Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 6 de 6
2020-08-12 [p.534]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
2020-07-20 [p.498]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;
— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;
— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;
— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;
— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;
— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;
— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;
— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;
— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.
AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux ét ...AnnulationAppareils électroménagers ...Voir tous les sujets
2020-05-13 [p.422]
— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du transport (no 431-00186).
2020-01-27 [p.73]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00002, 431-00003, 431-00005 et 431-00006 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00032 au sujet de la protection des consommateurs.
2019-12-11 [p.40]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations, notamment :
a) en se conformant entièrement à l’ensemble des ordonnances faites par le Tribunal canadien des droits de la personne et en veillant à ce que les enfants et les membres de leur famille n’aient pas à rendre témoignage de leurs traumatismes devant les tribunaux;
b) en mettant en œuvre, pour les années à venir, un plan de financement prescrit par la loi qui mettra fin aux insuffisances systémiques des services de bien-être aux enfants des Premières Nations.
2019-12-06 [p.18]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00005);
Résultats : 1 - 6 de 6

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes