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Lib. (QC)
Monsieur le Président, après consultation avec les leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.
Mr. Speaker, I would ask that you suspend until later today, to the call of the Chair, after consultation with the House leaders.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent for the following motion:
That the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and that, following the adoption of this order, the sitting be suspended to the call of the Chair after consultation with the House Leaders.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
Mr. Speaker, we are in an unprecedented crisis that is affecting all Canadians. It is therefore our duty to work together to quickly provide emergency aid. That is why you will find that there have been discussions among the parties and that there is unanimous consent for the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House:
(a) the application of Standing Orders 17, 36(8)(b), 39(5)(b) and 56.1 be suspended for the current sitting, provided that the responses to petitions and questions on the Order Paper otherwise due shall be tabled at the next sitting of the House;
(b) ways and means motion No. 4, notice of which was laid upon the table earlier this day, be concurred in, that a bill based thereon in the name of the Minister of Finance, entitled An Act respecting certain measures in response to COVID-19, be deemed to have been introduced and read a first time and ordered for consideration at second reading later this day;
(c) following the adoption of this order, the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider matters related to the COVID-19 pandemic for a period not exceeding one hour and provided that the Chair may preside from the Speaker's chair; that during the proceedings of the committee, the Chair shall call members in a fashion consistent with the proportions observed during Oral Questions; no member shall be recognized for more than five minutes which may be used for posing questions to a minister of the Crown or a parliamentary secretary acting on behalf of the minister; members may be permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair; and at the conclusion of the time provided for the proceedings, or when no member rises to speak, whichever is earlier, the committee shall rise;
(d) when the committee of the whole rises, the House shall begin debate on the motion for second reading of the bill referred to in paragraph (b), a member of each recognized party and a member of the Green Party may speak to the said motion for not more than 10 minutes, followed by five minutes for questions and comments; provided that members may be permitted to split their time with another member; and, at the conclusion of the time provided for the debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the second reading stage of the bill shall be put without further debate or amendment provided that, if a recorded division is requested, it shall not be deferred and that, if the bill is adopted at second reading, it shall be deemed referred to a committee of the whole; deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage, deemed read a third time and passed;
(e) when the bill referred to in paragraph (b) has been read the third time and passed, the House shall adjourn until Monday, April 20, 2020, provided that, for the purposes of any Standing Order, it shall be deemed adjourned pursuant to Standing Order 28, and, for greater certainty, the provisions of paragraphs (m) to (p) of the order adopted on Friday, March 13, 2020, remain in effect;
(f) if, during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the House remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the House will remain adjourned accordingly, provided that (i) in the event of the Speaker being unable to act owing to illness or other cause, the Deputy Speaker or either of the Assistant Deputy Speakers shall act in the Speaker's stead for all the purposes of this paragraph, (ii) in the event the House remains adjourned beyond April 20, 2020, pursuant to this paragraph, the words “May 1” and “May 31” in Standing Order 81(4)(a) shall be deemed to read “May 27” and “June 15”, respectively;
(g) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the House may be recalled, under the provisions of Standing Order 28(3), to consider measures to address the economic impact of COVID-19 and the impacts on the lives of Canadians;
(h) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, the Chair of the Standing Committee on Health and the Chair of the Standing Committee on Finance shall each convene a meeting of their respective committee (i) at least once per week, unless the whips of all four recognized parties agree to not hold a meeting, and (ii) within 48 hours of the receipt by email, by the clerk of the committee, of a request signed by any four members of the committee, that during such meetings, committee members shall attend and witnesses shall participate via either videoconferencing or teleconferencing, that the committees meet for the sole purpose of receiving evidence concerning matters related to the government's response to the COVID-19 pandemic, provided that, for greater certainty, each committee may receive evidence which may otherwise exceed the committee's mandate under Standing Order 108(2), all such meetings shall be made available to the public via the House of Commons website, and notices of membership substitutions pursuant to Standing Order 114(2) may be filed with the clerk of each committee by email;
(i) starting the week of March 30, 2020, the Minister of Finance or his delegate shall provide the Standing Committee on Finance with a bi-weekly report on all actions undertaken pursuant to parts 3, 8 and 19 of the COVID-19 Emergency Response Act and shall appear before the committee to discuss the report, provided that, until April 20, 2020, or any date to which the adjournment period is extended pursuant to paragraph f), if committee is not satisfied with how the government is exercising its powers under the Act, it may adopt a motion during a meeting by videoconference or teleconference to report this to the House by depositing a report with the Clerk of the House which shall be deemed to have been duly presented to the House on that day;
(j) upon the presentation of any report pursuant to paragraph i), the Speaker shall recall the House to consider a motion to take note of the report of the committee which shall be deemed to be proposed and have precedence over all other business that day, provided that proceedings shall expire when debate thereon has concluded or at the ordinary hour of daily adjournment and that at least 48 hours' notice shall be given for any sitting held pursuant to this paragraph;
(k) the Standing Committee on Finance be instructed to commence a review of the provisions and operation of the COVID-19 Emergency Response Act within 6 months of the day on which the Act receives royal assent and to report its findings to the House no later than March 31, 2021, provided that the report may be deposited with the Clerk of the House when the House stands adjourned and it shall be deemed to have been duly presented to the House on that day;
(l) within 30 sitting days of the resumption of regular sittings of the House pursuant to paragraph e) or f) of this order, the government table a comprehensive report of all activities undertaken pursuant to the COVID-19 Emergency Response Act and that this report be permanently referred to the Standing Committee on Finance; and
(m) the House call upon the government to provide regular updates to representatives of opposition parties on its management of the COVID-19 pandemic, including a bi-weekly conference call between the finance critics of recognized parties and the Minister of Finance.
That concludes the motion, and that is our government's emergency response to help Canadians. We will get through this difficult time together.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
Mr. Speaker, it is indeed for one hour.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:33 [p.2070]
Monsieur Morneau, comme vous le savez, nous vivons une pandémie sans commune mesure qui met l'économie en pause. Cela crée beaucoup de détresse dans la population. Il y a eu près de 1 million de demandes d'assurance-emploi. Les gens sont inquiets parce qu'ils n'arrivent pas à contacter le service. Ils se demandent quand ils vont recevoir leur chèque.
Monsieur Morneau, qu'est-ce que votre gouvernement va faire pour accélérer le processus et pour s'assurer que les gens obtiennent une réponse?
Mr. Morneau, as you know, we are experiencing a pandemic of unprecedented proportions that is putting the economy on hold. Nearly one million people have submitted employment insurance claims. People are worried because they cannot get in touch with anyone at EI. They want to know when they will be getting their cheques.
Mr. Morneau, what will your government do to speed up the process and make sure people get an answer?
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:34 [p.2070]
Madame la présidente, en comité plénier, je crois que nous avons le droit de nommer les gens.
Madam Chair, in committee of the whole, I believe we are allowed to use people's names.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, à ma connaissance, en comité plénier, nous avons le droit de nommer les gens.
Madam Chair, it is my understanding that, in committee of the whole, we are allowed to name individuals.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:36 [p.2070]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de rassurer la population à ce sujet.
Il est important de s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. On doit penser aux chômeurs, aux travailleuses et aux travailleurs qui n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour avoir accès à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Un programme sera mis en place pour ces gens.
Toutefois, je pense aux propriétaires de petites entreprises, qui n'ont souvent même pas d'employés. Lors des breffages techniques que nous avons eus jusqu'à maintenant, on nous a dit que dans le cas des petites entreprises qui sont enregistrées, les gens ne pourraient pas bénéficier de la mesure de soutien au revenu. Souvent, ce sont des restaurants qui sont forcés de fermer leurs portes et qui n'ont plus aucun revenu.
Outre la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts et d'accéder à des prêts, est-ce qu'il va y avoir autre chose pour ces personnes, comme la mesure de soutien au revenu?
Madam Chair, I want to thank the Minister of Finance for reassuring the public in that regard.
It is important to ensure that no one falls through the cracks. We need to think about the unemployed, about the workers who have not accumulated sufficient hours to qualify for EI, and about self-employed workers. A program will be created for those individuals.
However, I am thinking of small business owners, who often do not even have any employees. In the technical briefings we have had so far, we have been told that when it comes to registered small businesses, people will not be eligible for the income support measure. Restaurant owners are often forced to shut down and will no longer have any income.
Aside from possibly deferring tax payments and granting access to loans, will there be anything else for these individuals, like the income support measure?
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de cette clarification. Cela enlève un grand souci à beaucoup de gens dans nos circonscriptions.
En ce qui concerne la mesure de soutien au revenu et les versements, nous attendons toujours la grille de calcul. Lors des breffages techniques, on ne pouvait pas encore nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul ni nous dire quand on y aurait accès.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer, dans un premier temps, à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul, et dans un deuxième temps, à quel moment nous pourrons avoir accès à cette grille pour évaluer les montants qui pourront être reçus?
Madam Chair, I want to thank the Minister of Finance for that clarification. This will ease a serious concern felt by many people in our communities.
With regard to the income support measure and payments, we are still waiting for the calculation grid. In the technical briefings, we have not yet been told what the calculation grid might look like or when we will have access to that.
Can the Minister of Finance indicate, first of all, what the calculation grid might look like, and second, when we might have access to that grid to assess the sums that might be available?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, je vais m'adresser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Compte tenu de la situation actuelle, le ministre a-t-il mis en place un plan de contingence avec le secteur privé afin de protéger et de maintenir les opérations des infrastructures critiques canadiennes, comme les ports, les aéroports, les centrales électriques et les chemins de fer?
Madam Chair, my question is for the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness.
Given the current situation, has the minister established a contingency plan with the private sector in order to protect and maintain operations in critical infrastructure sectors, such as ports, airports, power plants and railroads?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, nous voyons actuellement que de grandes provinces, comme le Québec et l'Ontario, qui ont des ressources, sont en contrôle de la situation. Cependant, nous savons que les plus petites provinces auront besoin d'aide.
Votre gouvernement est-il en mesure de les aider sans avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence?
Madam Chair, it appears at the moment that the larger provinces like Quebec and Ontario, which have resources, are in control of the situation. However, we know that the smaller provinces will need some help.
Is your government able to help them without invoking the Emergencies Act?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, il y a plus de 1 million de Canadiens qui sont revenus au Canada entre le 14 et le 20 mars. En une semaine seulement, 1 million de personnes ont franchi nos frontières. Certains agents frontaliers disent que plusieurs personnes sont entrées au pays alors qu'elles avaient des symptômes grippaux visibles.
Sachant que le virus est arrivé au Canada par la frontière, le ministre a-t-il recommandé au premier ministre de fermer les frontières dès le début et d'exiger que chaque voyageur soit en isolement obligatoire?
Madam Chair, over one million Canadians returned to Canada between March 14 and March 20. In just one week, one million people crossed our borders. Some border officers have said that many people entered the country with visible flu-like symptoms.
Knowing that the virus entered Canada across the border, did the minister recommend that the Prime Minister close our borders at the outset and require travellers to self-isolate?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, selon certains experts, la violence familiale devrait augmenter en raison des conséquences liées au virus, à l'isolement et à tout ce qui gravite autour de cela. J'aimerais savoir si le gouvernement a envisagé des mesures supplémentaires pour la sécurité des femmes, des personnes âgées et des enfants vulnérables.
Madam Chair, according to some experts, family violence is expected to increase as a result of consequences related to the virus, isolation and everything that goes along with that. I am wondering whether the government has planned any additional measures to keep vulnerable women, seniors and children safe.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Madame la présidente, on nous apprend qu'à l'arrivée des cargos au Canada, les membres de l'équipage débarquent du navire sans qu'ils aient été soumis à un contrôle. Le ministre a-t-il de l'information là-dessus?
Madam Chair, we have learned that when cargo ships dock in Canada, disembarking crew members are not being screened. Does the minister have any information about that?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Madame la présidente, selon le droit international, quand un navire arrive dans un port, les personnes travaillant à bord du navire ont accès au port pour une période très limitée. Nous respectons cela en ce moment. Nous allons continuer de surveiller cette situation, mais nous avons l'obligation de respecter cela en vertu des lois internationales.
Madam Chair, under international law, when a ship arrives at a port, the people who work onboard the ship have access to the port for a very short period of time. We are abiding by that at this time. We will continue to monitor the situation, but we have a duty to comply with international law.
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