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Voir le profil de Fayçal El-Khoury
Lib. (QC)
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2020-08-12 12:06 [p.2745]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Appuyé par le député d'Edmonton Manning, je propose:
Que la Chambre: a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and I believe you will find unanimous consent for the following motion.
I move, seconded by the member for Edmonton Manning:
That the House: (a) mourn the loss of life following the tragic explosion in Beirut on August 4, 2020; (b) stand in solidarity with the Lebanese people, particularly the families of the more than 150 people who have died, the more than 6,000 hospitalized, and the estimated 300,000 who been rendered homeless by the explosion; and (c) commit to helping and accompanying the Lebanese people in their desire for reform and to sustainably rebuild and continue to stand with the Lebanese community both in Lebanon and here in Canada at this most difficult time.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Habituellement, lorsqu'il y a des demandes de consentement unanime, la présidence demande par l'affirmative si les députés sont d'accord.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement au sein des députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues. Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.
Usually when there is a request for unanimous consent, the Chair asks members to respond in the affirmative to determine whether there is agreement.
This being a hybrid sitting of the House, were the Chair to proceed in this fashion, if there were any dissenting voices, particularly for members participating via teleconference or video conference, they may not be audible. Therefore, for the sake of clarity, I will only ask for those who are opposed to the request to express their disagreement. In this way, the Chair will hear clearly if there are any dissenting voices and I will accordingly be able to declare whether or not there is unanimous consent to proceed.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Voir le profil de Sameer Zuberi
Lib. (QC)
Voir le profil de Sameer Zuberi
2020-08-12 12:09 [p.2745]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre:
a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom;
b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis;
c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion:
That the House:
(a) officially recognize that the Nazis and their collaborators systematically murdered over 500,000 Romani during the Holocaust and that this atrocity constitutes a genocide against the Romani people;
(b) pay tribute to those Romani who were murdered as well as the Romani survivors of persecution by the Nazis; and
c) recognize August 2 as the official date to commemorate the Romani Genocide, also known as Porajmos and Samudaripen, to never forget the atrocities committed against the Romani people, the harrowing stories of victims, and the incredible strength of survivors.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-08-12 12:11 [p.2746]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33 du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, today, Statements by Ministers, pursuant to Standing Order 33, shall be taken up immediately following the adoption of this order; members may participate in this rubric either in person or by videoconference; a member of the Green Party be permitted to comment briefly on the statement; and, following Statements by Ministers, the House shall resolve itself in a committee of the whole, pursuant to the order adopted on Tuesday, May 26, 2020.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procédera maintenant aux déclarations des ministres.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Pursuant to order made earlier today, the House will now proceed to statements by ministers.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Voir le profil de Heather McPherson
2020-08-12 12:27 [p.2748]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement: a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and, if you seek it, you will find unanimous consent for the following motion.
I move:
That the House recognize that reopening businesses and the economy entails taking far more action to support parents, especially women, who are worried about going back to work without knowing their kids will be safely cared for in child care and school, and therefore call on the government to increase its transfer to provinces and territories for affordable child care by $2 billion, transfer funding to provinces and territories to support a safe return to school, and work with all provinces and territories to ensure all federal funds are dedicated to the health and safety of children across the country, while ensuring the transfers to Quebec are unconditional.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pour les travailleurs atteints d'une maladie grave, j'apprécierais de tout cœur avoir le consentement unanime sur la motion qui suit: Que, nonobstant tout article ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi — maladie, blessure ou mise en quarantaine, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté.
Mr. Speaker, I rise on a point of order.
On behalf of workers suffering from a serious illness, I would sincerely appreciate it if i could have unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-242, An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine), be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage, and deemed read a third time and passed.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin de déposer la motion?
Des voix: Non.
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to table the motion?
Some hon. members: No.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-07-21 15:05 [p.2699]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous pourrez constater qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre reconnaisse que
a) Les victimes d'inconduites et d'agressions à caractère sexuel craignent, avec raison, de ne pas être crues, qu'on banalise les gestes dénoncés, qu'on mette en doute leur propre responsabilité dans l'histoire, qu'on les juge négativement, qu'on les intimide, qu'on les persécute, qu'on les laisse tomber;
b) les victimes sont courageuses qu'elles dénoncent, ou pas, immédiatement, ou plus tard et avec les moyens qu'elles sont confortables d'utiliser;
c) il est inacceptable qu'encore aujourd'hui 1 femme canadienne sur 3 sera victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie;
d) le système échoue à protéger et accompagner les survivantes adéquatement; et demande au gouvernement de mettre en place un comité d'experts à l'image de celui mis en place par le gouvernement du Québec avec la participation des élues des trois autres partis représentés à l'Assemblée nationale, ayant comme mandat d'adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion:
That the House recognize that:
(a) victims of sexual misconduct and assault rightly fear that they will not be believed, that their actions will be trivialized, that their own responsibility will be questioned, that they will be judged negatively, that they will be intimidated, persecuted or let down;
(b) victims are courageous whether or not they report, immediately or later and with the means they are comfortable using;
(c) it is unacceptable that still today one in three Canadian women will be a victim of sexual assault in her lifetime; and
(d) the system is failing to protect and support the survivors properly; and call on the government to set up a committee of experts, similar to the one set up by the Government of Quebec with the participation of the elected members of the three other parties represented in the National Assembly, to review and develop measures to benefit victims of sexual assault and domestic violence, and to restore their confidence in the judicial and extrajudicial system.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to move the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de cette motion.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) un projet de loi au nom du ministre des Finances intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l'étude à l'étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd'hui et au mardi 21 juillet 2020;
b) à 15 h le mardi 21 juillet 2020 ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence interrompe les délibérations et mette aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) lorsque le projet de loi a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020;
e) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes soient ajoutés à la liste des comités visés au paragraphe e) de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;
f) l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue jusqu’au lundi 21 septembre 2020.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the follow motion.
I move:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House,
(a) a bill in the name of the Minister of Finance, entitled An Act respecting further COVID-19 measures, be deemed to have been introduced and read a first time and ordered for consideration at second reading later this day and on Tuesday, July 21, 2020;
(b) at 3:00 pm on Tuesday, July 21, 2020, or when no member rises to speak, whichever is earlier, the Speaker shall interrupt the proceedings and put without further debate or amendment all questions necessary to dispose of the second reading stage of the bill, provided that, if a recorded division is requested, it shall not be deferred;
(c) if the bill is adopted at second reading, it shall be referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage, and deemed read a third time and passed;
(d) when the bill has been read a third time and passed, the House shall adjourn until Wednesday, July 22, 2020, pursuant to order made on Tuesday, May 26, 2020;
(e) the Standing Committee on Public Safety and National Security and the Special Committee on Canada-China Relations be added to the list of committees in paragraph (e) of the order made on Tuesday, May 26, 2020; and
(f) the application of Standing Orders 15 and 17 be suspended until Monday, September 21, 2020.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the follow motion.
I move:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, during the debate on Government Business No. 8 later this day, a member of each recognized party and a member of the Green party may speak to the motion for not more than 20 minutes, followed by 10 minutes for questions and comments, provided that members may be permitted to split their time with another member and, at the conclusion of the time provided for debate pursuant to this order, the committee shall rise, the motion shall be deemed withdrawn and the House shall adjourn until Wednesday, July 22, 2020, pursuant to the order adopted on Tuesday, May 26, 2020.
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