Madame la Présidente, lorsque le gouvernement a lancé les programmes d'aide en réponse à la fermeture de l'économie pour lutter contre la COVID-19, les mesures reposaient sur le bon vieux principe que les bonnes actions sont toujours punies. Le gouvernement a créé un programme de soutien au revenu à l'intention des travailleurs. Cependant, cette mesure d'aide leur a été enlevée dès que leurs revenus ont dépassé 1 000 $, punissant ainsi leurs bonnes actions consistant à travailler avec ardeur et à toucher des revenus. Le gouvernement a créé la subvention salariale, mais l'a ensuite retirée dès que les entreprises ont été en mesure de recouvrer plus de 70 % des recettes qu'elles généraient avant la pandémie, là encore, punissant les entreprises pour avoir osé récupérer des revenus et rebâtir l'économie.
Nous avions dès le départ exprimé nos réserves sur l'effet dissuasif de ces mesures anti-travail et anti-revenus, car elles pénaliseraient les personnes qui déploient de grands efforts pour remettre notre économie sur pied après la période de confinement. Le gouvernement n'a pas tenu compte de nos préoccupations et a agi à retardement. Entretemps, d'innombrables travailleurs et propriétaires d'entreprises se sont retrouvés face au douloureux dilemme de revenir ou non à leurs revenus d'avant la pandémie.
Avant de juger les personnes qui sont aux prises avec ce dilemme, je demande aux députés de penser, par exemple, à une serveuse dont l’employeur risque de faire faillite à cause de l’énorme perte de revenus subie durant le confinement. Si elle retourne au travail pour un salaire de 1 200 $ et que son employeur fait faillite, elle perdra son emploi et elle aura en plus perdu sa Prestation canadienne d'urgence. Autrement dit, elle n’aura plus aucun revenu, et le gouvernement lui aura imposé cette pénalité pour avoir trop travaillé, pour avoir fourni trop d’efforts pour rebâtir ses finances et avoir soutenu son employeur et sa collectivité.
Les entreprises qui ont eu le malheur d’essayer de récupérer les revenus perdus ont le même problème. Si leurs revenus ont baissé de moins de 30 %, c’est-à-dire s’ils ont récupéré plus de 70 % des revenus qu’ils gagnaient avant la COVID, ils perdront la subvention salariale. Pour bon nombre d’entre eux, ce supplément de revenu était inférieur à la subvention salariale. La seule décision logique et, dans bien des cas, nécessaire à prendre était de renoncer à leurs revenus afin d’être admissibles à l’aide qui leur permettrait de survivre et de réembaucher leurs employés.
Enfin, le gouvernement a présenté une proposition visant à atténuer l’effet dissuasif de la subvention salariale. Malheureusement, cette proposition est d'une complexité labyrinthique. Je vais expliquer à quel point elle sera complexe et déroutante pour les propriétaires d’entreprise qui essaient de s’y retrouver dans tout cela.
Premièrement, il ne reste plus que quatre périodes d’ici la fin du versement de cette subvention. Pour chacune de ces périodes, le montant de la subvention varie. Ensuite, trois scénarios s’appliquent à ces quatre périodes. Le premier concerne les entreprises qui ont perdu moins de 50 % de leurs revenus, et qui sont donc admissibles à la subvention de base. Le deuxième scénario concerne les entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leurs revenus, et qui sont donc admissibles à la subvention de base et au supplément. Le troisième scénario concerne les entreprises qui ont des employés en chômage provisoire ou « en congé » et qui sont admissibles à la subvention selon un taux d’indemnisation différent. Je ne parle même pas des entreprises qui ont à la fois des employés en chômage provisoire et d’autres qui ne le sont pas.
Prenons seulement les permutations et les combinaisons de base dont je viens de parler. Au cours des quatre prochains mois, les entreprises pourraient avoir à jongler avec 15, 20 ou 30 taux différents de subvention salariale. Pour s’y retrouver, elles devront se payer les services onéreux de comptables et de consultants si elles veulent aller de l’avant et prendre des décisions d’affaires. Il est certain que cette complexité imposera des coûts énormes et une bonne dose d’imprévisibilité et d’incertitude aux entreprises qui ont déjà de la difficulté à rouvrir leurs portes. Elles doivent déjà se plier à toute une série de règles de sécurité publique imposées par les municipalités, des règles déjà difficiles à suivre, lourdes et coûteuses à mettre en œuvre. Les entreprises devront désormais naviguer à travers un système d’imposition déjà complexe pour arriver à comprendre un système de subventions qui l’est encore plus.
Lors de nombreuses discussions avec le ministre, nous avons fait des propositions qui auraient pu simplifier les choses. Pourquoi le gouvernement n’aurait il pas pu, par exemple, augmenter le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin de leur accorder un prêt correspondant à la perte de revenu du mois précédent et ensuite annuler le remboursement de 75 % de la somme versée en salaires à même l'argent du prêt? Voilà ce qui pourrait être une subvention salariale sans complications et qui n'aurait pas un effet dissuasif. Elle serait adaptée à la perte de revenu, facile à administrer et disponible à la banque locale.
Bien sûr, ce n’est pas l’option que le gouvernement a choisie. Non, il a plutôt inventé le système le plus compliqué possible. Les deux seuls secteurs qui profiteront de cette complexité sont les comptables et les avocats fiscalistes qui seront payés pour appliquer et démêler tout cela. Je soupçonne que bon nombre d’entre eux devront embaucher un docteur en astrophysique pour comprendre certains petits détails de cette proposition particulière.
Les propositions plus simples sont préférables et la simplification devrait toujours être l’objectif de la politique gouvernementale pour que nous sachions exactement ce que nous cherchons à accomplir et pour que les bénéficiaires sachent comment s’y prendre. Par conséquent, nous, les conservateurs, demandons au gouvernement de trouver un moyen de simplifier la mise en œuvre de cette mesure.
Nous demandons également au gouvernement de dire à l’Agence du revenu du Canada d’être aussi raisonnable que possible dans l’application de la loi et dans l'éventualité d’erreurs accidentelles ou fortuites qui résulteront inévitablement du fait que des petites entreprises tomberont dans bon nombre des pièges que recèle cette proposition complexe.
Cela dit, nous pouvons à tout le moins féliciter le gouvernement d’avoir compris enfin la nécessité d’éliminer les pénalités imposées aux entreprises qui recouvrent leur revenu tout en essayant de faire travailler leurs employés.
Parlons maintenant de ces travailleurs. En vertu de l’actuelle Prestation canadienne d’urgence, les travailleurs qui gagnent 999 $ peuvent conserver la PCU de 2 000 $, mais dès lors qu’ils gagnent 1 001 $, ils perdent cette prestation. Autrement dit, ils font un pas en avant pour se faire refouler de deux pas. Personne ne prendrait la décision de gagner 1 000 $ afin d’en perdre 2 000. Le taux d’imposition effectif de cette personne serait de 200 %. C’est une pénalité importante et inacceptable pour avoir travaillé. C’est aussi un problème dont la solution saute aux yeux.
Je vois ici la députée de Haldimand—Norfolk, qui a déjà été ministre de l’Emploi et qui a aidé à trouver une solution au même problème dans le cadre du régime d’assurance-emploi. Dans le précédent gouvernement Harper, elle a contribué à permettre le travail pendant la période de prestations en permettant que les prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvaient un emploi ne perdent que 50 cents de leur prestation d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, ce qui signifiait qu'ils auraient toujours 50 cents de plus pour chaque dollar gagné. Cela devrait être le principe de base de notre système d’impôt et de transfert. Les gens devraient être toujours en meilleure posture lorsqu’ils travaillent plus, gagnent plus ou prennent un quart de travail de plus.
Notre parti a préparé très méticuleusement une proposition au gouvernement qui réglerait ce problème anti-travail et donnerait aux travailleurs les récompenses qu’ils méritent pour retourner au travail et assumer le plus grand nombre de quarts de travail possibles. Notre proposition est simple. La voici: pour ceux qui gagnent moins de 1 000 $, rien ne changerait. Ils toucheraient encore leur PCU de 2 000 $. Cependant, ceux qui gagnent plus de 1 000 $ ne perdraient que 50 cents de leur PCU pour chaque dollar gagné en sus de 1 000 $.
Bien sûr, on peut régler tout cela au moment de produire sa déclaration de revenus. Le gouvernement possède déjà un registre des gains des travailleurs, puisque les employeurs lui versent des retenues sur la paie. Il sait donc exactement ce que les gens gagnent et à quel moment ils le gagnent. Il serait facile d'utiliser le logiciel très perfectionné de l'Agence du revenu du Canada pour calculer le tout automatiquement. Ainsi, le montant de la prestation versée aux travailleurs serait rajusté lorsqu'ils rempliraient leurs déclarations de revenus.
Donc, nous avons présenté cette proposition, qui permettrait aux travailleurs de mieux s'en sortir lorsqu'ils retournent sur le marché du travail pour gagner de l'argent. Cette façon de faire permettrait aux gens de ne perdre qu'une partie de leur Prestation canadienne d'urgence lorsqu'ils gagnent entre 1 000 $ et 6 000 $. Ainsi, chaque jour, les travailleurs seraient récompensés lorsqu'ils aident de tant de façons les employeurs à relancer leurs entreprises, à servir leurs clients, à payer des impôts et à faire rouler l'économie.
Le directeur parlementaire du budget dit que notre proposition serait abordable. Elle ne coûterait pas cher. J'ai l'intime conviction que, vu les changements de comportement qui en résulteraient, le gouvernement serait gagnant s'il récompensait le travail au lieu de le punir.
C’est évidemment un problème auquel sont confrontés la plupart des gouvernements de gauche. Ils ne croient pas qu’il y a une limite au niveau d’imposition des contribuables. Ils ne comprennent pas l’impact des incitatifs sur le comportement humain et économique. C’est pourquoi nous voyons des taux d’imposition de plus en plus élevés, qui punissent les gens qui s'efforcent d'apporter une contribution à leur employeur et qui privent de revenus les preneurs de risques, les entrepreneurs et les travailleurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu’il faut rétablir la valeur du travail et récompenser l’effort, parce que le travail est le seul élément productif de notre pays. Nous savons que, peu importe les programmes gouvernementaux que nous créons, nous ne pouvons pas nous substituer à la productivité prodigieuse des 20 millions de travailleurs canadiens et du 1,2 million d’entreprises qui les emploient. Aucun programme gouvernemental ne peut faire cela. La seule façon de relancer notre économie et de reconstituer notre richesse, après les sommes énormes que nous avons engagées et les dettes que nous avons accumulées, c’est de faire en sorte que nos travailleurs et nos entreprises recommencent à fonctionner à plein régime.
En plus de régler les problèmes et la question des pénalités dans le cadre de ces programmes, nous devons aussi libérer le pouvoir de la libre entreprise dans l’ensemble de notre économie. Il y a des secteurs de l’économie que le gouvernement a commencé à fermer des années avant la COVID-19. Le secteur de l’énergie en est un exemple. Le gouvernement a imposé la fermeture du secteur de l’énergie en bloquant trois projets de pipeline et un important projet de mine dans le Nord de l’Alberta, bien avant l’apparition de la pandémie de COVID-19. Il est maintenant temps pour lui de commencer à renverser ces politiques anti-développement.
Il peut, par exemple, examiner l’inventaire des projets d’exploitation de ressources totalisant 20 milliards de dollars qui attendent l’approbation du gouvernement fédéral, et il peut accélérer les décisions à leur égard dès maintenant, afin que des milliards de dollars de projets économiques financés par le secteur privé puissent être entrepris sans qu’il en coûte quoi que ce soit aux contribuables canadiens. Cela comprend un énorme pipeline de 14 milliards de dollars et une usine de gaz naturel liquéfié dans la région du Saguenay, au Québec. Il s’agit aussi de projets de pipelines plus petits et de mines partout au pays. Ces projets ont déjà été retardés trop longtemps. Si le gouvernement veut vraiment un plan de relance, un plan de relance fondé sur le libre marché et financé par le secteur privé qui réduirait la dette au lieu de l’alourdir, il serait temps d'accélérer ces projets.
Il est temps de commencer à tracer les lignes d’un futur corridor énergétique reliant les raffineries de la côte Est et le pétrole de l’Ouest, et d’ouvrir ainsi la porte à la vente et au transport de l’électricité des prodigieux barrages hydroélectriques du Québec dans toutes les provinces, vers des collectivités où l’énergie se fait rare.
Il est temps de mettre fin à la folie qui consiste à vendre notre énergie, non seulement du pétrole et du gaz, mais aussi de l’hydroélectricité, à des prix très bas à nos voisins du Sud, alors que nous payons des primes pour cette même énergie ici même, dans notre propre pays.
Il est temps de réviser de fond en comble notre régime fiscal et de commencer à éliminer toutes les pénalités que nous imposons aux entreprises qui produisent de la richesse et aux travailleurs qui contribuent à la générer.
Il est temps d'éliminer les énormes retards avec lesquels il faut composer dès qu'on veut bâtir quelque chose dans ce pays. Il faut trois fois plus de temps au Canada pour faire approuver la construction d'un entrepôt qu'il n'en faut aux États-Unis.
Ce n'est qu'une des raisons pour lesquelles les capitaux ont autant déserté le Canada au profit de nos voisins du Sud et de nombreux autres pays.
Le Canada était déjà affaibli quand la crise a frappé. Le taux de chômage était de 0,3 %. En fait, il était le plus élevé de tous les pays du G7, sauf en France et en Italie, et le gouvernement actuel a tout fait pour reproduire les politiques socialistes de ces deux pays. Au début de la crise, la croissance canadienne était grosso modo moitié moins vigoureuse qu'aux États-Unis, et la moitié de la population était à 200 $ de l'insolvabilité. Les faillites ont d'ailleurs bondi en flèche dans les derniers mois de 2019.
Avant même que le premier cas de COVID-19 ne soit diagnostiqué, le Canada affichait déjà un déficit de 29 milliards de dollars. Si l'on conjugue la dette publique et la dette privée, nous étions au deuxième rang du G7 pour l'importance de la dette. En 2018, seul le Japon, dont la dette privée et publique combinée atteignait 356 % du PIB, nous dépassait, mais les chiffres n'ont pas cessé d'augmenter depuis.
Nous avons maintenant un gouvernement qui ajoute une dette de 343 milliards de dollars cette année, de l’argent qui apparaîtra comme par magie, grâce à quelques saisies informatiques de la Banque du Canada. La Banque du Canada a créé un demi-billion de dollars depuis mars et a utilisé cet argent pour acheter des obligations, surtout des obligations d’État. Autrement dit, nos gouvernements partout au pays sont actuellement financés par une fausse monnaie qui sort littéralement de nulle part. Le premier ministre pense que cela peut durer éternellement, comme s’il avait inventé l’idée de mettre en marche les presses à imprimer pour financer un gouvernement.
Nous savons que, depuis des milliers d’années, les empereurs, les rois et d’autres ont essayé de payer leurs factures en créant une monnaie à partir de rien. Qu’ils aient rogné des pièces pour que l’or qu’elles contenaient leur permette d’en faire un peu plus, qu’ils aient pris des drachmes et écrit « 2 » là où il y avait jadis « 1 », qu’ils aient plus récemment sorti les presses à imprimer et produit de l’argent jusqu’à ce que l’inflation monte en flèche, le résultat à long terme est toujours le même: quand on crée de l’argent à partir de rien, cet argent finit par ne rien valoir.
Nous n’en sommes pas encore là, mais nous devons prévoir le jour où, tôt ou tard, il y aura trop d’argent pour trop peu de marchandises. Lorsque cela se produira, le dollar sera dévalué. Ce sera une excellente nouvelle pour les très riches, bien sûr, parce que leurs actifs augmenteront en valeur et qu’ils s’enrichiront encore plus. Cependant, ce sera une terrible nouvelle pour les cols bleus de partout au pays qui gagnent leur vie et dont le salaire sera dévalué, qui gagneront moins d’argent pour chaque heure de travail.
Cela nous ramène à mon tout premier point, à savoir que nous devrions toujours récompenser le travail et ne jamais le punir, que nous devrions permettre aux travailleurs et aux entrepreneurs d’unir leurs forces pour produire de la richesse, financer le mode de vie et l’économie que notre pays mérite pour financer nos programmes nationaux, notre défense nationale, notre filet de sécurité sociale et une qualité de vie à laquelle nous, dans un pays comme le Canada, nous sommes habitués et que nous ne pouvons qu'augmenter davantage à l'avenir.
Je suis heureux d’avoir l’occasion d’aborder cette question. Nous sommes prêts à travailler avec les libéraux pour améliorer ces politiques, pour corriger leurs façons de faire erronées et pour améliorer encore plus notre pays.