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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales prises aujourd'hui.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance afin que les députés puissent observer un éloignement physique. Tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
De plus, comme les députés le savent, la séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres seront présents en personne.
Afin d'éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui sont présents à la Chambre qu'ils ne devraient pas être branchés en même temps par vidéoconférence. Quant aux députés qui participent par vidéoconférence, je leur rappelle que lorsqu'ils interviennent, ils devraient syntoniser le canal de la langue dans laquelle ils parlent.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au Bureau.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'ai entendu personne, c'est donc que les députés sont d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le comité commencera ses travaux par des questions adressées aux ministres sur des sujets liés à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets pendant une période ne dépassant pas 95 minutes.
La présidence donnera la parole aux députés de tous les partis reconnus et à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, selon les proportions suivies dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
Chaque député disposera d'un temps de parole d'au plus cinq minutes, qu'il pourra utiliser pour poser des questions à un ministre. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs de leurs collègues en l'indiquant au président.
Veuillez prendre note que nous suspendrons cette partie de la séance à mi-chemin, pendant une courte période, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer les uns aux autres d'une manière sécuritaire.
Nous allons maintenant commencer.
Le chef de l'opposition a la parole.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:13 [p.2536]
Monsieur le Président, la réponse est non.
La fonction publique impartiale a clairement indiqué qu'il s'agissait de la seule organisation capable de fournir ce service dans les délais requis. Évidemment, tout cela ne s'est pas déroulé comme nous l'aurions souhaité. C'est pourquoi l'organisme de bienfaisance n'administre plus ce projet.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2020-07-08 12:14 [p.2536]
Monsieur le Président, j'insiste sur le fait que nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons pris cette décision sans précédent parce que la transparence et la reddition de comptes nous tiennent vraiment à cœur. C'est ce que nous avons fait, et nous continuerons de collaborer avec tous les mandataires du Parlement.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:15 [p.2536]
Monsieur le Président, la fonction publique non partisane a clairement indiqué que l'organisme UNIS était le seul en mesure de fournir ce service dans les délais requis. De toute évidence, la situation a pris une tournure imprévue, et c'est pour cette raison que la gestion du projet ne relève plus de cet organisme de bienfaisance.
Nous collaborerons avec le commissaire à l'éthique et répondrons à toutes ses questions, comme toujours.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:16 [p.2536]
Monsieur le Président, les organismes jeunesse du pays ont accompli un travail formidable au cours des dernières années et les gouvernements de toutes les allégeances politiques ont appuyé divers organismes voués aux jeunes.
D'ailleurs, je signale que le gouvernement conservateur précédent a versé un financement d'un demi-million de dollars au mouvement UNIS au cours de la période 2012, 2013 et 2014. Nous estimons qu'il faut investir dans les jeunes lorsqu'ils veulent et peuvent s'impliquer, surtout en temps de pandémie.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:20 [p.2537]
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment la question de l'honorable député. Je souligne que son préambule était un peu long. Je vais donc essayer de résumer ses propos et d'y répondre le mieux possible. Je commencerai avec Air Canada.
On a vu quelques fois les membres du Bloc québécois suggérer qu'on ne devrait pas aider les travailleurs de certaines organisations ou de certaines compagnies, parce qu'on n'est pas d'accord avec leur but ou avec leur comportement.
Le gouvernement a pris la décision, au début de la pandémie, d'aider les familles canadiennes qui en avaient besoin. Nous n'allions pas trop regarder pour quelle compagnie ils travaillaient, parce que les travailleurs qui ont un emploi ont besoin de ce revenu pour payer leurs emplettes, soutenir leur famille, payer leur loyer. Nous avons donc fait le choix d'investir et d'appuyer ces familles d'un bout à l'autre du pays, peu importe que les gens travaillent pour Air Canada ou pour une petite entreprise au bout de la rue.
C'est le choix que nous avons fait, parce que si nous n'avions pas investi pour aider ces familles ni dépensé pour aider ces travailleurs, ils auraient été obligés d'emprunter sur leur carte de crédit, d'ajouter à leur hypothèque, de s'endetter encore plus. Or, le gouvernement fédéral a les meilleurs taux d'intérêt pour payer, et cela nous coûte le moins cher pour emprunter. C'est pour cette raison que ce que nous avons pu faire est gérable. Nous avons pu aider les Canadiens pendant cette crise pour que, d'abord, on puisse contrôler la propagation de cette pandémie et, deuxièmement, que l'économie redémarre le plus rapidement possible.
C'est le choix que nous avons fait en tant que gouvernement, en tant que parti. Évidemment, nos adversaires auraient peut-être voulu en faire un peu moins. Cela aurait voulu dire que les Canadiens, eux, auraient dû s'endetter davantage. Pour nous, c'était inacceptable, parce que cela allait mettre à risque la population et plomber notre relance économique.
C'est le choix que nous avons fait, et c'était le bon choix.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:23 [p.2537]
Monsieur le Président, le choix que nous avons fait en tant que gouvernement était très clair. Nous avons choisi d'aider les Canadiens. Nous avons choisi d'envoyer de l'aide aux familles qui en avaient besoin partout au pays.
Plus de 11 millions de Canadiens ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence et de la subvention salariale, et nous continuerons à aider les familles dans le besoin. C'est le choix que nous avons fait et cela nous permettra à la fois de limiter la propagation du virus et de faire en sorte que notre économie retrouve sa vigueur.
Nous continuerons à défendre les Canadiens les plus vulnérables et tous les Canadiens qui ont besoin que nous les défendions.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:24 [p.2537]
Monsieur le Président, tout le monde doit payer sa juste part d'impôts. C'est pourquoi, lorsque nous sommes entrés en fonction il y a plus de cinq ans, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour pouvoir sévir davantage contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous avons pris de nombreuses mesures depuis.
Nous continuerons à travailler d'arrache-pied pour garantir l'intégrité de...
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Lib. (ON)
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:25 [p.2538]
Monsieur le Président, la toute première mesure que nous avons prise à notre arrivée au pouvoir il y a cinq ans a été d'augmenter les impôts de la tranche supérieure de 1 % des mieux nantis et de les baisser pour la classe moyenne, et je me permets de rappeler à tous que le NPD a voté contre cette mesure.
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