//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-136. — Document parlementaire no 8540-431-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-431-17-01 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale6238743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-431-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-733-01 Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.6174186//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-752-01 Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.6174187//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-431-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-1051-01 Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralChef d'état-major de la DéfenseComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.6174188//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-1217-01 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.6106757//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-431-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-792-01 Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.6033376-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que,a) pour la durée de la 43e législature, le Règlement soit modifié comme suit :1. l’article 104(1) du Règlement soit modifié, par substitution, aux mots « 10 députés », des mots « 12 députés »;2. l’article 104(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit :« 104(2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous, et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (11 membres);b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire (12 membres);c) le comité du patrimoine canadien (12 membres);d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration (12 membres);e) le comité de l’environnement et du développement durable (12 membres);f) le comité des finances (12 membres);g) le comité des pêches et des océans (12 membres);h) le comité des affaires étrangères et du développement international (12 membres);i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (11 membres);j) le comité de la santé (12 membres);k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (12 membres);l) le comité des affaires autochtones et du Nord (12 membres);m) le comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (12 membres);n) le comité du commerce international (12 membres);o) le comité de la justice et des droits de la personne (12 membres);p) le comité de la défense nationale (12 membres);q) le comité des ressources naturelles (12 membres);r) le comité des langues officielles (12 membres);s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre (12 membres);t) le comité des comptes publics (11 membres);u) le comité de la sécurité publique et nationale (12 membres);v) le comité de la condition féminine (11 membres);w) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités (12 membres);x) le comité des anciens combattants (12 membres) »;3. les articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement soient suspendus;4. l’article 108(1)c) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « sous-comités », des mots « , composés de députés de tous les partis reconnus, »;b) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement, y compris aux notes marginales.Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationComité permanent de la condition féminineComité permanent de la défense nationaleComité permanent de la justice et des droits de la personneComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de la sécurité publique et nationaleComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireComité permanent de l'environnement et du développement durableComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalComité permanent des anciens combattantsComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des langues officiellesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des pêches et des océansComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité permanent des ressources naturellesComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésComité permanent du commerce internationalComité permanent du patrimoine canadienComités permanentsDécisions de la ChambreMembres des comitésMotionsRèglement de la Chambre des communesSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesSous-comités6023583INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION