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Résultats : 2146 - 2150 de 2150
2019-12-05 [p.16]
M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
2019-12-05 [p.16]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2019-12-05 [p.16]
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
2019-12-05 [p.16]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre — Erreurs judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire no 8560-431-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-12-05 [p.16]
Ajournement
En conséquence, à 17 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.
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