//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19InterventionLe Président: (1505)[Français]Comme il est 15 h 6, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.[Traduction] Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois; il est réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, réputé lu une troisième fois et adopté.)Adoption à plus d'une étapeC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption62369146236915AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1205)[Français]Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de cette motion.Je propose:MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:a) un projet de loi au nom du ministre des Finances intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l'étude à l'étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd'hui et au mardi 21 juillet 2020;b) à 15 h le mardi 21 juillet 2020 ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence interrompe les délibérations et mette aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;d) lorsque le projet de loi a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020;[Traduction] e) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes soient ajoutés à la liste des comités visés au paragraphe e) de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;f) l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue jusqu’au lundi 21 septembre 2020.Absence ou présence des députésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comité permanent de la sécurité publique et nationaleComité spécial sur les relations sino-canadiennesComités pléniersCOVID-19Décisions des comitésDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierHuis closMembres des comitésMise aux voixMotionsPandémiesPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRadiodiffusion parlementaireRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéunions des comitésTéléconférencesTémoignage devant un comitéTroisième lecture et adoptionVidéoconférencesVotes par appel nominal6234892AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1205)[Traduction]Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.[Français]Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)[Traduction]Le chef de l'opposition a la parole.Absence ou présence des députésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comité permanent de la sécurité publique et nationaleComité spécial sur les relations sino-canadiennesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierHuis closMembres des comitésMise aux voixMotionsPandémiesPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRadiodiffusion parlementaireRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéunions des comitésTéléconférencesTémoignage devant un comitéTroisième lecture et adoptionVidéoconférencesVotes par appel nominal62348966234897623489862348996234900PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAndrewScheerL’hon.Regina—Qu’Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(1910)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi soit agréé.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Crédits provisoires 2020-2021Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle6205826CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes crédits provisoiresInterventionLe Président: (1910)[Traduction] Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(La motion est adoptée.)Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Crédits provisoires 2020-2021Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle620582762058286205829Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget Supplémentaire des dépenses, 2020-2021InterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.)(1915)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé à l'étape du rapport.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle6205885CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget Supplémentaire des dépenses, 2020-2021InterventionLe Président: (1915)[Français]Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence.(La motion est adoptée.)[Traduction]Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle620588662058876205888Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à une motion adoptée le lundi 20 avril 2020, je tiens à souligner qu'il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations relatives au projet de loi C-16. Je propose donc:Motion Que, conformément à l’ordre adopté le 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait: a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;[Français] b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé; c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 6C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierIndustrie laitièreMotionsPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption61512836151284615128561512866151287AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1440)[Français]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 6C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierIndustrie laitièreMotionsPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption61512886151289PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionLe Président: (1845)[Traduction] Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est réputé avoir été renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport avec dissidence, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.)C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6151929PaulManlyNanaimo—LadysmithAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à une motion adoptée le lundi 20 avril, je tiens à souligner qu'il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations relatives au projet de loi C-15.Je propose donc:MotionQue, conformément à l’ordre adopté le 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019):a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;(1445)[Français]b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersCOVID-19Députés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsMise aux voixPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal6132025AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes travaux de la ChambreInterventionLe Président: (1445)[Traduction]Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsMise aux voixMotionsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal6132026613202761320286132029PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiantsInterventionLe Président: (1845)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois, est réputé avoir été renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport avec dissidence, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.)C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption6132568AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgLes affaires de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1215)[Français]Nous sommes rassemblés ici pendant une période de grande inquiétude à cause de la pandémie de la COVID-19. Notre pays et la planète traversent une crise qu'aucun d'entre nous n’avait prévue.[Traduction]Aujourd'hui, en tant que députés, nous disons clairement et tous ensemble aux Canadiens que nous n'allons pas les laisser tomber, que nous n'allons pas les oublier, que nous allons les soutenir pendant cette crise. Par conséquent, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.Je propose donc:[Français]MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) l’application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00046 à 431-00123 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-260 à Q-308 et Q-310 à Q-368 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) le mardi 24 mars 2020 et aujourd’hui ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;d) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;e) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre et qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration;f) après les répliques à la déclaration ministérielle, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus deux heures pourvu que, durant les délibérations du comité, (i) le Président puisse présider, (ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre, (iii) la présidence reconnaisse les députés, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales, (iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour que les députés puissent poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, (v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; et qu'à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;g) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en d); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;h) lorsque le projet de loi visé en d) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020, et de l’alinéa f)(ii) et des paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, restent en vigueur;i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;j) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que, dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe;k) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement ou suivant un ordre de cette Chambre, puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre chaque mercredi, pourvu que des rapports de comités présentés conformément à un ordre de cette Chambre puissent être déposés à tout moment; un tel état, rapport ou autre document doit être déposé sous forme électronique et il sera réputé, à toutes fins, avoir été présenté ou déposé à la Chambre;l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions, (i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence, (ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum, (iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, (iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (v) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (vi) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (vii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;m) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un Parlement virtuel, pourvu que (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en l) s’appliquent également à ce Comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020, (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;n) en plus d’entendre des témoignages lors des réunions par vidéoconférence ou téléconférence, les comités visés en l) et en m) puissent également étudier des motions concernant la sélection de certains témoins et l’établissement du calendrier de comparution de ceux-ci et que ces motions soient décidées par un vote par appel nominal;o) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu des paragraphes l) et m), la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant, (i) aux réunions du Comité permanent de la santé, (ii) aux réunions du Comité permanent des finances, (iii) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus, (iv) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada de faire une vérification (i) des dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, (ii) de l’application des dispositions de la Loi sur l’administration financière et de la Loi autorisant certains emprunts en vertu de la partie 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, et que le vérificateur général présente ses conclusions à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021;q) la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le vérificateur général ait suffisamment de ressources pour faire le travail demandé par la Chambre, ce qui comprend les vérifications demandées dans cet ordre et les ordres adoptés le mercredi 29 janvier 2020 et le vendredi 13 mars 2020;r) le gouvernement mette en œuvre sans tarder des mesures afin de remédier aux lacunes que comporte la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ou d’autres programmes, actuels ou proposés, pour ce qui est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers, des travailleurs qui ont épuisé leurs prestations de l'assurance-emploi, des étudiants, des propriétaires ou exploitants, des travailleurs qui continuent de tirer un revenu modeste d’un travail à temps partiel, de redevances ou d’honoraires et, en outre, que le gouvernement veille à ce que les travailleurs essentiels à faible salaire reçoivent un soutien du revenu complémentaire en cette période de crise et s’engage à ce que les personnes ayant présenté une demande de prestations de bonne foi et ayant reçu des paiements au titre de la PCU ou d’autres programmes pour subvenir à leurs besoins en cette période de crise ne soient pas pénalisées injustement;s) le gouvernement mette en œuvre à court terme des mesures de soutien destinées aux petites et moyennes entreprises canadiennes, qui seront en partie non-remboursables, avec pour premier objectif d’assurer le maintien des emplois et réduire leur endettement relatif aux coûts fixes tout en maintenant l’accès à des liquidités sous forme d’emprunts;t) la Chambre note que les mesures incluses dans la Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), la Loi sur les urgences visant la COVID-19, et le projet de loi visé en d) visent à faire face aux circonstances uniques durant la période de temps liée à la situation de la COVID-19 et la relance.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiodiffusion parlementaireRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésRodriguez, PabloSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal612026561202666486155AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgLes affaires de la ChambreInterventionLe Président: (1230)[Français]L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?Des voix: D'accord.Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée et le projet de loi C-14 est réputé déposé et lu une première fois.)Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMise aux voixMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal6120292612029361202946120295PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionLe Président: (1800)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois, est réputé avoir été renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport avec dissidence, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.)C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierFinances publiquesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption6121436AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgLes affaires de la ChambreInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2715)[Français]Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;(2720)g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour faire face aux impacts économiques de la COVID-19 et aux impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.(2725)Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.Absence inévitable du PrésidentActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementAllusions aux députésC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersVidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal6111504BillMorneauL’hon.Toronto-CentreCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgLes affaires de la ChambreInterventionLe vice-président: (2725)[Traduction]Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord.Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)(La motion des voies et moyens no 4 est adoptée et le projet de loi C-13 est réputé avoir été présenté et lu pour la première fois.)Activités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementAllusions aux députésAttribution de droit de paroleC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiotélévisionRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersVidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal61115196111520PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19InterventionLe vice-président: (2950)[Traduction]Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Avec dissidence. (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, est réputé avoir été étudié en comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport et avoir été lu pour la troisième fois et adopté.)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19Décisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierFinances publiquesPandémiesRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption611197661119776111978BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgLes travaux de la Chambre [Déclarations concernant la COVID-19]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1015)[Français]Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.(1020)Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.[Traduction]Le geste que nous faisons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.[Français]Je remercie du fond du cœur tous les professionnels de la santé, ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.[Traduction]Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et sœurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAdoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent des comptes publicsCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Déclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMotionsMotions de l'oppositionOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartis de l'oppositionProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés60993916099393ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgLes travaux de la Chambre [Déclarations concernant la COVID-19]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1020)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord. La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAdoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent des comptes publicsCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMotionsMotions de l'oppositionOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés6099408609940960994106099411PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLe Président: (1005)[Traduction]Une motion d'amendement figure au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-4[Français]La motion no 1 ne sera pas choisie par la présidence, car elle aurait pu être présentée en comité.Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRecevabilité d'une motion609502960950306095031AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. François-Philippe Champagne (au nom de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) (1010)[Français] propose que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit agréé. Projet de loi C-4. Motion d'adoptionAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle6095032AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle60950336095034François-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88934ChrisBittleChris-BittleSt. CatharinesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BittleChris_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionM. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je voudrais clarifier quelque chose que la leader à la Chambre de l'opposition a dit dans son discours. Elle a affirmé que les libéraux s'étaient opposés à une motion qui demandait l'adoption accélérée de la loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Même si elle parle de collaboration avec les autres partis, elle omet de dire que le texte de la motion en question avait été délibérément communiqué à la toute dernière minute, ce qui fait qu'il n'y avait plus assez de temps pour étudier le libellé. Les conservateurs manigancent et cherchent des façons de nous prendre en défaut parce qu'ils sont sur la défensive et qu'ils veulent ralentir l'adoption de cet important projet de loi. Nous avons agi de façon responsable. Nous avons pris le temps d'étudier la motion puis, lorsque nous avons décidé de l'appuyer, nous l'avons présentée de nouveau nous-mêmes. Or, une fois que la motion a été de nouveau présentée, les conservateurs s'y sont opposés. Ils n'ont pas donné leur consentement. Les actions des conservateurs dans ce dossier montrent à quel point ils sont désespérés; dans cet important dossier, ils se retrouveront du mauvais côté de l'histoire. Accord Canada–États-Unis–MexiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtape du rapportJours désignésMotions de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésTravaux des subsides6071438607143960714406071441CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les jours désignés supplémentaires dans la période des subsides]InterventionM. Garnett Genuis: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député induit la Chambre en erreur concernant un vote qui s'est tenu hier. Personne au sein du caucus conservateur n'a refusé de donner son consentement pour que ce dossier soit traité de façon accélérée. Le député ne peut pas simplement mentir ou induire la Chambre en erreur concernant ce qui s'est réellement passé hier. Cela va à l'encontre du Règlement, je crois que vous en conviendrez, madame la Présidente. Accord Canada–États-Unis–MexiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtape du rapportJours désignésMotions de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députésTravaux des subsides6071442ChrisBittleSt. CatharinesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgAffaires courantesLoi relative au cadre national sur le diabèteInterventionL’hon. Candice Bergen: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, dont il a été fait rapport plus tôt aujourd'hui, soit étudié par la Chambre demain à l'étape du rapport.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle6066365BobSaroyaMarkham—UnionvilleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLoi relative au cadre national sur le diabèteInterventionLe Président: (1010)[Traduction] La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle606636660663676066368CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je m’excuse d’interrompre le député.Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, dont il a été fait rapport plus tôt aujourd’hui, soit étudié demain par la Chambre à l’étape du rapport.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportMotionsProgramme quotidienProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement60666156066616TakoVan PoptaLangley—AldergroveBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionLe vice-président: (1135)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?Des voix: D’accord.Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotionsProgramme quotidienProjets de loi d'initiative ministérielle606661760666186066619KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos(1915)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi soit agréé.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle6021146BruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Mark Holland: (1915)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent, tenu avant le comité plénier, s'applique à ce vote-ci. Les députés libéraux votent en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021156AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mark Strahl: (1915)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et les députés conservateurs votent contre.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021157MarkHollandL’hon.AjaxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1920)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021158MarkStrahlChilliwack—HopeRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Rachel Blaney: (1920)[Traduction] Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021159ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Paul Manly: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, mais je voterai non.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021160RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104586JenicaAtwinJenica-AtwinFrederictonCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AtwinJenica_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Jenica Atwin: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021161PaulManlyNanaimo—LadysmithJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal6021162JenicaAtwinFrederictonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1920)[Traduction]Je déclare la motion adoptée.La motion est adoptée.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle6021164JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION