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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-02-18 10:02 [p.1117]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aujourd'hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu à 11 heures; que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse commenter la déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur de déposer le rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019.
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier — Février 2020 ».
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l’article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l’examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales ».
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur de déposer les rapports de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada par intérim.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-02-18 10:04 [p.1117]
Monsieur le Président, je dépose un exemplaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
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2020-02-18 10:06 [p.1117]
Monsieur le Président, je dépose le rapport de l'enquêteur correctionnel 2018-2019, tel que requis par l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Je dépose également la réponse aux 16 recommandations adressées au Service correctionnel du Canada.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
demande à présenter le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2020-02-18 10:08 [p.1118]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis.
Le premier porte sur la conférence de l’Alliance canado-américaine sur le trafic frontalier, qui s'est tenue les 6 et 7 mai 2019, à Ottawa, en Ontario. Le deuxième traite de la réunion annuelle de la Western Governors Association, qui a eu lieu à Vail, au Colorado, aux États‑Unis, du 10 au 12 juin 2019.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire rappeler à tous les députés que la concision est essentielle et qu'ils doivent tenter d'être le plus bref possible. Je sais que les députés sont fiers des projets de loi qu'ils présentent et qu'ils souhaitent en parler, mais je veux insister sur l'importance de la concision.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-02-18 10:20 [p.1119]
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
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Lib. (MB)
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2020-02-18 10:21 [p.1120]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les libéraux appuient la proposition du député, mais je tiens à faire remarquer qu'une déclaration ministérielle sera faite sur la question à 11 heures.
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