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2020-05-15 [p.425]
Un message est reçu avisant les Communes que le 15 mai 2020, à 16 h 51, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait — Chapitre no 8.
2020-05-01 [p.415]
Un message est reçu avisant les Communes que le 1er mai 2020, à 18 h 50, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) — Chapitre no 7.
2020-04-11 [p.381]
Un message est reçu avisant les Communes que le 11 avril 2020, à 21 h 9, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 6.
2020-03-25 [p.333]
Un message est reçu avisant les Communes que le 25 mars 2020, à 12 h 18, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 5.
2020-03-13 [p.323]
Un message est reçu avisant les Communes que le 13 mars 2020, à 12 h 14, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains — Chapitre no 1;
Projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre no 2;
Projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 — Chapitre no 3;
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) — Chapitre no 4.
2019-12-12 [p.47]
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à un certain projet de loi.
2019-12-12 [p.49]
Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la gouverneure générale dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
Projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 3 pour 2019-2020) — Chapitre no 30.
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