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2020-07-20 [p.501]
Q-429 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19 : a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents? — Document parlementaire no 8555-431-429.
 
2020-07-20 [p.516]
Q-476 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19 : a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été i) mise en œuvre, ii) modifiée, iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris i) la date du déplacement, ii) la destination, iii) la raison, iv) le nombre de passagers dans le véhicule, v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, vi) les mesures de protection précises mises en place? — Document parlementaire no 8555-431-476.
 
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