Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 3 de 3
2020-06-10 [p.477]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-06-03 [p.472]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-27 [p.465]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Résultats : 1 - 3 de 3

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes