//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-01 Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19)Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustriePandémiesSecteurs commerciaux et industriels6255300INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION