//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3. 8530-431-3 Réponse à la question Q-472 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4726255295//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4. 8530-431-4 Réponse à la question Q-473 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4736255296//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5. 8530-431-5 Réponse à la question Q-474 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4746255297//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1239-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-1239-01 Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6265114//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-20-01 Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6162621//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-431-1095-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1095-01 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6061815//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-630-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-630-01 Rapports d'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037104//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-650-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-650-01 Rapports d'accès à l'information de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6037105//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-662-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-662-01 Rapports d'accès à l'information de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConstruction de défense (1951) LimitéeMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037106//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-683-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-683-01 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission de la capitale nationaleMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037107//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-866-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-866-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6037108//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-909-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-909-01 Rapports d'accès à l'information de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété du Vieux-Port de Montréal inc.6037109//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-919-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-919-01 Rapports d'accès à l'information de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementParc Downsview Park inc.6037110//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-962-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-962-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6037111//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1221-01 Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6023614INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION