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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que, apparemment, tous les députés appuient le projet de loi C-3.
Tous les députés reconnaissent qu'il est primordial d'instaurer un processus indépendant d'examen et de traitement des plaintes, car nous souhaitons vivement que tous nos concitoyens soient protégés. De nouveau, voilà pourquoi nous sommes ravis.
La GRC et d'autres organismes et ministères fédéraux disposent déjà de mécanismes d'examen indépendant de ce genre. Nous avons donc décidé de mettre en place les ressources et les investissements nécessaires pour que les plaintes déposées par nos concitoyens fassent l'objet d'une enquête menée par un organisme indépendant.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, bon nombre de députés ne savent peut-être pas que, avant de me lancer en politique, j'ai travaillé au Service régional de Codiac de la GRC à Moncton, au Nouveau-Brunswick. J'ai pu voir, pendant cette période, qu'il est bon qu'un organisme indépendant puisse enquêter quand des gens sont insatisfaits du service qu'ils ont reçu.
Nous sommes favorables à la mise en place d'un organisme indépendant, car nous voulons nous assurer que tous nos concitoyens sont traités avec le plus grand respect et qu'ils se sentent assez en confiance pour déposer une plainte lorsque c'est nécessaire. C'est pourquoi nous sommes ravis que ce projet de loi avance rapidement.
En plus de faire avancer ce projet de loi, nous avons prévu plus de 24 millions de dollars, dans le budget de 2019, pour que les ressources adéquates soient disponibles.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue d'appuyer le projet de loi.
Encore une fois, notre priorité est de mettre en place un processus indépendant pour examiner les plaintes relatives à l'Agence des services frontaliers du Canada, car c'est cet organisme qui relève de notre compétence. Nous voulons que nos concitoyens puissent s'adresser à un organisme indépendant pour porter plainte au besoin. J'aimerais aussi préciser que nous sommes conscients que la grande majorité des interventions de l'ASFC sont très positives. Cependant, nous voulons que le public ait accès à ce genre de processus pour certains cas extrêmes.
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami, mon collègue et mon voisin de l'édifice de la Confédération de ses commentaires.
Avant de faire de la politique, j'ai travaillé au sein de la GRC pendant près de 24 ans. À la GRC, nous avions un processus d'enquête indépendant. Quand mes concitoyens devaient faire une plainte, la majorité d'entre eux avaient confiance en ce système.
Est-ce que mon collègue peut préciser l'importance qu'un tel système peut avoir pour bien desservir nos concitoyens et nos concitoyennes?
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que, apparemment, tous les députés appuient le projet de loi et qu'ils reconnaissent sa grande importance.
Comme le député l'a fait remarquer, nous savons que tous les agents de l'ASFC — je crois qu'ils sont près de 14 000 — fournissent des services exceptionnels en protégeant les frontières et les Canadiens. Nous savons que le mécanisme d'examen que nous souhaitons mettre en place ne sera pas nécessaire pour la majorité d'entre eux, mais il y a toujours des exceptions à la règle.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur l'importance de mettre en place ce processus d'examen indépendant et nous expliquer comment, selon lui, ce processus profitera non seulement aux résidants de sa circonscription, mais aussi à l'ensemble des Canadiens?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'ai travaillé pour la GRC à Moncton, au Nouveau-Brunswick, pendant près de 24 ans. Je suis donc bien consciente de l'utilité d'un mécanisme indépendant de traitement des plaintes et d'examen. Beaucoup d'électeurs de ma circonscription étaient très rassurés de savoir qu'ils auraient un recours dans le cas où ils voudraient porter plainte. Je me demande si la députée pourrait nous parler des avantages de ce recours que les gens auront relativement à l'Agence des services frontaliers du Canada.
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Lib. (NB)
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2020-02-06 17:18 [p.1059]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous dise si des préoccupations ont déjà été soulevées à l'égard de la sécurité ou de la rapidité avec laquelle les gens et les marchandises pourront passer nos douanes lorsque les dispositions du projet de loi seront mises en œuvre. Est-ce qu'il sait si des préoccupations ont été soulevées à ce sujet?
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, c’est la première fois que j’ai l’occasion de prendre la parole depuis le début de la 43e législature, alors je veux prendre un instant pour remercier les électeurs de la magnifique circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe.
Les députés ne se rendraient sûrement pas au Parlement sans le travail acharné de bien des personnes, et j’ai eu la chance inouïe de compter sur une équipe de bénévoles extraordinaires pour m’appuyer pendant l’été et l’automne 2019. Je tiens à les remercier chacun sans exception. Je souhaite remercier les électeurs, les bénévoles, les donateurs et les associations de circonscription, car ils ont travaillé avec moi main dans la main pour concrétiser ce projet. C’est vraiment le plus grand honneur de ma vie que celui de représenter les gens formidables de Moncton—Riverview—Dieppe.
Je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-3, une loi qui porterait création d’une commission d’examen et de traitement des plaintes du public, laquelle offrirait aux Canadiens des mesures de reddition de comptes supplémentaires.
Avant d'aller plus loin, je veux prendre un instant pour souligner le travail qu’accomplissent actuellement les agents de première ligne dans nos aéroports, qui travaillent sans répit pour nous protéger contre le coronavirus. Bien que le risque reste faible pour les Canadiens, nous ne prenons pas souvent le temps de faire l’éloge de ceux qui consacrent temps et efforts à assurer notre sécurité, jour après jour.
Dans les semaines et les mois qui viennent, il va y avoir de longues fins de semaine et des semaines de relâche. Un grand nombre des habitants de ma circonscription vont se rendre dans une autre province ou dans un des territoires pour aller voir la famille ou vont aller magasiner de l'autre côté de la frontière ou se rendre carrément sur un autre continent pour des vacances bien méritées. Je veux que les gens de ma circonscription qui décideront de faire un voyage aient une expérience sans tracas et sans stress et je suis certaine que c'est ce que les autres députés souhaitent aussi pour les habitants de leur circonscription.
Dans les débats sur les politiques et les mesures législatives, il y a souvent des désaccords et des disputes de nature partisane. Dans le cas de ce projet de loi-ci cependant, je suis heureuse de voir un soutien de tous les partis jusqu'ici, chose que je trouve très encourageante. Je remercie tous les députés d'essayer de voir à ce que cette mesure législative soit la meilleure possible.
Jusqu'ici, nous nous entendons sur quelques points. D'abord, l'excellente qualité du travail des agents des services frontaliers et de l'ASFC. Ensuite, la nécessité d'un mécanisme indépendant d'examen des cas d'expériences négatives ou de manque de professionnalisme quelconque.
D'autres députés nous ont dit que l'ASFC traite des millions de voyageurs et d'envois chaque année à différents points au Canada et à l'étranger. En 2018-2019, on parle de 96 millions de voyageurs. C'est un chiffre incroyable. Les agents ont également vérifié 27,3 millions de véhicules et traité 34,5 millions de voyageurs aériens et 21,4 millions de dédouanements commerciaux. Quotidiennement, les agents de l'ASFC fournissent des services uniformes et équitables aux voyageurs et aux commerçants dans 13 aéroports internationaux, à 117 postes frontaliers terrestres et dans 27 gares ferroviaires, et ailleurs.
Pour les visiteurs ou les Canadiens qui rentrent chez eux, nos agents frontaliers représentent le premier point de contact au Canada. Bien plus encore, ces agents sont responsables du maintien de l’intégrité des frontières au Canada. Cela signifie que leur travail contribue de façon essentielle au bien-être au Canada. Nous nous trouvons à un moment où la gestion de la sécurité des frontières est véritablement au coeur des préoccupations du gouvernement et des Canadiens.
D'autres organismes de sécurité publique du Canada, tels que la Gendarmerie royale du Canada et le Service correctionnel du Canada, font déjà l'objet d'un examen indépendant. À l'échelle mondiale, les organismes frontaliers d'un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la France, sont eux aussi soumis à un examen externe. En comblant les lacunes en matière de reddition de comptes au moyen du projet de loi C-3, nous renforcerons les assises de l'Agence des services frontaliers du Canada, et la population lui fera davantage confiance.
Je dois préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
Le projet de loi garantira que la population puisse continuer de s'attendre à un traitement uniforme, juste et équitable de la part des employés de l'Agence et qu'une part du financement permettra de moderniser certaines des activités aux postes frontaliers terrestres, aux points d'entrée et à la frontière dans le but d'en assurer l'efficacité et de renforcer la sécurité.
Le projet de loi C-3 prévoit que les plaintes seront traitées par une nouvelle commission indépendante d’examen et de traitement des plaintes du public. Cette commission sera en mesure de recevoir des plaintes du public et de mener des enquêtes concernant le service fourni par l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que la conduite de ses agents. Désormais, si l'un des habitants de ma circonscription a une mauvaise expérience avec l'Agence, il peut être assuré qu'un examen indépendant aura lieu.
Ce projet de loi ressemble beaucoup au projet de loi C-98, qui a été présenté lors de la dernière législature et qui a reçu l'appui de tous les partis à l'étape de la troisième lecture. Même si certains ont exprimé des préoccupations quant au moment choisi pour présenter le projet de loi C-3, nous étions fiers d'en faire l'un des premiers projets de loi de la présente législature.
Par ailleurs, le projet de loi tient compte de certains commentaires que nous avons reçus. Par exemple, il prévoit que, dans le cadre d'un examen mené à la suite d'une plainte déposée par le président de la commission, les responsables auront accès aux mêmes renseignements que pour les examens de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Je sais que cette question a été soulevée par l'opposition à la dernière législature, alors le syndicat des employés de l'Agence a déjà été contacté et il sera possible, à un moment précis du processus, de contraindre des témoins à comparaître et à faire sous serment des dépositions orales ou écrites.
Le projet de loi C-3 précise en outre que la future commission devra publier un rapport annuel portant sur chacun de ses secteurs d'activité, c'est-à-dire l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que sur les ressources consacrées à chacun.
Le projet de loi s'inscrit dans une série d'engagements pris pour améliorer la reddition de comptes et la transparence. La Commission d’examen et de traitement des plaintes du public aurait dû être créée il y a longtemps. Des projets de loi visant à établir un mécanisme d'examen indépendant ont été déposés au cours des deux dernières législatures, dans l'autre endroit et ici aux Communes. Le rapport 2018 d'Amnistie internationale sur le Canada note que l'Agence des services frontaliers du Canada est le principal organisme du pays à posséder des pouvoirs d'application de la loi et des pouvoirs de détention sans être soumis à un mécanisme d'examen et de surveillance indépendant.
Les professionnels qui travaillent à nos frontières seraient bien servis par un organisme indépendant d'examen de l'Agence. Les gens de ma circonscription et des 337 autres circonscriptions du pays méritent aussi qu'un tel organisme voie le jour.
Voilà pourquoi j'invite tous les députés à appuyer comme moi le projet de loi C-3 à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, si nous voulons que les mécanismes prévus puissent fonctionner, nous devons leur affecter les ressources nécessaires.
J'étais extrêmement heureuse de voir, dans le budget de 2019, une somme de 24 millions de dollars pour la stratégie en matière de protection frontalière. Cette somme correspond exactement au coût de la présente mesure législative. De plus, chaque année à venir, une somme additionnelle de 6 millions de dollars servira à financer le programme.
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