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PCC (SK)
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il fait de son mieux en cette période difficile, mais après avoir fait appel à l'esprit d'équipe de tous dans les premiers jours de la pandémie, il a ignoré bon nombre de propositions raisonnables et pleines de bon sens que l'opposition a présentées pour améliorer les programmes et éviter que des Canadiens soient oubliés. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber des Canadiens dès le début de la crise sanitaire, et cela continue, alors même que les effets économiques du confinement sont source de beaucoup de difficultés pour les Canadiens et qu'ils plongent certains d'entre eux dans la misère.
Par exemple, alors que d'autres pays fermaient leurs frontières, le gouvernement a refusé de le faire. Plus de gens contaminés par le virus ont pu ainsi entrer dans le pays, ce qui a conduit, bien évidemment, à la contamination d'un plus grand nombre de Canadiens. Alors que la pandémie continuait, le gouvernement s'est montré lent à agir: il a fait cadeau d'équipements de protection personnelle à d'autres pays et en a jeté des tas ici, au pays, quelques mois avant que la pandémie ne touche le Canada.
Comme je l'ai dit, nous avons proposé des solutions raisonnables afin d'aider plus de Canadiens pendant cette période, et le gouvernement a refusé d'agir. Nous voici arrivés aujourd'hui au dernier jour de séance de la Chambre avant la pause estivale.
Le 20 avril, nous avons soulevé pour la première fois auprès du ministre des Finances une question relative aux sociétés ayant acquis les actifs d'une autre société. Elles ne sont pas en mesure de prouver que leurs pertes sont suffisamment importantes pour être admissibles à la subvention salariale. En conséquence, des milliers de Canadiens perdent leur emploi au pays.
Nous avons proposé une solution au gouvernement. En fait, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont proposé une solution consistant à appliquer à la subvention salariale une disposition existante de la Loi sur la taxe d'accise.
J'ai une question très simple à poser. Le gouvernement fera-t-il ce changement pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 14:57 [p.2490]
Madame la présidente, adopter une approche « Équipe Canada », voilà précisément ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. En effet, nous collaborons avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec l'ensemble de la population canadienne. Nous travaillons également de concert avec les entreprises qui ont besoin de notre aide.
Dans de nombreux cas, les mesures que nous avons proposées ont fait l'objet d'un débat avec les partis d'opposition, avant de recevoir leur approbation. La Chambre a donné son accord unanime à la Prestation canadienne d'urgence — une mesure qui a bénéficié à des millions de Canadiens et continue d'en aider d'autres —, et aux prêts d'urgence de 40 000 $ visant à soutenir près de 700 000 petites entreprises.
Nous sommes reconnaissants envers les députés de l'opposition pour l'aide et le soutien qu'ils nous ont apporté au cours de cette crise.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la présidente, le gouvernement va-t-il modifier le programme de subvention salariale pour permettre aux entreprises qui ont fait l'acquisition d'une autre entreprise de recevoir cette subvention, et ce, afin de permettre à davantage de Canadiens de conserver leur emploi, oui ou non?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 14:58 [p.2490]
Madame la présidente, le chef de l'opposition a de nouveau raison d'insister sur la valeur de cette subvention salariale. Nous sommes heureux de constater que des millions de Canadiens ont pu en bénéficier. D'ailleurs, près de 300 000 entreprises en ont fait la demande.
Nous avons hâte de continuer d'aider des millions de Canadiens à recevoir leur salaire.
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PCC (QC)
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2020-06-17 15:19 [p.2491]
Madame la présidente, aujourd’hui, nous sommes à la Chambre pour une période qui n'est pas tellement longue, puisque nous disposons d'environ quatre heures pour parler des dépenses de 87 milliards de dollars du gouvernement.
Avant même de commencer à poser les questions que j'ai pour le gouvernement, je me suis amusé à faire un petit calcul. Nous allons passer quatre heures à discuter d'une somme de 87 milliards de dollars. Cela représente 362,5 millions de dollars par minute, c'est-à-dire, en gros, 6 millions de dollars par seconde. Voilà le temps que nous avons pour parler des annonces du premier ministre et de toutes les questions que se posent les citoyens et les citoyennes, les entreprises, les organismes et l'ensemble des parlementaires un peu partout au pays. Je suis convaincu que les libéraux de l'autre côté de la Chambre se font poser les mêmes questions par les citoyens et les citoyennes. Malheureusement, ils ne sont pas en mesure de donner de réponses.
Plus tôt, lors de la séance du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, j'ai posé quelques questions au ministre des Finances sur la supposée mise à jour économique, que je devrais plutôt appeler l'instantané économique, comme le dit le premier ministre. Il faut croire que dans ce Parlement canadien, on n’est pas capables de faire comme d'autres pays ou d'autres provinces et de présenter une vraie mise à jour économique ou un budget afin de savoir où l'on en est avec toutes ces annonces qui ont été faites depuis trois mois.
Durant le peu de temps que l'on nous accorde chaque jour pour une période de questions, nous ne pouvons même pas obtenir des informations aussi simples que le montant du déficit et de la dette, ou ce qu'a coûté une annonce du gouvernement. À mes yeux, cela constitue un manque de respect pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici à la Chambre, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dur pour gagner leur argent et faire vivre leur famille. Ces derniers contribuent à cette enveloppe au moyen de taxes et d'impôts qui servent à offrir des services à la population et aux gens qui sont plus vulnérables ou dans le besoin.
Aujourd'hui, je rapporte les propos du directeur parlementaire du budget. Les conservateurs n'inventent rien: nous demandons depuis des semaines cette mise à jour économique. Nous allons voter des crédits sans en connaître les détails. En effet, nous venons d'apprendre que nous n'aurons accès à toutes les données que dans quelques semaines, le 8 juillet. Nous avons donc un peu de temps aujourd'hui pour poser quelques questions.
Le directeur parlementaire du budget l'a dit lui-même: « Les prévisions de dépenses des libéraux sont incomplètes. » Le premier ministre donne des grands chiffres, à coup de milliards de dollars, devant le perron de sa maison, au lieu de convoquer le Parlement pour nous permettre de débattre des enjeux et des projets de loi ou de poser des questions. Nous sommes laissés à nous-mêmes pour faire notre travail de député dans nos circonscriptions et aider nos concitoyens. Ce que nous avons vécu ces trois dernières semaines est extrêmement frustrant. Nous avons reçu peu d'information et nous ne pouvons rencontrer personne dans les couloirs du Parlement pour nous aider à faire notre travail de député dans nos circonscriptions. Nous manquons d'occasions de parler à des gens bien placés qui pourraient apporter des réponses aux citoyens, aux citoyennes et aux entreprises qui en ont besoin.
Ma première question est assez simple et j'espère que quelqu'un sera capable d'y répondre. Il y a un mois, après les pressions qu'avait exercées le Parti conservateur, le premier ministre a annoncé devant son perron que les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes allaient enfin avoir accès aux prêts de 40 000 $ provenant du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous avons beau avoir des réponses lors des appels techniques, nous ne sommes toujours pas capables de savoir quand ces informations seront communiquées aux institutions et aux coopératives financières afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts d'urgence.
Quand est-ce que ces prêts d'urgence de 40 000 $ seront disponibles pour les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:23 [p.2492]
Madame la présidente, mon collègue a posé une longue question. Cela me donne l'occasion de répondre de manière assez complète à ses interrogations fondamentales.
La première chose qu'il a soulevée et que je renforce est le fait que les Canadiens travaillent fort et qu'ils vivent durement les conditions très compliquées que nous avons depuis plusieurs semaines. La deuxième chose qu'il a mentionnée, c'est que les députés ont aussi un travail exigeant dans les circonstances actuelles.
Les circonstances font en sorte que nos mesures ont été à la fois urgentes et déployées de manière transparente. Toutes les deux semaines, le ministre des Finances met un rapport complet à la disposition du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Comité permanent des finances et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunissent régulièrement. Un portail sur les données ouvertes est aussi disponible. Il met à la disposition des députés de la Chambre des informations proactives. Quelque 150 dossiers ont été divulgués de manière proactive seulement sur la COVID-19. Il y a finalement l'InfoBase du gouvernement du Canada qui donne des informations détaillées sur toutes les mesures que nous avons annoncées.
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:27 [p.2493]
Madame la présidente, je suis vraiment enchanté et très honoré de pouvoir m'adresser à la Chambre aujourd'hui, dans un contexte extraordinaire.
Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.
Comme les membres du comité le savent, chaque année, le gouvernement dépose le budget supplémentaire des dépenses, lequel présente ses plans des dépenses
Ce budget supplémentaire des dépenses renferme des détails sur les dépenses des organismes fédéraux qui n'ont pas été précisées à temps pour figurer au budget principal des dépenses ou ont depuis été rajustées pour tenir compte de certains changements.
Il s'agit du premier budget supplémentaire des dépenses à être déposé pendant l'exercice en cours. Il comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 montre aussi que le gouvernement continue d'investir dans les gens, dans les travailleurs, dans l'économie et dans le soutien lié à la COVID-19 pour assurer le succès et la reprise économique du pays.
Les parlementaires auront l'occasion d'examiner ces affectations et de se prononcer sur celles-ci par vote, affectations qui ont pour but de fournir des services importants aux communautés autochtones, des services de transport sûrs aux voyageurs et un soutien aux Forces armées canadiennes. Cela s'ajoute aux dépenses liées à la COVID.
Ce budget supplémentaire des dépenses comprend, plus particulièrement, un montant de 6 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, en subventions et en contributions sur lesquelles le Parlement devra voter. Ce montant touche 42 organismes fédéraux. Ces dépenses votées représentent une augmentation de 5 % par rapport à celles figurant dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 que j'ai présenté le 27 février, dont plus de 1 milliard de dollars pour la réponse du gouvernement à la crise de la COVID.
Aux fins d'information et de transparence à l'égard du Parlement, le budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des prévisions des dépenses législatives totalisant 81,1 milliards de dollars. Il est important de noter la différence essentielle entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent l'approbation annuelle du Parlement au moyen de ce qu'on appelle un projet de loi de crédits, tandis que les dépenses législatives sont autorisées au moyen d'autres lois. Le présent budget des dépenses contient de l'information sur les dépenses législatives pour permettre aux parlementaires de disposer des renseignements les plus complets sur les dépenses prévues par le gouvernement.
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de connaître la manière dont les deniers publics sont dépensés et de demander des comptes au gouvernement. Le budget des dépenses est présenté pour faire en sorte que le Parlement puisse examiner et approuver le nouveau plan de dépenses du gouvernement du Canada.
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 prévoit 6 milliards de dollars de nouveau financement pour l'ensemble du gouvernement, notamment 1 milliard de dollars pour la continuation des mesures d'aide liées à la COVID-19.
Pour assurer le maximum de transparence, les documents budgétaires fournissent également des renseignements sur les dépenses approuvées par la Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 et par la Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui ont déjà été négociées, examinées et approuvées à l'unanimité par les parlementaires.
Nous savons que les Canadiens veulent avoir le plus de transparence possible de la part du Parlement. Les budgets comprennent les renseignements qui ont d'abord été approuvés par les deux lois concernant les mesures en réponse à la COVID-19 qui ont été présentées, examinées et adoptées à la Chambre. Ces dépenses nous permettent maintenant d'aider les Canadiens.
La santé, la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens revêtent toujours une importance capitale pour notre gouvernement. Par conséquent, dans le présent budget supplémentaire des dépenses, une demande de nouvelles dépenses votées de 1,3 milliard de dollars qui permettent de contrer les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens est incluse.
Ces dépenses incluent 405 millions de dollars pour financer une stratégie nationale de recherche médicale pour lutter contre la COVID-19, notamment pour élaborer un vaccin et des médicaments, et pour accroître la capacité des essais cliniques et de la bioproduction au Canada.
Le gouvernement consacrera également 302 millions de dollars à l'appui des petites et des moyennes entreprises.
Cela inclut aussi 274 millions de dollars pour la recherche et l'innovation d'urgence concernant les mesures médicales de prévention, 87 millions de dollars destinés au Réseau de développement des collectivités et 59 millions de dollars pour aider la Société canadienne de la Croix-Rouge à soutenir les personnes, les familles et les collectivités pendant la pandémie.
Permettez-moi d'énumérer d'autres initiatives clés du budget des dépenses qui appuient diverses priorités des Canadiens: 585 millions de dollars seront versés au ministère de la Défense nationale pour financer le projet de navire de soutien interarmées visant à remplacer les navires en fin de vie; 481 millions de dollars seront versés au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour les survivants des externats.
De plus, 468 millions de dollars sont alloués au ministère des Services aux Autochtones pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
Il y a également le montant de 312 millions de dollars qui est versé à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et au ministère des Transports qui servira à financer les services de contrôle de la sûreté aérienne.
Pour mon propre ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le budget des dépenses prévoit 396 millions de dollars pour le régime d'assurance-invalidité; 82 millions de dollars pour les engagements antérieurs, dans ce cas, pour couvrir le coût des rajustements salariaux qui ont été négociés; et 9 millions de dollars pour permettre au Service numérique canadien de poursuivre ses activités.
Le budget supplémentaire des dépenses nous permet de faire preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous prévoyons utiliser les fonds publics pour fournir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin. Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence, nous continuons de fournir d'autres renseignements importants en ligne relativement au présent budget supplémentaire des dépenses.
Par exemple, nous avons publié une liste détaillée des montants qui ont été adoptés et qui sont inclus dans le budget des dépenses ainsi qu'une ventilation des dépenses par article courant comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert. Nos outils d'information virtuels démontrent notre engagement à fournir aux Canadiens des explications claires sur le pourquoi et le comment de l'utilisation des fonds publics.
Par ailleurs, le ministre des Finances s'est engagé à faire rapport au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, toutes les deux semaines, sur les mesures clés prises par le gouvernement pour aider les Canadiens.
Enfin, comme le montre ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demeure totalement engagé tout au long de la pandémie de la COVID-19.
Les nouveaux plans de dépenses présentés ici permettront de soutenir les personnes touchées par cette dernière tout en continuant de soutenir à la fois l'économie et les Canadiens.
Alors que ces plans progressent, j'aimerais souligner le travail remarquable de tous les parlementaires qui unissent leurs forces afin de bâtir l'avenir de notre pays et d'assurer le bien-être de tous nos concitoyens. Les Canadiens comptent sur nous et ils s'attendent à ce que tous les parlementaires continuent de les soutenir pour passer au travers de cette période difficile. C'est à nous d'honorer cette confiance.
C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des députés, s'il y a lieu.
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BQ (QC)
Madame la présidente, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue et ami le député de Montarville.
Outre cela, je suis un peu mélangé quant aux règles, mais je m'en remets à votre bon jugement. Je ne sais pas comment l'attribution du temps de parole fonctionne, mais j'ai l'impression que nous venons d'assister à un caucus du Parti libéral. Comme je ne voulais pas déranger les libéraux, j'ai décidé d'être poli et de les laisser parler entre eux.
J'étais surpris que les gens du NPD ne soient pas allés les rejoindre, mais bon. Parlant de cela, je vais me permettre une légère digression en ces moments de grande passion où la température intérieure dépasse la température extérieure, déjà passablement élevée.
Hier, j'ai eu l'énorme privilège de lire une déclaration de Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador. En soi, c'est une indication assez précise de notre position. Nous avons aussi accepté, hier, la demande du NPD de rappeler en personne le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour aborder la question du racisme systémique. Nous avons accepté cette demande, même si je pense qu'il doit y avoir une distance entre la politique partisane et un enjeu parfois extrêmement délicat et présent dans l'actualité.
La motion semblait dicter les conclusions du comité qui serait ultimement rappelé. Il ne nous semblait pas cohérent d'appuyer le dépôt de la motion et il nous semblait plus cohérent de laisser le comité faire son travail. Si quelqu'un cherche le grand responsable du refus de cette motion, c'est moi.
M. Stéphane Bergeron: Ah, c'est vous, le raciste.
M. Yves-François Blanchet: C'est moi. madame la présidente. Je suis toutefois profondément convaincu qu'il n'y a rien, ici, qui ne se réglera pas facilement par de simples et sincères excuses. Par la suite, on passera à un autre appel. Cet autre appel est celui des crédits. Il y aura peut-être encore un peu de passion. En effet, je suis convaincu que le sang du leader du gouvernement à la Chambre pourrait soudainement bouillir. Cela lui arrive.
Le sort des crédits semble scellé, à moins que tous les députés du NPD soient exclus un à un. Le sort des crédits semble scellé et les libéraux vont parler essentiellement de programmes qui ont déjà été votés par des lois, entre autres, et pour lesquelles les dépenses sont en général effectuées ou engagées. Cela rend l'exercice proche d'une formalité, mais pas pour autant non pertinent. Cela nous permet de prendre un moment pour regarder derrière nous et dresser le bilan des engagements et des programmes afin d'évaluer leur efficacité.
Dans le cadre d'un exercice qui devait avoir lieu la semaine dernière, nous souhaitions pouvoir améliorer les programmes. C'est notre travail. Nous sommes des parlementaires. Nous avons tous été élus de la même façon et c'est notre travail. Nous souhaitions simplement faire cela, mais on nous l'a refusé. Je m'inquiète du message que cela envoie.
Regardons la liste des demandes qui ont été faites, des suggestions, des propositions. Il s'agit notamment de la bonification de la Prestation canadienne d'urgence pour faciliter le retour et la transition vers le travail, une demande expresse du gouvernement du Québec. Le leader de l'opposition va probablement dire que Québec est très content de la PCU. J'ai un petit doute à cet égard. La réponse a été non. Nous avons aussi demandé une amélioration des transferts en santé. Les libéraux nous ont seulement dit qu'ils se parlaient tous les jeudis et leur réponse a été non. Nous avons demandé une conférence des premiers ministres sur le thème des transferts en santé. La réponse a été non. Nous avons demandé que les partis politiques soient exclus de la subvention salariale, parce que c'est un peu odieux quand un parti politique met ses mains dans son propre programme. La réponse a été non.
Avant cela, nous avions parlé d'un engagement en matière de frais fixes. Le gouvernement avait pris un engagement au moyen d'une motion en matière de frais fixes pour les petites entreprises. Finalement, il a changé d'idée. Sa réponse est devenue non. Nous avions proposé un crédit d'impôt pour les frais fixes des petites entreprises. La réponse a été non. Nous avions demandé une modulation de la PCU à plusieurs égards, notamment en matière d'emploi. La réponse a été non. Cette semaine, nous avons fait des propositions. Nous avons encore une fois parlé de transferts en santé et la réponse a de nouveau été non. Nous avons parlé de faire maintenant le paiement aux agriculteurs sous gestion de l'offre. La réponse a été non. Nous avons demandé un second chèque pour les aînés, parce qu'ils vont recevoir un chèque après la fin de la première période pour laquelle ils ont reçu un chèque sans même savoir s'ils recevront un chèque, même si la crise se prolonge pour eux. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi soit scindé et qu'on ramène l'idée de l'aide aux personnes handicapées. Sans l'ombre d'un doute, nous sommes en faveur de cela. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi concernant les délais dans le système de justice soit ramené et scindé. C'était une bonne idée, mais la réponse a été non.
On a plutôt dit qu'on investirait 14 milliards de dollars pour de l'équipement sanitaire, des services de garde, des municipalités, des congés de maladie et des interventions dans les CHSLD, pour ne donner que quelques exemples. Or ces domaines relèvent tous du Québec et des provinces.
Il y a d'ailleurs un consensus assez large, au Québec et dans les provinces, voulant qu'il s'agisse d'une ingérence. Or ils ne sont pas d'accord. Quelque chose se dégage donc de cela.
Ce matin, j'ai abordé la question. Les conseillers du premier ministre lui ont rédigé des mots, ce midi. Il se levait pour nous remercier d'une extraordinaire collaboration. Nous acceptons toujours les remerciements, mais ils ne semblaient pas toujours aussi sincères...
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:43 [p.2506]
Madame la présidente, il est bon de revenir à Ottawa. On n'obtient jamais une réponse claire et directe aux questions. Certaines choses n'ont pas changé depuis ma dernière visite il y a environ 12 semaines.
J'ai une question simple à poser. Une entreprise de Regina ne reçoit pas de fonds du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'elle a changé d'institution financière en mars; cette décision n'avait rien à voir avec la COVID-19. Cette entreprise de vêtements pour femmes et bébés se nomme Nico. Elle a communiqué avec le bureau du ministre à plusieurs reprises.
Les propriétaires voudraient savoir si un processus d'appel sera établi pour les demandes rejetées par ce programme ou si une certaine marge de manœuvre peut être accordée aux entreprises dont la situation a changé. L'entreprise a neuf ans de dossiers financiers, mais sa demande a été rejetée. Elle n'a pas accès au programme simplement parce qu'elle a changé d'institution financière en mars.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Madame la présidente, je suis ravie de retrouver le député à la Chambre. Je suis aussi ravie d'avoir une bonne réponse à lui donner: si cette entreprise n'a pas accès au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes, nous devrons décidément travailler ensemble pour nous assurer qu'elle ait accès à un financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, qui se trouve en Saskatchewan et aide des milliers d'entreprises des Prairies, particulièrement de la Saskatchewan.
Travaillons ensemble pour que cela se concrétise.
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PCC (SK)
Voir le profil de Warren Steinley
2020-06-17 16:44 [p.2506]
Madame la présidente, je remercie la ministre de cette offre. Notre bureau communiquera avec Diversification de l'économie de l'Ouest.
Cela dit, l'entreprise devrait aussi avoir accès au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. La solution est simple: il suffirait de laisser une certaine discrétion aux institutions bancaires. On pourrait ainsi régler une bonne partie des problèmes que vivent les sociétés et les entreprises de la Saskatchewan, puisque certaines d'entre elles glissent entre les mailles du système.
J'ai aussi l'exemple d'une entreprise familiale dont le père en a transmis la propriété à son fils en janvier. Il s'agit de la même entreprise; elle est toujours au même endroit, offre les mêmes services et a les mêmes employés, mais le fils n'a pas accès au compte d'urgence parce que sa masse salariale est insuffisante.
Envisageons-nous d'apporter des changements afin que les entreprises, notamment les entreprises familiales, ne glissent plus entre les mailles du système?
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2020-06-17 16:45 [p.2506]
Madame la présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de la réalité des entreprises de sa circonscription. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, est offert à plus de 669 000 entreprises du pays. Ces entreprises peuvent présenter une demande par l'entremise de leur coopérative de crédit ou de leur institution financière. Nous surveillons le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et nous en avons modifié les critères d'admissibilité afin qu'il continue de répondre aux besoins des entreprises de l'ensemble du pays.
Nous comptons poursuivre sur cette lancée, et j'invite le député à communiquer avec le bureau de la ministre Ng afin que nous puissions peut-être nous pencher sur ce cas en particulier.
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:46 [p.2506]
Madame la présidente, j'ai déjà communiqué avec le bureau de la ministre à quelques reprises. Voici ce que je propose: bien des problèmes seraient réglés si nous accordions un peu de marge de manœuvre aux institutions financières. Il suffit d'ajouter quelques mots aux critères du CUEC, du genre « ou à la discrétion de l'institution financière ». Ces institutions non plus ne veulent pas perdre d'argent.
Voilà une solution simple, une solution sensée typique de l'Ouest canadien. Si nous accordions un certain pouvoir discrétionnaire aux banques, beaucoup de ces entreprises ne seraient pas laissées pour compte.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2020-06-17 16:46 [p.2506]
Madame la présidente, les coopératives de crédit et les institutions financières aident déjà les entreprises à se prévaloir du CUEC. Nous continuons de travailler avec elles afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du travail des six agences de développement économique régional au pays et de ce qu'elles ont accompli pour appuyer les entreprises canadiennes en réponse à la pandémie de la COVID-19.
D'un bout à l'autre du pays, la pandémie a profondément affecté les Canadiens. En raison du confinement, une grande partie de notre économie a été mise en pause forcée. La vie de tout le monde a été bouleversée, et c'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs et les travailleurs des petites et des moyennes entreprises.
Depuis le début de la crise, j'ai discuté, principalement de façon virtuelle, avec des milliers de dirigeants d'entreprises et d'associations d'un bout à l'autre du pays. Tous témoignaient de réalités quotidiennes différentes, mais d'un scénario très similaire. Ils travaillent très fort pour leurs employés, leur milieu et leur famille. Après plusieurs semaines de confinement et, pour plusieurs, avoir mis leur entreprise sur pause, celles-ci se retrouvent maintenant au bord de l'asphyxie. Ces entreprises sont une source de bons emplois locaux, mais aussi de fierté locale. Elles sont à la base d'une classe moyenne forte. Elles constituent l'épine dorsale de notre économie et, surtout, de nos milieux.
Notre gouvernement a très vite saisi l'importance d'aider les entreprises à surmonter la crise et a pris des mesures très rapidement. C'est ainsi que nous avons lancé le plus important programme d'aide économique de notre histoire. Parmi les mesures que nous avons mises en place, il y a la Subvention salariale d'urgence du Canada qui vise à aider les entreprises à garder leurs travailleurs et à réembaucher ceux et celles qu'elles ont dû mettre à pied. Il y a aussi le report des versements de la TPS/TVH et des droits de douane pour les entreprises. Nous avons également mis en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est essentiellement des prêts de 40 000 $. Cette mesure comprend une subvention de 10 000 $ si le prêt est remboursé dans les deux années subséquentes. Ainsi, nous sommes restés à l'écoute des besoins et nous avons continué à ajuster et à bonifier l'aide offerte afin qu'un maximum de Canadiens et de Canadiennes puisse en bénéficier. Bref, nous avons étendu le filet social.
Cependant, une des choses que j'ai entendues en rencontrant les entrepreneurs est que, malgré l'ampleur du filet économique et social mis en place, la situation demeurait difficile pour les petites entreprises. Nous nous sommes donc posé deux questions: comment aider les entreprises qui passent entre les mailles du filet? Par quel levier faut-il leur fournir cette aide, sachant que les entrepreneurs préfèrent, comme ils l'ont dit, se tourner vers des institutions près de chez eux, en lesquelles ils ont confiance?
Répondre à ces deux préoccupations nous a amenés à développer un programme d'aide spécial offert par nos six agences de développement économique régional. Ces agences sont sur le terrain. Elles sont les mieux placées pour aider les travailleurs et les PME au cœur de nos milieux. Elles les connaissent.
C'est ainsi que nous avons mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, ou FARR, qui dispose d'un budget total de 962 millions de dollars. Ce fonds est mis en œuvre par nos agences de développement économique, soit directement ou indirectement par l'entremise de partenaires clés, comme les SADC ou le réseau PME MTL, comme j'ai récemment eu la chance de l'annoncer à Montréal. Nous nous sommes assurés d'être là où les entreprises ont besoin de nous.
Ce fonds vise à soutenir les entreprises qui sont au cœur de leur économie locale, qui ne peuvent pas bénéficier des programmes fédéraux déjà existants et qui ont des besoins qui n'ont pas été couverts par ces programmes. Il offre aux PME et aux organismes qui manquent de liquidités un appui financier d'urgence pour leur permettre de demeurer opérationnels, notamment en les aidant à payer leurs employés et en payant leurs coûts fixes.
Nous devons protéger nos rues principales et nos commerces de proximité, et ce nouveau fonds nous en donne les moyens.
Comme je l'ai déjà mentionné, les petites entreprises n'éprouvent pas les mêmes difficultés dans toutes les régions. C'est particulièrement vrai dans les territoires du Nord du Canada. C'est pourquoi, en plus du Fonds d'aide et de relance régionale, nous avons attribué 15 millions de dollars pour la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Grâce à ce fonds, nous ciblons les PME qui ont besoin d'autres mesures d'aide immédiate et nous assurons la stabilité des entreprises et des secteurs essentiels à la reprise économique du Nord.
Ce n'est pas moi qui apprendrai aux députés que ce sont les commerces de proximité qui font tourner l'économie des villes et des villages. Or, la COVID-19 leur a fait énormément de tort. Pour attirer de nouveaux clients et percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises ont choisi d'élargir la gamme de leurs produits et services et d'ajouter les achats en ligne à leurs vitrines. L'occasion était là, il fallait la saisir.
Nous avons aujourd'hui la chance d'aider ces entreprises à se remettre sur pied, dans un premier temps, mais aussi à revenir en force et à mieux s'outiller afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu dans l'économie de demain. Voilà pourquoi nous avons lancé la plateforme « Digital Main Street », qui aidera plus de 23 000 entreprises de partout en Ontario à non seulement survivre dans la nouvelle économie, mais à y prospérer. Grâce aux 42 millions de dollars et plus que le gouvernement fédéral y a injectés par l'entremise de FedDev Ontario, ce programme innovateur aidera les entreprises à prendre le virage numérique.
Cela dit, il n'y a pas que les commerces de proximité qui ont été mis à mal, et c'est pourquoi nous avons aussi versé 7,5 millions de dollars au programme de relance piloté par la chambre de commerce de la région de Toronto. Ce programme fournira de la formation personnalisée à au-delà de 1 000 PME afin qu'elles puissent numériser leurs activités et avoir une présence en ligne.
Notre plan d'aide aux petites entreprises aurait été incomplet si nous n'avions pas tenu compte du fait que certains secteurs sortiront plus affaiblis que les autres de la crise et qu'ils ont donc besoin d'une attention particulière.
Le secteur du tourisme, qui emploie 1,89 million de personnes au Canada, a été durement touché et nous travaillons sans relâche pour que l'économie canadienne ne s'en ressente pas trop. Bien que le secteur puisse tirer profit des mesures de soutien énergiques qui ont été mises en place par le gouvernement, nous savions qu'il faudrait déployer des efforts supplémentaires à l'approche de la saison estivale et de la reprise économique.
Le 31 mai, j'ai annoncé un investissement de plus de 40 millions de dollars dans le secteur touristique. L'investissement appuiera directement plus de 30 projets à fort potentiel, tels que le développement du parc écologique de Point Grondine, qui offrira aux visiteurs une nouvelle expérience touristique autochtone dans le Nord de l'Ontario, une région que vous connaissez très bien, Monsieur le Président. Ces 40 millions de dollars permettront aussi de soutenir plus de 100 organisations touristiques dans le Nord et le Sud de l'Ontario, ainsi que dans l'Ouest canadien, afin de les aider à adapter leurs activités à la nouvelle réalité et de ramener des visiteurs dans les collectivités de leur région avec la réouverture de l'économie.
Nous savons que le secteur du tourisme autochtone est particulièrement vulnérable aux effets de la pandémie. Pour renforcer cette industrie, notre gouvernement a aussi annoncé un nouveau fonds de relance du développement qui fournira 16 millions de dollars à l'appui du secteur du tourisme autochtone.
Nous continuons à travailler avec des intervenants économiques dans l'industrie touristique du Québec, des Maritimes et du Canada atlantique afin de faire une véritable différence dans le secteur touristique de l'Est du Canada également.
Les initiatives et les investissements semblables à ceux que j'ai présentés aujourd'hui sont essentiels non seulement à la réussite des entreprises, mais aussi à la réussite des collectivités. Les décisions que nous prenons maintenant auront une incidence majeure sur la prospérité future, et nous choisissons d'investir.
Notre message aux travailleurs et aux entreprises est clair: nous avons été là pour eux grâce à des mesures de soutien et nous allons nous en sortir ensemble.
J'encourage les entreprises et les organismes à se prévaloir des mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux employeurs, aux travailleurs et aux gens d'un peu partout au pays.
J'invite également mes collègues de la Chambre à informer les entrepreneurs de leur circonscription des divers programmes d'appui qui leur sont offerts et à les encourager à y recourir.
Nous travaillons avec vous et continuerons de le faire pour créer de bons emplois locaux et bâtir une économie plus forte sur le terrain et une plus grande prospérité pour tous, malgré ces moments difficiles.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-06-17 17:32 [p.2513]
Monsieur le Président, je sais que la ministre a vigoureusement défendu le Fonds de diversification de l'économie de l'Ouest, une initiative qui a une grande valeur pour les provinces des Prairies. Je me demande si elle peut nous parler de l'engagement envers ce programme de la part du gouvernement.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est un ardent défenseur de la diversification de l'économie de l'Ouest et de l'ensemble des Prairies.
Nous voulions sans aucun doute aider les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise dans toute la région de l'Ouest. Nous savons à quel point ils ont été durement touchés par la pandémie et la crise économique, sans oublier la chute des prix du pétrole. C'est pourquoi nous avons doublé le budget pour la diversification de l'économie de l'Ouest. Du budget total de 962 millions de dollars, nous allouons la plus grande part à...
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-26 11:15 [p.2409]
Monsieur le Président, le Québec est une société distincte. Même le très fédéraliste Robert Bourassa le mentionnait et le défendait face aux autres Canadiens.
« Société distincte » veut dire, entre autres, que nous parlons majoritairement le français. C'est la seule langue officielle du Québec. Nous avons une culture qui est différente. Nous ne sommes ni meilleurs ni pires, nous sommes différents.
Économiquement, nous sommes différents aussi. Nous sommes le royaume de la petite et de la moyenne entreprise. Le dynamisme québécois repose sur le dynamisme des petits entrepreneurs québécois qui, à force de labeur et de travail, ont été capables de créer des entreprises qui étaient petites au départ, certes, mais qui sont devenues moyennes, voire grosses dans certains cas.
La pandémie est une menace pour ce tissu industriel québécois, pour cet esprit novateur, pour cet entrepreneuriat. Menacées par la faillite à cause de la pandémie, certaines PME vont disparaître. D'autres endroits au Canada peuvent tenir le même discours et c'est correct. Cependant, au Québec, la PME est encore plus importante étant donné la différence de notre tissu industriel.
Ces entreprises sont menacées par la faillite, certes, mais également par autre chose: elles sont menacées d'être achetées par des étrangers. Ce faisant, tous les efforts et toute la créativité échapperaient aux Québécois, et les décisions seraient prises, à moyen et long termes, dans un autre pays. Cette menace ferait que les entreprises aux prises avec la situation temporaire qu'est la pandémie de la COVID-19 pourraient en subir des effets permanents. Il faut donc se méfier et faire attention à ce que cela ne se produise pas.
Le Bloc québécois a pour seul objectif de veiller à l'intérêt des Québécois. C'est pour cette raison que les 20 et 29 avril, lors des débats sur des motions qui ont été adoptées à la Chambre, face à un gouvernement qui se montrait ouvert à nos suggestions, nous avons soumis des propositions pour protéger l'entrepreneuriat de la pandémie, où nous savions que nous étions fragiles.
Le 20 avril, quand nous soulevé l'idée de collaborer au projet de Subvention salariale d'urgence du Canada, nous savions que certaines entreprises étaient très fragilisées par le maintien de leurs coûts fixes en dépit de l'absence de revenus, une situation pouvant leur être fatale. C'est pour cela que nous avions demandé au gouvernement de greffer à l'entente du 20 avril une aide supplémentaire pour faire face aux coûts fixes.
Nous avions devant nous une proposition de subventions salariales évaluées à 73 milliards de dollars. Nous avons réussi à convaincre le gouvernement d'inclure dans sa motion une subvention partielle des coûts fixes des entreprises, une mesure importante qui permettrait d'éviter la faillite à des vedettes de demain. C'est ce que nous proposions.
Qu'avons-nous obtenu en retour?
Nous avons obtenu un programme qui n'apportait à peu près aucune solution pour les entreprises. Ce programme était trop timide, trop léger, voire inaccessible dans certains cas. La plupart des entreprises nous ont dit que ce programme n'était pas bon pour elles et qu'il leur fallait autre chose.
C'est pour cette raison que nous avons talonné le gouvernement en lui disant qu'il fallait améliorer ce qui avait été proposé dans la motion. Nous lui avons rappelé qu'il s'était engagé et qu'il nous avait donné sa parole. Nous lui avons dit qu'il fallait aider les entreprises, l'heure étant grave.
Cependant, rien n'a été fait depuis. C'est le silence radio. Quand le gouvernement a déposé sa motion il y a 11 jours, le Bloc a immédiatement dit que, pour protéger les entreprises, il fallait améliorer et accroître l'aide accordée pour faire face aux coûts fixes.
Hier, le leader du gouvernement à la Chambre a dit que le gouvernement avait fait un premier pas — petit pas, s'il en est. Si le petit pas s'arrête là, c'est insuffisant, alors que nous proposions justement de continuer à aider ces entreprises. Il s'agit donc là d'une promesse non tenue.
Monsieur le Président, j'ai oublié de vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Jean. Je suis désolé. Je suis sûr que vous saurez me pardonner. Vous êtes tellement gentil, cela n'a pas de sens. C'est avec vous que je devrais négocier à l'avenir.
Le deuxième aspect important, c'est que des entreprises veulent engager des gens et que des municipalités ont besoin d'engager des gens. On sent que la reprise économique arrive, on voit de meilleurs jours venir. Pour que les entreprises trouvent des employés et que les gens souhaitent reprendre le collier, il faut les aider. Il faut inciter les gens à travailler. Il faut leur dire de recommencer à travailler et à faire un effort de production. L'économie québécoise et du reste du Canada ne s'en portera que mieux.
Le 29 avril, le gouvernement a créé la PCUE et nous l'avons félicité puisqu'il est vrai que certains étudiants ne trouveront pas d'emploi et qu'ils ont besoin d'une sécurité financière pour poursuivre leurs études. Nous avons applaudi cette mesure. Lorsque nous avons analysé la proposition du gouvernement, nous avons constaté qu'elle contenait une tare qui ferait que les étudiants seraient peut-être moins portés à travailler.
Est-ce que je les trouve paresseux? Non, ce n'est pas de la paresse. Toutefois, tel qu'il a été structuré et rédigé, le programme fait que le salaire d'un étudiant qui travaille deux ou sept jours par semaine reste le même. Même un caniche royal avec un képi sur la tête comprend que, si son salaire ne change pas, peu importe qu'il travaille deux ou sept jours, il devrait travailler deux jours. C'est assez clair, mais il semble que le gouvernement n'a pas compris. C'est pourquoi nous avons demandé au gouvernement de s'engager à inciter les étudiants à travailler en s'assurant que, en toutes circonstances, le salaire des étudiants augmente s'ils travaillent plus. Notre soutien était conditionnel à cela.
C'est une règle fondamentale de l'économie: plus on travaille, plus on gagne. Nul besoin de sortir des marionnettes et des crayons de cire pour comprendre cela. Le gouvernement nous a dit que c'était une bonne idée. La vice-première ministre a dit à la Chambre qu'il s'agissait d'une bonne idée et que le gouvernement travaillerait là-dessus. Trois semaines plus tard, il n'y a rien; il n'a fait aucun pas en avant. C'est pire que pour les coûts fixes, pour lesquels les libéraux ont fait un pas et sont épuisés. Dans le cas de la PCUE, aucun pas n'a été fait.
Nous sommes devant un gouvernement qui ne respecte pas ses engagements. Ainsi, quand arrive une autre ronde de négociations, nous ne pouvons pas embarquer. Nous ne pouvons pas négocier avec un gouvernement qui nous promet des choses qu'il ne fait pas. Nous avons déjà joué dans ce mauvais film, mais cela ne nous tente plus.
Nous lui avons même donné une chance. On voit à quel point nous sommes gentils. Nous avons dit au gouvernement de tenir les deux promesses qu'il avait faites. Nous lui avons donné huit jours, mais il n'a pas fait d'effort. Il devait faire d'autres pas pour les coûts fixes afin d'améliorer ce qu'ils ont commencé très timidement, et ensuite faire ce qu'il a promis.
Nous avons attendu, mais, finalement, nous nous sommes fait dire non et indiquer comment cela fonctionnerait. Alors, aujourd'hui, nous disons comment les choses vont fonctionner pour nous, au Bloc. Nous ne pouvons pas intervenir et nous asseoir à une table avec des gens qui n'ont que peu de respect pour leur parole.
Nous avons une parole et nous avons des idées très claires. Ce qui est bon pour le Québec est bon pour le Bloc québécois. Ce qui est bon pour la nation québécoise est bon pour le peuple québécois. Il faut aider les petites et les moyennes entreprises à survivre à la pandémie, ces bourgeons qui deviendront des Bombardier éventuellement. Il faut donner la chance à ces entreprises de survivre et c'est ce que nous faisons depuis le début. Nous travaillons fort là-dessus et nous ne lâcherons pas. Notre programme est simple et clair: ce qui est bon pour le Québec est bon pour nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
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2020-05-26 14:37 [p.2440]
Monsieur le Président, cela n'a pas de bon sens. Comment se fait-il que le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor sont incapables de connaître le déficit du Canada aujourd'ui, alors que le directeur parlementaire du budget le savait. Si le directeur parlementaire du budget le sait, les gens du gouvernement doivent le savoir.
Pourquoi cachent-ils la réalité aux Canadiens?
Par ailleurs, il y a une semaine, le gouvernement a dit qu'il allait alléger les prêts aux entreprises pour les comptes d'urgence. Une semaine plus tard, il n'y a toujours rien. Pourquoi?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-05-26 14:37 [p.2440]
Monsieur le Président, il s'agit de deux questions différentes.
Nous allons considérer la situation économique lorsque notre situation sera plus stable. Maintenant, l'économie est très fluide. Chaque jour, nous serons transparents quant à nos investissements.
En ce qui a trait à nos programmes, nous avons considéré comment nous pouvons les améliorer. Le prêt d'urgence est un exemple de l'élargissement de notre approche pour nous assurer que plus d'entreprises ont la possibilité d'obtenir le prêt.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, plus d'un million de travailleurs du secteur du tourisme ont été mis à pied. Partout au pays, on annule les festivals estivaux. Les camps de vacances sont annulés. Une étude récente indique que, dans le secteur de la restauration, ce sera l'hécatombe en raison de la pandémie.
Dans les collectivités rurales, on exige que les entreprises familiales demeurent fermées, alors que les magasins à grande surface peuvent rester ouverts. On dit aux Canadiens des régions rurales de faire du télétravail, mais la connexion Internet et cellulaire est passable au mieux. Ce sont les collectivités rurales qui, dans bien des cas, seront les plus durement touchées et celles qui prendront le plus de temps à se remettre sur pied.
Le premier ministre va-t-il enfin penser un peu à l'industrie du tourisme et aux régions rurales du Canada, en particulier lorsqu'il créera les programmes de relance?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-05-26 14:58 [p.2444]
Monsieur le Président, la réponse la plus courte est oui. Nous le faisons depuis le début. Nous savons à quel point la crise est sévère partout au Canada pour l'industrie touristique, le transport et le secteur de la restauration et des services, en particulier dans les régions rurales.
La situation est très difficile dans toutes les régions et encore plus dans les régions rurales du pays. C'est pourquoi nous avons récemment annoncé un important fonds d'aide aux régions, qui s'ajoute aux subventions salariales, aux prestations d'urgence et aux prêts d'urgence. Toutes ces mesures aideront les régions rurales canadiennes à traverser la crise et à en sortir plus fortes.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
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2020-05-26 14:59 [p.2444]
Monsieur le Président, le tourisme est essentiel à l'économie de l'Okanagan. Les entreprises y ont très peu de temps pour générer des revenus qui leur permettront de poursuivre leurs activités jusqu'à la saison prochaine.
En raison de la COVID-19, les événements, les festivals, les conventions et les voyages en famille ont été annulés. Les entreprises connexes ont aussi été touchées, comme les compagnies de taxi, les fournisseurs et les entreprises de location de bicyclettes.
Le 5 mai, le premier ministre a déclaré que le gouvernement se penchait sur les mesures visant à appuyer particulièrement le secteur touristique. Trois semaines se sont écoulées depuis et nous n'avons toujours pas de nouvelles. Les libéraux laissent tomber les entreprises touristiques.
Quand le gouvernement annoncera-t-il son plan pour le secteur touristique?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
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2020-05-26 15:00 [p.2445]
Monsieur le Président, cela me donne la chance de continuer un peu plus loin, parce que je n'ai pas mentionné, dans ma première réponse, le Fonds d'aide et de relance régionale de 962 millions de dollars qui est là pour aider d'autres mesures que nous avons mises en place comme les subventions salariales, les prêts d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les travailleurs qui ont malheureusement perdu leur emploi. Tout cela, comme on le sait, va aider notre tissu régional et touristique extraordinairement important à passer à travers la crise et à en sortir plus fort.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Voir le profil de James Cumming
2020-05-26 15:00 [p.2445]
Monsieur le Président, partout au pays, les entreprises ont du mal à joindre les deux bouts. Le gouvernement dit que, si le prêt d'urgence ne suffit pas, les entrepreneurs doivent présenter une demande dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, qui fournit une garantie de prêt par l'entremise d'Exportation et développement Canada. Le comité des finances a recueilli des témoignages sur les résultats de certains de ces programmes, mais nous n'avons rien entendu au sujet de ces prêts précisément, malgré mes questions répétées.
J'ai une question bien simple pour la ministre. Combien de garanties de prêt aux entreprises ont été accordées depuis le 13 mars?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-05-26 15:01 [p.2445]
Monsieur le Président, nous avons mis en place de nombreuses mesures pour venir en aide aux petites entreprises canadiennes en difficulté, notamment le Programme de crédit aux entreprises et des mesures supplémentaires pour appuyer les prêts aux entreprises. Je suis impatiente de fournir les renseignements à mon collègue et aux députés.
Ces mesures de soutien vont réellement aider les petites entreprises à traverser cette période difficile en faisant en sorte qu'elles disposent des fonds d'exploitation dont elles ont besoin pendant cette crise.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, c'est un plaisir de vous revoir en chair et en os.
Aujourd'hui le 26 mai est une journée historique pour les gens de Rouyn-Noranda, parce qu'il y a un an, nous étions les champions de la Coupe Memorial. Il est difficile de parler à la Chambre sans y faire allusion. Le point positif de cette pandémie, c'est que nous pourrons dire avoir été les champions pendant deux ans. Cependant, c'est dommage pour un grand capitaine comme Rafaël Harvey-Pinard, qui n'aura pas la chance de soulever la coupe deux années de suite ou dans deux équipes différentes.
Je suis ici pour parler du projet de loi, évidemment, mais aussi pour faire une analyse de ce que nous avons vécu et de ce qui s'est passé dans les dernières semaines, et pour parler de notre rôle de parlementaires.
D'abord, je dois mentionner que les mesures de financement aux entreprises et aux organismes offertes par le gouvernement fédéral ont été tout aussi nombreuses que disparates. De nombreuses entreprises et organismes peinent encore à suivre le cours des choses, les mesures étant modifiées de jour en jour. Heureusement qu'elles ont été modifiées, car parfois, elles n'étaient pas du tout adaptées à la réalité des entreprises et des organismes. C'est un exemple d'élément dont nous n'avons pas pu débattre et sur lequel je n'ai pas beaucoup eu l'occasion de m'exprimer.
J'ai aussi le privilège de siéger au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Je salue d'ailleurs la présidente de ce comité. J'ai le privilège de siéger à ce comité qui a repris ses fonctions et qui a la chance d'intervenir dans des secteurs d'activité essentiels pour la prospérité et la survie des Canadiens et des Québécois. Nous avons pu aborder plusieurs enjeux qui nous tiennent particulièrement à coeur.
Alors que nous réfléchissons au Parlement virtuel et à une présence à distance, je souligne que le travail de la présidence est exceptionnel. Il y a eu quelques ratés technologiques, surtout au début. L'Internet haute vitesse n'est pas accessible dans toutes les régions. S'il y a un problème que cette pandémie a mis en évidence, c'est l'urgence d'investir massivement pour réduire les échéances et pour que tous les Québécois et les Canadiens aient accès à une connexion Internet de qualité. C'est essentiel pour exercer notre rôle de parlementaires.
Dans cette pandémie, les gens qui sont obligés de faire du télétravail voient leurs factures d'Internet et de réseau cellulaire exploser. Leurs données circulent dans un réseau saturé et ils ne sont pas capables d'offrir la même qualité de service. Évidemment, cela ne prend pas en compte ceux qui n'ont simplement pas accès à Internet.
On a entendu de nombreux témoignages à ce sujet de concitoyens, de professeurs et de gens engagés de ma circonscription et d'ailleurs au Canada. J'espère qu'on se penchera sur cet enjeu. De nombreux ministres ont mentionné partager l'opinion du Bloc québécois suivant laquelle l'accès à Internet haute vitesse et au réseau cellulaire sont des services essentiels.
Au cours des réunions du comité de l'industrie, nous avons eu la chance d'aborder plusieurs sujets, notamment l'aide aux agriculteurs, qui n'est visiblement pas suffisante. Nous avons aussi parlé de nos inquiétudes au sujet de la protection des données.
Je me permets d'ouvrir une parenthèse. N'eût été du fait que le comité sur lequel je siège a repris ses travaux, ma sensibilisation à cette question en tant que parlementaire ne serait peut-être pas la même. Pourquoi la Chambre ne se pose-t-elle pas la question fondamentale de ce qu'il adviendra de nos données? Google, Apple et d'autres compagnies réfléchissent à la traçabilité des données, ce qui me préoccupe. Il y a une notion d'éthique professionnelle. Si j'attrapais la COVID-19, mon dossier médical m'appartiendrait-il ou appartiendrait-il à l'État?
C'est une question éthique fondamentale dont nous ne débattons pas présentement. Selon ce qu'on entend, le débat pourrait être engagé à partir de la semaine prochaine. Or actuellement, nous ne pouvons pas faire notre travail de parlementaires parce que nous n'avons pas lieu pour le faire.
Quand on est malade, à qui appartiennent nos données? Appartiennent-elles à l'État, dans un but de protection de la société en cas de pandémie? C'est une question fondamentale qui peut mener à un précédent démesuré. Cela m'inquiète énormément.
Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, nous avons parlé de la notion de l'innovation. L'idée d'une relance verte me tient à cœur, notamment dans la chaîne d'approvisionnement. L'autosuffisance, en particulier l'autonomie alimentaire, notre souveraineté et la protection de nos frontières sont des questions importantes. Il nous faut un lieu pour en débattre. Comme je l'ai dit, je suis un parlementaire privilégié, parce que je fais partie d'un comité important. Toutefois, les gens n'ont pas tous le même pouvoir de défendre leurs concitoyens. Dans ce contexte de pandémie, être un député, c'est extrêmement frustrant. Nous l'avons tous vécu, entre autres quand nous avons eu à défendre des programmes qui ont étaient mal adaptés. On l'a vu, la PCU était d'abord non imposable.
Les entreprises qui offrent des services essentiels nous appelaient pour nous dire que leurs employés ne voulaient plus travailler. C'était légitime, ils avaient peur d'attraper la COVID-19. On les comprend, mais, en même temps, ces employés pensaient faire plus d'argent en restant à la maison qu'en travaillant. Cela ne fait pas si longtemps que cela. Nous comprenons que les programmes ont été improvisés. On ne pouvait pas faire autrement. En deux jours, la prestation est passée de non imposable à imposable à non imposable à imposable. En tant que députés, nous sommes des intermédiaires auprès de notre population. Nous devons répondre de cela. C'est frustrant. Nous avons vu toutes les failles des programmes sans pouvoir nous exprimer à la Chambre et dire que des choses ne fonctionnaient pas. Pour moi, c'est important de le mentionner.
Prenons par exemple l'aide aux petites entreprises. Pour les sociétés en nom collectif et les entrepreneurs qui se paient par dividendes, il a fallu beaucoup de temps. Il a fallu les accompagner et leur donner un message d'espoir. Le fameux « Ça va bien aller », je l'ai toujours aimé et détesté, parce qu'il sous-entend une vision un peu naïve de la chose. En même temps, c'est important de garder espoir.
Je donne des exemples. Pour les frais fixes, la plupart des mesures économiques sont sous forme de crédit. C'est une option qui n'aide pas à la relance. N'importe quel entrepreneur sait qu'il est risqué pour une PME de compenser une perte de revenu par du crédit. Cela ne fait qu'alourdir la dette et les paiements à long terme, ainsi que nuire au succès de la reprise des activités. Le Bloc québécois a proposé au gouvernement un programme de subventions qui couvrait une part des coûts fixes des PME et des organismes. Notre objectif était d'éviter que les PME et les organismes, lors du redémarrage de leurs activités, ne compensent leur perte de revenus par du crédit, ce qui ne fait qu'augmenter les taux d'endettement et le poids des remboursements mensuels. J'aurais aimé pouvoir débattre de cela ici.
La création d'un crédit d'impôt remboursable à hauteur de 50 % sur les frais fixes aurait été plus adaptée à la réalité. Quand on parle de négociations en petits comités, par le leader également, c'est donnant-donnant, et le gros bon sens ne triomphe pas toujours. C'est quelque chose que j'ai appris durant cette crise.
L'aide au loyer commercial n'est pas efficace. Plusieurs PME et organismes se disqualifient. Selon le dernier sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 51 % des propriétaires n'utilisent pas l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, puisqu'ils doivent assumer 25 % du loyer. Il est naturel que certains propriétaires refusent d'appliquer ce programme. Encore une fois, une aide aux frais fixes aurait été beaucoup plus adaptée et attribuée d'une façon plus universelle auprès des organismes et des entreprises.
Par contre, il y a eu le Fonds d'aide et de relance régionale, dont on n’aura pas débattu à la Chambre. Ce programme, on peut le qualifier de bon programme, car penser la relance est plus complexe que d'obtenir un prêt normal dans une institution financière. Les analyses des demandes financières par les SADC s'inscrivent dans une relance économique qui a le devoir de réussir. C'est la voie à prendre. Elles sont près des gens, près des entrepreneurs et dans leur milieu. Elles sont adaptées et capables de décaisser l'argent rapidement. Par contre, toutes unanimement peuvent dire que le délai était trop court. Rencontrer les entreprises, évaluer leur situation et prendre des décisions, tout cela d'ici le 15 juillet, c'est toute une commande. À quel endroit puis-je soulever cet aspect?
En général, les annonces des programmes ont été rapides et le déploiement beaucoup plus lent. Les mécanismes pour accéder aux sommes sont éparpillés et les délais serrés, si bien qu'on ne peut pas envisager la relance de façon durable et véritable.
J'ai beaucoup d'autres préoccupations. Je pense notamment aux organismes communautaires et culturels, dont les programmes ont été mal adaptés. Beaucoup tombaient dans les craques. Les fonds disponibles n'encouragent pas toujours les organismes à innover et à s'adapter, encore une fois, dans une logique où la gestion de projet fragilise nos organisations, qui elles aussi ont été fragilisées dans leur financement autonome.
De nombreux autres enjeux auraient mérité qu'on s'y attarde. Je pense à la situation d'Air Canada, que j'ai mentionnée plus tôt, ou encore à celle de Postes Canada. Pourquoi envoyer un colis de l'étranger coûte-t-il moins cher que de l'envoyer du Canada? C'est à cause des ententes. Cela me dépasse, mais c'est pourtant ce qui se passe présentement. Ce n'est pas de cette façon que l'on va aider les petites entreprises.
En conclusion, j'aimerais lever mon chapeau aux citoyens et aux citoyennes de ma circonscription, qui ont fait preuve d'une grande patience et d'une grande adaptation relativement à toutes les mesures économiques et sanitaires mises en place par les gouvernements. La crise a chamboulé notre quotidien, que ce soit au bureau ou à la maison. Plusieurs organisations sont en péril. J'aimerais saluer la résilience de mes concitoyens.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre pour représenter les formidables habitants d'Elgin—Middlesex—London.
Comme beaucoup d'autres députés, je tiens à commencer par parler de mon personnel remarquable qui a aidé de nombreuses personnes à traverser la pandémie. Je remercie tout particulièrement Cathy, Jill, Jena, Charli, Kim et Scott, qui m'ont vraiment aidée à garder les pieds sur terre en ce qui concerne la défense des intérêts des habitants d'Elgin—Middlesex—London pendant la pandémie. Je tiens à leur adresser mes remerciements les plus sincères, ainsi que ceux de l'ensemble de mes 116 000 concitoyens.
Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé du rôle des parlementaires. À l'instar d'autres députés, je sais que certains d'entre nous ont des antécédents qui donnent une idée de ce à quoi ressemble un bureau de circonscription. Au cours des deux derniers mois, j'ai été une adjointe de circonscription. Je suis revenue à un rôle que j'ai exercé pendant 11 ans. J'étais réceptionniste et je remplissais toute autre fonction qu'on avait besoin que je remplisse.
En tant que députés, nous avons deux rôles distincts. L'un d'entre eux est de servir nos concitoyens et de répondre à leurs besoins. Nous participons à des activités importantes, nous rencontrons des maires et des intervenants et nous veillons à ce que leur voix soit entendue au Parlement. Une partie du rôle au bureau de circonscription est aussi d'être l'agent de liaison avec des ministères comme l'Agence du revenu du Canada, Emploi et Immigration Canada ou Service Canada. Nous avons de nombreux rôles.
Mon plus grand rôle est d'être la voix d'Elgin—Middlesex—London au Parlement. C'est pourquoi il est très important que le Parlement reprenne ses travaux. Après le vote de ce soir, nous savons que nous serons de retour dans notre circonscription pour y travailler, mais, je le répète, nous serons limités au travail que nous pourrons réaliser.
Je tiens aussi à remercier mon mari. Ce matin, Mike mettait en place les mesures adéquates dans mon bureau pour que nous puissions servir nos concitoyens à partir du 1er juin. Je remercie mon mari d'avoir installé des vitres en plexiglas, ce qui est très important. Nous devons servir nos concitoyens dans le respect des consignes de sécurité.
Depuis le début de la pandémie, néo-démocrates, conservateurs, libéraux ou verts ont parlé de différentes idées, notamment des vertus opposées des initiatives sociales et capitalistes.
J'aimerais lire un texte publié plus tôt aujourd'hui par une de mes amies, Cindy Watters-Carroll, qui ne fait pas partie du centile le plus riche. C'est une mère seule qui a deux fils adultes. Son fils A.J. est tatoueur. Je tiens à le remercier d'avoir fait mon tatouage sur la santé mentale. C'est un homme formidable.
Cindy et A.J. travaillent tous deux dans une entreprise qui ne peut pas ouvrir ses portes. Voici ce qu'elle m'a envoyé plus tôt: « J'ai des craintes pour les propriétaires de petite entreprise, car même si nos entreprises reprennent lentement leurs activités, comment pourrons-nous survivre au désastre économique que nous vivrons pendant les prochaines années? Il est vrai que le gouvernement offre de l'aide, bien qu'elle soit insuffisante, mais que se passera-t-il lorsqu'on permettra aux petites entreprises de rouvrir leurs portes avec des capacités réduites de moitié? À ce moment-là, elles ne recevront aucune aide financière, et les propriétaires de petite entreprise comme nous connaîtront des difficultés, tout comme le reste de la population, et l'économie battra de l'aile. Le Canada est endetté, et pas seulement un peu. Par conséquent, au cours de la prochaine année ou des prochaines années, l'aide aux petites entreprises disparaîtra. Les coûts associés à l'équipement de protection individuelle et aux procédures de nettoyage extrêmes sont très élevés et viennent s'ajouter à nos coûts de fonctionnement, et ce, malgré le fait que nous touchons des recettes encore moins importantes, puisque nous travaillons avec des capacités réduites de moitié et que nous tirons moins de revenus de ceux qui choisissent maintenant de s'en tenir aux achats en ligne. »
C'est le genre de difficultés que nous commençons à observer.
Au début de janvier, mon mari et plusieurs de ses collègues ont fondé des entreprises. Il a fondé une entreprise de massothérapie. Parmi ceux qui ont terminé leur cours avec lui, beaucoup ont loué un local et fondé leur entreprise. Pendant deux mois, ils ont exploité leur entreprise.
Or, ce n'est qu'il y a environ deux semaines que ces personnes ont commencé à obtenir de l'aide du gouvernement. Ils avaient travaillé pendant deux mois. Très peu avaient atteint le seuil de 5 000 $ parce qu'ils avaient auparavant suivi leur formation pendant 22 mois. Je me suis chargée d'écrire une lettre au nom de ces personnes ayant terminé leur formation ensemble, pour que l'on sache qu'elles formaient un groupe oublié. Je ne sais pas si elles se sont adressées à d'autres députés, mais elles m'ont parlé à moi, et il était très important que je m'assure de faire entendre leurs voix. J'ai envoyé cette lettre avec beaucoup d'autres lettres de personnes de ma circonscription exprimant leurs inquiétudes.
Le Parlement est fait pour cela. Ce n'est pas seulement un endroit où le gouvernement répond à des questions. C'est aussi un lieu où nous tâchons de trouver des solutions. Le gouvernement ne me semble pas comprendre qu'il y a 338 parlementaires possédant de l'expérience et des compétences extraordinaires. Que nous soyons avocats, médecins ou agents immobiliers ou que nous soyons issus d'un autre métier, nous avons tous quelque chose à offrir, pas seulement les membres du Cabinet.
Voilà quelques-unes des questions qui me viennent à l'esprit quand on pense aux excellentes raisons pour lesquelles nous devrions avoir plus d'occasions de poser des questions. Il n'y a pas que les questions, cela dit. J'estime aussi faire partie de la solution, et j'espère sincèrement que le gouvernement finira par le comprendre.
Avant la pandémie, nous avons pu discuter avec les producteurs agricoles. Nous savons qu'il y avait certains problèmes dans le secteur des produits laitiers ainsi que dans celui du bœuf et du porc — je pense par exemple aux producteurs qui souhaitent expédier leurs produits en Chine. Dans ma région, les difficultés touchent aussi le secteur des céréales et des oléagineux, qui est très vaste. Qu'ils travaillent en apiculture ou dans l'un des nombreux secteurs agricoles qui forment le cœur d'Elgin—Middlesex—London, les producteurs étaient déjà inquiets avant le début de la crise, notamment parce que le blocage des voies ferrées les empêchait d'expédier leurs céréales. Qu'a fait le gouvernement pour régler tous ces problèmes? Pas grand-chose, à vrai dire. C'est alors que la pandémie a frappé. En plus d'être déjà incapables d'acheminer leurs marchandises jusqu'aux marchés, les producteurs ont dû composer avec la COVID-19. Ce sont deux coups durs qu'ils doivent encaisser.
Il s'agit de petites entreprises. Beaucoup de gens ont parlé du fait que des Canadiens ont travaillé dur pendant des décennies pour nourrir leur famille et créer des emplois. Aujourd'hui, il a beaucoup été question de l'accès de ces entreprises aux programmes. Je suis certaine que les 338 députés, dont je fais partie, ont entendu parler de critères d'admissibilité qui ont pour effet d'exclure un grand nombre de ces petites entreprises.
Il y a la question des comptes bancaires personnels par rapport aux comptes d'entreprises. Je pense qu'entre 20 et 25 entrepreneurs m'ont parlé de ce sujet en particulier.
Évidemment, il y a aussi la question de la masse salariale. Les propriétaires de petites entreprises ne se versent parfois pas de salaire. J'ai été propriétaire d'une petite entreprise. Je peux affirmer que je veillais d'abord à payer mes employés, comme beaucoup d'autres dans ma situation. Il est gênant pour les propriétaires de ne pas avoir de chèque de paie à remettre aux employés, et ils craignent que l'entreprise ne survive pas. Ils espèrent que les employés pourront retrouver leur emploi après la crise.
On peut aussi examiner le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui a été annoncé hier. Des députés ont posé des questions à ce sujet à la Chambre. Bon nombre d'entre nous travaillent sur ce dossier et se rendent compte qu'il existe une immense lacune. Des locataires communiquent avec moi pour me demander d'appeler leur propriétaire afin de lui expliquer le programme. De nombreux propriétaires ne souhaitent pas participer au programme. Comme les propriétaires voient aussi leurs revenus baisser de 25 %, il peut être difficile de les convaincre de participer au programme. Nous sommes conscients que des changements sont apportés au programme, surtout en ce qui a trait aux hypothèques, mais nous savons qui va écoper au bout du compte: les propriétaires de petites entreprises, tous leurs employés et les collectivités qui risquent de perdre des atouts exceptionnels. On peut penser aux entreprises du secteur touristique, aux boutiques ou aux galeries d'art. Toutes ces entreprises courent maintenant des risques. Ces problèmes soulèvent encore une fois d'immenses préoccupations. Il n'est pas question ici des capitalistes par rapport aux petites entreprises, ni de certains types de revenus. La situation touche d'une manière ou d'une autre tous les gens, qu'ils soient vieux ou jeunes, riches ou pauvres.
J'aimerais seulement faire quelques observations à propos de la Prestation canadienne d'urgence. Au comité des ressources humaines et du développement des compétences, nous avons souligné que le gouvernement n'a pas soumis ce programme à une analyse comparative entre les sexes. Je me demande également si les libéraux ont procédé à une telle analyse pour le programme de subvention salariale ou le programme qui vise à aider les entreprises à assumer leurs dépenses d'exploitation.
Enfin, j'aimerais conclure en faisant d'autres observations. Pourquoi le Parlement est-il vraiment important? Il y a quelques minutes seulement, j'ai lu ce qui est envisagé pour Huawei. S'il n'y a personne dans cette enceinte pour demander des comptes au gouvernement, les libéraux vont-ils permettre à des entreprises comme Huawei de s'établir? Si nous retournons travailler dans nos circonscriptions, comment pourrons-nous veiller à ce que le premier ministre ne conclue pas d'ententes secrètes avec Huawei? Ce sont des dossiers très importants qui préoccupent les Canadiens.
Nous savons que nos infrastructures essentielles doivent être modernisées. Nous en sommes conscients, puisque nous discutons aujourd'hui des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas relier le Parlement au reste du pays. J'ai parlé du fait que je ne peux même pas tenir de réunion avec mon personnel. Je sais que, dans le cas de ma collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, avec qui je partage mon temps de parole, la communication avec elle a été coupée lors du premier appel que nous avons fait au Parlement.
Il reste encore beaucoup de travail à faire.
La pandémie de COVID-19 sévit en ce moment et nous devons nous en occuper, mais le monde n'a pas arrêté de tourner. La traite des personnes n'a pas arrêté. Les entreprises sont toujours en activité. Il ne faut pas oublier de prendre les mesures nécessaires dans ces dossiers tout en luttant contre la pandémie. J'aimerais que le gouvernement change d'idée et qu'il permette la reprise des travaux parce que nous avons beaucoup de travail à faire. Malheureusement, nous devrons encore patienter.
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Lib. (QC)
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2020-05-26 18:48 [p.2477]
Monsieur le Président, le député vient de dire que les petites entreprises font des pieds et des mains pour demeurer ouvertes. Il a aussi dit aujourd'hui que de nombreuses entreprises de sa circonscription, dont les salons de coiffure, souhaiteraient avoir droit au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, que le gouvernement a mis en place. Je rappelle que ce programme permet aux petites entreprises d'obtenir des prêts sans intérêt garantis par le gouvernement de 40 000 $, dont 10 000 $ peuvent être radiés si le restant est remboursé dans les temps.
Malgré ce qu'il a pu dire du déficit à venir et des dépenses que le gouvernement a dû engager pour lutter contre la pandémie, le député voit-il d'un bon œil les changements que nous avons apportés au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin que les entreprises puissent s'en prévaloir plus facilement?
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PCC (AB)
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2020-05-26 18:49 [p.2477]
Monsieur le Président, je me réjouis qu'un programme permette aux entreprises d'emprunter davantage, mais si la députée avait écouté mon discours, elle saurait que le problème n'est pas là. Les entreprises n'ont pas le capital pour générer les revenus qui permettent de rembourser les prêts. Certes, elles ne paieront pas d'intérêt pendant deux ans et devront plus tard payer le taux d'intérêt du marché, mais ce n'est pas ce dont les entreprises ont besoin. Il leur faut des capitaux propres. Elles ont besoin que le gouvernement modifie les programmes pour en accroître l'accessibilité. Voilà des semaines qu'on nous dit qu'on apportera des changements afin de permettre aux gens d'utiliser leur compte bancaire personnel, mais cela ne s'est pas encore concrétisé.
Les entreprises ont besoin de garanties rapidement. Les retards que connaît le programme nuisent aux entreprises.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:30 [p.2324]
Madame la Présidente, le 20 avril, nous avons discuté de la subvention salariale d'une valeur de 73 milliards de dollars. C'est tellement un gros programme que même les deux partis les plus riches au Canada l'ont utilisé. Il faut le faire. Dans une motion que nous avons négociée avec le gouvernement, nous avions inscrit que nous voulions qu'il y ait un programme pour aider les gens et les entreprises à passer à travers la crise en subventionnant les coûts fixes. Nous nous entendions pour dire que ce programme important devait voir le jour. À peu près rien n'a été fait. On a mis en œuvre un programme très léger et mal conçu. Nous avons demandé aux libéraux de respecter la promesse qu'ils avaient faite le 20 avril. Avant même d'entamer la récente négociation, le gouvernement a dit qu'il avait respecté sa parole, alors que ce n'est pas le cas.
J'ai une question pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment puis-je négocier avec quelqu'un qui ne tient pas sa parole?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne le prendrai pas personnellement, parce que je ne pense pas que mon collègue parlait de moi précisément.
Nous sommes tout à fait d'accord avec le Bloc québécois quant à l'importance d'aider les entreprises à payer leurs coûts fixes. Nous avons d'ailleurs fait un premier pas avec l'aide au loyer. Il y a mille et une choses qui se passent. Nous travaillons sur ces différents dossiers. Nous travaillons sur l'aide aux entreprises. Nous avons fait certaines choses et nous allons en faire d'autres. Nous allons continuer de le faire dans l'intérêt de l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises et dans l’intérêt de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:44 [p.2326]
Madame la Présidente, on a négocié la subvention salariale de 73 milliards de dollars il y a environ un mois. J'étais étonné de voir que les conservateurs étaient d'accord sur cela. Habituellement, en matière de finances publiques, ils font très attention et sont très moralisateurs. Or ils ont accepté la subvention salariale pour les employeurs de 73 milliards de dollars.
Ma question est simple. Est-ce que le Parti conservateur avait prévu utiliser ce programme afin de mettre de l'argent dans ses poches?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, un des problèmes que nous avons eus lors de l'étude des mesures législatives présentées par le gouvernement, c'est que nous avons dû le faire de manière si précipitée que nous n'avons pas été en mesure de convoquer des témoins. Cette situation présente des failles. C'est un gros manque, en ce moment, parce que le Parlement ne siège pas.
Des mesures législatives sont adoptées. Après coup, on découvre que lesdites mesures sont lacunaires et problématiques. Qu'il s'agisse de la subvention salariale, de l'aide aux agriculteurs, nettement inadéquate, ou de l'aide aux petites entreprises, on s'aperçoit toujours, après coup, qu'il y a un problème. Nous avons vu le gouvernement essayer d'arranger les choses ou, dans certains cas, d'effectuer un rattrapage. C'est une raison de plus pour que les parlementaires dans leur ensemble recommencent à siéger et qu'on ne se contente pas du comité spécial.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:55 [p.2328]
Madame la Présidente, nous nous étions entendus au préalable pour dire que le programme de subvention salariale de 73 milliards de dollars serait destiné aux petites et moyennes entreprises afin d'aider leurs employés à garder un lien d'emploi avec elles. C'est le mandat que nous nous étions donné, tous ensemble, afin que ces petites et moyennes entreprises, qui vivent une détresse incroyable, survivent à la crise et ne fassent pas faillite. Or on a su que le parti le plus riche du Canada a utilisé ce programme de subvention salariale.
Ma collègue n'éprouve-t-elle aucun malaise? Elle est une députée du Parti conservateur et elle va piger dans un programme qui était destiné, au départ, aux propriétaires d'entreprises qui ont des problèmes de financement et qui sont menacés de faillite.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-05-25 11:56 [p.2328]
Madame la Présidente, nous discutons avec des propriétaires de petites entreprises partout au pays. Mon bureau de circonscription reçoit un volume sans précédent de correspondance. En tant qu'opposition officielle, nous avons travaillé très fort en coulisse, notamment en tenant un grand nombre de réunions et d'appels, afin de prendre connaissance des enjeux et de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement sur un large éventail de programmes. Nous continuons à le faire.
Nous mettons l'accent sur les propriétaires de petites entreprises, qui triment tellement dur pour gagner leur vie, afin qu'ils ne soient pas laissés pour compte et qu'ils puissent assurer leur pérennité.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, quand j'étais fort jeune, mon père m'avait beaucoup impressionné. Il avait pris une poule dans le poulailler, il lui avait mis la tête sous l'aile et il l'avait secouée. La poule s'était endormie, il l'avait replacée sur le perchoir et elle y restait bien accrochée. J'ai beaucoup vieilli et cela m'impressionne moins. Cela se pourrait que je ne me laisse pas tromper par les libéraux.
J'ai l'impression qu'il va falloir passer d'une collaboration vigilante à une collaboration méfiante. Il est exact de dire que, pendant un certain temps nombre de semaines, il y a eu une collaboration qui s'est avérée passablement efficace. Les gens savent assez peu le rôle que le Bloc québécois a joué dans l'élaboration de programmes cruciaux. Le programme de subvention salariale, qui reçoit manifestement beaucoup d'amour de la part des libéraux et, maintenant, des conservateurs, a d'abord été amené à l'étranger, avant que nous le proposions. Le ministre des Finances n'était pas très chaud à l'idée, mais les libéraux l'ont finalement adoptée, et c'est une fort bonne idée.
Il y a des effets secondaires qu'on n'avait pas prévus, mais maintenant, on se rend compte que la parole donnée au Parlement par le gouvernement n'est pas nécessairement respectée. Bien sûr, il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais on se rappellera — soyons précis sur les faits — que la vice-première ministre et le bureau de notre leader avaient convenu d'une question et d'une réponse qui engageaient le gouvernement, sous les yeux de l'ensemble du Canada et du Québec, à faire en sorte que les étudiants et les prestataires de la PCU reçoivent un incitatif au travail. Cela est très important dans un contexte où il faut parler de reprise et de relance. Il faut créer un pont entre les travailleurs et les entreprises, et non un creux, un écart, un trou, un fossé, une tranchée. Les libéraux s'étaient engagés à cet égard, mais cela ne leur tente plus, alors ils ne le font pas.
De la même manière, le gouvernement a voté pour une motion qui l'engageait à soutenir les petites entreprises en ce qui concerne les frais fixes. Il suffit de faire le tour des chambres de commerce au Québec pour se faire dire que cela ne fonctionne pas.
Le leader parlementaire a dit que c'était un premier pas. J'ai hâte qu'on pique un sprint, c'est-à-dire faire beaucoup de pas en peu de temps, parce qu'on en a grandement besoin. Au-delà de nos tergiversations, il y a des entreprises qui disent qu'elles ne s'en sortiront pas et qu'elles vont fermer leurs portes. Cela me semble extrêmement grave.
Nous devrons donc augmenter notre niveau de méfiance parce que, pour l'instant, plutôt que de respecter sa parole donnée au Parlement, ce qui devrait être assez solennel, le gouvernement bidouille une entente pour aller de l'avant sans respecter l'engagement.
Au Bloc québécois, nous n'avons pas dit que nous allions l'empêcher de le faire. Nous avons dit que nous n'allions pas participer à la discussion, parce que nos priorités sont les aînés du Québec, les petites entreprises, les prestataires qui veulent et doivent retourner au travail, les entreprises de pêche et de tourisme, etc.
Les journalistes font un travail merveilleux, mais ce qui m'a frappé, au point de presse, c'est que la plupart des questions portaient sur les négociations, sur le bord du corridor, sur ce qu'on en pensait et sur ce qu'il y avait dans le courriel. Malheureusement, ce sont des minutes qui ne sont pas consacrées au bien des Québécoises et des Québécois et des Canadiennes et des Canadiens. C'est ce que nous voulons faire, mais si tous les partis sont d'accord sur une chose et que le Bloc québécois est moins d'accord, nous n'empêcherons pas cela d'avancer.
Nous allons prendre toute espèce de tribune, partout et tout le temps, pour faire valoir ce que nous entendons et ce que nous jugeons nécessaire pour les travailleurs, les aînés et les entreprises du Québec. Tel est notre travail, auquel doit toujours s'ajouter une préoccupation sanitaire, qui commence à nous faire croire que cela pourrait durer longtemps. On ne doit laisser tomber personne. Chaque jour et chaque semaine comptent pour les entreprises.
Quand je ne suis pas ici, je participe à des vidéoconférences avec des sociétés de développement commercial, des chambres de commerce et des MRC, entre autres. On entend des choses extrêmement préoccupantes dans toutes les régions du Québec. Je parle de régions au sens large, parce qu'il y a quelques jours, j'étais avec des gens d'Hochelaga, à Montréal, qui ont de graves inquiétudes.
Le gouvernement veut mener des consultations. C'est fort noble. Or, j'ai pu lire dans le Globe and Mail ce matin — ce n'est pas parce qu'on parle moins une langue qu'on ne la lit pas — que le premier ministre a consulté six banques. Quelle excellente idée! J'ai eu un moment d'émotion. Je suis prêt à m'assoir n'importe quand avec le premier ministre. Je vais lui donner une tonne d'idées. Il est allé consulter des institutions encore plus riches que les libéraux et les conservateurs, et de loin. Ces institutions sont tellement riches qu'elles ont un avantage financier massif à mettre leur argent dans des paradis fiscaux et à ne pas payer leur juste part d'impôt dans le pays dirigé par le premier ministre. C'est donc commode.
Je ne sais pas si c'est nécessaire de consulter les banques. Bien sûr, il y a des économistes experts dans les banques, mais je suis convaincu qu'il y a des économistes tout aussi solides au sein de l'appareil de l'État canadien. Aller consulter les banques me semble un peu cynique à l'endroit des gens qui vivent un certain nombre de difficultés.
Le Bloc québécois va continuer à s'attarder aux enjeux réels pour les Québécois. La réalité, c'est qu'en général c'est aussi bon pour les Canadiens. Nous allons donc continuer à le faire. Nous recevons toutes sortes de messages venant de l'ensemble du Canada. Certains ne sont pas très polis, on va se le dire, mais beaucoup de gens nous disent que nous ne faisons pas un mauvais travail. Aujourd'hui, notre « pas mauvais » travail nous oblige à souligner un certain nombre de faits. D'abord, c'est bien que nous ayons le temps de développer cela, parce que les formules prévues ratatinent un peu les droits de parole. Je suis profondément convaincu que les gens qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants veulent travailler. La preuve, c'est que, pour être admissibles, ils devaient avoir subi une perte de revenu. Ce sont des gens qui veulent travailler.
On sait que beaucoup d'entreprises demandent où se trouve la main-d'œuvre dont elles ont besoin. Le problème vient du fait que les prestataires reçoivent leur chèque de 1 250 $, de 1 750 $ ou de 2 000 $ tout en pouvant gagner 1 000 $. Dans les conditions salariales actuelles, cela correspond à 12 ou 15 heures de travail, mais, si les prestataires gagnent 1 $ de plus, ils perdent leur prestation de 2 000 $. Ils auront beau être de bons citoyens engagés, ils ne sont pas fous. Il faut donc combler cette lacune.
Nous avions proposé et fait accepter le principe voulant que les gens qui allaient travailler davantage allaient toujours garder davantage d'argent. C'est cela, un incitatif à l'emploi. C'est cela, un incitatif au travail. La vice-première ministre avait répondu à cette proposition en disant « assurément ». D'après moi, cela veut dire « oui ». C'est ce que je pense. Donc, on aurait pu et on aurait dû le faire. L'argument selon lequel c'est trop compliqué ne tient pas, parce qu'on le fait pour l'assurance-emploi. C'est une préoccupation réelle et sérieuse. Les travailleurs ont besoin de travail et les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Il y a un fossé entre les deux qu'il faut combler.
Les aînés ont besoin de réponses. On a annoncé une mesure de façon un peu étrange. Les aînés ont su qu'ils allaient recevoir un chèque qui constitue, en fait, une augmentation temporaire de la pension de la vieillesse. Le gouvernement a décidé d'envoyer un chèque à part pour ne pas que les aînés aient l'impression que c'est une augmentation permanente. Cela a créé énormément de confusion. Les aînés demandaient ce que valaient 300 $ par rapport à la prestation de 2 000 $.
Au-delà des erreurs grossières de communication, il reste quelques questions que les aînés peuvent se poser. Entre autres, ils peuvent se demander quand commence et quand se termine la période de trois mois. Ce montant couvre trois mois. Normalement, il faudrait que cela commence au milieu du mois de mars, comme les autres programmes. Cela voudrait dire que les trois premiers mois durant lesquels les aînés reçoivent 300 $ — et potentiellement 200 $ de plus — se termineraient au milieu du mois de juin, logiquement. On ne répond même pas à cela. Plutôt que de répondre à cela, on bidouille des ententes pour faire fonctionner le Parlement sans parler au Bloc. Il faut le faire.
Après la période de trois mois, que se passe-t-il? Nous avons tous espéré candidement que la crise allait durer trois mois. Or, elle va durer plus de trois mois. Peu importe combien de temps la crise durera, il ne faut laisser personne derrière. Que va-t-il arriver ensuite? Un aîné qui reçoit cette augmentation de pension et qui est aussi bénéficiaire du Supplément de revenu garanti verra son revenu augmenter. Il pourrait passer à une tranche d'imposition supérieure, ce qui lui ferait perdre une partie ou la totalité de son Supplément de revenu garanti.
Est-ce le cas ou non? Nous ne le savons pas. À quel moment le chèque arrivera-t-il? Il s'agit d'une question assez élémentaire. Au début, on m'a dit que cela prendrait jusqu'à huit semaines. Cela n'a pas de bon sens de penser qu'une crise pourrait durer trois mois, de prévoir une mesure deux mois après le début de ladite crise et que le chèque arrive deux mois plus tard. Évidemment, cela n’a pas d'allure.
Quand recevront-ils ces chèques? Cela fait déjà quelques semaines que la mesure a été annoncée et nous ne savons toujours pas quand le chèque va arriver. Il s'agit d'une question élémentaire, voire simple. Nous n'avons pas de réponses. Il faut aborder cet enjeu.
Nous avons aussi soulevé plusieurs questions au sujet de l'industrie touristique et de l'industrie saisonnière. Il faut aborder les secteurs des arts, de la culture et de l'événementiel. Les enjeux sont énormes dans tous ces secteurs, et je répète qu'il ne faut pas laisser personne derrière.
La cafétéria du Parlement n'est pas ouverte, mais on nous prépare des petits sacs-repas. J'ai eu l'idée de ne pas manger le contenu de mon sac-repas et de l'offrir aux conservateurs et aux libéraux, car ils ont l'air d'avoir beaucoup de difficultés financières. En fait, ils ont tellement de problèmes financiers qu'ils vont piger dans un programme qui a été créé pour protéger les individus et les entreprises de la faillite. Ils se disent qu'ils ne laisseront pas cela passer. Cela est odieux et profondément inacceptable. Des gens d'ici nous ont répondu, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, que ce sont des travailleurs canadiens et des travailleuses canadiennes et qu'ils ont droit au programme. Non, le programme, on y a droit quand on en a besoin. La question devient donc de savoir qui en a besoin ou non.
Est-ce que le Parti libéral, qui a amassé 2 millions de dollars au cours des trois premiers mois de l'année, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Est-ce que le Parti conservateur, qui a amassé 3,9 millions de dollars au cours du premier trimestre, a besoin d'aller chercher des centaines de milliers de dollars de plus? Voyons donc! Les libéraux montrent un front uni, mais je sais qu'ils ont eu le temps de voir venir le coup. Ils créent un programme pour lequel ils se qualifient, et vont chercher l'argent dans le programme qu'ils ont eux-mêmes créé. Il n'est pas anodin de souligner que c'est le parti politique qui s'était engagé, sur l'honneur de son chef, à restaurer le financement public des partis politiques. Ils ne restaurent pas le financement public des partis politiques, mais quand il y a un programme avec de l'argent public, ils pigent dedans.
Pour couronner le tout, les libéraux vont chercher 200 000 $ dans ce programme. Cette somme va dans le coffre du Parti libéral. Lors de la prochaine élection, ils auront donc 200 000 $ de plus. Ils dépensent 200 000 $ de plus et Élection Canada va leur rembourser la moitié de ces 200 000 $ de plus qu'ils seront allés chercher dans le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Y a-t-il une limite au cynisme?
Par générosité et par sens de l'équité, je ne voudrais pas laisser pour compte nos amis conservateurs. Ils doivent avoir des réunions entre eux. Ils veulent un Parlement complet parce qu'ils ne veulent pas de comités. J'espère qu'ils vont avoir un petit comité entre eux parce qu'il y a deux candidats qui sont en avant des autres dans la course à la direction du Parti conservateur. Cela dit, je ne veux pas manquer de respect envers les autres candidats.
M. Mackay a dit qu'il n'accepterait jamais que le Parti conservateur prenne de l'argent dans la Subvention salariale d'urgence, et M. O'Toole a dit la même chose. Pourtant, le chef du Parti conservateur, ce qui est une notion très souple, est en faveur de cela — le Parti conservateur l'est donc aussi. Ils vont devoir s'entendre entre eux, ce qui leur apportera des heures de bonheur.
Cela ne me dérange pas, car je suis contre cela et c'est très clair. Toutefois, je ne suis pas complètement contre le principe. En effet, lors d'une bonne journée, on peut me parler du principe. Cependant, dans leur cas, ils ont balancé le financement public des partis politiques. Ils se lèvent la nuit pour vanter les mérites du contrôle étroit des finances publiques. Or lorsqu'ils voient un sac rempli d'argent, ils mettent la main dedans. J'ai mon voyage. Ils ne se parlent même pas avant de le faire. Il faut le faire. Je nuance quand même un peu mes propos, car je n'ai pas accès aux livres du Parti vert et à ceux du NPD. C'est possible qu'ils en aient besoin.
Un programme est destiné à ceux qui en ont besoin ou, a contrario, un programme n'est pas destiné à ceux qui n'en ont pas besoin. Il est possible que le NPD en ait besoin; il est possible que le Parti vert en ait besoin; il est possible ultérieurement que d'autres en aient besoin. Quant à nous, nous devons recevoir plus d'amour de nos donateurs, car nous n'en avons pas besoin. Notre année se compare aux autres années. Nous pensons que nous allons aller de l'avant. En fait, il ne nous a même pas traversé l'esprit d'aller chercher un peu d'argent dans ce programme.
Avant qu'il ne soit trop tard, je pense que les partis qui n'en ont pas besoin et qui en profitent devraient dire qu'ils s'enlèvent de là. De toute manière, il est probable que le prochain chef conservateur voudra redonner l'argent. En tout cas, c'est ce à quoi ils se sont engagés. C'est possible. Il n'est pas trop tard pour dire que nous avons raison. Il n'est pas trop tard pour se dire qu'il faudrait s'enlever de là, parce que sans cela nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Ils auront raison: nous n'arrêterons pas de les achaler avec cela. Il faudrait peut-être s'enlever de là pendant que c'est encore le temps. Il faudrait se dire qu'on ne prendra pas la subvention salariale, et que ceux qui en ont besoin y auront recours.
Cela brise le vernis. Comme on le sait, on astique le vernis comme il faut. Tous les matins, à 11 heures, devant une grosse maison, on astique le vernis. À un moment donné, les gens vont se demander ce que c'est, cette affaire-là. Dans l'histoire du Parti libéral, il y a deux ou trois cas. Il n'y a pas juste l'appel aux banques le matin. Il y a deux ou trois cas de situation avec des finances publiques moyennes. Moi, je ne m'exposerais pas, si j'étais eux, parce que, nous, nous avons l'habitude de voir ces choses et de les dénoncer pas mal fort.
L'enjeu ultime dans une période de crise, c'est la confiance. Est-ce que le gouvernement se comporte à tous égards pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Je ne prétends pas que nous sommes parfaits, loin de là. Si jamais j'avais cette prétention, bien des gens me ramèneraient à l'ordre, mais nous esseyons d'être dignes de la confiance des Québécois.
Est-ce que le gouvernement fait tout ce qu'il peut, au-delà des apparences, pour être digne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Dans une période de crise où les gens doivent se sentir rassurés par les mesures mises en place, il ne doit pas compromettre, il ne doit pas laisser s'ébrécher la confiance que les citoyens doivent avoir envers leurs institutions. Cela me semble un enjeu important ici. J'invite le gouvernement à faire un certain nombre de choses. Je l'invite à s'assurer que la formule qu'il négociera avec ses amis des autres formations politiques garantit un maximum de reddition de comptes, l'ouverture sur un maximum de sujets.
Il y a des choses là-dedans. Je l'ai quand même lu dans le journal. Que nous venions cet été, c'est une chose que nous voulions. Nous aurions souhaité que les journées où la Chambre n'a pas siégé soient reprises, mais il y a un petit début. Nous ne serions pas trop dépressifs si certaines choses passaient. Ce n'est pas l'idéal, c'est court — 95 minutes par jour, c'est assez peu. On a assez peu l'occasion de s'exprimer devant cette enceinte qui est faite pour cela. Il y a quand même des éléments qui ne sont pas si mauvais, mais passons vite à l'autre appel.
De notre côté, nous allons peut-être utiliser un certain nombre de minutes que cela nous confère pour parler des enjeux, des aînés, du tourisme, des pêcheries, des petites entreprises qui vont fermer. Nous allons peut-être utiliser ce temps dans ce but-là, nous allons prendre toutes les poignées pour véhiculer le message dont le Québec a besoin.
Dans l'intervalle, j'appelle les deux plus importants partis de ce Parlement, du point de vue du nombre, à se ressaisir en matière de moralité et d'éthique, à rejeter l'argent d'un programme dont ils n'ont pas besoin et à ramener le Parlement à se pencher sur les véritables enjeux.
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PCC (AB)
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2020-05-25 14:03 [p.2347]
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Canadiens peuvent présenter des demandes au programme d'aide pour le loyer des libéraux, mais des milliers de propriétaires d'immeubles commerciaux partout au Canada refusent toujours de le faire.
Par exemple, le propriétaire de l'immeuble de Tami, qui est étranger, ne se soucie pas de la clinique de bien-être et des entreprises qui en sont voisines, dans ma circonscription. Les propriétaires de l'immeuble de Laura ne veulent pas que deux boutiques de revente de marchandise d'occasion d'Edmonton survivent et ils refusent de présenter une demande d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Quant à Andrea, elle dirige l'organisme sans but lucratif We Help dans ma circonscription. Elle a pris de l'argent de sa poche pour maintenir cet organisme à flot et elle a du mal à convaincre le propriétaire de l'immeuble de présenter une demande d'aide d'urgence pour le loyer. À Ottawa, le propriétaire milliardaire de l'immeuble où Jane dirige une clinique de physiothérapie se fiche éperdument du sort de cette entreprise.
Les entreprises de ces femmes et de nombreuses autres entreprises canadiennes sont durement touchées. J'espère que les libéraux changeront rapidement le programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial afin que les locataires finissent par obtenir l'aide qu'ils attendent depuis longtemps.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui afin dereconnaître l'excellent travail et la générosité des gens de Glengarry—Prescott—Russell pendant cette pandémie. Plusieurs entreprises se sont réorganisées afin de produire de l'équipement de protection individuelle.
Je tiens à remercier les entreprises Tulmar Safety Systems et Innovation Tools, ainsi que leurs employés qui ont produit plusieurs milliers de visières. Plusieurs personnes se sont mises à fabriquer des masques non médicaux afin d'aider leurs voisins ou même les patients dans nos hôpitaux.
Grâce à la générosité de ses donateurs, Canada Sews et ses bénévoles ont livré plus de 100 000 couvre-visages. Je tiens ici à saluer tout particulièrement le groupe de l'Est de l'Ontario de Canada Sews, dont beaucoup des couturières et couturiers bénévoles vivent dans Glengarry—Prescott—Russell. Ensemble, ils ont fabriqué des milliers de couvre-visages. Ils donnent un bon coup de main à notre collectivité depuis le début de la pandémie.
Au nom des habitants de Glengarry—Prescott—Russell, je remercie tous les gens qui améliorent le sort des Canadiens en ces temps difficiles.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, le Québec au complet écoute les réponses ou les non-réponses du premier ministre. Soyons sérieux. Un programme, c'est pour quelqu'un qui en a besoin. Un parti politique richissime qui a amassé près de 3 millions de dollars dans le premier trimestre n'en a pas besoin.
Peut-on garder l'argent pour les petits commerces au Québec — 30 % à 50 % d'entre eux craignent de faire faillite, selon les chambres de commerce — au lieu de laisser l'argent au Parti libéral du Canada?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2020-05-25 14:28 [p.2352]
Monsieur le Président, nous avons mis sur pied des programmes pour aider les travailleurs de partout au pays, que ce soit la Prestation canadienne d'urgence, qui aide 8 millions de Canadiens de partout au pays, ou la subvention salariale, qui aide énormément de travailleurs.
Nous avons fait des investissements pour donner du crédit aux petites entreprises. Nous allons continuer de nous assurer que les entreprises et les travailleurs qui en ont besoin reçoivent le soutien nécessaire pendant cette crise.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-05-25 14:43 [p.2354]
Monsieur le Président, le programme d'aide pour le loyer commercial laisse tomber les petites entreprises. Dans ma circonscription, Kelowna, Chris possède une boutique de vêtements pour femmes. Elle vient de recevoir un avis d'expulsion. Chris affirme qu'elle paie fidèlement son loyer depuis 10 ans et qu'elle a payé sa part conformément à ce programme. Toutefois, son propriétaire, à Vancouver, ne veut pas participer au programme d'aide pour le loyer commercial.
Les libéraux ont délégué l'entière responsabilité du programme aux propriétaires et laissé les locataires à leur bon vouloir. Comment les libéraux comptent-ils corriger ce programme bancal afin que les propriétaires de petite entreprise comme Chris ne soient pas obligés de mettre la clé sous la porte?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-05-25 14:44 [p.2355]
Monsieur le Président, cette entreprise et toutes les petites entreprises au pays sont au cœur des programmes et des mesures de soutien que nous avons mis en place pour les aider. Les propriétaires d'immeubles commerciaux peuvent présenter une demande à partir d'aujourd'hui. Nous les exhortons à soumettre une demande dans le cadre de ce programme et à collaborer avec leurs locataires commerciaux afin que les petites entreprises puissent obtenir une réduction de loyer de 75 %. Nous savons à quel point le loyer représente une part importante des dépenses. Nous avons donc conçu ce programme en collaboration avec les provinces et les territoires afin que les petites entreprises du pays puissent passer à travers cette période difficile.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Voir le profil de James Cumming
2020-05-25 14:44 [p.2355]
Monsieur le Président, plusieurs semaines après leur première annonce, les programmes d'aide aux petites entreprises mis sur pied par les libéraux n'ont pas encore été modifiés. Les prêts liés au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne sont accessibles qu'avec un compte-chèques d'entreprise. La subvention salariale exclut les consultants et les entrepreneurs, punit les propriétaires-exploitants et nuit à la hausse des recettes. La formule du programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui entre en vigueur aujourd'hui, risque d'envenimer les relations entre propriétaires et locataires. Ces programmes doivent être modifiés, et ils doivent l'être rapidement.
Qu'attend le gouvernement pour prendre conscience de la détresse vécue par les propriétaires de petites entreprises et améliorer ses programmes déficients?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-05-25 14:45 [p.2355]
Monsieur le Président, les députés peuvent constater que dès le début de cette crise, nous avons mis sur pied des programmes visant à soutenir les petites entreprises, des programmes que nous avons adaptés en fonction des commentaires de ces dernières. Voilà pourquoi plus de 630 000 petites entreprises ont pu bénéficier d'un prêt de 40 000 $, et des milliers d'autres recevront également de l'aide. La Subvention salariale d'urgence du Canada, qui correspond à 75 % de la rémunération admissible, va aider les entreprises à garder leurs employés. L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial vise également à aider les entreprises à acquitter ces importants coûts d'exploitation. Les mesures successives que nous mettons en place vont aider les petites entreprises canadiennes et leur permettre de traverser cette période difficile.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 380 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019: a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 381 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles: a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 382 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019: a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 383 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC: a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 384 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 385 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 386 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 387 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits: a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 388 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 389 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quelles sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifique au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 390 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi: le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délais raisonnable?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 391 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement du Canada, ventilés par année pour les 10 dernières années: a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 392 --
M. Matthew Green:
En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers: a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; j) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 393 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année: a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 394 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois: combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 395 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir): quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 396 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP: a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 397 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 398 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP: a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 399 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 400 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19): a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 401 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelques 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés: a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 402 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT): pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 403 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown: a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 404 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant?
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(Le document est déposé.)

Question no 405 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le groupe d’experts du gouvernement qui se livre à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications: pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec?
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(Le document est déposé.)

Question no 406 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres: combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale?
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(Le document est déposé.)

Question no 407 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019: a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées?
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(Le document est déposé.)

Question no 408 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire: a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges?
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(Le document est déposé.)

Question no 409 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC?
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(Le document est déposé.)

Question no 410 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix: a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP?
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(Le document est déposé.)

Question no 411 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020: a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages?
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(Le document est déposé.)

Question no 412 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019: a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été?
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(Le document est déposé.)

Question no 413 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB?
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(Le document est déposé.)

Question no 414 --
M. Jagmeet Singh:
En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019: a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales?
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(Le document est déposé.)

Question no 415 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars?
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(Le document est déposé.)

Question no 416 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains: a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire?
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(Le document est déposé.)

Question no 417 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants: a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier?
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(Le document est déposé.)

Question no 418 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser: a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi?
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(Le document est déposé.)

Question no 419 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone: a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 420 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268): a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 421 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service?
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(Le document est déposé.)

Question no 422 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 423 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années: a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
Response
(Le document est déposé.)
8555-431-380 Voyage du ministre de l'Env ...8555-431-381 Rapport 3 de la commissaire ...8555-431-382 Sécurité ferroviaire8555-431-383 Président-directeur général ...8555-431-384 Agence du revenu du Canada8555-431-385 Flotte d'aéronefs Challenger8555-431-386 Soins à domicile8555-431-387 Soins à domicile et soins p ...8555-431-388 Affaire des Paradise Papers8555-431-389 Consultations de la ministr ...8555-431-390 Situation de l'eau potable ... ...Voir tous les sujets
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PCC (SK)
Monsieur le Président, juste avant la période des questions, je parlais des effets de la dette accumulée. J'aimerais revenir à ce sujet, mais avant je tiens à aborder quelques points qui sont ressortis de la période des questions et du débat d'aujourd'hui.
En ce qui concerne la réaction du monde au coronavirus COVID-19, le rôle du gouvernement communiste de la Chine soulève de nombreuses questions. On dit qu'il a caché de l'information et puni les gens qui voulaient sonner l'alarme. Des médecins qui ont mis des vidéos en ligne pour avertir le monde des dangers de ce virus ont disparu soudainement. Ces personnes sont les conjoints, les frères, les soeurs, les enfants de quelqu'un. On ne les trouve plus. Nous savons ce qui arrive aux personnes qui disparaissent dans les pays communistes. Nous ne pouvons qu'espérer de tout coeur qu'on ne leur fera aucun mal et qu'elles seront bientôt remises en liberté.
Ce qui s'est passé aujourd'hui pendant la période des questions est très troublant. J'ai fait savoir à plusieurs reprises au premier ministre qu'il avait là l'occasion de condamner les actions du gouvernement communiste de la Chine qui violent les droits et les libertés de la population de Hong Kong. Il ne s'agit pas d'exprimer des préoccupations ou de faire une déclaration en faveur de la désescalade, mais de dénoncer le mal tel qu'il existe. Son refus de le faire minimise et banalise l'attaque flagrante de la République populaire de Chine contre les droits et les libertés de la population de Hong Kong. Il donne l'impression qu'il s'agit d'un conflit normal.
Le Canada soulève constamment des préoccupations concernant ce qui se passe dans le monde. L'expression « soulever des préoccupations » est une tournure diplomatique très polie. Il faut condamner les actions de la République populaire de Chine si nous voulons faire clairement comprendre au monde entier que les pays épris de liberté feront front commun contre cet acte agressif. Le premier ministre a refusé de le faire.
Le gouvernement tient souvent de beaux discours. Cependant, dans les moments critiques où des mesures concrètes s'imposent, il agit comme nous l'avons vu aujourd'hui. Il avait là l'occasion de condamner sans équivoque les actions de la République populaire de Chine, en faisant ainsi savoir aux habitants de Hong Kong qu'ils ne sont pas seuls. Il y a des centaines de milliers de citoyens canadiens à Hong Kong dont les droits et les libertés sont maintenant bafoués. Ils attendent du gouvernement qu'il soit leur porte-parole, ce qu'il n'a pas fait.
J'espère donc que, dans les prochains jours, la pression que l'opposition exercera sur le gouvernement le forcera à contrecœur à faire la mauvaise chose. Nous savons que c'est une chose à laquelle les libéraux prêtent attention. Lorsque l'opinion publique commence à changer, les libéraux disent: « Vous n'aimiez pas nos principes précédents, qu'en est-il de ceux-ci? »
Les libéraux prétendent maintenant qu'ils ont soulevé certaines de ces préoccupations au sujet de la Chine. N'oublions pas que depuis près de cinq ans maintenant, le gouvernement applique une politique d'apaisement en ce qui concerne la République populaire de Chine. Le premier ministre est allé en Chine pour conclure un accord de libre-échange malgré le fait que de nombreuses personnes lui aient déconseillé de le faire avec un pays qui compte autant d'entreprises d'État, et qui les subventionne et les utilise à des fins politiques. Le premier ministre y est allé même si les entreprises exploitées en Chine ne sont pas assujetties aux mêmes normes environnementales et de travail qu'ici, ni soumises aux mêmes lois sur la responsabilité et sur la divulgation qu'au Canada. Bien sûr, le premier ministre — que la République populaire de Chine a surnommé « petite patate » — est revenu bredouille. Par conséquent, il n'a même pas réussi à atteindre son propre objectif. Comme nous n'appuyions pas cet objectif, nous nous sommes félicités qu'aucun accord n'ait été conclu, mais la situation a démontré le peu de respect que les autres dirigeants du monde ont pour le premier ministre actuel.
Nous allons poursuivre nos efforts, mais n'oublions pas que les libéraux ont commencé par essayer de conclure l'accord de libre-échange et que le gouvernement chinois a ensuite bloqué nos exportations. Les Chinois ont bloqué nos exportations de canola et ont menacé de prendre d'autres mesures semblables. Pendant ce temps, deux citoyens canadiens sont détenus illégalement là-bas. On pourrait penser que le premier ministre ferait quelque chose.
J'aurais préféré que nous tenions un débat pour déterminer si la réaction du gouvernement libéral était appropriée. J'aurais aimé pouvoir dire que nous avons nos idées et qu'ils ont les leurs et avoir la possibilité de tenir un débat pour déterminer quelles idées sont les meilleures pour que le Canada se tienne debout afin de montrer au gouvernement chinois qu'il y a des conséquences quand on ne respecte pas le droit international.
Les libéraux n'ont rien fait. Nous ne pouvons pas comparer leurs idées et nos idées au cours d'un débat parce que leur idée consiste à ne rien faire. Pire encore, ils continuent de favoriser la politique de l'apaisement, ce qui inclut de prendre 250 millions de dollars de l'économie canadienne, directement de la poche des contribuables canadiens, pour construire des routes et des ponts dans d'autres pays afin de servir davantage les intérêts de la République populaire de Chine.
Le gouvernement communiste de la Chine a sa politique la Ceinture et la Route. Il élargit son influence. Il a créé un plan d'action qui est mis en œuvre là où il construit des infrastructures essentielles dans les pays en voie de développement. Lorsque ces pays sont aux prises avec des difficultés financières ou qu'ils sont dans l'impossibilité de payer, la Chine gèle ces actifs. Par conséquent, elle a des ancrages dans diverses régions du monde. Nous sommes très inquiets de la politique du collier de perles du gouvernement, qui vise à encercler un autre pays démocratique dans la région, c'est-à-dire l'Inde.
Les conservateurs maintiendront la pression. Nous espérons que le gouvernement nous écoutera. Au cours de la prochaine campagne électorale, les Canadiens verront une différence évidente entre notre approche et celle du gouvernement libéral, qui est celle de l'immobilisme et qui laisse tomber les agriculteurs, les exportateurs de canola et d'autres produits, les deux Canadiens détenus illégalement et les gens au pays qui souhaitent que le Canada soit un défenseur des droits et des libertés de la personne dans le monde. Pour notre part, nous allons maintenir la pression.
Quand j'ai parlé de la motion tout à l'heure, j'ai mentionné que le gouvernement libéral utilise le ratio dette-PIB de façon trompeuse pour rassurer les Canadiens. Juste avant la période des questions, j'ai indiqué que la dette du gouvernement fédéral n'était qu'une infime partie du ratio dette-PIB. La dette du gouvernement fédéral n'est qu'une seule pièce du moteur de l'économie, qui doit faire tout avancer.
En plus de la dette du gouvernement fédéral, il y a la dette des provinces et l'endettement des entreprises. Il y a aussi l'endettement personnel. À tout le moins, nous devrions arrêter de faire peser sur l'économie d'autres dettes. Nous devrions arrêter de contracter des dettes supplémentaires.
Entretemps, quand nous pensons à la façon de sortir de ce ralentissement économique, nous devons trouver des moyens de stimuler l'économie, de tirer réellement profit de l'esprit d'entreprise et de l'excellent travail des Canadiens pour leur permettre de faire ce qu'ils font le mieux, et ce, depuis toujours. C'est là où nous nous engageons vraiment dans un débat sur le rôle de l'État.
C'est essentiellement là où réside la plus grande différence entre les conservateurs et les libéraux, peu importe le nom que porte notre parti à un moment donné dans le temps. Au Canada, on parle des libéraux et des conservateurs. Dans d'autres pays, les partis politiques portent des noms différents. Toutefois, le rôle de l'État a été une question fondamentale tout au long de l'histoire de l'humanité.
Le problème, c'est que plusieurs confondent société et gouvernement. Ils associent les deux, et s'imaginent que c'est le rôle du gouvernement de façonner la société de telle ou telle manière. En réalité, la société et le gouvernement forment deux entités complètement différentes, tant dans leur nature que par leur origine. Les origines de la société sont diamétralement opposées à celles du gouvernement.
La société est issue des aspects positifs de la nature humaine. Une société s'édifie autour d'êtres humains qui interagissent de manière positive: un acheteur et un vendeur, des amis qui se réunissent, un groupe de personnes partageant certains intérêts qui fondent un club centré sur la musique, la littérature ou d'autres arts. Voilà l'essence d'une société. Une société est formée de gens qui se réunissent de façon positive.
Le gouvernement trouve ses origines dans la nature imparfaite de l'humain. Parce que nous sommes des êtres imparfaits, nous mettons en place des gouvernements pour pallier les aspects plus sombres de la nature humaine. Le rôle du gouvernement est de protéger les gens de ces aspects négatifs. Voilà pourquoi nous nous sommes dotés collectivement de services de police, de tribunaux et d'institutions pour veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte. Lorsque les individus eux-mêmes ne sont pas capables ou désireux d'être généreux et solidaires envers leurs semblables, alors le gouvernement intervient pour combler les lacunes dans la société. Toutefois, par définition, le gouvernement a été créé pour pallier la nature imparfaite de l'homme.
Bref, mieux vaut ne pas faire aveuglément confiance au gouvernement actuel — ou à n'importe quel autre, en fait, parce que la nature du gouvernement est foncièrement différente de la société.
En descendant les marches, tout à l'heure, j'ai aperçu un livre fantastique que j'ai lu il y a quelques années. Selon moi, beaucoup plus de gens qui œuvrent dans les officines gouvernementales devraient le lire. Il s'agit de L'Économie politique en une leçon. Certains de mes collègues l'ont peut-être lu eux aussi. J'y reviendrai dans un instant, mais avant, j'aimerais dire une dernière chose sur le rôle du gouvernement.
La perfection n'est pas de ce monde. Nous le savons. La nature humaine étant ce qu'elle est, nous ne pourrons jamais créer la société parfaite. Nous pouvons toutefois essayer de toujours nous améliorer. Que ce soit individuellement ou collectivement, il y a toujours moyen de s'améliorer et de se mettre au défi de le faire. On me demande souvent de participer au Petit déjeuner-prière national, et je dis à peu près toujours oui. À l'époque où j'étais Président, j'en étais même le président honoraire, mais j'ai aussi eu l'honneur d'y prendre part à titre de chef de l'opposition.
Je disais toujours aux organisateurs qu'il n'y a jamais de mauvais moment pour prier. Le Petit déjeuner-prière national débute à 7 heures, mais j'ai toujours dit que l'on pourrait aussi organiser un goûter de prière, un brunch de prière, une soirée de prière ou même un cinq à sept national de prière, mais personne n'a jamais donné suite à mes suggestions.
Lorsque l'on m'a invité à intervenir cette année, j'ai trouvé un passage dans les Écritures qui, selon moi, illustre bien le rôle du gouvernement et nous aide à comprendre que le gouvernement lui-même vient du fait que nous sommes des êtres imparfaits et que, par conséquent, le gouvernement est un mal nécessaire. Dans le premier livre de Samuel, du chapitre 8 à la fin du chapitre 18, les Israélites demandent un roi à Dieu. Ils veulent être semblables aux autres nations. Ils demandent à Dieu de choisir l'un d'entre eux pour qu'ils puissent, comme les autres pays, avoir un roi en chair et en os dans toute sa splendeur. Samuel s'adresse à Dieu pour lui présenter cette requête. Voici ce qui se passe ensuite.
Je cite le premier livre de Samuel, chapitre 8, verset 10:
Samuel rapporta toutes les paroles de l'Éternel au peuple qui lui demandait un roi. Il dit: « Voici quels seront les droits du roi qui régnera sur vous. Il prendra vos fils et les mettra sur ses chars ou parmi ses cavaliers, ou encore ils devront courir devant son char. Il fera d'eux des chefs de milliers et des chefs de cinquantaines. Il les emploiera à labourer ses terres, à récolter ses moissons, à fabriquer ses armes de guerre et l’équipement de ses chars. Il prendra vos filles pour faire d’elles des parfumeuses, des cuisinières et des boulangères. Il prendra la meilleure partie de vos champs, de vos vignes et de vos oliviers et la donnera à ses serviteurs. Il prendra la dîme du produit de vos champs et de vos vignes et la donnera à ses serviteurs [...] Il prendra la dîme de vos troupeaux et vous serez vous-mêmes ses esclaves. Alors vous crierez contre votre roi, celui que vous vous serez choisi, mais l'Éternel ne vous exaucera pas. »
J'accepterais les 10 %. Cela me semble une bonne affaire, une véritable aubaine si on la compare aux conditions que le gouvernement a imposées aux Canadiens.
J'en viens à la conclusion. Je sais que les députés d'en face s'en réjouiront probablement grandement, comme ils n'accordent pas autant de valeur à la liberté que nous. Il y a quelques minutes, un député du NPD a parlé d'être du côté des gens, mais un aspect crucial lui échappe.
Comme Margaret Thatcher l'a si bien résumé, les personnes, comme les néo-démocrates et les libéraux, qui scandent « Le pouvoir au peuple » veulent en fait dire « Le pouvoir à l'État ». Ce qu'ils veulent vraiment dire, c'est le pouvoir au gouvernement. Ils ne veulent pas vraiment donner le pouvoir au peuple. Pour que les gens aient du pouvoir, il faut leur accorder une liberté, les laisser faire des choix et leur offrir des options. Voilà ce qui est vraiment le pouvoir au peuple. Le gouvernement doit laisser le champ libre. Si une personne a créé un meilleur gadget ou une façon d'améliorer les choses, il faut la laisser innover, exceller, développer ses idées, collaborer avec l'industrie et amasser du capital auprès de ses amis et ses proches ou du public. Voilà ce qui crée de la richesse et de la prospérité. Voilà ce qu'est la véritable liberté.
N'oublions jamais que les marchés libres sont des institutions démocratiques au même titre que d'autres aspects de la société. Lorsque j'étais Président de la Chambre, j'ai rencontré le président Sarkozy en France, à Paris, au plus fort de la crise financière. Il a parlé d'une situation paradoxale. Avant la crise financière de 2008, nombre de dirigeants d'entreprise ne cherchaient pas à le rencontrer, mais, dans la foulée du ralentissement économique, il y avait constamment des échanges entre leurs bureaux et le sien. Il leur a dit que, s'ils voulaient de l'aide du gouvernement, ils devaient savoir que le gouvernement était au service de la population. Je me souviens de lui avoir dit que le libre marché est lui-même l'expression des intentions et des désirs de la population. Lorsque les gens sont libres de faire leurs propres choix, lorsqu'ils peuvent mener leurs activités avec une intervention limitée de l'État, ils peuvent s'exprimer d'une foule de façons.
C'est ce que nous avons perdu au Canada. Les libéraux sont passés maîtres dans l'art de s'imposer dans une conversation afin d'accroître constamment le contrôle et les pouvoirs exercés par le gouvernement. Nous l'avons constaté à maintes reprises.
J'aimerais vous lire une excellente citation tirée d'un film que j'aime beaucoup et qui met en scène Kevin Spacey: Suspects de convenance. Vers la fin du film, ce dernier déclare « [l]a plus belle des ruses du Diable est de vous persuader qu'il n'existe pas ». Je vois le parallèle avec le gouvernement interventionniste des libéraux. Lorsque le gouvernement fournit un bien ou un service, il persuade les gens que sans lui, rien n'aurait été fait.
Toutefois, l'histoire de l'être humain nous indique tout le contraire. La société trouve pratiquement toujours des solutions à ses problèmes, puis un gouvernement est élu et met des bâtons dans les roues en imposant des impôts et des règlements si contraignants qu'il doit intervenir dans de nombreuses situations. Ensuite, il déclare à la population que sans lui, rien ne se ferait.
Nous savons que c'est faux. Pensons au cours de l'histoire de l'humanité et à la qualité de vie dont nous jouissons aujourd'hui. Qui préférerait vivre à une autre époque que la nôtre? Y a-t-il une autre époque où absolument tous les êtres humains s'en sortaient aussi bien? En hiver, nous pouvons obtenir des fruits et des légumes frais. Nous pouvons communiquer instantanément avec des gens partout dans le monde. La médecine moderne guérit des maladies qui ont fait des millions de victimes il y a à peine deux ou trois générations.
La grand-mère de ma femme est toujours en vie et elle parle de l'époque où il fallait creuser un trou dans la cour et placer un bloc de glace sur une tablette. C'est là qu'elle gardait les fruits et les légumes aussi longtemps que possible. On faisait des marinades ou des confitures avec presque tout pour avoir des réserves pour l'hiver. C'était le niveau de vie à l'époque. Je peux donc discuter avec quelqu'un qui avait ce niveau de vie il n'y a pas si longtemps, mais grâce au libre marché capitaliste, la qualité de vie des gens a connu une amélioration spectaculaire. C'est là-dessus que reposera l'argumentaire des conservateurs dans les débats à venir sur la façon de nous sortir des conséquences néfastes de la pandémie.
Sous le précédent gouvernement conservateur, lorsque nous avons adopté une politique d'allégement fiscal, nous avons réduit l'ensemble des taxes et impôts perçus par le gouvernement. Nous avions choisi de laisser de plus en plus d'argent dans l'économie. Nous avions adopté la règle du un-pour-un concernant la réglementation gouvernementale. Pour chaque règle élaborée à Ottawa et devant s'appliquer à l'échelle du pays, une règle devait être abolie, parmi les nombreuses qui étaient dépassées ou faisaient double emploi avec les règles provinciales. De cette façon, on freinait l'expansion de l'État et on laissait le libre marché occuper une place plus importante dans l'économie. Nous avons financé les infrastructures essentielles qui pouvaient potentiellement ouvrir de nouveaux marchés — ce qui s'est produit — comme des ponts, des routes et des ports. Partout au pays, on peut voir des exemples concrets des choix budgétaires stratégiques du gouvernement conservateur précédent afin de maximiser la croissance qu'allait amener la réduction du fardeau fiscal et des contraintes réglementaires.
Quels ont été les résultats? Sous le gouvernement conservateur précédent, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a chuté de 31 %, la plus importante diminution jamais enregistrée. Nos réductions d'impôt ont aidé les Canadiens à faible revenu. D'ailleurs, le directeur parlementaire du budget et les experts en finances s'entendent pour dire que notre politique économique avantageait avant tout les Canadiens à faible revenu. Le salaire réel médian a augmenté de 8,6 % pour l'ensemble des Canadiens et de 12 % pour les femmes. Autrement dit, la personne qui gagnait un revenu médian a vu son salaire augmenter de plus de 3 800 $.
Sous le gouvernement libéral actuel, les salaires ont à peine bougé. On parle d'une augmentation de seulement 2 %. Qu'est-ce que cela laisse entendre à propos de ses politiques économiques? Voilà l'un des principaux problèmes en ce qui a trait au gouvernement actuel: il nuit à ceux-là mêmes qu'il prétend tenter d'aider. C'est toujours le problème avec les programmes de gros gouvernement de la gauche.
Parlons de la taxe sur le carbone. Non seulement les émissions ont augmenté alors que le programme était censé les réduire, mais cette taxe nuit surtout aux populations rurales et aux personnes à faible revenu. L'annulation de crédits d'impôt populaires a fait en sorte qu'il est plus difficile pour les parents d'inscrire leurs enfants à des activités sportives ou autres. À la suite de la réforme fiscale des libéraux, les Canadiens les plus riches se sont en fait trouvés à payer moins d'impôt. Les libéraux ont haussé les cotisations au Régime de pensions du Canada, une charge sociale. Le pourcentage de cette hausse nuit davantage aux personnes au revenu inférieur qu'aux personnes au revenu supérieur en raison du maximum fixé pour les prestations imposables du Régime de pensions du Canada.
Les députés se souviendront sans doute de la charge du premier ministre contre les propriétaires de petites entreprises. J'ai entendu beaucoup de femmes entrepreneures raconter comment elles se font diaboliser chaque fois qu'elles tentent d'utiliser des outils fiscaux légitimes pour développer leur entreprise ou hériter d'une entreprise familiale. Le premier ministre les a traitées de fraudeuses fiscales. Bien entendu, toutes ces sommes empruntées représentent un coût énorme.
Il y a une différence entre l'approche préconisée par les conservateurs, et celle des libéraux. Les conservateurs font confiance aux gens et sont conscients du fait que la société est plus importante que le gouvernement. J'espère que les députés d'en face peuvent comprendre cela. Observons la calamité qui s'est abattue sur le Canada suite à seulement trois mois de confinement. Regardons les conséquences économiques. J'espère que cet état des lieux permettra aux libéraux de réaliser que les dépenses gouvernementales, peu importe leur ampleur, ne pourront jamais remplacer le dynamisme du secteur privé et du libre marché, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Comme l'histoire l'a prouvé à maintes reprises, la prospérité repose avant tout sur une société libre et sur un gouvernement démocratique.
Au cours des prochains jours, certains autres partis d'opposition pourraient vouloir se dérober à leurs devoirs, mais mes collègues et moi avons été élus pour faire notre travail, et nous continuerons à le faire.
Les députés se souviendront de la première fois que la Chambre a siégé après le 15 mars. La toute première chose que les libéraux ont tenté de faire a été de mettre le Parlement sur la touche en se donnant des pouvoirs sans précédent pour taxer, emprunter et dépenser. Aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'avait essayé de faire ce que les libéraux ont fait. Leur réaction, lorsqu'ils ont été pris, a été révélatrice. Ils ont dit que c'était bien ainsi, que les choses étaient censées fonctionner de cette façon. Ils étaient censés essayer de s'emparer d'un pouvoir sans précédent. Par la suite, l'opposition devait leur taper sur les doigts, et les libéraux devaient trouver un compromis qui ne leur donnerait peut-être pas tout ce qu'ils demandaient, mais qui leur donnerait plus que ce qu'ils avaient auparavant.
Les libéraux ont profité de la crise pour se faire du capital politique, et c'est ce qu'ils font encore aujourd'hui. La décision d'écarter le Parlement est une mesure semblable, qui réduit l'efficacité des représentants élus à un moment où il faut accroître la surveillance et la reddition de comptes. Chaque fois que la Chambre a siégé, les conservateurs ont amélioré les programmes du gouvernement. Nous avons amélioré les projets de loi du gouvernement, nous en avons cerné les lacunes et les faiblesses et nous avons obtenu de meilleurs résultats pour les Canadiens. En fin de compte, c'est à cela que sert l'exercice.
Si les libéraux parviennent à leurs fins, les conservateurs vont continuer de s'opposer aux taxes et aux impôts destructeurs, aux dépenses inconsidérées et aux emprunts dangereux du gouvernement, et ce, même si la Chambre ne siège pas. Nous allons continuer de défendre les membres les plus vulnérables de la société. Nous allons continuer de nous battre pour un Canada fort et uni, qui est une force pour le bien dans le monde. Nous allons respecter la confiance sacrée et cette institution.
Nous allons travailler au nom des Canadiens. Nous allons faire tout en notre pouvoir pour défendre cette institution démocratique, qui a si bien servi le pays pendant de nombreuses périodes difficiles par le passé.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:38 [p.2289]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de La Prairie.
Si on prétend que l'agriculture et l'agroalimentaire sont des services essentiels, il va falloir que nos paroles soient conséquentes. Nous constatons combien l'agriculture est une base importante de notre économie. En effet, des revenus de 68 milliards de dollars proviennent des fermes annuellement. Chaque année, on perd déjà 5 % à 7 % de nos exploitations agricoles. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, selon les prédictions, cette année, cela pourrait atteindre 15 %. Les pertes sont énormes. On a jeté des millions de litres de lait et des millions d'œufs et de poussins ont aussi été détruits. Pour ce qui est de la volaille, on enregistre des pertes de 115 millions de dollars. Les chiffres que je donne représentent les pertes jusqu'à maintenant.
À l'heure actuelle, à peu près 100 000 porcs sont en attente d'être abattus. De jour en jour, comme mon collègue l'a spécifié, on évite l'euthanasie, mais on finira par y avoir recours. Les porcs grossissent trop et ne peuvent pas être conservés dans les installations. C'est très complexe.
Pour ce qui est du bœuf, la Canadian Cattlemen's Association parlait de pertes de 500 milliards de dollars à l'échelle nationale. Là aussi, 100 000 bêtes sont en attente d'être abattues. Les producteurs de grains parlent d'une perte de 86 millions de dollars. Il y a quelque temps, une somme de 77,5 millions de dollars a été annoncée pour que les abattoirs subissent des modifications. Pourtant, selon l'industrie de la transformation alimentaire, il faudrait 860 millions de dollars pour faire ces modifications. On est loin du compte.
Les unités d'abattage fonctionnent au ralenti et sont parfois fermées pendant quelques jours. Le marché de la restauration s'est effondré. Il faut être conscient de ces choses-là. Plusieurs de ces petits établissements de restauration ne pourront pas rouvrir leurs portes après la crise. La baisse actuelle de la demande va perdurer. Le milieu agricole nous demande d'agir et d'améliorer les programmes permanents en tenant compte du fait que la crise va malheureusement durer plus d'un an. Je suis désolé d'annoncer cela. Toute cette précarité nous met une pression énorme et menace notre autonomie alimentaire, notre sécurité alimentaire ainsi que notre sécurité nationale. C’est aussi grave que cela.
Il y a aussi des difficultés quant à la main-d'œuvre. Il faut parler des travailleurs étrangers et des travailleurs saisonniers. On nous a donné des chiffres qui indiquent que 85 % ou 86 % des travailleurs sont arrivés. Cependant, plusieurs de ces travailleurs saisonniers étaient déjà ici. Plus les mois vont passer, plus les difficultés vont se manifester. Il manquera plus de 15 % de la main-d'œuvre. Ce n'est pas un reproche aux gens de l'immigration, au contraire, je pense qu'ils font un bon travail. Toutefois, il faut être conscient des difficultés et il faut venir en aide à notre secteur agricole.
Lors de son annonce, le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un premier investissement et que s'il devait en faire plus, il allait en faire plus. Je lui annonce aujourd'hui que, oui, on doit en faire plus, et j'espère que je ne serai pas le dernier à le dire.
Bien sûr, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-16. Notre formation politique préconise cette solution depuis plusieurs semaines. Cela a été long, mais nous sommes très heureux de le voir aujourd'hui. Évidemment, nous sommes en faveur du projet de loi. Cela va permettre à la Commission canadienne du lait de stocker davantage de produits de longue conservation pour absorber les variations du marché. Cela pourra donc avoir comme répercussion qu'on jette moins de lait. Malheureusement, il est un peu tard, puisqu'on en a jeté beaucoup, mais à l'avenir, cela ira mieux.
Nous sommes des gens positifs et nous regardons vers l'avant. Nous sommes contents d'appuyer le projet de loi, mais il faut faire plus que cela. Je ferai une comparaison avec les États-Unis. Au Canada, une série de mesures totalisant 252 millions de dollars a été annoncée pour le secteur agricole; aux États-Unis, les producteurs ont reçu une aide de 19 milliards de dollars. Évidemment, il ne s'agit pas de la même population. Cela représente 12 fois plus d'aide. Selon les évaluations de l'OCDE, chaque année et de façon répétitive, les États-Unis appuient le secteur agricole deux fois plus que le Canada.
Les agriculteurs sont des gens forts, fiers et solides qui se lèvent le matin pour travailler et qui ont comme motivation de nourrir notre monde. À un moment donné, cela finit par compter à l'international, alors que ces gens font face à la concurrence. Lors d'une partie de hockey, les joueurs doivent être à armes égales. Si mon bâton est trop court, je ne pourrai pas gagner la partie. Il faut donc équiper notre monde, il faut le soutenir, et ce qui se passe actuellement n'a pas de bon sens.
Je vais me calmer un peu, mais cela n'a pas de sens. Des 252 millions de dollars dont il est question, 125 millions de dollars ne sont pas de l'argent frais. On peut certainement s'amuser avec les formules comptables, inverser les définitions et dire que ce sont des sommes qui n'étaient pas utilisées, il n'en reste pas moins que ces millions ne sont pas nouveaux. Il est correct de faire ces annonces, mais il ne faut pas qu'on nous présente ces montants comme de l'argent frais alors que ce n'est pas vrai: ce serait induire les gens en erreur.
On parle des 50 millions de dollars débloqués ici pour aider au rachat de marchandises, mais aux États-Unis, c'est 3 milliards de dollars que l'on a versés à cette fin, juste cette semaine. Je ne sais pas ce que ce sera plus tard, mais c'est complètement surréaliste.
On n'arrête pas de nous répéter qu'on travaille fort à chercher des solutions. Pour ma part, j'ai une solution simple à proposer au gouvernement. Encore une fois, je lui tends la main et lui offre ma collaboration. Je pense que les autres partis veulent le faire, eux aussi. Nous sommes ici pour travailler, mais il faudrait écouter notre monde.
La ministre l'a dit tantôt dans son énoncé: il faut accorder aux gens ce qu'ils nous demandent. Ce à quoi je réponds: allons-y, nous sommes prêts! Que nous demandent ces gens? Ils nous demandent un fonds d'urgence et ciblé et une action rapide.
Les petites entreprises sont en détresse. La Fédération de la relève agricole du Québec a écrit qu'elle n'avait pas obtenu de réponse sur des mesures concrètes permettant que les petites entreprises agricoles soient admissibles aux prêts d'urgence. C'est bien dommage, mais ces petites entreprises n'ont pas une masse salariale de 20 000 $. Elles se paient différemment, soit avec des dividendes, et cela ne compte pas. C'est dommage, mais cela n'entre pas dans la bonne colonne du petit formulaire. Je ne sais pas si cela entre dans la fameuse calculatrice, mais ces entreprises ne sont pas admissibles.
Pour ce qui est de la congélation, les transformateurs ont lancé un cri d'alarme. Ils ont besoin de soutien, parce qu'ils conservent beaucoup plus de stocks qu'avant. Veut-on qu'il y ait encore plus de gaspillage alimentaire?
On nous dit que le programme Agri-stabilité fonctionne et on demande aux agriculteurs d'utiliser les programmes actuels. Parlons-en.
Premièrement, quand on dit aux producteurs agricoles d'utiliser le programme Agri-investissement, c'est comme si l'on disait à un étudiant qu'on va lui donner de l'aide parce qu'il n'aura pas de travail cet été, mais à condition qu'il s'assure de vider tous ses comptes de banque avant. Pour les agriculteurs, la situation est la même. Ces programmes sont des investissements en cas de besoin. Il est normal qu'on traite les agriculteurs comme tous les autres groupes de la société. Il est question d'épargnes. On me répondra bien sûr que c'est à cela que servent les mesures d'urgence. Oui, mais nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Marcel Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles, a comparu en comité cette semaine. Il nous a donné un exemple relatif au programme Agri-stabilité, se demandant même si les gens qui prennent les décisions comprennent les programmes. Il nous a donné l'exemple d'une ferme typique qui a un revenu de 250 000 $ par année, des dépenses de 100 000 $ et donc une marge de 150 000 $. Le programme exige en ce moment d'avoir une marge de programme n'excédant pas 70 % de la marge de référence. Cette année, une telle ferme, qui a perdu 80 000 $, soit plus de 50 % de ses revenus, ne recevra pas un sou du programme actuel. Qu'on ne me dise pas que ce programme fonctionne! Si la limite de marge n'existait pas, le programme verserait 24 500 $ à la ferme pour compenser sa perte de 80 000 $. Si l'on changeait le taux à 85 % comme le demande le milieu agricole depuis avant la crise, ce versement serait de 40 250 $. Ce serait alors un programme qui fonctionne, comme c'était le cas avant les coupes de 2013.
Les gens nous demandent d'agir et d'être précis. Je vais donc laisser de côté le reste de mes notes, parce que je vois mon temps filer, et je vais lancer un appel aux parlementaires et à la collaboration. Oui, nous faisons tous partie de formations politiques avec chacune ses objectifs. Toutefois, en cette période de pandémie de la COVID-19, ce n'est pas le temps de faire jouer des cassettes ou de suivre des lignes de parti. C'est le temps de travailler pour le monde agricole, qui nous demande d'intervenir.
Si les interventions qui sont faites étaient pertinentes, je ne crois pas qu'un regroupement massif de gens du milieu dirait deux jours plus tard sur la scène publique que cela n'a pas d'allure. Deux jours, c'est le temps que cela prend pour lire un document, se dire que cela n'a pas d'allure, appeler ses amis et organiser une réunion.
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BQ (QC)
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2020-05-13 18:44 [p.2317]
Monsieur le Président, il faut en profiter pour travailler les sujets.
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue. Il a mentionné que les petites entreprises sont plus fragiles. J'aimerais avoir son avis.
La Fédération de la relève agricole du Québec a formulé des demandes précises en raison du fait que plusieurs petites entreprises ne sont pas admissibles aux mesures d'aide, entre autres à cause de la façon dont on mesure la masse salariale.
Quel est son avis? Pense-t-il que c'est acceptable? Que devrait-on faire?
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PV (BC)
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2020-05-13 18:45 [p.2317]
Monsieur le Président, je sais que nous devons améliorer les programmes destinés aux agriculteurs, qui sont les propriétaires de petites entreprises. Depuis des années, on encourage les propriétaires de petites entreprises à se verser des dividendes. J'ai moi-même dirigé une petite entreprise et c'est ainsi que je me payais. Si j'exploitais toujours cette entreprise à l'heure actuelle, je n'aurais pas droit à un prêt aux petites entreprises parce que je me verserais des dividendes.
De nombreux agriculteurs ont recours à des contrats et à la sous-traitance, ils ne sont donc pas admissibles aux nouveaux programmes. Cela les met en péril. La situation pose des problèmes et nous pourrions finir par perdre beaucoup de petites exploitations agricoles. Dans les régions où le développement urbain empiète sur les terres agricoles canadiennes, le risque de perdre ces terres est accru.
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NPD (BC)
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2020-04-29 16:10 [p.2256]
Monsieur le Président, les néo-démocrates affirment depuis le début de cette crise que les Canadiens ont besoin de trois choses: de l'argent pour pouvoir payer leurs factures, la confiance de pouvoir récupérer leur emploi après la crise, et un endroit sûr où vivre. Tout au long de cette crise, le gouvernement a réagi trop lentement et, dans bien des cas, trop modestement pour aider les Canadiens à traverser cette crise.
Nous affirmons depuis le début que la façon la plus simple et la plus efficace de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte est d'aider directement tous les Canadiens. Nous avons dit que si le gouvernement n'est pas disposé à offrir un revenu universel de base aux Canadiens pendant cette crise, il devrait au moins rendre la Prestation canadienne d'urgence universelle. Ainsi, ceux qui ont besoin d'aide immédiatement pourraient y avoir accès.
Depuis le début, au lieu de présenter une solution simple permettant aux Canadiens qui ont besoin d'aide de l'obtenir, les libéraux optent pour une approche compliquée, qu'ils ne cessent de modifier et de bonifier. Contrairement à la vice-première ministre, je ne crois pas que c'est faire preuve de rigueur que d'être complètement passé à côté d'une solution évidente. On aurait peut-être pu parler de rigueur si nous avions disposé d'un programme universel qu'il aurait été possible de modifier afin de l'étendre à des entreprises ou à des groupes non prévus au départ. S'il existe une solution facile devant permettre d'aider tous les Canadiens et que les libéraux en font fi pour ensuite devoir revenir devant le Parlement pour mettre leur solution à jour et la modifier encore et encore parce que nous les poussons à en corriger les lacunes, ils ne devraient pas pavoiser.
En réalité, le gouvernement a fait un choix. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont désespérément besoin. La position des libéraux est la suivante: ils préfèrent refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin plutôt que risquer que des gens obtiennent plus d'aide qu'ils n'en ont besoin. Voilà précisément le choix que les libéraux ont fait. Ils ont si peur que des gens qui n'ont pas besoin d'aide finissent par en obtenir qu'ils sont prêts à courir le risque que des gens qui en ont désespérément besoin soient laissés pour compte. Voilà le choix qu'ils ont fait.
Toutefois, les néo-démocrates ont une solution à ce problème. Nous pouvons facilement récupérer l'argent versé en trop aux personnes qui n'en ont pas besoin. Il reste un an avant la prochaine période de déclarations de revenus. Pendant ce temps, je suis convaincu que, si le gouvernement avait vraiment comme priorité de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, les personnes qui ont reçu trop d'argent pourraient très facilement faire l'objet d'une récupération fiscale. Nous sommes en situation de crise. Nous sommes en situation de pandémie. La priorité ne devrait pas être d'exclure certaines personnes ou de refuser d'aider des gens dans le besoin, puis de tenter de rattraper le retard et de trouver des solutions. La priorité du gouvernement devrait être de ne laisser personne pour compte et de récupérer l'argent versé en trop à ceux qui n'en avaient pas besoin. Voilà la solution. Ce n'est pas le moment de refuser d'aider des gens; c'est le moment de venir en aide le plus rapidement possible à tous ceux qui en ont besoin.
Ce gouvernement est en train de faire un choix. C'est un choix. Il choisit de laisser certaines personnes derrière, de refuser aux gens l'aide dont ils ont désespérément besoin. Il préfère refuser l'aide aux gens qui en ont besoin plutôt que de risquer que quelqu'un reçoive l'aide dont il n'a pas besoin.
Il existe une solution simple: donner à chacun l'aide dont il a besoin maintenant et, si quelqu'un reçoit quelque chose dont il n'a pas besoin, régler cela au moment des impôts.
Ce n'est pas le moment de refuser de l'aide aux gens. C'est le moment d'aider le plus de gens le plus rapidement possible.
Je souhaite à présent parler de l'approche du gouvernement à l'égard des étudiants. Depuis le début, nous dénonçons le fait que la PCU laisse trop de gens pour compte. Nous avons notamment soulevé le cas des étudiants, des propriétaires-exploitants, des aînés et des personnes handicapées, mais concentrons-nous sur les étudiants.
En utilisant l'approche qu'il emploie, le gouvernement libéral montre clairement que selon lui, certains méritent de recevoir de l'aide, et d'autres non. Les libéraux se fondent sur une vision du monde qui est celle des plus privilégiés. Lors de son annonce au sujet de l'aide accordée aux étudiants, le premier ministre a déclaré que les étudiants devront peut-être retourner demander l'aide de papa et maman, une chose plus difficile à faire ces derniers temps. Ce à quoi le premier ministre n'a pas trop réfléchi, c'est que beaucoup d'étudiants sont eux-mêmes parents.
Dans leur proposition initiale — avant que nous les convainquions de changer d'idée —, les libéraux pensaient qu'il était justifié d'accorder moins d'aide aux étudiants ayant des enfants et aux étudiants handicapés. Ils pensaient qu'il était acceptable de donner une aide réduite aux mères qui ont décidé de retourner aux études. Ils estimaient que, en quelque sorte, elles méritaient moins d'aide. Les ministériels pensaient qu'il était acceptable de dire aux étudiants handicapés, qui ont déjà du mal à se trouver un emploi, qu'ils méritaient moins d'aide. Aux yeux des libéraux, c'est comme si les étudiants handicapés avaient moins d'argent à débourser pour leur loyer ou leur nourriture, et c'est comme si les mères qui retournent aux études bénéficiaient d'un rabais quelconque sur leur panier d'épicerie ou leurs factures. Au cas où le gouvernement ne le saurait pas, les étudiants handicapés et les mères de retour aux études n'ont droit à aucun rabais. En réalité, il est fort possible que leurs dépenses soient plus élevées et que leur situation soit plus difficile encore. On aurait dit que le gouvernement souhaitait pénaliser des gens parce qu'ils vont à l'école; qu'il souhaitait pénaliser les étudiants handicapés et les parents qui souhaitaient s'instruire.
J'ai un exemple bien concret de ce que cela veut dire pour un étudiant et qui illustre bien ce que cette décision supposait. Miranda habite Victoria. C'est une mère seule qui étudiait à temps plein l'an dernier. Elle ne respectait pas le critère des 5 000 $ qui l'aurait rendue admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle est maintenant sans emploi parce qu'elle a une fille de 8 ans qu'elle ne peut plus faire garder à cause de la COVID-19. Elle n'a plus de service de garde d'enfants. Elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle se demande comment elle va pouvoir payer le loyer, l'épicerie et les factures. Le gouvernement pense que Miranda mérite d'avoir moins simplement parce qu'elle est allée à l'école.
Qu'est-ce que le gouvernement veut faire pour quelqu'un comme Miranda? Au départ, les libéraux pensaient qu'elle n'avait pas besoin d'aide ou qu'elle n'en méritait pas autant ou que, puisqu'elle avait déjà des difficultés avant la pandémie, c'était normal qu'elle continue d'en avoir. Ils pensaient que ce n'était pas un problème qu'elle ait du mal à joindre les deux bouts, puisqu'elle y était habituée. Ce raisonnement est tout simplement inacceptable.
Quelle est la réponse du gouvernement en général aux étudiants qu'ils ont exclus? Il dit qu'ils n'ont pas besoin d'aide, qu'ils ne méritent pas autant d'aide que quelqu'un qui travaillait, qu'ils étaient en difficulté avant que la pandémie frappe et qu'ils doivent s'y habituer. C'est inexcusable et cela n'a aucun sens.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a pensé qu'il était acceptable de laisser pour compte initialement les étudiants handicapés et de leur offrir une somme arbitraire inférieure à celle offerte aux autres. À mon avis, cela témoigne de l'insensibilité du gouvernement à l'égard des étudiants dans son processus décisionnel et peut-être d'une vision du monde privilégiée de ce que signifie être un étudiant.
En ce qui concerne les étudiants handicapés, le fait qu'ils aient aussi reçu moins d'aide financière contredit vraiment la réalité. Il s'agit probablement des étudiants qui ont le plus de frais à payer, notamment les coûts de transport adapté et les coûts des soins de santé qui ne sont pas couverts. Leurs coûts sont probablement plus élevés, et non moins élevés.
Nous savons que le taux de chômage chez les personnes handicapées est plus élevé; une personne handicapée est donc plus susceptible de ne pas avoir occupé un emploi qui la rendrait admissible à la PCU. Alors que les étudiants tentent d'améliorer leur sort dans la vie, pourquoi le gouvernement fait-il de la discrimination contre eux de cette manière?
Cependant, tout cela est encore plus blessant, encore plus dur, lorsque l'on compare l'approche du gouvernement vis-à-vis d'étudiants comme Miranda, des étudiants vivant avec un handicap, avec celle qu'il adopte vis-à-vis des entreprises riches et puissantes. Comparons les deux situations. Le gouvernement ne s'inquiète pas des milliards de dollars que nous, comme pays, comme peuple, perdons au profit de ces entreprises qui contournent le système en utilisant des paradis fiscaux. Le gouvernement ne s'en soucie guère; c'est normal, mais Miranda mérite 250 $ de moins. De par son handicap, l'étudiante mérite 250 $ de moins. En revanche, une entreprise comme Loblaws peut utiliser, légalement, un paradis fiscal et éviter de payer quelque 400 millions de dollars d'impôts.
Il est inconcevable que le gouvernement juge acceptable de permettre à une société comme Loblaws d'utiliser des paradis fiscaux à l'étranger. Encore une fois, c'est légal. Et c'est bien là le problème. Cette société est légalement autorisée à agir comme elle le fait et à ne pas verser 400 millions de dollars à notre pays pour l'aider à fournir des services et des programmes, mais Miranda mérite 250 $ de moins. C'est un choix. C'est une décision que le gouvernement est en train de prendre. Ce n'est ni un hasard ni une coïncidence, mais un choix réfléchi que le gouvernement est en train de faire, et c'est un mauvais choix.
Le gouvernement actuel est tellement inquiet que des gens comme Miranda puissent recevoir plus d'argent qu'ils n'en méritent qu'il est prêt à leur donner 250 $ de moins par mois. Pendant ce temps, il ne s'inquiète pas de recouvrer les milliards de dollars qui sont perdus chaque année lorsque les grandes entreprises trompent le système en utilisant les paradis fiscaux. C'est complètement fou. Je m'excuse, mais c'est vrai.
Nous avons demandé au gouvernement de s'engager à prendre une mesure vraiment simple; nous avons vu d'autres pays le faire. Le Danemark, la France et la Pologne se sont tous engagés à prendre exactement la même mesure que nous demandons au gouvernement.
Si une entreprise au Canada pense qu'il est acceptable de frauder le fisc, de placer son argent dans un paradis fiscal, et d'éviter délibérément de contribuer à la société canadienne et aux programmes sociaux du pays et de payer sa juste part, alors cette entreprise ne mérite pas d'aide publique. Nous avons demandé au gouvernement de s'engager en ce sens. D'autres pays l'ont fait de manière claire. Ce n'est pas le cas du gouvernement canadien. Le premier ministre n'a rien fait de tel. C'est une solution simple.
Si une entreprise pense qu'elle n'a pas à contribuer sa juste part ou si elle pense qu'elle va économiser des milliards ou des centaines de millions de dollars en ne contribuant pas au bien public, alors elle ne mérite pas de recevoir une part de ce bien public pour l'aider dans les moments difficiles. Pourtant, le gouvernement ne s'est pas engagé en ce sens; il ne s'est pas engagé à prendre cette mesure.
Encore une fois, j'ai posé la question au premier ministre plus tôt aujourd'hui, ainsi qu'au gouvernement. Des ministres sont ici présents. S'engageront-ils à faire en sorte que les entreprises canadiennes qui utilisent des paradis fiscaux ne recevront pas de fonds publics et qu'on ne les renflouera pas cette fois-ci? Je leur demande de prendre cet engagement. Il s'agit d'une solution simple. Le Danemark, la France et d'autres pays font la même chose. Même la Pologne a emboîté le pas. Pourquoi pas nous? Pourquoi l'actuel gouvernement se refuse-t-il à le faire, alors que tant d'autres pays ont choisi de procéder ainsi? C'est une solution évidente. Nous pourrions récupérer des milliards de dollars. Je réclame que le gouvernement le fasse.
Plus que moi-même, les Canadiens veulent que le gouvernement le fasse. Les gens veulent être certains qu'ils reçoivent leur juste part. Il est insensé que le gouvernement refuse de verser une prestation d'urgence qui est universelle tandis que des entreprises sont en train de voler, dans les faits, des milliards de dollars de nos coffres qui pourraient contribuer au bien commun. Cela n'a aucun sens. Il est grand temps que le gouvernement libéral s'engage à supprimer les échappatoires fiscales et à récupérer cet argent afin de l'investir dans les Canadiens et de leur donner un coup de pouce.
Le gouvernement ne devrait pas se préoccuper des miettes qu'il laisse aux étudiants lorsque de riches entreprises comme Loblaws peuvent éviter de payer des centaines de millions de dollars en impôt. Ce ne sont pas les parents seuls comme Miranda qui posent problème, mais plutôt les propriétaires d'entreprise comme Galen Weston, et ce n'est pas de sa faute, mais de celle du gouvernement, puisqu'il tolère l'existence des paradis fiscaux.
J'aimerais parler d'un autre problème qui nuit aux Canadiens et dont la population s'inquiète désespérément. Je parle du loyer. Il faudra le payer de nouveau le premier du mois, c'est-à-dire ce vendredi. Or, trop de Canadiens ne savent pas comment ils y parviendront. Nous avons exhorté le gouvernement fédéral à exercer sur les banques les pouvoirs qui relèvent de sa compétence afin que les paiements hypothécaires soient non pas reportés, mais suspendus. Les personnes qui voient leurs paiements reportés finissent par payer beaucoup plus à long terme. Cette mesure leur coûterait beaucoup plus cher. Nous demandons au gouvernement d'exercer les pouvoirs qui leur sont expressément conférés par l'article 91 de la Loi constitutionnelle et par la Loi sur les banques afin de suspendre les paiements hypothécaires, pour ensuite négocier avec les provinces en vue de suspendre le paiement des loyers. Nous savons que les hypothèques et les loyers sont interreliés. Si nous négocions cette suspension, nous pouvons veiller à ce que les gens puissent rester dans leur logement.
De petits entrepreneurs nous ont aussi dit que les loyers commerciaux font partie de leurs plus grandes inquiétudes, de leurs coûts fixes les plus importants. Nous sommes heureux que, après de fortes pressions et un excellent travail de la part de nombreux militants de partout au pays, de petits entrepreneurs et des néo-démocrates, le gouvernement ait annoncé une forme d'aide concernant les loyers commerciaux. C'est une bonne nouvelle, mais si le gouvernement est parvenu, en collaboration avec les provinces, à trouver une façon d'établir une telle mesure, je dois insister sur le fait que la population en général en a, elle aussi, besoin. Comme il a réussi à collaborer avec les provinces afin de mettre en place une mesure de soutien pour les petites entreprises, qui est grandement nécessaire, je lui demande d'en faire autant pour les gens qui s'inquiètent de trouver l'argent pour payer leur loyer.
Rien ne nous empêche d'étendre cette mesure de soutien à la population. Si des gens ne peuvent pas trouver un endroit où vivre, nous n'aurons pas seulement à affronter un problème d'itinérance et de manque de logement. Il y aura aussi une urgence de santé publique si des gens qui doivent rester à la maison ne peuvent plus le faire, ce qui augmentera les risques d'infection et de propagation de la maladie dans le système de santé.
Le premier ministre n'a pas à attendre la prochaine conférence de presse. Il peut annoncer dès aujourd'hui qu'il y aura une aide pour les Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt hypothécaire, qu'ils peuvent compter sur la prise de mesures. Une telle annonce pourrait être faite aujourd'hui.
En terminant, je signale que, tout au long de cette crise, le premier réflexe du gouvernement libéral, sa première réaction, a été de laisser des gens en plan. Les libéraux avaient privé les travailleurs d'assurance-emploi, mais nous les avons poussés à corriger la situation. Ils avaient laissé pour compte l'ensemble des travailleurs qui n'étaient pas couverts par le régime d'assurance-emploi. Il a fallu que nous exercions des pressions sur eux pour qu'ils instaurent la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement libéral avait abandonné à leur sort les petites entreprises, et nous l'avons aussi incité à corriger cette situation. Maintenant, il veut faire la même chose aux étudiants. Après des exhortations de notre part, il a présenté quelques mesures pour les soutenir, mais nous continuerons à faire pression sur lui pour qu'il en prenne d'autres.
Nous nous devons d'aider les gens, et non de leur compliquer la vie en mettant en place divers programmes aux critères distincts et prévoyant des niveaux de financement différents. En ce moment, les gens doivent avoir l'assurance que, s'ils en ont besoin, ils peuvent réclamer et obtenir de l'aide. Il faut s'assurer que les gens peuvent obtenir facilement et rapidement l'aide dont ils ont besoin. C'est là la meilleure solution.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement de donner une portée universelle à la Prestation canadienne d'urgence afin que les étudiants, les aînés et quiconque dans le besoin puissent demander et recevoir 2 000 $ par mois pour les aider à traverser cette période difficile.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
b) les réponses du gouvernement à la pétition 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;
c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;
d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,
(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;
e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur:
(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que
(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;
h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés, et se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que
(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’administration de la Chambre estime nécessaires,
(vi) le Président soit la présidence du Comité,
(vii) ssept députés constituent un quorum,
(viii) les annonces ministérielles, s'il y en a, soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,
(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),
(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,
(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,
(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, le Président doive donner suite à cet accord;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,
(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,
(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) soit suspendue,
(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,
(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,
(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,
(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,
(ix) aucune motion proposée en vertu de l’article 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue ni étudiée,
(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (vii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toute fins, conformément à cet ordre;
j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,
(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,
(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,
(iv) aux réunions spécifiées par l'accord des whips de tous les partis reconnus,
(v) à toutes les autres réunions, dans l'ordre où elles ont été convoquées;
k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que
(i) le gouvernement consulte les partis d'opposition dans les 30 jours suivant l'adoption de cet ordre,
(ii) le certificat de nomination puisse être déposée conformément au paragraphe k) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l'alinéa e)(iii) de cet ordre,
(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa e)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,
(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,
(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;
l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit:
(i) au paragraphe (4), par substitution
(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre »,
(B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,
(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,
(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,
(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit: « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,
(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vii) au paragraphe (17), par substitution
(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,
(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,
(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »;
pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;
m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom.
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ... ...Voir tous les sujets
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NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-04-20 13:13 [p.2176]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue.
J'ai entendu beaucoup d'inquiétudes concernant la question des loyers.
L'honorable député a-t-il entendu des questions sur les loyers des PME?
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de sa question.
Dans Rosemont—La Petite-Patrie, et dans plusieurs autres circonscriptions, l'essentiel des créateurs d'emplois, c'est des petites et moyennes entreprises. En ce moment, elles vivent énormément de stress et d'anxiété. Le 1er mai arrive, et elles ne savent pas si elles pourront payer le loyer. On parle de 50 à 60 % de nos petites entreprises qui risquent de faire faillite parce qu'elles n'ont pas le soutien nécessaire juste pour payer le loyer.
La subvention salariale est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant pour payer des dizaines de milliers de dollars de loyer pendant quelques mois. Il faut que le gouvernement fédéral intervienne auprès des banques, comme nous l'avons demandé, afin de suspendre les loyers commerciaux pour aider nos entreprises. Il faut également faire pression pour aider les locataires qui ne pourront peut-être pas payer leur loyer tout court.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 13:17 [p.2176]
Monsieur le Président, comme d'autres députés, je ferai écho aux observations du député de Regina—Qu'Appelle, le chef de l'opposition officielle de Sa Majesté, en disant que nos pensées et nos prières accompagnent les victimes de la fusillade de cette fin de semaine. Cette tragédie rappelle aux députés à quel point la vie sur Terre est précieuse et brève.
Les membres de mon caucus m'ont chargé de parler en leur nom durant cette période de questions, de faire part de leurs réflexions et de rapporter ce que nos concitoyens nous disent sur les divers programmes de subventions visant à compenser une partie des coûts liés aux fermetures et les politiques à l'intention des Canadiens qui souffrent parce qu'ils ne peuvent pas travailler ou être avec leur famille parce qu'on leur a demandé de s'isoler.
Depuis des semaines, je me penche sur le cas d'électeurs cherchant à être rapatriés, plus particulièrement du Pérou. Je veux m'assurer de remercier le ministre des Affaires étrangères de son travail dans ce dossier, qui a permis le rapatriement de ces nombreux Canadiens. Ce n'était pas une tâche facile.
Avant de parler de certaines des remarques que j'ai entendues au sein de mon caucus dernièrement, je mentionnerai les Parlements virtuels. En tant que président d'un des plus grands caucus de cette enceinte, caucus qui inclut les sénateurs conservateurs, c'est une question que je dois aborder. Je peux dire à la Chambre la forme que prendra un Parlement virtuel et les problèmes et les difficultés qui découleront de la tenue d'une séance comptant plus de 150 participants, y compris les très rares membres du personnel qui seront autorisés par notre caucus à y participer.
Dans ma circonscription, il y a un foyer pour personnes âgées qui a été touché par la propagation de la COVID-19: le McKenzie Towne Continuing Care Centre. Je souhaite remercier le personnel et dire aux aînés vivant dans cet établissement que nos pensées les accompagnent pendant cette période.
De nombreux aînés de cette résidence sont décédés. Je voudrais toutefois prendre quelques minutes pour parler de Keith Earl van Vliet, qui est âgé de 93 ans. Après avoir reçu un résultat positif au test de la COVID-19, il a recouvré la santé aujourd'hui même. Je tenais donc à le saluer. J'en parle aussi parce qu'il vient d'une longue lignée de loyalistes qui ont traversé la frontière vers le Canada il y a des siècles. Même si le nom van Vliet n'est pas typiquement québécois, les membres de sa famille ont été des loyalistes du Québec pendant plusieurs générations avant de déménager dans l'Ouest. Ils sont très fiers de leurs origines. Ces loyalistes anglophones ont décidé de s'exprimer en français. Keith Earl van Vliet est le descendant de cette longue lignée. Je tenais à parler de cette famille et à souligner que son patriarche est maintenant guéri.
Tous les jours, à 15 heures, des gens de ma circonscription se rendent devant la résidence. Tout en respectant l'éloignement physique, ils encouragent les résidants pour leur remonter le moral. Vendredi, ils ont organisé un spectacle de camions monstres. Samedi, quelques gentils dinosaures ont défilé à l'extérieur. C'est important de parler de ces initiatives. Elles font plaisir aux aînés et au dirigeant de la résidence, tout comme aux membres du personnel touchés.
On dit que le fait de présider le caucus conservateur à la Chambre équivaut à porter une couronne d'épines. Je confirme que c'est bel et bien le cas. Ce n'est pas une sinécure. Le pays vit actuellement une situation sans précédent — une pandémie virale. Par le passé, le Parlement a continué de siéger au cours de nombreuses périodes difficiles, dont des guerres mondiales, de grandes dépressions, des récessions très graves, ainsi que des pandémies.
Les députés ont un devoir à remplir. Nous nous sommes tous portés candidats à une charge publique en sachant que, à l'occasion, nous devrions prendre la décision difficile d'être séparés de notre famille et de demander aux membres de notre personnel d'en faire parfois plus que ce à quoi ils s'attendaient au départ. Je sais que je dépends du travail des employés de mon bureau pour que le caucus conservateur puisse continuer de se réunir virtuellement. Ce n'est toutefois pas la même chose que de se réunir en personne. C'est totalement différent.
Tous les programmes annoncés jusqu'ici par le gouvernement ont été modifiés à un moment ou à un autre, que ce soit à l'occasion de la conférence de presse que le premier ministre tient le matin ou au cours de séances d'information techniques. Nous sommes toujours informés après coup, qu'il s'agisse du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou de la Prestation canadienne d'urgence, programmes dont profitent bon nombre de nos concitoyens.
Ces changements ont souvent été proposés par les partis de l'opposition, autant par notre caucus que par les autres, et l'objectif n'était pas de critiquer les différentes mesures, mais bien d'y apporter des améliorations afin qu'elles soient réellement adaptées aux personnes qui communiquent avec nous. Au quotidien, le volume d'appels à mon bureau a doublé, et je reçois environ trois fois plus de courriels que d'habitude. Dans la plupart des cas, s'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens communiqueraient avec Service Canada, à condition d'arriver à obtenir la ligne. S'il s'agissait de problèmes faciles à régler, les gens iraient en ligne se connecter à leur compte MonARC. Or, il s'agit chaque fois de cas particuliers, de personnes qui passent entre les mailles du filet ou de problèmes inhabituels. Il s'agit du genre de problèmes que les députés doivent régler pour les Canadiens et qu'ils doivent présenter à la Chambre, celle que de nombreux députés, actuels et passés, ont appelée la « cathédrale de la démocratie ». Dans la période actuelle, peut-être que cette description semble immatérielle et que certains pourraient penser qu'il ne s'agit que de belles paroles, mais la démocratie est un service essentiel et c'est ici qu'elle se déroule.
J'ai regardé ce que d'autres pays font. Les Parlements du Japon, de l'Italie, de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de la Suède, de la Finlande et de l'Union européenne se réunissent tous de façon limitée. On nous a accusés de vouloir réunir les 338 députés du Parlement. On voit bien que ce n'est absolument pas le cas. Nous siégeons à une distance respectable les uns des autres. Nous suivons les directives des organismes de santé publique.
J'ai discuté avec le Président de l'Assemblée législative de l'Alberta, qui se réunit trois fois par semaine. Évidemment, un nombre restreint de députés sont présents, mais il y a tout de même une période des questions, des discours et des périodes pour les commentaires et observations. D'ailleurs, le premier ministre de l'Alberta et le chef de l'opposition de Sa Majesté ont débattu pendant une heure de la situation en Alberta et des mesures mises en place par la province. Plusieurs Parlements au pays continuent de se réunir; nous pouvons aussi le faire.
Nos propositions ont été faites de bonne foi. La date de retour a toujours été aujourd'hui; c'est ce que nous avions convenu dès le départ. Ce n'est pas la première fois. Le 13 mars, la Chambre a convenu de se réunir de nouveau le 20 avril. Nous sommes revenus deux fois déjà pour voter des lois importantes que le gouvernement souhaitait faire adopter. Maintenant, j'espère que les députés nous pardonneront si nous ne faisons pas entièrement confiance au gouvernement, car il a tendance, quand il rédige ses projets de loi, à aller beaucoup plus loin que ce qui a été convenu entre les leaders parlementaires puis communiqué aux caucus. Nous nous attendons à ce que l'on poursuive les négociations de bonne foi, comme nous l'avons fait jusqu'ici. Notre intention a toujours été de faire valoir les droits des habitants de nos circonscriptions et les enjeux dont ils nous parlent.
Je viens de l'Ouest, mais il est question de nombreuses autres régions du pays dans les conférences téléphoniques organisées par notre caucus. Nous parlons aussi des agriculteurs, des éleveurs, des chefs de petite entreprise et des propriétaires de clubs de golf. Les temps sont durs pour tous ces entrepreneurs, et il est temps que le gouvernement découvre tout ce qu'ils font pour gagner leur vie.
Je me suis entretenu avec un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription, un franchisé de la chaîne de restaurants OPA! of Greece. Il y a justement une fête orthodoxe. Ce monsieur, Raj Chahal, qui n'est de toute évidence pas grec, possède des restaurants. Il a perdu 60 % de son personnel, et ce, pas seulement à cause de la COVID-19, mais aussi parce que le programme de la Prestation canadienne d'urgence du gouvernement est tellement généreux que les employés choisissent de rester à la maison. Il a réussi à s'entendre avec certains d'entre eux qui sont prêts à venir travailler pour qu'il puisse continuer de servir des clients. Il y a d'autres gens qui livrent des repas à nos portes avec les services Uber Eats et DoorDash, par exemple. Je pense que tout le monde utilise ces services à l'heure actuelle. Ces services sont essentiels, tout comme la démocratie.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier nos interprètes, qui font, à n'en pas douter, un excellent travail. Je veux remercier les greffiers, les agents de sécurité et les responsables de la sécurité de la TI. Certaines de ces personnes seraient dans cet édifice, que la Chambre siège ou non.
En ce qui concerne les Parlements virtuels, nous tenons des réunions de caucus virtuelles tous les mercredis, comme d'habitude, et plus souvent au besoin. C'est l'usage. Nous avons des services d'interprétation pour ces réunions.
Nous avons des services d'interprétation lors de nos rencontres de caucus. Les députés de mon caucus ont voulu que je sois leur président. Nous sommes un pays bilingue et je veux m'assurer que nous pouvons faire notre travail à la Chambre des communes dans les deux langues officielles de notre pays.
Cependant, je ne peux pas y parvenir tout seul et je dépends des interprètes à la Chambre. Chaque mercredi, je leur demande de venir à la Colline du Parlement. En effet, je viens de comprendre de leur directeur que les interprètes sont obligés de se présenter sur place, à la Chambre ou en comité, pour faire leur travail. Chaque mercredi, notre caucus se réunit et nous bénéficions donc de services d'interprétation. Je demande à mon personnel et aux membres des Services informatiques de se présenter à la Colline pour nous aider à faire notre travail. Nous respectons bien sûr les consignes de distanciation sociale et physique, mais il faudra que des membres du personnel de la Chambre soient ici, et ce, que nous siégions en personne ou virtuellement.
Je préside un caucus conservateur de 150 personnes, qui regroupe 121 députés, plus de 20 sénateurs et certains membres de notre personnel politique que notre caucus a autorisé à assister à nos appels. Il n'est pas facile de tenir de telles rencontres et il n'y a qu'à voir comment se déroulent jusqu'ici les réunions virtuelles du Comité permanent de la santé et du Comité permanent des finances pour constater les grandes difficultés que soulèvent ces rencontres.
Il n'est pas évident de faire un rappel au Règlement lors d'une réunion virtuelle de comité. Au-delà de la question de l'interprétation vers l'anglais ou le français, il y a plusieurs boutons à manipuler afin d'être compris par les autres députés. Je ne pense pas ici seulement aux députés unilingues francophones, mais aussi aux députés unilingues anglophones. Parfois, je dois servir d'interprète pour mes députés, ce qui ralentit nos rencontres: une rencontre qui devrait durer de une à deux heures peut durer entre quatre et cinq heures. Personne ne veut participer à un appel pendant quatre ou cinq heures, et je constate que le président du Conseil du Trésor hoche la tête pour signifier qu'il est d'accord avec moi.
Dans le cas d'un Parlement virtuel regroupant 338 députés de partout au pays, dans leur maison ou leur bureau de circonscription, nous aurons des problèmes de décalage et nous perdrons des appels. Certains députés ne pourront pas se connecter, alors que d'autres ne comprendront pas ce qui se dira. Ces problèmes surviennent déjà lors de nos propres réunions de caucus, durant lesquelles même certains députés de grandes villes au Canada ont de la difficulté à entendre ce que leurs collègues disent. Il y a tellement de choses qui peuvent aller mal durant une rencontre virtuelle et qui feront que cela ne fonctionnera pas. Cependant, j'entends le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire que nous allons en pratique ignorer le travail réalisé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et passer directement à un Parlement virtuel.
Parfois, un député veut poser une question au greffier. Dans un Parlement virtuel, comment pourrons-nous le faire sans interrompre les discussions de la Chambre? Il m'a fallu près de quatre ans pour apprendre toutes les procédures de la Chambre suffisamment bien pour pouvoir défendre mes droits de député et les privilèges de mes concitoyens. Comment les députés sont-ils censés y parvenir dans le cadre d'un Parlement virtuel?
Dans une Chambre virtuelle, rien n'empêche les ministres ou les députés de se faire donner des réponses ou des informations par des personnes qui seraient à côté d'eux. Nous nous attendons à ce qu'absolument tous les ministres se soient un tant soit peu préparés à répondre à nos questions. Nous n'essayons pas de satisfaire notre curiosité personnelle. Nous tentons d'obtenir des réponses au nom de nos concitoyens, qui veulent savoir pourquoi leur entreprise est oubliée par certains programmes gouvernementaux. Ils nous demandent pourquoi, à titre de propriétaires uniques, ils tombent entre les mailles du programme.
J'ai reçu un appel, auquel je compte bien répondre, au sujet du régime enregistré d'épargne-invalidité. Personne ne répond aux appels à ce sujet en ce moment. Les bureaux sont fermés, mais le régime fonctionne toujours. Les gens doivent appeler pour confirmer que toutes les transactions ont bien été effectuées, mais il n'y a personne pour leur répondre en ce moment.
Nous ne demandons pas l'impossible. Je remercie les membres du personnel qui sont ici pour veiller au bon fonctionnement de notre démocratie et permettre aux députés d'être présents. Nous nous acquittons de nos tâches et nous réagissons aux enjeux de santé publique de façon responsable. Nous aurions peut-être pu négocier un séjour d'un mois pour les députés, afin que ceux qui viennent à Ottawa puissent y rester et ne pas avoir à retourner dans leur circonscription.
Le Parlement, c'est le lieu important où nous obtenons des réponses du gouvernement, où nous effectuons des travaux qui ne peuvent pas être faits sur Twitter ou Facebook, et où différentes personnes échangent des idées. Une bonne partie de nos débats politiques prennent maintenant place dans les médias sociaux, mais il y a des travaux qui ne peuvent être menés que dans cette enceinte, et au nom des habitants de nos circonscriptions.
C'est un honneur et un privilège pour nous d'avoir été choisis par les habitants de nos circonscriptions pour venir ici effectuer ces travaux en leur nom. C'est ce qu'ils attendent de nous. D'ailleurs, depuis le début de la séance d'aujourd'hui, j'ai reçu plusieurs messages textes et courriels d'habitants de ma circonscription qui m'ont dit qu'ils voulaient que je sois présent dans cette enceinte. J'entends un député d'en face dire que non, mais je suis bel et bien en possession de ces messages, de ces courriels. Mes concitoyens s'attendaient à ce que je vienne ici et que je m'exprime en leur nom. Je suis également conscient que je dois parler au nom des autres députés de mon caucus qui ne sont pas présents pour représenter leurs électeurs et soulever les problèmes concernant de nombreux programmes gouvernementaux.
Nous sommes nombreux à cultiver nos relations avec les ministres et à faire tout notre possible pour attirer leur attention sur un dossier en particulier, lorsqu'un citoyen est passé entre toutes les mailles du filet. Nous avons voté pour les projets de loi contenant les vastes mesures proposées par le gouvernement. Nous les avons adoptés rapidement. En fait, si le débat actuel peut se tenir aujourd'hui, c'est que nous avons accepté le dépôt immédiat de la motion. Nous avons dit au gouvernement qu'il n'avait pas besoin de nous donner un préavis et que nous étions prêts à débattre immédiatement de la motion et des mesures qu'elle contient. Nous convenons que nous nous trouvons dans une situation inhabituelle, mais les leaders parlementaires n'ont pas pu parvenir à un consensus au préalable.
Notre caucus est très actif et tient à être entendu. Nous souhaitons avoir l'occasion de vérifier si les ministres sont bien renseignés. Par nos questions, nous voulons nous assurer qu'ils réfléchissent et qu'ils ne sombrent pas dans le panurgisme.
Au Royaume-Uni, le leader parlementaire du gouvernement conservateur, Jacob Rees-Mogg, a déclaré qu'il appréciait le fait que la Chambre continuait de siéger. Maintenant, la Chambre siégera de manière virtuelle, une option que nous devrions envisager. Des écrans seront installés. Le premier ministre et le conseil des ministres devront être à la Chambre.
Je ne sais pas comment nous pourrions appliquer cette option ici, et si cela serait possible du point de vue des TI, ni combien de personnes seraient nécessaires pour y parvenir, mais Jacob Rees-Mogg a indiqué qu'il voulait éviter la pensée unique de la part de ses ministres ou de son parti. C'est le but que nous visons. Nous essayons d'améliorer le processus décisionnel et les mécanismes stratégiques utilisés par le gouvernement à l'heure actuelle et qui ont une incidence sur certains secteurs industriels et toutes les pertes d'emploi. Cela concerne les habitants de nos circonscriptions qui se retrouvent au chômage tout en tombant entre les mailles du filet des divers programmes du gouvernement. Cela concerne les propriétaires, dans le secteur autant résidentiel que commercial, qui tombent entre les mailles du filet.
Je vais passer au français pour m'assurer que tout le monde comprend. Nous sommes un pays bilingue. Nous sommes censés travailler dans les deux langues officielles à la Chambre et dans le cadre de tous les travaux parlementaires et des comités.
Je veux que le gouvernement, comme vous, monsieur le Président, défende nos droits et nos privilèges, pas seulement pour nous, mais aussi pour les futurs députés, afin que nous puissions travailler dans les deux langues officielles, proposer des motions et des amendements et faire tous les travaux parlementaires que nos concitoyens veulent que nous fassions. C'est d'une grande importance.
Comme je l'ai dit, je préside un caucus de près de 150 personnes lors de rencontres virtuelles chaque semaine. Ce n'est pas facile de faire en sorte que 150 personnes puissent suivre l'ordre du jour, poser des questions et faire des commentaires pour contribuer aux travaux parlementaires. Je pense donc que ce sera un énorme défi. Le gouvernement dit qu'on va immédiatement passer à un Parlement virtuel, sans laisser la chance au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de décider comment cela devrait fonctionner et si cela devrait fonctionner de cette façon.
En conclusion, il est important de souligner que nous sommes ici pour travailler pour nos concitoyens. Ce n'est pas du tout pour faire avancer nos carrières politiques ni pour faire des sondages. Nous sommes ici pour nous assurer que toutes les politiques et tous les programmes du gouvernement aident vraiment les gens qui en ont besoin durant cette pandémie, alors que le gouvernement a forcé la majorité des entreprises du secteur privé à fermer leurs portes.
Je vous remercie, monsieur le Présdient, de cette occasion de m'adresser à la Chambre.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, une propriétaire de petite entreprise de ma circonscription avait sept employés à plein temps et à temps partiel, qu'elle espère tous réembaucher une fois que la pandémie sera terminée, si tant est que son entreprise réussisse à survivre. Pour l'instant, elle a pu conserver deux employés et maintient un faible degré d'activité grâce aux ventes en ligne. Tout son revenu sert à payer les factures et ses deux employés. La Subvention salariale d'urgence du Canada finira par aider les deux employés dont elle a retenu les services. Toutefois, en raison de cela, selon son comptable, la propriétaire ne peut accéder à une aide financière pour elle-même et sa famille. Bref, il vaudrait mieux qu'elle ferme les portes de son entreprise, au risque de tout perdre.
Les petites entreprises et les créateurs d'emploi sont l'épine dorsale de notre économie. Il faut donc se demander pourquoi le plan du gouvernement laisse une mère de trois enfants dans une situation où elle se démène plus que jamais pour maintenir son entreprise à flot sans recevoir l'aide dont elle a besoin pour sa famille et pour elle-même.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Monsieur le Président, nos entrepreneurs sont anxieux; plusieurs ne sont pas certains de pouvoir rouvrir leur entreprise. Les comptes s'accumulent et les revenus ne sont évidemment pas au rendez-vous. L'aide semble longue à venir, entre autres pour le programme d'aide pour la location des locaux commerciaux. Les PME ont dû payer leur loyer du mois du mars.
Quand nos PME, piliers de notre économie, auront-elles les détails de ce programme d'aide pour les aider à payer leurs loyers commerciaux et à rouvrir lorsque cela sera permis? La question est simple.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2020-04-20 14:35 [p.2189]
Monsieur le Président, alors que les Canadiens prennent des mesures pour lutter contre la COVID-19, nous savons que de nombreuses entreprises craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer. Les propriétaires de tout le pays se sont montrés à la hauteur en offrant un répit à leurs locataires et en les aidant à traverser cette période difficile. Notre gouvernement salue leur leadership.
En reconnaissant ces défis auxquels sont confrontés les entreprises et les propriétaires canadiens, notre gouvernement a l'intention de mettre en place l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises. Pour ce faire, nous avons besoin d'un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous y travaillons présentement.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 14:35 [p.2189]
Monsieur le Président, Tony Gareau, Marlee Gagnon, Carolyn Turner et Paul Ledaire sont tous des professionnels de la santé qui exploitent une petite entreprise dans ma circonscription, mais à cause des trous dans la grille d'admissibilité, aucun d'eux n'a pu bénéficier du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et ne pourra toucher la subvention salariale. Des dizaines de milliers de petites entreprises sont encore exclues de ces programmes parce que le gouvernement refuse de reconnaître les dividendes comme un revenu d'emploi. Les conservateurs n'ont pas cessé de demander au gouvernement de corriger le problème.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de considérer les dividendes comme une forme de salaire que se versent les entrepreneurs? Ils pourraient ainsi avoir droit aux programmes d'urgence dont ils ont si désespérément besoin.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 14:36 [p.2189]
Monsieur le Président, les petites entreprises canadiennes dont parle le député sont extrêmement importantes pour le milieu des affaires du pays au grand complet. Voilà pourquoi nous avons créé des mécanismes de soutien expressément pour elles, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les entreprises des quatre coins du Canada peuvent ainsi obtenir les fonds nécessaires pour absorber une partie de leurs coûts d'ici la fin de la crise et pour garder leurs employés.
Notre but, c'est de sauver des entreprises et des emplois partout au Canada.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 14:37 [p.2189]
Monsieur le Président, selon les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le tiers des petites entreprises canadiennes fermeront définitivement leurs portes si le gouvernement tarde plus longtemps à leur verser une aide financière. Des programmes de prêts à la petite entreprise, établis par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada sont absolument nécessaires, mais beaucoup de propriétaires de petites entreprises craignent qu'ils ne suffisent pas à les sauver.
Le ministre des Finances, ou n'importe quel autre ministre, peut-il indiquer combien de petites entreprises ont reçu du financement de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, au-delà du nombre de prêts habituellement accordés aux entreprises? Comment le gouvernement s'y prend-il pour accélérer le déploiement du programme?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 14:37 [p.2189]
Monsieur le Président, nous sommes à l'écoute des petites entreprises. En date de vendredi — et aujourd'hui, le nombre est sans doute encore plus élevé —, presque un quart de million d'entreprises de partout au pays ont vu leur demande de prêt approuvée. Il s'agit là d'une aide concrète qui soulagera toutes les entreprises du pays.
Notre aide ne s'arrêtera pas là, car nous avons élargi les critères de sorte qu'un plus grand nombre d'entreprises dont la masse salariale se situe entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars peuvent avoir accès à un prêt de 40 000 $ sans intérêt.
Nous allons venir en aide à un nombre encore plus élevé d'entreprises au pays. Rien n'importe plus que d'aider les entreprises canadiennes en ce moment.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, parfois, les meilleures solutions sont les idées les plus simples. On est tous en train de faire un effort collectif incroyable pour passer au travers de cette crise-là. On investit des milliards de dollars pour soutenir les gens et les entreprises.
La Pologne et le Danemark viennent d'avoir une idée brillante. Les compagnies qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux n'auront pas accès à l'aide publique. En effet, les compagnies qui trichent et qui ne paient pas leur juste part ne devraient pas recevoir de notre aide.
Est-ce que le gouvernement est prêt à suivre leur exemple?
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2020-04-20 14:47 [p.2191]
Monsieur le Président, en ces temps extraordinaires, aucun Canadien ne devrait avoir à se soucier de payer ses factures, son loyer ou de pouvoir nourrir sa famille.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les Canadiens, notre système de santé et notre économie. Dans le cadre de la première phase du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous apportons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises, et nous allons continuer de le faire au cours des prochaines semaines.
Voir le profil de Marie-France Lalonde
Lib. (ON)
Voir le profil de Marie-France Lalonde
2020-04-20 14:48 [p.2191]
Monsieur le Président, dans un temps d'incertitude comme celui-ci, nous dépendons du talent et de l'ingéniosité des Canadiens d'un océan à l'autre.
Les Canadiens comprennent que nous devons nous concentrer sur la production domestique des produits essentiels.
En intensifiant la production au Canada, non seulement nous appuyons les travailleurs de la santé et les travailleurs de première ligne, mais nous permettons aussi à de petites et moyennes entreprises partout au pays de rester ouvertes.
La ministre pourrait-elle dire comment les entreprises canadiennes ont réagi à l'appel à l'action du gouvernement?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 14:49 [p.2192]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question. Au cours des dernières semaines, elle s'est démenée afin de défendre les intérêts des entreprises de sa circonscription.
En ces temps difficiles, nous avons vu les propriétaires de petites entreprises lever la main pour nous demander ce qu'ils peuvent faire pour aider le Canada. Grâce à eux, le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans l'achat d'équipement de protection individuelle, notamment plus de masques, d'écrans faciaux, de blouses, de ventilateurs, de trousses de dépistage, d'écouvillons et de désinfectant pour les mains.
Nous avons lancé les plans du Canada visant à mobiliser l'industrie pour lutter contre la COVID-19 afin qu'il soit possible de rapidement produire au Canada même ce dont nous avons besoin pour prévenir la propagation du virus. Nous admirons l'innovation des propriétaires de petites entreprises. C'est ce qui les caractérise et c'est pourquoi notre plan repose sur eux. Les entreprises constituent l'épine dorsale de notre économie. Ils nous aident à...
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, l'industrie du tourisme a été dévastée, et la relance après la crise de la COVID-19 demeure incertaine. Les réservations ont été annulées jusqu'en 2021. Dans ma circonscription, les petites entreprises souffrent des lacunes de la Banque de développement du Canada. Les petites et moyennes entreprises qui, juste avant l'interruption des services, avaient obtenu des prêts et n'avaient pas encore ouvert leurs portes sont censées payer les intérêts sur du capital qu'ils n'ont pas encore à rembourser.
J'ai deux questions. Premièrement, le gouvernement envisagera-t-il d'étendre la portée du programme de subvention salariale pour inclure les petites entreprises touristiques? Deuxièmement, le gouvernement envisagera-t-il d'accorder une suspension des paiements d'intérêts aux petites et moyennes entreprises qui sont déjà accablées par la crise de la COVID-19?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 14:51 [p.2192]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que, dans certains secteurs comme le tourisme et les industries saisonnières, les entreprises doivent composer avec des réalités et des difficultés particulières à cause de la COVID-19. C'est pourquoi le premier ministre et la ministre du Développement économique ont annoncé un investissement de 675 millions de dollars dans les six agences de développement régional et un investissement de 287 millions de dollars dans le Réseau de développement des collectivités du Canada. Ces mesures d'aide et ces investissements permettront de soutenir ce secteur essentiel et ces petites et moyennes entreprises dans l'ensemble du pays.
Voir le profil de Bob Zimmer
PCC (BC)
Monsieur le Président, les entreprises du Nord ont des besoins très différents des entreprises du reste du Canada. Étant donné que leur période annuelle d'activité est plus courte et qu'on trouve parmi elles, par exemple, de petites entreprises minières, il est évident que l'approche uniforme du gouvernement pour fournir de l'aide d'urgence aux entreprises est malheureusement très peu utile pour soutenir l'économie du Nord. L'association minière du Yukon, celle des Territoires-du-Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que d'autres entreprises du Nord ont dit que les programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada ne fonctionneront pas dans le Nord.
Le gouvernement écoutera-t-il ces dirigeants? Apportera-t-il des changements à son approche pour que les entreprises du Nord aient une chance de survivre à cette situation?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 15:02 [p.2194]
Monsieur le Président, il s'agit véritablement d'entreprises très importantes pour les collectivités du Nord et pour l'économie canadienne. Voilà pourquoi nous avons mis en place un certain nombre de mesures, dont une que nous avons annoncée il y a quelques jours, pour appuyer les entreprises du Nord en cette période difficile, par l'entremise des organismes de développement régional. Nous voulons permettre à ces entreprises de se rétablir lorsque ce sera sécuritaire de le faire.
Voir le profil de Marie-France Lalonde
Lib. (ON)
Voir le profil de Marie-France Lalonde
2020-04-20 15:05 [p.2195]
Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens et les gens d'Orléans réalisent à quel point l'art et la culture sont une partie inhérente de leur vie. Ce sont dans des moments comme ceux-ci que les Canadiens ont le plus besoin des arts et de la culture pour animer leur isolement.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien peut informer la Chambre des mesures mises en place par le gouvernement pour s'assurer que nos artistes, nos créateurs et nos athlètes peuvent continuer de nous inspirer et de nous rassembler même à distance dans ces moments difficiles?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-04-20 15:06 [p.2195]
Monsieur le Président, Corey Palmer est propriétaire de Crane Wise Inc., une petite entreprise qui vient de voir le jour à London, en Ontario. Corey emploie cinq personnes, qu'il a décidé de garder pendant la pandémie. Cependant, à cause des règles trop restrictives de la subvention salariale mise en place par les libéraux, Corey et ses employés sont laissés pour compte. Une prestation universelle pourrait aider Corey, son personnel, et tant d'autres personnes. Pourquoi les libéraux ne permettent-ils pas à tout le monde au Canada de toucher la Prestation canadienne d'urgence et ne mettent-ils pas en place une subvention salariale pour aider les propriétaires de petites entreprises et leurs employés à traverser cette pandémie?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Voir le profil de Ahmed Hussen
2020-04-20 15:07 [p.2195]
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très importante. Toutefois, nous avons pris la décision de mettre sur pied la Prestation canadienne d'urgence pour deux raisons. La première était de faire parvenir rapidement de l'argent aux travailleurs et aux familles du Canada, car ils en ont besoin immédiatement. La seconde était de mettre plus d'argent entre les mains de ceux qui en ont besoin, au lieu d'envoyer une petite somme d'argent à tout le monde.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la présidente, j'aimerais souligner plusieurs lacunes dans le programme de subvention salariale mis en place par le gouvernement. Aux quatre coins du pays, de nombreuses petites entreprises nous font part de leur situation: des entreprises familiales qui touchent des dividendes, des travailleurs autonomes qui sont propriétaires-exploitants d'entreprises, des entreprises saisonnières et des sociétés de projets qui reçoivent des paiements forfaitaires.
Le premier ministre va-t-il continuer à élargir les critères d'admissibilité afin d'envisager d'autres mesures qui permettront à ces entreprises en difficulté d'éviter de mettre à pied des travailleurs canadiens?
J'aimerais citer un exemple très précis. Dans ma circonscription, Brandt Tractor est une entreprise canadienne qui connaît un succès retentissant. Comme elle a fait l'acquisition d'une autre société en octobre 2019, elle ne peut montrer qu'elle a subi une baisse de 30 % de ses revenus, parce que ses livres comptables tiennent compte des activités de l'entreprise qu'elle a achetée. Cependant, si on additionne les activités des deux entreprises, on constate que la baisse excède largement les 30 %. Pourtant, en raison des critères d'admissibilité, Brandt Tractor ne pourra garder des centaines d'employés.
Le premier ministre va-t-il continuer à examiner les cas de ce genre pour s'assurer que le plus de personnes possible peuvent bénéficier du programme?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-04-20 16:30 [p.2206]
Madame la présidente, quand la pandémie a éclaté, nous avons compris que nous devions agir extrêmement vite pour aider les Canadiens afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour s'isoler, rester chez eux et éviter la propagation de ce virus. Pour ce faire, nous devions aider les Canadiens pour qu'ils puissent respecter ces mesures et n'aient pas à se mettre en danger en allant travailler s'ils n'étaient pas absolument obligés d'y aller afin d'avoir de quoi manger et de quoi payer le loyer.
Nous avons, néanmoins, aussi compris que ce ralentissement, voire cette quasi-paralysie de l'économie canadienne devrait s'arrêter et que nous devrions revenir à la normale le plus vite possible. C'est pour cela que nous avons décidé de garder les Canadiens dans leurs emplois autant que possible grâce à la subvention salariale. Elle permet aux employeurs de garder leurs salariés de sorte que, quand les affaires reprendront, ceux-ci pourront se remettre au travail presque tout de suite.
Nous avons agi très rapidement et pris des mesures très générales. Nous reconnaissons toutefois qu'il faut améliorer et perfectionner tant la PCU que la subvention salariale et combler leurs lacunes. Bien que nous ayons aidé immédiatement la grande majorité des entreprises et des particuliers, nous savons que nous devons continuer à perfectionner et à améliorer ces programmes de façon à ce que tous ceux qui en ont besoin puissent en bénéficier. C'est pourquoi je remercie tous les députés de nous faire part de leurs suggestions pour améliorer les programmes.
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NPD (BC)
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2020-04-20 16:42 [p.2208]
Madame la présidente, les néo-démocrates demandent au gouvernement libéral d'aider les familles et les petites entreprises qui ont du mal à payer leur loyer. Il est encourageant d'entendre que le gouvernement collabore avec les provinces pour offrir une aide concernant les loyers commerciaux. Nous attendrons de connaître les détails.
Toutefois, le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à inclure les loyers résidentiels, car tant de personnes ont du mal à joindre les deux bouts et à payer le loyer, que ce soit pour leur entreprise ou pour leur famille?
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Lib. (QC)
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2020-04-20 16:42 [p.2208]
Madame la présidente, nous reconnaissons les défis que beaucoup trop de Canadiens doivent relever en ce moment. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures inédites, notamment la subvention salariale et la Prestation canadienne d'urgence qui donne 2 000 $ par mois aux personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous reconnaissons qu'il y a des défis à relever.
Le gouvernement respecte également les compétences des provinces. Nous constatons que dans certains domaines, notamment les relations entre locataires et propriétaires, la province dispose de beaucoup plus d'outils et a beaucoup plus de responsabilités directes que nous. Nous avons proposé aux provinces de collaborer avec elles pour aider en ce qui concerne les loyers commerciaux, comme nous reconnaissons qu'il s'agit d'un enjeu qui a de profondes répercussions sur l'économie et qui constitue une lourde responsabilité dont l'ampleur peut varier d'une province à l'autre. De nombreuses provinces augmentent directement l'aide aux locataires en fonction de leur situation. Le gouvernement fédéral est là pour apporter son soutien de diverses manières, mais je peux également souligner avec une grande fierté que les gouvernements provinciaux participent à l'action collective.
Alors que nous cherchons à combler les lacunes et à relever les défis auxquels les Canadiens sont confrontés dans cette crise sans précédent, nous nous réjouissons de collaborer comme nous ne l'avons jamais fait auparavant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de tout le pays, dans un esprit de coopération et de collégialité. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires afin de sortir renforcés de cette crise.
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la présidente, j'ai d'autres questions à poser, alors je vais conclure qu'il n'y a pas plus d'emplois et pas plus d'argent.
Je voudrais poser une question sur la Prestation canadienne d'urgence. Je sais qu'en raison des circonstances on a dû mettre ce programme sur pied rapidement, mais cela pose un problème qui touche notamment les garages, qui ont rouvert leurs portes au Québec mercredi dernier pour faire les changements de pneus. On a également rouvert les centres de jardinage. De plus, ce matin, la construction a repris. Le problème, c'est que la Prestation canadienne d'urgence fait que beaucoup de travailleurs ne veulent pas aller travailler.
Le gouvernement a-t-il une solution pour aider nos entreprises, qui sont des pourvoyeuses d'emplois? Malheureusement, ce programme fait que les travailleurs à bas salaire ne sont pas motivés à aller travailler et à apporter leur contribution.
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
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2020-04-20 16:58 [p.2210]
Madame la présidente, c'est une autre importante question que pose le député. Je peux lui assurer que la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, avait expressément pour but d'aider les travailleurs mis à pied et les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui ont vu leur emploi carrément disparaître afin de leur donner le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
De plus, des Canadiens nous ont dit ne pas être admissibles à la PCU parce que leurs prestations d'assurance-emploi se sont terminées en janvier et d'autres nous ont dit qu'ils travaillent, mais qu'ils gagnent moins que s'ils pouvaient recevoir la PCU et nous avons trouvé une solution. Nous avons dit qu'il fallait en faire plus afin que ces gens soient admissibles et c'est ce que nous avons fait. Nous avons pris toutes ces mesures et nous allons continuer d'écouter les Canadiens et de tenir compte de leurs commentaires.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la présidente, par souci de clarté, le ministre peut-il nous dire si le gouvernement a consulté les trois institutions énoncées dans la Loi sur la gestion financière des premières nations avant de créer le fonds d'aide aux entreprises autochtones pouvant atteindre 336 millions de dollars?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones et leur économie reposent sur les entreprises autochtones. En fait, ces dernières jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Au cours du week-end, le premier ministre a annoncé un appui financier de 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, qui sera versé sous forme de prêts, de prêts remboursables et d'aide financière d'urgence. Ces mesures viennent combler des vides qui n'étaient pas pris en compte dans les autres formes d'aide annoncées précédemment.
Je tiens à souligner qu'un grand nombre d'entreprises autochtones sont dirigées par des femmes. Ce sont de plus petites entreprises qui ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. Nous ne les laisserons pas tomber entre les mailles du filet.
J'aimerais remercier l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son appui. Ce sont les 59 institutions financières autochtones qui seront principalement responsables d'administrer les fonds attribués.
Si le député d'en face souhaite identifier un groupe à qui il voudrait que des fonds soient versés ou un groupe en situation précaire, je lui demanderais de communiquer avec mon bureau ou, mieux encore, avec les institutions financières autochtones qui servent ces entreprises de manière remarquable.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la présidente, dans ma circonscription, un homme d'affaires a ouvert un restaurant il y a un an. Pour éviter la pression sur son montage d'affaires, il a décidé d'encaisser ses REER pour la première année de vie de son restaurant.
Depuis un mois, nous posons une question, semaine après semaine, au ministre des Finances et à son cabinet: cette personne, qui a encaissé ses REER pendant une année pour éviter de se verser un salaire et de faire pression sur son nouveau restaurant, a-t-elle droit à la PCU?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 17:54 [p.2220]
Madame la présidente, cette entreprise, comme tant d'autres au pays, est très importante pour nos communautés. C'est pourquoi nous avons écouté attentivement les préoccupations des propriétaires d'entreprises et avons mis à leur disposition les nombreuses mesures qui les aideront à garder leurs employés, à obtenir les liquidités nécessaires pendant cette période difficile et à maintenir leurs coûts à un niveau peu élevé en reportant la TPS et la TVH ainsi que les droits de douane. Toutes ces mesures ont pour but d'aider les petites entreprises canadiennes.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Madame la présidente, avant de venir ici aujourd'hui, j'ai demandé à mes concitoyens de me donner des questions précises à poser. En voici une.
Sue, une habitante de ma circonscription, a demandé ceci: « Les personnes travaillant dans des studios, comme les instructeurs de Pilates et de yoga, les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les massothérapeutes et bien d'autres, sont laissées pour compte. Elles ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il ces studios faire faillite, alors qu'il soutient d'autres entreprises? Que fera le gouvernement pour remédier à la situation? »
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 18:16 [p.2223]
Madame la présidente, je remercie le député de son excellente question. Je tiens à l'informer que nous sommes à l'écoute des personnes qu'il a mentionnées et que nous tentons de régler le problème. Nous voulons que toutes les entreprises, en particulier celles dont le député vient de parler, reçoivent du soutien lors de cette période très difficile parce qu'elles sont au cœur même de nos collectivités et qu'il est important de les appuyer pendant que la COVID-19 sévit.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-04-20 18:33 [p.2226]