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2020-03-11 [p.304]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00144);
2020-03-11 [p.304]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la protection des consommateurs (no 431-00145);
2020-03-11 [p.304]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00146) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00147);
2020-03-11 [p.304]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 431-00148);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (no 431-00149);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00152);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00153);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00154);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00155) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00156);
2020-03-11 [p.305]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la fiscalité (no 431-00157).
2020-03-11 [p.305]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-242 inscrite au Feuilleton.
2020-03-11 [p.305]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-241 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’établissement de Joyceville : a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates? — Document parlementaire no 8555-431-241.
2020-03-11 [p.306]
Q-243 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019 : a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils? — Document parlementaire no 8555-431-243.
2020-03-11 [p.306]
Q-244 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours : a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative? — Document parlementaire no 8555-431-244.
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