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2020-07-08 [p.495]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-05-27 [p.466]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-431-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-05-27 [p.466]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Copie de la directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-431-1087-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-04-11 [p.379]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-02-27 [p.280]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-431-2.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 13) est déposé.
2020-02-21 [p.253]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-02-04 [p.151]
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Copie des instructions à Exportation et développement Canada concernant General Dynamics Land Systems-Canada (C.P. 2019-1190), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-431-1087-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2020-01-27 [p.73]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) le Comité permanent du commerce international et le Comité permanent des finances soient composés des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui; b) le greffier de la Chambre convoque une réunion desdits comités au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30.
2020-01-27 [p.115]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la liste des membres au Comité permanent du commerce international est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :
Comité permanent du commerce internationalMembres (12)Chandra AryaRachel BendayanDaniel BlaikieColin CarrieSukh DhaliwalRandy HobackMichael KramChris LewisRandeep SaraiSimon-Pierre Savard-TremblayJudy A. SgroTerry Sheehan
2019-12-11 [p.39]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,
a) pour la durée de la 43e législature, le Règlement soit modifié comme suit :
1. l’article 104(1) du Règlement soit modifié, par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;
2. l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit :
« 104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (11 membres);
b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (12 membres);
c) le comité du patrimoine canadien (12 membres);
d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration (12 membres);
e) le comité de l’environnement et du développement durable (12 membres);
f) le comité des finances (12 membres);
g) le comité des pêches et des océans (12 membres);
h) le comité des affaires étrangères et du développement international (12 membres);
i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (11 membres);
j) le comité de la santé (12 membres);
k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (12 membres);
l) le comité des affaires autochtones et du Nord (12 membres);
m) le comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (12 membres);
n) le comité du commerce international (12 membres);
o) le comité de la justice et des droits de la personne (12 membres);
p) le comité de la défense nationale (12 membres);
q) le comité des ressources naturelles (12 membres);
r) le comité des langues officielles (12 membres);
s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre (12 membres);
t) le comité des comptes publics (11 membres);
u) le comité de la sécurité publique et nationale (12 membres);
v) le comité de la condition féminine (11 membres);
w) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (12 membres);
x) le comité des anciens combattants (12 membres) »;
3. les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus;
4. l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;
b) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.
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