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2020-02-05 [p.153]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 février 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que la Chambre : a) condamne la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a mené à la mort d’une jeune femme par un détenu alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année; b) donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences sur cette affaire, y compris d’examiner les changements apportés par le gouvernement en 2017 au processus de nomination de la Commission, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre ne se reproduise plus jamais.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 12 -- Vote no 12) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
2020-02-04 [p.150]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2020-02-04 [p.150]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose, — Que la Chambre : a) condamne la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a mené à la mort d’une jeune femme par un détenu alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année; b) donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences sur cette affaire, y compris d’examiner les changements apportés par le gouvernement en 2017 au processus de nomination de la Commission, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre ne se reproduise plus jamais.
Il s'élève un débat.
2020-02-04 [p.150]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-02-04 [p.151]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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