Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Lévis—Lotbinière de partager son temps de parole avec moi pour me donner l'occasion de faire quelques commentaires sur le projet de loi.
Je remercie également les citoyens de ma circonscription de m'avoir envoyé ici pour un deuxième mandat et de m'avoir témoigné leur confiance aux dernières élections.
Le projet de loi C-3 a été présenté à la dernière législature. J'étais député à ce moment-là et je me souviens du débat dont il a fait l'objet. Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est sensiblement le même. Le fait que ce soit l'un des premiers projets de loi que le gouvernement veuille étudier, alors que nous avons tant d'autres dossiers plus urgents et plus essentiels à traiter, remet en question le jugement du gouvernement.
J'appuie le contenu du projet de loi. J'appuie la création d'un organe chargé de traiter les plaintes. J'appuie une surveillance accrue de la fonction publique et d'autres situations. J'ai passé la plus grande partie de la dernière législature à réclamer cette surveillance accrue à deux comités distincts, affaires étrangères et finances. Notre rôle, en tant que parlementaires, consiste à surveiller les dépenses du gouvernement du Canada, mais aussi à surveiller la fonction publique et ce qu'elle fait.
Madame la Présidente, je sais que vous faisiez partie d'un comité à la dernière législature, soit le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qu'on appelle OGGO.
Je le répète, nous pourrions traiter de tant d'autres dossiers.
Souvent, j'entends des députés dire que, par exemple, une telle chose est une bonne idée ou, par exemple, un tel projet de loi présente tel concept ou, par exemple, voilà le genre de problèmes qu'un tel projet de loi réglerait.
Cela m'amène à mon proverbe yiddish, qui dit que les exemples ne sont pas des preuves. Ainsi, tous ces exemples ne sont pas la preuve que nous devons adopter le projet de loi à cet instant, avec un tel empressement. Il y a tant d'autres dossiers plus urgents.
Je donne des exemples. Ces dossiers sont prioritaires pour les gens de ma circonscription, les Albertains et l'ensemble des Canadiens.
Prenons, par exemple, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement du Canada a répondu à une question que j'avais inscrite au Feuilleton. Elle portait sur les 1,25 milliard de dollars de dépenses dans un programme qui a aidé moins de 3 000 personnes. Lorsque le programme a été lancé il y a des mois, je l'avais qualifié de manœuvre électorale.
J'ai pourchassé les représentants du ministère des Finances. J'ai tout fait pour parler à Evan Siddall, qui est le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au ministre et à beaucoup d'autres intervenants qui siègent à différents comités pour obtenir des réponses à la Chambre. Nous savons maintenant que le programme est un échec. Un examen en profondeur de ce programme serait beaucoup plus intéressant pour la Chambre.
Le gouvernement du Canada prétend que 2 700 demandes ont été approuvées. Or, comme me l'a dit le député de Calgary Rocky Ridge, seulement environ 50 % des gens sont véritablement allés de l'avant selon les normes de l'industrie.
Nous avons investi 1,25 milliard de dollars pour probablement aider 1 300 personnes à réaliser leur rêve de devenir propriétaire. C'est un échec lamentable pour un programme gouvernemental, une mesure qui a été moussée par le ministre des Finances et le ministre de la Famille et du Développement social. C'est un programme que les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont défendu avec vigueur, et ils n'ont pas trop apprécié ma quête de réponses au nom des citoyens. Les gens de ma circonscription sont fort préoccupés par ce dossier.
Voilà un projet de loi dont nous pourrions nous occuper dès maintenant, une mesure législative qui modifierait, voire éliminerait le programme. Nous pourrions ainsi économiser temps et argent en plus d'examiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas parvenus, en tant qu'organisme de surveillance, à prévenir cette manœuvre électorale. C'était là mon premier exemple.
Au début, le gouvernement a dit que 100 000 personnes bénéficieraient du programme. Or, selon les données qui ont été recueillies après 99 jours d'existence du programme et qui ont été fournies à la Chambre, il permettrait seulement d'aider environ 32 000 personnes sur une période de quatre ans. Pendant l'étude en comité, j'ai cherché à savoir où le gouvernement avait pris le nombre de 100 000. Les fonctionnaires du ministère des Finances m'ont dit que c'était la Société canadienne d'hypothèques qui le leur avait donné, mais les représentants de la Société canadienne d'hypothèques, eux, m'ont dit l'inverse. Madame la Présidente, comme vous avez fait partie de différents comités parlementaires, je suis certain que vous avez été témoin de situations où des fonctionnaires ne s'entendaient pas sur la provenance de certains chiffres. Il vaudrait la peine que la Chambre vérifie pourquoi ce programme est un échec aussi monumental.
Je sais qu'il est question d'étendre la portée du programme dans le prochain budget, pour que les maisons qui ont une valeur maximale de 789 000 $ soient admissibles à l'incitatif. Toutefois, je crains fort que, malgré ce changement, les objectifs du programme ne puissent pas être atteints.
Nous aurions pu concentrer nos efforts, notamment, sur l'approbation du projet Frontier de la société Teck et sur la législation à laquelle il est soumis. Le projet Frontier de la société Teck représente un investissement de 20,6 milliards de dollars dans le Nord de l'Alberta qui permettrait de créer 10 000 emplois pour une période de quatre ans, soit 7 500 dans le domaine de la construction et 2 500 dans le domaine de l'exploitation. Tout cela se passerait entièrement sur le territoire de l'Alberta. Nous contrôlons nos propres ressources naturelles.
En tant qu'Albertain, je ne veux pas de cadeaux. Les gens de ma circonscription ne demandent pas de cadeaux. Nous ne voulons pas d'une transition imposée aux Albertains par Ottawa. Nous demandons simplement d'être traités avec respect et qu'on nous permette de continuer à créer de la richesse. Cela ne nous dérange pas qu'une partie des paiements de péréquation et de transfert soit redistribuée à nos concitoyens dans le reste du Canada.
Cependant, le projet Frontier de Teck représente une question importante dont il faut débattre à la Chambre. Il faut l'approuver.
J'ai posé la question hier à la Chambre. Je me demande si le gouvernement du Canada a peur de dire « oui » au premier ministre Jason Kenney — au premier ministre provincial Jason Kenney, je veux dire. Il serait intéressant de voir ce que cela donnerait au fédéral.
Si le projet n'est pas approuvé, les Albertains diront qu'ils savent qu'ils ne sont pas respectés dans la Confédération. C'est radicalement différent de la façon dont la Confédération est censée fonctionner. Je veux que la Confédération fonctionne de la manière dont les Pères de la Confédération l'ont envisagée en 1867, avec des provinces qui jouissent d'une véritable autonomie, capables d'exploiter leurs ressources et de prendre les meilleures décisions pour leurs citoyens. Les gouvernements provinciaux sont élus pour faire ce travail.
Je sais que les gens du Québec me comprennent, car ils se battent depuis des décennies, comme les habitants de toutes les provinces devraient le faire. Les habitants devraient se tourner vers leur gouvernement provincial. La Chambre aurait intérêt à se pencher sur ce projet, par exemple, pour s'assurer que le gouvernement du Canada prend les bonnes décisions au nom des Canadiens et des Albertains.
Nous pourrions nous pencher sur le projet de pipeline Trans Mountain, sa construction et les multiples erreurs, les tergiversations et les ratés du gouvernement du Canada qui ont poussé Kinder Morgan à se retirer. Le projet Northern Gateway a été annulé, de même que le projet Énergie Est, et le pipeline Trans Mountain a été acheté.
Comme le député de Carleton se plaît à le dire: « Tous nos anciens partenaires sont au Texas. » Toutes ces sociétés ont choisi d'investir leurs capitaux au Texas, où elles construisent maintenant des milliers de kilomètres de pipeline, pour transporter un produit qui fera concurrence à celui de l'Alberta au carrefour situé en Oklahoma. La situation est tout à fait insensée. Voilà un sujet que nous aurions pu étudier au lieu de nous pencher immédiatement sur le projet de loi C-3.
Le projet de loi C-3 aurait pu être combiné à d'autres affaires dont la Chambre est saisie.