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2020-06-15 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00257) et trois au sujet de la justice (nos 431-00258, 431-00259 et 431-00260).
2020-06-08 [p.476]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00240).
2020-06-01 [p.471]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00223);
2020-06-02 [p.472]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);
2020-04-11 [p.351]
Q-305 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes n’ont pas obtenu d’audience; c) combien d’appels ont été admis; d) quel a été le délai moyen entre la présentation de la demande et l’appel; e) quel a été le délai médian entre la présentation de la demande et l’appel; f) quel a été le délai le plus court entre la présentation de la demande et l’appel; g) quel a été le délai le plus long entre la présentation de la demande et l’appel? — Document parlementaire no 8555-431-305.
2020-04-11 [p.355]
Q-319 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, ventilé par trimestre de l’exercice 2011-2012 à aujourd’hui : a) pour les données recueillies dans le Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions (SGISC), ventilées par composante de programme pour chaque programme ministériel, quel est le temps de traitement pour les demandes de subventions et de contributions entre le moment où le programme accuse réception de la demande et le moment où le ministère rend sa décision sur la demande de financement; b) pour le comité exécutif ministériel chargé d’examiner les résultats relatifs au temps de traitement des données recueillies dans le SGISC, (i) qui sont les membres du comité, (ii) à quelle fréquence le comité se réunit-il, (iii) quel le budget de fonctionnement du comité, (iv) quelles recommandations a-t-il formulé au Cabinet du ministre du Patrimoine canadien, (v) quelles recommandations a-t-il formulé aux sous-ministres, (vi) quelles recommandations a-t-il formulé aux sous-ministres adjoints, (vii) quelles recommandations a-t-il formulé aux directeurs généraux, (viii) quelles recommandations a-t-il formulé aux gestionnaires de programmes? — Document parlementaire no 8555-431-319.
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