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Lib. (ON)
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2020-07-21 10:17 [p.2653]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vimy, qui donnera son premier discours dans cette auguste enceinte.
C'est un honneur pour moi d'être à la Chambre aujourd'hui et de prendre la parole au nom des habitants de Davenport.
C'est également un honneur de me joindre à mes collègues pour prendre part à l'important débat sur le projet de loi C-20, qui comprend trois grandes parties. La partie 1 apporte un certain nombre de modifications afin de réviser les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada. La partie 2 vise un certain nombre de modifications qui doivent être apportées afin que nous puissions verser un paiement unique aux personnes handicapées pour des raisons liées à la COVID-19. Dans la partie 3, nous apportons quelques changements nécessaires à certaines lois pour combler le besoin de souplesse en ce qui a trait à certains délais qu'il est difficile ou impossible de respecter en raison des circonstances exceptionnelles découlant de la COVID-19. Je vais parler de la partie 2.
Le projet de loi permettra l'échange d'information entre, d'une part, plusieurs ministères et organismes fédéraux et, d'autre part, Emploi et Développement social Canada aux fins du versement d'un paiement unique aux personnes handicapées pour les aider au cours de la pandémie. Nous devons permettre l'échange d'information entre les nombreux ministères afin de pouvoir verser ce paiement dès que possible.
Ce paiement unique de 600 $ aidera environ 1,7 million de Canadiens handicapés qui détiennent un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui reçoivent des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec, ou qui touchent des prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada.
Le projet de loi C-20 n'est qu'une partie d'un plan beaucoup plus vaste du gouvernement ayant pour objectif de soutenir les Canadiens en situation de handicap. Aujourd'hui, je veux parler de l'évolution du plan, des mesures que nous avons prises et des prochaines étapes que souhaite franchir le gouvernement afin de créer un Canada inclusif et exempt d'obstacles.
En 2015, le gouvernement a nommé la toute première ministre responsable des personnes handicapées et il a promis aux Canadiens d'adopter une loi pour éliminer les obstacles à l'inclusion. Nous avons ainsi montré notre détermination à faire les choses différemment afin de garantir à tous les Canadiens des chances égales de réussir.
Le sommet national pour les personnes en situation de handicap que nous avons tenu en mai 2019, avant l'ère de la COVID, constitue l'un des principaux jalons de ce cheminement. Le sommet a été l'occasion pour les participants de mettre en commun des pratiques exemplaires ainsi que de nouer et de consolider des partenariats. Il nous a permis de comprendre les prochaines étapes qui rendront véritablement le Canada inclusif et accessible.
Alors que le sommet se déroulait, nous finalisions la mesure législative phare du gouvernement fédéral, la Loi canadienne sur l'accessibilité, après avoir mené les consultations les plus complètes auprès de la communauté des personnes handicapées de l'histoire du Canada. Plus de 6 000 Canadiens et plus de 100 organismes œuvrant auprès des personnes handicapées ont donné leur point de vue et fait part de leur vision pour un Canada accessible. Comme nous le savons, la Loi canadienne sur l'accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Elle est entrée en vigueur en juillet dernier.
La Loi canadienne sur l'accessibilité fait fond sur des mécanismes qui existaient déjà. Elle garantit la conformité à la loi ainsi que la reddition des comptes. Elle repose sur une approche proactive et systémique pour trouver, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans des domaines clés de compétence fédérale. Il s'agissait de doter le pays d'une loi qui assurerait la protection des droits de la personne et le respect de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. La Loi a créé de nouvelles entités, comme l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, qui établit et qui examine les normes d'accessibilité pour les organismes sous réglementation fédérale.
Je suis fière de cette loi, car elle dit clairement aux Canadiens que les personnes handicapées ne seront plus reléguées au second plan. Les systèmes seront conçus au départ pour inclure tous les Canadiens, car ce sont les systèmes, les politiques, les pratiques et les lois qui doivent changer, et non les gens.
Je rappelle également que la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées prévoit une série d'autres mesures importantes pour continuer à promouvoir l'inclusion des personnes handicapées. Il s'agit par exemple d'initiatives visant à faciliter l'inclusion économique de ces dernières, à faire tomber les obstacles, comme la discrimination et les préjugés, qui les empêchent de participer pleinement au marché du travail, à sensibiliser le grand public ou à renforcer la collaboration avec les employeurs et les entreprises.
Comme l'a dit la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'ère du « rien à propos de nous, sans nous » est terminée; désormais, c'est « rien sans nous » tout court parce que les personnes handicapées du Canada sont présentes dans toutes les sphères de la société.
La fonction publique du Canada donne l'exemple en faisant le nécessaire pour que les milieux de vie et les lieux de travail soient accessibles aux personnes handicapées et inclusifs. Il s'agit après tout du plus gros employeur fédéral, mais aussi du plus important acheteur de biens et services du pays. C'est aussi elle qui administre les programmes et les services essentiels qui sont offerts aux Canadiens. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années et à analyser les acquisitions gouvernementales et la planification des projets sous l'angle de l'accessibilité.
Depuis cinq ans, le gouvernement ne ménage aucun effort pour améliorer la vie des personnes handicapées du Canada, et j'aimerais revenir sur quelques-uns des hauts faits qui ont marqué nos deux mandats, dont le premier a débuté en 2015.
Le gouvernement a notamment analysé ses principaux programmes et politiques, dont l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement et les programmes d'infrastructures, sous l'angle de l'accessibilité, et c'est suite à cette analyse qu'il a été décidé que l'Allocation canadienne pour enfants serait bonifiée pour les familles ayant des enfants handicapés. Ce sont donc 1,75 million d'enfants qui ont ainsi eu droit en 2018 à ce montant supplémentaire par rapport à 2017.
La Stratégie nationale sur le logement vise notamment à promouvoir la conception universelle et la visitabilité. Il faudra également que les espaces publics et partagés respectent les normes en matière d'accessibilité et que l'on construise au moins 2 400 logements abordables pour les personnes ayant une déficience développementale.
En ce qui concerne les infrastructures, nous avons approuvé près de 800 projets d'accessibilité, qui comprennent quelque 500 nouveaux autobus de transport adapté et des améliorations à 81 installations de transport en commun existantes dans le but de les rendre plus accessibles pour les Canadiens. On a rendu cela possible en faisant en sorte que les dépenses liées à l'accessibilité soient admissibles dans le cadre des projets de transport public. En seulement un an, près de 800 millions de dollars ont été investis dans les réseaux de transport public afin de les rendre plus accessibles.
Nous avons aussi augmenté les investissements dans des programmes déjà en place comme le Fonds pour l'accessibilité, le Programme de partenariats pour le développement social et le Fonds d’intégration. On a amélioré considérablement ces trois programmes afin que les gens puissent poursuivre leur bon travail pour améliorer la vie des Canadiens handicapés.
Au cours des 24 dernières heures, mes collègues ont abondamment parlé des mesures de soutien qui sont actuellement prises en raison de la COVID-19. Je voudrais néanmoins y revenir brièvement. Pour répondre à la pandémie, dès qu'elle a été déclarée, le gouvernement a adopté une approche inclusive par rapport aux personnes handicapées. Pour y arriver, il a notamment suivi le principe du « rien ne doit se faire sans nous » de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a aussi créé le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap afin que les expériences des personnes handicapées éclairent la réponse du gouvernement à la pandémie.
Nous avons offert un soutien additionnel aux étudiants ayant une invalidité permanente et le paiement unique qui est l'un des objets du débat d'aujourd'hui. Nous avons investi dans la santé mentale, notamment dans le lancement du portail Espace mieux-être. Nous avons lancé des appels de propositions visant deux composantes du Fonds pour l'accessibilité. Nous avons créé un volet national pour l'accessibilité en milieu de travail dans le cadre du fonds d'intégration pour aider les personnes handicapées à trouver des emplois dès maintenant. Enfin, nous avons augmenté le financement du Programme de partenariats pour le développement social afin d'améliorer l'accessibilité des communications pendant la crise et avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible pour soutenir le développement de technologies dynamiques et abordables.
En conclusion, l'Enquête canadienne sur l'incapacité indique que les Canadiens handicapés sont sous-employés par rapport à la population générale, une situation que la pandémie a aggravée. La relance de l'économie est une occasion de puiser dans un important réservoir de talents largement inexploité: ces personnes sont disponibles pour travailler, veulent se joindre à la population active et sont prêtes à appliquer leurs idées novatrices à notre nouvelle normalité.
Entretemps, j'exhorte mes collègues à adopter rapidement le projet de loi dont nous sommes saisis afin que nous puissions verser une aide aux gens qui en ont besoin de toute urgence.
Je suis prête à répondre aux questions.
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NPD (ON)
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2020-05-13 16:16 [p.2295]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.
Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.
Du fond du cœur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles.
C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir.
Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.
Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.
Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.
Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.
Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services.
C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille.
Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes.
Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent.
Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur.
Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.
D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie.
Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie.
Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière.
Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.
Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous.
Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'œufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.
Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations.
Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.
Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.
Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.
Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.
J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui.
Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.
Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car elle permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, elle aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et elle est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui.
La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaîtrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaîtrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?
C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de la COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.
Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.
Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.
La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.
Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.
La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.
Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
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2020-04-20 18:36 [p.2226]
Madame la présidente, les conseillers municipaux de London me disent que les budgets de la Ville sont soumis à d'énormes pressions. Ils font un travail de sensibilisation extraordinaire par téléphone plusieurs fois par semaine. Ils parlent avec des gens de petites entreprises, du secteur à but non lucratif et d'organisations caritatives, et à tous les gens extraordinaires qui font un travail incroyable dans nos municipalités. Cependant, s'ils n'obtiennent pas une aide financière rapidement, il y aura de graves conséquences. Nous savons que les administrations municipales ne peuvent pas accumuler les déficits. Elles ne peuvent pas continuer ainsi. Sans aide financière, elles vont devoir réduire les services essentiels, et c'est la dernière chose dont les habitants de la ville de London ou de tout le pays ont besoin.
Le gouvernement va-t-il apporter une aide immédiate aux agences de transport en commun et offrir un soutien financier aux municipalités pour qu'elles puissent profiter de la subvention salariale?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Madame la présidente, nous comprenons à quel point la situation est difficile en ce moment pour les municipalités, y compris les sociétés de transport en commun. Les transports en commun sont extrêmement importants. Nous le savons parce qu'un grand nombre des travailleurs essentiels en dépendent pour se rendre au travail. J'ai parlé à de nombreux maires, à des responsables de sociétés de transport en commun et à la Fédération canadienne des municipalités, et nous comprenons leurs préoccupations. Nous avons également besoin que les provinces participent aux discussions, mais nous nous efforçons de les soutenir. Bien entendu, les investissements dans les infrastructures font partie de l'aide. Il est extrêmement important que nous continuions de mettre en place des services de transport en commun de qualité.
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PCC (ON)
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2020-02-24 14:01 [p.1424]
Madame la Présidente, ce matin, les travailleurs canadiens du secteur des ressources ont appris l'annulation du projet minier Frontier en Alberta, ce qui est une terrible nouvelle. Le gouvernement libéral laisse pour compte des centaines de milliers de familles de travailleurs des industries énergétique, forestière, automobile et manufacturière. Il a annulé des pipelines, a interdit la circulation de pétroliers et a bloqué des projets.
Les investisseurs fuient le Canada, et même de fières entreprises canadiennes comme Teck jettent l'éponge. Le mouvement #ShutDownCanada paralysant notre pays a été lancé par le gouvernement libéral, qui a cet objectif en tête.
Nous avons besoin que des pipelines soient construits, que des projets soient approuvés et que des progrès soient réalisés. Nous n'avons pas besoin de barrages, d'interdictions et de verbiage de la part des libéraux, qui n'appuient même pas des projets de transports écologiques.
J'étais à Hamilton la semaine dernière, et j'ai entendu l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord parler du projet de train léger sur rail, qui emploierait 5 000 personnes et réduirait les émissions. C'est le genre de projet dont nous avons besoin pour développer le Canada. La ministre de l'Infrastructure vient d'Hamilton. Appuiera-t-elle ce projet pour aider les familles de travailleurs et réduire nos émissions?
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Lib. (BC)
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2020-02-05 15:35 [p.960]
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter la pétition e-2297, signée par des habitants de la région métropolitaine de Vancouver. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement fédéral à soutenir la réduction des embouteillages au moyen d'une allocation annuelle permanente de 3 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, dont 375 millions de dollars consacrés annuellement à notre région.
Cette pétition a été lancée par John Aldag, qui continue de travailler pour les habitants de Cloverdale—Langley City, qu'il a représentés au cours de la dernière législature.
La région métropolitaine de Vancouver est toujours prête à mener des projets concrets visant à maximiser les bénéfices de tous nos investissements fédéraux, que ce soit sur le plan économique, environnemental, ou en termes de qualité de vie. Les ports de la côte Ouest sont les plus importants au Canada, et c'est pourquoi nous ferons tout ce qui est possible pour améliorer le réseau de transport du Grand Vancouver. Ce faisant, la productivité de nos ports augmente, ce qui a des retombées avantageuses pour tout le pays.
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Lib. (ON)
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2020-01-31 11:01 [p.757]
Madame la Présidente, le transport en commun constitue un élément important en matière d'aménagement urbain. Il s'agit également d'un aspect essentiel de notre plan de transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Je suis fière que le gouvernement ait pris l'engagement d'aider les collectivités de partout au pays à bâtir des infrastructures de transport en commun, surtout dans ma ville, Toronto.
Il y a un peu plus d'un an, le maire de Toronto a annoncé qu'un élément essentiel de notre réseau de transport en commun, la ligne d'allègement du centre-ville, n'attendait que la première pelletée de terre. Il s'agissait d'un plan appuyé par la collectivité et dont la conception avait été soutenue par le gouvernement fédéral.
Malheureusement, cette initiative a été rejetée par Doug Ford. Il a imposé à la ville un autre projet qui aurait des répercussions sur les parcs, un centre communautaire et un foyer pour personnes âgées, ce qui a suscité de graves inquiétudes dans la communauté quant à la sécurité et à la qualité de vie des habitants. Plus de 800 d'entre eux ont d'ailleurs assisté à une réunion cette semaine pour exprimer ces inquiétudes.
J'applaudis les membres de l'EastEnd Transit Alliance de faire en sorte que ces opinions soient entendues et qu'il y ait de véritables consultations. Développons ensemble, comme il se doit, un réseau de transport en commun sécuritaire.
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PCC (QC)
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2020-01-30 14:31 [p.709]
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a fait connaître sa nouvelle proposition concernant le fameux troisième lien à Québec. En somme, ce troisième lien veut relier le centre-ville de Lévis au centre-ville de Québec par un tunnel, avec le transport en commun comme épine dorsale. Nous, les conservateurs, avons toujours été en faveur d'un troisième lien relié au transport en commun. C'est exactement ce que nous souhaitions. Par contre, lors de la campagne électorale, les libéraux ont été extrêmement méprisants envers ce troisième lien.
Maintenant que le gouvernement du Québec a fait son lit, le gouvernement libéral peut-il nous dire s'il est d'accord avec le troisième lien à Québec?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de l'opposition de sa question.
Puisqu'aucun projet ne nous a été soumis, nous n'avons aucune décision à prendre.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
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2020-01-30 14:31 [p.710]
Monsieur le Président, si la ministre n'a pas reçu le projet, les gens de Québec l'ont reçu, eux, et ils sont en faveur du troisième lien. Ils le sont d'autant plus que l'épine dorsale de ce projet est le transport en commun, qui est au cœur de la décision. Or, il y a des gens ici qui y sont opposés, plus particulièrement le ministre du Patrimoine canadien, qui s'est toujours distingué comme un adversaire farouche du troisième lien.
Le héros du gouvernement fédéral pourrait-il nous dire s'il est en faveur du troisième lien?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'espère que le député de l'opposition reconnaît que c'est au gouvernement du Québec de nous soumettre les projets et que nous attendons toujours dans ce cas-ci.
Je veux cependant parler de ce que nous avons fait au Québec. Nous investissons dans la ligne bleue du métro de Montréal, le tramway de Québec, le pont Champlain, le logement abordable et bien d'autres projets. Nous sommes là pour le Québec.
Nous sommes là pour bâtir notre pays, créer des emplois et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
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Lib. (NS)
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2020-01-28 10:38 [p.544]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de parler aujourd'hui des fonds que le gouvernement du Canada injecte dans les collectivités canadiennes et dans les infrastructures du pays.
J'ai déjà parlé à la Chambre de ma carrière d'urbaniste avant de me lancer en politique. J'ai raconté de quelle façon cette expérience m'a amené à entrer dans la vie publique. En tant qu'urbaniste, je ne connaissais que trop bien le triste état des infrastructures du pays et la grave menace que cela représentait pour la durabilité, la sécurité, la prospérité et même l'habitabilité des collectivités. J'étais également bien conscient de l'occasion qui se présentait à nous: la possibilité de créer des conditions gagnantes pour les villes et les localités par l'entremise des infrastructures, à condition de trouver la confiance nécessaire pour injecter des fonds dans les villes, les localités et notre propre avenir.
J'ai fait le saut en politique fédérale parce que je voulais faire partie d'une équipe qui octroierait des fonds historiques aux infrastructures de manière à restructurer les collectivités pour le mieux.
Nous, les urbanistes de grandes et de petites villes, nous avons pour le Canada une vision dans laquelle les collectivités fournissent aux citoyens les moyens de s'épanouir et assurent au Canada un avenir prometteur. Comme urbanistes, nous réclamons un Canada connecté avec des réseaux de transport en commun publics régionaux et locaux de classe mondiale qui nous permettent non seulement d'arriver au travail à l'heure, mais aussi de nous déplacer dans toute la province de façon fiable. Nous réclamons un Canada inclusif avec des possibilités de logements sûrs et abordables pour les Canadiens à revenu moyen ou faible, avec un accès direct et rapide aux lieux où nous vivons, travaillons et jouons, à savoir le supermarché, le cabinet du médecin, l'école, la garderie de quartier et la patinoire. Nous faisons pression pour un Canada résilient et bien préparé à affronter les conséquences des changements climatiques, dont l'élévation du niveau des mers. Nous voulons des villes propres et moins dépendantes des sources d'énergie qui polluent le ciel et nuisent à notre santé. Nous voulons des collectivités qui utilisent moins de ressources et font plus avec moins. Nous voulons enfin un Canada dynamique qui tire sa force de villes, petites et grandes, où il fait bon vivre et où l'on trouve des centres communautaires, des bibliothèques, des YMCA, des musées, des théâtres et des parcs.
Bonne nouvelle: le Canada que nous souhaitons est plus à notre portée que jamais auparavant. Nous sommes à la veille de vivre une transformation radicale et un renouveau de l'expérience communautaire au Canada.
En 2015, notre gouvernement a été élu sur la promesse de faire des investissements sans précédent dans les infrastructures. Sitôt arrivés au pouvoir, nous nous sommes relevé les manches. En étroite collaboration avec nos partenaires autochtones, les dirigeants provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des groupes d'intérêts communs, comme la Fédération canadienne des municipalités, nous avons conçu le programme Investir dans le Canada, un plan visionnaire à long terme qui prévoit des milliards de dollars d'investissements dans des projets d'infrastructure menés dans toutes les régions de notre grand pays, un plan d'une ampleur jamais vue depuis le New Deal de Franklin Delano Roosevelt, il y a plus de 80 ans.
Notre gouvernement croit en l’importance d’investir dans l'infrastructure, et le plan est une preuve tangible de ce que le gouvernement a promis aux Canadiens, soit de créer de bons emplois, de faire croître l’économie et d’investir pour avoir de l’air et de l’eau non pollués, des transports en commun modernes et fiables, des infrastructures solides et des collectivités viables.
Nous avons accompli d'énormes progrès. Depuis le lancement du plan, plus de 52 000 projets ont été annoncés à l'échelle du gouvernement, avec des contributions fédérales de près de 60 milliards de dollars. Presque tous ces projets ont été amorcés ou terminés.
Comme nous l'avions dit, ces investissements se traduisent par la croissance de l'économie. Depuis 2015, les Canadiens ont créé un million de nouveaux postes, dont 77 000 solides emplois pour la classe moyenne, dans le secteur de l'infrastructure. Les investissements d'Infrastructure Canada ont grandement contribué à l'atteinte de ces résultats.
Grâce aux programmes de financement des infrastructures nouvelles ou anciennes, à la construction de ponts majeurs, au soutien offert aux partenariats par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada et au Défi des villes intelligentes, nous contribuons directement à la croissance économique et à la création de collectivités qui fonctionnent bien.
En 2016, la Fédération canadienne des municipalités a estimé qu'un tiers de nos infrastructures étaient en assez bon, mauvais ou très mauvais état. C'est pourquoi, dans notre tout premier budget, celui de 2016, nous avons engagé 14,4 milliards de dollars pour financer des projets qui pouvaient être réalisés rapidement pour créer de nouveaux systèmes de transport en commun, construire des infrastructures vertes et sociales, et rénover, réparer et moderniser les actifs existants. Le budget a également prévu des fonds pour l'éducation postsecondaire et l'accès à large bande dans les collectivités éloignées, car ces choses sont essentielles pour aider tous les Canadiens à préparer leur avenir.
Presque tous ces projets sont en cours ou terminés, ce qui veut dire que des collectivités partout dans le pays tirent déjà profit des projets réalisés pendant cette phase.
Par exemple, à Plessisville, au Québec, nous avons investi près de 24 millions de dollars pour renouveler la canalisation d'eau et remplacer les conduits d'aération dans l'ensemble de la municipalité afin que les familles aient l'esprit tranquille et continuent d'avoir accès à de l'eau potable et non polluée.
À Bonnyville, en Alberta, nous avons investi plus de 32 millions de dollars dans le prolongement du réseau d'aqueduc régional pour améliorer l'accès à une eau potable et propre.
Chez moi, à Halifax, nous avons versé 24 millions de dollars pour l'achat de deux nouveaux traversiers et 39 nouveaux autobus, ce qui a permis de réduire la congestion dans la ville et de faciliter les déplacements quotidiens d'un grand nombre de gens. À Toronto, en Ontario, nous avons investi près de 310 millions de dollars dans l'achat de nouveaux autobus hybrides et à diésel propre pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les embouteillages et le temps de déplacement dans l'une des villes les plus achalandées du Canada. À Saskatoon, en Saskatchewan, nous avons injecté 12 millions de dollars dans le renouvellement et la mise à niveau de la flotte d'autobus existante pour aider davantage de gens à faire l'aller-retour au travail et à accéder à des services essentiels plus rapidement.
Ce sont tous des projets dont les Canadiens nous ont dit avoir besoin pour prospérer.
Dans le budget de 2017, nous avons affecté 81,2 milliards de dollars supplémentaires à des projets de grande envergure qui allaient transformer le paysage des collectivités canadiennes. Ces projets appartiennent à cinq grandes priorités: infrastructures de transport en commun, infrastructures vertes, infrastructures sociales, infrastructures appuyant le commerce et le transport, et infrastructures dans les régions rurales et nordiques. Les projets de transport en commun, comme le tronçon Broadway du métro de Vancouver, établiront de nouveaux liens entre les secteurs et changeront la façon de se déplacer dans les villes.
Un an plus tard, dans notre deuxième budget, celui de 2017, nous avons présenté deux nouvelles initiatives: le Défi des villes intelligentes et la Banque de l'infrastructure du Canada. Le défi est une compétition pancanadienne visant à stimuler l'innovation et à donner aux collectivités les moyens nécessaires pour adopter une approche de ville intelligente afin d'améliorer la vie de leurs résidants grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées. J'assure aux députés que le milieu de l'urbanisme a accueilli l'annonce du Défi des villes intelligentes avec joie et enthousiasme. Enfin, les habitants avaient la chance de participer au développement de villes novatrices, durables et modernes, qui seraient véritablement dignes du XXIe siècle. C'était aussi l'occasion de faire réaliser aux gens tout ce qui était possible de réaliser dans leur collectivité lorsque les esprits les plus brillants se concertent dans le but d'élaborer des politiques avant-gardistes.
Les avantages pour les gagnants du premier défi sont évidents. La ville de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, travaille à aider les résidants à sortir de la précarité énergétique. Les collectivités du Nunavut bénéficient de mesures visant à réduire le risque de suicide. La ville de Guelph et le comté de Wellington, en Ontario, instaurent la première économie alimentaire circulaire axée sur la technologie au Canada. La ville de Montréal, au Québec, innove en vue d'améliorer la mobilité et l'accès à l'alimentation de ses résidants.
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NPD (BC)
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2020-01-28 12:21 [p.560]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour sa réélection. Je tiens à attirer son attention sur un certain type d'infrastructure qui revêt une importance capitale pour les régions urbaines du Canada et les habitants de ma circonscription, Vancouver Kingsway, à savoir le transport en commun.
Mon collègue est conscient des nombreux effets salutaires du transport en commun, comme la réduction des embouteillages. Les embouteillages coûtent à notre économie des milliards de dollars par année, et le déplacement efficace des personnes dans les zones urbaines et rurales est un élément crucial de la lutte contre les changements climatiques.
Le député a-t-il des commentaires à ce sujet? Selon lui, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour accélérer et améliorer l'affectation des fonds afin que les Canadiens d'un océan à l'autre, les entreprises et les collectivités obtiennent les services de transport en commun dont ils ont si urgemment besoin?
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PCC (ON)
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2020-01-28 12:21 [p.560]
Madame la Présidente, lorsque j'étais conseiller municipal et que je présidais les comités de l'infrastructure et des transports à Barrie, il est évident que mes collègues et moi militions pour un financement accru du transport en commun. C'est d'autant plus important dans des régions telles que la région du Grand Toronto et la région métropolitaine de Vancouver.
Comme je l'ai dit à la législature précédente dans un débat qui portait sur l'infrastructure, le gouvernement a un mécanisme: le Fonds de la taxe sur l'essence. C'est le seul domaine où le gouvernement fédéral peut avoir un rôle direct en versant des fonds qui vont directement aux municipalités pour appuyer le genre d'investissements dont parle le député. De plus, cela laisse une grande marge de manoeuvre aux municipalités. Elles peuvent investir l'argent dans le transport en commun, dans les routes ou dans toute une série de catégories liées au Fonds de la taxe sur l'essence.
Je me souviens que, lorsque j'ai mentionné cela, le député de Trinity—Spadina, qui est également un ancien conseiller municipal, a dit cyniquement que nous ne voulions pas que les municipalités s'en servent pour réduire le taux d'imposition. Ce n'est pas la raison d'être du remboursement de la taxe sur l'essence et ce n'est pas l'utilisation qu'en font les municipalités. En tant qu'ancien conseiller municipal de Barrie, je peux assurer aux députés que le conseil municipal de Barrie ne s'en servait pas pour réduire le taux d'imposition, pas plus que celui de la ville d'Innisfil.
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Lib. (QC)
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2020-01-28 13:38 [p.572]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Comme nous le savons tous, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, et dans une telle situation, les Canadiens s'attendent à ce que tous les partis travaillent ensemble. Nous le disons tous. Cela signifie des efforts de la part de tous les partis, notamment en ce qui concerne les motions de l'opposition. J'écoute le débat ce matin et il semble qu'à bien des égards, nous nous parlions sans nous écouter. Voyons ce que dit la motion:
[...] la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
Je n'ai aucun problème avec le fond de cette motion. Je n'ai entendu personne ce matin contester le fond de la motion, qui demande au vérificateur général indépendant d'examiner les dépenses dans les infrastructures et de présenter un rapport à la Chambre. Voilà ce que devrait être l'objectif de la motion.
Cependant, il y a une prémisse qui ne fait pas partie de la motion, mais qu'on retrouve dans la motion. La prémisse est la suivante:
Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de...
Ce passage n'est pas un élément substantiel de la motion. En fait, les citations extraites du rapport de mars sont démenties par ce qui est arrivé par la suite. À la lumière de ces commentaires, Infrastructure Canada et d'autres ministères fédéraux se sont concertés avec le personnel du directeur parlementaire du budget pour fournir de l'information à jour et un nouveau rapport a été publié en août 2018.
Le nouveau rapport indique que le gouvernement du Canada remplissait sa promesse de faire des investissements sans précédent, à hauteur de 180 milliards de dollars, dans les infrastructures publiques sur une période de 12 ans pour stimuler l'économie et créer des emplois pour les Canadiens. Il indique aussi que le gouvernement a pu fournir des détails de dépenses pour la majeure partie, soit 95 %, de ses investissements dans l'infrastructure et a jugé que les dépenses d'infrastructure « ont fait augmenter le niveau du PIB réel ».
Nous souscrivons à la teneur de la motion. Les députés ministériels disent simplement que le préambule, qui ne fait pas vraiment partie du texte principal de la motion, est trompeur et nous demandons qu'il soit retiré.
Il me semble que dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, où nous essayons tous de collaborer, tout comme le gouvernement doit s'efforcer de coopérer avec l'opposition, lorsque la teneur de la motion fait l'unanimité, l'opposition devrait dire: « Tant pis pour le préambule. Nous pensons ceci et vous, cela. Arrêtons-nous plutôt à l'essentiel ».
Encore une fois, je demande à mes collègues conservateurs et à mes autres collègues de revoir l'amendement que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a proposé tantôt pour que nous puissions tous nous entendre sur la teneur de la motion, car je pense qu'elle fait l'unanimité. Je sais que mes collègues sont des gens raisonnables, et j'espère qu'ils vont y penser, en discuter entre eux, puis nous revenir.
Je suis toutefois ravi d'effleurer le sujet des investissements dans l'infrastructure que nous faisons en tant que Canadiens et en tant que gouvernement. Nous comprenons que nous devons prendre des mesures pour protéger l'environnement et pour bâtir des collectivités viables qui procurent aux Canadiens une bonne qualité de vie, de bons emplois et, surtout, un brillant avenir pour nos enfants. L'infrastructure est la clé, parce qu'elle nous permet de planifier l'avenir. C'est pourquoi nous avons présenté le plan Investir dans le Canada, un plan à long terme et sans précédent.
Notre plan vise trois grands objectifs: faire croître l’économie à long terme, appuyer une économie verte à faibles émissions de carbone et bâtir des collectivités inclusives. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à investir dans cinq grandes priorités en matière d’infrastructure: le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les infrastructures liées au commerce et au transport ainsi que les infrastructures rurales et nordiques.
Aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur la façon dont les investissements du gouvernement dans les infrastructures vertes et du transport en commun sont bénéfiques pour les Canadiens dans leurs collectivités, aux quatre coins du pays.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a fait de l'appui d'une économie verte à faibles émissions de carbone, de la construction de collectivités inclusives et de la protection de l'environnement des priorités absolues. Il convient en effet d'investir dans des infrastructures propres et résilientes qui permettent de réduire les émissions, de faire la transition vers une économie sans émission nette de carbone et de protéger les gens des conséquences des changements climatiques. Il se trouve que c'est aussi avantageux financièrement. Tout le monde y gagne.
Voilà pourquoi nous collaborons avec les provinces, les territoires et les municipalités pour encourager des projets de transport novateurs qui permettront de créer des collectivités à faibles émissions de carbone et de positionner le Canada comme chef de file dans le domaine des technologies propres. Il est évident qu'en adoptant des choix de transport en commun sans émissions, cela nous permet de réduire les émissions et les gaz à effet de serre. C'est pourquoi Infrastructure Canada offre 25,3 milliards de dollars en financement fédéral aux provinces et aux territoires pour leurs projets de transport en commun, grâce aux programmes du plan Investir dans le Canada. C'est aussi la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à investir dans 5 000 autobus zéro émission. À partir de 2023, nous allons accorder tout nouveau financement fédéral du transport en commun aux options sans émissions.
Tout en collaborant avec nos partenaires en vue d'atteindre cet objectif, nous continuons à obtenir des résultats dans le cadre de nos programmes de financement. À ce jour, nous avons contribué à l'achat de plus de 3 800 nouveaux autobus et à la remise à neuf d'environ 4 900 autres. Notre financement a permis de construire ou d'améliorer près de 15 000 arrêts d'autobus et abribus, qui offrent aux utilisateurs une meilleure protection contre les intempéries. Il a aussi permis d'améliorer l'accessibilité de plus de 580 stations de transport en commun, un changement qui facilite les correspondances. Par ailleurs, nous avons déployé des autobus moins énergivores et investi dans des projets de train léger afin de réduire les émissions de carbone. Je pense notamment aux projets de transports en commun verts de la Ville de Guelph, que notre collègue a mentionnés plus tôt. Ces projets permettront de remplacer 35 autobus à moteur diésel par des autobus électriques à batterie à grande autonomie et d'installer des bornes de chargement sur les routes. Le financement contribuera également à l'achat de 30 autobus électriques supplémentaires et à la construction d'un entrepôt équipé de bornes de chargement.
Le financement comprend 12,6 millions de dollars pour le nouveau centre d'exploitation et d'entretien handyDART de Victoria, en Colombie-Britannique. Le service d'autobus handyDART fournit aux personnes à mobilité réduite un transport en commun accessible, de porte à porte. Il fait plus de 390 000 trajets par année dans la grande région de Victoria. En plus d'être assez grand pour accueillir une flotte deux fois plus importante que la flotte actuelle, le centre handyDART sera la première installation de transport en commun en Colombie-Britannique à satisfaire à la norme LEED « or », qui récompense les pratiques de gestion exemplaires en matière de réduction de tous les types de déchets et de gaspillage.
Des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada dans de nouveaux projets à Montréal, comme le Réseau express métropolitain, le REM, et le port de Contrecoeur, permettront d'accroître la productivité, de réduire la pollution, la durée des transports et des déplacements et, au bout du compte, d'amener plus rapidement les personnes et les marchandises là où elles doivent aller.
Ces investissements dans le transport durable ont des répercussions positives qui renforcent les collectivités, favorisent la croissance économique et contribuent à un avenir plus vert.
On sait également qu'il est essentiel d'investir dans des infrastructures résilientes, à même d'offrir une protection ou une résistance contre les conséquences des changements climatiques, pour aider les collectivités et les entreprises à se remettre et à reprendre leurs activités plus rapidement après un phénomène météorologique extrême ou une catastrophe. Il s'agit aussi de gestion des actifs simple et efficace. Les coûts engendrés par les conséquences des changements climatiques sont considérables et vont en croissant. Au Canada, les pertes d'assurance de biens et de risques, qui se sont chiffrées en moyenne à 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008, ont grimpé à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.
C'est pourquoi nous investissons dans des projets comme le projet de protection contre les inondations à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, par l'entremise du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Au bout du compte, ce projet aidera à protéger plus de 27 500 résidants dans une zone de 12 kilomètres carrés. Selon l'administration municipale, il réduira de 83 % le nombre de personnes directement touchées par de futures inondations. Il devrait également engendrer des économies à long terme sur les coûts de rétablissement et de remplacement.
Comme on le constate chez nous et ailleurs dans le monde, il faut faire face de manière plus efficace et efficiente aux conséquences des changements climatiques. Nous savons que construire des infrastructures résilientes coûte moins cher que de les réparer après un désastre.
Nous sommes conscients que les infrastructures sont importantes pour nous tous, pour toutes les collectivités et les circonscriptions au pays. Nous savons qu'il est possible d'agir tout en ne gaspillant pas l'argent des contribuables et en veillant à la protection et à l'amélioration de l'environnement naturel pour les générations futures.
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