//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-01 Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19)Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustriePandémiesSecteurs commerciaux et industriels6255300//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-352-01 Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommissaire de la concurrenceMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6058590//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Liste des commissions émises durant l'année 2019, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-413-01 Liste des commissions émises durant l'année 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieRegistraire général du Canada6052586//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-431-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-555-01 Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6035560//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-431-1026-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1026-01 Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6035561//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-502-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-502-01 Rapports d'accès à l'information de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence spatiale canadienneBains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028822//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-546-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-546-01 Rapports d'accès à l'information de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028823//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-639-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-639-01 Rapports d'accès à l'information du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028824//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-642-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-642-01 Rapports d'accès à l'information du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil canadien des normesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028825//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-655-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-655-01 Rapports d'accès à l'information de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieStatistique Canada6028826//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-660-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-660-01 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil de recherches en sciences humainesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028827//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-719-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-719-01 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028828//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-723-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-723-01 Rapports d'accès à l'information du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028829//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-935-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-935-01 Rapports d'accès à l'information de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFondation canadienne pour l'innovationMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028830//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-938-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-938-01 Rapports d'accès à l'information de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFondation Pierre Elliott TrudeauMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6028831//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-946-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-946-01 Rapports d'accès à l'information de Technologies du développement durable Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieTechnologies du développement durable Canada6028832//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-431-116-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-116-01 Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieFondation canadienne pour l'innovationMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6026515//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-431-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-823-01 Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieTechnologies du développement durable Canada6026516//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1207-01 Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2018 à 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6024426//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1211-01 Rapport relatif aux frais de service d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2018 à 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6024427//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale candienne pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1228-01 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale candienne pour 2018 à 2019Agence spatiale canadienneBains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie6024428//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL'hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1229-01 Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2018 à 2019Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieStatistique Canada6024429INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION