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2020-03-13 [p.316]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00042 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00043 au sujet du transport;
— no 431-00044 au sujet des animaux;
— no 431-00045 au sujet de la justice.
2020-03-11 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00154);
2020-02-28 [p.285]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00124);
2020-02-27 [p.280]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00121);
2020-02-25 [p.263]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00108);
2020-02-25 [p.263]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00109);
2020-02-25 [p.263]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la justice (no 431-00111);
2020-02-25 [p.263]
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de la justice (no 431-00112).
2020-02-21 [p.249]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00097);
2020-02-07 [p.228]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00076);
2020-02-06 [p.223]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00072);
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