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2020-04-11 [p.374]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.374]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.374]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.375]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-431-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.376]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2020-04-11 [p.377]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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