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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Does the hon. minister have the unanimous consent of the House to move the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
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Lib. (ON)
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des finances.
It is my duty to lay upon the table, pursuant to subsection 79.2(2) of the Parliament of Canada Act, a report from the Parliamentary Budget Officer, entitled “Reporting of Gains and Losses in the Government's Financial Results”.
Pursuant to Standing Order 32(5), this report is deemed to have been permanently referred to the Standing Committee on Finance.
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Lib. (ON)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Some hon. members: No.
The Speaker: All those in favour of the will please say yea.
Some hon. members: Yea.
The Speaker: All those opposed will please say nay.
Some hon. members: Nay.
The Speaker: In my opinion the yeas have it.
And five or more members having risen:
The Speaker: Call in the members.
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Lib. (ON)
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie invoque le Règlement.
The member for Rosemont—La Petite-Patrie on a point of order.
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NPD (ON)
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2020-05-26 10:14 [p.2400]
Monsieur le Président, dans la confusion, j'aimerais savoir si, lorsque je me suis levé, mon vote a été consigné, et s'il a été consigné comme un oui ou un non. Si vous vérifiez la bande vidéo, vous constaterez que je me suis levé pendant le vote.
Mr. Speaker, in the confusion, when I stood was my vote recorded? If so, for which side was it recorded? You will find, if you look at the recording, that I did stand during this process.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député d'Hamilton-Centre a voté non, contre la motion.
Je rappelle aux députés que, selon la procédure habituelle, si un député vote d'une façon et qu'il souhaite ensuite changer son vote, il peut invoquer le Règlement et demander la permission de la Chambre pour que son vote soit consigné différemment. Le député doit toutefois obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que son vote soit modifié.
The hon. member for Hamilton Centre voted nay, against the motion.
I want to remind hon. members that normally the procedure is that if a member votes one way and wants to change that vote, the member can rise on a point of order and ask that the House see it differently. However, the member needs the unanimous consent of the House for a vote to be changed.
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NPD (ON)
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2020-05-26 10:16 [p.2400]
Monsieur le Président, compte tenu de la confusion et de la nature inhabituelle de la séance d'aujourd'hui, j'aimerais pouvoir changer mon vote.
Mr. Speaker, given the confusion and the irregular nature of today's sitting, I would ask that my vote be changed.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Is that agreed?
Some hon. members: Agreed.
Some hon. members: No.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Is that agreed?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il reste 10 minutes au député de Foothills. En fait, il lui reste 16 minutes et demie. L'écran n'indique pas la bonne durée restante.
Nous reprenons le débat. Le député de Foothills a la parole.
The hon. member for Foothills has 10 minutes left. Actually, I just want to clarify that there are 16 and a half minutes remaining. There is a discrepancy between what is on screen and the facts.
Resuming debate, the hon. member for Foothills.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-05-26 10:40 [p.2404]
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux données réelles concernant la crise de la COVID-19, je rappelle à la Chambre que, pendant cette pandémie, 81 765 personnes ont été infectées, et 6 180 personnes sont mortes. Le fait de mettre cette pandémie et cette crise mondiales sur un pied d'égalité avec les profits du secteur pétrolier et gazier est une insulte pour les familles qui ont perdu des proches.
On laisse entendre aux Canadiens que nous n'avons pas travaillé. Or, je sais que, dans ma circonscription, nous avons travaillé encore plus fort pendant cette grave crise. Qu'a fait le Parti conservateur pendant cette crise?
Mr. Speaker, to look at what real knowledge on what we are facing here, I would remind the House that there have been 6,180 deaths during this COVID crisis. There have been 81,765 cases. To suggest that this global pandemic, that this global tragedy is somehow of equal importance to the petro profits of the oil and gas sector is insulting to the families that have lost lives.
The suggestion to Canadians that we have not been working, I know that in my constituency we have been working harder during this critical crisis. What has the Conservative Party been doing over the course of this crisis?
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'avise la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Fredericton.
J'aimerais remercier tous nos travailleurs de première ligne au service des Canadiens qui risquent leur vie pour que le reste de la société puisse accéder aux services essentiels en toute sécurité. J'aimerais également saluer les fonctionnaires, qui travaillent nuit et jour pour offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin en cette période de pandémie.
Il est important de souligner ce point de départ. Nous traversons une pandémie. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi parce que les experts en santé publique recommandent de rester à la maison de manière à ce que les gens soient séparés, que le virus ne se propage pas davantage et qu'il y ait le moins de pertes de vie possible. En tant que gouvernement, conformément aux conseils des scientifiques et des experts en santé publique, nous avons demandé aux Canadiens de demeurer chez eux. Nous avons demandé aux Canadiens de modifier leur méthode de travail. La même chose vaut pour le Parlement.
L'une des premières mesures prises par le Parlement — et c'était une décision judicieuse — a été de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier comment le Parlement pouvait s'adapter à cette nouvelle réalité. J'ai la chance de siéger à ce comité. Les membres du Comité ont ensuite poursuivi leurs travaux. Nous nous réunissions virtuellement pour entendre les témoignages d'experts du Canada et d'autres parlements dans le monde. Nous avons présenté un rapport établissant un plan d'action en vue de la reprise des travaux du Parlement.
Nous avons signalé au Parlement qu'il devait créer de nouveaux articles du Règlement relatifs aux circonstances exceptionnelles, et que ces nouveaux articles ne s'appliqueraient pendant une période déterminée que si tous les partis reconnus à la Chambre des communes y consentaient. Si nous souhaitions prolonger cette période déterminée, il nous faudrait toujours obtenir le consentement de tous les partis à la Chambre. Il va sans dire que dans des circonstances exceptionnelles, nous devons tous travailler ensemble. Ces dispositions exceptionnelles permettraient au Parlement de poursuivre ses travaux dans ces circonstances exceptionnelles. Nous reverrions la façon de tenir les journées de l'opposition, de déposer les projets de loi, de débattre de ces projets de loi et de les mettre aux voix.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a mis au point un plan de reprise des travaux parlementaires. Néanmoins, pour une raison que j'ignore, les députés conservateurs n'étaient pas d'accord et se sont opposés farouchement à ce plan. Ils ont présenté un rapport dissident, et c'est leur droit. Toutefois, je tiens à rappeler que l'objet du présent débat n'est pas de déterminer si le Parlement est un service essentiel; nous sommes tous d'accord sur ce point. Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est la raison pour laquelle les conservateurs refusent de penser à d'autres moyens de continuer à faire fonctionner le Parlement.
Tous les députés devraient bénéficier d'un accès égal au Parlement afin que leurs privilèges soient respectés. Chaque député, quels que soient son lieu de résidence et la circonscription qu'il ou elle représente, doit être en mesure de jouer son rôle parlementaire. Voilà pourquoi le Comité a demandé au Parlement de veiller à ce que les privilèges de chaque député soient respectés. Cependant, l'opposition officielle nous demande de réduire le nombre de députés en cette enceinte. Nous comprenons leur position, mais comment les députés qui ne pourront siéger en personne pourront-ils s'acquitter de leurs fonctions? Comment les privilèges des autres députés seront-ils protégés si les conservateurs ne sont pas disposés à leur permettre ou à leur donner un moyen de participer aux débats?
Je voudrais en fait poser une question à ce sujet au député conservateur qui vient de s'exprimer. Il a dit que nous étions à la traîne, et je suis bien d'accord. Si les parlements du monde entier trouvent des moyens pour mener leurs travaux de manière hybride ou virtuelle, ils donnent aussi aux parlementaires les moyens de faire leur travail.
Or, les conservateurs font de l'obstruction. Ils rejettent nos idées et disent que nous devons travailler exactement de la même façon et revenir « à la normale ». C'est exactement ce qu'a dit l'intervenant précédent. Nous savons que nous ne nous trouvons pas dans des circonstances normales. Nous savons que le Parlement, le gouvernement et les responsables de la santé publique ont demandé aux autres Canadiens de trouver une façon différente d'accomplir leur travail afin de respecter les conseils de santé publique. Pourquoi le Parlement ne le ferait-il pas aussi? Nous avons demandé à des millions de Canadiens de le faire.
Les députés conservateurs regarderont-ils leurs concitoyens dans les yeux et leur diront-ils que, certes, ils leur ont demandé de rester chez eux, mais qu'eux-mêmes sont incapables de trouver un moyen d'accomplir leur travail différemment et qu'ils obligent les députés à se présenter au Parlement? Les conservateurs disent qu'ils ne demandent pas à l'ensemble des 338 députés d'être présents à la Chambre, mais comment ceux qui ne le sont pas pourront-ils représenter leurs concitoyens? Comment pourront-ils participer aux débats? Comment pourront-ils voter?
Lorsque j'ai posé la question au chef de l’opposition hier, il a répondu que nous devions nous pencher là-dessus. C'est ce que nous avons fait. Nous avons étudié les questions et le comité a proposé une solution, mais les conservateurs n'étaient pas d'accord. Ils ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Ils ne peuvent pas dire qu'ils souhaitent que le Parlement travaille, mais s'opposer aux solutions proposées quant à la façon dont le Parlement peut travailler. Où est la logique dans leur raisonnement?
J'ai entendu mon collègue dire que ce n'est pas ainsi que le Parlement doit travailler. Je suis d'accord. Il a raison. Lorsque nous nous réunissons en comité plénier, le Parlement n'est pas pleinement fonctionnel. Toutefois, lorsque nous avons proposé de rendre le Parlement pleinement fonctionnel, les conservateurs ont dit non. Que veulent-ils enfin?
Ils sont incohérents. S'ils veulent un Parlement hybride, ils doivent déterminer quels articles du Règlement requièrent une modification. Comment les députés qui sont absents pourront-ils débattre? Comment pourront-ils voter? Les conservateurs ne peuvent pas demander que le Parlement reprenne ses travaux sans d'abord discuter de ces questions. L'un ne va pas sans l'autre.
D'autres pays et d'autres législateurs, ailleurs dans le monde, ont trouvé une solution. Pourquoi les conservateurs sont-ils incapables de s'entendre sur une formule? Pourquoi ne vivent-ils pas dans le présent et ne reconnaissent-ils pas que nous traversons une pandémie et que le gouvernement a demandé aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays de travailler à distance et de respecter les conseils des dirigeants de la santé publique? Les conservateurs disent que les partis pourraient choisir les députés qui seraient présents à la Chambre, ceux qui n'y seraient pas et ceux qui voteraient ou ne voteraient pas. Cette façon de procéder constituerait une violation des privilèges des députés qui représentent les gens de leur circonscription.
Je conviens avec les conservateurs que le Parlement constitue un service essentiel et j'ajoute que nous souhaitons tous qu'il fonctionne pleinement dans les circonstances actuelles. La question est de savoir comment procéder. Nous convenons tous que les 338 députés ne peuvent être physiquement présents à la Chambre. Bon, il y a du progrès. Nous sommes d'accord sur le fait que le Parlement est essentiel et qu'il n'est pas nécessaire que tous les députés soient présents à la Chambre, mais comment les députés qui ne seront pas ici, lorsque le Parlement fonctionnera pleinement, pourront-ils participer et représenter leurs électeurs? Les conservateurs sont muets comme des carpes. Bref, ils ne proposent aucune solution.
Toutefois, j'ai de bonnes nouvelles. Le comité a émis des suggestions. Le comité propose une façon pour le Parlement et les députés de représenter les électeurs tout en respectant les directives des autorités de la santé publique, en tenant compte du fait que nous sommes en plein milieu d'une pandémie qui, malheureusement, a fait énormément de victimes.
C'est le défi que je lance aux députés du Parti conservateur. Trouvons une façon de faire fonctionner le Parlement dans les circonstances actuelles de façon à ce que tous les députés puissent accomplir leur devoir dans le respect de leurs privilèges. Que l'on m'épargne les discours grandiloquents. Nous sommes tous d'accord pour dire que le Parlement est un service essentiel. Attardons-nous à faire notre travail et à bien représenter nos concitoyens. Les partis de l'opposition ont un rôle à jouer et le gouvernement a un rôle à jouer. Ce qui sera avantageux pour les Canadiens, c'est un Parlement pleinement fonctionnel qui respecte les directives des représentants de la santé publique.
Mr. Speaker, I would like to notify the House that I will be sharing my time with the member for Fredericton.
I would like to thank all our front-line workers who are serving Canadians and putting themselves at risk to ensure the rest of society is safe and able to access essential services. I also want to give a shout-out to our public service. Our public servants have been working around the clock providing support to Canadians when they need it during this pandemic.
It is important to highlight this starting point. We are going through a pandemic. Millions of Canadians have lost their jobs because public health advice has required people to stay at home to ensure that people are separated, so the virus does not spread even further and to minimize the loss of life. As a government, through the advice of science and public health advisers, we asked Canadians to stay at home. We asked Canadians to figure out how they could work differently. The same applies to Parliament.
One of the first things Parliament did, and it was a wise move, was ask the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study how Parliament could react in response to the situation. I am lucky to sit at that committee. Members of the committee went on to do its business. We did it virtually, interviewing and hearing from experts at home and from other parliaments around the world. We came up with a report that set out a road map for Parliament to resume.
We advised that Parliament needed to create a new set of standing orders for exceptional circumstances and that those standing orders would only come into play when all recognized parties in the House of Commons agreed to it for a defined period. If we were to extend that defined period, we would still need the consent of all parties in the House. We know that in extraordinary circumstances, we need all of us to work together. These exceptional standing orders would enable Parliament to work under these exceptional circumstances. We would revise how opposition days would be held. We would revise how bills would be tabled, how we would debate those bills and how we would vote on them.
The House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs put together a road map for how Parliament could come back to work. However, for some reason, my colleagues in the Conservative Party were dead set against it. They disagreed. They tabled a dissenting report, and that is their prerogative. However, let me be very clear that the debate here is not whether Parliament is an essential service; we agree that it is. What we do not agree with is why the Conservatives are refusing to find alternative ways for Parliament to do its job.
Members of Parliament deserve equal access, so their privileges are protected. All members, regardless of where they live or what ridings they represent, must have equal access for their role as parliamentarians. That is why the committee asked Parliament to ensure we respected the privilege of every member. However, the official opposition is asking for us to have a reduced number of members here, which we understand, but how will other members of Parliament fulfill their duties? How will the privileges of other members be protected if the Conservatives are not willing to enable them or empower them to have the ability to participate?
I actually want to ask my colleague, the previous Conservative speaker, about this. While I appreciate his remarks, he said that we were languishing behind, and I agree. Parliaments around the world are finding ways to conduct their work in either a hybrid fashion or a virtual fashion, but they have empowered their members to do their work.
However, the Conservatives are standing in the way. They are saying no, that we have to do it exactly the same way and get “back to normal”. That is an exact quote from the previous speaker. We know we are not in normal circumstances. We know that Parliament, the government and public health officials have asked the rest of the country to figure out how to do their work differently to ensure that they are respecting public health advice. Why can Parliament not do that? We have asked millions of Canadians to do so.
Will the Conservative members look their constituents in the eye and tell them that yes, they have asked them to stay at home, but they are not able to figure out how to do their work differently, and they are requiring MPs to come to Parliament? When they say they are not asking all 338 MPs to be here, how will the MPs who are not here be able to represent their constituents? How will they be able to participate in the debate? How will they be able to vote?
When I asked the leader of the official opposition that yesterday, he said this is what we should be spending our time on. We did. We spent our time studying this and the committee made a proposal, again with the Conservatives dissenting. They cannot have it both ways. They cannot say they want Parliament to work, but then when alternatives are proposed for how Parliament can work, they say no, they are not for that. How does that work?
I heard my colleague say this is not Parliament. I agree. That is right. When we go into committee of the whole, that is not a fully functioning Parliament. We are proposing that Parliament be fully functional, but when we present that proposal to the Conservatives they say no. What do they want?
One cannot be inconsistent and have a straight face. If they want a hybrid Parliament, they need to figure out what Standing Orders we need to change. How will MPs who are not here be able to debate? How will MPs who are not here be able to vote? They cannot say they do not want to talk about that, but Parliament must resume. It is inconsistent.
Other countries around the world have figured that out. Other legislators around the world have figured that out. Why can the Conservatives not figure that out? Why can the Conservatives not get with the times, recognize that we are in a pandemic and we have asked the entire country to find a way to work remotely, to work virtually and to respect public health advice? The Conservatives say the parties would select which MPs would be here, which MPs would not be here and which MPs would vote or not vote. That is a contravention of the privileges for members, who represent their constituents.
I agree with the Conservatives that Parliament is an essential service, and we all want to see Parliament fully functioning under these circumstances. The question is how we do so. We all agree that 338 MPs cannot be here physically. Good, we are making progress. We agree that it is essential and we agree that not all MPs need to be here, but how would the MPs who are not here, when we do have a fully functioning Parliament, participate and represent their constituents? I am hearing crickets. Conservatives are proposing no ideas on how to deal with that.
However, I have good news. The committee has made proposals. The committee is suggesting how Parliament and all MPs can represent their constituents while respecting public health advice, and while recognizing that we are in the midst of a pandemic that has, regrettably, taken away so many lives.
That is my challenge to my colleagues in the Conservative Party. Let us figure out how this Parliament can work under these circumstances, with all MPs' privileges and duties able to be fulfilled. Spare me all the rhetoric. We agree that Parliament is an essential service. Let us get our work done and make sure we represent our constituents. The opposition parties have a role to play and the government has a role to play. Canadians will benefit from a fully functioning Parliament that respects the advice of public health officials.
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PCC (ON)
Voir le profil de David Sweet
2020-05-26 10:55 [p.2406]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de mon collègue avec grand intérêt. Il m'a demandé de regarder les gens de ma circonscription dans les yeux et de leur demander s'ils veulent que le Parlement siège compte tenu de ce que nous recommandent les responsables de la santé publique. Qu'il me dise à qui au juste il aimerait que je pose cette question.
Aimerait-il que je la pose à l'employé de A&W qui m'a servi mon hamburger l'autre jour? Aux travailleurs de la santé, aux policiers ou aux pompiers qui sont à leur poste jour après jour peut-être? Veut-il que je pose la question au couple qui gère la quincaillerie Home Hardware où j'ai pu me procurer un interrupteur de lampe l'autre jour? Pourquoi pas aux employés de Home Depot ou de Costco et à toutes les autres personnes qui travaillent dans ma circonscription et qui s'attendent à ce que je m'acquitte de mes responsabilités, à ce que je respecte le serment que j'ai prêté devant Sa Majesté la reine et à ce que je les représente ici, à la Chambre des communes?
Voilà les personnes à qui je poserais la question dans ma circonscription. Qui, selon lui, me dirait de ne pas être présent ici?
Mr. Speaker, I listened to my colleague's speech with great interest. He asked me to look my constituents in the eye and ask them whether they want Parliament to sit because of public health information. I am asking him what constituents he would like me to ask.
Would he like me to ask the individual at A&W who served me my burger the other day? How about the health care workers, police and firemen who are out there every day? How about the couple that runs the Home Hardware, where I was able to get a light switch the other day? How about the employees at Home Depot or Costco and all the other employees working in my constituency who expect me to adhere to my responsibilities, the oath that I made to Her Majesty the Queen, and represent them here in this House?
Those are the constituents I would ask. Who would he want me to ask who would actually say they do not want me here?
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est bien dommage, mais certains font de l'écoute sélective. Je dis que les parlementaires doivent retourner au travail, mais aussi qu'il faudrait demander aux travailleurs courageux dont parle mon collègue comment ils ont adapté leur façon de travailler. Ont-ils modifié la façon dont ils accomplissent leurs tâches?
Il laisse entendre que seul un petit nombre de députés devraient être présents à la Chambre. Qu'en est-il des députés qui ne sont pas ici? Comment vont-ils assumer leurs fonctions? Comment vont-ils voter au nom de leurs concitoyens? Le député ne veut-il pas respecter leur privilège? Ne veut-il pas respecter ses collègues qui ne peuvent pas siéger à la Chambre, mais qui souhaitent se faire entendre et représenter leurs concitoyens?
Mr. Speaker, I regret there is selective hearing going on here. I am saying Parliament needs to go back to work, but we should ask those brave workers my colleague is talking about if they have adjusted how they do their work. Have they made changes to how they conduct their duty?
He is suggesting having only a small number of us here. What about the MPs who are not here? How will they fulfill their duties? How will they vote on behalf of their constituents? Does he not want to respect their privilege? Does he not want to respect his colleagues who are not able to be here, but who should still have a voice and still want to represent their constituents?
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