Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 60 de 2150
2020-08-12 [p.533]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.
2020-08-12 [p.533]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom; b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis; c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.
2020-08-12 [p.533]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33(1) du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.
2020-08-12 [p.534]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
2020-08-12 [p.534]
À 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)
À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5.
2020-08-12 [p.535]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
2020-08-12 [p.535]
— par le premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environs, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-08-12 [p.535]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-08-12 [p.535]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-08-12 [p.536]
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-431-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2020-08-12 [p.536]
— par Mme Schulte (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-431-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-08-12 [p.536]
— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1236-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2020-08-12 [p.536]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Complexe de défense d'Halifax, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-08-12 [p.536]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :
2020-08-12 [p.536]
— par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00301);
2020-08-12 [p.536]
Ajournement
À 16 h 56, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 26 août 2020, à 12 heures.
2020-07-27 [p.531]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
2020-07-27 [p.531]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, sans amendement.
2020-07-27 [p.531]
Un message est reçu avisant les Communes que le 27 juillet 2020, à 17 h 12, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 — Chapitre no 11.
2020-07-22 [p.529]
À 12 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
2020-07-22 [p.529]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
2020-07-22 [p.529]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
2020-07-22 [p.529]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-15.
2020-07-22 [p.529]
— par le Président — Rapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire no 8560-431-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-07-22 [p.530]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-07-22 [p.530]
— par Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-07-22 [p.530]
Ajournement
À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 12 août 2020, à 12 heures.
2020-07-21 [p.523]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-07-21 [p.523]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-07-21 [p.523]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
2020-07-21 [p.523]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00300).
2020-07-21 [p.523]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Le débat se poursuit.
2020-07-21 [p.524]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-07-21 [p.524]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-07-21 [p.524]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que :
a) les victimes d’inconduites et d’agressions à caractère sexuel craignent, avec raison, de ne pas être crues, qu’on banalise les gestes dénoncés, qu’on mette en doute leur propre responsabilité dans l’histoire, qu’on les juge négativement, qu’on les intimide, qu’on les persécute, qu’on les laisse tomber;
b) les victimes sont courageuses qu’elles dénoncent, ou pas, immédiatement, ou plus tard et avec les moyens qu'elles sont confortables d'utiliser;
c) il est inacceptable qu’encore aujourd'hui une femme canadienne sur trois sera victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie;
d) le système échoue à protéger et accompagner les survivantes adéquatement;
et demande au gouvernement de mettre en place un comité d’experts à l’image de celui mis en place par le gouvernement du Québec, avec de la participation des élues des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, ayant comme mandat d'adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.
2020-07-21 [p.524]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
2020-07-21 [p.524]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la motion est mise aux voix et est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
2020-07-21 [p.524]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :
2020-07-21 [p.525]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.
2020-07-21 [p.525]
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
2020-07-21 [p.525]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-21 [p.525]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2020-266. — Document parlementaire no 8540-431-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-106, C.P. 2020-107, C.P. 2020-204, C.P. 2020-267, C.P. 2020-422, C.P. 2020-423, C.P. 2020-424, C.P. 2020-475 et C.P. 2020-476. — Document parlementaire no 8540-431-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-91, C.P. 2020-108, C.P. 2020-109, C.P. 2020-110, C.P. 2020-111, C.P. 2020-189, C.P. 2020-190, C.P. 2020-191, C.P. 2020-192, C.P. 2020-193, C.P. 2020-194, C.P. 2020-195, C.P. 2020-196 et C.P. 2020-289. — Document parlementaire no 8540-431-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-178, C.P. 2020-179, C.P. 2020-180, C.P. 2020-181, C.P. 2020-182, C.P. 2020-244, C.P. 2020-269 et C.P. 2020-294. — Document parlementaire no 8540-431-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-268. — Document parlementaire no 8540-431-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-114, C.P. 2020-154, C.P. 2020-135, C.P. 2020-172, C.P. 2020-205, C.P. 2020-246, C.P. 2020-280, C.P. 2020-281, C.P. 2020-282, C.P. 2020-295, C.P. 2020-296, C.P. 2020-300, C.P. 2020-314, C.P. 2020-373, C.P. 2020-374, C.P. 2020-375, C.P. 2020-376 et C.P. 2020-377. — Document parlementaire no 8540-431-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-208. — Document parlementaire no 8540-431-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-92, C.P. 2020-113, C.P. 2020-174, C.P. 2020-270, C.P. 2020-290, C.P. 2020-355, C.P. 2020-356, C.P. 2020-357, C.P. 2020-358, C.P. 2020-359, C.P. 2020-360, C.P. 2020-361, C.P. 2020-427, C.P. 2020-428, C.P. 2020-429, C.P. 2020-430, C.P. 2020-431, C.P. 2020-432, C.P. 2020-433, C.P. 2020-434, C.P. 2020-435, C.P. 2020-436, C.P. 2020-445, C.P. 2020-446, C.P. 2020-447, C.P. 2020-454, C.P. 2020-481, C.P. 2020-482 et C.P. 2020-483. — Document parlementaire no 8540-431-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-252 et C.P. 2020-297. — Document parlementaire no 8540-431-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
Résultats : 1 - 60 de 2150 | Page : 1 de 36

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes