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2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-03-12 [p.310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00041 au sujet de la santé.
2020-03-12 [p.311]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.
2020-03-12 [p.311]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-03-12 [p.311]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-03-12 [p.311]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que la Chambre :
a) reconnaisse l’intention du gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments;
b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, en commençant par lancer immédiatement des négociations multilatérales avec les provinces et les territoires afin d’établir un nouveau transfert financier appuyant un régime d’assurance-médicaments public, universel et à payeur unique qui sera durable, prévisible, juste et acceptable pour les provinces et les territoires;
c) exhorte le gouvernement à rejeter l’approche privée et disparate à l’américaine pour l’assurance-médicaments, qui protège les profits des grandes compagnies pharmaceutiques et des compagnies d’assurance, mais qui coûte plus cher aux Canadiens;
d) reconnaisse qu’un investissement dans un régime national d’assurance-médicaments aiderait à stimuler l’économie tout en réduisant le coût de la vie pour tous et en renforçant notre système de soins de santé.
Il s'élève un débat.
2020-03-12 [p.311]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Vancouver Kingsway, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
2020-03-12 [p.312]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-03-12 [p.312]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-03-12 [p.312]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-03-12 [p.312]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre presse le gouvernement d'offrir des services consulaires à Raif Badawi et travaille avec le gouvernement de l'Arabie saoudite pour lui donner accès à ces services consulaires.
2020-03-12 [p.312]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-03-12 [p.312]
À 18 h 38, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2020-03-12 [p.312]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
2020-03-12 [p.312]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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