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BQ (QC)
Madame la présidente, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue et ami le député de Montarville.
Outre cela, je suis un peu mélangé quant aux règles, mais je m'en remets à votre bon jugement. Je ne sais pas comment l'attribution du temps de parole fonctionne, mais j'ai l'impression que nous venons d'assister à un caucus du Parti libéral. Comme je ne voulais pas déranger les libéraux, j'ai décidé d'être poli et de les laisser parler entre eux.
J'étais surpris que les gens du NPD ne soient pas allés les rejoindre, mais bon. Parlant de cela, je vais me permettre une légère digression en ces moments de grande passion où la température intérieure dépasse la température extérieure, déjà passablement élevée.
Hier, j'ai eu l'énorme privilège de lire une déclaration de Ghislain Picard, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador. En soi, c'est une indication assez précise de notre position. Nous avons aussi accepté, hier, la demande du NPD de rappeler en personne le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour aborder la question du racisme systémique. Nous avons accepté cette demande, même si je pense qu'il doit y avoir une distance entre la politique partisane et un enjeu parfois extrêmement délicat et présent dans l'actualité.
La motion semblait dicter les conclusions du comité qui serait ultimement rappelé. Il ne nous semblait pas cohérent d'appuyer le dépôt de la motion et il nous semblait plus cohérent de laisser le comité faire son travail. Si quelqu'un cherche le grand responsable du refus de cette motion, c'est moi.
M. Stéphane Bergeron: Ah, c'est vous, le raciste.
M. Yves-François Blanchet: C'est moi. madame la présidente. Je suis toutefois profondément convaincu qu'il n'y a rien, ici, qui ne se réglera pas facilement par de simples et sincères excuses. Par la suite, on passera à un autre appel. Cet autre appel est celui des crédits. Il y aura peut-être encore un peu de passion. En effet, je suis convaincu que le sang du leader du gouvernement à la Chambre pourrait soudainement bouillir. Cela lui arrive.
Le sort des crédits semble scellé, à moins que tous les députés du NPD soient exclus un à un. Le sort des crédits semble scellé et les libéraux vont parler essentiellement de programmes qui ont déjà été votés par des lois, entre autres, et pour lesquelles les dépenses sont en général effectuées ou engagées. Cela rend l'exercice proche d'une formalité, mais pas pour autant non pertinent. Cela nous permet de prendre un moment pour regarder derrière nous et dresser le bilan des engagements et des programmes afin d'évaluer leur efficacité.
Dans le cadre d'un exercice qui devait avoir lieu la semaine dernière, nous souhaitions pouvoir améliorer les programmes. C'est notre travail. Nous sommes des parlementaires. Nous avons tous été élus de la même façon et c'est notre travail. Nous souhaitions simplement faire cela, mais on nous l'a refusé. Je m'inquiète du message que cela envoie.
Regardons la liste des demandes qui ont été faites, des suggestions, des propositions. Il s'agit notamment de la bonification de la Prestation canadienne d'urgence pour faciliter le retour et la transition vers le travail, une demande expresse du gouvernement du Québec. Le leader de l'opposition va probablement dire que Québec est très content de la PCU. J'ai un petit doute à cet égard. La réponse a été non. Nous avons aussi demandé une amélioration des transferts en santé. Les libéraux nous ont seulement dit qu'ils se parlaient tous les jeudis et leur réponse a été non. Nous avons demandé une conférence des premiers ministres sur le thème des transferts en santé. La réponse a été non. Nous avons demandé que les partis politiques soient exclus de la subvention salariale, parce que c'est un peu odieux quand un parti politique met ses mains dans son propre programme. La réponse a été non.
Avant cela, nous avions parlé d'un engagement en matière de frais fixes. Le gouvernement avait pris un engagement au moyen d'une motion en matière de frais fixes pour les petites entreprises. Finalement, il a changé d'idée. Sa réponse est devenue non. Nous avions proposé un crédit d'impôt pour les frais fixes des petites entreprises. La réponse a été non. Nous avions demandé une modulation de la PCU à plusieurs égards, notamment en matière d'emploi. La réponse a été non. Cette semaine, nous avons fait des propositions. Nous avons encore une fois parlé de transferts en santé et la réponse a de nouveau été non. Nous avons parlé de faire maintenant le paiement aux agriculteurs sous gestion de l'offre. La réponse a été non. Nous avons demandé un second chèque pour les aînés, parce qu'ils vont recevoir un chèque après la fin de la première période pour laquelle ils ont reçu un chèque sans même savoir s'ils recevront un chèque, même si la crise se prolonge pour eux. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi soit scindé et qu'on ramène l'idée de l'aide aux personnes handicapées. Sans l'ombre d'un doute, nous sommes en faveur de cela. La réponse a été non. Nous avons demandé que le projet de loi concernant les délais dans le système de justice soit ramené et scindé. C'était une bonne idée, mais la réponse a été non.
On a plutôt dit qu'on investirait 14 milliards de dollars pour de l'équipement sanitaire, des services de garde, des municipalités, des congés de maladie et des interventions dans les CHSLD, pour ne donner que quelques exemples. Or ces domaines relèvent tous du Québec et des provinces.
Il y a d'ailleurs un consensus assez large, au Québec et dans les provinces, voulant qu'il s'agisse d'une ingérence. Or ils ne sont pas d'accord. Quelque chose se dégage donc de cela.
Ce matin, j'ai abordé la question. Les conseillers du premier ministre lui ont rédigé des mots, ce midi. Il se levait pour nous remercier d'une extraordinaire collaboration. Nous acceptons toujours les remerciements, mais ils ne semblaient pas toujours aussi sincères...
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BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2020-06-17 18:11 [p.2520]
Madame la présidente, j'aimerais d'abord vous parler d'agriculture. Ce sujet me touche puisque j'ai grandi à la campagne.
Je vais remonter un peu dans le temps et nous ramener au mois de mars, quand la crise a commencé. Le mois de mars était le moment où nous aurions techniquement dû voter un budget. Évidemment, la crise est arrivée. Personne ne pouvait le contrôler. Par contre, ce qui aurait pu être contrôlé par la suite, c'est la façon dont nous aurions pu poursuivre nos travaux parlementaires.
Technologiquement parlant, rien ne nous empêcherait d'avoir un comité ayant des fonctions beaucoup plus larges que celles du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, que nous connaissons actuellement.
Je me permets de revenir rapidement sur les courbes arithmétiques du leader du gouvernement à la Chambre, qui nous disait que nous avons maintenant quatre belles périodes de questions de deux heures chacune, que nous devrions être contents. Imaginons que l'on parle de la période de questions de la semaine comme étant la cerise sur le gâteau parlementaire. Si on m'enlève mon gâteau, mais qu'on me donne deux cerises, il se pourrait que je reste sur ma faim.
Nous n'avons donc pas pu travailler à un budget. Nous n'avons pas pu travailler non plus au dépôt de projets de loi émanant de députés. Dans l'éventualité d'un vote sur le budget, et le Bloc en avait fait une condition, nous voulions nous assurer que les producteurs laitiers seraient dédommagés pour les pertes qu'ils subissent des suites d'une gestion de l'offre amoindrie.
Nous avions aussi l'intention de déposer un projet de loi pour empêcher de futures brèches dans la gestion de l'offre. Or on constate que, comme l'ACEUM a été ratifié un peu plus tôt qu'on ne l'aurait espéré, cette année, les producteurs laitiers doivent, en plus, vivre avec un seul mois pour compenser une année complète de quotas qui ont été affectés. Ce sont, au bas mot, des pertes d'environ 100 millions de dollars, sans compter les pertes qu'ils devront subir à l'avenir.
Voilà ce que je voulais dire au sujet de l'agriculture.
En matière de santé, on constate que le Québec a dépensé jusqu'à 3 milliards de dollars en des frais de santé et que seulement 500 millions de dollars ont été octroyés dans l'ensemble du Canada pour donner un coup de pouce. On nous parle de transferts conditionnels pour l'avenir. On n'a aucune garantie qu'il n'y aura pas une deuxième vague qui nécessitera de l'argent supplémentaire.
Je commencerai par mes questions sur l'agriculture, puisque je ne vois nulle part, dans le budget, de soutien prévu pour les agriculteurs. J'aimerais savoir ce qu'on va faire pour eux, étant donné qu'ils vivent une année horrible, en plus des pertes qu'ils ont subies au regard des diminutions de quotas et du lait qui a été jeté.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.
Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.
Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.
Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.
L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.
J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.
L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.
La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème.
Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.
L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.
C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.
Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.
En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.
À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.
À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.
En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.
Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.
L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.
La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.
L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.
Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.
Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.
Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.
Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.
En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays.
Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. Cela est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.
L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier.
La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.
Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.
Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.
Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.
L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.
C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer.
Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.
Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile.
Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.
Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-05-13 15:09 [p.2285]
Monsieur le Président, j'aimerais saisir la balle au bond, après avoir entendu les propos de mon collègue de Beauce. Il a parlé de l'industrie laitière et des compensations. La ministre a souvent rappelé qu'on a commencé à verser les compensations, ce que tous les députés ont salué. Par contre, plusieurs secteurs sous gestion de l'offre n'ont pas encore été compensés. Les annonces n'ont pas encore été faites, mais ces secteurs demandent des programmes de modernisation, entre autres.
La ministre ne croit-elle pas que présentement, en pleine crise de la COVID-19, ce serait une belle occasion de mettre des fonds dans les entreprises agricoles qui ont un urgent besoin de liquidités? Il ne s'agirait pas de nouvelles dépenses, puisque ces sommes ont déjà été promises, en plus de toute autre aide que l'on pourrait offrir.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent très bien, nous sommes en ce moment en « mode urgence ».
Nous avons mis en place des programmes qui visent à aider le plus grand nombre de personnes et d'entreprises. Nous avons aussi commencé à mettre en place des mesures plus sectorielles, notamment en ce qui a trait au secteur de l'agriculture.
Présentement, nous devons répondre aux urgences. Notre engagement envers les producteurs de volaille et de bœuf est toujours très ferme. Comme le suggérait mon collègue, ce qu'ils souhaitent, ce sont des mesures d'investissement. Nous irons de l'avant une fois que nous serons sortis de la crise et que nous pourrons regarder vers l'avenir et commencer la relance économique.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:11 [p.2285]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-16. Je sais que nous allons tous appuyer ce projet de loi aujourd'hui, ce qui montre bien que nous soutenons le secteur agricole canadien. Néanmoins, la façon dont ce projet a été présenté soulève certaines questions et met en lumière bon nombre de problèmes par rapport à l'approche du gouvernement à l'égard du secteur agricole canadien dans son ensemble.
Ce que le gouvernement propose aujourd'hui, c'est d'augmenter la capacité d'emprunt du secteur agricole. Je pense que tous les partis y seront favorables. Il ne s'agit pas d'injecter des fonds ni de mettre sur pied un programme visant à fournir des liquidités à l'ensemble du secteur agricole.
J'ai cependant demandé à la ministre s'il s'agit d'une réaction à la pandémie de COVID-19 ou plutôt aux problèmes qu'engendrera pour le secteur laitier canadien la hausse des importations américaines à venir dans le cadre de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Dans sa réponse, la ministre a dit que la Commission canadienne du lait avait la capacité d'emprunt et la ligne de crédit nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID lorsqu'elle était à son apogée, c'est-à-dire lorsque les restaurants et les écoles étaient fermés et que beaucoup de clients traditionnels des producteurs laitiers du Canada fermaient leurs portes et étaient temporairement en confinement. À la suite de ces fermetures, un bon nombre de producteurs, surtout dans l'Est du Canada, ont dû jeter des millions de litres de lait, ce qu'aucun Canadien ne souhaite.
Il était certainement bon de voir des Canadiens de partout au pays passer à l'action et faire tout leur possible pour aider les producteurs d'ici, qu'il s'agisse de banques alimentaires, d'écoles ou de toute personne disposée à prendre leur produit et à le donner ensuite aux gens qui en avaient besoin.
Cependant, la réponse de la ministre me dit que le projet de loi vise davantage les effets futurs de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, dont l'industrie laitière canadienne subira les conséquences.
Lorsque le Canada a signé cet accord, il a renoncé à une grande part de sa souveraineté en matière de commerce. Non seulement l'accord augmentera les importations de produits laitiers américains, mais il limitera également les débouchés des producteurs laitiers canadiens sur les marchés étrangers et la croissance commerciale de certains produits fabriqués ici même, au Canada.
Un autre problème qui me vient à l'esprit est le temps qu'il a fallu au gouvernement libéral pour s'attaquer à un problème qui avait été souligné très tôt par le secteur agricole canadien. C'est un problème persistant du gouvernement actuel.
Revenons un peu à l'annonce, la semaine dernière, de mesures d'aide de 250 millions de dollars pour les agriculteurs. Pour mettre cela en perspective, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars, soit la somme qui, à son avis, permettrait d'offrir une aide concrète aux agriculteurs canadiens.
Lorsque les producteurs canadiens ont constaté que la somme annoncée représentait moins de 10 % de ce qui est jugé comme étant nécessaire pour que l'industrie, les producteurs, les transformateurs d'aliments, les éleveurs et les familles agricoles puissent se maintenir à flot pendant cette pandémie, ils ont ressenti beaucoup de frustration.
Mettons les choses en perspective. Il s'agit de 250 millions de dollars pour le secteur agricole canadien, alors que le président des États-Unis a donné 19 milliards de dollars aux agriculteurs étatsuniens. Cela nuit énormément à la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.
En examinant tous les autres programmes qui ont été annoncés à l'intention des entreprises canadiennes, on constate que le secteur agricole du pays n'a droit qu'à des miettes. C'est d'autant plus pénible que le premier ministre ne cesse de répéter que le secteur agricole canadien offre un service essentiel et qu'il est un pilier fondamental de notre sécurité alimentaire et de notre économie. Il est insensé d'affirmer une telle chose sans fournir aux intervenants de ce secteur les ressources dont ils ont besoin pour réussir. On ne peut que constater la frustration évidente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs d'aliments du Canada, qui ont exprimé leur mécontentement cette semaine dans la foulée de l'annonce faite par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Aujourd'hui encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le secteur agricole peut se tourner vers les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes n'ont jamais été conçus pour faire face à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ils ont été conçus pour faire face à d'autres variables qui affectent divers secteurs du monde agricole, mais certainement pas à une pandémie mondiale. Comme elle a parlé du 1,6 milliard de dollars du programme Agri-stabilité, prenons l'exemple de ce programme. Moins de 35 % des agriculteurs ont souscrit à ce programme parce qu'il est inefficace et lourd. Ils doivent attendre des mois, voire des années, avant de recevoir un paiement. Ils pourraient avoir fait faillite d'ici là.
Penchons-nous sur Agri-investissement. La ministre a affirmé que ce programme prévoit un autre milliard de dollars. Or, les producteurs se demandent qui a cet argent, où il se trouve et qui y a accès. Très souvent, ces fonds ont déjà été dépensés ou sont mis de côté pour assurer la transition vers la prochaine génération.
C'est le seul cas où le gouvernement demande aux petits entrepreneurs de vider d'abord leur compte bancaire. Par exemple, ils n'ont pas à le faire pour être admissibles ou avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, c'est exactement ce que la ministre de l'Agriculture demande aux agriculteurs.
Bon nombre de ces agriculteurs ont peut-être 5 000 ou 10 000 $ dans leur compte d'Agri-investissement. On ne parle pas de grosses sommes d'argent. La ministre de l'Agriculture leur dit toutefois qu'ils devraient vider leurs comptes d'épargne en espérant que le gouvernement envisage ensuite la mise en place d'autres programmes d'aide pour eux. Aucun autre secteur de l'économie canadienne n'est tenu de répondre à une telle demande. C'est injuste.
Les répercussions de cette situation sont assez profondes. M. Sylvain Charlebois, un expert canadien en matière de sécurité alimentaire, a déclaré que, à défaut d'aide fédérale, 15 % des exploitations agricoles canadiennes risquent la faillite. Ce sont donc 30 000 exploitations agricoles familiales qui sont menacées. C'est un chiffre énorme, et on ne peut pas imaginer l'incidence que cela aura sur les économies rurales.
Plus important encore, quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la sécurité alimentaire au Canada et sur le prix des denrées alimentaires dans les magasins?
Beaucoup d'entre nous dans cette enceinte n'avaient jusqu'ici jamais vu des rayons vides dans une épicerie. J'espère que cette expérience permettra aux Canadiens de tout le pays de mieux comprendre d'où vient leur nourriture, qui la produit, comment et pourquoi on la produit.
Jour après jour, nous demandons aux Canadiens de tout le pays de rester à la maison, de se protéger et de préserver leur santé. En même temps, parce qu'ils sont considérés comme assurant un service essentiel, nous demandons aux agriculteurs, aux éleveurs et aux employés des entreprises de transformation alimentaire de se lever tous les jours et d'aller travailler dur pour qu'il y ait de la nourriture sur nos tables et sur les rayons des épiceries.
Ces gens demandent qu'on les respecte. Or, pour ce faire, le gouvernement doit leur signifier qu'ils sont une priorité pour lui et ajuster ses programmes en conséquence. Avec 250 millions de dollars égrenés parmi une panoplie de programmes, on voit tout de suite que les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement n'ont jamais figuré parmi ses priorités.
C'est sans parler du fait qu'il ne s'agit même pas de nouveaux programmes ni d'argent frais. Cela aussi, c'est frustrant. Le gouvernement a beau dire qu'il a pris ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19 et que c'est pour cette raison qu'il souhaite changer la loi sur la Commission canadienne du lait, mais c'est loin d'être suffisant pour vraiment atténuer les contrecoups de la pandémie.
Nous n'avons pas affaire ici à des mesures extraordinaires prises parce que le secteur agricole se trouve dans une situation encore jamais vue. Non, nous avons plutôt affaire à une série de vieux programmes réchauffés qu'on tente de nous faire passer pour du neuf. Quel message envoie-t-on au milieu agricole?
Les agriculteurs ont l'impression que le gouvernement libéral leur offre une petite bouteille d'eau pour éteindre l'incendie qui ravage leur demeure. C'est tout simplement insuffisant. Le milieu agricole a besoin de plus. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont besoin de plus, car ils travaillent d'arrache-pied jour après jour et ils sont fiers de ce qu'ils font.
Tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement libéral soit là pour eux et leur montre qu'il a un minimum de considération pour leur labeur. Voici la vraie question que le gouvernement doit se poser: va-t-il se tourner vers les importations pour nourrir les familles canadiennes? Est-ce là son plan?
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:25 [p.2288]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-16 du gouvernement, qui vise à modifier la loi préexistante sur la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait.
Bien que cette modification soit bien accueillie et importante, je me demande pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à la mettre en lumière. Il y a plus d'un mois, les producteurs laitiers canadiens ont été contraints de déverser plus de 12,5 millions de litres de lait en une seule semaine. J'ai reçu de nombreux appels de producteurs et de transformateurs de ma circonscription, y compris d'importantes parties prenantes du secteur. Lorsque j'ai demandé à ces parties prenantes quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter, elles m'ont toutes répondu que leur demande était que le gouvernement étende la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars à 800 millions de dollars, soit une augmentation de 500 millions de dollars de la capacité de prêt.
Après avoir parlé avec le bureau de la ministre, j'ai été informé que les experts de la Commission canadienne du lait avaient déterminé que la modification de 200 millions de dollars était adéquate. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui a pris beaucoup trop de temps à se concrétiser si l'on considère que cette mesure législative ne modifie qu'une ou deux lignes de la Loi. Comment ce gouvernement peut-il expliquer le fait qu'il se soit traîné les pieds dans ce dossier?
Il est très important de noter que beaucoup d'intervenants de cette industrie me disent que ce changement législatif arrive environ 15 jours trop tard. Beaucoup de ces entreprises ont trouvé leur propre chemin pour sortir du trou sans aucune aide du gouvernement. Il est clair pour moi que ce projet de loi est toujours très important pour le secteur agricole afin de protéger notre industrie laitière. Toutefois, je continue à me demander où est l'argent pour le reste du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le gouvernement actuel semble très satisfait d'annoncer de nouveau les différents fonds et prêts accordés au secteur, mais il n'y a aucun plan concret sur la manière de sauver l'industrie qui nourrit notre pays.
À titre d'exemple, l'autre jour en comité, une représentante de la Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que, sans aide immédiate, le Canada risque de perdre jusqu'à 15 % de ses exploitations agricoles à cause de la COVID-19. Cela représente environ 30 000 fermes. Je ne peux même pas commencer à dire à quel point cette nouvelle me dévaste. La réaction du Canada face à la COVID-19 dans le secteur agricole et agroalimentaire a été extrêmement faible.
Il suffit de regarder nos voisins, les États-Unis. Leur gouvernement a annoncé un programme d'aide de 19 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture, alors que notre gouvernement reste les bras croisés après avoir offert à notre secteur 252 millions de dollars.
Le gouvernement a offert une aide de 50 millions de dollars aux industries bovines et porcines. La Canadian Cattlemen's Association nous a dit, l'autre jour en comité, que cet argent est le bienvenu, mais qu'il était dépassé il y a deux semaines, uniquement à cause des frais d'alimentation additionnels engendrés par la pandémie. Le gouvernement ne semble pas comprendre que nous sommes en crise et que notre sécurité alimentaire nationale et notre souveraineté sont en danger. Selon la Canadian Cattlemen's Association, il en coûterait environ 135 millions de dollars pour mettre en place un programme de mise en jachère adéquat.
Pendant ce temps, l'industrie porcine vit un cauchemar en matière de capacité d'abattage. Elle n'a pas la possibilité d'utiliser un programme de mise en jachère comme dans le secteur du bœuf, et le gouvernement semble content de continuer à voir les animaux euthanasiés, tout en disant à ces producteurs d'utiliser les programmes de gestion des risques d'entreprises déjà en place. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: ces programmes ne fonctionnent pas. Ils doivent être modifiés immédiatement pour aider nos agriculteurs, et ce, dès maintenant. La ministre continue de vanter la fameuse calculatrice en ligne pour ces programmes. La calculatrice servirait-elle plutôt à calculer à quel moment nos entreprises devraient fermer leurs portes?
Pour en revenir au projet de loi en question, il est très difficile d'en débattre ici aujourd'hui. Je pense parler au nom de tous mes collègues lorsque je dis que c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais quand le reste de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire sera-t-il annoncé?
Le premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont tous deux déclaré que le secteur agricole bénéficierait d'une aide supplémentaire, mais quand sera-t-elle annoncée? Ne se rendent-ils pas compte que ce secteur a de gros problèmes à se maintenir à flot?
Chaque jour, j'allume la télévision et j'entends le premier ministre annoncer de nouveaux programmes et du financement de plusieurs milliards de dollars à d'autres industries. J'ai appris à ne pas espérer de nouvelles annonces pour l'agriculture.
À l'heure actuelle, le premier ministre semble dresser — consciemment ou non — les différentes industries de notre secteur les unes contre les autres, les provinces de l'Est contre celles de l'Ouest, ou les secteurs soumis à la gestion de l'offre contre ceux qui ne le sont pas. La division est claire et les allégeances du premier ministre, évidentes.
Je voudrais aussi rappeler à la Chambre que l'industrie laitière avait été amenée à croire que l'entrée en vigueur de l'ACEUM serait retardée afin de permettre au secteur laitier canadien de se préparer à cet accord réformé. Malheureusement, ce secteur laitier ne dispose plus maintenant que d'un seul mois pour se préparer, plutôt que d'une année complète.
Je voudrais également souligner que de nombreuses industries soumises à la gestion de l'offre au Canada attendent encore des annonces pour leur secteur. Il est formidable de voir aujourd'hui l'aide apportée aux producteurs laitiers, mais quand le gouvernement interviendra-t-il ailleurs?
Je prends l'exemple des producteurs de poulet du Canada. Comme pour le bœuf et le porc, les producteurs de poulet sont exposés à un risque de dépeuplement de leurs troupeaux et à la perte de revenus qui découle de la non-transformation des volailles. Pourtant, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture n'ont annoncé aucune aide pour ce secteur.
Nous entendons constamment dire que le programme Agri-relance sera la solution pour ce secteur. Malheureusement, le programme ne couvre que les coûts liés au dépeuplement et non à la valeur des volailles. En outre, les transformateurs ne peuvent pas bénéficier de ce programme si le dépeuplement se produit à l'usine.
Je suis tellement fatigué d'entendre que le gouvernement travaille avec les provinces pour trouver une solution. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas prendre l'initiative, faire montre d'un vrai leadership et apporter de lui-même une contribution significative au secteur agricole?
Je pourrais rester ici beaucoup plus longtemps à citer les propos très éloquents de nombreux intervenants du secteur agricole. Le consensus est simple: la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture est extrêmement insuffisante. La rapidité d'intervention est essentielle au secteur agricole, mais je pense bien que l'horloge du gouvernement est brisée.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-05-13 16:10 [p.2294]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue le leader parlementaire du deuxième groupe de l'opposition que le français et l'anglais sont des langues qui jouissent d'un même statut et que tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Tout à l'heure, pendant la période des questions orales, un ministre s'est exprimé en anglais. Cela a semblé offusquer le chef du Bloc québécois. C'est son droit, mais, ici, l'anglais et le français ont un statut égal.
Tout à l'heure, le député a parlé des ententes de commerce international concernant le lait. Est-il d'accord avec les faits? Je l'invite à confirmer le propos qui suit, ou à l'infirmer s'il a des preuves contraires. En 2015, lorsqu'il y a eu une entente de traité international avec notre gouvernement, la question de la gestion de l'offre a été soulevée. Est-ce qu'il est vrai que le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu un plan de 4 milliards de dollars pour éponger les pertes potentielles des agriculteurs? Jamais dans l'histoire un gouvernement ne s'était-il autant engagé financièrement à aider les agriculteurs! Oui, il était question de libre-échange, mais, en parallèle, nous offrions des compensations justes et responsables, ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait avec l'entente suivante.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
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2020-05-13 16:12 [p.2294]
Monsieur le Président, s'il demande à n'importe quel agriculteur s'il préfère recevoir un chèque du gouvernement ou poursuivre ses activités sur le terrain et continuer de faire croître son entreprise, le député obtiendra réponse à ses questions.
Je n'ai pas fini et je veux dire autre chose. Les 4 milliards de dollars prévus par le précédent gouvernement étaient insuffisants et tous les agriculteurs et producteurs de lait le disaient en choeur. De plus, cet argent ne s'est jamais matérialisé. Qu'on ne me dise pas que c'est à cause du changement de gouvernement! Les conservateurs sont bons pour accuser le gouvernement libéral. Ce montant était insuffisant et les producteurs de lait l'ont dit à l'époque.
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PCC (QC)
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2020-05-13 16:14 [p.2294]
Monsieur le Président, revenons à la question du libre-échange et des producteurs agricoles. Je me souviens très bien de 2015. J'étais en campagne électorale. Avant que l'aide et que l'entente ne soient annoncées, il y a eu une manifestation devant mon bureau de campagne. Or, une fois que l'annonce a été faite, les manifestations se sont arrêtées, parce que les 4 milliards de dollars prévus visaient à aider les agriculteurs à continuer leurs démarches. Nous étions conscients de la réalité internationale qui exigeait de faire certaines concessions. Nous étions conscients du besoin d'aider les agriculteurs à surmonter l'obstacle et à continuer leur travail, ce qu'ils faisaient.
Il ne s'agit pas ici de reporter la faute sur Pierre, Jean ou Jacques. Les faits sont têtus et parlent d'eux-mêmes. Une fois que l'élection a eu lieu, le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a mis de côté cette aide de 4 milliards de dollars que notre gouvernement avait offerte. C'est pour cela que les agriculteurs nous ont soutenus, entre autres en Beauce.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:15 [p.2294]
Monsieur le Président, cela n'a jamais été dépensé. Quand il dit cela, c'est une erreur. Les 4 milliards de dollars n'ont jamais été dépensés.
Mon père me disait toujours d'étudier l'histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs. Si je regarde l'histoire de ce parti, je peux dire que, pour la plupart du temps, les bottines ne suivaient pas les babines.
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NPD (ON)
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2020-05-13 16:16 [p.2295]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.
Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.
Du fond du coeur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles.
C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir.
Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.
Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.
Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.
Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.
Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services.
C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du sud-ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille.
Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes.
Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent.
Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur.
Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.
D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie.
Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie.
Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière.
Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.
Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous.
Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.
Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations.
Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.
Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.
Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.
Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.
J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui.
Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.
Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car il permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, il aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et il est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui.
La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaitrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaitrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?
C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.
Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.
Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.
La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.
Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.
La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.
Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.
Voir le profil de Deb Schulte
Lib. (ON)
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2020-05-13 16:48 [p.2300]
Monsieur le Président, ma collègue la ministre de l'Agriculture a dit à de nombreuses reprises qu'il est très important que les agriculteurs fassent appel au programme de gestion des risques. Ce programme peut leur offrir des ressources et il est important qu'ils l'utilisent.
C'est le programme qui peut le mieux les aider à l'heure actuelle. Il faut qu'ils l'utilisent. Il y a des calculatrices sur le site Web qui leur permettent de se faire une idée de ce que le programme peut leur apporter. Ils doivent tirer parti de ce programme qui leur est destiné. Il faudrait qu'ils l'utilisent.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-05-13 16:50 [p.2300]
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer à mon tour ce projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.
Comme d'autres l'ont dit avant moi, ce projet de loi répond à un besoin pressant du secteur laitier canadien. Cette industrie est un pilier de l'économie du Canada, et c'est particulièrement vrai dans les régions rurales: les ventes à la production totalisent plus de 6 milliards de dollars et les ventes à la transformation atteignent près de 15 milliards de dollars, sans oublier les dizaines de milliers d'emplois du secteur. C'est pourquoi le gouvernement continue d'assurer l'existence d'un solide système de gestion de l'offre au Canada.
La Commission canadienne du lait continue d'être un excellent partenaire pour appuyer un système de gestion de l'offre à la fois solide et dynamique pour les producteurs laitiers de tout le pays, comme elle le fait d'ailleurs depuis le dernier demi-siècle. L'un de ses rôles principaux consiste à aider à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande et à éviter les surplus, comme nous l'avons vu pendant la crise de la COVID-19.
En raison des fermetures de restaurants, d'hôtels et d'écoles, la demande de produits laitiers a chuté de manière importante, ce qui a laissé aux producteurs de lait un surplus. Les producteurs et les groupes de producteurs ont fait tous les efforts possibles pour gérer ces surplus par des réductions de quotas et des dons aux banques alimentaires. Cependant, il faut en faire plus. C'est la raison pour laquelle le projet de loi est très important.
La Commission canadienne du lait a besoin d'une plus grande capacité pour répondre pleinement aux besoins de l'industrie, et c'est ce que ce projet de loi offre en augmentant la capacité d'emprunt de la Commission pour financer à la fois les achats et l'entreposage de produits laitiers excédentaires.
J'exhorte donc tous mes collègues députés à appuyer le projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure, qui a été bien accueillie par les producteurs laitiers du Canada, va apporter à l'industrie l'aide dont elle a tant besoin et elle va aider à maintenir la vigueur de la chaîne d'approvisionnement. Cette modification apportée à la Loi sur la Commission canadienne du lait est un autre signe de l'appui ferme et continu de notre gouvernement à l'industrie laitière et à notre système de gestion de l'offre.
Nous savons que le commerce international est également crucial pour l'économie et pour les emplois au pays. Le Canada est un pays commerçant. Pour maximiser les débouchés commerciaux, nous avons conclu des accords avec nos principaux partenaires commerciaux en Europe, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique du Nord.
Cela dit, nous établissons un équilibre entre notre programme axé sur le commerce et notre engagement ferme envers la gestion de l'offre. Je peux dire à tout le monde que, lors des négociations entourant le nouvel ALENA, nous avons défendu ce système contre un effort concerté visant à le démanteler au complet.
En revanche, nous savons aussi qu'un certain accès au marché canadien des produits laitiers a été accordé, c'est pourquoi nous avons rencontré des groupes assujettis à la gestion de l'offre afin de trouver la meilleure façon d'indemniser entièrement et équitablement les producteurs canadiens soumis à ce système.
Pour aider les producteurs laitiers à gérer les répercussions de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord économique et commercial global, nous avons promis d'investir 1,75 milliard de dollars. Nous avons déjà versé 345 millions de dollars aux producteurs laitiers sous forme de paiements directs en fonction des contingents qu'ils détiennent. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli par la Commission canadienne du lait, qui nous a aidés à verser cet argent aux producteurs le plus rapidement possible.
De plus, nous avons investi 350 millions de dollars dans des programmes d'aide aux producteurs et transformateurs laitiers dans le but d'accroître leur production et leur compétitivité. De ce montant, 250 millions de dollars sont consacrés aux producteurs par l'entremise du Programme d'investissement pour fermes laitières. Dans toutes les régions du Canada, ce programme contribue à ce que plus de 3 000 exploitants de fermes laitières investissent de façon stratégique pour améliorer le confort de leurs animaux, les systèmes d'alimentation et de traite, les équipements de ventilation et ainsi de suite. Ces innovations aident les exploitants de fermes laitières à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité et à optimiser leur efficience. Au bout du compte, toute la chaîne des opérations est renforcée et plus profitable. C'est une bonne chose pour notre industrie laitière, nos collectivités, les consommateurs et notre économie.
Bien sûr, nous allons maintenir les compensations financières, non seulement pour les producteurs laitiers, mais aussi pour les producteurs de volaille et d'œufs. Nous allons discuter avec les intervenants de l'industrie pour déterminer quelles seront les meilleures manières d'établir les compensations financières en vertu du nouvel ALENA.
Il est très important d'aider nos producteurs laitiers à demeurer financièrement viables, tout en répondant aux demandes des consommateurs pour une industrie qui soit à la fois novatrice et durable. Nous sommes heureux de travailler avec la Commission canadienne du lait pour développer une vision d'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. Ce projet de loi l'aidera à surmonter cette crise et à assurer son avenir.
J'aimerais aussi rappeler que, au cours des dernières décennies, l'industrie a fait d'importants progrès en matière de production, d'innovation et de durabilité environnementale. Par exemple, l'empreinte carbone d'un verre de lait n'est maintenant que le tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. On doit ce genre de résultat et beaucoup d'autres à l'innovation dans les domaines de la génétique, de l'alimentation et de la gestion des bovins laitiers et du travail remarquable des producteurs.
Notre gouvernement est fier d'aider l'industrie laitière du Canada à paver la voie en matière d'innovation et de technologie. Appuyons-la et soyons-en fiers au moment où elle en a le plus besoin en faisant avancer ce projet de loi, et continuons de travailler avec les producteurs et les transformateurs pour soutenir l'entièreté du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de faire part à la Chambre de mes réflexions sur une mesure législative très importante, le projet de loi C-4, qui met en vigueur l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler un peu d'économie. Qui dit accords commerciaux dit économie et, après cinq ans de gouvernement libéral, force est de constater que l'économie canadienne se porte beaucoup mieux que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Voyons un peu ce qui a bien pu se passer. Qu'est-ce qui a changé depuis cinq ans?
Pour commencer, les Canadiens ont créé 1,2 million d'emplois, et un million de personnes sont sorties de la pauvreté, dont 353 000 enfants — c'est 20 % de plus que le seuil national de la pauvreté — et 75 000 aînés, des femmes pour la plupart. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont surtout éloquents.
C'est sans parler du fait que le chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans. Tous ces indicateurs montrent à quel point l'économie est vigoureuse et à quel point le gouvernement a eu raison de baisser les impôts et de soutenir les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie.
Les accords commerciaux sont extrêmement importants pour les Canadiens; toutes les provinces et tous les territoires sont très satisfaits du présent accord. Nous disposions d'un accord commercial auparavant, mais celui-ci est une nouvelle version améliorée.
Nous avons aussi conclu l'Accord économique et commercial global, qui nous donne accès à un marché d'un demi-milliard de personnes. Dans le cadre de cet accord commercial, 98 % des droits de douane ont été supprimés, alors que, auparavant, seulement 25 % des lignes tarifaires en étaient exemptes. Les députés peuvent imaginer ce que pense le milieu des affaires de cet accord commercial aujourd'hui. Je sais ce que les gens d'affaires de ma circonscription ont à dire à ce sujet.
Il y a également l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui, lui aussi, donne accès à un demi-milliard de personnes. Ensemble, les trois accords commerciaux forment un marché de 1,5 milliard de personnes. Dans l'accord avec les pays de l'Asie-Pacifique, la plupart des droits de douane ont été supprimés, et les fruits de mer sont totalement exemptés de droits de douane. Les députés peuvent imaginer que, dans ma région, le Canada atlantique, et en Nouvelle-Écosse, il s'agit d'une excellente occasion d'accroître les exportations, ce qui est extrêmement important.
Quelle est l'importance de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique? On parle de 2 milliards de dollars par jour, une somme énorme, et 80 % des exportations canadiennes sont destinées à ces pays.
Qui appuie cet accord commercial? Nous ne sommes pas les seuls. Les premiers ministres provinciaux disent qu'ils appuient cet accord commercial important. J'y reviendrai, mais nous savons que le premier ministre Moe, le premier ministre Kenney et les autres l'appuient, ainsi que Brian Mulroney. Le monde des affaires est heureux. Les syndicats sont heureux.
Cependant, on dit que M. Trump est un bon négociateur. Examinons les trois points auxquels il tenait.
Premièrement, il voulait une disposition de caducité après cinq ans, délai après lequel il aurait fallu renégocier l'accord, autrement il aurait pris fin. Cependant, ce délai n'est pas celui qu'il souhaitait; nous avons négocié un délai de 16 ans.
Deuxièmement, M. Trump voulait éliminer la gestion de l'offre. C'est notre parti qui a créé la gestion de l'offre et qui en fait la promotion. Nous continuerons à la favoriser parce qu'elle est importante pour les Canadiens.
Troisièmement, M. Trump souhaitait que le règlement des différends se fasse devant des juges et des tribunaux américains. Les députés pensent-ils que nous aurions accepté cela? Un conservateur l'aurait peut-être fait, mais nous nous y sommes opposés. Nous avons ensuite ajouté une autre disposition importante selon laquelle non seulement les Américains ne pourraient pas bloquer les travaux des groupes spéciaux constitués pour agir à titre de tribunal, mais ils seraient tenus d'y participer, alors qu'avant, ils n'y étaient pas obligés.
Ce sont trois secteurs clés sur lesquels le gouvernement a réussi à négocier avec les Américains.
Ramenons tout cela en Nouvelle-Écosse. Que représente cet accord commercial pour la Nouvelle-Écosse? Il est extrêmement important, car les Américains dépensent 3,7 milliards de dollars en Nouvelle-Écosse. C'est une somme annuelle extrêmement importante, comme mes collègues peuvent l'imaginer. Une proportion de 68 % des exportations de la province est destinée aux États-Unis.
Cela signifie que 18 000 emplois dépendent directement de cet accord commercial en Nouvelle-Écosse. Ce sont 18 000 emplois directs auxquels il faut ajouter les 7 000 emplois indirects. Mes collègues peuvent imaginer comment nous nous sentons en Nouvelle-Écosse. Le premier ministre, M. McNeil, est d'avis que c'est un très bon accord pour le Canada et un très bon accord pour la Nouvelle-Écosse. C'est un message très clair.
Je voudrais vous parler d'une entreprise de ma circonscription, Marid Industries, dont l'usine sidérurgique est située tout près de chez moi. Elle sait aujourd'hui qu'avec cet accord, elle pourra être concurrentielle et vendre ses produits aux États-Unis et au Mexique sans droits de douane. C'est extrêmement important. L'accord lui donne les garanties nécessaires pour prospérer. Les travailleurs de ce secteur ont des emplois très bien rémunérés.
Catherine Cobden, représentant l'Association canadienne des producteurs d'acier, a fait la déclaration suivante:
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est essentiel pour renforcer la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et pour assurer l'accès au marché face aux difficultés et à l'incertitude persistants dans le commerce mondial.
Cette déclaration montre que l'industrie sidérurgique appuie fortement le nouvel accord.
Les modifications les plus importantes apportées à l'ancien accord touchent évidemment aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement, deux secteurs fondamentaux auxquels le Canada tient tout particulièrement. Le nouvel accord renferme des critères qui permettront de renforcer les normes du travail ainsi que les normes en matière d'exécution et d'inspection. Cela signifie que les règles du jeu concernant les salaires seront équitables. Les critères touchent aussi aux heures et aux conditions de travail. Il s'agit de mesures essentielles, qui permettront d'uniformiser les règles du jeu, ce qui est extrêmement important.
Comme les députés le savent, dans le dossier de l'environnement, on a ajouté des obligations liées à la lutte contre la pollution marine. Il y a aussi des dispositions concernant la qualité de l'air.
Je dois aussi parler des médicaments, car, parmi les modifications apportées à l'ancien accord, on a réussi à éliminer la restriction de 10 ans applicable aux médicaments génériques, ce qui est extrêmement important.
On a ajouté de nouveaux chapitres qui protégeront les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et qui protégeront également les personnes contre la discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle. Le nouvel accord commercial contient maintenant ces chapitres essentiels.
L'accord prévoit également des exemptions culturelles qui profiteront à tous les Canadiens, en particulier les Québécois. C'est très important.
Nous avons du travail à faire. Nous savons que, pour conclure un accord commercial, il faut faire quelques concessions. Les industries de la volaille et des œufs ont concédé un léger pourcentage — 2 % — de leur marché. Nous allons les indemniser pour leurs pertes et les aider à faire l'acquisition d'équipements plus efficaces et plus modernes. Ainsi, ces industries pourront mieux exporter leurs produits sur le marché international, ce qui leur permettra de profiter de nouveaux débouchés.
Il s'agit d'un accord très important. Je suis extrêmement fier de l'appuyer. Les résidants de ma circonscription souhaitent que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible.
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