Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
J'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4.
Au fil des générations, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établi une relation économique qui est un modèle pour le monde entier. Depuis 1993, le commerce des marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a plus que quadruplé et sa valeur a atteint 1,2 milliard de dollars américains en 2018.
En 1994, l'ALENA a créé la plus grande zone de libre-échange du monde. L'économie continentale nord-américaine, qui est aujourd'hui évaluée à 23 milliards de dollars américains, englobe un marché régional de près de 490 millions de consommateurs.
Dans ce système éprouvé de libre-échange fondé sur des règles, des secteurs clés de l'économie nord-américaine se sont développés pour devenir des plateformes de production intégrées qui renforcent le pilier économique innovateur et concurrentiel de l'Amérique du Nord.
Le nouvel Accord resserrera les liens économiques déjà étroits entre les trois pays et améliorera la capacité de l'Amérique du Nord à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Cet Accord rétablit également la prévisibilité et la stabilité des relations économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales qui ont contribué à l'instabilité économique des entreprises canadiennes et de leurs travailleurs. Le Canada devait choisir entre renégocier l'ALENA ou voir les États-Unis s'en retirer. Je suis heureuse que nous ayons maintenant un accord trilatéral moderne qui tourne la page et se concentre sur les trois piliers du succès de nos relations économiques: la stabilité, l'intégration économique, ainsi que des règles claires, transparentes et applicables.
Au début des négociations, le Canada s'était fixé certains objectifs prioritaires: préserver d'importantes dispositions de l'ALENA et l'accès aux marchés américain et mexicain; moderniser et améliorer l'Accord dans la mesure du possible; et renforcer la sécurité et la stabilité de l'accès aux marchés américain et mexicain pour les entreprises canadiennes. Nous sommes fiers d'avoir atteint ces objectifs.
Il est particulièrement important de noter que le traitement tarifaire préférentiel prévu dans l'ALENA a été préservé dans l'ACEUM, ce qui permet de consolider notre plus importante relation commerciale. L'accès préférentiel du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs canadiens dont les revenus dépendent du commerce.
Au cours des discussions avec les intervenants, nous les avons entendus à plusieurs reprises parler de l'importance de conserver les avantages conférés par l'ALENA et de préserver l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines. Nous comprenons à quel point c'est essentiel pour les entreprises canadiennes et pour les exportateurs.
En moyenne, de 2016 à 2018, le Canada a exporté annuellement pour 412,2 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis, notre principal marché d'exportation. Au cours de la même période, le Canada a exporté en moyenne pour 9,2 milliards de dollars de marchandises par année au Mexique, notre cinquième partenaire commercial en importance. Le nouvel ALENA assure un accès préférentiel continu à ces destinations d'exportation clés.
Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas conclu d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. L'Accord assure la prévisibilité ainsi qu'un accès sûr et continu pour les exportateurs canadiens au marché de notre plus important partenaire commercial.
L'accès en franchise de droits de douane que préserve l'Accord protège aussi l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées. D'autres éléments clés de l'ALENA original ont été préservés: le mécanisme de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux, prévu au chapitre 19; la procédure de règlement des différends entre États; l'exception culturelle; et l'admission temporaire des gens d'affaires.
Le nouvel ALENA procure aussi des gains en matière d'accès aux marchés, permettant de nouveaux débouchés aux États-Unis pour les entreprises canadiennes tout en améliorant l'accès aux marchés existants. Le nouvel accord modernisé comprend de nouvelles mesures douanières. Il vise aussi à permettre aux entreprises de faire franchir plus facilement la frontière à leurs produits, notamment en réduisant le recours aux documents papier et en mettant en place un guichet unique pour la soumission de documents d'importation par voie électronique.
Plus particulièrement, le nouvel Accord délaisse le certificat d'origine traditionnel pour se tourner vers une nouvelle certification d'origine qui permet aux entreprises d'utiliser les documents existants dans leur processus d'affaires pour certifier l'origine — une facture, par exemple.
Le nouvel ALENA comprend aussi un nouveau chapitre distinct sur les règles et les procédures d'origine pour les textiles et les vêtements, qui appuieront l'industrie canadienne du textile et du vêtement. Dans ces secteurs, l'Accord préserve l'accès au marché américain et mexicain, dont le Canada bénéficie en vertu de l'ALENA, et fait en sorte que les avantages de l'Accord profitent principalement aux producteurs nord-américains.
De plus, l'Accord élargit une disposition de l'ALENA afin de prévoir une procédure particulière permettant d'établir plus facilement l'origine des produits textiles et des vêtements autochtones. Cela signifie qu'un textile ou un vêtement considéré mutuellement par les parties comme un produit artisanal autochtone sera admissible au traitement en franchise de droits même s'il ne satisfait pas à la règle d'origine spécifique qui s'y applique.
L'ALENA inclut des dispositions qui donneront aux exportateurs plus de certitude que leurs marchandises ne seront pas retardées par des mesures injustifiées ou peu claires à la frontière. La lettre d'accompagnement de l'article 232 convenu dans l'Accord offre une sécurité et une stabilité accrues aux entreprises canadiennes du secteur de l'automobile et des pièces automobiles qu'elles exportent vers les États-Unis. Cette lettre renforcera l'attrait du Canada comme destination pour les investissements dans ce secteur.
En ce qui concerne le commerce et les peuples autochtones, et pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALENA comporte une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations légales envers les peuples autochtones. Un groupe de travail autochtone a aussi été créé pour favoriser, entre le gouvernement et les Autochtones, le dialogue, l'échange d'idées et la recherche concertée pour des solutions.
Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord qui intègre des dispositions nouvelles et modernisées visant à régler les problèmes commerciaux du XXIe siècle et à soutenir les possibilités qui s'offrent aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Il s'agit notamment d'intégrer dans l'Accord des obligations en matière de travail et d'environnement et de les soumettre à un mécanisme de règlement des différends.
Il comprend également d'importants résultats en matière de commerce inclusif, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et les intérêts des peuples autochtones. Plus particulièrement, le nouveau chapitre sur le travail comprend des engagements à protéger et à promouvoir les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail en Amérique du Nord.
Ce chapitre contient aussi des mesures de protection sans précédent contre la violence et la discrimination fondées sur le sexe, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités des aidants naturels et la discrimination salariale. Il est important de souligner que le nouveau chapitre prévoit aussi une clause de non-dérogation, afin d'empêcher les parties d'assouplir leurs lois du travail pour encourager le commerce ou l'investissement.
Afin de remédier sans tarder à un éventuel manquement qui pourrait se produire dans le domaine du travail sous la forme d'un déni de droit à la négociation collective et la liberté d'association, l'Accord prévoit aussi de nouveaux mécanismes de réaction rapide entre le Canada et le Mexique, et entre les États-Unis et le Mexique.
Par conséquent, s'il est établi à l'issue d'une procédure de règlement des différends entre États qu'une partie a manqué à ses obligations liées au travail des enfants, l'autre partie pourra enclencher le mécanisme de réaction rapide en vue de remédier au non-respect des obligations en matière de travail des enfants.
Le chapitre complet sur l'environnement, qui est assujetti au mécanisme de règlement des différends, inclut des mesures visant à donner suite aux obligations des parties découlant d'accords multilatéraux sur l'environnement et de s'attaquer à des problèmes environnementaux mondiaux, comme le commerce illicite d'animaux sauvages, les pêches illégales, la conservation des espèces en péril, la protection de la biodiversité, les substances d'appauvrissement de la couche d'ozone et la pollution marine.
Cet accord modernisé est bon pour les Canadiens, car il assure la prévisibilité et la stabilité dont les entreprises et les travailleurs ont grandement besoin.