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2020-05-15 [p.425]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, sans amendement.
2020-05-15 [p.425]
Un message est reçu avisant les Communes que le 15 mai 2020, à 16 h 51, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait — Chapitre no 8.
2020-05-13 [p.423]
Rappel de la Chambre des Communes
Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 11 mai 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.
Le Président dépose sur le bureau, —
1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mai 2020, au sujet du rappel de la Chambre;
2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020. — Document parlementaire no 8527-431-9.
2020-05-13 [p.423]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-05-13 [p.424]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait :
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 6)
2020-05-13 [p.424]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.
Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
2020-05-13 [p.424]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
2020-05-01 [p.415]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), sans amendement.
2020-05-01 [p.415]
Un message est reçu avisant les Communes que le 1er mai 2020, à 18 h 50, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) — Chapitre no 7.
2020-04-29 [p.409]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 27 avril 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.
Le Président dépose sur le bureau, —
1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 avril 2020, au sujet du rappel de la Chambre;
2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 29 avril 2020. — Document parlementaire no 8527-431-7.
2020-04-29 [p.409]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Santé), le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-04-29 [p.410]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) :
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 5)
2020-04-29 [p.411]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019).
Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
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