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Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme mon collègue le sait très bien, il n'y aura pas de reprise avant le début de l'année parce que cela ne sera pas possible. Nous vivons la pire pandémie de l'histoire moderne de l'humanité. Un très grand nombre de salles de spectacle ont décidé de reporter toutes leurs activités en 2021.
S'il avait pris la peine de lire l'article en question, le député aurait vu que nous avons soutenu le secteur jusqu'à hauteur de 3 milliards de dollars jusqu'à maintenant...
M. Alexandre Boulerice: J'ai lu l'article, monsieur le président.
L'hon. Steven Guilbeault: Monsieur le président, nous allons continuer d'aider ces gens jusqu'à ce que la reprise puisse se faire. Pour des raisons de crise sanitaire, il n'est actuellement pas possible de reprendre les activités dans le secteur des arts et de la culture, ce que notre collègue de l'autre côté de la Chambre sait très bien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que le sport professionnel occupe une grande place dans la vie de nombreux Canadiens et nous respectons tout à fait cela. Par l'intermédiaire de Sport Canada, le gouvernement finance des programmes pour les amateurs et les jeunes dans tout le pays. Sport Canada n'accorde pas de financement aux ligues indépendantes à but lucratif ni à celles qui ne relèvent pas de Football Canada. Nous encourageons les organisations qui ont besoin d'aide à s'adresser à leur institution financière pour découvrir les solutions qui s'offrent à elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont hâte que leur équipe de sport favorite recommence à jouer. L'Agence de la santé publique du Canada a évalué le plan de la Ligue nationale de hockey pour l'entraînement présaison. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, ce plan offrira des mesures robustes pour prévenir les nouveaux cas et la propagation de la COVID-19 au Canada. La ligue a obtenu un engagement par écrit de la part des deux villes en cause et des autorités de la santé publique afin d'appuyer les mesures proposées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Mouvement UNIS est l'un des nombreux organismes qui avaient soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre le Mouvement UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question et de son militantisme pour cette question.
Je tiens à lui rappeler que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a investi près de 3 milliards de dollars pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine partout au pays. On nous a demandé de prolonger la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait. On nous a demandé de faire en sorte que les droits d'auteur n'empêchent pas quelqu'un de recevoir la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait.
Nous avons été là depuis le début pour nos artistes et nos artisans, et nous allons continuer d'être là pour eux et pour elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'organisme UNIS est l'un des nombreux organismes qui ont soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre l'organisme UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, le gouvernement appuie les médias canadiens depuis des années. Nous avons investi plus de 650 millions de dollars pour aider les médias de tout le pays. Je trouve très paradoxal qu'on me demande ce que le gouvernement a fait pour aider les médias, car j'ai appris que, selon le programme proposé par le député de Durham, l'aide de 600 millions de dollars que nous avons offerte aux médias leur serait retirée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, la santé et la sécurité des Canadiens sont toujours notre principale priorité. Nous savons que le tourisme a été durement touché par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour atténuer les répercussions de cette dernière sur l'économie canadienne. Dans un premier temps, nous fournissons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin, y compris aux personnes sans solde à cause de la COVID-19, qu'elles soient malades, qu'elles prennent soin d'un être cher, qu'elles soient au chômage ou qu'elles aient été renvoyées chez elles.
Nous demeurons en contact avec nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants et les communautés autochtones, afin de nous doter d'une approche pancanadienne concertée qui nous permettra de surmonter cette crise et de nous en remettre ensemble. Le secteur touristique canadien est solide et résistant, et nous l'appuierons toujours.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, s'il y a bien une chose que les gens constatent, c'est que le gouvernement a agi rapidement afin d'aider de nombreux Canadiens et de nombreuses entreprises, autant les petites, les moyennes que les grandes, partout au pays. Nous travaillons chaque jour, parfois même la nuit, à en faire plus pour eux. Nous allons continuer de le faire jusqu'à ce que, ensemble, tous les Canadiens, nous sortions de cette crise.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, ma collègue la ministre responsable du tourisme travaille sans relâche avec l’industrie et avec différents partenaires pour trouver la bonne façon de remettre ce secteur sur les rails.
Le secteur du tourisme est évidemment très touché par la crise de la COVID-19, comme le sont ceux des arts, de la culture et du sport, que je représente. Nous collaborons tous avec nos partenaires pour trouver les bonnes solutions qui remettront les différents secteurs sur les rails une fois que nous aurons traversé cette crise.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Glengarry—Prescott—Russell de sa question et de son engagement dans ce dossier.
Comme on le sait, la protection de l'environnement a toujours été une priorité pour moi et cela le restera toujours. Je suis heureux de siéger parmi plusieurs ici présents qui ont l'environnement à cœur, comme moi.
Comme on le sait également, la sensibilisation accrue du public est essentielle pour atteindre nos objectifs. Je travaille avec mes collègues sur cette question.
J'ai l'intention de mettre en œuvre le mandat que le premier ministre m'a confié de collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques. J'ai eu l'occasion de voir le travail que le Musée canadien de la nature ou encore le Musée des sciences et de la technologie du Canada ont déjà commencé à faire pour conscientiser le public au sujet des changements climatiques.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement a remercié le groupe d'experts pour le travail ambitieux qu'il a accompli et pour son rapport final. Nous en examinons la recommandation et nous prévoyons y donner suite dans les meilleurs délais.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je me demande vraiment si la députée d'en face a lu le rapport, car l'un de ses collègues l'a salué en déclarant qu'il serait heureux de collaborer avec nous pour sa mise en œuvre.
Les fonctionnaires de mon ministère seraient heureux d'organiser une séance d'information pour les membres du Parti conservateur qui souhaiteraient mieux comprendre ce rapport.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu d'un comité indépendant propose précisément d'exempter les médias d'information de l'obligation d'une licence.
Qu'on me permette d'être clair, au cas où nous ne le serions pas déjà. Notre intention est de ne pas imposer d'exigence de licence aux organismes de presse. Nous ne réglementerons pas non plus leur contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu a été produit par un groupe d'examen indépendant et il exonère expressément les médias d'information de l'obligation de détenir une licence.
Le gouvernement a dit très clairement que nous n'imposerons pas l'obligation de détenir une licence aux médias d'information et que nous ne réglementerons pas leur contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants envers le groupe d'examen indépendant pour ses recommandations. Je serais heureux de rencontrer les députés de l'opposition pour examiner le projet de loi que nous présenterons très bientôt.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Programme de contestation judiciaire est un programme entièrement indépendant et non politique.
Nous n'avons aucun rôle à jouer dans l'allocation des fonds ni dans la définition des critères d'admissibilité au programme. La décision est prise par un comité d'experts indépendant qui s'assure que le programme est administré de façon impartiale et indépendante.
Il me semble que mon collègue devrait bien comprendre le concept d'indépendance.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue certaines des déclarations du Bloc québécois sur le Programme de contestation judiciaire, et je cite: c'est un programme qui a fait ses preuves et qui a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs.
Toujours au sujet du même programme, le Bloc québécois dit qu'il s'agit d'un outil important pour les communautés, pour lutter contre l'assimilation et la perte de leur langue.
Finalement, selon le Bloc, le Programme de contestation judiciaire est un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, une information erronée est véhiculée par ma collègue. La Commission scolaire English-Montréal n'a reçu aucune somme de ce programme.
Je ne pensais jamais me lever à la Chambre pour donner une leçon sur un concept important, celui de l'indépendance. L'indépendance, c'est quand quelqu'un n'a pas de lien avec quelqu'un d'autre, qui n'a pas de compte à rendre, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est indépendant. La souveraineté, c'est quand quelqu'un peut faire ce qu'il veut, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est souverain. La séparation, c'est quand quelqu'un est éloigné, divisé, séparé, comme le...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu la semaine dernière d'un groupe d'examen indépendant exclut précisément les médias d'information de l'obligation d'obtenir un permis.
Je tiens à ce que nos intentions soient claires: le gouvernement n'imposera pas d'obligation d'obtenir un permis aux médias d'information ni ne réglementera le contenu diffusé par ces médias.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il semble y avoir passablement de confusion chez les députés du Parti conservateur. D'une part, le député de Durham a dit que le rapport serait tué dans l'oeuf. D'autre part, la députée de Calgary Nose Hill a déclaré que le rapport ne va pas assez loin et qu'il encourage le statu quo.
Je suis heureux, cependant, que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, de son côté, exprime un point de vue équilibré et veuille collaborer avec nous à promouvoir la culture canadienne, comme nous voulons le faire de ce côté-ci de la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Cela étant, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait, la semaine dernière, que le rapport était intéressant et qu’il lui souhaitait la bienvenue.
Contrairement à eux, nous allons travailler pour que notre politique culturelle soit définie non pas à Hollywood, mais ici, par les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le rapport a été produit par un tiers indépendant et nous l'avons reçu la semaine dernière. On y recommande précisément d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Permettez-moi d'exprimer clairement nos intentions. Le gouvernement ne compte pas imposer d'exigences en matière de permis aux médias d'information. Nous allons...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Le rapport que nous avons reçu d’un comité indépendant recommande d’exempter les médias d’information de l’obligation d'une licence. Je veux être clair quant à nos intentions: notre gouvernement n’imposera pas d’exigence de licence aux organismes de presse, pas plus que nous ne réglementerons le contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il semble y avoir de la confusion parmi les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. Par exemple, quelques heures seulement après la publication du rapport, le député de Durham a déclaré qu'il allait le jeter à la poubelle.
À l'inverse, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est montré très ouvert à collaborer avec nous, et nous nous réjouissons de cela.
Nous croyons que le rapport Yale va grandement contribuer à l'élaboration d'un nouvel écosystème pour la protection du contenu culturel canadien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous remercions le comité Yale du travail ambitieux qu'il a accompli au cours des 18 derniers mois et du rapport qu'il a déposé hier. Nous allons étudier attentivement l'ensemble des 97 recommandations qui ont été faites sur les télécommunications, la radiodiffusion et le contenu en ligne. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.
Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.
Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les fonctionnaires canadiens n'ont pas leur pareil, ils font un boulot du tonnerre pour les Canadiens et nous les en remercions.
Les employés du ministère du Patrimoine canadien doivent respecter une série de règles bien précises énoncées dans le code de conduite du ministère. Ils doivent aussi respecter les règles que la Commission de la fonction publique impose à l'ensemble des fonctionnaires.
Comme un grief a été déposé relativement à cette affaire et qu'il n'a pas encore été réglé, je ne peux pas en dire plus.
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