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Résultats : 121 - 135 de 1963
2020-06-01 [p.471]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00224).
2020-05-28 [p.471]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 2 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-02 [p.472]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00225);
2020-06-02 [p.472]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);
2020-06-02 [p.472]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00227).
2020-06-02 [p.472]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 3 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
2020-06-03 [p.472]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00228);
2020-06-03 [p.472]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00229);
2020-06-03 [p.472]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230).
2020-06-03 [p.472]
Dépôt de documents
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un document présenté le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit :
2020-06-01 [p.472]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.
2020-06-03 [p.472]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :
2020-06-03 [p.472]
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la santé (no 431-00231).
2020-06-03 [p.472]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
2020-06-03 [p.472]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 2 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.
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