Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à l'intervention du député de Red Deer—Mountain View au sujet de la réponse du gouvernement à la question no 50. L'affaire est assez simple.
La question no 50 va en partie comme suit: « En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d'État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 [...] ».
On peut lire dans la réponse du gouvernement à cette question:
Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la Régie de l'énergie du Canada et l'Administration du pipe-line du Nord n'ont accordé aucun contrat au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017.
La question porte sur les contrats, et non sur les subventions, qui ont été accordés à l'institut en question. Un contrat et une subvention sont deux choses bien différentes.
Le Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert du Conseil du Trésor établit clairement les différences entre les contrats, aussi appelés marchés, et les accords de paiements de transfert, qui comprennent les subventions.
Voici ce qu'on peut y lire:
Le marché est utilisé pour obtenir des biens ou des services. Il s’agit d’une entente entre une autorité contractante du gouvernement fédéral et une tierce partie pour l’achat de biens, la fourniture d’un service ou la location d’un bien immobilier.
Un accord de [...] transfert [ce qui comprend les subventions] sert à virer des sommes ou des contributions en nature du gouvernement fédéral à des particuliers, des organisations ou d’autres paliers de gouvernement [...] pour promouvoir la politique gouvernementale et l’atteinte des objectifs du ministère.
Bref, la question no 50 porte sur les contrats et non les subventions. Il y a une différence évidente entre les deux. Le gouvernement a donné une réponse correcte...