Monsieur le Président, parce que je n’ai pas suffisamment de temps, je ne vais pas prononcer mon allocution sur tous les avantages que procure l’accord. Tous les partis ont parlé des nombreux avantages qu’il offre. Au lieu de cela, je parlerai de certains des arguments qui ont été soulevés à son sujet.
Un de ces arguments portait sur les rapports. Nombre d’entre eux parlent des avantages de l’ACEUM. Deux des partis ont parlé d’un rapport en particulier, mais il y en a eu bien d’autres, et je vais en aborder quelques-uns. RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB aurait connu une baisse très marquée, soit de 1 %, qui aurait touché 500 000 travailleurs. La Banque Scotia a dit que, sans cet accord, il y aurait eu de fortes chances pour que l’économie canadienne entre en récession.
Un autre argument qui a été soulevé concernait la capacité d’exporter de la préparation pour nourrissons et de la poudre de lait écrémé. On a fait valoir que ces produits étaient retirés de l’accord et qu’ils ne pouvaient plus être exportés. C’est faux. À un certain niveau de contingent, un tarif sera imposé, un tarif accru, mais nos exportations ne sont même pas très élevées en ce moment. L’effet ne sera donc pas immédiat.
Une autre chose qui a été dite au cours du débat, c'est que l'aluminium pourrait être écoulé au rabais au Mexique à cause de cet accord. Il n'y a rien dans l'accord qui permet cela. Cette éventualité a toujours été l'une de nos préoccupations. Nous avons toujours travaillé contre ce scénario. En fait, grâce au Bloc, nous avons renforcé l'accord à cet égard.
Il y avait la question des marchés publics. Comme les députés le savent, nous avons renvoyé les marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce. Auparavant, nous n'avions accès aux marchés publics fédéraux que par le biais des dispositions de l'organisation et maintenant, nous avons accès à 37 États, ce qui constitue une grande amélioration. Les députés ont parlé de l'intention annoncée des États-Unis de se retirer de cela. C'est une rumeur qui circule depuis des années, mais, à ce que je sache, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce propos.
Les conservateurs ont mentionné l'avantage du fait que nous ayons augmenté le montant qui peut être amené de l'autre côté de la frontière sans taxes ni droits, mais nous avons également protégé les entreprises en ayant des montants beaucoup plus bas que ceux qu'ont les États-Unis.
Nous devons nous rappeler d'où nous sommes partis. Les États-Unis ne voulaient même pas conclure d'accord, et les gens d'affaires et la majorité des Canadiens étaient conscients que l'absence d'un tel accord serait désastreuse pour notre pays. C'est donc une belle victoire d'en être arrivés à ce stade. Certaines personnes ont laissé entendre que M. Trump n'aurait pas pu déchirer l'accord, mais il a accompli bien des choses que les gens ne croyaient pas qu'il aurait pu faire dans le système américain.
On a également soulevé la question des données pour les grands fournisseurs de services informatiques interactifs, tels que Facebook. Le Canada possède ses propres lois qui déterminent ce qui est permis et ce qui peut être regardé. Quant aux dispositions relatives à l'exonération de responsabilité pour ces fournisseurs, elles s'appliquent seulement à la responsabilité civile. Si une personne publie quelque chose, les fournisseurs seront uniquement protégés de toute responsabilité pour les données générées par des utilisateurs. Si une publication est inappropriée et inacceptable, les fournisseurs devront la supprimer. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêchera pas le Canada de réglementer les plateformes en ligne ou d'appliquer des sanctions administratives. Le Canada pourra continuer à réglementer les contenus illégaux, y compris les propos haineux, et à appliquer le droit pénal.
On a également mentionné le nombre d'accords commerciaux conclus par le gouvernement actuel. Je tiens à signaler qu'en 2018, nous avons approuvé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui touche 11 pays, qu'en 2016, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global avec 27 pays, et que, toujours en 2016, nous avons signé un accord avec l'Ukraine. Maintenant, nous avons cet accord. Nous sommes actuellement le seul pays du G7 qui a conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, ce qui est formidable pour l'économie canadienne.
J'ai été présent pendant la plus grande partie du débat d'aujourd'hui et cela résume les préoccupations qui ont été soulevées.
La dernière concerne l'industrie automobile. J'ai mentionné aujourd'hui toutes les dispositions qui aideraient les fournisseurs de pièces automobiles. D'ailleurs, ces derniers en sont très heureux. Lorsque nous augmentons le nombre d'entreprises de pièces automobiles et le nombre de travailleurs de sorte qu'une plus grande partie des véhicules doit être fabriquée au Canada, le prix des véhicules augmente. Il y a eu une certaine diminution des ventes totales, mais les fabricants de pièces automobiles du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile sont dans une bien meilleure position avec cet accord que sans lui.
Mr. Speaker, because I do not have enough time, I will not give my speech on all of the benefits. We have heard from all parties today the many benefits of this agreement. Instead, I will comment on some of the points that have been made about the agreement.
One was related to reports. There are many reports that talk about the benefits of this agreement. A couple of the parties mentioned one report, but there have been many, and I will talk about a couple. RBC said, without disagreement, that the GDP would have gone down a huge amount, 1%, and affected 500,000 workers. Scotiabank said the Canadian economy would stand a strong chance of falling into a recession, without disagreement.
Another item that came up was the ability to export formula and skim milk type powders, saying they were cut off and we could not trade them anymore. That is not true. At a certain quota level, there will be a tariff, an increased charge, but we do not even export that much right now, so it will not have any immediate effect.
Something else that was said during the debate is that aluminum could be dumped into Mexico because of this agreement. There is nothing in the agreement that allows that. It has always been a concern of ours. We have always worked against that. In fact, thanks to the Bloc, we have strengthened the agreement in that respect.
There was the issue of government procurement. As members know, we have deferred government procurement to the WTO. Before we only had access to federal procurement through the WTO provisions and now we have access to 37 states, so that is a great improvement. Members talked about the announced intention of the United States to withdraw from that. That has been a rumour for years, but, as far as I know, there has been no official announcement related to that.
The Conservatives mentioned the benefit that we have increased the amount that can be brought across the border without taxes or duties, but we also protected business by having much lower amounts than the United States has.
We have to remember where we started in this agreement. The fact was that the United States wanted no agreement at all and the business community and most Canadians realized how devastating that would be for the country, so it is a great win that we have gotten this far. Some people have suggested that Trump could not tear up the agreement, but Mr. Trump achieved a lot of things that people did not think he would be able to achieve through the U.S. system.
Another item related to data for the large interactive computer providers, such as Facebook. Canada has its own laws about what is permissible and what can be watched. The safe harbour part of the agreement for these companies is only related to civil liability. If someone posts something, it is user-generated data only that companies are protected from. If it is not appropriate and not right, they would have to take it down. CUSMA will not prevent Canada from regulating online platforms or the use of administrative penalties. Canada can continue to regulate illegal content, including hate speech, and enforce criminal law.
Another point that was mentioned was the number of trade agreements this government has entered into. I would like to put on the record that in 2018, we approved the CPTPP, involving 11 countries; in 2016, we entered into the CETA with 27 countries; in 2016, we signed the agreement with Ukraine; and now we have this agreement. We are now the only G7 country with trade agreements with all of the other G7 countries, which is tremendous for our economy.
I was here for most of the debate today and those issues were raised as concerns.
The last one would be the auto industry. Today, I mentioned all the provisions that would help the auto parts providers, and they are very happy about that. When we increase Canadian auto parts businesses and the number of workers so more has to be made in Canada, the price of the vehicles go up. There was some lessening of the total sales, but the manufacturers of auto parts in Canada are much better off as is the industry because of this agreement.