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2020-05-27 [p.466]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-431-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2020-05-27 [p.467]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2020-05-27 [p.467]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-431-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2020-03-18 [p.325]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2020-01-29 [p.137]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-431-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2019-12-11 [p.39]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,
a) pour la durée de la 43e législature, le Règlement soit modifié comme suit :
1. l’article 104(1) du Règlement soit modifié, par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;
2. l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit :
« 104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (11 membres);
b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (12 membres);
c) le comité du patrimoine canadien (12 membres);
d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration (12 membres);
e) le comité de l’environnement et du développement durable (12 membres);
f) le comité des finances (12 membres);
g) le comité des pêches et des océans (12 membres);
h) le comité des affaires étrangères et du développement international (12 membres);
i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (11 membres);
j) le comité de la santé (12 membres);
k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (12 membres);
l) le comité des affaires autochtones et du Nord (12 membres);
m) le comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (12 membres);
n) le comité du commerce international (12 membres);
o) le comité de la justice et des droits de la personne (12 membres);
p) le comité de la défense nationale (12 membres);
q) le comité des ressources naturelles (12 membres);
r) le comité des langues officielles (12 membres);
s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre (12 membres);
t) le comité des comptes publics (11 membres);
u) le comité de la sécurité publique et nationale (12 membres);
v) le comité de la condition féminine (11 membres);
w) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (12 membres);
x) le comité des anciens combattants (12 membres) »;
3. les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus;
4. l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;
b) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.
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