourrait faire plus d'investissements pour aider les gens.Mon collègue est-il d'accord sur le principe selon lequel il faut s'attaquer à la question des revenus et établir un système fiscal juste pour qu'on puisse faire des investissements pour aider les gens de partout?Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPolitique fiscaleGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [La distribution du document sur les finances]InterventionLa vice-présidente: (1540)[Traduction]Je vais essayer de répondre au rappel au Règlement du mieux que je peux. Nous travaillons actuellement dans un format très différent, et je pense que nous en tirons aussi tous des leçons.Je conviens que tous les députés devraient avoir accès à tout document fourni par le gouvernement. Toutefois, en ce qui concerne la déclaration d'aujourd'hui, son format me pose actuellement des problèmes. Le gouvernement a affirmé avoir fourni le document aux leaders parlementaires et au chef. Par conséquent, le document aurait dû avoir été distribué à un moment donné, et tous les députés auraient dû l'avoir reçu. Il ne fait aucun doute que tous les députés auraient dû avoir accès à ce document.En ce qui concerne la manière dont le document a été distribué, je pense que nous tirerons des leçons de cette expérience. Je porterai la question à l'attention du Président et je suis convaincue qu'il commentera la question sous une forme ou une autre, que ce soit directement auprès des partis ou à son retour à la Chambre.Ce n'est pas le format habituel pour les budgets; il ne s'agissait donc pas du dépôt d'un budget. Je laisserai au Président le soin de revenir sur la question s'il a besoin d'y répondre directement à la Chambre ou auprès des partis.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceDiffusion de l'informationExposés économiquesPrivilège parlementaireMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1540)[Traduction]Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.Tout au long de la pandémie, nous nous sommes concentrés sur les personnes. Nous savions que la pandémie aurait entre autres pour conséquence que les gens ne seraient plus en mesure de payer leurs factures et qu'ils auraient du mal à mettre du pain sur la table. Pendant la pandémie, nous n'avons rien fait d'autre que de pousser le gouvernement à fournir plus d'aide à plus de personnes.Nous savions au départ que l'assurance-emploi ne couvrirait pas suffisamment de Canadiens. Nous savions qu'elle ne s'applique qu'à 40 % de la population et qu'il fallait donc faire plus. Nous devions inciter le gouvernement à ne pas se contenter d'élargir l'accès à l'assurance-emploi.Nous avons donc poussé le gouvernement à créer la Prestation canadienne d'urgence et à en fixer le montant à 2 000 $ par personne. Lorsque le premier ministre a voulu supprimer cette prestation et laisser les familles dans l'incertitude quant à leur avenir, nous avons résisté et nous avons gagné. Cependant, nous ne sommes pas encore sortis de la pandémie. Nous devons encore faire plus. (1545)[Français]Tout au long de la pandémie, les gens ont eu du mal à payer leurs factures. Ils luttent pour nourrir leur famille et payer le loyer. Nous ne sommes pas encore sortis de la crise, de la pandémie. Les familles et notre économie ont besoin de soutien pour aller de l'avant.[Traduction]En août, une fois terminée la prolongation pour laquelle nous nous sommes battus bec et ongles, de nombreuses familles ne pourront toujours pas recommencer à travailler, pour la simple et bonne raison qu'il n'y aura pas d'emplois pour tout le monde. Les Canadiens, les familles, l'économie et le pays lui-même ont besoin que la Prestation canadienne d'urgence soit prolongée.Quand ils réagiront au portrait économique présenté aujourd'hui, les conservateurs ne manqueront pas de nous resservir le même argument éculé selon lequel les programmes d'aide aux Canadiens doivent prendre fin. Quant aux libéraux, nous savons qu'ils se serviront de ce même portrait économique comme excuse pour couper dans l'aide aux Canadiens et aux familles qui en ont besoin.Quoique très sérieux, ce portrait nous offre aussi un choix très important: chaque fois que le pays est en difficulté, le gouvernement — qu'il soit libéral ou conservateur — s'empresse de saigner et de pressurer avant tout les familles de travailleurs et les gens ordinaires. Il ne demande jamais aux mieux nantis, à ceux qui sont tout en haut de la pyramide, de payer leur juste part.Si le gouvernement doit réduire les coûts, il devrait récupérer les milliards de dollars qu'il accorde en allégements fiscaux aux Canadiens les plus riches. Si le gouvernement doit réduire les coûts, et j'estime que c'est le cas, alors il devrait récupérer les milliards de dollars qu'on laisse filer dans des paradis fiscaux. Si le gouvernement doit accroître ses recettes, et j'estime que c'est le cas en cette période difficile, nous savons que des sociétés importantes ont engrangé d'énormes profits au cours de la pandémie, comme Netflix et Amazon, tout en ne payant presque pas d'impôt au Canada. Nous savons que les plus riches, ceux qui sont tout en haut de la pyramide, continuent d'amasser des fortunes, alors nous demandons au gouvernement d'instaurer un impôt sur la fortune applicable aux gens dont la fortune dépasse 20 millions de dollars.Demandons aux plus riches de porter le poids de la pandémie et non aux familles et aux travailleurs, qui ont du mal à joindre les deux bouts.[Français]Nous allons entendre les conservateurs et les libéraux se servir de la mise à jour économique d'aujourd'hui comme excuse pour réduire le soutien dont les gens dépendent encore. Au lieu de chercher des moyens de réduire l'aide à ceux qui en ont le plus besoin, le premier ministre et son gouvernement libéral doivent cesser de laisser les super riches éviter de payer leur juste part en leur accordant de gros cadeaux fiscaux et en les laissant cacher des milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Si le gouvernement doit réduire les coûts, il devrait réduire les coûts des paradis fiscaux pour notre économie. En faisant de meilleurs choix, le gouvernement libéral pourrait faire payer leur juste part aux plus riches.[Traduction]Encore une fois, regardons les choix qui s’offrent à nous.Dans une situation économique difficile, il faut faire des choix difficiles, mais, trop souvent, on choisit de couper dans les programmes et les services dont les familles dépendent et dont elles ont désespérément besoin. C’est ce que semblent choisir les gouvernements conservateurs et souvent les gouvernements libéraux. Ils procèdent rapidement à des coupes dans les services et les programmes sur lesquels les familles dans le besoin comptent désespérément.Je vous propose de choisir autre chose. Au lieu de couper dans les services et les programmes destinés aux familles dans le besoin, le gouvernement devrait couper dans les cadeaux juteux qu’il consent aux plus riches. Le directeur parlementaire du budget vient de parler de 27 milliards de dollars ou plus cachés dans les paradis fiscaux à l’étranger. Nous savons que les Canadiens les plus fortunés s’enrichissent toujours plus. Agissons sur deux fronts: mettons fin à l’évitement fiscal à l’étranger et faisons le nécessaire pour que les Canadiens les plus riches, ceux qui possèdent plus de 20 millions de dollars, paient leur juste part d’impôts. Imposons les fortunes de plus de 20 millions et utilisons cet argent pour financer des programmes au lieu de couper dans les services dont les familles ont besoin.Pour les néo-démocrates, le choix est clair. Nous serons toujours du côté des travailleurs. Nous serons toujours du côté des gens et nous ne prendrons jamais le parti des grosses sociétés puissantes ni des super riches.Tout au long de la pandémie, nous avons entendu le premier ministre et le gouvernement libéral prononcer de belles paroles. Même avant cela, ils ont dit de belles choses, mais, au bout du compte, ce ne fut que des mots vides. Je veux mettre en lumière ces choix et les paroles creuses du premier ministre. Nous avons exercé des pressions sur le gouvernement pour qu’il s’engage à venir en aide sans délai aux Canadiens vivant avec un handicap. Le premier ministre a alors rendu public un plan qui n’a pas servi à tous les Canadiens des mois après qu'il ne se soit aucunement soucié d'aider les Canadiens handicapés. Les libéraux les ont totalement ignorés. Puis, quand ils ont présenté un plan, ils ne venaient pas en aide à toutes les personnes handicapées. En fait, le plan n’aidait même pas la majorité des Canadiens vivant avec un handicap.Les libéraux avaient le choix. Ils auraient pu inclure dans leur plan des mesures pour tous ceux qui avaient besoin d’aide. Ils avaient le choix de venir en aide à tous les Canadiens handicapés. Le gouvernement libéral avait le choix, et il avait le temps d’élaborer un plan qui aurait permis de venir en aide à toutes les personnes dans le besoin: ceux qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC, les anciens combattants qui reçoivent du soutien, les étudiants et les bénéficiaires des programmes d’aide sociale des provinces ou des territoires.Le gouvernement libéral a choisi de faire attendre les Canadiens handicapés. Alors qu’il disait à ces gens que l’aide allait tarder, il a pris des mesures immédiates pour venir à la rescousse des grandes sociétés, et ce, sans restrictions. Il n’a même pas limité l’aide à une société qui trichait ouvertement en ne payant pas sa juste part. D’autres pays ont banni ou refusé d’aider des sociétés qui recouraient à des paradis fiscaux à l’étranger, mais pas le Canada. Le gouvernement est venu en aide à de grosses sociétés au lieu d’aider les travailleurs. Il n’a pas limité son aide en plafonnant les primes versées aux PDG à un million de dollars, et il était prêt à donner de l’argent pour soutenir les grandes sociétés.(1550)[Français]Lorsqu'il s'agit de ses amis bien branchés, le premier ministre ne s'arrête à rien. Cependant, lorsqu'il s'agit des personnes vivant avec un handicap, celles-ci attendent toujours que le gouvernement agisse.[Traduction]Je vais établir rapidement des comparaisons.Comme je l'ai dit, on a demandé aux Canadiens handicapés d'attendre, alors que les amis du gouvernement au sein de l'organisme UNIS ont reçu 1 milliard de dollars en un clin d’œil. Le gouvernement et le premier ministre prétendent être féministes, mais nous savons que les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie. Il ne peut pas y avoir de reprise économique si nous n'acceptons pas que la pandémie a des répercussions différentes en fonction du sexe, et que nous ne mettons pas en place un plan qui tient compte de ces différences. Cela signifie qu'il n'y aura pas de reprise économique sans investissement dans la garde d'enfants...Affaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleCompagniesCompressions budgétairesCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierFemmesImpôt des sociétésImpôt sur le revenu des particuliersPandémiesParadis fiscauxPartage du temps de parolePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne d’urgenceCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1550)[Traduction]Je regrette, mais le temps de parole du député est écoulé. Je suis certaine que, durant la période des questions et observations, il sera en mesure d'ajouter tout ce qu'il n'a peut-être pas pu dire.Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole. JagmeetSinghBurnaby-SudKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Jagmeet Singh: (1555)[Traduction]Madame la présidente, une des choses qui doit être soulignée selon moi au sujet de la réponse du gouvernement, c'est que, à chaque étape, le gouvernement libéral a cherché à en faire le moins possible. La seule façon d'obtenir plus pour les gens a été d'insister et de nous battre pour demander qu'on en fasse plus pour la population. Ce n'est pas comme si le gouvernement libéral allait le faire de toute façon et qu'il s'agissait simplement d'une question de rapidité; le gouvernement ne comprenait simplement pas la gravité de la situation. L'absence d'une aide destinée aux Canadiens handicapés en est un bon exemple; c'était une question de choix. C'est la même chose concernant le manque d'engagements concrets pour aider les femmes à retourner au travail. Sachant que les femmes ont été disproportionnellement touchées, il faut concevoir un plan de relance qui réponde à cette situation et comprenne des mesures concrètes pour financer les services de garde, qui ont été dévastés par la pandémie. Pour la suite, il faut mettre en œuvre des solutions concrètes qui répondent aux problèmes auxquels la population doit faire face et nous savons qu'il faudra insister et nous battre pour que le gouvernement libéral le fasse. Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19KevinLamoureuxWinnipeg-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Jagmeet Singh: (1555)[Français]Madame la présidente, en ce qui concerne la relance économique, nous avons souvent dit une chose. Beaucoup de gens parlent d'un éventuel retour à la normale. Or, quand je réfléchis à la relance économique, je constate qu'on ne peut pas retourner à la normale. La normale était une situation où les travailleurs les plus essentiels étaient les moins payés et où nos aînés dans les centres de soins de longue durée étaient les plus affectés par la pandémie.Ce que je veux voir, dans la relance économique, c'est un effort pour améliorer nos programmes sociaux et nos services de santé. Voilà comment on peut aller de l'avant.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPolitique économiqueGérardDeltellLouis-Saint-LaurentDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Jagmeet Singh: (1555)[Traduction]Madame la présidente, j'ai deux choses à dire.Primo, je rappelle au député l'endroit où il se trouve en ce moment pour intervenir. Nous n'aurions pas pu nous réunir ici si nous n'avions pas pu le proposer. C'est le fruit de ce que nous avons négocié.Secundo, le député doit être très prudent. Les conservateurs parlent beaucoup de l'importance du Parlement mais, si on examine leur fiche de présence, elle ne montre pas vraiment qu'ils y accordent une telle importance. C'est quelque peu problématique: d'un côté, les conservateurs soulèvent une préoccupation, puis, de l'autre, ils s'attirent des critiques. Cette situation ne sert ni le député ni son parti.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesSéances de la ChambreDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1600)[Traduction]Avant de passer au recours au Règlement, je rappelle aux députés, y compris le député de Battle River—Crowfoot, que, quand quelqu'un a la parole, il est très irrespectueux de crier ou de chahuter. Tous les députés doivent être écoutés et entendus, même si leurs collègues ne souscrivent pas aux propos qui sont tenus.Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJagmeetSinghBurnaby-SudDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1600)[Traduction]Je dois considérer cela comme un débat, car le député n'a mentionné personne en particulier et, par conséquent, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.Le député de Battle River—Crowfoot invoque de nouveau de Règlement. Absence ou présence des députésAffaires émanant du gouvernement no 8Débats exploratoiresDécisions de la présidenceÉtude en comité plénierRappels au RèglementDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1600)[Traduction]Je signale qu'il n'a identifié personne en particulier et que, par conséquent, le rappel au Règlement est irrecevable.Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesDamienKurekBattle River—CrowfootPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1600)[Traduction]Madame la présidente, les Canadiens qui veulent se renseigner sur la présence des députés peuvent consulter le site de la Chambre des communes. Ils y verront les données de chaque parti et constateront même quel parti, dont je tairai le nom, n'a obtenu que 40 % de présences pendant le dernier mois. Le député qui vient d'intervenir pourrait peut-être défendre ce bilan, un de ces jours.[Français]J'ai le plaisir de parler aujourd'hui de la mise à jour économique.Comme le chef du NPD vient de le faire avant moi, j'aimerais mentionner que nous ne pouvons pas affirmer que la stratégie mise en place inclut tout le monde puisque aucune mesure ne vise à aider les personnes handicapées à surmonter la pandémie. Près de 750 milliards de dollars ont été investis pour aider les banquiers, mais aucuns fonds n'ont été déployés pour l'ensemble des personnes handicapées, alors que 3 millions de Canadiens vivent avec un grave handicap. Il faut modifier cette mesure. Le gouvernement doit agir. Je sais que le chef du NPD et l'ensemble de son caucus continuent de travailler à ce dossier. Nous devons offrir un soutien à toutes les personnes handicapées au pays. [Traduction]Je ne reprendrai pas les paroles très éloquentes du chef du NPD, qui a parlé du portrait économique et du fait que le gouvernement ne fait rien à propos des revenus dont le Canada a besoin pour faire des investissements qui aideront les gens. Il a été très éloquent. Ses paroles se suffisent.Je souhaite, pour ma part, parler de la période que nous vivons actuellement. Le ministre des Finances vient d'intervenir à la Chambre et de dire que tout le monde mettait la main à la pâte, que nous étions tous solidaires. Comme on a nommé à la Chambre beaucoup de groupes qui ont été négligés, il est évident que nous ne sommes pas encore tous solidaires et que le Canada ne prend pas les mesures qu'il devrait prendre durant cette pandémie. Pour bien comprendre ce que nous devons faire maintenant et à l'avenir, nous pouvons examiner les précédents historiques de la grande génération de la Seconde Guerre mondiale. Tout comme aujourd'hui, dans les années 1920, il y avait au Canada d'incroyables iniquités. Il y avait une concentration de richesse qu'on n'a pas revue jusqu'ici. En 1929, cette iniquité avait atteint son sommet. Aujourd'hui, comme nous le savons, car le directeur parlementaire du budget nous en a informés, une tranche de 1 % des Canadiens possède autant de richesses que 80 % des autres Canadiens. La situation était la même en 1929, et c'est une des raisons qui ont mené à la crise des années 1930 et à l'effondrement de notre économie. Ensuite, les Canadiens sont partis outre-mer pour s'engager dans la guerre contre le fascisme. Beaucoup d'entre eux y ont laissé leur vie. Les noms de deux membres de ma famille sont inscrits sur le cénotaphe qui se trouve à New Westminster, devant l'hôtel de ville. Beaucoup d'autres familles partout au Canada ont également perdu des êtres chers.Les gens de cette génération disaient qu'ils vivaient un moment charnière. Ils ne voulaient pas revenir à « avant » et à ses inégalités et ne voulaient pas revivre le terrible cataclysme économique qu'ils avaient vécu. Ils voulaient bâtir une société meilleure.Je ne suis pas en train de dire que les gens de cette grande génération étaient parfaits. Ils n'ont rien fait pour remédier au passé colonialiste du pays ni pour se réconcilier avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ils n'ont pas cherché à lutter contre le racisme systémique. Ils n'ont pas dénoncé ces réalités et ils n'ont rien fait pour les changer, et les effets dévastateurs de leur inaction se font sentir encore aujourd'hui.Cela dit, même s'il étaient loin d'être parfaits, ils avaient une vision, une vision fondée sur l'investissement public afin que, dans toute la mesure du possible, personne ne soit laissé pour compte et que le pays devienne meilleur. Ils se sont attelés à la tâche.Chez moi, à New Westminster, la maison où nous habitons, ma famille et moi, a été bâtie en 1948 et elle fait partie des 300 000 logements abordables qui ont été construits d'un océan à l'autre après la Seconde Guerre mondiale par ceux et celles qui formaient cette grande société. Ils ont décidé qu'ils ne reviendraient pas à la normale telle qu'ils la connaissaient. Ils ont décidé de bâtir une société meilleure, plus équitable et plus juste. Ils ont construit des logements abordables et ils ont doté le pays d'un vaste réseau d'hôpitaux et de centres de santé. (1605)Comme nous le savons, la grande génération qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, également sous le leadership de Tommy Douglas, dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire comme celui-ci, a mis en place notre régime de santé universel, qui demeure aujourd’hui un pilier et l’une des choses dont les Canadiens sont les plus fiers.Les néo-démocrates ont construit le système d’éducation à coup de collèges, d'universités et d'écoles secondaires. Nous avons construit des autoroutes et des systèmes de transport en commun. Nous avons mis en place des réseaux d’aqueduc à de nombreux endroits. Nous avons négligé les collectivités des Premières Nations, cela ne fait aucun doute, mais nous avons voulu construire une nouvelle normalité, meilleure que l’ancienne.Nous sommes à une croisée des chemins semblable aujourd’hui. Comme le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, l’a dit avec éloquence à la Chambre, nous devons construire une nouvelle normalité, une meilleure normalité. Nous devons nous inspirer de la grande génération de l’après-guerre et de la façon dont elle a réagi aux événements de l'époque.Créer une nouvelle normalité, qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie de ne plus accepter l’idée que nous n’allons pas mettre réellement fin au colonialisme et en réalisant une réconciliation véritable et durable avec les membres des Premières Nations et les Métis.Pour cela, nous devons nous battre. Le député de Burnaby-Sud est le plus ardent défenseur de cette cause à la Chambre des communes. Nous devons combattre et éliminer le racisme systémique dans toutes nos institutions et dans notre société.Nous devons nous inspirer de la grande génération pour faire les investissements publics nécessaires en veillant à ce que personne ne soit laissé-pour-compte, que ce soit les personnes handicapées, les collectivités des Premières Nations ou les familles monoparentales. Nous devons faire les investissements publics nécessaires pour que notre nouvelle normalité soit différente et bien meilleure que l’ancienne.Les statistiques des dernières décennies, après que la grande génération a fini son travail, donnent à réfléchir. Les gouvernements qui se sont succédé, et je parle autant des libéraux que des conservateurs à cet égard, ont taillé en pièces tout ce qui avait été construit après la Seconde Guerre mondiale. Ils ont taillé en pièces ce financement public, le régime fiscal équitable, dans lequel tout le monde, les riches comme les pauvres, payait sa juste part d’impôt et dans lequel les sociétés rentables ne pouvaient pas placer leur argent dans des paradis fiscaux. Ces sociétés faisaient plutôt des investissements publics ici. Tout cela a été taillé en pièces au cours des décennies suivantes.Nous vivons actuellement une période de grands sacrifices. Nous voyons les travailleurs de première ligne en santé et les premiers répondants mettre leur vie en danger chaque jour. Nous avons vu la catastrophe de nos centres de soins de longue durée. Nous avons vu comment des gens sont intervenus, mais nous avons également vu les résultats horribles et les milliers de vies perdues au Canada.Ces vies ne doivent pas avoir été perdues en vain. Cela veut dire que nous devons agir au cours de cette pandémie pour que personne ne soit laissé-pour-compte. Comme le député de Burnaby-Sud l’a dit de façon éloquente il y a quelques minutes, cela commence par les personnes handicapées, qui n’ont reçu aucune aide pendant la pandémie.Cela signifie également que nous devons participer à la phase de reconstruction. Nous devons créer une nouvelle normalité qui est bien meilleure que l'ancienne. Elle doit répondre aux besoins de tous les Canadiens, assurer une véritable réconciliation nationale avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et éliminer le racisme systémique qui frappe notre pays, ainsi que tant d'autres. Nous devons effectuer tous les investissements nécessaires à la reprise. Je parle notamment d'investissements dans la garde d'enfants, l'accès à l'éducation postsecondaire et la création d'emplois découlant de la transition vers une économie axée sur l'énergie propre, dont le député de Burnaby-Sud a aussi parlé avec beaucoup d'éloquence.Nous devons créer une nouvelle normalité, et le caucus néo-démocrate est prêt à travailler avec tous les députés pour que le Canada soit un bien meilleur pays à la fin de la pandémie qu'il l'était à son commencement. Affaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleCOVID-19Débats exploratoiresÉgalité des chancesÉtude en comité plénierPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPolitique socialeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1610)[Traduction]Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]Madame la présidente, je ne suis pas en désaccord avec le député, mais nous avons soulevé à maintes reprises des questions à la Chambre qui ont été appuyées par tous les députés. En ce qui concerne les personnes handicapées, trois mois se sont maintenant écoulés depuis qu'une motion exhortant le gouvernement à mettre en place des programmes d'aide pour toutes les personnes handicapées au Canada a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes.Nous voilà trois mois plus tard, et les Canadiens handicapés ont du mal à mettre du pain sur la table et à garder un toit au-dessus de leur tête. Ils ne reçoivent toujours pas d'aide du gouvernement malgré la collaboration de tous les députés pour leur en offrir. Le gouvernement doit agir. Nous savons qu'il est en mesure de prendre des mesures rapidement. Lorsque les banques ont crié à l'aide, le gouvernement n'a pas hésité à leur accorder 750 milliards de dollars, soit trois quarts d'un billion de dollars, sans consulter les parlementaires. Le moment est venu pour le gouvernement d'agir. Les personnes handicapées...Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Politique socialeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionLa vice-présidente: (1610)[Traduction]Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a la parole. PeterJulianNew Westminster—BurnabyGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]Madame la présidente, le député n'est pas sans savoir que j'ai travaillé pour l'industrie pétrolière et gazière, à la raffinerie Shellburn en Colombie-Britannique. Celle-ci est maintenant fermée, comme bien d'autres raffineries, parce que la fabrication et la transformation ont pratiquement été abolies dans ce secteur. Je suis un ardent défenseur de l'énergie propre et j'estime que les travailleurs du secteur de l'énergie doivent revenir au travail dans ce secteur.Pour ce qui est des changements climatiques, sachons que l'urgence climatique coûte déjà 5 milliards de dollars par année à notre économie. Les choses ne feront que s'accélérer et ce montant atteindra la barre des 50 milliards de dollars au cours des deux prochaines décennies. Il faut donc agir dès maintenant, notamment en appuyant la transition vers l'énergie propre. Le député parle également d'une transition relative à la PCU. Comme il le sait très bien, nous avons réclamé des mesures de transition dans le cadre de la subvention salariale, pour que celle-ci soit offerte à l'ensemble des entreprises et des organismes sans but lucratif. Le gouvernement n'a pas encore agi en ce sens, mais cela demeure notre priorité pour le moment.Affaires émanant du gouvernement no 8COVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierIncitations au travailPandémiesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 8InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je voulais simplement revenir sur ce qu'a dit la députée de Saanich—Gulf Islands et lui poser quelques questions. J'ai été touchée par les commentaires du député de Burnaby-Sud, du député de New Westminster—Burnaby et de la députée de Saanich—Gulf Islands concernant l'occasion de rebâtir en mieux qui se présente à nous. Une des choses que j'ai remarquée, c'est que nous sommes présentement en face d'une pandémie mondiale qui nécessitera une réponse mondiale. Nous comprenons que le Canada n'arrivera pas à endiguer la pandémie en s'isolant. J'ai vraiment aimé les commentaires de la députée, mais je me demande si elle conviendra avec moi qu'il faudrait réitérer notre engagement envers les objectifs du développement durable. Je parle du forum politique de haut niveau des Nations unies, qui se tiendra par Internet, évidemment. La députée croit-elle, elle aussi, qu'il faudrait réaffirmer notre engagement envers les objectifs de développement durable et consacrer possiblement 1 % de nos dépenses liées à la COVID, seulement 1 %, à des mesures d'aide internationale pour ceux qui en ont terriblement besoin présentement? Affaires émanant du gouvernement no 8Aide au développement internationalCOVID-19Débats exploratoiresDéveloppement durableÉtude en comité plénierPandémiesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesInterventionM. Jagmeet Singh: (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens aussi à présenter une motion demandant le consentement unanime.Il y a eu des discussions et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, la Chambre reconnaisse qu'il existe un racisme systémique dans la GRC puisque plusieurs Autochtones sont décédés aux mains d'agents de la GRC au cours des derniers mois, et demande au gouvernement de faire ce qui suit: a) revoir le budget de près de 10 millions de dollars par jour de la GRC et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et augmenter les investissements non policiers dans les interventions non violentes, la désescalade et le soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie; b) veiller à ce que la GRC rende réellement des comptes au public; c) publier tous les rapports de la GRC sur les incidents de recours à la force, ainsi que les coûts de règlement connexes; et d) lancer immédiatement un examen complet des pratiques de recours à la force de la GRC, dont les tactiques enseignées et la formation donnée aux agents de la GRC concernant les rapports de ces derniers avec le public.Demande d'autorisation pour proposer une motionÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaMotionsObligation de rendre compteRecours à la forceServices policiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021InterventionLa vice-présidente: (1445)[Traduction]Nous passons maintenant à l'étude de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1445)[Français]La députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1445)[Français]Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire? Nous n'avons pas bien compris ce que vous avez dit.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1445)[Français]Personnellement, je n'ai pas entendu les propos dont il est question. Nous allons écouter les enregistrements et nous en reparlerons par la suite.Le chef du NPD veut-il intervenir?Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, JagmeetClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1445)[Français]Madame la Présidente, il est vrai que je l'ai traité de raciste, et je crois qu'il l'est.Langage non parlementaireRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1445)[Français]Je demande au député de Burnaby-Sud de s'excuser à propos de ce qu'il a dit.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, JagmeetJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionM. Jagmeet Singh: (1445)[Français]Madame la Présidente, je ne le ferai pas.Langage non parlementaireRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1445)[Français]L'honorable députée de Salaberry—Suroît a la parole.JagmeetSinghBurnaby-SudClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1450)[Français]J'ai pris note de vos propos. J'ai demandé au député de s'excuser. Je vais prendre tout cela en considération et délibérer sous peu.L'honorable députée veut-elle intervenir une autre fois?Allusions aux députésLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, JagmeetClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Les propos du député de Burnaby-Sud]InterventionLa vice-présidente: (1450)[Français]J'ai demandé au député de s'excuser. Tant qu'il ne se sera pas excusé, il ne pourra pas prendre la parole.Le Président va délibérer sur la question qui a été formulée, et il fera ses commentaires dès que possible.Nous commençons le comité plénier.Allusions aux députésDécisions de la présidenceLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, JagmeetClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1450)[Traduction]Nous reprenons l'étude de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021. Le temps de parole peut être partagé.Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits déposés à la Chambre le mardi 2 juin 2020. Conformément aux dispositions de la motion adoptée le mardi 26 mai 2020, la durée totale du débat n'excédera pas quatre heures. Durant le débat, aucune motion dilatoire ne sera acceptée par la présidence et l'absence de quorum ne pourra pas lui être signalée. La première ronde débutera avec l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, après quoi nous poursuivrons selon la rotation convenue.[Français]Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi. Ces temps de parole pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ils ne devront pas dépasser 10 minutes, afin de laisser au moins cinq minutes pour la période des questions aux ministres.Lorsque la parole est accordée à un député, il ou elle doit indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses.Les députés devraient aussi se rappeler que le consentement unanime sera requis afin de partager les périodes de 15 minutes avec d'autres députés. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse du ministre doit correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.[Traduction]Je tiens aussi à préciser que, en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires. De plus, je signale que nous prendrons une courte pause toutes les 45 minutes, au besoin, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se remplacer en toute sécurité.La séance d'aujourd'hui commence maintenant. La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, entreprend l'étude de tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.Le chef de l'opposition a la parole.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLimites de temps pour les discoursOrdre des interventionsRègles du débatCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1500)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1500)[Traduction]Je rappelle simplement aux députés que les questions et les réponses doivent être à peu près de la même longueur. Je surveille attentivement le temps qui passe.Le chef de l'opposition a la parole.Limites de temps pour les débatsJean-YvesDuclosL’hon.QuébecAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1500)[Français]Nous allons suspendre la séance quelques instants, car j'ai un problème avec mon ordinateur.Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise de la séanceInterventionLa vice-présidente: (1515)[Français]Je vais faire rapport au Président de la question qui a été soulevée au sujet du décorum.Monsieur le Président, je vous fais part d'un recours au Règlement qui a été soulevé. Le député de Burnaby-Sud a qualifié un autre député de raciste et il n'a pas voulu s'excuser. Je vous soumets ce recours au Règlement pour que vous puissiez vous pencher sur la réponse à y donner.Allusions aux députésDésignation d'un député par son nomLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, JagmeetCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1515)[Traduction]Nous reprenons les délibérations du comité plénier.[Français]L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1525)[Français]Comme il reste seulement neuf secondes, il n'y a pas assez de temps pour une autre question.[Traduction]Le président du Conseil du Trésor a la parole.Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1545)[Français]Je m'excuse, mais je dois interrompre le député afin qu'il sache qu'il a dépassé le temps alloué pour son discours. C'est maintenant le moment des questions.Le député dispose de deux minutes et demie de questions.Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1545)[Français]Alors, le député doit poser des questions pour obtenir des réponses de la part du gouvernement.Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1550)[Français]L'honorable député de Belœil—Chambly a la parole.PattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1550)[Français]L'honorable député de Belœil—Chambly a la parole.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1550)[Français]L'honorable député de Belœil—Chambly peut poser une dernière question.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1555)[Français]Je m'excuse de vous interrompre, mais le temps de parole qui vous a été accordé pour votre discours est écoulé. Vous devez maintenant poser votre question.StéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1600)[Français]À l'ordre. Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence.De plus, puisque son temps de parole est écoulé, je laisse l'honorable leader du gouvernement répondre à la question.Observations adressées au PrésidentStéphaneBergeronMontarvillePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1600)[Français]Madame la présidente, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de London—Fanshawe.Je vais d'abord faire une brève introduction. Par la suite, je vais poser des questions.En tant que néo-démocrates, en tant que progressistes, nous avons travaillé de manière constructive à trouver des solutions pour aider les gens, et ce, depuis le début de la pandémie. Nous avons proposé une prestation d'urgence de 2 000 $, et nous avons réussi à la faire avancer. Au début, les travailleurs autonomes, les étudiants et les pigistes en étaient exclus, mais nous avons poussé pour qu'ils y soient inclus. Cela a réellement aidé des gens.Vu la situation actuelle, nous avons demandé un prolongement de la PCU pour les gens qui ont encore besoin d'aide, notamment pour ceux qui travaillent dans les domaines du tourisme, des arts et spectacles et de l'hôtellerie. Le gouvernement a répondu partiellement à notre appel. Au moins, on a fait un bout de chemin et on a réussi à avoir huit semaines supplémentaires. On s'est rendu compte que notre filet social était plein de trous. Au début de la crise, l'assurance-emploi était insuffisante pour pallier les besoins des gens qui perdaient leurs emplois. La prestation d'urgence a été mise sur pied. Cependant, un jour, il faudra envisager d'améliorer le filet social, pour qu'il n'y ait aucun trou dans les mailles. Il faudra envisager un programme d'assurance-emploi élargi et plus robuste qui permettra d'inclure davantage de travailleurs et de travailleuses.Au début de la pandémie, seulement 40 % des travailleurs et des travailleuses qui cotisaient à l'assurance-emploi faisaient assez d'heures pour obtenir des prestations d'assurance-emploi.J'aimerais que le gouvernement nous parle de son intention d'élargir le programme, afin qu'il soit beaucoup plus inclusif et qu'il vise l'ensemble des secteurs ainsi que tous les travailleurs et toutes les travailleuses qui ont besoin d'aide après avoir perdu leur emploi.Assurance-emploiBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Culture et créativitéÉtude en comité plénierPandémiesPartage du temps de parolePrestation canadienne d’urgenceProcessus de demandeServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueTourismePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1600)[Français]Madame la présidente, beaucoup de pigistes et de travailleurs autonomes sont à la fois leurs propres employés et leurs propres employeurs, ce qui fait qu'ils sont exclus du régime de l'assurance-emploi.Le gouvernement entend-il élargir le programme pour couvrir les travailleurs autonomes?Entend-il également, dans les circonstances, prolonger les prestations de maladie de 15 à 50 semaines?Assurance-emploiBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Étude en comité plénierPandémiesTravailleurs indépendantsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1600)[Traduction]Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.CarlaQualtroughL’hon.DeltaAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1600)[Français]Madame la présidente, je me permets de transmettre au gouvernement une communication que j'ai reçue hier d'une dizaine de groupes communautaires de la région de Montréal.Concernant le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, il semble y avoir beaucoup de grogne sur le terrain. Les constats sont les suivants: la structure du programme est complexe; les conditions d'admissibilité ne sont pas claires; les formulaires de demande sont trop lourds, tout comme la reddition de comptes; et des fondations privées refusent d'établir des processus de consultation. Le programme ne répond pas aux besoins des groupes qui rejoignent les populations vulnérables.Qu'entend faire le gouvernement pour apporter les ajustements nécessaires afin de répondre aux besoins de ces groupes qui prennent soin des personnes les plus vulnérables?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierFonds d'urgence pour l'appui communautaireOrganismes communautairesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1605)[Français]Il y a du sable dans l'engrenage, madame la présidente.Je pense que les paroles du ministre, qui se veulent rassurantes, ne vont pas rassurer ces groupes.Va-t-il y avoir des changements?Si oui, quand auront-ils lieu, exactement?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierFonds d'urgence pour l'appui communautaireOrganismes communautairesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1605)[Français]Madame la présidente, la semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 qui incluait une certaine aide pour les personnes handicapées.Malheureusement, cette aide était tributaire du fait que les gens sont inscrits comme ayants droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais il faut payer de l'impôt pour avoir droit à un crédit d'impôt. Donc, cela excluait de facto la grande majorité, soit 60 % des personnes vivant avec un handicap au pays. C'est complètement inacceptable pour nous, au NPD.Le gouvernement va-t-il agir pour aider les personnes handicapées, c'est-à-dire toutes les personnes handicapées, pas seulement une minorité?Aide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierPersonnes ayant des limitations fonctionnellesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1605)[Français]L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a 15 secondes pour poser sa question.CarlaQualtroughL’hon.DeltaAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1605)[Français]C'est parfait, madame la présidente. Il y a des besoins immenses en matière de logement social au Québec. Le fédéral s'est entendu avec toutes les provinces à l'exception du Québec. Il y a un magnifique programme qui s'appelle AccèsLogis Québec.Quand le 1,4 milliard de dollars qui est dû au Québec sera-t-il investi pour qu'on puisse construire des logements sociaux?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierLogement socialProvince de QuébecCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1605)[Traduction]Madame la présidente, je souhaite commencer en disant que pour chaque promesse faite par la Chambre, il y a des gens qui attendent. Il y a des familles. Il y a des personnes âgées. Il y a des étudiants. Il y a des parents qui essaient désespérément de payer le loyer et de mettre du pain sur la table. J'invite les députés ministériels à s'en souvenir lorsqu'ils parlent des personnes qui sont laissées pour compte. Les décisions qu'ils prennent ont une véritable incidence sur la population. Lorsque nous demandons ces programmes, nous en demandons davantage, car beaucoup de gens dont j'entends parler tous les jours sont laissés pour compte. Parmi les demandes que nous avons adressées au gouvernement et au sujet desquelles il a pris un engagement se trouvent les congés de maladie payés. Les personnes qui occupent des emplois précaires et mal rémunérés sont souvent les plus touchées par la pandémie. Ces emplois n'offrent pas d'avantages sociaux ni la sécurité dont les gens ont besoin. On craint que, dans le cas où il y aurait une deuxième vague de COVID-19, ces travailleurs retournent au travail même s'ils sont malades. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes concernant les congés de maladie payés?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Congés de maladieCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1610)[Traduction]Madame la présidente, j'étais contente d'entendre la ministre parler des étudiants. Nous travaillons fort pour que les étudiants laissés pour compte par la Prestation canadienne d'urgence aient accès à de meilleures prestations. Le 22 avril, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour les étudiants. Deux mois plus tard, les détails concernant la bourse pour le bénévolat sont toujours inconnus. Des organismes communautaires ont communiqué avec moi et avec beaucoup d'autres députés. Ils ne savent pas quel type de travail peut servir pour la bourse. Les étudiants ne savent pas si le bénévolat qu'ils font sera comptabilisé alors que la saison estivale bat déjà son plein. Le gouvernement a complètement bâclé ce déploiement. La ministre a vanté les mérites de ce programme. Quand le gouvernement parviendra-t-il à le déployer en bonne et due forme? Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Étude en comité plénierPandémiesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1610)[Traduction]Madame la présidente, je suis ravie de l'apprendre. Beaucoup d'organismes communautaires et d'étudiants suivront de très près ce lancement.Le financement public des universités et des collèges représente moins de la moitié de leurs revenus. À cause de l'effritement du financement public dans ce secteur depuis un bon moment, au moins le tiers des professeurs vivent d'un contrat à l'autre, en ayant peu d'avantages sociaux, s'ils en ont. Ils subissent les contrecoups de toute baisse du nombre d'inscriptions et de toute autre perte de revenus à la suite de cette pandémie. La ministre s'engage-t-elle à étendre la subvention salariale aux universités et aux collèges pour aider à soutenir cette industrie vitale?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierInstitutions d'enseignement supérieurRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1610)[Traduction]Madame la présidente, l'un des programmes pour les étudiants que le NPD a réclamés au gouvernement, et que ce dernier a mis en place, visait à accorder du financement supplémentaire aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants handicapés. Selon l'Agence du revenu du Canada, les personnes à charge, à savoir celles qui sont visées par ce programme, sont âgées de 18 ans ou moins. Toutefois, le gouvernement a décidé d'établir à 12 ans la limite d'âge d'une personne à charge. Pourquoi a-t-il fait cela? Pourquoi ne rend-il pas le programme accessible aux étudiants ayant des personnes à charge de plus de 12 ans?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Enfants à chargeÉtude en comité plénierÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1610)[Traduction]C'est dommage, madame la présidente, car je sais qu'il y a beaucoup d'étudiants qui sont en difficulté. Je pense aux femmes monoparentales qui tentent désespérément de poursuivre leurs études, mais qui ne peuvent pas obtenir l'aide financière supplémentaire dont elles ont tant besoin parce qu'elles ont des enfants de 13 ans. J'ai une autre question au sujet des organisations féminines. Elles peinent toujours à obtenir du financement et à combler les lacunes au chapitre de la capacité. Les groupes de promotion de l'égalité des sexes ont encore de la difficulté à amasser des fonds, surtout les groupes qui tentent tant bien que mal de générer du financement à court terme pour des programmes visant à assurer la poursuite de leurs activités. Le financement des projets était insuffisant avant la COVID, et il l'est toujours. Les organisations féminines sont en situation de crise. Le gouvernement s'engagera-t-il à transformer les subventions de renforcement des capacités en financement de base permanent, ce qui permettrait ainsi aux organisations féminines d'éliminer les obstacles systémiques que doivent surmonter les femmes d'un bout à l'autre du pays?Associations, institutions et organisationsBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Condition de la femmeÉtude en comité plénierCarlaQualtroughL’hon.DeltaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1625)[Traduction]Je suis désolée. Il ne reste plus de temps pour répondre à la question, mais je suis certaine que la ministre pourra poursuivre.Nous poursuivons la période de questions et observations. La députée de Kanata—Carleton a la parole. AnitaAnandL’hon.OakvilleKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1625)[Traduction] Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Vimy a la parole.AnitaAnandL’hon.OakvilleAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1625)[Traduction]Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Vimy a la parole.AnitaAnandL’hon.OakvilleAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1630)[Traduction]Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.AnitaAnandL’hon.OakvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1635)[Traduction]Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.CarlaQualtroughL’hon.DeltaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1640)[Traduction]Il reste 18 secondes au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.CarlaQualtroughL’hon.DeltaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1805)[Français]Je m'excuse. J'aimerais vous prévenir que vous en êtes à cinq minutes de discours. Vous avez droit à deux minutes et demie pour poser des questions, à moins que votre collègue n'utilise les cinq minutes allouées aux questions.MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1805)[Français]Vous le pouvez, mais il faudrait passer maintenant aux questions si vous vous prévalez de ces deux minutes et demie.MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1810)[Français]L'honorable députée de Manicouagan a la parole.MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1815)[Français] Il vous reste 36 secondes.ChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1825)[Traduction]Nous allons passer aux questions et aux observations.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1825)[Traduction]Non, vous ne pouvez pas vous poser une question à vous-même.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1825)[Traduction]Oui, en effet, vous pouvez poser des questions à la ministre.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1835)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.KarinaGouldL’hon.BurlingtonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1835)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.KarinaGouldL’hon.BurlingtonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1835)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.KarinaGouldL’hon.BurlingtonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1835)[Traduction]Le député de Carleton a la parole.KarinaGouldL’hon.BurlingtonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1840)[Traduction]Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole. KarinaGouldL’hon.BurlingtonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1840)[Traduction]Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a le temps de poser une autre question avant que nous passions à son collègue.CarlaQualtroughL’hon.DeltaBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1900)[Traduction]Madame la présidente, une crise secoue actuellement ma circonscription. Le camp du parc Crab vient d'être déplacé, et les gens qui y habitaient ont été obligés une fois de plus de s'installer dans un autre parc. Or, ce n'est pas en déplaçant les sans-abris d'un camp à un autre que l'on résoudra la crise de l'itinérance. Le ministre s'engagera-t-il à financer à parts égales avec la province l'achat des actifs nécessaires pour loger les sans-abris?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierItinérance et sans-abriMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionLa vice-présidente: (1905)[Traduction] Comme il est 19 h 4, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne, et je quitte maintenant le fauteuil.Rapport est fait de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A).Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénierAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionLa vice-présidente: (1905)[Français]À l'ordre. La Chambre se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-18.L'honorable député d'Edmonton Mill Woods a la parole.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Constitution en comité plénierCrédits provisoires 2020-2021Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingTimUppalL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionLa vice-présidente: (1910)[Traduction]L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)[Français]La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 4 est adopté.)La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 5 est adopté.)La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 6 est adopté.)[Traduction]La vice-présidente: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.1 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.2 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.3 est adoptée.)[Français]La vice-présidente: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.4 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.5 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.6 est adoptée.)[Traduction]La vice-présidente: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1.7 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 2.1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2.1 est adoptée.)[Français]La vice-présidente: L'annexe 2.2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2.2 est adoptée.)La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 1 est adopté.)La vice-présidente: Le titre est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le titre est adopté.)La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)[Traduction]La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?Des voix: D'accord.(Rapport est fait du projet de loi.)C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Crédits provisoires 2020-2021Décisions de la ChambreÉtude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget Supplémentaire des dépenses, 2020-2021InterventionLa vice-présidente: (1915)[Traduction]L'article 2 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 2 est adopté.)La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 3 est adopté.)La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 4 est adopté.)[Français]La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 5 est adopté.)La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 6 est adopté.)La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 1 est adoptée.)La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'annexe 2 est adoptée.)[Traduction]La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté? Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(L'article 1 est adopté.)La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le préambule est adopté.)[Français]La vice-présidente: Le titre est-il adopté? Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le titre est adopté.)La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(Le projet de loi est adopté.)La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?Des voix: D'accord.(Rapport est fait du projet de loi.)Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreÉtude article par articleÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget Supplémentaire des dépenses, 2020-2021InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, les néo-démocrates ont écouté les pages parler, puis chanter. Ceux-ci nous ont fait réfléchir à notre avenir, c'est-à-dire à l'avenir de notre pays.Je tiens à remercier les personnes qui ont permis à cette institution de fonctionner pendant la crise de la COVID-19, ainsi que celles qui ont participé aux travaux préparatoires. Il est important de reconnaître qu'un grand nombre de personnes font ici beaucoup de travail supplémentaire, ce qui les éloigne de leur famille, de leurs amis et de leurs êtres chers.Que Dieu bénisse les travailleurs de la santé et de première ligne pour tout le travail qu'ils font aux quatre coins du pays.Je viens d'une région qui a encore des problèmes liés à la frontière, dont un certain nombre concernent la sécurité des travailleurs immigrants, ainsi que notre sécurité personnelle. Ces problèmes ne sont pas encore réglés, mais, dans cette enceinte, la démocratie est toujours bien vivante grâce aux gens qui permettent à l'institution de fonctionner. Je leur en suis très reconnaissant.Les néo-démocrates tiennent à remercier vivement ceux qui ont continué à faire de cet endroit un lieu sacré où il est toujours possible de s'exprimer. Nous avons parfois des divergences d'opinions, et c'est tant mieux. C'est normal dans une démocratie ouverte digne de ce nom. Il devrait y avoir des dissensions et des discussions pour refléter les points de vue des personnes que nous représentons partout dans ce vaste pays, qui est l'un des plus grands du monde.Nous remercions infiniment ceux qui nous ont permis de nous exprimer, ce que nous continuerons de faire en juillet et en août.Enfin, nous remercions les adjoints de circonscription et le personnel de soutien qui nous ont soutenus tout au long de cette épreuve. Il y a eu un volume incroyable de renseignements et de contenu, ainsi qu'un nombre inimaginable de courriels et d'appels téléphoniques. Nous sommes très reconnaissants envers tous ceux qui ont joint nos bureaux. Nous sommes reconnaissants de ces échanges. Il est difficile de répondre à tout le monde, mais nous sommes reconnaissants de ces échanges, parce que c'est signe que notre démocratie fonctionne encore.Enfin, je vous remercie, monsieur le Président, et je remercie votre personnel et l'ensemble des personnes qui ont rendu tout cela possible. Sans cela, nous n'arriverions à rien.Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgAffaires courantesInterventionM. Alexandre Boulerice: (1010)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez que le vote s'est déroulé de telle manière qu'on a demandé aux députés qui s'opposaient à la motion de se lever très rapidement, ce qui n'a pas donné la possibilité au caucus néo-démocrate de se lever afin de pouvoir faire enregistrer son vote. Notre vote n'a pas été enregistré du tout, et je considère que cela fait partie de nos privilèges parlementaires de voir un vote enregistré. La procédure fait en sorte que nous sommes beaucoup moins nombreux à la Chambre aujourd'hui. Cela s'est déroulé un peu plus vite que prévu, et notre vote n'a pas été pris en considération. Le caucus du NPD aimerait donc que son vote soit compté.Rappels au RèglementRectification d'un voteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgAffaires courantesInterventionM. Matthew Green: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, dans la confusion, j'aimerais savoir si, lorsque je me suis levé, mon vote a été consigné, et s'il a été consigné comme un oui ou un non. Si vous vérifiez la bande vidéo, vous constaterez que je me suis levé pendant le vote. Rappels au RèglementRectification d'un voteCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgAffaires courantesInterventionM. Matthew Green: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, compte tenu de la confusion et de la nature inhabituelle de la séance d'aujourd'hui, j'aimerais pouvoir changer mon vote. Rappels au RèglementRectification d'un voteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui a trait aux données réelles concernant la crise de la COVID-19, je rappelle à la Chambre que, pendant cette pandémie, 81 765 personnes ont été infectées, et 6 180 personnes sont mortes. Le fait de mettre cette pandémie et cette crise mondiales sur un pied d'égalité avec les profits du secteur pétrolier et gazier est une insulte pour les familles qui ont perdu des proches.On laisse entendre aux Canadiens que nous n'avons pas travaillé. Or, je sais que, dans ma circonscription, nous avons travaillé encore plus fort pendant cette grave crise. Qu'a fait le Parti conservateur pendant cette crise?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je suis venu siéger cette semaine parce qu'il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche et qu'il faut s'assurer que le Parlement met l'accent sur la crise en cours. Une semaine après l'interruption des activités en raison de la COVID, des millions de personnes partout au pays ne pouvaient pas payer leur loyer. C'est scandaleux dans un pays comme le nôtre.Hier, les conservateurs n'ont posé aucune question sur le fait que certaines personnes ne peuvent plus payer leur loyer. Je les ai entendus divaguer au sujet de Margaret Thatcher, de l'Union soviétique, du péril rouge chinois et de la main mystique du marché. Toutefois, ils n'ont absolument rien dit sur le fait qu'il faut envoyer l'armée dans des établissements de soins de longue durée, où de nombreux aînés sont morts. Rien dans leur comportement ne laisse supposer qu'ils prennent suffisamment au sérieux cette pandémie.Lorsque, exceptionnellement, nous avons pris la décision de nous former en comité plénier — et, en temps normal, je me méfie beaucoup des changements apportés au Règlement du Parlement —, c'était pour nous permettre de nous concentrer sur la situation et de poser des questions pour que, une fois de retour dans nos circonscriptions, nous puissions montrer que nous prenons la pandémie au sérieux et que nous obtenons les réponses que les Canadiens méritent d'avoir.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus: (1055)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je n'ai jamais dit que la députée se tournait les pouces dans sa circonscription, alors je crois qu'elle devrait remettre les pendules à l'heure et s'en tenir aux faits.KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai apprécié le discours de ma collègue aujourd’hui. Elle est très réfléchie et c’est toujours un plaisir de l’écouter.Nous parlons ici du retour au travail ou de la poursuite du travail et de la façon dont les choses doivent changer. La députée a parlé de sa famille et elle a reconnu que bien des gens éprouvent des problèmes à la maison, où ils doivent concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Dans notre débat sur ce retour au travail, de toute évidence, les néo-démocrates cherchent les meilleures solutions. Les congés de maladie rémunérés sont extrêmement importants. J’aimerais aussi que la députée nous dise comment nous pouvons offrir plus de soutien en matière de garde d’enfants et en venir à un système universel de garderies financé par le gouvernement fédéral.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Garderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceGouvernement et politiquePandémiesProcédureJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec beaucoup d'intérêt. Je suis préoccupé du fait qu'elle a parlé d'une reprise rapide et vigoureuse de l'économie. L'arrivée de la COVID a bouleversé en un clin d'œil notre conception de l'économie. Il n'est pas réaliste de penser qu'il suffira de remettre l'économie en marche, comme s'il s'agissait d'un interrupteur, pour que tout redevienne comme avant. On sait avec certitude qu'il y aura une véritable hécatombe dans le secteur de la restauration dans les grands centres urbains. Par ailleurs, on a également vu comment le secteur pétrolier s'est effondré avant la COVID. Aujourd'hui, les investisseurs internationaux se sont carrément retirés. Il faudra une vision à long terme. Il faudra entre autres décider du sort des travailleurs qui touchent la Prestation canadienne d'urgence en ce moment. Bon nombre d'entre eux n'ont plus d'emploi. Le gouvernement est-il disposé à faire ce qui s'impose pour rebâtir et relancer l'économie, à poursuivre prudemment ses investissements et à veiller à ce que le mois d'août ou octobre venu, on ne cesse pas simplement de verser la Prestation canadienne d'urgence aux travailleurs qui ont perdu leur emploi?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcédurePatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, ce furent 10 minutes fascinantes.Étant donné qu'il y a tant de révisionnisme à la Chambre, j'aimerais parler de l'excellent travail qui a été accompli lorsque la crise économique a frappé. Lorsque le gouvernement a commencé à parler du remaniement de l'assurance-emploi et des prestations fiscales pour enfants, nous savions que cela ne fonctionnerait pas et qu'il faudrait créer un tout nouveau programme, une option à laquelle les conservateurs s'opposaient carrément. Les fonctionnaires ont travaillé la nuit, et pendant la fin de semaine de Pâques, pour lancer la PCU. Nous savons que les conservateurs attaquent sans relâche la PCU et parlent de gens qui dorment dans leur hamac et qui ne vont pas travailler. Cependant, il ne faut pas oublier le travail des employés de l'Agence du revenu du Canada à Sudbury et des employés de Service Canada à Timmins et à Thunder Bay, ainsi que le travail incroyable du Réseau de développement des collectivités et de FedNor dans le Nord, qui stabilise notre région, et les nouveaux fonds de 50 millions de dollars qui sont injectés dans le Nord en ce moment. Des fonctionnaires extraordinaires ont répondu à l'appel et il est vraiment important que nous reconnaissions le travail qu'ils ont fait pour lancer ce programme. Ils ont travaillé dans des conditions très difficiles afin que des millions de Canadiens ne perdent pas leur sécurité économique et ne soient pas anéantis en cette période de crise sans précédent.Une occasion importante s'offre à nous, puisque nous sommes de retour à la Chambre et que nous entendons toutes sortes de propos révisionnistes. Je tiens à ce que le compte rendu fasse état, d'une part, du travail effectué par les fonctionnaires, qui ont redoublé d'efforts pendant une crise sans précédent, et, d'autre part, de la façon dont nous avons pu travailler au Parlement pour modifier la Prestation canadienne d'urgence de manière à la rendre plus efficace.Je le souligne, parce que, aux États-Unis, sous le gouvernement Trump, les Américains ont droit à un paiement unique de 1 250 $. En Angleterre, sous un gouvernement majoritaire, les travailleurs autonomes n'ont eu droit à aucune aide financière. Il faudra attendre à juin. Des gens seront ruinés s'ils doivent attendre aussi longtemps.Cependant, parce que le Canada a un gouvernement minoritaire, et parce que les néo-démocrates étaient prêts à négocier pour que des mesures soient prises, nous avons réussi à convenir de quelque chose. Les fonctionnaires ont fait un travail extraordinaire, et je tiens donc à les remercier.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1250)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Je ne comprends pas très bien pourquoi les conservateurs s'obstinent à refuser une solution qui va bien fonctionner. Un Parlement hybride permettra à tout le monde de participer et de poser des questions au gouvernement, comme on l'a vu en Grande-Bretagne.J'aimerais entendre mon collègue au sujet de la formule du comité plénier. Personnellement, je trouve très intéressant d'avoir cette possibilité de discuter pendant cinq minutes avec un ou plusieurs ministres et d'aller un peu plus au fond des choses que ce que nous pouvons normalement faire avec la version traditionnelle, selon laquelle une période de 30 secondes est accordée à la question, suivie d'une minute de réponse seulement.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. Par ailleurs, monsieur le Président, j'aimerais que vous me fassiez signe lorsqu'il ne me restera que deux minutes, car j'ai tendance à parler longuement. Nous avons assisté à des échanges fougueux et entendu plusieurs arguments convaincants au sujet de la crise de la COVID-19. Les députés m'ont entendu plus tôt faire mention des 6 180 décès causés par le virus. Dans le contexte de cette pandémie mondiale, chaque chiffre représente une histoire, une famille éprouvée par la perte d'un être cher. En présence de statistiques aussi impressionnantes — on parle de 80 000 cas —, je ne crois pas que nous soyons en mesure de bien saisir la gravité de la situation. Je ne crois pas que nous ayons pris le temps, en tant que pays, de faire le deuil de toutes ces victimes. Hier, nous avons entendu les hommages rendus à une officière et pilote décédée lors d'un tragique accident. Je tiens à exprimer la même empathie pour la perte de milliers de Canadiens partout au pays. Je le fais parce que nous vivons un moment historique. La Chambre a la possibilité de tracer l'avenir du pays. J'admets que nous avons entendu bien des discours enflammés de la part de députés de tous les partis. Quand une personne prétend que le gouvernement ou un parti induit la population en erreur, je crois qu’elle se trompe profondément en laissant entendre que nous ne travaillons pas pour affronter la crise en cours. En faisant croire que nous ne retournons pas au travail, on va à l’encontre même de l’esprit des propos de l’intervenant précédent, qui a souligné à quel point le personnel travaille dur et à quel point les émotions sont à fleur de peau. Les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tous partis confondus, travaillent chaque jour avec diligence pour veiller à ce que le gouvernement rende le plus de comptes possible à la population. Je suis heureux d'informer la Chambre que j'ai collaboré, en cours de route, avec des collègues du Bloc québécois et du Parti conservateur pour nous assurer d'être suffisamment préparés en vue de la deuxième vague qui a été annoncée. Nous savons que le gouvernement avait la responsabilité de créer une réserve de millions de pièces d'équipement de protection adéquates. Nous savons aussi qu'au début de la pandémie, nous aurions pu observer de meilleures pratiques fondées sur des données probantes, ce qui se serait peut-être traduit par un bilan inférieur à 6 000 morts. Il est trop tard pour la crise actuelle, mais il faut commencer à planifier dès maintenant pour prévenir des morts et des tragédies dans l'avenir.Derrière chaque chiffre, il y a une histoire. Chaque mort brise le cœur des Canadiens partout au pays, sans oublier qu'il ne s'agit que des chiffres rapportés. Ces chiffres m'empêchent de dormir. Ce sont ces chiffres qui me réveillent le matin pour que je me mette au travail, que ce soit à distance à partir d'Hamilton-Centre ou ici même aujourd'hui.Nous vivons des moments historiques. Les gens de nos circonscriptions nous ont choisis pour représenter non pas leurs intérêts financiers, mais leur vie elle-même, qui est en jeu en ce moment. C'est un honneur et un privilège et c'est la chose la plus importante que je ferai de toute ma carrière. Je ne m'en excuserai pas. Je n'ai pas à m'excuser du travail que les néo-démocrates ont fait à la Chambre pour les Canadiens. Si, parmi les députés ici présents, certains ont l'impression qu'ils ne sont pas en train de travailler ou qu'ils n'arrivent pas à obtenir des résultats, ils en sont les seuls responsables.Lorsque nous, les néo-démocrates, avons proposé de créer un système hybride qui permettrait de représenter toutes les voix de partout au pays, nous l'avons fait au moyen d'un petit, mais formidable, caucus de 24 députés des quatre coins du Canada, du Nunavut à St. John's, en passant par Windsor et jusque dans Skeena—Bulkley Valley, dans le nord de la Colombie-Britannique.Nous comprenons la complexité de la situation. Nous comprenons la ferveur des propriétaires de petites entreprises qui sont sur le point de tout perdre après avoir travaillé pendant des décennies pour subvenir aux besoins de leur famille. Nous comprenons les travailleurs comme ceux de l'usine de transformation des viandes de Cargill, qui sont obligés de retourner au travail pour assurer notre sécurité alimentaire, sachant les risques que cela comporte pour eux. Nous comprenons les parents seuls qui sont à la maison et qui doivent choisir entre nourrir leur famille ou payer le loyer, une décision déchirante s'il en est. La crise nous a présenté des visions éloquentes de l'avenir.(1305)Soyons clairs: ce n'est pas la classe moyenne qui est pressée de retourner au travail, mais bien les capitalistes. Beaucoup d'opinions ont été exprimées sur ce que le socialisme a l'air. On a formulé des commentaires très malveillants sur la manière dont nous nous sommes rendus au travail aujourd'hui et insinué que nous aimons le pétrole et l'essence. Pour ma part, j'aimerais demander aux députés s'ils aiment les soins de santé, l'éducation publique et tous les biens et services chers aux Canadiens. Ceux-ci ont été mis sur pied par un État social démocrate et nous distinguent des autres pays du monde. Nous avons l'occasion de répondre aux besoins de tous les Canadiens. Nous avons la possibilité de répondre aux besoins de toutes les personnes qui se trouvent à être au pays durant la pandémie. Nous avons non seulement l'occasion, mais aussi l'obligation morale de le faire, peu importe la citoyenneté de la personne. Qu'il s'agisse de travailleurs étrangers temporaires ou de personnes sans papiers qui se sont rendus ici à la recherche de la liberté dont parlent nos amis conservateurs, tous méritent d'avoir la possibilité de survivre à la pandémie. Or, nous savons que tous ne vivent pas la pandémie avec des moyens égaux.Les néo-démocrates sont déterminés à remédier à ce problème coûte que coûte. Nous travaillerions dans un système hybride selon une formule qui permet aux députés de s'exprimer partout au Canada, et ce, pendant tout l'été ou tant et aussi longtemps que nécessaire afin de trouver une solution pour les Canadiens. Nous sommes résolus à le faire.Le chef de l’opposition a déclaré clairement que le reste des députés préfèrent voir comment pourrait être le Canada, mais que les conservateurs, eux, préfèrent le voir tel qu'il est. C'est très révélateur. Dans Hamilton-Centre, d'où je viens, je vois des gens qui souffrent. Est-ce que la réalité à laquelle nous voulons retourner est celle de la profonde inégalité économique et des disparités raciales qui persistent ici ou celle où les Autochtones sont considérés comme des citoyens de deuxième classe dans tout le pays selon la définition prévue dans la Loi sur les Indiens? Non. Je ne m'excuserai jamais de vouloir que le pays devienne ce qu'il pourrait être et non qu'il redevienne ce qu'il était.C'est l'occasion qui s'offre à nous aujourd'hui. Nous pouvons faire quelque chose d'aussi simple que d'ajouter 10 jours de congés de maladie payés à l'assurance-emploi, que de créer un régime d'assurance-médicaments qui couvrirait chacun et chacune d'entre nous ou que de garantir le droit au logement, ce qui se traduirait par la construction de 500 000 logements d'un bout à l'autre du pays. Si nous en parlons, c'est parce que nous voyons la souffrance qui nous entoure — et si jamais certains députés ne la voient pas, c'est qu'ils sont encore plus privilégiés que les autres. S'ils ne voient pas la souffrance autour d'eux, je les invite à venir dans ma circonscription, qui arrive au troisième rang national pour la faiblesse du revenu. Je vais leur montrer ce que cela signifie, moi, 6 000 morts. Le pire, c'est qu'il y en aura encore bien plus quand tout sera fini.Nous avons l'obligation morale de faire tout ce qui est en notre pouvoir sur le plan législatif. Qu'on utilise le nom qu'on veut, Parlement ou comité plénier, et que les séances se déroulent en personne ou à distance, nous devons suivre les consignes des scientifiques et des médecins et faire comme le reste du pays afin que chacun comprenne à quel point la situation est critique. Quand tout cela sera derrière nous, peut-être la Chambre pourra-t-elle mettre la politique de côté un instant et pleurer les milliers de vies qui auront été perdues. C'est pour ça que je suis ici. C'est pour ces gens que je suis ici.Sur ce, je vais me rasseoir et laisser le reste de mon temps de parole à mon collègue de Timmins—Baie James.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPartage du temps de paroleProcédureWilliamAmosPontiacKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, pour reprendre une expression des libéraux, je dirais qu'il reste certainement encore beaucoup à faire. Bien que nous soyons fiers du travail effectué dans nos comités, nous savons que trop de gens sont exclus. Au cours des quatre à six prochains mois, notre priorité doit être les Canadiens qui souffrent profondément. Le Parlement virtuel que nous proposons vise à mettre sur pied un système hybride qui nous permettrait de rester sur la bonne voie et de nous concentrer sur ce qui est le plus important.Soyons clairs: le plus important, c'est la vie des Canadiens. Ce ne sont pas les profits des sociétés pétrolières ni les autres sujets abordés dans le but de détourner notre attention. Nous devons nous concentrer sur les vies perdues dans le cadre de cette pandémie. Nous appuyons entièrement la reprise de travaux parlementaires, que les députés y participent par téléconférence ou en étant présents physiquement à la Chambre, selon un système hybride.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureKevinLamoureuxWinnipeg-NordTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je peux comprendre que l'on veuille se servir d'un vocabulaire légaliste, mais l'esprit et la lettre de ce que je dis, c'est que nous devons faire fonctionner l'État avec tous les outils nécessaires pour que les Canadiens obtiennent ce qu'ils veulent. Certains de nos collègues viennent de se mettre à chahuter. Les conservateurs nous font sentir leur impatience de reprendre supposément le travail. Je leur dirais que nous n'avons jamais arrêté de travailler. Notre petit caucus a accompli beaucoup de choses. D'ailleurs, s'il y a un parti qui joue activement son rôle d'opposition, c'est bien le nôtre, et ce, jour après jour.On voit bien l'attitude réactionnaire des conservateurs. Eux qui disent adhérer au principe de la liberté d'expression aimeraient pouvoir choisir les personnes qui prennent la parole dans cette enceinte. Je constate qu'il ne me reste plus de temps. Je suis persuadé que j'aurai l'occasion de parler de la liberté d'expression en réponse à une autre question.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureTracyGrayKelowna—Lake CountryKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, la question de la députée est d'une importance capitale. Comme je l'ai dit, pour reprendre l'expression des libéraux, il reste beaucoup de travail à faire.Comme les députés s'en souviendront, la première version des mesures d'aide mise en œuvre par les libéraux était une sorte de complément mal défini de l'assurance-emploi et ne subvenait certainement pas aux besoins des plus vulnérables. Nous, les néo-démocrates, nous sommes battus pour que la prestation soit universelle et qu'un montant de 2 000 $ soit versé à chaque personne au pays. Qu'a fait le gouvernement libéral? Il a mis en place des critères relatifs aux moyens financiers qui ont eu pour effet d'exclure des personnes très vulnérables, comme des personnes qui avaient gagné un peu d'argent ou qui étaient les propriétaires uniques de leur entreprise et qui n'avaient pas réalisé des gains suffisants pour être admissibles.Pour empirer les choses et ajouter à la confusion, des députés chevronnés du Parti libéral disaient à tout le monde de présenter une demande. Depuis le début, nous soutenons qu'il faut fournir de l'aide à un plus grand nombre de personnes et qu'il faut le faire plus rapidement, au lieu d'être obsédé par l'idée d'accompagner les programmes de critères visant à exclure des gens.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, c'est comme toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James et d'être ici en cette période où notre monde entier change fondamentalement et à jamais. Ce que la Chambre doit accepter, c'est que nous sommes en plein milieu d'une crise économique et sanitaire sans précédent et qu'il incombe au Parlement de se réunir pour trouver une façon de répondre à celle-ci.Avant que je prenne la parole, nous avons entendu parler d'un rapport de l'armée canadienne dans lequel on a appris que des militaires envoyés en renfort dans des centres de soins de longue durée y ont constaté un mépris flagrant pour la vie des personnes âgées et ont été témoins de cas de mauvais traitements et de négligence au sein du système de soins à but lucratif. Tous les yeux du pays sont tournés vers nous. Les Canadiens nous regardent et ils vont nous demander ce que nous prévoyons faire pour remédier de façon permanente à cette horrible situation. Certains députés diront que c'est une question de compétence provinciale, mais à cela je leur répondrai que c'est sous la surveillance de plusieurs provinces que cette négligence a eu lieu. Les personnes âgées méritaient mieux, et nous allons étudier comment garantir que les soins de santé offerts soient dignes du XXIe siècle.La COVID a très clairement mis au jour les mythes et l'arrogance de notre société. Elle a fait ressortir les iniquités et nous a forcés à commencer à y remédier. Le Canada se réveille maintenant dans un nouveau siècle, et celui qui l'a précédé avec toutes ses certitudes arrogantes est disparu pour de bon. Hier, le chef de l'opposition a parlé de la main invisible, magique et mystique du marché qui crée tout ce dont on a besoin. Ce sont là des propos vraiment étranges quand on sait que le Canada n'avait pas suffisamment d'équipement de protection individuelle, que notre plus proche voisin, les États-Unis, volait les fournitures médicales qui nous étaient destinées et que les travailleurs de la santé de première ligne ont dû quêter de l'argent parce que le pays n'avait pas la capacité de gérer la pandémie. Les Canadiens se tourneront vers le Parlement pour demander ce qu'il compte faire pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Nous ne devrions jamais être forcés de faire intervenir l'armée pour que les aînés restent en vie. Le Canada a envoyé des militaires lors des tremblements de terre en Haïti. Voilà une situation qui nécessitait la présence de l'armée, comme les inondations et les incendies catastrophiques. Cette fois-ci, il a fallu faire intervenir l'armée parce qu'on a fait preuve d'une terrible négligence en ce qui concerne les soins de santé aux aînés, et les reportages font état de négligence et d'abus flagrants. Il a également fallu adapter le fonctionnement du Parlement. Néanmoins, une chose est certaine: les députés de l'opposition ne renoncent jamais à leur temps de parole. C'est leur outil le plus précieux. Les députés n'écourtent jamais le débat et ne ratent jamais une occasion d'intervenir, parce que c'est l'outil dont ils disposent. Dans le contexte de la présente crise, nous avons bien vu que nous devions nous retirer du Parlement et réfléchir à la façon de reprendre les travaux. Nous, les néo-démocrates, nous sommes mis à négocier puisque le gouvernement est minoritaire. C'est ainsi qu'on procède en situation de gouvernement minoritaire. La première série de négociations avait comme point de départ le fait que des millions de Canadiens se retrouvaient soudainement dans une situation où ils ne pouvaient plus payer leur loyer. Voilà pour le fameux mythe de la classe moyenne et de ceux qui veulent en faire partie. On a pu voir que des millions de gens qui ont des petits boulots et des millions de travailleurs à contrat ne seraient pas en mesure de payer leur loyer. C'est alors que nous avons commencé à pousser le gouvernement.Au départ, le gouvernement voulait apporter de petits changements à l'assurance-emploi et augmenter un peu l'Allocation canadienne pour enfants. Les néo-démocrates estimaient que l'ampleur de la crise était telle qu'il fallait faire quelque chose de tout à fait différent, une chose que l'on aurait crue impossible en février: un montant minimal de 2 000 $ par mois pour aider les gens à tenir le coup. Nous avons travaillé avec le gouvernement sur cette prestation. Nous n'avons jamais eu le moindre soutien des conservateurs. Ils étaient tous là à hurler. Ils parlaient des tire-au-flanc et de gens dormant dans leur hamac. Nous avons collaboré avec le gouvernement, mais lui avons dit que la mesure était trop restrictive. Nous avons soulevé la question des travailleurs autonomes. Il fallait apporter un changement pour eux, et nous avons dû négocier à chaque étape. Voilà ce qu'on peut faire dans une situation de gouvernement minoritaire.Les Étatsuniens ont obtenu un paiement unique de 1 250 $. Pas étonnant qu'il y ait tant de troubles sociaux aux États-Unis actuellement: il y a une rupture de la solidarité sociale. Si nous avions versé un paiement unique de 1 250 $ en mars, cela aurait été une catastrophe économique pour le Canada. Nous avons compris que nous avions le pouvoir du gouvernement fédéral, que les provinces n'ont pas. Nous disposons de la Banque du Canada pour soutenir ces mesures. Nous savions que nous pouvions accorder à tout le moins 2 000 $ par mois, alors nous avons inclus les travailleurs autonomes. Sous Boris Johnson, l'Angleterre a aussi adopté un revenu de base, mais il n'inclura pas les travailleurs autonomes avant juin. Si nous avions fait la même chose au Canada, des millions de personnes auraient tout perdu.(1320)Voici comment nous avons négocié. Nous avons fait des concessions par rapport à notre temps de parole, pour lequel nous avons l'habitude de nous battre pour empêcher le gouvernement de clore le débat et pour que nous puissions intervenir en comité. Nous avons fait des concessions à cet égard au nom d'un principe plus important: aider les Canadiens en temps de crise.Nous avons négocié avec le gouvernement au nom des petites entreprises. À l'origine, le gouvernement comptait offrir une subvention salariale de 10 %. Nous avons fait valoir que ce pourcentage était inadéquat et qu'il fallait le faire passer à 75 %. Nous avons négocié ce pourcentage. Nous sommes en mesure de négocier dans un contexte de gouvernement minoritaire.Le gouvernement a maintenant présenté une motion afin que la Chambre se réunisse en comité plénier quatre jours par semaine. Les gens de ma circonscription ne m'ont jamais entendu expliquer les tenants et les aboutissants du processus parlementaire parce que je n'en ai pas l'habitude, mais l'idée qu'il s'agisse là de simulacres de séances est une fausseté, une déformation de la réalité. Nous avons pu nous adresser directement aux ministres et leur poser des questions très précises pour exercer plus de pressions.Nous avons demandé comment nous allions procéder d'ici la fin de juin. Il ne s'agit pas de fermer le Parlement de façon permanente.Comment allons-nous procéder d'ici la fin de juin? Nous avons dit que nous avions deux demandes claires. Nous voulions la tenue de certaines séances pendant l'été parce que nous ne savons pas comment la COVID évoluera durant cette saison. Les conservateurs n'ont nullement exprimé le désir de se présenter au travail cet été. Le Parlement ne siège habituellement pas l'été, mais nous avons obtenu gain de cause à cet égard.Nous avons aussi dit que nous appuierions cette motion clé du gouvernement si ce dernier se penchait sur la situation des personnes qui retournent à un emploi où elles gagnent 14 $ l'heure et n'ont pas de congé de maladie. Nous ne voyons jamais les conservateurs intervenir pour parler des gens gagnant 14 $ l'heure, à part pour remercier une personne leur ayant servi le hamburger qu'ils ont commandé le matin au service au volant. Il est formidable d'entendre un député remercier un employé d'un service au volant, comme ce fut le cas plus tôt, mais les conservateurs ne disent pas un mot sur le fait que les travailleurs qui tombent malades ne peuvent pas s'absenter.Il est extraordinaire que nous ayons réussi à négocier 10 jours de maladie avec le gouvernement. Ce qui est aussi extraordinaire, c'est que nous devrons commencer à discuter à l'échelle fédérale de la façon dont nous pouvons instaurer ces congés de maladie partout au pays en temps de pandémie, ce qui risque de faire perdre la raison à nos collègues bloquistes. Nous devrons négocier une solution ici.Nous allons maintenant parler jusqu'à la fin de juin de ce que nous devons faire, mais pour nous sortir de cette situation, nous devons avoir les idées très claires. La reprise économique ne va pas se faire toute seule.Nous avons entendu le chef de l'opposition dire que le gouvernement doit cesser d'intervenir pour que les gens puissent faire leurs propres choix. Parler de faire des choix alors que des millions de Canadiens ne peuvent pas payer leur loyer, c'est vraiment avoir une vision du siècle passé. Empêchons le gouvernement d'intervenir et laissons faire le secteur privé. Quiconque a discuté avec des représentants des différentes industries sait qu'ils ne pensent pas pouvoir sortir de cette crise sans une sorte de vision et de l'aide.Nous discutons de ce que sera le rôle du gouvernement. Cela fait deux jours que nous sommes là et les conservateurs nous ont parlé de beaucoup de choses. Ils ont parlé de Margaret Thatcher. S'en souvient-on? Elle avait affirmé que la société, cela n'existe pas. Devinons quoi? La COVID nous a montré qu'une telle affirmation était fausse. Bien sûr, les conservateurs ont aussi parlé de Winston Churchill puis on est revenu à Margaret Thatcher et on est passé à l'Union soviétique et à sa bonne vieille approche. La seule chose qu'ils ne nous ont pas dite, c'est de tenir le delta du Mékong pour éviter l'effet domino.On nous répète sans cesse les mêmes excuses éculées tirées d'une vision désuète du XXe siècle. Ce que nous avons appris en 2020 grâce à la COVID-19, c'est que les vieux mythes ne suffisent plus. Nous aurons besoin d'une nouvelle stratégie pour les investissements publics dans les services de santé. Nous devrons faire appel à un engagement du public et nous soumettre à des normes afin que le retour au travail ne soit plus dangereux. Il ne faut pas simplement demander au gouvernement de rester à l'écart. Nous aurons aussi besoin d'un plan pour rebâtir l'économie. Nous, les néo-démocrates, sommes prêts à céder une partie de notre temps de parole afin que nous puissions débattre dans un contexte de gouvernement minoritaire et ainsi accorder la priorité aux besoins des Canadiens. C'est ce que nous continuerons de faire. Nous laisserons les conservateurs s'insurger et gesticuler sur leurs banquettes. Peut-être qu'ils mentionneront Castro dans leur prochaine intervention, ou une autre personne inspirée de leur vision du XXe siècle.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureMatthewGreenHamilton-CentreSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ici depuis de nombreuses années. Personne ne m'accusera jamais d'être impartial. Je suis toujours prêt à me lancer dans la bataille, parce que c'est ainsi qu'a toujours fonctionné le Parlement et c'est le Parlement que j'ai toujours connu. Cependant, nous voyons qu'il y a une cause plus grande que nous, plus grande que tout ce que nous aurions pu imaginer. Timothy Morton parle d'hyperobjet, une chose que notre pensée ne peut complètement appréhender. C'est là l'ampleur de la pandémie. J'entends les conservateurs parler de revenir ici comme si c'était un inconvénient, mais je ne vois pas en quoi ce le serait. Ma famille s'inquiète chaque fois que je dois venir ici et me dit que je dois rester à la maison pendant deux semaines. Et mes enfants? Je vois ce que font les gens chez eux. Ils sont inquiets. Comme l'a affirmé mon collègue d'Hamilton, les gens de la classe moyenne ne sont pas pressés de retourner au travail, car ils savent qu'ils seront en première ligne. Les Canadiens ont adopté des mesures extraordinaires de solidarité sociale. Je suis vraiment fier du Canada présentement. Nous devons montrer aux Canadiens que, lorsque nous nous réunissons pour discuter de ces enjeux, nous mettons tous nos efforts sur la résolution de la crise en cours afin d'en sortir plus résilients, plus forts et plus justes. C'est la tâche qui nous incombe et nous l'accomplirons. Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus: (1330)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa bonne question.Pour le NPD, il est clair que le gouvernement fédéral doit respecter ses obligations et mettre en place un financement adéquat pour les systèmes provinciaux. C'est la vision du NPD.Il est clair aussi que la pandémie ne respecte pas les zones de responsabilité; elle affecte tout le monde et le Canada. Le gouvernement fédéral du Canada doit certainement discuter avec les provinces. Cependant, nous avons aussi l'obligation de mettre en place des mesures pour nous assurer que les droits des personnes âgées dans les CHSLD et dans toutes les maisons pour aînés, partout au Canada, sont respectés. Cette crise est un désastre pour notre pays et la négligence a été extraordinaire. Nous avons l'obligation de travailler ensemble pour trouver une solution. Pour ce faire, il est impératif d'augmenter les fonds aux provinces.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéYvesPerronBerthier—MaskinongéJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne les enjeux liés à la viande bovine, nous commencions à observer une situation très favorable chez beaucoup de nos agriculteurs, mais depuis lors, nous avons été très, très durement touchés. Certains agriculteurs pourraient ne pas s'en sortir, parce qu'ils ont gardé leur bétail pendant l'hiver, pensant que les prix allaient être avantageux.Le député a abordé la question de la gestion de l'offre, mais nous devons aussi réfléchir à nos capacités en matière de production. Nous ne sommes pas plus avancés que nous l'étions durant la crise de l'ESB, avec trois usines couvrant 85 % de la production, et personne ne s'attendait à ce que la pandémie frappe Cargill aussi durement, mais ce fut le cas. J'aimerais que le député nous parle de l'importance de disposer d'une certaine capacité provinciale ou régionale pour aider nos agriculteurs, car il y a un besoin de viande bovine qui commence à se faire ressentir dans les épiceries. Nous devons agir. Le programme de retrait ne va tout simplement pas permettre aux gens de passer à travers cette crise, mais le problème structurel plus large de la capacité d'abattage demeure un problème qui a été révélé par la pandémie.Affaires émanant du gouvernement no 7Agriculture et agriculteursCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgDéclarations de députésLeonard RodriquesInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais honorer la mémoire de tous les travailleurs de la santé qui ont perdu la vie en servant leur pays sur les premières lignes de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Selon la journaliste Nora Loreto, sur les 6 000 décès attribuables à la COVID, près de 86 % d'entre eux, c'est-à-dire plus de 5 000 — sont liés d'une façon ou d'une autre à une maison d'hébergement. Grâce aux syndicats qui représentent ces travailleurs, nous savons aussi qu'une portion importante d'entre eux sont issus de l'immigration.J'aimerais plus particulièrement rendre hommage à Leonard Rodriques, un préposé aux bénéficiaires qui était membre d'Unifor. Selon sa famille, il est mort parce qu'il n'avait accès à aucun équipement de protection individuelle sur son lieu de travail. Il devait se procurer des masques au magasin à un dollar parce que son employeur ne lui en fournissait pas. Lorsqu'il en a fait la demande et que celle-ci lui a été refusée, il a été renvoyé chez lui. Il a été testé positif, et quand ses symptômes se sont aggravés, il s'est rendu à l'hôpital, d'où il a obtenu son congé quelques heures plus tard. Il est mort le surlendemain. L'histoire de M. Rodriques ne doit pas tomber dans l'oubli. Nous devons commencer à recueillir des données sur la COVID-19 désagrégées en fonction de la race.COVID-19Décès et funéraillesDéclarations de députésÉquipement de protection individuellePandémiesRodriques, LeonardSoignants et professionnels de la santéJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens ont été horrifiés par l'information révélée par le rapport militaire, qui décrit les conditions que les aînés ont dû endurer dans les établissements de soins de longue durée. Les aînés ont besoin de plus que notre compassion. Ils ont désespérément besoin que nous agissions. Nombre de rapports ont révélé clairement que les conditions les plus déplorables avaient été observées dans les établissements privés de soins de longue durée.Le premier ministre conviendra-t-il, dès aujourd'hui, qu'il est temps de dissocier profits et soins aux aînés?Personnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes aînésInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada a besoin de leadership pour rallier le pays entier à l'idée qu'on ne devrait pas faire de profits sur le dos des aînés ni traiter les aînés avec négligence.[Français]Les mêmes conditions horribles prévalaient au CHSLD Herron, au Québec. Ce sont 31 personnes âgées qui sont mortes dans ce centre. C'est inacceptable. Les pires conditions sont dans les CHSLD privés.Est-ce que le premier ministre est prêt à dire aujourd'hui qu'il est temps de mettre fin aux profits dans les soins de nos aînés?Personnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, Danielle, une femme de ma circonscription, subvient à ses besoins avec seulement 1 000 $ par mois. En raison de son état de santé, elle est particulièrement vulnérable à la COVID-19 et a de la difficulté à se protéger. Elle doit payer ses médicaments de sa poche, payer pour se faire livrer des biens à domicile et éviter le transport en commun, le seul moyen qu'elle a pour se déplacer. Danielle nous a dit qu'elle n'a plus les moyens de subvenir à ses besoins essentiels parce qu'elle se heurte constamment à de nouveaux obstacles. Elle n'a que faire des promesses creuses. Elle a besoin que le gouvernement intervienne. Quand le gouvernement apportera-t-il aux personnes handicapées l'aide dont elles ont besoin?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, des milliers de travailleurs canadiens mis à pied se voient refuser les prestations supplémentaires de chômage qu'ils avaient négociées avec leur employeur, et le gouvernement n'a pas expliqué pourquoi. Les familles ont besoin de ces prestations pour payer leurs factures. Il ne s'agit pas de cadeaux. Ce sont des prestations négociées par les travailleurs à titre de police d'assurance au cas où ils seraient mis à pied, et qui sont payées par l'employeur. Maintenant, le gouvernement empêche les travailleurs de toucher cette assurance imposable. Les syndicats et les employeurs demandent au gouvernement de corriger la lacune qui prive les travailleurs de ce revenu indispensable. Pourquoi le gouvernement prive-t-il les travailleurs de leurs prestations supplémentaires et quand réglera-t-il ce problème?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesLe développement socialInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai raconté dans mon allocution l'histoire tragique de M. Rodriques. L'éminent professeur de droit et de médecine, Amir Attaran, a déclaré publiquement: « Je suis consterné que les libéraux, qui font de beaux discours contre le racisme, ne fassent pas de la collecte de données sur les minorités raciales et de la COVID-19 une exigence de la loi, alors qu'elles sont les plus menacées. “Fermer les yeux”, tel est le choix du premier ministre, et c'est raciste. »Le gouvernement va-t-il faire de la collecte de données raciales liées à la COVID-19 une exigence de la loi?Analyse comparative entre les racesCOVID-19PandémiesQuestions oralesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie touristiqueInterventionM. Matthew Green: (1510)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que les crimes haineux et les actes de racisme liés à la COVID-19, notamment à l'endroit des personnes d'origine asiatique, ont augmenté partout au pays depuis quelques semaines et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme systémiques, y compris, sans s'y limiter, l'organisation d'une rencontre fédérale-provinciale-territoriale sur la hausse des crimes haineux au Canada; la coordination et la mise en commun des pratiques les plus susceptibles d'inverser la tendance actuelle; la création et le financement d'unités destinées uniquement à lutter contre les crimes haineux dans tous les services de police du Canada; l'établissement de normes nationales permettant de signaler et de recenser tous les incidents haineux et l'application de ces mêmes normes au sein de l'appareil judiciaire; la collaboration avec les organismes à but non lucratif afin de faciliter la dénonciation des crimes haineux.Canadiens d'origine asiatiqueCOVID-19Crimes haineuxDemande d'autorisation pour proposer une motionÉgalité racialeMotionsRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comités [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons nous occuper d'un certain nombre de questions.Il est toujours intéressant d'entendre mes collègues de la scène politique parler de leurs privilèges. S'ils ont des privilèges, c'est pour servir le peuple, et non pour se plaindre de ne pas avoir assez de temps de parole.Lorsque nous reprendrons nos travaux sous forme de comité plénier, nous devrons nous pencher sur des lacunes criantes, notamment en ce qui a trait aux personnes âgées. Que fait le gouvernement actuellement? Nous pouvons nous employer à sortir des questions de notre chapeau pour surprendre l'adversaire et le pointer du doigt, ou nous pouvons essayer d'examiner la question en profondeur, car la crise que nous traversons est plus vaste que cela. La question des services de santé et du manque de ressources pour ces services doit retenir notre attention. Nous devons nous asseoir et discuter de ces questions.Je voudrais certainement savoir si le gouvernement est prêt à continuer de collaborer avec nous pour approfondir la réflexion dans l'intérêt des Canadiens, alors que la crise fait rage. Le privilège que nous avons lorsque nous siégeons aux Communes, c'est celui de servir les gens en cette période de crise sans précédent.Affaires émanant du gouvernement no 7ClôtureCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédurePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comités [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1530)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais entendre le leader du gouvernement à la Chambre sur deux choses.Premièrement, ce que je trouve gênant, avec les gens qui vivent dans des situations de pauvreté dans Rosemont—La Petite-Patrie, à Montréal et un peu partout, c'est que, lorsque quelqu'un est malade, il doit se forcer pour aller travailler parce qu'il n'a pas accès à des congés de maladie. Socialement, c'est gênant. Cette crise nous a montré toutes les vulnérabilités, tous les gens qui vivent dans la misère, tous les petits travailleurs et travailleuses qui ne sont pas capables.Là, on se fixe un objectif qui en est un de progrès. En tant que véritable défenseur des travailleurs et des travailleuses, comme vrai social-démocrate, je trouve que c'est faire avancer les choses. Je trouve intéressant de se fixer cet objectif-là, et je suis convaincu que les travailleurs et les travailleuses du Québec vont en être bien contents.Deuxièmement, concernant la formule de Parlement hybride que nous aurons et qui fonctionne bien — on l'a vu à Londres, en Grande-Bretagne —, j'aimerais entendre le leader du gouvernement à la Chambre sur le fait qu'il est beaucoup plus intéressant pour l'opposition d'avoir cinq minutes pour avoir une discussion avec les ministres et leur poser des questions plutôt que d'être limité à 35 secondes. Personnellement, je pense que la capacité et la qualité de reddition de comptes vont être améliorées de beaucoup par cette nouvelle mesure.Affaires émanant du gouvernement no 7ClôtureCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédurePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comités [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, passons rapidement en revue nos tentatives préférées pour bâillonner la démocratie. Est-ce que j'ai dit Stephen Harper? Stephen Harper? Stephen Harper? Je devrais probablement le dire 150 fois, pour chacune des fois où il a bâillonné la démocratie. Puis il y a eu tous les comités où tout se faisait, coûte que coûte, à huis clos de sorte qu'il n'y avait aucune reddition de comptes. Ensuite est arrivée la crise de 2008, la plus grande crise économique qu'on ait connue à ce stade. Stephen Harper est alors venu à la Chambre et, avec ses députés conservateurs tout aussi pleins de suffisance, il a voulu forcer l'adoption rapide de leur budget d'austérité. Le Parti néo-démocrate a dit non. Qu'a fait Stephen Harper alors? Paniqué, il a prorogé le Parlement. Les députés s'en souviennent-ils? Il a prorogé le Parlement. C'est quand même incroyable de parler ici d'obliger le Parlement à rendre des comptes jusqu'à la fin juin, d'avoir des séances cet été puis de poursuivre pendant l'automne pour dénoncer les privilèges des plus privilégiés au Canada alors que, si on se rappelle les années Harper, les portes du Parlement du peuple étaient alors fermées à clé, car il avait peur de réunir son gouvernement minoritaire. Nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire et nous avons du travail à faire. Je veux m'y mettre demain et je veux que nous puissions commencer à poser des questions sérieuses aux ministres et que nous ayons beaucoup de temps pour aller, en fait, au fond des choses et obtenir des réponses. Allons-y.Affaires émanant du gouvernement no 7ClôtureCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédurePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1605)[Français]Monsieur le Président, je vais utiliser le même mot qu'a utilisé ma collègue précédemment: « ironie ». Je trouve cela particulièrement ironique d'entendre aujourd'hui les conservateurs devenir les grands défenseurs des institutions, de la liberté des parlementaires, de la démocratie et des comités.J'étais là, pendant les neuf années durant lesquelles l'ancien premier ministre conservateur M. Harper était au pouvoir. J'ai vu plus d'une centaine de bâillons. Les conservateurs empêchaient le débat à la Chambre, mettaient systématiquement les comités à huis clos et empêchaient les scientifiques du gouvernement fédéral de parler librement dans les médias. Aujourd’hui, nous devrions plutôt garder la tête froide et réfléchir à ce que nous pouvons faire pour nous adapter aux circonstances de cette crise pandémique dans laquelle nous sommes.Nous allons continuer à siéger quatre jours par semaine jusqu'au 18 juin, comme c'est presque le cas normalement. Par ailleurs, des séances ont été ajoutées cet été, et nous allons pouvoir siéger et poser des questions au gouvernement. C'est un progrès, parce qu'habituellement nous ne siégeons pas l'été.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1625)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail et de sa passion pour la Côte-Nord. On la sent fort bien.Nous ne sommes pas dans une situation idéale. Nous vivons une crise. Il y a une pandémie. Je pense que tout le monde essaie de trouver des solutions pour aider les gens et pour continuer à faire fonctionner le Parlement.Il y a des choses sur lesquelles nous avons progressé au moyen de la nouvelle motion que nous avons votée. Jusqu'au 18 juin, nous allons siéger quatre jours par semaine. Nous allons avoir plus de temps que d'habitude pour poser des questions au gouvernement.Généralement, autour de la fête nationale des Québécois et des Québécoises, le Parlement cesse ses activités pour l'été, et nous nous retrouvons vers la fin de septembre.Pourtant, nous avons obtenu que le Parlement continue ses activités, et nous allons nous voir au moins une fois par semaine durant l'été de manière régulière. Cela va faire en sorte que, avec des vidéoconférences et un Parlement hybride, nous pourrons continuer nos conversations, poser des questions au gouvernement et essayer de travailler à l'amélioration des programmes existants.Nous pourrons aussi travailler à la création de nouveaux programmes. Par exemple, une chose est importante pour nous, au NPD, et je suis certain que ce l'est aussi pour le Bloc. Il s'agit des compensations pour les artistes qui ont vu leurs expositions, leurs spectacles, leurs tournées, ou alors les festivals, annulés cet été. Pour l'instant, ils n'ont toujours pas reçu d'aide.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureMarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1700)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.J'ai une question qui me tarabuste relativement à la position du Parti conservateur. Ils disent toujours qu'ils ne veulent pas que les 338 députés reviennent ici, mais ils veulent que le Parlement fonctionne. En même temps, ils ne veulent pas du vote électronique.Comment faisons-nous pour voter si nous ne sommes pas tous ici en même temps et qu'il n'y a pas de vote électronique?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, j'écoutais avec intérêt l'allocution de mon collègue. C'est vrai, il est très éloquent.J'ai bien aimé deux expressions. Selon la première, la nécessité est la mère de toutes les vertus — pardon, de toutes les inventions. Des fois, ce sont les vertus, cela dépend des individus. Si la nécessité est la mère de toutes les inventions, je pense que c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs et les travailleuses que nous nous fixions pour objectif un minimum de 10 journées de congé de maladie par année.Après cela, nous demanderons au gouvernement fédéral, au Québec et aux provinces de s'assoir ensemble et, avec la nécessité de trouver une solution à ce besoin social et à ce besoin humain, nous pourrons la trouver.Au moins, nous nous sommes fixé cet objectif, parce que nous sommes des humanistes, nous sommes de progressistes et nous voulons aider tout le monde qui est dans la misère. Nous voulons empêcher que quelqu'un aille au travail parce qu'il a peur de ne pas arriver à payer son loyer et ses épiceries, parce qu'il n'a pas de banque de congés de maladie.Pourquoi tout le monde n'aurait-il pas ce droit? Oui, mettons-nous ensemble et jasons.La deuxième expression que j'ai beaucoup aimée dit qu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. Là aussi, je suis d'accord. Si on n'a pas trouvé de solution à la manière dont tous les députés peuvent voter à la Chambre en Parlement hybride, c'est normal d'envoyer un comité réfléchir à cela pour trouver la solution.Maintenir un Parlement, qu'il soit hybride ou non, si on n'a pas de vote à distance ou de vote électronique, ne fonctionnera pas. Réfléchissons: il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.Affaires émanant du gouvernement no 7Congés de maladieCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureVote à distanceStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1730)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. De plus, je félicite son équipe locale de hockey, qui a été couronnée championne pour la deuxième année consécutive; c'est merveilleux.Mon collègue a effectivement soulevé des éléments importants. Le gouvernement a dû agir vite. Il a rapidement fait des annonces, mais il n'a pas pu tenir ses promesses immédiatement. Enfin, il a souvent changé les règles et les critères en cours de route.Mon équipe de Rosemont—La Petite-Patrie a remarqué que les gens ont été très confus pendant longtemps. Malheureusement, le gouvernement libéral a choisi une approche, et il n'a pas considéré les programmes universels que le NPD mettait en avant. Cela fait qu'il s'agit d'une espèce de « patchwork ».En ce qui concerne les arts et la culture, les demi-milliards de dollars qui ont été annoncés par le ministre du Patrimoine canadien sont en fait une bonification de 25 % de l'ensemble des programmes existants. À mon avis, la situation actuelle doit nous mener à des mesures beaucoup plus ciblées. J'en parlais tantôt, et j'aimerais entendre mon collègue là-dessus.Par exemple, que fait-on pour les gens qui participent à des festivals partout dans le monde? Les festivals n'existent plus et on ne peut même plus prendre l'avion. Il faut que ce soit des festivals au Québec. Pendant l'été, il y a beaucoup d'activités culturelles à Montréal, et je suis convaincu qu'il y en a aussi dans sa circonscription. Que fait-on pour les gens qui avaient prévu faire des expositions de peintures ou de sculptures? Tout cela a été annulé et nous n'avons aucune idée du moment où ces activités pourront reprendre.Tous ces gens qui ne participaient pas aux programmes auparavant sont complètement oubliés. J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il croit que le gouvernement libéral pourrait et devrait faire.Affaires émanant du gouvernement no 7Arts, activités récréatives et tourismeCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très reconnaissante à la députée d'Elgin—Middlesex—London de son travail. Nos circonscriptions sont voisines et nous formons une très bonne équipe. J'espère que nous continuerons notre collaboration. C'est très précieux pour moi que nous soyons en mesure de faire fi de nos allégeances politiques pour veiller aux intérêts des habitants de London. Je suis heureuse qu'elle ait abordé la question de la traite des personnes.Même si nous ne sommes pas d'accord quant à la façon dont le Parlement devrait poursuivre ses travaux, nous collaborons sur ce dossier pour veiller à ce que le gouvernement rende des comptes et mette en place des programmes de soutien et de financement pour lutter contre la traite des personnes. J'aimerais que la députée nous parle plus particulièrement des avantages que ce financement aurait pour le Centre pour femmes maltraitées de London, et qu'elle nous dise ce qu'elle pense de l'augmentation marquée des cas de traite des personnes dans notre région puisque nous sommes tout près de l'autoroute 401. Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiqueLondon Abused Women's CentreMaisons de refugePandémiesProcédureTraite de personnesViolence faite aux femmesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a parlé de la situation bouleversante et beaucoup trop familière qui sévit dans des établissements de soins de longue durée, où on laisse des personnes âgées mourir seules. Cela me fait penser à un très bon ami, M. Lionel LeCouter, qui, justement, est décédé hier dans des circonstances très similaires dans un foyer de retraite à Hamilton. Dans ce centre, les gens ont littéralement été abandonnés à leur sort. Si nous allons de l'avant avec la proposition du gouvernement visant à créer un Parlement hybride, que feront la députée et son caucus pour veiller à ce que les personnes âgées qui croupissent dans les établissements de soins de longue durée et les maisons de retraite soient bien prises en charge et qu'elles obtiennent les soins appropriés?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPersonnes âgéesProcédureSoins de longue duréeCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1815)[Français]Monsieur le Président, la pandémie et la crise actuelle ont révélé tous les défauts et les manquements de notre société, les populations vulnérables, les effets de la privatisation, les coupes et l'austérité d'un capitalisme sauvage.Ma collègue n'est-elle pas d'accord avec le NPD pour dire qu'il ne faut pas retourner à la normale, puisque ce qui était considéré avant comme normal constituait en fait une bonne partie du problème?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1830)[Français]Merci, monsieur le Président.Quand mon collègue s'enflamme, il a quelque chose dans la voix d'un peu rauque qui me rappelle Jean Garon.Je ne veux dire que deux choses, monsieur le Président.Premièrement, je suis tout à fait d'accord pour améliorer les conditions de travail des travailleurs et des travailleuses de la santé qui sont en première ligne. Ces travailleurs sont souvent des infirmières ou des préposés aux bénéficiaires.Nous, au NPD, cela fait longtemps que nous disons qu'on doit augmenter les transferts en santé aux provinces. Cependant, quand on parle d'augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires, il ne faudrait pas trop s'ingérer dans la compétence provinciale. Je fais un petit clin d'œil à mon collègue en lui disant que cela relève quand même du Québec. Deuxièmement, il y a deux semaines, le gouvernement a fait une volte-face assez intéressante, et j'aimerais entendre mon collègue à ce sujet. Certains pays comme le Danemark, la France, la Pologne, et même l'Écosse, ont dit que si les entreprises utilisent des paradis fiscaux, qu'elles ne paient pas leur part, qu'elles trichent et qu'elles ne mettent pas d'argent dans les coffres publics, elles n'auront pas droit à de l'aide gouvernementale.Les libéraux se sont levés un matin et se sont dit qu'ils allaient faire la même chose. Cela n'a pas pris 24 heures qu'on entendait « bip bip bip ». Le gouvernement reculait et il n'était plus question de faire cela.J'aimerais l'entendre me dire pourquoi il pense que le gouvernement libéral n'est pas capable d'avoir ce courage politique.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParadis fiscauxProcédureDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1900)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. En ce qui a trait à l'un des derniers points qu'elle a abordés, je dois avouer qu'une des choses que je préfère dans la vie d'homme politique, c'est faire du porte-à-porte. Je ne suis pas sûr que les gens seront très accueillants si nous frappons à leur porte pour leur serrer la main. Nous devrons revoir beaucoup de choses dans nos modes de fonctionnement.À propos du mode de fonctionnement, j'ai un peu de mal à comprendre le positionnement du Bloc québécois, qui semble un peu contradictoire en ce moment. Nous sommes effectivement des législateurs, c'est notre rôle et nous voudrions débattre des législations, mais, comme il n'y a pas de moyen sécuritaire de voter sur les législations, à quoi sert-il d'en débattre si nous ne pouvons pas voter?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureLouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1915)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'y retrouve son intérêt et sa passion pour la défense de l'environnement, que je partage évidemment, ayant été pendant plusieurs années le porte-parole du NPD dans ce dossier.Par ailleurs, j'aime beaucoup son projet de loi sur les cibles de Paris et le besoin de déposer des rapports annuels à ce sujet. J'avais déposé le même projet de loi avant les dernières élections, en juin 2019. C'est un très bon projet de loi.En ce qui a trait aux procédures de la Chambre, je pense que nous devons nous rendre compte que nous ne pouvons pas continuer à fonctionner avec le nombre maximal de députés actuellement autorisés à débattre et à voter à la Chambre, soit 10 % du total. Cela constitue une discrimination envers 90 % de nos collègues, principalement ceux qui habitent les régions très éloignées, d'où il est difficile de voyager. Il faut donc trouver des solutions. Je pense que la motion qui nous est présentée nous permet de continuer à demander des comptes au gouvernement tout en confiant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le mandat de trouver une façon de tenir des débats hybrides qui respectent les consignes de santé publique et des votes hybrides qui soient sécuritaires. En ce moment, cette solution n'existe pas. Nous sommes donc dans une impasse et il faudra attendre le rapport du Comité pour savoir comment procéder. Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureMoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1125)[Traduction]Madame la présidente, en plus de 15 ans, j'ai été témoin de toutes sortes de manigances politiques et j'ai pris part à toutes sortes de débats partisans. Pourtant, je n'ai jamais vu une crise porter à ce point atteinte à notre pays que celle de la COVID-19. Le rôle des parlementaires consiste à parler au nom des personnes qui ont besoin de nous; il ne doit pas s'agir, comme le font certains politiciens, de monopoliser le débat. Il faut se rassembler ici pour négocier, pour déterminer comment nous allons traverser cette crise ensemble. Les néo-démocrates sont venus ici pour essayer de trouver une solution afin de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes. N'oublions jamais que si nous nous réunissons dans cette enceinte, c'est pour aider nos concitoyens à sortir de ce marasme économique.Je sais que les conservateurs affirment déjà qu'il y a des personnes paresseuses qui ne veulent pas travailler. Étant donné que nous sommes ici pour défendre les gens, je veux poser la question suivante à mon collègue. Nous sommes on ne peut plus disposés à travailler avec le gouvernement, mais la situation actuelle comporte encore de graves lacunes. Par exemple, nous renvoyons au travail beaucoup de personnes qui n'ont pas accès à des congés de maladie. C'est pourquoi nous siégeons à la Chambre; c'est pour travailler pour eux et non pour accumuler du capital politique. Nous demandons au gouvernement s'il est prêt à collaborer avec le Nouveau Parti démocratique dans le but de donner la priorité aux Canadiens en cette période sans précédent et de montrer que le Parlement peut s'élever au-dessus des artifices partisans habituels pour prendre des mesures concrètes qui nous aideront à traverser cette crise.Affaires émanant du gouvernement no 7Congés de maladieCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédurePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1145)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.Cela dit, je suis un peu offusqué par son propos voulant que nous revenions à la Chambre comme si tout était normal. Au Québec, il y a eu près de 4 000 décès.La responsabilité des élus, des représentants de la population, ne devrait-elle pas être de montrer l'exemple, d'écouter les consignes de la santé publique, de ne pas rassembler à la Chambre 300 ou 330 députés et d'adapter les comportements et les travaux en fonction de la crise qui existe? Je ne comprends pas la position du Parti conservateur à cet égard.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Distanciation socialeGouvernement et politiquePandémiesProcédureSanté publiqueCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1225)[Français]Madame la Présidente, je suis convaincu que le député de Beloeil—Chambly connaît très bien la chanson des Colocs avec Dédé Fortin qui chantait « passe-moé la puck pis j'vas en compter des buts ». On peut juste compter des buts quand on est sur la patinoire. Quand on décide de bouder et d'être sur le banc, généralement, on ne compte pas de but. C'est actuellement ce que le Bloc a décidé de faire: il boude dans son coin et ne participe pas aux négociations. Au NPD, nous avons une approche constructive. Nous avons obtenu l'engagement du gouvernement de payer dix journées de congé de maladie par année pour tous les travailleurs et les travailleuses.Pourquoi le député de Beloeil—Chambly ne veut-il pas prendre part au jeu? Pourquoi boude-t-il dans son coin? Pourquoi est-il fâché contre le gouvernement?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1225)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder l'honneur de participer à ce débat.[Traduction]Je tiens à remercier les députés d'être à l'écoute de mes réflexions dans le présent débat.Depuis le début de la pandémie, nous nous servons des outils dont dispose le Parlement pour améliorer le sort des Canadiens. Dans les négociations actuelles sur nos travaux à venir, c'est ce que nous devrions continuer d'avoir comme objectif. Pour les néo-démocrates, c'est très clair. Tous nos efforts visent à faire en sorte que la Chambre soit au service de la population. Nous avons réussi à obtenir des améliorations qui aident les Canadiens. Nous nous sommes battus pour accroître l'accès à la Prestation canadienne d'urgence, c'est-à-dire pour en élargir la portée et inclure les étudiants, qui avaient été ignorés par le gouvernement libéral, de même que les personnes âgées, qu'il avait complètement négligées. Nous nous sommes battus pour que de l'aide soit apportée aux Canadiens handicapés. Nous avons réussi à faire passer le montant de la prestation de 1 000 $ à 2 000 $ et le taux de la subvention salariale d'urgence de 10 % à 75 %.Tous ces gains, nous les avons faits pour les Canadiens, pour qu'ils conservent leur lien avec leur emploi, pour qu'ils obtiennent l'assistance dont ils ont besoin et pour que personne ne soit laissé pour compte. Malheureusement, beaucoup trop de gens sont encore abandonnés à leur sort. C'est pourquoi nous devons continuer à nous servir du Parlement pour que les Canadiens s'en sortent encore mieux.En ce qui concerne la façon dont nous nous réunissons au Parlement, nous avons établi un certain nombre de critères. D'abord et avant tout, nous voulons que tous les députés puissent se faire entendre. Nous voulons que les préoccupations et les voix des milliers de personnes qu'ils représentent soient entendues au Parlement. À cette fin, nous tenons à ce que le Parlement soit accessible aux députés qui ne peuvent pas se rendre à Ottawa et qui sont peut-être plus vulnérables à la COVID-19. De plus, nous souhaitons que les députés qui ne peuvent pas envoyer leurs enfants à la garderie en ce moment, comme bien des Canadiens, aient également accès au Parlement.(1230)[Français]Des millions de Canadiens et de Canadiennes utilisent la technologie pour travailler et rester à la maison.Pour s'occuper de leurs enfants et de leur santé, les députés peuvent faire la même chose. Il est également important que nous ne passions pas trois semaines sans demander au gouvernement de rendre des comptes.[Traduction]L'approche des autres partis, en particulier la motion du Parti conservateur, ne permettait pas aux députés de participer virtuellement ou au Parlement de tenir des séances d'été afin de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi nous pensons que la motion préparée avec la participation de notre leader parlementaire — que je salue chaleureusement — et toute notre équipe est une motion qui nous permettrait de continuer à nous battre pour les Canadiens.Pour quoi nous battons-nous? Aujourd'hui, nous avons dit très clairement que notre appui à la motion dépend de deux choses très précises. D'abord, nous appuierons la motion seulement si le gouvernement, le premier ministre et le Parti libéral s'engagent clairement à offrir des congés de maladie payés à tous les Canadiens. Nous sommes heureux et encouragés de voir que le gouvernement a annoncé qu'il donnera suite à notre demande d'accorder un minimum de deux semaines de congé de maladie payé à tous les Canadiens.Nous savons que c'est une question d'une importance vitale et nous l'avons déjà soulevée auparavant. Pour que les gens retournent au travail, il leur faut trois choses. Ils ont besoin de savoir que leur milieu de travail est sûr, et nous continuerons à faire pression pour assurer la sûreté de tous les milieux de travail. Ils ont également besoin d'équipement de protection individuelle, et ils ont besoin de pratiques de travail qui assurent la sécurité des travailleurs.Ensuite, les travailleurs doivent pouvoir prendre des congés de maladie payés. Aucun travailleur ne devrait avoir à s'inquiéter s'il commence à se sentir malade, ou s'il ressent des symptômes liés à la COVID-19. S'ils sont inquiets, qu'ils soient malades ou non, ils ne doivent pas hésiter un instant à rester chez eux. Or, pour le moment, il s'agit vraiment d'un choix difficile pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés. Doivent-ils se présenter au travail malade, sans savoir s'ils ont contracté la COVID-19 même s'ils affichent certains symptômes, et risquer ainsi de contaminer leurs collègues? Ou bien doivent-ils rester chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer les factures à la fin du mois parce qu'ils n'ont pas de congés de maladie payés? Aucun Canadien ne devrait se retrouver face à pareil dilemme.Nous savons également que l'impossibilité d'avoir des congés de maladie payés frappe surtout les travailleurs les moins bien rémunérés, ceux qui occupent un emploi précaire, et ceux qui sont déjà les plus vulnérables, par exemple dans le secteur des services. Ces personnes qui se retrouvent en première ligne sont souvent celles qui risquent le plus de propager la maladie. Il s'agit donc d'une bonne stratégie, non seulement en matière de justice et d'équité pour les travailleurs, mais aussi en termes de santé publique.Imaginons un serveur de restaurant qui ne travaille plus depuis des mois. Maintenant que les restaurants ouvrent leurs portes, il retourne au travail. Cependant, il présente de légers symptômes. Il doit alors faire un choix. Soit il reste à la maison en raison de ces symptômes, ce qui l'empêchera de recevoir un salaire et des pourboires pour gagner sa vie et payer les factures, soit il fait fi de ses symptômes ou il les camoufle, et il retourne au travail.Je ne veux aucunement laisser entendre qu'un travailleur prendrait la mauvaise décision, mais c'est un choix impossible à faire pour un travailleur. C'est pour cette raison que les congés de maladie payés sont très importants, et c'est pour cela que nous les réclamons depuis si longtemps. C'est pour cela que nous avons fait valoir qu'offrir des congés de maladie payés est une première étape nécessaire avant le retour au travail.(1235)[Français]Nous savons que, pour récupérer et reprendre le travail en toute sécurité, les gens doivent être encouragés à rester chez eux lorsqu'ils sont malades et à se faire tester. Le fait de ne pas avoir de congés de maladie payés va à l'encontre de ce conseil de santé publique.[Traduction]Nous avons exposé très clairement plusieurs approches que le gouvernement fédéral pourrait adopter à cet égard. Maintenant que le premier ministre a annoncé son engagement concernant les congés de maladie payés, il nous tarde d'entendre les détails à ce sujet.Je vais présenter quelques-unes des options possibles. Nous pouvons faire en sorte que les entreprises reçoivent la subvention salariale à condition qu'elles offrent des congés de maladie payés. C'est une manière de forcer les entreprises à offrir de tels congés. Par ailleurs, nous pouvons et nous devons travailler avec les provinces, en commençant par la Colombie-Britannique. Le premier ministre John Horgan a appuyé cette idée sans réserve.Nous pouvons travailler à la conception d'un plan fédéral-provincial en vue de mettre en place des mesures qui aideraient les employeurs à offrir des congés de maladie payés. Nous continuerons de travailler avec les premiers ministres des autres provinces et territoires pour que ce genre de mesures soient mises en place partout au Canada. Nous savons que, en période de pandémie, la mise en place d'un régime de congés de maladie payés est la mesure responsable à prendre, et je suis convaincu que les dirigeants de l'ensemble des provinces et des territoires appuieront l'idée de concevoir un régime à long terme.Le gouvernement fédéral dispose d'outils à court terme, comme la Prestation canadienne d'urgence ou une version modifiée de l'assurance-emploi. Il existe des façons de mettre en œuvre cette mesure sur-le-champ grâce au soutien du fédéral. Toutefois, l'objectif à long terme, qui constitue la vision des néo-démocrates, est de rendre désormais pérenne partout au pays le principe des congés de maladie payés. Voilà notre vision, et nous sommes fiers d'avoir réussi à prendre un premier pas audacieux en vue de créer un nouveau programme social national qui changera la façon dont nous travaillons. Aller travailler alors qu'on est malade ne devrait plus être considéré comme un signe de courage. En réalité, la chose responsable à faire quand on est malade est de rester chez soi, ce qu'on peut faire seulement si on nous en donne les moyens.Nous pouvons aussi faire preuve d'un certain leadership international et national en présentant une mesure législative pour modifier le Code canadien du travail afin de fournir deux semaines de congés de maladie payés à l'échelon fédéral, qui s'appliqueraient expressément aux gens qui côtoient constamment le public, comme ceux qui travaillent dans les transports, pour une compagnie aérienne ou dans une banque.Au début de mon intervention, j'ai fait remarquer à la Chambre que nous avons utilisé le Parlement afin d'amener le gouvernement à en faire plus pour les gens. Puis, nous nous sommes assurés qu'il remplissait véritablement ses engagements. Nous avons obtenu du gouvernement qu'il n'oublie pas les étudiants. Après beaucoup d'insistance de notre part, il a mis sur pied la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, une mesure très importante. Il ne suffit pas d'obtenir un engagement de la part du gouvernement. Nous devons continuer de faire pression sur lui. D'autres militants et organisateurs communautaires en font autant, et nous obtenons des résultats.Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de Canadiens sont encore laissés pour compte. Notons parmi eux, en particulier, les Canadiens handicapés. En votant pour la motion que nous avions présentée et qui a été adoptée à l'unanimité, le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens handicapés, qui doivent supporter des coûts supplémentaires actuellement, en plus des autres difficultés qu'ils doivent déjà surmonter dans notre société, qui n'est pas exempte d'obstacles. En outre, les problèmes et les défis qu'entraîne la COVID-19 compliquent encore plus la vie des personnes handicapées, qui, par conséquent, ont besoin d'aide aussi. Nous nous engageons à faire en sorte que le gouvernement concrétise sa promesse à cet égard. Nous avons bon espoir que les Canadiens handicapés recevront bientôt de l'aide. Tout au long de la crise, nous avons parlé de ses différentes phases. La première consistait à prendre des mesures urgentes pour freiner la propagation de la COVID-19. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour restreindre l'épidémie par la distanciation physique et la mise en application des conseils des experts en santé publique. Tandis que les gens retournent au travail, je répète qu'il faut offrir des congés payés pour que les travailleurs puissent aller travailler tout en sachant que s'ils ont quelque symptôme que ce soit, ils peuvent demeurer à la maison et être mesure de payer leurs factures tandis qu'ils se rétablissent ou subissent un test de dépistage. De plus en plus, la garde des enfants est un problème de taille, qui suscite beaucoup d'inquiétude. La question du retour en classe est gérée différemment selon les administrations, et la garde des enfants cause des difficultés aux parents, qui essaient de trouver une solution leur permettant de travailler tout en prenant soin de leurs enfants. Il faut que le fédéral prenne des engagements et fasse des investissements pour appuyer la garde d'enfants.En dernier lieu, la sécurité au travail devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas. Nous allons continuer de faire pression sur le gouvernement pour qu'il veille à ce que tous les lieux de travail soient sécuritaires, qu'ils offrent l'équipement de protection personnelle approprié et qu'ils disposent de politiques permettant d'assurer la sécurité des travailleurs. Dans les faits, ces trois éléments ne sont toujours pas en place. Le premier ministre a fait une annonce positive à ce sujet aujourd'hui, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons aussi pouvoir constater la prise de mesures concrètes. Nous gardons toutefois espoir que ces mesures se concrétiseront bientôt. Nous savons aussi qu'il faut effectuer beaucoup plus de tests et de recherche des contacts pour réagir à la COVID-19. D'autres administrations, d'autres pays l'ont déjà fait, et nous devons accélérer la cadence ici, au Canada.J'aimerais prendre un instant pour parler des sacrifices immenses consentis par les Canadiens au cours des derniers mois. Des gens ont perdu leur emploi et d'autres, des êtres chers. Je tiens à prendre un instant pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie à cause de cette crise et promettre aux membres de leur famille que nous ferons tout notre possible pour qu'un tel nombre de décès ne se reproduise plus jamais, en particulier dans les établissements de soins de longue durée. Nous savons que ces établissements ont été l'épicentre des ravages causés par la COVID-19. Il est tout simplement inexcusable que les aînés, ceux qui sont les plus vulnérables, soient les plus touchés par cette maladie.Nous savons que bien des gens ont perdu leur emploi, mais que bien d'autres ont aussi perdu leur entreprise, une entreprise qu'il leur a fallu toute une vie pour bâtir. Nous en sommes conscients et nous voulons trouver des façons d'aider ceux qui traversent une période difficile. (1240)[Français]Trop nombreux sont ceux qui ont perdu un être cher sans le réconfort de pouvoir le serrer dans leurs bras ou de lui tenir la main une dernière fois. Ces sacrifices seront vains si nous n'en sortons pas mieux préparés pour arrêter la propagation de la maladie.[Traduction]Lorsque l'on songe à ceux qui ont été touchés et à ceux qui ont été épargnés, on pense en particulier aux municipalités qui ont perdu une grande partie de leurs revenus. Le manque à gagner de nombreuses villes aura deux conséquences. La première — que l'on constate déjà et qui nous inquiète énormément —, les pertes d'emploi; la seconde, les perturbations que ces emplois perdus pourraient entraîner sur les services essentiels fournis par les municipalités, tels que les transports publics, le ramassage des ordures et le traitement de l'eau.Nous avons demandé au gouvernement fédéral d'apporter une aide directe aux villes. Notre porte-parole a également écrit directement aux personnes concernées pour faire valoir les aides directes susceptibles d'être fournies aux municipalités qui doivent actuellement faire face à un défi très difficile.[Français]Ce sont des services essentiels qui influencent notre vie quotidienne: amener les gens au travail, assurer la sécurité de nos communautés, et offrir des loisirs lorsque la vie reprendra son cours.Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent soutenir les villes et les municipalités dès maintenant.[Traduction]Alors que de nombreuses entreprises ont connu une période difficile, je tiens à souligner que d'autres ont réalisé des profits records et que certaines d'entre elles ne paient même pas d'impôts au Canada. Je pense ici à Amazon, à Netflix, à Google et à un certain nombre d'autres entreprises qui ont vu leurs revenus augmenter, mais nous ignorons si elles paient des impôts ou contribuent financièrement au Canada. Dans de nombreux cas, nous savons qu'elles ne le font pas.[Français]D'énormes entreprises comme Amazon, Netflix et Google réalisent d'énormes profits présentement et ne paient toujours pas leur juste part d'impôts. Netflix a recruté 16 millions de nouveaux abonnés depuis le début de la pandémie, mais ne paie pas d'impôts au Canada. Jeff Bezos, le propriétaire d'Amazon, est sur le point de devenir le premier « trilliardaire » du monde. Ce n'est pas une bonne chose, car cela représente un échec de nos politiques. Il n'est pas clair que sa compagnie paie des impôts au Canada. En plus, ce gouvernement enrichit encore plus Amazon en lui donnant un contrat.(1245)[Traduction]Nous avons vu que, en période de crise, ce sont les travailleurs, les gens ordinaires, les vrais Canadiens qui écopent le plus, tandis que les riches sont épargnés, voire profitent de la crise.Selon un sondage récent, la grande majorité des Canadiens appuient l'idée d'augmenter l'impôt des personnes très riches pour que nous disposions des recettes voulues pour aider la population à se remettre sur pied.J'aborde un dernier point. Lorsque nous parlons de programmes sociaux, il faut savoir que certains soulèveront des préoccupations à l'égard de la dette et du déficit. Évidemment, il est important que nous dépensions et gérions les finances de manière responsable. Toutefois, en période de crise, si nous n'investissons pas dans les gens, nous les abandonnons à leur sort, et la reprise économique n'en sera que plus difficile. Les plus riches trouveront un moyen de multiplier leurs profits, l'écart entre les riches et les pauvres se creusera davantage, le Canadien moyen aura encore plus de mal à joindre les deux bouts et l'iniquité s'aggravera.La bonne chose à faire en ce moment est d'investir dans les gens, d'investir dans des programmes qui donnent un coup de pouce aux gens. Investir dans les programmes sociaux, comme les soins de santé et les congés de maladie payés, et les soutenir est la bonne chose à faire. Nous devons également nous assurer de deux choses: premièrement, de ne pas verser de l'argent à des sociétés ouvertes qui ne respectent pas le système, par exemple celles qui utilisent les paradis fiscaux et qui ne paient pas leur juste part, et, deuxièmement, d'examiner sérieusement la situation des plus nantis, des entreprises les plus prospères, les personnes qui ont les plus gros revenus, ceux qui ont les plus grandes fortunes, afin de nous assurer qu'ils paient leur juste part. Ce sont les plus riches qui profitent des échappatoires et des paradis fiscaux que les gens ordinaires n'utilisent tout simplement pas, et nous devons mettre fin à ces échappatoires et à ces paradis fiscaux afin d'accroître les revenus et faire en sorte d'éliminer les inégalités dans notre société. Nous traversons une période de crise vraiment tragique, mais nous avons aussi une chance unique. Si nous faisons les bons choix maintenant, nous pouvons nous attaquer aux inégalités, donner un coup de pouce aux gens et faire en sorte que les plus riches paient leur juste part et ainsi bâtir un meilleur avenir.Affaires émanant du gouvernement no 7Congés de maladieCOVID-19Dépistage médicalÉtudiantsFiscalitéGouvernement et politiquePandémiesParadis fiscauxParlement virtuelPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProcédureRecherche de contactsSanté et sécurité au travailServices à l'enfanceSociétés étrangèresSoins de longue duréeVillesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblySébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Pour moi, il est clair que le but de la Subvention salariale d'urgence du Canada est d'aider les travailleurs et les travailleuses, peu importe où ils travaillent. Si une compagnie, une entreprise ou un organisme — même s'il s'agit d'un parti politique — fait face à des problèmes et a moins de ressources, cet employeur devra réduire le nombre de travailleurs et de travailleuses. Ces derniers devront alors avoir recours aux programmes sociaux comme la Prestation canadienne d'urgence. Nous pensons qu'il est préférable que les gens gardent leur emploi. C'est pour cette raison que nous appuyons la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les travailleurs et les travailleuses, et c'est pour cette raison que nous appuyons cette approche.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPartis politiquesProcédureRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes fermement convaincus de la nécessité de collaborer avec les provinces pour élaborer un programme de congés de maladie payés à long terme. Je précise ma pensée. Pour l'instant, je suggère que le gouvernement fédéral se serve des outils existants, notamment la Prestation canadienne d'urgence et l'assurance-emploi, pour offrir immédiatement à l'ensemble des Canadiens des jours de congé de maladie payés. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'objectif à long terme consiste à considérer que dès aujourd'hui, les congés de maladie payés sont dorénavant un droit au Canada. Pour atteindre cet objectif, collaborons avec les provinces pour élaborer un programme à long terme. Cette idée suscite déjà de l'intérêt. À l'instar de certains de ses homologues des territoires, le premier ministre Horgan de la Colombie-Britannique s'est dit intéressé. Tenons compte de cet intérêt et engageons-nous dès maintenant à mettre sur pied un tel programme. Le premier ministre s'y est déjà engagé et nous allons veiller à ce qu'il tienne parole. Collaborons avec l'ensemble des provinces pour créer un programme permanent qui sera toujours disponible et qui évitera, à l'avenir, que les travailleurs soient forcés de choisir entre se présenter au travail malades et rester à la maison en se demandant s'ils pourront payer les factures. Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Droit du travailGouvernement et politiquePandémiesProcédureRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, le député a présenté une liste claire et complète des nombreuses lacunes et iniquités qui ont fait surface ou ont été mises au jour pendant la crise de la COVID. On a récemment appris que des PDG ont été nommés pour diriger la reprise économique au Canada. Les grandes entreprises et les banquiers de Bay Street semblent toujours disposés à conclure des ententes.D'après le député, en quoi consisterait un nouvel accord offrant à la population une solution de rechange évidente davantage axée sur la compassion pour l'avenir du Canada?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureReprise économiqueJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, il s'agit de vraiment accorder la priorité aux gens. Tout ce que nous faisons et tout ce que les néo-démocrates ont fait jusqu'à maintenant visent d'abord à répondre aux besoins de la population. En ce moment, nous devons réfuter certains messages alarmistes qui sont propagés par la droite et les conservateurs à propos de la dette et des déficits. Il faut plutôt faire de véritables investissements dans un avenir meilleur pour les gens. Je parle donc d'investir dans des soins de santé complets, de la tête aux pieds, et d'assurer l'accès aux médicaments. Pendant la pandémie, des gens ont perdu leur emploi et leurs avantages sociaux. Encore plus de Canadiens doivent donc se priver des médicaments dont ils ont besoin. Il faut absolument investir dans l'avenir, dans des projets d'infrastructure qui amélioreront la qualité de vie dans les villes, qui réduiront les émissions et qui créeront des emplois ici, au Canada. Il faut absolument que les mieux nantis paient leur juste part. Nous devons bâtir un avenir meilleur.De bien des façons, c'est une période difficile et terrible pour beaucoup de familles, d'entreprises et de gens. Cela dit, nous avons aussi l'occasion de tracer une voie vers un avenir meilleur. C'est exactement ce que nous réclamons: investir dans les soins de santé et le filet de sécurité sociale, et établir une économie différente qui sera durable à long terme. C'est l'objectif que nous espérons atteindre en travaillant ensemble. C'est ce sur quoi nous espérons faire fond. Je suis convaincu que nous pouvons unir nos forces pour prendre les mesures qui s'imposent pour le Canada et notre avenir.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureReprise économiqueMatthewGreenHamilton-CentreMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1250)[Français]Madame la Présidente, je peux commencer en disant que oui, les néo-démocrates appuient le droit de retrait avec pleine compensation. Cependant, lors d'une pandémie, le travail des députés n'est pas de suivre des lignes et de se dire qu'on ne peut pas toucher un enjeu parce qu'il y a une pandémie, une crise avec des morts et des personnes âgées qui font face à de grands défis. Ce n'est pas le moment de discuter et de débattre des compétences. C'est le moment de trouver comment nous pouvons travailler ensemble pour bâtir un avenir plus brillant. C'est le moment de parler de la manière dont nous pouvons agir ensemble pour faire avancer la justice sociale et réduire les inégalités. C'est exactement ce que je veux faire. Nous pouvons travailler ensemble, mais ce n’est pas le moment de nous arrêter sur les discussions des compétences. C'est le moment d'aller de l'avant pour les gens.Affaires émanant du gouvernement no 7Compétence provincialeCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureMoniquePauzéRepentignyCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, une des façons de traverser une crise est de se remémorer ce qui est arrivé lors de crises précédentes. Tout le monde se souvient de 2008. C'était la pire crise économique depuis des années et le plan de Stephen Harper était d'imposer un budget d'austérité qui aurait nui à de nombreux Canadiens. Le gouvernement était minoritaire et il a été pris de panique. Qu'a-t-il fait? Il a prorogé le Parlement. Alors, quand les conservateurs se plaignent du fait que les députés se réunissent quatre fois par semaine, je repense à l'époque où nous ne pouvions pas nous réunir du tout parce que Stephen Harper refusait de le faire. Puis, quand les séances ont repris, le gouvernement a flambé 50 milliards de dollars. Combien de kiosques touristiques ont été installés dans la circonscription de Tony Clement déjà? Il n'y avait aucun mécanisme de reddition de comptes; ils ont gaspillé les fonds pour des kiosques, des épaves de bateaux et tout ce qu'ils ont pu trouver à Muskoka.Nous sommes venus ici et nous avons obtenu le droit à des congés de maladie pour tous les Canadiens. Voilà comment on doit agir en temps de crise. Il faut trouver des façons d'aider les gens; il ne faut pas faire comme les conservateurs et servir l'idéologie du parti, dépenser pour des épaves de bateaux et autres escroqueries de vendeur de ShamWow. On ne proroge pas le Parlement pour se plaindre jour après jour de ne pas être entendus lorsqu'on n’a rien de positif à proposer. Nous sommes venus ici pour défendre les travailleurs. Nous sommes venus ici pour soutenir le système de santé. Nous sommes venus ici pour défendre les petites entreprises et nous allons continuer de le faire dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. J'aimerais que mon collègue nous dise tout le travail qu'il a accompli grâce au leadership dont il a fait preuve à la Chambre malgré les incultes. Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureJagmeetSinghBurnaby-SudAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolé. Ce n'était pas une métaphore. Je voulais dire que si des gens se comportent comme des incultes, ils ne sont pas utiles. Toutefois, je ne dirais pas que ce sont des incultes. Je suis très heureux d'avoir été corrigé sur ce point.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes très fiers du fait que, au cours de la présente législature, nous avons tout mis en œuvre pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Je dois admettre que le gouvernement a fini par nous écouter, mais uniquement après beaucoup de pression et d'opposition de notre part.Je tiens à souligner à quel point il est important que nous ayons la possibilité de siéger au Parlement pour continuer d'exhorter le gouvernement à améliorer le sort des Canadiens. Nous avons insisté pour que plus de gens puissent bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence, comme les étudiants, les personnes handicapées et les aînés, et nous allons continuer de nous battre pour l'implantation de congés de maladie payés et d'autres mesures.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureCharlieAngusTimmins—Baie JamesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministérielles
Les travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je cherche à obtenir la réponse à une question qui revêt une grande importance pour les Canadiens. Le mois dernier, après l'obtention du consentement unanime, le gouvernement s'est engagé à mettre rapidement en œuvre des programmes d'aide financière pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il a tenu une partie de sa promesse en se dotant d'un programme d'aide pour les personnes âgées — qui s'est avéré insuffisant puisque l'on demandait des versements continus et non un versement unique —, mais il a oublié les personnes handicapées. Les libéraux prétendent depuis toujours qu'ils défendent les intérêts des Canadiens et qu'ils ne veulent abandonner personne. Mes questions au secrétaire parlementaire sont très simples. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas inclus les personnes handicapées dans le programme? Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les intérêts de ces personnes? Pourquoi le gouvernement les a-t-il abandonnées?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProcédureKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgDéclarations de députésLa PalestineInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1415)[Français]Monsieur le Président, Israël a un nouveau gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou, dont la coalition gouvernementale ne prévoit rien de moins que l'annexion des territoires palestiniens occupés militairement à l'heure actuelle. Ceci est une violation claire du droit international.Nous avons une responsabilité envers le peuple palestinien qui vit une occupation militaire d'ailleurs dénoncée par la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous sommes déçus du silence du gouvernement libéral à ce sujet. Il ne suffit pas de dire que le Canada ne reconnaîtra pas l'annexion de ces terres et qu'une telle action nuira au processus de paix ou à la sécurité de la région. Le Canada a la responsabilité de dénoncer et de condamner. De nombreux pays l'ont déjà fait, comme le Royaume-Uni, l'Irlande et la Norvège. Nous ne pouvons pas accepter qu'un pays vole les terres d'un autre par la force. Nous avons agi quand la Russie a envahi la Crimée. Qu'est ce que le gouvernement attend ici? Une violation du droit international doit avoir des conséquences et le Canada doit montrer l'exemple. Une telle violation des droits de la personne ne peut demeurer sans réponse.Déclarations de députésIsraëlNations UniesPalestinePolitique étrangèreSouverainetéRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, au Canada, des gens se retrouvent devant un choix impossible lorsqu'ils sont malades. S'ils ne disposent pas de congés de maladie payés, ils doivent choisir entre aller au travail et risquer ainsi d'infecter leurs collègues, ou bien rester à la maison, sans savoir s'ils pourront payer leurs factures.Le premier ministre va-t-il s'engager immédiatement à faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de congés de maladie payés?Congés de maladieCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de sa réponse.[Français]Le premier ministre s'est engagé à aider les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec des handicaps. Cela a été fait il y a des semaines, mais aucun geste n'a encore été posé en ce sens.Quand le premier ministre va-t-il fournir de l'aide aux personnes vivant avec des handicaps?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, à la suite de l'éclosion de SRAS, des efforts ont été faits pour préparer le pays à une nouvelle menace qui pèserait sur le monde et qui prendrait la forme d'une pandémie de grippe. L'Agence de la santé publique a été créée pour permettre au gouvernement fédéral de jouer son rôle de chef de file en cas d'urgence de santé publique. La Réserve nationale stratégique d'urgence constituée d'équipements à utiliser en cas de pandémie, notamment de l'équipement de protection, a été mise sur pied.En plus des 2 millions de masques N95 qui ont été envoyés à la décharge à Regina, combien d'autres pièces d'équipement de protection personnelle ont été jetées quand le gouvernement libéral a fermé 3 des 11 entrepôts d'urgence du Canada et envoyé l'équipement dans les 8 autres? Équipement de protection individuelleQuestions oralesRéserve nationale stratégique d'urgenceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLa vie privéeInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, Palantir est un géant de la surveillance bien connu aux États-Unis pour son travail auprès de la CIA et pour la déportation d'immigrants. Il se trouve que la firme s'est maintenant taillé une place dans le domaine du repérage et du traçage des contacts des personnes atteintes de la COVID-19. David MacNaughton, le grand patron de Palantir au Canada, est un ami proche du premier ministre. Il se vante d'avoir rencontré de hauts dirigeants libéraux, alors qu'il n'est même pas inscrit comme lobbyiste. Le premier ministre a confié à Amazon notre chaîne d'approvisionnement en fournitures médicales. Va-t-il donner accès aux dossiers médicaux confidentiels des citoyens canadiens à Palantir, une société au bilan pour le moins douteux sur le plan du respect des droits de la personne?Dossiers patientsPalantir Technologies inc.Questions oralesRecherche de contactsPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, des centaines d'organisations d'un bout à l'autre du pays, incluant le Réseau action climat Canada, ont lancé un message clair: nous ne pourrons pas revenir à la normale après la pandémie de la COVID-19.Le NPD a toujours milité pour des investissements majeurs, notamment dans le transport en commun. Il nous faut une relance juste, qui s'attaque à l'urgence climatique et aux inégalités dans ce pays. Il n'est pas question de retourner en arrière. On a besoin d'un Green New Deal.Est-ce que le gouvernement va s'engager à agir pour bâtir une société plus verte et plus équitable pour tout le monde?Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteQuestions oralesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLes mesures d'urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1510)[Français]Monsieur le Président, si vous demandez l'avis de la Chambre, je crois que vous constaterez qu'il y a un consentement pour l'adoption de la motion suivante: que cette Chambre reconnaisse la contribution des centaines de travailleurs et de travailleuses essentiels, notamment dans le milieu de la santé, au Québec et ailleurs au Canada, qui sont des demandeurs d'asile, et demande au gouvernement de travailler avec le gouvernement du Québec afin de régulariser rapidement leur statut d'immigration ainsi que celui de leur famille dans un souci de reconnaissance du travail accompli durant la crise sanitaire actuelle.Demande d'autorisation pour proposer une motionDroit d'asileMotionsServices essentielsTravailleursJean-YvesDuclosL’hon.QuébecAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Les relations sino-canadiennes]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1545)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, que j'ai trouvé très intéressant.Tout démocrate embrasse évidemment la notion de la liberté et sa valeur. Je suis content qu'en plus de parler des manifestants de Hong Kong, il ait aussi fait mention des Tibétains et des Ouïghours qui subissent l'oppression du gouvernement de Pékin. Par contre, puisqu'on embrasse l'idée de la liberté et des droits de la personne, j'aimerais l'entendre sur les droits du peuple palestinien qui vit sous occupation militaire depuis maintenant plusieurs décennies. Que pense-t-il du droit à la dignité et à la liberté des Palestiniens?8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesIsraëlPalestineRelations internationalesDavidSweetFlamborough—GlanbrookDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Les relations sino-canadiennes]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Montarville de son discours. Je pense que nous nous entendons que nous sommes en toute solidarité avec les manifestants de Hong Kong, mais également avec le sort des Tibétains et du peuple ouïghour. J’aimerais l'entendre sur une question qu'il a évoquée, parce que les conservateurs font un peu des droits à géométrie variable, selon leur intérêt idéologique ou politique. Je voudrais savoir si les droits de la personne sont universels et s'ils devraient s'appliquer au peuple palestinien.8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesIsraëlPalestineRelations internationalesStéphaneBergeronMontarvilleStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je connais mon collègue depuis de nombreuses années mais je ne l'ai jamais entendu parler aussi longtemps. À un moment donné, je me suis dit que toute cette étrange cacophonie provenant des banquettes conservatrices finirait par avoir du sens. Le député nous a parlé de la beauté du libre marché, de cette main magique, mystique et invisible qui règle tous les problèmes, tandis que nous, nous discutons de la pénurie d'équipement de protection personnelle au Canada et du fait que nos travailleurs de la santé de première ligne doivent recourir à l'externalisation. Selon lui, le libre marché magique et mystique va guérir tous les maux. Il nous a expliqué comment nous débarrasser du gouvernement alors que des millions de Canadiens, incapables de payer leur loyer, se tournent vers cette Chambre pour obtenir de l'aide. Pourtant, il nous affirme qui si nous nous débarrassons du gouvernement, tout ira pour le mieux.Pourquoi est-ce que tout ira pour le mieux? Voyons voir. Il nous a parlé de la chute de l'Union soviétique. Il nous a ramenés aux années 1970. Il a commencé par parler de Winston Churchill. Nous savons que dès que les conservateurs parlent de Winston Churchill, cela nous ramène dans les années 1940. Ensuite, bien entendu, il s'est senti obligé de parler de la Chine, puis encore de la Chine, et aussi du méchant régime communiste. Les violations des droits de la personne en Chine sont graves, j'en conviens, mais nous avons dû envoyer des militaires dans des résidences privées de soins pour personnes âgées afin de garder ces personnes en vie. Cependant, les conservateurs n'ont pas soufflé mot de ce qui arrive à nos aînés. Ils ont parlé d'à peu près tout le reste, par contre. Le député a ensuite essayé de comparer l'économie à un cheval. J'ai déjà entendu bien des théories loufoques sur l'économie, presque aussi bizarres que celle de la main magique et mystique, mais je n'avais encore jamais entendu dire que l'économie était semblable à un cheval. Nous traversons la pire crise économique de notre histoire et nous n'avons eu droit à rien d'autre qu'un ramassis de lieux communs droitistes de la part du député. Selon moi, il est loin d'être l'homme de la situation. Je ne suis même pas sûr qu'il l'a jamais été tellement sa position date d'une autre époque. Je sais qu'il n'en a plus pour longtemps, mais il a eu énormément de temps pour se faire entendre. Je croyais qu'il nous aurait au moins donné un semblant d'explication cohérente pour l'étrange décision des conservateurs de contester tous les moyens servant à aider convenablement les Canadiens qui sont frappés de plein fouet par la crise.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, cela fait 16 ans que je suis à la Chambre et que je combats tous les gouvernements sur toutes sortes d'enjeux, mais nous sommes dans une crise sans précédent. Je pense que la décision de former un comité plénier a été une décision extraordinaire pour le Parlement. Je suis d'ailleurs stupéfait que le gouvernement ait accepté une telle chose, car les députés pourront ainsi approfondir des questions qui nécessitent une réponse. Nous devons obtenir des réponses beaucoup plus détaillées et précises que celles que l'on nous sert dans le cadre des travaux habituels de la Chambre.Les travaux habituels du Parlement sont importants et ils doivent reprendre, mais je tiens à dire que, selon moi, les travaux menés en ce moment par le comité plénier donnent confiance à la population canadienne, qui sait que nous sommes tous ici, en train de défendre les intérêts des gens que nous représentons, pour essayer de trouver ensemble des solutions afin de permettre au Canada de sortir de cette crise.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Démocratie parlementaireGouvernement et politiquePandémiesProcédureKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la Chambre et des comitésInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, il y a quatre semaines, il a été convenu, comme on l'a indiqué à tous les partis, que le gouvernement offrirait sans tarder une aide financière aux personnes handicapées. Nombre de ces personnes souffrent et touchent un revenu limité, tout comme les aînés, et elles doivent composer avec des coûts plus élevés.Quand cette aide financière sera-t-elle offerte à ces personnes, et pourquoi ont-elles été laissées pour compte?Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProcédureAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a énuméré toutes les bonnes choses que le gouvernement a faites. Je conviens que certaines bonnes mesures ont été prises, en particulier la PCU. Cependant, si j'étais un travailleur de l'automobile, un métallurgiste ou un ouvrier spécialisé de la construction mis à pied le 15 mars, je serais obligé d'entrer dans un système où je perdrais 72 $ par semaine et où je serais privé du droit prévu dans ma convention collective de recevoir une prestation supplémentaire de chômage de mon employeur, ce qui représente environ 150 $ par semaine. On arrive à un total de quelque 900 $.Les néo-démocrates ont porté cette question à l'attention du gouvernement, et j'espère que c'était une erreur de bonne foi. Le gouvernement corrigera-t-il cette lacune pour que les employés reçoivent la prestation maximale à laquelle ils ont droit après toutes ces années de travail au lieu de la leur refuser en leur retirant un droit négocié?Affaires émanant du gouvernement no 7Assurance-emploiCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcédureAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Jagmeet Singh: (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que la Chambre relève que personne ne devrait avoir à choisir entre s'absenter du travail pour maladie et être en mesure de payer ses factures. Je demande au gouvernement de collaborer avec les provinces sans plus tarder afin que deux semaines de congés de maladie payés par année soient offertes à tous les travailleurs du Canada qui en ont besoin et d'envisager de modifier la Prestation canadienne d'urgence, le programme d'assurance-emploi et d'autres mécanismes fédéraux pour atteindre cet objectif.Assurance-emploiCongés de maladieDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPrestation canadienne d’urgenceRelations fédérales-provinciales-territorialesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.Du fond du cœur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles. C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir. Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens. Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services. C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille. Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes. Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent. (1620)Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur. Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie. Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie. Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière. Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous. Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'œufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations. Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.(1625)Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui. Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car elle permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, elle aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et elle est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide. La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui. La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaîtrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaîtrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de la COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.(1630)La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.Accessibilité des services de santéAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursApprovisionnement alimentaireAvortementC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCommunautés isoléesCommunautés ruralesCompensation du gouvernementCondition de la femmeCOVID-19Demande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureDiscrimination sexuelleÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueFemmesGestion de l'offreHormone de croissance bovineImportationsIndustrie laitièreLait et produits laitiersMaisons de refugeMotionsPandémiesPolitique agricolePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleServices d'aide téléphoniqueServices Internet à large bandeTransport en communUrgences sanitairesVille de FrederictonViolence faite aux femmesAlainTherrienLa PrairieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question assez simple pour ma collègue, qui a fait de nombreuses observations très justes.Pense-t-elle aussi que les producteurs laitiers attendaient cette mesure depuis un certain temps et sait-elle pourquoi le gouvernement a mis tant de temps à apporter ce simple changement? C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très reconnaissante envers mon formidable collègue d'Hamilton Mountain, qui veille à ce que j'aie tout ce dont j'ai besoin, même quand je pense l'avoir déjà.Je ne sais pas exactement pourquoi le gouvernement a tant tardé à agir. J'ai été très déçue au départ, mais je suis enfin soulagée, comme sans aucun doute bien des familles d'agriculteurs. Il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche. Depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement a adopté de nombreux programmes, mais beaucoup trop de personnes sont encore laissées pour compte. On constate qu'un grand nombre d'agriculteurs ne sont toujours pas admissibles aux mesures de soutien mises en place. Toutefois, j'espère que nous pourrons continuer de collaborer avec le gouvernement pour combler les lacunes et pour aider les personnes qui sont laissées pour compte. J'ai bon espoir que nous pourrons y arriver si nous travaillons fort et en collaboration afin de nous attaquer à ces inégalités.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleScottDuvallHamilton MountainRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, les mesures proposées sont un début. Cela dit, les producteurs agricoles ont besoin d'un gouvernement plus à l'écoute, qui réagit plus rapidement pour remédier aux nombreuses lacunes qui existent depuis si longtemps. Comme nous l'a montré la pandémie, même dans le secteur manufacturier, on dépend d'un grand nombre d'importations. Comme je l'ai déjà mentionné, dans ma région, on respecte énormément le travail des producteurs agricoles.Encore une fois, je reviens à l'idée de la production locale d'aliments et de la sécurité alimentaire à l'échelle locale. Nous savons d'où viennent nos aliments, nous savons ce qu'ils contiennent et nous savons qu'ils sont sains. Les producteurs locaux jouent un rôle essentiel. J'espère donc que nous pourrons aller de l'avant avec des programmes nationaux qui favorisent la sécurité alimentaire et assurent le maintien de la production locale.Agriculture et agriculteursC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleRandyHobackPrince AlbertDebSchulteL’hon.King—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1800)[Traduction]Il n'y a pas si longtemps, monsieur le Président, nous avons tous vu des producteurs laitiers jeter du lait, beaucoup de lait. Ces images m'ont vraiment bouleversé, comme elles ont sans doute bouleversé beaucoup d'autres Canadiens. J'ai appris que ce gaspillage de lait canadien est une des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur notre économie et notre secteur agricole. En effet, la demande globale pour le lait et les produits laitiers a grandement diminué à la suite de la fermeture des restaurants et d'autres commerces de détail, ou du moins d'une baisse importante de leurs activités. C'est pourquoi il a fallu jeter 30 millions de litres de lait au cours des derniers mois. Quel gaspillage, et quel incroyable impact toutes ces ventes perdues doivent avoir sur le secteur laitier canadien. J'aimerais souligner tout le travail accompli par mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, qui est lui-même agriculteur. Il travaille sans relâche depuis des années non seulement pour représenter ses concitoyens, mais aussi pour faire valoir les intérêts du secteur agricole et des agriculteurs de notre pays. C'est un ardent défenseur de l'industrie laitière et des besoins des producteurs de lait, en particulier au vu des attaques incessantes dont ce secteur a été victime pendant les négociations entourant les plus récents accords commerciaux internationaux. C'est mon collègue qui m'a appris l'importance de protéger ce secteur vital. C'est également lui qui m'a fait réaliser la lenteur du gouvernement à répondre aux besoins pressants des producteurs laitiers et de leur famille. Il y a cinq semaines, le député de Cowichan—Malahat—Langford a envoyé une lettre à la ministre de l'Agriculture en appui aux demandes de l'Association des transformateurs laitiers du Canada faites au gouvernement pour qu'il adopte les mesures qu'il propose aujourd'hui dans le très court projet de loi à l'étude. Si les nombres n'étaient pas exactement les mêmes à l'origine — ils étaient un peu plus élevés —, l'idée, elle, est identique. Nous savons également que Mathieu Frigon, président et chef de la direction de l'Association des transformateurs laitiers du Canada, a repris cette demande le mois dernier. Pourquoi le gouvernement a-t-il autant attendu avant de répondre à ces demandes et de présenter un projet de loi apportant l'aide nécessaire? C'est la question que se posent bien des Canadiens. Pourquoi le gouvernement prend-il autant de temps pour répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie? Pourquoi diable a-t-il fallu plus de cinq semaines avant de présenter une mesure législative aussi simple, alors qu'elle apportera une aide essentielle à l'ensemble de l'industrie laitière, mais aussi aux producteurs laitiers et à leur famille? Les Canadiens doivent se demander quels dommages les producteurs laitiers ont pu subir en raison de la lenteur du gouvernement à agir. Bien entendu, ceci n'est qu'un exemple des tergiversations du gouvernement. Les interventions du gouvernement dans la crise de la COVID-19 sont qualifiées de ramassis de mesures et de programmes conçus en grande partie pour exclure des gens plutôt que pour veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte. Des annonces sont faites, mais les détails sont incomplets, voire absents, et les programmes qui en découlent se révèlent si compliqués et chaotiques que les gens qui en ont besoin ont du mal à comprendre comment y accéder.Je suis convaincu que je ne suis pas le seul député dont le bureau est débordé de demandes de citoyens désespérés qui tentent d'obtenir les bons renseignements sur les critères d'admissibilité des divers programmes d'aide offerts.L'annonce d'hier, qui visait un ensemble d'initiatives pour aider les aînés canadiens, est un parfait exemple. Beaucoup de députés sont bombardés d'appels et de courriels d'aînés qui décrivent les difficultés qu'ils vivent en raison de la crise de la COVID-19 et qui implorent le gouvernement de les aider.En tant que porte-parole du NPD pour les aînés, je travaille sans relâche depuis le début de la crise pour convaincre le gouvernement de prêter attention aux besoins des personnes âgées et de prendre les mesures nécessaires. Il aura fallu huit semaines complètes pour que le gouvernement passe à l'action. Nous savons tous que nous y sommes parvenus uniquement parce que nous avons acculé le gouvernement au pied du mur lorsque nous avons conclu une entente lors du débat sur la dernière motion nécessitant le consentement unanime. C'est très dommage qu'il nous ait fallu faire des pieds et des mains pour que le gouvernement finisse par porter attention aux besoins criants des aînés canadiens.Nous nous réjouissons que le gouvernement admette enfin que les aînés ont besoin d'aide pendant la pandémie, mais il en fait trop peu après s'être pourtant engagé à les aider sans tarder. En ce qui concerne l'aide financière pour les personnes handicapées, le gouvernement demeure muet. (1805)Encore une fois, le gouvernement a proposé un programme peu détaillé qui ne répond pas aux besoins. En offrant un paiement forfaitaire, le gouvernement ne tient pas compte des lacunes auxquelles les aînés devaient faire face avant la pandémie, ni des besoins des aînés du pays auxquels il faudra encore répondre le mois prochain.Que se passera-t-il le mois prochain? Est-ce que tous les Canadiens recevront une aide lorsqu'ils devront, eux aussi, payer plus cher pour l'épicerie, le transport et les médicaments, pour ne citer que quelques exemples? Lorsqu'on leur a posé la question, hier, la ministre des Aînés et le président du Conseil du Trésor ont essentiellement baissé les bras, et ils ont dit qu'ils devraient trouver une solution. En quoi est-ce logique? Comment les aînés du pays peuvent-ils se sentir rassurés lorsque les ministres fédéraux chargés de ce dossier admettent que l'aide offerte est insuffisante?Je reviens au projet de loi à l'étude. Il a pour objet de faire passer le plafond de crédit de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars par année à 500 millions de dollars par année, dans le cadre de l'entente de rachat actuelle entre la Commission et les producteurs, qui permet de gérer l'entreposage de produits en surplus. Cela donnera à l'industrie laitière — qui éprouve déjà des difficultés en raison des accords commerciaux successifs des dernières années — une marge de manœuvre en ce qui a trait à certains produits comme le beurre, différents types de fromage et le lait en poudre. La Commission peut acheter de grandes quantités de ces produits, qui ont une durée de conservation plus longue, et, en vertu de l'entente actuelle, elle pourra les revendre aux producteurs lorsque les fluctuations des marchés se seront stabilisées, une fois la crise de la COVID-19 terminée.Le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron, a déclaré ceci: Nous n'avons jamais vu une telle fluctuation de la demande de lait d'une semaine à l'autre. Malgré les meilleurs efforts déployés pour gérer la production en fonction des besoins des consommateurs, les goulots d'étranglement ont obligé à éliminer le lait à la ferme, ce qu'aucun producteur laitier ne veut voir.
Les néo-démocrates se réjouissent de voir que le gouvernement s'est enfin décidé à bouger. Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme comme celui-ci. Après tout ce que le gouvernement leur a fait subir, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles à survivre à la crise, le gouvernement les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.Si ce n'était de toutes les concessions que le gouvernement fait chaque fois qu'il négocie un accord commercial, comme l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nos frontières ne seraient pas inondées par les surplus de lait américain, la chaîne d'approvisionnement canadienne ne serait pas débordée et les producteurs n'auraient pas eu besoin de se débarrasser de 30 millions de litres de lait liquide. Le Canada s'est doté d'un régime appelé la gestion de l'offre, et les débordements jamais vus auxquels nous assistons présentement prouvent une fois pour toutes que la souveraineté alimentaire du Canada devra être au cœur de toutes les futures négociations commerciales. Voilà qui illustre l'importance de l'entente que le NPD a négociée avec la vice-première ministre concernant les futurs accords commerciaux. Pour la toute première fois, le Parlement pourra examiner les accords commerciaux avant leur ratification plutôt que de simplement les approuver ou les rejeter lors d'un vote alors que les négociations sont déjà terminées. Cependant, il est important de discuter des concessions faites dans le cadre de l'ACEUM concernant le secteur laitier soumis à la gestion de l'offre. Nous cédons un certain pourcentage de notre marché, comme nous l'avons fait dans le cadre du PTPGP et de l'AECG. À la Chambre, les libéraux ne cessent de répéter que leur parti défend le système de gestion de l'offre et que ce sont les libéraux qui l'ont mis en place. Cependant, nous commençons maintenant à voir d'autres reculs. Le problème, c'est que, lorsqu'il a négocié cet accord et ouvert certains secteurs de notre marché aux États-Unis, en particulier les secteurs soumis à la gestion de l'offre, le gouvernement a, en quelque sorte, demandé aux producteurs laitiers canadiens de faire les frais des problèmes de surproduction d'un autre pays.Je dis cela parce que je suis vraiment consterné de voir que des entreprises canadiennes de divers secteurs, notamment de la fabrication et du secteur laitier, reçoivent des subventions des contribuables pour compenser le fait qu'elles ne peuvent pas atteindre leur production maximale. Je trouve ahurissant qu'on doive permettre à d'autres pays d'exporter leurs produits ici afin que nos agriculteurs, ceux dont nous discutons aujourd'hui, ne puissent pas produire à plein régime.(1810)Voici un exemple de ce que je veux dire. L'État du Wisconsin produit plus de lait que l'ensemble du Canada. Étant donné que cet État n'a pas de système de gestion de l'offre, il y a des fluctuations incontrôlées dans les prix. Nombre d'agriculteurs font faillite là-bas. Dans cet État, il y a de graves problèmes de santé mentale et aucune protection n'est offerte. D'une certaine façon, nous ouvrons notre marché pour nous plier aux exigences des États-Unis. Nous faisons les frais de la surproduction des États-Unis.Ce n'est pas tout. Selon l'article 3.A.3 de l'ACEUM, le Canada a accepté des seuils d'exportation. Il y aura dorénavant des seuils pour divers produits comme les préparations pour nourrissons, les concentrés de protéines de lait et le lait écrémé en poudre. Cela signifie que le Canada a accepté des seuils absolus concernant les exportations dans ces catégories. Pire, si le Canada dépasse ces seuils, il devra appliquer des droits à l'exportation, ce qui fera en sorte que les produits canadiens n'auront plus un prix concurrentiel.À l'heure actuelle, nous savons que l'industrie laitière est heureuse d'obtenir ce soutien, mais je crois comprendre que ce qui l'attend cet été entraîne son lot d'inquiétudes. La mise en œuvre du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique le 1er juillet va poser à cette industrie des difficultés qui n'ont rien à voir avec la pandémie de COVID-19, mais vont s'ajouter aux problèmes causés par celle-ci. Le problème est que cet accord sera mis en œuvre le 1er juillet alors que l'exercice de l'industrie laitière commence le 1er août. Les limites à l'exportation de certains produits laitiers, comme le lait écrémé, et le nouvel accès au marché sans droits de douane pour les produits laitiers étrangers doivent en principe être instaurés graduellement sur plusieurs années. Dans les faits, cela veut dire que la première année de ce processus ne durera qu'un mois, soit du 1er juillet au 1er août, et que les producteurs laitiers canadiens vont perdre environ 11 mois de temps de transition. Selon les estimations qui ont été faites, cette situation va coûter des dizaines de millions de dollars à l'industrie, ce qui s'ajoutera au coût des autres concessions.Des discussions sont en cours pour que le gouvernement accorde une forme d'indemnisation afin d'aider le secteur agricole qui subit les répercussions du nouvel ACEUM. Malheureusement, ces pourparlers sont au point mort à cause de la pandémie de COVID-19. Ce qui me sidère, c'est que les contribuables devront payer pour des choses que les agriculteurs canadiens peuvent produire, mais dont on leur demande de se débarrasser. C'est inacceptable. Le gouvernement doit concentrer ses efforts sur le soutien au secteur agricole, aux agriculteurs et à leur famille. De plus, il ne doit pas retarder les prochaines discussions au sujet de l'indemnisation. Bien entendu, nous sommes favorables à l'adoption rapide de ce projet de loi. Il est important de venir en aide le plus rapidement possible à nos producteurs laitiers et à tous les travailleurs de l'industrie laitière. J'ose espérer que le gouvernement pourra fournir cet aide sans tarder. J'ajoute qu'il est aussi crucial que le gouvernement élabore non seulement des programmes pour aider tous les Canadiens à traverser la crise de la COVID-19, mais qu'il fasse aussi en sorte que cette aide soit accessible et disponible. Trop souvent, l'élaboration de programmes prend beaucoup de temps. Même une fois les programmes annoncés, il règne de la confusion à propos des critères d'admissibilité, et les gens ont du mal à accéder au programme. Le gouvernement doit mieux réfléchir à la façon de concevoir ses programmes. Les Canadiens dans le besoin font les frais de la désorganisation du gouvernement.Aujourd'hui, je rencontrerai quelques représentants du mouvement syndical, dont les membres connaissent justement un tel problème. Des travailleurs des quatre coins du Canada dont les syndicats ont négocié des prestations supplémentaires d'assurance-emploi ne peuvent pas se prévaloir de ces prestations parce qu'ils risquent d'être privés de la Prestation canadienne d'urgence. C'est insensé et inacceptable. À ce jour, les demandes en vue de corriger les lacunes du programme de la Prestation canadienne d'urgence sont restées lettre morte. Le gouvernement doit régler ce problème et les autres problèmes semblables qui concernent l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence.Je suis heureux que nous prenions des mesures aujourd'hui pour aider les gens du secteur laitier, mais il reste encore beaucoup à faire. Je doute que quelqu'un croie que la pandémie prendra fin bientôt. Le gouvernement doit indiquer dès maintenant et sans ambiguïté l'aide qui sera offerte dans les mois à venir. Les Canadiens en dépendent.Je remercie tous les députés de m'avoir écouté.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall: (1815)[Traduction]Monsieur le Président, beaucoup de députés libéraux, conservateurs, bloquistes et néo-démocrates font du bon travail. Tout le monde fait son possible. Ce qui me dérange, ainsi que les Canadiens et bon nombre de députés, est que le premier ministre — qui travaille lui aussi très fort chaque jour — fait des annonces dans les médias à cause des pressions exercées sur lui. Il fait des annonces et il donne de l'espoir aux gens, mais nous n'avons aucune idée de ce qu'il faut en conclure. Nous essayons d'obtenir des éclaircissements, mais les lignes téléphoniques sont surchargées et notre personnel doit travailler de plus en plus fort pour essayer d'obtenir des informations. Même les ministres ne semblent pas être au courant des détails.Tout ce que je dis, c'est que si nous créons des programmes et si nous faisons des annonces qui touchent les gens et qui aident les Canadiens, d'entrée de jeu, nous devons nous assurer d'avoir tous les détails en main, et non pas deux semaines plus tard, lorsque tout le monde travaille et qu'on apprend que certaines personnes ont été abandonnées à leur sort.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je vais revenir sur le dernier point soulevé dans la question précédente, c'est-à-dire que nous travaillons tous très fort. Comme l'a mentionné le député dans sa question, le problème consiste à ce que les annonces sont faites sans que la moindre information ne soit donnée. Nous nous présentons aux séances d'information technique, sauf que, dans le fond, ce sont deux heures perdues pour tout le monde parce que nous devons obtenir les renseignements une fois que les programmes sont déjà en vigueur.Je pense que les Canadiens espèrent que certaines choses sont entendues et que cela donnera des résultats. Cependant, des rumeurs naissent parce que personne n'est au courant des détails. Une personne entend une chose, une autre entend autre chose, puis on apprend que, pour certains programmes — je vais utiliser l'assurance-emploi et le Programme de prestations supplémentaires de chômage comme exemples —, certaines personnes recevraient plus d'argent avec l'assurance-emploi qu'avec la Prestation canadienne d'urgence. Cependant, elles sont forcées de s'inscrire à cette dernière parce qu'elles ont été mises à pied après le 15 mars. Donc, non seulement elles perdent 75 $ par semaine de leur assurance-emploi — ce qui totalise 300 $ par mois —, mais elles perdent aussi 150 $ par semaine de leurs prestations supplémentaires de chômage. C'est 900 $ au total. Voilà ce qui arrive quand certaines des parties concernées ne sont pas présentes à la table pour expliquer les répercussions réelles. Il y a des citoyens qui perdent 900 $ par mois alors qu'ils ont contribué à un programme, mais le gouvernement a créé un nouveau programme qui les empêche de toucher à cette somme d'argent.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, il est très important que nous aidions le secteur laitier, et le coût de l'aide nécessaire sera beaucoup plus élevé que ce que le gouvernement a offert. On a dit aux agriculteurs qu'ils seraient indemnisés pour leurs pertes après que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique leur aurait fait perdre des parts de marché. Cela n'a pas été le cas. Compte tenu de la pandémie actuelle et de la période du 1er juillet au 1er août qui comptera pour une année, les conséquences seront dévastatrices, ce qui porte un dur coup au moral des agriculteurs. Ils ont des dépenses, mais aucun revenu. Ils découvrent maintenant qu'ils font tout ce travail pour rien. Il est donc essentiel que nous indemnisions équitablement ces gens, qui traversent une période difficile en raison des nouvelles règles.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleYvesPerronBerthier—MaskinongéMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Scott Duvall: (1825)[Traduction]Monsieur le Président, comme ce n'était pas une question, je ne peux pas répondre. Je pense que nous avons tous entendu les propos, et je vais en rester là.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la ministre de son bon travail. Cependant, le problème que nous constatons, en ce qui concerne les étudiants, tient en partie au fait que nous avons un ensemble disparate de programmes qui ne fonctionne pas tout à fait. J'adore le programme Emplois d'été Canada, mais très souvent, ce sont les élèves du secondaire qui y participent. La ministre sait qu'une école de médecine du Nord de l'Ontario a proposé de placer des étudiants en médecine en première ligne dans les hôpitaux de la région. Pourtant, notre seule option est de recourir au programme Emplois d'été Canada et d'essayer de trouver une place à ces étudiants. Ce serait une tout autre histoire pour l'ensemble des collectivités du Nord si la ministre acceptait de placer des étudiants en médecine du Nord de l'Ontario dans les hôpitaux de la région pour aider les collectivités rurales. Nous leur offririons ainsi l'emploi dont ils ont besoin, le programme Emplois d'été Canada accomplirait ainsi sa mission, et ce serait un coup de main extraordinaire pour les services médicaux de première ligne dans le Nord.La ministre est-elle prête à travailler avec nous dans ce dossier?C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureEmplois d'été CanadaÉtudiantsNord de l'OntarioPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue. J'ai remarqué une chose en ce qui concerne les arguments des conservateurs. Alors que nous sommes aux prises avec la pire crise économique depuis la Grande Dépression et que des centaines de milliers d'étudiants en sont terriblement pénalisés, les conservateurs tiennent des arguments comme ceux qui ont été publiés dans le National Post hier. Ils affirment qu'il faut inciter les étudiants à travailler et que si le gouvernement les appuie, ils ne feront pas d'effort et se prélasseront dans des hamacs. Je trouve choquant de laisser entendre que des étudiants qui ont 30 000 $ ou 50 000 $ de dettes vont se la couler douce et s'amuser pendant tout l'été et qu'il faut s'assurer qu'ils travaillent.Je n'en revenais pas d'entendre mon collègue dire que de nombreux restaurants cherchent de la main-d'oeuvre. Ce doit être l'effervescence dans son coin de pays. Les restaurants que je connais peinent à survivre. Ils ont dû fermer leurs portes et personne n'y travaille actuellement. Les restaurateurs ne peuvent faire travailler personne. Comme c'est dans ce secteur que les étudiants travaillent normalement, je suis très préoccupé par le message à peine voilé des conservateurs qui affirment qu'il faut inciter les étudiants à travailler. Les étudiants veulent travailler, mais la COVID les en empêche. Des restaurants ailleurs en Ontario ou au Canada cherchent peut-être des employés, mais ce n'est pas le cas dans ma région. C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsIncitations au travailPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleEricMelilloKenoraEricMelilloKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, une des choses que je trouve frustrantes, dans tout cela, c'est que la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a une valeur moindre de 40 % en moyenne. Le gouvernement a affirmé offrir toute une série de programmes aux étudiants, comme les bourses que les étudiants peuvent obtenir grâce au bénévolat, ou les prêts et bourses d'études qu'ils peuvent demander plus tard, quand ils commencent leurs études. Quoi qu'il en soit, les besoins des étudiants, leurs paiements, leurs loyers, leurs factures d'épicerie et ainsi de suite, c'est maintenant qu'ils doivent s'en acquitter. Ils se retrouvent donc contraints à contracter encore plus de dettes et de prêts, que ce soit auprès du gouvernement fédéral, d'une banque ou d'une société émettrice de cartes de crédit.J'aimerais savoir ce que le député pense de cette situation et de la frustration que cela peut engendrer chez les étudiants, en particulier dans sa circonscription.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureEndettement des étudiantsÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, les néo-démocrates affirment depuis le début de cette crise que les Canadiens ont besoin de trois choses: de l'argent pour pouvoir payer leurs factures, la confiance de pouvoir récupérer leur emploi après la crise, et un endroit sûr où vivre. Tout au long de cette crise, le gouvernement a réagi trop lentement et, dans bien des cas, trop modestement pour aider les Canadiens à traverser cette crise.Nous affirmons depuis le début que la façon la plus simple et la plus efficace de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte est d'aider directement tous les Canadiens. Nous avons dit que si le gouvernement n'est pas disposé à offrir un revenu universel de base aux Canadiens pendant cette crise, il devrait au moins rendre la Prestation canadienne d'urgence universelle. Ainsi, ceux qui ont besoin d'aide immédiatement pourraient y avoir accès.Depuis le début, au lieu de présenter une solution simple permettant aux Canadiens qui ont besoin d'aide de l'obtenir, les libéraux optent pour une approche compliquée, qu'ils ne cessent de modifier et de bonifier. Contrairement à la vice-première ministre, je ne crois pas que c'est faire preuve de rigueur que d'être complètement passé à côté d'une solution évidente. On aurait peut-être pu parler de rigueur si nous avions disposé d'un programme universel qu'il aurait été possible de modifier afin de l'étendre à des entreprises ou à des groupes non prévus au départ. S'il existe une solution facile devant permettre d'aider tous les Canadiens et que les libéraux en font fi pour ensuite devoir revenir devant le Parlement pour mettre leur solution à jour et la modifier encore et encore parce que nous les poussons à en corriger les lacunes, ils ne devraient pas pavoiser.En réalité, le gouvernement a fait un choix. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont désespérément besoin. La position des libéraux est la suivante: ils préfèrent refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin plutôt que risquer que des gens obtiennent plus d'aide qu'ils n'en ont besoin. Voilà précisément le choix que les libéraux ont fait. Ils ont si peur que des gens qui n'ont pas besoin d'aide finissent par en obtenir qu'ils sont prêts à courir le risque que des gens qui en ont désespérément besoin soient laissés pour compte. Voilà le choix qu'ils ont fait.Toutefois, les néo-démocrates ont une solution à ce problème. Nous pouvons facilement récupérer l'argent versé en trop aux personnes qui n'en ont pas besoin. Il reste un an avant la prochaine période de déclarations de revenus. Pendant ce temps, je suis convaincu que, si le gouvernement avait vraiment comme priorité de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, les personnes qui ont reçu trop d'argent pourraient très facilement faire l'objet d'une récupération fiscale. Nous sommes en situation de crise. Nous sommes en situation de pandémie. La priorité ne devrait pas être d'exclure certaines personnes ou de refuser d'aider des gens dans le besoin, puis de tenter de rattraper le retard et de trouver des solutions. La priorité du gouvernement devrait être de ne laisser personne pour compte et de récupérer l'argent versé en trop à ceux qui n'en avaient pas besoin. Voilà la solution. Ce n'est pas le moment de refuser d'aider des gens; c'est le moment de venir en aide le plus rapidement possible à tous ceux qui en ont besoin.[Français]Ce gouvernement est en train de faire un choix. C'est un choix. Il choisit de laisser certaines personnes derrière, de refuser aux gens l'aide dont ils ont désespérément besoin. Il préfère refuser l'aide aux gens qui en ont besoin plutôt que de risquer que quelqu'un reçoive l'aide dont il n'a pas besoin. Il existe une solution simple: donner à chacun l'aide dont il a besoin maintenant et, si quelqu'un reçoit quelque chose dont il n'a pas besoin, régler cela au moment des impôts.Ce n'est pas le moment de refuser de l'aide aux gens. C'est le moment d'aider le plus de gens le plus rapidement possible.(1615)[Traduction] Je souhaite à présent parler de l'approche du gouvernement à l'égard des étudiants. Depuis le début, nous dénonçons le fait que la PCU laisse trop de gens pour compte. Nous avons notamment soulevé le cas des étudiants, des propriétaires-exploitants, des aînés et des personnes handicapées, mais concentrons-nous sur les étudiants. En utilisant l'approche qu'il emploie, le gouvernement libéral montre clairement que selon lui, certains méritent de recevoir de l'aide, et d'autres non. Les libéraux se fondent sur une vision du monde qui est celle des plus privilégiés. Lors de son annonce au sujet de l'aide accordée aux étudiants, le premier ministre a déclaré que les étudiants devront peut-être retourner demander l'aide de papa et maman, une chose plus difficile à faire ces derniers temps. Ce à quoi le premier ministre n'a pas trop réfléchi, c'est que beaucoup d'étudiants sont eux-mêmes parents. Dans leur proposition initiale — avant que nous les convainquions de changer d'idée —, les libéraux pensaient qu'il était justifié d'accorder moins d'aide aux étudiants ayant des enfants et aux étudiants handicapés. Ils pensaient qu'il était acceptable de donner une aide réduite aux mères qui ont décidé de retourner aux études. Ils estimaient que, en quelque sorte, elles méritaient moins d'aide. Les ministériels pensaient qu'il était acceptable de dire aux étudiants handicapés, qui ont déjà du mal à se trouver un emploi, qu'ils méritaient moins d'aide. Aux yeux des libéraux, c'est comme si les étudiants handicapés avaient moins d'argent à débourser pour leur loyer ou leur nourriture, et c'est comme si les mères qui retournent aux études bénéficiaient d'un rabais quelconque sur leur panier d'épicerie ou leurs factures. Au cas où le gouvernement ne le saurait pas, les étudiants handicapés et les mères de retour aux études n'ont droit à aucun rabais. En réalité, il est fort possible que leurs dépenses soient plus élevées et que leur situation soit plus difficile encore. On aurait dit que le gouvernement souhaitait pénaliser des gens parce qu'ils vont à l'école; qu'il souhaitait pénaliser les étudiants handicapés et les parents qui souhaitaient s'instruire.J'ai un exemple bien concret de ce que cela veut dire pour un étudiant et qui illustre bien ce que cette décision supposait. Miranda habite Victoria. C'est une mère seule qui étudiait à temps plein l'an dernier. Elle ne respectait pas le critère des 5 000 $ qui l'aurait rendue admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle est maintenant sans emploi parce qu'elle a une fille de 8 ans qu'elle ne peut plus faire garder à cause de la COVID-19. Elle n'a plus de service de garde d'enfants. Elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle se demande comment elle va pouvoir payer le loyer, l'épicerie et les factures. Le gouvernement pense que Miranda mérite d'avoir moins simplement parce qu'elle est allée à l'école. Qu'est-ce que le gouvernement veut faire pour quelqu'un comme Miranda? Au départ, les libéraux pensaient qu'elle n'avait pas besoin d'aide ou qu'elle n'en méritait pas autant ou que, puisqu'elle avait déjà des difficultés avant la pandémie, c'était normal qu'elle continue d'en avoir. Ils pensaient que ce n'était pas un problème qu'elle ait du mal à joindre les deux bouts, puisqu'elle y était habituée. Ce raisonnement est tout simplement inacceptable.[Français]Quelle est la réponse du gouvernement en général aux étudiants qu'il a exclus? Il dit qu'ils n'ont pas besoin d'aide, qu'ils ne méritent pas autant d'aide que quelqu'un qui travaillait, qu'ils étaient en difficulté avant que la pandémie frappe et qu'ils doivent s'y habituer. C'est inexcusable et cela n'a aucun sens.[Traduction]Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a pensé qu'il était acceptable de laisser pour compte initialement les étudiants handicapés et de leur offrir une somme arbitraire inférieure à celle offerte aux autres. À mon avis, cela témoigne de l'insensibilité du gouvernement à l'égard des étudiants dans son processus décisionnel et peut-être d'une vision du monde privilégiée de ce que signifie être un étudiant.En ce qui concerne les étudiants handicapés, le fait qu'ils aient aussi reçu moins d'aide financière contredit vraiment la réalité. Il s'agit probablement des étudiants qui ont le plus de frais à payer, notamment les coûts de transport adapté et les coûts des soins de santé qui ne sont pas couverts. Leurs coûts sont probablement plus élevés, et non moins élevés.Nous savons que le taux de chômage chez les personnes handicapées est plus élevé; une personne handicapée est donc plus susceptible de ne pas avoir occupé un emploi qui la rendrait admissible à la PCU. Alors que les étudiants tentent d'améliorer leur sort dans la vie, pourquoi le gouvernement fait-il de la discrimination contre eux de cette manière?Cependant, tout cela est encore plus blessant, encore plus dur, lorsque l'on compare l'approche du gouvernement vis-à-vis d'étudiants comme Miranda, des étudiants vivant avec un handicap, avec celle qu'il adopte vis-à-vis des entreprises riches et puissantes. Comparons les deux situations. Le gouvernement ne s'inquiète pas des milliards de dollars que nous, comme pays, comme peuple, perdons au profit de ces entreprises qui contournent le système en utilisant des paradis fiscaux. Le gouvernement ne s'en soucie guère; c'est normal, mais Miranda mérite 250 $ de moins. De par son handicap, l'étudiante mérite 250 $ de moins. En revanche, une entreprise comme Loblaws peut utiliser, légalement, un paradis fiscal et éviter de payer quelque 400 millions de dollars d'impôts. Il est inconcevable que le gouvernement juge acceptable de permettre à une société comme Loblaws d'utiliser des paradis fiscaux à l'étranger. Encore une fois, c'est légal. Et c'est bien là le problème. Cette société est légalement autorisée à agir comme elle le fait et à ne pas verser 400 millions de dollars à notre pays pour l'aider à fournir des services et des programmes, mais Miranda mérite 250 $ de moins. C'est un choix. C'est une décision que le gouvernement est en train de prendre. Ce n'est ni un hasard ni une coïncidence, mais un choix réfléchi que le gouvernement est en train de faire, et c'est un mauvais choix.(1620)[Français]Le gouvernement actuel est tellement inquiet que des gens comme Miranda puissent recevoir plus d'argent qu'ils n'en méritent qu'il est prêt à leur donner 250 $ de moins par mois. Pendant ce temps, il ne s'inquiète pas de recouvrer les milliards de dollars qui sont perdus chaque année lorsque les grandes entreprises trompent le système en utilisant les paradis fiscaux. C'est complètement fou. Je m'excuse, mais c'est vrai.[Traduction]Nous avons demandé au gouvernement de s'engager à prendre une mesure vraiment simple; nous avons vu d'autres pays le faire. Le Danemark, la France et la Pologne se sont tous engagés à prendre exactement la même mesure que nous demandons au gouvernement.Si une entreprise au Canada pense qu'il est acceptable de frauder le fisc, de placer son argent dans un paradis fiscal, et d'éviter délibérément de contribuer à la société canadienne et aux programmes sociaux du pays et de payer sa juste part, alors cette entreprise ne mérite pas d'aide publique. Nous avons demandé au gouvernement de s'engager en ce sens. D'autres pays l'ont fait de manière claire. Ce n'est pas le cas du gouvernement canadien. Le premier ministre n'a rien fait de tel. C'est une solution simple.Si une entreprise pense qu'elle n'a pas à fournir sa juste part ou si elle pense qu'elle va économiser des milliards ou des centaines de millions de dollars en ne contribuant pas au bien public, alors elle ne mérite pas de recevoir une part de ce bien public pour l'aider dans les moments difficiles. Pourtant, le gouvernement ne s'est pas engagé en ce sens; il ne s'est pas engagé à prendre cette mesure.Encore une fois, j'ai posé la question au premier ministre plus tôt aujourd'hui, ainsi qu'au gouvernement. Des ministres sont ici présents. S'engageront-ils à faire en sorte que les entreprises canadiennes qui utilisent des paradis fiscaux ne recevront pas de fonds publics et qu'on ne les renflouera pas cette fois-ci? Je leur demande de prendre cet engagement. Il s'agit d'une solution simple. Le Danemark, la France et d'autres pays font la même chose. Même la Pologne a emboîté le pas. Pourquoi pas nous? Pourquoi l'actuel gouvernement se refuse-t-il à le faire, alors que tant d'autres pays ont choisi de procéder ainsi? C'est une solution évidente. Nous pourrions récupérer des milliards de dollars. Je réclame que le gouvernement le fasse.Plus que moi-même, les Canadiens veulent que le gouvernement le fasse. Les gens veulent être certains qu'ils reçoivent leur juste part. Il est insensé que le gouvernement refuse de verser une prestation d'urgence qui est universelle tandis que des entreprises sont en train de voler, dans les faits, des milliards de dollars de nos coffres qui pourraient contribuer au bien commun. Cela n'a aucun sens. Il est grand temps que le gouvernement libéral s'engage à supprimer les échappatoires fiscales et à récupérer cet argent afin de l'investir dans les Canadiens et de leur donner un coup de pouce.Le gouvernement ne devrait pas se préoccuper des miettes qu'il laisse aux étudiants lorsque de riches entreprises comme Loblaws peuvent éviter de payer des centaines de millions de dollars en impôt. Ce ne sont pas les parents seuls comme Miranda qui posent problème, mais plutôt les propriétaires d'entreprise comme Galen Weston, et ce n'est pas de sa faute, mais de celle du gouvernement, puisqu'il tolère l'existence des paradis fiscaux.J'aimerais parler d'un autre problème qui nuit aux Canadiens et dont la population s'inquiète désespérément. Je parle du loyer. Il faudra le payer de nouveau le premier du mois, c'est-à-dire ce vendredi. Or, trop de Canadiens ne savent pas comment ils y parviendront. Nous avons exhorté le gouvernement fédéral à exercer sur les banques les pouvoirs qui relèvent de sa compétence afin que les paiements hypothécaires soient non pas reportés, mais suspendus. Les personnes qui voient leurs paiements reportés finissent par payer beaucoup plus à long terme. Cette mesure leur coûterait beaucoup plus cher. Nous demandons au gouvernement d'exercer les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par l'article 91 de la Loi constitutionnelle et par la Loi sur les banques afin de suspendre les paiements hypothécaires, pour ensuite négocier avec les provinces en vue de suspendre le paiement des loyers. Nous savons que les hypothèques et les loyers sont interreliés. Si nous négocions cette suspension, nous pouvons veiller à ce que les gens puissent rester dans leur logement.De petits entrepreneurs nous ont aussi dit que les loyers commerciaux font partie de leurs plus grandes inquiétudes, de leurs coûts fixes les plus importants. Nous sommes heureux que, après de fortes pressions et un excellent travail de la part de nombreux militants de partout au pays, de petits entrepreneurs et des néo-démocrates, le gouvernement ait annoncé une forme d'aide concernant les loyers commerciaux. C'est une bonne nouvelle, mais si le gouvernement est parvenu, en collaboration avec les provinces, à trouver une façon d'établir une telle mesure, je dois insister sur le fait que la population en général en a, elle aussi, besoin. Comme il a réussi à collaborer avec les provinces afin de mettre en place une mesure de soutien pour les petites entreprises, qui est grandement nécessaire, je lui demande d'en faire autant pour les gens qui s'inquiètent de trouver l'argent pour payer leur loyer.Rien ne nous empêche d'étendre cette mesure de soutien à la population. Si des gens ne peuvent pas trouver un endroit où vivre, nous n'aurons pas seulement à affronter un problème d'itinérance et de manque de logement. Il y aura aussi une urgence de santé publique si des gens qui doivent rester à la maison ne peuvent plus le faire, ce qui augmentera les risques d'infection et de propagation de la maladie dans le système de santé.Le premier ministre n'a pas à attendre la prochaine conférence de presse. Il peut annoncer dès aujourd'hui qu'il y aura une aide pour les Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt hypothécaire, qu'ils peuvent compter sur la prise de mesures. Une telle annonce pourrait être faite aujourd'hui.(1625)En terminant, je signale que, tout au long de cette crise, le premier réflexe du gouvernement libéral, sa première réaction, a été de laisser des gens en plan. Les libéraux avaient privé les travailleurs d'assurance-emploi, mais nous les avons poussés à corriger la situation. Ils avaient laissé pour compte l'ensemble des travailleurs qui n'étaient pas couverts par le régime d'assurance-emploi. Il a fallu que nous exercions des pressions sur eux pour qu'ils instaurent la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement libéral avait abandonné à leur sort les petites entreprises, et nous l'avons aussi incité à corriger cette situation. Maintenant, il veut faire la même chose aux étudiants. Après des exhortations de notre part, il a présenté quelques mesures pour les soutenir, mais nous continuerons à faire pression sur lui pour qu'il en prenne d'autres.Nous nous devons d'aider les gens, et non de leur compliquer la vie en mettant en place divers programmes aux critères distincts et prévoyant des niveaux de financement différents. En ce moment, les gens doivent avoir l'assurance que, s'ils en ont besoin, ils peuvent réclamer et obtenir de l'aide. Il faut s'assurer que les gens peuvent obtenir facilement et rapidement l'aide dont ils ont besoin. C'est là la meilleure solution. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement de donner une portée universelle à la Prestation canadienne d'urgence afin que les étudiants, les aînés et quiconque dans le besoin puissent demander et recevoir 2 000 $ par mois pour les aider à traverser cette période difficile.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Demande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureDisposition de récupérationEnfants à chargeÉtudiantsÉtudiants handicapésÉvitement fiscalHypothèquesLocationLogement locatifMotionsPandémiesParadis fiscauxPetites et moyennes entreprisesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRevenu annuel garantiKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, nous pouvons absolument résoudre ce problème. Tout d'abord, si une société est actuellement enregistrée dans un paradis fiscal à l'étranger et qu'elle souhaite obtenir de l'aide financière du gouvernement, elle peut s'engager à retirer l'argent qu'elle garde dans le paradis fiscal et à le verser au Trésor public. Elle peut s'engager à apporter sa juste contribution à l'économie. Si elle s'engageait fermement à agir ainsi, nous pourrions lui venir en aide.De plus, nous devons nous assurer que toute l'aide financière que nous accordons aux entreprises sera remise aux employés. Nous ne voulons pas que les entreprises reçoivent un chèque en blanc. C'est ce que les conservateurs ont fait lors de la crise de 2007-2008: ils ont remis des milliards de dollars de deniers publics à des entreprises qui, par la suite, ont choisi de fermer leurs usines et de déménager leurs affaires à l'étranger alors que des emplois disparaissaient au Canada.Nous ne devrions jamais remettre un chèque en blanc à une société, peu importe le secteur. Les sociétés devraient être tenues de conclure des accords bétonnés pour que l'aide financière serve directement à maintenir et à créer des emplois et à embaucher des personnes dans le pays où elle est fournie. C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsImpôt des sociétésPandémiesParadis fiscauxPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je suis vraiment contente que le député, le chef de mon parti, mentionne cela. Je sais qu'une telle situation s'est produite dans ma circonscription. Il y a plusieurs années, Caterpillar a reçu une somme d'argent considérable du gouvernement fédéral. Puis, la société a déménagé, supprimant tous les emplois qu'elle fournissait dans ma collectivité. Je suis donc très contente que la question ait été soulevée.Une chose importante dont je suis reconnaissante envers le gouvernement fédéral, c'est le moratoire de six mois sur les intérêts sur les prêts étudiants. Toutefois, les néo-démocrates aimeraient qu'il élimine les intérêts de façon permanente. Ne serait-il pas important que le gouvernement prenne cette mesure ambitieuse? Ne serait-ce pas important pour les étudiants?Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleVersement d'intérêtJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, selon moi, nous devrions songer à considérer bon nombre des programmes que nous envisageons en ce moment comme des moyens d'avancer vers un avenir meilleur. Nous ne voulons pas que les choses reviennent à la normale; nous voulons passer à quelque chose de mieux, à un régime et à des programmes sociaux qui nous permettent de mieux prendre soin les uns des autres. Par conséquent, il faut absolument éliminer les intérêts sur les prêts étudiants. Rien ne justifie que le gouvernement fédéral profite de l'endettement des étudiants. Les prêts étudiants devraient toujours être sans intérêt. C'est une politique d'avenir à laquelle les néo-démocrates croient.Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleVersement d'intérêtLindsayMathyssenLondon—FanshaweCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais reprendre ce qu'a dit le député au sujet des investissements qu'il faut faire. Il ne s'agit pas simplement de mesures d'urgence provisoires. L'économie et la vie sociale sont sérieusement en panne au Canada. Les investissements que nous ferons paveront la voie vers un Canada plus fort et plus résilient.Une des questions qui m'a toujours préoccupé est celle de la perte de confiance des étudiants de niveau postsecondaire qui ont d'énormes dettes et qui se retrouvent dans une économie de petits boulots. Certains chargés de cours gagnent à peine le salaire minimum. Dans les deux semaines qui ont suivi l'apparition de la COVID-19, beaucoup de personnes ayant des diplômes d'études postsecondaires — qui avaient beaucoup investi dans leur formation — n'avaient pas assez d'argent pour payer le loyer ou pour joindre les deux bouts. Or, le premier ministre dit qu'ils devraient demander à leurs parents de les aider. À mon avis, cela témoigne d'une certaine attitude: le premier ministre pense que la classe moyenne existe, mais il y a longtemps qu'elle n'existe plus. Nous sommes à l'ère des petits boulots et de la précarité.Saurons-nous tirer des difficultés actuelles des enseignements qui feront que plus jamais des Canadiens ne seront abandonnés à une précarité telle qu'il ne leur reste plus rien dans les poches à la fin du mois, même après s'être beaucoup endettés pour faire des études?C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Dettes personnellesDeuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a soulevé plusieurs aspects sur lesquels nous devrons nous pencher pour aller de l'avant. La crise que nous traversons à l'heure actuelle a mis en évidence de nombreuses inégalités. Nous ne pouvons plus nier ce que nous soupçonnions depuis longtemps, c'est-à-dire qu'il est très clair que ce qui existait n'était pas adéquat: la précarité d'emploi qui créait de l'incertitude chez les Canadiens, les lacunes dans les programmes sociaux, ou encore le filet social qui n'était pas adapté à la réalité d'une crise comme celle que nous vivons. C'est pourquoi nous devons non seulement renoncer aux intérêts sur les prêts étudiants, mais aussi prévoir des mesures de soutien. Les Canadiens ont perdu leurs avantages sociaux. C'est pourquoi nous devons leur offrir un système de soins de santé qui les couvre de la tête aux pieds pour leur santé mentale, leurs médicaments et leurs soins dentaires. Nous avons le devoir d'investir dans les gens, et l'occasion nous est donnée de le faire aujourd'hui. Lorsque nous ferons des choix dans les semaines, dans les mois et dans les années à venir, nous aurons la possibilité de prendre des décisions axées sur la création d'un avenir meilleur. N'essayons pas de revenir à ce qui était normal avant. Bâtissons plutôt un avenir meilleur où il n'y a plus de place pour les inégalités du passé, où nous sommes plus résilients et où nous créons une société juste qui donne la possibilité aux gens de se dépasser et de s'épanouir pleinement.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Dettes personnellesDeuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleCharlieAngusTimmins—Baie JamesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question qui nous donne l'occasion de parler des conséquences de plusieurs décennies de négligence à l'égard du système de soins de santé. Comme les gouvernements conservateurs et libéraux ont sabré les transferts en santé pendant des décennies, les systèmes de santé provinciaux ont été gravement sous-financés. Les conditions dans les établissements de soins de longue durée sont les pires exemples de cette négligence et en illustrent le terrible coût. Les aînés devraient pouvoir vivre en sécurité et dans la dignité dans ces établissements, et les membres de leur famille devraient avoir l'assurance que les êtres qui leur sont chers y sont bien soignés. Or, on trouve actuellement dans ces établissements les pires conditions qui soient. Comme la députée l'a signalé, c'est souvent et surtout dans les établissements privés et à but lucratif que la situation est la pire. En matière de soins de santé, nous devons plus que jamais nous engager à proscrire le modèle à but lucratif, particulièrement en ce qui concerne les personnes vulnérables comme les aînés. Il faut investir davantage dans le système de santé et veiller à ce que les gens qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée soient convenablement payés et n'aient pas à travailler à plusieurs endroits, car cela accroît le risque de propagation des infections. Il faut faire nettement plus pour les aînés qui ont consenti tant de sacrifices et qui ont donné leur vie pour bâtir notre pays. Les aînés doivent pouvoir vivre leur retraite dans la dignité, et les établissements de soins de longue durée doivent assurer la sécurité de leur clientèle et non devenir, comme nous l'avons vu, des lieux où la COVID-19 fait le plus de victimes.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsMaisons d'accueil pour personnes âgéesPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème de soins de santéElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, quand la COVID-19 a frappé, les étudiants d'université ont commencé à dire que leur avenir était menacé. Soudainement, ils n'ont plus d'emploi et ils ont d'énormes dettes. Le gouvernement fédéral a même commencé à dire aux étudiants qu'il embauche habituellement pour faire de la recherche qu'à cause de la COVID-19, il ne les engagera pas cette année. On voit qu'il n'agit pas pour les aider. Or, un jeune de 15 ans qui a gagné 5 000 $ l'an dernier serait admissible à 2 000 $ par mois. Un étudiant à temps plein de niveau postsecondaire qui ne peut plus travailler aurait droit à 1 250 $ par mois. Cela n'a aucun sens. À mon avis, cela montre aussi qu'on pense que les étudiants sont à l'université pour s'amuser. Quand on sait qu'un grand nombre d'entre eux ont dû retourner à l'école et qu'un grand nombre d'entre eux ont déjà une énorme dette, comment peut-on penser qu'ils pourront s'en tirer avec 1250 $?Pour d'autres gens, le gouvernement reconnaît que 2 000 $ par mois est le minimum nécessaire pour vivre. Comment justifie-t-il ces mesures d'urgence à deux vitesses? C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, la députée d'en face a fait une observation intéressante durant son allocution. Elle a dit que le moment serait mal choisi pour rendre la prestation universelle et que peut-être ils reviendraient sur la question à un moment donné. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir un moment plus opportun que maintenant pour faire en sorte que tous soient couverts et obtiennent l'aide dont ils ont besoin.Les libéraux ont eu quatre ans pour proposer le revenu de base garanti et ils ont négligé de le faire. Espérons qu'ils ont l'intention sérieuse d'aller de l'avant avec cette mesure. Nous revenons constamment à la Chambre pour corriger des lacunes qui font que certains sont laissés pour compte.La ministre peut-elle expliquer pourquoi une prestation universelle ne constitue pas la meilleure mesure à prendre?C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu annuel garantiMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants, et de partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Timmins—Baie James.Hier, c'était le Jour de deuil national, une occasion d'honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés à la suite d'un accident sur leur lieu de travail. C'était aussi l'occasion de réaffirmer collectivement notre détermination à créer des milieux de travail sûrs et sains et à prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail. La crise de la COVID-19 représente une situation sans précédent pour de nombreux travailleurs canadiens, y compris les travailleurs de première ligne, qui sont souvent des femmes, des personnes marginalisées et des jeunes. Selon les plus récentes données de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada, il y a eu 1 027 accidents de travail mortels au pays en 2018. Parmi les victimes, 27 étaient âgées de 15 à 24 ans. Outre ces décès, il y a eu 264 000 réclamations pour heures de travail perdues en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle. Ces chiffres incluent 33 000 réclamations provenant de jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans. La triste réalité, c'est que ces chiffres ne représentent que ce qui a été signalé et accepté par les commissions des accidents du travail. Il ne fait aucun doute que le nombre total de travailleurs touchés est beaucoup plus grand et que, dans la nouvelle réalité liée à la COVID-19, ce nombre va grimper en flèche.Le gouvernement se doit de protéger les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels, de veiller à ce qu'il y ait des mesures de protection et des lois pour assurer la sécurité de tous les travailleurs et pour que ces derniers puissent rentrer chez eux indemnes après leur quart de travail. Cela s'applique encore plus aux jeunes travailleurs, qui, souvent, ont moins d'expérience et savent moins bien se défendre contre leur employeur. Ils ont besoin de pouvoir s'appuyer sur des lois solides. À l'heure actuelle, il y a bien des jeunes qui ne peuvent se trouver un emploi ou ont été mis à pied à cause du coronavirus. Les néo-démocrates sont contents que le gouvernement s'occupe enfin d'aider les jeunes travailleurs et les étudiants. Cela dit, cette aide a beaucoup trop tardé à venir, et les étudiants n'ont pas demandé un autre système compliqué. Les néo-démocrates demandent aux libéraux d'éliminer les restrictions et d'appliquer le programme de manière universelle depuis le lancement de la Prestation canadienne d'urgence. Nous leur demandons, encore une fois, d'étendre cette prestation aux étudiants, car la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants dont nous débattons aujourd'hui laissera encore de nombreux étudiants pour compte, dont les étudiants étrangers. Semaine après semaine, les néo-démocrates reviennent au Parlement pour les gens que l'intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19 laisse pour compte. C'est grâce à nos efforts si la Chambre a été convoquée de nouveau pour colmater les failles créées par le gouvernement. Les néo-démocrates ont réclamé une augmentation des prestations d'urgence et ont obtenu gain de cause. Grâce à nous, la subvention salariale est passée de 10 % à 75 %. Grâce à nous, les petites entreprises bénéficient d'une aide pour leur loyer. Maintenant, nous débattons d'un projet de loi pour aider les étudiants.Dans la motion d'aujourd'hui, pour laquelle le gouvernement a demandé le consentement unanime, ce dernier admet qu'il faut offrir une aide supplémentaire aux étudiants ayant des enfants à charge, aux aînés et aux personnes handicapées. J'ose croire que, parmi les ministériels, il y a des députés qui se disent: « Ne serait-il pas plus simple et plus juste de rendre l'aide universelle plutôt que de créer une mosaïque de programmes? » Je sais que les citoyens de ma circonscription sont nombreux à avoir du mal à s'y retrouver dans ces programmes qui changent de jour en jour. Ils ont simplement besoin de savoir que le gouvernement les appuie.La création de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, un nouveau programme distinct de la Prestation canadienne d'urgence, pénalise ces derniers. J'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement a décidé que quelqu'un qui a gagné plus d'argent avant la COVID-19 peut demander la Prestation canadienne d'urgence et obtenir 2 000 $, mais qu'un étudiant qui a gagné moins et qui n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence obtiendra 40 % de moins. Que l'on soit ou non inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, le coût du loyer ou des factures et services reste le même. Le gouvernement a déclaré que les étudiants recevront moins d'argent au titre de la prestation qui leur est destinée qu'au titre de la Prestation canadienne d'urgence parce qu'ils bénéficieront d'autres subventions. Or, ce n'est qu'à la fin de l'été qu'ils toucheront ces subventions. En attendant, le gouvernement a élargi les programmes de prêts afin que les étudiants puissent s'endetter auprès de lui plutôt qu'auprès des banques et des sociétés de cartes de crédit. On me traitera peut-être de folle, mais ne serait-il pas plus utile pour les étudiants de ne pas avoir à s'endetter en premier lieu?Aujourd'hui, l'étudiant moyen endetté doit 27 000 $ à la fin de ses études de premier cycle. À cause des intérêts, un étudiant qui doit emprunter pour payer ses études finira par payer plus de 10 000 $ de plus qu'un étudiant qui est en mesure d'obtenir son diplôme sans s'endetter. Ce n'est pas juste, et c'est une injustice synonyme d'échec chez les jeunes.Je dois reconnaître que le gouvernement a proposé dès le début de renoncer aux taux d'intérêt sur les prêts étudiants pendant six mois. Je suis préoccupée par le fait que les étudiants s'endettent davantage auprès du gouvernement. En absence de soutien, à quoi ressembleront les finances des étudiants après cette pandémie? Avant la pandémie de COVID, il était prévu que le gouvernement engrange 1 milliard de dollars grâce aux intérêts sur les prêts étudiants cette année. Nous devons maintenant nous poser la question suivante: combien le gouvernement va-t-il engranger maintenant qu'un plus grand nombre d'étudiants s'endettent encore davantage? L'avenir des étudiants est-il le genre de choses dont le gouvernement veut tirer profit? (1755)Le gouvernement devrait annuler tous les intérêts sur les prêts étudiants, car il ne devrait jamais faire de l'argent aux dépens des étudiants. Beaucoup de gens communiquent avec mon bureau pour me dire à quel point ils sont inquiets, car ils ne sont pas admissibles à la prestation d'urgence dont ils ont désespérément besoin. Beaucoup de femmes n'ont pas gagné le revenu minimal de 5 000 $ nécessaire pour toucher la prestation et le gouvernement ne reconnaît pas le travail non rémunéré que beaucoup d'entre elles assument.Plus que jamais, les femmes doivent trouver des moyens de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, car la maison est devenue leur lieu de travail. Les écoles et les services de garderie sont fermés et les services sont de plus en plus surchargés. Une mère qui reçoit la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants s'est fait dire initialement par le gouvernement qu'elle devait simplement justifier ses obligations familiales et faire d'autres pirouettes pour mériter une aide inférieure à celle offerte par la Prestation canadienne d'urgence.Voilà pourquoi les néo-démocrates insistent pour combler l'écart de 250 $. Le fait de verser plus d'argent cet été à certains étudiants plus vulnérables représente une victoire considérable. De plus, nous sommes fiers d'exhorter le gouvernement à promettre sans tarder des mesures pour améliorer l'aide aux aînés et aux personnes handicapées que la COVID-19 oblige à engager des dépenses extraordinaires. Malgré cette victoire, il reste des failles dans le système. Par exemple, une femme qui ne reçoit plus de pension alimentaire parce que son ancien conjoint a perdu son revenu à cause de la pandémie n'est pas admissible à la PCU. Elle perd sa principale source de revenus, et le gouvernement refuse de l'aider. C'est injuste. C'est sans compter les innombrables femmes qui se voient refuser les prestations d'urgence parce qu'elles sont enceintes et qui sont obligées de présenter leur demande de congé de maternité plus tôt. Voilà un autre problème qu'on aurait pu éviter si le gouvernement avait rendu cette prestation d'urgence universelle.Quelques bonnes mesures ont été annoncées dans le cadre du programme que les libéraux ont proposé. Les néo-démocrates accueillent favorablement la proposition du gouvernement de doubler le montant des bourses offertes aux étudiants. Les néo-démocrates réclament cette mesure depuis plus d'une dizaine d'années. Nous aimerions que cette hausse devienne permanente. Le gouvernement doit mettre de côté les prêts et offrir plus de bourses. L'accès à une aide financière pour les études postsecondaires ne devrait pas condamner à l'endettement.Un système d'éducation public accessible offre d'excellentes perspectives à tous les groupes de la société. Il peut transformer des vies et ouvrir de nouveaux horizons pour les gens de tous les milieux. Il fait de l'éducation un don précieux que nous pouvons offrir à nos concitoyens, à nos enfants et à la prochaine génération. Or, de façon générale, les étudiants ont vu les droits de scolarité augmenter partout au pays, et ils doivent payer 4 % de plus cette année seulement.Pour les néo-démocrates, l'accès à l'éducation ne devrait jamais dépendre du salaire de ses parents ou des dettes que l'on a. Si une personne a obtenu les notes nécessaires et qu'elle est déterminée à bien étudier, elle devrait pouvoir faire les études de son choix, peu importe son âge et l'endroit où elle vit. Le gouvernement doit collaborer avec les provinces pour s'attaquer à la hausse des frais de scolarité.Les néo-démocrates font aussi écho à l'appel de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et du Syndicat canadien de la fonction publique, qui demandent l'adoption d'une loi sur l'éducation postsecondaire. Le gouvernement doit établir des critères et des conditions pour encadrer le financement des programmes d'éducation postsecondaire et ainsi en assurer la qualité, l'accessibilité, la gestion publique et la transparence.En ce qui concerne la hausse des coûts pour les étudiants, je dois exprimer ma grande déception envers le gouvernement qui a complètement laissé tomber les étudiants étrangers. Il ne prévoit aucune aide pour eux. Pourtant, la contribution des étudiants étrangers au PIB du Canada s'est élevée à 21,6 milliards de dollars l'an dernier. Ils sont des membres importants de nos collectivités et ils participent aux activités de recherche et d'innovation au Canada. Le gouvernement ne peut pas et ne devrait pas laisser tomber les étudiants étrangers.Malheureusement, même avant la COVID-19, beaucoup trop de gens n'avaient pas accès à l'éducation postsecondaire. Des personnes sont obligées d'abandonner leurs rêves parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer les frais de scolarité qui montent en flèche, parce qu'elles n'arrivent pas à trouver de travail et parce que l'aide gouvernementale est insuffisante.Les néo-démocrates sont résolus à corriger ces inégalités. Nous continuerons d'exercer des pressions pour rendre la Prestation canadienne d'urgence universelle afin que les aînés, les personnes handicapées, les mères, les étudiants, les travailleurs et tous les gens qui continuent d'être laissés pour compte reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Les néo-démocrates continueront de réclamer l'élimination des frais de scolarité et l'adoption d'une loi nationale sur l'éducation postsecondaire. Nous continuerons également à réclamer que les montants consentis dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants soient doublés de façon permanente. Nous poursuivrons nos efforts pour éliminer les obstacles auxquels trop de Canadiens se heurtaient avant l'éclosion de la COVID-19 afin qu'ils n'aient plus à y faire face lorsqu'elle aura été éradiquée.Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureEndettement des étudiantsEnfants à chargeÉtudiantsÉtudiants étrangersPandémiesPartage du temps de parolePrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailAlainTherrienLa PrairieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1800)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai effectivement entendu l'annonce dont parle la députée. Je n'ai pas beaucoup d'autres détails. Le gouvernement n'a pas donné autant d'information à ce sujet que nous l'aurions souhaité. Cela dit, même si l'initiative me semble bonne, on parle d'étudiants qui doivent payer leur épicerie et leur loyer avec seulement 40 % de la somme que reçoivent les gens admissibles à la prestation d'urgence. Bien que les étudiants feront tout ce travail, ils ne seront pas payés avant la fin de l'été. S'ils peinent déjà à joindre les deux bouts chaque mois, je ne comprends pas pourquoi on leur demande d'attendre en plus jusqu'à la fin de l'été pour obtenir de l'aide financière. Éliminer ce délai serait particulièrement utile pour aider ceux qui ont besoin d'aide, en ce moment même, pour payer leurs factures.Bénévolat et bénévolesC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, la députée l'a très bien dit. Il est intéressant de voir à quel point l'argument selon lequel nous ne pouvons pas nous le permettre est à courte vue, alors que les libéraux se plient en quatre pour offrir des milliards de dollars d'échappatoires fiscales ou de réductions d'impôt aux sociétés, ce qui leur semble parfaitement légitime. Mon collègue, le chef de notre parti, a dit que ces énormes cadeaux offerts aux entreprises n'étaient assortis d'aucune condition.Les nombreuses études sur le revenu de base universel ou le revenu garanti, comme se plaît à l'appeler la députée, montrent qu'il permet de réaliser des économies. Au Canada, et certainement dans le monde entier, ces études sont concluantes. Si nous éliminons la majorité des autres petits programmes et que nous les regroupons en un seul afin que les gens aient un revenu garanti, cela coûtera moins cher, cela stimulera l'économie et ce sera mieux pour tout le monde.Les néo-démocrates croient certainement que le fait de prendre les devants en offrant des programmes sociaux, y compris les soins de santé, l'assurance-médicaments, les soins dentaires, les services de garde d'enfants ou tout autre système de ce genre, est une façon d'économiser de l'argent et de faire le plus de bien possible.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu annuel garantiElizabethMaySaanich—Gulf IslandsErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de ses félicitations à mon endroit. Il est intéressant de constater que, ces jours-ci, nous avons oublié que les élections ont eu lieu il n'y a pas si longtemps.Je suis très fière des employés de General Dynamics. Ils font un travail remarquable. Toutefois, je pense que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent les ont placés dans une situation très difficile en leur demandant de remplir un contrat pour un gouvernement qui bafoue manifestement les droits de la personne sous toutes ses formes. Les employés de General Dynamics font un travail extraordinaire et se verront confier un contrat exceptionnel par le gouvernement du Canada. Ils pourront contribuer à des opérations de maintien de la paix.Cette entreprise fabrique aussi de l'équipement de protection pour la collectivité. Elle a donné une grande quantité de matériel. Je suis consciente que ces travailleurs, qui sont affiliés à Unifor, font un travail incroyable. Ils ne devraient jamais être pénalisés à cause des mauvaises décisions prises par des gouvernements précédents.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsGeneral Dynamics Land SystemsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui. Je songe à quel point le monde a changé depuis la dernière fois que je me suis trouvé ici. Je viens de passer un peu plus de 40 jours en isolement, grosso modo, ce qui m'a donné l'occasion de réfléchir au terme « quarantaine », qui signifie 40 jours. Cela renvoie à l'histoire biblique de la traversée du désert de Jésus, qui a duré 40 jours. Des tempêtes ont déferlé pendant 40 jours et 40 nuits. Les Israélites ont erré dans le désert pendant 40 ans. Fait particulièrement intéressant, le mot « quarantaine » nous vient de l'époque de la peste noire, car c'était l'un des seuls moyens de lutter contre cette pandémie. En plein XXIe siècle, nous devons revenir aux moyens employés au Moyen-Âge pour combattre une pandémie que nous ne comprenons pas tout à fait. Voilà qui porte à réfléchir, tout comme la vitesse à laquelle ce virus a bouleversé le monde et mis à mal des vérités que nous pensions indiscutables. Ainsi, 40 années de politiques économiques et sociales se sont effondrées aussi vite que le mur de Berlin.Quelles idées sont tombées au cours de la première semaine de la pandémie de COVID? La croyance en la supériorité naturelle de la mondialisation et la conviction que nous n'avons pas besoin d'activité industrielle au Canada pour subvenir à nos besoins parce que nous pouvons faire confiance à nos alliés. La saisie par Donald Trump de matériel médical destiné au Canada a sonné le glas du programme de mondialisation. La réception de produits de santé de qualité inférieure de la Chine a sonné le glas du programme de mondialisation. Nous avons entendu des gens de toutes les allégeances politiques parler de la nécessité d'établir une politique industrielle afin que le Canada ne se trouve plus jamais dans une telle situation.Nous avons tout appris au sujet du programme de privatisation, c'est-à-dire l'idée que le gouvernement doive laisser le champ libre parce que ce qui est à but lucratif est si naturellement supérieur. Nous avons vu les taux de mortalité horribles dans les foyers pour personnes âgées à but lucratif, où il faut maintenant envoyer l'armée pour essayer de garder les personnes âgées en vie. Nous ne devons plus jamais nous retrouver dans une telle situation. Nous ne devons plus jamais nous retrouver dans une situation où les travailleurs médicaux de première ligne ont recours à l'externalisation ouverte sur Facebook pour obtenir du matériel médical afin de se protéger au cours d'une pandémie.Ce n'est pas tout ce que nous avons appris. Nous avons appris que les Canadiens savent se montrer d'une incroyable solidarité, qu'ils se soucient les uns des autres, qu'ils n'adhèrent pas à la notion de rentabilité à tout prix, qu'ils savent faire preuve d'esprit d'entraide. Quand je suis arrivé à Ottawa, hier soir, ma fille m'a dit que des voisins étaient venus mettre un message sur sa porte disant qu'ils savaient qu'il y avait là des étudiants qui n'avaient peut-être pas de famille ici et de les appeler s'ils avaient besoin d'aide. Voilà un bel exemple de ce que c'est qu'être Canadien. Nous avons également pris conscience de l'immense pouvoir économique du gouvernement. Après toutes les railleries entendues au sujet des dépenses du fédéral et du Trésor public et après que les conservateurs nous eurent constamment répété que le salut passait par les sociétés, le secteur privé et les entrepreneurs, à peine une semaine après l'arrivée du coronavirus, tout le monde voulait que des mesures soient mises en place pour contenir la pire catastrophe économique à survenir de mémoire d'homme. Les mesures dont nous débattons ici concernent le fait que les dépenses publiques ont le pouvoir de garder nos villes habitables et d'aider les familles canadiennes à tenir le coup. Je fais remarquer à la Chambre que, à mon avis, il n'y aura pas de retour à la normale et que le monde dont nous débattions au début du mois de mars n'existe plus. Nous devons décider de l'orientation que prendra notre pays. Croire que le marché se rétablira par miracle est évidemment une chimère. Pour nous sortir de la crise de la COVID, il faudra des investissements publics massifs au cours des prochaines années. Or, si nous devons faire des investissements publics pour relancer l'économie canadienne, la question fondamentale qu'il faut se poser est celle du type d'investissements que nous devrions faire, car il s'agit des deniers publics et du bien commun. Chaque mesure que nous prenons, qu'il s'agisse de l'aide aux étudiants universitaires ou du revenu de base mensuel de 2 000 $ que nous avons appuyé, devra constituer le nouveau seuil minimal nous permettant de garantir que plus jamais nous ne nous retrouverons dans une situation aussi précaire et que plus jamais nous ne laisserons le système de santé dans un si piètre état. (1810)Je pense à l'Ontario. Je félicite le premier ministre Doug Ford. Il a certainement pris la situation à bras-le-corps. Pourtant, juste avant la pandémie, on fermait tous les services de santé publique de la province parce qu'on ne pensait pas en avoir besoin. Or, ces mêmes services de santé publique ont constitué la première ligne de défense pour nous; ce sont eux qui nous sauvent en ce moment. On ne va pas revenir en arrière pour recommencer à saigner la santé à blanc. Nous y veillerons.En ce qui concerne l'idée d'un revenu de base de 2 000 $, les conservateurs, leurs groupes de réflexion de droite et le National Post nous disent que cela va inciter les gens à ne rien faire et à se prélasser dans leur hamac. C'est comme si les conservateurs attendaient impatiemment de pouvoir décider qui sera jeté en dehors du canot de sauvetage.La réalité, c'est que moins d'une semaine après que la COVID-19 a frappé, des millions de Canadiens n'avaient pas les moyens de payer leur loyer. C'est une véritable mise en cause du système économique. Ce dernier ne peut pas nous assurer un mode de vie convenable. Ces 2 000 $ par mois ne sont certainement pas venus des conservateurs; ces derniers étaient trop occupés à s'en prendre aux personnes d'origine asiatique. L'idée d'un revenu minimum de 2 000 $ par mois est venue des néo-démocrates. Nous avons expliqué que c'est la nouvelle base, et nous avons obtenu l'appui du gouvernement.Comment pouvons-nous dire aux gens qu'ils devront revenir à des emplois minables et à des contrats minables dans une économie où les emplois vont se faire rares encore longtemps?Lorsqu'on parle de nouvelle normalité, il s'agit de veiller à ce que l'argent que nous dépenserons serve à bâtir une meilleure société. Nous devons saisir l'occasion en or qui se présente. Qu'allons-nous faire des milliards de dollars qu'il faudra consacrer aux infrastructures pour que les villes offrent une meilleure qualité de vie et soient plus viables et pour que notre société soit plus inclusive et équitable? Nous pourrions verser cet argent à de grandes entreprises privées, comme nous l'avons fait année après année, mais je pense qu'il s'agirait d'un terrible échec compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent les Canadiens à l'heure actuelle.Voici les questions que nous, les néo-démocrates, avons soulevées pendant que les conservateurs faisaient autre chose. Nous avons dit que 2 000 $ par mois était le minimum. Puis, nous nous sommes rendu compte que le gouvernement ne travaillait toujours pas avec nous à rendre ce revenu universel. Il voulait qu'il y ait des limites à ce montant. Nous avons demandé ce qui se passerait si quelqu'un gagnait un peu d'argent. Cette personne serait-elle écartée? Qu'en serait-il des personnes faisant de petits boulots et gagnant un peu d'argent? La prestation de 2 000 $ et la possibilité de gagner jusqu'à 1 000 $, c'était une mesure juste, et le gouvernement l'a reconnu. Ce sont les néo-démocrates qui ont dit que la subvention salariale à hauteur de 10 % n'était pas suffisante et qu'elle devrait être de 75 %. Pendant que les conservateurs nous sommaient de déclencher une nouvelle guerre froide avec la Chine, en agitant leur drapeau et en brandissant le poing, nous parlions des petites entreprises et demandions un traitement équitable pour elles, et nous avons obtenu les changements que nous demandions.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsFinances publiquesPandémiesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleQuarantaine des personnesLindsayMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus: (1815)[Traduction]Monsieur le Président, je sais bien que pour les députés d'en face, la vérité fait mal. Elle fait très mal, et elle devrait faire mal, car ils s'intéressent très peu aux gens frappés par la pire crise économique dont on se souvient.Notre pays doit s'unir pour maintenir la solidarité sociale dont les Canadiens font preuve. Lorsque nous venons au Parlement pour exhorter le gouvernement à soutenir les étudiants de niveau postsecondaire, nous ne réclamons pas, comme les conservateurs, une sorte d'analyse coût-bénéfice pour savoir si les étudiants dorment toute la journée ou s'ils essaient de trouver un emploi, ce qui montre bien ce que les conservateurs pensent des étudiants universitaires. Pour nous, les étudiants universitaires sont des gens surendettés qui s'efforcent d'améliorer leur sort. Lorsque nous pressons le gouvernement d'accepter certains changements, c'est parce que ces changements sont faisables. Nous pouvons aujourd'hui entreprendre ce travail avec le genre de fonds fédéraux qui seront nécessaires dans les années à venir pour construire un Canada meilleur, plus juste, plus durable, un Canada où nous ne laisserons plus jamais la précarité se répandre sur le marché du travail, nous empêcher d'épargner et miner le système de santé.Le Parlement a l'occasion de collaborer aujourd'hui pour établir une nouvelle normalité, un meilleur Canada, car il n'est pas question de revenir en arrière.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus: (1820)[Traduction]Grands dieux, monsieur le Président! C'est cet homme qui veut être roi. Voilà la vision que les conservateurs ont pour le pays. L'une des candidates à l'investiture conservatrice fait la promotion de faux remèdes en se fondant sur les conseils du Dr Trump. Puis, il y a Peter MacKay, qui était si furieux que la COVID-19 ait interrompu sa campagne pour devenir nouveau chef du Parti conservateur que le parti a dû mettre fin à sa course à la direction pour empêcher M. MacKay de s'autodétruire. Enfin, il y a l'individu méprisable, toujours membre du caucus conservateur, qui s'est livré à des attaques racistes contre l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Or, rien n'indique qu'il a été expulsé du caucus, et il est encore candidat à la direction du Parti conservateur.Cela m'amène à mon collègue, que j'aime beaucoup. Je pense qu'il veut donner l'impression d'être quelqu'un de coléreux pour obtenir l'appui de la base conservatrice. Toutefois, s'il croit que nous nous opposons au secteur privé parce que nous n'approuvons pas l'envoi d'armes à l'Arabie saoudite, cela démontre qu'il n'est pas prêt à prendre les rênes du pouvoir. J'implore le député de comprendre que, pour remettre notre économie sur les rails, nous devons investir des fonds publics. Il devrait collaborer avec nous. Les investissements publics sont nécessaires. Les conservateurs se plaignent du manque d'investissements dans le secteur pétrolier, après que nous avons investi des milliards. Ils n'essaient pas d'obtenir des fonds privés; ils veulent des fonds publics. Toutefois, les contribuables canadiens ont leur mot à dire en ce qui concerne leur argent. J'invite donc mon collègue à arrêter ses simagrées, à faire preuve de compassion et à montrer qu'il se soucie de son prochain. Il peut y arriver, mais il doit afficher un sourire. Il n'a qu'à sourire, qu'à dire que les Canadiens sont de vaillants travailleurs et que nous sommes tous unis dans cette période de crise. Il devrait se tenir loin de ces abrutis qui sont dans la course au leadership et il s'en tirera bien.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleReprise économiqueErinO'TooleL’hon.DurhamJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James est en verve aujourd'hui. Je vais simplement ajouter un petit quelque chose. Il a dit qu'il ne fallait pas « revenir en arrière ». Ne revenons pas en arrière, bâtissons plutôt un Canada meilleur. Le député pourrait peut-être nous dire à quoi ressemblerait ce Canada.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleReprise économiqueCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionM. Charlie Angus: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, parlons de l'économie. Parlons de bâtir un Canada meilleur.Nous avons un énorme potentiel économique, mais nous y avons renoncé, année après année, dans les accords commerciaux. Dans le cas du secteur canadien des technologies de l'information, celui-ci a besoin d'investissements de la part du gouvernement fédéral, car c'est de lui qu'ils doivent venir. Quand on parle de reprise de l'emploi, cela nécessitera des investissements sociaux. Personne ne pense que nous allons pouvoir sortir de la situation actuelle en appuyant sur un bouton pour relancer le secteur privé. Lorsque nous ferons des investissements publics, ce sera comme après la Deuxième Guerre mondiale, pour créer un régime de pensions convenable, un régime approprié de soins de santé, des infrastructures adéquates et des villes durables.Tâchons de faire mieux qu'en 2008, lorsque le gouvernement a distribué des chèques à gauche et à droite, qu'il a paradé sur des chantiers et qu'il a coupé des rubans partout au pays, et que malgré tout cela on n'a même pas obtenu de train à haute vitesse. Faisons les choses comme il faut cette fois-ci.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)COVID-19Deuxième lectureÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleReprise économiqueJagmeetSinghBurnaby-SudElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1140)[Français]Monsieur le Président, vous m'avez presque fait déménager dans la circonscription du chef du Bloc québécois. Je ne suis pas le député de Beloeil—Chambly, je représente encore la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie.Je voudrais poser une question au leader du gouvernement à la Chambre. Notre système parlementaire est basé sur la responsabilité ministérielle. C'est le rôle du Parlement de demander des comptes au gouvernement. Les circonstances actuelles sont tellement inédites que nous pouvons faire preuve d'invention, être créatifs et être novateurs. Nous pouvons faire les choses différemment.Au NPD, nous considérons qu'une séance physique, en personne au Parlement par semaine suffirait. Nous ne devons pas nécessairement aller plus loin que cela. Nous ne donnerions pas l'exemple à nos concitoyens en étant rassemblés plus souvent et en demandant à tout le personnel du Parlement de se mettre à risque également.Le NPD a mis sur la table une proposition, soit de tenir deux périodes des questions virtuelles de 90 minutes chacune. Cela permettrait aux députés qui ne peuvent pas se déplacer à Ottawa — donc de toutes les provinces et des régions plus éloignées — de représenter leurs citoyens et de poser des questions aux ministres ou au premier ministre.J'aimerais que le député s'exprime sur les vertus possibles de ces séances virtuelles ou en ligne. Nous pourrions, en 2020, ne pas rester accrochés aux vieilles pratiques. La situation est exceptionnelle et nous avons l'occasion de faire les choses différemment et d'innover.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, je dois avouer très franchement que je commence à en avoir plein le dos de l'obstruction et des enfantillages du Parti conservateur, l'opposition officielle ici à la Chambre, alors que, dehors, il y a des gens qui meurent et il y a des gens qui risquent leur vie pour soigner les malades, dont nos personnes âgées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.Les conservateurs — l'opposition officielle — disent qu'ils veulent avoir trois séances par semaine durant lesquelles poser des questions au gouvernement parce que le gouvernement doit rendre des comptes. Bien sûr que le gouvernement doit rendre des comptes et j'ai moi aussi plein de questions à lui poser. Cependant, nous devons montrer l'exemple. Une séance physique par semaine est suffisante. Le fait d'y ajouter deux séances virtuelles en ligne, avec une nouvelle façon de procéder, nous permettrait de faire notre travail de représentants de nos concitoyennes et de nos concitoyens et de demander des comptes au gouvernement.Pourquoi le Parti conservateur refuse-t-il la modernité? Pourquoi s'accroche-t-il aux vieilles manières?Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureSéances de la ChambreAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1240)[Français]Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours et dire que nous partageons les mêmes préoccupations sur la situation des aînés, particulièrement ceux qui sont dans les CHSLD. Cette situation traîne depuis des années, accompagnée de sous-financement, de pénurie de main-d'œuvre et de conditions de travail extrêmement difficiles. J'aimerais que ma collègue nous parle, si c'est possible, de la responsabilité du gouvernement fédéral pour ce qui est des coupes dans les transferts aux provinces en matière de santé et sur la nécessité d'augmenter ces transferts.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPersonnes âgéesProcédureSystème de soins de santéAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à exprimer toute la tristesse des néo-démocrates et de la population canadienne en général. Aujourd'hui, c'est toute la nation qui pleure la terrible perte subie par les Néo-Écossais. Cet acte de violence est insensé. Ces pertes de vie seront d'autant plus douloureuses que toutes les précautions et les mesures de sécurité qui doivent être prises à cause de la COVID-19 vont empêcher les gens de pleurer leur perte avec leurs proches comme ils auraient pu le faire normalement. Je tiens à souligner le courage de l'agente de la GRC Heidi Stevenson, qui a perdu la vie en tentant d'aider et de sauver d'autres personnes. Encore une fois, je veux transmettre un message aux gens de la Nouvelle-Écosse, leur dire qu'ils ne sont pas seuls. C'est toute une nation qui pleure avec eux. Nous partageons leur douleur. (1245)Aujourd'hui, nous débattons d'une motion qui porte sur les travaux du Parlement. Alors qu'une pandémie sévit et qu'elle a de graves répercussions sur de nombreux Canadiens, sur les emplois et sur les entreprises, nous devons d'abord et avant tout faire tout ce qui est possible pour aider les Canadiens. J'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.Nos travaux doivent avoir pour objectif premier d'assurer la sécurité des familles, des travailleurs et des petites entreprises et de sauver des vies. Il y a encore des gens qui ont désespérément besoin d'aide. Il y a encore beaucoup trop de gens qui passent entre les mailles du filet. Notre position demeure très claire. D'abord, à notre avis, au lieu d'imposer des critères compliqués à respecter, nous devrions envoyer une aide financière directe à tous les Canadiens, immédiatement et tout au long de la crise. Ensuite, la Prestation canadienne d'urgence devrait être universelle. Le premier ministre devrait prendre la parole à la Chambre et dire très clairement que toute personne au pays qui a besoin d'aide peut demander cette prestation. De plus, nous nous devons de reconnaître la valeur du dévouement des personnes dont la sécurité est en jeu, ces travailleurs de première ligne qui assurent les services essentiels à leurs risques et périls — et qui mettent potentiellement leur famille à risque —, en leur donnant accès non seulement à de l'équipement adéquat pour préserver leur sécurité, mais aussi à une prime de courage pour refléter le danger auquel ils s'exposent. Les Canadiens qui occupent un emploi faiblement rémunéré ont besoin d'un supplément de revenu. Ils ont besoin d'une aide financière additionnelle pour compenser les risques qu'ils courent dans l'intérêt de toute la population. Nous savons qu'il y a encore des citoyens qui sont laissés pour compte. Même si nous sommes fiers du travail remarquable qui a été accompli lors de la plus récente séance d'urgence, où nous avons obtenu des engagements pour combler les lacunes qui affectaient un si grand nombre de Canadiens non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, nous savons qu'il y a encore trop de citoyens qui sont laissés à eux-mêmes. Une catégorie de Canadiens est particulièrement exclue des programmes mis en place, et le gouvernement ne fait rien pour lui venir en aide. Ce sont les étudiants. Dans les faits, les initiatives proposées par le gouvernement à propos des emplois d'été au Canada, y compris le financement additionnel pour les emplois d'été, sont insuffisantes. Les étudiants n'ont plus la possibilité de travailler. Les emplois qu'ils espéraient occuper l'été prochain n'existent plus. Au cours de la prochaine saison estivale, ces emplois ne seront pas offerts. Pour résoudre ce problème et nous assurer que les étudiants ne sont pas ignorés et laissés pour compte, nous pouvons apporter quelques changements simples. Nous pourrions par exemple modifier le libellé de la législation actuelle de façon à ce qu'elle englobe non seulement les personnes qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, mais également les personnes qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19. Cela permettrait d'aider les étudiants qui sont laissés pour compte. De nombreux étudiants espéraient travailler cet été, mais ils ne trouveront tout simplement pas d'emploi. C'est pourquoi nous devons veiller à ce qu'ils ne soient pas oubliés.J'ai écrit une lettre au premier ministre pour lui présenter l'amendement et lui demander de veiller à ce que les étudiants ne soient pas oubliés et laissés pour compte. Bien que nous n'ayons pas reçu de réponse adéquate, nous n'abandonnerons pas les étudiants. Nous continuerons à nous battre pour qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.Les gens se disent également inquiets de ne pas pouvoir payer leur loyer. Ils sont toujours tenus de le payer même s'ils ont perdu leurs revenus, et beaucoup craignent de se retrouver sans logement. De nombreuses familles s'inquiètent aussi de ne pas pouvoir payer leur hypothèque. Il en va de même pour les petites entreprises, qui doivent payer leur loyer commercial ou leur hypothèque. Nous soutenons que la solution la plus simple est d'utiliser les pouvoirs dont nous disposons à l'échelon fédéral pour suspendre les paiements hypothécaires, puis de collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de suspendre le paiement des loyers.Même si nous sommes ravis que le gouvernement ait déclaré qu'il prendrait certaines mesures pour aider les personnes et les entreprises à payer leurs loyers, ces mesures ne sont pas suffisantes. Le gouvernement fédéral dispose de pouvoirs importants. Nous devons les utiliser.(1250)[Français]Nous devons également nous engager à aider les personnes qui sont locataires. La crise du logement rendait déjà difficile pour les gens de trouver un endroit sûr où ils se sentaient chez soi. C'est encore plus difficile lorsqu'on risque de perdre son logement parce qu'on ne peut pas payer le loyer.[Traduction]Nous devons offrir plus d'aide à davantage de gens, et ce, plus rapidement. C'est exactement ce que permet d'accomplir notre proposition. Nous proposons de nous réunir ici, au Parlement, de manière régulière et planifiée, afin de nous donner la possibilité de voter sur la mesure législative que nous devons modifier pour aider davantage de gens. Deux jours de séances virtuelles permettraient aux gens des régions de l'ensemble du pays d'être représentés, et leurs députés pourraient poser des questions en leur nom. Au Parlement, nous sommes limités à un petit nombre, et c'est souvent les députés près d'Ottawa qui participent. En tenant une séance virtuelle, nous pouvons nous assurer que les députés qui représentent des collectivités situées loin d'Ottawa peuvent continuer d'être entendus, d'exprimer l'opinion de leurs concitoyens et de faire part à la Chambre de ce que vivent les électeurs de leur circonscription, notamment les travailleurs de la santé qui ne disposent pas d'équipement de protection individuelle adéquat pour assurer leur sécurité. Ceux qui sont exposés au danger, qui mettent leur vie en péril pour nous, n'ont pas l'équipement nécessaire pour rester en bonne santé. Par ailleurs, nous entendons des histoires de travailleurs de la santé qui sont obligés de dormir dans leur voiture parce qu'ils ne veulent pas rentrer chez eux et mettre leur famille en danger. Ce n'est pas la façon dont les travailleurs de la santé devraient être traités dans notre pays. Nous ne devons pas nous contenter de les remercier. Nous devons veiller à ce qu'ils disposent de l'équipement approprié et qu'ils travaillent dans des conditions sécuritaires.Les petites entreprises se disent préoccupées du fait qu'elles doivent attendre plusieurs semaines pour recevoir du soutien et qu'elles ne savent pas si elles seront en mesure de continuer à assurer leur subsistance et à payer leurs employés et si elles resteront ouvertes. Elles attendent de l'aide.Nous avons entendu parler de gens qui s'inquiètent pour leurs parents, qui sont dans des foyers de soins de longue durée. Dans certains cas, ces gens vivent dans des conditions déplorables. Cela brise le cœur de penser aux aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui ont tant sacrifié, mais qui se retrouvent dans des foyers de soins de longue durée où les conditions sont médiocres. Voilà le résultat de plusieurs années de négligence de la part des gouvernements libéraux et conservateurs, fédéraux et provinciaux. Dans les foyers de soins de longue durée, nous constatons les conséquences horribles de cette négligence.Nous avons écouté des dirigeants autochtones nous faire part de leurs craintes et de leurs inquiétudes concernant la sécurité de leurs collectivités. Ils craignent de ne pas pouvoir garder leurs collectivités en sécurité dans un contexte où elles n'ont pas accès à des choses qui relèvent des droits fondamentaux, comme de l'eau potable et des logements convenables.Au cours des dernières semaines, les Canadiens ont relevé un défi que personne parmi nous n'aurait pu imaginer il y a quelques mois. Ils ont montré, à maintes reprises, qu'ils veulent prendre soin les uns des autres et qu'ils tiennent à ce que le gouvernement accorde une priorité à cette valeur que nous partageons tous. Voilà qui devrait permettre de juger de notre travail comme parlementaires. Le gouvernement doit prendre des décisions en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent de mieux répondre aux besoins des gens.N'espérons pas que les choses reviennent à la normale. Définissons plutôt une nouvelle normalité, où nous évaluons les décisions prises et la richesse de notre pays en fonction de notre capacité à prendre soin les uns des autres.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Emploi d'été des étudiantsÉtudiantsFinances publiquesFusillades avec armes à feuGouvernement et politiqueHypothèquesLocationNouvelle-ÉcossePandémiesParlement virtuelPartage du temps de parolePrestation canadienne d’urgenceProcédureSanté publiqueAndréanneLaroucheSheffordJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurais espéré que, en période de pandémie, nous consacrions notre temps au Parlement à discuter de ce que nous pouvons faire pour mieux aider les gens et aider les fournisseurs de soins de santé de première ligne et les personnes dans les établissements de soins de longue durée. Voilà ce à quoi nous devrions consacrer notre temps au Parlement. Or, les conservateurs préfèrent parler de procédure et des détails du fonctionnement de la Chambre.Je tiens à mettre une chose au clair. Nous voulons entendre ce que vivent les gens partout au pays. Toutefois, en limitant le nombre de parlementaires à Ottawa, nous exclurons leurs voix. Des gens de ma province, la Colombie-Britannique, ne seront pas entendus.J'estime qu'il faut avoir recours aux solutions technologiques. D'autres organismes le font et réussissent très bien. Le Parlement du Canada peut certainement veiller à ce que la population soit entendue au moyen de séances virtuelles. Nous devons réduire autant que possible l'exposition au risque de maladie. Nous devrions siéger une journée pour modifier les mesures législatives et deux jours pour poser des questions et entendre ce que vivent et ce que pensent les Canadiens.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureJohnBrassardBarrie—InnisfilAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1255)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.C'est exactement ce pour quoi nous avons proposé l'aide universelle et un financement direct aux gens. Trop de gens passent entre les mailles du filet. Afin de résoudre ce problème, nous proposons l'universalité de l'aide comme solution. Si nous offrons l'aide universelle, nous pourrons aider les aînés, les étudiants et tous ceux qui passent entre les mailles du filet. La situation est complètement inacceptable. Les aînés n'ont pas accès à des ressources suffisantes pour vivre dans de bonnes conditions. C'est exactement ce pour quoi nous nous battons pour tous ceux qui ont besoin d'aide maintenant, y compris les aînés et les étudiants.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPersonnes âgéesProcédureAndréanneLaroucheSheffordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1255)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Burnaby-Sud de son excellent discours.J'aimerais qu'il nous explique en quoi la situation actuelle nous offre une occasion, malgré tous les drames et le fait qu'on vive une crise sans précédent. C'est souvent lors des crises qu'on se permet de faire des changements fondamentaux. Dans ces situations, le retour à la normale n'est pas envisageable parce que la normalité fait partie du problème.Comment devrions-nous saisir cette occasion collectivement, en tant que société, pour changer la manière de faire les choses?Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh: (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon chef adjoint de sa question.C'est exactement cela. Dans cette crise, depuis des semaines, on assiste à des actes de courage et de compassion de la part des Canadiens et des Canadiennes. On a vu que les gens voulaient s'occuper des autres. C'est très important qu'on prenne cette énergie, ce mouvement, pour amorcer des changements positifs. On peut créer une nouvelle normalité, où on prend mieux soin les uns des autres. On peut améliorer les programmes sociaux et les services qui existent. On peut créer....Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1300)[Français]Madame la Présidente, comme l'ensemble des parlementaires l'ont fait ici à la Chambre, mes premières paroles iront évidemment vers les victimes de cette épouvantable fusillade qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse et leurs familles. Nous vivions déjà des moments difficiles comme communauté et comme société. J'ose à peine imaginer à quel point cela peut être pénible en ce moment pour les gens de cette communauté de la Nouvelle-Écosse. Je pense particulièrement à l'agente de la GRC Heidi Stevenson, qui a malheureusement trouvé la mort dans cette fusillade, cette tuerie qu'on peine à s'expliquer. Je pense que nous devrons réfléchir collectivement à plusieurs problèmes, qu'il s'agisse de santé mentale ou d'accès aux armes à feu. Dans la même veine, par rapport aux condoléances à offrir, je tiens à souligner ici le travail d'une préposée aux bénéficiaires, la première préposée aux bénéficiaires à mourir de la COVID-19 au Québec. Il s'agit de Mme Victoria Salvan, qui travaillait au CHSLD Grace Dart, à Montréal. Après 25 années de loyaux services et beaucoup de dévouement envers ses patients et beaucoup de temps passé avec eux, elle a malheureusement trouvé la mort, en fin de semaine, dans cette épouvantable pandémie. Je tiens à souligner l'énorme travail qu'ont effectué certains de ses collègues. Ces derniers sont aujourd'hui anxieux, et ils ont peur. On les comprend. En fin de semaine, j'entendais une de ses collègues dire qu'elle avait pris la décision de se séparer de ses enfants et de ne plus les voir pendant qu'elle continuait de travailler auprès des aînés de ce CHSLD. Elle n'est pas la seule à faire ce sacrifice. Je pense que c'est un sacrifice important et qu'il faut le souligner. Je presse encore une fois le gouvernement de prendre toutes les mesures disponibles pour leur fournir le meilleur équipement médical de protection et assurer leur santé et leur sécurité. Je tiens également à souligner le travail récent des représentants syndicaux, le président du syndicat local, Jonathan Deschamps, et le conseiller syndical Alexandre Prégent.Cela étant dit, je veux dire quelques mots sur la motion qui nous est présentée ici, au Parlement. C'est une motion intéressante. Comme je l'ai dit précédemment, elle vient nous rappeler comment fonctionne notre démocratie, quel est le rôle d'un Parlement et quel est le rôle des députés et des parlementaires en général. Évidemment, notre rôle est de trouver des solutions et de faire des propositions, mais il est également de forcer le gouvernement à rendre des comptes. En effet, parfois, il prend de mauvaises décisions, parfois, les décisions à prendre ne sont pas prises et, parfois, les décisions prises ont besoin d'être modifiées et améliorées. C'est le rôle des 338 personnes de cette salle — aujourd'hui, nous ne sommes pas 338 — de pousser le gouvernement à prendre les meilleures décisions possible pour notre société et pour notre communauté.Nous vivons des temps exceptionnels. Je trouve que la proposition qui est sur la table est tout à fait raisonnable et s'inscrit dans les consignes que la santé publique nous demande tous de respecter. Je pense que, comme parlementaires et comme élus, nous devons montrer l'exemple et dire à nos concitoyens et concitoyennes que la situation est sérieuse et que nous devons tout faire pour essayer d'en minimiser les répercussions, alors que des dizaines de milliers de personnes sont déjà infectées et que de centaines de personnes sont malheureusement décédées de ce virus. L'idée de nous réunir plusieurs fois par semaine, même en nombre limité, n'est pas nécessairement la meilleure chose. On représente les gens de 10 provinces, de certains territoires et des régions éloignées. L'idée de venir ici et de forcer ainsi les employés de la Chambre des communes à se mettre à risque, parce qu'ils doivent offrir des services pendant que nous sommes là, fait en sorte qu’on multiplie les possibilités de contagion et d'infection dans nos maisons, dans nos circonscriptions et dans nos communautés lorsqu'on y retourne. Il faut trouver un équilibre entre le respect des consignes de santé publique et la possibilité pour les parlementaires de représenter leurs concitoyens et de poser des questions, parce que certaines choses doivent être améliorées rapidement.(1305)Le gouvernement libéral nous avait proposé qu'il y ait une séance en personne et une séance virtuelle chaque semaine. Le NPD trouvait qu'une seule séance virtuelle de 90 minutes était insuffisante, car cela ne permettrait qu'à 18 députés, sans compter ceux qui sont à Ottawa, de poser des questions au gouvernement chaque semaine. Nous trouvions que c'était bien peu. Nous avons alors proposé qu'il y ait une deuxième séance virtuelle de 90 minutes, ce qui porterait à 36 le nombre de députés qui auraient la possibilité de poser des questions aux ministres et au premier ministre chaque semaine sans être présents à Ottawa. Notre proposition a été acceptée par le Parti libéral, et je pense que le Bloc québécois et le Parti vert sont également d'accord. Quant au Parti conservateur, il affirme que sa première préoccupation est que les parlementaires puissent faire leur travail et poser des questions au moins trois fois par semaine. Or la motion qui est devant nous permet de faire exactement cela. Elle nous permet de tenir une rencontre en personne et deux rencontres virtuelles pour poser des questions. Nous savons que quatre comités parlementaires fonctionnent en ce moment. La technologie leur permet de poser des questions à des témoins par vidéoconférence. Je pense que nous pourrions tout simplement aller de l'avant et trouver cet équilibre entre la nécessité de nous protéger nous-mêmes et nos concitoyens et celle de demander des comptes au gouvernement.Puisqu'on parle de reddition de comptes, je vais parler de certaines choses qui se passent en ce moment et dont nous avons parlé, tout comme le chef du NPD. Tout d'abord, les étudiants et les étudiantes font partie du groupe des grands oubliés, puisque ceux qui n'ont pas gagné 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ne peuvent pas bénéficier de la Prestation canadienne d'urgence. Ce sont des milliers de personnes qui vivent beaucoup d'anxiété et qui ne reçoivent aucune aide. Nous faisons pression sur le gouvernement pour qu'il trouve une solution. Évidemment, si le gouvernement avait accepté dès le départ la proposition du NPD visant à ce que la prestation soit universelle, les étudiants auraient été couverts, tout comme les personnes âgées. En ce moment, ce n'est pas le cas. Nous devons donc collectivement poser des questions au gouvernement et faire pression sur lui pour trouver une solution. Les gens écrivent à nos bureaux parce qu'ils sont impatients, anxieux et stressés. Ils ne savent pas comment ils arriveront à payer leur loyer et leurs factures. Je vais citer deux témoignages. Le premier est celui d'un couple d'étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Ils m'ont dit qu'ils avaient des contrats de recherche à l'université qui leur permettaient de payer leur loyer, mais que ces contrats ont été suspendus. Comme ils ne gagnent pas 5 000 $ par année, ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas admissibles à l'aide d'urgence. Ils m'ont demandé s'il y avait quelque chose de prévu dans un futur proche pour eux.J'espère qu'à force de poser des questions au gouvernement, je pourrai leur répondre que quelque chose s'en vient. C'est notre travail en tant que parlementaires. Je pense que nous sommes tous capables de le faire de manière virtuelle, par vidéoconférence ou en ligne.L'autre témoignage est celui de Camille, une étudiante en psychoéducation à l'Université de Montréal. Elle reçoit des prêts et bourses pour la période scolaire, mais elle n'a pas accumulé assez d'heures de travail pour accéder à l'assurance-emploi. Elle avait des contrats d'animatrice dans le cadre d'activités parascolaires, mais celles-ci ont toutes été annulées à cause de la pandémie. Comme son revenu était inférieur à 5 000 $ par année, à cause de ses prêts et bourses, elle ne reçoit rien. Cet été, elle comptait travailler comme animatrice dans un camp de jour, et elle ne sait toujours pas si ce travail aura lieu. Elle ne peut pas non plus toucher de l'aide sociale, à cause de ses prêts et bourses. Dans son message, elle disait qu'elle avait peur de se faire dire de ne pas s'inquiéter et qu'on ne l'a pas oubliée, alors qu'on l'a oubliée. Elle disait vouloir du concret, qu'elle avait peur et qu'elle était triste et déçue. Elle a toujours tout fait pour s'en sortir et s'assurer le meilleur des avenirs, disait-elle. Il y a des centaines, voire des milliers de personnes comme Camille qui frappent à notre porte. Ils nous demandent d'agir et de trouver des solutions concrètes. Oui, nous devons faire pression sur le gouvernement pour qu'il aide ces gens. C'est notre travail en tant que parlementaires. Cependant, nous devons également donner l'exemple en évitant de nous rendre à la Chambre en personne plusieurs fois par semaine. J'aimerais maintenant parler d'un autre problème. La plus grande banque alimentaire de Rosemont—La Petite-Patrie n'a pas accès au programme fédéral d'aide aux banques alimentaires, parce qu'elle aurait reçu un tout petit montant d'argent de la part de Centraide. Il y a donc des incohérences et des améliorations à apporter aux programmes qui sont mis sur pied. (1310)Je comprends qu'il y ait des erreurs, parce que tout le monde essaie de travailler rapidement. C'est le genre d'exemple où, comme député de l'opposition, je veux pouvoir poser des questions, mais je ne veux pas le faire en compromettant la sécurité de mes concitoyens.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19DéputésEmploi d'été des étudiantsÉtudiantsFinances publiquesFusillades avec armes à feuGouvernement et politiqueNouvelle-ÉcossePandémiesParlement virtuelPrestation canadienne d’urgenceProcédureSoignants et professionnels de la santéAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice: (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Il avait été envisagé, dans nos discussions avec le gouvernement, de tenir une première séance virtuelle la semaine prochaine avant de passer à deux séances virtuelles par semaine, dès la semaine suivante. Cela, j'imagine, pour des raisons techniques, pour permettre aux employés de la Chambre des communes de mettre en place les dispositifs. Il s'agit probablement aussi de donner l'occasion à nos employés dans nos bureaux de circonscriptions d'installer le matériel nécessaire — des micros, des caméras, des logiciels ou je ne sais quoi — pour que nous puissions tenir ces séances virtuelles qui sont très importantes.J'ai un paquet de questions à poser au ministre du Patrimoine canadien, et cela ne me dérange pas du tout de le faire par vidéoconférence.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.J'ai entendu beaucoup d'inquiétudes concernant la question des loyers.L'honorable député a-t-il entendu des questions sur les loyers des PME?Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiqueLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesProcédureAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice: (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de sa question.Dans Rosemont—La Petite-Patrie, et dans plusieurs autres circonscriptions, l'essentiel des créateurs d'emplois, c'est des petites et moyennes entreprises. En ce moment, elles vivent énormément de stress et d'anxiété. Le 1er mai arrive, et elles ne savent pas si elles pourront payer le loyer. On parle de 50 à 60 % de nos petites entreprises qui risquent de faire faillite parce qu'elles n'ont pas le soutien nécessaire juste pour payer le loyer.La subvention salariale est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant pour payer des dizaines de milliers de dollars de loyer pendant quelques mois. Il faut que le gouvernement fédéral intervienne auprès des banques, comme nous l'avons demandé, afin de suspendre les loyers commerciaux pour aider nos entreprises. Il faut également faire pression pour aider les locataires qui ne pourront peut-être pas payer leur loyer tout court.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiqueLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesProcédureJagmeetSinghBurnaby-SudPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice: (1315)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti vert de sa question.Je pense que la crise actuelle nous permet une réflexion. Il faut aider les gens le plus rapidement possible. Également, il y a des questions sur le type de société que nous voulons, par exemple où personne n'est laissé-pour-compte, ou dans laquelle on n'abandonne personne. On pensait que notre filet de sécurité sociale était assez robuste, mais on se rend compte qu'il y a un paquet de trous et que l'assurance-emploi ne comble pas tous les besoins.Je pense que cela ramène en avant l'idée et la notion d'un revenu minimum garanti. Si on avait un système fiscal efficace, ceux qui n'en auraient pas besoin pourraient le rembourser tout simplement à la fin de l'année, lorsqu'ils paient leurs impôts.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcédurePaulManlyNanaimo—LadysmithTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1340)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et d'avoir soulevé ces préoccupations.Je suis porte-parole en matière de patrimoine. À Montréal, il y a énormément d'artistes. Le milieu culturel y est vraiment florissant. Or, ce milieu subit de plein fouet les conséquences de la crise que nous vivons tous aujourd'hui. Des annonces ont été faites, mais sans fournir de détails. Plusieurs personnes me disent qu'elles avaient prévu organiser un festival cet été et qu'elles ont déjà investi des sommes d'argent. Elles me demandent si elles seront remboursées si le festival n'a pas lieu. De plus, beaucoup d'artistes ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.J'ai donc beaucoup de questions à poser au ministre du Patrimoine canadien. Toutefois, je ne veux pas mettre en danger mes concitoyens ou ma famille en me déplaçant de manière inappropriée vers un lieu donné pour siéger. Pourquoi ne pourrais-je pas poser ces questions au ministre par visioconférence? Il pourrait simplement me répondre dans le temps qui lui est normalement accordé.Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesParlement virtuelProcédureTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgDéclarations de députésLe système de soins de longue duréeInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, la crise de la COVID-19 frappe durement les aînés, en particulier ceux qui vivent dans un établissement de soins de longue durée. Nous savons que les aînés sont plus vulnérables, et nous sommes nombreux à faire tout ce que nous pouvons pour protéger nos parents et nos grands-parents. Nous avons tous été bouleversés en voyant des gens qui attendent à l'extérieur des centres de soins de longue durée et qui essaient de faire savoir à leurs proches âgés qu'ils ne sont pas seuls. Nous avons tous vu des employés dévoués qui sont également débordés par la situation. Pendant de nombreuses années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont causé des failles dans notre système de soins de longue durée, à tel point que celui-ci ne parvient pas à offrir tous les services nécessaires pour que les bénéficiaires vivent en sécurité et dans la dignité.Cette crise nous montre ce que nous devons finalement faire pour bien soutenir notre système de soins de longue durée. Il faut mettre en place des normes nationales et prévoir les fonds nécessaires pour les appliquer. Les aînés vulnérables et leurs proches ne méritent rien de moins.COVID-19Déclarations de députésPandémiesPersonnes âgéesSoins de longue duréeJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, Camille, une étudiante de l'Université de Montréal, n'a pas accumulé assez d'heures pour avoir accès à l'assurance-emploi, et elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Elle nous dit qu'elle a peur et qu'elle est triste et déçue.Le premier ministre est-il prêt à dire aujourd'hui que, si quelqu'un a besoin d'aide, il peut avoir accès à la PCU?COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le fait est que beaucoup trop de Canadiens sont laissés pour compte, surtout les étudiants. Les emplois d'été ont disparu, ainsi que les emplois sur les campus universitaires, et les étudiants n'ont pas droit à la Prestation canadienne d'urgence; ils ne sont qu'un exemple parmi tant d'autres de personnes qui passent entre les mailles du filet à cause des critères d'admissibilité. Le premier ministre annoncera-t-il aujourd'hui que la Prestation canadienne d'urgence est universelle? Annoncera-t-il que tous ceux qui ont besoin d'aide pourront en obtenir?COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, un article publié sur le site Ricochet nous révèle des informations troublantes sur les manquements et l'absence de préparation à une pandémie. En 2003, nous avons subi le SRAS, mais le gouvernement ne semble pas en avoir tiré des leçons. À l'autre bout du globe, la Corée du Sud avait ce qu'il fallait. Ils ont réussi à tester tout leur monde. Ils avaient des masques pour tout le monde. Ici, on court encore pour trouver de l'équipement. Par conséquent, le taux de mortalité au Québec est 23 fois plus élevé qu'en Corée du Sud.Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour fournir de l'équipement de protection aux travailleurs et aux travailleuses de la santé?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19PandémiesQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, parfois, les meilleures solutions sont les idées les plus simples. On est tous en train de faire un effort collectif incroyable pour passer au travers de cette crise-là. On investit des milliards de dollars pour soutenir les gens et les entreprises. La Pologne et le Danemark viennent d'avoir une idée brillante. Les compagnies qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux n'auront pas accès à l'aide publique. En effet, les compagnies qui trichent et qui ne paient pas leur juste part ne devraient pas recevoir de notre aide.Est-ce que le gouvernement est prêt à suivre leur exemple?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, Corey Palmer est propriétaire de Crane Wise Inc., une petite entreprise qui vient de voir le jour à London, en Ontario. Corey emploie cinq personnes, qu'il a décidé de garder pendant la pandémie. Cependant, à cause des règles trop restrictives de la subvention salariale mise en place par les libéraux, Corey et ses employés sont laissés pour compte. Une prestation universelle pourrait aider Corey, son personnel, et tant d'autres personnes. Pourquoi les libéraux ne permettent-ils pas à tout le monde au Canada de toucher la Prestation canadienne d'urgence et ne mettent-ils pas en place une subvention salariale pour aider les propriétaires de petites entreprises et leurs employés à traverser cette pandémie?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgAffaires courantesLa fusillade en Nouvelle-ÉcosseInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1520)[Français]Monsieur le Président, je veux exprimer la tristesse que nous ressentons tous face à la violence insensée qui a eu lieu hier en Nouvelle-Écosse. Chacune des victimes représente une perte énorme pour sa famille et sa communauté.Nous nous souvenons de l'agente de la GRC Heidi Stevenson qui a perdu la vie en essayant de protéger les autres. Beaucoup sont également blessés, dont un membre de la GRC. Leurs familles traversent une période inquiétante qui est encore plus difficile étant donné qu'elles ne pourront peut-être pas rendre visite à leurs proches à l'hôpital en raison de la COVID-19.(1525)[Traduction]Au cours des dernières semaines, nous avons vu combien les premiers intervenants, qui s'exposent à des dangers pour nous protéger, étaient courageux face à la COVID-19. Nous avons maintenant l'exemple d'un membre de la GRC qui a fait exactement cela: elle a fait face au danger pour sauver la vie d'autres Canadiens, et ce faisant, elle a perdu la sienne.Mère de deux enfants, elle avait 23 ans de carrière à la GRC. En pensant à son sacrifice, à cet acte de violence insensé et à la manière dont ce drame a ébranlé toute une province, je me dis qu'au nom des députés et des néo-démocrates, je dois faire savoir aux Néo-Écossais qu'ils ne sont pas seuls dans leur deuil: le pays entier est avec eux.Nous pensons souvent que les massacres de masse sont une réalité chez nos voisins du Sud, les Américains, mais que ce n'est pas quelque chose qui se produit ici aussi, au Canada. Nous devons reconnaître cependant que cela arrive ici aussi. La tragédie de l'École Polytechnique est un exemple de massacre de masse qui visait les femmes. C'était de la violence contre les femmes. Certes, dans ce cas-ci, nous ne connaissons pas les détails, mais il y a manifestement un problème de violence et il faut que nous fassions quelque chose à ce sujet.Je suis d'accord avec ce que mon collègue a dit, à savoir qu'il ne suffit plus de tenir de beaux discours sur la violence gratuite. Nous devons faire quelque chose à propos de la violence. Nous devons trouver les causes profondes du problème. Nous devons comprendre comment cela a pu se produire et ce que nous pouvons faire pour empêcher que cela se reproduise dans notre pays.Aujourd'hui, le pays uni pleure avec les Canadiens et les Canadiennes de la Nouvelle-Écosse, mais demain, nous devrons aussi parler de la manière dont nous pouvons aller de l'avant pour empêcher qu'une telle tragédie se reproduise. Le seul moyen de ne pas oublier et d'honorer véritablement les vies qui ont été perdues est de s'engager à préparer l'avenir pour que cela ne se reproduise jamais.Déclarations de ministresFusillades avec armes à feuNouvelle-ÉcosseYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais commencer en parlant de la manière dont la crise liée à la COVID-19 s'est installée dans tout le pays. Nous sommes aux prises avec ses conséquences d'un océan à l'autre. Face à ce défi vraiment gigantesque, j'ai été inspiré par le courage, la compassion et la gentillesse des Canadiens. Il y a un secteur en particulier pour lequel nous devons faire plus que dire merci. Nous avons entendu des gouvernements remercier les travailleurs de la santé de première ligne, mais ces travailleurs ont besoin de bien plus que de nos simples remerciements.Être reconnaissant envers les travailleurs de première ligne et les travailleurs essentiels est certes important, mais vraiment pas suffisant. Ce dont ces travailleurs ont besoin, c'est de savoir qu'ils auront l'équipement nécessaire pour se protéger pendant cette pandémie.Je parle des gens qui nous livrent notre épicerie, de ceux qui travaillent dans les supermarchés ou dans le secteur des transports, et de ceux qui nous livrent nos repas. Je parle du personnel d'entretien ménager et des concierges, de tous ces gens qui font en sorte que nos lieux de travail et les endroits où nous faisons nos courses sont propres, contribuant ainsi à stopper la propagation de la maladie. Il y a les travailleurs de la santé dans les foyers de soins personnels, et ceux qui aident les personnes handicapées. Tous ces travailleurs de tous ces secteurs, notamment les travailleurs de la santé, des transports, de l'alimentation et des services de conciergerie, ont besoin de plus que de simples remerciements. Ils ont besoin d'équipement qui les protégera pendant leur quart de travail. Ils doivent pouvoir avoir accès à de l'équipement de protection individuelle de la plus haute qualité qui soit afin de pouvoir garantir leur sécurité.Il faut aussi que le gouvernement fédéral agisse maintenant pour les travailleurs essentiels qui sont aux premières lignes, qu'ils fournissent des services alimentaires ou des services financiers dans des coopératives de crédit. Nous devons donner aux travailleurs de première ligne une prime de courage, un supplément pour souligner l'excellent travail qu'ils accomplissent au cours de cette crise, ainsi que les risques et les dangers auxquels ils doivent faire face. Nous l'avons déjà demandé auparavant et nous le demandons de nouveau. Nous devons nous assurer que ces travailleurs reçoivent un soutien supplémentaire dans le contexte actuel. Il est essentiel que ceux qui ne travaillent pas aient accès à une aide financière comme la Prestation canadienne d'urgence, mais nous devons aussi soutenir les gens qui travaillent encore et qui aident grandement les collectivités.Il est aussi important de souligner que ce n'est pas par choix que certains de ces travailleurs travaillent, étant donné qu'ils n'ont pas le choix. Ils doivent travailler pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Voilà pourquoi il est crucial qu'ils reçoivent un soutien financier supplémentaire.(1610)[Français]Il existe de nombreuses histoires de travailleurs essentiels qui n'ont pas accès aux équipements de protection individuelle ou qui ne sont pas protégés par des mesures de santé et de sécurité. Certains de ces travailleurs ont déjà perdu la vie à cause de la COVID-19. Ils sont morts parce qu'ils sont allés travailler.Cette crise démontre à quel point le système actuel est défectueux. Le travail le plus important de notre société, soit celui de prendre soin de tout un chacun, est parmi les moins bien payés.[Traduction]C'est une réalité bouleversante qu'il faut reconnaître. Les personnes qui offrent certains des services les plus essentiels comptent parmi les travailleurs les moins bien payés.Je tiens à souligner un groupe de travailleurs particulier, qui travaille très fort en ce moment sans mesures de protection suffisantes et, dans certains cas, dans de très mauvaises conditions. Jeff Bezos, propriétaire d'Amazon, engrange 250 millions de dollars de bénéfices par jour. Personne ne fait autant d'argent. Il prend cet argent aux personnes qui travaillent pour lui. C'est l'homme le plus riche de la planète, mais ses employés n'ont même pas droit à des congés de maladie payés. Il a demandé des dons à la population. Madame la Présidente, c'est incroyable: il a eu l'audace de demander des dons à la population pour aider les travailleurs qui doivent s'isoler, alors que c'est l'homme le plus riche au monde.Les travailleurs d'Amazon disent qu'ils n'ont pas d'équipement de protection et certains d'entre eux ont été congédiés pour en avoir parlé. Malgré cela, le gouvernement libéral donne de l'argent des contribuables canadiens à cette entreprise. Au lieu de faire appel à notre fonction publique, à notre service postal, le gouvernement se tourne vers cette entreprise privée qui n'a pas du tout la réputation de traiter ses employés de manière équitable.J'aimerais aborder la question des soins de longue durée. Les établissements de soins de longue durée sont au cœur de cette crise de la COVID-19, des ravages de cette maladie. C'est là que cette maladie frappe le plus fort, qu'elle entraîne de terribles pertes de vies. Nos aînés, des gens qui ont contribué à la société et fait des sacrifices toute leur vie, vivent dans des établissements de soins de longue durée dans lesquels les conditions sont déplorables. Ces aînés méritent respect et dignité, mais leur réalité est tout autre. C'est dans ces établissements que la situation est la plus désespérée. [Français]Les gouvernements fédéral et provinciaux savent depuis des années que nos systèmes de soins de longue durée et de soins à domicile ne sont pas en mesure de fournir des soins sûrs et dignes à nos aînés. Certains de nos citoyens les plus vulnérables, qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes, vivent dans des établissements de soins de longue durée. Même avec un personnel dévoué et compatissant, de nombreux membres du système de soins de longue durée n'ont tout simplement pas le temps ou les ressources nécessaires pour faire le travail qu'ils savent nécessaire.[Traduction]Des gouvernements provinciaux et fédéraux de tout le pays, surtout des gouvernements libéraux et conservateurs, ont permis à des entités à but lucratif d'exploiter ces foyers. Ces exploitants rognent sur les coûts et mettent les familles en danger, car ils ont pour objectif de faire des profits. Ils ne se soucient donc pas d'offrir des soins d'excellente qualité. Ils cherchent à maximiser le rendement sur leurs investissements. Résultat: des gens souffrent; nous sommes témoins de cette souffrance partout au Canada.Les néo-démocrates ont parlé de l'importance d'assurer les Canadiens de la tête aux pieds. Rien n'illustre autant combien c'est important que le traitement réservé aux aînés. C'est pourquoi nous avons réclamé l'établissement de normes nationales partout au pays. Une fois celles-ci établies, nous devons intégrer les foyers de soins de longue durée dans la Loi canadienne sur la santé pour que le gouvernement fédéral soit responsable du traitement des aînés qui y habitent.Je tiens à souligner que la crise de la pandémie de COVID-19 a mis au grand jour les inégalités de la société canadienne et a permis de révéler les lacunes des programmes sociaux. Il est devenu clair que les Canadiens veulent prendre mieux soin les uns des autres, mais les programmes et le système de santé actuels sont lacunaires. Ils ne suffisent pas, et ce n'est pas l'effet du hasard. La situation découle d'une décision prise par les gouvernements de priver le système de santé publique de fonds cruciaux dont il a besoin.Pour conclure, quel type de Canada souhaitons-nous bâtir? Ne revenons pas à l'ancienne normalité. Ne revenons pas à la normale. Instaurons une nouvelle normale, et demandons-nous à quoi ressemble cette nouvelle normale. Je pense par exemple à un système de soins de santé financé adéquatement, qui couvre tous les citoyens, de la tête aux pieds. Je pense à des programmes sociaux solidaires des gens. Je pense aussi qu'il faut prendre mieux soin les uns des autres en élargissant l'assurance-emploi de manière à la rendre plus universelle. Il faut également faire en sorte que les congés de maladie payés ne soient pas un luxe, mais un droit dont jouissent tous les travailleurs. Enfin, il faut de meilleurs salaires pour les employés des services essentiels et pour ceux qui travaillent en première ligne, afin qu'ils puissent dignement gagner leur vie.Je crois que nous pouvons sortir de cette crise plus forts. Nous devons prendre soin les uns des autres. C'est ce que les Canadiens nous ont dit. C'est notre travail. Si nous effectuons les bons choix, nous pouvons bâtir un avenir meilleur, un avenir plus juste et plus égalitaire pour l'ensemble des Canadiens. COVID-19PandémiesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1640)[Traduction]Madame la présidente, les néo-démocrates demandent au gouvernement libéral d'aider les familles et les petites entreprises qui ont du mal à payer leur loyer. Il est encourageant d'entendre que le gouvernement collabore avec les provinces pour offrir une aide concernant les loyers commerciaux. Nous attendrons de connaître les détails.Toutefois, le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à inclure les loyers résidentiels, car tant de personnes ont du mal à joindre les deux bouts et à payer le loyer, que ce soit pour leur entreprise ou pour leur famille?COVID-19Étude en comité plénierLocationLogement locatifPandémiesPetites et moyennes entreprisesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1640)[Traduction]Madame la présidente, je serai bref, et je demande donc respectueusement au premier ministre de faire de même pour ce qui est de sa réponse.Parce qu'ils sont en difficulté à cause de la COVID-19, 81 % des Canadiens estiment que les banques devraient être obligées de baisser leurs taux d'intérêt. Nous disposons de certains pouvoirs à l'égard des banques, qui sont sous compétence fédérale. Le premier ministre est-il prêt à utiliser ces pouvoirs pour annuler les taux d'intérêt sur les cartes de crédit et les prêts personnels, mettre en suspens les paiements hypothécaires et négocier une interruption des frais de loyer? Cartes de créditCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrêtsTaux d'intérêtJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1645)[Traduction]Madame la présidente, n'en déplaise à d'aucuns, nous avons des pouvoirs fédéraux importants, et nous voyons que la politesse ne fonctionne tout simplement pas. Le premier ministre s'engagera-t-il à utiliser les pouvoirs dont nous disposons pour obliger les banques à cesser de prélever des taux d'intérêt exorbitants sur les cartes de crédit et les prêts personnels? Le premier ministre veillera-t-il à ce que nous utilisions nos pouvoirs au niveau fédéral pour obtenir une suspension des paiements hypothécaires et des loyers afin d'aider les familles?Cartes de créditCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrêtsTaux d'intérêtJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1645)[Français]Madame la présidente, il n'y a pas un jour où je n'entends pas parler d'une histoire tragique concernant un Canadien ou une Canadienne qui n'est pas capable de payer son loyer ou son hypothèque. Bien qu'une certaine aide soit disponible, pour de nombreux Canadiens, elle ne suffit pas. Au Comité permanent des finances, la semaine dernière, les experts ont été clairs: il faut que le gouvernement en fasse plus pour aider les gens à payer leur loyer.Est-ce que le premier ministre s'engage à étendre son programme d'aide au loyer à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui en ont besoin?COVID-19Étude en comité plénierLocationPandémiesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1725)[Français]Madame la présidente, les moments de crise que nous vivons sont aussi des occasions de transformation et de changements assez profonds. Tout le monde fait un effort considérable et met la main à la pâte pour trouver des solutions et s'en sortir collectivement. Évidemment, je pense aux gens qui travaillent dans les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation ainsi qu'aux camionneurs, entre autres.Tout le monde fait un effort, sauf quelques grandes compagnies qui trichent et qui ne paient pas leur juste part. Elles cachent leurs millions de dollars et leurs profits aux Îles Caïmans ou à la Barbade. Ces grands paradis fiscaux nous font perdre des milliards de dollars à l'heure où nous avons grand besoin de ces ressources pour être en mesure d'offrir des services et de financer tous ces nouveaux programmes.Il y a des gens qui ont fait des petits systèmes parallèles et qui ne paient pas leur impôt au Canada. Aujourd'hui, il y a une bonne nouvelle; deux pays, le Danemark et la Pologne, ont annoncé qu'aucune compagnie qui cache ses profits et ses millions de dollars dans les paradis fiscaux n'obtiendra l'aide du gouvernement. Le NPD trouve cela logique dans les circonstances actuelles.Ma question est simple. Si le Danemark et la Pologne sont capables de le faire, pourquoi le Canada ne serait-il pas capable de le faire également?COVID-19Étude en comité plénierÉvasion fiscalePandémiesParadis fiscauxMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1725)[Français]Madame la présidente, ce que je comprends, c'est qu'on ferme les yeux. Ce système est légal et on n'y touchera pas, alors qu'on a l'occasion de le faire et que des exemples internationaux nous prouvent que ce serait l'occasion et le moment de le faire.Tout un groupe est un peu oublié, en ce moment, et il s'agit des étudiants et des étudiantes. On le sait, le NPD en parle souvent, ces temps-ci. En effet, les besoins commencent à être criants. Des gens ont de la difficulté à payer leurs factures. Évidemment, si la Prestation canadienne d'urgence avait été universelle, cela aurait réglé le problème dès le départ. Ce n'est pas le cas en ce moment, et je veux transmettre une demande assez simple.L'un des critères pour avoir droit à la PCU, c'est d'avoir eu un revenu de 5 000 $ minimum au cours des 12 derniers mois. Si on considérait les bourses d'études ou les prêts et bourses comme des revenus comptant pour les étudiants dans ces 5 000 $, des milliers de personnes verraient leurs problèmes réglés.Le gouvernement envisage-t-il cette solution?COVID-19Étude en comité plénierÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgenceMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1730)[Français]Madame la présidente, j'entendais récemment un témoignage assez inquiétant.Il s'agissait de quelqu'un qui ne répond pas aux critères de la PCU. Il est sans emploi, et il n'est pas non plus admissible à l'assurance-emploi. Il vit donc de l'aide sociale. Il reçoit 700 $ par mois, et son loyer lui coûte 600 $. Il lui reste 100 $ par mois pour vivre. C'est une chance qu'il ait des amis et de la famille! Si on avait rendu la prestation universelle, il ne serait pas dans cette situation.On pourrait faire une autre chose, et nous la demandons, d'ailleurs: le gouvernement fédéral pourrait intervenir pour qu'il y ait une suspension des hypothèques. Ainsi, son propriétaire se verrait soulagé et, ensuite, on pourrait négocier une suspension ou une diminution temporaire des loyers, ce qui lui permettrait de payer son épicerie.COVID-19Étude en comité plénierHypothèquesLocationPandémiesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1755)[Traduction]Madame la présidente, ma question au gouvernement porte sur les foyers de soins de longue durée. Nous avons constaté des conditions déplorables dans ces établissements. Les aînés touchés sont souvent les plus vulnérables de la société. Ce sont des personnes incapables de se défendre qui sont confrontées à des conditions horribles. À l'heure actuelle, les foyers de soins de longue durée sont l'épicentre de la pandémie pour ce qui est du nombre de décès. C'est là où il y a le plus grand nombre de décès déclarés. Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à mettre en œuvre des normes nationales concernant les foyers de soins de longue durée et à les intégrer ensuite dans la Loi canadienne sur la santé afin de garantir la reddition de comptes?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPersonnes âgéesSoins de longue duréeChrystiaFreelandL’hon.University—RosedalePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1800)[Français]Madame la présidente, le Nouveau Parti démocratique a travaillé pour apporter des changements à la Prestation canadienne d'urgence afin d'obtenir des garanties pour les gens qui n'y ont pas accès. Le gouvernement a dit qu'il apporterait des changements. Cependant, j'ai une solution plus simple.Le gouvernement peut-il modifier les critères afin que les personnes qui ont besoin de la PCU puissent donner leur nom et avoir accès aux ressources?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus de demandePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1800)[Traduction]Madame la présidente, ce n'était pas du tout ma question. Je dis simplement que le programme tel qu'il existe actuellement comporte toute une liste de critères qui limitent les personnes qui ont besoin d'aide immédiatement. Je n'ai pas demandé de réduire le montant de la prestation; je demande si le gouvernement s'engagera à se débarrasser des critères du programme actuel afin que tous ceux qui ont besoin d'aide puissent simplement la demander et l'obtenir. Encore une fois, ma question ne porte pas sur la réduction de cette aide, mais plutôt sur la réduction des obstacles pour obtenir cette aide.COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus de demandeAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL’hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1800)[Traduction]Madame la présidente, je voudrais maintenant parler des communautés autochtones et des services qui leur sont offerts.Des communautés autochtones nous ont beaucoup parlé de leurs préoccupations concernant le manque d'infrastructures de base et l'absence de droits fondamentaux de la personne comme l'eau potable et le logement. De plus, nous approchons rapidement de la saison des inondations, ce qui signifie que beaucoup de personnes dans de nombreuses communautés autochtones devront être évacuées. Il ne semble pas y avoir un très bon plan en place pour s'assurer que les évacuations se déroulent en toute sécurité et de manière à ne pas augmenter les risques liés à la COVID-19.Quelles sont les mesures prévues pour que les communautés disposent des ressources nécessaires et qu'il y ait un plan adéquat en place pour protéger les habitants?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPeuples autochtonesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1830)[Traduction]Madame la présidente, le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu'il mettrait en place un programme de réduction des loyers pour les PME, ce que le NPD demandait. C'était la semaine dernière et nous n'avons toujours pas de détails.Mon bureau de circonscription est situé dans un centre commercial où se trouvent de nombreuses autres entreprises, notamment une salle de sport, un salon de coiffure et un magasin de vêtements. Les propriétaires de ces entreprises ne peuvent pas payer leur loyer, dont le versement est pourtant exigé. Mes voisins, les gens de ma circonscription et les petites entreprises qui souffrent ont peur de tout perdre. Nous savons que les petites entreprises sont le moteur de l'économie. Le gouvernement va-t-il concrétiser l'offre qu'il leur a faite afin de les sauver?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPetites et moyennes entreprisesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1830)[Traduction]Madame la présidente, bien des personnes âgées dans ma circonscription se sont également manifestées, et je sais que le député d'Hamilton Mountain s'est entretenu avec la ministre pour demander que des mesures de soutien aux aînés soient mises en place. Ces derniers sont aux prises avec une hausse du prix du panier d'épicerie, de la livraison et des médicaments sur ordonnance, alors qu'ils touchent un revenu fixe. Le gouvernement a dit que les aînés reçoivent la TPS et qu'il en a fait assez pour eux parce qu'ils reçoivent leur argent, mais les habitants de ma circonscription affirment que ce n'est pas le cas, qu'ils souffrent et ont besoin d'aide en ce moment. Le gouvernement aura-t-il recours à la structure actuelle des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ou à la Prestation canadienne d'urgence, pour offrir des prestations supplémentaires aux personnes âgées qui en ont le plus besoin?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1835)[Traduction]Madame la présidente, les conseillers municipaux de London me disent que les budgets de la Ville sont soumis à d'énormes pressions. Ils font un travail de sensibilisation extraordinaire par téléphone plusieurs fois par semaine. Ils parlent avec des gens de petites entreprises, du secteur à but non lucratif et d'organisations caritatives, et à tous les gens extraordinaires qui font un travail incroyable dans nos municipalités. Cependant, s'ils n'obtiennent pas une aide financière rapidement, il y aura de graves conséquences. Nous savons que les administrations municipales ne peuvent pas accumuler les déficits. Elles ne peuvent pas continuer ainsi. Sans aide financière, elles vont devoir réduire les services essentiels, et c'est la dernière chose dont les habitants de la ville de London ou de tout le pays ont besoin. Le gouvernement va-t-il apporter une aide immédiate aux agences de transport en commun et offrir un soutien financier aux municipalités pour qu'elles puissent profiter de la subvention salariale?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesSubvention salariale d'urgence du CanadaTransport en communMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, est-ce que la ministre pourrait étendre les négociations sur les loyers commerciaux afin d'inclure les loyers résidentiels, pour que les gens n'aient pas à craindre de perdre leur maison?Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Débats exploratoiresLocationLogement locatifPandémiesPetites et moyennes entreprisesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1940)[Français]Monsieur le Président, je vais attirer l'attention du député de La Prairie quelques instants. J'ai beaucoup apprécié son envolée contre les paradis fiscaux. Je pense que nous partageons cette notion de justice sociale.J'aimerais l'entendre sur l'aide aux PME. Nous voulons que le gouvernement soit plus insistant auprès des banques et qu'il ne leur demande pas seulement d'être gentilles et d'envisager la suspension des hypothèques. J'imagine que les loyers commerciaux commencent à être un gros problème dans sa circonscription, comme dans les nôtres.Le député va-t-il pousser dans la même direction que nous?Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Débats exploratoiresLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1940)[Traduction]Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie.Aujourd'hui, je souhaite aussi commencer par exprimer mes plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux proches de l'agente de la GRC Heidi Stevenson et de ses compatriotes néo-écossais qui ont perdu la vie en fin de semaine. C'est une tragédie et je suis vraiment bouleversée par cet acte de violence insensé. Je suis également bouleversée de savoir que 1 647 Canadiens ont perdu la vie à ce jour en raison de la COVID-19 et j'en suis profondément attristée. Je suis très fière que beaucoup de nos voisins, collègues, amis et membres de la famille fassent tout ce qu'ils peuvent pour limiter au mieux de leurs capacités la propagation de cette maladie. Chaque jour, des habitants de ma circonscription, London—Fanshawe, communiquent avec moi pour me faire part de ce qu'ils ont perdu à cause de la COVID. Ils ont perdu leur gagne-pain, leur emploi, leur liberté, du temps avec leurs proches et leur entreprise familiale, et ils attendent de nous, leurs députés, que nous fassions preuve de leadership et ils le méritent.J'étais présente à la Chambre pendant les deux dernières séances et cela a été un honneur pour moi de participer à ces travaux, car nous étions ici pour débattre d'une mesure législative d'urgence visant à aider des millions de Canadiens touchés par la COVID-19. Même si mes collègues néo-démocrates et moi ne pensions pas que cela permettrait d'aider autant de gens que nécessaire, nous avons voté pour la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale. J'étais fière parce que les néo-démocrates ont exercé beaucoup de pression pour que l'admissibilité à ces mesures soit élargie. Est-ce assez? En un mot, non. La Prestation canadienne d'urgence devrait être universelle. Nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises et nous allons continuer de le dire jusqu'à ce qu'elle le soit. De plus, tous les parents devraient recevoir 250 $ de plus par enfant par mois et il faut aussi voir à ce que plus personne ne passe entre les mailles du filet, comme les personnes à revenu fixe, les aînés et les personnes handicapées qui voient grimper la facture d'épicerie et le coût des médicaments sur ordonnance. Le gouvernement a décidé que ces personnes recevaient assez et qu'il n'avait pas à leur accorder une aide supplémentaire. Il se trouve que les habitants de ma circonscription sont d'un autre avis.Les néo-démocrates continueront à réclamer un programme de sécurité du revenu vraiment universel, qui permettrait au gouvernement de verser immédiatement des prestations aux Canadiens qui ont produit leur déclaration de revenus l'année dernière sans que ceux-ci aient à passer par un long processus de demande. Le gouvernement serait ensuite libre de prendre le temps qu'il lui faut pour trouver une façon, à l'aide du système fiscal, de récupérer les fonds qui ont été versés aux personnes qui n'en avaient pas besoin. L'approche adoptée par le gouvernement nécessite beaucoup de travail administratif en amont dans une période où chaque jour compte.Tous les jours, des habitants de ma circonscription me disent qu'ils ne sont pas admissibles aux mesures d'aide. Le gouvernement les a laissés pour compte, et ces derniers se tournent vers moi pour obtenir du soutien. Que suis-je censée dire à quelqu'un à qui il manque 50 $ pour répondre au critère de 5 000 $ établi afin d'être admissible à la Prestation canadienne d'urgence? On parlait littéralement de 50 $. D'innombrables propriétaires d'entreprise me disent aussi qu'ils ne satisfont pas aux exigences minimales liées à la paie pour recevoir la subvention salariale. Que devrais-je dire à des gens qui ont investi tout ce qu'ils ont dans leur entreprise et qui la voient s'écrouler parce que le gouvernement refuse d'également les aider en raison des limites qu'il a fixé à ces mesures de soutien?Je suis fière d'intervenir à la Chambre pour défendre les intérêts des résidants de London—Fanshawe et des autres régions du pays et pour obtenir des résultats concrets. Je suis soulagée de constater que notre plan prévoyant une seule séance en personne et deux autres séances de questions virtuelles a été adopté aujourd'hui. Les échanges rapides de questions et de réponses ont été efficaces, et je pense qu'ils ont apporté beaucoup de réponses aux Canadiens. Il est vraiment important que les députés des quatre coins du pays puissent faire part au gouvernement des préoccupations et des questions de leurs concitoyens. Nous devons cependant continuer à faire connaître les histoires des Canadiens qui ont besoin d'aide, car il y a trop de lacunes dans le système. Un grand nombre de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes à revenu fixe, de vétérans, d'étudiants, de propriétaires et d'employés de petites entreprises, ainsi que des membres de leur famille continuent de communiquer avec moi à mon bureau. Ils doivent faire face à une hausse des coûts de la nourriture et des médicaments. Ils sont incapables de payer leur loyer. Assis à la table de la salle à manger, ils épluchent les factures et les dépenses et tentent de déterminer celles qu'ils pourront payer ce mois-ci. Des habitants de ma circonscription et des autres régions du pays doivent composer avec cette réalité. Il est de notre devoir de les aider.Un très grand nombre de Canadiens font d'énormes sacrifices en restant à la maison, en gardant leur entreprise fermée ou en continuant d'aller au travail. Ils veillent à ce que les chaînes d'approvisionnement soient maintenues, à ce que nos besoins de base, comme la nourriture et les médicaments sur ordonnance, soient comblés, à ce que les ordures soient ramassées, à ce que les aéroports, les gares ferroviaires et les modes de transport continuent de fonctionner, à ce que les services d'urgence soient fournis et à ce que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée restent ouverts et comptent un effectif complet. Nous devons travailler de façon responsable pour empêcher la propagation du virus. Nous devons nous conformer aux recommandations des autorités de la santé publique. Nous devons pratiquer l'éloignement physique. Nous pouvons faire tout cela ensemble.Nous pouvons le faire mieux. Nous devons le faire mieux et nous pouvons le faire ensemble.Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Débats exploratoiresDécès et funéraillesFusillades avec armes à feuNouvelle-ÉcossePandémiesPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesSécurité du revenuSubvention salariale d'urgence du CanadaAlainTherrienLa PrairieGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1945)[Traduction]Absolument, monsieur le Président, nous pouvons toujours faire mieux. Nous savons que le gouvernement n'a pas tiré toutes les leçons qu'il aurait dû tirer de la crise du SRAS. Nous avons entendu des histoires horribles concernant de nombreux articles d'équipement de protection individuelle jetés à la poubelle parce qu'il n'y avait pas de systèmes en place. Sans aucun doute, il est possible de faire mieux. Je viens de parler du fait que nous pourrions faire mieux concernant les prestations et les formes d'aide dont les gens ont besoin partout au pays.Les pays étrangers dont parle le député peuvent nous renseigner, de même que les pays que l'intervenant précédent a évoqués lorsqu'il a abordé les échappatoires fiscales. Certains pays font des choses formidables. Nous pouvons nous inspirer d'eux et faire mieux.J'espère que le gouvernement va continuer à tirer des leçons et à s'améliorer.Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Débats exploratoiresDépistage médicalPandémiesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1950)[Français]Monsieur le Président, dans cette crise exceptionnelle que nous traversons tous ensemble, je pense que chacun des partis, à différents degrés, a joué un rôle. Au NPD, nous avons toujours dit que nous étions un parti de l'opposition, mais aussi un parti de propositions. Évidemment, nous ne sommes jamais totalement satisfaits. Il y a encore beaucoup de gens qui souffrent et qui ne reçoivent pas d'aide. Toutefois, nous avons fait des propositions qui ont été entendues à quelques reprises, dont la prestation de 2 000 $ par mois, la subvention salariale de 75 % et le fait que la subvention salariale soit également disponible pour les groupes communautaires ou les OBNL. Nous avons fait quelques propositions semblables qui font en sorte qu'on aide de plus en plus de gens. Nous avons proposé que les travailleurs autonomes et les travailleurs à temps partiel, même s'ils ont encore un peu de revenus, puissent avoir accès à la prestation universelle. Ce n'était pas le cas, mais cela a été modifié.J'aimerais attirer l'attention du gouvernement sur deux petites propositions qui pourraient changer les choses pour plusieurs personnes. Je sais que le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des investissements ciblés pour le monde culturel et pour les artistes. J'aimerais simplement profiter de l'occasion pour lui dire de ne pas oublier tous les groupes et tous les artistes qui, pendant des mois ou des années, ont fait des investissements en pensant qu'ils allaient faire une tournée, un disque ou une exposition, ou encore parce qu'ils préparaient un festival. Évidemment, les festivals qui étaient prévus pour cet été sont pas mal tous annulés, et peut-être ceux de l'automne aussi. Toutes ces activités sont tombées à l'eau. Selon moi, on devrait tenir compte des pertes liées à ces investissements dans un plan pour aider le monde culturel. Je tenais simplement à proposer cela.En ce qui concerne les groupes communautaires, ils ont accès à la subvention salariale de 75 %, ce qui est bien, mais il est parfois difficile pour eux de prouver leur perte de revenus, puisqu'ils ne fonctionnent pas de la même façon qu'une petite ou moyenne entreprise. De plus, en situation de crise, ils reçoivent plus de dons et de subventions gouvernementales que d'habitude. Dans un tel cas, leurs besoins sont immenses, mais ils pourraient être exclus de la subvention salariale, parce que leur perte de revenus n'est pas aussi facile à démontrer que celle d'une entreprise privée. Il faudrait prêter attention à cela, parce que des groupes dans nos communautés rendent des services incroyables ces temps-ci. Je pense notamment aux banques alimentaires et à ceux qui livrent de la nourriture à des personnes âgées ou à des personnes isolées. Ce sont deux petites choses, mais cela pourrait compter beaucoup pour bien des gens dans nos communautés.Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais soulever une dernière chose. Il s'agit des répercussions des coupes successives, année après année, dans les transferts en santé aux provinces. Cela a provoqué un sous-financement de notre système de santé public, cela a mis un énorme fardeau sur le dos des provinces et cela a contribué à la tendance à privatiser les services et à prendre des raccourcis. Par exemple, on va s'arranger pour que les préposés aux bénéficiaires s'occupent de deux étages plutôt que d'un seul, et on va forcer les infirmières à faire des heures supplémentaires. On a affaibli et appauvri notre système de santé public. Aujourd'hui, alors qu'il est mis à l'épreuve, cela nous explose en plein visage.J'aimerais maintenant rétablir les faits. Les transferts fédéraux aux provinces suivaient une augmentation de 6 % par année pendant une période de 10 ans, quand il y avait une entente avec les provinces. Sous le dernier gouvernement conservateur, cela a été réduit. C'est un calcul un peu compliqué, mais il s'agit maintenant d'une augmentation d'environ 3 % par année. C'est une perte nette pour les provinces qui leur met un gros fardeau sur les épaules. Nous avions calculé que, sur 10 ans, cela représentait pour les provinces 36 milliards de dollars de moins pour offrir de bons soins de santé à la population. Malheureusement, cette décision du gouvernement conservateur a été maintenue par le gouvernement libéral actuel. Je pense qu'une des leçons à tirer de la crise, c'est qu'on ne peut pas laisser les provinces porter seules le fardeau de l'ensemble du système de santé. Le gouvernement fédéral doit leur donner un coup de pouce. Le financement du système de santé a déjà été basé sur un partage 50-50 au sein de la fédération. Maintenant, c'est complètement déséquilibré. Il faut écouter les provinces et revenir à un plus grand transfert de fonds en matière de santé.Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Culture et créativitéDébats exploratoiresOrganismes communautairesPandémiesSubvention salariale d'urgence du CanadaSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresLindsayMathyssenLondon—FanshaweGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1955)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si je décrirais le système de santé en parlant de « ce genre de choses ». Il est trop important pour cela. [Français]Toutefois, mon collègue soulève une question importante. Effectivement, par rapport à beaucoup d'autres pays, comme la Corée du Sud, on a l'impression que le Canada n'a pas vraiment retenu les leçons du SRAS. Un fonds de contrôle avait été recommandé par un comité consultatif à la suite de l'épidémie de 2003, mais ce fonds n'a jamais été pleinement financé. Je rappelle d'ailleurs que le parti de mon collègue ne l'a pas fait non plus, alors qu'il a été au pouvoir pendant huit ans, y compris pendant cette période.Au-delà de cela, je pense que nous devons en faire davantage pour produire notre équipement médical ici et pour en produire suffisamment pour assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses de la santé. Le jour des bilans viendra bien assez vite, mais il semble déjà assez évident que le niveau de préparation n'était pas adéquat au cours des dernières années.Affaires émanant du gouvernement no 4COVID-19Débats exploratoiresFinances publiquesPandémiesSanté publiqueGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgAffaires courantesDéclarations concernant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, au cours du dernier mois, le monde a changé de manière spectaculaire. Jeudi, nous avons appris que 1 million de Canadiens ont perdu leur emploi. Ce n'est pas seulement une statistique, ce sont des familles qui peinent maintenant à mettre du pain sur la table, à payer leur loyer et à joindre les deux bouts. Le gouvernement a pris des mesures pour répondre à cette crise, mais dans de nombreux cas, elles se sont trop fait attendre. Au début du mois de mars, nous avions deux suggestions: premièrement, que le gouvernement accorde une aide financière directe à tous les Canadiens, et deuxièmement, qu'il mette en œuvre une subvention salariale d'au moins 75 % pour que les gens puissent continuer à travailler et pour que les entreprises puissent garder leurs employés.Nous avons déjà appuyé la motion demandant le consentement unanime des députés et plus tard aujourd'hui nous appuierons le projet de loi visant à concrétiser cette subvention salariale. Toutefois, je prie instamment le gouvernement de profiter du fait que nous sommes à Ottawa pour confirmer que tous les Canadiens qui ont besoin d'aide en obtiennent. (1310)[Français]La Prestation canadienne d'urgence ne couvre tout simplement pas tous les Canadiens et les Canadiennes qui ont besoin de cette aide. Trop nombreux sont ceux et celles qui risquent de passer entre les mailles du filet.[Traduction]Je pense aux histoires que j'ai entendues au cours des dernières semaines à propos de gens qui ont désespérément besoin d'aide, mais qui ne peuvent pas en obtenir parce qu'ils ne répondent pas à tous les critères. Je pense aux gens qui doivent avoir plusieurs emplois pour arriver à joindre les deux bouts parce qu'ils ne travaillent presque plus et qui ne savent pas comment ils vont faire pour payer leur facture d'épicerie. Ces gens devraient pouvoir demander de l'aide. Je pense aux travailleurs indépendants et contractuels qui ont perdu la majeure partie de leurs revenus et qui utilisent leurs cartes de crédit jusqu'à leur limite pour payer leurs factures. Ces gens devraient pouvoir demander de l'aide.Je pense aux étudiants qui dépendent des emplois d'été pour payer leur loyer et, dans certains cas, pour subvenir aux besoins de leur famille. Maintenant, ils ne peuvent plus le faire. Ces gens devraient pouvoir demander de l'aide. Je pense aux artistes, aux travailleurs autonomes et aux gens qui se trouvent dans une situation précaire. En fait, il y a tellement d'exemples, et c'est ça le problème.Au cours des derniers jours, les néo-démocrates ont collaboré avec le gouvernement pour corriger les lacunes, et cela se reflète dans la motion qui a été présentée et dans le travail qui sera fait.Je tiens à remercier le premier ministre et les ministres en général pour leur esprit de collaboration et leur attitude constructive. Nous sommes toutefois encore loin du but. Les règles actuelles découragent les gens qui ont besoin d'aide et ils hésitent à s'inscrire, que ce soit parce qu'ils ont encore un revenu ou parce qu'ils ne remplissent pas tous les critères. Hier, la ministre a confirmé que tous ceux qui demanderont la Prestation canadienne d'urgence vont l'obtenir, alors j'ai demandé au premier ministre aujourd'hui d'annoncer que tous les critères seront abandonnés et de dire aux gens: « Si vous avez besoin d'aide, faites-en la demande et vous en obtiendrez. » Faisons cela simplement. Faisons en sorte que les travailleurs qui ont besoin d'aide sachent qu'ils en recevront s'ils en demandent.C'est en prenant soin les uns des autres que nous pourrons traverser cette crise. C'est la seule façon. Nous sommes tous unis à notre prochain, et nous n'abandonnerons pas la lutte tant que tous les Canadiens n'auront pas l'aide dont ils ont besoin. De nombreux héros se sont démarqués depuis le début de la crise de la COVID-19, et je tiens à saluer tous les travailleurs de première ligne qui continuent à nous alimenter et à nous soigner. C'est toutefois navrant de constater qu'ils n'ont pas toujours l'équipement requis pour se protéger et éviter d'infecter leurs proches. Je tiens à remercier tout particulièrement les travailleurs de la santé, qui dorment souvent dans leur voiture ou dans une tente pour ne pas propager la maladie ni contaminer les membres de leur famille. Nous devons en faire plus pour eux. Tous les travailleurs doivent avoir l'équipement de protection nécessaire pour assurer leur sécurité, et c'est à nous d'y voir.Je crois également qu'il est important de dire très clairement que les sociétés qui profitent des gens désespérés n'ont pas leur place pendant la crise actuelle. Nous devons nous servir de tous les pouvoirs du gouvernement fédéral pour empêcher les compagnies de cartes de crédit et d'autres compagnies d'imposer des taux d'intérêt supérieurs à 10 %. Les banques continuent d'imposer des intérêts, ce qui pénalise davantage les gens qui bénéficient d'un report des paiements hypothécaires. En réalité, les banques profitent de la crise.Je sais que le ministre des Finances s'est entretenu avec les banques, mais, de toute évidence, cela ne suffit pas de leur parler gentiment. Les banques sont réglementées spécifiquement par le gouvernement fédéral. Le gouvernement libéral doit être prêt à utiliser les pouvoirs dont il dispose pour imposer un congé de paiement d'intérêts et mettre fin à ce qui se passe. En fait, nous devons aussi faire suspendre les paiements hypothécaires afin de pouvoir, en collaboration avec les provinces, faire suspendre le paiement des loyers, y compris les loyers commerciaux, ce qui aiderait grandement les PME.Je sais qu'au cours des prochaines semaines, nous allons commencer à discuter de la forme que prendrait une reprise des activités, de la façon dont les Canadiens retourneront au travail. Lors de l'élaboration de ces mesures, j'ai exhorté le gouvernement libéral à ne pas commettre les mêmes erreurs qu'auparavant. Chaque dollar des deniers publics dépensés doit aller aux travailleurs, et non pas aux PDG. Les primes aux dirigeants, les rachats d'actions et la protection des profits des actionnaires ne contribuent ni au maintien ni à la création d'emplois.(1315)[Français]Nous pouvons stimuler l'économie et faire les choses qui peuvent transformer notre nation et lutter contre la crise climatique: nous pouvons construire des logements; investir dans le transport public; faciliter l'utilisation des énergies renouvelables pour les Canadiens et les Canadiennes; rendre nos maisons et nos bâtiments aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; et investir dans des services de garde d'enfants que toutes les familles peuvent se permettre et qui donnent à nos enfants l'éducation de grande qualité qu'ils méritent.[Traduction]Je veux aussi parler des communautés autochtones en particulier.Au cours du mois dernier, je me suis entretenu avec des dirigeants autochtones de partout au pays, qui s'inquiètent vivement du fait que leurs communautés sont mal préparées pour faire face à l'épidémie de la COVID-19. En raison d'injustices historiques et persistantes, ces communautés ne sont pas dotées d'infrastructures essentielles. Il y est souvent impossible de se laver les mains avec de l'eau propre. Le manque de logements de qualité et le surpeuplement empêchent la distanciation physique. L'accès aux soins de santé est gravement limité, à tel point que, dans beaucoup de communautés, il faut prendre l'avion pour avoir accès au ventilateur le plus proche.Je sais que le gouvernement a offert de l'argent, mais on m'a exprimé deux préoccupations bien précises: le montant est insuffisant et bon nombre de communautés autochtones ont de la difficulté à accéder au financement. Le virus représente une plus grande menace pour les Autochtones, étant donné la négligence et le racisme qu'ils subissent de longue date. Nous devons faire mieux, d'autant plus que beaucoup de communautés seront aux prises avec des inondations au cours des prochaines semaines et des feux de forêt au cours de l'été. Il nous faut un plan précis pour évacuer ces gens de manière sécuritaire et une stratégie claire pour faire en sorte que ces communautés disposent des ressources nécessaires pour répondre à la COVID-19. La vie des Autochtones compte et nous devons être préparés.Je crois que les décisions que nous prendrons au cours des semaines et des mois à venir compteront parmi les plus importantes de nos vies, parmi les plus importantes qu'un gouvernement canadien ait eu à prendre. [Français]Nous croyons à la solidarité. Nous croyons à l'entraide.[Traduction]Bien des gens se demandent quand les choses reviendront à la normale. Personnellement, j'estime que nous devons faire en sorte que la situation soit bien meilleure qu'à la normale. La normalité c'est que certains travailleurs ne bénéficient pas de congés de maladie payés, que certaines familles qui vivent avec le salaire minimum tirent le diable par la queue, que certains travailleurs dont la contribution est essentielle pour la santé et le bien-être des Canadiens ne touchent pas un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins, que le système de soins de santé est gravement sous-financé et que l'ordre social n'est ni juste ni résilient. On ne peut pas revenir à ce genre de normalité. Les Canadiens font preuve de compassion. Ils expriment le désir de prendre soin les uns des autres. Nous devons exiger la même chose du gouvernement. Il faut exiger que le gouvernement libéral souscrive aux mêmes valeurs. Ne revenons pas à la situation que nous connaissions précédemment. Bâtissons une nouvelle réalité qui permettra aux Canadiens de mieux s'occuper les uns des autres et de mettre en place un filet de sécurité sociale qui améliorera le sort de l'ensemble de la population. Bâtissons un Canada juste et résilient. Les Canadiens comptent sur nous. Ils espèrent que nous tirerons de cette crise des leçons qui nous aideront à bâtir un Canada meilleur pour l'ensemble des Canadiens.COVID-19Déclarations de ministresPandémiesYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1340)[Traduction]Monsieur le président, je veux simplement soulever une autre préoccupation. Nous avons entendu des histoires qui caractérisent la situation de quelques millions de Canadiens qui sont actuellement laissés pour compte et qui n'ont pas droit à la Prestation canadienne d'urgence. Nous savons que certains Canadiens qui occupent plusieurs emplois ont perdu beaucoup de travail, mais gagnent toujours un certain revenu. Il s'agit notamment de travailleurs indépendants et contractuels, d'artistes et de travailleurs autonomes.Le gouvernement s'est engagé à combler ces lacunes — ce que je trouve encourageant —, mais le premier ministre conseillera-t-il aujourd'hui aux personnes qui ont besoin d'aide de simplement présenter une demande dès maintenant, alors que le gouvernement est en train de combler les lacunes du système?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1345)[Traduction]Monsieur le président, le premier ministre peut-il dire sans équivoque aux Canadiens qui ont besoin d'aide de demander dès maintenant la Prestation canadienne d'urgence, même si le gouvernement s'emploie encore à en corriger les imperfections? Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens: « Si vous avez besoin d'aide, inscrivez-vous dès aujourd'hui, et nous nous occuperons des problèmes qu'il pourrait y avoir à régler »?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1345)[Traduction]Monsieur le président, certaines coopératives de crédit ont renoncé entièrement aux intérêts; elles imposent un taux d'intérêt de 0 % sur leurs cartes de crédit. Or, les banques imposent toujours des taux d'intérêt astronomiques. L'an dernier, les six grandes banques du Canada — la BMO, la CIBC, la Banque Nationale, la RBC et la Banque TD — ont déclaré des profits de plus de 46,5 milliards de dollars.Le premier ministre se servira-t-il des pouvoirs du gouvernement fédéral pour forcer les banques à renoncer entièrement aux intérêts pendant cette période de crise?Cartes de créditCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesTaux d'intérêtJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1345)[Traduction]Monsieur le président, pendant la crise financière de 2008, le gouvernement a renfloué des sociétés qui ont ensuite quitté le Canada avec l'argent, laissant les travailleurs le bec à l'eau. Les travailleurs ont perdu leur emploi, tandis que les sociétés ont quitté le pays avec des milliards de dollars.Le gouvernement veillera-t-il à interdire les primes aux PDG et les rachats d'actions chez les sociétés qui reçoivent des subventions ou qui sont renflouées par le gouvernement? Veillera-t-il à ce que l'argent soit versé directement aux travailleurs, que cette aide financière ne soit versée qu'à la condition qu'elle serve à faire en sorte que les gens gardent leur emploi, et non à enrichir la société, ses actionnaires ou ses dirigeants?COVID-19Étude en comité plénierMises à pied et pertes d'emploisPandémiesSubvention salariale d'urgence du CanadaJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1425)[Français]Monsieur le président, je voudrais d'abord prendre quelques secondes pour remercier mon équipe de Rosemont—La Petite-Patrie, qui fait un travail formidable. Je suis convaincu que toutes les équipes des députés sont en train d'essayer d'aider les gens en leur donnant des services et en répondant à leurs questions. En leurs noms, j'aimerais dire qu'il faut obtenir des réponses claires le plus vite possible pour que nous puissions aider les gens et leur donner les bonnes réponses. Il y a des gens qui sont dans des situations difficiles et l'impatience monte un peu en ce moment. Je suis sûr que tout le monde vit cela. En ce moment, certains députés libéraux disent aux gens qui ne sont pas certains de respecter les critères de la Prestation canadienne d'urgence de faire la demande quand même, au cas où ils seraient admissibles. D'autres députés et même des ministres disent que les personnes qui ne respectent pas les critères ne doivent pas faire la demande. Ce sont deux messages contradictoires. J'aimerais obtenir un message clair de la part du ministère des Finances. Si les gens ont besoin d'aide et qu'ils ont de la misère à payer leur loyer et leur épicerie, on doit leur dire qu'ils peuvent faire une demande. Ce programme est justement un programme d'urgence et le gouvernement est censé être là pour les aider.COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1430)[Français]Monsieur le président, je comprends que la bonne volonté et la bonne foi sont là, mais les critères sont flous, mouvants et changeants. Les informations sont contradictoires. N'aurait-il pas été plus simple d'instaurer une mesure universelle et de récupérer ensuite, au moyen de l'impôt, les sommes qui auraient été versées à des gens qui n'en avaient pas besoin?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1430)[Français]Monsieur le président, un collectif d'artistes ou un groupe de musiciens qui obtient ses revenus grâce à sa participation à des festivals ou à la vente de disques, par exemple, mais dont les membres n'ont pas le statut officiel de salariés, peut-il demander la subvention salariale de 75 %?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaBillMorneauL’hon.Toronto-CentreCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1430)[Français]Monsieur le président, le gouvernement a annoncé récemment un plan de sauvetage pour le secteur pétrolier et gazier. Lors de la crise de 2008, une partie de l'argent de ces plans de sauvetage a été prise par les PDG pour augmenter des bonis ou se payer des dividendes. Notre préoccupation, c'est que, dans la situation actuelle, il faut que ce soit les travailleurs et les travailleuses qui puissent en bénéficier. Y aura-t-il des conditions pour s'assurer que l'argent ira dans les poches des travailleurs, et non dans celles des PDG?Aide gouvernementaleCOVID-19Étude en comité plénierPandémiesPétrole et gazCarlaQualtroughL’hon.DeltaBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1500)[Français]Monsieur le président, des leaders autochtones de partout au pays m'ont indiqué que les moyens en matière de soins de santé dans leurs communautés étaient déjà étirés au maximum et qu'ils devront avoir accès à du personnel supplémentaire.La pénurie de personnel infirmier déjà existante rend de nombreuses communautés autochtones incroyablement vulnérables à la COVID-19.Que fait le gouvernement pour s'assurer que les communautés autochtones disposent d'un nombre suffisant de travailleurs de la santé pour faire face à cette pandémie?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesRéserves autochtonesSoignants et professionnels de la santéCarlaQualtroughL’hon.DeltaChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1500)[Traduction] Monsieur le président, il est évident depuis longtemps que les gouvernements fédéraux ont abandonné les communautés autochtones. L'état des infrastructures dans de nombreuses collectivités, comme les députés le savent, rend les communautés autochtones particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19. L'auto-isolement et l'éloignement physique ne sont pas des pratiques auxquelles de nombreuses communautés autochtones peuvent prendre part, en raison du surpeuplement et des logements insalubres. Le lavage des mains s'avère compliqué lorsque les gens n'ont pas accès à de l'eau potable propre.Les communautés autochtones de tout le pays ont clairement indiqué que la réponse n'a pas été adéquate et, en particulier, que le financement annoncé s'est révélé insuffisant. Cette semaine, le chef national Bellegarde a demandé au gouvernement fédéral de débloquer immédiatement environ 10 % de tous ses futurs fonds consacrés à la réponse à la pandémie de COVID-19 directement pour les communautés des Premières Nations. Pourquoi le gouvernement attend-il avant d'intensifier ses efforts pour répondre à l'ampleur des besoins des communautés autochtones?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesRéserves autochtonesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (1500)[Traduction]Monsieur le président, je voudrais maintenant aborder le sujet des inondations et des répercussions de celles-ci sur les collectivités autochtones du Canada. Je vais donner un exemple d'une telle collectivité: Kashechewan. Elle est très représentative de ce qui se passe au Canada. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est que la solution présentée aux collectivités autochtones ne peut pas simplement être de camper ailleurs sur les terres en cas d'inondation. Cette solution comporte de graves problèmes. La situation à Kashechewan et dans nombre d'autres collectivités autochtones est tout particulièrement difficile, compte tenu des effets de la COVID-19, qui fait obstacle à la solution précédente, soit l'évacuation.La ministre a-t-elle des plans clairs à nous présenter? Que prévoit le ministère pour garantir la sécurité des collectivités autochtones, autre que de les encourager à camper sur les terres, surtout vu l'incidence de la COVID-19, qui aggrave la situation?COVID-19CruesÉtude en comité plénierPandémiesRéserves autochtonesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1525)[Traduction]Monsieur le président, les petites entreprises et les personnes qui les exploitent jouent un rôle essentiel dans nos collectivités. À l'heure actuelle, elles ont besoin d'aide pour payer leurs factures. Il leur faut davantage que les seuls prêts que le gouvernement leur offre. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, même avec l'aide qui est déjà offerte, 42 % des petites entreprises craignent de devoir fermer leurs portes de façon permanente. Seulement six entreprises sur dix étaient en mesure de payer le loyer de leur local commercial en entier pour le mois d'avril. Selon une étude, près de 70 % des quelque 25 000 entreprises participantes s'attendent à ne pas pouvoir payer leur loyer d'ici le 1er mai.Le gouvernement va-t-il suivre l'exemple d'autres pays comme la France, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Australie, qui ont tous offert du soutien et des subventions pour aider les petites entreprises à payer le loyer de leur local commercial afin qu'elles puissent survivre à cette crise sans précédent?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPetites et moyennes entreprisesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1530)[Traduction]Monsieur le président, un très grand nombre d'électeurs de ma circonscription m'ont dit qu'ils étaient terrifiés à la perspective de ce que leur réserve l'avenir et qu'ils ne savaient pas comment ils parviendraient à nourrir leur famille ou à conserver leur maison. Beaucoup d'entre eux ont peur et ils doivent maintenant composer avec des problèmes de doubles paiements et de paiements en trop. On doit leur donner l'assurance que l'argent qu'ils reçoivent ne leur sera pas injustement repris s'ils ne répondent pas aux critères bien précis de la Prestation canadienne d'urgence. La ministre peut-elle rassurer les gens aujourd'hui et promettre que les personnes qui ont présenté une demande de bonne foi et qui ont reçu des versements au titre de la Prestation canadienne d'urgence ou d'autres programmes pour les aider à traverser cette crise ne seront pas injustement pénalisées? COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPrestation canadienne d’urgenceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1530)[Traduction]Monsieur le président, il est manifeste que les personnes âgées partout au pays ressentent les effets de l'augmentation des coûts liée à la pandémie de COVID-19. Un grand nombre d'entre elles sont très anxieuses en raison de la baisse de la valeur de leur épargne-retraite, dont elles dépendent grandement. Les aînés canadiens ont besoin de notre aide, et ce, dès maintenant.Le gouvernement aura-t-il recours à la structure actuelle des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ou à la Prestation canadienne d'urgence pour offrir des prestations supplémentaires aux personnes âgées qui en ont le plus besoin? Suspendra-t-il temporairement la totalité des retraits obligatoires du programme des fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR, pendant la durée de la crise de la COVID-19?COVID-19Étude en comité plénierPandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesCarlaQualtroughL’hon.DeltaBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, en temps de crise, les organismes à but non lucratif et de bienfaisance sont encore plus essentiels. Dans ma collectivité, à London, j'ai participé à des campagnes téléphoniques locales organisées par la ville afin de connaître les problèmes et les difficultés des gens. J'ai donc pu les entendre me dire directement ce qui se passe. Certes, nous accueillons favorablement l'ajustement des critères d'admissibilité annoncés par le ministre des Finances plus tôt cette semaine, mais nous espérons que le gouvernement continuera à travailler avec ces organismes pour qu'ils puissent payer leurs employés et offrir des services dont un nombre croissant de personnes ont désespérément besoin. La ministre est-elle d'accord? Convient-elle que la subvention salariale devrait s'appliquer aux organismes de bienfaisance, comme les banques alimentaires où la demande monte en flèche tandis que les ressources diminuent?C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesOeuvres de bienfaisancePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, les gens tiennent certainement à leurs services municipaux. Je suis très reconnaissante envers les employés municipaux de London. Ils font un travail incroyable pour assurer la continuité des services, et je tiens vraiment à les remercier.Malheureusement, le gouvernement ne permet toujours pas aux municipalités de bénéficier de la subvention salariale. J'aimerais savoir si le député est d'accord pour que les municipalités aient droit à la subvention salariale.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaVillesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens simplement à informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie.Comme de nombreux députés présents à la Chambre aujourd'hui, j'entends les inquiétudes et les craintes de mes concitoyens. Les résidants de ma circonscription voient des entreprises fermer leurs portes, sont mis à pied et restent à la maison pour s'occuper de leur famille. Ils posent aussi des questions sérieuses au gouvernement. Ils doivent savoir que nous allons agir rapidement pour leur fournir l'aide dont ils ont désespérément besoin.Les néo-démocrates sont favorables à une bonification de la subvention salariale. En fait, c'est ce que nous réclamons depuis plusieurs semaines. Toutefois, nous pensons aussi qu'il serait utile que, dans le cadre de ce rappel de la Chambre, nous nous employions à combler les lacunes très graves relevées dans la Prestation canadienne d'urgence. Je suis heureuse de constater que, dans la motion demandant le consentement unanime de la Chambre, on commence à répondre à nos préoccupations à cet égard.Aujourd'hui, je veux que mes concitoyens de London sachent que, ensemble, nous pouvons faire en sorte que les programmes et les mesures d'aide dont ils ont besoin leur soient fournis. Mon personnel et moi avons parlé avec un grand nombre de gens qui se demandent comment le gouvernement veillera à ce qu'ils soient protégés, logés, nourris et employés. J'ai le devoir d'exprimer leurs préoccupations à la Chambre. Mon équipe a travaillé sans relâche pour mettre à jour nos médias sociaux et communiquer avec les gens par courriel et par téléphone afin de leur fournir toutes les informations que nous pouvons. Je lui en suis très reconnaissante. Même dans les périodes plus calmes, mon bureau de circonscription est occupé comme en temps normal.De nombreuses personnes peinent à obtenir le soutien dont elles ont besoin maintenant et trop de personnes vulnérables n'y auront même pas droit. Il existe des lacunes dans le système, et c'est pourquoi les néo-démocrates continuent de demander que les prestations d'urgence soient universelles. Chaque semaine, mon bureau reçoit des milliers d'appels, de courriels et de messages de personnes qui ont besoin de soutien. Malheureusement, les programmes annoncés jusqu'à présent ne répondent pas à leurs besoins.Je reçois constamment des communications de personnes âgées et de personnes handicapées qui ressentent les répercussions financières de la COVID-19 en raison de l'augmentation du coût de la nourriture, de la hausse des frais de livraison de biens tels que l'épicerie et de la réduction de la quantité maximale de médicaments qui peut être dispensée, qui est passée de la limite habituelle de 90 jours à 30 jours. Cela signifie qu'elles doivent dépenser trois fois plus en honoraires de pharmaciens, un coût intenable pour les personnes à revenu fixe.De nombreuses organisations pour nos anciens combattants ont peine à joindre les deux bouts, notamment la 427e Escadre de l'Association de l'Aviation royale canadienne, à London. Cette institution de la circonscription de London—Fanshawe me tient beaucoup à cœur. Non seulement elle offre des services aux anciens combattants et un lieu où ils peuvent se réunir, mais elle héberge aussi les musées Secrets of Radar et Spirit of Flight. L'immeuble en soi mérite d'être considéré comme un joyau du patrimoine bâti de London. Avec la fermeture temporaire en raison de la COVID-19, les recettes ont chuté drastiquement. J'ai bien peur que cette fermeture ne devienne permanente et que nous ne perdions un lieu important pour préserver notre histoire et soutenir nos anciens combattants. Ces institutions ont besoin de notre aide.En ce qui concerne la COVID-19, les conséquences touchent tout le monde, y compris les étudiants. Alors que la subvention salariale de 75 % protégera les emplois de nombreux Canadiens, de nombreux jeunes espèrent simplement commencer leur carrière et se trouver un emploi d'été. Avec plus d'un million d'emplois perdus depuis l'éclosion de la COVID-19, les perspectives d'emploi sont peu reluisantes. Habituellement, les étudiants n'ont pas d'économies pour les temps gris et nombre d'entre eux terminent leurs études en croulant sous les dettes. La pandémie actuelle réduit leurs possibilités de gagner de l'argent afin de subvenir à leurs besoins et de rembourser leurs prêts étudiants. C'est inacceptable et nous pouvons faire mieux. Les néo-démocrates demandent aussi au gouvernement de prolonger indéfiniment l'exonération des intérêts sur les prêts étudiants. Le gouvernement ne devrait pas faire des profits au détriment des étudiants et sacrifier leur avenir. Pas maintenant. Jamais.C'est une situation que personne n'aurait pu prévoir et à laquelle personne n'aurait pu se préparer, et je suis certaine que tous les députés conviendront avec moi que personne ne devrait perdre son logement, ce qui est un droit de la personne fondamental pendant cette période. Du point de vue de la santé publique, pour que les Canadiens puissent suivre les directives des autorités sanitaires quant à la pratique de la distanciation sociale et de l'auto-isolement, ils doivent avoir un logement dans lequel ils peuvent se mettre en quarantaine. Les travailleurs malades ne doivent pas se sentir obligés de continuer à travailler et risquer d'infecter d'autres personnes par crainte de perdre leur revenu et leur toit. Compte tenu de la crise des sans-abri qui existe déjà au Canada, nous devons non seulement mettre en place des mesures pour loger correctement tout le monde, mais aussi faire tout notre possible pour empêcher une augmentation du nombre d'itinérants.Pour protéger les locataires, il est essentiel de mettre en place un moratoire national sur toutes les expulsions pendant la pandémie. De plus, une période de gel temporaire des loyers doit également être imposée afin de protéger les locataires contre la pratique de prix abusifs pendant cette période précaire. Mes collègues du NPD et moi-même entendons des citoyens qui viennent de recevoir un avis d'augmentation de loyer et qui sont extrêmement angoissés par la perspective de devoir trouver un autre logement en ce moment.Qu'il s'agisse de personnes âgées, de personnes handicapées, d'anciens combattants, d'étudiants, de travailleurs ou de propriétaires de petites entreprises, nous voyons des gens qui cherchent de l'aide, mais n'en trouvent pas. À l'heure actuelle, on estime que 862 000 Canadiens qui ont besoin d'aide n'obtiendront rien de l'assurance-emploi ou au moyen de la prestation d'intervention d'urgence du gouvernement. La semaine dernière, chaque jour, le premier ministre et le gouvernement ont mis en évidence des lacunes dans les mesures d'aide, mais, grâce au travail effectué ici aujourd'hui, il faut espérer que davantage de Canadiens ne passeront pas entre ces mailles du filet. Toutefois, le gouvernement doit fournir immédiatement une aide directe à tous les Canadiens. Le NPD demande au gouvernement d'envoyer immédiatement un chèque de 2 000 $, avec un supplément de 250 $ par enfant, à chaque Canadien.(1705)Comme beaucoup de députés et moi-même l'avons mentionné à la Chambre à maintes reprises, 46 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de l'insolvabilité. Beaucoup d'habitants de London—Fanshawe sont dans cette situation. En leur offrant un soutien direct, nous pouvons faire en sorte que la crise ne tourne pas à la catastrophe. Ceux qui dépendent de prestations et de programmes gouvernementaux, comme la prestation pour la garde d'enfants, doivent d'abord soumettre une déclaration de revenus pour obtenir de l'aide financière, faute de quoi ils risquent d'en être privés. Il en est ainsi avec les programmes qui sont fondés sur les moyens plutôt qu'universels. Souvent, cela cause plus de lourdeurs administratives et de retards, et prive des gens d'aide. Je me réjouis que le gouvernement ait annoncé qu'il reportait la date limite pour produire les déclarations de revenus.Je dirige un comptoir de préparation de déclarations par des bénévoles depuis mon bureau de circonscription. Nous voyons des centaines de gens qui ont besoin d'aide pour produire leur déclaration de revenus. Dans ma collectivité, les comptoirs de ce genre ont été fermés, malheureusement, mais nous devons fournir ce service essentiel. Au nom des habitants de ma circonscription, je demande au gouvernement de songer à reporter une fois de plus la date limite, pour que nous puissions aider le plus de gens possible à produire leur déclaration de revenus. Autrement dit, une prolongation d'un mois ne suffit pas.Non seulement des gens sont en difficulté, mais de nombreuses petites entreprises sont également en crise. Je ne peux imaginer le désespoir que les propriétaires doivent vivre après avoir tout misé sur leur entreprise, après y avoir investi d'innombrables heures, après avoir sacrifié le temps qu'ils auraient pu passer en famille ainsi que leurs économies pour bâtir leur rêve. Ce rêve risque maintenant de disparaître. Ils ferment leurs portes, mais font tout leur possible pour continuer à payer leurs employés. Avec la baisse des revenus et l'accumulation des factures, cette situation devient impossible à gérer. C'est pourquoi nous sommes heureux que le gouvernement ait écouté les néo-démocrates, les syndicats et les associations d'entreprises en décidant de renforcer cette subvention salariale. Nous l'avons demandé avant la dernière séance à la Chambre, et je suis ravie de constater que certains des changements adoptés aujourd'hui permettront d'aider les petites et moyennes entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif. Toutefois, nous devons remédier aux lacunes de ce projet de loi, par exemple en éliminant l'exigence liée à la baisse de 30 % des revenus pour les PME de moins de 50 employés, afin que davantage d'entre elles puissent demander une subvention salariale. Nous devons également retirer les limites salariales sur le prêt de 40 000 $ accordé par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et offrir immédiatement des subventions de 10 000 $ pour aider un groupe diversifié d'entreprises et garantir aux entreprises une aide plus rapide.Je suis bien soulagée de voir que le gouvernement a adopté le changement réclamé par les néo-démocrates. Ainsi, les organismes locaux peuvent verser de maigres allocations à leurs bénévoles sans que ces personnes perdent leur admissibilité au programme de prestations d'urgence alors qu'elles se retrouvent sans emploi.Les néo-démocrates sont prêts à améliorer l'ensemble des prestations pour tous les Canadiens et ils maintiendront leurs efforts pour éviter que les entreprises transforment l'argent destiné aux travailleurs en de généreuses primes pour des PDG. Il faut qu'il en soit question dans la mesure législative. Il y a toujours un risque que les grandes sociétés utilisent cette crise à leur avantage. C'est pourquoi l'accord que le gouvernement du Canada a conclu avec Amazon pour la distribution d'équipement de protection individuelle et des fournitures qu'il achète suscite autant d'inquiétudes. Les travailleurs des postes n'ont pas été consultés avant cette annonce, et la décision du gouvernement alourdira le fardeau d'employés qui sont déjà mal protégés. Amazon a recours à de nombreux sous-traitants pour l'ensemble de ses livraisons. Les travailleurs dans les entrepôts sont aussi exposés à des risques. Ils subissent des pressions pour continuer à travailler même lorsqu'ils sont malades.Alors que la crise de la COVID-19 se poursuit, les nombreux travailleurs de première ligne méritent nos remerciements. Les camionneurs, les employés des épiceries, de la chaîne de production alimentaire et des pharmacies, le personnel des services médicaux d'urgence et les fournisseurs de soins de santé dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée sont des héros. Toutes ces personnes doivent avoir accès à de l'équipement de protection individuelle, et leurs droits en tant que travailleurs doivent être respectés.Parmi les travailleurs de première ligne, on compte également les travailleurs sociaux, dont les clients ont du mal à composer avec l'absence de soutiens sociaux et de soutiens en matière de santé mentale, ce qui exacerbe l'anxiété. Les travailleurs sociaux tentent aussi de faire respecter la distanciation sociale au travail et dans les refuges. Beaucoup de refuges au Canada manquent de place dans les meilleures circonstances. Comment les gens peuvent-ils maintenir une distance sociale lorsqu'ils n'ont pas de chez-soi? Comment peut-on maintenir les services aux centres d'amitié et aux haltes-accueils alors que l'on est censé limiter les contacts? Cette crise fait ressortir de nombreuses lacunes dans le système actuel, en particulier en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Les banques alimentaires ont aussi désespérément besoin d'aide. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour mettre en place les soutiens nécessaires afin d'aider les gens dans le besoin. En conclusion, nous devons trouver un moyen de faire en sorte que tout le monde au Canada puisse surmonter cette période sans précédent en disposant de suffisamment d'argent pour payer les factures, en ayant un emploi qui les attendra lorsque les choses reviendront à la normale et en ayant un lieu sûr où vivre. Nous devons agir le plus rapidement possible. Unissons-nous pour adopter ce projet de loi afin de mettre en place les soutiens qui nous permettront de nous entraider. Engageons-nous à nous serrer les coudes pour traverser cette épreuve et prenons des mesures pour renforcer les services publics et les programmes sociaux à l'intention de l'ensemble de la population.Allocations de formation et prêts aux étudiantsAnciens combattantsC-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureEmploi d'été des étudiantsÉquipement de protection individuelleFinances publiquesItinérance et sans-abriLocationPandémiesPartage du temps de parolePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRapports d'impôtRevenus et salairesServices de distributionSubvention salariale d'urgence du CanadaAlainTherrienLa PrairieRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, il est vrai que nous avons appuyé cela. D'ailleurs, c'est une mesure que nous réclamions également. Il faut tenir compte de la réalité sur le terrain. C'est ce que j'entends constamment de la part des gens qui font un travail extraordinaire sur le terrain. Je pense notamment aux banques alimentaires, aux gens qui aident les personnes handicapées, à ceux qui aident les aînés et à toutes ces organisations. Je suis très heureuse de savoir que ces intervenants pourront tirer profit de certaines de ces mesures d'aide.Cependant, je ne voudrais pas perdre de vue l'occasion que nous avons d'aider également leurs clients, c'est-à-dire les personnes les plus vulnérables de la société canadienne, qui ont grandement besoin de ces services, des programmes sociaux, des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. N'oublions pas cela lorsque nous apporterons des changements à la PCU.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesOeuvres de bienfaisancePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaRachelBendayanOutremontScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, une personne de ma parenté est préposée aux services de soutien à la personne. J'ai assurément entendu le point de vue de bon nombre de ces travailleurs de ma circonscription ainsi que des chauffeurs d'autobus locaux de la Commission de transport de London. Ils s'inquiètent sérieusement du fait qu'ils doivent s'approcher beaucoup de certains clients, notamment ceux qui sont en fauteuil roulant et ceux qui sont handicapés, pour leur passer les sangles. La semaine dernière, le test de dépistage de la COVID-19 d'un conducteur d'autobus à la Commission de transport de London s'est révélé positif. Mes pensées sont donc avec lui et sa famille.J'ai beaucoup discuté avec ces travailleurs de première ligne. Encore une fois, je suis optimiste après avoir entendu la ministre de l’Emploi expliquer aujourd'hui que les Canadiens qui demandent davantage des services dont ils ont besoin, notamment des prestations d'urgence, ne seront aucunement pénalisés. S'ils font une demande de bonne foi, ils recevront l'aide dont ils ont besoin. Les néo-démocrates feront toujours pression pour que beaucoup plus soit fait afin que les Canadiens soient protégés et reçoivent l'aide dont ils ont besoin.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScotDavidsonYork—SimcoeAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, je pense que ma collègue a mentionné un peu plus tôt les difficultés des petites et moyennes entreprises de sa circonscription et de partout ailleurs.Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour les aider à payer leur loyer, alors que ce sont probablement 70 % d'entre elles qui seront incapables de payer leurs loyers commerciaux le 1er mai?C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, de nombreuses entreprises m'ont fait part de leurs vives inquiétudes. Elles ne veulent pas contracter un prêt ou être encore plus désavantagées qu'elles ne le sont déjà. Il est donc vital que nous considérions aider les PME en gelant les loyers. Ces entreprises de ma circonscription et de l'ensemble du Canada fournissent, si je ne me trompe pas, 95 %, ou du moins, plus de 90 % des emplois dans nos collectivités. Nous devons les soutenir. Nous devons en faire plus. J'ai bon espoir que le gouvernement continuera d'aller de l'avant avec les mesures proposées par le NPD.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord insister sur la gravité de la crise que nous vivons tous collectivement. Ni nous ni nos parents n’avons vécu d'équivalent dans nos vies. J'ai l'impression qu'il faut revenir à la grippe espagnole, il y a plus d'un siècle, pour trouver une situation semblable. Des dizaines de milliers de personnes tombent malades, des milliers de personnes sont hospitalisées et beaucoup de gens meurent. Les scientifiques nous disent que nous sommes relativement chanceux que le taux de mortalité de la COVID-19 ne soit pas plus élevé, sinon ce serait réellement une hécatombe. Cependant, nous vivons tous ensemble cette situation et nous n'avons aucune idée du moment où nous allons nous en sortir.Le Parlement canadien est suspendu. Quand il est rappelé, seulement 10 % des députés sont présents. Il y a beaucoup d'incertitude devant l'avenir. Dans toutes nos communautés, les gens vivent des périodes très difficiles. Ils souffrent et ils ont du mal à payer leur loyer et leur épicerie, comme je viens de le dire. Ils sont parfois anxieux et vivent un stress considérable. Les groupes communautaires nous disent qu'il y a des résurgences de problèmes de santé mentale qui avaient peut-être été réglés par le passé, mais qui reviennent à cause du manque de ressources. Étant donné qu'on demande à tout le monde de rester à la maison, il y a également des situations dramatiques de violence conjugale dont les femmes sont les principales victimes. La maison n'est pas toujours l'endroit le plus sécuritaire. Au contraire, c'est parfois le plus dangereux.Cette situation nous oblige à faire les choses différemment, à faire preuve de créativité, à sortir de la boîte, comme on le dit, et à travailler ensemble comme nous n'avons peut-être jamais été capables de le faire par le passé. Je me rappelle les paroles de l'ancien chef du NPD, le regretté Jack Layton. Il nous disait toujours qu'il fallait travailler ensemble. À présent, nous voyons que nous sommes capables de le faire en tant que parlementaires. Je veux prendre 15 secondes pour remercier plusieurs ministres du gouvernement de leur disponibilité, de leur réponse rapide, de leur écoute et du fait qu'ils sont ouverts aux propositions du NPD, du Bloc québécois, du Parti vert et des conservateurs. Nos propositions ont parfois été retenues. Tout le monde veut être constructif et trouver des solutions pour aider les gens. Bien entendu, nous suggérerons toujours d'en faire davantage, mais j'ai constaté une ouverture d'esprit et une écoute comme je n'en avais jamais vu auparavant, et je tenais à le souligner.Même si on l'a beaucoup fait dans les médias au cours des dernières semaines, je tiens aussi à remercier tous nos travailleurs et travailleuses du système de la santé: les médecins, les infirmières, les préposés aux bénéficiaires, le personnel paramédical, les ambulanciers. Ils font un travail formidable alors qu'ils sont au front. Ils prennent des risques pour sauver des vies et prendre soin des gens. Je leur tire mon chapeau. Je remercie également tous les employés municipaux, les chauffeurs d'autobus, les gens qui continuent à faire en sorte que nos villes fonctionnent. Merci beaucoup et bravo! Nous avons besoin de vous pour que cela continue. Évidemment, je remercie tout le secteur agricole, toute la chaîne d'approvisionnement de nos épiceries et de nos dépanneurs. Elle est vitale pour que nous puissions traverser cette crise ensemble.J'aimerais prendre un peu de recul et regarder la crise. Nous pouvons déjà en tirer des leçons. Certaines observations peuvent être faites dès après quelques semaines, alors que notre économie est mise à mal et que plusieurs personnes vivent des situations difficiles. Je pense que la crise est révélatrice de deux choses. Premièrement, les inégalités tuent. Deuxièmement, nous avons besoin de programmes sociaux et de services publics. On le voit: les années de capitalisme financier et de néo libéralisme et les mesures d'austérité ont rendu des personnes plus vulnérables. Ces personnes vulnérables tombent plus souvent malades quand une crise comme celle-ci se produit et elles risquent plus d'en mourir. Il n'y a pas très longtemps, ma collègue de London—Fanshawe soulignait le fait que les inégalités qui se creusent dans notre société font en sorte que la moitié des familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. Cela signifie que notre mécanisme de redistribution de la richesse est totalement insuffisant. Pourtant, les six grandes banques canadiennes ont fait 46 milliards de dollars de profit l'an dernier et il y a encore des gens qui mettent leur argent dans les paradis fiscaux. On rend des personnes vulnérables quand on n'est pas capable d'offrir de bons soins aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Par la suite, ces personnes se retrouvent dans la rue et deviennent itinérantes. Quand une crise comme celle-ci se produit, elles sont les premières à en souffrir. Or ce n'est ni le hasard ni leur destinée qui les a poussées dans la rue.(1720)Certains choix politiques et économiques qui ont été faits auparavant ont fait en sorte que ces gens se retrouvent dans ces situations. Ce matin, dans La Presse, un article soulignait que, aux États-Unis, les Afro-Américains avaient un taux de mortalité de la COVID-19 plus élevé que la moyenne des gens, parce que, depuis longtemps, ils vivent dans des situations de pauvreté et d'insalubrité qui entraînent une augmentation des problèmes respiratoires, des problèmes cardiaques et du diabète. Ceux qui souffrent de ces problèmes et qui contractent le virus ont plus de chances de mourir. C'est un autre exemple qui démontre que la pauvreté tue lors de pandémies.Il y a un autre exemple qu'on peut comprendre, et dont le NPD essaie de parler le plus souvent possible, car cela préoccupe grandement certains de nos collègues. Il s'agit de la situation des Premières Nations, qui sont extrêmement vulnérables dans les circonstances actuelles. Elles manquent déjà de services sociaux et de services de santé en temps normal. Comme disait le chef du NPD un peu plus tôt aujourd'hui, quand il faut prendre un avion pour trouver le ventilateur le plus proche, on est dans une situation de vulnérabilité. Quand on n'a pas d'eau potable, la consigne de se laver les mains avec du savon ne peut être respectée. Quand on a un problème de logement parce qu'il y a surpopulation dans les logements de plusieurs communautés autochtones, la consigne de distanciation physique ne fonctionne pas non plus. Le jour où le virus arrive dans ces communautés, cela peut provoquer une hécatombe. Si la situation est ainsi, c'est parce qu'on l'a laissée pourrir pendant des décennies. Nous avons un héritage de colonialisme envers les Premières Nations et il faut le reconnaître. Il faut saisir l'occasion que nous offre la crise actuelle d'en prendre conscience et ne plus faire les mêmes erreurs à l'avenir.Je parlais tantôt du deuxième aspect qui est révélé par la crise actuelle, soit l'importance d'avoir un filet social, des programmes sociaux universels, un système qui empêche qu'on n'échappe et qu'on ne laisse tomber personne. Je pense qu'on peut commencer. Bien sûr, il va falloir sortir de la crise. Il faut soigner les gens et trouver des masques, des gants et le reste, mais il va falloir finir par se dire que l'idée d'un supplément d'un revenu garanti ne serait peut-être pas folle. Cela nous permettrait peut-être d'absorber les coûts collectivement quand des crises surviennent, qu'elles soient sociales, sanitaires ou économiques, ou les trois en même temps, comme c'est le cas actuellement.Il faut un filet social robuste et des programmes sociaux universels, et il faut avoir de la supervision quand on offre des soins, notamment à des personnes âgées. Nous sommes très fiers d'avoir, au Québec et au Canada, un système de santé public et universel. Imaginons la situation des Américains. Les gens qui n'ont pas du tout d'assurance ne peuvent se rendre à l'hôpital parce qu'ils ont peur de payer une facture exorbitante. Nous serions dans une situation beaucoup plus difficile aujourd'hui. On a quand même laissé au privé le soin de dégager une certaine marge de manœuvre et un espace quant à la prestation de certains services. Un autre exemple est révélateur. C'est une histoire affreuse dont on a pu prendre connaissance ce matin, celle d'un CHSLD privé de Dorval. À cause de mauvaises conditions salariales et de mauvaises conditions de travail, les employés ont simplement arrêté de se rendre au travail. Des dizaines de personnes âgées ont carrément été abandonnées. Il a fallu que la direction de la santé publique de Montréal reprenne le contrôle après que des gens ont souffert le martyre dans ce CHSLD. C'est la conséquence de la décision politique de laisser le privé s'occuper de certains soins. Cela ne devrait peut-être même pas être le cas, et on devrait y penser. En fait, ce serait l'occasion d'y penser. Des gens décédés ont été laissés dans leur lit, d'autres gisaient par terre parce qu'ils étaient tombés, déshydratés et affamés. Ils n'avaient pas reçu de soins et de services depuis des jours. Il faudrait s'assurer collectivement que cela n'arrive plus jamais.On dit qu'on a hâte que les choses reviennent à la normale. Nous, en tant que progressistes, nous disons que le retour à la normale n'est pas la solution, parce que la normalité faisait partie du problème. Il faut profiter de cette occasion pour changer des choses de manière fondamentale pour ne pas répéter les erreurs de l'austérité néo libérale et les coupes dans les services publics. Il faut donner de bonnes conditions de travail aux gens qui nous offrent des services. Pour ce qui est du retour à la normale, on repassera. Nous sommes capables de faire mieux. Cela va bien aller et nous allons faire mieux.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesItinérance et sans-abriMaisons d'accueil pour personnes âgéesMédecine privéePandémiesPauvretéPrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRéserves autochtonesLindsayMathyssenLondon—FanshaweStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1725)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.Je me demandais si, en sous-texte, il me demandait de parler moins fort lors des prochaines périodes des questions orales.Comme individus et collectivement, il faut tirer des leçons de cette crise pour pouvoir prendre les meilleures décisions pour la suite à venir. Il y a de bonnes idées de toutes les formations politiques. Il faut être capable de l'admettre.L'important, c'est que nous puissions prendre soin de notre monde et assurer une prospérité. Il faut faire les choses différemment pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus.J'apprécie beaucoup le commentaire de mon collègue.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1725)[Français]Monsieur le Président, c'est une excellente suggestion.Effectivement, des fois, il y a une accumulation de profits et de capitaux qui devient complètement indécente, alors qu'il y a des gens qui vivent dans la misère et qui n'ont pas le minimum pour vivre.C'est du donnant-donnant. Si le gouvernement vient en aide aux banques pour éviter qu'il y ait des faillites ou des pertes d'emploi trop importantes, je pense qu'il faut que les banques arrêtent de faire des plans de match pour envoyer les profits et les sommes des PDG dans des paradis fiscaux qui ne paient pas leurs impôts au Canada. On aurait besoin de cet argent pour payer le filet social dont on parlait précédemment.Je pense que toute aide, surtout dans les grands secteurs comme celui-là, y compris le secteur pétrolier et gazier, doit être assortie de conditions pour que nous soyons gagnants collectivement par la suite.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleGabrielSte-MarieJolietteElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice: (1725)[Français]Monsieur le Président, c'est une affirmation au poids historique assez grand.J'espère qu'on aura la sagesse d'arriver à cette même conclusion. On s'affaiblit comme société et comme communauté quand on applique uniquement les règles du néolibéralisme.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la ChambreInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir consulté tous les partis à la Chambre, je demande le consentement unanime pour présenter la motion suivante: Je propose:MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le paragraphe r) de l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui soit remplacé par ce qui suit:
le gouvernement mette en œuvre sans tarder des mesures afin de remédier aux lacunes que comporte la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ou d’autres programmes, actuels ou proposés, pour ce qui est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers, des travailleurs qui ont épuisé leurs prestations de l'assurance-emploi, des étudiants, des propriétaires ou exploitants, des travailleurs qui continuent de tirer un revenu modeste d’un travail à temps partiel, de redevances ou d’honoraires et, en outre, que le gouvernement veille à ce que les travailleurs essentiels à faible salaire reçoivent un soutien du revenu complémentaire en cette période de crise et s’engage à ce que les personnes ayant présenté une demande de prestations de bonne foi et ayant reçu des paiements au titre de la PCU ou d’autres programmes pour subvenir à leurs besoins en cette période de crise ne soient pas pénalisées injustement;
Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPrestations socialesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1755)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.J'ai une question assez précise à lui poser. Pour obtenir la Subvention salariale d'urgence du Canada, les entreprises doivent prouver qu'elles ont une baisse de revenus. Les groupes communautaires, les organismes sans but lucratif et les banques alimentaires auront peut-être de la difficulté à prouver leur diminution de revenus. Les banques alimentaires auront peut-être même une augmentation de leurs revenus étant donné que plus de gens veulent faire des dons et apporter leur contribution.Ma collègue croit-elle que le gouvernement devrait faire une exception pour les groupes communautaires, notamment les banques alimentaires, en ce qui concerne la diminution des revenus?C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, j'étais vraiment contente que la députée d'en face parle d'un revenu universel de base. J'espère que nous aurons l'occasion dans le futur de travailler à cette question. Les travailleurs de première ligne dont nous parlons, ceux qui s'occupent de remplir les tablettes des épiceries et ceux qui travaillent dans les pharmacies, sont souvent payés au salaire minimum. La députée croit-elle que nous pourrions éventuellement aussi discuter de la mise en place par le gouvernement fédéral d'un salaire minimum suffisant? C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSalaire minimumElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2730)[Traduction]Je dois permettre au chef de l'opposition de poser une autre question. En gros, la réponse devrait avoir la même durée que la question.Le chef de l'opposition dispose d'une minute pour poser une question.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2730)[Traduction]Je rappelle aux députés que la période de cinq minutes couvre les questions et les observations. Si un député prend deux minutes pour poser une question, jusqu'à deux minutes sont attribuées à la réponse. S'il ne reste qu'une minute, 30 secondes sont réservées à la question et 30 secondes le sont pour la réponse.Je demande à tous de garder à l'esprit le temps de parole qui leur est imparti et de me regarder pour que je puisse leur indiquer où ils en sont.Le député de Joliette a la parole.PandémiesPériode de questions et observationsBillMorneauL’hon.Toronto-CentreGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2730)[Français] Je rappelle au député de Joliette qu'il doit adresser ses questions à la présidence.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titrePandémiesGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2730)[Français]Je confirme au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et qu'il ne doit pas nommer des personnes qui sont à la Chambre non plus.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titrePandémiesGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2735)[Français]L'honorable député de Joliette n'a pas les bonnes instructions. Il doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence, et il ne doit pas appeler les parlementaires, y compris les ministres, par leur nom.L'honorable ministre des Finances a la parole.Désignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titrePandémiesGabrielSte-MarieJolietteBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (2735)[Traduction]Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Finances.Comme nous le savons, la semaine dernière seulement, près d'un million de Canadiens ont présenté une demande d'assurance-emploi. Les Canadiens se retrouvent devant un choix impossible: restent-ils à la maison pour prévenir la propagation de la maladie, au risque de ne pas pouvoir payer leur loyer et leur épicerie, ou se rendent-ils au travail, au risque de contaminer leurs proches et eux-mêmes? Les gens ne peuvent pas attendre jusqu'en avril ou en mai pour recevoir de l'aide. Ils en ont besoin immédiatement. Un grand nombre de pigistes, d'employés contractuels et de travailleurs qui œuvrent dans l'économie des petits boulots ont besoin de mesures de soutien immédiates.Le ministre des Finances évaluera-t-il notre proposition d'envoyer, pendant cette crise, 2 000 $ par mois à tous les Canadiens et 250 $ supplémentaires pour chaque enfant? Cette forme de revenu universel de base fournirait une aide directe aux Canadiens qui en ont désespérément besoin.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesRevenu annuel garantiVoies et moyens no 4BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (2740)[Traduction]Madame la présidente, j'ai parlé à des dirigeants autochtones de partout au pays. Ils sont extrêmement inquiets. À cause d'injustices historiques qui ont toujours des répercussions aujourd'hui, les communautés autochtones ont un accès inadéquat à l'eau potable, au logement et aux services de santé. En conséquence, les dirigeants craignent que leurs communautés ne soient pas en mesure de faire face à la COVID-19 si le virus les touche et se propage. Ils s'inquiètent du manque de ressources, de matériel et de fournitures.Quel est le plan pour garantir que les communautés autochtones obtiennent l'aide dont elles ont besoin? Je tiens à souligner que des tentes d'isolement ne seront évidemment pas suffisantes. Comment prévoit-on venir en aide aux communautés autochtones pendant cette crise?Accessibilité des services de santéCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesRéserves autochtonesVoies et moyens no 4BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (2740)[Traduction]Madame la présidente, l'une de nos principales préoccupations est que, pendant que nous gérons la crise de la COVID-19 et ses conséquences immédiates dans la société, il nous faut aussi établir un plan de redressement après la crise.Les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils pourront retourner au travail après la crise. Beaucoup de petites entreprises sont en difficultés à cause de la COVID-19. Je suggère au gouvernement d'augmenter la subvention salariale. À l'heure actuelle, le gouvernement propose de la fixer à 10 %. Nous estimons qu'elle devrait plutôt être fixée à 75 % ou plus pour répondre aux besoins. Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter la subvention salariale à 75 % ou plus pour aider les petites entreprises et faire en sorte que les Canadiens aient toujours un emploi après la crise?Aide gouvernementaleCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesPetites et moyennes entreprisesRevenus et salairesVoies et moyens no 4BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2750)[Français]Je rappelle au député qu'il doit adresser la parole à la présidence.L'honorable ministre a la parole.Observations adressées au PrésidentPandémiesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2800)[Traduction]Il reste une minute. Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreTimUppalL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (2815)[Traduction]Madame la présidente, je suis heureuse que nous tenions cette séance à la Chambre. Il est tard et la journée a été longue, mais je sais que les Canadiens veulent que des mesures soient prises. Je suis donc contente que nous soyons ici pour régler cette importante question. Une des situations que je tiens à soulever est celle des personnes qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien. Il y a des personnes qui ne sont admissibles ni à l'assurance-emploi ni à la Prestation canadienne d'urgence. Je parle de personnes comme les agents de voyages, qui sont payés à la commission. Elles vont continuer de travailler sans être rémunérées puisque tout le monde annule ses vacances en ce moment, ce qui veut dire qu'elles doivent rendre leurs commissions. De plus, les personnes dont la rémunération est constituée en bonne partie de pourboires vont maintenant à peine toucher 30 % de leur revenu. Il y a aussi des gens dont les heures de travail et le revenu sont réduits, mais qui continuent de travailler pour aider les Canadiens sans gagner assez d'argent pour subvenir à leurs besoins.J'aimerais que le gouvernement nous dise comment on va aider ces personnes pendant cette crise. Avantages hors salaireCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesVoies et moyens no 4AhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionMme Rachel Blaney: (2815)[Traduction]Madame la présidente, les personnes âgées représentent un autre groupe dont je m'inquiète. Ce sont elles qui sont les plus vulnérables dans cette situation. Il faut les protéger pendant cette période difficile. De nombreux aînés canadiens s'efforcent de respecter toutes les consignes de la santé publique. Ils essaient de se protéger et de rester chez eux, ce qui oblige un grand nombre d'entre eux à recourir à la livraison, à payer pour ce service et à trouver des gens qui peuvent faire à leur place des choses qu'ils ne peuvent plus faire. Bien des aînés ont un revenu fixe et ne sont pas très loin du seuil de la pauvreté. J'aimerais savoir si une aide quelconque sera offerte aux personnes âgées dans le cadre de la situation que nous vivons.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesPersonnes âgéesVoies et moyens no 4BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionMme Rachel Blaney: (2815)[Traduction]Madame la présidente, le logement est une autre question qui préoccupe beaucoup de gens partout au pays. Nous savons que de nombreuses personnes sont très vulnérables sur ce plan, et il semble que ce ne sont pas tous les propriétaires qui peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu'à 6 mois. Dans les cas de report, l'intérêt va tout de même continuer de courir et certaines banques vont exiger que le montant à payer soit versé en une seule fois à la fin de la période de report, alors même que les gens ne seront pas en mesure de travailler ou de toucher leur revenu habituel. Ailleurs, on a déjà décrété un gel général des paiements d'hypothèque, sans accumulation des intérêts ni paiements globaux. C'est ce qui se fait dans d'autres pays. J'aimerais bien savoir également ce qu'on a prévu pour aider les locataires.Les problèmes s'amplifient. J'aimerais savoir si le ministre va exiger le gel de toutes les hypothèques et prévoir des mesures de soutien à la location. COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesHypothèquesLocationPandémiesVoies et moyens no 4BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19InterventionLa vice-présidente: (2820)[Français]Il vous reste plus d'une minute et demie.GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2840)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de discuter de ce projet de loi, d'en débattre à la Chambre aujourd'hui ainsi que de poursuivre le débat plus tard.Je voudrais faire écho aux observations que ma collègue vient de faire et poser une question au ministre au sujet des petites entreprises. De nombreux habitants dans ma circonscription, London—Fanshawe, me disent qu'une subvention salariale de 10 % ne suffit tout simplement pas. Compte tenu de ce que les propriétaires de petites entreprises investissent dans leurs entreprises — il s'agit de leur rêve et de tout ce qu'ils ont dans bien des cas —, ils veulent sauver leurs employés et ne pas être obligés de les licencier.Le gouvernement est-il donc au moins disposé à l'heure actuelle à envisager la subvention salariale de 75 % que notre parti a proposé?C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesPetites et moyennes entreprisesRevenus et salairesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (2900)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tous conscients que la crise de la COVID-19 placera beaucoup de Canadiens dans une position difficile, particulièrement en ce qui concerne le logement. Le gouvernement a laissé entendre que les mesures volontaires prises par les banques pour reporter les paiements hypothécaires sont suffisantes. Le député est-il d'accord avec le gouvernement pour dire que ces mesures seront suffisantes?Le NPD estime que nous devons aller plus loin et qu'il faut exiger que les paiements hypothécaires et les loyers soient suspendus pour garantir que des gens ne seront pas expulsés de chez eux au cours de cette crise.C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesHypothèquesLocationPandémiesBruceStantonSimcoe-NordAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (2915)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de commentaires de la part de mes concitoyens, particulièrement au sujet de la Société canadienne des postes et du fait qu'elle ne prend pas les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses employés et de ses clients. La Société ne fournit pas d'équipement de protection et elle ne désinfecte ni les entrepôts ni les véhicules. Elle insiste pour que les facteurs et les livreurs de service postal entrent dans les entreprises qui se trouvent sur leur itinéraire, où ils rencontrent une foule de gens chaque jour, et mes concitoyens sont vraiment très inquiets. Je me demande si certains concitoyens du député lui ont mentionné une telle chose et s'il pense aussi que la ministre a la responsabilité d'assurer la sécurité des travailleurs de Postes Canada.C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureEmployés des postesFinances publiquesPandémiesSanté et sécurité au travailSociété canadienne des postesBruceStantonSimcoe-NordGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (2915)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour reconnaître la gravité de la crise qui frappe le Canada et le monde entier. Les répercussions de la COVID-19 ont plongé le monde dans une crise, et le Canada subit et continuera à subir ces répercussions.En cette période de crise, il y a bien des gens que nous devons remercier, et je tiens à prendre un instant pour remercier, d'abord et avant tout, les travailleurs de la santé, qui bravent le danger et s'exposent à des risques pour nous maintenir en santé. Je tiens à les remercier du fond du cœur au nom de tous les néo-démocrates.Je tiens aussi à souligner que les travailleurs de la santé, qui s'exposent à des risques, nous ont présenté une demande claire, et nous leur devons d'y répondre. Ils affirment être prêts à s'exposer ainsi, mais ils ont besoin que nous fassions notre part pour prévenir la propagation de la maladie, soit en prenant l'éloignement social au sérieux, en évitant de propager la maladie en restant à la maison pour limiter les contacts avec autrui et en faisant des choses aussi fondamentales que se laver soigneusement les mains et éviter de se toucher le visage. Nous devons à ces travailleurs de faire au moins cela.Je profite de l'occasion pour remercier toutes les personnes qui font en sorte que nous puissions nous nourrir, depuis les agriculteurs jusqu'aux employés d'épicerie, en passant par les travailleurs de l'industrie du transport et des chaînes d'approvisionnement. Ce sont des héros. Je les remercie de nourrir les collectivités.[Français]Je remercie aussi les professionnels de la santé publique qui assurent la circulation de l'information et nous donnent des orientations fiables et pratiques sur ce que nous pouvons faire pour assurer notre sécurité et celle des autres.Je remercie les entreprises qui ont décidé d'apporter leur aide dans cette crise: les distilleries fabriquant du désinfectant pour les mains et les fabricants de pièces automobiles qui s'efforcent de modifier leur chaîne de production pour fabriquer du matériel médical.[Traduction]Enfin, je remercie les Canadiens. En cette période de crise, nous avons été témoins d'incroyables actes de gentillesse, de compassion et de générosité. On entend souvent les gens dire que le monde a besoin de plus de pays comme le Canada. Or, maintenant, c'est le Canada qui a besoin de plus de gestes typiquement canadiens. On a pu constater la générosité des voisins qui sont intervenus pour offrir des provisions à des gens qu'ils ne connaissent même pas. On a pu constater la bonté des gens dans les collectivités, qui se soutiennent en cette période de difficultés. Je tiens à remercier les Canadiens qui se sont montrés à la hauteur de la situation.On a constaté le travail remarquable réalisé par le Parlement. Je tiens à remercier le premier ministre, les ministres et tous les parlementaires qui travaillent avec acharnement pour leur circonscription. Je les en remercie. Je veux souligner de façon particulière les efforts des leaders parlementaires et des whips, qui ont travaillé sans relâche pour que nous puissions faire adopter cette mesure législative.Lorsque ces mesures ont été présentées, les néo-démocrates ont dit clairement qu'ils appuieraient toutes les mesures susceptibles de venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile. Je tiens à reconnaître que le gouvernement a montré sa volonté d'aider les Canadiens, mais s'il veut vraiment le faire, il doit faire plus et il doit le faire plus rapidement. Nous avons défini des priorités qui répondent aux besoins des Canadiens.Les Canadiens doivent pouvoir dès maintenant disposer de plus de liquidités. Ils doivent savoir qu'ils pourront retourner au travail une fois que la crise aura été gérée. Enfin, et surtout, les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils ont un endroit sûr où vivre et qu'ils ne risquent pas de perdre leur maison. Nous avons proposé trois mesures pour nous attaquer à ces problèmes.Tout d'abord, nous devons nous assurer de fournir tout de suite un soutien financier direct aux Canadiens. C'est pourquoi nous demandons un revenu universel de base de 2 000 $ versé immédiatement à tous les Canadiens et un montant additionnel de 250 $ pour les enfants. Il s'agit d'un soutien financier immédiat et direct pour appuyer les Canadiens qui en ont besoin maintenant. Pour les gens qui n'en ont pas besoin, nous pourrons récupérer le montant versé au moment où ils feront leur déclaration d'impôt.Ensuite, nous avons suggéré que pour garantir aux Canadiens qu'ils pourront récupérer leur emploi, nous devons bonifier les subventions salariales proposées. La proposition actuelle est de 10 %. Or, les petites et moyennes entreprises ont dit que cela ne suffit pas pour leur permettre de garder leurs employés. Actuellement, il est primordial pour les petites entreprises de garder leurs employés. L'obligation d'embaucher et de former de nouveaux employés serait dévastatrice pour elles. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement de suivre l'exemple d'autres pays qui ont augmenté les subventions salariales d'au moins 75 %, voire plus. C'est ce que nous demandons au gouvernement d'envisager, pour venir en aide aux petites entreprises.Enfin, pour aider les entreprises, les familles et les personnes qui sont soit entrepreneurs ou dans leur foyer, nous devons veiller à ce qu'il y ait une pause ou un répit pour payer le loyer ou l'hypothèque. Nous devons veiller à interdire les évictions. Les gens ont besoin de savoir qu'ils peuvent rester chez eux; c'est ce qui est primordial.(2920)[Français]Non seulement nous devons faire parvenir de l'argent aux gens le plus rapidement possible, mais nous devons aussi faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter leurs dépenses. Il existe de bonnes mesures pour aider à réduire la pression, comme suspendre les paiements des prêts étudiants et permettre aux particuliers et aux entreprises de différer le paiement de leur impôt sur le revenu.[Traduction]Il faut faire en sorte que les gens ont de l'argent dans leurs poches et limiter les montants qu'ils ont à payer durant la présente crise.À l'heure actuelle, les Canadiens traversent une période difficile et sont placés devant un choix impossible. En effet, ils doivent décider s'ils doivent demeurer chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer le loyer ou l'épicerie, ou s'ils doivent se rendre au travail et risquer de s'exposer ou d'exposer un être cher à la maladie. Il s'agit d'un choix déchirant. Nous le savons, parce que les gens nous en parlent.Il y a quelques jours dans une boulangerie, de jeunes travailleurs m'ont dit qu'ils avaient peur de venir au travail. Chaque jour, ils vont travailler en craignant non seulement d'être exposés à la maladie, mais aussi de voir la boulangerie fermer, de perdre leur emploi et d'être incapables de payer leurs factures.Une de mes collègues m'a dit que, dans son quartier, les plus longues files ne se forment pas devant les épiceries, mais aux succursales des prêteurs sur salaire, parce que les gens manquent d'argent en ce moment. En attendant la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi et le versement des allocations, lesquelles sont essentielles, les gens se débrouillent comme ils le peuvent pour trouver de l'argent. On se tourne souvent vers les cartes de crédit et les prêts à faible taux d'intérêt.Il faut empêcher les compagnies de crédit et les prêteurs sur salaire d'exploiter les gens en cette période très difficile. Nous devons faire en sorte qu'ils cessent d'imposer les mêmes taux d'intérêt.J'ai aussi entendu le ministre des Finances mentionner qu'il collaborait avec les banques pour offrir un sursis de paiement des prêts hypothécaires. Cela ne fonctionne tout simplement pas. C'est insuffisant. Il faut suspendre les paiements d'hypothèque. Il faut suspendre les paiements des loyers. Il faut faire en sorte que les gens puissent demeurer chez eux.Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les gens puissent rester chez eux. Il ne s'agit pas seulement d'une responsabilité morale. C'est aussi pour la santé publique que nous devons prendre ces mesures.Comment peut-on s'isoler si l'on n'a pas de domicile? Si nous ne prenons pas de mesures dès maintenant pour éviter que les gens peinent à garder leur maison et si nous ne suspendons pas les paiements des loyers et les paiements hypothécaires, nous aurons non seulement une crise sanitaire, mais aussi un problème d'itinérance aux proportions catastrophiques. Voilà pourquoi j'appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes et immédiates pour que, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, on accorde un répit sur le plan des loyers et des paiements hypothécaires.Nous nous sommes aussi entretenus avec les communautés autochtones, qui s'inquiètent vivement du fait qu'elles n'ont pas un accès adéquat au logement, à l'eau potable et à des soins de santé appropriés. Il nous faut un plan véritable pour répondre aux besoins des communautés autochtones. Nous prenons des mesures énergiques concernant la crise actuelle en matière des soins de santé. Nous devons faire tout en notre pouvoir à cet égard. Il faut toutefois voir au-delà de la crise et réfléchir aux mesures de relance qu'il faudra mettre en place par la suite, lesquelles devront être axées sur les travailleurs, et non sur les PDG ou les actionnaires. Nous devons veiller à ce que ces mesures de relance encouragent l'emploi et donnent un gagne-pain aux gens. (2925)[Français]Nous pouvons stimuler l'économie et faire les choses qui peuvent transformer notre nation, lutter contre la crise climatique, construire des logements, investir dans les transports publics, faciliter l'utilisation des énergies renouvelables par les Canadiens et les Canadiennes, rendre nos maisons et nos bâtiments aussi efficaces que possible sur le plan énergétique. On peut aussi investir dans des services de garde d'enfant que toutes les familles peuvent se permettre et qui donnent à nos enfants l'éducation de grande qualité qu'ils méritent.[Traduction]Nous savons également que le système de santé canadien subit des pressions immenses. Nous constatons l'effet de décennies de coupes faites par les gouvernements successifs dans les soins de santé. Nous devons nous assurer de protéger les institutions publiques canadiennes. C'est pour cela que nous réclamons depuis longtemps des investissements dans le système de santé canadien. En terminant, je vais... Aide gouvernementaleC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesHypothèquesLocationPandémiesRéserves autochtonesRevenus et salairesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTaux d'intérêtGabrielSte-MarieJolietteBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (2925)[Traduction]Monsieur le Président, oui, absolument, nous aurions été mieux préparés si le filet social avait été plus solide. Ce que la crise a révélé, c'est que le filet social au Canada n'est pas aussi robuste qu'il pourrait l'être. Je crois également que nous avons maintenant l'occasion d'accomplir une chose extraordinaire. Face à la crise, il faut prendre une décision: allons-nous investir dans les gens et prendre les décisions qui s'imposent afin de sauver des vies? Nous savons qu'il y a peu de marge de manœuvre dans les réseaux de la santé, et la propagation possible de cette maladie pourrait entraîner la perte de nombreuses vies. Il faut prendre une décision. Si nous investissons immédiatement, si nous faisons les bons choix immédiatement et que nous aidons les familles et la population entière à demeurer en confinement sans que le gens craignent de perdre leur maison, nous pourrons nous assurer de traverser la crise et de sauver des vies. C'est pour cette raison que je demande l'appui de tous les Canadiens qui croient en cette valeur que nous partageons tous: le désir de prendre soin les uns des autres. Je crois qu'il s'agit d'une valeur canadienne. Je fais confiance aux Canadiens et je sais qu'ils sauront relever le défi. C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesRevenu annuel garantiMarkGerretsenKingston et les ÎlesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (2930)[Traduction]Monsieur le Président, nous vivons une crise nationale et une crise mondiale qui amènent des problèmes inédits. Les gens doivent faire face à des problèmes qu'ils n'ont jamais vécus, alors il est important que nous prenions des mesures drastiques.Bien que le gouvernement ait proposé certaines mesures fortes pour soutenir les Canadiens, ce que je propose est une aide plus immédiate et plus substantielle. Nous devons tout faire en notre pouvoir pour endiguer la COVID-19 et, pour y arriver, il faut donner à la population les ressources dont elle a besoin pour pouvoir rester à la maison. Sans aide financière, les gens n'y arriveront pas. Je crois que nous avons une occasion de faire ce qui s'impose maintenant pour sauver des vies. Pour y arriver, il faut nous assurer que les gens ont assez d'argent, qu'un emploi les attendra à la sortie de la crise et que leur maison est protégée. C'est là-dessus qu'il faut concentrer nos efforts et c'est là-dessus que je demande au gouvernement de concentrer ses efforts. C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh: (2930)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de Fredericton fait un excellent travail dans sa région. Je tiens à la remercier d'avoir soulevé cette question; dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, il faut s'assurer que toutes les régions sont en mesure d'obtenir l'appui et l'équipement requis pour servir la population. Il s'agit d'un enjeu d'une importance capitale et nous devons demeurer vigilants afin que la réponse du gouvernement permette à l'ensemble des régions, des territoires et des provinces d'obtenir les ressources requises pour répondre à la crise. Il s'agit d'une situation très grave. Il est question de vie ou de mort et je crois que, si nous faisons les bons choix, nous pourrons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à l'aide dont ils ont besoin et que le pays gère la crise de la COVID-19 d'une façon dont nous pourrons être fiers. C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesPandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (2945)[Traduction]Monsieur le Président, je veux saluer le discours incroyable prononcé par la députée de Fredericton, dans lequel elle a parlé des difficultés que sa famille et elle avaient rencontrées lorsqu'ils ont fait le trajet de 10 heures jusqu'ici et de l'espoir que génère le fait de nous rassembler, même si nous devons pratiquer l'éloignement physique. C'est une belle analogie.Une fois que nous aurons franchi la première étape, c'est-à-dire que nous nous serons penchés sur l'incidence directe de la COVID-19 sur la santé, nous passerons à la deuxième étape, dans le cadre de laquelle nous envisagerons les mesures de relance à prendre pour remettre les gens au travail et faire en sorte que les personnes aient de bons emplois. Pour ce qui est des mesures de relance, j'aimerais savoir comment, selon la députée, nous pouvons garantir que ce sont les travailleurs qui bénéficient de cette aide et que nous ne finissons pas par donner un chèque en blanc aux sociétés, sans nous assurer de mettre en place des garanties ou des conditions pour veiller à ce que les personnes et les travailleurs aient des emplois.C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Deuxième lectureFinances publiquesMain-d'œuvrePandémiesJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgLes travaux de la Chambre [Déclarations concernant la COVID-19]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1005)[Français]Madame la Présidente, nos pensées accompagnent aujourd'hui Mme Grégoire, ainsi que les 155 autres Canadiens de partout au pays qui sont atteints du coronavirus.[Traduction]Quand nous sommes à la Chambre, les Canadiens voient souvent les différences et les divergences d'opinions entre les partis. Ils voient les questions que nous nous posons à la période des questions. Souvent, donc, les Canadiens voient un éventail d'opinions différentes à la Chambre des communes. Aujourd'hui, tous les partis et les députés ont une seule et même mission: faire face au défi du coronavirus au Canada et contribuer à en réduire au minimum la propagation dans la communauté. [Français]L'unanimité est rare, mais elle est importante lorsqu'il y a un défi auquel tout le Canada est confronté. C'est important que les députés se réunissent pour dire qu'ils vont collaborer.[Traduction]Les Canadiens se rassemblent lorsqu'ils ont des défis à relever. Cela a toujours été un trait distinctif de notre identité. Comme nous le savons, aujourd'hui, les responsables de la santé publique nous ont informés qu'il est important que les députés, à l'instar de tout le monde au Canada, pratiquent l'éloignement social. Il s'agit d'une mesure très importante pour empêcher la rapide propagation du virus.Tous les agents de santé du pays — et j'en profite pour saluer la Dre Bonnie Henry de la Colombie-Britannique — ont travaillé sans relâche pour que les Canadiens comprennent les conséquences de ne pas pratiquer l'éloignement social. La réalité de notre vie parlementaire fait en sorte que nous voyageons à travers le pays. Si nous ne prenions pas cette pause, nous pourrions voir des députés ramener le virus à Ottawa ou l'emporter d'Ottawa dans leur circonscription.[Français]Il est clair que nous devons collaborer et suivre les conseils des agents de santé, qui ont dit de façon très éloquente l'importance de maintenir une distance sociale pour faire en sorte que le virus ne se répande pas.[Traduction]En attendant, nous serons là où nous devons être. Nous serons dans nos circonscriptions pour aider la population, en exerçant des pressions pour assurer une aide financière aux travailleurs contraints de faire un choix difficile entre mettre du pain sur la table ou aller travailler alors qu'ils savent qu'ils devraient se mettre en quarantaine. Nous veillerons à financer un système de soins de santé capable de relever les défis liés au virus. Nous devons également veiller à ce que les communautés autochtones ne soient pas oubliées, comme elles l'ont été lors de pandémies précédentes, et que toutes les ressources nécessaires soient mises à leur disposition.[Français]Notre rôle est d'être présents dans nos circonscriptions pour aider les gens et faire en sorte que nous puissions contribuer à la lutte contre le virus.[Traduction]Nous allons fournir notre part d'efforts. Tous les députés parlent d'une seule voix aujourd'hui: nous allons apporter notre contribution.[Français]Nous allons collaborer, et nous l'affirmons aujourd'hui de manière unanime. Nous allons prendre une petite pause pour contribuer à la lutte contre le virus.[Traduction]Au nom du caucus néo-démocrate, j'aimerais conclure en remerciant les employés, l'administration de la Colline du Parlement, les agents de sécurité, qui font preuve de bravoure et de courage, ainsi que les personnes qui assurent le maintien de cette institution qui sert de manière remarquable la démocratie canadienne. Ils nous manqueront tous, mais ce n'est qu'un au revoir. Nous sommes aussi convaincus que les Canadiens vont être plus forts que ce virus. Nous pourrons célébrer cette résilience lorsque les travaux reprendront.COVID-19Déclarations de ministresYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgAffaires courantesLes femmes et l'égalité des genresInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, les femmes, au Canada et partout dans le monde, continuent de se heurter à de nombreux obstacles, à de nombreuses difficultés. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de quelques-uns d'entre eux à la Chambre aujourd'hui. C'est, bien entendu, en partie en raison de l'annulation de la 64e session de la Commission de la condition de la femme à cause de l'épidémie de COVID-19.Bien que cette épidémie ait des répercussions pénibles sur les habitants et les collectivités du monde entier, comme bien des maladies, ces répercussions seront pires pour les personnes marginalisées. Cela comprend de nombreuses femmes, surtout des femmes autochtones et des femmes qui habitent des collectivités rurales ou éloignées. Cette maladie aura également une grave incidence sur les aidants, rémunérés ou non, et les travailleurs de la santé, qui sont aux premières lignes de la lutte. Les femmes représentent 82 % des travailleurs de la santé du pays. Nous devons nous assurer que les protocoles de sécurité fédéraux pour les travailleurs de la santé de première ligne sont assez rigoureux pour assurer leur protection et que le matériel dont ils ont besoin est mis à leur disposition. Nous savons que les familles, les collectivités et le pays se portent mieux quand les femmes réussissent. Il y a encore trop de femmes au Canada qui sont victimes de discrimination et de violence fondée sur le sexe. Les études nous révèlent qu'une femme sur deux est victime de harcèlement sexuel au travail. Le Canada et la communauté internationale ont clairement fait savoir que la violence et le harcèlement dans notre société, y compris sur nos lieux de travail, ne seront pas tolérés et doivent cesser. C'est pourquoi l'Organisation internationale du travail, qui regroupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, a publié une nouvelle norme internationale pour lutter contre la violence et le harcèlement. La convention no 190 de l'Organisation internationale du travail place la barre plus haut, et le Canada peut — et doit — être un chef de file en étant l'un des premiers pays à ratifier la convention. Nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour améliorer les conditions de travail afin de les rendre plus équitables et plus sûres pour tous. Dans ma communauté, comme dans beaucoup d'autres communautés au Canada, il y a une crise du logement. Tout le monde devrait avoir le droit d'avoir un chez-soi sûr et à prix abordable. Cependant, pour beaucoup trop de femmes, ce n'est pas le cas. Les gouvernements qui se sont succédé ont trop longtemps négligé la crise du logement au Canada. Le gouvernement fait des annonces exagérées, et s'agissant des sommes réellement investies dans le logement, le directeur parlementaire du budget a constaté que, aux termes de la Stratégie nationale du logement, on dépensera 19 % de moins pour le logement à prix abordable que ce qui était dépensé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.Le logement est de plus en plus hors de portée en raison de la montée en flèche des loyers, des expulsions pour cause de démolition et de la flambée des prix de l'immobilier. Des parents n'en dorment plus la nuit, car ils se demandent comment ils vont pouvoir financer la maison familiale. Les coûts ne cessent d'augmenter alors que les salaires stagnent. L'année dernière, le montant moyen des loyers a augmenté dans toutes les provinces. Aujourd'hui, 1,7 million de ménages canadiens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. Cela signifie que les familles de nos communautés sont confrontées à un stress constant et à des choix impossibles à faire entre payer le loyer ou la nourriture, et entre vivre dans un logement insalubre ou déménager ailleurs. Pire encore, elles sont exposées au risque réel de se retrouver sans abri, surtout lorsqu'elles fuient la violence.Les femmes victimes de violence se voient refuser l'accès aux refuges partout au Canada en raison d'un manque chronique de ressources et de financement. Un refuge sur cinq rapporte que son financement n'a pas été augmenté depuis 10 ans ou plus, une situation qui n'est pas viable. Année après année, les refuges font essentiellement le même travail avec beaucoup moins d'argent.Notre vision du Canada est celle d'un pays où les organisations de femmes disposent d'un financement stable de sorte que les femmes aient accès à l'aide et aux conseils dont elles ont besoin quand elles en ont besoin. Le gouvernement promet un plan d'action national pour mettre fin à la violence sexiste depuis des années. Ce plan doit s'appuyer sur des fonds pour que des refuges et d'autres programmes soient offerts aux femmes dans toutes les régions du pays, en particulier dans celles qui sont traditionnellement dépourvues de tels services. Il doit s'accompagner, dans le milieu de travail, de politiques en matière de congés en cas de violences familiales et d'une meilleure formation de la police en ce qui concerne les agressions sexuelles, et de l'obligation pour les universités d'élaborer des plans pour mettre fin à la violence sexuelle sur les campus. Le gouvernement doit aussi s'attaquer à la violence contre les femmes, les filles et les personnes LGBTQI2S+ autochtones en travaillant avec les peuples autochtones afin de donner suite aux appels à la justice découlant de l'enquête nationale.Il y a aussi un manque criant de places en services de garderie au pays. Les familles ont du mal à trouver une place pour leurs enfants et sont forcées de s'inscrire sur des listes d'attente avant même que leur enfant soit né. Les frais sont exorbitants dans de nombreuses villes et les parents sont contraints de faire des choix impossibles entre retarder leur retour au travail ou payer des sommes pharaoniques pour les services de garderie dont ils ont besoin. Tous les parents au Canada devraient être en mesure de trouver une place en garderie chez un fournisseur de services agréé, dont le salaire est juste. Le gouvernement doit travailler avec les autres ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les familles et les travailleurs des garderies afin que les soins soient inclusifs et répondent aux besoins de tous les enfants canadiens. Il reste encore beaucoup à faire pour faire tomber les nombreux obstacles systémiques auxquels les femmes se heurtent aujourd'hui. Les néo-démocrates s'engagent à faire tomber ces obstacles et à faire progresser la cause de l'égalité des sexes. Nous y travaillerons tant que le travail ne sera pas terminé. Nous devons aux femmes d'aujourd'hui et aux filles qui seront des femmes demain d'apporter les changements nécessaires pour qu'elles soient en sécurité et traitées sur un pied d'égalité en toutes circonstances.Condition de la femmeDéclarations de ministresDiscrimination sexuelleJournée internationale de la femmeAndréanneLaroucheSheffordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD)(1030)[Traduction]Projet de loi C-240. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada relativement à l'âge de voter.— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi qui vise à accorder le droit de vote à tous les Canadiens âgés d'au moins 16 ans. Je remercie la députée de London—Fanshawe de coparrainer le projet de loi.Le droit de vote s'est élargi progressivement au cours de l'histoire du pays. Au début de la Confédération, il n'était accordé qu'aux sujets britanniques de sexe masculin âgés d'au moins 21 ans qui étaient propriétaires fonciers. Cependant, au fil des générations et de l'évolution du pays, le droit de vote s'est étendu pour inclure les femmes, les Canadiens d'ascendance asiatique, les Autochtones ainsi que les Canadiens qui ne sont pas propriétaires fonciers, et l'âge de voter a été abaissé en dessous de 21 ans. Je crois qu'il est temps que les jeunes se voient également attribuer l'ensemble des droits et des responsabilités dont jouissent les autres citoyens.Les jeunes Canadiens sont des gens engagés et bien informés qui se battent pour un avenir meilleur, leur avenir. Nombre de jeunes travaillent et paient des impôts, mais ils n'ont pas leur mot à dire sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. Il est injustifié de les priver de ce droit, et la situation doit changer.J'exhorte tous les parlementaires à appuyer ce projet de loi essentiel pour que les jeunes puissent participer pleinement au processus démocratique.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Âge du droit de voteC-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)Dépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésJenicaAtwinFrederictonDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur le Parlement du CanadaInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD)(1030)[Traduction]Projet de loi C-241. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui, avec l'appui de la députée de London—Fanshawe, un projet de loi qui réglerait les problèmes causés par les changements d'allégeance politique.Les élections sont essentielles, car elles permettent aux électeurs d'exprimer leurs préférences démocratiques, mais quand un parlementaire change de parti, il bafoue unilatéralement la volonté des électeurs. Il s'agit ni plus ni moins d'un abus de confiance.Dans ma propre circonscription, par exemple, David Emerson a été élu sous la bannière libérale en 2006, mais il s'est joint au Cabinet conservateur à peine quelques semaines après le scrutin. Dans Kingsway, peu importe leur allégeance, les gens étaient furieux. Ils estimaient être les seuls à avoir le droit de déterminer quel parti les représenterait à la Chambre des communes.Cette mesure législative n'empêcherait pas les députés de quitter leur groupe parlementaire ni de changer d'allégeance politique, mais elle obligerait ceux qui souhaitent siéger au sein d'un autre parti à obtenir le consentement des électeurs de leur circonscription ou à siéger comme indépendants jusqu'aux élections suivantes.J'invite tous les députés à appuyer cette mesure législative essentielle à la bonne marche de la démocratie et à protéger le droit fondamental qu'ont les électeurs canadiens de choisir qui les représente aux Communes. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Allégeance politiqueC-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)Dépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésVacances de siège à la ChambreDonDaviesVancouver KingswayJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD)(1035)[Traduction] proposeMotionQue la Chambre:
a) reconnaisse l’intention du gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments;
b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, en commençant par lancer immédiatement des négociations multilatérales avec les provinces et les territoires afin d’établir un nouveau transfert financier appuyant un régime d’assurance-médicaments public, universel et à payeur unique qui sera durable, prévisible, juste et acceptable pour les provinces et les territoires;
c) exhorte le gouvernement à rejeter l’approche privée et disparate à l’américaine pour l’assurance-médicaments, qui protège les profits des grandes compagnies pharmaceutiques et des compagnies d’assurance, mais qui coûte plus cher aux Canadiens;
d) reconnaisse qu’un investissement dans un régime national d’assurance-médicaments aiderait à stimuler l’économie tout en réduisant le coût de la vie pour tous et en renforçant notre système de soins de santé.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole au nom de mes collègues du caucus du Nouveau Parti démocratique, du Nouveau Parti démocratique dans son ensemble et de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ont à cœur le système de santé canadien. Il est opportun de souligner que les Canadiens sont présentement aux prises avec une crise de santé publique qu'on peut qualifier de majeure. L'épidémie de COVID-19 affecte des collectivités partout au pays. La chose dont les Canadiens sont extrêmement fiers et en laquelle ils ont confiance lorsque de tels événements surviennent, c'est la robustesse de leur système de santé publique, qui contribue à garder la population en santé partout au pays et qui prend les mesures nécessaires à cette fin et ce, peu importe la capacité de payer de chacun. Au Canada, tous les citoyens ont le droit de bénéficier de ce système.C'est pourquoi je suis très heureux de prendre la parole au sujet d'un enjeu concernant une lacune grave et immédiate qu'il faut combler de toute urgence dans le système de santé canadien, soit l'absence d'un régime d'assurance public pour les médicaments sur ordonnance, les médicaments dont les Canadiens ont besoin et que leur médecin leur a prescrits. Je tiens à aborder quatre éléments fondamentaux au cours de mon allocution d'aujourd'hui. Je vais lire la motion, décrire son importance, discuter des solutions, et parler de la responsabilité que nous avons en tant que législateurs. Je vais d'abord lire la motion. Voici ce que les néo-démocrates proposent:Que la Chambre:
a) reconnaisse l’intention du gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments;
b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, en commençant par lancer immédiatement des négociations multilatérales avec les provinces et les territoires afin d’établir un nouveau transfert financier appuyant un régime d’assurance-médicaments public, universel et à payeur unique qui sera durable, prévisible, juste et acceptable pour les provinces et les territoires;
c) exhorte le gouvernement à rejeter l’approche privée et disparate à l’américaine pour l’assurance-médicaments, qui protège les profits des grandes compagnies pharmaceutiques et des compagnies d’assurance, mais qui coûte plus cher aux Canadiens;
d) reconnaisse qu’un investissement dans un régime national d’assurance-médicaments aiderait à stimuler l’économie tout en réduisant le coût de la vie pour tous et en renforçant notre système de soins de santé.
J'aimerais brièvement revenir sur la nécessité d'une telle motion, sur le contexte duquel elle émane, et sur ce qui se passe réellement dans toutes les collectivités au pays.À l'heure actuelle, alors que nous sommes réunis, un quart des Canadiens, soit 7,5 millions de personnes, n'ont aucune assurance pour les médicaments sur ordonnance ou ont une couverture tellement insuffisante ou sporadique qu'elle est pour ainsi dire inutile. Dans le moment, les provinces offrent différents niveaux d'assurance-médicaments pour divers segments de la population, ce qui crée des inégalités importantes et profondes dans la couverture des médicaments sur ordonnance entre les régions. On trouve actuellement au Canada un ensemble disparate de régimes d'assurance-médicaments comparable à ce qu'il y a aux États-Unis, comprenant plus de 100 régimes publics et 100 000 régimes privés. Un ménage canadien sur cinq a déclaré que, au cours de la dernière année seulement, un membre de la famille n'a pas pris de médicaments sur ordonnance simplement en raison du coût. Chaque année, près de trois millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter un ou plusieurs des médicaments prescrits par le médecin, alors que ces médicaments sont importants et parfois essentiels pour leur santé. Je précise que 38 % de ces Canadiens ont une assurance privée et 21 %, une assurance publique. Cependant, ces régimes d'assurance ne suffisent pas à couvrir le coût des médicaments dont ils ont besoin.Chaque année, un million de Canadiens réduisent leur consommation de nourriture ou chauffent moins la maison afin de pouvoir payer leurs médicaments. Chaque année, un million de Canadiens empruntent de l'argent pour acheter des médicaments.(1040)Les adultes canadiens sont de deux à cinq fois plus susceptibles de déclarer qu'ils sautent l'achat de médicaments sur ordonnance en raison des coûts que les résidents de pays comparables ayant un système d'assurance-médicaments universel, comme le Royaume-Uni. En fait, le Canada est le seul pays doté d'une économie moderne qui propose une couverture universelle des soins de santé, mais qui n'offre pas un régime d'assurance-médicaments universel sous une forme ou une autre.Une étude récente de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers fait état des coûts humains de cette situation. Les auteurs de l'étude ont découvert, en étudiant deux types de maladies graves différentes, le diabète et les maladies cardiaques, que chaque année, jusqu'à 1 000 personnes meurent, uniquement parce qu'elles n'ont pu se procurer les médicaments qui auraient pu les sauver. Cela signifie que des milliers de Canadiens — et si l'on inclut toutes les affections médicales, peut-être des dizaines de milliers — meurent inutilement et prématurément simplement parce que le pays n'a pas veillé à ce qu'ils puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin.Par ailleurs, malgré cet énorme coût en vies humaines, du point de vue économique, les Canadiens se retrouvent paradoxalement et immanquablement parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs médicaments sur ordonnance parce que notre système d'assurance-médicaments ressemble à une mosaïque de régimes disparates. En fait, le coût des médicaments au Canada augmente chaque année depuis que le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir en 2015. Je vais m'arrêter ici, car en 2015, le premier ministre, dans sa lettre de mandat à la ministre de la Santé de l'époque, Mme Jane Philpott, avait spécifiquement demandé, comme objectif principal, de réduire le coût des médicaments au Canada. Je peux affirmer que les Canadiens ont constaté que leur accès aux médicaments sur ordonnance n'a pas été amélioré au cours des cinq dernières années, et qu'ils savent que les prix de ces derniers n'ont certainement pas diminué.J'ai voulu connaître l'explication scientifique derrière cette situation. C'est pourquoi, il y a deux mois, j'ai écrit aux responsables de l'Institut canadien d'information sur la santé, l'ICIS, pour leur demander des précisions sur les prix des médicaments au Canada depuis 2015, année où les libéraux ont accédé au pouvoir. J'ai été abasourdi par ce que j'ai appris. En chiffres absolus, ils m'ont montré qu'au Canada, globalement, le coût des médicaments sur ordonnance a grimpé chaque année depuis que les libéraux dirigent le pays. Autrement dit, le montant par habitant consacré à l'achat de médicaments sur ordonnance a augmenté chaque année au pays depuis que les libéraux sont au pouvoir.Malgré le mandat donné en ce sens en 2015, rien n'a été fait pour réduire le coût des médicaments sur ordonnance. La situation a même empiré. D'un point de vue institutionnel, les médicaments sur ordonnance se classent au deuxième rang parmi les dépenses en santé au Canada, devant les services médicaux. À l'échelle nationale, seul le coût des hôpitaux surpasse celui des médicaments.Qu'arrive-t-il quand des patients n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments sur ordonnance? Leur santé se détériore, un point sur lequel je reviendrai dans un instant, et plus leur santé se détériore, plus ils ont recours au système de santé provincial ou territorial. En 2016, parce qu'ils ne pouvaient pas payer les médicaments sur ordonnance dont ils avaient besoin, environ 303 000 Canadiens ont dû se rendre de nouveau chez le médecin, environ 93 000 se sont rendus à l'urgence, et environ 26 000 ont été admis à l'hôpital.SoinsSantéCAN, la voix nationale des organismes de santé et des hôpitaux du pays, estime que de 5,4 % à 6,5 % des personnes admises à l'hôpital le sont parce qu'elles n'ont pas pris leurs médicaments sur ordonnance, faute de moyens financiers. Selon les estimations, ces admissions coûtent au moins 1,6 milliard de dollars par année.Depuis que, sous la gouverne du Dr Hoskins, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a publié son rapport, près d'un an s'est écoulé, il y a eu une élection générale, et nous avons commencé une nouvelle législature. Quelle a été la conclusion de ce comité mis sur pied par les libéraux et présidé par un ancien ministre de la santé d'un gouvernement libéral de l'Ontario, un comité qui a sillonné le pays pour entendre tous les groupes d'intervenants?(1045)Quelle a été la recommandation du comité au Parlement? Il a dit que le Canada doit mettre en place un régime public d'assurance-médicaments universel à payeur unique et qu'il doit s'y mettre dès maintenant. Il a en plus fourni un plan à suivre. Le conseil consultatif du Dr Hoskins a invité le Parlement à travailler en collaboration et en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour commencer la mise en œuvre du régime national d'assurance-médicaments en 2020, soit dès maintenant. Il a recommandé que la législation fédérale, d'ici le 1er janvier 2022, décrive la façon dont les gouvernements travailleront ensemble et partageront les coûts. Il a énuméré les responsabilités fédérales et il a précisé que la législation doit inclure les étapes nécessaires pour que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent adhérer au régime national d'assurance-médicaments. On parle d'un délai de moins de deux ans. Le conseil a fait valoir que le Parlement doit prendre des mesures immédiatement afin d'offrir une couverture universelle pour une liste de médicaments essentiels, à tout le moins, d'ici le 1er janvier 2022. Nous avons donc environ 20 mois pour y arriver. Il a suggéré la mise en œuvre d'une stratégie nationale détaillée et d'une voie distincte de financement et d'accès aux médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares d'ici, encore une fois, le 1er janvier 2022. Il a indiqué que le pays doit offrir une liste complète incluant tous les médicaments dont les Canadiens ont besoin pour maintenir une bonne santé, des médicaments qui sont rentables et qui sont couverts par un régime public à payeur unique, au plus tard le 1er janvier 2022.Les libéraux accusent souvent les néo-démocrates d'agir à la hâte. Prenons un instant pour examiner l'histoire de l'assurance-médicaments. En 1964, la Commission royale d'enquête sur les services de santé, présidée par le juge Emmett Hall — qui avait été nommé par le premier ministre conservateur de l'époque, John Diefenbaker — a produit un rapport à l'intention des Canadiens dans lequel elle disait que le Canada devait couvrir les médicaments sur ordonnance. Près d'un demi-siècle s'est écoulé depuis.Puis, en 1997, il y a 23 ans, le Parti libéral du Canada a promis aux Canadiens dans sa plateforme, noir sur blanc, que s'il était élu et qu'il avait le privilège de former le gouvernement, il instaurerait un régime public d'assurance-médicaments et qu'il établirait un échéancier au cours de la même législature pour ce faire. Au fait, les libéraux ont depuis formé au moins trois gouvernements majoritaires, ainsi qu'un gouvernement minoritaire. En tout, ils ont eu 13 ans au pouvoir pour concrétiser cette promesse, mais ils ne l'ont pas fait.Est-ce que nous agirions trop hâtivement si, après un demi-siècle d'attente, nous permettions aux Canadiens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin? Est-il trop hâtif de demander à un parti politique de respecter une promesse solennelle qu'il a faite à la population il y a 23 ans?Près d'un an s'est écoulé depuis que le comité consultatif mis sur pied par les libéraux a présenté les mêmes recommandations que sept commissions royales différentes et divers comités de la Chambre et du Sénat. Ils ont tous tiré la même conclusion. Je voudrais m'arrêter un instant pour préciser qu'absolument tous les organismes qui se sont penchés sur cette question et sur les façons les plus efficaces, efficientes et équitables de faire en sorte que tous les Canadiens obtiennent les médicaments dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, ont conclu que la solution était un régime public à payeur unique. Le NPD ne fait pas que parler; il agit. On ne se traîne pas les pieds. On travaille, on crée et on livre. Le NPD s'est acquitté du travail que les libéraux ont promis d'entreprendre, mais n'ont jamais réalisé, et que les conservateurs ont écarté du revers de la main. En effet, nous avons élaboré une mesure législative sans précédent, historique et révolutionnaire dans le but de faire de l'assurance-médicaments une réalité incarnée par la loi canadienne sur l'assurance-médicaments. Nous présenterons cette mesure législative à la Chambre des communes au cours des prochaines semaines. Que ferait cette loi? Elle serait fondée sur les recommandations du rapport du Dr Hoskins et du conseil consultatif, ainsi que sur d'autres rapports d'experts, et elle suivrait le modèle de la Loi canadienne sur la santé parce que les médicaments sur ordonnance devraient être couverts par notre système de santé publique, comme c'est le cas pour tous les autres services qui sont jugés médicalement nécessaires.Nous proposerons d'inscrire explicitement les principes et les normes nationales de l'assurance-médicaments dans une loi fédérale qui serait distincte de la Loi canadienne sur la santé, mais qui irait de pair avec cette dernière.(1050)Cela signifie que le gouvernement fédéral jouerait un rôle de premier plan et veillerait à ce que les produits pharmaceutiques soient fournis aux Canadiens au même titre que les services de santé et à ce que les provinces respectent les principes d'universalité, d'intégralité, d'accessibilité, de transférabilité et de gestion publique.Conformément au rapport Hoskins, la loi entrerait en vigueur à la date exacte préconisée par le Dr Hoskins, à savoir le 1er janvier 2022. Le projet de loi prévoit que le gouvernement fédéral prenne l'initiative en fournissant un transfert fiscal stable aux provinces qui acceptent de respecter les principes énoncés et de faire en sorte que leurs résidants obtiennent gratuitement les médicaments qui figurent dans le formulaire négocié, à l'instar des services médicalement nécessaires.J'aimerais prendre quelques instants pour dire un mot sur les personnes qui n'ont pas les moyens de payer des médicaments. Selon de nombreuses études allant des études du directeur parlementaire du budget aux études universitaires, nous pouvons couvrir tous les citoyens du Canada en économisant des milliards de dollars. À partir de calculs prudents, le directeur parlementaire du budget prévoit que l'instauration d'un régime public d'assurance-médicaments nous permettrait d'économiser 4,2 milliards de dollars par année. Les universitaires, eux, considèrent que c'est une sous-estimation et que les économies s'élèveraient en fait à des milliards de dollars de plus.Pourquoi? Parce qu'en intégrant l'assurance-médicaments à notre système public de soins de santé, le gouvernement fédéral pourrait faire des achats en gros pour tout le pays, pour 37,5 millions de Canadiens. L'administration pourrait être simplifiée: au lieu de 100 000 régimes privés distincts, nous aurions, dans chaque province, un seul programme à la gestion simplifiée et efficace. Il y a des Canadiens qui ne respectent pas leurs ordonnances en raison du prix des médicaments. Ils deviennent alors plus malades et se retrouvent aux soins intensifs. En remédiant à ce problème, on économise. Un séjour aux soins intensifs de trois ou quatre jours pour une personne diabétique qui se retrouve à l'hôpital parce qu'elle n'a pas pris son insuline coûte plus cher que de lui fournir gratuitement son insuline à vie. Voilà un exemple. Un régime d'assurance-médicaments universel permettrait de réaliser des économies. Enfin, on réaliserait des économies en utilisant une liste de médicaments rigoureuse élaborée à partir de données pertinentes et en mettant en place un organisme national indépendant qui évaluerait les médicaments selon les données scientifiques et qui obtiendrait le meilleur rapport efficacité-prix. Cette liste servirait de guide des ordonnances médicales au Canada, ce qui constituerait une amélioration par rapport aux pratiques actuelles.Il est temps d'agir. Les Canadiens ne peuvent plus attendre et ils ne devraient plus avoir à le faire. Il s'agit d'une initiative essentielle en matière de politique de soins de santé. Sur le plan économique, elle est cruciale. Il a été révélé qu'une famille canadienne moyenne économiserait 500 $ par année grâce à un régime public d'assurance-médicaments, et que l'employeur moyen économiserait 600 $ par employé assuré. J'ai rarement vu une politique publique qui recueille un assentiment aussi large des acteurs sociaux que le régime public d'assurance-médicaments. Outre les sociétés pharmaceutiques et les compagnies d'assurance, tous les groupes d'intervenants qui ont comparu devant le Comité permanent de la santé ont déclaré qu'ils appuyaient ce que les néo-démocrates proposaient. Les employeurs sont d'accord parce qu'ils veulent une main-d'œuvre en bonne santé. Ils savent que les produits pharmaceutiques constituent la partie la plus importante et la plus coûteuse de leur régime privé d'assurance-maladie complémentaire et qu'ils doivent payer trop cher. Ils savent qu'il est préférable que ces produits soient fournis par le régime public de soins de santé. Voilà pourquoi le Canada dépense moins d'argent par habitant que les États-Unis pour les soins de santé, et tous les Canadiens sont assurés.Il est temps d'agir. Je ne veux plus entendre le gouvernement libéral donner des excuses pour ne pas agir plus rapidement et dire qu'il étudie la situation et qu'il a du travail à faire. Je n'ai jamais entendu le premier ministre, la ministre de la Santé actuelle ou tout autre ministre de la Santé depuis 2015 prendre un engagement envers les soins de santé publics. J'ai entendu le ministre des Finances du gouvernement libéral dire à ses collègues du milieu des affaires qu'il préfère une approche privée-publique disparate à l'américaine, mais le gouvernement reste muet quant à la possibilité d'instaurer un régime public d'assurance-médicaments. Ce silence se termine aujourd'hui.Je mets les députés libéraux au défi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour dire aux Canadiens s'ils appuient la création d'un régime public d'assurance-médicaments ou s'ils appuient plutôt une approche privée et disparate à l'américaine. Les Canadiens méritent une réponse. Après 50 ans d'études successives qui nous disent que les Canadiens ont besoin d'un régime d'assurance-médicaments, les néo-démocrates vont continuer de se battre pour les patients et de faire ce qu'ils ont toujours fait, c'est-à-dire créer des soins de santé publics au Canada et les renforcer, comme l'envisageait Tommy Douglas dans les années 1940.Nous allons continuer de travailler fort jusqu'à ce que tous les Canadiens aient accès à des médicaments, à des soins dentaires, à des soins de la vue et à des soins auditifs dans le cadre d'un système de santé public et universel, qui rembourse toutes les dépenses. Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionNombre de décèsOptimisation des ressourcesRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéBruceStantonSimcoe-NordGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, précisons que, si le Canada a des soins de santé publics, c'est grâce au travail de députés néo-démocrates qui, dans les années 1960, ont collaboré avec un gouvernement libéral minoritaire, le gouvernement Pearson. Je dirais que cette confluence historique se reproduit maintenant à la Chambre, puisque les libéraux et les néo-démocrates sont assez nombreux pour adopter cette amélioration importante à notre système de santé publique, une amélioration envisagée depuis longtemps. Pour ce qui est de savoir si nous agissons trop rapidement ou trop lentement, je tiens à rappeler que l'assurance-médicaments était considérée, en 1964, comme l'un des éléments essentiels que devrait comporter notre système de santé publique. En 1997, le parti du député a aussi promis aux Canadiens d'instaurer une assurance-médicaments publique. Nous sommes rendus en 2020 et les libéraux disent: « Je pense qu'on va trop vite. »La réponse la plus mordante qui me vient à l'esprit, c'est que la motion d'aujourd'hui demande simplement à nos collègues libéraux de suivre les recommandations du conseil consultatif Hoskins, qu'ils ont eux-mêmes mis sur pied. Le conseil consultatif a recommandé un échéancier et proposé un plan selon lequel nous devrions, cette année, élaborer un projet de loi et nous engager à instaurer un régime d'assurance-médicaments public. Je n'ai pas encore entendu le point de vue des députés libéraux, mais je continue de leur poser la même question: soutiennent-ils la création d'un régime d'assurance-médicaments public, oui ou non?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsGaganSikandMississauga—StreetsvilleTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie infiniment mon collègue de nous faire part de ses préoccupations par rapport aux personnes qui souffrent de maladies rares. En tant que porte-parole du NPD en matière de santé, je partage entièrement son avis. Il faut trouver une meilleure façon d'aider les familles et les personnes de toutes les régions du pays qui souffrent à cause d'une maladie rare et qui ne peuvent se procurer les médicaments nécessaires.Le député a cité un exemple intéressant en parlant d'une famille qui, sous l'actuel régime public-privé disparate, ne peut se procurer les médicaments dont elle a besoin. Voilà pourquoi le NPD propose une solution.Dans les années 1960, il y a eu un grand débat au pays sur le système de santé public. Ceux qui s'opposaient à un tel régime ont soutenu à maintes reprises que les Canadiens ne seraient plus en mesure d'obtenir les services dont ils avaient besoin. Cet argument s'est avéré tout à fait injustifié.Aujourd'hui, les Canadiens seraient-ils prêts à renoncer au système de santé publique et à l'échanger contre un régime public-privé disparate comme aux États-Unis? Pensent-ils qu'un tel régime faciliterait davantage l'accès aux services de santé? La réponse est non, car, les Canadiens savent que tous leurs concitoyens devraient avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin, peu importe leur capacité de payer. Nous sommes d'avis qu'il devrait en être de même pour les médicaments sur ordonnance.Il est absurde que le système de santé ne couvre pas les médicaments. Nous savons que le système public est le modèle de prestation de soins de santé le plus efficace. De nombreuses études le confirment. Ce n'est pas moi qui l'affirme, mais le milieu universitaire, les intervenants et les associations de ce secteur. C'est bien connu partout dans le monde. C'est le meilleur modèle, et c'est pour cette raison que tous les pays sont dotés d'un tel régime.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTomKmiecCalgary ShepardLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de siéger au comité de la santé avec mon collègue.Le député a mentionné que le Québec est un chef de file à l'échelle du pays dans le domaine des régimes universels d'assurance-médicaments. C'est la seule province, à l'heure actuelle, où les besoins pharmaceutiques de tous les citoyens sont couverts. Ce modèle est critiqué, parce que la province a choisi un modèle hybride où les employeurs doivent assumer la couverture de leur personnel, et où tous les autres citoyens sont couverts par le régime public. Selon les témoins qui ont comparu devant le comité de la santé, nous ne devrions pas étendre ce modèle à l'échelle du pays. En effet, c'est au Québec que le coût de la couverture des médicaments sur ordonnance par habitant est le plus élevé dans tout le Canada. Par conséquent, les néo-démocrates estiment qu'il serait avantageux pour le gouvernement du Québec et les Québécois de participer au projet que nous proposons, puisque la population québécoise en tirerait clairement profit, mais nous respecterons complètement la décision du Québec de conserver son propre système, le cas échéant. Le Québec pourrait certainement ne pas joindre le régime national d'assurance-médicaments et utiliser ces fonds pour améliorer le régime qu'il a déjà mis en place. Le NPD souhaite rencontrer toutes les provinces, y compris le Québec, pour examiner comment nous pourrions instaurer un régime national d'assurance-médicaments, un peu comme nous avions collaboré dans le dossier des soins de santé. Toutefois, il reviendra uniquement au Québec de décider s'il veut se joindre au projet ou non — avec une indemnisation du gouvernement fédéral —, parce que nous respectons la possibilité du Québec de faire ce choix, s'il le veut.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsLucThériaultMontcalmDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway de la motion qu'il a présentée et qui porte sur une question dont on a déjà parlé à la Chambre. Comme il l'a déjà dit plusieurs fois, après de nombreuses années — des décennies en fait —, il est plus que temps que nous agissions dans ce dossier. J'aimerais qu'il parle un peu d'un élément que je trouve toujours étrange lorsqu'on parle de cette question. Beaucoup de députés des autres partis réclament régulièrement plus d'efficacité de la part du gouvernement et moins de dépenses publiques en général. Nous savons que l'un des principaux postes budgétaires en santé dans les provinces est la couverture pour les médicaments sur ordonnance. Étendre cette couverture à l'ensemble du pays constituerait un moyen de diminuer ces coûts, qui exercent une forte pression sur les finances provinciales. Je suis toujours étonné de voir aussi peu d'appuis venant de l'autre côté de la Chambre lorsqu'on propose une mesure qui, sans nuire aux services, permettrait de réduire les coûts qu'assument déjà les gouvernements. Je me demande si le député pourrait parler de ce phénomène, et peut-être expliquer aux Canadiens la forme que cette mesure pourrait prendre. Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesRégime d'assurance-médicamentsDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Elmwood—Transcona du merveilleux travail qu'il fait à la Chambre au nom des citoyens de sa circonscription. C'est un excellent parlementaire.Il est si important de faire valoir auprès des Canadiens les avantages économiques de ce que proposent les néo-démocrates. Le directeur parlementaire du budget, en prenant pour modèle l'année 2016, a calculé qu'environ 24 milliards de dollars ont été dépensés au pays cette année-là pour tous les médicaments qui seraient couverts par le régime d'assurance-médicaments. Une modélisation lui a ensuite permis de calculer ce que nous aurions dépensé si un système public à payeur unique couvrant exactement les mêmes médicaments avait été en place. Il est parvenu à la conclusion que nous aurions dépensé 20 milliards de dollars, et ce, selon des hypothèses prudentes.Le directeur parlementaire du budget n'a attribué aucune économie au refus de suivre les traitements prescrits à cause du coût élevé des médicaments. Il n'a attribué aucune économie à la rationalisation de l'administration. Les économies qu'il a calculées proviennent uniquement de l'achat des médicaments en vrac et d'un moyen plus discipliné de les acheminer aux Canadiens.Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, il s'agit d'une faible estimation des économies qui seraient réalisées. Des universitaires avancent des chiffres beaucoup plus élevés, allant de 6 milliards de dollars à 8 milliards de dollars, voire 10 milliards de dollars. Sur le plan économique, cette décision stratégique s'impose essentiellement d'elle-même.Je reviens à l'élément le plus important: les patients canadiens. Il est inacceptable que sept millions et demi de Canadiens ne puissent même pas se procurer les médicaments dont ils ont besoin. C'est d'autant plus inacceptable quand on sait qu'il existe un moyen de faire en sorte que tous les Canadiens obtiennent les médicaments dont ils ont besoin. La création d'un régime national d'assurance-médicaments est impérative.Les néo-démocrates demandent au gouvernement et aux libéraux d'agir maintenant, de s'engager à créer ce régime et d'approuver les recommandations du conseil consultatif présidé par le Dr Hoskins. Mettons-nous au travail et fournissons une assurance-médicaments pour tous.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesRégime d'assurance-médicamentsDanielBlaikieElmwood—TransconaDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, voilà 23 ans que les libéraux promettent ce régime dans leur programme électoral. Ils ont dirigé des gouvernements majoritaires pendant de nombreuses années entre temps. Nous venons d’avoir un gouvernement majoritaire libéral et les libéraux n’ont même pas encore rencontré les provinces pour examiner l’idée, pour savoir ce qu’elles en pensent et pour voir où elles en sont à ce sujet.Si les libéraux sont vraiment sérieux quand ils disent vouloir mettre en place régime d'assurance-médicaments public, national et complet à payeur unique, quand vont-ils convoquer une réunion avec les provinces à la seule fin de connaître leurs préoccupations, afin de pouvoir commencer à définir des mesures pour y répondre et de leur proposer des étapes acceptables afin qu’on avance? Je ne voudrais pas que, dans 23 ans, des députés néo-démocrates aient à parler de 46 ans d’inaction des libéraux depuis leur promesse initiale, en 1997.Quand le gouvernement va-t-il convoquer une réunion avec les provinces pour parler d’un régime national d’assurance-médicaments? Quand va-t-il se décider?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, selon le rapport Hoskins, la mise en place d'un régime public universel à payeur unique fera économiser aux Canadiens 6,4 milliards de dollars par an, ce qui sera bénéfique aux familles qui ont du mal à assumer les coûts élevés du logement et de la garde d'enfants.Le député d'en face ne pense-t-il pas qu'il serait normal que nous rendions cet argent aux Canadiens et que nous nous attaquions au problème du coût élevé des médicaments sur ordonnance, qui est élevé non seulement pour l'économie, mais aussi pour les Canadiens dans leur quotidien?Conditions économiquesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsMattJenerouxEdmonton RiverbendMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à mettre les choses au clair. Le collègue conservateur du député a déclaré qu'il n'y a qu'un petit pourcentage de Canadiens qui ne sont pas couverts, qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments. En fait, un Canadien sur cinq ne prend pas ses médicaments parce qu'il ne peut pas se le permettre. C'est sans compter ceux qui les paient avec difficulté, mais qui se privent ensuite d'autres produits de première nécessité.Depuis 12 ans, les dépenses canadiennes en médicaments ont dépassé celles de tous les autres pays, y compris les États-Unis, avec une croissance de 184,4 % des dépenses totales en médicaments. Pourquoi les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, n'ont-ils rien fait pour empêcher que les Canadiens se fassent escroquer par les sociétés pharmaceutiques?Le député d'en face a le choix: veut-il appuyer l'assurance-médicaments universelle à payeur unique ou veut-il protéger les grosses sociétés pharmaceutiques? De quel côté est-il?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsLucBertholdMégantic—L’ÉrableLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais apporter une précision. Lorsqu'il a présenté sa motion, mon collègue a été très clair: nous reconnaissons tout à fait que le Québec a son propre système. Si c'est la volonté du Québec de continuer à avoir son propre régime d'assurance-médicaments, c'est son choix. Nous voulions offrir le plus de choix possible aux gens du Québec.En fait, même si le Québec a une longueur d'avance grâce à son régime public et privé, les Québécois sont ceux qui dépensent le plus par habitant en médicaments sur ordonnance, et 10 % d'entre eux ne peuvent pas se payer les médicaments dont ils ont besoin.Même si le Québec a un système d'avant-garde, le Bloc québécois ne pourrait-il pas envisager d'améliorer les choses pour la population du Québec, d'écouter ce que le NPD a à dire, de regarder ce que la version nationale a à offrir et de voir si elle peut aider les Québécois?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1225)[Français]J'aimerais rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence. Je suis certaine que, quand il utilise le mot « vous », il ne veut pas dire que c'est à moi à décider de mettre en œuvre des programmes ou rien du genre. Je demanderais au député de s'assurer, lors de ses discours, d'adresser la parole à la présidence et non directement aux partis.L'honorable député d'Elmwood—Transcona a la parole pour les questions et commentaires.Observations adressées au PrésidentStéphaneBergeronMontarvilleDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1225)[Français]Madame la Présidente, je pense que le député sait bien que le NPD appuie l'idée d'augmenter les transferts fédéraux en matière de santé. Beaucoup de Canadiens, pas seulement les Québécois et les Québécoises, sont déçus non pas du gouvernement fédéral comme tel, mais des gouvernements libéraux et conservateurs qui n'ont pas fait en sorte que le gouvernement fédéral paie sa propre part.Notre parti veut travailler avec les Québécois et les Québécoises, ainsi qu'avec les Canadiens progressistes de partout au pays, afin que le gouvernement fédéral donne un juste montant aux provinces, pour que celles-ci gèrent le système de santé provincial.Le programme comme celui dont on discute aujourd'hui a le potentiel de faire économiser de l'argent, chose que n'importe quelle province ne peut pas faire toute seule. Si nous travaillons ensemble, à l'échelle de notre grand pays, nous pouvons faire des économies que nous ne pouvons pas réaliser si chaque province travaille seule de son côté. C'est cela, le grand avantage.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria.Je prends la parole encore une fois pour parler d’un régime d’assurance-médicaments. Il est vraiment regrettable qu’il faille attendre une motion de l’opposition pour pouvoir aborder cette question. Cela montre bien que le gouvernement n’a rien présenté à la Chambre qui permet de favoriser la mise sur pied d’un régime national d’assurance-médicaments. Pourtant, nous savons qu'un tel régime est nécessaire. Nous l’avons fait valoir à maintes reprises dans le passé, et les Canadiens sont très conscients de la nécessité de mettre en œuvre un tel régime.Lors d’une assemblée publique par téléconférence tenue dans ma circonscription, nous avons fait un petit sondage auprès des centaines de personnes qui y participaient. Nous leur avons demandé si eux-mêmes ou certaines de leurs connaissances, des amis proches ou des membres de leur famille coupaient leurs comprimés en deux, préféraient se priver de nourriture, avaient des difficultés à payer leur loyer ou décidaient de se passer de leurs médicaments sur ordonnance parce qu’ils devaient faire un choix entre se nourrir ou payer le loyer. Nous leur avons demandé combien devaient vivre avec les conséquences de ne pas pouvoir se soigner, et nous avons constaté que c’était à peu près le tiers des gens d’Elmwood-Transcona. Cela correspond à peu près au sondage national qui indique qu’un grand nombre de Canadiens sont dans cette situation. Pourquoi?Nous savons qu'au Canada, les prix des médicaments figurent parmi les plus élevés au monde. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a dit tout à l’heure qu’il était important de comprendre pourquoi les prix au Canada sont parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Nous savons pourquoi. C’est parce que nous sommes l’un des rares pays à ne pas avoir de régime national d’assurance-médicaments. Il n’y a pas de mystère. Nous savons exactement pourquoi. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a parlé des mesures superficielles que prend le gouvernement pour régler le problème et il se demandait pourquoi elles ne fonctionnent pas.Nous savons, d’après les innombrables rapports qui remontent aux années 1960, que la façon de faire de sérieux progrès dans ce dossier consiste à aller droit au but et à mettre en place un régime public d’assurance-médicaments national, universel et à payeur unique. Si nous faisions cela, nous verrions le Canada chuter dans la liste de l’OCDE des pays où les médicaments sont les plus coûteux. Ce n’est pas bien malin. Le seul mystère est de savoir pourquoi un parti qui a promis cela il y a 23 ans pendant sa campagne électorale, et qui a formé plusieurs gouvernements majoritaires depuis, n’a pas réussi à mettre cette assurance sur pied. Je suis trop gentil d’appeler cela un mystère. Cela demeure un mystère si nous n’expliquons pas aux gens fâchés ce qui nous semble être l’évidence même, c’est-à-dire que les lobbyistes des sociétés pharmaceutiques et des compagnies d’assurance ont manifestement beaucoup d’influence sur le gouvernement. Voilà pourquoi nous ne réussissons pas à faire avancer ce dossier important.Les libéraux répondent que le NPD veut aller trop vite, qu’il est beaucoup trop pressé. Nous parlons ici d’une politique proposée pendant les années 1960 et d’une promesse que les libéraux ont faite il y a plus de 23 ans, alors je ne crois pas que les néo-démocrates soient trop pressés. Cela reviendrait à dire qu’une personne qui a contracté une hypothèque de 25 ans sur sa maison était trop pressée et qu’elle n’aurait pas dû amortir sa maison sur 25 ans, mais étendre cela sur une plus longue période. On peut accomplir beaucoup de choses en 25 ans. Des gens sont morts en attendant un régime national d’assurance-médicaments, et j’espère que cela ne se produira plus. Nous avons les preuves et les résultats de recherche en main. Nous espérions que dans ces conditions, la présente législature mettrait cette assurance sur pied.Plus tôt pendant le débat d’aujourd’hui, quelqu’un a parlé de l’établissement du régime d’assurance-maladie à l’échelle du pays pendant les années 1960, ajoutant qu’il était dû à une collaboration entre le gouvernement libéral minoritaire de l’époque, sous Pearson, et le NPD. Les néo-démocrates espéraient que les libéraux seraient disposés à prendre une décision audacieuse. Les circonstances sont les mêmes aujourd’hui, et nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement.Nous avons rédigé un projet de loi pour encadrer cette initiative et nous avons déposé la motion aujourd’hui. Les résultats de recherche existent déjà. Non seulement le directeur parlementaire du budget et un certain nombre de groupes de la société civile et du milieu universitaire qui ont étudié la question les ont déjà en main, mais le gouvernement, pendant la dernière législature, a commandé un rapport qui recommande exactement ce que nous proposons. La recherche a été effectuée. Le Parlement a toutes les conditions qu’il exigeait.Si les libéraux ont besoin de blâmer quelqu’un, ils peuvent dire aux compagnies d’assurance et aux sociétés pharmaceutiques qu’ils se sont efforcés de protéger leurs profits, mais que les maudits néo-démocrates ne leur ont laissé aucun répit et qu’ils ont été obligés d’établir cette assurance. Les libéraux peuvent nous blâmer, nous comprendrons. Cela ne nous dérange pas d’être vus comme des pas fins par les compagnies d’assurance et les sociétés pharmaceutiques si cela nous permet d’arracher la victoire pour les Canadiens qui ont un mal fou à payer leurs médicaments. Ils peuvent nous blâmer. C’est ainsi que nous avons accompli beaucoup de bonnes choses pour notre pays.(1235)Le problème, c’est que le gouvernement ne veut pas d’entente et ne veut pas avancer. Ce qui est frustrant dans ce cas-ci, c’est que beaucoup de Canadiens ont eu l’impression qu’avec la composition actuelle du Parlement, une politique sensée aurait pu être proposée.Souvent, lorsqu’il est question d’aide à la population, les premières objections concernent le coût des mesures envisagées et où trouver l’argent pour les financer. Le fait est que nous pouvons non seulement maintenir le niveau de service actuel, mais l’étendre à tout le monde tout en économisant des milliards de dollars. Nous dépensons déjà cet argent. En fait, nous dépensons déjà trop pour les médicaments sur ordonnance au Canada. La recherche le prouve éloquemment, et nous pensions que le contexte politique serait favorable pour que tous les morceaux tombent en place.Ce qui se passe en partie, si nous examinons la situation et la réticence des libéraux à profiter de la présente session parlementaire pour réaliser des gains importants, relève en quelque sorte d’une sagesse conventionnelle dépassée. Le Parti libéral doit réaliser que les temps ont changé. Ce n’est plus tout à fait pareil depuis 1993, mais il y a quand même une image qui reste dans la tête de bon nombre de Canadiens. Ils se souviennent des gouvernements libéraux minoritaires qui collaboraient de façon constructive avec le NPD pour réaliser de grandes choses, mais aujourd’hui, c’est comme mettre du beurre sur une brûlure. C’est une chose que les gens faisaient autrefois parce que cela semblait être une bonne idée.Toutefois, lorsqu’on examine les faits jusqu’ici cette session, et le bilan des gouvernements libéraux majoritaires au pouvoir depuis 1993, on constate que cette notion est de plus en plus dépassée. Les faits réfutent l’affirmation selon laquelle les libéraux sont ici pour accomplir de véritables progrès et sont prêts à proposer de nouvelles politiques sociales novatrices qui permettraient non seulement d’économiser de l’argent, mais qui élargiraient aussi les services offerts aux Canadiens. C’est un message que les Canadiens doivent selon moi prendre au sérieux.Au cours de la plus récente campagne électorale, il a beaucoup été question de ce qu’un gouvernement minoritaire pourrait réaliser, et je sais que pour la population non seulement d’Elmwood—Transcona, mais de partout au pays, on espérait vraiment pouvoir assister à ce genre de collaboration. C’est un point de départ, comme je l’ai dit. Nous avons beaucoup travaillé pour que le gouvernement libéral puisse avancer le plus facilement possible. Nous en avons désespérément besoin. C’est une mesure qui, lorsqu’on examine les avantages potentiels pour les Canadiens dans leur vie quotidienne, a d’énormes répercussions, et il est rare que nous obtenions ce genre d’avantages tout en économisant de l’argent.Selon le directeur parlementaire du budget, nous dépensons déjà plus de 4 milliards de dollars par année que nous pourrions ainsi économiser. Les députés peuvent consulter d’autres études. Il y est question de dépenses de 6, 8 ou 10 milliards de dollars par année. Tous s’entendent pour dire que les hypothèses à la base du rapport du directeur parlementaire du budget sont très prudentes.Voilà où nous en sommes. Le contexte politique est favorable. La recherche est éloquente. Nous pouvons y arriver. C’est exactement ce que nous devons faire, et c’est ce que nous attendons.Une voix: Vous devez redemander le partage de votre temps de parole. Ils ne vous ont pas entendu.M. Daniel Blaikie: Je sais.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRégime d'assurance-médicamentsStéphaneBergeronMontarvilleElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1240)[Traduction]Le député a déjà signalé qu'il partagerait son temps de parole. J'en suis bien consciente.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis de constater que la députée a hâte d'entendre l'intervention de la députée de Victoria. Je suis également impatient d'entendre ce qu'elle a à dire. Ce sera un excellent discours puisque c'est une question extrêmement importante.Je vais terminer en réaffirmant certains points. Il arrive rarement que nous soyons saisis d'une politique publique qui a clairement pour effet de faire économiser de l'argent à la population et d'offrir davantage de services aux personnes qui en ont désespérément besoin. En politique, nous consacrons énormément de temps à écouter des politiciens affirmer que nous devons réduire et équilibrer le budget et économiser de l'argent. Ce qui fait le plus grimper les coûts des soins de santé des provinces, ce sont les médicaments sur ordonnance que les provinces paient déjà. Nous pouvons remédier à ce problème en tirant parti du pouvoir d'achat du Canada et en améliorant les services pour les Canadiens.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, en réponse à la question du député, je vais simplement reprendre le point b) de la motion, qui est le suivant: b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, en commençant par lancer immédiatement des négociations multilatérales avec les provinces et les territoires afin d’établir un nouveau transfert financier appuyant un régime d’assurance-médicaments public, universel et à payeur unique [...]
La réponse à sa question se trouve dans la motion. Bien sûr, nous pensons qu'il est important de collaborer avec les provinces. C'est pourquoi nous l'avons indiqué dans la motion.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, au terme de beaucoup de débats, de discussions et de recherches, on a conclu que les médicaments pour les maladies rares constituaient une catégorie distincte et devaient être traités différemment. Il ne s'agit pas de prétendre qu’un régime national d’assurance-médicaments est une panacée pour tous les patients et pour toutes les maladies. Comme le député l’a souvent souligné à la Chambre et pas seulement dans le débat d’aujourd’hui, les gens ont déjà de la difficulté à avoir accès à ces médicaments au Canada dans le cadre d’un système disparate. Ce n’est pas une raison pour ne pas créer un système qui rend l’accès aux médicaments courants beaucoup plus facile et beaucoup moins coûteux pour la plupart des Canadiens, et pour ensuite travailler à une solution appropriée pour les gens qui ont du mal à avoir accès aux médicaments pour les maladies rares.Le député voit ces deux choses comme étant fondamentalement opposées. Je ne suis pas d’accord. Il soulève un besoin légitime qui doit trouver une réponse dans une politique, sans que l'on nie pour autant tous les avantages d’un régime national d’assurance-médicaments.Maladies rares et orphelinesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTomKmiecCalgary ShepardCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1245)[Français]Le député de Berthier—Maskinongé a le temps de poser une brève question.DanielBlaikieElmwood—TransconaYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1245)[Français]Je dois demander au député d'Elmwood—Transcona de répondre à la question. Lorsque je dis que nous avons le temps pour une brève question, c'est ce que j'anticipe.Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.YvesPerronBerthier—MaskinongéDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Daniel Blaikie: (1245)[Français]Madame la Présidente, notre porte-parole en matière de santé a dit aujourd'hui qu'il s'agit de notre politique et qu'elle est dans notre plateforme.Nous espérons avoir un programme qui fonctionnera bien. Les Québécois et les Québécoises peuvent participer à ce programme s'ils le veulent. Nous sommes ouverts à ce qu'ils adhèrent au programme s'ils le veulent. Nous ne voulons pas entamer le processus avec l'idée qu'ils n'y participeront pas. Nous voulons les convaincre d'y adhérer. Or nous reconnaissons qu'il s'agit de leur choix.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier mon collègue d’avoir partagé son temps de parole avec moi et de s'être montré enthousiaste à l'idée d'entendre ce que j'avais à dire. J’admire sincèrement son discours. Il a expliqué avec éloquence pourquoi le simple bon sens devrait nous amener à établir un régime public d'assurance-médicaments.Au Canada, nous avons un système de santé universel qui est une source de fierté pour beaucoup de Canadiens, surtout quand on pense aux inégalités dans le système de santé privé aux États-Unis. Tous devraient avoir accès aux soins de santé, et pas seulement les gens qui peuvent se les permettre. Les soins de santé sont un droit humain fondamental.Toutefois, comme on l’a déjà mentionné, le Canada est le seul pays industrialisé doté d’un système de santé prétendument universel qui ne comprend pas de couverture publique universelle et complète pour les médicaments sur ordonnance. S'agissant des médicaments, nous sommes plutôt semblables aux États-Unis. Un Canadien sur cinq ne prend pas ses médicaments parce qu’il n’en a pas les moyens. De nombreux Canadiens coupent leurs pilules en deux ou négligent même complètement de prendre leurs médicaments. Trop de Canadiens se retrouvent à l’urgence et à l’hôpital pour de plus longs séjours parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer les médicaments dont ils ont besoin. Des centaines de personnes meurent prématurément chaque année.Même les gens qui ont une assurance-médicaments privée fournie par leur employeur constatent que les remboursements sont de moins en moins généreux. Ils ont des emplois de plus en plus précaires et sont de plus en plus serrés dans leur budget familial. Sur les 3 millions de Canadiens qui n’ont pas les moyens de prendre leurs médicaments, 38 % sont couverts par une assurance privée qui rembourse une proportion insuffisante des coûts, et 21 % bénéficient d'un régime public qui ne rembourse pas complètement le prix des médicaments.Les Canadiens sont mal servis par le système morcelé et disparate d'assurance-médicaments du Canada, où chaque province offre une couverture différente et où coexistent plus de 100 régimes publics et plus de 100 000 régimes privés d'assurance-médicaments. Ce système est l'une des principales raisons pour lesquelles les Canadiens sont constamment parmi ceux qui, dans le monde, paient le plus cher pour les médicaments sur ordonnance. Pourquoi tolère-t-on une situation qui n'a aucun sens du point de vue des Canadiens? Depuis 23 ans, les libéraux nous promettent sans cesse un régime public d'assurance-médicaments, mais au lieu de respecter leur promesse faite aux Canadiens, ils aident les sociétés pharmaceutiques et les assureurs à engranger des profits toujours plus substantiels. Nous avons découvert récemment que le prétendu groupe de travail sur l'assurance-médicaments était parrainé par des sociétés pharmaceutiques et des sociétés d'assurance figurant parmi les plus importantes au monde. Nous savons que ces sociétés pharmaceutiques exercent un lobbying passablement efficace pour lutter contre l'idée d'un régime d'assurance-médicaments à payeur unique. L'établissement d'un système universel d'assurance-médicaments n'est pas dans l'intérêt de ces multinationales, mais c'est dans l'intérêt des vaillants Canadiens. C'est dans l'intérêt des petites entreprises et des entreprises en démarrage. Le comité d'experts du gouvernement fédéral lui-même a constaté qu'un système universel à payeur unique permettrait aux entreprises d'économiser plus de 600 $ par année et par employé. Ce serait particulièrement bon pour les petites entreprises et les entreprises en démarrage, qui sont actuellement incapables d'offrir une assurance-médicaments à leurs employés et qui, sans avoir à en assumer le coût, bénéficieraient d'une productivité accrue et d'un taux d'absentéisme moindre. C'est dans l'intérêt des Canadiens et des petites entreprises. Les experts en santé privilégient un tel système, qui n'est toutefois pas dans l'intérêt des lobbyistes des grandes sociétés pharmaceutiques. Qui le gouvernement écoutera-t-il? Depuis 23 ans, les libéraux ont affirmé à maintes reprises vouloir s'occuper des besoins des Canadiens, mais ils se sont chaque fois plutôt occupés des besoins des sociétés pharmaceutiques multinationales. L'année dernière, ils ont promis encore une fois de mettre sur pied un système universel d'assurance-médicaments, mais ils n'ont encore rien fait de concret pour y parvenir.Pour doter le pays entier d'un système universel public d'assurance-médicaments, le Parlement doit adopter une loi habilitante, et le gouvernement fédéral doit négocier les transferts nécessaires avec les provinces et les territoires. Pourtant, le gouvernement libéral est resté muet au sujet de ces étapes initiales. Même si l'assurance-médicaments faisait partie de ses promesses électorales l'automne dernier, le gouvernement ne s'est pas engagé à mettre sur pied un vrai système universel à payeur unique comme le recommande le rapport Hoskins, qu'il a lui-même commandé. Il n'a pas non plus annoncé un échéancier de mise en œuvre.(1250)Les gens ont du mal à joindre les deux bouts et ont besoin de mesures immédiates. Un homme qui habite à Victoria m'a dit qu'il touche une pension d'invalidité et dépense environ 100 $ par mois en médicaments sur ordonnance. Il sait qu'il devrait manger des aliments plus sains en complément de sa médication, mais il a du mal à se procurer les deux.Trop de gens doivent encore choisir entre les médicaments essentiels et les nécessités de la vie. Personne ne devrait être confronté à ce choix. Le gouvernement a l'occasion de remédier à la situation. Si la motion du NPD est adoptée, si nous adoptons une loi canadienne sur l'assurance-médicaments et si nous faisons les premiers pas vers la mise en place d'un régime universel d'assurance-médicaments, nous répondrons ainsi aux préoccupations de cet homme et de nombreux autres Canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments essentiels.Hier, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de COVID-19 était une pandémie. Une fois en œuvre, le régime d'assurance-médicaments serait gratuit pour tous les Canadiens. Il permettrait également de raccourcir les temps d'attente aux urgences et de libérer des lits d'hôpital, tout en permettant au gouvernement de faire des économies de 4,2 milliards de dollars. De nombreux pays risquent de connaître un engorgement de leur réseau de la santé. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons faire le nécessaire pour que les temps d'attente aux urgences soient plus courts et pour qu'il y ait des lits d'hôpital gratuits pour les personnes qui en ont vraiment besoin. Nous devons tout faire pour que les Canadiens aient accès aux services dont ils dépendent.Les Canadiens ont du mal à payer leurs médicaments et ils en arrachent aussi pour payer leur logement, leur nourriture, leurs soins dentaires et les services de garde d'enfants. C'est difficile de joindre les deux bouts quand les prix n'arrêtent pas d'augmenter. Ce régime permettrait aux Canadiens d'économiser en moyenne 500 $ par année et aux employeurs d'économiser au-delà de 600 $ par année par travailleur assuré.De nombreux concitoyens m'ont avoué qu'ils avaient du mal à payer leurs médicaments et je leur ai promis de me battre pour eux. Je leur ai promis de me battre pour que notre pays fasse le saut vers un régime d'assurance-médicaments vraiment universel, public et à payeur unique.Comme bien d'autres, quand il est question de la santé et du coût des médicaments, je me sens personnellement interpellée. Il y a un peu plus de 10 ans, mon père a appris que son cancer était en phase terminale. À l'époque, les médecins lui ont dit qu'il ne lui en restait plus que pour neuf mois et qu'il devait préparer sa famille. À la blague, il a dit que la mauvaise nouvelle, c'était que son cancer était si avancé que ses proches ne pouvaient plus rien faire pour lui, et que la bonne nouvelle, c'était que son cancer était si avancé que les médecins ne pouvaient plus rien faire pour lui. Heureusement, il était dans l'erreur. Il a reçu un traitement clinique expérimental avec des bouffées de calcium pour le cancer des os, et il est toujours parmi nous aujourd'hui. Le cancer est toujours présent, et le coût de ses médicaments a fluctué au fil des ans, atteignant parfois 3 000 $ par mois. Heureusement, la plus grande partie est couverte par ses assurances.Les députés auront deviné que mon père a un sens de l’humour plutôt noir, comme beaucoup de survivants du cancer. Il m’a dit à la blague, il y a quelques mois, qu’il était heureux d’avoir un cancer en phase terminale, parce que cela fait en sorte que ses médicaments sont couverts. Il y a malheureusement un fond de vérité dans cela. Beaucoup de Canadiens ont du mal à se payer des médicaments essentiels. Personne ne devrait avoir à choisir entre se nourrir et prendre des médicaments, entre payer son loyer et continuer d’avoir un toit sur sa tête et se payer des médicaments. Nous avons besoin d’un gouvernement qui prend un réel engagement à l’égard d’un régime d’assurance-médicaments universel, et non d’un gouvernement qui fait tout un lot de promesses, qui propose un système disparate et qui abuse des paroles creuses pour tenter de convaincre les électeurs qu’il est progressiste.Il est impensable que l’ajout des médicaments dans notre régime national de soins de santé fasse partie des nombreuses promesses non tenues des libéraux. On ne peut pas dire: « Peut-être qu’un jour nous y parviendrons ». C’est une question de vie ou de mort, et nous avons besoin d’un gouvernement qui comprend cela. Nous devons à nouveau avoir une pensée audacieuse, et nous devons travailler fort pour continuer à bâtir un pays dont nous pouvons être fiers, un Canada où les gens ont accès aux services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, où personne n’a à faire de choix impossibles et où les politiciens comprennent que ces questions touchent personnellement un très grand nombre de Canadiens.(1255)Je prends très à cœur ce combat pour le Canada. Nous avons besoin d’une action courageuse de la part de nos élus. J’exhorte donc chacun de mes collègues à appuyer la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments, car c’est la bonne chose à faire pour les électeurs. J’espère…Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDanielBlaikieElmwood—TransconaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1255)[Traduction]Le temps est écoulé. J’ai essayé de donner plus de temps à la députée et de lui faire signe. Je sais que c’est une discussion très passionnée. Elle pourra peut-être ajouter quelque chose pendant la période des questions et observations.Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.LaurelCollinsVictoriaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, plutôt que de conseiller mes collègues, je vais donner un conseil au député et à l’ensemble du Parti libéral: ils devraient donner suite à leurs engagements. Cela fait 23 ans et le coût des médicaments a augmenté chaque année au cours de la présente législature et depuis que les libéraux sont au pouvoir.Au cours de la même période, le gouvernement libéral a rencontré plus de 875 lobbyistes des grandes sociétés pharmaceutiques et de l’assurance. Il est clair pour qui le gouvernement travaille, et ce ne sont pas les gens ordinaires.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsKevinLamoureuxWinnipeg-NordDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que mon collègue a très bien parlé tout à l’heure de ces deux questions différentes, il faut d'abord se pencher sur l’accès à des médicaments spécifiques pour les maladies rares, et il y a aussi la question du un système universel de soins de santé à payeur unique. Au Canada, cela coûte 143 $ par année pour s’approvisionner en atorvastatine, un médicament très utilisé contre le cholestérol, mais seulement…Une voix: Il y a une pénurie de ce médicament.BureaucratieMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDamienKurekBattle River—CrowfootCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1300)[Traduction]Je rappelle aux députés qu’ils doivent attendre leur tour s’ils ont d’autres questions ou observations.Je demanderais à la députée de poursuivre brièvement afin que je puisse permettre une autre question.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLaurelCollinsVictoriaLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, cela ne coûte que 27 $ au Royaume-Uni et en Suède, et 15 $ en Nouvelle-Zélande. Si mes collègues lisaient le rapport Hoskins, ils verraient que la stratégie d’assurance-médicaments permettrait aux petites entreprises et aux employeurs d’économiser de l’argent. C’est un avantage pour les Canadiens.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Laurel Collins: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je partage les préoccupations du député à cet égard. Il est vrai que le Québec a son propre régime public. Si le Québec le voulait, il pourrait conserver ce régime et obtenir un montant compensatoire.En vérité, les Québécois paient leurs médicaments extrêmement cher, en partie parce que le gouvernement fédéral ne fait pas sa juste part et ne s’acquitte pas pleinement de sa responsabilité. Nous voulons augmenter les transferts en santé. Nous voulons aussi offrir à tous les Canadiens la possibilité de bénéficier d’un régime universel d’assurance-médicaments à payeur unique.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTransfert canadien en matière de santéMichelBoudriasTerrebonneSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que les libéraux ont entrepris ce processus visant à fournir l’assurance-médicaments universelle aux Canadiens depuis 23 ans maintenant. Nous poursuivons ce lent périple, et la Chambre est saisie d'une motion en ce sens. Étant donné que nous avons un plan qui a été énoncé dans le rapport Hoskins, un document que le gouvernement avait lui-même demandé, le député appuiera-t-il cette motion?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.Aujourd'hui, nous débattons d'une motion du NPD qui porte sur quelque chose que nous réclamons depuis bien longtemps, soit que le gouvernement prenne des mesures pour offrir aux Canadiens un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique.Il s'agit d'un rêve que les néo-démocrates caressent depuis longtemps. D'ailleurs, il y a 53 ans, Tommy Douglas nous a offert le régime d'assurance-maladie. Aux yeux des Canadiens, l'une des plus grandes sources de fierté de l'histoire de notre pays, c'est que les Canadiens puissent consulter des médecins et recevoir les services médicaux dont ils ont besoin. La situation est différente au sud de la frontière, où les gens aux États-Unis n'ont littéralement pas accès aux soins médicaux dont ils ont besoin; des gens meurent à cause de cela. Nous faisons l'envie du monde entier. Pour parachever le rêve de Tommy Douglas, la Fédération du commonwealth coopératif et le Nouveau Parti démocratique ont toujours eu comme vision de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique.Nous savons que les libéraux disent depuis très longtemps qu’ils appuient cette idée. Pour être plus précis, ils le disent depuis 23 ans. Nous avons maintenant un gouvernement minoritaire, alors espérons — et je l’espère de tout cœur — que nous pourrons mettre en œuvre un régime d’assurance–médicaments universel, complet et à payeur unique au cours de la présente législature. C’est l’objectif de notre motion. C’est ce que nous souhaitons voir, et je suis convaincu que c’est ce que souhaitent les Canadiens.En fait, le rapport Hoskins est issu du processus de consultation du gouvernement avec son propre conseil, et contient 60 recommandations sans équivoque qui dressent un plan concis afin d’atteindre cet objectif. Le rapport souligne un certain nombre de points qui méritent l’attention de la Chambre.À titre d’information, quelque 7,5 millions de Canadiens n’ont pas d’assurance-médicaments adéquate. Cela veut dire qu’environ 7,5 millions de Canadiens ne peuvent pas se procurer les médicaments dont ils ont besoin. Seize pour cent de la population du Canada se passe de médicaments pour des maladies cardiaques, pour le cholestérol ou pour l’hypertension en raison du coût de ces médicaments.Le montant des dépenses non remboursables au titre de médicaments sur ordonnance au Canada s’établissait à 7,6 milliards de dollars en 2016. C'est beaucoup d’argent qui sort de la poche des Canadiens ordinaires, de l’argent qu’ils pourraient utiliser autrement pour subvenir aux besoins de leur famille s’il y avait un régime universel d’assurance–médicaments. Le gouvernement dit constamment qu'il veut soutenir la classe moyenne; la mise en œuvre d’un régime d'assurance-médicaments universel bénéficierait à chaque Canadien, y compris à ceux de la classe moyenne.Les personnes qui sont peut-être les plus pénalisées en raison de leur incapacité à accéder à un régime d’assurance-médicaments sont les femmes. Un moins grand nombre de femmes que d’hommes ont accès à un régime de soins de santé de leur employeur. Les femmes sont plus susceptibles de déclarer qu’elles ne prennent pas leurs médicaments sur ordonnance en raison des coûts; non pas parce qu’elles ne veulent pas les prendre, mais parce qu’elles n’en ont pas les moyens.Les coûts liés au non-respect de l'ordonnance constituent un problème courant dans la communauté autochtone également, et il arrive souvent que les personnes de 18 à 44 ans, les personnes les moins en santé et les personnes à faible revenu ne puissent avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin parce qu'elles n'en ont pas les moyens.Pour moi, il ne fait aucun doute que le moment est venu d’agir. Je sais que certains députés diront que nous ne pouvons pas aller de l’avant parce que les provinces et les territoires ne sont pas d’accord et qu'ils ont notamment exprimé la nécessité pour le gouvernement de maintenir les paiements de transfert en santé. Si les libéraux veulent véritablement faire quelque chose à ce sujet et s’assurer que les négociations avec les provinces et les territoires se déroulent bien, ils devraient veiller à ce que les paiements de transfert en santé aient lieu.(1335)Au lieu de maintenir les réductions des paiements de transfert en santé adoptées par le Parti conservateur à l’époque de M. Harper, le gouvernement pourrait plutôt dire: « Non, nous n’allons pas emprunter cette voie. Nous n’allons pas faire la même chose que le gouvernement conservateur de Harper. En fait, nous allons respecter toutes nos exigences et assumer nos responsabilités en ce qui concerne les paiements de transfert pour les soins de santé ». Ainsi, je suis certaine que les provinces et les territoires viendront s’asseoir à la table et négocieront de bonne foi avec le gouvernement canadien afin de mettre en place un régime d’assurance-médicaments universel et exhaustif à payeur unique.Je vais partager une anecdote avec les députés.Pendant la dernière campagne, comme tous les autres députés à la Chambre, j’ai fait du porte-à-porte. Ce que m’a raconté un électeur me choque encore aujourd’hui. Il s’agit d’un homme âgé qui vient de prendre sa retraite. Il a travaillé dur toute sa vie et a payé ses impôts et toutes ces choses. En vieillissant, il est tombé malade. Il a un certain nombre de problèmes de santé compliqués. Ses médicaments lui coûtent environ 1 000 $ par mois. C’est beaucoup d'argent pour une personne âgée disposant d’un revenu fixe.Il m’a confié avoir quelques économies et pouvoir payer ses médicaments pour les prochains mois. Cependant, de toute évidence, il va épuiser ses économies. Que fera-t-il alors? Je pense qu’il m’a dit qu’il épuisera ses économies d’ici l’été. Il était très inquiet de ce qui allait arriver alors, étant donné qu’il ne pourra pas se procurer les médicaments essentiels dont il a besoin. Il m’a dit: « Vous devez vous battre pour la création d'un régime universel d’assurance-médicaments, non seulement pour moi, mais pour mes amis et les autres personnes se trouvant dans la même situation que moi ».J’en ai pris bonne note. Aujourd’hui, nous en débattons. Je demande au gouvernement d’appuyer cette motion, d’aller de l’avant pour finalement la concrétiser. Fini les excuses. Fini les retards. Il faut arrêter de dire que nous ne pouvons pas faire ceci et que nous ne pouvons pas faire cela. Il faut arrêter de dire que nous soutenons un tel régime pour, des décennies plus tard, en parler encore. Je ne veux pas revenir à la Chambre des communes pour participer à nouveau à ce débat. Tout comme les Canadiens, je veux que ce régime soit mis en place.Ce régime sauvera des vies. Nous le savons. Plus important encore, ou au moins tout aussi important pour ceux qui se soucient de l’aspect financier, ce régime permettra également de réaliser des économies. Combien de fois avons-nous l'occasion de faire une telle chose? Nous pouvons avoir le beurre et l’argent du beurre. Voilà le type de régime dont nous parlons. Le gouvernement est en situation minoritaire. Ce régime peut devenir une réalité. Et si nous réalisions ce rêve? Et si nous mettions un terme à cette notion selon laquelle le Canada est le seul pays au monde doté d’un régime d’assurance-maladie universel sans avoir également de régime d’assurance-médicaments? Et si nous réglions la question une fois pour toutes en adoptant un régime universel d’assurance-médicaments?Le gouvernement affirme qu'il compte agir, mais je ne me contente plus de paroles désormais. Je veux qu'une mesure concrète à cet égard soit prévue dans le budget. Je veux que le gouvernement prévoie des ressources dans le budget de 2020 pour régler cette question.Le rapport Hoskins renferme 60 recommandations. Je l'ai lu page par page hier soir afin d'en saisir la pleine portée. Le rapport énonce clairement les étapes à suivre pour mettre en œuvre le régime et indique comment les économies seront réalisées. Le gouvernement ne peut donc pas prétexter qu'il n'a pas de plan. Le gouvernement a confié un mandat au Dr Hoskins et à son équipe pour guider son propre travail, et c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont expliqué en détail, étape par étape, comment procéder. Le gouvernement n'a donc plus d'excuses.L'habitant de ma circonscription que j'ai rencontré durant la campagne a désespérément besoin que le gouvernement passe à l'action. Les gens dans nos collectivités ont désespérément besoin que le gouvernement passe à l'action. Pour les députés, et en particulier les libéraux, c'est le moment de faire changer les choses et de concrétiser pleinement l'héritage que nous a légué Tommy Douglas en mettant en œuvre un régime universel de soins de santé et d'assurance-médicaments.FemmesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRégime d'assurance-médicamentsTransfert canadien en matière de santéChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis et si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement pour l'adoption de la motion suivante:MotionQue, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Vancouver Kingsway, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Demande d'autorisation pour proposer une motionMédicaments sur ordonnanceMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRègles du débatVotes différésJennyKwanVancouver-EstCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1340)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMédicaments sur ordonnanceMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRègles du débatVotes différésRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, effectivement, ce dossier fait ressortir le côté conservateur des libéraux. Cela concorde avec leurs actions à l'égard de bon nombre de leurs programmes, l'assurance-médicaments universelle n'étant pas la moindre.Je conseille au député de lire le rapport du Dr Hoskins. Je l'ai fait hier, et il répond à toutes ces questions.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsKenHardieFleetwood—Port KellsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, on peut lire ce qui suit dans le rapport Hoskins:Soyez audacieux, les Canadiens nous ont-ils dit. Soyez courageux, nous ont-ils suppliés. Mais par-dessus tout, ils nous ont rappelé de tenir compte de ces valeurs typiquement canadiennes: prendre soin les uns des autres, soutenir nos voisins et nos collectivités dans les moments difficiles et nous traiter les uns les autres avec équité.
Voilà le plan à suivre. Je comprends que certaines provinces disent qu'elles ne reçoivent pas suffisamment de ressources du gouvernement fédéral. Je demanderais aux députés conservateurs de commencer par se regarder, car c'est le gouvernement Harper qui a réduit les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. S'il ne l'avait pas fait, il est fort probable que les provinces pourraient dire qu'elles peuvent y arriver.Le Québec pourrait bien vouloir se retirer du régime parce qu'il dispose déjà d'un régime d'assurance-médicaments assez solide. C'est possible. Cela dit, je lui demanderais aussi de bien réfléchir avant de choisir cette option, car il pourrait aussi économiser de l'argent grâce au régime universel d'assurance-médicaments.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1345)[Français]Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence et non directement aux députés.L'honorable députée de Vancouver-Est a la parole pour une brève réponse.Observations adressées au PrésidentLouiseChabotThérèse-De BlainvilleJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, c'est là tout l'intérêt d'un régime national universel d'assurance-médicaments. L'achat en vrac permettrait d'économiser de l'argent, ce qui pourrait aussi aider le Québec.Le Québec pourrait se retirer s'il le souhaite. Le fait d'avoir d'un pouvoir de négociation plus fort contre les sociétés pharmaceutiques améliore les chances d'obtenir de meilleurs prix pour les médicaments, que ce soit au Québec ou ailleurs au pays. C'est un pouvoir dont nous disposerions en ayant un régime national d'assurance-médicaments.D'ailleurs, les libéraux se sont entretenus plus de 700 fois avec des sociétés pharmaceutiques pour parler des besoins de celles-ci. Il est peut-être temps que le gouvernement se concentre sur les besoins des Canadiens ordinaires.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1345)[Français]Madame la Présidente, puisque nous avons juste 10 minutes avant le début de la période des questions orales et que je ne pourrai pas revenir après cela, je vais me limiter à cinq minutes pour permettre à mes collègues de poser des questions. Je trouve la discussion extrêmement importante. Cinq minutes avant la période des questions, je vais m'arrêter volontairement pour laisser mes collègues poser des questions.(1350)[Traduction]Partout dans le monde, nous faisons face à une pandémie. Lorsque nous examinons le fonctionnement de notre régime d’assurance-maladie universel, l'idée d’un régime d’assurance-médicaments universel et public prend tout son sens et c'est pour cette raison que nous demandons aujourd'hui au Parlement d'y adhérer. Il existe une différence évidente entre le régime d’assurance-maladie canadien, au sein duquel nous avons réussi à maintenir le risque de contracter la COVID-19 à un faible niveau et où les responsables de la santé publique partout au pays travaillent avec acharnement pour maintenir ce niveau, et ceux d’autres pays, comme les États-Unis, où le système de santé n’est pas universel et n’est pas administré publiquement. C’est pourquoi il est beaucoup plus coûteux que le système canadien.En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate provincial, John Horgan et les responsables de la santé publique travaillent avec acharnement pour contenir le virus. Lorsque nous comparons les taux d’infection de la COVID-19 à ceux observés dans l’État de Washington, tout juste de l’autre côté de la frontière, à deux heures de ma résidence et de ma circonscription, nous voyons des éruptions dans la région de Seattle. À Lynnwood, par exemple, de plus en plus d’écoles ferment leurs portes, des églises ferment et ne célèbrent plus la messe ou ne donnent plus la communion. Plusieurs centres pour personnes âgées ont également dû fermer. La différence est évidente.C’est pourquoi, au Canada, il est si essentiel d’avoir accès au système de santé en tout temps, sans devoir se soucier de payer les services ou se demander si notre famille peut se permettre de les payer. Le même principe s’applique dans le cas du régime d’assurance-médicaments. C’est pourquoi ce débat est si important aujourd’hui.Des gouvernements libéraux nous promettent de mettre sur pied un régime d’assurance-médicaments depuis près de 25 ans. Il faut opter pour un régime d’assurance-médicaments canadien, universel et administré publiquement, comme le demande le rapport Hoskins, comme le demande à l’unanimité le Comité permanent de la santé, et comme le demande le Comité permanent des finances. Dans le rapport que nous avons présenté il y a deux semaines, le Comité permanent des finances a demandé l’adoption d’un régime d’assurance-médicaments national, universel et public. La différence entre un tel régime et un régime fragmenté d’assurance-médicaments à but lucratif est plutôt évidente. Nous savons que, dans le cas des régimes fragmentés d’assurance-médicaments à but lucratif, de nombreuses personnes sont exclues. En outre, les coûts sont beaucoup plus élevés. En réalité, comme le décrit de manière détaillée le directeur parlementaire du budget, l’ensemble des Canadiens pourraient économiser 4 milliards de dollars à la suite de l’adoption d’un régime d’assurance-médicaments universel et administré publiquement. Les entreprises pourraient économiser environ 6 milliards de dollars. Les provinces feraient des économies, en raison de la contribution du gouvernement fédéral.Les Canadiens qui éprouvent des difficultés à payer les médicaments prescrits par leur médecin bénéficieraient grandement du régime d’assurance-médicaments. Ce régime protégerait l’ensemble du pays lorsque des pandémies semblables à la pandémie actuelle se produisent.Je vais vous raconter deux histoires avant de m’asseoir en vue des questions.Commençons par l’histoire de Jim. Jim passe ses journées dehors, à proximité de la Chambre des communes, par -30 degrés Celsius, dans le blizzard ou un soleil de plomb, parce qu’il doit quêter pour se procurer ses médicaments. Il reçoit environ 800 $ par mois d’aide sociale, une somme suffisante pour payer sa chambre et sa nourriture. Il ne peut pas travailler en raison de son invalidité. Parce qu’il a besoin de ce médicament pour demeurer en vie, il lui faut une somme additionnelle de 500 $ par mois. Ça me brise le cœur de le voir tous les jours. Je lui donne de l’argent, évidemment, et je pense qu’un certain nombre d’autres députés le font également. Cependant, dans un pays aussi riche que le Canada, des situations comme celle de Jim ne devraient pas exister. Les gens ne devraient pas devoir quêter pour payer leurs médicaments.Passons maintenant à l’histoire d’une famille qui vit à quelques coins de rue de ma résidence, à Burnaby, en Colombie-Britannique, près de la rue Cumberland. Cette famille paie 1 000 $ par mois pour un médicament pour le cœur dont le père de famille a besoin pour vivre. Cette famille doit faire un choix déchirant. En raison de la hausse croissante des loyers observée, continue-t-elle de payer le médicament pour le cœur ou paie-t-elle son loyer? Les familles canadiennes ne devraient pas avoir à faire ce choix.C’est pourquoi nous avons besoin d’un régime d’assurance-médicaments national, universel et administré publiquement, plutôt qu’un régime fragmenté à but lucratif et beaucoup plus coûteux. Nous avons besoin du type de régime universel défendu depuis toujours par Tommy Douglas et que le NPD et notre chef proposent aujourd’hui.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsJennyKwanVancouver-EstKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Peter Julian: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, comme le député le sait, le Québec dispose déjà d’un régime d’assurance-médicaments. Celui-ci pourrait cependant être amélioré grâce à la contribution du gouvernement fédéral, mais le gouvernement du Québec décidera seul comment gérer ou améliorer son régime actuel.Toutefois, dans d’autres régions du pays où il n’y a pas de régime d’assurance-médicaments universel, les provinces manifestent un véritable intérêt. Ce matin, j’ai rencontré le ministre des Finances de l’Ontario, un progressiste-conservateur. Il se soucie surtout de résoudre le problème des coupes consternantes dans le financement des soins de santé, adoptées par le Parti conservateur de Harper et maintenues par le gouvernement actuel. Les provinces souhaitent que le financement des soins de santé soit rétabli en entier. Au-delà de cette question, il est évident qu’elles sont intéressées.Quel gouvernement ne voudrait pas participer à un régime qui permet aux citoyens partout au pays d’avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin, aux entreprises d’économiser de l’argent et à la société dans son ensemble d’économiser des sommes importantes, et qui permet l’achat de médicaments en grandes quantités? En Nouvelle-Zélande, l’achat en gros a permis, dans certains cas, de réduire de 90 % le coût des produits pharmaceutiques. Il s’agit d’une situation gagnante pour tous.Évidemment, certaines compagnies d’assurance souhaitent maintenir leurs profits. Cependant, le gouvernement et le Parlement devraient agir dans l’intérêt national. C’est pourquoi nous demandons à tous les députés de voter pour la motion aujourd’hui.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsKevinLamoureuxWinnipeg-NordYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Peter Julian: (1355)[Français]Madame la Présidente, cela va de soi. Il est certain que nous en parlons avec les Québécois et les Québécoises. J'ai passé plus de 10 ans de ma vie au Québec, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans la région de l'Estrie, à Montréal, dans l'Outaouais. Le programme actuel de l'assurance-médicaments est bon, mais il devrait être amélioré. C'est ce que les Québécois et les Québécoises disent quand nous leur en parlons. Il y a trop de produits pharmaceutiques qui manquent à ce programme. C'est clair que si le fédéral apportait sa contribution, le Québec pourrait décider de la façon de la dépenser. Cela pourrait compenser, mais permettrait aussi d'améliorer ce programme. C'est dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises. C'est dans l'intérêt de tout le monde d'avoir un programme d'assurance-médicaments qui fait que personne n'est obligé de quêter, d'emprunter de l'argent ou de se passer des médicaments dont il a besoin.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProvince de QuébecRégime d'assurance-médicamentsYvesPerronBerthier—MaskinongéDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionM. Peter Julian: (1400)[Traduction]Madame la Présidente, ma réponse brève est Tommy Douglas. Cet homme a fait avancer le rêve d'un régime d'assurance-maladie national, universel et public. Les conservateurs de l'époque ont soulevé les mêmes préoccupations. Pas un seul conservateur dans cette enceinte aujourd'hui ne dirait vouloir éliminer le régime d'assurance-maladie universel et public, car même les conservateurs comprennent l'importance d'avoir un programme en place qui profite à tout le monde.Même les conservateurs seront convaincus. Si nous adoptons la motion dans les prochains jours, les conservateurs diront oui à l'assurance-médicaments universelle dans 10 ans, car ils en verront les avantages pour leurs concitoyens et tous les Canadiens.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'assurance-médicamentsInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1400)[Traduction]Avant que nous passions à la première déclaration, je tiens à rappeler aux députés qu'ils font beaucoup de bruit en ce moment et qu'il est très difficile d'entendre ce qui se dit. Par respect pour les députés qui feront leurs déclarations et ceux qui prendront ensuite la parole pendant la période des questions et observations, je demande aux députés de faire moins de bruit. Je ne parle pas seulement d'ici, sur le parquet de la Chambre des communes, mais aussi dans les tribunes.Le député de Sydney—Victoria a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePeterJulianNew Westminster—BurnabyJaimeBattisteSydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgDéclarations de députésPerla de PeraltaInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'une des citoyennes de Vancouver Kingsway les plus remarquables que j'ai eu le privilège de connaître et de servir, ma chère amie, Mme Perla de Peralta. C'est avec beaucoup de tristesse que je vous apprends le décès prématuré de Mme Peralta, le 8 mars 2020. Mme Peralta était l'une de ces personnes que tout le monde aimait, respectait et chérissait. Elle était gentille, gracieuse et généreuse, en plus d'être sage, patiente et attentionnée. Elle se comportait toujours de manière extrêmement digne et décente.Mme Peralta était un pilier de la collectivité dans son ensemble, ainsi qu'une figure emblématique de la communauté philippino-canadienne. Pendant des dizaines d'années, elle était à la tête de nombreux groupes philippins, le plus récent étant la Filcanes New Era Society. Pendant toutes ces années, elle a fait preuve d'une compétence, d'une intégrité et d'une énergie exceptionnelles.« Allez rejoindre votre Delfin, votre famille, votre Seigneur et vos anges, très chère Perla ».Mme Peralta nous manquera beaucoup, mais nous ne l'oublierons jamais.Canadiens d'origine philippinede Peralta, PerlaDécès et funéraillesDéclarations de députésVancouverDaneLloydSturgeon River—ParklandSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, nos pensées vont aussi à Mme Grégoire et à toutes les victimes du virus.Avec l'annonce des libéraux sur la COVID-19, les travailleurs canadiens sont toujours laissés-pour-compte. Les personnes sans congé de maladie ne peuvent pas se permettre de rester à la maison. Elles peuvent perdre leur salaire et peut-être même leur emploi.[Traduction]Presque 60 % des travailleurs canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Si on veut éviter la propagation du virus, il faut que les gens puissent rester à la maison s'ils sont malades et quand même être en mesure de payer leur loyer.Quand le gouvernement va-t-il nous garantir que tous les travailleurs qui doivent se mettre en quarantaine vont avoir l'aide financière nécessaire pour nourrir leur famille?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, je ne pense pas que les libéraux comprennent vraiment le problème.La pandémie de la COVID-19 ne touche pas tout le monde de la même façon. Nombreux sont ceux qui ne seront pas payés s'ils prennent des journées de maladie. Beaucoup de ces personnes sont des femmes de groupes marginalisés. Elles travaillent dans le secteur des services et sont aux premières lignes. Il est dans l'intérêt de chacun de pouvoir se mettre en quarantaine si c'est nécessaire. Qu'attend-on? On parle de vraies personnes qui ont besoin de vraies solutions, et les simples promesses ne leur sont d'aucune aide. Quand des mesures concrètes seront-elles prises?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les Premières Nations du nord du Manitoba ont peur des répercussions de la COVID-19 sur les communautés de la région. Les gens dans la région d'Island Lake tirent la sonnette d'alarme. Ils n'ont pas accès à l'eau courante, les logements sont surpeuplés, il n'y a pas d'hôpitaux ni d'endroit où faire un isolement volontaire ou se faire soigner. Pendant ce temps, le gouvernement parle de téléconférences, de désinfectant pour les mains et de tentes pour le dépistage. Ce sont des solutions pour les pays développés, alors qu'on parle de conditions équivalentes à celles du tiers monde. Le gouvernement doit revenir sur terre pour comprendre la réalité vécue par les Premières Nations. Ces communautés ont un urgent besoin d'infrastructures maintenant avant que les routes d'hiver soient fermées. Qu'entend faire le gouvernement pour montrer qu'il prend au sérieux les impacts de la COVID-19 sur les Premières Nations? COVID-19PandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesSanté publiqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, s'il était possible de stopper une pandémie avec des présentations PowerPoint, le gouvernement pourrait être le champion mondial de la santé préventive. Je ne dis pas cela pour être désinvolte, mais, deux mois après le début de cette crise, les Premières Nations isolées attendent toujours de recevoir des produits de base, comme du désinfectant pour les mains, des gants et des masques, et ne parlons même pas des respirateurs.Si la COVID-19 frappe une communauté comme Bearskin Lake ou Kashechewan, nous serons confrontés à un scénario cauchemardesque. Après tout, comment les gens peuvent-ils s'isoler dans une maison pleine de moisissures où vivent 21 personnes? Le plan du ministre consiste à faire venir des tentes. À la Baie-James en mars? Cela ne tiendra pas la route.Quand reconnaîtra-t-on l'urgence de protéger la vie des membres des Premières Nations?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesSanté publiqueMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, Terre-Neuve-et-Labrador est aux prises avec des difficultés financières énormes et a besoin que le gouvernement prenne des mesures concrètes, mais celui-ci continue de se dérober. Après le récent état d'urgence décrété à Terre-Neuve, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement d'aider les travailleurs qui ont perdu jusqu'à une semaine de salaire. Les libéraux ont dit qu'ils les aideraient, mais ceux-ci attendent toujours. Le gouvernement dit maintenant aux Canadiens qu'il est là pour aider les travailleurs touchés par l'épidémie de coronavirus, qui perdront des salaires qu'ils ne pourront pas remplacer. Puisque les libéraux n'ont toujours pas respecté les engagements qu'ils avaient pris concernant un état d'urgence de huit jours dans ma province, comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'ils vont être à la hauteur cette fois-ci?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueTerre-Neuve-et-LabradorBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, comme nous l'avons souvent souligné à la Chambre, nous savons qu'environ sept millions et demi de Canadiens ne sont pas couverts par un régime d'assurance-médicaments dans le cadre du système de santé. Nous savons aussi que, en 1997, soit il y a 23 ans, les libéraux ont promis de mettre en place un régime public d'assurance-médicaments. Le conseil consultatif présidé par le Dr Hoskins a confirmé de nouveau que la mise en place de ce genre de régime serait la meilleure façon de fournir ce service de santé essentiel.Je me demande si les néo-démocrates peuvent compter sur la députée pour appuyer cette motion afin que les Canadiens aient accès le plus tôt possible à un régime public d'assurance-médicaments.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalleAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Churchill—Keewatinook Aski.Avant la création du régime d'assurance-maladie, on voyait nos concitoyens souffrir parce que ceux-ci n'avaient pas les moyens de recevoir les soins de santé dont ils avaient besoin. Des gens perdaient leur maison, leur ferme et leur entreprise parce qu'ils devaient payer leurs frais médicaux. La maladie décimait des familles entières. Aujourd'hui, des décennies plus tard, on peut constater que, partout au pays, certains de nos concitoyens souffrent parce que les soins de santé sont encore inaccessibles et inabordables. Des millions de familles n'ont pas les moyens de se payer les médicaments dont elles ont besoin faute d'avoir un régime d'assurance-médicaments offert par l'employeur. Le nombre de personnes sans assurance qui sont obligées de se passer de médicaments augmente parce que de plus en plus de gens travaillent comme contractuels, sont travailleurs autonomes ou n'ont tout simplement pas accès à un régime de soins de santé dans le cadre de leur emploi. Un trop grand nombre de personnes âgées mettent leur santé en péril parce qu'elles n'ont pas de régime d'assurance-médicaments et qu'elles n'ont pas les moyens de payer les médicaments de leur poche. Un Canadien sur cinq n'a pas du tout d'assurance-médicaments ou ne possède pas une assurance adéquate pour ses besoins en médication. Cela représente 7,5 millions de personnes. Dans ma circonscription, London—Fanshawe, j'ai rencontré un homme qui m'a vraiment fait réaliser l'ampleur du problème. Il a eu un accident de travail. Heureusement, comme il avait une assurance au travail, il a reçu des prestations pendant son rétablissement. Cependant, il voulait et devait retourner au travail même s'il n'était pas totalement rétabli, car les prestations d'assurance allaient bientôt cesser. Il devait faire le choix difficile entre retourner au travail, risquant ainsi de compromettre davantage sa santé et celle des autres, ou poursuivre sa convalescence à ses propres frais alors qu'il n'en avait tout simplement pas les moyens ce qui le mettrait dans une situation financière encore plus précaire.Malheureusement, cette histoire n'est pas unique. Voilà pourquoi, dès les années 1940, plusieurs commissions, comités et conseils consultatifs ont recommandé, pour des raisons cliniques, éthiques et économiques, l'instauration d'un régime public universel d'assurance-médicaments. Les spécialistes des politiques en matière de santé ont été clairs: une approche privée et fragmentée à l'américaine coûtera plus cher et limitera l'accès aux médicaments sur ordonnance. Voilà pourquoi les néo-démocrates ont toujours compris que les soins de santé doivent être traités comme un droit au Canada, et non comme un privilège. Depuis notre congrès de fondation en 1961, nous réclamons un régime public universel d'assurance-médicaments. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays riche au monde doté d'un système de santé universel non assorti d'un régime universel d'assurance-médicaments. Il est au troisième rang des pays où les médicaments coûtent le plus cher. Les Canadiens sont pris avec un amalgame hétéroclite de programmes et de régimes d'assurance qui sont loin de profiter à tout le monde.Au lieu de s'attaquer aux coûts croissants de la couverture des médicaments, les conservateurs ont aggravé le problème pendant dix ans en réduisant le financement des soins de santé aux provinces et en sapant les efforts visant à mettre en place une approche nationale pour la fixation du prix des médicaments. Maintenant, le gouvernement libéral temporise depuis quatre ans: il promet de réduire le coût des médicaments, mais retarde les choses et maintient en place le même système disparate qui ne répond pas aux besoins des Canadiens et qui nous coûte plus cher.Nous constatons le coût direct de cette inaction dans nos hôpitaux et nos communautés. Les gens qui ne peuvent pas se payer les médicaments dont ils ont besoin se tournent vers les urgences hospitalières. Plus leur état de santé se détériore, plus ils font appel aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux. En 2016, quelque 303 000 Canadiens ont dû consulter leur médecin plus souvent, quelque 93 000 ont demandé des soins d'urgence et 26 000 ont été admis à l'hôpital après avoir été contraints de renoncer à des médicaments sur ordonnance en raison de leur coût.SoinsSantéCAN, le porte-parole national des organisations de soins de santé et des hôpitaux, estime qu'entre 5,4 % et 6,5 % des admissions à l'hôpital au Canada sont attribuables au fait que les gens n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments qui leur ont été prescrits, ce qui entraîne des coûts d'environ 1,6 milliard de dollars par an.Un ménage canadien sur cinq indique qu'un membre de la famille s'est privé d'un médicament qui lui avait été prescrit en raison de son coût au cours de la dernière année. Chaque année, presque trois millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter un ou plusieurs de leurs médicaments sur ordonnance. Comme les soins de santé mentale manquent encore, il y a des gens qui finissent dans la rue et dans les établissements correctionnels alors qu'ils ont simplement besoin d'aide. L'Hôpital Victoria, du Centre des sciences de la santé de London, connaît un important problème de capacité, ayant eu plus de patients avec des problèmes de santé mentale qu'il n'a de lits pendant 179 des 181 derniers jours. Son taux d'occupation moyen ces soirs-là se situait autour de 111 %. Nous avons besoin d'un régime d'assurance-médicaments national, universel et à payeur unique. Ce besoin est criant. Je pense que mes collègues d'en face sont du même avis. Je suis très heureuse de savoir qu'ils vont appuyer notre motion. Pourquoi les libéraux promettraient-ils d'instaurer un régime d'assurance-médicaments national depuis 23 ans? Pourquoi proposeraient-ils des études, des commissions, des comités consultatifs à répétition s'ils ne voyaient pas la nécessité d'un tel régime? À moins qu'ils n'étudient constamment cette possibilité pour donner l'impression qu'ils l'envisagent sans avoir vraiment l'intention de la concrétiser. C'est ma grande crainte. (1540)Les libéraux promettent d'établir un régime d'assurance-médicaments depuis 1997, mais je me demande depuis combien de temps ils promettent aux grandes sociétés pharmaceutiques et compagnies d'assurance de protéger leurs profits, qui ne cessent de monter en flèche. Nous savons que les coûts des médicaments ont augmenté chaque année depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, en 2015. Au cours de la même période, les libéraux ont rencontré plus de 875 fois des représentants de l'industrie pharmaceutique et du secteur de l'assurance.Les néo-démocrates ont un plan bien défini sur la façon d'instaurer un régime d'assurance-médicaments. En fait, notre plan est décrit dans le rapport Hoskins, qui a été commandé par les libéraux eux-mêmes. Le NPD est tellement déterminé à concrétiser cette idée que, tout de suite après les dernières élections, il a commencé à élaborer un cadre visant à mettre en place un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments. C'est le premier projet de loi d'initiative parlementaire que mon collègue le député de New Westminster—Burnaby a présenté, et je le remercie vivement de son excellent travail. Je tiens aussi à remercier mon collègue le député de Vancouver Kingsway de son travail remarquable dans ce dossier. Il a présenté cette motion aujourd'hui et il a fait de l'excellent travail au sein du comité de la santé au cours de la dernière législature.Le projet de loi du NPD visant à instaurer un régime national d'assurance-médicaments est calqué sur la Loi canadienne sur la santé. Il s'agit de nouveau d'une recommandation figurant dans le rapport de l'ancien ministre libéral de la Santé de l'Ontario, Eric Hoskins. Après toutes les études et les commissions portant sur cette question, on se rend compte maintenant que le rapport Hoskins définit très clairement la voie à suivre pour mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Tout plan visant cet objectif devrait être conforme aux principes sur lesquels repose notre système de santé public, à savoir: l'universalité, l'intégralité, l'accessibilité, la transférabilité et la gestion publique.Ce qui ressort également des innombrables rapports et études en la matière, c'est que, en plus d'améliorer l'état de la santé de la population et de lutter contre la pauvreté, un régime d'assurance-médicaments permettra aux Canadiens et aux entreprises d'économiser de l'argent. Un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments réduira de 5 milliards de dollars les dépenses annuelles du système pour l'achat de médicaments sur ordonnance grâce à la négociation d'une réduction des prix des médicaments, à l'utilisation accrue de médicaments génériques, au recours à des médicaments biosimilaires, ainsi qu'à d'autres changements visant la prescription de thérapies moins coûteuses. Toujours selon le rapport Hoskins, un tel régime stimulera notre économie en réduisant de 16,6 milliards de dollars par année les coûts des médicaments sur ordonnance pour les entreprises et les employés et en diminuant de 6,4 milliards de dollars les frais assumés directement par les familles. Le revenu moyen des ménages dans la circonscription de London—Fanshawe est inférieur à 60 000 $ par an, alors que le revenu individuel tourne autour de 30 000 $ par an, ce qui est bien inférieur à la moyenne en Ontario et au Canada. La mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments représente donc un énorme coup de pouce pour les habitants London—Fanshawe. Je pense aux nombreuses personnes âgées que j'ai rencontrées, que ce soit sur le pas de leur porte ou dans mon bureau de circonscription. Ils me racontent comment le coût des articles de la vie quotidienne continue d'augmenter alors que leurs revenus stagnent. Le coût des médicaments continue d'être la dépense qui augmente le plus rapidement, que ce soit pour les personnes seules ou les familles. En effet, le coût moyen des médicaments augmente de 4 % chaque année. En moyenne, les ménages canadiens dépensent 450 $ par an en médicaments sur ordonnance, et 550 $ pour les primes des régimes de santé privés, soit une moyenne combinée de 1 000 $. Les primes des régimes privés ont augmenté rapidement ces dernières années, en grande partie à cause de la hausse vertigineuse des prix des médicaments, et elles prennent une part de plus en plus importante du revenu net des travailleurs.Après des décennies de retard, le contexte minoritaire actuel pourrait bien être l'occasion d'enfin agir pour le bien des Canadiens. Nous pouvons unir nos efforts et améliorer concrètement l'état de santé de toute la population. Il est temps que le Parlement ait le courage de mettre en place ce programme, qui vise à renforcer à la fois notre système de santé, notre économie et nos collectivités. Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRégime d'assurance-médicamentsSanté mentaleAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si le député essayait de transférer la responsabilité des gouvernements libéraux majoritaires au pouvoir pendant toutes ces années. Ils ont certainement eu amplement d'occasions. Même lors de la dernière session, lorsque le gouvernement était majoritaire, le dossier avançait à pas de tortue. Les libéraux ne cessent de dire que beaucoup de progrès ont été réalisés. Cependant, je sais que les gens de ma circonscription, qui doivent faire un choix entre la nourriture et les médicaments dont ils ont besoin pour survivre, ne sont pas vraiment heureux qu'il ait fallu 23 années pour faire avancer les choses.Je suis contente que le gouvernement ait décidé d'appuyer la motion. J'espère que les libéraux continueront d'appuyer le projet de loi à l'avenir afin que les gens de London—Fanshawe et des autres circonscriptions du Canada puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsKevinLamoureuxWinnipeg-NordTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue soulever ce problème à la Chambre aujourd'hui. Il est merveilleux de voir l'ardeur avec laquelle il défend les intérêts des citoyens de sa circonscription. Comme l'ont mentionné d'autres députés, l'institution d'un régime d'assurance-médicaments universel ne signifie pas que nous abandonnons nos efforts pour faire valoir la nécessité de certains médicaments pour les personnes atteintes d'une maladie rare. Nous pouvons aider tout le monde et travailler à ce que tout le monde ait un accès égal. Pour ce faire, nous devons travailler ensemble. Cependant, il n'est pas question ici de nous débarrasser entièrement d'un système pour le remplacer par un autre.Maladies rares et orphelinesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTomKmiecCalgary ShepardLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, le député d'en face a beaucoup parlé de l'importance du système du Québec. Les néo-démocrates sont tout à fait d'accord avec lui. Si les Québécois veulent négocier des paiements de transfert plus élevés au titre du régime d'assurance-médicaments, ils peuvent le faire. Ils sont en tête pour ce qui est de la prestation d'un régime d'assurance-médicaments.Il est important de regarder le pays dans son ensemble, d'envisager un régime d'assurance-médicaments national et d'examiner les économies que nous pourrions tirer de l'achat en vrac des médicaments destinés non seulement aux Québécois, mais aussi aux Ontariens, aux gens de la Saskatchewan et aux autres Canadiens. C'est un élément vraiment important de ce que nous proposons.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsLucThériaultMontcalmNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour appuyer notre motion de la journée de l'opposition.Je voudrais saluer l'important travail de mon collègue, le député de Vancouver Kingsway, qui n'a pas ménagé ses efforts dans ce dossier. Je voudrais faire remarquer que ce désir de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments universel est au cœur de notre identité en tant que néo-démocrates.Ce sont des néo-démocrates qui ont milité en faveur de l'assurance-maladie, des chefs comme Tommy Douglas ou d'autres chefs et militants néo-démocrates partout au pays. L'assurance-médicaments universelle fait partie intégrante de cet héritage. Il nous incombe, en tant que néo-démocrates, mais aussi en tant que Canadiens, de voir cet héritage se concrétiser. Le Canada en a désespérément besoin aujourd'hui.Ce que nous proposons est très important. Des commissions, des comités et des conseils consultatifs ont recommandé la couverture publique universelle des médicaments dès les années 1940 pour des raisons cliniques, éthiques et économiques. Les spécialistes des soins de santé ont été on ne peut plus clairs: une approche privée et fragmentée à l'américaine coûtera plus cher et donnera un accès restreint aux médicaments sur ordonnance.D'après le propre rapport Hoskins des libéraux, un régime public d'assurance-médicaments universel exhaustif contribuerait à réduire les dépenses annuelles liées aux médicaments sur ordonnance de 5 milliards de dollars grâce à une baisse négociée du prix des médicaments, à un usage plus fréquent des médicaments génériques et des médicaments biosimilaires et à d'autres changements comme le passage vers des thérapies médicamenteuses moins chères.Le régime d'assurance-médicaments, pour tout dire, est un investissement dans notre avenir. Selon le rapport Hoskins, il va stimuler notre économie en réduisant le coût des médicaments sur ordonnance à hauteur de 16,6 milliards de dollars par an pour les entreprises et les employés, et de 6,4 milliards de dollars pour les familles. En outre, ce régime va soulager le système de santé publique en améliorant les résultats en matière de santé, car les gens ne seront plus confrontés à des obstacles liés au coût des traitements. Cela permettra des économies à long terme, ainsi qu'une plus grande stabilité et une meilleure résistance à des crises telles que la pandémie de COVID-19.Nous croyons que le régime d'assurance-médicaments devrait suivre les mêmes principes qui constituent le fondement de notre système de santé publique: universalité, exhaustivité, accessibilité, transférabilité et administration publique. Ces principes forment l'essence même de notre motion d'opposition d'aujourd'hui et de ce que nous sommes en tant que néo-démocrates. Je crois qu'ils sont également au centre des valeurs de nombreux Canadiens. Voilà pourquoi j'espère que la Chambre jugera bon d'appuyer cette motion essentielle.Nous avons actuellement un gouvernement libéral qui, bien que minoritaire, a trop souvent su utiliser les bons mots pour parler des priorités des Canadiens. Nous avons entendu les libéraux parler de leur engagement envers la classe moyenne. Nous les avons entendus parler de réconciliation. Nous les avons entendus parler de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Toutefois, leurs gestes ne correspondent pas à leurs paroles. En fait, très souvent, les libéraux affichent une sorte de façade vertueuse comme celle de la soi-disant réconciliation: ils tiennent des propos qui semblent rassurants pour tout le monde quant au travail à accomplir, mais nous les voyons faire exactement l'inverse.En ce qui a trait à l'assurance-médicaments, ils parlent sans cesse de leur « engagement à l'égard du régime d'assurance-médicaments ». Ils nous l'ont répété à maintes reprises au cours de la dernière législature, alors qu'ils formaient un gouvernement majoritaire. Ils en parlaient aussi à l'époque où ils formaient d'autres gouvernements minoritaires, antérieurement. Nous ne voyons toujours poindre aucun régime universel national d'assurance-médicaments, alors que nous en aurions cruellement besoin.Nous avons aussi vu les libéraux prendre des mesures concrètes qui profitent non pas aux Canadiens, mais en réalité aux plus riches d'entre nous, plus particulièrement aux grandes sociétés, y compris certainement aux grandes sociétés pharmaceutiques.Dans un rapport publié en 2018, le Centre canadien de politiques alternatives ou CCPA, indique qu'une crise sévit dans le secteur pharmaceutique, mais ce n'est pas la rentabilité des entreprises qui est menacée.En décembre 2015, selon la revue Forbes, les marges bénéficiaires nettes des grandes sociétés pharmaceutiques étaient de 25,5 %, celles des sociétés de biotechnologie, de 24,6 % et celles des fabricants de médicaments génériques, de 30 %. Par comparaison, les marges des compagnies de tabac, des fournisseurs de logiciels et de services Internet, des sociétés de technologies de l'information et des grandes banques étaient respectivement de 27,2 %, de 25 %, de 23 % et de 22,9 %.Le rapport du CCPA dit encore ceci: « [...] la crise dans le secteur pharmaceutique est causée par l'augmentation en flèche du prix de certains médicaments surtout aux États-Unis, mais pas exclusivement là-bas [car c'est bel et bien une réalité également au Canada], ainsi que par le nombre peu élevé de nouveaux produits qui sont nettement plus efficaces que les médicaments existants. Ces problèmes sont d'autant plus difficiles à tolérer que les profits de l'industrie sont faramineux. »(1550)Nous savons qu'entre 2006 et 2015, les 18 entreprises pharmaceutiques comprises dans l'indice S&P 500 ont dépensé 465 milliards de dollars en recherche et développement, 261 milliards de dollars en rachats d'actions et 255 milliards de dollars en paiements de dividendes. Ces sociétés s'enrichissent sur le dos des gens ordinaires de nos collectivités. Nous savons que les grandes entreprises pharmaceutiques se sont mobilisées pour contrer les régimes d'assurance-médicaments proposés.Je veux attirer l'attention de la Chambre sur le travail de PressProgress, qui a publié ceci le 10 mars:Le secteur pharmaceutique et le secteur des assurances préparent discrètement une campagne pour s'opposer à une coalition de 150 organisations canadiennes qui poussent le gouvernement fédéral à suivre les recommandations de son propre groupe d'experts et à instaurer un système universel d'assurance-médicaments à payeur unique.
La Chambre de commerce du Canada a lancé un « plan d'action » au nom des « acteurs du monde des affaires à travers le pays », à savoir les « fournisseurs de prestations » et les « entreprises pharmaceutiques ».
La Chambre de commerce a l'audace d'appeler cela un « mouvement populaire ». Elle affirme vouloir « défendre le modèle privilégié d'assurance-médicaments auprès de dirigeants fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux » et « se concentrer sur les principaux décideurs politiques à Ottawa. »Ce message est troublant. Les Canadiens n'envoient pas les députés à la Chambre des communes pour prendre des décisions qui profiteront aux sociétés les plus grosses et les plus riches du pays.Nous représentons tous des personnes qui sont dans une situation difficile parce qu'elles n'ont pas les moyens de se procurer des médicaments d'importance vitale. Nous représentons tous des familles qui doivent faire passer l'achat d'aliments et le paiement du loyer avant l'achat des médicaments dont elles ont besoin. Nous connaissons tous des gens qui ont ignoré leurs problèmes de santé, qui se sont passés des médicaments dont ils avaient besoin et qui, dans bien des cas, ont vu leurs problèmes de santé s'aggraver considérablement.Je pense aux nombreux aînés de ma circonscription qui sont dans une situation difficile parce qu'ils n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin. Cependant, je pense aussi de plus en plus aux jeunes de ma circonscription qui travaillent dans un milieu qui, il y a quelques années, offrait un excellent régime d'assurance-médicaments. Dans certains cas, les emplois en question n'existent plus, où alors ce sont les régimes d'assurance-médicaments qui ont disparu. Étant donné que les jeunes sont de plus en plus nombreux à occuper un emploi précaire qui ne leur permet pas d'obtenir la protection dont ils ont besoin, la nécessité de mettre en place un régime national universel d'assurance-médicaments n'a rien de théorique. C'est un besoin on ne peut plus concret et urgent pour de nombreuses personnes.Ces jours-ci, nous devons prendre des mesures pour faire face à la pandémie de COVID-19, et c'est particulièrement le cas dans les communautés vulnérables comme celles des Premières Nations que je représente. Cependant, nous ne devons pas oublier qu'il est essentiel de fournir un appui aux Canadiens jour après jour, un appui suffisant afin qu'ils soient mieux préparés lorsque la menace d'une pandémie se présente. Je pense à toutes ces personnes qui vivent aujourd'hui avec des maladies chroniques. Elles sont particulièrement préoccupées par la COVID-19. Je pense aux gens qui peinent à joindre les deux bouts, que ce soit pour acheter des médicaments ou d'autres biens essentiels. Ils ne savent pas exactement quelles pourraient être les conséquences financières d'une pandémie pour eux. Aidons-les à affronter ce genre de situation.En tant que parlementaires, représentants et personnes qui ont le pouvoir d'améliorer le sort des Canadiens, donnons notre appui à une motion qui pousse le gouvernement à mettre en œuvre un régime universel d'assurance-médicaments, qui pousse le Canada à faire mieux en ce qui concerne le système de santé. Nous sommes fiers de ce système, mais il aura besoin d'un appui beaucoup plus grand dans l'avenir. Soyons du bon côté de l'histoire. Appuyons cette motion de l'opposition et faisons du régime national d'assurance-médicaments universel une réalité dans le Canada d'aujourd'hui.Industrie pharmaceutiqueMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionProfitsRégime d'assurance-médicamentsLindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons eu de nombreuses conversations sur l'importance d'instaurer un régime d'assurance-médicaments. Il est maintenant temps d'agir.Nous avons actuellement la possibilité d'appuyer une motion de l'opposition qui demande au gouvernement de donner suite à son propre rapport, le rapport Hoskins, et d'assurer la mise en œuvre d'un régime national et universel d'assurance-médicaments. Le temps des discussions est terminé; il est terminé depuis longtemps. Les besoins des Canadiens ne cessent de croître, compte tenu de la composition démographique de notre pays et du fait que, comme je l'ai signalé, de plus en plus de gens, surtout des jeunes, n'ont pas d'assurance-médicaments à leur travail. Nous savons que de nombreuses personnes se trouvent dans une situation de plus en plus précaire.Nous avons une occasion unique de faire preuve de leadership dans ce dossier. Nous pouvons soutenir l'élargissement de la couverture des soins de santé au Canada et aider ainsi nos concitoyens. Saisissons cette occasion unique. Ne gaspillons plus de temps. Appuyons la motion de l'opposition. C'est ce que j'implore les libéraux de faire aujourd'hui.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesBruceStantonSimcoe-NordKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes ici pour faire preuve de leadership pour les Canadiens, et non pour les différentes administrations. Nous sommes ici pour faire preuve de leadership pour nos concitoyens. À mon avis, nous pouvons tous convenir que bon nombre de nos concitoyens en arrachent parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas payer leurs médicaments. C'est ce que nous pouvons faire pour leur venir en aide.Je suis persuadée que bien des arguments présentés aujourd'hui ressemblent à l'opposition à laquelle Tommy Douglas et ses collègues ont dû faire face dans le dossier de l'assurance-maladie. À l'époque, ils ont défendu les intérêts des Canadiens malgré une grande opposition, qui, bien souvent, provenait de groupes d'intérêts qui souhaitaient faire des profits au détriment des personnes malades.Tirons des leçons de cette époque, ayons le courage de nos convictions et concrétisons pleinement l'idée d'une assurance-maladie pour tous en instaurant un régime universel et national d'assurance-médicaments et en défendant réellement nos concitoyens, les gens qui nous ont envoyés ici et qui nous font part des expériences déchirantes qu'ils vivent.Cette possibilité nous est offerte à cet instant même. Rangeons-nous du bon côté de l'histoire.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinWaughSaskatoon—GrasswoodLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de son discours très réfléchi et bien documenté. Je me réjouis d'entendre qu'elle appuiera la motion. J'ai l'impression que les députés libéraux feront de même. Il est surtout gratifiant que la motion réclame précisément un régime d'assurance-médicaments à payeur unique. Bien entendu, de bonnes raisons justifient cela. Le conseil consultatif du Dr Hoskins l'a recommandé, de même que le Comité permanent de la santé. En fait, tous les groupes de travail qui se sont penchés sur la question depuis 40 ans ont souscrit à l'idée d'offrir l'assurance-médicaments par l'intermédiaire d'un régime public, parce qu'il n'y a pas de manière plus économique, efficace et équitable de procéder.J'aimerais que la députée précise pourquoi elle est d'avis qu'il est préférable d'offrir l'assurance-médicaments par l'intermédiaire du régime de santé public, comparativement à un ensemble disparate de régimes privés et publics.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsLenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd'hui de la relation que devrait entretenir le gouvernement fédéral avec les provinces. La santé est une compétence partagée, et un tel cadre fonctionne au Canada. Nous avons l'assurance-maladie. Le gouvernement fédéral verse des paiements de transfert aux provinces, qui sont ensuite responsables de la prestation des services à leurs habitants. C'est un système à frais partagés, et rien n'oblige les provinces à participer. Les provinces pourraient se retirer de l'assurance-maladie demain, si elles le voulaient. Pourquoi y participent-elles? Elles y participent parce qu'elles veulent recevoir les contributions fédérales, qu'elles souhaitent que leurs habitants restent en bonne santé et qu'elles acceptent de respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé.La proposition des néo-démocrates, qui est aussi celle du conseil présidé par le Dr Hoskins, est d'adopter exactement la même approche pour un régime d'assurance-médicaments. Le gouvernement fédéral transférerait des fonds aux provinces, et une liste nationale des médicaments admissibles serait élaborée à la suite de négociations. Les provinces, si elles souhaitent participer au régime, fourniraient les médicaments gratuitement, conformément aux principes de la Loi canadienne sur la santé, et recevraient des fonds en échange.Le député est-il d'accord avec le NPD pour dire qu'il s'agit d'une façon viable d'instaurer un régime d'assurance-médicaments dans le système public, comme nous l'avons fait pour tous les autres services de santé assurés que nous offrons en vertu de la Loi canadienne sur la santé?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke. Je suis vraiment heureuse d'être à la Chambre aujourd'hui pour discuter d'un enjeu aussi important pour tant de Canadiens de partout dans notre beau pays. Je demanderais à la présidence de me permettre de souligner le cinquième anniversaire de mon petit-fils. Aujourd'hui, Shoshonne a eu cinq ans. J'étais là lorsqu'il est venu au monde et, chaque fois que je ne suis pas avec lui pour célébrer son anniversaire, je suis un peu triste. Je veux qu'il sache que sa Chi-chia l'aime vraiment fort et qu'elle aurait vraiment voulu être avec lui aujourd'hui. Un de mes mentors était la regrettée Maya Angelou. C'est elle qui a dit qu'il fallait d'abord acquérir des connaissances avant de s'améliorer. Quand je pense aux discussions d'aujourd'hui au sujet du régime national d'assurance-médicaments, je ne peux faire autrement que me dire qu'il y a déjà bien longtemps que nous avons acquis les connaissances nécessaires au Canada et qu'il est plutôt décourageant de constater que nous n'en sommes encore qu'à l'étape des discussions. D'ailleurs, le Canada est le seul pays à avoir un régime de santé public universel non assorti d'un régime universel d'assurance-médicaments. C'est une situation très préoccupante pour les gens de la circonscription que je représente, North Island—Powell River, et pour moi. Si je remonte le cours de l'histoire, je constate que la création d'un régime universel et public d'assurance-médicaments est recommandée par des commissions, des comités et des conseils consultatifs dès les années 1940, mais nous voici en 2020, toujours en train de discuter de ce sujet alors que des gens se battent tous les jours, dans ce pays, pour payer les médicaments dont ils ont besoin pour survivre. Dans notre pays, un des plus riches au monde, des gens meurent parce qu'ils ne peuvent pas payer leurs traitements. C'est le genre de solitude et de souffrances que les familles doivent endurer, mais j'ai peine à l'imaginer. Je suis vraiment choquée que nous soyons encore en train de débattre de ce sujet, comme si c'était quelque chose dont nous devrions discuter au lieu d'y donner suite.Le rapport Hoskins, que le gouvernement libéral a parrainé, était très clair. Je ne comprends pas ce qu'on peut faire de plus ici, mais nous voilà encore une fois en train de discuter de ce sujet. Selon le rapport Hoskins, un programme public, universel et complet d'assurance-médicaments permettrait de réduire les dépenses annuelles liées aux médicaments sur ordonnance. Il ferait baisser le prix des médicaments. C'est quelque chose de très important. Je pense aux nombreux habitants de ma circonscription qui sont venus me voir pour me parler de leur situation personnelle. Nous avons l'occasion de changer la vie des Canadiens, alors j'espère que tous les députés appuieront cette motion afin que nous puissions passer à l'action. À mon avis, le régime d'assurance-médicaments devrait suivre les mêmes principes qui constituent le fondement de notre système de santé publique: universalité, intégralité, accessibilité, transférabilité et gestion publique. C'est tout simplement logique.La mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments permettrait aux Canadiens de ne plus avoir à payer leurs médicaments. Beaucoup de personnes ne peuvent pas imaginer un univers sans ce fardeau financier, un univers où elles n'ont pas à s'inquiéter constamment parce qu'elles ne savent pas comment elles paieront les médicaments d'un être cher. J'ai parlé à des familles qui, chaque mois, doivent mettre en commun le peu d'argent qu'elles possèdent afin d'acheter des médicaments pour un de leurs membres ayant des problèmes de santé.Nous savons aussi que ce régime diminuera les délais d'attente dans les urgences, car les gens prendront les médicaments dont ils ont besoin et n'auront plus à se rendre constamment à l'urgence. Cela libérerait des lits d'hôpital pour les gens qui en ont besoin. Les gens ayant besoin de médicaments, mais qui n'ont pas les moyens d'en acheter, ne devraient pas occuper ces lits. Ils devraient recevoir les médicaments dont ils ont besoin et ne pas avoir à se tourner vers les services d'urgence. Ils méritent une meilleure vie que cela. Nous savons aussi qu'il permettrait de faire économiser plus de 4 milliards de dollars par année au gouvernement. À la lumière des conclusions très claires qui ont été tirées dans le rapport Hoskins, le gouvernement a essentiellement le choix entre adopter un régime qui accorde la priorité aux Canadiens et qui place leur santé et leur bien-être au centre des préoccupations, ou maintenir un système qui profite grandement aux grandes sociétés pharmaceutiques et à l'industrie de l'assurance.Dans ma circonscription, North Island—Powell River, il y a de nombreuses collectivités rurales et éloignées et de nombreuses personnes qui ont vécu des expériences différentes. Les histoires qui me parviennent des quatre coins de ma circonscription me préoccupent toujours et je ne les oublie jamais. Je me souviens d'une femme qui m'a raconté son problème de santé. Elle m'a dit que les membres de sa famille s'étaient cotisés pour qu'elle puisse acheter une fourgonnette. La dame avait besoin d'une fourgonnette parce qu'elle n'avait pas les moyens de se payer un loyer. Son plan, c'était d'habiter dans la camionnette et d'acheter ses médicaments à l'aide de son très faible revenu. Elle se demandait comment cela se passerait en hiver. Elle avait habité dans son véhicule pendant les mois chauds de l'année, donc elle ne savait pas comment le froid allait l'affecter.(1640)Cela se produit au Canada et c'est une décision que l'une de nos concitoyennes doit prendre.J'ai conversé avec une aînée de ma circonscription qui vit dans l'une des régions les plus au nord, là où il fait un peu plus froid l'hiver. Elle m'expliquait que chaque année, en janvier et février, elle baisse le chauffage, enfile plusieurs chandails et met des gants à l'intérieur de sa maison parce qu'elle ne peut tout simplement pas se permettre de payer une facture plus élevée pour le chauffage et se procurer ses médicaments en même temps.Quand je pense à tous ces gens qui ont bâti notre pays, à nos aînés partout au pays, je trouve insensé de leur demander de faire un tel sacrifice.Un autre citoyen de ma circonscription est aux prises avec un très grave problème de santé. Il doit porter des bas de contention et prendre des médicaments pour demeurer en vie. Le coût de ses médicaments s'élève à 70 $ par mois et, à l'heure actuelle, c'est tout ce qu'il peut se payer. Il n'a pas les moyens de se procurer les bas de contention. Cette situation perdure depuis plusieurs mois. Sa famille est très inquiète qu'il soit éventuellement hospitalisé. La famille est frustrée, car elle se demande pourquoi risquer une hospitalisation pour le prix de bas de contention. Où est l'aide? Où est le soutien?Une autre habitante de ma circonscription, qui se nomme Ann, est venue nous parler. Elle nous a dit qu'elle est diabétique. Chaque mois, elle doit débourser 174 $ afin de se procurer le médicament dont elle a besoin pour demeurer en vie. Elle fêtera son 60e anniversaire en juin, et elle n'a pas l'intention de prendre sa retraite parce qu'elle n'aurait plus les moyens d'acheter son médicament. Elle est préoccupée par le fait que la couverture varie d'une province à l'autre. Quand elle habitait en Alberta, cette dépense était couverte, mais elle ne l'est pas en Colombie-Britannique, où elle a déménagé. C'est également ce que m'ont dit de jeunes diabétiques, qui m'ont informé que les services offerts sont différents en fonction des régions du pays.Nous devons nous pencher sur ces différences, car, dans un pays doté d'un système de santé universel et qui, nous l'espérons, aura aussi bientôt un régime universel d'assurance-médicaments, il est vraiment désolant que les habitants de certaines provinces et de certains territoires reçoivent des traitements et des services auxquels les habitants du reste du pays n'ont pas accès. Cela me semble injuste dans le contexte d'un régime que nous voulons universel.Un ménage canadien sur cinq déclare que, au cours de la dernière année, un membre de la famille n'a pas pris les médicaments qui lui ont été prescrits en raison des coûts. Nous savons que les transferts aux provinces relatifs à la santé ont continuellement été réduits sous les gouvernements libéraux et conservateurs. Toutes ces choses s'additionnent, et les familles éprouvent de plus en plus de mal à s'en sortir au quotidien.Chaque année, près de trois millions de Canadiens n'ont pas les moyens de se payer au moins un médicament sur ordonnance. Ces statistiques sont importantes, car elles nous indiquent que les gens n'ont pas les moyens de se procurer ce dont leur santé dépend. Pensons aux difficultés. J'ai parlé à des familles dont un enfant a des problèmes de santé graves. Je me souviens en particulier d'une famille dont la fille était diabétique et avait un capteur dans le bras. Ce dispositif coûte un certain montant d'argent. Lorsque le père s'est blessé au travail et qu'il recevait une pension d'invalidité, la famille n'avait plus les moyens de payer le dispositif et a dû le faire retirer du bras de la fille. Je ne peux m'imaginer avoir à prendre ce genre de décision.Il y a un certain nombre de problèmes fondamentaux à régler au Canada. Nous savons qu'il y a trois millions de Canadiens qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments. De ce nombre, 38 % ont une assurance privée et 21 % ont une assurance publique qui ne suffit pas à couvrir le coût de leurs médicaments. Chaque année, près d'un million de Canadiens doivent réduire leurs dépenses de nourriture ou de chauffage, comme l'aîné de ma circonscription, pour être en mesure de payer leurs médicaments, et près d'un million de Canadiens doivent emprunter de l'argent pour se procurer leurs médicaments. Je suis une grande admiratrice du plus grand Canadien de l'histoire de notre pays, Tommy Douglas. Il avait une vision. Aujourd'hui, j'espère que tous les députés trouveront le courage d'appuyer la mesure qui est proposée et d'aller encore plus loin dans la réalisation de ce rêve et de cette vision. Il s'agit vraiment d'un moyen de garantir que tous les Canadiens obtiennent les soins qu'ils méritent. L'initiative proposée nous permettrait de dépenser l'argent de manière plus efficace. J'aimerais beaucoup que l'argent soit investi dans les médicaments d'une personne plutôt que dans un lit d'hôpital. Nous ne voulons pas que les personnes malades soient coincées dans un lit d'hôpital alors que nous savons que des médicaments amélioreraient grandement leur qualité de vie. J'espère que nous aurons une réponse positive à cette motion. Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesPartage du temps de paroleRégime d'assurance-médicamentsBruceStantonSimcoe-NordTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Rachel Blaney: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, étant fille d'infirmière, j'ai souvent entendu ma mère parler des difficultés particulières auxquelles sont aux prises les gens atteints d'une maladie rare. Je tiens à souligner que cette motion porte précisément sur les éléments du rapport Hoskins. Dans la perspective d'un plan global, il est très important de prévoir une assurance-médicaments pour les maladies rares. Je rappelle à la députée que le NPD se battra toujours pour les personnes qui souffrent le plus, qui ont le plus besoin d'aide et qui sont les plus vulnérables, car cela relève du principe fondamental de son parti selon lequel personne ne doit être laissé pour compte.Maladies rares et orphelinesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTomKmiecCalgary ShepardElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Rachel Blaney: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, quand on regarde le fondement de la motion et le rapport Hoskins, l'un des éléments les plus importants, selon moi, c'est que le changement envisagé retirera beaucoup de pouvoir aux grandes sociétés pharmaceutiques et aux compagnies d'assurance pour que nous puissions bénéficier d'un système mieux réglementé. Les fabricants de médicaments doivent avoir des comptes à rendre, car nous devons être certains que ces médicaments sont aussi sûrs que possible et qu'ils ne rendront pas les gens encore plus malades. Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Rachel Blaney: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, il est essentiel de collaborer avec les provinces et les territoires pour déterminer quel sera le processus. Ce sera évidemment un mandat. Nous savons que certaines provinces pourraient choisir de ne pas participer au programme, mais j'espère fortement que les gens comprennent que c'est grâce à un processus collaboratif qu'on pourra réduire considérablement les coûts. Je crois que le directeur parlementaire du budget l'a dit clairement dans le rapport qu'il a publié il y a quelques années.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesLucThériaultMontcalmRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui de la motion de mon parti concernant un régime d’assurance-médicaments. Je dois dire que le jeune homme que j'étais serait quelque peu surpris de voir ce qui se passe ici. Je ne parle pas ici du fait d'avoir réussi à me faire élire en tant qu'homme ouvertement gai — bien que cela aussi le surprendrait. Je parle du fait que nous n'avons toujours pas réalisé le rêve de Tommy Douglas d'avoir un régime public de santé complet et gratuit.Curieusement, nous nous sommes convaincus que nous avions déjà réalisé son rêve. Nous semblons faire abstraction des lacunes du régime actuel. Tommy a toujours pensé que ce serait un processus progressif, mais que nous finirions par y arriver. Comment avons-nous pu penser pendant si longtemps que l'assurance-médicaments et les soins dentaires ne devaient pas faire partie de notre régime public de santé complet?Je suis très heureux de faire partie d'un caucus néo-démocrate qui, sous l'impulsion des députés de Burnaby-Sud et de Vancouver Kingsway, a mis de l'avant ce dossier important afin de trouver des moyens de se rapprocher de l'objectif que Tommy s'est fixé il y a tant d'années. C'est un caucus qui a présenté des plans clairs et réalisables pour combler ces lacunes. Lorsque les libéraux ont proposé la prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne en décembre dernier, nous avons proposé à notre tour de limiter cette mesure pour qu'elle s'applique seulement aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Grâce aux économies réalisées en empêchant les riches de bénéficier de la baisse d'impôt, nous pourrions financer un programme de soins dentaires pour toutes les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année.Il existe une mesure concrète que nous pourrions prendre, ainsi qu'une façon de la financer. Cette mesure est clairement à la portée de nos moyens et facilement réalisable. Après avoir débattu de l'assurance-médicaments, j'espère que nous passerons à la prochaine étape et que nous débattrons des soins dentaires au cours de la présente législature.Comme l'avait promis notre chef, c'est le député de New Westminster—Burnaby qui présentera à la Chambre notre premier projet de loi d'initiative parlementaire, à savoir le projet de loi C-213, qui décrit un plan précis pour l'assurance-médicaments, qui se fonde sur les principes de l'assurance-maladie. Je le répète, ces principes sont l'universalité, l'intégralité, l'accessibilité, la transférabilité et la gestion publique. Le jeune homme que j'étais se demanderait aussi pourquoi nous ne disposons pas encore d'un tel régime. Quand Tommy Douglas a présenté son rêve lors de la campagne électorale provinciale de 1960 en Saskatchewan, il savait que ce serait difficile et qu'il faudrait progresser étape par étape. En 1962, lorsqu'il a tenté d'ajouter les consultations médicales au régime d'assurance-hospitalisation existant, il a dû faire face à une grève des médecins de 23 jours. Nous savons qu'il y aura toujours des gens qui diront que les raisons sont nombreuses pour ne pas suivre la voie que nous savons être la bonne.En 1965, la Colombie-Britannique s'est jointe à la Saskatchewan pour offrir un régime d'assurance-hospitalisation et d'assurance-soins médicaux. Ensuite, en 1966, à l'époque du deuxième gouvernement minoritaire de Pearson, le gouvernement fédéral a enfin offert une aide financière aux provinces qui mettaient en place un tel plan universel. Bien sûr, en moins de 10 ans, chacune des provinces canadiennes avait mis en place un régime d'assurance-maladie.Lorsque Tommy Douglas a été élu au fédéral, il y a apporté son rêve. En 1961, il est devenu le chef du Nouveau Parti démocratique, qui venait d'être créé. Le premier programme des néo-démocrates proposait la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments selon les mêmes principes qu'un régime d'assurance-maladie. Malheureusement, il nous faut un peu plus de temps que Tommy Douglas le prévoyait pour avoir un gouvernement fédéral néo-démocrate. Je le sais bien, car à son dernier mandat, Tommy a été mon député, et ce fut pour moi un grand privilège.En cours de route, il y a eu d'autres raisons de voir l'assurance-médicaments d'un œil optimiste. Tout d'abord, comme d'autres députés l'ont dit, bon nombre de commissions, de conseils consultatifs et d'études — datant parfois de 60 ans — ont recommandé la mise en œuvre d'un régime universel d'assurance-médicaments.On pourrait penser qu'on y arriverait. Après toutes ces années, la personne nommée par le gouvernement libéral, le Dr Hoskins, a présenté son rapport en juin dernier. Un libéral de l'Ontario a examiné tous les enjeux, puis a recommandé la création d'un régime conforme aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et dont nous savions tous que nous avions besoin. Selon le Dr Hoskins, il est possible de mettre en place un tel régime d'ici le 1er janvier 2022.La motion d'aujourd'hui est peut-être la première étape en vue de respecter le délai du 1er janvier 2022. Je l'espère vraiment. Je trouve encourageant ce que j'ai entendu des députés libéraux qui ont pris la parole jusqu'ici. Ils disent qu'ils vont appuyer la motion. Celle-ci demande à la Chambre de s'engager à mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Cette motion ne traduit pas seulement un point de vue, comme le font parfois les motions de l'opposition. Si la motion est adoptée par la majorité des députés, nous nous engagerons à faire quelque chose pour instaurer un régime d'assurance-médicaments.J'espère que nous pourrons agir rapidement. Le NPD a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui nous permettrait justement d'agir sans tarder.(1655)Toutefois, nous ne serions pas déçus de voir le gouvernement présenter un projet de loi avant cette date et décider de le faire adopter aussi rapidement que possible. Je doute qu'il en soit ainsi, mais peut-être que la motion de l'opposition dont nous débattons marquera un tournant et que nous pourrons enfin passer à l'action.Parlons un instant des raisons pour lesquelles un régime universel d'assurance-médicaments est souhaitable. Ce faisant, je pourrais parler de l'argent qu'un tel régime ferait économiser au système de santé. Le rapport Hoskins indique clairement que le montant total des dépenses pour des médicaments sur ordonnance au pays chuterait d'environ 5 milliards de dollars par année. Plusieurs facteurs contribueraient à ces économies. Évidemment, nous serions en mesure de négocier à la baisse le prix de médicaments, grâce à des stratégies comme l'achat en gros et le recours plus courant à des équivalents génériques. Des coûts administratifs seraient aussi supprimés.Pour les députés qui en ont long à dire sur les lourdeurs administratives, penchons-nous sur le système disparate qui existe au pays et qui compte plus de 1 000 régimes de soins de santé, tous administrés pour accomplir la même chose. Le rapport Hoskins énonce clairement les économies générales que le système réaliserait si nous adoptions un régime d'assurance-médicaments universel, complet et public.Parlons des économies que de meilleurs résultats en santé entraîneraient pour le système de santé. Elles s'ajouteraient aux 5 milliards de dollars déjà mentionnés. En fait, si nous permettons aux personnes qui n'en avaient pas les moyens d'obtenir les médicaments sur ordonnance dont elles ont besoin, elles se porteront mieux. Les pressions exercées sur notre système de santé déjà surchargé en seraient donc réduites.Ainsi, nous pourrions faire plus avec les mêmes ressources s'il n'y avait pas de gens qui se retrouvaient à l'urgence ou à l'hôpital, ou encore qui tombaient malades parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer des médicaments sur ordonnance. Nous ferions des économies additionnelles qui ne se compteraient pas en dollars, mais qui s'observeraient dans l'optimisation des fonds que nous investissons déjà dans le système de santé.Je vais aussi parler des économies pour les entreprises. Ce peut sembler un peu étrange à certaines personnes, mais l'adoption d'un tel régime national et complet entraînerait d'importantes économies pour les entreprises. En ce moment, les entreprises et les employés dépensent, ensemble, environ 16,6 milliards de dollars dans des régimes d'assurance-médicaments. Que se passe-t-il avec un régime public? Il permet de transférer les coûts des entreprises et des salariés vers l'ensemble de la population par l'entremise du régime fiscal.Les entreprises profiteraient ainsi d'un répit. De plus, et je me fais encore une fois le défenseur des petites entreprises, un régime universel et complet contribuerait à uniformiser les règles du jeu. Beaucoup de petits entrepreneurs me disent qu'ils peinent à recruter les travailleurs hautement qualifiés dont ils ont besoin parce que l'ampleur de leurs activités ne leur permet pas d'offrir un bon programme d'assurance-médicaments. Si nous mettons en place un régime public et complet, les petites entreprises pourront concurrencer avec les grandes sociétés qui ont déjà de tels programmes pour embaucher des employés.On peut comprendre que les gens préfèrent travailler dans une petite entreprise au sein de leur communauté, mais qu'ils doivent aussi penser à leur famille lorsque vient le temps de choisir une couverture médicale. Peut-être se tourneraient-ils vers leur deuxième choix d'employeur et opteraient-ils pour une grande entreprise en raison du régime d'assurance-médicaments qu'elle propose et de la sécurité qu'il semble offrir à leur famille? Les petites entreprises tireraient un grand avantage de cette égalité des chances relativement aux médicaments sur ordonnance.J'aimerais également parler d'équité. Il existe une autre bonne raison de se doter d'un programme national d'assurance-médicaments complet et universel. En effet, étant donné l'ensemble disparate des régimes actuels, le traitement que les gens reçoivent au Canada dépend de la province où ils vivent, de leur employeur, ainsi que de la taille de leur portefeuille. En tant que Canadien, lorsqu'il est question de la santé de nos concitoyens, je ne crois certainement pas que nous tenons à conserver un tel système.La principale raison pour laquelle je pense que nous devrions nous doter d'un programme public et universel d'assurance-médicaments, c'est son impact potentiel sur les familles ordinaires. J'aimerais prendre une minute pour parler de ce qu'un tel programme représenterait concrètement au quotidien.Un ménage canadien sur cinq déclare que, au cours de la dernière année, un membre de la famille n'a pas pris un médicament qui lui avait été prescrit en raison de son coût. Cela se traduit par des journées de maladie plus nombreuses dans les familles et, dans bien des cas, le décès précoce de la personne qui n'a pas pris les médicaments sur ordonnance dont elle avait besoin.Chaque année, plus de trois millions de Canadiens disent ne pas avoir eu les moyens de se procurer au moins un médicament sur ordonnance. Les conséquences sont les mêmes: c'est mauvais pour les familles, mauvais pour leur santé et mauvais pour le système de santé.Près d'un million de Canadiens disent que, chaque année, ils se privent de nourriture ou de chauffage pour payer leurs médicaments. C'est un choix cruel que nous imposons aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance-médicaments.(1700)Enfin, il est de deux à cinq fois plus probable qu'un adulte canadien déclare ne pas prendre les médicaments qui lui ont été prescrits qu'un adulte vivant dans un pays doté d'un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments.Aujourd'hui, en 2020, nous vivons un moment historique. Les libéraux forment un gouvernement minoritaire. Le système de soins de santé universel a été créé sous un gouvernement minoritaire libéral. Voici une autre occasion de progresser. La proposition des néo-démocrates est conforme aux recommandations du rapport Hoskins et elle nous aidera à mettre en place un plan détaillé.Aujourd'hui, la Chambre étudie la motion du député de Vancouver Kingsway, une motion qui nous engagera à faire des progrès en vue de faire du Canada le pays que nous désirons tous.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesPetites et moyennes entreprisesRégime d'assurance-médicamentsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Randall Garrison: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je reconnais tout à fait que d'importants travaux de recherche médicale sont réalisés partout au pays. Ce que je ne peux pas vraiment comprendre, c'est ce qui amène la députée à croire que la création d'un régime national d'assurance-médicaments empêcherait d'effectuer d'importantes avancées médicales.Nous pourrions formuler le régime comme nous le voulons et définir les modalités du processus d'ordonnance. S'il devait y avoir une avancée majeure comme celle décrite par la députée, pourquoi un régime national ne pourrait-il pas tirer profit de cette nouvelle technologie? Pourquoi ne pourrait-on pas l'inclure dans le régime?Je suppose qu'il reste beaucoup à faire, mais il n'y a aucune raison particulière qui nous empêcherait d'inclure ces avancées dans un régime national d'assurance-médicaments complet et accessible.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRecherche médicaleRégime d'assurance-médicamentsRachaelHarderLethbridgeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Randall Garrison: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais d'abord répondre à la première partie de l'intervention du député. Je ne crois pas que ce que demandent les Canadiens ce soit un régime d'assurance-médicaments sous une forme ou une autre. Ce n'est pas ce que le rapport Hoskins demandait. Le rapport demandait un régime d'assurance-médicaments universel, accessible et transférable administré par une autorité publique. Le rapport ne parlait pas d'un « régime d'assurance-médicaments sous une forme ou une autre » ni d'un ensemble disparate de systèmes. Le député a parlé de discussions avec les provinces. La motion demande de lancer immédiatement des discussions afin de travailler à ce dossier. Évidemment, il y aura des discussions avec les provinces et, évidemment, il faudra mettre en œuvre un régime pancanadien. Mes collègues du Bloc s'inquiètent toujours des enjeux liés aux compétences et de la possibilité de se retirer des programmes. Certaines distinctions existent concernant le Québec, et nous les respectons. C'est le genre de discussions qu'il faudra avoir pour qu'un régime national, universel, public, accessible et transférable d'assurance-médicaments soit mis en place et non pas « un régime d'assurance-médicaments sous une forme ou une autre ». Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Randall Garrison: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, en examinant attentivement les économies que pourraient réaliser les gouvernements provinciaux et fédéral dans tous les régimes en question, il est difficile de croire que le gouvernement du Québec ne participerait pas aux discussions à propos d'un régime national. Je ne crois pas avoir entendu le gouvernement du Québec proclamer qu'il ne discuterait jamais de ce dossier.Je sais que les députés du Bloc sont extrêmement préoccupés par les champs de compétence, mais je sais aussi que les Québécois ne s'en préoccupent pas autant. Ils sont plutôt intéressés par l'accessibilité d'un programme comme celui-ci et la capacité du gouvernement de le mettre en œuvre.Je crois que nous devrions espérer avec enthousiasme des discussions très fructueuses avec le Québec à propos d'un éventuel régime public d'assurance-médicaments national, universel, accessible et transférable.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesLucThériaultMontcalmTakoVan PoptaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec mon collègue sur de nombreux points soulevés par lui.D'abord, j'ignore d'où il tient que le régime coûterait 34 milliards de dollars. Aucune étude n'a donné ce genre de chiffres. Je siégeais au Comité permanent de la santé lorsqu'il a mené son étude de deux ans. Nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments national administré par le réseau public nous permettra d'économiser des milliards de dollars. Le député laisse aussi entendre que le système de santé fonctionne bien, alors que ses collègues demandent sans arrêt pourquoi le système laisse tomber les Canadiens atteints de maladies rares.J'ai une question à deux volets. Si le député estime qu'il s'agit d'un dossier qui relève uniquement de la compétence provinciale et que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à y jouer, est-il d'avis que le gouvernement fédéral devrait se retirer de la santé et laisser cette compétence aux provinces, ou croit-il que nous devrions continuer à exercer cette compétence et à effectuer des paiements de transfert? Ne convient-il pas que, si nous pouvons économiser de 4 à 8 milliards de dollars en réorganisant le système, nous disposerons de plus d'argent pour aider tous les Canadiens qui n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin pour traiter leur maladie rare?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsTakoVan PoptaLangley—AldergroveTakoVan PoptaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je suis vraiment heureux d'entendre les remarques de ma collègue du Parti vert et ses contributions à ce sujet important. J'ai été particulièrement heureux de l'entendre nommer de nombreux organismes qui représentent tant de Canadiens dans divers aspects de la vie partout au pays et qui soutiennent un régime public d'assurance-médicaments au Canada. Je pense que cette information est vraiment utile dans ce débat. Il ne s'agit pas simplement d'une mesure proposée par des partis politiques. C'est une initiative qui vient de la population même, des médecins, des professionnels de la santé, des infirmiers, des hôpitaux, des groupes de patients, des syndicats, des groupes d'employeurs, de l'industrie et des économistes de la santé.Je me demande si ma collègue pourrait nous en dire davantage sur le sujet et nous parler du soutien qui existe, à son avis, dans sa circonscription et parmi les groupes d'intervenants partout au Canada. Croit-elle que le régime bénéficie de l'appui de la majorité des Canadiens dans l'ensemble du pays?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui afin d'exprimer mon appui pour la motion à l'étude. Je vais d'abord parler de la pandémie de COVID-19. Elle sert à nous rappeler que nous sommes tous des citoyens du monde et que nous sommes tous liés les uns aux autres. La santé des Canadiens est liée à celle des gens partout dans le monde. Il se peut même que, certains jours, nous tenions pour acquis notre santé et notre système de santé, bien que ce ne soit évidemment pas le cas aujourd'hui. Cette pandémie mondiale nous rappelle cruellement que la santé est fragile, tout comme notre système de santé.À l'échelle mondiale, les pays possédant les infrastructures et les capacités requises pour isoler et traiter rapidement des patients sont ceux qui ont le mieux réussi à infléchir la courbe de l'infection. Au bout du compte, ces pays réussiront probablement à sauver des milliers, voire de dizaines de milliers, de vies. Même si les Canadiens sont fiers à juste titre de notre système national de soins de santé, il nous manque un élément crucial que les autres pays possèdent: la capacité d'offrir des soins médicaux de longue durée à l'aide de médicaments. Comme je l'ai dit, nous sommes tous liés. Mes problèmes de santé influent sur la santé d'autrui. Si je ne peux pas accéder aux médicaments dont j'ai besoin, d'autres personnes pourraient en subir les conséquences. Les Canadiens en sont conscients.Je suis une députée nouvellement élue. Je fais partie des députés qui n'avaient jamais présenté leur candidature auparavant. C'était un véritable privilège de faire du porte-à-porte dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, pour apprendre certaines choses en parlant aux électeurs. J'ai été particulièrement touchée par l'intelligence et la générosité des Edmontoniens qui m'ont donné leurs opinions. Ce sont de toute évidence des gens qui comprennent bien l'écart grandissant entre les riches et les pauvres au Canada.Edmonton Strathcona est une circonscription très diversifiée, où résident des Canadiens de toutes les régions du monde et où coexistent des gens issus d'un éventail aussi varié de milieux socio-économiques que dans les autres grandes villes du Canada. Alors que je faisais du porte-à-porte pour parler des priorités du Nouveau Parti démocratique, je n'ai pas été surprise de constater que ceux qui peinaient à subvenir à leurs besoins appuyaient fortement notre plateforme. Cependant, j'ai été un peu surprise de voir à quelle fréquence les gens qui n'éprouvaient pas de difficultés se souciaient des mêmes questions.Je n'oublierai jamais un jeune homme en particulier, un entrepreneur prospère qui habite une belle maison sur un terrain intercalaire. Il m'a dit que l'accès aux soins médicaux pour les Canadiens en difficulté figurait en tête de ses priorités. Nous avons parlé longtemps du régime d'assurance-médicaments, du régime d'assurance dentaire et de l'accès aux soins de santé mentale que préconise le Nouveau Parti démocratique. Il m'a parlé de ses deux fillettes et des enfants qui fréquentaient la garderie et l'école avec elles. Il était très préoccupé par le bien-être de ses filles, bien sûr, mais il a souligné que c'était directement lié à celui de leurs amis.Il m'a parlé des gens qu'il connaît, dont beaucoup sont des néo-Canadiens qui n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin. Les parents ou les enfants n'ont pas les médicaments nécessaires parce qu'ils n'ont pas d'assurance-médicaments. Il m'a regardé droit dans les yeux et a dit que c'était ridicule que la santé de ses enfants soit menacée parce que ces gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Il m'a dit que je devais faire quelque chose. Je suis ici en espérant pouvoir aider.La semaine dernière, on pouvait voir que l'Alberta était aux prises avec une crise économique. Le taux de chômage y a grimpé en flèche au cours des neuf derniers mois. Edmonton affiche le plus haut taux de chômage au pays. Des milliers d'Albertains ont perdu, en tout ou en partie, leur assurance-médicaments fournie par l'employeur.Comme si la situation n'était pas déjà assez pénible, le gouvernement de Jason Kenney, formé par le Parti conservateur uni, a décidé d'enlever l'assurance-médicaments à des milliers d'aînés et à leurs personnes à charge. Il vient d'éliminer l'aide financière aux aînés pour les appareils médicaux et les appareils fonctionnels et de réduire l'accès de milliers d'autres personnes aux produits biologiques dont elles ont besoin. En tout, 46 000 Albertains ont perdu leur assurance-maladie ou leur assurance-médicaments ou ont vu celles-ci modifiées de façon draconienne. Maintenant, ces Albertains devront payer de leur propre poche, s'ils le peuvent, sans quoi ils paieront de leur santé, voire de leur vie.Une famille touchée par les compressions cruelles de Jason Kenney a communiqué avec moi récemment. Helen a passé 35 ans au service de la collectivité à titre d'infirmière. Elle a dû prendre sa retraite avant d'avoir 65 ans en raison d'une lésion cérébrale. Heureusement, son fils et elle étaient couverts par l'entremise de son époux, Steve, qui est âgé de plus de 65 ans, grâce au régime provincial d'assurance-médicaments pour aînés. Les trois membres de cette famille ont des problèmes de santé. Lorsque Jason Kenney a exclu les personnes à charge du régime, Helen et son fils ont perdu leur couverture.(1755)Aujourd'hui, cette famille doit payer 4 000 $ de plus en médicaments. Je parle de 4 000 $ par mois. Helen et Stan cherchent désespérément des solutions. En ce moment, ils envisagent de vendre leur maison pour payer les coûts additionnels, mais ils ne savent pas si ce sera suffisant. Étant donné le taux de chômage élevé en Alberta, les prix des maisons à Edmonton sont vraiment à la baisse.Les membres de cette famille se trouvent devant la décision la plus difficile de leur vie. Ils doivent choisir entre leur maison et leur santé. Cette famille et des centaines de milliers d'autres partout au pays font face à de terribles dilemmes parce que le Canada n'a pas de régime national d'assurance-médicaments universel.En coupant l'assurance-médicaments de cette famille, Jason Kenney a permis au gouvernement de l'Alberta d'économiser des millions de dollars, plus précisément 72 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Toutefois, si nous tenons compte du contexte, les dépenses et les économies sont loin de correspondre. Pour chaque dollar que Jason Kenney a cédé aux actionnaires étrangers par l'entremise d'une réduction de l'impôt des sociétés, il a obtenu 1,5 ¢ de gens comme Helen et Stan. Une telle cruauté est ahurissante.Pour se faire une idée du nombre de personnes dans une situation semblable à celle de Helen et Stan, on peut poser la question à un travailleur de la santé. Les médecins sont au courant, et c'est pourquoi ils appuient un régime d'assurance-médicaments universel. Les infirmiers sont au courant, et c'est pourquoi ils appuient un régime d'assurance-médicaments universel. Pratiquement tous les professionnels de la santé du pays sont en faveur d'un régime d'assurance-médicaments universel.Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, j'ai survécu à un cancer. D'ailleurs, j'ai une excellente nouvelle. La semaine dernière, on m'a annoncé que je n'ai plus de cancer. Normalement, j'aurais dû célébrer cette nouvelle, mais j'avais de la difficulté à le faire parce que je me suis rendu compte de la chance que j'ai eue d'avoir accès aux médicaments et aux soins dont j'avais besoin pour survivre à cette maladie. Ce n'est pas le cas de nombre de résidants de ma province.L'autre jour, j'ai eu la chance de rencontrer ma pharmacienne et de discuter de cette question avec elle. Elle m'a dit que les gens seraient étonnés d'apprendre combien de personnes se passent de médicaments parce qu'elles n'ont pas les moyens de se les procurer. Ces gens font la file, ils présentent leur ordonnance, mais lorsqu'ils découvrent combien coûte leur médicament, ils s'en vont. Ce sont les cas les plus faciles pour elle. Ce qui est beaucoup plus difficile, c'est de voir ceux qui ne se décident pas à partir, ceux qui essaient d'acheter une ou deux pilules, ceux qui offrent de payer une partie du coût maintenant et une autre partie plus tard, ceux qui pleurent et ceux qui supplient.Elle m'a parlé d'une femme qui, après avoir payé le médicament sur ordonnance dont son enfant avait besoin, a simplement pris son enfant et son sac à main avant de s'en aller, laissant son chariot plein de marchandises derrière elle. Cela ne s'est pas produit dans un quartier pauvre d'Edmonton, mais au cœur d'Edmonton Strathcona, un endroit où les jolies maisons et les gens instruits ne manquent pas.Les choses ne sont pas appelées à s'améliorer. Elles vont s'aggraver. La semaine dernière, l'économie de l'Alberta faisait face à une crise. C'était la semaine dernière. Cette semaine, l'économie de l'Alberta s'effondre.Tommy Douglas, le père de l'assurance-maladie, savait que notre régime de soins de santé était incomplet sans l'assurance-médicaments. Il y a plus de 40 ans, il a reconnu que les soins de santé ne sont pas universels si les Canadiens ont à payer leurs médicaments de leur poche. En 1984, il a déclaré: N'oublions pas que le but ultime de l'assurance-maladie doit être de maintenir les gens en bonne santé plutôt que de simplement les remettre sur pied lorsqu'ils tombent malades. Cela veut dire qu'il faut des cliniques. Cela signifie rendre les hôpitaux disponibles uniquement pour les cas de traitement actif, placer les patients chroniques dans des maisons de repos, poursuivre les programmes de soins à domicile qui sont beaucoup plus efficaces, rendre les bilans annuels et les vaccinations accessibles à tous. Il s'agit d'étendre et d'améliorer l'assurance-maladie en proposant des programmes d'assurance-médicaments et de soins dentaires. Il s'agit de promouvoir la forme physique par le biais du sport et d'autres activités.
L'absence de l'assurance-médicaments est un trou béant dans notre système de soins de santé, qui laissent tomber des Canadiens. Depuis 23 ans, les libéraux fédéraux accordent une importance prioritaire à l'assurance-médicaments, c'est du moins ce qu'ils disent. Elle a été l'une des pièces maîtresses de toutes leurs plateformes électorales des deux dernières décennies. Le premier ministre a promis en 2015 et en 2019 qu'il instaurerait un régime d'assurance-médicaments, et je soupçonne qu'il répétera la même promesse pendant la prochaine campagne. Il faut un immense cynisme pour continuer à traiter les Canadiens de la sorte. Il est temps que l'assurance-médicaments passe du rang de promesse à celui de réalité.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsJenicaAtwinFrederictonEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Heather McPherson: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais faire écho à certains commentaires qui ont été formulés à la Chambre ce soir. Je m'inquiète vraiment quant à notre capacité de répondre aux besoins des personnes souffrant d'une maladie rare. Je me suis entretenue très souvent avec les électeurs de ma circonscription à ce sujet. Je rencontrerai des électeurs la semaine prochaine lorsque je serai de retour à la maison, et je veux m'assurer qu'ils comprennent à quel point cette question me tient à cœur. Cela dit, je trouve un peu fort que mes collègues conservateurs accusent les libéraux d'être le parti ayant le plus réduit les dépenses destinées au système de santé. Nous avons certainement vu une réduction des paiements de transfert sous le régime de Stephen Harper. Il faut arrêter de parler de telles choses et nous concentrer sur les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer notre système. Évidemment, la mise en place d'un régime universel d'assurance-médicaments est la meilleure façon d'y arriver.Maladies rares et orphelinesMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Heather McPherson: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, la motion présentée par le NPD garantirait la tenue de consultations auprès des provinces. Comme le régime universel d'assurance-médicaments a reçu un vaste appui de la part des Canadiens, je suis persuadée qu'il ne serait pas difficile de les convaincre d'encourager leurs dirigeants provinciaux à appuyer une telle initiative.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionMme Heather McPherson: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que ce sera le cas. Un régime national et universel d'assurance-médicaments nous permettrait d'économiser en achetant des produits pharmaceutiques en vrac et en ayant un meilleur système qui fonctionne pour tous les Canadiens, pas seulement pour ceux qui peuvent se le permettre. Je dirais que, oui, les Canadiens réaliseraient d'importantes économies.Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionOptimisation des ressourcesRégime d'assurance-médicamentsPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai beaucoup entendu le député parler de ce qui se passe dans les assemblées législatives provinciales, mais je ne peux pas faire de commentaire à ce sujet, car je n'ai jamais été député provincial. Toutefois, je suis député à la Chambre des communes et je peux parler de ce dont nous sommes actuellement saisis.J'ai une question toute simple pour le député, à laquelle il suffit de répondre par oui ou par non. Appuiera-t-il la motion?Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le régime d'assurance-médicaments]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue d'en face nous dise si elle va appuyer cette motion et si elle compte veiller à ce que le système éventuellement proposé par le gouvernement soit universel, intégral, accessible, transférable et public. S'engage-t-elle à appuyer ce genre de régime? Médicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsSoniaSidhuBrampton-SudSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1835)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole à la Chambre et de parler au nom des résidants de ma circonscription, Edmonton Strathcona, et des Albertains.Tous les jours, je me demande si mes enfants ont un avenir en Alberta. En 60 ans, l'Alberta est devenue de plus en plus dépendante d'une seule ressource. Cette ressource a stimulé l'économie de l'Alberta et du Canada en périodes de prospérité, mais elle a aussi causé des torts considérables à des familles et à des collectivités en périodes de ralentissement économique. Ce sont les Albertains qui ont toujours payé le prix de cette dépendance. À l'heure actuelle, les Albertains doivent faire face non seulement à un autre cycle de ralentissement dévastateur, mais aussi à un effondrement économique.Quarante ans de gouvernements conservateurs privilégiant l'exploitation effrénée des ressources en Alberta coûtent aujourd'hui très cher aux habitants de cette province. Les sommes tirées d'une seule ressource et le nombre d'emplois créés ont diminué même lorsque la production s'est accrue. Maintenant, alors que la crise climatique mondiale menace notre existence même, le monde n'a plus besoin de cette ressource ou n'en veut plus — une ressource qui, aujourd'hui, représente 30 % de l'économie albertaine.La semaine dernière, j'ai demandé au gouvernement quelles mesures il allait prendre pour assurer l'avenir de l'Alberta. J'ai souligné que le taux de chômage à Edmonton, où je vis, est le plus élevé au Canada. J'ai demandé de l'argent pour créer des emplois en Alberta maintenant et pour y diversifier l'économie à l'avenir. J'ai demandé au gouvernement d'arrêter d'induire les Albertains en erreur et d'arrêter de nous dire que le secteur pétrolier et gazier va connaître une renaissance et que le prix du baril de pétrole va revenir à 95 $. J'ai demandé pourquoi le gouvernement ne parvient pas à diversifier l'économie et à soutenir les travailleurs albertains. Le premier ministre a répondu ceci: « Voilà pourquoi nous avons entamé l'expansion du réseau Trans Mountain [...] » Cela ne suffit pas. Les Albertains ont désespérément besoin que le gouvernement travaille avec nous pour diversifier l'économie.La semaine dernière, le prix du brut canadien était de 47 $ le baril. Aujourd'hui, il vaut moins de 20 $ le baril. À l'heure actuelle, il se vend 17,58 $ le baril. La semaine dernière, l'Alberta était déjà en pleine crise économique. Cette semaine, elle est au bord de l'effondrement économique. Pourtant, ce n'est pas une fatalité. On peut bâtir un avenir meilleur pour l'Alberta si le gouvernement décide d'agir.Dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, on trouve l'Université King's, le campus sud de l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta et l'Université de l'Alberta. Il y a des chercheurs, des inventeurs et des innovateurs extraordinaires dans le milieu universitaire et au sein de l'industrie. Depuis mon élection, j'ai eu le privilège de prendre connaissance d'une foule d'idées que l'on pourrait déjà appliquer pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et renforcer notre économie. D'ailleurs, je suis convaincue que nous pourrions déjà adopter des solutions pour lutter contre les changements climatiques et diversifier notre économie si nous avions les moyens de les mettre en œuvre.Dans le domaine des sciences et de l'innovation, il est toujours difficile de trouver des applications pratiques et commercialisables aux résultats des travaux de recherche-développement. Pour promouvoir des idées ou des avancées exceptionnelles, il faut toujours obtenir du financement. Certains projets, comme l'application de procédés avancés de séquestration du carbone, ne peuvent bénéficier de capital de risque parce qu'il n'y a pas de débouchés commerciaux. D'autres innovations, comme les technologies de désulfuration, pourraient avoir un attrait commercial, mais il faut d'abord du financement pour concevoir un prototype.Le financement de ces nouvelles idées serait une façon d'aider l'Alberta. Le gouvernement libéral pourrait aider l'Alberta dès maintenant en créant une banque d'infrastructure qui aiderait l'Alberta à mener à bien des projets énergétiques et d'autres projets de diversification ainsi qu'en faisant des investissements ciblés...Aide au développement internationalDébat d'ajournementÉgalité des chancesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgMotion d'ajournementLe développement internationalInterventionMme Heather McPherson: (1845)[Traduction]Madame la Présidente, je suis toujours heureuse de parler des efforts du Canada en matière de développement international. Cela dit, ma question aujourd'hui portait sur la diversification de l'économie en Alberta, mais je souligne en passant que l'aide publique au développement du Canada n'a jamais été aussi faible et qu'il y aurait beaucoup de travail à faire. Un peu comme dans le dossier de l'Alberta, le gouvernement n'hésite pas à dire les bonnes choses, que ce soit par rapport à la Politique d'aide internationale féministe ou au soutien de l'Alberta, mais il ne prend pas les mesures qui s'imposent.Nous pourrions prendre des mesures maintenant en Alberta pour venir en aide aux travailleurs albertains, et j'encourage le gouvernement à le faire dès que possible.Aide au développement internationalDébat d'ajournementÉgalité des chancesKamalKheraBrampton-OuestKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgDéclarations de députésLa COVID-19InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de la COVID-19 a pris les proportions d'une pandémie. La COVID-19 n'affecte pas tout le monde au même degré. Les personnes les plus vulnérables seront les plus durement touchées. Les travailleurs qui n'ont pas de journées de maladie n'ont pas les moyens de rester à la maison. S'ils le font, ils ne sont pas payés et risquent de perdre leur emploi. Les femmes, entre autres de groupes marginalisés, constituent une proportion très élevée de ces travailleurs. Bon nombre travaillent dans le secteur des services, notamment alimentaires, comme aides familiales et dans des postes de première ligne. Il est dans l'intérêt de tous que ces personnes restent à la maison si elles sont malades, mais il faut rappeler qu'elles comptent parmi la moitié des Canadiens qui sont à 200 $ de l'insolvabilité. Un jour de salaire de moins peut empêcher de payer le loyer mensuel ou de mettre du pain sur la table.Divers pays ont trouvé des moyens pour soutenir et aider leur population mais, au Canada, 45 jours après le début de l'éclosion du virus, les libéraux examinent encore des mesures à prendre. Au lieu de passer leur temps à parler d'aider les gens, les libéraux doivent passer à l'action. Congés de maladieCOVID-19Déclarations de députésPandémiesBlaineCalkinsRed Deer—LacombeAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français] Monsieur le Président, le plan proposé par les libéraux aujourd'hui ne fait rien pour les 60 % des travailleurs qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ces travailleurs ont une décision impossible à prendre: rester chez eux ou payer les factures.Est-ce que le premier ministre est prêt à mettre en œuvre un programme pour aider tous les travailleurs à rester chez eux?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre ne semble pas comprendre qu'une vaste majorité de Canadiens n'auront pas accès à son plan, puisque 60 % des travailleurs canadiens n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Imaginons un travailleur du secteur des services qui est confronté à une décision déchirante: devrait-il aller travailler, de façon à avoir de l'argent pour payer les factures, ou devrait-il rester chez lui pour empêcher la propagation d'une maladie, quitte à ne pas pouvoir payer le loyer?Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à faire le nécessaire pour que tous les travailleurs aient des congés de maladie payés? Congés de maladieCOVID-19PandémiesQuestions oralesSanté publiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre des Services aux Autochtones quand le gouvernement cessera de contrevenir à la loi et respectera la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne de mettre fin à la discrimination envers les enfants autochtones. Ma question a été suivie de 10 secondes de silence, puis d'une belle histoire. Ce même silence a retenti quand il a été question d'un plan pour combattre la COVID-19 dans les réserves.Le premier ministre peut-il nous indiquer quand il respectera la primauté du droit, donnera suite à la décision rendue par le tribunal et mettra fin à toute discrimination envers les enfants des Premières Nations?Égalité racialeEnfantsOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesQuestions oralesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1445)[Traduction]C'est incroyable, monsieur le Président. La semaine dernière, une jeune enfant d'Attawapiskat a dû être transportée par avion jusqu'à Kingston en raison de problèmes de santé causés par l'eau du robinet, et un jeune garçon de Kashechewan a subi d'horribles brûlures. Tout ce qu'a pu faire la clinique, c'est de le renvoyer à la maison. Voilà à quoi ressemblent les conditions sanitaires dans le Nord, des conditions dignes du tiers monde.Par conséquent, lorsque le premier ministre ne prend même pas la peine d'accorder un siège permanent à son ministre des Services aux Autochtones au sein de son comité sur la COVID-19, les communautés autochtones savent qu'elles auront droit à des mesures dignes du tiers monde.Le premier ministre a-t-il la moindre idée des conséquences de la COVID-19 lorsqu'elle touchera les réserves surpeuplées dans le Nord du Canada?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesSanté publiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, il y a de cela plus de 15 mois, j'ai demandé au premier ministre d'agir pour contrer la hausse du taux d'infections par le VIH au Canada, mais le nombre de nouveaux cas au pays continue de grimper alors qu'on observe une baisse de plus de 30 % dans les pays où le dépistage et le traitement du VIH sont plus accessibles. En Chine, on trouve déjà des trousses d'autodépistage dans des distributeurs automatiques sur les campus universitaires. Comme nous espérons que de telles trousses seront bientôt approuvées au Canada, le premier ministre peut-il nous dire ce que prévoit faire le gouvernement pour s'assurer que ces trousses seront bel et bien mises à la disposition des jeunes homosexuels, des Canadiens racialisés et marginalisés et des communautés autochtones? Dépistage médicalQuestions oralesSida et VIHJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLoi relative à une stratégie nationale sur le cyclismeInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD)(1510)[Traduction]Projet de loi C-239. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-239, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme.— Monsieur le Président, depuis des années, les néo-démocrates réclament la création d'une stratégie nationale sur le cyclisme pour lutter contre les changements climatiques et pour appuyer la planification urbaine. C'est un honneur pour moi aujourd'hui de présenter de nouveau un projet de loi qui vise à établir une stratégie nationale sur le cyclisme au Canada.Les Canadiens veulent fournir leur part d'efforts pour l'environnement et rester actifs également. J'ai demandé la mise en place d'une stratégie nationale sur le cyclisme pour la première fois il y a quatre ans, mais le gouvernement libéral n'a pas donné suite à cette idée. Je présente de nouveau ce projet de loi parce qu'il contribuera à la sécurité des cyclistes, au maintien en santé des collectivités et à la prise de mesures concrètes pour aider les municipalités à faire face à la menace que représentent les changements climatiques.De nombreux autres pays de l'OCDE ont déjà adopté des stratégies en matière de cyclisme, lesquelles ont fait augmenter considérablement le nombre de cyclistes. Les adeptes du cyclisme réclament depuis longtemps une stratégie nationale sur le cyclisme dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral collaborerait avec les communautés autochtones, les provinces et les municipalités pour accroître la popularité du cyclisme comme moyen de transport et comme activité récréative et touristique partout au Canada.La mise en place d'une stratégie nationale sur le cyclisme reçoit l'appui enthousiaste de localités dans l'ensemble du pays, dont Victoria, Toronto, Ottawa, Cumberland, Port Alberni et Tofino, ainsi que d'organismes comme Vélo Canada Bikes et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement.Une stratégie nationale sur le cyclisme serait une excellente façon d'aider les navetteurs canadiens à faire des choix plus sains et plus abordables, qui contribuent à la protection de l'environnement. Si les libéraux acceptent de collaborer avec nous, nous pourrons promouvoir un mode de transport actif pour les Canadiens qui souhaitent s'attaquer à la crise climatique dans leur vie quotidienne.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-239, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclismeCyclismeDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantes Pétitions [Le saumon sauvage]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1515)[Traduction] Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter la pétition électronique 2367 au nom des habitants de ma circonscription, Courtenay—Alberni. Les pétitionnaires soulignent que le saumon du Pacifique est gravement menacé par les agents pathogènes, les polluants et les poux du poisson provenant des piscicultures à cages en filet en eau libre; que le saumon sauvage soutient les traditions culturelles des Premières nations et des écosystèmes complexes, notamment en contribuant aux forêts côtières, qui produisent l’oxygène que nous respirons; que malgré trois décisions judiciaires contre lui, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage de l’orthoréovirus pisciaire (PRV) et d’accepter de transférer des poissons d’élevage dont on sait qu’ils sont infectés par le PRV; et que la montaison du saumon du Pacifique sur la côte de la Colombie-Britannique est dans un état critique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de légiférer le retrait des piscicultures à enclos en filets en eau libre des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025; d'arrêter immédiatement le transfert des saumoneaux infectés par le PRV dans les piscicultures à enclos en filet en eau libre; d'achever la transition des piscicultures à enclos en filet en eau libre vers des installations terrestres en parc clos d’ici 2025; de consacrer des fonds et du financement à l’amélioration de la formation des travailleurs des piscicultures pour leur permettre de trouver un emploi dans des installations terrestres en parc clos; de consacrer des fonds et du financement à la formation des travailleurs des piscicultures pour leur permettre de trouver un emploi dans des installations terrestres en parc clos, à la transition des travailleurs hors de l’industrie de l’aquaculture dans les régions qui n’auront pas d’installations terrestres en parc clos et aux collectivités des Premières Nations éloignées qui dépendent actuellement des revenus de l’industrie de la pisciculture. Aquaculture en parc closPétition 431-00143Saumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesLe prix de l'essence à Powell RiverInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de nombreux habitants de ma circonscription, principalement de Powell River et du District régional de qathet, qui se sont réunis en décembre pour signer cette pétition au sujet de l'augmentation du prix de l'essence dans leur région.Les pétitionnaires demandent que le Bureau de la concurrence mène une enquête sur le prix de l'essence à Powell River. Le problème est grave. Ils demandent au ministre d'ordonner au Bureau de la concurrence d'ouvrir enfin une enquête sur l'éventuelle fixation des prix de l'essence dans la région de Powell River. Cela dure depuis des années. Cette question est très importante pour ces électeurs, et j'espère avoir très bientôt une réponse du ministre. Détermination des prixEnquêtes et enquêtes publiquesEssencePétition 431-00145Powell RiverSalmaZahidScarborough-CentrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de centaines d'habitants de Victoria, qui sont préoccupés par les subventions au secteur des combustibles fossiles.Nous avons beaucoup de chemin à faire pour atteindre ou dépasser l'objectif que nous nous sommes fixé dans l'Accord de Paris de réduire de 30 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Selon les données scientifiques, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le pays a déclaré une urgence climatique. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles au Canada.Aide gouvernementaleCombustibles fossilesPétition 431-00151FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des habitants de ma circonscription, qui s'inquiètent de la crise climatique. Ils demandent au Parlement de prendre des mesures concrètes pour permettre au Canada de devenir un chef de file mondial de l’économie axée sur l’énergie propre. Les pétitionnaires souhaitent un régime de tarification du carbone qui n'exempte personne afin de réduire de façon significative les émissions et qui protège les Canadiens à revenu faible et moyen en redistribuant équitablement 100 % des recettes aux citoyens.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétition 431-00150Remboursements de taxeTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLaurelCollinsVictoriaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a cité le nombre d'accords commerciaux que le gouvernement a réussi à négocier, mais il pourrait peut-être aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Il ne nous semble pas — et le député peut me corriger si je me trompe — qu'on ait accordé la priorité à ces deux éléments dans aucun des accords commerciaux. Le député ne croit-il pas qu'il faudrait leur accorder la priorité dans tout accord commercial futur?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionLarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1535)[Traduction] Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.Je tiens à remercier tout particulièrement mon collègue le député d'Elmwood—Transcona pour son travail dans ce dossier. Grâce à de longues négociations avec le gouvernement, mon collègue a obtenu que le processus commercial du Canada devienne plus ouvert et transparent, et j'en suis extrêmement fière.Trop souvent, l'opposition affirme que le NPD ne comprend rien au commerce international. Rien n'est plus faux. Ce que nous rejetons, c'est le programme commercial néo-libéral. Les néo-démocrates sont conscients de l'importance des relations commerciales du Canada avec les États-Unis, son principal partenaire commercial. Nous sommes d'avis qu'un meilleur ALENA pourrait améliorer la situation de tous les Nord-Américains. Nous sommes convaincus que tous les accords commerciaux doivent être transparents, inclusifs et progressistes. Ils doivent aborder des questions importantes comme l'inégalité des revenus, la souveraineté et les changements climatiques. D'abord et avant tout, ils doivent renforcer les droits de la personne. Ils doivent être transparents et équitables pour tous.Un trop grand nombre d'accords commerciaux sont portés par l'idée d'enrichir les riches. Ils visent d'abord à accroître la richesse et le pouvoir de ceux qui en détiennent déjà beaucoup. On ne cherche pas à améliorer la vie de tous les Canadiens.Chose certaine, les gens du Sud-Ouest de l'Ontario, dans ma circonscription, sont bien au courant de ce que les accords commerciaux négociés par les libéraux et les conservateurs ont fait subir à leur famille et à eux. Des centres manufacturiers hautement productifs sont maintenant placardés. Il suffit de circuler sur la rue Dundas, à London en Ontario, pour voir ce que ces accords commerciaux ont causé et ce qu'ils ont fait aux travailleurs de ma circonscription. Le premier ALENA avait été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens la création d'emplois, la hausse de la productivité et un accès garanti au plus grand marché du monde. C'est comme si nous étions aux portes du paradis et que, pour pouvoir les franchir, il nous suffisait de vendre notre âme. Loin d'être le paradis, ce que les travailleurs canadiens ont plutôt connu, c'est l'enfer. Le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier et dans l'industrie du textile. En outre, le Canada a dû dépenser des millions de dollars en frais juridiques et amendes en raison des poursuites intentées contre lui par des entreprises au moyen des dispositions investisseur-État concernant le règlement des différends. Malgré de rares améliorations, le nouvel ALENA continue dans la même voie, celle des accords commerciaux qui accordent plus de droits exécutoires aux entreprises qu'aux citoyens et à l'environnement. Au cours des 25 dernières années, à cause de l'ALENA, l'industrie automobile et le secteur manufacturier nord-américains sont devenus très dépendants de la chaîne d'approvisionnement intégrée. D'ailleurs, les véhicules automobiles et les pièces qui les composent doivent souvent traverser des centaines de fois la frontière avant que le véhicule soit prêt. Depuis l'annulation du Pacte de l'automobile en 2001, 44 000 emplois ont été perdus dans le secteur canadien de l'automobile. Après l'annonce dévastatrice de la fermeture de l'usine de GM à Oshawa il y a quelques années, les Canadiens commencent à comprendre que nulle disposition d'accord de libre-échange, y compris le nouvel ALENA, n'empêchera les sociétés de quitter le Canada pour déménager au Mexique, un pays qui ne se soucie pas de l'environnement et où elles peuvent tirer profit d'une économie de bas salaires. Les travailleurs sont abandonnés à leur sort, même si les libéraux affirment que cet accord est avantageux pour le secteur de l'automobile. D'ailleurs, les libéraux ont également fait en sorte que GM n'avait aucun lien la retenant au Canada lorsqu'ils lui ont fourni un sauvetage de millions de dollars pour son usine d'Oshawa. Ils ont laissé la société se défiler de tout éventuel remboursement aux Canadiens.Les libéraux brillaient par leur absence lorsque les travailleurs de l'automobile se battaient pour sauver leur emploi à l'usine GM d'Oshawa. Ils n'étaient certainement pas au front, cherchant désespérément des réponses à l'égard de leur avenir et de leur gagne-pain. Curieusement, les libéraux ont prétendu qu'ils avaient travaillé dur pour les travailleurs de l'automobile lorsqu'ils ont signé le nouvel ALENA le printemps dernier. Ils ont insisté pour dire que l'accord était fantastique et qu'on ne pouvait obtenir mieux. C'est drôle, les démocrates américains leur ont donné tort. Il semble que les libéraux ne sont pas des négociateurs aussi compétents qu'ils le prétendent.À toutes les étapes du processus, les libéraux n'ont cessé de nous ressortir le même couplet, à savoir que c'est un accord commercial fabuleux. D'abord, ils ont déclaré être satisfaits de l'ALENA d'origine et ne pas vouloir le renégocier. Puis, ils ont affirmé que l'ACEUM dans sa première version était ce que l'on pouvait obtenir de mieux, et maintenant, ils disent que c'est cette toute dernière version qui est le mieux que l'on puisse espérer. Quelle est la meilleure version, en fin de compte?Quand le NPD a demandé au gouvernement d'attendre un peu avant de ratifier la première version de l'ACEUM pour que les démocrates aux États-Unis puissent l'améliorer un peu, la vice-première ministre a déclaré:Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore [...] Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens.
Quoi qu'il en soit, les libéraux tiennent maintenant à se vanter des améliorations apportées par les démocrates américains. L'écart entre les riches et les pauvres au Canada se creuse de manière alarmante, et 46 % des Canadiens se trouvent en ce moment même à 200 $ de l'insolvabilité. Les travailleurs, y compris ceux de London—Fanshawe, ont du mal à joindre les deux bouts et la majorité des habitants de ma circonscription ne profiteront pas des bienfaits de ce nouvel ALENA, pas plus que de l'ancien. Le fait est que les accords de libre-échange néo-libéraux ne profitent pas aux travailleurs.Les néo-démocrates ont toujours été en faveur d'un processus transparent en ce qui concerne le déroulement des négociations commerciales, ce qui obligerait le gouvernement à rendre davantage de comptes et permettrait au Parlement de jouer un rôle plus significatif que celui de simple mécanisme d'approbation automatique.Les libéraux ont trop promis et pas assez fait quant à la tenue de consultations publiques sérieuses sur cet accord. (1540)Le NPD estime que le gouvernement doit tenir des consultations sérieuses, approfondies et ouvertes auprès des Canadiens et des représentants élus, tous partis confondus, au sujet des négociations commerciales.Je me penche sur certaines des préoccupations que j'ai au sujet du chapitre 11 qui porte sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il va sans dire que nous, néo-démocrates, nous réjouissons de la suppression du chapitre 11. Toutefois, il a été remplacé par des dispositions qui prévoient une coopération réglementaire obligatoire et qui élargissent l'influence des entreprises. En principe, la coopération internationale en matière de réglementation peut améliorer les normes, mais certains experts soutiennent que les nouvelles dispositions augmentent l'influence des entreprises aux dépens de la protection du public et limitent la capacité du gouvernement de réglementer dans des domaines comme les produits chimiques toxiques, la santé et la sécurité des travailleurs et l'environnement. En vertu du nouvel accord, les entreprises seraient avisées à l'avance de tout projet de réglementation et pourraient participer à des consultations avant que ledit règlement soit soumis au processus législatif. La coopération réglementaire est assujettie au processus de règlement des différends. En pratique, cela signifie que les entreprises peuvent directement contester les décisions gouvernementales, ce qui représente la pire forme de frilosité réglementaire. Les organismes de réglementation doivent vigoureusement défendre les règlements proposés et sont même tenus de suggérer des solutions de rechange excluant la prise de règlements. Ils doivent également fournir à l'industrie des analyses exhaustives, notamment sur les coûts par rapport aux avantages. Bref, les gouvernements doivent rendre des comptes à l'industrie plutôt qu'à la population. Cet accord me pose également problème pour ce qui est de l'égalité des sexes. Les libéraux avaient promis qu'un chapitre entier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique serait consacré à l'égalité des sexes, ce qui n'est pas le cas. Les libéraux semblent avoir laissé tomber leur promesse avant même qu'elle puisse prendre racine. Leurs belles paroles sur l'importance de l'égalité des sexes ne veulent rien dire, car il n'y a aucun chapitre à ce sujet dans l'Accord. Des experts ont déclaré au comité du commerce international que, dans ce genre d'accord, la notion d'égalité des sexes ne devrait pas se limiter à un seul chapitre, mais bien être intégrée à l'ensemble du document, car l'égalité entre les sexes ne se limite pas uniquement aux femmes entrepreneures et aux propriétaires d'entreprises. Le seul chapitre où on aborde de façon substantielle les liens entre le genre et le commerce est le chapitre sur le travail. Ailleurs, l'égalité des sexes est abordée de façon plutôt superficielle que concrète. Les dispositions sur les droits des travailleurs doivent aussi traiter des injustices subies par les femmes, comme l'iniquité salariale, le travail des enfants et les mauvaises conditions de travail. Le NPD est d'avis que pour qu'un accord soit vraiment progressiste en matière d'égalité entre les sexes, il doit s'attaquer aux inégalités systémiques que subissent toutes les femmes. Le NPD est d'avis que, pour tous les accords commerciaux, il faut procéder à une analyse comparative entre les sexes et à une évaluation des effets sexospécifiques. Mme Erin Hannah, qui enseigne à London, où j'habite, a déclaré ceci devant le comité du commerce international:Nous avons accordé énormément plus d'attention aux femmes entrepreneures dans le volet genre du programme de commerce international. C'est important [...] Par contre, la grande majorité des femmes dans les pays en développement travaillent au niveau de l'économie informelle.
Nous ne disposons pas de très bons outils pour évaluer l'incidence de toutes sortes de choses dans la vie des travailleuses de l'économie informelle, mais en particulier dans le commerce. [Il n'y a pas] de bons outils méthodologiques pour étudier l'incidence des accords commerciaux proposés sur les femmes qui ne font pas partie de l'économie formelle.
Par contre, cela soulève des questions beaucoup plus vastes, à savoir si l'objectif de ces initiatives est de faire entrer les femmes dans l'économie formelle, de les faire passer de l'économie informelle à l'économie formelle. Cela soulève une foule d'autres questions. Je pense qu'il est important de réfléchir à la façon dont cela pourrait changer la vie de ces femmes. Nous avons un problème de données, mais nous avons aussi un problème idéologique.
Le NPD estime que, comme pour les autres idéaux socialement progressistes qui peuvent être intégrés aux accords commerciaux, les mots ne suffisent pas. Il faut des outils concrets si nous voulons faire progresser les droits des femmes, des travailleurs, des Autochtones, de l'environnement et de la personne. Comme le disait si bien Mme Hannah, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à l'égalité entre les sexes. L'équité salariale n'est pas encore une réalité, et il n'y a toujours pas de régime universel de garde d'enfants. Un constat s'impose donc: pour faire avancer le monde et négocier des accords internationaux progressistes, nous devons commencer par nous donner les moyens de nos ambitions ici, chez nous.En terminant, j'aimerais parler des droits des Autochtones. Mon collègue d'en face a souligné que cet accord ne mentionne pas non plus la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que le gouvernement doit se conformer à l'article 19 de cette déclaration et qu'il doit donc obtenir le consentement préalable des Autochtones, donné librement et en connaissance de cause avant d'adopter des mesures susceptibles de les toucher.Comme l'a fait remarquer Pam Palmater devant le comité du commerce international pendant son étude du Mercosur, il faut tenir compte des droits des Autochtones d'un bout à l'autre d'un accord commercial, et non seulement dans un chapitre. Elle a aussi signalé que, dans l’ensemble des pays de l’Alliance du Pacifique, de nombreux Autochtones sont victimes de violence de la part de multinationales qui se livrent à des activités commerciales. On a certainement pu constater ce phénomène dans le cadre de l'ALENA.Ce sont là quelques-unes des préoccupations que j'ai à propos de l'accord commercial. Je remercie la Chambre de m'avoir accordé du temps pour en parler. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationTroisième lecture et adoptionLarryBagnellL’hon.YukonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je n'étais peut-être pas à la Chambre, mais je travaillais pour la députée néo-démocrate d'Essex, qui était à l'époque porte-parole du NPD en matière de commerce. Je sais ce qui s'est passé tout au long du processus de négociation. Ce sont les conservateurs qui ont fait pression en faveur de l'accord. Le gouvernement libéral de l'époque a fait beaucoup de promesses, mais il n'en a pas tenu beaucoup.Lors de son témoignage en comité, la ministre a parlé d'un chapitre sur le genre. Elle a parlé d'un chapitre sur les Autochtones. Le gouvernement n'a pas tenu ses promesses.À la fin de la dernière session, le gouvernement libéral a présenté un accord signé qu'il voulait que la Chambre accepte, malgré le refus d'un grand nombre de néo-démocrates qui estimaient que le gouvernement n'obtenait pas le meilleur accord. Nous savions alors qu'il pouvait être amélioré. Les démocrates américains ont insisté sur le fait que l'accord pouvait être meilleur et ils l'ont amélioré. Je trouve intéressant que le gouvernement libéral s'attribue maintenant le mérite de ce travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarkGerretsenKingston et les ÎlesCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, les néo-démocrates ont également remis en question la disposition qui menace notre souveraineté relativement à la conclusion d'autres accords commerciaux avec des pays sans économie de marché, comme le cite l'accord. Cet aspect de l'accord mérite certainement qu'on s'y attarde.En ce qui concerne le secteur agricole, de nombreux agriculteurs souhaitent pouvoir profiter de ces accords commerciaux et je suis tout à fait d'accord avec eux, mais il faut que ces accords soient justes et équitables.Je ne suis certainement pas contre le commerce équitable, mais j'appuie la conception néo-libérale du libre-échange. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCathayWagantallYorkton—MelvilleScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, quelques observations et questions ont été adressées à la députée au sujet du fait que les libéraux affirmaient avoir accompli beaucoup de choses et que les conservateurs voulaient les pousser à accepter n'importe quel accord.Lorsque le NPD a demandé au gouvernement de ratifier la première version de l'ACEUM, nous demandions à obtenir un meilleur accord. Cependant, le ministre de l'époque a dit ceci: « Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. » Pourtant, les libéraux s'attribuent le mérite des améliorations apportées par les démocrates américains.Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les libéraux ont contribué de quelque façon que ce soit aux modifications qui ont renforcé la protection des travailleurs et qui protègent les Canadiens contre la hausse des prix des médicaments?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionLindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il a fait aussi dans ce dossier. Ces accords commerciaux ont également nui à sa circonscription à Hamilton.C'est vrai. Les libéraux étaient prêts à accepter la version précédente de l'accord, mais nous réclamions constamment quelque chose de mieux parce que nous savions qu'un tel accord était possible. Mon collègue d'Elmwood—Transcona a fait en sorte d'améliorer également cet accord en déployant beaucoup d'efforts et en exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu'il aille encore plus loin au lieu de simplement signer les accords commerciaux déjà établis par les conservateurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionScottDuvallHamilton MountainPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de parler plus précisément des dispositions sur les différends entre les investisseurs et les États, qui nous déplaisent à tous les deux. Nous n'appuyons pas ce modèle au service de la grande entreprise qui fait fi des droits des travailleurs et des Autochtones.Il est extrêmement préoccupant que cet accord ne contienne aucune cible de lutte contre les changements climatiques. J'aimerais que le député parle de ce qu'on aurait pu faire si on avait inclus de telles cibles et de la façon dont le commerce aurait pu contribuer à la réduction des émissions pour que nous puissions suivre les recommandations du rapport du GIEC. Selon le rapport, si nous n'apportons pas, dès aujourd'hui, des changements considérables à nos habitudes de vie, les conséquences seront catastrophiques.Le député pourrait-il également en dire un peu plus sur l'importance des dispositions sur les droits des Autochtones? Il a cité l'exemple des Hupacasath. Je les félicite d'avoir défendu leurs droits ancestraux. Le député a aussi indiqué de quelle manière le gouvernement a de nouveau manqué à ses obligations. Il n'a pas su consulter adéquatement les peuples autochtones et veiller à ce que cet accord tienne compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il avait pourtant l'occasion de le faire. D'ailleurs, le gouvernement se félicite des gains obtenus à ce chapitre dans le cadre de cet accord, mais, dans la plupart des cas, ce sont les démocrates des États-Unis, et non le gouvernement libéral, qui en sont responsables. Le gouvernement était prêt à conclure cet accord bien avant que l'on propose ces changements. Nous devons donc une fière chandelle aux États-Unis et, bien sûr, aux Hupacasath et aux autres intervenants qui défendent des valeurs très importantes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, quand le premier ALENA a vu le jour, les conservateurs étaient effectivement aux commandes, et 400 000 emplois ont disparu. Je sais en tout cas qu'à Hamilton, le secteur manufacturier a perdu de très nombreux emplois. La ville s'est presque effondrée à l'époque.Le premier ALENA contenait des dispositions qui permettaient aux investisseurs de poursuivre le Canada. Maintenant que ces dispositions ont été supprimées, la députée ne trouve-t-elle pas que l'accord actuel est meilleur que l'accord original?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoptionCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime toujours écouter les interventions de mon collègue.Il a affirmé que le gouvernement avait ajouté certaines dispositions pour protéger les femmes. Selon des sources, l'accord renégocié contenait initialement des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment des dispositions sur le harcèlement en milieu de travail, l'équité salariale et l'égalité hommes-femmes. Or, un tri a été fait par la suite, et ces dispositions ont disparu. Comment une telle chose protège-t-elle les femmes, et qu'est-il arrivé à ces dispositions?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt, dans son discours, le député a dit que les conservateurs ne sont pas satisfaits de l'accord, mais qu'ils vont l'accepter quand même. Je conviens qu'il aurait pu être meilleur. Cependant, il y a de nettes améliorations par rapport à certaines dispositions de l'accord précédent, et l'élimination des dispositions sur les différends entre les investisseurs et l'État est une bonne chose, car ces dispositions permettaient carrément aux investisseurs de poursuivre l'État.Le député pense-t-il que cet accord est meilleur que le précédent ou croit-il que l'accord précédent était meilleur et qu'il aurait fallu le maintenir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, le Québec est l'un des plus grands producteurs d'aluminium en Amérique du Nord et il dispose d'une excellente main-d'œuvre bien rémunérée. La stratégie sur l'aluminium n'offre pas des mesures de protection équivalentes à celles dont bénéficie l'industrie de l'acier. En raison des règles floues dans le secteur de l'aluminium, le député craint-il qu'un nombre incroyable d'emplois soient perdus au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionYvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1735)[Français]Avant de donner la parole à quelqu'un d'autre, je voudrais rappeler aux députés d'être respectueux et d'écouter les réponses. Offrons aux autres la même chose que nous souhaitons qu'ils fassent pour nous.Si un député a une autre question à poser, il doit attendre la prochaine fois où je demanderai s'il y a des questions ou des commentaires.Je cède la parole au député de Markham—Unionville.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGabrielSte-MarieJolietteBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt, le député a parlé de quelques-unes des lacunes de cet accord, mais j'ai entendu de la part de nombreux intervenants importants de l'industrie de l'acier, du président du Congrès du travail du Canada et du président d'Unifor que même s'ils ne sont pas entièrement satisfaits de cet accord, et même s'ils en sont déçus, à leur avis, c'est un bien meilleur accord que l'accord initial. Le député est-il d'accord avec cette observation?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBobSaroyaMarkham—UnionvilleBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1755)[Traduction]Je rappelle au député qu'il doit adresser toutes ses observations et ses questions à la présidence. Au début de sa réponse, il s'est adressé directement au député qui avait posé la question.Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.Observations adressées au PrésidentBobSaroyaMarkham—UnionvilleAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Français]J'aimerais rappeler aux députés qu'il s'agit d'un débat. Quand quelqu'un a la parole, il ne faut pas le déranger.Je rappelle au député de Jonquière qu'il doit s'adresser à la présidence et non directement au député.Le député de Hamilton Mountain a la parole.Allusions aux députésBruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleObservations adressées au PrésidentSimard, MarioMarioSimardJonquièreScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, il y a un élément de l'accord qui me préoccupe beaucoup. Il s'agit de l'industrie de l'aluminium. L'accord est très vague quant aux protections prévues. Le député craint-il que cela permette le dumping d'aluminium au Mexique, ce qui entraînerait des pertes d'emplois au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Français]Je rappelle encore une fois au député de Jonquière qu'il doit adresser ses commentaires et ses questions à la présidence.Nous reprenons le débat. Le député de Niagara Centre a la parole.Observations adressées au PrésidentMarioSimardJonquièreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1830)[Traduction]Malheureusement, je dois interrompre le député. Il disposera de quatre minutes pour terminer son intervention la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question. VanceBadaweyNiagara-CentreJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementL'infrastructureInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Traduction]La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. (La séance est levée à 18 h 58.)GudieHutchingsLong Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [L'environnement]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de présenter, au nom de dizaines de résidants de la Colombie-Britannique, une pétition sur la motion M-1, un « New Deal vert ».Les pétitionnaires joignent leur voix à celles des milliers de Canadiens qui ont signé une telle pétition jusqu'à présent. Tous demandent au gouvernement du Canada de s’attaquer à cette crise climatique avec l’ambition et l’urgence requises, au nom des générations actuelles et futures.Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-1, un « New Deal vert » canadien, qui demande au Canada de prendre des mesures rapides et audacieuses en vue de s'attaquer à l'urgence climatique ainsi qu'à l'aggravation des inégalités socioéconomiques et raciales, et ce, tout en appuyant les travailleurs touchés par la transition vers une économie fondée sur une énergie propre et renouvelable.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteM-1Pétition 431-00140François-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [L'environnement]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aussi une pétition sur le New Deal vert, qui a été signée par des dizaines de résidants des régions de Toronto, de Burlington et de Waterdown, en Ontario.Ces pétitionnaires ajoutent leur nom aux milliers de pétitions signées par des gens des quatre coins du pays. Ils demandent au Parlement du Canada d'adopter la motion M-1, qui porte sur le New Deal vert, et au gouvernement du Canada de mettre en place un plan rigoureux et global pour lutter contre l'urgence climatique.Les pétitionnaires demandent également au gouvernement et au Parlement d'agir dans le cadre de la motion M-1, le New Deal vert, afin de s'attaquer à l'urgence climatique, tout en réglant les inégalités socioéconomiques et raciales croissantes et en assurant la transition des travailleurs vers une économie axée sur l'énergie propre.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteM-1Pétition 431-00141AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Français]Le député doit adresser la parole à la présidence et non directement au gouvernement.Observations adressées au PrésidentMarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le Parti démocrate américain d'avoir défendu les intérêts du Canada en faisant en sorte que nous obtenions de meilleurs accords que ceux que les libéraux étaient prêts à signer. On s'est débarrassé des dispositions investisseur-État, et nous appuyons cette mesure. Le député n'a toutefois pas parlé du chapitre 19 et du fait que le gouvernement a renoncé à notre droit à la souveraineté des données. Lorsque je me suis entretenu avec des collègues britanniques à Washington récemment, ils étaient très perturbés de constater que nous ne disposons plus du droit de protéger notre souveraineté sur les données, que nous avons perdu le droit de faire adopter des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée, comme l'Union européenne s'apprête à le faire, et que nous n'avons pas le pouvoir d'imposer les géants comme Google, Facebook et Amazon. Leurs lobbyistes sont certainement en train de danser et de sabler le champagne. Je suis très préoccupé par les dispositions relatives à l'exonération de responsabilité, qui ne permettent pas au Canada de tenir YouTube ou Facebook pour responsables de la diffusion de contenus extrémistes que propagent leurs algorithmes sur leurs sites. Nous n'avons pas le pouvoir de leur faire assumer leurs responsabilités. Je demanderais au député pourquoi le Canada a manqué son coup de façon aussi spectaculaire dans les dossiers des droits en matière de données et des droits de nos concitoyens dans la sphère numérique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime pour partager son temps de parole?Des voix: D'accord.Décisions de la ChambrePartage du temps de paroleRandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Le député siège à la Chambre depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’il ne doit pas s’adresser directement au gouvernement. Je suis sûre qu’il ne s’adressait pas à moi directement, alors que c’est ce qu’il doit faire pour soulever ce genre de questions.Nous passons aux questions et observations. La députée de Humber River-Black Creek a la parole.Observations adressées au PrésidentRandyHobackPrince AlbertJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1100)[Traduction]Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Je lui ai accordé un peu plus de temps. Je suis sûr qu'il pourra étayer son point de vue au cours de la période des questions et des observations.Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Humber River—Black Creek a la parole.DaveEppChatham-Kent—LeamingtonJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, l’accord que les conservateurs veulent appuyer supprime les dispositions de l’accord commercial actuel avec les États-Unis qui concernent les poursuites d’investisseurs contre l’État. Comme les conservateurs appuient cette mesure, j’aimerais savoir ce que le député pense de l’accord que le gouvernement conservateur a conclu avec la Chine, soit l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Pouvons-nous avoir l’assurance que si Huawei se voit refuser la participation au réseau 5G, il n’y aura pas de répercussions financières pour les États-Unis dans le cadre de cet accord, que le précédent gouvernement conservateur avait négocié?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoptionDaveEppChatham-Kent—LeamingtonDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1125)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a mentionné qu'une entente relative au secteur de l'aluminium avait été conclue entre le Bloc québécois et le gouvernement.En comité, nous avons entendu que le gouvernement avait déjà des mécanismes en place pour connaître la quantité d'aluminium qui transitait de la Chine vers le Mexique. L'information nécessaire est donc déjà fournie pour savoir ce qui se passe.En quoi l'entente entre le Bloc et le gouvernement est-elle différente de ce que le gouvernement fait déjà?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai trouvé très intéressants le débat en troisième lecture et, de fait, tout ce processus concernant l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Aujourd’hui, j’ai vu les libéraux au pouvoir, les conservateurs dans l’opposition et les séparatistes du Bloc, tous tenter de s’approprier le mérite pour le libre-échange et chanter les louanges du libre-échange. Je peux dire aux députés que les néo-démocrates ne chantent pas les louanges du libre-échange au service de la grande entreprise; loin de là. Nous avons critiqué avec beaucoup de cohérence ce modèle de commerce, mais pas le commerce lui-même.Un des tours de passe-passe qui se produit trop souvent au sujet du commerce, pas seulement ici, mais dans les médias, c’est que pour une raison quelconque, le modèle de libre-échange des entreprises qui réussit si bien à renforcer les droits des entreprises au détriment des droits des gens et de l’environnement est perçu comme étant le seul modèle de commerce. Les néo-démocrates ne croient pas à cette illusion. Nous savons que bien trop souvent les ententes de libre-échange au service de la grande entreprise ont signifié que des pays s’enlisent dans une course à la sous-enchère, que ces ententes sont structurées de façon à ouvrir le chemin aux capitaux internationaux.Nous avons entendu dans d’autres débats à quel point le Canada doit se battre pour les investissements et que, s’il tente de réglementer dans l’intérêt du public dans les domaines qui touchent l’environnement ou les travailleurs, les capitaux internationaux sortiront du pays et iront ailleurs. Ces types d’accords de libre-échange facilitent cela et intensifient la menace selon laquelle les capitaux disparaîtront si les gouvernements choisissent de se battre pour les travailleurs, l’environnement ou les droits des Autochtones dans leur territoire.Malheureusement, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait partie de ce modèle. À la différence près que nous ne parlons pas ici de passer d’un accord de libre-échange à un accord de libre-échange au service de la grande entreprise. Nous parlons de deux accords différents et de celui que nous allons choisir. Comme certaines personnes l’ont mentionné, si nous ne nous prononçons pas pour le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et si l’ALENA existant était abrogé par le président des États-Unis, il y aurait toujours un accord de libre-échange en vigueur, l’accord de libre-échange initial entre le Canada et les États-Unis.Nous n’en sommes pas à nous demander si le Canada va signer un nouvel engagement dans le cadre de l’accord de libre-échange au service de la grande entreprise. Ce dont nous parlons, c’est de savoir quel engagement servira le mieux les Canadiens. C’est un point important à souligner, et cela a été un thème constant tout au long du débat à ce sujet. C’est assurément un aspect important des délibérations du NPD concernant cet accord particulier.Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j’ai dit que deux questions nous guideraient dans nos pensées. Une de ces questions est si, dans l’ensemble, les Canadiens seraient en meilleure position avec cet accord qu’avec l’accord actuel. La deuxième question qui, à mon avis, guiderait nos délibérations serait de savoir si nous pourrions prendre appui sur cet accord qui, nous le savions, passerait de toute manière parce que les conservateurs ont déclaré très tôt que, qu’ils l’aiment ou non ou qu’il soit étudié longtemps ou très peu de temps, en fin de compte, ils voteraient pour lui. Nous savions que c’était un accord qui serait adopté et la question était de savoir si nous pouvions prendre appui sur le processus de cette ratification pour arriver à un meilleur processus qui rende les prochaines négociations d’accord de libre-échange plus ouvertes et transparentes pour le public canadien.J'aimerais parler un peu des problèmes liés à ce modèle d'accord commercial et ensuite j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'accord lui-même. J'expliquerai pourquoi, selon nous, cet accord améliorera davantage la vie des Canadiens que le statu quo, dans l'ensemble. En plus des problèmes que pose le modèle du libre-échange au service de la grande entreprise dont j'ai parlé plus tôt, notamment le nivellement par le bas des normes environnementales et des normes de travail, il y a un autre problème. Nous entendons souvent les conservateurs dire qu'ils n'aiment pas voir le gouvernement désigner les gagnants et les perdants. Or, lorsque les conservateurs négocient des accords de libre-échange, ils n'ont aucun scrupule à agir de la même manière. Souvent, ce sont les conservateurs qui négocient les accords et les libéraux qui les signent. Il semble que ce soit devenu une habitude. Les partis libéral et conservateur se complètent parfaitement lorsque vient le temps de défendre le libre-échange au service de la grande entreprise. Les conservateurs n'hésitent pas du tout à désigner des gagnants et des perdants dans les accords de libre-échange même s'ils sont contre l'idée de faire des gagnants et des perdants lorsque nous parlons, par exemple, d'accorder du financement au secteur de l'énergie renouvelable plutôt qu'à un autre. Dans ce cas, les conservateurs affirment que c'est inacceptable de choisir des gagnants et des perdants. Pourtant, les conservateurs n'ont pas hésité à sacrifier l'industrie laitière lorsqu'ils ont offert des concessions au chapitre de la gestion de l'offre lors des négociations du Partenariat transpacifique, concessions qui ont été approuvées par les libéraux en fin de compte. (1135)J'ai essayé d'écouter de mon mieux et je dois avouer que j'ai eu un regain d'optimisme lorsque j'ai entendu des députés du Parti conservateur défendre Postes Canada, une société d'État. J'ai été ravi d'entendre cela. J'ajouterais que cette attitude ne se reflétait pas dans le comportement des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais j'ai été heureux d'entendre cela. C'est un autre dossier dans lequel ils critiquaient l'idée de choisir les gagnants et les perdants. Je suis porté à croire que l'on n'aurait pas dû cibler Postes Canada, car je suis un fier partisan des sociétés d'État. J'espère que les conservateurs continueront de les défendre avec la même détermination, quel que soit le rôle qu'ils occuperont à l'avenir dans cette Chambre, que ce soit celui de gouvernement ou de quatrième parti. On peut toujours espérer.J'ai indiqué aussi que l'ACEUM fait des gagnants et des perdants en ce qui a trait à l'économie numérique. Malheureusement, les perdants sont, dans une large mesure, les Canadiens. C'est l'une des caractéristiques des accords de libre-échange au service de la grande entreprise. En effet, les gouvernements se lient les mains — tout à fait inutilement, à mon avis — lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre de bonnes politiques publiques. Cet accord a pour effet, entre autres, de limiter considérablement les options qui seront à la disposition des gouvernements canadiens lorsque viendra le temps de prendre des mesures dans un nouveau secteur émergent et très important de l'économie mondiale, soit l'économie numérique.Par exemple, au titre de cet accord, le gouvernement a convenu qu'il ne tiendra pas les tiers responsables du contenu publié sur leurs plateformes. C'est une décision stratégique majeure que nous pourrions très bien regretter. J'estime que nous aurions dû en discuter beaucoup plus rigoureusement à la Chambre. Ce n'est pas le genre de chose que nous devrions négocier avec nos partenaires commerciaux avant d'en avoir débattu convenablement afin de déterminer comment le Canada veut traiter ce dossier.Certaines dispositions des accords commerciaux protègent les lois, les règles et les politiques existantes. Or, nous n'avons pas eu l'occasion de protéger de nombreux aspects de l'économie numérique. On voit déjà le gouvernement céder sa capacité de prendre ce genre de décisions et, par extension, la capacité de la Chambre et celle des Canadiens de déterminer comment leur espace numérique sera géré. C'est une caractéristique de ce genre d'accords à laquelle le NPD s'oppose vivement. Tant mieux si le Canada a des relations commerciales avec un autre pays et s'il conclut des accords comme le Pacte de l'automobile, qui visait à répartir équitablement, entre les deux partenaires commerciaux, la richesse générée par la fabrication des produits circulant librement d'un pays à l'autre. Toutefois, ce genre d'accord ne fait pas partie des accords de libre-échange globaux, qui consistent plutôt à établir des règles pour faciliter la tâche des multinationales souhaitant relocaliser leur production, ce qui peut faire baisser les prix à court terme, mais pas toujours. Nous savons que les entreprises fixent les prix selon la tolérance du marché. Je suis d'avis qu'à long terme, beaucoup de Canadiens aimeraient avoir la possibilité de se procurer des biens et des services qu'ils paieraient un peu plus cher, mais dont la production créerait des emplois pour les travailleurs canadiens et générerait de la richesse qui resterait au Canada, mais je m'égare du sujet. J'ai dit un peu plus tôt que nos délibérations reposeraient sur deux questions. Je souhaite aborder la première dès maintenant, c'est-à-dire établir si, au bout du compte, cet accord est mieux que le statu quo. Il y a quelques points remarquables que j'aimerais souligner, malgré les défauts de cet accord.L'élimination du chapitre 11 de l'ALENA en est un. Il s'agissait de la disposition qui permettait aux sociétés étrangères, et non aux sociétés canadiennes, de poursuivre le gouvernement canadien pour l'adoption de lois ou de règlements qui protègent l'environnement ou les travailleurs et que ces sociétés jugeaient dommageables à leurs activités. Même si je n'aurais guère aimé que les sociétés canadiennes jouissent aussi de ce droit, on peut bien comprendre le problème colossal de le réserver aux sociétés étrangères. Non seulement le Canada a été l'instigateur de cette disposition de l'ALENA, mais la disposition relative à ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États figure dans la majorité des accords commerciaux que nous avons négociés. Le Canada a été le pays le plus pénalisé par ce genre de dispositions, alors je suis heureux qu'elle ait été retirée. Je précise que le président des États-Unis voulait s'en débarrasser, mais que notre gouvernement a d'abord défendu ce mécanisme, ce qui m'a toujours paru être un non-sens. Néanmoins, peu importe qui l'a éliminée, c'est fait et c'est bien ainsi.(1140)Il en va de même pour la disposition sur la proportionnalité des exportations dans le secteur de l’énergie, qui stipulait que, pour une année donnée, si on calcule le pourcentage moyen de la production canadienne de pétrole et de gaz naturel qui a été exporté aux États-Unis pendant les trois années précédentes, les États-Unis ont le droit d’exiger ce même pourcentage pour les années suivantes. Peu importe que le Canada connaisse une pénurie ou qu’il ait la possibilité d’obtenir ailleurs un meilleur prix pour son pétrole ou son gaz naturel, les États-Unis avaient le droit d’exiger ce pourcentage de notre production. Nous avons toujours considéré cela comme un empiétement tout à fait déraisonnable, c’est le moins que l’on puisse dire, sur la souveraineté canadienne et comme une disposition contraire aux intérêts de notre pays. Nous sommes donc ravis qu’elle ait été supprimée.Le nouvel accord contient un certain nombre de nouvelles dispositions sur le contenu nord-américain pour le secteur de l’automobile, ce dont nous nous réjouissons. Elles nous ramènent au Pacte de l’automobile. Elles ne ressemblent en rien à un accord de libre-échange, mais d’aucuns prétendent que c’est le genre de dispositions qui risquent d’être les plus bénéfiques pour le secteur canadien de l’automobile. Cela montre, à mon avis, que le modèle du libre-échange ne suffit plus, en soi, à assurer le succès de l’économie canadienne.Je voudrais mentionner également que, dans la version originale de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, certaines dispositions auraient fait augmenter considérablement le coût des médicaments biologiques. Ce n’était pas la faute de notre gouvernement, mais plutôt, malheureusement, de celle des démocrates américains qui avaient voulu renégocier le texte. Comme ils n’étaient pas satisfaits de l’accord original, de nouvelles dispositions avaient été présentées. Cela signifie que certaines des augmentations de coûts des médicaments sur ordonnance qui devaient en résulter ne se produiront pas avec cet accord, contrairement à ce qui s’est passé avec d’autres accords comme l'Accord économique et commercial global avec l'Europe et le Partenariat transpacifique. C’est une bonne chose. L’une des raisons pour lesquelles le NPD s’est souvent opposé à des accords de libre-échange, c’est parce qu’ils offrent des protections excessivement généreuses aux grandes entreprises pharmaceutiques, au détriment des Canadiens qui ont besoin de médicaments pour améliorer leur qualité de vie.Nous avons également observé, lors de la seconde ronde de négociations déclenchée par les démocrates américains, que pour la première fois, un accord commercial comportait des dispositions sur les conditions de travail. Je ne dirai pas qu’elles sont parfaites, car nous avons encore beaucoup de travail à faire pour nous assurer que leur mise en œuvre profite pleinement aux travailleurs du Mexique, mais j’estime qu’elles vont contribuer à rehausser les salaires des Mexicains qui travaillent dans le secteur de l’automobile. Et ce qui est même peut-être encore plus important, comme nous l’a dit le représentant d’un syndicat mexicain, ces dispositions devraient faciliter la tâche aux travailleurs mexicains qui veulent se syndiquer. C’est une bonne chose pour les travailleurs mexicains ainsi que pour les travailleurs américains et canadiens. À condition bien sûr, et il faudra attendre pour le savoir, que les entreprises ne décident pas de se délocaliser au Mexique, pour éviter d’avoir à composer avec un syndicat et de devoir payer des salaires plus élevés.Je le répète, ce n’est pas une panacée; les choses ne vont pas changer du jour au lendemain, mais les néo-démocrates ne cessent de dire depuis des décennies que des dispositions contraignantes sur les conditions de travail vont de pair avec les règles qui sont établies, et qu’elles doivent être strictement protégées dans les accords commerciaux internationaux.En approuvant cet accord, nous essayons de consolider les gains que nous avons obtenus avec la suppression du chapitre 11 et de la disposition sur la proportionnalité, et avec l’annulation de l’augmentation prévue du coût des médicaments sur ordonnance. Nous voulons voir ce que va donner la mise en œuvre de ces dispositions inédites sur les conditions de travail, afin de déterminer si les accords commerciaux peuvent servir à donner aux travailleurs un traitement et des conditions plus justes. Si nous obtenons des succès sur ce front-là, espérons qu’un jour nous réussirons à faire vraiment appliquer certaines règles environnementales à l’extérieur de nos frontières.Pour l’instant, cet accord est loin d’y parvenir. Il ne mentionne même pas l’accord le plus important qui ait été signé pour faire face au défi environnemental le plus déterminant de notre époque, c'est-à-dire l’Accord de Paris et le changement climatique. Il va pourtant falloir le faire si nous voulons réussir à amener d'autres pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous allons devoir lier ces accords à des accords économiques, afin que les pays qui ne respectent pas leurs engagements en paient réellement les conséquences.(1145)J’aimerais maintenant m’attarder quelque peu sur la seconde question qui, comme je l’ai dit, devrait guider nos délibérations, à savoir le processus de ratification. Quelles leçons pouvons-nous en tirer pour améliorer les choses lors des prochaines négociations commerciales?Ce processus est loin d’être satisfaisant. D’autres députés ont rappelé tout à l’heure que le Parlement n’a pu prendre connaissance de l’évaluation de l’impact économique qu’à la dernière minute. Tout le monde s’entend pour dire qu’il s’agit d’un accord d’envergure. Beaucoup d’échanges se font chaque jour des deux côtés de la frontière, et cet accord a fait couler beaucoup d’encre. Ce que les Canadiens qui nous regardent doivent savoir, c’est que nos discussions ont dû se faire en l’absence de données économiques réelles parce que le gouvernement a attendu la veille de la dernière réunion du comité, c’est-à-dire le dernier jeudi avant l’ajournement, pour les présenter. Par conséquent, le rapport économique qui est censé chiffrer les mesures annoncées n’est sorti que le mercredi, alors que le comité a terminé ses travaux le jeudi. Cela ne tient pas debout.Il y a d’autres choses qui ne tiennent pas debout depuis plusieurs années, en particulier la chape de plomb qui entoure les négociations commerciales. Comme je l’ai dit au cours de mon intervention à l’étape de la deuxième lecture, deux de nos principaux partenaires commerciaux avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange, soit l’Union européenne et les États-Unis, ont tous deux divulgué à leur population beaucoup plus d’informations sur les négociations que nous. Ils encouragent ainsi, beaucoup plus que nous, la mobilisation civile à l’égard de toute cette question et permettent à leurs citoyens de donner leur point de vue sur ce qui est important à leurs yeux et sur ce que leurs dirigeants font de bien ou de mal au cours de ces négociations. Nous avons observé comment l’interaction qui se fait entre les assemblées législatives et l’exécutif peut conduire à de meilleurs accords. Nous l’avons constaté lors de la négociation de cet accord, non pas au Canada, malheureusement, mais aux États-Unis où le Congrès a pu exiger du président qu’il retourne à la table de négociation pour négocier un accord plus acceptable.Le Parlement ne prend connaissance des accords commerciaux que lorsqu’ils sont conclus et signés et qu’il n’y a plus aucune possibilité de retourner à la table de négociation. C’est la raison pour laquelle j’ai contacté la vice-première ministre dès le début du processus, pour essayer d’améliorer les choses à l’avenir. Cela a donné lieu à des négociations, à la suite desquelles le gouvernement a pris un nouvel engagement en ce qui a trait à la procédure de présentation des traités à la Chambre des communes. Dorénavant, il informera officiellement le Parlement, 90 jours avant le début des négociations officielles avec un autre pays ou groupe de pays, de son intention de négocier un nouvel accord commercial. Il présentera ses objectifs de négociation au Parlement, ce qui signifie qu’ils seront publics, 30 jours avant ces négociations. C’est comparable à ce qui se fait déjà aux États-Unis et c’est même moins exigeant que ce qui se fait dans l’Union européenne. C’est donc tout à fait réalisable au Canada, et les Canadiens ne s’en porteront que mieux.Enfin, au chapitre de l’évaluation de l’impact économique, le gouvernement s’est engagé à rendre désormais obligatoire la présentation des évaluations de l’incidence économique en même temps que le projet de loi de ratification, afin que nous ne nous retrouvions plus jamais dans la situation ridicule où nous nous sommes trouvés cette fois-ci, quand on nous a demandé d’examiner un projet de loi sans que nous ayons le moindre chiffre quant à son impact économique. Je ne devrais pas dire « le moindre », car des chiffres nous étaient parvenus des États-Unis, quand le gouvernement américain a publié son évaluation de l’incidence économique il y a un an. Les Canadiens et leurs représentants élus ne devraient pas être obligés de compter sur nos partenaires commerciaux pour savoir comment un accord commercial va nous affecter. Nous devrions pouvoir obtenir ces informations auprès de notre gouvernement. Dorénavant, donc, les gouvernements canadiens devront fournir ces renseignements, et c’est une très bonne chose.J’aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je vais attendre la période des questions.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsContenu généré par les utilisateursÉtudes d'impactGaz à effet de serreIndustrie automobileMédicaments sur ordonnancePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRetombées économiquesRevenus et salairesSites WebSyndicatsTroisième lecture et adoptionSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j’essaie de digérer la question. J’espère avoir dit clairement que je n’approuvais pas l’ALENA original. Le NPD n'a jamais été en faveur de cet accord, et cela n'a pas changé.Ce que j’ai dit, c’est que je n’aime pas le modèle. Je n’aime pas le modèle selon lequel l’ancien accord a été signé, et je n’aime pas le modèle selon lequel ce nouvel accord a été signé. Ce que nous avons essayé de déterminer, au cours de ce débat, c’est si, dans l’ensemble, le nouvel accord négocié selon un mauvais modèle est, tout bien considéré, une amélioration par rapport à l’ancien accord qui avait été négocié selon un mauvais modèle.Bien sûr qu’il y a beaucoup d’entreprises qui emploient beaucoup de Canadiens; cela ne signifie pas qu’elles ne peuvent rien faire de mal. Cela ne signifie pas qu’elles sont toutes extraordinaires. Cela ne signifie pas qu’elles défendent toutes les intérêts de leurs employés.J’aimerais rappeler au député que 400 000 Canadiens ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier depuis la signature du premier ALENA, y compris ceux qui, à Oshawa, viennent de voir leur usine fermer ses portes, malgré l’excellence de leur travail, parce que ses propriétaires ont décidé de la délocaliser au Mexique dans le seul but de payer des salaires inférieurs. Les travailleurs canadiens ne devraient pas être forcés de concurrencer ce genre de choses. Or, c’est exactement ce que font ces accords.Par contre, pour la première fois, les choses vont peut-être s’améliorer avec les nouvelles dispositions sur les conditions de travail. Nous avons hâte de voir ce qu’elles vont donner.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKenMcDonaldAvalonMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Français]Madame la Présidente, il est évident qu'il y a eu beaucoup de pertes d'emplois entre 1994 et 2007-2008, alors que le dollar canadien a atteint la parité avec la devise américaine. Cette appréciation de notre monnaie explique peut-être des pertes plutôt récentes d'emplois manufacturiers, mais elle n'explique pas celles survenues entre 1994 et 2007-2008.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarioSimardJonquièreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député d'Elmwood—Transcona d'avoir exposé clairement les politiques en matière de commerce du NPD. Je le félicite pour l'excellent travail qu'il fait en tant que porte-parole néo-démocrate en matière de commerce.Le député ne s'attribue pas assez le mérite d'avoir accompli quelque chose que nous allons considérer comme historique, je pense. Si nous considérons la manière dont son travail avec la vice-première ministre a contribué à changer notre façon d'aborder les accords commerciaux, nous en arrivons à la conclusion qu'il s'agissait d'un changement historique. Ce changement contribuera, en effet, à une plus grande transparence, à davantage d'ouverture et à un rôle plus actif pour le Parlement en ce qui concerne les accords commerciaux, étant donné que le Parlement aura son mot à dire et n'en sera plus réduit à dire oui ou non à la dernière minute, comme dans le cas présent.Le député voudrait-il nous donner une idée du rôle que les accords qu'il a conclus avec le gouvernement joueront dans les négociations commerciales à venir avec d'autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir un peu sur un processus dont certains se rappelleront peut-être qu'on appelait le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP.L'un des aspects vraiment frustrants de ces négociations est que nous n'en connaissions pas toute l'étendue. Sous l'un des gouvernements minoritaires ayant existé avant 2011, on avait tenté d'obtenir des documents, simplement pour que les Canadiens puissent avoir des informations de base sur ce que le gouvernement faisait à la table des négociations avec les États-Unis dans ce dossier. À l'époque, le président conservateur du comité s'était levé et avait quitté la salle de peur de laisser transparaître son sentiment quant à cette exigence à propos des négociations.Ce qui résulte de nos négociations et ce qui devrait être différent, c'est que les Canadiens sauront au moins qu'il y a des négociations en cours. Cela semble vraiment fondamental et pas particulièrement excitant. Cela semble être le genre de choses dont nous serions au courant, bien sûr, parce que le gouvernement nous tient toujours au courant. Il n'est pourtant pas obligé de le faire. Le PSP illustrait tout à fait une époque où le gouvernement refusait de nous dire quoi que ce soit.Non seulement saurions-nous alors quelles négociations sont en cours, mais nous connaîtrions aussi, à tout le moins, leurs grands objectifs, qui n'étaient probablement pas les mêmes pour le Partenariat pour la sécurité et la prospérité que pour le Partenariat transpacifique ou l'Accord économique et commercial global.C'est un point dont il est facile de minimiser l'importance. On peut avoir l'impression que ce n'est pas grand-chose, que le gouvernement le faisait déjà. Je tiens à souligner qu'en réalité, il ne le faisait pas. Les intervenants du réseau pour la justice dans les échanges commerciaux, des syndicats et d'autres secteurs de la société civile savent que les accords commerciaux peuvent avoir des conséquences réelles dans la vie des travailleurs. Je ne pense pas seulement ici aux magnats du monde des affaires qui feront encore plus d'argent, mais aux vrais Canadiens qui risquent réellement de perdre des choses auxquelles ils tiennent. Cela servira donc de porte d'entrée, de point de départ pour regarder et épier ce qui se passe et quelles seront les conséquences pour les gens, qu'il s'agisse de membres de syndicats ou d'organisations ou de Canadiens ordinaires dont le bien-être est important.Voilà pourquoi il s'agit vraiment d'un point de départ crucial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que la vice-première ministre parle beaucoup de la quantité de consultations qui ont eu lieu. Cependant, il y a une grande différence entre consulter les représentants de certains secteurs qui, en raison d'ententes de confidentialité, ne peuvent parler de quoi que ce soit et s’adresser au Parlement, où il est possible de discuter de ces choses. Il y a une différence entre faire part des objectifs à la table de négociation à des personnes qui ne peuvent en parler avec quiconque d’autre et en faire part au Parlement, où le pays peut débattre de ce qui devrait figurer sur la liste ou en être retiré, et la gestion de l’offre en est un parfait exemple.Cet accord frappe durement les producteurs laitiers. J’espère que cela pourra changer. Il en a été un peu question en comité, où nous avons parlé de mesures que pourrait prendre le gouvernement pour atténuer en partie les répercussions négatives de cet accord. Ce débat aurait dû avoir lieu avec plus de données sur la table. Deux semaines encore avant que cette version de l’accord soit signée, on disait aux producteurs laitiers qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter, qu’il n’y avait pas eu de concessions importantes par rapport à l’ALENA original.Les gens ont été pris de court. Le débat public permet de faire ressortir ces éléments. Pas toujours, car il n’est pas parfait. C’est un instrument brutal, mais il peut vraiment faire ressortir des éléments. C’est pourquoi il était primordial pour nous de prendre la première véritable mesure allant dans le sens d’un processus meilleur et plus transparent. À long terme, cela nous aidera à conclure de meilleurs accords, plus justes pour les travailleurs et l’environnement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je me félicite que nous nous soyons enfin débarrassés des dispositions investisseur-État, qui avaient un impact négatif sur la souveraineté du Canada et sur sa capacité à mettre en œuvre des politiques servant les intérêts de sa population.Cela dit, ce qui me préoccupe, c’est que le chapitre 19 soit une véritable liste de souhaits pour les lobbyistes de Google, de Facebook et d’Amazon, qui courent les antichambres du gouvernement libéral aussi bien que celles du gouvernement à Washington. Dans le sillage du scandale Cambridge Analytica, on se rend compte que le problème de la souveraineté des données est de plus en plus important de par le monde. Le droit à la souveraineté des données et à la mise en place de mesures de protection adéquate disparaît progressivement. Les libéraux ont abandonné tout cela aux lobbyistes de Google, Facebook et Amazon à Washington.Le Canada est incapable d’obliger les géants du numérique à rendre des comptes au moyen de dispositions d’exonération de responsabilité ou à chercher dans la boîte noire les algorithmes qui favorisent la publication de contenus extrémistes. C’est un problème qui pousse les législateurs européens à agir, mais nous, nous le faisons disparaître en devenant la succursale de la Silicon Valley, sans que nos législateurs aient le pouvoir de protéger notre population.Qu’en pense mon collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté la députée avec intérêt. À la fin de son discours, elle a mentionné les dispositions sur l'identité de genre et l'égalité pour les femmes. L'un des aspects problématiques des négociations des accords commerciaux est le secret qui les entoure. Je tiens donc à saluer les efforts de la vice-première ministre et du député d'Elmwood—Transcona visant à régler ce problème pour l'avenir.À ce que je comprends, de nombreuses sources ont rapporté que l'accord contenait initialement des dispositions beaucoup plus vastes sur l'équité entre les sexes, le harcèlement en milieu de travail et d'autres questions essentielles à l'égalité pour les femmes au travail, mais qu'elles ont disparu de la version définitive pour être remplacées par des énoncés très généraux.La députée peut-elle nous dire ce qu'elle sait sur le sort qui a été réservé à ces dispositions plus vastes sur l'équité entre les sexes et les raisons qui expliquent leur disparition?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime toujours travailler avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, même si nous sommes rarement d'accord sur quoi que ce soit.Ma question porte sur le fait qu'elle appuie maintenant un accord commercial qui supprime le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. C'est pourtant une chose qu'elle avait soutenue lorsque l'ancien gouvernement conservateur, lors d'une précédente législature, a cherché à inclure des dispositions sur la protection des investissements dans l'accord Canada-Chine.La députée est-elle toujours d'avis qu'une société comme Huawei devrait avoir le droit de poursuivre le gouvernement canadien pour ses pertes, et ce, dans le cadre d'un processus secret, si on lui refuse la possibilité de participer à l'édification du réseau 5G? C'est une mesure que le gouvernement conservateur précédent a mise en place en 2014.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsHuawei Technologies Co., Ltd.Projets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRéseaux de télécommunicationsTroisième lecture et adoptionCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai bien aimé travailler avec la députée au sein de plusieurs comités et j’apprécie toujours ses commentaires.Elle et plusieurs autres collègues ont parlé du manque de transparence du processus actuel relatif au commerce. Le NPD a négocié un accord pour l’avenir, qui n’a pas d’incidence sur celui-ci. Dorénavant, le gouvernement cherchera à faire preuve de transparence dans la négociation d’accords commerciaux, en consultant les gens dès le début et — ce qui est particulièrement important et ce que le Canada n’a pas vraiment fait —, en effectuant des évaluations économiques des incidences éventuelles d’un accord commercial. Ainsi, les négociateurs commerciaux auront en main un contenu concret au moment de négocier l’accord commercial.Je voulais demander à la députée ce qu’elle pense de cette approche, qui offre une plus grande transparence en matière de commerce. Pense-t-elle, comme moi, qu’au bout du compte, cela donnera lieu à de meilleurs accords commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.Le NPD a négocié une entente qui prévoit à compter de cet Accord une plus grande transparence pour permettre au grand public de comprendre les ententes de libre-échange, que l'on consultera les gens avant plutôt qu'après et qu'on s'assurera que le public connaît les répercussions économiques des négociations avant même que ces dernières ne commencent. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu cela. Il n'y a pas eu de processus crédible aux yeux du grand public. Heureusement, le gouvernement libéral a compris que l'approche du NPD était meilleure. Ma collègue est-elle d'accord sur cette approche qui souhaite dorénavant plus de transparence pour que le public comprenne les enjeux de chaque entente négociée?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, comme c’est fascinant de passer une partie de l’après-midi à écouter la fiction libérale concernant le processus ouvert, qui n’a jamais existé jusqu’à ce que les démocrates américains se lèvent pour prendre la défense du Canada. Nous sommes donc revenus avec un meilleur accord que celui que les libéraux étaient prêts à signer. Ils étaient prêts à signer n’importe quoi dans un effort désespéré de plaire à Trump.Ce qui m’inquiète, c’est que l’avenir de l’économie repose sur des données. Tout le monde le sait. Tout le monde le sait sauf le premier ministre, parce que les libéraux ont bradé notre droit aux données en vertu du chapitre 19. Le Conseil national de recherche a affirmé que l’économie canadienne est en train de devenir une vache à données pour la Silicon Valley. En vertu du chapitre 19, nous ne pouvons pas établir notre souveraineté numérique, même si c’est vers ça que se dirige l’Union européenne. Nous ne pouvons pas taxer les géants Facebook, Google et Amazon, même s’ils jouissent d’un avantage commercial tout à fait injuste. Nous ne pouvons pas les poursuivre pour le contenu préjudiciable généré par des algorithmes de YouTube et de Facebook, parce que le premier ministre est encore plus disposé que Washington à s’incliner devant les lobbyistes de Google et de Facebook.Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas dire la vérité et expliquer aux Canadiens pourquoi il a bradé notre souveraineté numérique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je siège au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui a entendu des témoins au sujet de cet accord. Leurs commentaires exprimaient généralement une position allant de mitigée à très favorable. Cependant, les seuils fixés pour les exportations de certains produits laitiers suscitent beaucoup d’inquiétude, particulièrement dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre. J’aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet, parce que les témoins s’étant exprimés devant le Comité ont affirmé qu’il s’agissait d’une cession de souveraineté sans précédent, le fait que le Canada abandonne, dans ses négociations, notre capacité d’exporter vers d’autres pays, et ce, sous la dictée des États-Unis.Je voudrais également entendre le député sur le fait que nous devions compter sur la bonne volonté des démocrates américains pour améliorer cet accord, alors que dans la précédente législature, le gouvernement canadien était prêt à le signer sans qu’aucune de ces améliorations ne soit présente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgDéclarations de députés
La Journée internationale des femmesInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des femmes et rendre hommage à ma mère, qui m'a inculqué les valeurs de justice et d'empathie qui ont défini mon sens moral, ainsi qu'à ma merveilleuse conjointe, qui m'a enseigné les vertus de la patience et de la compassion.Je prends la parole pour rendre hommage à toutes les remarquables Femmes de mérite d'Hamilton, celles qui ont été officiellement mises en nomination et celles qui demeurent des chefs de file, mais qui n'ont toujours pas été reconnues.Je suis solidaire de toutes les femmes dans le monde qui luttent en première ligne contre l'oppression violente; les femmes autochtones qui protègent la terre et l'eau ici au Canada; les Latino-Américaines qui organisent des manifestations de masse contre la violence fondée sur le sexe dans des pays comme le Mexique et le Chili; les femmes qui luttent pour les droits fondamentaux de la personne en Arabie saoudite; les femmes qui luttent en première ligne contre le nettoyage ethnique en Inde et l'occupation en Palestine; et les jeunes femmes et filles qui réclament l'accès à l'éducation, la fin de la mutilation des organes génitaux féminins et la fin de l'exploitation des filles par le mariage à l'échelle internationale.J'interviens pour les honorer dans leurs luttes constantes pour la justice, la sécurité et l'équité.Puisse leur courage devenir le nôtre et puissions-nous être solidaires de leurs combats jusqu'à ce qu'elles remportent la victoire.Condition de la femmeDéclarations de députésDiscrimination sexuelleJournée internationale de la femmeBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, des experts en matière de santé disent aux gens de rester chez eux s'ils sont malades. Or, pour ceux et celles sans congés de maladie, cela pourrait entraîner la perte de leur paie ou même de leur travail. Nous entendons parler de cette crise de la COVID-19 depuis des semaines.[Traduction]Tout ce que le ministre des Finances avait à dire la semaine dernière, c'est qu'il aurait une annonce à faire. Ce ne sont pas les paroles creuses des libéraux qui aideront ces travailleurs à payer leurs factures. Aucune mesure concrète n'est prise.Ces travailleurs veulent faire les bons choix pour la santé publique. Quand le premier ministre agira-t-il enfin?Congés de maladieCOVID-19ÉpidémiesQuestions oralesSanté publiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, selon la ministre du Travail, le gouvernement n'a pas entendu dire que des travailleurs n'ont pas les moyens de rester à la maison. Je lui réponds donc de sortir des salles de réunion pour aller parler aux travailleurs dans nos communautés.En Colombie-Britannique, nous venons d'avoir notre premier cas de transmission communautaire, et nous avons eu hier notre premier décès lié à la COVID-19. Dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le médecin hygiéniste de la province a demandé au Canada de reporter la saison des croisières.Le premier ministre peut-il nous confirmer qu'il suivra ce conseil? Peut-il nous dire exactement quel soutien sera offert aux travailleurs et aux entreprises? COVID-19ÉpidémiesQuestions oralesSanté publiqueTravailleursJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les hôpitaux canadiens nous avisent qu'ils risquent de perdre le contrôle de l'éclosion de COVID-19, et les médecins craignent maintenant une pénurie de respirateurs si l'infection se répand à grande échelle. Pourtant, le gouvernement libéral n'a écrit qu'hier aux premiers ministres provinciaux et territoriaux pour établir leurs besoins. C'est un manque flagrant de préparation en cas d'urgence.Quand le gouvernement publiera-t-il un inventaire détaillé des ressources médicales dont le pays a besoin pour répondre à une éclosion plus grave?COVID-19ÉpidémiesPréparation aux situations d'urgenceQuestions oralesSanté publiqueSystème de soins de santéPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, lorsque j'ai demandé aux libéraux de prendre des mesures pour prévenir une crise du coronavirus chez les Premières Nations, ils ont tenté de me faire taire. Le gouvernement ne comprend pas.Les libéraux recommandent de se laver les mains régulièrement. Comment peut-on le faire quand on n'a pas l'eau courante? Ils recommandent de s'isoler. C'est impossible quand de 12 à 20 personnes vivent dans la même habitation en raison de la crise du logement. Les régions telles qu'Island Lake ou Cross Lake comptent des milliers de personnes et pas le moindre hôpital en vue. Les gens sont inquiets.Un membre en bonne et due forme du comité du premier ministre sur le coronavirus pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour aider les communautés des Premières Nations et inuites en ce moment?COVID-19ÉpidémiesPeuples autochtonesQuestions oralesSanté publiquePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, après la pire saison de pêche au saumon sauvage du Pacifique jamais enregistrée, le gouvernement n'en fait tout simplement pas assez pour appuyer les travailleurs. Son incapacité à réagir à la crise fait en sorte que les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones des côtes de la Colombie-Britannique ont désespérément besoin de soutien et de mesures concrètes. Et voilà maintenant que l'industrie du tourisme de la Colombie-Britannique est sérieusement menacée par la COVID-19.Les libéraux vont-ils investir de toute urgence dans un programme d'aide pour le saumon sauvage du Pacifique axé sur le rétablissement et aider les pêcheurs et les travailleurs des collectivités côtières?Aide gouvernementalePêcheries et pêcheursQuestions oralesSaumon du PacifiqueSaumon sauvageBardishChaggerL’hon.WaterlooBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesRenvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1525)[Traduction] La Chambre est-elle prête à se prononcer?Des voix: Le vote.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Aide médicale à mourirAtteinte au privilège de prime abordC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreDivulgation prématuréeMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentPrivilège parlementaireSystème de soins de santéRobMooreL’hon.Fundy RoyalGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons soulevé à maintes reprises des préoccupations au sujet de cet accord. Nous sommes heureux de constater que nous pourrons consulter à l’avance le texte des accords futurs, afin d’avoir une meilleure idée de l’objectif du gouvernement au moment d’entreprendre ce genre de négociations commerciales, et de pouvoir les examiner attentivement.Nous sommes préoccupés par l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous nous demandons qu’est-ce qui inciterait le gouvernement à signer cet accord qui ne fait pas référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je constate cette lacune dans les traités et les accords transfrontaliers, que ce soit au sujet de notre saumon ou de diverses questions connexes qui concernent la circonscription que je représente, où l’on ne tient pas compte des peuples autochtones et de leurs droits.Le député pourrait peut-être parler de l’importance de cette question, que ce soit dans le cadre de cet accord commercial ou de futurs accords, ainsi que de l’importance pour le gouvernement de s’attaquer à ce problème.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGaganSikandMississauga—StreetsvilleGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, l'un des plus grands perdants dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est, comme le mentionne le député, le secteur laitier, qui est soumis à la gestion de l'offre. Parallèlement aux concessions accordées et à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ce tout dernier coup signifie que les producteurs canadiens perdront 10 % de leur part de marché.Le député pourrait-il nous dire si les conservateurs appuient le secteur laitier assujetti à la gestion de l'offre? Dans l'affirmative, pourrait-il expliquer pourquoi ils ont été en faveur de chaque offensive menée contre ce secteur au cours des cinq dernières années?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai une petite question à poser.Je conviens que cet accord n’est pas parfait. Je pense que les néo-démocrates estiment tous que ce n’est pas ce que nous avions espéré. Il y a beaucoup de points que nous aimons dans cet accord, mais ce n’est pas un excellent accord.Un des points qui me préoccupent le plus est le déroulement des négociations. Tout s’est fait à huis clos. Les parlementaires n’ont pas été invités à participer à ce processus, pas plus que les citoyens canadiens. Ce n’est pas ainsi que nous aimerions que les négociations commerciales se déroulent. Nous aimerions que les Canadiens participent dès le début plutôt que d'être mis devant le fait accompli à la fin.Pourriez-vous nous dire si un gouvernement conservateur pourrait aussi veiller à ce que les Canadiens et les parlementaires puissent participer à ce processus dès le départ?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1605)[Traduction]Je ne vais pas répondre à cette question. Toutefois, je tiens à rappeler à la députée qu’elle doit poser ses questions aux députés par l’intermédiaire de la présidence. Observations adressées au PrésidentHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque le NPD a demandé au gouvernement d'attendre avant de ratifier la première version de l'ACEUM pour donner le temps aux démocrates de le bonifier, la vice-première ministre a répondu et je cite « ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore... Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. » Toutefois, les libéraux ne ratent pas une occasion de vanter les améliorations qui ont été apportées par les démocrates américains.Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les libéraux sont derrière les changements qui ont été apportés pour mieux protéger les travailleurs et empêcher une hausse du prix des médicaments?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1625)[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Vancouver-Est, Le logement; le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, Les ressources naturelles; le député d'Elmwood—Transcona, Le commerce international.MajidJowhariRichmond HillLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1635)[Traduction]Je suis désolée, mais je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.Les députés doivent être attentifs aux signes que je fais et se dépêcher de poser leur question lorsque je le leur indique.La députée de Cumberland—Colchester a la parole.MarcDaltonPitt Meadows—Maple RidgeLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de l'approche de la vice-première ministre à l'égard de cet accord commercial. Les libéraux disent que c'est le meilleur accord possible dans les circonstances.Au début des négociations sur cet accord, les libéraux ont dit qu'ils étaient satisfaits de l'ALENA initial. Ils ne souhaitaient pas le renégocier; ils voulaient plutôt conserver l'accord initial. Puis, ils ont affirmé que la première version de l'ACEUM était le meilleur accord possible. Maintenant, ils prétendent que la plus récente version est le meilleur accord possible. Les Canadiens se demandent à quel point le gouvernement a insisté pour obtenir un bon accord pour le pays à la table de négociation puisqu'il s'est dit satisfait de la situation à chaque étape du processus.Dans le dossier de l'accord sur le bois d'œuvre, le gouvernement suit-il la même approche et dit-il aux gens de la Colombie-Britannique qu'il ne peut pas faire mieux? Des scieries ferment leurs portes, et des gens se retrouvent au chômage. Le gouvernement doit adopter une approche plus efficace et plus solide en ce qui concerne les accords commerciaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionLenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1710)[Traduction]Je tiens à rappeler aux députés qu’il y a aura une période de questions et de réponses non pas de cinq minutes, mais bien de dix minutes. Je leur demanderais de commencer à écrire leurs idées et leurs questions pour se préparer à cet important exercice.Le secrétaire parlementaire a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1720)[Traduction]J'entends beaucoup de commentaires de part et d'autre de la Chambre. Je sais que les députés s'excitent parce qu'il ne reste qu'environ quatre minutes au discours et qu'ils sont impatients de poser des questions. Je leur demanderais de patienter un instant et je les invite à écrire leur question. Il y aura suffisamment de temps pour la poser: 10 minutes y seront consacrées.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je veux revenir au commentaire que le député a formulé concernant New Flyer et le travail remarquable que cette entreprise accomplit. J’ai été surpris d’entendre le député dire qu’il a parlé à des producteurs laitiers qui estiment que c'est un excellent accord. Pour avoir assisté à la quasi-totalité des audiences du comité et entendu les témoignages de nombreux représentants de l’industrie laitière, je pense que si le député examine les comptes rendus, il constatera que les producteurs laitiers sont, en réalité, assez contrariés par le contenu de cet accord en ce qui les concerne, et ce, à juste titre. Ils l’ont clamé haut et fort, à maintes reprises. Il peut croire ce qu’il veut concernant l’accord, mais je ne pense pas qu’il doive croire que les producteurs laitiers sont satisfaits du traitement qu’on leur a réservé dans l’ACEUM. Ce serait simplement une erreur.J’ai constaté qu’il avait mentionné New Flyer dans ses remarques. Cette entreprise fabrique un excellent produit qu’elle expédie à la grandeur de l’Amérique du Nord. Un de ses défis a été de continuellement devoir transférer des emplois de ma circonscription, Transcona, vers les États-Unis en raison de la politique d'achat aux États-Unis. Les entreprises canadiennes ne bénéficient d’aucune protection contre cette politique.Le député veut-il faire quelques réflexions sur ce point, notamment à la lumière de l’annonce qu’ont faite les États-Unis de leur intention de se retirer de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, à titre de porte-parole du NPD en matière de commerce, je suis le débat de très près.Les conservateurs ont cité quelques questions à maintes reprises, dont l'absence d'une analyse des répercussions économiques ou le dépôt tardif de ce document, qui est arrivé seulement la veille de la fin de l'étude du comité. Une autre source de préoccupations, que je crois légitime, c'est l'obligation d'aviser les États-Unis de la négociation d'un accord avec un pays n’ayant pas une économie de marché, en d'autres termes la Chine.Le NPD a réussi à négocier certains changements aux politiques avec le gouvernement, soit la nécessité d'après ses propres règles de déposer une analyse des répercussions économiques en tandem avec la ratification de l'accord et l'obligation de donner un préavis public de trois mois dans l'enceinte du Parlement de son intention de négocier avec tout pays, de même que de ses objectifs de négociation.C'est une approche sensée qui contribue à atténuer certaines préoccupations par rapport au processus dans cet accord, puisqu'elle rend public le préavis qui sera de toute façon transmis aux États-Unis et assure le dépôt d'une analyse des répercussions économiques de pair avec la ratification de l'accord.Le député a-t-il des commentaires à faire sur ces dispositions?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoptionMartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, ai-je raison de croire qu'un futur gouvernement conservateur ne ferait aucune concession sur la gestion de l'offre dans les négociations d'un accord commercial futur, qu'il soit conclu avec le Royaume-Uni ou un autre pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionEdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je siège au Comité permanent des pêches et des océans avec mon collègue, et je sais qu'il se soucie autant des expéditions de homard que je me soucie des expéditions de saumon et des autres espèces où j'habite.Le député a parlé des gouvernements qui font les choses autrement. Nous sommes heureux, bien sûr, que le gouvernement ait accepté, comme nous le proposions, de modifier sa politique sur le dépôt des traités au Parlement.Le gouvernement canadien doit passer à l'action maintenant. Je tiens vraiment à féliciter mon collègue d'Elmwood—Transcona d'avoir collaboré avec le gouvernement pour faire avancer ce dossier.Toutefois, signaler l'intention du gouvernement de négocier un accord commercial 90 jours à l'avance, présenter les objectifs de négociation 30 jours avant le début des négociations, et fournir une analyse des répercussions économiques ainsi que le projet de loi de ratification sont des conditions essentielles pour assurer l'ouverture et la transparence. Mon collègue convient-il que c'est ainsi que l'on aurait dû procéder au départ pour cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque j'ai posé une question au premier ministre concernant les échecs de sa Stratégie nationale sur le logement, y compris l'absence manifeste d'une stratégie du logement dirigée par les Autochtones pour les Autochtones des milieux ruraux, urbains et du Nord, j'ai eu droit aux réponses toutes faites habituelles qui ne veulent rien dire, et ce, même si les libéraux ont promis, lorsqu'ils ont lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017, de remédier à la crise du logement chez les Inuits, les Métis et les membres des Premières Nations.Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a même déclaré publiquement que les libéraux sont résolus à mettre en œuvre une stratégie d'habitation distincte conçue par les Autochtones en milieu urbain et pour les Autochtones en milieu urbain. Or, nous voici, des années plus tard, et rien n'est encore fait.Au Canada, la probabilité de devenir itinérant est dix fois plus élevée chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Quand j'ai signalé que, à Vancouver, 40 % des sans-abri sont des Autochtones, le premier ministre était si occupé à se féliciter et à se lancer des fleurs que je doute qu'il ait compris la gravité de la crise du logement et à quel point elle touche de manière disproportionnée les communautés autochtones urbaines, rurales et du Nord.Les peuples autochtones sont aux prises avec les plus hauts taux de pauvreté à travers le pays. En effet, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté, alors qu'ils ne représentent que 5 % de la population canadienne. C'est scandaleux. Le taux de pauvreté élevé chez les peuples autochtones découle directement de la colonisation. Ignorer la crise du logement à laquelle ces personnes sont confrontées ne fera qu'augmenter ces chiffres et perpétuer les conséquences de la colonisation.Quatre-vingt-sept pour cent des Autochtones au Canada vivent en dehors des réserves. Nous devons donc développer une stratégie de logement abordable pour répondre aux besoins des populations autochtones qui vivent dans les régions rurales et les régions urbaines, ainsi que dans les régions septentrionales du Canada. Il est urgent de prendre des mesures immédiates conformes au droit international en matière de droits de la personne. Une telle approche stratégique doit être fondée sur des pratiques et des mesures fondées sur la culture autochtone, menées par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones. Il est temps d'arrêter de remettre les choses à plus tard. Les Canadiens souhaitent que le budget 2020 contienne les fonds nécessaires au soutien de la stratégie nationale sur le logement pour les Autochtones, que ce soit par rapport aux régions rurales, urbaines, ou septentrionales. Cette stratégie doit être menée par et pour les peuples autochtones. Le gouvernement a promis de faire mieux, les Canadiens s'attendaient à ce qu'il fasse mieux, et il doit donc faire mieux. Débat d'ajournementItinérance et sans-abriLogement socialPeuples autochtonesBruceStantonSimcoe-NordAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgMotion d'ajournementLe logementInterventionMme Jenny Kwan: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, « nous avons affaire à un type précis d'hypocrisie lorsque le gouvernement promet de grandes choses, mais manque continuellement à ses engagements, ce qui a uniquement pour effet de nuire à une relation déjà fragile. Dans le cadre de ce nouvel élan politique visant à lutter contre la crise du logement et de l'itinérance parmi les Autochtones, les intervenants autochtones des milieux urbains et ruraux ne doivent pas être simplement des considérations secondaires qu'on effleure au passage ». Voilà une citation de Marc Maracle, le représentant de la Gignul Non-Profit Housing Corporation.Les observations du secrétaire parlementaire sont d'ordre politique et ne sont pas utiles pour le travail qui doit être fait. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement a ignoré la crise de l'itinérance des communautés autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques et n'a même pas vu l'utilité de lutter contre ce problème. Le gouvernement commence enfin à en parler, mais cette discussion a été entamée il y a de nombreuses années. L'heure est à l'action. Les néo-démocrates se réjouissent toujours lorsque des mesures sont concrétisées. Nous serons là pour talonner le gouvernement jusqu'à ce que les communautés autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques obtiennent les logements dont elles ont besoin. Débat d'ajournementItinérance et sans-abriLogement socialPeuples autochtonesAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1840)[Traduction]Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai posé une question au premier ministre au sujet de la situation financière relative au pipeline Trans Mountain. Comme la plupart des Canadiens le savent, le gouvernement est maintenant propriétaire de ce pipeline. Il en a fait l'acquisition en 2018 pour 4,5 milliards de dollars. Certaines personnes disent, pour être polies, que ce prix se situe à la limite supérieure de la fourchette acceptable. D'autres considèrent que le gouvernement a payé au moins 1 milliard de dollars de trop. J'ai posé cette question parce que le directeur parlementaire du budget venait d'indiquer dans un rapport que le pipeline perdait de l'argent. Pour être exact, il a en fait dégagé un léger bénéfice en 2019 grâce à, selon le rapport du directeur parlementaire du budget, un recouvrement d'impôts en raison de résultats négatifs avant impôts et de changements au taux provincial d'imposition des sociétés. Par conséquent, les contribuables, surtout ceux de l'Alberta, continuent de subventionner ce projet. Dans ma question, j'ai également mentionné l'analyse de la situation financière du pipeline Trans Mountain qui avait été faite par l'économiste Robyn Allan. Celle-ci a conclu que les droits de transport imposés sur le pipeline ne couvraient que le tiers environ de son coût de fonctionnement et que ces droits étaient limités par le mode d'acquisition du pipeline, c'est-à-dire l'achat d'actions plutôt que d'actifs immobilisés. Le premier ministre a offert comme réponse deux arguments bien connus. Il a dit que le pétrole canadien avait besoin d'un accès à d'autres marchés que le marché américain et, quand j'ai expliqué pourquoi Trans Mountain ne rapporterait pas d'argent, le premier ministre a affirmé que tous les profits seraient investis dans des « solutions axées sur la nature et des nouvelles technologies ». Je souligne rapidement que, selon tous les analystes, la presque totalité du pétrole qui pourrait passer un jour par l'expansion du pipeline Trans Mountain se rendra aux États-Unis, et non en Asie, puisque ce sont les États-Unis qui offrent les meilleurs débouchés pour le bitume. Bien que le gouvernement et l'industrie soutiennent que nous avons besoin de pipelines se rendant jusqu'aux côtes, ce n'est absolument pas le cas.Pendant le temps de parole qu'il me reste, j'expliquerai pourquoi le projet d'expansion de Trans Mountain ne rapportera pas d'argent, ou très peu, aux expéditeurs et au gouvernement. Le gouvernement répète depuis plusieurs mois que les recettes fiscales augmenteront de 500 millions de dollars par année quand l'expansion sera en place. Cette hypothèse ne tient vraiment pas la route, et ce, pour deux raisons. Premièrement, elle est fondée sur le coût prévu pour le projet, qui était de 5,4 milliards de dollars. Cette somme a changé depuis, comme je l'expliquerai dans un instant. Deuxièmement, l'hypothèse est aussi fondée sur l'idée erronée que, lorsque le pipeline se rendra jusqu'à la côte, tout le pétrole de l'Ouest canadien profitera de meilleurs prix. Comme nous le savons tous, il existe souvent un écart considérable entre le prix du pétrole payé par certains producteurs de l'Ouest, et les cours mondiaux en général. Cet écart est causé par des contraintes de transport lorsque les raffineries sont fermées pour l'entretien, ou que les pipelines sont fermés pour réparer des fuites. Ainsi, un plus grand pipeline permettrait de l'éliminer. Cependant, selon Ressources naturelles Canada, l'écart ne concerne qu'environ 30 % du pétrole produit au Canada, de sorte que les profits n'augmenteraient théoriquement que pour environ 30 % des producteurs de pétrole, et même ces profits sont menacés en raison de l'augmentation des coûts du projet. J'ai posé une deuxième question sur Trans Mountain il y a quelques semaines, lorsque la société a annoncé que le prix de l'élargissement du pipeline était passé de 5,4 à 12,6 milliards de dollars. De plus, comme les coûts du projet montent en flèche, les bénéfices des sociétés qui se sont engagées à utiliser le pipeline disparaissent rapidement. Ils diminuent parce qu'une partie des droits de péage de l'oléoduc pour ces producteurs est liée aux coûts du projet. Au fur et à mesure que les prix des droits de péage augmentent, les profits diminuent. Si le coût est vraiment de 13 milliards de dollars, alors les profits disparaissent purement et simplement. Ce sont ces profits inexistants qui, en théorie, généreraient les recettes fiscales que le premier ministre souhaite utiliser pour lutter contre les changements climatiques.Débat d'ajournementÉnergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainAdamVaughanSpadina—Fort YorkSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Richard Cannings: (1845)[Traduction]Monsieur le Président, en terminant, je vais souligner deux choses.Premièrement, le marché mondial du pétrole a connu un changement évident au cours des derniers jours. Le cours mondial du pétrole tourne maintenant autour de 30 $ le baril. À ce prix-là, les projets d'exploitation des sables bitumineux ne sont pas rentables. En outre, rien n'indique que le cours remontera et qu'il atteindra le niveau nécessaire pour que ces projets soient rentables.Deuxièmement, selon des sondages récents, de plus en plus de Canadiens s'opposent au projet d'expansion Trans Mountain, surtout compte tenu de son coût astronomique, qui ne cesse d'augmenter. En Colombie-Britannique, les gens qui s'opposent au projet sont maintenant plus nombreux que ceux qui l'appuient.Combien les Canadiens devront-ils payer pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain? Pourquoi le gouvernement n'abandonne-t-il pas ce projet et n'investit-il pas plutôt ces milliards de dollars dans des projets qui permettront à des gens d'occuper de bons emplois dès maintenant, au lieu d'attendre que des recettes fiscales imaginaires apparaissent comme par magie?Ces nouvelles recettes fiscales ne vont pas se concrétiser; elles ne vont pas servir à créer les bons emplois dont les Canadiens de l'Ouest ont besoin maintenant et elles ne vont pas financer les mesures efficaces qu'il faut adopter dès aujourd'hui pour lutter contre les changements climatiques.Débat d'ajournementÉnergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir, après une soirée entière de délibérations sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Je souhaite donner suite à une question que j'ai posée il y a quelque temps lors de la période des questions au sujet des dispositions protégeant les entreprises canadiennes de la politique sur les achats aux États-Unis. Ces entreprises considèrent que les marchés publics américains représentent une part importante de leurs activités.On nous dit que ces accords consistent à favoriser un accès illimité aux marchés, mais il y a des entreprises comme New Flyer, qui fabrique des autobus — entre autres à Transcona —, qui se retrouvent obligés de délocaliser des emplois du secteur manufacturier canadien vers les États-Unis. En effet, l'exigence de contenu américain pour des véhicules comme les autobus augmente dans le cadre de la politique sur les achats aux États-Unis.J'espère qu'un porte-parole du gouvernement pourra nous expliquer ce soir les règles, si elles existent, qui protègent les entreprises canadiennes contre la politique sur les achats aux États-Unis. Dans le cas où il n'y a pas d'accès préférentiel pour les Canadiens en ce qui concerne les marchés publics américains, quelles sont les limites réciproques imposées aux entreprises américaines qui demandent des contrats de marchés publics au Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travailSeanFraserNova-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais d'abord rapidement souligner que l'appui du NPD à cette version de l'accord dépendait de l'obtention de différentes concessions de la part du gouvernement concernant des points que nous considérons très importants pour l'avenir de la politique de commerce international. En outre, plusieurs des éléments que nous jugeons louables dans cet accord n'ont pas été obtenus par le gouvernement canadien, mais par les politiciens américains, ce qui est bien dommage honnêtement, car nous voudrions que le gouvernement canadien défende les choses qui nous tiennent à cœur. Dans la réponse du secrétaire parlementaire, il n'y avait rien au sujet de la définition des règles qui s'appliqueront aux entreprises canadiennes qui font des soumissions pour des contrats d'approvisionnement du gouvernement américain et vice versa. Je me demande s'il pourrait écrire une lettre qui décrit les règles qui régissent les soumissions d'entreprises d'une des parties pour des projets d'approvisionnement d'une autre des parties de l'accord. J'aimerais qu'il produise une lettre contenant ces renseignements. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travailOmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, le collègue du député a pris la parole pour nous régaler des fables d'Ésope. Il a parlé des variations de ces histoires, mais il n'a pas réussi à transmettre la compassion ni la charité que véhiculent les fables d'Ésope, et il n'a pas non plus souligné que l'une des variantes du récit met en vedette l'escarbot, un insecte imprévoyant qui découvre que les pluies hivernales font disparaître les excréments dont il se nourrit.Depuis toujours, les conservateurs s'assurent que les riches sociétés pétrolières et gazières reçoivent des milliards de dollars en subventions. Le député va-t-il enfin reconnaître que les milliards de dollars de subventions versés au secteur pétrolier et gazier à même l'argent des contribuables ne cadrent absolument pas avec le fonctionnement du libre-marché, ni d'ailleurs avec la fable de son collègue?Accès à l'informationAide gouvernementaleMotions de l'oppositionPétrole et gazRalentissement économiqueTimUppalL’hon.Edmonton Mill WoodsTimUppalL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD appuiera la motion étant donné que nous sommes en faveur de la transparence.Le député a parlé de fonds pour éventualités. Il a affirmé que, en période difficile, le gouvernement peut prendre des mesures. Aujourd'hui, la Bourse de Toronto a enregistré la plus importante chute depuis 1987. Les cours du pétrole ont reculé de 30 % depuis hier. La situation a changé.Nous avons besoin d'un gouvernement qui a un plan. Nous avons besoin d'un gouvernement qui contribue à diversifier l'économie, qui accroît la résilience et qui investit dans l'avenir. Le gouvernement s'est engagé à dépenser 17,1 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain. Or, nous avons plutôt besoin d'une banque climatique, d'un plan pour investir dans les énergies propres afin que les travailleurs qui seront les plus touchés obtiennent de nouveaux emplois. Nous devons investir dans le rétablissement du saumon et dans des projets qui créeront des emplois sans tarder.Le député proposera-t-il un plan immédiat pour les Canadiens qui subissent les contrecoups de la COVID-19 et de la crise actuelle, qui est sans précédent? Nous nous attendons à ce qu'une série de mesures d'urgence soient proposées dès maintenant pour les Canadiens et à ce qu'elles permettent de faire des progrès pour la prochaine génération et celles qui suivront.Accès à l'informationCOVID-19ÉpidémiesMotions de l'oppositionPétrole et gazRalentissement économiqueSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, force est de constater que les libéraux comme les conservateurs ont géré l'économie en pensant d'abord aux mieux nantis et aux multinationales. Pourtant, quand vient le temps d'aider M. et Mme Tout-le-Monde, ils sont aux abonnés absents. Le contribuable moyen est à environ 200 $ de l'insolvabilité. Je suis donc d'autant plus heureux d'avoir inclus les travailleurs dans les discussions que j'ai eues sur le logement et la transition qu'aujourd'hui, tout ce dont nous entendons parler, ce sont les grandes sociétés et les riches.Mon collègue envisagerait-il d'appuyer une transition qui donnerait de vrais résultats, qui serait équitable pour les travailleurs et qui ferait une place de choix à la santé, au logement, à l'assurance-médicaments et à la garde des enfants? Ses collègues et lui se joindront-ils à nous pour investir dans les gens eux-mêmes? Accepteront-ils d'appuyer la motion M-1, qui réclame une transition juste et équitable pour l'ensemble des travailleurs ainsi que la création d'un « New Deal vert »?Accès à l'informationChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteMotions de l'oppositionRalentissement économiqueGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Laurentides—Labelle de son discours très passionné sur les vrais enjeux dont on doit discuter à la Chambre. Je suis tout à fait d'accord avec elle.Quand on parle de ralentissement économique, on oublie toujours Mme et M. Tout-le-Monde, les gens qui sont touchés depuis des années par le manque de services gouvernementaux, par le sous-financement dans le domaine de la santé et dans plusieurs domaines. Les priorités gouvernementales ne concernent pas nécessairement Mme et M. Tout-le-Monde.Je voudrais poser une question à ma collègue. Selon elle, est-il vrai que le gouvernement et l'ancien gouvernement ont favorisé les grandes entreprises et les mieux nantis au détriment de Mme et M. Tout-le-Monde?Accès à l'informationImpôt des sociétésMotions de l'oppositionRalentissement économiqueMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un député très dynamique, le député de Courtenay—Alberni, qui assurera la deuxième moitié de l'intervention du NPD en ce premier tour.Il ne fait aucun doute que le NPD appuiera la motion. Nul député qui se respecte ne pourrait s'opposer à la transparence ni à l'obtention de renseignements sur les mesures prévues par le gouvernement pour faire face à un ralentissement économique.Comme l'ont indiqué un certain nombre de députés, il est vraiment malheureux qu'il faille proposer une telle motion de l'opposition pour obliger le gouvernement à produire des renseignements qu'il devrait fournir aux parlementaires de toute façon. Cela devrait faire partie intégrante de la démocratie canadienne. Que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, la transparence et la divulgation complète des renseignements sont toujours de mise.Je suis heureux de voir que, après de nombreuses années d'absence de transparence et de réticence à communiquer ce genre d'information sous le gouvernement Harper, mes collègues conservateurs semblent avoir appris leur leçon. C'est très encourageant. Espérons que le gouvernement libéral a aussi appris sa leçon et que nous verrons enfin la transparence à laquelle ont droit non seulement les parlementaires, mais aussi l'ensemble des Canadiens.Il est particulièrement à propos de parler aujourd'hui des mesures que le ministère des Finances ou d'autres ministères peuvent avoir prises en prévision d'un ralentissement économique, quand bien des gens se rendent compte de la menace que représente la COVID-19. Malheureusement, cette maladie se propage dans certains pays et fait tragiquement de nombreuses victimes. Nous devons être informés des conséquences économiques de la propagation de ce virus et des mesures prévues par le gouvernement pour faire face au ralentissement économique qui y est lié.J'aimerais aborder deux aspects des ralentissements économiques. Qu'il soit question de la COVID-19, de la chute du prix du pétrole ou de n'importe quoi d'autre, deux considérations doivent se retrouver au cœur des délibérations du Parlement.[Français]Quand on parle de ralentissement économique, on oublie toujours de parler des effets sur M. et Mme Tout-le-Monde. Depuis plusieurs années, les Canadiens et les Canadiennes connaissent une diminution de leur qualité de vie. Il n'y a aucun doute là-dessus. On a vu les coupes dans les services, et aujourd'hui il y a un manque dans les services offerts à la population.En réalité, les effets économiques de ce ralentissement font que le niveau d'endettement des familles canadiennes est le plus élevé de tous les pays industrialisés. Ces dettes sont causées par le manque de prévoyance du gouvernement fédéral. Quand on observe les effets du ralentissement économique sur les finances des familles ordinaires, on réalise que la moitié des familles canadiennes sont à 200 $ près d'être incapables de payer leurs factures mensuelles.[Traduction]Il faut tenir compte de ces deux éléments et du fait que le niveau d'endettement des ménages canadiens est le plus élevé parmi les pays industrialisés, et certainement le plus élevé de l'histoire canadienne. Par ailleurs, tous les mois, la moitié des familles canadiennes sont à 200 $ de l'insolvabilité. Il faut se demander pourquoi, lorsqu'on parle de ralentissement économique, on ne dit pas que la situation des familles canadiennes n'a jamais été aussi précaire. La qualité de vie des Canadiens s'est détériorée au cours des dernières décennies. La crise du logement fait en sorte que des dizaines de milliers de Canadiens n'ont même pas un toit sur la tête. Près de sept millions de Canadiens ne peuvent se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en santé et, dans bien des cas, pour rester en vie. Des millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins dentaires de base. Il y a deux semaines, nous avons parlé à la Chambre de l'importance de pouvoir bénéficier de soins dentaires de base plutôt que de baisses d'impôt pour ceux qui gagnent des salaires dans les six chiffres. Même si le gouvernement a voté contre cette idée, elle a quand même touché une corde sensible parmi la population. La semaine dernière, alors que nous étions dans nos circonscriptions, mes concitoyens m'ont en effet parlé de l'importance d'instaurer des soins dentaires de base au Canada. (1240)Les communautés autochtones sont dans un état déplorable à cause du manque d'investissements. On parle du ralentissement économique, mais que celui-ci découle de la COVID-19 ou de toute autre chose, les Canadiens ont en fait l'impression qu'on ne leur accorde pas la priorité depuis des décennies. Selon le directeur parlementaire du budget, chaque année, ce sont 26 milliards de dollars qui se retrouvent dans des paradis fiscaux. Les sociétés riches et rentables s'en servent pour y placer impunément de l'argent à l'étranger, de l'argent qui devrait rapporter de l'impôt et être investi pour le bien de tous. Le secteur bancaire a reçu d'importants cadeaux, tout comme Loblaws, qui a reçu 12 millions de dollars pour un réfrigérateur. Il y a eu bien d'autres cas encore d'aide aux entreprises parasites. Cela montre simplement à quel point le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont cessé de répondre aux besoins des Canadiens. En ce qui a trait aux ralentissements économiques, il faut d'abord et avant tout accorder la priorité aux familles canadiennes, commencer à investir dans l'assurance-médicaments, les soins dentaires de base et le logement abordable et veiller à ce que les investissements dont les communautés autochtones sont privées depuis des décennies soient enfin faits. Ce sont toutes des choses qui vont contribuer à remédier au ralentissement économique que vivent les familles canadiennes. J'aimerais maintenant parler d'un autre élément crucial. Le problème des changements climatiques a des répercussions profondes sur l'économie canadienne. Il y a deux semaines, des représentants du Bureau d'assurance du Canada ont comparu devant le comité des finances, où ils ont parlé d'un passif assuré de 5 milliards de dollars par année et de coûts économiques également de 5 milliards de dollars par année. Il s'agit donc d'une facture de 10 milliards de dollars attribuable aux changements climatiques, facture qui ne cesse de s'alourdir. Comme les députés le savent, la Table ronde sur l'environnement et l'économie prévoit que la facture s'élèvera à 45 milliards de dollars par année au cours des 20 prochaines années.Quand on parle de ralentissement économique, il est plus important que jamais dans l'histoire du pays d'assurer la transition nécessaire afin que l'on s'occupe convenablement des travailleurs et que l'on investisse dans l'énergie verte. Au lieu de cela, le gouvernement a décidé de dépenser plus de 17 milliards de dollars pour subventionner le fiasco du pipeline Trans Mountain, un projet qui n'est pas rentable. Comme ce pipeline ne pouvait tout simplement pas être construit par le secteur privé, le gouvernement a pris la relève et dépense sans compter dans ce projet. Avec une facture se chiffrant à 17,1 milliards de dollars, c'est un projet déficitaire. Plus de 100 millions de dollars ont été engloutis l'an dernier. Pendant les travaux du comité des finances, j'ai demandé au ministre des Finances quel montant maximal le gouvernement était prêt à investir dans Trans Mountain, soit 25 ou 30 milliards de dollars, ou encore s'il n'y avait aucune limite. Il n'a pas pu me répondre.À une époque où nous constatons les conséquences et le ralentissement économiques liés aux changements climatiques et où il est crucial d'investir dans l'énergie propre et la transition de l'économie, nous voyons plutôt le gouvernement actuel, comme le gouvernement précédent, donner de l'argent aux lobbyistes du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement semble prêt à consentir des subventions illimitées au secteur pétrolier et gazier au lieu de les réduire et de les orienter plutôt vers l'énergie propre. Je sais que les travailleurs du secteur énergétique albertain aimeraient que ces investissements soient faits dans les sources d'énergie propre. Je sais aussi qu'ils souhaitent qu'on investisse dans les 100 000 puits de pétrole obturés en Alberta et en Saskatchewan, ainsi que dans l'énergie géothermique, qui présente un potentiel immense. Au lieu de cela, le gouvernement gaspille des dizaines de milliards de dollars pour soutenir Trans Mountain.Ce sont les questions qui se posent lorsque nous parlons du ralentissement économique. Nous devons commencer à faire ces investissements pour opérer la transition dès maintenant, alors que le ralentissement économique lié aux changements climatiques nous frappe. Nous devons commencer à réinvestir dans les familles afin qu'elles ne soient plus laissées pour compte. C'est la raison d'être de la motion M-1, une motion d'initiative parlementaire concernant un New Deal vert, dont le Parlement est saisi et que nous espérons mettre aux voix cette année.C'est ce genre de mesures qui amélioreront la vie des familles et protégeront notre pays et notre planète. J'espère sincèrement que les effets des changements climatiques et le ralentissement économique qui en découle sont pris au sérieux par tous les députés.Accès à l'informationAide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCOVID-19Dettes personnellesÉnergie et combustibles renouvelablesÉpidémiesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalMotions de l'oppositionNiveau de vie, revenus et salairesObligation de rendre comptePartage du temps de parolePétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiqueSanté bucco-dentaireMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais même pas par où commencer.Tout d'abord, je viens de l'industrie pétrolière. J'ai travaillé à la raffinerie Shellburn, qui est maintenant fermée, et il est justement là, le problème, sans compter que les chiffres du député sont complètement faux. On ne parle plus de 7,6 milliards de dollars; le coût de Trans Mountain s'élève maintenant à près de 13 milliards de dollars, et cela n'a pas fini d'augmenter. Le député devrait mettre ses chiffres à jour.Le rabais ne s'applique pas aux sociétés intégrant extraction et transformation. Suncor, Esso et Husky valorisent et raffinent leurs produits pétroliers au Canada et elles profitent de cet écart de prix. Le problème, c'est que nous aidons largement des sociétés qui refusent de valoriser et de raffiner leurs produits pétroliers au Canada, et beaucoup d'entre elles, pour ne pas dire la plupart, appartiennent à des intérêts étrangers.Nous subventionnons, de manière massive et sans précédent, des cadres de l'industrie des hydrocarbures qui savent pertinemment que le projet Trans Mountain n'est absolument pas viable. En raison de l'augmentation des coûts, même les expéditeurs devront être subventionnés.Je suis prêt à débattre de la question n'importe quand avec le député de Malpeque. J'ai beaucoup de respect pour lui, mais il n'en reste pas moins que ses chiffres ne tiennent pas la route.Accès à l'informationAide gouvernementaleMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiqueWayneEasterL’hon.MalpequeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai toujours aimé travailler avec la députée. Comme elle le souligne, plus de 600 collectivités autochtones du Nord isolées dépendent du diésel, transporté par avion. Tous ceux qui ont voyagé dans le Nord ont vu les dépotoirs de déchets toxiques créés à un ou deux kilomètres des collectivités en raison de cette dépendance au diésel. Vu le coût élevé du transport du diésel par avion, auquel s'ajoute le coût tout aussi élevé de l'élimination des contenants, nous devons absolument faire la transition vers des sources d'énergie propres, que je préconise. Ainsi, ces collectivités pourront développer leurs propres réseaux et offrir les débouchés économiques qui vont de pair avec l'énergie verte. Il faudra le leadership du gouvernement fédéral pour veiller à ce que ces quelque 600 collectivités puissent accomplir la transition vers l'énergie propre.Accès à l'informationÉnergie et combustibles renouvelablesMotions de l'oppositionRalentissement économiqueCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet de cette motion.Comme les députés l'ont entendu, le Nouveau Parti démocratique appuie la motion, qui demande au gouvernement de veiller à ce que la Chambre reçoive les documents concernant des avertissements de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d'y faire face.La motion à l'étude ne pourrait pas arriver à un meilleur moment puisque, aujourd'hui même, le TSX est tombé à son niveau le plus bas depuis 1987 et les prix du pétrole ont chuté d'environ 30 %. Les craintes et l'incertitude associées à la COVID-19, cette maladie à coronavirus qui se répand à l'échelle mondiale, ont des conséquences. Quand on voit le prix du pétrole subir une telle dégringolade, on sait que le secteur de l'énergie perdra des milliers d'emplois. Cette situation aura des répercussions sur les familles et les collectivités de l'Alberta et de partout au pays, puisque des gens de partout viennent en Alberta pour travailler dans les exploitations de sables bitumineux. La situation touchera les personnes vulnérables qui ont du mal à joindre les deux bouts. On sait que l'endettement des ménages grimpe en flèche et que 50 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Ces gens ressentiront rapidement les effets de la situation actuelle. Dans ma circonscription, 10 000 emplois dépendent du tourisme. Comme on peut l'imaginer, les gens craignent fortement que la crise mondiale nuise aux voyages et au tourisme.Je m'inquiète beaucoup pour les plus vulnérables, notamment ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir un logement. Le gouvernement s'est engagé à loger 50 % des sans-abri au cours des 10 prochaines années. De toute évidence, c'est insuffisant. Il y a des gens qui n'ont pas assez d'argent pour payer leurs médicaments et doivent choisir entre payer le loyer, se nourrir ou faire exécuter leur ordonnance. Il y a des gens qui n'arrivent pas à se trouver un emploi parce qu'il leur manque des dents ou qui souffrent en permanence parce qu'ils n'ont pas accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Le gouvernement n'a toujours pas présenté un plan pour aider ces gens très vulnérables et les Canadiens ordinaires qui s'efforcent de joindre les deux bouts.Le coût du logement monte en flèche. Cela touche les personnes de même que le milieu des affaires dans nos collectivités. Le logement abordable est la principale préoccupation de chacune des six chambres de commerce de ma circonscription. Ce problème limite la croissance. Même les propriétaires de petites entreprises ont de la difficulté à trouver un endroit où vivre. Le gouvernement n'a pas répondu à ces grandes préoccupations que les gens nous ont communiquées et que nous avons soulevées à Ottawa.Nous sommes en situation de crise climatique. Le GIEC a exhorté tous les gouvernements de cette planète extraordinaire que nous partageons à réduire les émissions mondiales de 40 % d'ici 2030, et le gouvernement du Canada n'a toujours pas de plan pour atteindre cette cible déterminante. Nous avons 12 ans pour le faire, mais rien n'a été fait en ce sens.Nous n'avons pas accru notre résilience en diversifiant notre économie de manière à nous protéger lorsque les cours des matières premières s'effondrent, comme on le constate aujourd'hui. Nous voyons plutôt des riches, des PDG et de grandes entreprises qui reçoivent des cadeaux. Loblaws et Mastercard ont reçu respectivement 12 millions de dollars et 50 millions de dollars en cadeau. Pendant ce temps, Mastercard continue d'imposer aux petits entrepreneurs des frais de transaction parmi les plus élevés du monde. Le gouvernement a proposé un taux volontaire de 1,4 % pour les frais d'interchange, alors que le pourcentage est de 0,5 % en Europe et de 0,3 % en Australie. Le gouvernement continue sans cesse de protéger les grandes entreprises, de maintenir l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions pour les PDG et de soutenir les paradis fiscaux, qui nous font perdre annuellement 26 milliards de dollars qui pourraient servir à financer un régime de soins dentaires abordables pour les Canadiens.Nous savons que le gouvernement a maintenu les mêmes transferts en santé que ceux proposés sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, ce qui contribue au sous-financement chronique du système de santé. Les hôpitaux sont débordés. Les régions rurales peinent à attirer des médecins ou à investir dans les réseaux de soins de santé primaires, qui sont absolument essentiels pour que le système de santé puisse servir les Canadiens plus efficacement.(1255)Le gouvernement verse des transferts en santé insuffisants, ce qui a des effets bien réels pour les personnes les plus vulnérables, surtout les aînés et les personnes qui ont des problèmes de santé. Nous devrons bientôt faire face à une crise. Le coronavirus est sur le point de frapper le pays, et le système de santé canadien n'est pas prêt à le gérer comme il le devrait. C'est une situation qui aurait pu être atténuée si seulement nous avions cessé de faire des cadeaux aux entreprises et d'aider les riches à transférer leur argent à l'étranger.Nous savons que les conservateurs réduisent sans cesse les services. Nous sommes donc inquiets. Y a-t-il un plan économique pour maintenir les services et aider les gens qui peinent à joindre les deux bouts? Les néo-démocrates cherchent un plan qui opérera véritablement une transition. Nous parlons du système de santé, et le gouvernement devrait saisir l'occasion pour bonifier les transferts aux provinces. Le pays serait ainsi mieux préparé à gérer une crise comme celle du coronavirus.Nous avons besoin d'une assurance-médicaments. Les néo-démocrates ont présenté les coûts du régime qu'ils proposent. Ils ont montré que, au bout du compte, il permettrait d'économiser en plus d'éviter que les gens soient obligés de faire des choix difficiles.Nous avons présenté à la Chambre une proposition visant l'instauration d'un régime national de soins dentaires, proposition qui a été rejetée par les libéraux. Elle aurait plafonné la réduction d'impôt destinée à la classe moyenne pour les gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année afin que toutes les personnes ayant un revenu annuel inférieur reçoivent les soins dentaires dont elles ont besoin. Les libéraux ont raté là toute une occasion. Une telle initiative aurait été bonne pour le PIB. Elle aurait allégé le fardeau des petites entreprises qui veulent offrir des assurances privées à leurs employés, mais qui n'ont pas les moyens de le faire. Elle aurait réduit le nombre de jours de travail perdus et elle aurait permis aux employeurs de prendre soin de leur atout principal: leurs employés. Nous savons qu'il s'agit là de possibilités d'investissement cruciales. Nous entendons beaucoup parler de la crise du logement. Hier, en route pour Ottawa, je suis tombé sur mon bon ami Thomas au poste d'essence. Thomas est sans abri depuis près d'un an. Il m'a dit qu'il n'y a tout simplement nulle part où vivre et qu'il est incapable de trouver un bon emploi. Thomas est Autochtone, et le gouvernement ne dispose toujours pas d'une stratégie sur le logement en milieu urbain ou rural pour les Autochtones.Dans ma circonscription, il y a des Canadiens ordinaires qui ont deux ou trois emplois et qui n'arrivent pas à se trouver un logement. Les parents seuls sont les plus vulnérables à cette réalité. Le gouvernement parle de son plan de logement, mais ce dernier traîne encore. Le plan de logement devrait être financé dès le départ, pas ultérieurement. Les néo-démocrates exhortent le gouvernement à accélérer ses investissements pour aider les personnes les plus vulnérables.En ce qui concerne l'énergie propre, c'est maintenant que le gouvernement doit présenter un plan d'urgence pour que les Canadiens soient en mesure de composer avec la baisse des cours des matières premières, et investir dans l'avenir des Canadiens en misant sur l'énergie propre et une banque climatique, comme nous l'avons proposé dans notre campagne. Le gouvernement pourrait financer une banque climatique et l'énergie propre dans l'ensemble du pays, notamment dans les régions qui seront les plus durement touchées par la chute du prix du pétrole. Les électeurs de ma circonscription attendent désespérément des fonds pour le rétablissement des stocks de saumon. Le gouvernement doit investir dans l'avenir et faire le nécessaire pour que le saumon redevienne aussi abondant qu'auparavant. C'est nécessaire pour notre économie et notre sécurité alimentaire, sans oublier notre écosystème et notre culture. Port Alberni, qui est le seul port en eau profonde de la côte ouest de l'île de Vancouver, veut un dock flottant. Un investissement de la sorte contribuerait à atténuer l'achalandage des docks flottants, un problème manifeste de l'Oregon jusqu'en Alaska. Il s'agit d'une occasion de créer des emplois. Mon collègue de New Westminster—Burnaby a parlé de communautés autochtones qui se font livrer du diesel. Il y a une communauté appelée Hesquiat qui collabore avec le gouvernement, mais le processus traîne en longueur. C'est le moment d'investir dans des communautés comme celle-là, pour qu'elles puissent laisser tomber le diesel au profit d'énergies propres. Ces communautés sont en attente de ces investissements stratégiques importants.Concernant la lutte contre les incendies, nous savons que la saison des incendies approche. Nous devons investir dans les moyens de lutte contre les incendies afin d'être prêts à intervenir partout au pays lorsque la situation l'exige. Nous avons besoin d'un plan stratégique. Dans ma circonscription, il y a une entreprise dynamique appelée Coulson Aviation, avec laquelle le gouvernement a déjà fait de l'excellent travail. C'est l'occasion pour nous de continuer sur cette lancée. Nous avons besoin d'un plan dès maintenant pour faire face à la crise actuelle. Les néo-démocrates demandent au gouvernement de faire ce qu'il faut et de présenter un plan d'aide d'urgence qui profitera aux Canadiens.Accès à l'informationConditions économiquesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreImpôt des sociétésIncendies de végétationLogement socialMotions de l'oppositionNiveau de vie, revenus et salairesPétrole et gazPeuples autochtonesRalentissement économiqueRégime d'assurance-médicamentsRetombées économiquesSanté bucco-dentaireSaumonStocks de poissonsStratégie nationale sur le logementSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéPeterJulianNew Westminster—BurnabyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, le dossier de l'assurance-médicaments n'a pas progressé sous les libéraux depuis qu'ils l'ont inscrit dans le Livre rouge de 1993. Nous le soulevons parce qu'ils n'ont toujours rien fait à cet égard. Encore aujourd'hui, des gens n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments qui leur sont prescrits et dont ils ont besoin. Nous parlons d'instaurer l'assurance dentaire parce que c'est logique.La première réduction d'impôts consentie à la classe moyenne par les libéraux n'a rien apporté aux personnes qui gagnent 45 000 $ par année ou moins, tandis que les personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année ont obtenu 700 $. C'est illogique. Cela n'a pas aidé les gens dont parle le député.En ce moment, les libéraux ont une occasion en or d'investir dans la transition vers l'énergie propre, vers un avenir qui fonctionne pour tout le monde, d'investir dans les gens. Nous savons que, lorsque nous investissons dans les soins de santé, cela permet de réaliser des économies à long terme. La même chose vaut pour le logement. Par conséquent, nous demandons aux libéraux d'effectuer ces investissements essentiels plutôt que de permettre à leurs amis de transférer de l'argent dans des paradis fiscaux à l'étranger, de permettre les échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions dont profitent les PDG ou de renflouer leurs amis du milieu des affaires.Accès à l'informationMotions de l'oppositionRalentissement économiqueRégime d'assurance-médicamentsSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue et ami vient de l'Alberta, la province qui, on le sait, est la plus durement touchée par la chute du prix du pétrole. En ce moment, c'est d'abord et avant tout l'économie mondiale qui fait dérailler l'économie pétrolière et le secteur pétrolier.Nous, nous parlons de tout l'argent que le gouvernement continue d'injecter dans le secteur pétrolier et gazier, qu'il s'agisse de son plan d'affaires malavisé concernant le pipeline TMX ou de ses éternelles subventions aux entreprises pétrolières. Cet argent devrait plutôt être investi dans une transition vers des sources d'énergie propres afin de permettre à l'Alberta de rester le moteur économique du pays. Nous avons en ce moment l'occasion de faire des investissements stratégiques record dans l'énergie propre. Le député constatera que, de ce côté-ci de la Chambre, même quelqu'un provenant d'une région côtière de la Colombie-Britannique peut être sincèrement en faveur de tels investissements dans les régions qui seront les plus touchées par ce ralentissement de l'économie pétrolière. De tels investissements sont tournés vers l'avenir et visent à rendre les collectivités — en particulier celles de la région du député — moins vulnérables. Je comprends vraiment la passion dont fait preuve le député, sans parler de l'inquiétude qu'il éprouve à l'égard de sa collectivité et de sa province et de sa détermination à les défendre. Accès à l'informationMotions de l'oppositionPétrole et gazRalentissement économiqueGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, quand l'économie se met à tourner au ralenti, ce sont souvent les plus démunis et les travailleurs précaires qui sont touchés en premier, et qui le sont le plus durement. J'aimerais que mon collègue explique à la Chambre pourquoi le gouvernement doit absolument fournir l'information demandée, car les députés pourront alors analyser ses recommandations et voir si ses programmes permettent concrètement de juguler la crise qui secoue actuellement le pays.Accès à l'informationMotions de l'oppositionRalentissement économiqueGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Gord Johns: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, la Chambre des communes et les parlementaires doivent absolument, surtout dans des situations comme celle-ci, avoir les moyens de scruter les plans du gouvernement à la loupe et dans la transparence la plus totale s'ils veulent ensuite les améliorer et faire en sorte que tous les Canadiens puissent se faire entendre.Le gouvernement doit absolument transmettre l'information demandée à la Chambre afin que celle-ci puisse en débattre et la décortiquer. C'est essentiel si nous voulons avoir un plan à offrir aux Canadiens.Accès à l'informationMotions de l'oppositionRalentissement économiqueAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je suis un peu désarçonnée par les observations de la députée et les réponses aux questions. J'ai l'impression que la députée nie les changements climatiques. Peut-être n'a-t-elle pas conscience que le monde est en feu, littéralement. Le feu qui ravage toujours l'Australie est bien réel. Il existe des problèmes climatiques auxquels il faut trouver des solutions.Les changements climatiques créent aussi des situations extrêmes en Colombie-Britannique et en Alberta. Nous avons eu des feux de forêt, des feux bien réels. Les phénomènes de ce genre continueront tant que nous n'aurons pas réglé la crise climatique.Si nous voulons parler de prospérité économique, nous devons tenir compte de la réalité actuelle. Sinon, les générations futures devront payer pour notre inaction, ce qui serait inacceptable.La députée reconnaît-elle que nous sommes actuellement aux prises avec une crise climatique?Accès à l'informationChangements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionRalentissement économiqueCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je remarque que des sauterelles, des fourmis, des poules et d'autres bestioles se sont insérées dans notre débat aujourd'hui. Au fil du temps, nous avons vu que les libéraux et les conservateurs n'ont pas déployé les efforts requis afin de rendre notre économie plus avantageuse pour les Canadiens de la classe moyenne. Ils ont plutôt tout fait en leur pouvoir pour améliorer le sort de leurs riches amis. Nous avons été témoins de subventions pour les sociétés, de mesures d'allégement fiscal pour les plus fortunés, ou encore de fractionnement du revenu, qui — nous le savons — donne les meilleurs résultats aux citoyens dont le revenu se situe dans les tranches supérieures. Nous savons que le travail nécessaire pour diversifier l'économie n'a pas été fait dans le passé.Est-ce que mon collègue veut bien nous dire ce qu'un gouvernement conservateur ferait à court, moyen et long termes pour protéger l'économie, particulièrement dans ma province, l'Alberta?Accès à l'informationAlbertaMotions de l'oppositionPolitique économiqueRalentissement économiqueKerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de nous avoir dressé la longue liste des pseudo-politiques progressistes de son parti, mais j'ai l'impression qu'il s'agit de rêves dont la réalisation est sans cesse remise à plus tard.Que ce soit dans sa circonscription ou dans la mienne, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, alors que les parlementaires peuvent compter sur de généreux avantages sociaux et sur un régime de retraite enviable.Le député acceptera-t-il, pour le bien des gens qui habitent sa circonscription, d'appuyer la création d'un régime universel d'assurance-médicaments et d'assurance dentaire, de favoriser l'accès au logement, de mettre en place les conditions pour une véritable transition permettant aux travailleurs de s'adapter à la nouvelle économie et de créer un « New Deal vert »?Accès à l'informationMotions de l'oppositionRalentissement économiqueMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députés La Journée internationale des femmesInterventionMme Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, c'était hier la Journée internationale des femmes et bien que nous ayons célébré les progrès réalisés, il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous devons nous atteler aux tâches suivantes: éliminer les obstacles à la pleine participation économique, sociale et politique des femmes dans notre société; adopter des mesures législatives sur l'équité salariale et mettre en place un programme national universel de garderies abordables, ainsi que de logements abordables; lutter contre la violence à l'égard des femmes et défendre les droits génésiques des femmes; améliorer la vie des femmes et des filles autochtones en donnant suite à tous les appels à la justice; et nous efforcer d'éliminer les difficultés spécifiques auxquels sont confrontés les femmes de couleur, les membres de la communauté LGBTQI2S+ et les personnes handicapées.[Français]C'est sans contredit une longue liste, mais toutes les femmes méritent l'équité, l'abordabilité, l'égalité des chances, d'être valorisées et la liberté de vivre sans peur.Il ne faut jamais cesser de travailler en ce sens et jamais nous n'arrêterons de le faire.Condition de la femmeDéclarations de députésDiscrimination sexuelleJournée internationale de la femmeJagSahotaCalgary SkyviewXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les gens sont fortement préoccupés par la propagation du coronavirus, et ils souhaitent fournir leur part d'efforts. Le gouvernement libéral a dit que les personnes qui pourraient avoir été infectées devraient s'imposer une quarantaine et rester chez elles au lieu d'aller travailler. Pour les travailleurs qui n'ont pas de congés de maladie, ce scénario est pratiquement impossible. Comment sont-ils censés payer leurs factures? Comment pourront-ils prendre une décision aussi difficile?[Français]Les gens veulent contribuer à arrêter la propagation du coronavirus, mais, sans congés de maladie, ils ne le peuvent pas.Est-ce que le gouvernement va aider les gens à rester chez eux?Congés de maladieCOVID-19ÉpidémiesQuestions oralesSanté publiqueChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, des experts en matière de santé sont inquiets du fait que notre système de santé ne peut pas répondre à une crise causée par le coronavirus.[Traduction]Cela n'a rien de surprenant, puisque les gouvernements libéraux et conservateurs sabrent, depuis des décennies, dans le financement des soins de santé. Le premier ministre s'engagera-t-il à annuler les coupes faites à l'époque du gouvernement Harper et à financer adéquatement le système de santé, de manière à le soutenir pendant cette crise qui pourrait s'aggraver?COVID-19ÉpidémiesQuestions oralesSanté publiqueSystème de soins de santéChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a assuré à la population canadienne que notre système de santé est tout à fait prêt à gérer l'éclosion de COVID-19.Toutefois, SoinsSantéCAN, un groupe de défense des intérêts des hôpitaux canadiens, signale que notre système est déjà trop sollicité, qu'il y a un manque critique de places en soins intensifs et d'équipement de protection. Ce groupe demande donc une augmentation des fonds fédéraux et un nombre beaucoup plus important de tests de dépistage.Aujourd'hui, on a confirmé le premier décès causé par le virus en Colombie-Britannique, et nous savons que la situation va s'aggraver avant de s'améliorer.Est-ce que les libéraux sont prêts à garantir aux hôpitaux les ressources dont ils ont besoin pour répondre à l'éclosion de COVID-19?COVID-19ÉpidémiesHôpitauxQuestions oralesSanté publiquePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter qu'ils ont à cœur les relations de nation à nation, mais, dans le contexte d'une possible éclosion du coronavirus, ils tournent une fois de plus le dos aux Premières Nations et aux Inuits.À l'époque de la pandémie de grippe H1N1, les nations autochtones ont demandé de l'aide, mais le gouvernement leur a plutôt envoyé des housses mortuaires.Des vies sont en jeu.Le premier ministre admettra-t-il qu'il a eu tort et reviendra-t-il sur sa décision d'exclure le ministre des Services aux Autochtones du comité du Cabinet sur la COVID-19?COVID-19ÉpidémiesPeuples autochtonesQuestions oralesSanté publiquePattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les répercussions du coronavirus sur l'économie se font déjà sentir. Un ralentissement économique mondial nous menace. Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour présenter un plan de relance et une stratégie de création d'emplois. Il faut investir dans de nouvelles infrastructures, dans l'énergie renouvelable, dans les transports en commun et la rénovation domiciliaire afin de créer des emplois un peu partout au pays. Les libéraux ont l'occasion de montrer qu'ils veulent aider les travailleurs et la planète, et pas seulement les grandes sociétés. Le gouvernement investira-t-il dans les emplois durables dont les Canadiens ont besoin en ce moment?Conditions économiquesDéveloppement durablePolitique économiqueQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [L'environnement]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des jeunes de ma circonscription qui soulignent que les changements climatiques s'accélèrent au Canada et partout dans le monde, et que les jeunes Canadiens craignent de devoir faire face à un avenir incertain. Par conséquent, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à prendre des mesures concrètes pour assurer l'avenir des jeunes Canadiens et remplir les obligations du Canada au titre de l'Accord de Paris en adoptant une stratégie détaillée de lutte contre les changements climatiques qui comprend des cibles de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur les données scientifiques ainsi qu'un plan pour les atteindre, en mettant en place un régime complet de tarification du carbone incluant un prix national sur le carbone qui continuera d'augmenter de façon constante au-delà de 2022, en éliminant les subventions aux combustibles fossiles et en réaffectant ces fonds dans les systèmes d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, le transport à faibles émissions de carbone et la formation professionnelle.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesPétition 431-00126Protection de l'environnementDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter une pétition au nom des habitants de la vallée de Comox, de Courtenay et de Cumberland. La pétition concerne les 12 500 décès évitables causés par la crise des opioïdes et du fentanyl qui fait rage au pays. La présentation de la pétition tombe à point puisque, demain, plusieurs des signataires iront manifester pour dénoncer la fermeture du centre de protection contre les surdoses de Courtenay. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'intoxications au fentanyl est une urgence nationale de santé publique. Ils demandent l'affectation de ressources pour soutenir les centres de protection contre les surdoses, pour soutenir les services de traitement et pour répondre au problème de la sûreté de l'approvisionnement. Ils veulent que le gouvernement le fasse aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, de manière à pouvoir gérer cette crise et disposer de ressources pour la combattre dans le but d'empêcher, de réduire et d'éliminer les décès. Ils souhaitent aussi que le gouvernement modifie les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession pour usage personnel et qu'il crée de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux. Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 431-00130Santé publiqueJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.La première porte sur la motion d'initiative parlementaire M-1 et sur le « New Deal vert ». C'est un plaisir pour moi de la présenter, car elle a été signée par des dizaines de Canadiens de partout au pays, qui joignent leur voix à celles de milliers d'autres qui ont signé une pétition avant eux. Tous ces gens demandent au gouvernement du Canada de s'attaquer à l'urgence climatique avec l'ambition et la détermination nécessaires, pour le bien des générations actuelles et à venir.Les pétitionnaires demandent en outre au gouvernement d'appuyer la motion d'initiative parlementaire M-1, qui réclame la création d'un « New Deal vert » à la canadienne et qui demande aux autorités de trouver des moyens audacieux de s'attaquer dès maintenant à l'urgence climatique et de combler les inégalités raciales et socioéconomiques, qui vont toujours croissant, tout en aidant les travailleurs touchés par la transition vers une économie verte et renouvelable. Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePétition 431-00132WilliamAmosPontiacRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgAffaires courantesPostes CanadaInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, la seconde pétition a été signée par près de 400 habitants de ma circonscription qui demandent à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement d'adopter la vision « Vers des collectivités durables » pour la Société canadienne des postes afin que celle-ci passe exclusivement à l'énergie renouvelable, qu'elle élargisse la gamme des services destinés aux aînés, qu'elle commence à offrir des services bancaires postaux, qu'elle convertisse sa flotte de véhicules à l'énergie électrique, qu'elle installe des bornes de recharge publiques, qu'elle commence à livrer des médicaments et des denrées, qu'elle se dote de panneaux solaires et qu'elle rénove ses bureaux de poste.Économie verteÉnergie et combustibles renouvelablesPétition 431-00133Service des postesSociété canadienne des postesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a parlé dans son discours de l'importance de la sécurité alimentaire, en particulier pour les personnes à faible revenu.À ce sujet, mon collègue le député de Vancouver Kingsway a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à élaborer un programme d'alimentation en milieu scolaire. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il y a beaucoup de secteurs à faible revenu où les familles moins fortunées n'ont tout simplement pas accès à des aliments à prix abordable. Si nous pouvions mettre en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire, je crois qu'il contribuerait grandement à réduire ces préoccupations.Je me demande si la députée serait disposée à appuyer une telle mesure.Accès à l'informationAlimentation en milieu scolaireMotions de l'oppositionRalentissement économiqueJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, ma question est simple: de combien de subventions publiques l'industrie pétrolière a-t-elle besoin? J'aimerais que le député me le dise.Nous avons investi dans un pipeline. Exportation et développement Canada fait beaucoup la promotion de cette industrie. C'est aussi le cas de la Banque de développement du Canada, ainsi que celui de l'Alberta. Combien de deniers publics allons-nous engager pour contribuer à la réussite de cette industrie? Accès à l'informationMotions de l'oppositionPétrole et gazRalentissement économiqueJamesCummingEdmonton-CentreJamesCummingEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue de Kings—Hants a certes présenté des statistiques et des faits très convaincants. J'aimerais, quant à moi, faire part de quelques faits concernant Hamilton-Centre.Premier fait: au cours du quatrième trimestre de l'année dernière, Hamilton comptait 1 500 chômeurs de plus qu'au même moment lors de l'année précédente. Deuxième fait: 11 000 personnes, tant des chômeurs que des travailleurs, ont rejoint les rangs de la population active. Troisième fait: 9 500 personnes de plus occupent un emploi, malgré la hausse du nombre de chômeurs. C'est parce que bon nombre de mes concitoyens doivent désormais occuper plusieurs emplois au lieu de pouvoir avoir un seul bon emploi, comme c'était le cas par le passé.Compte tenu de cela et des statistiques fournies dans le cadre des discussions sur la réduction du taux de pauvreté, le député ne convient-il pas que le seuil de faible revenu est demeuré relativement semblable, alors que le coût de la vie est monté en flèche? Le député ne convient-il pas également que le taux de chômage et le seuil de faible revenu ne constituent pas des moyens exacts de refléter les conditions de vie précaires des habitants de ma circonscription, ainsi que de l'ensemble du pays?Accès à l'informationChômage et recherche d'emploiMotions de l'oppositionRalentissement économiqueRevenus et salairesKodyBloisKings—HantsKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, lors des discussions sur la diversification de l'économie, nous devons tenir compte du fait que l'Alberta connaît depuis longtemps des cycles d'expansion et de ralentissement. À cause de la crise climatique, nous devons faire les choses différemment. Nous devons notamment nous assurer que les travailleurs en Alberta et ailleurs disposent de solutions de rechange. À cette fin, je me demande si le député pourrait demander au gouvernement de conclure le nouveau pacte vert et d'assurer une transition équitable pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et d'ailleurs.Accès à l'informationMotions de l'oppositionPétrole et gazRalentissement économiqueJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, nous débattons d'une motion qui porte sur la transparence, l'ouverture et la responsabilité et qui prévoit qu'on fournisse davantage d'information aux Canadiens. Or, je m'intéresse particulièrement à la provenance de l'argent dont le gouvernement aura besoin pour financer le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous savons maintenant que, selon les prévisions, le projet devrait coûter 12,7 milliards de dollars. Le financement sera-t-il comptabilisé? D'où l'argent viendra-t-il? Le député serait-il en mesure de donner cette information aux Canadiens, par souci de transparence?Accès à l'informationDépenses publiquesMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiqueFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1730)[Traduction]Je tiens à mentionner au député que, bien que son temps de parole soit écoulé, il pourra peut-être poursuivre son argumentaire pendant la période des questions et observations.Par ailleurs, je lui rappelle qu'il ne doit pas employer la deuxième personne. Les députés doivent s'adresser à la présidence et non directement les uns aux autres.Nous passons aux questions et observations. Le député de Kings—Hants a la parole.Observations adressées au PrésidentPériode de questions et observationsPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, toute la journée, les conservateurs ont parlé des dépenses du gouvernement en s'y opposant. Cela a été intéressant. J'aimerais souligner un point, et j'invite le député à me donner son avis.La Corporation de développement des investissements du Canada, qui est une société mère de l'oléoduc Trans Mountain, a avoué dans son deuxième rapport trimestriel que le projet Trans Mountain est risqué et qu'il n'offre aucune garantie d'avantages économiques. Si l'on tient compte de l'intérêt, des taxes, de la dépréciation et de l'amortissement, on constate qu'il y aura une perte nette de 140 millions de dollars par année. Comme nous le savons, les travaux d'expansion coûtent déjà aux contribuables 12,7 milliards de dollars. C'est donc dire que ce sont les contribuables qui paieront la note.Si les conservateurs sont contre les dépenses gouvernementales, le député pourrait-il dire à la Chambre qu'il est contre le projet Trans Mountain? Ce projet a été financé par les deniers publics et maintenant c'est l'argent des contribuables qui est dépensé sur l'expansion.Accès à l'informationDépenses publiquesMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiquePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1750)[Traduction]Je tiens à rappeler au député que je ne parlais pas de cela. Je lui rappelle qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non aux autres députés.Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.Observations adressées au PrésidentRobMorrisonKootenay—ColumbiaBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante au député parce que les enjeux de transparence et de reddition de comptes sont évidemment liés...Des voix: Oh, oh!Accès à l'informationMotions de l'oppositionRalentissement économiqueRobMorrisonKootenay—ColumbiaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1750)[Traduction]À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre la députée, mais d'autres députés l'ont interrompue avant moi. Je tiens à leur rappeler de faire preuve de respect envers la personne qui parle et de la laisser parler. Ce rappel s'adresse aux députés des deux côtés de la Chambre.La députée de Vancouver-Est a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que les conservateurs se voient comme un groupe qui aspire à la transparence et qui rend des comptes aux contribuables canadiens sur les deniers publics. Toutefois, nous savons que le projet Trans Mountain est financé par les contribuables canadiens et est géré par Exportation et développement Canada, lequel n'intervient que dans les projets à haut risque et non admissibles au financement commercial ordinaire. Voilà ce que fait le gouvernement libéral dans le dossier du projet Trans Mountain. Ne serait-il pas sensé que le gouvernement fasse preuve de transparence et d'ouverture, en déposant à la Chambre le plan d'affaires concernant le projet Trans Moutain — s'il y en a un, ce dont je doute fort? Les conservateurs appuieraient-ils cette demande, qui est dans l'esprit de la motion à l'étude?Accès à l'informationMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiqueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRobMorrisonKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1805)[Français]Je suis désolée. Je dois allouer du temps pour d'autres questions.L'honorable député de Souris—Moose Mountain a la parole.AlainTherrienLa PrairieRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, en ce qui concerne cette question en particulier, la vérité, c'est que les conservateurs n'ont pas su résoudre la question. S'ils avaient tenu compte de ce que la Cour suprême du Canada a dit, dans la décision Delgamuukw, au sujet de l'obligation de consulter les communautés et les dirigeants autochtones sur la voie à suivre en ce qui concerne les terres, les titres et la gouvernance, alors nous ne serions peut-être pas dans cette situation. Tant les conservateurs que les libéraux ont manqué à leurs obligations envers les Canadiens dans ce dossier.En ce qui concerne cette motion, le député ne pense-t-il pas que le gouvernement devrait fournir toute l'information dont il dispose au sujet du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, afin que les Canadiens puissent savoir comment on gère l'argent des contribuables? Le gouvernement devrait-il également présenter son plan d'activités pour que nous puissions établir si ce projet est vraiment justifié?Accès à l'informationMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainRalentissement économiqueAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [
Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1815)[Traduction]Comme il est 18 h 15, et puisque c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 26 mars, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.[Français]La question porte sur la motion.[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, comme vous le savez, la pollution marine devient un problème mondial de plus en plus urgent qui touche les animaux marins, des millions d'oiseaux de mer et même le saumon de la côte Ouest, en Colombie-Britannique. Il y a quatre ans, 35 conteneurs sont passés par-dessus bord et se sont retrouvés dans les eaux au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada n'avait pas de plan d'action pour régler le problème. En fait, ces conteneurs, qui provenaient d'un navire de fret, se sont dispersés le long de la côte, et on a laissé les gens des localités côtières se débrouiller avec le problème. Nous savons que le Canada envoie son plastique et ses déchets aux Philippines et que cela crée des tensions diplomatiques. Ces déchets polluants ont fini par nous être renvoyés, après que nous ayons fait des pressions. En Malaisie, on s'inquiète du fait que les pays industrialisés transfèrent leur problème aux pays en développement. Débat d'ajournementPlastiquesPollutionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Traduction]Je suis désolée d'avoir à interrompre le député, mais il semble que certaines personnes pensent que la séance est levée. En fait, la Chambre siège toujours; nous en sommes au débat d'ajournement, alors je demanderais aux députés d'aller poursuivre leur discussion à l'extérieur. Je le répète, je demande aux députés de quitter l'antichambre s'ils ne sont pas ici pour participer aux affaires dont la Chambre est saisie. Le député de Courtenay—Alberni a la parole. Ordre et décorumGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Gord Johns: (1855)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que la pollution marine par le plastique et les impacts qu'elle a sur les océans constituent une crise mondiale. Présentement, plus de huit millions de tonnes de plastique s'ajoutent chaque année à la pollution des océans de la planète. Cette pollution entraîne la mort de centaines de milliers d'animaux marins et d'oiseaux de mer. Il s'agit d'un grave problème mondial qui a des répercussions ici aussi. Lorsqu'il est question de l'état des océans et de notre devoir de les protéger, il s'agit de défendre des espèces qui ne peuvent pas se défendre elles-mêmes. Il y a quatre ans, un déversement est survenu sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Trente-cinq grands conteneurs sont passés par-dessus bord dans les eaux canadiennes, et le gouvernement fédéral n'a rien fait. Ce sont les communautés locales et les groupes d'intervenants des environs, comme Clayoquot CleanUp, qui s'appelle maintenant la Coastal Restoration Society, et Surfrider Pacific Rim, qui se sont chargés d'enlever les débris marins disséminés le long de la côte. On entend aussi parler de nos ordures qui finissent dans des pays comme les Philippines. Les députés se rappelleront peut-être que les Philippines avaient déclaré la guerre au Canada parce que le gouvernement était incapable de régler un problème, ce qui a tourné à l'affaire diplomatique. Les Philippines ne voulaient pas de nos ordures, qui sont restées dans un port pendant plusieurs années. Nous apprenons maintenant que nos déchets finissent en Malaisie. Des enfants vivent dans des bidonvilles constitués de déchets de plastique: notre plastique, nos déchets. C'est honteux et embarrassant pour tous les Canadiens. Les enfants des pays en développement ne devraient pas vivre parmi nos ordures. Il faut que cela cesse. Nous pouvons y mettre un terme.Le gouvernement du Canada a signé une partie de la Convention de Bâle qui l'oblige à obtenir la permission des pays en développement pour cesser de leur expédier ses déchets. Ce que nous voulons, c'est que le gouvernement ne demande même pas la permission et qu'il cesse purement et simplement d'expédier nos déchets vers les pays en développement. Il faut que cela cesse. C'est la chose responsable à faire.Je tiens toutefois à le féliciter d'avoir entendu nos appels à l'action. Nous avons collaboré avec lui ainsi qu'avec le ministre de l'Environnement à l'époque où il était secrétaire parlementaire. Il est venu à Victoria pour assister à une réunion avec l'ancien député de Victoria, Murray Rankin, et moi-même. Nous avons rencontré le responsable environnemental de l'Université de Victoria, qui avait produit un rapport recensant sept moyens de lutter contre la pollution marine par le plastique. Le gouvernement a donné suite à certaines d'entre elles, notamment en ce qui concerne les engins de pêche fantômes et abandonnés.Le gouvernement a beaucoup parlé des plastiques à usage unique, mais nous attendons encore les gestes concrets ou même les engagements. Même si divers pays et instances gouvernementales du monde ont déjà bougé, cette responsabilité revient encore trop souvent aux municipalités et aux provinces.L'environnement et les espèces sauvages ne peuvent plus attendre. Nous demandons au gouvernement d'annoncer des mesures concrètes de lutte contre les plastiques à usage unique et de s'engager à éliminer les plastiques à usage industriel.Je suis impatient d'entendre la réponse du secrétaire parlementaire. J'espère poursuivre ma collaboration avec le gouvernement pour régler sans tarder à ce dossier urgent.Débat d'ajournementPlastiquesPollutionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Gord Johns: (1900)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le gouvernement et tous les partis à la Chambre d'appuyer ma motion, la motion M-151, qui vise à lutter contre la pollution des milieux marins par le plastique.Les libéraux doivent agir. Ils doivent annoncer ce qu'ils vont interdire en matière de plastiques à usage unique et prendre des mesures concrètes en ce qui concerne les plastiques à usage industriel. Mon collègue le député conservateur d'York—Simcoe a présenté un projet de loi visant à interdire l'exportation de certains plastiques vers les pays en développement. Je l'en félicite, mais tout ce que le gouvernement a à faire pour mettre fin immédiatement à cette pratique, c'est cocher une case dans la Convention de Bâle. Il n'a même pas besoin d'attendre l'adoption du projet de loi. C'est un dossier auquel le gouvernement pourrait s'attaquer.À l'heure actuelle, nous avons besoin d'investissements urgents dans le nettoyage des débris marins, la collaboration avec les gardiens autochtones, les programmes autochtones et des projets de rétablissement du saumon qui pourraient aider à protéger les saumons sauvages afin de régler la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement, mais nous voulons avoir de sa part des engagements concrets assortis de calendriers d'exécution. Débat d'ajournementPlastiquesPollutionPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1920)[Français] La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. (La séance est levée à 19 h 25.) RobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, il est vital que d'autres voix puissent se faire entendre à la Chambre des communes. Dans les gouvernements majoritaires, ces voix sont généralement marginalisées, sauf lors des journées de l'opposition.Nous, les députés du NPD, avons soulevé des questions qui n'avaient pas été débattues à la Chambre, comme la déclaration d'une urgence climatique, le logement en tant que droit de la personne, l'indemnisation des victimes de la thalidomide, les impacts environnementaux des microbilles et l'interdiction de cette pratique, et j'en passe. Le gouvernement refuse souvent d'examiner ces questions importantes.La leader de l'opposition officielle à la Chambre pourrait-elle nous dire à quel point il importe que les voix de l'opposition se fassent entendre plus souvent et mettent en avant les enjeux que le gouvernement refuse de reconnaître? Quelle est l'importance de ce droit et de ce privilège?Démocratie parlementaireJours désignésMotions de l'oppositionPartis de l'oppositionTravaux des subsidesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1015)[Traduction]J'aimerais rappeler aux députés que la leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre est tout à fait capable de répondre toute seule à cette question — je le sais pertinemment. Je leur demanderai donc de garder pour eux-mêmes leurs réflexions. La leader parlementaire de l'opposition officielle à la Chambre a la parole, pour une réponse brève.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]Je rappelle au député qu'il n'est vraiment pas acceptable d'employer des mots comme « hypocrite » à la Chambre. On peut utiliser ce qualificatif pour parler des partis, mais pas d'une personne. Le député de Perth—Wellington a la parole.Langage non parlementaireLarryBagnellL’hon.YukonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [La présumée divulgation prématurée d'un projet de loi d'initiative parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je suis consciente que cette question a été soulevée hier. Je remercie le député de Markham—Unionville d'avoir apporté des précisions. Nous les ajouterons aux renseignements fournis hier. Une réponse suivra sous peu.Armes à feuC-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d'armes à feu importées illégalement)Décisions de la présidenceDivulgation prématuréeImportationsPrivilège parlementaireSentences pénalesBobSaroyaMarkham—UnionvilleChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1035)[Traduction]Je dirai simplement qu'il ne s'agit pas d'un recours au Règlement, mais plutôt d'une question de débat.Je prierais le secrétaire parlementaire de poursuivre son discours.Décisions de la présidenceRappels au RèglementRemarques des députésGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1050)[Traduction]Je rappelle au député qu'il a eu la chance de poser sa question sans être interrompu et j'estime qu'il souhaiterait entendre la réponse jusqu'à la fin, comme d'autres députés sans aucun doute.Le secrétaire parlementaire a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1055)[Traduction]Madame la Présidente, après le discours du député, je pense que si des députés se sentaient indifférents à l'égard de la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui, ils ont maintenant envie de l'appuyer. En effet, le discours a fait ressortir toute l'importance de permettre à l'opposition de soulever des questions que le gouvernement refuse de voir.Chose certaine, selon ce que je comprends des propos des députés libéraux, leur définition de la démocratie se résume aux propositions du gouvernement et à son programme. Une telle attitude rend encore plus évident le besoin d'avoir plus de journées de l'opposition pour contrer le discours du gouvernement.Le député a parlé des initiatives environnementales du gouvernement, mais, dans ma circonscription, on tente d'imposer un grand projet de pipeline qui coûtera à tout le moins 20 milliards de dollars. C'est la plus grosse subvention aux combustibles fossiles de l'histoire canadienne. Or, le gouvernement a une belle formule toute faite qui dit exactement le contraire.Le député n'est-il pas en train de démontrer l'importance d'avoir des journées de l'opposition afin que les différents points de vue se fassent entendre à la Chambre des communes et que le Parlement prenne des décisions pouvant différer de la position du gouvernement?Jours désignésMotions de l'oppositionPolitique gouvernementaleTravaux des subsidesChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1100)[Traduction]Il restera environ une minute au député pour les questions et observations tout de suite après la période des questions. ChrisBittleSt. CatharinesPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDéclarations de députésL'itinérance à VictoriaInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, ma circonscription, Victoria, est confrontée à une grave crise du logement et de l'itinérance. Beaucoup trop de gens sont logés de façon précaire ou doivent même dormir dans la rue. Il faut investir de toute urgence dans le logement abordable, social et coopératif.Nous devrions nous inspirer d'organismes communautaires comme la coalition du Grand Victoria pour mettre fin à l'itinérance et la coalition autochtone pour mettre fin à l'itinérance, et adopter l'approche Logement d'abord. La coalition autochtone joue un rôle particulièrement important, puisqu'on sait que les Autochtones sont huit fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance que les non-Autochtones. Le travail de cette coalition s'appuie sur l'expérience et les points de vue des Autochtones.Nous avons besoin d'une stratégie sur le logement conçue par des Autochtones pour des Autochtones. Le logement est un droit fondamental. Dans un pays aussi riche que le Canada, tout le monde devrait avoir un lieu sûr où vivre.Déclarations de députésItinérance et sans-abriLogement socialPeuples autochtonesPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, le thème du Mois de l'histoire des Noirs est « Canadiens d'ascendance africaine: Guidés par le passé, marchons vers l'avenir ».Peu importe notre origine ethnique, je crois que nous pouvons tous être inspirés par les histoires des pionniers afro-canadiens, des gens comme James L. Dunn, un homme d'affaires noir du XIXe siècle qui habitait à Windsor et qui a poursuivi le conseil scolaire pour des pratiques ségrégationnistes en 1883.Il a perdu sa cause, mais il a poursuivi la lutte en se faisant élire commissaire d'école et en abolissant la ségrégation dans l'ensemble des écoles de la ville. Il a ensuite été élu comme conseiller municipal et il a continué à changer les politiques de l'intérieur. Il est donc tout à fait approprié que la toute nouvelle école de Windsor porte son nom.Cependant, il n'est pas nécessaire de fouiller dans le passé pour trouver l'inspiration. Dans ma circonscription, Windsor-Ouest, nous avons perdu quatre personnes exceptionnelles d'origine africaine en 2019: Daphne Clarke, l'une des fondatrices de l'organisme Women Working with Immigrant Women à Windsor; Brian Kersey, un militant de longue date en faveur des droits du travail et de la personne; Freida Steele, l'une des premières infirmières noires de Windsor qui a cofondé la Windsor and District Black Coalition; et Shelley Harding-Smith, la première maître-électricienne noire au Canada, une commissaire d'école de longue date et une de mes mentors.Inspirons-nous de leurs parcours.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsWindsorKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale des femmesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1115)[Français]L'honorable députée de Lethbridge a la parole.AndréanneLaroucheSheffordRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1115)[Traduction]Avant que la situation ne dégénère encore plus, je rappelle aux députés de s'abstenir de faire des commentaires ou de poser des questions. La période des questions offre l'occasion de poser des questions, mais aussi d'entendre les réponses. Je veux que le chahut cesse.Le député de Carleton a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleSeanFraserNova-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesL'économieInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1120)[Français]À l'ordre. Il semble qu'on ait de la difficulté à entendre l'interprétation. Je demanderais au député de recommencer, car tout fonctionne bien de nouveau.GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie automobileInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, le manque de leadership du premier ministre a fait perdre encore 1 500 emplois à des travailleurs de l'industrie automobile de la région de Windsor-Essex. Le gouvernement a annulé le fonds d'investissement pour le secteur automobile, il a fait fi des recommandations du champion de l'automobile et, tout comme les conservateurs, il a refusé de mettre en place une stratégie nationale sur l'automobile pour soutenir la chaîne d'assemblage et d'approvisionnement.Qu'est-ce qu'il attend? Combien d'emplois devra-t-on perdre? Combien de collectivités devront être durement éprouvées avant que le gouvernement libéral se rende compte que cette industrie et les Canadiens qu'elle emploie méritent qu'on se batte pour eux?Industrie automobileMises à pied et pertes d'emploisPolitique gouvernementaleQuestions oralesChrisBittleSt. CatharinesKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, les libéraux ont promis de passer à la salmoniculture en parc clos sur la terre ferme, en Colombie-Britannique, d'ici 2025. C'était même prévu dans la lettre de mandat de la ministre. Maintenant, ils affirment qu'ils n'auront même pas de plan avant 2025.Les travailleurs du secteur du saumon sauvage de la Colombie-Britannique ne peuvent pas attendre cinq ans. La transition doit être lancée dès maintenant pour sauver le saumon sauvage du Pacifique. Les libéraux savent déjà que l'élevage du saumon dans des parcs en filet nuit aux stocks de saumon sauvage. Qu'attendent-ils pour agir?AquacultureColombie-BritanniqueQuestions oralesSaumon sauvageKateYoungLondon-OuestTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLe Bureau du vérificateur général du CanadaInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1130)[Traduction]Je rappelle aux députés que tout se déroulait enfin dans l'ordre. Je demanderais encore une fois aux députés de ne pas faire de chahut pendant que quelqu'un donne une réponse. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleSeanFraserNova-CentreLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, les chefs héréditaires des Wet'suwet'en réclament depuis des semaines une rencontre avec le premier ministre, mais ce dernier semble incapable de trouver du temps à leur accorder. Quand de riches et puissantes sociétés comme Enbridge et Suncor demandent une rencontre, il n'hésite pas.Les Canadiens attendent que le premier ministre fasse preuve d'initiative et prenne des mesures concrètes pour désamorcer le conflit. Pourquoi le premier ministre a-t-il du temps à accorder aux dirigeants des sociétés pétrolières et gazières, mais pas aux dirigeants autochtones?Peuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferSeanFraserNova-CentreGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1145)[Français]Madame la Présidente, ce matin, à la radio, notre ami Romeo Saganash nous rappelait que chaque crise était une occasion de réaliser de grandes choses. En ce moment, il y a une convergence de luttes pour les droits des Autochtones et l'urgence climatique. Toutefois, le premier ministre semble incapable de saisir cette occasion. Pire encore, il n'a pas même l'air de s'y intéresser. Il envoie ses ministres tenter de régler cela et, lui, il reste bien loin, tranquille, pénard.Est-ce qu'il réalise que c'est lui le premier ministre, que c'est lui le responsable, ou bien ne veut-il plus vraiment être premier ministre, car cela devient compliqué?Peuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtones
InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1200)[Traduction]Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a la parole.GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, depuis 2015, les néo-démocrates pressent le gouvernement libéral de faciliter la tâche à ceux qui veulent venir vivre en sécurité au Canada parce que leur vie est menacée en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Pour le moment, il n'y a qu'un projet pilote pour 50 de ces réfugiés — 50 seulement —, alors que Rainbow Refugee reçoit au Canada plus de 1 000 demandes d'aide urgentes tous les mois.Étant donné la montée de la violence fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, le gouvernement va-t-il reconnaître dès maintenant l'ampleur de la menace pour les réfugiés victimes de cette forme de violence et va-t-il mettre en œuvre sans tarder un programme complet et détaillé pour aider les personnes qui doivent fuir la violence à cause de leur identité ou des personnes qu'elles aiment?Discrimination sexuelleQuestions oralesRéfugiésAdamVaughanSpadina—Fort YorkSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1205)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour déposer le rapport?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Conditions économiquesDécisions de la ChambreDépôt de document demandéFemmesMarché du travailQuestions oralesRappels au RèglementRendement du gouvernementRachaelHarderLethbridgeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgQuestions oralesPrivilège [La présumée divulgation prématurée du contenu d'un projet de loi d'initiative parlementaire]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Traduction] J'apprécie le supplément d'information. Les commentaires du secrétaire parlementaire seront assurément pris en compte quand la présidence informera la Chambre de sa décision.Aide médicale à mourirArmes à feuC-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d'armes à feu importées illégalement)C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la présidenceDivulgation prématuréeImportationsPrivilège parlementaireSentences pénalesSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1210)[Français]L'honorable député de Carleton a-t-il des opinions dissidentes qu'il aimerait présenter?WayneEasterL’hon.MalpequePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantes
Pétitions [
La pêche au hareng]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des personnes vivant le long de la mer des Salish. Il s'agit du moment opportun pour présenter cette pétition importante. En effet, c'est la veille de l'ouverture de la pêche au hareng rogué dans la mer des Salish, et les gens habitant le long de cette mer sont extrêmement inquiets. Les pétitionnaires soulignent que le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire du saumon sauvage du Pacifique, des épaulards, du rorqual à bosse, de la morue, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique. Ils indiquent aussi que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de harengs du Pacifique a diminué d'environ le tiers entre 2016 et 2019. Nous savons que le ministère a recommandé à la ministre de faire passer de 20 % à 10 % le pourcentage des prises de hareng dans la mer des Salish et de désigner la pêche de cette espèce comme étant à haut risque. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la pêche au hareng jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique globale. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.HarengMer des SalishPêcheries et pêcheursPétitionsPierrePoilievreL’hon.CarletonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1220)[Traduction]Il restait une minute à la période de questions et d'observations du secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Nous avons le temps pour une brève question.Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole. KevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de la députée de Manicouagan. Elle a avancé d'excellents arguments en faveur d'une meilleure façon de procéder au cours de la présente législature.La députée siège ici depuis 2015. Je me demande si, comme moi, elle croit que le principal problème qui se pose ici est que le gouvernement libéral et son caucus ne savent pas comment collaborer avec d'autres partis dans un contexte de gouvernement minoritaire. Les libéraux semblent encore agir comme s'ils formaient un gouvernement majoritaire. Ils ne semblent pas reconnaître les résultats des dernières élections, ainsi que la nécessité fondamentale de travailler avec les autres partis représentés à la Chambre.Gouvernement minoritaireJours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesMarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1245)[Traduction] Le secrétaire parlementaire siège ici depuis assez longtemps pour savoir qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.[Français]L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.KevinLamoureuxWinnipeg-NordChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saint-Jean de son intervention, que j'apprécie énormément.Je pense que le gouvernement libéral s'est habitué lors des quatre dernières années à systématiquement imposer des bâillons et à mépriser le Parlement. Aujourd'hui, les libéraux apprennent une leçon: ils forment un gouvernement minoritaire. Non seulement leur parti a une minorité de sièges, mais il n'a pas obtenu le plus de votes aux dernières élections.Ma collègue est-elle d'accord pour dire que le gouvernement doit comprendre la position dans laquelle il se trouve maintenant?Gouvernement minoritaireJours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souligner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Je suis très heureux de le faire parce que je pense qu'il a beaucoup à apporter au débat, comme on a pu le voir par le passé. Je suis ravi d'avoir l'occasion de participer à ce débat, car il est important à mon avis. On veut ajouter trois journées de l'opposition au calendrier. C'est peut-être une mesure qui exige une modification des règles, des instruments de la Chambre, du Règlement. Il n'en demeure pas moins que ce serait un ajout très valable et utile dans un contexte de gouvernement minoritaire. Une raison bien spéciale sous-tend cette demande. Je ne m'attarderai pas aux raisons qui ont poussé les conservateurs à faire cette demande dans ce cas-ci, mais je tiens à souligner que nous avons affaire à un gouvernement qui ne tient pas compte des attentes des Canadiens, qui, eux, souhaitent qu'il collabore avec les autres partis pour gouverner de manière efficace. Il y a de nombreux exemples de cela. Je vais passer en revue quelques-unes des excellentes motions que le NPD a présentées au cours des dernières années à l'occasion de journées de l'opposition. Ces motions étaient extrêmement importantes pour l'avenir du pays et pour les Canadiens. J'espère que les gens qui nous écoutent conviendront que, à l'issue de la dernière élection générale, aucun parti n'a obtenu de majorité. Après quatre années d'un gouvernement libéral majoritaire, les gens ont dit qu'ils en avaient assez. Ils souhaitaient que les partis travaillent ensemble pour assurer une saine gestion publique.Or, le gouvernement nous dit que son programme est le seul qui compte. C'est tout ce qu'il veut faire. Le gouvernement veut diriger les travaux de la Chambre comme s'il était majoritaire et il n'est pas vraiment disposé à écouter ce que l'opposition a à dire.Nous offrons aux libéraux l'occasion de convenir qu'ils doivent être davantage à l'écoute de l'opposition. On peut parfois demander à l'opposition d'être plus constructive; toutefois, l'opposition est là pour offrir une solution de rechange et pour demander des comptes au gouvernement. Depuis de nombreuses années, y compris au cours de la présente législature, nous tentons de présenter des motions constructives à l'occasion des journées de l'opposition.Le plus récent exemple remonte au 26 février. Il s'agissait d'une motion demandant au gouvernement de modifier ses réductions d'impôts proposées en s'efforçant de procurer des avantages aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser les économies ainsi générées pour fournir une assurance de soins dentaires à ceux qui n'en ont pas. C'était un débat important. Le gouvernement n'a rien voulu entendre, mais c'est son droit.Les Canadiens ont pu prendre connaissance de la proposition d'utiliser une partie des 6,85 milliards de dollars par année que le gouvernement propose de consacrer à une supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne, dont au moins 1,6 milliard de dollars iraient à des gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année, pour créer un régime de soins dentaires.La baisse d'impôt proposée permettra aux contribuables qui gagnent plus de 90 000 $ par année d'économiser 340 $ d'impôt, alors que ceux qui gagnent moins de 15 000 $ vont économiser 1 $. Voilà ce que la baisse d'impôt pour la classe moyenne fera pour eux.Notre proposition consistait à prendre une partie de l'argent, les 1,6 milliard de dollars destinés à ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année, et utiliser une portion de ce montant, même pas la totalité, pour donner accès à des soins dentaires à ceux qui, contrairement à nous les députés, n'ont pas de régime d'assurance dentaire.C'était une motion très importante, une disposition très importante, une proposition très importante pour amener le gouvernement à faire un compromis à propos de ce qu'il appelle une « baisse d'impôt pour la classe moyenne ».Ce n'est qu'un exemple, mais il suffirait de passer en revue les motions présentées par le NPD jusqu'ici pour constater qu'il y en a plein d'autres. En mai 2019, par exemple, notre chef, le député de Burnaby-Sud, a présenté une motion visant à déclarer l'urgence environnementale et climatique. La Chambre a été saisie d'un nombre considérable de motions sur le climat et les changements climatiques depuis quelques années.(1250)En février 2019, nous avons étudié une motion visant à régler la crise du logement qui secouait le pays, et qui le secoue encore. Il s'agit d'un enjeu capital pour lequel, il faut le dire, le gouvernement a peu de crédibilité. Ce genre de motion permet d'éviter que certains enjeux tombent dans l'oubli, en plus d'indiquer au gouvernement ce qu'il a à faire s'il veut obtenir la collaboration de la Chambre, ce que souhaitent les Canadiens, je le rappelle.En novembre de l'autre année, la Chambre a été saisie d'une motion sur la qualité des services offerts aux vétérans du pays. Nous n'en avons toujours pas vu les résultats, mais il n'en demeure pas moins qu'elle a été présentée à l'occasion d'un jour désigné. Les députés ont alors eu une journée complète pour en débattre et expliquer à leurs collègues pourquoi il est si important que les vétérans obtiennent les services et le soutien dont ils ont besoin au lieu de poireauter sur une liste d'attente interminable. Le problème est loin d'être réglé, cela dit, même si le gouvernement était majoritaire quand il a été abordé. Peut-être que, le gouvernement étant maintenant minoritaire, s'il y avait plus de jours désignés, les problèmes comme celui-là trouveraient une solution, parce que ce serait les parlementaires élus par l'ensemble des Canadiens qui dicteraient les priorités. Chose certaine, il s'agit d'une priorité pour moi personnellement, pour mon parti et pour les habitants de ma province. J'irais même jusqu'à dire qu'il s'agit d'une priorité pour le pays au grand complet, car le bien-être des vétérans devrait toujours être présent à notre esprit.Nous avons discuté d'autres enjeux d'importance mondiale, notamment lors du débat sur le désarmement nucléaire qui s'est tenu en juin 2017. Quoi de plus important pour rendre le monde plus sûr pour l'avenir de nos enfants que de donner suite à la motion sur le désarmement nucléaire dans un monde qui est toujours un peu plus incertain?Nous avons présenté un projet de loi sur la création d'un régime universel d'assurance-médicaments. Grâce au Nouveau Parti démocratique, cette question a été débattue à la Chambre en octobre 2017. Un député néo-démocrate a présenté un projet de loi là-dessus au cours de la présente législature. Les libéraux s'intéressent à cette question, mais rien ne me permet de croire que le pays sera bientôt doté d'un régime public d'assurance-médicaments inspiré du contenu de la Loi canadienne sur la santé. C'est pourtant ce que souhaitent les Canadiens.Des questions qui reviennent sans cesse dans l'actualité ont parfois été présentées à la Chambre par les néo-démocrates, pas nécessairement pour la première fois, mais de manière énergique et positive, afin que l'on puisse trouver des solutions.Une motion portant sur les soins destinés aux enfants des Premières Nations a été présentée par le député de Timmins—Baie James en novembre 2016.Je pourrais continuer, mais je vais revenir sur une question qui est soulevée continuellement, soit les motions présentées par le Nouveau Parti démocratique sur les changements climatiques. On peut remonter à février 2007, où nous avons présenté une motion sur le protocole de Kyoto, que le gouvernement précédent a rejetée.En 2007, Jack Layton, l'ancien chef du Nouveau Parti démocratique, a présenté un plan d'action sur les changements climatiques. C'était il y a plus de 12 ans. La lutte contre les changements climatiques fait partie du programme du NPD depuis plus d'une décennie. Les changements climatiques ont maintenant dégénéré en crise. Nous avons reconnu cette crise il y a de nombreuses années. Au moins, maintenant, le gouvernement écoute, mais où en sommes-nous en matière de normes exécutoires? Où est le plan? Où sont les échéanciers? Où est l'obligation de faire rapport à la Chambre?Nous débattons toujours de ces questions, mais elles ont été soulevées à la Chambre à l'aide d'importantes motions de l'opposition.Il me reste une minute et je suis heureux de la consacrer à une motion présentée par mon ancien collègue Romeo Saganash, qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il s'agit d'une résolution extrêmement importante adoptée par les Nations unies et appuyée par le gouvernement du Canada, mais elle n'est pas encore entrée en vigueur. Elle a été adoptée par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle est extrêmement importante à la lumière de ce qui se passe ces jours-ci avec les Wet'suwet'en en Colombie-Britannique.Les motions de l'opposition sont cruciales pour les Canadiens et pour la Chambre des communes. Nous devrions en présenter davantage.Imputabilité du gouvernementJours désignésMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePartis de l'oppositionTravaux des subsidesChristineNormandinSaint-JeanMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec les commentaires du député sur ce que les Canadiens ont fait. Son parti ayant reçu plus de votes que le Parti libéral, il est clair que les Canadiens sont divisés quant au type de gouvernement et de dirigeant qu'ils souhaitent. Les Canadiens ont décidé qu'il devait y avoir un gouvernement minoritaire et cinq partis représentés à la Chambre. Depuis la date des élections, les Canadiens ne cessent de répéter qu'ils veulent que ces partis collaborent. On a peu vu cela se faire jusqu'à présent. J'ose espérer que les libéraux appuieront cette résolution et manifesteront ainsi leur volonté de collaborer. Si cela se produit, nous aurons peut-être moins de débats partisans et plus de coopération et de collaboration.Gouvernement minoritaireJours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je ne suis pas sûr qu'il soit important de revenir sur un débat qui a eu lieu en situation de gouvernement majoritaire.La motion dont nous sommes saisis vise à tenir compte de la situation minoritaire actuelle. Nous avons besoin de mécanismes qui permettent le type de coopération nécessaire pour cerner les questions importantes et, idéalement, pour obtenir, sinon le consentement unanime, du moins le consentement majoritaire de la Chambre, comme nous l'avons fait, par exemple, en formant le comité sur les relations sino-canadiennes il y a quelques semaines à peine.Jours désignésMotions de l'oppositionRéforme parlementaireTravaux des subsidesLarryBagnellL’hon.YukonAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question très importante. Je dirai à la députée que j'ai été élu pour la première fois à la Chambre en 1987 et que je suis de retour. Je dois dire que je n'ai pas perdu mon idéalisme politique. Je suis ici en 2020 pour la même raison que j'étais ici en 1987, c'est-à-dire pour faire avancer les idées pour créer un monde meilleur.C'est pourquoi j'ai débattu de la motion sur les soins dentaires l'autre jour. J'ai été très déçu que la députée et ses collègues aient choisi de ne pas l'appuyer pour une raison ou une autre, mais je pense qu'ils souscrivaient au principe selon lequel tout le monde devrait avoir accès à des soins dentaires.Nous devrions trouver des raisons d'appuyer de telles initiatives et trouver des solutions plutôt que des raisons pour nous opposer à une initiative. C'est ainsi que les députés conserveront leur idéalisme. J'espère que nous serons de retour ici pour en parler un jour.Jours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesAndréanneLaroucheSheffordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1300)[Français]Madame la Présidente, je vais profiter du moment pendant lequel j'ai la parole à la Chambre pour exprimer mon dégoût et ma profonde indignation envers l'autocollant qui a été produit par la pétrolière X-Site Energy Services. Cet autocollant montre explicitement une représentation de la jeune écologiste Greta Thunberg qui subit une agression sexuelle.Ce geste dépasse toutes les bornes et cela mérite probablement une enquête. Il y a des limites à contester des gens avec lesquels on n'est pas d'accord. Cet autocollant est manifestement une incitation à l'agression et au viol d'une jeune fille. Je demande au gouvernement et à l'ensemble des parlementaires de la Chambre de dénoncer haut et fort de telles publications et de tels agissements.Je veux revenir sur la motion que nous débattons. C'est un débat extrêmement important et je remercie mes collègues de l'opposition officielle d'avoir déposé cette motion. Cela nous rappelle ce à quoi les parlementaires servent ici en tant que représentants des citoyens et des citoyennes qui nous ont donné le mandat de venir à la Chambre pour parler, suggérer des choses, proposer des projets de loi et bâtir, comme le disait mon collègue de Terre-Neuve, une société plus juste et un monde meilleur.Les libéraux nous ont dit ad nauseam en 2015 qu'ils voulaient faire de la politique autrement, qu'ils voulaient respecter le travail des députés, qu'ils voulaient respecter l'institution parlementaire qu'est la Chambre des communes.Malheureusement, ce qu'on a vu est un gouvernement libéral qui a imposé plus de bâillons que les conservateurs de Stephen Harper. Encore une fois, pour les libéraux, c'est dire une chose et faire son contraire. Cette arrogance a une limite, et cette limite a été posée le 21 octobre dernier quand les Québécois et les Canadiens ont donné à l'ensemble des parlementaires le mandat de travailler ensemble pour faire avancer le pays.Les libéraux se sont certes encore retrouvés au pouvoir — avec moins de votes que l'opposition officielle, rappelons-le —, et ils doivent maintenant travailler avec différents partis à la Chambre pour faire avancer des dossiers et trouver des solutions. Aujourd'hui et pour la deuxième fois depuis le début de la 43e législature, une leçon d'humilité est envoyée aux libéraux pour leur dire qu'il n'est pas possible de faire tout ce qu'ils veulent à la Chambre et qu'ils doivent respecter les parlementaires et l'institution.Il faut savoir à quoi servent ces journées de l'opposition, qui donnent la parole et une voix à des partis politiques qui sont légitimement représentatifs de la volonté populaire et du mandat qu'ils ont reçu de leurs citoyens. Les journées de l'opposition permettent de soumettre à la Chambre, ici au Parlement, des enjeux et des sujets dont parfois le gouvernement en place n'aimerait pas trop parler, mais qui sont importants pour les gens que nous représentons et pour les citoyens et les citoyennes d'un peu partout au pays. Cela fait avancer le débat parce que ce n'est pas juste le programme politique du gouvernement qui est toujours mis à l'ordre du jour et qui est toujours discuté. Cela crée une plus grande diversité, de même qu'une meilleure représentativité des préoccupations et des besoins des citoyens et des citoyennes de ce pays.Je vais donner quelques exemples récents, et parfois plus anciens, de motions qui ont été déposées par le NPD et que je considère porter sur des enjeux cruciaux. Ce mois-ci, mon collègue de New Westminster—Burnaby a mis en avant l'idée qu'on devrait avoir des soins dentaires dans ce pays. Nous avons très bien expliqué à l'ensemble de la population comment nous pourrions le faire, et ce, sans que cela ne nous coûte rien de plus.En effet, les libéraux ont encore concocté un genre de plan de baisse d'impôt qui profite principalement aux personnes les plus riches et les plus fortunées de notre société. Une baisse d'impôt qui, pour les plus démunis ou les travailleurs à faible revenu, représente des miettes. Or le maximum possible qu'on peut aller chercher par année est un rabais de 600 $. C'est ce que prévoit ce plan. Ceux qui auront accès à ce cadeau de 600$ sont les gens qui gagnent plus de 143 000 $ par année. Je ne pense pas que ce soit exactement ceux qui en ont le plus besoin, alors qu'il y a des gens qui vivent dans la pauvreté et qui ont de la misère à joindre les deux bouts.Au NPD, nous disons que tous ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année ne devraient plus avoir accès à des baisses d'impôt au-delà de ce seuil.(1305)Prenons tout cet argent que nous allons économiser et investissons-le dans un nouveau service public, un nouveau programme social qui permettrait à tout le monde de recevoir des soins dentaires. En mettant en place la mesure fiscale proposée par le NPD, on économiserait à peu près 1,6 milliard de dollars, ce qui permettrait de donner des soins à 4,3 millions de Canadiens et de Canadiennes qui, bien souvent, n'osent même pas aller chez le dentiste parce qu'ils n'ont pas l'argent pour payer ses services.C'est le genre de préoccupation qu'un parti d'opposition peut soulever ici pour forcer un débat et voir quelles positions le gouvernement et les autres partis vont prendre. Les jours de l'opposition servent à cela. Je suis content que l'on puisse débattre la nécessité d'en avoir davantage à la Chambre, pour soulever davantage de points de vue et de préoccupations qui ne sont pas nécessairement prioritaires pour le gouvernement en place.Au mois de juin dernier, à la fin de la 42e législature, un de mes collègues de la Colombie-Britannique a présenté une motion pour parler du fait que les Québécois et les Canadiens sont ceux qui, dans le monde et au sein de l'OCDE, paient le plus cher leurs services de télécommunication cellulaire.Au NPD, nous avons proposé des mécanismes qui visaient à permettre aux gens d'économiser et d'avoir accès à des services Internet et à des services de téléphonie cellulaire abordables. C'était vraiment pour leur faire économiser de l'argent, parce que les profits des grandes compagnies de télécommunications canadiennes sont absolument indécents. Évidemment, ces questions ne sont pas toujours celles dont veut parler le gouvernement en place, mais nous, dans l'opposition, sommes capables de soulever ces préoccupations, de provoquer un débat, et d'obliger tout le monde à prendre position et à voter, puis à rendre des comptes aux citoyens et aux citoyennes et à leur expliquer pourquoi ils ont accepté ou refusé telle ou telle proposition.C'est pour cela que je pense que la motion déposée aujourd'hui par l'opposition officielle est tellement intéressante: elle nous permet de donner tous ces exemples.Le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a déposé au mois de mai dernier une motion qui était une déclaration sur l'urgence climatique. Voilà bien un sujet sur lequel on doit constamment revenir et rappeler à l'ordre le gouvernement libéral, lequel est incapable d'atteindre les cibles qu'avait fixées le précédent gouvernement conservateur. Pourtant, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat nous dit, preuves scientifiques à l'appui, qu'il nous reste 10 ans pour renverser la vapeur, pour agir et pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de façon drastique. Malheureusement, non seulement ne va-t-on pas atteindre les cibles des conservateurs, mais année après année, on s'en éloigne. Selon les rapports des divers commissaires à l'environnement et au développement durable. En 2018, on allait rater les cibles de 66 mégatonnes. En 2019, on nous apprend qu'on va rater les cibles de 79 mégatonnes. D'un côté, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds pendant trois ans et demi avant de fixer un prix sur la pollution, ce qui n'a donc eu aucun effet jusqu'à présent.De l'autre côté, le gouvernement libéral a acheté le pipeline Trans Mountain avec l'argent des contribuables. Ce projet n'a aucun sens du point de vue environnemental, pas plus que du point de vue économique et financier. On le voit déjà aujourd'hui avec l'explosion des coûts de ce pipeline. Cela nous a coûté 4,5 milliards de dollars juste pour acheter le vieux tuyau de 65 ans. Cela devait nous coûter 7,4 milliards de dollars pour construire un nouveau tuyau à côté, mais ce montant est désormais de 12 milliards de dollars. Le gouvernement libéral est incapable de dire jusqu'où tout cela va aller. Y a-t-il une foutue limite à partir de laquelle on va arrêter de gaspiller notre argent et d'investir dans quelque chose qui n'a pas d'avenir? Il s'agit non seulement d'une source énergétique dépassée, mais aussi du premier pétrole qu'abandonneront l'ensemble des marchés dans le monde.Pour aider les provinces de l'ouest comme l'Alberta à assurer une transition énergétique juste, dans le respect des travailleurs et des travailleuses, on pourrait prendre cet argent et l'investir massivement dans les énergies renouvelables. L'Alberta a un potentiel incroyable d'énergie solaire et éolienne qui n'est pas encore exploité. Tournons-nous vers ces ressources énergétiques pour être capables d'effectuer cette transition.Voilà à quoi servent ces motions de l'opposition et voilà pourquoi il est pertinent d'en avoir davantage.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDémocratie parlementaireImpôt sur le revenuJours désignésMotions de l'oppositionPétrole et gazSanté bucco-dentaireServices Internet à large bandeTravaux des subsidesJackHarrisSt. John’s-EstTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1310)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.Je pourrais continuer à donner des exemples de sujets que nous pouvons soulever à la Chambre en tant que parlementaires et qui nous donnent la possibilité de mieux représenter nos concitoyens.Un de mes collègues néo-démocrates de Winnipeg a déposé une motion portant sur l'influence des grandes compagnies et des entreprises sur le gouvernement. Aucun gouvernement ne voudrait parler de cela.Mon ancienne collègue de la Saskatchewan a aussi déposé une motion portant sur la crise du logement. Quelquefois, on réussit à faire adopter des motions à la Chambre. Ce fut entre autres le cas d'une motion d'un de mes collègues de la Colombie-Britannique portant sur les standards minimaux nécessaires pour assurer de bons services aux vétérans et aux anciens combattants de notre pays. Les députés de la Chambre ont réussi à trouver un consensus sur cet enjeu extrêmement important.Mon collègue de Timmins—Baie James a quant à lui déposé une motion demandant au pape de formuler des excuses aux pensionnaires des écoles résidentielles. C'est un enjeu important que nous avons pu soulever.Démocratie parlementaireJours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesTracyGrayKelowna—Lake CountryLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1315)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui revient depuis tantôt.Je veux simplement lui dire que si tous les parlementaires avaient son attitude, la collaboration serait généralement plus facile à la Chambre. Je pense que nous devons mettre les choses en contexte et suivre le fil des événements. Aujourd'hui, nous voyons un rétablissement de l'équilibre, ce qui est nécessaire dans le cadre d'un gouvernement minoritaire.Le gouvernement a suffisamment de moyens de faire avancer ses dossiers. Il suffit de penser aux bâillons ou à la prolongation des heures de débat jusqu'à minuit, qui a eu lieu systématiquement tous les mois de juin depuis les quatre dernières années. Les journées de l'opposition nous permettent de soulever des enjeux importants pour nos concitoyens et pour nos concitoyennes.Jours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesLarryBagnellL’hon.YukonAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1315)[Français]Madame la Présidente, je pense que cela nous donne l'occasion de nous améliorer et d'avoir des discussions beaucoup plus saines, raisonnées et raisonnables. J'espère que ce sera le cas, notamment en comités, dans le cadre desquels nous aurons l'occasion de déposer des amendements et de trouver des compromis entre les différents partis.Je rappellerai une chose qui me tient beaucoup à cœur: si on avait un mode de scrutin proportionnel, l'habitude systématique de dialogue entre les partis serait grandement facilitée. La démocratie s'en porterait mieux. J'espère qu'on adoptera de bonnes habitudes qu'un futur gouvernement majoritaire, peut-être néo-démocrate, gardera.Démocratie parlementaireJours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesAndréanneLaroucheSheffordCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1330)[Traduction]J'espère sincèrement que le député n'est pas en train de dire que nous devrions permettre le chahut à la Chambre.Nous passons aux questions et observations. Le député d'Edmonton Manning a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleCoreyTochorSaskatoon—UniversityZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1335)[Traduction]Le député a siégé à une assemblée législative. Il devrait donc savoir qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.Observations adressées au PrésidentCoreyTochorSaskatoon—UniversityCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1335)[Traduction]Cette question me semble relever davantage du débat que d'un rappel au Règlement. Les députés savent très bien qu'il est très difficile d'entendre la personne qui parle quand il y a du chahut et ils savent également que le chahut équivaut à un manque de respect. J'ose espérer que les députés sauront respecter leurs collègues qui prennent la parole, que ce soit dans le cadre du débat, des questions et observations ou de la période des questions. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceRappels au RèglementLarryBagnellL’hon.YukonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de relever le défi d'avoir un vrai débat sur la façon dont le Parlement pourrait fonctionner. Je sais que mes collègues des autres partis veulent également faire cet exercice. J'ai hâte d'entendre le député de Winnipeg-Nord à ce sujet.Le député de Winnipeg-Nord est très éloquent, mais dans le présent cas, son éloquence est en train de convaincre les gens de voter en faveur de la motion de l'opposition, car en rabaissant les membres de l'opposition et en les insultant, il montre que le gouvernement n'a pas encore compris qu'il est minoritaire et qu'il doit respecter l'ensemble des députés.Si l'on considère toutes les questions qui ont été soulevées lors des journées de l'opposition et qui ont donné lieu à des changements dans la politique gouvernementale, il est évident que la proposition dont nous sommes saisis présente des avantages. L'adoption de cette motion signifierait que davantage de questions seraient débattues à la Chambre des communes. Malheureusement, les antécédents de ce gouvernement, lors de la dernière législature, sont peu reluisants en ce qui concerne le respect du Parlement. Je me souviens de la motion no 6 présentée par les libéraux. Elle visait, de façon on ne peut plus draconienne, à aller encore plus loin que ce que M. Harper aurait pu imaginer pour faire taire les députés de l'opposition et pour supprimer leurs droits et privilèges à la Chambre des communes. Le député regrette-t-il maintenant que le gouvernement libéral ait présenté la motion no 6 et ait cherché à éliminer les droits des députés de l'opposition? Jours désignésMotions de l'oppositionPartis de l'oppositionTravaux des subsidesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1415)[Français]Comme il est 14 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non. La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.Et cinq députés ou plus s'étant levés:[Français]Report du vote sur la motionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé au lundi 9 mars, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.Jours désignésMotions de l'oppositionTravaux des subsidesChrisd'EntremontNova-OuestAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa sécurité publiqueInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1415)[Français]MotionMadame la Présidente, je pense que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: Que la Chambre condamne l'autocollant qui est apparu dans les médias aujourd'hui, encourageant l'agression sexuelle violente d'une jeune militante écologiste ainsi que toutes les autres menaces, opinions racistes et intolérantes et attaques que cette image ouvre à la porte.
Demande d'autorisation pour proposer une motionMilitants et activistesObjets d'artPropagande haineusePublicitéRésolutionsThunberg, GretaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa sécurité publiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1415)[Français]Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a-t-il le consentement unanime de la Chambre?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMilitants et activistesPropagande haineuseRésolutionsThunberg, GretaAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa sécurité publiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1415)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est 14 h 30?Des voix: D'accord.La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 9 mars, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. (La séance est levée à 14 h 19.) AjournementDécisions de la ChambreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des précisions du député. Il a terminé son intervention en parlant du consentement final. À l'heure actuelle, la loi exige que les patients donnent leur consentement final au moment de leur évaluation, puis encore une fois au moment d'appliquer les directives préalables, ce qui oblige des patients à prendre une décision très douloureuse.En effet, une fois que les patients sont jugés admissibles à l'aide médicale à mourir, ils doivent décider s'ils veulent la recevoir immédiatement, alors qu'ils ont toutes leurs facultés et qu'ils sont en mesure de donner une réponse, ou encore à une date ultérieure pour leur permettre, ainsi qu'à leur famille, d'accomplir tout ce qu'ils veulent faire. Toutefois, s'ils choisissent la deuxième option, ils risquent de perdre leurs facultés et de ne plus être aptes à formuler une réponse et de se voir refuser l'aide médicale à mourir. J'ai un ami qui est actuellement aux prises avec cette décision déchirante. Par conséquent, le député pourrait-il me donner des éclaircissements au sujet des modifications relatives au consentement préalable?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesBruceStantonSimcoe-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite remercier la ministre de son travail sur la crise du coronavirus. Elle est très claire sur un certain nombre de questions.Je suis préoccupé par ce débat. Lors du vote au Parlement, tous les partis ont appuyé la motion concernant les soins palliatifs que j'ai présentée. J’ai rencontré des groupes dans tout le pays pour parler de la fin de vie. Ce qu’on nous a dit à maintes reprises à propos de mourir dans la dignité et des droits des personnes, c’est qu’elles devaient pouvoir accéder à des soins palliatifs. Tous les groupes que j’ai rencontrés en ont parlé. Cependant, le gouvernement n'a rien fait d'autre que ce qui lui a été imposé par la Cour suprême.Je comprends que nous devons adopter ce projet de loi, mais je n’en suis pas moins inquiet. Le Parlement du Canada s’est prononcé sur une stratégie nationale des soins palliatifs afin de travailler avec les provinces et les territoires et de donner aux Canadiens la possibilité de vraiment mourir dans la dignité parmi leur famille, de manière beaucoup plus apaisante et holistique, mais nous n’avons pas vu autre chose qu'une abondance de discours à ce sujet, qui a été uniquement traité comme une question subsidiaire dans la discussion sur l’aide à mourir. Nous n’avons pas vu de ressources affectées aux soins palliatifs ou d’engagement pris à l’égard de ces soins.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSoins palliatifsSystème de soins de santéPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, notre collègue peut-il nous dire si les conservateurs appuient la modification d’Audrey et l'idée d'aider les familles à éviter les souffrances cruelles et les choix difficiles que les gens doivent souvent faire lorsqu’ils font face à leur fin de vie imminente et à la possibilité de ne pas être à même de donner leur consentement plus tard?Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTakoVan PoptaLangley—AldergroveTakoVan PoptaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, ce qui préoccupe le NPD, c’est qu’avec ce projet de loi, les personnes qui souffrent terriblement doivent attendre 90 jours pour avoir une réponse à leur demande.Nous nous demandons d’où sort ce chiffre. Qui l’a conseillé aux libéraux? Il me semble que les gens qui sont dans cette situation et qui demandent l’aide médicale à mourir préféreraient de beaucoup avoir une réponse plus rapide.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéIrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt mon collègue, pour qui j’ai un grand respect.Au sujet des directives anticipées, quand on y réfléchit à l’avance, je pense que toutes les personnes que j’ai connues ont parlé de la façon dont elles souhaiteraient partir. Mon ami m’a dit que le dernier jour de sa vie, il voudrait s’asseoir dans un banc de neige et écouter Bob Dylan en buvant une bouteille de whisky. C’est une belle façon de partir, mais nous n'avons pas nécessairement la possibilité de choisir.Face à la mort — et je l’ai constaté quand j’ai vu ma sœur dans de terribles souffrances, et son mari avant elle, tous les deux très jeunes —, la volonté de vivre est incroyablement forte. Les gens ne réalisent pas à quel point ils tiennent à la vie et souhaitent rester en vie.Je sais que mon propos dépasse un peu la portée du projet de loi, mais je m’interroge au sujet des limites raisonnables des directives anticipées pour éviter que nous les signions en disant: « Quand le moment viendra, voici comment je veux que les choses se passent. » Quand le moment arrivera, nous serons à un endroit et dans un monde bien différents de ce que nous avions imaginé.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, nous n’entendons pas très souvent le mot « espoir » dans cette enceinte, une notion très importante. J’aimerais faire deux remarques. La première est que la mort est dure, la mort est très dure, mais cela ne veut pas dire qu’elle est sans espoir. Quand ma sœur est décédée, c’était brutal, c’était injuste, mais c’était la vie. Nous l’avons accompagnée selon l’ancienne tradition celtique avec des chants et des célébrations parce que c’est ce que nous faisons. Il y a de l’espoir dans ces traditions et l’espoir doit être question de compassion et de faire ce qui est juste.Deuxièmement, j’aimerais interroger ma collègue sur l’absence d’intervention dont elle a fait état face à l’horrible crise du suicide à laquelle nous sommes confrontés. Année après année, nous perdons des centaines de jeunes. Nous perdons des jeunes tout le temps dans ma région et cela ne semble jamais être une priorité. Lorsque j’entends le premier ministre parler de perdre patience, je pense à la patience que des enfants aussi jeunes que 9, 10 et 11 ans ont perdue, qui ne croient même pas que notre pays se soucie assez d’eux pour que leur vie en vaille la peine.Qu’est-ce que ma collègue pense que nous pouvons faire pour remédier à l’horrible désespoir de tant de jeunes qui abandonnent?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleSuicidesSystème de soins de santéNellyShinPort Moody—CoquitlamNellyShinPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, de façon générale, le NPD est assez satisfait de ce nouveau projet de loi parce qu’il réglerait une partie des problèmes concrets que nous avons constatés dans la loi originale, que nous avions débattue et adoptée au cours de la dernière législature, en réaction à l’arrêt de la Cour suprême. À l’époque, le gouvernement libéral avait ignoré certaines parties très importantes de cet arrêt de la Cour suprême et il s’était contenté d’aller de l’avant avec sa propre version de ce qu’il estimait être le plus judicieux, et nous voilà, quatre ans plus tard, en train de tout reprendre.Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il en pense. N’aurions-nous pas dû bien faire les choses dès le départ pour éviter de faire subir à tous ces gens, qui souffrent tant, une détresse supplémentaire au cours des dernières années?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de souligner la responsabilité que nous avons comme députés quand nous faisons des choix, le fait que nous avons la responsabilité de réduire la souffrance, mais aussi de veiller à ce que les gens ne mettent pas fin à leurs jours avant de le vouloir et à ce que la modification d'Audrey leur donne la possibilité de vivre plus longtemps et de faire un choix.Pour ce deuxième volet, j'aimerais savoir ce que le député pense du délai de 90 jours qui est exigé et de la possibilité qu'il prolonge la souffrance. Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéYvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, de nombreux Canadiens connaissent quelqu'un qui a éprouvé des souffrances intolérables et la plupart des Canadiens soutiennent ces changements. Je m'interroge au sujet d'une exigence de la mesure législative, à savoir que les gens devront consulter deux praticiens, dont l'un doit posséder une expertise en ce qui concerne le problème médical en cause. Je serais curieuse d'entendre ce que le député pense des obstacles auxquels les habitants des régions rurales et éloignées pourraient se heurter en raison de cette exigence.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, le NPD est relativement satisfait du nouveau projet de loi. Selon nous, les choses auraient dû être présentées ainsi initialement, il y a quatre ans.Ce qui me préoccupe — et le député libéral de Beaches—East York en a parlé aussi —, c'est que le nouveau système oblige les gens qui endurent des souffrances intolérables à obtenir l'opinion d'un spécialiste. Or, dans bien des régions du pays, notamment les régions rurales et du Nord, il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec un spécialiste. N'oublions pas qu'il s'agit de personnes qui sont en fin de vie et qui souffrent de manière intolérable.Nous craignons que les Canadiens de ces régions n'aient pas accès aux mêmes services médicaux que les autres Canadiens. Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMédecinsProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgDéclarations de députésLes opioïdesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la crise des opioïdes cause des ravages et des souffrances.En 2009, mon bureau a aidé à établir le premier groupe de travail sur l'OxyContin à Timmins. Ces groupes de première ligne faisaient un travail extraordinaire, puis nous avons été frappés par une nouvelle génération de drogues cauchemardesques comme le fentanyl, le carfentanil et l'héroïne mauve. L'Amérique du Nord fait maintenant face à une urgence médicale sans précédent.En ce qui concerne la situation à Timmins, je tiens à saluer le travail de la table d'intervention, des travailleurs de première ligne du service de police et des secteurs des soins médicaux et de santé mentale, ainsi que du refuge Living Space. À Kirkland Lake, mon bureau collabore avec le groupe de travail sur les opioïdes. Dans la région de la Baie-James, l'état d'urgence a été déclaré, mais le gouvernement fédéral doit s'impliquer.Nous avons besoin de plus de services pour la réduction de méfaits. Nous avons besoin d'un engagement à lutter contre le trafic de fentanyl sur le Web caché. Nous avons besoin que le gouvernement soit profondément déterminé à cibler les grandes sociétés pharmaceutiques afin qu'elles paient pour les dommages qu'elles ont causés. Nous avons besoin qu'une crise médicale nationale soit déclarée parce que cette situation nous touche tous.Consommation et abus de droguesDéclarations de députésOpiacés et opioïdesSanté publiqueAlexRuffBruce—Grey—Owen SoundLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, les chefs héréditaires demandent une rencontre avec le premier ministre depuis le 10 janvier, il y a plus d'un mois, et le premier ministre refuse d'agir. Nous sommes rendus dans une crise nationale. La question est simple: quand le premier ministre va-t-il rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en?Peuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, le 29 janvier 2020, le premier ministre a rencontré Suncor Energy; le 11 décembre 2019, Novartis Pharma; le 14 novembre, Enbridge. Au cours des deux derniers mois, lorsque de riches et puissantes sociétés sont venues frapper à la porte, le premier ministre a trouvé le temps de les voir. Cependant, lorsque les Autochtones demandent à le rencontrer, il les ignore.Si le premier ministre arrive à trouver le temps de rencontrer de puissantes sociétés pendant une crise nationale, pourquoi n'arrive-t-il pas à trouver le temps de rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en?Peuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires consulairesInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, l'Iran compte le plus grand nombre de cas de COVID-19 du Moyen-Orient, et les Canadiens sur place ne peuvent plus prendre l'avion, car tous les vols commerciaux ont été annulés. Le ministre a affirmé qu'aucun citoyen canadien en Iran n'a demandé à sortir du pays par voie aérienne, mais la réalité est tout autre. En fait, au cours des 48 dernières heures, le Congrès canado-iranien a reçu plus de 100 courriels de Canadiens bloqués en Iran. Le ministre s'engagera-t-il à ce que le gouvernement évacue les Canadiens de l'Iran, tout comme il l'a fait pour les Canadiens en Chine et au Japon?Canadiens à l'étrangerCOVID-19ÉpidémiesIranQuestions oralesSanté publiqueDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les infirmiers et les infirmières du Canada préviennent que les directives fédérales visant à protéger les travailleurs de première ligne contre la COVID-19 ne sont pas suffisantes et qu'elles mettent peut-être la santé des patients en danger. Les protocoles de sécurité de l'Ontario, des États-Unis et de l'Union européenne prévoient tous l'utilisation de respirateurs jetables, tandis que les directives fédérales prévoient des barrières moins sûres. Selon le personnel infirmier, les normes fédérales supposent que le virus ne peut se propager dans l'air, mais les données scientifiques demeurent incertaines. Le gouvernement va-t-il écouter les professionnels de première ligne, revoir ses directives et offrir la meilleure protection possible aux travailleurs de la santé et à leurs patients?COVID-19ÉpidémiesQuestions oralesSanté publiqueSoignants et professionnels de la santéFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, une femme que j'ai rencontrée à Fort St. James a travaillé à la scierie pendant 25 ans. Elle m'a raconté que, lorsqu'elle a été mise à pied, elle a perdu tous ses avantages. Elle n'a maintenant plus les moyens de s'acheter les médicaments dont elle a besoin pour traiter son arthrite. Comme un Canadien sur cinq, elle a été abandonnée par le gouvernement. Le NPD a déjà un plan pour la création d'un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique, qui permettrait aux Canadiens et au système de santé public d'économiser des milliards de dollars. La ministre va-t-elle appuyer notre plan d'assurance-médicaments? Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, manifestement, la loi initiale sur l'aide médicale à mourir visait à limiter les souffrances inutiles des personnes en fin de vie et de leur famille.Une disposition du projet de loi proposé est connue sous le nom de « modification d'Audrey », en l'honneur d'Audrey Parker, une femme de la Nouvelle-Écosse qui aurait voulu passer un dernier Noël avec sa famille, mais qui s'est sentie forcée de choisir de mourir plus tôt parce qu'elle craignait de perdre ses capacités et de ne pas pouvoir consentir à l'aide médicale à mourir.Le projet de loi proposé prévoit que la personne dont la demande a été évaluée et approuvée peut donner à un médecin la directive de lui administrer l'aide médicale à mourir advenant la perte de ses capacités. Ainsi, la personne n'aura pas à faire le choix indésirable de mourir plus tôt qu'elle ne le souhaiterait. Le député appuie-t-il cette disposition?Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais parler de quelque chose qui vient d’arriver, il y a quelques minutes. Une personne que je connais bien m’a contacté. Il s’agit de quelqu’un qui, en vertu de la loi actuelle, n’est pas admissible à l’aide médicale à mourir, mais qui le serait sans doute aux termes des nouvelles dispositions. Cette personne souffre de douleurs intolérables et a contacté plusieurs personnes pour obtenir de l’aide.Je crois que le gouvernement a décidé d’adopter certains de ces changements afin de répondre à ce besoin et nous aider à réduire les souffrances inutiles en fin de vie. On ne parle pas ici d’une personne qui subit des pressions, mais plutôt de quelqu’un dont l’état se détériore assez rapidement et qui, comme je le disais, endure d’atroces douleurs. Je demande au député de réfléchir à la motivation que nous avons à tendre la main aux gens et aux familles qui se trouvent dans cette situation aujourd’hui, et non dans quelques mois.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureDouleurs et douleurs chroniquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je discuterai aujourd’hui du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel au chapitre de l’aide médicale à mourir.Il est très intéressant pour moi d’être ici, au début de cette nouvelle législature, à discuter d’un sujet dont nous avons parlé lors de la législature précédente. J’étais députée depuis assez peu de temps lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi C-14. Beaucoup de Canadiens appelaient à mon bureau ou m'envoyaient des lettres et des courriels au sujet de cette question très importante. J’ai passé de nombreuses heures à répondre aux gens, à leur parler au téléphone et à écouter leurs histoires. J'ai été frappée par leur prévenance. Il y avait bien sûr des préoccupations, ce qui est légitime, mais il y avait aussi beaucoup d’espoir pour certaines personnes.Nous y revoilà. Cela me rappelle un ami très cher qui a eu recours à l'aide médicale à mourir pour son grand voyage. Il s'appelait Joey. Quand je pense au nœud du débat, qui est selon moi la souffrance inutile, et aux valeurs qui le sous-tendent, je ne peux m'empêcher de penser à Joey.Joey souffrait d'une maladie qui le tuait à petit feu. En fait, il souffrait tellement qu'il a pris cette décision. Il a choisi le moment de sa mort pour que je puisse être avec lui, ce qui fut un immense honneur pour moi. Je lui étais extrêmement reconnaissante.Je pense à ce que nous avons vécu ensemble ce jour-là. C'était beau, mais difficile. Ce fut très difficile en partie parce qu'il ne pouvait pas prendre d'analgésiques ce jour-là. Il devait demeurer totalement apte à répondre à la grande question. Après avoir discuté de sa décision longuement et de façon approfondie, il a dû accepter de souffrir toute la journée. Nous avons passé la journée avec lui, mais c'était difficile de le voir souffrir ainsi.J'espère que tous les Canadiens et tous les parlementaires auront cette réalité en mémoire pendant l'examen du projet de loi devant nous aujourd'hui. Nous sommes ici pour que plus personne n'ait à supporter inutilement de pareilles souffrances.Une chose m'a vraiment étonnée le jour où Joey est décédé: son médecin est venu le trouver. Il lui avait fait savoir auparavant qu'il ne voulait pas être celui qui administrerait l'aide à mourir, mais il est venu. Beaucoup de larmes ont été versées et beaucoup de souvenirs ont été échangés entre ces deux hommes qui se connaissaient depuis longtemps. Nous devons également parler des relations à long terme que nous avons parfois avec notre médecin. Certains nous suivent pendant des années, et c'était le cas de Joey. Un autre médecin était présent pour administrer l'aide à mourir, mais le médecin de Joey était là, avec lui. Ceux qui l'aimaient étaient autour de lui. Il nous a quittés en douceur.Nous sommes ici aujourd'hui pour effectuer ce travail important. J'espère que le projet de loi sera renvoyé au comité. J'ai discuté avec des médecins de ma circonscription qui administrent l'aide médicale à mourir, et ils m'ont dit beaucoup de bien du projet de loi, même s'ils y trouvaient aussi certains défauts sur lesquels ils aimeraient que nous nous penchions, et j'espère que nous le ferons.Lorsque ce processus a été enclenché, les gens ont recommencé à m'écrire. Nous avons fait de la sensibilisation. Nous voulions que les gens sachent qu'un processus leur permettrait de faire connaître leur opinion sur le sujet au gouvernement. Un grand nombre de gens de ma circonscription ont participé au processus en ligne et ont insisté pour que leur rétroaction soit transmise à mon bureau. J'ai devant moi une petite partie des commentaires formulés par les gens et des histoires qu'ils ont racontées.Je tiens à être claire sur un point qu'il ne faut pas oublier dans notre examen du projet de loi: je représente une circonscription rurale et éloignée. Les médecins prennent parfois toute une journée pour se rendre à l'endroit où ce service très important est requis.Les localités rurales et éloignées font face à des obstacles particuliers et nous ne voulons pas qu'elles soient laissées pour compte dans aucune de nos lois.Trois médecins administrent l'aide médicale à mourir dans ma région. Ma circonscription couvre un peu moins de 60 000 kilomètres carrés et elle compte plusieurs traversiers et de nombreuses petites îles. Les médecins qui la desservent couvrent aussi une partie de la circonscription voisine. Ils fournissent ce service à une population énorme, répartie sur un vaste territoire.(1620) Les messages que j'ai reçus étaient tous des messages de remerciement. En fait, les patients ont aimé leurs interactions avec le Dr Daws, un médecin de ma circonscription. Ils l'ont trouvé fort compatissant et respectueux. Certains patients m'ont écrit avant de recevoir l'aide médicale à mourir pour me dire que le Dr Daws les avait grandement aidés.Je tiens à souligner le travail extraordinaire des fournisseurs de soins de santé de notre pays, qui assurent ce service avec sensibilité et élégance. Ils accompagnent les gens dans l'un des moments les plus importants de leur vie.Je veux parler de Margaret. Elle nous a raconté l'histoire de son neveu, qui a lui-même décidé d'avoir recours à l'aide médicale à mourir. Ce que Margaret déplore le plus, c'est l'absence d'une disposition de demande anticipée. Son neveu avait le choix de passer à l'acte deux mois plus tôt ou de ne jamais pouvoir le faire. Les médicaments qu'il allait devoir prendre à cause de sa maladie l'auraient automatiquement empêché de fournir son consentement.Ce qui me dérange le plus dans ce dossier, c'est que des gens sont obligés de nous quitter plus tôt qu'ils ne le voudraient de peur de perdre la capacité de donner leur consentement.J'ai une pensée pour Megan, qui nous a raconté l'expérience qu'elle et sa famille ont vécue. Ils étaient présents pour la mort d'un ami. Voici ce qu'elle a écrit:Je suis entièrement favorable à l'idée qu'une personne puisse donner son consentement préalable pour obtenir l'aide médicale à mourir dans le cas où elle sait qu'elle ne sera pas capable de consentir à cette aide juste avant de l'obtenir ou dans le cas où elle souffre beaucoup et veut pouvoir vivre ses derniers jours plus calmement, en prenant des médicaments qui atténueront sa douleur.
Cela me rappelle l'expérience que j'ai vécue avec Joey. J'ai été témoin de ses souffrances physiques et je l'ai vu attendre d'être soulagé. C'était très difficile. Le consentement préalable est une question très importante relativement à l'aide médicale à mourir.Je pense à Dolores, qui m'a envoyé un magnifique message. Elle souhaite que le processus soit clair pour tous, qu'il soit facilement accessible et qu'il soit décrit dans une trousse d'information. Sa plus grande crainte, c'est que son médecin de famille ne croit pas au processus et qu'il ne lui communique pas l'information dont elle aurait besoin pour prendre une décision éclairée. Elle a ajouté qu'il serait bien d'avoir une trousse d'information un peu plus efficace, de telle sorte que si le médecin a du mal à accepter ce choix personnel, il n'y ait aucune incidence pour le patient.C'est dans des moments comme celui-ci que je suis pleinement consciente du rôle qui m'appartient en tant que parlementaire dans un contexte totalement différent. Les gens me parlent des précieuses expériences qu'ils ont vécues dans leur vie.Une autre famille m'a parlé de son beau-père qui a été atteint de démence pendant sept ans. Il a reçu d'excellents soins, mais son état s'est détérioré rapidement pendant sa dernière année de vie. Sa dignité en a souffert énormément. Un de ses fils aimants m'a dit être convaincu que, s'il avait su que son état de santé allait se détériorer à ce point pendant les dernières années de sa vie, son beau-père aurait choisi l'aide médicale à mourir, si cette option lui avait été offerte.Ensuite, il y a Milt, dont l'épouse se trouve dans une maison de santé. Comme elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle ne pourra pas s'exprimer. Il a peur qu'elle souffre beaucoup trop longtemps, ce qu'il veut éviter. Une autre famille a parlé d'une amie atteinte d'un cancer du cerveau qui a fait un accident vasculaire cérébral. Elle a craint après cela de ne pas être capable d'exprimer sa volonté si elle en faisait un deuxième. Elle a donc demandé l'aide médicale à mourir plus tôt qu'elle l'aurait voulu pour cette raison. On parle d'une décision très importante. Les gens la prennent avec leurs proches et les professionnels de la santé qui les traitent. Je vais appuyer le projet de loi parce que je pense que les gens ne devraient pas souffrir indûment. Il présente certains points à régler qui seront clarifiés je l'espère, surtout en ce qui concerne la réalité des régions rurales ou éloignées. Il reste que, quand les gens nous racontent ce qu'ils ont vécu, il y a des choses qui reviennent constamment: on ne veut pas que les gens souffrent, on ne veut pas qu'ils perdent leur dignité et on veut que leur volonté soit respectée. (1625)Je suis heureuse d'être ici pour parler du projet de loi. Je remercie tous les habitants de ma circonscription qui ont communiqué avec moi. Je suis toujours ravie d'entendre les belles histoires, et aussi les histoires plus difficiles, dont les gens me font part.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Communautés isoléesCommunautés ruralesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesBruceStantonSimcoe-NordLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Rachel Blaney: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, des professionnels de ma circonscription ont soulevé la question de la terminologie. Par exemple, qui aura l'autorité pour déterminer si un professionnel est un spécialiste? Cette question de terminologie est particulièrement préoccupante pour les collectivités rurales et éloignées. Dans ces cas, qui peut-on qualifier de spécialiste? Si une personne est malade depuis longtemps, il est manifeste qu'elle a rencontré un spécialiste. Qu'arrive-t-il dans un tel cas? Une autre question qui a été soulevée est celle de la période de 90 jours. La période de réflexion nécessaire ne sera pas la même pour tout le monde. Pour ceux qui sont affectés profondément et qui souhaitent en finir, 90 jours peuvent sembler l'éternité. Nous devons nous pencher sur certains de ces chiffres.La terminologie est la partie la plus importante. Comme toujours, nous devons nous assurer que le projet de loi est rédigé de la façon la plus claire possible. Il faut véritablement comprendre de quoi il est question afin que la terminologie corresponde à la réalité.J'espère que certains de ces points pourront être réglés. Je crois que c'est possible. J'espère que tout le monde ici est conscient de notre rôle ici, c'est-à-dire obéir à la loi. Nous sommes ici aujourd'hui en raison de la décision du tribunal québécois, mais aussi pour aider les personnes à accéder à l'aide médicale à mourir et prévenir la souffrance à tout prix. Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéLarryBagnellL’hon.YukonCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Rachel Blaney: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée pour le travail qu'elle accomplit avec moi au sein du comité des anciens combattants. Moi aussi, je me soucie beaucoup des gens qui ont servi notre pays et je leur voue une grande admiration. Ma collègue connaît certaines des mesures que je souhaiterais que l'on prenne pour soutenir les anciens combattants. Au comité, elle m'entend parler des mesures de soutien qui doivent être mises en place. Lorsque je considère ce projet de loi, je reviens sans cesse sur le fait que les gens ont fondamentalement le droit de prendre les décisions qui leur conviennent. Je comprends très bien l'histoire que ma collègue a racontée sur son père et l'être qui lui était cher. Je me souviens des années que j'ai passées en tant que bénévole dans un centre de soins palliatifs, aux côtés de malades qui étaient prêts à partir. J'ai accompagné des familles dans ce processus. Cela a été pour moi un honneur de partager certains beaux moments. Le simple fait d'apporter de la nourriture à des gens et de leur rappeler de manger alors qu'ils traversaient cette période incroyablement triste, c'est quelque chose que je n'oublierai jamais. Je me souviens aussi de gens pressés d'en finir avec la douleur et la souffrance, refusant toute nourriture et toute aide. En réfléchissant au processus, nous devons respecter toutes les décisions, et c'est ce que j'espère voir dans ce projet de loi.Aide médicale à mourirAnciens combattantsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéCathayWagantallYorkton—MelvilleMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Le NPD va lui aussi appuyer ce projet de loi pour qu'il soit renvoyé à un comité pour étude, afin de l'améliorer et de peut-être en corriger certaines lacunes.Une question me préoccupe personnellement: les gens aux prises avec des maladies dégénératives qui ne touchent pas le corps, mais l'esprit ou l'intellect, comme la maladie d'Alzheimer.Pourquoi un projet de loi comme celui-ci ne pourrait-il pas par exemple prévoir, dans le cas d'une personne ayant reçu un diagnostic de maladie d'Alzheimer, la possibilité de rédiger un mandat anticipé en collaboration avec le corps médical et qui pourrait être renouvelé tous les six mois?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMaladie d'AlzheimerProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée de Lethbridge et je respecte son point de vue, aussi ferme soit-il. Elle insiste sur le fait qu'une partie des changements proposés par le gouvernement vont plus loin que ce que demandaient les tribunaux, mais j'aimerais de mon côté lui rappeler que de nombreux Canadiens en fin de vie endurent des souffrances intolérables, tout comme leurs proches, et souhaitent se prévaloir du changement réclamé par Audrey; ils veulent que nous agissions sans tarder.Comme je le disais plus tôt, une personne que je connais très bien m'a contacté aujourd'hui pour me dire qu'elle souhaite que ce projet de loi soit adopté au plus vite parce qu'elle pourrait alors avoir la fin de vie qu'elle veut; elle aurait le choix. Elle souffre terriblement, et sa douleur ne peut plus être soulagée.Même si je trouve moi aussi qu'il devrait y avoir plus de soins palliatifs, nous répondons aujourd'hui au souhait des personnes et des familles qui refusent de souffrir inutilement quand la mort devient inévitable.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSoins palliatifsSystème de soins de santéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1755)[Français]Madame la Présidente, je trouve assez incroyable que l'opposition officielle suggère que le gouvernement souhaite privilégier l'euthanasie plutôt que les soins palliatifs. Je trouve cela assez choquant.Une question me préoccupe en lien avec les gens qui sont atteints de la maladie d'Alzheimer. Contrairement à des maladies dégénératives physiques, la maladie d'Alzheimer peut durer des années. Comment ma collègue conçoit-elle la possibilité d'un consentement préalable?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMaladie d'AlzheimerProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais poser une question à la députée au sujet de ce qui, à mon avis, est une conséquence imprévue du projet de loi C-14. Il s'agit des cas où des gens décident de mourir plus tôt par peur de perdre leurs capacités à la dernière minute, une situation que règle le nouveau projet de loi. Il y a eu de nombreux exemples partout au pays, et j'en ai eu un près de moi. Une de mes amies voulait profiter du temps qui lui restait pour voir sa famille et ses proches et faire ses derniers préparatifs parce qu'elle avait une tumeur maligne au cerveau. Elle a décidé d'obtenir de façon anticipée l'aide médicale à mourir par crainte de perdre ses capacités. Il s'agit d'une conséquence inattendue de la loi actuelle. Les gens devraient pouvoir prendre leur décision et avoir une fin de vie ordonnée et digne. La députée considère-t-elle qu'il s'agit d'une conséquence imprévue? Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Nous reprenons le débat. Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.Malheureusement, je devrai interrompre le député à un certain moment. Il aura l'occasion de poursuivre son discours ultérieurement.DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementL'éthiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1845)[Traduction]Je rappelle aux députés qu'il est irrespectueux de chahuter lorsque leurs collègues ont la parole, même au cours du débat d'ajournement. Tout ce que disent les députés doit être entendu, et tout le monde mérite qu'on leur fasse l'honneur de les écouter et de leur répondre.Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleKevinLamoureuxWinnipeg-NordMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementL'éthiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1850)[Traduction]La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 18 h 51.)KevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgDéclarations de députés
La Journée du chandail roseInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, l'intimidation n'est jamais acceptable, que ce soit à l'école, au travail, à la maison, en ligne ou même au Parlement.Aujourd'hui est la Journée du chandail rose, qui a pour but de sensibiliser la population au problème persistant de l'intimidation. Que l'intimidation s'exprime sous forme de racisme, y compris contre les Noirs ou les Autochtones, d'antisémitisme, d'islamophobie, de violence fondée sur le sexe, d'homophobie et de transphobie, ou qu'il s'agisse d'intimidation contre une personne qui porte un chandail rose, nous ferons front commun pour la contrer.On a permis à l'intimidation et à la haine de se répandre de façon spectaculaire sur Internet. Les plateformes de médias sociaux doivent prendre leurs responsabilités et retirer les propos haineux et extrémistes avant qu'ils ne causent du tort.En tant que néo-démocrates, nous reconnaissons la dignité inhérente de tous les êtres humains et tenons à cultiver un esprit communautaire. Renouvelons notre engagement à contrer l'intimidation et la haine dans les collectivités et partout au Canada.Déclarations de députésDiscriminationIntimidationJournée du chandail roseAlainRayesRichmond—ArthabaskaYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, pendant cette crise, il y a eu un manque de leadership de la part du premier ministre. Les chefs héréditaires ont demandé pendant plus d'un mois une rencontre avec le premier ministre, mais il a refusé. Nous avons posé la même question et le premier ministre a dit que ce n'était pas sa responsabilité. Toute cette situation aurait pu être évitée si le premier ministre avait simplement rencontré les chefs héréditaires.Est-ce que le premier ministre s'engage maintenant à la Chambre à rencontrer les chefs héréditaires?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, lorsqu'il y a une crise nationale et que les chefs héréditaires demandent à rencontrer le premier ministre, celui-ci devrait effectivement les rencontrer. C'est assez simple.Les chefs autochtones et les chefs d'entreprises ont tous demandé au premier ministre de rencontrer les chefs héréditaires. Dieu sait pourquoi, le premier ministre ne comprend pas. Toute cette crise aurait pu être évitée si, il y a plus d'un mois, le premier ministre avait simplement rencontré les chefs héréditaires lorsqu'ils en ont fait la demande. Je le répète, le premier ministre va-t-il s'engager aujourd'hui, à la Chambre, à rencontrer les chefs héréditaires?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux n'ayant pas de plan réel pour s'attaquer à la crise climatique ou créer des emplois, ils échouent sur toute la ligne. Un plan de lutte contre les changements climatiques qui ne protège pas les travailleurs n'en est pas un. Nous ne pouvons pas attirer des entreprises et des emplois si le gouvernement ne s'attaque pas sérieusement aux changements climatiques. Il faut investir dans les nouvelles infrastructures, l'énergie renouvelable, le transport collectif et l'aide à l'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons. Il y a beaucoup de choses qu'on peut faire pour s'attaquer à la crise climatique. Pourquoi les libéraux n'en font-ils aucune? Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesTravailleursJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, malgré tous ses discours chargés d'émotion, le gouvernement n'a pas su prendre de mesures concrètes pour lutter contre la discrimination dont les Autochtones sont victimes dans le système judiciaire du Canada.Hier, j'ai rencontré la famille de Colten Boushie. Elle attend toujours qu'on lui fournisse des réponses et qu'on agisse.Le premier ministre appuiera-t-il les Premières Nations, les Métis et les Inuits et acceptera-t-il leur demande d'inviter au Canada la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones des Nations unies pour qu'elle puisse enquêter sur le racisme systémique dans le système de justice?Appareil judiciaireDiscriminationDroits des autochtonesPeuples autochtonesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, il y a plus d'un an, le premier ministre s'est engagé à la Chambre à travailler avec nous pour atteindre les objectifs préconisés par les Nations unies afin d'éradiquer le VIH. Au lieu de cela, le taux de nouvelles infections a augmenté de 11 %, dont 19 % en Saskatchewan.Rien n'a été fait pour rendre les tests de dépistage et le traitement du VIH plus accessibles, tant pour les Canadiens marginalisés et appartenant à une minorité raciale que pour les jeunes hommes homosexuels, surtout dans les communautés autochtones où le taux de nouvelles infections continue de grimper.Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas pris les mesures nécessaires pour éradiquer le VIH au Canada?Dépistage médicalQuestions oralesSida et VIHJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du CanadaInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD)(1540)[Traduction]Projet de loi C-231. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (placements). — Monsieur le Président, je suis très heureux et honoré de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à modifier les principes, normes et procédures en matière de placement établis par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada afin de faire en sorte qu'aucun placement géré par l'Office ne puisse être détenu dans une entité ayant accompli des actes ou effectué des travaux allant à l'encontre des pratiques commerciales éthiques ni dans une entité ayant commis des violations des droits de la personne, des droits des travailleurs ou des droits relatifs à l'environnement.L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada gère plus de 400 milliards de dollars d'actifs et a pour mandat d'effectuer des placements dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires en maximisant le rendement, tout en évitant des risques de perte indus. Il est important de souligner que mon projet de loi ne vise pas à modifier ce mandat. Malgré son adhésion à une politique d'investissement responsable, l'Office a investi des milliards de dollars dans des entreprises qui contribuent aux changements climatiques et à la dégradation de l'environnement. En outre, il a déjà investi dans des entreprises impliquées dans des situations d'abus des droits de la personne et des droits des travailleurs.Le Régime de pensions du Canada représente un aspect important de notre système de retraite, mais les Canadiens s'attendent à ce que les placements qu'il effectue ne contribuent pas à la misère humaine dans le monde. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-231 en modifiant l'article 35 de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour préciser que l'entité ne doit pas aller à l'encontre des pratiques commerciales éthiques et ne doit pas avoir violé les droits de la personne, les droits des travailleurs ou les droits environnementaux. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-231, Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (placements)Dépôt et première lectureInvestissementPensions et pensionnésProjets de loi émanant des députésRégime de pensions du CanadaLenoreZannCumberland—ColchesterLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur la lutte contre l'urgence climatiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD)(1545)[Traduction]Projet de loi C-232. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique.Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole pour présenter mon projet de loi, la loi concernant un cadre d'action contre l'urgence climatique. Cette mesure législative considère le droit des Canadiens à un environnement sain et sécuritaire comme un droit de la personne. Comme nous pouvons le voir partout au pays, l'urgence climatique est une question qui préoccupe beaucoup les gens, surtout les jeunes. C'est un sujet qui me préoccupe, moi aussi, et je pense comme eux que l'on ne saurait lutter pour cette cause sans reconnaître et respecter les droits fondamentaux des Autochtones confirmés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation. Le Canada a besoin d'un « New Deal vert » où les droits de tous les peuples sont respectés et où l'on investit dans une économie verte qui est bénéfique pour les travailleurs. Ce projet de loi marquerait clairement la voie à suivre en demandant au gouvernement fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'attaquer à l'urgence climatique. Il n'y a plus de temps à perdre.Je suis impatiente de travailler avec mes collègues pour faire avancer ce projet de loi. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-232, Loi concernant un cadre d'action contre l'urgence climatiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteDépôt et première lecturePeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je me rappelle avoir été présent à la Chambre pendant le débat sur le projet de loi C-14 et avoir lu l'arrêt Carter, qui était très clair. Évidemment, il faut aussi souligner l'excellent travail réalisé par le comité spécial mixte de la Chambre et du Sénat.Lorsque, en 2016, j'ai parlé du projet de loi C-14, je savais que le critère de « mort raisonnablement prévisible » allait nous causer des problèmes. Nous le constatons aujourd'hui. Je suis persuadé que le ministre de la Justice est soulagé, puisqu'il a fait partie des quatre libéraux qui ont voté contre le projet de loi à l'époque. Je suis sûr que le réexamen de cet enjeu lui procure une certaine satisfaction.Je suis heureux d'annoncer que les néo-démocrates appuient le projet de loi en principe. Cependant, nous avons un certain nombre de préoccupations, plus particulièrement en ce qui concerne la période d'évaluation dans le cas des personnes dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible, mais qui ont des souffrances intolérables. Le projet de loi prévoit une période de 90 jours. Des médecins nous ont déjà fait savoir qu'ils ne sont pas à l'aise avec l'idée de dire à leurs patients qu'ils doivent endurer leur maladie et souffrir pendant encore 90 jours.Le ministre de la Justice pourrait-il informer la Chambre des raisons pour lesquelles les libéraux en sont arrivés à ce chiffre? Comment ont-ils déterminé qu'une période de 90 jours est la durée qui s'impose?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention du député sur l'amendement d'Audrey pour modifier la loi. L'un des défis est l'exigence du consentement éclairé au moment où l'aide médicale à mourir est fournie. Cela pousse de nombreuses personnes qui ont déjà été évaluées et à qui l'on a autorisé le recours à l'aide médicale à mourir à prendre une décision déchirante lorsqu'elles sont confrontées au risque de perdre leurs capacités, ce qui les rendrait incapables de donner leur consentement éclairé. Parfois, les patients n'ont pas d'autre choix que de partir plus tôt, sinon ils risquent de ne pas être admissibles à recevoir l'aide médicale à mourir dont ils auraient besoin pour éviter de vivre plus longtemps avec des souffrances insupportables.Je me demande si mon collègue peut indiquer à la Chambre si les conservateurs appuient cet aspect particulier du projet de loi, qui manifestement aiderait les personnes en fin de vie à éviter ce choix cruel. Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesRobMooreL’hon.Fundy RoyalRobMooreL’hon.Fundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue du Bloc s'est exprimé avec beaucoup d'ardeur. J'ai bien aimé son discours. Quand nous avons étudié cette question pendant la législature précédente, l'arrêt Carter était très clair. Les recommandations du comité spécial mixte étaient très claires. Ce qui était moins clair, ce sont les raisons qui avaient amené le gouvernement à inclure une disposition exigeant que la mort soit raisonnablement prévisible. Quand j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C-14, en 2016, je savais que cette disposition nous obligerait à revenir sur la question. Le Parlement avait examiné la question, il avait délibéré et un certain nombre de parlementaires avaient dit à l'époque que cela posait un problème. À présent, une décision a été rendue dans la cause Truchon, et le Parlement se voit obligé de corriger le tir et de faire les choses correctement cette fois-ci. Qui sommes-nous pour imposer nos valeurs à des gens qui souffrent, qui doivent vivre avec la maladie? Nous ne savons absolument pas ce qu'ils vivent. Le député a tout à fait raison de dire qu'il s'agit de dignité humaine, qu'il faut donner la possibilité à chaque personne de mourir dans la dignité en la laissant prendre elle-même cette décision des plus personnelles. J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue sur la disposition du projet de loi qui établit à 90 jours la période de l'évaluation. Que pense-t-il de ce laps de temps pour une personne dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible, mais qui connaît des souffrances intolérables? Des médecins ont déjà indiqué au caucus néo-démocrate qu'ils craignaient d'avoir à obliger des patients qui endurent manifestement de grandes souffrances à attendre 90 jours de plus.Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il pense de cette disposition du projet de loi? Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, il est assez incroyable que nous débattions encore de cette question. Je me souviens du débat sur le projet de loi C-14, en 2016. De remarquables allocutions ont alors été prononcées dans l'édifice du Centre. C'est un enjeu qui a eu un effet profond sur un grand nombre de députés, mais aussi, comme nous le savons, sur un grand nombre de citoyens.J'ai eu l'honneur, en 2017, d'être porte-parole de notre parti en matière de justice. Je suis heureux d'être maintenant porte-parole adjoint en matière de justice pour le NPD. J'ai toujours eu l'impression que le rôle de porte-parole en matière de justice était assorti d'une grande responsabilité, surtout quand nous traitons du Code criminel. Je ne pense pas qu'il existe une autre loi au Canada qui a autant de répercussions sur les gens qui en enfreignent les dispositions. Le Code nous guide beaucoup, comme dans le cas de l'aide médicale à mourir, quant aux paramètres établis.Au sujet de l'aide médicale à mourir, comme bien des députés, j'ai reçu beaucoup de communications à ce sujet en 2016, tant d'électeurs qui étaient contre que d'électeurs qui voulaient que je la défende.Je pense que c'est une situation à laquelle, comme députés, nous sommes régulièrement confrontés. Nous devons tenir compte des désirs des électeurs, mais ils ne sont pas toujours nettement définis. Nous devons essayer de les mettre dans la balance avec nos opinions personnelles sur le sujet et, par la suite, essayer de rendre compte des décisions que nous avons prises ici en leur nom.S'agissant d'un enjeu aussi complexe que l'aide médicale à mourir, je crois fondamentalement que nous devons, au-delà de la partisanerie, travailler ensemble dans une optique de compassion. Nous devons faire le nécessaire pour que les Canadiens puissent obtenir, par compassion, de mourir dans la dignité et sans souffrance excessive, au terme d'un processus équitable.Je suis heureux de voir que le projet de loi C-7 est présenté dans le cadre des efforts visant à aider les Canadiens qui souhaitent abréger leurs souffrances inutiles à la fin de leur vie. Le projet de loi C-7 découle d'une décision rendue par un tribunal québécois. Lors du débat sur le projet de loi C-14 en 2016, il était évident pour moi et de nombreux membres du caucus néo-démocrate que nous reviendrions sur le dossier. Nous savions que ce n'était qu'une question de temps.Je me souviens d'avoir fait très clairement référence, pendant le débat sur le projet de loi C-14, à la décision Carter, qui a été rendue le 6 février 2015 par la Cour suprême, quelques mois avant la fin de la 41e législature, alors que le gouvernement Harper était au pouvoir.Lorsque le gouvernement libéral actuel est arrivé au pouvoir en 2015, le dossier de l'aide médicale à mourir était l'un des grands dossiers devant être abordés sans tarder, car l'échéance fixée par la Cour approchait à grands pas. Le gouvernement s'est donc dépêché de faire adopter une loi respectant la décision Carter.Je tiens à saluer deux de mes collègues, Murray Rankin et Brigitte Sansoucy. En tant que députés néo-démocrates, ils ont siégé au comité mixte spécial qui a examiné la question à la suite de la décision Carter et qui a présenté des recommandations à la Chambre des communes.Quand on prend connaissance de l'arrêt Carter, qui est à l'origine de tout ce processus ayant commencé il y a un peu plus de cinq ans, on constate que, selon les juges, interdire à une personne de s'enlever la vie pour échapper à des souffrances va à l'encontre de ses droits garantis par la Charte. Je cite l'arrêt:En l'espèce, la prohibition prive certaines personnes de la vie car elle a pour effet de forcer certaines personnes à s'enlever prématurément la vie, par crainte d'être incapables de le faire lorsque leurs souffrances deviendraient insupportables.
L'arrêt dit également ceci:La réaction d'une personne à des problèmes de santé graves et irrémédiables est primordiale pour sa dignité et son autonomie. La prohibition prive les personnes se trouvant dans cette situation du droit de prendre des décisions relatives à leur intégrité corporelle et aux soins médicaux et elle empiète ainsi sur leur liberté. Et en leur laissant subir des souffrances intolérables, elle empiète sur la sécurité de leur personne.
(1735)La prohibition viole donc l'article 7 de la Charte des droits et libertés. Je vais lire le libellé de l'article 7 aux fins du compte rendu, pour que tous sachent de quoi il est question:Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
L'arrêt Carter explique clairement qu'en privant les gens de cette option et en les maintenant dans une souffrance constante, où ils sont essentiellement prisonniers de leur corps, nous portons atteinte aux droits garantis par l'article 7. Voilà le message sans équivoque qui a été transmis au Parlement. Les tribunaux et le législateur sont constamment en train de chercher un difficile équilibre. Les tribunaux sont responsables d'interpréter la loi, certes, mais aussi de déterminer si une loi est contraire à la Constitution. Ils reconnaissent que le Parlement a un rôle de législateur à jouer, car c'est la seule institution à même de modifier une loi selon le désir du peuple. C'est la tâche qui nous a été confiée au début de la 42e législature. Lorsque le comité mixte spécial a été formé avec l'autre endroit, il y a eu des recommandations claires découlant directement de l'arrêt Carter. Je cite la recommandation no 2: Que l’aide médicale à mourir soit accessible aux personnes atteintes de maladies terminales et non terminales graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes qui leur sont intolérables au regard de leur condition.
Le problème qui nous a menés à la situation actuelle, c'est que les promoteurs du projet de loi C-14, un projet de loi d'initiative ministérielle, avaient choisi d'inclure une référence à la notion de « mort raisonnablement prévisible ». Cette notion signifie que si une personne souffre d'un état médical pour lequel la mort n'est pas raisonnablement prévisible, elle ne peut être admissible à l'aide médicale à mourir. Par ailleurs, suite aux recommandations formulées par le comité mixte spécial, les promoteurs du projet de loi C-14 ont abordé le concept de directives préalables, qui, je suis heureux de le constater, se retrouve également dans le projet de loi C-7. La décision Truchon, rendue en 2019 par la Cour supérieure du Québec, concerne deux plaignants qui souffrent chacun de troubles médicaux graves et incurables entraînant des souffrances inouïes et une perte totale d'autonomie. Il s'agit de Nicole Gladu, âgée de 74 ans, qui se déplace en fauteuil roulant et souffre du syndrome de post-poliomyélite, une maladie qui a affaibli ses muscles et réactivé la scoliose qu'elle a depuis l'enfance. Elle éprouve des difficultés à respirer et vit constamment avec la douleur. La deuxième personne dont il est question est Jean Truchon, un homme de 51 ans atteint de paralysie cérébrale dès la naissance et qui n'a plus l'usage de ses quatre membres. Il a perdu l'usage de son seul membre valide en 2012 en raison d'une sténose spinale sévère qui l'a laissé presque complètement paralysé et a provoqué des spasmes douloureux. Il a dû abandonner la pratique de la plupart de ses activités et s'est tourné vers l'aide à la vie autonome étant donné qu'il n'était plus en mesure de faire grand-chose par lui-même. Ces deux personnes se sont vu refuser l'aide médicale à mourir en vertu de la législation québécoise sur les soins de fin de vie, car elles ne sont pas en fin de vie. Leur décès n'est pas raisonnablement prévisible.À cause de ces graves maladies, ces gens étaient prisonniers de leur propre corps et n'avaient aucune possibilité d'alléger leur souffrance. En fait, la question principale est de savoir si notre institution est prête à respecter l'autonomie individuelle. Nous pouvons à peine imaginer la souffrance et la douleur que ces gens ont dû endurer à toute heure. Lorsque deux personnes en arrivent à cette décision et qu'elles ont eu, de toute évidence, le temps d'y réfléchir, je pense que nous avons le devoir de respecter leur décision, mais surtout, de respecter la décision d'un tribunal qui s'est penché sur cette affaire et qui a déterminé qu'on a porté atteinte à des droits fondamentaux de ces personnes qui sont garantis par la Charte.(1740)Maintenant que j'ai parlé du long processus des cinq dernières années, je vais revenir au projet de loi C-7.Je suis heureux que l'on ait présenté ce projet de loi. Le ministre de la Justice faisait partie des quatre députés libéraux qui ont voté contre le projet de loi C-14. Je crois qu'il a maintenant l'occasion de boucler la boucle. Maintenant qu'il est ministre de la Justice, j'espère qu'il ressent une certaine satisfaction à l'idée de pouvoir apporter des mesures correctives pour remédier aux lacunes qu'il percevait lorsqu'il était simple député libéral et qu'il a voté contre le projet de loi, en 2016.Comme l'exige la décision du tribunal au Québec, le projet de loi C-7 élargira l'accès à l'aide médicale à mourir pour ceux dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible. Je peux assurer à la Chambre que nous appuyons le principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité permanent de la justice, nous allons exercer la diligence nécessaire pour veiller à ce que, par l'ajout de nouvelles conditions dans la loi, l'accès à l'aide médicale à mourir ne soit pas restreint inutilement pour les personnes dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible.Nous voulons aussi que les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir demeurent élevés. Nous sommes toujours déçus que le ministre ne se soit pas engagé à demander au Comité permanent de la justice, lorsqu'il commencera en juin l'examen officiel des dispositions de la loi portant sur l'aide médicale à mourir, de déterminer si la mesure législative prévoit des mesures de sauvegarde adéquates pour empêcher une personne de subir des pressions qui la pousseraient à demander l'aide médicale à mourir. J'espère que le gouvernement nous écoutera et qu'il répondra à nos préoccupations à ce sujet.Plus précisément, le projet de loi C-7 prévoit deux séries de mesures de sauvegarde: une pour les gens dont la mort est raisonnablement prévisible et l'autre, pour ceux dont elle ne l'est pas.Pour les personnes dont la mort est raisonnablement prévisible, le projet de loi supprime l'obligation d'attendre 10 jours, fait passer de deux à un le nombre de témoins indépendants devant être présents lors de la signature de la demande écrite, autorise un travailleur de la santé ou un professionnel salarié à être un témoin indépendant, et prévoit une renonciation au consentement final.Pour les personnes dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible, le projet de loi prévoit quelques restrictions supplémentaires en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec. La première restriction importante, qui nécessitera une étude plus approfondie au Comité, exige une période d'évaluation de 90 jours qui, je pense, peut être raccourcie si la perte de la capacité à consentir est imminente et si toutes les évaluations sont terminées.Cependant, comme je l'ai dit lors de la période des questions et observations, certains membres du corps médical nous ont déjà dit que cette exigence d'une évaluation de 90 jours pourrait signifier que leurs patients doivent endurer 90 autres jours de souffrance. C'est quelque chose qui pèse très lourd sur la conscience des médecins qui, lorsqu'ils prêtent le serment d'Hippocrate, s'engagent à ne pas être volontairement une cause de tort. Or, ils causent du tort à leurs patients en les laissant souffrir tous les jours.Je pourrais parler des autres éléments de cette deuxième démarche, mais je ne pense pas qu'il faille entrer dans les détails à cette étape-ci. Le Comité permanent de la justice s'en chargera.J'aimerais aussi aborder un autre élément du projet de loi C-7, à savoir la directive préalable, aussi appelée modification Audrey Parker. Cette directive fait allusion à Audrey Parker, une femme d'Halifax qui a reçu un diagnostic de cancer du sein de stade IV, avec des métastases aux os et une tumeur au cerveau. Au cours des dernières semaines de sa vie, elle s'est efforcée de sensibiliser la population aux enjeux auxquels se heurtent les Canadiens qui ont été évalués, puis approuvés pour l'aide médicale à mourir. Elle a choisi de mettre fin à sa vie plus tôt qu'elle ne l'aurait voulu. La loi actuelle exige que le malade ait toutes ses capacités immédiatement avant de se faire administrer le traitement qui provoquera sa mort. (1745)Cela pose un certain nombre de problèmes. Si une personne a déjà obtenu l'autorisation de recourir à l'aide médicale à mourir conformément aux limites étroites établies dans le projet de loi C-7, elle peut présenter la directive préalable afin que sa volonté de mourir soit honorée même s'il y a une perte de facultés. Cela aurait pour effet de réduire la pression exercée sur les malades de mettre un terme à leur vie plus rapidement que prévu alors qu'ils possèdent les capacités d'agir selon leur propre volonté. Ainsi, je pense qu'il convient de souligner cette section particulièrement importante du projet de loi, et je me réjouis à l'idée d'entendre les témoignages au comité de la justice. J'ai reçu de la correspondance au sujet de la modification Audrey Parker. J'ai devant moi un courriel d'une habitante de ma circonscription. Elle m'a envoyé une copie de son message à l'intention du ministre de la Justice. Elle écrit ceci:Ces mesures confirment que le patient est admissible à l'aide médicale à mourir aux termes de la loi, ce qui rend superflu le consentement exigé au stade avancé de la maladie et qui fait subir un stress physique et émotionnel énorme aux personnes qui risquent de perdre soudainement leurs capacités ou qui ont besoin de médicaments très forts pour gérer leur douleur.
Surtout, cette exigence injuste signifie qu'un choix cruel s'offre aux personnes dont la demande d'aide médicale à mourir a été évaluée et approuvée: accéder à l'aide médicale à mourir immédiatement ou attendre et risquer de perdre leur droit à une mort paisible.
À l'heure actuelle, des mourants mettent fin à leurs jours beaucoup plus tôt qu'ils ne le souhaiteraient ou refusent des soins adéquats contre la douleur de crainte de perdre leur droit à une mort paisible. Ce fardeau est inacceptable pour qui que ce soit et constitue une violation nette et grave des droits garantis par la Charte canadienne.
Voilà simplement un exemple de la correspondance que je reçois à l'égard de cet aspect précis. Il est en fait vraiment agréable d'entendre quelqu'un expliquer aussi clairement la situation, car je suis convaincu que nous avons tous, dans nos circonscriptions, des citoyens qui subissent ces pressions.Le sujet est lourd. Je sais que les opinions seront multiples à la Chambre et à la grandeur du pays à savoir si nous sommes sur la bonne voie.Dans de tels moments, lorsqu'on doit prendre une décision capitale, nous devons faire une introspection et nous tourner vers l'empathie, plutôt que vers la sympathie, deux concepts différents. La sympathie, c'est d'être touché face à la situation que vit une autre personne, alors que l'empathie, c'est de tenter de se mettre à la place de l'autre personne pour voir le monde à sa façon. La vérité, c'est que les députés, qui sont en bonne santé et mènent une vie privilégiée, ne peuvent pas vraiment comprendre et exprimer ce que c'est que d'être prisonnier de son propre corps et quelle souffrance en découle. Ultimement, mon opinion au sujet du projet de loi et de l'orientation que nous devons adopter repose sur une volonté de nous assurer que les gens puissent traverser la mort avec autant de dignité que la vie, que leur autonomie soit respectée, que leurs décisions soient respectées et que les droits que leur confère la Charte ne soient pas violés. En terminant, je dirai que les néo-démocrates appuieront le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, en gardant en tête qu'il devra être étudié par le comité et que ce sera alors l'occasion d'entendre des membres du public et divers témoins. J'espère que, quand il sera renvoyé à la Chambre, le projet de loi aura été amendé de façon à ce que tous puissent considérer que nous avons fait de notre mieux pour répondre aux importants souhaits de ceux qui, dans nos circonscriptions respectives, vivent toute cette souffrance. Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Charte canadienne des droits et libertésConstitutionnalitéDeuxième lectureExamen législatifMaladies en phase terminalePersonnes ayant des limitations fonctionnellesProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesTruchon c. Procureur général du CanadaLucThériaultMontcalmArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor: (1750)[Traduction]Oui, monsieur le Président. Nous sondons le public canadien, notamment en ce qui a trait à l'article du projet de loi concernant Audrey Parker, et nous expliquons aux Canadiens le choix vraiment horrible que beaucoup de gens pourraient devoir faire. Ces gens avaient droit à une aide médicale à mourir, mais, en vertu de la loi actuelle, ils pourraient ne pas y avoir droit à cause de la perte de leurs facultés. Imaginez la peur et la pression qu'ils doivent subir et qui les amènent à se surmédicamenter pour maintenir leurs facultés ou à avoir recours à une aide médicale à mourir bien plus tôt qu'ils n'étaient disposés à la recevoir. Cet article permet à une personne qui se trouve dans un tel état de donner une directive anticipée, ce qui est tout à fait raisonnable. Mais surtout, cette mesure respecte l'autonomie de la personne et la décision incroyablement importante et lourde qu'elle doit prendre pour faire une telle chose. Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesArifViraniParkdale—High ParkGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, il est essentiel de conserver les mesures de sauvegarde. Nous voulons nous assurer que les patients, s'ils changent d'idée, soient libres de renoncer à cette aide à n'importe quel moment. Si le député a des réserves concernant la version actuelle du projet de loi C-7 et qu'il estime qu'on n'en fait pas assez pour remédier aux problèmes qu'il vient de soulever, nous allons peut-être avoir l'occasion d'y apporter de légers amendements lors de l'étude en comité. Je suis certain que le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, qui est notre porte-parole principal en matière de justice, serait prêt à se pencher avec moi sur les amendements que le député du Parti conservateur propose pour améliorer l'article en question du projet de loi.Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, c'est une question qui revêt une grande importance pour de nombreuses personnes, qu'elles vivent en Nouvelle-Écosse, au Québec ou dans ma province, la Colombie-Britannique. Nous nous devons, pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les personnes que nous représentons, de traiter cette question avec le respect qu'elle mérite.Au cours de la dernière législature, de façon générale, j'ai été plutôt impressionné par le ton du débat sur le projet de loi C-14. Je sais que les opinions divergeaient quelque peu, mais les députés ont tout de même essayé de faire valoir leurs désaccords et leur opinion avec le plus grand respect possible. Pendant les discours — les députés qui y étaient s'en souviendront — l'enceinte était tellement silencieuse qu'on aurait pu entendre une mouche voler, parce que nous savions à quel point le projet de loi était important pour les députés qui prenaient la parole et, surtout, pour les gens qui, chez eux, regardaient le débat.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lecturePartisanerieProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford de son discours important et empreint de dignité sur un sujet qui, il faut l'admettre, est difficile pour bien des gens tout en étant extrêmement important.Je sais que le député se trouve extrêmement proche de sa circonscription des deux côtés de Malahat, de Langford jusqu'à Cowichan, et qu'il est chez lui toutes les fins de semaine pour parler à ses concitoyens. Je suis très curieux de savoir ce que ses concitoyens lui ont dit depuis le début de ce processus. Il apporte beaucoup d'expérience et de sagesse à ce dossier en particulier et au projet de loi. Que lui ont dit les habitants de sa circonscription sur l'approche que le Parlement devrait adopter?Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Consultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai déjà reçu quelques communications sur ce projet de loi. Un certain nombre de gens de ma circonscription ont déjà organisé pour moi une réunion communautaire sur le projet de loi qui se tiendra la semaine prochaine lorsque je serai de retour dans ma circonscription pour la semaine de relâche. Les gens qui en font partie étaient contre le projet de loi C-14 en raison de leurs croyances.Quand je suis entré dans la salle pour rencontrer ces gens pour la première fois, je savais que nous ne tomberions jamais d'accord. Cependant, je pense que nous nous sommes surpris mutuellement par notre respect. À la fin de la rencontre, nous respections les positions de l'autre, car nous savions que nous avions pris le temps de réfléchir sérieusement. Je m'attends à ce que la conversation se fasse sur le même ton lorsque je les rencontrerai la semaine prochaine pour discuter de ce projet de loi-ci.Aide médicale à mourirC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Consultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéPeterJulianNew Westminster—BurnabyMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Alistair MacGregor: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue vient de poser une excellente question, et j'ignore si je peux donner une réponse simple. C'est la difficulté avec laquelle nous sommes aux prises.L'arrêt Carter indique clairement que le consentement doit être aussi direct que le député l'a mentionné. Parallèlement, on me donne en exemple des personnes comme Audrey Parker, qui se sont senties obligées de passer à l'acte plus tôt que prévu parce que c'est à ce moment-là qu'elles pouvaient donner leur consentement. C'est la difficulté avec laquelle nous sommes aux prises: comment établir un équilibre entre une décision judiciaire et des exemples de souffrance qui, nous le savons, sont bien réels et très actuels? J'admets que je n'ai pas de solution simple à ce problème, mais c'est la tâche que l'on nous a chargés d'accomplir.Tout ce que je peux dire, c'est que nous devons aller de l'avant. Nous devons renvoyer le projet de loi au comité. Nous devons entendre la population canadienne et les spécialistes de cet aspect précis du Code criminel. Nous devons exercer notre jugement pour arriver à une décision qui, à notre avis, reflète non seulement nos valeurs, mais aussi les valeurs des gens qui nous ont élus pour débattre en leur nom.Aide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)ConsentementDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTestaments biologiquesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur l'équité en matière d'emploiInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1025)[Traduction] Projet de loi C-227. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi.— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi ». La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été conçue de façon à assurer l'atteinte de l'égalité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et dans les grandes entreprises du secteur privé qui relèvent de la compétence fédérale. Or, la composition des effectifs dans la sphère de compétence fédérale ne reflète toujours pas la diversité du Canada.Présentement, la Loi ne s'applique qu'à quatre groupes: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Les membres de ma communauté, c'est-à-dire les Canadiens gais, lesbiens, bisexuels et transgenres, ne sont pas visés. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ferait en sorte que nous ne soyons plus omis.Encore une fois, je tiens à remercier l'Alliance de la fonction publique du Canada de beaucoup militer pour ce dossier, et surtout Paul Jones, de l'Union des employés de la Défense nationale, dans ma circonscription.Nous savons que de nombreux Canadiens demeurent sous-représentés à tous les niveaux d'emploi et que les taux de chômage et de sous-emploi des Canadiens transgenres sont particulièrement élevés. L'ajout des Canadiens transgenres à la Loi sur l'équité en matière d'emploi forcerait les employeurs à corriger cette iniquité et à trouver des solutions concrètes pour éliminer les obstacles à l'équité d'emploi pour tous.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-227, Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploiDépôt et première lectureÉquité en matière d'emploiMinorités sexuellesProjets de loi émanant des députésLucThériaultMontcalmPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD)(1030)[Français]Motion propose: Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
— Monsieur le Président, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec quelqu'un qui m'inspire beaucoup, soit le député de Burnaby-Sud. C'est donc lui qui aura la parole pendant la deuxième partie de mon intervention.[Traduction] Le NPD offre aujourd'hui l'occasion à tous les députés de s'unir pour offrir un soutien au tiers des Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires de base.S'il adopte la motion, le Parlement demandera au gouvernement de réduire la portée des réductions d'impôts pour qu'elles ne s'appliquent qu'aux Canadiens ayant un revenu annuel d'au plus 90 000 $ et de fournir des soins dentaires de base aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui gagnent moins de 90 000 $ par année.D'abord, je dois préciser que les Canadiens appuient déjà cette politique. Selon un sondage réalisé l'an dernier, 86 % des Canadiens appuient la fourniture de soins dentaires pour les Canadiens qui n'ont pas d'assurance. Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont un régime couvrant les soins dentaires de base à 100 %. Si l'on omet les jeunes qui ont la chance d'être couverts par un régime provincial, l'absence d'un régime national d'assurance de soins dentaires au Canada touche six millions de Canadiens.(1035)[Français]Cela veut dire que des millions de Canadiens vont être touchés par la motion présentée par le NPD aujourd'hui. Des millions de Canadiens vont pouvoir accéder à des soins dentaires à la suite de l'adoption de cette motion.[Traduction]Voyons un peu ce que vivent les Canadiens qui n'ont pas accès aux soins dentaires de base dans ce pays. J'aimerais répéter ce que m'a dit Jonathan, un habitant de ma circonscription, qui travaille au salaire minimum, à propos de l'importance d'un régime de soins dentaires au pays. Jonathan travaille au salaire minimum et n'a pas les moyens de payer le nettoyage dont il a besoin dans le cadre des soins dentaires de base. Il a souvent des douleurs à cause de bactéries qu'il a dans la bouche. Il a essayé de mettre suffisamment d'argent de côté pour payer les soins dentaires de base dont il avait besoin, mais alors, sa voiture est tombée en panne. Il en avait besoin pour son travail, et il a donc dû faire un choix difficile entre son moyen de transport et des soins dentaires de base. Il ne pouvait tout simplement pas avoir les deux. Il a tenté d'emprunter de l'argent, mais cela n'a pas marché non plus: il ne peut simplement pas se permettre d'être pris dans un cycle d'endettement. Il s'est renseigné sur les régimes d'assurance dentaire, et sa famille aussi, mais les tarifs sont tout simplement prohibitifs. Tous les mois, au Canada, la moitié des familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. Jonathan et sa famille sont dans cette situation. Un écart de 100 $ ou de 200 $ par mois peut faire la différence entre avoir les moyens ou non de se procurer des aliments, de se loger et de payer les factures sans trop s'endetter. Ces gens n'ont pas les moyens de se payer un régime de soins dentaires.Les familles canadiennes sont les plus endettées du monde industrialisé, et le taux d'endettement des ménages canadiens a maintenant atteint un sommet sans précédent. Nombre de Canadiens sont dans la même situation que Jonathan d'un bout à l'autre du pays.Ce que je devrais dire à propos de Jonathan, c'est que, en plus de vivre avec la douleur et avec la difficulté de trouver les ressources nécessaires pour se payer des soins dentaires de base, il dit aussi avoir honte parce que ses dents cassées et la grande douleur qu'il ressent l'empêchent tout simplement de sourire. L'adoption de la motion d'aujourd'hui redonnerait le sourire à Jonathan et à six millions d'autres Canadiens. C'est extrêmement important.Je vais maintenant parler de la situation d'une femme que j'appellerai Elsie. Elle ne veut pas que j'utilise son vrai nom parce qu'elle est employée par une grande entreprise très prospère et que ses heures de travail sont maintenues juste en deçà du nombre requis pour qu'elle soit admissible au régime de soins dentaires de l'employeur. Elle travaille dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Ses dents sont tout simplement en train de pourrir, mais elle n'a pas accès aux soins dentaires de base dont elle a désespérément besoin.[Français]Je vais aussi parler de ce que j'ai vu à l'Université de Montréal, il y a quelques années. La Clinique dentaire de l'Université de Montréal offre des soins dentaires gratuits dispensés par des étudiants de la Faculté de médecine dentaire qui apprennent le métier de dentiste. Heureusement, grâce à l'Université de Montréal, des soins dentaires sont fournis, mais il y a une liste d'attente. Des gens font la file pour y avoir accès, et, souvent, ces gens sont en douleur à cause d'un manque de capacité de soins dentaires de base dans ce pays.Le problème est là, que l'on parle de Jonathan, d'Elsie ou de tous ces gens-là qui font la file, non seulement à l'Université de Montréal, mais partout au pays. Quand il y a des cliniques dentaires gratuites, les gens sont là, car ils cherchent désespérément à obtenir ces soins dentaires dont ils ont tellement besoin.(1040)[Traduction]J'ai récemment rencontré des représentants de travailleurs de la Colombie-Britannique, dont David Black — un de mes patrons, comme il habite la circonscription de New Westminster—Burnaby —, ainsi que des agents correctionnels, des travailleurs du commerce et un enseignant. Ils se sont tous rendus à mon bureau. J'ai parlé du fait que le NPD allait présenter la motion d'aujourd'hui. Ils m'ont répondu que c'était une idée merveilleuse qui pourrait véritablement améliorer les conditions de vie au Canada. Ils m'ont ensuite demandé à quel régime de soins dentaires les députés avaient droit. J'ai dû leur dire que les députés s'étaient accordé un régime approprié et efficace qui couvre tous les besoins de base.Voici ce que ces travailleurs, qui sont ici aujourd'hui, ont à dire à tous les députés par mon entremise: si les députés méritent un régime de soins dentaires, ce devrait aussi être le cas de tous les Canadiens des quatre coins du pays.[Français]Sur la question des coûts, les gens vont peut-être se demander combien coûtera ce régime de soins dentaires. Le directeur parlementaire du budget nous a déjà dit qu'il en coûtera 800 millions de dollars par année. Le montant de la première année sera plus élevé, bien sûr, parce qu'il y a des besoins qui doivent être comblés, mais cela devrait se situer autour de 800 millions de dollars — 814 millions de dollars, la première année.Quand on regarde ces montants et qu'on les compare à l'ensemble du budget fédéral, on remarque qu'ils ne sont pas énormes. Quand on regarde l'ensemble des changements que le gouvernement veut mettre en place sur le plan fiscal, on parle ici de quelque chose qui se paie tout seul.[Traduction]Pourquoi? Parce que nous savons déjà, grâce aux urgentologues canadiens, que des dizaines de millions de dollars sont consacrés chaque année à des soins de dernière minute prodigués dans des salles d'urgence par des médecins non qualifiés. Les gens qui ont désespérément besoin de soins dentaires se rendent à l'urgence, où on leur donne des pilules ou des analgésiques pour les aider à passer à travers les prochains jours.Les urgentologues nous disent que nous avons besoin de soins dentaires de base au Canada, et que l'absence de ces soins coûte plus de 150 millions de dollars par année au système de santé. Nous payons déjà les coûts de ces soins d'urgence, de même que les coûts engendrés par l'incapacité de personnes comme Jonathan et Elsie d'aller travailler à cause de la douleur qu'elles ressentent. Les six millions de Canadiens n'ayant pas accès à des soins dentaires représentent une énorme charge pour l'économie nationale et notre qualité de vie, sans parler des répercussions qu'a sur eux l'absence de tels soins.Il est bien sûr logique de plafonner les modifications fiscales et de s'assurer que tous les Canadiens bénéficient de soins dentaires de base. Cela va de soi. Les députés doivent appuyer cette idée. Nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base. Allègement fiscalDentisterie et dentistesDépenses publiquesDettes personnellesImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu des particuliersMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleRetombées économiquesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUniversité de MontréalUrgences sanitairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian: (1040)[Traduction]Madame la Présidente, à entendre la question du député de Yukon, on a bon espoir qu'il appuiera la motion demandant au gouvernement d'instaurer une assurance des soins dentaires de base. Les économies se chiffrent à environ 1,6 milliard de dollars. Comme je l'ai mentionné, le directeur parlementaire du budget estime à un peu plus de 800 millions de dollars la facture annuelle des soins dentaires de base pour les personnes qui ne sont pas assurées. Autrement dit, il n'y aurait pas de dépenses supplémentaires pour le gouvernement. Pensons à tout l'argent que le gouvernement a gaspillé pour le pipeline Trans Mountain, à savoir 17 milliards de dollars et la facture continue de grimper. Pensons aux paradis fiscaux outremer, qui coûtent au pays 25 milliards de dollars selon le directeur parlementaire du budget. On peut aussi penser aux 14 milliards de dollars accordés au secteur des banques il y a 15 mois. On parlerait donc d'une goutte d'eau dans l'océan, mais une goutte qui pourrait améliorer la qualité de vie d'un grand nombre de Canadiens. J'espère que le député de Yukon appuiera notre motion et que nous arriverons à mettre ce projet en œuvre pour les Canadiens. Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéLarryBagnellL’hon.YukonAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Français]Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence et non directement à l'autre député.La parole est à l'honorable député de New Westminster—Burnaby.Observations adressées au PrésidentAlainTherrienLa PrairiePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian: (1045)[Français]Madame la Présidente, c'est pour cette raison que j'ai cité l'Université de Montréal. Je demande à mon collègue d'aller constater lui-même la longue file d'attente des Québécois et des Québécoises qui se rendent à l'Université de Montréal et aux cliniques de soins dentaires gratuits au Québec. C'est sûr qu'il y a au Québec des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires. C'est sûr que le fédéral devrait fournir l'ensemble du financement. C'est sûr que les provinces et le Québec peuvent voir comment gérer ces sommes. Il n'en reste pas moins que le besoin est criant partout au Québec comme partout au Canada. C'est pour cette raison qu'il est tellement important de voter aujourd'hui en faveur de la motion, pour que ces gens qui attendent désespérément aujourd'hui à l'extérieur de l'Université de Montréal et des cliniques de soins dentaires gratuits puissent croire en l'avenir et savoir que leur qualité de vie va s'améliorer.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, aujourd'hui, nous parlons d'une possibilité de vraiment transformer la vie des Canadiens. Mon collègue nous a parlé des cas de certaines personnes, mais ce sont des millions de Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires. Le gouvernement libéral propose un allégement fiscal qui profiterait surtout aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $. Si nous ciblons la mesure pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin — les personnes qui gagnent moins de 90 000 $ —, nous pouvons dégager assez d'argent pour aider les 4,3 millions de Canadiens qui ont besoin de soins dentaires.C'est ce que nous proposons aujourd'hui. Dans chacune des circonscriptions du pays, cette mesure transformerait la vie des gens qui n'ont pas accès aux soins dentaires dont ils ont besoin. Je repense à une dame que j'ai croisée sur la rue à Vancouver. Elle s'est approchée de moi en se mettant la main sur la bouche. Elle m'a dit qu'elle m'avait entendu parler des soins dentaires. Je lui ai dit que nous voulions faire en sorte que les gens soient couverts. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais pensé avoir un jour les moyens d'obtenir les soins dentaires dont elle avait besoin. Elle m'a dit que, depuis qu'elle avait atteint l'âge où elle n'était plus couverte par le régime de ses parents, elle ne pouvait plus se permettre d'aller chez le dentiste, que ses dents étaient maintenant en très mauvais état et que cela la gênait. Elle avait peur de postuler pour un nouvel emploi; elle pensait qu'on ne l'embaucherait pas quand on verrait l'état de ses dents. Elle avait fait de son mieux, mais elle avait besoin de soins dentaires qu'elle ne pouvait pas se permettre. Je pense à elle et aux nombreux autres Canadiens qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leurs dents et je me dis que, dans un pays aussi riche que le nôtre, cela ne devrait pas être le cas. Je pense à ce que nous pourrions faire si nous faisions un meilleur choix. Nous avons le choix. Le gouvernement libéral fait un choix: il décide, aujourd'hui, de faire cadeau de milliards de dollars à des gens qui n'en ont pas besoin. Il choisit d'aider ceux qui n'ont pas vraiment besoin d'être aidés. Le gouvernement libéral fait un choix, et nous lui demandons de faire un meilleur choix. Nous pourrions utiliser l'argent de l'allégement fiscal proposé aujourd'hui pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Concentrons nos efforts sur ces gens. Si nous le faisons, nous dégagerons l'argent nécessaire. Parlons de ces choix.L'allégement fiscal proposé par le gouvernement fédéral coûtera plus de 6 milliards de dollars. S'il modifiait cette initiative pour cibler les familles qui en ont le plus besoin, il pourrait libérer 1,6 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget a calculé le montant qui serait nécessaire pour couvrir les familles qui ne sont pas assurées. Il a conclu que cela coûterait un peu plus de 800 millions de dollars par année. Le coût serait plus élevé la première année, car de nombreux Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires s'empresseraient de se faire soigner. Il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, mais ce montant se stabiliserait à environ 800 millions de dollars par la suite. C'est énorme.J'aimerais que l'on pense à tous les Canadiens qui, en ce moment, n'ont pas les moyens de se faire soigner les dents. S'ils se présentent aux urgences parce qu'ils ont mal aux dents, ils se font dire que l'hôpital ne peut rien faire pour eux. On leur remet des analgésiques et on les renvoie chez eux avec un problème dentaire qui persiste toujours. Quand on y pense, c'est incroyable que l'on puisse aller à l'hôpital pour subir une opération cardiaque complexe ou pour faire rebâtir nos articulations, mais que l'on se fasse renvoyer à la maison avec des analgésiques lorsqu'on a un problème dentaire. Pour de nombreux Canadiens, c'est la seule solution. Nous devons changer cela. Il y a quelques mois, une femme s'est présentée à mon bureau. Elle ne voulait pas me dire son nom parce qu'elle avait honte de sa situation. Elle avait un problème dentaire. Cependant, sa réalité était encore plus crève-cœur. Elle n'avait pas les moyens de payer les médicaments pour traiter une maladie qui l'affligeait et, en raison des complications de cette maladie, elle avait perdu des dents. Elle souffrait. Cette femme avait deux problèmes: premièrement, elle ne pouvait pas payer ses médicaments; deuxièmement, elle ne pouvait pas se payer des soins chez le dentiste. En la regardant, je réalisais à quel point nous échouons en tant que société. Elle pensait que c'était de sa faute. Elle m'a confié qu'elle voulait travailler fort, qu'elle ne voulait pas qu'on lui fasse la charité, et qu'elle était venue à mon bureau afin de trouver une solution pour aller de l'avant.(1050)Je lui ai affirmé que ce n'était pas sa faute, qu'elle n'avait rien à se reprocher. Les décisions horribles que nous avons prises ont fait en sorte que ses médicaments et ses soins dentaires n'étaient plus couverts. Nous pouvons changer cette réalité.[Français]Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'apporter un changement. Le gouvernement libéral propose un changement fiscal et nous proposons une solution. Si cette mesure cible les personnes qui en ont le plus besoin, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires, afin d'aider les familles qui n'ont pas accès à ces soins dont elles ont tellement besoin.Nous avons observé les décisions et les choix du gouvernement libéral. Précédemment, les libéraux ont dépensé des millions de dollars d'argent public au bénéfice d'entreprises comme Loblaws et Mastercard. Ils décident souvent d'aider les plus riches. Le changement proposé par les libéraux va lui aussi aider les gens qui gagnent plus de 100 000 $.Nous proposons de réduire ce changement et de cibler les gens qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les gens qui gagnent moins de 90 000 $. Si nous adoptons cette mesure, nous pourrons mettre en place un programme de soins dentaires dont près de 4,3 millions de Canadiens et de Canadiennes bénéficieront.Nous savons qu'il s'agit d'un besoin au Québec. Certains Québécois ont des problèmes dentaires, mais ils n'ont pas suffisamment d'argent pour accéder aux services dentaires. Nous voulons changer cela. Grâce à un programme fédéral, ces gens pourraient avoir accès aux soins dentaires, ce qui changerait la vie de plusieurs personnes.Il s'agit d'une option, d'une solution et d'un choix. Nous pouvons le faire. Je demande à tous les députés de la Chambre de penser aux familles de leur circonscription qui ont besoin de soins dentaires, mais qui n'ont pas les moyens de les payer, et de se demander comment nous pouvons les aider. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de les aider.(1055)[Traduction]Je songe aux choix que nous avons faits et à la possibilité qui s'offre à nous. La motion dont la Chambre est saisie représente un geste concret que nous pourrions poser dès maintenant.J'aimerais que les députés libéraux, que tous les députés, en fait, songent aux habitants de leur circonscription, aux familles, aux jeunes qui sont sans avantages sociaux et qui n'en auront jamais de leur vie. J'aimerais qu'ils songent à l'économie des petits boulots et au fait que pour de nombreux jeunes gens, ce rêve de bénéficier d'avantages sociaux incluant une assurance dentaire ne sera jamais à leur portée, ne deviendra jamais une réalité pour eux. Nous devons à ces jeunes gens de faire quelque chose pour les aider. Ils méritent de pouvoir prendre soin de leurs dents. Ils méritent de pouvoir vivre en santé. Leur santé dentaire est directement liée à leur bien-être et à leur santé en général. Nous pouvons changer les choses dès maintenant.Je vais expliquer tout cela au gouvernement une fois de plus. Le gouvernement libéral propose un changement fiscal, un allégement fiscal destiné aux Canadiens les plus riches, à ceux qui gagnent plus de 100 000 $. Faisons en sorte que ce changement fiscal bénéficie aux familles qui en ont le plus besoin, celles qui gagnent moins de 90 000 $. Avec l'argent ainsi dégagé, instaurons un régime national d'assurance dentaire qui donnera un coup de pouce aux familles, qui permettra aux jeunes qui n'en ont pas les moyens d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Un tel régime permettrait aussi aux travailleurs qui ont un emploi sans avantages sociaux de savoir qu'ils pourront prendre soin de leurs dents. Cela changerait la vie de tellement de Canadiens. Il s'agit là d'un choix concret que nous pouvons faire immédiatement pour aider les gens. Je demande au gouvernement libéral de faire ce qui s'impose et de cibler des mesures fiscales destinées à aider les familles dans le besoin, d'instaurer un régime national d'assurance dentaire pour donner un coup de pouce aux familles et permettre aux gens d'avoir accès à des soins dont ils ont désespérément besoin. Voilà le choix qui s'offre à nous aujourd'hui. Je demande à tous les députés de la Chambre de voter en faveur de ce choix. Allègement fiscalDépenses publiquesImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéPeterJulianNew Westminster—BurnabyLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jagmeet Singh: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, ce que je propose aujourd'hui, c'est de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Le problème, c'est que le gouvernement libéral vient souvent en aide aux mieux nantis. Les libéraux ont donné des millions, voire des milliards de dollars aux entreprises les plus riches. Voici l'occasion d'aider les personnes dans le besoin.Ma proposition est la suivante. Les personnes qui font moins de 90 000 $ par année vont continuer d'obtenir les mêmes avantages que ceux prévus dans le plan des libéraux. Toutefois, nous proposons de ne pas accorder l'avantage maximal aux personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année afin de cibler plutôt les personnes qui ont le plus besoin de cet argent.En agissant ainsi, on pourra dégager suffisamment d'argent pour mettre en place un programme national de soins dentaires qui profitera aux personnes qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous proposons aujourd'hui. C'est très important pour de nombreuses familles.Je demande au député de penser aux résidants du Yukon qui ont du mal à avoir accès à des soins dentaires. Je sais que c'est un enjeu qui touche tous les députés. C'est ce que nous devons faire. Nous devons veiller à ce que les gens aient accès à des soins dentaires.Voilà ce que je propose aujourd'hui.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéLarryBagnellL’hon.YukonMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jagmeet Singh: (1100)[Français]Madame la Présidente, nous proposons d’apporter un changement à la proposition libérale, qui donne un grand avantage aux plus riches. Cela fait partie de nos valeurs de donner au Québec un droit de retrait avec pleine compensation. Ce que nous proposons, avec cette mesure, c’est d’utiliser l’argent pour aider les familles qui en ont le plus besoin. Si le Québec est d’accord, il peut avoir accès au programme fédéral. S’il veut une pleine compensation, c’est aussi son choix. Nous proposons quelque chose pour le bien commun. Ce que nous proposons toujours, c’est de travailler ensemble pour bâtir une société plus juste. Si nous travaillons ensemble, nous savons que nous pouvons avoir de meilleurs résultats. C’est exactement ce que nous proposons, en respectant toujours la compétence du Québec. La santé relève toujours de la compétence des provinces. C’est une question de financement. Nous voulons financer un programme pour aider des gens qui ont besoin de soins dentaires. C’est exactement cela.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresMarioBeaulieuLa Pointe-de-l’ÎleMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très surprise que la députée d’Ottawa—Vanier ne parle pas des soins dentaires. Dans ma circonscription, des citoyens souffrent de problèmes dentaires chroniques. Des personnes ne peuvent pas obtenir les soins dentaires urgents dont elles auraient besoin parce qu’elles n’ont pas de régime de soins dentaires.Avec toutes les baisses d’impôt dont le gouvernement parle, pourquoi n'est-il pas capable de trouver de l'argent pour financer les services de santé élémentaires dont les Canadiens ont besoin?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1120)[Traduction]Je tiens à rappeler au député qu’il doit s’adresser à la présidence et non à la députée.Observations adressées au PrésidentDanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d’entendre la ministre, mais je suis un peu troublé. J’ai fait du porte-à-porte dans Ottawa-Vanier, parce qu’une élection partielle provinciale est en cours. Les gens d’Ottawa-Vanier, la circonscription de la ministre, parlent de l’importance d’avoir accès à des soins dentaires de base.Ce que les libéraux proposent ce matin est incroyable, c'est dans la même veine que les études qu'ils mènent et les engagements qu’ils prennent depuis 23 ans par rapport à l’assurance-médicaments, sans pour autant être prêts à aller de l’avant dans ce dossier. Il y a maintenant un projet de loi, le projet de loi C-213, sur lequel tous les députés voteront dans quelques mois seulement et qui consacrera et mettra en place l’assurance-médicaments, enfin après 23 ans, mais les libéraux, dans le cas des soins dentaires, semblent s'en tenir à proposer de nouvelles études.Des millions de Canadiens ont besoin de soins dentaires de base. La proposition du NPD n’augmente pas les coûts. Pourquoi les libéraux hésitent-ils à appuyer la motion dont nous débattons aujourd’hui?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, je travaille avec le député au comité des finances. Sa conclusion me laisse un peu perplexe. Il dit qu’il y a eu relativement peu de changements fiscaux, ce en quoi il a tout à fait raison. Cependant, il devrait savoir, à ce qui se passe dans sa circonscription, comme dans toutes les circonscriptions du pays, que les citoyens ont du mal à payer des soins dentaires de base, alors que d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Union européenne, couvrent ce type de soins. Les personnes qui se présentent aux urgences pour des soins dentaires coûtent plus de 150 millions de dollars par an au contribuable canadien.Je conviens avec le député que le gouvernement pourrait adopter une meilleure approche, mais dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire, les voix des conservateurs peuvent être déterminantes sur cette question. Il ne fait aucun doute que les citoyens de sa circonscription et de tout le pays doivent avoir accès à des soins dentaires de base. Nous payons plus en n’y ayant pas accès qu’en mettant en place cet accès.Je crois comprendre aux observations du député qu’il n’est sans doute pas prêt à soutenir la motion pleine de bon sens que le NPD a présentée. Si tel est le cas, pourquoi?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1155)[Traduction]Cela relève du débat. La députée peut tenter de soulever la question pendant sa période des questions et observations ou pendant son discours. Ce n’est pas un rappel au Règlement.Décisions de la présidenceMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésTamaraJansenCloverdale—Langley CityPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue parle avec beaucoup d’éloquence et j’aime travailler avec lui au comité des finances, mais je demeure perplexe devant l’approche des conservateurs dans ce dossier.Ils admettent que les modifications fiscales que le Parti libéral offre aux Canadiens auraient très peu d’incidence sur les familles aux prises avec une dette record. Au moins la moitié des familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts au cours d’un mois donné. Les conservateurs ne sont pas prêts à conclure que la meilleure façon de s’assurer que cette mesure aura un impact sur les Canadiens est d’investir dans les soins dentaires de base pour les Canadiens de leur circonscription et de l’ensemble du pays. Cette contradiction me laisse perplexe.Les conservateurs comprennent-ils l’importance de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires de base?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai une question complémentaire. Le député prétend que la prestation de soins dentaires n’aiderait pas vraiment les Canadiens. Je lui suggère d’aller parler aux gens, il constatera que des millions de Canadiens n’ont pas accès aux soins dentaires de base en ce moment. C’est justement ce qui cause la situation de crise dans les urgences, parce que le personnel ne peut répondre aux besoins des personnes qui viennent pour une urgence dentaire.Le député ne comprend-il pas qu’il n’est pas très logique de dépenser 150 millions de dollars pour offrir des soins dentaires inappropriés dans les urgences, alors que la prestation de soins dentaires de base permettrait justement de nous assurer que ces gens sont pris en charge?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je dois cependant rappeler qu’il y a des files d’attente partout au Québec. Des Québécois et des Québécoises attendent d’avoir accès à des soins dentaires. Si je comprends bien, le Bloc est en train de dire que ce n’est pas réglé et qu'il est tout à fait légitime d'affirmer que le sous-financement de la santé est critique. Toutefois, le Bloc décide de pénaliser des Québécoises et des Québécois en refusant d’appuyer une motion visant à offrir des soins dentaires. Le fédéral donnerait cet argent directement au Québec, qui pourrait décider quoi en faire. Comme le député de Burnaby-Sud l’a dit tout à l’heure, cette mesure inclurait un droit de retrait avec pleine compensation, ce qui va de soi.Je ne comprends pas pourquoi nous tournons en rond. Il y a une crise en matière d’accessibilité aux soins dentaires. Il y a déjà de l’argent du fédéral qui est accessible. Si cette motion est adoptée et si le gouvernement du Québec est d’accord, les Québécoises et les Québécois auront accès à cet argent, mais aussi à des services de soins dentaires. Comme je l’ai mentionné dans mon discours, des gens font la file devant l’Université de Montréal pour avoir accès à des soins gratuits, parce qu’ils n’ont pas d’autre option.Le Bloc comprend-il l’importance de donner cette option au gouvernement du Québec?Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai écouté avec intérêt l’allocution de mon collègue. Il dit qu’il aime la tarte aux pommes et que ce que l'on propose est bien sûr souhaitable, mais que, comme d’habitude, le NPD ne dit pas comment nous allons payer la note. Eh bien, nous avons dit précisément comment nous allons le faire.Le gouvernement propose de dépenser plus de 6 milliards de dollars pour offrir une réduction d’impôt à ce qu’il appelle la classe moyenne, soit les gens qui gagnent jusqu’à 150 000 $ par année. Si l’on retire cette réduction à la tranche supérieure, soit aux gens ayant un revenu annuel de 90 000 $ et plus, cela libère 1,5 milliard de dollars. C'est cette somme qui serait dépensée à bien meilleur escient si l'on s'en servait plutôt pour offrir une couverture de soins dentaires aux gens qui n'en ont pas à l’heure actuelle, mais qui en ont désespérément besoin.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1225)[Français]Madame la Présidente, le Bloc a demandé tantôt si le Québec aurait un droit de retrait avec pleine compensation. Le NPD a répondu par l’affirmative. Le Bloc a demandé comment on allait payer pour cela. Nous l’avons expliqué et la motion est très claire là-dessus. Le directeur parlementaire du budget a lui aussi expliqué comment on pourrait payer ces soins dentaires. Je comprends mal comment un parti qui se dit social-démocrate peut adopter une telle attitude. Des gens font la file à l’Université de Montréal. Je connais des gens dans cette situation à Saint-Félicien et à Roberval. J’ai vécu au Saguenay—Lac-Saint-Jean et je connais bien des gens de la région du Lac-Saint-Jean qui ont vraiment besoin de soins dentaires.Bien sûr, c’est le gouvernement du Québec qui décide. C’est le fédéral qui paie et on a déjà trouvé des moyens pour que cet argent se rende au Québec si le gouvernement le veut.Pourquoi le Bloc s’acharne-t-il contre une mesure qui peut éventuellement aider beaucoup de Québécoises et de Québécois?Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir parler de la motion dont la Chambre est saisie. Cette motion demande au gouvernement de réaffecter une partie des ressources qui seront consacrées à une réduction d’impôt pour ce qu’il appelle la classe moyenne à des gens qui en ont vraiment besoin et qui n'ont pas d'assurance dentaire.Je suis vraiment heureux de participer à ce débat historique. Il n’arrive pas souvent que les députés de la Chambre des communes aient l’occasion d’adopter une résolution qui profiterait à des millions de Canadiens aujourd’hui et à l’avenir. Nous faisons là un premier pas pour rehausser l’égalité dans notre pays, l’égalité dans un enjeu qui est extrêmement important pour les Canadiens.Les soins dentaires sont des soins de base pour les gens qui peuvent se les payer. Leur revenu leur permet de se payer le nettoyage de leurs dents, les examens annuels, les radiographies, au besoin, et tous les soins qui en découlent.Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis très heureux de le faire et j’ai hâte d’entendre son allocution.Comme moi et d’autres membres de notre caucus, il préconise l’accès à des soins dentaires de qualité pour tous les Canadiens. Cela devrait déjà faire partie de notre système de santé. En fait, en 1964, il avait été prévu que l’assurance-maladie inclue les soins dentaires, mais l'idée a été abandonnée pendant les négociations, de sorte que ces soins n'ont pas fait partie de la mesure adoptée.Nous sommes devant une disparité. Lorsqu’une personne se casse le poignet, elle peut aller à l’hôpital ou chez un médecin et se faire mettre un plâtre. Elle peut suivre les traitements de physiothérapie nécessaires à l’hôpital. On s’occupe d’elle. Toutefois, lorsque les gens ont une carie, qu’ils se cassent une dent ou qu’ils ont besoin de soins pour assurer leur santé bucco-dentaire, ils doivent payer. Pourquoi? C'est parce que l'on a renoncé à la promesse et déçu l’espoir d’un système de santé général qui comprendrait des soins dentaires. Évidemment, l’assurance-médicaments faisait également partie du plan original.Il y a des générations, le grand chef, le premier chef du NPD national nouvellement formé, Tommy Douglas, a fait campagne pendant de nombreuses décennies pour assurer une plus grande égalité dans l’accès aux soins de santé pour les Canadiens. C’est exactement ce que vise cette motion.Au moment de faire campagne, c’est une idée que nous avons voulu mettre de l’avant. Nous avons fait campagne là dessus. Nous en avons parlé. Les gens étaient très intéressés pour des raisons qui me semblaient assez évidentes, sachant, et je suis certain que les députés le savent aussi, que lorsqu’on parle de la classe moyenne dans ce pays, il s’agit d’une notion assez vague. Je ne pense pas que la ministre puisse nous dire qui cela inclut.Les gens qui ne reçoivent pas de soins dentaires et qui n’ont pas les moyens d’en recevoir savent qui ils sont et ne pensent pas qu’ils font partie de la classe moyenne. Ils savent qu’ils ne sont pas en mesure d’avoir ce que les autres ont et ce à quoi ils ont droit. Cette motion ferait en sorte que ces gens auraient le droit de recevoir des soins dentaires au même titre que tout le monde.Nous présentons cette motion en raison du plan du gouvernement libéral, qui a promis une réduction d’impôt pour la classe moyenne. Qu’est-ce que les libéraux veulent dire par là? Nous ne le savons pas, mais nous savons que le plan proposé par les libéraux coûtera plus de 6 milliards de dollars par année une fois qu’il sera pleinement opérationnel. Ces 6 milliards de dollars représentent beaucoup d’argent. Il s’agit essentiellement de l’argent que versent les contribuables sous forme d’impôts et que le gouvernement propose de dépenser à même les recettes générales pour accorder une réduction d’impôt à certains.Cette réduction d’impôt profiterait aux gens qui gagnent jusqu’à 130 000 $ par année. Il s’agit d’un avantage qui se chiffre à 347 $ par année au maximum, je crois. Cette somme irait aux gens qui se trouvent dans la tranche de revenu supérieure. Plus on descend dans l’échelle des revenus, plus l’avantage diminue. Lorsqu’on descend sous les 40 000 $, je pense qu’il est à peu près nul.(1235)À qui profite cette mesure? Est-ce qu’elle profiterait aux gens qui n’ont pas de revenu pour payer des impôts? Profitera-t-elle aux gens qui n’en ont pas besoin?Les libéraux ont beau dire qu’ils réduiront les impôts de la classe moyenne, et ils tiendront leur promesse, mais ce Parlement est censé travailler de concert. Nous pourrions améliorer considérablement ce plan en permettant aux libéraux de réduire les impôts, mais nous devons nous demander pourquoi ils font profiter de cette mesure les personnes qui gagnent 90 000 $ et plus par année. Cette somme de 300 $ ou de 340 $ au maximum, ne changera pas leur vie. Oui, ils aimeraient peut-être avoir 300 $, qui n’en voudrait pas? Cependant, je doute qu’ils en aient autant besoin que les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires et qui n’y ont pas accès. Ce montant pourrait changer la vie de ces personnes.Je le dis parce que les soins dentaires sont extrêmement importants pour la santé et le bien-être d’une personne. Non seulement sont-ils importants pour la santé et le bien-être, mais pensons aux enfants qui grandissent sans avoir accès à des soins dentaires, cette carence a une incidence sur leur bien-être, leur santé, leur digestion et leur situation sociale.Tous les députés de la Chambre savent qu’il existe un profond fossé dans ce pays. Un fossé entre les gens qui ont une bonne dentition et ceux qui n’ont pas accès aux soins dentaires essentiels pour s’occuper de leur santé buccodentaire. Ce n’est pas juste. Il y a là une grande inégalité. C’est l’un des aspects les plus inéquitables du régime de soins de santé du Canada parce que la plupart des soins dentaires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie publique. Certains soins d’urgence le sont. Si une personne souffre d’un abcès dentaire parce qu’elle n’a pas reçu les soins dentaires dont elle avait besoin, parce qu’elle n’a pas pu faire traiter ses caries, elle n’a d’autre choix que d’attendre et d’endurer la douleur. Elle peut se présenter à une urgence où le médecin lui extraira sa dent d’urgence, ce qui coûtera plusieurs centaines de dollars au régime de soins de santé. Et cette personne se retrouvera avec une dent en moins et en souffrira le reste de sa vie.C’est ça la réalité. C’est une situation injuste et inutile. C’est une inégalité que nous pouvons corriger. À la Chambre des communes, nous avons l’occasion aujourd’hui d’adopter une résolution qui nous permettra de le faire. Nous n’avons pas besoin d’accorder un allégement fiscal de 300 $ à une personne qui a un revenu de 125 000 $ par année. Nous devons cependant veiller à ce que tout le monde ait un accès équitable aux soins de santé.Au cours de la campagne électorale, nous avons annoncé notre plateforme et ce programme en particulier. Des gens m'abordaient dans la rue. Ils en avaient entendu parler et voulaient en savoir plus. Ils pensaient que c’était un excellent programme. Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais les gens me montraient leurs dents et me demandaient si je pensais qu’ils pourraient obtenir un emploi compte tenu de l’apparence de leur dentition. C’est la réalité. Les gens savent qu’ils sont exclus du marché du travail et de certaines activités sociales à cause de leur dentition. Le piètre état de la dentition affecte la vie de bien des façons.Je me souviens d’un homme âgé de 70 ans environ qui pleurait presque en me racontant qu’il avait eu le cancer et que cela lui avait causé de graves problèmes dentaires. Il a dû se faire remplacer ou obturer quelques dents. Il croyait que certains traitements seraient remboursés par la province, mais ce n’était pas le cas. Il a dû payer lui-même pour cela. Il a dû attendre deux ans pour économiser suffisamment d’argent pour faire réparer ses autres dents. C’était terrible. Il n’était intéressé ni à voter ni à participer. Je lui ai dit que pour faire changer la situation, il fallait voter pour quelque chose qu’il voulait et dont il avait besoin. J’espère qu’il l’a fait. Je n’ai pas vérifié auprès de lui par la suite.L’occasion nous est offerte aujourd’hui de souscrire à ce programme. Je fais appel à tous les députés. C’est une véritable occasion historique pour les députés, toutes allégeances confondues, de collaborer pour adopter un programme qui améliorerait la vie de millions de Canadiens.Accessibilité des services de santéAllègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenuUrgences sanitairesAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai siégé à de nombreux comités auxquels j’ai présenté des recommandations. Depuis de nombreuses années, des recommandations sont faites à la Chambre à l'égard de nombreuses questions.Nous avons l’occasion de faire quelque chose. Il pourrait s’agir d’un premier pas vers un programme national complet de soins dentaires, mais il y a beaucoup de travail à faire. Il faut négocier et trouver des façons d’intégrer cette mesure dans un programme complet comprenant également un régime d’assurance-médicaments.C’est un premier pas, mais faisons-le. Prenons l’argent qui serait autrement donné à des gens qui n’en ont pas besoin et veillons à ce qu’il soit mis à la disposition des gens dès maintenant, grâce à une mesure très simple au titre de laquelle le gouvernement a déjà alloué un financement.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue peut appeler cela comme il le veut, mais le résultat, c’est qu’on paie moins d’impôt. Quand son parti était au pouvoir, et j’étais là moi aussi, les conservateurs ont appelé bien des choses des « réductions d’impôt ». Ils ne réduisaient pas une taxe bien précise; ils réduisaient les impôts ou envisageaient d’autres initiatives.Le gouvernement a dit qu’il s’agit d’une réduction d’impôt pour la classe moyenne, et les libéraux ont mené leur campagne en ce sens. Mon collègue peut appeler cela comme il le veut, quelle que soit la façon de mettre cela en œuvre, le gouvernement dépense l’argent qu’il perçoit des contribuables en disant qu’il va le leur redonner.Les réductions d’impôt sont en fait des dépenses. Nous disons que nous allons injecter cette somme dans une chose dont les gens ont désespérément besoin et qui changerait leur vie. Ces 340 $ ne changeront rien à la vie des gens qui gagnent plus de 90 000 $ par année.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son appui et de son anecdote personnelle.Je pourrais raconter mes propres anecdotes. Il me manque des dents à cause d'un manque de soins dentaires complets lorsque j’étais jeune, car nous étions huit enfants. Je sais de quoi parle la députée, comme d’autres députés, j’en suis sûr. S’ils n’ont pas vécu cette expérience, ils connaissent des voisins, des amis ou des membres de leur famille qui l’ont vécue, ce qui est une bonne raison de considérer cette mesure comme bonne et positive.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre au nom de mes merveilleux concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford.J’entame ma cinquième année à la Chambre et, depuis que je suis ici, je n'ai rien connu d’autre qu’un gouvernement libéral. J’ai toutefois travaillé pour un ancien député lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.Au cours des dernières années, j’ai vu le gouvernement libéral faire un certain nombre de choix. Je vais commencer par ce qu’il appelle une baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui a en fait envoyé la part du lion des avantages aux personnes qui gagnent des salaires dans les six chiffres. Je me souviens avoir dit à l’époque aux députés libéraux qu’ils s'accordaient la baisse d’impôt maximale et que les gens qui gagnaient le revenu médian, qui est d’un peu plus de 40 000 $ par année, ne recevraient rien. Il s’agit simplement d’une correction pour le compte rendu.Il y a aussi les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et les libéraux n’ont mis en œuvre qu’une poignée de ces 94 appels à l’action. Le gouvernement a choisi de dépenser des milliards de dollars de l’argent des contribuables pour acheter le pipeline TMX. Ses cibles climatiques sont inadéquates. Il tergiverse au sujet de l’assurance-médicaments. Aujourd’hui, il accorde un appui tiède à la proposition du NPD sur les soins dentaires.Gouverner, c'est faire des choix. Des propos du regretté Jack Layton me viennent à l'esprit. Il a affirmé que nous ne pouvions pas nous contenter d'être le parti de l'opposition et que nous devions aussi être le parti des propositions. C'est exactement l'objectif de la motion d'aujourd'hui. Le NPD présente à la Chambre une motion qui aurait des avantages réels et tangibles pour les nombreux Canadiens qui souffrent parce qu'ils n'ont pas accès à des soins.Je reviens au discours du Trône, où il est fait allusion aux soins dentaires en ces termes: Le gouvernement est réceptif aux nouvelles idées provenant de tous les parlementaires, les parties intéressées, les fonctionnaires et les Canadiens — des idées comme les soins dentaires universels méritent d’être étudiées, et j’encourage le Parlement à le faire.
Nous étudions la question. Nous faisons exactement ce que la gouverneure générale a demandé. En fait, selon un sondage d'IPSOS mené l'an dernier sur l'offre de soins dentaires, 86 % des Canadiens seraient en faveur d'un régime public de soins dentaires pour ceux qui n'ont pas d'assurance. Voilà une majorité très confortable de Canadiens qui y sont favorables. Je sais que, quelle que soit l'allégeance politique de leur représentant, des gens de toutes les circonscriptions du pays ont besoin de soins dentaires. Ils souffrent en raison d'une mauvaise santé bucco-dentaire.Notre proposition est très simple. L'une des premières mesures que le gouvernement libéral a déclaré qu'il prendrait portait sur l'impôt. Essentiellement, les libéraux veulent augmenter graduellement le montant personnel de base afin que le montant que l'on peut déduire du revenu imposable passe à 15 000 $ d'ici 2023. Pour les particuliers dont le revenu annuel est de 150 000 $, l'augmentation sera éliminée progressivement.Cette mesure profitera surtout aux gens qui gagnent un salaire dans les six chiffres. Le NPD propose de modifier cette mesure en la limitant plutôt aux particuliers qui gagnent 90 000 $ par année ou moins, autrement dit, les gens qui en ont réellement besoin. Le directeur parlementaire du budget estime que, si la modification fiscale proposée par les libéraux englobe les revenus qui peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $, en 2024-2025, elle aura coûté 6,2 milliards de dollars au Trésor canadien lorsque toutes ses répercussions se seront fait sentir. Je rappelle à tous les députés que les modifications fiscales coûtent de l'argent. Si nous accordons un bénéfice plutôt limité à des personnes qui n'en ont pas besoin, quel bénéfice concret accordons-nous à la société canadienne?Entretemps, beaucoup de Canadiens n'ont pas la moindre assurance dentaire. Ils n'ont pas accès aux soins bucco-dentaires. Une véritable occasion s'offre à nous, soit prendre une mesure, la modifier légèrement afin qu'il y ait toujours une modification fiscale et investir les économies réalisées dans un régime national de soins dentaires pour aider les gens qui en ont besoin.(1250)J'aimerais lire la motion d'aujourd'hui pour les citoyens de ma circonscription. La motion dit: Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Examinons les statistiques pour comprendre pourquoi cette proposition est si importante. Nous savons que les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent chaque année au moins 155 millions de dollars aux contribuables. Selon Statistique Canada, en 2018, 35,4 % des Canadiens ont déclaré ne pas avoir d'assurance de soins dentaires. De plus, 22,4 % des Canadiens, ce qui représente environ 6,8 millions de personnes, ont déclaré qu'ils évitent d'aller chez le dentiste en raison des coûts.Les études portant sur la santé confirment qu'il existe un lien entre la mauvaise santé bucco-dentaire et les problèmes de santé graves, notamment les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications liées au diabète, les complications liées à l'insuffisance rénale, l'accouchement prématuré et le faible poids à la naissance.Il faut envisager d'effectuer des investissements ciblés qui auront une véritable incidence sur la société. Oui, au départ, cela va coûter cher, puisqu'une grande portion de la population devra se prévaloir de soins avant de rattraper la norme. Toutefois, avec le temps, ces coûts vont diminuer. De plus, l'amélioration générale du niveau de santé permettra de réaliser des économies du côté du système de santé.C'est une véritable occasion de nous mobiliser pour améliorer le sort des Canadiens. J'invite les députés à examiner la situation dans leur circonscription, à considérer ce que vivent un si grand nombre de citoyens et à améliorer la vie de ces gens en adoptant la présente motion. Un choix s'offre à nous. Allons-nous consacrer le temps limité qui nous est accordé en cet endroit à donner de l'argent à des gens qui n'en ont pas besoin ou allons-nous le consacrer à concrétiser cet investissement de sorte que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin?J'ai écouté le débat aujourd'hui, et les députés qui sont intervenus avant moi ont rapporté beaucoup d'histoires personnelles et de discussions avec des habitants de leurs collectivités qui, embarrassés par leur dentition en très mauvais état, se sentaient obligés de se couvrir la bouche ou avaient eu d'autres complications au fil du temps les forçant à se rendre à l'hôpital à maintes occasions.À bien des égards, la santé bucco-dentaire demeure encore et toujours une question de classe. Les gens qui ont les moyens, qui ont un bon revenu ont de bonnes dents. Les gens qui n'ont pas ce genre de moyens ont, en général, une mauvaise santé bucco-dentaire. C'est l'occasion de permettre aux gens de grimper l'ascenseur social, de leur donner la possibilité d'aller de l'avant, d'avoir suffisamment confiance en eux pour chercher à décrocher un nouvel emploi, d'être plus ouverts et d'être des membres à part entière de la société. Notre régime de soins dentaires ici, au Parlement, est très généreux. Le fait est que nous sommes très privilégiés. Nous touchons un excellent salaire. Les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire dont nous bénéficions sont incroyables. Comment pouvons-nous accepter, en tant que parlementaires, que, d'un côté, nous nous octroyions ce régime, et de l'autre, nous hésitions à l'accorder aux habitants de nos circonscriptions en raison des coûts? Pouvons-nous honnêtement dire aux habitants de nos circonscriptions qu'en tant que députés, nous méritons ces soins dentaires, mais qu'eux, non? Je ne pense pas que beaucoup d'entre nous le puissent. Si je pensais cela, je réfléchirais à deux fois avant de continuer à siéger dans cet endroit, parce que les habitants de ma circonscription pourraient bien avoir une meilleure idée. Je sais que mon temps de parole touche à sa fin. Je terminerai, néanmoins, en implorant tous mes collègues, quel que soit leur parti politique, d'examiner sérieusement cette proposition, de penser aux bienfaits qu'elle procurerait aux Canadiens, de profiter de l'occasion pour unir nos efforts dans ce Parlement minoritaire, d'adopter la motion et de faire en sorte de donner aux Canadiens un régime de soins dentaires, lequel aura un effet réel et mesurable sur leur vie.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMontant personnel de baseMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenuUrgences sanitairesJackHarrisSt. John’s-EstRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alistair MacGregor: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu’il est très clair que, pour aider les personnes à faible revenu, nous utiliserons la somme restante d’environ 1,6 milliard de dollars, qui n’est pas une somme dérisoire, mais plutôt rondelette, et nous la réinvestirons dans l’assurance dentaire pour l’offrir aux gens qui n’en ont pas.Mon collègue sait bien que les soins dentaires coûtent cher, surtout pour les gens qui souffrent d’une mauvaise santé buccodentaire. Un grand nombre de personnes sont incapables de payer ces soins. Nous permettrons ainsi aux gens de garder plus d’argent dans leurs poches. Ils n’auront pas à payer les frais initiaux et pourront aller chez le dentiste comme lui, comme moi, sans devoir payer des coûts exorbitants. C’est ainsi que nous investirions dans des gens qui n’ont pas la richesse et les privilèges dont jouissent tant de députés et d’autres membres de la société canadienne.Les personnes qui gagnent plus de 100 000 $ par année n’ont pas besoin d’un allégement fiscal. Nous devons investir cet argent pour les gens qui en ont besoin. Je connais personnellement ces gens dont je parle, et j’implore mon collègue de penser aux habitants de sa circonscription.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenuRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alistair MacGregor: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, ce que je vais dire s’adresse aussi à mes collègues conservateurs.À titre de précision, ce que nous allons faire, c’est nous assurer que l’augmentation du montant personnel de base, porté à 15 000 $, qui est exonéré de l’impôt sur le revenu, ne s’applique qu’aux personnes qui gagnent 90 000 $ ou moins par année. Pas 150 000 $, mais bien 90 000 $.Pour que ce soit bien clair, nous proposons que les économies ainsi réalisées soient investies dans un régime national de soins dentaires pour aider les personnes à faible revenu.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenuPaulManlyNanaimo—LadysmithMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alistair MacGregor: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je sais très bien que les services de santé relèvent des provinces, mais je suis d’avis que la force du gouvernement fédéral dans des domaines comme les soins de santé est de veiller à ce que le Canada fonctionne de façon coordonnée. Je crois que cela devrait s’apparenter à la Loi canadienne sur la santé, qui prévoit des transferts financiers aux provinces qui respectent cinq conditions.Mon but ultime serait de faire en sorte que, peu importe la province où il vit, que ce soit le Québec, la Colombie-Britannique ou le Nouveau-Brunswick, un Canadien est un Canadien et peut obtenir un niveau de soins uniforme. Je pense que l’endroit où l’on vit ne devrait pas déterminer le type de soins de santé qu’on reçoit.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMarioSimardJonquièreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à préciser, pour que ce soit bien clair, que je doute avoir jamais été d’accord avec le député. Cependant, il y a quelques points dans son discours avec lesquels je suis d’accord aujourd’hui. Je conviens que le NPD a ridiculisé la stratégie nationale des libéraux sur le logement en 2015. Le député dit que nous avions déclaré que ce n’était pas suffisant, et je l'admets volontiers. Ce n’était pas suffisant parce que c'était du vent.Le problème avec les libéraux, c’est qu’ils pensent que s’ils répètent sans cesse quelque chose, cette chose deviendra vraie. Lorsque nous avons insisté pour savoir où en était la Stratégie nationale sur le logement, le député de Spadina—Fort York a déclaré, sur la défensive, qu’ils avaient aidé plus d’un million de Canadiens. Nous voulions savoir où était ce million de Canadiens. Puis, lorsque la question a été posée au député, il s’est avéré qu’il avait inventé ce nombre. Il a déclaré que c’était pour se donner un avantage rhétorique qu'il avait donné des chiffres inexacts sur une stratégie de base en matière de logement.Si on écoute le directeur parlementaire du budget, une personne à laquelle les libéraux s’opposent farouchement et qu’ils semblent vouloir miner, celui-ci a déclaré dernièrement au sujet de la stratégie nationale des libéraux sur le logement qu’ils maintiennent les niveaux de financement actuels pour les activités en cours et qu’ils ont légèrement réduit le financement ciblé pour les activités courantes. Si on comprend le langage bureaucratique et le raisonnement de cette phrase, cela signifie que les libéraux ont essentiellement mis des bâtons dans les roues d’une stratégie nationale sur le logement et qu’ils ont l’intention de maintenir une stratégie qui ne veut rien dire.Cela m’amène à mon dernier point. Je suis d’accord avec les députés pour dire que les libéraux sont toujours prêts à mettre de l’argent dans les poches des gens qui, à leur avis, en ont le plus besoin, comme Galen Weston, avec 12 millions de dollars pour réparer ses réfrigérateurs. Les libéraux pensent que c’est lui qui en a le plus besoin. Nous parlons ici de personnes qui ne peuvent pas obtenir de soins dentaires.J’ignore si le député comprend ce que c’est que d’être sans soins dentaires, mais je rencontre régulièrement des gens qui n’ont pas de soins dentaires et ces gens ne sont pas dans l’univers des libéraux. Nous sommes ici pour dire que nous pourrions avoir une stratégie raisonnable pour faciliter l'accès à des soins dentaires. Nous pourrions aussi nous faire abrutir par encore plus de cette rhétorique libérale concernant des avantages qui n’aident personne.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Timmins—Baie James.Je veux remercier mes collègues néo-démocrates d'avoir utilisé leur première journée de l'opposition afin d'exhorter le gouvernement à travailler en collaboration avec les autres partis pour les Canadiens de la classe moyenne. Dans ce contexte de gouvernement minoritaire, les libéraux ont un choix. Ils peuvent soit accorder un allégement fiscal aux gens qui gagnent plus de 90 000 $ par an, soit offrir une assurance des soins dentaires aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $. À la place des libéraux, je sauterais sur l'occasion de collaborer avec les autres partis pour faire quelque chose de bien pour les Canadiens. Nous offrons ici aux libéraux la possibilité de faire quelque chose d'autre que de donner quelques dollars supplémentaires à des gens qui n'ont pas vraiment besoin de cet argent.À l'heure actuelle, des millions de Canadiens sont laissés pour compte. Ils n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Nous savons que cela exerce d'immenses pressions sur nos salles d'urgence. Chaque année, les urgences dentaires nous coûtent 155 millions de dollars. Notre motion propose des mesures préventives. En effet, nous n'aurions pas à dépenser cette somme si les personnes ayant besoin de soins dentaires y avaient accès. En fournissant un accès aux soins buccodentaires, nous pourrions aussi prévenir d'autres graves problèmes de santé, comme des maladies cardiovasculaires, la démence, des infections respiratoires, des complications liées au diabète ou à l'insuffisance rénale, des naissances prématurées ou encore l'insuffisance pondérale à la naissance.Nous devons commencer à protéger tous les Canadiens, surtout les plus vulnérables d'entre eux. J'ai passé beaucoup de temps dans ma circonscription, Edmonton Strathcona. C'est une circonscription très diversifiée qui compte un grand nombre d'étudiants et une population de différentes situations socioéconomiques. Je suis allée à la rencontre des gens et j'ai été très étonnée de voir à quel point la population est en faveur d'un régime de soins dentaires. Ce que je trouve intéressant, c'est que les gens qui tireraient parti d'un tel régime ne sont pas les seuls qui l'appuient. Des Canadiens de tous les horizons économiques, qu'ils aient les moyens ou non de payer eux-mêmes leurs soins dentaires, reconnaissent que nous avons l'obligation de voir à ce que tout le monde puisse obtenir ces soins. J'en ai justement discuté avec un jeune père qui habite dans ma circonscription. Il vit dans une jolie maison avec ses deux filles et il gagne un salaire qui lui permet de mener une vie plus que confortable. Il m'a longuement expliqué pourquoi il tenait à ce que tous ses concitoyens aient accès gratuitement aux médicaments et aux soins de santé, y compris aux soins dentaires et aux services de santé mentale. Je lui ai alors demandé pourquoi il s'en faisait autant pour les soins dentaires, puisqu'il avait de toute évidence l'argent nécessaire pour amener ses filles chez le dentiste. Sa réponse était tellement brillante que mes collègues n'auront sans doute pas le choix d'en reconnaître le bien-fondé. Selon cet homme, son bien-être à lui et celui de ses enfants n'est possible que si le pays et les Canadiens vont bien eux aussi. Il tenait à ce que les enfants qui fréquentent la même école que ses filles aient eux aussi accès à un dentiste.Si bon nombre de Canadiens peuvent se montrer aussi généreux que ce jeune père et comprendre que nous avons l'obligation de représenter les Canadiens et de faire ce qu'il y a de mieux pour le Canada, j'ai beaucoup de mal à concevoir que ce concept échappe à certains de mes collègues. D'un océan à l'autre, la mise sur pied d'un régime national d'assurance dentaire reçoit énormément d'appuis, et la majorité des Canadiens qui nous ont confié la tâche de les représenter ici veulent que le pays se dote d'un tel régime. De quel droit pourrions-nous nous opposer à la création d'un régime national d'assurance dentaire alors que les gens qui nous ont élus en réclament un?Les gens l’ont déjà mentionné, mais il nous faut aussi parler brièvement du fait que les libéraux affirment qu’il n’y a pas de financement pour les choses dans lesquelles ils ne veulent pas investir, alors qu’il y en a toujours — j’ai bien dit toujours — pour les choses qu’ils jugent importantes. Ce n’est pas la première fois que les députés l’entendent dire, mais Loblaws n’a pas besoin de l’argent des contribuables. Mastercard non plus. Ce sont les jeunes familles, celles qui n’ont pas les moyens de se payer des soins dentaires, qui en ont besoin, ainsi que les étudiants à l’université et les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts dans ma province, où 19 000 personnes ont été licenciées en janvier. Ces personnes ont besoin de soutien. Elles en ont besoin pour pouvoir bénéficier de soins dentaires.(1330)Notre province présente son budget aujourd’hui, et les choses ne vont pas s’améliorer. Il y a des gens qui souffrent en Alberta, et c’est une mesure concrète en faveur de laquelle tous les députés et moi-même pouvons militer au nom de nos concitoyens. J’aimerais aussi prendre un instant pour faire remarquer à mes collègues conservateurs que des millions de Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, mais que ce sont les riches qui bénéficient le plus des réductions d’impôt des libéraux. Les conservateurs parlent beaucoup de défendre les travailleurs canadiens. Je présume donc qu’ils appuieront notre plan pour limiter les réductions d’impôt des riches et investir les économies qui en résulteront dans un régime de soins dentaires qui profitera à des millions de travailleurs au Canada.Je suis tellement fière d’être une néo-démocrate, de représenter la circonscription d’Edmonton Strathcona et d’avoir un plan qui aiderait immédiatement 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de santé des dizaines de millions de dollars chaque année. Il est temps que nous commencions à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des Canadiens ordinaires et que nous commencions à faire des investissements qui leur sont profitables. Les soins dentaires sont des soins de santé. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre prendre soin de leurs dents et prendre soin de leur santé.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesKevinLamoureuxWinnipeg-NordNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Heather McPherson: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, la motion porte sur les soins dentaires et sur la nécessité de mettre en place un régime de soins dentaires, un besoin que nous avons constaté partout au pays. Le NPD s'est battu très fort pour une foule de mesures différentes, mais cette motion porte plus précisément sur les soins dentaires et sur la façon dont nous pouvons aider ceux qui ont besoin d'aide pour recevoir de tels soins.Nous ne sommes pas en train de dire que cette mesure devrait être offerte à tout le monde, mais plutôt aux familles qui ont besoin d'aide pour recevoir des soins dentaires.Je remercie le député de proposer d'autres options pour aider les Canadiens.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Heather McPherson: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis contente que le Bloc québécois soit un parti progressiste. Il est bon que ses députés soient à nos côtés à la Chambre.Nous aimerions qu'un régime national soit mis en place. Nous voulons qu'un régime de soins dentaires soit offert aux Canadiens qui en ont besoin. Que nous ayons ou non l'occasion de discuter davantage de cette question, il faudrait que j'en parle avec mes collègues.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, après avoir écouté les députés libéraux s'exprimer aujourd'hui, il semble que leur message soit de se presser d'attendre. La réalité, c'est que beaucoup de Canadiens souffrent d'une mauvaise santé bucco-dentaire et ont besoin d'une assurance-médicaments. Pourtant, les libéraux ne veulent pas y mettre le paquet, car ils croient que des demi-mesures suffisent. On parle d'un parti qui a mis 23 ans à en arriver à un régime d'assurance-médicaments, et qui veut à présent reporter le régime de soins dentaires alors qu'il est évident que de nombreux Canadiens en ont besoin.J'aimerais que la députée démontre l'importance de ce besoin, et qu'elle nous parle des économies que pourront réaliser certains des Canadiens ayant les revenus les plus faibles. Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Heather McPherson: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que, malheureusement, nous sommes habitués à entendre de belles paroles des députés d'en face, mais que les mesures concrètes tardent souvent à être adoptées.Je pourrais raconter aux députés toute une série d'anecdotes à propos des personnes à qui j'ai parlé, des personnes qui pourraient grandement profiter d'un accès à des soins dentaires. Je me suis entretenue avec des gens qui ont tellement honte de ne pas pouvoir se payer des soins dentaires qu'ils se couvrent la bouche lorsqu'ils parlent. Ils ont tellement honte de ne pas avoir les moyens de s'occuper de leur hygiène dentaire qu'ils ne postulent pas d'emploi et hésitent même à sortir en public. De telles situations malheureuses se produisent dans ma circonscription et partout au pays. Nous avons proposé une solution si facile à appliquer. Nous pouvons y arriver. Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante:Motion Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Allègement fiscalDemande d'autorisation pour proposer une motionImpôt sur le revenuMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRègles du débatSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéVotes différésHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Timmins—Baie James.Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous discutons aujourd'hui d'un problème pour lequel le gouvernement libéral s'était engagé à travailler en collégialité, dans ce parlement minoritaire, afin de trouver des solutions, et sans que nous ayons à nous engueuler. Toutefois, comme nous le voyons depuis le début de ce débat, les libéraux s'opposent farouchement à une solution raisonnable. On veut remédier à un problème grave: l'absence de soins dentaires pour un nombre toujours grandissant de Canadiens au pays.Je discutais avec une jeune femme l'autre jour qui a dit quelque chose que je trouve très percutant. Elle a dit qu'au Canada actuellement, la ligne de fracture économique se trouve entre ceux qui ont accès à des soins dentaires et ceux qui n'y ont pas accès. Ceux qui n'y ont pas accès en savent les dangers, et cela peut se répercuter sur leur estime de soi. En faisant du porte-à-porte dans ma communauté et dans ma région, j'ai vu les conséquences que cela entraîne de ne pas avoir accès à des soins dentaires. Dans les belles régions du Grand Nord, dans les communautés cries, la crise liée aux soins dentaires constitue un problème médical grave. Que proposons-nous? Chaque fois que nous faisons une suggestion raisonnable, les libéraux disent « Encore une idée farfelue du NPD. Rien n'est jamais assez bon pour eux ». Ils nous disent de continuer d'appuyer les libéraux, qui font de grandes promesses, mais qui ne les concrétisent jamais. Ils ont promis d'établir un programme d'assurance-médicaments il y a si longtemps que, si je me souviens bien, j'étais enfant à l'époque. Je l'étais à tout le moins émotionnellement. Ils promettent encore de le créer, mais il faut simplement attendre encore un peu.Il y a une belle analogie à faire avec une miche de pain. Pourquoi se battre pour une grosse miche de pain? Nous pouvons la couper en deux, en donner la moitié à Galen Weston et dire à tous les autres que nous les aimons et prenons soin d'eux. Les libéraux prennent si bien soin de nous qu'ils nous ont donné une ministre de la Prospérité de la classe moyenne. S'il s'agissait d'un jeu à boire et qu'il fallait prendre une gorgée chaque fois que le premier ministre disait « classe moyenne » et « ceux qui veulent en faire partie », les gens s'effondreraient à la fin d'une allocution de quatre minutes d'un député ministériel.Je dis cela très sérieusement, car le premier ministre a grandi au sein d'une classe moyenne très différente de celle de mon père et de ma mère. Je ne connais pas la classe moyenne de la Ville de Mont-Royal où il a grandi, mais mes parents viennent de familles de mineurs en roche dure. Ma mère a quitté l'école à l'âge de 15 ans et s'est trouvé un emploi. Mon père a quitté l'école à l'âge de 16 ans et s'est trouvé un emploi. Il a fini par faire partie de la classe moyenne à 40 ans, lorsqu'il a pu aller à l'université. Ma mère tapait ses notes quand il rentrait à la maison après avoir fait un trajet de nuit de 12 heures en autobus jusqu'à Timmins. Une fois son diplôme universitaire en poche, il est devenu professeur d'économie. Il faisait maintenant partie de la classe moyenne. La classe moyenne signifiait que mon père pouvait acheter une petite maison. Elle n'était pas grande, et il lui a fallu 25 ans pour rembourser l'hypothèque. Nous avions une voiture, et lorsqu'elle a rendu l'âme, elle est simplement restée dans l'allée. Mon père n'en a jamais acheté une autre. La classe moyenne signifiait que ses enfants pouvaient aller à l'école et terminer leurs études sans dette, car il avait un emploi d'été. C'était ça, la classe moyenne.Lorsqu'on demande à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne ce qu'est la classe moyenne, elle cherche ses mots, elle dit que c'est pour les gens qui ont des choses. C'est tout? Elle dit que c'est pour les gens dont les enfants jouent dans une équipe de hockey. Qu'en est-il des familles dont les enfants ne jouent pas dans une équipe de hockey? Et des familles dont les parents cumulent trois emplois à temps plein sans parvenir à payer le loyer?Ces familles font partie de l'économie des petits boulots. Le ministre des Finances, qu'on peut certainement qualifier de ministre appartenant au segment du 1 % le plus riche, nous dit qu'il faut s'y habituer, que c'est la nouvelle norme. Ce n'est pas la nouvelle norme. C'est le résultat direct des politiques économiques délibérées des libéraux et des conservateurs qui, tour à tour, ont mis à mal cette classe moyenne jadis forte qui constituait l'assise du moteur économique du Canada. Quand on parle de soins dentaires aujourd’hui, alors que les gens doivent choisir entre payer le loyer, s’occuper de leurs enfants, faire réparer leur voiture pour aller travailler ou prendre soin de leurs dents, on se trouve dans une réalité économique fort différente. Quelle est la solution? C’est assez simple. Les libéraux, chaque fois qu’ils ignorent quoi faire, donnent de l’argent aux riches en nous disant que nous en profiterons tous. La première chose que le ministre des Finances a faite a été de consentir une baisse d’impôts à la classe moyenne et à ceux qui veulent en faire partie. Autrement dit, les personnes qui gagnent 150 000 $ par an vont adorer les libéraux, et celles qui en touchent 40 000 $ devront se contenter de belles paroles.(1345)Le ministre des 1 % le plus riche nous a accordé 14 milliards de dollars en baisses d’impôt depuis cinq ans. Il s’agit là d’un manque à gagner en recettes publiques qui aurait pu être investi dans des domaines que les libéraux disent soutenir, comme l’assurance-médicaments, ou qui auraient pu servir à contrer la terrible pénurie nationale de logements. Les libéraux nous répètent toujours que le dossier du logement bénéficiera du plus important et du plus incroyable investissement de tous les temps, mais ils n’y consacrent tout simplement pas d’argent. Ils n’ont même aucune idée où se trouve l’argent, parce qu’ils l’ont distribué en baisses d’impôt.Qu’en est-il de leur dernière réduction d’impôt? Les individus qui gagnent 150 000 $ par an en seront fort aises, mais ceux qui gagnent moins n’en retireront à peu près rien, voire rien du tout. La solution de rechange raisonnable consiste à dire que les personnes qui gagnent 90 000 $ ou plus n’ont pas besoin de cet argent supplémentaire, et à verser ce montant dans un fonds national pour les soins dentaires qui profitera à 1,4 million de Canadiens.Ces chiffres semblent effaroucher les libéraux. Ils étaient toutefois peu effarouchés quand ils ont versé 4,5 milliards de dollars à Trans Mountain pour enterrer le problème. Ils nous ont ensuite acheté un pipeline, et ils décaissent maintenant 1 milliard de dollars tous les quelques mois, sans que cela leur pose un problème. Ils n’ont pas eu à l’évaluer; ils n’ont pas eu à le chiffrer. Maintenant, ils demandent comment chiffrer un programme national de soins dentaires. Ce que nous savons, c’est que beaucoup de gens y recourront la première année, mais que son coût se stabilisera ensuite à quelque 800 millions de dollars par an.Il est assez clair que si nous décidons de ne plus accorder d’avantages aux riches, aux bien nantis, et que nous établissons un régime de soins dentaires, de nombreux Canadiens s’en porteront mieux. C’est faisable; c’est une question de volonté politique.L’autre question a trait aux champs de compétence fédérale et provinciale.[Français]Il est évident que le Québec a beaucoup de crédibilité en ce qui concerne l'offre de services aux citoyens et aux citoyennes. Le NPD soutient le principe de fédéralisme asymétrique. Si le gouvernement du Québec décidait d'offrir un programme, ce serait possible pour lui d'élaborer un plan et de recevoir les fonds du gouvernement fédéral. C'est raisonnable.[Traduction]Aux autres provinces, comme l’Alberta de Jason Kenney, qui aimeraient avoir un régime national de soins dentaires pour ensuite donner les fonds à des cadres de l'industrie pétrolière, nous dirions non, que l’argent doit servir pour des soins dentaires. Nous devons protéger les droits des citoyens à cet égard. Si nous voulons changer la façon dont nous utilisons les impôts pour aider les gens, nous devons garantir que cet argent est utilisé à bon escient.Au cours des 16 années que j’ai passées à la Chambre, j’ai assisté à une détérioration continuelle de la classe moyenne au moyen de politiques adoptées délibérément, comme celles qui ont graduellement refilé les droits de scolarité universitaires aux étudiants année après année, de sorte que les étudiants se retrouvent maintenant avec une dette de 50 000 $ ou de 60 000 $ à 100 000 $ qu’ils n'arrivent pas à rembourser. J’ai vu l’essor de la prétendue économie des emplois précaires, qu’on appelle ainsi parce qu’elle favorise les entreprises étant donné qu'elle les dispense de respecter des normes d’emploi. Ces coûts représentent un fardeau écrasant pour la jeune génération. J’ai assisté à la hausse des prix du logement dans les zones urbaines et les régions rurales comme la mienne; il y a à l’heure actuelle 2 000 sans-abri dans la région de Timmins, une localité de 44 000 personnes. Malgré que nous ayons beaucoup de bénévoles, ils ne peuvent pas faire face à cette crise sans un investissement national. Qu'obtenons-nous du gouvernement? Il dit que nous bénéficions du plus grand investissement national dans le logement de tous les temps, sauf que nous ne voyons pas le moindre bâtiment.C’est une question de choix. Il faut choisir d’investir dans le logement. Il faut choisir d’investir dans les étudiants. Il faut choisir d’investir dans les infrastructures. Actuellement, le choix est évident: il faut choisir de ne pas donner aux riches et d’élaborer un plan pour créer un régime national de soins dentaires.J’invite mes collègues libéraux à faire ce qui est juste, à travailler avec nous et à montrer que les députés, même dans une situation de gouvernement minoritaire, peuvent travailler ensemble.Allègement fiscalCompétence provincialeDépenses publiquesImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionRendement du gouvernementSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis que le député ait été élevé par des enseignants et je n’ai aucun doute qu’il se débrouille bien en mathématiques. Il y avait un enseignant dans ma famille, mon père, qui était très calé en mathématiques, mais il n’en disait pas autant à mon sujet. C’est pourquoi je me fie au directeur parlementaire du budget moi aussi. Quand j’examine son rapport, je constate qu'il y est dit que les prestations vont à ceux qui gagnent plus de 90 000 $, tout comme les allégements fiscaux précédents qui étaient accordés à ceux dont le revenu était supérieur à 90 000 $.Les libéraux ont toujours une raison de ne pas faire la bonne chose, mais quand on examine le détail des coûts, on constate qu'il en coûterait probablement 1,8 milliard de dollars la première année et probablement environ 800 millions de dollars par la suite. Cela peut sembler peu, mais ce serait très bénéfique pour la société.J’aimerais demander à mon honorable collègue dans quelle mesure nous allons tirer parti des 12 ou 15 milliards de dollars qui ont été approuvés pour le gazoduc. A-t-il effectué une analyse coût-bénéfice pour déterminer en quoi ce sera utile pour la classe moyenne? C’est probablement une question qu’on lui pose tout le temps dans sa circonscription.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMontant personnel de baseMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, c’est une excellente question. Au lieu de parler de la classe moyenne, qui a subi de graves dommages à mon avis, il faut commencer à parler de la nouvelle classe ouvrière, qui ne comprend plus seulement les cols bleus mais aussi des cols blancs.Il y a des enseignants qui travaillent essentiellement au salaire minimum dans le cadre de contrats qui se succèdent interminablement. À une certaine époque, être enseignant était considéré comme un emploi idéal de col blanc. Malheureusement, on voit de plus en plus de cols blancs pris dans un cycle perpétuel d’emplois à court terme.Par conséquent, ce mythe selon lequel il y a une classe moyenne à laquelle nous appartenons tous est devenu douteux. On a vu la classe moyenne s'étioler et la nouvelle classe ouvrière ne se compose plus uniquement de cols bleus, mais aussi de ces gens pris dans un cycle interminable d’emplois contractuels et qui croulent sous un fardeau de dettes d'études. Quand nous commencerons à parler de la véritable relation entre les classes, nous pourrons alors commencer à envisager des solutions ciblées pour les gens.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéWarrenSteinleyRegina—LewvanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Charlie Angus: (1355)[Français]Madame la Présidente, selon le NPD, le principe de fédéralisme asymétrique est fondamental pour le Canada. Le Québec a beaucoup de programmes progressistes pour défendre les valeurs, les intérêts et la qualité de vie des citoyens et des citoyennes du Québec. Pour le NPD, cela est évident.Sur la question concernant la motion, il faudrait en parler avec son porte-parole. Toutefois, le NPD considère nécessaire de mettre sur pied un programme pour permettre l'accès aux soins dentaires au Québec et dans les autres régions du Canada.Allègement fiscalDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgDéclarations de députésLes pensionsInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, près de 400 délégués du Congrès du travail du Canada sont présents sur la Colline du Parlement pour discuter des enjeux qui concernent les travailleurs. Les travailleurs ont besoin que le gouvernement tienne enfin sa promesse de mettre en place un programme d'assurance-médicaments universel. Ils ont besoin d'un salaire minimum de 15 $ l'heure et de lois pour protéger leur pension et leurs avantages. Sous le gouvernement actuel, lorsque Sears a fait faillite, la vie de milliers de travailleurs et de retraités de partout au pays s'est effondrée. Qu'a fait le gouvernement? Il n'a rien fait. Les travailleurs et les retraités sont toujours en situation précaire. Lorsqu'une entreprise fait faillite, ce sont toujours les travailleurs qui écopent. Pas plus tard que le mois dernier, à Toronto, Barrymore Furniture a déclaré faillite et brusquement cessé ses activités. Comme les libéraux n'ont rien fait pour corriger la loi, près de 50 travailleurs ont perdu non seulement leur emploi, mais aussi les indemnités de cessation d'emploi et d'autres prestations auxquelles ils avaient droit. Dans certains cas, on parle de près de 50 000 $. Quand les libéraux vont-ils agir et remplir les promesses qu'ils ont faites aux travailleurs? Avantages en matière d'emploiDéclarations de députésRendement du gouvernementCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, j'ai rencontré une personne âgée à Québec. Elle m'a dit qu'elle avait besoin de soins dentaires, mais qu'elle ne pouvait pas les payer. En même temps, il y a de longues files d'attente à l'Université de Montréal où les gens attendent des services dentaires gratuits. C'est clair: les gens ont besoin de services dentaires, mais n'ont pas les moyens de les payer. Est-ce que le premier ministre reconnaît que les gens ont besoin de services dentaires, mais qu'ils ne peuvent pas se les permettre?Questions oralesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]La ministre nous abreuve de belles paroles, monsieur le Président, mais le premier ministre pourrait très bien agir dès aujourd'hui. Des millions de Canadiens sont incapables de prendre soin de leurs dents faute de moyens. Les libéraux entendent baisser massivement les impôts, mais ce sont les contribuables les plus riches qui en profiteront le plus. De notre côté, nous proposons d'adapter cette mesure afin qu'elle profite surtout à ceux qui en ont le plus besoin et de prendre les économies réalisées pour créer un régime national d'assurance dentaire.Au lieu d'aider les Canadiens les mieux nantis du pays, le premier ministre se joindra-t-il à nous et fera-t-il le nécessaire pour que 4,3 millions de ses concitoyens puissent se faire soigner les dents?Questions oralesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, vendredi dernier, le premier ministre aurait pu économiser beaucoup de temps en demandant au chef conservateur de tenir la conférence de presse à sa place. Le plan des conservateurs d'envoyer la police ne fonctionne pas. Chase n'est pas sur le coup.Depuis des semaines, nous demandons au premier ministre de nommer un médiateur, de s'asseoir avec les chefs héréditaires et de désamorcer la situation. C'est ce que recommandent à la fois le CP, l'industrie et les dirigeants autochtones. Qu'est-ce qu'attend le premier ministre? Quand admettra-t-il que sa décision de suivre le plan des conservateurs ne fonctionne pas?Gendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesServices policiersTransport ferroviaire et chemins de ferAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de train léger d'Hamilton est une occasion unique qui jouit de l'appui du conseil municipal, des grandes entreprises et des syndicats. La ville a grandement besoin de cet investissement dans l'infrastructure publique et le transport en commun. Le projet créera des emplois, aidera l'environnement et stimulera l'économie. Cependant, le gouvernement de Doug Ford, cette véritable farce, a retiré le financement provincial et fait dérailler ce projet essentiel sans se soucier des conséquences.Le temps presse. Le gouvernement conclura-t-il un partenariat avec la Ville d'Hamilton et aidera-t-il à financer et à remettre sur les rails notre projet de train léger?Aide gouvernementaleHamiltonQuestions oralesService de transport léger sur railBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, où qu'ils soient, les peuples autochtones exigent qu'on les traite de manière respectueuse et juste, et ils ont un message: « Assez, c'est assez! » Les conditions de vie des Premières Nations se dégradent. Cette semaine, un garçon de 7 ans est mort dans l'incendie de sa maison à Garden Hill, où 13 000 personnes vivent dans des habitations dignes du tiers monde, sans l'eau courante, sans route praticable la moitié de l'année et sans hôpital.Quand le gouvernement va-t-il reconnaître que des gens meurent à cause du racisme systémique et du sous-financement? Quand le ministre fera-t-il le nécessaire pour que justice soit rendue à la famille Knott et aux peuples autochtones du pays?Égalité racialePeuples autochtonesQualité de la vieQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgQuestions oralesLa réponse du ministre de la Justice à une question inscrite au FeuilletonInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, vous pouvez aussi me désigner comme la whip du NPD. J'espère que cela pourra faciliter le processus.J'invoque le Règlement. J'aimerais également remercier le whip du Parti conservateur de son intervention. Entendre de tels propos à la Chambre donne effectivement froid dans le dos. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, il est important de travailler en collaboration et de ne pas tenir de tels propos, et je crois qu'on ne devrait pas accuser ainsi un autre député de mal se comporter. Par conséquent, j'espère que le député prendra le temps d'y réfléchir et qu'il vous laissera, monsieur le Président, faire le travail pour lequel vous avez été élu à la Chambre sans verser dans ce genre de discours.La réalité, c'est que le NPD souhaite ardemment que des mesures concrètes soient prises pour promouvoir la réconciliation, notamment en ce qui concerne les enfants autochtones. J'ose espérer que nous avons tous la volonté d'aider les enfants autochtones, et que le ton que nous emploierons à la Chambre reflétera cette intention.J'espère que vous pourrez vous prononcer sur la question, monsieur le Président.Allusions aux députésFamilles et enfantsInduire en erreurLametti, DavidMinistre de la JusticeOutrage au ParlementPeuples autochtonesPoursuites judiciairesPrivilège parlementaireQ-163Réponses aux Questions écrites au FeuilletonServices à l'enfanceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je rencontre souvent dans ma circonscription des gens qui ne peuvent pas trouver d'emploi parce qu'il leur manque des dents. C'est encore plus difficile lorsqu'il s'agit d'un poste où l'on est en contact direct avec la clientèle. Par ailleurs, je rencontre des employeurs dont les employés ne peuvent pas travailler parce qu'ils ont une infection dentaire ou pire encore. Cela devient alors un problème de santé.Nous savons que cela nuit au PIB et à l'économie canadienne. Nous sommes très inquiets. Nous apprenons les réductions d'impôts que les libéraux souhaitent accorder à la classe moyenne et tout ce que nous leur demandons, c'est d'établir un plafond de 90 000 $. Cela permettrait aux contribuables canadiens d'économiser 1,6 milliard de dollars, qui pourraient ensuite être utilisés pour un régime de soins dentaires qui aiderait un Canadien sur cinq qui n'a pas accès à ces soins.Les libéraux ont le choix d'accorder un allégement fiscal à ceux qui gagnent plus de 90 000 $ par année ou d'offrir une assurance dentaire aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. C'est un choix simple qui améliorerait toutefois énormément la vie des gens d'un océan à l'autre. C'est bon pour l'économie canadienne.Ma collègue soutiendra-t-elle notre proposition aujourd'hui et fera-t-elle ce qu'il faut? Cela aiderait l'économie du pays et les résidants de sa circonscription également.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéSorayaMartinez FerradaHochelagaSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, la situation est difficile, parce que les libéraux affirment que l’économie est formidable pour beaucoup de gens de notre pays, alors que, naturellement, les conservateurs font valoir qu’ils sont bien meilleurs pour gérer l’économie. Toutefois, nous sommes ici pour le cinquième des Canadiens qui ne peuvent pas obtenir un régime de soins dentaires. Le système ne fonctionne pas pour eux, que les conservateurs ou les libéraux soient au gouvernement.Nous entendons tout le temps les libéraux promettre leur allégement fiscal pour la classe moyenne. Au cours de la dernière législature, ils ont mis en place un allégement fiscal pour la classe moyenne dans le cadre duquel les personnes qui gagnaient 45 000 $ par année ou moins n’obtenaient rien, mais ceux qui gagnaient plus de 100 000 $ économisaient jusqu’à 700 $. Cette fois-ci, ceux qui gagnent 143 000 $ obtiendront le maximum.Nous demandons simplement de plafonner l’allégement fiscal pour la classe moyenne à 90 000 $, ce qui permettrait à des Canadiens qui en sont dépourvus d’avoir un régime de soins dentaires.J’ai reçu une note de Mme Veronica Morgan de Port Alberni. Elle appartient à la collectivité de Huu-Ay-Aht. Elle a écrit ce qui suit: « Je me demande si quelque chose est fait pour aider ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir un régime de soins dentaires, ceux qui n’ont pas une assurance-soins dentaires. »M. Bruce Smith a écrit: « Oui, notre régime de santé devrait assurément comprendre un régime de soins dentaires et ophtalmologiques. »J’exhorte le député à appuyer cette motion comme Tommy Douglas l’a fait au sujet des soins de santé. Allons de l’avant et faisons en sorte que tous les Canadiens aient accès à des soins dentaires.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui et de partager le temps dont je dispose avec le député de Windsor-Ouest. La politique est une question de choix. Peu importe le côté de la Chambre où ils siègent, les députés se présentent ici parce qu’ils estiment avoir de bonnes idées quant aux choix que le gouvernement devrait faire dans l’intérêt de leurs collectivités. Bien sûr, il arrive parfois que nous ne soyons pas d’accord sur la nature de ces choix et sur la voie à suivre à la lumière des choix que nous présentons à la Chambre.Aujourd’hui, le NPD souhaite placer la Chambre devant un choix: il s’agit de déterminer si l’on prêtera main-forte aux Canadiens qui n’ont pas accès aux soins dentaires. Une bonne santé bucco-dentaire est importante pour la santé globale. Nous savons également, grâce aux témoignages entendus lors de la campagne de l’automne dernier, que cet aspect revêt une grande importance pour les personnes à la recherche d’un emploi et que la société entretient des préjugés négatifs envers ceux qui ne sont pas en mesure de soigner leur santé bucco-dentaire.Une résidante de la Villa St. Michael’s, à Transcona, nous a fait part des conséquences que la mauvaise santé dentaire avait eues sur sa famille; en effet, certaines personnes âgées se sentent incapables de sortir ou de socialiser parce qu’elles sont gênées par l’état de leur dentition. Au sein du caucus, nous avons entendu des témoignages de personnes qui aimeraient trouver un emploi, mais qui ont parfois honte de se présenter à une entrevue. D’autres ont I'impression que leur candidature n’est pas retenue en raison des préjugés dont j’ai parlé précédemment. On s'oppose souvent à la mise en œuvre d'un tel projet, qui vise à aider concrètement les gens. On ne s'oppose pas au fait que le gouvernement prenne des mesures que les gens ne peuvent pas prendre autrement, mais plutôt au fait que le gouvernement soit un instrument de mobilisation collective visant à aider les gens qui, individuellement, n'ont pas une grande influence. On ne peut en dire autant de certaines grandes sociétés, qui sont un sujet brûlant au cours de la période des questions parce qu'elles ont beaucoup d'argent et qu'elles peuvent investir. On n'accorde pas autant de temps et d'attention à la plupart des Canadiens ordinaires. L'objet de la motion d'aujourd'hui est d'accorder du temps et de l'attention aux Canadiens ordinaires et de défendre leurs intérêts, eux qui en arrachent simplement pour prendre soin de leurs dents.C'est la proposition que les députés néo-démocrates ont choisi de présenter à la Chambre aujourd'hui. Souvent, même s'il s'agit d'une bonne mesure et que les députés néo-démocrates sont gentils, on s'y oppose parce qu'on dit que ces derniers ne savent pas combien elle coûte. Le NPD ne sait pas comment la mesure sera mise en œuvre, et le gouvernement n'a pas les moyens d'offrir une telle chose à tout le monde.Au bénéfice de ceux qui pourraient nous écouter à la maison, je vais lire la motion, qu'on n'entendra pas pour la première fois aujourd'hui, j'en suis convaincu. Le libellé montre bien que nous avons les moyens de le faire, car le gouvernement avait déjà prévu d'utiliser cet argent pour offrir des allégements fiscaux qui vont profiter de manière disproportionnée aux Canadiens les plus riches au pays.La motion est libellée comme suit:Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Il s'agit donc d'une mise de fonds initiale pour instaurer une couverture universelle avec de l'argent qui est déjà disponible, puisque le gouvernement a déjà dit ne pas en avoir besoin, car il est prêt à le remettre dans les poches des gens. Dans les poches de qui ira l'argent de ces réductions d'impôt? Dans la très grande majorité des cas, l'argent retournera dans les poches de ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année.Le montant le plus élevé qu'un particulier pourrait recevoir serait d'environ 300 $ par année, ce qui n'est pas beaucoup. Les gens pour qui ce 300 $ par année représenterait une somme considérable n'obtiendront pas ce montant. Au lieu de donner 300 $ par année à des gens qui gagnent déjà au moins 113 000 $ par année, nous pouvons offrir aux familles les moins fortunées au Canada l'accès à un service qui n'est pas à leur portée actuellement.Notre chef a parlé plus tôt à la Chambre des longues files d'attente dans les cliniques dentaires des universités où on offre des soins gratuits. Je pense qu'il a donné l'exemple de Montréal, mais la même situation se produit partout au pays. Ces services ne sont pas à la portée de tous.(1550)Il n'est tout simplement pas vrai que nous ne pouvons pas nous le permettre. Les gens qui affirment que nous n'avons pas les moyens d'investir dans les Canadiens pour qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin forment ces deux partis qui sont à la tête du pays depuis un long moment, en fait tout au long de son histoire. C'est particulièrement le cas depuis 30 ans. Il y a eu une gigantesque déréglementation. À compter des années 1990, le gouvernement fédéral a fait des compressions massives dans les programmes sociaux. Nous sommes donc engagés sur cette voie de la déréglementation et des réductions de services, en refusant d'investir dans la population. C'est la trajectoire que nous suivons depuis 30 ans, mais elle ne fonctionne pas. Les Canadiens peinent de plus en plus à joindre les deux bouts à la fin du mois. Ils ont l'impression de ne plus recevoir le même niveau de services qu'avant.Pendant la période des questions aujourd'hui, on a parlé de gens qui n'arrivent pas à joindre quelqu'un de l'Agence du revenu du Canada par téléphone. Il est impossible de se rendre dans un bureau pour obtenir de l'aide en ce qui concerne la présentation d'une demande d'assurance-emploi ou la façon de produire une déclaration de revenus. Les services offerts par le gouvernement fédéral sont en baisse constante, et ce, au nom d'une prospérité accrue qui ne s'est jamais concrétisée.Beaucoup d'éléments nous prouvent que nous devons investir dans les gens pour les aider à obtenir ce dont ils ont besoin pour retomber sur leurs pieds. S'ils peuvent prendre soin de leurs dents, par exemple, ils auront peut-être suffisamment confiance en eux pour passer une entrevue et décrocher un emploi, ou pour ne pas s'isoler dans leur appartement, une fois à la retraite, de crainte de faire rire d’eux ou de ne pas se faire comprendre à cause de leurs problèmes de dents. Il n’y a vraiment pas de quoi rire. Les gens se soucient de ces choses, qui finissent par peser lourdement sur leurs vies.Le gouvernement a choisi les coupes. Il a choisi d'aider les grandes sociétés en leur accordant des allégements fiscaux massifs dans l’espoir qu’elles investiraient en retour dans l’économie, ce qu’elles n’ont pas fait, et qu’il y aurait des effets de retombée. Or, cette façon de penser a été discréditée.Au lieu d’accorder un autre allégement fiscal à des gens qui gagnent dans les six chiffres, nous devrions prendre cet argent et l’investir dans quelque chose d’utile pour d’autres personnes. Ces personnes ont besoin d’un gouvernement désireux de coordonner ces nombreuses voix. Elles sont beaucoup plus nombreuses que celles qui gagnent le plus, mais elles n’ont pas les moyens de faire entendre clairement leur voix. Elles ont besoin d’un gouvernement désireux de coordonner cette mesure de façon à ce que tous ces gens, qui composent la majorité, puissent commencer à obtenir ce dont ils ont besoin.Voilà ce que le NPD est déterminé à défendre à la Chambre. Nous ne nous en excusons pas. Nous continuerons de formuler des propositions. Nous ne sommes pas ici seulement pour critiquer. Il y a assurément beaucoup de choses à critiquer, et nous n’hésiterons pas non plus à le faire. Au lieu de chercher à marquer des points politiquement de façon mesquine, comme c'est trop souvent le cas dans cette enceinte, critiquer réellement consiste, en partie, à formuler de véritables propositions et solutions de rechange pour faire les choses différemment. Voilà ce que nous ferions différemment, mais il ne faut pas se limiter à notre idée. Nous préférerions que ce ne soit pas seulement notre idée, mais que les partis participent activement au projet. L’argent est là. Nous pouvons nous en servir, et il est grand temps que nous le fassions.C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui. C'est ce que nous sommes venus dire. Je ne pense pas qu'on doit renvoyer la question au comité pour qu'il l'étudie encore et encore. Voici ce qu'il en est: les libéraux ont promis un régime d'assurance-médicaments en 1997. On sait bien ce qu'ils entendent par « étudier la question ». C'est une façon de pelleter la neige par en avant pour envoyer la question aux oubliettes. À un moment donné, les libéraux ont dit aimer l'idée de confier la question du régime d'assurance-médicaments à un comité parlementaire; puis, ils ont créé leur propre commission. Le problème, c'est que ce ne sont pas les informations qui manquent, mais bien la volonté politique. Le gouvernement a beau étudier la question autant qu'il le veut, rien ne remplacera la volonté politique.La motion à l'étude aujourd'hui ne modifie pas le budget. Elle demande plutôt à la Chambre d'affirmer son intention d'agir. C'est certain que le gouvernement a les ressources nécessaires, donc, si nous avons la volonté de le faire, nous pouvons le faire, et rapidement. C'est ce que nous demandons à la Chambre.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePrestation de servicesSanté bucco-dentaireServices gouvernementauxSystème de soins de santéMarkGerretsenKingston et les ÎlesTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, dans cette analyse, on a oublié l’importance du revenu pour équilibrer un budget. Le taux d’imposition des sociétés est passé de 28 % qu’il était en l’an 2000 à seulement 15 % aujourd’hui. Or, chaque point d’imposition des sociétés vaut plus de 2 milliards de dollars, et il parle de l’ampleur du déficit.Le fait est que la situation est attribuable à la fois aux conservateurs et aux libéraux. Cette réduction d’impôt a commencé sous Jean Chrétien et Paul Martin, et s’est conclue sous Stephen Harper. On croyait que le secteur privé allait investir ces dizaines de milliards de dollars dans l’économie canadienne, mais il ne l’a pas fait.La promesse de ce que ces réductions d’impôt devaient faire ne s’est jamais réalisée. Le fait est que cet argent aurait pu être mieux dépensé. Or, il est impossible d’équilibrer un budget si nous ne percevons pas assez de revenus.Allègement fiscalDéficit budgétaireImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTomKmiecCalgary ShepardNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, nous proposons de plafonner l’allégement fiscal à 90 000 $ et non pas à 97 000 $; il y a donc un petit revenu supplémentaire à réaliser ici. Le montant est pondéré pour la première année, en partie parce qu’il y a un arriéré important. Toutefois, le député remarquera que le coût de fonctionnement continu du programme baisse considérablement à partir de la deuxième année.Encore une fois, il ne s’agit pas d’une question d’argent, mais de volonté politique. Les chiffres montrent que c’est réalisable. S’il faut un petit investissement supplémentaire au départ pour mettre le programme en marche, c’est très raisonnable. Si la Chambre le veut et si le gouvernement le veut, nous pouvons certainement le faire. Nous avons l’argent pour Mastercard et Loblaws. C’est le genre de revenu dont nous parlons pour combler le petit écart dont le député a parlé.Allègement fiscalDépenses publiquesImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Français]Monsieur le Président, l'honorable député sait bien que nous appuyons l'idée d'augmenter les transferts en santé aux provinces. On ne peut pas avoir un accord avec les provinces sans avoir une négociation. On n'a pas une négociation sans qu'une volonté ne provienne de la Chambre. Établissons donc la volonté ici. Après cela, on pourra négocier avec les provinces.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTransferts aux provinces et territoiresDenisTrudelLongueuil—Saint-HubertBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler de la motion du NPD sur les soins dentaires. C'est ahurissant tout ce qu'on a pu entendre au fil des ans. Le gouvernement a toujours une excuse pour ne pas aider les enfants et les Canadiens à se faire soigner. Quoi qu'on en dise, c'est d'abord et avant tout une question de volonté politique. On nous abreuve de prétextes, le premier étant qu'il n'y a pas assez d'argent, mais c'est drôle, il n'en manque jamais, d'argent, quand il s'agit de réparer des sous-marins ou d'acheter des avions qu'on attend encore et dont les coûts ont explosé.Voici un exemple classique dont on souligne justement l'anniversaire et pour lequel il a fallu emprunter de l'argent pour imposer une nouvelle taxe aux Canadiens. Quand la taxe de vente harmonisée a vu le jour, nous avons donné de l'argent à la Colombie-Britannique et à l'Ontario pour qu'ils se joignent au programme. Il y a même eu une analyse sur les coûts d'emprunt sur 10 ans. L'Ontario a reçu 4,6 milliards de dollars, et la Colombie-Britannique, 1,6 milliard. On parle maintenant de plus de 7,1 milliards de dollars au total.Lorsqu’il est question des soins dentaires des Canadiens, il est aussi question des économies que nous réaliserions pour tant de gens qui n’ont pas l’assurance nécessaire. Il est aussi question de bonifier notre économie en ayant une main-d’œuvre plus en santé. Ces éléments ne sont pas impossibles à quantifier dans les formules que nous appliquons ici aujourd’hui, mais ils sont tangibles au bout du compte pour l’économie canadienne.Il ne fait aucun doute que lorsqu’on se penche sur la question des soins dentaires, on constate que c’est l’un des investissements les plus sous-estimés dans le dossier des soins de santé. Un certain nombre de facteurs aident les gens à prendre soin de leurs dents. Il n’est pas seulement question de les brosser et d’éviter la douleur. On parle aussi d’autres soucis de santé, comme les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections, les complications liées au diabète, les complications liées aux maladies rénales, les naissances avant terme et l’insuffisance de poids à la naissance. Ces conditions sont toutes liées à une mauvaise hygiène dentaire. Nous pouvons toujours trouver une excuse pour ne pas commencer quelque chose, d’où la motion. Elle porte précisément sur le besoin de faire un choix budgétaire dans le cadre de la présente législature. Elle est vraiment d’actualité côté économie et responsabilité à l’égard du public. Nous demandons à la Chambre d'appeler le gouvernement à modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.Des millions de Canadiens seront maintenant en mesure de se payer certains types de soins dentaires de base. Lorsque nous avons fait le travail de partenariat et de mobilisation concernant cette motion, les statistiques révélaient que 35,4 % des Canadiens disaient ne pas avoir d’assurance dentaire.Certaines personnes dans nos voisinages sont incapables d’obtenir de l’assurance. Une partie importante de la population n’a pas la moindre assurance. L’argent qu’elles consacrent à l’hygiène dentaire et aux soins de santé est utilisé au détriment de leur loyer, de leur nourriture ou de leurs investissements dans l’éducation. Il importe de souligner que ces personnes sont plus susceptibles d'être sous-employées, d'être au chômage ou de travailler à temps partiel. La Chambre a tant de mal à comprendre que nous souhaitons simplement mettre sur pied un programme important qui pourrait au moins aider les membres les plus défavorisés de la société canadienne. Il est incroyable que nous trouvions toujours une raison de ne pas le faire, mais que nous croyions qu'il est justifié d'acheter un pipeline et d'acheter des sous-marins qui ne fonctionnent pas correctement. Nous pouvons trouver toutes sortes de raisons pour justifier la réalisation de nos projets favoris et l'octroi de subventions à des sociétés comme Mastercard et Loblaws. On nous explique toujours pourquoi de telles choses sont possibles et pourquoi elles sont nécessaires.(1605)Cependant, nous trouvons toujours une raison de ne pas offrir une couverture de base aux familles les plus défavorisées et à leurs enfants. Nous trouvons toujours une raison de ne pas protéger ces enfants. C'est ce qui est décevant. Étant donné tous les problèmes qui affligent actuellement le Canada, l'un des pays les plus civilisés au monde, nous ne pouvons pas aider nos concitoyens à s'occuper de leurs problèmes de santé dentaire et buccodentaire. Le problème est-il trop gros pour que nous le corrigions? Si c'est le cas, devrions-nous attendre jusqu'à une autre législature pour le faire? Les parlementaires qui siégeront lors de cette législature auront peut-être la sagesse requise. Ne pouvons-nous pas réaffecter une petite somme dans le budget pour concrétiser cette proposition?J'ai parlé de la taxe de vente harmonisée, qui nous a légué une dette et un déficit dont nous ne sommes pas encore débarrassés. Nous continuons de financer ce déficit pour nous imposer une taxe. Je dois ajouter que nous ne sommes toujours pas en situation excédentaire. Nous payons encore de l'intérêt sur cette dette. Nous n'avons eu aucun mal à trouver de l'argent pour cette taxe.Par contre, on ne voit pas comment on pourrait payer ceci. Je ne comprends pas. Je pense que la plupart des Canadiens appuient cette mesure. Je pense que la plupart des Canadiens comprennent les vulnérabilités. Si on regarde les chiffres, on voit que les femmes sont également touchées. Pour un gouvernement qui prétend vouloir régler certains des problèmes systémiques auxquels font face les femmes dans la société, voilà, encore une fois, une occasion manquée. Selon les statistiques, le coût est un obstacle pour 24,1 % des femmes comparativement à 20 % des hommes. Les gens disent ne pas obtenir les soins dont ils ont besoin pour cette raison. C'est une question de finances. Avec une proportion de 28 %, les Canadiens de 18 à 34 ans sont les plus susceptibles de citer le coût comme obstacle à l'obtention de soins dentaires. Nous vivons à une époque où les jeunes finissent leurs études postsecondaires endettés comme jamais auparavant. Nous leur laissons une dette et tout un lot de problèmes à régler. Qui plus est, ils connaissent un des taux de chômage et de sous-emploi les plus élevés et ceux qui ont un emploi n'ont pas d'avantages sociaux dans bien des cas.Le message que nous envoyons aux jeunes Canadiens, c'est que nous sommes en train d'abandonner, que nous ne pouvons rien faire, que c'est trop compliqué pour nous, que nous sommes incapables de trouver des solutions. La Chambre ne parvient pas à dégager un consensus. Personne d'autre n'a un amendement à présenter? Un amendement aurait pu être possible pour que tout s'enclenche. Pas de problème, nous sommes ouverts à cela. Cependant, le gouvernement dit non, qu'il ne peut rien faire, qu'agir est trop compliqué, trop difficile. Le gouvernement ne veut tout simplement pas se donner la peine d'agir. C'est triste. Ces jeunes sont notre avenir. On pourrait penser que nous aurions le bon sens d'agir de manière réellement préventive. L'une des raisons pour lesquelles nous parlons de ce modèle de prévention est que nous disposons d'une somme d'environ 155 millions de dollars supplémentaires à consacrer aux patients qui se rendent aux urgences des hôpitaux pour obtenir des soins dentaires. Toutefois, nous ne connaissons pas les coûts réels, car les gens ne s'y rendent même pas.Je ne connais pas un seul Canadien qui souhaite se rendre dans une salle d'urgence encombrée par des cas de problèmes de santé mentale et d'autres types de rendez-vous inutiles. Les gens doivent se rendre aux urgences parce qu'ils sont désespérés et n'ont nulle part ailleurs où aller. Je ne connais personne qui ne serait pas d'accord pour dire que certains cas n'ont pas leur place dans les salles d'urgence, et qu'il faut donner la priorité aux personnes aux prises avec des problèmes réellement urgents. Ce serait l'une des meilleures façons de rationaliser le système de santé. De combien d'argent sommes-nous privés parce que les gens sont incapables d'obtenir une assurance dentaire de base convenable?Aucun soutien concret n'est fourni pour de nombreux problèmes de santé mentale. Les gens finissent par aller à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas d'autres options ou, s'ils sont vraiment désespérés, ils vont dans une clinique. Nous payons pour cela. Cela n'a aucun sens.Je le répète, cette mesure aurait une valeur économique pour les employeurs qui cherchent à investir au Canada. C'est important parce que cela réduirait leur charge financière et ils pourraient alors investir dans une main-d'œuvre en bonne santé, plus forte, plus compétitive et plus productive. C'est bon pour tous les Canadiens, car ces personnes peuvent ensuite payer des impôts.Allègement fiscalConditions économiquesImpôt sur le revenuJeunes gensMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesDanielBlaikieElmwood—TransconaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, environ 155 millions de dollars seront économisés chaque année juste en éliminant les visites aux urgences pour cause de problèmes dentaires. C'est sans compter le fait que les personnes qui se rendent aux urgences à toute heure de la journée en raison de problèmes dentaires engorgent le système de santé et empêchent des personnes qui ont d'autres problèmes de se faire soigner, ce qui nuit à l'économie et à la productivité de la société dans son ensemble.Si des gens se rendent aux urgences en désespoir de cause à 22 heures parce qu'ils doivent être au travail le lendemain, cela ralentit l'économie parce que la productivité diminue et cette situation crée un effet de cascade. En adoptant une approche préventive, un rendez-vous est fixé et les gens ne se retrouvent jamais dans cette situation et ne deviennent pas un fardeau pour le système de soins de santé d'urgence.Cela montre parfaitement à quel point l'investissement serait rentable. Il importe de tenir compte de tout cela au moment de décider de l'approche à adopter. Nous devrions au moins faire preuve d'une certaine volonté politique.Tout le monde sait que le temps d'attente dans les hôpitaux est très long, stressant et pénible. Les Canadiens devraient demander à leurs députés pourquoi nous envoyons à l'hôpital ceux qui ont des problèmes dentaires, plutôt que de faire ce que nous devrions faire, c'est-à-dire les aider à prendre les mesures nécessaires pour prendre en charge leur santé dentaire avant qu'elle ne devienne un problème.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéPaulManlyNanaimo—LadysmithMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, il est malheureux que le Bloc québécois défende une position idéologique aux dépens des jeunes, des familles et des enfants.Il est important de lire la motion. La motion vise à demander au gouvernement de modifier les réductions d'impôts qu'il a proposées dans le budget pour investir une partie des impôts des contribuables à revenu élevé dans un programme. La motion ne précise même pas comment on procéderait.Je trouve la position du Bloc québécois dans ce dossier intéressante, mais quelque peu décevante. Je sais qu'il défend vigoureusement bien d'autres dossiers. En réalité, la motion ne dit pas comment on procéderait. Les ressources pourraient être versées au Québec, à l'Ontario et à d'autres provinces pour que les provinces créent leur propre régime de soins dentaires. La motion ne dit pas expressément comment on procéderait.Malheureusement, le Bloc québécois rate une occasion d'appuyer une politique progressiste, car cette mesure permettrait au Québec d'utiliser une autre source de revenus pour mieux aider les Québécois à composer avec ce type de problème.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéMoniquePauzéRepentignyGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, premièrement, il s'agit d'une motion et non d'un projet de loi. Il est important de faire la distinction entre les deux. La motion propose d'adopter une mesure suffisamment souple pour atteindre l'objectif sans porter atteinte aux droits des provinces. Cette mesure concrète permettrait au gouvernement d'apporter des changements aux impôts des contribuables à revenu élevé et d'utiliser cette source de revenus pour investir dans la création d'un régime. Ce sera alors au gouvernement d'établir les modalités, comme on le fait à l'égard des soins de santé qui sont offerts dans l'ensemble des provinces. La motion ne précise pas ces modalités.Il est très malheureux et triste que l'on invoque les limites des champs de compétence pour voter contre la motion. Cela montre bien que, lorsqu'il n'y a pas de volonté politique, on trouve toujours des excuses pour ne pas aider les pauvres, les enfants et les jeunes. Cette mesure n'empiéterait pas du tout sur les compétences des provinces.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéGregFergusHull—AylmerDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de participer au débat sur cette question importante. Je dois toutefois d'abord préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.Aujourd'hui, nous discutons d'un sujet incroyablement important: les soins dentaires. Nous savons que, à l'échelle du Canada, beaucoup de gens n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires de base. Je tiens à lire de nouveau la motion pour que les gens de North Island—Powell River sachent de quoi nous parlons exactement. Voici la proposition toute simple que le NPD fait aujourd'hui:Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Dans ma circonscription, c'est un problème de taille. En faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale, j'ai été très surprise du nombre de personnes qui m'ont dit sans détour que l'accès à des soins dentaires abordables était l'une des meilleures mesures de la plateforme du NPD pour aider les gens.Beaucoup de citoyens de ma circonscription ont de la difficulté à assumer le coût des soins dentaires. Je tiens à saluer tout particulièrement Compass Dental, de Campbell River. Chaque année, l'espace d'une journée, habituellement un samedi ou un dimanche, les dentistes de cette clinique, de Shoreline Orthodontics et de Pier Street Dental se mobilisent pour offrir des soins dentaires sans frais aux membres de la collectivité.D'autres dentistes se sont peut-être ajoutés à cette liste. Lorsque j'ai visité la clinique il y a environ deux ans, le personnel de la réception était absolument fantastique. Ces personnes m'ont dit que, à leur arrivée, tôt le matin, une longue file de gens attendaient déjà à la porte pour se prévaloir des services offerts sans frais. Ces dentistes travaillent d'arrache-pied ce jour-là pour offrir aux gens les soins dentaires dont ils ont désespérément besoin.Je suis si reconnaissante de ce dévouement et de cette implication dans ma circonscription. Malheureusement, cela montre à quel point de nombreuses personnes ont désespérément besoin de soins dentaires, mais n'ont pas les moyens de se les payer. Je n'ose même pas penser à quel point il doit être difficile pour les dentistes de devoir refuser des patients. C'est pourtant ce qui se produit.Je me souviens m'être entretenue avec une mère qui racontait que, à la fin de l'année, elle paie des soins dentaires pour ses enfants, mais n'a pas les moyens d'en payer pour elle-même. Tous les parents sont prêts à faire des sacrifices pour leurs enfants, mais il est inacceptable que les coûts constituent un obstacle aussi important.Je pense aussi à une habitante de ma circonscription qui a 56 ans et qui s'est fait arracher six dents au cours des 10 dernières années. Maintenant, il ne lui reste plus qu'une seule molaire. Je ne peux pas y croire. Elle sait qu'elle aura éventuellement besoin d'implants ou de prothèses dentaires, mais elle ne sait pas comment elle pourra se les permettre. Son plan consiste à passer sa nourriture au mélangeur. Comment se fait-il que dans un pays aussi riche que le Canada, le gouvernement accorde des sommes importantes à Mastercard, à Loblaws et à des entreprises rentables dont les affaires vont très bien au lieu d'aider les personnes qui cherchent à faire soigner leurs dents? Il s'agit d'un besoin fondamental. Un pays aussi riche que le Canada devrait faire mieux.C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. En décembre, les porte-parole du NPD en matière de finances et de santé ont écrit une lettre au ministre des Finances pour lui indiquer qu'il s'agit d'une réelle occasion pour nous de travailler ensemble. Nous demandons aux libéraux de plafonner leur réduction d'impôt pour la classe moyenne pour les personnes qui gagnent plus de 90 000 $ par année et d'utiliser cet argent comme versement initial pour couvrir les personnes non assurées qui gagnent moins de 90 000 $ par année, ce qui représente environ quatre millions de personnes. Cette discussion sur les Canadiens qui ont besoin des soins dentaires les plus élémentaires me fait penser à la réalité de cette institution, soit que les décisions financières sont des décisions politiques.Qui allons-nous aider dans ce pays? Allons-nous soutenir les personnes qui réalisent d'énormes profits?(1645)Je me souviens quand le gouvernement a accordé un montant considérable à Loblaws pendant la dernière législature pour l'aider à se doter de réfrigérateurs à meilleur rendement énergétique. Le propriétaire d'une petite entreprise de ma circonscription avait envoyé un courriel à mon bureau pour nous demander où était l'argent pour son réfrigérateur. Je ne l'oublierai jamais. Un petit montant aurait pu améliorer considérablement la prospérité et la situation de sa petite entreprise et il voulait savoir comment obtenir ce genre d'aide.Je représente une collectivité rurale et éloignée. Le faible revenu ou le coût élevé des soins dentaires ne sont donc pas les seuls problèmes. Les gens peuvent avoir un bon salaire et arriver sans trop de problèmes, mais s'ils ont besoin de soins dentaires très coûteux, là, ils ne peuvent parfois tout simplement pas se les permettre. Déjà, les déplacements dans ma circonscription ajoutent un élément de plus.Quand on pense à ces questions, il faut dire au gouvernement que, quand il fait des choix sur l'utilisation des fonds publics, il prend en même temps une décision politique nous indiquant à qui il accorde de l'importance. J'espère que tous les députés ministériels vont appuyer cette motion parce qu'il s'agit en réalité d'accorder de l'importance aux personnes les plus vulnérables du pays et de les aider. On m'a raconté tellement d'histoires quand j'ai fait du porte-à-porte. Des gens m'ont dit qu'ils étaient gênés de chercher un emploi parce que leurs dents ne sont pas en bon état. Des gens m'ont raconté avoir eu besoin de soins dentaires de base, mais ils en sont arrivés au point où ils souffraient, alors ils ont dû se rendre à l'hôpital pour se faire arracher une dent au lieu d'obtenir les soins dont ils avaient besoin, ce qui pourrait leur causer de graves problèmes de santé plus tard. Je suis très consciente que, en 2000, au Canada, nous respections les contributions des sociétés. Nous comprenions que les sociétés au Canada, les grandes multinationales, les sociétés multimillionnaires, faisaient énormément d'argent, et ce, grâce aux ressources du pays et au travail des Canadiens. À ce moment-là, le taux d'imposition des sociétés était de 28 %. Aujourd'hui, il est passé à 15 %.Ces grandes sociétés gagnent énormément d'argent. Je tiens à dire très clairement que je ne parle pas des entreprises de ma circonscription qui sont prospères et qui traitent bien leurs employés. Je parle plutôt des grandes multinationales comme Mastercard et Loblaws qui touchent des revenus considérables chaque année. Auparavant, le taux d'imposition de ces entreprises était de 28 %. Je croyais essentiellement que, dans notre pays, c'était une façon de reconnaître que les ressources devaient appartenir aux Canadiens, que les emplois devaient appartenir à ceux qui vivent au Canada et que les sociétés devaient être imposées de manière à éviter que des gens souffrent énormément pendant que d'autres s'enrichissent.Nous devons pourtant débattre de cette question encore aujourd'hui. Nous demandons au gouvernement libéral de prendre cette question au sérieux. Comme il l'a fait à l'égard du régime d'assurance-médicaments pendant la dernière législature — et il continue de le faire dans la législature actuelle —, le gouvernement ne cesse de tout remettre à plus tard. Il veut faire une autre étude au lieu de se pencher sur les problèmes fondamentaux. Lorsque des gens ont de la difficulté à se payer les médicaments dont ils ont besoin, c'est à eux et non aux grandes sociétés qu'on devrait accorder la priorité. Lorsque des gens n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires de base, ce sont eux et non les riches ayant de bonnes relations qui devraient être au cœur de nos préoccupations.C'est un choix à faire et je suis vraiment triste de voir tous ces députés ministériels prendre la parole et ne présenter aucune piste de solution pour l'adoption de la motion. Je veux que les gens de ma circonscription comprennent bien qu'il s'agit d'une motion présentée à la Chambre. Une autre motion avait été adoptée à l'unanimité il y a un peu plus d'un an pour demander que, si des sommes affectées aux vétérans devaient être inutilisées à la fin de l'exercice, celles-ci soient transférées à l'exercice suivant pour soutenir les vétérans, parce que nous savons que ces derniers doivent faire face à de nombreux problèmes et obstacles. Le gouvernement n'a pas donné suite à cette motion. Il a choisi de voter, mais de ne pas l'appuyer. Cette fois encore, nous avons une motion importante qui affirme que les gens moins fortunés comptent pour nous. Ils comptent plus que ceux qui sont riches et nous voulons nous assurer qu'ils ont accès aux soins dentaires dont ils ont désespérément besoin. Allègement fiscalDentisterie et dentistesImpôt des sociétésImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionMultinationalesPartage du temps de paroleSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Rachel Blaney: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée. J'apprécie énormément le temps que nous passons ensemble au comité de la procédure et j'ai un profond respect pour le travail qu'elle fait en son sein. J'ai beaucoup de respect pour elle.Cependant, je dois dire que nos points de vue ne concorderont pas sur cette question. Je pense que le rapport Hoskins était très clair. Un système universel à payeur unique représenterait une avancée dans le contexte de l'assurance-médicaments. À l'heure actuelle, nous savons que les prochaines étapes n'ont pas été mises en œuvre.Tout revient à la question centrale de continuer à entendre beaucoup de très belles paroles, mais nous devons agir. Je dis cela en tant que représentante des gens qui sont venus me voir. Des personnes âgées m'ont approchée pour me dire qu'elles n'avaient pas les moyens de payer leurs médicaments et qu'elles devaient choisir chaque jour entre manger suffisamment ou prendre leurs médicaments.Je pense en particulier à une femme gravement handicapée qui recevait une pension d'invalidité, ne gagnait pas beaucoup d'argent, travaillait dur et avait économisé un peu d'argent pour s'acheter une camionnette. Elle a acheté une camionnette pour y vivre, car elle ne pouvait pas se permettre de payer ses médicaments. Il s'agit de véritables choix. Nous sommes ici pour les Canadiens et non pour faire des discours.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais poser à ma collègue une question précise concernant les localités rurales et éloignées qui pourraient être aux prises avec des difficultés supplémentaires du fait que des gens qui ne peuvent pas suivre un programme de soins dentaires adéquat finissent par se présenter aux urgences. À quel point est-ce difficile pour eux en l'absence de cliniques ou de services d'urgence?J'ai parlé plus tôt ici des 155 millions de dollars que coûtent les visites aux urgences pour des soins dentaires et du gaspillage que cela représente. Toutefois, dans les localités rurales et les localités éloignées, il est probablement difficile pour ces gens de se rendre aux urgences.J'aimerais savoir ce que la députée en pense. S'il y avait des soins dentaires programmés et planifiés, ne serait-ce que pour les soins de base, les gens pourraient rester dans leur localité. Ils auraient un emploi stable et contribueraient davantage à l'économie plutôt que de faire face à des situations d'urgence.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Rachel Blaney: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une question très importante.Je dois avouer qu'en tant que députée qui représente des communautés plus rurales et éloignées, un des plus grands défis est de nous assurer, lorsque nous nous penchons sur nos projets de loi et nos initiatives, de garder en tête la réalité sur le terrain.Dans ma circonscription, qui correspond en fait à la moitié de l'île de Vancouver et aussi à une grande partie de la région continentale, on retrouve des communautés comme Kingcome, qui, à l'heure actuelle, est visée par un avis d'évacuation parce que l'eau n'est pas potable. C'est une communauté autochtone dont les habitants ont dû être évacués d'urgence. Pour quitter les lieux, ils doivent se procurer des embarcations ou attendre un hélicoptère. Si l'un d'eux a besoin de soins dentaires d'urgence, les obstacles sont énormes.Je pense à certaines communautés qui sont uniquement accessibles par bateau où les habitants doivent faire un long parcours en traversier pour accéder aux services dont ils ont besoin. Voilà les vrais défis.Quand j'examine une motion comme celle-ci, je me dis qu'il faut penser à nos concitoyens qui sont les plus démunis et faire en sorte que les services soient facilement accessibles et abordables pour eux. Il y a d'autres obstacles pour ces concitoyens. Le Canada compte de nombreuses communautés rurales et éloignées. Nous devons améliorer l'accessibilité des services dans toutes ces communautés.Pour chaque décision que nous prenons ici même, nous devons tenir compte de cette réalité, parce que ce sont ces communautés qui ont bâti notre économie.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesBrianMasseWindsor-OuestDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD)(1655)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour aborder une question qui a été une lacune importante, une omission dans notre système de soins de santé national pendant près d’un demi-siècle.Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de soins de santé. C’est une réalisation qui définit notre nation. C’est notre façon d’affirmer que nous veillerons les uns sur les autres et que nous prendrons soin des personnes vulnérables. Il reflète notre engagement à l’égard de l’égalité et de la justice. Cependant, il n’est ni parfait ni exhaustif. Nombre de services de santé importants ne sont toujours pas couverts au Canada. Pour les obtenir, les patients doivent avoir la possibilité de se les payer.Les néo-démocrates du Canada sont fiers de présenter la motion à l’étude aujourd’hui, car elle contribuerait à combler une des lacunes les plus flagrantes de notre système de santé publique: les soins dentaires.Nous appelons le gouvernement libéral à orienter le régime fiscal actuellement soumis à l’examen de la Chambre vers les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ et à se servir des économies réalisées pour faire une mise de fonds sur un régime de soins dentaires universel en offrant une assurance immédiate aux millions de Canadiens qui n’en ont pas.En clair, les Canadiens dont le revenu annuel est supérieur à 90 000 $ n’ont pas besoin de réduction d’impôt, mais ceux dont le revenu est inférieur ont besoin d’aide. C’est ce sur quoi est fondé le régime du NPD.Le fait que les soins dentaires ne sont pas inclus dans le régime universel de soins de santé est une omission qui soulève une question de santé publique pressante, ainsi qu'une question de justice sociale. Bien des gens seraient étonnés d'apprendre que les maladies non transmissibles les plus courantes sont des maladies buccodentaires. Des études ont en outre permis d'établir un lien entre une mauvaise santé buccodentaire et certaines maladies graves, dont les maladies cardiovasculaires, la démence, les infections respiratoires, les complications découlant du diabète, les complications découlant de maladies du rein, de même que les naissances prématurées et la faible natalité. Les chiffres ne peuvent en aucune façon quantifier la douleur, les répercussions sociales et les pertes économiques subies par les personnes qui ont des problèmes dentaires non traités. Pourtant, à l'heure actuelle, 35,4 % des Canadiens n'ont pas d'assurance dentaire et près de sept millions de Canadiens évitent les visites annuelles chez le dentiste en raison du coût. Il va sans dire que ce sont les personnes pauvres et marginalisées qui sont les plus touchées par ce problème. Ce sont les citoyens les plus vulnérables du Canada qui ont les taux les plus élevés de caries et d'affections dentaires, mais le moins bon accès aux soins nécessaires. Selon l'Académie canadienne des sciences de la santé, 50 % des Canadiens à faible revenu n'ont pas la moindre assurance dentaire, tout comme la majorité des personnes de plus de 60 ans. Les Autochtones ont deux fois plus de problèmes dentaires que les non-Autochtones et les inégalités découlant du revenu dans ce domaine touchent davantage les femmes que les hommes. En outre, dans un contexte où les salaires stagnent et où les emplois sont de plus en plus précaires, les jeunes doivent également faire face à la réduction ou la suppression complète de certains avantages sociaux, comme l'assurance dentaire. Aujourd'hui, seuls 50 % des milléniaux ont accès à une assurance dentaire. Cette carence nuit aux perspectives de carrière et représente un enjeu fondamental d'inégalité intergénérationnelle. Selon Statistique Canada, les jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans forment la tranche d’âge la plus susceptible de déclarer le coût comme un obstacle à leur recours à des soins dentaires.Si nous pouvons convenir que tout Canadien devrait bénéficier d'un accès égal aux soins de santé, indépendamment de son âge, de son revenu, de sa situation professionnelle ou de son lieu de résidence, alors nous ne pouvons tout simplement pas justifier le fait que les soins buccodentaires ne fassent toujours pas partie de notre système public de soins de santé. Toutefois, à l'heure actuelle, le Canada se classe à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE en matière de financement public des soins dentaires. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui constitue un premier pas pour remédier à cette situation. En apportant une petite modification au plan fiscal du gouvernement, nous pourrions étendre immédiatement la couverture des soins dentaires à 4,3 millions de Canadiens qui ne sont pas assurés.J'aimerais à présent donner un aperçu de la manière d'y parvenir. En décembre 2019, le gouvernement libéral a annoncé son intention d'augmenter le crédit d'impôt au titre du montant personnel de base en 2020. Il a présenté cette mesure comme une « baisse d'impôt pour la classe moyenne ». Néanmoins, selon le directeur parlementaire du budget, les contribuables dont le revenu net se situe entre 103 000 $ et 160 000 $ vont bénéficier de la plus grande réduction moyenne de leur impôt sur le revenu, soit 347 $ par an. Pour leur part, les contribuables dont le revenu net est inférieur à 15 000 $, donc les Canadiens les plus pauvres, vont devoir se contenter de la plus petite réduction moyenne, soit seulement 1 $.(1700)Au total, ce plan de réduction des impôts coûtera 6,9 milliards de dollars par année lorsqu'il sera pleinement mis en oeuvre. Les néo-démocrates sont d'avis que ces fonds devraient servir à aider ceux qui peinent à joindre les deux bouts. Nous proposons que le gouvernement axe ce plan sur les gens qui gagnent 90 000 $ ou moins par année, avec une augmentation des primes à partir de 80 000 $, et qu'il utilise le 1,6 milliard d'économies annuelles pour offrir des soins dentaires aux Canadiens qui n'ont pas d'assurance et qui ont un revenu familial de moins de 90 000 $.Selon le directeur parlementaire du budget, il en coûterait 1,8 milliard de dollars la première année, et environ 830 millions de dollars chaque année par la suite, pour offrir des soins dentaires aux familles sans assurance qui gagnent moins de 90 000 $ par année, soit le revenu médian au Canada et 50 % des Canadiens.Ce programme viendrait en aide immédiatement à 4,3 millions de personnes et ferait épargner à notre système de soins de santé des dizaines de millions de dollars par année. Après tout, les visites à l'urgence pour des problèmes dentaires coûtent déjà aux contribuables au moins 155 millions de dollars par année.Dans le plan du NPD, ceux qui ont un revenu familial de moins de 70 000 $ n'auraient rien à débourser, tandis que ceux ayant un revenu familial entre 70 000 $ et 90 000 $ devraient assumer une partie des coûts selon une échelle graduelle.Nous proposons d'offrir à ces Canadiens des soins complets. Le panier de services minimal comprendrait les services de diagnostic, de prévention, de restauration, d'endodontie, de parodontie, de prosthodontie, d'orthodontie, ainsi que la chirurgie buccale et les services complémentaires.Ce programme serait la prochaine grande amélioration du système de santé après l'assurance-médicaments, dont le NPD fait aussi la promotion au cours de la présente législature. Le programme pourrait être administré par le gouvernement fédéral ou les provinces et les territoires après entente entre les parties. Les programmes provinciaux et territoriaux actuels qui offrent les mêmes services pourraient demeurer en place.En guise de conclusion, je tiens à parler de la voie à suivre vers un régime universel et complet de soins dentaires au Canada.Lors de la dernière campagne électorale, les néo-démocrates ont entendu les doléances de nombreux Canadiens qui n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. Des Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires nous ont raconté des histoires déchirantes au sujet de la douleur physique et émotionnelle ainsi que des difficultés sociales et économiques causées par les maladies buccodentaires. C'est pourquoi, lors de sa première rencontre avec le premier ministre après les élections, le chef du NPD a exhorté à transcender les lignes de parti dans ce contexte de gouvernement minoritaire afin de s'attaquer à cet urgent problème de santé.Il est aberrant que, au Canada, nous puissions nous faire soigner de la tête aux pieds, sauf pour une petite partie de la bouche en avant des amygdales. C'est absurde.Je me suis réjoui de constater que le gouvernement a reconnu cette priorité du NPD dans le discours du Trône et j'ai trouvé encourageant que la lettre de mandat de la ministre de la Santé contienne la directive de « Travailler avec le Parlement pour étudier et analyser les voies à suivre concernant le régime national de soins dentaires ». En présentant la motion d'aujourd'hui, le NPD permet qu'une possibilité devienne réalité.J'ai proposé la motion à la toute première réunion du Comité permanent de la santé qui portait sur le sujet. J'étais fier que mes collègues aient adopté ma motion visant à entreprendre cette étude sur l'élaboration d'un régime national de soins dentaires et je les invite à accorder à cette étude la priorité absolue. Alors que nous nous préparons à entreprendre la tâche extrêmement importante d'élaborer un régime national de soins dentaires pour les Canadiens, rien ne nous empêche de commencer tout de suite, car le besoin est manifeste et nous disposons d'un plan réaliste pour y parvenir.Je voudrais m'arrêter un instant et rappeler aux députés pourquoi nous n'avons pas de régime de soins dentaires aujourd'hui. En 1964, les rapports de la Commission royale d'enquête sur les services de santé — qui ont fourni le cadre initial de notre système de santé publique — exigeaient l'inclusion des soins dentaires. C'est quelque chose qui avait toujours été censé faire partie du système public de soins de santé. Cependant, cela avait été mis de côté à l'époque simplement parce qu'il y avait une pénurie de dentistes, une pénurie si grave qu'on croyait qu'il était impossible de mettre en place un système universel.Néanmoins, la Commission a déclaré explicitement qu'il était selon elle impératif que le gouvernement établisse immédiatement un système public pour les enfants, les futures mères et les bénéficiaires d'aide sociale, système qui pourrait être transformé en un système universel lorsque les ressources le permettraient. En fait, elle a déclaré que ce régime était l'une de ses propositions les plus prioritaires. Malheureusement, aucun gouvernement libéral ou conservateur à ce jour ne l'a concrétisée.(1705)Cependant, aujourd'hui, nous avons réussi à transformer la pénurie de dentistes en surplus, et ainsi, nous avons surmonté l'obstacle initial qui empêchait la concrétisation du projet de régime universel de soins dentaires.Il est temps que nous nous retroussions les manches et que nous commencions à prendre les mesures nécessaires pour que ces services de santé, qu'on attend depuis trop longtemps, deviennent une réalité pour les Canadiens. J'invite donc tous les députés à faire un premier pas aujourd'hui. Démontrons notre engagement à l'égard des soins dentaires universels par un financement initial qui permettra à 4,3 millions de personnes d'en bénéficier. Nous pourrons ensuite prendre les mesures nécessaires pour que tous les Canadiens aient accès aux soins dentaires essentiels, comme c'était prévu à l'origine, il y a plus de 50 ans.Les Canadiens ont assez attendu. Il est grand temps que nous offrions cet accès...Allègement fiscalAssurance dentaireDentisterie et dentistesDépenses publiquesImpôt sur le revenuMontant personnel de baseMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Don Davies: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, en réalité, au Canada, deux options différentes s'offrent à nous. Le gouvernement fédéral est toujours libre de faire preuve de leadership en prenant l'initiative d'offrir aux Canadiens une assurance pour les soins de santé essentiels, ou il peut collaborer avec les provinces et les territoires selon une formule de partage. Comme je l'ai souligné dans mon discours, les deux options sont disponibles.La question qui nous occupe aujourd'hui est que le NPD vise une initiative du gouvernement fédéral, soit une réduction d'impôt de 6,9 milliards de dollars, et demande plutôt de la circonscrire et d'utiliser les fonds économisés pour offrir immédiatement des soins dentaires à 50 % des Canadiens qui n'en ont pas. Cela n'exige aucunement la participation d'autres parties. Il s'agirait d'une initiative relevant uniquement du gouvernement fédéral. Le NPD invite le gouvernement libéral à procéder ainsi.Au Canada, le système de soins de santé fonctionne ainsi: le gouvernement fédéral verse des paiements de transfert en matière de soins de santé aux provinces, qui assurent la prestation des soins. Tout cela dépend du gouvernement fédéral, qui doit faire preuve de leadership et fournir les fonds nécessaires. Il n'y a pas de raison de ne pas procéder ainsi avec l'approche proposée.J'aimerais que le député songe à ceci: les soins dentaires représentent une situation d'urgence, car beaucoup de Canadiens souffrent à l'heure actuelle en raison du manque d'accès. C'est maintenant qu'ils ont besoin de leadership de la part du gouvernement. Cela fait 50 ans qu'ils attendent. Ils ne peuvent plus attendre encore des années ou des décennies. Le NPD estime que le moment est venu de passer à l'action.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, comme on l'a indiqué, on a grandement besoin de soins dentaires dans la circonscription de Vancouver-Est. Durant la période du Nouvel An lunaire, j'ai rendu visite à de nombreuses personnes âgées de ma collectivité et il est indéniable qu'il s'agit d'une priorité absolue pour la grande majorité d'entre elles. Elles ont désespérément besoin que le gouvernement agisse pour qu'elles puissent recevoir les services dentaires et le soutien dont elles ont besoin pour vivre en santé. Pour certaines d'entre elles, le plaisir qu'elles prennent à la vie en dépend, car sans soins dentaires appropriés, il leur est difficile de manger.Les libéraux affirment qu'ils ne peuvent pas appuyer la motion parce que le comité de la santé étudie déjà la question. Je me demande en quoi le fait de présenter la motion et de l'appuyer nuit au travail du comité de la santé. J'aimerais entendre les observations du député là-dessus. Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Don Davies: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de tout le travail qu'elle a fait dans le dossier des soins de santé et d'avoir fait pression en faveur des soins dentaires pour ses électeurs et pour tous les Canadiens.Cependant, je prendrais cette objection de mes collègues libéraux plus au sérieux s'ils n'avaient pas déjà agi de la même manière par le passé. En effet, ils ont dit la même chose il y a quelques années quand le NPD a présenté une motion à la Chambre visant à instaurer un régime public d'assurance-médicaments. À l'époque, ils avaient affirmé qu'ils ne pouvaient pas appuyer la motion tant que le Comité permanent de la santé n'avait pas publié son rapport. Or, le Comité a publié son rapport dans lequel il demandait l'instauration d'un tel régime, mais le gouvernement n'y a pas donné suite. Puis, le gouvernement a soutenu qu'il fallait attendre le rapport Hoskins. Les auteurs du rapport ont fait leur travail, et ils ont eux aussi réclamé un régime public d'assurance-médicaments. Pourtant, nous attendons encore. À ce jour, ni le premier ministre, ni aucun des trois titulaires du poste de ministre de la Santé depuis 2015, ne se sont engagés à mettre sur pied un tel régime. Les libéraux ne cessent de retarder l'instauration de ce régime alors même qu'ils avaient promis de le faire en 1997. Les députés voudront donc bien m'excuser de ne pas prendre au sérieux les libéraux quand ils donnent encore une autre raison de retarder l'instauration d'un régime de soins dentaires. Il est maintenant temps d'instaurer un régime public d'assurance-médicaments et un régime public de soins dentaires pour les Canadiens au lieu de donner des milliards de dollars à des pétrolières ou d'acheter des pipelines. Les libéraux semblent toujours avoir de l'argent pour cela. Il est temps d'investir plutôt cet argent dans les soins de santé des Canadiens.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéJennyKwanVancouver-EstWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question à deux volets.Le premier volet porte sur le fondement de la motion d'aujourd'hui. Nous souhaitons prendre une proposition de réduction d'impôts des libéraux qui, une fois pleinement mise en œuvre, coûterait 6,9 milliards de dollars. Nous sommes en train de voir s'il ne serait pas plus avantageux de réserver les réductions d'impôts aux Canadiens qui en ont besoin et d'utiliser l'argent pour financer les soins dentaires.Mon collègue appuie-t-il la réduction d'impôt elle-même? Pense-t-il que la santé dentaire devrait être couverte par le système de santé public, ou pense-t-il que cette partie du corps ne devrait pas être couverte?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéWarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, j'étais à la Chambre de 2008 à 2015, à l'époque où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a fait des déficits chaque année. Il a fait sept déficits consécutifs. En fait, la grande partie des dettes encourues par le Canada sont attribuables aux gouvernements conservateurs et libéraux. Il y a quelques années, le ministère des Finances a effectué une étude qui a montré que par année de gouvernance au Canada, aux paliers provincial et fédéral, le parti qui a équilibré le budget le plus souvent était le Nouveau Parti démocratique. C'est un fait.Je veux contester l'idée du député selon laquelle les soins de santé relèvent uniquement de la province. Au moyen de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral établit des principes et négocie avec les provinces. Si les provinces fournissent les soins de santé et respectent les exigences de la Loi, elles ont droit aux paiements de transfert.Le député convient-il que nous pourrons faire la même chose avec les soins dentaires, en élargissant le régime pour assurer cette partie du corps négligée, qui a été exclue simplement en raison d'une anomalie historique? Ne convient-il pas ou ne comprend-il pas que les soins dentaires devaient toujours faire partie de notre régime d'assurance-maladie, depuis l'époque du rapport Hall diffusé en 1964? Peut-il expliquer pourquoi il n'appuie pas l'idée d'assurer les soins dentaires de la même manière que l'on assure toutes les autres parties du corps?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue de Vancouver Kingsway a indiqué, fort à propos, que les conservateurs ont, en réalité, le pire des bilans au chapitre de l’équilibre budgétaire et du remboursement de la dette. La raison en est simple: ils aiment les subventions. Ils lancent des milliards de dollars au secteur privé, tout comme le font les libéraux. Cependant, lorsqu’il est question des gens ordinaires et des familles de travailleurs, les conservateurs et les libéraux n’ont plus d’argent. Ici, nous proposons de changer, en gros, une réduction fiscale qui profite aux personnes ayant un salaire dans les six chiffres. Au lieu de mettre de l’argent dans leurs poches, notre plan ferait en sorte que les quatre millions et demi de personnes qui n’ont pas accès à des soins dentaires puissent bénéficier de soins de base.Pourquoi les conservateurs s’opposent-ils autant à aider les familles de travailleurs?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.Je suis fière d'appuyer la motion parce qu'elle permettrait d'aider la majorité des gens de ma circonscription. L'actuelle baisse d'impôt des libéraux, elle, ne les aidera pas.Le directeur parlementaire du budget a constaté que la proposition fiscale des libéraux coûtera 6,9 milliards de dollars par année lorsqu'elle sera pleinement mise en œuvre. Ce sont les personnes qui ont un revenu d'au moins 113 000 $ qui en profiteraient le plus avec une somme de 325 $ par année. Ce n'est pas une mesure qui viendrait en aide à la majorité des gens qui vivent dans ma circonscription.Dans London—Fanshawe, le revenu moyen d'un particulier en 2015 s'élevait à un peu plus de 30 000 $. Le revenu familial moyen se situait juste en dessous des 60 000 $. Ces gens ne profiteraient pas de cette baisse d'impôt. Ce serait d'ailleurs le cas pour 47 % de la population canadienne.Ce que le gouvernement nous présente est l'exemple parfait d'une politique libérale. Je pourrais aussi citer des exemples de choix précédents faits par le gouvernement libéral. Il y avait les 14 milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés, annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2018. En juin 2019, le directeur parlementaire du budget a déclaré que les sociétés canadiennes évitaient de payer jusqu'à 25 milliards de dollars par année en impôt fédéral sur le revenu. Le gouvernement libéral pourrait aller chercher cet argent. Les conservateurs parlent d'enrichir les coffres de l'État. Les libéraux pourraient le faire, mais ils refusent.Selon les dossiers de l'Agence du revenu du Canada, les gens riches et les sociétés possèdent au moins 9 % de l'ensemble des richesses financières du Canada, qu'ils dissimulent à l'étranger, ce qui entraîne un manque à gagner d'au moins 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral. Il est évident que les libéraux sont déterminés à donner aux Canadiens les plus riches une part encore plus grande des richesses.Il est clair que ce plan des libéraux ne sera d'aucune utilité pour les résidants de ma circonscription. Ce qui leur serait utile, cependant, c'est assurance-soins dentaires. Selon les statistiques, chaque dollar dépensé par un gouvernement pour des programmes sociaux en injecte cinq fois plus dans l'économie. Le programme de soins dentaires que nous proposons pourrait faire économiser aux ménages 1 200 $ par année.Au total, les Canadiens dépensent environ 12 milliards de dollars par année pour les soins dentaires qu'ils reçoivent. Ils en récupèrent une partie grâce aux assurances, mais ils doivent assumer une grande partie de ces coûts. D'ailleurs, les coûts sont si exorbitants que six millions de Canadiens évitent d'aller consulter un dentiste ou de se faire soigner. Outre la carie dentaire, les maladies des gencives et la perte de dents, les problèmes de santé buccodentaire sont liés à d'autres maladies comme le diabète de type 2, le cancer et les maladies cardiaques. L'inflammation semble aussi être associée à ces maladies parce que les bactéries prolifèrent dans la plaque dentaire.Les régimes de soins dentaires publics doivent être universels et ils doivent fournir les soins essentiels à ceux qui en ont le plus besoin, y compris les enfants des familles à faible revenu, les aînés en milieu institutionnel, les personnes handicapées, les sans-abri, les réfugiés, les immigrants, les Autochtones et les bénéficiaires de l'aide sociale.L'ensemble des provinces et des territoires paient les chirurgies dentaires en milieu hospitalier, et dans certains cas, on offre aussi des programmes de prévention pour les enfants. De plus, un certain nombre de programmes spéciaux et de programmes de bienfaisance offrent des soins dentaires pour les pauvres. Nombre de ces programmes sont mis en œuvre dans les 10 écoles de dentisterie du Canada, mais ils sont très loin de répondre à tous les besoins.Le pourcentage des soins dentaires subventionnés par l’État au Canada est l'un des moins élevés au monde. En effet, selon un rapport de l'Académie canadienne des sciences de la santé, l'État paie uniquement 6 % du coût total des soins dentaires. Même les États-Unis ont un pourcentage plus élevé: 7,9 %. Bon nombre de pays européens incluent les soins dentaires dans leur régime universel de soins de santé. Par exemple, en Finlande, 79 % des soins dentaires sont payés par l'État.Les coûts pour l'ensemble du système de santé sont élevés. Imaginons un patient dont l'infection dentaire n'a pas été traitée. Une visite à l'urgence pour soulager une douleur dentaire coûte au moins 124 $ au système de santé. Si la personne doit être hospitalisée, ce coût grimpe à plus de 7 000 $ par visite. Un tel coût est difficile à justifier quand on sait que le problème aurait pu être traité plus tôt, pour beaucoup moins cher, en arrachant la dent infectée. C'est une simple question de logique.Beaucoup de personnes n'ayant pas d'assurance dentaire ressentent tellement de douleur et d'inconfort qu'elles doivent se rendre à l'urgence pour se faire extraire une dent ou, pire encore, finissent par contracter d'autres maladies liées à leur mauvaise santé buccodentaire. Quels sont les coûts pour notre système de santé quand il faut hospitaliser des personnes dont l'état s'est aggravé parce qu'elles n'ont pas pu visiter un dentiste? Les Canadiens prennent des congés de maladie qui coûtent environ 16,6 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. L'économie se porterait mieux si les Canadiens étaient en meilleure santé.(1750)Ce ne sont là que les effets sur la santé, mais qu'en est-il des effets sur la vie sociale? La douleur et les infections buccales, ou les dents manquantes peuvent avoir des répercussions sur la façon dont une personne s'exprime, mange et socialise. Ces problèmes peuvent porter atteinte à la qualité de vie d'une personne en réduisant son bien-être physique, mental et social. Les personnes qui ont une mauvaise dentition peuvent être stigmatisées lors d'événements sociaux ou pendant leur recherche d'emploi. Au cours de nombreux échanges qui ont porté sur la nécessité d'avoir un régime universel de soins dentaires, notre chef, le député de Burnaby-Sud, a parlé d'une femme qu'il a rencontrée durant la campagne électorale et à qui il manquait plusieurs dents. Elle était gênée de lui parler. Elle lui a dit qu'elle avait du mal à se trouver un emploi qui lui verse plus que le salaire minimum et qu'elle aimerait bien atteindre ses objectifs professionnels, mais que sa santé buccodentaire et son apparence constituaient un obstacle.Je peux dire aux députés que lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, c'est le genre de situation à laquelle j'étais confrontée tous les jours. Je me suis entretenue de nombreuses fois avec des gens de London qui étaient aux prises avec exactement le même problème. Nous considérons trop souvent que les soins dentaires sont un choix et nous jugeons les parents ou les personnes qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leur santé ou celle de leur famille. Or, le problème réside dans notre régime de soins ou, pour être plus réaliste, dans l'absence d'un régime de soins.On ne peut pas continuer à considérer les soins dentaires comme une procédure cosmétique facultative, financée par des fonds privés, destinée à quelques chanceux et exclue du régime de soins de santé. Le régime de soins de santé devrait viser toutes les parties du corps. Nous ne pouvons vivre dans une société où de bonnes dents et une bonne santé sont réservées aux riches. Ce n'est pas l'idée que je me fais du Canada.Nous savons que les libéraux n'ont aucun problème à servir les plus riches. Ils ont récemment dépensé des deniers publics pour de grandes sociétés prospères et bien placées, comme Loblaws et Mastercard, et pour des subventions au secteur pétrolier et gazier. Il est temps de s'occuper de la classe ouvrière et des familles qui ont besoin de changement.Les néo-démocrates ont une solution. Au lieu de dépenser 6 milliards des recettes fédérales sur une chose qui exclut 47 % des Canadiens — et la vaste majorité des gens de ma circonscription — et des montants minimes à ceux qui gagnent un revenu inférieur à 90 000 $, investissons 1,6 milliard de dollars dans un programme qui aidera tout le monde. Le programme viendrait immédiatement en aide à 4,3 millions de personnes et économiserait au régime de soins de santé des millions de dollars chaque année. Voilà pourquoi j'appuie fièrement la motion à l'étude.Allègement fiscalFinancement des soins de santéImpôt des sociétésImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleQualité de la vieRecettes du gouvernementSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéUrgences sanitairesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, cet allégement fiscal des libéraux ne vise pas les entreprises, mais les particuliers. Le problème reste toutefois le même en ce sens qu'il permet aux riches de s'enrichir encore davantage.Comme je l'avais dit, nous savons que remédier aux problèmes sociaux sur une base universelle aide tout le monde. Lorsque nous parlons d'accroître l'aide aux personnes qui gagnent 90 000 $ ou moins, cela représente 1 200 $ de plus par année pour elles. Je suis certaine qu'il y a des gens dans sa circonscription à qui ce programme plairait beaucoup.Allègement fiscalImpôt sur le revenuInvestissement de capitauxMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1755)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime toujours parler du regretté Jack Layton. C'est pour moi un héros et je sais que Jack était l'un des plus ardents défenseurs d'une approche globale des soins de santé, qui prévoirait en plus des soins de santé, un régime d'assurance-médicaments et les soins dentaires. Les néo-démocrates en parlent depuis très longtemps et pressent le gouvernement d'adopter cette approche.Je crois que les soins de santé exigent un engagement illimité du fédéral et des provinces. Je crois certainement que la Loi canadienne sur la santé peut nous permettre d'offrir ces services à tous.Allègement fiscalCompétence provincialeDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéRhéalFortinRivière-du-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Lindsay Mathyssen: (1755)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de ses propos. Ma mère et mon père sont effectivement fiers et j'espère leur faire honneur en jouant mon rôle à la Chambre et en parlant d'une chose à laquelle ils ont longtemps travaillé en tant que néo-démocrates. Pour ce qui est de la formulation et des détails, je sais qu'on estime à 1,6 milliard de dollars le montant des économies qui pourraient être réalisées. Je pense que les coûts du programme s'établiraient à environ 800 millions de dollars, alors la différence pourrait être consacrée à d'autres services et à l'expansion du programme. Encore une fois, il s'agit d'assurer la santé des gens de la tête aux pieds. Il s'agit d'adopter une approche globale et proactive de la santé qui permettra d'économiser de façon importante à long terme. Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1755)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de son discours inspirant et j’attends les questions de mes collègues très bientôt.J’aimerais commencer en proposant que nous nous rappelions quel est notre rôle en tant que représentants des citoyens et des citoyennes de nos circonscriptions. Je pense que l’essentiel de notre démarche doit toujours être d’essayer de créer un monde meilleur, un monde plus juste, un monde de progrès où les gens ont l’occasion de vivre dans la dignité, de s’épanouir, d’occuper un emploi satisfaisant avec de bonnes conditions de travail et d’avoir une qualité de vie intéressante et qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. Il faut toujours garder en tête que nous sommes ici pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes, pour créer un monde avec plus de justice et de dignité pour tous.Nous sommes chanceux ici d’avoir, depuis plusieurs années, un système d’assurance-maladie publique et universelle, accessible à tous. C’est un bien qui est extrêmement précieux pour lequel beaucoup de gens se sont battus, dont des néo-démocrates, mais aussi des gens d’autres partis politiques. Ces gens se sont battus pour obtenir ce système qui fait que tout le monde est égal face à la maladie. Face à la maladie, ce n’est pas la carte de crédit ni le compte bancaire qui décide si on reçoit des soins ou pas, c’est le fait qu’on est citoyen d’un pays où on a décidé collectivement de faire face à la maladie sans discrimination basée sur l’argent, sur la fortune, sur la richesse en ce qui touche les traitements.Malheureusement, notre système d’assurance-maladie public et universel n’a pas été accompagné par un système d’assurance-médicaments public et universel. Nous sommes d’ailleurs le seul pays du monde où cette incohérence et cette incongruité persistent. Je pense que nous reparlerons à d’autres reprises de ce système d’assurance-médicaments, qui améliorerait beaucoup la vie des gens et réduirait des coûts importants.Notre assurance-maladie publique et universelle est imparfaite. La motion proposée aujourd’hui par ma formation politique vise à régler un de ses problèmes. On a considéré à un moment donné que le corps humain était un casse-tête, dont certaines parties étaient assurables, et d’autres non. C’est assez bizarre. Si on fait une crise cardiaque, on monte dans l’ambulance et on se rend à l’hôpital. Si on a besoin d’un pontage, c’est payé, si on a besoin d’une opération à cœur ouvert, ce sera fait, parce que le cœur est couvert par l’assurance-maladie. Si on se casse une jambe parce qu’on a grimpé dans un arbre et qu’on a besoin d’un plâtre, la jambe est couverte. Toutefois, si on a une maladie dans la bouche, qu’on a des problèmes de dents, qu’on a une carie ou qu’on a besoin d’un traitement de canal, eh bien, bonne chance. Ce n’est pas assurable. Là, il faut sortir le chéquier ou la carte de crédit. Nous avons un système imparfait. Notre corps est dépecé en morceaux qui ont des valeurs différentes pour les assurances. C’est assez particulier. Les soins dentaires sont extrêmement importants dans la vie des gens. Des millions de personnes au Canada refusent de faire soigner leurs problèmes dentaires ou ne peuvent pas le faire, parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Environ une personne sur cinq au Canada ne va pas chez le dentiste parce qu’elle n’en a pas les moyens. Trouve-t-on cela normal? Est-ce que c’est une position défendable devant les gens que nous représentons, nos concitoyens et nos concitoyennes? Je pense que non. Lors de la dernière campagne électorale, aux portes, dans les parcs et dans les restaurants, j’en parlais aux gens. Ils comprenaient tout de suite que c’est incompréhensible que, pour certaines parties de notre corps, dont notre bouche et nos dents, ce soit la richesse et la fortune qui déterminent la qualité des soins reçus. Cela va à l’encontre de nos valeurs d’égalité. En tant que progressiste, c’est une chose contre laquelle je vais me battre.En tant que parlementaires, en tant que gouvernement ou en tant que parti de l’opposition, on doit faire des choix. Dès le début de la 43e législature, le Parti libéral a fait un choix très clair en proposant une autre baisse d’impôt qui, encore une fois, favorise les plus riches et les mieux nantis. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs. Les libéraux nous avaient fait le même coup lors de la législature précédente, lorsqu’ils ont proposé une baisse d’impôt pour la classe moyenne qui ne redonnait pas une cenne à ceux qui gagnent moins de 45 000 $. Pour les libéraux, ceux qui gagnent 35 000 $ ou 40 000 $ par année ne sont pas assez riches pour faire partie de la classe moyenne. Donc, ces gens n’ont rien reçu. Cette année, les libéraux proposent une autre baisse d’impôt qui, on va se le dire, constitue une dépense. C’est de l’argent qui n’entre plus dans les coffres de l’État. On se prive d’un certain revenu. En échange, on ne garantit aucun résultat, on ne garantit pas de meilleurs services pour les citoyens ni une qualité de vie plus intéressante.(1800)Cette baisse d'impôt complètement irresponsable va nous coûter près de 7 milliards de dollars. On évalue à 6,9 milliards de dollars la baisse d'impôt du gouvernement libéral qui favorise, encore une fois, les personnes les plus fortunées.Les avantages les plus importants, qui feront économiser à des gens 300 $ par année ou plus, s'adressent seulement à ceux qui gagnent au moins 113 000 $ par année.Les libéraux nous disent que cela va permettre à une famille moyenne d'économiser 600 $ par année. Ces 600 $ par année, soit le maximum prévu dans cette baisse d'impôt, ne sont accessibles qu'aux personnes qui gagnent au moins 143 000 $ par année. Ceux qui vont économiser 600 $ sont donc ceux qui, dans notre société, gagnent près de 150 000 $.Personnellement, je ne trouve pas que c'est une mesure progressiste. Je ne trouve pas que cela aide ceux qui sont dans la misère et qui sont les plus démunis.Le NPD a fait une proposition qui revient dans la motion présentée aujourd'hui, c'est-à-dire que si on gagne plus de 90 000 $ par année, on n'a plus de baisse d'impôt. Comme tout le monde, on profitera des premiers paliers, mais, à partir de 90 000 $, on n'y aura plus droit. Cette mesure va nous permettre d'économiser 1,6 milliard de dollars.Ensuite, ce n'est pas très compliqué. On prend cet argent qui servait aux plus riches et on le transfère dans un nouveau programme public de soins dentaires qui va coûter, selon le directeur parlementaire du budget, entre 800 millions et 850 millions de dollars par année. On économise deux fois plus d'argent que ce dont on a besoin pour assurer une protection supplémentaire à 4 millions de Canadiens, à des gens qui font partie des 338 circonscriptions représentées autour de la table, à des gens qui souffrent et qui ne sont pas capables de se payer les soins dont ils ont besoin.Décider si on prend soin des gens ou si on donne des cadeaux aux plus riches découle d'un choix de société. Il est important de voir en face de quoi nous nous trouvons aujourd'hui et quel choix nous devrions faire pour aider le mieux possible nos concitoyens et nos concitoyennes.Nous voulons offrir ce service public de soins dentaires aux personnes gagnant moins de 90 000 $ par année. Essayons de garder cela simple: ceux qui ont un salaire de 90 000 $ et plus n'ont pas de baisse d'impôt, tandis que ceux qui gagnent moins de 90 000 $ par année ont un nouveau programme social qui va les aider concrètement dans leur vie, qui va améliorer leur santé et qui va probablement faire économiser de l'argent à notre système de santé, parce que cela va éviter des maladies qui s'aggravent quand on n'est pas capable de se faire soigner. On doit garder cette chose en tête pour s'assurer qu'on fait le bon choix. Il y a plusieurs années, on a fait le bon choix d'avoir une assurance-maladie publique et universelle. C'est tellement un bon choix que des candidats comme Bernie Sanders essaient désespérément d'instaurer cette mesure pour le peuple américain, sachant que ce serait la bonne chose à faire et que ce serait un changement social important.Ce que nous proposons coûte moins de 1 milliard de dollars par année, finançable à partir d'une baisse d'impôt irresponsable qui sert uniquement aux plus riches.Certaines personnes vont dire qu'il s'agit d'une intrusion dans les champs de compétence provinciaux. On l'a déjà entendue, celle-là. Comme je vais me faire poser la question de toute façon, je rappellerai qu'il existe les principes de la Loi canadienne sur la santé, qu'il existe les transferts en santé pour les provinces et qu'il y aura nécessairement une négociation avec les provinces pour voir si les provinces décident d'embarquer ou non. Ensuite, il pourrait être intéressant pour le Québec de recevoir entre 250 millions et 300 millions de dollars pour permettre aux Québécois et aux Québécoises les plus pauvres de se faire soigner les dents.Je pense qu'un gouvernement du Québec responsable va s'asseoir à la table, comme toutes les autres provinces, et regarder ce qu'il est possible de faire.La Déclaration de Sherbrooke est effectivement encore dans le programme du NPD, et le droit du Québec à une pleine compensation serait inévitablement mis dans un projet de loi. Or, ce que nous avons devant nous aujourd'hui, ce n'est pas un projet de loi ni une négociation fédérale-provinciale. C'est une motion. C'est une orientation que les parlementaires donnent au gouvernement pour lui dire que c'est important et qu'il devrait aller dans cette direction.Je veux rassurer tout le monde. Si cela fonctionnait, ce n'est pas un fonctionnaire fédéral qui irait jouer dans la bouche des gens, ce serait un dentiste, et ce dentiste serait probablement payé et embauché par une clinique ou par un hôpital au Québec, si on est un Québécois ou une Québécoise.Allègement fiscalCompétence provincialeDépenses publiquesDisposition de retraitImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéTranche de revenuLindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1805)[Français]Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son intéressante question.Je viens du milieu syndical et des relations de travail, où l'on renégocie des conventions collectives et des contrats. Une chose est sûre: dans 100 % des cas, on ne peut jamais savoir avant le début des négociations comment elles finiront.Certaines provinces souhaiteraient fortement avoir une augmentation des transferts fédéraux en santé pour être en mesure d'offrir de meilleurs services à leurs concitoyens. Statistique Canada révèle que plus de 35 % des Canadiens et des Québécois n'ont pas d'assurance dentaire, ce qui signifie qu'une personne sur trois dans notre société ne peut pas aller facilement se faire soigner chez le dentiste quand elle en a besoin.Certaines provinces seront peut-être plus réticentes, c'est normal. J'aimerais cependant pouvoir dire que c'est la direction que l'on compte prendre et la façon dont on veut prendre soin des gens dans nos provinces et ici, au Canada.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je répète qu'un Canadien sur cinq ne va pas chez le dentiste. Ce sont 6,8 millions de nos compatriotes qui n'ont pas vraiment accès aux soins dentaires faute de moyens.Voici un exemple. Vancouver-Est est un milieu à très faible revenu, et de nombreuses personnes hésitent à poser leur candidature pour un emploi parce que leurs dents sont en trop mauvais état. Elles n'ont jamais consulté un dentiste de leur vie. Imaginons un instant ce qu'un régime national d'assurance dentaire signifierait pour elles: elles seraient en meilleure santé, elles auraient davantage confiance en elles et elles pourraient plus facilement trouver du travail.Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les libéraux et les conservateurs résistent autant. Ce futur régime serait entièrement financé si le gouvernement modifiait sa structure fiscale de telle sorte que seuls les contribuables qui gagnent 90 000 $ ou moins bénéficient des changements à venir.Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance d'un tel régime?Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1810)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question extrêmement pertinente.Il est vrai qu'une mauvaise dentition est généralement le signe extérieur le plus apparent permettant de différencier les classes sociales. Une mauvaise dentition a des conséquences sur tous les aspects de la vie d'une personne. Tout le monde peut très bien comprendre que cela poserait problème pour l'employabilité ou les relations sociales ou amoureuses de la personne. Disons-le bien franchement: dans la vraie vie, une mauvaise dentition pose des problèmes. Les gens vont voir la différence et cela créera des obstacles dans tous les aspects de la vie sociale et socioéconomique de la personne.Oui, la proposition est bonne. Il faut avoir un système fiscal qui repose sur un réel progressisme pour faire que les plus nantis et les grands fortunés de notre société sont capables d'aider et de payer des services à ceux qui en ont réellement besoin.Allègement fiscalImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéJennyKwanVancouver-EstRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Changements proposés aux impôts]InterventionM. Alexandre Boulerice: (1815)[Français]Madame la Présidente, je suis content d'entendre que le Bloc québécois souscrit à l'orientation générale. J'aurais aimé avoir leur appui ici, à la Chambre, mais je peux comprendre que nous avons des différences.Nous nous entendons sur l'augmentation des transferts en santé aux provinces, qui ont été réduits par les conservateurs et maintenus par les libéraux. Effectivement, les transferts en santé devraient être de 6 %.Allègement fiscalCompétence provincialeImpôt sur le revenuMotions de l'oppositionProvince de QuébecSanté bucco-dentaireSystème de soins de santéRhéalFortinRivière-du-NordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceL'annulation du projet minier Frontier de Teck ResourcesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, Teck est un très grand employeur dans ma circonscription. La fonderie de Trail est l'une des plus grandes fonderies au monde, et j'ai rencontré régulièrement, à savoir tous les ans ou plus souvent, des représentants de Teck. Depuis cinq ans, ils me parlent de Trail Operation, de ses exploitations de charbon au sud-est de la Colombie-Britannique et des projets de sables bitumineux que l'entreprise est en train de négocier. L'entreprise a toujours commencé les discussions au sujet des projets de sables bitumineux en disant que le prix du pétrole est primordial et que, à ce moment-ci, elle ne voyait pas comment aller de l'avant.La lettre de Don Lindsay mentionne qu'il est difficile d'obtenir des investissements de diverses institutions parce qu'elles veulent voir comment le projet s'inscrit dans la lutte contre les changements climatiques. Voilà les éléments à l'origine de cette décision, et ce n'est pas le cours du pétrole. On a prédit que le cours du pétrole n'allait pas dépasser 60 $ ou 70 $ au cours des 20 prochaines années.Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceL'annulation du projet minier Frontier de Teck ResourcesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1900)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que le ministre ait mentionné les commentaires de la chambre de commerce de Calgary, parce que l'Alberta souffre. Le nombre d'emplois perdus y est astronomique. Évidemment, ce projet promettait la création de milliers d'emplois. Il promettait des investissements de 20 milliards de dollars. Le problème, c'est que le PDG de Teck a affirmé clairement qu'il avait besoin d'un partenaire, puisque l'entreprise n'a pas les 20 milliards de dollars nécessaires. Sa capitalisation boursière est d'environ 8 milliards de dollars, si je ne m'abuse. L'entreprise avait également besoin d'un prix du baril bien précis. Selon la commission d'examen conjoint, Teck comptait sur un baril à 95 dollars américains. Aucune analyse économique dans le monde à l'heure actuelle ne prédirait que le baril de pétrole pourrait atteindre les 95 $. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un plan concret de création de bons emplois en Alberta, mais pas seulement en Alberta. Dans ma circonscription, bien des gens vont travailler à Fort McMurray. Ils préféreraient avoir un emploi dans la vallée de l'Okanagan. Ils voudraient qu'il y ait des emplois dans les Kootenays. Nous avons besoin d'un plan de lutte contre les changements climatiques qui créera des emplois partout au pays, en particulier en Alberta, de bons emplois pour lutter contre les changements climatiques et pour redonner du travail à tous ces gens qui n'en ont plus. AlbertaDébats d'urgenceIndustrie extractiveMises à pied et pertes d'emploisSables bitumineuxTeck Resources LimitedJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1920)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolée de ne pas pouvoir m’adresser au député dans sa langue. Je suis des cours, alors j’y travaille.Je voulais faire remarquer qu’en tant que députée progressiste qui représente la circonscription d’Edmonton—Strathcona, en Alberta, je représente aussi les personnes qui n’ont pas voté pour les conservateurs dans cette province, soit environ 40 % des Albertains. Comme une bonne partie de la communauté francophone se trouve dans ma circonscription, j’aimerais clarifier un point.Ai-je bien compris que le député ne disait pas que l’Alberta n’avait pas contribué au développement de notre pays? Je pense que le député ne voulait pas dire cela, même si c’est ce que j’ai entendu. Je voulais simplement clarifier que le secteur gazier et pétrolier de l’Alberta avait joué un rôle important au Canada et qu’il avait contribué au développement de la province et du pays. Je voulais simplement clarifier ce point.AlbertaDébats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedMarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1935)[Traduction]Madame la Présidente, le respect de la députée pour l'environnement m'inspire beaucoup de respect.J'aimerais revenir à l'aspect économique de ce projet. Lorsqu'on lit entre les lignes, on se rend compte que l'entreprise n'a pas pu trouver de partenaire pour faire avancer ce projet. Elle avait besoin de 20 milliards de dollars.Un député conservateur a souligné que les entreprises ne se fondent pas sur le prix quotidien du baril de pétrole. Bien sûr que non. Elles se basent sur un horizon de 20, 30 ou 40 ans. Or, les analyses économiques tendent de plus en plus à démontrer que ce ne sera pas un bon investissement sur 30 ans. C'est pourquoi les grandes entreprises comme BlackRock et d'autres sociétés d'investissement se retirent des projets de l'industrie des combustibles fossiles.Je me demande si la députée pourrait me donner son avis à ce sujet, car c'est un aspect crucial de ce dossier.Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedMoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1940)[Traduction]Je ne veux pas trop empiéter sur le temps réservé aux questions et aux observations. Toutefois, avant de reprendre le débat, je veux rappeler quelque chose aux députés. La plupart des députés qui lancent des remarques d'un côté et de l'autre siègent à la Chambre depuis un bon nombre d'années et connaissent bien les règles qui s'appliquent. J'inclus quelques leaders à la Chambre. Je ne voudrais pas qu'un tel comportement déteigne sur les nouveaux députés.J'espère que les députés feront preuve de respect les uns envers les autres. S'ils souhaitent participer aux débats, ils peuvent se lever afin que la parole leur soit cédée.Nous reprenons le débat. La députée de Victoria a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMoniquePauzéRepentignyLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1940)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.Contrairement à ce qu'ont affirmé le premier ministre et les libéraux, le projet Frontier de la société Teck n'a jamais été une solution. Il ne correspond pas plus à la solution que décrivent les conservateurs. Le dossier de la société Teck est un autre exemple du manque de leadership du premier ministre dans la lutte contre les changements climatiques et la création d'emplois d'avenir.Je suis surprise que nous soyons ici pour ce soi-disant débat d'urgence. En quoi ce débat est-il pressant?La société Teck a retiré un projet qui représentait une mauvaise décision sur le plan économique. En effet, l'analyse de rentabilisation s'appuyait sur un prix extrêmement élevé du pétrole, sur des dizaines d'années à venir, correspondant à plus de 95 $ le baril, ce qui est beaucoup plus élevé que ce que la société a dit à ses propres investisseurs et près du double du prix actuel. C'était une décision encore pire sur le plan environnemental compte tenu des quantités astronomiques d'émissions de CO2 qu'aurait entraînées le projet ainsi que des répercussions sur la terre, l'air et l'eau. Le projet Frontier de la société Teck aurait émis de quatre à six mégatonnes de CO2 par année d'exploitation. Pour donner une idée à mes collègues conservateurs, quatre mégatonnes de CO2, c'est l'équivalent des émissions que produisent l'ensemble des véhicules légers en Colombie-Britannique par année. Je parle de toutes les voitures, de tous les petits camions et de tous les véhicules personnels. Le projet minier Frontier de Teck aurait produit la même quantité d'émissions année après année. Les émissions de gaz à effet de serre produites par le projet minier Frontier vont fondamentalement à l'encontre des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et de nos engagements aux termes de l'Accord de Paris. Nous sommes encore très loin d'atteindre nos objectifs, et toute personne le moindrement sérieuse à propos de nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques, du respect de nos obligations internationales et de ce que nous allons léguer aux générations futures peut comprendre que ce projet ne pouvait pas être approuvé. Malgré tout, les libéraux ont donné l'impression qu'ils envisageaient sérieusement de l'approuver. Les libéraux se sont engagés à rendre notre économie carboneutre d'ici 2050, mais ce projet aurait engendré de quatre à six mégatonnes de CO2 par année jusqu'en 2067. Cela montre que les belles paroles des libéraux ne sont justement que cela, de simples paroles.Les libéraux continuent d'affirmer qu'ils veulent trouver le juste équilibre entre économie et environnement, mais ils échouent dans un cas comme dans l'autre. Ils ont acheté un pipeline pour 4,4 milliards de dollars et ils veulent maintenant emprunter 12,6 milliards de plus pour construire l'oléoduc Trans Mountain, qui va multiplier par sept le volume de circulation des pétroliers sur la côte — où les gens de ma circonscription et moi-même habitons — et qui va faire grimper nos émissions de gaz à effet de serre en pleine crise climatique.Le projet minier Frontier de Teck, que le gouvernement libéral envisageait sérieusement d'approuver, aurait gravement menacé les espèces animales en voie de disparition dans le Nord de l'Alberta, aurait dévasté des zones sauvages irremplaçables, aurait nui au respect des droits issus de traités et nous aurait éloignés encore plus de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.Débats d'urgenceGaz à effet de serreIndustrie extractivePartage du temps de paroleSables bitumineuxTeck Resources LimitedCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMs. Laurel Collins: (1945)[Traduction]Le gouvernement devrait investir dans les emplois durables à long terme en Alberta et dans l'ensemble du Canada au lieu de faire des promesses qu'il n'a pas l'intention d'honorer et d'investir dans des projets de pipeline et d'autres mauvais projets. Le financement des transports en commun, de la modernisation des infrastructures, des infrastructures vertes et des énergies propres nous permettra non seulement d'atteindre nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques, mais aussi de fournir aux Canadiens des emplois qui leur permettront de subvenir aux besoins de leur famille dans une économie à faibles émissions de carbone. Les néo-démocrates ont proposé un plan qui, au cours des quatre prochaines années, aurait créé au moins 300 000 bons emplois dans le secteur des énergies propres, mais le gouvernement libéral n'a pas fait preuve du même genre de leadership. Nous devons fabriquer des véhicules à zéro émission ici même, au Canada, et nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile d'acheter et de recharger des véhicules à zéro émission, peu importe où l'on se trouve. Il faut non seulement fabriquer des véhicules électriques au Canada, mais aussi offrir des incitatifs pour les véhicules entièrement fabriqués au Canada, ce qui encouragerait grandement les fabricants à augmenter leur production. Cela permettrait de protéger les bons emplois et de renforcer notre secteur de l'automobile.Nous devons remplacer nos autobus par des modèles électriques, ce qui rendrait les transports en commun plus propres, plus pratiques et plus abordables. Nous devons offrir une formation aux travailleurs pour faciliter leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous devons apporter un soutien aux travailleurs, aux familles et aux collectivités afin que l'économie changeante soit réellement avantageuse pour eux. Nous devons accroître la recherche sur les technologies propres et stimuler le secteur manufacturier à l'aide d'une politique d'approvisionnement favorisant les produits et services canadiens. Nous devons créer de bons emplois pour les familles en construisant des infrastructures dans toutes les régions du pays. Nous pourrions réduire les coûts d'énergie de 900 $ ou plus par année pour les familles en améliorant l'efficacité énergétique de leur foyer. Réaliser des investissements audacieux dans l'efficacité énergétique est non seulement rentable sur le plan de la réduction des émissions, mais permet également aux gens d'économiser en consommant moins d'énergie. Cela se traduit également par de bons emplois dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.Nous avons besoin d'un gouvernement qui s'engage à soutenir les travailleurs dès aujourd'hui, non pas avec des emplois et des projets imaginaires qui ne s'appuient sur aucune analyse de rentabilité, mais en leur permettant d'acquérir les compétences et de saisir les occasions de l'avenir. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que les travailleurs canadiens aient accès à d'importants crédits de formation qu'ils pourront utiliser lorsqu'ils en auront besoin.Je prends un instant pour mentionner un organisme incroyable, Iron & Earth, une initiative dirigée par des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière qui cherchent à réaliser des projets d'énergie renouvelable. Ces travailleurs se sont organisés pour s'appuyer les uns les autres et défendent leurs propres intérêts. Non seulement ils soutiennent leurs collègues en prouvant que leurs compétences sont transférables et en les mettant en liaison avec la formation, les ressources et le réseau dont ils ont besoin pour se tailler une place dans la nouvelle industrie de l'énergie renouvelable, ils demandent au gouvernement de mettre en œuvre une initiative nationale de relèvement des compétences et d'investir dans la formation pour permettre aux travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière, aux travailleurs de l'industrie du charbon ainsi qu'aux travailleurs autochtones de s'intégrer à l'économie de l'énergie renouvelable. Ces travailleurs voient les occasions qui pourraient se présenter si le gouvernement prenait vraiment au sérieux son engagement envers eux et en matière de lutte contre les changements climatiques. Cependant, une succession de gouvernements libéraux et conservateurs a laissé les travailleurs se débrouiller seuls face à ces changements.Les travailleurs de l'Alberta subissent les conséquences des pertes d'emplois. Rien que le mois dernier, ils étaient 19 000 à perdre leur emploi. La solution à ce problème n'est pas des projets qui représentent un cauchemar économique et environnemental. Ce n'est pas des promesses creuses de création d'emplois dans le cadre de projets qui ne tiennent pas la route sur le plan des affaires. La solution consiste à investir partout au pays dans de bons emplois qui permettent de faire vivre une famille.Il faut remplir l'engagement pris par le Canada au sommet du G20 d'éliminer les subventions accordées à la production de combustibles fossiles et rediriger ces fonds vers les initiatives qui favorisent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il faut également réformer le mandat d'Exportation et développement Canada pour mettre l'accent sur le soutien des projets canadiens d'énergie renouvelable plutôt que sur le soutien de l'industrie pétrolière.Il faut réellement soutenir les travailleurs, l'industrie, la recherche et l'innovation. Voilà le genre d'investissement qui donnerait de véritables résultats, créant des centaines de milliers de bons emplois et contribuant à stimuler l'économie partout au pays. Cela placerait également le Canada sur la bonne voie pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre fondés sur des données scientifiques qui s'imposent si nous voulons prévenir les conséquences catastrophiques d'un réchauffement planétaire supérieur à 1,5 degré Celsius.La solution est un plan qui crée de bons emplois pour soutenir les familles qui travaillent fort et qui respecte les droits des Autochtones. La solution est un « New Deal vert » adapté à la réalité canadienne.AlbertaDébats d'urgenceDéveloppement durableÉconomie d'énergieÉconomie verteÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesFormation en milieu de travailGaz à effet de serreIndustrie extractiveMises à pied et pertes d'emploisProduit du CanadaSables bitumineuxTeck Resources LimitedVéhicules à zéro émissionLaurelCollinsVictoriaZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, ils veulent des emplois immédiatement, alors que le projet minier Frontier de Teck promettait 7 000 emplois pendant la construction, emplois qui étaient incertains, parce que l'entreprise a affirmé devant la commission d'examen conjoint que son analyse de rentabilisation reposait sur un baril de pétrole à 95 $. Le PDG a ensuite reconnu devant les actionnaires de l'entreprise que toute personne ayant la moindre crédibilité sait que le prix du baril de pétrole n'atteindra jamais les 95 $. Il est présentement à 51 $ et, selon les prévisions, il ne devrait pas dépasser de beaucoup les 60 $, voire les 70 $ pour les plus optimistes. Ce projet n'allait jamais voir le jour. Si vous voulez de bons emplois dès maintenant, misez sur l'économie à faibles émissions de carbone. AlbertaCréation d'emploisDébats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedZiadAboultaifEdmonton ManningGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis toujours des petites mesures qui sont prises pour lutter contre les changements climatiques, mais lorsque le gouvernement dépense 4,4 milliards de dollars pour un oléoduc et emprunte ensuite plus de 12 milliards de dollars pour le construire, il est difficile d'y voir autre chose qu'un échec climatique.Débats d'urgenceÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedGaganSikandMississauga—StreetsvilleKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins: (1955)[Traduction]Madame la Présidente, c’est un des arguments que les conservateurs finissent souvent par invoquer: pourquoi utilisons-nous des combustibles fossiles tout en militant en faveur de l’action climatique? C’est un des problèmes lorsqu’un système est aussi enchâssé dans l’infrastructure des combustibles fossiles. Il faut que notre gouvernement fasse preuve de leadership. Il faut que notre gouvernement investisse dans l’innovation, les nouvelles technologies. Il faut que notre gouvernement fasse preuve du type de leadership qui nous permettra d’affronter maintenant la crise climatique. Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedKellyMcCauleyEdmonton-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1955)[Traduction]Encore une fois, pendant la réponse, j’ai entendu bien des députés donner leur point de vue alors qu’ils n’avaient pas la parole. Je demande aux députés de garder leurs questions et observations pour eux jusqu’à ce qu’ils aient la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleLaurelCollinsVictoriaKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1955)[Traduction]Je ne prends personne à partie à ce stade parce que je sais que la plupart des gens qui le faisaient sont des parlementaires assez chevronnés qui connaissent déjà le Règlement de la Chambre.La parole est à la députée d'Edmonton Strathcona.Allusions aux députésBruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleDécisions de la présidenceLamoureux, KevinRappels au RèglementKellyMcCauleyEdmonton-OuestHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1955)[Traduction]Madame la Présidente, au cœur du débat d'aujourd'hui se trouve une vérité fondamentale: nous devons trouver la solution à la crise économique qui met ma province à mal. L'économie doit aider les Albertains, et il faut que le Parti conservateur uni et le gouvernement libéral cessent de faire de la petite politique sur le dos des habitants de ma province et qu'ils s'attellent à la tâche.Je suis tellement fatiguée de voir tout le monde chercher à tout prix des coupables, alors que pas un seul des députés du gouvernement de Jason Kenney ou du premier ministre n'a même pensé à tendre la main aux Albertains.Le projet de Teck Resources n'a jamais été la solution à la crise que traverse ma province. Le premier ministre le savait et M. Kenney aussi. Le secteur albertain de l'énergie est essentiel à la bonne marche de notre économie. En fait, c'est lui qui fait tourner l'économie du pays depuis déjà un bon moment.Ma famille habite en Alberta depuis quatre générations. Je suis immensément fière de ma province et de son patrimoine et je suis encore plus fière de dire que je viens d'une longue lignée d'Albertains qui ont travaillé dans le secteur qui a permis à l'Alberta et au Canada d'être ce qu'ils sont, celui des hydrocarbures. C'est pour ces Albertains-là que je prends la parole ici ce soir.Nos dirigeants nous ont laissés tomber. Non seulement ils n'ont pas su collaborer avec les Albertains pour diversifier leur économie et faire en sorte qu'ils soient en bonne posture pour le XXIe siècle, mais ils ont aussi raconté toutes sortes d'histoires à ce sujet. On s'est fait dire que le pétrole et le gaz allaient reprendre de la vigueur, comme par le passé. On s'est fait dire qu'un autre boum était à nos portes. On s'est fait dire que tel ou tel projet allait nous sauver.Je suis la fille d'un travailleur de l'industrie des hydrocarbures. J'ai connu l'expansion et le ralentissement de cette industrie dans la province, et, pour dire toute la vérité, elle ne retrouvera jamais la vigueur qu'elle avait auparavant. Lorsque les députés conservateurs refusent de le reconnaître, ils ne rendent pas justice aux habitants de l'Alberta.Ce qu'on ne nous a pas dit, c'est qu'il existe une autre voie. La Norvège a réussi à épargner 905 milliards de dollars grâce aux redevances énergétiques. Nous avons investi 17 milliards de dollars dans le Fonds du patrimoine. On parle de 905 milliards de dollars par rapport à 17 milliards de dollars. Pour couronner le tout, la Norvège a commencé à épargner de l'argent en 1990. Quand avons-nous commencé à épargner? En 1976. J'avais 4 ans.Les conservateurs ont sacrifié notre richesse. Les libéraux ont sacrifié notre richesse. Depuis des décennies, le gouvernement est au courant des répercussions des gaz à effet de serre, mais il n'a ni épargné l'argent ni effectué la planification dont nous avions besoin.Ce qui est pire encore, c'est le fait que nos dirigeants manquent à leur obligation de lutter contre la crise la plus grave de notre époque, c'est-à-dire la crise climatique. Il faut des investissements massifs en Alberta. Il faut investir dans les Albertains. Il faut donner aux Albertains les emplois qu'ils ont gagnés et qu'ils méritent. Il faut arrêter de leur mentir en leur disant que le secteur pétrolier et gazier va connaître une renaissance et que le prix du baril de pétrole va revenir à 95 $. Cela ne se produira pas.Des jeunes qui vivent dans ma circonscription fréquentent l'Université de l'Alberta et l'Université King's. Ces jeunes craignent pour leur avenir parce qu'on ne lutte pas contre la crise des changements climatiques et qu'il manque de débouchés économiques dans ma province.Les libéraux disent qu'ils en font assez, tandis que les conservateurs disent qu'il faut tout miser sur les hydrocarbures. Cependant, personne ne défend les intérêts des Albertains. Personne n'essaie de créer des emplois dans ma province pour mes concitoyens.AlbertaCréation d'emploisDébats d'urgenceIndustrie extractiveRendement du gouvernementSables bitumineuxTeck Resources LimitedCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2000)[Traduction]Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.Observations adressées au PrésidentGeraldSorokaYellowheadHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson: (2000)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas si le député avait une question, mais j'aimerais répondre à ses observations. Malheureusement, je ne pense pas qu'il a entendu tout ce que j'ai dit. Je tiens à ce que les gens de l'Alberta aient un secteur de l'énergie. Je ne dis pas qu'il faut fermer les robinets. Ce que je dis, c'est que nous n'avons pas de plan raisonnable qui tient compte des changements climatiques et qui nous permet d'entrer dans le XXIe siècle avec une économie diversifiée qui comporte des solutions de rechange, comme la modernisation des maisons et les grands projets de construction d'infrastructures. Nous pourrions travailler à la fermeture des puits abandonnés.Il y a une multitude de choses que nous pourrions être en train de faire. On nuit à l'Alberta en refusant de changer de cap et en mettant tous nos œufs dans le même panier.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (2000)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de la Norvège et de son gouvernement social-démocrate, qui a opté pour une production réduite pendant une plus courte période, mais qui a réussi à économiser un billion de dollars pour la transition vers l'énergie propre. En Alberta, les conservateurs n'ont rien mis de côté. Après des décennies de production, il ne reste pas grand-chose aux Albertains, et c'est terrible. Elle a également parlé du coût des changements climatiques pour l'économie. On parle de 10 milliards de dollars par année pour le milieu de l'assurance et l'économie. Les libéraux ne semblent pas prendre cela au sérieux, pas plus que les conservateurs de M. Kenney en Alberta. Pourquoi ces deux gouvernements ne comprennent-ils pas qu'ils doivent penser aux travailleurs et aux emplois de l'Alberta dans un nouveau contexte? AlbertaDébats d'urgenceIndustrie extractiveMarché du travailSables bitumineuxTeck Resources LimitedHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson: (2000)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir répondre à la question du député, mais je n'ai aucune réponse à lui donner. Je me demande vraiment ce qu'il y aurait de mal à diversifier l'économie. Pourquoi ne serait-ce pas une bonne chose pour l'Alberta? En quoi le fait d'investir dans toutes sortes d'industries et de technologies n'aiderait-il pas les Albertains?Tout ce que je peux dire, c'est qu'un député d'en face serait peut-être en mesure de répondre pour moi.AlbertaDébats d'urgenceIndustrie extractiveMarché du travailSables bitumineuxTeck Resources LimitedPeterJulianNew Westminster—BurnabyMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson: (2005)[Traduction]Madame la Présidente, je pense également que les gens ne reconnaissent pas la nécessité de prendre des mesures. Cependant, ces mesures ne peuvent pas être réalisées aux dépens des travailleurs albertains. Nous ne pouvons pas abandonner mes concitoyens à leur sort. Il faut trouver un moyen de diversifier l'économie et de fournir aux Albertains les emplois qu'ils méritent tout à fait.AlbertaDébats d'urgenceDiversification économiqueIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedMarioSimardJonquièreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2005)[Traduction]Il s'agit là d'un point de discussion et non d'un rappel au Règlement.Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.Décisions de la présidenceMotions de l'oppositionRappels au RèglementRemarques des députésDamienKurekBattle River—CrowfootPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (2015)[Traduction]Madame la Présidente, si le projet Frontier de la société Teck était allé de l'avant, il aurait en fait détruit de façon permanente 14 000 hectares de terres humides, 3 000 hectares de tourbières et 3 000 hectares de forêts anciennes. Bien sûr, comme nous le savons, il aurait aussi généré plus de quatre millions de tonnes de dioxyde de carbone par année. Il n'aurait plus été question pour le gouvernement d'atteindre les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est indéniable.À part ce projet minier, le gouvernement procède également au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il a acheté l'oléoduc pour 4,6 milliards de dollars, et les coûts d'expansion ont explosé pour atteindre 12,7 milliards de dollars. Voilà qui n'aidera pas le gouvernement à gérer l'urgence climatique que nous vivons aujourd'hui.Ce que nous entendons à la Chambre et dans nos communautés, c'est qu'un plan de transition équitable s'impose. Le gouvernement se mettra-t-il enfin au travail pour créer un tel plan?Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedPaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2025)[Traduction]Madame la Présidente, puisque le député a beaucoup plus parlé du projet Trans Mountain que du projet Frontier de Teck, je vais lui poser une question à ce sujet.Le député affirme qu'il s'agit d'un bon investissement également. Nous avons appris cependant que le prix du projet d'expansion est passé à environ 13 milliards de dollars. Dans la proposition initiale de Kinder Morgan, les coûts prévus s'élevaient à quelque 5 milliards de dollars. L'écart est considérable. Il aura une incidence sur les profits que les utilisateurs du pipeline réaliseront, car les droits de péage augmenteront. Il fait aussi gonfler les coûts pour les Canadiens. Un montant d'environ 8 milliards de dollars ne sera jamais récupéré, même si on vend le pipeline, ce qui est peu probable.Selon les sondages, de plus en plus de gens ne veulent pas du pipeline. Combien le pipeline coûtera-t-il aux Canadiens?Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2040)[Traduction]Je tiens à rappeler aux députés de l'opposition officielle que le député de Carleton est capable de répondre à la question sans leur aide.Le député de Carleton a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleWayneEasterL’hon.MalpequePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (2045)[Français]Je rappelle encore une fois aux députés de respecter ceux qui ont la parole. Si les députés ont des commentaires, ils devraient demander à participer à la période des questions et des commentaires ou au débat.Je cède la parole à l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la parolePierrePoilievreL’hon.CarletonJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2055)[Traduction]Madame la Présidente, le député a brièvement parlé de la place de l'Alberta dans la Confédération. Je me demande sincèrement si le moment est bien choisi pour commencer à dire que la séparation est ce qu'il pourrait arriver de mieux à l'Alberta et au Canada.Je suis fière de vivre en Alberta et je suis fière de vivre au Canada, mais ce n'est pas en insinuant que les Albertains pourraient décider de s'en aller s'ils n'ont pas ce qu'ils veulent qu'on aidera les choses.Nous savions déjà que le projet de Teck Resources faisait du surplace et que d'autres facteurs ont mené au résultat que l'on sait. Nous avons tous lu la lettre de l'entreprise. Présentement, nous débattons d'un symbole, mais personne ne propose de solutions. Ce n'est pas en semant la division qu'on fera avancer les choses.Le député pourrait-il me rassurer en me confirmant que ce n'était pas son intention?Débats d'urgenceIndustrie extractiveRelations fédérales-provinciales-territorialesSables bitumineuxTeck Resources LimitedJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2110)[Traduction]Madame la Présidente, Teck est arrivée à la même conclusion que nous: le projet avait une mauvaise analyse de rentabilisation et son plan environnemental était encore pire. Voilà ce qu'il en est vraiment.Nous débattons de cette question ce soir, mais je préférerais que nous parlions d'un véritable plan de transition pour les travailleurs et les communautés touchés par la transition économique mondiale en cours, en investissant dans les infrastructures publiques et l'énergie propre, en proposant un nouveau pacte aux Canadiens et en construisant un avenir plus durable. Actuellement, le Canada produit 1,7 % des émissions mondiales, alors que nous ne représentons que 0,48 % de la population mondiale.Le député va-t-il enfin renoncer à une autre mauvaise idée, le pipeline Trans Mountain? Le projet dépasse largement le budget et nous pourrions investir cet argent dans la production d'énergie propre et faire la bonne chose pour ces travailleurs et ces communautés. Nous pouvons les aider à faire la transition vers un avenir à faible émission de carbone. C'est l'occasion pour le député de se joindre à nous pour faire la bonne chose.Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2125)[Traduction] Madame la Présidente, les libéraux nous disent à quel point ils sont fiers de leur travail. Le député, pour qui j'ai le plus grand respect, a déclaré que les libéraux ont créé des projets d'une valeur de 635 milliards de dollars. Le député de Glengarry—Prescott—Russell a dit qu'ils ont approuvé des projets pour lesquels 2,7 millions de barils de pétrole n'ont pas encore été extraits du sol en raison de la conjoncture du marché. Les libéraux et les conservateurs se chicanent pour savoir qui construit le plus de pipelines et qui donne le plus accès au pétrole. Cependant, ce pétrole ne parvient pas du tout jusqu'aux marchés, et nous savons pourquoi. C'est parce que cela n'a aucun sens en ce moment. Le prix n'est pas assez élevé. C'est exactement pour cette raison que Teck a annulé son projet. C'est parce que ce projet n'est pas viable sur le plan économique.J'exhorte le député à faire ce qui s'impose en débloquant enfin le capital humain, politique et social nécessaire aux jeunes Canadiens afin que nous puissions effectuer la transition vers l'énergie propre et commencer à investir dans des choses qui vont assurer un avenir meilleur pour le pays et qui pourraient peut-être faire l'unanimité parmi nous.Débats d'urgenceÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2200)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question à savoir si le projet est, était ou pourrait être commercialement viable. Je connais bien Teck Resources. Dans son rapport annuel de 2018, la société dit: « Il existe une certaine incertitude à savoir s'il sera commercialement viable de produire quelque portion que ce soit des ressources. »La société me dit depuis cinq ans qu'elle est préoccupée par ses actifs dans les sables bitumineux parce qu'elle ne voit aucun moyen de les exploiter à moins que le prix du pétrole ne dépasse les 90 $ le baril. Or, le prix n'a pas atteint ce niveau depuis six ans et rien ne laisse croire qu'il l'atteindra de nouveau.Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (2215)[Traduction] Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de la consultation des groupes autochtones. Je vais donc citer le chef de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, le chef Allan, qui a dit: Nous n'avons eu d'autre choix que d'accepter. Nous étions la dernière nation sans entente avec Teck Resources. Nous ne tenions pas à ce projet, mais on nous a placés dans une situation où nous ne pouvions pas faire autrement.
Le chef Gerry Cheezie, dont la communauté se trouve en aval du projet de Teck, a dit: « On bafoue nos droits. »Dans le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées, on décrit le lien entre les camps de travail — où arrivent un nombre élevé de travailleurs migrants venus travailler dans les mines ou pour le secteur de l'énergie — et les taux plus élevés d'agressions et de harcèlement sexuels. J'aimerais savoir ce que pense le secrétaire parlementaire de ces camps destinés à l'exploitation des ressources. Quelle est leur incidence sur les femmes et les filles autochtones? Pourquoi fait-on l'éloge du processus de consultation? Débats d'urgenceIndustrie extractivePolitique autochtoneSables bitumineuxTeck Resources LimitedPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (2225)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu'il était tout à fait approprié pour le député de dire à la Chambre aujourd'hui que le cours du West Texas Intermediate s'élevait à environ 50 $ le baril. Je dirais à mes amis conservateurs, qui sont toujours les champions de l'économie du libre-échange, que, selon moi, il est important que la Chambre comprenne que le niveau du prix du pétrole ne permet vraiment pas une exploitation viable des sables bitumineux.Nous examinons les mesures que nous devons prendre à l'avenir et les façons dont nous pouvons diversifier l'économie canadienne, surtout celle de l'Alberta.Je me demande si le député d'en face a déjà entendu parler de Iron and Earth, un organisme qui regroupe des travailleurs des sables bitumineux et ceux du secteur pétrolier et gazier, à savoir des travailleurs qui veulent se sortir du pétrole et du gaz et qui veulent apprendre à se servir de leurs compétences dans l'économie de l'énergie renouvelable de l'avenir. Le député peut-il dire à la Chambre à quel point ce projet est bon, puisqu'il est dirigé par des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière?Débats d'urgenceÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedKodyBloisKings—HantsKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (2240)[Traduction]Monsieur le Président, le député s'est exprimé avec beaucoup d'ardeur. Je comprends. Je comprends qu'il défend les habitants de sa circonscription. Je ne suis pas d'accord sur sa façon de faire, mais je comprends. Je suis une mère et je comprends qu'il se bat pour l'avenir de ses enfants, comme je le fais moi aussi. Le député ne veut pas qu'on choisisse des passages particuliers de la lettre. Je voulais simplement vérifier quelque chose. Je vais lire un petit bout de la lettre: À Teck Resources, nous sommes absolument convaincus de la nécessité de s'attaquer à la question des changements climatiques et estimons que le Canada a un rôle important à jouer sur la scène internationale en tant que fournisseur responsable de ressources naturelles. Nous sommes favorables aux mesures énergiques qui permettront de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Nous appuyons aussi vigoureusement la tarification du carbone et les autres politiques sur le climat du Canada, comme les plafonds imposés par la loi pour les émissions provenant des sables bitumineux.
Le député peut-il nous parler de son soutien pour la taxe sur le carbone? Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTeck Resources LimitedWarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (2300)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. Albert—Edmonton, pour qui j'ai beaucoup de respect. J'ai siégé avec lui au comité de la justice.J'ai remarqué que le prix du West Texas Intermediate était de 50 $ le baril. Le député est-il vraiment d'avis que le prix augmentera dans les décennies à venir de façon à rendre ce projet viable, et ce, malgré tout ce que nous savons du marché international du pétrole et des pressions sur l'économie mondiale? C'est sans parler de l'incroyable menace que représentent les changements climatiques. Je lui pose la question en toute honnêteté et en toute amitié.Débats d'urgenceIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2325)[Traduction]Monsieur le Président, nous avions vraiment besoin du discours de ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Je voudrais revenir sur certains de ses commentaires concernant les actifs inutilisables. Elle a parlé avec éloquence des risques environnementaux auxquels nous sommes confrontés en raison de la crise actuelle, mais le Canada doit également faire face à une crise économique, qui va nous frapper de plein fouet. Il s'agit de la crise des actifs inutilisés. Jeremy Rifkin, qui était le conférencier principal lors du forum Génération énergie tenu à Winnipeg il y a quelques années et est l'un des économistes spécialistes du secteur énergétique les plus respectés de la planète, a récemment fait la prédiction qu'il y aurait un problème généralisé d'actifs inutilisés dans le secteur des carburants fossiles, non pas dans 20 ou 10 ans, mais dans 8 ans, en 2028, et que le Canada serait l'un des pays les plus durement touchés, ce qui explique la nécessité extrême pour le pays de procéder à une juste transition et de se doter d'un nouveau pacte vert. Débats d'urgenceÉconomie verteIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgDébat d'urgenceDébat d'urgence [L'annulation du projet minier Frontier de Teck Resources]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (2345)[Traduction]Monsieur le Président, je n'en reviens pas que la commission d'examen conjoint mise sur pied par les libéraux n'ait pas tenu compte des conséquences de ce projet sur les engagements climatiques du pays. À partir de maintenant, et abstraction faite du projet de Teck, que faut-il pour bien encadrer les décisions relatives aux projets et pour tenir compte de leur effet sur l'atteinte de nos obligations climatiques?Débats d'urgenceGaz à effet de serreIndustrie extractiveSables bitumineuxTeck Resources LimitedKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai un peu de mal à comprendre. Au cours de la dernière législature, je faisais partie du comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons beaucoup travaillé sur un projet de loi précédent afin de veiller à ce qu'on s'occupe adéquatement des enfants autochtones. Nous savons que le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré à maintes reprises que les enfants autochtones ne sont pas traités comme tous les autres enfants du pays. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'appel à l'action no 94. En 2017, c'était à la ministre de s'occuper de ce dossier, tel qu'il était indiqué dans sa lettre de mandat. Nous y voici enfin, mais en 2020. Je vais appuyer ce projet de loi.Je me demande combien de temps il faudra pour que nous nous penchions sur la réconciliation en ne nous arrêtant pas seulement à ces éléments importants, mais en examinant aussi les droits fondamentaux des enfants des Premières Nations de ce pays. C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, je fais écho à ce que la députée de North Island—Powell River a dit: nous allons appuyer ce projet de loi.Avec tout le respect que je dois au ministre, le fait de changer le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle est le pas le plus facile à franchir dans le long et complexe cheminement que notre pays doit faire vers la réconciliation.Jetons un coup d'œil sur la chronologie des événements. La Commission de vérité et réconciliation a lancé des appels à l'action en 2015. Le ministre a reçu sa lettre de mandat en 2017. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est relativement simple. Il compte environ deux pages.Je reviens donc sur la question des délais. Pourquoi a-t-il fallu tout ce temps au gouvernement libéral? Nous sommes en 2020: nous venons tout juste d'être saisis d'un projet de loi sur le sujet — on ne parle même pas encore de mesure législative adoptée.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1115)[Traduction]Je rappelle au secrétaire parlementaire, qui siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement au député.Observations adressées au PrésidentKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi modifie le serment de citoyenneté de façon à ce que les nouveaux Canadiens sachent qu'ils doivent reconnaitre les droits des peuples autochtones. Cependant, nous nous trouvons actuellement dans une situation où il est clair que le gouvernement ne reconnait pas les droits des peuples autochtones et ne respecte pas l'article 35 de la Constitution.Comment pouvons-nous aller de l'avant avec le projet de loi lorsque le gouvernement ne respecte pas vraiment ses propres paroles?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureDroits des autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1140)[Traduction]L'amendement est recevable.Nous passons aux questions et observations.Amendements motivésC-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDécisions de la présidenceDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentPeterKentL’hon.ThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire que, d'après moi, l'amendement va à l'encontre de ce que nous cherchons à faire à la Chambre des communes, c'est-à-dire garantir les droits des peuples autochtones dans toutes les mesures que nous prenons, dans nos gestes, dans nos discours et dans les mesures législatives que nous adoptons. Il est particulièrement important pour les nouveaux arrivants de comprendre que les peuples autochtones ont des droits établis à l'article 35 de la Constitution, droits qui ont été défendus jusque devant la plus haute court du pays, dans le cadre de l'affaire Delgamuukw.Si on dilue le libellé du projet de loi comme le député le suggère, on ira à l'encontre de cet objectif. Quel aspect de l'histoire coloniale le député ne comprend-il pas?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentPeterKentL’hon.ThornhillPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1145)[Français]Je rappelle au député de Berthier—Maskinongé qu'il doit adresser ses questions à la présidence plutôt que directement aux députés.Observations adressées au PrésidentYvesPerronBerthier—MaskinongéPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (1150)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent concrétiser la réconciliation. Pourtant — les députés se le rappellent peut-être —, lorsqu'on a signalé que plus de 1 000 femmes et filles autochtones avaient été portées disparues ou assassinées, l'ancien premier ministre Harper avait dit qu'il s'agissait d'une question indienne.Est-ce ainsi que l'on concrétise la réconciliation? C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentPeterKentL’hon.ThornhillPeterKentL’hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, depuis des générations, le Canada accueille de nouveaux arrivants venus du monde entier qui apportent leur contribution à ce magnifique pays qui est le nôtre. Le Canada accueille sans hésitation les gens qui fuient les difficultés politiques, économiques et sociales, ainsi que ceux qui cherchent une occasion d'améliorer leur sort et celui de leur famille.La société canadienne, mosaïque multiculturelle s'il en est, a été modelée par des personnes venues de tous les horizons, qui ont choisi de vivre ensemble librement, dans la paix et le respect de tous. En les accueillant dans notre pays bien-aimé, nous cherchons à perpétuer et à entretenir cette tradition de diversité et d'inclusion au profit de tous ceux qui souhaitent faire du Canada leur foyer.À l'ouverture du débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), nous devons reconnaître l'histoire coloniale du Canada. De nombreux chapitres de cette histoire illustrent la façon dont le Canada a légiféré et fait preuve de discrimination à l'encontre de la communauté des minorités ethniques. Les Chinois qui étaient là avant moi ont participé à la construction du chemin de fer qui relie les quatre coins du Canada. Ils ont dû souffrir pour que je puisse intervenir ici, aujourd'hui. Ils ont tout sacrifié, et certains ont payé de leur sang. Lors de la construction du chemin de fer, on leur a confié les tâches les plus dangereuses, et, même s'ils étaient considérés comme des « étrangers », ils se sont battus pour le Canada. La discrimination et la maltraitance qu'ils ont subies nous couvrent de honte.Les aînés m'ont dit que c'étaient les Autochtones, qui étaient eux-mêmes victimes de discrimination, qui ont manifesté leur appui aux Chinois. Ils les ont hébergés, nourris, vêtus, soignés, et ils leur ont procuré un sentiment d'appartenance et les ont traités de façon humaine. En réalité, ils ont été maintes et maintes fois un exemple d'humanité pour le monde entier. Ce sont pourtant les gens qui ont été victimes de la colonisation, ceux qui ont eux-mêmes traversé de grandes difficultés et beaucoup souffert de discrimination.Bref, je suis très reconnaissante aux peuples autochtones de leurs enseignements, de leur gentillesse et de leur humanité. Quel privilège pour moi d'apprendre d'eux, de les appuyer, de les remercier et d'être reconnaissante des enseignements qu'ils nous ont transmis à tous, soit de s'encourager les uns les autres, de défendre les terres, de reconnaître que l'eau est source de vie et que la Terre mère est sacrée. Ces enseignements nous apprennent à être unis de cœur. Je ne suis pas autochtone, mais je me tiens à leurs côtés en tant qu'alliée. Voilà pourquoi le projet de loi à l'étude est si important. En tant que colons, nous devons apprendre et comprendre l'histoire coloniale du Canada. Le projet de loi modifierait le texte du serment de citoyenneté que prêtent les néo-Canadiens pour répondre à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation et faire référence aux traités avec les peuples autochtones.Le serment de citoyenneté révisé se lirait comme suit:Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière de prendre la parole ici à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-6.Le serment de citoyenneté marque un moment important dans le parcours des nouveaux Canadiens. Il s'accompagne à la fois de privilèges et de responsabilités. Il est absolument essentiel que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent les droits constitutionnels des peuples autochtones. D'ailleurs, tous les Canadiens ont le devoir de se renseigner sur ces droits, selon moi.Pendant trop longtemps, des gouvernements successifs ont multiplié les déclarations idéalistes et répété qu'ils établiraient une relation de nation à nation avec les peuples autochtones et qu'ils prendraient la réconciliation au sérieux. Cependant comme on le sait, ces promesses n'ont jamais été respectées et les gens ont été terriblement déçus.Nous avons tous entendu le gouvernement libéral actuel affirmer qu'il ferait les choses différemment. Nous voulions vraiment le croire. Il lui a toutefois fallu cinq ans pour présenter le projet de loi à l'étude alors qu'il le qualifiait de prioritaire. Cette mesure propose un changement simple mais important. Pendant la dernière législature, plus précisément le 3 mai 2016, j'ai présenté au comité un amendement visant à apporter ce changement à un autre projet de loi sur l'immigration, qui portait aussi le numéro C-6. Le comité a malheureusement rejeté mon amendement, le jugeant hors contexte.(1155)Pendant la dernière législature, l'ancien député Romeo Saganash a écrit à l'ancien ministre de l'Immigration, en avril 2017, afin de lui offrir le soutien du NPD en vue de l'adoption de cette mesure. Cette offre de collaboration n'a pas été prise en considération. Ce projet de modification a été mentionné dans la lettre de mandat de l'ancien ministre de l'Immigration, mais aucune mesure n'a été prise jusqu'aux derniers jours de la législature avant les élections. Le projet de loi C-99 ne s'est même pas rendu jusqu'à l'étape de la deuxième lecture.Il est évident que les libéraux voulaient seulement montrer de façon plus ou moins subtile, à l'approche des élections, qu'ils ont tenté d'apporter ce changement. Si les libéraux prennent autant de temps pour ajouter une ligne au serment de citoyenneté, peut-on s'étonner qu'ils échouent aussi lamentablement à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones?Jusqu'à présent, on a donné suite à seulement 9 des 94 appels à l'action, ou 10 avec ce projet de loi. On peut dire que, pour quelqu'un qui s'empresse d'affirmer que cette relation est la plus importante, le premier ministre avance plutôt à pas de tortue. Cela représente 2,25 appels à l'action par année. À ce rythme, il faudra environ 38 ans avant qu'on donne suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057.Eva Jewell et Ian Mosby, des chercheurs du Yellowhead Institute, ont qualifié de « lamentable » le bilan des libéraux pour ce qui est de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.Les Canadiens commencent à accepter notre passé colonial et réclament un Canada où les droits des Autochtones sont reconnus et respectés. Le gouvernement libéral continue de désavantager délibérément les Autochtones, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'en rendent compte. Au pays, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté. Pourtant, les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du Canada. C'est épouvantable! La proportion est encore pire chez les enfants autochtones: 47 % d'entre eux vivent dans la pauvreté. Dans les réserves, la proportion passe à 53 %.Nous continuons de voir des Autochtones empoisonnés parce qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable. Ce qui représente une nécessité pour tous les autres Canadiens n'est pas offert à certaines collectivités autochtones. Ce qui constitue un droit fondamental de la personne est bafoué pour les Autochtones. Il est dégoûtant que le gouvernement libéral traîne les enfants autochtones en cour. Il a fait l'objet de neuf ordonnances de non-conformité. Pourtant, 13 ans plus tard, le gouvernement libéral continue d'en appeler d'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle le gouvernement du Canada a, « délibérément ou de façon inconsidérée », fait subir un traitement discriminatoire aux enfants autochtones. Le grave sous-financement du système d'aide à l'enfance dans les réserves nuit aux enfants des Premières Nations, qui sont maintenant punis par la négligence continue du gouvernement. Au lieu de fournir des fonds pour aider les enfants autochtones, le gouvernement a, à ce jour, dépensé près de 10 millions de dollars en frais juridiques dans un combat visant à leur refuser leurs droits. Si la relation de nation à nation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante pour les libéraux, alors pourquoi le premier ministre n'honore-t-il pas la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et ne cesse-t-il pas de traîner les enfants autochtones en cour?L'approche coloniale du gouvernement pour répondre aux manifestations des Wet'suwet'en continue d'être au cœur de l'actualité canadienne. Vendredi, le premier ministre a formulé des commentaires irréfléchis et irresponsables. Il a indiqué que le gouvernement a tenté par tous les moyens de nouer le dialogue. Quelle farce! Il cherche à fuir ses responsabilités depuis le début. Lorsque les chefs héréditaires ont demandé à rencontrer le premier ministre il y a quelques semaines, ce dernier a refusé. D'ailleurs, ce n'est pas avant le 18 février dernier qu'il a reconnu qu'il s'agissait d'un conflit de nation à nation. Maintenant, il a le culot de dire que sa patience a des limites. Ce n'est pas grave que les peuples autochtones attendent depuis 150 ans que justice soit faite. Il s'agit d'un échec sur le plan du leadership et d'un échec sur le plan de la réconciliation. Il est temps que le premier ministre réalise qu'il est loin d'avoir épuisé toutes les tentatives de dialogue. Il est nécessaire d'élaborer un plan exhaustif et crédible de désescalade et de dialogue pour pouvoir ouvrir un dialogue constructif en vue d'une résolution. Les chefs héréditaires ont affirmé qu'ils ne négocieraient pas s'ils ont un fusil sur la tempe. Ils veulent que la GRC se retire et que le projet soit suspendu. (1200)Comme le rapport de données techniques final concernant Coastal GasLink a été rejeté par le gouvernement de la Colombie-Britannique, tous les ordres de gouvernement ont maintenant l'occasion de désamorcer la situation. Le premier ministre a affirmé que la balle était dans le camp des chefs héréditaires. Je crois qu'elle est plutôt dans le sien. Les déclarations irresponsables qu'il a faites vendredi dernier n'ont fait qu'empêcher une résolution pacifique de la crise. Il devrait s'ouvrir les yeux. Il devrait s'inspirer des mots qui ont été ajoutés au serment prononcé par les nouveaux arrivants et tout faire pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en matière de droits des Autochtones, telles qu'elles sont énoncées à l'article 35 de la Constitution: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » Le premier ministre devrait également savoir que l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'arrêt historique dans l'affaire Delgamuukw rendu par la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a réaffirmé les droits des Autochtones. Les gens qui répètent sans cesse l'expression « primauté du droit » doivent tenir compte de l'ensemble des lois. Le Canada doit cesser de se servir de la primauté du droit comme excuse pour s'en prendre aux peuples autochtones. Le Canada a besoin d'un premier ministre qui prend ses responsabilités et qui fait preuve de leadership. Je rappelle à tout le monde que, il y a environ 40 ans, lorsque Pierre Elliott Trudeau était premier ministre, le Canada a refusé de reconnaître les titres autochtones. L'ancien juge Thomas Berger avait été nommé par Jean Chrétien, le ministre des Affaires indiennes de l'époque, pour mener une enquête publique sur la proposition de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger a déclaré ceci: « À mon avis, il faut régler les revendications foncières des Autochtones avant de construire un pipeline [...] »Le Canada traverse une période cruciale de son histoire.Les députés se souviennent-ils de la campagne électorale des libéraux? « Choisir d'avancer » qu'ils disaient. La situation avance-t-elle? À un moment où il est essentiel que le gouvernement réaffirme fermement son engagement à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones, les libéraux vont retarder la présentation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à la Chambre. Cela montre la vraie nature du premier ministre. Quand vient le temps de prendre position, les droits des Autochtones sont constamment relégués au second plan. La justice pour les Autochtones peut attendre. C'est le message que le premier ministre envoie.Pour jeter de l'huile sur le feu, les conservateurs tiennent des propos qui ne sont pas utiles. Plus ils dénoncent les manifestants en les qualifiant de criminels et de radicaux, plus ils mettent le feu aux poudres.Peter MacKay, qui est candidat à la direction du Parti conservateur, a encouragé récemment les gens à se faire justice eux-mêmes en félicitant des groupes d'extrême droite qui ont des liens avec le mouvement des gilets jaunes. De tels propos sont extrêmement irresponsables. Le fait de féliciter des groupes d'extrême droite qui demandent ouvertement qu'on ait recours à la violence contre les manifestants ne fera qu'aggraver la situation. Il est très décevant de voir un candidat à la direction du Parti conservateur adopter une telle approche. De plus, le chef actuel du Parti conservateur, qui croit que l'utilisation de la violence est la solution à privilégier, a eu le culot de dire aux manifestants autochtones de prendre conscience de leurs privilèges.Molly Wickham, porte-parole du camp Gidim'ten des Wet'suwet'en, a très bien répliqué à ces propos en déclarant: « Tout le Canada est subventionné par les Autochtones. Toutes les industries et toutes les infrastructures de transport du Canada existent parce que les Autochtones se sont fait voler leurs terres [...] Il est absolument raciste et absurde de dire que les défenseurs des terres autochtones sont des personnes “privilégiées” quand on sait que de nombreuses communautés autochtones sont privées de droits de la personne et de services fondamentaux. »Tout le monde invoque la primauté du droit à tout bout de champ. Mais de quelle version de la primauté du droit s'agit-il? Le gouvernement ne peut pas choisir les lois qu'il faut respecter et celles dont on peut faire fi. Le gouvernement va-t-il continuer d'invoquer la primauté du droit simplement pour répondre à ses intérêts ou tiendra-t-il enfin compte de l'histoire coloniale du Canada et des décisions marquantes qui ont fait jurisprudence et défendu les droits des Autochtones, comme l'arrêt Delgamuukw?Il s'agit de la discrimination et des mauvais traitements dont sont victimes les Autochtones depuis plus de 150 ans.Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous. Le week-end dernier, à Toronto, des milliers de personnes ont manifesté leur solidarité à l'endroit des Wet'suwet'en. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il s'est tenu aussi de nombreuses manifestations. Lors d'un rassemblement organisé devant l'hôtel de ville de Vancouver par Dakota Bear et sa famille, de nombreuses personnes se sont montrées solidaires des Wet'suwet'en.(1205)Le message est fort et clair. Le moment est venu pour le Canada de se positionner du bon côté de l'histoire. Le Canada doit dorénavant intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à ses lois s'il veut faire avancer les choses. Je cite les déclarations du chef Stewart Phillip à l'intention des médias:Il faut maintenant aller au-delà des lieux communs et des discours éloquents sur l'intention d'appliquer la Déclaration des Nations unies aux échelons fédéral et provincial. Il faut travailler à une réforme législative, à l'élaboration de politiques et de règles qui stipulent très clairement que l'ensemble de la population — y compris les chefs héréditaires et le conseil de bande élu — peut participer à un exercice visant à exprimer son soutien ou sa désapprobation à l'égard de projets de grande envergure de mise en valeur de ressources.
Nous n'y sommes pas encore. Les sociétés et les gouvernements tentent de prendre des raccourcis et nous nous retrouvons devant les tribunaux et sur le terrain, à défendre les lois autochtones.
Il ajoute ceci:[...] la réconciliation ne peut se faire à la pointe d'un fusil. Ce n'est pas en jetant en prison des matriarches, des aînés et des enfants que nous arriverons à nous réconcilier. Nous ne parviendrons pas à la réconciliation en envoyant par hélicoptères des forces paramilitaires de la GRC, équipées pour le combat, entourer les campements [...]
Si des hélicoptères atterrissaient dans votre cours, que des équipes de policiers armés jusqu'aux dents commençaient à envahir votre jardin et qu'ils vous traînaient de force hors de votre maison, permettez-moi de vous dire que vous seriez un peu contrariés.
C'est l'histoire du Canada. C'est le colonialisme. C'est une histoire que les nouveaux arrivants doivent apprendre. Le gouvernement du Canada est à un moment décisif où il peut prouver qu'il a à cœur le sort du peuple autochtone, prouver qu'il prend la réconciliation au sérieux et prouver une fois pour toutes qu'il va honorer les droits des peuples autochtones et travailler avec eux d'égal à égal dans la nouvelle relation de nation à nation.Je cite de nouveau le grand chef Stewart Phillip:La loi stipule clairement que des consultations considérables et approfondies doivent avoir lieu, mais qu'il faut également qu'un consentement soit obtenu. Les deux parties, soit les dirigeants élus et traditionnels, doivent s'entendre.
Il s'agit d'une occasion de voir si le gouvernement saura tenir ses promesses. J'invite le premier ministre à en profiter pour ne pas limiter son engagement au projet de loi C-6, mais aussi de prendre des mesures pour véritablement réinventer la relation de nation à nation, afin que les enfants autochtones ne fassent plus l'objet d'un litige devant les tribunaux, que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit enfin appliquée comme promis et que le premier ministre engage personnellement un dialogue responsable avec le peuple des Wet'suwet'en. Nous attendons tous que le gouvernement fasse ce qui doit être fait en honorant les droits des Autochtones et en respectant la souveraineté et les droits fondamentaux de la personne de tous les peuples, y compris les peuples autochtones. Il est temps d'agir maintenant, et le monde nous regarde. Il ne faut pas se contenter de dire aux néo-Canadiens comment nous pouvons honorer les droits des peuples autochtones; il est temps que le gouvernement prenne cette question au sérieux et le démontre.Le NPD appuie le projet de loi C-6 et ne cesse de demander au gouvernement de mettre en application tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le NPD respecte le travail du juge Murray Sinclair, de Cindy Blackstock et de mon ancien collègue, le député Romeo Saganash. Pour reprendre les propos du juge Sinclair: « Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination. On ne peut pas prendre de raccourci. Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes. » Il est temps que tous les ordres de gouvernement se mettent au travail pour franchir toutes les étapes.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquenceCitoyenneté et identitéDeuxième lecturePeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSermentTransport ferroviaire et chemins de ferPeterKentL’hon.ThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, les ministériels disent souvent qu'ils appuient les Autochtones, qu'il suffit de regarder toutes les belles mesures qu'ils ont prises pour le constater. Or, il suffirait qu'ils ouvrent les yeux pour constater ce qui se passe vraiment. Ils croient être sur la bonne voie. S'ils sont sincères, pourquoi alors livrent-ils encore un combat juridique contre les enfants autochtones? Pourquoi ne respectent-ils pas les neuf ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne?Regardons la situation à l'extérieur de la Chambre des communes, à Ottawa, aujourd'hui. Une foule de personnes manifestent pour témoigner leur solidarité envers les Wet'suwet'en. Ces personnes sont solidaires non seulement des Wet'suwet'en, mais de l'ensemble des peuples autochtones, et ils exigent des comptes du gouvernement.Partout, les jeunes se font entendre. Pas plus tard qu'en fin de semaine, dans Vancouver-Est, l'organisme Youth Matters, qui représente les jeunes, a déclaré que ceux-ci veulent que le gouvernement agisse honnêtement. J'invite le député à se regarder dans le miroir et à répondre franchement à la question à savoir si les libéraux font ce qui s'impose ou s'ils ne servent que des discours creux.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentKevinLamoureuxWinnipeg-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, les aînés autochtones m'ont appris qu'ils sont là pour défendre le territoire, que l'eau, c'est la vie, que la Terre mère est sacrée et qu'ils en prennent soin depuis des millénaires. Nous vivons présentement une crise climatique. Si nous n'agissons pas maintenant, il sera trop tard. Il n'y a pas de planète de rechange, alors, si on veut investir dans le secteur énergétique, investissons plutôt dans les énergies propres. Investissons dans les énergies de remplacement. Faisons-le en nous souciant de l'environnement. Collaborons avec les peuples autochtones et respectons l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui précise que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est la voie à suivre. C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, la citoyenneté est une chose très spéciale. Ma propre famille compte deux citoyennetés. Je suis marié à une citoyenne australienne, et nos enfants ont la double citoyenneté. Nous pouvons ainsi apprécier deux pays très différents, mais qui ont aussi beaucoup de choses en commun. Je compare mon enfance à l'expérience que vivent actuellement mes enfants. Ils me disent qu'ils apprennent maintenant des rudiments de l'halkomelem, la langue que parlent les Salish du littoral, sur l'île de Vancouver. Les discussions concernant les droits et les titres ancestraux ont connu un profond changement au cours des 20 dernières années.Je suis déçu de voir que les conservateurs rejettent ce projet de loi avant même qu'il soit renvoyé devant un comité qui pourra entendre des témoins au sujet du serment de citoyenneté. Les conservateurs sont surtout préoccupés par la précision des mots. Je saurais gré à la députée de Vancouver-Est de nous dire pourquoi il est primordial que les néo-Canadiens prononcent des mots qui évoquent directement l'histoire colonialiste du Canada et de nous expliquer l'importance des droits et des titres des Autochtones.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député et sa femme, qui font apprendre différentes langues à leurs enfants. Je crois que c'est merveilleux et que cela cadre exactement avec l'objet même du projet de loi. Il faut que les nouveaux arrivants connaissent l'histoire du Canada.Pourquoi est-il si important, dans le serment de citoyenneté, de mettre l'accent sur ces mots précis, qui reconnaissent les droits des Autochtones précisés à l'article 35 de la Constitution?Parce que, depuis plus de 150 ans, les gouvernements successifs ont fait fi de ces droits. Même aujourd'hui, je dirais que les gouvernements font fi de ces droits. Ils figurent peut-être noir sur blanc dans la Constitution, mais, concrètement, on n'en tient pas compte. Les gouvernements conservateurs et libéraux n'en ont pas tenu compte, alors nous entamons un nouveau chapitre, nous empruntons une nouvelle voie et nous allons enchâsser ces mots dans le serment de citoyenneté pour que tous les nouveaux arrivants comprennent qu'il ne s'agit pas de paroles en l'air, mais bien de droits qu'il faut prendre au sérieux et respecter.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, il était important d'entendre le discours de ma collègue. L'un de ses éléments les plus inquiétants correspond à une déclaration de l'institut Yellowhead: Au rythme actuel (2,25 appels à l'action par année), il faudra environ 38 ans encore pour donner suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra-t-elle attendre 2057?
En examinant ce qui se passe partout au pays, il est évident qu'il n'y a ni solution ni pouvoir d'impulsion pour opérer la réconciliation. On se heurte à une méfiance fondamentale. Lorsque nous examinons le projet de loi et que nous parlons des traités, nous devons aussi tenir compte du temps que prendra ce processus. Agir si lentement, est-ce la bonne marche à suivre?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéConfiance dans le gouvernementDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Jenny Kwan: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, c'est exactement cela. Nous venons d'entendre le gouvernement dire qu'il en avait fait plus que tout autre gouvernement et qu'il tenait beaucoup à la réconciliation. Le gouvernement répète sans cesse à quel point les choses se passent bien dans sa nouvelle relation de nation à nation.Je me demande s'il y a un député ministériel qui se rend compte que, depuis que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont été déposés et rendus publics, on a donné suite à seulement neuf d'entre eux jusqu'à maintenant. Avec ce projet de loi, ce sera dix. À ce rythme, il faudra au moins 38 ans pour répondre à tous.En passant, ce changement ajoute une ligne, quelques mots, au serment de citoyenneté. Imaginons le travail qu'il faudra faire pour mettre en place des mesures et des politiques concrètes, pour opérer des changements concrets dans les rangs du gouvernement afin d'y arriver.Cela prend beaucoup trop de temps. Les Autochtones sont contraints de subir des injustices. On leur a enlevé leurs enfants. On a tenté de faire disparaître les peuples autochtones — un génocide —, et ils ont survécu.Pour parler de relation de nation à nation renouvelée, il faut se plier à une disposition législative, l'article 35 de la Constitution, en reconnaissant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones la décision de la Cour suprême.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéConfiance dans le gouvernementDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1220)[Français]Est-ce que l'honorable députée a le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?Des voix: D'accord.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDécisions de la ChambreDeuxième lecturePartage du temps de parolePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que la modification du serment de citoyenneté faisait partie de la lettre de mandat du ministre de l'Immigration en 2017. Le gouvernement a présenté cette mesure législative en mai 2019 en sachant pertinemment qu'elle ne serait pas adoptée avant l'ajournement de la Chambre qui précédait les dernières élections fédérales. Au lieu de faire en sorte que tous les nouveaux citoyens canadiens entreprennent leur nouvelle vie en comprenant parfaitement notre obligation collective de respecter les droits des Autochtones, nous avons perdu du temps. On nous a dit que le gouvernement comptait mettre en œuvre 10 des 94 appels à l'action en 2020, soit cinq ans après le dépôt des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Ce n'est donc pas avant 2057 que les libéraux mettront en œuvre la totalité des appels à l'action. Quelle priorité le gouvernement accorde-t-il à la mise en œuvre de ces appels à l'action, surtout au vu des événements actuels? Il est urgent que le gouvernement donne suite en priorité à tous les appels à l'action, et qu'il le fasse de façon concrète.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Gord Johns: (1230)[Traduction]Madame la Présidente, il semblerait que les libéraux vont encore retarder la présentation du projet de loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est le député qui représentait la circonscription de ma collègue avant elle qui a présenté ce projet de loi. Il s’agissait d’un projet de loi important à la Chambre des communes.En ce moment, il est essentiel que le gouvernement aille de l’avant avec ce projet de loi et qu’il réaffirme fermement son engagement en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La députée convient-elle qu'il est évident que le premier ministre fait fausse route en retardant davantage l’adoption de ce projet de loi?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, les ministériels ne cessent de répéter que la relation la plus importante à leurs yeux est celle qu’ils ont avec les peuples autochtones du Canada. Ils affirment qu’ils accordent la priorité au dialogue de nation à nation. Cependant, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué il y a longtemps que le gouvernement libéral faisait preuve de discrimination délibérée et inconsidérée à l’égard des enfants autochtones. Le gouvernement consacre des millions de dollars pour se battre contre les enfants les plus vulnérables du Canada, les enfants autochtones.Ma collègue convient-elle que le gouvernement se contredit? Quel type de message envoyons-nous aux nouveaux arrivants au Canada si c'est là le traitement que réserve le gouvernement aux enfants autochtones du pays — et que le Tribunal canadien des droits de la personne a décrié — alors qu'il tente en même temps d’aller de l’avant avec ce projet de loi?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1255)[Traduction]Je remercie le député d'avoir soulevé la question. Comme on peut le lire dans l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, de Bosc et Gagnon:Aucun article du Règlement n’établit de norme vestimentaire à l’intention des députés qui participent à un débat, mais les Présidents ont déclaré que, pour obtenir la parole à tout moment pendant les délibérations de la Chambre, les députés devaient se présenter en tenue de ville contemporaine. La pratique actuelle veut que les députés de sexe masculin portent un veston, une chemise et une cravate.
Ainsi, même si c'est conforme à la pratique, il n'est pas obligatoire de porter une cravate.Cela dit, je vois que le député de Sydney—Victoria porte un veston, une chemise et ce que je crois être un médaillon perlé traditionnel. Par le passé, on a vu des députés porter des habits traditionnels. C'est pourquoi je veux bien permettre au député de continuer son discours ou de continuer à répondre à des questions et à des observations.Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.Décisions de la présidenceRappels au RèglementTenue convenableKyleSeebackDufferin—CaledonYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, d'abord, je mentionne au député que nous appuyons la mesure législative proposée. Il s'agira du dixième appel à l'action sur 94 que le gouvernement aura mis en œuvre depuis la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation en 2015. Le député le sait, les progrès ont été obtenus au compte-goutte. Cependant, ce qui nous inquiète, c'est le projet de loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous nous inquiétons de la possibilité que la présentation de ce projet de loi soit encore repoussée. J'aimerais que le député dise s'il s'inquiète de cette possibilité, en particulier à la lumière de l'inquiétude actuelle au pays concernant les maigres avancées obtenues. Le projet de loi avait été adopté par la Chambre lors de la dernière législature, mais il est mort au Sénat. Le député entend-il contribuer à l'adoption du projet de loi? C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentRandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1315)[Traduction]Je remercie le député de son discours. Cela dit, pendant qu'il parlait, il y avait un autre débat entre des députés des deux côtés de la Chambre, ce qui dénote un manque de respect. Je demanderais aux députés de garder leurs réflexions, questions et observations pour eux jusqu'à ce qu'on leur donne la parole. Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood park—Fort Saskatchewan a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRandeepSaraiSurrey-CentreGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1335)[Traduction]Le député est passé du discours direct au discours indirect pour revenir au discours direct. Je tiens simplement à lui rappeler qu'il doit adresser l'entièreté de son discours à la présidence.Observations adressées au PrésidentAdamvan KoeverdenMiltonGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1335)[Traduction]Nous devons passer à d'autres questions et observations.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je suis conscient que les points de vue des Autochtones diffèrent énormément au sujet de l'exploitation des ressources. En ce moment, il faut donner aux Wet'suwet'e le temps et les ressources nécessaires pour qu'ils prennent une décision. Au cours des 150 dernières années, nous avons tellement détruit leur modèle de gouvernance traditionnel que cela n'a fait qu'accentuer les divisions.Je souhaite axer mes observations et ma question sur le projet de loi C-6, celui dont nous sommes saisis. Je comprends que les conservateurs ont des réserves quant à l'appel à l'action no 94. Ce que je me demande, c'est s'ils en ont également par rapport à d'autres appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.Si le problème réside dans la précision des mots contenus dans le serment, pourquoi le parti du député essaie-t-il de torpiller le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, alors que nous pourrions le renvoyer à un comité, qui pourrait entendre des témoins et, peut-être, régler certains des désaccords linguistiques que nous avons dans ce dossier important.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie que nous discutions de l'appel à l'action no 94 et de sa mise en œuvre. Selon moi, le moment est opportun, même si le dossier avance beaucoup plus lentement que je l'aurais voulu.Une question me préoccupe, toutefois. En effet, avec le projet de loi, on ne répond qu'au 10e appel à l'action, sur 94. Notre progrès est plutôt lent. Comme l'a souligné l'institut Yellowhead: « Au rythme où vont les choses — 2,25 appels à l'action par année —, il faudra environ 38 années de plus pour que tous les appels à l'action soient mis en œuvre. Peut-on prévoir la réconciliation pour 2057? »J'aimerais entendre les observations du député sur le sujet. Combien de temps faudra-t-il?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgDéclarations de députésLe Nouvel An de la nation nisga'aInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de participer aux célébrations du hoobiyee, qui ont eu lieu cette année dans le village de Gitlaxt'aamiks. Pendant deux jours, les tambours, le chant et la danse marquent le Nouvel An de la nation nisga'a et le retour de l'eulakane dans la vallée de la Nass.Il est difficile de décrire l'honneur d'entrer dans la salle aux côtés des Simgigat et des Sigidimhaanak alors que les joueurs de tambour reproduisent le battement de cœur de la nation nisga'a et que des centaines de voix entonnent des chants qui résonnent auprès de toutes les générations.Il y a maintenant 50 ans, les danseurs de cérémonie de Gitlaxt'aamiks se réunissaient pour la première fois pour faire renaître des traditions culturelles qui avaient été réprimées par le colonialisme. Cette année, les célébrations étaient aussi l'occasion de souligner la victoire de l'équipe de basketball Gidmidiik, qui a remporté son premier titre masters depuis 21 ans au tournoi All Native.J'ai hâte de me joindre à nouveau à la nation nisga'a en mai prochain, au village de Lax'galts'ap, pour souligner le 20e anniversaire du premier traité moderne de la Colombie-Britannique. Je remercie les Nisga'as de leur accueil chaleureux et de leur amitié durable. Hoobiyee.Déclarations de députésÉvènementsNation Nisga'aNord-Ouest de la Colombie-BritanniquePremières nationsRonLiepertCalgary Signal HillClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, nous sommes dans une crise nationale et le premier ministre manque de leadership. Premièrement, il a dit que ce n'était pas sa responsabilité. Après, il a accepté sa responsabilité et exigé de la patience, mais après trois jours, la patience s'est épuisée.Quand est-ce que le premier ministre va accepter que c'est sa responsabilité de réduire les tensions et prendre des mesures concrètes pour le faire?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, au bout du compte, le premier ministre est l'ultime responsable. C'est au premier ministre qu'incombe la responsabilité de désamorcer les tensions.Il n'a cessé de montrer un manque de leadership. D'abord, il refuse d'assumer la responsabilité de la situation, puis il admet qu'il existe une responsabilité fédérale et préconise la patience, patience qui s'éteint au bout de trois jours lorsqu'il s'inspire du manuel des conservateurs et renonce à désamorcer la situation sans jamais avoir rencontré les chefs héréditaires.Quand le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'il est de sa responsabilité de désamorcer la situation, de nommer un médiateur spécial et de rencontrer les chefs héréditaires?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, personne ne devrait être obligé de se passer de médicaments nécessaires par manque de moyens. C'est pourtant la réalité de millions de Canadiens. Pire encore, chaque année, des milliers de personnes meurent de causes évitables tout simplement parce qu'elles n'avaient pas d'assurance-médicaments adéquate.Aujourd'hui, les néo-démocrates présenteront un projet de loi historique qui vise à établir un régime public d'assurance-médicaments complet et universel, un plan qui permettra d'économiser des milliards de dollars chaque année. Les libéraux appuieront-ils notre projet de loi édictant la loi canadienne sur l'assurance-médicaments pour qu'enfin tous les Canadiens obtiennent les médicaments dont ils ont besoin?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesSystème de soins de santéJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux promettent de créer un régime d'assurance-médicaments depuis 23 ans. Des gens se retrouvent aux urgences ou à l'hôpital parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer les médicaments dont ils ont besoin, et des centaines de personnes meurent prématurément chaque année.Au lieu de soutenir les Canadiens, les libéraux ont choisi d'aider les grandes sociétés pharmaceutiques et les compagnies d'assurances à faire de plus en plus de profits. Dans le présent contexte de gouvernement minoritaire, le gouvernement libéral cessera-t-il de revenir sur sa promesse et va-t-il appuyer le projet de loi du NPD afin de créer un régime d'assurance-médicaments universel, complet et à payeur unique pour les Canadiens?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesSystème de soins de santéPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les Albertains font les frais du manque de leadership de Jason Kenney et de Justin Trudeau. La décision que Teck...Des voix: Oh, oh!AlbertaCréation d'emploisDiversification économiqueQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Heather McPherson: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la décision que Teck a prise hier soir découle directement de leur approche inefficace par rapport aux changements climatiques et au secteur canadien de l'énergie.En Alberta, les familles et les entreprises qui créent des emplois ont besoin de garanties de la part du gouvernement et non d'un autre échec. Pour assurer la prospérité économique future, il faut un gouvernement fédéral qui sait faire preuve de leadership et des investissements pour diversifier l'économie.Que fait le premier ministre pour aider les Albertains à diversifier leur économie et pour protéger et créer des emplois?AlbertaCréation d'emploisDiversification économiqueQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi canadienne sur l’assurance médicamentsInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD)(1510)[Traduction]Projet de loi C-213. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments.— Monsieur le Président, je suis honoré de présenter la Loi canadienne sur l'assurance médicaments, qui constitue un tournant historique pour le pays.Le projet de loi est appuyé par le député de Burnaby-Sud et par des millions de Canadiens d'un peu partout au pays, comme Jim, qui doit mendier à l'entrée de la Colline du Parlement pour arriver à payer ses médicaments chaque mois, et Cole, un habitant de ma circonscription dont la famille débourse 1 000 $ par mois pour les médicaments qui maintiennent en vie un membre de sa famille. La loi canadienne sur l’assurance médicaments garantit un régime public d'assurance médicaments universel et complet qui est à la fois accessible et abordable, tout comme l'assurance-maladie. Ce régime fera économiser des milliards de dollars aux Canadiens. Il sauvera d'une mort évitable des milliers de Canadiens dont la vie est en péril parce qu'ils n'ont pas une assurance médicaments suffisante. [Français]La loi canadienne sur l'assurance-médicaments va être bénéfique pour des millions de Canadiennes et de Canadiens. Si les députés appuient ce projet de loi, on pourra dire à tout le monde que l'assurance-médicaments s'en vient enfin.[Traduction] (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l'assurance médicamentsDépôt et première lectureMédicaments sur ordonnanceProjets de loi émanant des députésRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santéRubySahotaBrampton-NordGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesPétitions [La pêche au hareng du Pacifique]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de déposer une pétition au nom de citoyens de Courtenay, de Denman, de Hornby, de l'île Lasqueti et de Cumberland. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement du Canada sur le fait que la population de hareng du Pacifique a diminué du tiers environ entre 2016 et 2019 et qu’elle diminuera de plus de 50 % d’ici 2020. Ils signalent que le ministère recommande de réduire cette pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque, que la baisse inattendue de la population de hareng a entraîné une surpêche du stock actuel, et que le hareng du Pacifique est une source de nourriture importante pour le saumon, le rorqual à bosse et l’épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d’autres espèces indépendantes sur la côte du Pacifique. Par ailleurs, ils soulignent que les Premières Nations ont des droits garantis par la Constitution en ce qui concerne le hareng, une importante source de nourriture et un animal qui fait partie intégrante des cultures des Premières Nations. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de suspendre la saison 2020 de pêche au hareng dans la mer des Salish jusqu’à ce que soit élaboré un plan global relatif à l’écosystème, d’indemniser équitablement les pêcheurs pour leurs pertes économiques et de veiller à ce que les décisions soient prises avec l’entière participation des Premières Nations et des collectivités locales. Ils insistent sur l'urgence de ce dossier.HarengMer des SalishPêcheries et pêcheursPétition 431-00101RubySahotaBrampton-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi C-6 recevra sûrement l’appui du NPD. Sur le long chemin menant à une véritable réconciliation, c’est une occasion facile à saisir. Il s’agit d’un élément important, mais il y a un travail essentiel à faire en plus de ce projet de loi.Nous demanderions aux nouveaux citoyens de prononcer ce nouveau serment. Je me demande si la députée peut dire à la Chambre ce qu’elle pense du serment d’allégeance que les députés prêtent, et si ce type de libellé pourrait un jour y être intégré.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, il s'agit du 94e appel à l’action, et je trouve cela préoccupant. L’adoption du projet de loi ferait en sorte que 10 des 94 appels à l’action auraient été mis en œuvre. C'est d'une extrême lenteur.Je m’inquiète également du fait que le gouvernement tarde à mettre de l’avant la législation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Je me demande si la députée pourrait nous dire combien de temps la réconciliation prendra sous la gouverne du gouvernement au pouvoir.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, mes observations et mes questions porteront sur l'appel à l'action no 94 et le projet de loi C-6. Les conservateurs ont proposé un amendement à ce projet de loi pour s'assurer de pouvoir le torpiller à l'étape de la deuxième lecture, et je crois comprendre qu'ils ont des réserves quant au libellé et à l'appel à l'action no 94.Y a-t-il une version du serment qui serait acceptable pour le député? Le cas échéant, pourquoi son parti essaie-t-il de torpiller le projet de loi à cette étape-ci, plutôt que de le renvoyer à un comité, où des témoins pourraient nous donner leurs points de vue et où l'on pourrait essayer de parvenir à un compromis acceptable pour tous les partis représentés à la Chambre?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentKyleSeebackDufferin—CaledonKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, le député a traité de certains aspects importants dans son discours. Bon nombre des questions abordées dans les appels à l'action ne peuvent tout simplement pas être résolues au moyen d'un projet de loi. Elles nécessiteront un financement adéquat, une politique gouvernementale systématique et ainsi de suite.Le député libéral qui est intervenu juste avant a raison. Il s'agit d'un projet de loi simple qui traite précisément de l'appel à l'action no 94. Les appels à l'action n'ont pas été griffonnés au dos d'une serviette de table. Ils sont le résultat d'un processus très long qui a nécessité de la persévérance. Mon collègue pense-t-il que l'appel à l'action no 94 devrait être totalement ignoré étant donné qu'il est fondé sur d'innombrables témoignages déchirants et que la Commission de vérité et réconciliation considère hors de tout doute qu'il s'agit d'une voie vers la réconciliation?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentKennyChiuSteveston—Richmond-EstKennyChiuSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai une question au sujet du projet de loi. Les parlementaires qui étaient présents lors de la dernière législature savent que, en 2017, le ministre de l'Immigration de l'époque avait reçu une lettre de mandat précisant qu'il fallait apporter ce changement. Je me demande si le député peut dire à la Chambre pourquoi on propose en 2020 une mesure réclamée en 2017. J'ai l'impression que le gouvernement n'est pas pressé de donner suite aux appels à l'action comme je le souhaiterais.En réalité, ce qui est très important à savoir, c'est qu'il s'agit de l'appel à l'action no 94 et que, à ce jour, le gouvernement a donné suite à neuf de ces appels, ce dernier étant le dixième. C'est dire à quel point ce processus est lent.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentWilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir raconté son arrivée au Canada. Pour ma part, je suis Canadien de naissance, car j'ai eu le privilège de naître à Victoria, en Colombie-Britannique. J'ai tout de même prêté le serment de citoyenneté récemment, pendant une cérémonie de citoyenneté. Je recommande à toutes les personnes nées au Canada d'en faire autant, un jour.J'aurais moi aussi des critiques à l'endroit de la politique des libéraux, mais il n'en demeure pas moins que le projet de loi C-6 fait suite à un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Celle-ci a élaboré les appels à l'action à l'issue d'un long processus pendant lequel elle a entendu de nombreuses histoires déchirantes. Elle a placé de grands espoirs dans ces appels à l'action.Je comprends que les conservateurs aient certaines réserves à propos du projet de loi et considèrent que nous pourrions utiliser notre temps à meilleur escient. Cela dit, y a-t-il une version du serment que le député serait prêt à appuyer, par exemple celle que recommande l'appel à l'action no 94, à défaut du projet de loi dans sa forme actuelle?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, bien sûr que nous appuyons les changements visant à ce que le serment de citoyenneté réaffirme les droits ancestraux issus des traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces changements ont une importante valeur symbolique. Les mots sont importants, mais le gouvernement n'a toujours pas joint le geste à la parole. Je crois que la question des enfants autochtones qui sont traînés devant les tribunaux lorsqu'ils essaient de faire respecter leurs droits a été soulevée aujourd'hui pendant le débat. Le gouvernement préfère dépenser des sommes incroyables en frais juridiques plutôt que de permettre aux enfants d'avoir accès aux services et aux droits qu'ils méritent.Nous avons aussi constaté, dans la crise des Wet'suwet'en, que le gouvernement a reçu l'ordre, dans la décision Delgamuukw, de se rendre à la table des négociations pour discuter des droits issus des traités qui touchent le territoire traditionnel des Wet'suwet'en. Cela fait cinq ans que le gouvernement est arrivé au pouvoir, cinq ans pendant lesquels il n'a rien fait à cet égard. En fait, le premier ministre refuse de rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en.Pourquoi cette contradiction entre parler de l'importance de ce projet de loi et joindre le geste à la parole?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, la députée de Fredericton semble quelque peu frustrée, non pas par le projet de loi à l'étude, mais plutôt par l'inaction du gouvernement à d'autres égards. Je crois que nous en venons tous à la même conclusion lorsque nous constatons que, encore aujourd'hui, les enfants autochtones sont tenus d'aller en cour pour faire respecter leurs droits. Nous constatons l'absence de suivi du gouvernement à l'égard de tout un éventail de dossiers, notamment en ce qui a trait à la négociation en vue d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.La députée pourrait-elle exprimer la frustration que ressentent tant de personnes à l'égard de cette inaction? Pourrait-elle nous aider à déterminer la feuille de route pour les années à venir? Que devrait faire le gouvernement pour joindre l'acte à la parole exprimée dans le projet de loi?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentJenicaAtwinFrederictonJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, à mon avis, le député de Chilliwack—Hope a soulevé certains points importants, notamment le fait que la réconciliation ne peut pas se résumer à une simple liste d'éléments à cocher.En prêtant le serment de citoyenneté, nous jurons « fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux [...], à ses héritiers et successeurs. » C'étaient souvent les ancêtres de la Reine qui s'emparaient des terres des Premières Nations ayant vécu sur ces terres comme des nations souveraines dotées de leurs propres structures de gouvernance. Voilà pourquoi le projet de loi est particulièrement important, encore plus que l'est la référence aux langues officielles du Canada ou à la Constitution, car cette terre était déjà habitée avant l'arrivée des Européens, par des gens qui ont dû changer fondamentalement leur mode de vie après la colonisation.Je demande au député d'en face de songer à la raison pour laquelle cela revêt une certaine importance. Le serment modernisé permet aux néo-Canadiens de comprendre que leur pays d'adoption était déjà habité avant l'arrivée des Européens et que le mode de vie des Premières Nations a été modifié en profondeur par le contact avec les nouveaux arrivants. Le nouveau serment est simplement une façon de souligner l'importance de cette réalité historique.Effectivement, il s'agit d'un très petit pas et il faut faire plus. Cependant, ce petit pas est significatif, vu qu'il découle d'une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation, qui y a investi plusieurs mois de travail.C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéDeuxième lecturePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSermentMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction]À l'ordre. Le temps de parole dont dispose le député est très important et de très courte durée. Je demande donc aux députés de s'abstenir de faire des commentaires ou de poser des questions.Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Traduction]Avant de céder la parole au prochain intervenant, je le préviens que je devrai malheureusement l'interrompre très bientôt pour passer au reste des articles inscrits à l'ordre du jour.Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionLa présidente suppléante (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction] Le député aura encore 15 minutes et 30 secondes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question. KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1825)[Traduction]Comme il est 18 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Cariboo—Prince George concernant les crédits.Convoquez les députés. CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1900)[Traduction]Il y a encore beaucoup de députés qui parlent entre eux. Par respect pour ceux qui essaient de participer aux débats d'ajournement, je leur demande de bien vouloir sortir dans l'antichambre pour poursuivre leurs conversations.Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleJohnBarlowFoothillsChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgMotion d'ajournementLa sécurité publiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1920)[Français]La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 19 h 24.)ChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, ma question porte sur le projet de loi dont il est question aujourd'hui à la Chambre des communes. L'Agence des services frontaliers du Canada est le seul organisme d'application de la loi d'importance au pays qui ne dispose pas d'un mécanisme d'examen indépendant portant sur la majeure partie de ses activités. Il s'agit d'une lacune importante qui n'a pas été comblée, malgré nos demandes répétées depuis l'époque du gouvernement Harper. Ce mécanisme prévoit un système de reddition de comptes qui augmentera la confiance du public à la frontière, ainsi qu'un système d'examen qui permettra aux agents de l'Agence des services frontaliers de répondre avec plus de précision et d'assurance lorsqu'on leur posera des questions concernant ce qu'ils sont censés faire. Nous nous réjouissons de pouvoir débattre de cette mesure législative. Nous sommes déçus que les libéraux l'aient présentée quelques semaines seulement avant la fin de la législature précédente. Comme elle ne faisait manifestement pas partie de leurs priorités, nous sommes heureux de pouvoir en discuter aujourd'hui.Les conservateurs vont-ils appuyer cette mesure législative, qui permettra une meilleure surveillance de nos institutions de sécurité publique et augmentera la confiance du public à nos frontières?Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueBruceStantonSimcoe-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, ma circonscription compte cinq passages frontaliers. Je crois que c'est celle qui en compte le plus de tout le pays.Les gens viennent parfois à mon bureau pour se plaindre de la manière dont ils ont été traités à la frontière, que ce soit pour sortir du pays ou y rentrer. Que pense le député du fait que le projet de loi prévoit toujours que les anciens membres de la GRC ne peuvent pas siéger à la future commission, afin d'éviter les conflits d'intérêts, mais que les anciens employés des services frontaliers le pourront, eux? J'aimerais connaître son point de vue là-dessus.Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommission d'examen et de traitement des plaintes du publicConflit d'intérêtsDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgDéclarations de députésLes emploisInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, le nombre de travailleurs temporaires au Canada est en hausse. Ces travailleurs, qui occupent des emplois à court terme ou contractuels, représentent désormais une grande part de la population active. C'est une tendance inquiétante. Ils gagnent 20 % de moins que les employés permanents, ils ont peu d'avantages sociaux, voire aucun, et sont très peu protégés. Cela n'est pas étonnant qu'on qualifie ces emplois de précaires. Beaucoup de jeunes sont dans cette situation. Plus de deux millions de Canadiens occupent des emplois temporaires, soit plus de 13 % des travailleurs. Dans le Canada atlantique, c'est encore pire: à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est le cas pour 21 % des travailleurs, et à Terre-Neuve-et-Labrador, pour 26 % des travailleurs.Les employés de Postes Canada de St. John's en ont assez. Une de leurs installations compte 200 employés, dont 90 employés temporaires; c'est presque la moitié des employés. Certains d'entre eux sont au service de Postes Canada depuis 5 à 10 ans. La société semble vouloir miser de plus en plus sur les employés temporaires pour remplacer les employés qui prennent leur retraite ou qui sont mutés.Le gouvernement libéral et la ministre devraient prendre les mesures nécessaires pour contrer cette tendance au sein de Postes Canada afin de s'assurer que, dans la mesure du possible, la société offre des emplois permanents et à temps plein. Postes Canada devrait montrer l'exemple en offrant de bons emplois et un service de qualité.Déclarations de députésSociété canadienne des postesSt. John'sTravailleurs à temps partielAdamVaughanSpadina—Fort YorkMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgDéclarations de députésLes pensionnats autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, en septembre dernier, la Première Nation Tseshaht m'a invité à assister à une cérémonie solennelle sur le site de l'ancien pensionnat autochtone d'Alberni. Plus de 450 personnes provenant de 88 Premières Nations s'étaient rassemblées pour recouvrer l'âme des nombreux enfants autochtones décédés alors qu'ils fréquentaient cette école, qui a été ouverte pendant 92 ans.Cette cérémonie marquait le début d'un cheminement culturel visant à recouvrer l'esprit de ces enfants. Bon nombre des participants à la cérémonie n'étaient pas revenus sur les lieux depuis la fermeture de l'école, en 1973.En tant que témoin, j'ai un message à transmettre de la part des gens qui accomplissent ce travail essentiel. Il faudra encore beaucoup de guérison intergénérationnelle pour atténuer les traumatismes qu'ont vécus les générations de jeunes envoyés aux pensionnats autochtones. Le gouvernement fédéral doit consacrer davantage de financement et de ressources à la démolition de ces écoles, en plus de soutenir des initiatives de guérison partout au pays.Déclarations de députésPensionnats pour AutochtonesPremière Nation TseshahtPremières nationsMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, il y a moins de trois ans, le premier ministre a affirmé qu'« aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones ».Malheureusement, son attitude a bien changé depuis. En effet, quand nous avons demandé au premier ministre il y a quelques semaines d'intervenir pour désamorcer la situation dans le territoire des Wet'suwet'en, il a répondu que ce n'était pas son problème.Or, c'était bien son problème, et ce l'est toujours. Quand le premier ministre rencontrera-t-il les chefs héréditaires?Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesChrisBittleSt. CatharinesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, en tout respect, le député d'en face a répété la même rengaine au lieu de répondre à notre question.Nous la poserons donc de nouveau. Quand le premier ministre rencontrera-t-il les chefs héréditaires?Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, une rencontre avec les chefs des Wet'suwet'en serait un pas dans la bonne direction pour faire avancer la réconciliation. Or, encore une fois, le premier ministre faillit à la tâche. Il n'a pas respecté les promesses faites aux gens de ma circonscription, et la réalité quotidienne nous le montre bien: les lacunes en matière de soins de santé, physique et mentale, de logement, d'éducation et de transport sont évidentes. Les libéraux ont appuyé notre motion sur la prévention du suicide, mais quand vient le temps d'agir, ils abandonnent leurs promesses. Pourquoi les libéraux tiennent-ils tant à refuser aux peuples autochtones leurs droits fondamentaux? Accessibilité des services de santéPeuples autochtonesPolitique autochtoneQuestions oralesChrisBittleSt. CatharinesDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription, 11 ans après le jugement de la Cour suprême qui a réaffirmé les droits de cinq nations des Nuu-chah-nulth de pêcher et de vendre du poisson sur leur territoire, le gouvernement n'a toujours pas négocié d'accord à ce sujet. Il a plutôt dépensé plus de 19 millions de dollars pour se battre contre ces nations et pour contester leurs droits devant les tribunaux.Un peu partout au pays, on se rend compte aujourd'hui que les paroles du premier ministre concernant l'importance d'une relation de nation à nation tombent à plat. C'est pourquoi les chefs héréditaires des Wet'suwet'en demandent une rencontre en personne avec le premier ministre. Quand le premier ministre répondra-t-il à leur appel?Colombie-BritanniqueDroits de pêcheNuu-Chah-NulthPeuples autochtonesPolitique autochtoneQuestions oralesDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-VitalBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, quand le gouvernement a acheté le pipeline Trans Mountain, il a dit aux Canadiens que la transaction coûterait 7,4 milliards de dollars. Nous sommes plutôt rendus à 13 milliards, mais le gouvernement refuse de laisser les Canadiens voir le rapport récent qui explique d'où vient cette hausse.L'économiste Robyn Allan y établit pourtant que cette augmentation annulera les effets positifs que le pipeline aurait pu avoir sur les finances du pays et que les 500 millions de dollars par année qui, à en croire le gouvernement, devaient servir à lutter contre les changements climatiques ne sont rien d'autre que de la fiction.Depuis le début, le gouvernement joue avec les faits dans ce dossier. Quand rendra-t-il ce rapport public et mettra-t-il cartes sur table?Dépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgAffaires courantesL'environnementInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui une pétition signée par 120 jeunes de ma circonscription qui soulignent que les effets des changements climatiques s'accélèrent au Canada et partout dans le monde, au point où le Canada a déclaré l'état d'urgence climatique. Les jeunes Canadiens craignent de devoir envisager l'avenir avec incertitude. Ils font valoir que, même si le Canada a souscrit à l'Accord de Paris, qui vise à limiter la hausse de la température de la planète bien en deçà de 2 degrés Celsius, les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter au Canada. Ils indiquent également que les subventions à la production de combustibles fossiles ne sont pas compatibles avec l'objectif déclaré de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Par conséquent, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à prendre des mesures concrètes pour assurer l'avenir des jeunes Canadiens et à remplir les obligations du Canada au titre de l'Accord de Paris en adoptant une stratégie détaillée de lutte contre les changements climatiques qui comprend des cibles fixées par la loi et fondées sur les données scientifiques pour réduire les gaz à effet de serre, et l'imposition à l'échelle nationale d'un système complet de tarification du carbone prévoyant une hausse constante de la tarification au-delà de 2022 pour qu'elle atteigne au moins 150 $ la tonne d'ici 2030.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesPétition 431-00098Protection de l'environnementGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Courtenay, de Parksville, de Qualicum et de Port Alberni. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que plus 12 500 Canadiens ont perdu la vie en raison d'une surdose d'opioïdes ou de la contamination de drogue au fentanyl. Le nombre de décès évitables a surpassé le nombre total de décès attribuables à toutes les autres urgences de santé publique depuis 20 ans, y compris le SRAS, la grippe H1N1 et le virus Ebola. La guerre contre la drogue est coûteuse et elle représente un échec lamentable. Les pétitionnaires affirment qu'elle a causé une marginalisation généralisée des consommateurs de drogues illicites. Premièrement, ils demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'intoxications au fentanyl est une urgence nationale de santé publique aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, afin de pouvoir la gérer et y affecter les ressources nécessaires pour réduire le nombre de décès évitables, idéalement à zéro. Deuxièmement, ils demandent au gouvernement de revoir les politiques actuelles en matière de drogues afin d'en décriminaliser la possession pour usage personnel. Troisièmement, ils demandent au gouvernement de créer de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux. Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 431-00100Santé publiqueRichardMartelChicoutimi—Le FjordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais me joindre à mon collègue pour remercier les travailleurs de première ligne de l'ASFC du travail important qu'ils font.Le NPD demande d'arrêter les coupures à l'ASFC depuis longtemps, certainement depuis l'ancien gouvernement Harper. Nous voulions que l'ASFC reçoive plus de ressources et que cette lacune soit comblée.Je suis très reconnaissant et très heureux d'entendre le député s'exprimer en faveur de ce projet de loi. Je tiens à le féliciter du travail qu'il a accompli avec la communauté autochtone locale et à le remercier d'avoir éclairé la Chambre au sujet de la situation.Mon collègue représente une collectivité frontalière où l'on retrouve une communauté autochtone qui est répartie des deux côtés de la frontière; il s'agit de la même nation. Le député peut-il nous parler de certaines améliorations qui pourraient être apportées au projet de loi afin de garantir la protection des droits de cette communauté?C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureFrontièresPeuples autochtonesPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son message. Il sait que le NPD est toujours ici pour travailler.Le député a peu parlé du projet de loi C-3. Son discours a porté principalement sur ce qui se passe dans le Nord, mais il m'a semblé partial.J'aimerais transmettre au député une question de Mme Judith Sayers, la présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth. Elle demande: « Pourquoi estimez-vous que ceux qui approuvent le projet ont le droit de l'approuver, mais que ceux qui s'y opposent ne méritent pas le même respect? »C'est une question extrêmement importante qui fait écho au discours du député et à la majorité de ses observations.C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisColombie-BritanniqueDeuxième lecturePétrole et gazPeuples autochtonesPlaintesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProjets de loi d'initiative ministérielleProtestationsSécurité publiqueToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur l'assurance-emploiInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD)(1005)[Traduction]Projet de loi C-212. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales).— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour déposer un projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du régime d'assurance-emploi pour les Canadiens atteints d'une maladie grave.À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi prévoit le versement de prestations de maladie pendant 15 semaines seulement. C'est nettement insuffisant pour nombre de Canadiens atteints d'un cancer ou d'une autre maladie qui requiert de longs traitements. Cette mesure législative propose de prolonger la période de versement jusqu'à 50 semaines, comme dans le cas des mises à pied.Pas plus tard qu'hier, la Chambre a adopté une motion demandant ce changement, et seuls les libéraux, qui sont au pouvoir, ont voté contre. Ce projet de loi permettrait d'apporter ce changement, de passer de la parole aux actes et d'aider les Canadiens qui souffrent en ce moment.Au vu de l'appui exprimé hier, je vais demander plus tard aujourd'hui le consentement unanime pour renvoyer ce projet de loi immédiatement au comité afin qu'il soit étudié le plus rapidement possible et que nous puissions alléger le fardeau financier qui pèse sur les Canadiens malades d'un océan à l'autre.J'espère que tous les députés voudront faire avancer rapidement cette initiative importante. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-212, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)Dépôt et première lecturePrestations de maladies de l'assurance-emploiProjets de loi émanant des députésProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiToddDohertyCariboo—Prince GeorgeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, voici ce qui se passe sur le terrain: le futur chef du Parti conservateur Peter MacKay fait l'éloge de gens qui se font justiciers et qui menacent les Autochtones à bord d'une camionnette. Nous avons vu des images montrant les injures, les insultes et le dénigrement. C'est le genre de commentaires démagogiques qu'on entend, qui disent que les quêteux n'ont qu'à se trouver un emploi. Le député appuie-t-il l'invitation de Peter MacKay à jouer les justiciers? Si c'est le cas, le député va constater que les gestes et le langage prônés par son parti vont causer beaucoup de tort partout au pays.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1030)[Traduction]J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent être assis à leur place s'ils veulent intervenir pour poser des questions.Nous reprenons le débat. Le député de Chilliwack—Hope a la parole.Attribution de droit de paroleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve un peu fort que les conservateurs réclament que la police s'en mêle au moyen d'injonctions alors que la situation est si tendue. Je me suis rendu aux barrages sur les chemins de fer. J'ai négocié avec des agents de la Police provinciale de l'Ontario et de la GRC. Je peux dire au député que les policiers de l'Ontario savaient très bien ce qui s'est passé à Ipperwash, et ils se souvenaient que Mike Harris avait dit qu'il voulait les « chasser les maudits Indiens du parc ».Dudley George y a laissé sa vie et un policier a ruiné sa carrière. Je me suis entretenu avec des agents de la Police provinciale de l'Ontario après cet incident, et ils m'ont dit qu'ils n'obéiraient jamais à des politiciens qui leur ordonnent de faire appliquer une injonction auprès des Autochtones, mais qu'ils étaient ouverts aux négociations.Nous devons désamorcer cette crise. L'idée du député d'envoyer les forces de l'ordre pour faire respecter une injonction sèmerait le chaos dans tout le pays. Je lui demande de penser à Dudley George.Gendarmerie royale du CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsServices policiersTransport ferroviaire et chemins de ferMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]On chahute de part et d'autre du parquet. Je rappelle aux députés que, comme la question sera débattue toute la journée, ils auront de nombreuses occasions de poser des questions et de faire des observations. De plus, les députés qui ont la parole sont parfaitement capables de répondre aux questions qui leur sont posées sans l'aide de leurs collègues. Cela étant dit, nous reprenons le débat. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleMarkStrahlChilliwack—HopeCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’s//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1045)[Traduction]Je veux rappeler au député de Cariboo—Prince George qu'il a eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre. S'il veut poser des questions ou formuler des observations, je vais lui demander d'attendre la période réservée à cette fin.La parole est à la ministre.Attribution de droit de paroleCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’sCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’s//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1100)[Traduction]Je demanderais au député de poser une question pour laisser la chance à d'autres personnes de faire de même. La période de 10 minutes est l'occasion pour tous de poser des questions et de formuler des observations. Il ne faut donc pas s'éterniser.Période de questions et observationsToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et je tiens à dire que je suis très heureux que le ministre des Services aux Autochtones soit allé rencontrer les Mohawks. C'est une très bonne chose.Toutefois, ce que je ne ressens pas, c'est le sentiment d'urgence. Je suis d'accord avec les conservateurs. Nous devons vraiment agir avant que la situation ne s'envenime. C'est essentiel. Je me réjouis que la ministre soit prête à rencontrer les Wet'suwet'en, mais il est nécessaire que le premier ministre se joigne à la conversation. Nous devons faire une offre claire pour montrer que les négociations sont menées de bonne foi et pour désamorcer la situation et ainsi éviter qu'elle ne s'aggrave. Le premier ministre est-il prêt à rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et à mettre en place un processus au sein des communautés concernées — peut-être avec l'aide d'un médiateur comme le sénateur Murray Sinclair — afin que nous puissions offrir une solution de bonne foi aux manifestants autochtones de tout le pays et montrer que le gouvernement souhaite véritablement répondre à leurs préoccupations?Consultation du publicMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’sCarolynBennettL’hon.Toronto—St. Paul’s//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1105)[Traduction]Je rappelle au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence.Observations adressées au PrésidentBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue sur plusieurs points.J’ai écouté les remarques de la ministre ainsi que les questions qui lui ont été posées. Mon collègue a demandé à la ministre si le premier ministre allait assister à la réunion, mais elle n'a pas répondu. Nous avons posé cette question hier et nous la posons à nouveau aujourd’hui. Pensez-vous que le premier ministre devrait assister à la réunion que les chefs héréditaires ont réclamée?Consultation du publicMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1125)[Traduction]Je tiens à rappeler au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence et non au député visé.Le député de Beloeil-Chambly a la parole.Observations adressées au PrésidentScottDuvallHamilton MountainYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre des communes, la Chambre du peuple, en territoire algonquin non cédé, pour représenter la population de Timmins-Baie James. Pensons-y un instant. Ce n’est pas que pour bien paraître que nous, les Canadiens, reconnaissons maintenant le territoire sur lequel nous nous trouvons. Si nous le faisons, c'est pour montrer que nous savons qu’il existe des droits ancestraux ainsi que des revendications territoriales en suspens d'un bout à l'autre du pays. Nous devons en être conscients. C’est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd’hui.Nous sommes à un moment sans précédent dans l’histoire canadienne, et nous pouvons nous unir pour relever le défi, ou céder par paresse à des motifs primaires dictés par un machisme politique doublé de mépris. À mon avis, nous faisons face à une crise qui a quitté le territoire des Wet'suwet'en pour gagner tout le Canada, et il faut faire preuve de leadership. Cette crise nous oblige, les parlementaires, à en prendre acte et à nous montrer honnêtes les uns avec les autres. Elle nous dépasse tous, mais si nous ne nous montrons pas à la hauteur, les risques actuels pour le pays sont très graves.Nous pouvons soit collaborer pour essayer de démêler ce nœud gordien très complexe, soit continuer de faire de la rhétorique partisane dans cette Chambre divisée. Cette motion de l’opposition présentée par les conservateurs est, à mon sens, très révélatrice de leurs tactiques politiques. Ils y demandent que la Chambre « condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en ».Il est de notre devoir de reconnaître qu’une conversation s’impose non seulement avec les Wet'suwet'en, mais aussi avec les Autochtones de tout le pays. Il ne nous appartient pas de dire que s’ils soutiennent un gazoduc, nous les soutiendrons, et le Parlement n’a pas à s’immiscer dans une situation si tendue.J’attire l’attention sur l’autre motion présentée par les conservateurs. Ils sont prêts à utiliser cette crise nationale pour essayer de faire tomber le gouvernement et sauver la carrière politique du chef de l’opposition, que son propre parti a rejeté. Ce n’est pas faire preuve de leadership. Ce n'est que leur même vieille politique de la discorde, et nous n'en avons nul besoin en ce moment.Le week-end dernier, je me suis joint à des milliers de jeunes dans les rues d’Ottawa. Des Canadiens manifestaient aussi à Montréal, à Halifax et à Vancouver. Il est très stimulant de voir ces jeunes, ces jeunes dirigeants autochtones, marcher au premier rang de la manifestation. J’ai parlé à beaucoup d’entre eux et je leur ai demandé d’où ils venaient. Ils venaient d’endroits comme Kanesatake, Kitigan Zibi, Fort Albany et Lac-Barrière.Je pense au chef de l’opposition qui a dit à ces jeunes Autochtones de prendre conscience de leurs privilèges. Je sais qu’il ne parlait pas sérieusement. Je sais qu’il ne le disait que par sarcasme, par dénigrement, par mépris, mais ce n’est pas cela le leadership. Le message qu’il envoie à cette jeune génération, c’est que le Parlement s'élève contre leurs espoirs et leurs rêves, et ce n’est pas cela le Canada.Je pense à la jeune femme de Fort Albany que j’ai rencontrée, et les conservateurs lui diraient de prendre conscience de ses privilèges. Ses grands-parents étaient à la Cour fédérale cette semaine au sujet de la crise du pensionnat St. Anne, où des crimes parmi les pires de l’histoire ont été commis contre des enfants. Ses grands-parents à Fort Albany continuent de se battre, et les conservateurs diraient à cette jeune femme de prendre conscience de ses privilèges.Je pense à Kanesatake et au peuple mohawk, qui était là bien avant nous et qui restera bien après notre départ. Le chef de l’opposition dirait à la femme que j'ai rencontrée qu'elle devrait prendre conscience de ses privilèges. Bien entendu, il dispose d'une caisse occulte de 900 000 $ pour des avantages et des à-côtés.Je pense aussi à l'intervention de la formidable jeune femme du lac Barrière, au Québec. Le territoire du lac Barrière a vu ses forêts coupées de façon sauvage et il subit sans cesse des inondations causées par d'énormes barrages hydroélectriques, et les habitants n'ont pas été dédommagés. Les parents, les grands-parents et les arrière-grands-parents de cette femme ont lutté pour demeurer sur ce territoire. On est à côté de la plaque lorsqu'on lui dit de prendre conscience de ses privilèges. (1145)Il y a aussi Kitigan Zibi, où se trouvent beaucoup de jeunes gens. Kitigan Zibi n'est pas très éloignée d'Ottawa. C'est une communauté algonquine remarquable, à proximité de Maniwaki. Maniwaki a accès à de l'eau potable, mais pas Kitigan Zibi. Les conservateurs disent à tout le monde qu'ils peuvent faire transporter du bitume par pipeline à travers les Rocheuses, mais ils sont incapables de fournir de l'eau potable à une communauté située aussi près d'Ottawa. Voilà pourquoi on proteste.Il faut que nous cessions dès aujourd'hui de finasser avec le genre de motions dont les conservateurs se servent pour diviser le peuple wet'suwet'en. Des voix: Oh, oh!M. Charlie Angus: Nous devons admettre qu'il existe une crise bien plus grave. Il faut dénouer l'impasse et trouver une façon de désamorcer la situation, parce que... Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferStéphaneBergeronMontarvilleAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1145)[Traduction]Madame la Présidente, ce n'est pas des conservateurs en colère qui chahutent et qui crient qui vont m'empêcher de dormir. Ils sont semblables aux gens sur Twitter et ils ont probablement leur propre groupe de trolls qui leur donne des messages.Nous devons trouver un moyen de mettre fin aux barrages ferroviaires. Je veux parler des façons dont nous pouvons aller de l'avant dans ce dossier, car je crains fort que la situation devienne très rapidement incontrôlable. Les propos des conservateurs sur la foule, les radicaux, les manifestants professionnels et les écoterroristes ne font que rendre la situation de plus en plus dangereuse.J'ai été tout à fait abasourdi que Peter MacKay publie un gazouillis sur un vilain affrontement où un homme dans un camion crie à un jeune Autochtone de crever et qu'il encourage les gens à se faire justice eux-mêmes. Ce n'est pas ainsi que nous agissons au Canada et nous ne pouvons pas permettre à de telles situations de se reproduire.J'invite mes collègues conservateurs à penser aux événements d'Oka et d'Elsipogtog. Je me rappelle que, lors des événements d'Ipperwash, Mike Harris a déclaré: « Je veux qu'on me sorte ces maudits Indiens du parc. » Dudley George est mort, et la carrière d'un agent de la Police provinciale de l'Ontario a été ruinée.Plus jamais la Police provinciale de l'Ontario n'allait suivre de tels ordres d'un gouvernement, et je suis très heureux aujourd'hui d'apprendre que la GRC propose de se retirer du territoire des Wet’suwet’en. C'est un premier pas dans la bonne direction.J'aimerais prendre une minute pour saluer deux personnes importantes que j'ai appris à connaître. La première est Wayne Russett, de la GRC, avec qui j'ai négocié à maintes reprises. C'était un diplomate exceptionnel qui savait désamorcer la situation lorsqu'il y avait des barrages.C'est à un barrage ferroviaire que j'ai fait mes débuts en politique. Les conservateurs laissent entendre que ces gens ne sont que des paresseux qui ne veulent pas travailler. Or, lorsqu'ils en viennent à ériger des barrages, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. Ils ont été trahis par un processus et par un système. Il a fallu que des gens du Nord de l'Ontario érigent un barrage ferroviaire pour que l'on prenne conscience des questions liées à la protection de l'environnement, ce qui a aidé à faire du Canada un meilleur pays.L'un des principaux négociateurs, outre Wayne Russett, était l'agent Jim MacDonald, de la Police provinciale de l'Ontario, qui est arrivé avec l'assignation à témoigner et l'injonction. L'agent Jim MacDonald est un homme costaud avec une grosse voix. Nous sommes devenus de très bons amis parce qu'il savait que ce que nous faisions était juste et que la Police provinciale de l'Ontario se retrouvait dans une situation très difficile.Nous devons commencer à trouver des façons de désamorcer la situation. La proposition du premier ministre de remplacer les agents de la GRC par des policiers autochtones illustre un manque constant de leadership. Le premier ministre doit faire autre chose que de dire que nous sommes ici pour parler et écouter. Je comprends la ministre de parler de la façon dont nous devrions faire les choses dans les prochaines années, mais nous avons une crise à résoudre dès maintenant.Quand je vois de jeunes Autochtones dans les rues arborant des pancartes sur lesquelles on peut lire que c'en est fini de la réconciliation, cela me brise le cœur, mais c'est une chose que j'entends constamment dans les communautés, à mesure que la frustration grandit. Cette frustration est réelle, et c'est à nous de dire que ce n'en est pas fini de la réconciliation parce que c'est une obligation qui incombe au gouvernement et à l'État colonisateur.Ce n'est pas aux Autochtones à se réconcilier. C'est eux qui se sont fait prendre leurs terres et leurs enfants et ce sont leurs droits et leurs règles de droit qui ont été constamment affaiblis. Lorsqu'ils descendent dans la rue disant que c'en est fini de la réconciliation, c'est à nous de relever la barre.Le premier ministre dit être disposé à écouter. C'est bon signe, mais il doit être disposé à écouter et à rencontrer les gens. Il doit faire preuve de leadership. Ce qui se passe actuellement sur le territoire des Wet’suwet’en a donné lieu à une situation d'une plus grande portée, beaucoup plus tendue et bien plus complexe. La possibilité d'un dérapage à l'un des barrages sur la voie ferrée est très réelle. Il pourrait y avoir des blessés. La possibilité qu'un idiot fonce dans une foule avec son camion est bien réelle.Voilà pourquoi ce que nous disons à la Chambre importe. Nous devons pouvoir désamorcer la crise. Ces blocages créent une pression énorme sur l'économie de notre pays. C'est pour cela que nous devons pouvoir faire une offre. Pour accepter de se retirer, les manifestants doivent savoir que quelque chose va changer.(1150)Ce matin, par l'entremise de ses représentants, la GRC a déclaré être disposée à se retirer du territoire des Wet'suwet'en. J'estime qu'il s'agit d'une décision fort judicieuse. Pour ce faire, il ne suffit pas, comme le premier ministre l'a suggéré, de remplacer les agents de la GRC par des policiers autochtones en espérant que la vie continue comme si de rien n'était. Il faut prendre le temps de discuter. Il faut demander à la société Coastal GasLink de suspendre les travaux et de rester à l'extérieur du territoire tant que les négociations sont en cours. Cette demande n'est pas si radicale puisque, de toute façon, rien ne sera fait sur le territoire tant que la crise ne sera pas réglée. Troisièmement, il faut que ce soit le premier ministre lui-même qui aille en territoire wet'suwet'en pour discuter. Je me réjouis que le ministre des Services aux Autochtones ait rencontré les Mohawks à Belleville. J'estime qu'il s'agit d'un geste très positif. Néanmoins, le premier ministre doit faire preuve de leadership. Il doit exiger que les enjeux soient examinés avec les chefs héréditaires et les conseils de bande élus. Je n'ai de reproche à faire ni aux gens qui ont signé les ententes, ni aux dirigeants politiques, ni aux gens d'affaires qui sont allés de l'avant avec ce projet, convaincus qu'il y avait eu un accord. Cependant, il est clair qu'il existe au sein de la communauté autochtone une division profonde qui doit être surmontée, et que le premier ministre doit être sur place.Quatrièmement, j'estime que le premier ministre doit nommer un émissaire spécial qui tissera des liens de confiance. Je ne peux pas m'exprimer au nom du sénateur Murray Sinclair, avec qui j'ai discuté de la question, mais cet émissaire devrait être quelqu'un comme Murray Sinclair ou une figure d'envergure qui inspire le respect. Nous serions ainsi d'accord pour que rien ne soit entrepris avant d'avoir franchi cette étape. Allons-nous simplement donner notre aval à la poursuite des travaux une fois que ce sera fait? Non. Nous allons nous asseoir et discuter avec la nation des Wet'suwet'en pour établir la suite des choses.Je demanderais ensuite au premier ministre, après l'obtention d'une entente, de prévoir des réunions pour échanger avec les Mohawks qui ont érigé des barrages ferroviaires, car les trains doivent circuler, et pour les amener à reconnaître les graves répercussions pour nous tous. Cela dit, ils vont demander des preuves de bonne volonté, car ils ne vont pas simplement baisser les bras maintenant.Il y a un cinquième point, qui est probablement le plus épineux pour le gouvernement. Nous avons besoin d'un plan cohérent face aux conséquences catastrophiques du changement climatique. L'époque où nous pouvions faire comme si de rien n'était et émettre quantité de gaz à effet de serre sans avoir de plan d'intervention crédible est bel et bien révolue.J'étais dans la rue quand des jeunes de partout ont marché. Ils ont compris, eux. Ils ont compris que de promettre un autre pipeline, de planter des arbres, puis d'ajouter un pipeline et de planter d'autres arbres, ce n'est pas suffisant. Ils veulent savoir pourquoi notre empreinte carbone continue de croître année après année. Nous avons besoin d'un plan sérieux, à commencer par le projet Frontier de la société Teck, puisque Jason Kenney a mis ce projet au cœur des discussions. Les conservateurs se livrent à une guerre par procuration dans ce dossier, ce qui, selon moi, ne fait qu'embrouiller les enjeux à résoudre pour mettre fin au blocus.Pendant la fin de semaine de l'Action de grâces, en octobre 2000, alors que je n'avais encore jamais songé à devenir politicien, j'étais à la barricade lorsque la Police provinciale de l'Ontario est arrivée pendant la nuit pour arrêter mes voisins, des agriculteurs, des mineurs, des Algonquins et des Ojibwés qui étaient là pour défendre le bassin hydrographique de la région. J'ai reçu un appel du bureau du procureur de la Couronne. Je ne dirai pas qui était au bout du fil, mais disons simplement que quelqu'un a téléphoné pour dire que Mike Harris venait d'appeler pour demander qu'on arrête une centaine de personnes. J'ai demandé à mon interlocuteur ce qu'ils comptaient faire. Il a répondu qu'il n'y avait pas un juge à 300 kilomètres à la ronde qui signerait un mandat pour l'arrestation d'autant de gens, car ils savaient que la situation était tendue. On demandait simplement que les manifestants n'enveniment pas les choses. Il y a eu toute une ronde de négociations entre la police et les manifestants, tout le monde comprenant qu'il fallait trouver une issue pacifique à cette situation, qui aurait pu dégénérer très rapidement. Comme j'ai déjà vécu ce genre de négociations avec des policiers, je comprends toutes les tensions qu'ils peuvent subir dans un tel cas. Par conséquent, le fait que les conservateurs ne cessent de demander qu'on applique les injonctions ne fait que jeter de l'huile sur le feu. Il y a d'innombrables passages à niveau dans ce pays et autant de façons pour les gens de protester, ce qu'ils font. (1155)Le Canada prendra peut-être conscience que la crise actuelle couve depuis 150 ans et qu'elle aurait éclaté à un moment donné, que ce soit à cause du projet de gaz naturel liquéfié, de Teck ou d'autre chose. Les jeunes Autochtones tiennent à se faire entendre.Il incombe au Parlement de trouver une façon d'être à la hauteur de la situation, et de reconnaître qu'il s'agit d'un grand enjeu et qu'il y aurait des risques à laisser les choses s'envenimer. S'il fallait que la situation s'aggrave et que quelqu'un soit blessé, aucun train ne circulerait. Les répercussions seraient énormes, tout comme la dissension entre les Canadiens.J'ai parlé avec de jeunes Autochtones. Je dois dire que, lorsqu'ils ont défilé à Ottawa, quelques personnes leur ont manifesté leur soutien et leur ont envoyé la main. C'est ainsi, au Canada. Le Canada commence à reconnaître son passé colonial, un passé dont nous n'étions pas conscients mais qui existe bel et bien. C'est un fait. C'est la réalité, une réalité que vivent les jeunes générations des Premières Nations.J'ai vu un message affiché par un jeune, qui disait: « D'abord vous avez tenté de nous prendre nos terres, et maintenant vous essayez de nous prendre nos enfants. » Les conservateurs pensent peut-être que ce sont deux choses différentes, mais l'Assemblée des Premières Nations a intenté un recours collectif de 10 milliards de dollars. Le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour nier la discrimination systémique et irresponsable — non seulement dans le passé, mais aujourd'hui encore — contre les enfants autochtones.Quelle est la relation la plus importante du point de vue des Autochtones? Je puis dire aux députés que ce n'est pas leur relation avec un pipeline. C'est celle qui les unit à leurs enfants. Ils n'ont jamais entendu le gouvernement s'engager à mettre fin à la destruction de leurs enfants, de leurs familles et de leur identité qui se poursuit encore aujourd'hui.Lorsque les députés conservateurs parlent de la primauté du droit, ce n'est pas suffisant pour les collectivités autochtones, qui savent que, lorsqu'elles signent des ententes avec le gouvernement fédéral, celles-ci ne durent que le temps que le gouvernement veut bien. Ensuite, le gouvernement s'en retire.J'ai pu observer ce genre de choses au lac Barrière. Il y avait une entente merveilleuse pour reconstruire la collectivité. Le gouvernement s'est retiré, comme il l'a fait à Kashechewan, où un plan de réinstallation avait été établi. L'entente était signée, mais le gouvernement s'en est retiré. Il s'était engagé à mettre fin à la bataille concernant les services à l'enfance, mais là aussi, il a décidé de ne pas honorer sa parole.Si le gouvernement prend son air aimable et prétend qu'il va écouter les revendications une fois que les barricades seront démantelées et que les blocages cesseront, il y a peu de chances que les Autochtones se laissent persuader, eux qui se sont constamment fait servir mensonge après mensonge.Il est crucial, en ce moment, d'essayer de désamorcer la situation. Nous devons régler la question des Wet'suwet'en et de ce qui se passe sur leurs terres. Une discussion doit avoir lieu à ce sujet. Cependant, nous devons voir à ce que le transport ferroviaire reprenne. Nous devons montrer aux Canadiens que nous comprenons la gravité de la situation, ce qui nécessite du leadership de la part du premier ministre.Nous devons aussi faire comprendre aux jeunes Autochtones et à leurs alliés qui manifestent partout au Canada que la question de la réconciliation n'est pas enterrée. Nous n'avons tout simplement pas fait du bon travail sur ce plan. Nous sommes aux prises avec une vraie crise environnementale. La planète brûle, et le Canada rate la cible.Les perspectives d'avenir seront meilleures une fois que nous aurons résolu le problème actuel, parce qu'il n'y a rien de mieux ni de plus prometteur dans ce pays que la génération de jeunes Autochtones qui le transformera pour le mieux.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicGendarmerie royale du CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsServices policiersTransport ferroviaire et chemins de ferAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, c'est là une question fondamentale, et le Canada devra y répondre.À mon avis, il est très malheureux que les conservateurs aient décidé d'utiliser la motion pour diviser les gens en disant qu'ils « condamne[nt] les activistes radicaux qui exploitent les divisions ». Ce sont les conservateurs qui exploitent les divisions en ce moment. Voilà ce qui se passe aujourd'hui.En ce qui concerne les ententes signées, je me reporte aux observations du sénateur Murray Sinclair. J'ai travaillé sur des projets d'exploitation des ressources. J'ai participé à de tels projets. J'ai contribué à la signature d'ententes. Ces processus peuvent être menés en toute bonne foi.Toutefois, comme l'a fait Murray Sinclair l'autre jour en parlant des communautés pauvres à qui ont fait des promesses, j'aimerais citer Paul Simon: [...] une poignée de marmonnementsAinsi sont les promessesLa chanson se poursuit ainsi:Toutes mensonges et cinémaMais qui n'empêchent pas un homme d'entendre ce qu'il veutEt de ne tenir aucun compte du resteL'utilisation par les conservateurs des chiffres sur les Wet'suwet'en qu'ils soutiendront et ceux qu'ils laisseront tomber me semble plutôt...Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que les conservateurs sont contre beaucoup de choses, et maintenant, je vois qu'ils sont contre Simon et Garfunkel. J’ai cité les paroles d’une chanson. J'ai dit: « Toutes mensonges et cinéma, mais qui n'empêchent pas un homme d'entendre ce qu'il veut, et de ne tenir aucun compte du reste. » Cela résume parfaitement mon adversaire. Je ne l’ai jamais traité de menteur. Le député ne tient simplement pas compte des faits.Langage non parlementaireMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkRappels au RèglementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que vous reconnaîtrez qu’un précédent très dangereux serait créé si on nous empêchait de citer Simon et Garfunkel. Je crois que mon collègue n’aime pas le fait que je n’ai pas cité une chanson de Nickelback, mais je n’en ai simplement pas assez écouté. Ce serait un précédent très dangereux de dire qu'une chanson de Simon et Garfunkel est, d’une quelconque façon, insultante pour les conservateurs. Je pense qu’ils peuvent s’élever au-dessus de cela. J’espère que vous comprendrez, madame la Présidente.Langage non parlementaireMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkRappels au RèglementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, le meilleur endroit du monde où développer une économie renouvelable, c’est le centre-sud de l’Alberta. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est tiré d’une réunion avec des travailleurs du secteur de l’énergie qui demandent où est le plan du gouvernement actuel de l’Alberta pour commencer à exploiter les énergies renouvelables.Ce que nous voyons, c’est que Jason Kenney ne croit pas qu’il vaille la peine de faire un quelconque effort et qu’il s’est ainsi mis à dos le reste du pays. Voilà ce qui cause la crise. C’est une guerre par procuration à laquelle se livrent les conservateurs.Le député du Québec sait parfaitement que le jour où le Québec a décidé de construire le barrage hydroélectrique, des responsables se sont assis avec les Cris pour négocier un traité moderne. Ils savaient qu’il faudrait négocier la façon de procéder.Le problème avec la vision des conservateurs, c’est qu’ils militent de plus en plus pour l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre sans plan crédible pour les réduire. Or, sans plan, ils n’auront pas l’approbation sociale ou l’adhésion du reste des Canadiens.Les conflits se multiplieront si des personnes comme Jason Kenney continuent de défendre leur vision du XXe siècle, au lieu de reconnaître la réalité du XXIe siècle.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkMarioSimardJonquièrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député parce qu’il vient de l’île de Vancouver, endroit où on a fait face à tellement de ces questions, et à des questions telles que celles de la décision Delgamuukw et d’autres décisions juridiques importantes rendues en Colombie-Britannique à propos des droits et des titres.Chaque fois que nous avons proposé des choses comme le traité des Nisga'as, les conservateurs s’y sont opposés de toutes leurs forces. Ils ont été vent debout contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ils l’ont fait rejeter à la Chambre et, à présent, ils voudraient parler au nom des Wet'suwet'en.Je ne pense pas qu’une seule communauté autochtone dans le pays dirait que les conservateurs ont des chiffres sur les Wet'suwet'en, ils doivent donc être exacts. J’essaie aussi de trouver les sources de leurs chiffres. Je sais qu’un des chiffres vient d’un gazouillis de Jason Kenney, ce qui, selon moi, résume la crédibilité en l’occurrence.Le problème fondamental, c'est que la motion cherche à dire qu'il y a de bons Autochtones et qu'il y a des Autochtones irresponsables et agités qui trompent et divisent leurs pairs. De notre côté, nous disons que nous devons nous asseoir pour régler, en fonction des réalités du XXIe siècle, le désaccord sous-jacent et les problèmes évidents que nous voyons dans cette région, et ensuite dire au reste du pays qu'à partir de là, nous pourrons commencer à avancer. Se contenter de citer des chiffres comme le font les conservateurs n'a rien de crédible, ce n'est qu'une autre façon d'attirer l'attention.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, c'est précisément pourquoi le Parlement doit dire les choses telles qu'elles sont. Qu'arrivera-t-il si un type au volant d'un camion imite le camionneur d'Edmonton et essaie de passer de force à travers un barrage mohawk, ou si quelqu'un avec un plus gros véhicule force un barrage? Qu'arrivera-t-il si quelqu'un décide de prendre les choses en main et fait dérailler un train ou si quelqu'un est blessé? À partir du moment où il y aura des blessés, nos pourparlers ne vaudront plus rien, et il est là le réel danger.Ce n'est pas sans rappeler le mouvement Idle No More. Nous nous souvenons de la puissance de ce mouvement. Celui-ci est beaucoup plus important, comme me le confirment de nombreux jeunes qui suivent la situation. Ils vont voir comment nous nous en sortons au Parlement. Il est donc prioritaire de désamorcer la situation.Pour le moment, nous n'avons pas de solution à ce qui se passe sur le territoire des Wet'suwet'en. Personne n'a de solution, mais nous devons désamorcer la situation afin que les trains circulent de nouveau et que la tension retombe.Je prie le député de dire au premier ministre qu'il doit s'asseoir avec les parties. Nous devons commencer ces rencontres. Nous aurions dû les commencer il y a deux semaines, mais c'est aujourd'hui qui compte. Plus nous attendons, plus la situation risque de dégénérer, et très rapidement.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferKevinLamoureuxWinnipeg-NordLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1240)[Traduction]Madame le Présidente, dans ses observations, le député a dit que c’était inacceptable ou qu’il ne pouvait pas tolérer que des gens de l’extérieur du territoire wet'suwet'en se servent de ce dossier à des fins politiques ou partisanes. N’est-ce pas précisément ce que fait cette motion?Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1255)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Nous avons sensiblement le même point de vue.Les conservateurs parlent beaucoup de la légalité alors qu'on sait que, historiquement, avec le colonialisme, la loi a souvent servi à voler des territoires et à brimer les droits des peuples autochtones.Je voudrais savoir ce qu'elle pense de l'arrêt de 1997 de la Cour suprême qui donne aux chefs héréditaires la responsabilité de la protection du territoire.Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je regarde la motion. Je l’ai lue 50 fois aujourd’hui et je dois dire que je suis très déçu. J’aimerais dire bien ce que j’en pense à la manière d'un métallo, mais je ne peux pas; je dois être respectueux. Je ne crois pas qu’elle soit très bien rédigée, et nous nous y opposons.Toutefois, certains points intéressants ont été soulevés. Le gouvernement a complètement foiré dans toute cette affaire. Il a lamentablement échoué dans ce dossier. Les chefs héréditaires ont demandé la présence du premier ministre, mais ce dernier a refusé.Mon collègue croit-il que le premier ministre devrait être à la table? Peu m’importe que les autres ministres y aillent, mais il devrait être à la table et régler la question le plus rapidement possible.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1340)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention très axée sur le respect de la loi. J'ai deux commentaires à ce sujet. En premier lieu, il faut savoir que, dans l'histoire du colonialisme canadien, la loi a souvent autorisé à voler les terres des peuples autochtones, à parquer les Autochtones dans des réserves et à arracher des enfants autochtones à leurs familles pour les envoyer dans des écoles résidentielles, et que la loi a déjà interdit aux Autochtones d'avoir des avocats. Il faut donc faire attention lorsqu'on invoque la loi, car son passé n'est pas toujours positif. En second lieu, en ce qui concerne la situation actuelle et le respect du droit et de la légalité, est-ce que mon collègue reconnaît l'arrêt Delgamuukw de la Cour suprême, de 1997, lequel confère aux chefs héréditaires la responsabilité juridique de la protection de leurs territoires?Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, je n'osais pas interrompre la députée dans son premier discours, mais elle a mentionné Gordon Lightfoot. Cela m'a étonné puisque les conservateurs ont une politique interdisant la citation de chanteurs folkloriques. Ils s'insurgent contre le fait de citer des paroles de chanson, s'en prennent aux jeunes et s'en prennent aux Autochtones.Ma collègue estime-t-elle acceptable de citer Gordon Lightfoot au Parlement du Canada ou est-ce que cela offense les conservateurs?Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkLenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1415)[Français]Monsieur le Président, au printemps dernier, un demi-million de personnes ont manifesté dans les rues de Montréal. Ce fut la plus importante manifestation de notre histoire. Ces gens marchaient pour exiger de vraies mesures pour faire face à la crise climatique. Ils savent qu’il y a urgence de réduire de façon draconienne notre empreinte carbone afin d’éviter une catastrophe écologique. Quand la maison est en feu, on arrête de mettre des bûches dans le foyer. Les libéraux brisent leurs promesses et sont victimes des lobbys du pétrole. Ils avaient promis de mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières. Aujourd’hui, une étude publiée par Équiterre — dont le ministre du Patrimoine canadien doit se souvenir — nous apprend que non seulement les subventions pétrolières existent encore, mais qu'elles ont augmenté l’an dernier. Les libéraux aggravent le problème. Il est temps d’arrêter de donner des cadeaux aux pétrolières. Il est temps de « tirer la plogue » sur le gaspillage de Trans Mountain. Il est temps de refuser les projets polluants de GNL, ou Teck de la société Frontier. Il est minuit moins une. On devrait paniquer. Il faut agir pour les générations futures.Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésPétrole et gazDamienKurekBattle River—CrowfootChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, il y a plus d'un mois que les chefs héréditaires Wet'suwet'en ont demandé une rencontre avec le premier ministre. Aujourd'hui, selon des rapports, les chefs héréditaires ont encore demandé une rencontre avec le premier ministre.[Traduction]Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont bien dit vouloir rencontrer le premier ministre.Ma question est très simple. Le premier ministre rencontrera-t-il les chefs de la région héréditaire des Wet'suwet'en?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai demandé et, surtout, ce n'est pas ce qu'ont demandé les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Ils ont demandé de parler directement au premier ministre, non pas aux ministres ou à un autre délégué, mais au premier ministre directement.Qu'a fait le premier ministre? A-t-il répondu à l'invitation? Les a-t-il appelés au téléphone? Le gouvernement a l'occasion de s'engager aujourd'hui, à la Chambre, à ce que le premier ministre rencontre les chefs héréditaires des Wet'suwet'en.[Français]Aujourd'hui, nous avons une occasion.Est-ce que le premier ministre s'engage à rencontrer les chefs héréditaires de Wet'suwet'en?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions orales Les affaires autochtonesInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les 94 appels à l'action de la Comission de vérité et réconciliation, et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est citée 16 fois en tant que cadre de réconciliation. En l'absence de justice, la réconciliation n'est pas possible.Le gouvernement instrumentalise la situation actuelle, avec les Wet'suwet'en, pour retarder la présentation de son projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Est-ce une façon pour le premier ministre de punir les Autochtones qui défendent leurs droits, ou n'a-t-il jamais vraiment eu l'intention de respecter son engagement?Peuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgQuestions orales Les affaires autochtonesInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, partout au pays, de jeunes Autochtones manifestent dans les rues avec des affiches où il est écrit « la réconciliation est morte ». C'est la faute du premier ministre. Ils ne le croient plus, et les trains sont à l'arrêt aux quatre coins du pays. Pour qu'ils recommencent à circuler, le premier ministre doit présenter un plan crédible, et pourtant, il continue a échoué le test du leadership.Le premier ministre est capable d'aller en Afrique et à la Barbade, mais il n'arrive pas à téléphoner aux chefs héréditaires dans notre propre pays. Quand prendra-t-il la situation en main? Quand se retroussera-t-il les manches pour se rendre sur le territoire des Wet'suwet'en afin de désamorcer cette crise? Quand fera-t-il acte de présence?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les accords commerciaux ont une incidence sur tous les aspects de la vie des Canadiens, des emplois aux prix des médicaments jusqu'à l'environnement.Après de longues négociations avec le gouvernement, nous avons pu faire un grand pas en avant pour que les négociations commerciales canadiennes soient plus ouvertes et transparentes. Grâce à nous, un plus grand nombre de décisions ne seront plus prises en secret. Dorénavant, le gouvernement devra aviser 90 jours à l'avance de son intention de négocier, déposer les objectifs de la négociation 30 jours avant qu'elle commence et accompagner la mesure législative de ratification d'une évaluation des répercussions économiques.Est-ce que la vice-première ministre pourrait confirmer l'engagement du gouvernement à adopter ces améliorations?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxImputabilité du gouvernementQuestions oralesAhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgQuestions oralesPrivilège [La réponse du ministre des Ressources naturelles à une question inscrite au Feuilleton]InterventionM. Daniel Blaikie: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme certains députés le savent, hier, nous avons voté pour décider si la période de prestations de maladie du régime d'assurance-emploi devrait être prolongée jusqu'à 50 semaines. J'ai proposé un projet de loi allant dans ce sens pas plus tard que ce matin. J'espère que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. C-212, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMotionsPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRenvoi à un comité après la deuxième lectureAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, l'interruption des services ferroviaires a des répercussions sur les emplois et les moyens de subsistance de la population. C'est certainement un sujet de conversation dans ma circonscription, London—Fanshawe, et les gens veulent une vraie solution.Cependant, il faut une solution concrète et durable. Il ne faut pas se contenter de remettre les choses comme elles étaient avant la crise. Nous devons vraiment trouver des solutions positives.J'aimerais savoir si le gouvernement va s'engager à trouver une solution durable, viable et juste pour résoudre la question des titres ancestraux.Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock est un bon ami et je le remercie de ses propos aujourd'hui.Comme il le sait, j'habite dans le territoire Nuu-chah-nulth, et le Tyee ha'wilth de la nation ahousaht — c'est le titre le plus élevé chez les chefs — est un très bon ami. Les tribunaux ont reconnu, et l'arrêt Delgamuukw l'a confirmé, qu'il s'agit de l'instance dirigeante supérieure sur cette terre et assurément sur notre territoire. Les Tyee ha'wilth portent sur leurs épaules l'énorme responsabilité de rendre compte à leurs ancêtres. Leur filiation remonte à 17 générations, et ils doivent aux habitants actuels de leur territoire, et bien sûr, aux générations à venir, de prendre soin de la terre. Comme se plaît à le répéter le chef Maquinna, il a la responsabilité de certaines vallées dans son territoire. Il sait que les habitants du territoire des Wet'suwet'en partagent la même responsabilité.Le député est-il d'avis que le gouvernement a le droit d'arrêter les chefs héréditaires qui défendent leur droit inhérent et s'acquittent de leur responsabilité dans les vallées du territoire des Wet'suwet'en?Autonomie gouvernementale des AutochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1545)[Traduction] Nous n'avions le temps que pour une question très rapide, et le député a pris ce temps. Je vais accorder un court droit de réponse afin que nous puissions poursuivre le débat.MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je vis sur un territoire au sujet duquel les Nuu-chah-nulth se sont battus avec le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Ils ont gagné devant la Cour suprême, et le gouvernement a porté le jugement en appel à deux reprises. Une fois de plus, les Nuu-chah-nulth ont eu gain de cause, ce qui leur a permis de faire reconnaître leur droit de pêcher et de vendre du poisson.Nous avons été témoins de ce qui est arrivé au Tribunal canadien des droits de la personne en ce qui concerne les services à l'enfance et les pratiques et les politiques discriminatoires du gouvernement. Les conservateurs ne semblent pas vouloir défendre les lois canadiennes et les décisions des tribunaux quand les juges donnent raison aux Autochtones et réaffirment leurs droits constitutionnels, comme cela a été le cas des dizaines de fois. Pourtant, ici, aujourd'hui, ils disent appuyer les communautés autochtones. Où étaient-ils lorsque les Nuu-chah-nulth avaient besoin d'aide? Le député indique que le gouvernement refuse qu'on applique la loi ou ne la fait respecter que selon son bon vouloir, ce qui aggrave la situation et engendre des troubles sociaux et économiques.Quand les Autochtones commencent-ils à se faire justice eux-mêmes? Quand le gouvernement n'applique pas les lois dont il a lui-même la responsabilité et ne fait pas respecter les tribunaux du pays. Le député pourrait-il nous éclairer à ce sujet?Autonomie gouvernementale des AutochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1605)[Traduction]Je souhaite rappeler aux députés que lorsqu'on indique que c'est une question brève et une réponse brève, c'est exactement ce dont il devrait s'agir. Nous reprenons le débat. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole. Période de questions et observationsGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Traduction]À l'ordre. C'est très difficile pour une personne qui tente de faire valoir son point de vue de se concentrer lorsque les autres députés essaient de répondre à la question ou de poser d'autres questions. Je demande aux députés de respecter celui qui a la parole.Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que le député a une formation en droit autochtone et en droit environnemental, et je suis d'accord avec lui sur beaucoup de choses.J'aimerais revenir sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons adopté le projet de loi C-262 il y a deux ans. Le gouvernement a amplement eu l'occasion de le mettre en application, celui-là et d'autres semblables, mais il ne l'a pas fait.Le député pourrait-il nous dire en quoi la situation actuelle serait différente si le gouvernement respectait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1630)[Français]Je demande à l'honorable député d'adresser la parole à la présidence et non directement au député.Observations adressées au PrésidentLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je suis de l'avis de mon collègue: cette situation aurait pu être évitée si le gouvernement n'avait pas décidé de soutenir et de reconnaître les droits des Autochtones de ce pays à sa convenance. Les droits inhérents doivent toujours être reconnus et respectés.Mme Judith Sayers, pour qui j'ai le plus grand respect, préside le Conseil tribal de la nation Nuu-chah-Nulth. Elle aimerait qu'on réponde à sa question: Croyez-vous vraiment que les questions de droits et de titres devraient être fondées sur une matrice d'évaluation ou encore sur le nombre de Premières Nations qui sont en faveur d'un projet ou contre celui-ci? Comment pouvez-vous faire légalement fi du titre de chef héréditaire tel qu'établi dans l'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique de la Cour suprême du Canada?
C'est la question qu'elle se pose, et j'espère que le secrétaire parlementaire pourra y répondre.Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns: (1635)[Traduction]C'est pourtant simple.Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1635)[Traduction]Je tiens à rappeler une fois de plus aux députés que, lorsqu'un député à la parole, la personne qui vient de poser une question — ou toute autre personne — doit attendre à prochaine période de questions et d'observations pour intervenir. [Français]À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires consulaires; l'honorable député de Mégantic—L'Érable, L'infrastructure; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La vie privée.Attribution de droit de paroleAnthonyHousefatherMont-RoyalEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, nous partageons l'inquiétude du député par rapport aux emplois et au gagne-pain des personnes touchées par l'interruption des services de transport ferroviaire et les blocages exercés un peu partout au pays. Cela dit, il faut trouver une véritable solution. Il faut désamorcer la situation, et non l'empirer. J'espère que le député est d'accord avec moi pour dire que les discours sévères et l'approche militarisée ne régleront pas le conflit. On nous dit maintenant que la GRC envisage de se retirer et de quitter le territoire des Wet'suwet'en. Le député convient-il que cette approche est la bonne, que le dialogue et une approche pacifique sont la seule solution pour régler le conflit, et que le recours à la force ne fera qu'aggraver la situation et multiplier l'agitation à la grandeur du pays?Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'il faut enlever les barricades avant de pouvoir discuter. Les Wet'suwet'en ont une barricade sur leur territoire depuis des années. Il y a un an, la GRC l'a démantelée. Elle y est retournée il y a quelques semaines et a fait la même chose. La deuxième intervention de la GRC a suscité du mécontentement partout au Canada et provoqué l'érection d'autres barricades.Je me demande pourquoi le député pense que retirer les barricades réglera cette situation, alors qu'il est clair qu'on a besoin de véritables et honnêtes discussions pour régler le problème dénoncé par les Wet'suwet'en.Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai parlé plus tôt des Autochtones du pays. Je pense aussi aux Autochtones de ma circonscription, qui ont gagné en Cour suprême une cause portant sur le droit de pêcher et de vendre leur pêche. Cette décision est venue confirmer un droit qui, comme on le sait, est protégé par la Constitution.Je trouve très intéressant de voir une motion comme celle-ci. Il est souvent question de faire régner la loi et l'ordre; les conservateurs affirment qu'il faut mettre l'accent sur la loi et l'ordre. Dans plus de 170 procès, les tribunaux ont tranché en faveur des peuples autochtones. Qu'a fait le gouvernement à la suite de ces décisions? Il les a portées en appel ou n'en a aucunement tenu compte et a choisi de laisser les gens souffrir. Les enfants autochtones n'ont pas accès aux mêmes services que les enfants non autochtones. Des peuples comme les Nuu-chah-nulths ne peuvent pas prendre leur destinée en main ni subvenir à leurs propres besoins. Nous avons des discussions sur les conséquences économiques des approches adoptées par les conservateurs et les libéraux.Le député pourrait-il parler du fait que, lorsqu'on défend les droits des Autochtones, il faut aussi défendre la loi et l'ordre, défendre les tribunaux du pays et respecter les droits inhérents des peuples autochtones?Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député: la motion est pernicieuse et n'est pas du tout utile. Dans la plupart des interventions, on a évoqué le fait que les manifestants ne sont pas seulement des membres de la nation des Wet'suwet'en et que certains n'habitent pas le territoire, et on qualifie les manifestants d'activistes radicaux. Je veux mettre les choses en perspective. Depuis toujours, quand il y a des rassemblements, des manifestations — et c'est vrai aussi pour les barrages érigés ces jours-ci —, toutes sortes de gens se joignent au mouvement pour apporter leur soutien et défendre les droits d'autrui. Remontons le cours de l'histoire et pensons à la lutte contre l'esclavage; aux pratiques discriminatoires qui empêchaient les Autochtones et les femmes de voter, y compris ma défunte grand-mère; aux pratiques discriminatoires qui interdisaient aux enfants autochtones de fréquenter l'école publique; à la grève générale de Winnipeg, et j'en passe.Le député ne convient-il pas que ces gens ne sont pas radicaux, mais qu'ils manifestent leur solidarité afin de protéger les droits inhérents des propriétaires terriens du pays, dont les droits sont protégés par la Constitution? Motions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de la primauté du droit, du maintien de l'ordre et des coûts de l'inaction. Je pense aux 170 décisions judiciaires et plus qui ont donné raison aux communautés autochtones du pays, notamment le droit de pêcher et de vendre du poisson des Nuu-chah-nulth. Quelles sont les conséquences quand le gouvernement ne respecte pas ces décisions? Par exemple, à Ahousat, sur l'île Flores, le gouvernement a bloqué la voie de l'autodétermination. Les Autochtones ne peuvent même pas pêcher le poisson qui se trouve à côté de leur village.En ce qui concerne le Tribunal des droits de la personne, les enfants n'ont pas accès aux mêmes services que tous les autres Canadiens. Quelles en sont les conséquences? Il s'agit du suicide et de la pauvreté systémique. Les conséquences sont désastreuses.Où sont les conservateurs lorsqu'il est question de ces injustices? Pourquoi ne les dénoncent-ils pas? Pourquoi ne réclament-ils pas que l'on fasse appliquer la loi lorsqu'il est question de ces dossiers?Droits des autochtonesMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkRandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet Coastal GasLink]InterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, comment la députée peut-elle s'attendre à ce qu'employer la force pour démanteler les barrages règle le problème?Le camp Unist'ot'en se trouve dans le territoire des Wet’suwet’en depuis une décennie, ce qui veut dire qu'il a été érigé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir dans la province. Or, il y a un an, les agents de la GRC l'ont démantelé et ont arrêté 14 personnes, je crois. Ils y sont retournés récemment. C'est ce qui a entraîné l'apparition de tous ces barrages au pays.Comment le recours à la force résoudra-t-il le problème?Colombie-BritanniqueMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferBruceStantonSimcoe-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgDéclarations de députésLes droits de la personneInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai peur.L'histoire nous a appris que, lorsque des changements surviennent, les gens s'en prennent souvent à ceux qui leur semblent « différents ». Définir une personne ou un groupe de personnes en insistant sur sa différence, c'est oublier les liens qui unissent la grande famille des humains.Tout le monde veut vivre dans un environnement qui le nourrit. Tout le monde veut que ses proches et sa collectivité soient en sécurité. Tous veulent qu'on prenne conscience de leur réalité. Dans ma circonscription comme dans l'ensemble du pays, les gens trouvent qu'il devient pressant de régler la question des droits et des titres des Autochtones, et de bâtir une économie qui fournira des salaires convenables tout en protégeant l'environnement.Je demande à tous les Canadiens d'éviter les propos racistes. J'invite tout le monde non pas au silence, mais à rappeler à tous qu'il est possible d'avoir des opinions divergentes sans attiser la haine. J'ai des enfants et des petits-enfants autochtones, qui me sont précieux. Je demande à tout le monde de veiller à la sécurité de tous.Déclarations de députésDiscriminationDroits des autochtonesSécurité publiqueWarrenSteinleyRegina—LewvanAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous avons une crise nationale et le premier ministre montre un manque de leadership.[Traduction]Les gens n'ont pas besoin de séances de photo mettant en vedette le premier ministre. Ils ont besoin de propositions concrètes pour désamorcer la situation et régler le conflit. Nous avons trois solutions à proposer. Premièrement, le premier ministre doit rencontrer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en. Deuxièmement, le premier ministre doit nommer un médiateur spécial pour faciliter le dialogue. Troisièmement, la GRC doit se retirer pour laisser place à ce dialogue.Le premier ministre rencontrera-t-il les chefs héréditaires et nommera-t-il un médiateur spécial?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral a déjà dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter un pipeline et, pour l'agrandir, cela pourrait coûter plus de 13 milliards de dollars. Un sondage récent montre que, quand les coûts augmentent, l'appui descend. C'est parce que les gens comprennent qu'il y a de meilleures façons de dépenser ces fonds publics.Est-ce que le premier ministre accepte qu'il y ait de meilleures façons d'investir ces fonds publics pour créer des emplois de qualité et réduire les émissions?Dépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada et le gouvernement traversent une crise. Le premier ministre nous affirme qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle avec les peuples autochtones. Cependant, les manifestations qui se déroulent nous montrent que les Autochtones en ont assez des promesses creuses du gouvernement. Les Wet'suwet'en ont été patients. Ils ont attendu des décennies que le gouvernement fédéral discute avec eux de bonne foi de la question de leur titre et de leurs droits.Le premier ministre se rendra-t-il sur le territoire des Wet'suwet'en pour s'entretenir personnellement avec les chefs héréditaires?Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, l'utopie du premier ministre est un cauchemar tant pour l'environnement que pour l'économie. Dans le cas du projet d'expansion Trans Mountain, les libéraux ont accordé à une société pétrolière le don le plus important de l'histoire du Canada, et les coûts ne cessent de grimper. Maintenant, le ministre des Finances refuse même de dire où il faut tracer la ligne.Nous savons que, plus les coûts du projet TMX montent en flèche, plus il y a de gens qui s'y opposent. Quand les libéraux diront-ils la vérité au sujet du coût total de cet oléoduc et quand admettront-ils qu'ils avaient tort de l'acheter?Dépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, alors que les libéraux ne parviennent pas à désamorcer cette crise qui s'étend à l'ensemble du pays, ils sont en train d'en créer une autre pour les travailleurs de ma province. En Alberta seulement, 19 000 personnes ont perdu leur emploi au cours du dernier mois. Les politiques et les coupes de Jason Kenney nuisent aux Albertains, tout comme le refus du gouvernement fédéral actuel de tenir ses promesses. Des voix: Oh, oh!AlbertaIndustrie extractiveMises à pied et pertes d'emploisPétrole et gazQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionMme Heather McPherson: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, les politiques et les coupes de Jason Kenney nuisent aux Albertains, tout comme le refus du gouvernement fédéral actuel de tenir ses promesses. Les libéraux sont loin de la réconciliation, ils échouent en matière d'environnement et ils ne parviennent pas à diversifier l'économie et à appuyer les travailleurs albertains. AlbertaIndustrie extractiveMises à pied et pertes d'emploisPétrole et gazQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgAffaires courantesLa Loi sur le droit d'auteur
InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)(1530)[Traduction]Projet de loi C-209. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne). — Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir pour présenter une nouvelle fois mon projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur le droit d'auteur. En fait, il en abrogerait l'article 12 et préciserait que, sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, il n’existe pas de droit d’auteur sur les œuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement.À l'heure actuelle, le gouvernement a une totale maîtrise sur les publications gouvernementales, la recherche et un certain nombre de périodiques. Cela coûte particulièrement cher aux contribuables et cela va à l'encontre du principe de gouvernement ouvert, sans compter que cette situation découle d'une loi promulguée au Canada en 1921, laquelle était elle-même basée sur une loi promulguée au Royaume-Uni en 1911. Par conséquent, le projet de loi permettrait de faire faire des économies aux contribuables. Il donnerait aux éducateurs et aux innovateurs l'accès aux données gouvernementales et il contribuerait à rehausser le niveau de responsabilisation. Par-dessus tout, le projet de loi mettrait le Canada en phase avec de nombreux autres pays qui mettent des informations à la disposition du milieu des affaires et de la société civile, au profit de la nation. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-209, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (droit d'auteur de la Couronne)Dépôt et première lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurÉdition gouvernementaleProjets de loi émanant des députésLarryMaguireBrandon—SourisLenWebberCalgary Confederation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgAffaires courantesLes droits de la personneInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1540)[Français]Monsieur le Président, samedi prochain, le 22 février, ce sera le premier anniversaire du soulèvement du peuple algérien qui réclame dans la rue des réformes démocratiques, plus de justice, davantage de liberté et le respect des droits de la personne. Effectivement, une fois par semaine, des millions d'Algériens et d'Algériennes descendent dans la rue pour réclamer ces droits. Malheureusement, ils font face à la répression d'un régime autoritaire qui arrête des gens simplement parce qu'ils ont exprimé une opinion, scandé un slogan ou parce qu'ils présentent un drapeau amazigh, c'est-à-dire un drapeau berbère. Selon nous, c'est absolument inacceptable. Des centaines de personnes ont signé cette pétition pour que cela cesse. La pétition vise à faire libérer tous les prisonniers d'opinion et tous les prisonniers politiques en Algérie et à condamner les violations systémiques des droits de la personne en Algérie, en tant que Parlement, en tant que démocrates et en tant que citoyens québécois et canadiens.AlgérieDroits de la personnePétition 431-00088Politique étrangèreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantes
La pêche au hareng du PacifiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants des îles Denman, Hornby et Lasqueti, ainsi que de résidants de Qualicum Beach, de Parksville et de Courtenay. Ils demandent notamment au ministère des Pêches et des Océans de suspendre la pêche au hareng en 2020 dans la mer des Salish jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques qu'ils pourraient subir et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales. Les pétitionnaires soulignent que le hareng du Pacifique est à la base du réseau alimentaire du saumon sauvage du Pacifique, des épaulards, du rorqual à bosse, de la morue, du flétan, des oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes de la côte du Pacifique. Ils sont inquiets parce que les stocks de hareng ont diminué d'un tiers de 2016 à 2019. La baisse inattendue des stocks de hareng en 2019 est attribuable à la surpêche. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir. J'ai abordé cette question avec la ministre hier.HarengMer des SalishPêcheries et pêcheursPétition 431-00091ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le secrétaire parlementaire pour son discours. Je tiens comme lui à souligner le travail qu'a accompli l'honorable Rona Ambrose pendant la dernière législature, de même que le travail de l'ensemble de la Chambre et du comité de la condition féminine qui a permis de renvoyer au Sénat le projet de loi précédent, qui portait le numéro C-337.Je souligne avec fierté que le NPD appuiera le renvoi du projet de loi au comité. J'aurais toutefois quelques questions à poser au secrétaire parlementaire. Nous sommes conscients que, dans bien des cas, les personnes qui portent plainte pour agression sexuelle ne bénéficient pas d'un soutien social adéquat ni de renseignements suffisants à propos du processus judiciaire. Elles sont souvent aux prises avec un système qui ne tient absolument pas compte de ce qu'elles recherchent.On ne peut pas régler des problèmes comme ceux-là avec un projet de loi. Bien que le projet de loi C-5 soit important, j'aimerais savoir comment le gouvernement fédéral jouera un rôle de chef de file auprès de toutes les provinces afin de régler ces problèmes.Ma deuxième question porte sur l'appel à l'action no 27 de la Commission de vérité et réconciliation, qui recommande que les avocats reçoivent une formation approfondie sur les enjeux concernant les peuples autochtones, particulièrement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de même que sur le racisme systémique, un phénomène apparent à l'heure actuelle partout au Canada. Je me demande comment le gouvernement pourrait procéder pour exiger que les juges soient mieux formés dans ces domaines.Administration de la justiceAffaires autochtonesAvocatsC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureFormation en milieu de travailProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesVictimes d'actes criminelsArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais faire écho aux sentiments exprimés par mes collègues du NPD en appui à cette importante mesure législative et insister sur la nécessité de tenir compte de l'expérience des femmes autochtones, car la violence subie par ces femmes est beaucoup plus grande que celle vécue par les autres Canadiennes. En outre, il faut aussi être conscients que la violence sexuelle à l'endroit des femmes demeure constante, alors que la violence en général a connu un recul au cours des dernières années. Il ne fait aucun doute que ce projet de loi est d'une importance capitale, mais encore faut-il procéder correctement. Faisons en sorte que le Parlement saisisse cette occasion pour changer la vie des survivantes qui doivent maintenant faire face au système de justice. Tenons compte de l'expérience des femmes autochtones dans nos futurs travaux. Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureFemmesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Traduction]Je signale aux députés que les questions et réponses étaient un peu trop longues, car nous devons laisser la chance à d'autres de participer. J'en profite également pour rappeler aux députés qu'ils doivent être à leur place s'ils souhaitent obtenir la parole.Je dois des excuses à la députée de Trois-Rivières. Je ne l'ai pas vue se lever. J'essaierai de me racheter à une prochaine période de questions et observations.[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de North Island—Powell River, Les anciens combattants; l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford, La santé; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, Le commerce international.Attribution de droit de paroleLimites de temps pour les discoursArifViraniParkdale—High ParkPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1620)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime pour partager le temps de parole qui lui est alloué?Des voix: D'accord.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDécisions de la ChambreDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministériellePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1630)[Traduction]Manifestement, madame la Présidente, le discours de mon collègue conservateur venait du cœur. Je me souviens qu'ici même, il y a quelques semaines à peine, soit le 4 février, le chef de l’opposition s'inquiétait de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du meurtre de Mme Levesque. Je crois qu'on a alors sous-entendu que les conservateurs aimeraient peut-être qu'on étende une partie de cette formation à d'autres employés relevant de la compétence fédérale, ceux de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, par exemple, et même de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Je sais que la portée du projet de loi C-5 est très limitée et qu'il ne vise que la Loi sur les juges, mais je serais curieux de savoir si le député pense que ce genre de formation devrait aussi être obligatoire dans d'autres organes qui rendent des décisions importantes pour notre société. Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesFormation en milieu de travailProjets de loi d'initiative ministériellePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1635)[Français]C'est le député de Northumberland—Peterborough-Sud qui répondra à la question, car c'est lui qui a fait un discours.Attribution de droit de paroleLouiseCharbonneauTrois-RivièresPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1655)[Français]Madame la présidente, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord de son allocution. Évidemment, nous, les néo-démocrates, nous réjouissons que le projet de loi C-5 puisse aller de l'avant. Il y a des choses qui sont intéressantes dans ce projet, telles que la formation incitant la magistrature à être plus au courant de l'ensemble et de la complexité des enjeux liés aux agressions ou violences sexuelles.Par contre, je suis un peu inquiet qu'on se limite à cela. Il faut aussi mettre en place un système social d'aide pour les victimes de violence sexuelle. Pour l'instant, il y a tellement de femmes, notamment au Québec, qui sont laissées pour compte. La Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, au Québec, dit que le manque de place fait qu'il y a à peu près 20 000 demandes d'hébergement d'urgence qui sont refusées chaque année à des femmes qui veulent se protéger ou protéger leurs enfants. C'est bien qu'on forme mieux les magistrats et les juges, mais il y a des femmes qui ont besoin d'aide et elles n'ont pas de lit ni de chambre. Si elles sont obligées soit de retourner chez elles dans une situation périlleuse, soit d'aller dans la rue et de se retrouver en situation d'itinérance, on n’a pas beaucoup plus avancé.J'aimerais entendre ce que mon collègue a à dire sur ce besoin criant dans notre société québécoise.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureMaisons de refugeProjets de loi d'initiative ministérielleRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1700)[Traduction]La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Administration de la justiceAdoption à toutes les étapesC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée de VictoriaAdministration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRhéalFortinRivière-du-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1705)[Traduction]Y a-t-il consentement unanime? Des voix: D'accord.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDécisions de la ChambreDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor: (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je suis reconnaissant à la Chambre de m'avoir accordé ce privilège.Je veux commencer mon allocution sur le projet de loi C-5 en soulignant le rôle extrêmement important que jouent les juges dans le système de justice. Ces hommes et ces femmes sont mis dans des positions très difficiles. Ils doivent soupeser la quantité incroyable de preuves qui leur sont présentées et déterminer au-delà de tout doute raisonnable si une personne est coupable du crime dont la Couronne l'accuse. Les juges savent que leurs décisions auront des répercussions, d'une façon ou d'une autre, sur la vie de l'accusé ou de la personne qui a porté plainte devant le système de justice. Le débat d'aujourd'hui ne doit rien enlever au rôle important que jouent les juges dans la société.Je veux aussi prendre le temps de remercier l'honorable Rona Ambrose, la chef précédente du Parti conservateur, à titre intérimaire, du travail qu'elle a accompli au cours de la 42e législature avec son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-337. Je suis heureux de constater que le gouvernement a repris la substance de ce projet de loi au cours de la 43e législature pour en faire le projet de loi C-5. À en juger par la nature des discours prononcés jusqu'à présent, tous les députés conviennent que le projet de loi doit être adopté. Toutes les étapes du processus ne seront peut-être pas franchies aussi rapidement que nous le souhaiterions, mais je crois fermement que, grâce au débat d'aujourd'hui, le comité de la justice se penchera bientôt sur le projet de loi. Nous soutenons les objectifs du projet de loi C-5, en particulier celui de garantir que les victimes d'agressions sexuelles et de violence fondée sur le sexe aient confiance dans le système judiciaire. Dans les affaires d'agression sexuelle, les victimes manquent souvent de soutien social. Elles reçoivent des informations inadéquates sur le processus judiciaire et sont souvent confrontées à un système qui ignore leurs volontés. Il faudrait reconnaître que le projet de loi C-5 ne résoudra pas ces problèmes. S'il constitue un pas dans la bonne direction, il y a toute une approche systémique que nous devons adopter pour faire en sorte que les victimes d'agression sexuelle se tournent vers un système dans lequel elles peuvent avoir confiance. Cette confiance doit être établie, et il reste encore beaucoup de travail à faire à cet égard. Par rapport aux agressions sexuelles, il faut un examen systémique du système judiciaire pour éviter que les survivantes ne soient victimisées, blâmées, mal informées et très mal soutenues par les systèmes de police et de justice.Les statistiques confirment cette hypothèse. Statistique Canada estime en effet que seulement 5 % des agressions sexuelles sont signalées à la police. Nous savons qu'une femme sur trois sera victime de violence sexuelle au cours de sa vie. Cette statistique me touche d'autant plus que je suis le père de trois filles. Certes, je ne souhaite à personne de faire partie de ces statistiques, mais c'est une réalité de notre société. Cela ne concerne pas seulement les femmes: nous savons qu'un homme sur six subira des violences sexuelles au cours de sa vie. Dans 82 % des cas, l'agresseur est connu de la victime. Nous savons aussi que 28 % des Canadiens ont déclaré avoir été victimes d'agressions ou de violences sexuelles sur leur lieu de travail. Au cours de la dernière campagne, j'ai fait la connaissance d'une personne transgenre dans ma circonscription et je sais le courage qu'il a fallu pour qu'elle se présente et participe à ma campagne, et qu'elle parle ouvertement de la situation à laquelle les Canadiens transgenres sont confrontés dans notre pays. Ils font face à près de deux fois plus de violence de la part de leur partenaire intime que les femmes au cours de leur vie, et c'est un domaine auquel nous devons absolument prêter attention en tant que société.Je souligne également que mes collègues conservateurs se demandaient s'il serait possible d'étendre la portée de ce projet de loi pour inclure d'autres secteurs de compétence fédérale, plus particulièrement la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous avons aussi vu que les mesures prises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié mériteraient un examen. Le comité de la justice, dans sa sagesse, peut en prendre note pour poser les bonnes questions aux témoins qui viendront offrir leur expertise pour ce projet de loi en particulier.(1710)J'étais député à la 42e législature et je me rappelle avec beaucoup de fierté qu'en mars 2017, la Chambre avait présenté une motion demandant le consentement unanime pour que le projet de loi C-337 soit renvoyé au comité de la condition féminine, qui a fait du bon travail. Il s'est réuni cinq fois, a entendu 25 témoins et a présenté à la Chambre un rapport proposant quelques légers amendements.Je dis cela pour que les députés sachent que le gros du travail sur ce projet de loi a été fait. Nous avons les témoignages de nombreux témoins et j'espère que ceux entendus au comité de la condition féminine en 2017 serviront au comité de la justice et que celui-ci pourra en tenir compte.Au moyen de colloques de formation, le projet de loi vise à corriger les problèmes que j'ai énoncés en rappelant aux candidats à la magistrature certains aspects du droit relatif aux agressions sexuelles, à savoir les principes du consentement, le déroulement des procès pour agression sexuelle et les mythes et les stéréotypes relatifs aux victimes d'agression sexuelle.En effet, en observant la conduite de nombreux juges, on a constaté, que ce soit par leurs commentaires pendant les procédures judiciaires ou par les renvois contenus dans leurs jugements, que cette formation est indispensable. Cependant, il ne faudrait pas tenir les juges entièrement responsables de ce problème. Nous savons que les corps policiers ont eux-mêmes beaucoup de travail à faire, et je sais qu'ils font de leur mieux, mais d'après les plaintes des victimes, nous savons que ce travail se fera en continu.Lorsqu'il a reçu le projet de loi C-337 par l'intermédiaire de son comité des affaires juridiques et constitutionnelles, le Sénat y a apporté des amendements. On a exprimé beaucoup de réserves au sujet de la constitutionnalité du projet de loi. Je pense que la version du gouvernement se rapproche beaucoup de celle que le comité sénatorial a proposée pour le projet de loi C-337, si elle n'en est pas une réplique. Je suis conscient du fait qu'il y a une lutte constante entre le pouvoir législatif, le Parlement du Canada, et le pouvoir judiciaire. Il peut arriver qu'ils entrent en conflit. Je sais que Michael Spratt, un avocat réputé de la région d'Ottawa, a exprimé ses réserves quant au projet de loi actuel, mais je sais également que le professeur Emmett Macfarlane a déclaré que le Parlement a tout à fait le droit de légiférer dans des sphères comme celles de la Loi sur les juges.Je pense que, comme le souligne l'énoncé concernant la Charte, ce projet de loi respecte le plus possible l'indépendance judiciaire. En fait, il vise à mettre en place la formation qui existe déjà. Elle sera supervisée indépendamment du Parlement. Nous n'aurons aucune influence sur ce que les juges en feront, parce qu'ils demeureront impartiaux et indépendants du Parlement lorsqu'ils exerceront leur jugement et rendront des décisions.Ce projet de loi en particulier est acceptable sur le plan constitutionnel. J'en ai lu le libellé avec attention. Selon moi, le Parlement, qui fait entendre la voix du peuple et rend compte de l'évolution des normes sociales, a un rôle à jouer afin d'exprimer la volonté du public et faire en sorte que les lois fédérales du Canada reflètent les changements de mentalités au pays. Je félicite le gouvernement et tous les députés pour l'unanimité qui se dégage des délibérations aujourd'hui. Cependant, je crois qu'en ce qui concerne les autres problèmes qui affligent le Canada, notamment les droits des autochtones, il y a encore beaucoup de racisme systémique et très peu de compréhension quant à la signification des droits et titres ancestraux des Autochtones, ce qui se reflète parfois dans le système judiciaire fédéral. En conclusion, je suggère au gouvernement de relire les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, particulièrement le no 27, afin de déterminer si ce genre de formation devrait être rendue obligatoire pour les juges et les autres éléments du système judiciaire relevant de la compétence fédérale.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCommission de l'immigration et du statut de réfugiéCommission des libérations conditionnelles du CanadaCrimes sexuelsDeuxième lectureFormation en milieu de travailIndépendance judiciaireJuges nommés par le fédéralPersonnes transgenresProjets de loi d'initiative ministérielleServices policiersVictimes d'actes criminelsViolence fondée sur le sexeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je regrette d'informer le secrétaire parlementaire que ma mémoire fait défaut au sujet de cet aspect précis.Je sais que mon ancienne collègue Sheila Malcolmson, qui était la députée de Nanaimo—Ladysmith, était notre porte-parole en matière de condition féminine pendant la législature précédente. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer l'important travail qu'elle a accompli au comité, à l'époque.J'ai vu le projet de loi pour la première fois quand j'étais le porte-parole en matière de justice. Sheila l'a repris, et elle en a fait son cheval de bataille. Je salue le travail qu'elle a accompli, car je sais que tous les membres du comité de la condition féminine ont écouté attentivement les 25 témoins qui ont comparu pendant les 5 réunions qui leur étaient consacrées et que certains témoignages étaient difficiles à entendre.Je suis convaincu que les membres du comité de la condition féminine ont écouté et ont recueilli fidèlement leurs témoignages; je crois que le projet de loi qu'ils ont renvoyé à la Chambre le montrait très bien. Je suis impatient de voir ce que fera l'actuel Comité permanent de la justice et des droits de la personne quand le projet de loi lui sera renvoyé, la semaine prochaine si je ne m'abuse.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleArifViraniParkdale—High ParkElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alistair MacGregor: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas encore eu la chance de visiter cet endroit, mais je profite de l'occasion pour rendre hommage à un organisme de ma circonscription, Femmes de Cowichan contre la violence, dont les locaux sont situés dans la maison Somenos, une maison de transition pour les femmes. J'ai eu l'occasion de visiter cet organisme qui fait un excellent travail. Cela me ramène à ce que j'ai dit plus tôt, quand j'ai souligné que le projet de loi C-5, bien qu'important, n'est qu'une mesure législative. Ce qu'il nous faut, en fait, c'est un examen de l'ensemble du système et des façons de soutenir les plaignants pour qu'ils se sentent davantage en confiance devant le système de justice.Nous serions tous gagnants, je crois, si le gouvernement fédéral donnait aux organismes qui font du bon travail, comme celui que la députée a mentionné et comme Femmes de Cowichan contre la violence, dans ma circonscription, les ressources dont ils ont besoin pour aider certaines des personnes les plus démunies de la société.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCentres médicauxCrimes sexuelsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVille de VictoriaElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir la possibilité de prendre la parole sur cette question. Comme bien d'autres personnes au Canada, cette question me touche de très près. Je fais partie des femmes, une sur trois, qui ont été victimes de violence sexuelle. Je connais la honte, la culpabilité et les préjugés qui continuent d'entourer les cas d'agression sexuelle. J'ai également été témoin de l'expérience vécue par des amies proches et des membres de ma collectivité qui se sont adressés au système de justice. J'ai vu combien il leur a été difficile de faire face aux idées fausses et aux préjugés des travailleurs sociaux, de la police, des avocats et des juges. Sachant ce qui les attend dans le système judiciaire, un grand nombre de victimes décident de ne pas signaler l'agression. Seulement une victime d'agression sexuelle sur 20 s'adresse à la police. Les victimes font ce choix en grande partie parce qu'elles ne pensent pas qu'elles seront traitées de manière équitable par le système judiciaire et obtiendront une issue positive. Quant à celles qui décident de signaler l'agression à la police et d'essayer d'obtenir justice, le système judiciaire ne fonctionne pas en leur faveur. Bien des victimes craignent de ne pas être traitées équitablement. Cette crainte est justifiée; il y a des données pour le prouver. On ne fait pas confiance au système de justice. Il y aurait environ 460 000 agressions sexuelles commises chaque année au Canada. Il y a condamnation dans seulement 3 cas sur 1 000. Seulement 3 sur 1 000. Pensons-y. En ce qui concerne les agressions sexuelles, il est évident que nous avons besoin d'un examen systématique du système judiciaire pour mettre fin aux situations où les survivants sont blâmés ou accablés, où ils ne sont pas informés, où leurs déclarations sont systématiquement balayées du revers de la main et où ils sont mal appuyés par les services de police et les systèmes de justice.Dans sa forme actuelle, le système de justice canadien décourage les victimes ou les survivants de dénoncer la violence fondée sur le sexe qu'ils ont subie. Ce projet de loi vise à prendre une mesure modeste, mais importante, afin de corriger le problème grâce à des initiatives de formation et de sensibilisation destinées aux candidats à la magistrature. Ces futurs juges recevraient une formation sur l'état actuel du droit relatif aux agressions sexuelles, notamment pour les renseigner sur les principes du consentement et le déroulement des procès pour agression sexuelle, et pour les sensibiliser aux mythes et stéréotypes entourant les plaintes pour agression sexuelle.C'est très important. C'est une question non partisane. Lors de la dernière législature, la version précédente de ce projet de loi a été adoptée à l'unanimité à la Chambre, mais son étude a été honteusement bloquée au Sénat non élu. Voilà pourquoi le NPD convient que ce projet de loi est nécessaire pour que les juges reçoivent une formation sur les agressions sexuelles.Sans vouloir minimiser l'importance du projet de loi, dont nous avons désespérément besoin, nous devons aussi reconnaître que ce n'est qu'une des étapes nécessaires. Si on considère que les agressions sexuelles ne concernent que la justice pénale, alors on ne tient pas compte du fait que seulement une victime sur 20 déclare son agression à la police.Les agressions sexuelles posent également un problème de santé publique, un problème de santé et de bien-être personnel et un problème de santé mentale. Par conséquent, nous devons également nous intéresser aux services, au soutien et aux soins médicaux. Il est essentiel d'adopter des approches qui tiennent compte des traumatismes vécus et d'accroître la compréhension des agressions sexuelles parmi les principaux prestataires de services. Je pense notamment aux juges, mais aussi aux policiers, aux professionnels de la santé, aux avocats et aux travailleurs sociaux.J'ai la chance de vivre dans une circonscription où mes électeurs et moi-même avons accès au centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Victoria. Je suis chanceuse d'avoir eu accès à ces services lorsque j'en avais besoin. Ce centre vient en aide aux personnes de tous les genres. Nous savons qu'une femme sur trois est victime de violence sexuelle, mais il en est tout autant pour un homme sur six. Nous savons aussi que les personnes non binaires et les membres de la communauté LGBTQ2I+ font face à un degré de violence sexuelle disproportionné.Nous sommes très privilégiés d'avoir le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Victoria puisqu'il s'agit de la seule clinique intégrée de violence sexuelle au Canada. La clinique permet aux survivants de tous les sexes d'avoir accès à des examens médicaux et médico-légaux qui tiennent compte des traumatismes vécus, à des entretiens avec la police et à un soutien en cas d'urgence, et ce, dans un lieu sûr, accessible, confidentiel et adapté aux réalités culturelles.(1725)Parce que ce centre de soins axé sur les survivants existe, la grande majorité des survivants de ma circonscription n'auront jamais à aller à l'hôpital ou au poste de police pour obtenir l'aide dont ils ont besoin. Quand la clinique a ouvert, le nombre d'interventions d'urgence a plus que doublé, ce qui signifie que deux fois plus de survivants ont pu avoir accès à un soutien de nature émotionnelle ou à des traitements préventifs et avoir connaissance des différents types de signalements à la police. Le nombre de personnes bénéficiant d'une assistance lors d'une entrevue avec la police a augmenté de 400 %. Grâce à toutes ces mesures, 280 personnes de moins ont dû se rendre à l'urgence et les coûts pour les autres prestataires de services ont baissé.Néanmoins, la clinique n'a pas de fonds dédiés ni sûrs. Elle dépend entièrement de dons uniques, et son avenir sera très incertain dans les 18 prochains mois. Le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, mais nous devons aussi nous assurer que des services de soutien complets sont offerts à tous les survivants. Il y a tant de travail à faire, et j'espère que nous pourrons faire ce pas modeste, mais important en avant rapidement.Les juges ont besoin d'être formés pour pouvoir remettre en question les stéréotypes erronés concernant la violence sexuelle qui se perpétuent dans notre société. Ces dernières années, nous avons entendu parler de bien trop de cas effroyables de juges qui continuent à véhiculer des stéréotypes éculés à propos des femmes et de la violence à caractère sexuel. Ces préjugés découragent tous les survivants de se manifester et constituent des obstacles pour ceux qui essaient d'obtenir justice en passant par le système judiciaire.La question des traumatismes est complexe et les juges doivent comprendre le point de vue des survivants et l'impact qu'a le système de justice pénale sur les victimes d'agression sexuelle. La formation doit inclure les différences culturelles et tenir compte des besoins particuliers des populations vulnérables et marginalisées. Parmi certains groupes, le taux de violence sexuelle est disproportionnellement élevé et de nombreux groupes doivent surmonter des obstacles qui leur sont propres lorsque vient le temps d'obtenir l'aide des forces policières et du système de justice. Je pense entre autres aux habitants des collectivités nordiques, rurales et éloignées, aux travailleuses du sexe, aux victimes de la traite des personnes, aux membres de la communauté LGBTQ+, aux femmes autochtones, aux immigrantes et aux réfugiées et aux femmes handicapées. Le projet de loi pourrait être amélioré par le comité de la justice de façon à s'assurer que les colloques portant sur les agressions sexuelles soient conçus en collaboration avec ces groupes et que le projet de loi réponde à l'appel à l'action no 27 de la Commission de vérité et réconciliation. Nous pourrions également faire en sorte qu'il réponde aux appels à l'action du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Faire en sorte que les juges soient bien informés des lois relatives aux agressions sexuelles et des impacts physiques, mentaux et émotionnels de la violence sexuelle sur les victimes et sur leur capacité à prendre des décisions, leur comportement et leur capacité de se rappeler des événements, entre autres, présente des avantages certains. Accroître la confiance envers les tribunaux amènera davantage de victimes à se sentir prêtes à faire une dénonciation. Le message envoyé aux victimes par le Sénat lorsqu'il a refusé d'adopter la première mouture du projet de loi lors de la législature précédente constituait une rebuffade, une rebuffade de l'importance de ce que vivent les victimes d'agression sexuelle, des besoins des survivants et des obstacles réels qu'ils doivent surmonter. L'ensemble du système judiciaire canadien vient appuyer ce message. En appuyant ce projet de loi, les députés disent aux victimes qu'ils sont ici pour les défendre et qu'ils feront ce qu'il faut pour les soutenir. Nous sommes conscients de la stigmatisation et des obstacles vécus par les victimes et nous nous évertuons à donner à ces dernières des raisons de faire davantage confiance au système. Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCentres médicauxCrimes sexuelsDeuxième lectureFormation en milieu de travailJuges nommés par le fédéralOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueVictimes d'actes criminelsVille de VictoriaAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionMme Laurel Collins: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir promis de visiter le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Victoria. J'invite tous les députés de la Chambre à faire de même. C'est un endroit incroyable, qui, je l'espère, sera reproduit dans d'autres localités.J'ai bien aimé qu'il parle de la collaboration entre les administrations, car je pense qu'il est important de travailler avec nos partenaires provinciaux et municipaux afin de réduire les préjugés et d'appuyer les survivants dans tous les cas. Ce projet de loi est un pas important en vue d'assurer la formation des candidats à la magistrature. Je pense que les agents de libération conditionnelle devraient aussi suivre cette formation.Le débat sur la mort horrible de Marylène Levesque nous a rappelé brutalement la nécessité d'une telle formation. Je pense que tous les Canadiens bénéficieraient d'une formation sur ces questions. J'invite aussi les députés à assurer leur propre formation. Il est possible d'obtenir beaucoup de renseignements pertinents. Peu importe nos horizons, nous devons nous mobiliser au sein des collectivités et des organisations pour appuyer les survivants. Il s'agit d'une femme sur trois et d'un homme sur six, et les chiffres sont encore plus élevés dans le cas des personnes trans et non binaires. Cela signifie que des dizaines de députés ont déjà été victimes de violence sexuelle. Nous devons changer considérablement nos interactions quotidiennes, surtout lorsque des survivants cherchent à obtenir du soutien ou à avoir accès à des services. Il faut veiller à ce que les services offerts aux survivants les appuient convenablement et soient adaptés au traumatisme qu'ils ont vécu.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureFormation en milieu de travailProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesArifViraniParkdale—High ParkKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionMme Laurel Collins: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolée de ne pas répondre en français. Je jure que je m'efforce d'apprendre, et j'espère que je pourrai le faire bientôt à la Chambre.En ce qui concerne les groupes qui ont été marginalisés par nos systèmes, notamment ceux qui sont le plus souvent victimes de violence sexuelle, je crois qu'il faut consulter ces gens lors de la création de n'importe quel programme de formation. Si on conçoit une formation et des ateliers sans tenir compte de leur point de vue, alors il y aura de graves lacunes dans les services. Étant donné que la violence sexuelle touche plus souvent les femmes autochtones, les femmes handicapées, les immigrantes et les réfugiées, et qu'il est difficile pour les victimes de dénoncer leur agresseur à la police, nous devons nous assurer que la formation offerte sera utile aux personnes qui en ont le plus besoin, par conséquent...Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelConsultation du publicCrimes sexuelsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1745)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.Améliorer la formation et les connaissances de la magistrature, c'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, il ne faudrait pas qu’il y ait des situations où l'on met les femmes en danger sur le plan de la sécurité physique. Malheureusement, la réalité, c’est que, au Québec, au moins 20 000 fois par année, des centres d’hébergement disent non à des femmes qui ont besoin d’aide, parce qu’il n’y a pas de lits, parce qu’il n’y a pas de chambres pour les accueillir. On doit les renvoyer chez elles, où elles vivent des situations dangereuses, ou dans la rue.J’aimerais que ma collègue me parle du sous-financement des centres d’hébergement pour femmes victimes de violence.Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsDeuxième lectureMaisons de refugeProjets de loi d'initiative ministérielleKamalKheraBrampton-OuestKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les jugesInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un plaisir de siéger au comité de la procédure avec la députée, et je la remercie pour ses observations à la Chambre sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui.Une des réalités du contexte actuel, c'est que les agressions sexuelles et la violence fondée sur le sexe touchent de façon disproportionnée les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+, les personnes handicapées, les personnes pauvres se trouvant au bas de l'échelle socio-économique et les travailleuses du sexe.La députée peut-elle nous dire comment le projet de loi fera en sorte que ces groupes soient consultés — espérons-le — et comment il mettra en place une formation pour faire mieux connaître les réalités vécues par ces groupes?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelConsultation du publicCrimes sexuelsDeuxième lectureFormation en milieu de travailProjets de loi d'initiative ministérielleGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour discuter d'une question que j'ai posée au ministre des Anciens Combattants il y a quelques semaines. L'an dernier, une motion du NPD a été présentée à la Chambre par le député de Courtenay—Alberni. On y proposait, compte tenu de ce que vivent bien des vétérans au Canada, de veiller à les aider du mieux possible. La meilleure façon d'y arriver est de reporter à l'exercice suivant tout montant non utilisé à la fin d'un exercice donné. La motion a été mise aux voix à la Chambre et, bonne chose, le vote a été unanime. C'était bien d'avoir l'appui de tous les députés pour les vétérans qui ont servi notre pays. La motion a été adoptée, mais, hélas, elle n'a pas été mise en oeuvre. L'an dernier d'ailleurs, un montant de 381 millions de dollars qui aurait dû, à mon avis, être dépensé pour les vétérans ne l'a pas été. J'estime que les vétérans canadiens, qui ont servi leur pays courageusement, méritent mieux. Le ministre a répondu à ma question en disant: « les prestations que nous offrons sont fondées sur la demande ». Puis, le 10 février, de multiples articles ont été publiés, et les Canadiens ont appris que 44 000 anciens combattants attendaient de recevoir des informations sur leurs prestations d'invalidité. À la fin du mois de septembre 2019, ce chiffre était en hausse de 10 % par rapport à six mois plus tôt. Il s'agit d'un chiffre assez étonnant.Nous savons, car les anciens combattants nous l'ont dit, que les longs délais sont stressants. Il me semble que, si nous voulons réduire ces délais, le ministère a besoin de plus de ressources, notamment pour trouver du personnel qui peut aider à fournir ces services afin de réduire les arriérés.J'ai trouvé intéressant que, dans le cadre d'une entrevue qu'il a accordée sur ce sujet pour un article, le ministre dise ceci: Bien sûr, je veux toujours plus d'argent. Cependant, il faut gérer l'argent dont nous disposons et mettre en place le système le plus efficacement possible.
Le ministre a dit qu'il voudrait toujours plus d'argent. Une motion a été présentée à la Chambre pour reporter au prochain exercice financier tous les fonds non dépensés à la fin de l'exercice. C'était la motion du NPD, et elle a été adoptée à l'unanimité à la Chambre. Nous nous sommes ensuite rendu compte que 127 millions de dollars de moins avaient été affectés au ministère des Anciens Combattants pour 2018-2019 par rapport à l'année précédente. De plus, à la fin de 2018-2019, plus de 100 millions de dollars n'avaient pas été dépensés. Il est écrit noir sur blanc dans le rapport de l'ombudsman des vétérans que les questions relatives aux délais d'attente sont à l'origine de la plupart des plaintes qu'il reçoit.Je suis ici aujourd'hui pour poser de nouveau la question suivante: pourquoi les ressources promises aux anciens combattants ne leur sont-elles pas fournies et quand le gouvernement interviendra-t-il?Débat d'ajournementDroits de la personneEntreprises canadiennesIndustrie minièreOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesPays en développementResponsabilité socialeAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionMme Rachel Blaney: (1810)[Traduction]Madame la Présidente, je suis un peu sous le choc.Je suis tout à fait d'accord pour dire que les conservateurs n'ont pas aidé les anciens combattants comme ils l'avaient exigé. J'en ai été témoin. Toutefois, la réalité, c'est que le nouveau gouvernement, qui ne cesse de se comparer avec le gouvernement précédent, n'a toujours pas réembauché le nombre suffisant de personnes pour accomplir le travail, soit le nombre de personnes que les conservateurs ont mises à pied. C'est assurément un problème qui pourrait être réglé à l'aide des crédits inutilisés.Il y a 44 000 anciens combattants qui attendent de recevoir des prestations d'invalidité. Le gouvernement nous dit qu'ils ne devraient pas s'en faire parce qu'ils les recevront. Or, la question est la suivante: quand les recevront-ils? Pourquoi ce processus est-il aussi long?J'espère que le gouvernement prendra cette question au sérieux, qu'il traitera un peu mieux les anciens combattants et qu'il profitera de l'occasion offerte par la motion présentée à la Chambre pour s'assurer que les crédits inutilisés puissent être consacrés à ce groupe de citoyens en particulier, qui en a désespérément besoin, d'autant plus que les listes d'attente sont extrêmement longues.Débat d'ajournementDroits de la personneEntreprises canadiennesIndustrie minièreOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesPays en développementResponsabilité socialeDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour revenir sur une question que j'ai posée à la ministre de la Santé le 6 février dernier au sujet de la crise des opioïdes et des répercussions profondes qu'elle a sur les gens de ma circonscription.Dans certains secteurs de ma circonscription, il ne se passe pas une journée sans que quelque chose nous rappelle l'ampleur de cette crise. Ce problème, qui se limitait autrefois aux grandes villes, touche désormais les petites localités. Quand je vois le travail que font la GRC et les divers organismes de services de première ligne, je constate que nous sommes à un point de rupture.À l'échelle nationale, quelque 14 000 personnes sont mortes et plus de 17 000 personnes ont été hospitalisées en raison de la crise des opioïdes. Dans ma circonscription, entre 2018 et 2019, on a enregistré 26 683 visites de 316 patients différents, ainsi que 170 surdoses. Plus du tiers des consommateurs étaient des jeunes âgés de 15 à 24 ans, dont 75 % étaient autochtones et 20 % avaient des besoins complexes.Les premiers intervenants, les centres de prévention des surdoses et les salles d'urgence en ont grandement payé le prix, autant sur le plan monétaire qu'émotionnel, parce que les travailleurs sociaux de première ligne présentent un taux élevé d'épuisement professionnel. Cela signifie que nous ne pouvons pas recruter les professionnels dont nous avons besoin. Il y a presque quatre ans de cela, le médecin hygiéniste de la Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique.Je demande aujourd'hui au gouvernement fédéral de prendre enfin note de cette crise, de déclarer une urgence sanitaire nationale et de commencer à donner aux collectivités comme la mienne l'aide dont elles ont besoin.Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et adopter des mesures novatrices pour remédier à la crise. Il pourrait, par exemple, décriminaliser la possession de petites quantités de drogue. Il est temps d'arrêter d'utiliser le système de justice pénale pour lutter contre un problème de société et de santé. Nous devons cesser de criminaliser des gens dont le seul crime est d'être toxicomanes. Ces personnes n'ont pas besoin du système de justice. Elles n'ont pas besoin d'être incarcérées. Elles ont plutôt besoin de services sociaux et de services de santé. Le gouvernement fédéral doit avoir le courage d'adopter ce type de mesures.Les préjugés associés à la criminalisation empêchent bon nombre de personnes d'obtenir l'aide dont elles ont besoin. Le Canada n'a qu'à examiner ce qui s'est passé au Portugal qui, en 2001, a décriminalisé la possession de petites quantités de drogue, ce qui a donné d'incroyables résultats. Avant l'adoption de cette initiative, le Portugal affichait l'un des plus hauts taux de décès par surdose en Europe; maintenant, il compte parmi les plus faibles. Le Portugal est devenu un pays où l'on encourage les gens aux prises avec des problèmes de toxicomanie à réclamer l'aide dont ils ont besoin sans crainte d'être punis par le système de justice pénale.En terminant, le gouvernement doit songer sérieusement à garantir un approvisionnement sûr en médicaments. Ce sont les médicaments frelatés vendus dans les rues qui causent tous ces décès et toute cette destruction. Tant que nous fermerons les yeux sur ce problème, il continuera de sévir. Les torts causés sont immenses, non seulement en termes de pertes de vies humaines, mais également en termes de séquelles physiques graves parmi les survivants, comme des lésions cérébrales avec lesquelles ces personnes devront vivre le restant de leur vie. Songeons aux coûts qui en résultent et qui doivent être supportés par les familles, les membres de ma collectivité et les propriétaires de petite entreprise. Je demande au gouvernement fédéral d'envisager trois mesures: déclarer une urgence sanitaire nationale, décriminaliser la possession d'une petite quantité de substance et garantir un approvisionnement sûr. En prenant ces trois mesures, nous ferons preuve de leadership dans la gestion de cette crise et offrirons aux collectivités comme la mienne l'aide dont elles ont réellement besoin.Consommation et abus de droguesDébat d'ajournementOpiacés et opioïdesSanté publiqueDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Alistair MacGregor: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses bons mots. Je lui transmets une invitation dès maintenant. S'ils le souhaitent, la ministre de la Santé et lui peuvent venir à n'importe quel moment dans ma circonscription. Je serai ravi de leur présenter le groupe de leadership de Cowichan, qui se compose de représentants locaux de toutes les allégeances politiques.Tous les intervenants, dont les maires, le district régional de la vallée de Cowichan, la députée provinciale et la régie sanitaire de l'île de Vancouver font front commun et demandent au gouvernement fédéral d'en faire plus. Cette crise dure depuis quatre ans. Nous devons lutter contre ce problème tous les jours.J'implore le secrétaire parlementaire d'écouter les intervenants et les groupes d'affaires de ma région qui disent qu'il s'agit d'une urgence sanitaire nationale. Nous devons franchir l'étape de la décriminalisation et élargir l'approvisionnement en médicaments sûrs. C'est ce dont la collectivité a besoin. Je ne veux plus que cette crise fasse d'autres victimes dans ma région. Il faut que le gouvernement fédéral passe à l'action.Consommation et abus de droguesDébat d'ajournementOpiacés et opioïdesSanté publiqueAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1825)[Traduction]Madame la Présidente, des sociétés minières prétendument canadiennes détruisent la réputation de notre pays partout dans le monde. Les horreurs commises par ces entreprises n'ont rien de nouveau ni de surprenant, étant donné que ces sociétés minières prétendument canadiennes n'assument pas leurs responsabilités en ce qui concerne le respect des droits de la personne, des droits des travailleurs et des droits environnementaux dans les pays où elles mènent leurs activités.Des entreprises qui arborent le drapeau canadien décident de travailler dans des pays où le principe de la primauté du droit est faible, où la démocratie est fragile, où les droits de la personne sont peu respectés, où la corruption peut être endémique et où la reddition de comptes est inexistante. L'absence de cadres réglementaires et institutionnels permet à ces sociétés minières de profiter de ces pays instables et fragiles, et des gens vulnérables en souffrent. Nous avons souvent constaté que ces entreprises peuvent employer tous les moyens possibles pour accroître leurs profits et pour empêcher que l'on fasse enquête sur les violations des droits de la personne qu'elles commettent.À l'heure actuelle, les deux tiers des sociétés minières du monde sont constituées en société au Canada. Peut-on en concevoir la raison? C'est parce que le cadre de surveillance du Canada est si permissif que ces entreprises décident de se constituer en société dans notre pays, qu'elles soient canadiennes ou non.Depuis trop longtemps, nous laissons des entreprises arborer le drapeau canadien pour qu'elles puissent mener leurs activités dans des pays en développement sans avoir de comptes à rendre sur de graves violations des droits de la personne et des droits environnementaux. Malgré ce qu'affirme le gouvernement, nous ne protégeons pas les populations les plus vulnérables et nous ne demandons pas de comptes à ces entreprises.L'ancien député du NPD, le regretté Paul Dewar, a travaillé sans relâche pour défendre les droits de la personne au Canada et dans le monde entier. Plus de 10 ans se sont écoulés depuis que Paul a réclamé la création d'un poste d'ombudsman et, depuis ce temps, le NPD se bat pour que cette idée se concrétise.Finalement, en 2018, le gouvernement libéral a nommé un ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises et l'a chargé de surveiller les opérations pétrolières et gazières partout dans le monde. L'ombudsman a pour mandat d'examiner les allégations d'atteinte aux droits de la personne découlant des activités d'entreprises canadiennes à l'étranger, de proposer des mesures correctives et d'en surveiller l'application, de suggérer des mesures commerciales contre les entreprises qui ne collaborent pas de bonne foi et d'en faire rapport publiquement tout au long du processus. Ce n'est pas ce qui se passe. Le gouvernement libéral avait promis de nommer un ombudsman indépendant et de lui accorder de vrais pouvoirs pour examiner les atteintes aux droits de la personne et réparer les torts causés par les entreprises qui arborent le drapeau canadien. Au lieu de cela, l'ombudsman s'est vu accorder des pouvoirs dilués et le gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Pour tout dire, absolument rien n'a changé. Encore une fois, le gouvernement nous abreuve de belles paroles, mais il ne fait rien pour garantir la reddition de comptes. J'œuvre dans le domaine du développement international depuis plus de 20 ans et j'ai vu de mes propres yeux les répercussions extrêmement négatives des sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale. Lorsque j'étais au Nicaragua, je me suis retrouvée devant une clôture disant « Retourne chez toi, Canada ». Je me suis entretenue avec des mères qui sont contraintes de donner de l'eau insalubre à leurs enfants parce qu'elles n'ont rien d'autre. Les sociétés minières canadiennes ont contaminé la nappe aquifère dans la région où elles vivent. Je suis allée au Nicaragua, au Pérou et en Équateur. J'ai vu ce qui arrive quand nous sommes incapables de demander des comptes aux sociétés canadiennes. J'ai vu à quel point les gens vulnérables subissent des contrecoups lorsque les sociétés minières débarquent chez eux, exploitent toutes leurs ressources, causent des dommages irréparables à l'environnement local et laissent les collectivités souffrir.Les organismes indépendants et respectés comme Amnistie internationale et les Nations unies ont relevé des violations flagrantes des droits commises par des sociétés canadiennes, notamment des assassinats ciblés, des viols collectifs, la violence contre des manifestants non armés et le recours au travail forcé. Quand les Canadiens apprennent ce que font ces sociétés, ils sont scandalisés. Ils n'arrivent pas à croire que le gouvernement puisse rester les bras croisés et permettre que ces violations se produisent. Les Canadiens...Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDébat d'ajournementPrestations sociales pour anciens combattantsDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionMme Heather McPherson: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire, très respectueusement, que ce ne sont pas la promotion, les conseils et les examens qui nous intéressent ici. Nous avons besoin d'un ombudsman qui aura le pouvoir de prendre des décisions et d'obliger des témoins à comparaître et qui aura des pouvoirs judiciaires. Nous ne pouvons pas nous contenter de rester assis confortablement et de dire aux entreprises que ce serait vraiment bien si elles évitaient de bafouer les droits de la personne dans d'autres pays quand elles affichent le drapeau canadien, et si elles voyaient à ce que les femmes et les familles ne soient pas obligées de boire une eau empoisonnée. Nous avons besoin d'un ombudsman qui a du mordant. Les Canadiens souhaitent voir des actions concrètes dans ce domaine.Il est faux de dire que les entreprises canadiennes rendent des comptes et qu'elles mènent leurs activités de façon responsable, dans le respect de la loi. C'est un mensonge. Les Canadiens seraient probablement déçus et scandalisés de voir que le gouvernement libéral fait vraiment peu de cas de notre réputation sur la scène mondiale.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDébat d'ajournementPrestations sociales pour anciens combattantsRachelBendayanOutremontRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgAffaires courantesLes opioïdesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des résidants de l'île de Vancouver qui adressent une pétition au gouvernement fédéral à propos de la crise des opioïdes. Les pétitionnaires soulignent que cette crise a déjà causé des milliers de décès qui auraient pu être évités. Elle a tué plus de gens que les urgences sanitaires des 20 dernières années, soit l'épidémie de SRAS, la grippe H1N1 et l'Ebola. Les pétitionnaires rappellent que la toxicomanie est un problème de santé et non un problème de criminalité, et qu'on ne le réglera pas en le criminalisant.Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de déclarer que la crise actuelle des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique. Ils souhaitent aussi que le gouvernement fédéral modifie les politiques actuelles sur les drogues afin de décriminaliser la possession pour usage personnel, et qu'il voie à la création d'un réseau qui assurera un accès à des drogues sûres, de sorte que les personnes qui ont une dépendance à ces substances dangereuses puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin.Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 431-00081Santé publiqueElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgAffaires courantesLa pêche au hareng du PacifiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de déposer une pétition au nom d'habitants de l'île de Vancouver de Parksville, Qualicum Beach, Courtenay, Hornby Island et Denman Island. Ils mentionnent l'importance du hareng pour le saumon, le rorqual à bosse et l'épaulard, la morue et le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces interdépendantes dans la mer des Salish. Ils mentionnent aussi que quatre aires de pêche au hareng sur cinq sont actuellement fermées dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique en raison des politiques de gestion inefficaces du ministère des Pêches et des Océans et qu'en 2019, la pêche a été exploitée à hauteur de 25 % de la biomasse. C'est 5 % de plus que ce qu'avait prévu le ministère. Ils mentionnent que le ministère recommande de réduire la pêche de 20 % à 10 % parce qu'elle est à haut risque. Ils veulent que le gouvernement adopte une approche de précaution d'ici à ce qu'une approche de gestion couvrant l'ensemble de l'écosystème soit mise en place.Ce n'est pas une pétition contre les pêcheurs. Les pétitionnaires demandent au ministre et au ministère d'agir sans tarder pour protéger notre écosystème. Ils espèrent que le gouvernement prêtera attention parce que l'ouverture de cette pêche est prévue dans moins de deux semaines.HarengMer des SalishPêcheries et pêcheursPétitionsPaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesDemande de débat d'urgence [Les relations avec les peuples autochtones]InterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens pour proposer un débat d'urgence. Il est impératif que le gouvernement fédéral réponde aux préoccupations à l'égard des titres ancestraux et des droits constitutionnels soulevées par les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et à l'égard des manifestations organisées dans l'ensemble du Canada en signe de solidarité envers ces chefs. Je crois que la situation satisfait à l'article 52(6)a) du Règlement, qui exige que la question dont la mise en discussion est proposée soit « une véritable urgence, qui requiert une mise à l’étude immédiate et urgente ». L'inaction du gouvernement a permis aux tensions de s'exacerber, ce qui exerce une pression considérable sur l'économie et menace des emplois partout au pays. Ce matin, tous les réseaux d'information, sans exception, parlaient ouvertement d'une crise au Canada, et le signalement d'incidents dans lesquels la GRC a recouru à la force contre les défenseurs des terres a aggravé cette crise.[Français]Étant donné l’urgence de ces questions liées à la nation Wet'suwet'en et les manifestations de ses alliés, je crois que ce serait important de tenir un débat d’urgence aujourd’hui au Parlement.Colombie-BritanniqueDemande de débat d'urgencePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège
[Réponse du ministre de la Justice à une question inscrite au Feuilleton]InterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai eu l'occasion de le faire, mais j'aimerais vous féliciter d'être à la fois mon voisin et le Président de la Chambre, ce qui est remarquable.Étant donné que nous parlons de la relation avec les Premières Nations, j'aimerais soulever une question de privilège, conformément à l'article 48 du Règlement, et dire que j'estime que le ministre de la Justice et son personnel ont porté atteinte à mon privilège parlementaire.Je suis d'avis que le ministre et son personnel ont induit la Chambre en erreur sur une question fondamentale, à savoir les frais engendrés par les batailles juridiques contre les enfants autochtones devant le Tribunal des droits de la personne et la cour fédérale. En conséquence, puisque lui et son personnel ont fourni de fausses informations, le ministre, selon moi, devrait être accusé d'outrage au Parlement. Cette semaine, nous avons beaucoup parlé de l'importance de la primauté du droit. C'est particulièrement pertinent en ce qui concerne les gestes posés par le ministère de la Justice et le procureur général, car ceux‑ci croient, apparemment, pouvoir faire fi du Parlement et de leur obligation de répondre à des questions inscrites au Feuilleton portant sur d'importantes questions factuelles. On ne parlait pas d'opinions à propos de faits. Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais présenter les faits aussi succinctement que possible.Le 9 décembre 2019, j'ai donné avis, conformément à l'article 39 du Règlement, d'une question écrite demandant de l'information au sujet des frais juridiques et des coûts connexes engagés par le gouvernement entre 2007 et 2019, en raison des poursuites judiciaires portées devant le Tribunal canadien des droits de la personne contre des enfants des Premières Nations. Le ministère de la Justice a présenté une réponse écrite à cette question à la fin janvier 2020, dans laquelle il déclare ceci: « En se basant sur les heures facturables, le montant total des dépenses encourues est approximativement de 5 261 009,14 $ en date du 9 décembre 2019. »Déjà, l'idée que le gouvernement fédéral dépenserait 5,2 millions de dollars pour lutter contre les droits des enfants les plus vulnérables au Canada est scandaleuse. Or, j'ai appris que ce chiffre est carrément trompeur. Je soulève cette question aujourd'hui parce que des preuves contradictoires sont ressorties la semaine dernière, lorsque j'étais à Washington pour représenter le Canada. C'est donc ma première occasion d'en parler.Mme Cindy Blackstock, qui participe au dossier depuis le début, a présenté des documents qu'elle a obtenus grâce à plusieurs demandes d'accès à l'information auprès du ministère de la Justice, concernant les coûts engagés entre 2007 et 2017. Le chiffre fourni par Mme Blackstock — fondé sur les documents mêmes du ministère de la Justice — est 9,4 millions de dollars dépensés pour des batailles juridiques contre les enfants autochtones.Le Réseau de télévision des peuples autochtones a analysé les chiffres et est arrivé à une évaluation un peu plus prudente, soit 8,3 millions de dollars en date de 2017, ce qui demeure considérablement plus élevé que ce que le ministre de la Justice a déclaré que le ministère avait dépensé jusqu'à présent. Cette évaluation ne comprend aucun des coûts engagés après 2017.Je rappelle au Président que, lorsque le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination inconsidérée envers les enfants des Premières Nations, en 2016, le premier ministre a promis solennellement de respecter les décisions du Tribunal des droits de la personne. Il a déclaré qu'il s'attaquerait au problème et qu'il ne s'opposerait pas aux décisions.Or, on a émis neuf ordonnances de non-conformité, et le gouvernement a porté l'affaire devant la Cour fédérale pour tenter de faire annuler la décision et de priver de leurs droits les enfants qui sont dans le système défaillant d'aide à l'enfance. Il est évident que les chiffres que le cabinet du ministre de la Justice a fournis, qui vont jusqu'en 2017, sont supérieurs à 8,3 millions de dollars et au montant erroné de 5,2 millions de dollars qu'il a inscrit au Feuilleton.Comment la Chambre peut-elle s'y retrouver dans ces chiffres contradictoires? Nous ne parlons pas ici d'opinions. La question touche à l'essence même de la promesse de réconciliation du premier ministre en vue d'établir une nouvelle relation fondée sur la confiance. Elle doit aussi se fonder sur la confiance des parlementaires lorsqu'ils utilisent des outils comme les questions inscrites au Feuilleton pour obtenir des réponses factuelles afin d'accomplir leur travail.La bataille juridique persistante contre les enfants des Premières Nations a eu un effet dévastateur sur l'image du premier ministre, et, selon moi, on ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'une question d'opinion pour tenter de minimiser les chiffres. À la page 111 de l'ouvrage d'Erskine May, intitulé A treatise on the law, privileges, proceedings and the usage of Parliament, on précise de façon explicite qu'induire la Chambre en erreur peut être considéré comme un outrage. On peut y lire: « Lorsqu'une déclaration trompeuse est faite délibérément, les Communes peuvent agir comme s'il s'agissait d'un outrage. » (1025)Par ailleurs, à la page 83 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, on trouve une liste de certains types d'outrage dressée par le Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume‑Uni, parmi lesquels figure le fait de « tenter délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ». Nous sommes conscients qu'il n'y a pas lieu d'invoquer la question de privilège lorsqu'une personne a tort, mais ce n'est pas le cas quand quelqu'un cherche à induire la Chambre en erreur. Voilà pourquoi bon nombre des Présidents qui vous ont précédé se sont appuyés sur les critères exposés à la page 86 de l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, où on peut lire: [...] les éléments suivants doivent être présents lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur : il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur [...]
Je pense que dans le cas qui nous occupe, ces critères ont été remplis. Premièrement, si l'on examine les critères que je viens d'énoncer, la déclaration qui m'a été faite était trompeuse. En effet, les documents fournis par le ministre de la Justice contiennent des renseignements qui entrent en contradiction avec des informations rendues publiques. Le ministre m'a seulement communiqué le coût des heures facturables, sans les frais juridiques connexes.Deuxièmement, le ministre savait que sa déclaration était trompeuse, puisque le ministère dont il a la responsabilité a fourni une information différente à Mme Cindy Blackstock. Pourtant, il a signé le document déposé à la Chambre. Troisièmement, le ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur, puisqu'il a délibérément évité de répondre à certains éléments de la question et de clarifier ainsi les choses, en omettant notamment de mentionner tous les frais juridiques supplémentaires pour indiquer seulement le coût des heures.Il ne s'agit pas d'une question d'erreur; il s'agit de l'obligation fondamentale du gouvernement de dire la vérité à la Chambre. Des Présidents antérieurs ont conclu que, lorsqu'il y a information contradictoire, la Chambre peut être saisie de la question. Ainsi, le 3 mars 2014, le Président a déclaré: [...] la Chambre demeure saisie de deux déclarations entièrement contradictoires. Cela laisse les députés dans une position difficile, eux qui doivent pouvoir compter sur l'intégrité des renseignements qu'on leur fournit dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En conséquence, conformément au précédent que j'ai invoqué tout à l'heure, où le Président Milliken avait indiqué que l'affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair » [...]
Je pense que nous nous trouvons devant une situation de ce genre et que la solution devrait donc être la même. Le simple fait que le gouvernement du Canada dépense le moindre cent pour s'opposer à ses citoyens les plus vulnérables devant les tribunaux afin de les priver de leurs droits en tant qu'Autochtones et que personnes à part entière est tout simplement honteux. Il est par ailleurs inacceptable que le gouvernement ait induit la Chambre en erreur en fournissant des renseignements incomplets ou inexacts au sujet des sommes gaspillées pour des mesures aussi répréhensibles. J'ai demandé au gouvernement de répondre à ces questions fondamentales. Nous devons avoir l'assurance que le gouvernement fournira des chiffres véridiques et précis en réponse à une question inscrite au Feuilleton portant sur les sommes dépensées au Tribunal canadien des droits de la personne. Ce serait conforme à ce qu'on peut lire à la page 63 de l'ouvrage d'Erskine May intitulé A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament: « [...] il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement et qu'ils corrigent à la première occasion toute erreur accidentelle. »J'exige aussi que le ministre de la Justice explique à la Chambre et à la population canadienne pourquoi les renseignements qui ont été fournis en réponse à la question inscrite au Feuilleton sont si différents de ceux qui ont été fournis à Mme Blackstock après de multiples demandes d'accès à l'information auprès de son propre ministère. Les Canadiens ont le droit de savoir.Je vais en rester là. En conclusion, tout cela est important, car il est question de la vie d'enfants. C'était important pour Kanina Sue Turtle, Tammy Keeash, Tina Fontaine, Amy Owen, Courtney Scott, Devon Freeman, Chantell Fox, Jolynn Winter, Jenera Roundsky, Azraya Ackabee‑Kokopenace et tous les autres enfants qui ont été broyés par un système qui les a laissés tomber. Le Parlement doit savoir que ces enfants étaient aimés. Nous avions l'obligation de faire mieux. Le 11 décembre 2019, juste après avoir appris les horribles détails entourant la mort de Devon Freeman, le Parlement du Canada a demandé au gouvernement et au ministre de la Justice de mettre fin à cette bataille juridique contre les enfants. Ce dernier a fait fi de la primauté du Parlement. Il a fait fi des obligations liées aux questions inscrites au Feuilleton. Je vous demande donc de vous pencher sur cette question, monsieur le Président. Allusions aux députésFamilles et enfantsInduire en erreurLametti, DavidMinistre de la JusticeOutrage au ParlementPeuples autochtonesPoursuites judiciairesPrivilège parlementaireQ-163Questions écritesRéponses aux Questions écrites au FeuilletonServices à l'enfanceSoulever une question de privilègeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le chef du Bloc d'avoir proposé la tenue de ce débat important.Le NPD présente des projets de loi d'initiative parlementaire depuis la 39e législature pour remédier à ce problème. On ne doit pas seulement blâmer les libéraux pour ce manque d'action, mais également le gouvernement conservateur précédent. C'est un problème qui est tellement facile à régler. Je me suis entretenu avec tant de gens de ma circonscription qui auraient besoin de bien plus que les 15 semaines prévues par le programme. Ils doivent attendre au moins un an avant d'être admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Or, nous pouvons remédier à cette situation si facilement.Les libéraux et les conservateurs ont laissé tomber beaucoup de Canadiens. C'est un débat important. J'espère sincèrement que cela se fera pendant la 43e législature. J'invite le chef du Bloc à nous faire part de ses observations à ce sujet.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgAffaires courantesLes relations avec les peuples autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, je veux souligner que, bien que le premier ministre ait pris la parole aujourd'hui au sujet d'une crise très importante, il ne fait preuve d'aucun leadership dans ce dossier depuis plus d'un mois.Je tiens à commencer mon intervention en mentionnant qu'il est inspirant de voir les jeunes se mobiliser et de voir des gens de tous les horizons défendre les droits de la personne et la justice climatique.[Français]Je suis inspiré par les jeunes qui se battent pour l'environnement et les droits de la personne. C'est inspirant.[Traduction]Je veux aussi reconnaître le sentiment d'impuissance et d'incertitude que ressentent actuellement de nombreux agriculteurs, producteurs locaux et gens d'affaires. Je sais qu'un grand nombre de travailleurs sont incapables d'aller travailler à l'heure actuelle et craignent, par conséquent, de ne pas pouvoir joindre les deux bouts.Je pense actuellement à toutes ces personnes et à tous les Canadiens. Je pense aussi aux gens qui ont pris position en érigeant des barrages parce qu'ils sont si frustrés. Ils sont très en colère et ils ont raison de l'être.Comme le premier ministre l'a mentionné, la situation découle d'une profonde frustration. Il va sans dire qu'il s'agit d'une frustration de longue date. L'horrible et cruelle injustice dont les premiers habitants du Canada sont victimes devrait susciter la frustration et la colère des gens empreints de compassion.Nous sommes confrontés à une grave crise. Hélas, il ne s'agit pas de ce que le premier ministre qualifie de perturbation des infrastructures.[Français]Nous traversons une crise vraiment sérieuse en ce moment, au Canada.(1130)[Traduction]Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions preuve de leadership. Ils s'attendent aussi à ce que le premier ministre fasse preuve de leadership. Malheureusement, le premier ministre a laissé tomber beaucoup de ces gens.Pendant des siècles, des promesses faites aux peuples autochtones n'ont pas été tenues. Au-delà des promesses rompues, il y a eu d'énormes injustices, d'énormes inégalités et la mort d'Autochtones. Les droits fondamentaux des Autochtones ont été bafoués. Le premier ministre a promis d'être différent, mais il a manqué à ses promesses et ne s'est pas révélé très différent.Jetons un coup d'oeil à son bilan. Le premier ministre et les députés du gouvernement libéral parlent de leur bilan. Alors, voyons ce qui se passe actuellement dans notre pays.Dans une décision qu'il a rendue, le Tribunal des droits de la personne a conclu que, non seulement le gouvernement avait sous-financé les services aux enfants autochtones, agissant de façon discriminatoire, mais qu'il l'avait aussi fait sciemment, volontairement et de manière irresponsable. Comme si ce n'était pas assez, le gouvernement traîne des enfants des Premières Nations devant les tribunaux et ne dit même pas clairement combien de millions de dollars il dépense dans cette bataille judiciaire.Le premier ministre et le gouvernement ont laissé tomber les Premières Nations, les Inuits et les Métis non seulement dans le domaine des services sociaux aux enfants, mais aussi au chapitre du financement des services d'éducation destinés aux Premières Nations et du financement des programmes. Une chose aussi simple que le programme permettant aux femmes de revendiquer légitimement leur statut est sous-financé. Il y a tout un monde entre ce que le premier ministre dit et ce qu'il fait.Nous sommes en 2020. Je ne peux accepter que le gouvernement libéral, après avoir été majoritaire pendant cinq ans, ne puisse garantir de l'eau potable à chaque communauté autochtone du pays. Compte tenu de la technologie et de la richesse dont dispose notre pays, rien n'excuse qu'on ne puisse garantir comme un droit l'accès à de l'eau potable.[Français]Il est tout à fait inacceptable et incompréhensible qu'en 2020 on ne puisse atteindre les cibles et que toutes les communautés autochtones n'aient pas accès à de l'eau potable.[Traduction]De surcroît, lors d'une activité de financement privée, lorsqu'une jeune militante a soulevé des préoccupations concernant l'eau potable de sa collectivité, le premier ministre s'est moqué de cette jeune personne devant de riches donateurs. Voilà la réponse du premier ministre, et cela explique en partie l'envergure de la crise actuelle. Le premier ministre a dit qu'il connaissait mieux que les aînés ce dont les jeunes autochtones avaient vraiment besoin — une place où entreposer leurs pagaies et leurs canots. Cela témoigne d'un manque de respect pour le sérieux et la gravité du problème légué par le colonialisme aux premiers peuples du Canada.En ce qui a trait à la question actuelle, il y a plus d'un mois, les chefs des Wet'suwet'en ont exhorté le gouvernement fédéral à participer. Ils ont expressément demandé au premier ministre et au gouvernement fédéral de jouer un rôle dans la résolution de ce conflit. Les néo-démocrates ont posé une question au gouvernement, il y a plusieurs semaines. À ce moment-là, le gouvernement a tourné la question en dérision et le premier ministre a dit que ce n'était pas son problème. Il a dit que la question « relève entièrement de la compétence provinciale ». Je suis heureux de constater que le premier ministre comprend maintenant que la relation de nation à nation signifie que tous les ordres de gouvernement doivent y participer et que le premier ministre a aussi un rôle à jouer.Il est encourageant de constater que le premier ministre ne fait pas appel à la police pour régler la situation. Nous avons déjà vu les conséquences de ce genre de réaction et nous ne voulons pas nous rendre jusque là. Cependant, il est troublant de constater le temps qu'il a fallu au premier ministre pour comprendre que lui et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer.[Français]Il est troublant de voir qu'il a fallu tout ce temps au gouvernement pour réaliser qu'il a un rôle à jouer dans la résolution de cette crise.(1135)[Traduction]Pour régler ce problème, il faudra travailler fort. Il faudra respecter les principes de la relation de nation à nation. Cela signifie établir un dialogue, entamer des conversations. Cela signifie que le premier ministre et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer. Cela signifie que nous devons trouver une solution pacifique qui respecte les droits de la personne, la liberté de la presse et, surtout, les droits fondamentaux des Autochtones. La Commission de vérité et réconciliation a tracé la voie à suivre. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones trace la voie à suivre. Par ailleurs, la Commission de vérité et réconciliation a formulé des appels à l'action, et non des appels à prononcer des paroles creuses. Il est temps que le gouvernement et le premier ministre joignent le geste à la parole.[Français]Maintenant, c’est le moment de passer aux actions concrètes. Ce n’est pas le temps des belles paroles, c’est le moment de passer aux actions concrètes pour régler le problème et concrétiser la justice pour les communautés autochtones. [Traduction]C'est l'occasion de réellement faire mieux, et non de simplement déclarer que nous allons faire mieux. Si le premier ministre est prêt à emprunter une voie éclairée par la justice et l'équité, il peut compter sur les néo-démocrates pour collaborer avec lui afin de trouver des solutions concrètes en vue de tracer une telle voie et de sortir de cette crise.Déclarations de ministresPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enYves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai travaillé avec la ministre et j’ai essayé d’obtenir une période de prestations d’assurance-emploi plus longue pour les pêcheurs en Colombie-Britannique qui ont été touchés par la crise du saumon, et je tiens à la remercier d’avoir pris le temps de me rencontrer.J’ai reçu un courriel de Gary Egli, de Courtenay, il y a un an. Gary a cotisé à l’assurance-emploi et il a travaillé toute sa vie. Il a 55 ans. Il a été diagnostiqué d'un cancer. Il a prolongé son congé de 15 semaines. Il savait qu’il allait être absent du travail pendant environ 50 semaines et que son assurance-emploi allait s’arrêter 15 semaines plus tard. Il a cotisé à l’assurance-emploi toute sa vie et il n’a pas touché un sou d’assurance-emploi pendant toute sa carrière professionnelle. Il a cotisé tout ce temps et le voici maintenant à un moment où il a besoin d’aide, et le gouvernement ne lui accorde pas l'aide pour laquelle il a cotisé. Il a rempli les coffres de l’assurance-emploi, mais au moment où il en a le plus besoin, il ne reçoit pas l’aide qu’il lui faut. Il ne veut pas dépendre de l’assurance-emploi, il veut travailler.Il est malade et il demande au gouvernement d’actualiser sa politique d’assurance-emploi, ce qu’il n’a pas fait depuis 1971. Elle est clairement dépassée et elle doit être corrigée.Un Canadien sur deux sera atteint d’une maladie terminale ou prolongée au cours de sa vie. Nous espérons donc que le gouvernement appuiera la motion d’aujourd’hui et nous l’exhortons à le faire. Je tiens à remercier le Bloc d’avoir présenté cette motion. C’est une chose que le NPD appuie depuis des décennies. Il est à espérer que la ministre apportera les modifications nécessaires pour que Gary et les gens comme lui puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin lorsqu’ils sont malades.Maladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, un changement s’impose. Nous le disons depuis des années. Il nous faut reconnaître, notamment, que beaucoup d’employeurs ont renoncé à proposer des régimes d’assurance collective à leurs employés pour les congés de maladie. Mes concitoyens de Hamilton Mountain m’interrogent depuis très longtemps sur les 15 semaines et ils me demandent de faire en sorte que cette période soit prolongée.D’où vient l’idée de l’année? C’est ce qu’on utilisait quand les Canadiens demandaient des prestations de chômage, mais nous avons tellement joué avec ce système que nous avons oublié les Canadiens en congé de maladie. Ce n’est pas seulement s’ils ont un cancer. Ils peuvent avoir des problèmes rénaux, avoir reçu une greffe, et j’en passe. Après 15 semaines, certaines personnes ne sont pas assez bien pour retourner travailler, mais elles n’ont plus de revenu. Nous devons prolonger ce congé.Congés de maladieMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais prendre un moment pour remercier mes collègues d’avoir présenté cette importante motion, qui nous permet de débattre de cette priorité de premier plan pour le NPD. Comme beaucoup de gens le savent, cela faisait partie de ses promesses lors de la dernière campagne électorale. Le NPD avait déjà soumis cette idée dans le cadre d’un projet de loi au cours des deux dernières législatures, et il est ravi de le faire de nouveau au cours de la 43e législature. Toutefois, cela ne semble pas être au goût du gouvernement libéral.Lorsqu’ils n’étaient pas au pouvoir, les libéraux ont voté pour l’augmentation des prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi, mais dès qu’ils ont été élus, cet appui a disparu. Ils nous ont plutôt dit qu’ils « réexamineraient » la question. Cette volte-face aux dépens des Canadiens malades est inadmissible, et j’exhorte mes collègues du gouvernement à appuyer cette importante motion.Je suis très fière de représenter le Nouveau Parti démocratique et je suis ravie de prendre la parole pour appuyer cette motion. J’aimerais profiter de l’occasion pour raconter une histoire qui me touche personnellement et qui, je l’espère, illustrera la nécessité pour la Chambre d’adopter ce projet de loi.Le 26 novembre 2016, mon médecin m’a dit que j’avais un cancer très agressif et que j’aurais besoin d’une intervention chirurgicale d’urgence pour faire l’ablation d’une partie importante de mon gros intestin. À l’époque, mon fils avait neuf ans et ma fille, 11 ans. Je n’ai jamais eu aussi peur qu’à ce moment-là.Ma vie a changé très rapidement. Je suis passée du statut de mère très occupée, conduisant ses enfants à des entraînements de natation, à des parties de hockey et à des leçons de musique, ainsi que de directrice générale d’un organisme sans but lucratif, à celui de patiente atteinte de cancer qui devait sans cesse se rendre à des rendez‑vous et subir des examens médicaux. Il m’a fallu des mois pour me remettre de ma chirurgie et de mon traitement contre le cancer. Je ne pouvais rien faire. Je ne pouvais pas faire l’épicerie. Je ne pouvais pas faire la lessive. Je ne pouvais pas conduire, ni même sortir du lit sans aide.Ce fut une période terrible dans ma vie, mais je reconnais quand même la chance que j’ai eue. J’ai eu accès à des soins médicaux incroyables. J’avais un mari et une famille qui m’appuyaient énormément, et mon mari avait un bon emploi assorti d’avantages sociaux. Nous avons pu continuer à payer nos factures, à acheter des fournitures médicales et des médicaments coûteux et à joindre les deux bouts. Je n’avais pas le stress supplémentaire de m’inquiéter de subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille pendant que je suivais mon traitement contre le cancer.Dans un pays aussi riche et prospère que le Canada, j’espère qu’aucun Canadien n’aura à assumer le fardeau supplémentaire d'être dans l'impossibilité de payer ses factures, d’acheter les aliments nutritifs nécessaires à sa guérison ou d’avoir accès aux médicaments dont il a besoin.Dans un rapport intitulé « Estimation des coûts liés à la prolongation de la période de versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi », le directeur parlementaire du budget a constaté que pour porter le nombre de semaines de prestations de maladie à 50, il faudrait que le taux de cotisation des employés augmente de 6 ¢ au total par rapport au taux de base de 1,62 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.Le directeur parlementaire du budget a constaté que 77 % des prestataires en cause survivent à la maladie, mais ne sont pas prêts à reprendre le travail après avoir épuisé leurs 15 semaines. Faute d'une augmentation de 6 ¢, on laisse plus de trois Canadiens atteints de maladies graves sur quatre se retrouver ni plus ni moins à court d’options.Près d’une personne sur deux au Canada développera un cancer au cours de sa vie, une maladie dont la durée moyenne de traitement est de 52 semaines. Quinze semaines de prestations ne suffisent tout simplement pas pour permettre aux gens de guérir avant de retourner au travail.Dans le cas du cancer du sein, la durée moyenne du traitement et du rétablissement est de 25 à 36 semaines. Pour le cancer du côlon, c’est 37 semaines. On sait que la prestation actuelle de 15 semaines ne répond pas aux besoins des patients atteints de ces cancers. Quand le gouvernement s’engagera-t-il enfin à changer les choses en portant la durée de ces prestations spéciales à 50 semaines?Nous savons que les mères bénéficient de 50 semaines après l’accouchement. Pourquoi les gens qui ont des maladies mortelles ne recevraient-ils pas les mêmes avantages? Le gouvernement libéral vient de donner 50 millions de dollars à Mastercard et plus de 10 millions de dollars à Loblaws, mais il ne peut pas tenir sa propre promesse d’augmenter les prestations d’assurance-emploi pour les personnes malades ou blessées.Pourquoi le gouvernement s’empresse-t-il de verser 50 millions de dollars à une grande entreprise comme Mastercard, tout en se traînant les pieds quand il s’agit d’aider les travailleurs malades et blessés?(1240)Plus de 600 000 personnes ont signé une pétition pour demander au gouvernement de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines pour les travailleurs malades. Le NPD veut corriger le régime d’assurance-emploi, sur lequel de nombreux Canadiens doivent compter lorsqu’ils sont aux prises avec une maladie, afin qu'il soit assez souple pour aider ceux qui veulent travailler lorsqu’ils le peuvent.Je partagerai mon temps de parole, monsieur le Président.En plus d’une augmentation des prestations spéciales, les néo-démocrates souhaitent un accès élargi au recyclage professionnel et la création d’un projet pilote afin qui les travailleurs ayant une invalidité épisodique aient accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.Nous voulons prévenir la situation qui s’est produite en 2010, lorsque le gouvernement fédéral a puisé 57 milliards de dollars à même la caisse d’assurance-emploi pour les verser dans les fonds généraux du gouvernement.L’assurance-emploi est un volet important du filet de sécurité sociale du Canada. Il vise à aider les Canadiens aux prises avec des difficultés financières comme le chômage, les blessures et les nouvelles responsabilités parentales. Il vise également à aider les Canadiens qui souffrent d’une maladie grave comme le cancer et qui ont besoin de longues périodes de rétablissement. Ce sont eux qui ont le plus besoin de soutien.Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé notre régime d’assurance-emploi, qu'ils ont laissé se détériorer au point qu'il ne répond plus aux besoins des Canadiens. Sa dernière révision a eu lieu avant ma naissance, en 1971. Il est temps d’apporter des améliorations.J’exhorte tous les députés à appuyer la motion.Cotisations d'assurance-emploiGuérison et rétablissementMaladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiStephanieKusieCalgary MidnaporeAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Heather McPherson: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais aussi savoir pourquoi le gouvernement m’opposerait un refus.Quand les libéraux n’étaient pas au pouvoir, ils étaient favorables à une période de 50 semaines de prestations pour les personnes atteintes d’une maladie grave. J’ai donc une question à poser: qu’est-ce qui a changé depuis l’époque où ils ne siégeaient pas de l’autre côté de la Chambre? La vue d'en face est-elle si différente que celle que nous avons de ce côté-ci? Dès que les libéraux changent de bord, ils ne veulent plus rien savoir d'aider les Canadiens qui souffrent?Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Heather McPherson: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, si nous convenons tous qu’une personne a besoin de bien plus de 26 semaines pour se remettre d'un cancer, peu importe au fond si c’est ce que recommande le gouvernement. Ce que nous disons, comme l’a confirmé un de mes collègues précédemment, c’est que nous voulons aider les Canadiens au moment où ils ont besoin d’aide pour qu’ils puissent retourner travailler, être en santé, contribuer à l’économie et retourner dans le système. Quoi qu’il en soit, une période de 26 semaines ne répond pas aux besoins des personnes qui ont besoin de plus de temps pour guérir.Je comprends que le gouvernement s’est entretenu avec la Société canadienne du cancer et que cette dernière a recommandé une période de 26 semaines. Le gouvernement n’a toutefois pas demandé au Congrès du travail du Canada ou aux mouvements syndicaux ce qu’ils souhaitaient, eux. Nous pensons qu’ils réclameraient une période de 50 semaines.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiKevinLamoureuxWinnipeg-NordEricMelilloKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Heather McPherson: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, il s’agit d’un enjeu crucial, et nous devons trouver une solution. Il est évident que le système est incroyablement défaillant. Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis 1971, et il va sans dire que nous devons procéder à un examen approfondi du système et proposer une solution qui fonctionnera. Je serais ravie que la question soit étudiée plus en profondeur en comité.Activités et études des comitésMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiEricMelilloKenoraLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Heather McPherson: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: certaines personnes vont passer entre les mailles du filet. Je remercie l'estimable députée de nous avoir rappelé que nous ne devons pas oublier ces gens pendant que nous parlons de chiffres, comme le nombre de semaines de prestations, et du rôle crucial que nous jouons. Il est question ici de personnes atteintes de maladies graves, qui vivent peut‑être les pires moments de leur existence. Il est vraiment lamentable de dire que le Canada n'a pas les moyens de les aider durant leur guérison afin de leur permettre de réintégrer le marché du travail.Certaines personnes vont passer entre les mailles du filet, ce qui est problématique. Une mère qui a un nouvel enfant a droit à 50 semaines de prestations. Par conséquent, les gens qui ont besoin de temps pour guérir devraient eux aussi avoir droit à 50 semaines de prestations. C'est tellement logique.Maladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiLouiseChabotThérèse-De BlainvilleDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de l’importance de porter la durée des prestations d’assurance-emploi à 50 semaines pour les personnes qui sont malades.Ceux qui suivent les travaux de la Chambre depuis un certain temps savent que, durant la dernière législature, le NPD avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faire exactement cela. Nous sommes heureux de continuer à pousser et à plaider en faveur de ce changement, parce que nous savons qu’il est important pour de nombreux Canadiens.Je crois qu'il est déjà arrivé à tous les députés ici et à tous ceux qui nous écoutent dans l’ensemble du pays de ne pouvoir accomplir leur travail en raison d'une maladie. C'est probablement déjà arrivé à l'un de leurs êtres chers, de leurs amis proches ou de leurs collègues. Nous savons à quel point ces moments sont difficiles pour eux, ainsi que pour leur famille et leurs amis.Toutefois, cette difficulté est grandement exacerbée quand ils ne peuvent payer leurs factures parce qu’ils n’ont aucun revenu en remplacement de leur salaire. C’est exactement pour cette raison que les gens veulent assurer leur salaire, et c’est ce que les travailleurs canadiens font de concert avec les employeurs dans le cadre du programme d’assurance-emploi.Il nous incombe de faire en sorte que les Canadiens puissent se prévaloir de cet outil pour s’assurer. Ce n’est pas de la charité. Ce n’est pas un cadeau du gouvernement. C’est un programme dans le cadre duquel l’employeur et les employés versent des cotisations pour assurer le salaire des employés en prévision du moment où ils en auront besoin. Lorsqu'une personne est atteinte du cancer ou d'une autre maladie grave qui l’empêche d'aller travailler, c’est précisément là où elle a besoin d’un revenu de remplacement. C’est une des raisons pour lesquelles l’assurance-emploi existe et est nécessaire dans notre pays.Plus tôt dans le débat aujourd’hui, un certain nombre de députés ont demandé: « Pourquoi 50 semaines? Qu’est-ce que ce chiffre a de particulier? » Le chef du Bloc a mentionné l’une des raisons pour lesquelles 50 semaines étaient importantes. Si les employés ont travaillé pendant la période requise pour être admissibles à l’assurance-emploi et qu’ils sont mis à pied, ces employés bénéficieraient d’une couverture pouvant aller jusqu’à 50 semaines. Il est logique que, s’ils ne travaillent plus, pour des raisons indépendantes de leur volonté, non pas parce qu’ils ont été mis à pied, mais parce qu’ils sont tombés gravement malades, ils soient admissibles au même traitement que ceux qui ont été mis à pied. C’est certainement une très bonne raison pour laquelle les 50 semaines sont importantes.La durée de 50 semaines est aussi importante parce qu’un Canadien sur deux, au cours de sa vie, souffrira d’une quelconque maladie grave et subira un traitement d’environ 50 ou 52 semaines. À un certain moment, selon toutes probabilités, la moitié des personnes ici présentes devront composer avec un grave problème de santé qui prendra près d’un an à traiter. Il est logique que si nous nous assurons contre la perte de salaire en cas de maladie, nous le fassions en proportion de l’absence probable du travail qui en découlera.Une troisième raison pour laquelle il est logique de porter à 50 semaines la durée des prestations de maladie de l’assurance emploi est que de nombreux régimes d’invalidité de longue durée entrent en jeu après un an. À l’heure actuelle, il faut environ 40 semaines pour passer de la fin des 15 semaines de couverture à l’activation du régime d’invalidité de longue durée. S'il y avait 50 semaines de prestations de maladie, cette période de transition ne durerait que deux ou trois semaines, ce qui permettrait à tous les Canadiens, peu importe où ils travaillent, qu’ils soient syndiqués ou non, que leur convention collective prévoie ou non un régime d’invalidité de courte durée, de bénéficier d’un tel régime pour les aider à faire la transition en attendant l’entrée en jeu d’un régime d’invalidité de longue durée.Ce sont trois très bonnes raisons de fixer la durée des prestations à 50 semaines. La seule raison de ne pas le faire serait l’existence d’un coût financier important que les Canadiens ne pourraient pas assumer. Or, le directeur parlementaire du budget a réalisé une étude sur la question et a déclaré que la différence de cotisation serait d’environ 6 ¢ par tranche de 100 $ de gains assurables. On me corrigera si je me trompe. Cela me paraît tout à fait abordable. Je crois que beaucoup de Canadiens ne verraient aucun inconvénient à payer pour cela. Voilà l’objet du présent débat.(1255)Nous avons eu ce débat à maintes reprises à la Chambre et nous avons entendu beaucoup de témoignages convaincants sur les raisons pour lesquelles nous devrions prendre cette mesure. Il est frustrant pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, de ne pas voir encore atteint cet objectif, car les raisons pour y parvenir sont plutôt convaincantes.Si on examine ce que cette mesure représente pour le régime, on constate qu'il n'est pas question d’augmenter les impôts. Offrir cette importante assurance aux Canadiens qui sont malades et qui ne peuvent plus s’acquitter de leurs tâches au travail coûterait environ un milliard de dollars par an.Je me souviens de l’époque où le gouvernement fédéral, au milieu des années 1990, avait apporté des changements substantiels au régime d’assurance-emploi. Il avait rendu l’accès à l’assurance emploi plus difficile et augmenté les cotisations. En 15 ou 20 ans, une période relativement courte pour la somme dont il est question ici, ce gouvernement a accumulé un excédent de 57 milliards de dollars dans le compte de l’assurance-emploi. Le gouvernement conservateur a ensuite transféré cet excédent à la demande du Cabinet du premier ministre pour faire on ne sait quoi. Nous ne savons pas où cet argent est allé.Il serait absurde de refuser de consacrer 1 milliard de dollars de plus par année aux prestations d'assurance‑emploi, financées exclusivement par les employés et les employeurs et non à même les recettes fiscales, alors que cela ne représente que 6 ¢ par 100 $ de gains assurables, sans compter l'énorme excédent de la caisse d'assurance-emploi qui avait été mis de côté.Le fait est que l'excédent de 57 milliards de dollars aurait pu financer la prolongation de cette prestation, qui sera très utile pour de nombreux Canadiens à la grandeur du pays, pendant plus 50 ans. Nous avions l’argent. Où est-il allé? Voilà la question.Même sans récupérer cet argent, le coût futur de ce changement est raisonnable puisque nous obtenons en contrepartie un avantage très concret pour les Canadiens qui vivent les pires moments de leur vie. C’est déjà assez d’être malade et d'avoir des problèmes de santé. Ces difficultés ne devraient pas être aggravées par une nouvelle épreuve financière.Ne nous berçons pas d’illusions non plus. Un remplacement de salaire de 55 % n’est pas une panacée. Il est déjà suffisamment difficile pour les personnes aux prises avec une maladie grave de joindre les deux bouts avec un tel niveau de remplacement de salaire. Le moins que nous puissions faire, c’est de tendre la main aux Canadiens et de nous assurer que le régime d’assurance-emploi qu’ils financent déjà, avec leurs employeurs, les couvre dans une période de grand besoin.C’est pourquoi nous sommes très fiers d’appuyer la motion aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons été fiers de présenter cette proposition à maintes reprises dans de nombreuses autres législatures. C’est pourquoi, malgré ce qui pourrait arriver à cette motion, le NPD sera présent à chaque étape jusqu’à ce que ce changement se concrétise.Cotisations d'assurance-emploiMaladies et désordres chez l'hommeMises à pied et pertes d'emploisMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiPrestations d'invaliditéProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Daniel Blaikie: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je suis porté à dire que jusqu’à maintenant, l’assurance-emploi a souffert d’une ingérence politique excessive, alors qu’elle ne devrait être qu’un simple régime d’assurance. Quand j’entends proposer que les gouvernements s'en mêlent directement, après avoir vu ce qu’ils ont fait alors qu'ils auraient dû être indépendants, je préfère l’idée de gérer ce fonds de manière indépendante et transparente. Les Canadiens sauront alors qu’ils paient une cotisation équitable pour l’assurance qu’ils reçoivent, et les employeurs sauront qu’ils paient une cotisation équitable.Le gouvernement doit rester à l'écart. Nous devons établir le fonds de façon ouverte et transparente et répondre aux besoins des Canadiens. Nous devons ensuite nous en tenir à cela au lieu de laisser des gouvernements accumuler inutilement des excédents en assurance-emploi tout en y limitant l’accès et en dépensant ces sommes à d’autres fins.Je suis tout à fait en faveur de réduire l’ingérence gouvernementale dans ce dossier afin qu’il soit géré avec plus d’équité.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Daniel Blaikie: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que chaque personne traverse un grave problème de santé de façon différente. Certains cas se règlent plus rapidement et d’autres exigent plus de temps. Nous savons qu’environ le tiers des personnes qui sont admissibles aux prestations actuelles indiquent qu’à la fin des 15 semaines, elles sont encore dans le besoin et en traitement et que ce n’est pas suffisant.Nous savons que le programme ne fonctionne déjà pas pour un groupe important de personnes, et nous savons que la période de 50 semaines nous aiderait à faire la transition vers les régimes d’invalidité de longue durée et à combler cette lacune. Il me semble que cette période de 50 semaines procure un maximum de flexibilité et facilite la vie des Canadiens. Voilà pourquoi j’appuie cette période de 50 semaines.Je dirais aussi que nous sommes dans une drôle de situation. En ce qui concerne la prestation de proches aidants dans le cadre du volet des prestations de compassion de l’assurance-emploi, les Canadiens peuvent prendre jusqu’à 26 semaines de congé de travail assurées en vertu de l’assurance-emploi afin d’aider un membre de la famille qui a un grave problème de santé. Toutefois, ce membre de la famille est admissible à seulement 15 semaines de prestations.La politique actuelle de l’assurance-emploi suscite de graves tensions, et je suis généreux en disant qu’il s’agit seulement de tensions. Il est toujours question de savoir ou placer la limite, mais notre devoir ici est de fixer cette limite et je pense qu’il est logique de la fixer à 50 semaines.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiKenMcDonaldAvalonLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons entendu des arguments convaincants sur les demi-mesures du gouvernement libéral. Nous savons que le gradualisme est mortel à cet égard. Divers intervenants précédents en ont parlé. Nous savons aussi que nous devons prévenir la situation qui s’est produite sous le gouvernement conservateur en 2010, lorsqu’il a volé 57 milliards de dollars à la caisse de l’assurance-emploi.Les libéraux sont-ils d’accord pour dire que nous devons donner une protection législative au compte des opérations de l’assurance-emploi afin d’empêcher les futurs gouvernements de continuer à le piller pour le verser dans les recettes générales?Compte d'assurance-emploiMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiLouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis stupéfait de voir les libéraux s’acharner à trouver une raison de s’opposer à cette mesure somme toute très simple.Avant de devenir député, j’ai travaillé pour un ancien député comme gestionnaire de cas. Pendant sept ans, j’ai aidé de nombreux résidants de la circonscription pris dans ce piège. Ils avaient besoin de leurs prestations d’assurance-emploi pour composer avec leur maladie durant bien plus que 15 semaines, mais ils n’étaient pas assez malades pour être admissibles aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. C’était souvent moi qui devais leur annoncer la mauvaise nouvelle. Je leur disais que j’étais désolé, mais que la Loi sur l’assurance-emploi disait que leurs prestations prendraient fin au bout de 15 semaines. Je ne pouvais rien faire de plus. C’est précisément l’une des raisons qui m’a incité à me lancer en politique, pour venir ici, dans cette enceinte, afin de changer les choses.Nous avons justement l’occasion d’aider certains des Canadiens les plus défavorisés de notre société. J’aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Attelons-nous à cette tâche au cours de la 43e législature. Les Canadiens attendent. S’il y a un sujet qui devrait faire l’unanimité, c’est bien celui-là.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, le discours de mon collègue me laisse perplexe. Quand il dit que le changement apporté l’an dernier par les libéraux a procuré des avantages extraordinaires, imaginez un instant si on modifiait les règles de l’assurance-emploi en ce qui a trait à la maladie.En ce qui concerne le système de soutien du Régime de pensions du Canada, il n’entre en vigueur qu’après une année complète d’absence du travail, et les gens doivent alors s’assurer qu’ils ne pourront pas travailler dans un avenir prévisible. C’est loin d’être facile à déterminer, et c’est pourquoi nous demandons au moins une année de prestations de maladie. Si j’ai besoin d’une prothèse de la hanche, je ne peux plus travailler. Il faut attendre six mois pour l'obtenir et je dois ensuite me rétablir. Qu’est-ce que je peux faire avec 15 semaines de prestations? Franchement, cela ne me donne pas grand-chose et ne fait qu’entraîner un fardeau financier pour toute ma famille. Je demande donc au député d’appuyer la motion.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiPrestations d'invaliditéProgramme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du CanadaProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, il est essentiel de faire passer de 15 à 50 semaines les prestations de maladie de l’assurance-emploi si nous voulons nous assurer que les travailleurs canadiens bénéficient de la protection et de l’assurance dont ils ont besoin lorsqu’ils ont une blessure ou une maladie grave. Le NPD a fait cette proposition au cours des deux dernières législatures et est fier d’appuyer cette motion.Je suis découragée de voir le gouvernement libéral rompre son engagement envers les travailleurs malades et blessés. Dans l’opposition, les libéraux étaient favorables à l'idée de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi à 50 semaines, mais maintenant, ils préfèrent donner 50 millions de dollars à Mastercard. Pourquoi préféreraient-ils soutenir une grande entreprise plutôt que de soutenir les Canadiens malades et blessés qui ont besoin d’aide?Maladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgDéclarations de députésLes relations avec les peuples autochtonesInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, la situation qui sévit au Canada n'est pas uniquement attribuable à un projet d'exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement systémique, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l'eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. Les membres de la Première Nation Wet'suwet'en sont en colère parce que les politiques sont inefficaces et laissent tomber les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral a ignoré ou a menacé notre bien-être et notre existence en tant que peuples autochtones. Comment pouvons-nous parler de réconciliation alors que le gouvernement vole nos terres, assassine nos chiens de traîneau, refuse de reconnaître nos droits et continue de nous forcer à faire des choix impossibles?La situation est compliquée, mais on pourrait simplement commencer par ordonner à la GRC de faire marche arrière et demander au premier ministre de rencontrer les chefs héréditaires.Déclarations de députésPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enRachaelHarderLethbridgeMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons déjà posé cette question sans recevoir de réponse. Toutefois, après le discours d'aujourd'hui, il semble que le premier ministre soit conscient du rôle que le fédéral doit jouer dans la résolution de cette crise.[Français]Quand le gouvernement libéral va-t-il rencontrer les chefs héréditaires des territoires des Wet'suwet'en?Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Jagmeet Singh (Burnaby-Sud, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, en ce moment, nous avons besoin que des gestes concrets soient posés.[Traduction]Récemment, nous avons appris que le ministère des Services aux Autochtones ne recueille pas d'information détaillée. Il ne sait pas combien d'enfants autochtones ont été arrachés à leur famille ni combien sont pris en charge. Il est ici question d'enfants, sauf que le gouvernement fédéral ne possède aucune donnée précise sur leur situation. Si le gouvernement ne tient pas de dossiers précis sur ces enfants, il s'agit ni plus ni moins de négligence systémique. Le gouvernement libéral s'engagera-t-il à protéger les enfants autochtones et à tenir des dossiers précis sur l'endroit où ces enfants sont pris en charge?EnfantsPeuples autochtonesQuestions oralesServices à l'enfanceJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement invoque la primauté du droit lorsqu'il s'agit d'aider ses amis du milieu des affaires à réaliser des projets de développement sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et informé des peuples autochtones. Or, nous convenons tous que pour respecter la Constitution, notamment l'article 35, qui concerne les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, il faut obtenir leur consentement libre et informé avant d'entreprendre un projet de développement. Voilà ce qu'exige la primauté du droit. Pourquoi le premier ministre adopte-t-il deux poids, deux mesures dans l'application de la règle de droit au Canada? Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesRobertOliphantDon Valley-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, alors que les chefs héréditaires de Wet'suwet'en défendaient leurs droits et leurs terres et qu'on voyait partout des élans de solidarité, le premier ministre prenait des égoportraits partout sur la planète. La crise, elle est ici.Aujourd'hui, les leaders de l'Assemblée des Premières Nations ont proposé des conditions réalistes et raisonnables pour trouver une solution. Ils ont un plan pour sortir de la crise.Visiblement, le premier ministre n'a pas de plan. Va-t-il accepter celui de l'Assemblée des Premières Nations? Va-t-il saisir cette main tendue, rencontrer les chefs héréditaires et favoriser une vraie réconciliation?Colombie-BritanniquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique autochtonePremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkProtestationsQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, à l'été 2019, la ministre s'est rendue au Nunavut pour s'excuser au nom du gouvernement fédéral de n'avoir pas réussi à fournir « un logement convenable, des soins médicaux adéquats, une éducation, une viabilité économique et des emplois. »Les excuses n'ont aucune valeur si on n'y donne pas suite. S'ils refusent de joindre le geste à la parole et de prendre des mesures concrètes, comment les libéraux pensent-ils pouvoir collaborer avec les peuples autochtones dans des situations comme celle qui touche actuellement le territoire des Wet'suwet'en?Droits des autochtonesPolitique autochtoneQuestions oralesMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, le député libéral qui a précédemment pris la parole a longuement parlé de l'égalité des sexes. Au Canada, une femme sur huit sera atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie, et, en moyenne, elle aura besoin de 25 à 36 semaines pour se rétablir.Cependant, il n'est pas seulement question de l'égalité des sexes, mais bien de la justice pour tout le monde. Les personnes atteintes du cancer du côlon ont habituellement besoin de 37 semaines pour se faire traiter et se rétablir. Comme le député l'a mentionné, un Canadien sur deux sera atteint du cancer dans sa vie, et en moyenne, il lui faudra 52 semaines de traitement et de convalescence. J'invite la députée d'en face à nous dire ce qu'elle pense des demi-mesures dont le gouvernement libéral se satisfait tandis que des Canadiens malades et blessés attendent. CancerMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiMarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Effectivement, le NPD est d’accord sur les propositions qui sont mises en avant. Il existe actuellement une situation assez incroyable en vertu de laquelle les prestations de maladie ne durent que 15 semaines, alors que les prestations de compassion pour les proches aidants durent, elles, 26 semaines. Celui qui aide le malade est donc en congé plus longtemps que la personne qui est malade, une incohérence dans le régime qu’il faut absolument régler. Ma collègue est-elle d’accord avec notre parti pour dire que l’on devrait diminuer de façon générale le nombre d’heures requis pour avoir accès aux prestations, étant donné que moins de 40 % des chômeurs et des chômeuses ont accès au régime de l’assurance-emploi?Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1545)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Évidemment, le NPD appuie le fait que les prestations de maladie du régime de l'assurance-emploi augmentent à 50 semaines. C'est non seulement ce qui serait le plus acceptable et humain, mais c'est également ce qui est le plus proche de la réalité des gens.J'aimerais poser une question à mon collègue du Parti libéral. Seulement 40 % des chômeurs reçoivent des chèques, puisque trop d'heures sont requises pour avoir droit aux prestations de l'assurance-emploi. Ainsi, 100 % des travailleurs cotisent, mais seulement 40 % des travailleurs qui perdent leur emploi ont accès au régime.Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas de plan d'action pour régler ce problème, afin que l'ensemble des chômeurs et des chômeuses puissent avoir le soutien de ce programme social lorsqu'ils en ont besoin?Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiPaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1615)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours très humain, très touchant et qui allait droit au coeur. Elle a parlé aux Québécois et aux Québécoises de la réalité qu'ils vivent ou qu'ils ont vécu. Elle a dit quelque chose qui m'a interpellé quand elle parlait du bas de laine qui appartient aux travailleurs et aux travailleuses et qui n'appartient pas au gouvernement qui a pigé dans la caisse depuis des années.Pourrions-nous nous entendre, tous ensemble, sur le fait que l'argent des travailleurs et des travailleuses dans ce fonds doit servir à aider les travailleurs et les travailleuses le jour où ils en ont besoin?Comment cela se fait-il que le gouvernement libéral ne comprenne pas cela?Compte d'assurance-emploiMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiJulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1625)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de son important travail. Évidemment, le NPD est d’accord sur le fait de prolonger de 15 à 50 semaines la durée des prestations. C’est la bonne chose à faire. C’est la chose la plus humaine et la plus logique à faire. J’aimerais poser une question à ma collègue sur une autre défaillance du régime actuel. Quand une femme prend un congé de maternité, elle s’absente pendant 12 mois. Si, quelques semaines après son retour au travail, elle perd son poste par malheur, lors du calcul des heures assurables, on considère qu’elle n’en a travaillé aucune, parce qu’elle était en congé de maternité. Le Bloc québécois serait-il d’accord pour que le calcul tienne compte des 104 dernières semaines, incluant ainsi l’année précédant le congé de maternité?Congés de maternitéMotions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, il faut garder quelques éléments à l'esprit durant le présent débat. Pendant un certain temps, le gouvernement de Paul Martin a puisé 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance‑emploi et il les a versés dans les recettes générales. En réalité, l'argent de la caisse d'assurance‑emploi n'est pas vraiment l'argent du gouvernement. Il vient des employés et des employeurs, et nous en sommes uniquement les gardiens.Ma question porte sur la prolongation des prestations. Nous avons vu la durée maximale des congés de maternité passer de 12 mois à 18 mois. Les mères peuvent rester en congé pendant 18 mois, mais leurs prestations sont étalées sur cette période supplémentaire. Elles ne sont pas vraiment bonifiées, ce qui est regrettable. En effet, quand une personne s'absente pendant plus longtemps, c'est avantageux tant pour son enfant que pour elle parce que ce temps supplémentaire permet à quelqu'un d'occuper un emploi stable plus longtemps et de parfaire ses compétences. Cela favorise donc également l'économie canadienne.Je demande au député s'il pense que la prolongation de la durée des prestations améliorera aussi la formation, l'expertise et la stabilité de la main‑d'œuvre, ce qui rendra notre pays plus compétitif. Ce sera nettement avantageux aussi pour l'économie nationale.Main-d'œuvreMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux que l'on ait mentionné les noms de quelques personnes qui ont déployé beaucoup d'efforts dans ce dossier. Je pense notamment à M. Crête. J'ai travaillé avec lui pendant des années. Au comité de l'industrie, il avait une opinion ferme sur de nombreuses questions touchant les consommateurs, en plus de la question dont nous sommes saisis. Je salue tout particulièrement un homme qui n'a pas été nommé ce soir, soit Yves Godin, l'ancien député d'Acadie—Bathurst. C'est certainement le député ayant déposé le plus grand nombre de projets de loi à la Chambre visant à améliorer l'assurance-emploi, un sujet qu'il abordait souvent. Là où notre point de vue diverge de celui du gouvernement, c'est qu'il n'est pas question de l'argent du gouvernement. Il s'agit de l'argent des travailleurs et des employeurs qui, mis ensemble, permet de fournir un bon emploi stable aux Canadiens. En adoptant les mesures proposées, je crois que les employeurs y trouveront leur compte à bien des égards. En effet, ils pourront offrir une plus grande stabilité aux employés de remplacement pendant le processus, et les travailleurs seront dans un meilleur état d'esprit à leur retour au travail, car leurs affaires et leur famille à la maison seront prises en charge. C'est une réalité que l'on ne devrait pas sous-estimer. Nous devons bien comprendre que cette décision n'est pas uniquement avantageuse pour les particuliers. Elle l'est aussi pour l'ensemble de l'économie. Il y aurait une hausse de la productivité, et tout le Canada se porterait mieux parce qu'il y aurait de meilleures règles concernant les soins aux proches. C'est d'autant plus vrai dans une société vieillissante. C'est le moment idéal. Nous n'avons plus besoin d'étudier la question. Le cancer n'attend pas, et les autres maladies non plus. Ce sont des choses que nous devrions faire tout de suite.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1735)[Français]Madame la Présidente, j'ai une question toute simple à poser. On sait que, dans la vie, aller dans l'espace est compliqué, vaincre le cancer est compliqué, faire de la recherche scientifique est compliqué. Or améliorer l'assurance-emploi, ce n'est pas compliqué.Pourquoi ne pouvons-nous pas agir tout de suite pour en améliorer l'accessibilité et donner les semaines nécessaires aux gens qui sont malades? Il me semble que ce n'est que du gros bon sens.Maladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1750)[Français]Nous avons le temps d'entendre une brève question. L'honorable députée de Beauport—Limoilou a la parole.JoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1750)[Français]À l'ordre. Il faut adresser la parole à la présidence et non directement au député.Observations adressées au PrésidentJulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1820)[Français]Je suis désolée d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé. J’ai essayé de lui donner un peu plus de temps de parole, afin qu’elle puisse terminer sa phrase.J’aimerais aussi lui rappeler qu’elle doit adresser à la parole à la présidence et non directement aux députés.[Traduction]Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a la parole.Observations adressées au PrésidentCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1850)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je pense qu’il voit le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide en ce moment. Des gens sur le terrain souffrent. Ils n’ont pas accès à l’assurance-emploi alors qu’ils en ont besoin. Le NPD ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d’accorder 50 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, alors que cela répondrait à un besoin criant au sein de la population. Des gens comme Marie-Hélène Dubé se battent depuis des années pour cela. Elle a obtenu plus de 600 000 signatures de Québécois et de Québécoises en faveur de cela. Cela ne coûterait pas grand-chose au système et ce n’est même pas l’argent du gouvernement. C’est l’argent des travailleurs et des travailleuses. Une chose n’a pas changé depuis que les libéraux sont au pouvoir et c’est le taux d’accessibilité au régime en tant que tel. C’est 100 % des travailleurs qui cotisent au régime de l’assurance-emploi et moins de 40 % des chômeurs ont accès à des prestations de l’assurance-emploi. Que les conservateurs ou les libéraux soient au pouvoir, c’est la même chose.Que peut faire mon collègue et que va-t-il faire pour que tous les chômeurs et les chômeuses aient accès au régime de l’assurance-emploi?Assurance-emploiMotions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiAngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1850)[Français]Avant de donner la parole au prochain orateur, je dois le prévenir que je devrai l’interrompre. Je vais l’avertir quand son temps de parole sera écoulé. Nous reprenons le débat. L’honorable député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole. AngeloIaconoAlfred-PellanSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Français]Le député ne dispose que de quatre ou cinq minutes.SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Français]Les interprètes ont de la difficulté à traduire les paroles du député. Ainsi, je lui demande donc de ralentir son débit.Ordre et décorumSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Français]J'aimerais rappeler au député que, lorsqu'il fait son discours, les interprètes doivent pouvoir refléter la discussion pour les autres orateurs.M. Sébastien Lemire: Madame la Présidente, permettez-moi de m'excuser.Ordre et décorumSébastienLemireAbitibi—TémiscamingueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Traduction]Report d'office du voteConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 19 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Motions de l'oppositionPrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiVotes différésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1855)[Traduction]D'accord? Des voix: D'accord.[Suite des délibérations à la partie B]Débats d'urgenceDécisions de la ChambrePrésentation avant l'heure prévueKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgDébat d'urgenceLes relations avec les peuples autochtonesInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1900)[Traduction]La Chambre va maintenant se pencher sur une motion d'ajournement afin de discuter d'une question précise et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les relations avec les peuples autochtones.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterJulianNew Westminster—BurnabyINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION