//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionMme Tracy Gray: (1420)[Traduction]Monsieur le président, quand le gouvernement a annoncé l'Accord de libre-échange canadien, en 2017, on disait que cette mesure injecterait 25 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Trois ans ont passé depuis.Le gouvernement pourrait-il nous dire ce que ces 25 milliards de dollars d'activité économique ont apporté au moteur économique du pays depuis la mise en œuvre de l'accord, il y a trois ans?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCOVID-19Étude en comité plénierPandémies6254447BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa pandémie de COVID-19 et d'autres sujetsInterventionL’hon. Bill Morneau: (1420)[Traduction]Monsieur le président, l'élimination des obstacles au commerce interprovincial est un défi de longue haleine. C'est un défi exigeant pour le gouvernement actuel, comme il l'a été pour les gouvernements précédents.L'accord nous a permis de faire un énorme pas en avant et il a évidemment eu un effet positif sur l'économie canadienne. Nous savons toutefois qu'il reste du travail à faire. Nous serons heureux de travailler avec les provinces dans le but de renforcer l'économie grâce à une réduction efficace des obstacles au commerce au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCOVID-19Étude en comité plénierPandémies62544486254449TracyGrayKelowna—Lake CountryCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1525)[Traduction]Monsieur le président, le chef du Bloc a parlé de la gestion de l'offre. En tant que porte-parole de mon parti en matière d'agriculture, je considère qu'il s'agit d'une question très importante. Je crois aussi que cette crise créée de toutes pièces par les libéraux prend toute la place dans la sphère politique et nous oblige à y consacrer beaucoup trop de temps, alors que nous pourrions nous pencher sur d'autres enjeux. La ministre de l'Agriculture n'a toujours rien dit au sujet des questions comme les indemnisations pour les producteurs de volaille, d'œufs et de dinde canadiens relativement au PTPGP et au nouvel accord avec les États-Unis. Lorsque ces accords seront en vigueur, des quantités massives de volaille et d'œufs inonderont le marché canadien et pourtant, nous ne savons toujours pas quelle forme prendront les indemnisations. La ministre de l'Agriculture reste muette quant à la composition du conseil consultatif qui contribuera à la mise en œuvre de la politique alimentaire nationale. J'aimerais entendre le son de cloche du chef du Bloc à ce sujet, parce que je sais à quel point la gestion de l'offre est importante au Québec. Peut-être pourrait-il faire connaître à la Chambre l'opinion des agriculteurs québécois, car je suis certain qu'elle est partagée par les agriculteurs de partout au pays. Accords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 10AvicultureCompensation du gouvernementCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierGestion de l'offrePandémies62546136254614Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 10InterventionM. Yves-François Blanchet: (1525)[Français] Monsieur le président, comme je le disais un peu plus tôt, il y a des choses dont le Parlement et le gouvernement ne s'occupent pas parce qu'ils sont en train de s'occuper de moins bonnes choses. Il est exact que ce gouvernement avait l'air il n'y a pas si longtemps d'être sur un élan qui lui permettait d'espérer un avenir raisonnable.Or, encore une fois, le gouvernement s'est tiré dans le pied. Il se spécialise à temps plein dans l'ouverture de trous dans ses propres pieds et se retrouve maintenant avec une série de scandales qui font que les Québécois et les Canadiens se disent « encore une fois, encore la même gang ».C'est en effet préoccupant et cela fait en sorte que l'on n'a pas suffisamment parlé de la gestion de l'offre ni du versement de compensations. On n'a pas assez parlé de ces autres secteurs sous gestion de l'offre que sont les œufs et la volaille. Encore aujourd'hui, il y a plusieurs sujets dont on n'a pas beaucoup parlé. Nous allons le faire, nous, et parler sous peu de l'aluminium. C'est important, c'est majeur et c'est crucial pour le Québec. Cependant, aujourd'hui, on est dans les turpitudes libérales plutôt que d'être dans des dossiers sérieux. L'aluminium n'a pas été bien protégé et les mesures de protection contre ce que le gouvernement américain annonçait quasiment déjà n'ont pas été discutées, envisagées ni mises en place. Nous avons présenté au gouvernement une série de propositions et nous lui demandons de trouver quelqu'un qui a le temps de s'en occuper pour protéger l'aluminium québécois.Accords commerciauxAffaires émanant du gouvernement no 10AvicultureCompensation du gouvernementCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierGestion de l'offrePandémies62546156254616625461762546186254619AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, les producteurs de volailles et d'œufs du Canada sont à bout de patience. Alors que le gouvernement a promis des mesures de soutien pour atténuer les pertes dues au Partenariat transpacifique, ces compensations n'ont toujours pas été versées. Alors que l'ACEUM est maintenant en vigueur, ce qui signifie d'autres pertes pour eux, ces agriculteurs doivent encore attendre. Les éleveurs ont été assez patients.La ministre peut-elle donner la date du versement des compensations? On veut une date. Le secteur agricole est à l'écoute.Accords commerciauxAvicultureCompensation du gouvernementQuestions orales62353546235355BillMorneauL’hon.Toronto-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, bien entendu, il va de soi que le secteur agricole est extrêmement important.Nous croyons dans la production agricole et nos agriculteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons dit que nous serions là pour les aider au moyen de compensations. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a de bonnes conversations avec le milieu agricole dans la circonscription de mon collègue, mais également partout au pays.Nous serons toujours là pour défendre leur réalité, particulièrement pendant cette pandémie et cette crise économique, mais aussi étant donné que nous avons signé un partenariat avec l'Europe en matière de libre-échange.Accords commerciauxAvicultureCompensation du gouvernementQuestions orales623535662353576235358RichardLehouxBeauceCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 425 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les achats gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI): a) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 30 novembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; b) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 décembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; c) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 janvier 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; d) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 29 février 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; e) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 mars 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois?(Le document est déposé.)Question no 426 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne le financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontières, ventilé par source des fonds et mécanisme financier (c.-à-d. travaux des subsides, paiement d’urgence imputé au cadre financier, nouvelle loi): a) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en décembre 2019, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; b) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en janvier 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; c) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en février 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; d) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en mars 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds?(Le document est déposé.)Question no 427 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence: a) combien de personnes ont reçu un paiement à la fois d’Emploi et Développement social Canada et de l’Agence du revenu du Canada; b) parmi les cas en a), à combien s’élèvent les paiements effectués en double; c) combien d’argent devra être recouvré à la suite de paiements en double?(Le document est déposé.)Question no 428 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les réunions ou séances d’information au niveau des sous-ministres, des ministres et du Cabinet pour Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada et tous les organismes qui en relèvent, entre le 30 novembre 2019 et le 31 mars 2020: quels sont les détails de toutes les réunions qui ont eu lieu au sujet de la province du Hubei en Chine, du nouveau coronavirus, de la COVID-19, de pandémies et de mesures de protection civile, y compris (i) le ministère qui a tenu la réunion, (ii) la date de la réunion, (iii) les responsables présents, (iv) le sujet de la réunion ou l’ordre du jour?(Le document est déposé.)Question no 429 -- M. John Nater: En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19: a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents?(Le document est déposé.)Question no 430 -- M. James Bezan: En ce qui concerne la COVID-19: a) à quelle date le COMRENSFC ou le MEDINT des Forces armées canadiennes ont-ils pris connaissance pour la première fois d’un nouveau coronavirus en Chine; b) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé ou a-t-il reçu une note d’information pour la première fois au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine; c) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il échangé pour la première fois des informations avec le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine?(Le document est déposé.)Question no 431 -- M. James Bezan: En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle: a) combien de masques de protection C4 et boîtiers filtrants ont été fournis au personnel des Forces armées canadiennes (FAC) depuis le 1er janvier 2020; b) combien y a-t-il de masques de protection C4 et boîtiers filtrants en stock; c) quels types et quelles quantités d’équipements de protection contre les maladies infectieuses sont disponibles pour le personnel des FAC et du ministère de la Défense nationale et quels types et quelles quantités sont en stock?(Le document est déposé.)Question no 432 -- M. James Bezan: En ce qui concerne le véhicule léger d’appui tactique, le véhicule d’appui tactique – version génie, le véhicule d’appui tactique – dépannage et le véhicule d’appui tactique – ajustage: a) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été jugés excédentaires; b) combien de véhicules d’appui tactique ont été mis hors service ou sont en voie de l’être; c) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été donnés à des musées ou vendus à des particuliers; d) combien de ces véhicules d’appui tactique sont toujours en service; e) selon les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale, à quelle date l’ensemble de la flotte de ces véhicules d’appui tactique aura-t-elle été mise hors service?(Le document est déposé.)Question no 433 -- M. James Bezan: En ce qui concerne les hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 et le transport aérien: a) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 sont actuellement en service au Canada; b) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 prévoit-on ajouter au cours des six prochains mois; c) combien d’avions pouvant transporter des personnes atteintes de maladies infectieuses les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale ont-ils l’intention d’acquérir, et d’ici quelle date comptent-ils le faire?(Le document est déposé.)Question no 434 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus, entre le 1er mars 2020 et le dépôt de la réponse à cette question: a) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada; b) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada; c) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre de la facilité d’achat des acceptations bancaires; d) quelle est la valeur en dollars des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, selon la province et au total, respectivement; e) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations provinciales; f) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations de sociétés; g) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat de papier commercial; h) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; i) quelle est la valeur en dollars prévue du total des achats d’ici la fin de chacun des programmes en a) à h); j) quelle est la valeur en dollars de la nouvelle monnaie créée à ce jour pour financer les mesures évoquées en a) à h); k) quelle est la valeur en dollars prévue de la nouvelle monnaie qui sera créée pour financer les mesures évoquées en a) à h) d’ici la fin de chacun des programmes; l) quels effets la création de la nouvelle monnaie mentionnée en j) aura-t-elle, le cas échéant, sur l’inflation, selon les projections de la Banque du Canada pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; m) quels rajustements du taux directeur la Banque du Canada s’attend-elle à devoir effectuer, le cas échéant, pour contrer l’inflation prévue en l)?(Le document est déposé.)Question no 435 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus: a) quand la Banque du Canada prévoit-elle se dessaisir des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, le programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada, la facilité d’achat des acceptations bancaires, le programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, le programme d’achat de papier commercial et le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; b) quel gain ou quelle perte la Banque du Canada s’attend-elle à réaliser au moment de la vente des actifs achetés dans le cadre de chacun des programmes mentionnés en a) respectivement?(Le document est déposé.)Question no 436 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne le doublement de la taxe sur le carbone le 1er avril 2020: a) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, à l’échelle nationale; b) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, dans chacune des provinces productrices d’énergie; c) de quel montant les recettes nationales ont-elles fléchi par suite de la chute des cours du pétrole brut depuis le 1er janvier 2020; d) pour que les recettes nationales se rétablissent aux niveaux immédiatement antérieurs à la chute des cours du pétrole évoquée en c), et compte tenu de la hausse du coût de production évoquée en a), à combien doit s’établir le cours du pétrole brut; e) quelle incidence la hausse du coût de production évoquée en a) a-t-elle sur la capacité des producteurs canadiens d’énergie de faire concurrence aux producteurs étrangers aux cours mondiaux actuels du pétrole brut; f) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de producteurs canadiens d’énergie qui ne pourront pas faire concurrence aux producteurs étrangers d’énergie au cours actuels du pétrole brut, dans le contexte de la hausse du coût de production évoquée en a)?(Le document est déposé.)Question no 437 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats consentis par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, quels sont les détails de l’ensemble des subventions, des contributions et des contrats consentis au Fonds mondial pour la nature Canada ou à ses filiales à l’étranger, ventilés par: a) date d’émission; b) description des services fournis; c) signataire autorisé; d) durée des services; e) valeur initiale de la contribution; f) valeur finale de la contribution (en cas d’écart avec la valeur initiale); g) endroit où les services sont fournis; h) référence et numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 438 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne la mesure budgétaire contenue dans le projet de loi C-44 (42e législature, budget de 2017), qui exclut les frais prévus par la Loi sur les aliments et drogues de l’application des nouvelles règles aux termes de la Loi sur les frais de service: a) combien de fois la ministre de la Santé a-t-elle pris un arrêté ministériel afin d’augmenter les frais; b) quels sont les détails de chacune des augmentations, ventilées par date de l’arrêté ministériel, incluant (i) le montant de l’augmentation pour chaque médicament, instrument, aliment ou produit cosmétique, par pourcentage et valeur absolue en dollars, (ii) le montant des frais, (iii) les modalités et critères employés pour déterminer le montant, (iv) les circonstances dans lesquelles les frais seront imputables, (v) les raisons justifiant les frais, (vi) les facteurs précis pris en compte pour déterminer le montant des frais, (vii) la norme de rendement applicable aux frais?(Le document est déposé.)Question no 439 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les permis de séjour temporaire délivrés spécifiquement aux victimes de la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015: a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; c) combien de demandes de permis de séjour temporaire ont été refusées; d) pour ce qui est des nombres en a) à c), quelle est leur ventilation par (i) année, (ii) mois, (iii) sexe, (iv) pays d’origine; e) pour ce qui est des permis visés en b), quelle est la ventilation par instruction ministérielle appliquée, soit 1(1), 1(2) et 2; f) quel est le temps d’attente moyen lorsqu’un individu demande un permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes?(Le document est déposé.)Question no 440 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne le financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant; b) quelle méthode a été employée pour attribuer ce financement aux ministères et organismes; c) quels sont les critères ou méthodes employés pour déterminer le montant affecté à chacun des ministères et organismes; d) quelle est la liste détaillée des programmes de financement pour la lutte contre la traite des personnes, y compris (i) le titre du programme, (ii) l’organisme ou la personne bénéficiaire, (iii) la date de la dépense, (iv) le montant, (vi) la description des biens ou services fournis, dont la quantité, s’il y a lieu, (vi) le numéro du dossier?(Le document est déposé.)Question no 441 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne l’annonce, le 4 septembre 2019, des 75 millions de dollars supplémentaires affectés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes: a) quels ministères et organismes toucheront ces nouveaux fonds, ventilées par initiative et organisme; b) quels sont les détails de tout le financement versé jusqu’à présent, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description du projet, (iii) la somme versée, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé dans l’annonce; c) quels mécanismes ont servi à déterminer les ministères ou les organismes qui obtiendront de ces fonds; d) quels critères ou mécanismes ont servi à déterminer le financement affecté à chacun des ministères ou organismes; e) quels projets devraient obtenir du financement fédéral au cours de l’exercice 2020-2021?(Le document est déposé.)Question no 442 -- M. Kerry Diotte: En ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique et les fonctionnaires depuis le 16 mars 2020: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) ont été (i) embauchés, (ii) réaffectés en raison de la réponse à la pandémie de la COVID-19; b) combien d’ETP (i) travaillent dans un édifice gouvernemental, (ii) font du télétravail ou travaillent de la maison durant la pandémie; c) quel est le nombre des ETP (i) mis en disponibilité ou licenciés, (ii) mis en congé, ventilé par type de congé?(Le document est déposé.)Question no 443 -- M. Michael Barrett: En ce qui concerne la construction et les rénovations à la résidence secondaire du premier ministre et aux édifices avoisinants au lac Harrington: a) quels sont les détails pour chaque nouvel édifice ou toute autre structure qui a été construit ou est en train d’être construit à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début de la construction, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la superficie, (iv) la description physique de la structure, (v) le but de la structure, (vi) le coût estimé; b) quels sont les détails de toutes les rénovations qui ont été entreprises à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début des rénovations, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la structure, (iv) la description du projet, (v) le coût estimé?(Le document est déposé.)Question no 444 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne l’évaluation de l’état des stocks de l’ensemble des ressources halieutiques au Canada depuis 2000: a) le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il utilisé des indicateurs pour faire l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de ces indicateurs par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année;? b) si la réponse en a) est négative, sur quoi le MPO se base-t-il pour (i) évaluer les stocks, (ii) rendre ses décisions concernant la gestion des pêches; c) le MPO a-t-il évalué la qualité de ses estimations de l’ensemble des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de cette évaluation qualitative par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; d) si la réponse en c) est négative, (i) existe-t-il des projets pour effectuer une telle évaluation, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de ce genre d’évaluation; e) le MPO a-t-il travaillé à échafauder un plan d’action pour augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quels en sont les titres, les mesures prises ou envisagées et les conclusions, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; f) si la réponse en e) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de plan d’action, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de plan d’action sur le sujet; g) le MPO a-t-il dépensé de l’argent dans le but d’augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des dépenses par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; h) si la réponse en g) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de dépense, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de dépense sur le sujet; i) le MPO a-t-il commencé à « rapidement développer ou mettre à jour les connaissances biologiques essentielles à la gestion durable » des stocks de homard des zones 15, 16, 17 et 18, comme recommandé par l’Avis scientifique 2019/059, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des mesures prises par (i) zone, (ii) sous-zone, (iii) année; j) si la réponse en i) est négative, (i) existe-t-il des projets pour cela, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de mesure; k) le MPO a-t-il une explication relative à l’augmentation dans les 10 dernières années de l’intervalle de confiance à 95 % dans l’évaluation de la biomasse estimée du stock de la division 4T de l’OPANO, et, le cas échéant, quelle est cette explication; l) si la réponse en k) est négative, pourquoi le MPO ne peut-il pas expliquer cette augmentation?(Le document est déposé.)Question no 445 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne les processus d’examen par les pairs du ministère des Pêches et des Océans (MPO) organisés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS): a) comment se déroule précisément ce processus d’examen par les pairs; b) la participation aux réunions d’avis scientifique par les pairs est-elle seulement possible sur invitation, et, le cas échant, (i) pourquoi est-ce le cas, (ii) comment sont choisis les pairs, (iii) qui est responsable de la sélection des pairs, ou sinon, quelle est la procédure pour assister aux réunions; c) avant une réunion d’avis scientifique, l’ensemble des pairs reçoit-il (i) l’étude préliminaire, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour l’étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) les données de cette étude, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour les étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; d) est-il possible pour une personne ou un groupe d’exprimer son avis (i) sans avoir été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et en ayant été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (iii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et sans être invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; e) est-il possible d’assister aux réunions en tant qu’observateur, et, le cas échéant, (i) quelle est la procédure, (ii) faut-il être invité, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; f) pour chacun des processus d’examen par les pairs du MPO organisés par le SCCS, quelle est la ventilation du nombre de représentants pour chaque rencontre depuis 2010 étant affiliés (i) au MPO, (ii) au gouvernement fédéral en excluant le MPO, (iii) au gouvernement du Québec (iv) au gouvernement de la Colombie-Britannique, (v) au gouvernement de l’Alberta, (vi) au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, (vii) au gouvernement du Manitoba, (viii) au gouvernement du Nouveau-Brunswick, (ix) au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, (x) au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, (xi) au gouvernement de l’Ontario, (xii) au gouvernement de la Saskatchewan, (xiii) au gouvernement du Nunavut, (xiv) au gouvernement du Yukon, (xv) au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, (xvi) aux conseils de bande, (xvii) à une université québécoise, (xviii) à une université canadienne, (xix) à une université américaine, (xx) à l’industrie de la pêche non autochtone, (xxi) à l’industrie de la pêche autochtone, (xxii) à un groupe autochtone non affilié à l’industrie de la pêche, (xxiii) à un groupe environnemental, (xxiv) à un groupe de protection de la faune, (xxv) à un autre groupe; g) quelle est la définition du mot consensus utilisée dans le cadre des processus des examens par les pairs du MPO organisés par le SCCS; h) la sélection des intervenants vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; i) les procédures du processus des examens par les pairs visent-elles à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; j) la méthodologie du processus des examens par les pairs vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO?(Le document est déposé.)Question no 446 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne la pêche récréative encadrée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) depuis 2000: a) quel est le revenu revenant au MPO qui provient de la vente de permis de pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; b) quel est le montant total des dépenses effectuées par le MPO pour encadrer la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; c) quelles mesures sont prises pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilées par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; d) quel est le nombre moyen d’agents de pêche attitrés spécifiquement à la surveillance de la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; e) quels outils technologiques sont utilisés pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilés par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce?; f) quel est le nombre de constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; g) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; h) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction relative à la pêche récréative ayant été remis par le MPO, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce?(Le document est déposé.)Question no 447 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne les comités des sous-ministres du Bureau du Conseil privé, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilés par comité: a) quels sont le nom et les qualifications de chaque membre; b) quelle est la rémunération versée aux membres pour siéger aux comités, ventilée par membre; c) quelles sont les dépenses réclamées par les membres pour l’exercice des travaux des comités, ventilées par membre?(Le document est déposé.)Question no 448 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne les agences de développement régional (ADR) et l’annonce faite le 17 avril 2020 pour « un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19 [et qui] se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada »: a) quelle part des 675 millions de dollars chacune des ADR recevra-t-elle; b) pour chaque ADR, comment les fonds seront-ils versés aux entreprises, avec ventilation par programme; c) pour chaque réponse en b), quels sont les détails de chaque programme, ventilé par (i) type de financement, (ii) critère d’admissibilité, (iii) montant maximal admissible par demandeur, (iv) échéances des demandes, (v) nombre de demandes reçues, (vi) nombre de demandes approuvées; d) pour chaque demandeur en c), quels sont les détails du demandeur, ventilé par (i) nom, (ii) emplacement, (iii) code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), (iv) montant demandé, (v) montant approuvé, (vi) état du projet, (vii) circonscription électorale fédérale?(Le document est déposé.)Question no 449 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19 et les vérifications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) des pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, depuis le 11 mars 2020: a) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC afin de s’assurer que les entreprises ne pratiquent pas l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, ventilé par nombre d'entreprises; b) parmi les entreprises qui ont subi des vérifications de l'ARC en a), combien ont bénéficié d'une mesure de soutien et combien ont été privées d'une mesure de soutien en raison de leur pratique de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif?(Le document est déposé.)Question no 450 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, depuis le 1er mars 2016: a) combien d'entreprises ont été signalées par les systèmes informatiques de l'ARC, ventilées par (i) entreprises associées à l'évasion fiscale; (ii) entreprises associées à la fraude ou à des indicateurs de fraude, (iii) entreprises associées à l'évitement fiscal abusif; b) parmi les entreprises signalées en a), combien ont demandé la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC); c) parmi les demandes de SSUC en b), combien ont été acceptées et combien ont été refusées en raison de pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif?(Le document est déposé.)Question no 451 -- M. Kenny Chiu: En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux arrestations arbitraires de Martin Lee et d’autres leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong: a) le gouvernement canadien s’est-il opposé à ces arrestations et, dans l’affirmative, quelles mesures précises ont été prises pour faire valoir cette opposition; b) quelles assurances précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il reçues garantissant que les citoyens canadiens à Hong Kong ne fassent pas l’objet d’arrestation ou de préjudice relativement au mouvement prodémocratie; c) que fait le Canada pour surveiller la situation afin de s’assurer que la Loi fondamentale de Hong Kong est respectée, y compris les droits, les protections et les privilèges qu’elle confère aux défenseurs de la démocratie?(Le document est déposé.)Question no 452 -- M. James Cumming: En ce qui concerne les véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G7, en 2018: a) combien de véhicules ont été achetés; b) au moment de l’achat, quelle était la valeur marchande de chaque véhicule acheté; c) combien de véhicules en a) ont été mis en vente par le gouvernement; d) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien ont été vendus; e) quel était le prix de vente de chaque véhicule; f) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien (i) n’ont pas été vendus, (ii) sont encore en vente, y compris le prix de vente de chacun, (iii) sont utilisés par le gouvernement, (iv) sont entreposés?(Le document est déposé.)Question no 453 -- M. Dave Epp: En ce qui concerne les modifications à la conception des navires de combat de surface canadiens (NCSC) ainsi que l’augmentation du coût par navire et le report de la date de début de la construction qui y sont associés: a) combien de navires sont expressément visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding; b) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu’elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne (MRC); c) quelles sont les modifications de conception particulières envisagées qui sont censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids de la frégate T26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; d) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications comme étant essentielles pour les opérations de la MRC; e) quelle est la justification pour chacune des modifications de conception envisagées en fonction des risques liés à l’échéancier et au budget; f) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l’affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés; g) quel est l’état actuel des opérations et des exigences techniques des NCSC; h) quel est l’échéancier pour chaque (i) modification de conception, (ii) approbation de contrat, (iii) rapport indépendant des conseillers, y compris des avant-projets de rapports; i) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCSC; j) quel est le coût des mises à niveau de l’infrastructure pour la flotte de NCSC?(Le document est déposé.)Question no 454 -- M. Dave Epp: En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA): a) quelles exigences opérationnelles ont été établies par la Garde côtière canadienne (GCC) pour les deux navires supplémentaires; b) les deux NPEA destinés à la GCC nécessiteront-ils une nouvelle conception ou des modifications et, si tel est le cas, quelles seront les modifications requises; c) quels seront les coûts précis des modifications; d) quand et dans quels rapports la GCC a-t-elle déterminé pour la première fois que des NPEA étaient nécessaires; e) la GCC a-t-elle relevé des risques ou des difficultés quant à l’exploitation des deux NPEA et, si tel est le cas, quels sont ces risques; f) quels seront les coûts estimatifs totaux des deux NPEA pour la GCC?(Le document est déposé.)Question no 455 -- M. Dave Epp: En ce qui concerne la Marine royale canadienne (MRC): a) quelle plate forme de surface de la MRC est considérée comme un navire de guerre et pourquoi est-elle désignée comme telle; b) le Navire de soutien interarmées sera-t-il un navire de guerre; c) quelles caractéristiques particulières feront du Navire de soutien interarmées un navire de guerre; d) comment la MRC définit-elle la capacité opérationnelle provisoire et la capacité opérationnelle totale; e) quand le premier Navire de soutien interarmées (NSI 1) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle provisoire et sa capacité opérationnelle totale; f) quand le deuxième Navire de soutien interarmées (NSI 2) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle totale; g) quelle projection de coût la plus récente a été établie au titre du sous-ministre adjoint (Matériels) pour le (i) NSI 1, (ii) NSI 2?(Le document est déposé.)Question no 456 -- M. Dave Epp: En ce qui concerne la flotte de sous-marins du Canada: a) quel a été le nombre total de jours passés en mer pour chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; b) quelle somme totale a été consacrée à la réparation de chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; c) quel est le coût total estimatif du plan d’entretien actuel des sous-marins pour (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021; d) quels sont les coûts prévus pour l’entretien de la flotte de sous-marins d’ici la fin de sa vie utile?(Le document est déposé.)Question no 457 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne le remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada: a) quels sont (i) la date de remplacement prévue, (ii) les rôles de ces nouveaux navires, (iii) le budget ou le coût de leur remplacement; b) quels sont les détails relatifs à l’exploitation de brise-glaces plus anciens (tels que le Louis S. St-Laurent et le Terry Fox), y compris (i) le nombre d’années qu’ils devront demeurer en service avant la construction de leurs successeurs, (ii) le nombre total de jours en mer de chaque navire en 2017, 2018 et 2019, (iii) le coût total de l’entretien en 2017, 2018 et 2019 de chaque navire de classe polaire, (iv) le coût d’entretien prévu des navires au cours de chacune des cinq prochaines années, (v) le nombre total de membres d’équipage requis pour les exploiter?(Le document est déposé.)Question no 458 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne le projet du gouvernement de construire 16 navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienne: a) quelles sont les exigences techniques et opérationnelles pour chaque navire; b) pour chacun des contrats liés à ces navires, quel est (i) le budget prévu, (ii) le calendrier des travaux, (iii) le fournisseur, (iv) la description du travail; c) pour chaque navire, quels sont (i) le nombre total de membres d’équipage prévu, (ii) la date de livraison prévue, (iii) les risques financiers cernés dans la planification de l’acquisition de ces navires?(Le document est déposé.)Question no 459 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale: a) quels risques les évaluations du gouvernement ont-elles déterminés par rapport aux contrats garantis pour (i) les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), (ii) les navires canadiens de combat de surface, (iii) les frégates de la classe Halifax, et quels sont les résultats de chacune des évaluations; b) quelle est la marge bénéficiaire offerte à Irving Shipbuilding Inc. pour leur participation à la construction des (i) NPEA, (ii) navires canadiens de combat de surface, (iii) frégates de la classe Halifax; c) quelle est la marge bénéficiaire totale offerte pour les travaux garantis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, ventilée par contrat à prix coûtant majoré; d) quelles sont les modalités de tout examen par un tiers de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada à l’égard des (i) NPEA, (ii) navires canadiens de combat de surface?(Le document est déposé.)Question no 460 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne les enquêtes sur l’évasion fiscale à l’étranger de l'Agence du revenu du Canada et les scandales des Panama Papers et des Paradise Papers: a) combien d'entreprises visées actuellement par ces enquêtes ont demandé une aide gouvernementale dans le cadre des mesures d'urgences liées à la COVID-19; b) parmi les demandes d'aide des entreprises en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées?(Le document est déposé.)Question no 461 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte à l'évasion fiscale: a) combien de groupes de sociétés, qui possèdent une ou plusieurs filiales dans l'une des dix premières juridictions du classement de l'indice d’opacité financière ou de l'indice des paradis fiscaux pour les entreprises, l'ARC a-t-elle identifié; b) combien de groupes de sociétés ayant été impliqués dans des scandales financiers ou fiscaux ou ayant été jugés comme ayant reçu une aide d'État illégale l'ARC a-t-elle identifié; c) combien de groupes de sociétés ont rempli un rapport complet pays par pays, conformément à la norme de la Global Reporting Initiative; d) combien de groupes de sociétés en a), b) et c) ont bénéficié ou appliqué pour une aide du gouvernement fédéral; e) pour les cas en d), combien de demandes ont été refusées par le gouvernement?(Le document est déposé.)Question no 462 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne l’année d’imposition 2020: a) quelles sont les projections de recettes fiscales à comptabiliser concernant les prestations imposables versées aux Canadiens au titre de chaque mesure d’urgence proposée; b) quelles sont les projections à l’extrémité inférieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; c) quelles sont les projections à l’extrémité supérieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; d) quels sont les estimations ou les scénarios de planification quant au nombre de demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence dans chaque tranche d’imposition au Canada, ventilés par tranche d’imposition fédérale sur le revenu de 2019?(Le document est déposé.)Question no 463 -- M. Greg McLean: En ce qui concerne la défense par les ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur: quel est le montant des frais juridiques engagés, ventilé par (i) ministère, (ii) dépense, (iii) affaire, (iv) ressources juridiques internes, (v) ressources juridiques externes?(Le document est déposé.)Question no 464 -- M. Greg McLean: En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021: quelle somme a été affectée aux dépenses relatives à l’accueil, ventilée par (i) date, (ii) article ou service?(Le document est déposé.)Question no 465 -- M. Brad Vis: En ce qui concerne les mesures prises par Service correctionnel Canada (SCC) pour lutter contre les éclosions de COVID-19 dans ses établissements, notamment l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, en Colombie-Britannique, et l’Établissement de Port-Cartier, au Québec: a) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Port-Cartier lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; b) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; c) les procédures et protocoles standards en cas de pandémie sont-ils uniformes dans toute l’organisation nationale de SCC; d) si la réponse donnée en c) est négative, pourquoi; e) si la réponse donnée en c) est affirmative, quelles sont les différences entre les mesures prises par SCC à l’Établissement de Port-Cartier et à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne; f) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; g) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; h) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; i) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué?(Le document est déposé.)Question no 466 -- M. Brad Vis: En ce qui concerne le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) de 305 millions de dollars prévu dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont 39 567 000 $ ont été alloués aux Premières Nations de la Colombie-Britannique et 3 750 000 $ aux Métis de la Colombie-Britannique: a) quels montants ont été accordés à chacune des bandes autochtones qui se trouvent dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ou en périphérie de celle-ci, dont les bandes de Cook’s Ferry, des Nations de Skatin, de Douglas, de Spuzzum, de la Première Nation de Ts'kw'aylaxw, de Samahquam, de Sts'ailes, de Bridge River, de Tsal'alh, d’Ashcroft, de la Première Nation de Boston Bar, de la Première Nation de Skawahlook, de la Première Nation Sq'éwlets, Bonaparte, Nicomen, de la Première Nation Leq'a: mel, Union Bar, Kanaka Bar, de Siska, du ruisseau Oregon Jack, de Boothroyd, de la Première Nation Xaxli'p, de la Première Nation de T’it’q’et, de Matsqui, de Shackan, Skuppah, de Seabird Island, de Chawathil, de la Première Nation de Yale, de Cayoose Creek, de Lytton, High Bar et de la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem; b) quels sont les accords existants utilisés pour transférer ces fonds, ventilés par bande; c) quelles sont les exigences de déclaration en vigueur, ventilées par bande et par accord de contribution; d) comment les bandes doivent-elles informer leurs membres de la façon dont les fonds d’urgence ont été dépensés; e) de quelle façon les bandes sont-elles tenues de faire rapport au ministère des Services aux Autochtones et de lui transmettre leurs reçus ou un compte rendu de la manière dont les fonds ont été dépensés ou versés pour soutenir les membres de la bande?(Le document est déposé.)Question no 467 -- M. Todd Doherty: En ce qui concerne les stocks gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI): a) quel était le volume précis d’EPI dans les stocks en date du 1er février 2020, ventilé par article; b) combien d’EPI ont-ils été détruits ou autrement retirés des stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020; c) quels sont les détails des destructions et retraits en b), y compris (i) la date, (ii) le nombre d’articles retirés, ventilé par type d’article, (iii) la raison du retrait; d) quels sont les détails des ajouts d’articles aux stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020, y compris (i) la date, (ii) les articles ajoutés, (iii) le volume, (iv) la valeur financière?(Le document est déposé.)Question no 468 -- M. James Cumming: En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) acheté depuis le 1er janvier 2020: a) quel est le nombre d’articles d’EPI achetés; b) quel est le prix de chaque article au moment de l’achat, ventilé par (i) date d’achat, (ii) article, (iii) montant total de chaque type d’EPI par transaction?(Le document est déposé.)Question no 469 -- M. James Cumming: En ce qui concerne les écouvillons contaminés et les masques N95 rejetés ou défectueux dont Services publics et Approvisionnement Canada a fait l’acquisition: a) quels sont les fournisseurs ayant fourni ces produits; b) depuis le 1er janvier 2016, quels autres achats ont été faits par le gouvernement auprès de ces fournisseurs, les achats étant ventilés selon (i) la date d’achat, (ii) le produit ou service acheté, (iii) le nombre d’unités du produit ou du service acheté par transaction?(Le document est déposé.)Question no 470 -- M. James Cumming: En ce qui concerne les achats d’équipements de protection individuelle (EPI) depuis le 1er janvier 2020: a) combien de préavis d’adjudication de contrats (PAC) concernant les EPI ont été diffusés; b) pour les PAC en a), (i) combien de soumissionnaires y avait-il pour chaque préavis, (ii) quels étaient les soumissionnaires pour chaque préavis; c) qui a remporté chaque contrat?(Le document est déposé.)Question no 471 -- M. Scott Reid: En ce qui concerne la préparation et la réponse à la COVID-19: a) quelles provinces et quels territoires ont signé l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; b) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer l’EMER, à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés, et quelles objections les provinces et les territoires ont-ils respectivement soulevées à la signature; c) quelles provinces et quels territoires se sont retirés de l’EMER après l’avoir signée, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; d) l’EMER est-elle actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; e) quelles provinces et quels territoires ont signé le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (PE sur le partage de renseignements), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; f) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer le PE sur le partage de renseignements, et à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés; g) quelles provinces et quels territoires se sont retirés du PE sur le partage de renseignements après l’avoir signé, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; h) le PE sur le partage de renseignements est-il actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; i) quelles provinces et quels territoires utilisent le Formulaire de déclaration des cas d’infection – maladie à coronavirus (COVID-19) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); j) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 au Canada a été déclaré à l’aide du Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASPC par rapport à d’autres moyens de déclaration; k) lorsque, dans le Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASPC, il est demandé d’envoyer « les déclarations par voie électronique de façon sécurisée ou par télécopieur », quelles méthodes de transmission sécurisées l’ASPC utilise-t-elle, et quelles méthodes sont employées, ventilées par province et territoire; l) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 déclarés à la l’ASPC ont été signalés par télécopieur ou par la poste; m) combien d’équivalents temps plein l’ASPC emploie-t-elle en tant que membres de son effectif ou en tant que contractuels pour entrer électroniquement les déclarations de cas de COVID-19 reçues par télécopieur ou par la poste; n) à l’ASPC, quel est le délai le plus court, le délai le plus long et le délai moyen pour entrer électroniquement une déclaration de cas de COVID-19 après l’avoir reçue par télécopieur ou par la poste; o) quelle est la raison de l’écart entre le nombre total de cas de COVID-19 indiqué par le gouvernement du Canada dans son site Web « Maladie à coronavirus (COVID-19): Mise à jour sur l’éclosion » et le nombre inférieur de cas accompagnés de données épidémiologiques précises, indiqué dans le site Web intitulé « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) »; p) quels facteurs contribuent à l’écart entre la « date de l’épisode » pour un cas de COVID-19 et la « date de dernière mise à jour du cas », en ce qui concerne les données en o); q) quelles provinces et quels territoires se sont opposés à la divulgation publique de leurs données détaillées sur les cas de COVID-19, comme dans le site Web « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) », et, pour chaque province et territoire, quels sont les détails ou les grandes lignes de leur opposition; r) pourquoi, en concevant son Formulaire de déclaration des cas de COVID-19, l’ASPC a-t-elle choisi de ne pas recueillir de données sur l’appartenance ethnique ou la race des personnes, comme le font d’autres autorités de santé publique; s) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas utilisé les pouvoirs que lui confère l’article 15 de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada pour mieux recueillir et analyser les données sur les cas de COVID-19 que possèdent les provinces; t) pourquoi l’ASPC n’a-t-elle pas encore publié de modèle épidémiologique de la COVID-19 comprenant une divulgation publique scientifiquement détaillée de la méthode de modélisation, du code informatique et des paramètres d’entrée; u) pour quelles raisons l’ASPC ne publie-t-elle pas un modèle quotidien de la COVID-19 comprenant des données estimatives actualisées sur le taux de reproduction effectif (R), comme l’a fait la Norvège dans son modèle du 8 mai 2020; v) quelles sont la valeur, la durée, les objectifs et les réalisations attendues du contrat accordé par le gouvernement du Canada à Blue Dot pour la modélisation de la COVID-19, annoncé par le premier ministre le 23 mars 2020; w) avec quels autres particuliers ou entreprises le gouvernement du Canada a-t-il passé un contrat pour la modélisation de la COVID-19, et, pour chaque contrat, quels sont (i) la valeur, (ii) la durée, (iii) les objectifs, (iv) les réalisations attendues; x) certains des contrats passés pour la COVID-19 comportent-ils des clauses de confidentialité limitant la liberté des entrepreneurs de divulguer l’information, la méthode ou les conclusions associées à leurs modèles et, si tel est le cas, quels sont les contrats concernés et quelles sont les conditions de confidentialité; y) quel est le montant total des dépenses fédérales affectées au système Panorama sur les données de santé publique et de vaccination depuis son lancement; z) quelles provinces et quels territoires utilisent les modules de Panorama sur la gestion des éclosions de maladies et sur la gestion des cas de maladies transmissibles pour déclarer des renseignements sur la COVID-19 au gouvernement fédéral; aa) dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il accès aux données sur l’éclosion et sur les cas de COVID-19 contenues dans le système Panorama, et, le cas échéant, pour quelles raisons l’accès aux données est-il limité; bb) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour veiller à ce que, lorsque les données existent, il ait accès aux données de vaccination pour la COVID-19 contenues dans le système Panorama; cc) dans quelle mesure le système Panorama satisfait-il aux objectifs de cueillette et de déclaration de données du rapport du gouvernement fédéral intitulé « Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada »; dd) le système Panorama a-t-il fait l’objet d’un audit, et, si tel est le cas, quels sont les détails des conclusions de l’audit, y compris la date de l’audit, son auteur et les normes de vérification appliquées?(Le document est déposé.)Question no 475 -- M. John Barlow: En ce qui concerne les pertes de revenus agricoles attribuables à la pandémie de COVID-19: a) Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Financement agricole Canada ont-ils analysé les projections de pertes de revenus causées par la pandémie; b) à combien les pertes projetées s’élèvent-elles, ventilées par secteur agricole?(Le document est déposé.)Question no 476 -- M. John Nater: En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19: a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes (i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, (ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, (iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, (iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, (v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été (i) mise en œuvre, (ii) modifiée, (iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris (i) la date du déplacement, (ii) la destination, (iii) la raison, (iv) le nombre de passagers dans le véhicule, (v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, (vi) les mesures de protection précises mises en place?(Le document est déposé.)Question no 477 -- M. Matthew Green: En ce qui concerne le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), depuis la création du programme: a) combien d’entreprises ont-elles présenté une demande pour le CUGE; b) combien d’entreprises ont-elles été admissibles; c) combien de demandes d’entreprises ont-elles été rejetées; d) parmi les demandes qui ont été rejetées, combien provenaient (i) d’entreprises déclarées coupables d’évasion fiscale, (ii) d’entreprises déclarées coupables d’évitement fiscal abusif, (iii) d’entreprises ayant des filiales dans des paradis fiscaux; e) les demandes provenant d’entreprises faisant l’objet d’une enquête en lien avec les Panama Papers et les Paradise Papers ont-elles été acceptées; f) quel est le montant total actuel des dépenses relatives au CUGE, ventilé par secteur économique?(Le document est déposé.)Question no 478 -- Mme Rachel Blaney: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux: a) quelle est la définition de « paradis fiscal » pour l’ARC; b) quels pays ont été identifiés comme des paradis fiscaux selon la définition de l’ARC?(Le document est déposé.)Question no 479 -- Mme Rachel Blaney: En ce qui a trait aux activités menées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en application de la partie XVI de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis novembre 2015, avec ventilation par exercice et par personne physique, fiducie et société: a) combien de vérifications ont été effectuées; b) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle envoyés; c) quel montant total l’ARC a-t-elle recouvré jusqu’à présent?(Le document est déposé.)Question no 480 -- Mme Rachel Blaney: En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, ventilé par année pour les 10 exercices les plus récents pour lesquels des données existent: a) combien de demandes de prestations d’invalidité le ministère a-t-il reçues; b) parmi les demandes mentionnées à a), combien ont (i) été rejetées (ii) été approuvées (iii) fait l’objet d’un appel (iv) été rejetées en appel (v) été approuvées en appel; c) quel était le délai d’attente moyen pour une décision; d) quel était le délai d’attente médian pour une décision; e) quel était le nombre d’anciens combattants par rapport au nombre de gestionnaires de cas à la fin de chaque exercice; f) combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision à la fin de l’exercice; g) combien d’anciens combattants étaient toujours en attente d’une décision à la fin de chaque exercice?(Le document est déposé.)Question no 481 -- Mme Rachel Blaney: En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC): a) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité; b) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel des données sont disponibles, ventilé par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre moyen d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; (c) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le coût total des heures supplémentaires, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; d) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total de demandes de prestations d’invalidité, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) nouvelles demandes, (ii) demandes en attente de décision, (iii) demandes approuvées, (iv) demandes refusées, (v) demandes portées en appel; e) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de nouvelles demandes de prestations d’invalidité ont été transférées à un bureau d’ACC différent de celui qui a effectué l’évaluation initiale; f) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien y avait-il (i) de gestionnaires de cas, (ii) d’agents des services aux vétérans; g) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas ont pris un congé, et quelle a été la durée moyenne des congés; h) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en tenant compte de tous les congés, sauf les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas étaient présents et au travail en équivalent temps plein, et quel était le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; i) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de dossiers de vétéran ont été retirés du gestionnaire de cas responsable; j) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre maximal de cas attribués à un gestionnaire de cas; k) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de vétérans étaient en attente d’un gestionnaire de cas; l) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, pour ce qui est du travail réalisé habituellement par les gestionnaires de cas et les agents des services aux vétérans à l’emploi régulier d’ACC, (i) combien de contrats ont été accordés, (ii) quelle a été la durée de chaque contrat, (iii) quelle a été la valeur de chaque contrat; m) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC, quels ont été les résultats concernant les normes de service; n) quel est le mécanisme de suivi du transfert des cas entre les gestionnaires de cas lorsque l’un d’eux prend congé, en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels; o) quelle est la méthode employée par le ministère pour calculer le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; p) quelles sont les mesures d’assurance de la qualité que prend le ministère à l’égard des gestionnaires de cas, et quelles sont les adaptations prises lorsque le nombre de cas dont s’occupe un gestionnaire de cas change; q) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de personnes ont-elles été embauchées par le ministère; r) combien parmi les personnes en q) ont conservé leur emploi à la fin de la période probatoire; s) parmi les personnes en q) qui n’ont pas conservé leur emploi à la fin de la période probatoire, combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère; t) le ministère fait-il le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci n’ont pas conservé leur emploi; u) en ce qui concerne les personnes dont on parle en q) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces personnes, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; v) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de vétérans des Forces armées canadiennes ont-ils été embauchés par le ministère; w) parmi les vétérans en v), combien d’entre eux ont conservé leur emploi au terme de la période probatoire de 12 mois; x) parmi les vétérans en v) qui ne travaillent plus pour le ministère, (i) combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère, (ii) combien n’ont pas été retenus après la période probatoire; y) si le ministère fait le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire; z) parmi les vétérans en v) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces vétérans, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; aa) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien d’employés ont-ils quitté leur emploi à ACC; bb) en ce qui concerne les employés en aa) qui ont quitté leur emploi, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC?(Le document est déposé.)Question no 482 -- M. Alistair MacGregor: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux: l’ARC considère-t-elle les îles Caïmans et la Barbade comme des paradis fiscaux?(Le document est déposé.)Question no 483 -- M. Alistair MacGregor: En ce qui concerne l’accord d’échange de renseignements fiscaux signé entre le Canada et les îles Caïmans, depuis l’entrée en vigueur de l’accord, ventilé par exercice: a) combien de fois l’Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-elle reçu des renseignements des îles Caïmans; b) combien de fois l’ARC a-t-elle transmis des renseignements aux îles Caïmans; c) combien d’examens fiscaux l’ARC a-t-elle effectués sur place aux îles Caïmans; d) combien d’enquêtes de l’ARC les îles Caïmans ont-elles refusées; e) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC; f) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle établis; g) quelle somme l’ARC a-t-elle recouvrée au total?(Le document est déposé.)Question no 484 -- M. Alistair MacGregor: En ce qui concerne les modifications apportées au Règlement sur les grains du Canada (DORS/2020-63), édictées par l’adoption du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, qui ont modifié la Loi sur les grains du Canada au moyen d’une procédure accélérée, en contournant la publication habituelle dans la partie I de la Gazette du Canada et en éliminant la période d’observations du public, et ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 154, numéro 9: a) quels sont les détails de l’ensemble des réunions, tables rondes, téléconférences, assemblées publiques et autres consultations relatives aux grains tenues pendant la négociation de l’ACEUM/ALÉNA 2.0, y compris (i) les dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) listes des personnes présentes et des invités, y compris les fonctionnaires et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; b) pour les réunions mentionnées en a), quels sont les détails des (i) avis publiés, (ii) rapports, y compris les lieux et dates de publication; c) quels sont les détails des opinions exprimées par tous les intervenants dans le cadre de ces consultations, y compris les positions minoritaires, qui visaient à éclairer la position de négociation du gouvernement du Canada, de même que les noms et titres des responsables auxquels ces opinions des intervenants ont été communiquées; d) quels sont les détails des activités de mobilisation à l’intention des intervenants du secteur des grains à la suite de l’annonce de l’ACEUM lors desquelles les répercussions de l’Accord, les modifications potentielles des lois et règlements et les plans de mise en œuvre ont été présentés, ainsi que les rapports issus de ces activités de mobilisation qui ont éclairé la rédaction du projet de loi C-4 modifiant la Loi sur les grains du Canada, y compris les (i) dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) personnes présentes, y compris les fonctionnaires de la Commission canadienne des grains et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; e) qui a pris la décision de tenir des consultations « minimes » sur les modifications réglementaires et la justification de cette décision alors que, comme le précise l’étude d’impact de la réglementation, les modifications sont corrélatives; f) quelle est la définition du terme « industrie » lorsqu’il est question de « dirigé par l’industrie » au sujet de l’intégration de la formule de déclaration à la livraison dans la structure actuelle de livraison des grains, et plus particulièrement si les producteurs sont compris parmi les dirigeants de l’industrie?(Le document est déposé.)8555-431-425 Équipement de protection individuelle8555-431-426 Financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontières8555-431-427 Prestation canadienne d'urgence8555-431-428 Réunions du gouvernement8555-431-429 Mises en liberté anticipée des personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral8555-431-430 COVID-198555-431-431 Équipement de protection individuelle8555-431-432 Véhicules d'appui tactique8555-431-433 Hôpitaux de rôle 2 et rôle 38555-431-434 Banque du Canada8555-431-435 Banque du Canada8555-431-436 Taxe sur le carbone8555-431-437 Subventions, contributions et contrats consentis au Fonds mondial pour la nature8555-431-438 Loi sur les frais de service8555-431-439 Permis de séjour temporaire8555-431-440 Financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnes8555-431-441 Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes8555-431-442 Fonction publique durant la pandémie de la COVID-198555-431-443 Propriété du premier ministre à Harrington Lake8555-431-444 État des stocks de ressources halieutiques8555-431-445 Processus d'examen par les pairs du ministère des Pêches et des Océans8555-431-446 Pêche récréative8555-431-447 Comités des sous-ministres8555-431-448 Agences de développement régional8555-431-449 Mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-198555-431-450 Lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif8555-431-451 Arrestations de leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong8555-431-452 Véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G78555-431-453 Modifications à la conception des navires de combat de surface canadiens8555-431-454 Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique8555-431-455 Marine royale canadienne8555-431-456 Flotte de sous-marins du Canada8555-431-457 Remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada8555-431-458 Construction de navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienne8555-431-459 Politique sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale8555-431-460 Enquêtes sur l'évasion fiscale à l'étranger de l'Agence du revenu du Canada8555-431-461 Efforts de l'Agence du revenu du Canada dans la lutte à l'évasion fiscale8555-431-462 Année d'imposition 20208555-431-463 Défense des ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur8555-431-464 Siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 20218555-431-465 Mesures prises par Service correctionnel Canada pour lutter contre les éclosions de COVID-198555-431-466 Fonds de soutien aux communautés autochtones8555-431-467 Équipement de protection individuelle8555-431-468 Équipement de protection individuelle8555-431-469 Écouvillons contaminés et masques N95 rejetés ou défectueux achetés par Services publics et Approvisionnement Canada8555-431-470 Équipement de protection individuelle8555-431-471 Préparation et réponse à la COVID-198555-431-475 Pertes de revenus agricoles8555-431-476 Mesures de protection pour les chauffeurs et les véhicules ministériels8555-431-477 Crédit d'urgence pour les grands employeurs8555-431-478 Paradis fiscaux8555-431-479 Agence du revenu du Canada8555-431-480 Anciens Combattants Canada8555-431-481 Anciens Combattants Canada8555-431-482 Paradis fiscaux8555-431-483 Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Caïmans8555-431-484 Règlement sur les grains du CanadaAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxActifs du gouvernementAéronefs militairesAgence de la santé publique du CanadaAgence du revenu du CanadaAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleAliments et boissonsAllusions aux députésAnciens combattantsAnciens combattants handicapésAppareils médicaux et appareils fonctionnelsApplication de la loiArrestationsBarbadeBarlow, JohnBarrett, MichaelBezan, JamesBlaney, RachelBrise-glacesCaucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueChasse et pêche de loisirChauffeursChineChiu, KennyCirconscriptions électoralesComités de sous-ministresCommerce internationalCompagniesConditions et horaires de travailConseil de sécurité des Nations uniesConsultation du publicCOVID-19Crédit d'urgence pour les grands employeursCumming, JamesDépensesDiotte, KerryDoherty, ToddEntentes et contratsEpp, DaveÉquipement de protection individuelleÉtablissements correctionnelsÉvasion fiscaleÉvitement fiscalExamen par les pairsFonction publique et fonctionnairesFonds de soutien aux communautés autochtonesFonds mondial pour la nature-CanadaForces canadiennesFraisFrontièresGallant, CherylGarde côtière canadienneGill, MarilèneGrains et culture céréalièreGreen, MatthewHong KongHôpitaux de campagneÎles CaïmansIncarcération et prisonniersIndustrie de la construction navaleInvestissementJulian, PeterKelly, PatLibération conditionnelle anticipéeMacGregor, AlistairMaladies transmissiblesMarchés publicsMarineMcCauley, KellyMcLean, GregMédicamentsMembres du cabinetMilitants et activistesMinistère des Anciens CombattantsMinistère des Pêches et des OcéansMinistre de la Défense nationaleMission—Matsqui—Fraser CanyonNater, JohnNavires de combat de surface canadiensNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueNavires de soutien interarméesNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganisations internationalesOrganismes de développement régionalPandémiesParadis fiscauxPartage des donnéesPasseports et visasPetites et moyennes entreprisesPétrole et gazPeuples autochtonesPlan d'action national de lutte contre la traite des personnesPolitique étrangèrePoursuites judiciairesPréavis d'adjudication de contratsPréparation aux situations d'urgencePrestation canadienne d’urgencePrestations socialesPrestations sociales pour anciens combattantsProfitsQ-425Q-426Q-427Q-428Q-429Q-430Q-431Q-432Q-433Q-434Q-435Q-436Q-437Q-438Q-439Q-440Q-441Q-442Q-443Q-444Q-445Q-446Q-447Q-448Q-449Q-450Q-451Q-452Q-453Q-454Q-455Q-456Q-457Q-458Q-459Q-460Q-461Q-462Q-463Q-464Q-465Q-466Q-467Q-468Q-469Q-470Q-471Q-475Q-476Q-477Q-478Q-479Q-480Q-481Q-482Q-483Q-484Recettes des impôtsRecettes du gouvernementRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesReid, ScottRelations fédérales-provinciales-territorialesRénovations domiciliairesRéserve nationale stratégique d'urgenceRésidences du premier ministreRetombées économiquesRéunions du cabinet et de ses comitésSajjan, Harjit S.Santé et sécurité au travailSéances d'informationServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices de maintenance, de réparation et de rénovationShields, MartinSommet du G-7Sous-marinsStimulants économiquesStocks de poissonsStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleSubvention salariale d'urgence du CanadaTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTraite de personnesTransport aérienTribunal canadien du commerce extérieurUrgences sanitairesVéhicules de l'ÉtatVéhicules militaires blindésVérifications et vérificateursViersen, ArnoldVis, Brad62355546235555AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1810)[Français]Madame la présidente, j'aimerais d'abord vous parler d'agriculture. Ce sujet me touche puisque j'ai grandi à la campagne.Je vais remonter un peu dans le temps et nous ramener au mois de mars, quand la crise a commencé. Le mois de mars était le moment où nous aurions techniquement dû voter un budget. Évidemment, la crise est arrivée. Personne ne pouvait le contrôler. Par contre, ce qui aurait pu être contrôlé par la suite, c'est la façon dont nous aurions pu poursuivre nos travaux parlementaires.Technologiquement parlant, rien ne nous empêcherait d'avoir un comité ayant des fonctions beaucoup plus larges que celles du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, que nous connaissons actuellement. Je me permets de revenir rapidement sur les courbes arithmétiques du leader du gouvernement à la Chambre, qui nous disait que nous avons maintenant quatre belles périodes de questions de deux heures chacune, que nous devrions être contents. Imaginons que l'on parle de la période de questions de la semaine comme étant la cerise sur le gâteau parlementaire. Si on m'enlève mon gâteau, mais qu'on me donne deux cerises, il se pourrait que je reste sur ma faim.Nous n'avons donc pas pu travailler à un budget. Nous n'avons pas pu travailler non plus au dépôt de projets de loi émanant de députés. Dans l'éventualité d'un vote sur le budget, et le Bloc en avait fait une condition, nous voulions nous assurer que les producteurs laitiers seraient dédommagés pour les pertes qu'ils subissent des suites d'une gestion de l'offre amoindrie.Nous avions aussi l'intention de déposer un projet de loi pour empêcher de futures brèches dans la gestion de l'offre. Or on constate que, comme l'ACEUM a été ratifié un peu plus tôt qu'on ne l'aurait espéré, cette année, les producteurs laitiers doivent, en plus, vivre avec un seul mois pour compenser une année complète de quotas qui ont été affectés. Ce sont, au bas mot, des pertes d'environ 100 millions de dollars, sans compter les pertes qu'ils devront subir à l'avenir.Voilà ce que je voulais dire au sujet de l'agriculture.En matière de santé, on constate que le Québec a dépensé jusqu'à 3 milliards de dollars en des frais de santé et que seulement 500 millions de dollars ont été octroyés dans l'ensemble du Canada pour donner un coup de pouce. On nous parle de transferts conditionnels pour l'avenir. On n'a aucune garantie qu'il n'y aura pas une deuxième vague qui nécessitera de l'argent supplémentaire.Je commencerai par mes questions sur l'agriculture, puisque je ne vois nulle part, dans le budget, de soutien prévu pour les agriculteurs. J'aimerais savoir ce qu'on va faire pour eux, étant donné qu'ils vivent une année horrible, en plus des pertes qu'ils ont subies au regard des diminutions de quotas et du lait qui a été jeté.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Élevage laitierÉtude en comité plénierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi de créditsTransfert canadien en matière de santé62055776205578MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Christine Normandin: (1815)[Français]Madame la présidente, c'est maintenant que les producteurs subissent des pertes. Ils subissent des pertes engendrées par la crise de la COVID-19, qui a causé une diminution de la consommation de lait, notamment à cause de la fermeture des restaurants et des écoles. Les producteurs subissent aussi des pertes en ce moment après la ratification de l'ACEUM, qui s'est faite plus tôt que prévu. J'aimerais savoir ce qui va se faire maintenant que l'ACEUM a été signé et qu'il provoque déjà des pertes. Je comprends que l'on parlait des deux autres accords et des compensations qui y étaient liées, mais que se passe-t-il maintenant pour les pertes liées à la COVID-19 et celles découlant de l'ACEUM?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Élevage laitierÉtude en comité plénierIndustrie laitièrePandémiesProjets de loi de crédits62055846205585Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau: (1815)[Français]Madame la présidente, nous avons répondu à la demande des producteurs laitiers exactement comme ils le souhaitaient, c'est-à-dire en augmentant de 200 millions de dollars la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait. Grâce à la gestion de l'offre, la Commission est une organisation très expérimentée et très capable de s'ajuster à la situation. Cela lui permet d'acheter de plus grandes quantités de beurre et de fromage pour compenser la diminution de la demande, notamment des restaurants.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Élevage laitierÉtude en comité plénierIndustrie laitièrePandémiesProjets de loi de crédits6205586ChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionMme Christine Normandin: (1815)[Français]Madame la présidente, si l'on me donne une carte de crédit, je ne serai pas aussi contente que si l'on m'avait donné de l'argent. C'est ce qui s'est passé dans le cas de la Commission canadienne du lait. On a augmenté sa marge de crédit, ce qui est une bonne chose d'une certaine façon. Toutefois, ce n'est pas une subvention directe et cela ne compense pas directement les pertes qui ont été subies par les producteurs laitiers. Je ne dis pas que la mesure est mauvaise, je dis qu'elle est insuffisante. J'aimerais savoir quelles compensations directes ont été prévues pour les producteurs laitiers qui subissent des pertes à cause de la COVID-19 et de la ratification hâtive de l'ACEUM.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Élevage laitierÉtude en comité plénierIndustrie laitièrePandémiesProjets de loi de crédits62055876205588Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021]InterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau: (1815)[Français]Madame la présidente, je répète que nous avons répondu à la demande des producteurs laitiers, qui voulaient que nous donnions des moyens à la Commission canadienne du lait. Ce n'est pas une hypothèque. En fait, cela leur donne la possibilité d'acheter des quantités supplémentaires de beurre et de fromage — produits à partir de lait —, de les entreposer et de revendre ce fromage et ce beurre au même prix au moment où la demande va reprendre. C'est exactement ce que les producteurs nous ont demandé.Par ailleurs, notre engagement est toujours ferme pour ce qui est des compensations découlant de l'entente avec les États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021COVID-19Élevage laitierÉtude en comité plénierIndustrie laitièrePandémiesProjets de loi de crédits62055896205590ChristineNormandinSaint-JeanChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.)(1445)[Traduction]Projet de loi C-16. Deuxième lecture propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.— Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.[Français]Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.[Traduction] Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.[Français]La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème. Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.(1450)[Traduction]L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.[Français]Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.[Traduction]Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.(1455)[Français]En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays. Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. C'est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier. La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.[Traduction]Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.[Français]L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer. Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.[Traduction]Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile. [Français]Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenneAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementCOVID-19Deuxième lectureDons de bienfaisance et donateursÉlevage laitierGestion de l'offreGrappes industriellesIndustrie laitièreLait et produits laitiersPandémiesPartenariats public-privéPolitique agricolePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleQuotasRecherche agricole6151318AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, ma question est fort simple.Mme la ministre a parlé de la nouvelle entente avec les Américains, l'ACEUM. Il reste encore des points importants à négocier, notamment toute la question des contingents tarifaires.À plusieurs reprises et au cours de différentes études en comités, nous avons entendu dire qu'il fallait que ces contingents soient attribués le plus près possible de la base — soit aux producteurs ou aux transformateurs.J'aimerais savoir où en est la ministre dans sa réflexion.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas6151336615133761513386151339AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau: (1500)[Français]Monsieur le Président, je travaille en collaboration avec la ministre du Commerce international, qui est responsable de l'attribution des quotas tarifaires. Il s'agit d'un dossier que nous suivons de près. Une consultation était déjà en cours, mais elle a été reportée de quelques mois à cause de la crise de la COVID-19.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas61513406151341RichardLehouxBeauceYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. John Barlow: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre a déclaré que ces mesures législatives n'étaient pas nécessaires auparavant, car la Commission canadienne du lait disposait d'une capacité d'emprunt qui lui permettait de s'ajuster à la pandémie, avec comme résultat de devoir jeter du lait.Qu'est-ce qui a changé pour que la Commission ait besoin d'augmenter sa capacité d'emprunt? Est-ce pour s'ajuster à la COVID ou est-ce pour s'ajuster à la hausse des importations en provenance des États-Unis dans la foulée de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61513556151356Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, c'est directement lié à la COVID. Depuis la fermeture des restaurants et des hôtels, la demande de lait et de fromage a considérablement chuté. La Commission canadienne du lait aura recours à ses outils habituels, mais elle pourrait aussi compter sur une plus grande capacité d'achat et d'entreposage du lait et du fromage, pour ensuite les revendre lorsque la demande recommencera à grimper.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle6151357JohnBarlowFoothillsRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Richard Lehoux: (1505)[Français]Monsieur le Président, ma question s'adresse à Mme la ministre.Tout à l'heure, j'ai omis de la remercier d'avoir déposé le projet de loi concernant l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait.Ma question est en lien avec les transformateurs et la production laitière.Dans toutes les régions du Canada, il y a des gens qui s'occupent de la transformation des produits laitiers. Ils subissent actuellement les répercussions de la COVID-19. Ils doivent retravailler leur façon de transformer et d'adapter de nouveaux produits. De plus, le fait que l'entrée en vigueur de l'ACEUM soit le 1er juillet plutôt que le 1er août accroît le nombre de difficultés qu'ils doivent affronter.Le fait de devoir réorienter en un mois, plutôt qu'en un an, leur façon de faire les produits qui seront mis en marché est une catastrophe, en plus de celle causée par la COVID-19.La ministre a-t-elle pensé à quelques solutions afin de venir en aide à ces transformateurs laitiers?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie des aliments et boissonsIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle615135861513596151360615136161513626151363Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau: (1505)[Français]Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers, pour les accords de libre-échange avec la zone transpacifique. Nous nous sommes aussi engagés à poursuivre nos compensations pour l'accord avec les États-Unis et le Mexique.Le secteur laitier a subi certains impacts, à la suite de la ratification de l'accord de libre-échange et de son entrée en vigueur plus rapide que ce qu'on aurait souhaité. Toutefois, lorsqu'on parle de l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, il faut regarder l'ensemble de l'économie canadienne. C'est un plus.Pour les transformateurs du secteur laitier, par exemple ceux qui vont produire de la poudre de lait écrémé, cela fait évidemment une différence en matière de capacité d'exportation, sur un horizon de cinq ans, mais cela fait partie de nos négociations pour l'ensemble de l'économie canadienne.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitDeuxième lectureIndustrie des aliments et boissonsIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle615136461513656151366RichardLehouxBeauceYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-16. Je sais que nous allons tous appuyer ce projet de loi aujourd'hui, ce qui montre bien que nous soutenons le secteur agricole canadien. Néanmoins, la façon dont ce projet a été présenté soulève certaines questions et met en lumière bon nombre de problèmes par rapport à l'approche du gouvernement à l'égard du secteur agricole canadien dans son ensemble. Ce que le gouvernement propose aujourd'hui, c'est d'augmenter la capacité d'emprunt du secteur agricole. Je pense que tous les partis y seront favorables. Il ne s'agit pas d'injecter des fonds ni de mettre sur pied un programme visant à fournir des liquidités à l'ensemble du secteur agricole.J'ai cependant demandé à la ministre s'il s'agit d'une réaction à la pandémie de COVID-19 ou plutôt aux problèmes qu'engendrera pour le secteur laitier canadien la hausse des importations américaines à venir dans le cadre de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Dans sa réponse, la ministre a dit que la Commission canadienne du lait avait la capacité d'emprunt et la ligne de crédit nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID lorsqu'elle était à son apogée, c'est-à-dire lorsque les restaurants et les écoles étaient fermés et que beaucoup de clients traditionnels des producteurs laitiers du Canada fermaient leurs portes et étaient temporairement en confinement. À la suite de ces fermetures, un bon nombre de producteurs, surtout dans l'Est du Canada, ont dû jeter des millions de litres de lait, ce qu'aucun Canadien ne souhaite.Il était certainement bon de voir des Canadiens de partout au pays passer à l'action et faire tout leur possible pour aider les producteurs d'ici, qu'il s'agisse de banques alimentaires, d'écoles ou de toute personne disposée à prendre leur produit et à le donner ensuite aux gens qui en avaient besoin.Cependant, la réponse de la ministre me dit que le projet de loi vise davantage les effets futurs de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, dont l'industrie laitière canadienne subira les conséquences. Lorsque le Canada a signé cet accord, il a renoncé à une grande part de sa souveraineté en matière de commerce. Non seulement l'accord augmentera les importations de produits laitiers américains, mais il limitera également les débouchés des producteurs laitiers canadiens sur les marchés étrangers et la croissance commerciale de certains produits fabriqués ici même, au Canada.Un autre problème qui me vient à l'esprit est le temps qu'il a fallu au gouvernement libéral pour s'attaquer à un problème qui avait été souligné très tôt par le secteur agricole canadien. C'est un problème persistant du gouvernement actuel.Revenons un peu à l'annonce, la semaine dernière, de mesures d'aide de 250 millions de dollars pour les agriculteurs. Pour mettre cela en perspective, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars, soit la somme qui, à son avis, permettrait d'offrir une aide concrète aux agriculteurs canadiens.Lorsque les producteurs canadiens ont constaté que la somme annoncée représentait moins de 10 % de ce qui est jugé comme étant nécessaire pour que l'industrie, les producteurs, les transformateurs d'aliments, les éleveurs et les familles agricoles puissent se maintenir à flot pendant cette pandémie, ils ont ressenti beaucoup de frustration.Mettons les choses en perspective. Il s'agit de 250 millions de dollars pour le secteur agricole canadien, alors que le président des États-Unis a donné 19 milliards de dollars aux agriculteurs étatsuniens. Cela nuit énormément à la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.En examinant tous les autres programmes qui ont été annoncés à l'intention des entreprises canadiennes, on constate que le secteur agricole du pays n'a droit qu'à des miettes. C'est d'autant plus pénible que le premier ministre ne cesse de répéter que le secteur agricole canadien offre un service essentiel et qu'il est un pilier fondamental de notre sécurité alimentaire et de notre économie. Il est insensé d'affirmer une telle chose sans fournir aux intervenants de ce secteur les ressources dont ils ont besoin pour réussir. On ne peut que constater la frustration évidente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs d'aliments du Canada, qui ont exprimé leur mécontentement cette semaine dans la foulée de l'annonce faite par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.(1515)Aujourd'hui encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le secteur agricole peut se tourner vers les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes n'ont jamais été conçus pour faire face à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ils ont été conçus pour faire face à d'autres variables qui affectent divers secteurs du monde agricole, mais certainement pas à une pandémie mondiale. Comme elle a parlé du 1,6 milliard de dollars du programme Agri-stabilité, prenons l'exemple de ce programme. Moins de 35 % des agriculteurs ont souscrit à ce programme parce qu'il est inefficace et lourd. Ils doivent attendre des mois, voire des années, avant de recevoir un paiement. Ils pourraient avoir fait faillite d'ici là. Penchons-nous sur Agri-investissement. La ministre a affirmé que ce programme prévoit un autre milliard de dollars. Or, les producteurs se demandent qui a cet argent, où il se trouve et qui y a accès. Très souvent, ces fonds ont déjà été dépensés ou sont mis de côté pour assurer la transition vers la prochaine génération.C'est le seul cas où le gouvernement demande aux petits entrepreneurs de vider d'abord leur compte bancaire. Par exemple, ils n'ont pas à le faire pour être admissibles ou avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, c'est exactement ce que la ministre de l'Agriculture demande aux agriculteurs.Bon nombre de ces agriculteurs ont peut-être 5 000 ou 10 000 $ dans leur compte d'Agri-investissement. On ne parle pas de grosses sommes d'argent. La ministre de l'Agriculture leur dit toutefois qu'ils devraient vider leurs comptes d'épargne en espérant que le gouvernement envisage ensuite la mise en place d'autres programmes d'aide pour eux. Aucun autre secteur de l'économie canadienne n'est tenu de répondre à une telle demande. C'est injuste.Les répercussions de cette situation sont assez profondes. M. Sylvain Charlebois, un expert canadien en matière de sécurité alimentaire, a déclaré que, à défaut d'aide fédérale, 15 % des exploitations agricoles canadiennes risquent la faillite. Ce sont donc 30 000 exploitations agricoles familiales qui sont menacées. C'est un chiffre énorme, et on ne peut pas imaginer l'incidence que cela aura sur les économies rurales.Plus important encore, quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la sécurité alimentaire au Canada et sur le prix des denrées alimentaires dans les magasins? Beaucoup d'entre nous dans cette enceinte n'avaient jusqu'ici jamais vu des rayons vides dans une épicerie. J'espère que cette expérience permettra aux Canadiens de tout le pays de mieux comprendre d'où vient leur nourriture, qui la produit, comment et pourquoi on la produit. Jour après jour, nous demandons aux Canadiens de tout le pays de rester à la maison, de se protéger et de préserver leur santé. En même temps, parce qu'ils sont considérés comme assurant un service essentiel, nous demandons aux agriculteurs, aux éleveurs et aux employés des entreprises de transformation alimentaire de se lever tous les jours et d'aller travailler dur pour qu'il y ait de la nourriture sur nos tables et sur les rayons des épiceries. Ces gens demandent qu'on les respecte. Or, pour ce faire, le gouvernement doit leur signifier qu'ils sont une priorité pour lui et ajuster ses programmes en conséquence. Avec 250 millions de dollars égrenés parmi une panoplie de programmes, on voit tout de suite que les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement n'ont jamais figuré parmi ses priorités.C'est sans parler du fait qu'il ne s'agit même pas de nouveaux programmes ni d'argent frais. Cela aussi, c'est frustrant. Le gouvernement a beau dire qu'il a pris ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19 et que c'est pour cette raison qu'il souhaite changer la loi sur la Commission canadienne du lait, mais c'est loin d'être suffisant pour vraiment atténuer les contrecoups de la pandémie.Nous n'avons pas affaire ici à des mesures extraordinaires prises parce que le secteur agricole se trouve dans une situation encore jamais vue. Non, nous avons plutôt affaire à une série de vieux programmes réchauffés qu'on tente de nous faire passer pour du neuf. Quel message envoie-t-on au milieu agricole?Les agriculteurs ont l'impression que le gouvernement libéral leur offre une petite bouteille d'eau pour éteindre l'incendie qui ravage leur demeure. C'est tout simplement insuffisant. Le milieu agricole a besoin de plus. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont besoin de plus, car ils travaillent d'arrache-pied jour après jour et ils sont fiers de ce qu'ils font.Tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement libéral soit là pour eux et leur montre qu'il a un minimum de considération pour leur labeur. Voici la vraie question que le gouvernement doit se poser: va-t-il se tourner vers les importations pour nourrir les familles canadiennes? Est-ce là son plan?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursApprovisionnement alimentaireC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureFailliteGestion de l'offreGestion des risquesIndustrie laitièreLait et produits laitiersPandémiesPartage du temps de parolePolitique agricolePrêtsProgramme Agri-investissementProgramme Agri-stabilitéProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseProjets de loi d'initiative ministérielle615137561513786151379Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, en tant que membre du comité du commerce, je suis très préoccupé par l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur notre souveraineté, puisque les États-Unis peuvent désormais nous dicter où exporter ou non les produits laitiers canadiens. Je suis un peu inquiet lorsque le député dit que le financement n'est pas nécessairement attribuable à la crise de la COVID, mais plutôt aux répercussions éventuelles de l'Accord et d'autres accords que le gouvernement a signés.Pensez-vous que le gouvernement se sert de la crise de la COVID pour camoufler l'erreur qu'il a commise avec l'accord commercial?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61513986151399JohnBarlowFoothillsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. John Barlow: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, c'est indéniable. Au cours des dernières semaines, les États-Unis ont demandé au Canada d'attribuer 100 % des contingents tarifaires aux détaillants, alors que les transformateurs et les producteurs de produits laitiers demandent que les contingents tarifaires soient le plus près possible de la ferme. Le gouvernement libéral a constaté qu'il n'y a aucun autre accord commercial dans l'histoire du pays où le Canada a cédé sa souveraineté à un autre pays en matière de commerce, mais c'est exactement ce qui s'est passé avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Les États-Unis peuvent désormais intervenir dans toutes nos négociations commerciales avec de nouveaux partenaires commerciaux n'ayant pas d'économie de marché. De surcroît, ils contrôlent maintenant la croissance de la production canadienne de produits laitiers essentiels. Aucun autre accord commercial ne le permet, mais c'est ce qui est arrivé sous le gouvernement libéral avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61514016151402AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1525)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-16 du gouvernement, qui vise à modifier la loi préexistante sur la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait. Bien que cette modification soit bien accueillie et importante, je me demande pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à la mettre en lumière. Il y a plus d'un mois, les producteurs laitiers canadiens ont été contraints de déverser plus de 12,5 millions de litres de lait en une seule semaine. J'ai reçu de nombreux appels de producteurs et de transformateurs de ma circonscription, y compris d'importantes parties prenantes du secteur. Lorsque j'ai demandé à ces parties prenantes quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter, elles m'ont toutes répondu que leur demande était que le gouvernement étende la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars à 800 millions de dollars, soit une augmentation de 500 millions de dollars de la capacité de prêt.Après avoir parlé avec le bureau de la ministre, j'ai été informé que les experts de la Commission canadienne du lait avaient déterminé que la modification de 200 millions de dollars était adéquate. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui a pris beaucoup trop de temps à se concrétiser si l'on considère que cette mesure législative ne modifie qu'une ou deux lignes de la Loi. Comment ce gouvernement peut-il expliquer le fait qu'il se soit traîné les pieds dans ce dossier?Il est très important de noter que beaucoup d'intervenants de cette industrie me disent que ce changement législatif arrive environ 15 jours trop tard. Beaucoup de ces entreprises ont trouvé leur propre chemin pour sortir du trou sans aucune aide du gouvernement. Il est clair pour moi que ce projet de loi est toujours très important pour le secteur agricole afin de protéger notre industrie laitière. Toutefois, je continue à me demander où est l'argent pour le reste du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le gouvernement actuel semble très satisfait d'annoncer de nouveau les différents fonds et prêts accordés au secteur, mais il n'y a aucun plan concret sur la manière de sauver l'industrie qui nourrit notre pays.À titre d'exemple, l'autre jour en comité, une représentante de la Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que, sans aide immédiate, le Canada risque de perdre jusqu'à 15 % de ses exploitations agricoles à cause de la COVID-19. Cela représente environ 30 000 fermes. Je ne peux même pas commencer à dire à quel point cette nouvelle me dévaste. La réaction du Canada face à la COVID-19 dans le secteur agricole et agroalimentaire a été extrêmement faible. Il suffit de regarder nos voisins, les États-Unis. Leur gouvernement a annoncé un programme d'aide de 19 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture, alors que notre gouvernement reste les bras croisés après avoir offert à notre secteur 252 millions de dollars. Le gouvernement a offert une aide de 50 millions de dollars aux industries bovine et porcine. La Canadian Cattlemen's Association nous a dit, l'autre jour en comité, que cet argent est le bienvenu, mais qu'il était dépassé il y a deux semaines, uniquement à cause des frais d'alimentation additionnels engendrés par la pandémie. Le gouvernement ne semble pas comprendre que nous sommes en crise et que notre sécurité alimentaire nationale et notre souveraineté sont en danger. Selon la Canadian Cattlemen's Association, il en coûterait environ 135 millions de dollars pour mettre en place un programme de mise en jachère adéquat.Pendant ce temps, l'industrie porcine vit un cauchemar en matière de capacité d'abattage. Elle n'a pas la possibilité d'utiliser un programme de mise en jachère comme dans le secteur du bœuf, et le gouvernement semble content de continuer à voir les animaux euthanasiés, tout en disant à ces producteurs d'utiliser les programmes de gestion des risques d'entreprises déjà en place. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: ces programmes ne fonctionnent pas. Ils doivent être modifiés immédiatement pour aider nos agriculteurs, et ce, dès maintenant. La ministre continue de vanter la fameuse calculatrice en ligne pour ces programmes. La calculatrice servirait-elle plutôt à calculer à quel moment nos entreprises devraient fermer leurs portes? Pour en revenir au projet de loi en question, il est très difficile d'en débattre ici aujourd'hui. Je pense parler au nom de tous mes collègues lorsque je dis que c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais quand le reste de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire sera-t-il annoncé?(1530)Le premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont tous deux déclaré que le secteur agricole bénéficierait d'une aide supplémentaire, mais quand sera-t-elle annoncée? Ne se rendent-ils pas compte que ce secteur a de gros problèmes à se maintenir à flot?Chaque jour, j'allume la télévision et j'entends le premier ministre annoncer de nouveaux programmes et du financement de plusieurs milliards de dollars à d'autres industries. J'ai appris à ne pas espérer de nouvelles annonces pour l'agriculture.À l'heure actuelle, le premier ministre semble dresser — consciemment ou non — les différentes industries de notre secteur les unes contre les autres, les provinces de l'Est contre celles de l'Ouest, ou les secteurs soumis à la gestion de l'offre contre ceux qui ne le sont pas. La division est claire et les allégeances du premier ministre, évidentes.Je voudrais aussi rappeler à la Chambre que l'industrie laitière avait été amenée à croire que l'entrée en vigueur de l'ACEUM serait retardée afin de permettre au secteur laitier canadien de se préparer à cet accord réformé. Malheureusement, ce secteur laitier ne dispose plus maintenant que d'un seul mois pour se préparer, plutôt que d'une année complète.Je voudrais également souligner que de nombreuses industries soumises à la gestion de l'offre au Canada attendent encore des annonces pour leur secteur. Il est formidable de voir aujourd'hui l'aide apportée aux producteurs laitiers, mais quand le gouvernement interviendra-t-il ailleurs?Je prends l'exemple des producteurs de poulet du Canada. Comme pour le bœuf et le porc, les producteurs de poulet sont exposés à un risque de dépeuplement de leurs troupeaux et à la perte de revenus qui découle de la non-transformation des volailles. Pourtant, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture n'ont annoncé aucune aide pour ce secteur. Nous entendons constamment dire que le programme Agri-relance sera la solution pour ce secteur. Malheureusement, le programme ne couvre que les coûts liés au dépeuplement et non à la valeur des volailles. En outre, les transformateurs ne peuvent pas bénéficier de ce programme si le dépeuplement se produit à l'usine.Je suis tellement fatigué d'entendre que le gouvernement travaille avec les provinces pour trouver une solution. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas prendre l'initiative, faire montre d'un vrai leadership et apporter de lui-même une contribution significative au secteur agricole?Je pourrais rester ici beaucoup plus longtemps à citer les propos très éloquents de nombreux intervenants du secteur agricole. Le consensus est simple: la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture est extrêmement insuffisante. La rapidité d'intervention est essentielle au secteur agricole, mais je pense bien que l'horloge du gouvernement est brisée.Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureÉlevage du bétailÉlevage laitierÉlevage porcinFailliteGestion de l'offreIndustrie avicoleIndustrie de transformation de la viandeIndustrie laitièrePandémiesPolitique agricolePrêtsProgramme Agri-relanceProjets de loi d'initiative ministérielle6151425JohnBarlowFoothillsYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1610)[Français]Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue le leader parlementaire du deuxième groupe de l'opposition que le français et l'anglais sont des langues qui jouissent d'un même statut et que tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Tout à l'heure, pendant la période des questions orales, un ministre s'est exprimé en anglais. Cela a semblé offusquer le chef du Bloc québécois. C'est son droit, mais, ici, l'anglais et le français ont un statut égal.Tout à l'heure, le député a parlé des ententes de commerce international concernant le lait. Est-il d'accord avec les faits? Je l'invite à confirmer le propos qui suit, ou à l'infirmer s'il a des preuves contraires. En 2015, lorsqu'il y a eu une entente de traité international avec notre gouvernement, la question de la gestion de l'offre a été soulevée. Est-ce qu'il est vrai que le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu un plan de 4 milliards de dollars pour éponger les pertes potentielles des agriculteurs? Jamais dans l'histoire un gouvernement ne s'était-il autant engagé financièrement à aider les agriculteurs! Oui, il était question de libre-échange, mais, en parallèle, nous offrions des compensations justes et responsables, ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait avec l'entente suivante.Accords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièrePolitique des langues officiellesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle6151542AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Alain Therrien: (1610)[Français]Monsieur le Président, s'il demande à n'importe quel agriculteur s'il préfère recevoir un chèque du gouvernement ou poursuivre ses activités sur le terrain et continuer de faire croître son entreprise, le député obtiendra réponse à ses questions.Je n'ai pas fini et je veux dire autre chose. Les 4 milliards de dollars prévus par le précédent gouvernement étaient insuffisants et tous les agriculteurs et producteurs de lait le disaient en choeur. De plus, cet argent ne s'est jamais matérialisé. Qu'on ne me dise pas que c'est à cause du changement de gouvernement! Les conservateurs sont bons pour accuser le gouvernement libéral. Ce montant était insuffisant et les producteurs de lait l'ont dit à l'époque.Accords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61515436151544GérardDeltellLouis-Saint-LaurentYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Gérard Deltell: (1610)[Français]Monsieur le Président, revenons à la question du libre-échange et des producteurs agricoles. Je me souviens très bien de 2015. J'étais en campagne électorale. Avant que l'aide et que l'entente ne soient annoncées, il y a eu une manifestation devant mon bureau de campagne. Or, une fois que l'annonce a été faite, les manifestations se sont arrêtées, parce que les 4 milliards de dollars prévus visaient à aider les agriculteurs à continuer leurs démarches. Nous étions conscients de la réalité internationale qui exigeait de faire certaines concessions. Nous étions conscients du besoin d'aider les agriculteurs à surmonter l'obstacle et à continuer leur travail, ce qu'ils faisaient. Il ne s'agit pas ici de reporter la faute sur Pierre, Jean ou Jacques. Les faits sont têtus et parlent d'eux-mêmes. Une fois que l'élection a eu lieu, le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a mis de côté cette aide de 4 milliards de dollars que notre gouvernement avait offerte. C'est pour cela que les agriculteurs nous ont soutenus, entre autres en Beauce.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61515506151551AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Alain Therrien: (1615)[Français]Monsieur le Président, cela n'a jamais été dépensé. Quand il dit cela, c'est une erreur. Les 4 milliards de dollars n'ont jamais été dépensés. Mon père me disait toujours d'étudier l'histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs. Si je regarde l'histoire de ce parti, je peux dire que, pour la plupart du temps, les bottines ne suivaient pas les babines.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61515526151553GérardDeltellLouis-Saint-LaurentLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.Du fond du cœur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles. C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir. Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens. Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services. C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille. Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes. Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent. (1620)Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur. Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie. Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie. Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière. Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous. Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'œufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations. Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.(1625)Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui. Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car elle permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, elle aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et elle est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide. La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui. La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaîtrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaîtrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de la COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.(1630)La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.Accessibilité des services de santéAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursApprovisionnement alimentaireAvortementC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCommunautés isoléesCommunautés ruralesCompensation du gouvernementCondition de la femmeCOVID-19Demande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureDiscrimination sexuelleÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueFemmesGestion de l'offreHormone de croissance bovineImportationsIndustrie laitièreLait et produits laitiersMaisons de refugeMotionsPandémiesPolitique agricolePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleServices d'aide téléphoniqueServices Internet à large bandeTransport en communUrgences sanitairesVille de FrederictonViolence faite aux femmes615157261515746151575615157661515776151578AlainTherrienLa PrairieBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionL’hon. Jean-Yves Duclos (président du Conseil du Trésor, Lib.): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer à mon tour ce projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.Comme d'autres l'ont dit avant moi, ce projet de loi répond à un besoin pressant du secteur laitier canadien. Cette industrie est un pilier de l'économie du Canada, et c'est particulièrement vrai dans les régions rurales: les ventes à la production totalisent plus de 6 milliards de dollars et les ventes à la transformation atteignent près de 15 milliards de dollars, sans oublier les dizaines de milliers d'emplois du secteur. C'est pourquoi le gouvernement continue d'assurer l'existence d'un solide système de gestion de l'offre au Canada.[Français]La Commission canadienne du lait continue d'être un excellent partenaire pour appuyer un système de gestion de l'offre à la fois solide et dynamique pour les producteurs laitiers de tout le pays, comme elle le fait d'ailleurs depuis le dernier demi-siècle. L'un de ses rôles principaux consiste à aider à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande et à éviter les surplus, comme nous l'avons vu pendant la crise de la COVID-19.En raison des fermetures de restaurants, d'hôtels et d'écoles, la demande de produits laitiers a chuté de manière importante, ce qui a laissé aux producteurs de lait un surplus. Les producteurs et les groupes de producteurs ont fait tous les efforts possibles pour gérer ces surplus par des réductions de quotas et des dons aux banques alimentaires. Cependant, il faut en faire plus. C'est la raison pour laquelle le projet de loi est très important. La Commission canadienne du lait a besoin d'une plus grande capacité pour répondre pleinement aux besoins de l'industrie, et c'est ce que ce projet de loi offre en augmentant la capacité d'emprunt de la Commission pour financer à la fois les achats et l'entreposage de produits laitiers excédentaires.J'exhorte donc tous mes collègues députés à appuyer le projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure, qui a été bien accueillie par les producteurs laitiers du Canada, va apporter à l'industrie l'aide dont elle a tant besoin et elle va aider à maintenir la vigueur de la chaîne d'approvisionnement. Cette modification apportée à la Loi sur la Commission canadienne du lait est un autre signe de l'appui ferme et continu de notre gouvernement à l'industrie laitière et à notre système de gestion de l'offre.[Traduction]Nous savons que le commerce international est également crucial pour l'économie et pour les emplois au pays. Le Canada est un pays commerçant. Pour maximiser les débouchés commerciaux, nous avons conclu des accords avec nos principaux partenaires commerciaux en Europe, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique du Nord.Cela dit, nous établissons un équilibre entre notre programme axé sur le commerce et notre engagement ferme envers la gestion de l'offre. Je peux dire à tout le monde que, lors des négociations entourant le nouvel ALENA, nous avons défendu ce système contre un effort concerté visant à le démanteler au complet.En revanche, nous savons aussi qu'un certain accès au marché canadien des produits laitiers a été accordé, c'est pourquoi nous avons rencontré des groupes assujettis à la gestion de l'offre afin de trouver la meilleure façon d'indemniser entièrement et équitablement les producteurs canadiens soumis à ce système.Pour aider les producteurs laitiers à gérer les répercussions de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord économique et commercial global, nous avons promis d'investir 1,75 milliard de dollars. Nous avons déjà versé 345 millions de dollars aux producteurs laitiers sous forme de paiements directs en fonction des contingents qu'ils détiennent. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli par la Commission canadienne du lait, qui nous a aidés à verser cet argent aux producteurs le plus rapidement possible. De plus, nous avons investi 350 millions de dollars dans des programmes d'aide aux producteurs et transformateurs laitiers dans le but d'accroître leur production et leur compétitivité. De ce montant, 250 millions de dollars sont consacrés aux producteurs par l'entremise du Programme d'investissement pour fermes laitières. Dans toutes les régions du Canada, ce programme contribue à ce que plus de 3 000 exploitants de fermes laitières investissent de façon stratégique pour améliorer le confort de leurs animaux, les systèmes d'alimentation et de traite, les équipements de ventilation et ainsi de suite. Ces innovations aident les exploitants de fermes laitières à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité et à optimiser leur efficience. Au bout du compte, toute la chaîne des opérations est renforcée et plus profitable. C'est une bonne chose pour notre industrie laitière, nos collectivités, les consommateurs et notre économie.Bien sûr, nous allons maintenir les compensations financières, non seulement pour les producteurs laitiers, mais aussi pour les producteurs de volaille et d'œufs. Nous allons discuter avec les intervenants de l'industrie pour déterminer quelles seront les meilleures manières d'établir les compensations financières en vertu du nouvel ALENA.(1655)[Français]Il est très important d'aider nos producteurs laitiers à demeurer financièrement viables, tout en répondant aux demandes des consommateurs pour une industrie qui soit à la fois novatrice et durable. Nous sommes heureux de travailler avec la Commission canadienne du lait pour développer une vision d'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. Ce projet de loi l'aidera à surmonter cette crise et à assurer son avenir. J'aimerais aussi rappeler que, au cours des dernières décennies, l'industrie a fait d'importants progrès en matière de production, d'innovation et de durabilité environnementale. Par exemple, l'empreinte carbone d'un verre de lait n'est maintenant que le tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. On doit ce genre de résultat et beaucoup d'autres à l'innovation dans les domaines de la génétique, de l'alimentation et de la gestion des bovins laitiers et du travail remarquable des producteurs.Notre gouvernement est fier d'aider l'industrie laitière du Canada à paver la voie en matière d'innovation et de technologie. Appuyons-la et soyons-en fiers au moment où elle en a le plus besoin en faisant avancer ce projet de loi, et continuons de travailler avec les producteurs et les transformateurs pour soutenir l'entièreté du secteur agricole et agroalimentaire canadien.Accords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreInventaires des émissions de gaz à effet de serreLait et produits laitiersPrêtsProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministérielle6151652DebSchulteL’hon.King—VaughanGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège d'intervenir aussi à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-16, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure législative a pour objet de faire passer à 500 millions de dollars le montant total que la Commission peut emprunter.Avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues les députés de Foothills et de Beauce des excellents discours qu'ils ont prononcés aujourd'hui. Ils ont décrit à quel point il est important de soutenir encore plus le secteur agricole. Je tiens aussi à souligner l'excellent travail, comme je viens de le dire, des travailleurs de l'industrie laitière, ainsi que les efforts qu'ils ont déployés pour tenter de convaincre la ministre, alors que celle-ci tentait de nous convaincre, nous et les agriculteurs, qu'elle joignait le geste à la parole. Or, à ce qu'on me dit, les choses ne vont pas trop bien pour elle. Aujourd'hui, nous souhaitons transmettre à la ministre d'autres idées quant au type d'aide dont nous entendons parler au pays et qui pourraient l'aider à prendre un engagement plus ferme. J'espère que la ministre s'inspirera de ces idées.Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Huron—Bruce, une autre grande région du pays pour la production agricole. C'est peut-être la raison pour laquelle mes ancêtres ont quitté la région de Wingham dans les années 1870 pour aller s'établir dans l'Ouest, plus précisément dans les prairies dénudées d'Elgin, au Manitoba, où les terres étaient plus fertiles. Bien des descendants de mes ancêtres y vivent encore. Il faudra un jour que je retourne les voir là-bas.En donnant notre appui au projet de loi C-16, nous reconnaissons l'importance de l'industrie laitière au Canada. Nous sommes également conscients des lacunes du gouvernement dans sa façon d'aborder l'industrie laitière. Le député du Bloc qui a dit qu'il était enseignant nous a donné une brève leçon d'histoire aujourd'hui, et je tiens à répéter ses propos. Il a parlé des excellents accords commerciaux que nous avons conclus. Des représentants de l'industrie laitière sont venus à mon bureau pour exprimer leur appui à l'accord que nous venions de signer, l'Accord de partenariat transpacifique. Le député d'Abbotsford a signé cet accord avec le premier ministre et le ministre de l'Agriculture de l'époque, qui est originaire de la Saskatchewan. C'étaient d'excellents accords commerciaux. Les producteurs laitiers ont compris qu'ils leur donneraient la possibilité de pousser leurs activités beaucoup plus loin et que le gouvernement conservateur de l'époque était prêt à défendre leurs intérêts. Nous avions présenté, comme mes collègues du Québec l'ont rappelé, un plan chiffré à 4,2 milliards de dollars pour fournir à l'industrie toute l'aide dont elle avait besoin pendant la période d'ajustement en vue des retombées positives que le PTP allait apporter dans d'autres domaines de l'industrie et d'autres industries au Canada.Je tiens à reconnaître que, environ une semaine avant les élections de l'automne dernier, le gouvernement a effectivement mis de côté 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers du Canada. Le moment choisi semble un peu suspect. Les libéraux ont agi ainsi parce que l'accord qu'ils avaient conclu avec les États-Unis n'était pas aussi favorable pour l'industrie laitière que le Partenariat transpacifique que nous envisagions de signer, de sorte que les libéraux ont estimé que le secteur avait besoin de soutien. Nous, les députés de l'opposition, savons et reconnaissons à nouveau l'importance de l'industrie laitière.De nombreux secteurs éprouvent des difficultés dans les Prairies et en Ontario, ce dont j'ai conscience parce que j'ai parlé à des éleveurs de bétail de cette province. J'ai parlé à mes collègues du Québec et à certains de mes collègues des Maritimes des difficultés actuelles du secteur agricole. Comme d'autres collègues l'ont dit, ses difficultés ne semblent pas être reconnues dans la même mesure que celles de certaines autres industries qui ont reçu du soutien au cours de la pandémie de COVID-19. Je le répète, lorsque j'ai posé une question à la ministre tout à l'heure, elle a répondu que les libéraux aideraient à répondre aux demandes du secteur agricole. Comme je l'ai dit quand j'ai posé ma question, la Fédération canadienne de l'agriculture a indiqué que l'industrie aurait besoin d'un soutien de 2,6 milliards de dollars.(1705)L'organisme a fait cette déclaration il y a quelques semaines, et pourtant, la ministre a annoncé 252 millions de dollars, dont 150 millions de dollars sont destinés au programme Agri-relance. Comme mes collègues l'ont mentionné, pour offrir le programme Agri-relance, ce montant est prévu chaque année et dans toutes les provinces dans le cadre de l'entente de partenariat que ces dernières ont conclue. Par conséquent, il ne s'agit même pas d'argent frais, et ce montant constitue la plus grosse part des 252 millions de dollars annoncés. J'appuie la disposition du projet de loi qui vise à augmenter de 200 millions de dollars la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait, parce qu'il faut éviter que ce genre de produits agricoles périssables se gâtent et s'assurer qu'ils sont stockés à des fins ultérieures. Il s'agit d'une préoccupation majeure, mais, à l'heure actuelle, on ne peut pas faire de parallèle entre cette situation et l'engagement du gouvernement à l'égard de certains secteurs de l'industrie agricole, comme les industries du bœuf et du porc. Comme d'autres l'ont fait, je dirais que la détérioration du beurre, du fromage et des produits laitiers est tout aussi inacceptable que l'euthanasie de porcelets et de vaches de réforme pratiquée au Canada actuellement. Cette situation est survenue parce que le gouvernement n'a pas offert de soutien immédiat et qu'il a tardé à fournir de l'aide pour tenter de répondre et de s'adapter aux besoins de l'industrie agricole, particulièrement à ceux des éleveurs. Le gouvernement pense pouvoir y arriver grâce au programme Agri-relance. Je suppose que c'est mieux que d'essayer d'y arriver avec le programme Agri-stabilité, mais je tiens à corriger la ministre des Aînés. Elle vient de dire que le gouvernement travaille fort pour essayer de faire passer les paiements provisoires du programme Agri-stabilité à 75 % alors que, en fait, c'est déjà le cas. Par ailleurs, l'industrie souhaite qu'ils passent à 85 %. La ministre de l'Agriculture l'a reconnu. Je veux donc m'assurer qu'ils sont sur la même longueur d'onde au sein du Cabinet.Je souhaite rappeler que le programme Agri-stabilité offre un soutien, mais de nombreux agriculteurs ont déjà vécu des situations catastrophiques, et l'aide est accordée de 18 mois à 2 ans après les faits. C'est beaucoup trop tard lorsqu'on est frappé de plein fouet lors d'une pandémie comme celle-ci. Voici ce que j'entends par frappé de plein fouet. Des exploitants de parcs d'engraissement m'ont dit qu'il leur en coûte 800 000 $ par mois pour nourrir 10 000 têtes de bétail, ce qui est un troupeau d'assez bonne taille dans une province comme le Manitoba. Je sais également que les parcs d'engraissement du Sud de l'Alberta sont plus gros et que certains comptent de 20 000 à 25 000 têtes. J'en ai visité un grand nombre. Ce sont de vastes exploitations, et il en coûte plus de 2,4 millions de dollars par mois pour nourrir ce nombre de bêtes dans cette région. C'est une question de sécurité alimentaire. Nous pourrions parler de la taille des exploitations ou de n'importe quoi d'autre, tout cela est pertinent, mais nous devons vraiment nous assurer que nous nous occupons de la sécurité alimentaire.Un des programmes dont j'ai beaucoup entendu parler et dont les agriculteurs ont dit qu'ils y seraient admissibles et qu'ils aimeraient y participer est le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Je transmets leur suggestion à la ministre pour qu'elle en prenne connaissance et pour qu'elle s'en serve. Le Programme ne fonctionne pas actuellement parce que, comme je l'ai dit dans la question que je lui ai posée aujourd'hui, les cotisations ne sont pas abordables. Si elles étaient abordables, le gouvernement pourrait s'en servir maintenant pour faire avancer le programme Agri-relance.Cependant, retournons au 13 mars, le jour où la Chambre s'est ajournée. Tous les partis étaient d'accord, alors nous savons qu'une situation catastrophique se profilait ce jour-là. Nous pourrions nous en servir comme point de référence. Prenons le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest: les agriculteurs ontariens me disent qu'il serait utile pour eux. Si les cotisations étaient abordables, ils y adhéreraient immédiatement, sachant très bien qu'ils obtiendraient un rendement cette année. Le grand problème de tout programme d'assurance, ce sont les liquidités. Donc, si le gouvernement pouvait rendre les niveaux de cotisation plus abordables, la cotisation de l'ensemble de l'industrie canadienne du bétail pourrait remédier au grave problème du programme en assurant sa liquidité. Pour mettre cette solution en place, les agriculteurs devraient s'engager pour trois ou quatre ans et le gouvernement devrait envisager d'appuyer l'industrie également. Des agriculteurs m'ont affirmé que c'est ce qu'ils feraient, parce qu'ils savent que cela rendrait l'industrie du bétail plus prévisible et plus stable, tant du côté du porc que du côté du bœuf.(1710)S'ils vont s'engager, nous pourrions nous entendre là-dessus à la Chambre, parce que nous reconnaissons l'impact de la COVID-19.C'est cet engagement qui permet l'accès aux liquidités et le concours progressif des provinces. Nous n'avons pas vraiment d'autre choix que de le faire au moyen de financement fédéral en ce moment, car les provinces sont déjà appuyées par le gouvernement fédéral à bien des égards.Accords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage du bétailIndustrie laitièrePartage du temps de parolePrêtsProgramme Agri-relanceProgramme Agri-stabilitéProgramme d'assurance des prix du bétail dans l'OuestProjets de loi d'initiative ministérielle615167661516776151678Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Brandon—Souris de son intervention, de ses vastes connaissances sur le secteur agricole et de ses observations sur le projet de loi C-16.J'aimerais que le député nous fasse part de propos de certains habitants de sa circonscription concernant les répercussions de la pandémie sur la Commission canadienne du lait et les producteurs laitiers. Est-ce que l'accord dont il est question aujourd'hui a plus à voir avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada? Quelle est l'incidence de ce dernier sur les producteurs laitiers du pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61516906151691LarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Larry Maguire: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Foothills de sa question. Elle est très pertinente. J'ai effectivement mentionné que l'accord que le gouvernement a conclu, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, est moins avantageux pour l'industrie laitière que ce que nous avions auparavant. L'industrie laitière a besoin dès maintenant d'une aide semblable aux 2,2 milliards de dollars promis une semaine avant le lancement de la campagne électorale. Je suis conscient que la pandémie a changé la donne, mais les accords commerciaux auraient dû être beaucoup plus robustes pour garantir la pérennité d'une industrie aussi essentielle que l'industrie laitière du Canada. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitCOVID-19Deuxième lectureIndustrie laitièrePandémiesPrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle6151693JohnBarlowFoothillsTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Commission canadienne du laitInterventionM. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir. J'aimerais seulement apporter une correction. Au début de son intervention, le député de Brandon—Souris a fait certaines observations erronées au sujet de ses origines. Wingham se trouve au beau milieu de la circonscription de Huron—Bruce. Évidemment, on trouve dans cette circonscription des terres agricoles parmi les meilleures du pays.J'aimerais aussi signaler au député que l'ancien député néo-démocrate Pat Martin n'était pas très loin de l'endroit où ses proches ont grandi. Je suis plutôt sûr qu'il n'a aucun lien de parenté avec lui. La vie était peut-être trop douce pour le député dans Huron—Bruce, alors il a décidé de déménager plus à l'ouest. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux que le député soit ici ce soir.Si on remonte à la période de 2006 à 2015, on constate que ces 10 années ont été parmi les meilleures que le secteur agricole canadien a connues. C'est indéniable, et je n'insisterai jamais assez là-dessus.Quand le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2016, il y avait beaucoup à faire et nous avons conclu plusieurs accords commerciaux. L'orientation prise par l'agriculture et sa dimension ont vraiment changé. Si l'agriculture n'a pas été le seul secteur à profiter de ces accords commerciaux, plusieurs d'entre eux lui ont certainement été avantageux. Nous nous sommes aussi attaqués à la paperasserie et à d'autres problèmes pour que les agriculteurs puissent se consacrer davantage à leur exploitation. Je pense à des gens pas très loin de chez moi qui ont modernisé leurs machines il y a quelques années. Ils ont ajouté un GPS et différents systèmes pour préparer le sol pour leurs cultures commerciales. C'était de très bonnes années.C'est peut-être une coïncidence, mais je ne le pense pas vraiment. Au cours des cinq dernières années, dans le pays, les choses ont empiré et les agriculteurs ont une vision plus sombre de leur secteur. Leurs perspectives ne sont malheureusement pas les mêmes qu'il y a seulement cinq ans, et cela ne concerne pas qu'un seul secteur. Cela ne concerne pas le secteur laitier seulement; cela concerne tous les autres secteurs visés par la gestion de l'offre: les cultures commerciales, le bœuf, le porc et tous les autres secteurs qu'on considère comme faisant partie de l'agriculture. Leurs perspectives sont plus sombres et il y a un certain nombre de raisons à cela.Voilà pourquoi nous devons entamer le débat aujourd'hui sur le projet de loi C-16. La conjoncture n'est pas du tout la même qu'il y a seulement quelques années.Nous devons aussi discuter de trois accords commerciaux aujourd'hui: l'Accord économique et commercial global, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste que le gouvernement appelle PTPGP et l'Accord États-Unis-Mexique-Canada. À mi-chemin de la campagne électorale de 2015, nous sommes parvenus à une résolution. Le Partenariat transpacifique, dont les États-Unis faisaient alors partie, venait d'être conclu. Le secteur soumis à la gestion de l'offre estimait que la voie était pavée pour les futures générations d'agriculteurs. Le temps était à l'optimisme. La boucle était bouclée, et tout le monde pouvait se tourner vers l'avenir et commencer à penser investissements et croissance.C'est après que les problèmes ont commencé. Certains ont été atténués par des programmes d'indemnisation directe, comme dans le secteur de la production laitière. De nombreuses plaintes se sont élevées à ce sujet. Beaucoup d'incertitude entoure aujourd'hui le Partenariat transpacifique. Pour ce qui est de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, on avance des chiffres approximatifs, mais rien de précis. Chose certaine, personne ne peut encore dire à quoi ces dollars vont servir exactement. C'est un problème.Le projet de loi à l'étude aujourd'hui pourrait être qualifié de positif. Il faut s'y tenir. Or, comme le disait le député de Brandon—Souris, ce n'est pas assez pour l'ensemble du secteur agricole. J'aurais aimé qu'il soit aussi question d'indemniser les producteurs de porc et de bœuf, mais il n'en est rien.J'aimerais également parler des capacités de transformation. Il aurait été fort intéressant que le projet de loi contienne certaines dispositions à cet égard. Je sais que des fonds ont été alloués aux transformateurs, mais je crois comprendre que ces fonds sont essentiellement destinés à l'équipement de protection individuelle. Je ne comprends absolument pas pourquoi Cargill, qui est l'un des plus importants transformateurs au monde et qui possède un portefeuille bien garni, aurait besoin d'argent pour se procurer un tel équipement. Le gouvernement pourrait à la limite aider Cargill à trouver cet équipement, mais la multinationale a amplement les moyens de l'acheter elle-même.(1720) J'ai parlé à des entreprises de camionnage qui s'occupent de produits laitiers ou d'autres produits. Elles ne sont admissibles à aucun de ces programmes. Leur personnel n'est pas habituellement composé de travailleurs de première ligne qui utilisent de l'équipement de protection individuelle à la fine pointe de la technologie, d'où leur frustration. Prenons ce qui s'est passé au cours des dernières années dans l'industrie ontarienne de la transformation, plus particulièrement celle du bœuf et du porc. C'est à n'y rien comprendre. En plus de la fermeture de l'abattoir de Quality Meat Packers, l'entreprise Ryding-Regency s'est fait retirer son permis en décembre. À l'heure actuelle, on transforme environ 12 000 têtes de bétail par semaine en Ontario. Ryding aurait pu procéder à la transformation de 1 500 d'entre elles, mais elle a disparu du décor. Je ne suis pas en train de dire que l'entreprise était complètement innocente des infractions qui lui ont été reprochées. Cependant, le secret qui entoure l'entreprise depuis sa première infraction est exaspérant.En effet, aucun député, à l'exception peut-être de la ministre de la Santé, de la ministre de l'Agriculture, du premier ministre et, éventuellement, des membres du Cabinet, ne connaît la nature exacte des problèmes qui sont survenus à l'automne 2019. Personne ne sait ce qui est arrivé. J'ai tenté de découvrir ce qui s'était passé au juste, la réelle raison pour laquelle Ryding-Regency avait fini par se faire retirer son permis. Nous ne la connaissons pas. Les médias et la Canadian Cattlemen's Association ne la connaissent pas davantage. Je ne crois pas non plus que l'association des éleveurs de bovins de l'Ontario sache, encore aujourd'hui, quelle est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le problème, c'est que le retrait d'un permis est irrévocable. L'entreprise devra donc repartir de zéro. C'est problématique.À l'avenir, le processus doit être transparent et ouvert. De cette façon, si la Chambre des communes souhaite offrir, sous une forme ou sous une autre, une aide financière en faveur d'une entreprise qui se trouve dans une telle situation, elle le pourra. Par exemple, presque tout le bœuf casher qui était produit par Ryding au Canada provient désormais du Mexique. La semaine dernière, les médias ont révélé que du bœuf haché est importé de l'Uruguay.Je défie la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture de convaincre les députés de ce côté-ci de la Chambre que les inspecteurs du Mexique et de l'Uruguay sont aussi diligents que leurs homologues canadiens en ce qui concerne les étiquettes d'oreille ou encore l'envoi de bétail boiteux à l'usine de transformation. En ce moment, il suffit de tomber sur un inspecteur sévère pour que l'animal soit euthanasié. À quelques mètres de la chaîne de production, on s'en débarrasse.Qu'en est-il de la traçabilité? Qu'en est-il des nouvelles règles de transport qui ont été imposées par le gouvernement? Qu'en est-il des nouvelles règles imposées lors des ventes aux enchères par rapport à la transformation ultérieure des cornes? Je suis persuadé que les producteurs de ces pays sont loin de subir le même sort qu'ici, sans parler des amendes. Par exemple, une amende de 1 500 $ est imposée si l'animal ne porte pas d'étiquette d'oreille permettant de déterminer la ferme d'origine. Il y a beaucoup à faire en ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la transparence. Il faut que les pays qui nous vendent du bœuf soient tenus de respecter les mêmes normes que nous ou que nous nous mettions d'accord sur toutes les normes.Il faut également investir dans les nouvelles capacités de transformation, à tout le moins en Ontario. Je suis sûr qu'il existe d'autres secteurs de ce genre à la campagne. L'usine Conestoga Meats, de Breslau, est un excellent exemple dans le secteur du porc. Il s'agit d'une sorte de partenariat public-privé. En dépit de la pandémie actuelle, cette entreprise se porte très bien. Les producteurs ont une part des crochets, et l'arrangement fonctionne assez bien.Je voulais aussi parler d'un autre sujet que je n'ai pas eu la chance d'aborder plus tôt aujourd'hui. Je voudrais en fait revenir sur ce qu'a dit le député de Brandon—Souris. Je pense que la ministre a déclaré qu'il faut se fier aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et elle parlé de la calculatrice. Un éleveur de porcs de sa circonscription a reçu 11 $ par tête. Les députés peuvent facilement se rendre compte que les programmes ne marchent pas. En effet, chacun des éleveurs de porcs de cette circonscription perd 70 $ par tête à cause de la pandémie et des problèmes liés à la capacité de transformation. Les éleveurs perdent de l'argent, à moins d'avoir un contrat. Beaucoup en ont un, mais certains n'en ont pas.(1725)Les éleveurs perdent 59 $ par tête, et la ministre de l'Agriculture dit que le programme Agri-stabilité va leur accorder 11 $ par tête. À quoi bon? Ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, il ne s'agit pas de la ferme à Mathurin, qui compte 10 cochons. On parle ici de milliers de porcs, et les pertes atteignent plusieurs centaines de milliers, voire millions, de dollars.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCommission canadienne du laitContrôle de la qualitéDeuxième lectureÉlevage porcinÉquipement de protection individuelleIndustrie de transformation de la viandeIndustrie laitièrePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle61517176151718LarryMaguireBrandon—SourisJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgLes travaux de la Chambre [Déclarations concernant la COVID-19]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1015)[Français]Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.(1020)Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.[Traduction]Le geste que nous faisons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.[Français]Je remercie du fond du cœur tous les professionnels de la santé, ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.[Traduction]Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et sœurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAdoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent des comptes publicsCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Déclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMotionsMotions de l'oppositionOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartis de l'oppositionProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés60993876099397ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgLes travaux de la Chambre [Déclarations concernant la COVID-19]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1020)[Traduction]Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?Des voix: D'accord. La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?Des voix: D'accord. (La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAdoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent des comptes publicsCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMotionsMotions de l'oppositionOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartis de l'oppositionProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés6099408609940960994106099411PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 245 -- M. Taylor Bachrach: En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?(Le document est déposé.)Question no 246 -- M. Taylor Bachrach: En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?(Le document est déposé.)Question no 247 -- M. Taylor Bachrach: En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?(Le document est déposé.)Question no 248 -- M. Taylor Bachrach: En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?(Le document est déposé.)Question no 249 -- Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?(Le document est déposé.)Question no 250 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?(Le document est déposé.)Question no 251 -- M. John Brassard: En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?(Le document est déposé.)Question no 252 -- M. Eric Melillo: En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?(Le document est déposé.)Question no 253 -- M. Glen Motz: En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?(Le document est déposé.)Question no 254 -- M. Kyle Seeback: En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016, (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?(Le document est déposé.)Question no 255 -- M. Kyle Seeback: En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?(Le document est déposé.)Question no 256 -- M. Kyle Seeback: En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?(Le document est déposé.)Question no 257 -- M. Doug Shipley: En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?(Le document est déposé.)Question no 258 -- M. John Brassard: En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?(Le document est déposé.)Question no 259 -- M. Blake Richards: En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?(Le document est déposé.)8555-431-245 Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley8555-431-246 Banque de l'infrastructure du Canada8555-431-247 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada8555-431-248 Programme d'infrastructure Investir dans le Canada8555-431-249 Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain8555-431-250 Conseil consultatif en matière de croissance économique8555-431-251 Déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica8555-431-252 Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario8555-431-253 Statistiques sur les crimes commis avec des armes à feu8555-431-254 Mesures de renvoi8555-431-255 Financement des infrastructures rurales à large bande8555-431-256 Programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles8555-431-257 Politique gouvernementale sur les armes à feu8555-431-258 Distinctions militaires8555-431-259 Gazouillis de la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationaleAccords commerciauxAéronefs gouvernementauxAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleAngus, CharlieArmes à feuBachrach, TaylorBanque de l'infrastructure du CanadaBlogues et microbloguesBrassard, JohnCanal RideauCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueChineCirconscriptions électoralesCommission de la capitale nationaleCommunautés ruralesConseil consultatif en matière de croissance économiqueCrime avec violenceDéveloppement régionalExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerForces canadiennesInfrastructureMelillo, EricMotz, GlenPétrole et gazPipeline Trans MountainPlan investir dans le CanadaQ-245Q-246Q-247Q-248Q-249Q-250Q-251Q-252Q-253Q-254Q-255Q-256Q-257Q-258Q-259Recettes du gouvernementRemise de récompensesRéunions et assembléesRichards, BlakeSeeback, KyleServices Internet à large bandeShipley, DougSkeena—Bulkley ValleyStubbs, ShannonVoyages60994416099442AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le 11 septembre 2018, un porte-parole du ministre des Finances s'est prononcé sur les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement à la suite de l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Il a déclaré que le gouvernement était déterminé à ce que chaque dollar recueilli à l'aide des droits de douane serve à soutenir les secteurs touchés. Or, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les dépenses du gouvernement à cet effet seront de 105 millions de dollars inférieures aux sommes recueillies. Le ministre des Finances pourrait-il répondre à la question suivante: où est passé l'argent?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douane60982716098272BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement va toujours défendre les travailleurs canadiens et les intérêts du pays.En réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, nous avons offert un allégement ciblé aux manufacturiers canadiens à titre de contre-mesure initiale. Comme nous l'avons toujours dit, toutes les sommes recueillies au moyen des représailles tarifaires serviront à soutenir l'industrie.Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années. Jusqu'ici, le gouvernement a débloqué plus de 1,3 milliard de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens, et un soutien additionnel est toujours offert à ceux qui en ont besoin.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douane609827360982746098275RandyHobackPrince AlbertColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre des Finances a lui-même indiqué que les recettes provenant de ces surtaxes serviraient à aider les industries touchées, mais, en regardant de plus près le rapport du directeur parlementaire du budget, on constate que ce n'est pas le cas. Des quelque 1,3 milliard de dollars perçus, seulement 894 millions de dollars ont été versés aux industries de l'acier et de l'aluminium. Le reste a été consacré à l'administration et à des programmes dont n'importe quelle industrie au Canada peut se prévaloir.Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas tenu parole et n'a-t-il pas réinvesti chaque dollar dans les industries de l'acier et de l'aluminium, qui ont été durement touchées?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douane60982766098277SeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je remarque que la question est presque identique à celle à laquelle je viens de répondre, alors je m'excuse à l'avance si je donne l'impression d'un disque rayé.À ce jour, nous avons accordé 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs de l'acier et de l'aluminium en réponse aux droits de douane imposés en guise de représailles. En réaction aux droits injustifiés, il n'en demeure pas moins que chaque dollar recueilli sera réinvesti pour aider l'industrie. Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années.Nous allons faire en sorte d'appuyer l'industrie selon l'évolution de ses besoins.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douane609827860982796098280ColinCarrieOshawaLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois. L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096859609686060968616096862609686360968646096865609686660968676096868AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir terminé son discours et d'avoir songé à souligner que nous sommes sur un territoire traditionnel algonquin, comme il le fait chaque fois qu'il prend la parole. Je lui en suis très reconnaissante.Je signale que je vais voter pour la ratification. J'estime que cette version de l'ALENA est bien meilleure que la première version que nous appliquons depuis bien des années.Maintenant qu'on a vanté le fait d'avoir réussi à retirer du nouvel ACEUM les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le secrétaire parlementaire peut-il me dire si le gouvernement est prêt à se pencher sur les dispositions investisseur-État qui se trouvent dans d'autres accords?Fait particulièrement aberrant, le gouvernement Harper a conclu secrètement avec la République populaire de Chine un accord qui, pendant une trentaine d'années, obligera le Canada à accepter que des poursuites soient intentées de façon confidentielle par des sociétés d'État chinoises.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096869609687060968716096872LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1530)[Traduction]Madame la Présidente, pour l'instant, je ne suis pas au courant des intentions de la ministre du Commerce international à cet égard, mais je vais certainement lui transmettre la question au nom de la députée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096873ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, le député sait que le gouvernement qui est au pouvoir depuis quelques années est très progressiste et fait un travail remarquable dans le dossier du commerce. Aujourd'hui, nous sommes saisis de la question de l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, mais il ne faut pas oublier tous les autres accords que nous avons conclus au cours des dernières années, notamment l'accord avec l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et les ententes avec l'Ukraine et des organisations commerciales mondiales. Toutes ces relations commerciales revêtent une grande importance pour le Canada. Le commerce favorise la création d'emplois. J'aimerais que le député nous donne son point de vue sur l'importance du commerce pour l'économie canadienne. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption60968746096875LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1530)[Traduction]Madame la Présidente, cette question n'aurait pas autant d'importance dans les Parlements d'autres pays, mais le commerce occupe une grande place dans l'économie canadienne, une place plus importante que dans l'économie américaine. Le commerce joue un rôle déterminant dans notre réussite, et c'est pourquoi, à l'époque, les gens craignaient beaucoup que l'accord disparaisse. Comme le député l'a indiqué, nous avons maintenant des ententes avec 11 pays au titre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec 27 pays dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, avec l'Ukraine ainsi qu'avec les deux autres pays signataires de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est essentiel à notre économie, et c'est la raison pour laquelle la ratification du nouvel ALENA serait une victoire éclatante pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption60968766096877KevinLamoureuxWinnipeg-NordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, selon le député de Yukon, si cette entente commerciale est si extraordinaire, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'à la dernière minute pour publier l'analyse des répercussions économiques, qui montrerait clairement que l'entente n'est pas avantageuse? L'Institut C.D. Howe a publié un document d'analyse qui a révélé que le nouvel accord risque d'entraîner une perte de 14,6 milliards de dollars pour le PIB au Canada, comparativement à l'ancien accord. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption60968786096879LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention et comme je l'ai précisé hier, un certain nombre d'études ont été menées à ce sujet. La plupart d'entre elles montrent que ce nouvel accord sera très avantageux pour le Canada. Je souligne que RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB du Canada pourrait connaître une énorme réduction, soit de 1 %, ce qui pourrait avoir des répercussions sur 500 000 travailleurs canadiens. La Banque Scotia, elle, a dit que, sans cet accord, l'économie canadienne risque fort de se diriger tout droit vers une récession. Les avantages des accords de libre-échange sont très bien connus. C'est pourquoi l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait l'unanimité à la Chambre. Toutes les études menées, à l'exception de celle mentionnée par le député, renforcent ce point de vue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption6096880MichaelCooperSt. Albert—EdmontonGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a cité le nombre d'accords commerciaux que le gouvernement a réussi à négocier, mais il pourrait peut-être aussi parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Il ne nous semble pas — et le député peut me corriger si je me trompe — qu'on ait accordé la priorité à ces deux éléments dans aucun des accords commerciaux. Le député ne croit-il pas qu'il faudrait leur accorder la priorité dans tout accord commercial futur?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60968816096882LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, pour la première fois de l'histoire, la question de l'environnement est abordée dans cet accord, qui comporte de nombreuses mesures de protection pour le milieu marin et la qualité de l'air. C'est un grand pas en avant, et je m'en réjouis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096883GordJohnsCourtenay—AlberniLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1535)[Traduction] Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.Je tiens à remercier tout particulièrement mon collègue le député d'Elmwood—Transcona pour son travail dans ce dossier. Grâce à de longues négociations avec le gouvernement, mon collègue a obtenu que le processus commercial du Canada devienne plus ouvert et transparent, et j'en suis extrêmement fière.Trop souvent, l'opposition affirme que le NPD ne comprend rien au commerce international. Rien n'est plus faux. Ce que nous rejetons, c'est le programme commercial néo-libéral. Les néo-démocrates sont conscients de l'importance des relations commerciales du Canada avec les États-Unis, son principal partenaire commercial. Nous sommes d'avis qu'un meilleur ALENA pourrait améliorer la situation de tous les Nord-Américains. Nous sommes convaincus que tous les accords commerciaux doivent être transparents, inclusifs et progressistes. Ils doivent aborder des questions importantes comme l'inégalité des revenus, la souveraineté et les changements climatiques. D'abord et avant tout, ils doivent renforcer les droits de la personne. Ils doivent être transparents et équitables pour tous.Un trop grand nombre d'accords commerciaux sont portés par l'idée d'enrichir les riches. Ils visent d'abord à accroître la richesse et le pouvoir de ceux qui en détiennent déjà beaucoup. On ne cherche pas à améliorer la vie de tous les Canadiens.Chose certaine, les gens du Sud-Ouest de l'Ontario, dans ma circonscription, sont bien au courant de ce que les accords commerciaux négociés par les libéraux et les conservateurs ont fait subir à leur famille et à eux. Des centres manufacturiers hautement productifs sont maintenant placardés. Il suffit de circuler sur la rue Dundas, à London en Ontario, pour voir ce que ces accords commerciaux ont causé et ce qu'ils ont fait aux travailleurs de ma circonscription. Le premier ALENA avait été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens la création d'emplois, la hausse de la productivité et un accès garanti au plus grand marché du monde. C'est comme si nous étions aux portes du paradis et que, pour pouvoir les franchir, il nous suffisait de vendre notre âme. Loin d'être le paradis, ce que les travailleurs canadiens ont plutôt connu, c'est l'enfer. Le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier et dans l'industrie du textile. En outre, le Canada a dû dépenser des millions de dollars en frais juridiques et amendes en raison des poursuites intentées contre lui par des entreprises au moyen des dispositions investisseur-État concernant le règlement des différends. Malgré de rares améliorations, le nouvel ALENA continue dans la même voie, celle des accords commerciaux qui accordent plus de droits exécutoires aux entreprises qu'aux citoyens et à l'environnement. Au cours des 25 dernières années, à cause de l'ALENA, l'industrie automobile et le secteur manufacturier nord-américains sont devenus très dépendants de la chaîne d'approvisionnement intégrée. D'ailleurs, les véhicules automobiles et les pièces qui les composent doivent souvent traverser des centaines de fois la frontière avant que le véhicule soit prêt. Depuis l'annulation du Pacte de l'automobile en 2001, 44 000 emplois ont été perdus dans le secteur canadien de l'automobile. Après l'annonce dévastatrice de la fermeture de l'usine de GM à Oshawa il y a quelques années, les Canadiens commencent à comprendre que nulle disposition d'accord de libre-échange, y compris le nouvel ALENA, n'empêchera les sociétés de quitter le Canada pour déménager au Mexique, un pays qui ne se soucie pas de l'environnement et où elles peuvent tirer profit d'une économie de bas salaires. Les travailleurs sont abandonnés à leur sort, même si les libéraux affirment que cet accord est avantageux pour le secteur de l'automobile. D'ailleurs, les libéraux ont également fait en sorte que GM n'avait aucun lien la retenant au Canada lorsqu'ils lui ont fourni un sauvetage de millions de dollars pour son usine d'Oshawa. Ils ont laissé la société se défiler de tout éventuel remboursement aux Canadiens.Les libéraux brillaient par leur absence lorsque les travailleurs de l'automobile se battaient pour sauver leur emploi à l'usine GM d'Oshawa. Ils n'étaient certainement pas au front, cherchant désespérément des réponses à l'égard de leur avenir et de leur gagne-pain. Curieusement, les libéraux ont prétendu qu'ils avaient travaillé dur pour les travailleurs de l'automobile lorsqu'ils ont signé le nouvel ALENA le printemps dernier. Ils ont insisté pour dire que l'accord était fantastique et qu'on ne pouvait obtenir mieux. C'est drôle, les démocrates américains leur ont donné tort. Il semble que les libéraux ne sont pas des négociateurs aussi compétents qu'ils le prétendent.À toutes les étapes du processus, les libéraux n'ont cessé de nous ressortir le même couplet, à savoir que c'est un accord commercial fabuleux. D'abord, ils ont déclaré être satisfaits de l'ALENA d'origine et ne pas vouloir le renégocier. Puis, ils ont affirmé que l'ACEUM dans sa première version était ce que l'on pouvait obtenir de mieux, et maintenant, ils disent que c'est cette toute dernière version qui est le mieux que l'on puisse espérer. Quelle est la meilleure version, en fin de compte?Quand le NPD a demandé au gouvernement d'attendre un peu avant de ratifier la première version de l'ACEUM pour que les démocrates aux États-Unis puissent l'améliorer un peu, la vice-première ministre a déclaré:Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore [...] Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens.Quoi qu'il en soit, les libéraux tiennent maintenant à se vanter des améliorations apportées par les démocrates américains. L'écart entre les riches et les pauvres au Canada se creuse de manière alarmante, et 46 % des Canadiens se trouvent en ce moment même à 200 $ de l'insolvabilité. Les travailleurs, y compris ceux de London—Fanshawe, ont du mal à joindre les deux bouts et la majorité des habitants de ma circonscription ne profiteront pas des bienfaits de ce nouvel ALENA, pas plus que de l'ancien. Le fait est que les accords de libre-échange néo-libéraux ne profitent pas aux travailleurs.Les néo-démocrates ont toujours été en faveur d'un processus transparent en ce qui concerne le déroulement des négociations commerciales, ce qui obligerait le gouvernement à rendre davantage de comptes et permettrait au Parlement de jouer un rôle plus significatif que celui de simple mécanisme d'approbation automatique.Les libéraux ont trop promis et pas assez fait quant à la tenue de consultations publiques sérieuses sur cet accord. (1540)Le NPD estime que le gouvernement doit tenir des consultations sérieuses, approfondies et ouvertes auprès des Canadiens et des représentants élus, tous partis confondus, au sujet des négociations commerciales.Je me penche sur certaines des préoccupations que j'ai au sujet du chapitre 11 qui porte sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Il va sans dire que nous, néo-démocrates, nous réjouissons de la suppression du chapitre 11. Toutefois, il a été remplacé par des dispositions qui prévoient une coopération réglementaire obligatoire et qui élargissent l'influence des entreprises. En principe, la coopération internationale en matière de réglementation peut améliorer les normes, mais certains experts soutiennent que les nouvelles dispositions augmentent l'influence des entreprises aux dépens de la protection du public et limitent la capacité du gouvernement de réglementer dans des domaines comme les produits chimiques toxiques, la santé et la sécurité des travailleurs et l'environnement. En vertu du nouvel accord, les entreprises seraient avisées à l'avance de tout projet de réglementation et pourraient participer à des consultations avant que ledit règlement soit soumis au processus législatif. La coopération réglementaire est assujettie au processus de règlement des différends. En pratique, cela signifie que les entreprises peuvent directement contester les décisions gouvernementales, ce qui représente la pire forme de frilosité réglementaire. Les organismes de réglementation doivent vigoureusement défendre les règlements proposés et sont même tenus de suggérer des solutions de rechange excluant la prise de règlements. Ils doivent également fournir à l'industrie des analyses exhaustives, notamment sur les coûts par rapport aux avantages. Bref, les gouvernements doivent rendre des comptes à l'industrie plutôt qu'à la population. Cet accord me pose également problème pour ce qui est de l'égalité des sexes. Les libéraux avaient promis qu'un chapitre entier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique serait consacré à l'égalité des sexes, ce qui n'est pas le cas. Les libéraux semblent avoir laissé tomber leur promesse avant même qu'elle puisse prendre racine. Leurs belles paroles sur l'importance de l'égalité des sexes ne veulent rien dire, car il n'y a aucun chapitre à ce sujet dans l'Accord. Des experts ont déclaré au comité du commerce international que, dans ce genre d'accord, la notion d'égalité des sexes ne devrait pas se limiter à un seul chapitre, mais bien être intégrée à l'ensemble du document, car l'égalité entre les sexes ne se limite pas uniquement aux femmes entrepreneures et aux propriétaires d'entreprises. Le seul chapitre où on aborde de façon substantielle les liens entre le genre et le commerce est le chapitre sur le travail. Ailleurs, l'égalité des sexes est abordée de façon plutôt superficielle que concrète. Les dispositions sur les droits des travailleurs doivent aussi traiter des injustices subies par les femmes, comme l'iniquité salariale, le travail des enfants et les mauvaises conditions de travail. Le NPD est d'avis que pour qu'un accord soit vraiment progressiste en matière d'égalité entre les sexes, il doit s'attaquer aux inégalités systémiques que subissent toutes les femmes. Le NPD est d'avis que, pour tous les accords commerciaux, il faut procéder à une analyse comparative entre les sexes et à une évaluation des effets sexospécifiques. Mme Erin Hannah, qui enseigne à London, où j'habite, a déclaré ceci devant le comité du commerce international:Nous avons accordé énormément plus d'attention aux femmes entrepreneures dans le volet genre du programme de commerce international. C'est important [...] Par contre, la grande majorité des femmes dans les pays en développement travaillent au niveau de l'économie informelle.Nous ne disposons pas de très bons outils pour évaluer l'incidence de toutes sortes de choses dans la vie des travailleuses de l'économie informelle, mais en particulier dans le commerce. [Il n'y a pas] de bons outils méthodologiques pour étudier l'incidence des accords commerciaux proposés sur les femmes qui ne font pas partie de l'économie formelle.Par contre, cela soulève des questions beaucoup plus vastes, à savoir si l'objectif de ces initiatives est de faire entrer les femmes dans l'économie formelle, de les faire passer de l'économie informelle à l'économie formelle. Cela soulève une foule d'autres questions. Je pense qu'il est important de réfléchir à la façon dont cela pourrait changer la vie de ces femmes. Nous avons un problème de données, mais nous avons aussi un problème idéologique.Le NPD estime que, comme pour les autres idéaux socialement progressistes qui peuvent être intégrés aux accords commerciaux, les mots ne suffisent pas. Il faut des outils concrets si nous voulons faire progresser les droits des femmes, des travailleurs, des Autochtones, de l'environnement et de la personne. Comme le disait si bien Mme Hannah, le Canada a encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à l'égalité entre les sexes. L'équité salariale n'est pas encore une réalité, et il n'y a toujours pas de régime universel de garde d'enfants. Un constat s'impose donc: pour faire avancer le monde et négocier des accords internationaux progressistes, nous devons commencer par nous donner les moyens de nos ambitions ici, chez nous.En terminant, j'aimerais parler des droits des Autochtones. Mon collègue d'en face a souligné que cet accord ne mentionne pas non plus la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que le gouvernement doit se conformer à l'article 19 de cette déclaration et qu'il doit donc obtenir le consentement préalable des Autochtones, donné librement et en connaissance de cause avant d'adopter des mesures susceptibles de les toucher.Comme l'a fait remarquer Pam Palmater devant le comité du commerce international pendant son étude du Mercosur, il faut tenir compte des droits des Autochtones d'un bout à l'autre d'un accord commercial, et non seulement dans un chapitre. Elle a aussi signalé que, dans l’ensemble des pays de l’Alliance du Pacifique, de nombreux Autochtones sont victimes de violence de la part de multinationales qui se livrent à des activités commerciales. On a certainement pu constater ce phénomène dans le cadre de l'ALENA.Ce sont là quelques-unes des préoccupations que j'ai à propos de l'accord commercial. Je remercie la Chambre de m'avoir accordé du temps pour en parler. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationTroisième lecture et adoption6096884609688560968866096887609688860968896096890609689160968926096893609689460968956096896609689760968986096899609690060969016096902609690360969046096905609690660969076096908609690960969106096911609691260969136096914609691560969166096917LarryBagnellL’hon.YukonMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue néo-démocrate de son intervention, mais je ne suis pas d'accord au sujet d'une de ses observations concernant la volonté du gouvernement précédent d'accepter n'importe quel accord. Je comprends que la députée ne siégeait pas à l'époque, mais je vais lui expliquer ce qui s'est réellement passé. Un accord a été présenté. Le gouvernement libéral a négocié sérieusement avec les Américains pendant des semaines, voire des mois, afin de parvenir au meilleur accord possible. Pour être juste, il faut dire que ce ne sont pas les néo-démocrates, mais bien les conservateurs qui avaient alors demandé pour quelle raison nous n'acceptions pas l'accord. Ils disaient qu'il y avait un accord et ils voulaient qu'on l'accepte. Nous avons fermement refusé. Nous jugions que l'accord pouvait encore être amélioré et nous avions raison.L'accord obtenu est le fruit des efforts déployés par les ministres et les représentants du gouvernement qui ont participé aux négociations pour parvenir au meilleur résultat possible. Il est important de le préciser. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609691860969196096920LindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je n'étais peut-être pas à la Chambre, mais je travaillais pour la députée néo-démocrate d'Essex, qui était à l'époque porte-parole du NPD en matière de commerce. Je sais ce qui s'est passé tout au long du processus de négociation. Ce sont les conservateurs qui ont fait pression en faveur de l'accord. Le gouvernement libéral de l'époque a fait beaucoup de promesses, mais il n'en a pas tenu beaucoup.Lors de son témoignage en comité, la ministre a parlé d'un chapitre sur le genre. Elle a parlé d'un chapitre sur les Autochtones. Le gouvernement n'a pas tenu ses promesses.À la fin de la dernière session, le gouvernement libéral a présenté un accord signé qu'il voulait que la Chambre accepte, malgré le refus d'un grand nombre de néo-démocrates qui estimaient que le gouvernement n'obtenait pas le meilleur accord. Nous savions alors qu'il pouvait être amélioré. Les démocrates américains ont insisté sur le fait que l'accord pouvait être meilleur et ils l'ont amélioré. Je trouve intéressant que le gouvernement libéral s'attribue maintenant le mérite de ce travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609692160969226096923MarkGerretsenKingston et les ÎlesCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais citer le témoignage qu'a présenté en comité le vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture, à savoir: « Le Canada a accepté l’inclusion, dans l’ACEUM, d’un plafond pour les exportations de certains des produits laitiers canadiens dans le monde, ce qui est sans précédent dans le contexte d’accords commerciaux régionaux. Étant donné que la prospérité de notre pays dépend d’un accès fiable aux marchés mondiaux, le Canada ne doit pas consentir à ce genre de disposition dans tout accord commercial futur. »La députée pourrait-elle me dire quels sont, à son avis, les dangers que le Canada fasse ce genre de concessions à l'égard d'un autre pays, limitant ainsi son propre commerce avec d'autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60969246096925LindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, les néo-démocrates ont également remis en question la disposition qui menace notre souveraineté relativement à la conclusion d'autres accords commerciaux avec des pays sans économie de marché, comme le cite l'accord. Cet aspect de l'accord mérite certainement qu'on s'y attarde.En ce qui concerne le secteur agricole, de nombreux agriculteurs souhaitent pouvoir profiter de ces accords commerciaux et je suis tout à fait d'accord avec eux, mais il faut que ces accords soient justes et équitables.Je ne suis certainement pas contre le commerce équitable, mais j'appuie la conception néo-libérale du libre-échange. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609692660969276096928CathayWagantallYorkton—MelvilleScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, quelques observations et questions ont été adressées à la députée au sujet du fait que les libéraux affirmaient avoir accompli beaucoup de choses et que les conservateurs voulaient les pousser à accepter n'importe quel accord.Lorsque le NPD a demandé au gouvernement de ratifier la première version de l'ACEUM, nous demandions à obtenir un meilleur accord. Cependant, le ministre de l'époque a dit ceci: « Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. » Pourtant, les libéraux s'attribuent le mérite des améliorations apportées par les démocrates américains.Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les libéraux ont contribué de quelque façon que ce soit aux modifications qui ont renforcé la protection des travailleurs et qui protègent les Canadiens contre la hausse des prix des médicaments?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609692960969306096931LindsayMathyssenLondon—FanshaweLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il a fait aussi dans ce dossier. Ces accords commerciaux ont également nui à sa circonscription à Hamilton.C'est vrai. Les libéraux étaient prêts à accepter la version précédente de l'accord, mais nous réclamions constamment quelque chose de mieux parce que nous savions qu'un tel accord était possible. Mon collègue d'Elmwood—Transcona a fait en sorte d'améliorer également cet accord en déployant beaucoup d'efforts et en exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu'il aille encore plus loin au lieu de simplement signer les accords commerciaux déjà établis par les conservateurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60969326096933ScottDuvallHamilton MountainPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins, et je remercie les députés libéraux de m'allouer ce temps de parole.Le Parti vert appuiera le nouvel ACEUM. Nous voulons un accord commercial juste et équitable qui améliore les normes en matière de santé, de sécurité, de travail et d'environnement. Je tiens à féliciter l'équipe de négociation canadienne pour avoir conclu cet accord avec l'administration Trump. Ces négociations auraient pu tourner nettement plus mal. L'ACEUM n'est pas un accord parfait. Il s'agit toujours d'un modèle au service de la grande entreprise qui comporte des lacunes. On n'y fait aucunement mention des changements climatiques. L'accord sur le bois d'oeuvre n'a pas été rectifié. Le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation pourrait s'avérer problématique. La prolongation de la durée du droit d'auteur n'était pas nécessaire. Les droits et les titres des Autochtones sont un sujet qui préoccupe particulièrement le Canada et le Mexique. Les règles d'origine applicables à l'aluminium n'ont pas été suffisamment renforcées. L'industrie laitière est confrontée à une augmentation des importations et à des contraintes sur ses exportations. Le processus de négociation pourrait mettre davantage l'accent sur la transparence et la consultation.En revanche, le Canada a obtenu des gains importants: la disposition de proportionnalité pour les exportations d'énergie a été retirée; les normes de travail ont été améliorées au Mexique; les règles d'origines ont elles aussi été améliorées; la gestion de l'offre a été protégée; les règles environnementales ont été renforcées; et les industries culturelles demeurent protégées.À mon avis, la suppression des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État est la plus grande victoire. Nous devons supprimer ces dispositions de l'ensemble des accords du Canada sur le commerce et l'investissement. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État donnent aux sociétés étrangères des pouvoirs extraordinaires pour contourner les systèmes judiciaires du pays en contestant des lois nationales auprès d'un tribunal privé. Elle donne aux sociétés étrangères des droits que les sociétés nationales n'ont pas. Les sociétés étrangères peuvent exiger des millions, voire des milliards de dollars de compensation aux gouvernements pour la perte de profits potentiels lorsque les lois et les règlements nationaux nuisent à leurs profits.Les activités de ces tribunaux opaques sont menées à huis clos, sans examen public ni participation de certaines des parties concernées. Dans le cadre de certains traités, tels que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, il est possible que le public ne sache jamais qu'un tribunal a été saisi d'une affaire ou qu'une société d'État chinoise a reçu une compensation financière des contribuables canadiens.Il ne s'agit pas de véritables tribunaux. Les tribunaux de commerce sont composés de trois avocats spécialisés en droit des sociétés qui travaillent pour de grands cabinets d'avocats privés et gagnent 1 000 $ de l'heure ou plus. Le rôle de ces avocats varie d'une affaire d'arbitrage à l'autre. Il leur arrive de travailler pour la société, parfois ils défendent le gouvernement et d'autres fois ils agissent en tant que juge chargé de prendre la décision.Je sais que les conservateurs sont d'ardents défenseurs des règlements des différends entre les investisseurs et l'État, alors je tiens à rectifier certains des propos qu'ils ont tenus à ce sujet.Aucune société canadienne n'a eu gain de cause lors d'une procédure d'arbitrage contre les États-Unis. Au titre de l'ALENA, le règlement des différends entre les investisseurs et l'État n'a pas été un outil utile pour les sociétés canadiennes. Les lois et les politiques canadiennes ont été contestées 48 fois au titre des dispositions de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, et le Canada a perdu 8 des 17 causes qui ont été entendues. Les contribuables canadiens ont versé des centaines de millions de dollars à des entreprises étrangères pour la perte de profits potentiels, et non pour une expropriation réelle.Par exemple, afin de protéger la santé des Canadiens, le Canada a interdit l'importation d'essence contenant du MMT, une neurotoxine bien connue. L'entreprise états-unienne qui fabrique le MMT, Ethyl Corporation, s'est présentée devant un tribunal de l'ALENA et a reçu 13 millions de dollars en compensation de la part des contribuables canadiens. L'affaire Clayton/Bilcon c le Gouvernement du Canada est tout aussi scandaleuse. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a indiqué à Bilcon qu'il était prêt à faire des affaires. Bilcon voulait exploiter une carrière et un terminal maritime ainsi que faire du dynamitage pendant 50 ans à proximité de l'aire de mise bas de la baleine noire. Bilcon a échoué à l'évaluation environnementale. Elle a ensuite contourné les tribunaux canadiens et elle a reçu 7 millions de dollars en compensation d'un tribunal de l'ALENA. Elle aurait dû n’avoir droit à rien.Le gouvernement des États-Unis n'a pas versé un sou pour une affaire d'arbitrage parce qu'ils n'ont jamais perdu une seule cause au titre de l'ALENA. Ils ont eu gain de cause dans les 21 poursuites portées contre eux. Nous devons éliminer les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État de tous les accords de commerce et d'investissement.(1555)Parmi les accords les plus problématiques, mentionnons l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Il sera impossible de modifier le dispositif qu'il prévoit pour le règlement des différends entre investisseur et État.L'ALENA comprenait une clause de retrait et de renégociation prévoyant un préavis de six mois. Par contraste, l'accord entre le Canada et la Chine est d'une durée ferme de 15 ans, après quoi il y a une période d'avis d'un an. Ensuite, les entreprises qui ont investi obtiennent encore 15 ans d'accès à la disposition investisseur-État. L'accord entre le Canada et la Chine perpétue les pratiques discriminatoires qui avaient cours en Chine au moment de la signature. Rappelons que cet accord a été négocié en secret, puis signé et ratifié sans être soumis au vote de la Chambre. Le gouvernement conservateur de M. Harper l'a ratifié par décret alors que la Première Nation Hupacasath avait lancé une contestation judiciaire. Pensons-y un instant. En agissant ainsi, le gouvernement conservateur a fait montre d'un profond manque de respect envers le système judiciaire canadien et les Premières Nations.L'accord entre le Canada et la Chine ne prévoit pas d'exclusion ou d'exception relative à la sécurité nationale. Par conséquent, si le Canada bloque Huawei pour des raisons de sécurité nationale, les contribuables canadiens pourraient se retrouver avec une facture de plusieurs milliards de dollars si Huawei demande d'être dédommagée pour la perte de profits potentiels. Dans ce cas, nous ne saurons peut-être jamais qu'il y a eu un processus d'arbitrage ou un paiement, puisqu'il faut l'approbation des deux parties pour rendre ces renseignements publics. Voilà un autre type de secret aberrant associé à cet accord.Le Canada a conclu des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec beaucoup de pays en développement, de l'Arménie à la Zambie. Les entreprises canadiennes utilisent avec succès les dispositions investisseur-État dans ces pays. Elles ont déjà remporté 2 milliards de dollars en indemnisations versées par des pays en développement, et elles réclament encore 10 milliards de dollars au moyen de ces dispositions, qui sont surtout invoquées par des sociétés extractives. Par exemple, la société minière canadienne Gabriel Resources réclame 4 milliards de dollars parce que le gouvernement roumain, cédant à l'immense pression publique, a empêché la réalisation d'un projet qui aurait rasé quatre montagnes, détruit trois villages et transformé une vallée en un bassin de résidus rempli de déchets de cyanure toxiques. C'est l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Roumanie qui permet ce recours.Imaginez si cette situation se produisait à Banff. Imaginez qu'une société d'État minière, attirée par l'approche favorable aux affaires de l'Alberta, soumette une proposition pour aplatir quatre montagnes, relocaliser la ville de Banff et transformer le lac Louise en un bassin de résidus toxiques. Imaginez qu'il faille puiser des milliards de dollars dans les poches des contribuables pour indemniser cette entreprise sous prétexte qu'elle aurait perdu des profits potentiels, vu le rejet du projet par la population albertaine. Imaginez que le dossier d'arbitrage et le montant accordé soient gardés secrets.Les firmes d'avocats qui se spécialisent dans les dispositions des règlements des différends entre investisseurs et États marchandent les possibilités de procès d'arbitrage auprès des fonds spéculatifs et des sociétés de financement, qui récoltent aussi des profits faramineux. Le fonds spéculatif Tenor Capital, inscrit à Wall Street, a investi 35 millions de dollars dans l'affaire Crystallex v. Venezuela, un investissement qui a eu un taux de rendement colossal de 1 000 % lorsque la société minière canadienne a obtenu une compensation de 1,2 milliard de dollars. L'affaire Crystallex était aussi régie par un accord sur la protection des investissements étrangers. La population autochtone du Venezuela s'opposait à l'exploitation de la mine parce que le projet aurait détruit leur communauté et leur territoire. Dans la foulée de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les projets d'extraction dévastateurs se retrouveront devant de plus en plus d'obstacles, non seulement au Canada, mais à l'échelle de la planète. Le Canada a conclu des accords sur le commerce et les investissements avec des pays qui ont un piètre bilan en matière des droits de la personne. Le gouvernement Harper a négocié et signé l'Accord de libre-échange Canada-Honduras après qu'un coup d'État ait fait tomber le gouvernement élu démocratiquement.Quelle manière de récompenser les comportements antidémocratiques! La marée montante du commerce ne devrait-elle pas soulever tous les bateaux? Ces accords ne devraient-ils pas appuyer l'amélioration des systèmes judiciaires, la primauté du droit et la démocratie? Ces accords ne devraient-ils pas contribuer à améliorer la santé, la sécurité, la vie des consommateurs, la protection de l'environnement ainsi que les normes du travail? Le Parti vert répond « oui » à toutes ces questions.Les règlements des différends entre investisseurs et États, de par leur nature, sont antidémocratiques et ils devraient être supprimés de tous nos accords sur le commerce et les investissements. J'aimerais féliciter la délégation canadienne qui a participé aux négociations pour conclure l'ACEUM, car elle a supprimé de ce dernier les dispositions sur les règlements des différends entre investisseurs et États. Nous avons du pain sur la planche: un dossier a été réglé, occupons-nous des autres maintenant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption609693460969356096936609693760969386096939609694060969416096942609694360969446096945609694660969476096948609694960969506096951609695260969536096954LindsayMathyssenLondon—FanshaweKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, d'abord et avant tout, je tiens à féliciter les députés du Parti vert d'avoir reconnu que cet accord est supérieur à l'accord précédent et qu'il est, au bout du compte, dans l'intérêt des Canadiens.Le député a parlé de certains avantages de l'accord, ce qui explique en partie l'appui que nous accorde le Parti vert, le NPD et le Parti conservateur à la Chambre. L'ensemble des députés semblent vouloir appuyer le projet de loi. De plus, les appuis sont nombreux à l'échelle du pays, que l'on pense aux différents ordres de gouvernement, aux syndicats, aux entrepreneurs, aux grandes sociétés ou aux entreprises de taille moyenne. L'accord commercial bénéficie d'un vaste appui.Selon le député, quelle importance a la mise en œuvre de cet accord commercial?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609695560969566096957PaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, comme il est très important d'éliminer les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le plus tôt nous ratifierons cet accord, le mieux ce sera. Les gens qui me connaissent s'étonneront peut-être de me voir souscrire à un accord commercial qui suit encore le modèle néo-libéral. Cependant, j'estime que le nouvel accord présente des avantages substantiels, particulièrement en ce qui concerne les différends investisseurs-État. Comme je l'ai indiqué, il s'agit d'un des pires éléments des accords de commerce et d'investissement signés par le Canada et d'autres pays. À l'échelle mondiale, on compte quelque 3 000 accords qui comportent des dispositions concernant les investisseurs et l'État. En réalité, il s'agit d'un système qui permet aux entreprises d'exercer une forme de contrôle, ce qui est fondamentalement antidémocratique et empêche les gouvernements de prendre des mesures dans l'intérêt des citoyens. Je félicite l'équipe de négociation et le gouvernement d'avoir éliminé du nouvel accord les dispositions concernant le règlement des différends investisseurs-État. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60969586096959KevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de parler plus précisément des dispositions sur les différends entre les investisseurs et les États, qui nous déplaisent à tous les deux. Nous n'appuyons pas ce modèle au service de la grande entreprise qui fait fi des droits des travailleurs et des Autochtones.Il est extrêmement préoccupant que cet accord ne contienne aucune cible de lutte contre les changements climatiques. J'aimerais que le député parle de ce qu'on aurait pu faire si on avait inclus de telles cibles et de la façon dont le commerce aurait pu contribuer à la réduction des émissions pour que nous puissions suivre les recommandations du rapport du GIEC. Selon le rapport, si nous n'apportons pas, dès aujourd'hui, des changements considérables à nos habitudes de vie, les conséquences seront catastrophiques.Le député pourrait-il également en dire un peu plus sur l'importance des dispositions sur les droits des Autochtones? Il a cité l'exemple des Hupacasath. Je les félicite d'avoir défendu leurs droits ancestraux. Le député a aussi indiqué de quelle manière le gouvernement a de nouveau manqué à ses obligations. Il n'a pas su consulter adéquatement les peuples autochtones et veiller à ce que cet accord tienne compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il avait pourtant l'occasion de le faire. D'ailleurs, le gouvernement se félicite des gains obtenus à ce chapitre dans le cadre de cet accord, mais, dans la plupart des cas, ce sont les démocrates des États-Unis, et non le gouvernement libéral, qui en sont responsables. Le gouvernement était prêt à conclure cet accord bien avant que l'on propose ces changements. Nous devons donc une fière chandelle aux États-Unis et, bien sûr, aux Hupacasath et aux autres intervenants qui défendent des valeurs très importantes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609696060969616096962PaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État nuisent considérablement à la lutte contre les changements climatiques. Étant donné le nombre d'accords investisseur-État dans le monde qui vont entraver les efforts de lutte contre le changement climatique, nous devrons invoquer l'article 20 de l'Organisation mondiale du commerce pour tenter de trouver un moyen d'outrepasser les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, qui sont prévus dans les accords bilatéraux et multilatéraux signés.Quant aux Hupacasath et à leur contestation judiciaire, comme l'a dit l'intervenant précédent, l'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aurait dû être pris en considération et les Premières Nations auraient dû être consultées en bonne et due forme. Il est scandaleux que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine ait été ratifié au milieu d'une contestation judiciaire devant la Cour fédérale.Je conviens qu'il y a beaucoup de travail à faire. Nous aurons beaucoup de combats à mener pour démanteler les mécanismes complexes de règlement des différends entre investisseurs et États partout dans le monde et pour pouvoir lutter contre la crise climatique, sans subir l'influence des entreprises et sans obstruction.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609696360969646096965GordJohnsCourtenay—AlberniCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, l'opposition officielle aurait volontiers collaboré avec le gouvernement et a fait maintes propositions en vue de faire adopter le projet de loi rapidement, comme l'ont réclamé tous les intervenants et les Canadiens en général, pour que nos relations commerciales avec les États-Unis ne soient plus affectées par l'incertitude.Conscients de la tenue des élections fédérales en octobre dernier, les conservateurs ont offert d'entreprendre une étude préliminaire du projet de loi initial, le projet de loi C-100, au mois de mai. Ainsi, le gouvernement n'aurait eu qu'à faire l'étude article par article ultérieurement, mais il a refusé. Lorsque l'accord révisé a été signé en décembre, les conservateurs ont offert de revenir plus tôt que prévu après la pause des Fêtes pour travailler sur le projet de loi. Encore une fois, le gouvernement a refusé.Le comité du commerce international avait reçu environ 200 demandes concernant l'ACEUM et la quantité de travail sur le projet de loi n'avait pas changé. Nous avons continué à suggérer d'entamer le travail plus tôt, mais le gouvernement a refusé.Les conservateurs ont finalement offert de terminer l'étude article par article au plus tard le 5 mars, en supposant que le gouvernement ne rappellerait pas la Chambre des communes pendant la semaine de relâche. Le gouvernement a encore une fois refusé.Une motion a été adoptée à l'unanimité au comité du commerce international demandant que le gouvernement rende publique son analyse des répercussions économiques de l'ACEUM. Le gouvernement ne l'a fournie qu'un jour avant que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi, et le rapport du gouvernement sur les répercussions économiques comparait l'ACEUM au fait de ne pas avoir d'ALENA du tout.Ce que cela veut dire, c'est que le gouvernement voulait faire croire aux Canadiens qu'un accord commercial, aussi bancal ou restrictif qu'il soit, serait en fait mieux qu'aucun accord.Heureusement, l'Institut C.D. Howe a publié, le 21 février, un rapport comparant l'ACEUM à l'ancien ALENA. Il y affirmait que l'ACEUM ferait diminuer le PIB du Canada de 14,2 milliards de dollars et que les exportations du Canada vers les États-Unis diminueraient de 3,2 milliards de dollars pendant que les importations en provenance des États-Unis augmenteraient de 8,6 milliards de dollars. Le rapport de l'Institut C.D. Howe nous éclaire sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a déclaré qu'il était important de soutenir l'adoption rapide du nouvel accord puis s'est dérobé à chaque occasion que nous lui avons donnée d'en accélérer l'adoption.Nous nous retrouvons maintenant à devoir nous occuper de toutes les mauvaises mesures contenues dans cet accord. Sur les deux cents organisations et personnes qui ont voulu témoigner au comité, nous n'avons été en mesure d'en entendre qu'une centaine. Les Manufacturiers et exportateurs du Canada ont dit, et je cite: « Si nous voulons que le Canada tire pleinement parti de cet accord, le gouvernement doit prendre des mesures pour s'assurer que le niveau de productivité des manufacturiers canadiens est équivalent à celui des autres pays de l'OCDE, afin qu'ils puissent réussir sur les marchés nord-américains et internationaux. »La Chambre de commerce du Canada a déclaré: « L'ACEUM signé l'automne dernier était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles. » La prévisibilité a diminué à un point où les gens disaient que la meilleure chose à faire était simplement de l'adopter.La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai rencontré la chambre de commerce de ma région et j'ai aussi tenu une assemblée publique en compagnie du ministre du cabinet fantôme pour l'agriculture et de nombreux agriculteurs du coin. Les producteurs, transformateurs et exportateurs du secteur agricole et agroalimentaire et toutes les petites entreprises qui se greffent au secteur pour offrir des services subissent les graves répercussions de l'incertitude économique créée par le gouvernement: augmentation des coûts et perte de clients en raison des politiques punitives du gouvernement; incertitudes concernant la relation avec notre plus important partenaire commercial; fermeture des voies d'approvisionnement causée par des grèves et par le manque de wagons-citernes, puisque le pétrole au pays doit être acheminé par rail plutôt que par des pipelines sécuritaires; barricades qui ont causé des situations dangereuses et qui empêchaient la libre circulation des marchandises; taxes sur le carbone qui s'appliquent aux systèmes de chauffage et de refroidissement dont a besoin le secteur manufacturier; augmentation des charges sociales et de la bureaucratie. Les gens ont l'impression que le gouvernement ne tient pas compte de leurs besoins et qu'il s'en prend à eux. Ils comprennent que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est un accord imparfait, mais nécessaire pour améliorer la prévisibilité dans les relations entre le Canada et son plus important partenaire commercial. C'est pour cette raison que nous sommes prêts à appuyer le projet de loi C-4. Voici ce qu'a déclaré l'Association de l'aluminium du Canada: « Dans le cadre de la collaboration en cours entre le gouvernement du Canada et l'industrie, nous avons l'intention d'entamer des discussions avec le gouvernement pour encourager le Mexique à mettre en œuvre une mesure similaire, ce qui contribuerait à limiter l'arrivée de produits non conformes aux règles de l'accord entre nos trois pays. » L'industrie canadienne de l'aluminium s'inquiète de l'incapacité du gouvernement à obtenir les mêmes protections concernant la production en Amérique du Nord pour l'aluminium que celles obtenues pour l'acier. Le Canada est le plus important producteur d'aluminium en Amérique du Nord. (1610)Bien que la règle d'origine de 70 % incluse dans l'accord semble avantageuse sur papier, en réalité, si l'accord ne comprend pas l'exigence voulant que l'acier doive être fondu et coulé en Amérique du Nord, comme le demande l'industrie au Mexique, l'industrie nord-américaine deviendra vulnérable au dumping en provenance de l'étranger, et en particulier du Mexique. Le gouvernement doit aussi présenter un rapport sur ce qu'il est advenu des 2 milliards de dollars de recettes tarifaires perçues à ce jour. Nous devons nous assurer que cet argent a réellement servi à soutenir les entreprises canadiennes qui ont été touchées par l'imposition de ces droits. Lorsque les fabricants de ma circonscription ont fait face à des fermetures, ils étaient très découragés par l'attitude du gouvernement, qui a, entre autres, suggéré de les aider en accordant davantage de prestations d'assurance-emploi à leurs employés. Les entreprises ne veulent pas plus d'assurance-emploi. Ils veulent conserver leurs travailleurs.De plus, il y a un besoin urgent d'élaborer une stratégie pour commercialiser l'aluminium canadien comme étant le plus écologique de la planète, ce qui permettra de renforcer notre compétitivité sur les marchés existants et émergents. Cela s'inscrit dans le cadre du plan environnemental conservateur. Ce plan vise à vanter auprès du monde entier les mesures que nous avons déjà prises pour lutter contre les changements climatiques et à exposer la façon dont nous pouvons aider à ce chapitre d'autres pays qui n'ont pas des normes aussi strictes que le Canada en matière d'environnement. Il y a aussi nos producteurs laitiers. Le secteur laitier du Canada est le principal groupe que le gouvernement a laissé en plan pendant les négociations. Le gouvernement a réussi à la fois à réduire les débouchés pour les producteurs et les transformateurs laitiers canadiens et à limiter leur capacité de croissance grâce à l'exportation. Le Canada a accepté l’inclusion, dans l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, d’un plafond pour les exportations de certains des produits laitiers canadiens dans le monde, ce qui est sans précédent dans le contexte d’accords commerciaux régionaux. Étant donné que la prospérité de notre pays dépend d’un accès fiable aux marchés mondiaux, surtout en ce qui concerne les produits laitiers, le Canada ne doit pas consentir à ce genre de disposition dans tout accord commercial futur. Pourquoi le gouvernement accepterait-il d'accorder aux États-Unis un tel pouvoir sur notre souveraineté et notre capacité de commercer comme bon nous semble avec d'autres pays?Cette concession est un affront à notre souveraineté, et il n'existe aucune excuse ni aucun argument valable pour expliquer cette capitulation et le fait que nous devrons maintenant demander humblement aux États-Unis la permission d'exporter nos produits laitiers vers les pays avec lesquels nous souhaitons avoir des échanges commerciaux. Il y a vraiment beaucoup de choses qui clochent dans cet accord, comme l'ont souligné au comité des parties intéressées. Nous avons été en mesure d'émettre des recommandations à l'intention du gouvernement afin qu'il en corrige un grand nombre.En ce qui concerne les marchés publics, aucun chapitre ne prévoit, pour le Canada, un accès garanti au marché américain.En ce qui concerne le secteur de l'automobile, la valeur des exportations canadiennes de véhicules vers les États-Unis diminuera de 1,5 milliard de dollars par rapport à ce qu'elle est sous le régime commercial actuel prévu dans l'ALENA, et la valeur des importations baissera de 1,2 milliard de dollars. Compte tenu des difficultés auxquelles doit faire face le secteur ontarien de l'automobile — difficultés qui ont été exacerbées par les mesures gouvernementales ayant nui à la compétitivité du pays —, le gouvernement doit répondre à la demande du secteur de l'automobile qui souhaite que l'on retarde jusqu'à janvier 2021 l'application de l'ACEUM à ce secteur afin de lui permettre de s'adapter à la nouvelle conjoncture occasionnée par l'accord.Pour ce qui est du secteur forestier, de nombreuses scieries ont dû fermer leurs portes. Des services de soutien, des petites entreprises et des localités entières sont paralysés en raison de l'indifférence du gouvernement. Ils ne méritent pas une telle attitude de la part du premier ministre. Ils s'attendent plutôt à ce que celui-ci reprenne immédiatement les négociations avec le représentant au commerce des États-Unis pour trouver une solution à ce problème.En ce qui concerne l'exemption culturelle, le prix à payer pour la protéger dans l'ACEUM a été d'exposer le pays à des représailles tarifaires qui ne se limitent pas à ce secteur. Par exemple, si le Canada décide de mettre en place une taxe sur les services numériques pour une société telle que Netflix, les États-Unis seraient dans leur droit, aux termes de l'ACEUM, d'imposer des droits de douane à effet commercial égal sur toute exportation canadienne.Ce ne sont là que quelques exemples de points sur lesquels le gouvernement a capitulé devant les États-Unis. La réponse américaine à ce document est un volumineux document consignant tous ses gains. Le nôtre, d'après ce qu'a dit l'ancien ministre du Commerce international de ce côté-ci, avait 72 pages. De toute évidence, le Canada ne s'en est pas sorti de façon particulièrement reluisante, mais, comme certaines parties prenantes l'ont dit, il faut simplement régler cela et passer à autre chose, en espérant que les prochaines ententes seront meilleures.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièrePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption609696660969676096968609696960969706096971609697260969736096974609697560969766096977609697860969796096980609698160969826096983609698460969856096986609698760969886096989609699060969916096992PaulManlyNanaimo—LadysmithKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai un peu de mal à suivre l'approche du Parti conservateur en ce qui concerne toute la question du commerce international. Les conservateurs disent qu'ils vont appuyer le projet de loi, mais ils s'empressent ensuite d'attaquer l'accord de toutes parts. À les voir, on penserait presque qu'ils vont voter contre cet accord commercial. Les conservateurs essaient de donner l'impression qu'ils défendent la gestion de l'offre. Voyons donc! On parle du Parti conservateur, le parti qui a détruit la Commission canadienne du blé. Il avait pourtant affirmé qu'il n'y toucherait pas. Si les conservateurs avaient été au pouvoir aujourd'hui, ils n'auraient pas protégé la gestion de l'offre. De nombreux agriculteurs en sont très conscients. Comment le parti de la députée peut-il être crédible alors qu'il fait preuve d'un tel manque de cohérence à propos de cet accord? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096993609699460969956096996CathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall: (1615)[Traduction]Madame la Présidente, ce sont les libéraux qui manquent de cohérence.Ils ont voté contre le tout premier ALENA. Nous sommes le parti du libre-échange. Les autres accords commerciaux dont les libéraux se vantent aujourd'hui sous prétexte que c'est eux qui les ont signés, eh bien, chaque fois, c'est le Parti conservateur qui a fait le gros du travail. Le député n'a pas de leçon à me donner sur le libre-échange. Nous sommes très fiers des excellents accords que nous avons négociés. C'est seulement dommage, pour être bien honnête, que nous devions voter en faveur de celui-là, parce qu'il est loin d'être sans défauts. Le processus complet laissait à désirer, mais toutes les parties concernées disent que nous devons l'adopter et vivre avec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609699760969986096999KevinLamoureuxWinnipeg-NordScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, quand le premier ALENA a vu le jour, les conservateurs étaient effectivement aux commandes, et 400 000 emplois ont disparu. Je sais en tout cas qu'à Hamilton, le secteur manufacturier a perdu de très nombreux emplois. La ville s'est presque effondrée à l'époque.Le premier ALENA contenait des dispositions qui permettaient aux investisseurs de poursuivre le Canada. Maintenant que ces dispositions ont été supprimées, la députée ne trouve-t-elle pas que l'accord actuel est meilleur que l'accord original?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption60970006097001CathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, cet accord suscite énormément de mécontentement dans le secteur de l'automobile. Voilà pourquoi certains ont demandé que les dispositions qui se rapportent à ce secteur n'entrent pas en vigueur avant 2021.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6097002ScottDuvallHamilton MountainElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, il est toujours difficile de faire un retour en arrière. Je sais que les gens ont tendance à oublier ce qui s'est passé lors de la 41e législature.Nous devons vraiment nous concentrer sur l'adoption du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine. Les gens oublient son existence. J'ai entendu beaucoup de députés parler des problèmes que nous avons par rapport à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, maintenant que nous nous sommes débarrassés du chapitre 11, à savoir les dispositions relatives au règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui permettaient au gouvernement américain de nous poursuivre en secret. Cependant, c'est à cause de Stephen Harper que nous sommes maintenant obligés, depuis des décennies, d'avoir recours à des tribunaux secrets. Selon la procédure prévue, les entreprises d'État de la République populaire de Chine ont le droit de faire pression sur le gouvernement canadien, d'abord pendant six mois, puis d'engager des procédures d'arbitrage secrètes, si nous faisons quoi que ce soit qui puisse compromettre les profits escomptés des entreprises de la République populaire de Chine.La députée serait-elle prête à examiner les implications de cette décision, qui a été adoptée en secret, au Cabinet, sans vote au Parlement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6097003609700460970056097006CathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction]Je ne peux pas répondre à cette question, madame la Présidente. Toutefois, si nous formions le gouvernement, nous serions beaucoup plus prudents dans la manière dont nous encourageons les investissements de la Chine dans notre pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6097007ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue de Yorkton—Melville a mentionné les retards qu'a pris le gouvernement libéral pour permettre au Parlement et aux partis de l'opposition d'étudier le projet de loi. Nous en avions fait la demande en octobre et en décembre.Pourrait-elle expliquer pourquoi le Parti libéral empêche continuellement le Parlement d'exercer une surveillance adéquate sur un accord aussi important?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60970086097009CathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathay Wagantall: (1620)[Traduction]De toute évidence, madame la Présidente, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond de l'autre côté de la salle.Très souvent, les libéraux annoncent une chose avant même de savoir ce qu'ils en feront. Cet accord a été si long à négocier et il est si mal ficelé que, lorsqu'ils ont pris conscience de toutes les concessions qu'ils avaient faites, les libéraux ont tout fait pour qu'on ne puisse pas l'examiner et pour que la Chambre l'approuve les yeux fermés, sans en débattre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60970106097011KellyMcCauleyEdmonton-OuestDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de faire part à la Chambre de mes réflexions sur une mesure législative très importante, le projet de loi C-4, qui met en vigueur l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Cela dit, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler un peu d'économie. Qui dit accords commerciaux dit économie et, après cinq ans de gouvernement libéral, force est de constater que l'économie canadienne se porte beaucoup mieux que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.Voyons un peu ce qui a bien pu se passer. Qu'est-ce qui a changé depuis cinq ans?Pour commencer, les Canadiens ont créé 1,2 million d'emplois, et un million de personnes sont sorties de la pauvreté, dont 353 000 enfants — c'est 20 % de plus que le seuil national de la pauvreté — et 75 000 aînés, des femmes pour la plupart. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont surtout éloquents.C'est sans parler du fait que le chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans. Tous ces indicateurs montrent à quel point l'économie est vigoureuse et à quel point le gouvernement a eu raison de baisser les impôts et de soutenir les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie. Les accords commerciaux sont extrêmement importants pour les Canadiens; toutes les provinces et tous les territoires sont très satisfaits du présent accord. Nous disposions d'un accord commercial auparavant, mais celui-ci est une nouvelle version améliorée.Nous avons aussi conclu l'Accord économique et commercial global, qui nous donne accès à un marché d'un demi-milliard de personnes. Dans le cadre de cet accord commercial, 98 % des droits de douane ont été supprimés, alors que, auparavant, seulement 25 % des lignes tarifaires en étaient exemptes. Les députés peuvent imaginer ce que pense le milieu des affaires de cet accord commercial aujourd'hui. Je sais ce que les gens d'affaires de ma circonscription ont à dire à ce sujet.Il y a également l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui, lui aussi, donne accès à un demi-milliard de personnes. Ensemble, les trois accords commerciaux forment un marché de 1,5 milliard de personnes. Dans l'accord avec les pays de l'Asie-Pacifique, la plupart des droits de douane ont été supprimés, et les fruits de mer sont totalement exemptés de droits de douane. Les députés peuvent imaginer que, dans ma région, le Canada atlantique, et en Nouvelle-Écosse, il s'agit d'une excellente occasion d'accroître les exportations, ce qui est extrêmement important.Quelle est l'importance de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique? On parle de 2 milliards de dollars par jour, une somme énorme, et 80 % des exportations canadiennes sont destinées à ces pays.Qui appuie cet accord commercial? Nous ne sommes pas les seuls. Les premiers ministres provinciaux disent qu'ils appuient cet accord commercial important. J'y reviendrai, mais nous savons que le premier ministre Moe, le premier ministre Kenney et les autres l'appuient, ainsi que Brian Mulroney. Le monde des affaires est heureux. Les syndicats sont heureux. Cependant, on dit que M. Trump est un bon négociateur. Examinons les trois points auxquels il tenait.Premièrement, il voulait une disposition de caducité après cinq ans, délai après lequel il aurait fallu renégocier l'accord, autrement il aurait pris fin. Cependant, ce délai n'est pas celui qu'il souhaitait; nous avons négocié un délai de 16 ans.Deuxièmement, M. Trump voulait éliminer la gestion de l'offre. C'est notre parti qui a créé la gestion de l'offre et qui en fait la promotion. Nous continuerons à la favoriser parce qu'elle est importante pour les Canadiens. Troisièmement, M. Trump souhaitait que le règlement des différends se fasse devant des juges et des tribunaux américains. Les députés pensent-ils que nous aurions accepté cela? Un conservateur l'aurait peut-être fait, mais nous nous y sommes opposés. Nous avons ensuite ajouté une autre disposition importante selon laquelle non seulement les Américains ne pourraient pas bloquer les travaux des groupes spéciaux constitués pour agir à titre de tribunal, mais ils seraient tenus d'y participer, alors qu'avant, ils n'y étaient pas obligés. Ce sont trois secteurs clés sur lesquels le gouvernement a réussi à négocier avec les Américains.(1625)Ramenons tout cela en Nouvelle-Écosse. Que représente cet accord commercial pour la Nouvelle-Écosse? Il est extrêmement important, car les Américains dépensent 3,7 milliards de dollars en Nouvelle-Écosse. C'est une somme annuelle extrêmement importante, comme mes collègues peuvent l'imaginer. Une proportion de 68 % des exportations de la province est destinée aux États-Unis. Cela signifie que 18 000 emplois dépendent directement de cet accord commercial en Nouvelle-Écosse. Ce sont 18 000 emplois directs auxquels il faut ajouter les 7 000 emplois indirects. Mes collègues peuvent imaginer comment nous nous sentons en Nouvelle-Écosse. Le premier ministre, M. McNeil, est d'avis que c'est un très bon accord pour le Canada et un très bon accord pour la Nouvelle-Écosse. C'est un message très clair.Je voudrais vous parler d'une entreprise de ma circonscription, Marid Industries, dont l'usine sidérurgique est située tout près de chez moi. Elle sait aujourd'hui qu'avec cet accord, elle pourra être concurrentielle et vendre ses produits aux États-Unis et au Mexique sans droits de douane. C'est extrêmement important. L'accord lui donne les garanties nécessaires pour prospérer. Les travailleurs de ce secteur ont des emplois très bien rémunérés.Catherine Cobden, représentant l'Association canadienne des producteurs d'acier, a fait la déclaration suivante: L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est essentiel pour renforcer la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et pour assurer l'accès au marché face aux difficultés et à l'incertitude persistants dans le commerce mondial.Cette déclaration montre que l'industrie sidérurgique appuie fortement le nouvel accord.Les modifications les plus importantes apportées à l'ancien accord touchent évidemment aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement, deux secteurs fondamentaux auxquels le Canada tient tout particulièrement. Le nouvel accord renferme des critères qui permettront de renforcer les normes du travail ainsi que les normes en matière d'exécution et d'inspection. Cela signifie que les règles du jeu concernant les salaires seront équitables. Les critères touchent aussi aux heures et aux conditions de travail. Il s'agit de mesures essentielles, qui permettront d'uniformiser les règles du jeu, ce qui est extrêmement important.Comme les députés le savent, dans le dossier de l'environnement, on a ajouté des obligations liées à la lutte contre la pollution marine. Il y a aussi des dispositions concernant la qualité de l'air.Je dois aussi parler des médicaments, car, parmi les modifications apportées à l'ancien accord, on a réussi à éliminer la restriction de 10 ans applicable aux médicaments génériques, ce qui est extrêmement important.On a ajouté de nouveaux chapitres qui protégeront les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et qui protégeront également les personnes contre la discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle. Le nouvel accord commercial contient maintenant ces chapitres essentiels.L'accord prévoit également des exemptions culturelles qui profiteront à tous les Canadiens, en particulier les Québécois. C'est très important.Nous avons du travail à faire. Nous savons que, pour conclure un accord commercial, il faut faire quelques concessions. Les industries de la volaille et des œufs ont concédé un léger pourcentage — 2 % — de leur marché. Nous allons les indemniser pour leurs pertes et les aider à faire l'acquisition d'équipements plus efficaces et plus modernes. Ainsi, ces industries pourront mieux exporter leurs produits sur le marché international, ce qui leur permettra de profiter de nouveaux débouchés.Il s'agit d'un accord très important. Je suis extrêmement fier de l'appuyer. Les résidants de ma circonscription souhaitent que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDisposition de réexamenDroit du travailGestion de l'offreIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6097012609701360970146097015609701660970176097018609701960970206097021609702260970236097024609702560970266097027609702860970296097030609703160970326097033609703460970356097036609703760970386097039CathayWagantallYorkton—MelvilleBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58878BobSaroyaBob-SaroyaMarkham—UnionvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SaroyaBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Bob Saroya (Markham—Unionville, PCC): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours. J'aimerais entendre ses observations au sujet de l'industrie du bois d'œuvre en Colombie-Britannique et celle de l'aluminium au Québec, car les travailleurs de ces industries souffrent en ce moment.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60970406097041DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, comme les députés le savent, les tarifs sur l'aluminium et l'acier ont été levés. Nous avons aussi ajouté l'exigence selon laquelle 70 % de l'acier utilisé dans la production automobile doit être achetés dans les trois pays. Dans le passé, c'était zéro. Il s'agit donc d'une grande victoire.J'aimerais faire part au député de certains commentaires formulés par ses collègues. Jason Kenney s'est dit « soulagé ». J'imagine qu'il en faut beaucoup pour le soulager et, pourtant, il s'est dit « soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu. » Ça alors, il est soulagé.Parlons de Brian Mulroney, l'ancien premier ministre et négociateur en chef. Il a affirmé que le Canada avait obtenu ce qu'il voulait et que nous avons conclu un excellent accord. Je siège à la Chambre depuis quelques années et j'ai entendu les conservateurs insister pour que nous signions sans nous soucier de négocier parce que 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Aujourd'hui, nous avons un bien meilleur accord que si nous avions suivi le conseil des conservateurs. Nous savons ce à quoi nous avons eu droit durant les 10 années qui ont précédé notre arrivée au pouvoir. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097042609704360970446097045BobSaroyaMarkham—UnionvilleLouisPlamondonBécancour—Nicolet—Saurel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté le discours énergique de mon confrère.Ce fameux document soulève beaucoup de questions au chapitre de l'agriculture. Par exemple, on sait que les producteurs de lait utilisent depuis quelques années beaucoup de gras, si bien qu'il leur reste beaucoup de protéines à exporter.Or, ce sont désormais les États-Unis qui décideront de la quantité de ces produits laitiers que nous pourrons exporter. Dans la première année de l'Accord, ce sera 55 000 tonnes métriques, et 35 000 dans la deuxième. Les années suivantes, ces plafonds augmenteront de 1,5 % ou 2 % seulement, alors nous exportions jusqu'à 100 000 tonnes métriques par année lorsque nous étions libres de le faire. Comment le gouvernement peut-il mettre notre agriculture sous gestion de l'offre au service des États-Unis?Qui plus est, nous leur avons consenti 3,9 % de notre marché sous gestion de l'offre, alors que les producteurs laitiers avaient déjà subi une diminution de 8 % de leurs revenus avec les deux premiers traités. On peut donc imaginer ce qu'il en sera en y ajoutant celui-là.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097046609704760970486097049DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1635)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je comprends, et mon collègue doit le comprendre aussi, qu'il faut donner un peu pour recevoir quelque chose lors de négociations. Une chose est certaine, nous avons réussi à préserver la gestion de l'offre, dont le président des États-Unis voulait se débarrasser, comme je l'ai bien expliqué dans mon discours. Or, au Canada, on sait tout comme mon collègue que la gestion de l'offre est extrêmement importante. Il est dommage que l'ancien député Maxime Bernier ne soit pas ici, car il était contre la gestion de l'offre et il aurait certainement eu des commentaires à faire.Avec cette entente, le Québec recevra 57 milliards de dollars grâce aux exportations vers les États-Unis. C'est certainement une entente très importante pour le Québec également.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097050609705160970526097053LouisPlamondonBécancour—Nicolet—SaurelScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime toujours écouter les interventions de mon collègue.Il a affirmé que le gouvernement avait ajouté certaines dispositions pour protéger les femmes. Selon des sources, l'accord renégocié contenait initialement des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment des dispositions sur le harcèlement en milieu de travail, l'équité salariale et l'égalité hommes-femmes. Or, un tri a été fait par la suite, et ces dispositions ont disparu. Comment une telle chose protège-t-elle les femmes, et qu'est-il arrivé à ces dispositions?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609705460970556097056DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l'existence de dispositions permettra de générer plus de discussions à l'avenir. Pour l'instant, on n'a pas exclu la possibilité que les dispositions mentionnées par le député réapparaissent un jour. Toutefois, ce qui est important, c'est qu'aucun autre accord commercial n'a jamais contenu d'aussi rigoureuses dispositions au chapitre du travail et de l'environnement. Par ailleurs, le nouvel accord comporte aussi des mesures de protection pour les femmes et les Autochtones. Ce sont là des éléments clés.De telles protections n'ont jamais été incluses dans l'accord précédent. Or, maintenant qu'elles figurent dans le nouvel accord, certains députés soutiennent qu'elles ne sont pas parfaites. Non, elles ne le sont pas, mais nous commençons à établir des bases solides afin que le Canada puisse continuer à prospérer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60970576097058ScottDuvallHamilton MountainAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-4, une loi portant ratification du nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, qui est parfois appelé le nouvel ALENA. Peu importe le nom qu'on lui donne, une chose est sûre: l'accord est loin de représenter une victoire pour les Canadiens.Avant de parler plus en détail de certaines des lacunes du nouvel accord, il est important de donner un peu de contexte pour comprendre comment nous en sommes arrivés là.Le président Trump a été élu en novembre 2016. Ce n'est un secret pour personne qu'il n'est pas un partisan de l'ALENA. En fait, il l'a qualifié de pire accord commercial de tous les temps. Dans ce contexte, il est légèrement surprenant que le premier ministre ait pris les devants en invitant le président à renégocier l'ALENA. Le premier ministre, toujours aussi sûr de lui, a affirmé qu'il obtiendrait un meilleur accord. Il a même parlé d'une entente où toutes les parties, c'est-à-dire le Canada, les États-Unis et le Mexique, sortiraient gagnantes.Vu la position du président à l'égard de l'ALENA, il n'est pas surprenant qu'il ait accepté sans tarder l'offre du premier ministre. Qu'a fait le premier ministre après que son vœu ait été exaucé? Il a soulevé toute une série de dossiers n'ayant aucun lien avec le commerce et s'est mis à dos les États-Unis. Au cours des négociations, il y a eu imposition de droits de douane punitifs sur l'acier et l'aluminium canadiens dont les conséquences dévastatrices ont duré plus d'un an.Le premier ministre a passé beaucoup de temps à faire ce qu'il fait de mieux: il a fait la morale tandis que les Canadiens ont écopé. Les États-Unis ont conclu que le Canada ne souhaitait pas parvenir à un accord. Ils ont donc négocié un accord avec le Mexique. La plupart des aspects de l'accord ont été négociés entre les États-Unis et le Mexique, y compris les dispositions relatives à l'acier. Le Canada a été invité à la dernière minute, alors qu'il ne restait que quelques éléments à régler. Il s'est donc, pour ainsi dire, retrouvé devant le fait accompli. Le gouvernement n'a pas eu grand choix: ou bien il signait l'accord, ou bien il s'en retirait. Il n'est donc pas étonnant que le Canada ait signé l'accord.À cause du manque de leadership du premier ministre, nous n'avons pas obtenu le meilleur accord que ce dernier nous avait promis, mais bien un accord moins avantageux. Au lieu d'un accord avantageux pour toutes les parties, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, nous avons conclu un accord avantageux pour les États-Unis et le Mexique, mais désavantageux pour le Canada. Il n'est pas étonnant que le gouvernement ait tant hésité et attendu jusqu'à la dernière minute avant de dévoiler l'analyse des répercussions économiques qu'il a lui-même effectuée sur cet accord. Il l'a dévoilée un jour avant que le comité du commerce international ne procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.Si cet accord commercial était aussi bon que le gouvernement voudrait le faire croire aux Canadiens, alors ce dernier aurait certainement dû être très impatient de dévoiler son analyse des répercussions économiques pour montrer à quel point cet accord est avantageux pour le Canada. Or, ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? C'est très simple: malgré les beaux discours des députés d'en face, le gouvernement sait qu'il ne s'agit pas d'un bon accord, et le premier ministre n'a pas conclu un meilleur accord comme il l'avait promis.En examinant l'analyse des répercussions économiques du gouvernement, nous avons constaté qu'elle établit une comparaison entre le nouvel accord et l'absence totale d'accord. Le bon point de comparaison n'est pas entre le nouvel accord et l'absence totale d'accord, mais bien entre le nouvel accord et l'ancien ALENA.(1640)Le gouvernement libéral a délibérément omis d'effectuer une telle analyse ou d'en révéler publiquement les résultats, mais l'Institut C.D. Howe, lui, l'a fait, et selon cet institut, le nouvel accord risque de soustraire 14,2 milliards de dollars du PIB canadien. De plus, le Canada risque de voir ses exportations vers le marché américain diminuer de 3,2 milliards de dollars et ses importations de produits américains augmenter de 8,6 milliards de dollars. On parle de 8,6 milliards de dollars de plus en importations des États-Unis et de 3,2 milliards de dollars en moins dans les exportations du Canada. Il s'agit d'un bon accord pour les États-Unis, mais d'un mauvais accord pour le Canada.Bien que l'accord laisse à désirer, nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes prêts à appuyer le gouvernement, l'adoption du projet de loi C-4 et la ratification rapide de l'ACEUM. Nous l'appuyons parce qu'au bout du compte, cet accord est mieux que rien. Comme le député de Sackville—Preston—Chezzetcook l'a mentionné, le milieu des affaires et les premiers ministres provinciaux veulent de la certitude. Ils veulent continuer d'avoir accès à notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. Nous savons que les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis s'élèvent à 2 milliards de dollars par jour et à 900 milliards de dollars par année. Pour mettre les choses en perspective, je signale que c'est neuf fois plus que nos échanges avec notre deuxième partenaire commercial, la Chine. Soixante-quinze pour cent des exportations canadiennes sont destinées au marché des États-Unis.Dans ce contexte, il serait irresponsable de ne pas appuyer la ratification de l'accord. Sans notre appui, l'accord risque de tomber à l'eau, ce qui ne profiterait à personne. Nous appuyons donc la ratification, mais notre appui n'est pas sans réserve. Nous allons continuer de rappeler au gouvernement les lacunes de l'accord.Le gouvernement libéral a cédé 3,6 % du marché des produits laitiers et n'a rien obtenu en retour. Il n'a pas réussi à obtenir pour l'industrie canadienne de l'aluminium les mêmes protections que pour l'industrie de l'acier. Nous savons que le gouvernement s'est heurté à un mur pour ce qui est d'assouplir la politique privilégiant l'achat de produits américains. Le Mexique a obtenu un chapitre à ce sujet, mais pas le Canada. La conséquence, c'est que les entreprises canadiennes n'ont pas la possibilité de soumissionner pour les grands marchés publics aux États-Unis. Le gouvernement a également porté atteinte à la souveraineté canadienne puisque, dorénavant, le Canada devra obtenir l'autorisation de Washington pour négocier un accord commercial avec tout pays n'ayant pas une économie de marché, tel que notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine.Nous appuierons l'accord, mais que personne ne s'y méprenne: nous l'appuyons parce qu'il vaut mieux que rien, et non parce qu'il est avantageux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption609706060970616097062609706360970646097065609706660970676097068609706960970706097071609707260970736097074AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, le rôle de l'opposition consiste à demander des comptes au gouvernement et à toujours faire pression pour obtenir mieux. Je comprends cela. Cela dit, il est très malhonnête de la part des conservateurs de dire aujourd'hui qu'ils appuient l'accord parce qu'il vaut mieux que rien et que le Canada en a besoin, aussi mauvais soit-il. En réalité, les conservateurs vont l'appuyer parce qu'il est hors de question qu'ils s'y opposent, car ils ne sauraient justifier cette opposition auprès des électeurs.Après avoir fait tous ces commentaires terribles au sujet de l'accord, le député a tenté d'expliquer pourquoi il allait tout de même l'appuyer. Curieusement, il y a environ un an et demi, les conservateurs étaient prêts à capituler sur tous les points, soutenant que le Canada devait absolument signer un accord, coûte que coûte. Or, voilà qu'aujourd'hui, ils ne sont pas satisfaits de l'accord qui a pourtant été amélioré.Le député peut-il expliquer en quoi l'accord est pire que la version précédente? En quoi ne répond-il pas aux critères qu'il utilise pour juger un accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609707560970766097077MichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Cooper: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, des représentants de divers secteurs de l'économie canadienne ont dit que c'est un accord suffisant. C'est un accord non pas excellent, mais suffisant. Je pourrais citer nombre d'intervenants à ce sujet.Le député de Kingston et les Îles est-il heureux que les producteurs d'aluminium canadiens ne bénéficient pas de la même protection que les producteurs d'acier et qu'ils soient ainsi vulnérables au dumping en provenance de la Chine et du Mexique? Le député est-il fier que le Canada assouplisse l'accès à son marché des produits laitiers, ce qui force maintenant le gouvernement à offrir une indemnité parce qu'il n'a pas obtenu un accord suffisamment avantageux pour protéger les secteurs de notre économie qui sont soumis à la gestion de l'offre? Le député est-il fier que le Canada se soit débarrassé du mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État, ce qui laisse les entreprises canadiennes à la merci des tribunaux des États-Unis?À mon avis, il n'y a pas de quoi être fier. Cet accord pourrait être bien meilleur. C'est loin d'être un bon accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609707860970796097080MarkGerretsenKingston et les ÎlesScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt, dans son discours, le député a dit que les conservateurs ne sont pas satisfaits de l'accord, mais qu'ils vont l'accepter quand même. Je conviens qu'il aurait pu être meilleur. Cependant, il y a de nettes améliorations par rapport à certaines dispositions de l'accord précédent, et l'élimination des dispositions sur les différends entre les investisseurs et l'État est une bonne chose, car ces dispositions permettaient carrément aux investisseurs de poursuivre l'État.Le député pense-t-il que cet accord est meilleur que le précédent ou croit-il que l'accord précédent était meilleur et qu'il aurait fallu le maintenir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60970816097082MichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Cooper: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, nous croyons que l'ancien ALENA était meilleur que cet accord. C'est évident. Le premier ministre a invité le président des États-Unis à renégocier un accord qui, dans l'ensemble, a été avantageux pour le Canada et a créé cinq millions d'emplois au pays. L'ALENA était un bon accord. Le nouvel accord est suffisant, mais il comporte des lacunes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097083ScottDuvallHamilton MountainDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, depuis trois ou quatre jours, il a été fort difficile de suivre le raisonnement des conservateurs au sujet de cet accord. Il y a quelques heures à peine, je les ai entendus dire que c'était l'accord qu'ils avaient négocié. Ils ont affirmé que les libéraux adoptent l'accord qu'ils ont négocié. Or, le député dit maintenant que c'est le pire accord jamais conclu. Il faudrait que les choses soient claires. Lorsqu'ils sont réunis en caucus, les conservateurs doivent peaufiner leurs arguments. Ce serait bien s'ils pouvaient le faire parce que je n'ai pas très bien compris leur position. Examinons les choses sous un angle différent. Mon collègue ne croit-il pas que l'ajout d'une exigence voulant que 70 % de l'aluminium et de l'acier utilisés proviennent de l'Amérique du Nord représente une grande amélioration, étant donné qu'il n'y avait auparavant aucune garantie à ce sujet? Ne convient-il pas que les dispositions et les chapitres sur le travail et l'environnement que nous avons ajoutés constituent une amélioration? Ne convient-il pas que les États-Unis ne pourront plus bloquer la création d'un groupe d'arbitrage? Même sa collègue a admis que nous avons renforcé l'accès au marché américain pour le sucre canadien, ce qui améliore grandement l'accord. Il s'agit là d'initiatives très positives pour notre pays.J'aimerais que le député me fasse part de ses commentaires, et j'espère que certains d'entre eux seront positifs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609708460970856097086MichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Cooper: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, le député a parlé d'une exigence relative à l'aluminium, mais mon inquiétude se rapporte aux pièces d'aluminium. Au bout du compte, de l'aluminium produit en Chine pourrait être écoulé à bas prix sur le marché nord-américain par le Mexique. Les protections prévues dans l'accord pour les producteurs d'aluminium canadiens sont nettement insuffisantes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097087DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1650)[Français]Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous avons toujours été en faveur du libre-échange. Le libre marché nous permet de viser une croissance qui ne serait pas possible dans un marché fermé. Le Québec a besoin d'ententes de libre-échange afin de favoriser le développement et l'innovation de l'ensemble de ses secteurs économiques.À titre d'exemple, après la mise en place du précédent ALENA, en 1994, les exportations canadiennes de fruits et légumes et de fruits frais vers le Mexique et les États-Unis ont augmenté de 396 %. Les exportations étaient principalement concentrées vers les États-Unis. Il est donc essentiel de conserver cet accès.Le nouvel ACEUM permet aux entreprises de continuer d'avoir accès au marché américain et apporte des retombées positives pour plusieurs producteurs. Nous en sommes conscients. Certains producteurs y gagnent, notamment les producteurs de grains. Là où il y a une meilleure définition du grain, il y a un gain positif. Il y a quelques minutes, mon collègue du NPD a fait mention de l'élimination du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. C'est également un gain positif. Plusieurs organisations demandent donc une ratification rapide.Cependant, il y a des secteurs qui ne bénéficient pas de l'entente. Ils en bénéficient parfois très peu, sinon pas du tout. Ces secteurs s'avèrent le pilier de l'activité économique de nos campagnes, c'est-à-dire la base de l'occupation dynamique de notre vaste territoire. Tout comme la culture, ces secteurs auraient peut-être besoin d'une exception. Je parle bien sûr, on l'aura deviné, des secteurs sous gestion de l'offre.Au Bloc, nous travaillons de façon constructive. On se souviendra longtemps que nous avons proposé des pistes de solution pour l'aluminium. Cela vient d'ailleurs d'être souligné par notre collègue du Parti conservateur. Il faudra, un jour ou l'autre, faire la même chose pour les secteurs sous gestion de l'offre, mais nous devons d'abord porter notre attention sur le moment où l'entente sera ratifiée.Dans cette entente, le Canada a accepté de se faire limiter ses exportations vers des tiers pays par les États-Unis. C'est du jamais-vu. On parle bien sûr des sous-produits du lait. Je pense d'ailleurs que les gens à la Chambre commencent à en être conscients. Ainsi, les sous-produits du lait, comme les protéines laitières, le lait en poudre et les produits pour nourrissons sont limités. Dans ce domaine, les exportations représentaient environ 110 000 tonnes en 2019. L'administration Trump a réussi à inclure une clause qui limite ces exportations à 55 000 tonnes la première année et à 35 000 tonnes la deuxième année. C'est incroyable.Non seulement nous perdons déjà 3,9 % de marché dans le secteur laitier, mais tous les secteurs sous gestion de l'offre y perdent. De plus, on se fait limiter la façon dont nos producteurs peuvent se reprendre en exportant leurs surplus de protéines solides dans les tiers pays.Il faudra ultimement faire quelque chose à cet égard, mais la première étape est de s'assurer que l'entente est ratifiée après le 1er mai. Si l'entente est ratifiée en avril, la clause explique que l'entente entre en vigueur le premier jour du troisième mois. Elle entrerait donc en vigueur en juillet.Par contre, si l'entente est ratifiée en mai, elle entrerait en vigueur en août. Cela fait toute une différence, et les gens doivent en être conscients. En effet, l'année de production laitière commence le 1er août. Si on a une entente qui débute le 1er juillet, cela veut donc dire que la première année de l'entente va durer seulement un mois. Ils ne disposeront que d'un mois pour exporter les 55 000 tonnes. Cela n'a pas de bon sens. Il faut donc s'assurer que l'entente sera ratifiée après le 1er mai.Cela ne retarde pas l'application de l'entente, et je ne parle pas de retarder la ratification de l'ACEUM après la présente session. Là n'est pas la question. Il s'agit de s'assurer que l'entente entre en vigueur après le 1er août pour commencer à compenser les pertes. Ensuite, on verra ce qu'on fait avec cela. Tous savent que nous sommes capables d'être inventifs, au Bloc québécois. Il faudra trouver une solution à cette clause néfaste et inacceptable.Par ailleurs, nous avons été heureux d'apprendre, dans l'actualité, qu'on avait commencé à dédommager les producteurs laitiers. Tout le monde est content, même les producteurs, malgré que ce qu'ils voulaient, eux, c'est produire et nourrir la population dans la fierté.Toutefois, certains secteurs ne sont pas encore compensés. Ce sont les secteurs sous gestion de l'offre, incluant notamment la production de poulet, de dindon, d'œufs d'incubation et d'œufs de consommation.(1655)Les représentants de ces organismes ont été de bonne foi et très patients. Ils se sont assis avec les représentants gouvernementaux et leur ont présenté leurs chiffres. Ils en sont arrivés à une entente sur le montant des compensations nécessaires en avril dernier. Nous sommes au mois de mars, cela va donc bientôt faire un an. Depuis, il n'y a rien eu, il n'y a eu aucun signal. Il y a bien eu quelques rencontres pendant l'été en juillet et août, peut-être parce que nos collègues du Parti libéral voulaient faire une annonce pour la campagne électorale — c'est sûr que cela aide. Or, cela n'a débouché sur rien.Qu'est-ce qui bloque ce dossier? Contrairement aux gens du secteur laitier, qui ont demandé une compensation en argent, les gens de ces secteurs demandent une compensation sous forme de programmes d'innovation et de modernisation des infrastructures. Ils demandent aussi d'avoir la possibilité de faire une campagne de promotion et de mise en marché et d'avoir un soutien financier à cette fin. Cela varie d'un secteur à l'autre; j'ai nommé les quatre tantôt.Je pose une question à la Chambre: est-ce que le gouvernement du Canada est le mieux placé pour savoir exactement quels sont les besoins de chacun de ces secteurs? Ne devrait-on pas plutôt donner le droit aux gens de ces secteurs d'exprimer ce qu'ils veulent, leurs besoins et ce qui, selon eux, va assurer la pérennité et la compétitivité de leurs industries? Je pense que poser la question, c'est y répondre: selon moi, c'est aux gens de ces secteurs de décider. Les gens de ces secteurs ne comprennent pas. Le Bloc québécois ne comprend pas pourquoi cela ne débouche sur rien. Le budget sera déposé bientôt. Nous aimerions voir des chiffres. Nous demandons à voir des chiffres à ce sujet. Nous voulons que ce soit chiffré. On nous a promis des compensations pour l'ensemble des secteurs sous gestion de l'offre. Le fait de régler la question avec les producteurs laitiers, c'est bien, mais le secteur laitier n'est qu'un des cinq secteurs sous gestion de l'offre. Il en manque donc quatre. Nous voulons des réponses qui respectent les gens de ces secteurs, qui équivaudront aux pertes subies et qui seront bien sûr équivalentes à ce qu'ont reçu les producteurs laitiers.Pendant ces questions et commentaires, j'aimerais que des gens du Parti libéral me disent où nous en sommes dans ce dossier, parce qu'il y a des gens qui sont un peu angoissés, qui attendent et qui ont des craintes. Hier, je rencontrais justement des représentants de ces industries en compagnie de mon distingué collègue de Joliette. Nous voulons des réponses. Alors, aujourd'hui, je demande des réponses.Quand on aura obtenu ces compensations, il faudra réfléchir collectivement à l'importance de ces productions sous gestion de l'offre pour l'économie, pour nos campagnes et pour l'occupation dynamique du territoire. Il faut comprendre les répercussions directes qu'ont ces fermes en matière de gestion de l'offre, c'est-à-dire dans un marché protégé qui permet d'avoir un produit de qualité, un revenu stable et une sécurité alimentaire. Il faut aussi en comprendre les répercussions secondaires: des industries fournissent des marchandises à ces gens. Des représentants de ces secteurs sous gestion de l'offre m'ont dit quelque chose que j'ai aimé et que je vais donc répéter. Ils m'ont dit qu'on les trouve privilégiés, mais qu'en fait, ils paient indirectement le loyer des vendeurs et des acheteurs avec lesquels ils font affaire et qu'ils apportent une stabilité à l'économie, une stabilité qui est aussi alimentaire, une sécurité alimentaire.On a déjà commencé à laisser aller le système. J'espère que personne à la Chambre ne va oser me dire que le marché canadien est protégé. En effet, après la mise en œuvre de l'Accord, c'est 18 % du marché qui aura été consenti aux producteurs d'autres pays. Si c'est cela, un marché fermé, j'aimerais savoir ce qu'est un marché ouvert. Je pense que les secteurs sous gestion de l'offre ont fourni leur juste part et qu'il est grandement temps de les protéger au moyen d'une loi. Nous sommes contents des promesses du gouvernement. Ce dernier nous assure qu'il ne cédera pas et qu'il sera très vigilant dans le cadre du Brexit et du Mercosur. Pourtant, on nous a déjà fait des promesses semblables dans le passé. C'est dommage, mais la confiance diminue quand l'autre renie sa parole: les années suivantes, on demande donc plus de garanties. On demande à ceux qui ont fait des promesses verbales, mais qui ne les ont pas tenues, de mettre leurs promesses par écrit sur un papier et de le signer. On pourra par la suite ressortir ce papier. Dans le cas présent, ce papier, c'est le projet de loi que mon collègue et moi avons déposé pour protéger la gestion de l'offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097088609708960970906097091609709260970936097094609709560970966097097609709860970996097100609710160971026097103609710460971056097106609710760971086097109MichaelCooperSt. Albert—EdmontonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes tous responsables de la santé et de la prospérité de l'industrie laitière, que ce soit dans ma province, le Manitoba, au Québec ou ailleurs au Canada. Je comprends et j'apprécie à sa juste valeur l'importance de la gestion de l'offre. Je suis très fier du fait que cet accord commercial garantit quasiment la viabilité de la gestion de l'offre pour les générations futures. Qu'il s'agisse des producteurs laitiers ou d'autres concernés par la chaîne de gestion de l'offre, ils verront cela comme quelque chose de positif.N'oublions pas que le président Trump voulait détruire le système canadien de gestion de l'offre. C'est ce qui a été préconisé pendant des années. Certes, il y a quelques problèmes, et nous allons examiner de très près les effets et il y aura des dédommagements. Quoi qu'il en soit, évitons de travestir les faits et d'essayer de faire croire que cet accord particulier sera néfaste pour la gestion de l'offre à long terme. En fait, nous garantissons sa survie à long terme. Le député ne convient-il pas qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens d'avoir cette garantie pour l'avenir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609711060971116097112YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de ses commentaires. En fait, je suis très heureux d'entendre cela. Je vais essayer de m'en souvenir puisque le député vient de me dire qu'il est très important d'assurer l'existence et la pérennité de la gestion de l'offre. J'imagine que le député est d'accord sur la protection du système de la gestion de l'offre par l'entremise d'un projet de loi, car il n'y a aucune garantie que la pratique continuera lors de nouvelles législatures. On nous raconte souvent l'histoire selon laquelle M. Trump voulait tout enlever, et nous sommes conscients de cela. C'est pourquoi nous voulons protéger la gestion de l'offre au moyen d'une loi. Mon collègue parle de dédommagement et c'est parfait, mais il faudrait annoncer quelque chose parce que les quatre secteurs de production dont j'ai parlé attendent des réponses.Mon collègue a parlé de désinformation. J'aimerais savoir ce qui était de la désinformation dans mon énoncé puisque j'avais tous les chiffres à l'appui. Il n'y avait aucune désinformation là-dedans.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609711360971146097115KevinLamoureuxWinnipeg-NordScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, le Québec est l'un des plus grands producteurs d'aluminium en Amérique du Nord et il dispose d'une excellente main-d'œuvre bien rémunérée. La stratégie sur l'aluminium n'offre pas des mesures de protection équivalentes à celles dont bénéficie l'industrie de l'acier. En raison des règles floues dans le secteur de l'aluminium, le député craint-il qu'un nombre incroyable d'emplois soient perdus au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097116YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très pertinente question.Effectivement, nous avons peur. C'est la raison pour laquelle nous avons fait tout ce tapage autour de la question de l'aluminium. Rappelons-nous que, quand le Bloc québécois a soulevé la question de l'aluminium à la Chambre, les gens nous disaient presque unanimement que nous étions à côté de la plaque, que nous soulevions quelque chose qui n'existait pas. Il a même fallu que nous expliquions la faille trouvée aux gens du gouvernement parce qu'ils n'avaient pas compris ce qu'ils avaient signé. La prochaine fois, ce serait bien qu'ils lisent toutes les dispositions du contrat lorsqu'ils signent quelque chose.Effectivement, nous sommes inquiets. C'est pour cela que nous sommes allés au front à ce sujet. Les engagements obtenus du gouvernement représentent le maximum que nous pouvions avoir. Bien sûr, nous demeurerons vigilants pour qu'ils soient appliqués à la lettre.Nous sommes effectivement inquiets.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097117609711860971196097120ScottDuvallHamilton MountainGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1705)[Français]Madame la Présidente, la question pour mon estimé collègue et voisin de circonscription concerne les propos qu'a tenus le représentant du gouvernement il y a quelques minutes.Il a dit que nous ne pouvions avoir de meilleure protection pour la gestion de l'offre que celle négociée dans le nouvel ALENA. Or, on se souvient que les trois derniers accords signés ont mené chaque fois à des brèches supplémentaires, auxquelles il faut maintenant ajouter l'OMC, ce qui représente une brèche de 18 %.Selon lui, est-ce que la meilleure façon de protéger la gestion de l'offre est de céder une brèche à chaque accord? Sinon, que pouvons-nous faire?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609712160971226097123YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1705)[Français]Madame la Présidente, je vais essayer de répondre à la belle question de mon très estimé collègue et voisin de circonscription.Je vais faire preuve de beaucoup de bonne foi dans mes propos. Je pense que ce qu'il faut retenir des propos de notre collègue libéral, c'est que la gestion de l'offre était menacée et qu'ils ont fait ce qu'ils pouvaient. Je pense que les députés de la Chambre peuvent convenir unanimement qu'il faut dorénavant protéger les secteurs de production sous la gestion de l'offre par force de loi. Nous allons leur donner l'occasion de le faire et de prouver à tous les agriculteurs qui habitent leurs circonscriptions qu'ils les défendent réellement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609712460971256097126GabrielSte-MarieJolietteBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, le Parti conservateur est le parti du libre-échange et du libre marché. Nous reconnaissons l'importance des marchés américain et mexicain pour les exportateurs canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs ont clairement indiqué qu'ils appuieraient l'adoption rapide du nouvel ALENA. Cependant, même si un accord est mieux que rien du tout, les industries canadiennes se préparent à affronter les conséquences des changements à venir.C'est drôle, car dans le rapport du gouvernement libéral sur les répercussions économiques, on peut lire que l'ACEUM est tout comme si nous n'avions pas du tout d'ALENA. C'est déconcertant lorsqu'on pense que presque n'importe quel accord commercial, aussi désavantageux soit-il, aurait été mieux que de ne rien avoir du tout.L'Institut C.D. Howe a découvert que l'ACEUM allait diminuer le PIB du Canada de 14,2 milliards de dollars. Son récent rapport a révélé qu'après la mise en œuvre de l'ACEUM, les exportations du Canada vers les États-Unis allaient chuter de 3,2 milliards de dollars, tandis que les importations en provenance des États-Unis allaient augmenter de 8,6 milliards de dollars, les pires répercussions se faisant sentir dans les secteurs agricole et laitier du Canada.De nombreux agriculteurs de ma circonscription qui exploitent des entreprises dans des industries soumises à la gestion de l'offre ont communiqué avec moi et m'ont dit qu'ils ont l'impression que le gouvernement libéral a littéralement vendu la ferme familiale. Les conservateurs sont résolus à protéger le système de gestion de l'offre du Canada, mais le manque de leadership et les tactiques de négociation inefficaces du gouvernement libéral ont continué d'éroder l'intégrité du système. On a fait des concessions aux États-Unis, mais le Canada n'a rien reçu de significatif en échange. Les parties prenantes dénoncent la situation.La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer des producteurs de dindon en Colombie-Britannique. Ils m'ont dit que les concessions concernant l'accès aux marchés qui ont été faites en raison de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique vont nuire aux producteurs de dindon et à leurs familles partout au Canada. De plus, ce changement entravera grandement l'accès des consommateurs canadiens aux produits d'élevage locaux.À quoi ressembleront ces répercussions? Dans le cadre de l'Accord, le calcul de l'engagement d'accès aux marchés concernant la dinde sera modifié en faveur d'une hausse de 29 % de l'accès des États-Unis à de nouveaux marchés canadiens. Cela permettra aux États-Unis d'exporter 1 000 tonnes métriques de produits de dinde de plus chaque année pendant les 10 prochaines années, au-delà des niveaux d'accès actuels, et possiblement plus à l'avenir.Les producteurs et transformateurs laitiers canadiens subiront une réduction de l'accès aux marchés au profit des Américains. Devant le comité du commerce international, les représentants de l'Association des transformateurs laitiers du Canada ont déclaré que lorsque l'ACEUM sera pleinement mis en œuvre, les accès prévus, en tenant compte des concessions déjà faites en raison des autres accords en vigueur, notamment l'AECG et le PTPGP, représenteront environ 18 % du marché canadien. Si l'on tient compte de ces trois accords commerciaux, les transformateurs laitiers canadiens perdront 320 millions de dollars par année. En plus des concessions concernant l'accès aux marchés, l'ACEUM comporte une disposition sans précédent — et troublante — qui impose le plafonnement des exportations canadiennes à l'échelle internationale de poudre de lait, de concentrés de protéines laitières et de lait maternisé. Si l'on prend l'exemple de la poudre de lait écrémé et des concentrés de protéines laitières, un plafond de 55 000 tonnes est fixé pour la première année, et de 35 000 tonnes pour la deuxième. La Fédération canadienne de l'agriculture pousse un cri d'alarme. En plus de ces concessions sur les accès aux marchés, les industries soumises à la gestion de l'offre attendent impatiemment que le gouvernement respecte son engagement d'atténuer, rapidement et entièrement, l'impact de ces accords commerciaux, une démarche qui est nécessaire, malgré que la situation insulte un grand nombre d'électeurs de ma circonscription qui travaillent dans ces industries. Devant le comité du commerce international, M. Dykstra, un producteur laitier du Nouveau-Brunswick, a déclaré: J'aimerais aussi parler un peu des indemnités promises, et versées en partie, pour l'AECG et le PTPGP. Je n'ai rien entendu sur les années qu'il reste et la façon dont ces indemnités seront versées. Déjà, cela m'inquiète. Ces indemnités me laissent un goût amer dans la bouche. La plupart des agriculteurs, dont moi, ont reçu un paiement en décembre dernier pour les dernières concessions commerciales. En ce qui me concerne, je n'ai aucune idée du moment où je recevrai les prochains paiements. Nous, les producteurs laitiers, nous sommes toujours fait une fierté de tirer tous nos revenus du marché. C'est ainsi que le système est censé fonctionner. C'est ainsi qu'il fonctionnait. Nous ne voulons pas que le gouvernement sacrifie les surplus, puis nous offre des indemnités pour compenser.(1715)En plus des concessions concernant l'accès aux marchés mentionnés précédemment, la Fédération canadienne de l'agriculture a soulevé deux autres questions qui préoccupent vivement l'industrie.Premièrement, les libéraux ont renoncé à la souveraineté canadienne en ce qui a trait à l'élaboration d'importantes politiques internes et aux processus du contrôle à l'exportation. En vertu de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le Canada doit consulter les États-Unis avant d'apporter des changements aux politiques laitières canadiennes. Cela n'aurait jamais dû être accepté.Deuxièmement, je le répète, le gouvernement libéral a aussi accepté le plafond imposé aux exportations du secteur laitier — notamment de concentrés de protéines laitières, de lait écrémé et de préparations pour nourrissons — vers des pays signataires et non signataires de l'Accord. Il a également approuvé des droits d'exportation sur les exportations qui dépassent le plafond. Cela me préoccupe, pour plusieurs raisons. Le Canada s'oppose depuis longtemps à l'imposition de droits sur les exportations pour régir les échanges commerciaux. En outre, cela établit un dangereux précédent, en permettant qu'un accord commercial régional et qu'un signataire de cet accord contrôlent les échanges commerciaux d'un autre signataire avec des pays non signataires.Voilà pourquoi le Parti conservateur défend les entreprises agricoles du Canada et pourquoi il demande à la vice-première ministre et au gouvernement libéral de modifier l'Accord. Les plafonds qui s'appliquent aux concentrés de protéines laitières, à la poudre de lait écrémé et aux préparations pour nourrissons devraient seulement s'appliquer aux échanges commerciaux entre les pays signataires de l'Accord, et non aux échanges effectués avec d'autres pays non signataires.Je prendrai comme exemple une entreprise qui emploie des centaines de personnes de ma circonscription, Vitalus Nutrition. Son PDG, Phil Vanderpol, a témoigné devant le comité du commerce. Vitalus transforme du lait fourni par des producteurs canadiens en crème et en beurre de qualité, en concentrés de protéines laitières et en isolats de protéines laitières, des produits qui brillent par leur qualité, leur valeur nutritive et leur fonctionnalité. L'entreprise a su planifier et prévoir la demande et, jusqu'à maintenant, elle tirait parti de la croissance du marché mondial des ingrédients laitiers nutritionnels à valeur ajoutée. Le gouvernement fédéral — ou du moins Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada — a reconnu le potentiel économique de Vitalus et y a même investi des sommes considérables pendant la dernière législature. Fait ironique, ce même gouvernement fédéral fragilise maintenant cette entreprise et les investissements qu'il y a lui-même faits. Dans ce cas, le gouvernement libéral a réussi à limiter à la fois les débouchés des producteurs laitiers de la vallée du Fraser et leur capacité de croître grâce aux exportations.Quant à l'industrie forestière, elle trouve aussi décevant que le gouvernement libéral soit incapable de protéger le secteur forestier, puisque l'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêche pas les États-Unis d'imposer des droits antidumping ou compensateurs sur le bois d'œuvre canadien. Oui, les producteurs canadiens de produits forestiers souhaitent une ratification rapide de l'Accord, qui n'offre pourtant rien pour régler leurs incertitudes. Ils espèrent qu'une fois l'Accord réglé, le gouvernement fédéral portera à leur industrie l'attention dont elle a besoin. Des entreprises font faillite, des familles sont en difficulté, et plus de 20 000 travailleurs forestiers ont été mis à pied. Le gouvernement libéral doit agir immédiatement afin de régler le conflit sur le bois d'œuvre. Il est inacceptable qu'un secteur aussi important que celui-ci ait été exclu de l'Accord.Je n'ai pas le temps de détailler toutes les lacunes de ce nouvel accord. J'ajouterai toutefois que j'aurais aimé qu'on ajoute les emplois du XXIe siècle à la liste des professionnels ayant droit à l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. De plus, les règles d'origine relatives aux automobiles et les nouveaux quotas posent de nombreux problèmes. Rappelons aussi que la question de la politique « Buy America » n'a pas été réglée.Pendant mes études supérieures, j'ai participé au forum nord-américain des jeunes leaders en Amérique du Nord. J'ai eu l'occasion de travailler avec des étudiants américains et mexicains de certaines des meilleures universités du continent. Personnellement, j'estime que les trois pays peuvent s'apporter beaucoup les uns aux autres et j'espère que les dispositions relatives à la mobilité de la main-d'œuvre seront un jour modifiées — et assorties de protocoles d'immigration stricts, évidemment — et qu'on tirera enfin profit du potentiel inexploité que nous offrent nos partenaires commerciaux. Cela dit, j'ajouterais que le nouvel ALENA qu'entend ratifier le gouvernement est, dans l'ensemble, décevant et je peux l'affirmer, parce que je représente Mission—Matsqui—Fraser Canyon, une circonscription où se trouvent des industries assujetties à la gestion de l'offre. Les Canadiens se retrouveront en moins bonne posture avec le nouvel accord qu'avec l'ancien et ils auront cédé leur souveraineté. L'économie canadienne dépend du libre-échange et le pays a besoin d'un gouvernement fédéral qui signe des accords profitables pour les Canadiens. Dans le cas présent, on a l'impression que les intérêts des Canadiens ont été sacrifiés sur bien des fronts. Le pays a besoin de ministres à l'image de mon ancien patron, le député d'Abbotsford, pour diriger la politique en matière de commerce international. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDindeGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMobilité de la main-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption609712760971286097129609713060971316097132609713360971346097135609713660971376097138609713960971406097141609714260971436097144609714560971466097147YvesPerronBerthier—MaskinongéMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, le député et plusieurs autres conservateurs ont affirmé qu'ils sont les champions du libre-échange. De grâce, avec tout le respect que je leur dois, nous n'avons pas affaire au Parti conservateur de Brian Mulroney et de Flora MacDonald. Le Parti conservateur actuel est bien différent. Même si les députés d'en face se sont approprié le nom et la marque, leur parti est très différent du Parti progressiste-conservateur des années 1980 et 1990, époque à laquelle cet accord a été envisagé et a vu le jour. J'aimerais revenir sur le commentaire du député selon lequel l'accord n'est pas assez bon. En réalité, il y a environ un an, les conservateurs suggéraient sans relâche au gouvernement d'accepter n'importe quel accord. Selon le député, il n'est pas juste de dire qu'il est plus avantageux de conclure cet accord que de ne pas en avoir du tout, mais il n'en demeure pas moins que Donald Trump a clairement indiqué qu'il abandonnerait l'ALENA si un nouvel accord n'était pas créé. Ce n'est pas réaliste de comparer le nouvel accord à l'ancien accord, parce que nous savions que l'ancien accord n'était pas envisageable. Au lieu de capituler devant Donald Trump, nous étions d'avis qu'il fallait conclure un accord pour le Canada et en profiter pour l'améliorer. Nous avons résolu un certain nombre de problèmes. J'espère que le député admettra cette réalité.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609714860971496097150BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brad Vis: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député de Kingston et les Îles qu'à un moment donné, lors de la dernière législature, la vice-première ministre a interpellé le député d'Abbotsford pour le féliciter. Elle lui a donné l'accolade à la Chambre et l'a remercié pour l'excellent travail qu'il avait accompli dans le dossier de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Des moments comme celui-là, nous n'en voyons pas tous les jours; il résulte du travail extraordinaire que le gouvernement conservateur précédent a fait pour soutenir le libre-échange au Canada.En ce qui concerne le présent accord, je constate que tous les habitants de ma circonscription qui ont exprimé des inquiétudes au sujet du nouvel ALENA s'y sont tous opposés avec véhémence. Un grand nombre de jeunes agriculteurs, comme les producteurs laitiers venus manifester à Ottawa il y a quelques semaines à peine, ont l'impression que le gouvernement fédéral les a laissé tomber. Pour la première fois, ils ont dû accepter un chèque de paie du gouvernement, alors qu'eux et leur famille étaient fiers d'assurer le maintien du système de gestion de l'offre. Le recul à cet égard sera énorme en vertu de cet accord.Je n'hésiterai pas à contester un accord qui érode la souveraineté du Canada et qui exige que le gouvernement fédéral adopte les mêmes politiques en matière de production laitière qu'un gouvernement étranger. C'est inacceptable. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609715160971526097153MarkGerretsenKingston et les ÎlesLouiseCharbonneauTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104994LouiseCharbonneauLouise-CharbonneauTrois-RivièresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/CharbonneauLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Louise Charbonneau (Trois-Rivières, BQ): (1720)[Français]Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son discours très éclairant sur la gestion de l'offre, surtout en ce qui a trait aux produits laitiers. D'une certaine manière, son point de vue rejoint la position du Bloc québécois. Je l'en félicite. J'ai été très étonnée qu'il mentionne les producteurs de dinde ou de dindon.Peut-il nous en dire plus à ce sujet? Quelles seront les répercussions de l'ACEUM sur ce secteur?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDindeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60971546097155BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brad Vis: (1720)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Bloc québécois de sa question.[Traduction]Je ne suis pas très à l'aise pour répondre à une question en français, mais je vais finir par y arriver.J'ai assisté à l'assemblée générale annuelle des éleveurs de volaille en Colombie-Britannique la semaine dernière, et j'ai entendu dire que, malheureusement, nous consommons actuellement moins de dindon au Canada. Les producteurs de dindons du Canada ont lancé une nouvelle campagne pour faire connaître les bénéfices de consommer de la chair de dindon à d'autres occasions qu'à l'Action de grâces.Les concessions qui ont été faites au détriment des producteurs de dindons représentent un nouveau coup dur pour eux du fait qu'ils ont déjà subi une diminution de leurs quotas au cours des dernières années. Ils vont ressentir les effets de l'ACEUM encore plus que les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDindeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097156609715760971586097159LouiseCharbonneauTrois-RivièresGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1720)[Français]Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole sur le projet de loi qui vise à ratifier l'ACEUM. Nous sommes rendus à la troisième lecture; cela va très vite. C'est bien que cela avance, mais il ne faut pas aller trop vite. Il faut prendre le temps de bien étudier le projet de loi et de bien en débattre.Au Bloc québécois, notre travail est de représenter les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous sommes là pour cela. Nous sommes d'accord sur le principe qu'il y ait des accords de libre-échange. Nous avons besoin du libre-échange. En économie, on dirait que le Québec est une petite économie ouverte. Nous avons un grand territoire et une population autour de 8 millions de personnes. Nous avons besoin de faire des échanges avec le reste de la population. Nous nous spécialisons dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'intelligence artificielle et de l'informatique, par exemple. Nous sommes fiers de nos agricultrices et de nos agriculteurs et du secteur de la forêt dans les régions. Nous pouvons donc faire des échanges. À la base, nous sommes en faveur des accords libre-échange.Évidemment, aucun accord n'est jamais parfait. L'ALENA ne l'était pas. Avait-on vraiment besoin d'un nouvel accord tel que l'ACEUM qui remplace l'ALENA? Ce sont les impératifs du voisin du Sud qui le commandaient. Je dirais que c'est un accord qui est assez bon pour l'économie canadienne. Par exemple, l'industrie automobile y est assez bien défendue.Il y a un élément qui me déçoit dans cet accord et dans les derniers accords que le Canada a négociés. Un accord doit généralement être bénéfique pour la majorité d'une population, dans ce cas-ci, celle du Canada, mais l'accord fait toujours des perdants. Je me demande pourquoi — je ne me le demande pas longtemps — ce sont toujours des secteurs importants de l'économie du Québec qui sont donnés en échange.Dans cet accord, on peut voir les concessions qui ont été faites en ce qui concerne les brèches de la gestion de l'offre. On l'a vu aussi dans le Partenariat transpacifique. Le Québec est loin de l'océan Pacifique; pourtant, un pan important de l'économie a été donné en compensations. Ce fut la même chose dans l'Accord de libre-échange Canada-Europe. Quand le Canada négocie, on dirait que c'est moins difficile pour lui de sacrifier le Québec lorsque vient le temps de donner quelque chose en échange. Il voudrait bien protéger les intérêts du Québec, mais, quand il faut choisir, il sacrifie un pan de l'économie du Québec. On avait vu cela aussi lorsque la Chine est entrée dans l'OMC. Cela a tué notre secteur du textile. Il en reste encore quelque chose, mais c'est marginal comparativement à ce qu'on avait avant. Le gouvernement n'a rien fait pour accompagner ce secteur. Beaucoup des travailleuses qui avaient fait cela toute leur vie se sont retrouvé le bec à l'eau, devant rien. Pourtant, les États-Unis ont accompagné leur industrie du textile et ils ont pu maintenir davantage d'emplois. La même chose s'est produite pour les chantiers maritimes. L'accord avec le nord de l'Europe a mené à la fermeture des chantiers à Montréal et à Sorel, sans compensations ni accompagnement. Cela est navrant.Cela dit, cet accord-ci n'est pas parfait, mais c'est pour nous une belle occasion de régler le conflit du bois d'œuvre. Le régime forestier au Québec a été revu de fond en comble pour veiller à ce que les Américains ne puissent dire d'aucune manière qu'il est subventionné et qu'on puisse bien faire affaire avec le voisin du Sud en ce qui concerne le bois d'œuvre.Malheureusement, le nouvel accord n'a pas servi à régler ce contentieux. La stratégie américaine est de faire s'éterniser le conflit et de prélever des taxes afin de ralentir le marché de cette industrie. Quand elle est sur le bord de la faillite, on signe au rabais. À l'heure actuelle, cela n'a pas été fait. Je déplore le fait que le premier ministre n'a jamais pris la parole pour défendre l'industrie forestière québécoise. Les entreprises forestières paient le bois plus cher, le prix étant déterminé par un mécanisme du marché, et se font taxer à la frontière en plus. Nous avons fait ce qu'il fallait pour régler cela. Par contre, à l'échelle fédérale, le gouvernement n'a pas fait son travail. À cause de cela, notre industrie paie deux fois. C'est vraiment déplorable.(1725)Compte tenu de tout cela, nous avions décidé il y a un an de poser deux conditions pour que le Bloc appuie l'ACEUM. La première était une pleine compensation pour les agriculteurs et agricultrices sous gestion de l'offre. Je suis plutôt fier d'avoir demandé à la Chambre l'appui unanime des députés à une pleine compensation pour les trois derniers accords avant la ratification de celui-ci. Nous avions évidemment attendu que l'ancien député de Beauce aille au petit coin, car il s'opposait farouchement à la gestion de l'offre. Après tout, il n'avait qu'à se retenir. Quand nous avons vu cet appui, nous nous sommes dit que nous pourrions appuyer ce nouvel Accord puisque la moitié de nos conditions était remplie. L'autre condition était que les taxes illégales sur l'acier et l'aluminium soient annulées. Il y a bien sûr des producteurs d'acier au Québec comme le confirme mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Cependant, le cœur de notre préoccupation visait le secteur de l'aluminium, car 90 % de l'aluminium fait au Canada provient du Québec. Les échanges avec nos voisins américains remontent à loin dans ce dossier. Je me suis rendu à Washington et j'ai écrit dans les journaux là-bas. Nous avons tenu plusieurs rencontres, nous avons tous mis la main à la pâte et nous avons réussi à faire lever ces taxes. Nous nous sommes dit que ça y était enfin.Or le 10 décembre dernier, après que le Mexique et les États-Unis ont eu signé l'Accord, la Chambre a décidé d'aller de l'avant et les libéraux se pétaient les bretelles. Cependant, quand nous avons lu la version définitive du texte de l'Accord, nous avons vu qu'un pan de l'économie cher au Québec avait encore une fois été sacrifié. Il y avait une disparité entre la protection accordée à l'acier, qui est surtout fabriqué en Ontario, et celle accordée à l'aluminium, qui est surtout fabriqué au Québec. Encore une fois, on nous avait réservé à la Chambre une petite surprise de dernière minute: l'économie du Québec n'avait pas reçu la même protection que celle de l'Ontario. C'est inacceptable. Maintenant que les États-Unis et le Mexique avaient ratifié l'Accord, il devenait bien difficile de retourner négocier pour en changer les dispositions et y réintégrer cette protection. Il a venté fort. Les pressions de la part du gouvernement et de différents acteurs ont été très fortes pour que nous signions l'Accord sous prétexte qu'il était impossible de le modifier. Mon collègue de Lac-Saint-Jean et mon collègue de Jonquière se sont tout de suite mobilisés avec les intervenants de leurs régions, les élus municipaux, les travailleuses, les travailleurs, les syndicats et les entreprises. Ils ont dit qu'ils n’allaient pas laisser passer cela et qu'ils allaient faire quelque chose. On nous disait de signer l'Accord parce qu'il était bon pour le reste de l'économie. Même si la gestion de l'offre et le secteur de l'aluminium étaient perdants, on nous demandait de les oublier et de penser aux gagnants. Nous avons pourtant décidé de nous battre contre cela et de faire quelque chose pour défendre l'aluminium. Il n'était pas évident de savoir comment procéder, mais nous avons réussi à faire des avancées majeures grâce à la grande mobilisation des intervenants et — je tiens à applaudir la chose — une belle collaboration de la part de la vice-première ministre.On sait maintenant que le problème soulevé par les changements de dernière minute à l'ACEUM était que l'on offrait une belle protection à l'acier. La clause « fondu et coulé » de l'Accord exigeait que l'essentiel des pièces automobiles faites sur le territoire de l'Accord devaient l'être avec de l'acier de l'Amérique du Nord. Cette clause ne s'appliquait cependant pas à l'aluminium. Or, plusieurs pièces d'automobile sont faites au Mexique, qui importait de l'aluminium de la Chine, le plus polluant au monde puisqu'il est fait dans des usines qui fonctionnent au charbon, alors que nous avons au Québec l'aluminium le plus vert et le plus écoénergétique du monde. Le Mexique n'avait plus alors qu'à transformer cet aluminium pour en faire de l'aluminium nord-américain. Même le premier ministre a déjà reconnu que les pratiques de dumping visant l'aluminium chinois sont inacceptables et illégales en commerce international.Nous avons donc obtenu du gouvernement qu'il s'engage à ce que le Mexique applique les mêmes mesures de traçabilité que celles du Canada pour mesurer ce qui provient de la Chine ainsi que la part des composantes faites en aluminium chinois. S'il y a un problème, on pourra alors retravailler la clause « fondu et coulé ». Je crois comprendre que les Américains sont d'accord avec nous à ce sujet et qu'ils vont très prochainement s'assurer d'imposer des mesures de traçabilité pour éviter que le Mexique n'utilise pas d'aluminium ayant fait l'objet de dumping.(1730)Je vais m'arrêter ici, puisque mon temps de parole est terminé.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementGestion de l'offreIndustrie de la construction navaleIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits textiles et de la confectionIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609716060971616097162609716360971646097165609716660971676097168609716960971706097171609717260971736097174609717560971766097177BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires. Je suis très heureux de constater que le Bloc a finalement décidé d'appuyer le projet de loi. Tous les partis sont maintenant en faveur de cette mesure législative.Le Québec et le Manitoba ont beaucoup de choses en commun. On peut parler de l'industrie du textile — et de certaines mesures qui lui ont causé du tort il y a quelques années —, de la gestion de l'offre, de l'industrie du vêtement, de l'industrie aérospatiale, ainsi que de notre amour pour la culture et les arts et de notre volonté de les protéger. Bon nombre de ces éléments sont en fait protégés dans l'accord commercial.Le député admettra sûrement que, dans les négociations de ce genre, il faut faire des compromis. J'ai fait allusion à certains de ces compromis dans mon échange avec l'intervenant précédent du Bloc. J'ai dit que le président Trump était déterminé à démanteler le système de gestion de l'offre. Or, grâce à cet accord, nous avons la garantie que les prochaines générations pourront aussi profiter du système de gestion de l'offre. Je crois que c'est une chose positive pour les producteurs laitiers et d'autres au Manitoba et au Québec.Je saurais gré au député de nous dire ce qu'il pense de cette garantie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097178609717960971806097181GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1735)[Français]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention.Je reconnais effectivement que, dans le passé, il y avait beaucoup de liens entre la culture du Manitoba et celle du Québec. Prenons, par exemple, le grandiose personnage Louis Riel. Je crois que c'est lorsque les tristes événements lui sont arrivés qu'une conscience nationale s'est vraiment développée au Québec.Si on remonte au début des années 1900, le français était encore prédominant au Manitoba. En regardant la province manitobaine, on se dit qu'il faut justement continuer à bien défendre notre culture. Cela est certain.Donald Trump voulait évidemment saccager la gestion de l'offre au complet. Finalement, une brèche a été accordée. Pour nous, cette brèche est quand même de trop, parce que c'est la troisième fois, dans un troisième accord de suite, que cela se fait. C'est inacceptable.En terminant, je rappellerai que le secteur agricole, aux États-Unis, est aussi protégé. Les mêmes secteurs le sont, en plus de l'industrie du sucre, et je crois qu'il n'y a pas eu de concessions faites de la part des Américains.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60971826097183609718460971856097186KevinLamoureuxWinnipeg-NordLucBertholdMégantic—L’Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L’ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1735)[Français]Madame la Présidente, j'applaudis le discours de mon collègue.Il a parlé du secteur de l'aluminium, qui nous a beaucoup préoccupés. Nous aussi, nous nous sommes levés à la Chambre pour défendre le secteur de l'aluminium.Malheureusement, je trouve que le Bloc québécois a fait preuve de beaucoup de naïveté. Il s'est contenté de la volonté exprimée par la vice-première ministre de, peut-être, faire quelque chose avec les Américains pour protéger notre aluminium, pour que nous ayons des mesures de traçabilité.Malheureusement, ces négociations n'ont pas eu lieu. Ces négociations sont à venir, et le Bloc québécois semble croire à 100 % la parole de la vice-première ministre et celle du gouvernement libéral.Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire a parlé de donnant, donnant. Quel est-il dans cette histoire-là?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60971876097188609718960971906097191GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1735)[Français]Madame la Présidente, premièrement, je trouve assez cocasse le fait d'entendre ce commentaire de la part de mon collègue conservateur. En effet, le Parti conservateur a voté d'emblée, dès l'étape de la deuxième lecture et à toutes les étapes, en faveur du nouvel ALENA, et ce, alors que nous n'avions pas ces protections accrues.Deuxièmement, les élus, les syndiqués, les travailleuses et les travailleurs de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean se disent tous très heureux de ce que nous avons pu aller chercher.Le fait qu'on ait ciblé la question de l'aluminium chinois et démontré que le dumping est une pratique illégale, et le fait qu'on s'assure de la mise en place de mesures, comme c'est le cas au Canada de ce qui entre au Mexique, cela envoie un signal dans la bonne direction.Des voix: Oh! Oh!M. Gabriel Ste-Marie: J'aimerais vraiment que mon collègue me laisse parler et arrête de m'interrompre.Nous savons très bien que le gouvernement américain abonde dans le même sens et affiche sa volonté claire de s'assurer qu'il y a une traçabilité de l'aluminium qui entre au Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609719260971936097194609719560971966097197LucBertholdMégantic—L’ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58878BobSaroyaBob-SaroyaMarkham—UnionvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SaroyaBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Bob Saroya (Markham—Unionville, PCC): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, je viens du secteur privé et je suis très heureuse de parler de ce sujet très important.Pour les entreprises canadiennes, lorsqu'il s'agit de trouver des clients, la distance est un facteur. Seulement 800 kilomètres séparent Chicago de Toronto, alors que 4 000 kilomètres séparent Vancouver et Toronto. Pour les entreprises de Vancouver, les clients de Seattle sont beaucoup plus proches que ceux de Calgary.Pour mettre les choses en perspective, 66 % des Canadiens vivent à moins de 100 kilomètres d'une frontière. Les clients américains sont beaucoup plus près que peuvent l'être les clients canadiens. La géographie est un facteur, mais quelque 325 millions de clients potentiels suffisent amplement pour inciter les entreprises à se tourner vers les États-Unis avant de se tourner vers l'Ouest ou l'Est canadien. Ce n'est qu'une question de temps avant que les entreprises canadiennes en pleine croissance ne cherchent à étendre leurs activités au sud de la frontière. Les entreprises ne sont qu'une partie de cette équation. Les clients américains demandent des produits canadiens, et les Canadiens demandent des produits américains.Sur le plan du commerce, aucune relation n'est comparable à celle qui existe entre le Canada et les États-Unis: 75 % des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis, et des marchandises d'une valeur de 2 milliards de dollars traversent quotidiennement la frontière.Ce n'est pas parce qu'elles sont mutuellement avantageuses que les relations commerciales entre nos deux pays sont faciles. Réglementation, sécurité, subventions gouvernementales: les pierres d'achoppement peuvent en effet être nombreuses. Le libre-échange, ce n'est pas l'absence de règles, et c'est pour cette raison que les accords commerciaux sont aussi importants. Historiquement, le Canada et les États-Unis ont toujours établi les règles encadrant leurs échanges commerciaux à la pièce. Du moins jusqu'en 1992. Cette année-là, le Canada, avec à sa tête le premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney, créait en effet la plus vaste zone économique du monde avec l'Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord, qui a connu énormément de succès, a permis d'accroître les échanges commerciaux du Canada avec ses deux partenaires, les États-Unis et le Mexique.La vice-première ministre a réussi à bien mettre les choses en perspective lorsqu'elle a dit: « Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial avec seulement 7 % de la population mondiale. »Les nets avantages de l'ALENA ont permis de faire du libre-échange la pierre angulaire du conservatisme à la canadienne, sur laquelle l'ex-premier ministre Stephen Harper a pu bâtir en concluant de nouveaux accords commerciaux avec la Corée du Sud, la Jordanie et la Colombie, pour ne nommer que ceux-là. Je rappelle aux députés que l'accord avec l'Union européenne a été presque entièrement négocié par l'ancien gouvernement. En deux mots, les conservateurs ont compris comment ça marche.J'aimerais aujourd'hui parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM — que d'aucuns appellent aussi « nouvel ALENA » —, qui représente l'étape suivante de nos relations commerciales avec nos deux partenaires américains Nous savons tous comment nous en sommes arrivés là. Pendant sa campagne électorale, le président Donald Trump a promis aux Américains un meilleur accord commercial. Des millions d'Américains craignaient de voir des emplois être relocalisés au sud en raison des bas salaires, du peu de réglementation et des droits limités des travailleurs au Mexique. Le président Trump leur a dit que leurs craintes étaient justifiées. Le soir des élections, de nombreux analystes ont indiqué que c'est grâce à ces mots que le président Trump a remporté la victoire dans les États de la « rust belt ». C'est cette victoire qui lui a permis de devenir président.Malheureusement pour les Canadiens, il est devenu clair après l'élection du président Trump que, loin de n'avoir prononcé que des paroles en l'air, il avait bel et bien l'intention de négocier un nouvel accord. La renégociation de l'ALENA représentait l'un des principaux objectifs de sa présidence, ce qui signifiait que le Canada allait devoir retourner à la table des négociations. Les propos entourant les négociations n'étaient pas rassurants. Les déclarations du gouvernement du Canada donnaient l'impression qu'il ne prenait pas la situation au sérieux. Le premier ministre lançait des attaques personnelles contre le président Trump, ce qui montrait qu'il était plus enclin à chercher les gains politiques qu'à obtenir un bon accord pour les Canadiens.Par ailleurs, le président Trump faisait souvent des affirmations erronées au sujet du Canada, qu'il voyait comme une considération secondaire alors qu'il se concentrait sur le Mexique.(1745)La bonne nouvelle, c'est que l'accord est conclu. Après des années d'incertitude, les entreprises peuvent de nouveau recommencer à investir au Canada, et les investisseurs peuvent être assurés que les camions, les navires et les avions qui transportent des marchandises entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ne seront pas immobilisés à cause de la résiliation de l'ALENA.Beaucoup d'entreprises et d'industries ont clairement indiqué qu'elles souhaitent que l'on signe cet accord, et ce, rapidement. Les premiers ministres provinciaux du pays ont aussi ajouté leur voix à ce message.J'ai déjà dit clairement que le Parti conservateur appuie le libre-échange. Nous étions conscients que des milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois, voire des millions, étaient en jeu. Nous voulions le meilleur accord possible pour les Canadiens.Comme mon collègue de Prince Albert l'a mentionné, nous voulions un bon accord qui durerait pour les 50 prochaines années, mais ce n'est pas ce que nous avons obtenu. Les Canadiens ont plutôt obtenu un accord qui prévoit de nouvelles formalités administratives et d'autres obstacles qui nuisent aux entreprises canadiennes, un accord qui fait fi des problèmes persistants et des débouchés économiques mutuellement avantageux.À mon avis, l'obstacle le plus inquiétant concerne les accords commerciaux conclus avec d'autres pays. Au titre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, si le Canada continue à élargir son réseau de libre-échange, il devra demander la permission aux États-Unis. Cette ingérence dans la souveraineté du Canada est difficile à avaler. Le Canada devrait être libre de conclure des accords commerciaux avec n'importe qui, selon ses intérêts.Ce droit de regard accordé aux Américains s'étend également aux règles touchant les produits laitiers. Le Canada a cédé 3 % du marché aux fournisseurs américains dans l'accord, mais les concessions ne s'arrêtent pas là. Le gouvernement américain a dorénavant un droit de regard sur les exportations de protéines laitières. Le gouvernement canadien a également sacrifié les classes de lait 6 et 7. Avec tous ces changements draconiens, il ne faudra pas s'étonner que l'industrie laitière ait besoin d'aide. Cette aide prendra fort probablement la forme de subventions ou d'indemnités que les contribuables devront payer. Les nouvelles règles touchant l'aluminium ont elles aussi soulevé des questions. Le Canada est un très grand producteur d'aluminium, le quatrième en importance dans le monde. Il était évident qu'il fallait protéger notre part du marché américain dans la négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, une part qui, selon le Financial Post représente « un peu plus de la moitié du marché ». Les nouvelles règles protègent notre industrie de l'acier, mais ne font rien pour l'aluminium. Comme je l'ai déjà mentionné, on a laissé de côté un certain nombre d'enjeux, ce qui est un des problèmes que pose cet accord. Le premier qui me vient à l'esprit est la politique d'achat aux États-Unis. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique empêche injustement les entreprises canadiennes d'obtenir des contrats gouvernementaux aux États-Unis. Le Mexique, lui, a réussi à conclure une entente à cet égard. Le différend de longue date sur le bois d'œuvre n'a pas été réglé. On a plutôt laissé le soin à l'Organisation mondiale du commerce de le faire, alors qu'elle n'est jamais vraiment arrivée à avancer dans ce dossier.Le fait de ne pas avoir prévu davantage de professions au titre de l'article 16 est un exemple flagrant d'occasion ratée. Cela aurait permis aux entreprises de faire venir plus facilement des professionnels en forte demande dont ils ont besoin pour élargir leurs activités.Au lieu de 50 ans de certitude, le nouvel ALENA nous en donne 16. Autrement dit, dans 16 ans, nous devrons être de retour à la table des négociations, et ce, si nous arrivons à franchir le cap du réexamen formel de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique après six ans. Même avec beaucoup de défauts, un accord est préférable à l'absence d'accord, et nous devons nous concentrer sur les prochaines étapes. L'accord a mis en péril de nombreuses industries. Il faut discuter de la manière dont le Canada va garantir que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique ne leur portera pas un coup fatal. Malheureusement, cela signifie que les contribuables canadiens doivent une fois de plus faire face à de nouveaux coûts en raison des mauvaises décisions du gouvernement libéral.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDisposition de réexamenDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMobilité de la main-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption60972016097202609720360972046097205609720660972076097208609720960972106097211609721260972136097214609721560972166097217609721860972196097220609722160972226097223609722460972256097226CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, après avoir entendu l'intervention d'un certain nombre de conservateurs, je me suis rendu compte de leur tendance à descendre tout en flammes, quels que soient les résultats obtenus. Je crois que nous avons conclu un bon accord. C'est l'une des raisons pour lesquelles il a été largement soutenu dans tout le pays.Les conservateurs ne cessent de citer l'Institut C.D. Howe. Ils disent, par exemple, que le PIB du Canada a baissé, et ils en concluent que cet accord est une mauvaise affaire. Ce qu'ils ne mentionnent pas, c'est qu'il affecte aussi le PIB des États-Unis et celui du Mexique. Tous les trois sont en baisse. Cette situation est en partie attribuable aux problèmes liés à la protection de notre industrie automobile. Mon collègue d'en face ne pense-t-il pas qu'il est utile de protéger l'industrie automobile, ici au Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609722760972286097229BobSaroyaMarkham—UnionvilleBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58878BobSaroyaBob-SaroyaMarkham—UnionvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SaroyaBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Bob Saroya: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, quand on parle de l'industrie, des négociations et ainsi de suite, il faut avouer que cet accord a été négocié par le Mexique. Le premier ministre injuriait le président, et vice versa. Cela n'a pas aidé. L'accord a été négocié entre le Mexique et les États-Unis. Au bout du compte, nous l'avons signé parce que nous n'avions pas le choix. L'accord comporte de nombreuses lacunes.Comme je l'ai dit plus tôt, je viens du secteur privé et je crois à la libre-entreprise. L'industrie des produits laitiers, l'industrie du bois d'œuvre, l'industrie de l'aluminium et beaucoup d'autres industries souffriront à cause de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972306097231KevinLamoureuxWinnipeg-NordScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt, le député a parlé de quelques-unes des lacunes de cet accord, mais j'ai entendu de la part de nombreux intervenants importants de l'industrie de l'acier, du président du Congrès du travail du Canada et du président d'Unifor que même s'ils ne sont pas entièrement satisfaits de cet accord, et même s'ils en sont déçus, à leur avis, c'est un bien meilleur accord que l'accord initial. Le député est-il d'accord avec cette observation?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097232BobSaroyaMarkham—UnionvilleBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58878BobSaroyaBob-SaroyaMarkham—UnionvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SaroyaBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Bob Saroya: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, en 1992, si ma mémoire est exacte, lors de la création de l'Accord de libre-échange nord-américain, la plupart des syndicats et beaucoup d'autres personnes ont dit que c'était un mauvais accord, qu'il ne serait jamais ratifié, qu'il éliminerait des emplois, et ainsi de suite. Cependant, au bout du compte, c'était une des meilleures réalisations des conservateurs en 1992. Comme je l'ai déjà dit, l'accord d'aujourd'hui comporte de nombreuses lacunes.J'aurais aimé que les libéraux aient demandé des conseils au député d'Abbotsford, qui a participé à des négociations avec les représentants de l'Union européenne et de bon nombre de pays. Les conservateurs auraient pu donner aux libéraux des conseils gratuits; l'ALENA initial était le meilleur accord possible pour nous.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972336097234ScottDuvallHamilton MountainDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.De façon générale, dans les interventions de mes amis conservateurs, cet après-midi, je constate un aveuglement volontaire en ce qui a trait à la protection de l'aluminium. Ils semblent avoir de la difficulté à comprendre que mes collègues du Bloc québécois, notre chef et moi-même avons travaillé très fort avec la vice-première ministre pour négocier un accord qui comprend la traçabilité de l'aluminium. Aujourd'hui, l'aluminium le plus vert au monde est protégé grâce au travail du Bloc québécois. En fait, cela reste à voir, le temps nous le dira.Les conservateurs sont d'accord sur le fait qu'on a cédé 3 % de la gestion de l'offre dans cet accord, alors qu'on en avait déjà perdu dans des accords précédents. On parle aujourd'hui de compensations. Est-ce que mon collègue pourrait nous parler des compensations qui pourraient être offertes? Selon lui, combien vaut 3 % de la gestion de l'offre des produits laitiers et combien devrait-on donner aux agriculteurs dans les prochaines années?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972356097236609723760972386097239BobSaroyaMarkham—UnionvilleBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58878BobSaroyaBob-SaroyaMarkham—UnionvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SaroyaBob_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Bob Saroya: (1750)[Traduction] Oui, je suis d'accord avec vous. Le Québec produit l'aluminium le plus vert au monde. Cet aspect n'a pas été pris en compte parce que le Canada n'était pas à la table de négociations. L'accord a été négocié avec le Mexique. Nous avons fini par le signer pour ne pas nous retrouver sans entente.Comme je l'ai dit, je viens du secteur privé, où nous trouvons que cet accord vaut mieux que pas d'accord. Cela dit, il n'a pas été négocié de bonne foi avec le président Trump. Au bout du compte, nous avons accepté ce qu'il nous offrait.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972406097241DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1755)[Français]Madame la Présidente, je suis excessivement heureux de reprendre la parole devant vous aujourd'hui dans le dossier du projet de loi C-4 et donc dans celui de l'aluminium.Je voudrais d'abord saluer les nombreux élus, dont le maire d'Alma, M. Marc Asselin, et la mairesse de Saguenay, Mme Josée Néron, les représentants syndicaux Éric Drolet, Sylvain Maltais et Alain Gagnon en particulier, ainsi que les acteurs économiques qui ont tout fait pour que le Bloc québécois finisse par appuyer l'Accord.Oui, les gens s'attendaient à ce que nous votions, mais ils voulaient que ce soit pour obtenir des gains. Au lieu de nous ordonner de nous taire et de voter sans poser des questions, ils ont au contraire choisi de travailler avec nous et ce n'était pas fou du tout.L'idée n'était pas mal en effet. Il s'agissait d'utiliser pleinement le pouvoir dont nos sièges sont investis pour que les intérêts fondamentaux du Québec et de ses régions soient préservés. Il n'était pas question de critiquer sans rien proposer.C'était peut-être viser très loin — on dit « long shot » en anglais — en décembre dernier, alors qu'on sait que la Chambre avait perdu l'habitude de voir une opposition qui fait son travail au lieu de s'opposer pour s'opposer. Il fallait croire que des gains étaient possibles. Force est d'admettre que cela a finalement payé.Je vais revenir sur les étapes qui m'ont amené à dire que je voterai en faveur du projet de loi C-4 finalement. Cela vaut la peine, puisque je pense avant tout aux gens qui nous écoutent et qui se demandent ce qui s'est passé entre deux jours avant la ratification de l'ACEUM et aujourd'hui, relativement à la perte de protection de l'aluminium.Le 10 décembre, on apprenait que l'aluminium n'était plus protégé, comme l'a si bien dit mon collègue de Joliette. Le gouvernement a laissé de côté le secteur de l'aluminium, alors que l'aluminium est le deuxième produit d'exportation du Québec. Pire, il prévoyait que le dossier était clos pour 10 ans. Pour nous et pour de nombreux acteurs de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Centre-du-Québec, c'était une catastrophe.Le 12 décembre, nous annoncions clairement nos intentions. Nous ne voterions pas pour l'Accord sans que l'aluminium n'obtienne une protection équivalente à celle de l'acier. Même le député de Chicoutimi—Le Fjord était à nos côtés. Devant les médias, il a envisagé de voter contre l'Accord. Il a publié avec nous un communiqué dont voici les grandes lignes:Il y a de bons points dans l’entente, mais concernant l’aluminium, c’est inacceptable de n’avoir obtenu aucune protection pour notre industrie [...] mon monde va toujours passer en premier. L’aluminium n’a pas été respecté [...] à moins que des gains ne soient faits pour sécuriser notre place sur le marché nord-américain ou des programmes d’exportations, j’envisage fortement de voter contre l’entente.Cela a changé, mais c'est ce qu'il disait il n'y a pas si longtemps.J'imagine qu'il nous a fait confiance pour la suite des choses. La semaine suivante, le 19 décembre, nous sommes sortis conjointement, mais sans lui, avec de nombreux syndicats, entrepreneurs, élus municipaux et provinciaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean au complet. C'était d'ailleurs une plus grande mobilisation que pour le GNL.L'aluminium, c'est un grand projet pour notre monde depuis 100 ans. De surcroît, l'aluminium de ma région et du Québec est le plus vert de la planète.Toutefois, à la base, il faut se rappeler que, au début de tout cela, nous étions les seuls au Bloc québécois à dire que l'aluminium n'avait pas obtenu la même protection que l'acier, parce que nous étions les seuls à avoir bien lu l'entente.C'est drôle, l'acier est une industrie majoritairement ontarienne et l'aluminium, comme on le sait maintenant, est une industrie quasi strictement québécoise. En effet, 90 % de l'aluminium canadien est produit au Québec, dont 60 % au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ce n'est pas vraiment surprenant. On commence à être habitués au Québec de servir de monnaie d'échange dans les traités internationaux au profit de l'industrie automobile de l'Ontario et de l'industrie du pétrole de l'Ouest.Nous étions donc les seuls à dire cela, alors que les libéraux nous sortaient toujours les mêmes belles lignes de communication alambiquées. À force de le répéter et de le prouver au gré des débats, nous sommes arrivés à ce que le NPD et les conservateurs se rangent derrière nos arguments. Toutefois, les libéraux persistaient à nier la triste réalité. Contrairement à nos collègues des autres partis de l'opposition, nous ne pouvions pas laisser tomber nos travailleurs et nos travailleuses de l'aluminium. Nous ne pouvions pas voter pour la mise en œuvre de l'Accord. C'était juste impossible pour nous de le faire.Je l'ai peut-être déjà dit, mais, sur le côté de ma table de chevet, j'ai collé un petit papier sur lequel il est écrit « pour qui tu travailles ». C'est ce que je vois chaque matin quand je me réveille. La réponse à cette question, c'est que je travaille pour mes concitoyens et mes concitoyennes, pour les gens du Lac-Saint-Jean et du Québec en entier.(1800)Que faisons-nous devant cet état de fait?Certains disaient que nous étions seuls. C'était sans compter le courage, la force et le cœur des gens de chez nous. Ils se sont mobilisés et nous les avons appuyés sur les plans politique et technique. Nous n'étions pas seuls et ils n'étaient plus seuls. Ils sont tous venus ici, à Ottawa, à la fin du mois de janvier, pour faire part de leurs inquiétudes. Les élus, les travailleurs et les travailleuses ainsi que les acteurs économiques de nos régions se sont déplacés pour nous faire part de leurs inquiétudes, et ils avaient une étude en main.Cette étude disait en gros que 30 000 emplois étaient menacés si les phases d'expansions ne se réalisaient pas. C'est 6,2 milliards de dollars en investissements qui étaient en péril. C'est 1 milliard de dollars en retombées économiques par année pendant 10 ans qui auraient été anéantis si l'entente n'était pas modifiée et si on ne trouvait pas une solution réelle. Il fallait une proposition concrète pour faire en sorte que la protection de l'aluminium soit bonifiée.Devions-nous rester assis, les bras croisés, devant ces chiffres astronomiques?C'est de la vitalité de nos régions et du Québec qu'on parle. On parle de nos familles et de nos enfants, alors nous nous sommes tenus debout.Nous n'avons pas seulement fait des critiques, ce serait mal nous connaître. Nous avons proposé une solution. Au début, il n'y avait personne de l'autre côté de la Chambre pour nous écouter. Or, la vie est ainsi faite, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée. Je vais leur donner cela: les libéraux ont finalement entendu raison et je les en remercie aujourd'hui.Les libéraux ont accepté de négocier et nous en sommes finalement arrivés à une entente. Au bout du compte, certains de mes honorables collègues ont été capables de mettre la partisanerie de côté et de faire passer les intérêts des gens que nous représentons avant celui des partis présents à la Chambre.Il y a beaucoup de choses qui nous séparent ici. Par exemple, je crois profondément que le Québec se doit de devenir un pays, et ce, le plus tôt possible. Malgré les différences évidentes quant à notre vision politique, nous avons été capables de réaliser un gain et de faire en sorte que l'aluminium soit maintenant mieux protégé. C'est effectivement la proposition du Bloc, mais c'est la vice-première ministre qui a porté cette proposition à Washington. Je la remercie pour tout cela.Imaginons un instant ce qui serait arrivé si nous étions restés assis et si nous avions voté en faveur de la mise en œuvre de l'Accord sans rien demander. Ce n'est pas compliqué, si le Bloc avait agi comme tous les autres partis de la Chambre, nos travailleurs et nos travailleuses de l'aluminium auraient été laissés de côté. Les régions du Québec auraient été abandonnées. L'économie du Québec aurait été encore une fois la grande perdante d'un autre traité international signé par Ottawa.La Chambre a donc pu observer les principes qui guident le Bloc québécois. Nous agissons d'abord et avant tout selon notre conscience. Force est d'admettre que nous avons influencé positivement la façon de travailler à la Chambre. Tant mieux si les autres partis représentés ici s'inspirent de notre façon de faire. Tout compte fait, ce sont les hommes et les femmes que nous représentons qui en sortent gagnants.Pour qui travaillons-nous? Moi, je le sais. Je laisse maintenant tous mes honorables collègues répondre à cette question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609724460972456097246609724760972486097249609725060972516097252609725360972546097255609725660972576097258609725960972606097261609726260972636097264609726560972666097267609726860972696097270CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je peux tenter de répondre à la question en expliquant pour qui je travaille. Je représente les gens extraordinaires de Winnipeg-Nord. Cela dit, ces mêmes gens de Winnipeg-Nord pensent que le bien-être de la nation est un enjeu crucial pour tous les Canadiens, peu importe la région du pays qu'ils habitent.Comprendre l'importance de la classe moyenne du Canada est absolument essentiel. En ce qui concerne l'offre de différents programmes, que l'on pense aux soins de santé ou à l'éducation publique, le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer est important. Je dirais que les habitants de ma circonscription sont très semblables à ceux des circonscriptions de tous les autres députés, aux quatre coins du pays.De façon globale, l'accord commercial est dans l'intérêt des gens de ma circonscription, selon les commentaires que je reçois de leur part. Le député d'en face ne convient-il pas que cet accord commercial est dans l'intérêt des gens de sa circonscription, comme c'est le cas dans la mienne?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609727160972726097273AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1805)[Français]Madame la Présidente, si mon honorable collègue avait été le député de Lac-Saint-Jean, il ne tiendrait pas le même discours aujourd'hui. Visiblement, les gens de ma circonscription n'étaient vraiment pas contents de cet accord.Le secteur de l'aluminium est l'un des plus grands poumons économiques de ma circonscription, voire le plus grand. D'emblée, je ne peux pas être d'accord avec mon honorable collègue.Deuxièmement, si nous avons bonifié la protection de l'aluminium en collaboration avec les libéraux, c'est parce qu'il y avait un travail à faire. Lorsqu'elle a été ratifiée, en décembre dernier, l'entente n'était pas bonne comme celle d'aujourd'hui. Nous avons collaboré en vue de l'améliorer.Les gens de ma circonscription frappent à ma porte pour me dire qu'ils ne sont pas contents et qu'ils ont peur pour leur travail, pour leurs enfants, pour leur famille et pour leur avenir. Je ne peux évidemment pas être d'accord avec mon honorable collègue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097274609727560972766097277KevinLamoureuxWinnipeg-NordEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Emmanuel Dubourg (Bourassa, Lib.): (1805)[Français]Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue pour son discours.Il a défendu les intérêts des citoyens de sa circonscription avec éloquence. Je dois aussi lui dire que plusieurs éléments faisaient partie de cette négociation.Mon collègue reconnaît-il, comme d'autres élus provinciaux ou municipaux du Québec, que l'accord qui sera signé contient des avancées majeures pour le Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609727860972796097280AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1805)[Français]Madame la Présidente, comme dans n'importe quel accord, il y a de bonnes choses et de mauvaises choses.Cela dit, je me suis levé un matin et, en lisant un article de journal, je me suis rendu compte que le secteur de l'aluminium, le poumon économique de ma région, était menacé. Le Bloc québécois a travaillé fort pour élaborer une proposition et il a convaincu beaucoup de gens. Le premier ministre Legault avait lui aussi dit que le traitement accordé à l'aluminium était inacceptable. Bien sûr, il avait ses propres préoccupations, et voulait donc que l'accord soit signé. Si nous étions restés assis et que nous n'avions pas utilisé les moyens parlementaires que nous avons en tant que députés, nous n'aurions pas obtenu ce que nous avons obtenu. Je suis d'accord avec mon honorable collègue pour dire qu'il y a de bonnes choses dans n’importe quel accord. C'est sûr et certain, et nous le disons depuis le début. Nous devions simplement nous battre et nous tenir debout pour nos citoyens. Nous avons réussi à le faire et j'en suis très fier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972816097282EmmanuelDubourgBourassaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, comme mon collègue a une connaissance fine de ce qui s'est produit dans le dossier de l'aluminium, j'aimerais qu'il nous explique comment se sont faits les échanges entre le Bloc québécois et le Parti libéral pour en arriver à une entente. J'aimerais faire profiter l'ensemble de la Chambre de sa réponse.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097283AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1805)[Français]Madame la Présidente, en fait, nous avons joué nos cartes intelligemment. Nous avons gardé la même position publique en talonnant le gouvernement et en votant contre le projet de loi C-4 à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture. En coulisses, nous avons négocié avec le gouvernement en gardant la pression sur ce dernier publiquement. En fin de compte, nous avons fait une très belle proposition. Le gouvernement n'a eu d'autre choix que de l'accepter et de reconnaître qu'elle était bonne. La collaboration s'est faite à partir de ce moment. La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales est partie à Washington et on est arrivé avec un engagement du gouvernement. Je suis donc assez fier de la stratégie utilisée par le Bloc québécois. Encore une fois, nous avons prouvé que nous sommes capables de faire le travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972846097285MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-4, en faveur duquel je vais voter, finalement.Je suis assez satisfait du travail qui a été fait par ma formation politique dans un esprit d'ouverture et de collaboration. Par contre, je dirais que c'est une victoire douce-amère puisque, encore une fois, un secteur économique a été oublié dans cet accord: celui du bois d'œuvre. Le secteur forestier, qui est le parent pauvre de la fédération canadienne, est constamment oublié. Cela fait que je ne célèbre pas totalement la victoire que nous avons remportée sur l'aluminium.En discutant avec le négociateur canadien lors d'une réunion du Comité permanent des ressources naturelles, il m'a dit qu'il n'avait pas traité le bois d'œuvre dans l'ACEUM parce qu'il devait se concentrer sur d'autres priorités. Je trouve que la phrase est forte: « se concentrer sur d'autres priorités ». Voilà le leitmotiv canadien. Quelles sont les priorités de l'économie canadienne? Elles sont les mêmes depuis les 25 dernières années: l'industrie automobile pour l'Ontario et l'industrie pétrolière pour l'Ouest.Est-ce peut-être dû à un manque de rapport de force? Le Bloc québécois est maintenant composé de 32 députés et j'ai déjà l'impression que les choses sont en train de changer. Cependant, les secteurs économiques du Québec sont constamment laissés de côté. La phrase « se concentrer sur d'autres priorités » me fait réfléchir. On repousse constamment les négociations avec les États-Unis sur la question du bois d'œuvre.Cela me fait penser à une phrase que j'entends souvent chez les fédéralistes: « le fruit n'est pas assez mûr ». Quand on parle de négociations constitutionnelles, de nombreux fédéralistes utilisent cette rhétorique un peu perverse: « le fruit n'est pas encore assez mûr ». Personnellement, j'ai l'impression que le fruit du fédéralisme est en train de pourrir sur l'arbre quand il est question de bois d'œuvre et de notre rôle au sein de cette fédération.Je n'ai pas que des remontrances, mais je voudrais revenir sur ce que représente l'industrie forestière au Québec. Il faut savoir que la forêt québécoise représente 2 % de toutes les forêts de la planète. La superficie de la forêt québécoise représente les territoires réunis de la Suède et de la Norvège, soit 760 000 kilomètres carrés. Il y a 58 000 emplois directs et indirects qui sont liés au secteur forestier pour la région du Québec. Aujourd'hui, l'industrie forestière au Québec est le moteur économique de 160 municipalités.Si l'on regarde l'ensemble du Canada, le secteur forestier représente 600 000 emplois directs et indirects, ce qui est loin d'être négligeable. Je n’insisterai jamais assez sur le fait que l'on vit un réchauffement climatique et que de nombreux experts identifient le secteur forestier comme étant le secteur le plus prometteur pour lutter contre les changements climatiques.Pour notre plus grand malheur par contre, les États-Unis sont notre principal partenaire commercial dans l'industrie forestière, accueillant 68 % de nos exportations de produits forestiers. Je trouve cela malheureux parce que j'ai l'impression que le gouvernement canadien n'a jamais fait d'efforts pour chercher à développer de nouveaux marchés.Je suis toujours étonné quand je vais en France de voir toutes ces infrastructures, ces ponts et ces gros bâtiments fabriqués en bois ou en lamellé-collé. Pourtant la France ne dispose pas de cette ressource première qu'est le bois. Nous, nous l'avons, mais j'ai l'impression que nous restons assis sur nos mains.Depuis les années 2000, il y a un bouleversement considérable dans l'industrie forestière qui résulte de celui vécu par l'industrie des pâtes et papier, puisque l'on vend effectivement de moins en moins de papier journal. Il faut donc trouver de nouveaux créneaux. À cela s'ajoutent les différentes crises vécues lors de négociations avec les États-Unis. Au Comité permanent des ressources naturelles, j'ai trouvé assez intéressant d'entendre Mme Beth MacNeil, sous-ministre adjointe au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, nous dire que l'industrie forestière est à la croisée des chemins. Si ma copine me dit un jour que nous sommes « à la croisée des chemins », j'aurai certainement peur puisque cela voudra dire que je ne me suis pas occupé d'elle et que j'ai une sérieuse pente à remonter.(1810)Le gouvernement canadien se retrouve aujourd'hui à la croisée des chemins dans l'industrie forestière, parce que, dans le passé, tant les gouvernements libéraux que les gouvernements conservateurs ont préféré se concentrer sur l'industrie pétrolière de l'Ouest et sur l'industrie automobile de l'Ontario, et pas du tout sur l'industrie du bois d'œuvre. Deux grands volets me viennent à l'esprit. Il y a ces accords commerciaux qui, quelquefois, rendent plus difficile l'épanouissement du secteur forestier, mais il y a aussi la recherche-développement. Une statistique me frappe: à partir du début des années 1970 jusqu'à la fin des années 2000, l'ensemble des Canadiens a investi collectivement 70 milliards de dollars dans l'industrie des sables bitumineux, parce que cette technologie n'était pas rentable. Mon père dirait que c'est une beurrée. Eh bien, c'est une méchante beurrée. Sur ces 70 milliards de dollars, 14 milliards de dollars venaient du Québec.Il y a une chose à savoir, qui est assez embêtante et sur laquelle j'aimerais insister un peu. Il s'agit du mal hollandais. Une étude de PricewaterhouseCoopers faisait la démonstration il y a quelques années que, quand le dollar canadien gagne un cent, il y a un effet domino immédiat, et l'industrie forestière perd 500 millions de dollars. Effectivement, c'est une industrie d'exportation qui suppose qu'on soit concurrentiel. Quand on investit 70 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière, on vient de faire, en bon français, une jambette à l'industrie forestière. On est dans un autre contexte aujourd'hui et j'espère que le gouvernement saura prendre la balle au bond.Je voudrais revenir rapidement sur ce qu'ont pu représenter pour le secteur forestier les deux grandes crises que nous avons vécues. La crise qui a débuté en 2003 et qui s'est terminée en 2008 a causé, seulement pour le Québec, la perte de 11 329 emplois dans le secteur forestier. De janvier 2009 à janvier 2012, ce sont 8 600 emplois qui ont été perdus. Les gouvernements en place à cette époque ont été inactifs. Je me rappelle que les conservateurs promettaient en 2005 des garanties de prêt pour l'industrie forestière. Ce qui est embêtant, c'est que la stratégie américaine est de faire en sorte que les grands producteurs forestiers s'essoufflent. Quand ils s'essoufflent, ils finissent par accepter une entente au rabais. C'est souvent ce qui est arrivé, je pense. Depuis 2017, on n'a pas d'entente. J'ai donc l'impression que c'est ce qu'on est encore en train de faire. On souhaite que l'industrie forestière s'essouffle et accepte une entente au rabais. Pendant ce temps, le gouvernement n'agit pas. Il n'offre pas de garanties de prêt. Ni Développement économique Canada pour les régions du Québec ni Exportation et développement Canada ne propose de stratégie pour développer de nouveaux marchés. On ne fait pas d'investissements dans la recherche-développement. Non, on préfère se concentrer sur les secteurs habituels: le pétrole et l'industrie automobile.En résumé, de 2005 à 2011, l'industrie forestière du Québec a perdu 30 % de toutes ses forces, passant de 130 000 travailleurs en 2005 à à peine 99 000 en 2011. De 2004 à 2005 et de 2012 à 2013, on a observé une baisse de 38 % des emplois en sylviculture et en récolte de bois, ce qui a fait baisser le nombre d'emplois à un peu plus de 10 000 dans ces secteurs. C'est une catastrophe pour le Québec et, encore une fois, le gouvernement n'a pas appris de ses erreurs. Dans la négociation de l'ACEUM, il a préféré tenir ce fameux discours selon lequel le fruit n'était pas encore assez mûr. À un moment donné, nous attraperons la balle au bond et nous ferons mûrir notre propre fruit. Nous aurons alors notre projet de pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60972866097287609728860972896097290609729160972926097293609729460972956097296609729760972986097299609730060973016097302AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL’hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté les attaques contre les autres industries du pays. Ces attaques sont inacceptables. J'ai entendu ce genre de propos à maintes reprises de la part du Bloc québécois. J'en ai assez entendu. Il est totalement répréhensible de s'en prendre à l'industrie du pétrole. J'espère que le député est conscient que, grâce à la péréquation, la province de Québec a reçu 52 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. À quoi doit-on cet argent? On le doit aux salaires plus élevés de l'Alberta, au pétrole de Terre-Neuve-et-Labrador et aux combustibles fossiles de la Colombie-Britannique. Si ces industries se portent bien, nous nous portons tous bien.Je conviens qu'il faut en faire davantage pour le secteur forestier. Nous l'avons beaucoup aidé au cours des dernières années. Il y a la tordeuse des bourgeons de l'épinette, le dendroctone du pin et d'autres problèmes à régler. Nous devons nous en occuper, mais, pour l'amour du ciel, ne tentons pas de réaliser des gains pour une industrie en attaquant une autre industrie à la Chambre. Nous sommes tous Canadiens. Tous les secteurs de l'économie doivent prospérer. Nous devons tout mettre en œuvre pour aider toutes les industries du pays afin d'assurer la croissance économique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60973036097304MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1820)[Français]Madame la Présidente, si le ridicule ne tue pas, j'ai l'impression que mon collègue va rester en vie.C'est assez étonnant de commencer en disant qu'il ne faut pas attiser les divisions au Canada et de finir en parlant de péréquation. À ce que je sache, le Québec paie de la péréquation. Par année, c'est 2 milliards de dollars qui partent de l'Alberta pour se rendre au programme de péréquation. En achetant votre pétrole, le Québec envoie 3 milliards de dollars. On peut vous redonner vos 2 milliards de dollars et garder nos 3 milliards de dollars.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60973056097306WayneEasterL’hon.MalpequeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, il y a un élément de l'accord qui me préoccupe beaucoup. Il s'agit de l'industrie de l'aluminium. L'accord est très vague quant aux protections prévues. Le député craint-il que cela permette le dumping d'aluminium au Mexique, ce qui entraînerait des pertes d'emplois au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60973106097311CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1820)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui est sensée comparativement à d'autres questions.Est-ce que l'accord actuel va permettre que de l'aluminium chinois faisant l'objet de dumping soit traité au Mexique?Le mécanisme que nous avons réussi à négocier avec le gouvernement fera que s'il y a pareil dumping, nous pourrons revendiquer pour l'aluminium le même statut que celui de l'acier et y mettre fin. Il existe déjà un tel mécanisme. Tous les six mois, il y a une vérification afin de déterminer si le Mexique importe de l'aluminium de la Chine ou d'autres pays sans droits de douane. Quand cette démonstration sera faite, nous pourrons demander la même protection que celle pour l'acier, avec la bénédiction des États-Unis, qui sont au courant du procédé.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6097312609731360973146097315ScottDuvallHamilton MountainJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, le député devrait peut-être vérifier à nouveau ses renseignements concernant les paiements de péréquation et de transfert parce que je suis pas mal certain que, depuis très longtemps, le Québec n'en paie pas, mais en reçoit des sommes considérables. Ma question porte sur les emplois. Le premier ministre aime parler de tous les emplois qu'il soutient au Canada. Le député pourrait-il dire si cet accord soutiendra ou non l'emploi dans sa région?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60973166097317MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1820)[Français]Madame la Présidente, dans mon discours, j'ai clairement établi que les emplois du secteur du bois d'œuvre ne sont pas appuyés par le gouvernement fédéral dans cet accord.Je reviens à ce que vous avez dit sur les paiements de transfert. J'aimerais vous faire remarquer que nous représentons la capacité fiscale de 21 % du Canada et que nous avons uniquement 13 % des employés de la fonction publique fédérale.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60973186097319JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet de la modernisation de l'ALENA et, plus précisément, des dispositions importantes contenues dans le chapitre sur le travail. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et modernise l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, en maintenant certains de ses principaux éléments et en améliorant les objectifs visés dans certains domaines en vue de renforcer notre principale relation commerciale. En outre, les modifications adoptées en décembre 2019 renforcent les dispositions exécutoires de cet accord, y compris les nouveaux mécanismes propres à l'exécution d'obligations en matière de travail, améliorant encore plus cet accord, qui est déjà bon.Dans le nouveau chapitre sur le travail, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique cherche à protéger et à renforcer les droits des travailleurs, ainsi qu'à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie partout en Amérique du Nord. Dans ses accords de libre-échange, le Canada négocie habituellement des dispositions sur le travail rigoureuses afin de promouvoir et d'observer des normes de travail strictes. Les échanges commerciaux et la protection des travailleurs vont de pair, et le Canada s'efforce de montrer à l'échelle internationale qu'une économie concurrentielle se compose de milieux de travail sûrs, sains et fondés sur la coopération. L'ALENA original était assorti d'un accord parallèle sur le travail appelé l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Le nouvel ALENA, lui, comprend un chapitre complet et efficace sur le travail, un chapitre entièrement exécutoire qui représente une amélioration considérable par rapport à l'ALENA original, à son accord parallèle et à divers libellés.De fait, le nouveau chapitre sur le travail renferme des engagements visant à protéger et à promouvoir les principes et les droits reconnus à l'échelle internationale, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, y compris les droits à la liberté d'association et à la négociation collective. En outre, le chapitre comporte une disposition de non-dérogation qui empêche les parties de dévier de leurs lois nationales respectives sur le travail dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.Ces engagements sont tous assujettis à un mécanisme de règlement des différends entre États qui est inclus dans cet accord. Le nouveau chapitre sur le travail compte un certain nombre de dispositions clés qui font en sorte que les échanges commerciaux ne se font pas au détriment des droits des travailleurs. Par exemple, il prévoit des obligations exécutoires en vue de remédier aux problèmes liés aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Pour remédier aux violations des droits des travailleurs au Mexique, le chapitre comporte également en annexe des exigences précises portant sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives.La pratique effroyable du travail forcé ou obligatoire existe encore dans un grand nombre de pays. L'Organisation internationale du travail estime qu'en 2016, approximativement 25 millions de personnes dans le monde ont été forcées de travailler, et un nombre disproportionné d'entre elles étaient des femmes et des jeunes filles. Le nouvel ALENA est un accord historique, parce que c'est le tout premier accord commercial qui oblige les signataires à interdire l'importation de produits issus du travail forcé. Cette disposition représente un jalon majeur qui appuiera les droits des travailleurs et les droits de la personne partout dans le monde.Bien que ces dispositions à l'appui du commerce inclusif aideront grandement les travailleurs à l'extérieur du Canada, l'accord modernisé aidera également les travailleurs au Canada. Le libre-échange en Amérique du Nord profite énormément aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ainsi qu'à l'ensemble de l'économie. Il se traduit par un plus grand nombre d'emplois de qualité au pays et par des produits et services abordables au Canada et à l'international.Je vais donner un exemple de la manière dont l'accord protégera les intérêts canadiens et contribuera à garder les emplois au Canada. Le chapitre sur les règles d'origine traite des salaires dans le domaine de la fabrication automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence relative à la teneur en valeur-travail.Essentiellement, cela signifie que, pour qu'un véhicule soit considéré comme un produit originaire d'un pays partie à l'ALENA, 40 % de sa valeur doit provenir d'une usine où les travailleurs gagnent un salaire d'au moins 16 $ l'heure en devise américaine. Cette disposition, combinée à celles du chapitre sur le travail qui traitent des droits en matière de négociation collective, pourrait faire hausser les salaires au Mexique et rendre les règles plus équitables pour les travailleurs canadiens et les entreprises de notre beau pays.(1825)II est important de souligner qu'en cas de manquement, le chapitre sur le travail est assujetti au chapitre sur le règlement des différends afin d'assurer le respect de toutes les obligations prévues. Si les tentatives en vue de régler la question au moyen de consultations se révèlent inefficaces, l'accord donne aux parties l'occasion de prendre les mesures qui s'imposent pour s'acquitter de leurs obligations telles qu'elles sont prévues dans l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit du travailProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609732260973236097324609732560973266097327609732860973296097330609733160973326097333CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. François-Philippe Champagne (au nom de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) (1010)[Français] propose que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit agréé. Projet de loi C-4. Motion d'adoptionAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle6095032AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionLe Président: (1010)[Traduction]Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle60950336095034François-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. François-Philippe Champagne (au nom de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) (1010)[Traduction]Troisième lecturepropose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095037AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à propos de cette importante mesure législative, le projet de loi C-4, la loi portant mise en oeuvre du nouvel Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, anciennement appelé Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cet accord est très important pour le Canada, ainsi que pour les entreprises et les travailleurs canadiens. En tant que représentant d'une circonscription de Mississauga, je peux également dire que le projet de loi, cet accord, est très important pour les habitants et les entreprises de Mississauga.Le gouvernement libéral s'est lancé dans un vigoureux programme de commerce international, car les échanges commerciaux jouent un rôle très important pour les entreprises et les travailleurs du Canada. En effet, au Canada, un emploi sur six dépend du commerce international. Il en est ainsi parce que notre pays fabrique des produits et offre des services parmi les meilleurs au monde et que le monde a besoin de plus de produits et de services canadiens. Nous voulons appuyer la classe moyenne, la faire croître et créer d'autres emplois pour elle. Pour cela, nous devons encourager les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de commerce international, à exporter et à importer davantage. Le gouvernement actuel a maintenu un programme ambitieux en matière de commerce. Au cours des dernières années, nous avons signé et ratifié l'AECG, l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, et le PTPGP, l'accord de libre-échange avec les pays de l'Asie-Pacifique. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. C'est là un avantage concurrentiel que n'ont pas nos amis et compétiteurs aux États-Unis. Le Canada offre aux entreprises et aux travailleurs un milieu propice à l'exportation de produits et de services partout dans le monde. Ces dernières années, après les élections américaines, le président Trump a fait campagne en promettant de réviser et de renouveler l'ALENA. Le gouvernement a abordé le dossier avec beaucoup de sérieux et, dans ses pourparlers avec l'administration américaine, il s'est assuré de protéger les intérêts du Canada, en particulier ceux des travailleurs et des entreprises canadiennes. L'accès au marché américain est extrêmement important pour les entreprises. Chaque jour, des produits et services valant près de 2 milliards de dollars sont vendus aux États-Unis. Nous savons à quel point il est important de maintenir l'accès des entreprises et des travailleurs du Canada aux consommateurs et aux entreprises des États-Unis. En cette ère de montée du protectionnisme où, comme nous le savons tous, l'administration des États-Unis a catégoriquement tenu à accroître le protectionnisme et à ériger des barrières, il a été très important pour notre gouvernement de protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs de notre pays. Qu'avons-nous fait? Nous avons réuni une équipe chevronnée composée d'intervenants, de représentants de l'industrie et des syndicats, de membres des divers partis et groupes — allant au-delà des allégeances politiques — afin de nous assurer de parler d'une seule voix pour bien représenter l'ensemble des entreprises canadiennes à la table des négociations quand est venu le temps de discuter et de protéger les intérêts des Canadiens.Les Canadiens gardent en mémoire le processus auquel nous avons pris part au cours des dernières années. C'était parfois très difficile, comme le sont la plupart des négociations commerciales, et nous avons connu notre lot de défis et d'obstacles. Au moment de former cette équipe extraordinaire et de mobiliser la participation des provinces, des premiers ministres, des intervenants et des législateurs à la Chambre des communes et au Sénat pour négocier avec les États-Unis, nous avons misé sur une approche efficace de type « Équipe Canada », sous la direction de la vice-première ministre, du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et d'autres ministres. Nous nous sommes assurés que la voix du Canada était forte et ferme tout au long des négociations, car nous étions très déterminés à maintenir l'accès aux entreprises, aux marchés et aux travailleurs du Canada.(1015)Il y a eu quelques défis. Comme les députés s'en souviendront peut-être, à un certain moment, l'administration américaine a imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium des entreprises canadiennes. Nous nous sommes opposés à cette mesure de façon claire et ferme. Nous nous sommes battus avec vigueur pour défendre les intérêts des entreprises et des travailleurs et obtenir la levée de ces droits. À l'époque, certains députés de l'opposition nous ont malheureusement demandé d'abandonner les droits compensateurs que nous avions imposés sur les produits américains. Or, nous savions que c'était la mesure appropriée pour le Canada. C'était la bonne décision pour protéger les intérêts canadiens.Les résultats des négociations sont très avantageux pour le Canada. Nous avons garanti que 99,9 % des entreprises, des produits et des services canadiens conservent leur accès sans droits de douane aux marchés américains. Le maintien de cet accès est extrêmement important afin d'assurer un climat de certitude et la continuité des affaires pour les entreprises et les travailleurs.Dans le secteur automobile, nous avons fait passer les règles d'origine à 75 % du contenu, ce qui est une excellente nouvelle pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Nous sommes tous conscients du rôle névralgique du secteur automobile dans l'économie canadienne. C'est aussi très important pour les entreprises de ma circonscription, Mississauga-Centre.Nous avons également conservé le mécanisme de règlement des différends entre États. L'administration américaine était résolue à supprimer cette disposition, mais nous savions qu'il était essentiel de pouvoir compter sur un arbitre indépendant dans le cadre d'un mécanisme de règlement des différends. Nous avons été en mesure de le préserver.Nous avons également réussi à préserver l'intégrité de notre système de gestion de l'offre. L'administration américaine était déterminée à démanteler complètement ce système, mais encore une fois, nous avons tenu bon. Nous avons fermement appuyé les agriculteurs et les producteurs du pays, et nous avons protégé l'intégrité de notre système de gestion de l'offre.De plus, nous avons préservé l'exception culturelle prévue dans l'ALENA. C'était quelque chose de fort important pour nos industries culturelles. Par rapport aux États-Unis, le Canada est un marché relativement petit, mais qui possède sa propre identité. Le Canada a une identité unique, qui est fondée sur le bilinguisme et le multiculturalisme. Nous avons été en mesure de conserver dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique une exception visant à protéger nos industries culturelles afin que nous puissions maintenir nos politiques pour favoriser et soutenir la culture canadienne ici, au pays.Nous avons créé des dispositions ou des chapitres sur les règles du travail, l'environnement et le maintien des politiques canadiennes en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous voulions nous assurer de conserver notre souveraineté sur nos politiques, au moment où nous entamions notre parcours vers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.L'accord maintient l'accès crucial aux marchés américains et mexicains. De nos jours, les entreprises connaissent beaucoup d'incertitude, particulièrement en cette période difficile depuis l'éclosion de la COVID-19 dans le monde. Il est très important pour les entreprises qui investissent au Canada et pour celles qui ont besoin d'un accès aux États-Unis d'avoir la certitude que l'accès au marché américain sera maintenu et soutenu à long terme. Il convient de remercier tous les intervenants qui ont participé au long et ardu processus de négociation de cet accord avec nos amis les Américains et les Mexicains. (1020)La présence de ces intervenants à la table était nécessaire. Leur opinion était très importante, et le gouvernement s'est assuré d'en tenir compte. Je veux aussi profiter de l'occasion pour remercier nos collègues du Parti conservateur, du Bloc et du NPD pour l'aide offerte en vue de l'adoption du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Cela montre à tous les Canadiens que nous pouvons mettre de côté la partisanerie lorsque nous travaillons sur un dossier qui profitera à tous les Canadiens et à toutes les entreprises du pays. Même si certaines personnes disent qu'il peut être plus difficile de travailler dans un contexte de gouvernement minoritaire, il s'agit d'un moment important où tous les Canadiens peuvent constater que nous sommes capables de laisser la partisanerie de côté, car nous savons que ce qui est dans l'intérêt des Canadiens est aussi dans l'intérêt de tous les partis représentés à la Chambre. Je remercie le Comité permanent du commerce international de son étude du projet de loi. Je sais que les membres ont travaillé sans relâche, jour et nuit, pour que ceux qui voulaient comparaître pour donner leur opinion sur le projet de loi puissent le faire. Ainsi, des spécialistes ont pu présenter leur témoignage au Comité. Des députés des deux côtés de la Chambre ont collaboré en comité pour adopter le projet de loi et le renvoyer à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.C'est l'occasion de souligner que nous pouvons collaborer pour le bien de tous les Canadiens. J'espère bien que nos collègues du Sénat étudieront promptement le projet de loi, car je sais qu'ils comprennent son importance. Nous savons que nos amis étatsuniens et mexicains ont déjà ratifié l'accord, et que le Canada est sur le point de finaliser ce même processus.Les entreprises savent que c'est très important pour elles. Il convient de souligner qu'elles pousseront un soupir de soulagement aujourd'hui, en voyant la Chambre des communes sur le point de ratifier cet accord, car ils sont conscients du fait que celui-ci contient beaucoup d'améliorations qui seront avantageuses pour elles.J'ai parlé de la protection des normes du travail, de l'environnement, des politiques concernant les Autochtones, des exemptions culturelles et de l'amélioration des règles d'origine visant nos produits. J'aimerais aussi prendre un instant pour souligner la façon dont nous avons géré le dossier des droits de douane sur l'acier et l'aluminium que les États-Unis avaient imposés sur les produits canadiens.Nous avons su faire preuve de fermeté. Non seulement nous avons réussi à faire lever ces droits, mais nous avons également signé une lettre d'accompagnement avec nos amis étatsuniens afin que les entreprises canadiennes soient exemptées des droits de douane pour des motifs de sécurité nationale, si jamais les États-Unis décidaient un jour d'en imposer. Ces exemptions visent des niveaux plus élevés que notre production et nos exportations actuelles vers les États-Unis. Nous avons donc réussi à faire disparaître ces droits de douane et à obtenir en plus des États-Unis des garanties et des exemptions de sorte que si, un jour, pour une raison quelconque, les États-Unis décidaient d'imposer à nouveau ces droits de douane sur l'acier et l'aluminium, les produits et les services canadiens en seraient exemptés.Je sais que nos amis du NPD et du Bloc ont eu des doutes lorsque nous avons déposé le projet de loi C-4. Je suis heureux de parler des discussions qui ont eu lieu. Nous avons écouté leurs préoccupations et nous avons réussi à y répondre de façon à parvenir à un consensus au sujet du projet de loi.(1025)J'aimerais prendre un instant pour remercier mes collègues du NPD. Nous avons convenu qu'à l'avenir, chaque fois que le gouvernement négociera un accord commercial, il indiquera ses intentions à la Chambre et lui fera connaître les objectifs qu'il souhaite atteindre lors des négociations. De cette façon, tous les députés et tous les Canadiens sauront à quoi s'en tenir dès le départ.Après avoir discuté du traitement réservé aux travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium avec le Bloc, nous avons convenu que le Canada invitera les États-Unis et le Mexique à se doter de mesures de surveillance semblables à celles dont dispose le Canada dans ces deux secteurs d'activité.Voilà qui illustre à quel point le gouvernement libéral sait s'entendre avec les autres partis pour répondre à leurs besoins et à leurs questions légitimes.Je sais que le premier ministre, la vice-première ministre et l'ensemble des ministériels attendent avec impatience la ratification de ce projet de loi important, car en plus d'être un gage de stabilité, il fera augmenter les exportations dont dépendent les entreprises et les travailleurs du pays. Il créera des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, ce qui leur permettra de mener une vie de plus en plus prospère. Je suis reconnaissant à mes collègues députés de l'appuyer et je suivrai le reste du débat avec intérêt.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique autochtonePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoption609503860950396095040609504160950426095043609504460950456095046609504760950486095049609505060950516095052609505360950546095055609505660950576095058609505960950606095061609506260950636095064François-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'en face a de nouveau demandé aux députés de mettre de côté la partisanerie à l'égard de nombreux points. Je doute que quiconque dans cette enceinte considère comme de la partisanerie le fait de souligner que tous les députés qui ne font pas partie de l'exécutif ou du Cabinet ont le devoir de demander des comptes au gouvernement relativement à sa conduite, surtout en ce qui concerne les accords de libre-échange.Le député a expliqué que le Canada avait adopté l'approche « Équipe Canada » en matière de collaboration. Très tôt dans les négociations, le gouvernement a décidé de travailler avec le Mexique, en adoptant une approche d'équipe, afin de relever les défis lancés par les Américains, particulièrement le président. Le président avait très clairement indiqué que la plupart des points de négociation dans l'ALENA concernaient le Mexique. Ils n'avaient rien à voir avec le Canada. Cependant, vers la fin des négociations, le gouvernement mexicain a adopté une approche bilatérale dans des dossiers qui étaient clairement trilatéraux, et le Canada a été laissé pour compte. L'approche « Équipe Canada » est restée en plan.Le député croit-il que, en misant sur cette approche, le gouvernement a laissé tomber le pays à ce moment critique? Il s'agissait d'un moment crucial pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609506560950666095067OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je conviens avec mon collègue que l'opposition joue un rôle important et qu'elle doit poser des questions difficiles à la Chambre des communes. Toutefois, je ne partage pas son point de vue en ce qui concerne les conseils que son parti a donnés au gouvernement pendant les négociations. Je ne suis pas non plus d'accord pour dire que les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens ont été laissés pour compte. En fait, tous ceux qui ont suivi les négociations peuvent aujourd'hui affirmer que le gouvernement a adopté la meilleure approche pour protéger les intérêts canadiens, ainsi que les entreprises et les travailleurs d'ici. Très tôt dans le processus, le Parti conservateur souhaitait que le gouvernement baisse les bras et qu'il ne réagisse pas aux droits de douane imposés aux entreprises canadiennes par l'administration américaine. Nous avons fait le bon choix: nous avons défendu les intérêts du Canada. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60950686095069DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1025)[Français]Madame la Présidente, j'ai bien compris le message de mon collègue selon lequel nous avons eu une bonne collaboration sur ce dossier, et particulièrement sur la question de l'aluminium. Je veux remercier l'ensemble des intervenants chez mes collègues d'en face d'avoir eu cette ouverture d'esprit. Quelque chose m'a frappé dans ce que vous avez dit. Vous avez souligné qu'à l'avenir...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60950706095071OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard: (1030)[Français]Madame la Présidente, quelque chose m'a frappé dans le discours de mon collègue. Il a dit qu'à l'avenir, lorsqu'il y aura ce type de négociation, le gouvernement proposerait ses intentions à l'avance. Je voudrais simplement lui mentionner qu'un réflexe canadien fait qu'au cours des dernières négociations commerciales, on a eu tendance à sécuriser l'industrie automobile de l'Ontario et l'industrie pétrolière de l'Alberta. La sensibilité québécoise n'est peut-être pas nécessairement au rendez-vous.La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante: ne faudrait-il pas réfléchir à un mécanisme pour que la voix du Québec soit mieux entendue dans les principes de négociation d'accords commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609507360950746095075CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'assure à mon collègue que la voix du Québec est très importante et que c'est ainsi qu'elle a été considérée pendant toute la durée des négociations. En ce qui nous concerne, la voix du Québec ne se limite pas à celle de nos collègues du Québec, d'allégeance libérale ou autre: elle inclut la voix des entreprises et des intervenants qui représentent le Québec et qui y travaillent. Tous ces acteurs ont participé aux négociations. Avant d'entreprendre des négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange, le gouvernement a toujours mis cartes sur table en ce qui concerne ses intentions. L'entente conclue avec le NPD a permis d'officialiser une façon de présenter l'accord à la Chambre des communes, mais nous avons toujours fait état de nos objectifs. Je rappelle à mon collègue que les intérêts du Canada et du Québec ont été protégés lors de ces négociations, qu'il s'agisse de la gestion de l'offre ou des secteurs automobile, aérospatial ou agricole. Je sais que nombre de producteurs, d'agriculteurs, de fabricants et de travailleurs québécois sont soulagés parce que nous sommes sur le point de ratifier ce projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption60950766095077MarioSimardJonquièreCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le Parti démocrate américain d'avoir défendu les intérêts du Canada en faisant en sorte que nous obtenions de meilleurs accords que ceux que les libéraux étaient prêts à signer. On s'est débarrassé des dispositions investisseur-État, et nous appuyons cette mesure. Le député n'a toutefois pas parlé du chapitre 19 et du fait que le gouvernement a renoncé à notre droit à la souveraineté des données. Lorsque je me suis entretenu avec des collègues britanniques à Washington récemment, ils étaient très perturbés de constater que nous ne disposons plus du droit de protéger notre souveraineté sur les données, que nous avons perdu le droit de faire adopter des dispositions relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée, comme l'Union européenne s'apprête à le faire, et que nous n'avons pas le pouvoir d'imposer les géants comme Google, Facebook et Amazon. Leurs lobbyistes sont certainement en train de danser et de sabler le champagne. Je suis très préoccupé par les dispositions relatives à l'exonération de responsabilité, qui ne permettent pas au Canada de tenir YouTube ou Facebook pour responsables de la diffusion de contenus extrémistes que propagent leurs algorithmes sur leurs sites. Nous n'avons pas le pouvoir de leur faire assumer leurs responsabilités. Je demanderais au député pourquoi le Canada a manqué son coup de façon aussi spectaculaire dans les dossiers des droits en matière de données et des droits de nos concitoyens dans la sphère numérique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609507860950796095080OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire que je suis tout à fait en désaccord avec les affirmations de mon collègue. Selon moi, tout ce qu'il a dit est inexact, mais je sais qu'il croit que c'est vrai. Je sais qu'il est convaincu que son interprétation de l'accord est la bonne, mais je suis ici pour dire à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens que son interprétation est erronée. Je suis heureux de travailler avec lui. J'ai une chose à dire: il faut rester à l'écoute. Nous travaillons au Canada, aussi bien à la Chambre et qu'au sein du gouvernement, pour trouver des règles permettant de tenir les géants de l'Internet responsables de leur contenu ainsi que de la protection des renseignements personnels et de la vie privée des Canadiens. C'est un sujet important. J'assure aux députés que nous avons les choses bien en main.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection des données électroniquesTroisième lecture et adoption60950816095082CharlieAngusTimmins—Baie JamesPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, dans l'ensemble, le Parti vert appuie ce nouvel accord.Cependant, j'ai reçu un courriel du Syndicat national des cultivateurs concernant un communiqué de presse qu'il a publié et qui disait que les modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada sont plus sévères que ce que prévoit l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Autrement dit, la Loi contient quelques modifications qui ne font l'objet d'aucune exigence dans l'ACEUM et qui sont donc préjudiciables aux agriculteurs canadiens. Si l'article 76 du Règlement n'avait pas été modifié au moyen d'une motion en comité, je serais en mesure de proposer un amendement sur-le-champ pour modifier le projet de loi, mais je ne peux pas le faire. Malheureusement, les agriculteurs, les céréaliculteurs en particulier, sont mécontents d'une partie de cet accord. Je me demande ce que nous pouvons faire pour répondre à leur insatisfaction.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGrains et culture céréalièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609508360950846095085OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je tiens aussi à remercier le député et son parti d'avoir appuyé la ratification de l'ALENA.Cet enjeu a fait l'objet d'un examen approfondi en comité. Le gouvernement l'a aussi étudié. L'accord sert très bien les intérêts des agriculteurs et des producteurs de grain, qui sont d'ailleurs soulagés que nous l'ayons conclu. Nous protégerons toujours les intérêts des agriculteurs et des producteurs du Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGrains et culture céréalièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60950866095087PaulManlyNanaimo—LadysmithTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City, PCC): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai été étonnée que les libéraux mentionnent abondamment leurs bons coups, mais qu'ils ne parlent pas des enjeux en matière d'égalité des sexes. Avant le début des négociations, le premier ministre a beaucoup répété qu'il verrait à ce qu'on règle de nombreux enjeux relatifs au genre. Il semble toutefois que rien n'ait été fait en ce sens. Je trouve stupéfiant que le député n'ait absolument rien dit à ce sujet pendant son discours. Peut-être pourrait-il expliquer pourquoi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095088OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a raison, je n'en ai pas parlé. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un enjeu peu important, mais parce que notre temps de parole est limité. La députée a raison. Un chapitre de l'accord vise à encourager et à faciliter le travail entre les deux pays ainsi que la promotion de l'égalité des sexes et des entrepreneures. Nous pouvons nous en réjouir et en être fiers.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60950896095090TamaraJansenCloverdale—Langley CityRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Chatham-Kent—Leamington.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095091OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randy Hoback: (1035)[Traduction]Madame la Présidente, comme il s'agit du discours inaugural du député, je pense que nous aurons droit à une très bonne intervention de sa part. Selon moi, il ne pourrait y avoir meilleur sujet de débat pour lui que celui du commerce puisque c'est un dossier que les habitants de sa circonscription ont à cœur. J'ai bien hâte d'entendre ses observations à ce sujet. Je suis persuadé qu'elles seront judicieuses et intéressantes, contrairement à d'autres commentaires que nous avons entendus aujourd'hui — cela étant dit en tout respect pour mes collègues. L'étude du projet de loi C-4 avance. Cela ne fait aucun doute. Nous avons tenu parole. Nous avons dit que nous n'en retarderions pas l'étude. Nous avons dit que nous ferions tout en notre pouvoir pour que l'étude avance à l'étape du comité et nous l'avons fait. Nous avons entendu quelque 200 exposés de personnes qui voulaient comparaître devant le comité.Même si les libéraux ont réduit le temps alloué, avec l'accord du NPD, et ont ainsi fait en sorte qu'il soit plus difficile d'entendre tous ces témoins, nous avons pu entendre la plupart d'entre eux en prolongeant des séances. Je remercie tous les membres du comité d'avoir partagé leur temps en soirée ainsi que le personnel qui nous a aidés à entendre tous ces gens. Les témoins avaient de vives préoccupations, et j'aimerais parler de quelques-unes d'entre elles aujourd'hui pour qu'elles figurent dans le compte rendu. Je vais commencer par le secteur laitier. Dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, il avait été entendu que nous donnerions accès à environ 3,5 % de notre secteur laitier aux États-Unis et à tous les autres pays associés au partenariat. Quand les libéraux se sont retirés du partenariat et nous ont empêchés d'aller de l'avant pendant un an et demi et que le président Obama s'est retrouvé dans l'impossibilité de le faire adopter aux États-Unis, le partenariat aurait dû être la solution de rechange. Toutefois, comme les libéraux n'ont pas bougé ici, au Canada, et n'ont pas permis au président Obama d'agir, aux États-Unis, nous n'avons plus eu la possibilité d'intervenir pendant un certain temps, et il y a eu une nouvelle élection présidentielle aux États-Unis.Nous avons signé le Partenariat transpacifique. Nous avons quand même abandonné 3,5 % de notre secteur laitier et nous nous sommes retrouvés à devoir négocier un nouvel ALENA avec les États-Unis. Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons encore cédé 3,5 % de part de marché. Les producteurs laitiers ont été floués deux fois et ils trouvent cela injuste. Je peux comprendre leur point de vue.Ce qui rend cette décision encore plus troublante, c'est ce qui a également été concédé par les libéraux. Ils ont renoncé à leur capacité d'offrir dans le monde entier des produits comme le lait en poudre, des produits que nous avons en quantité excédentaire au Canada. Quand ils se sont présentés devant notre comité pendant les négociations, ils ont déclaré avoir l'impression que cette mesure se limiterait à l'Amérique du Nord. Le libellé de l'accord indique bien que c'est mondial.Pourquoi les libéraux laissent-ils un autre pays décider de la capacité d'exportation d'un secteur de notre économie? C'est ce qu'ils ont accepté dans cet accord. Le secteur de la production laitière a de graves inquiétudes et des plaintes à ce sujet, et c'est une situation sur laquelle la ministre devra se pencher.L'aluminium et la règle des 70 % constituent une autre question à régler en ce qui concerne cet accord. La distinction qui a été faite par rapport au secteur de l'acier suscite beaucoup de préoccupations au sein du secteur de l'aluminium du Québec. Pourquoi l'aluminium ne bénéficie-t-il pas des mêmes avantages que l'acier? Si nous visions un contenu nord-américain, cela aurait dû être le cas.Ce qui est préoccupant, c'est que, selon le processus d'identification utilisé, le Mexique pourrait détourner une grande quantité d'aluminium peu coûteux vers le marché nord-américain. Nos fonctionnaires auraient affirmé leur volonté de surveiller la situation de concert avec les États-Unis, pour qu'une telle chose ne se produise pas. Or, nous aurions très bien pu procéder avec l'aluminium comme nous l'avons fait avec l'acier.Une autre occasion que les libéraux ont ratée et que le député de Chicoutimi—Le Fjord a soulevée lors d'une de nos rencontres avec Steve Verheul, notre négociateur commercial, c'est le fait que l'aluminium produit au Québec et dans d'autres régions du Canada est de l'aluminium vert. Toute cette production repose sur l'énergie hydraulique. L'usine de Colombie-Britannique fonctionne à l'hydroélectricité. Celles de Chicoutimi fonctionnent à l'hydroélectricité. Le Canada produit probablement l'aluminium le plus écologique au monde. Pourquoi cela ne serait-il pas inclus dans l'accord? Pourquoi ne pas dire que si nous voulons des véhicules verts, des véhicules écologiques, nous devrions utiliser des produits écologiques comme de l'aluminium canadien? On a eu la possibilité de dire que c’est ainsi que la mise en œuvre devrait se faire de façon à ne pas renégocier l’accord. Au lieu de cela, les trois pays ont dit qu’ils voulaient prendre davantage de mesures pour l’environnement et que c’en était une. Ils ont donc décidé de l’intégrer à la loi de mise en œuvre pour montrer qu'ils étaient sérieux. On a encore eu une possibilité, possibilité dont nous aurions ignoré l’existence à moins de faire preuve de diligence raisonnable en comité. La question des marchés publics est assez troublante. Les libéraux ne l’ont même pas abordée dans ce nouvel accord. Ils ont dit qu’ils laisseraient l’Organisation mondiale du commerce en décider. Ensuite, nous avons appris que les États-Unis envisageaient de se retirer de l’Accord sur les marchés publics de cette organisation. Nous ne bénéficions d’aucune protection au chapitre des marchés publics. Nous n’avons prévu aucune disposition pour lutter contre celle qui encourage à « acheter américain ». Nous n’avons rien mis en place.J’encourage fortement le gouvernement à retourner à la table des négociations pour revoir cette partie, surtout si les États-Unis se retirent de l’Accord sur les marchés publics. Il devrait conclure une entente sur les marchés publics et en ce qui concerne le programme « acheter américain », car les libéraux ne l’ont pas fait dans cet accord.Ensuite, il y a le secteur automobile. En examinant l’incidence des modifications aux règles concernant les automobiles, nous estimons que ce secteur connaîtra un déclin de près de 1,5 milliard de dollars au Canada. (1040)Je comprends que les États-Unis ont négocié à la dure. Il y a quelques gains pour nos travailleurs, quelques gains pour les États-Unis, et le Mexique a fait quelques concessions. Quant aux négociations concernant les pièces d'automobile, elles ont eu lieu au Mexique, entre les États-Unis et le Mexique, et nous avons obtenu les miettes. Nous n'avons pas eu vraiment notre mot à dire sur cette partie de l'accord.Je crains que la compétitivité de notre secteur de l'automobile ne s'inscrive pas dans la durée. Les nouvelles règles feront en sorte que les automobiles coûteront plus cher à produire, et cela augmentera d'autant leur prix sur le marché mondial. Rien n'a donc été fait pour améliorer la compétitivité de ce secteur au sein des trois pays, ce qui veut dire que nous avons vraiment raté le bateau ici.Il faut aussi discuter des taux de minimis. Je sais que les États-Unis voulaient que nous les relevions un peu. Nous ne l'avons pas fait, et c'est bien, mais ils ont ensuite ajouté un curieux amendement. Postes Canada ne fait pas partie des transporteurs. L'amendement prévoit que tous les transporteurs commerciaux peuvent effectuer le transport transfrontalier d'un colis et obtenir le nouveau taux de minimis, à l'exception de Postes Canada.J'habite dans une région rurale. Mes colis me sont livrés par Postes Canada. Pourquoi voudrions-nous avoir un accord dans lequel Postes Canada est exclue? Il s'agit d'une société d'État, et la livraison de colis est sans doute son activité la plus lucrative. Voilà donc à mon avis un autre problème que le gouvernement doit examiner et régler, car cela manque de logique.Nous voulions depuis le début voir ce projet de loi être adopté. Nous connaissions l'importance de l'accord. Il ne nous plaisait pas. Nous savions que des éléments clochaient, mais je tiens à mentionner publiquement que nous voulions être progressistes et proactifs dans ce dossier, et c'était le cas même avant les élections.Avant les élections et après la signature de l’accord original, nous avions déposé une motion au comité permanent pour faire une étude préalable. Nous craignions à l’époque que les États-Unis ne progressent pas aussi vite que nous. Le Mexique, lui, avançait très vite, et nous pensions qu’il fallait faire toutes ces études au préalable pour être prêts quand le texte de l’accord serait déposé à la Chambre. Les libéraux avaient refusé notre proposition. En décembre 2019, nous avons suggéré de reprendre nos travaux plus tôt pour régler cette question, mais les libéraux ont encore une fois rejeté notre proposition.Il a fallu attendre la fin du mois de janvier pour que les libéraux déposent le texte à la Chambre et que nous puissions commencer à travailler avec les autres partis d’opposition et tous ceux qui sont ici. Au lieu d’utiliser les 16 jours qui nous étaient attribués, nous avons réussi à tout faire en six jours. En comité, notre seul objectif était de faire une étude approfondie du document, et nous étions prêts à la faire au cours de la dernière semaine de session. Ce jeudi-là, nous avons présenté une motion demandant le consentement unanime pour commencer cette étude il y a deux semaines, mais les libéraux ont rejeté cette motion. Le député d’en face a dit non. Je veux que tout le monde comprenne bien que ce n’est pas nous qui avons retardé tout le processus, même si nous avons insisté pour avoir la possibilité de faire un examen approfondi du texte dont nous étions saisis.Je me dois de vous rappeler ce qui s’est passé à la dernière séance du comité, et qui devrait préoccuper grandement les membres du comité et tous les députés: 20 minutes avant la fin de la réunion, les libéraux ont déposé leur analyse économique, si bien que nous n’avions même pas une soirée, même pas une heure pour en prendre connaissance, seulement 20 minutes. Nous avons parcouru rapidement le document, regardé les annonces et les points de référence, mais ils n’étaient comparés à rien du tout. Au lieu de comparer le nouvel accord à celui qui est en vigueur aujourd’hui, comme cela avait été fait pour le Partenariat transpacifique et d’autres accords commerciaux, les données de l’analyse ne le comparaient à rien du tout.C’était une analyse déplorable. On n’y trouvait rien qui pût nous aider à expliquer à ceux qui allaient en pâtir comment essayer de trouver une solution. C’était lamentable.Quand l’Institut C.D. Howe a fait sa propre évaluation, il a conclu que cet accord allait coûter à notre économie 14 milliards de dollars par an. Nous allons devoir l’accepter et nous estimer heureux d’avoir quelque chose, car c’est mieux que rien.Même si j’ai encore beaucoup de choses à dire au sujet du comité, j’aimerais, pour conclure, remercier toutes les entreprises et tous les particuliers qui sont venus témoigner.Je mets au défi le gouvernement de tirer le maximum de toutes les informations précises qu’il a obtenues, afin de limiter les pertes et de préparer un plan d’action. Nous sommes prêts à collaborer.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609509460950956095096609509760950986095099609510060951016095102609510360951046095105609510660951076095108609510960951106095111609511260951136095114609511560951166095117609511860951196095120CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais souligner le travail extraordinaire que le vice-président a accompli au comité du commerce international. Il nous a beaucoup aidés en nous donnant les explications nécessaires et en pilotant le document en comité et de nouveau dans cette Chambre. Il nous a indiqué le nombre d’emplois qui le préoccupaient, tout comme nous d’ailleurs. Certes, il y a plusieurs choses qui ne nous emballent pas, mais il faut tenir compte des autres secteurs dans lesquels nous avons obtenu des améliorations.Le député pourrait-il nous donner plus de détails au sujet des secteurs dans lesquels nous avons obtenu des améliorations avec le projet de loi C-4.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60951236095124CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randy Hoback: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens moi aussi à féliciter la présidente du comité. Elle a fait un excellent travail, et tous les membres du comité ont fait preuve d’une grande diligence pour que le document soit prêt à être examiné à la Chambre aujourd’hui. J’espère qu’il en sera de même dans cette enceinte, car il n’y a aucune raison de faire traîner les choses. Il faut que le texte puisse être renvoyé au Sénat afin que les entreprises canadiennes retrouvent leur viabilité financière et leur stabilité.Je pense que la viabilité financière et la stabilité sont les principaux gains que nous avons faits avec la signature de cet accord. Les entreprises ont besoin de cet accord, elles ne peuvent pas vivre sans. Elles ont besoin de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent. Même si ces règles ne les emballent pas, elles doivent les connaître pour pouvoir les respecter.Il faut reconnaître au moins une chose à cet accord: il établit des règles. Mais il rend aussi possibles certaines améliorations à plus ou moins long terme. Nous avons du travail à faire pour l’exploiter au mieux et pour nous assurer que les entreprises canadiennes seront plus compétitives, mais nous pourrons le faire au fur et à mesure.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609512560951266095127Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue pour tout le travail qu’il a accompli au comité du commerce international. Il s’est montré très libéral en dispensant ses louanges à tous les membres du comité qui ont travaillé d’arrache-pied. Cela me réjouit, car c’est ce que les gens de nos circonscriptions attendent précisément de nous, que nous travaillions fort. Cela dit, le député s’est montré très libéral alors que c’est l’un de nos députés les plus conservateurs.J’aimerais poser une question précise sur la propriété intellectuelle. Les accords de libre-échange évoluent. Ce ne sont plus simplement des accords visant à supprimer des barrières tarifaires. Avec ce nouvel accord, nous modifions le droit d’auteur. Nous le faisons passer de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur, pour nous aligner sur les règles américaines.Beaucoup d’études ont été faites là-dessus, qui montrent que cela ne profite qu’aux grandes entreprises. Et qu’en même temps, il y aura moins d’innovation et moins de choses qui feront partie du domaine public. Nous savons que la société Disney a défendu âprement la prolongation de ses droits d’auteur sur Mickey Mouse, etc.Ces changements vont nuire aux intérêts du Canada. Le député pense-t-il qu’il va falloir compenser en modernisant la Loi sur le droit d’auteur, afin d’encourager l’innovation?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095128609512960951306095131RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randy Hoback: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, en fait, nous avons entendu des témoignages contradictoires à ce sujet. Certaines personnes souhaitent qu’on aille plus vite et d’autres disent que cela aura un impact négatif sur la façon dont elles travaillent. À mon avis, nous devons trouver un juste équilibre. Je ne crois pas que nous ayons beaucoup de choix, en réalité.Cela dit, si nous prenons les exceptions culturelles, la protection des renseignements personnels numériques et des choses comme l’exonération de responsabilité, dont le député du NPD a parlé plus tôt, nous voyons que le fait de ne pas pouvoir demander des comptes à des entreprises comme Facebook, Google et Instagram à propos de leur contenu pose un problème. Nous devons trouver le moyen de le résoudre parce que ces entreprises doivent assumer la responsabilité de ce qu’elles publient ou laissent publier sur leurs sites. Il est inacceptable pour les Canadiens qu’elles n’aient pas de comptes à rendre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60951326095133DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1050)[Français]Madame la Présidente, un des problèmes majeurs de l'entente était le statut de l'aluminium, qui n'était pas semblable à celui de l'acier. Sur les ondes d'une radio locale, mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord a avoué qu'il pensait que l'aluminium n'aurait jamais le même statut que l'acier. Grâce aux négociations que nous avons eues avec le gouvernement, nous y sommes arrivés. J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la position de son ami de Chicoutimi—Le Fjord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60951346095135RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randy Hoback: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, je me suis rendu à Chicoutimi—Le Fjord et j’ai parlé aux producteurs d’aluminium primaires et secondaires. Ils nous ont proposé d’excellentes mesures pour atténuer certaines de leurs préoccupations à l’égard de cet accord.Le député a d’excellentes idées, dont nous avons fait part au gouvernement, et je crois que certaines ont été retenues.Voilà bien, cependant, la différence entre les députés conservateurs et les députés du Bloc. Nous cherchons des solutions pour faire du Canada un pays encore meilleur, et cela comprend le Québec. C’est ce que faisait justement le député de Chicoutimi—Le Fjord, et il a fait un travail remarquable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609513660951376095138MarioSimardJonquièreDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, comme c’est ma première intervention à la Chambre, je demande respectueusement à pouvoir remercier, comme de coutume, ceux à qui je dois l'honneur de pouvoir m’adresser à la Chambre aujourd’hui.Comme un député le disait il y a quelques semaines, on dit que les chats ont neuf vies, mais que les parlementaires qui oublient leur famille et ne reconnaissent pas son apport n’en ont qu’une. Je commencerai donc par remercier mon épouse, Charlene, de son soutien depuis que nous nous sommes engagés sur cette voie, il y a plusieurs années. Charlene est une personne relativement silencieuse et discrète. Aussi, quand elle m’a accompagné le jour de notre 34e anniversaire de mariage pour aller frapper à des portes dans une partie de notre circonscription que nous connaissions mal, j’ai su qu’elle me soutenait pleinement. Je lui suis reconnaissant de son amour et de son soutien.Nous avons le bonheur d’avoir quatre filles, âgées de 23 à 30 ans, qui sont aujourd’hui éparpillées aux quatre coins du Canada, et elles m’apportent aussi leur soutien. Kiana prépare sa maîtrise en économie à Waterloo. Brenna est en stage en préparation à son admission au barreau à Vancouver. Carina, qui est infirmière autorisée, travaille dans le domaine des soins de longue durée tout en préparant sa maîtrise en gérontologie. Elle vit à Kamloops, en Colombie-Britannique, avec son époux, Adam, et, en juin, ils nous donneront notre premier petit-enfant. Enfin, notre fille aînée, Alyssa, est celle qui vit le plus près de chez nous, près de Leamington, et elle continue de mener la carrière de ses rêves, chanteuse d'opéra soprano lyrique, tout en enseignant la musique.Je suis très fier de mes quatre filles et je continuerai de travailler pour qu’aucun plafond de verre ne leur soit jamais imposé.J’ai la chance que mes parents, Abe et Susan Epp, qui ont plus de 85 ans, aient pu nous rejoindre à Ottawa en novembre quand j’ai accepté les responsabilités de cette fonction. Je les remercie de l’amour et du soutien qu’ils m’ont toujours prodigués.Je tiens aussi à remercier mon frère Peter et sa famille. Ce sont les associés de Lycoland Farms, entreprise agricole familiale fondée par mon grand-père, qui a acheté l’exploitation en 1949. J’ai le privilège de faire partie de la troisième génération qui vit sur cette propriété aujourd’hui, avec mon frère et son fils qui dirigent l’entreprise au quotidien. Nous sommes fiers de maintenir cette exploitation, ainsi que d’autres terres que nous gérons maintenant, dans un meilleur état environnemental qu’à l’époque où mon grand-père l’a acquise.J’ai le privilège de représenter la circonscription de Chatham-Kent-Leamington, CKL en abrégé, qui est la plus méridionale du Canada. Je tiens à remercier l’association de la circonscription, de même que tous les bénévoles qui se sont joints à notre campagne l’automne dernier.Avec deux grands centres, Chatham et Leamington, et plus de 20 petites villes et villages, assurer un avenir meilleur à l’ensemble de nos collectivités est un objectif commun. Des localités historiques comme Comber, Blenheim, Morpeth, Highgate, Ridgetown, North Buxton, South Buxton, Charing Cross, Erieau, Wheatley, Stoney Point, Lighthouse Cove, Rondeau, Merlin, Erie Beach, Clachan, Duart, Shrewsbury, Guilds, Rushton Corners, Prairie Siding, Sleepy Hollow, Coatsworth, Jeannette's Creek, Port Crewe, Port Alma, Dealtown, Cedar Spring, Fletcher et Muirkirk recèlent un patrimoine riche et unique au Canada, et j’espère vraiment n’en avoir oublié aucune.La région de Chatham-Kent-Leamington compte parmi les premières régions colonisées au Canada. Elle est en grande partie entourée d’eau, raison pour laquelle elle a été peuplée tôt, car l’eau était un des moyens les plus efficaces pour se déplacer et commercer, il y a deux ou trois siècles. Cette même eau a toujours une incidence profonde sur notre circonscription aujourd’hui.Tout comme les Canadiens disent de leur pays qu’il s’étend d’un océan à l’autre, nous disons de notre région qu'elle s'étend d'un rivage à l'autre. La circonscription est délimitée au sud par la rive nord du lac Érié, dans lequel se trouvent les îles Pelée et Middle. Avec les rives du lac Sainte-Claire qui ajoutent plus de 150 kilomètres de rivage, Chatham-Kent-Leamington, comme les autres circonscriptions le long du tiers environ de la frontière sud du Canada, correspond vraiment à la description que nous faisons de nos frontières maritimes nationales. Ces rivages sont des sources d’emplois et de loisirs, mais ils apportent aussi leur lot de problèmes au moment où nous sommes aux prises avec des niveaux d'eau record dans les Grands Lacs.Cependant, pour l’instant, j’entends me concentrer sur les personnes qui triment dur sur des terres parmi les plus productives du Canada et situées entre ces rives, et sur les personnes qui ajoutent de la valeur aux produits de nos exploitations agricoles dans le secteur de l’alimentation.L’agriculture et la transformation des aliments constituent l’assise traditionnelle de notre économie locale. Avec le 42e parallèle qui traverse la circonscription environ deux kilomètres au sud de notre exploitation agricole, nous bénéficions d’une des plus longues périodes de croissance au Canada.(1055)En plus de sols très fertiles, notre microclimat, tempéré par les Grands Lacs, permet la production de céréales et d’oléagineux et de toute une variété de fruits et de légumes qui représentent une contribution importante à la sécurité alimentaire du Canada.Cette production de légumes sur certains de nos sols les plus sablonneux a également donné naissance à une industrie serricole qui est aujourd’hui un chef de file mondial. C’est un honneur de représenter certaines des serres les plus perfectionnées au monde. Elles utilisent les technologies les plus modernes, ce qui atténue les effets négatifs sur l’environnement et améliore considérablement l’efficacité énergétique des cultures et nous permet donc de rester concurrentiels sur les marchés nationaux et internationaux.De même, notre secteur manufacturier, fort de sa proximité géographique avec le berceau historique du secteur de l’automobile nord-américain, est devenu un chef de file mondial, non seulement dans le secteur de l’outillage-ajustage pour l'automobile, mais aussi dans l’aérospatiale, l’automatisation, la transformation et la manipulation d'aliments, les technologies serricoles et une multitude d’autres secteurs industriels.Nous disposons d’une main-d’œuvre talentueuse et industrieuse, dirigée par des entrepreneurs dont l’imagination anime les initiatives, tant au sein de leurs entreprises que de nos collectivités. L’agriculture et l’agroalimentaire, ainsi que les secteurs manufacturiers, sont des industries locales solides et concurrentielles prêtes à desservir le marché canadien et les marchés d’exportation.Par conséquent, le projet de loi C-4, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, l’ACEUM, dont nous débattons aujourd’hui, est extrêmement important pour ma circonscription. Nous avons un long passé commercial et de nombreuses entreprises qui offrent des services de logistique commerciale pour les marchés intérieurs et d’exportation. Notre circonscription est bien située géographiquement pour servir les intérêts du Canada en étant prête, disposée et apte à ajouter aux exportations canadiennes, l’un des objectifs déclarés du gouvernement.Permettez-moi d’ajouter ma voix à ceux qui disent que le Parti conservateur du Canada est le parti d’un commerce plus libre et plus libéralisé. Nous étions partie à l’Accord de libre-échange nord-américain initial, l’ALENA 1.0. Permettez-moi de dire que l’accord dont nous sommes saisis aujourd’hui n’est certainement pas l’ALENA 2.0; il serait plus juste de parler de l’ALENA 0.7.Néanmoins, nous avons dit clairement, dès le début, que le milieu des affaires canadien a besoin de certitude et nous appuierons ce projet de loi. En réalité, nous avons fait pression sur le gouvernement, comme l’intervenant précédent l’a dit, afin d’accélérer l’adoption de ce projet de loi, mais de pair avec un examen approprié de ses implications. Un examen plus approfondi a révélé plusieurs lacunes qui coûteront à notre pays. Par exemple, et comme il a déjà été mentionné, les enjeux relatifs au bois d’œuvre découlant de la politique d'achat aux États-Unis n’ont pas été abordés.Mes observations porteront notamment sur deux secteurs de l'économie qui sont importants pour ma circonscription. En matière d'agriculture, le secteur de l'horticulture et celui des céréales et des oléagineux ont été peu touchés par les négociations, mais cela n'a pas été le cas du secteur soumis à la gestion de l'offre. On a élargi de 3,6 % la part du marché canadien des produits laitiers ouverte aux importations, ce qui est plus que ce qui était prévu au titre du Partenariat transpacifique, ou PTP.À l'origine, étant donné que le Mexique et les États-Unis devaient être signataires du PTP, les nouveaux seuils de cet accord devaient être mis à jour pour refléter ceux de l'ALENA.Qui plus est, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique élimine les classes 6 et 7 de produits laitiers et fixe des seuils d'exportation pour les concentrés de protéine de lait, le lait écrémé en poudre et la préparation pour nourrissons. D'autres industries assujetties à la gestion de l'offre ont aussi subi des répercussions semblables, car les exportateurs étrangers bénéficient désormais d'un plus grand accès aux marchés canadiens. Les Canadiens se demandent ce que le Canada a obtenu en échange de ces concessions. Les débouchés pour les autres secteurs agricoles, comme le secteur des céréales et des oléagineux et celui de l'horticulture, seront-ils élargis? Pas que je sache.On a fait une autre concession à la dernière minute. On n'a pas accordé au secteur de l'aluminium la même protection qu'à celui de l'acier, à savoir que 70 % de l'acier utilisé dans la production automobile doit être nord-américain, c'est-à-dire qu'il doit avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. L'aluminium n'a pas eu droit au même traitement.Étant donné qu'il y a un intérêt accru pour l'électrification des véhicules et le remplacement de pièces d'acier par des pièces d'aluminium pour alléger les véhicules et accroître leur efficacité énergétique, on s'attend à ce que les automobiles fabriquées à l'avenir contiennent de plus en plus d'aluminium. Cette situation touche directement une entreprise de ma circonscription. Dajcor Aluminum a ouvert ses portes il y a 10 ans, à Chatham, et, au cours de la dernière décennie, elle est passée de zéro à plus de 250 employés. L'entreprise fabrique différentes pièces en aluminium extrudé, qui sont destinées principalement aux constructeurs d'automobiles de l'Amérique du Nord. Mike Kilby, président de Dajcor, a témoigné lors des audiences du comité du commerce international portant sur le projet de loi C-4. Il conclut son mémoire ainsi: En résumé, cet accord est extrêmement désavantageux pour les producteurs d’aluminium, les sociétés d’extrusion et les fabricants de composantes automobiles en aluminium d’origine nord-américaine, tant au Canada qu’aux États-Unis. Le Mexique, qui possède déjà l’avantage de la main-d’œuvre, veut maintenant aussi profiter de l’avantage des marchandises subventionnées.(1100)Les conservateurs sont favorables à des échanges commerciaux plus libres et équitables. En raison de la certitude qu'exigent les investissements, nous allons appuyer ce projet de loi malgré ses nombreuses lacunes. Cependant, il doit...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièrePremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095139609514060951416095142609514360951446095145609514660951476095148609514960951506095151609515260951536095154609515560951566095157609515860951596095160609516160951626095163609516460951656095166RandyHobackPrince AlbertCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de son premier discours à la Chambre. Il s'en est très bien tiré. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre.Le député a parlé de nombreux enjeux, plus particulièrement du dossier de l'aluminium. Il n'a pas été possible d'obtenir 100 %, mais un seuil de 70 % apportera un peu de stabilité à cette industrie. Des gens disent qu'ils sont satisfaits du marché de l'aluminium tel qu'il est à l'heure actuelle. Toutefois, je saurais gré au député de nous en dire un peu plus sur ce qui, selon lui, nous aurait permis d'obtenir un meilleur accord. J'aimerais entendre les suggestions du député à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60951696095170CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dave Epp: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, il est vrai que 70 % valent mieux que zéro, mais si je comprends bien, l’industrie était essentiellement approvisionnée en aluminium provenant d’Amérique du Nord. Dans le cadre d’audiences du Tribunal canadien du commerce extérieur, l’industrie a contesté des allégations de dumping en 2009, et de nouveau en 2014. Les Américains ont fait de même en 2010 et en 2015. Lors de ces audiences, le TCCE a confirmé les décisions afin de bloquer le dumping. Aujourd’hui, à la toute dernière minute, nos négociations commerciales permettent cette échappatoire de sorte que de l’aluminium provenant d’autres secteurs pourrait être stocké et autorisé sur le marché nord-américain en passant par le Mexique. Donc, même si 70 % valent mieux que zéro, c’est certainement moins que 100 %.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095171Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1100)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue et j'aimerais faire un bref commentaire sur l'aluminium.Le gain qu'a réussi à faire le Bloc québécois en négociant avec le gouvernement fera que, à terme, l'aluminium aura probablement le même statut que l'acier. Il y aura un mécanisme qui fera la démonstration du dumping fait par la Chine ou tout autre pays. Grâce à ce mécanisme, l'aluminium pourra avoir la même couverture que l'acier. Je souligne bien amicalement à mon collègue que, lorsqu'on écoute le Bloc québécois, quelques fois cela fonctionne. Il a parlé de la gestion de l'offre; à cet égard, nous avons proposé un projet de loi qui viendrait gommer définitivement toute brèche dans la gestion de l'offre. Je me demande si mon collègue serait prêt à appuyer un tel projet de loi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609517260951736095174DaveEppChatham-Kent—LeamingtonDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dave Epp: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je crois comprendre qu’en vertu des dispositions actuelles, l’aluminium ne jouit pas de la même protection que l’acier. Je me joindrais assurément à tout effort qui accorderait cette protection à nos producteurs d’aluminium. Je n’ai pas connaissance de tels efforts à ce stade-ci.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095175MarioSimardJonquièreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, l’accord que les conservateurs veulent appuyer supprime les dispositions de l’accord commercial actuel avec les États-Unis qui concernent les poursuites d’investisseurs contre l’État. Comme les conservateurs appuient cette mesure, j’aimerais savoir ce que le député pense de l’accord que le gouvernement conservateur a conclu avec la Chine, soit l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine. Pouvons-nous avoir l’assurance que si Huawei se voit refuser la participation au réseau 5G, il n’y aura pas de répercussions financières pour les États-Unis dans le cadre de cet accord, que le précédent gouvernement conservateur avait négocié?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6095176DaveEppChatham-Kent—LeamingtonDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dave Epp: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je n’ai malheureusement pas eu le temps de terminer mes observations finales, mais j’aborderai cette question sous un autre angle.Le gouvernement a une responsabilité envers les secteurs touchés par ses décisions, et il devrait y avoir un recours pour les victimes des compromis du gouvernement.Je tenais à conclure sur le fait que le prochain budget doit amorcer ce processus. Comme conservateurs, nous sommes prêts à nous attaquer aux prochaines lacunes de l’ALENA 0.7 et à demander des comptes au gouvernement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption609517760951786095179RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour sa première intervention.Je viens d’une circonscription forestière de la Colombie-Britannique où 140 collectivités dépendent de l’exploitation forestière. Des dizaines de milliers d’emplois ont été perdus rien qu’au cours de la dernière année. Le gouvernement libéral a tergiversé et n’a pas conclu de nouvel accord sur le bois d’œuvre.Je demanderais à mon collègue pourquoi il pense que les libéraux ont raté une occasion importante de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre dans le cadre de ce nouvel accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609518060951816095182DaveEppChatham-Kent—LeamingtonDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Dave Epp: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, voici la réponse brève. Je ne sais pas pourquoi les libéraux n’auraient pas abordé des enjeux en suspens depuis si longtemps, comme le bois d’œuvre, les dispositions de la politique d'achat aux États-Unis et toute une série d’autres dispositions. Je l'ignore.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095183ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1105)[Français]Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois pour parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le Comité permanent du commerce international a consacré beaucoup de temps à analyser l'Accord. Mes collègues qui siègent au Comité avec moi peuvent confirmer que nous avons veillé tard à plusieurs reprises.Comme je l'ai rappelé lors de ma première intervention à ce sujet à la Chambre, le mouvement indépendantiste québécois n'a pas de leçon à recevoir quant à son appui au commerce avec le reste du monde. Le libre-échange avec les États-Unis est le résultat d'un pari réussi de MM. Jacques Parizeau et Bernard Landry à la suite — il faut le rappeler — d'une campagne de peur, en grande partie pilotée par la Chambre, ciblant la prétendue impossibilité du Québec de survivre en dehors de l'économie canadienne. Or, cela n'a pas été le cas. Nous avons fait le pari du libre-échange. Ce fut un pari réussi, car l'accès au marché du Sud a été une véritable aubaine pour nos PME, notamment parce que le Québec a toujours su conjuguer l'ouverture au commerce avec le nationalisme économique, utilisant efficacement ses outils d'intervention. Cependant, comme l'a dénoncé plus tard Jacques Parizeau, le libre-échange est trop souvent devenu synonyme de négociations secrètes en faveur des multinationales, alliant l'abdication de la souveraineté politique aux sacrifices des couches les plus vulnérables de la société. Qu'en est-il de l'ACEUM dans tout cela?Précisons tout d'abord que la transparence a grandement fait défaut au processus de mise en place. Au Comité permanent du commerce international, l'étude des impacts économiques n'a été présentée qu'au moment où nous avons reçu l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada, qui en était l'auteur. Comment pouvions-nous avoir le temps de la lire, de l'étudier et de préparer nos interventions en conséquence? Qui plus est, l'étude présente une méthodologie douteuse et malhonnête parce qu'elle compare l'ACEUM avec l'absence d'un accord. Elle compare l'ACEUM avec le néant, comme si l'ALENA n'était pas en place depuis si longtemps. Bien sûr, certains répondront que, sans l'ACEUM, il n'y aurait peut-être plus rien. Personnellement, je n'imagine pas une situation dans un futur proche où le Canada et les États-Unis ne feraient plus de commerce entre eux. Nous avons qu'à constater que, sans l'ACEUM, nous retournons à l'ALENA. Dans la mesure où nous déchirions l'ALENA, nous reviendrions à l'ALE. Si nous déchirions l'ALE, il y aurait toujours l'Organisation mondiale du commerce. Je sais que chacun de ces scénarios ne mène pas à la même chose. Je sais qu'il est toujours préférable d'avoir un canal direct entre les pays signataires. Néanmoins, prétendre que, comme par magie, on se trouverait dans une situation où il n'y aurait plus de commerce entre les États-Unis et le Canada relève de l'épouvantail.J'aimerais également aborder un autre sujet. La première version de l'ACEUM, telle qu'elle nous a été présentée ces dernières années, était carrément inacceptable. On n'a qu'à penser aux dispositions qui auraient pu permettre aux géants du numérique de faire entrer leurs marchandises sans tarifs douaniers et de les vendre hors taxes. Les dispositions concernant les brevets pharmaceutiques auraient également servi les grandes corporations, tout en augmentant le prix des médicaments. Heureusement, ces dispositions sont absentes de la présente version.Disons-le d'emblée: la présente version de l'ACEUM est indigne de ce que devrait être un accord en 2020. Je vais prendre l'exemple de l'environnement. À l'ère de la crise climatique, l'Accord ne contient presque rien quant à l'environnement, outre certaines bonnes intentions. Il n'y a pas de mention des accords environnementaux, mis à part ceux qui figuraient dans l'ALENA. Il n'y a aucune norme climatique, aucune reconnaissance des changements climatiques ni aucun système pour trancher des cas problématiques, mis à part le mécanisme de règlement des différends entre États, qui n'est pas reconnu pour sa redoutable efficacité.Cependant, quand on le compare à l'ALENA, l'ACEUM présente certains progrès. C'est dans cette optique qu'entre les deux accords, il nous faut opter pour la présente proposition plutôt que pour le statu quo.L'ACEUM abolit l'interdiction de limiter les exportations de pétrole canadien vers les États-Unis, une mesure qui pouvait nuire aux efforts de lutte contre les dérèglements climatiques. C'est tant mieux.(1110)L'exception culturelle, grand combat du Québec à l'UNESCO, avec l'appui de la France, pour que la culture ne soit pas traitée comme une marchandise à part entière, est réitérée. Nous nous en réjouissons.Un grand progrès réside aussi dans l'élimination du chapitre 11 de l'ALENA, qui prévoyait le mécanisme de règlement des différends entre l'investisseur et l'État. Celui-ci érigeait un véritable gouvernement des multinationales sur l'autel de la destitution du pouvoir politique, permettant à des multinationales de poursuivre les États si ceux-ci avaient le malheur de réduire la capacité des entreprises à faire des profits en voulant protéger leur population.Au fil des ans, Ottawa a été l'objet de poursuites pour des causes telles que sa décision de restreindre l'importation d'un additif à carburant soupçonné d'être toxique, la restriction de l'exportation des déchets toxiques, l'interdiction de la vente et de l'utilisation de certains pesticides sur les surfaces à gazon par le Québec, l'invalidation des brevets pour des médicaments dont la qualité est douteuse ou le moratoire québécois sur les forages sous les eaux du fleuve Saint-Laurent. Cette liste d'exemples est tout sauf exhaustive.Parmi les pays de l'ALENA, le Canada a été la principale cible de ces poursuites opérées par des investisseurs privés. Le plus grave, c'est que ce mécanisme a ensuite été imité dans la totalité des accords de libre-échange. Dans le monde entier, 60 % de ces poursuites se sont soldées par une victoire des multinationales sur les États qui étaient poursuivis ou par une entente à l'amiable, selon le rapport de l'ONU. Cela signifie que, dans 60 % des cas, les puissances de l'argent ont su faire reculer, en partie ou en totalité, la volonté politique et le pouvoir de la démocratie. Cette évaluation quantitative ne peut, bien entendu, pas prendre en compte la pression permanente qui pèse sur les décideurs publics, qui doivent se censurer pour éviter de se retrouver devant les tribunaux.Jacques Parizeau disait que la mondialisation était comme la marée: on ne peut pas l'empêcher, mais on peut construire des digues fluviales.Ce chapitre de l'ALENA nous empêchait même de construire les digues fluviales. À la disparition de ce chapitre aux conséquences graves, on ne peut que dire bravo, bon débarras. Nous serons cependant vigilants quant au nouveau chapitre sur les bonnes pratiques réglementaires. Le chapitre est assez contraignant et emploie le ton de la méfiance permanente à l'égard de l'intervention de l'État. Cela sera assurément à surveiller de près, afin qu'il ne s'agisse pas là d'un nouvel étau.Il demeure que la disparition du pouvoir des investisseurs privés de poursuivre les États constitue un précédent louable. Il sera difficile de ramener un tel mécanisme dans de futures négociations à l'international.D'autres avancées sont, hélas, beaucoup trop symboliques. L'ACEUM comporte un chapitre consacré exclusivement aux petites et moyennes entreprises, affirmant leur importance. Cela est fort bien, mais ce chapitre ne sort malheureusement pas du domaine de l'affirmation de simples principes. L'ACEUM leur préserve heureusement, dans la plupart des secteurs, l'accès aux marchés.Le chapitre sur le travail présente, quant à lui, certaines avancées remarquables, particulièrement dans le secteur de l'automobile. Le secteur de l'automobile, qui ne touche pas vraiment le Québec, établit une forme indirecte de salaire minimum qui, il faut le dire, sera difficile à appliquer. Néanmoins, cela constitue une avancée remarquable.Cette avancée est malheureusement absente quant aux autres catégories de travailleurs. Remarquons toutefois que ce chapitre établit certains recours pour les travailleurs. Seront-ils efficaces? L'expérience nous le dira.L'ACEUM n'est cependant pas exempt de zones d'ombres. Il faut notamment mentionner que l'une d'entre elles est le bois d'œuvre. La situation du bois d'œuvre fait figure d'irritant permanent. Cela ne s'arrête jamais. C'est comme un problème qu'on ne règle jamais. Comme on le sait, les États-Unis ont toujours appliqué des tarifs punitifs sur notre bois. Le calcul américain a toujours été clair: on met les industries en faillite pendant les longs délais que requièrent les processus judiciaires.Washington a toujours su jouer en marge des règles. Les négociations de l'ACEUM auraient pu être une occasion de clarifier ces règles, pour veiller à ce qu'il n'y ait plus de telles pratiques déloyales. Cela n'a pas été le cas.(1115)C'est pourquoi j'avais déposé un amendement, afin que le ministre constitue un comité consultatif sur les produits de bois d'œuvre non inscrits sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée.Tel que mon collègue l'a mentionné tout à l'heure, certaines questions liées aux droits d'auteur sont traitées d'une façon qui calque ce que font les États-Unis en matière de propriété intellectuelle. Cette approche risque de favoriser essentiellement les grosses entreprises.Le secteur de la production laitière a quant à lui subi un recul manifeste. Le scénario est toujours le même: chaque parti appelé à former le gouvernement s'engage la main sur le cœur en campagne électorale à ne plus jamais toucher à la gestion de l'offre. Ce parti nous dit de ne pas nous inquiéter puisqu'il n'y touchera pas, contrairement à son prédécesseur. Pourtant, à son arrivée au pouvoir, ce parti s'en va négocier en secret, comme son prédécesseur, et on apprend par la suite que la gestion de l'offre a été mise à mal. Quand l'accord discuté arrive sur la place publique, l'excuse est toujours de dire qu'il ne s'agit que d'une petite brèche et qu'il ne faut pas s'inquiéter puisque cela ne représente qu'un petit pourcentage. Or, d'accord en accord, quand on additionne ces petites brèches, on commence à avoir affaire à un cratère assez considérable, reconnaissons-le. Dans le cas de l'ACEUM, la cession de 3 % du marché représente des pertes d'environ 150 millions de dollars par année. L'Accord abolit également la classe 7 d'ingrédients laitiers pour régler le problème des protéines laitières. Pire encore, il offre à Washington la possibilité de limiter la quantité de protéines laitières que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Permettre à un pays de contrôler les exportations de son voisin pour l'évincer en tant que concurrent à l'échelle mondiale constitue selon nous un précédent historique.Nous serons intraitables sur ce point. Des compensations directes aux agriculteurs lésés devront être rapidement offertes. J'invite également la Chambre à appuyer le projet de loi du Bloc interdisant toute brèche future dans la gestion de l'offre. Notre alimentation est trop importante pour être soumise aux règles de la guerre économique mondiale. De plus, il est temps que l'on aille au-delà des vœux pieux et que, au lieu de simples engagements électoraux, l'on prenne un engagement légal en la matière. On a trop cassé de sucre sur le dos de nos agriculteurs, qui nous permettent de remplir nos réfrigérateurs tous les jours. La première chose que nous faisons chaque jour à notre réveil, c'est d'aller ouvrir notre réfrigérateur. Nous devons une fière chandelle à nos agriculteurs, qui sont en fin de compte les seuls professionnels dont nous ayons besoin quotidiennement, plusieurs fois par jour.Sur la question sensible de l'aluminium, nous avons eu affaire à un vrai classique canadien. En effet, malgré les démentis du gouvernement, l'aluminium — une industrie québécoise — n'avait pas dans l'Accord les mêmes garanties que l'acier ontarien. Alors que le gouvernement célébrait cette entente, le Bloc québécois constatait que la protection n'était pas la même et le disait tout haut: seules les pièces d'aluminium nord-américaines étaient défendues dans l'Accord, comparativement à l'acier coulé et fondu en Amérique du Nord. Or, le Mexique ne produit pas d'aluminium et il aurait pu alors continuer de s'approvisionner en aluminium chinois polluant, de moindre qualité et fait dans des usines fonctionnant au charbon. Ce dumping aurait miné les projets d'expansion des alumineries québécoises, les emplois qui s'y trouvent et la formidable possibilité écologique que représente notre aluminium carboneutre le plus vert au monde. Qui plus est, à l'ère des changements climatiques, la tendance dans la fabrication des automobiles sera aux pièces plus légères. L'Assemblée nationale du Québec a d'ailleurs voté une motion unanime de soutien aux travailleurs et à l'industrie de l'aluminium.Le gouvernement a d'abord nié qu'il y avait un éléphant dans la pièce, mais nous lui avons tenu tête. Cela a été payant, si bien que le gouvernement s'est engagé à ce que l'on dispose de données en temps réel sur les importations d'aluminium. S'il est démontré que le Mexique s'alimente bel et bien en aluminium étranger, le gouvernement s'est engagé à revenir à la charge pour que notre aluminium bénéficie de la même protection que celle dont jouit l'acier. Étant donné la réaction de colère du Mexique, cela reconnaît l'existence d'un problème que le gouvernement s'entêtait pourtant à nier.(1120)Certains porte-parole ont eu beau prétendre qu'il n'y avait là aucun changement, le négociateur en chef du Canada a reconnu en comité, en réponse à une question que je lui ai posée, qu'il s'agissait bel et bien d'un gain. Nous surveillerons donc le gouvernement afin que celui-ci tienne parole. Un fardeau pèse sur ses épaules. Nous allons donc voter en faveur de l'ACEUM, sans jovialisme, sans enthousiasme particulier et, surtout, en étant extrêmement vigilants. Je m'engage d'ailleurs à être le chien de garde au sein du Comité permanent du commerce international. Nous allons surveiller tout cela à la Chambre également.Je souhaite terminer en évoquant une perspective d'avenir à long terme. Dans ce dossier comme dans bien d'autres, on a cherché à minimiser les pertes. Le Bloc est toujours de corvée pour limiter les dégâts. Il y a cependant une règle de base qu'il ne faut pas oublier: les absents ont toujours tort. Ne pas se trouver à la table où se prennent les décisions ne peut tout simplement pas être sans conséquence. D'ailleurs, dans le cas des négociations pour l'accord avec l'Europe, l'ancien représentant du Québec au sein de la délégation canadienne disait que le rôle de la délégation québécoise se limitait malheureusement à offrir un billet doux. En d'autres mots, on s'activait partout, notamment dans les corridors, où on a essayé d'influencer la délégation, sauf à la table de décision. Cela ne peut pas rester toujours sans conséquence. Les absents ont toujours tort. C'est pourquoi le gain ultime et durable de notre action sera bien sûr l'indépendance de notre nation, le Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteCompensation du gouvernementDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièrePetites et moyennes entreprisesPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRevenus et salairesTroisième lecture et adoption6095184609518560951866095187609518860951896095190609519160951926095193609519460951956095196609519760951986095199609520060952016095202609520360952046095205609520660952076095208609520960952106095211609521260952136095214609521560952166095217DaveEppChatham-Kent—LeamingtonJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, le député siège au comité du commerce international et je lui suis reconnaissante de son appui et de sa participation.L’exemption culturelle est très importante pour nous tous et elle l'est certainement pour le gouvernement. Grâce à l'exemption culturelle prévue dans cet accord, nous protégerions une industrie qui représente 53,8 milliards de dollars et des milliers d’emplois dans tout le Canada, dont 75 000 au Québec.J’aimerais savoir si, selon mon collègue, l'exemption culturelle est une partie valable de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609521860952196095220Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1125)[Français]Madame la Présidente, j'ai parlé de l'exception culturelle dans mon allocution. Nous nous réjouissons du fait qu'elle soit réitérée. Nous sommes favorables à cela. Je rappelle encore une fois que c'est un grand combat du Québec à l'UNESCO pour la faire reconnaître. Il y a des choses qui ne peuvent être traitées comme des marchandises à part entière. Notre culture est indéniablement très riche, c'est reconnu partout dans le monde. Cela dit, nous n'avons pas quelque chose qui ressemble à Hollywood. Donc, il faut qu'il y ait des pratiques pour l'encadrer, pour la réglementer, pour la protéger et pour lui offrir un traitement préférentiel. L'exception culturelle est une excellente voie pour y parvenir. Ce n'est pas la seule, mais elle est essentielle.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption6095221Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je tiens à le remercier de son travail au comité du commerce international. Il est d'avis que les Canadiens vont payer le prix de la mollesse du premier ministre, en tant que dirigeant. Mon collègue a parlé des secteurs de l’aluminium, des produits laitiers et du bois d’œuvre, qui représentent autant d'occasions ratées.Le député a soulevé aussi un point qui est incroyablement important pour les Canadiens: le manque de transparence. La version initiale du PTP négociée il y a cinq ans par le gouvernement augmentait le PIB du pays de 4,3 milliards de dollars. Selon l'Institut C.D. Howe et des témoins entendus par le comité, le nouvel accord fera perdre 14 milliards de dollars à l'économie canadienne. Comme le député a bien pris le temps de le souligner, nous n’avons même pas eu accès aux études d'impact économique avant la veille de la fin de l’accord.Avant les élections, le gouvernement libéral disait aux Canadiens que l'accord était avantageux pour toutes les parties, comme les députés s'en souviennent peut-être. C’était un merveilleux accord pour les Canadiens. Ensuite, nous avons découvert nous-mêmes d'autres chiffres. L’industrie de l’automobile, qui est présente dans ma circonscription, Oshawa, perd 1,5 milliard de dollars, et sa production diminue de 1,7 %.Le député a déclaré qu’il était un chien de garde et qu’il serait un bon chien de garde lors des travaux du comité. Je me vois jouer ce rôle également. Il y a beaucoup d'information trompeuse ainsi qu'un manque de transparence.Quelle importance a la mise en œuvre de cet accord commercial et la surveillance de cette mise en œuvre, compte tenu de l'aide qui doit être fournie aux secteurs désavantagés? Aussi, compte tenu de la mollesse du gouvernement et de sa tendance à garder le secret, quelle importance auront cette mise en oeuvre et cette surveillance?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952226095223609522460952256095226Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1125)[Français]Madame la Présidente, la transparence est fondamentale. Or dans l'histoire de ce type d'accord, elle a toujours fait défaut, hélas. Il va impérativement falloir trouver des façons de se doter de mécanismes institutionnels. Les comités en sont un. Nous allons faire notre travail, et j'invite les autres partis de l'opposition à faire le leur.Le Bloc, le NPD et les conservateurs s'entendaient tous sur le fait que la transparence faisait défaut dans le présent processus. De façon générale, ce type de négociations se déroule toujours avec très peu de consultations. Cela se passe même en amont, avant d'être discuté avec les parlementaires. Peu de consultations sont faites auprès des groupes de la société civile. Pourtant, dans certains cas, ils sont gagnants et, dans d'autres, ils sont perdants. Il faudrait assurément trouver une façon de surveiller cela, et j'invite mes collègues à y réfléchir.Il y a aussi les motions qui sont proposées en comité sur des pans précis des conséquences potentielles du commerce. Il va falloir qu'on fasse notre travail efficacement. Oui, les négociations se font en cachette, mais c'est au niveau politique qu'il faut que cette question soit débattue par la suite.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609522760952286095229ColinCarrieOshawaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1125)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a mentionné qu'une entente relative au secteur de l'aluminium avait été conclue entre le Bloc québécois et le gouvernement.En comité, nous avons entendu que le gouvernement avait déjà des mécanismes en place pour connaître la quantité d'aluminium qui transitait de la Chine vers le Mexique. L'information nécessaire est donc déjà fournie pour savoir ce qui se passe.En quoi l'entente entre le Bloc et le gouvernement est-elle différente de ce que le gouvernement fait déjà?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609523060952316095232Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1125)[Français]Madame la Présidente, le député était présent au comité lorsque ce gain a été reconnu. L'engagement de nous fournir toutes les données était déjà dans l'air du temps, mais cette nouvelle mesure va au-delà de cet engagement. On va avoir beaucoup de travail à faire en comité. Si jamais il y a du dumping, nous avons désormais l'engagement clair que le gouvernement reviendra à la charge pour donner le même statut que celui de l'acier. Cela change absolument tout.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095233DanielBlaikieElmwood—TransconaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1130)[Français]Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de son discours bien documenté. Cela fait contraste avec certains discours que nous entendons parfois à la Chambre, pendant lesquels les députés se permettent de remercier leur famille et leurs collègues. Je trouve cela assez intéressant et cela contribue au débat. Pour ces raisons, je me permets de le féliciter.Comme mon collègue l'a souligné, on a fait ce que l'on peut considérer comme un gain en ce qui a trait à l'aluminium. À tout le moins, on a réduit les impacts néfastes que l'entente pouvait avoir sur l'aluminium québécois.Dans sa présentation, mon collègue parlait du bois d'œuvre. J'ai trouvé intéressant qu'il soulève le fait que les États-Unis agissent d'une façon pernicieuse qui fait que certains producteurs de bois canadien s'essoufflent devant les tribunaux. J'ai aussi trouvé intéressants ses commentaires sur la gestion de l'offre.Il finit de belle façon en nous disant que la solution, c'est peut-être l'indépendance du Québec. Cependant, en attendant, le Bloc québécois a peut-être une solution à proposer. Si on accordait une plus grande place à la délégation québécoise, au moyen d'un mécanisme, ne pourrait-on pas en arriver à des ententes plus intéressantes? J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cela.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption6095234609523560952366095237Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1130)[Français]Madame la Présidente, honnêtement, ce serait très souhaitable et nous sommes de corvée pour le faire. Bien entendu, c'est là que nous investirons nos énergies. Le problème, c'est que nous pourrions investir nos énergies dans tellement d'autres choses si nous étions pleinement maîtres de nos décisions. Nous ne serions pas pris dans des querelles byzantines avec le reste du pays, qui a parfois des intérêts diamétralement différents des nôtres.Je comprendrais parfaitement que le reste du Canada ne s'occupe pas de l'aluminium, parce que l'aluminium est au Québec. Je comprendrais parfaitement qu'on cède et qu'on ne fasse rien à ce sujet parce que l'on préfère mettre ses œufs dans un autre panier. Je crois que ce serait sans doute dans notre intérêt mutuel de devenir de bons voisins.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption60952386095239MarioSimardJonquièreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, mon ami admettra certainement que chaque province et chaque territoire a ses particularités économiques, notamment des industries qui lui sont propres, et ainsi de suite. Beaucoup de gens voudraient participer aux négociations, et le gouvernement a un rôle à jouer.Le député parle de la gestion de l’offre, alors je vais lui donner un exemple à ce sujet. Au départ, les États-Unis proposaient d’éliminer complètement la gestion de l’offre. En collaboration avec des partenaires, le gouvernement a été en mesure de maintenir la gestion de l’offre, qui fait partie des traditions et du patrimoine canadiens. Le député considère-t-il que c'est une bonne chose?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952406095241Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1130)[Français]Madame la Présidente, comme vous pouvez le constater, j'ai appris ma leçon. Concernant ce qui a pu se passer à la table des négociations, nous savons bien qu'il y avait une volonté évidente des États-Unis d'éliminer carrément le système. Cela va sans dire. Par contre, étant donné qu'on avait pris un engagement textuel de ne pas toucher au secteur de l'agriculture, ce secteur n'aurait pas dû être touché. Cela aurait dû faire partie du minimum vital et de ce qui est impensable. Le gouvernement s'est engagé plusieurs fois à ne pas y toucher comme l'avait fait le gouvernement précédent. Finalement, il y a touché. À un moment donné, il faut arrêter de rire des gens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952426095243KevinLamoureuxWinnipeg-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai trouvé très intéressants le débat en troisième lecture et, de fait, tout ce processus concernant l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Aujourd’hui, j’ai vu les libéraux au pouvoir, les conservateurs dans l’opposition et les séparatistes du Bloc, tous tenter de s’approprier le mérite pour le libre-échange et chanter les louanges du libre-échange. Je peux dire aux députés que les néo-démocrates ne chantent pas les louanges du libre-échange au service de la grande entreprise; loin de là. Nous avons critiqué avec beaucoup de cohérence ce modèle de commerce, mais pas le commerce lui-même.Un des tours de passe-passe qui se produit trop souvent au sujet du commerce, pas seulement ici, mais dans les médias, c’est que pour une raison quelconque, le modèle de libre-échange des entreprises qui réussit si bien à renforcer les droits des entreprises au détriment des droits des gens et de l’environnement est perçu comme étant le seul modèle de commerce. Les néo-démocrates ne croient pas à cette illusion. Nous savons que bien trop souvent les ententes de libre-échange au service de la grande entreprise ont signifié que des pays s’enlisent dans une course à la sous-enchère, que ces ententes sont structurées de façon à ouvrir le chemin aux capitaux internationaux.Nous avons entendu dans d’autres débats à quel point le Canada doit se battre pour les investissements et que, s’il tente de réglementer dans l’intérêt du public dans les domaines qui touchent l’environnement ou les travailleurs, les capitaux internationaux sortiront du pays et iront ailleurs. Ces types d’accords de libre-échange facilitent cela et intensifient la menace selon laquelle les capitaux disparaîtront si les gouvernements choisissent de se battre pour les travailleurs, l’environnement ou les droits des Autochtones dans leur territoire.Malheureusement, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait partie de ce modèle. À la différence près que nous ne parlons pas ici de passer d’un accord de libre-échange à un accord de libre-échange au service de la grande entreprise. Nous parlons de deux accords différents et de celui que nous allons choisir. Comme certaines personnes l’ont mentionné, si nous ne nous prononçons pas pour le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et si l’ALENA existant était abrogé par le président des États-Unis, il y aurait toujours un accord de libre-échange en vigueur, l’accord de libre-échange initial entre le Canada et les États-Unis.Nous n’en sommes pas à nous demander si le Canada va signer un nouvel engagement dans le cadre de l’accord de libre-échange au service de la grande entreprise. Ce dont nous parlons, c’est de savoir quel engagement servira le mieux les Canadiens. C’est un point important à souligner, et cela a été un thème constant tout au long du débat à ce sujet. C’est assurément un aspect important des délibérations du NPD concernant cet accord particulier.Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j’ai dit que deux questions nous guideraient dans nos pensées. Une de ces questions est si, dans l’ensemble, les Canadiens seraient en meilleure position avec cet accord qu’avec l’accord actuel. La deuxième question qui, à mon avis, guiderait nos délibérations serait de savoir si nous pourrions prendre appui sur cet accord qui, nous le savions, passerait de toute manière parce que les conservateurs ont déclaré très tôt que, qu’ils l’aiment ou non ou qu’il soit étudié longtemps ou très peu de temps, en fin de compte, ils voteraient pour lui. Nous savions que c’était un accord qui serait adopté et la question était de savoir si nous pouvions prendre appui sur le processus de cette ratification pour arriver à un meilleur processus qui rende les prochaines négociations d’accord de libre-échange plus ouvertes et transparentes pour le public canadien.J'aimerais parler un peu des problèmes liés à ce modèle d'accord commercial et ensuite j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'accord lui-même. J'expliquerai pourquoi, selon nous, cet accord améliorera davantage la vie des Canadiens que le statu quo, dans l'ensemble. En plus des problèmes que pose le modèle du libre-échange au service de la grande entreprise dont j'ai parlé plus tôt, notamment le nivellement par le bas des normes environnementales et des normes de travail, il y a un autre problème. Nous entendons souvent les conservateurs dire qu'ils n'aiment pas voir le gouvernement désigner les gagnants et les perdants. Or, lorsque les conservateurs négocient des accords de libre-échange, ils n'ont aucun scrupule à agir de la même manière. Souvent, ce sont les conservateurs qui négocient les accords et les libéraux qui les signent. Il semble que ce soit devenu une habitude. Les partis libéral et conservateur se complètent parfaitement lorsque vient le temps de défendre le libre-échange au service de la grande entreprise. Les conservateurs n'hésitent pas du tout à désigner des gagnants et des perdants dans les accords de libre-échange même s'ils sont contre l'idée de faire des gagnants et des perdants lorsque nous parlons, par exemple, d'accorder du financement au secteur de l'énergie renouvelable plutôt qu'à un autre. Dans ce cas, les conservateurs affirment que c'est inacceptable de choisir des gagnants et des perdants. Pourtant, les conservateurs n'ont pas hésité à sacrifier l'industrie laitière lorsqu'ils ont offert des concessions au chapitre de la gestion de l'offre lors des négociations du Partenariat transpacifique, concessions qui ont été approuvées par les libéraux en fin de compte. (1135)J'ai essayé d'écouter de mon mieux et je dois avouer que j'ai eu un regain d'optimisme lorsque j'ai entendu des députés du Parti conservateur défendre Postes Canada, une société d'État. J'ai été ravi d'entendre cela. J'ajouterais que cette attitude ne se reflétait pas dans le comportement des conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais j'ai été heureux d'entendre cela. C'est un autre dossier dans lequel ils critiquaient l'idée de choisir les gagnants et les perdants. Je suis porté à croire que l'on n'aurait pas dû cibler Postes Canada, car je suis un fier partisan des sociétés d'État. J'espère que les conservateurs continueront de les défendre avec la même détermination, quel que soit le rôle qu'ils occuperont à l'avenir dans cette Chambre, que ce soit celui de gouvernement ou de quatrième parti. On peut toujours espérer.J'ai indiqué aussi que l'ACEUM fait des gagnants et des perdants en ce qui a trait à l'économie numérique. Malheureusement, les perdants sont, dans une large mesure, les Canadiens. C'est l'une des caractéristiques des accords de libre-échange au service de la grande entreprise. En effet, les gouvernements se lient les mains — tout à fait inutilement, à mon avis — lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre de bonnes politiques publiques. Cet accord a pour effet, entre autres, de limiter considérablement les options qui seront à la disposition des gouvernements canadiens lorsque viendra le temps de prendre des mesures dans un nouveau secteur émergent et très important de l'économie mondiale, soit l'économie numérique.Par exemple, au titre de cet accord, le gouvernement a convenu qu'il ne tiendra pas les tiers responsables du contenu publié sur leurs plateformes. C'est une décision stratégique majeure que nous pourrions très bien regretter. J'estime que nous aurions dû en discuter beaucoup plus rigoureusement à la Chambre. Ce n'est pas le genre de chose que nous devrions négocier avec nos partenaires commerciaux avant d'en avoir débattu convenablement afin de déterminer comment le Canada veut traiter ce dossier.Certaines dispositions des accords commerciaux protègent les lois, les règles et les politiques existantes. Or, nous n'avons pas eu l'occasion de protéger de nombreux aspects de l'économie numérique. On voit déjà le gouvernement céder sa capacité de prendre ce genre de décisions et, par extension, la capacité de la Chambre et celle des Canadiens de déterminer comment leur espace numérique sera géré. C'est une caractéristique de ce genre d'accords à laquelle le NPD s'oppose vivement. Tant mieux si le Canada a des relations commerciales avec un autre pays et s'il conclut des accords comme le Pacte de l'automobile, qui visait à répartir équitablement, entre les deux partenaires commerciaux, la richesse générée par la fabrication des produits circulant librement d'un pays à l'autre. Toutefois, ce genre d'accord ne fait pas partie des accords de libre-échange globaux, qui consistent plutôt à établir des règles pour faciliter la tâche des multinationales souhaitant relocaliser leur production, ce qui peut faire baisser les prix à court terme, mais pas toujours. Nous savons que les entreprises fixent les prix selon la tolérance du marché. Je suis d'avis qu'à long terme, beaucoup de Canadiens aimeraient avoir la possibilité de se procurer des biens et des services qu'ils paieraient un peu plus cher, mais dont la production créerait des emplois pour les travailleurs canadiens et générerait de la richesse qui resterait au Canada, mais je m'égare du sujet. J'ai dit un peu plus tôt que nos délibérations reposeraient sur deux questions. Je souhaite aborder la première dès maintenant, c'est-à-dire établir si, au bout du compte, cet accord est mieux que le statu quo. Il y a quelques points remarquables que j'aimerais souligner, malgré les défauts de cet accord.L'élimination du chapitre 11 de l'ALENA en est un. Il s'agissait de la disposition qui permettait aux sociétés étrangères, et non aux sociétés canadiennes, de poursuivre le gouvernement canadien pour l'adoption de lois ou de règlements qui protègent l'environnement ou les travailleurs et que ces sociétés jugeaient dommageables à leurs activités. Même si je n'aurais guère aimé que les sociétés canadiennes jouissent aussi de ce droit, on peut bien comprendre le problème colossal de le réserver aux sociétés étrangères. Non seulement le Canada a été l'instigateur de cette disposition de l'ALENA, mais la disposition relative à ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États figure dans la majorité des accords commerciaux que nous avons négociés. Le Canada a été le pays le plus pénalisé par ce genre de dispositions, alors je suis heureux qu'elle ait été retirée. Je précise que le président des États-Unis voulait s'en débarrasser, mais que notre gouvernement a d'abord défendu ce mécanisme, ce qui m'a toujours paru être un non-sens. Néanmoins, peu importe qui l'a éliminée, c'est fait et c'est bien ainsi.(1140)Il en va de même pour la disposition sur la proportionnalité des exportations dans le secteur de l’énergie, qui stipulait que, pour une année donnée, si on calcule le pourcentage moyen de la production canadienne de pétrole et de gaz naturel qui a été exporté aux États-Unis pendant les trois années précédentes, les États-Unis ont le droit d’exiger ce même pourcentage pour les années suivantes. Peu importe que le Canada connaisse une pénurie ou qu’il ait la possibilité d’obtenir ailleurs un meilleur prix pour son pétrole ou son gaz naturel, les États-Unis avaient le droit d’exiger ce pourcentage de notre production. Nous avons toujours considéré cela comme un empiétement tout à fait déraisonnable, c’est le moins que l’on puisse dire, sur la souveraineté canadienne et comme une disposition contraire aux intérêts de notre pays. Nous sommes donc ravis qu’elle ait été supprimée.Le nouvel accord contient un certain nombre de nouvelles dispositions sur le contenu nord-américain pour le secteur de l’automobile, ce dont nous nous réjouissons. Elles nous ramènent au Pacte de l’automobile. Elles ne ressemblent en rien à un accord de libre-échange, mais d’aucuns prétendent que c’est le genre de dispositions qui risquent d’être les plus bénéfiques pour le secteur canadien de l’automobile. Cela montre, à mon avis, que le modèle du libre-échange ne suffit plus, en soi, à assurer le succès de l’économie canadienne.Je voudrais mentionner également que, dans la version originale de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, certaines dispositions auraient fait augmenter considérablement le coût des médicaments biologiques. Ce n’était pas la faute de notre gouvernement, mais plutôt, malheureusement, de celle des démocrates américains qui avaient voulu renégocier le texte. Comme ils n’étaient pas satisfaits de l’accord original, de nouvelles dispositions avaient été présentées. Cela signifie que certaines des augmentations de coûts des médicaments sur ordonnance qui devaient en résulter ne se produiront pas avec cet accord, contrairement à ce qui s’est passé avec d’autres accords comme l'Accord économique et commercial global avec l'Europe et le Partenariat transpacifique. C’est une bonne chose. L’une des raisons pour lesquelles le NPD s’est souvent opposé à des accords de libre-échange, c’est parce qu’ils offrent des protections excessivement généreuses aux grandes entreprises pharmaceutiques, au détriment des Canadiens qui ont besoin de médicaments pour améliorer leur qualité de vie.Nous avons également observé, lors de la seconde ronde de négociations déclenchée par les démocrates américains, que pour la première fois, un accord commercial comportait des dispositions sur les conditions de travail. Je ne dirai pas qu’elles sont parfaites, car nous avons encore beaucoup de travail à faire pour nous assurer que leur mise en œuvre profite pleinement aux travailleurs du Mexique, mais j’estime qu’elles vont contribuer à rehausser les salaires des Mexicains qui travaillent dans le secteur de l’automobile. Et ce qui est même peut-être encore plus important, comme nous l’a dit le représentant d’un syndicat mexicain, ces dispositions devraient faciliter la tâche aux travailleurs mexicains qui veulent se syndiquer. C’est une bonne chose pour les travailleurs mexicains ainsi que pour les travailleurs américains et canadiens. À condition bien sûr, et il faudra attendre pour le savoir, que les entreprises ne décident pas de se délocaliser au Mexique, pour éviter d’avoir à composer avec un syndicat et de devoir payer des salaires plus élevés.Je le répète, ce n’est pas une panacée; les choses ne vont pas changer du jour au lendemain, mais les néo-démocrates ne cessent de dire depuis des décennies que des dispositions contraignantes sur les conditions de travail vont de pair avec les règles qui sont établies, et qu’elles doivent être strictement protégées dans les accords commerciaux internationaux.En approuvant cet accord, nous essayons de consolider les gains que nous avons obtenus avec la suppression du chapitre 11 et de la disposition sur la proportionnalité, et avec l’annulation de l’augmentation prévue du coût des médicaments sur ordonnance. Nous voulons voir ce que va donner la mise en œuvre de ces dispositions inédites sur les conditions de travail, afin de déterminer si les accords commerciaux peuvent servir à donner aux travailleurs un traitement et des conditions plus justes. Si nous obtenons des succès sur ce front-là, espérons qu’un jour nous réussirons à faire vraiment appliquer certaines règles environnementales à l’extérieur de nos frontières.Pour l’instant, cet accord est loin d’y parvenir. Il ne mentionne même pas l’accord le plus important qui ait été signé pour faire face au défi environnemental le plus déterminant de notre époque, c'est-à-dire l’Accord de Paris et le changement climatique. Il va pourtant falloir le faire si nous voulons réussir à amener d'autres pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous allons devoir lier ces accords à des accords économiques, afin que les pays qui ne respectent pas leurs engagements en paient réellement les conséquences.(1145)J’aimerais maintenant m’attarder quelque peu sur la seconde question qui, comme je l’ai dit, devrait guider nos délibérations, à savoir le processus de ratification. Quelles leçons pouvons-nous en tirer pour améliorer les choses lors des prochaines négociations commerciales?Ce processus est loin d’être satisfaisant. D’autres députés ont rappelé tout à l’heure que le Parlement n’a pu prendre connaissance de l’évaluation de l’impact économique qu’à la dernière minute. Tout le monde s’entend pour dire qu’il s’agit d’un accord d’envergure. Beaucoup d’échanges se font chaque jour des deux côtés de la frontière, et cet accord a fait couler beaucoup d’encre. Ce que les Canadiens qui nous regardent doivent savoir, c’est que nos discussions ont dû se faire en l’absence de données économiques réelles parce que le gouvernement a attendu la veille de la dernière réunion du comité, c’est-à-dire le dernier jeudi avant l’ajournement, pour les présenter. Par conséquent, le rapport économique qui est censé chiffrer les mesures annoncées n’est sorti que le mercredi, alors que le comité a terminé ses travaux le jeudi. Cela ne tient pas debout.Il y a d’autres choses qui ne tiennent pas debout depuis plusieurs années, en particulier la chape de plomb qui entoure les négociations commerciales. Comme je l’ai dit au cours de mon intervention à l’étape de la deuxième lecture, deux de nos principaux partenaires commerciaux avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange, soit l’Union européenne et les États-Unis, ont tous deux divulgué à leur population beaucoup plus d’informations sur les négociations que nous. Ils encouragent ainsi, beaucoup plus que nous, la mobilisation civile à l’égard de toute cette question et permettent à leurs citoyens de donner leur point de vue sur ce qui est important à leurs yeux et sur ce que leurs dirigeants font de bien ou de mal au cours de ces négociations. Nous avons observé comment l’interaction qui se fait entre les assemblées législatives et l’exécutif peut conduire à de meilleurs accords. Nous l’avons constaté lors de la négociation de cet accord, non pas au Canada, malheureusement, mais aux États-Unis où le Congrès a pu exiger du président qu’il retourne à la table de négociation pour négocier un accord plus acceptable.Le Parlement ne prend connaissance des accords commerciaux que lorsqu’ils sont conclus et signés et qu’il n’y a plus aucune possibilité de retourner à la table de négociation. C’est la raison pour laquelle j’ai contacté la vice-première ministre dès le début du processus, pour essayer d’améliorer les choses à l’avenir. Cela a donné lieu à des négociations, à la suite desquelles le gouvernement a pris un nouvel engagement en ce qui a trait à la procédure de présentation des traités à la Chambre des communes. Dorénavant, il informera officiellement le Parlement, 90 jours avant le début des négociations officielles avec un autre pays ou groupe de pays, de son intention de négocier un nouvel accord commercial. Il présentera ses objectifs de négociation au Parlement, ce qui signifie qu’ils seront publics, 30 jours avant ces négociations. C’est comparable à ce qui se fait déjà aux États-Unis et c’est même moins exigeant que ce qui se fait dans l’Union européenne. C’est donc tout à fait réalisable au Canada, et les Canadiens ne s’en porteront que mieux.Enfin, au chapitre de l’évaluation de l’impact économique, le gouvernement s’est engagé à rendre désormais obligatoire la présentation des évaluations de l’incidence économique en même temps que le projet de loi de ratification, afin que nous ne nous retrouvions plus jamais dans la situation ridicule où nous nous sommes trouvés cette fois-ci, quand on nous a demandé d’examiner un projet de loi sans que nous ayons le moindre chiffre quant à son impact économique. Je ne devrais pas dire « le moindre », car des chiffres nous étaient parvenus des États-Unis, quand le gouvernement américain a publié son évaluation de l’incidence économique il y a un an. Les Canadiens et leurs représentants élus ne devraient pas être obligés de compter sur nos partenaires commerciaux pour savoir comment un accord commercial va nous affecter. Nous devrions pouvoir obtenir ces informations auprès de notre gouvernement. Dorénavant, donc, les gouvernements canadiens devront fournir ces renseignements, et c’est une très bonne chose.J’aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je vais attendre la période des questions.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsContenu généré par les utilisateursÉtudes d'impactGaz à effet de serreIndustrie automobileMédicaments sur ordonnancePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRetombées économiquesRevenus et salairesSites WebSyndicatsTroisième lecture et adoption6095244609524560952466095247609524860952496095250609525160952526095253609525460952556095256609525760952586095259609526060952616095262609526360952646095265609526660952676095268609526960952706095271Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Ken McDonald (Avalon, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, le député du NPD a dit plusieurs choses intéressantes. Il a dit notamment, à propos de l’accord commercial d’origine, que ce n’aurait peut-être pas été une mauvaise chose de le laisser tel quel. A-t-il oublié les droits de douane qui ont été imposés au titre de cet accord parce que tant de choses n’étaient pas définies? Il y a eu des droits de douane imposés sur l’aluminium, sur l’acier, sur les produits du bois, sur le papier, et j’en passe. Manifestement, le député a oublié.Le député a dit que l’accord de libre-échange était au service de la grande entreprise. Un grand nombre des entreprises qui appuient cet accord commercial emploient des centaines de milliers de Canadiens, dont un grand nombre sont syndiqués, tant mieux pour eux. Dans ma circonscription, Ocean Choice International se réjouit de la signature de cet accord, car il va permettre à l’entreprise d’ouvrir des marchés libres de barrières tarifaires et d’offrir des emplois rémunérateurs à ses employés. Le député est-il favorable à cela ou préférerait-il des accords commerciaux qui privent les entreprises de ces possibilités?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952726095273DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j’essaie de digérer la question. J’espère avoir dit clairement que je n’approuvais pas l’ALENA original. Le NPD n'a jamais été en faveur de cet accord, et cela n'a pas changé.Ce que j’ai dit, c’est que je n’aime pas le modèle. Je n’aime pas le modèle selon lequel l’ancien accord a été signé, et je n’aime pas le modèle selon lequel ce nouvel accord a été signé. Ce que nous avons essayé de déterminer, au cours de ce débat, c’est si, dans l’ensemble, le nouvel accord négocié selon un mauvais modèle est, tout bien considéré, une amélioration par rapport à l’ancien accord qui avait été négocié selon un mauvais modèle.Bien sûr qu’il y a beaucoup d’entreprises qui emploient beaucoup de Canadiens; cela ne signifie pas qu’elles ne peuvent rien faire de mal. Cela ne signifie pas qu’elles sont toutes extraordinaires. Cela ne signifie pas qu’elles défendent toutes les intérêts de leurs employés.J’aimerais rappeler au député que 400 000 Canadiens ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier depuis la signature du premier ALENA, y compris ceux qui, à Oshawa, viennent de voir leur usine fermer ses portes, malgré l’excellence de leur travail, parce que ses propriétaires ont décidé de la délocaliser au Mexique dans le seul but de payer des salaires inférieurs. Les travailleurs canadiens ne devraient pas être forcés de concurrencer ce genre de choses. Or, c’est exactement ce que font ces accords.Par contre, pour la première fois, les choses vont peut-être s’améliorer avec les nouvelles dispositions sur les conditions de travail. Nous avons hâte de voir ce qu’elles vont donner.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952746095275609527660952776095278KenMcDonaldAvalonMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais réagir rapidement à une affirmation que vient de faire mon collègue. Il a dit que le secteur manufacturier avait vu beaucoup d'emplois disparaître avec la signature de l'ALENA. Je ne fais pas nécessairement la même lecture que lui, puisque cette débâcle du secteur manufacturier concorde avec la hausse du dollar canadien, elle-même attribuable au fait que l'économie canadienne est pensée uniquement en fonction du secteur pétrolier. C'est ce que l'on appelle le mal hollandais et, selon moi, cela n'a rien à voir avec la signature du premier ALENA.J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60952796095280DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Français]Madame la Présidente, il est évident qu'il y a eu beaucoup de pertes d'emplois entre 1994 et 2007-2008, alors que le dollar canadien a atteint la parité avec la devise américaine. Cette appréciation de notre monnaie explique peut-être des pertes plutôt récentes d'emplois manufacturiers, mais elle n'explique pas celles survenues entre 1994 et 2007-2008.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095281MarioSimardJonquièreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député d'Elmwood—Transcona d'avoir exposé clairement les politiques en matière de commerce du NPD. Je le félicite pour l'excellent travail qu'il fait en tant que porte-parole néo-démocrate en matière de commerce.Le député ne s'attribue pas assez le mérite d'avoir accompli quelque chose que nous allons considérer comme historique, je pense. Si nous considérons la manière dont son travail avec la vice-première ministre a contribué à changer notre façon d'aborder les accords commerciaux, nous en arrivons à la conclusion qu'il s'agissait d'un changement historique. Ce changement contribuera, en effet, à une plus grande transparence, à davantage d'ouverture et à un rôle plus actif pour le Parlement en ce qui concerne les accords commerciaux, étant donné que le Parlement aura son mot à dire et n'en sera plus réduit à dire oui ou non à la dernière minute, comme dans le cas présent.Le député voudrait-il nous donner une idée du rôle que les accords qu'il a conclus avec le gouvernement joueront dans les négociations commerciales à venir avec d'autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609528260952836095284DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir un peu sur un processus dont certains se rappelleront peut-être qu'on appelait le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP.L'un des aspects vraiment frustrants de ces négociations est que nous n'en connaissions pas toute l'étendue. Sous l'un des gouvernements minoritaires ayant existé avant 2011, on avait tenté d'obtenir des documents, simplement pour que les Canadiens puissent avoir des informations de base sur ce que le gouvernement faisait à la table des négociations avec les États-Unis dans ce dossier. À l'époque, le président conservateur du comité s'était levé et avait quitté la salle de peur de laisser transparaître son sentiment quant à cette exigence à propos des négociations.Ce qui résulte de nos négociations et ce qui devrait être différent, c'est que les Canadiens sauront au moins qu'il y a des négociations en cours. Cela semble vraiment fondamental et pas particulièrement excitant. Cela semble être le genre de choses dont nous serions au courant, bien sûr, parce que le gouvernement nous tient toujours au courant. Il n'est pourtant pas obligé de le faire. Le PSP illustrait tout à fait une époque où le gouvernement refusait de nous dire quoi que ce soit.Non seulement saurions-nous alors quelles négociations sont en cours, mais nous connaîtrions aussi, à tout le moins, leurs grands objectifs, qui n'étaient probablement pas les mêmes pour le Partenariat pour la sécurité et la prospérité que pour le Partenariat transpacifique ou l'Accord économique et commercial global.C'est un point dont il est facile de minimiser l'importance. On peut avoir l'impression que ce n'est pas grand-chose, que le gouvernement le faisait déjà. Je tiens à souligner qu'en réalité, il ne le faisait pas. Les intervenants du réseau pour la justice dans les échanges commerciaux, des syndicats et d'autres secteurs de la société civile savent que les accords commerciaux peuvent avoir des conséquences réelles dans la vie des travailleurs. Je ne pense pas seulement ici aux magnats du monde des affaires qui feront encore plus d'argent, mais aux vrais Canadiens qui risquent réellement de perdre des choses auxquelles ils tiennent. Cela servira donc de porte d'entrée, de point de départ pour regarder et épier ce qui se passe et quelles seront les conséquences pour les gens, qu'il s'agisse de membres de syndicats ou d'organisations ou de Canadiens ordinaires dont le bien-être est important.Voilà pourquoi il s'agit vraiment d'un point de départ crucial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609528560952866095287609528860952896095290RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je suis encouragé par la vice-première ministre et sa capacité de tendre la main pour trouver des moyens d’améliorer le système. J’applaudis la démarche du député pour essayer de régler cette question.Cependant, je ne voudrais pas donner l’impression que, tout à coup, un groupe de personnes aux États-Unis a rencontré des représentants du Mexique, qu’un accord a été signé et qu’aucun travail préparatoire n’a été effectué. Pendant des mois, voire des années, il y a eu au Canada des pourparlers et un dialogue sur un accord potentiel qui devait être trouvé. Les secteurs d’activité de toutes les régions du pays se sont exprimés et il y a eu des centaines d’heures de débat, pas seulement sur cette question, mais sur d’autres accords commerciaux.Nous ne devrions donc pas donner aux Canadiens la fausse impression que tout le monde a été pris de court. Même après la signature de l’accord, la vice-première ministre a proposé aux chefs de tous les partis de participer et d’obtenir plus de renseignements.Le député peut-il donner un aperçu général de ces commentaires?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095291609529260952936095294DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que la vice-première ministre parle beaucoup de la quantité de consultations qui ont eu lieu. Cependant, il y a une grande différence entre consulter les représentants de certains secteurs qui, en raison d'ententes de confidentialité, ne peuvent parler de quoi que ce soit et s’adresser au Parlement, où il est possible de discuter de ces choses. Il y a une différence entre faire part des objectifs à la table de négociation à des personnes qui ne peuvent en parler avec quiconque d’autre et en faire part au Parlement, où le pays peut débattre de ce qui devrait figurer sur la liste ou en être retiré, et la gestion de l’offre en est un parfait exemple.Cet accord frappe durement les producteurs laitiers. J’espère que cela pourra changer. Il en a été un peu question en comité, où nous avons parlé de mesures que pourrait prendre le gouvernement pour atténuer en partie les répercussions négatives de cet accord. Ce débat aurait dû avoir lieu avec plus de données sur la table. Deux semaines encore avant que cette version de l’accord soit signée, on disait aux producteurs laitiers qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter, qu’il n’y avait pas eu de concessions importantes par rapport à l’ALENA original.Les gens ont été pris de court. Le débat public permet de faire ressortir ces éléments. Pas toujours, car il n’est pas parfait. C’est un instrument brutal, mais il peut vraiment faire ressortir des éléments. C’est pourquoi il était primordial pour nous de prendre la première véritable mesure allant dans le sens d’un processus meilleur et plus transparent. À long terme, cela nous aidera à conclure de meilleurs accords, plus justes pour les travailleurs et l’environnement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609529560952966095297KevinLamoureuxWinnipeg-NordFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.Nous devons demander aux parlementaires de se mobiliser et de se joindre à nos partenaires américains et mexicains pour ratifier cet accord. Nous devons le ratifier dans les plus brefs délais afin de procurer un climat de certitude aux entreprises et, surtout, aux employeurs de ce beau pays qui est le nôtre. C'est primordial.Je recommande à tous mes collègues ainsi qu'à tous les Canadiens qui nous regardent de lire l'analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. J'en lis le préambule: Le résultat final obtenu dans l’ACEUM a permis au Canada d’atteindre ses grands objectifs: préserver les éléments clés de l’ALENA, moderniser et actualiser cet accord afin de faciliter l’accès et l’intégration du Canada à l’économie nord-américaine, assurer globalement un accès sûr et stable aux marchés et remédier aux effets négatifs des droits imposés sur l’acier et l’aluminium en application de l’article 232 de la loi américaine, ainsi que la menace de droits similaires pour les véhicules automobiles et les pièces d’automobiles.Je vais partager mon temps de parole d'aujourd'hui avec ma collègue, amie et mentor, la députée de Humber River—Black Creek.Deux aspects de l’accord sont à souligner alors que nous entamons le débat à la Chambre. Ils sont primordiaux pour les néo-démocrates, les conservateurs, les verts, les bloquistes et les libéraux.Le premier est que l’accord devait garantir que les partenaires commerciaux du Canada en Amérique du Nord maintiendraient un haut degré de protection des travailleurs et de l’environnement. Cet accord a reçu un soutien bipartisan des démocrates et des républicains aux États-Unis. Le Mexique et les États-Unis l’ont déjà ratifié. Il a le soutien des grands syndicats canadiens, Unifor et le Congrès du travail du Canada. Il représente un gain pour l’environnement et pour les travailleurs. Il représente un gain pour les vaillants Canadiens de la classe moyenne d’un bout à l’autre du pays. Il représente un gain pour les entreprises qui contribuent à notre croissance et à notre développement économique.Le second est que l’accord devait renforcer le mécanisme de règlement des différends entre États parties et faire en sorte que les différends soient réglés de manière efficace. Tout cela fait partie de l’étude d’impact réalisée par Affaires mondiales. Cette étude est très intéressante à lire, très instructive, et elle donne un aperçu de ce qui nous attend avec cet accord et de ce qu’en retireront les trois partenaires commerciaux ainsi que les travailleurs.Nous savons tous que nous vivons dans un monde où plane une grande incertitude en raison de la COVID-19. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mon entier soutien aux professionnels de la santé du Canada et du monde entier qui, dans la situation où nous nous trouvons, sont aux premières lignes. Je prie pour eux et je les remercie encore de ce qu’ils font.Bon nombre de mes collègues savent que je suis économiste de formation. J’ai travaillé un peu partout dans le monde, à Toronto, à New York et un temps en Europe, avant d’entrer en politique. À mon avis, le Canada, ses travailleurs et ses entreprises sont bien placés pour répondre à l’évolution de la conjoncture ou du paysage économiques. Notre pays continuera de prospérer en tant que nation et économiquement. Nous continuerons de créer des emplois.J’ai été le témoin de la bulle Internet et de son éclatement, de la crise économique mondiale de 2008 et 2009, au cours de laquelle nos voisins américains ont perdu des centaines de milliers d’emplois par mois. Heureusement, l’action coordonnée de la Réserve fédérale, sous la direction de Ben Bernanke, et des banques centrales du monde entier et les politiques mises en place par l’administration Obama ont empêché ce qui, selon moi, aurait été une deuxième grande crise mondiale.Nous devons, en tant que parlementaires, comprendre combien l’économie mondiale est interreliée et combien le secteur mondial de l’énergie est interdépendant. Nous lisons tous les manchettes. De nombreuses forces sont à l’œuvre sur les marchés mondiaux de l’énergie, et j’aimerais dans un premier temps parler de l’importance du secteur canadien de l’énergie pour l’économie du Canada aujourd’hui et dans les années et les décennies à venir.L’ACEUM garantit l’accès aux États-Unis pour les produits et services canadiens, empêche qu’il n’y ait pas d’obstacles commerciaux, et est une bonne chose pour notre secteur de l’énergie, entre autres secteurs, comme l’automobile, l’aluminium, l’acier, les produits laitiers, les services, la propriété intellectuelle, etc.Je souhaite remercier tous les travailleurs du secteur canadien de l’énergie et de l’exploitation minière, ceux du secteur des sables bitumineux, ceux qui travaillent dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, ceux qui extraient l’uranium, ceux qui entretiennent nos centrales nucléaires en Ontario et ceux qui travaillent sur le pipeline TMX ou sur le gazoduc Coastal GasLink, qui alimentera en gaz naturel liquéfié les marchés asiatiques, où il remplacera le charbon, ce qui réduira les émissions mondiales de gaz à effet de serre.(1205)Nous parlons des changements climatiques. Nous parlons de sauver notre planète. Nous parlons d’aller de l’avant. Cela passe notamment par le remplacement du charbon par le gaz naturel liquéfié qui doit se produire pour que nous puissions atteindre nos objectifs.L’ACEUM est source de certitude pour le secteur de l’énergie, le secteur de l’automobile, nos producteurs laitiers qui travaillent tant, les travailleurs du secteur de l’acier et de l’aluminium et toute l’économie canadienne. Cependant, une fois encore, arrêtons-nous au secteur canadien de l’énergie, qui représente une très large part des échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis et une très large part du commerce entre les trois pays.Voici quelques faits qui montrent toute l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne.En 2018, le secteur canadien de l’énergie employait directement plus de 269 000 personnes et on lui devait plus de 550 500 emplois indirects. Ces données se trouvent toutes sur le site Web EnerCan, et j’encourage les Canadiens qui veulent savoir combien ce secteur est important à y jeter un coup d’œil. Ce sont plus de 800 000 bons emplois de la classe moyenne, en grande majorité bien rémunérés et avec de bons avantages sociaux pour des familles dans tout le pays.D’après les statistiques de 2018, le Canada doit au secteur de l’énergie plus de 11 %, ou 230 milliards de dollars, de son PIB nominal. Les recettes publiques directes tirées de l’énergie s’élevaient à plus de 14 milliards de dollars en 2018.En tant qu’économiste, je m’intéresse à une mesure en particulier, les chiffres du commerce des marchandises publiés tous les mois. En 2019, le secteur pétrolier et gazier canadien a généré un excédent commercial de 76 milliards de dollars pour notre économie. C’est de l’argent qui circule dans notre économie, qui sert à payer des écoles, des ponts et des routes et permet de maintenir notre niveau de vie élevé. Comparons avec le secteur de l’automobile, qui est tellement important pour l’Ontario. Il accuse un déficit commercial de 20 milliards de dollars.En plus de l’excédent commercial de 76 milliards de dollars, le Canada est le sixième producteur mondial d’énergie, le cinquième exportateur net et le huitième consommateur d’énergie. Franchement, l’énergie est le moteur de notre économie, de notre vie quotidienne et de notre niveau de vie.En 2018, les exportations d’énergie se chiffraient au total à 132 milliards de dollars, contre 55 milliards de dollars d’importations, la part des exportations pétrolières et gazières étant de 118 milliards, dont 95 % à destination des États-Unis. Soulignons que nous exportons des produits énergétiques vers quelque 148 pays et que 90 % de ces produits sont destinés aux États-Unis.Le capital humain est une des grandes forces du Canada; ses gens, sa diversité et sa société inclusive contribuent à la solidité de notre économie. C'est ce qui fait que le Canada est un pays où il fait bon vivre. Quand on y ajoute le capital de ressources naturelles du pays, qu'il s'agisse de l'agriculture, des forêts, de l'hydroélectricité tirée de nos rivières et autres cours d'eau ou de nos richesses minérales et énergétiques, force est de constater notre chance et tout ce que nous pouvons faire si nous travaillons ensemble. Les possibilités sont infinies. Le nouvel accord de libre-échange entre les trois pays crée un climat de certitude à l'égard d'échanges commerciaux d'une valeur de plus de 1,4 billion de dollars au moins. Le commerce international génère des emplois, fait prospérer l'économie et assure de bonnes perspectives d'avenir aux enfants, dont les miens.Le monde est de plus en plus étroitement lié. Nos accords de libre-échange, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nous donnent un accès préférentiel à 1,5 milliard de personnes à travers le monde. Ils nous permettent de continuer à exporter nos biens et services. Le Canada attire les immigrants. Les meilleurs veulent travailler ici. Ils veulent innover. Ils veulent élever leur famille ici. Ils veulent faire du Canada leur pays et nous sommes heureux de les accueillir. À cet égard, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique va nous permettre d'aller de l'avant. Quand j'ai lu l'analyse des répercussions économiques préparée par Affaires mondiales, j'ai vu ce que nous avons fait, ce que l'équipe a fait sous la direction de Steve Verheul. Je les félicite. Je félicite la vice-première ministre d'être restée résolument déterminée à obtenir un excellent accord pour les entreprises et les travailleurs canadiens.Des représentants de tous les secteurs et de toutes les parties prenantes de l'économie ont communiqué avec moi et ils veulent tous que cet accord soit adopté. Les chambres de commerce, dans ma circonscription et à l'échelle canadienne, Unifor et le Congrès du travail du Canada, tous recherchent un climat de certitude. Ces temps-ci, notre économie en a besoin. Cet accord nous le fournirait. Je me réjouis du débat qui nous attend cette semaine et je suis heureux d'y participer, en commençant par cette allocution. Nous devons offrir un climat de certitude aux travailleurs et aux millions de Canadiens dont le gagne-pain dépend de nos échanges commerciaux avec les États-Unis et le Mexique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉnergie et combustiblesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6095298609529960953006095301609530260953036095304609530560953066095307609530860953096095310609531160953126095313609531460953156095316609531760953186095319609532060953216095322609532360953246095325DanielBlaikieElmwood—TransconaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1210)[Français]Monsieur le Président, dans le discours de mon collègue, j'ai appris qu'il était économiste de formation. Je veux profiter de l'occasion pour lui poser une question.Nous avons eu un imbroglio à la Chambre. Plusieurs personnes du parti d'en face nous disaient que l'aluminium avait le même traitement que l'acier. Par la force des choses et à la suite des discussions que nous avons eues, le gouvernement a avoué que l'aluminium n'avait effectivement pas le même traitement que l'acier.J'aimerais que, pour une fois, un membre du Parti libéral dise clairement à la Chambre que l'aluminium n'avait effectivement pas le même traitement que l'acier jusqu'à ce que le Bloc québécois intervienne dans le dossier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609532660953276095328FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Francesco Sorbara: (1215)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Jonquière de sa question.[Traduction]Tout d’abord, s’agissant de l’ACEUM, l’exemption culturelle a été maintenue dans l’accord. Nous savons combien cela est important pour l’économie du Québec et pour son secteur culturel, qui emploie, je crois, plus de 75 000 personnes.S’agissant du secteur de l’aluminium, j’ai eu le plaisir, il y a longtemps, de visiter la fonderie d’Alma, qui se trouve, je crois, dans la région du lac Saint-Jean. J’ai passé quelques jours à visiter l’usine. C’est magnifique de voir comment on arrive à exploiter les ressources naturelles.J’aimerais répondre directement à la question du député en citant M. Simard, président et directeur général de l’Association de l’aluminium du Canada. S’agissant de l’ACEUM, il a dit: « Nous pensons que l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique) est la voie à suivre ».Nous avons besoin de l’appui de tous les partis ici présents pour offrir un climat de certitude non seulement au secteur de l’acier et de l’aluminium, mais à tous les secteurs et à tous les travailleurs de l’économie canadienne.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60953296095330609533160953326095333MarioSimardJonquièreCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je me félicite que nous nous soyons enfin débarrassés des dispositions investisseur-État, qui avaient un impact négatif sur la souveraineté du Canada et sur sa capacité à mettre en œuvre des politiques servant les intérêts de sa population.Cela dit, ce qui me préoccupe, c’est que le chapitre 19 soit une véritable liste de souhaits pour les lobbyistes de Google, de Facebook et d’Amazon, qui courent les antichambres du gouvernement libéral aussi bien que celles du gouvernement à Washington. Dans le sillage du scandale Cambridge Analytica, on se rend compte que le problème de la souveraineté des données est de plus en plus important de par le monde. Le droit à la souveraineté des données et à la mise en place de mesures de protection adéquate disparaît progressivement. Les libéraux ont abandonné tout cela aux lobbyistes de Google, Facebook et Amazon à Washington.Le Canada est incapable d’obliger les géants du numérique à rendre des comptes au moyen de dispositions d’exonération de responsabilité ou à chercher dans la boîte noire les algorithmes qui favorisent la publication de contenus extrémistes. C’est un problème qui pousse les législateurs européens à agir, mais nous, nous le faisons disparaître en devenant la succursale de la Silicon Valley, sans que nos législateurs aient le pouvoir de protéger notre population.Qu’en pense mon collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095334609533560953366095337FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Francesco Sorbara: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, les données de la population revêtent une importance primordiale pour le gouvernement du Canada, et il devrait en être de même pour tous les gouvernements du monde. Nous avons des directives très strictes en ce qui concerne la protection de ces données et la façon de les utiliser, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques étant l’un des textes d'application qui régit les données canadiennes.Je suis entièrement en accord avec les dispositions qui visent à s’assurer du bon comportement des entreprises, si je peux employer cette expression, afin que celles-ci respectent tous les règlements dans la poursuite de leurs activités. Je ne crois pas à la culture du copinage. Pour moi, les entreprises doivent respecter les règles. Les particuliers doivent les respecter, par conséquent les entreprises doivent en faire autant.Pour ce qui est d’attirer des travailleurs au Canada, je salue les investissements faits par Google, SAP, SAS et Mastercard. Nous sommes en train de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada, dans des secteurs qui vont générer de la croissance, et nous allons veiller à ce que ça se fasse chez nous et pas ailleurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609533860953396095340CharlieAngusTimmins—Baie JamesJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravie de me joindre à mes collègues aujourd’hui, pour discuter du projet de loi C-4 qui est extrêmement important pour nous. Nous l’appelons l’ACEUM, ou l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.Je suis satisfaite du travail que nous avons accompli en comité sur ce dossier. Pendant toute notre étude, mes collègues de tous les partis ont témoigné de leur volonté de défendre les intérêts des habitants de leur circonscription et de leur pays. Ils m’ont tous dit clairement qu’ils avaient très sincèrement l’intention de collaborer, de coopérer et de faire équipe dans le but de faire le travail pour lequel nous avons été élus, et de le faire de façon non partisane puisqu’il s’agit d’un dossier extrêmement important pour le Canada.À un rythme très intense, notre comité a étudié ce projet de loi pendant un total de 38 heures et demie. Grâce à l’énorme travail qui a été fait en comité, le projet de loi C-4 a pu être renvoyé à la Chambre dans les délais prévus. Nous avons invité plus de 117 témoins, et nous avons entendu un grand nombre de particuliers, d’organisations et d’entreprises.Je m’en voudrais de ne pas souligner l’immense travail accompli par le personnel de la Chambre des communes, qui était présent à nos longues délibérations. Je veux parler de nos greffiers, de nos analystes, de nos interprètes et des autres membres du personnel de la Chambre des communes, qui se sont acquittés de leur fonction avec le plus grand professionnalisme. Un grand merci à tous.Ce nouvel accord va permettre de renforcer les liens économiques déjà très forts qui existent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il va accroître la capacité de l’Amérique du Nord à faire face à la concurrence sur les marchés internationaux. Cet accord va également rétablir la prévisibilité et la stabilité dans les relations économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ce dont nous ont beaucoup parlé les entreprises et les organisations qui ont comparu devant notre comité.Nous avons vu que les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales qui ont créé de l’instabilité économique pour des entreprises canadiennes et leurs employés, ce qui était une source d’inquiétude pour ces entreprises. Le Canada avait le choix entre renégocier l’ALENA et faire face à la possibilité que les États-Unis se retirent de l’accord. Je me réjouis que nous ayons aujourd’hui un accord trilatéral moderne qui tourne une nouvelle page et qui s’arc-boute sur les trois piliers qui garantissent la solidité de notre relation: la stabilité, l’intégration économique et l’application de règles claires et transparentes.Dès le début des négociations, le Canada s’est fixé pour objectifs de préserver les dispositions importantes de l’ALENA et l’accès aux marchés des États-Unis du Mexique; de moderniser et d’améliorer l’accord; et de renforcer la sécurité et la stabilité de l’accès aux marchés américains et mexicains pour les entreprises canadiennes. Je suis fière de pouvoir dire que nous avons atteint ces trois objectifs.Il est important de souligner que le traitement tarifaire préférentiel qui était garanti dans l’ALENA est préservé dans le nouvel accord. L’accès préférentiel du Canada aux marchés américains et mexicains est absolument vital pour la prospérité future des travailleurs canadiens qui dépendent de ces échanges. Au cours de nos consultations, les parties prenantes n’ont cessé de souligner la nécessité de préserver les avantages de l’ALENA et l’intégrité des chaînes d’approvisionnement nord-américaines. Nous savons combien elles sont vitales pour les entreprises et les exportateurs du Canada.De 2016 à 2018, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées aux États-Unis, notre principal marché d'exportation, s'élevait à 412,2 milliards de dollars. Pendant la même période, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées au Mexique, notre cinquième partenaire commercial en importance, s'élevait à 9,2 milliards de dollars. Ce sont là des chiffres considérables, et le nouvel ALENA nous permet de conserver notre accès préférentiel à ces marchés de première importance pour nous.Le nouvel accord préserve les débouchés commerciaux que nous avions obtenus dans la version originale de l'ALENA, ce qui veut dire que tous les produits non agricoles continueront de profiter d'un accès en franchise de droits. Quant aux produits agricoles, les exportations canadiennes continueront aussi de profiter d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires des États-Unis, et pour 91 % de celles du Mexique. Le nouvel ALENA aidera donc les agriculteurs à être plus concurrentiels et à exporter plus facilement leurs produits pour continuer de nourrir l'Amérique du Nord et le reste de la planète.(1220)Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. Il garantit également la prévisibilité et un accès sûr et continu, pour les exportateurs canadiens, aux marchés des principaux partenaires commerciaux du Canada. De plus, en conservant un accès sans droit de douane, nous préservons l'intégrité de nos chaînes d'approvisionnement bien intégrées en Amérique du Nord. D'autres éléments importants de l'ALENA original ont aussi été préservés, notamment le mécanisme binational de règlement des différends prévu au chapitre 19, un mécanisme de règlement entre États, de même que l'exception culturelle et l'admission temporaire des gens d'affaires.Le nouvel ALENA facilite également l'accès des entreprises canadiennes à de nouveaux marchés aux États-Unis, et il améliore l'accès existant. Ce nouvel accord plus moderne prévoit en effet de nouvelles mesures douanières visant à faciliter le commerce transfrontalier, notamment en supprimant la paperasse et en instaurant un guichet unique où les commerçants pourront acheminer leurs documents relatifs aux importations par voie électronique. Notons que le certificat d'origine traditionnel sera remplacé par un nouveau certificat d'origine qui permettra aux entreprises de certifier l'origine de leurs produits à partir des documents dont ils se servent dans leur processus commercial.Le nouvel ALENA comporte un nouveau chapitre distinct sur les règles d’origine et les procédures d’origine pour les produits textiles et les vêtements qui appuiera le secteur canadien du textile et du vêtement. L’accord préserve l’accès dont le Canada bénéficie actuellement, dans le cadre de l’ALENA, aux marchés des États-Unis et du Mexique dans ces secteurs et il fait en sorte que les avantages de l’accord profitent principalement aux producteurs situés en Amérique du Nord. Le nouvel accord offre plus de latitude aux producteurs pour qu’ils utilisent de petites quantités de matières premières provenant de l’extérieur de la région sans perdre leur traitement préférentiel.De plus, l’accord élargit une disposition de l’ALENA afin d’établir une procédure spéciale permettant d’établir plus facilement l’origine des produits textiles et vêtements autochtones. Conformément à cette disposition, un textile ou un vêtement considéré mutuellement par les parties comme un produit artisanal autochtone pourrait bénéficier d'un traitement en franchise de droits même s’il ne satisfait pas à la règle d’origine spécifique applicable au produit.Vu l’importance de la prévisibilité et de la transparence dans le commerce international, le nouvel ALENA comporte des dispositions qui donneront aux exportateurs une certitude supplémentaire que leurs marchandises ne seront pas retardées aux frontières par des mesures injustifiées ou nébuleuses. Les entreprises auront suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles réglementations et aux autres exigences. L’accord garantit aussi que les exportations de produits agricoles et d’aliments transformés du Canada peuvent compter sur des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur le risque et qui augmentent la prévisibilité de l’accès au marché, de sorte que les produits arrivent sur le marché dans un délai raisonnable.La lettre d’accompagnement sur l’article 232 relative aux automobiles et aux pièces d’automobile obtenue dans le cadre du résultat global négocié offre une sécurité et une stabilité accrues aux entreprises canadiennes du secteur de l’automobile et des pièces détachées qui exportent vers le marché américain. Elle réaffirmera l’attrait du Canada à titre de destination d’investissement pour ce secteur.En ce qui concerne le commerce et les populations autochtones, pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALENA comporte une exception générale qui confirme clairement que le Canada peut adopter ou maintenir les mesures qu’il juge nécessaires pour s’acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones. Un groupe de travail sur les questions autochtones a été formé afin d’approfondir le dialogue entre le gouvernement et les peuples autochtones, échanger des idées et travailler en collaboration à des solutions.Nous sommes heureux d’avoir conclu un accord qui comporte des dispositions nouvelles et modernisées visant à régler les problèmes commerciaux du XXIe siècle et à favoriser la création de débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Le Canada a notamment réussi à intégrer dans l'accord de solides obligations relatives à la main-d'œuvre et à l’environnement et à les soumettre au règlement des différends. L'accord comprend aussi des résultats importants en vue d’un commerce inclusif, notamment en ce qui concerne le genre et les intérêts des peuples autochtones.En particulier, le nouveau chapitre sur le travail renferme des engagements visant à protéger et à promouvoir, en Amérique du Nord, les droits et les principes du travail reconnus à l’échelle internationale. Il comprend également des protections sans précédent contre la violence et la discrimination sexospécifique en ce qui concerne l’orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l’identité de genre, les responsabilités relatives à la prestation de soins et la discrimination salariale.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBureaucratieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDocuments électroniquesIndustrie automobileIndustrie des produits textiles et de la confectionPays d'originePeuples autochtonesPolitique autochtoneProduits agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095341609534260953436095344609534560953466095347609534860953496095350609535160953526095353609535460953556095356609535760953586095359FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue est la présidente du Comité permanent du commerce international et nous avons réussi à travailler parfaitement bien ensemble à cet accord. Ma question pour elle concerne un élément fort dérangeant que nous avons relevé, celui de la transparence du gouvernement au sujet des impacts économiques de cet accord commercial. Avant les élections, le premier ministre et la vice-première ministre ont affirmé sans ambiguïté que les Canadiens seraient gagnants sur tous les fronts. Nous avons eu les chiffres du gouvernement très tard dans le processus. Par exemple, pour les gens de ma région qui travaillent dans le secteur automobile, on s'attend à une perte de 1,5 milliard de dollars dans l'industrie automobile et à une baisse de 1,7 % de la production. Ma collègue n'était pas au courant et nous non plus. Je crois que le premier ministre et la vice-première ministre, eux, étaient au courant, car ils travaillaient à ce dossier depuis 2017. Afin d'éviter qu'une situation comparable ne survienne de nouveau, d'après la députée, qu'est-ce qui devrait être fait en vue de futurs accords commerciaux? La situation a été présentée de façon extrêmement trompeuse et cela a pu avoir un effet sur les intentions de vote. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption6095360609536160953626095363Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'excellent travail qu'il a accompli au sein du comité. Il était fort agréable de travailler avec lui, ainsi qu'avec l'ensemble des autres membres. Dans la vie, les choses ne se déroulent pas toujours comme on voudrait. Au comité, nous avons reçu le rapport économique que nous attendions une fois que le processus était très avancé. Cela nous a compliqué la tâche pour nous assurer que cet ALENA et que le projet de loi C-4 soient adoptés par le comité et pour en saisir tous les avantages, comme les milliers d'emplois qui seront protégés au Canada et les occasions de croissance qui devront arriver. Nous apprenons chaque jour dans le cadre de notre travail de parlementaires et j'espère que nous tirerons des leçons de cette expérience pour l'avenir. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption609536460953656095366ColinCarrieOshawaRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté la députée avec intérêt. À la fin de son discours, elle a mentionné les dispositions sur l'identité de genre et l'égalité pour les femmes. L'un des aspects problématiques des négociations des accords commerciaux est le secret qui les entoure. Je tiens donc à saluer les efforts de la vice-première ministre et du député d'Elmwood—Transcona visant à régler ce problème pour l'avenir.À ce que je comprends, de nombreuses sources ont rapporté que l'accord contenait initialement des dispositions beaucoup plus vastes sur l'équité entre les sexes, le harcèlement en milieu de travail et d'autres questions essentielles à l'égalité pour les femmes au travail, mais qu'elles ont disparu de la version définitive pour être remplacées par des énoncés très généraux.La députée peut-elle nous dire ce qu'elle sait sur le sort qui a été réservé à ces dispositions plus vastes sur l'équité entre les sexes et les raisons qui expliquent leur disparition?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609536760953686095369Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, le fait que des questions comme l'identité sexuelle, le harcèlement sexuel, la protection des communautés autochtones et bien d'autres soient incluses dans un accord commercial est formidable.Est-ce que j'aimerais qu'elles prennent davantage de place? Oui, bien sûr. J'aimerais aussi que ce genre de questions liées aux droits de la personne soient intégrées dans les accords commerciaux. À mon avis, il y aura plus d'occasions de le faire dans l'avenir. Chose certaine, j'aimerais qu'elles prennent plus, et non moins, de place.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60953706095371RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1230)[Français]Monsieur le Président, je veux ajouter ma voix à celles de tous les députés de la Chambre qui ont louangé la présidence de mon honorable collègue de Humber River—Black Creek, son grand empressement et le sérieux avec lequel elle a accompli son travail de présidente du Comité permanent du commerce international. Selon elle, quel est l'apport de l'entente commerciale nord-américaine à la stabilité au Canada, surtout en ces temps économiques incertains? Qu'est-ce que la signature de cette entente ajoute à la stabilité économique du Canada? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions économiquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60953726095373Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL’hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député de ses bons mots.De toute évidence, ce nouvel ALENA permettra de répondre aux besoins qui ont été soulevés. Parmi les 117 témoins, je crois qu'au moins une centaine ont parlé du besoin de sécurité et de stabilité. Ils s'inquiétaient beaucoup du fait que ces discussions avaient lieu depuis plusieurs années. Ils craignaient de perdre complètement l'ALENA et souhaitaient que nous fassions tout ce que nous pouvions pour le préserver. À leurs yeux — et nous avons parlé à des représentants du Conseil canadien des affaires et à de nombreux autres —, cet accord allait apporter de la stabilité aux entreprises d'ici.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions économiquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60953746095375StevenMacKinnonGatineauCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek.À titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, qui remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain négocié par un ancien gouvernement conservateur. Pour paraphraser ce que mes collègues conservateurs ont déjà dit, la bonne nouvelle est qu'après un débat rigoureux au Parlement et en comité, le Canada continuera d'avoir un accord avec son principal partenaire commercial. La mauvaise nouvelle est qu'il a été négocié par le gouvernement libéral, qui a multiplié les concessions aux États-Unis et au Mexique.Les États-Unis sont notre plus grand allié et notre principal partenaire commercial. L'ALENA, qui avait été négocié par les conservateurs, a été bénéfique pour le Canada. Il est à l'origine d'échanges commerciaux transfrontaliers qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, ce qui représente 75 % de toutes les exportations canadiennes. Les investissements directs américains au Canada, quant à eux, ont dépassé les 400 milliards de dollars, ce qui est énorme. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, plus de 5 millions d'emplois ont été créés, et le commerce trilatéral a quadruplé pour atteindre 1,2 billion de dollars. Les accords commerciaux conclus par les conservateurs ont bien contribué à la création d'emplois pour les Canadiens. Le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange. Des élections fédérales ont été tenues sur la question du libre-échange. Heureusement pour les Canadiens, les conservateurs ont remporté ces élections. C'est sous l'ancien premier ministre Brian Mulroney que le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a été signé. Puis, sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Canada a signé un nombre record d'accords commerciaux, grâce auxquels les entreprises canadiennes ont eu un accès sans précédent aux marchés étrangers.Le Parti conservateur est le parti du libre-échange. Nous appuyons le libre-échange depuis toujours et nous allons appuyer l'accord de libre-échange avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial, et le Mexique.Le 25 février, j'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi d'initiative parlementaire C-222, Loi modifiant la Loi sur l'expropriation relativement à la protection de la propriété privée. Une tendance inquiétante se fait présentement sentir au Canada, celle de l'appropriation réglementaire ou de facto de la propriété privée. Ce phénomène désigne le fait, pour le gouvernement, d'utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour régir ou restreindre les droits de propriété d'une personne sans l'exproprier de son terrain. Les conséquences sont les mêmes que si elle l'avait été, même si ce n'est pas le cas.Aux États-Unis, le cinquième amendement de la Constitution américaine garantit les droits liés à la propriété privée. Au Canada, si le gouvernement fait l'acquisition de terrains sans le consentement de leur propriétaire, ce dernier n'est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les droits liés à la propriété privée ont été exclus de la Constitution lorsqu'elle a été rapatriée en 1982.Au Canada, les droits des propriétaires fonciers sont énoncés dans la Loi sur l'expropriation, qui précise les terres qui peuvent être expropriées ainsi que la marche à suivre dans un tel cas. Le gouvernement canadien peut imposer des règlements stricts, limiter la valeur des terres et déterminer ce que les propriétaires peuvent faire, ou pas, sans jamais enfreindre les dispositions de la Loi.L'appropriation est dite « de facto » si le propriétaire n'a droit à aucune indemnité, à moins que ses droits soient restreints au point que la Loi sur l'expropriation doive s'appliquer. J'ai présenté le projet de loi C-222 afin que les propriétaires soient mieux protégés si le gouvernement souhaite s'approprier leur propriété sans les indemniser en conséquence. Or, il semblerait que l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique traite déjà du problème auquel je souhaite m'attaquer avec mon projet de loi d'initiative parlementaire. Lorsqu'il est question d'expropriation de facto, il semblerait que la common law canadienne souffre de ce que certains juristes appellent « l'incohérence externe ».Dans le contexte actuel, les investisseurs étrangers qui posséderaient une propriété au Canada pourraient être mieux protégés que les propriétaires canadiens. À la source du problème se trouve l'article 1110 de l'ALENA, qui a été reproduit tel quel à l'article 14.8 de l'ACEUM, sur l'expropriation et l'indemnisation.(1235)Voici ce que prévoit l'article 14.8 du nouvel accord: 1. Aucune Partie ne nationalise ni n’exproprie un investissement visé directement ou indirectement au moyen de mesures équivalentes à une nationalisation ou à une expropriation (« expropriation »), si ce n’est:a) à des fins d’intérêt public;b) de façon non discriminatoire;c) moyennant le versement d’une indemnité prompte, adéquate et effective, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4; etd) dans le respect du principe de l’application régulière de la loi.2. L’indemnité:a) est versée sans délai;b) équivaut à la juste valeur marchande de l’investissement exproprié immédiatement avant l’expropriation (la date de l’expropriation);c) ne tient compte d’aucun changement de valeur résultant du fait que l’expropriation envisagée était déjà connue; etd) est pleinement réalisable et librement transférable.3. Si la juste valeur marchande est libellée dans une monnaie librement utilisable, l’indemnité versée n’est pas inférieure à la juste valeur marchande à la date de l’expropriation, majorée des intérêts calculés à un taux commercial raisonnable pour cette monnaie, courus de la date de l’expropriation à la date du paiement.4. Si la juste valeur marchande est libellée dans une monnaie qui n’est pas librement utilisable, l’indemnité versée, convertie dans la monnaie utilisée pour le versement au taux de change du marché en vigueur à la date du paiement, n’est pas inférieure à:a) la juste valeur marchande à la date de l’expropriation, convertie dans une monnaie librement utilisable au taux de change du marché en vigueur à cette date;b) majorée des intérêts, calculés à un taux commercial raisonnable pour cette monnaie librement utilisable, courus de la date de l’expropriation à la date du paiement.5. Il est entendu que la question de savoir si une mesure ou une série de mesures prises par une Partie constituent une expropriation est tranchée conformément au paragraphe 1 du présent article et à l’annexe 14-B (Expropriation).La formulation utilisée ici a été reprise de l’ALENA de 1992 et fait référence à la nationalisation ou à l’expropriation indirecte d’une mesure équivalant à une nationalisation ou à une expropriation. Cette formulation existe manifestement pour garantir que le pays expropriant fournira une indemnisation, dans les faits et en droit, pour l’expropriation.Le champ d’application de l’article 14.8 est certes vaste. Le terme « mesure » inclut toute loi, tout règlement et toute procédure, exigence ou pratique, et la définition du terme « investissement » est si large que l’on ne peut l’inclure ici. En outre, il n’est pas possible, comme dans la common law canadienne, d’utiliser un langage législatif explicite pour abolir le droit à l’indemnisation.La façon dont l’ancien article 1110 de l’ALENA a été traité dans l’arbitrage entre les parties à l’ALENA, le Canada, les États-Unis et le Mexique, a, ou devrait avoir, du moins, une incidence sur le droit de l’expropriation au Canada en général. C’est particulièrement le cas étant donné le statut constitutionnel de l’ALENA, maintenant l’ACEUM, en tant que document qui ne peut être modifié sans le consentement de tous les signataires.L’affaire d’expropriation dans le cadre de l’ALENA qui a reçu le plus d’attention de la part des juristes canadiens est probablement celle des États-Unis du Mexique c. Metalclad Corporation. Dans cette affaire, Metalclad avait reçu du gouvernement fédéral du Mexique l’autorisation d’exploiter un site d’enfouissement dans la municipalité de Guadalcazar et, pour cette raison, avait commencé à construire le site. À mi-chemin des travaux de construction, Guadalcazar a informé Metalclad qu’elle devait demander un permis municipal et devait arrêter la construction en attendant ce permis. Plus d’un an plus tard, Guadalcazar a finalement pris sa décision: le permis a été refusé.Le gouverneur de San Luis Potosi, l’État où se trouve Guadalcazar, a en outre déclaré que le terrain de Metalclad était une zone naturelle pour la protection des cactus rares. Le gouvernement fédéral n’a rien fait pour intervenir. Dans sa décision, le tribunal a déclaré que « ces mesures, ainsi que les observations des autorités fédérales mexicaines », sur lesquelles Metalclad s’est appuyée, « et l’absence d’un fondement opportun, ordonné ou substantiel pour le refus du permis de construction, constituaient une expropriation indirecte » ou une expropriation dans les faits.Manifestement, le tribunal croit en la portée étendue de l’article 1110. Comme il l’a souligné dans sa décision, l’expropriation dans l’ALENA et maintenant dans l’ACEUM comprend non seulement « la saisie ouverte, délibérée et reconnue de propriété », mais aussi « l’ingérence secrète ou fortuite dans l’utilisation d’un bien qui a pour effet de priver le propriétaire, en tout ou en partie, de l’usage ou de l’avantage économique raisonnablement escomptés du bien ».Avec la ratification de l’ACEUM, une incertitude planera sur le droit de l’expropriation et les droits de propriété canadiens à l’avenir. Nous verrons avec le temps si la loi continuera ou non à offrir aux investisseurs étrangers une plus grande protection qu’aux Canadiens. Voilà pourquoi, entre autres, une analyse détaillée de l’ACEUM est si importante pour que les Canadiens comprennent ce qui est signé.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsExpropriationPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTerresTroisième lecture et adoption609537660953776095378609537960953806095381609538260953836095384609538560953866095387609538860953896095390609539160953926095393609539460953956095396609539760953986095399609540060954016095402609540360954046095405609540660954076095408609540960954106095411Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, pour le dire très simplement, il est évident que, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons fermement en cet accord qui a été conclu avec nos partenaires et alliés. Je prends note des préoccupations que soulève ma collègue. Cela dit, je vais me contenter de lui poser la question suivante: si l'accord la préoccupe à ce point, pourquoi lui donne-t-elle son vote?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsExpropriationProjets de loi d'initiative ministérielleTerresTroisième lecture et adoption60954126095413CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cheryl Gallant: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, l'ACEUM valide mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-222. Cela signifie que le projet de loi C-4 soutient les mêmes principes que ceux du projet de loi C-222. C'est pour cette raison que j'appuie l'ACEUM.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsExpropriationProjets de loi d'initiative ministérielleTerresTroisième lecture et adoption6095414StevenMacKinnonGatineauRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime toujours travailler avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, même si nous sommes rarement d'accord sur quoi que ce soit.Ma question porte sur le fait qu'elle appuie maintenant un accord commercial qui supprime le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. C'est pourtant une chose qu'elle avait soutenue lorsque l'ancien gouvernement conservateur, lors d'une précédente législature, a cherché à inclure des dispositions sur la protection des investissements dans l'accord Canada-Chine.La députée est-elle toujours d'avis qu'une société comme Huawei devrait avoir le droit de poursuivre le gouvernement canadien pour ses pertes, et ce, dans le cadre d'un processus secret, si on lui refuse la possibilité de participer à l'édification du réseau 5G? C'est une mesure que le gouvernement conservateur précédent a mise en place en 2014.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsHuawei Technologies Co., Ltd.Projets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRéseaux de télécommunicationsTroisième lecture et adoption609541560954166095417CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cheryl Gallant: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, cette situation avec Huawei touche à des questions de sécurité nationale, et je crois qu'il faut accorder la priorité à la sécurité et à la défense du Canada.J'espère que le projet de loi C-222 recevra un large appui de mes collègues et des députés ministériels en raison de la cohérence qui existe entre l'article 14 de l'ACEUM et l'articulation des droits de propriété privée décrits aux termes du projet de loi d'initiative parlementaire C-222. Cela s'ajoute à d'autres bonnes raisons législatives d'appuyer le projet de loi C-222.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsHuawei Technologies Co., Ltd.Projets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRéseaux de télécommunicationsTroisième lecture et adoption60954186095419RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, le vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture a fait la déclaration suivante: [...] le Canada a accepté l’inclusion, dans l’ACEUM, d’un plafond pour les exportations de certains des produits laitiers canadiens dans le monde, ce qui est sans précédent dans le contexte d’accords commerciaux régionaux. Étant donné que la prospérité de notre pays dépend d’un accès fiable aux marchés mondiaux, le Canada ne doit pas consentir à ce genre de disposition dans tout accord commercial futur.Selon la députée, quels sont les dangers de faire une concession qui limite les échanges commerciaux du Canada avec d'autres pays sur la base de cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609542060954216095422CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cheryl Gallant: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue soulève un très bon point. Les producteurs laitiers me disent qu'ils doivent à tout le moins recevoir une forme d'indemnisation pour les débouchés auxquels ils doivent spécifiquement renoncer.Après avoir négocié avec succès l'Accord économique et commercial global, nous avons créé un programme d'indemnisation et étions prêts à le mettre en œuvre. Puis, les élections de 2015 ont eu lieu. Les libéraux ont pris le pouvoir et ils ont refusé d'indemniser les producteurs laitiers. De plus, nous devons obtenir la permission des États-Unis avant de signer tout autre accord commercial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60954236095424CathayWagantallYorkton—MelvilleLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, sur ce dernier point, je tiens à souligner que nos projets n'ont provoqué aucune perte commerciale. Le Canada est loin du niveau d'échanges commerciaux auquel des frais supplémentaires seront imposés; il n'a donc subi aucune perte.Je remercie la députée de son discours. Il était formidable. Cependant, sur un sujet légèrement différent, je me demande si elle appuie les avantages accrus dans les domaines du travail, de l'environnement et des droits des femmes qui sont prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60954256095426CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cheryl Gallant: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, ce que j'appuie le plus, c'est le fait que l'Accord justifie l'adoption du projet de loi C-222. En ce qui concerne tout ce que le député vient de décrire, je voudrais m'assurer que les droits de propriété des Canadiens sont au moins égaux à ceux qui sont accordés aux étrangers qui possèdent des propriétés au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095427LarryBagnellL’hon.YukonKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis sincèrement reconnaissante d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du projet de loi C-4, le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, à la troisième lecture. Je devrais peut-être ajouter que je suis reconnaissante de finalement pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi, puisque les conservateurs ont essayé à maintes reprises de faire progresser cette entente. Il est évident que nous avons besoin de stabilité économique, et un accord de libre-échange non signé avec notre plus important partenaire commercial n'est certainement pas garant de stabilité. En 2016 seulement, la valeur des exportations de marchandises et de services du Canada vers les États-Unis s'est élevée à approximativement 425 milliards de dollars, alors que les importations ont totalisé approximativement 407 milliards de dollars.Je vais expliquer quelle est l'incidence de cet accord sur ma circonscription et ma province, mais j'aimerais d'abord revenir sur le chemin parcouru jusqu'ici.Pendant plus de 30 ans, le libre-échange en Amérique du Nord a été une pierre angulaire de l'économie canadienne. Fruit des négociations du gouvernement conservateur au début des années 1990, l'ALENA a amélioré de manière tangible la vie de millions de Canadiens. Il a contribué à ce que le Canada devienne l'un des pays les plus prospères au monde, un pays qui a réussi à traverser la récession de 2008 mieux que n'importe quel autre pays du G7. C'est un héritage des conservateurs, un héritage de prospérité. Cependant, pendant une certaine période au cours de la législature précédente, les actions entreprises par le gouvernement libéral ont semblé mettre en péril cet héritage de prospérité. Pourtant, les libéraux sont parvenus à conclure une entente malgré que la maison était en feu. Évidemment, il aurait mieux valu ne jamais gratter l'allumette. Cet accord est sans doute le meilleur que les libéraux soient parvenus à négocier, mais il est loin d'être satisfaisant. Lorsque les négociations ont commencé, le président Trump s'est inquiété de ce qui était perçu comme des pratiques commerciales déloyales de la part du Mexique. Il n'avait alors pas le Canada dans sa cible et il n'y avait aucune raison de s'attendre à ce qu'il en soit autrement, mais les libéraux ont pourtant réussi à saper une grande partie de la bonne relation que nous avions avec les États-Unis presque dès le début des négociations. En effet, les libéraux ont présenté une liste de priorités qui n'avaient essentiellement rien à voir avec le libre-échange. Je rappelle d'ailleurs que les libéraux avaient présenté une liste semblable lors de leurs premiers échanges avec la Chine, qui n'a pas tardé à leur fermer la porte. Après quelques mois à peine, les États-Unis ont ramené à l'ordre du jour la question du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, de même que l'enjeu de la gestion de l'offre, alors que peu d'indices avaient pu laisser croire qu'il s'agissait d'un problème avec le Canada. Les États-Unis sont alors allés plus loin en imposant des droits de douane — injustes, de toute évidence — sur l'acier et l'aluminium canadiens. Nous avons ensuite été laissés sur la touche pendant que les États-Unis, à la suite de négociations, acceptaient un accord commercial bilatéral avec le Mexique. Le Canada s'est vu contraint de rattraper son retard sur le plan des négociations et il a eu besoin de chaque once de bonne volonté pour arracher un accord. Comment celle qui est aujourd'hui la vice-première ministre a-t-elle réagi à cette situation précaire? Elle a réagi en profitant de sa visibilité, au moment de recevoir un prix, pour taxer à demi-mot de totalitaire le président du pays avec lequel nous tentions de signer un accord de libre-échange. Voilà ce que j'appelle gratter l'allumette.Il est remarquable, et je le dis en toute honnêteté, que les libéraux aient pu sauver l'accord avant qu'il n'en reste que des cendres, d'autant plus qu'il contient un mécanisme de règlement des différends et qu'il n'élimine pas entièrement le système de gestion de l'offre. Cependant, une question s'impose: à quel point l'accord aurait-il été meilleur si les libéraux n'avaient pas constamment miné leurs propres efforts? Malheureusement, nous ne saurons jamais quel accord nous aurions pu obtenir, mais nous savons en quoi consiste l'accord qui a été négocié.J'aimerais consacrer un peu de temps à l'impact qu'aura l'accord sur ma circonscription et sur ma province. Comme bon nombre de députés le savent, je représente une grande circonscription majoritairement rurale, où l'on trouve la plupart des exploitations agricoles de la Saskatchewan qui sont assujetties à la gestion de l'offre. Cependant, la plupart de députés ignorent que je représente également une grande région appelée le « triangle de fer », un groupe de municipalités qui ont la transformation de métaux comme industrie majeure ou principale. Des localités comme Humboldt, Annaheim, Englefeld, St. Gregor, Vonda et bien d'autres jouent véritablement dans la cour des grands en ce qui a trait à la conception, au développement et à la fabrication de matériel agricole de grande qualité et de calibre mondial.(1250)Ces collectivités constituent une part importante de l'industrie manufacturière de la Saskatchewan, une industrie en croissance qui exporte annuellement pour plus de 300 millions de dollars de produits. On peut facilement imaginer les répercussions qu'ont eues sur ces collectivités et les entreprises qui s'y sont installées les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens. La guerre commerciale qui s'en est suivie a entraîné des conséquences très concrètes dans ma circonscription, où le gagne-pain de nombreuses personnes repose sur le libre-échange en Amérique du Nord d'équipement manufacturé en métal. Il va sans dire que l'élimination des droits de douane sur l'acier dans le cadre des négociations a été fort bien accueillie. Toutefois, le soulagement qu'a apporté cette bonne nouvelle a été amoindri par le maintien des droits sur l'aluminium canadien. Compte tenu de ce que j'ai déjà souligné, il est fort probable qu'une approche plus judicieuse en matière de négociations aurait permis l'élimination complète des droits de douane. Dans le même ordre d'idées, le Canada était en bonne position au début de ces négociations pour enfin mettre un terme au long différend sur le bois d'œuvre. Maintenant, comme par hasard, le département américain du Commerce a récemment annoncé une diminution substantielle des droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Cependant, aucune entente n'a encore été conclue pour l'avenir, ce qui laisse les producteurs de bois d'œuvre de la Saskatchewan dans l'incertitude en matière de planification à long terme. Voilà une autre occasion ratée. Comme je l’ai mentionné plus tôt, la gestion de l’offre est un aspect de notre économie qui n’a probablement fait l’objet d’un examen minutieux qu’en raison de la piètre stratégie des libéraux au début des négociations.Premièrement, j’aimerais affirmer clairement que je suis très heureuse que les libéraux n’aient pas abandonné les exploitations agricoles. Ce nouvel accord ouvrirait jusqu’à 3,6 % du marché canadien des produits laitiers aux importations, un pourcentage considérablement plus élevé que celui dont le gouvernement conservateur précédent avait convenu dans le Partenariat transpacifique. L’accord imposerait aussi un seuil aux exportations canadiennes de concentrés de protéines laitières et d'autres produits semblables vers les États-Unis et le Mexique. Il y a plus encore: non seulement l’Accord Canada—États-Unis—Mexique limiterait les exportations de produits laitiers vers les pays signataires, mais il limiterait aussi les exportations vers d’autres pays qui n'y sont pas parties. Qui plus est, nous serions maintenant tenus de nous adresser à la commission du lait des États-Unis avant d’entamer les négociations avec d’autres pays. Cette mesure aurait pour effet de limiter davantage la capacité des producteurs laitiers canadiens à remplacer la part du marché qu’ils ont perdue au Canada par des ventes aux pays signataires de l’Accord, en plus d’entraver nos négociations de libre-échange futures. Les pertes occasionnées à notre secteur des produits laitiers par ces concessions se chiffreront en centaines de millions de dollars. De plus, elles surviennent à un moment où les producteurs laitiers accusent des coûts à la hausse en raison de la tarification du carbone, coûts qu’ils ne peuvent pas recouvrer par l’intermédiaire de remises ou du marché. Le gouvernement doit prendre conscience que notre secteur des produits laitiers, en particulier les nombreuses exploitations familiales dans ma circonscription, ne peut pas continuer à voir ses marges de profit diminuer et rester en affaire.Je pourrais en dire davantage sur cet accord, mais en vérité, le Canada a besoin d’un accord de libre-échange à l’avenir. Nous le reconnaissons. Notre économie déjà faiblissante ne peut pas supporter un surcroît d’incertitude commerciale. Les groupes de l’industrie, les chambres de commerce et les premiers ministres provinciaux le comprennent, si bien que la majorité d’entre eux a demandé à la Chambre de ratifier l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.Face à cette réalité, il nous faut arrêter de penser à ce qui aurait pu être et composer avec la situation telle qu’elle est. En conséquence, bien qu’il soit loin d’être parfait, l’Accord vaut mieux que rien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption609542860954296095430609543160954326095433609543460954356095436609543760954386095439609544060954416095442609544360954446095445609544660954476095448CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais obtenir des précisions. La députée a laissé entendre que des droits de douane sont toujours en vigueur sur l’aluminium, mais ce n’est pas le cas.Je ne sais pas très bien à quoi la députée faisait allusion, mais afin de souligner les avantages pour l’aluminium, je dirais tout d’abord que le pourcentage de contenu régional, dans les automobiles, passerait de 62,5 à 75 %. En ce qui concerne l’aluminium que les constructeurs automobiles achetaient auparavant, 0 % devait provenir d’Amérique du Nord, mais dorénavant, le taux sera de 70 %. En outre, sept composantes fondamentales, les pièces principales des automobiles, doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %, ce qu’elles n’avaient jamais dû avoir auparavant, et beaucoup de ces pièces sont en aluminium. De plus, les dispositions relatives à l’aluminium peuvent être modifiées en tout temps, afin de les améliorer encore.Je voudrais demander à la députée des précisions sur ce qu'elle a dit, soit que des droits de douane sur l’aluminium seraient toujours en vigueur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoption609544960954506095451KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Kelly Block: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je me suis peut-être mal exprimée.Ce que j’aimerais souligner, c’est que nous avons été clairs à propos de notre appui à l’industrie de l’aluminium. J’ai dit que même si la règle d’origine de 70 % incluse dans l’ACEUM semble bonne sur papier, beaucoup de choses nous préoccupent.D'ailleurs, mes collègues du comité ont écrit une lettre à la vice-première ministre soulignant que l’absence d’une définition de l’aluminium « fondu » et « coulé » rendrait l’industrie nord-américaine vulnérable au dumping en provenance de l’étranger, et en particulier du Mexique. C’est pourquoi mes collègues ont recommandé au gouvernement libéral d’adopter les recommandations de l’Association de l’aluminium du Canada, notamment de veiller à ce que le Mexique adopte un régime de contrôle des importations d’aluminium aussi solide que le nôtre et qu’il présente un rapport sur ce qu'il est advenu des 2 milliards de dollars de recettes tarifaires perçues à ce jour, et d’élaborer une stratégie pour commercialiser l’aluminium canadien comme étant le plus écologique de la planète.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoption609545260954536095454LarryBagnellL’hon.YukonPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai bien aimé travailler avec la députée au sein de plusieurs comités et j’apprécie toujours ses commentaires.Elle et plusieurs autres collègues ont parlé du manque de transparence du processus actuel relatif au commerce. Le NPD a négocié un accord pour l’avenir, qui n’a pas d’incidence sur celui-ci. Dorénavant, le gouvernement cherchera à faire preuve de transparence dans la négociation d’accords commerciaux, en consultant les gens dès le début et — ce qui est particulièrement important et ce que le Canada n’a pas vraiment fait —, en effectuant des évaluations économiques des incidences éventuelles d’un accord commercial. Ainsi, les négociateurs commerciaux auront en main un contenu concret au moment de négocier l’accord commercial.Je voulais demander à la députée ce qu’elle pense de cette approche, qui offre une plus grande transparence en matière de commerce. Pense-t-elle, comme moi, qu’au bout du compte, cela donnera lieu à de meilleurs accords commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609545560954566095457KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Kelly Block: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, moi aussi j'ai aimé travailler avec mon collègue ces dernières années.Je crois que nous pouvons tous convenir que la reddition de comptes et la transparence sont des objectifs et des valeurs que nous devrions tous encourager et viser en tant que parlementaires. J'aimerais revenir à la lettre de mes collègues à la vice-première ministre. Ils lui ont écrit que le refus du gouvernement de coopérer avec l'opposition officielle et les autres partis d'opposition ainsi que son incapacité à organiser un programme législatif efficace les inquiétaient et les décevaient énormément. Tout cela retardait l'examen de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique par le comité. Cette reddition de comptes et cette transparence pourraient être utiles lorsque nous, les législateurs, sommes chargés de faire preuve de diligence raisonnable dans le cadre de l'examen d'un accord que la Chambre doit ratifier. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60954586095459PeterJulianNew Westminster—BurnabyPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104957PatriciaLattanzioPatricia-LattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LattanzioPatricia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre. [Français]J'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4.Au fil des générations, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établi une relation économique qui est un modèle pour le monde entier. Depuis 1993, le commerce des marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a plus que quadruplé et sa valeur a atteint 1,2 milliard de dollars américains en 2018.En 1994, l'ALENA a créé la plus grande zone de libre-échange du monde. L'économie continentale nord-américaine, qui est aujourd'hui évaluée à 23 milliards de dollars américains, englobe un marché régional de près de 490 millions de consommateurs.Dans ce système éprouvé de libre-échange fondé sur des règles, des secteurs clés de l'économie nord-américaine se sont développés pour devenir des plateformes de production intégrées qui renforcent le pilier économique innovateur et concurrentiel de l'Amérique du Nord.Le nouvel Accord resserrera les liens économiques déjà étroits entre les trois pays et améliorera la capacité de l'Amérique du Nord à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Cet Accord rétablit également la prévisibilité et la stabilité des relations économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales qui ont contribué à l'instabilité économique des entreprises canadiennes et de leurs travailleurs. Le Canada devait choisir entre renégocier l'ALENA ou voir les États-Unis s'en retirer. Je suis heureuse que nous ayons maintenant un accord trilatéral moderne qui tourne la page et se concentre sur les trois piliers du succès de nos relations économiques: la stabilité, l'intégration économique, ainsi que des règles claires, transparentes et applicables.Au début des négociations, le Canada s'était fixé certains objectifs prioritaires: préserver d'importantes dispositions de l'ALENA et l'accès aux marchés américain et mexicain; moderniser et améliorer l'Accord dans la mesure du possible; et renforcer la sécurité et la stabilité de l'accès aux marchés américain et mexicain pour les entreprises canadiennes. Nous sommes fiers d'avoir atteint ces objectifs. Il est particulièrement important de noter que le traitement tarifaire préférentiel prévu dans l'ALENA a été préservé dans l'ACEUM, ce qui permet de consolider notre plus importante relation commerciale. L'accès préférentiel du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs canadiens dont les revenus dépendent du commerce.Au cours des discussions avec les intervenants, nous les avons entendus à plusieurs reprises parler de l'importance de conserver les avantages conférés par l'ALENA et de préserver l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines. Nous comprenons à quel point c'est essentiel pour les entreprises canadiennes et pour les exportateurs. En moyenne, de 2016 à 2018, le Canada a exporté annuellement pour 412,2 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis, notre principal marché d'exportation. Au cours de la même période, le Canada a exporté en moyenne pour 9,2 milliards de dollars de marchandises par année au Mexique, notre cinquième partenaire commercial en importance. Le nouvel ALENA assure un accès préférentiel continu à ces destinations d'exportation clés.Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas conclu d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. L'Accord assure la prévisibilité ainsi qu'un accès sûr et continu pour les exportateurs canadiens au marché de notre plus important partenaire commercial.L'accès en franchise de droits de douane que préserve l'Accord protège aussi l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées. D'autres éléments clés de l'ALENA original ont été préservés: le mécanisme de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux, prévu au chapitre 19; la procédure de règlement des différends entre États; l'exception culturelle; et l'admission temporaire des gens d'affaires.Le nouvel ALENA procure aussi des gains en matière d'accès aux marchés, permettant de nouveaux débouchés aux États-Unis pour les entreprises canadiennes tout en améliorant l'accès aux marchés existants. Le nouvel accord modernisé comprend de nouvelles mesures douanières. Il vise aussi à permettre aux entreprises de faire franchir plus facilement la frontière à leurs produits, notamment en réduisant le recours aux documents papier et en mettant en place un guichet unique pour la soumission de documents d'importation par voie électronique.(1305)Plus particulièrement, le nouvel Accord délaisse le certificat d'origine traditionnel pour se tourner vers une nouvelle certification d'origine qui permet aux entreprises d'utiliser les documents existants dans leur processus d'affaires pour certifier l'origine — une facture, par exemple.Le nouvel ALENA comprend aussi un nouveau chapitre distinct sur les règles et les procédures d'origine pour les textiles et les vêtements, qui appuieront l'industrie canadienne du textile et du vêtement. Dans ces secteurs, l'Accord préserve l'accès au marché américain et mexicain, dont le Canada bénéficie en vertu de l'ALENA, et fait en sorte que les avantages de l'Accord profitent principalement aux producteurs nord-américains.De plus, l'Accord élargit une disposition de l'ALENA afin de prévoir une procédure particulière permettant d'établir plus facilement l'origine des produits textiles et des vêtements autochtones. Cela signifie qu'un textile ou un vêtement considéré mutuellement par les parties comme un produit artisanal autochtone sera admissible au traitement en franchise de droits même s'il ne satisfait pas à la règle d'origine spécifique qui s'y applique.L'ALENA inclut des dispositions qui donneront aux exportateurs plus de certitude que leurs marchandises ne seront pas retardées par des mesures injustifiées ou peu claires à la frontière. La lettre d'accompagnement de l'article 232 convenu dans l'Accord offre une sécurité et une stabilité accrues aux entreprises canadiennes du secteur de l'automobile et des pièces automobiles qu'elles exportent vers les États-Unis. Cette lettre renforcera l'attrait du Canada comme destination pour les investissements dans ce secteur.En ce qui concerne le commerce et les peuples autochtones, et pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALENA comporte une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations légales envers les peuples autochtones. Un groupe de travail autochtone a aussi été créé pour favoriser, entre le gouvernement et les Autochtones, le dialogue, l'échange d'idées et la recherche concertée pour des solutions.Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord qui intègre des dispositions nouvelles et modernisées visant à régler les problèmes commerciaux du XXIe siècle et à soutenir les possibilités qui s'offrent aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Il s'agit notamment d'intégrer dans l'Accord des obligations en matière de travail et d'environnement et de les soumettre à un mécanisme de règlement des différends. Il comprend également d'importants résultats en matière de commerce inclusif, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et les intérêts des peuples autochtones. Plus particulièrement, le nouveau chapitre sur le travail comprend des engagements à protéger et à promouvoir les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail en Amérique du Nord. Ce chapitre contient aussi des mesures de protection sans précédent contre la violence et la discrimination fondées sur le sexe, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités des aidants naturels et la discrimination salariale. Il est important de souligner que le nouveau chapitre prévoit aussi une clause de non-dérogation, afin d'empêcher les parties d'assouplir leurs lois du travail pour encourager le commerce ou l'investissement. Afin de remédier sans tarder à un éventuel manquement qui pourrait se produire dans le domaine du travail sous la forme d'un déni de droit à la négociation collective et la liberté d'association, l'Accord prévoit aussi de nouveaux mécanismes de réaction rapide entre le Canada et le Mexique, et entre les États-Unis et le Mexique. Par conséquent, s'il est établi à l'issue d'une procédure de règlement des différends entre États qu'une partie a manqué à ses obligations liées au travail des enfants, l'autre partie pourra enclencher le mécanisme de réaction rapide en vue de remédier au non-respect des obligations en matière de travail des enfants.Le chapitre complet sur l'environnement, qui est assujetti au mécanisme de règlement des différends, inclut des mesures visant à donner suite aux obligations des parties découlant d'accords multilatéraux sur l'environnement et de s'attaquer à des problèmes environnementaux mondiaux, comme le commerce illicite d'animaux sauvages, les pêches illégales, la conservation des espèces en péril, la protection de la biodiversité, les substances d'appauvrissement de la couche d'ozone et la pollution marine.Cet accord modernisé est bon pour les Canadiens, car il assure la prévisibilité et la stabilité dont les entreprises et les travailleurs ont grandement besoin.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDiscriminationDroit du travailIndustrie automobileIndustrie des produits textiles et de la confectionMain-d'œuvre enfantinePartage du temps de parolePays d'originePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoption60954606095461609546260954636095464609546560954666095467609546860954696095470609547160954726095473609547460954756095476609547760954786095479609548060954816095482609548360954846095485KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.Le NPD a négocié une entente qui prévoit à compter de cet Accord une plus grande transparence pour permettre au grand public de comprendre les ententes de libre-échange, que l'on consultera les gens avant plutôt qu'après et qu'on s'assurera que le public connaît les répercussions économiques des négociations avant même que ces dernières ne commencent. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu cela. Il n'y a pas eu de processus crédible aux yeux du grand public. Heureusement, le gouvernement libéral a compris que l'approche du NPD était meilleure. Ma collègue est-elle d'accord sur cette approche qui souhaite dorénavant plus de transparence pour que le public comprenne les enjeux de chaque entente négociée?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609548660954876095488PatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104957PatriciaLattanzioPatricia-LattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LattanzioPatricia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Patricia Lattanzio: (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.De prime abord, nous nous soucions des principes de transparence, qui sont très importants pour nous en tant qu'élus. Nous avons le devoir d'appliquer ces principes et nous y adhérons.De plus, la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales a négocié avec les autres parties pour qu'il y ait cette transparence tout au long du processus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609548960954906095491PeterJulianNew Westminster—BurnabyCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89098CathayWagantallCathay-WagantallYorkton—MelvilleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WagantallCathay_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Cathay Wagantall (Yorkton—Melville, PCC): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, les membres du comité du commerce international ont adopté à l'unanimité une motion portant que le gouvernement de la députée publie son analyse des répercussions économiques de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cette analyse n'a été fournie que la veille de l'étude article par article. Selon le rapport du gouvernement sur les répercussions économiques, cet accord revient à ne pas avoir d'ALENA du tout. Cela signifie que le gouvernement voulait que les Canadiens croient que tout accord, peu importe à quel point il serait inégal ou restrictif, serait mieux que pas d'accord du tout. L'Institut C.D. Howe a toutefois publié le 21 février un rapport comparant l'ACEUM à l'ancien ALENA. On peut y lire que cela réduirait le PIB du Canada de 14,2 milliards de dollars et que les exportations canadiennes vers les États-Unis diminueraient de 3,2 milliards de dollars, tandis que nos importations en provenance de ce pays augmenteraient de 8,6 milliards de dollars.Comment la députée peut-elle considérer qu'il s'agit là d'un bon accord pour le Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609549260954936095494PatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104957PatriciaLattanzioPatricia-LattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LattanzioPatricia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Patricia Lattanzio: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui a trait à la disponibilité du rapport, j'ai pu comprendre que la vice-première ministre et son personnel l'ont rendu facilement accessible aussitôt que l'accord a été signé. En ce qui concerne la pertinence ou les avantages du nouvel Accord Canada–États-Unis-Mexique, il est juste de dire que celui-ci est très avantageux pour tous les Canadiens dans tous les domaines, que ce soit l'agriculture, les questions autochtones, le textile, l'aluminium ou l'industrie automobile. C'est une très bonne entente pour tous les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60954956095496CathayWagantallYorkton—MelvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, il est important de souligner qu'après la conclusion de l'entente, la vice-première ministre a organisé une séance à la Chambre où tous les dirigeants des partis politiques pouvaient s'entretenir avec les négociateurs de l'accord et des membres de leur personnel avant la reprise des travaux de la Chambre au mois de janvier. Il est important de le mentionner, parce que je suis conscient que des préoccupations ont été soulevées.Ma collègue ne convient-elle pas que, au cours de la dernière année et demie, il y a eu énormément de discussions, tant à la Chambre qu'ailleurs, et que beaucoup des intervenants participent à ce processus depuis longtemps?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60954976095498PatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104957PatriciaLattanzioPatricia-LattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LattanzioPatricia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionMme Patricia Lattanzio: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu des négociations soutenues avec des députés, tant à la Chambre qu'ailleurs. Il convient de souligner que, pour la première fois, on a réussi à obtenir le consentement unanime de tous les partis à l'égard d'un accord de libre-échange, en l'occurrence le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. C'est un exploit remarquable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095499KevinLamoureuxWinnipeg-NordPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler des avantages que procurera aux Canadiens l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Au cours des dernières semaines, mes collègues et moi qui siégeons au comité du commerce international avons pu entendre plus de 100 témoins représentant diverses industries et régions du pays, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-4. Le 27 février dernier, nous avons fait rapport à la Chambre de ce projet de loi sans proposition d'amendement.Le nouvel ALENA, aussi appelé l'ACEUM, constitue une nouvelle étape dans les relations commerciales mutuellement avantageuses qui existent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons compris dès le départ qu'il ne serait pas possible de conclure cet accord sans le soutien, la contribution et le dévouement de Canadiens partout au pays.Avant le début des négociations, nous avons commencé à parler avec des Canadiens des quatre coins du pays. Nous avons écouté leurs points de vue sur les avantages et les problèmes de l'accord initial, et sur ce qui pourrait être fait pour améliorer les relations commerciales que le Canada entretient avec les États-Unis et le Mexique.Inspirés par l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, nous avons travaillé très dur dès le début des négociations pour obtenir des résultats qui feraient progresser les intérêts des provinces et des territoires, des Autochtones, des entreprises, des associations commerciales, des organisations syndicales, des organisations de la société civile, ainsi que des femmes et des jeunes, et j'en passe.De février 2017 à décembre 2019, le gouvernement a consulté plus de 1 300 intervenants dans le cadre de près de 1 100 échanges sur la modernisation de l’ALENA. Au cours de la même période, nous avons reçu plus de 47 000 mémoires de Canadiens à ce sujet. Les intervenants canadiens ont largement appuyé le nouvel accord et ont souligné l’importance d’assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Leurs points de vue ont éclairé les positions de négociation du Canada dans ce processus de modernisation.Dès le départ, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leurs représentants ont été invités à se rendre sur les lieux de chaque ronde de négociations et ont reçu des comptes rendus quotidiens du négociateur en chef et des membres de l’équipe de négociation. Nous avons également collaboré étroitement avec des représentants des peuples autochtones. En fait, un groupe de travail autochtone a été formé pour travailler en collaboration sur des éléments importants pour les peuples autochtones dans le cadre du processus de modernisation de l’ALENA. Au total, le gouvernement du Canada a rencontré des représentants de 49 groupes autochtones différents, y compris des nations autonomes, des organisations tribales, des organisations nationales, des sociétés de développement, des entreprises et des organismes de prêt, des conseillers juridiques et des experts en politiques.Nous avons sollicité et reçu des commentaires et de l’information de tous les partis. Nous avons tendu la main aux politiciens actuels et anciens, aux premiers ministres, aux maires et aux dirigeants communautaires et autochtones pour qu’ils contribuent non seulement à façonner les priorités du Canada, mais aussi à les défendre. Nous avons créé un conseil consultatif de l’ALENA, qui comprenait des représentants d’autres partis politiques, ainsi que des dirigeants d’entreprises et de syndicats et des leaders autochtones. Toutes les contributions et tous les conseils nous ont aidés à tracer la voie à suivre.Depuis le début de 2017, d’autres collègues ministériels fédéraux, provinciaux et territoriaux et leurs équipes ont effectué plus de 530 visites aux États-Unis, y compris des parlementaires canadiens qui ont participé à des réunions bilatérales semblables avec des membres du Congrès et des gouverneurs aux États-Unis. D’autres intervenants, y compris de nombreux députés, ont contribué à ces efforts. Équipe Canada a mobilisé collectivement plus de 750 influenceurs et décideurs aux États-Unis.Le nouvel accord a été rendu possible parce que nous avons agi de concert et que nous avons fait preuve de détermination à la table de négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens dans la recherche d’un accord commercial viable et progressiste. Nous avons cherché et obtenu un consensus sur les questions clés au pays. Cela nous a permis de prioriser les intérêts du Canada et de développer les positions de négociation du Canada. Malgré les nombreux obstacles, nous avons travaillé sans relâche et nous sommes restés fermes dans nos principes et nos objectifs pour parvenir à un accord avec les États-Unis et le Mexique.Les avantages du nouvel accord pour les Canadiens sont concrets et considérables. Ils reflètent les points de vue exprimés par les Canadiens dans le cadre de la mobilisation. La plupart des Canadiens considéraient le processus de modernisation comme une occasion de préserver les éléments clés de l’ALENA d'origine, de moderniser et d’améliorer l’accord dans la mesure du possible et d’assurer la stabilité et la prévisibilité du marché nord-américain. Nous avons donné suite à ces priorités clés.(1320)Le nouvel accord préserve des éléments clés de l’ALENA d'origine, ce qui nous permet de maintenir notre prospérité et notre stabilité régionales. Il renforce les liens économiques déjà solides entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il reconnaît également l’importance du commerce progressiste et inclusif en ajoutant des éléments clés dans des domaines comme le travail et l’environnement ainsi que de la terminologie sur le genre et sur les droits des peuples autochtones.En particulier, le Canada a réussi à préserver le mécanisme de règlement des différends du groupe spécial binational du chapitre 19 de l’ALENA sur les droits antidumping et compensateurs, l’exemption culturelle, l’accès en franchise de droits de l’ALENA aux marchés américain et mexicain et l’autorisation de séjour temporaire des gens d’affaires.Nous avons préservé le système canadien de gestion de l’offre, bien que les États-Unis aient tenté de le démanteler.Nous avons modernisé et amélioré l’accord pour tenir compte des réalités commerciales actuelles et de l’accroissement des occasions d’affaires en Amérique du Nord.L’Accord Canada—États-Unis—Mexique compte neuf chapitres, dont des chapitres sur le commerce numérique, la lutte contre la corruption et les petites et moyennes entreprises.Nous avons éliminé le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État et la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie. Nous avons intégré les chapitres sur la main-d'œuvre et sur l’environnement à l’accord et les avons soumis à une procédure de règlement des différends plus efficace et efficiente.L’Accord Canada—États-Unis—Mexique améliore le mécanisme de règlement des différends en renforçant l’application de la loi, notamment dans les domaines de la main-d'œuvre et de l’environnement. Il s’agit d’une réalisation remarquable du Canada.L’Accord simplifie les procédures douanières afin de faciliter le commerce, de réduire les formalités administratives et d’alléger le fardeau administratif des exportateurs et des investisseurs canadiens. Il facilite aussi des résultats qui favorisent les intérêts des petites et moyennes entreprises, des femmes et des peuples autochtones, conformément à l’approche inclusive du Canada en matière de commerce.En général, l’Accord produit d’importants résultats pour les travailleurs, les entreprises, les collectivités et les familles du Canada.Dans ce nouvel accord, le Canada a réussi à obtenir des résultats prioritaires pour les peuples autochtones, conformément aux efforts que fait le gouvernement pour renforcer les droits des Autochtones ainsi que la prospérité et le développement durable au Canada et dans le monde.Certains résultats reflètent aussi le rôle important des peuples autochtones à l’égard de l’environnement, notamment pour la conservation de la biodiversité.Le Canada a fait de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes une priorité clé au cours des récentes négociations commerciales, notamment en assumant un rôle de chef de file pour intégrer les dispositions relatives à l’égalité des sexes dans l’Accord. Il s’agit du premier accord commercial international qui reconnaît la discrimination fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle. Cela comprend des obligations en matière de travail concernant l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe et de respecter d’autres dispositions régissant la responsabilité sociale des entreprises et des PME.L’inclusion de terminologie sur les droits des peuples autochtones et sur les droits des genres est une étape importante de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de l’égalité des genres. Les leçons tirées de la période de consultation et de négociation de cet accord nous aideront à négocier de futurs accords commerciaux.Nous espérons que la stabilité que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique apportera aux producteurs et aux industries de notre pays aidera le Canada à tirer parti de cette position unique pour conclure des accords de libre-échange avec d’autres régions du monde, notamment l’AECG avec l’Europe et le PTPGP avec l’Asie et le Pacifique. Bien que les États-Unis soient notre principal partenaire commercial, le Canada a la possibilité de devenir une plaque tournante du commerce, puisqu’il est le seul pays nord-américain qui ait conclu des accords de libre-échange avec de nombreuses régions, touchant ainsi plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.Il est amusant d’entendre des députés d’en face critiquer le premier ministre Trudeau et la façon dont notre gouvernement a négocié l’ACEUM et l’ALENA; toutefois, les commentaires d’un expert chevronné les contredisent du tout au tout. J'aimerais citer ce qu’a dit l’architecte, l’auteur du premier accord de libre-échange et du deuxième accord avec les États-Unis, l’ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney, au sujet de notre gouvernement: « J’ai dit à Trudeau qu’il avait fait un excellent travail pour cette renégociation… »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDiscrimination sexuellePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955026095503609550460955056095506609550760955086095509609551060955116095512609551360955146095515609551660955176095518609551960955206095521609552260955236095524609552560955266095527PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, comme c’est fascinant de passer une partie de l’après-midi à écouter la fiction libérale concernant le processus ouvert, qui n’a jamais existé jusqu’à ce que les démocrates américains se lèvent pour prendre la défense du Canada. Nous sommes donc revenus avec un meilleur accord que celui que les libéraux étaient prêts à signer. Ils étaient prêts à signer n’importe quoi dans un effort désespéré de plaire à Trump.Ce qui m’inquiète, c’est que l’avenir de l’économie repose sur des données. Tout le monde le sait. Tout le monde le sait sauf le premier ministre, parce que les libéraux ont bradé notre droit aux données en vertu du chapitre 19. Le Conseil national de recherche a affirmé que l’économie canadienne est en train de devenir une vache à données pour la Silicon Valley. En vertu du chapitre 19, nous ne pouvons pas établir notre souveraineté numérique, même si c’est vers ça que se dirige l’Union européenne. Nous ne pouvons pas taxer les géants Facebook, Google et Amazon, même s’ils jouissent d’un avantage commercial tout à fait injuste. Nous ne pouvons pas les poursuivre pour le contenu préjudiciable généré par des algorithmes de YouTube et de Facebook, parce que le premier ministre est encore plus disposé que Washington à s’incliner devant les lobbyistes de Google et de Facebook.Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas dire la vérité et expliquer aux Canadiens pourquoi il a bradé notre souveraineté numérique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609553160955326095533BruceStantonSimcoe-NordRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de corriger mon collègue au sujet de la période de consultation. J’ai participé à l’étude et entendu plus d’une dizaine de témoins. L’un des thèmes communs de leurs observations était que leur secteur avait été représenté lors de la renégociation. Ils ont dit qu’ils avaient été entendus. En fait, les communautés autochtones et les entreprises autochtones ont dit que c’était la première fois qu’elles étaient consultées de manière aussi exhaustive au sujet d’un accord commercial. Leurs intérêts avaient été pris en compte et elles n’avaient que des commentaires positifs à formuler.De même, concernant les dispositions sur le contenu numérique et le droit d’auteur, il y a eu des consultations. Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan pour protéger les dispositions sur le contenu numérique et le droit d’auteur ainsi que notre souveraineté culturelle. Des milliers et des milliers d’emplois seront protégés grâce aux dispositions culturelles que nous avons conservées dans cet accord et que nous préserverons.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955346095535CharlieAngusTimmins—Baie JamesEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, la capacité qu’a le député de définir le succès de cet accord par ce à quoi le Canada n’a pas eu à renoncer, plutôt que par le nouvel accès et les nouveaux avantages qu’il nous a procurés, m’a beaucoup amusé.Mes collègues se souviendront peut-être que le premier ministre avait dit que tout le monde y gagnerait. Autrement dit, le Canada allait clairement en tirer des avantages. Quel que soit le critère utilisé, cet accord est pire que le précédent, même si on nous dit maintenant qu’un nouvel ALENA est mieux que rien du tout.Le député a parlé de toutes les consultations menées auprès des intervenants, de l’industrie et des communautés autochtones, mais il a omis de parler des députés de l’opposition, qui représentent plus de la moitié des collectivités du pays. Le député peut-il dire à la Chambre si, oui ou non, l’opposition a été consultée en profondeur comme l’ont été d’autres intervenants de l’industrie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609553660955376095538RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, la réponse est oui. D'anciens dirigeants de ce parti ont participé aux négociations. L’ancien chef a été consulté et un ex-premier ministre a déclaré que c’était un très bon accord.Permettez-moi de citer les propos de certains autres premiers ministres conservateurs du pays, qui ont notamment déclaré que la signature de cet accord est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. L’incomparable Jason Kenney, premier ministre conservateur de l’Alberta, a déclaré qu’il était soulagé qu’un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. L’ancienne chef Rona Ambrose a participé aux négociations. Je crois avoir déjà cité un ex-premier ministre, au pouvoir dans les années 1980, qui avait conclu la négociation du premier accord de libre-échange et de l’ALENA. Il a déclaré que nos négociateurs avaient fait un très bon travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955396095540EdFastL’hon.AbbotsfordBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet de cet important accord commercial.Je partagerai mon temps de parole avec le député de Red Deer—Lacombe. C’est un bon ami et je ne voudrais pas qu’il rate l’occasion de s’exprimer sur la façon dont l’Alberta voit cet accord.Je ne veux pas critiquer le député précédent ni certaines de ses interprétations de l’accord, mais lorsque j’examine un accord, qu’il relève du domaine économique, sportif ou autre, il n’y a que deux exemples qui me viennent à l’esprit et qui sont semblables à cet accord sur le commerce. Le premier, c’est lorsque les Red Sox de Boston ont échangé Babe Ruth aux Yankees de New York, et l’autre, qui est survenu en 1992, a grandement profité à mon équipe, les Maple Leafs de Toronto, lorsque les Flames de Calgary ont eu la gentillesse de nous céder Doug Gilmour. C’est sur la base de ces deux échanges que nous devons comparer l’accord sur le commerce qui nous est imposé ici.David MacNaughton, l’ambassadeur nommé par le premier ministre pour nous représenter à Washington, a déclaré au début des négociations entourant l’accord, en novembre 2016, qu’il estimait que tout accord pouvait être amélioré. Il s’est trompé, et royalement. Il a aussi dit ce jour-là que le Canada aurait au moins une demande claire, le libre-échange dans le secteur du bois d’oeuvre. Si c’était là notre condition non négociable, les exigences des libéraux ont été complètement anéanties parce qu’ils n’ont rien obtenu à cet égard non plus.Dans ma circonscription, Huron—Bruce, que j’ai l’honneur de représenter depuis de nombreuses années, selon l’endroit, il faut entre une heure et une heure et demie pour se rendre au pont Blue Water, en face de Port Huron, sur la frontière entre Sarnia et Port Huron. Nous sommes situés le long du lac Huron. Nous avons une énorme productivité agricole, des cultures commerciales, des haricots comestibles et du bétail de toutes sortes. Nous avons aussi un secteur manufacturier extrêmement solide et le plus grand fabricant de collecteurs d’échappement au monde. Nous avons aussi Bruce Power, la plus grande centrale nucléaire au monde.Le commerce avec les États-Unis est très important pour nous. Le commerce équitable dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada l’est évidemment aussi.Parmi les autres éléments qui n’ont pas été abordés dans cet accord, ce qui me semble tout à fait inacceptable, notons les dispositions favorisant l’achat de produits américains. Nous nous serions attendus à ce que ces enjeux soient réglés. De plus, le gouvernement n’a pris aucun engagement ferme à l’égard de l'Agence des services frontaliers du Canada, et je vais parler précisément de la frontière très mal gardée. De nombreux secteurs de produits de base en Ontario se plaignent depuis longtemps de la porosité de la frontière, qu’il s’agisse du secteur laitier ou du secteur de la volaille et des poules de réforme. Plusieurs autres sujets n’ont pas été abordés.Nous devrions nous demander où nous en étions il y a cinq ans. À l’époque, le ministre du Commerce international, Gerry Ritz, et le premier ministre avaient conclu un accord commercial monumental, l’accord du siècle, avec le Partenariat transpacifique, qui incluait les États-Unis et le Mexique. Je me souviens du moment où cette entente a été conclue. C’était au beau milieu des élections de 2015. Malgré cela, des secteurs agricoles nous ont dit que cela garantirait le succès de leur secteur pendant une génération. Je sais qu’il y avait des citations exactes à ce moment-là.Le Partenariat transpacifique est l’exemple parfait d’un accord commercial, celui que nous avons conclu avec les États-Unis, où il faut faire des compromis. Le milieu de l’agriculture pourrait examiner la question et dire qu’il a dû renoncer à certaines choses, mais que, au profit de l’ensemble du secteur, il y a eu des gains énormes et, soit dit en passant, la certitude qu’offraient certains des plus grands marchés du monde dans le cadre d’un accord commercial.En examinant ce qui s’est passé, certaines choses n’ont pu être évitées. Des élections ont eu lieu aux États-Unis et ce pays s’est retiré du Partenariat transpacifique. Je ne crois pas qu’on aurait pu prédire cela lorsque l’entente a été conclue, mais c’est ce qui s’est produit. Nous avons conclu une entente, et le premier ministre a dit aux Canadiens qu’il signerait une meilleure entente, mais il ne l’a pas fait.Examinons d’autres accords. L’une des meilleures ententes que nous avons négociées est celle entre le Canada et la Corée du Sud. Le Canada en a tiré d’énormes avantages, y compris pour les producteurs agricoles de ma circonscription qui cultivent des haricots comestibles. C’était phénoménal, y compris pour le bœuf et le porc. Les tarifs étaient à la baisse. Cela nous a donné une occasion formidable. Le Partenariat transpacifique avec le Japon va faire une grande différence.(1335)J’ai entendu plusieurs de nos collègues libéraux parler du chapitre 19 et du chapitre 20, mais il y a quelques années, nous étions saisis d’un différend avec les États-Unis sur l’étiquetage du pays d’origine. Cette dispute a terriblement nui au secteur canadien de l’élevage. Nous n’avons pas invoqué le chapitre 19 ou le chapitre 20. Nous nous sommes adressés à l'Organisation mondiale du commerce. La Canadian Cattlemen’s Association en a parlé dans son allocution au comité, disant que nous ne les utilisons même pas. Nous ne les avons pas utilisés depuis 15 ou 20 ans.Je conviens que le bois d’œuvre a peut-être joui d’un avantage inhabituel, mais pas l’agriculture. Les libéraux ne cessent de souligner le bon marché qu’ils ont conclu sur les arachides dans le monde agricole. Ces arachides nous amènent justement à un autre sujet dont j’aimerais parler.Le document de relations publiques des États-Unis décrit ce que les Américains ont gagné par rapport à ce que nous avons gagné. Les États-Unis ont obtenu l’accès aux produits laitiers. Les États-Unis ont obtenu l’accès à la volaille. Les États-Unis ont obtenu l’accès à la dinde, aux œufs, etc. Qu’avons-nous obtenu en retour? Nous avons réussi à obtenir un peu de produits laitiers, et j’y croirai quand je les verrai. Apparemment, nous avons tiré un gros gain des États-Unis en agriculture dans le domaine des arachides et des produits d’arachides. Je pense à toutes les fermes d’arachides de ma circonscription. Fantastique! Je sais que le comité de l’agriculture des États-Unis riait en faisant la liste de tout ce qu’il a obtenu pour les agriculteurs américains. On ne peut pas en dire autant chez nous.Aujourd’hui, le secteur bovin de l’Ontario est en crise. Le gouvernement libéral a retiré le permis de transformation de la société Ryding-Regency à Etobicoke, ce qui aura des répercussions sur le secteur bovin ontarien pendant des années. Les libéraux n’avaient pas besoin de faire cela. Ils auraient pu le prolonger au-delà des 90 jours.Voyons ensuite ce qu’on a fait aux règlements sur le transport avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les libéraux croyaient avoir une entente et le temps d’agir, mais l’Agence est intervenue et a imposé une entente. Il y a eu dernièrement une autre entente sur la transformation, principalement dans l’Est de l’Ontario et pour certains bovins du Québec dans des installations de vente aux enchères comme à Brussels, dans ma circonscription, à Cookstown et ailleurs, où il y avait d’excellents moyens de transformer des bovins avec leurs cornes et autres. On le faisait sans cruauté et sans danger, et tout d’un coup, l’Agence intervient et dit qu’il faut les détenir pendant un certain nombre de jours. On n’a pas la capacité pour le faire. Maintenant, il faut les garder à la ferme.Le gouvernement n’a pas été juste envers les agriculteurs et envers les producteurs agricoles canadiens. La ministre de l’Agriculture s’est rendue à Teeswater l’été dernier pour faire une annonce importante de 70 millions de dollars pour la société Gay Lea, dans ma circonscription, qui essayait précisément de régler le problème des Annexes 6 et 7 sur le secteur laitier. On fait cet énorme investissement pour essayer d’ajouter de la valeur et de créer de la valeur pour les producteurs laitiers et pour le secteur de la transformation, et cette entente nous coupe l’herbe sous les pieds en imposant une réduction de 50 000 tonnes à 35 000 tonnes. Le prix n’est pas fixé par les transformateurs canadiens. Le prix est fixé par les États-Unis. Si nous voulons plus d’accès, à qui nous devrons le demander? C'est à l’oncle Sam. Pourquoi avons-nous conclu une telle entente?Quels sont les grands changements par rapport à 2019-2020? Dans le secteur automobile, où je travaillais auparavant, l'accord prévoit que, d'ici je ne sais quelle année, 40 % de la production mexicaine sera assurée par une main-d'œuvre rémunérée 16 $ l'heure. C'est ridicule! En ce moment, au Mexique, les assembleurs gagnent 7,40 $ l'heure et les employés des fabricants de pièces automobiles gagnent 3,40 $ l'heure. C'est 100 % de la main-d'œuvre qui devrait être payée 16 $ l'heure. Dans ma circonscription, les employés des fabricants de pièces automobiles bravent la neige et vont travailler jour après jour pour produire un produit qui devrait se vendre partout dans le monde à prix équitable et être fabriqué conformément à des normes du travail équitables et en fournissant aux travailleurs des avantages sociaux équitables. Cet accord est inacceptable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileIndustrie de transformation de la viandeIndustrie laitièrePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption609554160955426095543609554460955456095546609554760955486095549609555060955516095552609555360955546095555609555660955576095558RandeepSaraiSurrey-CentreLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, les travailleurs du secteur des pièces automobiles au Canada sont ravis de cet accord. Il leur apporte beaucoup d'avantages. Cela dit, j'aimerais parler de l'agriculture. L'Accord améliore l'accès pour le sucre raffiné et la margarine. Le député dit que l'agriculture n'est qu'un petit domaine inconséquent. Je crois qu'il a parlé de « pinottes ». Or, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont énormes. Leur valeur s'élève à 63 milliards de dollars. Ce n'est pas inconséquent. L'accord proposé préserve cela. Avec le Mexique, on parle d'échanges commerciaux d'une valeur de 4,6 milliards de dollars. Dans une lettre datée du 3 mars, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes du Canada dit que, grâce au libre-échange, les exportations canadiennes de fruits et légumes ont augmenté de 396 %. Elle dit également: Par conséquent, [...] au nom d'un réseau de membres profondément intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord, nous demandons instamment [à l'ensemble des parlementaires de] [...] ratifier cet accord afin de favoriser un secteur des fruits et légumes frais prometteur pour les générations à venir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955596095560BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ben Lobb: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, le montant pour les arachides était minime, mais dans le cas du sucre, je pense au guide alimentaire. Je comprends que le sucre fait l’objet d’un commerce entre le Canada et les États-Unis, mais en ce qui concerne le guide alimentaire, certains des projets de loi d’initiative parlementaire présentés dans la dernière législature visaient le sucre et les boissons sucrées, les problèmes que nous avons avec l’obésité et le diabète de type 2. Je ne pense pas que le gouvernement devrait exhiber sa grande promesse concernant cet accord commercial et parler de tout le sucre qu’il va exporter aux États-Unis. Je pense que nos voisins du Sud ont suffisamment de sucre. Il faut se concentrer sur les grands dossiers.Du côté de l’automobile, je ne trouve pas très excitant ce que nous avons fait pour l’industrie automobile dans l’accord. Nous devons construire plus d’automobiles au Canada pour les Canadiens. Combien de camionnettes fabriquons-nous actuellement au Canada, comparativement au nombre que nous achetons? Nous devons faire beaucoup mieux, et exiger que GM, Ford, Dodge et les autres compagnies construisent leurs camions au Canada et investissent ici. Nous avons le talent et la main-d’œuvre. Construisons-les ici, pas au Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955616095562LarryBagnellL’hon.YukonMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a insisté sur les nombreuses brèches qui ont été faites dans la gestion de l'offre et sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les producteurs qui sont sous la gestion de l'offre. J'aimerais simplement lui rappeler que, à deux reprises, dans l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, c'est le gouvernement conservateur qui a été le premier à faire des brèches. Cependant, comme je souscris à l'idée qu'on apprend de ses erreurs, je me demande si mon collègue ne serait pas d'accord avec moi pour dire que la meilleure solution pour que ces situations ne se reproduisent plus, c'est qu'il y ait un projet de loi pour garantir et protéger la gestion de l'offre dans toutes les négociations et les traités commerciaux. En ce sens, est-ce que mon collègue serait prêt à soutenir l'initiative du Bloc québécois qui a déposé un pareil projet de loi?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609556360955646095565BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ben Lobb: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, sans vouloir offenser mon collègue, il devrait se reporter aux chiffres de 2015, quand nous avons accepté le Partenariat transpacifique. Il devrait revoir ce qu’ont dit les producteurs laitiers canadiens et les représentants du secteur assujetti à la gestion de l’offre. Ils ont dit que c’était la meilleure entente possible à laquelle ils pouvaient en venir, et qu’elle positionnait favorablement le secteur pour la prochaine génération.À la prochaine occasion, nous devrons tenter de régler les choses avec les Américains s’ils tentent de rouvrir le PTP. C’est la seule chance que nous aurons de récupérer quoi que ce soit d’eux. Quand l’occasion se présentera — et nous savons que le PTP leur est trop profitable pour qu’ils puissent s’en retirer, parce qu’ils sont incapables de conclure tous ces accords bilatéraux —, nous devrons être coriaces et nous devrons nous battre. Nous devons dire aux Américains que le seuil d’entrée au PTP 2.0 sera passablement élevé.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955666095567MarioSimardJonquièreAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je siège au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui a entendu des témoins au sujet de cet accord. Leurs commentaires exprimaient généralement une position allant de mitigée à très favorable. Cependant, les seuils fixés pour les exportations de certains produits laitiers suscitent beaucoup d’inquiétude, particulièrement dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre. J’aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet, parce que les témoins s’étant exprimés devant le Comité ont affirmé qu’il s’agissait d’une cession de souveraineté sans précédent, le fait que le Canada abandonne, dans ses négociations, notre capacité d’exporter vers d’autres pays, et ce, sous la dictée des États-Unis.Je voudrais également entendre le député sur le fait que nous devions compter sur la bonne volonté des démocrates américains pour améliorer cet accord, alors que dans la précédente législature, le gouvernement canadien était prêt à le signer sans qu’aucune de ces améliorations ne soit présente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955686095569BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ben Lobb: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, c’est une situation sans précédent, et voici quelques chiffres pour le prouver. En ce qui concerne la production d’œufs, 1,6 million d’œufs supplémentaires vont augmenter à dix millions dans six ans, et ce chiffre augmentera de 1 % par année dans les dix prochaines années. N’oublions pas non plus qu’ils ont aussi leurs quotas de l’OMC. Cela représente 20 millions d’œufs. C’est un chiffre énorme et c’est très inquiétant à long terme.Croyez-moi, ces groupes d’agriculteurs peuvent se présenter devant un comité et dire de belles choses, mais c’est par politesse. Si nous leur parlons dans nos bureaux ou autour d’un café, leur langage change du tout au tout quand ils décrivent le gouvernement actuel et l’accord commercial qu’on leur a offert.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955706095571AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais féliciter mon collègue pour son discours. Comme moi, il est député à la Chambre des communes depuis longtemps, et je suis heureux de le voir de retour ici défendre les intérêts des personnes de sa circonscription. C’est mon premier discours à la Chambre des communes depuis les dernières élections. Ce n’est certainement pas mon tout premier discours, mais j’aimerais remercier tous les braves gens du centre de l’Alberta et de la circonscription de Red Deer—Lacombe d’avoir encore une fois placé leur confiance en moi et de me renvoyer ici avec un des meilleurs mandats que j’aie jamais reçus.Je ne suis pas en train de dire qu’il s’agit uniquement de moi. Pour les autres Canadiens qui ne comprennent peut-être pas ce que nous traversons, les dernières élections en Alberta étaient essentiellement un référendum pour déterminer si la province sentait qu’elle était un partenaire à part entière et égale dans cette confédération, et ces conversations se poursuivent encore.C’est aussi un bon enchaînement pour se demander si, dans le nouvel ALENA ou l’ACEUM, le Canada est un partenaire à part entière et égale dans l’espace commercial nord-américain. Je suggère qu’on aurait pu faire mieux, mais revenons là où tout a commencé.En novembre 2016, Donald Trump était sur le point de devenir président après les élections d’automne de cette année-là. Notre premier ministre a naïvement prêté oreille aux affirmations de Donald Trump selon lesquelles l’ALENA serait aboli ou renégocié.Au lieu de défendre les intérêts du Canada et de dire que l’Accord de libre-échange nord-américain fonctionnait très bien pour notre pays ou qu’il s’agissait d’un accord de longue date qui profitait bien à toutes les parties, il s’est volontairement engagé à renégocier l’ALENA avec le président et avec le gouvernement américain si Donald Trump accédait à la Maison-Blanche, sans pleinement comprendre les répercussions d’un tel engagement.Et voilà où nous en sommes. C’est comme cela que tout a commencé. Personne au Canada ne voulait en arriver là. Je ne pense pas non plus que quiconque au Mexique demandait cela. Y a-t-il eu des irritants? Y a-t-il des problèmes de longue date avec l’ALENA? Oui, parce qu’aucun accord ne va faire l’affaire de tout le monde. Nous ne partons pas de ce contexte, mais c’est là où nous en sommes aujourd’hui.Comme nous avons adopté cette approche timorée dès le début, en prétendant que tout allait bien se passer si tout le monde suivait simplement et naïvement l’approche du premier ministre et présumait que tout le monde partout dans le monde allait être gentil et traiter le Canada gentiment, nous nous sommes retrouvés dans une situation où le Canada sort nettement perdant du nouvel accord, par rapport à ce que nous avions en 2015.Parlons de la situation en 2006. Mon collègue d’Abbotsford, qui était ministre depuis 2011, et moi, avons été élus tous les deux en 2006. Monsieur le Président, vous faites également partie de la cohorte de 2006. Lorsque le député d’Abbotsford et moi sommes arrivés à la Chambre en 2006, le Canada avait des accords commerciaux ailleurs dans le monde qui se comptaient...L’hon. Ed Fast: Ils se comptaient sur les doigts d'une main, il y en avait cinq.M. Blaine Calkins: Cinq? Je croyais que c’était six, mais c’est cinq. Le député d’Abbotsford, en tant qu’ancien ministre du Commerce, en sait plus que moi à ce sujet, je le concède.Monsieur le Président, nous pouvions compter sur les doigts de la main le nombre de pays avec lesquels le Canada avait des accords commerciaux. Après 2015, nous avions des accords commerciaux avec 51 pays, conclus par le gouvernement Harper à partir de 2006. Nous avons négocié ces accords, et lancé les négociations avec un gouvernement minoritaire. Nous n’avons pas commencé en position de pouvoir au Parlement. En fait, nous avions 123 députés conservateurs et nous formions le gouvernement. Ce n’est que deux députés de moins que ce que nous avons maintenant dans l’opposition.Nous avons réussi à amorcer une série de négociations commerciales qui protégeraient et étofferaient l’économie du Canada, et étendraient notre influence et nos relations commerciales dans le monde entier grâce à des ententes commerciales avec la Norvège et quelques pays, le Liechtenstein et ainsi de suite, un petit groupe en Europe; grâce à l’Accord économique et commercial global avec les autres pays de l’Union européenne; grâce à l’accord commercial de Partenariat transpacifique et grâce à un accord commercial avec la Corée. Nous avons tellement d’accords commerciaux à l’heure actuelle que je n’arrive même plus à me souvenir de leur nom.(1350) Auparavant, nous dépendions tellement des États-Unis, mais heureusement, nous avons aujourd'hui ces occasions que nous pouvons saisir, d'autant plus que nous venons de perdre et d’abandonner certaines choses. À quoi avons-nous renoncé?Je représente une vaste région mixte, rurale et urbaine, mais quand j’étais député de Wetaskiwin, c’était principalement une circonscription rurale. J’ai la plus grande concentration de producteurs laitiers en Alberta dans ma circonscription. Nous avons renoncé à un autre 3,6 % de la valeur de cette gestion de l’offre. Qui plus est, les producteurs laitiers de ma circonscription me disent qu’ils ne sont pas satisfaits de la façon dont la compensation est réaffectée.Les fermes laitières en Alberta sont très différentes de celles des autres régions du pays, et leurs besoins sont également différents. Le gouvernement aurait dû adopter une approche différente à l’égard de la distribution pour se faire pardonner cette perte d’accès au marché.Le pire, c'est que les États-Unis dictent désormais vers quels pays le Canada peut exporter en dehors de l'accord et en ce qui concerne notre secteur soumis à la gestion de l'offre. Nous avons cédé notre capacité en tant que pays de négocier, au nom de nos producteurs et agriculteurs, avec qui nous pouvons commercer en dehors des trois pays de l'accord. Si nous voulions, par exemple, conclure un accord commercial avec la Corée concernant la volaille ou les produits laitiers et modifier la relation commerciale avec ce pays, nous serions contraints d'en demander la permission aux États-Unis. Nous cédons carrément notre souveraineté et il s'agit d'un précédent malheureux et dangereux. L'industrie canadienne de l'aluminium n'a pas obtenu la même chose que l'industrie de l'acier. Cette dernière s'en est très bien sortie. Je crois que les gens de ce secteur sont plutôt satisfaits, en général. Ils ont obtenu une échelle croissante de la quantité d'acier qui doit être fondu au Canada ou en Amérique du Nord. C'est une bonne entente. C'est une bonne affaire pour l'industrie canadienne.Pourquoi n'avons-nous pas obtenu la même chose pour l'aluminium? Quel était le problème? Je le demande, parce que la situation au Canada est plutôt avantageuse en matière de production d'aluminium. Le pays n'a obtenu aucune avancée dans ce secteur. Rien que pour le secteur automobile, nous avons perdu plus de 4 milliards de dollars en échanges commerciaux. J'aimerais maintenant parler du bois d'oeuvre. Mon collègue d'Abbotsford s'en souviendra, en 2006, alors que nous avions un gouvernement minoritaire qui ne comptait que deux députés de plus que nous en avons à l'heure actuelle dans l'opposition, nous sommes arrivés à régler le différend de longue date en matière de bois d'oeuvre. Nous avons remis la somme de 4 milliards de dollars, que nous avons récupérée auprès des États-Unis, dans les poches des entreprises canadiennes qui avaient été obligées, à tort, de payer ces droits de douane. Pendant des années, on a eu la paix dans le domaine du bois d'oeuvre. Où en sommes-nous aujourd'hui? Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique a été renégocié, mais il reste des points à régler relativement au bois d'oeuvre. Quatre années d'un gouvernement libéral majoritaire, ayant l'entière confiance de son propre caucus — je le présume du moins —, sans parler de la lune de miel avec le président Obama pendant la première année, n'ont pas permis de régler les irritants de longue date dans le dossier du bois d'oeuvre. En conséquence, les choses sont de nouveau difficiles à l'extérieur des grandes régions urbaines du pays, dans les collectivités rurales du Canada, qui voient disparaître des emplois et fermer des scieries parce que le gouvernement n'a pas été capable de faire de bonnes choses pour la population canadienne. J'aimerais consacrer la dernière minute de mon temps de parole aux bons points et aux nouveautés de cet accord commercial. Voilà, c'est fait.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60955726095573609557460955756095576609557760955786095579609558060955816095582609558360955846095585609558660955876095588609558960955906095591609559260955936095594BenLobbHuron—BrucePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, le Comité du commerce international a étudié l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et nous avons entendu de nombreuses entreprises et parties intéressées parler de divers aspects de l'accord et de son impact sur nos collectivités. La vice-première ministre peut-elle nous en dire plus sur les prochaines étapes qui mèneront à la ratification et sur l'importance que cet accord revêt pour tous les Canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions orales60958336095834LawrenceMacAulayL’hon.CardiganChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les membres du comité du commerce international, tous partis confondus, ainsi que leur remarquable présidente du rigoureux travail qu'ils ont fait concernant l'examen du nouvel ALENA. Cet accord protège un commerce transfrontalier qui se chiffre à plus de 2 milliards de dollars par jour et un accès en franchise de droits pour 99,9 % de nos exportations vers les États-Unis. À l'heure où notre économie et l'économie mondiale sont aux prises avec des défis de taille en raison du coronavirus, une chose que nous pouvons faire collectivement et qui est tout à fait en notre pouvoir, c'est de soutenir notre économie...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions orales609583560958366095837Judy A.SgroL’hon.Humber River—Black CreekAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88858GaganSikandGagan-SikandMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SikandGagan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gagan Sikand (Mississauga—Streetsville, Lib.): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.Je suis ravi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-4, qui vise à mettre en œuvre le nouvel ALENA et, en particulier, les dispositions sur la propriété intellectuelle de l'Accord. Les créateurs et les innovateurs canadiens contribuent grandement à l'économie du savoir de l'Amérique du Nord. Par exemple, en 2017, 68 % des demandes de brevet faites par des Canadiens à l'étranger ont été déposées aux États-Unis, ce qui est plus qu'à tout autre bureau de brevets étranger. Le nouvel ALENA permettra aux créateurs et aux innovateurs canadiens de continuer à faire des affaires avec nos partenaires états uniens et mexicains, et il garantira qu'ils jouiront toujours d'un cadre clair, prévisible et transparent pour la protection et l'application de leurs droits de propriété intellectuelle au sein des trois marchés.Les droits de propriété intellectuelle accordent aux innovateurs et aux créateurs canadiens une période pendant laquelle ils peuvent s’attendre à détenir des droits exclusifs et à recevoir une compensation, comme des redevances pour l’utilisation de leurs créations et de leurs innovations. Grâce au nouvel ALENA, les Canadiens peuvent avoir l’assurance que leurs droits de propriété intellectuelle seront protégés et appliqués selon une norme minimale sur l’ensemble du marché nord-américain.Depuis la négociation de l’ALENA initial, un certain nombre de progrès technologiques et multilatéraux clés ont été réalisés et ont présenté de nouveaux défis, notamment en ce qui concerne la protection et l’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique. On parle notamment de percées importantes dans l’économie numérique, y compris le développement des technologies numériques modernes qui, depuis l’ALENA, ont été traitées au sein de tribunes multilatérales comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.Le chapitre sur la propriété intellectuelle mis à jour s’appuie sur des traités internationaux comme l’Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que les traités multilatéraux administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vue d’établir des normes minimales en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché nord-américain.En vertu du nouvel accord, les trois parties ont convenu d’un chapitre complet mis à jour sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle. Ce chapitre prévoit des obligations relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux dessins industriels, aux brevets et à la propriété intellectuelle pharmaceutique; à la protection des données relatives aux produits chimiques agricoles et aux secrets commerciaux; et à l’application des droits de propriété intellectuelle dans les contextes civil, criminel et frontalier.L’accord modernisé tient également compte de plusieurs réformes récentes du régime de propriété intellectuelle du Canada, comme celles apportées en vertu de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits et de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, de l’adhésion récente du Canada à plusieurs traités multilatéraux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et des initiatives menées dans le cadre de la récente stratégie du gouvernement en matière de propriété intellectuelle.Par exemple, par suite de la réforme du régime canadien du droit d’auteur en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, le nouvel ALENA prévoit des règles concernant la responsabilité des fournisseurs de services Internet qui reconnaissent le régime d’avis et avis du Canada dans ce domaine comme étant une approche efficace pour lutter contre la violation du droit d’auteur en ligne. Le nouvel accord renferme aussi des règles prévoyant des remparts juridiques pour les mesures de protection technologiques, ou pour les serrures numériques qui préservent les œuvres protégées par le droit d’auteur, qui sont harmonisées avec la loi et les politiques actuelles du Canada.En ce qui concerne la protection des indications géographiques, soit les étiquettes apposées sur des produits pour montrer qu’ils proviennent d’un endroit particulier comportant des caractéristiques ou des qualités distinctives, le résultat que procure le nouvel ALENA est conforme au système ouvert et transparent en vigueur au Canada en la matière. Cela signifie que les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires demeurent admissibles à la protection des indications géographiques sur le marché canadien, conformément au cadre actuel observé au Canada.L’accord renferme également des dispositions qui obligent les parties à préciser que les autorités judiciaires peuvent, le cas échéant, ordonner le remboursement des honoraires d’avocat à la partie qui a gain de cause dans les procédures civiles. Il s’agit d’un outil précieux qui dissuade souvent les acteurs malveillants de recourir à des stratagèmes de poursuite de mauvaise foi, dans le dessein précis de réprimer l’expression de l’innovation.L’entente ne met pas fin au dialogue entre les trois partenaires. Elle comporte également un engagement de ces trois parties à coopérer dans le cadre des entretiens portant sur une gamme de questions liées à la propriété intellectuelle, comme l’amélioration de l’équité procédurale des litiges en matière de propriété intellectuelle, y compris le choix d’emplacement, une question qui préoccupe particulièrement certains propriétaires d’entreprises canadiennes qui font des affaires à l’étranger.Misant sur le régime de propriété intellectuelle déjà solide au Canada, le nouvel accord exigerait des changements de certains secteurs du cadre juridique et politique du Canada en matière de propriété intellectuelle. Par exemple, pour ce qui est des mesures à la frontière, le Canada possède déjà des agents à la frontière habilités à agir de leur propre initiative, au besoin, pour détenir des biens soupçonnés de marque contrefaite ou des biens piratés et contrefaits à l’importation et à l’exportation. En vertu du nouvel accord, le Canada devrait étendre sa compétence aux biens transitant par le Canada à destination d’un autre marché.(1535)Pour ce qui est des droits d’auteur, le nouvel accord nécessite un changement dans la durée du droit d’auteur, de « la vie de l’auteur, plus 50 ans » à la « vie de l’auteur, plus 70 ans ». Quant aux brevets, le Canada devrait rajuster la durée des brevets en raison de retards déraisonnables dans leur délivrance.Pour respecter ces deux obligations, le Canada dispose d’une période de transition de deux ans et demi pour la durée générale de la protection des droits d’auteur et de quatre ans et demi pour le rajustement de la durée des brevets. Ces périodes de transition commenceraient au moment de l’entrée en vigueur de l’accord et permettraient au gouvernement d’examiner de manière approfondie la meilleure façon de respecter ces nouveaux engagements et de tenir des consultations à ce sujet.Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains éléments du nouvel ALENA afin d’améliorer les résultats financiers et d’ouvrir la voie vers la ratification et la mise en œuvre. Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, les parties se sont entendues pour supprimer ou modifier certaines dispositions ayant trait aux brevets et aux produits pharmaceutiques. Plus particulièrement, elles ont convenu de supprimer l’engagement envers la protection des données pour les produits biologiques, ce qui veut dire que le Canada n’aurait plus besoin de modifier son régime national pour protéger les données pendant 10 ans dans ce domaine.Les parties ont en outre convenu d’éliminer une disposition touchant la disponibilité des brevets pour les nouveaux utilisateurs, les nouvelles méthodes ou les nouveaux processus d’utilisation d’un produit connu, ainsi que des dispositions ayant trait à la protection des données sur les nouvelles indications de médicaments existants. Enfin, des éléments ont été ajoutés à une exception se rapportant aux examens réglementaires de la façon dont les trois pays pourraient respecter les obligations en matière de rétablissement de la durée des brevets, de liens entre les brevets et de protection des données pour les médicaments à petites molécules.Aux termes de ces modifications, il est précisé que le Canada, les États-Unis et le Mexique conserveront la latitude nécessaire, dans le cadre du nouvel accord, à la poursuite de leurs priorités stratégiques nationales dans ces domaines. Le Canada sera notamment tenu d’apporter des changements aux régimes nationaux de brevets ou de propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques, afin de mettre en œuvre les dispositions modifiées. Pour de nombreux créateurs et innovateurs canadiens, l’un des principaux obstacles à l’exportation à l’étranger est l’incertitude entourant les droits de propriété intellectuelle et la question de savoir s’ils seront protégés et appliqués dans le cadre de leurs activités sur les marchés étrangers. C’est pourquoi le Canada a travaillé sans relâche pour veiller à ce que le nouvel accord comporte des normes définies en matière de droits de propriété intellectuelle et à ce qu’il soit appliqué partout en Amérique du Nord.La ratification du nouvel ALENA ne vise pas seulement à obtenir des avantages économiques pour le Canada aujourd’hui, mais aussi à assurer notre prospérité future. L’accord fera en sorte que le Canada continue d’entretenir des relations solides et vitales avec ses voisins les plus proches.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPartage du temps de parolePays d'origineProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleServices juridiquesTroisième lecture et adoption609591660959176095918609591960959206095921609592260959236095924609592560959266095927609592860959296095930609593160959326095933CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons soulevé à maintes reprises des préoccupations au sujet de cet accord. Nous sommes heureux de constater que nous pourrons consulter à l’avance le texte des accords futurs, afin d’avoir une meilleure idée de l’objectif du gouvernement au moment d’entreprendre ce genre de négociations commerciales, et de pouvoir les examiner attentivement.Nous sommes préoccupés par l’engagement du gouvernement à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous nous demandons qu’est-ce qui inciterait le gouvernement à signer cet accord qui ne fait pas référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je constate cette lacune dans les traités et les accords transfrontaliers, que ce soit au sujet de notre saumon ou de diverses questions connexes qui concernent la circonscription que je représente, où l’on ne tient pas compte des peuples autochtones et de leurs droits.Le député pourrait peut-être parler de l’importance de cette question, que ce soit dans le cadre de cet accord commercial ou de futurs accords, ainsi que de l’importance pour le gouvernement de s’attaquer à ce problème.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609593460959356095936GaganSikandMississauga—StreetsvilleGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88858GaganSikandGagan-SikandMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SikandGagan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gagan Sikand: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, je peux assurer à mon collègue que les droits des Autochtones et l’environnement sont toujours une priorité lorsque nous négocions nos accords de libre-échange.Cela dit, je tiens à répéter que les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial et que cette ratification était essentielle. Il était donc de la plus haute importance que nous y parvenions. Toutefois, il va sans dire que nous gardons ces questions à l’esprit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60959376095938GordJohnsCourtenay—AlberniMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1535)[Français]Madame la Présidente, je suis bien content d'entendre mon collègue d'en face — que je félicite d'ailleurs pour son discours — parler du droit d'auteur et de la succession. Il est question de faire passer le délai de succession de 50 ans à 70 ans après la mort de l'ayant droit. Dans l'état actuel des choses, l'héritier ou l'ayant droit héritier doit demander la prolongation du droit d'auteur.J'aimerais que mon collègue me dise ce que le gouvernement pense du fait qu'un héritier, 50 ans après la mort de l'auteur, doit faire la demande de prolongation alors que c'est quelque chose qui devrait se faire tout à fait automatiquement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60959396095940GaganSikandMississauga—StreetsvilleGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88858GaganSikandGagan-SikandMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SikandGagan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gagan Sikand: (1540)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons considérablement amélioré les dispositions législatives existantes. Prenons le Mexique, par exemple, où la durée était de 100 ans. Le fait que nous soyons passés de 50 à 70 ans représente une nette amélioration. Je tenais à le souligner.S'agissant de ceux qui devront acquérir la propriété intellectuelle, je suis certain qu’il y aura moyen de renégocier cette disposition lorsque viendra le temps de renouveler l’accord. Si vous regardez ce que nous avons fait, vous constaterez que le passage de 50 à 70 ans, alors que nos partenaires étaient déjà à 100 ans, représente un grand pas dans la bonne direction.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60959416095942MartinChampouxDrummondStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL’hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, PCC): (1540)[Français]Madame la Présidente, c'est un privilège pour moi de me lever cet après-midi pour parler de l'accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, l'accord tripartite. Sur cette importante question, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.C'est toujours un privilège de se lever à la Chambre pour soutenir un des piliers de notre économie, c'est-à-dire le commerce avec nos partenaires. Cet après-midi, on ne parle pas de n'importe lequel de nos partenaires, mais bien de notre partenaire américain. Comme nous le savons, la relation et la frontière que nous partageons datent d'il y a très longtemps. D'entrée de jeu, j'aimerais dire que j'ai l'intention d'appuyer le projet de loi C-4, parce que cela est en continuité avec une longue tradition que nous avons établie. On se rappelle que, en 1994, Brian Mulroney avait signé le premier accord, l'ALENA, avec les États-Unis et le Mexique.Cet accord fondamental allait en quelque sorte permettre au Canada de tripler ses exportations avec les Américains et le Mexique, mais également de stimuler son économie. Étant moi-même le fier représentant d'une région manufacturière dynamique, je suis à même de voir les retombées bénéfiques de l'accord de libre-échange pour nos entreprises manufacturières de Bellechasse—Les Etchemins, comme Rotobec, ou de Lévis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095943609594460959456095946GaganSikandMississauga—StreetsvilleStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL’hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Steven Blaney: (1540)[Français]Je tiens simplement à rappeler à mon collègue que, comme lui, j'ai l'intention d'appuyer cet important projet de loi qui vise à maintenir nos relations commerciales avec notre plus important partenaire, les États-Unis, vers lesquels vont les trois quarts des exportations canadiennes. Ce n'est pas rien: l'ensemble des exportations canadiennes s'élevait à près de 400 milliards de dollars américains pour l'année 2016.Par contre, nous sommes moins contents du fait que cet accord a été mal négocié par le gouvernement actuel, ce qui s'inscrit dans une tendance. En effet, le gouvernement libéral ne sait pas négocier des ententes pour le Canada, et cela se fait notamment au détriment d'entreprises du secteur laitier de ma circonscription. En dépit de cela, mieux vaut une mauvaise entente qu'aucune entente, et c'est la raison pour laquelle j'ai déjà voté en faveur de ce projet de loi, dont nous souhaitons l'adoption rapide.En fait, cela fait déjà un petit moment que les conservateurs disent au gouvernement de se dépêcher d'entériner cette entente. J'ai travaillé dans le monde du génie-conseil, où l'on dit que tant que ce n'est pas signé, ce n'est pas signé. Ce n'est pas une bonne entente, mais on doit la ratifier le plus rapidement possible. À cet égard, dès le printemps 2019, avant même l'élection fédérale d'octobre, nous avions proposé de mener une étude préliminaire de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, pour être à même d'adopter l'entente aussitôt que le gouvernement serait prêt à la présenter à la Chambre. Cependant, les libéraux ont refusé.Au lendemain de l'élection, nous avons demandé aux libéraux d'examiner la possibilité de siéger en décembre, entre Noël et le jour de l'An, parce que nous estimions qu'il était important que cette entente soit ratifiée. Encore là, les libéraux ont fait la sourde oreille. Il a fallu attendre la fin janvier avant qu'ils daignent déposer l'entente ici, à la Chambre, et que nous puissions amorcer le processus législatif. Cette fois encore, nous avons demandé que les choses se fassent plus rapidement, parce que des gens souhaitaient être entendus sur les lacunes de cette entente importante. Les libéraux ont refusé. C'est ce qui nous amène aujourd'hui à l'étape à laquelle nous sommes. Nous cheminons et je peux dire que nous avons l'intention de soutenir toutes les étapes menant à la ratification de cette entente. La relation entre le Canada et les États-Unis est un des rapports les plus intimes et solides qui puisse exister entre deux pays. Cette relation joue un rôle important pour nos emplois manufacturiers. Il est question de plusieurs ententes et de milliards de dollars en jeu.J'en profite ici pour rappeler qu'il existe une frontière entre le Canada et les États-Unis. Il est certes important de s'assurer de la libre circulation des biens, mais également de s'assurer que ces échanges se font de manière sécuritaire. Je fais référence au plan d'action Par-delà la frontière, lancé en décembre 2011 par le président américain de l'époque, Barack Obama, et le premier ministre canadien d'alors, Stephen Harper. Nous reconnaissons l'importance de maintenir un lien commercial fort tout en nous assurant qu'il est sécuritaire.Malheureusement, comme je le mentionnais, les libéraux n'ont pas négocié une bonne entente dans le cas présent. Comme on l'a vu, plusieurs groupes ont été laissés pour compte. Globalement, l'Accord qui a été signé et que nous allons approuver est moins bon que l'accord précédent qui avait été négocié par les conservateurs. C'est malheureux, mais, comme je l'ai dit, nous aimons mieux une mauvaise entente qu'aucune entente.Pourquoi les libéraux sont-ils de mauvais négociateurs? En regardant leur bilan en matière de négociation, il faut se rappeler que c'est la somme des ententes qui permet de voir le portrait global.J'en veux pour exemple le secteur laitier. Ce secteur joue un rôle très important dans la région Chaudière-Appalaches, particulièrement dans Bellechasse et Les Etchemins, où des entreprises sont transmises d'une génération à la suivante et sont un poumon économique de notre région. Or, ces entreprises ont dû composer avec non pas un, ni même deux, mais bien trois accords. Le premier, négocié par notre gouvernement, est l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord a consenti certains accommodements relativement à la gestion de l'offre pour permettre à des produits européens d'accéder à notre marché. C'est le 18 octobre 2013 qu'un accord de principe a été entériné avec l'Union européenne, et l'Accord est entré en vigueur en septembre 2017.(1545) Le partenariat transpacifique est maintenant connu sous le nom d'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Cela s'est fait lors de la transition du gouvernement conservateur au gouvernement actuel.À l'époque, ce qu'on avait négocié dans l'accord de partenariat transpacifique a fait que les Américains étaient partie prenante. Or, entretemps, les Américains se sont retirés de l'accord en janvier 2017. Les autres membres de l'accord initial ont repris le traité et l'ont renommé. Cependant, les concessions qui avaient été faites dans l’accord de libre-échange Canada-Europe et par la suite dans l'accord de partenariat transpacifique ont été reconduites. Cela exposait le secteur laitier à une vulnérabilité, parce qu'on n'avait pas d'entente avec les Américains lorsque est venu le temps de renégocier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. On avait déjà, en quelque sorte, fait deux concessions. Ce qui est encore plus dommageable, c'est que les concessions ont été faites de façon cumulative. Les libéraux ont encore pris de mauvaises décisions en ce qui concerne l'importation des fromages.Selon l’accord de libre-échange Canada-Europe, 16 000 tonnes de fromages devaient être importées d'Europe pour entrer sur nos marchés. Les libéraux ont commis l'erreur d'octroyer cette capacité de faire venir ces fromages, non pas à ceux qui sont impactés, c'est-à-dire aux producteurs et aux transformateurs, mais aux distributeurs, en leur donnant la moitié du quota d'importation. Cela a eu un effet encore plus néfaste qu'une simple réduction de volume parce que tout le secteur de la production de fromages au Québec a été fragilisé. M. Letendre, le président des Producteurs de lait du Québec a dit qu'il ne voyait pas de logique à attribuer 50 % du quota aux distributeurs. Il précisait qu'il était coûteux de développer de nouveaux produits pour faire face à la concurrence et que cela allait faire mal à l'industrie québécoise.Je voulais donner l'exemple des trois ententes qui ont été négociées. Chaque fois que les libéraux se sont mêlés des négociations, cela s'est fait au détriment de l'industrie laitière et des industries canadiennes. Finalement, nos entreprises sont pénalisées et on tarde à voir les mesures compensatrices. C'est dommage parce que s’il y avait eu des négociations qui tiennent compte des intérêts du pays, on n'aurait pas eu à faire des concessions.J'avais beaucoup de choses à dire, mais je me rends compte que le temps file. Finalement, j'ai fait valoir mon point de vue d'entrée de jeu. On a l'intention d'appuyer l'accord en dépit de ses faiblesses, parce que c'est important de maintenir la relation avec notre plus important partenaire américain.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsFromageIndustrie laitièreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609594760959486095949609595060959516095952609595360959546095955609595660959576095958609595960959606095961609596260959636095964StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté toute la journée le débat sur l'important projet de loi à l'étude. Si je me souviens bien, c'est la première fois que tous les partis politiques appuient un accord commercial — à savoir le Parti vert, le Bloc québécois, le NPD, les conservateurs et, bien entendu, le gouvernement libéral, qui l'a présenté. Partout au pays, des intervenants, des syndicats et des chefs d'entreprise appuient l'accord. Même l'auteur de l'accord commercial initial, Brian Mulroney, y est en faveur.Le député d'en face convient-il qu'au cours des dernières années, nous avons vu des Canadiens de partout au pays offrir leurs commentaires et que cela nous a permis de nous rendre au point où nous en sommes aujourd'hui?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60959656095966StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL’hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Steven Blaney: (1550)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Effectivement, tout le monde est d'accord pour dire que nous sommes en train d'appuyer une mauvaise entente, qui ne tient pas compte du conflit du bois d'œuvre ou encore des marchés publics, par exemple. J'ai en main une note, datée du 19 décembre, au sujet de l'entreprise Prevost, un fleuron de ma circonscription. Cette dernière a obtenu le plus gros contrat de son histoire, soit un contrat de 260 millions de dollars pour la fabrication de 307 autocars pour la Metropolitain Transportation Authority de l'État de New York.C'est une excellente nouvelle. Par contre, l'inconvénient, c'est que l'Accord qui a été signé ne contient pas de dispositions relatives aux marchés publics. Cela crée de l'incertitude. Oui, nous allons appuyer l'accord, mais nous sommes loin d'un accord qui est nettement avantageux pour le pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095967609596860959696095970KevinLamoureuxWinnipeg-NordDenisTrudelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88530DenisTrudelDenis-TrudelLongueuil—Saint-HubertCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudelDenis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Denis Trudel (Longueuil—Saint-Hubert, BQ): (1550)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Québec de son discours très intéressant. Je suis d'accord avec lui sur toute la question de la gestion de l'offre. Au Québec, on a subi les conséquences des traités sur la gestion de l'offre. Les traités que le Canada a signés se sont toujours faits aux dépens de la gestion de l'offre et des producteurs laitiers du Québec.Par contre, j'aimerais entendre mon collègue sur l'accord que le Bloc québécois a réussi à obtenir sur la traçabilité de l'aluminium pour empêcher la Chine d'exporter de l'aluminium au Mexique et d'envahir le marché nord-américain. Le Bloc québécois, dans ses négociations avec le gouvernement, a réussi à faire en sorte de protéger pour près de 6 milliards de dollars d'investissements en aluminium au Québec.J'aimerais savoir si mon collègue pense que cela est un plus dans l'accord de libre-échange.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609597160959726095973StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL’hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Steven Blaney: (1550)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots et de sa question. Cependant, je lui rappelle que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Je l'inviterai à faire preuve de vigilance. L'Accord ne sera pas modifié. L'entente de traçabilité repose sur le bon vouloir entre les pays, encore faudra-t-il voir comme elle sera appliquée. C'est la même chose dans le domaine agricole. Des concessions additionnelles ont été encore faites au détriment de notre industrie agricole. De ce côté-là, on attend toujours de voir la couleur des compensations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095974DenisTrudelLongueuil—Saint-HubertHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, l'un des plus grands perdants dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est, comme le mentionne le député, le secteur laitier, qui est soumis à la gestion de l'offre. Parallèlement aux concessions accordées et à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, ce tout dernier coup signifie que les producteurs canadiens perdront 10 % de leur part de marché.Le député pourrait-il nous dire si les conservateurs appuient le secteur laitier assujetti à la gestion de l'offre? Dans l'affirmative, pourrait-il expliquer pourquoi ils ont été en faveur de chaque offensive menée contre ce secteur au cours des cinq dernières années?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60959756095976StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL’hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Steven Blaney: (1555)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je l'invite à regarder les gestes faits par le Parti conservateur lorsqu'il était au pouvoir. Nous avons pris des mesures pour limiter l'importation des protéines laitières en provenance de la Nouvelle-Zélande ou stopper l'entrée illégale de fromage sous la forme de trousses à pizza. Beaucoup de gestes ont été faits. Contrairement aux libéraux qui n'ont rien fait face au problème du lait diafiltré, le gouvernement conservateur ne se contentait pas de dire qu'il soutenait la gestion de l'offre, il a fait des gestes concrets. Notre bilan à cet égard est très solide.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6095977HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler du nouvel ALENA et de ses répercussions. Bien sûr, c’est toujours un plaisir et même un devoir pour moi de prendre la parole à la Chambre et de défendre les intérêts de mes électeurs et de tous les Canadiens.Je tiens à remercier tous les députés des deux côtés de la Chambre et tous nos voisins et amis des États-Unis et du Mexique d’avoir travaillé à cet accord. Comme nous le savons tous, des efforts incroyables ont été déployés pour conclure une entente, et ces efforts témoignent que tous ont compris l’importance réelle de cette entente.Les conservateurs appuient un accord commercial avec les États-Unis et le Mexique. Cette initiative est bonne pour les affaires et elle créera le climat de certitude que tous recherchent.Évidemment, les conservateurs sont le parti du commerce. Notre parti est responsable de la négociation de certains des accords commerciaux les plus importants de l’histoire du Canada. C’est également sous le gouvernement conservateur précédent que nous avons signé 40 accords commerciaux avec des pays du monde entier. C’est aussi sous un gouvernement conservateur que l’ALENA a été créé. Il s’agissait d’un accord historique qui a propulsé l’économie canadienne dans l’avenir et qui a offert des possibilités inégalées aux secteurs canadiens de la fabrication, de l’industrie, de l’énergie, de l’agriculture et nombre d’autres.Le gouvernement conservateur précédent a fourni très volontiers de l’information sur les négociations de libre-échange en cours. Le député d’Abbotsford, qui était alors ministre du Commerce international, a donné aux parlementaires de nombreuses occasions de poser des questions, de participer à des séances d’information et de consulter des documents. Malheureusement, nous n’avons pas vu la même chose de la part du gouvernement libéral. Il préfère dire à l’opposition de lui faire confiance, de ne pas s’inquiéter, qu’il s’agit de la meilleure entente possible.Au cours des dernières semaines, le Parti libéral a prétendu que ce sont les conservateurs qui ont retardé la mise en œuvre du nouvel ALENA. Les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent du commerce international ont envoyé une lettre à la vice-première ministre pour lui faire part des préoccupations que le Parti conservateur avait entendues au sujet d’un nouvel ALENA et pour corriger des faits en soulignant que c’est le Parti libéral qui a retardé la mise en œuvre du nouvel ALENA.Sachant que les élections fédérales allaient avoir lieu en octobre 2019, les conservateurs avaient proposé d’entreprendre une étude préliminaire de l’accord commercial initial. Il s’agissait à l’origine du projet de loi C-100. Cela s’est produit en mai de l’année dernière. Lorsque le gouvernement serait prêt à faire adopter le projet de loi à la Chambre des communes, le travail aurait déjà été fait en comité. Cependant, les libéraux ont refusé.Lorsque l’accord révisé a été signé en décembre 2019, les conservateurs ont offert de revenir tout de suite après le congé de Noël pour amorcer l’examen de ce projet de loi. Les libéraux ont également refusé.Le gouvernement libéral a attendu jusqu’au 29 janvier pour déposer le projet de loi de mise en œuvre à la Chambre des communes, même si l’accord a été signé en décembre. Les conservateurs ont fait adopter ce projet de loi à la Chambre des communes en seulement six jours de séance comparativement aux 16 jours qu’il a fallu pour faire adopter le projet de loi initial de mise en œuvre, le projet de loi C-100, à la Chambre des communes et le renvoyer au comité.Le comité du commerce international a reçu environ 200 demandes de comparution au sujet du nouvel accord commercial. La somme de travail exigée par ce projet de loi n’avait pas changé et les conservateurs n’ont cessé de proposer de s’y attaquer au plus tôt. Les libéraux ont refusé.Les conservateurs ont finalement offert de terminer l’étude article par article au plus tard le 5 mars, en supposant que le gouvernement ne rappellerait pas la Chambre des communes pendant la semaine de relâche pour l’étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-4. Les libéraux ont refusé une fois de plus.Les libéraux ont publié leur analyse des répercussions économiques de cet accord seulement la veille du jour où le comité du commerce international devait entreprendre son étude article par article. La première séance d’information officielle sur le nouvel accord à l’intention des parlementaires a eu lieu le 11 décembre 2019.Les conservateurs du Canada ont demandé le consentement unanime de la Chambre des communes pour accélérer la ratification de ce nouvel accord commercial. Encore une fois, les libéraux ont refusé.Voilà ce qui s’est passé.Je veux maintenant parler du contenu de cet accord. L’accord n’est pas parfait. Nous l’avons répété tant et plus de ce côté-ci de la Chambre, tout comme l’ont fait certains de nos collègues des autres partis de l’opposition. Il comporte des lacunes que j’aimerais souligner aux fins du compte rendu.Le gouvernement libéral a rendu notre prospère secteur de l’aluminium vulnérable aux importations en douce de la Chine. L’acier a été protégé par des règles exigeant que le métal soit fondu et coulé par les principales aciéries d’Amérique du Nord pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, mais aucune disposition similaire n’a été ajoutée pour l’aluminium.(1600)Jean Simard, PDG de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit ceci:L’avantage ainsi conféré au Mexique en fait ni plus ni moins la cour arrière de la Chine pour disposer des produits de sa surcapacité, engendrant du fait même la délocalisation progressive des transformateurs nord-américains vers le Mexique.Le gouvernement libéral n'a pas non plus réussi à obtenir un nouveau mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, laissant les Canadiens et leurs entreprises sans protection contre les lois, les tarifs ou les pratiques commerciales iniques de nos partenaires. De nombreuses industries canadiennes risquent donc de faire les frais de pratiques abusives, avec peu ou pas de recours. Au début des années 2000, l'industrie du bois d'œuvre a été mise à mal par des pratiques commerciales déloyales et ce n'est que grâce aux décisions de groupes d'arbitrage en défaveur des États-Unis que nous en sommes venus à un règlement.Le président du BC Lumber Trade Council a déclaré ceci:Il est absolument essentiel d'avoir un mécanisme de règlement des différends rigoureux et équitable pour assurer le maintien d'un système commercial fondé sur des règles et offrir au Canada et aux entreprises canadiennes la possibilité de contester des droits injustifiés.L'ACEUM, le nouvel ALENA, ne prévoit pas de processus de règlement des différends équitable.La disposition de caducité de l'ACEUM est un autre aspect problématique important de cet accord. Cette disposition prévoit la tenue de réexamens en bonne et due forme tous les six ans et des dispositions pour la résiliation de l'accord dans 16 ans, à moins qu'il ne soit renégocié. À l'instar de beaucoup de Canadiens, je voudrais savoir pourquoi nous ne cherchons pas à assurer une stabilité à long terme pour nos entreprises. Dennis Darby, directeur général de l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a déclaré: « Avec cette épée de Damoclès qui leur pendra au-dessus de la tête pendant cinq ans, les fabricants vont éviter d'investir et ils seront extrêmement réticents à prendre des risques. »Je veux souligner les lacunes que nous observons dans la section de cet accord réservée aux produits laitiers. L'accord réduirait l’accès des producteurs laitiers canadiens au marché américain, tout en permettant à un nombre accru de produits laitiers américains d’être offerts sur le marché canadien. Cet accord impose des seuils précis en ce qui concerne les exportations canadiennes de concentrés de protéine de lait, de poudre de lait écrémé et de préparation pour nourrissons. Si les seuils d’exportation sont dépassés, le Canada imposerait des droits aux exportations qui dépassent les seuils, afin que les produits soient plus coûteux. L’accord éliminerait également les classes de lait 6 et 7, ce qui aurait une incidence sur les fermes laitières en Ontario et ailleurs au pays.Pierre Lampron, président des Producteurs laitiers du Canada, a déclaré « qu’aujourd’hui, le message envoyé à nos producteurs passionnés et fiers d’offrir un produit de grande qualité ainsi qu’à tous les gens qui travaillent dans le secteur laitier est clair: ils ne sont rien de plus qu’une monnaie d’échange pour satisfaire le président Trump ».Je souhaite prendre un moment pour exprimer mes préoccupations en ce qui a trait à la manière dont le gouvernement réagit également à la crise attribuable au coronavirus.À quel moment le gouvernement du Parti libéral commencera-t-il à décrire aux Canadiens son plan en cas de pandémie? Il ne suffit pas de s’attendre à ce que les Canadiens fassent des réserves. Tous les Canadiens ont le droit d’être rassurés quant au fait que le gouvernement est prêt à offrir de l’aide et à soutenir les personnes touchées par le virus. Nous devons mettre en place un processus de dépistage beaucoup plus rigoureux à l’entrée au pays, rendre la mise en quarantaine obligatoire pour les personnes qui arrivent d'un pays affichant un risque élevé ou potentiellement interdire les vols arrivant de régions à risque élevé ou à destination de ces régions. Il faut accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens.Le Parti conservateur du Canada a proposé, à de nombreuses reprises, d’accélérer l’adoption du nouvel ALENA, afin d’assurer une ratification rapide. Cependant, le Parti libéral a, à nouveau, choisi de se livrer à des jeux politiques à toutes les étapes.Le Comité a entendu un certain nombre de secteurs sur lesquels l’ACEUM aurait des répercussions négatives. Il est important que le gouvernement soit au courant de ces répercussions négatives, afin qu’il puisse les atténuer.Je souhaite réitérer à tous mes collègues à la Chambre des communes que les conservateurs appuient cette mesure législative. Nous sommes le parti favorable au commerce et nous espérons le demeurer.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCOVID-19Disposition de réexamenÉpidémiesIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRestrictions concernant les voyagesSanté publiqueTroisième lecture et adoption60959786095979609598060959816095982609598360959846095985609598660959876095988609598960959906095991609599260959936095994609599560959966095997609599860959996096000609600160960026096003609600460960056096006609600760960086096009StevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, depuis plus de quatre ans, le gouvernement investit énormément de temps et d’efforts dans la question du commerce. Nous avons signé des accords avec l’Union européenne et le Partenariat transpacifique, ainsi que des accords avec l’Ukraine. Nous avons conclu d’autres accords en ce qui concerne l’Organisation mondiale du commerce. Ces accords ont été vraiment favorables pour l’économie canadienne.Je demande à mon collègue de faire part de ce qu’il pense de l’importance que revêt le commerce pour notre nation, sans égard à la région du pays où nous vivons. Aujourd’hui, nous débattons d’une mesure législative importante en matière de commerce qui aura des répercussions positives pour tous les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60960106096011JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jamie Schmale: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue pour dire que le commerce, surtout dans notre pays, où nous produisons plus que nous ne consommons dans un certain nombre de secteurs, est très important pour le fonctionnement de notre économie.Nous devons être en mesure de faire sortir nos produits et d’avoir accès au marché mondial. Toutefois, nous constatons que certains défis se posent, surtout dans l’industrie du pétrole et du gaz. Nous le constatons pour certains de nos produits agricoles. Nous avons encore des inquiétudes concernant l’aluminium. Les problèmes concernant le bois d’œuvre persistent. Les investissements dans le secteur du pétrole et du gaz quittent le pays par centaines de millions de dollars.Bien que je sois d’accord avec mon collègue d’en face pour dire que le commerce est très important, et que je me réjouisse que l'étude de la mesure législative avance, nous devons parler des lacunes de cet accord. Le commerce est une pièce importante du casse-tête économique, mais si nous n’avons pas les bonnes bases, il est difficile d’attirer les investissements et donc d’accroître les capacités commerciales et économiques du pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609601260960136096014KevinLamoureuxWinnipeg-NordHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai une petite question à poser.Je conviens que cet accord n’est pas parfait. Je pense que les néo-démocrates estiment tous que ce n’est pas ce que nous avions espéré. Il y a beaucoup de points que nous aimons dans cet accord, mais ce n’est pas un excellent accord.Un des points qui me préoccupent le plus est le déroulement des négociations. Tout s’est fait à huis clos. Les parlementaires n’ont pas été invités à participer à ce processus, pas plus que les citoyens canadiens. Ce n’est pas ainsi que nous aimerions que les négociations commerciales se déroulent. Nous aimerions que les Canadiens participent dès le début plutôt que d'être mis devant le fait accompli à la fin.Pourriez-vous nous dire si un gouvernement conservateur pourrait aussi veiller à ce que les Canadiens et les parlementaires puissent participer à ce processus dès le départ?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096015609601660960176096018JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jamie Schmale: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, en ce qui concerne les accords commerciaux antérieurs, si nous remontons dans le temps, bon nombre d’entre nous qui étions ici à l’époque se souviendront que l’ancien ministre du Commerce international, le député d’Abbotsford, ouvrait régulièrement son bureau aux députés de tous les partis qui avaient des questions ou qui voulaient consulter des documents.Je suis d’accord avec ma collègue pour dire qu’une grande partie de cet accord a été conclu en secret. Les partis d’opposition ont eu beaucoup de mal à accéder à toutes sortes d’informations. Notre travail de parlementaires consiste à analyser les mesures législatives. Je sais que j'ai dû consulter le site du gouvernement américain pour trouver même une partie du texte de cette mesure législative.Les conservateurs sont tout à fait favorables à ce que l’information soit diffusée. Je pense que notre bilan passé en témoigne. C’est exactement ce que le député d’Abbotsford a fait quand il a négocié des accords commerciaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609602060960216096022CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Cumberland-Colchester.Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, aussi connu sous le nom d’ACEUM.Cet accord apporte un avantage économique continu à toutes les parties et garantit le développement économique et des possibilités d’emploi en maintenant la sécurité économique, la confiance des investisseurs et le mécanisme de règlement des différends ainsi qu’en conservant l’accès existant aux marchés. L’accord prévoit des résultats importants pour les entreprises, les travailleurs et les collectivités du Canada dans des secteurs comme le travail, l’environnement, le commerce automobile, le règlement des différends, la culture, l’énergie, l’agriculture et l’agroalimentaire. Il est important de noter que l’ACEUM comprend aussi des dispositions sur l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones.Le nouvel accord modernisé comprend le chapitre relatif à l’environnement le plus ambitieux du Canada à ce jour, complété par un nouvel accord de coopération environnementale. Le chapitre relatif à l’environnement du nouvel ALENA comprend des mesures clés. Il est exécutoire et remplace l’accord parallèle. Il donne des garanties aux travailleurs et aux entreprises en veillant à ce que les trois États parties soient tenus de rendre des comptes. Il rend le règlement des différends plus accessible en réduisant le fardeau de la preuve pour le plaignant, et précise la relation entre le nouvel accord commercial et les accords environnementaux nationaux ou multilatéraux. En outre, les modifications convenues en décembre dernier renforcent les dispositions de la loi relatives au règlement des différends afin d’améliorer les accords et de garantir que les obligations rigoureuses en matière d’environnement soient pleinement exécutoires.La priorité du gouvernement du Canada consiste à veiller à ce que les accords commerciaux du Canada favorisent nos intérêts commerciaux et apportent des avantages réels à tous les intervenants canadiens. Les dispositions environnementales soutiennent les entreprises canadiennes en veillant à ce que les partenaires commerciaux appliquent leurs lois environnementales pour que toutes les parties soient assujetties aux mêmes règles du jeu.Lors de son entrée en vigueur en 1994, l'ALENA était le premier accord de libre-échange à faire le lien entre l’environnement et le commerce dans le cadre d’un accord global grâce à une entente parallèle appelée Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Au cours du dernier quart de siècle, des fonctionnaires et des experts des trois pays ont mené des projets de coopération dans le cadre de cet accord. Ce faisant, les trois États ont renforcé leur capacité commune à relever les défis environnementaux. Poursuivant cette tradition, le nouvel ALENA, ou l’ACEUM, comporte des dispositions environnementales détaillées et ambitieuses qui figurent dans un chapitre consacré à l’environnement. L'accord comprend des dispositions sur le règlement des différends qui n’existaient pas auparavant.Le nouvel ALENA préserve les obligations fondamentales en matière de gouvernance environnementale qui étaient présentes dans l’accord initial. Au nombre de ces obligations, mentionnons les engagements à poursuivre la gestion de l’environnement, à appliquer efficacement les lois environnementales et à promouvoir la transparence, la responsabilité et la participation du public. Ces mesures reflètent l’importance qu'accorde le gouvernement à ce que l’ouverture du commerce et la préservation de l’environnement aillent de pair.Le nouveau chapitre sur l’environnement comprend des engagements qui dépassent l’accord de coopération dans le domaine de l’environnement envisagé au départ. Les États parties ne peuvent plus faire abstraction du droit de l’environnement pour attirer des activités commerciales ou des investissements. En outre, ils doivent veiller à ce que des évaluations d’impact environnemental appropriées soient réalisées dans le cas de projets posant un risque pour l’environnement.Le nouvel ALENA établit de nouveaux engagements en ce qui concerne un vaste éventail de questions environnementales mondiales, comme le commerce illégal d’espèces sauvages et l’exploitation forestière illégale, la gestion des pêches, la protection du milieu marin et de la couche d’ozone, la foresterie durable ainsi que la conservation de la biodiversité et des espèces en péril. Il comprend également de nouveaux engagements visant à solidifier le lien entre le commerce et l’environnement, y compris la promotion du commerce de biens et de services environnementaux, le comportement commercial responsable ainsi que des mécanismes volontaires pour améliorer le rendement environnemental.(1615)Pour la première fois dans l’histoire des accords de libre-échange, le nouvel ALENA comporte des articles sur la qualité de l’air et les déchets en mer. Il comprend des engagements exécutoires interdisant l'enlèvement des nageoires de requins. Il reconnaît également le rôle important que les Autochtones jouent en ce qui concerne la gérance permanente de l’environnement, les pêches durables et la gestion forestière ainsi que la conservation de la biodiversité.Cet accord prévoit aussi un mécanisme de consultation en matière d’environnement. Si les États parties ne réussissent pas à résoudre les questions environnementales de manière coopérative au moyen de consultations à divers niveaux, y compris les consultations ministérielles, un plaignant peut exercer un recours dans le cadre d’un processus élargi de règlement des litiges officiel. En outre, des sanctions commerciales peuvent être imposées par un comité d’examen indépendant, s’il y a lieu, pour assurer le respect des obligations en matière d’environnement.Même si les obligations de base en matière de gouvernance environnementale s’appliquent uniquement à la législation fédérale, les engagements dans d’autres domaines de l’accord, comme la conservation et les pêches, s’appliquent également aux provinces.J’ai mentionné plus tôt que le nouvel ALENA renferme des dispositions améliorées pour assurer l’application. En décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains éléments de l’accord, y compris des obligations environnementales plus rigoureuses. Par exemple, les États parties se sont engagés à déployer des efforts pour mettre en place les accords environnementaux multilatéraux ratifiés à l’échelle nationale. Le nouvel ALENA fournit des renseignements plus clairs sur son lien avec ces autres accords environnementaux.Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont négocié un accord de coopération parallèle dans le domaine de l’environnement, qui assure le maintien de la coopération trilatérale, d’un dialogue des ministres des trois parties et de la participation de la population. La Commission de coopération environnementale continuera d’être exploitée avec le soutien d’un secrétariat situé à Montréal, d’un conseil ministériel qui continuera de se réunir chaque année et d’un comité consultatif public mixte.L’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement permet aussi aux trois pays d’établir un programme de travail dans le cadre duquel ils peuvent créer des activités axées sur la coopération pour un vaste éventail d’enjeux, dont le renforcement de la gouvernance environnementale, la réduction de la pollution et le soutien à des économies résilientes et solides à faibles émissions, la conservation et la protection de la biodiversité et des habitats, le soutien à la croissance écologique et au développement durable, ainsi que la promotion de la gestion et de l’utilisation durables des ressources naturelles.En outre, par l’intermédiaire du comité consultatif mixte, des représentants de chaque pays continueront d’assurer une participation active du public et la transparence en ce qui concerne les mesures de la commission. L’effectif de ce comité sera diversifié et comptera autant d’hommes que de femmes. Il tiendra compte de tous les segments de la société, en comprenant des représentants d'organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, du secteur privé, des peuples autochtones, des particuliers et des jeunes.Ces mesures soulignent l’importance d’honorer notre rôle à titre de gardiens de l’environnement et de respecter des normes environnementales multilatérales.La conservation de l'environnement revêt une immense importance pour les gens de ma circonscription, Richmond Hill. Quand j'ai fait du porte-à-porte l'été dernier, beaucoup de résidents m'ont dit, l'un après l'autre, que le gouvernement devrait accorder une importance prioritaire aux mesures environnementales et à la conformité dans ce domaine. En fait, seule l'abordabilité préoccupait davantage les électeurs.Après avoir recueilli ces commentaires, mon équipe et moi avons collaboré avec des intervenants et des groupes communautaires axés sur l'environnement, comme Blue Dot et Drawdown. Nous avons aussi organisé des assemblées publiques pour encourager les résidants à participer et à proposer des façons d'améliorer les programmes et les services du gouvernement. Le gouvernement du Canada est résolu à acheminer les biens et services canadiens jusqu'aux marchés internationaux tout en respectant nos normes rigoureuses en matière de conservation et d'intendance de l'environnement. Nous savons qu'il est possible de travailler sur ces deux fronts en même temps, et que nous devons le faire. Dans le cadre du nouvel ALENA et de l'accord parallèle de coopération environnementale, le Canada, les États-Unis et le Mexique unissent leurs forces pour veiller à la protection de notre environnement collectif dès maintenant et pour les générations futures.J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi à l'étude afin que nous puissions passer à sa mise en œuvre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoption6096023609602460960256096026609602760960286096029609603060960316096032609603360960346096035609603660960376096038609603960960406096041609604260960436096044JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurais quelques questions à propos de l'environnement et de l'accès transfrontalier concernant le contrôle de l'eau. Le député a affirmé qu'on avait établi plusieurs mesures à propos de l'environnement. Comment peut-on contrôler l'air et l'eau qui traversent les frontières? Je pense par exemple aux plans d'eau comme les Grands Lacs qui chevauchent la frontière. Comment cet aspect est-il traité dans l'ACEUM?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoption6096045MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Majid Jowhari: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pourquoi nous avons réuni au sein de divers comités des experts des trois pays qui ont travaillé ensemble pour veiller à ce que des éléments comme l'eau et l'air soient pris en considération, dans le cadre de ce projet de loi et ce programme, lorsqu'ils traversent les frontières.À mon avis, c'est comparable à la chaîne d'approvisionnement prolongée de l'ALENA ou l'ACEUM dans les trois pays. Notre chaîne d'approvisionnement est intégrée et l'accord préserve notre accès. Ainsi, l'eau et l'air peuvent être considérés comme une chaîne d'approvisionnement prolongée visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et de l'environnement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoption60960466096047DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1620)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.J'aime beaucoup agir en prévention. Je suis contente d'apprendre qu'il y a, dans le nouvel accord, des mesures qui touchent l'environnement. Néanmoins, je me demande si l'accord prévoit des conséquences si le Mexique, le Canada ou les États-Unis ne respectent pas leur part.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différendsTroisième lecture et adoption60960486096049MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Majid Jowhari: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, c'est l'un des éléments dont nous sommes fiers. Le mécanisme de règlement des différends est demeuré intact. Si les engagements ne sont pas tenus, ce mécanisme nous donnera la possibilité de discuter d'enjeux prioritaires.J'ai aussi parlé de l'accord parallèle qui a été conclu. Les plaignants peuvent maintenant avoir recours au mécanisme de règlement des différends déjà en place et prévu par la loi pour régler des problèmes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différendsTroisième lecture et adoption60960506096051JulieVignolaBeauport—LimoilouHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque le NPD a demandé au gouvernement d'attendre avant de ratifier la première version de l'ACEUM pour donner le temps aux démocrates de le bonifier, la vice-première ministre a répondu et je cite « ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore... Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. » Toutefois, les libéraux ne ratent pas une occasion de vanter les améliorations qui ont été apportées par les démocrates américains.Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les libéraux sont derrière les changements qui ont été apportés pour mieux protéger les travailleurs et empêcher une hausse du prix des médicaments?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60960526096053MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Majid Jowhari: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un processus de collaboration, et on peut toujours faire mieux. Si des amendements sont proposés qui font consensus dans les trois partis et améliorent l'accord, il est de notre responsabilité d'écouter et d'incorporer ces amendements. C'est ce qui s'est passé en l'occurrence et nous avons maintenant l'appui du gouvernement.J'espère que tous les députés d'en face appuieront le projet de loi et qu'il sera possible de régler certains problèmes lors de la prochaine étape. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60960546096055HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour la deuxième fois au sujet du nouvel ALENA. J'aimerais parler des avantages que tous les Canadiens retireront de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Dès le début des négociations, guidés par la vision inclusive que nous avons du commerce au Canada, nous avons travaillé très dur afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne, les petites et moyennes entreprises, les femmes et les populations autochtones et aussi pour protéger les Canadiens les plus vulnérables.Le Canada a été, de tout temps, un pays commerçant. Les exportations canadiennes représentent presque le tiers de notre PIB. Les importations permettent de répondre aux besoins des entreprises et des consommateurs canadiens, en fournissant à la fois une variété de produits de consommation et des intrants importants pour l'industrie. Le Canada entretient des relations commerciales productives avec le monde entier quasiment. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour diversifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés en pleine expansion.Quoi qu'il en soit, les États-Unis restent notre partenaire commercial le plus proche et le plus important et la grande majorité des produits qui traversent notre frontière commune le font en franchise de droit. Chaque jour, il y a des échanges commerciaux transfrontaliers d'une valeur de 2,7 milliards de dollars et environ 385 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Cet échange de biens, de services et d'investissements vient en appui aux emplois, aux entreprises et aux collectivités canadiennes. Nos relations étroites sont à la base de la prospérité des Canadiens d'un océan à l'autre.Depuis le début des négociations, nous nous sommes efforcés de préserver les emplois de la classe moyenne et de favoriser la croissance économique. Les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, puisqu'elles employaient près de 10,7 millions de Canadiens en 2018, soit environ 90 % de la main-d'œuvre du secteur privé.Parmi les entreprises canadiennes qui ont exporté des biens aux États-Unis, 96,2 % étaient des petites et moyennes entreprises, et la valeur combinée de leurs exportations s'élève à plus de 145 milliards de dollars. Parmi les entreprises qui ont exporté des biens au Mexique la même année, un peu plus de 88 % étaient des petites et moyennes entreprises, et la valeur combinée de leurs exportations s'élève à plus de 2,6 milliards de dollars.Le nouvel ALENA permettrait au Canada de conserver son accès sans droits de douane à son marché le plus important. C'est essentiel pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, qui sont tributaires des chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord et des quelque 490 millions de consommateurs de ce marché. En permettant au Canada de conserver cet important accès sans droits de douane, l'accord offre de la prévisibilité et de la stabilité aux quelque 10,7 millions de Canadiens employés par des petites et moyennes entreprises qui sont tributaires des échanges commerciaux. Ainsi, les petites et moyennes entreprises pourront continuer de prospérer et de contribuer à l'économie dans toutes les régions du pays.Par ailleurs, l'accord préserve le mécanisme binational de règlement des différends prévu dans l'ALENA. Ainsi, le Canada aura encore accès à un processus indépendant et impartial pour contester les mesures antidumping et les droits compensatoires. C'est un aspect particulièrement important pour les entreprises canadiennes qui exportent des produits de bois d'œuvre aux États-Unis, ainsi que pour les 187 000 travailleurs du secteur forestier. Comme je vis dans le Nord de la Nouvelle-Écosse, je peux en voir les effets dans ma circonscription.Le secteur du bois d'œuvre continue de bénéficier d'une franchise de droits de douane dans le cadre du nouvel ALENA, mais nous sommes conscients que, depuis longtemps, l'industrie américaine fait imposer des mesures antidumping et des droits compensatoires sur les produits du bois d'œuvre canadiens. Comme nous avons réussi à maintenir en place le mécanisme de règlement des différends, le Canada pourrait encore contester les droits non justifiés ou injustes, et réclamer leur élimination et le remboursement des droits payés par les exportateurs canadiens.Je me félicite également que le nouvel accord conserve l'exception générale pour les industries culturelles canadiennes, qui emploient plus de 665 000 personnes au pays.(1630)L'économie créatrice est tellement importante. Avec le déploiement de l'économie verte et de l'économie du savoir du XXIe siècle, l'économie créatrice nous permettra de créer du contenu qui sera vu partout dans le monde et qui mettra véritablement en valeur notre pays. Ayant réussi à conserver le mécanisme de règlement des différends, nous pourrons continuer à contester les défis injustifiés à nos industries culturelles. Celles-ci font partie intégrante de notre identité linguistique et culturelle, garantissant aux Canadiens qu'ils pourront raconter eux-mêmes leurs histoires.Un des objectifs du Canada est de mieux refléter les intérêts commerciaux des peuples autochtones pendant les négociations commerciales. À cette fin, le gouvernement du Canada a entrepris un processus d'engagement approfondi avec les dirigeants et les représentants autochtones, ainsi qu'avec les propriétaires d'entreprises autochtones et avec les experts en politique, afin de mieux comprendre leurs intérêts économiques et de solliciter leur point de vue sur les priorités lors des négociations.Nous avons également conservé la flexibilité politique nécessaire pour offrir un traitement préférentiel aux Premières Nations et aux entreprises autochtones, notamment dans les domaines des services, de l'investissement, des marchés publics, de l'environnement et des entreprises d'État. Cela veut dire que le Canada maintiendra sa capacité d'élaborer des programmes d'approvisionnement qui appuieront les petites entreprises et celles qui appartiennent à des membres d'une minorité, notamment les entreprises autochtones.Le nouvel accord va soutenir l'ensemble des entreprises canadiennes, y compris les PME, en leur garantissant un accès continu aux marchés américain et mexicain. Il va également moderniser les règles du commerce en Amérique du Nord, facilitant ainsi les activités des entreprises canadiennes, notamment grâce à la simplification des procédures encadrant les douanes et l'origine des marchandises, et à la transparence accrue de la réglementation gouvernementale dans un large éventail de secteurs. Par exemple, cet accord contient de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges commerciaux qui réduiront les formalités administratives et faciliteront le transport transfrontalier des marchandises pour les entreprises, notamment en éliminant la paperasse et en offrant aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents les plus importants par voie électronique.Les PME vont tirer avantage de ces mesures, car elles n'ont pas forcément les mêmes ressources que les grandes entreprises et se heurtent à certains problèmes lorsqu'elles opèrent à l'étranger. Les améliorations apportées au règlement des litiges, y compris les droits du travail, seront également très importantes pour nos PME, car elles contribueront à assurer une mise en œuvre efficace de l'accord et des conditions de concurrence plus équitables. Ainsi, les PME pourront se trouver plus compétitives et avoir des opportunités de marché qui ne leur étaient pas accessibles dans le cadre de l'ALENA. Le nouvel ALENA comprend également un chapitre sur les PME qui favorisera la coopération entre les parties afin d'accroître les possibilités de commerce et d'investissement. Cela comprend des activités de renforcement des capacités et de promotion pour soutenir les PME détenues par des groupes sous-représentés. L'accord prévoit que ces groupes peuvent bénéficier d'une collaboration renforcée sur les activités de promotion des PME destinées à accroître leur participation au commerce international.Il renferme des exigences selon lesquelles de l'information adaptée aux intérêts des PME doit être mise à leur disposition, y compris de l'information sur l'entrepreneuriat, les programmes éducatifs pour les jeunes et les groupes sous-représentés, ainsi que sur les obligations prévues dans l'accord qui les touchent de près. L'accord prévoit un dialogue trilatéral annuel offrant aux PME la possibilité de collaborer à l'examen des enjeux qui pourraient éventuellement les toucher. Pourront participer à ce dialogue des représentants des employés du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des syndicats, de même que d'autres experts, ce qui permet d'assurer une diversité de points de vue, un élément très important quand il s'agit des questions liées à l'accord qui touchent les PME. Ainsi, le nouvel ALENA permettra aux PME canadiennes d'exprimer leur opinion et facilitera les discussions sur les questions importantes à leurs yeux. Pour terminer, j'aimerais souligner encore une fois que nous n'avons ménagé aucun effort pour veiller à ce que ce nouvel accord soit bon pour tous les Canadiens, y compris les travailleurs de la classe moyenne, les PME, de même que les groupes habituellement sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones. Je suis fière de pouvoir dire que nous avons atteint notre objectif. Nous avons réussi à améliorer les normes et les avantages pour tous les Canadiens, ce dont je me réjouis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBureaucratieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvrePetites et moyennes entreprisesPolitique autochtonePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096057609605860960596096060609606160960626096063609606460960656096066609606760960686096069609607060960716096072609607360960746096075CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarcDaltonPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35909MarcDaltonMarc-DaltonPitt Meadows—Maple RidgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaltonMarc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge, PCC): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je prévois que le Parti conservateur appuiera le projet de loi, mais les tergiversations du gouvernement libéral suscitent énormément de préoccupations. Le Canada s'est ni plus ni moins fait saigner à blanc. Les États-Unis ne se sont jamais vraiment concentrés sur les échanges avec le Canada. Ils ont mis l'accent sur le Mexique. Le gouvernement aurait pu conclure une entente nettement plus avantageuse pour le Canada que celle qui a été signée. La députée d'en face a parlé du bois d'œuvre dans les Maritimes. Toutefois, cet accord est désastreux pour la Colombie-Britannique, où des scieries ferment partout. Dans ma collectivité, Maple Ridge, une scierie établie depuis 100 ans, mais encore très moderne, vient de fermer ses portes. Voici ma question. Cet accord est mieux que rien, mais la députée ne convient-elle pas que le gouvernement aurait pu négocier un bien meilleur accord que celui dont nous sommes saisis, comme l'a affirmé le Congrès américain... Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609607660960776096078LenoreZannCumberland—ColchesterCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je compatis avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge qui a vu des scieries fermer dans sa circonscription. En Nouvelle-Écosse, plusieurs scieries ont aussi dû fermer leurs portes pour toutes sortes de raisons au cours des 10 dernières années. C'est toujours très difficile pour les travailleurs et les syndiqués. Cependant, je ne pense pas que ces fermetures soient forcément attribuables à cet accord. Elles sont plutôt dues à l'évolution de la situation et à la faillite d'entreprises — souvent, il s'agit de sociétés américaines qui ont des opérations au Canada.Je dirais au député que, selon moi, le gouvernement a fait de son mieux dans des circonstances difficiles. N'oublions pas qu'il a dû négocier un nouvel ALENA. Je dois saluer l'excellent travail réalisé par la vice-première ministre dans ce dossier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60960826096083CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de l'approche de la vice-première ministre à l'égard de cet accord commercial. Les libéraux disent que c'est le meilleur accord possible dans les circonstances.Au début des négociations sur cet accord, les libéraux ont dit qu'ils étaient satisfaits de l'ALENA initial. Ils ne souhaitaient pas le renégocier; ils voulaient plutôt conserver l'accord initial. Puis, ils ont affirmé que la première version de l'ACEUM était le meilleur accord possible. Maintenant, ils prétendent que la plus récente version est le meilleur accord possible. Les Canadiens se demandent à quel point le gouvernement a insisté pour obtenir un bon accord pour le pays à la table de négociation puisqu'il s'est dit satisfait de la situation à chaque étape du processus.Dans le dossier de l'accord sur le bois d'œuvre, le gouvernement suit-il la même approche et dit-il aux gens de la Colombie-Britannique qu'il ne peut pas faire mieux? Des scieries ferment leurs portes, et des gens se retrouvent au chômage. Le gouvernement doit adopter une approche plus efficace et plus solide en ce qui concerne les accords commerciaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609608460960856096086LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, en tant qu'ancienne néo-démocrate, je sais ce que c'est que d'être à la table des négociations. Nous devons tirer le meilleur parti, peu importe ce que nous avons ou ce qui nous est offert. C'est sûr que nous allons annoncer que nous avons conclu la meilleure entente possible. En fait, cela fait partie de la joute des négociations commerciales. Cependant, je tiens à rappeler aux gens que cela fait 10 ans que nous assistons à des fermetures d'usines de pâte à papier. En une seule journée, soit le jour du décès de Jack Layton, deux usines de pâte à papier ont fermé leurs portes en Nouvelle-Écosse. Ce fut l'une des journées les plus difficiles pour le gouvernement néo-démocrate. Nous devions vivre notre deuil sur deux fronts: le départ de Jack Layton et la fermeture des deux usines. C'est arrivé il y a plusieurs années déjà, bien avant que l'idée de cet accord de libre-échange ne prenne forme dans l'esprit de Donald Trump.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609608760960886096089GordJohnsCourtenay—AlberniSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1640)[Français]Madame la Présidente, nous en sommes là, plusieurs semaines après le dépôt du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.Il est de plus en plus évident que cette entente entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a des conséquences graves sur l'économie du Canada et du Québec. C'est simple: cet accord mènera à une diminution de nos exportations vers les États-Unis et à une augmentation de nos importations en provenance de nos voisins du Sud. Les États-Unis auront ainsi réussi à réduire l'activité industrielle du Canada pour la déplacer dans leurs villes et leurs villages. La plus récente étude de l'Institut C.D. Howe estime que le PIB canadien subira des pertes de 14 milliards de dollars. C'est inquiétant.L'agriculture canadienne, particulièrement celle du Québec, sera l'un des secteurs de l'économie les plus touchés par cette entente. Elle vivra une diminution importante de sa part de marché au détriment des États-Unis. Par ailleurs, que dire de plein d'autres avantages commerciaux et légaux en matière de droit d'auteur, de propriété intellectuelle, de marques de commerce et de protection des données que les États-Unis ont gagnés contre le Canada lors de ces négociations?J'ai même entendu le négociateur en chef du Canada pour l'ACEUM dire que le gouvernement du Canada avait négocié avec les États-Unis sans aucune étude sur les conséquences de leurs décisions. Normalement, le processus de négociation d'un accord de libre-échange comme celui-là aurait dû durer trois ans. On aurait dû inviter les Canadiens à soumettre des études qu'on aurait débattues pour étudier les avantages à long terme pour notre économie. Dans le cas présent, les négociations ont été imposées par les États-Unis et, du côté canadien, on a fait de l'improvisation.De plus, le gouvernement du Canada a précipité le processus d'étude du projet de loi C-4. Après avoir conclu l'entente l'an dernier, le gouvernement libéral, qui était majoritaire à l'époque, avait décliné les demandes de la Chambre des communes pour examiner les tenants et les aboutissants d'un éventuel projet de loi sur la mise en œuvre de l'ACEUM. C'était en mai dernier. Depuis, une élection générale a eu lieu le 21 octobre. La Chambre aurait pu commencer à siéger plus tôt, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Nous avons finalement commencé la session parlementaire en décembre, mais sans parler de cet Accord. Nous aurions pu en discuter plus tôt en janvier, mais ce n'est pas arrivé non plus. Nous aurions même pu prendre le temps de le faire en mars, durant la semaine de relâche qui avait lieu la semaine dernière. Cependant, cela s'est fait de façon précipitée durant les réunions des comités.Heureusement, comme le gouvernement est maintenant minoritaire, le ton a changé, ce qui a permis de réaliser des gains pour le Québec. La précipitation du gouvernement libéral cachait des choses. Le Bloc québécois a insisté et a réussi à faire prendre conscience au gouvernement des conséquences de ses décisions et de ses actes sur le Québec.Il est heureux que le Bloc québécois ait su intervenir intelligemment afin de rendre cet accord moins défavorable au Québec. Si le Bloc québécois n'était pas intervenu, le gouvernement libéral aurait mené à mal l'industrie de l'aluminium du Québec, pourtant le plus propre au monde. En effet, l'ACEUM aurait sinon fait disparaître plus de 6 milliards de dollars en investissements de l'industrie québécoise de l'aluminium. Le Bloc québécois a réussi à sauver les meubles. Les négociations avec le Parti libéral sur le projet de loi C-4 ont démontré encore une fois toute l'importance du Bloc québécois à Ottawa.Par contre, je déplore que l'ACEUM ne prévoie rien pour régler la crise du bois d'œuvre. On laisse encore les États-Unis décider du marché.Je veux maintenant revenir sur les conséquences de l'Accord sur la vie rurale. Le Québec, c'est plus de 2 millions d'habitants qui vivent en région rurale. Dix-huit pour cent des Québécois habitent un village comme Saint-André-de-Kamouraska ou une petite localité urbaine comme Macamic dans l'ouest de l'Abitibi. Plus de 40 % des recettes des régions agricoles québécoises proviennent du secteur laitier. L'affaiblissement de la gestion de l'offre entraîne directement l'affaiblissement économique et social des régions rurales du Québec.En fin de semaine dernière, j'étais au congrès de la Fédération de la relève agricole du Québec qui avait lieu chez moi, à Rouyn-Noranda. J'ai jasé avec plusieurs des producteurs de la relève, qui sont très inquiets des conséquences des modifications à la gestion de l'offre puisqu'un revenu stable et prévisible est important.Dans l'ACEUM, tout comme dans les accords qui l'ont précédé, le Canada a laissé tomber les producteurs laitiers du Québec. Je rappelle que la majorité des fermes laitières au Canada sont au Québec. L'ACEUM concède plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui est l'équivalent d'une perte annuelle de 150 millions de dollars de revenus pour les 2 millions de personnes vivant dans les régions rurales. Notre monde agricole, qui est pourtant au cœur même de la vitalité de nos villages, continue chaque année de s'affaiblir. Je m'attends donc à ce que l'on pense à nos villes et à nos villages dans les différents programmes de compensation. Voilà pourquoi le Bloc québécois, les producteurs laitiers et les agriculteurs en général demandent un programme de soutien direct qui viendra compenser les pertes, et ce, dès le prochain budget — c'est-à-dire très bientôt — pour éviter d'ébranler la vitalité économique des régions rurales. Le Canada semble faire fi de la réalité que la vie agricole et la gestion de l'offre sont créatrices d'emplois et d'investissements qui contribuent à l'existence d'une classe moyenne forte dans les régions rurales du Québec.Heureusement, il y a quelques jours, le Bloc québécois a déposé un projet de loi visant à protéger la gestion de l'offre au Québec, advenant de futures négociations commerciales.(1645)Grâce à ce projet de loi, le gouvernement fédéral ne pourra prendre d'engagement par traité ou entente en matière de commerce international qui aurait pour effet malheureux d'affaiblir la gestion de l'offre du Québec. Nos agriculteurs et nos producteurs auront enfin droit à la protection qu'ils méritent afin de faire face aux politiques de libre-échange ayant cours dans le monde. Il faut arrêter de contourner la gestion de l'offre. Ce projet de loi est essentiel. J'invite tous mes collègues de la Chambre des communes à appuyer ce projet de loi, car en plus d'être la proie facile des négociations, la gestion de l'offre est aussi victime de stratagèmes pour la contourner. Ce n'est plus un secret pour personne, les États-Unis utilisent depuis des années la protéine laitière pour contourner la gestion de l'offre. Avant, c'était pour écouler leurs surplus sur les marchés canadiens à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Maintenant, c'est comme une arme pour détruire la gestion de l'offre.Avec le dernier accord, c'est littéralement la mise sous tutelle par les États-Unis de l'industrie des solides laitiers canadiens. Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer le Québec des marchés mondiaux. C'est attaquer directement notre souveraineté. Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus, et les surplus viendraient contrecarrer notre système et mettre en danger notre modèle de fermes agricoles familiales.Pire, l'ACEUM exige également une consultation avec les États-Unis sur les modifications dans l'administration du système de gestion de l'offre pour les produits laitiers du Canada. Forcer une industrie canadienne à consulter son concurrent direct dans un autre pays sur les changements administratifs qu'elle pourrait apporter à l'avenir sur le plan national remet en question sa souveraineté. C'est pourquoi le Bloc québécois recommande que le projet de loi C-4 soit accompagné des mesures suivantes: que les producteurs sous gestion de l'offre et les transformateurs soient entièrement dédommagés pour leurs pertes occasionnées par l'accord transpacifique, l'AECG et l'ACEUM et qu'un signal clair soit donné en ce sens dans le prochain budget; que les licences d'importation qui découlent des brèches à la gestion de l'offre soient octroyées prioritairement aux transformateurs plutôt qu'aux distributeurs et aux détaillants; qu'avant de ratifier l'ACEUM, le gouvernement considère le fait que si l'Accord entre en vigueur avant le 1er août 2020, les quotas d'exportation de protéines laitières pour 2020-2021 seront de 35 000 tonnes plutôt que de 55 000 tonnes si l'accord entre en vigueur après le 1er août; que le gouvernement mette en place une table permanente avec les producteurs et les transformateurs pour veiller à ce que la mise en place de ces contingents tarifaires à l'exportation se fasse de la manière la moins dommageable possible pour le secteur laitier. Je parlais de l'importance de la stabilité des revenus. Cela aura des répercussions énormes, notamment pour la relève agricole. L'accès à la terre, tous les prêts des banques et autres programmes se font au moyen de garanties. Le système de quotas et la gestion de l'offre constituaient la principale garantie que les agriculteurs pouvaient offrir. Cela a des conséquences qu'on sous-estime encore et qui touchent les villes, les villages et les régions du Québec, notamment. Toutes ces défaites du Canada contre nos partenaires commerciaux lors des derniers accords affecteront directement l'économie rurale du Québec. Les derniers accords commerciaux négociés et acceptés par Ottawa n'ont créé que de l'incertitude dans les régions et les villages du Québec, particulièrement auprès des entrepreneurs agricoles, qui représentent généralement les développeurs économiques de leur milieu. Il est évident que les principes de l'ACEUM auront des répercussions considérables sur les investissements dans les exploitations agricoles et dans les transformations, en plus d'entraîner des pertes d'emploi dans les villes et les villages. Les répercussions sur les producteurs agricoles ne concernent pas seulement les producteurs laitiers, mais également les agriculteurs, les vétérinaires, les fabricants d'équipements, les vendeurs d'équipements, les camionneurs et les fournisseurs d'aliments pour animaux. Ces pertes financières vont se répercuter sur les différentes autres PME qui survivent dans les villages. Pire, le développement social des villages sera affecté. Il y aura possiblement des pertes de services, des fermetures d'écoles, et ainsi de suite.J'invite tous mes collègues de la Chambre à venir visiter la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, particulièrement à l'est du Témiscamingue, pour pouvoir comprendre les répercussions d'une fermeture d'école et même d'un seul magasin de détail. Est-ce possible, pour réduire les répercussions de toutes ces défaites, surtout celles sur la ruralité québécoise, qu'Ottawa cède enfin à la demande du Québec que les Québécois soient maîtres d'œuvre des programmes de développement régional? À la suite des résultats catastrophiques pour les ruralités du Québec, les programmes fédéraux devraient être modulés en fonction des régions rurales du Québec plutôt qu'être des programmes pancanadiens pensés par Ottawa. Si Ottawa n'est pas en mesure de protéger et de développer les ruralités du Québec, si Ottawa n'a pas à cœur les régions du Québec, qu'il laisse Québec gérer les programmes d'une façon plus structurante et gagnante pour le Québec. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommunautés ruralesDéveloppement régionalGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreNégociations et négociateursPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609609060960916096092609609360960946096095609609660960976096098609609960961006096101609610260961036096104609610560961066096107609610860961096096110LenoreZannCumberland—ColchesterLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1650)[Traduction]Je ne suis pas d'accord, madame la Présidente. Nous avons une ministre chargée du développement régional au Québec, ce qui ne concerne donc pas le reste du pays, et elle fait de l'excellent travail. Une grande variété de projets sont approuvés.Ce que le député a dit au sujet du quota sur les protéines laitières est vrai, mais ce quota est beaucoup plus élevé que ce que nous produisons actuellement. Il n'aura donc aucun effet dans l'immédiat.Le député a aussi parlé des pertes d'investissements dans l'aluminium. Les décisions à ce sujet ont été prises avant l'entente finale concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Il a aussi parlé d'une étude, mais il y a eu des tonnes d'études qui ont démontré les conséquences sur les bénéfices si cet accord n'était pas conclu. Par exemple, la RBC a déclaré que cela entraînerait une baisse importante de 1 % du PIB du pays, affectant 500 000 emplois. Pour sa part, la Banque Scotia a déclaré que l'économie canadienne risquerait fort d'entrer en récession sans cet accord. Les fabricants du Québec exportent pour 57 milliards de dollars de produits. Cet accord protège ces bonnes entreprises, et l'exemption culturelle protégerait 75 000 travailleurs québécois.Le député convient-il que ce sont là des avantages?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommunautés ruralesDéveloppement régionalGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoption609611160961126096113609611460961156096116SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1650)[Français]Madame la Présidente, je ne suis absolument pas d'accord avec mon collègue lorsqu'il dit que cela n'a pas de répercussions sur nos producteurs. Signer l'Accord le 1er mai aura un effet catastrophique. Nous pouvons essayer de sauver les meubles pour l'industrie et les producteurs puisque cela fonctionne en année laitière, qui commence le 1er août. L'Accord entre en vigueur trois mois après sa signature.Environ 110 000 tonnes de produits laitiers sont vendues sur les marchés. Si l'Accord entre en vigueur avant le 1er août, les producteurs pourront exporter 55 000 tonnes dans cette année laitière. C'est ce qui est convenu pour la première année. Toutefois, si l'Accord entre en vigueur plus tôt, nous aurons un mois pour écouler ces 55 000 tonnes. On parle de 35 000 tonnes pour la deuxième année.Si nous arrivons à gagner du temps, que nous agissons de façon responsable en tant que parlementaires et que nous prenons le temps d'en débattre, nous serons capables de sauver une partie de l'industrie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609611760961186096119LarryBagnellL’hon.YukonZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, le député du Bloc québécois a énuméré certaines inquiétudes concernant l'accord de libre-échange. J'aimerais qu'il revienne sur ce sujet et en discute plus en détail.J'aimerais qu'il explique pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à conclure un accord qui est bon pour le Canada et les Canadiens, et ce qui aurait pu être fait pour obtenir un meilleur accord. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961206096121SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1650)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa bonne question. En fait, il y a plusieurs éléments laissés pour compte.Cette situation arrive parce que, comme on dit en bon québécois, on a botché les façons de faire un accord. On s'est précipité.A-t-on eu peur des « Amé-Requins », pour reprendre l'expression consacrée par M. François Gendron, un grand député de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, qui s'est adressé aux jeunes de la Fédération de la relève agricole du Québec la fin de semaine dernière?Je veux souligner que le Bloc québécois a agi afin de trouver une solution qui respecte la signature de l'Accord, soit d'avoir un contrôle sur les mécanismes d'importation de l'aluminium. Cela amène deux avantages, dont celui de fournir des données en temps réel sur les importations d'aluminium. Ce mécanisme tient donc compte de ce qui existe actuellement. Nous serons en mesure de nous assurer qu'il n'y a pas de dumping de la part des Mexicains. Nous éviterons ainsi que l'aluminium étranger — si son existence est validée dans rapport — soit transformé. Nous aurons donc de l'aluminium coulé et fondu en Amérique du Nord pour fabriquer nos pièces d'auto.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961226096123609612460961256096126ZiadAboultaifEdmonton ManningMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1650)[Français]Madame la Présidente, je voudrais aborder l'état actuel de l'ACEUM sous deux aspects. Dans mon discours, on entendra des choses qui viennent d'être dites par mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue.Dans un premier temps, je vais commencer par faire un rappel des derniers développements et du travail exceptionnel et bienveillant de notre parti pour accomplir ce qui, au départ, avait l'air improbable.Dans un deuxième temps, j'aborderai le facteur que j'appellerai la conjoncture. Je parlerai un peu de l'histoire de toutes celles qui ont prévalu et qui ont mis la table lors des négociations commerciales depuis plus de 50 ans, et de ce que la conjoncture actuelle présente comme défi.D'abord, je souhaite applaudir le travail rigoureux des députés du Bloc québécois du Lac-Saint-Jean et de Jonquière, de même que celui de Saint-Hyacinthe—Bagot pour son travail en comité parlementaire sur le même sujet. Chacun d'entre eux, épaulé par notre chef et député de Beloeil—Chambly, y a mis de l'ardeur et de la ténacité. Ils ont été rassembleurs et solidaires aux côtés de nombreux acteurs — maires et syndicats — de l'industrie de l'aluminium, qui est vitale dans leur région.Le Bloc québécois tient sa parole. Nous sommes ici pour protéger et soutenir les intérêts du Québec ainsi que son économie. En effet, depuis décembre, nous n'avons pas baissé les bras. La résilience et le souci des nôtres se sont manifestés de façon très forte au cours des derniers mois.Je dois reconnaître — et on le reconnaît — que le gouvernement a décidé de s'engager à deux niveaux. Premièrement, il permettra l'obtention des données en temps réel concernant les importations d'aluminium en sol mexicain au moyen de mesures de traçabilité. Deuxièmement, s'il est démontré que le Mexique s'approvisionne d'aluminium en provenance de l'étranger, le gouvernement s'engage à revenir à la charge pour que la clause « fondu et coulé en Amérique du Nord » s'applique à l'aluminium, comme c'est le cas pour l'acier. Ce faisant, le gouvernement a donc reconnu que l'aluminium n'avait pas de protection équivalente à celle prévue pour l'acier.Dans le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, rappelons que seul le Canada est réellement fragilisé par le phénomène du dumping, que les accords commerciaux interdisent le dumping, que la concurrence déloyale résulte de cette pratique et que le succès d'ententes commerciales de libre-échange doit normalement reposer sur des gains mutuels.Notre chef et député de Beloeil—Chambly a su trouver l'équilibre requis et la collaboration de la vice-première ministre pour protéger les intérêts économiques et ceux de milliers de travailleurs de la Côte-Nord et du Lac-Saint-Jean.J'ai évoqué un peu plus tôt le facteur de la conjoncture, ou l'histoire. Je voudrais maintenant en parler en faisant un bref retour dans le passé.Les souverainetés économiques du Canada et des États-Unis se sont largement transformées depuis la seconde moitié du XXe siècle. Au départ, c'était ce qu'on appelait l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, où les États-Unis détenaient l'issue des différends commerciaux pouvant survenir dans un contexte protectionniste. Les conjonctures que sont la crise de l'énergie de la fin des années 70 et la difficile récession du début des années 80 ont ouvert la porte à des liens commerciaux de grande prudence. La concrétisation de l'ALE, en 1989, aura nécessité du doigté, des relations commerciales bilatérales habiles et des liens interpersonnels qui auront marqué l'époque.On se souviendra que les économistes québécois y étaient favorables. Tout comme le Bloc québécois aujourd'hui, deux grands économistes, deux grands hommes qui ont marqué le Québec, Jacques Parizeau et Bernard Landry, savaient qu'une telle entente serait bénéfique pour le Québec et son économie.Dans cet accord initial, Ottawa, Washington et Québec y trouvaient leur compte. Le Mexique complétera le trio de libre-échange moins de deux ans plus tard.Rapidement, sous l'ALENA, le Québec récolte les fruits de son dynamisme économique, et, malgré la quasi-disparition de son industrie manufacturière, l'ouverture grandissante des marchés mondiaux du XXIe siècle permettra le développement d'industries de pointe. Nous avons cheminé collectivement dans une mondialisation grandissante, avec des échanges commerciaux en croissance et bien plus.Je soulignerai deux éléments que je ne peux passer sous silence. Ces deux éléments viennent aussi du passé.(1655)Ils sont éloquents à l'égard des arguments que notre caucus a soulevés pendant plusieurs semaines. Pendant toutes les années où le Bloc québécois avait une représentation importante à la Chambre, les gouvernements successifs furent forcés de tenir compte des attentes du Québec. Pas moins de 16 accords commerciaux ont été négociés et conclus sans jamais céder la moindre brèche dans la gestion de l'offre.En 2011 et en 2015, avec une représentation réduite du Bloc québécois, le Canada a procédé à la conclusion de trois accords de libre-échange. Ce fut trois accords avec trois brèches importantes: l'Europe, la zone Asie-Pacifique et l'ACEUM. S'il y a moins de députés du Bloc québécois, est-ce que cela signifie moins de considération pour le Québec? Poser la question, c'est y répondre.Cet ACEUM arrive avec l'administration Trump. On s'entend pour dire que le contexte est nouveau et que ce n'est pas n'importe lequel. S'appuyant sur trois traités qui érodent sérieusement la gestion de l'offre, le Canada s'est aligné directement dans la voie de la fragilisation de sa souveraineté par notre voisin du sud. Oui, on m'a bien entendu: « de sa souveraineté ». L'on peut convenir que, pour le Bloc québécois, laisser sa souveraineté à une autre nation, c'est un peu contre nature.En effet, l'ACEUM accorde aux Américains un droit de regard sur les exportations de protéines laitières que le Canada pourrait offrir hors du territoire nord-américain. C'est une disposition inédite dans un contexte qui n'est pas colonial, une disposition qui pourrait avoir des effets désastreux et déstructurants pour l'industrie laitière. Il est question de souveraineté, puisque nous laisserons des décisions qui nous appartiennent entre les mains d'un autre État. Ce sont des décisions qui ne le concernent pas. En d'autres mots, les États-Unis viennent d'obtenir un droit de regard sur les relations canadiennes avec le reste du monde.Au Québec, le monde agricole, nous y tenons. Nos producteurs laitiers, nous les respectons. Avec l'ACEUM, le Canada fait le tour du chapeau avec trois accords qui effritent un modèle commercial québécois qui a fait ses preuves. La vérité, c'est qu'en l'absence d'une forte présence du Bloc québécois, le gouvernement canadien tient moins compte du Québec.Le contexte historique vers lequel nous cheminons maintenant est global. Toutes les économies du monde doivent s'en préoccuper. Je parle de l'impératif climatique qui doit nous pousser collectivement à nous élever au-delà des seules préoccupations commerciales. On doit se poser des questions. Est-ce qu'en intensifiant notre intégration économique nous pourrons agir favorablement face à ce nouveau contexte? Avons-nous les atouts requis pour inspirer d'autres pays à se responsabiliser en ce qui concerne les enjeux climatiques? Est-il possible de concilier la prospérité économique et le respect de l'environnement, et si oui, de quelle façon? Est-il possible de concilier la vitalité régionale et l'ouverture économique? Pour les deux dernières questions, je dirais que l'industrie de l'aluminium au Québec est éloquente et que son développement peut inspirer d'autres pays.Nous demandons au gouvernement d'être digne de confiance pour la suite, c'est-à-dire qu'il assure un suivi rigoureux face à ses récents engagements touchant les deux mesures liées à l'industrie de l'aluminium et qu'il respecte entièrement ses engagements.De plus, nous demandons au gouvernement de considérer d'éventuelles demandes d'aménagements pour ce qui touche l'importante industrie laitière québécoise. Cela n'est pas hors du commun. Rappelons qu'il n'est pas tenu d'attendre 10 ans pour le faire et qu'au moins 16 fois en 15 ans d'application de l'ALENA, de telles démarches ont été possibles.Enfin, nous lui demandons aussi qu'il accueille notre projet de loi, le projet de loi C-216, portant sur la gestion de l'offre, et qu'il lui accorde la considération qu'il mérite, que le Québec mérite, que son économie agricole mérite.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProduits agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961276096128609612960961306096131609613260961336096134609613560961366096137609613860961396096140609614160961426096143609614460961456096146609614760961486096149SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours très réfléchi et de la coopération du Bloc à cet égard. Je pense que le Bloc a soulevé un bon point au sujet de l'aluminium. Tout le monde s'est dit inquiet du dumping de la Chine au Mexique. La députée a affirmé que le Canada était le seul pays menacé, mais ce n'est pas vrai. L'accord n'a pas réduit ce risque. Toutefois, en dehors de cela, les principaux avantages pour l'industrie de l'aluminium sont les suivants: le pourcentage de contenu régional passe de 62,5 % à 75 %; 70 % de l'aluminium acheté par les fabricants d'automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord; et sept des pièces principales d'une automobile doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %. Les conditions relatives à l'aluminium peuvent être modifiées à tout moment.Je sais que le Bloc se soucie beaucoup de l'environnement, des travailleurs, des droits des femmes et de la préservation de la culture. Cet accord comporte des dispositions qui touchent à tous ces domaines. J'aimerais savoir si la députée convient qu'il est bon d'avoir des avantages dans ces domaines dans l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961506096151MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé: (1705)[Français]Madame la Présidente, je vais mettre cela en lien avec les demandes du gouvernement américain. Ce dernier avait une demande relative à la gestion de l'offre, qu'il voulait démanteler, parce qu'il voulait protéger l'industrie laitière, principalement celle du Minnesota, où se trouve sa base électorale. Là-dessus, il a réussi. Le deuxième aspect, qui est un peu plus controversé selon nous, concerne la Chine. Le gouvernement américain voulait absolument contrôler la Chine. Dans l'accord de libre-échange, il a dit que si jamais le Canada signait un accord avec la Chine, il faudrait que le gouvernement américain jette un œil sur ce dernier. Cela touche à la souveraineté. Je dirais que nous ne voulons pas d'accord avec la Chine, ce pays où les droits de la personne sont bafoués, ce pays qui impose du travail forcé aux Ouïghours pour que nous puissions nous servir d'objets manufacturés. Nous n'y tenons pas.Il reste une chose: ces deux éléments que le gouvernement américain voulait, il les a obtenus. Je n'étais pas aux tables de négociation, mais, d'après moi, la culture ne l'intéressait pas.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609615260961536096154LarryBagnellL’hon.YukonJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1705)[Français]Madame la Présdiente, je vais reprendre les mots de ma collègue. C'est vrai qu'elle n'était pas à la table de négociation, c'est le gouvernement libéral qui y était, et les négociations ont eu lieu bien avant l'élection du 22 octobre 2019. Je ne comprends pas comment le Bloc québécois peut s'attribuer le mérite de gains obtenus dans le cadre d'une entente qui a été négociée l'année dernière. Si le Bloc québécois a réussi à négocier avec le président Trump de nouvelles ententes avec le Canada, je n'étais pas au courant. Je pense que ce qui se passe présentement à la Chambre est un leurre. J'aimerais que ma collègue m'explique comment elle a pu changer quelques lignes dans l'entente de libre-échange avec le président Trump.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961556096156MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé: (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Le Bloc québécois n'a pas négocié avec le président Trump. Par contre, nous avons conclu une entente avec la vice-première ministre, qui s'est rendue à nos arguments. Je voudrais rappeler à mon cher collègue que le Bloc québécois a posé je ne sais combien de questions à la Chambre en vue de faire reconnaître que l'aluminium pouvait arriver par la Chine, être un peu transformé au Mexique et être considéré comme de l'aluminium fait ici. Le gouvernement a refusé pendant je ne sais combien de semaines de reconnaître que l'aluminium n'avait pas les mêmes protections que l'acier. Même Jean Simard, qui est à la tête de l'industrie de l'aluminium, a fini par reconnaître en comité que l'aluminium n'avait pas les mêmes protections que l'acier. Voilà ce que le Bloc québécois a fait, à force de questions et à force d'interventions. Nous avons été tenaces parce que nous voulions protéger notre monde.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609615760961586096159JacquesGourdeLévis—LotbinièreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, aujourd'hui est un jour assez spécial. En fait, le 28 février dernier, j'espérais prononcer un discours semblable. Lorsque j'ai pris la parole au nom du gouvernement, j'ai demandé si nous pouvions entamer le débat sur le très grand projet de loi qui nous occupe aujourd'hui.Selon moi, il est important de souligner que c'est la toute première fois qu'il y a un appui unanime à la Chambre des communes — à ma connaissance, du moins. Les conservateurs, les néo-démocrates, les bloquistes et les verts, ainsi que le gouvernement, bien sûr, appuient ce que je considère comme un excellent accord.J'ai écouté les commentaires ici toute la journée. Les conservateurs ont posé quelques questions. Le Bloc a posé les mêmes questions. J'ai aussi écouté les néo-démocrates, qui ont souligné qu'il manquait des éléments dans l'accord commercial.Cet accord est un gain pour les Canadiens. Au bout du compte, lorsqu'on parle de négociations...Des voix: Oh, oh!Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60961606096161609616260961636096164MoniquePauzéRepentignyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux(1710)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque nous nous trouvons à la table de négociations, ce n’est pas comme si nous pouvions dire « voici la liste de tout ce que nous voulons ainsi que celles des conservateurs, des néo-démocrates et des bloquistes » et nous attendre ensuite à ce que les représentants des États-Unis et du Mexique nous répondent « d’accord, c’est bon, vous pouvez tout avoir ». Ce n’est pas ainsi que fonctionnent les négociations.Au bout du compte, nous avons conclu un accord dans l’intérêt des Canadiens de toutes les régions du pays. J’aimerais faire remarquer aux députés d’en face qu’au cours des dernières années, nous avons tenu nombre de discussions et de débats à la Chambre et — fait tout aussi important — à l’extérieur de celle-ci, avec une vaste gamme de personnes, différents types d’intervenants, différents ordres de gouvernement et différents groupes, si je puis dire, pour finir par en arriver au résultat que nous avons aujourd’hui, soit un accord dont nous pouvons tous être très fiers.Le député de Yukon a fait référence à la Banque de Nouvelle-Écosse. Il est faux de penser que nous n'avions pas à intervenir. Il y a eu une élection présidentielle, et il est devenu évident que le Canada devrait être présent à la table de négociations pour renouveler l'ALENA. Il y a des membres de l'opposition qui ont ridiculisé le gouvernement, soulignant que nous n'aurions pas dû laisser entendre aux États-Unis que nous étions prêts à négocier. Nous savions à quel point il était important d'être là pour veiller aux intérêts supérieurs des Canadiens.Nous pouvons nous pencher sur le fruit de ces négociations, le projet de loi C-4, et constater le soutien dont il jouit. Je viens de faire allusion aux partis de l'opposition et au gouvernement, mais différents ordres de gouvernement au pays, que ce soit le premier ministre du Québec ou celui de l'Alberta, ou bien d'autres premiers ministres, ont affirmé qu'il s'agissait là d'un excellent accord pour le Canada et chacune de ses provinces.Les syndicats, y compris les syndicats ouvriers, se sont dits très favorables aux nombreux gains réalisés dans cette mesure législative. Tant les petites que les grandes entreprises reconnaissent la valeur de cet accord. L'ensemble de la population canadienne reconnaît à quel point les échanges commerciaux sont importants pour notre pays et elle appuie cet accord.Dans les faits, même si la vice-première ministre a mené la charge pour le Canada, un grand nombre de personnes ont contribué à l'accord que nous avons aujourd'hui. Elles peuvent donc s'attribuer une partie du mérite.Je tiens à dire quelques mots sur les négociateurs. D'autres députés en ont déjà parlé. Nous sommes extrêmement chanceux d'avoir certains des meilleurs négociateurs au monde pour protéger nos intérêts. J'imagine qu'ils améliorent sans cesse leurs compétences, comme en témoigne le nombre d'ententes qu'ils ont conclues.Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a été très proactif pour prendre le relais de l'ancien premier ministre. Nous avons pu signer un certain nombre d'accords d'une importance capitale.Sous un angle différent, j'ai écouté d'autres députés décrire ce que représente le commerce international. Lorsque je rencontre des gens de ma circonscription au restaurant McDonald du coin et qu'ils veulent parler de commerce international, je leur donne souvent des exemples concrets. Le Manitoba compte plusieurs industries. Je leur parle souvent de l'industrie du porc, comme je l'ai déjà fait à la Chambre.(1715)L'industrie du porc du Manitoba se porte extrêmement bien. La très grande majorité du porc qui est produit au Manitoba ne reste pas dans cette province. Un producteur du nom de HyLife, situé dans la magnifique localité de Neepawa, envoie bien au-delà de 90 % de sa production de porc en Asie. Cette entreprise emploie des centaines de personnes. Les gens qui habitent dans cette superbe ville achètent des produits, utilisent les services et contribuent au bien-être économique et social de Neepawa et de la région. Cela serait impossible sans le commerce. Chaque année, l'industrie porcine du Manitoba transforme des millions de porcs qui sont ensuite vendus dans le monde entier. Nous pourrions parler de l'usine Maple Leaf à Winnipeg ou de celle à Brandon. Nous pourrions parler des centaines d'agriculteurs qui participent au processus, qui élèvent leurs cochons et qui les font ensuite monter à bord de camions pour les envoyer à l'abattoir. Il s'agit d'une industrie majeure au Manitoba. S'il n'y avait pas de commerce international et, à un certain degré, de commerce intérieur, cette industrie ne connaitrait pas autant de succès aujourd'hui. Elle est avantageuse pour tout le monde, tant pour les collectivités que pour l'ensemble du pays. Je parle souvent de New Flyer Industries, qui fabrique des autobus hybrides parmi les meilleurs du monde. Cette entreprise se prépare pour l'avenir, et elle fabrique davantage d'autobus que nous pouvons en utiliser au Manitoba. Nous avons besoin du commerce. Le gouvernement libéral a réussi à conclure un nombre important d'accords depuis quatre ou cinq ans.Pensons par exemple à l'accord sur le commerce intérieur qui a été conclu avec les provinces il y a quelques années. Les Canadiens accordent souvent beaucoup d'importance au commerce international, mais il ne faut pas oublier les échanges interprovinciaux, et c'est exactement ce que nous avons fait. Le gouvernement a beaucoup fait progresser ce dossier.Aucun autre gouvernement n'a réussi à signer autant d'accords internationaux que les libéraux depuis cinq ans, et les exemples ne manquent pas: Union européenne, Ukraine, Partenariat transpacifique, Organisation mondiale du commerce. La Chambre a même été saisie, il y a quelques années, d'un projet de loi portant sur plus d'une centaine de pays différents.Le gouvernement et le premier ministre l'ont compris. Dès la toute première journée, notre priorité a été d'enrichir la classe moyenne du pays et d'aider ceux qui veulent en faire partie. Or, les échanges commerciaux demeurent un des meilleurs moyens d'atteindre cet objectif. Il n'y a pas que les budgets et les projets de loi dans la vie, et le gouvernement dispose d'une multitude de moyens pour répondre aux besoins des Canadiens.Les accords conclus par le gouvernement libéral ont eu des retombées tangibles sur les Canadiens.On entend souvent parler d'enfants et de personnes âgées qui ont été tirés de la pauvreté au cours des dernières années. Nous avons très bien réussi à cet égard.On ne parle pas beaucoup du nombre d'emplois que le gouvernement actuel a créé. C'est pourtant une chose formidable qui mérite d'être soulignée. Il s'agit de plus d'un million d'emplois — à temps plein pour la plupart. Nous aurions créé, net, 1,1 million d'emplois. C'est un nombre considérable.(1720)On se demande comment faire croître l'économie, offrir plus de choix aux consommateurs et plus de valeur aux entreprises et aux entrepreneurs. Le Canada compte certains des meilleurs entrepreneurs du monde. L'une des meilleures manières d'y parvenir est d'explorer des façons d'assurer l'accès à des marchés. Grâce au gouvernement actuel, le Canada a maintenant des accords avec tous les pays du G7. Je mets les députés au défi de nommer un autre pays en mesure d'affirmer la même chose. Nous avons reconnu que le commerce est l'un des éléments du développement nécessaires pour promouvoir les intérêts des Canadiens de toutes les régions du pays. Je suis sensible au fait que, dans tout accord commercial, il y a des secteurs pour lesquels nous aurions aimé faire les choses un peu différemment, mais, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, il serait tout à fait naïf de croire que nous aurions pu gagner sur tous les plans et obtenir tout ce que nous voulions.Le président Donald Trump voulait que le Canada démantèle son système de gestion de l'offre. C'est lui qui a affirmé très clairement que son administration ne voulait plus de l'ancien accord. Il voulait un nouvel accord, sinon il allait simplement abandonner l'ancien. Une des raisons pour lesquelles les Américains voulaient un nouvel accord, c'est qu'ils voulaient qu'on mette fin au système de gestion de l'offre. Je suis très fier du système de gestion de l'offre. Il nous procure des mécanismes de contrôle de la production, des importations et des prix. En conséquence, nous sommes capables de produire le meilleur lait au monde, les meilleurs produits laitiers, et bien plus encore. La gestion de l'offre a toujours été très efficace. C'est un outil qui avait été mis en place par un gouvernement libéral antérieur, et je peux affirmer que c'est le gouvernement actuel qui en a assuré la survie pour les années à venir. C'est une vérité absolue, il n'y a pas de doute dans mon esprit. Je crois que le chef du Parti populaire, qui était encore membre du Parti conservateur il n'y a pas si longtemps, voulait qu'on se débarrasse de la gestion de l'offre. D'après moi, il n'était pas le seul conservateur à penser ainsi. Il y a quelques années, lorsque j'étais dans l'opposition, nous avions toujours l'impression que plusieurs conservateurs avaient pour objectif secret de faire disparaître la gestion de l'offre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommerce interprovincialCréation d'emploisÉlevage porcinGestion de l'offreManitobaNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609616760961686096169609617060961716096172609617360961746096175609617660961776096178609617960961806096181609618260961836096184609618560961866096187609618860961896096190CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1720)[Traduction]Ils ont fait disparaître la Commission canadienne du blé. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096191KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1720)[Traduction]Le député de Yukon a raison. Ils se seraient débarrassés de la gestion de l'offre tout comme ils se sont débarrassés de la Commission canadienne du blé.Si nous avions...Une voix: Oh, oh!Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609619260961936096194LarryBagnellL’hon.YukonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque la vice-première ministre, les diplomates canadiens et les négociateurs ont participé aux négociations, nous savions que la gestion de l'offre devait survivre sans quoi il n'y aurait pas d'accord. Grâce à cette prise de position ferme de la part du Canada, la gestion de l'offre a un avenir. L'accord n'est peut-être pas parfait à tous les égards, mais, comme la grande majorité des Canadiens je crois, je sais à quel point il est avantageux pour notre économie et que, lorsque nous disons que des mesures de sauvegarde sont en place, il y a bel et bien des mesures de sauvegarde qui seront là pour protéger les industries pendant encore bien années.J'aimerais souligner quelques autres aspects. Je trouve très importante l'exemption culturelle dans cet accord, ne serait-ce que parce que l'industrie culturelle rapporte, à elle seule, des milliards de dollars. Cette exemption ne serait pas là si nous n'avions pas insisté. Pour la première fois, le nouvel ALENA comporte un chapitre exécutoire sur l'environnement, ce qui permettra d'assurer la qualité de l'air et de lutter contre la pollution marine. Les droits sont protégés. Des dispositions exécutoires protégeront les droits des femmes, les droits des minorités et les droits des Autochtones. L'accord prévoit aussi des obligations en matière de travail en vue d'éliminer la discrimination en matière d'emploi fondée sur le sexe. On a éliminé le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État. Imaginons les millions de dollars ainsi économisés.Les dispositions visant à protéger les travailleurs sont les plus contraignantes de tous les accords commerciaux signés par le Canada à ce jour. L'exigence sur la teneur en main-d’œuvre uniformise les règles du jeu. Les nouvelles règles d'origine sur l'automobile assureront directement l'avenir des travailleurs de cette industrie dans des villes comme Windsor et Oshawa. L'accord offre des garanties en matière de marchés publics. Il y a toute la question de l'industrie de l'aluminium. Oui, nous nous soucions des industries. On nous reproche de ne pas avoir réussi à obtenir un quota garanti plus élevé. Le dernier accord n'avait aucune garantie à cet effet, tandis que l'accord actuel prévoit un quota garanti de 70 %. Nous devrions tous parler très positivement de cet accord parce qu'il aura comme résultat d'aider et de renforcer la classe moyenne du Canada. Il renforcera l'économie et assurera une plus grande sécurité pour les marchés à l'avenir. Voilà ce que les Canadiens, les entreprises, les entrepreneurs et les personnes qui avaient intérêt à ce que nous fassions bien les choses méritent. Je peux dire à ces personnes que le gouvernement a bien fait les choses et que, une fois le projet de loi adopté, on en récoltera les fruits.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609619760961986096199CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté mon voisin de Winnipeg-Nord donner un discours plutôt...Une voix: Enflammé. M. James Bezan: Non, il n’était ni enflammé ni irritant. Je tente de le placer dans le bon contexte. J'encourage le député de Winnipeg-Nord à faire une petite balade en voiture. Il n'a même pas à quitter la route périphérique. Je sais que, quand il est à Winnipeg, il a souvent une vision en tunnel qui l'empêche de voir autre chose que la ville elle-même, mais il n'a même pas à prendre la route périphérique. Il peut rendre visite à Gord Grenkow, un producteur laitier qui habite à la limite de sa circonscription et de la mienne. Je sais qu'il se ferait parler dans le nez parce que le gouvernement a trahi l'industrie laitière.Le gouvernement ne s'est pas contenté d'accroître l'accès dont profitaient les Américains d'un autre 7 %, ce qui veut dire que nos producteurs laitiers devront produire moins et feront donc moins de profits, mais il a également signé un accord avec eux prévoyant qu'ils vont restreindre nos exportations pour les faire passer de 55 000 tonnes métriques à 30 000 tonnes métriques. On parle ici des exportations mondiales, et pas seulement aux États-Unis. Les Américains nous disent que nous ne pouvons pas exporter nos produits laitiers, comme nos excellents fromages et nos excellentes crèmes glacées, ailleurs dans le monde, parce que nous avons des gens qui ont signé un accord avec Trump qui autorise les Américains à limiter notre production laitière. C'est honteux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096200609620160962026096203KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, il est tout à fait remarquable de constater que de ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours été de fervents défenseurs de la gestion de l'offre, un principe auquel nous n'avons pas dérogé. Que nous soyons au pouvoir ou dans l'opposition, nous l'avons toujours défendue. On ne peut pas en dire autant du Parti conservateur.Je me suis rendu chez des producteurs laitiers. Il se pourrait même que je sois allé chez celui dont le député a parlé. Je n'en suis pas certain. Je me suis rendu chez un des producteurs laitiers qui se trouvent juste à côté de ma circonscription. Je peux dire que les producteurs laitiers à qui j'ai eu la chance de parler voient l'accord d'un bon oeil. Ils voient que cet accord protège, en fait, la gestion de l'offre, et ils comprennent le jeu caché des députés conservateurs. Il se peut qu'ils ne veuillent pas l'entendre, mais c'est la réalité.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962046096205JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): (1730)[Français]Monsieur le Président, j'ai bien entendu les propos de mon collègue de Winnipeg-Nord. Il a mentionné à plusieurs reprises son approbation pour la protection de la gestion de l'offre. Il a mentionné également que rien n'était parfait. Le Bloc québécois lui donne la chance de se reprendre. Le 24 février dernier, mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel a déposé le projet de loi C-216 qui va modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, pour empêcher d'autres brèches dans la gestion de l'offre. J'aimerais savoir si mon collègue va appuyer ce projet de loi qui va empêcher de futures brèches dans la gestion de l'offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProduits agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609620660962076096208KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis à la perspective du débat qui finira par se tenir à la Chambre lorsque le projet de loi d’initiative parlementaire sera déposé.Je peux assurer au député que, comme j’en ai beaucoup parlé, les libéraux militent en faveur du principe de la gestion de l’offre depuis de nombreuses années. Comme je l’ai fait remarquer, c’est notre parti qui a présenté la gestion de l’offre à la Chambre des communes et aux Canadiens en travaillant avec différentes industries. Notre parti continuera de s’assurer qu’il perdure pour les générations futures. Nous l’avons bien montré par le truchement de cet accord en particulier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreProduits agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962096096210MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je veux revenir au commentaire que le député a formulé concernant New Flyer et le travail remarquable que cette entreprise accomplit. J’ai été surpris d’entendre le député dire qu’il a parlé à des producteurs laitiers qui estiment que c'est un excellent accord. Pour avoir assisté à la quasi-totalité des audiences du comité et entendu les témoignages de nombreux représentants de l’industrie laitière, je pense que si le député examine les comptes rendus, il constatera que les producteurs laitiers sont, en réalité, assez contrariés par le contenu de cet accord en ce qui les concerne, et ce, à juste titre. Ils l’ont clamé haut et fort, à maintes reprises. Il peut croire ce qu’il veut concernant l’accord, mais je ne pense pas qu’il doive croire que les producteurs laitiers sont satisfaits du traitement qu’on leur a réservé dans l’ACEUM. Ce serait simplement une erreur.J’ai constaté qu’il avait mentionné New Flyer dans ses remarques. Cette entreprise fabrique un excellent produit qu’elle expédie à la grandeur de l’Amérique du Nord. Un de ses défis a été de continuellement devoir transférer des emplois de ma circonscription, Transcona, vers les États-Unis en raison de la politique d'achat aux États-Unis. Les entreprises canadiennes ne bénéficient d’aucune protection contre cette politique.Le député veut-il faire quelques réflexions sur ce point, notamment à la lumière de l’annonce qu’ont faite les États-Unis de leur intention de se retirer de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609621160962126096213KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1730)[Traduction]Monsieur le Président, je suis un grand défenseur du libre-échange, car je crois que les accords commerciaux officiels aident les industries du pays en leur donnant accès à des marchés.Quand on parle de promouvoir les produits locaux avec des campagnes comme « Buy American », « Achetez des produits du Manitoba » ou « Achetez des produits canadiens », il faut toujours être prudent et penser aux conséquences, aux répercussions que cela pourrait avoir. Somme toute, je crois que les accords commerciaux sont très bénéfiques.Pour ce qui est de l'industrie laitière, j'ai parlé à quelques producteurs laitiers, et en fin de compte, tout le monde croit qu'il y aurait des choses à améliorer. J'ai été très satisfait de l'ensemble de mes discussions.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609621460962156096216DanielBlaikieElmwood—TransconaWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre aujourd'hui. J'ai écouté les propos du député d'en face, le député de Winnipeg-Nord. En Saskatchewan, John Gormley a une émission quotidienne à la radio. Un des auditeurs qui téléphonent souvent a comme surnom « le Kevin des complots ». Je crois que nous avons à la Chambre notre propre « Kevin des complots » aujourd'hui, puisque le député de Winnipeg-Nord parle du supposé programme caché des conservateurs et multiplie les observations pas tout à fait exactes.Quand la vice-première ministre est allée aux États-Unis au milieu des négociations du nouvel ALENA et s'est clairement moquée du président des États-Unis pendant l'une des discussions, cette intervention a-t-elle eu pour effet d'aider l'industrie pour la suite des négociations ou de lui nuire, selon le député?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption60962176096218KevinLamoureuxWinnipeg-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, voici un exemple de complot pour le député d'en face. Un ex-premier ministre du nom de Brian Mulroney est l'auteur de l'accord commercial initial. Je suis sûr que les députés d'en face le connaissent puisqu'ils sont en train d'applaudir. Cependant, je me demande s'ils continueraient d'applaudir s'ils savaient que, selon M. Mulroney, le nouvel accord est avantageux pour les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption6096222BruceStantonSimcoe-NordColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je trouve toujours les discours du secrétaire parlementaire très divertissants. Cependant, son intervention comportait tant d'inexactitudes que je ne sais pas par où commencer. Je siège moi aussi au comité et j'ai écouté les témoignages.L'une des remarques du secrétaire parlementaire m'inquiète beaucoup. Il dit que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est avantageux pour le secteur de l'automobile, tout comme le premier ministre et la vice-première ministre l'avaient affirmé durant la campagne électorale. Cependant, d'après les données du gouvernement lui-même, cet accord fera perdre 1,5 milliard de dollars à l'industrie automobile, tout en réduisant la production d'environ 1,7 %.Lors de l'arrivée au pouvoir des libéraux, un accord du nom de « Partenariat transpacifique » était prêt à être signé. Il devait avoir un effet comparable à l'ALENA: il aurait permis d'accroître le PIB du Canada de 4,3 milliards de dollars. L'Institut C.D. Howe soutient qu'à l'inverse, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique réduira le PIB de 14 milliards de dollars.Comment le député peut-il dire aux travailleurs d'Oshawa, dont l'usine vient de fermer, que cet accord est avantageux pour les travailleurs de l'automobile, surtout lorsqu'on regarde les données provenant des études d'impact économique auxquelles nous avons seulement eu accès à la toute dernière minute et dont le gouvernement a confirmé la crédibilité? Comment un accord faisant subir des pertes de 1,5 milliard de dollars à l'industrie automobile est-il avantageux pour celle-ci?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096223609622460962256096226KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, nous pourrions parler des nouvelles règles d'origine incluses dans l'accord, qui protégeront de nombreux travailleurs à l'avenir, je pense. Nous sommes très sensibles aux pertes d'emplois dans n'importe quelle industrie au Canada et nous essayons de faire de notre mieux pour apporter notre soutien. Il est important de le souligner. Cela dit, en ce qui concerne le secteur manufacturier, en particulier en Ontario, c'est sous Stephen Harper que ce secteur a été le plus touché: des centaines de milliers d'emplois manufacturiers ont, en effet, disparu à cette époque. Je suis prêt à comparer n'importe quand notre bilan dans le secteur manufacturier à celui de Stephen Harper. Cet accord prévoit des mesures de protection pour les travailleurs de l'automobile.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962276096228ColinCarrieOshawaMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Abbotsford, qui a une longue expérience dans le domaine du commerce. Durant son mandat de ministre du Commerce, le Canada a conclu 51 accords. C'est donc un honneur pour moi de partager mon temps de parole avec un tel magicien financier du commerce.L'Amérique du Nord fait du commerce depuis longtemps. Si je remonte à la Confédération des Pieds-Noirs, dans ma circonscription, les nations faisaient du commerce dans l'Ouest en passant par le corridor de la rivière Bow qui s'étendait jusqu'en Colombie-Britannique. Elles faisaient aussi du commerce au sud, dans le Wyoming et le Montana. Il se fait donc du commerce international en Amérique du Nord depuis un certain temps avec les peuples autochtones.La Compagnie de la Baie d'Hudson a été fondée et a fait du commerce dans tout le pays et a exporté dans le monde entier. Nous sommes un pays exportateur. Nous survivons parce que nous exportons. Nous sommes inextricablement liés à ce commerce. Nous devons faire du commerce.En 1854, avant que nous ne devenions un pays, la réciprocité avec les États-Unis était déjà un enjeu. Il y avait un accord de réciprocité en 1854, car nous étions dépendants du commerce avec les États-Unis.Après la Confédération, sous la direction des premiers ministres Macdonald, Borden, Mulroney et Harper, nous avons continué de conclure des accords commerciaux parce que nous étions un pays exportateur et nous le savions. Le Canada a toutefois dû relever des défis au cours de ces décennies. Dans les années 1890 à 1930, les États des États-Unis ont commencé à resserrer leurs liens et l'accord Smoot-Hawley a été adopté. Les États-Unis se sont rendu compte que les déficits commerciaux avec le Canada leur nuisaient énormément. Ils ont donc multiplié les droits de douane au cours des 40 années suivantes. Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada ne cessait de demander aux États-Unis que ses échanges commerciaux ne soient pas soumis aux dispositions de l'accord Smoot-Hawley, qui était très protectionniste. Nous suppliions les États-Unis de nous accorder des exemptions. Nous sommes parvenus à conclure le Pacte de l'automobile. Lorsque M. Nixon est devenu président, il a décidé que les États-Unis n'accorderaient plus d'exemptions au Canada. Il nous a laissé le Pacte de l'automobile, mais rien d'autre.L'ALENA a pris forme au début de la décennie suivante. Nous avons en effet compris que notre économie était tellement tributaire du reste de l'Amérique du Nord qu'il nous fallait un meilleur accord que celui que nous avions jusque-là. L'idée était déjà dans l'air quand Brian Mulroney a été élu. Qui a-t-il nommé porte-parole pour convaincre la population des bienfaits de l'ALENA? Le premier ministre Lougheed, de l'Alberta. C'est lui qui a sillonné le Canada et les États-Unis pour solliciter les appuis à cet accord et pour en expliquer tous les avantages à la population. Je trouve extraordinaire que le premier ministre de l'Alberta ait ainsi pu montrer les avantages qu'il y avait à commercer avec le reste de l'Amérique du Nord, et pas seulement pour l'Alberta, mais pour le pays au grand complet.Une fois l'ALENA ratifié, il est demeuré en vigueur durant des dizaines d'années. L'accord qu'on nous propose aujourd'hui n'est malheureusement pas exempt de défauts.Plusieurs fois aujourd'hui, mes collègues ont rappelé les pertes subies par le secteur des produits laitiers.Celui de l'aluminium n'est pas en reste. Nous savons ce qui est arrivé au Mexique. Les dispositions sur l'aluminium ne sont pas aussi intéressantes que celles sur l'acier. Or, le Canada produit beaucoup d'aluminium. Que ce soit sur la côte Ouest ou au Québec, ce secteur est bon pour l'environnement, alors je m'explique mal pourquoi le Canada n'a pas cherché à mieux le protéger. Très peu de secteurs d'activité sont aussi verts que celui-là, et il aurait dû être mieux protégé.Les éleveurs de bétail connaîtront eux aussi leur lot de problèmes de commerce transfrontalier. Le transport d'animaux vivants est un problème en soi. L'État de Washington envisage de rendre obligatoire l'inscription du pays d'origine sur les étiquettes. Il prépare déjà un projet de loi en ce sens — en plein le genre de loi dont Trump raffole, d'ailleurs. Le secteur canadien de l'élevage bovin est inquiet, parce que des centaines de milliers d'animaux vivants et de produits de ce secteur sillonnent le continent nord-américain. L'étiquetage indiquant le pays d'origine a été extrêmement néfaste pour nous, et nous croyions avoir réussi à l'abolir, mais voilà qu'il revient nous hanter. Il faudra en tenir compte. Le milieu agricole panique à l'idée des coûts engendrés par le retour d'une telle mesure.Nous n'avons pas réglé le dossier du bois d'œuvre.(1745)Autre point intéressant en ce qui concerne ma circonscription: on y trouve la dernière industrie de la betterave à sucre du pays. Le Canada produit de la betterave à sucre. Mon grand-père a contribué à amener cette industrie dans le Sud de l'Alberta depuis les États-Unis. Il l'y a fait entrer et nous avons des systèmes d'irrigation. Cette industrie est très présente dans ma circonscription. Elle emploie jusqu'à 200 personnes par année au moment de la récolte. L'ancien ALENA nous donnait accès au marché américain et l'industrie était assez inquiète de ce qui pouvait arriver. L'accès a été protégé et existe toujours. C'est donc un élément positif de cet accord. Quelqu'un ici a mentionné la Commission du blé, un sujet dont je ne peux m'empêcher de parler, car elle nous a causé des problèmes. Elle a ni plus ni moins enchaîné les agriculteurs des Prairies en matière de commerce. Ma circonscription compte d'excellents agriculteurs qui savaient qu'ils pourraient être plus efficaces que la bureaucratique Commission canadienne du blé. Ils chargeaient leur camion et allaient livrer un produit canadien de l'autre côté de la frontière parce qu'ils savaient qu'ils pouvaient faire mieux que la bureaucratie de la Commission canadienne du blé. Ces gens ont été mis en prison. Ils ont passé des mois en prison pour avoir traversé la frontière pour livrer un produit canadien qu'on voulait acheter aux États-Unis. Des Canadiens sont allés en prison parce qu'ils voulaient faire du commerce, mais c'est ce que nous faisons. Certaines de ces personnes restent des leaders dans leur collectivité aujourd'hui. Ce passage en prison ne les a pas empêchées de faire les bonnes choses qu'elles avaient à faire. C'est un simple exemple de notre façon de voir le commerce. Nous croyons dans l'Ouest canadien, nous savons tout ce qu'il peut faire, mais on parle aussi du commerce partout au pays. Ainsi, à Terre-Neuve récemment, on a appris à exploiter les oeufs d'oursins verts pour le marché japonais. Nous faisons du commerce partout au pays parce que nous en dépendons.L'accord a été conclu et signé, mais il reste des problèmes à corriger. Des concessions ont été faites — une après l'autre — afin de le finaliser, de crainte de ce que le président Trump pouvait nous faire. De cette crainte est né l'accord. Ce n'est pas un accord qu'il sera facile de corriger, mais nous devons le faire.Sommes-nous favorables aux échanges commerciaux? Les résidants de ma circonscription veulent-ils des échanges commerciaux? Absolument, mais ils veulent aussi avoir des certitudes. Ils veulent savoir où se trouvent les marchés, car nous sommes un pays commerçant. Nous sommes liés aux marchés étatsuniens et mexicains. Nous devons commercer. Nous devons acheminer nos produits vers les marchés. L'accord sera ratifié et nous l'appuierons, mais nous subirons certainement des pertes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBetteraves à sucreBureaucratieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommission canadienne du bléÉlevage du bétailIndustrie de l'aluminiumPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962296096230609623160962326096233609623460962356096236609623760962386096239609624060962416096242609624360962446096245KevinLamoureuxWinnipeg-NordLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, j'aime toujours les discours du député, notamment parce qu'il est très sensible aux peuples autochtones — comme je l'ai déjà souligné —, ce que j'apprécie particulièrement. Le député pourrait peut-être commenter brièvement le fait que, pour la première fois, les droits des autochtones figurent dans cet accord. Je suis sûr qu'il est d'accord avec cela.Plus important encore, le député a parlé du fait que l'aluminium est une industrie verte. Je serais ravi qu'il nous parle davantage de ce que ferait son parti pour les industries vertes. Pendant qu'il réfléchit à la réponse, je veux simplement mentionner qu'il a dit qu'il devrait y avoir une meilleure protection pour l'aluminium, bien que l'accord vienne décupler cette protection. La teneur en valeur régionale des voitures est passée de 62,5 % à 75 %. Dans le passé, il n'y avait pas de protection concernant les pièces en aluminium achetées par les constructeurs automobiles. Aujourd'hui, 70 % doivent provenir de l'Amérique du Nord et 7 % des pièces principales d'une voiture doivent avoir une valeur régionale de 75 %, et bien sûr, un certain nombre de ces pièces sont en aluminium. Ces valeurs peuvent être revues et améliorées à tout moment. Si le député pouvait parler des industries vertes et du plan de son parti, ce serait formidable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoption6096246609624760962486096249MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Shields: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa contribution à la Chambre et de ses discours. Il représente une partie importante du pays.En ce qui concerne les industries vertes — et l'agriculture en fait partie —, un comité des Nations unies a déclaré qu'il faut arrêter le pâturage dans les Prairies, car le bétail détruit l'environnement. Lorsque j'ai appris cela, je ne pouvais pas y croire. Le bétail des Prairies constitue un élément essentiel de l'environnement. Il a remplacé le bison. Sans lui, nous perdrions les prairies naturelles et l'espace vert. C'est aberrant que des gens ailleurs dans le monde ne comprennent pas l'environnement, qu'ils ne comprennent pas que le bétail joue aujourd'hui le même rôle que les millions de bisons qui vivaient dans les Prairies et les enrichissaient. Nous avons une industrie qui a besoin de commerce, et c'est l'industrie du bétail; elle rend l'environnement plus vert dans les Prairies.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTroisième lecture et adoption60962506096251LarryBagnellL’hon.YukonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, à titre de porte-parole du NPD en matière de commerce, je suis le débat de très près.Les conservateurs ont cité quelques questions à maintes reprises, dont l'absence d'une analyse des répercussions économiques ou le dépôt tardif de ce document, qui est arrivé seulement la veille de la fin de l'étude du comité. Une autre source de préoccupations, que je crois légitime, c'est l'obligation d'aviser les États-Unis de la négociation d'un accord avec un pays n’ayant pas une économie de marché, en d'autres termes la Chine.Le NPD a réussi à négocier certains changements aux politiques avec le gouvernement, soit la nécessité d'après ses propres règles de déposer une analyse des répercussions économiques en tandem avec la ratification de l'accord et l'obligation de donner un préavis public de trois mois dans l'enceinte du Parlement de son intention de négocier avec tout pays, de même que de ses objectifs de négociation.C'est une approche sensée qui contribue à atténuer certaines préoccupations par rapport au processus dans cet accord, puisqu'elle rend public le préavis qui sera de toute façon transmis aux États-Unis et assure le dépôt d'une analyse des répercussions économiques de pair avec la ratification de l'accord.Le député a-t-il des commentaires à faire sur ces dispositions?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption60962526096253609625460962556096256MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Shields: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, le député donne une telle profondeur à ses questions à la Chambre. J'apprécie toujours ses interventions.Le député a mentionné la transparence, et la transparence est le cœur du problème. Nous sommes aux prises avec le coronavirus. Je vais ouvrir une parenthèse ici, mais les députés vont comprendre pourquoi dans un instant. Un des partis gère ce dossier, mais il le gère de manière très hermétique. Lorsque les conservateurs ont géré la crise du SRAS, est-ce que c'était seulement la responsabilité du comité du Cabinet? Non. Les chefs de tous les partis de l'opposition étaient informés à 10 heures tous les jours. La crise était gérée avec transparence et en équipe, parce que ce type de situation doit être gérée par une équipe.C'est la même situation à laquelle le député faisait référence lorsqu'il parlait du travail d'équipe. Nous sommes devant la menace du coronavirus et nous sommes obligés de venir à la Chambre poser des questions pour essayer de savoir ce qui se passe. Si les libéraux incluaient l'opposition, comme les conservateurs l'ont fait pour la crise du SRAS, il y aurait de la transparence et l'information serait communiquée de manière plus efficace. Nous serions ainsi en mesure de prendre des décisions plus éclairées.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption6096257609625860962596096260DanielBlaikieElmwood—TransconaEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de participer de nouveau à ce débat. J'aimerais raconter une histoire de trahison, d'incompétence, de faiblesse de la part du premier ministre, d'arrogance et d'imprudence. C'est l'histoire d'une occasion manquée, puisque nous n'étions même pas obligés de négocier comme l'a fait le premier ministre.Comme le président Trump avait dit qu'il était prêt à déchirer l'ALENA, le premier ministre a cru bon de communiquer avec lui et de lui dire qu'il serait heureux de renégocier cet accord. Or, quiconque connaît le moindrement le système commercial américain sait que le président ne peut pas mettre fin unilatéralement à un accord commercial. Il doit obtenir le consentement et l'approbation du Congrès.Réfléchissons à ceci: le Canada est le principal marché d'exportation de 35 États des États-Unis. Si on posait la question, mes collègues pensent-ils que les représentants, les sénateurs et les gouverneurs de ces États auraient pu accepter que l'on mette fin à l'ancien ALENA? Bien sûr que non. Le premier ministre s'est quand même lancé dans les négociations en demandant au président Trump ce qu'il attendait du Canada. C'est ainsi que tout a commencé, et le président a ensuite fait valoir qu'il y avait un énorme déficit commercial avec le Canada. C'est une fausse nouvelle.La vérité, c'est que les États-Unis et le Canada ont une relation commerciale extrêmement équilibrée. Le déficit commercial de quelques milliards de dollars fluctue de part et d'autre de la frontière au fil des mois. En fait, les relations commerciales entre deux pays ne sauraient être plus équilibrées. La cible du président était le Mexique, mais, pour une raison quelconque, le premier ministre ne l'a pas compris.Le premier ministre a dit qu'il allait obtenir une entente avantageuse pour les trois pays, c'est-à-dire le Mexique, les États-Unis et le Canada. Est-ce que le Canada en est sorti gagnant? Quel que soit l'angle adopté pour étudier l'accord, nous sommes le grand perdant. Je vais expliquer pourquoi.Quels sont les gains? Nous avons obtenu un chapitre sur l'économie numérique dans le nouvel accord. Cela dit, lors des négociations de l'ALENA initial, une telle économie n'existait pas. Aujourd'hui, elle est omniprésente. Il n'est donc pas surprenant qu'un chapitre sur le sujet ait été ajouté.Nous avons harmonisé une partie des règles canadiennes sur la propriété intellectuelle avec celles des États-Unis. C'est bien.Nous avons relevé les seuils pour que les gens aient droit à une exemption plus élevée de droits de douane à la frontière. Toutefois, le Canada n'a pas réalisé de véritables gains en matière d'accès aux marchés dans cet accord, à l'exception du sucre, peut-être. Honnêtement, c'est à peu près tout.Plus tôt, les libéraux ont dit que l'accord était une réussite parce que le Canada avait réussi à conserver certaines choses. Ils ont dit que nous avons été en mesure de faire valoir la nécessité de certains éléments, comme le chapitre 19. Quelle victoire! Nous avons réussi à conserver une chose que nous avions déjà. Ce n'est pas ce que j'appelle une victoire. Ma définition d'une victoire, c'est de parvenir à obtenir quelque chose des États-Unis, et non pas seulement la paix d'esprit de savoir que nos marchés ne seront pas perturbés parce que nous avons un accord. J'aimerais maintenant parler des concessions que nous avons faites. Les députés peuvent-ils croire qu'après cinq ans de négociations, le premier ministre a accepté l'exigence du président Trump qui exigeait une disposition de caducité après six ans? En d'autres mots, nous avons six ans pour décider d'aller de l'avant avec l'accord avant qu'il soit invalidé. D'ailleurs, c'est la toute première fois que le Canada accepte une mesure de la sorte. L'industrie de l'aluminium au Canada n'a pas joui des mêmes protections que les États-Unis en ce qui concerne le dumping, surtout du dumping de la Chine. Nous avons bradé le secteur de l'aluminium au Canada.Il y a ensuite les plafonnements imposés à l'industrie automobile pour ses exportations de pièces et de véhicules. Nous avons abandonné la souveraineté canadienne en ce qui concerne les prix du lait. Cela ne s'était jamais produit. Nous n'avons jamais eu à dire « Monsieur le président Trump, si nous voulons modifier notre régime d'établissement des prix du lait, nous vous supplierons de nous donner la permission de le faire » pour défendre notre système de gestion de l'offre. (1755)Nous avons fait de même avec notre souveraineté lorsque nous avons négocié d'autres accords commerciaux. Les députés peuvent-ils imaginer que nous avons convenu avec Donald Trump que si un jour nous voulons négocier un accord commercial avec un pays sans économie de marché comme la Chine, nous allons devoir lui demander la permission? Fin renard, il a déjà négocié son propre accord avec la Chine, du moins sa phase 1, ce qui veut dire qu'il n'a pas à venir quémander notre accord, comme nous devrons le faire pour tenter de lutter à armes égales avec la Chine. Les députés pensent-ils qu'il approuvera un jour cela? Bien sûr que non. Nous avons été dupés.Mais il y a pire. Nous avons concédé deux fois plus d'accès à notre marché aux Américains pour leurs produits laitiers que ce qu'avait négocié le gouvernement conservateur dans le cadre du PTP. C'est un échec lamentable, mais il y a pire encore. Les libéraux ont accepté de limiter nos exportations de produits laitiers à valeur ajoutée. Lors de la fabrication du fromage, par exemple, on jetait autrefois certains sous-produits, mais des entreprises canadiennes innovatrices ont pris les choses en main, notamment une qui se trouve à Abbotsford, en Colombie-Britannique, qui s'appelle Vitalus. M. Phil Vanderpol, de cette entreprise, est venu témoigner devant le comité. Nous lui avons posé des questions au sujet des plafonds d'exportation.Les États-Unis voulaient que nous limitions nos exportations de ces produits uniques à valeur ajoutée non seulement vers les États-Unis — ce qui aurait été juste —, mais aussi vers d'autres pays partout dans le monde. Nous avons dit à Donald Trump: « Vous savez quoi? Nous ne pourrons pas exporter ces produits au-delà de ces limites. »En comité, j'ai demandé à M. Vanderpol s'il avait eu l'occasion de parler de cet enjeu avec la ministre et les représentants de l'industrie. Il m'a répondu que, au cours d'une réunion, ils lui ont dit clairement que les plafonds d'exportation ne faisaient pas partie des négociations. Or, lorsque l'accord a été rendu public, on s'est rendu compte que non seulement les plafonds faisaient partie des négociations, mais aussi que le gouvernement libéral avait cédé à cet égard.C'est cet élément de l'accord qui constitue une trahison. C'est une trahison, et M. Vanderpol était très mécontent de constater que le gouvernement libéral avait sacrifié cette industrie.Je vais maintenant parler du processus qu'a suivi le gouvernement pour informer les Canadiens des véritables conséquences économiques de cet accord.Les États-Unis ont réalisé une évaluation de l'impact économique, et je l'ai ici. Il y a 400 foutues pages qui expliquent l'impact que l'accord aura sur l'économie américaine, et c'est un impact positif. L'évaluation indique que les États-Unis ont fait des gains importants au détriment du Canada. La nôtre était un document de 73 pages, et elle ne comparait même pas l'ancien ALENA au nouvel ALENA, mais plutôt un univers sans ALENA au nouvel ALENA. Heureusement, il y a une organisation au Canada qui a fait le travail que ce gouvernement libéral a négligé de faire, et c'est l'Institut C. D. Howe. Il a en fait comparé les effets du nouvel ALENA à ce que l'ancien ALENA a apporté aux Canadiens sur le plan économique, et c'est une bien triste histoire. C'est une histoire d'échec pilotée par le gouvernement libéral. L'Institut C. D. Howe a conclu qu'à partir du moment où l'accord entrera en vigueur, le Canada perdra environ 14 milliards de dollars d'activité économique par année. L'impact de cet accord est une ponction de 14 milliards de dollars sur le PIB du pays. Est-ce là un accord responsable?Les libéraux avaient l'habitude de dire que l'absence d'ALENA était préférable à un mauvais ALENA. Maintenant, ils disent qu'il vaut mieux avoir un nouvel ALENA que pas d'ALENA du tout. Ils ne savent pas de quoi ils parlent.Ils parlent d'un dénouement où toutes les parties sont gagnantes. Ils parlent d'offrir une meilleure entente aux Canadiens. En fin de compte, après avoir examiné cet accord — et j'ai une certaine expérience en matière de commerce —, nous constatons que c'est un grand échec pour les Canadiens. J'aimerais que nous ayons des nouvelles plus réjouissantes à annoncer aux Canadiens, car nous pouvons faire beaucoup mieux que cela. Le gouvernement conservateur précédent n'aurait jamais fait les concessions qui ont été faites dans cet accord. Il y a des choses dans cet accord que le Canada n'a jamais acceptées auparavant, et pourtant, le gouvernement libéral actuel a fait ces concessions. C'est une bien triste histoire. C'est une histoire d'échec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDisposition de réexamenÉtudes d'impactIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption6096261609626260962636096264609626560962666096267609626860962696096270609627160962726096273609627460962756096276609627760962786096279609628060962816096282609628360962846096285MartinShieldsBow RiverKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir écouté le député d'en face, j'aimerais lui rappeler que, pour la toute première fois à la Chambre — le député d'en face pourra peut-être me corriger —, nous avons une entente où les députés du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique, du Parti vert et du Parti conservateur, y compris le député qui vient d'intervenir, sont d'accord pour appuyer le projet de loi.Si l'accord est si mauvais, le député peut-il nous expliquer pourquoi les conservateurs n'ont jamais réalisé ce que le gouvernement actuel a réussi à réaliser, c'est-à-dire obtenir un appui presque unanime pour un projet de loi sur un accord commercial — ce que les conservateurs n'ont jamais été capables d'obtenir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962866096287EdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1800)[Traduction]Monsieur le Président, chaque fois que le député prend la parole, je trouve amusante sa manière de forcer la vérité. Je tiens à lui rappeler que le gouvernement libéral de l'époque avait voté contre l'accord initial de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Les députés libéraux de l'époque avaient dit qu'ils voteraient contre l'accord initial. Or, lorsqu'ils ont été élus, ils ont changé subitement d'avis. Ces prétendus maîtres des échanges commerciaux ont trouvé leur chemin de Damas.Le gouvernement libéral a laissé le Parlement sans autre option que celle-ci. Nous appuyons l'accord, mais, à tous les points de vue, l'accord actuel est pire que le précédent. L'institut C.D. Howe a ponctué cette affirmation d'un point d'exclamation.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962886096289KevinLamoureuxWinnipeg-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, ai-je raison de croire qu'un futur gouvernement conservateur ne ferait aucune concession sur la gestion de l'offre dans les négociations d'un accord commercial futur, qu'il soit conclu avec le Royaume-Uni ou un autre pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096290EdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, ce que je peux assurer au député, c'est qu'un futur gouvernement conservateur ne bradera jamais l'industrie comme l'ont fait les libéraux dans le cadre de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096291DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, j'invite le député à imaginer qu'il est libéral. S'il était en train de négocier cet accord et qu'il savait qu'un député d'en face avait déjà négocié 51 accords de libre-échange, aurait-il demandé à cette personne de prendre part à ces négociations commerciales afin d'obtenir un meilleur accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096292EdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, c'est la meilleure que j'ai entendue à la Chambre aujourd'hui. Le gouvernement conservateur précédent a négocié des accords de libre-échange avec 46 pays différents. Au début de notre mandat, le Canada disposait de cinq accords, et il en avait 51 à la fin de ce dernier. Il s'agit d'un record dont je suis très fier, et je sais que le député l'est aussi. Puis-je imaginer être libéral? Jamais de la vie.Toutefois, puis-je imaginer un prochain gouvernement conservateur qui réussit beaucoup mieux que le gouvernement libéral, surtout dans le dossier du commerce international? Absolument. En fait, je peux le garantir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption60962936096294PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, le député a parlé d'un rapport. Étant donné qu'il y a eu beaucoup de rapports et d'analyses, je me demande s'il peut en citer d'autres.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption6096295EdFastL’hon.AbbotsfordEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL’hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, le seul rapport que le gouvernement a présenté sur la pertinence de cet accord commercial était un rapport bidon. Je suis heureux qu'il ait posé la question. Le dernier jour où le comité a examiné cet accord, il y a deux semaines, le gouvernement libéral a déposé cette évaluation des répercussions économiques. Cependant, les membres du comité n'avaient pas la possibilité d'examiner l'évaluation d'impact. Des représentants du gouvernement étaient présents au comité, mais les membres du comité n'ont pas pu leur poser de questions concernant l'évaluation d'impact. Puis, après avoir étudié l'évaluation en question, nous avons réalisé qu'elle était bidon, car elle comparait le nouvel ALENA à un monde dans lequel le Canada n'avait pas d'ALENA. Cette étude d'impact est gênante pour le gouvernement. Les libéraux aiment bien parler de transparence. Le député d'Elmwood—Transcona a soulevé l'enjeu de la transparence. Il n'y a pas eu de transparence dans ce dossier. Une chose est sûre, les libéraux ne nous ont jamais consultés. En tant que conservateurs, nous sommes très fiers d'être les champions du commerce. Les libéraux pensent-ils avoir traversé le parquet pour demander aux autres partis s'ils devaient faire ceci ou cela? Non, ils se sont bornés à faire leur petit bonhomme de chemin et ont cédé sur toute la ligne. Ils se sont fait damer le pion par Donald Trump.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesTroisième lecture et adoption609629660962976096298LarryBagnellL’hon.YukonRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.)(1805)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Yukon.Je suis ravi de prendre la parole cet après-midi pour appuyer le projet de loi C-4. Il est important de réaffirmer que le Canada n’a pas choisi de renégocier l’ALENA. Lorsqu’il a constaté que son principal partenaire commercial était résolu à remplacer cet accord, le gouvernement a formé une équipe de négociateurs qui a avantageusement positionné le Canada pour entamer le processus de modernisation d’un accord de libre-échange qui, comme nombre de mes collègues l’ont mentionné ici à l’occasion, bénéficie d’un appui massif à la Chambre des communes. J’ai écouté bien des discussions à la Chambre et entendu diverses critiques concernant certaines parties de l’accord renouvelé, mais les députés n’ont pas proposé d'autres façons de faire dans ces secteurs. Bien qu’il soit facile de disséquer certains points et d’affirmer qu’on ferait mieux, le Canada est un pays de quelque 38 millions d’habitants, alors que son principal partenaire commercial a une population qui dépasse largement les 300 millions d’habitants. L’opposition officielle veut faire croire aux Canadiens que nous aurions pu simplement aller à Washington pour dicter aux États-Unis toutes les conditions que nous voulions que l’accord contienne. M. Kevin Lamoureux: C’est ridicule.M. Robert Morrissey: C'est ridicule. Les accords commerciaux sont négociés entre plusieurs partenaires et pays. Celui-ci a été conclu entre trois pays, évidemment: le Mexique, le Canada et les États-Unis.Le Canada dépend du commerce plus que la plupart des pays. En tant que pays de 38 millions d'habitants, riche en ressources naturelles, en produits agricoles et en fruits de mer, nous dépendons de la vente de produits sur un marché mondial concurrentiel pour que l'économie canadienne puisse croître et prospérer et pour que nous puissions financer les nombreux programmes que nous — les Canadiens — tenons pour acquis.Je dois féliciter l'équipe que le gouvernement a formée pour participer, à un moment critique, aux négociations d'un nouvel accord historique qui mettra en place un cadre solide pour les entreprises, les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs canadiens alors que se poursuivent la croissance et l'essor de l'économie.Imaginons-nous un instant qu'un tel accord n'existe pas. Qu'adviendrait-il des industries canadiennes? Dans tout accord commercial, il est important de se demander quel partenaire a le plus à perdre et lequel a le plus à gagner. Pour le Canada, un très petit pays par rapport aux États-Unis compte tenu de sa population et de la taille de son marché, il était extrêmement important que l'équipe de négociation comprenne que nous devions avoir un accord qui sert bien les Canadiens et l'économie du Canada.Je n'ai aucune objection à affirmer officiellement que l'accord constitue une victoire pour les Canadiens, une victoire remportée par une équipe de négociation solide et au fait de la dynamique et des fondements de l'économie canadienne, qui s'est assuré de protéger les composantes qu'elle devait protéger. Je ne vais pas m'attarder sur les répercussions économiques de l'accord, car elles ont été largement débattues par d'autres intervenants à la Chambre. Cependant, il ne fait aucun doute qu'une fois l'accord ratifié, le Canada sera mieux placé pour aller de l'avant que s'il n'y avait pas eu d'accord.Il est important de revenir sur la manière dont nous nous sommes rendus jusqu'ici. Nous avions affaire à un président résolu à se retirer d'un accord commercial qui fonctionnait depuis des années et qui a profité aux deux pays. Cela a été établi par des intervenants des deux côtés de la Chambre. L'accord a bien servi les intérêts du Canada et des États-Unis au fil des ans.(1810)Il était très important que le gouvernement, qui représentait le plus petit pays en termes de population, conclue un accord profitable à tous les secteurs. Parmi les derniers intervenants, certains ont pratiquement laissé entendre que les États-Unis avaient gagné sur tous les plans et que le Canada s'était retrouvé les mains vides. Selon moi, la plupart des analystes de bonne foi considéreraient que le Canada l'a emporté à plusieurs égards et que l'équipe canadienne a su réaliser des gains considérables dans des conditions difficiles.L'une des victoires qui ont été mentionnées à maintes reprises concerne le fait que, dès le départ, le gouvernement était fermement résolu à conserver la gestion de l'offre. Ce fut l'une des victoires majeures de ces négociations commerciales, car, d'emblée, l'administration américaine était déterminée à voir le système canadien de la gestion de l'offre démantelé. Il y avait de la place pour la négociation et, au bout du compte, le secteur jouit toujours des avantages du système de marché fondé sur l'offre. Egmont, la circonscription que je représente, est située à l'Île-du-Prince-Édouard. L'Île-du-Prince-Édouard est au Canada ce que le Canada est aux États-Unis. C'est une province peu peuplée qui dépend du commerce de ses produits agricoles et de la mer. L'Île-du-Prince-Édouard dépend beaucoup de la capacité du gouvernement national à conclure des accords commerciaux concurrentiels grâce auxquels la marchandise insulaire accède aux marchés de façon rentable, mais aussi à maintenir la protection des industries insulaires qui en ont besoin. Les industries qui fonctionnent dans un système de libre marché sont favorisées par cet accord, comme on l'a souligné dans d'autres accords signés avec l'Europe et actuellement négociés avec les pays de la côte du Pacifique.Il est facile pour les membres de l'opposition d'affirmer que nous aurions dû mieux faire dans certains volets, que nous aurions pu mieux faire dans certains secteurs, sans préciser ce qu'ils auraient offert pour obtenir ce qu'ils privilégient. Pourtant, c'est le rôle de l'opposition. Les membres de l'opposition peuvent s'en prendre au gouvernement sans dire ce qu'ils feraient à sa place. Le gouvernement a toutefois la responsabilité de veiller à ce que les entrepreneurs, les agriculteurs et les pêcheurs canadiens puissent, en fin de compte, miser sur un environnement commercial stable qui offre des protections garanties. Certains des volets clés qui ont été protégés sont entre autres les mécanismes de règlement des différends et de règlement des différends entre investisseurs et États, et la gestion de l'offre.Comme je l'ai dit, l'Île-du-Prince-Édouard est très petite, et notre industrie laitière est très concurrentielle. Au cours de ce processus, j'ai tenu énormément de rencontres avec les producteurs laitiers de ma circonscription. Je me permets de lire un fait à des fins officielles. L'Île-du-Prince-Édouard détient 1,7 % du contingent laitier du Canada, une part qui augmente annuellement de 3,5 % comparativement à 2 % ailleurs au pays, car la demande pour un approvisionnement national est en hausse. Depuis six ans, cela s'est traduit par une hausse de 21 % de la demande pour le lait de la province dans le système de la gestion de l'offre.L'industrie est en pleine croissance. J'ai récemment eu le privilège de rencontrer certains producteurs laitiers, des représentants des plus grandes entreprises de transformation de ma circonscription ainsi que la ministre de l'Agriculture pour discuter des améliorations à apporter dans les divers secteurs pour que l'industrie demeure concurrentielle, et faire en sorte que les entreprises de transformation, peu importe leur taille, soutiennent la concurrence sur les marchés internationaux.Cet accord me satisfait. Je vais certainement l'appuyer. J'ai très hâte que cette entente primordiale, qui met en valeur les réalisations de notre pays, soit ratifiée à la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsGestion de l'offreIndustrie laitièrePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096299609630060963016096302609630360963046096305609630660963076096308609630960963106096311609631260963136096314609631560963166096317EdFastL’hon.AbbotsfordDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue d'en face a demandé ce que les conservateurs auraient fait différemment. Les points sont trop nombreux pour une simple réponse, mais l'un d'entre eux aurait certainement dû être de faire preuve de respect à l'égard de nos partenaires de négociation. Il y a beaucoup d'exemples où le premier ministre, lors d'une conférence de presse, ou encore l'ancienne ministre des Affaires étrangères, pendant un événement auquel elle participait, semblaient provoquer la colère des personnes avec qui ils prenaient place à la table de négociation. Pour répondre à la question, voilà l'une des choses qui auraient été faites différemment, entre autres. Comment le député peut-il concevoir qu'il était approprié de carrément insulter les personnes avec qui nos négociateurs devaient s'asseoir en vue de conclure une entente? À certaines occasions, les insultes avaient été proférées dans les heures précédant la rencontre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption60963186096319RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Robert Morrissey: (1815)[Traduction]Monsieur le Président, c'est très simple, qui a reçu des félicitations lors de l'accord final? C'est notre négociatrice en chef, qui était à l'époque ministre des Affaires étrangères. Elle a reçu des félicitations de son homologue aux États-Unis et du président des États-Unis. Cela répond à la question sur le traitement qui a été réservé à nos négociateurs aux États-Unis. La conclusion d'un accord fructueux parle aussi de lui-même.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTroisième lecture et adoption6096320DamienKurekBattle River—CrowfootMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1820)[Français]Monsieur le Président, je trouve intéressante la dynamique qu'on observe dans les discussions sur cet accord. On peut remarquer une rare unanimité au sein des partis de l'opposition, qui sont tous d'accord pour dire que cet accord est tout sauf parfait. En fait, il est complètement imparfait. Nous sommes un peu pris avec cet accord. J'abonde un peu dans le même sens que mon collègue conservateur. Je me suis senti interpellé quand notre collègue d'en face a dit qu'aucun député n'avait expliqué comment les choses auraient été faites différemment s'il avait négocié à la place du gouvernement. Premièrement, nous n'aurions pas touché à la gestion de l'offre comme cela a été fait. Nous n'aurions pas sacrifié la sécurité de nos agriculteurs et de nos producteurs laitiers. Nous n'aurions pas laissé le gouvernement américain très certainement permettre qu'on impose à nos agriculteurs et à nos producteurs laitiers des tarifs à l'exportation de produits à des pays qui ne font même pas partie de l'entente. Nous n'aurions certainement pas non plus oublié de protéger le secteur de l'aluminium comme cela a été fait pour le secteur de l'acier. Cela a pris des semaines de questions posées par le Bloc québécois au Parti libéral pour qu'enfin on puisse avoir un semblant d'entente. Cela a été long. Cela a été une belle réussite, j'en conviens, et c'est ce qui fait que le Bloc québécois va finalement appuyer l'Accord.Comment mon collègue d'en face voit-il les points que je viens de soulever comme étant positifs pour les secteurs dont on parle, soit le secteur de l'aluminium et le secteur laitier, en particulier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption609632160963226096323RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Robert Morrissey: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je suis convaincu que si nous consultions les comptes rendus des débats sur le sujet à l'assemblée législative mexicaine et au Congrès américain, nous constaterions que des politiciens opposés à l'accord ont critiqué leur gouvernement pour ne pas en avoir fait assez. Nous avons eu dans les trois pays les mêmes commentaires voulant que nous aurions pu faire mieux dans un domaine ou un autre. Le fait est, toutefois, que cet accord protégeait la gestion de l'offre et qu'il protégeait les producteurs qui y participent.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096324MartinChampouxDrummondGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, je siège au Comité permanent des pêches et des océans avec mon collègue, et je sais qu'il se soucie autant des expéditions de homard que je me soucie des expéditions de saumon et des autres espèces où j'habite.Le député a parlé des gouvernements qui font les choses autrement. Nous sommes heureux, bien sûr, que le gouvernement ait accepté, comme nous le proposions, de modifier sa politique sur le dépôt des traités au Parlement.Le gouvernement canadien doit passer à l'action maintenant. Je tiens vraiment à féliciter mon collègue d'Elmwood—Transcona d'avoir collaboré avec le gouvernement pour faire avancer ce dossier.Toutefois, signaler l'intention du gouvernement de négocier un accord commercial 90 jours à l'avance, présenter les objectifs de négociation 30 jours avant le début des négociations, et fournir une analyse des répercussions économiques ainsi que le projet de loi de ratification sont des conditions essentielles pour assurer l'ouverture et la transparence. Mon collègue convient-il que c'est ainsi que l'on aurait dû procéder au départ pour cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096325609632660963276096328RobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Robert Morrissey: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, passons directement à la fin de la discussion. La preuve se trouve dans le document final. La solide unanimité dont bénéficie cet accord à la Chambre témoigne du processus ouvert et transparent que nous avons suivi pour en arriver là. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption6096329GordJohnsCourtenay—AlberniLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.)(1820)[Traduction]Monsieur le Président, parce que je n’ai pas suffisamment de temps, je ne vais pas prononcer mon allocution sur tous les avantages que procure l’accord. Tous les partis ont parlé des nombreux avantages qu’il offre. Au lieu de cela, je parlerai de certains des arguments qui ont été soulevés à son sujet.Un de ces arguments portait sur les rapports. Nombre d’entre eux parlent des avantages de l’ACEUM. Deux des partis ont parlé d’un rapport en particulier, mais il y en a eu bien d’autres, et je vais en aborder quelques-uns. RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB aurait connu une baisse très marquée, soit de 1 %, qui aurait touché 500 000 travailleurs. La Banque Scotia a dit que, sans cet accord, il y aurait eu de fortes chances pour que l’économie canadienne entre en récession.Un autre argument qui a été soulevé concernait la capacité d’exporter de la préparation pour nourrissons et de la poudre de lait écrémé. On a fait valoir que ces produits étaient retirés de l’accord et qu’ils ne pouvaient plus être exportés. C’est faux. À un certain niveau de contingent, un tarif sera imposé, un tarif accru, mais nos exportations ne sont même pas très élevées en ce moment. L’effet ne sera donc pas immédiat.Une autre chose qui a été dite au cours du débat, c'est que l'aluminium pourrait être écoulé au rabais au Mexique à cause de cet accord. Il n'y a rien dans l'accord qui permet cela. Cette éventualité a toujours été l'une de nos préoccupations. Nous avons toujours travaillé contre ce scénario. En fait, grâce au Bloc, nous avons renforcé l'accord à cet égard. Il y avait la question des marchés publics. Comme les députés le savent, nous avons renvoyé les marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce. Auparavant, nous n'avions accès aux marchés publics fédéraux que par le biais des dispositions de l'organisation et maintenant, nous avons accès à 37 États, ce qui constitue une grande amélioration. Les députés ont parlé de l'intention annoncée des États-Unis de se retirer de cela. C'est une rumeur qui circule depuis des années, mais, à ce que je sache, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce propos. Les conservateurs ont mentionné l'avantage du fait que nous ayons augmenté le montant qui peut être amené de l'autre côté de la frontière sans taxes ni droits, mais nous avons également protégé les entreprises en ayant des montants beaucoup plus bas que ceux qu'ont les États-Unis.Nous devons nous rappeler d'où nous sommes partis. Les États-Unis ne voulaient même pas conclure d'accord, et les gens d'affaires et la majorité des Canadiens étaient conscients que l'absence d'un tel accord serait désastreuse pour notre pays. C'est donc une belle victoire d'en être arrivés à ce stade. Certaines personnes ont laissé entendre que M. Trump n'aurait pas pu déchirer l'accord, mais il a accompli bien des choses que les gens ne croyaient pas qu'il aurait pu faire dans le système américain.On a également soulevé la question des données pour les grands fournisseurs de services informatiques interactifs, tels que Facebook. Le Canada possède ses propres lois qui déterminent ce qui est permis et ce qui peut être regardé. Quant aux dispositions relatives à l'exonération de responsabilité pour ces fournisseurs, elles s'appliquent seulement à la responsabilité civile. Si une personne publie quelque chose, les fournisseurs seront uniquement protégés de toute responsabilité pour les données générées par des utilisateurs. Si une publication est inappropriée et inacceptable, les fournisseurs devront la supprimer. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêchera pas le Canada de réglementer les plateformes en ligne ou d'appliquer des sanctions administratives. Le Canada pourra continuer à réglementer les contenus illégaux, y compris les propos haineux, et à appliquer le droit pénal.On a également mentionné le nombre d'accords commerciaux conclus par le gouvernement actuel. Je tiens à signaler qu'en 2018, nous avons approuvé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui touche 11 pays, qu'en 2016, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global avec 27 pays, et que, toujours en 2016, nous avons signé un accord avec l'Ukraine. Maintenant, nous avons cet accord. Nous sommes actuellement le seul pays du G7 qui a conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, ce qui est formidable pour l'économie canadienne.(1825)J'ai été présent pendant la plus grande partie du débat d'aujourd'hui et cela résume les préoccupations qui ont été soulevées. La dernière concerne l'industrie automobile. J'ai mentionné aujourd'hui toutes les dispositions qui aideraient les fournisseurs de pièces automobiles. D'ailleurs, ces derniers en sont très heureux. Lorsque nous augmentons le nombre d'entreprises de pièces automobiles et le nombre de travailleurs de sorte qu'une plus grande partie des véhicules doit être fabriquée au Canada, le prix des véhicules augmente. Il y a eu une certaine diminution des ventes totales, mais les fabricants de pièces automobiles du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile sont dans une bien meilleure position avec cet accord que sans lui.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsContenu généré par les utilisateursIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleSites WebTroisième lecture et adoption60963306096331609633260963336096334609633560963366096337609633860963396096340RobertMorrisseyEgmontBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir, après une soirée entière de délibérations sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Je souhaite donner suite à une question que j'ai posée il y a quelque temps lors de la période des questions au sujet des dispositions protégeant les entreprises canadiennes de la politique sur les achats aux États-Unis. Ces entreprises considèrent que les marchés publics américains représentent une part importante de leurs activités.On nous dit que ces accords consistent à favoriser un accès illimité aux marchés, mais il y a des entreprises comme New Flyer, qui fabrique des autobus — entre autres à Transcona —, qui se retrouvent obligés de délocaliser des emplois du secteur manufacturier canadien vers les États-Unis. En effet, l'exigence de contenu américain pour des véhicules comme les autobus augmente dans le cadre de la politique sur les achats aux États-Unis.J'espère qu'un porte-parole du gouvernement pourra nous expliquer ce soir les règles, si elles existent, qui protègent les entreprises canadiennes contre la politique sur les achats aux États-Unis. Dans le cas où il n'y a pas d'accès préférentiel pour les Canadiens en ce qui concerne les marchés publics américains, quelles sont les limites réciproques imposées aux entreprises américaines qui demandent des contrats de marchés publics au Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travail609639360963946096395SeanFraserNova-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionL’hon. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, la question de mon collègue d'Elmwood—Transcona tombe à point alors que nous avons commencé le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-4 aujourd'hui même. Espérons que le projet de loi sera adopté par le Parlement avec le soutien de tous les partis politiques à la Chambre, y compris le NPD. Je remercie le député et ses collègues de leur appui.Le dossier de la politique d'achat aux États-Unis est très important. Le premier ministre et la vice-première ministre, qui était alors ministre des Affaires étrangères, ont parlé haut et fort de notre volonté de résoudre cet enjeu avec nos amis américains. La vice-première ministre a saisi toutes les occasions, qu'elles soient publiques ou privées, pour soulever cette question. En fait, nous avons utilisé le soutien d'Équipe Canada, qui inclut des premiers ministres provinciaux, des législateurs de la Chambre des communes, des sénateurs et des gouverneurs américains, pour envoyer un message clair à nos amis aux États-Unis.L'été dernier, j'ai assisté à la conférence de la National Governors Association, en Utah, et j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs gouverneurs. Certains d'entre eux ont été surpris d'apprendre que le Canada est le principal client de 34 des 50 États des États-Unis. D'ailleurs, pour l'ensemble des 50 États, le Canada est le premier, le deuxième ou le troisième client en importance. Nous avons déployé tous les efforts pour rappeler à nos amis des États-Unis qu'il est important d'accorder aux entreprises canadiennes un accès équitable aux débouchés économiques, car c'est non seulement dans l'intérêt supérieur des entreprises et des travailleurs canadiens, mais aussi dans celui des entreprises et des travailleurs américains.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travail609639660963976096398DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais d'abord rapidement souligner que l'appui du NPD à cette version de l'accord dépendait de l'obtention de différentes concessions de la part du gouvernement concernant des points que nous considérons très importants pour l'avenir de la politique de commerce international. En outre, plusieurs des éléments que nous jugeons louables dans cet accord n'ont pas été obtenus par le gouvernement canadien, mais par les politiciens américains, ce qui est bien dommage honnêtement, car nous voudrions que le gouvernement canadien défende les choses qui nous tiennent à cœur. Dans la réponse du secrétaire parlementaire, il n'y avait rien au sujet de la définition des règles qui s'appliqueront aux entreprises canadiennes qui font des soumissions pour des contrats d'approvisionnement du gouvernement américain et vice versa. Je me demande s'il pourrait écrire une lettre qui décrit les règles qui régissent les soumissions d'entreprises d'une des parties pour des projets d'approvisionnement d'une autre des parties de l'accord. J'aimerais qu'il produise une lettre contenant ces renseignements. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travail60963996096400OmarAlghabraL’hon.Mississauga-CentreOmarAlghabraL’hon.Mississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue encore une fois de son appui. Je le remercie également de soulever cette question importante parce qu'elle représente un enjeu crucial pour un grand nombre d'entreprises et de travailleurs canadiens.Je prends un instant pour rappeler au député et aux autres collègues à la Chambre que nous devions négocier avec un président américain qui voulait limiter le commerce et rendre très difficile la libre circulation des produits et des services entre les deux pays. C'était parfois ardu, mais nous n'avons pas abandonné. Nous avons insisté pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens, et nous avons conclu une bonne entente.Cela dit, il reste encore beaucoup de travail à faire. Je me réjouis à l'idée de continuer à collaborer avec nos collègues du NPD, comme nous l'avons fait pour le projet de loi C-4, afin d'obtenir un accord encore meilleur dans l'avenir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDébat d'ajournementDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travail609640160964026096403DanielBlaikieElmwood—TransconaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, la motion à l'étude aujourd'hui demande au gouvernement de remettre à la Chambre, d'ici 45 jours, les documents qu'il a reçus concernant sa gestion de l'économie dans le contexte de possibles ralentissements économiques.Je souhaite parler brièvement au député du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le gouvernement avait à sa disposition des études d'impact économique commencées avant 2017, mais il les a seulement données au comité un jour avant la fin de l'étude de celui-ci. Comme nous le savons tous, avant les élections, le gouvernement libéral affirmait que le nouvel ACEUM bénéficierait à tout le monde et marquerait une grande victoire pour le Canada. Il a dit aux travailleurs de l'automobile qu'ils en sortiraient gagnants, eux aussi. Les études économiques des libéraux montrent toutefois que le secteur de l'automobile perdra 1,5 milliard de dollars et que la production baissera de 1,7 %. On ne peut donc pas dire que le gouvernement fait preuve d'une grande transparence.Je me demande si le député appuiera la motion, puisque nous demandons simplement de voir les documents que détient le gouvernement. Acceptera-t-il de les communiquer aux Canadiens?Accès à l'informationAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxMotions de l'oppositionRalentissement économique6094712MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Mark Gerretsen: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la dernière observation. Je m'intéresse vivement à ce qui se dit à ce sujet. J'ai gardé l'esprit ouvert tout au long de ma participation au débat d'aujourd'hui, et je vais certainement en arriver à une conclusion lorsque j'aurai entendu le point de vue de tous les intervenants.Le député a parlé plus précisément de certaines répercussions économiques et de ce que les conservateurs cherchent à faire exactement avec la motion. On sait qu'il y a de la partisanerie lorsqu'on se concentre seulement sur un aspect de la question. Ils ne veulent pas demander ce que le gouvernement a fait en réponse à l'information qu'il a obtenue. Tout ce qu'ils veulent, c'est savoir quelle information le gouvernement a reçue. Si j'avais une entreprise privée et si j'obtenais de l'information indiquant que mon entreprise — ou en l'occurrence le gouvernement — pourrait éprouver des difficultés, je voudrais probablement savoir aussi comment réagir à cela.Évidemment, ce n'est pas ce que les conservateurs ont demandé, car, tout ce qu'ils veulent, c'est savoir quels étaient les signes avant-coureurs afin qu'ils puissent se servir de cette information à des fins partisanes.Accès à l'informationAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxMotions de l'oppositionRalentissement économique609471460947156094716ColinCarrieOshawaKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a parlé du manque d'initiative dont fait preuve le premier ministre. Je veux revenir sur la question de la transparence.Je siège au sein du comité du commerce international, qui vient de terminer son étude de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Les libéraux savent depuis 2017 que ce n'est pas un bon accord, mais ils ont prétendu qu'il était avantageux pour tous. Pourtant, d'après leurs propres données, il fera perdre 1,5 milliard de dollars à l'industrie automobile, et il réduira la production de 1,7 %.Pourquoi est-il si crucial que le gouvernement nous fournisse l'information demandée, surtout en cette période de ralentissement économique? Accès à l'informationAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxMotions de l'oppositionRalentissement économique60947636094764PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents concernant les ralentissements économiques]InterventionM. Philip Lawrence: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes en situation de gouvernement minoritaire, et l'information n'a jamais nui à quoi que ce soit. On a déjà dit que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Alors, pourquoi ne pourrions-nous pas faire la lumière sur les rapports du gouvernement concernant la possibilité d'un ralentissement économique? Accès à l'informationAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxMotions de l'oppositionRalentissement économique6094765ColinCarrieOshawaRobMorrisonKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Commerce international]InterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du commerce international ayant trait au projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement. Ce fut un honneur pour tous les parlementaires de travailler sur un projet de loi qui créera des milliers d'emplois, qui favorisera énormément la croissance au pays et qui nous amènera à continuer de travailler de manière très positive avec les États-Unis et le Mexique.Je tiens à remercier les membres du Comité et tous les membres du personnel qui ont travaillé avec nous. Nous avons entendu plus de 102 témoins. Les greffiers ont fait un travail remarquable. Je remercie également la vice-première ministre, Mme Freeland, du travail considérable qu'elle a réalisé dans ce dossier de concert avec le premier ministre, ainsi que tous les autres témoins.C'est un grand honneur pour moi de vous présenter ce rapport, monsieur le Président.8510-431-2 « Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent du commerce international6066350606635160663526066353Jean-YvesDuclosL’hon.QuébecAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgAffaires courantesLoi relative au cadre national sur le diabèteInterventionL’hon. Candice Bergen: (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, dont il a été fait rapport plus tôt aujourd'hui, soit étudié par la Chambre demain à l'étape du rapport.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle6066365BobSaroyaMarkham—UnionvilleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLoi relative au cadre national sur le diabèteInterventionLe Président: (1010)[Traduction] La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle606636660663676066368CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Kevin Lamoureux: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je m’excuse d’interrompre le député.Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, dont il a été fait rapport plus tôt aujourd’hui, soit étudié demain par la Chambre à l’étape du rapport.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportMotionsProgramme quotidienProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement60666156066616TakoVan PoptaLangley—AldergroveBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionLe vice-président: (1135)[Traduction]Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?Des voix: D’accord.Des voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotionsProgramme quotidienProjets de loi d'initiative ministérielle606661760666186066619KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, la vice-première ministre a déclaré à plusieurs reprises que toutes les parties prenantes ont été largement consultées au cours des discussions en cours sur l’ACEUM et sa mise en œuvre. Interrogés hier au Comité permanent du commerce international, les producteurs laitiers du Canada ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés du tout. Le gouvernement actuel continue de négliger son secteur agricole. Dans le secteur laitier, le gouvernement a cédé sa souveraineté et sa surveillance.Pourquoi la vice-première ministre n’a-t-elle pas consulté les producteurs de lait du Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxConsultation du publicÉlevage laitierIndustrie laitièreQuestions orales606027560602766060277DianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui a préservé la gestion de l’offre. Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis, au début des négociations, était de complètement démanteler ce système. Nous avons défendu notre système de gestion de l’offre, et nous allons continuer à le défendre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxConsultation du publicÉlevage laitierIndustrie laitièreQuestions orales60602786060279RichardLehouxBeauceFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.L'histoire des Autochtones du Canada remonte à très loin dans le passé, bien avant l'arrivée des premiers Européens au pays.Les Autochtones ont joué un rôle prépondérant dans l'histoire du Canada et ils constituent un pilier solide de notre société. On parle ici de paroles qui sont prononcées pendant les nombreuses cérémonies de citoyenneté qui se tiennent partout au pays. Prêter le serment de citoyenneté est une étape essentielle du processus à suivre pour devenir citoyen canadien. Il s'agit en fait de la dernière étape. Pendant la cérémonie, les participants acceptent les droits et les responsabilités qui découlent de la citoyenneté en prêtant le serment de citoyenneté, après quoi ils deviennent des citoyens canadiens et reçoivent un certificat de citoyenneté.J'ai eu le privilège d'assister à de nombreuses cérémonies de citoyenneté à Surrey et de souhaiter la bienvenue à de nouveaux groupes de citoyens dans notre grand pays. Ce projet de loi revêt une importance particulière pour Surrey, puisque cette ville abrite la plus grande population autochtone en milieu urbain de la Colombie-Britannique et qu'elle accueille de nouveaux voisins canadiens qui décident de s'y installer. Il est important à la fois pour les néo-Canadiens et les personnes qui sont nées ici d'apprendre à connaître les Autochtones et leur histoire.Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, relativement à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, vise à modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y inclure une mention explicite de la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.La modification proposée est un reflet de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Elle s'inscrit dans les mesures adoptées par le gouvernement pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les changements constituent une étape importante et nécessaire de la réalisation du programme général du Canada pour concrétiser la réconciliation et renforcer la précieuse relation du pays avec les peuples autochtones. La modification du serment de citoyenneté proposée par le gouvernement permettrait aux nouveaux Canadiens de bien comprendre et de reconnaître que les peuples autochtones jouent un rôle important dans l'histoire et l'identité du Canada. Le nouveau serment de citoyenneté montrerait en outre que nous nous attendons à ce que les nouveaux Canadiens comprennent les peuples autochtones et leurs droits constitutionnels. Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Ensemble, le Canada et les peuples autochtones façonnent une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, la confiance, le respect et un réel esprit de collaboration. C'est pourquoi, aux quatre coins du pays, le Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble pour combler l'écart qui existe entre la qualité de vie des Autochtones et celle des non-Autochtones. D'importants progrès ont été réalisés. Les trois derniers budgets ont consacré 16,8 milliards de dollars d'argent frais aux peuples autochtones, et les dépenses prévues en 2020-2021 seront de 34 % supérieures à celles de 2015, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Le budget de 2019 constitue la prochaine étape sur la voie vers la réconciliation et un avenir meilleur pour les Autochtones et tous les Canadiens. Étant donné que j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pendant quatre ans et que je siège actuellement au comité du commerce international, ce projet de loi me tient particulièrement à cœur. C'est la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange conclus par le Canada que l'on inclut une exception générale pour que le gouvernement soit en mesure de respecter ses obligations juridiques envers les Autochtones conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et d'autres ententes d'autonomie gouvernementale.Lors des négociations entourant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, la consultation des communautés autochtones a été l'une des priorités absolues du Canada. Pour assurer la protection des intérêts commerciaux des Autochtones, l'Accord comprend des dispositions qui reconnaissent l'importance d'accroître la mobilisation de ces derniers. L'Accord maintient les réserves, les exceptions et les exclusions traditionnelles du Canada dans de nombreux domaines, notamment le commerce des services et les investissements transfrontaliers, les ressources naturelles, l'environnement et les sociétés d'État. En faisant la promotion de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, le gouvernement aidera les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la prospérité économique du Canada et à en tirer profit. Il s'agit d'une mesure essentielle pour favoriser la réconciliation et l'autodétermination.(1305)Tous les enfants canadiens méritent d'avoir véritablement une chance égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe où ils habitent. Grâce à sa collaboration continue avec des partenaires autochtones et inuits, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé de qualité et aux aides sociales adaptées à la culture, dont les enfants ont besoin pour réussir. De plus, un financement fondé sur les distinctions rendra les études postsecondaires plus accessibles aux étudiants autochtones, inuits et métis, dont il favorisera la réussite scolaire.Le gouvernement prend également des mesures pour aider les communautés à se réapproprier, à revitaliser, à conserver et à renforcer les langues autochtones ainsi qu'à perpétuer des histoires et des traditions culturelles. Pensons notamment à l'adoption du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui, depuis l'an dernier, protège 90 langues autochtones actuellement parlées au Canada.Même si le chemin de la réconciliation est long, le gouvernement, par ses actions et ses interactions, continuera d'y avancer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Comme je l'ai dit, les changements proposés au serment dont il est question aujourd'hui représentent un grand pas nécessaire pour faire avancer le dossier plus vaste de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Ces changements montrent aux nouveaux Canadiens — à tous les Canadiens, en fait — qu'existe un respect profond envers les peuples autochtones, tout en soulignant que les histoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont indissociables de la société et de l'identité canadiennes.Accès à l'éducation postsecondaireAccords commerciauxAide gouvernementaleC-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)Citoyenneté et identitéConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSerment6057581JaimeBattisteSydney—VictoriaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, c'est curieux que nous débattions du projet de loi C-3 aujourd'hui alors que nous voyons ce qui se passe au Canada. C'est de cela que nous devrions parler. Il y a de nombreuses questions qui mériteraient davantage l'attention de la Chambre que le projet de loi C-3. Je n'ai rien contre le projet de loi C-3, mais lorsqu'on se penche sur ce qui se passe un peu partout au Canada, on peut voir que notre pays subit de graves bouleversements. Je vais donner aux députés quelques exemples de sujets que nous pourrions aborder et qui ont une incidence sur le quotidien des Canadiens.Cette semaine, nous aurions pu parler du coronavirus. Des Canadiens sont toujours coincés en Chine. Il y a un peu partout dans le monde des passagers qui ne sont pas en mesure de quitter des bateaux de croisière. Nous aurions dû être saisis de cette question et en débattre. Nous aurions pu nous assurer que nous mettons en place les bons protocoles de sécurité et que nous sommes extrêmement préparés à lutter contre ce type de virus. Mais nous ne l'avons pas fait. Nous avons commencé les audiences sur l'ALENA au comité. Le moment aurait été bien choisi cette semaine pour exposer tous les problèmes avec l'ALENA. Notre parti veut appuyer et adopter le projet de loi portant mise en œuvre de cet accord parce que c'est ce qu'on nous demande et que nous ne souhaitons pas jouer les casse-pieds. Nous exprimons notre appui pour l'ALENA depuis le début, mais nous devons parler de certaines de ses dispositions.Cette semaine, au comité, nous avons entendu des témoins sur qui l'accord aura des répercussions négatives. Ils ne disent pas que nous ne devrions pas aller de l'avant avec cet accord ou le signer. Ils comprennent l'importance qu'il revêt pour l'économie canadienne, et ils savent que nous devons le ratifier. Cependant, ils demandent au gouvernement libéral d'adopter un plan pour réduire au minimum les inconvénients de l'accord.Les producteurs d'aluminium de Chicoutimi réclament de l'aide pour transformer davantage leur produit pour y ajouter de la valeur. Cela pourrait faire partie du plan, mais le gouvernement n'en a prévu aucun. Nous aurions pu avoir des débats fort intéressants à ce sujet et sur les mesures que nous pourrions prendre pour aider les divers secteurs.Le secteur laitier sort grand perdant de cet accord. Outre le fait que 3,5 % du marché pourront être des importations, le secteur du lait devra aussi composer avec de nouvelles restrictions, puisqu'il se fera dicter ce qu'il peut vendre, quand et à qui. C'est du jamais vu dans un accord commercial. Il me semble que, si la Chambre en avait débattu, nous aurions pu trouver des façons de ne pas en arriver là.Nous aurions aussi pu discuter de la Chine et du Sénégal, c'est-à-dire de tout ce que le premier ministre est prêt à faire pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Il a déjà sorti sa MasterCard et il distribue les cadeaux à coups de 50 millions par-ci et de 50 millions et par-là. La Chambre aurait dû pouvoir débattre cette semaine de ce que ce fameux siège finira par coûter au Canada, si même il l'obtient, mais il n'en a pas été question.Le Groupe de Lima s'est réuni ici, à Ottawa, pour discuter du Venezuela, mais je pense que personne n'en a eu conscience. C'est plutôt paradoxal parce que c'est exactement ce qui attend le Canada. Si les trains ne se remettent pas en marche bientôt, il n'y aura plus un seul rouleau de papier hygiénique sur les tablettes d'ici quelques semaines. C'est un fait.Les libéraux peuvent le nier autant qu'ils le veulent, mais leur incurie dans toute cette affaire est tellement crasse qu'on a peine à y croire. Qui se retrouvera avec la facture? Ce sont les Canadiens. Nous aurions donc dû parler également de l'incidence de cette situation sur l'économie, les emplois et la croissance. Il y aura un coût énorme à cela, et on n'en parle même pas.L'hon. Ed Fast: Des milliards de dollars.M. Randy Hoback: Des milliards de dollars, c'est exact.Les libéraux ont beau dire qu'ils font ce qu'ils peuvent et qu'ils s'en occupent actuellement, mais la réalité, c'est qu'ils n'ont rien fait. Ils ont laissé la situation perdurer, avec les résultats que nous connaissons maintenant. Quelqu'un va probablement en souffrir. C'est très décevant.Les Canadiens peuvent s'attendre à plus qu'un débat sur un projet de loi administratif, alors que des milliers de personnes risquent de perdre leur emploi à cause de militants radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet'suwet'en et qui tiennent l'économie canadienne en otage.Par conséquent, je propose:MotionQue le débat soit maintenant ajourné.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConseil de sécurité des Nations uniesCOVID-19Deuxième lectureMotion d'ajournement du débatMotions dilatoiresPlaintesPolitique étrangèreProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueVénézuéla6056199605620060562016056202ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, les accords commerciaux ont une incidence sur tous les aspects de la vie des Canadiens, des emplois aux prix des médicaments jusqu'à l'environnement.Après de longues négociations avec le gouvernement, nous avons pu faire un grand pas en avant pour que les négociations commerciales canadiennes soient plus ouvertes et transparentes. Grâce à nous, un plus grand nombre de décisions ne seront plus prises en secret. Dorénavant, le gouvernement devra aviser 90 jours à l'avance de son intention de négocier, déposer les objectifs de la négociation 30 jours avant qu'elle commence et accompagner la mesure législative de ratification d'une évaluation des répercussions économiques.Est-ce que la vice-première ministre pourrait confirmer l'engagement du gouvernement à adopter ces améliorations?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxImputabilité du gouvernementQuestions orales605453360545346054535AhmedHussenL’hon.York-Sud—WestonChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les propositions du député d'Elmwood—Transcona et nous modifierons officiellement la politique du gouvernement sur le dépôt de traités au Parlement conformément à ses excellentes suggestions. C'est un plaisir de travailler avec lui.J'apprécie aussi son travail pour assurer une ratification rapide du nouvel ALENA. C'est dommage que je ne puisse pas en dire autant des conservateurs, dont le parti a déjà été le grand partisan du libre-échange. Malheureusement, en raison du leadership faible et maladroit des conservateurs, c'est au NPD que revient la tâche.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxImputabilité du gouvernementQuestions orales60545366054537DanielBlaikieElmwood—TransconaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, le Canada est un endroit de choix pour des pays africains qui sont attirés par son bilinguisme, ses possibilités économiques et ses nombreux lieux d'enseignement supérieur de haute qualité. La semaine dernière, le premier ministre et plusieurs de ses ministres étaient en Afrique afin de développer de nouvelles possibilités commerciales.Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour accroître les échanges commerciaux entre l'Éthiopie et le Canada?Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangersAccords commerciauxÉthiopieQuestions orales60528516052852JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne de sa question et de son travail acharné.L'expansion et la diversification du commerce entre le Canada et les économies africaines à croissance rapide sont une priorité pour notre gouvernement. Les échanges commerciaux entre l'Éthiopie et le Canada ont totalisé 170 millions de dollars en 2018. Nous avons annoncé que nous entamerons des négociations pour un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec l'Éthiopie, ce qui aidera à accroître davantage le commerce et les investissements pour les entreprises de nos deux pays.Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangersAccords commerciauxÉthiopieQuestions orales605285360528546052855SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, pour votre gouverne, je vais commencer par rappeler les interventions que j’ai faites hier.D’abord, si nous nous positionnons contre l’accord de libre-échange, c’est notamment en raison de la menace de délocalisation qui pèse sur les industries minières. On parle de possibles compensations à l’industrie comme s’il s’agissait d’une situation avantageuse pour l’industrie. Par contre, même si cet argent est versé à l'industrie, 60 000 emplois sont peut-être en péril, parce qu’il n’est pas garanti que cet argent s’en ira au Saguenay–Lac-Saint-Jean ou à la Côte-Nord.Ensuite, le présent accord ne règle aucunement la situation du bois d’œuvre. Ce sont 30 000 emplois qui sont en jeu et nous ne sommes pas à même de sauver nos villages. Bon nombre de villages, particulièrement dans ma circonscription, dépendent de ces enjeux et des accords de libre-échange, qui ne protègent pas l’industrie du bois d’œuvre. C’est une situation qui peut être difficile. Pour ce qui est de la gestion de l’offre, toute la question de la stabilité du revenu représente un défi difficile pour les agriculteurs. Ils doivent pouvoir prévoir leurs revenus, mais les brèches qui ont été créées dans la gestion de l’offre rendent la situation difficile. De plus en plus, on voit des situations de vente de quotas.Lorsque mon discours a été interrompu, j’en étais à mentionner que les États-Unis imposent des contraintes à nos négociations avec les autres marchés mondiaux. Je pense que, si on réussissait à faire adopter un amendement pour changer cette pénalité, on aurait au moins sauvé le droit de faire du commerce avec qui on veut et ainsi préservé notre souveraineté.Les producteurs laitiers représentent 10 000 fermes au Canada, dont 5 600 au Québec. C’est très important et cela représente 83 000 emplois directs ou indirects et plus de 1 milliard de dollars en taxes et en impôts versés au gouvernement du Québec. C’est aussi une industrie qui ne demande aucune subvention directe. C’est ce qui fait sa fierté, et malheureusement les compensations vont jouer là-dessus. Les producteurs laitiers ne veulent pas de la charité du gouvernement. Ils veulent être autonomes et prospères. Leur prospérité est essentielle à la vitalité de la vie agricole des petites fermes familiales tout autour de nos villes et villages dans les régions du Québec.En conclusion, à mon avis, le Québec est le grand perdant de cet accord. Les compensations ont été faites sur le dos du Québec. Le gouvernement du Canada dit qu’il veut que nous travaillions ensemble et qu’il nous tend la main. Cela implique une ouverture aux demandes du Québec. Il est donc irresponsable de signer cet accord sans l’ajout d’une protection pour la gestion de l’offre et l’aluminium et sans mettre fin au conflit du bois d’œuvre.Le Canada pourra-t-il écouter les solutions proposées par le Québec? Pour l’instant, nous devons constater que l’économie du Québec a été encore abandonnée par le gouvernement fédéral.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis60401086040109604011060401116040112604011360401146040115AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1010)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député du Bloc québécois. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous ressentons majoritairement les mêmes inquiétudes au sujet du nouvel ALENA.Toutefois, au Parti vert, nous avons décidé de voter en faveur de la ratification de l'accord en raison des améliorations qui ont été apportées, notamment celle visant l'élimination du chapitre 11, qui donnait le droit aux grandes entreprises des États-Unis d'aller en arbitrage contre le Canada. Notre pays a perdu la majorité des cas où l'arbitrage concernait les lois canadiennes pour protéger l'environnement et la santé.J'aimerais poser une question au député du Bloc. Est-il d'accord pour dire que le nouvel ALENA sans le chapitre 11 est beaucoup mieux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État604011660401176040118SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1010)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.Mon but, par ma présence à la Chambre, n'est évidemment pas de m'opposer au commerce ni au libre-échange, bien au contraire. J'aimerais pouvoir voter en faveur de la motion, moi aussi.À mon avis, ce qui rend la motion inacceptable, c'est qu'il y a des éléments qui sont essentiels aux industries du Québec et de ses régions, particulièrement celles de l'aluminium et du bois d'œuvre. Néanmoins, il y a des éléments qui sont intéressants, comme le fait que l'on préserve la culture du Québec. Je vois ces efforts.Or, dans l'ensemble, quand on pèse le pour et le contre, avec une industrie où 6 milliards d'investissements sont menacés, je ne peux forcément pas me lever à la Chambre pour dire que nous allons donner un chèque en blanc au gouvernement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État6040119604012060401216040122ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue du Bloc québécois à propos de la compétitivité économique du pays, un sujet à mon avis fortement lié à ce dont nous parlons ce matin. Il est très important que le Canada puisse exploiter ses ressources naturelles. Des projets comme le projet Frontier de la société Teck permettent de créer des emplois au pays et d'appuyer l'exploitation de nos ressources énergétiques de manière à ce que le Québec puisse, au lieu de dépendre du pétrole étranger, avoir accès à du pétrole canadien de grande qualité qui coûte moins cher. Je serais porté à penser que les députés du Bloc québécois appuient le principe de l'autonomie des provinces et sont favorables à l'idée de laisser les provinces poursuivre leurs propres aspirations, même si ces dernières diffèrent d'une province à l'autre. Partant de ces principes d'autonomie des provinces et de collaboration, mon collègue est-il prêt à exprimer son soutien au projet Frontier de la société Teck? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDéveloppement économiqueIndustrie extractiveProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTeck Resources Limited6040123SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1015)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. L'autonomie des provinces est un principe qui est à la base même de la Confédération canadienne, et il est évident que cela nous tient à cœur, au Bloc québécois. Je respecte les décisions que pourrait prendre l'Alberta au sujet de son développement économique. Le choix du Québec n'est pas de miser sur l'industrie pétrolière, au contraire.L'achat d'un véhicule 100 % électrique est un choix personnel que j'ai fait. Pourquoi l'ai-je fait? Parce que, à mon avis, on doit développer une économie verte, une économie circulaire. On doit sortir de l'économie du pétrole, car cela engendre des coûts. Il y a toujours un coût pour faire les choses.C'est sûr que je suis très sensible à la question des emplois dans le secteur de l'énergie. Par ailleurs, on génère une économie par la recherche-développement dans les voitures électriques, dans l'autonomie et la puissance de nos batteries. Cela est beaucoup plus prospère pour l'économie de demain. C'est le choix que je fais en tant que Québécois, et mes prises de position sont celles qui vont encourager le développement durable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDéveloppement économiqueIndustrie extractiveProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTeck Resources Limited6040124604012560401266040127GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1015)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours sensé et raisonné.Comme mon collègue l'a souligné, on remarque que les trois principaux champs d'activités économiques du Québec — le bois, l'aluminium et la gestion de l'offre — ont été sacrifiés tour à tour dans les accords commerciaux.On le sait, l'économie canadienne est pensée et réfléchie pour deux secteurs, soit l'automobile, en Ontario, et le pétrole, en Alberta.Devant des projets aussi aberrants que celui de Teck Frontier, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de cette situation inacceptable, où l'économie canadienne est uniquement réfléchie en fonction de deux grands secteurs, soit l'automobile et le pétrole.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDéveloppement économiqueIndustrie automobileNégociations et négociateursPétrole et gazPolitique économiqueProjets de loi d'initiative ministérielle6040128604012960401306040131SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1015)[Français]Monsieur le Président, on en a un exemple très concret lorsqu'on parle de l'industrie de l'automobile, et cela a fait mal au Québec. Beaucoup d'accords de libre-échange ont été signés sur le dos du Québec.Concernant la différence entre l'acier et l'aluminium dans l'accord qui est en cours, je vais ressortir la citation de Jean Simard, président de l'Association de l'aluminium du Canada. Avant-hier, au Comité permanent des finances, mon collègue de Joliette lui a demandé s'il aurait préféré un accord comme celui en vigueur pour le secteur de l'acier. Sa réponse a été claire. Je vais me permettre de l'ajuster pour ne citer personne. Il a dit que l'Association était sur le point d'obtenir ce qu'elle avait demandé au moyen des représentations de son équipe et de la vice-première ministre. À la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l'acier et non à l'aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques. C'est ce qui est en jeu.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique économiqueProjets de loi d'initiative ministérielle60401326040133MarioSimardJonquièrePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens. [Français]Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique. [Traduction]Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.[Français]Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.(1020)[Traduction]Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.[Français]J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.[Traduction]Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.[Français]Nous nous sommes tenus debout pour le Québec. [Traduction]Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire. [Français]C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.[Traduction]Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.[Français]Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.[Traduction]Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.[Français]Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.[Traduction]Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.[Français]Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.[Traduction]Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.[Français]Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique. En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité. Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.(1025)[Traduction]Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.[Français]L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMain-d'œuvrePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueProvince de QuébecRèglement des différends60401346040135604013660401376040138604013960401406040141604014260401436040144604014560401466040147604014860401496040150604015160401526040153604015460401556040156604015760401586040159604016060401616040162604016360401646040165SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1025)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement peut-il s'engager, lorsque le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sera renvoyé au comité, à appuyer une proposition au comité visant à ce que d'autres comités, en plus du comité du commerce, étudient les dispositions du projet de loi C-4 et ses répercussions dans le cadre de leurs mandats respectifs, comme on l'a fait pour les projets de loi d'exécution du budget au cours des dernières années?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxActivités et études des comitésC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040166PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1025)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l'adoption du processus utilisé dans le passé pour étudier des lois d'exécution du budget. Dans le cadre de ce processus, la présidente du Comité permanent du commerce international écrirait aux autres comités afin de les inviter à étudier des dispositions pertinentes de la mesure législative, à condition que la motion contienne une date et une heure déterminées pour l'étude article par article du projet de loi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxActivités et études des comitésC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040167JohnNaterPerth—WellingtonAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1025)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Le dumping est rejeté par l'ensemble des pays industrialisés et par l'OMC. Tout le monde sait que les Chinois font du dumping, c'est-à-dire qu'ils vendent leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production. Il est interdit à la Chine d'exporter de l'aluminium au Canada et aux États-Unis à cause de cette pratique. La solution est simple: la Chine exporte l'aluminium au Mexique et les Mexicains le transforment en pièces automobiles qu'ils envoient aux États-Unis pour que les Américains fabriquent des voitures. L'entente institutionnalise ainsi le dumping chinois en Amérique du Nord.Ma question est très simple et j'espère que la réponse le sera autant: est-il possible que les pièces automobiles faites au Mexique à partir de l'aluminium chinois fassent partie des 70 % des pièces d'auto incluses dans l'accord dont on vante les mérites? Est-il possible que seul l'aluminium chinois soit utilisé pour fabriquer 70 % des pièces d'une voiture?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle604016860401696040170PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1030)[Français]Monsieur le Président, l'accord vise à augmenter l'utilisation de l'aluminium dans les voitures fabriquées en Amérique du Nord, jusqu'à hauteur de 70 %. Mon collègue sait qu'auparavant, ce pourcentage était nul.Nous avons bien sûr la possibilité de travailler sur divers mécanismes qui nous permettront de nous assurer que l'aluminium proviendra de chez nous, en Amérique du Nord, c'est-à-dire en grande partie du Québec, où nous produisons un excellent aluminium qui est également très propre. Il est tout aussi important pour nous que pour le Bloc québécois de défendre nos travailleurs du secteur de l'aluminium, nos industries et nos régions.Nous avons aussi la possibilité de travailler sur des contrôles aux frontières du Mexique, où nous pourrions par exemple renforcer certains mécanismes de traçabilité permettant de suivre la trace de l'aluminium.Cependant, pour que tout cela soit possible, il y a une condition sine qua non: l'accord doit être signé. J'invite donc mes collègues et amis du Bloc à soutenir la signature de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6040171604017260401736040174AlainTherrienLa PrairieScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, l'accord me cause quelques préoccupations au chapitre de la souveraineté. L'article 32 stipule que, pour amorcer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec un pays n'ayant pas une économie de marché, tel que la Chine, nous devons obtenir l'autorisation des États-Unis, à défaut de quoi nous serons expulsés de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Cette condition s'applique-t-elle aussi au Mexique? Les Américains sont-ils tenus d'obtenir notre autorisation? Si la réponse est non, pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi cette disposition vise-t-elle seulement le Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleSouveraineté60401756040176PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, le Canada est un pays souverain qui défend les intérêts de ses travailleurs, de ses industries et de ses régions. Voilà pourquoi l'accord comprend autant d'éléments avantageux. Cette ligne de conduite nous permet de protéger nos industries culturelles et les travailleurs du secteur de l'aluminium. C'est ainsi que nous pourrons accroître nos exportations en sol américain et préserver notre relation à long terme avec les États-Unis d'Amérique de même que notre accès à ce marché.Je le répète, l'accord est très avantageux. C'est un bon accord. Je suis impatient de l'adopter avec l'appui de mes collègues de tous les partis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleSouveraineté60401776040178ScottDuvallHamilton MountainDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre part au débat sur un projet de loi si important.Je trouve très intéressant que le député d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre, ait dit de façon très énergique qu'il s'agit d'un meilleur accord. Il y a des questions très sérieuses qui doivent être abordées afin de déterminer si c'est effectivement le cas. Au cours du débat des derniers jours, les conservateurs et d'autres partis ont soulevé des questions. De graves questions restent sans réponse concernant les répercussions que ce nouvel accord commercial aura sur le Canada et le rôle du pays sur le marché nord-américain intégré.J'insiste sur le fait que les conservateurs croient très fondamentalement à la nécessité du libre-échange. Ce sont les conservateurs qui ont été les pionniers du premier ALENA. Je suis très fier qu'il fasse partie de notre héritage. Le Canada a d'abord conclu un accord commercial avec les États-Unis qui a été élargi à la fin des années 1980 et au début des années 1990 pour inclure le Mexique. Il a laissé un héritage: les échanges commerciaux avec les États-Unis sont passés d'environ 290 milliards de dollars américains en 1993 à 1,2 billion de dollars américains en 2018. C'est considérable, et cela touche chacun d'entre nous et chacune de nos circonscriptions, car les emplois sont directement touchés.Il s'agit, selon moi, d'un simple remaniement de l'ancien accord. Bien qu'on l'appelle l'Accord Canada—États-Unis—Mexique au Canada, ou l'Accord États-Unis—Mexique—Canada aux États-Unis, il serait plus exact de l'appeler l'ALENA 0.5 ou « l'ALENàmoitié », comme certains l'ont fait plus tôt. C'est un peu comme l'achat d'une voiture. Acheter la première fait une immense différence, puis on la remplace par la suite. Sur une période de 30 ans, certains éléments sont modifiés ou modernisés, mais c'est vraiment comme si on avait simplement repeint notre vieille voiture. Et si de nouvelles caractéristiques ont été ajoutées, certains éléments vraiment importants, comme la servodirection, ont toutefois été supprimés.L'une des grandes préoccupations des députés de l'opposition, c'est que des questions restent sans réponse. La vice-première ministre a affirmé que l'analyse économique serait mise à la disposition de tous les députés dès qu'elle serait disponible. Il est troublant que le gouvernement ait négocié un accord de libre-échange sans disposer d'une analyse économique adéquate. Cela nous indique qu'il aurait dû voir venir certains enjeux cruciaux.De nombreux Canadiens ont communiqué avec moi pour me dire que le Canada a besoin de cet accord et que, si on ne l'adopte pas, les conséquences seront terribles. Ils sont toutefois mécontents du déroulement des négociations, de l'incertitude qui plane depuis plusieurs années et, dans une large mesure, de certains gestes que nous avons trouvés franchement aberrants.Le premier ministre a pratiquement insulté le président des États-Unis lors d'une conférence de presse, et le président a répondu rapidement en publiant des gazouillis disant qu'il avait entendu les propos du premier ministre du Canada. Cet incident a fait perdre du terrain au Canada. La vice-première ministre a aussi participé à des événements à Washington. Ayant moi-même été attaché politique, j'estime que l'avis professionnel à donner aurait été de ne rien faire qui puisse provoquer la colère des gens avec qui nous étions censés conclure un accord. Or, à maintes reprises, les gestes que les députés de l'autre côté de la Chambre ont posés pendant la dernière législature ont forcé le Canada a faire d'importants sacrifices.Je veux cependant rendre à César ce qui est à César. Au cours de la dernière semaine, les députés d'en face ont demandé à des fonctionnaires d'organiser une séance d'information et de discussion avec des députés de l'opposition afin que ceux-ci puissent poser des questions sur le nouvel ALENA. Nous en sommes fort reconnaissants, mais certaines réponses à nos questions ont soulevé d'autres questions qui demeurent sans réponse.(1035)En fait, je trouve très intéressant que les députés d'en face se vantent des dispositions environnementales de l'accord. À ce que je comprends, un grand nombre de ces dispositions de l'« ALENàmoitié » représentent tout bonnement l'enchâssement de nombreuses ententes bilatérales et trilatérales qui ont été négociées, de la version de 1993 à aujourd'hui. Elles sont tout simplement incluses dans le nouvel accord. C'est tout à fait logique. Toutefois, ce que je trouve paradoxal, c'est que les députés d'en face osent s'attribuer le mérite de toutes ces dispositions. En réalité, c'est le fruit des efforts du gouvernement d'en face, du gouvernement conservateur précédent et des gouvernements libéraux antérieurs. Tous ont travaillé à faire avancer les échanges commerciaux au sein du marché nord-américain intégré.Un des députés de l'autre parti a posé une question précisément sur certaines des promesses environnementales qui avaient été faites. Le premier ministre, la vice-première ministre et d'autres députés ministériels ont alors pris la parole pour affirmer qu'elles représentent des priorités pour eux. L'équipe de négociation incroyablement talentueuse du Canada a fait du bon travail. Lorsqu'on a demandé si l'équipe avait atteint ces objectifs, la réponse a été sans équivoque: à peu près pas. Je doute fort que cette réponse signifie que nous avons obtenu, pour reprendre les mots du leader du gouvernement à la Chambre, un meilleur accord, quand le négociateur en chef affirme que l'équipe n'a pas obtenu ce qu'elle voulait.La disposition de caducité est un autre excellent exemple de cette situation. Lorsque le gendre et l'un des principaux conseillers du président américain a déclaré que l'accord serait examiné après 6 ans et qu'il serait échu au bout de 16 ans, les députés d'en face ont d'abord réagi en déclarant qu'il n'en était pas question. Ils ont dit que cela n'arriverait jamais. Or, il y a bien des choses qui se sont produites alors qu'ils affirmaient que c'était impossible. Dans une lettre d'opinion publiée sur le site Web de CNBC plus tôt cette semaine, Jared Kushner a déclaré que, quel que soit le pays concerné, il était impératif que les États-Unis conservent une influence dans leurs relations commerciales. Ils ont obtenu leur disposition de caducité, ce qui laisse le pouvoir en la matière entre les mains des autorités américaines.De nombreux aspects de l'accord soulèvent des questions importantes. Il existe de nombreux exemples de situations où la confiance est en jeu. Peut-on faire confiance au gouvernement? J'aimerais bien répondre oui, mais mes concitoyens me rappellent tous les jours que ce n'est pas nécessairement le cas. Je suis ravi de m'être vu confier un mandat solide, qui me permet de poser certaines questions difficiles et de dire que mes concitoyens ne font pas confiance au gouvernement libéral, qu'il s'agisse de l'environnement ou des plafonds en matière de production de véhicules.De tels plafonds sont en place maintenant alors qu'ils n'existaient pas par le passé. Les députés ministériels disent qu'ils sont tellement élevés qu'il n'y a rien à craindre. Il s'agit d'une vision très optimiste de l'économie canadienne.Les libéraux soutiennent que les secteurs de l'acier et de l'aluminium bénéficient désormais de règles d'origine, qui garantissent que 70 % de l'acier et de l'aluminium proviendront de l'Amérique du Nord. Ces règles n'existaient pas auparavant, alors c'est positif. Je crois comprendre qu'aucun plafond n'était nécessaire par le passé, car la presque totalité de l'aluminium provenait de l'Amérique du Nord, et qu'il n'a pas été possible d'obtenir les mêmes protections pour l'aluminium que pour l'acier. Il s'agit là de questions importantes.Un grand nombre de mes concitoyens qui travaillent dans l'industrie agricole se posent de sérieuses questions sur les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Cela a provoqué le courroux du président américain, mais de nombreux intervenants, agriculteurs et producteurs de ma circonscription craignent que les secteurs ne soient pas indemnisés pour les parts de marchés qui ont été cédées, ce qui soulève diverses questions. Leur confiance est vraiment ébranlée.Je suis fier d'appuyer le libre-échange et d'être membre du parti du libre-échange. Toutefois, les conservateurs ont le devoir démocratique de poser des questions difficiles sur cet accord afin que les Canadiens sachent exactement ce que nous signons, ainsi que les effets à long terme que l'accord aurait sur les générations actuelles et futures du pays.(1040) Il est important qu'on pose ces questions difficiles, car il s'agit de l'avenir économique de notre pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉtudes d'impactGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumLibre-échangeNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRelations Canada-États-Unis604017960401806040181604018260401836040184604018560401866040187604018860401896040190604019160401926040193604019460401956040196PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai parlé à des Britanno-Colombiens et à des gens de Surrey—Newton, et ils sont très heureux que nous ayons conclu cet accord. La stabilité et la prévisibilité sont très importantes pour les petites et moyennes entreprises et les travailleurs. Cet accord ne fait pas uniquement l'affaire des Britanno-Colombiens. En effet, le premier ministre de la province du député, Jason Kenney, s'est dit très heureux de l'accord. Le député votera-t-il en faveur de l'accord cet après-midi?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60401976040198DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, il est important de bien comprendre ce que le député a insinué dans la prémisse de sa question. Oui, nous avons besoin de cet accord. Nous avons besoin d'un accord. Par ailleurs, nous avons aussi l'obligation démocratique de poser les questions difficiles. La question de la confiance, à laquelle j'ai fait référence à quelques reprises dans mon discours, est absolument essentielle. Les Canadiens ne sont pas nécessairement convaincus que le gouvernement ait négocié un bon accord pour le Canada. Chose certaine, un accord vaut mieux que pas d'accord. Cependant, en grande partie à cause des gestes posés par le gouvernement, cet accord est moins bon que le précédent à bien des égards. Cela soulève de très sérieuses questions.Je compte voter en faveur de cet accord, mais il faut l'étudier adéquatement afin de répondre à toutes les questions en suspens. Les ministériels semblent suggérer que nous devrions simplement approuver l'accord sans poser ces difficiles questions. À mon avis, ce n'est pas une représentation exacte du travail des députés.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040199604020060402016040202SukhDhaliwalSurrey—NewtonMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1045)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa belle performance. Il a fait remarquer que le gouvernement a ratifié l’entente sans avoir fait au préalable d’analyse des répercussions économiques de celle-ci. Pour l’aluminium, nous en avons fait faire une, et je peux indiquer à mon collègue que le fait que l’aluminium n’a pas la même protection que l’acier met en danger un investissement de 6 milliards de dollars ainsi que 60 000 emplois. Pour la période de 2020 à 2029, c’est 16 milliards de dollars dans l’industrie de l’aluminium qui ont été mis au rancart par le gouvernement libéral.J’ai une question simple pour mon collègue. Étant donné qu’aucune analyse économique n’a été faite, compte-t-il voter pour ou contre l’entente cet après-midi? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielle604020360402046040205DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je suis vraiment content que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ait promis que tous les aspects du projet de loi seront étudiés par les comités compétents. Cela devrait contribuer à faire en sorte que nous obtenions des réponses à toutes ces questions. La réponse à la question de mon collègue est simple. Nous devons connaître tous les détails avant de conclure le débat au sujet de cet important accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielle6040206MarioSimardJonquièreMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressante l'analogie de la voiture d'occasion employée par le député.J'aimerais savoir si le député a entendu, dans sa circonscription, la même chose que moi dans la mienne, North Okanagan—Shuswap. J'ai entendu dire que, lorsque le président Trump a suggéré de renégocier l'ALENA avec le Mexique, le premier ministre s'en est mêlé et a déclaré, sans invitation, que le Canada serait ravi de renégocier l'ALENA. Pour faire une analogie, je comparerais cela à une personne qui entre chez le concessionnaire avec une voiture en panne tout endommagée. La personne sait pertinemment qu'elle ne pourra pas repartir avec sa voiture et le vendeur le sait aussi, ce qui fait que la personne est en très mauvaise position pour négocier.Au lieu d'avoir un accord avantageux, nous nous retrouvons au pied du mur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis604020760402086040209DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek: (1045)[Traduction]Monsieur le Président, je partage entièrement le point de vue du député. J'ai suivi de près les dernières élections américaines et, pendant la campagne, le président a clairement fait savoir que la renégociation de l'ALENA constituait l'un des piliers de son programme. Toutefois, son objectif était de renégocier la partie de l'entente concernant le Mexique. Or, notre premier ministre s'est empressé d'annoncer très clairement qu'il serait ravi d'entrer en négociation, à n'importe quel prix. Je soutiens que ce prix a entraîné des conséquences substantielles au Canada. À défaut de s'attaquer à certains des graves enjeux que moi et d'autres avons soulevés, il y aura des conséquences à long terme sur l'économie canadienne qui risquent de se répercuter en fin de compte sur toutes les circonscriptions représentées à la Chambre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis604021060402116040212MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1045)[Traduction]Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du nouvel ALENA, soit l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, qu'on désigne au Canada par l'acronyme ACEUM. La version initiale de l'ALENA a été signée en 1994 par les libéraux, mais elle avait été négociée par les conservateurs. Cet accord promettait la création d'emplois et un accès sûr aux plus grands marchés du monde. Les partisans de l'accord soutiendront que le PIB du Canada et le commerce transfrontalier ont connu une croissance depuis sa signature. Cependant, nombre de travailleurs canadiens n'en ont pas bénéficié. Depuis la mise en œuvre de l'ALENA, le Canada a perdu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'industrie textile canadienne a été anéantie parce que l'accord a permis que ces emplois soient exportés au Mexique et dans le Sud des États-Unis où les coûts de main-d'oeuvre sont moindres. Le Canada y a tout simplement perdu au change. Les inégalités de revenu se sont creusées au Canada parce que la croissance du PIB engendrée par cet accord commercial a en grande partie bénéficié aux entreprises et à leurs actionnaires plutôt qu'aux travailleurs. Si on examine n'importe quel graphique qui compare le PIB au revenu réel des Canadiens, force est de constater que le revenu stagne alors que le PIB augmente. Le NPD a toujours appuyé le commerce équitable, mais beaucoup de nos accords de libre-échange contiennent des dispositions et des articles qui sont tout sauf équitables. Il y a entre autres la disposition de proportionnalité, qui se trouvait dans l'ALENA initial et qui accordait aux États-Unis le droit d'exiger du Canada une part constante de ses livraisons de pétrole et de gaz.Si les Américains nous demandaient 60 % du pétrole et du gaz que nous produisions, nous devions nous assurer qu'ils obtenaient ces 60 %. Peu importe si nous doublions ou réduisions de moitié notre production, les États-Unis avaient droit à la même part, même si nous estimions qu'il était dans l'intérêt supérieur du Canada de la conserver. Il y a une autre lacune dans bon nombre de nos accords commerciaux, pas seulement dans l'ALENA, mais aussi dans le Partenariat transpacifique et dans l'accord commercial avec la Chine, à savoir le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui se trouvait au chapitre 11 de l'ALENA. Comme plusieurs le savent, cet élément permettait aux entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada si elles estimaient que celui-ci avait apporté des modifications aux règlements qui nuisaient à leur rentabilité. Même si le Canada apportait ces changements dans le but de protéger l'environnement ou la santé des Canadiens, les sociétés américaines pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada pour renverser ces changements.Un des pires exemples a été mentionné par la députée de Saanich—Gulf Islands et par le député d'Elmwood—Transcona. Je voudrais aussi en parler. En 1997, peu après l'adoption de l'ALENA, Ethyl Corporation, une entreprise américaine, produisait un additif pour l'essence appelé MMT. Le Canada était préoccupé, parce qu'on soupçonnait le MMT d'être neurotoxique et qu'on s'inquiétait de ses effets chez l'humain. Les fabricants d'automobiles n'aimaient pas le MMT, parce qu'il encrassait les systèmes de diagnostic à bord des véhicules, alors le Canada a décidé de l'interdire. Ethyl Corporation a poursuivi le Canada et a eu gain de cause devant l'un des tribunaux secrets de l'ALENA chargés d'entendre les différends relatifs au chapitre 11. En plus d'être contraint de verser 19,5 millions de dollars en réparation à Ethyl Corporation, le Canada a aussi dû annuler les modifications qu'il avait apportées à sa réglementation afin que l'utilisation du MMT soit de nouveau permise au pays. Le Canada a été forcé de s'agenouiller et de demander pardon à Ethyl Corporation pour avoir interdit son produit. Tout ce que le Canada voulait faire, c'était d'agir en pays souverain et de protéger la santé de la population et de l'environnement. (1050)Le Canada a souvent eu à faire face à ce genre de situations dans le cadre de l'ALENA, beaucoup plus souvent que les États-Unis ou que le Mexique. En acceptant d'être parties à de tels accords de libre-échange, les pays renoncent souvent à une partie de leur souveraineté. Le nouvel accord présente deux avantages. Le premier, c'est que, Dieu merci, le chapitre 11 a disparu. Le NPD en est très content. Nous aurions voulu que les dispositions du même genre soient aussi retirées du PTPGP et des accords avec la Chine. L'Accord économique et commercial global est un peu mieux, grâce aux efforts de l'Allemagne, qui ont permis d'assouplir ces dispositions, mais le NPD est bien content que le chapitre 11 et la disposition de proportionnalité aient été supprimés. Ce sont les deux choses bénéfiques que les néo-démocrates apprécient dans ce nouvel accord. Passons maintenant aux aspects qui ne sont peut-être pas aussi positifs. Tout d'abord, l'accord fait passer de huit à dix ans la durée de protection des brevets de médicaments au Canada, ce qui fait que les Canadiens devront payer pendant deux années de plus le plein prix des médicaments aux sociétés pharmaceutiques. Les sociétés pharmaceutiques canadiennes se tiraient très bien d'affaire avec des brevets d'une durée de huit ans, et nous en profitions nous aussi. Au bout de huit ans, nous pouvions utiliser des substituts génériques, ce qui faisait baisser considérablement le prix de nos médicaments. Nous continuons à payer certains des prix les plus élevés au monde et nous allons maintenant devoir les assumer pendant deux autres années. Selon le directeur parlementaire du budget, l'application de cette disposition coûtera 169 millions de dollars aux Canadiens pour chaque année que le Canada doit payer les sociétés pharmaceutiques.Cet accord ouvre également une plus grande part de notre marché laitier aux fournisseurs étrangers. La situation est d'autant plus grave que nous avons déjà fait des compromis en la matière dans le cadre des accords conclus avec l'Union européenne et les pays du Partenariat transpacifique. Nous avons maintenant ouvert notre marché laitier de 10 %. Cet accord porte sur 3,6 %. En ce qui concerne les produits laitiers que nous recevons des États-Unis, mes concitoyens s'inquiètent du fait que les producteurs laitiers américains sont autorisés à utiliser une hormone de croissance bovine qui stimule la production de lait chez les vaches, mais qui a des effets inconnus sur les humains et certains effets graves sur la santé des vaches elles-mêmes. C'est pourquoi les gens sont très inquiets de voir que nous dégradons les produits que nous sommes maintenant forcés d'utiliser.Voici un autre exemple de perte de souveraineté. J'ai récemment parlé avec un producteur laitier de la Colombie-Britannique dont l'entreprise fabrique des produits à base de protéines laitières. Eh bien, les États-Unis ont maintenant la possibilité de contrôler la quantité de ces produits que nous destinons à l'exportation, non seulement chez eux, mais également dans le monde entier. Les États-Unis auront désormais leur mot à dire à ce sujet.Je veux également aborder quelques éléments qui sont très préoccupants pour les gens de ma circonscription, et dont il n'est pas question dans l'accord. Il s'agit tout d'abord du conflit sur le bois d'œuvre, dont on ne parle pas du tout. Je suis heureux d'entendre que le département américain du Commerce a décidé de réduire les droits illégaux dont nous avons fait les frais dernièrement. Nous attendons avec impatience la fin de cette querelle interminable.L'autre élément concerne les vignerons de ma circonscription, dans la vallée de l'Okanagan, où l'on produit le meilleur vin au Canada. Des pays comme les États-Unis et l'Australie s'inquiètent du fait que nos vignerons n'ont pas à verser la taxe d'accise au gouvernement fédéral si leur vin est produit à partir de raisins canadiens. Cette mesure a grandement favorisé la croissance de notre industrie et lui a été très profitable. Aujourd'hui, on nous fait la vie dure sur le marché international en raison de la hausse automatique de cette taxe. Le ministre des Finances me dit qu'ils ne sont pas vraiment ouverts à la négociation.(1055)Le NPD est pressé d'en discuter en comité. Nous voulons savoir s'il s'agit d'un meilleur accord que l'ancien ALENA. C'est là toute la question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierHormone de croissance bovineIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreIndustrie manufacturièreIndustrie vinicoleMédicaments brevetésMises à pied et pertes d'emploisProduit intérieur brutProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisRépartition des revenusSouverainetéTaxe d'accise6040213604021460402156040216604021760402186040219604022060402216040222604022360402246040225604022660402276040228604022960402306040231604023260402336040234DamienKurekBattle River—CrowfootMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je m'intéresserai à un élément en particulier de l'accord.Le député veut savoir s'il s'agit d'un meilleur accord que l'ancien ALENA, alors je vais lui expliquer ce qu'il fait pour le secteur de l'automobile et ce que les États-Unis réclamaient au départ.Ils voulaient 50 % de contenu américain sur tous les véhicules. Ils voulaient également imposer des droits de 25 % sur les véhicules exportés aux États-Unis. Le gouvernement et l'équipe de négociation du Canada n'ont jamais lâché de lest. Nous voulions nous assurer que ces droits ne seraient pas imposés au secteur automobile. L'entreprise Toyota est installée dans ma circonscription. On sait qu'il s'agit d'un de nos secteurs les plus importants, qui emploie 500 000 personnes. Nous voulions donc conclure un bon accord pour ces dernières. L'accord prévoit en outre une hausse du salaire à 16 $ l'heure.Qu'en pense le député? S'agit-il d'un bon accord pour le secteur automobile?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle6040235604023660402376040238RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, la question est de savoir si cet accord est plus avantageux que celui que nous avons eu jusqu'à maintenant. Le secteur canadien de l'automobile en a vraiment pris un coup ces derniers temps. Je ne suis pas un spécialiste de ce secteur, mais je sais que nous avons besoin de conclure des accords commerciaux équitables qui protègent réellement les emplois canadiens. Le député a parlé des augmentations salariales. Si ces dispositions salariales parviennent à ralentir l'exode des emplois canadiens vers le Mexique et les États-Unis, il pourrait s'agir là d'un autre exemple de la supériorité de cet accord sur l'ancien. Nous voulons examiner les détails.Le NPD souhaite réellement l'adoption d'un nouveau processus transparent pour débattre des accords commerciaux avant d'entamer les négociations. Nous voulons que le gouvernement nous fasse part de ce qu'il veut, de ses priorités, de ce qu'il entend faire pour le secteur de l'automobile, et cetera. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle604023960402406040241MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai posé cette question à quelques députés. L'un de mes collègues du Parti vert m'a envoyé un lien à ce sujet et m'a suggéré de lire le document, ce que je ferai. Étant donné que mon opinion n'a pas encore changé, j'aimerais que mon collègue nous parle des dispositions investisseur-État. À mon avis, il s'agit d'une question de gros bon sens. Si une entreprise canadienne exerce ses activités dans un pays comme le Mexique et que nous avons conclu un accord qui devrait lui donner certains droits, cette dernière devrait pouvoir avoir recours à un mécanisme d'arbitrage indépendant, et non uniquement aux tribunaux du pays, pour faire en sorte que ses droits, qui sont censés être garantis au titre de l'accord, soient respectés. Cela veut dire que la même chose pourrait se produire au Canada. Une entreprise d'un pays partenaire pourrait demander réparation si elle estime que les droits qui lui ont été accordés au titre de l'accord n'ont pas été respectés. Il s'agit certes d'une mesure raisonnable. Il s'agit certainement du genre de cadre auquel on s'attendrait dans tout pays où l'on respecte la primauté du droit.Il est intéressant d'entendre mes collègues du NPD, particulièrement, qui s'opposent à ce genre de recours, alors que je crois qu'ils accepteraient, en principe, que nous disposions de tribunaux nationaux où les entreprises pourraient poursuivre les gouvernements si elles estiment que la loi ou leurs droits n'ont pas été respectés.Je suis curieux de savoir quelle est la différence selon le député.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État6040242604024360402446040245RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, si c'est la façon juste de procéder, alors comment se fait-il que les entreprises canadiennes ne peuvent pas poursuivre le gouvernement en justice lorsqu'il met en place des lois en matière d'environnement ou de santé qui les touchent? Elles n'ont pas cette possibilité. Il y a peut-être des cas inacceptables dans d'autres pays, mais je ne pense pas que le Canada traiterait une autre entreprise de manière complètement injuste.Ce n'est pas dans ce genre de situations que nous avons dû faire face à des poursuites au titre du chapitre 11. Il s'agissait d'entreprises qui voyaient une occasion à saisir pour obtenir de l'argent du gouvernement du Canada parce que celui-ci avait apporté des changements aux règles qui pouvaient avoir une incidence sur la rentabilité de leurs activités.Ce que je veux dire, c'est que les entreprises canadiennes n'ont pas ce genre de possibilités au Canada, alors pourquoi devrions-nous les offrir à d'autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État604024660402476040248GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)(1105)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:Motion Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, ou à 13 h 59, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé immédiatement après les questions orales aujourd’hui.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatVotes différés60402516040252BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLe vice-président: (1105)[Français]L’honorable secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?Des voix: D’accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés60402536040254KevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je suis désolée de cette interruption, mais, pour obtenir le consentement unanime, il faut habituellement le demander à tous les députés suffisamment d'avance. Étant donné que je serais la seule à soulever une objection, je tiens simplement à préciser que je vais donner mon consentement, mais que j'aurais préféré être consultée d'avance.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRègles du débatVotes différés6040255BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLe vice-président: (1105)[Français]La Chambre donne son consentement unanime à la proposition de cette motion.La Chambre a entendu l’énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter cette motion?Des voix: D’accord.(La motion est adoptée.)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionDeuxième lectureMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatVotes différés604025660402576040258ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1105)[Français]Monsieur le Président, la motion de mon collègue de Winnipeg-Nord fait que le débat achève, mais il est important ici de mettre en lumière l’importance que revêt la question du libre-échange pour les conservateurs.Nous sommes le parti du libre-échange. Nous voulons le succès canadien sur la scène internationale grâce au libre-échange. Nous souhaitons le succès des échanges commerciaux avec les États-Unis et avec le Mexique, mais nous voulons que cela se fasse dans des conditions gagnantes pour les Canadiens. Or, nous avons certaines préoccupations majeures concernant cette entente que d’aucuns ont qualifiée à juste titre d’ALENA 0.5, ou de nouvel ALENA. Malheureusement, ce n’est pas un ALENA qui satisfait tout le monde. Nous avons des interrogations très sérieuses à son sujet.Comme je viens de le dire, nous voulons le succès des relations commerciales avec les pays étrangers, particulièrement avec les États-Unis. C’est pourquoi, au cours de la dernière législature, nos chefs politiques, l’honorable Rona Ambrose et l’honorable chef de l’opposition officielle et député de Regina—Qu’Appelle, se sont rendus à Washington pour plaider la cause des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.Certains de nos députés partageaient cette responsabilité. Les députés de Durham, d’Oshawa et de Brantford—Brant se sont eux aussi rendus à Washington pour plaider la cause des échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous voulons ce succès, mais nous avons certaines préoccupations. L'une d'elles concerne le bois d’œuvre: il n’y a strictement rien dans l’accord pour régler la question du bois d’œuvre.De plus, comment se fait-il que cette entente ne contienne strictement rien concernant la Buy American Act? Nous comprenons très bien les Américains de vouloir protéger cette chasse gardée que permet la Buy American Act, laquelle privilégie les entreprises américaines lorsque les Américains ont besoin de produits. Toutefois, nous comprenons aussi que lorsqu’on négocie un accord de libre-échange, il faut à tout le moins mettre cette loi sur la table. Force est d’admettre que cela n’a pas été le cas.Nous avons aussi des préoccupations concernant ce qui s’est passé avec l’aluminium, et j’aurai l’occasion d’y revenir un peu plus tard dans mon discours.[Traduction]Nous sommes le parti du libre-échange au Canada et nous en sommes très fiers. Cette situation trouve sa genèse en 1983, pendant la campagne à la direction du Parti progressiste-conservateur du Canada.J’aimerais rappeler aux députés que, en 1983, feu l’honorable John Crosbie, un Terre-Neuvien, comme tout le monde le sait, défendait certaines idées avec fougue. Il a été le premier politicien à la Chambre des communes à soulever la question d’un accord de libre-échange avec les États-Unis pendant la campagne à la direction du parti. C’était dans l’intérêt de notre pays. Cependant, il était le seul à l’époque. Le premier à s’opposer à pareil accord n’était nul autre que le très honorable Brian Mulroney. Cependant, M. Mulroney a été élu chef du Parti progressiste-conservateur en 1983, puis il a été élu premier ministre en 1984. Il a été réélu en 1988 grâce à l’accord de libre-échange que nous avions conclu avec les États-Unis.Je veux rappeler cette histoire parce qu’il arrive que nous devions avancer. Même si nous nous opposons à une idée, elle fait quand même son chemin. Lorsqu’on constate qu'elle est bonne, on doit marcher sur la peinture comme on avait coutume de dire chez nous. L’ancien premier ministre Brian Mulroney l’a fait pour l’avenir et la prospérité du pays avec le succès qu’on connaît. (1110)[Français]Depuis l’accord de libre-échange que nous avons conclu avec les Américains en 1988, on parle de 5 millions d’emplois créés au Canada. Cet accord a d’ailleurs été appuyé par la population canadienne, lors de l’élection de 1988. C’était presque des élections référendaires. On se rappellera que d’autres partis, comme l’actuel parti ministériel, s’y étaient farouchement opposés, mais heureusement eux aussi ont évolué; ils sont d’accord maintenant sur le libre-échange. Cet accord initial a par la suite été étendu au Mexique, à nos partenaires européens et à nos partenaires asiatiques. [Traduction]Je me permets de présenter mes respects au député d’Abbotsford, qui était mon voisin de pupitre à mon arrivée à la Chambre il y a quatre ans. J’ai eu le privilège de bavarder avec lui à de nombreuses reprises. Oui, j’ai écouté tous les intervenants à l’époque, mais j’ai beaucoup appris de mes échanges avec mon collègue d’Abbotsford. Qui plus est, le député d'Abbotsford a été le ministre du Commerce international le plus longtemps en poste de l’histoire canadienne. Il a accompli bien des choses, notamment des accords avec nos partenaires de l’Europe et du Pacifique.Aujourd’hui, le Canada est le pays du libre-échange.[Français]Le Canada a des ententes commerciales avec près de 50 pays. Nous sommes le pays du libre-échange et nous devons en être fiers. C'est pourquoi nous avons toujours des préoccupations en ce qui concerne l'ALENA 0.5, dont nous débattons actuellement.Lorsque les négociations se sont amorcées, l'actuel gouvernement voulait jouer au smatte, comme on dit chez nous, et être plus pur que pur. Il disait qu'il allait déposer un programme progressiste et mettre en avant des préoccupations. Je me souviens très bien que le député de Durham avait demandé au gouvernement de se préoccuper des emplois canadiens avant de parler de son programme progressiste. Ces donneurs de leçons devant l'universel ne s'étaient pas gênés pour nous traiter de tous les noms et pour dire que nous étions contre les femmes, les Premières Nations, la communauté LGBT et bien d'autres. Or, nous voulions seulement parler des emplois.Où est passé ce fameux programme progressiste lorsqu'ils sont arrivés à la table des négociations? Les libéraux l'ont mis de côté pour parler des emplois. Il était temps. Lorsqu'il est venu le temps de négocier avec de vrais partenaires, ces donneurs de leçons devant l'universel ont compris que nous, les conservateurs, avions raison.Malheureusement, nous avons des préoccupations concernant l'industrie forestière, entre autres. Il n'y a eu aucune avancée sur ce sujet. On a littéralement mis cela de côté.Nous avons aussi des préoccupations concernant le fait que la Buy American Act est toujours en vigueur. D'ailleurs, le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a dit que l'actuelle vice-première ministre et le premier ministre avaient cédé sur presque tous les points soulevés pour une raison: l'applicabilité. C'est notre partenaire américain qui a dit cela. Il est tout heureux de voir que le Canada a plié le genou devant lui. Ce n'est pas de bon augure pour la suite des choses.Il faut reconnaître que le grand perdant de cette négociation est l'industrie de l'aluminium. Même si les gens de l'industrie de l'aluminium et les syndicats disent qu'il faut signer l'accord et que nous sommes d'accord là-dessus, nous devons reconnaître que les plus touchés par cet accord sont les travailleurs de l'industrie de l'aluminium.Je suis très fier du travail accompli par mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Depuis le premier jour, il défend bec et ongles les travailleurs et les citoyens de sa circonscription. Nous sommes ici pour représenter les gens de nos circonscriptions. Je suis très fier de représenter les gens de Louis—Saint-Laurent. Ils ne sont pas directement touchés de façon négative par l'accord. Dans sa circonscription, le député de Chicoutimi—Le Fjord a 60 % de la production canadienne de l'aluminium. Quand sa circonscription est la principale touchée par l'accord, il se lève et travaille pour ses concitoyens. Je suis très fier de cela.Aujourd'hui, dans Le Quotidien, nous pouvons lire que le député de Chicoutimi—Le Fjord est satisfait des discussions qu'il a lui-même amorcées dans le dossier du libre-échange. Il dit: « J'ai poursuivi mes discussions avec le gouvernement et j'ai profité des consultations prébudgétaires pour questionner différents témoins sur l'aluminium. Il y a de l'engouement [pour nos propositions] et c'est intéressant. Ça montre que notre approche fonctionne. »Cette approche, qui est l'idée du député de Chicoutimi—Le Fjord, est de distinguer l'aluminium canadien, qui est propre, de l'aluminium produit à l'étranger, qui peut transiter par le Mexique avant d'arriver ici en pièces automobiles, par exemple. Nous sommes très fiers du travail de notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord qui défend ardemment et fièrement les gens de sa circonscription. Les conservateurs sont en faveur du libre-échange. Nous voulons un partenariat d'échange positif pour l'industrie canadienne. Globablement, le Canada s'en tire bien, mais nous aurions souhaité beaucoup plus d'avancées en ce qui concerne notamment la Buy American Act, la question du bois d'œuvre et le dossier de l'aluminium.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumLibre-échangeMises à pied et pertes d'emploisNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeRelations Canada-États-Unis60402606040261604026260402636040264604026560402666040267604026860402696040270604027160402726040273604027460402756040276604027760402786040279604028060402816040282BruceStantonSimcoe-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, nous avons vu des groupes de travailleurs, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des députés et des membres actifs de tous les partis politiques se réunir et tenir un vaste débat afin que les points de vue de tous les acteurs de l'économie soient pris en compte pour arriver au produit final, c'est-à-dire le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons reçu un soutien pratiquement sans limites. Mon collègue ne convient-il pas que les Canadiens ont été, dans leur ensemble, très bien informés au cours des deux dernières années, au sujet de l'importance de cet accord ou d'un accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiffusion de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielle60402836040284GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gérard Deltell: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons travaillé pour cet accord. Nous avons visé ce qu'il y a de mieux dans le cadre de ces négociations. Nos dirigeants de l'époque — dont l'honorable Rona Ambrose, qui était chef de l'opposition officielle — ont rendu visite à nos partenaires à Washington, tout comme le député de Regina—Qu'Appelle. Nos collègues de Brantford—Brant, d'Oshawa et de Durham ont fait de même. Ils sont allés à Washington afin de travailler pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens. Nous avons fait nos devoirs pour le bien du pays. Malheureusement, le gouvernement n'a pas reconnu ce que nous faisions. De surcroît, il ne nous a pas fourni les documents que nous aurions pu étudier pour mieux nous préparer. Il ne nous a pas consultés pendant les négociations. C'est ce qui explique pourquoi certains enjeux nous préoccupent. J'ai parlé du bois d'œuvre et de la Buy American Act, mais il y a aussi la question des producteurs laitiers. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiffusion de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielle60402856040286KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1115)[Français]Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon collègue malgré le fait qu'il comportait quelques inexactitudes.Premièrement, les syndicats de l'aluminium ne nous ont jamais demandé de nous prononcer en faveur de l'accord, c'est plutôt le contraire.Deuxièmement, il est important de savoir qu'une délégation en provenance du Saguenay—Lac-Saint-Jean s'est présentée ici. Malheureusement, le député de Chicoutimi—Le Fjord n'a pas participé au point de presse qu'on a fait avec eux. Hier, lors du Comité permanent des finances, le député de Chicoutimi—Le Fjord a posé une question qui laissait entendre que les retombées de 6 milliards de dollars démontrées dans l'étude n'étaient peut-être pas réelles.J'ai une question simple à poser à mon collègue. On ne sait plus trop quelle est la position des conservateurs. Sont-ils en faveur de la bataille de l'aluminium ou sont-ils contre celle-ci?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60402876040288604028960402906040291GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gérard Deltell: (1120)[Français]Monsieur le Président, je tiens à porter à l'attention de mon collègue que le député de Chicoutimi—Le Fjord a participé aux rencontres lorsque les intervenants de Chicoutimi et de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont venus ici, à Ottawa. Il les a rencontrés et travaille toujours de concert avec eux. Il est en communication directe et constante avec ces gens. C'est très important d'avoir ce type d'approche.Je répète ce que j'ai dit tantôt: je suis très fier de voir le député de Chicoutimi—Le Fjord se lever à la Chambre et travailler tous les jours au nom de ses concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.Nous savons que le premier ministre du Québec, entre autres, dit qu'il s'agit d'un bon accord à propos duquel il faut aller de l'avant. Nous savons aussi que l'industrie de l'aluminium pense qu'il s'agit d'un accord avec lequel il faut aller de l'avant. Nous savons tout cela, mais nous constatons surtout que le député de Chicoutimi—Le Fjord travaille tous les jours pour les gens de sa circonscription et nous en sommes très fiers.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle604029260402936040294MarioSimardJonquièreKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Louis-Saint-Laurent et à dire que le caucus québécois de notre parti a accompli un excellent travail sur le dossier de l'aluminium. C'est l'aluminium le plus écologique au monde et cela aurait dû être pris en considération dans cet accord économique, mais ce n'est pas le cas. Mes collègues conservateurs et moi craignons que la Chine fasse entrer son aluminium sur le marché nord-américain par l'entremise du Mexique. Il s'agit d'aluminium qui n'est pas aussi écologique que l'aluminium québécois du Canada. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6040295GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gérard Deltell: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, grâce au député de Chicoutimi—Le Fjord, nous discutons maintenant d'aluminium écologique. Nous discutons de ce qui caractérise notre aluminium, l'un des meilleurs au monde, sinon le meilleur. C'est surtout le cas à Chicoutimi—Le Fjord, car, comme le savent les députés, 60 % de la production canadienne d'aluminium se fait dans la circonscription du député de Chicoutimi—Le Fjord.Voilà pourquoi nous soulignons la différence entre l'aluminium écologique du Canada et celui des autres pays. C'est grâce au député de Chicoutimi—Le Fjord et à l'appui des caucus québécois et conservateur que nous avons soulevé cette question et que nous avons pu la mettre au cœur du débat, comme l'ont reconnu la ministre du Commerce international et la vice-première ministre du Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60402966040297KevinWaughSaskatoon—GrasswoodXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1120)[Français]Monsieur le Président, le débat d'aujourd’hui porte évidemment sur le projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM.Malheureusement, nous avons constaté que le Québec a été pas mal exclu des discussions. Les priorités du Québec en ont été en bonne partie exclues. C’est pour cela qu'il se pourrait fort bien que nous soyons forcés de nous opposer à l’ACEUM sous sa forme actuelle.D’autres partis essaient d’inventer toutes sortes d’histoires concernant le Bloc québécois. Ils essaient de faire croire que nous sommes contre les accords de libre-échange, contre l’économie et que nous voulons nous refermer sur nous-mêmes. Tous les genres de préjugés et de spin qu’on essaie de lancer à notre égard sont complètement basés sur des chimères.Pour illustrer cela, je parlerai de deux personnages importants du mouvement indépendantiste québécois. Personne ne peut nier leur influence sur le Québec et, d'une certaine façon, sur la scène canadienne. Je parle de MM. Jacques Parizeau et Bernard Landry.Jacques Parizeau a été ministre des Finances sous le gouvernement de René Lévesque, et il a été premier ministre du Québec. C’était un grand économiste formé à la London School of Economics and Political Science, une école réputée au niveau international.Quant à Bernard Landry, il a aussi été ministre des Finances du Québec et premier ministre du Québec.Ils ont été deux apôtres importants des accords de libre-échange, voire du premier accord de libre-échange, du premier ALENA, signé avec les États-Unis et le Mexique.Ils étaient parmi les principaux initiateurs. M. Landry a fait des tournées partout au Québec pour parler de l’importance, pour de petites nations, de faire commerce avec d’autres nations, à l’étranger, et d’ouvrir d’autres marchés.Nous, nous ne voulons pas rester enfermés dans le Canada, nous ne voulons pas nous limiter à faire affaire avec l’Ontario. Cela me ferait bien plaisir que nous puissions faire affaire avec l’Ontario, les Maritimes et les autres provinces, mais pourquoi nous limiter simplement à ce pays qui, somme toute, a une population qui est quand même limitée? Pourquoi ne pas nous permettre d'envoyer nos marchandises, nos connaissances et nos compétences vers d’autres endroits et de profiter de ce que les autres ont à nous offrir?Nous n’avons absolument rien contre cela. Au contraire, c’est tout à fait avantageux pour le Québec de pouvoir profiter de ces différents marchés. Cependant, il y a des choses qui nous tiennent à cœur, il y a des choses que nous voulons conserver. Nous voulons notamment, dans la mesure du possible, conserver le contrôle sur notre agriculture, parce que nous aimons être nourris par des fermiers qui produisent de la nourriture faite chez nous selon des normes sanitaires importantes. Comme on ne sait jamais ce qui peut arriver au niveau international, ce serait bon de pouvoir continuer à se nourrir.L’autre chose qui nous tient à cœur, c’est la question culturelle. Le Québec est un village gaulois en Amérique. On utilise souvent cette expression-là. Je pense que c’est important que nous gardions notre culture forte au Québec et que nous nous donnions les moyens de faire en sorte que cette culture continue à rayonner et soit bien protégée dans les accords.Dans cet accord, il y a quand même des éléments intéressants relativement à la culture. Des progrès ont été faits, et nous nous en réjouissons.Il y a aussi d’autres éléments qui nous tiennent à cœur, comme toute la question des travailleurs. Dans un accord de libre-échange, c’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour les travailleurs, d’un pays à l’autre, dans la mesure du possible. Il ne faut pas comparer des oranges et des bananes. C’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour ne pas exploiter des gens ailleurs et pour ne pas perdre d'emplois chez nous, sinon cela finit par être de l’exploitation au niveau international.Je pense qu’on doit avoir conscience de ces enjeux quand on signe des accords. Encore une fois, je pense qu’il y a aussi eu des progrès à cet égard. Il n’y a pas que du mauvais dans cet accord, mais il y a malheureusement beaucoup de choses qui nous dérangent. Je vais expliquer cela.Pour parler des choses qui nous dérangent, il y a l’historique du bilan libéral envers le Québec. Les accords de libre-échange, c’est très intéressant, mais quand on fait un accord de libre-échange, on donne généralement quelque chose, on fait des concessions, tout le monde y met un peu du sien et, au bout du compte, on a un portrait intéressant. Le problème, dans ce cas-ci, c’est que le gouvernement libéral a tendance à sacrifier le Québec quand il conclut des accords de libre-échange.(1125)On dirait que le réflexe est toujours de sacrifier un peu plus le Québec et d’être moins à l’écoute du Québec que des provinces ou du reste du Canada en son entier. Finalement, le gouvernement travaille pour le Canada et non pour le Québec. C’est d’ailleurs pour cela que nous voudrions former un pays indépendant. Ainsi, nous pourrions négocier nos propres accords, qui nous profiteraient et qui respecteraient nos conditions. Nous ne nous ferions pas avoir, comme c’est souvent le cas avec le Canada.Reculons loin dans le temps et faisons le bilan des libéraux au chapitre de leur écoute du Québec. À l'heure actuelle, ils inventent toutes sortes de choses et disent qu’ils ont été à l’écoute du Québec. Or, si l'on recule moins de 100 ans dans le passé, aux années 1940, les libéraux avaient promis aux Québécois lors de la Seconde Guerre mondiale qu’il n’y aurait pas de conscription. En effet, les Québécois avaient gardé un mauvais souvenir de la conscription imposée par les conservateurs sous Borden. Pourtant, une fois au pouvoir, les libéraux ont organisé un beau référendum pour se débarrasser de leur promesse, puis imposé la conscription, reniant ainsi leur promesse aux Québécois. Il s’agit là d’un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres.Un peu plus tard, il y a eu les expropriations à Mirabel pour la construction de l’aéroport. Puis, à Montréal, il y a eu des expropriations dans tout le quartier du Faubourg à m’lasse, où mon grand-père a grandi, pour construire la fameuse tour de Radio-Canada. Cela a provoqué des drames pour de nombreuses familles québécoises, qui se sont fait dire par Ottawa, qui savait tellement ce qui était bon pour elles, qu’il allait raser leurs maisons et leurs quartiers. Ces familles ont perdu leur gagne-pain, mais le gouvernement s’en est lavé les mains. Je trouve horrible ce que les libéraux, qui étaient au pouvoir à ce moment-là, ont fait. Cela témoigne de leur manque d'écoute et de leur insensibilité à l’égard du Québec.Je vais faire un autre retour dans le temps, cette fois dans les années 1970, à l'époque de la Loi sur les mesures de guerre. Oui, certaines personnes faisaient du grabuge et posaient des gestes qui auraient peut-être dû être évités. Entendons-nous cependant pour dire que la réaction du gouvernement libéral, c'est-à-dire la promulgation de la Loi sur les mesures de guerre, était largement exagérée. La Gendarmerie royale du Canada en a profité pour entrer dans les bureaux du Parti québécois et voler ses listes. On a mis plus de 400 personnes en prison. Cela a été une honte nationale parce que, beaucoup plus qu’autre chose, c’est une opération d’humiliation qu’on a menée contre le Québec.Passons maintenant au référendum de 1980. Là encore, les libéraux avaient fait de belles promesses. Monsieur Trudeau père, dont le fils est maintenant premier ministre, nous disait lors du référendum de 1980 que voter non, c’était dire oui au changement et que cela rendrait le Québec plus heureux. En fin de compte, il nous a promis toutes sortes de choses et parlé d'honneur et d'enthousiasme, un peu comme l'a fait Brian Mulroney quelques années plus tard.Après ces belles promesses, une constitution a été signée par toutes les provinces à l’exception du Québec. C’est à ce moment qu’a eu lieu la fameuse « nuit des longs couteaux », lors de laquelle on a décidé de se passer de l’appui du Québec.On connaît également le scandale des commandites qui est survenu lui aussi sous la gouverne des libéraux.Je me souviens que durant tout le dernier mandat des libéraux, ces derniers nous répétaient la main sur le cœur qu’ils allaient protéger la gestion de l’offre. Or, l’Accord économique et commercial global a fait une brèche dans la gestion de l’offre. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a lui aussi créé une brèche dans la gestion de l’offre. L’accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique fait également une brèche dans la gestion de l’offre. Je me souviens particulièrement d’une campagne au Lac-Saint-Jean lors d’une élection partielle en 2018. Le Bloc avait un excellent candidat, Marc Maltais. Le premier ministre du Canada s’est rendu au Lac-Saint-Jean pour assurer aux agriculteurs qu’il n’y aurait pas de brèche dans la gestion de l’offre. Pourtant, quelques semaines après l’élection, une brèche avait été créée dans la gestion de l’offre. Les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean s’en sont souvenus parce que, lors de l’élection de 2019, ils ont élu un député bloquiste.Ce n’est pas la fin du problème. Dans ce fameux accord, il n’y a aucune considération pour la forêt, qui est importante au Québec. Elle n’a pas été incluse dans l’accord. Plus récemment encore, nous avons appris que l’aluminium allait être complètement abandonné. Je trouve dommage de ne pas avoir plus de temps pour m’exprimer, parce que j'aurais eu beaucoup d’autres choses à dire.Ce qu'il importe de savoir, c’est que les libéraux nous répètent ad nauseam que 70 % des pièces de véhicules devront être faites en aluminium nord-américain. C’est complètement faux. Non, 70 %, ce n'est pas mieux que zéro, parce que 70 multiplié par zéro donne zéro. Ces 70 % concernent les pièces fabriquées, mais l’aluminium ne viendra pas nécessairement d’ici. Il pourrait venir de la Chine et être transformé au Mexique. Au bout du compte, nous sommes perdants et c’est vraiment frustrant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions et horaires de travailCulture et créativitéDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6040298604029960403006040301604030260403036040304604030560403066040307604030860403096040310604031160403126040313604031460403156040316604031760403186040319604032060403216040322604032360403246040325GérardDeltellLouis-Saint-LaurentSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux défendront toujours la souveraineté culturelle. Nous avons toujours défendu les communautés culturelles.Je me souviens d'une fois, au cours de la législature précédente, où le comité du commerce international s'est rendu aux États-Unis. Une ancienne députée, Linda Lapointe, faisait partie du comité. Elle a défendu l'exception culturelle, alors que les États-Unis ne s'en souciaient pas plus qu'il le faut. Nous avons fait en sorte que la culture soit protégée.Cette disposition aide certainement le Québec et le Canada à préserver leur souveraineté culturelle, en plus de protéger des emplois. Le député en convient-il?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielle604032660403276040328XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1130)[Français]Monsieur le Président, en réponse à la question de mon collègue, je pense effectivement qu'il était important de moderniser l'accord et d'inclure l'exemption culturelle. Nous trouvons ce volet assez intéressant. Cependant, lorsque nous regardons un accord, nous ne portons pas de lunettes roses. Quand vient le temps de prendre une décision, nous ne regardons pas seulement une phrase ou deux lignes, mais plutôt l'entièreté de l'accord. Nous avons fait des propositions au gouvernement pour améliorer l'accord et le rendre acceptable pour le Bloc québécois et pour les Québécois. Il ne l'est malheureusement pas dans sa forme actuelle.Nous espérons qu'à la fin de l'exercice nous aurons un accord qui se tiendra et en faveur duquel nous pourrons voter.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielle604032960403306040331SukhDhaliwalSurrey—NewtonArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je suis plutôt d'accord avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères sur la question du bois d'œuvre et de la protection de l'aluminium canadien. Je souhaite également aborder le sujet de l'aluminium de Kitimat, dans l'Ouest canadien.Le député a parlé de la souveraineté des provinces. C'est très intéressant qu'il se dise contrarié par le gouvernement fédéral à cet égard. En Alberta, notre vision des choses est un peu similaire, mais ce qui me fascine, c'est que jour après jour, son chef prend la parole pour s'opposer au projet minier de Teck Resources que nous tentons de promouvoir en Alberta.Peut-être qu'il s'aventure trop loin. S'il se soucie tant de la souveraineté du Québec, il ne devrait peut-être pas empiéter sur celle de l'Alberta.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations interprovincialesSables bitumineuxTeck Resources Limited604033260403336040334XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1135)[Français]Monsieur le Président, je trouve que la question de mon collègue n'est pas très liée au sujet dont nous débattons présentement, c'est-à-dire l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.Cependant, ce qui nous dérange concernant le projet Frontier de la société Teck, c'est le fait d'utiliser l'argent des contribuables québécois pour financer des entreprises pétrolières dans le reste du Canada, alors que nous faisons des efforts pour essayer de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour nous améliorer. Nous trouvons que c'est absolument contre-productif.De plus, je pense qu'il n'y a pas de frontières dans la lutte contre les changements climatiques et que tout le monde doit collaborer. On se doit de dénoncer les actions qui nuisent à la planète quand on les voit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations interprovincialesSables bitumineuxTeck Resources Limited604033560403366040337ArnoldViersenPeace River—WestlockElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1135)[Français]Monsieur le Président, je vais faire mon possible pour poser cette question en français à mon collègue du Bloc québécois, même si c'est difficile pour moi.Tout comme le Parti vert, le Bloc québécois se tient debout contre le projet de sables bitumineux de la société Teck. Or, j'ai beaucoup d'inquiétudes au sujet de l'accord avec la Chine, en ce qui concerne la protection des investissements. Il contient la même chose que le chapitre 11 de l'ALENA — maintenant éliminé dans le nouvel ALENA. J'ai peur parce que, sous l'ancien gouvernement Harper, nous avons accepté le même type d'accord avec la Chine et parce que Teck Resources a beaucoup d'investissements de la Chine.[Traduction]J'ai peur que le rejet du projet Teck donne lieu à une plainte de la Chine contre le Canada, parce que Teck Resources a de bons liens avec la République populaire de Chine, qui pourrait considérer que son investisseur a été lésé. [Français]Ma question est la suivante: doit-on travailler pour éliminer tous les accords d'investissements? J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatSables bitumineuxTeck Resources Limited604033860403396040340604034160403426040343XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1135)[Français]Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question et de s'être exprimée en français. Son français est excellent aujourd'hui.En réponse à sa question, je voudrais souligner que nous avions beaucoup de préoccupations et de réserves à l'égard des éléments du chapitre 11 de l'ALENA qui permettaient à des entreprises de poursuivre des gouvernements quand des lois ou des règlements ne faisaient pas leur affaire.Je pense qu'il est très important d'être vigilants, sachant que cela peut se produire dans d'autres accords commerciaux. Nous devons chercher à les éliminer le plus possible, parce que cela nuit à la souveraineté des États, et, en fin de compte, ce sont les populations qui doivent décider et non pas les entreprises.Que cela puisse effectivement s'appliquer dans le cas du projet Frontier de la société Teck me rend particulièrement inquiet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatSables bitumineuxTeck Resources Limited6040344604034560403466040347ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, ou l'« ALENàmoitié », comme nous aimons l'appeler de ce côté-ci de la Chambre. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais saisir cette occasion pour remercier mes amis, mes proches et les bénévoles qui m'ont aidé à me faire élire. Comme c'est le cas pour tous les députés qui se font élire à la Chambre, notre réussite n'est pas possible sans l'appui d'un vaste réseau de personnes. Je tiens à remercier chacune de ces personnes. Il serait trop long de toutes les nommer, car je pouvais compter sur plus de 250 bénévoles des quatre coins du Nord de l'Alberta. Cette région est magnifique. J'aime beaucoup l'appeler la terre promise. Des gens de toutes les collectivités ont accepté volontairement de porter la bannière conservatrice, de planter des affiches sur les pelouses, de faire du porte-à-porte et ainsi de suite. J'aimerais malgré tout saluer quelques personnes extrêmement dévouées. Bethany VanderDeen a frappé à la porte de plusieurs milliers de maisons en mon nom au cours de la campagne électorale. Je veux la remercier pour tout son travail. Ma sœur est aussi mon agente financière, un rôle qui lui cause bien des maux de tête. Je tiens à la remercier également. Josh, mon directeur de campagne, s'est surpassé chaque fois qu'on a eu besoin de lui. Je l'en remercie.Le nouvel ALENA, dont le vrai nom est ACEUM, mais que nous préférons appeler ALENàmoitié, est un accord que nous avons demandé au gouvernement de conclure. Nous avons plaidé pour un accord de libre-échange avec les États-Unis. En réalité, c'est grâce aux conservateurs qui nous ont précédés que l’ALENA a pu voir le jour, et nous en sommes fiers.Nous avons réclamé un bon accord lorsque Donald Trump a déclaré qu’il allait renégocier l’ALENA. Je ne pense pas qu’il estimait que c’était le Canada qui posait un problème dans l’ALENA et c’est pourquoi ce n’était pas forcément judicieux que notre premier ministre offre de renégocier notre partie de l’accord. Lorsque les libéraux ont sauté dans l’arène, nous leur avons demandé de négocier un meilleur accord que l’ALENA actuel, un accord dont nous serions satisfaits, mais qui apporterait une certaine stabilité aux marchés commerciaux et qui ferait notre fierté à tous. Hélas, pour chacune des mesures prévues dans l'ALENàmoitié, nous avons soit fait du surplace, soit fait marche arrière. Nous avons perdu une partie de notre souveraineté dans plusieurs domaines. Nous avons perdu nos capacités de production ou d'exportation dans plusieurs autres. Bref, cet accord ne nous enthousiasme pas vraiment, mais nous l’appuierons malgré tout.Il est très intéressant de constater à quel point les choses sont parfois prises hors contexte. Or, le contexte est très souvent important, par exemple lorsque nous parlons de la gestion de l’offre. Il a beaucoup été question de la gestion de l’offre dans le cadre de cet accord commercial. Nos capacités d'exportation ont été réduites. Nous avons aussi failli perdre une partie de notre productivité. Je crois que le gouvernement libéral a récemment dédommagé les producteurs laitiers canadiens des pertes que cet accord commercial leur a causées.Les libéraux disent souvent qu’ils sont favorables à la gestion de l’offre, mais les accords de libre-échange ne sont qu'un moyen parmi d'autres de le prouver. Voyons ce qu'ils ont fait d'autre. Les libéraux ont modifié le Guide alimentaire canadien, ce qui n’a pas du tout aidé la gestion de l’offre au Canada. Ils ont modifié les lois sur l’étiquetage du devant des emballages, une mesure qui s'est révélée très néfaste pour la gestion de l’offre. C'est drôle, parce que les libéraux se vantent d'avoir prouvé grâce à cet accord qu'ils sont favorables à la gestion de l’offre, mais quand on regarde ce qu'ils font ailleurs, ont dirait qu'ils n'en comprennent pas les conséquences.En outre, qu'il s'agisse des produits agricoles, forestiers ou énergétiques, dans la majorité des cas, cet accord nous met en concurrence avec nos principaux compétiteurs. Le gouvernement a conclu un accord de libre-échange qui nous permettrait de rivaliser sur le même marché que le reste des entreprises nord-américaines. En même temps, il a multiplié les obstacles et il a pour ainsi dire empêché les entreprises d'ici de rivaliser avec leurs concurrentes américaines.(1140)Je tiens à parler aussi de la taxe sur le carbone. Nous voyons beaucoup de députés défendre l’aluminium en ce moment à la Chambre des communes. Personnellement, j'aimerais parler de celui qui est produit dans l’Ouest, à Kitimat, dans le Nord de la Colombie-Britannique. J’y suis déjà allé, c’est un endroit magnifique. Or, on ne peut parler d'aluminium sans parler aussi des effets de la taxe sur le carbone. Aucun autre État d'Amérique du Nord n’assujettit sa production d'aluminium à une telle taxe sur le carbone, ce qui nous fait encore reculer. Il est très intéressant de voir comment le gouvernement peut dire une chose pour défendre un accord de libre-échange, mais changer de discours aussitôt qu'il est question d'autre chose.La même chose se produit en Alberta avec l’investissement dans le secteur pétrolier. Les libéraux disent qu'ils vont élargir les marchés pour les produits canadiens, mais ils étouffent du même souffle tout un secteur d’activité et l’empêchent d’avoir accès aux marchés mondiaux. J’essaie de montrer ici qu’une logique est utilisée dans un sens par rapport à un certain projet de loi puis dans l’autre sens par rapport à un autre enjeu. D'un côté, par exemple à propos de l’ACEUM — ou ALENA ou « ALENàmoitié », comment on voudra —, les libéraux disent que nous devons accéder à de nouveaux marchés et améliorer nos relations commerciales et ainsi de suite afin que les industries canadiennes puissent rivaliser avec leurs concurrentes de partout dans le monde, mais de l'autre côté, ils affirment que le pétrole doit demeurer sous terre et que nous devons délaisser graduellement le secteur pétrolier. La logique de ce raisonnement m’échappe.Les plafonds imposés à la production automobile sont pour moi un autre sujet de préoccupation. Je n’ai jamais caché que j’ai été mécanicien automobile pendant la majeure partie de ma vie. J’ai travaillé chez un concessionnaire Chrysler. J’ai une très grande passion pour l’automobile, et nous sommes une famille Chrysler. Je suis donc régulièrement les tendances des ventes, ce genre de choses. Je suis fier de dire que le Canada a construit certaines des meilleures automobiles de la planète. Il est frustrant pour moi de voir que le Canada risque de ne plus être à la fine pointe de la construction automobile à cause de ces plafonds. Tout le monde me dit de ne pas m’inquiéter que les plafonds sont très élevés, mais dans 16 ans, nous pourrions devoir composer avec une clause qui dit que nous devons tout renégocier. À ce moment-là, nous pourrions être très proches de ce plafond et nous pourrions déjà avoir vu des investissements importants qui auraient pu être faits dans l’industrie automobile canadienne être faits au sud de la frontière parce que l’industrie n’y est pas limitée par un plafond.Ce plafond m’inquiète parce qu'il heurte ma fierté patriotique. J’aimerais que nous construisions les meilleures automobiles du monde, ce que nous avons déjà fait. L’une de celles dont je suis le plus fier en ce moment est la Chrysler Pacifica, construite ici même au Canada, un beau véhicule. Je ne sais pas s’il s’agit du seul véhicule au monde à être ainsi équipé, mais il vient avec un aspirateur intégré. Pour quelqu’un qui a des enfants en bas âge, c’est l’idée la plus extraordinaire qui soit dans une minifourgonnette. Les Cheerios et les petits poissons Goldfish se retrouvent partout, alors tout le monde a besoin d’un aspirateur intégré dans une minifourgonnette. J'ai quatre enfants, alors je sais de quoi je parle. Ce plafond est l’une des principales préoccupations.Il y a aussi la question de la souveraineté nationale. Si nous voulons conclure un accord commercial avec un autre pays, nous devrons le soumettre à l’approbation des Américains avant de pouvoir le conclure. Nous sommes une nation souveraine. Les députés du Bloc québécois le répètent sans cesse en parlant du Québec et je partage ce sentiment. Nous sommes une nation souveraine et nous devrions pouvoir conclure des accords commerciaux avec n’importe qui dans le monde et sans avoir à nous soucier de ce genre de chose.Cela étant dit, nous appuierons le renvoi de ce projet de loi au comité. Nous avons hâte d’entendre ce que les intervenants des quatre coins du pays ont à dire et nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumNégociations et négociateursPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéTarification du carboneTaxe à l'exportationTaxe sur les émissions carboniques60403486040349604035060403516040352604035360403546040355604035660403576040358604035960403606040361XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, je partage la passion de mon collègue pour l’industrie automobile. Je suis plutôt du type Ford. J’aime les Ranger et les Mustang. J’accorde à Chrysler tout le mérite de la Reliant K et de la Caravan. L’histoire de ma famille est aussi liée de près à l’industrie automobile.Les accords commerciaux remontent aux années 1960 et au Pacte de l’automobile. Bref, à bien des égards, c'est l’industrie automobile qui a ouvert la voie dans ce domaine. Si nous examinons les accords commerciaux conclus depuis les années 1960, nous constatons que le Canada a profité d’un apport exceptionnel dans le domaine de l’automobile. Je crois que cet accord sera source de valeur et de retombées supplémentaires pour une industrie importante non seulement pour moi et pour le député d’en face, mais pour tous les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe à l'exportation60403626040363ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen: (1145)[Traduction]Monsieur le Président, il me semble que le député est surtout un admirateur de Lee Iacocca, parce que c’est à lui que nous devons la Mustang, la Reliant K et la minifourgonnette. C’est fantastique d’avoir un intérêt commun avec le député.Je reconnais que le Canada est un chef de file, en particulier avec les trois grands de l’automobile en Amérique du Nord, mais de plus en plus de marques d’importation construisent des usines ici au Canada. J’aimerais que ce mouvement se poursuive.Le problème qui nous attend, si je peux me faire prophète, c’est que c'est lorsque nous approcherons de ce fameux plafond que nous en verrons les effets sur les investissements. Si plusieurs entreprises veulent agrandir leurs usines, elles risquent en effet de s’épier pour voir qui jettera l’éponge en premier. Si le plafond est presque atteint, elles pourraient dire: nous ne sommes pas certaines qui mettra son usine en service en premier, alors nous irons ailleurs qu'au Canada. Les investisseurs iront voir ailleurs pour éviter que leur entreprise dépasse le plafond.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe à l'exportation604036460403656040366KevinLamoureuxWinnipeg-NordMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, en tant que souverainiste, j'entends énormément, depuis plusieurs jours de débat sur le libre-échange, des inquiétudes concernant la souveraineté canadienne en matière commerciale. Mon collègue en a encore parlé tantôt.Évidemment, dans cette défense de la souveraineté, parmi les traités commerciaux, il y a toujours ce qu'on appelle les industries stratégiques pour les États; l'énergie et l'aluminium en font partie. Trump a utilisé sa clause sur la sécurité nationale, par exemple. Il doit y avoir une identification claire des éléments intouchables et inviolables pour la sécurité et la prospérité d'un pays normalement constitué. Pensons aux industries telle l'aéronautique à haute valeur ajoutée en haute technologie. Bref, mon collègue n'est-il pas préoccupé par le laisser-aller face à Washington et à toute autre puissance dans le cadre des accords commerciaux? N'est-il pas préoccupé par le fait qu'on cède facilement ou qu'on brade facilement certains secteurs clés?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle604036760403686040369ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député au sujet de la souveraineté canadienne et des projets d’intérêt national. Nous devons nous demander comment être compétitif en tant que pays sur la scène mondiale.Je voudrais également parler de la gestion de l’offre. Souvent, quand les producteurs laitiers viennent me voir, ce qu’ils me disent, entre autres, c’est que sans gestion de l’offre, nous n’aurons pas de production laitière au Canada et que c’est une question de sécurité nationale. Si jamais nous étions en guerre, nous n’aurions pas de production laitière.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle60403706040371MichelBoudriasTerrebonneLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, en 2017, les libéraux ont promis un chapitre entier sur l’égalité des sexes dans cet accord commercial. D’après des sources, l’accord renégocié contenait initialement des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment des dispositions sur le harcèlement en milieu de travail, l’équité salariale et l’égalité hommes-femmes.Cependant, ces dispositions ont disparu au cours du peaufinage. Le député et ses collègues conservateurs se demandent-ils ce qui est arrivé à ces dispositions? Est-ce qu’il interviendra pour parler de la nécessité d'inclure des dispositions qui améliorent la situation des femmes en milieu de travail?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉgalité des chancesLieux de travailProjets de loi d'initiative ministérielle60403726040373ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons en effet demandé que cet accord soit meilleur que le précédent. Nous avons dit qu’un accord est nécessaire et nous avons insisté sur le fait qu’un accord devait être signé. Ce qui est très intéressant, toutefois, c’est qu’à mesure que les négociations avançaient, le Canada en a de plus en plus été écarté et qu’il a signé l’accord à la toute dernière minute sans pouvoir en connaître la teneur.J’ai pris la parole à la Chambre en faveur de bonnes lois du travail dans le monde entier afin d’empêcher la traite des personnes, et je suis heureux de prendre la parole pour défendre les lois du travail canadiennes pour être certain que les lois du travail soient comparables dans toute l’Amérique du Nord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉgalité des chancesLieux de travailProjets de loi d'initiative ministérielle60403746040375LaurelCollinsVictoriaPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole dans le débat d’aujourd’hui avec des sentiments ambivalents. Je reconnais certes qu’il est nécessaire de ratifier ce traité, mais je sais aussi que nous devons exercer la diligence requise et examiner un traité dont on peut dire qu’il laisse à désirer à tous points de vue.Les députés de l’opposition officielle disent clairement depuis le début de ce débat que les entreprises et l’industrie canadiennes ont absolument besoin de la certitude et de la prévisibilité qu’apportera la ratification du nouvel ALENA. Je veux bien, mais ce qui est surtout certain et prévisible, c’est que cet accord déficient et rétrograde présente des aspects négatifs à bien des égards et à bien des endroits et qu’il touchera de nombreux aspects de la société canadienne. Les secteurs du lait, de la volaille et de l’aluminium s'en ressentiront. Il y a aussi plusieurs sujets dont il n’a même pas été question dans les négociations menées ces deux dernières années par les libéraux et leurs négociateurs, des sujets comme les problèmes du bois d’œuvre et, bien entendu, la remise en question du libre-échange par les Américains avec la politique d’achat aux États-Unis. Ces sujets n’ont même pas été traités par les négociateurs canadiens, car ils ont été contraints d’accepter un accord qui contient beaucoup moins que l’ALENA original.J'aimerais revenir sur les débats qui ont eu lieu en 1988. C'était dans l'ancienne Chambre des communes juste en face, et non dans cette nouvelle enceinte. Les députés du Parti libéral, alors mené par John Turner, vilipendaient la proposition sur l'ALENA initial, qui avait été présentée par le premier ministre d'alors, Brian Mulroney. John Turner avait affirmé qu'il déchirerait l'entente s'il devenait premier ministre.Le Nouveau Parti démocratique, qui siégeait alors dans l'opposition sous la direction d'Ed Broadbent, s'opposait aussi vigoureusement à l'accord — comme c'est le cas aujourd'hui — en disant que s'il était mis en œuvre, le Canada deviendrait, en pratique, le 51e État des États-Unis. Je trouve dommage de ne pas avoir de citations du Bloc québécois, mais, à l'époque, Lucien Bouchard siégeait au Cabinet du premier ministre conservateur Brian Mulroney. Le Bloc n'était encore qu'une vague idée dans l'esprit de M. Bouchard.À la lumière des débats de 1988 et de la ratification finale en 1993, je pense que nous pouvons tous convenir que ce nouvel ALENA est loin d'être digne de son prédécesseur, l'Accord de libre-échange nord-américain initial.Depuis le début de ce débat, mes collègues ont rappelé à tous les partis de la Chambre le processus de négociation imparfait que les libéraux ont suivi: s'asseoir à la table des négociations, la quitter, tergiverser, mener des consultations, retourner en toute hâte à la table pour devenir la troisième partie et se voir offrir un accord commercial « à prendre ou à laisser ». Je rappelle à la Chambre que les conservateurs du Canada appuient aujourd'hui, comme ils l'ont toujours fait, le libre-échange avec les États-Unis. Après tout, comme je l'ai déjà dit, l'ALENA est un legs d'un gouvernement conservateur.Comme les députés s'en souviendront, au début du processus, le premier ministre avait promis que ses négociateurs commerciaux allaient obtenir un meilleur accord pour le Canada. Il parlait alors d'un accord où tout le monde y gagnerait. Nous savons que c'est certainement une énorme victoire pour les États-Unis et une grande victoire pour le Mexique. Toutefois, on ne peut absolument pas parler d'une quelconque victoire pour le Canada.(1155)Quand les failles de ce nouvel ALENA qui marque un recul ont été initialement présentées aux Canadiens, les députés de l’opposition officielle ont demandé, et ont obtenu l’assurance des libéraux, que des analyses des répercussions de l’accord sur les différents secteurs canadiens à propos desquels ils étaient très préoccupés leur soient fournies.Quiconque a fait partie d’un gouvernement sait que tous les ministères touchés par ce nouvel accord, ce nouveau traité, ont fait une analyse coûts-avantages. Ils ont mesuré les conséquences à court terme et à long terme.Les libéraux ont promis un résumé d’étude d’impact et nous attendons toujours. Nous espérons que le gouvernement, qui clame son attachement à la transparence, à la reddition de comptes et aux décisions fondées sur des données probantes, fournira ces données sur les répercussions de l’accord dans les jours à venir, quand le débat et l’étude seront renvoyés au comité.Nous savons qu’au comité, nous recevrons un résumé d’étude d’impact, ne serait-ce que de la part des associations professionnelles et sectorielles qui ont désespérément besoin de certitude et de prévisibilité, même dans un contexte négatif. Il répondra aux craintes et aux préoccupations des travailleurs, de la population et des collectivités qui sont sur le point de subir les effets négatifs de cet accord.J’ai mentionné d’entrée de jeu quelques-unes des nombreuses failles de cet accord. Mes collègues ont examiné l’ensemble des lacunes et j’aimerais parler d’une en particulier qui préoccupe beaucoup nombre de Canadiens. Il s’agit de l’incidence sur le secteur canadien de l’aluminium.Les députés se rappelleront qu’au début décembre, quand des détails de l’accord ont été révélés, nous avons découvert avec consternation qu’il comprenait un changement de dernière minute à l’exigence selon laquelle 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans la production automobile devaient être achetés en Amérique du Nord.Une des règles pour le secteur sidérurgique était que l’acier devait être fondu et coulé en Amérique du Nord. Il n’y avait aucune disposition pour l’aluminium. La réaction initiale du président de l’Association de l’aluminium du Canada a changé au cours des dernières semaines. Quand Jean Simard a découvert que l’aluminium canadien n’était plus aussi protégé, il a déclaré qu’on s’était battu, que le Canada s’était battu, mais qu’on avait perdu, et qu’à la toute fin, le Mexique avait déclaré que c’était pour lui une ligne rouge à ne pas franchir.Telle est la réalité, même si aujourd’hui, l’Association de l’aluminium, qui a grandement besoin de certitude et qui doit absolument réduire ses pertes, a déclaré que c’est effectivement un bon accord, un accord nécessaire. J'éprouve de la sympathie à l'égard des travailleurs et des syndicats du secteur de l'aluminium de la Côte-Nord, du Lac-Saint-Jean, de Sept-Îles, d'Alma, de Bécancour, de Baie-Comeau, de Deschambault, de Laterrière, de Grande-Baie, d'Arvida, de Shawinigan Falls et, bien entendu, de Kitimat, sur la côte Ouest, qui doivent maintenant composer avec cette règle des 70 %.Les libéraux pensent qu'il s'agit là d'une grande amélioration. Ils se sont vantés du fait que l'ALENA d'origine ne comportait aucune garantie pour le secteur canadien de l'aluminium, ce qui est vrai. Cette règle était inutile en 1988, en 1993 ou même jusqu'à la fin du siècle dernier, car le Canada était alors un producteur d'aluminium très concurrentiel. La concurrence de la Chine se profilait à l'horizon, mais elle ne constituait pas encore une menace pour le marché canadien, et certainement pas pour le marché nord-américain. Dans le cadre de l'ALENA d'origine ou du Pacte de l'auto, la teneur en aluminium canadien des véhicules produits par le secteur automobile avoisinait les 100 %.(1200)[Français]Je comprends l'impact négatif que cela entraîne sur le secteur majeur de l'économie québécoise et sur notre économie canadienne au sens large. Bien sûr, l'aluminium canadien est le plus propre.[Traduction] C'est le plus propre au monde. En conclusion, c'est le cœur lourd que nous allons appuyer le projet de loi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60403766040377604037860403796040380604038160403826040383604038460403856040386604038760403886040389604039060403916040392604039360403946040395ArnoldViersenPeace River—WestlockKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, ces dernières années, j'ai entendu les conservateurs dire que nous n'aurions jamais dû rouvrir cet accord. Je les ai entendus dire qu'il fallait moderniser cet accord. Les conservateurs ont même dit au gouvernement qu'il devait signer un accord, peu importe son contenu. Ces dernières années, des intervenants de tous les horizons, des premiers ministres provinciaux à des organismes à but non lucratif en passant par des syndicats et des entreprises, ont uni leurs efforts afin de parvenir au produit final que nous avons ici aujourd'hui. Cet accord est meilleur que ce que nous avions auparavant. Il contient des dispositions sur la culture et l'environnement, ainsi que des garanties pour l'industrie de l'aluminium. Ces éléments n'étaient pas présents de la même façon. Je me demande si le député convient que toutes ces choses sont positives. Est-ce qu'il voit dans cet accord quelque chose en particulier qui ne devrait pas y être?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle604039660403976040398PeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de l'occasion qu'il me donne d'ajouter quelques points sur les lacunes de cet accord relativement au secteur de l'aluminium. Cet accord offre une protection au Canada. Il y a la règle des 70 %. Or, jusqu'à tout récemment, il n'y avait pas de secteur de l'aluminium au Mexique. Ce pays ne produisait pas d'aluminium. Aujourd'hui, la Chine est de loin le plus grand producteur d'aluminium au monde. En tonnes métriques, elle produit 10 fois plus que le Canada annuellement. Son économie ayant ralenti dans les dernières années, la Chine fait du dumping d'aluminium partout dans le monde. Une grande partie de cet aluminium se retrouve au Mexique, où il devient comme par magie un produit mexicain, qui fait à son tour l'objet de dumping en Thaïlande, au Vietnam et en Inde. Cela ne pourra qu'avoir des répercussions sur le secteur canadien de l'aluminium dans l'industrie automobile.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle604039960404006040401KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, je veux féliciter mon collègue de son discours. C'est la première fois à la Chambre que j'entends un discours raisonné venant de la part d'un député à l'extérieur du Bloc québécois.J'aimerais simplement ajouter une petite précision. Comme vous l'avez très bien fait remarquer, à la première signature de l'ALENA, le joueur majeur en aluminium était le Canada. Maintenant, le Mexique produit 15 fois plus d'aluminium que le Canada. J'aimerais faire une petite distinction: vous avez souligné que tous les travailleurs seront touchés...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60404026040403PeterKentL'hon.ThornhillCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1205)[Français]Madame la Présidente, devant mon enthousiasme, j'ai perdu la tête. J'aimerais faire remarquer à mon collègue qu'il parlait des travailleurs de Kitimat, sauf que l'accord ne change rien pour eux en particulier puisque leur marché est surtout l'Asie. Le marché nord-américain de l'aluminium est occupé par le Québec. Je ne sais pas si mon collègue partage la même idée que moi. C'est encore une fois le Québec qui est sacrifié dans cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604040560404066040407CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent: (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je reconnais bien la menace chinoise sur le secteur de l'aluminium du Canada.[Traduction]En fait, c'est un élément que les libéraux tentent de faire oublier en disant que la règle des 70 % représente une excellente garantie. Or, 70 % laisse à désirer quand on pense que c'était 100 % auparavant, une garantie défendue par le gouvernement du Canada et les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique. On garantissait aux travailleurs de belles perspectives d'avenir, eux qui produisent l'aluminium le plus propre au monde aujourd'hui. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604040860404096040410MarioSimardJonquièreJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. En tant que producteur agricole et ancien exportateur vers les États-Unis et le Mexique, je suis fier de l'importance que revêt le libre-échange pour les conservateurs. Le libre-échange est d'ailleurs l'héritage que nous avons laissé en tant que Parti conservateur. En effet, c'est un ancien premier ministre conservateur, M. Mulroney, qui a négocié le premier ALENA. Avant cela, il y avait l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.Avoir cette grande vision et s'assurer de faire du commerce font partie des valeurs fondamentales des conservateurs et du parti. Je suis également fier du bilan qui a été le nôtre sous l'ancien premier ministre Stephen Harper. Notre ancien ministre du Commerce, le député d'Abbotsford, a fait un travail phénoménal dans la négociation de toutes sortes d'accords de libre-échange. Je pense en particulier aux plus de 40 pays avec lesquels nous avons négocié un accord, et à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne qui est en place et qui a été négocié par le député d'Abbotsford. Je suis ravi que les libéraux l'aient finalement signé. Nous savons que le Partenariat transpacifique a été négocié par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Gerry Ritz, ainsi que par le député d'Abbotsford, lorsqu'il était ministre du Commerce. Le texte de l'accord a entièrement été rédigé sous sa direction. Encore une fois, je sais gré aux libéraux de l'avoir signé. Nous nous attribuons tout le mérite de ces deux accords majeurs et de ceux que nous avons signés avec 40 pays.Nous avons également négocié un accord de libre-échange avec l'Ukraine. Heureusement, les libéraux l'ont finalement signé et il est maintenant en vigueur.Toutefois, je tiens à ce qu'il soit très clair que la première fois que les libéraux ont eu la chance de mener le jeu et de compter, ils n'ont fait qu'accumuler les erreurs. Lorsqu'ils ont négocié avec l'administration américaine et celle du Mexique pour élaborer le nouvel ALENA, que nombre de personnes appellent l'ALENA 0.5, les libéraux ont cafouillé à maintes occasions, notamment en s'en prenant au président Trump et en quittant la table de négociations. Nous avons dû sauver la situation à plusieurs reprises. Le Canada compte certains des meilleurs négociateurs commerciaux au monde. Steve Verheul jouit d'une réputation d'excellence sur la scène internationale, mais il n'a pas eu les coudées franches parce que dans leur manque de vision nos dirigeants lui ont imposé toutes sortes de contraintes. Bref, le Canada a dû accepter l'entente que le Mexique et les États-Unis ont négociée. Nous n'avons pas obtenu une entente pour le Canada. Voilà ce qui est vraiment préoccupant. Lorsqu'on s'entretient avec les gens de diverses industries qui sont désavantagées par ce nouvel ALENA, on est plutôt tenté de l'appeler « ALENarnaque ».Alors que la Chambre examine ce qui s'est passé, des scieries partout au Canada, et particulièrement en Colombie-Britannique, ferment leurs portes. Les libéraux ont-ils abordé la question du bois d'œuvre dans le cadre de ce nouvel accord? Absolument pas, et les emplois continuent à disparaître. Bref, les collectivités canadiennes subissent les conséquences du manque de leadership du gouvernement.Lorsqu'on examine la situation dans divers secteurs, notamment ceux de l'automobile, des produits laitiers et de la volaille, on constate que les libéraux soit limitent la croissance, soit cèdent l'accès à notre marché. Je donnerai plus de détails à ce sujet. Dans le secteur de l'aluminium par exemple, dont le député de Thornhill vient tout juste de parler, le Canada n'est plus assuré que d'une part de marché de 70 % alors qu'il en avait la totalité dans le cadre de l'ancien ALENA. Le nouvel accord donne indirectement à la Chine accès à notre marché par l'entremise d'autres agrégateurs qui peuvent importer des granules d'aluminium et les transformer. Il va sans dire qu'une telle pratique nuirait aux alumineries canadiennes, qui sont les plus écologiques au monde. Encore une fois, les libéraux ont laissé tomber le secteur de l'aluminium. Le plus grand employeur privé de ma circonscription est Gerdau steel. Bien que nous aimions parler des mesures de contrôle et de protection dont jouissent les aciéries dans le cadre de l'industrie automobile, nous ne parlons pas de la manière dont elles peuvent être assujetties aux politiques d'achat protectionnistes des États-Unis. L'incapacité des libéraux de faire bouger le dossier des marchés publics aux États-Unis en raison des restrictions protectionnistes américaines aurait pu être éliminée dans le cadre des négociations s'ils avaient fait preuve de plus de leadership. Les libéraux n'ont pas réussi à faire retirer les politiques privilégiant l'achat de biens américains du nouvel ALENA.(1210)Je viens de rencontrer des représentants de l'industrie laitière, et les agriculteurs de ma circonscription sont mécontents. Ils comprennent la nécessité du libre-échange. Dans ma circonscription, les producteurs de céréales et d'oléagineux et les producteurs de bœuf et de porc sont tous des exportateurs. Ils savent que ce qui est cultivé au Canada quitte le pays et qu'une grande partie de cette production est exportée au sud de la frontière.Cependant, la restriction de l'accès aux marchés et la renonciation à des parts de marché nuisent aux familles des agriculteurs. De telles mesures limitent la croissance et les revenus possibles dans ces communautés et ces exploitations agricoles. Aujourd'hui, la part des importations dans le marché intérieur du lait, en particulier, dépasse déjà 18 %, mais les libéraux poursuivent l'érosion de ce marché. Outre le refus de négocier de bonne foi et de consulter les industries laitière, avicole et ovocole, la chose la plus aberrante que les libéraux ont faite est de permettre aux États-Unis d'avoir leur mot à dire sur la quantité de produits laitiers que nous pouvons exporter dans le monde.Le Canada exporte actuellement plus de 55 000 tonnes de produits laitiers partout dans le monde. Dans le cadre du nouvel ALENA, ou de l'ALENarnaque, les exportations sont maintenant limitées à 35 000 tonnes. Les libéraux renoncent à une part du marché canadien de façon à ce que 3,6 % du marché soit maintenant accessible aux producteurs laitiers américains et les États-Unis limitent maintenant nos exportations à 35 000 tonnes.C’est censé être un accord de libre-échange. Nous devrions bénéficier d'un meilleur accès. On aurait pensé pouvoir vendre plus de produits laitiers aux États-Unis, mais non. Le plus triste, c'est que cette mesure, en plus de faire passer les exportations de 55 000 à 35 000 tonnes, une réduction de 20 000 tonnes, touche aussi les exportations mondiales.Comment pourrons-nous vendre nos délicieux fromages, nos crèmes glacées, nos protéines de lait et nos autres produits quand les libéraux permettent dorénavant aux États-Unis de nous interdire de les exporter? C’est ridicule et c’est nocif. C’est une chose dont il faut débattre en comité et ici, à la Chambre.Mon collègue, le député de Chicoutimi—Le Fjord, mène la charge pour ce qui va se passer dans le secteur de l’aluminium. Je sais qu’il est très fâché que les libéraux n’aient pas su protéger la production d’aluminium au Québec, en Colombie-Britannique et dans tout le Canada. Les libéraux ne voient pas que la Chine peut recourir à des sociétés fictives pour faire entrer sur nos marchés de manière détournée son aluminium bon marché, dont la production est contrôlée par l'État. Elle peut notamment passer en douce par le Mexique. Cette situation doit nous inquiéter au plus haut point.Il y a aussi le secteur de l’automobile. Le libre-échange est censé favoriser la prospérité et la création d'emplois. Les libéraux ont un bilan désastreux dans le secteur de l’automobile. Les usines ferment les unes après les autres et les chaînes de production déménagent au sud de la frontière. Les libéraux ont aussi mis un plafond sur la croissance canadienne dans le secteur de l’automobile, un plafond de 2,6 millions de voitures et de 32 milliards de dollars en pièces.Un examen des chiffres révèle que notre production s'élève à seulement 20 milliards de dollars et que nous sommes bien loin des 2,6 millions de voitures. Cela dit, pourquoi les investisseurs ou les constructeurs d’automobiles installeraient-ils des usines pour faire croître leur industrie s'il y a un plafond, surtout quand on pense au montant de 32 milliards de dollars? Les pressions inflationnistes à elles seules suffiraient à atteindre ce plafond en une décennie.C’est une entrave à l’investissement et à l’expansion de notre secteur manufacturier, surtout dans le Sud de l’Ontario, mais aussi dans le reste du pays. Cela décourage l’investissement étranger. C’est une entrave à l’expansion et à la création d’emplois bien rémunérés.Je suis très déçu de la façon dont les libéraux ont géré les négociations. Je suis très déçu de voir ce à quoi ils ont renoncé et le peu de gains qu'ils ont faits. Je suis très déçu d'avoir maintenant à accepter un accord boiteux.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreLibre-échangeNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeRelations Canada-États-Unis604041160404126040413604041460404156040416604041760404186040419604042060404216040422604042360404246040425604042660404276040428604042960404306040431604043260404336040434PeterKentL'hon.ThornhillIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je suis loin d'être indifférent aux propos du député de Selkirk—Interlake—Eastman. Je représente la circonscription de Windsor—Tecumseh, qui compte 40 000 emplois dans le secteur manufacturier, en plus d'abriter une usine de Fiat Chrysler Automobiles et une usine de fabrication de moteurs Ford. Je suis donc sensible aux préoccupations du député concernant l'industrie automobile. Toutefois, les travailleurs et les syndicats auxquels j'ai parlé estiment que l'accord est fort avantageux pour le secteur de l'automobile. En effet, aux termes des nouvelles règles d'origine, les constructeurs d'automobiles devront faire en sorte que 75 % du contenu des automobiles provienne de l'Amérique du Nord, ce qui créera de nouveaux emplois et une meilleure sécurité d'emploi. Comme on l'a dit à la Chambre aujourd'hui, il est important d'avoir des certitudes, et c'est exactement ce que cet accord fournira. Je vais lire une citation du président de l'Association...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureIndustrie automobilePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle604043560404366040437JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, le député ne convient-il pas que cet accord est avantageux pour le secteur de l'automobile et ses travailleurs? Il accroîtrait la production et améliorerait la sécurité d'emploi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureIndustrie automobilePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6040439CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. James Bezan: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, j'espère que le député de Windsor—Tecumseh est honnête avec les travailleurs de l'automobile dans sa circonscription et qu'il leur a dit que la croissance et la création d'emplois au pays se sont vu imposer un plafond.N'oublions pas que la hausse de 62,5 % à 75 % s'applique à tous les fabricants d'automobiles en Amérique du Nord. Par conséquent, les emplois créés ne seront pas nécessairement au Canada. Ils pourraient être créés au Mexique ou aux États-Unis. L'imposition d'un plafond à la croissance future de l'industrie canadienne, que celui-ci s'applique aux véhicules ou à leur valeur, augmente la probabilité que les investissements s'effectuent au sud de la frontière plutôt qu'ici, au CanadaM. Kevin Lamoureux: Pourquoi y a-t-il un plafond, dans ce cas? Vous ne pouvez jouer sur les deux tableaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureIndustrie automobilePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle604044060404416040442IrekKusmierczykWindsor—TecumsehCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1220)[Français]Madame la Présidente, j'ai apprécié l'intervention de mon collègue.Il a fait référence à la Buy American Act. Je lui rappelle qu'en 2013-2014 un laminoir de ma région, Novelis, qui laminait de l'aluminium, a été délocalisé vers Oswego dans l'État de New York. Des centaines d'emplois ont été perdus dans ma circonscription.Mon collègue a également fait état des problèmes de la gestion de l'offre. Sans tomber dans les récriminations — je ne veux pas taper sur mes amis conservateurs —, je tiens à leur faire remarquer qu'ils ont accordé des brèches dans l'Accord de partenariat transpacifique et dans l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Il faut savoir que le Québec est le premier producteur canadien de fromages fins. Les brèches accordées ont mis en péril des industries de chez nous qui produisent des fromages exceptionnels, notamment la fromagerie Médard.Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que le Québec est encore une fois le grand perdant, celui qui verra ses parts de marché touchées par le nouvel accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6040445604044660404476040448CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. James Bezan: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque nous avons négocié les accords de commerce précédents et qu'il fallait faire des concessions quant à l'accès au marché dans des secteurs comme ceux des produits laitiers ou de la volaille, nous marchions main dans la main avec l'industrie. Nous avions mené des consultations pendant tout le processus. Ce n'est pas arrivé cette fois-ci et c'est ce qui explique que, dans le cadre de l'accord à l'étude, le Canada a accepté que les États-Unis imposent un plafond aux exportations canadiennes mondiales; c'est un scandale. Une des choses que les producteurs laitiers en particulier ont appréciées lorsque nous avons négocié le Partenariat transpacifique, ainsi que l'Accord économique et commercial global avec l'Europe, c'est que ces accords leur permettaient de vendre leurs produits dans les marchés visés sans restrictions. Cela leur permettait d'augmenter leurs exportations de façon à compenser l'accès plus ouvert aux importations dans notre marché. Or, l'accord qui nous occupe interdit à l'industrie laitière de croître et fait en sorte que sa capacité d'exportation sera même réduite. Ces restrictions feront perdre de l'argent aux producteurs, aux agriculteurs et aux collectivités. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60404496040450MarioSimardJonquièreJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1220)[Français]Madame la Présidente, depuis plusieurs jours, nous discutons de l’ACEUM, de ses bienfaits et de ses méfaits sur notre économie et sur nos gens.J’aimerais apporter un éclairage sous un angle un peu différent pour tenter de bien faire comprendre l’importance de ne rien prendre à la légère dans ce dossier et de s’ouvrir à des pistes de solution qui permettront de mettre en œuvre un accord ayant une réelle vision d’avenir, ce qui n’est pas forcément le cas actuellement.Nous exportons nos produits en dehors du Québec depuis le temps de la Nouvelle-France, de son mercantilisme et de son commerce triangulaire avec les colonies françaises des Antilles. Nous n’avons jamais cessé depuis d’exporter ou de tenter d’exporter nos produits et nos expertises. Nous pouvons penser à l’exportation de bois vers les marchés de la Grande-Bretagne au XIXe siècle ou à l’accord de réciprocité de John A. Macdonald qui n’a jamais été vraiment mis en application, mais qui est le point de départ de l’ALE de 1989 et de l’ALENA de 1994.En 25 ans, le monde a beaucoup changé. Il est compréhensible que le besoin d’avoir un accord au goût du jour, un accord correspondant aux réalités économiques actuelles se soit fait sentir. Au fil des décennies, nous avons créé des liens qui permettent aux consommateurs d’avoir une immense variété de produits. L’ouverture des marchés combinée à l’amélioration des moyens de transport et de réfrigération nous permet maintenant d’avoir au quotidien des produits que nos parents n’avaient qu’à Noël dans leurs bas de Noël. On peut penser aux oranges; plusieurs d’entre nous ne pourraient imaginer leur matin sans elles. En somme, les accords commerciaux sont nécessaires pour l’économie du Québec et du Canada. Sous cette perspective, l’ACEUM est en continuité avec notre histoire. Par contre, en même temps, l’ACEUM s’inscrit en rupture avec le passé. Par le passé, le Canada s’est tenu debout devant l’exigence des États-Unis d’abolir la gestion de l’offre. L’argument servi aux Américains était simple: qu'ils cessent de subventionner leurs agriculteurs pour leur permettre de vendre leurs produits au prix coûtant et nous penserons peut-être à ouvrir la gestion de l’offre.Or, avec l’ACEUM, non seulement la gestion de l’offre est atteinte, mais aucune exigence n’est imposée pour mettre fin aux subventions aux producteurs américains. J’aimerais prendre le temps d’imager ce qu’est la gestion de l’offre. Imaginons une tarte représentant les besoins des Canadiens en produits laitiers. Cette tarte est partagée entre tous les producteurs et leur permet de vendre leurs produits à un prix raisonnable, de couvrir leurs frais tout en ayant un revenu.Ouvrir la gestion de l’offre, comme cela a été fait dans le cadre des trois derniers accords, signifie que nous donnons une partie, une pointe de cette tarte à des producteurs étrangers. Ainsi, les besoins de nos citoyens du Québec et du Canada ne sont plus entièrement comblés par les producteurs de chez eux, mais par des producteurs étrangers.Cela implique pour nos producteurs qu'ils doivent désormais partager entre eux non pas 100 % des revenus, mais environ 82 %. La situation est problématique pour plusieurs agriculteurs. Je pense à mon ami Éric, qui est producteur laitier comme cela se fait dans sa famille depuis des générations. Son père tente maintenant de le convaincre de vendre la ferme, parce que ce n’est plus rentable. Éric veut garder la ferme, parce qu’il aime ce qu'il fait. C’est sa vie, c’est sa passion. Il réussit à joindre les deux bouts avec des contrats de déneigement. Il veut garder sa ferme pour la léguer à ses enfants qui adorent aussi prendre soin des animaux de la ferme. Il veut assurer un avenir à ses enfants comme n’importe quel bon parent. L’ACEUM commence sérieusement à briser cette perspective pour Éric et pour des centaines, voire des milliers d’autres.Je connais peu de gens capables aujourd'hui de joindre les deux bouts en voyant leur revenu réduit de 20 %.Je me permets de faire une image. Qui parmi nous ici, à la Chambre, est prêt à donner 20 % de son salaire à un membre du Sénat américain? Je pense que la réponse est: personne.(1225)Néanmoins, c'est exactement ce que l'ACEUM impose à nos producteurs laitiers. On donne 20 % de leurs revenus à des producteurs étrangers. C'est inacceptable, c'est invivable et c'est quasi inhumain de faire cela à nos propres gens. Nous avons besoin de nos agriculteurs trois fois par jour.L'ouverture de la gestion de l'offre n'est pas le seul élément de l'accord qui est en rupture avec notre passé. Le Canada a littéralement ouvert une brèche dans sa propre souveraineté économique en laissant le président américain décider de la quantité de protéines de lait que le Canada pourrait vendre à l'étranger, en dehors de ce qui est vendu aux États-Unis et au Mexique.Qu'est-ce qu'une protéine de lait? Ce n'est pas compliqué. Lorsqu'on fait du beurre, il reste un résidu qu'on appelle du petit-lait. On fait sécher ce petit résidu, jusqu'à ce qu'il devienne de la poudre. C'est cela, la protéine de lait. Nos producteurs en vendent grosso modo 55 000 tonnes par année.Le président américain a décidé que, dorénavant, nos producteurs ne devraient pas vendre plus de 35 000 tonnes. Qu'est-ce que cela signifie pour nos producteurs? Chaque tonne se vend à peu près 2 000 $. S'ils dépassent les 35 000 tonnes, chaque tonne sera taxée de 540 $. C'est le quart du prix de la tonne.En signant l'ACEUM, le Canada donne aux États-Unis le droit de gérer son économie agricole, en plus d'offrir une autre occasion aux producteurs d'ici de perdre des revenus importants.À nouveau, j'aimerais illustrer mes propos. Disons que je fais une petite vente-débarras. Bon an, mal an, je vends environ 200 objets. Soudainement, mon voisin m'impose des restrictions, et il décide des objets que je peux vendre et à quel prix je peux les vendre. Si je dépasse le nombre qu'il a déterminé, je vais payer une pénalité. Est-ce que ce serait acceptable? En tant qu'être humain, est-ce que j'accepterais que mon voisin fasse cela? La réponse est non. Pourtant, c'est ce qu'on a accepté de la part du président des États-Unis envers notre souveraineté économique.Je tiens à rappeler qu'environ 50 % des fermes laitières canadiennes sont québécoises, même si la population du Québec ne représente que 23 % de la population canadienne, et que 30 % des fermes sont ontariennes. Proportionnellement, c'est le Québec qui paie l'ACEUM.Nos agriculteurs sont précieux. La réaction naturelle que nous devrions avoir envers ceux qui sont précieux à nos yeux, c'est de les protéger. En somme, il semblerait que le terme souveraineté soit mieux connu, mieux appliqué et mieux compris au Québec qu'au Canada. En ce qui concerne la souveraineté, le Québec semble être deux pas devant le Canada.C'est nous qui devrions décider ce qui est bon ou pas pour notre économie, pas le président des États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresRelations Canada-États-UnisSouveraineté6040451604045260404536040454604045560404566040457604045860404596040460604046160404626040463604046460404656040466604046760404686040469JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.Je comprends à quel point l'industrie laitière est importante pour sa circonscription. D'ailleurs, l'industrie laitière est aussi très importante pour ma circonscription.J'aimerais rappeler à la Chambre que, sous l'ancien ALENA, en 2008, il y a eu un problème de protéines de lait au Canada. Les exportations des États-Unis vers le Canada ont augmenté exponentiellement pendant 10 ans. Les Américains ou les tierces parties qui voulaient importer au Canada trouvaient le moyen de tricher. Maintenant, sous le nouvel accord de l'ALENA, on doit aviser les autres parties, tant le Canada que les États-Unis.N'est-ce pas une bonne chose pour le secteur laitier du Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresRelations Canada-États-Unis6040470604047160404726040473JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Comme je l'ai illustré au début de mon discours, certains aspects sont intéressants. Il n'en demeure pas moins que le fait de réduire la quantité de poudre que nos agriculteurs ont le droit de vendre est, selon moi et selon les producteurs que je connais, une atteinte inacceptable et dangereuse.Le Canada crée un précédent qui pourrait profiter aux États-Unis. Il faut faire attention à cela.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresRelations Canada-États-Unis604047460404756040476FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je crois savoir que la députée a un certain nombre de problèmes et que certains d’entre eux sont semblables à ceux qu’éprouvent les producteurs laitiers dans ma circonscription. Ces producteurs m’ont parlé. La Colombie-Britannique a aussi une industrie de l’aluminium. Notre principale aluminerie, celle de l’Alcan, se trouve à Kitimat. Or, une énorme usine de gaz naturel liquéfié est en construction et elle achète son aluminium de la Chine sans devoir payer de droits tarifaires. C’est un problème qu’on observe à la grandeur du pays.Si j’en juge par les différentes discussions soulevées à la Chambre, nombre de députés sont insatisfaits d’une partie des négociations. On nous dit que les libéraux n’étaient pas contents lorsque les conservateurs négociaient ces accords et que c’est maintenant au tour des conservateurs de ne pas être satisfaits.Pensez-vous que nous devrions privilégier un processus de négociation des accords commerciaux qui soit plus ouvert et transparent de façon à ce que tous les partis puissent y participer et discuter des mérites des avantages socioéconomiques qu’ils offrent avant le début des pourparlers? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle604047760404786040479JulieVignolaBeauport—LimoilouCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola: (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue de son empathie. Nous partageons les mêmes soucis envers nos concitoyens.En effet, je crois qu'il doit y avoir plus de discussions non partisanes sur des sujets aussi chauds que l'économie, notre souveraineté ou les producteurs québécois et canadiens, puisque des discussions transparentes permettront d'en arriver à des accords qui représentent vraiment les gens d'ici.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielle60404816040482CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, au cours des dernières années, des intervenants de partout au Canada se sont réunis. Je rappelle qu’il s’agit d’intervenants des gouvernements provinciaux, du secteur privé, du monde des affaires et des syndicats ainsi que de Canadiens qui s’intéressent à ce dossier. Les discussions et les échanges ont été longs et constructifs, et ils ont mené à l’accord actuel, auquel nombre de Canadiens sont favorables, notamment le premier ministre du Québec.La députée ne convient-elle pas que le commerce entre le Canada et le reste du monde est une bonne chose, qu’il est constructif, et qu’il faut s’efforcer d’assurer notre accès à des marchés comme ceux des États-Unis et du Mexique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60404836040484JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola: (1235)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question fort pertinente, à laquelle j'ai répondu au début de mon discours.En effet, le Canada a besoin de traités. Cependant, les traités doivent être équitables et comporter une vision à long terme. Actuellement, la vision à long terme semble être absente puisque, pendant 10 ans, ce sont nos producteurs laitiers et nos alumineries qui paieront, et cher.Je ne minimise pas les consultations qui ont été menées avec divers partenaires. Néanmoins, consulter ne veut pas forcément dire écouter et entendre. Cela veut simplement dire qu'on est présent et qu'on partage des opinions. On peut choisir d'ignorer ou d'écouter ces opinions, c'est la prérogative de ceux qui négocient et signent les accords.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle604048560404866040487KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens (Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans-Charlevoix, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, j’écoute depuis quelques semaines les échanges sur l’ACEUM à la Chambre.Le Bloc québécois a pris l’engagement de porter la voix des Québécois et des Québécoises ici à la Chambre afin, entre autres, de veiller à ce que nos gens, nos industries et nos investisseurs soient représentés, entendus, protégés et servis dans cet exercice parlementaire, compte tenu de l’importance de leurs apports économique, social, culturel et environnemental, au Québec et partout dans le monde.Je me lève à la Chambre aujourd’hui pour cette raison précise. Nos échanges et les résultats qui en découlent m’amènent à penser que le Québec est la monnaie d’échange choisie par le Canada dans ses négociations économiques avec les États-Unis et le Mexique. C'est une évidence. L’aluminium propre, qui fait la fierté du Québec, sera vraisemblablement sacrifié dans cette entente.Pourtant, combien de fois avons-nous démontré ici à nos collègues d’en face l’énorme perte économique que cela représente pour le Québec? Une étude pointue et sérieuse en a démontré l’ampleur, soit plus de 6 milliards de dollars en pertes financières réelles pour le secteur de l’aluminium québécois. Aucune étude économique n’a été proposée par le gouvernement fédéral en lien avec les nouvelles dispositions de l’accord. Nous attendons toujours, comme les conservateurs d’ailleurs.Je me permets aussi de proposer une réflexion. Essayons d’imaginer l’ire des Ontariens, si, à l’inverse, le secteur de l’acier avait été sacrifié au lieu de l’aluminium du Québec. Aurait-on réagi en Ontario avec diligence et résilience, en acceptant que soit sacrifiée une large part de l’économie de l’acier ontarien au nom de cette vertueuse affirmation selon laquelle ce qui est bon pour le Canada doit l'emporter sur ce qui est bon pour l’Ontario? J’en doute fortement. Or il n’en est pas ainsi, puisqu’il y a le Québec pour faire des sacrifices. On voit bien là pourquoi le Canada tient tant à conserver le Québec dans ses rangs. Un Québec indépendant et souverain priverait en quelque sorte le Canada d'une importante et précieuse monnaie d’échange quand viendrait le temps de négocier des ententes économiques comme l’ACEUM.Je viens du monde de l’hôtellerie et de la restauration, un milieu où les services alimentaires n’existent que par les agriculteurs et les producteurs laitiers. Pensons simplement aux célèbres et délicieux fromages Migneron, Fleurmier et Saint-Fidèle, ainsi qu'au savoureux Paillasson de l’Isle d’Orléans. J’invite d’ailleurs les députés à en faire la dégustation si l’occasion se présente.Le Québec n’a plus rien à envier à qui que ce soit en matière de qualité dans le domaine agricole. De plus, l’agriculture biologique, une autre grande fierté québécoise, se développe de plus en plus. Dans ma circonscription, il existe 37 industries laitières de petite et moyenne envergure qui prospèrent, et ce, grâce à la gestion de l’offre. Pour plusieurs fleurons de l’économie agricole québécoise, cet ingénieux système a à maintes reprises démontré sa pertinence. La gestion de l’offre positionne le Québec de brillante façon, en favorisant non seulement l’équilibre et la régulation de la production agricole, mais en agissant aussi en synergie avec l’environnement. En effet, la gestion de l’offre favorise l’achat local et engagé, réduisant ainsi l’empreinte environnementale du transport.Notre système est une référence mondiale, mais, au Canada, on persiste à y faire des brèches substantielles qui finiront par mettre en danger les fondements même de notre économie québécoise et de notre gestion de l’offre. Tout ce beau rayonnement et cette compétitivité sont systématiquement compromis lorsqu’on affaiblit le secteur laitier ou agricole. C’est ce que l’on appelle l’effet de ricochet en macroéconomie.Alors, parlons « lait ». Parlons de deux brèches d’une importance capitale pour nos producteurs laitiers.D’abord, il y a l’abolition de la classe 7, liée aux protéines du lait issues de surplus de production et étant devenues un vecteur économique d’exportation de premier plan pour nos producteurs laitiers. La classe 7 permettait aux producteurs de rétablir à leur avantage les pertes causées par l’arrivée massive de lait diafiltré américain sur le marché canadien.Pire encore, l’ACEUM accorde un droit de regard aux Américains sur l'exportation des protéines du lait du Canada vers de tiers pays. On pourrait donc voir les producteurs laitiers coincés avec des surplus provoqués par Washington, qui se réserve dans l’ACEUM le droit de limiter la vente de nos produits de protéines laitières ailleurs dans le monde. Il est clair que les producteurs de lait, dont 50 % proviennent du Québec, ont également été choisis pour contribuer aux sacrifices que le Québec, bien malgré lui, consent pour sauver l’ALENA, devenu l’ACEUM.(1240)On achète le silence en offrant des compensations financières. Parlons-en. Qu'est-ce qu'une compensation financière, dans un mécanisme économique dynamique et prospère qui a des projets de développement et d'investissement dans des perspectives qui se comptent en dizaines d'années?Il s'agit d'une compensation financière pour les gens d'affaires, dont mon père était. Mon père dirait: « Une compensation financière? Un subside du gouvernement? C'est un cataplasme sur une jambe de bois, ma petite fille. » Qui paiera? L'économie globale québécoise affaiblie par l'accord sur trop de points finira par ricochet par pénaliser le secteur de l'emploi, de l'investissement, de la finance québécoise et, donc, le contribuable, ce même contribuable qui a mis sa confiance en moi et en mes collègues du Bloc québécois et qui espère que nous pourrons faire valoir nos positions, afin de préserver le Québec de la nonchalance du gouvernement canadien quand vient le temps de défendre les intérêts du Québec. Ce contribuable compte sur le Bloc québécois afin d'éviter que les importants leviers économiques du Québec ne deviennent ce que l'on tente fortement de les faire devenir: la monnaie d'échange des traités économiques comme l'ACEUM.Comme ma collègue de Beauport—Limoilou, j'ai personnellement rencontré les producteurs laitiers. Ce sont des gens brillants, proactifs, à l'affût des meilleurs dispositifs de production et de mise en marché. Ils sont sensibles et engagés relativement à la préservation de l'environnement et au bien-être animal. Ce sont des références en la matière. Je suis très fière de pouvoir en faire l'éloge ici. Toutefois, ce qui me rendrait vraiment fière, ce serait que les travailleurs de l'aluminium et les producteurs laitiers soient reconnus, entendus et pris en considération de façon juste et équitable à l'intérieur des dispositions de l'entente dont nous parlons.Nous savons bien que, même après signature, divers dispositifs peuvent être mis en place pour rétablir la situation. Le gouvernement évoque des mécanismes de vérification pour éviter que l'aluminium chinois ne se retrouve en masse dans les pièces automobiles produites en Amérique du Nord. Pourquoi ces soi-disant dispositifs ne figurent-ils pas dans l'accord? Peut-être avons-nous là une piste sur laquelle travailler?Je suis convaincue qu'avec une réelle volonté et la créativité nécessaire pour l'élaboration de solutions concluantes afin de ne pas pénaliser toujours les mêmes, c'est-à-dire le Québec, rien de ce que nous demandons n'est impossible. Quelle belle occasion ce serait de cesser de nourrir le cynisme envers les promesses électorales des gouvernements. Le Bloc québécois croit aux ententes de libre-échange. Cette position ne change pas, et ce, bien qu'on tente avec ferveur de faire croire le contraire à nos différents interlocuteurs. Ce qui doit changer, c'est la monnaie d'échange de ces ententes. Comment peut-on nous faire croire que tout ce qui a été mis en place est pour le meilleur de l'entente? On ne peut pas faire croire à une nation, comme le Québec, qu'en protégeant certaines dispositions en matière de culture canadienne, on va réussir à la persuader qu'on peut se servir dans le buffet de l'aluminium et de l'agriculture sans que personne bronche.Il n'est pas trop tard pour que brillent de part et d'autre de la Chambre nos meilleures intentions. Le gouvernement a en main la clé de voûte pour rétablir la situation favorablement. À lui de faire valoir sa bonne volonté et de prouver cette fois-ci qu'il est vraiment à l'écoute du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec6040488604048960404906040491604049260404936040494604049560404966040497604049860404996040500604050160405026040503604050460405056040506604050760405086040509604051060405116040512JulieVignolaBeauport—LimoilouKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a écouté le Québec par la voix des 35 députés qui font partie de son caucus et qui sont de fervents défenseurs de la province et, en fait, de tout le Canada. Ils sont de grands défenseurs des gens du Québec, y compris des entreprises, des dirigeants syndicaux, etc. Même le premier ministre du Québec appuie l'accord.Je pense que les députés ont tort de dire que nous sacrifions une région pour une autre. Quand le Bloc dit que nous sacrifions le Québec ou que les conservateurs disent que nous sacrifions l'Alberta, les deux ont tort. Nous sommes un gouvernement national qui sert toutes les régions de notre pays, et aucune province n'est sacrifiée. Je peux rassurer les députés à ce sujet.La députée ne pense-t-elle pas, comme le premier ministre du Québec, que les avantages de l'accord dépassent largement les désavantages qu'on pourrait y percevoir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604051360405146040515CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens: (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.La prise en charge du Québec comme monnaie d'échange du Canada lors des négociations est évidente. La déclaration de revenus unique en est un exemple.Je pense qu'il ne faut pas utiliser momentanément l'opinion d'un porte-parole du Québec pour exercer de la pression sur le Bloc en ce qui concerne l'ensemble des revendications du Québec relatives à son peuple, à sa nation. Nous revendiquons une souveraineté environnementale et une souveraineté sur le plan agricole. Je pense que le fait de prendre un cas particulier, comme l'opinion de l'Assemblée nationale sur ce point, n'est pas en règle avec l'ensemble des volontés du Québec et de l'Assemblée nationale qui revendiquent beaucoup d'autres points...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec604051660405176040518KevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue parle beaucoup de l'industrie laitière, qui est très importante au Québec et qui l'est aussi dans diverses régions de la Colombie-Britannique.Je discutais dernièrement avec un producteur de produits laitiers de la Colombie-Britannique qui était très préoccupé par la disposition dans le nouvel ACEUM qui donne aux États-Unis le pouvoir de fixer des quotas non seulement sur les produits laitiers que le Canada exporte aux États-Unis, mais qu'il exporte aussi partout dans le monde.J'aimerais qu'elle nous en dise plus sur cette disposition et les répercussions qu'elle pourrait avoir sur les producteurs du Québec ou d'ailleurs au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierExportationsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas604052160405226040523CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens: (1245)[Français]Madame la Présidente, il va sans dire que cette entente ne touche pas que le Québec. Or, en ce qui concerne les producteurs laitiers, le Québec possède 50 % de la production laitière. Il est donc évident qu'on se sent davantage concernés que l'ensemble des producteurs laitiers du Canada. Quand je parle des producteurs laitiers, ce ne sont pas seulement ceux du Québec. Évidemment, je suis beaucoup plus inquiète pour ceux du Québec, qui détiennent 50 % du marché des productions laitières.Je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point. Il est vrai que d'autres partis à la Chambre sont inquiets du nouvel accord, de l'ACEUM. Nous sommes plusieurs à nous interroger sur cet accord. Je suis souvent d'accord sur les remarques de mes collègues.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierExportationsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas60405246040525RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1250)[Français]Madame la Présidente, nos deux circonscriptions sont au sud du Saguenay—Lac-Saint-Jean, là où l'aluminium est produit. J'imagine 60 000 emplois soutenus grâce aux agrandissements.Selon ma collègue, quels effets auraient 60 000 emplois, ce qui représente 3,5 milliards de dollars en masse salariale, dans nos circonscriptions?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60405266040527CarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104715CarolineDesbiensCaroline-DesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesbiensCaroline_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Caroline Desbiens: (1250)[Français]Madame la Présidente, nous nous sentons évidemment concernés par les affres que subissent les travailleurs de l'aluminium dans les circonscriptions voisines. L'économie menacée du secteur de l'aluminium et du secteur agricole dans le cadre de l'ACEUM touche tout le Québec, et particulièrement Charlevoix. Je suis complètement préoccupée par les dispositions prises dans l'ACEUM. J'ai encore espoir que les choses avancent. Nous sommes de bonne foi dans...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60405286040529JulieVignolaBeauport—LimoilouCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105623GregMcLeanGreg-McLeanCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeanGreg_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg McLean (Calgary-Centre, PCC): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour parler de la ronde de négociations actuelle concernant le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Autrefois, on parlait de l'ALENA; aujourd'hui, c'est l'ACEUM. J'apporte un peu de perspective à ce sujet parce que j'étais là pour les négociations qui se sont tenues en 1989 lorsque nous avons commencé cela. En 1988, nous avons négocié un accord, initialement avec les États-Unis d'Amérique. C'est ce qui a donné l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. En 1994, l'accord a été élargi pour inclure le Mexique, et c'est devenu ce que l'on a appelé l'ALENA. Certains appellent encore le nouvel accord ALENA, ou ALENA 0.5, ALENA 0.7 ou le « nouvel ALENA », mais je vais dorénavant l'appeler ACEUM, parce que c'est un nom qui lui convient. Le temps était venu de faire la mise à jour de cet accord. Un quart de siècle s'est écoulé depuis 1994 et le monde a changé. Nous avons aujourd'hui une industrie technologique beaucoup plus développée, comme c'est le cas aux États-Unis. Notre façon d'interagir avec nos voisins dans ce secteur devait se refléter dans nos accords commerciaux, alors il ne faisait aucun doute que nous devions actualiser l'ALENA. Les négociations supposent des compromis. Nous devons reconnaître qu’en 1988-1989 et en 1993-1994, des personnes au gouvernement de ce pays sont arrivées à conclure un accord sérieux avec des personnes dans d’autres pays. Les négociations sont une affaire de compromis, et je vais rappeler aux députés ce que nous avons accordé en 1988-1989.Peu s’en souviennent, mais à l’époque, les États-Unis d’Amérique étaient un pays qui ne bénéficiait pas d’une sécurité énergétique. Une des principales demandes qu’ils nous ont alors faites, en tant que partenaire dans un accord commercial, était d’avoir un accès limité à nos ressources énergétiques. Nous avons négocié un accord de partage proportionnel avec les États-Unis, qui a été pris en compte dans l’Accord de libre-échange, puis repris dans l’ALENA.Cette représentation proportionnelle signifiait que si nous devions réduire l’exportation de nos ressources aux États-Unis, disons, de 10 %, nous devions nous restreindre d’autant. Un partage devait se faire une fois que les États-Unis devenaient dépendants de nous, en tant que clients de nos ressources. C’était une bonne demande parce que, si les États-Unis devenaient dépendants de nous, nous devions être présentés comme un fournisseur sérieux des États-Unis.Quand j’ai entendu la ministre du Commerce international soutenir que le retrait du partage proportionnel était une des victoires dans ces négociations, je me suis dit que ce devait être une initiative des États-Unis dans cette série de pourparlers parce qu’ils n’en avaient plus besoin. Ils n’en avaient plus besoin parce que le Canada est devenu un vendeur captif du marché américain. C’est le résultat d’un échec de la politique gouvernementale.Je dis cela dans ce débat parce que cela explique bien pourquoi nous sommes tout à coup un preneur de prix sur le marché américain et quels sont les atouts de négociation des États-Unis par rapport aux nôtres en tant que fournisseur. Cet accord contient beaucoup de modalités importantes, mais ce n’est pas une victoire quand l’autre partie dit qu’elle ne veut plus de cet aspect de l’accord et que notre ministre le retire. C’est en fait une perte pour le pays.Les politiques à courte vue du gouvernement qui limitent l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières en particulier se retrouvent dans la réglementation. Cette mauvaise orientation des politiques n’accroît pas notre capacité d’exporter nos ressources vers des marchés autres que celui des États-Unis d’Amérique, et c’est ainsi que nous sommes un vendeur captif. Nous sommes, comme on dit sur les marchés financiers, un preneur de prix.Je vais quantifier cette affirmation. En 2018, le secteur pétrolier et gazier canadien a exporté pour 80 milliards de dollars de pétrole vers les États-Unis. Ce chiffre correspond à 3,5 millions de barils de pétrole par jour. Ce sont des chiffres impressionnants. Ce qu’il faut préciser, toutefois, c’est qu'en fonction des cours mondiaux, les exportations auraient dû se chiffrer à environ 21 milliards de dollars de plus dans l’année. Ce sont 21 milliards auxquels l’économie canadienne renonce parce que, faute d’accès aux autres marchés étrangers, nous n'obtenons pas les prix mondiaux pour notre ressource. Nous devons diversifier nos marchés.Or, c’est impossible à cause de la politique du gouvernement, qui l’a amené à annuler ou à faire annuler tout autre pipeline qui allait permettre d’acheminer nos ressources vers des marchés étrangers autres que les États-Unis, notamment le pipeline du Nord-Ouest jusqu’à Prince Rupert.(1255)Les produits pétroliers canadiens font partie de nos meilleures ressources. Si nous y pensons, ils représentent une part importante de l’économie. Le revers de la médaille, évidemment, c’est la façon dont les États-Unis raffinent ces produits, puis les revendent aux Canadiens dans d’autres régions du pays aux cours mondiaux.Qui y gagne vraiment? Les entreprises américaines qui dégagent des bénéfices mirobolants et le gouvernement des États-Unis, qui engrange plus de recettes fiscales provenant des sociétés. Nous recevons moins et ils reçoivent plus.Ne nous méprenons pas, nous négocions avec des parties qui savent veiller sur leurs propres intérêts. Il ne s’agit pas de négociations bienveillantes, mais de vraies négociations et nous devons les prendre au sérieux en tant que pays. Ma première recommandation au gouvernement a toujours été de prendre ces négociations au sérieux.Acceptons aussi qu’être préparés à ces négociations et les prendre au sérieux voulait dire arriver avec des objectifs à atteindre. Le Canada ne s’est pas présenté avec des objectifs solides du point de vue de l’économie canadienne, comme un accord sur le bois d’œuvre, qui est un sujet de friction constant entre nos deux pays depuis le début des négociations de l’ALENA. Nous devons trouver une entente à ce sujet. Or, il n’en est nullement question dans cet accord. Je m’attends d’ailleurs à ce que ces désaccords persistent pendant la durée de l’accord.Nous aurions pu et dû prévoir que les États-Unis chercheraient à obtenir une part de notre quota laitier sur les marchés mondiaux. Nous avions déjà cédé une partie de ce quota dans les récentes négociations du Partenariat transpacifique. Notre principal partenaire commercial était en droit de dire que si nous pouvions le faire pour le reste du monde, pourquoi ne pourrions-nous pas accorder aux entreprises américaines une part de marché aussi? Arriver avec cette position était sans doute un compromis facile, après tout. Je suis heureux de voir qu’il y a eu ce compromis. Si nous le considérons d’un autre point de vue, on en serait arrivé là d’une manière ou d’une autre.Ce que je ne comprends pas, c’est notre cadeau des produits laitiers qui semblent être plafonnés pour tous les acheteurs étrangers dans cet accord. Nous disons à notre secteur laitier que nous allons supprimer une partie de son quota, mais nous allons aussi le limiter dans sa croissance sur les marchés étrangers pour des produits clés. C’est un abandon de souveraineté et cette souveraineté est la nôtre. Nous allons devoir prospérer économiquement dans une industrie qui se rétrécit, avec un seul partenaire, en nous tournant vers d’autres marchés. L'application d'un plafond a tout d'une capitulation.L’argent sort du pays à cause du climat des affaires qui règne ici. Nous savons que, rien qu’en 2018, les investissements étrangers directs du Canada aux États-Unis ont augmenté de 13 %, et ceux des États-Unis au Canada, de 5 %. C’est une énorme différence qui reflète notre cadre réglementaire et la façon dont les gens font des affaires au Canada.L’oléoduc Trans Mountain est maintenant une société d’État parce que les États-Unis et les sociétés étrangères ne sont pas arrivés à mener à bien la construction d’un projet dans notre pays. Je soulève ce point maintenant parce qu’il est important pour la façon dont nous traitons avec différentes entités au-delà de nos frontières et la façon dont les gens prospèrent au Canada et y attirent de nouveaux investissements. Teck Frontier est un projet semblable.Le gouvernement doit montrer au reste du monde que l’on peut faire des affaires au Canada si l’on suit la bonne procédure et si l'on tient compte des Autochtones et des considérations réglementaires, et il doit faire revenir l’investissement étranger qui fait partie de tout accord de libre-échange.Les premiers ministres provinciaux veulent que cet accord soit signé. Le Conseil canadien des affaires veut que l’accord soit signé. Cependant, ils veulent cette signature parce qu’ils sont fatigués de l’incertitude qui plane sur cette question. Cette incertitude doit prendre fin tout de suite. Goldy Hyder, président du Conseil canadien des affaires, a dit qu'on pouvait s'en contenter et demande qu’on en finisse.Cet accord de libre-échange est important pour l’économie canadienne. Nous allons faire avancer ce dossier. Il faut juste arrêter de tergiverser et de capituler.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉnergie et combustiblesÉtats-Unis d'AmériqueExportationsGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreInvestissements étrangers au CanadaNégociations et négociateursPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielle6040531604053260405336040534604053560405366040537604053860405396040540604054160405426040543604054460405456040546604054760405486040549604055060405516040552CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très intéressant. Je comprends que le Parti conservateur va appuyer l'ACEUM.[Traduction]Nous remercions les conservateurs de leur soutien, parce qu’il est important.J’aimerais soulever un point. J’évalue toujours ce qui se passe. Le président Trump a déclaré clairement, avant les négociations, qu’il ne signerait aucun accord sans un processus de règlement des différends bien en place, avec un comité américain. Ensuite, il voulait une disposition de caducité de cinq ans, sinon il déclarait l’accord mort. Il y avait aussi la question de la gestion de l’offre.C’étaient les trois principaux éléments que les Américains voulaient dans l’accord, et ils n’en ont obtenu aucun. J’aimerais rappeler au député, qui n’était pas là à l'époque, que, lors de la dernière législature, il était manifeste que les conservateurs voulaient que nous signions l’accord parce qu’il y avait 2 milliards de dollars sur la table.Nous avons fait le travail. Nous l’avons bien fait. Nous avons ajouté toutes sortes d’aspects supplémentaires pour la main-d’œuvre, ce qui était important, et l’environnement.Qu’en pense mon collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle604055360405546040555604055660405576040558GregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105623GregMcLeanGreg-McLeanCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeanGreg_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg McLean: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député d'en face; il s'agissait d'un accord qui devait être signé. Nous devions être à la table pour négocier l'accord.Comme je l'ai dit dans mon discours, dans le cadre de négociations, on met des choses concrètes sur la table, et on en laisse aller certaines. C'est exactement ce qui est arrivé au gouvernement des États-Unis; il a fait des concessions. À un moment donné, seuls les États-Unis et le Mexique négociaient. Le Canada ne participait même pas aux négociations, car il ne prenait pas son rôle au sérieux: c'est là un échec.En réfléchissant à l'ancien ALENA et aux choses auxquelles nous avons renoncé dans le nouvel ALENA, on constate que c'est considérable. Il était important de ratifier l'accord avec le principal partenaire commercial du Canada. Le fait d'avoir fait toutes ces concessions lors des négociations montre que la stratégie du gouvernement était très mauvaise. Par ailleurs, en ce qui concerne la main-d'œuvre et l'environnement, ces questions n'ont pas été négociées à la dernière minute; elles ont été mises sur la table par les États-Unis après le premier accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle604055960405606040561DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1300)[Traduction] Madame la Présidente, depuis quelques jours, les libéraux et les conservateurs s'accusent mutuellement d'avoir négocié le pire accord.Les dispositions investisseur-État dans l'ALENA d'origine ont été négociées par le gouvernement conservateur. Les conservateurs ne trouvent-ils pas que c'est une bonne chose que les dispositions investisseur-État qui permettaient aux investisseurs de poursuivre le gouvernement aient été supprimées dans l'ACEUM?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60405626040563GregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105623GregMcLeanGreg-McLeanCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeanGreg_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg McLean: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, le processus de règlement des différends entre les investisseurs et l'État représentait une bonne option à l'époque. Il permettait en effet aux gens d'investir dans des pays étrangers sans craindre qu'un gouvernement national s'en mêle. Ce processus offrait un certain degré de certitude aux investisseurs étrangers désirant s'implanter dans tel ou tel pays. Ils savaient qu'ils disposaient d'un moyen pour équilibrer leurs investissements, et qu'ils pouvaient éventuellement avoir certains recours contre les gouvernements capricieux. J'ai bel et bien fait allusion à TMX dans mes documents. Le projet TMX était bien positionné au pays en raison des retards administratifs et des obstacles qui lui étaient opposés par rapport à l'expansion du pipeline actuel. Éventuellement, les dirigeants de TMX ont jeté l'éponge et ont dit que c'était assez, qu'ils avaient besoin d'aller de l'avant, et que le gouvernement canadien devrait s'emparer du projet et faire appliquer la réglementation fédérale pour qu'il aboutisse. Si le gouvernement finit par respecter ses propres règles, les projets seront ultimement menés à bien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60405646040565ScottDuvallHamilton MountainCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat au sujet du projet de loi C-4 sur lequel nous allons voter. Lorsque je me lève pour voter à la Chambre, je suis habituellement très à l'aise avec mon vote. Que ce soit oui ou non, je suis fière de me lever et de voter.Aujourd'hui, nous allons tenir un vote sur l'accord. C'est avec le cœur lourd et avec réticence que je vais appuyer celui-ci. Je sais qu'il comporte de nombreux problèmes, mais, si je ne l'appuie pas, les choses vont très mal tourner. En effet, il nous faut un accord de libre-échange avec notre plus important partenaire commercial. Il ne m'est pas facile de voter en faveur de l'accord en sachant qu'il aurait pu et aurait dû être bien meilleur.Je vais parler du processus, des priorités et des lacunes.En ce qui concerne le processus, je dirai que le Canada a été laissé de côté pour les parties les plus importantes des négociations. Après avoir plus ou moins achevé l'accord, le Mexique et les États-Unis ont déclaré au Canada qu'il était à prendre ou à laisser. Quel genre de négociateurs demeurent les bras croisés pendant qu'on négocie les parties les plus importantes d'un accord?Je me désole aussi du peu de collaboration qu'il y a eu pendant le processus. À titre de comparaison, aux États-Unis, républicains et démocrates ont collaboré de près. Ils ont apporté des changements et sont arrivés à un accord qui leur convenait à tous. Grâce à ce travail collaboratif centré sur leurs priorités, ils sont arrivés à un meilleur accord. Au Canada, les partis de l'opposition ont-ils participé au processus? Il y a eu un comité, certes, mais celui-ci n'a pas parlé aux représentants élus, c'est-à-dire aux députés de l'opposition officielle, du Bloc et du NPD. Les négociateurs n'ont pas bénéficié des conseils judicieux des autres partis de la Chambre, et nous nous retrouvons avec un accord insatisfaisant, à prendre ou à laisser. La semaine dernière, la ministre a invité les partis de l'opposition à ne pas retarder l'adoption de l'accord. Rappelons que les conservateurs avaient proposé que la Chambre reprenne ses travaux plus tôt. Les élections ont eu lieu en octobre, mais les libéraux n'ont rappelé la Chambre qu'au début décembre. Pour notre part, nous affirmions qu'il fallait revenir discuter de cet accord. Nous avons aussi proposé que la Chambre recommence au début janvier pour débattre de l'accord, puisqu'il a une grande importance pour le Canada et qu'il fallait en débattre avec toute la diligence requise. Dans ce contexte, le gouvernement a-t-il choisi de rappeler la Chambre plus tôt que prévu? Non, il ne l'a pas fait. Les libéraux ont ensuite dit qu'ils ne voulaient pas que les partis de l'opposition retardent l'adoption de l'accord, alors que nous n'avions pas encore vu le projet de loi. Tout ce processus a été inefficace et inadéquat. Les libéraux devraient vraiment avoir honte de leur façon de procéder.Les libéraux avaient certaines priorités au début des négociations, mais ils ont laissé de côté des enjeux importants. Ils ont notamment négligé ce qui constitue probablement la pire pomme de discorde du commerce canado-américain depuis des décennies, c'est-à-dire le bois d'œuvre. Le bois d'œuvre faisait-il partie de leurs priorités pour les négociations? Non. Le gouvernement est allé négocier la mise à jour de l'accord sans inclure, dans ses priorités, l'irritant commercial le plus important des dernières décennies.En 2017, le gouvernement a déclaré qu'il conclurait un nouvel accord sur le bois d'œuvre. Le premier ministre et le président Obama ont dit qu'ils concluraient un tel accord. Or, nous voilà en 2020, et un tel accord n'existe toujours pas.Que se passe-t-il dans l'industrie du bois d'œuvre? Rien que dans ma province, plus de 25 scieries ont été fermées, ce qui a touché plus de 10 000 employés. L'incapacité du gouvernement à assumer ses responsabilités en obtenant un accord sur le bois d'œuvre cause du tort à des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.(1310)À mon avis, la situation en Colombie-Britannique est un bon indicateur de ce qui passe partout dans cette industrie, car des scieries au Nouveau-Brunswick signalent qu'elles ont aussi des problèmes. Le Québec est également inquiet de la situation. L'industrie éprouve des difficultés parce qu'un taux arbitraire de 20 % a été imposé à la frontière et qu'un accord n'a toujours pas été signé.Le secteur forestier a-t-il fait partie des enjeux prioritaires pendant les négociations? Non, il a été mis de côté. En a-t-il été question dans le discours du Trône? Non, il n'y figurait pas. La lettre de mandat de la ministre en faisait-elle mention? Non, il n'y avait rien à ce sujet.Selon moi, le gouvernement n'a pas fait son travail. Le premier ministre a déclaré qu'une de ses plus grandes responsabilités consistait à protéger les emplois au Canada, mais il est totalement indifférent face à la crise forestière qui sévit au pays. C'est le gouvernement conservateur précédent qui avait conclu un accord dans le dossier du bois d'œuvre. De toute évidence, il va falloir que nous retournions au pouvoir, car seul un gouvernement conservateur pourra conclure un nouvel accord en la matière.Parlons des échecs. Le seul échec qui me vient à l'esprit est celui de l'aluminium. L'aluminium ne profite pas des mêmes dispositions que celles qui s'appliquent à l'acier. Pourquoi? Examinons la situation de l'industrie. Au Canada, la production d'aluminium en 2019 était de 2,9 tonnes métriques, en légère baisse par rapport à l'année précédente. Quelle est la situation de l'industrie de l'aluminium en Chine? Dans ce pays, la production d'aluminium était de 33,8 tonnes métriques et elle augmente. De surcroît, la demande en aluminium est à la hausse partout dans le monde, mais le gouvernement libéral ne pensait pas que c'était important. L'aluminium n'avait pas vraiment d'importance.Une autre priorité était l'environnement. Le gouvernement n'a pas su reconnaître que le Canada a l'empreinte carbone la plus faible du monde pour la production d'aluminium en raison de sa consommation d'hydroélectricité, mais le problème ne se limite pas à cela. Le premier ministre s'est rendu au Québec pour faire une annonce avec Rio Tinto et Elysis. Les entreprises se penchent sur un processus de production d'aluminium carboneutre. Pensons-y un instant: le Canada produira de l'aluminium carboneutre. Je crois comprendre que de l'oxygène pourrait même être produit dans le cadre du processus.Le gouvernement prévoit des mesures de protection pour l’acier dans l’industrie automobile, mais il ne dit pas que notre industrie de l’aluminium a de l’importance. Une production d’aluminium respectueuse de l’environnement, surtout au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique, a de l’importance. Le gouvernement a négligé cette industrie, l’a écartée de l’accord et ne lui a pas offert les mêmes mesures de protection qu’à celle de l’acier. C’est manifestement un échec. Un autre point me préoccupe. Je n’ai jamais vu de gouvernement renoncer à sa souveraineté dans les accords qu’il signe avec d’autres pays, mais nous aurons maintenant besoin de l’aval des États-Unis pour conclure un accord avec la Chine. On restreint aussi nos exportations vers d’autres pays. Nous renonçons à notre souveraineté.Il s’agit là d’importantes préoccupations. Pour les raisons que j’ai énoncées, nous hésitons grandement à appuyer cet accord en particulier.Cela dit, les États-Unis et le Mexique sont nos principaux partenaires commerciaux. Nous devons signer un accord. Il faudra un autre gouvernement conservateur pour rectifier l’accord sur le bois d’œuvre, travailler avec l’industrie de l’aluminium et s’assurer que les deux industries ont droit aux mêmes égards que notre industrie de l’acier. Nous aurons du pain sur la planche pour essayer de rectifier l’accord, mais nous ne pouvons pas nous en passer dans l’intérim.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureÉcotechnologieGaz à effet de serreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60405666040567604056860405696040570604057160405726040573604057460405756040576604057760405786040579604058060405816040582604058360405846040585GregMcLeanCalgary-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de consultation et du fait d'informer la Chambre. La chef du Parti vert a soulevé une question très pertinente, et j'aimerais poser la même question à la députée d'en face.Stephen Harper a signé un accord commercial entre le Canada et la Chine. Il n'a jamais été débattu à la Chambre des communes. Il a été signé sans même que l'on consulte les différents intervenants au Canada.La députée ne voit-elle pas que le Parti conservateur applique deux poids deux mesures dans ce cas-ci? D'un côté, il dit que nous devrions débattre davantage de cet accord et donner davantage d'informations et, de l'autre, lorsqu'il était au pouvoir, il n'a transmis aucune information au sujet d'un accord crucial que Stephen Harper a signé.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle604058660405876040588CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathy McLeod: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que nous avons été mille fois meilleurs pour déposer les documents appropriés et veiller à ce que l'opposition soit informée que ce qui s'est passé dans ce cas-ci.Il s'agit d'un accord commercial avec nos plus importants voisins, et je vais faire une comparaison avec ce qui s'est passé aux États-Unis. Nous sommes actuellement en contexte de gouvernement minoritaire. Aux États-Unis, les démocrates et les républicains ont travaillé de concert pour conclure un accord avantageux pour leur pays, mais les libéraux, avec leur arrogance, ont décidé qu'ils détenaient la vérité. Nous aurions pu les aider avec certains des problèmes que j'ai mentionnés et nous aurions pu conclure un meilleur accord pour le pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60405896040590KevinLamoureuxWinnipeg-NordMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1315)[Français]Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le discours de ma collègue. J’écoute les reproches que font mes collègues de la Chambre à cet accord. Il s’agit, par exemple, de la question de l’aluminium et des sacrifices imposés aux travailleurs de ce secteur. C’est la même chose en ce qui concerne l’agriculture et le bois d’œuvre. On parle aussi de souveraineté économique. Il faut savoir que, sur la question de la souveraineté, on trouvera toujours une oreille attentive de ce côté-ci. Ces questions sont celles pour lesquelles le Bloc québécois va s’opposer à l’accord. Si nous avons les mêmes préoccupations quant à ces éléments, pourquoi notre collègue nous propose-t-elle de voter en faveur de l’accord? Quels sont les points qui font qu’elle choisira de voter en faveur de cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60405916040592CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathy McLeod: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord parler un peu de l'industrie de l'aluminium. Le Canada a de quoi être très fier de l'excellent travail de cette industrie pour tenter d'en arriver à un produit à faibles émissions de carbone. Il est tout à fait honteux que l'aluminium ne bénéficie pas de la même protection que l'acier dans l'accord. Cela montre que le gouvernement libéral n'a pas su négocier efficacement.Cela dit, le député m'a demandé pourquoi nous choisissons d'appuyer l'accord. Comme je l'ai dit au début de mes observations, habituellement, je suis fière de mon vote, mais aujourd'hui, je vais me lever avec réticence; je pense que cela causerait plus de tort au Canada de ne pas adopter cet accord très imparfait que de l'adopter dans sa forme actuelle. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60405936040594MartinChampouxDrummondRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a beaucoup de préoccupations communes avec les résidants de ma circonscription en matière de commerce, surtout en ce qui concerne le bois d'oeuvre. Cette question occupe une grande place en Colombie-Britannique. Je remercie ma collègue de l'avoir soulevée. Je me demande si la députée serait d'accord avec le NPD sur le fait que, en partant de cet exemple, nous devons revoir complètement la manière de négocier les accords commerciaux de façon à ce que le processus soit transparent dès le départ, sur les modèles du Congrès américain et de l'Union européenne. Cela nous permettrait de débattre des questions prioritaires de la négociation comme le bois d'oeuvre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique étrangèreProjets de loi d'initiative ministérielle60405956040596CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cathy McLeod: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes en effet également préoccupés par la question du bois d'oeuvre, mais comme le NPD a toujours beaucoup hésité à appuyer un quelconque accord commercial, je ne suis pas certaine que nous soyons sur la même longueur d'onde en ce qui concerne la meilleure façon de procéder. Cela dit, je pense que nous aurions pu effectivement en arriver à un meilleur accord si le gouvernement avait consulté au sujet de certaines priorités. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique étrangèreProjets de loi d'initiative ministérielle6040597RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1320)[Français]Madame la Présidente, je tiens d’abord et avant tout à remercier les conservateurs, qui ont fait en sorte que je puisse prendre la parole aujourd’hui dans ce débat. Je n’étais pas censé le faire, mais ils me l'ont permis, ce dont je les remercie. On fait preuve de collaboration à la Chambre, ce qui augure bien selon moi pour le reste de la 43e législature, puisque cela fera avancer les dossiers plus facilement.Au passage, je préviens mes collègues que je vais parler d’aluminium. Je ne sais pas s'ils sont au courant de ce dossier, mais il en est un peu question ces temps-ci.Avant de venir m’adresser à la Chambre cet après-midi, j’ai cru bon de faire les calculs suivants au bénéfice de tous mes collègues. Le Bloc québécois s’est levé à la Chambre près de 90 fois depuis le début de cette législature pour demander au gouvernement de nous expliquer, à nous et à la population, pourquoi le secteur de l’aluminium a obtenu dans l’ACEUM une protection moindre que celle de l’acier.J’ai essayé de compter le nombre de réponses satisfaisantes que nous avons obtenues. J’ai fait le calcul, avec l'aide de recherchistes qui travaillent corps et âme. Malheureusement, la réponse est zéro. Nous n'avons obtenu aucune réponse satisfaisante. Nous avons plutôt eu droit à des lignes de presse toutes plus rigolotes les unes que les autres.On nous a dit que 70 %, c’est mieux que zéro, alors qu’on sait pertinemment que ce pourcentage vise les pièces automobiles et non le métal utilisé pour les fabriquer. J’aimerais apprendre au gouvernement que 70 % de zéro, c’est zéro. C’est simple, c’est mathématique. Une autre des lignes de presse auxquelles nous avons eu droit disait que l’Association de l’aluminium du Canada, l'AAC, est d’accord avec l'entente. On sait pertinemment que l'AAC représente les multinationales et non les travailleurs. D’ailleurs, Jean Simard, de l'AAC, comparaissait aussi récemment que mardi devant le Comité permanent des finances, auquel il a expliqué qu’il aurait énormément préféré avoir pour l’aluminium la même protection que celle qu'avait reçu l’acier. Cette ligne de presse est elle aussi très rigolote.Une autre des lignes de presse qu’on nous a servies disait que nous devrions écouter le premier ministre Legault. Pourtant, nous savons pertinemment que l'actuel gouvernement fédéral est le plus en porte-à-faux avec le Québec depuis celui de Pierre Elliott Trudeau.La ligne de presse la plus drôle, par contre, était celle selon laquelle le président américain Trump ne voulait pas du tout d’accord à l'origine, et que l'ACEUM représente donc un gain. Or, nous savons pertinemment que c’est le Mexique qui a fait tomber la protection de l'aluminium, parce que c’est ce pays qui profite du dumping d’aluminium en provenance d’Asie.Alors, faute de bonne réponse à notre question, nous avons émis l’hypothèse que la réponse tenait peut-être au fait que la majorité du secteur de l’acier se trouve en Ontario. Autrement, l’accord aurait été différent. C’est donc là une preuve irréfutable. Nous avons cependant eu droit à un silence radio. Peut-être avons-nous trouvé l'arme du crime? Je n’en sais rien, mais je crois que oui.Pendant qu’Ottawa se débat comme le diable dans l’eau bénite pour justifier ses erreurs, une mobilisation syndicale, citoyenne et politique s’est construite au Saguenay—Lac-Saint-Jean autour d'un consensus: l’aluminium du Québec est le plus vert au monde, il fait prospérer des communautés mises à mal par les nombreux conflits commerciaux que le Canada entretient, et il vaut la peine de nous battre pour nos gens.À la Chambre, nous sommes le seul parti qui — par coïncidence avec le nom du député de Chicoutimi—Le Fjord — martèle une proposition solidaire et transpartisane sur l’aluminium depuis le jour 1 de cet amendement. C’est pour ça que nous, nous n’avons pas besoin de demander à Jean Simard s’il pense que l'accord aura comme conséquence directe de priver notre économie de 6 milliards de dollars. Nous, nous le croyons parce que c’est un fait et que c'est quantifié dans une étude non partisane menée par des experts au moyen d'une méthodologie sans faille que nous avons fournie à tous les partis. J’espère que tout le monde a fait ses devoirs.Il m’apparaît clair que l’ACEUM, loin de protéger l’industrie nord-américaine de l’aluminium, va plutôt protéger celle de la Chine. À elle seule, la Chine fond environ 60 % de tout l’aluminium de la planète. Au Canada, où c’est essentiellement le Québec qui produit de l'aluminium, il s'agit plutôt d'environ 6 ou 7 %.Qu’en coûtait-il au gouvernement fédéral de protéger un secteur aussi névralgique localement que précaire mondialement? Faisons l’exercice, puisque la vice-première ministre a voulu se livrer à une guerre de chiffres l’autre jour. Je vais lui rappeler quelques données importantes pour compléter ses réponses à l’avenir. Six projets majeurs d’investissement sont en jeu: la phase 3 de l’aluminerie Alouette à Sept-Îles, les phases 1-B, 1-C, 2 et 3 de l’aluminerie AP-60 à Jonquière, et la phase 2 du centre de coulée de billettes dans ma circonscription, à Alma.(1325)C'est 6,242 milliards de dollars d'investissements en construction qui ne se feront tout simplement pas parce que le gouvernement en place n'a pas protégé le marché de l'aluminium primaire en Amérique du Nord. C'est 30 539 emplois directs dans le domaine de la construction, indirects chez les fournisseurs et induits dans le secteur de la consommation. C'est 829 000 nouvelles tonnes de l'aluminium le plus écologique de la planète. Le pire, c'est que l'inclusion de l'aluminium dans l'ACEUM ne pourra pas être revue avant 10 ans selon les modalités de l'accord. C'est un autre chiffre à retenir.C'est 1 milliard de dollars en dépenses récurrentes par année dans l'économie du Québec, et donc du Canada, qui disparaîtront. Il faut multiplier ce montant par 10, ce qui fait 10 milliards de dollars. Je vais faire grâce de l'équation au gouvernement et lui dire combien cela va coûter au total: 16,242 milliards de dollars dans des communautés qui en ont besoin.Le plus grave dans cette entente, c'est que les 70 % de « protection » pour les pièces d'aluminium vont sacraliser le dumping d'aluminium en provenance de l'Asie. Si on accepte les modalités de l'accord sans rien dire et sans rien faire, on va permettre d'estampiller fièrement sur de l'aluminium chinois: « Hecho en Norte America » et « Made in North America ».Au début, on disait que le Bloc était isolé dans le dossier de l'aluminium. Or, quand je regarde de ce côté-ci de la Chambre, et de l'autre, je constate que plusieurs de mes éminents collègues reprennent maintenant le même discours que nous. À peu de mots près, tant le NPD que les conservateurs partagent désormais notre préoccupation pour le secteur de l'aluminium et les dizaines de milliers de familles qui en dépendent. Je suis content puisque les seuls qui sont maintenant isolés à propos de l'aluminium, ce sont les libéraux.Il y a autre chose qui m'a touché depuis le commencement du débat à la Chambre. Il s'est dit des choses qui ne sont pas acceptables à la Chambre et cela m'a blessé au fond de mon cœur. La semaine passée, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a dit: « Je sais qu'on peut s'attarder à la question des pièces, mais, en tout respect, le groupe qui était en route vers Ottawa hier ne s'est certainement pas arrêté dans la ville de Québec. » Il a dit cela sur un ton qui se voulait humoristique.Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, des gens se sont regroupés et ont formé une mobilisation régionale. La société civile, les travailleurs de l'aluminium et des élus municipaux ont de réelles inquiétudes. Ces inquiétudes sont maintenant justifiées par l'étude qui a été déposée. On ne fait pas de blagues avec cela. Ces gens se rassemblent et se déplacent à Ottawa pour nous dire qu'ils ont des craintes et qu'ils ont peur pour leur région, leurs emplois, leurs familles et leurs enfants, et on leur répond avec des blagues. On se moque d'eux en leur disant qu'ils auraient dû passer par Québec plutôt que de venir nous voir à Ottawa. Même si le député a dit « en tout respect », je pense qu'il a fait exactement l'inverse. Il leur a manqué de respect. Peu importe le débat, nous ne serons pas d'accord sur tout. Toutefois, manquer de respect envers les citoyens et les citoyennes est inacceptable.J'ai une note sur ma table de chevet. La première chose que je vois en me levant le matin est « pour qui tu travailles »; je travaille pour mes concitoyens.J'espère que j'ai amélioré la tenue des débats.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsÉcotechnologieIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRégion du Saguenay--Lac-Saint-JeanRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiques60405986040599604060060406016040602604060360406046040605604060660406076040608604060960406106040611604061260406136040614604061560406166040617604061860406196040620CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1330)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Lac-Saint-Jean de son discours. Il a fait un survol des discussions de cette semaine. Il était manifestement très attentif à la discussion et je le félicite pour cela.Mes commentaires de la semaine dernière se voulaient plutôt humoristiques. Il ne s'agissait certainement pas d'une attaque personnelle.Je vais dire une chose: je suis le seul Acadien libéral de la Nouvelle-Écosse. À Lévis, au Québec, un monument qui représente la famille Samson pour la contribution des deux frères Samson a été érigé en 1967 pour célébrer le 100e anniversaire du Canada. Je me sens très à l'aise. Vous êtes mes amis, comme je suis certain d'être le vôtre.Je n'ai plus le temps de poser ma question, qui était fort intéressante, alors je vais simplement demander à mon collègue de faire ses propres commentaires.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040621604062260406236040624AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1330)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son commentaire très pertinent.Maintenant que nous sommes amis, j'imagine qu'il conviendra que ce n'était peut-être pas le temps de faire des blagues à ce sujet. Maintenant, on ne l'y reprendra plus. Je suis bien heureux d'avoir fait de la pédagogie avec le député.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60406266040627CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1330)[Français]Madame la Présidente, je ne connaissais pas beaucoup le député de Lac-Saint-Jean avant aujourd'hui.J'ai grandement apprécié la lucidité de son intervention, la genèse qu'il a faite de la semaine que nous venons de passer et sa connaissance fine de l'aluminium. Devant la Chambre, je lui demande simplement de devenir mon ami. Pour terminer, j'aimerais qu'il nous dise quelle est la distinction entre notre position et celle du Parti conservateur relativement à l'aluminium.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle604062860406296040630AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1330)[Français]Madame la Présidente, je remercie énormément mon collègue de sa question. Je l'assure de mon amitié également. La différence, c'est que le Bloc est proactif. Nous voulons que nos propositions débouchent sur quelque chose de concret.Malgré tout, je constate que les conservateurs veulent collaborer et faire une différence en ce qui concerne ce dossier. Malheureusement, pour l'instant, leurs propositions ne sont pas viables, mais je suis convaincu que, avec le temps, nous allons réussir à faire en sorte qu'il y aura des gains concrets pour l'aluminium au Québec et que nous bonifierons la protection de l'aluminium des travailleurs et des travailleuses au Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6040631604063260406336040634MarioSimardJonquièreSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1330)[Français]Madame la Présidente, moi aussi, j'aimerais avoir l'amitié du député de Lac-Saint-Jean.Je serais aussi curieux qu'il précise un peu plus en détail son analyse de la position libérale en ce qui concerne l'aluminium. Plus particulièrement, j'aimerais qu'il fasse la distinction entre les pièces et l'aluminium produits en Amérique du Nord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60406356040636AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe: (1330)[Français]Madame la Présidente, ce n'est pas compliqué. Dans cette entente, l'acier a obtenu une protection que l'aluminium n'a pas obtenue. En effet, 70 % de l'acier doit être fondu et coulé en Amérique du Nord. L'aluminium n'a pas eu cette clause. L'aluminium peut donc transiter de la Chine via le Mexique. Le Mexique va transformer l'aluminium en pièces et, un jour ou l'autre, inonder le marché américain.Cela ne concerne pas juste les travailleurs et les travailleuses de l'aluminium, mais aussi certains libéraux et certains conservateurs, qui ont des usines de pièces dans leur circonscription. Cet aluminium sera transformé au Mexique. C'est aussi dommageable pour mes amis et collègues à l'extérieur du Québec. J'espère que nous allons avoir la collaboration des libéraux. Je suis convaincu que nous sommes sur la bonne voie. Cependant, il ne faut pas juste parler, il faut agir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6040637604063860406396040640SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Kram (Regina—Wascana, PCC): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, comme il s'agit de mon premier discours dans cette enceinte au sein de la nouvelle législature, je vais prendre une minute pour remercier les gens de Regina—Wascana de m'avoir élu. C'est assurément un honneur et un privilège pour moi de pouvoir défendre les intérêts de ma circonscription à la Chambre des communes. J'aimerais également remercier tous les bénévoles de mon équipe de campagne qui ont travaillé si fort pour installer des panneaux sur les pelouses, mettre des brochures dans les boîtes aux lettres et frapper aux portes des maisons afin d'assurer le succès de ma campagne.Bien entendu, je dois remercier ma famille, en particulier ma mère et mon père. Je suis sûr qu'ils ont souvent souhaité que leur fils choisisse un passe-temps plus normal que celui de viser à obtenir un siège au Parlement, mais je suis heureux que tout se soit en fin de compte aussi bien passé. Je tiens également à remercier mon frère, Brad, sa femme, Kathy, et mes neveux, Mason, Michael et Mark. Tous ont eu la chance d'assister à la cérémonie où j'ai prêté serment. Ce fut assurément un événement familial incomparable. J'aimerais maintenant dire quelques mots sur le projet de loi C-4. Le 28 mars 2019, le comité de rédaction du journal agricole The Western Producer a publié un éditorial dans lequel on pouvait lire ceci: « Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a déterminé que l'agriculture représentait un secteur clé pour ce qui est de la croissance des exportations. » Compte tenu de la grande qualité des produits laitiers canadiens et de la priorité que le gouvernement a accordée à l'augmentation des exportations agricoles, j'ai été vraiment surpris de constater que le nouvel ALENA, le nouvel accord de libre-échange que le gouvernement a récemment négocié avec les États-Unis et le Mexique, comportait un grave défaut. Il s'agit de la concession accordée aux Américains aux dépens des producteurs laitiers de ma province, la Saskatchewan, et de milliers d'autres producteurs laitiers du pays, concession qui me laisse pantois. Tout comme mes collègues conservateurs du comité du commerce international, je ne parviens pas à comprendre pourquoi le gouvernement actuel voudrait nuire aux producteurs laitiers qui travaillent fort en bradant ainsi leur capacité d'accroître les exportations de produits laitiers en vertu du nouvel ALENA. Je crois qu'il est important que les Canadiens réalisent que ce nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique ne limite pas uniquement la capacité des producteurs laitiers à exporter leurs produits aux États-Unis et au Mexique; il limite leur capacité à exporter leurs produits au Japon, en Chine, en Europe et partout ailleurs dans le monde.Hier, le comité du commerce international a entendu les témoignages détaillés d'un groupe d'experts du gouvernement à propos du projet de loi C-4. Parmi ces experts, il y avait M. Steve Verheul, négociateur en chef du Canada pour le nouvel ALENA, et M. Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général de la Direction des accords commerciaux et des négociations du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.Au comité, j'ai demandé à M. Fowler de m'indiquer si les nouveaux droits à l'exportation que les producteurs laitiers canadiens devraient bientôt payer concernaient seulement les exportations vers les États-Unis et le Mexique, ou si ces droits seraient aussi appliqués aux exportations canadiennes dans le reste du monde. M. Fowler m'a confirmé que l'accord s'applique aux exportations canadiennes dans le reste du monde. Lorsque j'ai demandé à M. Fowler s'il existait une disposition similaire dans l'ancien ALENA, le Partenariat transpacifique ou l'accord commercial avec l'Union européenne, il a dit qu'il n'avait vu une telle disposition dans aucun des autres accords commerciaux que nous avons conclus. J'ai ensuite demandé à l'équipe de négociation de m'éclairer quant à la façon dont la limite concernant les exportations de produits laitiers a été intégrée dans le nouvel ALENA. M. Fowler a répondu que les États-Unis avaient des réserves à propos des nouveaux produits laitiers novateurs du Canada, et que les produits canadiens exportés supplantaient les produits laitiers américains dans des marchés d'exportation de longue date des États-Unis.J'ai apprécié les réponses détaillées que l'équipe de négociation du Canada a fournies au comité pour lui dire à quel point les producteurs laitiers canadiens, au cours des dernières années, ont fait preuve d'innovation pour créer des produits spécialisés que nous pouvons exporter partout dans le monde. Cependant, c'était la responsabilité du gouvernement libéral de négocier un meilleur accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, ou du moins, pas un accord pire que le précédent, et de ne pas imposer de nouvelle limite pour l'exportation de nos produits laitiers dans le monde. Cette limite d'exportation imposée par les libéraux réduirait les revenus agricoles, et les familles d'agriculteurs ont besoin de cet argent supplémentaire.(1340)Il est plus important que jamais que toutes les exploitations laitières augmentent leurs marges et améliorent leur rentabilité parce que les producteurs laitiers et, en fait, d’autres producteurs de partout au Canada doivent trouver des milliers de dollars de plus pour payer la taxe sur le carbone des libéraux.Il est très inquiétant de voir le gouvernement accorder la priorité à l’expansion des exportations agricoles un jour, pour les limiter le lendemain. Pendant les négociations, pourquoi nos représentants commerciaux, qui travaillaient sur un accord commercial nord-américain avec les États-Unis et le Mexique, ont-ils cédé sous la pression des Américains et accepté de limiter les exportations de produits laitiers vers le reste du monde?Ces produits laitiers auraient pu être vendus aux clients affamés et assoiffés du Japon, de la Chine et de l’Europe, des pays qui n’étaient pas parties à cet accord commercial. Pourquoi est-ce que personne n’a compris les graves répercussions de cette concession, de l’imposition d’une limite sur nos exportations laitières, avant qu’il soit trop tard?J’ai eu la triste tâche d’annoncer la nouvelle aux producteurs laitiers de SaskMilk, qui sont venus au Parlement hier pour nous faire connaître leur point de vue, à mes collègues conservateurs et à moi-même. Leur analyse du nouvel ALENA négocié par les libéraux était malheureusement pertinente. En fait, le gouvernement libéral s’est plié aux exigences des Américains à la table des négociations visant à limiter les exportations laitières du Canada vers des clients affamés et assoiffés du monde entier qui vivent dans des pays qui ne sont même pas parties à ce nouvel accord commercial nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreNégociations et négociateursPremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielle60406416040642604064360406446040645604064660406476040648604064960406506040651604065260406536040654AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que le député passe sous silence un point important. Le système de gestion de l’offre est très important pour les producteurs agricoles de toutes les régions du pays. Les Américains espéraient que le Canada y renoncerait.Je suis très heureux d’annoncer que ce sont les libéraux qui ont instauré la gestion de l'offre. En tant que parti, les libéraux ont proposé ce système et se sont battus pour assurer son maintien. Si le député allait sonder les producteurs laitiers de sa circonscription, il constaterait que la grande majorité d’entre eux comprennent la gestion de l’offre et l’importance d’avoir des quotas et qu’ils y sont favorables, parce que ce système nous permet de garantir la qualité de nos produits et de protéger l’industrie dans son ensemble.Le député ne pense-t-il pas que c’est là un gain important pour les Canadiens et que le système de gestion de l’offre prévu à cet accord leur apporte une certitude?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle604065560406566040657MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Kram: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon allocution, il incombait au gouvernement de négocier un meilleur accord pour le Canada, pas un pire accord.J’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de SaskMilk qui sont venus sur la Colline du Parlement et ils se réjouissaient des possibilités qui leur étaient offertes d’exporter leurs produits dans le monde entier. Voilà que ces possibilités leur échappent à cause des ratés du gouvernement libéral dans les négociations de l’ALENA. Nous ne pouvons que déplorer que les libéraux aient été incapables d’obtenir un meilleur accord ou, à tout le moins, pas un pire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60406586040659KevinLamoureuxWinnipeg-NordMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1340)[Français]Madame la Présidente, j’ai entendu le discours de mon collègue, de même que ses préoccupations tout à fait légitimes concernant les agriculteurs et les producteurs de lait de sa circonscription.Tout à l’heure, j’ai demandé à sa collègue pourquoi les conservateurs ont décidé de voter en faveur de l'accord, alors qu’ils le trouvent lacunaire. Elle m’a répondu qu’il était mieux d’avoir une mauvaise entente qu’aucune entente. Or si on n’entérinait pas l'ACEUM, l’ALENA resterait en vigueur.Mon collègue croit-il que cela vaut la peine de voter en faveur de cet accord? Ne serait-il pas mieux de demander aux négociateurs de retourner faire leur travail? Si on négociait comme il le faut, on pourrait arrêter de faire payer les agriculteurs et les travailleurs du secteur de l’aluminium pour des concessions qui ne seraient plus nécessaires.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040660604066160406626040663MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89080MichaelKramMichael-KramRegina—WascanaCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KramMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Kram: (1340)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.À mon avis, un accord imparfait est préférable à aucun accord. Si cet accord n’était pas ratifié, les Américains et les Mexicains pourraient annuler complètement l’entente. À mon avis, cet accord est imparfait, mais si nous n’avions aucun accord, l’économie canadienne empirerait très rapidement. C'est pour cette raison que je vais voter en faveur de l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60406646040665MartinChampouxDrummondCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, à titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse de représenter des milliers de Canadiens, tant dans ma circonscription de l’Est de l’Ontario qu’à titre de porte-parole de l’opposition officielle pour l’initiative de développement économique dans le Nord de l’Ontario, laquelle vise les travailleurs qui gagnent leur vie dans la forêt vivante.Parmi les nombreux dossiers que j’ai défendus pour les Canadiens en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, la défense de l’industrie forestière canadienne a compté parmi mes premières responsabilités lorsque j’ai été élue il y a de cela sept élections. Je siège ici depuis 19 ans, et je me désole d’avoir à soulever encore une fois certaines des mêmes questions relatives au bois d’œuvre. Cette fois-ci, c’est dans le contexte de l’ALENA renégocié. Nous n’aurions jamais dû en arriver là.Le premier ministre avait fait une promesse aux 400 000 travailleurs forestiers canadiens, à savoir qu’il signerait un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama d’ici la mi-juin 2016. L’incapacité du gouvernement à respecter cette échéance et son incapacité subséquente à négocier un accord final avant l’expiration du dernier accord commercial le 12 octobre 2016 ont eu pour effet de transformer la question des emplois des travailleurs forestiers en ballon politique dont profite la nouvelle administration américaine.De nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans l’industrie forestière sont toujours menacés en raison de l’inaction du gouvernement fédéral dans cet important secteur de l’économie canadienne.Le pire, au sujet de l’absence d’un accord sur le bois d’œuvre, a été la déclaration du représentant au Commerce des États-Unis, Michael Froman, à l’époque de l'administration Obama. Il était sur le point de signer un nouvel accord sur le bois d’œuvre avec le Canada. Le pacte est tombé à l’eau lorsque les lobbyistes anti-foresterie ont glissé un mot à l’oreille d’un ami proche du premier ministre, Gerald Butts, qui est depuis tombé en disgrâce.Une personne proche du premier ministre a prétendu qu’une meilleure entente pourrait être conclue avec l’administration Trump. À l’évidence, il s’agissait d’une tactique dilatoire. Seule une personne qui s’opposait à la santé du secteur forestier canadien pouvait faire ce genre d’affirmation.La nouvelle administration Trump n'avait que faire du Canada. Elle cherchait à obtenir des concessions du Mexique. Cela a changé assez rapidement en raison d’un certain nombre de gaffes diplomatiques qui ont donné l’impression que le gouvernement libéral faisait des pieds et des mains pour manquer de respect au président américain. Cela a mis en péril des dizaines de milliers d’emplois qui dépendent du commerce nord-américain.C’est le gouvernement conservateur qui, trois mois après son arrivée au pouvoir, a négocié un accord sur le bois d’œuvre avant la fin d’avril 2006 pour régler le dernier différend sur le bois d’œuvre.À titre de députée du gouvernement qui a signé l’accord échu le 12 octobre 2015, je reconnais qu’il y avait des critiques à l’égard de cet accord, tout comme il y avait des détracteurs, dont moi, de l’entente précédente négociée sous l’ancien gouvernement Chrétien.Notre gouvernement a reconnu que la signature d’une entente qui satisferait tout le monde était impossible. C’était inacceptable à l’époque, tout comme l’absence d’une entente l’est aujourd’hui. C’est pourquoi les Canadiens n’ont d’autre choix que d’accepter l’entente qui leur a été présentée aujourd’hui. Trop d’emplois canadiens sont menacés.Dans ma circonscription, l’industrie du bois d’œuvre est constituée de petites exploitations familiales et de gens qui dépendent des emplois dans la forêt. Lorsque j’ai été élue pour la première fois, l’ancienne politique sur le bois d’œuvre du gouvernement Chrétien causait beaucoup de chômage dans ma circonscription. Des producteurs de bois d’œuvre inquiets téléphonaient régulièrement à mon bureau dans l’espoir d’un règlement du conflit du bois d’œuvre.Le secteur forestier représente des milliards de dollars dans le PIB du Canada. Il génère environ 370 000 emplois directs et indirects au Canada. Or, depuis la dernière entente signée par le gouvernement conservateur, bien des choses ont changé.Le Parti libéral rend la vie beaucoup plus difficile aux citoyens des régions rurales du Canada et de régions comme l’Est de l’Ontario, où il y a des emplois dans le secteur forestier. La flambée des prix de l’énergie, un plan visant à interdire la combustion du bois de chauffage comme le prévoit l’Accord de Paris, et la taxe sur le carbone qui vient faire augmenter le prix du carburant, essentiel au seul moyen de transport pour les Canadiens des régions rurales, constituent autant de facteurs qui compliquent la vie des citoyens de ces régions.Si les temps sont durs pour les travailleurs alors qu'ils ont encore des emplois, imaginons ce qui se passera lorsqu'ils les perdront à cause de l’augmentation de la taxe sur le carbone. Comme les autres taxes libérales, la taxe sur le carbone fait disparaître les emplois. Dans les régions rurales, les emplois sont rares. Ben Hokum & Son Limited à Killaloe, Murray Brothers à Madawaska, McRae Lumber à Whitney, Lavern Heideman & Sons à Eganville, Gulick Forest Products Limited et Randy Commanda Forestry à Pikwakanagan, Thomas J. Neuman Limited et Pastway Planing à Palmer Rapids ainsi que Bell Lumber à Renfrew ne sont que quelques-unes des entreprises de ma circonscription qui sont touchées chaque fois qu’il y a un différend concernant le bois d’œuvre.(1350)Pour le secteur forestier canadien, pour les gens qui y travaillent et pour les entreprises qui fournissent des emplois et qui ont besoin de stabilité afin de pouvoir continuer à investir et créer des emplois, une entente est essentielle.Les producteurs américains allèguent depuis des années que le secteur forestier canadien est subventionné par les gouvernements fédéral et provinciaux. Étant donné qu'aux États-Unis, les prix dépendent du marché, les Américains considèrent comme injuste le mode de gestion des forêts au Canada. Ils estiment que le bois d’œuvre canadien devrait être assujetti à un droit de douane afin de compenser les prétendues subventions.Par le passé, les États-Unis ont fait enquête dans le but d'imposer des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre canadien. À maintes reprises, le Canada a réussi à contrer ces mesures. Toutefois, des entreprises ont succombé en cours de route.Au Canada, 94 % de la forêt se trouve sur des terres publiques, et la loi exige la régénération de toutes les forêts exploitées sur ces terres. Tous les arbres récoltés sont replantés. Avec 161 millions d’hectares, soit 43 % de nos forêts gérées, le Canada possède, de tous les pays, la plus grande superficie de forêts dont la gestion a été certifiée conforme aux principes du développement durable selon une évaluation indépendante.Les entreprises forestières du Canada travaillent de concert avec des groupes environnementaux comme Canards Illimités Canada, Pollution Probe, Nature Canada et le favori de l’ex-secrétaire principal du premier ministre, le Fonds mondial pour la nature.Le secteur forestier profite à la communauté autochtone de la circonscription que je représente. Environ 70 % des collectivités autochtones sont situées dans des régions forestières. Les entreprises forestières sont l’un des plus importants employeurs pour les Autochtones.Les forêts sont beaucoup plus endommagées par les incendies et les insectes que par la récolte durable qui a lieu au Canada.Les usines canadiennes sont plus propres et plus écologiques que jamais. Les Canadiens ont besoin d’une solution durable pour assurer un traitement équitable de l’industrie forestière du pays. Les électeurs que je représente espèrent sincèrement que l’accord dont nous sommes saisis aujourd’hui rassurera le marché.Pour l’industrie forestière de l’Ontario, le commerce avec les États-Unis est important. Alors que jusqu’à 95 % des exportations de produits forestiers de l’Ontario vont aux États-Unis, la part de l’Ontario sur le marché américain équivaut à 3,34 %. Les producteurs de l’Ontario vendent leurs produits au pays ou aux États-Unis.Les emplois disparaissent à un rythme alarmant dans les régions rurales de l’Ontario. Il est primordial de conserver les emplois dans l’industrie du bois d’œuvre pour maintenir notre mode de vie.Le secteur forestier est un secteur d’activité important en Ontario. Il exporte pour 3,6 milliards de dollars par année et emploie plus de 43 000 personnes, dont beaucoup travaillent dans la circonscription que je représente, Renfrew—Nipissing—Pembroke. Les rémunérations versées dans ce secteur représentent près de 2 milliards de dollars dans l’économie ontarienne. Dans la vallée de l’Outaouais, l’industrie forestière soutient des milliers d’emplois. Dans la circonscription que je représente, Renfrew—Nipissing—Pembroke, l'importance de l'industrie de la première transformation du bois est plus de 10 fois supérieure à la moyenne provinciale. Je peux nommer plus de 100 entreprises de produits forestiers qui sont établies dans le comté de Renfrew.L’industrie canadienne des produits forestiers est un secteur manufacturier de premier plan qui représente 12 % du PIB du secteur de la fabrication au Canada.Ce qui est également important dans ce débat sur l’accord commercial avec le pays qui constitue notre plus grand marché, c’est l’incidence qu’il a sur nos relations commerciales globales avec ce pays. Les États-Unis sont le premier marché de l’Ontario pour les produits à valeur ajoutée. Plus de la moitié des produits forestiers de l’Ontario sont exportés.Les députés doivent comprendre pourquoi mes collègues conservateurs et moi parlons de « crise » lorsqu’il survient un différend touchant l’industrie canadienne du bois d’œuvre. Les États-Unis sont le plus grand marché d’exportation de ces produits. Les exportations de l’Ontario ont augmenté de plus de 100 % depuis 1991.Le secteur de la construction aux États-Unis représente près de 700 milliards de dollars américains par année. Il continuera d’être le principal destinataire des livraisons canadiennes de produits du bois. Il est impératif que le gouvernement respecte la relation commerciale spéciale que nous avons eue par le passé et accorde la priorité à la gestion des échanges.Nous verrons si tous les efforts déployés par les extrémistes qui militent contre l'exploitation forestière cesseront, maintenant qu’un nouvel accord de libre-échange a été signé.(1355)Les entreprises forestières de l’Ontario continueront d’investir dans leurs scieries, même en l’absence de soutien de la part du gouvernement, et c’est tout à l’honneur de notre industrie forestière.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroit antidumpingIndustrie des produits forestiersIndustrie du bâtiment et de la constructionIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques6040666604066760406686040669604067060406716040672604067360406746040675604067660406776040678604067960406806040681604068260406836040684604068560406866040687604068860406896040690604069160406926040693604069460406956040696MichaelKramRegina—WascanaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, soulignons qu’il y a plus de deux ans que nous en débattons, que nous en parlons et que nous consultons. Qu’il s’agisse des premiers ministres, des organismes sans but lucratif, des syndicats ou des chefs d’entreprise, nous avons énormément consulté au cours des deux dernières années, et tout cela a abouti à ce que je considère comme un bon accord, qui nous ouvrira des marchés et qui créera les types d’emplois que les Canadiens demandent.Quand on sait que le gouvernement a créé plus de 1 million d’emplois depuis quatre ans, je crois que cet accord va ajouter de la valeur à l’économie canadienne. Ma collègue n’est-elle pas d’accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60406976040698CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cheryl Gallant: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue d’en face dépose cet accord, ou sa version préliminaire, afin que nous puissions l’examiner et l’évaluer comme il l’a fait.Ce qui risque le plus d'influer sur le coût des intrants, c'est la menace d’une augmentation constante de la taxe sur le carbone de la part du gouvernement afin d'alléger le fardeau de la dette qu'il nous impose et qui constitue une entrave à la prospérité. Je ne vois aucune intention de la part du gouvernement de défendre les intérêts du secteur des ressources, notamment l’industrie du bois d’œuvre. En Ontario, les libéraux n’ont pas cessé de réduire les zones forestières où nous avons le droit de récolter du bois d’œuvre, tout en augmentant le coût des intrants, d’abord l’électricité, et maintenant ils ajoutent une autre taxe.Les libéraux ne voulaient pas que l’industrie du bois d’œuvre soit prospère, et maintenant, les mêmes personnes qui ont acculé l’Ontario à la faillite sont au pouvoir à Ottawa.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle604069960407006040701KevinLamoureuxWinnipeg-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue a beaucoup parlé des régions rurales du Canada, plus particulièrement de sa circonscription et de certains des problèmes de l’Ontario. En Colombie-Britannique, l’absence d’un accord sur le bois d’œuvre constitue tout un problème. En 2015, le gouvernement n’a même pas inscrit cet enjeu dans les lettres de mandat des ministres responsables, et il ne l'a pas davantage fait cette fois-ci, en 2019.J’aimerais simplement demander à notre collègue si elle croit que le gouvernement travaille, que ce soit dans le cadre de cet accord ou dans d’autres domaines, pour les électeurs des régions rurales de sa circonscription ou contre eux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60407026040703CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Cheryl Gallant: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, tout ce que le gouvernement a fait subir aux secteurs des ressources, qu’il s’agisse du pétrole, du gaz, des mines ou des forêts, il l’a toujours fait dans l’intention de mettre fin à leurs activités et de les éliminer complètement. Chaque année, d’autres secteurs d'activité subissent le même sort. Qu’il s’agisse de cet accord commercial ou de ce que le secrétaire parlementaire d’en face a dit que le gouvernement nous prépare, lorsque nous en serons saisis, nous l’examinerons.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle6040704DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): (1355)[Français]Demande et report d’office du vote par appel nominalComme il est 13 h 59 et conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6040705CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, cela est bien beau, mais le problème, c'est que l'industrie du bois n'est pas uniquement concentrée dans l'Ouest. Elle l'est d'un océan à l'autre. Au Québec, c'est 60 000 emplois et c'est une économie de 18 milliards de dollars. C'est énormément d'argent. Lors des négociations pour le nouvel ALENA ou l'ALENA 0.5, il n'y a rien eu pour les gens qui travaillent dans le bois. J'aimerais que la ministre nous explique pourquoi rien n'a été fait. Demain, peut-elle donner des garanties aux travailleurs canadiens que les discussions vont porter des fruits pour une fois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie des produits forestiersQuestions orales60409106040911ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon honorable collègue, mais je dois dire qu’il a tort. Le nouvel ALENA donne beaucoup à l’industrie du bois d’œuvre. Il est essentiel pour l’industrie du bois d’œuvre, parce qu’il nous a donné le chapitre 19 qui est essentiel pour l’industrie du bois d’œuvre. De plus, le nouvel ALENA garantit un marché libre dans le domaine du bois d’œuvre. Pour cette raison, j’encourage les conservateurs à ne pas faire de chicane et à appuyer la ratification de l’accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie des produits forestiersProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions orales6040912GérardDeltellLouis-Saint-LaurentTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1515)[Traduction]Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du commerce international.Adoption de la motion(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsComité permanent du commerce internationalDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture6040984AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Je félicite le Manitoba à l'occasion du 150e anniversaire dont le député a parlé plus tôt. Je suis né au Manitoba. « Go, Manitoba! »Un ami proche est décédé aujourd'hui à Guelph. J'ai su cet après-midi que Ken Hammill nous a quittés. Il était un mentor et il voulait que les citoyens de Guelph et du Canada entier participent à la démocratie. Il a été conseiller municipal pendant 29 ans. Il était un ami de Guelph, et il nous manquera énormément. Je salue son épouse Eileen, ses enfants et ses petits-enfants. Les moments que nous avons passés ensemble au club Rotary me manqueront, ainsi que les moments passés dans des cafés à parler de sujets comme ceux dont nous discutons aujourd'hui.Nous débattons du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Il s'agit d'un projet de loi dont la Chambre a déjà été saisie. Nous en avons débattu pendant la dernière législature. Il nous est venu initialement du Sénat. C'est un projet de loi dont on a grandement besoin. Nous sommes actuellement le seul pays du Groupe des cinq qui n'a pas de mécanisme de surveillance publique à l'égard des services frontaliers. C'est une situation que nous devons corriger.De plus, il s'agit du dernier organisme d'application de la loi doté d'un pouvoir de détention à avoir une surveillance indépendante, comme cela a été mentionné dans d'autres discours prononcés ici aujourd'hui. Le volume des interactions a augmenté et continuera d'augmenter, car nous avons des accords commerciaux avec l'Union européenne et les États-Unis, et nous espérons qu'il en sera de même très bientôt avec le PTPGP. Il y aura beaucoup plus d'interactions à la frontière. Un organisme d'examen comme celui-là nous aidera à gérer ces interactions. Il nous aidera aussi à vérifier si nous respectons nos politiques et si nous outillons convenablement ceux qui gardent nos frontières, ces personnes qui font un travail formidable pour préserver notre sécurité et pour veiller à ce que les produits et les personnes entrent et sortent du pays de façon sécuritaire. La capacité d'exercer une surveillance indépendante permet à un organisme non gouvernemental — un organisme qui n'est pas lié sur le plan politique et qui jouit d'une réelle indépendance — de vérifier, en tant que « citoyen » du pays, si le pays est desservi par l'institution. Un tel organisme pourrait en outre examiner les plaintes et assurer la mobilisation et la surveillance des citoyens. Il est très important que ce projet de loi soit adopté par le Parlement cette fois-ci. Il est bon de voir qu'il arrive à la Chambre au début de notre mandat et qu'il réussira, espérons-le, à franchir les étapes de la deuxième lecture, du travail en comité, de la troisième lecture et de l'examen par le Sénat, et qu'il nous reviendra à temps pour recevoir la sanction royale. Plusieurs députés ont présenté aujourd'hui les arguments en faveur d'une surveillance indépendante. Nous parlons de libertés civiles. Nous parlons du fait que, lorsqu'on accorde des pouvoirs sur les libertés civiles, il est important que leur application soit examinée de près par des organismes indépendants en plus de la surveillance exercée par l'organisme lui-même. Ils doivent avoir les moyens et le professionnalisme voulus pour vérifier si le travail est fait dans le respect des libertés civiles, des politiques établies par le Parlement et des directives données par la Cour suprême. Les décisions doivent être transparentes, il doit y avoir reddition de comptes, comme on l'a mentionné en face, et le travail doit être fait en temps opportun. Le comité pourrait peut-être d'abord veiller à ce que les services soient adaptés. Il faut faire une priorité des décisions touchant la détention et l'application des lois, car il s'agit des libertés civiles des habitants du Canada. C'est très important pour la liberté et la citoyenneté et, aussi, pour la sécurité du pays. Le Canada accueille 96 millions de voyageurs. Il importe donc que les façons de faire soient uniformes, équitables et impartiales. Nous savons que le personnel est professionnel. Il y a d'ailleurs maintenant une émission de télévision qui nous permet de voir certaines situations que vivent les agents de l'ASFC. Certaines personnes utilisent différents subterfuges pour essayer de les tromper et entrer au pays. Je suis certain que le professionnalisme qu'on peut voir dans cette émission correspond à la réalité. Malgré cela, il va toujours y avoir des plaintes et il faut avoir un mécanisme pour les traiter. (1650)Guelph n'est pas une ville frontalière comme le sont, de toute évidence, Windsor et Niagara, mais elle est d'un accès facile à une bonne partie de la frontière canadienne. Quand on pense au volume qui transite par Sarnia, Windsor, Niagara, les ports de Fort Erie, les aéroports de London, Windsor, Hamilton et Waterloo, on se rend compte que Guelph a beaucoup de liens qui nécessitent les services de l'Agence des services frontaliers du Canada.Quand je prends la navette pour mes allers-retours à l'aéroport, je rencontre beaucoup de gens qui vont à l'Université de Guelph, des étudiants qui viennent de divers pays, des chercheurs et des professeurs. Les gens se rendent aussi à Guelph par affaires. Vingt-cinq pour cent des emplois sont dans le secteur manufacturier et beaucoup de gens et produits traversent la frontière à plusieurs reprises. À titre d'exemple, pour construire l'auto de demain, nous avons besoin d'un accès libre à la frontière, mais nous devons aussi bien faire les choses.Guelph accueille 800 immigrants par année qui s'y installent. Ces immigrants arrivent avec des membres de leur famille qui veulent les voir dans leur nouveau foyer. Beaucoup de gens veulent être réunis avec les membres de leur famille et les agents des services frontaliers jouent un rôle très humain. Ce sont les premiers visages que beaucoup de gens vont voir à leur arrivée au pays. L'Agence des services frontaliers du Canada accomplit beaucoup de choses extraordinaires pour protéger nos communautés, protéger les marchandises et veiller à ce que nos produits circulent bien. Guelph apprécie grandement le travail de l'Agence.Guelph fait partie de la région des Grands Lacs qui, si elle formait un pays, aurait le troisième PIB en importance dans le monde, soit 6 billions de dollars américains. On y trouve 107 millions d'habitants, 50 millions d'emplois, et ces nombres sont en croissance. Il faut examiner l'importance de notre frontière dans la région pour s'assurer qu'elle joue bien son rôle, côté sécurité, environnement et économie. Comment faire? Comment faire appliquer les lois? De quels changements parle-t-on? Il est intéressant de noter que ce projet de loi a été d'abord présenté à l'autre endroit grâce à l'excellent travail de l'ancien sénateur Wilfred Moore. Il a franchi l'étape de la troisième lecture au cours de la législature précédente. Toutefois, il arrive parfois que nous ne soyons pas en mesure d'atteindre la ligne d'arrivée, par manque de temps. C'est pourquoi je suis heureux que la Chambre ait été saisie de ce projet de loi tôt dans l'échéancier.Le projet de loi, une fois adopté, vise à élargir les pouvoirs de l'organisme de surveillance de la GRC, qui sera chargé des activités de l'ASFC, ainsi que celles de la GRC, qui relèvera d'un groupe distinct. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC sera dorénavant connue sous le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Certaines personnes seront chargées de s'occuper de l'ASFC et se partageront plusieurs tâches administratives. De leur côté, des groupes d'experts vont offrir leur aide pour traiter toute plainte déposée auprès de l'ASFC.Au milieu de cette effervescence, l'ASFC a reçu 2 500 plaintes l'an passé. Que devons-nous faire pour améliorer nos politiques? Fournissons-nous aux gens les bons outils pour faire le travail? Comment pouvons-nous créer un mécanisme de surveillance publique? C'est de cela qu’il est question aujourd'hui. La CETPP doit disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour organiser sa structure interne. De plus, elle doit fournir à ses membres les outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail adéquatement. Il y a eu quelques questions aujourd'hui à ce sujet.À l'heure actuelle, les plaintes du public sur le niveau de service sont traitées dans le cadre d'un processus interne. Ce processus continuera d'exister, mais il y aura également un processus externe. Espérons que ces mesures permettront d'accroître la confiance du public et qu'elles montreront que le gouvernement fait preuve de transparence et qu'il tente de répondre aux besoins des Canadiens. En fin de compte, tout repose sur la participation des citoyens.L'examen indépendant exige que les citoyens interviennent pour nous aider à faire le travail qui s'impose en leur nom. Il faut également que les citoyens nous disent quand nous devons améliorer nos pratiques. Dans le monde des affaires, on parle de la gestion des relations avec la clientèle. En réalité, les citoyens doivent participer activement au processus pour que, en tant que clients du gouvernement, ils obtiennent les services dont ils ont besoin.Il est important de soustraire à toute influence politique la mise en application des politiques. Cet examen externe nous aidera en ce sens. Nous travaillerons ensemble pour trouver de meilleures solutions par l'entremise de cette agence d'examen indépendante.J'espère que le projet de loi sera adopté dans un délai raisonnable à la Chambre afin qu'il puisse être promulgué au cours de la présente législature.Accords commerciauxAgence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommission d'examen et de traitement des plaintes du publicDeuxième lectureFrontièresGendarmerie royale du CanadaImmigration et immigrantsMécanisme de surveillancePartage du temps de parolePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesSécurité publiqueServices policiersSous gardeVille de Guelph60412386041247BruceStantonSimcoe-NordMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que nous souhaitons tous faire adopter le projet de loi au cours de cette session, et je suis heureuse qu'il ait été présenté sans tarder.Le député est-il inquiet? Je me demande s'il a entendu mes préoccupations tout à l'heure. Nous ne devrions pas exclure autant d'aspects des activités de l'Agence des services frontaliers du Canada. En effet, des incidents plutôt graves pourraient passer inaperçus entre un organisme d'examen à l'échelle mondiale et les plaintes relatives à des incidents particuliers. Les nombreuses exclusions prévues dans le projet de loi pourraient faire en sorte que des incidents passent entre les mailles du filet.Accords commerciauxAgence des services frontaliers du CanadaC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publique60412666041267LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Lloyd Longfield: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, j'écoutais très attentivement ce que la députée de Saanich—Gulf Islands disait, et cela m'a fait penser à Arnold Chan. Lorsqu'il était député, il a dit que nous devions nous écouter plutôt que de parler en même temps et que nous devions respecter ce que les autres disent. Il y a une différence entre, d'une part, les débats que peuvent avoir les députés sur le fonctionnement des services frontaliers dans le but de bien outiller le personnel et, d'autre part, l'utilisation que fait le personnel des outils à sa disposition. Si nous pouvons améliorer les politiques pour aider le personnel à faire son travail, c'est à nous de nous en occuper. Toutefois, pour ce qui est de leur professionnalisme et de la manière dont ils gèrent l'Agence, c'est à eux de cerner les lacunes et d'utiliser les outils à leur disposition. Je suis convaincu qu'ils le font la plupart du temps. Lorsque ce n'est pas le cas, ils ont maintenant un moyen de nous signaler ce qui ne va pas, et nous pouvons nous pencher sur les politiques afin de trouver une solution ensemble.Accords commerciauxAgence des services frontaliers du CanadaC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publique60412686041269ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, tout d'abord, je dois complimenter le député de Guelph. J'ai un énorme respect pour les députés qui ont un fort sentiment nationaliste, qui accordent la priorité à leur pays, et qui, par-dessus tout, ont beaucoup d'amour pour la province qu'ils représentent, sans oublier les autres provinces.J'ai bien aimé son intervention au sujet du 150e anniversaire de l'entrée du Manitoba dans la Confédération, en 1870, tout comme je suis heureux de voir mes collègues qui appuient de tout cœur les députés du Manitoba. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes conscients de l'importance de cet événement. Nous devrions être très fiers de toutes les régions de ce merveilleux pays.Pour en venir au projet de loi C-3, je vais essayer de mettre l'accent sur les chiffres. Il est ici question de la surveillance des agents qui contrôlent nos frontières, et je tiens à souligner l'importance de ces fonctionnaires pour nos collectivités. Nous parlons souvent des plaintes, et je conviens d'emblée qu'il y en a. Toutefois, le travail effectué par ces fonctionnaires est, dans une large mesure, extrêmement positif. Grâce à leur excellent travail, ils rendent un service formidable à notre pays. Je tiens à les féliciter et je sais que les députés seront du même avis que moi en ce qui concerne le travail remarquable que ces personnes accomplissent jour après jour, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pensons au nombre d'interactions qui ont lieu, ou de rencontres en face à face. C'est ce qui m'a vraiment surpris lorsque j'ai fait quelques recherches sur la question. Pour la seule période de 2018-2019, les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ont interagi avec plus de 96 millions de voyageurs et procédé à 4 millions d'examens. Ils ont en outre traité plus de 19 millions d'envois commerciaux et 54 millions d'expéditions par messagerie. Ces chiffres sont incroyables. Plus tôt aujourd'hui, nous avons voté sur l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pendant les débats, nous avons appris que rien que pour le commerce, c'est l'équivalent de 2 milliards de dollars qui franchit chaque jour la frontière terrestre. Je présume qu'une partie des marchandises correspondantes sont acheminées par avion et peut-être même par bateau, mais il reste que les échanges transfrontaliers dépassent 2 milliards de dollars par jour. Nous avons d'énormes attentes à l'égard des agents qui contrôlent nos frontières. Nous attendons d'eux qu'ils soient cohérents, justes et constants. Je présume qu'il peut parfois être difficile de fournir un tel service, mais dans plus de 99 % des cas, c'est le type de service qu'ils donnent. Nous devons considérer l'ASFC avec bienveillance et lui faire confiance. Le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté par le ministre de la Sécurité publique. Je le félicite, ainsi que son ministère, de l'excellent travail qu'ils ont fait pour garantir la tenue de consultations au cours des dernières années. C'est uniquement parce que notre programme législatif en matière de sécurité publique était tellement chargé lors de la législature précédente, soit de 2015 à 2019, que le projet de loi n'a malheureusement pas été adopté. Nous le présentons de nouveau maintenant et le gouvernement en fait une de ses priorités. Le ministre de la Sécurité publique a accompli un travail remarquable pour tout concilier et faire en sorte que nous puissions étudier le projet de loi au début de la session parlementaire actuelle.J'ai écouté quelques députés d'en face qui ont pris la parole sur ce sujet. Il est encourageant d'entendre que tous les députés, ou du moins tous les partis de la Chambre, reconnaissent l'importance de finalement adopter le projet de loi.(1705)Je comprends que certains députés souhaitent passer en revue le projet de loi à l'étape de l'étude en comité et je prévois que des amendements seront proposés. À tout le moins, notre bilan des dernières années a montré que le gouvernement, même dans une situation majoritaire, est très favorable aux bons amendements. Dans une situation minoritaire, les députés peuvent s'attendre à ce que le gouvernement continue d'appuyer les bonnes idées qui améliorent les projets de loi pour les Canadiens. Étant donné l'appui que nous avons déjà observé à l'étape de la deuxième lecture, j'espère que le projet de loi sera renvoyé au comité.La surveillance est importante. Si on disait que la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et les agents des services correctionnels sont assujettis à une surveillance publique, la plupart des gens présumeraient que c'est aussi le cas pour les agents de contrôle aux frontières. Or, cela ne l'est pas. Le projet de loi vise essentiellement à assurer la surveillance des agents de contrôle aux frontières canadiennes. Au lieu de créer une commission indépendante, l'organisme de surveillance sera également en mesure de traiter les plaintes déposées contre la GRC. Cet organisme a un nom. Il s'appellera la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et il traitera à la fois les plaintes déposées contre la GRC et l'ASFC et les préoccupations soulevées à leur égard.Comme je l'ai mentionné plus tôt dans l'une de mes questions, en mettant en place un comité de surveillance, nous améliorons la reddition de comptes et favorisons la transparence. Cela permet de renforcer, directement ou indirectement, la confiance du public à l'égard du système.Si nous parlions à des intervenants ou à des citoyens canadiens, ils auraient probablement des histoires à nous raconter. Nous en avons déjà entendu certaines dans le cadre du présent débat. Quand nous débattions du projet de loi C-98, nous avions aussi entendu des histoires, notamment celle d'un agent des services frontaliers qui a réglé un problème de façon inappropriée.Nous savons, malheureusement, que ce genre de choses se produisent. La population doit croire que justice sera faite et que, lorsqu'une telle situation survient, il y a un endroit où elle peut porter plainte. C'est en fait ce que ferait le projet de loi C-3. Je crois qu'il est avantageux de maintes façons. Je soupçonne que si nous parlions aux fonctionnaires travaillant pour l'Agence des services frontaliers du Canada, ils reconnaîtraient eux aussi la valeur inestimable de la surveillance.Nous devons assurer la sécurité de nos frontières. Ces dernières doivent être sûres et ouvertes, en plus de permettre la circulation efficace des voyageurs et des marchandises. Comme je l'ai indiqué dans ma question au député de Guelph, des agents frontaliers sont postés le long de la frontière canado-américaine, de même qu'à l'aéroport international de Winnipeg et dans les autres aéroports internationaux du pays. Je pense qu'il y a 12 ou 13, ou peut-être même 14 aéroports internationaux au Canada. Des agents frontaliers doivent être en poste dans ces points d'entrée et de départ afin d'assurer la circulation efficace des voyageurs et des marchandises. Je suis heureux que nous établissions enfin un comité de surveillance pour renforcer la confiance du public. Je crois — ou du moins, j'espère — que les députés verront les avantages de renvoyer le projet de loi au comité, où nous pourrons l'examiner une dernière fois pour déterminer s'il est possible de l'améliorer.Accords commerciauxAéroportsAgence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresC-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommission d'examen et de traitement des plaintes du publicDeuxième lectureGendarmerie royale du CanadaMécanisme de surveillancePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueServices policiers60412746041275604127960412826041283LloydLongfieldGuelphKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier, le tout sans droits de douane. Monsieur le premier ministre, que fera le nouvel ALENA pour encourager la diversification économique et contribuer à l'augmentation du rendement commercial international du Canada, notamment pour les habitants de ma circonscription, dans la région de Niagara? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiversification économiqueQuestions oralesRégion du NiagaraRetombées économiques6038337JustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Traduction]Par votre entremise, monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Niagara-Centre de tout l'excellent travail qu'il accomplit pour sa région. Le nouvel ALENA se traduira par au-delà de 2 milliards de dollars par jour en commerce transfrontalier. C'est dire que les entreprises de Niagara et de partout au pays auront accès au marché américain pratiquement sans avoir à payer de droits de douane, ce qui permettra de maintenir des centaines de milliers d'emplois au Canada. C'est donc une bonne nouvelle pour les travailleurs, pour les employeurs et pour l'économie de partout au pays, y compris dans la magnifique région de Niagara. Que tous les députés fassent leur devoir; ratifions cet accord. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiversification économiqueQuestions oralesRégion du NiagaraRetombées économiques603834060383416038342AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai dit ici lundi dernier, c'est un honneur pour moi de participer à mon premier débat à la Chambre des communes.Dans le peu de temps dont je dispose, j'aimerais reprendre là où j'en étais pour conclure mon discours sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Comme je l'ai déjà dit, les conservateurs du Canada appuient le libre-échange avec nos partenaires commerciaux nord-américains. Toutefois, nous n'appuyons pas l'idée d'adopter aveuglément un accord à la hâte pour mettre en œuvre une entente dont les détails n'ont pas encore été communiqués. Je suis convaincu que les députés de ce côté-ci sont prêts à travailler avec nos collègues libéraux pour faire en sorte que l'accord soit ratifié. Cependant, ils doivent faire preuve de transparence en parlant ouvertement des répercussions potentielles de l'entente. Nous savons qu'ils ont des analyses et des modèles financiers sur les répercussions de ce nouvel accord de libre-échange sur l'économie du Canada, tant en général que par secteur. Les libéraux s'engageront-ils à montrer à tous les députés ces modèles financiers?Nous savons déjà que les concessions effectuées dans l'accord nuiront à l'industrie laitière. La ratification d'un accord qui ouvre des brèches dans notre régime de gestion de l'offre obligera le gouvernement à utiliser l'argent des contribuables pour indemniser les producteurs laitiers du Canada, dont la part de marché diminuera. Nous devons savoir si le nouvel ALENA aura une incidence négative sur d'autres industries, qu'il faudra alors indemniser avec l'argent des contribuables.En ce moment, l'industrie vinicole de ma circonscription, Niagara Falls, est confrontée à un climat d'affaires incertain en raison de la contestation déposée par l'Australie auprès de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens. Voilà donc un autre secteur important de ma circonscription qui attend de voir ce que fera le gouvernement. Cette contestation commerciale devrait faire l'objet d'un rapport provisoire de l'OMC dans environ huit semaines. Or, malgré l'importance de ce dossier commercial, les libéraux ne font rien.Pendant ce temps, 700 établissements vinicoles s'inquiètent pour leur avenir et 9 000 Canadiens craignent pour leur emploi, sans compter les milliers d'emplois dans la région indirectement liés à l'industrie vinicole, notamment dans les domaines de l'hébergement, de la restauration et du tourisme.Voilà quelques-unes de mes préoccupations concernant le nouvel ALENA.Les parlementaires doivent connaître le détail des changements par rapport à l'accord précédent. Ils doivent également savoir qui sera touché et ce qui peut être fait pour fournir aux secteurs touchés la stabilité dont ils ont besoin. À mon avis, il est impératif que l'opposition officielle puisse faire son travail et examiner l'accord qui a été signé. On ne peut se contenter de la cassette des libéraux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAustralieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie vinicoleLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe d'accise60384226038423603842460384256038426603842760384286038429AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, je vais reprendre où s'est arrêté le député. Dans la conclusion de son intervention, il a parlé d'une « cassette », de la cassette des libéraux. Je ne peux m'empêcher de penser que c'est exactement ce que les députés d'en face font jouer, une cassette. Leur cassette a évolué au fil du temps. Le député a parlé d'adopter aveuglément un accord à la hâte. Je vais donner la chance au coureur, parce qu'il n'était peut-être pas là pour entendre les discussions il y a quelques années. En gros, ce que le chef de l'opposition disait parfois, c'était: « Il faut une entente, n'importe laquelle, dès que Donald Trump propose quelque chose, il faut accepter. Il faut obtenir un accord et le signer au plus vite. » Ce qui s'est passé concrètement, c'est que nous nous sommes vaillamment battus pour protéger les travailleurs canadiens. Nous nous sommes battus pour obtenir un bon accord et c'est finalement ce que nous avons obtenu. Je me demande pourquoi le député considère soudainement que l'accord serait adopté aveuglément et à la hâte, alors que, depuis le début, la position des conservateurs se résume à: « Pourquoi n'avez-vous toujours pas conclu d'entente? Il faut un accord immédiatement. » Des voix: Oh, oh! Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60384306038431603843260384336038434TonyBaldinelliNiagara FallsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tony Baldinelli: (1545)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur pour moi de participer à mon premier débat. Je suis absolument ravi d'être ici. C'est une énorme responsabilité de représenter les habitants de Niagara Falls.Hier, j'ai eu l'occasion de rencontrer des producteurs laitiers de ma circonscription. Ils m'ont fait part, à mon bureau, de certaines difficultés qu'ils rencontrent ainsi que des changements et des problèmes que le nouvel ALENA va créer. Ils m'ont dit qu'ils allaient subir des répercussions et voulaient savoir quelles solutions le gouvernement leur proposerait. Ils sont vraiment inquiets de voir que cet accord nous enlève notre responsabilité et notre droit, en tant que pays souverain, de conclure d'autres accords commerciaux internationaux qui offriraient aux producteurs laitiers des débouchés pour leurs produits.Nous devons connaître les répercussions économiques si nous voulons déterminer avec quelles autres industries il nous faut travailler et de quelle manière nous pouvons collaborer afin qu'elles bénéficient d'une certaine stabilité à la suite de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603843760384386038439AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, il y a eu un déclin dans le secteur automobile à Windsor en raison du premier accord de libre-échange. Le Canada est passé du deuxième rang au dixième rang mondial pour l'assemblage d'automobiles. Le secteur a perdu des milliers d'emplois. Dans le nouvel accord, il est seulement question de certaines pièces d'automobile. Je me demande ce que pense le Parti conservateur d'une stratégie nationale sur l'automobile. Sans stratégie, le secteur continuera de perdre des emplois et des investissements. Il n'y a pas eu de nouvelle usine au Canada depuis plus de 10 ans. L'usine de General Motors, à Oshawa, a fermé ses portes, mais la société a récemment annoncé l'ouverture d'une usine de fabrication de batteries au Michigan.Selon les conservateurs, devrait-il y avoir un regain d'activité dans le secteur automobile? Le cas échéant, quel genre d'aide proposent-ils? Sinon, il s'agit de leur opinion personnelle. À vrai dire, l'affaiblissement de ce secteur est évident. Au cours des dernières années, Detroit a obtenu, à elle seule, 16 milliards de dollars en investissements dans l'industrie automobile alors que l'Ontario n'a reçu que 6 milliards de dollars au cours des six dernières années, argent qui a principalement servi à moderniser l'équipement. Le gouvernement conservateur précédent était alors au pouvoir. Je voudrais demander au député conservateur si son parti estime que le secteur automobile mérite plus qu'un simple accord commercial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle6038440603844160384426038443TonyBaldinelliNiagara FallsTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tony Baldinelli: (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je suis impatient de collaborer avec le député sur ce dossier et sur bien d'autres dans l'avenir. Le secteur automobile est un des principaux moteurs de l'économie de notre région. Lorsque j'étudiais à l'université, j'ai eu la chance de travailler à l'usine de St. Catharines pendant quatre étés. Ces emplois m'ont permis de payer mes études. À l'époque, comme le député le sait probablement déjà, il y avait trois usines de fabrication d'automobiles dans la région de St. Catharines. Toutes avaient trois quarts de travail et fonctionnaient à plein régime. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une qui emploie environ 1 200 travailleurs. À une certaine époque, il y en avait probablement 5 000.Ce nouvel accord suscite énormément de préoccupations. Personnellement, je m'inquiète pour le secteur de l'aluminium et...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle603844460384456038446BrianMasseWindsor-OuestAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de participer à l'un des derniers débats — espérons-le — sur le nouvel ALENA avant qu'il ne soit officiellement ratifié et mis en œuvre. Il est important de considérer le présent débat sur l'ALENA 2.0, l'ACEUM ou l'AEUMC — peu importe le nom qu'on donne à cet accord — comme une occasion de moderniser les relations que nous entretenons avec nos deux très importants partenaires commerciaux sur lesquels nous comptons et avec lesquels nous collaborons très bien depuis de nombreuses années. Je parle de modernisation parce que la mondialisation du commerce a incroyablement changé la donne au cours des 30 dernières années, soit depuis la mise en place de la version initiale de l'ALENA. Aujourd'hui, je me concentrerai sur le thème de la modernisation, plus précisément dans les secteurs de l'automobile et de l'aluminium. Je parlerai également de l'environnement, notamment des mesures de protection additionnelles introduites dans le nouvel accord.Tout d'abord, j'aimerais parler de la modernisation de cet accord. Ma circonscription abrite un certain nombre de fabricants qui dépendent énormément du libre-échange avec les États-Unis et le Mexique pour des raisons qui sont parfois complexes, car les chaînes d'approvisionnement sont étroitement liées les unes aux autres. Le secteur de l'automobile en fait partie. Nous ne vivons plus dans un monde où une automobile et toutes ses pièces sont fabriquées dans une région particulière et assemblées dans une municipalité ou un pays donné.Bien peu de gens savent probablement que 80 % du nylon qui entre dans la fabrication des coussins gonflables des véhicules assemblés et fabriqués en Amérique du Nord provient de ma circonscription. Il s'agit d'INVISTA, une usine de calibre mondial.Les composants bruts du nylon arrivent dans ma circonscription par train. Ils servent à fabriquer le nylon, dont on fait des rouleaux. Ces rouleaux sont ensuite expédiés ailleurs, aux États-Unis par exemple, où ils sont transformés en coussins gonflables. Ces coussins gonflables sont ensuite envoyés dans un autre pays membre de cet accord trilatéral, ou encore renvoyés au Canada. Le même concept s'applique à l'aluminium et à bien d'autres secteurs. Le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement et de bien d'autres choses dans l'industrie automobile et d'autres industries a tellement évolué que nous dépendons énormément d'un accord commercial permettant aux différents composants de traverser les frontières à plusieurs reprises. C'est pourquoi je suis vraiment content de constater que de nombreux éléments du nouvel accord visent l'industrie automobile. Au bout du compte, on constate que l'accord qui a été conclu tient vraiment compte du secteur automobile et qu'il constitue en fait une très bonne affaire pour le secteur canadien de l'automobile. C'est ici que je fais le lien avec l'aluminium en raison des liens entre les secteurs de l'aluminium et de l'automobile. Auparavant, il n'y avait aucune exigence particulière au sujet de la provenance de l'aluminium contenu dans les véhicules fabriqués et assemblés dans un des trois pays. C'est la première fois qu’il y a de véritables mesures. Soixante-dix pour cent de l'aluminium qui est utilisé dans les véhicules fabriqués et assemblés au Canada, aux États-Unis ou au Mexique doit provenir de ces pays. Il est très avantageux pour notre secteur de l'aluminium de veiller à ce que nous ne recevions pas de l'aluminium provenant d'autres pays qui font du dumping sur notre marché. Cela assurera de bons emplois pour les Canadiens afin que nous puissions continuer de fournir de l'aluminium provenant d'ici et des deux autres pays faisant partie de l'accord.(1550)En rapport avec l'aluminium, j'ai parlé d'Invista et des usines de nylon qu'elle possède, mais une autre société, Novelis, exploite une usine d'aluminium dans ma circonscription. J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de m'entretenir avec les responsables, en particulier lorsque les États-Unis ont introduit les droits de douane sur l'aluminium, au sujet des inquiétudes que cela suscitait.Je vais vous donner un autre exemple du mode de fonctionnement dans le secteur de l'aluminium. Un grand volume d'aluminium destiné à cette usine est extrait au Québec. Il est ensuite transporté du Québec vers les États-Unis, au nord de l'État de New York, où il est pressé à chaud. Il est ramené une deuxième fois de l'autre côté de la frontière, à Kingston, en Ontario — précisément dans ma circonscription —, où il est pressé à froid. Cela permet de transformer l'aluminium en rouleau. À ce stade, il est amené à faire des allers-retours à travers la frontière, au fur et à mesure qu'il change de mains et que des produits sont fabriqués à partir de l'aluminium extrait et raffiné à ces différentes étapes.C'est pourquoi je trouve qu'il est essentiel de maintenir les chaînes d'approvisionnement et de faire confiance aux investisseurs, afin que les usines qui le souhaitent puissent construire d'un côté ou de l'autre de la frontière. Nous devons les rassurer en veillant à ce qu'un tel accord soit appliqué à long terme.La dernière chose dont je veux parler, en rapport avec la modernisation de cet accord, est la protection de l'environnement et les normes environnementales prévues dans cet accord. Lorsque le premier ALENA a été élaboré il y a 30 ans, on ne se souciait guère de l'environnement et des préoccupations liées à l'environnement. Le fait d'avoir la possibilité de revoir cet accord, de le mettre à jour et de le moderniser nous donne l'occasion de nous assurer que les enjeux environnementaux y sont intégrés.Au Canada, nous prenons l'environnement très au sérieux. Nous sommes conscients que nous avons des obligations à remplir sur le plan de l'atténuation de notre impact sur l'environnement. Nous savons également que nous ne pourrons pas y arriver seuls. Si le Canada est le seul pays à tenter de le faire, il ne pourra plus être compétitif.Dans un accord de libre-échange, il faut s'assurer que les règles sont les mêmes pour les deux parties. Dans le cas qui nous intéresse, il est extrêmement important de veiller à ce que les règles en place sur le plan environnemental soient équitables et à ce que, en gros, les protections environnementales soient mises en œuvre de la même manière des deux côtés de la frontière.C'est pourquoi l'accord contient certaines dispositions, comme un chapitre complet sur l'environnement, qui remplace certains accords parallèles.Nous devons prendre des mesures, notamment dans le but de maintenir la qualité de l'air et de lutter contre la pollution marine, ainsi que prévoir des niveaux élevés de protection de l'environnement. Ces mesures sont extrêmement importantes dans les accords de libre-échange et, en même temps, il faut protéger les travailleurs et atténuer les répercussions éventuelles sur l'environnement. Nous devons veiller à ce que ces mesures soient mises en place.C'est pourquoi je souligne que ce n'était peut-être pas quelque chose que nous voulions particulièrement au départ, quelque chose que nous avons demandé, mais cela s'est avéré une bonne occasion pour le Canada de moderniser cet accord, d'éliminer quelques problèmes et de l'adapter aux nouvelles normes en matière d'accords de libre-échange. Après tous les efforts déployés par le gouvernement, et en particulier par la ministre qui était chargée du dossier auparavant, nous avons vu à ne pas accepter n'importe quel accord. Nous nous sommes assurés de conclure un accord qui soit dans l'intérêt du Canada et des employés et des travailleurs canadiens et qui cadre avec nos valeurs. C'est ce que nous avons obtenu et je suis très fier d'appuyer cet accord aux côtés de cette ministre et du gouvernement. Nous avons un accord moderne, à jour et qui respecte un grand nombre des normes exigées aujourd'hui, qui n'existaient peut-être pas il y a 30 ans. Je suis très fier de cet accord et j'espère vivement qu'il pourra être ratifié et adopté à l'unanimité par le Parlement. J'espère sincèrement que ce sera possible. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCoussins gonflablesDeuxième lectureEntreprises de distribution et de servicesIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement60384486038449603845060384516038452603845360384546038455603845660384576038458603845960384606038461603846260384636038464603846560384666038467603846860384696038470AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, le député a parlé de la modernisation de l'accord, mais je ne vois rien dans ce dernier au sujet des dispositions sur l'achat aux États-Unis que le gouvernement étatsunien applique souvent dans son processus de marchés publics, surtout pour empêcher les soumissionnaires canadiens. Je ne vois pas non plus de dispositions sur le bois d'œuvre. À mon avis, ce qui est encore plus scandaleux, c'est que même si on dit que l'accord a été modernisé, le chapitre 16 n'inclut pas d'autres professionnels qui pourraient traverser la frontière plus facilement.Bien sûr, l'accord a été modifié. Nous l'appelons le nouvel ALENA, mais je me demande si le député partage mes préoccupations. Si on ne veille pas à ce que la portée des dispositions sur le travail soit aussi vaste que possible et que davantage de Canadiens puissent travailler de l'autre côté de la frontière lorsque leur emploi l'exige, on exagère en disant qu'on a modernisé l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603847160384726038473MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Je ne crois pas que nous exagérions. De nombreux éléments de l'accord ont été modernisés. J'ai parlé de trois de ces éléments en particulier. Je sais que, avec sa question, le député a attiré l'attention de la Chambre sur d'autres éléments. J'adorerais en parler plus en détail et examiner la question plus en profondeur. Je signale que l'accord a été approuvé par des syndicats des quatre coins du Canada; les gens sont donc heureux de l'orientation que nous avons adoptée. Nous nous sommes rendu compte qu'il y avait beaucoup en jeu. Parfois, on obtient beaucoup des éléments souhaités, d'autres fois, on en obtient peu, et il arrive qu'on doive faire des concessions. C'est le principe même d'un accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60384746038475TomKmiecCalgary ShepardAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1600)[Français]Madame la Présidente, mon honorable collègue et moi sommes d'accord sur un point: il fallait moderniser l'accord, parce que la Chine produisait moins d'aluminium que le Québec en 1993, mais elle en produit 15 fois plus aujourd'hui.Malheureusement, l'accord n'a pas été modernisé en ce qui concerne l'aluminium. Comment expliquer que l'acier ait obtenu une protection supplémentaire, contrairement à l'aluminium?Le fait que mon honorable collègue pense que je fais de la petite politique dans ce débat ne me dérange pas, car je sais dans mon cœur que je mène ce combat pour les bonnes raisons. De plus, une délégation régionale composée de travailleurs de l'aluminium, d'élus municipaux et d'acteurs économiques de la Vallée de l'aluminium s'est mobilisée. Ces gens sont venus du Saguenay—Lac-Saint-Jean jusqu'ici pour exprimer leur mécontentement du sort réservé à l'aluminium.J'aimerais poser la question suivante à mon honorable collègue: pense-t-il que ces gens-là ne sont pas assez intelligents pour comprendre l'entente?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6038476603847760384786038479MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, jamais je ne laisserais entendre que le député fait de la petite politique. Au contraire, j'estime que ses préoccupations et toutes les préoccupations soulevées à la Chambre sont légitimes. Comme cette question concerne spécifiquement l'aluminium, je dirais ceci. Comme ma circonscription reçoit beaucoup d'aluminium en provenance du Québec, je me préoccupe beaucoup des conséquences pour le secteur de l'aluminium. La majeure partie de l'aluminium est consacrée à la construction de véhicules automobiles. L'accord précise que 70 % de cet aluminium doit provenir des pays signataires. Comme c'était zéro dans l'accord précédent, il s'agit là d'une amélioration considérable. Nous sommes assurés qu'une certaine proportion d'aluminium proviendra du Canada.À ce sujet, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada a déclaré: « Nous pensons que l'AEUMC est la voie à suivre. »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603848060384816038482AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1600)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question qui est un peu dans la même veine que celle du député de Lac-Saint-Jean.L'aluminium du Québec a vraiment une grande importance. Je sais que mon collègue a expliqué que le Québec était la source de l'aluminium qui est exporté aux États-Unis pour ensuite revenir dans sa circonscription. J'aimerais donc qu'il nous parle du rôle de l'aluminium du Québec et de son importance.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60384836038484MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je pense que le secteur de l'aluminium est particulièrement important pour l'économie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a tant insisté pour que l'ACEUM accorde une place de choix à ce secteur. Ainsi, nous pourrons conserver cette ressource du Québec, l'utiliser, et continuer à assurer la robustesse de l'économie. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038485GregFergusHull—AylmerTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie encore les électeurs de ma circonscription de m'avoir élu une deuxième fois à la Chambre pour représenter leurs intérêts ainsi que leurs passions. Je crois vraiment que les partis politiques sont pour les gens un moyen de donner corps à leurs passions. De quelque côté de la Chambre que nous soyons, nous voulons faire ce qu'il y a de mieux pour nos concitoyens.Pendant le temps qui m'est accordé pour parler de l'ACEUM au nom des électeurs de ma circonscription, j'ai pensé résumer certaines choses qui, à mon avis, manquent dans l'accord et ce qu'il a fallu pour qu'enfin nous ayons un accord à débattre.En parcourant l'accord, en écoutant le débat à la Chambre et en entendant différents députés de différentes régions du pays expliquer leurs craintes et ce qu'ils ont entendu, j'ai constaté qu'il manquait certaines choses dans cet accord, des éléments qui auraient dû s'y trouver et qui n'ont pas été négociés avec succès auprès des gouvernements américain et mexicain.Je pensais vraiment que nous aurions pu obtenir un bien meilleur accord que celui qui nous est présenté. C'est l'accord du Mexique. Nous acceptons ce que le Mexique a négocié avec le gouvernement américain. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où nous acceptons ce qu'ils nous donnent. C'était un accord à prendre ou à laisser.Il y a manifestement des choses que j'aime dans l'accord. Certains députés ont parlé de modernisation. Je n'en parle pas ainsi. Je parle du fait que, pendant au moins six ans, nous saurons à quoi nous en tenir, ce qui n'était pas le cas auparavant.Il manque à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique une disposition sur l'achat aux États-Unis. Pendant longtemps, mon père a été entrepreneur dans le domaine de la défense, ici au Canada. Il a travaillé au chantier maritime de Sorel, juste à côté de Montréal. J'ai habité à Sorel pendant longtemps, après mon arrivée au Canada.Le gagne-pain de mon père dans la Pologne communiste était dans un chantier maritime. Il y construisait 70 navires par année. Ici, au Canada, il n'en construisait que quelques-uns chaque année. C'était pour lui un changement radical dans la charge de travail, mais les dispositions sur l'achat aux États-Unis étaient souvent employées dans son secteur pour empêcher les entreprises canadiennes de soumissionner les contrats très lucratifs de la marine américaine. Il n'y avait que les contrats de la marine canadienne et des contrats de construction de navires de croisière. Mon père disait que les dispositions sur l'achat aux États-Unis rendaient l'accès aux contrats américains très difficile pour les entreprises canadiennes.Je ne vois rien dans l'Accord pour empêcher le gouvernement des États-Unis de continuer à employer cette stratégie. Je comprends qu'il se justifie en invoquant des motifs de sécurité nationale. Cependant, nous aurions dû pouvoir tout de même négocier à cet égard, car comme nous l'avons vu, les gros contrats de construction navale sont beaucoup plus importants du côté des États-Unis, où l'on parle de faire construire plusieurs dizaines de navires en quelques années seulement.Autre point qui aurait dû être inclus dans l'accord: une disposition concernant le secteur forestier et le bois d'œuvre. Nous avons une industrie forestière. J'ai travaillé pour le secteur de la foresterie de l'Alberta pendant un certain temps. J'ai travaillé pour le ministre du Développement durable des ressources de l'Alberta, qui était responsable du secteur forestier. Nous suivions l'évolution du prix des panneaux OSB et la construction aux États-Unis, parce qu'il est très important d'être en mesure d'exporter vers le marché américain. L'accord à l'étude semble être muet sur ces questions.Troisièmement, comme je l'ai mentionné, il y a les dispositions du chapitre 16 visant les nouveaux emplois et professions de l'économie du XXIe siècle. S'il s'agit d'un ALENA modernisé, d'un nouvel ALENA ou d'un nouvel ACEUM — peu importe comment on l'appelle —, l'admission temporaire des gens d'affaires est très importante. Nous sommes dans une économie où nous nous intégrons de plus en plus aux Américains et aux Mexicains. Les possibilités sont immenses. Beaucoup de gens de ma circonscription subissent les effets du ralentissement brutal de l'économie en Alberta et des actions du gouvernement libéral et du gouvernement néo-démocrate provincial précédent. Ces actions ont fait perdre des centaines de milliers d'emplois en Alberta. Beaucoup d'emplois n'existent plus. D'autres emplois auraient été créés si le système de réglementation était demeuré le même.Nombre de mes amis sont partis à Houston, Denver, San Jose et Dallas. Il y a des Canadiens qui travaillent là-bas. J'ai aussi des amis qui ne peuvent pas entrer aux États-Unis pour y travailler en raison de leur profession. Ces gens doivent se recycler pendant que leurs conjoints travaillent, et c'est difficile pour eux. Évidemment, je préférerais de loin qu'ils reviennent vivre dans ma circonscription et qu'ils puissent voyager là-bas.Voilà, à mon avis, l'une des plus grandes lacunes dans la façon dont la Chambre a été saisie de cet accord. Lors de la dernière législature, je sais que les députés aimaient bien que je cite constamment des proverbes yiddish, alors je vais en citer un autre: « On peut comparer le cœur de l'homme à une saucisse, car personne ne peut savoir exactement ce qu'il y a à l'intérieur. »Avant que la Chambre des communes soit saisie de cet accord, nous n'avions aucune idée précise de ce qu'il contenait. Ce n'est qu'en lisant les nouvelles que je pouvais apprendre des choses au nom des gens de ma circonscription. Les détails changeaient de semaine en semaine et à toute heure. Il y avait constamment de nouvelles dispositions ou de nouveaux pourparlers. On apprenait des choses en écoutant les entrevues données par des politiciens du Congrès américain ou du Mexique. C'est ainsi qu'on apprenait ce qui se passait.(1605)Les députés ministériels répètent souvent que nous avons été consultés et informés. D'après ce que m'ont dit mes collègues de ce côté-ci de la Chambre qui sont spécialistes de l'ACEUM et des accords de libre-échange, il y a eu beaucoup moins de communication qu'à l'époque de l'ancien gouvernement conservateur. Un appel ou un texto, ce n'est pas une consultation, ni une séance d'information, d'ailleurs. L'ACEUM est l'accord le plus important auquel participe le Canada. Le PIB combiné des trois pays signataires totalise 21,1 billions de dollars. C'est un accord immense, qui aura des répercussions sur les gens de ma circonscription, leurs enfants et les enfants de leurs enfants pendant encore longtemps. Il est farfelu de dire qu'il s'agit d'une modernisation, alors que le chapitre 16 n'a pas été mis à jour. J'ai travaillé dans le domaine des ressources humaines à titre de registraire de la profession. Je sais que le député d'Edmonton-Ouest sera ravi que je le mentionne, comme je l'ai fait en comité. Les professions changeront énormément dans les 10 à 30 prochaines années. Comment se fait-il qu'on ne mette pas à jour un accord signé à l'époque où Internet n'était qu'une idée et où il n'existait pas de concepteurs de médias sociaux ni de spécialistes en infographie? Il n'y avait pas d'analystes de bases de données non plus. Comment se fait-il qu'on ne mette pas l'accord à jour de sorte que les Canadiens puissent travailler au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, qu'ils puissent aller dans d'autres pays pour continuer le travail important qu'ils accomplissent, gagner un revenu pour leur famille au nom des entreprises qui, dans certains cas, leur appartiennent ou pour lesquelles ils travaillent? Voilà une belle occasion que nous laissons s'envoler.J'ai hâte de renvoyer cet accord au comité afin que nous puissions entendre davantage de spécialistes et de témoins, qui pourront se pencher sur ses détails. Comme je l'ai mentionné, l'un des plus grands problèmes est que nous ne savions pas ce que contenait l'accord avant que la Chambre en soit saisie puis, presque aussitôt, le gouvernement nous a dit que nous devions l'adopter le plus rapidement possible. Le rôle du Parlement ne consiste pas à approuver sans discussion les mesures législatives. Ce n'est pas sa raison d'être. Il devrait accorder de l'importance à chaque mesure législative. Tous les projets de loi dont la Chambre est saisie sont dignes de son temps. Tous les députés qui veulent parler au nom de leurs concitoyens devraient disposer de temps pour le faire.Pourquoi devrions-nous précipiter l'adoption de ce qui sera probablement l'accord le plus important que bon nombre de députés seront appelés à étudier pendant leur carrière parlementaire? Nous devrions le débattre en profondeur, faire valoir le point de vue de nos concitoyens, renvoyer le projet de loi au comité afin de pouvoir entendre les témoignages des intervenants, des grandes associations et des entreprises, mais aussi des particuliers qui seront touchés par cet accord. Ils pourraient en effet avoir une opinion différente des associations commerciales et professionnelles qui les représentent. Il est très important d'obtenir leur point de vue, et il faut du temps pour trouver ces personnes. Elles ne vont pas se manifester spontanément pour exprimer leur désaccord avec leur association commerciale ou professionnelle. Après tout, elles versent des cotisations à ces organismes. Elles voudront donc agir avec discernement et se renseigner sur le contenu réel de l'accord. Elles ont maintenant l'occasion de le faire. En effet, maintenant que nous sommes saisis de l'accord, nous pouvons l'examiner soigneusement. Ensuite, nous pourrons le renvoyer au comité pour entendre ce que les fonctionnaires ont à dire. Je sais que beaucoup de travail se fait aux réunions des comités permanents de la Chambre. À la législature précédente, je siégeais au Comité permanent des finances. Souvent, c'était lorsque les fonctionnaires venaient nous expliquer le détail des mesures législatives que nous saisissions vraiment l'effet qu'auraient certaines de leurs dispositions. Il semblait simple pour les députés d'affirmer à la Chambre des communes qu'ils étaient en faveur de certaines dispositions et qu'ils s'opposaient à d'autres. Toutefois, c'était seulement lorsque les fonctionnaires nous donnaient tous les détails — bref qu'ils nous expliquaient ce que contenait la saucisse de mon proverbe yiddish — que nous savions exactement en quoi consistait la mesure législative et quels en seraient les effets.Il est essentiel que nous prenions le temps d'examiner en profondeur le projet de loi. Cet accord est important. Ce qu'on demande à la Chambre des communes et au Sénat d'étudier, c'est une contribution de 21,2 billions de dollars au PIB. Je ne veux pas précipiter ce travail et renvoyer au Sénat un projet de loi qui n'aurait pas fait l'objet d'un examen minutieux. Tous les députés qui souhaitent s'exprimer sur la question devraient pouvoir le faire parce qu'ils représentent leur circonscription.Les gens que nous représentons ici ne s'attendent pas à ce que nous approuvions l'accord les yeux fermés. Nous ne sommes pas des machines à sous. Je l'ai dit souvent à la précédente législature lorsqu'on avait recours à des motions d'attribution de temps. Ce n'est pas le rôle des parlementaires. Nous sommes ici pour débattre. C'est l'essence même du mot « Parlement ». Ce devrait être le grand objectif. J'ai l'occasion d'entendre les points de vue d'autres députés en plus d'apprendre des choses d'eux. Par exemple, j'ai découvert que la circonscription du député de Kingston et les Îles compte des producteurs d'aluminium. Il n'y en a pas dans la mienne.(1610)Il y a une fonderie, par contre. C'est l'une des dernières en Alberta.Mon temps de parole est écoulé. J'accueillerai volontiers les questions et observations de mes collègues. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie de la construction navaleIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisPasseports et visasProjets de loi d'initiative ministérielle603848660384876038488603848960384906038491603849260384936038494603849560384966038497603849860384996038500603850160385026038503603850460385056038506603850760385086038509MarkGerretsenKingston et les ÎlesKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, il est important de savoir qu'il ne s'agit pas d'un nouveau débat. Nous ne parlons pas de commerce entre le Canada, le Mexique et les États-Unis depuis cinq mois seulement. Nous avons pratiquement ouvert ce débat lors des dernières élections présidentielles, qui ont eu lieu il y a bien plus de deux ans et demi. Les Canadiens de toutes les régions du pays se sont mobilisés et ont formulé toutes sortes de recommandations. Les meilleurs négociateurs au monde représentaient le Canada. Le gouvernement a adopté une attitude commerciale très proactive dans ce dossier. Même après la ratification de l'accord, la vice-première ministre a offert à tous les chefs de l'opposition la possibilité d'obtenir un compte rendu complet et détaillé de ce qui s'était passé. C'est exagéré d'affirmer que personne ne connaît rien au projet de loi. Nous jouissons d'un vaste appui de la part des syndicats, des entreprises, des organisations à but non lucratif et des pouvoirs publics. Tout le monde semble être d'accord. Tous ces gens sont conscients de la valeur intrinsèque des échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis, qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, sans compter les multiples billions de dollars que cela rapporte au PIB, comme le député l'a souligné.Ne convient-il pas que, depuis deux ans et demi, les Canadiens participent activement à la conversation sur cet accord très important?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038510603851160385126038513TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tom Kmiec: (1615)[Traduction]Madame la Présidente, en réponse aux points soulevés, je dirai que, effectivement, nous avons débattu du concept de libre-échange, mais pas des détails, pas de ce qu'il y a à l'intérieur de la saucisse, pour revenir encore une fois à mon proverbe yiddish. Pourtant, les détails sont ce qui compte le plus. Ce sont eux qui permettent de voir ce dont on a débattu dans le passé. Les parlements de type britannique inspirés du modèle de Westminster débattent de libre-échange sous différentes formes depuis 1834. Le débat sur la loi sur les céréales a mené à la création du magazine The Economist. Eh oui, ce magazine a été créé pour lutter contre les lois sur les céréales, un enjeu lié au libre-échange. Nous pouvons débattre de la question du libre-échange et alimenter le débat public à l'extérieur de la Chambre, mais les détails concrets de l'accord à l'étude ne sont connus que depuis quelques semaines. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60385146038515KevinLamoureuxWinnipeg-NordSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1615)[Français]Madame la Présidente, j’ai particulièrement aimé la partie de l’intervention du député de Calgary Shepard qui parlait de l’importance de prendre le temps d’évaluer chacune des mesures et d’étudier le nouvel accord de libre-échange.Il a aussi mentionné le bois d’œuvre. C’est une de mes préoccupations, puisque je représente une circonscription dans laquelle l’industrie forestière est importante. On peut s’entendre pour dire que l’accord de libre-échange actuel n’apporte pas de solution à ce conflit qui dure depuis trop longtemps.Quelles solutions le député propose-t-il pour régler le conflit du bois d’œuvre?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle603851660385176038518TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tom Kmiec: (1615)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Il a raison. Il n’y a rien dans le nouvel ALENA sur le bois d’œuvre. J’aurais aimé voir au moins une mention ou un chapitre à cet égard pour les travailleurs et les travailleuses de ce secteur de l’économie. C’est un enjeu très important dans le nord de l’Alberta. Je représente la circonscription de Calgary. Il n'y a donc pas d’industrie forestière dans ma circonscription précisément. Toutefois, j’aurais bien aimé qu’il y ait au moins un chapitre dans le nouvel ALENA pour nous assurer que les travailleurs et les travailleuses auront une chance d’être dans la course pour les projets aux États-Unis et qu’ils auront la chance d’exporter un produit de première classe.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60385196038520SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je vous souhaite la bienvenue au fauteuil. Ma question pour le député concerne les accords commerciaux en général. Selon moi, cet accord présente certaines avancées, mais elles sont principalement attribuables aux démocrates américains plutôt qu'aux négociateurs libéraux. Nous nous sommes débarrassés des dispositions sur la proportionnalité et des dispositions investisseur-État. Il reste toutefois des éléments fort inquiétants, comme la question des produits laitiers sur l'île de Vancouver et de leur protection, ainsi que la protection de l'industrie canadienne de l'aluminium. Ma véritable préoccupation est la façon dont sont négociés les accords commerciaux au Canada. La Chambre n'examine les accords qu'une fois qu'ils ont été conclus et il ne reste plus aux députés que l'occasion de faire des commentaires à la dernière minute. Le député convient-il qu'il faudrait un meilleur processus, qui impliquerait davantage les parlementaires et qui les impliquerait plus tôt dans la négociation des accords commerciaux? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratieDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038521603852260385236038524TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tom Kmiec: (1615)[Traduction]Madame la Présidente, il est toujours risqué pour moi d'être d'accord avec un député néo-démocrate, car cela pourrait lancer une tendance. Toutefois, à sa question, je répondrais oui, mais à certaines conditions. Il serait bon, en effet, d'impliquer les parlementaires plus tôt dans le processus. Si le député analyse les débats et les accords de libre-échange qui ont été signés par le passé, il verra que plusieurs législatures ont tenu ce débat et ont fait valoir que les députés devraient être impliqués plus tôt dans le processus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038525RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal (Surrey—Newton, Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada est un pays commerçant, et les États-Unis sont, de loin, notre plus important partenaire commercial. En effet, 75 % de nos exportations sont destinées aux États-Unis, alors que 51 % de nos importations proviennent de ce pays. Le Mexique est pour sa part notre cinquième partenaire commercial. Dans ce contexte, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet des avantages que comporte l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. J'en profite également pour encourager tous les députés à soutenir le projet de loi C-4.Le gouvernement a passé plus d'un an à négocier un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Notre objectif était de négocier un accord avantageux pour les travailleurs canadiens, ainsi que pour les entreprises et les collectivités dans tout le pays. Nous avons négocié un accord qui vise à protéger les emplois canadiens, à créer plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille, et à assurer la croissance de notre économie.Le nouvel ALENA profitera aux Canadiens des quatre coins du pays, que ce soit des agriculteurs en Alberta, des travailleurs du secteur de l'automobile à Windsor, ou encore des entrepreneurs de St. John's et de Surrey.Compte tenu des difficultés que nous avons dû surmonter au départ, l'accord que nous avons réussi à conclure est particulièrement impressionnant. Nous avons tiré le meilleur parti d'une situation difficile, car aucun autre résultat n'était acceptable.Le commerce entre le Canada et les États-Unis est d'une importance vitale. Nous avions affaire à un président américain qui a déclaré que l'ALENA était le pire accord commercial de l'histoire. Il était déterminé à l'annuler. Il a imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens. Qu'avons-nous fait? Nous avons défendu les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium et nous avons fini par gagner. Les Canadiens avaient toutes les raisons d'être préoccupés par la situation. Le fait que le gouvernement du Canada soit parvenu à conclure un accord témoigne de sa détermination et de sa patience.Cet accord sera le troisième grand accord commercial à être signé par le gouvernement libéral. Le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global sont les deux autres. La ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique mettra fin à l'incertitude entourant le commerce. Il s'agit d'une grande victoire pour le Canada; elle est si grande que même le premier ministre de l'Ontario appuie l'accord. Les dirigeants provinciaux et territoriaux ont exhorté tous les partis fédéraux à ratifier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et à ne pas se livrer à des petits jeux politiques.La triste vérité, c'est que le Parti conservateur et le NPD n'apportent presque rien à la table, et ne font que s'adonner à de tels jeux. Les conservateurs semblent détester voir le Canada prospérer. Ils disent que le Canada est un échec économique. Ils écartent toutes les bonnes nouvelles du revers de la main. Ils dénigrent le pays. Ils écartent les efforts soutenus des Canadiens qui ont créé plus d'un million d'emplois au cours des quatre dernières années.Alors qu'ils devraient célébrer le fait que l'économie canadienne est l'une des plus fortes au monde, et ce, grâce au dur labeur des Canadiens, que font les conservateurs? Ils tentent de convaincre tout le monde que tout est pour le pire dans le pire des mondes possibles. J'encourage les députés d'en face à défendre l'avenir du Canada, à être fiers des réalisations du Canada, à célébrer ce que nous avons accompli ensemble et à ratifier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.(1625)Mes collègues du NPD et du Bloc Québécois s'unissent pour retarder la ratification de cet accord. Je ne comprends pas trop pourquoi. L'accord présenté est l'accord conclu et les manœuvres dilatoires n'y changeront rien. À l'instar des conservateurs, ces députés refusent d'admettre les gains réalisés dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.J'aurais pensé que le NPD et le Bloc reconnaîtraient qu'il s'agit d'un accord commercial progressiste. Ses chapitres sur le travail et l'environnement sont les plus robustes jamais inclus dans un accord commercial. On y a supprimé les dispositions sur le règlement des différends investisseur-État qui se trouvaient dans l'ALENA, ce qui était l'une des principales choses que réclamait le NPD. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprend également des mesures de protection solides pour les femmes et les Autochtones.Je ne comprends pas trop pourquoi le NPD veut retarder la mise en œuvre de ces réformes progressistes. À titre de collègues, nous devons travailler ensemble, prioriser l'intérêt du Canada et des Canadiens et adopter cet important projet de loi sans tarder.En décembre, le Canada a signé un protocole d'amendement qui apporte des améliorations considérables à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ce protocole renforce les dispositions relatives au règlement des différends entre États, à la protection de la main-d'œuvre, à l'environnement, à la propriété intellectuelle et aux règles d'origine pour les véhicules automobiles. En outre, il aidera à maintenir les médicaments de pointe à un prix abordable pour les Canadiens. Ces modifications sont toutes dans l'intérêt du Canada et font de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique un accord encore plus avantageux.Cela signifie l'accès au marché américain pour les habitants de ma circonscription de Surrey—Newton et l'ensemble des Britanno-Colombiens, et 20,3 milliards de dollars en exportations depuis la Colombie-Britannique vers les États-Unis tous les ans. Cela veut dire de la stabilité pour les travailleurs dans les secteurs du bois d'œuvre, du pétrole et des aliments transformés de la Colombie-Britannique. Cela signifie que les produits agricoles britanno-colombiens continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires américaines sur l'agriculture et de 91 % des lignes tarifaires mexicaines dans ce même secteur. Cet accord protège aussi les 2,1 milliards de dollars d'exportations britanno-colombiennes vers les États-Unis.L'ACEUM préserve le chapitre 19 de l'ALENA, qui donne au Canada accès à un processus indépendant et impartial pour contester l'imposition de droits antidumping et compensateurs par les États-Unis ou le Mexique. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie du bois d'œuvre de la Colombie-Britannique dont les exportations vers les États-Unis se chiffrent à 4,3 milliards de dollars.Au cours de la législature précédente, j'ai eu le plaisir de siéger au comité du commerce international aux côtés de l'ancienne députée québécoise Linda Lapointe. Lors d'un déplacement à Washington, nous avons rencontré des négociateurs américains et c'est Linda qui a insisté pour que l'exception culturelle soit maintenue. À l'époque, les négociateurs américains ne s'en souciaient pas beaucoup. Cependant, cette exception est très importante pour la langue française au Québec et les industries culturelles dans tout le Canada.L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est l'aboutissement de négociations longues et ardues. Nous avons néanmoins réussi à conclure une entente qui aidera les Canadiens à bâtir un pays encore meilleur. Adoptons cet accord pour permettre à nos concitoyens de se mettre au travail. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroit antidumpingIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-État6038526603852760385286038529603853060385316038532603853360385346038535603853660385376038538603853960385406038541603854260385436038544TomKmiecCalgary ShepardDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, deux députés d'en face ont évoqué l'environnement en disant que cet accord permettra de le protéger ou de l'améliorer. Le député pourrait-il préciser quelles dispositions de ce nouvel accord permettront d'améliorer l'environnement dans l'avenir? Qu'est-ce qui diffère dans ce nouvel accord et quel aspect précis de l'environnement sera protégé? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6038545SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique diffère dans la mesure où il comporte un nouveau chapitre exécutoire sur l'environnement qui remplace l'entente parallèle distincte. Les nouvelles dispositions visent à protéger la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine. Nous estimons que les engagements à respecter de hauts niveaux de protection environnementale constituent un élément important de cet accord commercial puisqu'ils visent à protéger les travailleurs et la planète. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6038546DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1630)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours, ma foi, enthousiaste.Notre honorable collègue nous a dit que le nouvel ALENA assurait de nouvelles perspectives d’emploi aux Canadiens et aux Canadiennes, et donc aux Québécois et aux Québécoises. Une mobilisation générale a eu lieu, ici, à Ottawa. Des travailleurs de l’aluminium, des élus municipaux et des acteurs économiques de la région sont venus nous dire, étude à la main, que 60 000 emplois étaient en péril au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Soixante mille emplois! J’ai déjà vu mieux en matière de perspective d’emploi.Plus tôt, mon honorable collègue a dit que je faisais de la petite politique dans ce dossier. Je ne fais pas de la petite politique, je me bats pour mes concitoyens. Si quelqu’un disait à mon honorable collègue que le nouvel ALENA signifie que 60 000 emplois seront en péril dans sa circonscription, est-ce qu’il serait aussi enthousiaste au sujet de la signature de l'entente?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038547603854860385496038550SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, les gens d'affaires et les travailleurs que j'ai rencontrés partout dans ma circonscription appuient cet accord. Il va aider le Québec puisqu'il assure les 57,3 milliards de dollars d'exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l'exception culturelle. Il protège également la gestion de l'offre, même si les États-Unis exigeaient qu'on se débarrasse complètement de ce système.Il s'agit d'un accord formidable pour le Québec de même que pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60385516038552AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député avec beaucoup d'intérêt. Je suis perplexe devant son argument selon lequel le NPD et le Bloc ont en quelque sorte uni leurs forces pour ralentir la ratification du projet de loi alors que nous avons simplement demandé un débat complet sur ce projet de loi.Le député trouve que les choses n'avancent pas assez vite. Si le Parlement avait été inclus plus tôt dans le processus, si le gouvernement avait présenté dès le début à la Chambre ses objectifs de négociation dans le cadre de cet accord de libre-échange afin que nous puissions en discuter en tant que Parlement et présenter des rapports sur les répercussions économiques, les choses avanceraient plus vite en ce moment. Le député est-il d'accord avec moi? Avons-nous besoin d'un meilleur processus pour inclure le Parlement dans les accords commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60385536038554SukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31098SukhDhaliwalSukh-DhaliwalSurrey—NewtonCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhaliwalSukh_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sukh Dhaliwal: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député sur un point: il est toujours possible de faire les choses différemment et de les faire mieux. Jamais le premier ministre ou un député de ce côté-ci n'a affirmé le contraire. Je rappelle au député que nous avons fait du bon travail avec l'ancienne députée néo-démocrate Tracey Ramsey lorsqu'elle faisait partie du comité du commerce international, et c'est pourquoi cet accord est bon pour le NPD. Jamais les chapitres sur la main-d'œuvre et l'environnement n'ont été aussi solides, et jamais les dispositions sur la teneur en main-d'œuvre n'ont autant uniformisé les règles du jeu. Cet accord élimine les dispositions investisseur-État, gain très important aux yeux du NPD, et contient des protections à l'intention des femmes et des peuples autochtones. Par conséquent, j'aimerais que le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke demande à son parti d'appuyer le projet de loi afin que les habitants de la Colombie-Britannique et de sa circonscription puissent en bénéficier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603855560385566038557RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, l'actuel débat sur l'ACEUM est l'occasion de faire connaître les détails et les implications de l'entente. Il n'y a pas ici de jeu politique, il n'y a que des gens qui font leur travail. En tant que député, notre rôle est de travailler pour les gens qui sont mis en danger par cette entente. Le Bloc québécois n'a jamais été contre le libre-échange, bien au contraire. Par contre, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne signons pas n'importe quoi.Cette entente, qui a été négociée à portes closes, sacrifie encore une fois l'économie du Québec. C'est un très triste constat que nous devons encore faire. L'histoire se répète. On peut le voir particulièrement avec l'industrie de l'aluminium, qui a été sacrifiée. Nous en avons largement parlé dans les dernières semaines. Nous pouvons également le voir dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en ce qui a trait à nos productions agricoles sous gestion de l'offre. Le gouvernement canadien, le même gouvernement qui s'était engagé à ne pas créer de nouvelles brèches, a finalement sacrifié les productions agricoles sous gestion de l'offre. Encore une fois, on nous tient un discours défaitiste nous disant que cela aurait pu être bien pire.Quand il y a quelque chose à sacrifier, l'habitude est de choisir le Québec. Il ne faudra pas s'étonner de voir un jour les citoyennes et les citoyens du Québec comprendre que leurs intérêts seraient beaucoup mieux servis par un Québec indépendant, où la nation québécoise pourrait choisir les ententes qu'elle signe après les avoir elle-même négociées.Dans l'intermède, nous sommes ici pour faire valoir et protéger les intérêts de notre monde. Donc, je le répète: il n'y a aucun jeu politique, il n'y a que des gens dévoués qui font leur travail.Je désire sensibiliser les députés de la Chambre et la population aux sacrifices énormes qui ont été demandés, particulièrement aux gens de la production agricole. Tout a commencé par la création de l'OMC, qui a remplacé le GATT, où les premières brèches ont été consenties. Au cours des négociations subséquentes, les pays étrangers ont demandé soit l'élimination de la gestion de l'offre, soit une part plus importante du marché. À plusieurs reprises, le gouvernement canadien nous a assuré qu'il ne toucherait plus à la gestion de l'offre. Nous pouvons encore l'entendre lorsque nous posons des questions sur le Brexit. Pourtant, le gouvernement a cédé à plusieurs reprises.Le 7 février 2018, une résolution unanime proposée par le Bloc québécois exigeait qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre. Un mois plus tard, le 8 mars 2018, le gouvernement libéral reniait sa parole en signant le PTP, tout en y laissant les brèches exigées par les États-Unis même si ces derniers s'étaient retirés de l'entente. Nous cherchons la logique.Avant cela, le 26 septembre 2017, le Bloc a déposé une motion demandant que la gestion de l'offre soit maintenue dans les négociations du nouvel ALENA. Or, un an plus tard, le 30 novembre 2018, le Canada signait l'ACEUM en cédant encore. Ainsi, selon les producteurs laitiers, dans les négociations avec l'Europe, le gouvernement a cédé 1,4 % du marché, dans le Partenariat transpacifique, il a cédé 3,1 %, et maintenant il cède une autre part de 3,9 %. Cela représente 8,4 % de notre marché seulement dans les trois dernières ententes. Au cumul, selon les chiffres des producteurs laitiers, c'est 18 % de notre marché qui sera détenu par des pays étrangers à la suite de la mise en place totale et complète de ces ententes, en 2024. Si cela est un marché fermé, j'aimerais savoir ce qu'est un marché ouvert. Aucun de nos partenaires commerciaux ne donne d'aussi larges parts de marché. C'est tout simplement révoltant. Ce que nos agriculteurs ont perdu, ils ne pourront jamais le récupérer. Pour les producteurs seulement, cela représente des pertes de 1,3 milliard de dollars par année.On nous parle ensuite de compensations, mais elles sont toujours longues à venir, car elles doivent être le fruit de négociations serrées. Plusieurs secteurs n'ont toujours pas d'entente avec le gouvernement, et ces compensations ne seront toujours que temporaires. Rien ne remplacera jamais les parts de marché que nous cédons.(1640)Dans le secteur laitier, ces compensations doivent être sous forme de chèques, sans condition, parce que c'est la demande de l'industrie laitière. Si une autre industrie avait une demande différente, il faudrait aussi y répondre, car ce sont les gens dans le secteur qui connaissent leurs besoins.Ces compensations doivent donc être sous forme de chèques sans condition, pas de pseudo-programmes de modernisation en vertu desquels on va obliger des entreprises à davantage s'endetter alors qu'elles ne peuvent pas se le permettre.Rien, pas même les compensations, ne pourra combler le manque à gagner causé par les pertes de marchés. De toute façon, ce que nos producteurs veulent, c'est travailler et nourrir notre monde. C'est un élément que l'on n'entend pas assez souvent à la Chambre. Nos producteurs sont fiers. Ils ne sont pas contents quand ils reçoivent un chèque. C'est une compensation. Le mot est juste.C'est pour cette raison que les gens du secteur ne veulent plus entendre de promesses ni de vagues engagements. Ces engagements sont fréquents, mais très rarement tenus, voire jamais. Seule la protection qu'offrira une loi pourra mettre fin à ce cercle vicieux qui, lentement mais sûrement, nous mène vers la disparition de la gestion de l'offre, la disparition de notre modèle agricole, la disparition de la vitalité de nos campagnes et la fin de l'occupation dynamique de notre territoire.Je ne suis pas certain que tous les députés à la Chambre comprennent le côté dramatique de ces nouvelles brèches.Comme autre preuve que l'on court lentement, mais sûrement, vers la perte de notre modèle agricole, le gouvernement canadien a accepté en première historique de donner aux États-Unis un droit de regard sur ce que le Canada exporte vers des pays qui ne sont pas signataires du traité. C'est incroyable! Cela correspond à une cession de souveraineté pour le Canada. J'avoue que je me trouve dans une drôle de position, à parler comme je le fais d'une autre souveraineté que celle que j'ai l'habitude de mentionner.Ainsi, les exportations totales de poudre de lait, de protéines laitières et de préparations pour nourrisson seront limitées à 55 000 tonnes pour la première année et à 35 000 tonnes pour les années suivantes. Tout dépassement de ces limites sera taxé de façon importante, rendant les exportations complètement impossibles puisqu'elles ne seront plus rentables ni attrayantes, les produits étant devenus trop chers.Nous devons donc comprendre que les États-Unis se sont gardé le droit de limiter nos exportations. Si certains de mes collègues à la Chambre n'étaient pas au courant, ils pourraient avoir besoin de quelques minutes pour assimiler cette information. Pour ma part, j'ai été renversé. Il faut comprendre la logique: si l'on cède des parts de la gestion de l'offre, l'agriculteur pourrait être tenté de compenser ses pertes en exportant ses surplus sous différentes formes, sauf que, là aussi, il va se heurter à des limites. Il est donc pris de tous les côtés.On dirait que le gouvernement libéral actuel a sciemment décidé d'éliminer le système de la gestion de l'offre. Il l'élimine petit à petit, sans avoir le courage de le faire ouvertement. Il le fait donc petit à petit, de façon sournoise et un peu secrète. Quand on m'accuse de jouer un jeu politique en rendant ces informations publiques, j'avoue que je ne comprends pas. On est en train de complètement détruire notre modèle d'occupation du territoire et de le liquider par la porte arrière. Est-ce cela que l'on veut? À l'heure actuelle, certains producteurs sous la gestion de l'offre se demandent s'ils ne vont pas vendre leur quota pendant qu'il vaut encore quelque chose. Est-ce cela que l'on veut? Je n'avais pas encore parlé des investissements. Si le propriétaire d'une entreprise lourdement endettée n'a pas de sécurité, va-t-il s'endetter de quelques milliers ou millions de dollars supplémentaires, mettant ainsi à risque la rentabilité et la survie à long terme de son entreprise? Le gouvernement nous demande de signer l'accord rapidement en invoquant fréquemment la notion de sécurité économique. J'ai une nouvelle à lui apprendre: les gens du secteur laitier en ont besoin, eux aussi.La gestion de l'offre devrait avoir force de loi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielleQuotas60385586038559603856060385616038562603856360385646038565603856660385676038568603856960385706038571603857260385736038574603857560385766038577603857860385796038580SukhDhaliwalSurrey—NewtonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, comme bien d'autres députés, le député a certainement eu la possibilité de rencontrer des producteurs laitiers. J'en ai eu l'occasion hier et j'en suis très heureux. Cette rencontre a été très instructive sur l'industrie laitière canadienne, qui, à mon avis, offre le meilleur produit au monde. Je suis très fier du fait que les négociations aient permis de maintenir le sentiment d'engagement envers la gestion de l'offre, protégeant les producteurs laitiers et, au bout du compte, tous les Canadiens compte tenu de la supériorité du produit. Ce sera bon globalement pour l'industrie.Qu'il s'agisse de l'industrie laitière ou des autres secteurs, nous avons obtenu un vaste appui, y compris de la part du premier ministre du Québec, de syndicats et d'entreprises. Ils considèrent que cet accord constitue un pas dans la bonne direction pour le Canada et que nous devrions l'appuyer. Compte tenu du soutien manifesté partout au pays, y compris au Québec, le député ne pense-t-il pas qu'il faut voter en faveur de l'accord? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle6038581603858260385836038584YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1645)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon distingué collègue de sa question.Lors des périodes des questions orales d'hier et d'aujourd'hui, nous avons fait la démonstration claire, nette et précise que lorsque le gouvernement libéral utilise l'aval du gouvernement du Québec, c'est très spécifique et accessoire, et c'est choisi de façon très limitée.Si mon collègue considère qu'on doit toujours suivre les recommandations du gouvernement du Québec, il serait donc d'accord pour qu'on applique la loi 101 aux entreprises qui font affaire sur le territoire du Québec, parce que le premier ministre du Québec le demande. Il serait d'accord pour qu'on augmente les transferts en santé, parce que le premier ministre du Québec le demande. Je pourrais continuer avec la liste, mais je vais m'arrêter ici.Je veux seulement mentionner que je suis content de l'avoir entendu dire qu'il était fier de nos producteurs, du produit de qualité qu'ils nous donnent, de la sécurité financière que cela leur apporte et de la sécurité alimentaire que cela procure à tous les citoyens du Québec.Je suis heureux qu'il ait cette même appréciation que moi. Je considère donc qu'il sera également d'accord lorsque nous déposerons un projet de loi pour proposer qu'on ne touche plus à la gestion de l'offre. Nous sommes rendus à 18 %, et cela suffit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60385856038586603858760385886038589KevinLamoureuxWinnipeg-NordPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1645)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son soutien à la souveraineté canadienne.[Traduction]J'aimerais savoir si le député pense qu'il serait utile que les députés d'en face nous parlent des répercussions économiques que l'accord aura sur l'industrie laitière et des détails de ce que le gouvernement libéral pourrait offrir aux producteurs laitiers pour compenser la perte de leur quota. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60385906038591YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1645)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très bonne question et de sa blague. Il faut avoir le sens de l'humour lorsqu'on siège à la Chambre.C'est effectivement une très bonne question. Il faudrait évaluer les coûts. Or, comme les négociations ne sont pas terminées pour tous les secteurs, cela est très difficile à faire.J'aimerais aussi qu'on évalue les coûts des répercussions négatives pour nos producteurs locaux et pour l'occupation de nos territoires agricoles. C'est une chose importante qui semble très peu préoccuper les députés de l'autre côté de la Chambre. Ce qui les préoccupe, c'est de signer l'entente le plus vite possible.De ce côté-ci de la Chambre, nous allons faire notre travail et nous interroger sur chacun de ces aspects pour bien comprendre le contrat qu'on va signer. Je suis content que mon collègue conservateur veuille faire la même chose.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6038592603859360385946038595PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1645)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais savoir si mon collègue trouve que l'entente mise en place présentement est satisfaisante pour les autres secteurs de production, tels le porc, le bœuf et les grains. Au Québec, on exporte beaucoup de porc et de soya.Est-ce que ces producteurs sont satisfaits de l'entente qui est présentée actuellement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60385966038597YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron: (1650)[Français]Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question extrêmement pertinente.Je l'ai mentionné au début de mon discours: au Bloc québécois, nous sommes favorables à la signature d'un traité de libre-échange. Nous sommes dans une situation démographique et géopolitique qui le nécessite, de toute façon.J'ai aussi eu des rencontres avec des producteurs de grains, de canola et de bœuf, entre autres, qui ont besoin d'ententes internationales. Nous allons toujours travailler dans ce sens. Ceci ne nous empêche pas de faire notre travail et de regarder comme il faut le contrat que nous signons. Un contrat peut sembler très avantageux au premier regard, mais il faut voir les failles qu'il contient et ce que nous pourrions améliorer. Notre travail d'opposition, nous le faisons et nous le ferons toujours de façon constructive.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6038598603859960386006038601JacquesGourdeLévis—LotbinièreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais aujourd'hui m'adresser au Bloc.[Français]Je m'excuse, je ne parle pas français.[Traduction]J'espère pouvoir convaincre le Bloc au moyen d'une discussion positive et factuelle au sujet du nouvel ALENA. Mon approche ne surprendra personne, car dans l'un de mes premiers discours, j'ai félicité le chef du Bloc de son attitude positive, factuelle et logique à l'égard du Parlement, ce qui est très rafraîchissant. Par conséquent, je vais utiliser les faits et la logique pour présenter des points constructifs à l'appui d'une décision qui, selon moi, sera dans l'intérêt des Québécois, et pour nous donner à tous des raisons de prendre cette décision sans plus tarder. Si certains députés ne sont pas ici pour entendre mon discours, je serai heureux de le leur envoyer par courrier. Je suis persuadé que les députés du Bloc seront d'accord pour dire qu'en politique internationale, les choses peuvent changer rapidement. Le Mexique et les États-Unis ne font pas exception. Si une décision devait être prise au sujet d'un accord international qui serait bénéfique pour nous, je suis persuadé que personne ici ne voudrait que les choses traînent. Je vais surtout parler de l'aluminium, mais j'aimerais commencer par aborder quelques autres points.Le Québec est une grande province manufacturière. Si cet accord n'est pas ratifié, des dizaines de milliers d'emplois seront menacés au Québec. Cet accord protégerait les entreprises manufacturières québécoises contre les droits de douane. Les exportations de la province vers les États-Unis s'élèvent à 57 milliards de dollars, alors on peut imaginer combien de travailleurs québécois seraient en danger. Je crois que le Bloc est favorable à la protection de l'environnement. Cet accord contient plus de mesures de protection environnementale que tout autre accord commercial jamais signé par le Canada. On peut imaginer les pertes que les Québécois devraient encaisser au chapitre de la protection marine, de la qualité de l'air et des protections environnementales en général si cet accord n'était pas signé.Je suis persuadé que le Bloc est favorable à l'amélioration des droits des femmes. Encore une fois, il ne serait pas possible de faire des progrès à cet égard si cet accord n'était pas signé. Le Bloc souhaite-t-il continuer à voter contre l'amélioration des droits des femmes?J'imagine que le Bloc souhaite que les droits des travailleurs soient respectés. De nouveau, cet accord comporte plus d'avancées dans ce domaine que tout autre accord dans l'histoire du pays. Le Bloc veut-il vraiment voter contre une telle amélioration?Aux termes de l'ancien ALENA, des entreprises pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada et affaiblir les mesures de protection locales de l'environnement, ce genre de chose. Cet accord permettra d'éliminer cela. Le Bloc souhaite-t-il que nous demeurions les otages des entreprises étrangères? Les entreprises québécoises auront accès aux contrats du gouvernement américain, une possibilité qui disparaîtra si le nouvel accord n'est pas signé. Le Bloc souhaite-t-il que les travailleurs québécois n'aient pas accès à ces débouchés? Je suis persuadé que le Bloc, comme tout le monde, est fier de la culture québécoise. Cet accord préservera l'exception culturelle et 75 000 emplois québécois dans les industries culturelles. Les États-Unis voulaient carrément démanteler le système de la gestion de l'offre au Québec et dans l'ensemble du Canada, mais cet accord les en a empêchés.Ce qui est peut-être le plus important, c'est que je suis persuadé que le Bloc est sensible aux malheurs des pauvres. Si cet accord n'est pas ratifié, pensons à tous les Québécois qui devront payer des milliers de produits plus cher à cause des droits de douane imposés par les États-Unis. Qui n'a pas les moyens qu'une telle chose se produise? Ce sont les pauvres. Tous les accords viennent avec leur lot de compromis, mais, quand nous avons cédé quelque chose, nous avons obtenu autre chose en retour, alors tout le monde y gagne.Étant donné que les millions de Québécois dont je viens de parler jusqu'à maintenant bénéficieraient de cet accord et auraient beaucoup à perdre sans lui, ne serait-il pas opportun de le ratifier rapidement, compte tenu de la conjoncture politique et économique internationale incertaine? Comme le dit le proverbe, « le mieux est l'ennemi du bien ». Nous pourrions faire beaucoup de sacrifices pour tenter de faire un tout dernier gain, mais, ce faisant, nous pourrions perdre et risquer beaucoup plus que nous y gagnerions.Je passe maintenant à l'aluminium.Le Bloc québécois a mentionné que presque tout l'aluminium canadien est produit au Québec, sauf pour les 10 % produits en Colombie-Britannique, mais l'ALENA n'aurait pas d'effet sur l'aluminium de la Colombie-Britannique parce qu'il est destiné au marché asiatique. Le Québec est le grand gagnant au Canada en ce qui concerne les gains réalisés dans le nouvel ALENA pour l'aluminium. Quels sont-ils?Premièrement, le pourcentage de contenu régional dans les automobiles augmenterait, passant de 62,5 % à 75 %, ce qui constitue une grande victoire pour le Québec. Deuxièmement, 70 % de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette protection passe de 0 % dans l'ancien ALENA à 70 % dans le nouveau, ce qui est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec. Troisièmement, le pourcentage de contenu régional dans sept des pièces essentielles d'automobiles doit être d'au moins 75 %. On parle ici des pièces essentielles d'une automobile, comme le moteur, la transmission, etc. Comme certaines de ces pièces sont faites en bonne partie d'aluminium, c'est une autre grande victoire pour les producteurs d'aluminium du Québec.(1655)Aucun de ces gains importants n'est mentionné correctement dans le rapport du Groupe Performance Stratégique dont certains députés du Bloc québécois ont parlé. Le rapport fait aussi erreur en indiquant qu'il sera impossible de modifier l'exigence relative à l'aluminium avant 10 ans. On peut revoir cette exigence après 10 ans, mais on peut aussi la modifier n'importe quand sous les auspices du groupe de travail sur les règles d'origine de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Le rapport laisse également entendre que six grands projets d'aluminerie seraient en veilleuse à cause du nouvel ALENA, mettant en péril 6,2 milliards de dollars en investissements et à peu près 30 000 emplois. Si c'était vrai, ce qui n'est pas le cas, ces chiffres sont loin des millions de Québécois qui profiteraient du nouvel ALENA et des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier et autres que les députés du Bloc québécois mettent en péril en rejetant cet accord, comme je l'ai expliqué plus tôt dans mon discours.Cependant, six décisions sur des investissements dans six projets potentiels en aluminerie ont été prises avant la signature de l'ALENA final et des avantages pour l'industrie de l'aluminium qu'il renferme. Donc, si quelqu'un met en péril 30 000 emplois éventuels, ce sont les députés du Bloc, car ils mettent les avantages pour l'industrie de l'aluminium du nouvel ALENA à risque en le rejetant.Je demande aux députés du Bloc de se montrer à la hauteur de l'image que j'ai d'eux, celle de décideurs qui agissent avec professionnalisme, en s'appuyant sur les faits et sur la logique. L'accord procurerait beaucoup d'avantages aux millions de Québécois, au secteur québécois de l'aluminium, aux femmes, aux syndicats, à l'environnement et aux merveilleux travailleurs québécois du secteur manufacturier, qui produisent des exportations d'une valeur de 57 milliards de dollars. Je les prie d'appuyer l'accord sans tarder afin de soutenir ces millions de Québécois, avant que la situation ne change et que tous ces avantages leur échappent.Pour laisser aux députés du Bloc le temps de changer d'idée, je parlerai un peu de ma circonscription.L'accord comporte des avantages pour les régions du Nord et les territoires. Dans ma région, il contribuera à protéger quelque 130 exportations, notamment de produits miniers. Il prévoit aussi une exception générale liée aux droits des peuples autochtones, ce qui a beaucoup d'importance pour ma circonscription. Par ailleurs, avec la facilitation du commerce et la modernisation des procédures douanières, il sera plus facile de franchir la frontière dans un endroit isolé en utilisant des processus électroniques. Nous espérons que ces changements seront très positifs. Les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens qui travaillent aux États-Unis bénéficient d'une certaine stabilité et d'une certaine prévisibilité. Les entreprises canadiennes qui fournissent des services ou leurs investisseurs jouissent, par ailleurs, d'un accès temporaire spécial aux États-Unis. Les employés de ces entreprises peuvent entrer aux États-Unis et en sortir plus rapidement et facilement que les employés d'autres entreprises. Il y a aussi un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire la plupart des entreprises de ma circonscription, qui porte sur les nouveaux débouchés qui s'offrent aux PME axées sur les femmes et les groupes autochtones.Les deux autres territoires profitent tous deux du même genre d'avantages. Les Territoires du Nord-Ouest exportent pour 3 millions de dollars de pierres précieuses. Au Nunavut, ce sont entre autres des exportations de sculptures. Donc, toutes ces mesures les aideront aussi.J'espère avoir convaincu mes collègues du Bloc québécois des nombreux avantages que représente l'accord pour le Québec et j'espère qu'ils ne s'arrêteront pas au dicton selon lequel le mieux est l'ennemi du bien. Mettons toutes ces mesures en place dès que possible avant de risquer de les perdre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie manufacturièreMain-d'œuvreMises à pied et pertes d'emploisPasseports et visasPays d'originePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementProvince de QuébecTarif des douanes et droits de douane60386036038604603860560386066038607603860860386096038610603861160386126038613603861460386156038616603861760386186038619603862060386216038622603862360386246038625603862660386276038628AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1700)[Français]Madame la Présidente, je répète que le Bloc québécois est en faveur du libre-échange. Le Bloc québécois ne fait que lire les contrats avant de les signer. J’aimerais être un commerçant qui a quelque chose à vendre et avoir mon honorable collègue comme client. Je pourrais lui vendre, par exemple, une auto au rabais à un prix complètement épouvantable. Pour ne pas perdre le bon prix, il se dépêcherait de signer le contrat, très vite, sans lire ce que j’aurais écrit en petits caractères à l’arrière, soit que le taux d’intérêt est de 25 %. C’est un peu cela qu’il nous demande de faire. On parle de concessions. On dit que c’est normal de faire des concessions et en plus on semble parfois trouver cela drôle. Or, il y a des gens dans nos régions au Québec qui ne trouvent pas cela drôle. En outre, quand on demande toujours aux mêmes gens de faire des concessions, cela devient bien difficile. Des fois, ces mêmes gens vont se tanner. Le Bloc québécois est en faveur du secteur manufacturier, de l’environnement, des droits des femmes et ainsi de suite. En ce qui concerne l’aluminium, qu’est-ce que les gens de l’autre bord de la Chambre ne comprennent pas dans le fait que le lieu où est coulé l’aluminium n’est pas protégé dans l’entente? Comme on le voit déjà depuis quelques années, il en résulte une augmentation épouvantable des exportations d’aluminium chinois. Cet aluminium « sale » qui est produit au charbon va venir envahir notre marché. Je ne comprends pas pourquoi ils nous répètent que 70 %, c’est mieux que zéro. Cela va finir par être zéro quand même. J’aimerais avoir l’avis de mon collègue là-dessus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6038629603863060386316038632LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai parlé des nombreux gains pour l'industrie de l'aluminium. J'ai donné trois exemples où nous aurons une meilleure protection: 75 % pour le véhicule en entier, 75 % pour les produits de base et 70 % pour l'aluminium acheté par les fabricants. Pour ce qui est du type de dumping dont le député parlait tout à l'heure, le nouvel accord nous protège beaucoup plus à cet égard que l'ancien ALENA. Sans ce nouvel accord, les entreprises québécoises ne bénéficieraient pas d'autant de protection. Je ne pense pas que le député voudrait qu'on leur enlève. Pour donner une réponse plus ésotérique au sujet des pièces, je dirais que les fabricants d'automobiles eux-mêmes achètent souvent l'aluminium pour le distribuer aux entreprises de pièces d'automobiles, parce qu'elles peuvent l'acheter en grandes quantités. Le cas échéant, 70 % doit être produit en Amérique du Nord. C'est une excellente chose pour les producteurs d'aluminium, et je ne crois pas que les députés seraient prêts à leur enlever cet avantage. Il pourrait y avoir plus d'avantages, mais chose certaine, c'est mieux que ce que nous avions auparavant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle603863360386346038635YvesPerronBerthier—MaskinongéToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue d'en face pourquoi il a accepté qu'une disposition de caducité soit incluse dans l'accord, après qu'il eut dit que c'était hors de question et que le gouvernement n'accepterait jamais cela? Aussi, selon lui, dans quelle mesure cela va-t-il permettre de dissiper l'incertitude qui plane sur le milieu canadien des affaires?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038636LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, un examen est prévu tous les six ans. Toutes les entreprises américaines et canadiennes qui, au départ, ont appuyé l'accord continueront de le faire pour la même raison: l'accord procure beaucoup d'avantages aux deux pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038637ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, l'accord doit être modifié. Pourquoi les dispositions protégeant les travailleurs et l'environnement ne figuraient-elles pas dans l'accord initial?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6038638LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de présenter les progrès que nous avons faits dans cet accord pour les travailleurs. Parmi toutes les dispositions de protection des travailleurs qui ont figuré dans les anciens accords, celles-ci sont les meilleures. Le premier accord comportait certaines dispositions protégeant les travailleurs, mais en décembre dernier, elles ont été bonifiées en ce qui concerne les femmes et l'environnement. Dans l'accord initial, certaines dispositions protégeaient les travailleurs, mais elles ont été améliorées en décembre dernier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement60386396038640BrianMasseWindsor-OuestTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tracy Gray (Kelowna—Lake Country, PCC): (1705)[Traduction]Madame la Présidente, je profite du temps qui m'est accordé dans le débat sur le projet de loi C-4 pour aborder des questions que les gens de ma circonscription se posent sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qu'on appelle aussi le nouvel ALENA, questions sur lesquelles tous les Canadiens méritent des réponses.Le Parti conservateur a une longue liste de réalisations dans le domaine commercial et il comprend l'importance du commerce international. Le gouvernement précédent a négocié des accords commerciaux avec plus de 40 pays.Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, beaucoup de secteurs dépendent du commerce international. Notre région est la zone commerciale la plus importante entre Vancouver et Calgary, et notre aéroport se classe parmi les 10 aéroports canadiens les plus achalandés. La Commission de développement économique du centre de l'Okanagan a publié un rapport qui présente un aperçu des secteurs. Dans ma circonscription, le secteur manufacturier comprend l'industrie agroalimentaire et l'industrie aérospatiale de pointe. Nous produisons des métaux, du plastique, du bois, du béton et de la fibre de verre. Le rapport prévoit que la fabrication de produits métalliques, l'exploitation des minéraux non métalliques ainsi que la fabrication de matériel de transport, de produits de plastique, de produits en caoutchouc et de boissons connaîtront la croissance la plus forte. L'éventail de fabricants permet aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes de trouver d'excellents partenaires locaux.Lorsque la Chine a commencé à imposer des embargos sur les produits agricoles canadiens, les producteurs de cerises de ma circonscription craignaient qu'ils soient les suivants et ont commencé à étudier la possibilité d'accroître leurs exportations vers les États-Unis et vers d'autres marchés. Pour les agriculteurs et toutes les entreprises, il est donc important que nous entretenions des relations commerciales stables et clairement définies.L'ALENA n'était pas parfait, mais il a été bénéfique pour le Canada, grâce aux échanges commerciaux de 2 milliards de dollars par jour entre les deux pays. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Ils achètent 75 % des exportations canadiennes.Je crois savoir que la majorité des grandes associations industrielles du Canada de même que les premiers ministres des provinces et des territoires nous encouragent à ratifier l'ACEUM. Dans leur communiqué, les premiers ministres déclarent ceci: « Outre la recherche de la ratification de l’ACEUM, les premiers ministres des provinces et territoires continuent de considérer comme une priorité les échanges avec les États-Unis pour dénouer d’autres enjeux commerciaux tels que les politiques Buy American et le conflit du bois d’œuvre résineux. »Pourquoi la politique d'achat aux États-Unis n'a-t-elle pas été abordée dans l'ACEUM? Le Mexique a obtenu un chapitre sur le sujet, mais pas le Canada. Il n'y a pas de chapitre sur les marchés publics.Il y a beaucoup d'incertitude depuis quatre ans. Nous avons perdu des débouchés commerciaux, et les investissements sont en veilleuse. Beaucoup de gens veulent simplement pouvoir aller de l'avant en connaissance de cause. Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, a déclaré que le nouvel ALENA conclu est « suffisamment bon » pour le Canada et « nous permet de nous rendre jusqu'au prochain changement de gouvernement des États-Unis ».Je vais parler aux députés d'une industrie qui pense que l'ACEUM est assez bon, mais qui n'est pas plus avancée, comme tant d'autres industries du pays dont nous entendons parler. Il s'agit de l'industrie vinicole, plus précisément en Colombie-Britannique. En Ontario aussi, il y a de l'incertitude.Pas plus tard que lundi dernier, je me suis entretenue avec Miles Prodan, directeur général du British Columbia Wine Institute. Il a consenti à ce que je fasse part de ses observations à la Chambre aujourd'hui. Il a dit: « Nous acceptons et appuyons la ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, et ce, même si cet accord n'apporte ni amélioration ni avantage pour l'industrie vinicole. Le maintien du statu quo est pour nous une victoire. » Il parle au nom des 281 exploitations viticoles VQA que représente son organisme en Colombie-Britannique, dont 32 sont situées dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country. « Le maintien du statu quo est pour nous une victoire. »Le différend commercial actuel avec l'Australie, qui conteste l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les vins entièrement canadiens, risque d'avoir des conséquences dévastatrices. Comme je l'ai mentionné à la Chambre hier, en 2018, à la suite de l'imposition, par le gouvernement libéral, d'une taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux, l'Australie a demandé à l'Organisation mondiale du commerce de se pencher sur l'exemption accordée aux vins entièrement canadiens. L'indexation signifie que cette taxe augmentera automatiquement d'année en année.L'ébauche du rapport sur cet examen de l'Organisation mondiale du commerce est attendue en avril, et le rapport définitif devrait être déposé cet été. Une décision de l'OMC contre le Canada serait juridiquement contraignante et aurait des répercussions désastreuses pour les quelque 400 exploitations vinicoles canadiennes, parce qu'elle leur imposerait un fardeau de millions de dollars en nouvelles taxes. Elle mettrait en péril cette industrie importante et des emplois canadiens. Voilà qui montre que les libéraux n'ont pas mûrement réfléchi aux ramifications de leurs décisions et de leurs politiques fiscales et qu'ils les comprennent mal.Le 16 janvier, les députés qui représentent une circonscription où se trouvent des établissements vinicoles ont signé une lettre adressée à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Il s'agit d'une initiative du député de Prince Albert, qui est chargé du commerce international dans le cabinet fantôme. Dans la lettre, on demande que le gouvernement noue un dialogue avec l'Australie afin de résoudre le différend avant que l'OMC rende sa décision. Le 31 janvier, nous avons reçu une réponse de la part de la ministre. Dans sa lettre, elle déclare:La position de l'Australie sur l'exemption du droit d'accise demeure claire et inébranlable. Toute entente négociée doit prévoir l'abolition complète de l'exemption des droits d'accise pour les vins du Canada. Cette position a été confirmée à des représentants canadiens, pas plus tard qu'en décembre 2019.(1710)Je soulève la question aujourd'hui, car il s'agit d'une tendance que nous avons observée dans les négociations commerciales avec le gouvernement actuel. C'est comme si l'Australie avait tracé une ligne dans le sable et nous demandait ce que nous allions faire.Il se peut que le gouvernement australien agisse ainsi parce que, comme bien d'autres pays, il est mécontent de l'absence du premier ministre à la réunion des signataires du Partenariat transpacifique, un accord que le premier ministre avait seulement à signer. Il paraît que les signataires du Partenariat transpacifique, y compris l'Australie, étaient indignés.En ce qui concerne les négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a dit que la vice-première ministre et le premier ministre ont accédé à presque toutes les demandes des États-Unis, uniquement pour faire exécuter l'accord. Quelles autres concessions avons-nous accepté de faire pour susciter une telle déclaration? À tout le moins, le gouvernement est conséquent. On nous a parlé de la façon dont le Canada a négocié l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avec les États-Unis, c'est-à-dire en faisant une concession après l'autre, et nous le voyons encore dans la question du commerce avec l'Australie. Cette attitude de laissez-faire ne sert pas bien les Canadiens et les familles.Un autre secteur important qui a été exclu des négociations concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est l'industrie du bois d'œuvre en Colombie-Britannique. Dans la dernière année, des milliers d'emplois ont disparu dans cette industrie. Au total, le secteur du bois d'œuvre a perdu quelque 50 000 emplois au cours des dernières années. Je suis intervenue à la Chambre pour parler de l'impact direct de cette situation sur ma circonscription, Kelowna—Lake Country, qui a perdu 217 emplois permanents.Le secteur des ressources durables a été frappé durement et il doit actuellement payer les droits de douane imposés par les États-Unis. Pourquoi l'industrie du bois d'œuvre est-elle absente de l'Accord? Pour le soutien de la classe moyenne, on repassera.En tant que parlementaires, nous avons le devoir de réfléchir sérieusement et d'examiner attentivement le projet de loi. Il est irresponsable de la part du gouvernement de précipiter les choses. Il n'est pas simplement question de chiffres. Il est aussi question de vies, de familles et d'emplois. Quand le gouvernement libéral nous exhorte avec insouciance à adopter le projet de loi à toute vapeur, je me demande sérieusement de quels emplois il se préoccupe le plus.Le processus de ratification est légèrement différent d'un pays à l'autre. En juin dernier, l'Accord a été ratifié par le Sénat mexicain. Puis, en raison de modifications apportées au texte, il a été ratifié de nouveau en décembre dernier. Aux États-Unis, la Chambre des représentants a commencé à débattre de l'Accord en septembre 2019 et elle l'a adopté en décembre 2019. Le Sénat l'a ensuite adopté le 16 janvier 2020.Je suis consciente qu'il y a eu des élections, mais nous avons tous été élus en octobre dernier. Après les élections, les conservateurs ont exhorté le gouvernement libéral à rappeler la Chambre le 25 novembre, car nous devions nous retrousser les manches et nous mettre au travail pour les Canadiens. Or, le gouvernement a fait la sourde oreille, et le premier ministre n'a pas rappelé la Chambre avant le 5 décembre.L'Accord Canada—États-Unis—Mexique devait être présenté de nouveau après les élections, mais le gouvernement n'a pas déposé le projet de loi C-4 avant le 29 janvier. Nous débattons de l'Accord bien après que nos partenaires commerciaux eurent terminé de le faire, et le gouvernement nous demande maintenant de précipiter les choses. Le gouvernement a été tout simplement irresponsable et imprudent en attendant aussi longtemps pour présenter de nouveau un projet de loi portant mise en œuvre de cet accord. Il est important que nous fassions preuve de diligence raisonnable, en particulier puisque le gouvernement ne nous a toujours pas fourni d'analyse des répercussions économiques. C'est ce que réclame sans cesse l'opposition officielle depuis presque deux mois, mais le gouvernement n'a pas encore donné suite à sa demande.Nous avons entendu dire que le gouvernement avait mené une analyse des répercussions économiques. Cependant, il y a deux jours, la vice-première ministre a indiqué à la Chambre que le gouvernement présenterait l'analyse une fois qu'elle sera terminée.Une analyse a-t-elle réellement été faite? Est-ce qu'elle a été effectuée uniquement dans certains secteurs? Est-elle incomplète? Y a-t-il des industries où les résultats de l'analyse ne sont pas positifs, et les libéraux ne veulent pas que cette information soit révélée maintenant? Nous avons besoin de réponses à ces questions.Les conservateurs appuient le libre-échange avec les États-Unis. Ils souhaitent la conclusion d'accords commerciaux avec nos plus proches alliés. L'ALENA est un héritage des conservateurs. Les entreprises canadiennes méritent d'avoir des certitudes, et on ne devrait pas nous presser de voter sur ce projet de loi crucial alors que nos questions demeurent sans réponse. En tant que parlementaires, nous devons disposer de toute l'information nécessaire. Nous le devons aux collectivités que nous représentons. J'exhorte tout le monde à voter pour le renvoi du projet de loi au comité afin que nous puissions examiner certaines de ces questions comme il se doit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAustralieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie manufacturièreIndustrie vinicoleProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe d'accise6038641603864260386436038644603864560386466038647603864860386496038650603865160386526038653603865460386556038656603865760386586038659603866060386616038662603866360386646038665603866660386676038668LarryBagnellL'hon.YukonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue conservatrice, qui souhaite multiplier les occasions d'étudier l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Au Parti vert, nous sommes d'avis que nous avons eu ces occasions et nous sommes conscients que l'affaire est réglée. L'administration Trump ne va pas rouvrir l'accord.J'invite les députés d'en face à repenser à la 41e législature, même si un grand nombre d'entre eux n'y étaient pas. À l'époque, le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine n'a pas pu faire l'objet d'un débat ou d'un vote à la Chambre. Pourtant, cet accord, qui lie le Canada pour une période de plus de 30 ans, permet à la République populaire de Chine de remettre en cause devant un tribunal secret les décisions rendues par n'importe quel ordre de gouvernement d'ici. C'est un accord inacceptable qui a été conclu dans le secret, sans le moindre débat.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissementsAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60386696038670TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tracy Gray: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, dans le cadre des discussions sur l'accord qui nous occupe aujourd'hui, il est essentiel d'étudier ce qui est sur la table en ce moment et de regarder vers l'avant.Ce que nous examinons maintenant, c'est l'accord qui a été mis en place. Nous devons réfléchir à notre devoir à titre de parlementaires aujourd'hui et analyser ce qui nous est présenté. C'est ce pour quoi nous sommes ici. Il est crucial que nous renvoyions une grande partie de ces questions au comité afin d'obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens et les entreprises d'ici.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissementsAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60386716038672ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, les députés de l'autre côté de la Chambre ne cessent de dire tour à tour qu'il faut aller soit plus vite, soit plus lentement.Pendant un certain temps, les dirigeants du Parti conservateur nous demandaient pourquoi nous n'avions toujours pas conclu l'accord et ils nous exhortaient à accepter l'offre de Donald Trump, quelle qu'elle soit. On nous disait qu'il fallait conclure un accord à tout prix. Maintenant, on se fait dire soudainement qu'il faut attendre et qu'il faut plus de temps et plus de détails.La députée de Saanich—Gulf Islands vient de parler avec beaucoup d'éloquence du temps que nous avons passé à discuter et à débattre de l'accord.Je comprends la situation des conservateurs. Ils veulent appuyer le projet de loi, mais ils ne veulent tout simplement pas le montrer parce qu'ils se retrouveraient dans la situation embarrassante de devoir reconnaître qu'il s'agit vraiment d'un bon accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038673603867460386756038676TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tracy Gray: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, au cours des derniers jours, j'ai rencontré des intervenants de divers secteurs et nombre de propriétaires d'entreprise. Ce qu'ils me disent fait écho à ce que j'ai dit dans mon allocution. Ils disent: « D'accord, allons de l'avant. On peut s'en contenter. C'est juste assez. Allons simplement de l'avant. »Cependant, ce n'est pas parce qu'on peut se contenter d'un accord qu'il est suffisant. Selon la plupart des entreprises, si nous voulons conclure une entente, nous devons voir à en tirer certains avantages. Or, selon ce que nous disent la plupart des industries, ce n'est pas vraiment ce qui se produit. Voilà ce qui nous préoccupe.Il faut se demander sérieusement si on doit se contenter de la proposition. Il faut vraiment se pencher là-dessus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603867760386786038679MarkGerretsenKingston et les ÎlesYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1715)[Français]Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours. Je dirais que si les conservateurs ne sont pas pressés et veulent étudier les dossiers, c’est peut-être parce qu’ils lisent les ententes au complet avant de les signer.J’aimerais demander à ma collègue du Parti conservateur de soulever les points sur lesquels nous devrions nous pencher en comité pour en analyser les répercussions économiques, pour nous entre autres. Il peut s’agir de la gestion de l’offre, de l’aluminium ou d’un autre secteur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603868060386816038682TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tracy Gray: (1715)[Traduction]Madame la Présidente, nous devrions nous pencher sur un certain nombre d'industries. Le député en a déjà mentionné quelques-unes. Parmi les autres dont j'ai parlé dans mon intervention, il y a celle du bois d'œuvre. Nous n'avons aucune entente concernant le bois d'œuvre. Or, c'est une industrie dont il faut absolument tenir compte.Nous avons un certain nombre de secteurs des ressources. Il y a toujours des agriculteurs qui sont confrontés à beaucoup d'incertitude et qui ne comprennent pas du tout ce que renferme réellement l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous devons discuter de diverses industries, et en discuter en détail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60386836038684YvesPerronBerthier—MaskinongéLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à préciser une chose, car plusieurs députés ont parlé de consultations précoces pendant le débat. En fait, nous avons consulté plus de 1 100 intervenants et organismes, et nous avons reçu plus de 47 000 mémoires. Nous avons fait beaucoup de consultations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038685TracyGrayKelowna—Lake CountryAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Avec tout le respect que je vous dois — je sais que vous faites votre travail avec brio —, je crois que la députée devrait avoir l'occasion de répondre à cette question ou observation, n'est-ce pas?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureOrdre des interventionsProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6038687AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tracy Gray: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de répondre. Je serai brève. Une des différences dont on peut parler dans ce cas-ci, c'est que, aux États-Unis, l'opposition a pu participer au processus. Le Parti démocrate a pu participer à différents stades de la discussion, alors que nous, nous n'avons pas pu le faire. C'est une énorme différence entre le Canada et les États-Unis. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60386896038690AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part à cette discussion. Je représente Windsor-Ouest, une circonscription qui se trouve à la frontière avec les États-Unis, face à Detroit. La péninsule du comté de Windsor-Essex est une plaque tournante du commerce au Canada depuis que le pays a été fondé. C'était également le cas pour les Premières Nations qui habitaient dans la région et qui y habitent toujours; nous travaillons d'ailleurs à rétablir certains de leurs droits perdus en raison du colonialisme, de la colonisation par les Français et de la colonisation par les Anglais qui a suivi. Il s'agit de la plus ancienne colonie européenne à l'ouest de Montréal. Je représente Sandwich Town. Environ 40 000 véhicules, dont 10 000 camions, passent chaque jour par ma circonscription. En plus de transporter des visiteurs, ces 40 000 véhicules transportent également jusqu'à 10 000 médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui travaillent dans la région de Detroit chaque jour. L'industrie forestière s'était établie dans la région à l'origine, mais, récemment, c'est l'industrie automobile et le secteur manufacturier qui y ont été florissants. Le commerce avec les États-Unis fait partie intégrante de notre mode de vie. La population des deux pays est réellement intégrée, ce qui fait que les relations canado-américaines sont très importantes, puisque les familles de la région ont des membres des deux côtés de la frontière. Une de mes tantes est Américaine. C'est tout à fait normal. Autant dans notre famille qu'au travail, certains sont Américains et d'autres, Canadiens. Il y a même une intégration en ce qui a trait aux sports et à la culture. On voit des drapeaux américains dans ma circonscription, mais on ne trouvera pas de Canadiens plus enthousiastes, surtout lorsqu'il s'agit de faire opposition, comme ils l'ont fait pour la guerre en Irak. Windsor et d'autres régions s'étaient d'ailleurs mobilisées pour éviter cette guerre. Je me souviens des débats à la Chambre des communes lorsque le Canada allait dans cette direction et que nous ne le voulions pas. Dans une relation saine, il faut savoir dire à un ami quand il a tort. Savoir quand intervenir est précieux dans une relation, ce n'est en aucun cas une faiblesse.Cet accord est sans aucun doute important. Nous devons examiner l'accord précédent et la situation actuelle. Des points importants de ce débat doivent être clarifiés. Tout d'abord, le présent accord est meilleur parce que le gouvernement libéral n'a pas fait son travail. Les libéraux n'ont pas voulu écouter Tracey Ramsey, l'ancienne députée d'Essex, qui avait mis l'accent sur les enjeux relatifs à l'environnement, aux produits laitiers et à la main-d'œuvre, qui auraient dû figurer dans l'accord initial. En fait, certains libéraux ne cessaient de critiquer. Or, ce projet de loi revient dans cette enceinte pour y être adopté parce que les libéraux n'ont pas fait leur travail. Ils ne veulent pas avoir à être ici. Ils auraient aimé régler cette question la première fois, mais la réalité est que les démocrates ont pu obtenir la majorité au Congrès, ce qui leur a permis d'améliorer l'accord.J'ai entendu à maintes reprises à la Chambre des députés faire pression sur le gouvernement pour qu'il soutienne les démocrates dans leurs efforts pour améliorer la situation, alors qu'eux-mêmes n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait parce qu'il s'agit d'un accord conclu entre Trump et Trudeau. Voilà ce que c'est. Nous avons maintenant...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038691603869260386936038694603869560386966038697603869860386996038700TracyGrayKelowna—Lake CountryKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis persuadé que le député, qui est l'un des doyens à la Chambre, sait très bien qu'il n'est pas censé prononcer le nom d'autres députés. Il doit utiliser leur titre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDésignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6038701BrianMasseWindsor-OuestAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai effectivement prononcé le nom d'un député au lieu de son titre, et je me rétracte. Je vais continuer de préconiser l'amélioration de cet accord. Nous devons le comparer à sa version précédente. Dans le contexte actuel, le présent accord pose sérieusement problème. L'accord de libre-échange original a eu des répercussions importantes pour une circonscription comme la mienne, Windsor-Ouest, et pour le secteur manufacturier en particulier. La signature de cet accord par M. Mulroney a marqué l'effondrement de ce secteur, ce qui a entraîné la perte de 400 000 emplois. C'est l'une des conséquences de cet accord. Cet accord de libre-échange nous a fait perdre le Pacte de l'automobile. Il s'agissait d'une relation commerciale spéciale que nous avions nouée avec les États-Unis par rapport à la fabrication et la vente d'automobiles dans ce pays, qui représentait alors le plus grand marché du monde. C'est ce qui nous a permis de bâtir une industrie aussi robuste. Dans la circonscription que je représente, la famille Ford et d'autres propriétaires d'usines et de manufactures de part et d'autre de la frontière ont investi massivement au Canada en raison du Pacte de l'automobile. Une fois cet accord de libre-échange signé, le Japon a contesté notre relation spéciale avec les États-Unis auprès de l'OMC, et elle a été annulée. Au lieu de s'opposer à cette décision de l'OMC, le gouvernement Chrétien l'a acceptée. Depuis lors, le Canada a chuté du deuxième au dixième rang mondial au chapitre de l'assemblage d'automobiles. L'accord actuel prévoit des seuils plus élevés pour les composantes, la construction et l'assemblage d'automobiles, mais la triste réalité, c'est que si on ne fait plus ce travail, l'augmentation du quota n'a aucune importance. C'est pour cela qu'en l'absence d'une stratégie nationale de l'automobile — ce que nous avons supplié le gouvernement de mettre en place —, nous serons encore plus affaiblis et préoccupés, et nous aurons plus de problèmes.L'accord initial a été envoyé à Washington par les libéraux, puis le suivant a été rectifié par les gens de Washington afin d'offrir des protections accrues des droits des travailleurs. Cependant, des usines ont fermé pour se réinstaller au Mexique. Nous avons aussi assisté à la création de débouchés à Detroit, à trois kilomètres de l'autre côté de la rivière. Dans la région de Windsor-Detroit, General Motors vient de fermer son usine d'assemblage d'Oshawa, et la société construit actuellement des véhicules électriques et va ouvrir une usine de fabrication de batteries aux États-Unis. Ce qui est incroyable, c'est que depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux se vantent souvent d'avoir investi 6 milliards de dollars dans le secteur automobile. À l'époque où ils avaient un gouvernement majoritaire puissant et qu'ils bénéficiaient de notre appui et de celui des autres pour établir une stratégie nationale de l'automobile, ils n'ont rien fait. Pourtant, ils continuent de vanter leur investissement de 6 milliards de dollars, dont la plus grande partie a servi à remettre à neuf des usines, alors que le projet se serait fait de toute façon.À titre de comparaison, 16 milliards de dollars seront investis dans la ville de Detroit seulement. Cet investissement va permettre de revitaliser la ville et de protéger ses emplois, et ce sont les travailleurs et leurs familles qui vont en bénéficier. C'est très important pour leur avenir, car nous sommes dans la nouvelle ère d'automatisation de l'industrie de l'automobile, mais le Canada, lui, n'a même pas une seule usine de fabrication de batteries.C'est à Windsor qu'est fabriqué le véhicule hybride Pacifica, qui a reçu des prix. Ces distinctions ont toutefois été insuffisantes pour convaincre le gouvernement d'ajouter le véhicule à la liste du nouveau programme écologique incitatif de remise. Le premier ministre est venu à Windsor, il a visité l'usine dans laquelle je travaillais, il est allé voir les travailleurs de la chaîne de montage qui fabriquent le véhicule primé, et il leur a dit que leur argent allait servir à subventionner des véhicules fabriqués à l'étranger, alors que le véhicule produit dans leur propre ville — ce qui contribue à remplir les coffres du gouvernement — n'avait pas été ajouté à la liste. Ce qui est incroyable, c'est qu'il s'agit d'un véhicule à plusieurs passagers qui est à la fois propre et écologique, mais nous avons quand même dû nous battre pour qu'il figure sur la liste.(1730)Le but de ce processus est d'examiner cet accord commercial. Nous devons le renvoyer en comité et l'étudier. Si certains pensent qu'il suffit de le signer pour créer des emplois, ce n'est pas aussi simple que cela. En réfléchissant à tous les accords commerciaux du Canada, nous constatons qu'il y a souvent des déséquilibres commerciaux. De nombreux accords présentent des déséquilibres commerciaux importants. Nous entendons sans cesse parler de tous les emplois qui vont être créés, mais ils ne sont jamais à valeur ajoutée et ils sont toujours accompagnés d'une grosse subvention du gouvernement parce qu'il n'y a pas de plan. Il faut que cela change. Il est temps de nous battre pour le secteur manufacturier canadien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDésignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie automobileProgramme de remise écoAUTOProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementVéhicules hybrides6038703603870460387056038706603870760387086038709603871060387116038712603871360387146038715AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, mon estimé collègue et moi appartenons au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. De temps à autre, nous nous rendons ensemble à Washington pour discuter avec des membres du Congrès et des sénateurs.Avant 2018, les membres républicains du Congrès et les sénateurs républicains se montraient très favorables à la position du Canada. Ils nous témoignaient leur sympathie, mais affirmaient ne rien pouvoir faire. Ils avaient peur de défier le président Trump. De même, les démocrates étaient sensibles à la position canadienne, mais disaient qu'ils ne pouvaient rien faire parce qu'ils n'étaient pas majoritaires dans ni l'une ni l'autre des deux Chambres. Après 2018, lors de nos visites, les membres démocrates du Congrès nous ont exprimé énormément d'appui et ont posé des gestes concrets. À mon avis, c'est ce qui explique le changement d'attitude lorsque le président Trump a fait ratifier l'accord. Le problème ne concerne pas vraiment les démarches canadiennes. En réalité, nous avons préparé le terrain durant de nombreuses années et c'est ce qui nous a permis d'obtenir aujourd'hui cet accord, qui correspond à nos objectifs initiaux dans une proportion de 95 % à 98 %. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6038716603871760387186038719BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai aimé travailler avec mon collègue de Scarborough—Guildwood lorsque nous sommes allés à Washington pour faire du lobbying bipartisan à l'égard de nombreuses questions. J'apprécie le travail qu'il fait là-bas et je suis heureux de pouvoir continuer à travailler à ses côtés.Il n'en demeure pas moins qu'il faut corriger les lacunes de l'accord parce que, d'entrée de jeu, les efforts et l'assise nécessaires à l'accord faisaient défaut. Voilà où le bât blesse. Si on avait été un tant soit peu convaincus de la valeur de cet accord, on aurait exigé davantage et avec plus de vigueur. Or, on n'a jamais vu une telle conviction à la Chambre, notamment lors des débats. Le premier ministre n'a jamais fait preuve de conviction dans ses réponses. Il n'a fait que courber systématiquement l'échine devant M. Trump, que ce soit lors des entrevues maladroites qu'il a accordées à la presse ou lorsque les chefs des différents partis et les députés de partout au pays lui ont posé des questions à la Chambre. Les démocrates sont intervenus pour faire inclure dans l'accord des dispositions sur l'environnement et le travail. En fait, nous avons rencontré des travailleurs du Mexique. Tracey Ramsey leur a demandé de participer aux discussions. Nous avons rencontré les travailleurs mexicains ici, et ils nous ont demandé de rester fermes. Ils ne voulaient plus être utilisés et exploités pour de mauvais emplois. Ils nous ont dit de tenir notre bout. Nous aurions dû les écouter.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6038720603872160387226038723JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai remarqué que, lorsque le député de Windsor-Ouest a parlé du secteur de l'automobile, il a mentionné que le Canada est passé du 2e au 10e rang mondial au chapitre du montage d'automobiles.Au cours de ces 30 années, y a-t-il eu d'autres changements dans le marché mondial, notamment en ce qui concerne la demande dans certains pays par rapport à d'autres, qui auraient pu avoir une incidence sur cette industrie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle60387246038725BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, ce déclin est principalement attribuable à la relation commerciale dans le secteur de l'automobile, le Pacte de l'automobile. Nous pouvons consulter les chiffres de l'époque. C'est principalement le Pacte de l'automobile qui a contribué à l'érosion ainsi que le fait que nous n'ayons pas d'usines propres.J'espère que le député de Kingston et les Îles appuiera une autre initiative qui nous touche à la frontière, c'est-à-dire mon projet de loi sur les paris sur une seule épreuve sportive. Nous avons demandé au gouvernement de prendre un décret à cet effet. Le premier ministre et le Cabinet ont voté contre la dernière fois. Les États de New York et du Michigan et 17 autres États tirent maintenant tous parti de la situation. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne fait rien pour nous débarrasser du crime organisé, protéger les emplois dans les casinos, percevoir de nouvelles recettes pour l'éducation, la santé et l'environnement et soutenir la concurrence dans le secteur du tourisme. Les libéraux peuvent faire tout ça avec un décret. Pour tout dire, les libéraux ont pris un décret de 17 pages pour qu'un milliardaire américain puisse construire un nouveau pont, mais ils refusent de modifier un seul paragraphe du Code criminel pour que nous soyons concurrentiels face aux Américains.Nous le faisons dans les accords commerciaux, car nous tenons à ce qu'il y ait réciprocité. Comment expliquer que le gouvernement n'en fasse pas autant pour notre industrie du tourisme?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle6038726603872760387286038729MarkGerretsenKingston et les ÎlesWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Warren Steinley (Regina—Lewvan, PCC): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de me joindre au débat sur le nouvel ALENA ou ALENA 0.7, comme j'aime l'appeler. Il y a beaucoup d'éléments sur lesquels nous pouvons nous entendre dans le projet de loi sur le nouvel ALENA, mais il y a aussi beaucoup de questions qui demeurent sans réponse. Notre travail consiste à étudier le projet de loi et les nouveaux accords dont nous sommes saisis. Les gens dans les circonscriptions nous ont envoyés à Ottawa pour que nous exercions une diligence raisonnable concernant les projets de loi. Tout le monde dans cette enceinte est d'accord là-dessus. J'ai écouté les interventions des députés d'en face. Certains députés libéraux se sont exprimés à propos du projet de loi. L'un d'entre eux a dit plus tôt: « Il est toujours possible de faire [...] mieux. » Nous nous entendons tous sur ce point. C'est pourquoi il faut aborder l'accord sous un certain angle. Nous devons découvrir ce que nous recevrons en échange des concessions que nous avons faites aux Américains. Le Canada est arrivé à la table trop tard. Le Mexique et les États-Unis ont négocié beaucoup trop longtemps sans que le Canada soit représenté à la table. Les choses se sont passées à la onzième heure. L'entente entre le Mexique et les États-Unis avait progressé bien au-delà du point où nous l'avions laissée dans nos discussions et nos négociations avec nos partenaires dans cet accord trilatéral. Les députés d'en face ont fait une erreur. Le Canada n'a pas été à la table assez tôt et on ne s'est pas battu avec assez d'acharnement pour défendre les industries canadiennes. Nous avons beaucoup de questions à propos de cet accord. J'ai grandi sur une ferme laitière et bovine à Rush Lake, en Saskatchewan. J'ai beaucoup d'amis qui sont encore dans l'industrie laitière. Le député de Winnipeg a dit qu'il y avait eu des discussions avec l'industrie laitière. Il y a des représentants des Producteurs laitiers du Canada qui sont ici ces jours-ci et c'est très bien. Nous n'avons peut-être pas eu avec eux les mêmes discussions que les députés d'en face. Certaines préoccupations ont été soulevées sur ce qui se passe et beaucoup de questions ont été posées. Les producteurs laitiers estiment qu'il y a beaucoup plus que des concessions liées à l'accès au marché laitier qui ont été faites dans la négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ainsi, cet accord prévoit l'équivalent d'un plafond mondial sur l'exportation de certains produits laitiers canadiens. Il exige une certaine consultation avec les États-Unis pour tout changement apporté à l'administration du système de gestion de l'offre canadien. En acceptant que l'industrie laitière canadienne soit tenue de consulter les États-Unis lorsqu'elle envisage de modifier le système canadien, le gouvernement a cédé une partie de sa souveraineté sur nos décisions nationales et internationales. Ce serait un problème pour n'importe quelle industrie, qu'il s'agisse de l'industrie laitière, du bois d'œuvre, de la foresterie ou de l'industrie automobile. Quand une industrie a l'impression qu'elle a dû céder une partie de sa souveraineté à un autre pays ou abandonner des options sur les marchés internationaux, c'est que l'accord que propose le gouvernement pose problème. Ce sont des préoccupations valides. Certains de mes amis qui œuvrent dans ce secteur sont grandement inquiets. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique exige qu'au-delà d'une certaine quantité, chaque kilogramme de poudre de lait écrémé, de concentrés de protéines laitières et de lait maternisé exporté à l'échelle internationale soit assujetti à des frais d'exportation. Cette exigence dépasse largement ce qui entre normalement dans la négociation d'un accord commercial. Elle aura des répercussions sur les exportations de produits laitiers destinées à tous les pays, pas seulement aux autres signataires de l'accord, le Mexique et les États-Unis. Une exigence de ce genre crée un précédent dangereux pour les futurs accords commerciaux touchant toutes les denrées, y compris les produits agricoles. Il s'agit de préoccupations qu'il faut vraiment prendre au sérieux. Quand une industrie affirme qu'une mesure créera un dangereux précédent pour l'avenir des autres secteurs, cela devrait nous amener à prendre un peu de recul et à réfléchir.Je suis impatient de discuter de ces questions lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, car nous pourrons mieux comprendre ce que nous recevons en échange de ces concessions à l'égard de l'un de nos secteurs les plus importants. Qu'ont concédé les négociateurs américains en échange des concessions considérables que nous avons faites dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique à l'égard du secteur des produits laitiers? D'autres questions exigent une réponse. Les producteurs laitiers travaillent dur, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils n'ont pas de congé, même lorsqu'ils sont malades, parce qu'il faut quand même traire les vaches. Nous devons veiller à l'intérêt de ces producteurs quand nous négocions un accord. Ils font un travail merveilleux.(1740)Nos produits laitiers et nos fromages sont les meilleurs au monde. À l'avenir, nous devons travailler ensemble pour obtenir des accords commerciaux équitables et pour que l'industrie laitière sache que nous sommes là pour défendre ses intérêts.Nous avons beaucoup parlé de l'aluminium. Mes collègues du Québec font un travail remarquable pour dénoncer le fait que la Chine envoie des lingots au Mexique, où ils sont fondus et peuvent alors être considérés comme de l'aluminium nord-américain. Nous devons vraiment discuter de cette échappatoire afin que les produits de calibre mondial de nos producteurs d'aluminium et de nos manufacturiers puissent avoir priorité sur un produit expédié au Mexique, fondu puis distribué pour la fabrication de pièces d'auto. Ce dialogue doit avoir lieu. Je remercie ces députés de dénoncer ce problème.L'aciérie EVRAZ est située à la limite de Regina—Lewvan, ma circonscription. L’industrie de l’aluminium devrait bénéficier des mêmes protections que le secteur de l'acier. C'est une autre question qu'il faudrait aborder au comité. Des intervenants seront invités à comparaître au comité pour que l'on puisse avoir des discussions approfondies et déterminer comment venir en aide au secteur canadien de l'aluminium. Les comités sont le lieu idéal pour avoir ces conversations.Nous pouvons nous servir du temps qui nous est accordé pour discuter d'un grand nombre d'enjeux dans cette enceinte. Cependant, il faut plus de temps pour étudier en détail les concessions que nous avons faites à nos partenaires américains. Pour revenir à mon argument initial, nous avons fait ces concessions parce que nous n'étions pas à la table assez tôt. Nous avons laissé le Mexique et les États-Unis s'approcher trop d'une entente sans que nous soyons là pour tenir les discussions qui s'imposaient ainsi que pour soutenir haut et fort nos industries et faire savoir que nous étions là pour les soutenir.Nous avons également échoué dans le secteur du bois d'œuvre. Les fournisseurs de bois d'œuvre du Nord de la Saskatchewan s'inquiètent pour leur avenir. Lorsque le comité sera saisi de l'affaire, nous espérons que certains des intervenants auront les conversations qui s'imposent avec les membres du comité.Nous avons parlé de la rapidité et de la lenteur du processus. Mes collègues libéraux ont dit que nous n'avons pas été cohérents quant aux choses que nous voulions voir dans cet accord. Les conservateurs veulent un accord solide. Nous voulons qu'il soit favorable à tous les secteurs. Nous aurions aimé que le gouvernement ne laisse pas aller les choses à un point tel qu'il doive maintenant s'agenouiller et mendier pour obtenir un bon accord à la dernière minute. Les conservateurs auraient aimé que le gouvernement négocie ferme avant d'en arriver là. Nous aurions aimé qu'il présente l'accord avant la mi-décembre afin que nous puissions l'examiner. Nous aurions aimé avoir une analyse économique sur la façon dont cet accord affectera tous les secteurs avant que nous passions aux voix.Les libéraux ont dit que les premiers ministres provinciaux voulaient que cet accord soit ratifié afin de créer un climat de certitude. J'aimerais savoir comment se dérouleront les négociations au sujet de la disposition de caducité de 16 ans. Un examen devra être effectué tous les six ans. Quelle est la marche à suivre pour que cet examen ait lieu?Les conservateurs ont beaucoup de questions quant à la suite des choses. Selon nous, il est important que nous fassions preuve de diligence raisonnable afin que les Canadiens, ceux qui nous ont élus, sachent que nous faisons notre travail.Je me réjouis à l'idée de poursuivre cette conversation en comité et dans les débats à venir. Je veux collaborer avec tous les partis à la Chambre afin de conclure la meilleure entente possible pour tous les secteurs. Nous voulons renforcer l'économie pour tous les Canadiens et nous assurer qu'il y a des emplois bien rémunérés dans ces secteurs à l'avenir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreLait et produits laitiersNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6038730603873160387326038733603873460387356038736603873760387386038739603874060387416038742603874360387446038745603874660387476038748603874960387506038751BrianMasseWindsor-OuestLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai quelques précisions à apporter sur la gestion de l'offre. Il y aura, bien sûr, une compensation à l'égard du quota et nous promettons que les futurs accords commerciaux ne contiendront aucun autre quota lié au lait et aux protéines laitières dans les préparations pour nourrissons. Le quota convenu est grandement supérieur aux chiffres de production et d'exportation actuels, il n'aura donc pas de répercussions immédiates.En ce qui concerne l'aluminium, j'ai décrit dans mon discours les trois nouveaux avantages pour les producteurs d'aluminium. La situation n'est pas parfaite. Si une entreprise voulait importer des lingots d'aluminium du Mexique, elle ne le pourrait pas parce que 70 % de l'aluminium doit provenir de l'Amérique du Nord. Cette mesure de protection n'existait pas auparavant. Les fabricants de pièces pourraient en importer, mais beaucoup d'entre eux s'approvisionnent auprès des constructeurs automobiles parce qu'ils peuvent alors acheter en vrac et obtenir un prix beaucoup plus bas. Par conséquent, ils feraient leurs achats en Amérique du Nord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreLait et produits laitiersPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60387526038753WarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Warren Steinley: (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que des concessions ont été faites dans le secteur laitier, car nous avons parlé avec ces groupes hier. Ils ont parlé de préparations pour nourrissons, de certaines autres questions et de leur incapacité à accroître leur accès au marché mondial. Je sais qu'il y aura d'autres discussions de ce genre en comité. J'espère que le député d'en face sera présent au comité lorsque les producteurs laitiers du Canada et SaskMilk donneront leur présentation afin qu'ils puissent lui faire part directement de leur opinion sur le déroulement des négociations portant sur les dispositions du chapitre 7 de l'ALENA. Ils ont quelques inquiétudes au sujet de leur avenir. J'espère que le député sera présent à la réunion de comité pour leur présentation.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreLait et produits laitiersPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60387546038755LarryBagnellL'hon.YukonAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'avoir fait la preuve que les partis sont capables de collaborer entre eux même s'ils n'ont pas toujours les mêmes visions politiques. Nous sommes capables de nous battre pour nos concitoyens. Je suis très heureux de le connaître et je le félicite pour son élection.Il sera peut-être d'accord avec moi. J'ai l'impression que les libéraux ne se rendent pas compte que le Mexique est en Amérique du Nord. Nous devrions peut-être leur apporter une carte géographique et leur expliquer que le Mexique est en Amérique du Nord.Le Mexique n'a aucune aluminerie, mais il exporte de plus en plus de pièces en aluminium. C'est bizarre. On s'aperçoit aussi que la Chine exporte de plus en plus d'aluminium vers le Mexique. Il y a un lien à faire.J'aimerais travailler sur le même dossier que mon honorable collègue. Je suis content de voir que les conservateurs et les bloquistes peuvent se battre pour les mêmes personnes.Les libéraux ne semblent pas comprendre ce qui s'est passé quand ils parlent d'une protection de 70 % pour l'aluminium. Le secteur de l'acier bénéficie d'une protection supplémentaire que le secteur de l'aluminium n'a pas eue. Depuis deux mois, nous nous tuons à le dire aux libéraux, et les travailleurs sont venus nous voir.Mon collègue pense-t-il que les libéraux sont de mauvaise foi dans le dossier ou qu'ils ne comprennent tout simplement pas ce qu'ils ont signé?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImportationsIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle603875660387576038758603875960387606038761WarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Warren Steinley: (1745)[Traduction]Madame la Présidente, le député pourra compter sur ma collaboration. À mon avis, c'est ce que les Canadiens attendent de leurs députés. Nous avons des intérêts en commun. Je pense que c'est une combinaison des deux. Les députés d'en face ne font peut-être pas le lien entre le fait que la Chine exporte plus d'aluminium et que le Mexique en produise plus même s'il n'a aucune aluminerie. Il y a peut-être un lien qui leur échappe. Nous pourrons le leur mentionner à l'étape de l'examen au comité et peut-être que des gens de votre circonscription pourront venir témoigner. Ils pourraient expliquer ce lien aux députés d'en face pour que nous puissions ensuite obtenir un meilleur accord et faire en sorte que l'aluminium soit traité de la même manière que l'acier. On peut espérer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImportationsIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60387626038763AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite le député de son intervention judicieuse sur le libre-échange. Comme lui, je trouve frustrant qu'on ait présenté aux parlementaires un accord définitif. On peut voir ce qui est bon et ce qui ne l'est pas, mais c'est à prendre ou à laisser. Le député pense-t-il, comme moi, que nous pourrions nous inspirer d'autres pays, comme les États-Unis, dont le processus préalable aux accords commerciaux est beaucoup plus rigoureux? Là-bas, les négociateurs doivent présenter leurs objectifs à la Chambre pour que les parlementaires puissent discuter de ce qui sera négocié dans les accords commerciaux. Comme il y a peut-être des négociations avec le Royaume-Uni et la Chine qui s'en viennent, le député pense-t-il que le Canada devrait avoir un meilleur processus et qu'il devrait faire participer le Parlement aux négociations commerciales plus tôt? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603876660387676038768CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Warren Steinley: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, comme je suis nouveau, je ne me prononcerai pas sur la façon dont les choses devraient se passer à l'avenir. Tout ce que je sais pour l'instant, c'est que nous sommes saisis d'un accord pour lequel aucune diligence raisonnable n'a été exercée avant sa présentation à la Chambre. Il aurait dû lui être soumis plus tôt.Espérons qu'à compter de maintenant, nous pourrons travailler ensemble et commencer à discuter de ces choses bien avant la onzième heure.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60387696038770RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, comme c’est la première fois que je prends la parole dans le cadre d’un débat, je vais commencer par remercier les gens de ma circonscription, Repentigny, qui m’ont encore une fois accordé leur confiance en octobre dernier. J’espère en être digne.Je vais aborder deux aspects de ce dossier, soit les producteurs laitiers et, bien sûr, l’aluminium. Je vais traiter du déficit de considération envers les producteurs laitiers du Québec sous un angle complètement différent, que l’on a peut-être entendu. Cet angle est nécessaire, parce qu’il faut trouver des solutions. Cela s’impose. Je vais donc commencer par rappeler aux députés que les producteurs laitiers du Québec sont résilients et habités par le métier et qu’ils travaillent sans relâche, 365 jours par année. Ils veillent au bien-être de leur troupeau, ils investissent dans leurs installations et forment une relève. Tout n’est pas évident, cependant, parce que les perspectives économiques sont un peu préoccupantes.J’invite maintenant les députés à une réflexion, à laisser les chiffres de côté pour une fois et à aborder d’un point de vue humain les conséquences des accords sur une industrie nourricière d’une qualité exceptionnelle.Le député de Mégantic—L’Érable et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont fait un triste constat à l’été 2019. Ils ont entendu les témoignages d’artisans et de producteurs agricoles éprouvés et aux portes d'une réelle détresse psychologique. Il faut connaître le monde rural pour savoir que l’entraide et la collaboration en région existent vraiment. Toutefois, quand la pression, les obligations et les contraintes augmentent, mais que les remparts s’effritent, on peut se retrouver devant une inévitable détresse.Serait-il légitime de croire que, si la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a mis sur pied une campagne qui reconnaît cette triste réalité du monde agricole, l’accord devrait aller dans le même sens et ne pas aggraver la détresse qui afflige cette industrie?Au Québec, depuis 10 ans maintenant, l’organisme Au cœur des familles agricoles joue un rôle à cet égard. Depuis 2016, en collaboration avec l’Association canadienne pour la prévention du suicide et l’Union des producteurs agricoles, cet organisme a formé 1 200 travailleurs de l’industrie pour reconnaître la détresse psychologique des producteurs et les diriger vers des ressources adaptées.La gestion de l’offre, nous l’avons dit à la Chambre, est un modèle économique qui sied bien au Québec. Cela va bien avec notre culture. Ce modèle économique et commercial est précisément ce qui permet la stabilité et la prévisibilité, deux composantes qui sont, je le rappelle, au cœur des attentes exprimées lors des négociations relatives à cette nouvelle entente.Les dispositions de l’ACEUM actuel et ses conséquences économiques sur l’industrie laitière québécoise sont préoccupantes. Le Bloc québécois est convaincu de la nécessité de dénoncer l’ensemble des préjudices qui sont causés à nos producteurs laitiers. Nous ne cesserons d’exiger de ce gouvernement et de la Chambre du respect envers le Québec, de la cohérence et de la droiture dans ce dossier.Cela fait déjà deux mois que nous le faisons, mais je vais maintenant de nouveau rectifier les faits concernant la position de l’industrie de l’aluminium sur l’ACEUM.Nous nous sommes souvent fait dire à la Chambre que Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, était d’accord avec le traité actuel de l’ACEUM. Or, M. Simard s’est exprimé clairement hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Mon collègue de Joliette lui a demandé sans détour s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut pour le secteur de l’acier. M. Simard a répondu que c’était ce que l’Association avait demandé et qu’elle était sur le point d’obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques.M. Simard a fait preuve de candeur devant les membres de ce comité. On sait qu’un comité, cela implique plusieurs intervenants, des questions détaillées et du travail de fond puisqu'on prend le temps d’étudier le sujet débattu par le comité. La franchise de M. Simard démontre clairement que l’industrie de l’aluminium souhaitait avoir les mêmes protections que le secteur de l’acier.(1755)Dans quelle région du Canada peut-on trouver une industrie de l'aluminium dynamique et au potentiel de développement exceptionnel? Dans quelle région crée-t-elle des emplois depuis des décennies, des emplois bien payés qui permettent à des travailleurs de se développer professionnellement, de fonder une famille dans leur région, et, de ce fait, de contribuer au dynamisme économique régional qu'on souhaite tant, à tous les paliers de gouvernement? Ma foi, cette région, c'est le Québec!L'ACEUM propose un modèle de libre-échange économique où l'aluminium provenant de la Chine inondera le marché nord-américain via le Mexique. C'est ce que nous répétons depuis des mois.La fabrication de pièces devra, par traité, s'effectuer sur le territoire d'un partenaire. Par contre, contrairement à l'acier, la provenance du métal utilisé pour la fabrication pourra venir de n'importe où. M. Simard a été clair sur ce point en comité hier. Ce que nous voulons entendre de la part du gouvernement, ce n'est rien de moins qu'une déclaration du premier ministre qui ira dans le sens de ses propos, le soir de sa victoire électorale.Voici ce qu'il a dit: « Mes chers Québécois, j'ai entendu votre message ce soir. Vous voulez continuer d'avancer avec nous, mais vous voulez aussi vous assurer que la voix du Québec se porte encore plus à Ottawa. Je vous donne ma parole. Mon équipe et moi serons là pour vous. »S'agissait-il de propos sans valeur, oubliés aussitôt prononcés? Le Bloc québécois veut travailler de façon proactive et concrète pour l'industrie de l'aluminium du Québec, et ce, pour avoir des résultats équitables. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour aménager des solutions. Nous refusons le constat qui voudrait que ce traité soit considéré comme étant réglé, comme une entente qui doit absolument être signée.Les conditions actuelles de l'ACEUM, en ce qui concerne cette industrie, causeront des torts importants à des milliers de travailleurs québécois et à l'économie du Québec. Étant donné que je suis la porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, je ne peux passer sous silence l'incontournable processus de fabrication des alumineries de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.Alcoa et Rio Tinto ont choisi l'aluminerie d'Arvida pour y établir un centre de recherche et de développement appelé ELYSIS — un projet de plus de 550 millions de dollars. On y développera l'ensemble des technologies requises pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'aluminium, en plus de produire de l'oxygène pur. Le premier ministre se souvient-il du dévoilement de ce projet? Il était présent à son lancement, en 2018. Non seulement l'industrie de l'aluminium évolue et développe son potentiel avec une source d'énergie propre, renouvelable et nationalisée, mais sa production sera issue d'une technologie à zéro émission, développée chez nous. Combien d'incohérences devrons-nous constater pour que le gouvernement agisse correctement?Comme je n'ai pas suffisamment de temps, je n'insisterai pas aujourd'hui sur l'importance de poser des gestes concrets afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. On sait que l'aluminerie est sur un bon chemin, et j'invite les députés de la Chambre à faire le tour de cette question et à être honnêtes envers leur caucus concernant ce que j'exprime maintenant.Soyons clairs: le Bloc québécois n'est pas contre le libre-échange. Néanmoins, nous considérons que, pour toute relation de nature commerciale ou autre, les parties doivent communiquer, faire preuve d'ouverture, négocier, faire des compromis. Au regard des négociations de l'ACEUM, il serait malhonnête de déclarer que l'économie du Québec n'a pas été mise de côté — j'en ai donné deux exemples. Les élus de la Chambre des communes qui invoqueraient des arguments allant dans ce sens seraient, selon moi, d'une mauvaise foi appuyée ou mal informés sur les clauses du traité.Nous ne resterons pas passifs devant les constats soulevés par les représentants de l'industrie. Ils sont venus la semaine dernière sur la Colline. Nous avons traversé une période électorale où les Québécois se sont exprimé de manière à avoir une voix qui porterait leurs préoccupations ici, dans cette enceinte. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueInventaires des émissions de gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSanté mentale603877160387726038773603877460387756038776603877760387786038779603878060387816038782603878360387846038785603878660387876038788603878960387906038791603879260387936038794603879560387966038797WarrenSteinleyRegina—LewvanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je peux dire à la députée, en toute franchise, que les 35 députés libéraux que compte notre caucus national à Ottawa, y compris le premier ministre, défendent haut et fort les intérêts du pays et que le leader du gouvernement à la Chambre lui-même a parlé avec ferveur du fait que les députés québécois ont le Québec tatoué sur le cœur. J'ai écouté une grande partie du débat jusqu'à maintenant et, quand j'entends des députés du Bloc parler de l'accord commercial, ils soulèvent, en gros, deux enjeux. L'un d'eux est celui de l'industrie de l'aluminium et, pour la première fois, nous avons des garanties pour cette industrie. Le deuxième enjeu dont ils parlent est celui de la gestion de l'offre. C'est le Parti libéral qui a introduit la gestion de l'offre et c'est le Parti libéral qui va protéger et continuer de protéger la gestion de l'offre.Nous comprenons les industries, de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique, en passant par toutes les provinces entre les deux, y compris le Québec. Nous sommes très enthousiasmés par l'accord, car nous croyons qu'il s'agit du meilleur accord possible, et nous ne sommes pas les seuls à être de cet avis. Le premier ministre du Québec et bien d'autres acteurs des milieux syndicaux, du milieu des affaires et d'autres milieux appuient également cet accord.Ma question est la suivante: le Bloc va-t-il revoir sa position et appuyer cette mesure législative progressiste?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038798603879960388006038801MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, nous avons clairement établi que nous n'étions pas contre le libre-échange. Ce que nous demandons, comme d'autres collègues de ce côté-ci de la Chambre l'ont demandé, c'est de pouvoir étudier l'entente en profondeur.Je vais donner l'exemple des producteurs laitiers. Peut-on penser qu'ils étaient contents et qu'ils voulaient des indemnisations? Ce qu'ils voulaient surtout, c'est arrêter de servir de monnaie d'échange et d'être sacrifiés sur l'autel du libre-échange chaque fois qu'un accord ou un traité est signé.Il va y en avoir un autre: le Brexit. Que va-t-il se passer avec nos producteurs laitiers? Seront-ils de nouveau sacrifiés? Je rappelle que, en 2018, le premier ministre du Québec avait reconnu les sacrifices répétés des accords commerciaux sur les producteurs laitiers.En 2020, est-ce que quelque chose a changé? Ce sont maintenant les gens du secteur de l'aluminium qui vont faire des sacrifices répétés. Nous voulons que cela soit étudié en comité.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6038802603880360388046038805KevinLamoureuxWinnipeg-NordRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71995RandallGarrisonRandall-GarrisonEsquimalt—Saanich—SookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarrisonRandall_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, NPD): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, on peut voir la Colombie-Britannique et le Québec comme deux provinces qui sont très éloignées l'une de l'autre, mais elles ont deux points communs en ce qui a trait au libre-échange.Le premier point commun est l'aluminium, que la Colombie-Britannique produit aussi. Le deuxième est très important pour moi, et ce sont les produits laitiers de l'île de Vancouver. Je me demande si la députée partage mes préoccupations. Chaque fois que nous réduisons la production laitière au Canada, nous mettons en danger non seulement le revenu des agriculteurs, mais aussi la qualité de nos produits laitiers, en raison des normes moins strictes qui sont en vigueur aux États-Unis. Nous compromettons notre sécurité alimentaire à l'échelle locale et notre capacité à approvisionner nos propres marchés en aliments de bonne qualité. C'est un problème qui menace grandement l'île de Vancouver.Je me demande si la députée partage mes préoccupations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6038806603880760388086038809MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir parlé du dossier de la sécurité alimentaire.Effectivement, s'il n'y avait pas eu d'accord, certains chiffres indiquaient que 17 700 tonnes de fromages auraient pu être faites ici, avec le lait canadien ou québécois, qui a des normes nettement supérieures à celles des Américains, entre autres.Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: notre sécurité alimentaire pourrait être en jeu avec cet accord. Le Bloc va favoriser que le lait provienne de chez nous.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603881060388116038812RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1800)[Français]Madame la Présidente, j'ai appris quelque chose lors de l'intervention de ma collègue de Repentigny au sujet de la citation de M. Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada.J'aimerais qu'elle puisse me la redire parce que j'aimerais la prendre en note.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60388136038814MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, je lui apporterai la citation.Je remercie mon collègue de me rappeler qu'un des arguments du gouvernement était la position du premier ministre Legault. Nous sommes revenus là-dessus à plus d'une reprise. Le gouvernement a aussi parlé de M. Simard et de ses alumineries. Or, hier, devant le comité, M. Simard a dit qu'il souhaitait avoir les mêmes protections que l'acier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60388156038816SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir à la Chambre ce soir au sujet du projet de loi C-4, la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, que l'on appelle plus couramment l'ALENA 2.0 dans cette enceinte.Étant donné que c'est la première fois que je m'adresse longuement à la Chambre depuis les élections, je tiens à prendre un instant pour remercier ceux qui m'ont permis d'être ici pour un deuxième mandat en tant que député de Saskatoon—Grasswood.Je remercie mes bénévoles. Ils me permettent d'intervenir ce soir, pendant la 43e législature. Par ailleurs, je pense que tous les députés sont d'accord pour dire que nos époux sont les personnes les plus importantes. Pour ma part, je peux dire que ma femme Ann m'endure depuis maintenant 42 ans. Elle est à mes côtés depuis longtemps, et notre parcours a été formidable. Pour la première fois, mes deux enfants, Courtney et Geoff, m'ont aidé à faire du porte-à-porte dans ma circonscription. C'est probablement une autre histoire, mais je peux dire que nous avons certainement eu du plaisir en famille.C'est pour moi un privilège d'intervenir au sujet de ce projet de loi, car il s'agit de la mesure législative la plus importante de la 43e législature. Il touchera tous les territoires et toutes les provinces de notre grand dominion. Il ne fait aucun doute que la relation que le Canada entretient avec son voisin du Sud est la plus importante d'entre toutes. La plupart de nos échanges commerciaux touchent nos partenaires américains, soit 75 % de nos exportations et plus de 50 % de nos importations. Les biens et les services échangés entre le Canada et les États-Unis ont une valeur totale de près de 900 milliards de dollars. L'ALENA initial, qui avait été conclu par le gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Brian Mulroney, a constitué un très grand atout pour le Canada. Nous profitons tous du libre-échange.J'aimerais maintenant parler du député d'Abbotsford, qui est intervenu plus tôt au sujet de ce projet de loi. Il est indubitablement l'un des plus grands ministres du Commerce de l'histoire du pays. Le Canada est passé de 5 à 55 accords commerciaux. Le député d'Abbotsford est connu dans le monde entier. Pendant mon séjour à Taiwan, on n'avait que de bonnes choses à dire au sujet du député d'Abbotsford et de l'accord commercial qu'il avait piloté pendant les années Harper. Il importe de souligner que le député siège toujours à la Chambre et qu'il est un précieux collaborateur. L'autre jour, il s'est exprimé sur cet accord et a soulevé d'excellents points.J'étais un peu étonné d'apprendre que le Mexique est le troisième partenaire commercial en importance du Canada. C'est donc dire que l'ALENA 2.0 est très important pour les Mexicains aussi. Nos trois pays sont très proches, économiquement ainsi que politiquement. De plus, à cette période de l'année, beaucoup de Canadiens vont séjourner au Mexique pendant plusieurs semaines ou même plusieurs mois; ils savent à quel point c'est important pour le Mexique, les États-Unis et le Canada de bien s'entendre.Par contre, l'importance de cette relation commerciale se ressent tout particulièrement dans ma province, la Saskatchewan. C'est une province commerçante. Elle a une population d'environ 1,2 million de personnes et elle exporte plus qu'elle n'importe, ce qui est le cas depuis toujours et le sera toujours, nous l'espérons, dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie en passant par le secteur manufacturier. La majeure partie de l'économie provinciale — plus de 50 % — dépend des échanges commerciaux avec le reste du Canada et avec les pays étrangers. Voilà pourquoi il est important de souligner que le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, est à Washington aujourd'hui avec la vice-première ministre. Le commerce a priorité en Saskatchewan. Nous sommes dépendants de l'ALENA 2.0. Chaque collectivité dans ma province de 1,2 million d'habitants est dépendante de l'ALENA 2.0. Je tenais à le dire.Les conservateurs d'un bout à l'autre du pays comprennent exactement à quel point le commerce est important. Comme je l'ai mentionné, ce sont eux qui ont négocié l'Accord de libre-échange nord-américain initial. Nous avons fait le gros du travail sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et nous avons collaboré avec le gouvernement d'Israël pour élargir et moderniser l'accord qui nous unit à ce pays. Les conservateurs ont négocié des accords commerciaux avec des dizaines d'autres pays, comme la Corée du Sud, le Honduras et le Panama. Le monde est à nous.Au Canada, nous produisons plus de biens que nous n'en pouvons utiliser. Nous avons une population de seulement 37 millions d'habitants, alors il est important d'avoir des échanges commerciaux avec tous les pays du monde, si nous le pouvons.(1810)Comme je l'ai dit, la Saskatchewan a peut-être plus que toute autre province ou tout autre territoire de ce dominion bénéficié de l'accroissement des échanges commerciaux entre le Canada et nos partenaires internationaux. L'économie de ma province, la Saskatchewan, connaît une croissance sans précédent. Grâce à elle, la population s'accroît et, depuis 2007, 80 000 nouveaux emplois ont été créés, principalement en raison de la multiplication des débouchés commerciaux créés par le gouvernement conservateur précédent depuis neuf ans et demi. Les exportations de la Saskatchewan ont augmenté de près de 60 % au cours de cette même période, et notre province exporte maintenant ses produits dans plus de 150 pays.J'étais à Regina lundi pour le discours de l’Association des municipalités urbaines de la Saskatchewan. Notre premier ministre provincial a un programme de croissance ambitieux pour notre province. D'ici 2030, nous voulons accueillir 100 000 personnes de plus et augmenter nos échanges commerciaux de 50 %. Nous pouvons voir que cet accord est d'une importance capitale pour la province.Qu'est-ce que cela signifie? Cela a été profitable aux jeunes qui n'ont plus besoin d'aller en Alberta pour trouver du travail. Pour la première fois depuis longtemps, nous avons de nouvelles écoles dans la province. Nous avons de jeunes familles qui peuvent vivre en Saskatchewan et y accueillir les grands-parents. Nous avons des infrastructures, et la province investit dans les services destinés à ses habitants.Il est inquiétant que le gouvernement actuel n'ait pas réussi à obtenir un bilan aussi positif. Il a plutôt nui à nos relations commerciales, en fait. Voici quelques exemples. Comme le souligne le ministre du Commerce de la Saskatchewan, les exportations de la Saskatchewan vers l'Inde ont chuté, passant d'environ 2 milliards de dollars en 2015, quand le gouvernement conservateur a perdu le pouvoir, à seulement 650 millions de dollars en 2018. Prenons un instant pour y penser. L'Inde comptait parmi les principaux partenaires commerciaux de la Saskatchewan quand les conservateurs ont perdu le pouvoir en 2015, mais comme les exportations ont chuté à 650 millions de dollars depuis, la province souffre. Notre secteur agricole a des liens commerciaux particulièrement importants avec l'Inde, notamment pour le commerce des pois chiches. Nous en sommes tous conscients. Je dois ajouter que le voyage du premier ministre en Inde a contribué au problème et nui à l'économie de la province.Le commerce revêt une grande importance dans notre province, je ne saurais trop le souligner. Comme le gouvernement actuel fait piètre figure dans ce dossier, le gouvernement provincial de la Saskatchewan a dû, pour compenser les failles du fédéral et promouvoir ses relations commerciales dans le monde entier, ouvrir de nouveaux bureaux internationaux au Japon, en Inde et à Singapour. J'invite les députés à pendre un instant pour y penser. Notre gouvernement provincial a dû faire des démarches pour trouver de nouveaux partenaires commerciaux parce que le gouvernement fédéral avait laissé tomber la province. Résultat: la province a maintenant des bureaux commerciaux en Inde, à Singapour et au Japon. Il est essentiel de prendre des mesures comme celle-là, car les Saskatchewanais savent combien il est difficile de composer avec des relations commerciales incertaines.Les producteurs, les travailleurs et les syndicats ont tous répété au caucus de la Saskatchewan que les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium avaient causé du tort aux travailleurs et aux producteurs de la province.Je veux remercier les membres de notre caucus qui ont attiré notre attention sur certains points de l'accord commercial. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a signalé que le conflit du bois d'œuvre a fait perdre des dizaines de milliers d'emplois en Colombie-Britannique. Le député d'Oshawa a pris la parole à la Chambre pour parler des changements que renferme l'accord et qui touchent le secteur de l'automobile. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a parlé du secteur de l'aluminium. Nous savons tous que l'aluminium du Québec est le plus vert et le meilleur au monde et, pourtant, nous sommes pénalisés par l'ALENA no 2. On a aussi parlé du plafond qu'on semble avoir imposé aux exportations de lait.En conclusion, je dirai que les prochaines semaines s'annoncent intéressantes. Nous voulons que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous voulons entendre beaucoup d'intervenants, car, au cours des six prochaines années, ce sont leurs opinions qui pèseront le plus lourd en ce qui concerne l'ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCréation d'emploisDeuxième lectureIndeProjets de loi d'initiative ministérielle603881760388186038819603882060388216038822603882360388246038825603882660388276038828603882960388306038831603883260388336038834MoniquePauzéRepentignyLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis que le député appuie le commerce à ce point. J'ai deux questions. Premièrement, si l'accord est si nuisible à la Saskatchewan, pourquoi le premier ministre de cette province l'appuie-t-il? Deuxièmement, pourquoi les conservateurs ont-ils fermé des bureaux commerciaux un peu partout dans le monde? Le député n'appuie certainement pas ces fermetures, puisqu'il est tellement en faveur du commerce. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielleSaskatchewan6038835KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai rencontré nombre de représentants de diverses associations avec mon collègue au comité des affaires autochtones. Il a fait de l'excellent travail à cet égard. Je le remercie de ce qu'il a fait pour le Nord canadien.Le premier ministre et la population de la Saskatchewan sont fiers de nos activités commerciales. Nous voulons voir les navires et les trains du CN et du CP transporter plein de marchandises. Nous voulons vendre nos produits sur les marchés. Nous y sommes très favorables. Je viens de parler de notre province. Nous produisons plus que ce que nous pouvons consommer. Nous voulons commercer. Nous voulons le faire partout dans le monde, parce que c'est bon pour nous.Nous produisons les meilleurs produits agricoles du monde et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de nos pois chiches, de notre blé et de notre canola. En ce qui concerne le canola, je devrais dire que nous sommes préoccupés, puisque l'entente avec la Chine est tombée à l'eau l'année dernière, ce qui a causé beaucoup de stress aux agriculteurs de notre province, qui sont encore dans l'incertitude alors qu'ils devront faire les semailles dans quelques mois.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielleSaskatchewanSports603883660388376038838LarryBagnellL'hon.YukonBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, évidemment, l'un des aspects importants du commerce est la réciprocité: il doit s'agir de marchés comparables qui sont soumis à des règles comparables et qui offrent des possibilités semblables. À cet égard, la situation des paris sur une seule épreuve sportive pose problème, et c'est une question sur laquelle je me penche depuis un certain temps. Aux États-Unis, on s'apprête à légaliser les paris sur une seule épreuve sportive partout au pays, ce qui place les marchés canadiens dans une situation désavantageuse, non seulement dans les collectivités frontalières comme la mienne, mais dans toutes les provinces.Nous avons demandé au gouvernement fédéral de permettre à chaque province de décider si elle veut suivre cette voie. Voilà l'objectif de l'initiative. Ainsi, les provinces qui voudraient autoriser les paris sur une seule épreuve sportive dans le cadre d'un marché réglementé pourraient le faire. Si on ne fait rien, les paris continueront d'être organisés sur le marché noir ou dans un marché non réglementé sans mécanisme de reddition de comptes.Cette initiative pourrait créer d'autres possibilités. J'aimerais avoir l'avis du député à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLégalisationParis sportifsProjets de loi d'initiative ministérielle603883960388406038841KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite remercier le député de Windsor-Ouest pour tout le travail qu'il a déjà accompli sur ce projet de loi. J'ai mené une brillante carrière dans le domaine du sport pendant plus de quatre décennies. Il n'y avait jamais eu d'équipes professionnelles à Las Vegas, supposément parce que les paris sportifs y étaient illégaux. Puis, soudainement, l'équipe des Vegas Golden Knights a vu le jour. Son directeur général, Brad McCrimmon, est originaire de Saskatoon, et l'équipe se porte très bien. Las Vegas aura bientôt également une équipe de la NFL.Oui, le pays a besoin de ce type de mesure législative. Je vais fournir un exemple de ce qui se fait sur le marché noir. Le site Bodog a été créé par un homme de Lloydminster, qui a dû s'installer hors du pays. Voilà le genre de filon que nous n'arrivons pas à exploiter au Canada parce que ce projet de loi n'a pas été adopté lors de la dernière législature. Nous espérons qu'il le sera au cours de la 43e législature.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLégalisationParis sportifsProjets de loi d'initiative ministérielle603884260388436038844BrianMasseWindsor-OuestMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, il a été question de l'aluminium à plusieurs reprises. Historiquement, lors de l'adoption de la version initiale de l'ALENA, le Canada était le principal producteur d'aluminium. Aujourd'hui, nous sommes apparemment protégés à hauteur de 70 %. La Chine est un important producteur d'aluminium. Nous exportons des lingots d'aluminium au Mexique, mais si je me fie à ce que j'entends, les députés d'en face ne comprennent pas que le Mexique fait partie de l'Amérique du Nord. Le député voudrait-il répondre à mon observation, étant donné qu'il a parlé de l'aluminium et du problème qui se pose pour notre pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60388456038846KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Chicoutimi—Le Fjord a soulevé la question à de nombreuses reprises. L'autre jour, il a prononcé un excellent discours sur l'économie verte. L'aluminium québécois est le meilleur au monde et il ne devrait pas devoir concurrencer celui de la Chine, qui transite par le Mexique pour se rendre aux États-Unis. Nous devrions faire la promotion d'une économie verte. Je pense que le gouvernement a tenté de le faire, mais, en ce moment, le Québec est défavorisé par rapport au duo Chine et Mexique. C'est malheureux pour tous les travailleurs et tous les fabricants du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6038847MartinShieldsBow RiverChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris Lewis (Essex, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de l'ALENA. Je le fais à titre de député de la belle circonscription d'Essex, mais aussi en tant que membre du comité du commerce international.Comme la Chambre le sait, l'Accord de libre-échange nord-américain est un legs d'un gouvernement conservateur précédent. À l'époque où cet accord a été conclu, ses détracteurs étaient nombreux. D'ailleurs, les libéraux avaient fait campagne en s'opposant à cet accord, mais une fois arrivés au pouvoir, ils l'ont confirmé. Vingt-cinq ans plus tard, personne ne remet en question la valeur des accords de libre-échange.Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Canada a signé un nombre record d'accords de libre-échange avec plus de 40 pays, ce qui a donné aux entrepreneurs canadiens un accès sans précédent à des marchés de partout dans le monde. Le bilan du Parti conservateur ne fait aucun doute. Nous appuyons et souhaitons le libre-échange avec les États-Unis.La prospérité du Canada dépend de son accès à un marché d'exportation prospère. Dans la région de Windsor—Essex, nous comprenons l'importance du commerce international, particulièrement pour notre secteur agricole et notre industrie automobile. Les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Les échanges commerciaux transfrontaliers se chiffrent à plus de 2 milliards de dollars par jour, ce qui représente 75 % de toutes les exportations canadiennes. La région de Windsor—Essex — qui inclut ma circonscription, Essex — peut se vanter d'avoir le passage frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord. La valeur des échanges du Canada avec les États-Unis est d'environ neuf fois celle de ses échanges avec son deuxième partenaire commercial en importance, la Chine. Comme mon collègue d'Abbotsford, qui a été ministre du Commerce international sous le gouvernement Harper pendant quatre ans et demi, l'a dit: « Les États-Unis vont toujours rester notre plus important partenaire commercial et nous ferions bien de voir à cette relation [...] ». Il a qualifié le présent accord d'« occasion ratée ».Voici une courte liste de ce que le Canada a sacrifié ou n'a pas fait. Le nouvel ALENA ne prévoit rien pour régler les différends de longue date sur le bois d'œuvre. Ces négociations commerciales étaient l'occasion idéale de trouver une solution au problème de la politique d'achat aux États-Unis. Le Mexique a obtenu un chapitre à ce sujet, mais pas le Canada. Les libéraux ont accepté de faire des concessions majeures sur les produits laitiers, les œufs et la volaille sans que les États-Unis en fassent en échange. Les libéraux ont accepté que les États-Unis aient un droit de veto sur toute négociation commerciale avec un pays qui n'a pas une économie de marché, comme la Chine. L'aluminium n'a pas fait l'objet des mêmes protocoles que l'acier. Pourquoi pas?Malgré ces lacunes, l'important est que les entreprises prospèrent dans un climat de stabilité, comme l'a déclaré la Chambre de commerce du Canada: Au cours des trois dernières années, les entreprises canadiennes ont cherché à obtenir des certitudes sur l'avenir de la relation commerciale nord-américaine [...] L'Accord Canada—États-Unis—Mexique [...] était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles.Comme l'a dit un porte-parole du Conseil canadien des affaires, le Canada peut « se contenter » du nouvel ALENA, et celui-ci « nous permettra de survivre à l'actuel gouvernement ».Je suis d'accord avec ma collègue de Calgary Midnapore: les Canadiens ne devraient pas avoir à se contenter de quoi que ce soit.Quoi qu'il en soit, après des années d'incertitude, la majorité des entreprises et des travailleurs du Canada veulent voir cet accord ratifié. Malgré un appui prudent, beaucoup expriment également des préoccupations à l'égard des détails et veulent savoir quelle sera l'incidence réelle de cet accord sur eux.En tant que parlementaires, c'est notre travail de trouver ces renseignements. Surtout quand on connaît le bilan du premier ministre lorsqu'il s'agit de négocier un accord commercial. Pensons notamment à la façon dont le gouvernement a mal géré le Partenariat transpacifique.Nous avons vu une répétition de ces retards inutiles pendant la négociation du nouvel ALENA. Les libéraux n'ont collaboré avec les partis de l'opposition ni pendant la négociation ni pendant le processus de ratification et sont maintenant pressés de le mettre en œuvre. Ils n'ont pas fourni les documents énonçant les répercussions économiques du nouvel accord, en dépit des nombreuses demandes des députés de l'opposition à cet effet.Le 12 décembre, des députés du caucus conservateurs ont demandé la publication de l'étude d'impact économique. Cinquante-six jours se sont maintenant écoulés depuis, et nous n'avons toujours pas vu le rapport. Nous n'avons pas l'intention de simplement approuver cet accord à l'aveuglette.Je donne un exemple des données dont nous avons besoin dans un domaine qui me tient à cœur. Le mouvement syndical appuie la disposition qui exige que 40 % des véhicules automobiles produits au Mexique soient fabriqués par des travailleurs rémunérés à au moins 16 $ l'heure en devise américaine. On présume que les emplois dans le secteur automobile migreront vers le nord, ce qui serait une bonne nouvelle pour les travailleurs de Windsor—Essex. Toutefois, en l'absence d'une analyse, nous ignorons le nombre d'emplois créés prévu au Canada. Une étude d'impact économique nous donnerait un cadre de référence pour surveiller ces statistiques.(1825)Examinons un autre secteur crucial: celui des produits laitiers. Comme l'a souligné la Fédération canadienne de l'agriculture, « les concessions faites par le Canada dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre ont une fois de plus des conséquences négatives pour les agriculteurs dans ces secteurs. »J'ai rencontré des producteurs laitiers dans ma circonscription, Essex, ainsi qu'à mon bureau d'Ottawa. Les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées et 3,6 % du marché canadien est désormais ouvert aux importations. L'accord fixe également des maximums pour les exportations canadiennes de concentrés de protéines laitières, de lait écrémé, de lait en poudre et de lait maternisé, ce que le Canada n'avait jamais accepté auparavant. De surcroît, si l'industrie dépasse les maximums, les exportations canadiennes seront soumises à des droits de douane, ce qui fera augmenter le prix des produits canadiens et les rendra moins concurrentiels. Comme le suggèrent les producteurs laitiers, ce changement crée un « dangereux précédent » qui pourrait avoir des conséquences sur d'autres secteurs dans les accords commerciaux à venir, car il s'applique aux exportations vers tous les pays, et pas seulement vers les pays signataires d'un accord commercial précis.Les Producteurs laitiers du Canada ont réalisé une étude d'impact. Les chiffres montrent que l'accord représente pour les producteurs laitiers canadiens un manque à gagner de 8,4 %, ce qui équivaut en moyenne à des pertes d'une valeur de 450 millions de dollars pour ceux-ci et leur famille. Les Producteurs laitiers du Canada prévoient aussi que d'ici 2024, le Canada aura concédé 18 % du marché intérieur aux producteurs étrangers.Il y a aussi lieu de se demander si les produits laitiers étrangers devront respecter les mêmes normes de production que les produits canadiens. J'ai entendu dire que le lait produit au Canada ne contient jamais de somatotrophine bovine recombinante, une hormone de croissance de synthèse, ce qui n'est pas le cas du lait produit aux États-Unis. Les normes de qualité doivent faire partie des discussions futures.Les producteurs laitiers ont indiqué trois mesures à prendre: premièrement, les indemniser complètement et équitablement pour les récents accords commerciaux et leur donner l'assurance qu'aucune autre concession ne sera faite dans les accords futurs; deuxièmement, tenter d'apporter des améliorations au nouvel ALENA au moment de sa mise en œuvre pour que les pénalités liées aux exportations de produits laitiers s'appliquent seulement aux États-Unis et au Mexique, et pas à d'autres pays; et troisièmement, veiller à ce que des organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments disposent des ressources nécessaires pour faire appliquer les règles et les normes de qualité du lait.Les promesses d'atténuer les répercussions négatives des concessions ne se sont pas concrétisées. Nous devons donc faire en sorte d'indemniser convenablement les producteurs canadiens.Il y a un autre aspect troublant à cet accord: contrairement à l'acier, l'aluminium n'est pas tenu d'être fabriqué en Amérique du Nord, c'est-à-dire d'être fondu et coulé dans l'un des trois pays visés par l'accord. Le Mexique ne possède pas la capacité de fondre l'aluminium. Les fabricants canadiens craignent que sans cette obligation, le marché canadien soit inondé d'aluminium importé qui est injustement subventionné ou vendu à des prix dérisoires en provenance de pays comme la Chine.Nos collègues du Bloc québécois ont présenté avec brio les arguments justifiant une étude approfondie des impacts de cette omission. Je suis impatient de connaître les impacts économiques pour les producteurs d'aluminium et de savoir ce que mes collègues du Québec proposent pour pallier ces impacts. J'ai aussi participé à une réunion d'information avec l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, qui représente des milliers d'agriculteurs. Les statistiques qu'elle a présentées soulignaient l'importance du commerce international pour les producteurs canadiens, puisque 90 % des agriculteurs au Canada en dépendent et que 50 % des échanges commerciaux internationaux se font avec les États-Unis et le Mexique. En outre, les produits à valeur ajoutée représentent un marché d'exportation de 36 milliards de dollars vers 190 pays. La stabilité du marché est essentielle à la réussite des membres de l'Alliance. Cette dernière nous demande de ratifier le nouvel ALENA et elle s'engage à collaborer avec nous pour la mise en œuvre afin que cet accord et d'autres accords commerciaux puissent fonctionner adéquatement. Il est très important pour la prospérité économique du Canada que nous fassions bien les choses. Pour conclure, je répète que nous allons faire preuve de toute la diligence nécessaire. Nous devons comprendre toutes les ramifications du nouvel ALENA, cerner ses faiblesses et les incidences qu'il aura sur de futurs accords commerciaux, et veiller à ce qu'il y ait un plan pour les secteurs et les industries qui ont été laissés de côté. Nous devons tout faire pour atténuer les impacts négatifs. Au bout du compte, les conservateurs veulent l'accord le plus profitable possible pour les Canadiens, mais nous savons que ces derniers comptent sur nous pour cerner les écueils de cet accord. Nous nous en assurerons au comité. Je suis impatient de pouvoir examiner en détail le nouvel ALENA avec mes collègues. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierÉtudes d'impactGestion de l'offreHormone de croissance bovineIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle6038848603884960388506038851603885260388536038854603885560388566038857603885860388596038860603886160388626038863603886460388656038866603886760388686038869603887060388716038872603887360388746038875KevinWaughSaskatoon—GrasswoodLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je vais répéter les avantages pour l'industrie de l'aluminium du Canada au cas où le député aurait été absent lorsque je les ai mentionnés plus tôt. Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont visés par l'accord. Ils se trouvent tous en Amérique du Nord. Le député a soulevé la question du dumping, mais il s'agit déjà d'une possibilité puisqu'il n'existe aucune protection. Toutefois, des mesures de protection sont prévues après la ratification de cet accord, et il y en aura beaucoup plus qu'à l'heure actuelle. Le pourcentage de contenu régional exigé pour les voitures et les camions légers passerait de 62,6 % à 75 %. Si une entreprise mexicaine, américaine ou canadienne achète de l'aluminium, 70 % de son contenu doit provenir de l'Amérique du Nord. Les constructeurs ne peuvent pas aller chercher tout leur aluminium en Chine. Par ailleurs, les sept produits principaux doivent être faits à 75 % d'aluminium canadien. Certes, il peut y avoir du dumping de produits en aluminium, mais bien souvent, les fabricants d'automobiles achètent eux-mêmes l'aluminium pour tous les fabricants de pièces parce qu'ils jouissent d'économies d'échelle et peuvent se les procurer à meilleur marché.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6038876603887760388786038879ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris Lewis: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je dois avouer que je n'étais pas ici. Vous avez raison. J'étais au comité, alors il est possible que...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6038880LarryBagnellL'hon.YukonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris Lewis: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, je vais dire ceci. En avril 2019, avant que la décision de ratifier l'accord ne soit prise, la Commission du commerce international des États-Unis a produit un document de 400 pages sur les répercussions probables de l'accord sur l'économie américaine en général et sur certains secteurs en particulier. De leur côté, les libéraux n'ont toujours pas produit d'étude d'impact économique que nous pourrions consulter. Nous n'essayons pas de retarder l'adoption de l'accord. Nous appuyons le principe du commerce, mais il est de notre devoir démocratique et dans l'intérêt de tous les Canadiens d'étudier cet accord en profondeur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6038882CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1830)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son très beau discours.Je suis content d'entendre qu'il considère que le Bloc québécois travaille d'arrache-pied sur le dossier de l'aluminium. Ce qui est fantastique, c'est qu'au départ, les libéraux disaient que nous étions les seuls à travailler sur le dossier de l'aluminium. Aujourd'hui, les conservateurs et le NPD travaillent avec nous, et la vice-première ministre est maintenant ouverte à nos propositions. Je trouve cela fantastique.Mon honorable collègue est-il d'accord avec moi sur le fait que, présentement, ce sont les libéraux qui sont seuls dans le dossier de l'aluminium?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603888360388846038885ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris Lewis: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, les députés du Bloc québécois ont présenté des arguments convaincants en faveur d'une étude approfondie de cette omission. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous prévoyons étudier le nouvel ALENA en profondeur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6038886AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député d'Essex.Nous le voyons lorsqu'il y a des déséquilibres. À l'échelle locale, par exemple, je rappelle que les États-Unis ont décidé de légaliser les paris sur une seule épreuve sportive au Michigan. C'est déjà légal dans l'État de New York. Les casinos s'intéressent de plus en plus à ce qui se passe dans la région de Niagara Falls. J'aimerais que le député nous parle de cette situation.Nous proposons un simple amendement au Code criminel qui permettrait à chaque province de décider si elle souhaite légaliser les paris sur une seule épreuve sportive plutôt que de laisser ces paris au marché noir.Nous craignons de perdre des emplois et des investissements. J'aimerais savoir ce que le député en pense.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLégalisationParis sportifsProjets de loi d'initiative ministérielle6038887603888860388896038890ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105120ChrisLewisChris-LewisEssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LewisChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris Lewis: (1830)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai très hâte que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour afin de l'étudier. Je terminerai en disant que même si le gouvernement a très hâte que ce nouvel ALENA soit adopté et qu'il aimerait bien qu'on l'approuve sans discussion, il est essentiel de faire toutes les vérifications qui s'imposent, en toute minutie, à la Chambre et aux autres étapes nécessaires.Les libéraux ont déjà trahi l'industrie laitière. Qui vont-ils trahir quand le nouvel ALENA sera renégocié, dans cinq ans? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLégalisationParis sportifsProjets de loi d'initiative ministérielle603889160388926038893BrianMasseWindsor-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1835)[Français]Madame la Présidente, évidemment, sentez-vous à l’aise de faire votre travail.Le nouvel ALENA n’est pas entièrement mauvais pour le Canada ou, plus particulièrement, pour le reste du Canada. Il préserve l’exception culturelle du Québec, il préserve le secteur de l’automobile ontarien et les producteurs d’acier, il protège le Canada contre les poursuites des investisseurs américains. Cependant, les députés du Bloc québécois représentent le Québec, son économie, ses travailleurs et ses régions. Malheureusement, encore une fois, lors des négociations avec les États-Unis, les concessions du gouvernement du Canada ont été faites sur le dos du Québec. Au nom du développement économique régional du Québec, le Bloc québécois ne peut pas accepter cela. J’explique pourquoi.Il y a d’abord la question de l’aluminium. Entretemps, je me suis renseigné et j’ai parlé avec ma collègue de Repentigny pour voir ce qu’avait dit M. Simard, le président de l’Association canadienne de l’aluminium. Je trouve que cela vaut la peine d’être redit. Mon collègue le député de Joliette lui a demandé s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut dans le secteur de l’acier. La réponse de M. Simard a été claire. Il l’a donnée dans cette institution, pas dans cette pièce, mais au Comité permanent des finances. Il a répondu que c'était ce que l'Association avait demandé et qu'elle était sur le point d'obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques. Cette stratégie est évidente.Le Canada a donc sacrifié l’industrie de l’aluminium du Québec dans ses négociations. Le fait que le Canada permette à l’aluminium chinois d’inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique fait que six projets d’expansion d’alumineries à Sept-Îles, à Jonquière et à Alma n’auront peut-être pas lieu.Qu’est-ce qu’on promet? On sous-entend qu’il y aurait probablement des compensations. Si je représentais une industrie, cela ne serait évidemment pas choquant: on va pouvoir prendre cet argent et peut-être aller construire ces industries ailleurs. Cela peut être un drame avec des conséquences économiques énormes sur 60 000 travailleurs.Les entreprises de partout au Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord subissent les conséquences du rejet du gouvernement Trudeau de protéger l’aluminium québécois. C’est donc plus de 6 milliards de dollars d’investissement qui seront reportés. Cela aurait de lourdes conséquences.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60388966038897603889860388996038900603890160389026038903CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1835)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'en face a mentionné le nom de députés non pas une fois, mais deux fois. Il doit s'en tenir aux titres, aux circonscriptions, aux ministères et ainsi de suite. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDésignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6038905CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1835)[Français]Madame la Présidente, j’aimerais vraiment qu’on me dise à quel endroit j'ai fait cela. J’ai parlé de M. Simard qui n’est pas un député de la Chambre et qui représente l’Association. Sinon, j’ai parlé de mon collègue de Joliette et de ma collègue de Repentigny.Une voix: Oui, mais il citait M. Simard qui parlait de Mme Freeland.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDésignation de députés par le nom de leur circonscription ou leur titreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement60389096038910CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire: (1835)[Français]Madame la Présidente, je disais que des investissements de plus de 6 milliards de dollars pourraient être reportés, ce qui aurait de lourdes conséquences sur le domaine de la construction, les fournisseurs, ainsi que les travailleurs de partout au Québec.Ce n’est pas tout. Il y a aussi une grande oubliée dont on ne parle pas assez à la Chambre: l’industrie forestière. L’accord Canada—États-Unis—Mexique n’a malheureusement pas permis de régler le conflit du bois d’œuvre, bien au contraire. Ce conflit dure depuis bien trop longtemps. Les tarifs injustifiés imposés par Washington sur de nombreux produits forestiers sont au cœur de la crise du bois d’œuvre. Pourtant, le nouveau régime forestier du Québec a justement été développé pour répondre aux demandes des États-Unis et pour que le Québec ne se fasse pas accuser de subventions illégales.On sait que la crise du bois d’œuvre est cyclique, et ce, depuis au moins 20 ans. Le Québec a subi le contrecoup de sanctions qui ne visaient pas nécessairement son industrie. Nous sommes évidemment solidaires de l’industrie canadienne, mais cela nous a fait mal, particulièrement au début des années 2000.Le Canada préfère le statu quo bien que les tarifs américains aient provoqué la fermeture de plusieurs usines. Je rappelle que les difficultés vécues par l’industrie forestière ont des répercussions sur la vitalité de plusieurs villes et villages du Québec. Ces difficultés ont notamment fait particulièrement mal à l’économie du village de Nédélec, chez nous, en Abitibi-Témiscamingue.L’industrie forestière représente près de 30 000 emplois directs et indirects au Québec, en particulier dans les régions, mais aussi dans la métropole. Ces entreprises investissent énormément d’argent pour augmenter leur productivité tout en diminuant leurs coûts de production. Pour y arriver, elles doivent être appuyées financièrement et généreusement par des projets innovants du gouvernement du Canada. Pour rester compétitifs, nous devons absolument moderniser nos usines. Pour cela, il faudra penser à bonifier des programmes, notamment ceux de Développement économique Canada pour les régions du Québec.J’ai le temps d’aborder la question de la gestion de l’offre. Le nouvel ALENA affaiblit notre modèle agricole au Québec et la concession faite par le gouvernement du Canada est gigantesque. Pour moi, c’est d’une grande tristesse. D’ici 2024, nos producteurs laitiers perdront 18 % de leur marché intérieur au profit de la production étrangère. Cela représente une perte de 450 millions de dollars par année.J’ai appris que, dans ma région, des producteurs vivant cette insécurité économique ont commencé à vendre une partie de leurs quotas. Pour moi, cela représente le début de la fin. Cela démontre toute l’insécurité que crée cet accord de libre-échange pour nos producteurs agricoles.Comme si ce n’était déjà pas assez, cet accord permettra aussi aux Américains d'avoir un droit de regard sur nos pratiques commerciales. À mon sens, c’est simplement inacceptable: comment le Canada peut-il accepter que les Américains bloquent, par des pénalités sur nos exportations, nos échanges commerciaux avec d'autres marchés mondiaux? Cela va limiter la capacité des produits canadiens de concurrencer ceux d'autres pays.Que peut-on y faire? D’abord, il faudra prévoir dans le régime de compensation en vertu du nouvel ALENA des millions de dollars pour compenser les répercussions des mauvais accords précédents sur les producteurs laitiers. Je rappelle que si l'on demande à ces producteurs s’ils préfèrent recevoir des compensations ou être reconnus pour leur travail à juste titre, ils répondent que les compensations ne font pas leur affaire. Ensuite, il faudra exiger que les Américains...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6038913603891460389156038916603891760389186038919603892060389216038922CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgDéclarations de députésLa gestion de l'offreInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois a insisté dernièrement sur l'abandon des travailleurs de l'aluminium dans l'ACEUM. Je tiens à réitérer que nous n'oublierons jamais que cet accord a aussi été conclu sur le dos des producteurs de lait du Québec. Il est scandaleux que le gouvernement ait accordé trois brèches dans la gestion de l'offre dans trois accords consécutifs. Nous n'aurons pas de répit tant et aussi longtemps que les agriculteurs n'auront pas été pleinement indemnisés pour ces trois accords commerciaux. Nous interviendrons contre toute future brèche dans la gestion de l'offre, à commencer par les négociations imminentes avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Avant le Brexit, il y a un défi immédiat: en empêchant nos producteurs d'écouler leur surplus, l'ACEUM risque de déstructurer la gestion de l'offre. En voulant y aller à toute vapeur, le gouvernement augmente le dommage. Mon message est simple: nos producteurs laitiers comme nos transformateurs ont assez payé. Cela suffit.Accords commerciauxDéclarations de députésÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitière6036305603630660363076036308ScottDuvallHamilton MountainMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, je profite de la présence des producteurs de lait du Canada réunis cette semaine sur la Colline pour rappeler au gouvernement que, pour les précédents accords de libre-échange, il avait promis des études sur les impacts des concessions faites. Alors qu’un nouvel accord est sur le point d’être ratifié, celles-ci n’ont toujours pas été dévoilées. On ne cesse de demander ces études, mais on n’obtient rien. Parmi les secteurs les plus touchés, on compte justement le secteur laitier. Est-ce que le gouvernement va enfin donner des réponses aux Canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60364396036440BillMorneauL’hon.Toronto-CentreChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, c’est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l’offre et c’est un gouvernement libéral qui préserve la gestion de l’offre. Il est important de noter que l’objectif du gouvernement des États-Unis au début des négociations était de complètement démanteler le système. Cet accord fournira un accès au marché, mais aussi une assurance que l’avenir de la gestion de l’offre ne sera pas remis en question. C’est très bon pour les producteurs laitiers du Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales6036441RichardLehouxBeauceLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88671LeonaAlleslevLeona-AlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AlleslevLeona_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Leona Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, depuis le 12 décembre, nous demandons en vain aux libéraux de rendre publiques toutes les études et analyses économiques concernant l'ALENA. Les Canadiens comptent sur nous, leurs représentants au Parlement, pour prendre des décisions en leur nom, et ils s'attendent à ce que nous disposions de tous les renseignements nécessaires avant de voter. Le refus du gouvernement de révéler les avantages et les inconvénients du nouvel ALENA n'est pas le fait d'un gouvernement ouvert et transparent.Qu'est-ce que les libéraux tentent de cacher exactement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60364426036443ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous ne cachons rien. Nous sommes très fiers du nouvel ALENA. Le négociateur en chef de cet accord, Steve Verheul, qui jouit du respect de tous à la Chambre, a été mis à la disposition du chef de l’opposition immédiatement après la signature du protocole d'amendement.Quant à l'analyse économique préparée par l'économiste en chef d'Affaires mondiales, dès qu'elle sera terminée, nous la publierons et la distribuerons à tous les députés.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60364446036445LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai posée le 12 décembre dernier. Il s'agissait d'une question toute simple. Je voulais savoir comment le premier ministre comptait réagir à la crise du secteur de l'automobile. Comme les députés le savent, nous avons connu de nombreuses difficultés, en particulier à Oshawa. Nous savons tous ce qui s'est produit à Oshawa. Depuis quatre ans, l'incertitude se fait sentir dans le secteur manufacturier. On accuse retard après retard. Par exemple, le partenariat transpacifique initial était prêt à être signé tout de suite après les élections, mais il n'a pas été signé. Nous avons presque perdu l'AECG. Nous venons tout juste de conclure le nouvel ALENA.Les fabricants me parlent sans cesse du coût de l'électricité, de l'incertitude causée par la réglementation environnementale et d'autres réglementations uniques au Canada, et du fait que cela nuit à la compétitivité du pays.J'ai demandé aux libéraux quel était leur plan. Les conservateurs ont présenté trois motions pour mener une étude sur le secteur de l'automobile et présenter des recommandations au gouvernement. Comme toujours, les libéraux ont voté contre.Beaucoup de gens craignent que le gouvernement ne prenne pas le secteur de l'automobile au sérieux. Tout le monde sait qu'Oshawa a perdu son usine. La construction d'aucun nouveau produit ne lui a été confiée, ce qui a entraîné la perte de 2 500 emplois. À peu près au même moment, Chrysler a annoncé l'élimination de 1 500 emplois et Ford, de 450 emplois. Cela fait 4 500 pertes d'emploi rien que dans le secteur de l'automobile.En novembre dernier, le Canada a connu son pire mois au chapitre des pertes d'emplois depuis 2009. Je me souviens que vous, monsieur le Président, étiez ici pendant la récession de ces années-là. Pendant une récession et à l'approche d'une récession, il y a des pertes d'emploi. Or, en ce moment, le monde traverse une période de croissance. Pourtant, le Canada a perdu 71 200 emplois en novembre, dont 27 500 dans le secteur manufacturier. Il s'agit de la perte d'emplois la plus importante depuis des années.La présence du secrétaire parlementaire tombe à point nommé. À l'heure actuelle, nous débattons du nouvel ALENA. Les gens qui ont un intérêt dans le secteur de l'automobile veulent savoir ce que cet accord signifiera. Nous avons demandé aux libéraux de fournir l'analyse coûts-avantages. Nous attendons toujours. C'est la première fois que le Canada consent à l'idée de fixer des contingents dans le secteur de l'automobile. Nous voulons vraiment en connaître le coût.De nouvelles règles encadreront maintenant le secteur de l'aluminium. L'aluminium occupe une place importante dans le secteur automobile. On s'en sert pour fabriquer des voitures. Des inquiétudes subsistent quant à la possibilité que les règles soient contournées et que de l'aluminium chinois soit utilisé par l'entremise du Mexique. Les libéraux semblent oublier que ce sont les gens qui comptent. Je me souviens de l'annonce qui avait été faite à Oshawa. Notre chef était là. Il était devant l'usine pour parler avec les travailleurs, pour demander ce qu'on pouvait faire pour les aider, pour les soutenir. Malheureusement, les libéraux n'ont même pas daigné se présenter. Il a fallu deux semaines au premier ministre pour appeler le maire de la ville, et seulement après que moi et d'autres députés avons fait pression sur lui à la Chambre. Les gens du secteur automobile ont le droit d'obtenir des réponses à leurs questions. Nous voulons savoir quelle sera l'augmentation du coût des voitures causée par le nouvel ALENA. Maintenant que les salaires au Mexique seront de 16 $ l'heure, combien d'emplois viendront au Canada? Qu'y a-t-il dans l'accord pour favoriser le maintien des emplois au Canada, plutôt qu'aux États-Unis? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie automobile6037063603706460370656037066603706760370686037069603707060370716037072RobertOliphantDon Valley-OuestAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Ali Ehsassi (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (Innovation et Industrie), Lib.): (1840)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à souligner que le gouvernement cherche d'abord à faire en sorte que les Canadiens aient accès à de bons emplois bien rémunérés. Traditionnellement, le secteur de la fabrication a été une excellente source d'emplois de ce genre, surtout dans l'industrie automobile.Le gouvernement a toujours appuyé les travailleurs et le secteur de l'automobile. Par l'entremise du Plan pour l'innovation et les compétences, nous avons créé un cadre réglementaire conçu pour renforcer la compétitivité de l'industrie canadienne. Nous avons également établi un Fonds stratégique pour l'innovation en veillant à ce que ce programme phare soit un outil efficace pour attirer de nouveaux investissements au Canada.Je vais donner un exemple à mon collègue: Linamar a fait de nouveaux investissements lorsque nous avons lancé le programme. Bien sûr, cette entreprise fait partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement automobile.Je suis pleinement conscient qu'il reste encore du travail à faire, mais nous avons un plan qui améliorera concrètement la situation. Le secteur de l'automobile est la pierre de touche de l'économie canadienne. Il faut investir dans l'innovation et le développement des compétences aujourd'hui pour que les Canadiens et les entreprises d'ici réussissent dans l'économie de demain.Depuis le début de 2016, le gouvernement du Canada a injecté 454 millions de dollars dans l'industrie de l'automobile, qui a annoncé plus de 6,7 milliards de dollars en nouveaux investissements au Canada. Nous appuyons la recherche-développement, qui permettra de produire la prochaine génération de moyens de transport. Nous constatons que le secteur s'ajuste en répondant à la demande pour les véhicules de l'avenir, qui seront connectés, automatisés, partagés et électriques.Nous sommes déterminés à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, y compris dans celui des transports. Les progrès dans les technologies automobiles, comme les véhicules sans émissions, ont le potentiel d'accroître la productivité, l'efficacité et la performance environnementale du système de transport du Canada, et de stimuler l'innovation et la croissance économique.Le Canada dispose toujours d'un secteur de l'automobile mature, nous développons une expertise dans les technologies de pointe, une main-d'œuvre hautement qualifiée et une importante capacité en matière de recherche-développement.Tout cela fait partie de notre plan complet visant à garantir que le Canada réussisse dans l'économie de demain, dans l'industrie automobile et dans toutes les industries. Nous avons une confiance absolue dans les constructeurs d’automobiles du Canada et la qualité des véhicules produits par les travailleurs canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie automobile60370736037074603707560370766037077603707860370796037080ColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Colin Carrie: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député sur ce point. Malheureusement, à Oshawa, nous avons perdu notre usine d'assemblage. On y trouvait quelques-uns des meilleurs véhicules construits dans le monde, mais nous l'avons quand même perdue. Je veux poser les questions suivantes au député: quel est le plan du gouvernement? Quelle est sa stratégie au-delà du plan d'action pour le secteur de l'automobile? Je sais, monsieur le Président, que vous avez joué un rôle dans son adoption. Toutefois, le député ne semble pas se rendre compte que, en novembre, 27 500 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Je lui parlais des 2 500 pertes d'emploi à Oshawa. Il y en a eu 1 500 chez Chrysler et 450 chez Ford. Maintenant, le nouvel ALENA a été signé.Puisque le secrétaire parlementaire est ici, j'aimerais lui poser une question. Le gouvernement n'aurait pas signé d'accord sans une analyse coûts-avantages. Alors, dans quelle mesure le nouvel ALENA augmentera-t-il le coût des voitures pour les Canadiens et quelle incidence aura-t-il sur la compétitivité du pays? Combien d'emplois seront créés au Canada grâce au nouvel accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie automobile603708160370826037083AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Ali Ehsassi: (1840)[Traduction]Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, j'en suis sûr, le gouvernement a, depuis le début, été en communication constante avec Unifor et General Motors Canada pour tenter d'améliorer les choses.Comme je l'ai signalé, le gouvernement tient profondément à investir dans l'innovation et le développement des compétences afin que les Canadiens et les entreprises canadiens puissent réussir dans l'économie de demain. Nos investissements dans l'innovation, par l'entremise du Plan pour l'innovation et les compétences, ont contribué à renforcer le robuste secteur automobile du Canada en favorisant le réinvestissement dans des usines canadiennes d'assemblage de véhicules de constructeurs mondiaux d'automobiles. Nous continuerons à avoir une grande confiance dans les constructeurs d'automobiles du Canada et la qualité des véhicules produits par les travailleurs canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDébat d'ajournementIndustrie automobile60370846037085ColinCarrieOshawaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je pensais simplement souligner l'importance du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique permettra notamment de moderniser l'ancien accord de libre-échange qui existait à l'échelle de l'Amérique du Nord. Ce sera très certainement avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités de notre pays.Il faut reconnaître que le Canada dépend énormément du commerce. Grâce au commerce, nous pouvons continuer d'appuyer et, souvent, de faire progresser la classe moyenne. C'est une chose à laquelle le gouvernement accorde une grande importance depuis qu'il a pris le pouvoir en 2015. Nous savons que miser sur la classe moyenne du Canada et soutenir celle-ci est bon pour l'économie canadienne. Les deux secteurs en profiteront.Différentes approches en matière de politiques publiques permettent d'obtenir ce résultat. Parmi les mesures que nous avons mises en oeuvre, mentionnons la conclusion d'accords de libre-échange qui nous permet de trouver de nouveaux marchés et de faire croître l'économie. Je ferai remarquer aux députés des deux côtés de la Chambre que le gouvernement est très progressiste en prenant des mesures précises à l'égard des accords de libre-échange.De fait, quand on pense à l'accord conclu avec l'Union européenne — qui vise, je crois, 28 pays —, au Partenariat transpacifique et à quelques autres accords plus modestes, comme l'accord commercial avec l'Ukraine ou l'Organisation mondiale du commerce, de même qu'aux mesures législatives présentées par le présent gouvernement il y a quelques années, nous constatons que le gouvernement reconnaît vraiment l'importance du commerce. J'en ai eu confirmation en fin de semaine à Winnipeg, où l'entreprise New Flyer vient de conclure un contrat pour la vente et l'exportation aux États-Unis d'autobus électriques, 100 au total, si je ne m'abuse.Que les chiffres soient exacts ou pas, un grand nombre d'entreprises dans tout le Canada ont grand besoin des marchés d'exportation. S'agissant des États-Unis, nous parlons de milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars par jour d'échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous tenons beaucoup à garantir notre accès à ces marchés et la meilleure façon d'y parvenir est de conclure ce genre d'accords commerciaux. La beauté de l'accord tient du fait que les Canadiens et divers intervenants, des organisations, des organismes sans but lucratif, les gouvernements et tous les partis politiques se sont vraiment impliqués au cours des deux dernières années et demie afin d'aboutir au produit final, dont nous débattons aujourd'hui. J'ai suivi attentivement le débat et entendu les préoccupations soulevées par les députés d'en face, mais, selon moi, dans l'ensemble, on n'aurait pas pu offrir un meilleur accord aux Canadiens. Comme toujours, les partis de l'opposition veulent croire qu'ils auraient pu faire mieux. Je comprends cela. Mais, au bout du compte, l'accord que nous présentons par l'intermédiaire du projet de loi à l'étude est le meilleur accord pour le Canada, et les Canadiens de toutes les régions en profiteront directement. J'ai trouvé très encourageant de voir les conservateurs, les néo-démocrates et les députés du Parti vert appuyer la motion des voies et moyens liée au projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsProjets de loi d'initiative ministérielle6034278603427960342806034281603428260342836034284AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je saurais gré au député d'indiquer trois domaines importants de l'accord où le Canada a eu gain de cause. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6034285KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1110)[Traduction]Madame la Présidente, l'une des plus grandes victoires que nous avons remportées en signant cet accord concerne la gestion de l'offre. Nous avons su résister aux pressions. De nombreux groupes de l'extérieur auraient aimé voir l'effondrement de la gestion de l'offre au Canada. La vice-première ministre actuelle, le premier ministre et les membres de notre caucus défendent la gestion de l'offre depuis des années. Je dirais même que la gestion de l'offre a été mise en place par un gouvernement libéral.Les agriculteurs de toutes les régions du pays y sont très favorables. Il ne faut pas sous-estimer les pressions exercées sur le Canada par les industries et le gouvernement américains pour que nous abandonnions la gestion de l'offre. Je suis très fier que l'accord garantisse le maintien de la gestion de l'offre dans l'économie canadienne. À mon humble avis, il s'agit de l'un des éléments les plus avantageux de l'accord. La conclusion de l'accord est une autre victoire. Ce n'était pas une tâche facile compte tenu des changements qui étaient proposés. Je crois que nous avons fait un excellent travail. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603428660342876034288ZiadAboultaifEdmonton ManningYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1110)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté ce qu'a dit mon honorable collègue d'en face. Cela me rassure de savoir que le système de la gestion de l'offre semble être important pour lui.Par contre, l'histoire récente nous démontre le contraire. Le gouvernement s'est souvent engagé verbalement à protéger ce système. Or, chaque fois, il a fini par donner un petit morceau. Au total, avec cet accord, 18 % du marché n'appartiendra plus au marché local. C'est beaucoup, et cela commence à être difficile pour nos agriculteurs.Mon collègue serait-il d'accord qu'il serait temps maintenant de s'assurer de ne plus jamais mettre des entraves à ce système et de protéger notre système de la gestion de l'offre par force de loi? Serait-il ouvert à cette proposition?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603428960342906034291KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1110)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai toujours été un fervent défenseur de la gestion de l'offre. J'ai constaté par moi-même, tant à l'Assemblée législative du Manitoba qu'à la Chambre des communes, les avantages qu'en retire l'industrie. Plus précisément, j'ai vu les avantages que les consommateurs et les Canadiens en retirent, que ce soit sur le plan de la qualité des produits, de la création d'emplois ou du fait que nous avons quelque chose qui vaut la peine d'être défendu. Je crois que tous les membres du caucus libéral partagent mon avis, en particulier nos députés du Québec, qui sont très conscients de l'importance de la gestion de l'offre. Nous continuerons de protéger l'industrie. Parfois, une forme de compensation est nécessaire. Lorsque viendra le temps de se prononcer sur le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, j'encourage les députés du Bloc à l'examiner et à reconnaître que nous avons un accord qui est dans l'intérêt de tout le Canada. Nous bénéficions d'un énorme appui de la part des divers premiers ministres provinciaux, peu importe leur allégeance politique. J'espère que le Bloc songera plus sérieusement à reconnaître la valeur de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60342926034293YvesPerronBerthier—MaskinongéMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89018MichaelLevittMichael-LevittYork-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LevittMichael_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Michael Levitt (York-Centre, Lib.): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir ouvert le débat ce matin. Lors de sa dernière intervention, il a mentionné la coopération entre les partis. C'est non seulement une question de coopération politique, mais aussi de coopération entre les syndicats, les entreprises et les groupes autochtones, et de coopération politique en ce qui concerne le comité consultatif sur l'ALENA. Le député peut-il nous expliquer le travail formidable qui a été accompli pour en arriver à ce nouvel ALENA? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60342946034295KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1115)[Traduction]Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Cependant, il serait faux de dire que cela s'est fait en l'espace d'un mois ou deux. Beaucoup de temps et d'efforts y ont été consacrés par un grand nombre d'intervenants, notamment des milieux politique et sans but lucratif. C'était un groupe de personnes remarquables. Il s'agit d'un accord formidable que nous devrions envisager d'adopter.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034296MichaelLevittYork-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1115)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Les néo-démocrates comprennent que les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada et que les échanges commerciaux qui découleront de l'accord dont nous discutons aujourd'hui sont essentiels au succès économique du Canada. Depuis la signature de l'accord de libre-échange initial, les exportations canadiennes vers les États-Unis sont passées de 110 milliards de dollars en 1993 à 349 milliards de dollars en 2014. Cependant, il est essentiel que la richesse produite grâce à ces échanges crée de bons emplois pour les travailleurs canadiens et qu'elle ne serve pas seulement les intérêts d'une minorité de bien nantis.Lors de la signature de l'accord initial en novembre 2018, le Nouveau Parti démocratique a soulevé de sérieuses préoccupations concernant la manière dont le nouvel accord commercial aborde les droits des travailleurs et la réglementation environnementale. Malheureusement, ce sont les démocrates étatsuniens, plutôt que le gouvernement libéral, qui ont dû tenir tête à l'administration Trump et lutter pour ces changements importants.J'aimerais utiliser le temps qui m'est accordé aujourd'hui pour parler de trois grands sujets préoccupants. Premièrement, je mentionnerai deux industries de ma circonscription, Skeena—Bulkley Valley, qui, selon moi, auraient dû bénéficier davantage de l'accord signé par le gouvernement. Deuxièmement, je traiterai du fait que l'accord ne fait pas participer les Premières Nations et qu'il ne respecte pas leurs droits. Troisièmement, je ferai part de nos réflexions sur le processus secret employé par le gouvernement pour négocier de tels accords.Bien que certains secteurs connaissent un bon essor et créent de l'emploi et des débouchés dans le Nord de la Colombie-Britannique, d'autres industries traversent une période difficile. Il a notamment beaucoup été question, à la Chambre, des effets qu'aurait l'accord sur le secteur de l'aluminium. Le secteur canadien de l'aluminium est le cinquième en importance sur la scène mondiale. Il produit 2,9 millions de tonnes d'aluminium primaire par année, une production dont l'empreinte carbone est moindre que celle d'autres producteurs mondiaux. C'est dans ma circonscription, dans le Nord de la Colombie-Britannique, que se trouve la seule aluminerie de l'Ouest canadien. L'aluminerie Rio Tinto de Kitimat emploie plus de 1 000 travailleurs et injecte plus de 500 millions de dollars par année dans l'économie de la province. Ceux qui connaissent Kitimat vous le diront: on ne peut surestimer le rôle crucial que joue l'aluminerie dans la collectivité. C'est elle qui a mené, en grande partie, à la fondation et au développement de la communauté dans les années 1950. Récemment, les travailleurs de Kitimat ont passé plus d'un an à craindre pour l'avenir de leur communauté en raison des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés illégalement par les États-Unis. Ces droits étaient toujours en vigueur, et mes concitoyens se demandaient toujours s'ils continueraient d'avoir du travail, quand le gouvernement a signé le nouvel ALENA. L'inaction du gouvernement dans le secteur de l'aluminium a coûté cher. Selon les estimations, plus de 1 000 emplois auraient disparu dans l'ensemble du pays. Pendant que le gouvernement célèbre l'élimination de ces droits de douane, il y a encore des travailleurs de l'aluminium dans ma circonscription qui se disent préoccupés.Les États-Unis ont indiqué sans équivoque qu'ils étaient prêts à rétablir les droits de douane à tout moment. Il suffirait que le président Trump constate une hausse des importations d'aluminium pour qu'il décide d'imposer ces droits de nouveau. Malheureusement, cet accord ne contient aucune définition de ce qui constituerait une hausse des importations. Il y aurait donc des incertitudes constantes pour les travailleurs de ma circonscription, que cet accord soit ratifié ou non.J'ai aussi entendu des gens qui sont préoccupés par les dispositions de l'accord commercial modifié en ce qui concerne les règles d'origine dans le secteur de l'automobile. La Chambre en a discuté dans les derniers jours. L'accord exige que 70 % de l'acier et de l'aluminium employés dans la fabrication des automobiles proviennent de l'Amérique du Nord. Cependant, personne ne semble s'être donné la peine de se demander à combien s'élève le pourcentage actuel dans l'industrie. Sans cette information, comment les Canadiens peuvent-ils savoir si l'imposition de ce seuil stimulera l'industrie ou sera simplement un filet de sécurité?En plus, l'exigence selon laquelle 70 % de l'aluminium doit être d'origine nord-américaine est encore une fois affaiblie par l'absence d'une définition de ce qu'on entend par « nord-américaine ». Pour ce qui est de l'acier, l'accord précise que « pour que l'acier puisse être considéré comme étant originaire aux termes du présent article, tous les procédés de fabrication de l'acier doivent avoir lieu sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, à l'exception des procédés métallurgiques comportant l'affinage des additifs d'acier [...] ». Ces procédés de fabrication comprennent la première fusion et le premier brassage et se poursuivent jusqu'à l'étape du revêtement, mais pour l'aluminium, aucune précision de la sorte n'est incluse. Cela veut-il dire que les fabricants mexicains de pièces automobiles pourraient importer des lingots d'aluminium bon marché de Chine sans enfreindre la règle des 70 %? Si c'est le cas, on peut se demander s'il est pertinent d'inclure la disposition des 70 % dans l'accord. (1120)Il semble que des dispositions moins contraignantes sur l'aluminium aient servi de monnaie d'échange pour la conclusion de cet accord, une concession qui crée un risque réel pour l'économie de la région que je représente. Si cet accord doit être ratifié, les travailleurs de ma circonscription méritent de savoir ce que le gouvernement prévoit exactement pour protéger les travailleurs de l'aluminium et accroître le marché pour l'aluminium canadien.Les gens de ma circonscription m'ont aussi parlé de leur inquiétude au sujet du bois d'œuvre. Dans Skeena—Bulkley Valley, le secteur forestier emploie pas moins de 3 500 personnes. Or, pour de nombreuses localités, la chute du prix du bois d'œuvre a entrainé une période difficile. Il y a eu des mises à pied, des réductions des heures de travail et des fermetures d'usine partout dans le Nord de la Colombie-Britannique. En cette période difficile, nous aurions eu besoin d'un gouvernement fédéral du côté des travailleurs forestiers, mais tel n'a pas été le cas.Le maintien du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA est un aspect essentiel et positif du nouvel accord afin que le Canada puisse continuer de réclamer un arbitrage indépendant lorsque les États-Unis cherchent à imposer des droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Cela dit, il n'y a pas grand-chose d'autre dans cet accord pour le secteur forestier. Depuis que l'accord sur le bois d'œuvre précédent est arrivé à échéance, en octobre 2015, nous avons désespérément besoin d'une nouvelle entente pour assurer aux travailleurs forestiers qu'ils continueront d'avoir accès au marché américain. C'est tout le contraire qui s'est passé: l'administration Trump a imposé des droits de douane sur le bois d'œuvre.Il semble que, pendant tout ce temps passé à Washington, il n'a jamais été question d'essayer d'obtenir un accord équitable dans le différend sur le bois d'œuvre, mais nous ne le saurons jamais compte tenu du manque de transparence du processus de négociation. J'aurais pensé qu'une solution dans ce dossier aurait été une priorité dans des négociations commerciales avec les États-Unis. Les droits des Autochtones sont une autre question qui me préoccupe relativement à ce nouvel accord. En 2017, le gouvernement libéral a promis de négocier tout un chapitre dans cet accord afin de défendre les droits des Autochtones, ici aussi, le résultat est décevant. C'est tellement décourageant de voir que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'est même pas mentionnée dans cet accord alors que nous travaillons à la réconciliation avec les peuples autochtones an Amérique du Nord. Encore une fois, on constate que le gouvernement a fait passer les intérêts des grandes entreprises avant ceux des peuples autochtones, qui veulent être traités de façon juste et respectueuse sur leurs propres terres. Pour terminer, j'aimerais parler de la façon dont cet accord a été négocié. Tout le long des négociations, les libéraux nous ont dit qu'il s'agissait du meilleur accord possible. Puis les Démocrates, aux États-Unis, ont réussi à produire les importants changements que les libéraux considéraient comme impossibles à obtenir. Aujourd'hui, d'autres secteurs expriment de nouvelles inquiétudes et encore une fois, les Canadiens ont du mal à se faire entendre. Les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont l'impression que le gouvernement ne les écoute tout simplement pas.Les gens craignent à juste titre qu'un accord d'une telle importance pour l'économie canadienne soit adopté sans examen approfondi. Comment se fait-il que les Canadiens en sachent plus sur la stratégie et les objectifs de négociation de notre partenaire commercial que sur ceux de leur propre gouvernement?À l'avenir, il faudrait que le gouvernement canadien montre qu'il veut vraiment changer la manière dont il négocie les accords commerciaux internationaux. Trop souvent, ces accords sont concoctés derrière des portes closes sans que les Canadiens ordinaires aient grand-chose à dire. Le gouvernement doit s'engager à promouvoir la transparence et à donner la parole aux travailleurs les plus touchés par ces accords commerciaux, et pas seulement aux groupes de pression à la solde des grandes entreprises qui seront les premiers à en bénéficier.C'est pourquoi les néo-démocrates sont en faveur d'une étude approfondie de cet accord ainsi que de l'instauration d'un processus transparent en ce qui concerne le déroulement des transactions commerciales, qui obligera le gouvernement à rendre davantage de comptes et permettra au Parlement de jouer un rôle plus significatif que celui de simple chambre d'approbation. Nous le devons aux Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroits des autochtonesImputabilité du gouvernementIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreNégociations et négociateursPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douane6034297603429860342996034300603430160343026034303603430460343056034306603430760343086034309603431060343116034312603431360343146034315603431660343176034318KevinLamoureuxWinnipeg-NordJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter la bienvenue au nouveau député.Après l'étape de la deuxième lecture, le Parlement renverra le projet de loi à un comité. En tant que présidente de ce comité, je m'attends à ce que nous disposions de plusieurs, voire de nombreuses heures pour entendre des témoins. Même si le processus a été très long et que beaucoup de Canadiens ont déjà eu l'occasion d'y participer, nous voulons nous assurer de donner à tous l'occasion d'exprimer leur opinion.Ma question porte sur les travailleurs de l'industrie de l'aluminium. Quels genres de protections sont en place pour eux non pas dans le nouvel accord, mais à l'heure actuelle?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603431960343206034321TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach: (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de son accueil chaleureux.Je ne doute point que le projet de loi fera l'objet d'un débat robuste et de discussions importantes au comité, mais la question est de savoir quelle incidence cela aura sur le projet de loi.Si l'on compare le processus du Canada à celui des États-Unis, les membres du Congrès jouent un rôle plus important pour ce qui est d'amender le projet de loi. Au Canada, la discussion et le débat se tiennent, selon moi, une fois le fait accompli, le Parlement étant pratiquement relégué à approuver aveuglément le projet de loi, sans quoi l'accord sera compromis. Les néo-démocrates veulent que cela change.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603432260343236034324Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellente intervention.Le Bloc québécois est lui aussi préoccupé par ces ententes négociées derrière des portes closes, puisqu'il arrive souvent que des détails particuliers fassent tardivement surface.À titre d'exemple, mon collègue est-il au courant du fait que le gouvernement canadien a accepté de limiter les exportations de sous-produits laitiers, de protéines laitières et de produits pour nourrissons vers les pays qui ne sont pas signataires de l'entente? Cette disposition est inédite et j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielle603432560343266034327TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach: (1125)[Traduction]Madame la Présidente, ce dont le député vient de parler est précisément la raison pour laquelle il faut un meilleur processus, un processus qui est transparent et qui permet aux Canadiens de participer au débat concernant les objectifs et la stratégie de négociation des accords commerciaux en amont du processus, plutôt qu'à sa conclusion. Le député a donné un excellent exemple. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielle6034328YvesPerronBerthier—MaskinongéArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à mon collègue. Ma sœur et mon frère habitent dans sa circonscription, alors je connais très bien son coin de pays. C'est une région magnifique. Je ne sais pas exactement si le député appuie cet accord commercial, mais j'ai l'impression que non. Au-delà de l'accès à davantage de marchés dans le monde pour le Canada, que pense-t-il de la compétitivité du pays? Certains facteurs comme la taxe sur le carbone réduisent la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale, notamment dans des secteurs comme celui de l'aluminium. Je me demande ce qu'il en pense. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConcurrenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603432960343306034331TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach: (1125)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que le député a des parents dans ma circonscription. Nous avons eu une agréable conversation à ce sujet. Sa question porte sur la compétitivité et il va sans dire qu'il est important que le Canada puisse soutenir la concurrence mondiale. Néanmoins, je crois que la portée de la question du député dépasse le cadre du débat d'aujourd'hui sur cet accord commercial. Dans un contexte mondial où nous savons qu'il est essentiel de se diriger vers une économie à faibles émissions de carbone, doter le Canada d'une réglementation et de systèmes montre que c'est un pays responsable. Il aura ainsi certainement un avantage concurrentiel, et de nouveaux marchés s'ouvriront à lui sur la scène mondiale.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConcurrenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60343326034333ArnoldViersenPeace River—WestlockLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Larry Bagnell (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence canadienne de développement économique du Nord), Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux brèves observations. La première porte sur la question de la compétitivité qui vient d'être soulevée par l'opposition. Nous avons mis en place un plan pour englober et responsabiliser les grands émetteurs finaux, mais les conservateurs l'ont décrié. La seconde observation porte sur les quotas, particulièrement les nouveaux qui viennent d'être augmentés. À l'heure actuelle, comme la production nationale n'approche même pas les quotas, cette hausse n'aura pas d'incidence négative sur le Canada. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60343346034335TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach: (1130)[Traduction]Madame la Présidente, le député parle-t-il des quotas sur l'aluminium?L'hon. Larry Bagnell: De la formule pour bébé.M. Taylor Bachrach: Je suis désolé. Le député soulève un point pertinent. Je ne m'y connais pas beaucoup dans ce domaine, mais j'espère en apprendre davantage. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603433660343376034338LarryBagnellL'hon.YukonJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek, Lib.): (1130)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui en tant que députée de Humber River—Black Creek et présidente du Comité permanent du commerce international pour parler en faveur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et inviter mes collègues à appuyer cette mesure législative. J'aimerais souligner le dévouement des membres du Comité envers leurs concitoyens et leur pays, quel que soit leur parti politique. J'ai hâte de travailler avec eux à mesure que nous franchirons les étapes du processus parlementaire. Tous les députés m'ont bien indiqué qu'ils souhaitaient par-dessus tout collaborer, coopérer et travailler ensemble en comité afin de faire le travail pour lequel nous avons été élus, et de bien le faire. Pendant plus d'un an, le Canada a négocié fort pour conclure un accord de libre-échange plus moderne avec les États-Unis et le Mexique. Pendant cette période, les représentants du gouvernement ont consulté plus de 47 000 Canadiens et plus de 1 000 parties intéressées provenant de tous les secteurs de l'économie canadienne pour faire en sorte que l'accord conclu représente les intérêts supérieurs de l'ensemble des travailleurs et des entreprises du Canada. Les travailleurs canadiens et leur famille étaient au centre de nos pensées tout au long des négociations. Nous devions protéger leurs emplois, protéger la planète et veiller à ce que l'accord permette de faire croître notre économie. À ces égards, l'accord que nous avons conclu est gagnant. Le nouvel ALENA garantit les quelque 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux transfrontaliers quotidiens ainsi qu'un accès sans droits de douane à notre principal partenaire commercial. Il protège les emplois canadiens. Je suis encouragée par le débat animé que les députés tiennent à la Chambre ainsi que par l'engagement et l'intérêt dont ils font preuve. Je sais qu'ils souhaitent tous protéger les travailleurs canadiens et assurer la croissance de l'économie. En cette époque particulièrement turbulente sur le plan de la politique mondiale, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir su faire preuve de retenue à tous points de vue chaque fois que c'était possible et de maintenir les niveaux de respect et de bienséance qui sont de mise à la Chambre. J'espère que cela se poursuivra.N'oublions pas que la négociation d'accords commerciaux aussi lourds de conséquences que peut l'être celui avec les États-Unis et le Mexique se fait toujours dans un climat tendu et difficile. Rappelons-nous par exemple l'attitude des parties lors de la négociation du premier ALENA. Les Canadiens redoutaient les répercussions de celui-ci sur l'économie nationale, mais aussi sur leur identité. Or, non seulement ces craintes étaient infondées, et c'est tant mieux, mais nous avons constaté avec les ans que l'ALENA est au cœur même de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique et figure parmi les principaux moteurs économiques du pays. Je suis sincèrement convaincue que, même si le débat actuel peut parfois donner lieu à certaines prises de bec, nous finirons par tous avoir la même opinion de l'accord à l'étude, c'est-à-dire un accord porteur qui favorisera directement la prospérité économique du Canada.De l'agriculture à l'aluminium en passant par l'automobile, tous les secteurs d'activité de l'économie canadienne en sortiront gagnants. Je rappelle que nous avons réussi à défendre la gestion de l'offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs contre ceux qui voulaient à tout prix la voir disparaître. Nous avons ouvert de nouveaux marchés pour le sucre raffiné et la margarine et nous avons protégé l'équivalent de milliards de dollars en échanges commerciaux dans le domaine agricole et agroalimentaire. Je suis bien placée pour le savoir, puisque l'ancien ministre de l'Agriculture en a abondamment parlé à l'époque.Pour ce qui est de notre secteur industriel, nous avons réussi à obtenir une garantie particulièrement avantageuse contre l'application possible de l'article 232 relatif aux droits de douane appliqués sur les véhicules et les pièces automobiles. Je m'en voudrais de ne pas rappeler aux députés que nous sommes le seul pays du G7 à bénéficier de ce type de protection. Nous avons renforcé les mécanismes de protection de la main-d’œuvre, ce qui nous a valu les félicitations des travailleurs syndiqués. Le président d'Unifor, Jerry Dias, a donné son appui à cet accord, signalant qu'il est plus avantageux que celui signé par le Canada en 1994. Nous avons fait en sorte que des obligations de travail exécutoires soient incluses dans le nouvel accord afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail, notamment la discrimination fondée sur le sexe. Les améliorations apportées aux droits des travailleurs mexicains contribueront à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens, en particulier dans le secteur de l'automobile.Dans ma circonscription, Humber River—Black Creek, des entreprises comme Etobicoke Ironworks subissent la pression des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces droits de douane nuisent à leur compétitivité, tant à l'étranger qu'au pays. J'ai eu la chance de visiter les installations d'Etobicoke Ironworks l'année dernière et j'ai pu constater de visu l'importance du travail accompli par cette entreprise, mais aussi à quel point ces droits de douane nuisent à sa compétitivité et à sa capacité de planifier l'avenir.(1135)Grâce à cet accord et au fait qu'elle a l'assurance que ses produits sont protégés, Etobicoke Ironworks peut continuer à innover, à renforcer sa capacité opérationnelle et à fournir au Canada, aux États-Unis et au Mexique de l'acier et de l'aluminium canadiens de grande qualité.Toutefois, nous n'avons pas seulement assuré la protection des travailleurs et des contribuables canadiens dans les secteurs névralgiques de l'acier et de l'aluminium. La disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans l'ALENA initial était un mécanisme qui permettait aux entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada. Ce mécanisme a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Il a fait passer les droits des sociétés devant ceux des gouvernements souverains. Cette disposition n'existe plus maintenant. Grâce à l'élimination du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le droit du gouvernement de réglementer dans l'intérêt public, particulièrement en ce qui concerne la protection de la santé publique et de l'environnement, a été considérablement renforcé.Le climat est en train de changer. Nous le savons depuis fort longtemps sans pour autant avoir pris les mesures nécessaires. L'élection et la réélection de l'actuel gouvernement sont sans aucun doute attribuables à son engagement à protéger l'environnement. À ce sujet, certains des gains les plus importants dans le nouvel ALENA sont probablement les protections environnementales qu'on y a incluses.Au lieu de l'entente parallèle distincte concernant l'environnement, le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à la protection de l'environnement. Nous disposons désormais de normes beaucoup plus rigoureuses et exécutoires en matière de pollution de l'air et des mers. C'est un bon accord pour les travailleurs de l'automobile parce que les droits de douane seront levés, pour les producteurs laitiers parce qu'ils conservent la gestion de l'offre, et pour les Autochtones parce qu'ils peuvent garder leur culture et leurs terres. C'est un bon accord pour l'ensemble des Canadiens de toutes les allégeances politiques qui ont exprimé leur appui à cet accord. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan, le premier ministre Kenney de l'Alberta et le premier ministre Legault du Québec ont aussi exprimé leur appui. Les dirigeants politiques du pays s'accordent pour dire que c'est un bon accord.D'importants intervenants tels que le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien des affaires et l'Association canadienne des producteurs d'acier se sont également prononcés en faveur d'une ratification rapide de cet accord. Il aurait été impossible d'en arriver à cet accord sans le travail d'autant de personnes ayant les mêmes visées. Comme beaucoup d'autres l'ont dit à juste titre, il s'agissait d'un effort pancanadien, et j'ai bon espoir que nous verrons davantage cet esprit de coopération canadienne au cours de la présente législature.Je hâte d'entendre ce que mes collègues en pensent.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureÉgalité des chancesGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisRelations de travailTarif des douanes et droits de douane60343396034340603434160343426034343603434460343456034346603434760343486034349603435060343516034352603435360343546034355TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, l'une des réserves exprimées au sujet de l'accord concerne l'omission des droits des Autochtones. L'accord ne fait nullement mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Autre source de vives préoccupations: l'absence de dispositions contraignantes et exécutoires relativement à l'environnement, qui permettraient l'atteinte des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques en cette période d'urgence climatique. J'aimerais entendre les observations de la députée à cet égard.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6034356Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1140)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la députée. Je suis ravie de la voir parmi nous.En ce qui concerne l'environnement, le nouvel ALENA comprend un chapitre sur l'environnement qui est exécutoire, ce qui n'était pas le cas de l'accord précédent. Nous avions autrefois une entente parallèle qui était manifestement inadéquate. Le nouvel accord nous aidera à assurer une meilleure protection de l'environnement dans le futur. Nous croyons fermement que des engagements envers des niveaux élevés de protection de l'environnement devraient faire partie de tout accord commercial, et pas seulement de l'ALENA. Il faut agir de toute urgence en ce qui concerne les changements climatiques, dont les impacts se font sentir chaque jour. Je me réjouis à l'idée que tous les députés s'emploieront à mettre en oeuvre les protections nécessaires.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement60343576034358LeahGazanWinnipeg-CentreLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, je félicite la députée d'Humber River—Black Creek pour le discours qu'elle a prononcé à la Chambre aujourd'hui. J'ai beaucoup aimé. Il était bien plus précis que celui livré par son collègue, le député de Winnipeg-Nord.Le député de Winnipeg-Nord a déclaré que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis atteignaient 9 milliards de dollars par jour. Je crois que le chiffre de 2 milliards de dollars est plus près de la réalité. Il s'est attribué le mérite de 28 accords commerciaux. Son propre ministre a eu une réaction amicale, ici sur le parquet, envers le député d'Abbotsford, qui a négocié l'AECG et le PTP, avant le PTPGP. Le député de Winnipeg-Nord a été invité à nommer trois éléments d'importance ou trois gains réalisés dans l'accord commercial qui a été signé et il n'en a trouvé qu'un seul, les dispositions concernant le secteur laitier.Si l'accord était aussi bon qu'il le dit, qu'ont-ils obtenu pour avoir renoncé aux classes 6 et 7 des produits laitiers soumis à un contingent? Il n'y a également rien de prévu dans l'accord pour le bois d'œuvre. Est-ce que la députée d'Humber River—Black Creek pourrait nous en dire plus sur certains de ces domaines, question de corriger les propos de son collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603435960343606034361Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Judy A. Sgro: (1140)[Traduction]Madame la Présidente, en ce qui concerne la gestion de l'offre, le député a indiqué qu'il s'agissait du troisième élément en importance de l'accord, sauf que c'était la priorité absolue. Mes 20 années d'expérience à la Chambre m'ont appris que la gestion de l'offre est menacée. Ce que je craignais le plus pendant les négociations de l'ALENA, c'est que nous perdions la totalité de la gestion de l'offre. Je suis très heureuse que les négociateurs aient remporté cette bataille. La protection de l'industrie automobile résultant de l'entente sur l'acier est une victoire pour le Canada et tous les travailleurs de l'automobile, dont beaucoup se trouvent en Ontario. Je suis bien consciente des pressions exercées sur l'industrie de l'acier. Nous sommes en mesure de protéger l'industrie de l'aluminium avec les 70 %. À l'heure actuelle, elle est très peu protégée, voire pas du tout. Cet accord est avantageux pour l'industrie de l'aluminium grâce au critère des 70 %. Y a-t-il encore du travail à faire? Évidemment. Ce n'est que le début. J'imagine que, à mesure que le dossier progressera à la Chambre et au comité, nous découvrirons d'autres éléments sur lesquels nous devons nous pencher. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec mes collègues parce que je sais que nous sommes tous résolus à une chose, c'est-à-dire défendre les intérêts des travailleurs canadiens et élargir les perspectives de l'économie canadienne. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603436260343636034364LarryMaguireBrandon—SourisKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux: (1140)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne voudrais pas induire intentionnellement qui que ce soit en erreur. Vendredi dernier, j'ai affirmé que c'était 2 milliards de dollars par jour. Aujourd'hui, je crois avoir dit que c'était 9 milliards de dollars par jour, mais j'aurais dû dire 2 milliards de dollars. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRemarques des députés6034365Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour poursuivre le débat sur le projet de loi C-4, concernant la mise en œuvre du nouvel ALENA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Comme c'est la première fois de la présente législature que je dispose d'un peu de temps pour prendre la parole à la Chambre, je voudrais en profiter pour remercier brièvement les gens de Perth—Wellington de m'avoir fait l'honneur de m'accorder un deuxième mandat pour les représenter à Ottawa. Si les 105 000 habitants de Perth—Wellington me sont chers, je veux en remercier quatre en particulier: mon exceptionnelle épouse, Justine, ainsi que nos trois enfants, Ainsley, Bennett et Caroline. Depuis plus de quatre ans, ils sont mes plus grands et enthousiastes partisans, et leur soutien est indéfectible. Le bilan du Parti conservateur en matière de commerce international est éloquent. La dernière fois que celui-ci a été au pouvoir, le gouvernement a négocié des accords commerciaux avec plus de 40 pays. Nous sommes conscients de l'importance du commerce à l'échelle mondiale et, dans ma merveilleuse circonscription, Perth—Wellington, nous reconnaissons l'importance du commerce international pour l'industrie agricole locale et pour l'industrie manufacturière, alors ce nouvel accord suscite aussi des préoccupations à ce chapitre. On dirait que les libéraux ne sont pas tout à fait conscients de leur situation minoritaire et qu'ils ne comprennent pas que pour négocier et conclure ce genre d'accords commerciaux, ils ont fondamentalement besoin de l'appui des partis de l'opposition, et non seulement de l'appui de leur parti. Il serait donc imprudent de compter sur nous qui formons l'opposition officielle pour approuver aveuglément n'importe quel projet de loi, surtout un projet de loi comme celui-là. L'opposition officielle ne votera pas docilement pour la ratification d'un accord, sans que certaines mesures soient prises et sans qu'on nous fournisse certaines informations.Cela dit, nous reconnaissons la stabilité que procure un accord commercial continental comme celui du nouvel ALENA. Ma circonscription, Perth—Wellington, est à l'intérieur des terres et n'est pas adjacente à la frontière qui sépare le Canada de ses amis du Sud, mais nos industries sont d'envergure mondiale. Elles dépendent des accords commerciaux leur permettant d'exporter leurs produits partout dans le monde. Il faut savoir que le comté de Perth se situe au premier rang dans la province pour la production de porc et le comté de Wellington, au troisième. Ensemble, les deux comtés ont un cheptel de plus de 100 000 bovins, ce qui les place au cinquième rang pour la production bovine. Les terres agricoles de Perth—Wellington sont vraiment parmi les plus fertiles au monde. Elles se vendent jusqu'à 25 000 $ l'acre. D'après ce qu'on raconte, le prix des terres s'approcherait des 30 000 $ l'acre en raison de la qualité des terres agricoles de Perth—Wellington. La production de poulet des comtés de Perth et de Wellington représente près du quart de toute celle de l'Ontario. Du côté de la production d'œufs dans la province, les zones 6 et 7 comptent plus de 800 000 et de 1,7 million de poules pondeuses respectivement. L'industrie laitière de la circonscription est énorme. Il y a plus de producteurs laitiers dans Perth—Wellington que dans toute autre circonscription du pays. Donc, quand il est question d'accords commerciaux et d'agriculture, Perth—Wellington est vraiment au cœur des discussions à l'échelle internationale. Cela dit, il n'y a pas que l'agriculture, il y a aussi la fabrication de pièces automobiles. Ce secteur occupe une place importante dans la circonscription, à Stratford et dans diverses autres localités, comme Palmerston, Arthur, Listowel et St. Marys. La stabilité que représente cet accord commercial est donc importante. Par ailleurs, cet accord commercial ne s'est pas fait sans concessions. En règle générale, les concessions accordées lors d'un processus de négociation doivent être contrebalancées par des gains. Nous avons multiplié les concessions, mais tout ce que nous obtenu en retour, c'est le maintien du statu quo. Nous n'avons pas obtenu l'accès à de nouveaux marchés. Nous n'avons pas pu améliorer les perspectives d'expansion à l'échelle mondiale des agriculteurs, des familles d'agriculteurs et des fabricants de pièces d'automobile de Perth—Wellington. Par contre, nous avons été témoins de nombreuses concessions, dont une ouverture de 3,6 % du marché du lait et des produits laitiers et l'élimination des classes de lait 6 et 7. Nous nous retrouverons avec des exportations de produits laitiers potentiellement limitées, le tout dans un contexte où les importations de produits laitiers en provenance des États-Unis totalisent 619 millions de dollars. (1145)Dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, 10 millions de douzaines d'œufs supplémentaires vont être importées au Canada. Cinquante-sept tonnes métriques supplémentaires de produits de l'industrie du poulet vont être importées au Canada, soit près du double de ce qui avait été négocié dans le cadre du Partenariat transpacifique.Pour ce qui est de la souveraineté, le Canada devra obtenir la permission d'un autre pays, les États-Unis, avant d'envisager la possibilité de conclure des accords commerciaux avec des pays qui n'ont pas une économie de marché. C'est un enjeu qui préoccupe les gens partout au pays, dont les résidants de Perth—Wellington.Malgré les concessions, malgré les débouchés auxquels le pays a renoncé, qu'a-t-il obtenu en échange? Aucun accord n'a été conclu dans le dossier du bois d'œuvre, ce qui est pourtant réclamé depuis le début de la législature précédente pour venir en aide au secteur forestier. Les dispositions d'achat aux États-Unis ont été reconduites dans le nouvel accord. Contrairement au Canada, le Mexique a réussi à négocier un chapitre particulier sur ces dispositions.Des inquiétudes ont aussi été soulevées au sujet de l'industrie de l'aluminium. Mon collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord défend ardemment ce dossier, non seulement pour les résidants de sa circonscription, mais aussi pour l'industrie de l'aluminium dans son ensemble. Il a proposé des solutions concrètes pour répondre à ces inquiétudes. Il défend à merveille les gens de Chicoutimi—Le Fjord, ainsi que les intérêts de ce secteur.Le commerce est important, surtout dans le cadre de la relation entre le Canada et les États-Unis. Selon les estimations de divers organismes, dont la Chambre de commerce du Canada, la valeur des échanges bilatéraux s'élève à 627,8 milliards de dollars par année, dont environ 320 milliards de dollars au titre des exportations canadiennes et environ 307 milliards au titre des importations au Canada.C'est important pour l'industrie, mais cela nous ramène au contexte du gouvernement minoritaire et aux renseignements importants dont tous les partis ont besoin, mais surtout les partis d'opposition, pour mettre en œuvre cet accord commercial.Le 12 décembre, des députés de l'opposition officielle ont rencontré des membres du personnel et des députés ministériels. Ils ont demandé des renseignements très précis sur les répercussions économiques qu'aurait l'accord commercial sur des secteurs particuliers. Nous sommes maintenant le 3 février et nous attendons toujours ces renseignements.D'ailleurs, le 28 janvier, le sujet a été soulevé pendant la période des questions et la ministre responsable a affirmé que l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada préparait l'analyse des répercussions économiques et essayait d'obtenir l'information. Toutefois, les libéraux ne nous ont toujours pas fourni l'information demandée et ils continuent de nous demander de ratifier l'accord commercial alors que nous ne disposons pas de tous les renseignements nécessaires pour le faire.À titre d'opposition officielle, il nous incombe d'analyser chaque mesure législative présentée à la Chambre, particulièrement quand il s'agit d'une mesure comme celle-ci, qui aura des répercussions considérables et durables sur l'économie du pays et sur l'ensemble des provinces et des territoires, y compris dans ma circonscription, Perth—Wellington. Pour bien faire cette analyse, nous devons disposer des renseignements nécessaires.Le gouvernement doit donc nous fournir les évaluations de l'incidence économique qu'aurait l'accord sur l'industrie laitière, les denrées soumises à la gestion de l'offre, l'industrie de l'aluminium et le secteur des pièces d'automobiles, dans nos circonscriptions et dans l'ensemble du pays.Je suis fier de notre bilan des négociations, qui n'a rien à envier à aucun autre. Cela dit, nous ne pouvons pas rester passifs et ratifier l'accord tant que les parlementaires n'auront pas reçu les renseignements mentionnés. Je me réjouis de poursuivre les débats à ce sujet. J'attends aussi avec impatience que des intervenants et des représentants des principaux secteurs témoignent devant le comité et nous disent quel sera, à leur avis, l'effet de cet accord commercial sur le pays et sur l'économie. Le gouvernement ne nous a toujours pas fourni les renseignements requis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactExportationsIndustrie de l'aluminiumNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesSouveraineté60343686034369603437060343716034372603437360343746034375603437660343776034378603437960343806034381603438260343836034384603438560343866034387AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours mûrement réfléchi. Il est pratiquement certain que les répercussions économiques ont été évaluées. Toutefois, pour des raisons que nous pouvons seulement soupçonner, on refuse de fournir ces données aux Canadiens.Ma question à mon collègue porte sur la règle de 70 % dont les libéraux semblent si fiers, soutenant qu'elle n'existait pas dans l'ALENA initial. En fait, une telle règle n'était pas nécessaire dans l'ALENA initial parce que, dans les années 1990, la Russie, la Chine, l'Inde et le Canada produisaient tous essentiellement le même volume d'aluminium. Cependant, depuis, la Chine en est devenue le plus important producteur. En 2018, elle en a produit 33 tonnes métriques, soit 10 fois la production du Canada, qui n'était que de 2,9 tonnes métriques.Dans les années 1990, le Mexique, notre partenaire dans le nouvel ALENA, ne produisait pas d'aluminium. Puis, soudainement, de l'aluminium produit en Chine écoulé à bas prix au Mexique s'est mis à apparaître sur le marché aux États-Unis, en Inde et au Vietnam. Nous ne le saurons pas tant que nous n'aurons pas vu les chiffres exacts, mais cette grave lacune de l'accord a de sérieuses conséquences sur l'industrie canadienne de l'aluminium.Que pense mon collègue de cette corruption détournée de ce qui, à une époque, constituait un partenariat dominé par le Canada dans le secteur de l'aluminium en Amérique du Nord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6034388603438960343906034391JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. John Nater: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, c'est précisément la préoccupation qu'exprime mon estimé collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Le député est en effet un ardent défenseur de l'industrie de l'aluminium, particulièrement dans sa circonscription. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne souhaite que soit anéanti le potentiel de cette industrie parce que la Chine fait du dumping d'aluminium au Mexique. L'exigence de 70 % semble satisfaisante, mais elle ne tient pas compte de la réalité qu'on verra sur le terrain. Elle fait également abstraction de ce qui se passe aujourd'hui où le plafond est déjà supérieur à 70 %. Cette situation joue déjà un rôle considérable ici, mais nous en verrons les répercussions plus tard. Comment peut-on en être certain sans avoir pris connaissance de l'évaluation de l'incidence économique que le gouvernement a promis de communiquer aux partis de l'opposition depuis le 12 décembre? Nous en sommes maintenant au troisième jour de débat sur le projet de loi C-4, mais le gouvernement ne nous a toujours pas fourni ces documents. À la période des questions, on nous a dit que le gouvernement y travaillait. Si les libéraux travaillent sur ce dossier depuis le 12 décembre, sommes-nous simplement censés croire sur parole que la situation est bel et bien comme ils le disent? Or, ce n'est pas satisfaisant pour les gens du secteur de l'aluminium et ça ne l'est pas non plus pour les gens de Perth—Wellington ni pour les Canadiens touchés par cet accord commercial. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle603439260343936034394PeterKentL'hon.ThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, John Crosbie a joué un rôle crucial dans la négociation du premier ALENA, à l'époque du premier ministre Mulroney. Or, il a déjà admis n'en avoir jamais lu le texte au complet.À l'époque de Stephen Harper et du Partenariat transpacifique, Thomas Mulcair ne cessait de répéter que les néo-démocrates s'y opposaient et que le gouvernement ne laissait transpirer absolument aucune information.On ne compte plus les débats et les discussions qui ont eu lieu depuis deux ans et demi. On connaît déjà le point de vue et la position des différents partis. Si le député voulait se donner la peine de comparer tout le temps que nous avons consacré à cet accord en discussions et en débats par rapport à ce que nos prédécesseurs ont fait pour les accords précédents, il constaterait que nous n'avons pas à rougir de notre bilan.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603439560343966034397JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. John Nater: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, avec sa question, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre me donne l'occasion de parler du bilan du Parti conservateur au chapitre du commerce international, et plus particulièrement de celui du député d'Abbotsford et de l'ancien ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, à qui on doit en bonne partie d'avoir réussi à négocier le Partenariat transpacifique.De nombreux groupes d'intérêt, notamment dans le secteur agricole, m'ont raconté que ces deux-là pouvaient les appeler à toute heure du jour ou de la nuit pour faire le point sur les négociations, les informer de la direction adoptée par le pays ou vérifier qu'ils pouvaient toujours compter sur leur appui. Gerry Ritz et le député d'Abbotsford ont défendu vaillamment les intérêts du Canada. Ils étaient là pour le monde agricole, et je suis très fier d'eux et des gens de leur trempe.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60343986034399KevinLamoureuxWinnipeg-NordGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole ce matin pour appuyer l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est-à-dire le projet de loi C-4. J'aimerais commencer en soulignant le fait que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.Je profite de l'occasion pour remercier la vice-première ministre et son équipe exceptionnelle pour les efforts qu'ils ont déployés afin d'obtenir cet accord pour le Canada. Il y a eu beaucoup de moments d'angoisse, mais la ministre a travaillé assidument et avec détermination pour obtenir non pas n'importe quel accord, mais le meilleur accord qui soit pour tous les Canadiens. Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique représente une grande victoire pour les entreprises canadiennes, l'emploi au Canada et le Canada dans son ensemble. Il contribue à renforcer la détermination du gouvernement à intensifier les échanges commerciaux du Canada à travers le monde grâce à des accords comme l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et le nouvel ALENA. Cet accord contribuera à l'expansion de la classe moyenne et à la création de nouveaux emplois ici même, au Canada. Cet accord profite à toutes les régions du Canada et à de nombreux secteurs.Le commerce est maintenant plus important que jamais. L'accès à d'autres marchés libres de droits de douane permet au Canada d'être plus compétitif à l'échelle mondiale. Cela apporte aussi des garanties et de la prévisibilité aux entreprises.Avec l'accord, plus de 500 millions de Nord-Américains pourraient bénéficier de l'établissement d'une zone commerciale sans précédent dans le monde où l'on pourrait commercer et circuler librement. Vendredi dernier, un bon allié du Canada, le Royaume-Uni, a quitté l'Union européenne, dont il était membre depuis 47 ans. Nous savons que nombre d'ententes commerciales sont conclues dans bien des régions du monde. Le Canada et l'Amérique du Nord pourraient saisir cette occasion pour réaffirmer l'importance des liens réciproques entre les peuples, pour resserrer ces liens et pour faire fond sur les énormes avantages économiques dont nous avons profité pendant 24 ans dans le cadre de l'ALENA.À bien des égards, ce projet de loi permettrait d'apporter nombre d'améliorations considérables par rapport à l'ALENA. J'aimerais souligner quelques aspects clés de l'accord.Premièrement, on a beaucoup parlé de l'agriculture et de la question très importante de la gestion de l'offre. Ces questions étaient au cœur de nos négociations sur cet accord. Nous pouvons d'ailleurs constater que la gestion de l'offre est protégée dans le cadre de cet accord. Les agriculteurs pourront donc continuer de profiter des politiques déjà en place. Évidemment, cet accord ouvrirait quelque peu le marché à d'autres intervenants, mais le système de gestion de l'offre serait essentiellement maintenu pour tous les agriculteurs concernés.C'est un aspect important, car, en 2017, la valeur des échanges bilatéraux dans le secteur agricole a atteint 63 milliards de dollars dans le cas des échanges entre le Canada et les États-Unis, et 4,6 milliards de dollars pour ce qui est des échanges entre le Canada et le Mexique. Mis ensemble, ces marchés ont une valeur de près de 70 milliards de dollars. Ces échanges assurent une certaine sécurité aux agriculteurs canadiens. Évidemment, nous allons indemniser ceux qui subiront des pertes, et nous allons commencer à offrir des chèques dès ce mois-ci.Le secteur automobile est très important pour notre économie. Il est garant de retombées économiques partout au pays, en particulier en Ontario et à Scarborough, où l'on retrouve de nombreux travailleurs de l'automobile et beaucoup d'emplois liés à ce secteur. Nous avons perdu de nombreux emplois au cours des 25 dernières années. J'ai grandi dans un secteur appelé le Golden Mile, qui se trouve à distance de marche de mon appartement. Dans ce secteur, on retrouvait les usines de Ford, de GM et de bien d'autres constructeurs et fournisseurs automobiles. Bon nombre de ces emplois sont partis ailleurs au fil des ans. L'essentiel, ici, c'est que l'industrie automobile demeure forte au Canada. Nous voyons les pressions qui existent en Europe. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni peinent à conserver une industrie automobile forte. Je crois que le présent accord permettra de faire en sorte que l'industrie automobile canadienne demeure forte et florissante, et continue d'offrir des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.(1200)Comme les députés le savent, le 30 novembre dernier, le gouvernement a signé un accord parallèle qui nous protège essentiellement contre les droits de douane qui pourraient être imposés au titre de l'article 232 sur les véhicules et les pièces automobiles. C'est essentiel pour la protection des emplois liés à l'automobile. Le Canada est, dans les faits, le seul pays du G7 à bénéficier d'une telle protection, et celle-ci nous permettra réellement de faire progresser le secteur automobile. Je vais parler brièvement de l'exception culturelle qui a été négociée dans le cadre de cet accord.J'étais auparavant secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, et à ce titre j'ai rencontré de nombreux intervenants du secteur culturel. Nos industries culturelles sont source de plus de 650 000 emplois de qualité pour la classe moyenne, dont 75 000 emplois au Québec seulement. C'est une industrie qui pèse 53,8 milliards de dollars. Cette industrie représente une part importante de notre économie et de notre identité sociale. Les dispositions de l'exception culturelle permettront à nos industries culturelles de poursuivre leurs activités sans diluer leur capacité de création de contenu. Cela constitue un élément vraiment important de cet accord. Lorsque la ministre et le gouvernement ont parlé de la protection de l'environnement, de l'égalité des sexes et des droits des travailleurs, beaucoup de gens se sont montrés sceptiques. Certains ont été très critiques en disant que les discussions entourant un accord de libre-échange ne devraient pas englober des questions pouvant sembler accessoires. Je suis fier de dire que le gouvernement a tenu son bout à l'égard de ces enjeux.Nous savions alors — et c'est toujours notre conviction — qu'il est possible d'adopter de bonnes politiques commerciales et sociales simultanément et de faire progresser les nombreuses valeurs importantes dont le Canada fait la promotion dans le cadre d'accords commerciaux. L'accord dont il est question aujourd'hui nous montre comment il est possible d'y arriver. Sur le plan de l'environnement, pour la première fois, nous veillons à préserver la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine. Nous pensons que les engagements en faveur de niveaux élevés de protection de l'environnement constituent une partie importante non seulement de cet accord en particulier, mais aussi de tous les accords commerciaux. Ils protègent les travailleurs et la planète.En ce qui concerne l'égalité des sexes, nous avons travaillé dur pour parvenir à un bon accord qui profite à tout le monde, mais surtout pour faire en sorte que les dispositions qui protègent les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l'environnement soient encore plus solides que celles contenues dans les accords auxquels le Canada est actuellement partie prenante. Nous avons également inclus la protection des droits des travailleurs afin de garantir l'existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Je pense que c'est ce qui fait que, pour diverses raisons, cet accord a l'appui de différents milieux au Canada. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan, par exemple, a dit que la signature de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada était une bonne chose pour la Saskatchewan et le Canada. Pour sa part, Hassan Yussuff, le président du Congrès du travail du Canada, a déclaré: « L'AEUMC comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ». Pour terminer, je tiens à souligner que c'est une étape très importante pour ce qui est de protéger l'économie du pays, de créer des emplois pour la classe moyenne, de permettre aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence et d'assurer aux Canadiens l'accès à ce marché de 500 millions de personnes. C'est une étape importante pour l'économie canadienne. J'espère que tous les partis appuieront cet accord. Aucun accord n'est parfait, mais celui-ci présente suffisamment d'avantages pour de nombreux secteurs et le pays en général pour mériter le soutien de tous les partis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRelations de travail60344006034401603440260344036034404603440560344066034407603440860344096034410603441160344126034413603441460344156034416603441760344186034419603442060344216034422JohnNaterPerth—WellingtonDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais j'ai quelques brèves observations. Je trouve très intéressant que les députés ministériels soient si prompts à critiquer certains premiers ministres provinciaux, sauf lorsqu'ils les citent pour promouvoir leur position. Étant donné que je trouve cette tactique très préoccupante, j'ai décidé de le mentionner avant de donner mes observations.Je trouve également intéressant que les députés d'en face s'empressent de clamer leurs énormes accomplissements dans le cadre de l'accord commercial. Toutefois, lors de la séance d'information de la semaine dernière sur le nouvel ALENA ou, comme j'aimerais le renommer, l'ALENA 0,7, les négociateurs qui ont organisé la séance ont dit n'avoir obtenu presque aucune concession relativement à l'environnement et à certaines des exemptions culturelles et sociales dont le gouvernement semble tant se vanter.Le député peut-il nous expliquer en détail pourquoi le point de vue des vaillants fonctionnaires qui ont donné la séance d'information la semaine dernière est si différent de celui exprimé par les députés d'en face?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle603442360344246034425GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Gary Anandasangaree: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, d'abord, je félicite le député de son élection à la Chambre. Je veux aussi lui dire que beaucoup de choses étaient sur la table pendant la négociation de cet accord renouvelé.Par exemple, nous savons que le contenu culturel faisait partie des éléments à négocier. La ministre et l'équipe du Canada ont travaillé très fort pour préserver l'exception culturelle dans l'entente. Il est fondamental que nous ayons résisté aux pressions et réussi à la conserver, ce qui assure une protection à plus de 650 000 producteurs de contenu dans le secteur. À mon avis, ce sont là le type de gains que nous avons obtenus dans cet accord.C'est pourquoi je demande au député et au parti d'en face d'appuyer l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle603442660344276034428DamienKurekBattle River—CrowfootArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé d'une industrie automobile florissante au Canada. Je ne suis pas certain que j'irais aussi loin. Pas plus tard qu'hier, si je ne me trompe pas, j'ai lu que Fiat Chrysler Automobiles réduit sa production ici, au Canada. J'ai remarqué qu'il y a un nombre maximal d'unités que nous pouvons produire ici. Par conséquent, je ne pense pas qu'on puisse parler d'un nouvel ALENA, mais plutôt d'un ALENàmoitié.Je voudrais aussi souligner que le secteur forestier représente une énorme partie, au moins le tiers, de l'économie de ma région. Or, l'accord n'offre aucune garantie à propos du bois d'œuvre.Je me demande ce que pense mon collègue d'un des points que j'ai soulevés, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un ALENàmoitié plutôt que d'un ALENA 2.0.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle603442960344306034431GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Gary Anandasangaree: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, mon collègue d'en face et moi avons travaillé en très étroite collaboration au comité des affaires autochtones, et je me réjouis à la perspective de travailler de nouveau avec lui durant cette législature-ci.Je suis en désaccord avec lui sur un certain nombre de points. En particulier, je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il décrit l'accord comme un « ALENàmoitié ». Au contraire, ce nouvel accord amélioré protégera les emplois au Canada, renforcera la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes et permettra à la classe moyenne canadienne de continuer de croître. Voilà l'essentiel de cet accord.L'accord comporte des dispositions qui protègent les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile. Il permettra à l'industrie canadienne de l'automobile de poursuivre son travail révolutionnaire tout en protégeant les gens qui y travaillent. Le secteur de l'automobile se porte mieux que dans d'autres régions, à l'échelle internationale. Il est vrai que nous avons observé des pertes d'emplois. Cependant, l'important, c'est que l'accord contient suffisamment de mesures de protection pour permettre au secteur canadien de l'automobile de continuer sur sa lancée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle603443260344336034434ArnoldViersenPeace River—WestlockMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1210)[Français]Madame la Présidente, j'entends beaucoup de commentaires élogieux de la part de mes collègues d'en face en ce qui concerne l'accord Canada—États-Unis—Mexique. Selon eux, le Canada fera beaucoup de gains grâce à cet accord. Je veux donc leur dire « de rien » de la part des travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec et des agriculteurs sous gestion de l'offre, qui ont fait de gros sacrifices pour que le Canada obtienne ces gains.Maintenant que les travailleurs du secteur de l'aluminium et les agriculteurs sous gestion de l'offre ont consenti à ces sacrifices, mon collègue serait-il d'accord pour enchâsser la gestion de l'offre dans une loi afin que l'on n'y touche plus lors des prochaines négociations d'accords internationaux? De plus, est-il d'accord pour que l'on arrête de dire que l'accord protège l'aluminium coulé et qu'il soit clair que l'accord ne protège que les pièces d'aluminium nord-américaines?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60344356034436GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Gary Anandasangaree: (1215)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.[Traduction]L'important en ce qui concerne l'aluminium, c'est que l'accord comporte des mesures de protection qui ne figuraient pas dans l'ALENA initial. Il s'agit d'un progrès qui protège les travailleurs.Par ailleurs, l'exception culturelle aura une incidence directe sur les travailleurs québécois. En effet, les dispositions relatives à l'exception culturelle contenues dans cet accord protègent 75 000 travailleurs au Québec. Les secteurs de la création pourront ainsi continuer de prospérer au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603443760344386034439MartinChampouxDrummondAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, le sujet est lourd et large. Je vais me contenter aujourd'hui d'aborder ce sujet en parlant uniquement de la règle relative au produit d'origine. Je vais faire un bref historique afin de comprendre d'où cela vient, pourquoi c'est important et comment cette entente menace actuellement l'industrie de l'aluminium au Québec.D'abord, les ententes modernes sont nées avec la Communauté économique européenne, issue du traité de Rome en 1957. À l'époque, les parties concernées avaient fait une union douanière où l'on pouvait faire circuler les biens à l'intérieur de leurs pays sans tarifs douaniers. Ces six pays pouvaient faire circuler les biens et services sans qu'il y ait d'entrave au commerce. Par contre, quand ils négociaient avec les autres pays, un seul négociateur parlait au nom de cette communauté. Cette décision avait été prise à l'époque afin de rivaliser davantage avec les Américains dans le cadre du GATT, entre autres. Ce n'était pas compliqué pour eux. Je vais prendre un exemple qui est simple à comprendre. Selon cette entente, si une voiture japonaise voulait entrer dans ces six pays, elle faisait face aux mêmes tarifs pour les six pays. Il n'y avait pas d'avantage quelconque à entrer dans un pays pour ensuite se propulser dans un autre pays. À l'époque, c'était la façon de procéder.L'accord Canada—États-Unis signé et mis en œuvre en 1989 est un peu différent. Le Canada et les États-Unis avaient décidé de fusionner leurs marchés afin qu'il n'y ait pas d'entrave au commerce entre ces deux pays. On ne pouvait pas imposer des tarifs douaniers sur des produits qui partaient du Québec ou du Canada pour aller aux États-Unis. Prenons le même exemple de la voiture japonaise qu'on voulait exporter aux États-Unis. Les Américains avaient le droit de décider de façon autonome que les produits en provenance du Japon ne rentreraient pas chez eux. Dans une zone de libre-échange, la voiture japonaise pouvait donc entrer au Canada et ensuite bénéficier d'une passe gratuite pour aller vers les États-Unis. Évidemment, ce n'était pas respectueux et cela ne correspondait pas aux volontés des gens qui avaient signé l'entente. Pour se protéger de cela, les Américains et les Canadiens avaient dit aux Japonais, entre autres, que, s'ils voulaient profiter de cette gratuité douanière d'un pays à l'autre, ils devaient produire la voiture au Canada pour ensuite pouvoir l'exporter sans entrave vers les États-Unis. Pour qu'une voiture puisse passer aux États-Unis, la règle du produit d'origine disait qu'il fallait qu'elle soit produite au minimum à 50 % à l'intérieur des frontières du Canada.Avec l'entrée en scène du Mexique en 1994, cette valeur est montée à 62,5 %. Aujourd'hui, on a une zone de libre-échange où trois pays ont une certaine souveraineté relativement à ce qui se passe à l'étranger. Actuellement, deux pays sur trois produisent de l'aluminium: le Canada et les États-Unis. Le Mexique n'en produit pas. Il y a un producteur étranger, qui est la Chine. En l'espace de cinq ans, elle a augmenté sa production de 48 %. Elle produit quatre fois plus d'aluminium que le deuxième plus gros producteur au monde. On fait donc face à quelqu'un de costaud. Elle produit 15 fois plus d'aluminium que nous. Ce pays fait du dumping, c'est connu. Le dumping signifie de produire des biens et de les vendre à un prix inférieur aux coûts de production. Il y a plusieurs raisons qui incitent la Chine à faire cela, mais une des raisons fondamentales est qu'en arrivant dans un pays, elle peut tuer la concurrence et prendre toute la place. Elle peut ensuite monter ses tarifs et augmenter ses marges de profit. C'est le jeu de ceux qui font du dumping. En tant que producteurs d'aluminium, le Canada et les États-Unis ont adopté une loi antidumping, puisqu'ils en ont le droit, afin de protéger leur marché. La solution pour la Chine était donc de passer par le Mexique. Le Mexique ne produit pas d'aluminium et n'a pas besoin de cette loi antidumping pour protéger son marché. En deux mois, entre mai et juillet 2019, les Chinois ont augmenté leurs exportations d'aluminium de 240 % vers le Mexique. Ce n'est pas parce qu'ils s'habillent en Robocop, c'est parce qu'ils ont découvert le pot aux roses. Les Chinois vendent leur aluminium aux Mexicains qui transforment ensuite cet aluminium en pièces d'aluminium, lesquelles traversent la frontière vers les États-Unis et le Canada.(1220)Ils ne pourraient pas faire traverser l’aluminium à la frontière, parce que nous avons des lois antidumping. Pour le Mexique, c’est une façon de prendre un produit issu du dumping et de le faire passer dans des marchés qui sont censés être protégés contre le dumping. Pour faire passer cet aluminium, pour favoriser les emplois au Mexique et pour favoriser la production chinoise, qui est la plus polluante au monde, on transforme l’aluminium en pièces d’automobile faites avec cet aluminium. Le stratagème a bien fonctionné: entre mai et juillet, il y a eu une augmentation de 260 % des exportations de pièces d’aluminium du Mexique vers les États-Unis. Le stratagème est connu, le stratagème est payant, le stratagème est là, et il faut absolument l’enrayer.L’entente ne fait rien à cet égard. Étant donné que le Canada, et surtout le Québec, dépend beaucoup de la production de l’aluminium, on a prononcé de belles paroles et on a sorti le violon pour endormir les gens. On a dit qu’on avait besoin de 70 % de pièces d’aluminium produites au Mexique, au Canada ou aux États-Unis dans la production d’automobiles. Ce que je viens d’expliquer est appuyé par des chiffres, et les chiffres sont têtus. Or les chiffres nous permettent de constater que ce stratagème va perdurer avec cette entente commerciale.On nous parle beaucoup de Donald Trump. Tout le monde a peur de Donald Trump. Dans le fond, le gouvernement n’a pas plié devant Donald Trump, il a plié devant le Mexique, qui a décidé de produire des pièces d’automobile avec de l’aluminium chinois ayant fait l'objet de dumping. Il nous passe cela sous le nez et pense que nous ne verrons rien. Nous l’avons vu, le stratagème. D'ailleurs, nous l’avons dénoncé à maintes reprises, parce que l’aluminium est la deuxième exportation en importance au Québec. C’est un marché extrêmement important pour nous. Il suffit d’aller au Lac-Saint-Jean ou d’aller visiter des alumineries au Québec, sur la Côte-Nord ou ailleurs, pour constater le nombre de travailleurs qui œuvrent dans ce secteur. Ceux-ci occupent des emplois bien rémunérés. On parle de plus de 30 000 emplois directs et indirects, et c’est sans parler des agrandissements qui étaient prévus. C’est l’héritage que nous offre le gouvernement, au moyen d'une entente qui a été mal ficelée. Ces gens ont été incapables de négocier, peut-être parce qu’on est habitué à faire des concessions. Or c’est le Québec qui fait tout le temps des concessions. C’est fatigant. Nous le savons, c'est toujours le Québec qui doit faire des concessions.Or nous nous levons et nous déclarons que cette entente doit être modifiée. Il faut s’entendre. Je sais qu’on n’ira pas renégocier et rouvrir l’entente, mais on peut faire certaines choses. Nous sommons le gouvernement de faire ses devoirs, parce que des emplois au Québec en dépendent, parce que la deuxième exportation en importance au Québec en dépend et parce que des régions en dépendent.C’est pour cela que le Bloc se lève. Nous sommes « sur le bon picot ». Nous sommes certains de défendre les intérêts du Québec. C’est pour cela que nous avons été élus et c’est pour cela que nous allons nous battre tout au long de la législature.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBarrières commercialesC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTarif des douanes et droits de douane60344406034441603444260344436034444603444560344466034447603444860344496034450603445160344526034453GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que le député se consacre à cette question avec passion. C'est bien sûr une question qui est importante pour tout le Canada et à laquelle le Bloc s'intéresse particulièrement, vu la présence de l'industrie de l'aluminium dans la province du Québec.J'invite mon collègue à réfléchir aux dispositions actuellement en vigueur. L'accord à mettre en oeuvre les modifierait et apporterait de nouvelles dispositions. Selon moi, c'est une bonne chose. Espérons que le comité pourra trouver les réponses à certaines questions précises en faisant l'étude du projet de loi.J'ajoute que même le premier ministre du Québec est fortement en faveur de cet accord. Il a exprimé certaines réserves, mais il nous encourage à l'adopter. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603445460344556034456AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.Il est évident que, quand on parle d'ententes commerciales, c'est toujours intéressant pour les parties et les pays concernés. On le sait depuis les thèses d'Adam Smith publiées en 1776. Je ne tombe pas en bas de ma chaise quand j'entends dire que c'est important.Notre problème fondamental, c'est qu'il aurait été possible d'avoir une entente pour changer le stratagème actuel qui fait que les Québécois se retrouvent dans une situation extrêmement inconfortable en ce qui a trait à l'aluminium. Le stratagème qui a été créé à l'égard de l'aluminium, c'est du dumping de la Chine au Mexique. Les chiffres sont en progression, ils explosent, et c'est une situation récente. On aurait dû avoir une entente prévoyant de mettre fin à cette concurrence déloyale de la Chine. Le gouvernement ne l'a pas fait, et c'est encore le Québec qui paie.Oui, il est intéressant d'avoir une entente et il y a de bons côtés à cela. Nous ne disons pas le contraire. Nous disons qu'une brèche a été instaurée dans cette entente qui met en péril une industrie importante au Québec. Pourquoi ne pas colmater cette brèche? La possibilité existe et le gouvernement a les moyens de le faire.Je lui tends la main. Allons-y ensemble, faisons en sorte que le Québec arrête de payer et concluons des ententes par la procédure accélérée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60344576034458603445960344606034461KevinLamoureuxWinnipeg-NordStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1225)[Français]Madame la Présidente, j'ai entendu ce que le député a dit.Nous, les conservateurs, sommes absolument d'accord sur l'idée qu'on n’en a pas fait assez dans cet accord, surtout à propos de l'aluminium. Oui, nous soutenons le Bloc. Nous soutenons la province du Québec et, bien sûr, le secteur de l'aluminium.Cela dit, je voudrais savoir ce que le député et le Bloc québécois vont faire pour soutenir l'industrie de pétrole en Alberta.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603446260344636034464AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de faire du marchandage.Nous ne disons pas que, si on fait plaisir à l'industrie de l'aluminium, nous verrons pour les autres industries. Nous n'en sommes pas là. Nous nous trouvons devant une entente commerciale qui ne colmate pas la brèche insidieuse qui a été enfoncée dans le fond de la gorge des Québécois au sujet de l'aluminium. C'est là que nous en sommes. Avant de commencer à parler des autres industries qui ne seront pas touchées par cette entente, avant d'aller plus loin dans les analyses, commençons par travailler en faveur des intérêts légitimes des Québécois. Tout ce que nous voulons, c'est que justice soit faite, rien d'autre. Nous voulons être à égalité avec les autres producteurs d'aluminium au monde.Nous sommes capables de faire de belles choses. Nous produisons l'aluminium le plus propre au monde. Nous pouvons rivaliser avec n'importe qui, mais pas de façon déloyale. Nous ne devons pas être frappés d'une concurrence déloyale. Il n'y a pas un pays sur la planète qui accepterait cela, et le Québec ne l'acceptera pas.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603446560344666034467StephanieKusieCalgary MidnaporeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le leader à la Chambre du Bloc québécois.Je veux lui poser une question. Selon ma compréhension, cette nouvelle version de l'ALENA offre plus de protection à l'industrie de l'aluminium que la version en cours. Je pense qu'on peut toujours souhaiter obtenir plus, mais à mon avis le nouvel ALENA est meilleur pour le secteur de l'aluminium que la première entente de l'ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60344686034469AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Alain Therrien: (1225)[Français]Madame la Présidente, premièrement, on a donné une protection au secteur laitier et au secteur de l'acier qui allait dans le sens des propos que j'ai tenus plus tôt.Je faisais l'historique des relations internationales au sein des différentes organisations créées, que ce soit des unions douanières ou des zones de libre-échange. On a fait ce constat pour l'industrie de l'acier; pourquoi ne l'avons-nous pas fait pour celui de l'aluminium? Pourquoi dit-on que, maintenant, il y a une urgence qui n'existait pas autant avant?La situation est de plus en plus urgente pour deux raisons. Il s'est instauré un cercle vicieux. J'ai des chiffres à l'appui, je les ai donnés oralement. Le dumping d'aluminium de la Chine vient mettre en péril l'aluminium québécois à cause de la production de pièces d'aluminium à partir du Mexique. L'entente commerciale vient bénir cela. Si on laisse aller les choses, ce sera peut-être la mort à long terme de l'aluminium le plus propre au monde, qui vient du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6034470603447160344726034473ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui parce que j'ai le devoir de demander des comptes aux libéraux au sujet du nouvel ALENA, qu'ils ont accepté et qu'ils nous demandent maintenant de ratifier. Je signale que, bien qu'ils nous demandent de le ratifier le plus rapidement possible, ils n'ont pourtant toujours pas fourni les documents demandés, notamment l'analyse coûts-avantages.J'entends voter pour la ratification de l'entente parce que l'industrie, particulièrement le secteur de l'automobile, a besoin de certitudes pour que les Canadiens continuent à travailler et que l'on obtienne de nouveaux investissements. Malheureusement, c'est trop tard pour Oshawa. Même si cet accord commercial comporte des lacunes, les certitudes qu'il apporte permettront de garder nos entreprises exportatrices au Canada et, souhaitons-le, de mettre fin à quatre années turbulentes.Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global étaient prêts à être signés. Nous entretenions de bonnes relations avec la Chine et l'Inde. Il était question de conclure un accord commercial avec chacune de ces économies en croissance. Or, tant la Chine que l'Inde ne veulent rien savoir du premier ministre, et le nouveau Partenariat transpacifique n'est qu'un pâle reflet de sa version initiale. Les États-Unis n'en font pas partie. Pour un joueur de baseball, une moyenne au bâton d'un sur quatre, c'est normal, mais pour le premier ministre, c'est épouvantable.Le gouvernement a commis des erreurs à chaque occasion possible sur la scène mondiale. En fait, tout cela aurait pu être évité il y a cinq ans par la signature du Partenariat transpacifique d'origine, en 2015 ou 2016. Le Partenariat transpacifique devait nous ouvrir certains des plus grands marchés du monde, à raison de plus de 1,2 milliard de personnes. Le Canada est maintenant signataire d'une nouvelle version de cet accord, mais il y a un signataire qui brille par son absence: les États-Unis. Dans sa forme originale, le Partenariat transpacifique était la renégociation de l'ALENA, étant donné que le Mexique et les États-Unis en étaient tous les deux parties. Il réglait de grands enjeux bilatéraux et, surtout, multilatéraux. L'un des principaux objectifs du Partenariat transpacifique était de contrer l'expansionnisme économique rapide de la Chine, qui s'exacerbe de jour en jour. Le premier ministre tente de composer avec la situation qu'il a créée alors que la Chine domine désormais grâce à son pouvoir économique. J'ai pris la parole à la Chambre au cours du dernier mois de la législature précédente pour signaler que le premier ministre aurait pu éviter les quatre dernières années de turbulence attribuable à la renégociation de l'ALENA en signant simplement le Partenariat transpacifique initial. En réponse, le député de Mississauga-Centre a complètement ignoré le passé en déclarant: « Mon collègue prétend que si nous avions ratifié le PTP, nous aurions résolu un grand nombre de problèmes, mais les États-Unis se sont retirés du PTP. » Les libéraux adoptent encore cette position aujourd'hui. Ils semblent incapables de se rappeler que le premier ministre a refusé à plusieurs reprises de ratifier le Partenariat transpacifique initial.Le 6 octobre 2015, près de deux semaines avant les élections de 2015, les ministres de chacun de 12 signataires se sont réunis pour annoncer la fin des négociations relatives au Partenariat transpacifique. Il ne restait au premier ministre qu'à apposer sa signature sur le document.Comme l'a rapporté Bill Curry le 15 novembre 2015, 14 mois avant l'assermentation du président Trump, le meilleur ami du premier ministre à l'international, Barack Obama, était aux Philippines et il a mentionné le Canada en déclarant qu'ils étaient tous deux sur le point de signer le Partenariat transpacifique. Hélas, le premier ministre n'a pas signé.Passons rapidement à mars 2016, encore neuf ou 10 mois avant l'arrivée au pouvoir du président Trump. Cette fois-ci, le premier ministre disait avoir bon espoir que le différend sur le bois d'œuvre serait résolu en l'espace de quelques semaines ou d'un mois, grâce au Partenariat transpacifique — un sentiment partagé par le président Obama pendant la première visite officielle du premier ministre à la Maison-Blanche. Malheureusement, encore une fois, le premier ministre n'a rien signé. Même en négociant avec le président le plus progressiste dans l'histoire récente des États-Unis — le meilleur ami du premier ministre —, il a refusé de signer l'entente parce que ce n'était pas assez progressiste pour lui.Mettons de côté l'étalage des vertus du Partenariat transpacifique. Celui-ci était important parce qu'il devait résoudre bon nombre de questions qui n'ont toujours pas été réglées. Par exemple, grâce à lui, il n'y aurait plus eu de problèmes concernant les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés en invoquant l'article 232. La signature de ce partenariat aurait mis fin à cette débâcle qui dure depuis des années, avant même qu'elle ne commence.Le président Trump a peut-être pu renégocier un accord commercial avec deux autres pays, comme il l'a fait avec l'ALENA, mais il l'a fait au cours des deux dernières années. Cela aurait été presque impossible de tenter de négocier un accord commercial avec 11 autres signataires; le Partenariat transpacifique initial était un modèle pour que cet accord aille de l'avant. Si le premier ministre avait signé le Partenariat transpacifique dès le départ, nous aurions probablement pu éviter le gâchis qu'il a créé.À cause de sa façon de traiter le Partenariat transpacifique, le premier ministre s'est attiré les foudres des autres dirigeants mondiaux pour la première fois, mais pas pour la dernière. Après qu'il eut retardé le Partenariat transpacifique, un nouveau président, le président Trump, s'est installé au Bureau ovale, et il a retiré les États-Unis du partenariat. Les autres pays ont poursuivi le processus sans les États-Unis. En 2017, ils étaient prêts à signer. Les dirigeants se sont même regroupés dans une pièce pour souligner ce moment historique, mais le premier ministre a, une fois de plus, choisi de briller par son absence et de ne pas signer.(1235)Le premier ministre était introuvable; il ne s'était tout simplement pas présenté. C'est l'une des nombreuses fois où le premier ministre a laissé tomber le Canada dans le domaine du commerce international et s'est attiré la colère de nos partenaires mondiaux.Les dirigeants des pays qui souhaitaient signer le Partenariat transpacifique ont été outrés par son comportement. Des hauts fonctionnaires australiens ont comparé l'absence du premier ministre à un « sabotage du Partenariat transpacifique », selon le National Post. Un fonctionnaire a même déclaré au réseau australien ABC News que le Canada avait floué tout le monde. Ses propos reflétaient toute l'exaspération des Australiens.Le premier ministre a signé la nouvelle version de l'accord par la suite, mais il avait déjà attisé la colère des dirigeants mondiaux, et les États-Unis s'étaient déjà retirés du partenariat. Le pire était encore à venir. En 2017, quand le président Trump a fait savoir officiellement qu'il comptait renégocier l'ALENA, son administration a communiqué une liste de dispositions et d'enjeux qu'elle souhaitait renégocier. Elle mentionnait notamment la gestion de l'offre et les règles d'origine. Le gouvernement libéral a répondu qu'il était résolu à promouvoir un programme soi-disant progressiste, mais il n'a rien dit à propos des priorités mentionnées par les États-Unis.C'est ainsi qu'a été lancé un processus de négociation que nos homologues américains ont abandonné afin de discuter de l'accord dans ses moindres détails avec le Mexique, sans contribution du Canada. En raison de l'incompétence du gouvernement, le Canada se trouve avec un accord où certaines normes et provisions sont maintenues, mais qui ne renferme aucun gain par rapport à la version initiale de l'ALENA.Il s'agit essentiellement d'un accord entre le Mexique et les États-Unis dont nous ne faisons partie que parce que le Mexique a pris le Canada en pitié. L'équipe de négociation des libéraux a été forcée de s'asseoir à la table des enfants tandis que les adultes réglaient les détails.Je n'ai jamais été premier ministre de ce magnifique pays, mais nul besoin d'être un génie pour comprendre que si on manque son coup dans un dossier comme le Partenariat transpacifique, on doit au moins faire un effort pour se racheter. Toutefois, le premier ministre a décidé de ne pas mettre fin au différend sur le bois d'œuvre et a empiré encore plus nos relations commerciales avec des nations de la région Indo-Pacifique, comme la Chine et l'Inde.Plutôt que de trouver une solution au différend sur le bois d'œuvre et d'obtenir des exemptions à la politique d'achats aux États-Unis, le premier ministre a jugé logique de céder la souveraineté du Canada aux États-Unis. Par exemple, si le Canada souhaite signer un accord commercial avec un pays sans économie de marché comme la Chine, il doit maintenant demander la permission des États-Unis. Aux dernières nouvelles, le Canada était un pays fort et puissant qui pouvait agir sans s'adresser à papa d'abord.Je pourrais comprendre que le premier ministre n'ait pas confiance en ses capacités en tant que décideur, mais renoncer à la souveraineté du pays n'est pas une solution. Le premier ministre doit comprendre que c'est le gagne-pain des gens qu'il met en jeu lorsqu'il ne cesse de commettre des erreurs qui peuvent être facilement évitées. À Oshawa, nous en sommes particulièrement conscients, puisque l'usine d'assemblage locale n'a pas reçu de nouvelle affectation. Oshawa a fait les frais des tergiversations du premier ministre.Pendant que nous débattons de la version actuelle du projet de loi, certains problèmes demeurent. Par exemple, le 12 décembre, des députés du caucus conservateur ont demandé la publication d'un rapport d'étude sur les répercussions économiques du nouvel ALENA. La demande a été présentée il y a 54 jours, et nous n'avons toujours pas vu le rapport.De ce côté-ci de la Chambre, nous avons voulu savoir quand ce rapport sera publié. Comme d'habitude, le premier ministre et le gouvernement ont évité de répondre à la question. C'est pourtant une question simple qu'on ne devrait pas esquiver. Le rapport d'étude sur les répercussions économiques fournira de plus amples renseignements sur les effets de l'accord. La question demeure: qu'est-ce que les libéraux ont à cacher?Cette étude est importante parce que les Canadiens méritent un accord commercial qui sera bénéfique à tous. Par exemple — et c'est quelque chose de bien important dans ma collectivité —, selon l'accord, 40 % des voitures produites au Mexique doivent être fabriquées par des travailleurs qui gagnent au moins 16 $ l'heure, ce qui laisse cependant supposer que les emplois dans le domaine de la construction automobile vont migrer vers le Nord. Combien d'emplois devraient être créés au Canada? C'est impossible à savoir parce que l'étude sur les répercussions économiques n'a pas été publiée. Par ailleurs, quel effet cela aura-t-il sur le prix des voitures? Nous ne savons pas non plus parce que les libéraux refusent de rendre cette étude publique.Cela dit, j'ai l'intention d'appuyer l'accord en dépit de ses lacunes, qui s'expliquent par les mauvaises décisions prises par le premier ministre. Les premiers ministres, les petites entreprises, les agriculteurs et les manufacturiers ont, en effet, besoin de certitudes pour pouvoir reprendre leurs activités quotidiennes. Les entreprises canadiennes n'en peuvent plus d'attendre le retour de la stabilité pour faire des investissements et prendre des décisions pour leur subsistance. Il faut un accord pour les Canadiens, et c'est pourquoi j'ai l'intention d'appuyer l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRetombées économiquesSouveraineté603447460344756034476603447760344786034479603448060344816034482603448360344846034485603448660344876034488603448960344906034491603449260344936034494603449560344966034497603449860344996034500AlainTherrienLa PrairiePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de siéger avec le député au comité du commerce international. Je pense que le député se souvient que lors de la campagne électorale de 2015, le Parti libéral avait promis aux Canadiens de mener de vastes consultations et de conclure un accord commercial de façon transparente et responsable. En compagnie du député, nous nous sommes rendus dans diverses collectivités de partout au pays. Nous avons entendu ce que les gens avaient à dire. Nous avons entendu des groupes agricoles, des groupes de l'industrie et des syndicats. Nous avons également entendu, au cours du débat présidentiel, que les États-Unis déchireraient le PTP. Nous voulions nous assurer que le gouvernement ferait bien les choses, et c'est ce que nous avons fait. Le député ne croit-il pas qu'il convenait de consulter et d'écouter tous les intervenants — surtout la population canadienne —, au lieu de suivre la stratégie du gouvernement conservateur, qui consistait à négocier en catimini et à forcer l'adoption d'une version du PTP contraire aux intérêts du Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603450160345026034503ColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Colin Carrie: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, l'hypocrisie des libéraux est incroyable. J'ai déjà travaillé avec le député de Mississauga-Est—Cooksville et j'ai beaucoup de respect pour lui.Toutefois, le gouvernement libéral ne nous a toujours pas fourni les études d'impact économique. Il dit vouloir que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible. Nous lui avons demandé les études en décembre, mais nous n'avons toujours rien reçu. Il affirme que les libéraux devaient faire preuve de la diligence requise, j'en conviens, mais il oublie que les conservateurs avaient déjà fait une bonne partie de ce travail. Nous avons collaboré avec le président Obama pendant sept ans sur le Partenariat transpacifique. C'était l'héritage qu'il voulait laisser. Il voulait l'adopter. Cela aurait été possible puisque les Américains appuyaient le nouveau PTP, qui s'inscrivait dans le cadre de l'ALENA. Nous aurions pu éviter toutes ces niaiseries si les libéraux avaient tout simplement signé cet accord. En passant, je tiens à rappeler au député que les libéraux ont fini par signer l'accord. Il se souviendra que nous avons fait comparaître les fonctionnaires devant le comité concernant le même accord, à l'exception de deux questions parallèles. Bien entendu, les États-Unis n'en faisaient pas partie. Nous aurions pu éviter toute cette affaire si les libéraux avaient signé l'accord il y a cinq ans, ce qui nous aurait permis de travailler sur d'autres ententes, notamment des ententes avec la Chine ou l'Inde. Les États-Unis sont déjà en avance sur nous dans ces dossiers. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034504603450560345066034507PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88418YvesPerronYves-PerronBerthier—MaskinongéCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PerronYves_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Yves Perron (Berthier—Maskinongé, BQ): (1240)[Français]Madame la Présidente, j'écoute les deux principaux partis se relancer la balle et s’accuser mutuellement de la faute dans telle ou telle négociation en telle ou telle année. En somme, cependant, que voit-on? On voit que des concessions sont accordées au fil des ans, particulièrement dans la gestion de l’offre et aujourd’hui dans le secteur de l’aluminium. Or, dans à peu près toutes les concessions qui sont faites pour en arriver à un accord global favorable à l’ensemble du Canada, il y a une constante: c’est le Québec qui paie. C’est dommage, mais c’est le constat que l'on se doit de faire. Je demande aux députés de la Chambre, au gouvernement et particulièrement à mon collègue conservateur si tous accepteraient de mettre fin une fois pour toutes aux concessions qui nuisent à notre système agricole et à notre système de gestion de l’offre. On a déjà cédé 18 % du marché. Non seulement on cède là-dessus, mais on cède aussi sur nos capacités d’exportation vers des pays qui ne sont même pas signataires de l’entente. C’est du jamais vu et cela n’a pas de bon sens. Je demande aux formations politiques de s’engager clairement et de nous dire si elles vont appuyer la protection, au moyen d'une loi, du système de gestion de l’offre pour que cela ne se reproduise jamais.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60345086034509ColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Colin Carrie: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, les vaillants agriculteurs ne devraient jamais servir de monnaie d'échange lors de négociations. Je suis heureux que le député prenne la défense de tous les agriculteurs canadiens qui font partie du système de gestion de l'offre. Je vais revenir sur le Partenariat transpacifique initial pour lequel quelques concessions avaient été faites. Le gouvernement conservateur avait agi de façon proactive et s'était clairement engagé à prévoir des mesures compensatoires en échange de ces concessions. L'ALENA a été renégocié et mon collègue a raison de vouloir savoir quel est le plan pour la suite. Nous l'avons déjà demandé plusieurs fois aux libéraux. Je sais que mes amis du Bloc veulent aussi pouvoir prendre connaissance de l'analyse coûts-avantages afin de voir exactement quels seront les impacts et quelles seront les industries qui seront durement touchées par l'accord. Les députés bloquistes ont parlé de la gestion de l'offre, mais il y a aussi le secteur de l'aluminium. Je le répète, cet accord amènera de nouvelles règles pour le secteur de l'aluminium. Je suis d'accord avec le député. Au comité, nous convoquerons des témoins pour nous assurer que le gouvernement dispose d'un plan afin que, si des secteurs devaient subir des impacts négatifs, une approche proactive soit adoptée en vue de l'instauration de mesures de compensation, à l'image de ce qu'avait fait le gouvernement conservateur. Le gouvernement doit comprendre qu'il n'est plus possible d'attendre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6034510603451160345126034513YvesPerronBerthier—MaskinongéJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): (1245)[Français]Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je me lève à la Chambre pour la première fois en 2020. De surcroît, je le fais alors que vous assumez la présidence de cette auguste Chambre. Je m'en réjouis, et je vous remercie de me donner la parole.Je suis très heureux d'être ici pour présenter à la Chambre des communes un résultat important dans le domaine culturel que le gouvernement a obtenu avec le nouvel ALENA, aussi appelé l'ACEUM.Le Canada a réussi à maintenir dans l'accord l'exception générale pour les industries culturelles, une disposition clé conçue pour préserver la souveraineté culturelle du Canada. Cela constitue un aspect important de l'ALENA original.L'exception générale pour les industries de la culture préserve entièrement la latitude dont dispose le Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création et la diffusion des expressions ou du contenu artistique canadiens, notamment dans l'environnement numérique.Dès le début des négociations, notre gouvernement a clairement exprimé sa volonté de maintenir l'exception culturelle et n'a pas renoncé à cet objectif durant l'entièreté des négociations, avec le résultat que l'on connaît aujourd'hui. L'exception culturelle est une question d'intérêt national qui bénéficie d'un appui massif de la part des industries culturelles du Canada, et très certainement de celles du Québec, de l'ensemble des provinces et des territoires ainsi que de plusieurs administrations municipales et locales.Je suis très fier aujourd'hui de dire que le Canada s'est battu avec acharnement à la table de négociation pour qu'en fin de compte nous atteignions nos objectifs dans le secteur culturel en préservant l'exception culturelle.Pourquoi est-ce si important? Alors que les pays deviennent de plus en plus intégrés sur le plan économique, les différentes nations ont besoin de cultures et d'expressions culturelles nationales fortes pour préserver leur souveraineté et leur sentiment d'identité.Le Canada est fier de sa diversité culturelle. Nous sommes fiers de notre patrimoine, de nos récits, de notre culture et de notre population. En tant que Québécois, je peux dire que nous avons une culture très riche, que nous exportons largement un peu partout sur la planète. Cela est aussi vrai pour l'ensemble du pays. Il faut en être fier et c'est là où l'exception culturelle est vitale. Nous devons préserver la vitalité de cet important secteur. J'y reviendrai, non seulement au point de vue de l'identité de la fibre canadienne, mais également au point de vue économique avec ses retombées très importantes.Nous comprenons que la culture est importante sur de nombreux plans: elle contribue à bâtir nos sociétés, elle renforce la cohésion sociale et la fierté, elle soutient la prospérité économique, elle fait partie intégrante de qui nous sommes en tant que Canadiens et elle enrichit nos vies.Historiquement, la culture a toujours été traitée différemment dans les accords de libre-échange du Canada. Depuis l'accord bilatéral conclu entre le Canada et les États-Unis en 1988, l'approche adoptée par le Canada consiste à exclure les industries culturelles des obligations qui découlent des accords de libre-échange.Grâce à l'exception culturelle garantie par le nouvel accord, le droit du Canada de poursuivre ses objectifs en matière de politique culturelle est protégé. Ce résultat consolide les avantages conférés par l'accord de libre-échange Canada—États-Unis d'origine et l'ALENA original.Or le nouvel ACEUM reconnaît le droit du Canada de promouvoir ses industries culturelles au moyen de diverses mesures incitatives comme des subventions, des allègements fiscaux, des règlements et d'autres mesures de soutien. C'est là où l'exception culturelle est tellement importante.Il est également important de souligner que l'exception relative aux industries culturelles est technologiquement neutre, c'est-à-dire qu'elle s'applique à la fois à l'environnement physique et à l'environnement numérique. En raison de sa portée horizontale, elle prévaut sur les disciplines commerciales rattachées aux industries culturelles dans tous les chapitres du nouvel accord, y compris le chapitre sur le commerce numérique.La définition des industries culturelles du Canada tient compte du rôle de premier plan que jouent maintenant les plateformes en ligne canadiennes et non canadiennes dans la distribution du contenu culturel canadien. C'est pourquoi nous avons travaillé d'arrache-pied pour que l'exception culturelle s'applique pleinement à l'environnement en ligne. Au cours des négociations, il était primordial que soit reconnue et préservée la capacité d'action nécessaire pour adopter des mesures visant à promouvoir les expressions culturelles canadiennes dans le monde numérique en vertu du nouvel accord.L'environnement numérique évolue rapidement, et il est dans l'intérêt du pays de maintenir ses options stratégiques ouvertes dans l'avenir, en particulier dans un contexte où on est en train de réexaminer la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.À cet égard, le pays a non seulement préservé ses programmes et ses politiques en vigueur, mais il s'est aussi assuré une marge de manœuvre pour pouvoir intervenir de façon stratégique à l'appui des industries culturelles dans l'avenir. Au fil des ans, l'approche du Canada en matière de culture dans les accords de libre-échange a joué un rôle déterminant dans la promotion des industries culturelles nationales du Canada, contribuant ainsi à la croissance économique, à la création d'emplois et à la prospérité. Parce que la musique, la télévision, le cinéma et la littérature ne sont pas seulement des divertissements, mais, comme je le mentionnais plus tôt, comme ils sont également essentiels à notre qualité de vie, ils représentent une grande industrie et un pan important de notre économie.(1250)Collectivement, les industries culturelles du Canada représentent plus de 660 000 emplois et contribuent à hauteur de 53 milliards de dollars à notre économie. En 2017, les industries culturelles ont été à l'origine d'environ 3 % du PIB canadien et d'exportations d'une valeur de près de 16 milliards de dollars. Les industries culturelles ont beaucoup à offrir au monde. Il suffit de penser à Céline Dion, à Drake et à The Weeknd, qui propulsent le Canada sur la scène internationale. Nous sommes un pays exportateur de culture et je pense qu'il faut s'en réjouir. Le Québec a des cinéastes de grand mérite, comme Xavier Dolan, Denis Villeneuve et Jean-Marc Vallée, qui ont atteint une renommée internationale grâce à leur talent et à leurs histoires. La liste est encore longue. Il est de notre responsabilité collective en tant que gouvernement de soutenir cette industrie qui est à la base de notre identité nationale et de créer les conditions nécessaires pour épauler les talents d'aujourd'hui et aider ceux de demain à s'épanouir. En même temps, j'aimerais souligner que les industries culturelles dynamiques du Canada sont prêtes à faire des affaires. Au cours des dernières années, par exemple, le Canada est devenu la « Hollywood du Nord » grâce à son climat de production cinématographique accueillant, à son infrastructure de production de classe mondiale — y compris une main-d’œuvre qualifiée — et à des crédits d'impôt stratégiques. Il n'est pas surprenant qu'au cours des cinq dernières années seulement, le nombre de productions étrangères tournées au Canada ait augmenté de 160 %, plus rapidement qu'aux États-Unis ou au Royaume-Uni.Notre engagement à protéger la culture va bien au-delà des accords de libre-échange. Le Canada est un défenseur mondial de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005. Celle-ci reconnaît la double valeur économique et sociale des biens et des services culturels et réaffirme le droit des gouvernements à adopter des politiques culturelles qui leur sont propres.De plus, le gouvernement a fait le plus important réinvestissement dans les secteurs canadiens des arts et de la culture non seulement depuis plus de 30 ans, mais aussi de tous les pays du G7, précisément pour mettre en place les outils permettant de soutenir l'ensemble de l'écosystème culturel du Canada. Je n'en suis pas peu fier. C'est l'une des premières choses que nous avons faites quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, dès le budget de 2016, alors que le secteur culturel avait été durement éprouvé pendant la décennie conservatrice précédente. Je crois qu'il est important de démontrer notre soutien, et ce, d'autant plus quand on constate la valeur non seulement sociale, mais aussi économique de la culture. Nous savons que l'argent investi génère des retombées tant pour l'emploi que pour le PIB. Cette industrie représente 3 % de notre PIB, ce qui est énorme. Il est important que le gouvernement soutienne nos créateurs de contenu, nos artistes, nos artisans et nos industries culturelles canadiennes, si vitales.J'aimerais réitérer que le volet culturel du nouvel accord représente une victoire importante pour le milieu culturel canadien et pour tous les Canadiens. En effet, ces derniers continueront d'avoir accès à des expressions culturelles riches et diversifiées dans tous les médias et sur tous les supports.À l'avenir, nous continuerons de conter nos histoires et d'exprimer notre culture dans toute sa diversité et sur toutes les plateformes. Je pense que l'ensemble des députés à la Chambre devraient se réjouir que le Canada ait réussi, en dépit de négociations ardues, à préserver l'exception culturelle de notre pays et à s'assurer qu'elle s'applique à l'ère du numérique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsContenu canadienCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie culturellePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle6034514603451560345166034517603451860345196034520603452160345226034523603452460345256034526603452760345286034529603453060345316034532603453360345346034535603453660345376034538ColinCarrieOshawaDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a longuement parlé de l'exception culturelle. Nous remercions les libéraux d'avoir organisé la semaine dernière une séance d'information pour les députés, au cours de laquelle les vaillants fonctionnaires qui faisaient partie de l'équipe de négociation nous ont présenté les grands enjeux liés à cette nouvelle mouture de l'ALENA. Toutefois, bien que l'ensemble des députés à la Chambre reconnaisse l'importance d'un accord de libre-échange nord-américain, les négociateurs nous ont admis que s'ils ont fait des gains en matière de culture, ils ne peuvent en dire autant pour ce qui est des prétendues priorités du gouvernement en matière d'environnement et d'égalité des genres. Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue en ce qui concerne les secteurs au sujet desquels les négociateurs ont très clairement admis ne pas avoir réussi à faire des progrès?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603453960345406034541JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Joël Lightbound: (1255)[Français]Madame la Présidente, je n’étais pas présent au breffage auquel le député fait référence. Je vais m’enquérir de ce qui s’y est dit exactement.D’ailleurs, je veux profiter de l’occasion pour souligner le travail des fonctionnaires qui ont travaillé d’arrache-pied pendant des mois sur ces négociations. Ils ont fait un travail formidable, sous la direction de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, qui chapeautait les renégociations de l’ALENA.À mon avis, il est important de souligner aujourd’hui qu’on partait de loin lors de ces négociations. C’était l’essence même de mon discours. Or on est arrivé à un très bon résultat, à un accord modernisé qui préserve l’exemption culturelle, qui a toujours été fondamentale pour le Canada, et encore plus pour le Québec. Je ne peux que me réjouir de cela. Je pense que cela a été très bien accueilli par l’ensemble des acteurs de l’industrie culturelle. Du point de vue de la culture, le résultat de ces renégociations a été très bien accueilli. Dans l’ensemble, cet accord a été bien reçu par les classes économique et politique d’un bout à l’autre du pays, à l’exception du Bloc québécois. On s’explique encore un peu difficilement la position du Bloc québécois, alors que le premier ministre du Québec demande que cet accord soit ratifié rapidement.Dans l’ensemble, c’est un bon accord. En ce qui a trait à l’exemption culturelle, c’est une victoire pour le Canada et pour le Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034542603454360345446034545DamienKurekBattle River—CrowfootMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104741MartinChampouxMartin-ChampouxDrummondCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampouxMartin_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Martin Champoux (Drummond, BQ): (1255)[Français]Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue d’en face de son discours.L’entendre parler de culture, c’est de la musique à mes oreilles. Parlant d’oreilles, je voudrais lui dire que s’il n’a pas encore compris les raisons pour lesquelles le Bloc québécois s’est opposé à l’accord, cela m’inquiète un peu, car nous l’avons expliqué en long et en large.Pour en revenir à la question de la culture, je vois d’un très bon œil les bonnes dispositions. Cependant, ce qu’on a protégé dans l’accord, ce sont des choses qu’on n’a même pas appliquées au Québec et au Canada. J’entends l’industrie culturelle, particulièrement au Québec, qui se plaint d’un manque énorme, d’artistes qui ont faim, qui ont de la misère à joindre les deux bouts et qui réclament depuis des années des sommes d’argent de la part du gouvernement. Mon collègue d’en face blâme le gouvernement conservateur précédent pour les coupes, mais, depuis quatre ans, je ne pense pas que les libéraux aient fait grand-chose pour combler les retards.Quand le gouvernement va-t-il s'assoir avec l’industrie et les représentants des industries culturelles au Québec pour entendre leurs doléances et régler ce problème très criant?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAide gouvernementaleC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle6034546603454760345486034549JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Joël Lightbound: (1255)[Français]Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue. Il a mentionné que c'était de la musique à ses oreilles, et je pense que cela est approprié, vu le thème de mon discours.C’est avec plaisir que je lui rappelle que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons investi plus de 2,3 milliards de dollars. Nous avons doublé le budget de l’Office national du film du Canada et du Conseil des arts du Canada. Nous avons fait des investissements massifs. D’ailleurs, jamais, au cours des 30 dernières années, un gouvernement fédéral n’a autant investi en culture que depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015. Justement, pendant une décennie, le secteur culturel au Canada a connu une grande noirceur. Nous le savons bien, ce n’était ni une priorité du gouvernement de M. Harper ni du Parti conservateur. C’en a été une pour nous et c’en est toujours une. À preuve, nous sommes le seul pays du G7 à avoir a réinvesti en culture et le seul à l'avoir fait aussi massivement. Je pense que c’est une source de grande fierté, au contraire.Il suffit d’aller parler aux gens, que ce soit à Radio-Canada, à l’Office national du film ou à Téléfilm Canada, comme je le mentionnais. La plupart des acteurs du milieu artistique ont senti la différence à partir du moment où nous sommes arrivés au pouvoir. En tant que Québécois, j’entends continuer à pousser le gouvernement à investir davantage dans la culture, parce que c’est vital pour notre identité et pour notre économie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAide gouvernementaleC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle6034550603455160345526034553MartinChampouxDrummondTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, dans un autre ordre d'idées, le député pourrait-il parler brièvement du rôle de la Chambre à l'égard des accords commerciaux? Quelques comparaisons ont été faites entre les processus étatsunien et canadien. Chez nous, la Chambre débat du contenu de l'accord une fois qu'il a été signé, à l'étape de la ratification. Le député convient-il que le Canada bénéficierait d'un processus plus robuste qui donnerait à la Chambre un rôle officiel à l'égard du contenu des accords commerciaux? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60345546034555JoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88532JoëlLightboundJoël-LightboundLouis-HébertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LightboundJoël_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Joël Lightbound: (1300)[Français]Madame la Présidente, je pense qu’il faut toujours respecter le travail des parlementaires. Quelque suggestion que ce soit peut être utile. Ce débat est utile, mais il faut aussi comprendre le contexte dans lequel ces négociations ont eu lieu. Ultimement, dans l’intérêt de l’économie canadienne, l’important est de ratifier l’accord. C’est le point de vue patronal et syndical, c’est le point de vue des premiers ministres des provinces et des territoires. Je pense que la demande est assez unanime et qu’il faut ratifier cet accord le plus rapidement possible.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034556TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je peux officiellement m'adresser à la Chambre dans le cadre d'un débat, j'aimerais prendre un instant pour remercier les extraordinaires habitants de Red Deer—Mountain View de leur appui aux dernières élections. Personne ne peut penser se faire élire sans l'aide de personne. Voilà pourquoi, outre les nombreux bénévoles qui m'ont prêté leur concours, je tiens à remercier ma famille dévouée, qui est à mes côtés depuis le début. Ma femme Judy, notre fils Devin, notre fille Megan, notre gendre Hanno et nos petits-enfants, Julian, Serena et Conrad, sont une source d'inspiration pour moi. C'est pour eux que j'ai embrassé la cause publique.J'ai la chance d'avoir pu compter sur de nombreuses personnes exceptionnelles pour me guider tout au long de mon aventure politique. Depuis 12 ans que je suis ici, le même sentiment de devoir et de privilège m'envahit chaque fois que j'entre ici. Je repense à l'amour, à l'ardeur, aux aspirations de mes parents, de mes frères, de ma famille, de mes collègues et de mes amis ainsi qu'à tous les conseils qu'ils m'ont prodigués et je me dis que je dois être à la hauteur de l'honneur qu'ils me font en me permettant de les représenter. Pendant la dernière législature, j'ai eu l'honneur de siéger au comité du commerce international. Les membres de ce comité ont pu voir le processus de négociation d'un point de vue particulier et ont eu de nombreuses occasions de rencontrer des parlementaires du monde entier, dont ceux des États-Unis. J'ai également eu l'honneur d'accompagner le premier ministre Harper à Londres dans les derniers jours de la négociation de l'Accord économique et commercial global, où il y a eu des discussions avec les producteurs, les fabricants et les distributeurs canadiens qui voulaient faire des affaires avec leurs homologues européens. Le Canada est un pays commerçant. Le Parti conservateur est véritablement le parti du commerce. On pouvait le voir au respect que les dirigeants du monde témoignaient au premier ministre Harper. Je trouve dommage de voir que le gouvernement libéral actuel essaie constamment de minimiser l'excellent travail de l'ancien gouvernement conservateur et tente désespérément de s'attribuer le mérite des accords commerciaux. Le gouvernement actuel a reçu l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne sur un plateau d'argent. Le premier ministre n'a eu qu'à attraper la balle du coup de circuit frappé par le gouvernement Harper et à la signer à sa place. L'insistance dont le gouvernement a fait preuve pour rouvrir certaines parties de l'Accord a semé une certaine confusion parmi nos partenaires commerciaux et mis au jour des incohérences et des faiblesses que d'autres signataires ont rapidement mises à profit. Cette faille a incité un partenaire européen, l'Italie, à instaurer des barrières non tarifaires injustifiées à l'endroit du blé dur canadien. Cette manœuvre avait pour but de nous diaboliser pour notre utilisation de pesticides, ce qui est ironique venant d'une région où on utilise de trois à six fois plus d'herbicides que les cultivateurs canadiens. Comme le gouvernement actuel, faute de stratégie, a été incapable d'aider nos agriculteurs, le reste de la planète a considéré cela comme une faiblesse de sa part. Les agriculteurs canadiens ont été des victimes involontaires une autre fois lorsque le gouvernement a choisi d'envoyer un gazouillis en arabe au sujet de problèmes internes en Arabie saoudite, chose qui se faisait auparavant de façon professionnelle par les voies diplomatiques appropriées. Un comportement tout aussi inexplicable du premier ministre a pratiquement créé une catastrophe dans nos relations avec le Vietnam à un moment où les tensions étaient fortes après le retrait des États-Unis des discussions sur le Partenariat transpacifique. Comme ce partenariat était un modèle pour le renouvellement de l'ALENA et qu'il était très près de se concrétiser en juillet 2015, c'est avec incrédulité que nous avons vu le premier ministre mettre une fois de plus notre position en péril en faisant un scandale pendant ces négociations. Conséquence directe ou non de ce comportement, le Canada doit maintenant composer avec une autre barrière commerciale non tarifaire avec le Vietnam, qui nuit une fois de plus à nos exportations agricoles.Puis, il y a eu les problèmes avec l'Inde. Lors de la dernière étape de son voyage commercial au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le comité du commerce se trouvait en Malaisie lorsque des médias du monde entier ont fait état des frasques du premier ministre en Inde. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons tous été plongés dans l'embarras. Comme si les histoires de costumes ne suffisaient pas, on a aussi appris toutes sortes de choses au sujet de la liste des invités, et le premier ministre indien a été snobé.Le Canada a toujours eu des accords avec l'Inde en ce qui concerne les exportations de légumineuses canadiennes, mais ces accords nécessitaient une vigilance constante. Le gouvernement a failli à la tâche, et nous voici soudainement pris avec un incident international: une nouvelle barrière commerciale non tarifaire qui met les producteurs de légumineuses du Canada en péril. Ce marché de plusieurs milliards de dollars a fait à son tour les frais d'une stratégie gouvernementale incohérente et dépourvue à la fois d'expertise et d'orientation. Malheureusement, les Canadiens ne sont plus surpris par ce genre de bêtes erreurs de la part du premier ministre. Sa maladresse affecte également nos relations avec nos voisins du Sud. On a pu le constater lorsque le premier ministre, qui ne pensait pas qu'on pouvait l'entendre, s'est permis un commentaire déplacé au sujet du président américain. Ses déclarations irresponsables ont enflammé notre relation avec les États-Unis, dans un contexte où nous aurions dû nous pencher sur les irritants que l'on pouvait désamorcer. (1305)Cette fanfaronnade a peut-être été un sujet de fierté au Cabinet du premier ministre, mais elle a eu pour fâcheux résultat que l'administration américaine a perdu le respect qu'elle avait pour son allié traditionnel et qu'elle a arrêté de l'écouter.Cette situation a aggravé les problèmes liés aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium, qui ne se réglaient pas, et a ralenti toute intervention dans le dossier du bois d'œuvre. De plus, dans les négociations du nouvel ALENA, les États-Unis ont raffermi leur position quant à l'industrie laitière.Les problèmes que nous avons avec la Chine aujourd'hui sont complexes, et j'espère que notre équipe diplomatique réussira à les régler. Dans le dossier du commerce, les préoccupations que nous avons aujourd'hui ont été exacerbées par la réaction impulsive du gouvernement sur la scène internationale à l'égard de graves problèmes commerciaux et par d'importants faux pas diplomatiques, gracieuseté du gouvernement actuel.Si le Canada n'entend pas régler le problème des barrières non tarifaires avec les pays que j'ai mentionnés tout à l'heure, le gouvernement chinois est convaincu qu'il ne fera rien non plus pour les restrictions qu'il impose sur les importations. Le canola, le porc et le bœuf allaient devenir des pions dans ce débat. Compte tenu des développements actuels entourant l'accord entre les États-Unis et la Chine, nous nous retrouvons dans la position de l'observateur. Bien franchement, aucun de ces importants partenaires commerciaux n'a de temps à nous accorder. Nous ne sommes plus la puissance moyenne et discrète que nos voisins américains et le gouvernement chinois consultaient lorsque des problèmes survenaient. L'ego des dirigeants et de l'administration des trois pays dominent désormais le débat, et ce sont les Canadiens qui en souffrent le plus.Alors où en sommes-nous dans le cadre du nouvel ALENA? Nous avons toujours eu des relations solides avec nos voisins du Sud et nous devons continuer à valoriser ces partenaires de confiance au moyen d'un accord de libre-échange solide et réfléchi. Toutefois, ce faisant, nous ne devons pas oublier les travailleurs canadiens et leur expertise, les fabricants et leur capacité concurrentielle dans le secteur des matières premières, les agriculteurs et leur production alimentaire de classe mondiale, ainsi que l'industrie des ressources naturelles canadiennes et son empreinte respectueuse de l'environnement.Ce sont ces personnes et ces industries dans lesquelles elles travaillent dur que tout accord de libre-échange doit prendre en considération. Dans le cadre des discussions nationales en cours, nous entendons beaucoup parler des pratiques environnementales des industries minières, pétrolières, gazières, agricoles et forestières du Canada ainsi que d'autres utilisateurs industriels, et nous pensons naïvement que c'est une question qui importe au reste du monde. En tant que Canadien de l'Ouest, j'aimerais que nous utilisions notre bilan environnemental pour convaincre les autres pays d'adopter des pratiques exemplaires et pour préconiser notre expertise afin que le monde entier la remarque. Malheureusement, de nombreux concurrents mondiaux dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles ont trouvé des alliés parmi les opposants à l'exploitation, qui ont infiltré les partis politiques, les activistes écologiques honnêtes et le système d'éducation, tout cela pour donner une image négative des industries des ressources naturelles.En Alberta, nous n'avons pas cherché à obtenir un traitement de faveur du gouvernement fédéral pour que nos gros émetteurs puissent déverser de réels polluants dans l'atmosphère ou pour avoir la permission de déverser des eaux d'égout brutes dans nos rivières. Nous avons plutôt mis en place des critères environnementaux stricts qui tiennent compte de notre géographie, du potentiel de nos ressources naturelles dans les secteurs forestier et agricole, et de notre désir de tirer parti de toutes les ressources pour le bien de la nation. Nous voulions faire notre part.Est-ce que l'une ou l'autre de ces choses semblent importer aux militants écologistes qui feront tout en leur pouvoir pour mettre un terme à l'exploitation de nos ressources tout en fermant les yeux sur le sabotage économique éhonté et les catastrophes environnementales que l'on constate chez nos concurrents? Non, mais, dans l'Ouest, nous continuons d'aller de l'avant en dépit de ces attaques parce que nous savons que c'est ainsi que nous pouvons contribuer à bâtir une nation.Nous défendrons les producteurs d'aluminium du Québec respectueux de l'environnement parce que nous sommes fiers de ce qu'ils produisent et parce que c'est la chose à faire. Nous défendrons notre secteur du pétrole et du gaz naturel, car, ce faisant, nous pouvons contribuer au remplacement d'énergie peu réglementée et suspecte pour l'environnement de la part d'autres fournisseurs mondiaux parce que c'est ce qu'il faut faire. Nous défendrons nos travailleurs du secteur forestier et nous défendrons nos excellents agriculteurs et éleveurs, qui produisent la meilleure nourriture du monde en laissant une empreinte écologique extrêmement faible parce que c'est la chose à faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxBarrières commercialesC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDéveloppement durableÉvaluation environnementaleNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationales6034557603455860345596034560603456160345626034563603456460345656034566603456760345686034569603457060345716034572603457360345746034575603457660345776034578JoëlLightboundLouis-HébertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, alors que le député parle de la réputation du premier ministre et de ce que le gouvernement a accompli à l'étranger, je propose que nous examinions simplement le sujet dont nous débattons aujourd'hui, soit le commerce.Nous avons un groupe de fonctionnaires remarquables — sans doute parmi les meilleurs négociateurs du monde — qui ont collaboré avec le gouvernement du Canada pour réaliser d'importants accords commerciaux. Le député parle d'attirer l'attention du monde entier. À mon avis, le Canada, avec sa population de 36 millions d'habitants, fait l'envie du monde entier pour le nombre d'accords commerciaux et la valeur des échanges commerciaux réalisés, comparativement à d'autres pays du monde.Le député ne convient-il pas que, dans le dossier du commerce, le Canada est un des pays les plus dynamiques, en ce qui a trait à la conclusion d'accords commerciaux, et qu'il n'est surpassé par aucun autre pays du monde occidental?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603457960345806034581EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Earl Dreeshen: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, malheureusement, le gouvernement actuel a fait tout en son pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues des producteurs et des responsables du commerce canadiens. Oui, il y a des gens incroyables qui travaillent pour le Canada, mais malheureusement, ils suivent les directives du premier ministre et des responsables du commerce de son parti.C'est dommage, parce que cela nous a causé des problèmes. Les producteurs de blé évaluent à 3,7 milliards de dollars les pertes de marché qu'ils ont subies au cours des 36 derniers mois à cause des barrières non tarifaires imposées par les six pays que je viens de nommer. Ce sont des situations comme celles-là dont nous parlons.Non, se donner en spectacle sur la scène internationale ne rend pas les Canadiens fiers.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603458260345836034584KevinLamoureuxWinnipeg-NordRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je dois dire que le député et moi nous ne nous entendons malheureusement pas sur certaines des préoccupations environnementales. Toutefois, en tant que députée d'une circonscription rurale et éloignée, je comprends toute l'importance de l'exploitation des ressources.Dans ma circonscription, les producteurs laitiers sont très inquiets. Il y a de nombreuses fermes laitières dans la région. Les inquiétudes sont grandes à propos des changements qui se produisent et des répercussions sur les localités. En ce qui concerne les accords commerciaux, j'aimerais notamment que le député parle des façons dont nous pourrions mieux tenir compte des besoins des collectivités rurales et éloignées qui subissent de plein fouet les énormes répercussions de ces accords.J'aimerais que le député nous explique comment il entend faire appliquer les mesures environnementales vraiment efficaces dont nous avons besoin à l'échelle du pays. Notre bilan en ce qui concerne les émissions n'est pas reluisant, mais concentrons-nous sur les collectivités rurales et éloignées: faisons en sorte que cette question soit prise en compte dans le cadre des négociations d'accords commerciaux. J'ai l'impression qu'on ne leur a pas accordé suffisamment d'importance jusqu'à maintenant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603458560345866034587EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Earl Dreeshen: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, il faut reconnaître que, dans le cadre de l'accord avec l'Union européenne, il y a eu des discussions entre des représentants de l'industrie laitière et du gouvernement, et ils y ont pris part afin de comprendre ce qui se passait. Ils ont, par ailleurs, compris que de l'argent serait mis de côté afin de compenser les problèmes qui pourraient résulter de la mise en œuvre de l'accord. Les producteurs laitiers ont indiqué que, s'ils obtenaient l'accès à ce marché-là, ce serait une bonne occasion pour eux et ils n'auraient peut-être même pas besoin de cela, ou en tout cas, pas de tout cela. Cela n'a pas fait long feu quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Aujourd'hui, nous constatons qu'ils ont encore fait plus de concessions aux États-Unis, comme dans les questions des classes 6 et 7 de lait ou de la surproduction ou de la production auxquelles nous pourrions être confrontés si nous souhaitions vendre du lait maternisé dans le monde.C'est ce qui s'est produit en ce qui concerne les produits laitiers, et c'est significatif. J'en resterai là.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603458860345896034590RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRonLiepertCalgary Signal Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, ce matin dans les médias, Teck Resources annonçait que la mine du projet que le gouvernement fédéral doit approuver à la fin du mois ne produirait plus aucune émission d'ici 2050. Il y a des gens au pays qui empêchent la construction de pipelines et qui ne font que parler de l'aluminium vert. J'aimerais que le député parle un peu des efforts d'écologisation que fait l'industrie canadienne du pétrole et du gaz. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60345916034592EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Earl Dreeshen: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, il y a des gens qui bloquent la construction de pipelines partout au Canada; il y en a même ici à la Chambre. Ce qu'on a oublié de mentionner dans toute la discussion entourant la production et la distribution de l'aluminium, c'est quels sont les compétiteurs internationaux des producteurs canadiens et à quel point nous pouvons avoir confiance en leur désir de respecter les règles. Comme l'aluminium produit au Canada compte parmi les plus écologiques et les plus éthiques de la planète, comment pouvons-nous tirer profit de cette réalité à l'échelle mondiale? Si nous le faisons et que nous sommes prêts à aider les gens du Québec, il faut à notre tour leur faire comprendre que tout ce qui a été fait en Alberta dans l'ensemble du secteur énergétique est exceptionnel. Pourquoi les libéraux ne s'arrêtent-ils pas un instant pour voir les avancées concrètes réalisées et constater les dégâts que d'autres font subir à la planète ailleurs dans le monde? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603459360345946034595RonLiepertCalgary Signal HillPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le Parti libéral de partager son temps de parole avec moi pour me permettre d'exprimer mon point de vue dans le cadre de cet important débat sur le nouvel ALENA ou, comme on l'appelle maintenant, l'ACEUM.Dans un premier temps, je félicite l'équipe de négociateurs canadiens d'avoir conclu cet accord avec l'administration américaine qui, pour le moins qu'on puisse dire, n'est pas une interlocutrice facile.Cet accord n'est pas parfait. En qualité de parlementaires, nous sommes appelés à choisir entre l'ancienne version de l'ALENA et sa nouvelle mouture. L'ALENA initial a permis de créer une chaîne d'approvisionnement intégrée qui bénéficie aux entreprises et aux entrepreneurs. Malheureusement, cet accord comporte de nombreuses lacunes qui ont engendré et accéléré les inégalités. Depuis plus d'une décennie, le Parti vert réclame la renégociation de l'ALENA et la suppression des dispositions qui posent problème. À notre avis, les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États et la disposition de proportionnalité constituent les pires éléments de l'accord initial. Heureusement, ils ne figurent pas dans l'ACEUM. Les dispositions sur le règlement des différends investisseurs-États qui figuraient dans l'ALENA permettaient aux entreprises étrangères de réclamer auprès de tribunaux d'arbitrage privés une indemnisation financière des contribuables lorsque la législation et la réglementation d'un pays nuisaient à leurs profits. Le Canada est le pays qui a été le plus poursuivi aux termes de ces dispositions de l'ALENA et les contribuables canadiens ont payé des millions de dollars à des entreprises américaines. Cependant, aucune société canadienne n'a réussi à obtenir une indemnisation du gouvernement américain.Pendant plus de 10 ans, je me suis efforcé de sensibiliser les gens aux problèmes créés par les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Ces dispositions sont antidémocratiques et font obstacle aux bonnes politiques publiques et aux bonnes protections environnementales, y compris en matière de lutte aux changements climatiques. Je suis heureux de constater que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont été retirées de l'ACEUM. C'est une bonne chose. J'aimerais qu'on retire ces dispositions de tous les accords de libre-échange et traités d'investissement que le Canada a signés. Elles devraient d'ailleurs être exclues de tout accord futur. Selon la disposition de proportionnalité de l'ALENA, le Canada devait exporter la même proportion de ressources énergétiques que la moyenne des trois années précédentes, et ce même en cas de crise de l'énergie. Le Mexique s'opposait à l'ajout de cette disposition. Le Canada, le pays le plus froid des partenaires de l'ALENA, avait abandonné trop de contrôle sur son secteur de l'énergie. Heureusement, la disposition de proportionnalité a été retirée de l'ACEUM. C'est aussi une bonne chose. Le maintien de l'exception sur les exportations massives d'eau est encourageant, et l'exception culturelle canadienne reste intacte. Je considère aussi cela comme des gains. Le Parti vert croit dans des accords commerciaux justes et équitables qui ne profitent pas des normes moins élevées en matière de main-d’œuvre, de santé, de sécurité ou d'environnement dans d'autres pays, ou qui entraînent un abaissement des normes canadiennes. Bien réalisés, les échanges commerciaux peuvent être un moyen efficace d'améliorer les conditions des gens et de la planète plutôt que d'entraîner un nivellement par le bas. Les accords de libre-échange ont permis à des entreprises de tirer parti de normes et de salaires inférieurs aux nôtres ailleurs. Bien des emplois canadiens se sont retrouvés au Mexique dans le cadre de l'ALENA pour cette raison. Cela a affaibli les secteurs de la fabrication et du textile canadiens et a entraîné la perte de centaines de milliers d'emplois bien rémunérés au pays. Au moment de la négociation et de la signature de l'ALENA, on avait promis aux Canadiens que cet accord serait bon pour la prospérité du pays. En fait, l'ALENA a permis aux riches d'accroître leur richesse au détriment des travailleurs canadiens qui, eux, n'ont pas vu leur salaire augmenter. Lorsque j'étais observateur international des droits de la personne dans les années 1990, j'ai accompagné des militants pour les droits des travailleurs qui voulaient essayer de syndiquer les travailleurs des ateliers de misère du Guatémala où étaient produits des biens bon marché pour le marché nord-américain. Le simple fait qu'on essayait de syndiquer les travailleurs a entraîné de l'intimidation, de la violence, des disparitions et des meurtres. Ce n'est pas ainsi que doit fonctionner le commerce international. Je suis heureux de voir que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique resserrerait l'application des normes du travail au Mexique, garantirait la liberté d'association et le droit à la négociation collective aux travailleurs mexicains et contribuerait à renforcer le mouvement syndical dans ce pays. L'Accord prévoit un mécanisme d'intervention rapide en cas de violation des droits des travailleurs. Ces normes du travail sont renforcées dans la nouvelle version améliorée de l'Accord grâce aux efforts des démocrates aux États-Unis qui n'étaient pas satisfaits de la première version signée parce que celle-ci ne prévoyait ni des normes du travail ni un mécanisme d'application de ces normes acceptables.(1320)Les démocrates ont aussi réussi à annuler la prolongation des brevets des médicaments biologiques prévue dans la première version de l'Accord. En plus de permettre aux consommateurs canadiens d'économiser, ce changement fera baisser ce qu'il en coûtera pour doter le Canada d'un régime universel d'assurance-médicaments.Heureusement que le Parlement canadien ne s'est pas précipité pour ratifier la première version signée de l'Accord, car nous pouvons désormais bénéficier des changements importants apportés par les démocrates américains.Les dispositions relatives aux règles d'origine ont elles aussi été améliorées. La proportion de contenu nord-américain requis pour qu'un bien soit considéré comme d'origine nord-américaine a été rehaussée. Le texte prévoit désormais que les automobiles doivent comporter 70 % d'acier et d'aluminium provenant d'Amérique du Nord, mais s'il garantit que l'acier sera produit dans l'un des trois pays signataires, il n'exige rien de tel pour l'aluminium, ce qui est déplorable.La gestion de l'offre dont jouissent les producteurs de lait et de volaille demeurera intacte, sauf que les produits laitiers en provenance des États-Unis pourront dorénavant être importés au Canada. Il s'agit d'un coup dur pour la pérennité des fermes canadiennes, et les agriculteurs d'ici devront être indemnisés.De nombreux produits laitiers d'origine américaine contiennent en outre une hormone de croissance bovine génétiquement modifiée, la rBGH, qui est interdite au Canada. Il nous faudra donc légiférer afin d'interdire les produits américains contenant cette hormone ou à tout le moins d'exiger qu'ils soient étiquetés en conséquence.L'Accord Canada—États-Unis—Mexique présente quelques avancées en matière de protection de l'environnement. Les pays signataires se sont engagés à respecter les obligations qui leur incombent en vertu d'un certain nombre de traités multilatéraux sur l'environnement qu'ils ont signés. Ces accords sont tous exécutoires. Cependant, l'Accord ne mentionne pas les changements climatiques ni l'obligation pour les trois pays de respecter leurs engagements dans le cadre des accords sur le climat. Les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques fixés à Paris sont contraignants, mais il n'existe aucun mécanisme d'application ni aucune sanction dans le cas des pays qui ne respectent pas leurs engagements.L'intensification du commerce des biens accélérera les changements climatiques. L'une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques, c'est de faire en sorte que l'économie soit aussi locale que possible. C'est particulièrement vrai dans le cas des produits agricoles. Les échanges commerciaux superflus, comme l'importation de marchandises qui peuvent facilement être produites à l'échelle locale, n'ont aucun sens.L'Accord Canada—États-Unis—Mexique suscite d'autres préoccupations. Il ne règle pas le conflit du bois d'œuvre qui dure depuis des décennies entre le Canada et les États-Unis. Pour assurer la pérennité de l'industrie forestière canadienne, il est nécessaire d'obtenir un accord adéquat sur le bois d'œuvre.Le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation suscite également des préoccupations. Qui décide de ce qui constitue une bonne pratique de réglementation? Ce processus mettra-t-il en cause uniquement les entreprises et les gouvernements, ou bien fera-t-il aussi appel aux organismes de la société civile qui représentent les travailleurs, les consommateurs et les défenseurs de l'environnement?La prolongation de la période visée par le droit d'auteur, qui passera de 50 à 75 ans après le décès de l'auteur, est un changement inutile.Il est paradoxal d'entendre les conservateurs se plaindre de ne pas avoir suffisamment d'accès pendant le processus de négociation et de devoir étudier un accord qui est un fait accompli. Cela en dit vraiment long sur l'absence d'un processus clair et transparent de négociation des accords commerciaux. Le processus de négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprenait des séances d'information pour un groupe élargi d'intervenants, qui ne se limite pas aux entreprises et aux sociétés qui ont été consultées dans le passé. Il s'agit d'une amélioration, mais il y a encore du travail à faire pour rendre le processus de négociation des accords commerciaux plus transparent. Il est inacceptable que les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ne puissent participer à un débat sur les mérites d'un accord commercial qu'une fois qu'il a été achevé et signé.Tant les libéraux que les conservateurs se sont plaints de la nature secrète du processus de négociation lorsqu'ils formaient l'opposition. Les verts estiment que nous devrions suivre le même processus que l'Union européenne pour négocier des accords commerciaux. Nous devrions avoir une discussion et un débat ouverts et transparents sur les objectifs du Canada avant le début des négociations. Ce débat devrait se poursuivre pendant les négociations et après leur conclusion. De plus, une analyse socioéconomique des répercussions et des avantages potentiels d'un nouvel accord commercial devrait être mise à la disposition de tous les Canadiens.Depuis des années, je m'oppose haut et fort au modèle de libre-échange des entreprises. Par conséquent, les gens qui me connaissent se demanderont peut-être pourquoi j'ai l'intention d'appuyer l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ce n'est pas un accord parfait, le processus de négociation est boiteux et nous pouvons et devons faire mieux, mais il faut faire un choix entre conserver l'ancien ALENA imparfait et ratifier la nouvelle version améliorée. Il est préférable de faire un pas en avant plutôt que de maintenir le statu quo.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureÉlevage laitierÉnergie et combustiblesExportationsGaz à effet de serreIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueMain-d'œuvreMédicaments sur ordonnanceNégociations et négociateursPays d'originePoursuitesProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations de travail603459660345976034598603459960346006034601603460260346036034604603460560346066034607603460860346096034610603461160346126034613603461460346156034616603461760346186034619EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends la position du Parti vert et j'apprécie les commentaires formulés qui soulignent qu'une modernisation de l'ancien accord est souhaitable et que certaines mesures importantes ont été prises pour la suite. Certaines de ces mesures sont très progressistes sur le plan social, comme on l'a déjà mentionné.Je demande au député de reconnaître qu'il y a eu beaucoup de discussions sur le processus. J'ai déjà dit que nous pouvons compter sur un groupe incroyable de personnes, notamment des fonctionnaires qui ont contribué aux négociations et qui ont même rendu cet accord possible grâce au leadership du gouvernement. Cela dit, personne ne serait surpris d'entendre qu'il y a eu des pourparlers, des discussions et des consultations au cours des deux dernières années voire des deux dernières années et demie.Le député peut-il nous dire ce qu'il pense des nombreux échanges qui ont eu lieu bien avant la signature de l'accord? N'ont-ils pas contribué au succès de l'accord, selon lui?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603462060346216034622PaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Paul Manly: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je suis content de voir qu'une consultation plus large qu'auparavant a eu lieu concernant cet accord en particulier et concernant l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Je pense que nous devons continuer dans cette voie et débattre davantage au Parlement avant d'entamer des négociations commerciales. Par exemple, les conservateurs veulent conclure un accord commercial avec la Chine. Un comité des Communes examine actuellement les problèmes relatifs à la Chine et les répercussions socioéconomiques d'éventuelles négociations commerciales avec la Chine.Je suis content qu'on tienne ces discussions à l'avance et que le processus soit plus ouvert et plus transparent. Je me réjouis de l'ouverture dont le gouvernement a fait preuve et j'espère qu'il continuera ainsi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60346236034624KevinLamoureuxWinnipeg-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue britanno-colombien de son intervention à la Chambre aujourd'hui. Il fait toutefois erreur quand il affirme que le Parti conservateur est favorable à un accord de libre-échange avec la Chine.Notre leader s'est d'ailleurs exprimé très clairement à ce sujet. Selon nous, les libéraux font preuve d'une grande naïveté devant tout ce qui concerne la Chine. Ils ont pourtant essuyé de multiples refus, y compris au sujet de l'extradition qu'ils ont cherché à négocier avec le gouvernement chinois.J'inviterais le député à garder ces faits à l'esprit. J'aimerais aussi inviter le Parti vert à réévaluer son opposition constante à tous les échanges commerciaux, particulièrement en ce qui concerne les dispositions investisseur-État. Il y aurait beaucoup à critiquer, notamment à propos du processus.Le député croit-il que, lorsqu'on encourage de nombreuses entreprises britanno-colombiennes à faire des affaires à l'étranger, si elles avaient la possibilité de le faire dans un pays où le système judiciaire et la primauté du droit ne sont pas comme au Canada, elles seraient à l'aise de composer avec des revendications si elles savaient que le pays en question permet l'expropriation sans compensation? Je crois qu'elles préféreraient que les règles de l'Organisation mondiale du commerce s'appliquent.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État6034625603462660346276034628PaulManlyNanaimo—LadysmithPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Paul Manly: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je m'excuse auprès des conservateurs. Actuellement, vous n'êtes peut-être pas en faveur d'un accord commercial avec la Chine, mais vous avez tout de même signé l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, et je me demande si vous regrettez maintenant l'immense pouvoir que vous avez donné aux...Une voix: Ne dites pas « vous ».M. Paul Manly: Madame la Présidente, je me demande si les conservateurs regrettent maintenant l'immense pouvoir qu'ils ont donné aux sociétés d'État chinoises, qui peuvent réclamer des dommages-intérêts en vertu des dispositions investisseur-État, selon lesquelles elles peuvent nous poursuivre concernant les protections environnementales, les normes du travail et les normes en matière de santé et de sécurité ou pour parce que nous nous sommes opposés à l'achat de maisons de retraite et à la prestation de services inférieurs aux normes dans nos communautés, notamment aux aînés. Les dispositions investisseur-État...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État603462960346306034631DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, le député a complètement omis de parler de certaines questions dans ses observations.La première concerne l'égalité des sexes. Nous savons bien que le gouvernement libéral a promis d'inclure tout un chapitre sur la promotion de cet enjeu. Il ne l'a pas fait. Il a aussi promis d'inclure tout un chapitre concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il ne l'a pas fait.Compte tenu d'une grande portion de l'électorat dans la circonscription du député, je me demande pourquoi il n'a pas parlé de ces deux enjeux cruciaux dans son discours.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle603463360346346034635AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Paul Manly: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, j'avais dix minutes pour faire mon allocution.Assurément, ces questions sont cruciales. Ma circonscription compte quatre Premières Nations et je sais qu'il faut aborder le commerce et les investissements sous l'angle des droits des Autochtones. Il faut aussi aborder le commerce et les investissements en tenant compte de l'équité entre les sexes. Il ne s'agit pas d'une omission; je n'ai tout simplement pas eu le temps de traiter toutes les questions dont je veux parler.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle60346366034637LeahGazanWinnipeg-CentreTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Je me réjouis qu'au terme d'un processus long et pénible, les choses aient enfin abouti. Les parlementaires ont maintenant la possibilité d'étudier le nouvel accord et de faire en sorte que le libre-échange avec nos partenaires du continent profite toujours à tous les Canadiens.Des centaines de milliers d'emplois au Canada dépendent du commerce international, dont l'Accord de libre-échange nord-américain constitue un élément essentiel. En fait, un Canadien sur cinq qui occupe un emploi au Canada doit son emploi à cet accord.Toutefois, nous avons intérêt à mettre à jour périodiquement des accords comme l'ALENA. Les choses évoluent constamment, ce qui nous oblige à revoir et à adapter les accords existants. Toutefois, en ce qui concerne la plus récente renégociation, le premier ministre s'est montré un peu trop empressé lorsqu'il s'est dit tout à fait disposé à renégocier l'ALENA avec le nouveau président Donald Trump. J'ai été quelque peu surpris quand le premier ministre a choisi d'engager le Canada dans cette renégociation, alors que tout le monde savait que les États-Unis étaient surtout préoccupés par leur relation avec le Mexique. Le Canada s'est soudain laissé entraîner dans ce qui a donné lieu à plusieurs années de négociations particulièrement longues et houleuses. Heureusement, il semble que nous soyons arrivés vers la fin de cette étape.Je suis conscient que les membres de l'équipe de négociation ont consacré de longues heures à cette tâche, et je tiens à remercier nos fonctionnaires pour les efforts qu'ils ont déployés. Je me rends compte qu'ils sont menottés et qu'ils ne peuvent pas travailler dans l'environnement qui leur convient ni utiliser les outils dont ils ont besoin. Toutefois, je suis convaincu qu'ils ont travaillé sans relâche et qu'ils ont fait de leur mieux pour obtenir le meilleur accord pour le Canada.Fait particulièrement décourageant, pendant ce processus, nombre d'erreurs graves nous ont rendu la tâche encore plus difficile. Par exemple, le premier ministre est allé à New York, la ville natale du président Trump, pour donner un discours dans le cadre de la cérémonie de collation des grades d'une université. Naturellement, il a pris le temps de poser pour des photos. L'une des photos prises pendant cette visite s'est retrouvée sur la couverture du magazine Rolling Stone. Je pense que je ne ferai jamais la couverture de ce magazine, mais je suis sûr que c'est tout un exploit. Pire encore, l'article du Rolling Stone présentait le premier ministre comme un adversaire du président, ce qui donnait l'impression que le voyage n'était qu'une occasion de faire affront au président des États-Unis. Pourquoi le premier ministre a-t-il couru le risque d'insulter le président pendant que le Canada menait des négociations difficiles avec son pays et que des emplois canadiens étaient en jeu?J'ai eu l'occasion de négocier bien des ententes commerciales. Au fil des années, j'ai appris que la meilleure façon de conclure une bonne entente est de créer des liens avec la personne avec qui on fait affaire, de bâtir une relation fondée sur la confiance et le respect mutuels, et de ne pas croire qu'on peut obtenir un accord juste et équitable en énervant et en intimidant l'autre personne.Sans surprise, les faux pas et les difficultés qui ont marqué cette renégociation se sont traduits par certains reculs dans l'accord. Je parle du fait que les libéraux ont laissé tomber les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre et les producteurs d'aluminium d'ici. Il y a aussi eu des occasions manquées: aucune avancée pour régler le conflit sur le bois d'œuvre, pour répondre à la disposition privilégiant l'achat de produits américains ou pour mettre à jour la liste des professionnels admissibles à des permis temporaires afin de refléter l'économie du XXIe siècle. Ce ne sont là que quelques exemples.La semaine dernière, au moment de la signature à la Maison-Blanche, le président Trump a affirmé qu'il s'agissait de l'accord commercial le plus important, le plus juste, le plus équilibré et le plus moderne jamais obtenu. Au Canada, les libéraux n'ont pas utilisé les mêmes qualificatifs. À mon avis, ils sont loin d'être aussi sûrs d'avoir signé un accord aussi juste, équilibré et moderne qu'ils l'auraient souhaité. La façon dont ils parlent de cet accord en particulier le montre bien.Malgré tout, compte tenu du ralentissement et de la vulnérabilité de l'économie canadienne, un accès limité aux marchés américains ne ferait qu'affaiblir davantage les exportations et les investissements commerciaux. Le libre-échange avec notre voisin du Sud ouvre des débouchés pour l'ensemble des Canadiens, et nous devons en tirer parti tout en travaillant à résoudre les problèmes que les libéraux ont créés avec cet accord.De ce côté-ci de la Chambre, au Parti conservateur, nous sommes fiers de représenter le parti des échanges commerciaux. C'est, bien sûr, un gouvernement conservateur qui a élaboré le premier accord de libre-échange avec les États-Unis, à l'origine d'une activité économique accrue et de la création d'emplois au cours des dernières décennies.(1335)Les échanges commerciaux bilatéraux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis s'élèvent à environ 2 milliards de dollars par jour, ce qui signifie que les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Ces échanges représentent 75 % de toutes les exportations canadiennes. De fait, depuis la mise en œuvre de l'ALENA d'origine, plus de cinq millions d'emplois ont été créés. Si on inclut le Mexique, les échanges entre les trois pays ont quadruplé pour atteindre 1,2 billion de dollars par an. Les conservateurs sont donc convaincus qu'un bon accord est synonyme de croissance, d'investissements et de prospérité potentiels en permanence.Comme tous les Canadiens, je veux le meilleur accord qui soit pour nos familles, nos travailleurs et nos entreprises. Il est important d'avoir un bon accord de libre-échange en place, mais il doit être dans l'intérêt des Canadiens. Le fait est que l'incurie dont les libéraux ont fait montre dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique va coûter cher aux contribuables. Nous devons maintenant nous assurer que les entreprises, les industries et les secteurs de notre économie qui ont été négligés par cet accord fassent un atterrissage en douceur.J'aimerais parler brièvement des secteurs assujettis à la gestion de l'offre, à savoir les industries du lait, du poulet, des œufs et des produits dérivés des œufs, de la dinde et des œufs d'incubation de poulet à chair. Dans ma circonscription du Manitoba, il y a la plus forte concentration d'agriculteurs soumis à la gestion de l'offre de toute la province. Il va sans dire que ces personnes ne sont pas que de simples agriculteurs. Ils sont des piliers des collectivités du Sud-Est du Manitoba. Ils participent activement à leurs collectivités. Ce sont des employeurs. Ce sont eux qui font de ma circonscription, Provencher, la plus généreuse de tout le Canada, après Abbotsford, si l'on en croit les chiffres de Statistique Canada sur les dons de bienfaisance. Nous en sommes très fiers.Le succès de cette circonscription, considérée comme très charitable, s'explique en partie par le fait que notre secteur de la gestion de l'offre y contribue grandement. Cependant, le gouvernement libéral a malheureusement laissé tomber les habitants de cette région. Dans ce nouvel accord, les libéraux ont convenu d'ouvrir 3,6 % du marché canadien afin d'accroître les importations de produits laitiers. C'est plus que ce qui était prévu dans le Partenariat transpacifique. En ce qui concerne la gestion de l'offre, il ne faut pas oublier qu'en vertu du Partenariat transpacifique, les États-Unis faisaient partie de cet accès au marché canadien. Au lieu de faire marche arrière lorsque les Américains se sont retirés du Partenariat transpacifique et que nous avons finalement signé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada a conservé l'accès au marché canadien pour les pays asiatiques. Maintenant, en plus de tout cela, les Américains se prévalent d'un accès élargi au marché, à raison de 3,6 %, ce qui prive les producteurs canadiens d'un débouché pour leurs produits. Je suis persuadé que les secteurs assujettis à la gestion de l'offre ne considèrent pas que le nouvel ALENA est une amélioration. Aux termes de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le Canada adoptera des contingents tarifaires qui procureront aux producteurs laitiers des États-Unis un accès au marché des produits laitiers au Canada. Cela s'applique au lait, au lait concentré, au lait en poudre, à la crème et à la crème en poudre, au babeurre et même à la crème glacée. L'Accord prévoit également des seuils précis pour les concentrés de protéines de lait, le lait écrémé et les préparations pour nourrissons. Lorsque les seuils d'exportation de ces produits sont dépassés, le Canada sera tenu d'ajouter des droits aux exportations dépassant les seuils, ce qui haussera encore plus le prix de ces produits. Les producteurs laitiers du Canada prévoient des pertes annuelles de 190 millions de dollars et que le plafonnement des exportations leur coûtera 50 millions de dollars supplémentaires. De surcroît, les transformateurs de produits laitiers canadiens estiment qu'ils subiront des pertes annuelles de 300 millions à 350 millions de dollars. C'est non négligeable. C'est beaucoup d'argent qu'il faudra trouver ailleurs pour compenser.Les producteurs canadiens de poulet aussi seront négativement touchés. Aux termes du nouvel accord, le Canada laissera 47 000 tonnes métriques de poulet en provenance des États-Unis entrer au pays libres de droits de douane, et ce, dès la première année suivant la ratification. Par la suite, ce volume augmentera à près de 63 000 tonnes métriques par année.Malgré tout cela, les conservateurs sont un parti de libre-échange et demeurent résolus à trouver une solution. La plupart des grandes associations d'industrie souhaitent que la Chambre ratifie l'accord. Personne ne réclamait vraiment ces changements, mais ils font partie de la réalité à laquelle nous devons faire face. J'examine certainement l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avec lucidité. Toutefois, vu l'importance du libre-échange pour tant d'industries et tant d'emplois au pays, nous ne pouvons tout simplement pas nous en passer.Les conservateurs seront là pour exiger des comptes des libéraux et veiller à ce que ceux qui sont négativement touchés par cet accord aient les outils dont ils ont besoin pour survivre aux conséquences.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsGestion de l'offreIndustrie avicoleLait et produits laitiersNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douane60346386034639603464060346416034642603464360346446034645603464660346476034648603464960346506034651603465260346536034654603465560346566034657603465860346596034660PaulManlyNanaimo—LadysmithAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue qui a notamment fait état de ses préoccupations au sujet de la réaction du premier ministre après que le président des États-Unis eut clairement déclaré que la renégociation de l'ALENA constituait sa priorité numéro un et qu'il allait mener ce projet à terme, coûte que coûte. Le premier ministre a pour sa part affirmé qu'il était disposé à négocier et à rencontrer le président à ce sujet. Les conservateurs auraient-ils pu empêcher le président Trump de renégocier? Dans son intervention, le député a laissé entendre que le gouvernement libéral aurait dû refuser de discuter avec le président Trump et de le rencontrer pour renégocier l'accord. Il ressort clairement que c'était la grande priorité du président à son arrivée au pouvoir. Aujourd'hui, il semble que ce soit la principale réalisation que le président inscrive à son bilan.Comment les conservateurs allaient-ils se soustraire à une renégociation de l'ALENA alors que le président Trump insistait en menaçant d'annuler carrément l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603466160346626034663TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Ted Falk: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, j'étais chez moi, dans ma circonscription, le week-end dernier. Mon petit-fils m'a dit qu'on l'avait convoqué au bureau du directeur de son école. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu que c'était parce qu'il avait décidé d'aider un ami qui se faisait battre. Le directeur lui a dit que la prochaine fois, à moins que les choses aillent vraiment mal pour son ami et qu'il coure un grave danger, il devrait sans doute le laisser se débrouiller. Lorsque le président Trump a été élu, il a dit très clairement qu'il était mécontent de la position du Mexique dans l'ALENA d'origine. De nombreux emplois et sociétés lucratifs déménageaient vers le sud, au Mexique, où les conditions de travail étaient moins bonnes, où on ne prenait pas soin des travailleurs et où les salaires étaient bas. Le Mexique détenait ainsi un avantage concurrentiel sur les États-Unis. C'est la principale raison qui l'a incité à vouloir rouvrir l'ALENA.Le Canada n'était pas dans ses plans à l'origine. C'est surtout le Mexique qui posait problème au président Trump. Lorsque le premier ministre a eu vent des discussions entre le président Trump et le président du Mexique, il a dit qu'il serait très heureux de rouvrir l'accord. Cela n'aurait jamais dû se produire. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603466460346656034666AdamVaughanSpadina—Fort YorkMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1345)[Français]Madame la Présidente, il est vraiment intéressant d’entendre le discours de mon collègue.Le Parti conservateur nous parle d’inquiétudes par rapport aux menaces que le protectionnisme américain fait peser sur la souveraineté canadienne et qui impliquent de la complexité et des difficultés dans les négociations. Des préoccupations communes se font entendre d’est en ouest par rapport à la gestion de l’offre et à l’aluminium. Pourtant, les deux principaux partis nous disent qu’ils vont ratifier cet accord. Pour sa part, le Bloc québécois a proposé des solutions constructives pour résoudre ces problèmes qui, comme je m'en aperçois en écoutant le discours de mon collègue, provoquent des catastrophes économiques et irritent jusque dans sa propre circonscription.Depuis plusieurs années, de traité en traité, les intérêts du Québec sont mis sur la table comme monnaie d’échange et il subit des reculs. Les députés sont-ils conscients que, chaque jour, chaque recul pousse davantage les Québécois à prendre conscience du fait que la seule solution valable est d’être maîtres de leurs propres décisions, c’est-à-dire d'être souverains et de pouvoir négocier leurs affaires librement et sans entraves? En fin de compte, il va falloir que nos collègues se rendent compte que leur refus d'agir fait le jeu de notre souveraineté. Je les en remercie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60346676034668603466960346706034671TedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Ted Falk: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, si le député avait pris le temps de bien écouter mon allocution, il se serait rendu compte que notre position part d'une vue d'ensemble de tout le Canada. Les différentes associations industrielles et associations du milieu agricole qui nous ont adressé des pétitions nous ont demandé de signer cet accord, pas parce que cet accord est excellent ou aussi bon que ce qu'on avait, mais parce qu'ils ont besoin qu'il soit signé.J'ai dit clairement dans mon allocution que la valeur des échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dépasse les 2 milliards de dollars par jour. C'est un montant considérable. Nous ne pouvons pas simplement dire que nous n'allons pas signer l'accord et mettre ainsi en péril des milliards et des milliards de dollars en échanges internationaux. Cela nous ferait à tous, y compris au Québec, à ses gens d'affaires et à son secteur agricole, un tort incroyable. Ce serait une décision insensée. Il faut avoir une vue d'ensemble. Il est vrai que l'accord est moins bon que ce que nous avions avant, mais nous en avons besoin. Nous pouvons nous en accommoder et, grâce aux certitudes que sa signature apportera, les industries et les agriculteurs pourront s'adapter. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034672603467360346746034675MichelBoudriasTerrebonnePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, étant donné qu'il s'agit de la première fois que je prends la parole depuis le début de la présente législature, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les résidants et les familles de Mississauga-Est—Cooksville. Je les remercie de leur appui, de leur confiance et de leur foi en un avenir meilleur, et je les remercie de m'avoir confié un deuxième mandat. De plus, je m'en voudrais de ne pas remercier mes plus grands partisans, c'est-à-dire mon épouse Christina et mes fils jumeaux, Sebastien et Alexander.Quand j'ai l'occasion de faire des visites dans les écoles, j'ai la chance de rencontrer de nombreux enfants, comme des filles qui adorent les sciences et qui rêvent de devenir la scientifique qui découvrira un remède au cancer, et des garçons qui aiment jardiner et qui deviendront les agriculteurs qui cultiveront les aliments sains et sûrs que nous mangerons demain. C'est pour eux que nous travaillons.Nous travaillons pour les personnes âgées qui ont peiné et travaillé d'arrache-pied pour faire du Canada le pays qu'il est. Nous voulons les aider à continuer de vivre dans la dignité et le respect. Nous travaillons pour donner aux nouveaux arrivants au Canada l'occasion de participer pleinement et de réaliser leurs rêves canadiens.Je ne suis pas le seul à avoir ses aspirations. J'ai entendu tous les députés de tous les partis les exprimer. L'intersection des rues Hurontario et Dundas, dans ma circonscription, est surnommée « les quatre coins » parce que, quelle que soit l'heure du jour, on peut y voir des gens des quatre coins du monde. Ces gens sont venus ici pour partager nos buts et nous aider à les atteindre, et parce qu'ils croient aux valeurs qui sont chères aux yeux des Canadiens, les mêmes qui nous unissent nous et qui unissaient les générations qui nous ont précédés, comme la paix, la démocratie, la liberté, la justice inhérente à la primauté du droit, la sécurité, l'égalité des chances, le travail d'équipe, l'amitié et la confiance. Remontons un peu dans le temps et revenons à la campagne électorale de 2016, aux États-Unis. C'est dans les débats entre candidats que l'ALENA a été remis en question pour la première fois. Nous savons tous que, de menace, cette perspective est vite devenue une réalité, mais le Canada a décidé de se retrousser les manches et de s'atteler à la tâche. Nous avons fait front commun grâce à Équipe Canada. La population, le monde des affaires, les syndicats, les pouvoirs publics, les peuples autochtones ainsi que des acteurs de tous les secteurs de l'économie, y compris les milieux agricole, manufacturier et environnemental: tout le monde s'est serré les coudes pour défendre nos acquis et améliorer ce qui pouvait l'être.Les Canadiens ont cru à notre plan de match. Ils étaient convaincus du bien-fondé de notre démarche. Ils croyaient surtout que c'était possible, que nous pouvions signer un accord où chacun trouverait son compte. Les Canadiens y croyaient, et nous, nous avons réussi notre pari.Je souhaite remercier le premier ministre et la vice-première ministre de leurs efforts pour amener les députés, tous partis confondus, à coopérer. Nous prenons toute la mesure de cette réussite.Je suis reconnaissant d'avoir eu la chance de faire partie du comité du commerce international et, à ce titre, de sillonner le pays et d'écouter les Canadiens et les intervenants. Nous avons reçu 47 000 mémoires sur le nouvel ALENA pour que cet accord soit bon pour le Canada et les Canadiens et que nous puissions tous prospérer grâce à un commerce libre et équitable.Les efforts n'étaient pas limités au Canada. Nous sommes allés aux États-Unis, par l'intermédiaire du comité et des cabinets des ministres. De nombreux députés ont eu l'occasion de s'entretenir avec des sénateurs et des représentants. Nous avons pu échanger avec nos alliés, les Américains, sur l'importance névralgique de cet accord, non seulement pour nous, mais aussi pour les États-Unis et le Mexique, dans la création d'un bloc commercial qui nous a apporté à tous tant de prospérité.(1350)Je tiens à remercier Steve Verheul et les négociateurs exceptionnels du Canada, qui étaient à la table des négociations et qui se sont montrés intraitables en ce qui a trait à nos valeurs. Ils savaient que nous étions prêts à apporter des changements et des améliorations ainsi qu'à moderniser l'accord, et c'est ce que nous avons fait. Nous y sommes arrivés grâce à la voix des députés et grâce aux intervenants ainsi qu'en menant beaucoup de consultations et en écoutant la population.C'est ce qui distingue cet accord, qui a placé le Canada dans une position enviable en en faisant le seul pays du G7 à disposer d'accords avec les pays riverains du Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord. Il touche 1,5 milliard de personnes. La région économique visée représente un marché de 23 billions de dollars, et 2 milliards de dollars circulent entre les États-Unis et le Canada chaque jour.Cet accord est positif pour tout le monde. Il s'agit d'un accord progressiste qui tient compte des Autochtones, du secteur culturel, de l'environnement et du secteur de la main-d'œuvre, autant d'éléments que d'autres personnes croyaient absolument hors de portée. Toutefois, nous avons adopté une approche progressiste. Grâce à ce plan, à ce processus, et à notre conviction qu'il s'agissait de la bonne façon de procéder, nous avons été en mesure de conclure cet accord intéressant pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.C'est pour cette raison que je suis tellement fier du travail que nous avons tous accompli. En disant cela, je m'adresse aux députés des deux côtés de la Chambre parce que les observations de l'opposition, qui comptait bon nombre de sceptiques, ont joué un rôle important. Elles ont contribué à donner forme à l'accord actuel, qui tient compte d'une grande partie d'entre elles.Dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, j'ai rencontré des parties intéressées, des propriétaires de PME, mais aussi de grandes entreprises et j'ai entendu des réactions positives au sujet des chaînes d'approvisionnement et de la part des nombreux employés qui travaillent pour ces entreprises. Les gens disent que nous avons bien accompli notre mission.Cela a été difficile. Bien souvent, nous ne savions pas si nous finirions par conclure un accord, mais nous y sommes parvenus. Nous en sommes maintenant à une étape où nous devons tous travailler ensemble au Parlement. Nous unissons nos efforts parce que cela nous donne l'occasion de débattre de l'accord et de parler des nombreux gains et avantages qui profiteront aux Canadiens dans tous les secteurs d'activités. C'est aussi l'occasion de réfléchir au fait que nous avons un très bon accord pour les Canadiens et d'en discuter.J'ai entendu certains des débats et certaines des questions qui ont été posées et auxquelles les députés ont répondu. Je vois toujours le verre comme étant à moitié plein. J'ai entendu parler des choses que nous pourrions améliorer à l'avenir, et je suis d'accord. Nous pouvons toujours faire mieux. Il est toujours possible de faire mieux. Nous le savons. Il est formidable d'avoir la chance de débattre et d'entendre les députés proposer des améliorations qui nous serviront plus tard.En ce moment, nous devons également nous entendre pour dire que nous avons tous travaillé fort et fait preuve d'écoute. Nous devons faire aboutir cet accord pour assurer la prospérité de tous les Canadiens et de toutes les entreprises, pour leur apporter la stabilité qu'ils recherchent depuis très longtemps. Cet accord modernisé est bon pour les Canadiens. Il va apporter la prévisibilité et la stabilité dont les entreprises et les travailleurs ont besoin.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleValeurs canadiennes603467660346776034678603467960346806034681603468260346836034684603468560346866034687603468860346896034690603469160346926034693TedFalkProvencherToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole pour défendre les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George. Cependant, mon collègue d'en face ne sera pas surpris de m'entendre défendre tous les travailleurs du secteur de la foresterie et toutes les vaillantes familles de ce secteur en Colombie-Britannique. Plus de 140 000 emplois, directs ou indirects, sont liés à cette industrie et 140 communautés en dépendent. L'année dernière, 10 000 emplois ont été perdus et, malgré cela, le discours du Trône ne contenait pas un mot sur la foresterie. En outre, le secteur ne pouvait pas faire partie de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et un nouvel accord sur le bois d'œuvre ne pouvait pas non plus en faire partie. J'ai une question fort simple: pourquoi? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60346946034695PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Peter Fonseca: (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai aussi à cœur le sort des travailleurs du secteur de la foresterie et celui de leur famille. Le différend relatif au bois d'œuvre les touche de façon injuste. L'affaire a été portée devant les tribunaux à cinq reprises et, chaque fois, le Canada a eu gain de cause. Des voix: Sept fois. M. Peter Fonseca: On me dit: « sept fois », madame la Présidente. Nous aurons, une fois de plus, gain de cause. Nous soutenons les travailleurs de la foresterie au Canada et nous allons continuer de le faire pendant cette épreuve. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle6034696603469760346986034699ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois a beaucoup parlé de ses inquiétudes concernant l'abandon de l'aluminium du Québec dans l'ACEUM.On a évidemment parlé des emplois et des retombées économiques, mais on est aussi inquiets parce que, en matière de changements climatiques, l'aluminium québécois est une occasion que le monde entier devrait saisir. C'est l'aluminium le plus vert au monde, et il risque d'être remplacé sur le marché nord-américain par l'aluminium le plus sale au monde.Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de mettre en péril notre aluminium au profit de celui de la Chine?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603488560348866034887BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, nous n'avons pas accepté cela.Je dois souligner que le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada, pour le Québec et pour notre secteur de l'aluminium. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie relativement à l'aluminium utilisé dans la production de voitures en Amérique du Nord. Avec le nouvel ALENA, on aura la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé proviendra de l'Amérique du Nord. Je trouve que 70 %, c'est mieux que 0.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60348886034889Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, l'abandon de l'aluminium québécois dans l'ACEUM met le frein à six projets d'investissement au Québec, au moment où on est sur le point de produire le premier aluminium carboneutre au monde. C'est une vraie révolution.Pourtant, cela a été fait au profit de la Chine, qui utilise du charbon pour produire 90 % de son aluminium et qui émet huit fois plus de gaz à effet de serre que l'industrie de l'aluminium au Québec. Le gouvernement pénalise le premier de classe pour favoriser le cancre.Pourquoi le gouvernement prive-t-il le Québec d'une occasion d'affaires en or à l'ère des changements climatiques?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603489060348916034892ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, concernant le Québec et le nouvel ALENA, je me permets de citer le premier ministre du Québec, M. Legault: « Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] ».Je pense que c'est le devoir de tous les députés du Québec de défendre les intérêts du Québec. Pour faire cela, ils doivent ratifier le nouvel ALENA, qui est dans l'intérêt du Québec et de tout le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60348936034894Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris d'Entremont (Nova-Ouest, PCC): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de parler du nouvel ALENA et de faire valoir les inquiétudes des habitants de Nova-Ouest et, par extension, de toute la Nouvelle-Écosse.Je ne sais pas si c'est le sens de l'humour typique des Maritimes qui me fait voir les choses ainsi, mais bien des gens appellent ce nouvel accord « ACEUM », ou Accord Canada—États-Unis—Mexique, mais pour tout dire, j'aimais mieux ALENA, parce qu'au moins, on pouvait supposer que tous les Nord-Américains en bénéficiaient, alors que là, avec tout ce que nous avons vu et entendu, on ne peut pas dire que toutes ces concessions ont bien servi le Canada.Peut-être devrions-nous commencer par nommer le pays qui est le grand gagnant de tout ça, les États-Unis, car qu'on se le dise, ce sont eux qui ont eu le gros bout du bâton depuis le début et qui ont remporté le gros lot au jeu des concessions. En fait, je vais me contenter pour aujourd'hui de parler du nouvel ALENA dans l'espoir que l'ensemble des Nord-Américains bénéficient de ce nouvel accord commercial conclu par les libéraux.Le débat sur la question dure depuis très longtemps et comme les accords comme celui-ci sont toujours très complexes, toutes les parties ont des attentes différentes, ce qui rend les négociations d'autant plus difficiles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034995603499660349976034998AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris d'Entremont: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, merci beaucoup de cette intervention. Il y a beaucoup de choses à apprendre, surtout pour les nouveaux députés. Comme je le disais, les attentes rendent les négociations difficiles. Nous en sommes aux dernières semaines avant la ratification de cet accord. Le Mexique a fait tout son travail à l'avance et les États-Unis ont consacré plusieurs semaines à la ratification de leur côté. Nous voici en ce 3 février en train d'essayer de ratifier l'accord que nous ont présenté les libéraux. Le gouvernement libéral vient de se rendre compte qu'il est minoritaire et a besoin de l'appui de l'opposition pour faire adopter le projet de loi. Comme à bien des personnes ici, on m'a posé de nombreuses questions à propos du nouvel ALENA pendant la campagne électorale. La plupart de ces questions portaient sur l'industrie laitière ou les produits sous gestion de l'offre. J'y reviendrai un peu plus loin. J'aimerais d'abord donner quelques chiffres sur les exportations de la Nouvelle-Écosse à destination des États-Unis. Ces chiffres portent sur les années 2015, 2017 et 2018. En 2015, 69,39 % des exportations de biens de la Nouvelle-Écosse vers l'étranger ont pris la direction des États-Unis. Les États-Unis sont de loin le premier partenaire commercial de la Nouvelle-Écosse. L'Europe, avec environ 10 %, et d'autres pays, avec environ 20 %, ont reçu le reste des exportations de la Nouvelle-Écosse en 2015.Quatre régions des États-Unis ont reçu environ 85 % des marchandises expédiées par la Nouvelle-Écosse dans ce pays en 2015. Comme on pouvait s'y attendre, quelque 37 % des marchandises ont été envoyés en Nouvelle-Angleterre, dans l'Est du pays. Environ 24 % ont été exportées dans la région du Sud-Est, 15 % dans la région des Grands Lacs et quelque 8 % dans la région du Centre-Est. Les 14,77 % restants ont été répartis entre d'autres régions des États-Unis.En 2015, le caoutchouc ou les pneus de Michelin et les produits de la pêche ont constitué environ 55 % des exportations totales de la Nouvelle-Écosse. Il s'agissait des principales exportations de cette province vers les États-Unis. Le papier, les combustibles minéraux et le plastique ont représenté 17 % des exportations vers les États-Unis. Les 28 % restants étaient constitués de divers autres biens.En 2018, les produits de la pêche ont représenté 24 %, soit 883,5 millions de dollars, des exportations totales de la Nouvelle-Écosse vers les États-Unis. Les crustacés, les homards, les crabes et autres ont constitué environ 69 %, soit 605 millions de dollars, de ce groupe de produits.Les exportations de la Nouvelle-Écosse continuent de se diversifier en fonction de leur destination. Si on compare les mois de janvier et février 2018 à ceux de 2017, on constate que les exportations vers les États-Unis ont diminué d'environ 0,6 % alors que les exportations vers d'autres destinations ont augmenté d'environ 31 %. C'est également le cas de nombreuses autres provinces canadiennes. Les exportations du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où la croissance des exportations vers les États-Unis a dépassé celle des exportations vers d'autres destinations, sont devenues de plus en plus axées sur les États-Unis.Les recettes provenant des exportations de la Nouvelle-Écosse vers les États-Unis ont diminué d'environ 3,4 millions de dollars, car la baisse de la valeur de l'énergie, des produits forestiers, de l'électronique, des véhicules et des pièces automobiles, des avions et autres équipements de transport ainsi que des biens de consommation a plus que contrebalancé les gains réalisés dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des aliments intermédiaires, des minerais métalliques, des métaux, des produits minéraux, des produits chimiques, des plastiques, du caoutchouc et des machines.Soit dit en passant, le coronavirus crée énormément de problèmes pour les exportateurs canadiens. La Chine est la deuxième destination en importance pour les exportations de la Nouvelle-Écosse. Si on compare les mois de janvier et février 2018 à ceux de 2017, la valeur des exportations de la Nouvelle-Écosse a augmenté d'environ 36 millions de dollars, surtout en raison des gains réalisés dans le domaine des produits forestiers et des biens de consommation.Ce serait vraiment un euphémisme que de dire que le commerce avec les États-Unis est important pour le Canada et que l'accord commercial qui l'appuie est primordial.Puisque je parle beaucoup de l'industrie de la pêche dans la circonscription de Nova-Ouest qui, comme on peut le voir, exporte presque tous ses produits à l'extérieur du pays, j'ai décidé de consacrer le reste de mon intervention à l'industrie agricole. Elle n'exporte peut-être pas autant, mais elle a été grandement touchée par les modifications apportées aux mesures de protection des produits soumis à la gestion de l'offre. Il semble que ces produits sont touchés chaque fois que le Canada négocie un accord de libre-échange.(1525)Il y a quelques années, en 2005, alors que j'étais ministre provincial de l'agriculture, j'ai assisté aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong. À l'époque, il y a eu une longue discussion sur le soutien que le Canada continuait d'apporter aux produits de base soumis à la gestion de l'offre ainsi que sur la pression exercée par l'Union européenne et les États-Unis. À ce moment-là, le gouvernement libéral du jour était prêt à ouvrir les portes aux autres pays.Ce n'est que lorsque les ministres libéraux, conservateurs et néo-démocrates des provinces ont uni leurs forces, avec le soutien des associations nationales de producteurs, que l'équipe de négociation a finalement renoncé à cette idée. J'étais un défenseur des produits de base du Canada bien avant tout cela. Je le suis plus que jamais maintenant que je représente la plus grande région agricole de la Nouvelle-Écosse.La communauté agricole de la Nouvelle-Écosse est petite comparativement à celle des autres provinces, mais les produits laitiers et la volaille en sont l'épine dorsale. Sans eux, les autres produits auraient du mal à continuer. C'est pourquoi toute perte de marché a des conséquences plus grandes en Nouvelle-Écosse. Une perte de 3,6 % du marché laitier nuit véritablement aux petites exploitations agricoles de la Nouvelle-Écosse. Voilà pourquoi les compensations sont nécessaires pour permettre une meilleure rentrée de fonds malgré ces changements du marché.Je crois fermement à l'importance d'écouter la population. Nous devons écouter les gens de nos circonscriptions. Je tiens à souligner ce qu'ont exprimé certains joueurs dans ce dossier. L'ACCAA, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, a déclaré: L'ACCA se réjouit de l'annonce de la conclusion des négociations sur la fin des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Nous attendons avec impatience de recevoir la confirmation que les changements n'auront pas d'impact négatif sur nos membres.Depuis la conclusion des négociations initiales il y a bien plus d'un an, les discussions nécessaires pour l’obtention de l’appui du Congrès américain ont miné la certitude du commerce et des affaires.L'ACCAA attend des réponses sur ce que sera la décision finale.Pierre Lampron, président de la Fédération canadienne des producteurs de lait, a dit que, dans un système parlementaire, « les projets de loi, incluant ceux qui visent à ratifier les accords internationaux, sont soumis à une révision afin de permettre de les bonifier, et cet accord gagnerait à l’être, non seulement pour le secteur laitier, mais aussi pour les travailleurs du secteur de l’aluminium ».J'espère que tous auront l'occasion de s'entretenir avec les producteurs laitiers qui viendront sur la Colline du Parlement au cours des prochains jours.L'accord de libre-échange nord-américain est extrêmement important pour les producteurs de ma circonscription, mais ils ne veulent pas n'importe quel accord. Il nous en faut un qui soit avantageux pour nos secteurs d'activités et qui ne tient pas pour acquise une région du pays, comme nous le voyons pour l'enjeu de l'aluminium. Le gouvernement doit nous prouver et, mieux encore, prouver aux Canadiens, qu'il fait les choses comme il se doit. C'est maintenant à lui de jouer.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiversification économiqueExportationsGestion de l'offreNouvelle-ÉcosseProjets de loi d'initiative ministérielle603500160350026035003603500460350056035006603500760350086035009603501060350116035012603501360350146035015603501660350176035018603501960350206035021603502260350236035024AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, je sais que les producteurs laitiers sont à Ottawa cette semaine. J'ai l'intention d'en rencontrer quelques-uns demain matin. Je suis certain que des députés de tous les partis s'entretiendront avec des producteurs laitiers au cours des prochains jours. Cela étant dit, la gestion de l'offre a toujours été une question problématique, que ce soit dans l'accord à l'étude ou les précédents. Les membres de l'équipe canadienne de négociation, ainsi que des politiciens de tous les partis — peut-être certains plus que d'autres — ont toujours défendu avec passion et compassion le maintien de la gestion de l'offre. L'industrie laitière est probablement l'exemple qui justifie le mieux l'importance de faire cela. Au sein du caucus libéral, on appuie très fermement la gestion de l'offre. Il en a toujours été ainsi. J'aimerais que le député présente son point de vue, ou celui de son caucus, sur la gestion de l'offre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603502560350266035027Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris d'Entremont: (1530)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons entendu les opinions des députés en faveur des produits soumis à la gestion de l'offre à plusieurs reprises lorsqu'ils ont parlé du nouvel ALENA. Il est beaucoup question des produits laitiers, puisque c'est l'un des secteurs qui semblent les plus touchés, mais nous avons aussi entendu parler des poulets et des autres volailles produits aux États-Unis qui seront vendus sur le marché canadien. Nous allons continuer d'appuyer le libre-échange, mais en même temps, nous sommes conscients des difficultés relatives aux produits soumis à la gestion de l'offre. Comme je l'ai dit, sans la production laitière, les recettes des agriculteurs sont insuffisantes en Nouvelle-Écosse. Ce sont les producteurs laitiers qui ont l'argent nécessaire pour acheter des tracteurs et de l'équipement pouvant être utilisés dans le reste du secteur agricole.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60350286035029KevinLamoureuxWinnipeg-NordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à attirer l'attention du député sur une disposition en particulier de l'accord, qui fixe des seuils d'exportations sur les produits laitiers, notamment les poudres de protéines laitières et les préparations pour nourrissons. Cet accord établirait des seuils d'exportation qui exigeraient l'application de droits punitifs si le Canada les dépasse. Essentiellement, nous avons convenu de nous priver de notre compétitivité sur le marché. J'aimerais savoir ce que les États-Unis ont reçu en échange de cela. Le député connaît-il un autre exemple dans le monde où un pays a ainsi cédé sa souveraineté sur sa capacité de déterminer où il veut expédier ses exportations? Quels dommages économiques cela pourrait-il occasionner à l'avenir pour nos producteurs de produits laitiers partout au pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douane60350306035031Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris d'Entremont: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'ai dû raccourcir un peu mon discours, mais je voulais dire que cela venait d'une question que nous avons sur ce que le gouvernement a obtenu en retour de l'élimination de notre souveraineté sur nos exportations de concentrés protéiques de lait, de lait écrémé en poudre et de lait maternisé.Même au sein de notre caucus, nous nous posons donc les mêmes questions que celle que le député vient de poser, à savoir ce que le gouvernement a offert en échange et comment il va régler cette affaire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douane60350326035033AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105623GregMcLeanGreg-McLeanCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeanGreg_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg McLean (Calgary-Centre, PCC): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, le député a parlé de ce qu'il adviendrait du système de gestion de l'offre dans le cadre de cet accord. Nous savons que le gouvernement a fait des compromis pour obtenir ce qu'il voulait dans ce dossier. Ce n'est pas seulement cela qui pose problème. En effet, dans le cadre de l'accord conclu précédemment, soit le Partenariat transpacifique, on a dû faire certaines concessions à des pouvoirs étrangers en ce qui concerne les industries soumises à la gestion de l'offre. Cependant, lorsque les représentants du Canada ont rencontré leurs homologues des autres parties à l'ALENA, on ne s'attendait pas à ce que des concessions semblables soient offertes à nos plus importants partenaires commerciaux.Le député voudrait-il parler du manque de préparation du gouvernement et de son approche irréaliste dans le cadre de ces négociations? La situation n'était pas la même dans le cadre des accords commerciaux précédents, puisque nous les avons négociés en position de force et que nous avons pu obtenir des concessions mutuelles. Il me tarde d'entendre la réponse à cette question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle60350346035035Chrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chris d'Entremont: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, il semble que nous ayons été tenus à l'écart à toutes les étapes du processus, et que ce n'est que maintenant que l'opposition est incluse dans la discussion. Nous avons été entraînés dans cette discussion. On dirait que le Mexique a pu négocier davantage que le Canada. Le Canada a semblé être exclu d'une partie de la discussion, ce qui nous a causé énormément de difficultés. Il aurait été préférable que nous soyons à la table de négociation tout le long du processus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035036GregMcLeanCalgary-CentreClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Claude DeBellefeuille (Salaberry—Suroît, BQ): (1535)[Français]Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.J'aimerais prendre une minute pour remercier les gestionnaires du CISSS de la Montérégie-Ouest. Lorsque j'étais à la direction du Soutien à l'autonomie des personnes âgées, ils m'ont permis de vivre ma passion et mon rêve et d'avoir toutes les conditions gagnantes pour faire le travail que je fais actuellement à la Chambre des communes. Je remercie tous les gestionnaires qui m'ont offert toutes les conditions pour que je puisse faire de la politique. Ce sont des femmes gestionnaires qui ont permis à une femme de faire de la politique. Les babines suivent les bottines.C'était une petite parenthèse pour dire que c'est avec grand plaisir que je prends la parole. Bien sincèrement, ce qui m'intéresse beaucoup aujourd'hui, c'est de discourir sur la question qui touche les producteurs laitiers. On a remarqué, et on l'a dit à plusieurs occasions, qu'il y avait toujours des gagnants et des perdants dans les accords commerciaux. C'est important de connaître ce que les perdants perdent. C'est important qu'ils s'expriment, et c'est important de les comprendre. Il faut débattre de ces sujets entre parlementaires. Au Bloc québécois, nous tenons à débattre de ces questions aussi longtemps que possible, et à poursuivre le débat en comité pour que tous les témoins, les personnes, les entreprises et les secteurs qui veulent s'exprimer dans le cadre de cette entente aient l'occasion de le faire.Dans les dernières ententes commerciales, les grands perdants sont les Québécois. Dans l'accord dont nous débattons aujourd'hui, on parle du secteur de l'aluminium, un secteur clé pour le Québec, et aussi du secteur de la production sous la gestion de l'offre. Tous les producteurs laitiers, les producteurs de dindons, de volailles et de poulets se trouvent sacrifiés par l'accord. C'est une ouverture de plus de 3 % de notre marché aux produits laitiers américains, ce qui équivaut à une perte annuelle de l'ordre de 150 millions de dollars par année, pas toutes les années. Ce n'est pas juste une perte d'une année, c'est une perte de marché à vie pour les producteurs laitiers du Québec.Je représente une circonscription où plus de la moitié des fermes laitières de la Montérégie-Ouest sont dans ma circonscription, Salaberry—Sûroit. Parmi les 237 fermes sur les territoires des MRC de Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges, la moitié sont des fermes laitières situées dans le secteur de la Montérégie-Ouest. C'est important de dire que nos agriculteurs sont des entrepreneurs, des femmes et des hommes d'affaires passionnés d'agriculture, qui génèrent des revenus et de l'activité économique dans nos communautés.En faisant une recherche, j'ai trouvé un bout de discours sur la protection de la gestion de l'offre que j'ai fait en 2006. Déjà, je disais assez clairement qu'il fallait arrêter de penser que les producteurs et les productrices agricoles ne sont pas des hommes ou des femmes d'affaires. Ils sont même des vecteurs de revitalisation de nos communautés rurales. Ils font vivre les garages, les dépanneurs, les épiceries, les mécaniciens et j'en passe. Un grand nombre de commerces dans nos communautés rurales sont dépendants de l'activité agricole. À mon avis, c'est donc important de répéter que ce sont des entreprises qui génèrent de grandes activités économiques.En plus, je vais l'avouer, j'ai un faible pour les producteurs laitiers. Tous les députés de la Chambre savent que le lait québécois et le lait canadien sont de meilleure qualité. Au Québec, les producteurs laitiers ont des normes très exigeantes en matière d'environnement et de bien-être animal. Les normes en ce qui a trait à la traçabilité sont aussi importantes. Notre système de traçabilité est très performant au Québec, ce qui fait de notre lait, un lait de très grande qualité. Malheureusement, il va se trouver concurrencé sur nos marchés par du lait ayant des normes différentes et, l'on peut s'en douter, de moindre qualité.Depuis que le Bloc québécois s'est retrouvé, en 2011, avec moins de députés à la Chambre des communes, on a remarqué que les accords commerciaux qui ont été négociés et entérinés pénalisaient carrément plus le Québec. Je vais prendre l'exemple de l'accord de libre-échange avec l'Europe. J'étais scandalisée de voir que les fromagers québécois avaient été sacrifiés. Au Québec, il y a d'excellents fromages. Nous avons 300 fromages différents.(1540)La circonscription de ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix est un endroit formidable où se trouvent les meilleurs fromages du Québec.Les fromagers du Québec ont donc été sacrifiés parce que le Québec produit 70 % des fromages fins du Canada. Beaucoup de fromagers nous ont dit que cette entente les avait affectés puisque notre marché va être inondé de fromages de l’Europe.L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a créé une première brèche dans la gestion de l’offre, en ouvrant 3,25 % de notre marché laitier.Si la gestion de l’offre est si importante pour nous et si nous en parlant autant, c’est que, pour nous, c’est vraiment la base de notre modèle agricole québécois dont nous sommes très fiers. Comme tous les députés du Bloc, j'aspire à quelque chose de grand pour le Québec. Nous espérons qu'il sera assis un jour à la table des nations, maître de sa destinée. Pour nous, un Québec fort avec des entreprises agricoles bien présentes, performantes économiquement, bien ancrées dans leur communauté, c’est important. Il nous faut maintenir ce modèle agricole développé qui est notre couleur, notre particularité au Québec.On sait que les producteurs laitiers ont été dédommagés pour cette année, mais les producteurs sont inquiets parce qu’ils ne savent pas ce qui va se passer dans les prochaines années. Comme on l’a dit tantôt, la perte de marché des producteurs laitiers n’est pas seulement pour une année, mais pour toujours. Il est donc important pour eux de comprendre ce qui va arriver l’année prochaine.Du côté du gouvernement, on sent une hésitation à mettre en œuvre un programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, un peu comme ce que les conservateurs avaient fait dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Nous tenons à dire — et nous le dirons au gouvernement lors de la présentation du budget — que nous tenons mordicus à ce que les producteurs laitiers soient dédommagés directement, comme ils l’ont été cette année, pour la durée de l’entente de compensation. Nous ne voulons pas de programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, qui sera compliqué et qui augmentera la bureaucratie. Ce n’est pas de cela que les producteurs ont besoin. Ils ont besoin d’être dédommagés financièrement et simplement, comme cette année.Ce serait triste de ne pas aborder toute la question et l’enjeu des protéines laitières. Je ne sais pas si ceux qui écoutent nos débats à la maison comprennent que la question des protéines laitières menace notre secteur laitier.On remarque qu’au Canada et aux États-Unis la consommation du lait a diminué au profit du beurre, de la crème et de la crème glacée. Comme tout le monde, les transformateurs veulent être capables de faire ces produits à moindre coût. Ils sont donc intéressés à se procurer des substances laitières à moindre coût aux États-Unis.Dans le dernier accord, on a vu que notre marché avait été inondé de protéines laitières, du lait diafiltré des États-Unis. Avec la pression du Bloc québécois et d’autres parlementaires, le gouvernement a finalement mis en place une nouvelle classe de lait, la classe 7, qui offre une certaine protection à nos transformateurs pour qu’ils se procurent les protéines laitières auprès de nos propres producteurs laitiers et laissent tomber ainsi les protéines laitières des producteurs américains.C’est sûr que cela n’a pas fait l’affaire du gouvernement américain. Dans ses négociations, il a exigé que le Canada laisse tomber la classe 7 pour permettre aux protéines américaines d’envahir à nouveau nos marchés et de menacer dans le fond encore une fois nos producteurs laitiers. Dans l’entente, je vois deux brèches importantes. Dans deux interventions claires et nettes, le gouvernement d’en face a laissé tomber la gestion de l’offre. Dans un premier temps, il a ouvert une brèche importante et dans un second temps il a retiré la classe 7 qui permettait à nos producteurs, en accord avec l’ensemble des transformateurs, d’écouler leur lait à bas prix.(1545)Les producteurs laitiers savent qu'ils peuvent compter sur le Bloc québécois pour défendre leurs intérêts ardemment puisque, pour nous, un pays sans agriculture n'est pas un vrai pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec60350376035038603503960350406035041603504260350436035044603504560350466035047603504860350496035050603505160350526035053603505460350556035056603505760350586035059Chrisd'EntremontNova-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, lorsque la motion des voies et moyens a été présentée, les députés du Bloc ont voté contre la possibilité d'introduire l'ALENA, l'AEUMC ou tout simplement l'accord, peu importe le nom qu'on préfère lui donner maintenant. Par conséquent, je ne peux qu'en conclure qu'ils s'opposent au projet de loi. La députée a parlé de toute l'importance pour le Québec d'avoir une économie qui est forte et d'avoir accès aux débouchés dont il a besoin pour assurer sa prospérité. L'expérience nous indique que c'est exactement ce que les bons partenariats commerciaux peuvent créer. Je suis curieux de savoir si le Bloc québécois et la députée d'en face se rallieront à l'avis du premier ministre du Québec et s'ils appuieront le projet de loi en reconnaissant la nécessité de ce solide accord de libre-échange avec les États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6035060ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1545)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de lui rappeler que le député de Beloeil—Chambly et chef du Bloc québécois a dit à maintes reprises à la Chambre que nous étions prêts à écouter et à collaborer et que nous avions des propositions qui permettraient d'atténuer les effets négatifs du traité actuel sur l'économie du Québec. Nous sommes dans un parlement démocratique où il est bon d'aller jusqu'au bout des débats pour permettre à chaque parlementaire d'apporter ses modifications et ses propositions afin de bonifier l'entente dans la mesure du possible. C'est pourquoi le Bloc québécois s'est permis de voter contre l'état actuel des choses. Cependant, nous sommes ouverts à collaborer en comité et pour la suite des débats. Je pense qu'il est sain de pouvoir s'exprimer et de permettre à l'ensemble des secteurs touchés par l'accord de témoigner en comité parlementaire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6035061603506260350636035064MarkGerretsenKingston et les ÎlesMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1550)[Français]Madame la Présidente, notre collègue libéral a aimé rappeler ce que le premier ministre du Québec avait dit. J'aimerais à mon tour lui rappeler ce que le premier ministre du Canada a dit il n'y a pas si longtemps, en octobre 2018, alors qu'il a lui-même reconnu que les accords commerciaux précédents avaient eu plusieurs effets négatifs sur les producteurs laitiers. On continue donc d'immoler notre système de la gestion de l'offre.Est-ce que ma collègue est d'accord pour dire que le Québec veut une économie robuste, mais que le gouvernement fédéral libéral lui met souvent des bâtons dans les roues?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60350656035066ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1550)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.Le Bloc québécois a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui obligera le gouvernement à ne plus faire de brèches dans le système de la gestion de l'offre. Nous débattrons cette loi et nous espérons avoir la collaboration de l'ensemble de nos collègues à la Chambre puisque, grâce à cette loi, nous éviterons toute nouvelle brèche. C'est une action très concrète et nous espérons avoir le soutien de tous nos collègues à la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60350676035068MoniquePauzéRepentignyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue avec un certain intérêt. Elle a parlé brièvement du débat qu'elle espère voir au comité sur ce projet de loi. Étant donné l'étape où nous en sommes dans le processus, quels seront, selon elle, les effets d'un tel débat sur le vote final? Aussi, son parti serait-il en faveur d'une approche améliorée qui inclurait la Chambre plus tôt dans le processus afin que les députés puissent jouer un rôle plus efficace dans l'établissement de la stratégie de négociation des accords commerciaux internationaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6035069ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1550)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois a fait des propositions, comme l’a souvent dit le député de Beloeil—Chambly lors de la période des questions. Ce sont des propositions dont nous ne pouvons pas discuter à la Chambre actuellement, mais qui ont été faites au gouvernement. Ces propositions pourraient diminuer les répercussions de l'accord sur l’économie québécoise. En comité, je pense que c’est vraiment sain et démocratique de permettre aux nombreux témoins de s’exprimer, qu’ils soient en accord ou en désaccord sur l’accord de libre-échange. Actuellement, nous n’avons pas l’occasion d’entendre toutes les voix. Nous n’avons pas l’occasion d’entendre ceux qui sont en faveur de l'accord et ceux qui sont contre. Au Bloc québécois, nous sommes en faveur de l’expression des témoins qui sont touchés et qui, actuellement, ne sont pas dans la presse. Nous souhaitons fortement avoir un...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60350706035071TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, fruit d'un effort concerté de la part des Canadiens.Pendant plus d'un an, nous avons négocié avec acharnement avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique, pour parvenir à un accord de libre-échange modernisé qui soit avantageux. Je remercie les Canadiens de toutes les régions, de tous les horizons et de toutes les opinions politiques d'avoir aidé et appuyé le gouvernement pendant ces négociations.Pour nous assurer de tenir compte de l'opinion de la population dans les négociations, nous avons entendu plus de 47 000 Canadiens et consulté plus de 1 300 parties intéressées, dont des entreprises, des syndicats, des groupes autochtones, des femmes entrepreneures, des universitaires, des jeunes et des dirigeants politiques de tous les partis.Je remercie tout spécialement le premier ministre, la vice-première ministre, le Conseil de l'ALENA, les premiers ministres des provinces et des territoires et les partenaires municipaux de s'être joints à cet effort en vue de protéger, d'appuyer et de faire croître l'emploi au Canada ainsi que de soutenir et de renforcer la communauté des affaires à la grandeur du pays.Alors que nous présentons le nouvel ALENA au Parlement, notre priorité consiste à préserver et à multiplier les occasions pour les travailleurs, les entreprises et la population du Canada, de même qu'à favoriser la prospérité des collectivités canadiennes d'un océan à l'autre en veillant à la protection de leurs intérêts commerciaux actuels et futurs.Les entreprises et les industries du Canada comptent sur les accords de libre-échange tels que le nouvel ALENA pour élargir leur clientèle, ce qui suppose qu'elles offrent leurs produits et services à prix concurrentiel au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et pour disposer de meilleures options quand il s'agit de diversifier leurs activités et d'améliorer leurs résultats sur la scène mondiale.Quand les entreprises canadiennes peuvent rejoindre plus de consommateurs et accroître leurs bénéfices, elles sont en mesure de créer de l'emploi et de stimuler nos collectivités et l'économie canadienne. Le nouvel ALENA favorisera assurément la croissance économique du Canada, puisqu'il soutiendra des emplois bien rémunérés à l'intention de la classe moyenne.Avec ce nouvel accord, nous agissons de manière proactive et constructive pour soutenir l'industrie canadienne de l'acier, particulièrement les entreprises locales du Niagara, comme ASW Steel de Welland. Nous stimulons l'innovation et la diversification dans l'industrie de l'acier et les industries connexes. Nous soutenons l'industrie et les gens de métier qui y travaillent.Ce nouveau chapitre profitera aux petites et moyennes entreprises de Niagara-Centre, comme Iafrate Machine Works de Thorold, une entreprise familiale spécialiste des produits sur mesure.Grâce à des accords commerciaux sur lesquels elles peuvent compter, les petites et moyennes entreprises ont plus de possibilités d'affaires et d'investissements, ce qui les aide à poursuivre leur croissance et à prendre de l'expansion à l'étranger.D'importants progrès ont été réalisés dans le domaine des métiers spécialisés depuis 2015, mais le gouvernement est conscient qu'il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement est déterminé à poursuivre le travail afin de fournir les outils et le soutien dont les Canadiens ont besoin pour exceller, acquérir les compétences nécessaires et se perfectionner, trouver et conserver des emplois stables, et participer à l'économie de notre grand pays. Ce soutien et ces outils seront mis à leur disposition afin qu'ils puissent à nouveau apporter leur contribution. Plusieurs régions de notre grand pays éprouvent d'énormes difficultés à embaucher des travailleurs qualifiés afin de pourvoir une multitude de postes. Niagara-Centre n'y échappe pas. L'ensemble de notre région fait également face à une pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.Nous avons besoin de soudeurs, de chaudiéristes, de marins, de carreleurs, de plombiers, de techniciens, de cuisiniers, de chefs cuisiniers et d'autres gens de métiers qualifiés qui travaillent fort.(1555) Par exemple, en 2019, nous avons créé l'Allocation canadienne pour la formation. Il s'agit d'une aide financière à la formation personnalisée et transférable pour aider les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour soutenir leur carrière. Le gouvernement a réussi à augmenter le soutien aux provinces et aux territoires de 2,7 milliards de dollars sur six ans. Cet investissement a pour but d'aider les chômeurs et les Canadiens sous-employés à obtenir la formation et le soutien à l'emploi dont ils ont besoin pour se trouver un emploi bien rémunéré et le garder. Le gouvernement a également investi 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner les écueils de l'économie afin d'aider les Canadiens à mieux se préparer. Des investissements et occasions de collaboration supplémentaires avec nos différents partenaires nous permettront de travailler ensemble à pallier le manque de travailleurs qualifiés. Le nouvel ALENA amènera davantage d'occasions d'emploi pour les Canadiens, ce qui leur permettra d'avoir une carrière fructueuse et stable dans les secteurs de la construction, des transports et de la fabrication et dans les industries de service connexes. Si j'en parle aux députés, c'est parce que bien des programmes mis en place par le gouvernement s'agencent parfaitement avec le nouvel ALENA; ils soutiennent et font croître l'économie de notre grand pays. Autant le niveau de vie des Canadiens que la croissance économique du pays en ressentiront les effets bénéfiques. De nombreux députés le savent, je suis un passionné de transport et d'infrastructure, deux secteurs clés dans ma circonscription à Niagara. Le canal Welland, le Queen Elizabeth Way, l'autoroute 406, le corridor commercial Niagara-Hamilton: toutes ces infrastructures montrent que, même quand elles ne misent pas sur les mêmes modes de transport, deux régions interconnectées de manière stratégique peuvent unir leurs efforts et tirer parti des accords commerciaux.Parce qu'elle est à cheval sur la frontière et sert de lien entre les États-Unis et notre beau grand pays, la région de Niagara-Hamilton est une véritable plaque tournante économique pour le Canada et ses partenaires américains.Aussi avantageuse soit la position stratégique de la région de Niagara-Hamilton pour elle-même, elle sert aussi les intérêts du pays au grand complet, car elle permet aux marchandises de circuler librement. Le nouvel ALENA nous permettra de protéger plus de 2 milliards de dollars par jour en échanges commerciaux transfrontaliers et garantira l'accès des produits canadiens au marché du principal partenaire commercial du pays, les États-Unis, sans avoir à payer de droits de douane.J'ai eu l'honneur de faire partie du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités durant toute la dernière législature, celui-là même qui a chapeauté la création d'une stratégie nationale sur les transports, d'une autre sur les corridors commerciaux et d'une étude sur la modernisation des ports afin qu'ils répondent aux exigences du nouvel ALENA et contribuent à la croissance et à la vitalité de l'économie canadienne.Nous avons travaillé d'arrache-pied pour améliorer les réseaux de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime et y intégrer les aspects « distribution » et « logistique » dans les principaux secteurs stratégiques du pays, dont la région de Niagara-Hamilton, ce qui s'est tout de suite traduit par une hausse de la productivité et de la qualité de vie des Canadiens. Le nouvel ALENA ouvrira de nombreux débouchés aux Canadiens de partout au pays, mais plus particulièrement de ma circonscription, Niagara-Centre. Cela étant posé, je sais que je pourrai compter sur mes collègues tout au long de la 43e législature pour donner leur appui aux stratégies économiques, environnementales et sociales qui servent les intérêts de nos 338 circonscriptions et de tous nos concitoyens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicCorridors de transportDeuxième lectureDéveloppement des entreprisesInfrastructure des transportsProjets de loi d'initiative ministérielleRégion du NiagaraTravailleurs et métiers qualifiés603507360350746035075603507660350776035078603507960350806035081603508260350836035084603508560350866035087603508860350896035090603509160350926035093603509460350956035096AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les propos de mon collègue. Il devrait savoir que, du côté de l'opposition officielle, nous convenons que les entreprises, les industries et les provinces canadiennes ont besoin de prévisibilité et de certitude quant à notre appui à ce nouvel ALENA. J'espère toutefois que le député comprend pourquoi nous cherchons à obtenir des réponses au sujet des lacunes de ce nouvel accord, surtout en ce qui concerne le pétage de bretelles des libéraux au sujet du prétendu nouvel avantage qu'offre la règle des 70 % dans le très important secteur de l'aluminium du Canada.Les libéraux affirment qu'il s'agit d'un nouvel avantage qui n'existait pas dans l'ALENA initial. Évidemment, il ne figurait pas dans l'ALENA initial parce que la Chine ne produisait pas des millions de tonnes d'aluminium à cette époque. Maintenant, en raison d'un ralentissement de l'économie chinoise, la Chine vend en douce son aluminium à divers pays du monde à des prix de dumping, y compris au Mexique et au Canada, ce que permet ce nouvel accord. Cette pratique représente une menace pour les producteurs d'aluminium canadiens, dont le produit est très écologique puisqu'il est obtenu par hydro-électricité. Je songe notamment aux producteurs de la côte Ouest, à Kitimat, et de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, au Québec. J'espère que le député comprend pourquoi nous exigeons la publication des évaluations d'impacts qui, nous le savons, ont été réalisées par le gouvernement — et qui devaient certainement être réalisées par le gouvernement — au sujet des répercussions néfastes de ce nouvel accord sur le secteur de l'aluminium, qui est essentiel pour l'économie canadienne. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603509760350986035099VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Vance Badawey: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, mais je vais répondre au commentaire du député au sujet de l'industrie de l'aluminium.Le secteur de l'aluminium n'a pas été mis de côté dans le cadre du nouvel accord. Comme l'a mentionné la ministre à de nombreuses reprises, les discussions vont se poursuivre. Le facteur temps est de 10 ans comparativement à 7 ans pour l'acier. Ils l'ont compris, nous l'avons compris, et les discussions vont se poursuivre. Toutefois, je tiens à préciser que l'accord ne néglige pas l'industrie de l'aluminium; c'est simplement une question de temps. Bien entendu, les attentes du secteur de l'aluminium se réaliseront assez rapidement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60351006035101PeterKentL'hon.ThornhillDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, comme on le disait entre collègues, il ne s'agit même pas ici nécessairement d'un nouvel ALENA, mais plutôt d'un ALENàmoitié ou ALENA 0.5. Je pense que nous reconnaissons tous, y compris les conservateurs, que le libre-échange est important. Le Parti conservateur est fier d'être le parti du libre-échange. Je serais curieux d'entendre mon collègue d'en face sur un article d'opinion que vient de publier CNBC, un article rédigé par Jared Kushner, qui, comme le sait sûrement mon collègue, est un proche conseiller du président Trump. Parlant du fait que l'accord expire après 16 ans, ou de la disposition de caducité, il dit qu'il était « absolument essentiel que les États-Unis se gardent un levier dans [toutes leurs] relations commerciales ». Le gouvernement américain avait dit que c'était hors de question au départ. On voit ce qui est arrivé. Le député peut-il nous dire comment une clause qui était hors de question est soudainement devenue un élément central du nouvel ALENàmoitié?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603510260351036035104VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Vance Badawey: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, le député ne manque pas de culot quand il parle de l'ALENàmoitié. Rappelons-nous que, bien franchement, l'ancien gouvernement conservateur a cédé sur toute la ligne lors des négociations de l'ALENA. Quand on pense à ce qu'il est advenu de certaines industries du pays, en particulier celles qui ont été relocalisées à l'étranger, je crois que le député aurait tout intérêt à faire ses devoirs avant d'intervenir à la Chambre pour nous dénigrer.En fait, cet accord protégera les travailleurs canadiens. Il appuiera les industries et les marchés à créneaux que nous avons réussi à faire croître au cours des dernières décennies. Au lieu d'accorder des concessions, il permettra de reconquérir le terrain perdu.Je m'attends à ce que, à court terme, cet accord, qui est bon pour le Canada, ainsi que pour l'économie et les familles canadiennes, crée de nouveaux débouchés et à ce qu'il permette au pays d'afficher un rendement supérieur sur le marché mondial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603510560351066035107DamienKurekBattle River—CrowfootRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et pour la première fois depuis le début de la nouvelle session. Je tiens à remercier les habitants de Lethbridge de m'avoir accordé de nouveau le privilège de siéger à la Chambre et de les représenter.Je suis ici pour parler du nouvel ALENA, soit l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le Parti conservateur est le parti du libre-échange. Il s'agit d'un principe qui a toujours fait partie de notre système de valeurs, et nous estimons qu'il est essentiel pour faire progresser le pays.En réalité, l'ALENA est un héritage du mouvement conservateur. Depuis sa ratification en 1994, il a servi d'instrument de croissance économique à long terme, favorisé la liberté, stimulé l'innovation et contribué à la prospérité du Canada et des gens qui y vivent. Ensemble, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent environ un tiers du PIB mondial, ce qui est significatif, étant donné que ces pays ne représentent à eux trois que 7 % de la population de la planète. Les États-Unis sont le plus grand et le plus important partenaire commercial du Canada, ce qui rend le nouvel ALENA particulièrement important pour la santé de l'économie canadienne et pour le bien-être des Canadiens. Cela dit, il faut noter que le nouvel ALENA n'est pas aussi avantageux qu'il aurait pu ou dû l'être. En réalité, nous avons conclu un accord, certes, mais nous devons nous demander si nous en avons conclu un bon.Un accord est bon si le Canada repart avec un peu plus que ce qu'il avait dans l'accord d'origine. Il est acceptable s'il repart avec à peu près la même chose. Il est mauvais s'il repart avec moins que ce qu'il avait dans l'ALENA d'origine. Il est regrettable de devoir signaler à la Chambre qu'en fin de compte, l'ACEUM doit être jugé sur ce que le Canada y gagne, mais il est perdant. Nous sommes repartis avec moins que ce que nous avions dans l'accord d'origine.Pendant toute la durée du processus de négociation et de ratification de l'ACEUM, nous avons proposé de travailler avec les députés d'en face. Nous avons offert assistance et collaboration, mais nous avons été laissés dans l'ignorance.Lorsque les conservateurs étaient au gouvernement et négociaient des accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, ils avaient fait l'effort d'inclure les députés de l'opposition et de les tenir informés de ce processus auquel ils participent. Nous avons fait participer les intervenants...Des voix: Oh, oh!Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle60351086035109603511060351116035112603511360351146035115VanceBadaweyNiagara-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder: (1610)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons associé des intervenants et nous avons collaboré avec un grand nombre de partenaires intéressés pour garantir que le plus grand nombre de voix puissent se faire entendre. Ces accords exigent des efforts. Ils exigent une collaboration et une discussion sérieuses. Ce sont des choses que les conservateurs ont à cœur et c'est ce que nous aurions souhaité voir dans ce cas-ci. Le président Trump a dit que l'accord avait été négocié entièrement à ses conditions et, malheureusement, je ne peux qu'être d'accord avec lui. Les États-Unis ont eu de longues discussions avec le Mexique et les deux pays en sont venus à un accord. Puis, ils ont invité le Canada à la table de négociations. En gros, ils ont dit: « Vous pouvez signer ou non, à vous de choisir. » Le Canada a signé, mais nous n'avons pas été inclus dans les négociations en raison des piètres tactiques de négociation du gouvernement.Je dirais que le gouvernement libéral, qui avait l'obligation de négocier dans l'intérêt des Canadiens, a manqué son coup dans ce cas. Les libéraux ont multiplié les concessions et ont fini par capituler devant les États-Unis et le Mexique. Nous avons maintenant un accord qui nous laisse avec plus de barrières, plus de tracasseries administratives et plus d'obstacles pour les entreprises canadiennes. Au bout du compte, il en coûtera plus cher aux contribuables, car, pour compenser les échecs des négociations du gouvernement, nous devrons aider des secteurs laissés pour compte dans l'accord.Nous savons que la plupart des associations industrielles et des chambres de commerce du Canada veulent voir l'accord ratifié. Nous savons que les premiers ministres des provinces et des territoires ont présenté une lettre où ils demandent la ratification de l'accord. Certes, nous comprenons l'importance d'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, mais nous savons aussi que les législateurs à la Chambre ont la responsabilité d'appliquer la procédure établie. Le fait est que le Canada a cédé à beaucoup trop d'égards.Le gouvernement a capitulé en ce qui concerne le secteur de l'automobile et a donné à Trump exactement ce qu'il voulait, c'est-à-dire des limites sur le nombre d'automobiles que le Canada peut exporter aux États-Unis.Le gouvernement a aussi capitulé par rapport à l'industrie laitière et a, là aussi, donné à Trump exactement ce qu'il souhaitait: une plus grande part de marché pour les exportateurs américains, ce qui se traduit par de moins bonnes affaires pour les Canadiens. En fait, l'industrie laitière est sans doute l'une des plus grandes perdantes de l'AEUMC, car 3,6 % du marché canadien est désormais ouvert aux exportations. L'accord prévoit également des seuils pour les exportations de certains produits laitiers dans le monde. Si l'industrie prend de l'expansion ou s'il y a un surplus de ces produits, le Canada doit appliquer des droits de douane aux produits exportés, ce qui les rend plus chers et moins compétitifs. Le gouvernement a également capitulé sur le plan des produits pharmaceutiques et, encore une fois, a donné à Trump exactement ce qu'il voulait, c'est-à-dire des prix et des profits plus élevés pour les compagnies pharmaceutiques américaines, et moins d'argent pour les Canadiens. Un autre secteur qui n'a pas été défendu avec succès est celui de l'aluminium. Les règles d'origine appliquées à l'acier n'ont pas fait l'objet de négociations quand il s'agissait de l'aluminium. L'industrie de l'aluminium ne peut que se demander pourquoi.En ce qui a trait aux séjours temporaires des gens d'affaires, la liste des professionnels qui figure au chapitre 16 n'a pas été modernisée pour refléter la réalité du XXIe siècle. Pourquoi n'a-t-on pas profité de l'occasion pour le faire? Il me semble que cela aurait dû être évident.Malgré toutes ces concessions, le Canada n'a rien obtenu d'important en échange. Les dispositions sur l'achat aux États-Unis demeurent en place, empêchant les entreprises canadiennes de pouvoir soumissionner pour les contrats du gouvernement américain. Des droits de douane injustes et illégaux sur le bois d'œuvre restent en vigueur. Les travailleurs forestiers vivent une période difficile parce que, bien franchement, le gouvernement n'a pas négocié comme il faut cet accord.Comme si ces capitulations ne suffisaient pas, le Canada a aussi signé une disposition qui nous empêche d'entamer des négociations commerciales avec des pays sans économie comme la Chine, le Vietnam et le Brésil, sans obtenir au préalable l'approbation du grand frère américain. Les États-Unis et Donald Trump ont un droit de veto sur notre capacité de progresser au chapitre des accords commerciaux.Par ailleurs, rappelons que la disposition de caducité prendra effet dans 16 ans. Le premier ministre avait dit clairement, au départ, que l'idée d'une disposition de caducité ne faisait pas partie des options, mais il a finalement signé un accord qui en contient une. Elle signifie que l'accord prendra fin après 16 ans s'il n'a pas été renégocié. Cette possibilité est source d'incertitude pour l'économie canadienne.Le gouvernement a bien sûr présenté une version différente de la situation. Rappelons toutefois que Jared Kushner, gendre et conseiller du président, dit dans l'article qu'il a publié que « les États-Unis doivent absolument conserver des moyens de pression dans toutes leurs relations commerciales ». C'est le rôle que joue la disposition de caducité. Elle vise à améliorer la position des États-Unis, et non à favoriser les intérêts ou le bien-être des Canadiens.Étant donné toute l'envergure de cet accord commercial, il faut voir à ce que personne ne soit laissé pour compte. Les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial, puisque 2 milliards de dollars de marchandises franchissent la frontière chaque jour, ce qui représente environ 75 % de l'ensemble des exportations canadiennes. L'ALENA a aussi créé plus de 5 millions d'emplois, ce qui est fantastique. Il y a donc de quoi célébrer.(1615)Il faut maintenir le libre-échange. Cependant, nous aurions aimé que le Canada s'en tire un peu mieux dans le cadre de cet accord.Les députés sont appelés à appuyer ce projet de loi, mais il faut souligner que bien des incertitudes subsistent. Le gouvernement n'a toujours pas publié le rapport d'évaluation des répercussions économiques, et nombre d'industries n'ont aucune idée précise de la façon dont elles seront touchées par l'ALENA. Ce sont des renseignements importants à considérer qui devraient être soumis à la Chambre et au comité. Il y a des renseignements qui devraient être soumis aux intervenants de l'industrie. Il est vrai qu'un accord a été conclu, mais aurait-on pu obtenir un meilleur accord? Tout bien considéré, nous aurions pu avoir un bien meilleur accord.Cela dit, je crois que ce projet de loi devrait être renvoyé au comité, où on pourra l'étudier plus en détail et inviter des intervenants de l'industrie à donner leur avis. J'espère que le gouvernement publiera le rapport d'analyse des répercussions économiques pour que nous puissions l'étudier en profondeur et demander des comptes au gouvernement, et pour que le Canada puisse finalement aller de l'avant selon une approche bénéfique pour tous les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactExportationsLait et produits laitiersMédicaments sur ordonnanceNégociations et négociateursPasseports et visasPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis6035117603511860351196035120603512160351226035123603512460351256035126603512760351286035129603513060351316035132603513360351346035135AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je sais ce que c'est que d'être dans l'opposition. Il faut trouver des problèmes dans tout ce que le gouvernement fait, et c'est ce que la députée a vaillamment tenté de faire.Premièrement, elle a dit qu'aucun gain n'a découlé des négociations sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cependant, nous avons réussi à préserver le mécanisme de règlement des différends à un moment où les États-Unis ont très peu de patience à cet égard. En fait, ils tentent plutôt de se soustraire au règlement de différends. La stratégie des États-Unis pour paralyser les comités de règlement des différends consiste à ne pas nommer de représentants au sein de ces comités. Dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nous avons éliminé la possibilité de recourir à ce genre de tactique.Deuxièmement, nous avons éliminé le chapitre 11, ce qui rendra la tâche plus difficile aux multinationales qui voudront imposer leurs intérêts économiques et porter atteinte à la souveraineté canadienne.Par conséquent, je pense que nous avons acquis pas mal de choses.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6035136603513760351386035139RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder: (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas de question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6035140FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, je suis du même avis. Je pense qu'il y a eu d'énormes gains dans le nouvel accord. L'élimination de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État est un gain énorme. Le fait de laisser des entreprises étrangères dicter et remettre en cause devant des tribunaux privés nos lois et nos politiques qui protègent la santé et le bien-être des Canadiens et l'environnement est un affront à la démocratie. Je me réjouis de cette disparition. Je voudrais qu'il en soit de même dans tous nos accords de commerce et d'investissement.Ce que je comprends de ce débat entre les libéraux et les conservateurs, c'est que lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils n'ont ni l'impression d'être entendus ni de participer aux négociations ou au dialogue sur les accords commerciaux.La députée n'est-elle pas d'avis qu'il est temps d'établir un nouveau processus pour les accords commerciaux? Le modèle européen s'appuie sur des débats et un dialogue ouvert. Il aborde les répercussions socioéconomiques potentielles d'un accord avant le début des négociations. Pendant les négociations, il y a des débats. Nous devrions, nous aussi, avoir un tel débat en continu au Parlement. Le fait d'avoir un processus ouvert et transparent serait utile à tous les intéressés.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle603514160351426035143RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je dois signaler que cet accord porte atteinte à la souveraineté canadienne en nous obligeant à obtenir l'autorisation des États-Unis si nous voulons conclure un accord commercial avec un pays sans économie de marché. C'est inacceptable.En tant que pays souverain, nous devons pouvoir conclure un accord commercial avec des pays tels que la Chine ou le Brésil sans avoir besoin de l'autorisation des États-Unis. Nous sommes un pays régi par son propre système. Nous devons pouvoir prendre nos propres décisions eu égard à nos importations et à nos exportations. Par conséquent, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit que cet accord respecte la souveraineté canadienne.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle60351446035145PaulManlyNanaimo—LadysmithMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, un député a mentionné la souveraineté. Je sais que la députée de Lethbridge a parlé du recul que nous subissons à ce chapitre en donnant aux États-Unis le pouvoir de dicter avec quels pays nous pouvons conclure un accord de libre-échange.Ma question porte sur la souveraineté. La disposition de caducité était un élément prépondérant de la position des États-Unis dans les négociations et redonne les rênes aux États-Unis. Nous avons donc cédé notre position de tête.Une voix: C'est un non-sens.M. Michael Barrett: La députée de Lethbridge pourrait-elle, malgré les interruptions, nous dire ce qu'elle pense de cela?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035146603514760351486035149RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, j'attire l'attention sur le fait que, lorsque les négociations ont débuté, le premier ministre et toute sa bande là-bas ont déclaré qu'une disposition de caducité était inenvisageable et que l'adoption d'une telle disposition était hors de question. Au bout du compte, le gouvernement a finalement accepté une disposition de caducité. Cette situation crée une incertitude insoutenable pour ceux au pays qui souhaitent investir pour faire croître leur entreprise. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035150MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg Fergus: (1620)[Français]Madame la Présidente, c'est la deuxième fois en trois jours que j'entends des députés de l'opposition faire référence à d'honorables députés de la Chambre en utilisant des propos dont je doute qu'ils soient parlementaires.J'aimerais savoir si l'honorable députée, que je connais et qui est une dame honorable, peut utiliser un mot mieux choisi pour faire référence à tous les députés, à tous ses collègues de la Chambre des communes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLangage non parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement60351516035152RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachael Harder: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que le député fait référence au fait que j'ai dit « le premier ministre et toute sa bande ». Je ne voulais pas leur manquer de respect et je m'excuse. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLangage non parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6035153GregFergusHull—AylmerAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant que nous y sommes, le député de Spadina—Fort York a tenu des propos qui sont du même acabit que ceux dénoncés par son collègue. Je me demandais si vous, madame la Présidente, pouviez également lui donner l'occasion de revenir sur le type de langage qu'il a employé, vu que nous abordons la question. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLangage non parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement60351576035158PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Adam Vaughan: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, j'avoue que je me suis abaissé à leur niveau, et je m'en excuse.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLangage non parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6035159MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Adam Vaughan: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, après que les conservateurs ont dit que nous étions « la bande là-bas », j'ai utilisé la même expression pour désigner les députés de l'opposition. Je m'excuse d'avoir employé cette expression et je la retire. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureLangage non parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au Règlement6035161AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Pam Damoff: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons présentement sur les terres ancestrales du peuple algonquin.Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-4. À l'automne 2018, les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont annoncé un nouvel accord commercial trilatéral pour remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain, vieux de 24 ans. Il s'agit d'un moment décisif pour notre pays, pour l'Amérique du Nord et pour le commerce équitable dans le monde entier. Cet accord prévoit un commerce libre et équitable en Amérique du Nord, une zone commerciale qui représente plus du quart de l'économie mondiale, mais seulement 7 % de la population mondiale.Pendant les négociations, nous avons reçu un soutien sans précédent partout au pays. Nous avons travaillé ensemble pour voir à conclure le meilleur accord possible pour le Canada et les Canadiens. Nous avons eu la collaboration de tous les partis politiques. En mai 2017, je me suis rendue à Washington, D.C., avec le comité de la sécurité publique. Des députés conservateurs, néo-démocrates et libéraux ont rencontré ensemble des élus américains. Nous avons évidemment fini par parler de commerce et nous avons eu une bonne discussion sur l'importance de l'ALENA pour la relation commerciale entre nos deux pays.Brian Mulroney et Rona Ambrose ont tous les deux travaillé avec le gouvernement libéral et ont indiqué qu'ils étaient en faveur de l'accord. Le nouvel ALENA a reçu l'appui de différents organismes, dont la Chambre de commerce du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, la Fédération canadienne des municipalités et l'Association des fabricants de pièces d'automobile, pour n'en nommer que quelques-uns. Les entreprises, l'industrie, les particuliers et les administrations locales sont en faveur de cet accord en raison de la certitude, de la sécurité et de la prospérité qui découlera d'un accord de libre-échange moderne. Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a dit ceci: Le nouvel ALENA [...] est l'accord commercial le plus progressiste et le plus inclusif à ce jour. Il est bon pour les #Premières Nations et pour le Canada. La participation des #Peuples autochtones et le respect de nos droits permettent d'en arriver à de meilleurs résultats et à une plus grande certitude économique.Comme l'a dit la vice-première ministre après la signature du nouvel ALENA: [Il] maintient le libre-échange à l'échelle du continent nord-américain ainsi que l'accès au sein d'un marché régional d'une valeur de 25 [billions] de dollars, qui compte [470] millions de personnes et dont la taille a triplé depuis la création de l'ALENA en [1993].En même temps, il nous protège contre le spectre des droits de douane sur le secteur automobile qui planait sur notre économie et les milliers de bons emplois bien rémunérés, des deux côtés de la frontière.[Il] maintient l'accès en franchise de droits de la grande majorité des exportations canadiennes au marché américain.[...] Depuis le Pacte de l'automobile, le Canada fait partie intégrante de l'industrie automobile nord-américaine, dont les chaînes d'approvisionnement sont fortement intégrées, et il y joue un rôle essentiel. Nous nous sommes battus pour ça, et nous l'avons préservé.Elle a ajouté ceci:Cet accord est bon pour des centaines de milliers de travailleurs canadiens. Non seulement il préserve les chaînes d'approvisionnement transfrontalières essentielles, mais il améliore considérablement les salaires et les droits des travailleurs mexicains. Concrètement, c'est plus équitable pour les travailleurs de l'automobile dans des villes comme Windsor[, Oakville] ou Oshawa. Ça aide à garantir leur avenir.La ministre a poursuivi ainsi:Cet accord maintient aussi l'exception culturelle demandée par le Canada, notamment dans l'espace numérique, qui protège nos industries culturelles et plus de [650 000] emplois partout au pays. Il préserve notre identité canadienne unique et notre caractère bilingue.[Il] conserve l'intégralité du mécanisme de règlement des différends impartial prévu au chapitre 19 de l'ALENA original. Les désaccords commerciaux seront donc soumis à un comité binational indépendant chargé de trancher la question.Ce projet de loi est la dernière étape d'un processus qui permettra de protéger des échanges commerciaux transfrontaliers totalisant plus de 2 milliards de dollars par jour, ainsi qu'un accès libre de droits de douane à notre plus grand partenaire commercial. Il maintiendra également des centaines de milliers d'emplois au pays, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir.En décembre 2019, le Canada a signé avec les États-Unis et le Mexique un accord qui tenait compte d'autres changements. Cet accord renforcera le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, la protection des travailleurs, la protection de l'environnement, la propriété intellectuelle et les règles d'origine dans le secteur de l'automobile. Il contribuera aussi à rendre les tout derniers médicaments abordables pour les Canadiens.Ces changements ont fait l'objet d'un concert d'éloges. J'ai été particulièrement heureuse d'entendre Jerry Dias, président d'Unifor Canada, déclarer ce qui suit: « Le nouvel [accord], bien qu'il soit loin d'être parfait, fournit une feuille de route pour mettre en œuvre les changements nécessaires à la politique commerciale au profit des travailleuses et travailleurs. »Tout au long des négociations du nouvel ALENA, nous avons insisté pour que les Américains lèvent tous leurs droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens, ce qui a été fait. Le Canada est maintenant le seul grand producteur d'aluminium au monde à ne pas être assujetti aux droits de douane américains. Cette réussite est le fruit de notre intervention ferme et mesurée, dans le cadre de laquelle nous avons versé 2 milliards de dollars en soutien aux entreprises et aux travailleurs canadiens et avons eu des centaines d'interactions avec les fonctionnaires américains.(1625)En 2018, j'ai eu le plaisir d'accueillir le premier ministre dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, peu après la fin des négociations sur ce nouvel accord. Nous avons visité MetriCan, qui possède des usines au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et qui est un acteur aussi important que novateur au sein de l'industrie mondiale de l'automobile. Cette entreprise est également un fournisseur de premier plan en matière d'outillage et de composantes métalliques d'emboutissage. Voici ce qu'a dit le premier ministre aux employés de MetriCan:Les Canadiens nous ont demandé de nous montrer fermes afin de protéger les bons emplois pour la classe moyenne, comme ceux qu'offre MetriCan ici. Le secteur de l'automobile et de la fabrication des pièces d'automobiles demeure l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne. Nous ferons en sorte qu'il le reste, et je vous remercie de m'avoir montré le travail important que vous faites ici à MetriCan.Je suis fière de pouvoir compter sur une entreprise comme MetriCan dans ma circonscription, et je suis consciente de l'impact que cette visite a eu sur les propriétaires et les employés.Le siège social de Ford Canada est situé à Oakville. Depuis mon élection, ma priorité absolue a été de m'assurer que cette entreprise ait accès aux marchés américain et mexicain. J'ai été heureuse de travailler à la fois avec la direction et avec la section locale 707 d'Unifor pour faire en sorte que leurs préoccupations soient entendues et communiquées au gouvernement. Je me souviens d'une réunion avec les présidents des trois grands constructeurs d'automobiles et le président d'Unifor Canada, où nous avons tous convenu que l'adoption de l'approche d'Équipe Canada à l'égard des échanges commerciaux dans l'industrie automobile était essentielle à la réussite. Je suis fière de travailler avec les hommes et les femmes remarquables de Ford Canada et je sais qu'ils veulent que l'accord soit adopté par la Chambre.Ce ne sont que deux des entreprises dans ma circonscription qui comptent sur nous pour ratifier cet accord. Le nouvel ALENA représente tout un accomplissement pour la classe moyenne et les Canadiens qui travaillent fort pour en faire partie. Ce nouvel accord sera avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les familles du Canada. Il renforcera la classe moyenne et créera de bons emplois bien rémunérés et de nouvelles possibilités pour les près d'un demi-milliard de personnes qui vivent en Amérique du Nord.Le nouvel ALENA est bon pour l'économie canadienne. Il modernisera et stabilisera l'économie pour le XXIe siècle, ce qui permettra aux Canadiens de jouir d'un niveau de vie plus élevé à long terme. De plus, l'accord protégera des emplois et les industries culturelles au Canada.Il est maintenant temps de ratifier l'accord, ce qui nous permettra d'aller de l'avant avec l'assurance que l'économie canadienne est protégée, même à mesure que nous élargissons nos horizons commerciaux vers des marchés partout dans le monde. Le Canada a toujours entretenu des liens économiques étroits avec les États-Unis et le Mexique. En renforçant les règles et les procédures qui régissent le commerce et les investissements, l'accord fournira l'assise nécessaire pour favoriser la prospérité du Canada et il montrera au reste du monde les avantages du libre-échange. Je suis fier du gouvernement, qui est demeuré ferme et qui n'a pas conclu n'importe quel genre d'accord: il a conclu le meilleur accord pour le Canada. Je tiens à souligner tout particulièrement le leadership, le professionnalisme et la détermination de la vice-première ministre, qui a fait en sorte que l'on défende toujours les intérêts et les valeurs des Canadiens. Elle a accompli un travail remarquable pour conclure cet accord et pour qu'il soit ratifié à la Chambre. Je la remercie au nom de tous les habitants d'Oakville-Nord—Burlington et de tous les Canadiens.Comme les députés le savent, la vice-première ministre nous a demandé de nous concerter pour prioriser le Canada et les Canadiens afin d'accomplir ce travail important sans délai. Les industries, les entreprises, les dirigeants syndicaux, les diplomates, les dirigeants autochtones et les représentants du gouvernement adhèrent tous à l'approche « Équipe Canada ». Les États-Unis et le Mexique ont déjà ratifié l'accord. C'est maintenant à notre tour. Montrons au monde que nous jouons tous pour la même équipe.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAllusions aux députésC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureFreeland, ChrystiaIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneVice-premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales603516460351656035166603516760351686035169603517060351716035172603517360351746035175603517660351776035178603517960351806035181603518260351836035184603518560351866035187603518860351896035190603519160351926035193603519460351956035196AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, la députée parle souvent du « nouvel ALENA ». Il serait beaucoup plus approprié de parler d'une moitié d'ALENA ou de « l'ALENàmoitié ».La députée n'est-elle pas préoccupée par le fait que cet ALENA n'a pas aussi permis de conclure un accord sur le bois d'œuvre?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60351976035198PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Pam Damoff: (1630)[Traduction]Madame la Présidente, nous ne sommes pas d'accord concernant ces autres noms. Il semble que beaucoup d'acronymes soient employés un peu n'importe comment pour désigner l'accord.J'espère que nous pouvons tous convenir qu'il est important de ratifier cet accord. Il est certain que l'industrie du bois d'œuvre est extrêmement importante pour l'économie canadienne, et le gouvernement continue de travailler pour régler le différend sur le bois d'œuvre. Nous poursuivrons notre travail. J'espère que nous pourrons compter sur l'appui de la députée et celui de son parti lorsque nous voterons sur cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle603519960352006035201ArnoldViersenPeace River—WestlockLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai seulement quelques questions.L'une des réalisations dont la députée a parlé est le travail avec les Autochtones. Le gouvernement libéral a promis un chapitre entier pour promouvoir les droits des Autochtones en 2017. Cette promesse n'a pas été tenue dans l'ACEUM.J'ai aussi une question concernant les femmes. La députée pourrait-elle nous indiquer comment les droits des femmes sont mis en avant dans cet accord, étant donné qu'en 2017, les libéraux ont promis également un chapitre entier pour promouvoir l'égalité des sexes dans le commerce international? Encore une fois, cette promesse n'a pas été tenue dans l'ACEUM.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroits des autochtonesÉgalité des chancesProjets de loi d'initiative ministérielle603520260352036035204PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Pam Damoff: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie la députée de promouvoir deux questions d'une extrême importance.À propos de la première, comme elle le sait probablement, le gouvernement a tenu de vastes consultations sur cet accord auprès de près de 50 groupes autochtones, y compris des nations autonomes, des organisations tribales, des organismes nationaux, des sociétés d'aide au développement, des associations d'entreprises et des établissements de prêt, des juristes et des spécialistes des politiques; ils ont donc certainement été inclus dans les négociations. Pour ce qui est de la question concernant les genres, il y a des dispositions exécutoires dans le nouvel accord qui protègent les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et l'environnement. Il n'y avait jamais rien eu de tel dans un accord commercial. Je suis très fière de ce que nous avons pu négocier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroits des autochtonesÉgalité des chancesProjets de loi d'initiative ministérielle603520560352066035207LeahGazanWinnipeg-CentrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons entendu beaucoup de critiques en face de la part des conservateurs sur le fait que Trump ne permettra pas les accords commerciaux avec des pays sans économie de marché. Je ne veux pas que les États-Unis nous dictent quoi faire. Que veut dire « sans économie de marché »? Nous parlons de pays communistes et de dictatures. Nous parlons de pays qui ne sont pas des démocraties et qui n'adhèrent pas au principe de la primauté du droit comme nous.Devrions-nous commercer avec des pays qui n'ont pas ces valeurs et leur donner un statut préférentiel ou devrions-nous chercher à renforcer le commerce avec les pays démocratiques qui ont un système judiciaire évolué de sorte que nous n'ayons pas à craindre que des investisseurs canadiens se fassent arnaquer? Devrions-nous nous tourner vers des pays qui respectent la primauté du droit comme nous? Devrions-nous faciliter les accords commerciaux avec ce genre de pays, et y travailler, plutôt qu'avec des pays sans économie de marché?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉconomie de marchéProjets de loi d'initiative ministérielle60352086035209PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88884PamDamoffPam-DamoffOakville-Nord—BurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DamoffPam_lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Pam Damoff: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, en tant que gouvernement, nous avons pris les devants dans le cadre de nombreux accords commerciaux. Nous sommes le seul pays à avoir conclu des accords commerciaux qui nous permettent d'avoir accès à des milliards de gens et de marchés partout dans le monde, et nous tenons toujours compte de la situation des droits de la personne des pays avec lesquels nous faisons des affaires. Nous avons toujours défendu vigoureusement les droits de la personne à l'étranger et nous continuerons de le faire. Lorsque nous négocions des accords commerciaux avec d'autres pays, nous ne nous laissons pas dicter quoi que ce soit. Le Canada défend les intérêts des Canadiens, des travailleurs et des entreprises. Nous allons toujours faire ce qu'il y a de mieux pour notre pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉconomie de marchéProjets de loi d'initiative ministérielle6035210PaulManlyNanaimo—LadysmithAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, comme toujours, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre au nom des incroyables électeurs de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter mes réflexions sur le sujet à l'étude aujourd'hui, à savoir le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.Je voudrais d'abord souligner la relation que nous entretenons avec les États-Unis. Les liens qui unissent le Canada et les États-Unis sont les plus importants qui soient, en raison de l'ampleur des échanges et du volume des déplacements qui ont lieu entre nos deux pays, en plus de l'histoire que nous partageons depuis longtemps. Je veux également souligner à quel point ces négociations ont été difficiles pour bon nombre des vaillants négociateurs commerciaux, surtout lorsque les Américains changeaient leur politique du jour au lendemain, au gré des gazouillis du président Trump. La position des néo-démocrates en matière de commerce a toujours été la même: nous avons besoin d'accords commerciaux équitables comportant des protections exécutoires pour les travailleurs, l'environnement, les droits des peuples autochtones et les femmes. Nous sommes d'avis que, bien trop souvent — il y a de nombreux exemples que nous pourrions énumérer —, les négociations commerciales semblent se transformer en documents qui énumèrent les droits des sociétés et qui accordent beaucoup d'importance à l'harmonisation de la réglementation. Je comprends que dans certains cas, cela peut être une chose positive, car nous ne voulons pas que nos entreprises soient ensevelies sous la paperasse. Cependant, il faut se rappeler que ce sont souvent les grandes multinationales qui cherchent à assurer la libre circulation des biens entre les pays, et que souvent, la réglementation en place est propre et unique au pays en question. Quand il s'agit de réglementation portant sur la protection de l'environnement ou les droits des travailleurs, elle est extrêmement importante. Nous ne voulons pas faire la course au plus petit dénominateur commun en facilitant tout simplement la libre circulation des biens et du commerce sans respecter ces aspects très importants.Je comprends également que la renégociation de l'ALENA a été provoquée par le président Trump. Encore une fois, cela indique pourquoi le Canada doit maintenir des relations avec les divers organes du gouvernement américain. Il faut que le Canada cultive ses relations à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis et, surtout, avec les gouverneurs et les assemblées législatives des États, car le pouvoir est réparti sur un réseau très vaste, et non pas détenu par une seule personne. Le débat sur l'accord est intéressant. Non seulement nous sommes saisis de l'accord au cours de la présente législature, mais nous avons aussi tenu un débat important dans ce dossier lors de la 42e législature. Je me souviens que l'ACEUM a souvent été le thème de la période des questions. Je tiens à souligner l'excellent travail de mon ancienne collègue Tracey Ramsey, l'ancienne députée d'Essex qui, en tant que porte-parole de notre parti en matière de commerce international, a souvent sondé les tactiques de négociation du gouvernement et les objectifs qu'on pensait atteindre avec celles-ci.À l'époque, nous soutenions qu'il fallait attendre avant de procéder à la ratification de l'accord, parce que, comme il apparaissait clairement à tout observateur intéressé, les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis souhaitaient vivement changer certaines dispositions de l'accord. Pourtant, le gouvernement libéral de la 42e législature a cru que ce serait une erreur. Il a voulu conclure l'accord tel quel, sans tenir compte du fait que des modifications suivraient.En fait, à l'époque où la vice-première ministre était la ministre responsable de ce dossier, elle a dit ceci: « Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait une boîte de Pandore ». Elle a ajouté que le NPD serait naïf de penser que la réouverture de l'accord serait bénéfique pour les Canadiens. Pourtant, c'est exactement ce qui s'est produit. Pour autant que je sache, il n'était jamais arrivé que le Canada doive compter sur les gestes d'un gouvernement étranger pour arriver à un meilleur accord. C'est une situation sans précédent, je crois.Si seulement le Parlement du Canada avait pu participer davantage au processus! Je sais que de nombreux députés de l'opposition en parlaient souvent et soulignaient qu'il serait possible d'obtenir un accord plus favorable, mais non: le gouvernement tenait à aller de l'avant. Nous avons heureusement pu obtenir un accord renégocié. Les démocrates américains étaient sur le point d'inclure des dispositions importantes. Quand on regarde le tout, on voit qu'il y a décidément des améliorations.(1640)Je me tourne vers ma province, la Colombie-Britannique. Je vis sur l'île de Vancouver. De toute évidence, la grande industrie qui n'est pas mentionnée dans l'accord est celle du bois d'œuvre. Le différend qui oppose le Canada aux États-Unis dans ce secteur est toujours en cours et je crois comprendre que le Canada a dû faire part de ses préoccupations à l'Organisation mondiale du commerce.Un nuage d'incertitude plane toujours sur l'industrie de nombreux travailleurs en Colombie-Britannique. Beaucoup de scieries ont fermé leurs portes au cours des dernières décennies. Les travailleurs de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique ont dû faire la transition de l'industrie de la foresterie vers une industrie qui relève du tourisme ou des services. Cependant, cette transition a changé à jamais le visage de nombreuses petites villes de la Colombie-Britannique.En ce qui concerne les villes qui ont la chance d'avoir encore une scierie prospère, elles sont toujours en proie à beaucoup d'incertitude. Il s'agit certainement d'un aspect des relations canado-américaines qu'il faut étudier et améliorer.En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture, je m'en voudrais de ne pas parler des concessions dans le cadre de cet accord qui toucheront le secteur laitier soumis à la gestion de l'offre. Nous cédons un certain pourcentage de notre marché, comme nous l'avons fait dans le cadre du PTPGP et de l'AECG. À la Chambre, les libéraux ne cessent de dire que leur parti défend le système de gestion de l'offre et que c'est leur parti qui l'a mis en place. Cependant, nous avons commencé à voir d'autres reculs. Le problème, c'est que, lorsqu'il a négocié cet accord et ouvert certains secteurs de notre marché aux États-Unis, en particulier les secteurs soumis à la gestion de l'offre, le gouvernement a, en quelque sorte, demandé aux producteurs laitiers canadiens de faire les frais des problèmes de surproduction d'un autre pays.Je m'explique. L'État du Wisconsin produit plus de lait que l'ensemble du Canada. Étant donné que cet État n'a pas de système de gestion de l'offre, il y a des fluctuations incontrôlées dans les prix. Nombre d'agriculteurs doivent faire faillite là-bas. Dans cet État, il y a de graves problèmes de santé mentale, et aucune protection n'est offerte. D'une certaine façon, nous ouvrons notre marché pour nous plier aux exigences des États-Unis. On s'apprête à faire les frais de la surproduction des États-Unis.Ce n'est pas tout. Selon l'article 3.A.3 de l'accord, le Canada a accepté des seuils d'exportation. Il y aura dorénavant des seuils pour divers produits comme les préparations pour nourrissons, les concentrés de protéines de lait et le lait écrémé en poudre. Cela signifie que le Canada a accepté des seuils absolus concernant les exportations dans ces catégories. Pire, si le Canada dépasse ces seuils, il devra appliquer des droits à l'exportation, ce qui fera en sorte que les produits canadiens n'auront plus un prix concurrentiel. J'aimerais savoir si un rapport d'évaluation des répercussions économiques a été préparé concernant les effets que ces seuils auront sur la croissance future de l'industrie. Le gouvernement a-t-il mené une analyse pour savoir si l'industrie canadienne s'approche déjà des seuils proposés? De plus, dans la négociation des dispositions sur l'entrée en vigueur, a-t-on pensé à donner assez de temps aux producteurs canadiens pour qu'ils s'ajustent et s'adaptent à ces changements? Pendant le débat sur le projet de loi C-4, j'aimerais vraiment que les députés réfléchissent à ce que nous pourrions faire pour améliorer le processus en vue de la négociation de futurs accords commerciaux. Comme nous le savons tous, la négociation des traités internationaux, notamment des accords commerciaux, est une prérogative de la Couronne. C'est un pouvoir latent dont dispose la Couronne depuis des siècles. Il est certain que la négociation d'ententes fait partie des droits de l'exécutif. Il y a cependant un problème: devant le produit final présenté à la Chambre des communes, tout ce que nous sommes autorisés à faire, c'est de voter oui ou non. L'entente est déjà signée. Notre rôle se limite au projet de loi de mise en œuvre.Je sais que de nombreux groupes ont été consultés. Je me demande toutefois s'il est possible pour nous d'établir un processus où les députés pourraient avoir une discussion approfondie sur le sujet, où ils définiraient les objectifs et où ils joueraient un rôle plus déterminant, comme c'est le cas au Parlement européen et au Congrès des États-Unis. Nous serions ainsi à même de garantir, pour les négociations futures, peut-être avec le Royaume-Uni, que nous représentons la population avec une bien meilleure idée de ce que nous tentons d'accomplir.Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreLait et produits laitiersNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis6035211603521260352136035214603521560352166035217603521860352196035220603522160352226035223603522460352256035226603522760352286035229PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, il est encourageant de savoir que le caucus néo-démocrate a examiné l'important dossier du commerce international, en particulier les échanges d'une valeur de 2 milliards de dollars effectués chaque jour entre le Canada et les États-Unis, sans parler de l'importance du commerce en Amérique du Nord.Le député convient-il que ce nouvel accord présente d'importants changements par rapport à l'ancien accord commercial entre le Canada et les États-Unis? Il en a mentionné quelques-uns. J'ai parlé en long et en large de la gestion de l'offre. Nous entendons beaucoup parler des garanties à l'égard de l'aluminium, c'est-à-dire les 70 %. Certaines dispositions de l'accord sont, au bout du compte, meilleures pour l'environnement, sans parler des autres mesures sociales progressistes.Nous sommes conscients que tout le monde croit que nous aurions pu obtenir un accord plus avantageux. Toutefois, à notre avis, cet accord est avantageux pour les Canadiens. Le député pourrait-il nous dire pourquoi il juge important d'adopter l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603523060352316035232AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, dans le contexte du projet de loi C-4, le choix qui s'offre à la Chambre est de savoir si nous souhaitons revenir à l'ancien ALENA, ce qui n'est plus possible, puisque les États-Unis et le Mexique ont déjà ratifié le nouvel accord, ou encore opter pour un accord légèrement plus avantageux. J'invite le député à repenser aux observations que j'ai faites durant mon allocution. Les libéraux étaient fin prêts, lors de la dernière législature, à adopter tambour battant un accord qui n'était pas vraiment acceptable et qui comportait d'évidentes lacunes. Ma principale critique porte sur le fait que le Canada a dû s'en remettre aux décisions des démocrates américains pour obtenir un meilleur accord. Si nous avions procédé comme les libéraux voulaient le faire, nous n'aurions pas pu obtenir les améliorations dont il est présentement question. Nous avons dû compter sur l'intervention d'un gouvernement étranger, et c'est regrettable.J'espère que les libéraux tireront une leçon de ce qui s'est produit et qu'ils tiendront compte de notre suggestion en saisissant l'occasion de mettre en place un processus amélioré. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603523360352346035235KevinLamoureuxWinnipeg-NordArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, le député a dit que cet accord semble être légèrement plus avantageux que l'ancien ALENA. Pour ma part, je continue de qualifier ce nouvel accord d'« ALENàmoitié ». Nous avons reculé sur un point. La chaîne CNBC a récemment signalé que l'accord comporte désormais une disposition de caducité. Le député pense-t-il que cette disposition de caducité compte parmi les améliorations de l'ALENàmoitié par rapport à l'ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60352366035237AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, il faut comprendre avec qui nous négociions. Le président des États-Unis a souvent changé de position, et les Étatsuniens ont négocié durement. Je désire en particulier savoir pourquoi nous avons accepté de plafonner nos exportations de produits laitiers.Il faut renvoyer la mesure législative au comité du commerce international, où on pourra entendre des témoins et commencer à vraiment décortiquer le processus qui nous a menés là où nous sommes. J'ai cru comprendre que c'est quelque chose dont il faudra peut-être se soucier dans environ 16 ans. Toutefois, c'est justement pour cette raison que le comité du commerce international doit accomplir son important travail, même du point de vue de l'industrie agricole. Déjà, beaucoup d'intervenants ont communiqué avec moi pour me faire part de leur intérêt: ils veulent donner leur point de vue. Il existe une grande variété d'opinions selon l'industrie dont on fait partie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60352386035239ArnoldViersenPeace River—WestlockDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1650)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a le don d'aller droit au but, et je l'en remercie.Je suis persuadé qu'il se souvient de ce qui s'est passé l'année dernière quand le débat a porté sur le nouvel accord, qu'on l'appelle ACEUM, ALENA 2.0 ou autre chose. Le président des États-Unis avait alors juré qu'il ne signerait jamais un accord qui ne serait pas assorti d'une disposition de caducité. Il parlait de cinq ans. Le Canada a tenu bon, mais, à l'époque, les conservateurs nous talonnaient pour que nous signions. Le président a aussi dit qu'il ne signerait jamais un accord préservant la gestion de l'offre. Elle y est pourtant toujours, et ce n'est pas rien.Le nouvel accord prévoit aussi un mécanisme de résolution des différends, et il est encore meilleur que le précédent.Le député souhaite-t-il...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle60352406035241603524260352436035244AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alistair MacGregor: (1650)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas si j'aurai le temps de répondre à trois questions distinctes, mais je dirai quand même ceci: profitons de l'occasion qui nous est offerte pour faire en sorte qu'à l'avenir, le Parlement prenne une part plus active aux négociations. Si les objectifs à atteindre et les limites à ne pas dépasser sont bien établis dès le début des négociations, les gens seront moins méfiants. En tout cas, ils seront plus enclins à appuyer le résultat final que lorsqu'on leur présente un projet de loi en leur disant que c'est à prendre ou à laisser.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035246AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1655)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais reconnaître que nous débattons aujourd'hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin.Lorsque notre gouvernement fut élu à l'automne 2015, le monde ne ressemblait pas à ce qu'il est devenu depuis. Une certaine stabilité régnait. Il y avait consensus autour du principe du multilatéralisme comme recette idéale pour préserver la paix entre les nations et soutenir un commerce international libre et capable d'assurer une meilleure prospérité pour le plus grand nombre de pays et de personnes.Je n'ai pas besoin de dire que le monde a beaucoup changé et évolué dans un sens opposé. Dans ce nouveau contexte politique international, nous avons soudainement dû composer en tant que pays avec le fait de devoir retourner à la table des négociations afin de refaire un de nos plus importants traités avec les deux pays qui partagent le continent nord-américain avec nous, c'est-à-dire l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous avons réussi. Nous avons négocié avec succès ce qui était loin d'être un résultat certain. Nous avons négocié d'égal à égal avec la plus puissante économie de la planète, notre voisin et notre ami, mais un difficile négociateur: les États-Unis.Je tiens à féliciter la vice-première ministre, qui était alors ministre des Affaires étrangères, pour sa perspicacité, sa détermination, son sang-froid lorsque le baromètre montait, son discours nuancé à tous les moments névralgiques, sa dignité et son talent de diplomate tout au long du processus. Je tiens aussi à féliciter le premier ministre qui est intervenu aux moments opportuns avec des propos bien ciblés et fermes pour laisser entendre que le Canada n'allait pas plier devant les États-Unis.Nous avons négocié fort et réussi à la canadienne. Nous avons été confiants et fermes, mais toujours respectueux. Nous avons été fidèles à notre nature et à notre réputation dans le monde entier. Nous avons été conviviaux, mais déterminés à nous tenir debout pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les intérêts économiques du Canada.[Traduction]Les Canadiens ont de quoi être fiers de ce que nous avons accompli dans le cadre des négociations de l'ALENA 2.0, négociations qui, il va sans dire, étaient cruciales sur le plan économique, intenses et pas toujours linéaires. Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais aborder quelques aspects du nouvel accord à propos desquels les résidants de ma circonscription m'ont écrit à de nombreuses reprises, donc qui sont importants à leurs yeux. D'abord, le règlement des différends, qui, à mon sens, est ce qui nous a amenés au départ à négocier l'accord de libre-échange initial avec les États-Unis. Je ne pense pas qu'il s'agissait vraiment de réduire les droits de douane, puisque les marchandises circulaient déjà librement. Je pense que le Canada, en tant que puissance moyenne ayant un énorme volume d'échanges avec la plus grande économie du monde, tenait à disposer d'un mécanisme pour régler les différends de manière objective et logique si nos voisins du sud décidaient d'exercer des mesures protectionnistes. C'était important. À mon avis, le but de l'accord de libre-échange était de prévoir un mécanisme de règlement des différends qui nous permettrait d'établir un rapport de force équitable dans nos activités commerciales avec un pays qui fait 10 fois la taille du nôtre. Nous savons que, pour le moment, les États-Unis n'aiment pas particulièrement le mécanisme de règlement des différends. En fait, depuis deux ans, l'administration Trump bloque la nomination de nouveaux membres au comité de règlement des différends de l'OMC, qui compte sept membres, sous prétexte que ce mécanisme nuit à la souveraineté et à la latitude des États-Unis en matière de commerce. Par conséquent, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC a été paralysé à un moment où le Canada attendait avec impatience qu'il puisse résoudre le différend sur le bois d'œuvre avec les États-Unis.(1700)Nous avons beaucoup entendu parler du bois d'œuvre au cours du débat sur ce projet de loi. Nous avons saisi l'OMC d'un différend à ce sujet. Toutefois, comme le mécanisme de règlement des différends est paralysé, l'OMC n'a évidemment pas pu prendre de décision dans cette affaire.Aux termes de l'ALENA, un pays pouvait bloquer la création d'un comité de règlement des différends en refusant d'y nommer des membres. Ce pouvoir existait en vertu de l'ALENA pour les États-Unis, par exemple. Contre toute attente, compte tenu de l'attitude prévalente aux États-Unis, nous avons réussi à maintenir le mécanisme de règlement des différends dans le nouvel accord commercial. Il convient de souligner que cet accord est asymétrique. Cela veut dire qu'il est possible de régler des différends entre le Canada et les États-Unis, mais pas entre les États-Unis et le Mexique. Par conséquent, nous disposons d'un avantage à cet égard. Nous avons aussi réussi à mettre fin au blocage des comités de règlement des différends, ce qui est très important. Nous nous sommes tenus debout et avons eu gain de cause à ce sujet.Deuxièmement, il y a le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Pendant de nombreuses années, on a craint que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ne portent atteinte à la souveraineté économique et environnementale du Canada en asservissant ses politiques intérieures aux intérêts économiques des sociétés multinationales. Le fameux chapitre 11 de l'ALENA a été supprimé de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou, comme des gens l'appellent, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et les différends entre les États-Unis et le Canada qui touchent aux investisseurs ne seront plus assujettis au processus de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui était prévu au chapitre 11.Il est important de souligner que le nouvel accord comprend toujours des obligations en ce qui concerne l'expropriation directe ou indirecte. Des accusations d'expropriation indirecte sont souvent portées lorsqu'on juge que les lois et les règlements environnementaux nationaux ont une incidence négative sur les intérêts privés étrangers au Canada. Toutefois, la Bibliothèque du Parlement a déclaré ceci: Selon l'annexe 14-B [de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada], les effets néfastes de telles mesures sur la valeur économique d'un investissement ne suffiraient pas à prouver qu'une expropriation indirecte a eu lieu. De plus, il est précisé à l'annexe 14-B que, pour déterminer que de telles mesures constituent une expropriation indirecte, il faut tenir compte de divers facteurs, notamment l'impact économique, l'objet, le contexte, le but et l'atteinte aux « attentes spécifiques et raisonnables sous-tendant l'investissement ».Il est raisonnable de penser que n'importe quel investisseur rationnel et bien informé devrait être capable de convenir de la nécessité d'adopter des politiques pour protéger l'environnement dans un secteur ou un autre. Néanmoins, on a souvent exprimé la crainte qu'un jour, par exemple, le chapitre 11 puisse être invoqué par des intérêts privés étrangers pour obliger le Canada à exporter des quantités massives d'eau douce chez un certain voisin du Sud assoiffé. C'est-à-dire que, si des politiques nationales étaient adoptées pour bloquer une telle exportation, une compensation financière allait devoir être versée aux intérêts privés étrangers cherchant à mettre la main sur des quantités massives d'eau comme si c'était une simple marchandise. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada rend cela encore plus difficile.Beaucoup de gens de ma circonscription m'ont écrit au sujet des produits laitiers. Je tiens à répéter que le système de gestion de l'offre est maintenu. Les nouveaux contingents seront effectivement plus élevés pour les produits laitiers importés des États-Unis, et des droits de douane canadiens seront toujours appliqués si les importations de produits laitiers dépassent ces nouveaux contingents. Les droits de douane se situeront entre 200 % et 300 %. À ce qu'on nous dit, les nouveaux contingents devraient donner aux États-Unis un accès à 3,5 % du marché, plutôt que 1 %. On peut ainsi constater que nous avons bien défendu le système de gestion de l'offre. Oui, il y a une légère augmentation, mais nous conservons la gestion de l'offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureDifférends Canada-États-UnisGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-Unis60352486035249603525060352516035252603525360352546035255603525660352576035258603525960352606035261603526260352636035264AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1705)[Français]Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue et le remercier de son intervention. Il vante les mérites de son gouvernement pendant les négociations et dit que ses représentants ont tenu tête aux Américains. Lors de mon intervention antérieure, je disais que le dumping de l'aluminium avait cours jusqu'au Mexique et que ce pays transformait le métal pour le réacheminer ailleurs en Amérique du Nord, ce qui, d'une certaine façon, mettait en péril la production d'aluminium du Québec. Or, ce nouveau traité a institutionnalisé l'idée que le Mexique prend de l'aluminium ayant fait l'objet de dumping et qu'il l'utilise pour la manufacture de pièces destinées à la production nord-américaine de voitures.Ma question est simple: si les représentants du gouvernement fédéral ont tenu tête aux Américains, pourquoi ont-ils capitulé devant le Mexique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603526960352706035271FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Scarpaleggia: (1705)[Français]Madame la Présidente, comme la vice-première ministre l'a expliqué à la Chambre à maintes reprises lors de plusieurs périodes des questions orales, le secteur de l'aluminium est en meilleure posture et est mieux servi par le nouveau traité qu'il ne l'était par l'ancien.En vertu du nouveau traité, les voitures devront contenir un certain pourcentage d'acier et d'aluminium nord-américains, ce qui n'était pas le cas avant. Je crois que le seuil est maintenant de 70 %, alors qu'il était de zéro avant. Soixante-dix pour cent, c'est plus fort que zéro.De plus, il ne faut pas oublier que les coûts de transport jouent dans ce marché-là. Si l'aluminium est produit à proximité des marchés, les clients vont évidemment vouloir privilégier un produit qu'ils peuvent obtenir à un moindre prix puisque les distances ne sont pas tellement grandes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603527260352736035274AlainTherrienLa PrairieGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1705)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue, député chevronné, pour son analyse de cet accord.Ma question est très simple. On entend beaucoup de hauts cris et de préoccupations au sujet de l'aluminium. Pourtant, on sait bien que des dispositions antidumping existent dans les règles du commerce international qui s'appliquent au Canada.Le député peut-il nous en dire un peu plus sur cet aspect du nouvel ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603527560352766035277FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Scarpaleggia: (1710)[Français]Madame la Présidente, on parle effectivement du dumping comme si c'était une pratique approuvée et monnaie courante. Cependant, en commerce international, les règles du jeu interdisent le dumping et le nouvel accord ne change rien à ce principe. Je pense donc qu'il ne faut pas trop s'attarder à cette pratique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6035278GregFergusHull—AylmerDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, dossier dont nous sommes saisis. Étant donné qu'il s'agit de mon premier discours en cette nouvelle législature, j'espère que la présidence me permettra de remercier quelques personnes qui ont été essentielles à mon parcours jusqu'au poste que j'occupe aujourd'hui.Avant tout, je ne serais pas ici sans ma conjointe, Raechel. Elle a toujours été mon roc. Je la remercie de son soutien inébranlable dans tous mes projets politiques.Je remercie les membres de ma famille. Je dois avouer que certains d'entre eux n'ont pas voté pour le Parti conservateur aux dernières élections. Cela ne les a pas empêchés d'être à mes côtés et de m'appuyer totalement. En particulier, je voudrais remercier ma mère, Rebecca, et mes grands-parents Cindy Lou et Graham.Je tiens également à remercier mes formidables collaborateurs de campagne, Imelda Maclaren, Tom Cox, Barb Costache, Jesse Furber, Julia Roy, Luke lnberg et Kris Alex, sous la direction de Cherise Geisbrecht, ainsi que tous ceux qui n'ont pas compté les heures pendant qu'ils frappaient aux portes, fabriquaient des affiches et recueillaient des fonds. Je suis aussi redevable à la présidente de mon conseil, Susan Evans, et à mon agent financier, Dennis Francis.Je voudrais aussi remercier quelques autres personnes: Murray Kulak, Ben et Josh Sawatzky, Jody Dahrouge, Ed Basaraba, Tim et Julie Milligan, Fran et Ander Wolthuis, et Mark et Melissa Haarsma. Sans leur soutien, je ne serais pas ici aujourd'hui.Finalement, je tiens à remercier les gens de Sturgeon River—Parkland, qui m'ont donné une victoire éclatante avec 77,5 % des votes. Plus de 53 000 personnes m'ont choisi pour les représenter à Ottawa. Elles sont donc 10 000 personnes de plus que le record précédent dans ma circonscription.Fort de ce mandat solide, je prends la parole à la Chambre des communes sur une question d'une grande importance pour les gens de ma circonscription: notre relation avec nos plus importants partenaires commerciaux, soit les États-Unis et le Mexique. La circonscription de Sturgeon River—Parkland comprend les comtés de Sturgeon, de Parkland et de Lac Ste. Anne, ainsi que les principaux centres de Spruce Grove, de Stony Plain et de Morinville, qui se trouvent tous au nord et à l'ouest d'Edmonton. Elle compte aussi de nombreuses et charmantes petites localités, comme Onaway, Legal, Gibbons, Bon Accord et Redwater. Nous sommes fiers de faire partie du territoire du Traité no 6. La circonscription comprend aussi les communautés d'Alexander et d'Enoch, qui sont membres de la nation crie. Les gens de ces collectivités ont suivi les négociations de l'accord avec intérêt et inquiétude. Dans ma circonscription, qui se trouve dans le centre industriel de l'Alberta, il y a une industrie des matières plastiques à valeur ajoutée en pleine croissance. À Redwater, il y a une nouvelle raffinerie de pétrole révolutionnaire. Dans ma circonscription, il y a des milliers d'agriculteurs qui cultivent des pommes de terre, du canola et des lentilles. Il y a aussi des éleveurs de bovins ainsi que des producteurs de lait et de poulet. On y trouve les meilleurs producteurs d'aliments pour animaux de compagnie à valeur ajoutée du Canada, ainsi qu'une industrie du bois d'œuvre, qui a été durement frappée par les droits de douane élevés imposés par les États-Unis. On y trouve aussi le plus important fabricant privé d'acier non seulement au Canada, mais aussi en Amérique du Nord.Toutes ces industries importantes fournissent des milliers d'emplois aux Canadiens dans ma circonscription et partout au pays, mais le gouvernement libéral a fait bien peu de choses pour s'attaquer à leurs problèmes. Examinons ces problèmes de plus près.Le gouvernement répète sans arrêt que tout va bien et qu'il n'y a rien à voir lorsqu'il est question du présent accord commercial. Toutefois, les Canadiens suivent la situation à mesure que notre position commerciale dans le monde, particulièrement par rapport aux États-Unis, devient de plus en plus précaire. Je vais mentionner quelques préoccupations soulevées par des habitants de ma circonscription et j'espère que le gouvernement y donnera suite.Il n'y a même pas deux semaines, soit le 24 janvier, les États-Unis ont annoncé que de nouvelles mesures seraient prises contre le secteur canadien de l'acier ouvré. Or, le 4 septembre dernier, le département du Commerce a pourtant conclu que rien ne permettait d'affirmer que l'acier ouvré canadien nuisait à son pendant américain.Malgré cette décision favorable, le secteur canadien de l'acier ouvré est toujours la cible d'attaques incessantes de la part de ses concurrents étatsuniens. Il y a à peine quelques jours, le département du Commerce a décidé d'imposer des droits de 6,7 % aux importations canadiennes d'acier ouvré. Il reste encore une dernière instance d'appel, mais jusqu'ici, le gouvernement n'a pas l'air de faire grand cas des difficultés de l'acier ouvré canadien.Nous débattons présentement de la ratification d'un accord commercial. Au moment où on se parle, nos concurrents essaient par tous les moyens de nous écraser. Comment peut-on y voir le signe d'un accord de libre-échange couronné de succès? Des milliers d'emplois du Canada sont en péril, dont des centaines seulement dans ma circonscription, mais les libéraux ne lèvent même pas le petit doigt pour défendre les fabricants d'acier ouvré d'ici, alors qu'il s'agit d'un secteur d'activité à valeur ajoutée tout simplement essentiel.(1715)Le gouvernement est tellement désespéré d'adopter cet accord qu'il fait fi de l'érosion de l'industrie nationale. Pis encore, nous ouvrons davantage les portes aux marchés publics et aux concurrents américains, ceux-là mêmes qui cherchent à imposer des droits de douane à leurs concurrents canadiens.Le gouvernement peut-il expliquer comment le nouvel accord commercial empêchera les États-Unis de défavoriser comme bon leur semble le secteur de l'acier canadien? Comment allons-nous nous assurer qu'il y a des règles équitables pour les fabricants d'acier canadiens, entre autres?Un autre secteur a pâti encore plus que celui de l'acier au cours des dernières années. Le secteur du bois d'œuvre reste à la merci de nos concurrents américains. Nous avons besoin de certitude, de règles et d'une vision pour que les hommes et les femmes qui travaillent dur dans l'industrie du bois aient l'avenir prospère qu'ils méritent.Aux États-Unis, plus de 8 millions d'habitations ont été construites l'année dernière, et pour ce faire, il fallait du bois canadien. Pendant ce temps, au Canada, neuf scieries ont fermé et des dizaines d'autres ont vu leur production réduite. En octobre 2019, la production de plus de deux milliards de pieds-planche a été supprimée au Canada. Pendant ce temps, le prix du bois d'œuvre a grimpé de 33 % aux États-Unis.Pas besoin d'un économiste pour voir que la loi de l'offre et de la demande n'est pas respectée. Le prix d'un produit augmente sensiblement, mais au Canada, nous réduisons la production de celui-ci et assistons à des fermetures de scieries parce que le gouvernement libéral n'a pas su agir et conclure un accord pour les producteurs de bois d'œuvre qui garantirait la viabilité et la prospérité de leur secteur pendant des années encore. Nous devons examiner de plus près les détails de cet accord commercial, mais le gouvernement refuse de nous transmettre son analyse économique. Qu'a-t-il à cacher? De toute évidence, le Canada continue d'être traité injustement dans certains domaines, et il faut régler ces situations immédiatement. Les Canadiens tiennent à ce que le gouvernement se montre transparent et rende des comptes. Quelles seront les répercussions de l'accord sur le secteur agroalimentaire soumis à la gestion de l'offre? Comment le Canada continuera-t-il de diversifier ses échanges commerciaux dans un contexte où les États-Unis peuvent refuser de signer ses accords? Comment pouvons-nous voir à ce que les entreprises canadiennes, et les actionnaires canadiens qui leur confient leur épargne-retraite, soient traités équitablement par les gouvernements étrangers? Ce sont tous des domaines dans lesquels le Canada est vulnérable parce qu'il a capitulé. En fin de compte, nous devons nous demander si un accord comme celui-là permettra de protéger et de développer une base industrielle viable au Canada, une base fiable qui nous permettra de fournir à la classe moyenne le genre d'emplois et de prospérité que les générations précédentes tenaient pour acquis. Nous continuons d'assister à un affaiblissement graduel de l'industrie canadienne au profit de pays où les coûts sont moins élevés. Nous voyons le tigre de l'économie américaine réduire le fardeau fiscal et proposer une réglementation conçue pour attirer aux États-Unis les créateurs d'emplois du Canada. Le Canada semble toutefois suivre la direction opposée. Les seules entreprises que nous pouvons convaincre d'investir au Canada sont celles qui reçoivent un gros chèque du gouvernement.À défaut d'une analyse économique claire de la part du gouvernement, force est de conclure que l'accord commercial contribue peu à l'avancement du pays. Au contraire, il maintient le statu quo, un statu quo qui s'effrite rapidement sous nos pieds.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie sidérurgiqueMain-d'œuvrePremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRetombées économiquesTarif des douanes et droits de douane603527960352806035281603528260352836035284603528560352866035287603528860352896035290603529160352926035293603529460352956035296603529760352986035299603530060353016035302FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, de nombreux conservateurs ont exprimé la volonté qu'une étude d'impact économique soit menée pour les aider à comprendre clairement. Il faut notamment qu'ils comprennent que l'accord n'est pas le résultat d'une conversation entre deux personnes assises dans une salle. Il aura fallu deux ans pour arriver au point où nous en sommes aujourd'hui.Des milliers de discussions ont eu lieu. Les provinces et divers intervenants du milieu syndical et du secteur des affaires ont reconnu que l'accord dont nous débattons aujourd'hui fera avancer les intérêts du Canada pendant de nombreuses années à venir. Il faut reconnaître. Tous les caucus devraient le savoir déjà. Même l'actuel caucus conservateur s'est vu offrir l'occasion d'obtenir plus de détails. Le député ne convient-il pas que nous discutons de la question depuis plus de deux ans?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603530360353046035305DaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dane Lloyd: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, si je devais résumer le contenu de la question du secrétaire parlementaire, je dirais que, selon lui, nous devrions simplement faire confiance au gouvernement, parce que c'est un bon accord, mais nous n'avons pas à voir les détails parce que le gouvernement ne peut pas nous les soumettre.Je n'ai pas de leçon à recevoir du secrétaire parlementaire, puisque j'ai eu l'honneur de travailler avec le député d'Abbotsford lorsqu'il était ministre du Commerce international du Canada. Sous sa direction au sein du gouvernement conservateur, nous avons conclu l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud et l'accord commercial entre le Canada et l'Europe. Nous pouvons être très fiers de ces accords commerciaux que nous avons conclus pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60353066035307KevinLamoureuxWinnipeg-NordJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue en dise davantage sur un sujet qu'il a effleuré.Nous venons d'apprendre que les États-Unis ont conclu avec la Chine un accord de libre-échange qui pourrait avoir des effets désastreux sur l'agriculture canadienne. Dans le secteur agricole, la valeur des échanges commerciaux entre ces deux pays pourrait s'élever à 40 milliards de dollars, et ces échanges auront certainement une incidence sur notre pays.Les États-Unis nous ont devancés. Lorsque nous allons ratifier le nouvel ALENA, nous ne pourrons pas conclure un accord de libre-échange avec d'autres pays comme la Chine et le Vietnam sans avoir l'aval des États-Unis au préalable.À ma connaissance, aucun autre accord de libre-échange n'a obligé le Canada à renoncer à sa souveraineté en matière de commerce pour ce qui est de la conclusion de futurs accords commerciaux avec un autre pays. J'aimerais que mon collègue parle des répercussions qu'aura cette situation dans sa circonscription.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis6035308603530960353106035311DaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dane Lloyd: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, avant de répondre à la question du député, j'aimerais dire que mes pensées, ainsi que les pensées des habitants de Sturgeon River-Parkland, accompagnent la population chinoise alors qu'elle fait face à la terrible pandémie à Wuhan et partout dans le monde. Nos pensées et nos prières les accompagnent.Ma circonscription se porte très bien. On y produit du boeuf, du canola et de l'acier. Cependant, l'accord commercial qui a été signé entre les États-Unis et la Chine a eu pour effet de placer le Canada dans une situation fort désavantageuse. La crise du canola avec la Chine n'a toujours pas été résolue. Rien ne progresse dans ce dossier. Tant qu'il n'y aura pas de progrès, les agriculteurs continueront d'être désavantagés et de perdre des parts de marché. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis60353126035313JohnBarlowFoothillsRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a parlé du bois d'œuvre, un sujet qui soulève des préoccupations dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions de la Colombie-Britannique. J'aimerais qu'il nous précise sa pensée. J'ai été très heureux de constater que les dispositions du chapitre 19 de l'ancien ALENA figurent dans le nouvel accord. Ainsi, nous pouvons soumettre la question de l'imposition illégale des tarifs douaniers par les États-Unis à un groupe spécial de l'ALENA. J'aimerais que le député nous en dise plus à ce sujet et qu'il nous parle des répercussions que cela pourrait avoir sur les différends dont sont saisis certains de ces groupes spéciaux à l'heure actuelle. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60353146035315DaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dane Lloyd: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, le député a le privilège de représenter l'une des plus belles circonscriptions du Sud de la Colombie-Britannique et du Canada.Je ne peux discuter des différends dont sont saisis des groupes spéciaux relativement au bois d'œuvre. Cela dit, il faut examiner ce que nous pouvons faire au Canada pour améliorer la capacité concurrentielle de notre industrie du bois d'œuvre. Par exemple, en Colombie-Britannique, les droits de coupe sont beaucoup plus élevés qu'en Alberta. Cela explique en partie pourquoi les fermetures de scieries y sont plus nombreuses. C'est un problème que nous pouvons régler en tant que pays.Pour ce qui est des tarifs imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien, des constructeurs d'habitations américains m'ont dit que cela hausse de 6 000 $ le coût d'une maison. Je suis convaincu que nous pouvons présenter des arguments convaincants pour faire entrer les produits forestiers canadiens sur le marché des États-Unis selon des règles du jeu équitables.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle603531660353176035318RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous sommes ici aujourd'hui, comme tous les jours d'ailleurs, sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.[Français]Nous débattons maintenant du nouvel ALENA. Pour les verts, il s'agit vraiment d'une amélioration par rapport à la première version de l'ALENA, dont le chapitre 11 est désormais éliminé. Ce chapitre a nui à nos lois et nos règlements, ici au Canada, tout en favorisant les grandes entreprises des États-Unis. Ce chapitre a également nui à nos dispositions réglementaires entourant la protection de notre environnement et de notre santé.De plus, la section de l'ancien ALENA portant sur l'énergie sera annulée quand le nouvel accord entrera en vigueur. Il s'agit d'une bonne chose pour nous parce que le Canada est le seul pays de l'ALENA qui est encore obligé de respecter les anciens niveaux d'exportation, ce qui nuit dans les faits à notre propre sécurité énergétique.[Traduction]Les changements apportés ont de quoi surprendre face aux accords commerciaux passés. J'ai toujours été contre les accords commerciaux qui font passer les profits des multinationales avant la durabilité et avant la santé, la prospérité et le bien-être des membres de la collectivité. Dans le cas du présent accord, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est la première fois, du moins dans les dernières décennies, qu'un accord va plus loin que son prédécesseur en matière de protection de l'environnement et qu'il bride les pouvoirs des multinationales qui n'ont fait que croître depuis l'avènement de l'ère du néolibéralisme. D'ailleurs, c'est dans le cadre du premier ALENA que la notion de mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État a gagné en importance. Mon collègue le député de Nanaimo—Ladysmith en a déjà parlé et a donné des précisions concernant les accords investisseur-État. J'ajouterai une touche plus personnelle. Avant même de penser me lancer en politique, je travaillais dans le secteur de l'environnement — comme avocate, fonctionnaire ou membre de groupes écologistes. Lorsque j'étais directrice exécutive du Sierra Club du Canada, nous avons directement eu affaire à la première mise en application des dispositions du chapitre 11. Au moment des débats concernant l'adoption de l'ALENA au Canada, les effets antidémocratiques pernicieux du chapitre 11 étaient inconnus. Nous avons débattu de nombreux aspects de l'ALENA au Canada, mais personne n'a parlé des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Elles sont passées un peu inaperçues dans la première version de l'ALENA. Elles nous ont finalement sauté aux yeux lorsque j'ai participé à une campagne lancée par des citoyens dans le but d'interdire l'utilisation au Canada d'un additif toxique pour l'essence appelé MMT, qui est à base de manganèse.J'ai travaillé avec des neurotoxicologues de Montréal, en particulier Mme Donna Mergler de l'Université du Québec à Montréal. J'ai travaillé avec les constructeurs automobiles parce que l'utilisation du MMT comme additif pour l'essence encrassait le système de diagnostic de bord de la voiture, ce qui pouvait annuler les garanties. C'était la première fois qu'une coalition de groupes environnementaux, de constructeurs automobiles et de scientifiques affirmait que cet additif toxique pour l'essence devait être retiré.Sous la direction de la ministre de l'Environnement de l'époque, Sheila Copps, nous avons réussi à nous débarrasser de cet additif à l'essence toxique, mais la société Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie, a intenté un procès au Canada. Nous avons été choqués par cette première contestation aux termes du chapitre 11. Dans un tribunal secret, elle a fait valoir que cette mesure allait lui coûter de l'argent. Il est important que les députés comprennent à quel point il est nécessaire que nous nous débarrassions de ces dispositions dans tous les autres accords commerciaux. Inutile de dire que les mesures prises par l'ancienne ministre de l'Environnement Sheila Copps, au nom du Canada, ne visaient pas du tout à nuire au commerce. Il ne s'agissait pas de mesures protectionnistes déguisées, mais de mesures bel et bien justifiées. Entre autres, le MMT était néfaste pour la santé humaine et nuisible aux systèmes de diagnostic de bord pour s'assurer que la pollution était contrôlée par le moteur lui-même. Il n'y avait aucun doute à ce sujet. Cependant, le gouvernement de l'époque, l'ancien premier ministre Chrétien, a décidé de s'écraser devant Ethyl Corp, craignant le pire devant le tribunal secret.(1730)Notre pays a dû payer des millions de dollars — prélevés sur le budget de services votés d'Environnement Canada — à Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie. Nous avons dû abroger la loi que nous avions adoptée pour éviter que cette substance ne se retrouve dans l'environnement. Par-dessus le marché, nous avons rédigé une lettre d'excuses officielle à Ethyl Corporation, lettre dont l'entreprise a ensuite pu se servir pour faire la promotion de cette substance toxique dans d'autres pays.Il y a bien d'autres cas comme celui-là. Il y a celui de S.D. Myers, de l'Ohio, qui a contesté la décision de mettre fin à l'exportation de déchets contaminés aux BPC. Le pire est probablement celui de Bilcon, tout récemment, dans le cadre duquel une société américaine a porté des accusations contre le Canada pour avoir correctement appliqué sa loi d'évaluation environnementale — dans sa version originale, avant les changements dévastateurs qui ont été apportés au processus d'évaluation environnementale canadien en 2012 et qui n'ont toujours pas été annulés —, alléguant que le comité d'évaluation environnementale n'avait pas été juste envers elle. Cette société aurait menacé la survie de l'une des baleines les plus menacées d'extinction dans le monde, la baleine noire de l'Atlantique Nord.Je pourrais continuer, mais je dois passer aux autres sections de l'accord. Les députés doivent absolument comprendre la différence entre deux chapitres distincts. J'ai en effet remarqué que, depuis le début du débat, certains députés confondent le chapitre 19, dont les dispositions sur la résolution des différends sont maintenues, à notre plus grand bonheur, et le chapitre 11, dont le mécanisme de règlement des différends est destiné à des parties qui ne devraient jamais pouvoir contester les décisions de l'autre. À l'heure où on se parle, à cause du chapitre 11 de l'ALENA actuel, les entreprises privées des États-Unis ont plus de pouvoir et de droits que les entreprises d'ici. C'est d'ailleurs toujours le cas dans les pays qui ont adhéré au Partenariat transpacifique, parce que celui-ci autorise les dispositions investisseur-État.À mon grand désarroi, c'est aussi le cas du traité d'investissement entre le Canada et la Chine, que le Cabinet Harper a adopté en douce, sans jamais en saisir le Parlement. Ce traité autorise encore les entreprises appartenant à l'État chinois à poursuivre en secret le gouvernement du Canada si celui-ci fait quoi que ce soit qui pourrait nuire à leur rentabilité. Or, les conservateurs semblent ignorer qu'ils nous ont laissé ce cadeau empoisonné en héritage.Les dispositions investisseur-État ont déjà causé beaucoup de dommages. Nous devons les éliminer toutes, sans exception. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique constitue donc un grand pas en avant, car il ouvre la voie à leur disparition.Je suis contente de voir que le chapitre sur la sécurité énergétique a disparu. C'était assez étrange. Il n'y avait pas de dispositions correspondantes pour le Mexique. Seul le Canada s'était engagé à ne pas limiter ses exportations énergétiques plus que la proportion qu'il vendait déjà aux États-Unis depuis un certain temps. Si le Canada vendait 60 % de son gaz naturel aux États-Unis, il lui aurait fallu continuer de le faire aux termes des dispositions actuelles, qui sont éliminées avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Même si nous étions arrivés au bout de nos ressources en gaz naturel, nous aurions été tenus de continuer d'en exporter 60 % aux États-Unis. Ces dispositions étaient très étranges et nous sommes contents qu'elles aient été éliminées. J'aimerais à présent parler de trois domaines dont on n'a pas beaucoup traité dans ce débat. D'abord, les améliorations apportées dans le chapitre sur l'environnement, qui ne sont pas aussi poussées que nous l'avaient promis les libéraux, mais sont certainement des améliorations. De plus, l'ALENA comprend pour la première fois des dispositions sur l'égalité des genres et les questions autochtones. Dans le chapitre sur l'environnement, je suis ravie que le Canada ait su résister aux efforts de Donald Trump pour éliminer un organisme que bien des députés ne connaissent peut-être même pas, à savoir la Commission de coopération environnementale.[Français]Cette commission est dirigée par les ministres de l’Environnement des États-Unis, du Mexique et du Canada. Ils travaillent ensemble à la protection de notre environnement dans tous les pays. Une disposition vraiment démocratique donne à chaque citoyen des États-Unis, du Canada ou du Mexique la possibilité de porter plainte contre une décision qui serait nuisible à l’environnement.[Traduction]Un citoyen ou une ONG du Canada, des États-Unis ou du Mexique peut déposer une plainte auprès de la Commission de coopération environnementale pour dire que le gouvernement est en voie de réduire les protections environnementales parce qu'il souhaite promouvoir le commerce. Cette commission est maintenant protégée et mieux financée.Même si l'accord ne répond pas à toutes nos attentes, je précise que je suis heureuse de constater que les produits artisanaux autochtones pourront dorénavant être libres de droits de douane. Je me réjouis que diverses dispositions de cet accord soulignent l'importance des peuples autochtones du Canada, des États-Unis et du Mexique. Je me réjouis également qu'au moins certaines dispositions prévoient que les objectifs de tous nos accords commerciaux et de coopération multilatérale doivent mettre de l'avant les droits des femmes et des filles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCoûtsDeuxième lectureÉnergie et combustiblesExportationsPoursuitesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-État60353196035320603532160353226035323603532460353256035326603532760353286035329603533060353316035332603533360353346035335603533660353376035338603533960353406035341DaneLloydSturgeon River—ParklandRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1735)[Traduction]Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a prononcé un discours éclairé. Je suis heureux qu'elle ait mentionné l'affaire scandaleuse impliquant le MMT et Ethyl Corporation. Cette affaire infâme restera gravée dans les annales commerciales du pays. Je suis aussi heureux de constater la disparition du chapitre 11. Le NPD se bat depuis des années contre l'inclusion de dispositions de ce genre dans tous les accords commerciaux signés par le Canada.Que pense la députée de la possibilité que cet accord commercial et d'autres qui seront conclus à l'avenir contiennent des dispositions sur l'éventuelle exportation de l'eau du Canada? Dans l'accord qui nous intéresse, cet enjeu n'est abordé que dans un accord parallèle, soit une lettre entre Robert Lighthizer et la vice-première ministre. J'aimerais juste que la députée nous dise ce qu'elle pense de la place de l'eau dans les accords commerciaux que le Canada pourrait signer.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRessources en eau60353426035343ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May: (1735)[Traduction]Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, lui-même un grand défenseur de l'environnement, je ne pense pas que cela posera problème. L'ancien ALENA et le nouvel ALENA reviennent au même à cet égard: l'eau à l'état naturel n'est pas considérée comme une marchandise pouvant être exportée, et comme c'est le cas, l'ALENA ne s'applique pas à celle-ci.Au cours de la 40e législature, nous avons tenté, au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, d'adopter une loi interdisant les exportations d’eau des bassins transfrontaliers. La menace subsiste. Nous pouvons repenser au projet du canal Grand, qui consistait à installer un pipeline dans la baie d'Hudson pour acheminer l'eau vers les États-Unis.Toutefois, tant qu'aucune compétence au Canada n'autorise l'exportation d'eau à l'état naturel, l'ALENA ne s'appliquerait pas.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRessources en eau603534460353456035346RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104783AlainTherrienAlain-TherrienLa PrairieCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TherrienAlain_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alain Therrien (La Prairie, BQ): (1735)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son intervention.Nous sommes montés très rapidement au front pour conserver les emplois du secteur de l’aluminium. D’ailleurs, je remercie la députée de m’avoir posé une question à ce sujet.Personnellement, je considère que ce que dit le gouvernement relativement à l'entente, son spin, est très impressionnant. En fait, à entendre parler les libéraux, j’ai l’impression qu'ils n’ont pas lu l’entente. Ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe présentement, mais cela m’impressionne. Je suis vraiment impressionné de voir qu’ils se basent sur une explication qui est non fondée, selon les articles que nous avons lus dans le document qui a été déposé à la Chambre, mais c’est une autre histoire. J’aimerais avoir l’avis de la chef du Parti vert. Le Québec a l’aluminium le plus propre au monde. Nous n’avons pas beaucoup entendu les députés du Parti vert se prononcer là-dessus. Ces gens sont favorables à l’amélioration de l’environnement à l'échelle mondiale ou à l’intérieur de notre pays, le Québec. On doit comprendre pourquoi ils ne sont intervenus à aucun moment pour souligner l’idée que l’aluminium le plus propre au monde sera tassé par l'entente. Comme cela a été annoncé, cet aluminium sera bientôt carboneutre. Ce que l’on fait au Québec est exceptionnel. On va remplacer cet aluminium par un autre qui est produit au charbon. Ce dernier est huit fois plus polluant que l’aluminium du Québec et il sera des milliards de fois plus polluant que l'aluminium carboneutre. Si on divise par zéro, cela équivaut à l’infini, à moins que je me trompe. Pourquoi n’entend-on pas la députée à ce sujet?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60353476035348603534960353506035351ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May: (1735)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois.Il a raison: nous souhaitons une amélioration pour que des parties de cet accord soulignent que l’aluminium du Québec est vraiment le plus vert au monde. Pourquoi ne pas l’utiliser dans des projets comme celui de GNL Canada à Kitimat? Le gouvernement actuel a accepté de donner de grandes subventions à ce projet dans lequel on utilise seulement l’aluminium produit en Chine, alors que l’aluminium du Québec est meilleur pour l’environnement et pour notre économie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60353526035353AlainTherrienLa PrairieFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1735)[Français]Madame la Présidente, puisque c'est la première fois que j'ai la chance de parler plus que 30 secondes devant mes collègues à la Chambre, j'aimerais en profiter pour remercier ma femme, Kate, qui m'a appuyé lors de ma campagne électorale et qui est à mes côtés depuis le début de ma carrière. J'aimerais aussi saluer mon nouveau garçon de 7 mois, Léo-Xavier. Je le mentionne à la Chambre puisque certains députés en font autant. La famille, c'est important et cela fait toute une différence quand on est en campagne électorale et quand on est député à la Chambre. Je sais que chaque député prend soin de sa famille.Évidemment, je n'aurais pas pu être ici sans mentionner mon père, Yves, ma mère, Nicole, et mon frère, Mathieu, qui m'ont aidé tout au long de mon cheminement. J'aimerais également remercier mes adjoints et mes adjointes parlementaires: Martin, qui est maintenant parti pour un meilleur avenir, Louise, Line, Judith, Carole et Andrew. Je les remercie de leur appui.Avec le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, il est important de mentionner que nous avons maintenant accès à un marché. Quels que soient les arguments des députés à la Chambre qui sont contre cet accord, il faut se demander ce qui est le plus important: un marché de 35 millions de personnes ou un marché de 330 millions de personnes, sans compter le Mexique? Voilà ce qui est important dans cet accord.Je veux évidemment mentionner l'importance des producteurs d'acier, qui sont vraiment présents dans ma circonscription et qui comptent pour plus de 25 % des recettes fiscales d'une seule municipalité. Je ne peux que m'imaginer ce qui arriverait si le gouvernement du Canada ne signait pas l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Je ne peux qu'imaginer ce qui arriverait à cette municipalité si 25 % de ses recettes fiscales disparaissaient du jour au lendemain. C'est un autre élément auquel chaque député devra penser lorsqu'il aura la chance de voter. Est-ce que, oui ou non, nous voulons à la Chambre favoriser le secteur de l'acier?Le nouvel ALENA, auquel le premier ministre et la vice-première ministre ont consacré leurs efforts, est un bon accord pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes de partout au pays.Évidemment, il faut en reconnaître les failles. Je ne peux pas représenter la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell sans le faire. Il s'agit d'une circonscription qui compte des producteurs laitiers, des éleveurs de poulets et de dindes, et des producteurs d'œufs. La gestion de l'offre est un enjeu qui demeure très important pour eux. La seule chose que je peux leur répondre, c'est que le travail d'un député est d'être présent dans sa circonscription. C'est ce qui est important. Lorsque le gouvernement prend des décisions, il serait facile de simplement dire aux producteurs et aux éleveurs, sans prendre la peine de les rencontrer, que tout ira bien. Pourtant, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales ont pris le temps de rencontrer les producteurs de partout au pays et d'écouter leurs préoccupations.On a perdu des parts de marché, c'est vrai. Lors des négociations entourant l'accord entre l'Europe et le Canada, pourtant, ce n'était pas le gouvernement libéral qui était prêt à permettre des brèches dans la gestion de l'offre. C'était plutôt les députés qui sont aujourd'hui assis de l'autre côté de la Chambre qui, en 2013, étaient prêts à abandonner 1,5 % de la part du marché du Canada.(1740)Ce n’est pas le gouvernement libéral qui a dit qu’il était prêt à laisser aller 3,25 % du marché par l’entremise de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C’est le gouvernement conservateur qui, le 5 octobre 2015 à 23 h 59 et 59 secondes, a annoncé qu’il avait signé un accord. Il a lancé un chiffre, qui n’était même pas compréhensible pour l’industrie laitière. Cette dernière a pourtant accepté cela sans même consulter ses producteurs. Je pense qu’il est important de mentionner que nous devons consulter notre population, et ce, même si notre parti forme le gouvernement. Il est important de parler aux producteurs, comme je l’ai fait. J’ai rencontré quelque 300 producteurs laitiers qui en avaient contre l’Accord économique et commercial global, contre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et contre l’accord Canada—États-Unis—Mexique. Il est important de les écouter et il est important de faire entendre leurs voix à la Chambre des communes. Ce soir, c’est exactement ce que je fais.Oui, nous avons signé un accord avec l’Europe. Oui, nous avons signé un accord de partenariat transpacifique. Oui, nous avons signé un nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique. Cependant, oui, nous allons toujours écouter nos producteurs laitiers, nos producteurs de poulet, nos producteurs de dinde et tous les producteurs sous la gestion de l’offre. Je ne peux que répéter à quel point il est important de rencontrer tous les représentants de notre production agricole de partout au pays.L’accord entre le Canada et les États-Unis est important parce qu’il nous permet d’assurer une stabilité des marchés. Dans ma circonscription se trouve un grand producteur d’acier, Ivaco. Cette compagnie engage plus de 400 personnes et appuie ainsi nos familles.(1745)[Traduction]Je ne saurais trop parler de l'excellent travail que font les Métallurgistes unis pour représenter leurs travailleurs dans ma circonscription, mais aussi d'HEICO Corporation et d'Ivaco, qui défendent remarquablement nos travailleurs, veillant à leur assurer un emploi à long terme.S'il y a une chose que je peux dire d'Ivaco, c'est que, même si elle a déjà changé de direction, tout comme les syndicats, les deux se sont toujours souciés des gens, mettant leurs différends de côté pour que les familles, que ce soit à L'Orignal, à Hawkesbury ou à Vankleek Hill, aient un revenu stable et une entreprise en laquelle elles puissent croire. Les familles peuvent être certaines qu'Ivaco et le syndicat n'ont pas ménagé les efforts pour que l'investissement reste à Ivaco. C'est un excellent accord pour L'Orignal, Hawkesbury et Alfred.[Français]Il me reste moins de deux minutes pour discuter avec tous mes collègues. Je sais qu'ils sont un peu étonnés de mon discours.La stabilité des marchés est justement la question économique que nous devons garder à l'esprit. Le Bloc québécois doit l'entendre. Si nous ne garantissons pas de stabilité économique à nos électeurs, à nos employeurs et à toutes nos familles, quelle solution de rechange existe-t-il?En terminant, je veux dire à quel point les questions économiques de ma circonscription, de ma province et du Canada me tiennent à cœur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie sidérurgiquePolitique économiqueProjets de loi d'initiative ministérielle6035354603535560353566035357603535860353596035360603536160353626035363603536460353656035366603536760353686035369603537060353716035372ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, CNBC vient de publier une mise au point de Jared Kushner sur la disposition de caducité que contient le nouvel ALENA.M. Kushner dit que cette disposition de l'ALENA, qui laisse l'accord expirer après 16 ans, est importante parce qu'il « est essentiel que les États-Unis conservent un levier d'influence dans toute relation commerciale ».Le gouvernement libéral veut que nous adoptions à toute vitesse le nouvel ALENA de façon à dissiper les incertitudes qui planent sur l'économie canadienne. Cependant, le gendre du président se félicite qu'il n'en soit rien. Initialement, le gouvernement affirmait qu'une disposition de caducité était hors de question. Pourquoi donc accepte-t-il maintenant une telle disposition? Qu'a obtenu le Canada en échange d'une concession aussi énorme?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603537360353746035375FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Drouin: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends les questions du député, mais je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que nous nous sommes subitement ralliés aux États-Unis relativement à la disposition de caducité. C'était il y a 24 ans. Approuve-t-il une disposition datant d'il y a 24 ans? Est-elle encore pertinente, 24 ans plus tard?La question est de savoir si un accord de libre-échange devrait évoluer après un certain nombre d'années. À mon avis, au fur et à mesure que la technologie évolue, c'est simplement une bonne idée de réviser régulièrement les accords, que ce soit tous les 5 ans, ou 10 ou 15 ou 20. C'est on ne peut plus logique. Si nous restions figés dans le passé, comme le veut le député, nous ferions toujours la promotion de la fabrication de cravaches à la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60353766035377ZiadAboultaifEdmonton ManningRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, j'étais content d'entendre ma collègue de Saanich—Gulf Islands dire que l'aluminium du Québec est l'aluminium le plus vert que l'on puisse produire. Je me demande si mon collègue d'en face reconnaît lui aussi que l'aluminium produit au Québec est le plus vert que l'on puisse se procurer sur la planète.Reconnaît-il que l'aluminium produit en Chine est le plus sale que l'on puisse se procurer, notamment parce qu'il est produit dans des usines au charbon?Reconnaît-il qu'au printemps dernier les importations mexicaines d'aluminium chinois ont augmenté de 240 % et que, au même moment, les ventes d'acier du Mexique vers les États-Unis ont augmenté de 260 %?Mon collègue reconnaît-il ces faits et reconnaît-il qu'il s'agit d'un mauvais accord puisqu'il n'empêche pas les importations d'aluminium du Mexique et que, au contraire, il encourage les importations d'aluminium du Mexique pour que nos entreprises produisent les pièces?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6035378603537960353806035381FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Drouin: (1750)[Français]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question.Le Canada et le Québec produisent de l'excellent aluminium. J'ai la chance d'avoir une circonscription qui longe la frontière du Québec. Je dis toujours que le soleil se lève à l'est de l'Ontario.Si nous bannissons l'aluminium de la Chine ou d'ailleurs, mon collègue est-il prêt à dire que nous bannirons d'autres produits d'exportation vers la Chine?Ce que les députés du Bloc québécois oublient de dire dans leurs discours patriotiques, c'est que si nous bannissons d'autres produits exportés vers la Chine ou importés de la Chine, nous devrons dire aux autres manufacturiers que nous avons sélectionné un secteur donné et qu'ils devront en payer le prix. Nous avons protégé 70 % de la production d'aluminium au Québec et au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60353826035383603538460353856035386RhéalFortinRivière-du-NordToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre. C'est l'une des premières fois où j'aurai l'occasion de prononcer un long discours depuis les élections. Je me réjouis toujours d'intervenir à la Chambre.Nous discutons aujourd'hui de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou Canada—États-Unis—Mexique...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60353876035388FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons été grossièrement interrompus. Pour ma part, je n'ai jamais agi ainsi. Bref, nous sommes ici pour parler de l'AEUMC, ou de l'ACEUM, ou de l'ALENA, ou de l'« ALENàmoitié », comme certains l'appellent. Je n'apprends sûrement rien aux députés si je leur dis que j'aime passionnément ma province, la Colombie-Britannique, et ma circonscription, Cariboo—Prince George. Je souhaite m'attarder sur un enjeu qui n'est pas réglé dans l'ACEUM et que n'ont réglé ni le gouvernement actuel ni le gouvernement libéral précédent: la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre.Dans ma province, plus de 140 000 emplois dépendent directement ou indirectement de l'industrie forestière. Dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, 140 collectivités dépendent de cette industrie. Pendant la dernière année, 25 scieries ont fermé; ce sont 10 000 emplois qui ont alors disparu parce que nous n'avons pas d'accord sur le bois d'œuvre et qu'il devient de plus en plus difficile d'avoir accès à la fibre ligneuse. La taxe sur le carbone vient encore noircir le tableau. Tout cela nuit grandement à la capacité concurrentielle des producteurs forestiers canadiens.Depuis que les libéraux sont au pouvoir, aussi bien au cours de leur premier mandat que de leur mandat actuel, de plus en plus de producteurs forestiers se départissent de leurs intérêts au Canada et investissent au sud de la frontière. Les députés ont bien entendu: de plus en plus d'entreprises canadiennes quittent notre marché pour investir dans celui des États-Unis. Pourquoi? Parce qu'il est devenu plus facile de faire des affaires là-bas. Le milieu est propice au travail ou aux investissements. Il est question des liens étroits qui existent entre le Canada et les États-Unis, notre plus proche partenaire commercial. Pourquoi est-ce important? Je ramène toujours la question aux familles et aux répercussions des accords commerciaux et des politiques. Ce qui se fait à Ottawa ou dans les capitales provinciales du pays, les politiques qui sont élaborées et les accords qui sont conclus, a un impact sur les familles. Ma famille, comme tant d'autres dans nos circonscriptions, a des liens avec l'industrie forestière. Ma circonscription est axée sur la foresterie. Beaucoup d'emplois au pays relèvent d'industries essentielles, comme l'agriculture, la foresterie, le pétrole, le gaz et les mines. Cependant, que ce soit dans le discours du Trône de 2015 ou dans celui de 2019, on n'a pas mentionné la foresterie, ne serait-ce qu'une seule fois. J'aimerais ramener la Chambre aux débuts de la législature précédente. Le premier ministre ainsi que la ministre du Commerce international de l'époque disaient qu'ils allaient faire le travail, qu'ils allaient obtenir un nouvel accord sur le bois d'œuvre. Au début de 2016, un grand dîner d'État a été organisé à Washington. Tout le monde était invité. Même la mère du premier ministre était invitée. Une personne, cependant, n'a pas été invitée: le ministre des Ressources naturelles de l'époque. Malheureusement, il n'a pas reçu d'invitation. Je suppose qu'il n'était pas assez haut placé pour cela.Dans une de ses toutes premières déclarations sur la scène internationale, en 2015, le premier ministre a dit que, sous son gouvernement, le Canada serait davantage reconnu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles, et c'est on ne peut plus vrai.Sous le gouvernement libéral, nous avons essuyé bien des revers parce que le gouvernement libéral se range du côté de certains tiers comme Tides Canada, le Fonds mondial pour la nature et Greenpeace. Le gouvernement laisse ces groupes infiltrer les plus hautes sphères, et cela se reflète certainement sur nos politiques. Ces gens méprisent nos pratiques forestières. Ils méprisent ceux qui exploitent nos ressources naturelles comme le pétrole et le gaz.(1755)Je tiens à parler encore de foresterie. Le territoire de notre province est composé à 62 % de forêts. En Colombie-Britannique, on récolte moins de 1 % des forêts. On plante trois arbres pour chaque arbre coupé, et pourtant, le gouvernement continue à mépriser les producteurs forestiers.La Colombie-Britannique est le plus important producteur de bois d'œuvre du Canada, et les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Par conséquent, on pourrait croire que la conclusion d'un accord sur le bois d'œuvre serait très importante, voire prioritaire. Toutefois, nous voici, cinq ans plus tard, sans accord sur le bois d'œuvre.J'invite les députés à se rappeler le diner d'État au début de 2016 où la ministre du Commerce international de l'époque a déclaré qu'une nouvelle amitié était née, soit entre le premier ministre et le président Obama. D'ailleurs, je crois qu'on l'avait qualifiée de bromance. Le premier ministre avait déclaré qu'ils trouveraient une solution au problème du bois d'œuvre dans les 100 prochains jours. Je crois qu'il a dit 100 jours en 2016. Or, nous voici à poser encore et encore les mêmes questions. On nous dit que les libéraux sont de tout cœur avec les familles de travailleurs forestiers. C'est très semblable à ce qu'ils ont dit aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta: « Tenez bon. » Malheureusement, ils ne pourront pas tenir bon encore bien longtemps.À maintes reprises, les députés ministériels ont pris la parole à la Chambre pour répondre à des questions sur le bois d'œuvre. D'ailleurs, en juin dernier, dans les derniers jours de la session, j'ai posé des questions sur toutes les réductions d'heures de travail, les fermetures de scieries et les pertes d'emplois en Colombie-Britannique. Un député de la Colombie-Britannique, qui, je crois, n'a pas été réélu, possiblement pour la raison qui suit, a déclaré fièrement à la Chambre que les statistiques sur l'emploi étaient excellentes, que le nombre d'emplois était à la hausse et que les choses étaient formidables. Quelle réponse insensible.Le fait est que, dans ma province, les gens ouvrent leur journal chaque jour et voient des articles sur les pertes d'emplois, les réductions des heures de travail et les fermetures d'usines. Juste avant Noël, 2 000 emplois ont été perdus en l'espace de 24 heures. C'était juste en 24 heures. S'il s'agissait d'une usine d'automobiles en Ontario ou peut-être d'une usine au Québec qui avait des liens avec le premier ministre, je parie que quelqu'un prendrait la parole pour demander au gouvernement d'intervenir et que l'usine obtiendrait une forme d'aide financière. Toutefois, comme les usines sont en Colombie-Britannique, qui se trouve à l'autre bout du pays, il semble que le problème est trop loin et est sans cesse oublié.Les libéraux continuent de prétendre qu'ils appuient les familles de travailleurs forestiers d'ici. Encore et encore, ils affirment, la main sur le cœur, en essuyant parfois une larme, qu'ils appuient les familles de ce secteur.Les libéraux les appuient-ils lorsqu'elles en sont réduites au chômage? Sont-ils là lorsque les institutions bancaires saisissent leur maison ou lorsqu'elles sont obligées de déclarer faillite? C'est la réalité aujourd'hui. C'est la situation à laquelle nous devons faire face, et c'est honteux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions économiquesDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603539160353926035393603539460353956035396603539760353986035399603540060354016035402603540360354046035405603540660354076035408CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusGreg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.): (1800)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas aussi expérimenté que mon collègue de la Colombie-Britannique, mais j'ai le plaisir et le privilège d'œuvrer en politique fédérale depuis des décennies.Je me souviens que, en 2005 ou en 2006, il y a eu devant l'Organisation mondiale du commerce un conflit entre le Canada et les États-Unis concernant le bois d'œuvre. Après une série de décisions étalée sur cinq ans, nous étions sur le point d'obtenir une décision qui nous était favorable. Or quand le gouvernement de M. Harper est arrivé au pouvoir, il a mis fin à ce processus afin de faire la paix avec les États-Unis, et il a signé une entente valable pour seulement 10 ans. On se trouve donc au même point. J'aimerais demander à mon honorable collègue si nous n'aurions pas eu intérêt à aller au bout de ce conflit avec les États-Unis, afin que le libre-échange sur le bois d'œuvre soit valable pour toujours.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035409603541060354116035412ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, l'ancien gouvernement conservateur a mis un terme au plus long et plus coûteux différend commercial entre le Canada et les États-Unis.En plus d'avoir ainsi offert une certaine uniformité et des garanties à l'industrie forestière canadienne, nous avons négocié un délai de grâce d'un an. Nous avons obtenu une entente et fait avancer les discussions jusqu'à un certain point en 2015. Peu importe le parti qui allait alors prendre le pouvoir, il n'y avait plus qu'à franchir la ligne d'arrivée.Or, tout ce que nous avons observé, c'est un gouvernement qui hésite et fait traîner les choses. Depuis le début de son mandat, ce dossier n'a jamais fait partie de ses priorités. Les libéraux l'ont admis, à mots couverts, au cours des cinq dernières années. Maintenant, tout ce que nous voyons, c'est un gouvernement qui multiplie les excuses et les reproches.La réalité, c'est qu'ils sont au pouvoir depuis cinq ans. Depuis cinq ans, ils demandent aux entreprises forestières canadiennes et aux familles d'ici qui vivent de ce secteur de faire preuve de patience, tout en prétendant qu'ils sont là pour elles. Ce n'est pas le cas, et nous l'avons observé à maintes reprises.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6035413603541460354156035416GregFergusHull—AylmerLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je constate que mes collègues s'intéressent peu, en général, à l'insuffisance de l'accord en ce qui a trait à l'inégalité entre les hommes et les femmes, un problème qui est passablement négligé. J'observe cette attitude des deux côtés de la Chambre. J'aimerais savoir ce que le député pense du traitement de l'inégalité entre les sexes dans l'Accord commercial Canada—États-Unis—Mexique, qui n'aborde pas du tout ce problème, mis à part quelques mots creux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielle60354176035418ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je suis désolé, mais je n'ai pas entendu de question dans l'intervention de la députée.Je vais faire écho aux observations de la députée. Elle est nouvelle à la Chambre, mais je vais faire écho à ce qu'elle vient de dire. Nous constatons une fois de plus un échec des libéraux. Ils font beaucoup de promesses, mais ils ont encore manqué à leur devoir de s'attaquer aux questions les plus importantes. Les électeurs de ma circonscription, Cariboo-Prince George, ainsi que ceux de l'ensemble de la Colombie-Britannique, s'attendaient à plus. Malheureusement, l'histoire des quatre dernières années se répète. C'est dommage. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielle60354196035420LeahGazanWinnipeg-CentreJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue parle du bois d'œuvre, de l'agriculture et du secteur manufacturier, mais la différence entre le précédent gouvernement conservateur et l'actuel gouvernement, c'est que nous avions fait en sorte d'impliquer tous les intervenants à la table de négociation pendant tout le processus. Or, ce que nous répètent les intervenants, c'est qu'ils ont été laissés de côté. Je me demande s'il pourrait nous dire ce que les travailleurs et les entreprises du secteur forestier dans sa circonscription lui ont raconté et s'ils ont été gardés informés pendant tout ce processus. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60354216035422ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Todd Doherty: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, les producteurs forestiers ont été un peu impliqués, mais pas autant qu'ils l'auraient voulu. On l'a dit à maintes reprises, les libéraux aiment bien négocier en cachette et annoncer ensuite en grande pompe ce qu'ils ont fait, mais les producteurs, que ce soit dans le secteur agroalimentaire ou le secteur forestier, préféreraient s'impliquer davantage et déterminer l'orientation des négociations commerciales ou, du moins, contribuer à l'établissement de cette orientation. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60354236035424JohnBarlowFoothillsWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Wayne Long (Saint John—Rothesay, Lib.): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre dans le cadre d'un débat, je m'en voudrais de ne pas remercier les merveilleux citoyens de la circonscription de Saint John—Rothesay de m'avoir réélu et renvoyé dans cette belle enceinte et cette belle ville pour les représenter. Ce fut une élection chaudement disputée. J'aimerais remercier et féliciter les autres candidats, Rodney Weston, Armand Cormier et Ann McAlllister, qui ont pris part à des débats animés et à d'excellentes discussions tout au long de la campagne. Je le répète, c'est pour moi un honneur d'être de retour ici.L'autre jour, en examinant des dossiers, j'ai constaté que, depuis quatre ans et demi, j'ai passé près de 600 nuits à Ottawa. Tout le monde est conscient de l'important engagement que nous prenons et du temps que nous passons loin de notre famille. Je tiens donc à remercier ma belle épouse, Denise, et mes fils, Khristian et Konnor, de m'appuyer, de m'endurer et d'être à mes côtés depuis quatre ans et demi.J'aimerais également remercier ma merveilleuse équipe de campagne, mes cogestionnaires de campagne, Kevin Collins et Nora Robinson, ainsi que, la dernière, mais non la moindre, Jeannette Arsenault, sans oublier les merveilleux membres du personnel de mon bureau, qui font de grandes choses pour la circonscription et la représentation des citoyens de ma circonscription.C'est pour moi un honneur de pouvoir parler ce soir du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.J'aimerais commencer par remercier la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, car elle a mené de main de maître les négociations de ce nouvel ALENA, dont le nom officiel est « Accord Canada—États-Unis—Mexique », ou ACEUM. C'est grâce à son excellent travail, à son leadership, à sa vision et à sa persévérance que nous avons pu conclure un accord de libre-échange moderne et amélioré avec nos partenaires nord-américains. La circonscription que je représente, Saint John—Rothesay, est largement tributaire du commerce international, ce qui veut dire que des milliers de travailleurs comptent sur leur élu pour faire en sorte que les accords commerciaux que signe le Canada leur permettent de continuer à travailler, garantissent leurs droits et protègent l'environnement. Voilà pourquoi je suis aussi fier d'appuyer aujourd'hui la mesure législative qui mettra en œuvre la version actualisée de l'ALENA, d'autant qu'elle contient des mesures jamais vues pour protéger les emplois bien rémunérés des travailleurs de ma circonscription qui comptent sur les échanges commerciaux avec les États-Unis et le Mexique pour gagner leur vie, garantir le respect des normes du travail et protéger l'environnement.Avant ma carrière dans le monde du hockey, j'ai œuvré pendant 15 ans dans le milieu du commerce international et des affaires au sein d'une entreprise d'aquaculture. J'ai voyagé dans le monde entier et beaucoup aux États-Unis. Si quelqu'un sait à quel point il est important de conclure des accords commerciaux, de réduire les obstacles et les droits de douane et de créer un environnement propice au commerce libre et ouvert, c'est bien moi. Un tel environnement maintient des milliers d'emplois dans ma circonscription et des centaines de milliers d'emplois d'un bout à l'autre du pays.Saint John est un élément crucial du réseau commercial global du Canada. Saint John est le troisième port au Canada et le premier dans l'Est du Canada pour ce qui est du volume d'activité. Il dessert la plus grande raffinerie de pétrole du pays — celle qui appartient à Irving Oil —, et il traite des marchandises variées. En moyenne, 28 millions de tonnes métriques de marchandises passent par le port de Saint John tous les ans, y compris du vrac solide et liquide, ainsi que des marchandises générales et des conteneurs en provenance ou à destination de ports du monde entier.Ma circonscription abrite également un deuxième siège social mondial, celui de Cooke Aquaculture Inc., une entreprise internationale d'aquaculture mise sur pied par la famille Cooke qui emploie des milliers de personnes et dont le chiffre d'affaires s'élève à des milliards de dollars. Glenn, Mike et leur père Gifford habitent à 35 minutes de mon bureau. Cette réussite est un exemple parfait de leadership.(1810)Le port fait en outre l'objet d'une expansion sans précédent. Le terminal de fret du côté ouest sera modernisé au coût de 205 millions de dollars. La réalisation de ce projet de transformation d'une infrastructure commerciale est possible grâce à un investissement de 68,3 millions de dollars du gouvernement fédéral. De plus, en novembre, la compagnie Canadien Pacifique a annoncé qu'elle allait commencer à desservir le port de Saint John. Elle a fait l'acquisition de près de 800 kilomètres de voies ferrées allant de Saint John jusqu'au coeur du Maine. C'est donc dire que ce port sera bientôt relié aux deux chemins de fer de catégorie I. Le nouvel ALENA, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au moyen du projet de loi dont nous sommes saisis, ferait en sorte que le port de Saint John puisse tirer pleinement parti de son expansion et de cette excellente occasion en maintenant notre accès sans droits de douane au marché américain et en assurant que les autres ports nord-américains touchés respectent les mêmes normes environnementales rigoureuses que lui en matière de prévention de la pollution marine grâce au chapitre exécutoire sur l'environnement. Je suis ravi de dire aux députés que le Nouveau-Brunswick est sur le point de devenir un chef de file international dans la fabrication et l'exportation de petits réacteurs nucléaires modulaires. En 2018, lorsque le gouvernement provincial a annoncé qu'il financerait un groupe de recherche sur l'innovation nucléaire, ARC Nuclear Canada et Moltex Energy, qui ont été choisis, ont ouvert des bureaux à Saint John. Avec cette annonce, le Nouveau-Brunswick est instantanément devenu un chef de file des politiques sur les changements climatiques pour le Canada avec le développement des petits réacteurs modulaires. Depuis ce temps, ARC et Moltex ont poursuivi résolument le développement de leurs technologies, en envisageant de tirer parti du port de Saint John pour exporter leurs produits.Les petits réacteurs modulaires peuvent employer des milliers de personnes dans toute la province. De plus, si les députés veulent parler de la réduction de l'empreinte carbone, on pourrait utiliser ces réacteurs partout au pays, dans chaque province. Le nouvel ALENA permettra à la province de tirer pleinement parti de cette occasion incroyable de faire croître l'économie et de lutter contre les changements climatiques en veillant à ce que nous continuions à avoir un accès libre de droits de douane aux marchés étatsuniens et mexicains. Qui plus est, grâce à son chapitre exécutoire sur l'environnement, l'accord garantira que les entreprises qui ont développé la technologie des petits réacteurs modulaires n'entrent pas en concurrence avec des entreprises d'autres États nord-américains, qui n'ont pas à se conformer à des normes environnementales rigoureuses en matière de pollution atmosphérique et marine.En matière de normes du travail, l'accord comprend également une disposition d'application sans précédent pour remédier sans tarder à un manquement qui pourrait se produire dans le domaine du travail, sous la forme d'un déni du droit à la négociation collective et à la liberté d’association. L’accord prévoit aussi de nouveaux mécanismes de réaction rapide entre le Canada et le Mexique et entre les États-Unis et le Mexique.En conclusion, comme je l'ai déjà mentionné, j'ai travaillé dans le commerce international pendant 15 ans et je connais l'incidence d'un accord qui réduit les droits de douane, fait baisser les barrières et favorise le libre-échange. Un tel accord est crucial pour la réussite, la croissance et l'expansion des entreprises. J'appuie le projet de loi avec fierté. Je suis bien placé pour savoir que les Canadiens apprécient ce que nous avons fait. Je peux parler au nom des chefs de file mondiaux, des habitants, des syndicats et des entreprises de ma circonscription qui, tout comme moi, appuient le projet de loi.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroit du travailExportationsLibre-échangePort de Saint JohnPorts et installations portuairesProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologie nucléaire60354256035426603542760354286035429603543060354316035432603543360354346035435603543660354376035438603543960354406035441ToddDohertyCariboo—Prince GeorgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé du port de Saint John. Il a aussi mentionné la raffinerie, qui est l'une des plus grandes au Canada. Par contre, cette ville a raté une occasion extraordinaire pour son port. Il est question de commerce et d'exportation, et je sais que le député a milité pour l'exportation de pétrole et de gaz depuis le port de Saint John. Avec la possibilité d'un pipeline jusqu'au port, un nombre considérable d'emplois était en jeu. J'aimerais entendre les observations du député sur le sujet et sur l'importance d'être en mesure d'exporter les ressources énergétiques du Canada depuis le port de Saint John.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielle60354426035443WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Wayne Long: (1815)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'en face parle évidemment d'Énergie Est et de l'histoire de ce projet d'oléoduc. Ce n'est un secret pour personne que j'ai pris la parole à la Chambre et dans ma circonscription pour appuyer le projet Énergie Est. Cela dit, la seule façon de faire réaliser ce projet aurait nécessité des consultations et l'adhésion des gens des quatre coins du pays.Le chef de l’opposition à l'époque, sur son propre site Web, a dit qu'il écoutait les Québécois et qu'il allait respecter la compétence et les droits du Québec. Je lui ai demandé comment il pouvait concilier ce qu'il a publié sur son site et ce qu'il a dit dans les autres parties du pays. Évidemment, je n'ai pas reçu de réponse.Je suis parfaitement conscient que notre port a besoin d'exporter, et ma position ne change pas.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureExportationsPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielle603544460354456035446PatKellyCalgary Rocky RidgeJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, la question posée par le député de Calgary Rocky Ridge était pertinente dans le cadre de ce débat parce que ce projet de loi touche à beaucoup de choses, y compris à la prospérité du Canada, et le projet Énergie Est aurait contribué à la prospérité canadienne.Le député d'en face est-il prêt à reconnaître que c'était le gouvernement auquel il appartient qui a changé les règles en ce qui a trait à l'évaluation environnementale qui a fait en sorte que le projet soit annulé?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjet Oléoduc Énergie EstProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipeline60354476035448WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Wayne Long: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je l'ai vécu. Les habitants de ma circonscription, Saint John—Rothesay, conviennent tout à fait de ce que je disais, sinon ils ne m'auraient pas réélu. Ce projet n'allait aboutir à rien sous l'ancien gouvernement des députés d'en face. Tout le monde le savait, les conservateurs le savaient; le projet était bloqué. Les conservateurs avaient sabré le processus environnemental. Il ne restait plus rien de crédible.Nous avons fait de notre mieux pour le redémarrer. Cela n'a rien donné. Les gens de ma circonscription sont passés à autre chose. Ils se sont tournés vers l'avenir, tout comme l'industrie de ma circonscription, et ils sont prêts à tourner la page. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjet Oléoduc Énergie EstProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipeline60354496035450JohnBrassardBarrie—InnisfilRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, dans ma circonscription, l'une des plus grandes difficultés que posent cet accord commercial et l'ensemble des multiples accords commerciaux conclus est leur incidence sur les producteurs laitiers. Il y a plusieurs fermes laitières dans ma circonscription, et les producteurs sont très préoccupés par la question de savoir quand ils seront indemnisés et quelle sera leur indemnisation. Par-dessus tout, ils veulent que les mesures de protection de la gestion de l'offre, grâce à laquelle nous avons du lait et des produits laitiers sûrs, soient renforcées. Je me demande si le député pourrait nous parler un peu plus de cette perte et de son incidence sur les collectivités rurales et éloignées. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6035451WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Wayne Long: (1820)[Traduction]Madame la Présidente, ma circonscription, Saint John—Rothesay, est située à 30 minutes de la ville de Sussex, qui possède une industrie laitière diversifiée, novatrice, dynamique et en pleine croissance. Cette industrie a été consultée. Nous l'avons tenue au courant. Nous avons travaillé avec elle pour nous assurer qu'elle est protégée en cas de modification de l'accord. Cette industrie est satisfaite de la situation actuelle. En fait, je rencontre certains de ses membres cette semaine à mon bureau d'Ottawa, et nous continuerons de la consulter. Nous continuerons de travailler avec cette industrie et de trouver des moyens de la faire croître, car elle est vitale pour le Nouveau-Brunswick.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6035452RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverTonyBaldinelliNiagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30330TonyBaldinelliTony-BaldinelliNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BaldinelliTony_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Tony Baldinelli (Niagara Falls, PCC): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre part à mon premier débat à la Chambre des communes. Avant de continuer, j'aimerais remercier différentes personnes, ainsi que les gens de ma circonscription, de m’avoir fait confiance. Je remercie les habitants de Fort Erie, de Niagara Falls et de Niagara-on-the-Lake de m'avoir fait confiance. Carol, ma tendre épouse, mon fils, Daniel, ainsi que toute ma famille ont été mes plus fervents partisans, et je ne serais pas ici si ce n'était de leur amour et de leur appui. Je les remercie de tout cœur. Mon seul regret est que ni mon père ni mon beau-père n'aient pu être ici, mais je sais qu'ils me regardent de là-haut en compagnie de mon fils, David, et de son cousin, Leo, de mes cousins Michael et Maria, et de mes tantes et mes oncles décédés. Ils ont tous contribué à faire de moi la personne que je suis aujourd'hui. Je remercie tous ceux qui ont fait du bénévolat en vue de mon investiture et pendant la campagne électorale et qui m'ont accordé leur confiance et leur appui indéfectible. Je remercie l'honorable Rob Nicholson, mon mentor politique, de ses judicieux conseils, de son encadrement et de sa sagesse. Plusieurs députés le savent, Rob a servi les gens de sa circonscription et le pays avec fierté et loyauté pendant 24 ans, ce qui est tout à fait incroyable. Il n'y a rien de plus gratifiant dans notre profession que de pouvoir aider ceux qui en ont le plus besoin. Je remercie Rob de tout ce qu'il a fait et de ce qu'il continuera de faire pendant sa retraite bien méritée. Quand j'ai annoncé mon intention de briguer les suffrages, j'ai dit que c'est parce que je crois qu'on peut aspirer à un avenir meilleur pour le Canada et pour les Canadiens qui ont la chance d'habiter dans la région de Niagara. Maintenant que nous sommes ici, j'ai l'intention de collaborer avec tous les autres élus, quel que soit leur parti, pour faire valoir les intérêts du pays.C'est un immense privilège de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange, et j'en suis fier. Cela fait partie de l'identité conservatrice. C'est d'ailleurs parce que notre parti a travaillé d'arrache-pied à l'époque que le Canada a pu signer l'Accord de libre-échange nord-américain original.Les conservateurs du Canada appuient le libre-échange avec nos partenaires commerciaux nord-américains. Toutefois, nous n'appuyons pas l'idée d'adopter aveuglément un accord à la hâte pour mettre en oeuvre une entente dont les détails n'ont pas encore été communiqués.Il y a plus d'un mois, notre parti a demandé aux libéraux de lui fournir les détails des études d'impact économique de l'accord qui a été signé. Nous attendons toujours, tout comme un grand nombre d'industries canadiennes qui comptent sur cette entente.Nous, parlementaires, avons pour devoir d'analyser toutes les mesures législatives dont la Chambre est saisie, y compris ce projet de loi. Les Canadiens s'attendent à ce que ceux qui les représentent fassent leur devoir. Notre parti entend donc faire cette analyse préalable pour eux. Par conséquent, nous demandons encore une fois les documents d'information et les études d'impact économique pour que nous puissions prendre une décision éclairée à propos de cet accord de libre-échange d'une importance extrême.Dans ma circonscription fédérale, Niagara Falls, les électeurs veulent qu'ensemble, nous travaillions à créer des possibilités de commerce, d'emplois et d'investissements. Mon but est de livrer un accord de libre-échange applicable qui pourrait donner ces possibilités et rassurer les fabricants dans le Golden Horseshoe et ailleurs, et j'espère que c'est aussi le but de tous les députés ici.La province qui exporte le plus vers les États-Unis, pour ce qui est de la valeur des exportations, est l'Ontario. Toutefois, il ne faut pas se réjouir trop vite, car la valeur de ces exportations a diminué en 2018 par rapport à 2017. La renégociation de l'ALENA et l'absence d'informations détaillées ou d'études d'impact économique de la part du gouvernement actuel ont créé un climat d'incertitude très inquiétant. Selon Statistique Canada, moins d'Ontariens étaient employés dans le secteur manufacturier en décembre 2019 par rapport à décembre 2018, et ce, en dépit d'une croissance globale de 3,3 % de l'emploi dans la province. Depuis toujours, l'industrie manufacturière était l'épine dorsale de ma circonscription, Niagara Falls. Toutefois, nous avons perdu des emplois dans le secteur manufacturier en partie à cause de l'incertitude économique des dernières années.(1825)Nous devons créer un climat de certitude dans le monde des affaires. Pour ce faire, nous pouvons examiner ensemble l'accord proposé, repérer ses forces et ses faiblesses, et établir des plans pour pallier les failles qui auront une incidence négative sur les industries canadiennes.Des résidants de ma circonscription travaillent dans le secteur de l'automobile à St. Catharines, une municipalité avoisinante. À une certaine époque, la région comptait trois usines de General Motors, qui employaient des milliers de personnes. Aujourd'hui, il ne reste qu'une usine de fabrication de moteurs.Nous ne voudrions pas que cette industrie perde davantage de terrain dans notre région, car elle procure des emplois importants qui font vivre des familles entières. Si le nouvel ALENA a des effets négatifs sur le secteur de l'automobile, les travailleurs, leur famille et l'économie locale en souffriront. Comme le gouvernement ne nous fournit pas les études sur les répercussions économiques, il nous est très difficile d'avoir une idée des répercussions possibles et de l'effet qu'elles pourraient avoir sur les économies locales et les industries du pays. D'après ce que nous savons, les libéraux ont négocié des modifications aux règles d'origine dans le secteur de la fabrication d'automobiles. Désormais, 70 % de l'acier utilisé dans les nouveaux véhicules devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. Ce changement offre une bonne protection à l'industrie canadienne de l'acier. Tout le monde conviendra, je crois, qu'il s'agit d'un changement positif. Malheureusement, les libéraux semblent avoir failli à la tâche lors des négociations commerciales en acceptant des concessions sur la production d'aluminium. Il n'existe pas de règles nord-américaines sur le contenu, régissant la fonte et la coulée de l'aluminium utilisé dans la fabrication des automobiles et des pièces. Cela signifie-t-il que l'aluminium chinois pourrait se retrouver dans des moteurs ou des pièces automobiles fabriqués au Mexique? L'usine de moteurs de St. Catharines devra affronter cette concurrence.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDumping des importationsÉtudes d'impactIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie manufacturièreLibre-échangeMises à pied et pertes d'emploisPremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielle603545360354546035455603545660354576035458603545960354606035461603546260354636035464603546560354666035467603546860354696035470WayneLongSaint John—RothesayCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1000)[Traduction]Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'accord commercial dont la Chambre a été saisie. Au cours des derniers jours, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à quelques reprises à la Chambre, mais il s'agit aujourd'hui de mon premier discours en tant que tel.Je tiens à remercier tous les résidants de ma circonscription qui m'ont aidée à me faire élire pour servir mes concitoyens à la Chambre dans le cadre d'un deuxième mandat. Lorsqu'une élection générale est déclenchée, il est étonnant de constater le nombre de personnes qui sont prêtes à faire de l'excellent travail bénévole dans la collectivité.Je tiens aussi à remercier les membres de ma famille qui m'ont aidée à me faire élire, plus particulièrement ma sœur Mary. Même si elle est mère de trois petits enfants, elle n'a pas hésité à prendre l'avion pour pouvoir passer les derniers jours de la campagne électorale en ma compagnie. Je lui en suis extrêmement reconnaissante.Je tiens également à remercier les bénévoles de tous les partis. En fin de compte, la démocratie est essentielle pour notre pays. Il est important de souligner l'excellent travail réalisé par tous les bénévoles auprès des candidats qu'ils ont soutenus.J'ai des doutes concernant cet accord et je suis très partagée, en ce qui concerne ce sujet. Je suis bien consciente que les échanges commerciaux sont cruciaux pour notre pays et sa prospérité. Nous vivons dans une économie mondialisée. J'ai quand même beaucoup de réserves quant à la manière dont tout cela fonctionne.Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada. Ce sont nos amis et nos voisins. Parfois, nous avons des divergences d'un point de vue politique avec les États-Unis, mais il y a beaucoup d'échanges entre nos deux pays. Il est donc essentiel d'essayer de trouver des moyens de travailler avec les Américains.En définitive, il faut quand même que les échanges commerciaux soient équitables et que tous les Canadiens soient traités avec respect tout au long du processus. Je vis dans une région rurale et éloignée. La circonscription de North Island—Powell River fait un peu moins de 60 000 kilomètres carrés. Il y a plusieurs traversiers. Elle se trouve à la fois sur l'île de Vancouver et sur le continent. Une des choses qui me préoccupent en ce qui concerne notre processus commercial — et je parlerai de la transparence de ce processus —, c'est que nous oublions souvent certaines de nos collectivités rurales éloignées et les difficultés auxquelles elles sont confrontées quand nous n'envisageons pas les échanges commerciaux sous cet angle.Il y a plusieurs fermes laitières dans ma circonscription. Comme on a pu le constater, les derniers accords commerciaux ont nui à la gestion de l'offre. Selon moi, la gestion de l'offre est réellement menacée. Je comprends que lorsqu'on fait du commerce, il y a des difficultés à surmonter, mais la gestion de l'offre est tellement importante. Elle permet aux Canadiens de savoir que les produits qu'ils consomment sont bons et fiables. J'encourage tout le monde à aller visiter une ferme laitière canadienne. Les fermes laitières sont des endroits remarquables et beaucoup plus sains et exceptionnels qu'on le pense. Nous pouvons avoir confiance en leurs produits.Il est essentiel de protéger les collectivités rurales et éloignées. La gestion de l'offre permet à nos petites fermes locales de prospérer et de créer évidemment des emplois directs à la ferme, mais aussi plusieurs emplois indirects, notamment chez les fournisseurs de services, et c'est important. Les fermes Viewfield, Daldas et Lloydshaven occupent une place importante dans la vie des habitants de ma circonscription. Elles offrent non seulement des emplois et d'excellents produits, mais elles utilisent également les services dans leur collectivité pour gérer leur ferme, leurs produits laitiers et leurs vaches.En ce qui concerne la gestion de l'offre, on constate que dans le cadre des négociations de l'ACEUM, du PTPGP et de l'AECG, ces secteurs ont perdu environ 10 % des parts du marché, ce qui rend la situation encore plus difficile pour ces exploitations. J'ose espérer que nous ne mettrons pas davantage l'accent sur la centralisation, car ce processus favorise les grands centres au détriment des petites collectivités rurales et éloignées. C'est donc important.L'autre aspect qui m'inquiète, c'est que cet accord commercial contient une disposition qui vise à donner aux États-Unis un droit de regard sur l'administration du système laitier canadien, ce qui compromet notre souveraineté et notre capacité à gérer notre produit. C'est plutôt le produit des États-Unis qui devrait nous préoccuper. En effet, nous savons que le secteur laitier américain utilise l'hormone de croissance bovine, qui augmente la production laitière jusqu'à 25 %. Il n'existe aucune étude sur les effets de cette hormone sur les consommateurs.(1005)Nous savons que c'est vraiment mauvais pour les vaches. Elles subissent plus de stress, et l'incidence des infections du pis, de l'enflure des pattes et des morts prématurées est plus élevée. Il y a de quoi s'inquiéter à l'heure où nous ouvrons notre marché à la production laitière des États-Unis. Les Canadiens doivent être renseignés au sujet de cette production. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les gens qui visitent les fermes canadiennes en ressortent avec une bonne impression des produits laitiers. Les éleveurs prennent soin de leurs vaches.La protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques constituent un autre domaine qui est important à mes yeux, en particulier de nos jours. Les négociations commerciales sont une bonne occasion pour le Canada de réfléchir aux mesures qu'il prend contre les changements climatiques. Nous devons considérablement améliorer notre bilan à cet égard. Toutefois, les négociations sont aussi l'occasion d'amener d'autres pays à prendre davantage leurs responsabilités. J'aimerais que les accords commerciaux contiennent plus souvent des obligations et des dispositions pleinement exécutoires relativement à l'environnement et aux changements climatiques. L'accord ne contient rien de tel.L'accord commercial qu'on nous propose actuellement de mettre en œuvre devrait être conforme aux obligations internationales du Canada et en faire une question centrale. Pourtant, on n'a aucunement tenu compte de l'accord de Paris. Je ne vois rien dans l'accord commercial à ratifier qui puisse nous aider à atteindre les objectifs importants pour l'environnement et la lutte contre les changements climatiques.Il y a une autre chose qui me dérange. Nous avons parlé de la ratification de cet accord ici même le printemps dernier. À de nombreuses reprises, le NPD a demandé pourquoi le gouvernement voulait aller si vite, a dit qu'il fallait laisser aux démocrates du Congrès américain le temps de faire leur travail et d'améliorer l'accord, ce qu'ils ont fait. Or, on nous répétait que le Canada avait négocié le meilleur accord possible. Puis, le gouvernement est retourné à la table et est revenu en disant qu'on avait un meilleur accord. Il est important que le gouvernement comprenne qu'il a l'obligation de conclure le meilleur accord possible, de faire tout ce qu'il peut pour veiller aux intérêts des travailleurs canadiens et au respect des travailleurs des autres pays, d'examiner les répercussions de l'accord sur les entreprises et l'économie canadienne, les régions urbaines et les régions rurales éloignées. Je suis contente que le travail ait été fait, mais cela me dérange d'avoir à constamment revenir sur ces points. Je suis ravie que le chapitre 11 de l'ALENA, qui portait sur le règlement des différends entre investisseurs et États, soit enfin disparu. À cause de ce mécanisme, de nombreuses poursuites ont été intentées contre le Canada, ce qui le rendait vulnérable. Je suis contente qu'on ait éliminé ce chapitre.Cependant, après avoir lu l'Accord, je crains que certains des mécanismes soient enchâssés dans son libellé. C'est quelque chose qui devrait nous préoccuper et que nous devrions surveiller attentivement.Au fond, l'une des choses qui m'exaspèrent le plus dans les accords commerciaux, c'est le manque de transparence du processus de négociation. C'est un problème qui doit être abordé et qui, je l'espère, sera corrigé bientôt.Tous les Canadiens doivent comprendre l'objet et les motifs de nos négociations. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a trois fermes laitières dans ma circonscription. Les exploitants de ces fermes voulaient notamment savoir quel pourcentage des quotas de la gestion de l'offre nous allions sacrifier. Ils étaient contrariés par le manque de clarté sur cette question cruciale, ainsi que sur l'absence de communication à cet égard. Notre pays est énorme et on y trouve des économies diverses. Il y a aussi beaucoup de collectivités rurales et éloignées, comme la mienne, qui peinent à s'adapter à un monde et à une économie en évolution. Il faut le reconnaître quand il est question de commerce et chercher des manières de collaborer pour que ces gens ne soient pas laissés pour compte.Je prie le gouvernement de comprendre qu'un processus plus transparent est nécessaire. Je comprends qu'en cours de négociation, on ne veut pas mettre toutes ses cartes sur la table. Toutefois, il y avait tellement peu d'informations que les différents secteurs des collectivités au Canada n'ont pas eu la possibilité de se faire entendre et d'exprimer leurs préoccupations. Aux États-Unis, même Trump a clairement fait connaître ses objectifs. Le gouvernement devrait faire de même. J'ai hâte de discuter davantage de ces questions. Je suis ravie que le projet de loi soit renvoyé au comité, pour que nous puissions étudier les problèmes de manière plus approfondie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChangements climatiques et réchauffement de la planèteCommunautés ruralesConsommateurs et protection des consommateursDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreImputabilité du gouvernementIndustrie laitièreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends6033456603345760334586033459603346060334616033462603346360334646033465603346660334676033468603346960334706033471603347260334736033474603347560334766033477603347860334796033480ChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88860ChandraAryaChandra-AryaNepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AryaChandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Chandra Arya (Nepean, Lib.): (1010)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de l'industrie laitière.Premièrement, pourquoi les familles pauvres du Canada devraient-elles payer plus cher les produits laitiers qu'elles achètent pour leurs enfants?Deuxièmement, si nous fermons nos marchés, comment peut-on demander aux autres pays d'ouvrir les leurs aux exportations de produits agricoles?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle603348160334826033483RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney: (1010)[Traduction]Madame la Présidente, je m'inquiète un peu de voir que le député ne semble pas comprendre pleinement ce qu'est la gestion de l'offre. Il ne semble pas non plus l'appuyer. Ce n'est pas le genre de propos que j'attendais de ceux d'en face.Je tiens à être bien claire. Nous avons un secteur laitier solide et fiable grâce au système canadien de gestion de l'offre. Nous savons ce que nous obtenons dans les produits laitiers. Le prix de ces produits est très raisonnable. Il existe un excellent équilibre, où nous avons des prix raisonnables, tout en offrant une stabilité et un soutien aux entreprises qui sont souvent exploitées par des familles depuis plusieurs générations.Je reviens aux bons produits sains que nous avons. Nous savons ce qu'il y a dans nos produits laitiers; c'est très important.Je m'inquiète un peu que ceux d'en face, qui prétendent appuyer la gestion de l'offre, semblent avoir une opinion différente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle6033484603348560334866033487ChandraAryaNepeanAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1015)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et je la félicite pour son élection.Comme nous venons de deux circonscriptions avec d'importantes entreprises laitières, j'aimerais la réentendre sur le fait que l'ACEUM est une nouvelle brèche à la gestion de l'offre. L'accord concède plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l'ordre de 150 millions de dollars par année, toutes les années. De plus, le gouvernement a annoncé que les producteurs seraient pleinement indemnisés, mais nous ignorons encore la forme que prendront ces compensations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60334886033489RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je m'excuse de ne pas répondre en français, la langue de la députée. Je suis en train de l'apprendre, mais c'est un long processus. La députée a souligné un aspect important de la réalité des producteurs laitiers du Canada. Je tiens à être très claire. Je ne connais pas le point de vue des producteurs laitiers de la circonscription de la députée. Ceux de ma région disent, pour leur part, qu'ils prendront l'indemnisation si cela est nécessaire, mais qu'ils souhaitent simplement faire leur travail et offrir un produit de qualité, sans avoir à composer avec des quotas qui changent constamment. La situation est fort préoccupante. Comment l'indemnisation sera-t-elle versée aux entreprises? Y aura-t-il des versements continus? Que ferons-nous pour que les entreprises laitières puissent être solides et bien financées sans l'aide du gouvernement? C'est un sujet de préoccupation.Comme je l'ai dit, nous avons besoin de fermes laitières dans les petites communautés rurales et éloignées. Elles nous offrent un produit de qualité et répondent aux attentes chères aux Canadiens. Nous devons les protéger. Si une indemnisation peut être utile, ce n'est toutefois pas la solution ultime. Nous espérons que le gouvernement agira bientôt, car les producteurs le méritent.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6033490603349160334926033493AndréanneLaroucheSheffordFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88515FayçalEl-KhouryFayçal-El-KhouryLaval—Les ÎlesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ElKhouryFayçal_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Lib.): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, la plupart des premiers ministres provinciaux se réjouissent de cet accord.J'aimerais poser une question à la députée.[Français]Peut-elle nier, par exemple, que la signature de l'accord donne une certitude à notre économie canadienne? Peut-elle nier que la signature de l'accord veille à protéger notre environnement, la qualité de l'air et la pollution marine? Peut-elle nier que la signature de l'accord a reconnu l'identité sexuelle, l'orientation et les genres de toutes les personnes, ici, au Canada? Peut-elle nier qu'avec le nouvel accord, on ne sera plus obligé de payer les taxes de douane à la frontière sur les produits laitiers canadiens, les œufs et la volaille?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603349460334956033496RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney: (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je saisis cette occasion pour rappeler au député que je siège du côté de l'opposition. Mon travail et mon obligation envers tous les Canadiens consistent à examiner les accords et à formuler des suggestions sur les façons dont nous pouvons les améliorer en tenant compte des conservations que j'ai avec les électeurs de ma circonscription.Voilà le travail que j'accomplis, et j'en suis très fière. J'encouragerais simplement le député à regarder l'accord de plus près, parce que les engagements en matière d'environnement qui y figurent sont très différents de ce qu'il laisse entendre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60334976033498FayçalEl-KhouryLaval—Les ÎlesLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, avant d'entamer mon premier discours de la législature, j'aimerais remercier ma femme Barbara, mes enfants, Shauna, Carolyn et Christina, leurs partenaires et enfants, ainsi que tous ceux et celles qui m'ont aidé à me faire élire, dont mon directeur de campagne, Brent McArthur, et les électeurs de Guelph.C'est un immense honneur pour moi de donner mon appui au projet de loi C-4, qui mettra en œuvre l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord, qui comporte le plus ambitieux chapitre sur l'environnement jamais signé par le Canada, est accompagné de l'Accord de coopération environnementale.Il est primordial pour le gouvernement du Canada que tous les accords commerciaux du pays servent nos intérêts commerciaux, mais aussi qu'ils soient avantageux pour toutes les parties concernées. En incluant des dispositions sur l'environnement, nous aidons évidemment les entreprises canadiennes, mais nous faisons aussi le nécessaire pour que nos partenaires commerciaux ne bénéficient d'aucun avantage indu du fait qu'ils n'appliquent pas les lois visant à protéger l'environnement.L'Accord de libre-échange nord-américain, qui est entré en vigueur en 1994, a été le premier à lier environnement et commerce international grâce à un accord parallèle intitulé « Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement ». Les parties à cet accord avaient alors convenu d'appliquer les dispositions rigoureuses établies par l'institution tripartite créée pour l'occasion, c'est-à-dire la Commission de coopération environnementale.Des dispositions environnementales générales et ambitieuses sont incluses dans le chapitre sur l'environnement de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est assujetti au chapitre sur le règlement des différends.L'Accord conserve aussi les grandes obligations sur la gouvernance environnementale prévues dans l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Je pense notamment à l'engagement de maintenir de hauts niveaux de protection environnementale pour appliquer efficacement les lois dans ce domaine et à celui de promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la participation du public. Voilà qui témoigne de l'importance que nous accordons à la nécessité que la libéralisation du commerce et la protection et la conservation de l'environnement aillent de pair.Cet accord prévoit aussi des engagements dont la portée s'étend au-delà de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Je pense notamment au fait d’interdire à une partie de déroger aux lois environnementales dans le but de favoriser les échanges commerciaux ou les investissements. Je pense aussi au fait de veiller à la mise en place de mécanismes d'évaluation environnementale pour les projets qui pourraient avoir un effet négatif sur l'environnement.Le nouvel ALENA prévoit de nombreux engagements concrets, et bon nombre d'entre eux concordent avec ceux pris dans l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste sur une vaste gamme de questions environnementales mondiales, ce qui montre le lien qui existe entre nos accords commerciaux au sein des grands marchés de la planète.Les domaines visés par les mesures de protection sont notamment: le commerce illégal d'espèces sauvages, l'exploitation forestière illicite, la gestion des pêches, la protection de l'environnement marin et de la couche d'ozone, la foresterie durable et la conservation des espèces en péril et de la biodiversité, ce qui comprend aussi des consultations avec les Autochtones. Les nouveaux engagements qui visent à renforcer le lien entre le commerce et l'environnement comprennent la promotion du commerce des biens et services environnementaux, de la responsabilité sociale des entreprises et des mécanismes volontaires afin d'accroître la performance environnementale.De nouveaux articles sur la qualité de l'air et les déchets marins ont été inclus dans le nouvel ALENA, ainsi qu'un engagement ayant force exécutoire d'interdire l'enlèvement des nageoires de requins. Il s'agit d'une première dans un accord de libre-échange et d'une première pour le Canada. Cet accord reconnaît également le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation à long terme de l'environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité et il contient des dispositions visant à faire entendre également leurs voix à l'avenir.Le nouvel ALENA prévoit un mécanisme de consultation environnementale. Si les parties ne parviennent pas à régler une question environnementale découlant de l'accord en collaborant et en consultant divers échelons, dont l'échelon ministériel, la partie plaignante peut intenter un recours en invoquant les procédures générales de règlement des différends prévues dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Un comité d'examen indépendant peut imposer des sanctions commerciales pour assurer le respect des obligations environnementales.Bien que les obligations fondamentales en matière de gouvernance environnementale s'appliquent seulement aux lois fédérales, les engagements pris dans d'autres domaines couverts par l'Accord, tels que la conservation et la pêche, s'appliquent tant au gouvernement fédéral qu'aux provinces et territoires du Canada. Des consultations approfondies ont été menées auprès des provinces et des territoires au cours du processus de négociation.(1020) L'Accord respecte les requêtes liées au processus d'application de la loi établi dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui est un mécanisme clé pour promouvoir la transparence et la participation du public quant à l'application des lois environnementales en Amérique du Nord. Dans le cadre de ce processus, les citoyens des trois pays peuvent déposer une requête alléguant que l'une des trois parties n'applique pas ses lois environnementales. Le secrétariat de la Commission de coopération environnementale évalue les requêtes et les demandes de la partie impliquée afin de fournir des informations et des éclaircissements concernant l'application du droit environnemental en question sur son territoire.En décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont également convenu de mettre à jour certains éléments de l'ACEUM, notamment pour renforcer les obligations environnementales qui y sont prévues. Les parties s'engagent notamment à mettre en œuvre leurs obligations respectives en vertu d'accords environnementaux multilatéraux, les AEM, qui sont ratifiés au niveau national, ainsi que la nouvelle disposition visant à préciser les liens entre l'ACEUM et les AEM.Un nouveau libellé confirme que le manquement aux obligations du chapitre de l'environnement, obligations qui touchent au commerce ou à l'investissement, est réputé se manifester « d'une manière affectant le commerce ou l'investissement entre les parties », sauf si la partie défenderesse peut faire la preuve du contraire. Les dispositions environnementales sont intégrées dans l'Accord. De plus, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont négocié un accord parallèle de coopération environnementale qui poursuivra la tradition de coopération environnementale trilatérale, en s'appuyant sur le dialogue de niveau ministériel et la participation du public. Il s'inscrit dans notre volonté d'améliorer nos cibles selon l'accord de coopération et d'autres ententes internationales.Le nouvel accord de coopération environnementale permet de veiller au maintien et à la modernisation des institutions uniques pour la coopération environnementale trilatérale qui ont été créées au titre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. L'accord vise, entre autres, à maintenir les activités de la Commission de coopération environnementale, y compris du secrétariat situé à Montréal, du conseil ministériel, qui continuera de se réunir une fois par an, et du comité consultatif public mixte.L'accord de coopération environnementale permet aux trois pays d'établir un programme de travail afin d'élaborer des activités de coopération dans un large éventail de domaines, dont les suivants: le renforcement de la gouvernance environnementale; la réduction de la pollution et le soutien aux économies fortes, résilientes et à faibles émissions; la conservation et la protection de la biodiversité et des habitats; le soutien à la croissance verte et au développement durable; et la promotion de la gestion et de l'utilisation durables des ressources naturelles. De plus, par l'intermédiaire du comité consultatif public mixte, des représentants des trois pays continueront à assurer la participation active du public et la transparence des mesures prises par la Commission. Ce comité réunira des membres de divers horizons, notamment pour assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes, ainsi que de tous les segments de la société, incluant les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, le secteur privé, les peuples autochtones, les jeunes et les simples citoyens.Complément à l'ambitieux chapitre sur l'environnement de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'Accord de coopération environnementale contribuera au maintien d'une gouvernance environnementale robuste et à la modernisation des institutions existantes pour favoriser la coopération trilatérale dans le domaine de l'environnement.Le gouvernement du Canada est résolu à acheminer les produits canadiens vers les marchés internationaux tout en maintenant nos normes élevées en matière de protection et de conservation de l'environnement. Nous savons que c'est possible et nous avons la responsabilité d'atteindre ces deux objectifs. L'Accord et le nouvel Accord parallèle de coopération environnementale nous permettront de progresser ensemble afin de protéger notre environnement commun pour les générations d'aujourd'hui et de demain.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnementAccords commerciauxApplication de la loiC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicCoopération internationaleDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6033499603350060335016033502603350360335046033505603350660335076033508603350960335106033511603351260335136033514603351560335166033517603351860335196033520RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City, PCC): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, le premier ministre était très excité que le Canada ait l'occasion de réclamer l'ajout de mesures de protection de l'égalité hommes-femmes dans la renégociation de l'ALENA, car il juge qu'il s'agit d'un enjeu économique. Le député d'en face pourrait-il nous dire quels genres de gains nous avons réalisés sur le plan de l'égalité hommes-femmes grâce au nouvel ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielle6033521LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la Chambre à la nouvelle députée de Cloverdale—Langley City.L'égalité hommes-femmes et l'autonomie économique des femmes constituent de grandes priorités pour le gouvernement. Nous négocions tous les accords commerciaux en tenant compte de l'équité entre les sexes. L'Accord comporte de nouvelles dispositions en matière de travail qui obligent les parties à mettre en œuvre des politiques en vue de protéger les travailleurs de toute discrimination fondée sur le sexe. La question de l'égalité hommes-femmes revient également dans d'autres chapitres, notamment dans les dispositions liées à la responsabilité sociale des entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.Nous sommes déterminés à ne laisser personne pour compte dans cet Accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleProjets de loi d'initiative ministérielle603352260335236033524TamaraJansenCloverdale—Langley CityTerryDowdallSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105410TerryDowdallTerry-DowdallSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DowdallTerry_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Terry Dowdall (Simcoe—Grey, PCC): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, l'entreprise DECAST est l'un des employeurs les plus importants dans ma circonscription, Simcoe—Grey, voire dans la province de l'Ontario. Or, cette entreprise semble avoir des difficultés à cause de la politique d'achat aux États-Unis. À l'heure actuelle, elle ne parvient pas à décrocher des contrats aux États-Unis, alors que les entreprises américaines peuvent solliciter des contrats au Canada. C'est vraiment injuste. L'entreprise doit baisser ses prix.Que fait le député de Guelph pour ces industries, et pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenté de remédier aux problèmes causés par la politique d'achat aux États-Unis? C'est un problème extrêmement important dans ma circonscription, voire partout au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielle60335256033526LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, DECAST fait partie des entreprises qui pourront tirer profit de la nouvelle disposition qui exige que 70 % de l'acier et de l'aluminium utilisés par la chaîne d'approvisionnement en pièces d'automobiles proviennent de l'Amérique du Nord. Selon l'entente sur l'acier, les produits en acier moulé doivent être fabriqués dans notre région commerciale et non à l'étranger.Les entreprises comme DECAST, qui ont déjà bénéficié de l'élimination des dispositions de l'article 232, seront encore plus avantagées lorsque nous ferons en sorte qu'on utilise du contenu nord-américain dans les produits fabriqués en Amérique du Nord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielle60335276033528TerryDowdallSimcoe—GreyAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.Il a parlé d'environnement et il a même répondu à la dernière question en touchant au secteur de l'aluminium et en disant qu'il était maintenant nécessaire que 70 % des matériaux utilisés dans les pièces, qu'il s'agisse d'acier ou d'aluminium, proviennent de l'Amérique du Nord. Pourtant, il sait très bien que c'est faux.Les pièces viendront effectivement du Mexique, mais il n'y a pas d'alumineries au Mexique. L'aluminium proviendra donc de la Chine et ce sera un aluminium beaucoup moins vert — puisque le député parlait d'environnement — que celui que l'on produit ici, au Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603352960335306033531LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je crois qu'une certaine confusion entoure cette question. Le parti de la députée en face avance cet argument depuis quelques jours. L'exigence concernant la teneur en valeur régionale est fixée à 75 %, c'est-à-dire que 75 % de tout le contenu doit provenir de l'Amérique du Nord pour respecter les dispositions de l'ALENA. L'aluminium est visé par ces dispositions dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ce qui comprend les pièces. L'inclusion d'un approvisionnement nord-américain se trouve dans la section sur la teneur régionale. J'invite la députée à aller la consulter. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603353260335336033534AndréanneLaroucheSheffordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, New Flyer Industries, une entreprise de ma circonscription, est un chef de file de la production d'autobus électriques, mais elle produit également beaucoup d'autobus au diésel pour les États-Unis.On assiste actuellement à un exode d'emplois du Canada vers les États-Unis en raison de la politique d'achat aux États-Unis. Je voudrais que le député de Guelph nous explique pourquoi le Canada n'a pas réussi à faire avancer le dossier de son exemption des dispositions de la politique d'achat aux États-Unis. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAutobusC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules électriques60335356033536LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir dire que Guelph recevra 65 autobus électriques grâce à une entente intervenue entre les gouvernements fédéral, provincial et municipal. J'espère que le processus d'approvisionnement mènera à un choix entre New Flyer et Nova Bus, au Québec. Je viens de Winnipeg, alors j'espère qu'une partie des 5 000 autobus électriques destinés au Canada seront produits par New Flyer à Winnipeg. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAutobusC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules électriques60335376033538DanielBlaikieElmwood—TransconaMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, PCC): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui concernant cet accord important avec les plus grands partenaires commerciaux du Canada. Il y a 51 jours, en tant qu'opposition officielle et conservateurs très préoccupés par l'avenir économique du pays, nous avons demandé aux libéraux l'analyse des répercussions économique de cet accord. Depuis, le premier ministre nous a demandé de travailler plus rapidement à la Chambre afin de ratifier l'accord, mais aucune nouvelle de l'analyse que nous avons demandée. Peut-être que pendant mon intervention, les libéraux nous la fourniront. En attendant, nous pouvons parler des lacunes de l'accord ainsi que des raisons pour lesquelles il importe de s'y pencher avant de l'adopter.En tant que conservateurs, nous comprenons l'importance de l'accord pour tous les Canadiens et les partenaires commerciaux du Canada. Après tout, nous sommes le parti du libre-échange, donc nous appuierons toujours les accords de libre-échange d'importance comme l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cependant, cela ne signifie pas que nous nous contentons d'y dire amen, car nous savons que, pour toutes les circonscriptions, et je dis bien pour l'ensemble des 338 circonscriptions représentées par les députés de tous les partis, cet accord n'est pas à la hauteur. Ce n'est pas faute d'avoir essayé. En effet, en tant qu'opposition officielle, nous nous sommes efforcés de donner de bons conseils au gouvernement pour qu'il obtienne le meilleur accord qui soit.Dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, on entend les gens de divers secteurs exprimer des inquiétudes. Je vais en souligner quelques-unes aujourd'hui.Au cours du présent débat, nous avons entendu des gens parler des effets néfastes de l'accord sur les producteurs laitiers. Nous savons que les concessions faites, la capitulation sur ces questions, étaient inutiles et qu'elles causeront un préjudice à ces producteurs. L'incertitude engendrée par l'accord leur nuira aussi. Nous savons que ces producteurs sont à l'avant-garde du développement durable. Ils ne le sont pas parce qu'ils y sont obligés ou parce que le gouvernement leur impose une réglementation, mais plutôt parce qu'en tant qu'intendants de nos terres et fournisseurs de produits de classe mondiale comme le lait et le fromage, ils veulent adopter les meilleures pratiques qui soient, dans l'intérêt des Canadiens. Ils veulent aussi que le gouvernement fasse ce qu'il y a de mieux dans leur intérêt à eux.Les concessions donnant accès au marché canadien et l'élimination des classes de lait 6 et 7 suscitent beaucoup d'inquiétude. Le gouvernement a accepté ces changements sans consulter le secteur lorsqu'il a négocié l'accord. Nous sommes inquiets et sceptiques, en attendant de connaître en détail la totalité des répercussions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, et nous savons que les producteurs agricoles attendent, eux aussi, de savoir quelles seront ces répercussions.Il a aussi été question de l'aluminium, et j'aimerais prendre un instant pour parler de ce que cela signifie pour ma circonscription. Les salariés et les dirigeants de Northern Cables voient d'un très mauvais œil certaines des politiques mises en œuvre dernièrement, car leur entreprise a été touchée de plein fouet par le dumping d'aluminium chinois sur le marché nord-américain.Northern Cables emploie des gens du coin. Elle appartient à des Canadiens, et ses produits sont d'excellente qualité. Or, l'absence de balises dans le nouvel accord lui fait maintenant craindre pour son avenir. Les grands regroupements de gens d'affaires peuvent bien dire que le nouvel ALENA sera bon pour eux, je peux assurer aux députés que ce n'est pas l'opinion qu'en a Northern Cables, qui dessert de nombreuses localités de ma circonscription, car elle sait pertinemment qu'il suffit aux producteurs chinois de fixer des raccords aux grandes surfaces d'aluminium pour contourner les règles.Les gens chez Northern Cables savent que l'accord est écrit de façon à permettre ce type de stratagème. Pour eux, « aluminium nord-américain » désigne de l'aluminium qui a été fondu avant d'être réexpédié.(1035)Le transbordement de l'aluminium va nuire à l'industrie, surtout si l'aluminium arrive par le Mexique avant de traverser le continent pour aboutir au Canada. Ce sera nuisible aux producteurs et aux fabricants. Il y aura un effet négatif sur les emplois dans des circonscriptions comme Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes ainsi que sur les entreprises locales comme Northern Cables. Cela nous inquiète.Nous nous demandons quel en sera l'impact. Nous nous inquiétons de ce que sera le montant de la compensation, car le gouvernement est resté muet à ce sujet. Nous ignorons par ailleurs comment les secteurs soumis à la gestion de l'offre seront indemnisés. Enfin, nous ne savons pas comment le gouvernement va protéger le secteur de l'aluminium.Nos collègues du NPD ne semblent pas être sûrs de vouloir conclure l'accord. Notre bilan montre que nous sommes le parti du libre-échange. Je ne suis pas sûr que le NPD ait appuyé le moindre accord de libre-échange dans l'histoire de notre pays, ce qui nous inquiète. C'est toujours sur nos épaules que repose l'obligation de demander des comptes au gouvernement. Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens soient entendus, et pas seulement les lobbyistes qui ont l'oreille des membres du Cabinet du premier ministre. C'est ce que nous espérons avoir fait en comité.Nous devons nous pencher sur les dispositions importantes de l'Accord pour voir, par exemple, quelle est leur incidence sur la souveraineté du Canada. Cet accord donnerait aux États-Unis un droit de regard sur les négociations commerciales du Canada avec d'autres pays. C'est un élément qui devrait préoccuper tous les Canadiens et qui ressemble beaucoup à une bête erreur. On a l'impression d'avoir eu une équipe qui n'était pas préparée. Certains de nos autres secteurs importants n'ont pas été protégés. Le secteur forestier attend toujours que la question du bois d'œuvre se règle. Comme le nouvel accord ne règle pas ce différend, peut-on vraiment parler de libre-échange? Le secteur automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne, plus particulièrement ici, en Ontario. Il emploie beaucoup de gens. Pour qu'un véhicule soit considéré comme nord-américain, on ne tient compte que des trois quarts de sa valeur totale. Ce n'est pas vraiment un véhicule nord-américain. Quand on exige que seulement 40 % à 45 % du véhicule soient fabriqués par des travailleurs qui gagnent 16 $ l'heure, on ouvre la porte aux pays où les travailleurs ne sont pas protégés. On coupera ainsi l'herbe sous le pied du secteur automobile canadien. La disposition de caducité prévoit un examen officiel de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique tous les six ans. L'Accord viendra à échéance dans 16 ans si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur sa reconduction.J'ai appelé l'entente l'Accord Canada—États-Unis—Mexique parce que c'est son nom officiel. Cependant, on sait qu'il devrait plutôt s'appeler l'ALENA 0.5, puisque, selon le président américain, le gouvernement du Canada a consenti volontiers à d'innombrables concessions.Les conservateurs souhaitent un bon accord pour les Canadiens. Les conservateurs sont favorables au libre-échange. Toutefois, les conservateurs savent que les Canadiens comptent sur eux pour mettre le doigt sur les lacunes dans l'Accord. C'est ce que nous allons faire en comité. Nous allons obtenir les réponses nécessaires afin de pouvoir soutenir les secteurs qui en ont besoin, dès que les Canadiens nous auront confié le mandat de gouverner le pays.Je suis ravi de pouvoir parler de cet accord important aujourd'hui. Comme tous les députés de la Chambre, j'ai bien hâte de l'examiner de façon approfondie avant que nous procédions à son adoption.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie laitièreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleSouveraineté60335396033540603354160335426033543603354460335456033546603354760335486033549603355060335516033552603355360335546033555603355660335576033558LloydLongfieldGuelphYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): (1040)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député pour les recherches qu'il a effectuées, et de s'être exprimé sur divers enjeux qui préoccupent ses concitoyens. Cet accord a exigé beaucoup d'efforts, et il a été difficile de le faire ratifier par les États-Unis. On a dit tant de choses positives à son sujet, que ce soit les entreprises, le premier ministre du Québec ou les premiers ministres de l'Alberta et de la Saskatchewan. Je me demande où est le problème. Est-ce simplement parce que cet accord a été négocié par les libéraux? En fait, toute une équipe s'en est occupée, et d'autres premiers ministres ont également participé. Le député pourrait-il nous dire ce qui cloche dans cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603355960335606033561MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a conclu cet accord, mais il reste énormément de questions. Toutefois, les motifs de préoccupation des conservateurs sont clairs. Je pense les avoir tous énumérés. Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas. Pendant 51 jours consécutifs, nous avons demandé au gouvernement de nous fournir une analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA. Il est difficile d'appuyer un accord lorsqu'on n'en connaît pas entièrement le contenu. On dit souvent que le diable est dans les détails, et j'ai certainement énuméré certaines de nos préoccupations. Par conséquent, je demande à la députée d'encourager son gouvernement et la vice-première ministre à fournir une évaluation et une analyse complètes à l'opposition officielle afin que nous puissions faire le travail pour lequel nous avons été élus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielle60335626033563YasminRatansiDon Valley-EstRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que le député pense du processus au Canada par rapport à celui aux États-Unis.Lorsque les États-Unis élaborent un nouvel accord commercial, le gouvernement américain demande au Congrès quelles devraient en être les priorités et sur quels éléments devraient porter les négociations. L'Union européenne suit le même processus. Cependant, au Canada, tout se fait en secret. Nous ne connaissons pas les priorités du gouvernement canadien tant que nous n'avons pas vu l'accord et tant qu'il n'est pas signé. Étant donné que nous ne savons rien d'un accord avant qu'il soit déjà conclu, ce processus semble être une très mauvaise façon d'encourager les Canadiens à exprimer leur point de vue sur un enjeu aussi important qu'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle603356460335656033566MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, il s'agit vraiment d'un processus boiteux. Non seulement l'opposition et les Canadiens n'ont pas eu l'occasion de donner leur opinion et d'aider le gouvernement à établir ses priorités tout au long des négociations, mais l'accord a été signé, et nous ignorons toujours ce qu'il renferme. On nous demande d'accélérer son adoption à la Chambre, mais nous ne sommes même pas encore capables d'en dresser un portrait.Nous n'avons pas eu un mot à dire lors des négociations, et ce n'est assurément pas faute d'avoir essayé. Or, nos partenaires commerciaux, les autres signataires, ont signé et ratifié l'accord. Le gouvernement du Canada l'a signé et il demande maintenant à la Chambre de le ratifier, mais nous ignorons quelles seront ses répercussions. C'est pourquoi il s'agit vraiment d'un processus boiteux dont nous devrions parler alors que nous entamons l'étude de l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle60335676033568RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88674JohnBrassardJohn-BrassardBarrie—InnisfilCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrassardJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Brassard (Barrie—Innisfil, PCC): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, le problème du transbordement de marchandises préoccupe grandement le secteur de l'aluminium, notamment. L'aluminium d'ailleurs peut être acheminé sous forme de lingots, qui sont ensuite fondus, puis, au Mexique, on déclare qu'il s'agit de contenu nord-américain. Je me demande si le député peut en dire davantage à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6033569MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michael Barrett: (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je prends bonne note du point soulevé par le député.C'est très inquiétant. Quand de l'aluminium provenant de la Chine est acheminé au Mexique et qu'il est fondu et remodelé pour ensuite être expédié d'un bout à l'autre du pays, ce sont l'industrie de l'aluminium au Canada et les producteurs d'aluminium qui en souffrent. Les vaillants travailleurs de Northern Cables, dans ma circonscription, m'ont fait part de leurs préoccupations à cet égard. Certains de nos collègues qui ont des producteurs d'aluminium dans leur circonscription nous ont également exprimé leurs préoccupations à ce sujet. Nous tenterons d'obtenir plus d'information durant notre étude du projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603357060335716033572JohnBrassardBarrie—InnisfilYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, ou l'ACEUM. Pendant plus d'un an, le Canada a négocié très fort pour obtenir un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Nous savions à quel point il était important que nous obtenions un accord avantageux pour le Canada, les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes et les collectivités dans l'ensemble du pays. L'ACEUM, ou le nouvel ALENA, constitue un jalon important dans nos rapports avec les États-Unis et le Mexique. Comme nous le savons tous, les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada. Les deux pays s'échangent deux milliards de dollars de marchandises et de services chaque jour, totalisant environ 720 milliards de dollars par année. Je tiens à remercier le premier ministre, la vice-première ministre et l'équipe de négociateurs, qui n'ont pas ménagé d'efforts pour garantir à la fois la protection des emplois canadiens et la création de débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille.L'ACEUM, ou le nouvel ALENA, a porté des fruits. Nous avons obtenu un accord qui protège toutes les collectivités canadiennes et qui profite aux Canadiens d'un océan à l'autre.Que représente cette ratification pour l'ensemble des Canadiens et les électeurs de Don Valley-Est? L'ACEUM renforcera les liens économiques déjà solides entre les trois pays et soutiendra des emplois bien rémunérés de la classe moyenne au Canada. L'ACEUM maintiendra l'accès au marché sans droits de douane prévu par l'ALENA et comprend de nouveaux chapitres mis à jour pour tenir compte des enjeux et des débouchés commerciaux d'aujourd'hui.Mon intervention portera sur certaines des principales répercussions de l'ACEUM sur les Canadiens et les électeurs de ma circonscription.Premièrement, il y a la question de l'environnement. L'environnement a été et demeure l'une des plus grandes préoccupations des Canadiens. Lors des dernières élections, 95 % de la population ont déclaré que l'environnement était leur priorité. Je suis heureuse de dire que l'Accord comporte un nouveau chapitre sur l'environnement, qui remplace l'entente parallèle distincte.Quels sont les points forts du chapitre sur l'environnement? Il maintient des normes de qualité de l'air et soutient la lutte contre la pollution des mers. Il comporte un mécanisme d'application par l'entremise des obligations fondamentales de l'Accord. Il établit des processus obligatoires et exécutoires de règlement des différends pour régler toute question concernant la conformité, ce qui signifie une gouvernance environnementale rigoureuse et une victoire pour le Canada.Comment pouvons-nous y arriver? Les entreprises canadiennes peuvent rester concurrentielles en veillant à ce que les partenaires commerciaux du Canada ne bénéficient pas d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois environnementales. Lorsque toutes les parties respectent les lois environnementales, nous pouvons demeurer concurrentiels, faire croître l'économie et créer des emplois bien rémunérés.Deuxièmement, il y a l'exception culturelle. L'industrie culturelle canadienne, d'une valeur de 53,8 milliards de dollars, est bien solide. Grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le gouvernement protège cette industrie, qui représente 650 000 emplois bien rémunérés. Dans ma circonscription, il existe de nombreux organismes culturels qui sont très heureux de l'exception négociée par le gouvernement. C'est un des moyens de faire croître la classe moyenne.Le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, préserve les exceptions culturelles et offre au Canada la flexibilité d'adopter et de maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création, la distribution et le développement de l'expression et du contenu artistiques canadiens, notamment dans l'environnement numérique. Voilà pourquoi les négociateurs d'Équipe Canada ont fait preuve de fermeté, afin de protéger l'exception culturelle et nos intérêts économiques lors de la renégociation du nouvel ALENA.Comme je l'ai dit, cela bénéficiera aux entreprises culturelles dans ma circonscription, Don Valley-Est. Par exemple, les organismes comme la SOCAN peuvent compter sur la stabilité et les assurances offertes par le nouvel accord commercial. Ils pourront ainsi défendre notre souveraineté culturelle et veiller à ce que les retombées financières parviennent aux talentueux artistes canadiens et à l'économie du Canada.Beaucoup des organismes des industries créatives sont des PME qui dépendent de l'exportation d'une grande partie de leur production sur le marché nord-américain. Il est essentiel que la Chambre mette l'Accord en œuvre le plus tôt possible pour que nos industries créatives puissent avoir accès aux protections et aux avantages financiers qu'il offre.(1050)Un secteur culturel vigoureux permet la croissance d'entreprises novatrices qui adhèrent au marché numérique et qui augmentent leurs exportations de contenu culturel, ce qui, en fin de compte, permet au Canada de se démarquer sur la scène internationale. Pour appuyer mes propos, je vais lire un extrait de la lettre ouverte d'une organisation de l'industrie créative qui a été publiée le 27 janvier 2020 dans le Hill Times:Nous tenons à remercier le gouvernement d'avoir signé l'accord commercial Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM) l'an dernier. Le texte prévoit que les droits d'auteur au Canada seront renforcés, en prolongeant la durée de protection pour une période de 20 ans de plus, soit la vie de l'auteur plus 70 ans.Troisièmement, parlons un peu de l'industrie automobile. Le secteur de l'automobile du Canada est l'un des grands gagnants de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le 30 novembre 2019, le Canada a signé une lettre d'accompagnement dont les modalités sont déjà entrées en vigueur afin de protéger notre industrie automobile et ses emplois bien rémunérés contre des droits de douane qui pourraient être imposés au titre de l'article 232 sur les voitures et les pièces automobiles. Les nouvelles règles d'origine vont d'ailleurs égaliser les chances pour les travailleurs canadiens bien rémunérés. Je suis ravie de dire que nous sommes le seul pays du G7 à avoir cette protection. C'est un bon accord pour le Canada et pour ses travailleurs.Quatrièmement, tournons-nous du côté des petites et moyennes entreprises. Les PME comptent parmi les principales bénéficiaires du nouvel ALENA. Ces moteurs de l'économie canadienne emploient plus de 10 millions de Canadiens, c'est-à-dire 90 % des travailleurs du secteur privé. Le nouveau chapitre de l'ACEUM qui leur est consacré vise à favoriser la coopération entre les parties afin d'accroître les possibilités d'échanges commerciaux et d'investissements, et de faire en sorte que les PME aient accès à des renseignements sur les obligations prévues dans l'Accord et sur son fonctionnement. C'est une excellente nouvelle pour de nombreuses PME de ma circonscription, Don Valley-Est. L'Accord profitera à des entreprises comme Conavi, Clear Blue Technologies, 7D Surgical et Volanté Systems, puisqu'il leur assurera un accès continu aux marchés des États-Unis et du Mexique.Grâce à la simplification des procédures encadrant les douanes et l'origine et à la transparence accrue de la réglementation gouvernementale, les PME canadiennes pourront plus facilement faire des affaires en Amérique du Nord et se développer. Voici ce qu'a dit le Conseil canadien des affaires: Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Grâce [au nouvel ALENA], le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés. Bref, l'ACEUM est profitable pour le Canada. Des millions de Canadiens dépendent d'échanges commerciaux stables et fiables avec nos plus importants partenaires commerciaux. Nous procédons immédiatement à la mise en œuvre du nouvel ALENA afin d'offrir des millions d'emplois, ouvrir des perspectives pour les entreprises canadiennes et maintenir la force de notre économie. J'espère que tous les députés appuieront la ratification de cet accord important.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobilePetites et moyennes entreprisesPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement603357360335746033575603357660335776033578603357960335806033581603358260335836033584603358560335866033587603358860335896033590603359160335926033593MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1055)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais poser à la députée la même question que j'ai posée à l'intervenant précédent. Voilà que nous débattons enfin du nouvel ALENA à la Chambre, alors qu'il aurait fallu débattre des priorités et des points à négocier avant le début des négociations de l'Accord. C'est ainsi que procèdent les États-Unis et l'Union européenne. Il semble qu'on mette la charrue avant les bœufs lorsque l'on présente aux Canadiens et au Parlement un accord signé pour leur demander ce qu'ils en pensent. Lorsque nous affirmons qu'il comporte des lacunes et qu'il y a lieu de l'améliorer, on nous répond qu'il est trop tard.Que pense la députée d'un nouveau processus, applicable aux prochains accords, qui permettrait aux parlementaires et aux Canadiens de prendre part au débat sur les négociations et l'établissement des priorités?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle603359460335956033596YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Yasmin Ratansi: (1055)[Traduction]Madame la Présidente, je me demande où était le député, parce que la négociation de cet accord a débuté en 2018. Nous avons vraiment travaillé d'arrache-pied à peaufiner chaque petit détail avec nos voisins. Il faut bien le comprendre. Évitons de faire des déclarations qui ne reposent pas sur la logique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle6033597RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1055)[Français]Madame la Présidente, ma collègue a encensé l’accord de libre-échange et tous les gains supposément obtenus par le Canada lors de cette entente.J’aimerais savoir ce qu’elle pense de la déclaration du président du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis, qui a dit que l'ancienne ministre des Affaires étrangères et le premier ministre avaient cédé sur pratiquement tous les points soulevés, pour une raison. La raison, je vais la dire en anglais: enforceability, enforceability, enforceability.Quelles sont les concessions que nous avons acceptées pour susciter une telle réaction de la part du président du Comité des voies et moyens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle603359860335996033600YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Yasmin Ratansi: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, nous n'avons fait aucune concession. Nous avons obtenu la levée des droits de douane imposés au titre de l'article 232, nous avons obtenu les protections environnementales auxquelles nous tenions et nous avons obtenu des exigences quant à la teneur en valeur régionale, alors je n'ai aucune idée de quoi parle le député. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle6033601LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, le 12 décembre 2019, les députés conservateurs ont demandé que les études d'impact économique sur le nouvel ALENA soient rendues publiques. Il y a maintenant plus de 50 jours que cette demande a été présentée. Le gouvernement nous demande de ratifier un accord sans même nous donner la possibilité de prendre connaissance de ses répercussions économiques éventuelles.Les libéraux refusent de répondre à la demande des députés. Qu'est-ce que le gouvernement cache exactement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60338206033821RobertOliphantDon Valley-OuestOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraOmar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada est en train de préparer une analyse qui tient compte des modifications de décembre, lesquelles améliorent l'entente pour le Canada. Comme la vice-première ministre l'a déjà dit, nous avons la ferme intention de rendre publique cette analyse dès qu'elle sera terminée. J'invite mes collègues à penser d'abord et avant tout au Canada et aux Canadiens en nous aidant à ratifier ce nouvel ALENA dans les plus brefs délais.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales6033822ColinCarrieOshawaRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1155)[Français]Madame la Présidente, plusieurs entreprises de ma circonscription sont inquiètes de l'impact du nouvel accord. Le gouvernement a fait d'importantes concessions et le secteur agricole est un des plus touchés. Nous avons demandé des études et plus d'informations sur les impacts qu'auraient ces concessions sur notre industrie, et ce, à plusieurs reprises, mais nous n'avons toujours rien reçu.Quand ce gouvernement agira-t-il et nous donnera-t-il de vraies réponses?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiffusion de l'informationÉtudes d'impactQuestions orales60338236033824OmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraOmar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1155)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.[Traduction]Comme je l'ai dit, le Bureau de l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada est en train de préparer une analyse. J'invite mon collègue à discuter directement avec des propriétaires d'entreprise de sa circonscription. Je sais qu'ils demandent au gouvernement de ratifier l'ALENA le plus rapidement possible parce que les entreprises et les travailleurs canadiens comptent sur cet accord important.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiffusion de l'informationÉtudes d'impactQuestions orales60338256033826RichardLehouxBeauceCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105082DaveEppDave-EppChatham-Kent—LeamingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EppDave_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Dave Epp (Chatham-Kent—Leamington, PCC): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, il existe à Chatham une entreprise de profilés et de pièces d'aluminium qui, en moins de 10 ans, a pris une telle expansion qu'elle emploie maintenant plus de 250 employés. Nous avons tous entendu le beau discours prémâché du gouvernement, selon lequel il est mieux d'avoir 70 % de contenu d'aluminium que rien du tout. Or, cette position ne tient pas compte du fait qu'une part de 70 % est bien inférieure à la part de marché actuelle.Le nouvel ALENA a de vraies conséquences, cela ne fait aucun doute. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de publier les analyses économiques que nous lui demandons? Il faut rendre ces documents publics.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiffusion de l'informationÉtudes d'impactQuestions orales60338296033830CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraOmar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie encore une fois les travailleurs et l'industrie de l'aluminium pour la qualité des produits qui sont fabriqués au Canada. Le gouvernement appuie les travailleurs et les entreprises canadiennes et veille à ce que le nouvel ALENA soit avantageux pour eux.Comme mon collègue l'a indiqué, ce nouvel accord garantit un contenu minimum de 70 % d'aluminium. L'accord précédent ne prévoyait pas cette garantie. Par conséquent, j'invite mon collègue à collaborer avec nous et à nous appuyer dans la ratification du nouvel ALENA. L'usine d'aluminium dans sa circonscription en dépend.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDiffusion de l'informationÉtudes d'impactQuestions orales60338316033832DaveEppChatham-Kent—LeamingtonTimLouisKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, New Flyer Industries à Transcona est un fabricant de classe mondiale d'autobus électriques et au diésel. La plupart de ses ventes étant destinées aux États-Unis, la politique d'achat aux États-Unis l'a obligée à transférer davantage d'emplois dans ce pays. Elle n'est pas la seule. Cela concerne des travailleurs et des entreprises de tout le pays. On a appris que le Mexique a bénéficié d'un certain assouplissement de la politique d'achat aux États-Unis dans le cadre du nouvel ALENA. La ministre peut-elle expliquer quels efforts, si efforts il y a eu, le Canada a faits pour protéger les emplois canadiens de la politique d'achat aux États-Unis et pourquoi ces efforts n'ont pas abouti?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travailQuestions orales60338526033853MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraOmar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Omar Alghabra (secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) et de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, l'ALENA est très important pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, et 75 % des échanges commerciaux du Canada se font avec eux. Dans le contexte actuel de protectionnisme, cet ALENA protège l'accès des travailleurs et des entreprises à l'important marché américain. Je demande à mon collègue de collaborer avec nous pour ratifier l'ALENA le plus rapidement possible.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisMarché du travailQuestions orales6033854DanielBlaikieElmwood—TransconaJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, en ce qui concerne le pacte commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le pays entier a uni ses forces pour y arriver. Le projet de loi dont nous débattons jouit d'un appui considérable et bien réel, aussi bien auprès de chefs d'entreprise que de premiers ministres, tous horizons politiques confondus. Tout le monde comprend l'importance des 2 milliards de dollars que totalisent les échanges commerciaux quotidiens entre le Canada et les États-Unis.Que pense la députée de Don Valley-Est de l'importance d'adopter ce projet de loi? Parlerait-elle également de l'appui dont jouit l'accord partout au pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60338716033872KevinLamoureuxWinnipeg-NordYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, divers premiers ministres, aussi bien conservateurs que néo-démocrates, des représentants de syndicats et du secteur agricole, et même le premier ministre du Québec ont tenu des propos élogieux à l'égard de l'accord. C'est très important pour nous tous. L'industrie culturelle et d'autres industries de ma circonscription, Don Valley-Est, tiennent beaucoup à ce que le projet de loi soit adopté. J'espère que nous allons avoir l'appui unanime de la Chambre. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60338736033874KevinLamoureuxWinnipeg-NordJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du nouvel ALENA et de l'importance de cet accord pour ma circonscription, Foothills, ainsi que pour l'ensemble du pays.Je serai très clair. Je vais parler du contexte qui nous a menés là où nous en sommes. Bien franchement, beaucoup des parties intéressées avec qui je fais affaire dans le domaine de l'agriculture, qu'il s'agisse d'agriculteurs, d'éleveurs de bétail ou de transformateurs d'aliments, appuient l'accord et réclament son adoption, tout comme les conservateurs. Nous sommes le parti du libre-échange. L'ALENA initial, qui a ouvert des perspectives économiques inédites au Canada, notamment dans les domaines de la fabrication, de la production, de l'énergie et, bien sûr, de l'agriculture, a vu le jour sous un gouvernement conservateur.C'est également sous un gouvernement conservateur, celui-là dirigé par Stephen Harper, que nous avons signé des accords de libre-échange avec plus de 40 pays, donnant aux entreprises canadiennes accès à plus d'un milliard de nouveaux consommateurs. Jamais les entreprises canadiennes n'avaient joui de telles perspectives économiques auparavant.J'aimerais donner une brève leçon d'histoire. L'ancien gouvernement conservateur a négocié l'accord de libre-échange avec l'Union européenne de même que le Partenariat transpacifique. Toutefois, les erreurs géopolitiques du gouvernement libéral actuel ont presque bousillé ces accords commerciaux si essentiels, ce qui aurait coûté extrêmement cher à l'économie canadienne.En somme, le Partenariat transpacifique devait représenter une renégociation de l'actuel ALENA. Nous avons négocié cet accord avec le président Barack Obama, aux États-Unis, probablement le président le plus progressiste de l'histoire américaine. Toutefois, lorsque le premier ministre actuel et le gouvernement libéral ont pris le pouvoir, cet accord ne semblait plus assez progressiste pour eux. Le premier ministre n'a pas daigné assister à la cérémonie de signature, ce qui a créé une situation embarrassante pour le Canada. Son absence a gêné nos alliés. C'était tellement inapproprié que le Canada a failli ne pas faire partie des premiers pays signataires du Partenariat transpacifique.Cependant, le comportement embarrassant adopté par le premier ministre durant ce projet a mené à quatre années supplémentaires d'incertitude pour l'économie canadienne. Le premier ministre a également déclaré qu'il était plus que disposé à renégocier l'ALENA avec le nouveau président, Donald Trump. C'est là que nous éprouvons des réserves.Lorsque le gouvernement conservateur précédent a négocié le Partenariat transpacifique et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, Gerry Ritz, l'ancien ministre de l'Agriculture, et le député d'Abbotsford, qui était alors ministre du Commerce international, ont pris soin, à toutes les étapes, de rencontrer régulièrement leurs collègues de l'opposition et de les informer périodiquement du processus, des concessions ainsi que des avantages et des inconvénients en cause. Qui plus est, tous les groupes d'intervenants s'intéressaient aussi vivement aux accords et ils étaient inclus dans les discussions. Ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement libéral actuel.Du début à la fin des négociations du nouvel ALENA, nous avons été tenus dans l'ignorance. Tout ce que nous demandions, c'était de pouvoir faire preuve de diligence raisonnable en examinant l'accord dans le détail. Conséquemment, les gens peuvent comprendre pourquoi les députés conservateurs ne sont pas prêts à se rallier aux libéraux en appuyant le nouvel accord sans faire preuve de diligence raisonnable, sans le soumettre à un examen minutieux.Pendant les débats des derniers jours à propos du nouvel ALENA, les libéraux ont affirmé que c'était un excellent accord, meilleur que tous ceux que nous avons eus par le passé, et ils nous ont demandé de leur faire confiance. Ils n'ont toutefois pas gagné la confiance qu'ils nous demandent de leur accorder. Ils n'ont pas gagné celle des députés conservateurs ni, assurément, celle des intervenants, particulièrement ceux du secteur agricole, qui nous ont demandé d'exercer une diligence raisonnable et d'examiner ce processus avec tout le soin nécessaire.Regardons un peu pourquoi des intervenants nous demandent de bien examiner tout cela et pourquoi ils s'inquiètent de ce que les libéraux pourraient tenter de faire passer dans l'ALENA. Les libéraux n'ont pas gagné la confiance de nombreux intervenants, particulièrement dans le secteur agricole.Le gouvernement libéral avait promis d'examiner en détail les programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'élaborer un nouveau programme financièrement prometteur, accessible et efficient à l'intention des agriculteurs canadiens, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas tenu parole.C'est aussi un gouvernement libéral qui avait promis aux transformateurs laitiers un programme d'indemnisation pour les précédents accords de libre-échange. Il a toutefois renié sa promesse. Il n'y a pas le moindre programme d'indemnisation pour les transformateurs laitiers. Il n'a pas tenu parole, encore une fois.(1215)Le gouvernement a raté une échéance cruciale pour soumettre une demande de statut de risque négligeable à l'Organisation mondiale de la santé animale en ce qui concerne l'encéphalopathie bovine spongiforme. Il s'agit d'une grave erreur.La ministre de l'Agriculture, la ministre du Commerce international, la ministre de la Santé et le premier ministre ont tous failli à la tâche. Comment est-il possible de rater une échéance attendue depuis 11 ans? À cause de cela, les éleveurs de bovins en Ontario se retrouvent dans une situation précaire, car en plus d'une capacité d'abattage affaiblie, ils n'ont plus que très peu d'options pour exporter leurs produits du bœuf. Si le gouvernement libéral avait respecté l'échéance — il n'avait qu'à présenter un avis de motion auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale pour lui signaler que le Canada allait présenter une demande cette année —, cela aurait créé de nouveaux débouchés pour les éleveurs de bovins de l'Ontario. Malheureusement, le gouvernement ne l'a pas fait. Il ne s'est même pas excusé et il n'a jamais admis qu'il avait commis une erreur. C'est une erreur qui a eu des répercussions dévastatrices sur les éleveurs de bovins de l'Ontario et du reste du Canada aussi. Le gouvernement a raté une échéance importante. Par ailleurs, les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone punitive au secteur agricole canadien. La ministre de l'Agriculture a avoué cette semaine qu'elle ne recueillait aucune donnée concernant l'impact de la taxe sur carbone sur les agriculteurs canadiens. Les gens peuvent voir pourquoi les acteurs du secteur agricole canadien de partout au pays s'interrogent sur la capacité du gouvernement libéral à exercer une diligence raisonnable relativement à l'accord succédant à l'ALENA. Comme je le dis depuis le début, la vaste majorité de ces acteurs veulent que le nouvel accord entre en vigueur, mais ils ne souhaitent pas que nous donnions notre aval aussi vite que possible. Ils veulent que nous examinions tous les volets de l'accord avant de voter pour sa ratification.La saison des récoltes a été infernale pour le secteur agricole canadien et nous avons entendu beaucoup d'acteurs de ce secteur nous le confirmer. Je voudrais lire quelques citations montrant pourquoi les producteurs canadiens sont sur leurs gardes quant aux intentions des libéraux.Voici ce que dit Bill Campbell, le président de l'association Keystone Agricultural Producers: Nous maintenons fermement notre position: les agriculteurs doivent être exemptés de payer la taxe sur le carbone relativement à leurs dépenses de séchage du grain et de chauffage des granges et des autres bâtiments de ferme [...] Le filet de sécurité fédéral s'appliquant désormais au Manitoba, les agriculteurs devront assumer des coûts sans pouvoir en tenir compte dans leurs prix, qui leur sont dictés par les cours internationaux, dans une économie mondialisée.Voici maintenant ce qu'a déclaré cette semaine Jeff Nielsen, des Producteurs de grains du Canada:Le gagne-pain des agriculteurs a beaucoup souffert de la récolte de 2019, et aucune région du pays n'a été épargnée [...] Outre les récoltes qui sont restées dans les champs, les agriculteurs, qui tenaient à ce qu'au moins une partie de leurs récoltes puisse être mise en marché, ont dû dépenser une fortune pour faire sécher leurs grains en raison de la taxe fédérale sur le carbone [...] Ces frais finissent par s'additionner, mais ce n'est pas à nous de faire les frais de l'incurie gouvernementale [...] Tous les types de carburant utilisés à des fins agricoles doivent être entièrement exemptés pour éviter que les agriculteurs ne se retrouvent devant une nouvelle crise et pour qu'ils aient les ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu'ils savent faire le mieux.On voit bien pourquoi les agriculteurs du pays sont inquiets: ils ne font pas confiance au gouvernement libéral.Les libéraux répètent ad nauseam que le nouvel ALENA vaut mieux que le précédent, mais avant de nous prononcer, nous voulons saisir toutes les occasions de le passer en revue.Comme bon nombre de mes collègues le martèlent depuis une semaine, nous n'avons pas cessé de réclamer une analyse des répercussions économiques du nouvel accord et nous avons demandé qu'on nous fournisse les données sur lesquelles s'appuient les libéraux pour nous demander de le signer, mais nous attendons encore. Comme je l'ai déjà dit, la différence frappante entre le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral dans le cadre de la négociation de ces accords de libre-échange est que le gouvernement conservateur veillait à ce que l'opposition soit associée à toutes les étapes du processus, à ce qu'elle soit bien informée de toutes les décisions prises et à ce que les parties prenantes soient présentes à la table. Toutefois, les parties prenantes et l'opposition n'ont pas eu les mêmes possibilités en ce qui concerne cet accord. En tant que représentants élus, nous avons l'obligation de faire preuve de diligence. C'est ce que les électeurs exigent de nous. Ils se méfient de ce que cet accord peut leur réserver. Ils s'en méfient d'autant plus qu'il s'agit d'un accord commercial avec l'un de nos plus importants partenaires commerciaux, les États-Unis. En matière d'agriculture, nous devons avoir la certitude que le nouvel ALENA est source de stabilité et de bons échanges commerciaux avec le Mexique et les États-Unis, deux de nos plus importants partenaires commerciaux. Dans ma circonscription de Foothills, mes résidents l'exigent, c'est ce qu'ils veulent. Le commerce libre et équitable est une priorité absolue pour nous, conservateurs, et certainement aussi pour nos électeurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage du bétailEncéphalopathie spongiforme bovineÉtudes d'impactGestion des risquesIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques603387560338766033877603387860338796033880603388160338826033883603388460338856033886603388760338886033889603389060338916033892603389360338946033895603389660338976033898603389960339006033901603390260339036033904YasminRatansiDon Valley-EstKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, les libéraux, comme les conservateurs, sont en faveur du commerce international et en reconnaissent l'importance. Cet accord apporte une certitude supplémentaire pour les 2 milliards de dollars en échanges commerciaux qui se font entre le Canada et les États-Unis. Je ne suis pas d'accord avec le député, car il essaie de réécrire l'histoire. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne englobait un peu moins de 30 pays d'Europe et l'accord transpacifique en englobait 10. Ces accords n'ont pas été conclus par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. On induit les gens en erreur en laissant entendre qu'ils avaient été conclus à cette époque. Ces accords étaient encore bien loin de la ligne d'arrivée. La ministre a participé à des réunions à l'étranger à de nombreuses reprises. Pour en revenir à cet accord-ci, les Canadiens l'appuient et l'opposition officielle a eu l'occasion d'en connaître les détails en décembre. Le député ne pense-t-il pas que nous devons poursuivre notre collaboration en vue de faire adopter ce projet de loi? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6033905603390660339076033908JohnBarlowFoothillsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. John Barlow: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je suis totalement en désaccord avec le député d'en face, qui essaie de réécrire l'histoire.Le Partenariat transpacifique était prêt à être signé la veille du déclenchement de l'élection générale, en 2015. Dès son entrée en fonction, le premier ministre aurait dû signer l'accord. Cependant, l'accord n'était pas assez bon pour lui. Il n'était pas assez progressiste. En fait, le premier ministre ne s'est pas présenté à la cérémonie de signature, ce qui était extrêmement gênant pour le pays.Il s'en est suivi quatre années d'incertitude, au cours desquelles le Partenariat transpacifique a pratiquement été réduit en pièces. C'est venu bien près d'arriver. Il s'en est fallu de peu que le Canada ne soit jamais partie prenante du Partenariat transpacifique. Ce fut la même chose dans le cas de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. En fait, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, le pays a perdu des accords commerciaux très importants avec la Chine, l'Inde, le Pérou, la Thaïlande, l'Arabie saoudite, et j'en passe.Les conservateurs forment le parti du libre-échange. Les libéraux forment le parti qui cherche à l'éliminer.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePartenariat transpacifiqueProjets de loi d'initiative ministérielle6033910603391160339126033913CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son discours, d'autant plus qu'il a parlé d'agriculture.Parlant de compensations, il est hors de question pour nous, au Bloc québécois, que le soutien prenne la forme d'un programme de modernisation comparable à celui que le gouvernement avait mis en place en 2018 pour l'Europe et qui s'est avéré un véritable fiasco. Nous demandons un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. Qu'en pense mon collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603391460339156033916JohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. John Barlow: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, le nouvel ALENA suscite certaines préoccupations par rapport au secteur laitier.À ma connaissance, le Canada n'a jamais signé d'accord pour fixer un plafond à la croissance d'un produit agricole, mais c'est pourtant ce que les libéraux ont fait au sujet des produits laitiers. Il existe à présent un quota sur l'exportation de produits comme la poudre de lait écrémé et la poudre de protéines. Les libéraux affirment que ce nouvel accord est plus avantageux que l'ancien. C'est peut-être vrai dans certains secteurs, mais dans le secteur laitier, ce n'est absolument pas le cas. Dans certains domaines, comme la transformation des produits laitiers, il n'y a pas la moindre indemnisation, même si les libéraux avaient bel et bien promis un programme d'indemnisation.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603391760339186033919AndréanneLaroucheSheffordRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai parlé à un transformateur de produits laitiers de la Colombie-Britannique et il a fait valoir que les quotas auront un effet très destructeur sur son industrie.Ma question au député porte sur le processus qui a été suivi. Il a parlé de son caractère secret. Je me demande simplement s'il serait en faveur de travailler avec nous pour établir une nouvelle marche à suivre pour les accords commerciaux futurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle60339206033921JohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. John Barlow: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, il n'est pas nécessaire de remanier le processus, car il se faisait dans les règles sous le gouvernement conservateur précédent.Comme je l'ai dit, le ministre du Commerce et le ministre de l'Agriculture de l'époque ont offert d'organiser régulièrement des réunions avec leurs collègues de l'opposition et non seulement de tenir tous les groupes d'intervenants informés, mais aussi de les faire participer aux négociations. C'est cette façon de procéder qui fonctionne et qui permet à toutes les voix d'être entendues. Les intervenants ne s'entendaient pas toujours, mais ils avaient au moins l'occasion de faire connaître leurs points de vue au cours des négociations. Voilà le processus qu'il faut suivre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielle60339226033923RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, Lib.): (1225)[Français]Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole à la Chambre au sujet du nouvel ALENA. Je voudrais commencer en illustrant l'importance de cet accord.Plus de 400 000 personnes franchissent quotidiennement pour leur travail la frontière entre le Canada et les États-Unis. Des biens d'une valeur de 2,4 milliards de dollars traversent la frontière chaque jour. Au Canada, environ 2 millions d'emplois sont directement liés au libre-échange avec les États-Unis. Enfin, depuis la signature de notre accord avec le Mexique en 1993, il y a aujourd'hui six fois plus d'échanges avec ce pays qu'il n'y en avait cette année-là.[Traduction]Examinons la raison pour laquelle nous avons renégocié l'ALENA. Le président des États-Unis a été élu en disant que l'ALENA était le pire accord jamais conclu. Il était inévitable que n'importe quel gouvernement canadien allait devoir renégocier l'ALENA avec les États-Unis.À mon avis, l'actuel gouvernement du Canada a accompli un travail exceptionnel en concluant un meilleur accord que l'ancien ALENA dans presque tous les domaines. C'est sensationnel, compte tenu de la différence de taille entre le Canada et les États-Unis. La population des États-Unis est à peu près neuf fois plus nombreuse que celle du Canada.Malheureusement, même si le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis dans la grande majorité des États et que des millions d'emplois étatsuniens reposent sur l'ALENA, nos voisins du Sud connaissent beaucoup moins l'importance de la relation commerciale entre nos deux pays que les Canadiens. En conséquence, l'équipe de négociateurs a dû faire face à de nombreuses difficultés lors des négociations, notamment sensibiliser les Étatsuniens sur l'importance de leur relation commerciale avec le Canada. Une autre a été de comprendre le système aux États-Unis, où l'administration est dirigée par un parti et où c'est l'autre parti qui détient la majorité à la Chambre des représentants.Nous sommes maintenant arrivés à un point où le Mexique a ratifié le nouvel ALENA, le Congrès des États-Unis a adopté le projet de loi, et le président américain a donné son aval pour ratifier l'accord. Au Canada, nous avons maintenant une décision à prendre: allons-nous suivre les États-Unis et le Mexique en ratifiant l'accord? Je dirais que oui, nous devons le faire.Je vais parler de quelques domaines dans lesquels le Canada a résolument défendu sa position lors des négociations de l'ALENA.Tout d'abord, parlons du chapitre 19, le mécanisme de règlement des différends. Nous avons tous entendu les Américains sans cesse remettre en question le chapitre 19, en essayant de l'éliminer du nouvel ALENA. En effet, dans l'accord initial entre le Mexique et les États-Unis, ce chapitre n'y était pas. Le Canada a veillé à ce que le chapitre soit conservé, nous laissant un mécanisme de règlement des différends avec les États-Unis, ce dont nous avons désespérément besoin pour traiter avec un partenaire commercial qui est beaucoup plus imposant que nous.Au cours de ces négociations, nous avons réussi à protéger la gestion de l'offre, que les Étatsuniens, qui y ont vu une des questions clés de l'accord, nous ont demandé d'abroger. Nous avons également gagné dans cet accord en obtenant l'ajout de nouveaux chapitres sur la main-d’œuvre et l'environnement, qui ne faisaient pas partie de l'ancien accord et qui seront bénéfiques pour les travailleurs canadiens et pour l'environnement. En fait, avec les changements apportés en raison des demandes des démocrates au Congrès américain, les mécanismes d'application des chapitres sur la main-d’œuvre et l'environnement sont maintenant mieux qu'ils ne l'étaient dans l'accord initial.En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, je suis très heureux des chapitres sur la main-d’œuvre dans l'ALENA. Les normes du travail dorénavant établies dans l'ALENA sont progressives et pleinement exécutoires. Elles permettent d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises et les travailleurs canadiens — une amélioration importante comparativement à l'ALENA initial parce qu'elles protègent les travailleurs migrants et les syndiqués, en plus d'empêcher l'importation des produits ayant été fabriqués par le travail forcé. Elles permettent aussi d'exiger des mesures pour protéger les travailleurs contre la discrimination; d'assurer que les lois et les politiques qui protègent les droits de travailleurs, comme le droit à la négociation collective et à la liberté d'association, soient inscrits; d'offrir aux entreprises canadiennes l'occasion de croître; et de garantir aux travailleurs une chance équitable de profiter des avantages du libre-échange. C'est vraiment impressionnant.De plus, pour que les automobiles soient admissibles à un certificat de l'ALENA, 70 % des pièces utilisées doivent avoir été fabriquées en Amérique du Nord, donc au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. Cette obligation ne figure pas dans la version actuelle de l'ALENA. C'est un changement très important pour les fabricants de pièces du Canada qui œuvrent dans le secteur de l'automobile, et il couvre aussi l'acier et l'aluminium. Soixante-dix pour cent des pièces doivent être fabriquées en Amérique du Nord.(1230)Je comprends les préoccupations exprimées au sujet de l'aluminium. Il faut toutefois garder à l'esprit que les exigences sont passées de 0 % à 70 %. Par ailleurs, dans le cas des pièces fabriquées au Canada et aux États-Unis, les mesures antidumping s'appliquent. Les producteurs canadiens d'aluminium sont donc en bien meilleure posture qu'auparavant, et ce, même si certains craignent que le Mexique utilise de l'aluminium chinois. Ce scénario n'est pas celui qu'on souhaite, mais il est possible et se produit probablement à l'heure actuelle. L'accord n'y change rien. Il signifie simplement que, désormais, 70 % des pièces doivent être fabriquées en Amérique du Nord.Je reconnais que l'accord indique que les pièces doivent être fondues et coulées en Amérique du Nord dans le cas de l'acier et pas dans le cas de l'aluminium, mais ces dispositions entreront en vigueur dans sept ans. Nous avons sept ans pour trouver des façons d'améliorer les choses du côté de l'aluminium. Il n'en demeure pas moins que les fournisseurs d'aluminium bénéficient maintenant de meilleures protections que sous l'ancien ALENA. Il s'agit d'un gain, et non d'une perte.Autre point important: un pourcentage considérable des pièces devront dorénavant être fabriquées par des travailleurs payés plus de 16 $ l'heure. Voilà qui est important, car cela signifie que les usines du Mexique où la main-d'œuvre est bon marché ne pourront plus produire des pièces admissibles dans le cadre de l'ALENA en dessous de ce seuil. Ainsi, plus d'emplois seront maintenus au Canada et aux États-Unis plutôt que d'être relocalisés au Mexique. C'est là une des victoires formidables de l'accord. Le Canada a créé un groupe de travail avec le Mexique en vue d'améliorer les normes et les conditions de travail. Le Mexique devra entreprendre une réforme du travail, notamment dans les secteurs qui sont cruciaux pour la mise en œuvre du nouvel ALENA. Le groupe de travail bilatéral Canada-Mexique sur le travail offrira de l'expertise canadienne pour mettre en commun les pratiques exemplaires du Canada et renforcer notre coopération avec le Mexique. Il réunira des experts canadiens et mexicains qui contribueront à mettre en œuvre les nouvelles protections et normes prévues dans le nouvel ALENA. Lorsqu'on pense aux diverses formes que l'ALENA aurait pu prendre et à la position de négociation initiale des États-Unis, on réalise que le nouvel accord commercial aurait pu rendre les choses très difficiles pour les Canadiens. Le Canada a créé une équipe en réunissant des professionnels de la fonction publique et des représentants du gouvernement qui s'occupent de ce dossier, ainsi que bien d'autres personnes qui ont contribué au processus, dont de nombreux membres de l'ancien gouvernement conservateur qui ont aidé l'actuel gouvernement à négocier l'ALENA. Tous ont parlé de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui a été étroitement lié au processus, et de Rona Ambrose, l'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur. Ce fut un véritable effort d'équipe canadien, comme il se doit. En effet, il est primordial de procéder ainsi quand il s'agit de mettre au point un accord commercial d'une telle importance pour l'économie, les emplois et les travailleurs canadiens.(1235)[Français]Il est primordial que nous ayons une équipe du tonnerre qui vient de partout au pays, qui est composée de gens du milieu de travail, d’employeurs, de syndicats, de personnes de tous les différents groupes, y compris le gouvernement, l’opposition et tout le monde. Je crois que le travail accompli par la vice-première ministre Freeland et toute son équipe a été incroyable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDifférends Canada-États-UnisDroit du travailGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumMain-d'œuvrePolitique du travailProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRevenus et salaires6033924603392560339266033927603392860339296033930603393160339326033933603393460339356033936603393760339386033939JohnBarlowFoothillsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Anthony Housefather: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, pour conclure, je souligne que cet accord commercial, bien qu'il ne soit pas parfait en tous points, est encore meilleur que l'ancien ALENA. Il représente une réussite incroyable, étant donné le contexte politique actuel et les gens au gouvernement des États-Unis avec qui nous avons dû négocier. Je suis très fier d'appuyer cet accord commercial.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6033941CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite la meilleure des chances au député d'en face.J'aimerais le questionner sur la stratégie de négociation employée par le Canada. Lors des dernières élections présidentielles, les discours que nous avons entendus portaient surtout sur le Mexique. Dans ses discours, le président des États-Unis, qui était alors candidat aux élections présidentielles, a vivement critiqué les pratiques commerciales du Mexique. Pendant les pourparlers qui ont suivi les élections, il était intéressant de voir le sujet de discussion passer du Mexique au Canada. Le gouvernement des États-Unis a essentiellement conclu un accord sans le Canada pour ensuite dire: « C'est à prendre ou à laisser. »L'opposition et la population ne savent pas tout ce qui s'est passé ou tout ce qui s'est dit derrière des portes closes. Je me demande si le député pourrait m'expliquer comment, selon lui, les démarches ou les faux pas du gouvernement libéral dans le cadre de ces pourparlers ont pu amener les États-Unis à viser le Canada plutôt que le Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603394260339436033944AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Anthony Housefather: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je me permets de souligner que l'administration américaine actuelle tend à changer rapidement de cible.Je ne peux pas vraiment me prononcer sur la position des Américains. Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement canadien a défendu avec vigueur les éléments qu'il considérait comme non négociables dans l'ALENA. En pratique, nous avons résisté aux pressions des États-Unis qui voulaient retirer le mécanisme de règlement des différends de l'ALENA, ce que les Mexicains avaient accepté dans l'entente initiale avec les Américains. Le mécanisme a été réintégré parce que le Canada a insisté sur ce point. Les États-Unis voulaient l'abolition complète de notre système de gestion de l'offre. Nous n'avons pas reculé.Ce qui me rend fier, c'est qu'en plus d'avoir conclu une entente, nous l'avons fait en défendant avec vigueur les travailleurs canadiens de partout au pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603394560339466033947GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, il manque apparemment un élément essentiel pour bien mener cette conversation, tant à la Chambre des communes que partout au pays. Il manque une analyse économique des répercussions qu'aura l'accord commercial. Il me semble pourtant s'agir d'un élément essentiel. Nous devrions prendre connaissance d'une telle analyse avant d'appuyer ou non l'accord, avant de réclamer des modifications. Le Congrès américain a apporté des changements importants. On nous demande de donner notre approbation à l'aveuglette pour passer à la prochaine étape. Nous n'avons pas accès à une quelconque analyse des répercussions économiques. Je me demande ce qu'en pense le secrétaire parlementaire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielle6033948AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Anthony Housefather: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, il est extrêmement important que nous reconnaissions qu'il serait désastreux pour le Canada de ne pas avoir d'accord de libre-échange avec les États-Unis, puisque des millions d'emplois au Canada en dépendent. Les fonctionnaires nous l'ont clairement fait comprendre cette semaine lors de séances d'information. Dans ce cas-ci, les avantages économiques du libre-échange avec les États-Unis et le Mexique sont très évidents. J'espère sincèrement que plus de renseignements seront fournis au Parlement et au comité à cet égard.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactProjets de loi d'initiative ministérielle60339496033950RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1240)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue d’avoir admis que le traité donne plus de protection à l’acier qu’à l’aluminium. Dans la mesure où il existe des solutions qui n’exigent pas nécessairement de modifier l’entente, mais qui pourraient protéger l’aluminium, est-ce que mon collègue pense que son gouvernement devrait tenter de trouver une solution? Plutôt que d’attendre sept ans, on pourrait le faire dès maintenant.Qu'en pense mon collègue?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60339516033952AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Anthony Housefather: (1240)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.J’ai écouté la réponse de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales à la question du chef du Bloc québécois. Elle lui a dit être ouverte à toute proposition. Je connais la vice-première ministre et c’est une femme qui dit ce qu’elle pense. J’espère bien que nous allons tous travailler ensemble pour améliorer ce qui est là.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60339536033954MarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cet enjeu névralgique pour l'économie et la politique étrangère du pays. Je sais qu'il revêt aussi de l'importance pour mes concitoyens.Nous discutons du nouvel ALENA. Je tiens à préciser clairement dès le début que le Parti conservateur et moi-même sommes très favorables au libre-échange. Nous sommes le parti du libre-échange, et il est important d'examiner comment nous en sommes arrivés là. Cependant, je veux d'abord souligner notre engagement envers le libre-échange, plus particulièrement en Amérique du Nord. Mon parti veut que des accords de libre-échange soient conclus, et que ces accords soient dans l'intérêt du Canada.Revenons quelques décennies en arrière, à l'époque où je suis né. Certains députés se souviendront que le libre-échange était le principal enjeu des élections de 1988. En effet, un débat faisait rage pour déterminer si le libre-échange avec les États-Unis était avantageux pour le Canada. Le Parti libéral et le NPD, eux, croyaient que cela entraînerait l'éviscération du Canada et que, comme John Turner l'avait dit à l'époque, cela aurait pour effet de transformer notre pays en colonie des États-Unis.Je suis content de constater que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, notre parti, était du bon côté de l'histoire et a montré qu'il avait raison en ce qui concerne cet enjeu-là. Aujourd'hui, il n'y a peut-être pas de consensus universel quant à l'importance des accords de libre-échange, mais il y a un large consensus.Même si les libéraux et d'autres reconnaissent plus volontiers que le libre-échange est une bonne chose pour le Canada, il est manifeste que, même aujourd'hui, les conservateurs ont négocié des relations commerciales avec d'autres pays avec beaucoup plus d'enthousiasme et d'énergie que les autres. Notre bilan en fait foi.Sous le gouvernement de Stephen Harper, le Canada a conclu des accords commerciaux avec des pays qui représentent plus de 60 % du PIB mondial; je songe notamment au Partenariat transpacifique et à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Nous avons aussi mené des négociations commerciales avec toute une série de pays un peu plus petits, certes, mais quand même très importants.Lors de la dernière législature, le gouvernement s'est réjoui de ses succès en matière d'échanges commerciaux alors qu'en réalité, il n'a fait que régler les détails d'accords négociés sous la direction des conservateurs. Les libéraux n'ont pas bloqué le progrès en marche et ils méritent nos applaudissements pour cela.Encore aujourd'hui, on constate que les conservateurs déploient beaucoup plus d'énergie pour soutenir et obtenir des accords de libre-échange. Nous savons que les échanges volontaires entre peuples libres sont le fondement de la prospérité, ici et partout dans le monde. Du moment que ces échanges volontaires se font entre des peuples libres et qu'ils profitent aux travailleurs canadiens, le gouvernement n'a pas à empêcher les gens à faire du commerce transfrontalier. Nous avons devant nous la question de l'ALENA. Pour la mettre en contexte, il y a eu l'élection d'un président américain qui a affirmé vouloir renégocier l'ALENA. Certaines de ses positions étaient à des années-lumière des objectifs des Canadiens et des intérêts du Canada. Le gouvernement libéral présente maintenant comme des gains le fait de ne pas avoir cédé sur tous les points. Il dit: « Nous aurions pu perdre ceci, mais nous n'avons pas perdu cela. » Heureusement que les négociateurs n'ont pas dit: « Vous pouvez avoir tout ce que vous voulez. » Ce qui est sûr et certain dans cet accord et sa version finale, c'est que le gouvernement est parti de la situation initiale et des demandes faites au Canada et qu'il a négocié une nouvelle situation entre les deux. Au bout du compte, le Canada a malgré tout perdu du terrain dans la défense de ses intérêts. Le gouvernement libéral soutient, quoiqu'il ne le dise pas de façon explicite, que c'était inévitable. Il ne le dit peut-être pas directement, mais il laisse entendre que le contexte était difficile et que, dans ces conditions, c'est le mieux qu'il a pu faire. La prise de diverses décisions politiques stratégiques n'a pas aidé.(1245)Je crois que le gouvernement aurait pu, dès le départ, mettre l'accent sur les emplois au Canada et les travailleurs canadiens. Il aurait pu définir plus clairement et plus tôt dans le processus les priorités qui allaient dans le sens de l'intérêt du Canada plutôt que de mettre l'accent sur des questions de valeur plus symbolique.Je crois également que le gouvernement aurait pu éviter de se montrer aussi directement et indûment hostile. Évidemment, il m'arrive de ne pas approuver les politiques de divers gouvernements et je l'exprime sans gêne, y compris à la Chambre. Toutefois, j'estime que le gouvernement aurait pu faire mieux pour éviter de provoquer inutilement les autres parties et d'attirer l'attention sur lui plutôt que sur les travailleurs canadiens et les perspectives qui s'offrent à eux.On nous demande maintenant d'adopter cet accord. Je continue de croire qu'il aurait pu être nettement meilleur, mais on nous dit que c'est à prendre ou à laisser. Il serait peut-être bon de rappeler au gouvernement qu'en contexte minoritaire, il doit négocier. C'est ce qu'ont fait nos partenaires, y compris aux États-Unis, où les règles en vigueur ont obligé le président à négocier les détails du nouvel ALENA avec les membres du Congrès.Le gouvernement libéral est en position minoritaire, c'est-à-dire qu'il a remporté la victoire sans remporter la majorité des voix aux dernières élections. En fait, les libéraux ont obtenu environ le tiers des votes, c'est-à-dire moins que les conservateurs. La chose responsable à faire quand on dirige un gouvernement minoritaire et qu'on souhaite faire approuver un accord commercial, c'est de faire participer directement les membres du cabinet fantôme et les députés en général à la discussion et de leur laisser la chance de se faire entendre, de proposer des idées, et non de se contenter d'annoncer à ses opposants qu'ils seront mis au courant des détails une fois que le processus sera terminé.Il se trouve que les députés conservateurs ont beaucoup défendu les intérêts nationaux. Ils ont passé du temps aux États-Unis pour y cultiver nos relations avec ce pays, pour défendre le commerce canado-américain et pour souligner l'importance de ces questions. Malgré cela, nous ne sommes toujours pas suffisamment informés ni invités à prendre part à des discussions à un degré qui serait automatiquement considéré comme normal dans la vaste majorité des assemblées législatives des pays démocratiques.Je demanderais au gouvernement de s'efforcer d'améliorer les choses. S'il veut que les accords de ce genre soient couronnés de succès lorsque le parti ministériel est minoritaire au Parlement, il doit comprendre que l'opposition a la responsabilité d'examiner attentivement ces accords dans l'intérêt du pays et tout particulièrement dans l'intérêt des travailleurs canadiens.Dans le contexte commercial, nous devons réfléchir à la compétitivité de notre pays. Puisque nous faisons du commerce international, nous devons inévitablement réfléchir à la compétitivité de notre économie par rapport à celles des autres pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère le projet minier de Teck Resources comme très important, en Alberta.Nous devons nous assurer que l'économie se développe. Nous devons voir à ce que l'Alberta puisse développer son secteur des ressources naturelles. Le projet de Teck Resources Limited, d'une valeur de 20,7 milliards de dollars, pourrait donner lieu à une production de 260 000 barils de pétrole brut par jour. Ce serait très bon pour l'économie canadienne. Ce serait très bon pour notre compétitivité. Ce serait très bon pour la création d'emplois et de débouchés économiques en Alberta.Je tiens à exprimer clairement mon ferme soutien à ce projet. Or, il y a des messages ambigus et des hésitations de la part du gouvernement. Le ministre de l'Environnement a déclaré que le Cabinet pouvait décider d'améliorer le projet de loi, de le rejeter ou de le retarder. En effet, les libéraux ont laissé entendre qu'ils pourraient subordonner cette décision à certaines mesures stratégiques prises par d'autres ordres de gouvernement. En réalité, ce projet a déjà fait l'objet d'une évaluation rigoureuse. C'est un projet qui est bon pour l'économie canadienne, et je pense qu'il est conforme à nos engagements environnementaux, dans la mesure où le monde continuera à consommer du pétrole et où nous devrions favoriser le développement de nouvelles technologies pour améliorer nos performances environnementales. Dans ce contexte, et compte tenu du soutien important que les communautés autochtones apportent à ce projet, j'espère que le gouvernement le soutiendra.C'est l'un des nombreux exemples d'enjeux importants pour notre économie nationale et pour le maintien de sa compétitivité. J'espère que le gouvernement tiendra compte de mon appui au projet, ainsi que de celui d'autres députés et certainement de tout le caucus conservateur.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAlbertaC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnement6033955603395660339576033958603395960339606033961603396260339636033964603396560339666033967603396860339696033970603397160339726033973603397460339756033976AnthonyHousefatherMont-RoyalScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25456ScottSimmsScott-SimmsCoast of Bays—Central—Notre DameCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SimmsScott_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Scott Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame, Lib.): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours éloquent et réfléchi, et je suis d'accord avec lui sur presque 95 % de ce qu'il a dit. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, il vaut mieux ne pas trop s'appesantir sur les autres 5 %, alors je vais me concentrer sur le reste. Je fais partie de l'Association parlementaire Canada-Europe et j'ai vécu la négociation de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne. Le règlement des différends a toujours été un des points les plus litigieux. Soyons francs: quand il s'agit d'accords internationaux de libre-échange et de bien d'autres accords multilatéraux, un pays de la taille du nôtre peut vraiment jouer dans la cour des grands.J'aimerais entendre le député sur l'importance de prévoir un mécanisme de règlement des différends dans cet accord, de même que dans l'Accord économique et commercial global, pour aider un petit pays comme le nôtre à mieux s'en tirer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends603397760339786033979GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis d'apprendre que le député approuve 95 % de ce que j'ai dit. Nous serions heureux de l'accueillir de ce côté-ci de la Chambre.En ce qui concerne le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, je suis convaincu — même si je sais qu'un certain nombre de députés ne sont pas d'accord avec moi — que si nous signons une entente, il doit y avoir un mécanisme de règlement des différends qui nous permette dans certains cas d'aller au-delà des simples tribunaux nationaux. Disons qu'une entreprise canadienne investit au Mexique et que l'accord commercial prévoit qu'elle doit pouvoir le faire sur un pied d'égalité avec les entreprises locales. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise canadienne devrait disposer de recours judiciaires qui dépassent les tribunaux locaux.Malheureusement, dans l'accord qui nous occupe, il y a eu un recul en ce qui concerne le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ancien ALENA ciblait cette question, mais nous n'avons plus ce type de protection pour les entreprises canadiennes. Bien sûr, de telles dispositions protègent les entreprises américaines et mexicaines qui investissent au Canada, ce qui ne devrait pas nous déranger en tant que pays qui respecte la primauté du droit. Toutefois, les entreprises canadiennes seront plus vulnérables lorsqu'elles feront des investissements à l'étranger, particulièrement dans des situations où, par exemple au Mexique, elles seraient pénalisées.Je crois...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends6033980603398160339826033983ScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie de constater que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan comprend bien le chapitre 11. Je me réjouis à l'idée qu'il ne fasse plus partie de l'ALENA 2.0, de l'ACEUM, ou quel que soit le nom que nous lui donnons. Que j'envisage la question d'une manière abstraite ou en me fondant sur l'expérience, je comprends l'argumentaire du député lorsqu'il explique comment les dispositions contenues dans ce chapitre auraient protégé les entreprises canadiennes contre toute pratique déloyale du gouvernement américain. Cependant, nous disposons d'un bilan empirique et d'un historique montrant que, lorsque des entreprises canadiennes ont porté des affaires devant les tribunaux américains en vertu du chapitre 11, elles ont pratiquement toujours perdu. À l'inverse, lorsque des entreprises américaines telles que Ethyl Corporation en Virginie, SD Myers en Ohio, AbitibiBowater ou encore Bilcon ont porté plainte contre le Canada, elles ont eu gain de cause dans des cas où il y avait fondamentalement non-respect de la démocratie et dans lesquels on s'opposait à des décisions prises par le Parlement dans l'intérêt national. Je me réjouis de la suppression du chapitre 11 de l'ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends603398660339876033988CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue est probablement un peu moins en accord que moi avec le précédent intervenant. Toutefois, ce n'est pas seulement une question d'opinion, c'est aussi une question de chiffres. Je me permets de présenter à la députée les chiffres concernant les dossiers de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui ont été réglés ou arbitrés. Le Canada a perdu huit affaires et en a gagné neuf; notre moyenne au bâton est donc supérieure à 0,500, et au total, le Canada a versé environ 219 millions de dollars en dommages et en règlements et a dépensé environ 95 millions de dollars en frais juridiques pour se défendre contre les plaintes liées au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Ces chiffres concernent la période de l'ALENA. Ils sont relativement peu élevés quand on les compare aux 406,1 milliards de dollars d'investissements étrangers directs au Canada de la part des États-Unis. Le fait d'avoir un mécanisme qui protège les entreprises canadiennes qui font des investissements nous apporte plus de gains que de pertes. Dans un pays où l'on respecte la primauté du droit, les entreprises peuvent poursuivre le gouvernement lorsque des ententes n'ont pas été respectées. Cela fait partie...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends603398960339906033991ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Maninder Sidhu (Brampton-Est, Lib.): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de prononcer mon premier discours officiel. En tant que député de Brampton-Est, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier les citoyens de ma circonscription de m'avoir fait confiance pour représenter leurs intérêts ici, à Ottawa. Je remercie également ma famille, en particulier mon épouse, Jo, et mes deux filles, Ayva et Maya.Ces 11 dernières années, j'ai travaillé à titre de conseiller dans le domaine du commerce international auprès d'entreprises d'un océan à l'autre. Je suis donc reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de parler du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Je sais que cet accord procurera aux entreprises la stabilité voulue pour qu'elles puissent poursuivre leurs activités commerciales et continuer d'investir dans de bons emplois pour la classe moyenne au Canada. Le Canada effectue chaque jour plus de 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux et compte d'innombrables chaînes d'approvisionnement intégrées avec ses voisins du Sud. Il est donc évident que les entreprises canadiennes dépendent d'une relation commerciale fiable et stable avec les États-Unis et le Mexique.Dans ma circonscription, Brampton-Est, le commerce international est très important pour les familles. Le corridor commercial dans ma circonscription est synonyme de stabilité pour de nombreux Canadiens; il leur permet d'avoir un emploi bien rémunéré et de nourrir leur famille. J'ai pu constater que beaucoup d'entreprises dépendent de l'existence d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. À Brampton, l'industrie du transport, particulièrement l'industrie du transport par camion, dépend beaucoup du commerce avec les États-Unis. Cet accord commercial donnera aux entreprises la stabilité dont elles ont besoin pour continuer d'investir dans leurs activités et créer des emplois pour la classe moyenne. Le nouvel ALENA permettra aux entreprises canadiennes de conserver un accès préférentiel à un marché de près d'un demi-milliard de consommateurs. Cet accord est le fruit d'un effort de collaboration robuste à la table de négociation fondé sur l'opinion de plus de 47 000 Canadiens. Nous avons également discuté avec plus de 1 300 intervenants, notamment de petits entrepreneurs, des groupes autochtones, des entrepreneures, des universitaires et des jeunes. Grâce aux Canadiens qui nous ont donné leur opinion, nous sommes arrivés bien préparés pour les négociations et, au bout du compte, nous avons obtenu un accord profitable pour les familles de la classe moyenne et pour le Canada. Cet accord commercial amènera plus d'occasions, de sécurité et d'accès au marché pour les industries canadiennes. Ce nouvel accord progressiste représente une occasion en or de croissance et d'expansion pour le secteur automobile canadien. Les règles d'origine plus strictes dans le secteur automobile feront en sorte que les retombées de l'accord demeurent en sol nord-américain et que les règles soient les mêmes pour tous, au profit des travailleurs canadiens bien rémunérés. Ce nouvel accord pourrait entraîner une augmentation de la production automobile en Amérique du Nord, notamment au Canada. De plus, cet accord crée des possibilités d'approvisionnement pour de nombreux fabricants de pièces canadiens. La force de la main-d'œuvre hautement qualifiée du Canada et la capacité des travailleurs canadiens à produire des véhicules de haute qualité confèrent depuis toujours un avantage au secteur canadien de l'automobile. Pour les travailleurs de l'automobile de l'Ontario, ce nouvel accord préserve des chaînes d'approvisionnement transfrontalières cruciales au secteur automobile. Il encourage la production de véhicules au Canada et améliore considérablement les droits des travailleurs mexicains, ce qui donne aux travailleurs canadiens la possibilité de soutenir la concurrence sur un pied d'égalité. Jerry Dias, d'Unifor, a déclaré que le nouvel accord est bien meilleur que celui qui a été ratifié il y a 24 ans.Tout au long des négociations du nouvel ALENA, le Canada s'est battu avec acharnement pour que les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium canadiens soient abolis, et il a réussi. Le Canada est maintenant le seul grand producteur d'aluminium au monde qui n'est pas assujetti aux droits de douane américains. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens. Ce succès est le fruit d'une intervention ferme et mesurée dans le cadre de laquelle nous avons versé 2 milliards de dollars en soutien aux travailleurs et aux entreprises canadiennes, et eu des centaines d'interactions avec les fonctionnaires américains.Le nouvel ALENA sert l'intérêt des producteurs d'acier et d'aluminium de tout le Canada. Jean Simard, le président et directeur général de l'Association de l'aluminium du Canada, a même déclaré ceci: « Nous pensons que l'ACEUM est la voie à suivre. »Catherine Cobden, présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier, a déclaré: « La mise en œuvre de l'ACEUM est essentielle pour accroître la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et garantir l'accès aux marchés dans un contexte de problèmes et d'incertitudes persistants en matière commerciale à l'échelle de la planète. »Disons les choses telles qu'elles sont. Des générations et des générations de Canadiens retireront des avantages cruciaux et un accès crucial aux marchés grâce à cet accord modernisé, accord dont tous les Canadiens devraient se sentir particulièrement fiers. Le nouvel ALENA respectera les ententes en matière d'agriculture signées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et contribuera à consolider une industrie nord-américaine déjà intégrée.Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que l'agriculture sorte gagnante, notamment grâce à l'accès à de nouveaux marchés sous la forme de quotas non frappés de tarifs douaniers pour le sucre raffiné, les produits composés de sucre et certains produits laitiers. Nous avons mis sur pied un comité moderne sur les échanges de produits agricoles, qui se penchera sur les problèmes et les entraves aux échanges commerciaux et fournira des lignes directrices en matière de biotechnologie agricole afin de promouvoir l'innovation, la transparence et la prévisibilité. Plus de 50 % des exportations canadiennes d'aliments sont destinées aux États-Unis.(1300)Voilà pourquoi le nouvel ALENA est tellement important. Il garantirait que nos agriculteurs et nos producteurs continuent d'avoir l'accès nécessaire pour vendre leurs biens de l'autre côté de la frontière et ainsi contribuer à faire croître l'économie canadienne.Au début des négociations relatives à l'accord, les objectifs des États-Unis étaient axés sur la priorité d'éliminer ce qui restait des tarifs douaniers du Canada sur les importations américaines de produits laitiers, de volaille et d'œufs. Grâce à notre approche ferme lors des négociations, le Canada a maintenu ces tarifs en place pour les générations futures, tout comme nous respectons notre engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs pour les répercussions qu'ils auraient pu subir en raison d'autres accords commerciaux, comme l'AECG et le PTPGP. Nous ferons exactement la même chose une fois que l'ACEUM sera pleinement ratifié.Essentiellement, la ratification de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour les centaines de milliers d'emplois dans le secteur agricole qui dépendent d'un accès sans droits de douane à notre partenaire commercial le plus important. Sur la scène nationale, le statut du Canada est une question non partisane. Le succès du pays bénéficie à nous tous, d'une manière ou d'une autre.Le premier ministre Moe de la Saskatchewan s'est déclaré en faveur du nouvel ALENA. Il a dit que la signature de l'ACEUM était une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour le Canada.Le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, s'est dit soulagé par la conclusion d'un nouvel accord de libre-échange nord-américain.Le premier ministre Legault du Québec, qui est conscient de l'importance de l'accord commercial pour le Québec et le Canada, a déclaré: « le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois et c’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée, adoptée. »Qu'il s'agisse des agriculteurs de l'Alberta, des travailleurs du secteur automobile à Windsor, des producteurs d'aluminium au Québec ou d'entrepreneurs de St. John's, Brampton ou Vancouver, le nouvel ALENA profite aux Canadiens de partout au pays.Tout au long du processus de négociation de l'ALENA, le principal objectif du Canada est demeuré le même: faire en sorte que le nouvel accord soit avantageux pour tous les Canadiens. Cet objectif a été pleinement atteint et j'en suis fier. En ratifiant le nouvel accord commercial, je n'ai aucun doute que nous nous rapprocherons des objectifs stratégiques du Canada par l'adoption d'une approche concertée pour la gestion et le maintien de nos relations économiques avec nos deux principaux alliés.Mon intervention a porté sur seulement quelques-unes des principales réussites du nouvel ALENA, mais je tiens aussi à souligner certains résultats révisés de l'accord qui sont remarquables, notamment dans les domaines de l'environnement, l'énergie, la culture, les relations autochtones et l'équité hommes-femmes. À tous les égards, il s'agit d'un bon accord pour le pays et donc un bon accord pour tous les Canadiens. Les parlementaires canadiens de toutes les allégeances politiques doivent comprendre qu'il faut faire abstraction de la politique et toujours donner la priorité aux intérêts des Canadiens.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementConsultation du publicDeuxième lectureDouanes et acciseÉlevage laitierIndustrie automobileIndustrie avicoleIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueNégociations et négociateursPremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs et métiers qualifiés603399460339956033996603399760339986033999603400060340016034002603400360340046034005603400660340076034008603400960340106034011603401260340136034014CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1305)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son premier discours ici, à la Chambre des communes. Il devrait toutefois retenir qu'on ne doit pas tenir pour acquise la véracité de tous les documents envoyés par le Parti libéral. On doit mettre en doute certaines données.Mon collègue a dit que tous les producteurs laitiers, les producteurs d'œufs et les éleveurs de volailles avaient été entièrement compensés pour les pertes résultant des concessions faites dans les premiers accords de libre-échange. Cela est faux. Seuls les producteurs laitiers ont eu des réponses. Les producteurs d'œufs et les éleveurs de volailles n'ont rien reçu. D'ailleurs, la suite du programme se fait toujours attendre.Est-ce que le député sait que seuls les producteurs laitiers ont été dédommagés et que les autres attendent toujours?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie avicoleIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603401560340166034017ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Maninder Sidhu: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, les producteurs de lait et de volaille ont tout notre respect, mais nous devons néanmoins négocier pour l'ensemble du Canada. J'accorde beaucoup d'importance aux questions du député. Le nouvel ALENA revêt un intérêt primordial pour tous les Canadiens, y compris ceux qui œuvrent dans le secteur du lait et de la volaille. J'ai pu m'entretenir avec de nombreux gens d'affaires de partout au pays, y compris avec des agriculteurs de l'Alberta et de la Saskatchewan et des entrepreneurs de Vancouver, et ils m'ont tous dit qu'ils comptaient sur ce nouvel accord commercial.J'ai travaillé comme consultant en commerce international pour des entreprises de nombreux secteurs d'activité au cours des 11 dernières années, et tout le monde est favorable au nouvel ALENA. Je vous remercie de votre question.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie avicoleIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60340186034019LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1305)[Traduction]Madame la Présidente, je suis préoccupé, entre autres, par le fait que, lorsque le premier accord a été conclu, il était si bon que la ministre a dit qu'elle ne voulait pas le rouvrir ou le renégocier et qu'il était très naïf de la part du NPD de demander au gouvernement de le faire, car cela ouvrirait une boîte de Pandore.Les démocrates des États-Unis ont toutefois décidé de rouvrir les négociations et nous avons apparemment conclu un accord plus avantageux que notre premier meilleur accord. Quel est l'accord qui est la crème de la crème? Est-ce le premier accord qui est le meilleur ou le deuxième? Y en a-t-il un troisième?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603402260340236034024CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Maninder Sidhu: (1305)[Traduction]Madame la Présidente, 75 % de nos échanges commerciaux se font avec nos partenaires du Sud. Nous savons qu'il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens et c'est un honneur pour moi d'en parler à la Chambre.Je sais que le député d'en face vient d'Hamilton. Le secteur de l'automobile représente une énorme partie du nouvel accord. Les nouvelles règles d'origine uniformisent les règles du jeu pour les travailleurs à rémunération élevée du Canada. Le 30 novembre, nous avons signé une lettre d'accompagnement qui est déjà entrée en vigueur. Il s'agit d'une garantie avantageuse contre l'imposition des droits de douane prévus à l'article 232 sur les automobiles et les pièces d'automobile. L'industrie automobile canadienne l'appuie fortement. Le Canada est le seul pays du G7 qui bénéficie de cette protection.En fin de compte, le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada et les travailleurs canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603402560340266034027ScottDuvallHamilton MountainAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1310)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.Je me demande ce qu'il pense de la délégation du Saguenay et du Lac-Saint-Jean venue cette semaine à Ottawa pour exprimer ses inquiétudes et dévoiler les résultats du Groupe Performance stratégique. Ce groupe s'est penché sur les répercussions économiques pour le Québec, sur 10 ans — donc de 2020 à 2029 —, de la non-inclusion d'une définition semblable à celle de l'acier pour l'aluminium dans le protocole d'amendement.Croit-il que ces gens ne sont pas des Québécois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603402860340296034030ManinderSidhuBrampton-EstManinderSidhuBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Maninder Sidhu: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, j'aurais aimé pouvoir répondre à la députée en français, mais j'y travaille.Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens et pour les Québécois. Le respecté premier ministre du Québec a l'une des cotes de confiance les plus élevées du pays. Le Bloc Québécois doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans l'intérêt des Québécois que l'accord soit ratifié et adopté.Dans le cadre de l'ALENA, le commerce entre le Québec et les États-Unis s'élève à 57 milliards de dollars. L'accord préserve les exceptions culturelles de même que le système de gestion de l'offre, alors que les États-Unis demandaient son démantèlement complet. Lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, nous aurons la garantie qu'au moins 70 % de l'aluminium contenu dans une voiture construite conformément aux dispositions de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Selon les dispositions actuelles, il n'existe aucun minimum requis. D'après moi, 70 % sont mieux que rien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603403160340326034033AndréanneLaroucheSheffordPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud, PCC): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'ALENA, mais j'en profite aussi pour remercier la présidence de m'avoir permis de vivre une expérience unique, soit celle d'occuper le fauteuil aux côtés de certaines des personnes les plus importantes de l'histoire du Canada. Les conservateurs sont le parti du libre-échange. Cela ne fait aucun doute. Notre parti est responsable de la négociation de certains des accords commerciaux les plus importants de l'histoire du Canada. On ne saurait trop en souligner l'importance. L'économie d'aujourd'hui doit beaucoup à l'excellent travail des anciens premiers ministres conservateurs. Tout cela se répercute d'ailleurs sur nos vies quotidiennes, notre productivité et nos salaires.Comme je connais l'importance du libre-échange, je signale aujourd'hui que j'ai l'intention d'appuyer le chapitre 7 de l'ALENA, mais j'ai tout de même de sérieuses réserves, parce que le nouvel ALENA va avoir des répercussions importantes sur l'industrie de l'aluminium et l'industrie forestière, ainsi que sur le secteur laitier et les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, qui sont très importants pour les gens de ma circonscription.L'unité nationale est une question qui devrait être au cœur de tous nos débats. Les députés des autres provinces ont le devoir de tendre la main. En tant que député de l'Ontario, j'estime que je dois tenir compte du point de vue des députés et de nos frères et sœurs du Québec, et leur dire que, selon moi, cet accord aurait des répercussions injustes et démesurées sur cette province.En 2019, une petite entreprise qu'on appelle SNC-Lavalin était au cœur de bien des discussions. La décision du premier ministre de demander à la procureure générale de conclure un accord de suspension des poursuites avec cette entreprise a eu d'importantes répercussions au Canada. Évidemment, partout dans le monde, le Canada est vu comme un modèle de vertu, d'honneur et d'espoir. Malheureusement, les gestes qu'il a posés ont quelque peu terni sa réputation.Le rapport du commissaire à l'éthique a révélé que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en tentant d'influencer la procureure générale. Le premier ministre a reconnu que des erreurs avaient été commises, mais il a dit qu'il refusait d'en assumer l'entière responsabilité, faisant valoir qu'il tâchera toujours de protéger les emplois au Québec. Cette affirmation est très troublante, car elle laisse entendre qu'il est prêt à tout faire pour protéger ne serait-ce qu'un seul emploi au Québec. Est-il prêt à mettre en péril l'un des principes les plus sacrés, la primauté du droit, simplement pour protéger un emploi au Québec? Il semble que oui.Par ailleurs, on a découvert que cette affirmation reposait sur une fausseté, puisque le PDG de SNC-Lavalin a dit qu'aucun emploi au Canada ne dépendait de la conclusion d'un accord de suspension des poursuites.Le premier ministre affirme qu'il défendra les emplois du Québec, mais cette affirmation a perdu toute crédibilité avec la signature du chapitre 7 de l'ALENA. C'est tout simplement le pire accord qui soit pour les Canadiens, un accord affaibli. Ses conséquences négatives toucheront de façon disproportionnée le Canada rural et le Québec.Le secteur laitier est d'une immense importance dans l'économie de ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud. On y trouve 66 fermes laitières qui produisent plus de 34 millions de litres de lait pour notre collectivité. On m'a répété mille et une fois — notamment pendant la campagne, quand un agriculteur m'a dit qu'il ne demandait rien d'autre —, qu'il fallait arrêter de considérer l'avenir des agriculteurs, leur gagne-pain, comme le premier élément à sacrifier pendant les négociations. Les agriculteurs valent mieux que cela et méritent mieux.L'industrie laitière du Québec a aussi une envergure considérable. Ses quelque 8 000 fermes laitières comptent en moyenne 55 vaches chacune et produisent 3 milliards de litres de lait, ce qui représente environ 30 % de la production agricole totale du Québec. Le chapitre 7 de l'ALENA portera un coup dur à l'industrie laitière, dont le marché sera réduit de près de 4 %. Le Canada essuie cette perte sans avoir obtenu de compensation équivalente de la part des États-Unis, puisqu'il est difficile pour nos producteurs de se tailler une place sur les marchés américains et européens. (1315)Comme beaucoup de députés le savent sans doute, l'accès à ces marchés est bloqué par des barrières tarifaires et non tarifaires. La norme de pasteurisation des États-Unis en est un excellent exemple. En effet, à cause de considérations techniques sur le marché, il est presque impossible pour les producteurs canadiens d'atteindre cette norme. Pourtant, le lait au Canada est sûr, peut-être plus que n'importe où dans le monde. La seule raison pour laquelle les États-Unis imposent cette norme à nos producteurs est pour bloquer leur entrée sur le marché américain. Pourquoi n'avons-nous réalisé aucun progrès dans ce dossier majeur?Il y a un problème qui est peut-être aussi grave que la réduction du quota et de la taille du marché: l'élimination des classes de lait 6 et 7. Le lait produit par nos merveilleuses vaches est transformé en de nombreux produits différents, tels que de la crème, du lait entier et du lait écrémé. Or, le marché pour le lait écrémé est limité. Les classes 6 et 7 permettraient au lait écrémé d'être vendu à des prix concurrentiels. En l'absence de ces classes, le lait écrémé devient invendable et pourrait devenir un sous-produit gaspillé, ce qui ferait grimper son coût et pourrait même restreindre son marché.Ce n'est pas un bon accord pour l'industrie laitière. Ce n'est pas un bon accord pour les producteurs laitiers du pays. On aurait pu obtenir un meilleur accord pour le pays. Je ne suis pas le seul à dire que ce n'est pas un bon accord pour nos producteurs laitiers. Bruno Letendre, président des Producteurs de lait du Québec, a déclaré que l'accord est mauvais pour l'industrie canadienne et que le premier ministre a négocié à genoux — et c'est une façon généreuse de dire les choses.Il ne fait aucun doute que l'accord va causer des torts à l'industrie laitière et au secteur de la gestion de l'offre. Cependant, la gestion de l'offre est un excellent système pour l'économie canadienne. C'est aussi un excellent système pour les consommateurs canadiens. Au Canada, le lait est de qualité exceptionnelle et il est parmi les plus sûrs au monde. J'ai donc été choqué d'entendre plus tôt aujourd'hui un député libéral affirmer que la gestion de l'offre n'est pas un bon système pour les consommateurs. C'est totalement et objectivement faux.Quand on regarde cet accord, on constate que la gestion de l'offre a perdu des plumes. C'est évident, parce que le gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait un programme d'indemnisation. Cependant, quand je discute avec les agriculteurs, ils disent qu'ils ne veulent pas d'une autre aumône du gouvernement. Ils veulent qu'on les laisse tranquilles de sorte qu'ils n'auront pas à craindre que, la prochaine fois qu'un libéral ira négocier un accord de libre-échange, la première concession soit faite sur le dos des agriculteurs canadiens. Ce n'est pas correct et c'est injuste. En ce qui concerne les répercussions pour le secteur de l'aluminium, je dois dire que les députés ministériels ont fait un travail de communication pitoyable. Plutôt que de nous mettre à contribution, à titre d'opposition, de partenaires, ils ont tenté d'éviter de le faire. Je vais donc me charger de donner l'heure juste aux députés. Si le secteur de l'aluminium est mieux protégé, c'est parce qu'il n'y avait pas de protection auparavant. Cependant, les libéraux doivent reconnaître que, en vérité, cette protection est minée, voire rendue inutile, par le fait que l'aluminium n'a pas à être fondu ou coulé en Amérique du Nord. J'étais bien content d'entendre des députés d'en face le reconnaître, mais ils auraient dû le faire bien avant plutôt que d'essayer d'esquiver ces questions. À l'avenir, lorsque les députés ministériels communiqueront avec les partis de l'opposition, je leur demanderais de simplement reconnaître les problèmes liés aux pertes au lieu d'essayer de les passer sous silence. Lorsqu'on déploie trop d'efforts pour faire accepter son idée, cela constitue de la malhonnêteté intellectuelle et entraîne un climat de méfiance, ce qui n'est jamais très utile, surtout en situation de gouvernement minoritaire.Je demande également au gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il réponde aux questions suivantes. Quelles seront les répercussions économiques des dispositions liées au chapitre 7 de l'ALENA? Les libéraux connaissent les chiffres. Nous aimerions qu'ils nous les communiquent. En quoi consiste le programme d'indemnisation pour les producteurs laitiers? Combien de millions de dollars l'industrie laitière perdra-t-elle à cause de cet accord?À quel point le marché de l'aluminium est-il exposé au dumping de pays étrangers? Pourquoi n'a-t-on pas accordé les mêmes protections à l'industrie de l'aluminium qu'à l'industrie de l'acier? Si cela avait été le cas, quel serait l'avantage économique?Cet accord prouve sans l'ombre d'un doute que les libéraux ne défendront pas les emplois au Québec si cela signifie qu'ils doivent s'atteler à la difficile tâche de négocier avec le président Trump. Ils n'agissent que lorsque c'est politiquement rentable.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureDouanes et acciseÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecQuotasUnité nationale6034034603403560340366034037603403860340396034040603404160340426034043603404460340456034046603404760340486034049603405060340516034052603405360340546034055ManinderSidhuBrampton-EstLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes en communication avec les producteurs laitiers et les transformateurs laitiers du Canada qui participent aux travaux d'un comité sur le commerce agricole pour se pencher sur certains des enjeux soulevés par le député, tels que les répercussions économiques qu'auront cet accord et les stratégies d'atténuation et d'indemnisation qui devront être adoptées.Nous sommes très impliqués auprès des gens de l'industrie laitière, car nous tenons à faire tout notre possible pour les protéger. Ils m'ont dit — et le député d'en face a peut-être entendu la même chose — qu'il est important d'étiqueter les produits laitiers canadiens pour permettre aux Canadiens de prendre la bonne décision.Le député convient-il que si les Canadiens savaient que du lait était produit au Canada, ils choisiraient d'acheter celui-là?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierEmballage et étiquetageIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle603405660340576034058PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens veulent appuyer les entreprises canadiennes et que nous continuons de soutenir le secteur de la gestion de l'offre.J'ai hâte de poursuivre les discussions. Nous devons avoir ce type d'entretien des deux côtés de la Chambre. Nous voulons participer aux négociations. Les conservateurs peuvent parfois être utiles, d'après ce que j'ai entendu. Nous accueillons favorablement la tenue de ces discussions.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierEmballage et étiquetageIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielle60340596034060LloydLongfieldGuelphTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105854TaylorBachrachTaylor-BachrachSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BachrachTaylor_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Taylor Bachrach (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, sans l'ombre d'un doute, l'un des plus grands perdants avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est le secteur laitier sous gestion de l'offre, un secteur qui occupe une place très importante dans ma circonscription, Skeena—Bulkley Valley. Le député a parlé de son soutien pour ce secteur dans son allocution, ce qui me laisse un peu perplexe. Cela ne concorde pas vraiment avec les attaques passées de son parti envers ce même secteur. Peut-être pourrait-il nous en dire un peu plus à ce sujet. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60340616034062PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence: (1320)[Traduction]Madame la Présidente, le chef de l'opposition officielle et de notre parti a été très clair quant à notre soutien de la gestion de l'offre. Nous allons maintenir ce soutien. Je suis ici chaque jour pour représenter les agriculteurs de Northumberland—Peterborough-Sud et les agriculteurs du Québec, les producteurs du meilleur lait au monde. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60340636034064TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1320)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaiterais que le Manitoba puisse bénéficier de la réputation de producteur du meilleur produit au monde.Toutefois, je tiens à assurer à mon collègue d'en face que le gouvernement a été un ardent défenseur de la gestion de l'offre, et que rien n'a changé. On a pu le constater, que ce soit dans le cadre de cet accord commercial, dans l'AECG ou dans le Partenariat transpacifique. Nous reconnaissons en effet que la gestion de l'offre est importante, non seulement pour les Canadiens, mais surtout pour les représentants de l'industrie, notamment nos producteurs laitiers.Mon collègue pourrait-il nous dire à quel point il est important que, collectivement, en tant que Chambre des communes, nous affirmions avec force que nous sommes là pour soutenir la gestion de l'offre?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603406560340666034067PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence: (1325)[Traduction]Que ce soit clair, madame la Présidente, tous les Canadiens produisent le meilleur lait du Canada, y compris dans la grande province du Manitoba.Dans un souci de bonne humeur et de franchise, je voudrais également remercier le député pour sa façon de s'opposer à la brièveté. Nous lui en sommes très reconnaissants. J'ai beaucoup appris en tant que nouveau député.Oui, nous devrions tous être solidaires. C'est ce que je demande vraiment, que nous avancions en tant que gouvernement minoritaire, que nous travaillions ensemble pour tous les Canadiens. J'ai hâte de travailler avec les merveilleux députés d'en face, d'entendre les bonnes idées qu'ils proposent lors des travaux des divers comités et de faire de notre mieux pour tous les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603406860340696034070KevinLamoureuxWinnipeg-NordLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1325)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue pour son discours très élogieux sur l'industrie laitière. On voit qu'il connait très bien son dossier. Maintenant que nous avons un gouvernement minoritaire, mon collègue sera sûrement content d'apprendre que les gens d'en face ne seront plus en mesure de bloquer les études que nous demandons sur les compensations financières.Pourquoi ne voulaient-ils pas que l'on sache ce que cela allait coûter à l'industrie laitière canadienne? J'imagine que, grâce à ce bel esprit de collaboration, les libéraux vont désormais dire oui quand nous allons demander des études sur les compensations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603407160340726034073PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105291PhilipLawrencePhilip-LawrenceNorthumberland—Peterborough-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LawrencePhilip_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Philip Lawrence: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai hâte de voir les études. Je suis toujours heureux qu'il règne un magnifique esprit de collaboration.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6034074LucBertholdMégantic—L'ÉrableSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Salma Zahid (Scarborough-Centre, Lib.): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui dans cette enceinte du nouvel accord de libre-échange nord-américain. Qu'on l'appelle l'ALENA 2.0, l'Accord États-Unis—Canada—Mexique ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, cet accord est le résultat de l'excellent travail de Canadiens de toutes les allégeances politiques qui provenaient du monde des affaires, du secteur agricole, des syndicats et d'autres milieux. Ils ont uni leurs efforts dans l'intérêt du Canada et ont fait front commun au sein d'Équipe Canada, de manière à pouvoir conclure un accord qui préserve notre accès à notre marché d'exportation le plus important ainsi que les millions d'emplois qui en dépendent.Au cours de ces négociations, plus de 47 000 Canadiens ont communiqué leur point de vue à l'équipe des négociateurs, y compris plus de 1 300 personnes représentant les PME, les groupes autochtones, les femmes d'affaires, le milieu universitaire et les jeunes. Le conseil consultatif non partisan incluait les anciens ministres conservateurs Rona Ambrose et James Moore, le stratège néo-démocrate Brian Topp et des dirigeants du monde syndical et de l'industrie. Leurs conseils et leurs perspectives nous ont permis de conclure cet accord.Je voudrais remercier la vice-première ministre pour son travail de chef de file et sa détermination à mener à bien les négociations. Dans des circonstances difficiles, elle a réussi à obtenir un accord qui, en plus de préserver notre accès au marché, nous fait faire des progrès tangibles dans des domaines comme la protection des droits des femmes et des minorités, un accord qui contient des chapitres plus solides que jamais sur les droits des travailleurs et sur l'environnement.Quand il se fait de manière équitable, le libre-échange permet de créer les emplois de qualité dont les familles de la classe moyenne ont besoin.Ma ville compte de nombreuses industries lourdes qui ont besoin des marchés étrangers, et plus particulièrement nord-américains, pour écouler leurs marchandises. Les économies du Canada, des États-Unis et du Mexique sont tellement intégrées qu'un même article peut traverser la frontière plusieurs fois avant la fin du projet auquel il est destiné.Falcon Fasteners est une entreprise de Scarborough qui vend ses clous partout en Amérique du Nord. Qu'il s'agisse de clous vrillés ou en lanières, si ça existe, Falcon les fabrique probablement. À sa fondation, en 1956, deux personnes suffisaient à faire rouler l'entreprise, alors qu'aujourd'hui, elle est un chef de file nord-américain, et tout ça à partir de Scarborough. Or, si Falcon a besoin du marché nord-américain pour vendre ses clous, elle doit aussi pouvoir se procurer de l'acier à bon prix pour les fabriquer. C'est ce que lui permettra le présent accord commercial, en plus de l'aider à continuer de croître.De nombreuses entreprises de Scarborough comptent sur les marchés étrangers pour faire des affaires.Berg Chilling Systems a vendu des centaines de systèmes industriels de refroidissement à des clients situés dans plus d'une cinquantaine de pays. Les trains d'atterrissage fabriqués à la succursale de Héroux Devtek de Scarborough sont vendus partout dans le monde. Pensons aussi à eCamion et à ses solutions énergétiques modulaires de pointe ainsi qu'aux solutions et services informatiques de Cableshoppe, qui compte des clients des deux côtés de la frontière.Ce ne sont là que certaines des entreprises établies à Scarborough qui exportent leur expertise et leurs technologies de pointe au Canada et partout dans le monde. L'adoption rapide de cet accord leur procure la confiance nécessaire pour continuer à effectuer des investissements, à prendre de l'expansion et à créer plus d'emplois de qualité, sachant qu'elles peuvent être concurrentielles grâce à des règles prévisibles et équitables. L'objectif ne se limitait pas à obtenir n'importe quel accord; il s'agissait d'obtenir un accord avantageux.Parlons maintenant de l'égalité des sexes. Par exemple, pour la première fois, cet accord comprend des dispositions exécutoires qui protègent les droits des femmes et des minorités, en plus d'inclure des obligations en matière de travail concernant l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. Il s'agit également du premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motifs de discrimination dans le chapitre sur le travail. Pourquoi l'égalité des sexes est-elle si importante? Selon un rapport du McKinsey Global Institute, l'égalité économique des femmes permettrait d'augmenter le PIB du Canada de 150 milliards de dollars d'ici 2026. Toutefois, les femmes se heurtent à des obstacles qui nuisent à leur pleine participation au marché du travail, comme la discrimination fondée sur le sexe et le manque de formation.(1330)La participation accrue des femmes à l'économie mondiale est avantageuse pour nous tous.Parlons maintenant de la protection de l'industrie culturelle canadienne.Les Canadiens sont fiers à juste titre de leur milieu artistique et culturel. Il s'agit d'une industrie d'une valeur de 53,8 milliards de dollars, qui représente plus de 650 000 emplois de qualité appuyant des familles de la classe moyenne partout au pays. Cette industrie ne se résume pas aux acteurs que nous voyons à l'écran ou aux artistes dont nous écoutons la musique en continu. Elle englobe aussi des milliers de techniciens et professionnels qui appuient les créateurs.En maintenant son exception culturelle, le Canada dispose de la flexibilité nécessaire pour adopter et maintenir des programmes et des politiques favorisant la création, la distribution et le développement de l'expression ou du contenu artistique canadien, notamment dans l'environnement numérique. C'est important en cette ère de diffusion en continu. C'est pourquoi nous avons insisté pour protéger l'exception culturelle et l'intérêt économique du Canada. Les industries culturelles canadiennes sont de calibre mondial, et nous allons toujours défendre notre souveraineté culturelle.Parlons maintenant de la protection de l'environnement.Mes concitoyens sont très préoccupés par les changements climatiques et souhaitent que le Canada et le reste du monde fassent tout en leur pouvoir pour protéger le climat et la planète pour les générations futures. Je suis heureuse de constater que le nouvel ALENA contient un chapitre exécutoire sur l'environnement, qui remplace un accord parallèle. Ce chapitre vise à maintenir la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine au Canada, aux États-Unis et au Mexique.Pourquoi des protections environnementales ont-elles leur place dans un accord commercial? Elles visent à uniformiser les règles du jeu et à protéger la planète en protégeant les travailleurs dans les trois pays. Les engagements en vue de maintenir des mesures de protection environnementale élevées sont une partie importante des accords commerciaux.Au Canada, il n'existe peut-être pas d'industrie plus intégrée des deux côtés de la frontière que celle de l'automobile. Les usines d'automobiles du Canada fabriquent plus de deux millions de véhicules chaque année. Le secteur de l'automobile est la plus importante industrie d'exportation du Canada. Il emploie plus de 525 000 personnes et injecte 18 milliards de dollars par année dans l'économie. Le Canada est un chef de file mondial des nouvelles technologies automobiles, comme les matériaux légers, les systèmes évolués de sécurité, les logiciels, la cybersécurité et les groupes motopropulseurs de remplacement. Le libre-échange est essentiel à l'industrie automobile, et les nouvelles règles d'origine prévues dans cet accord commercial uniformisent les règles du jeu pour les travailleurs canadiens bien rémunérés.Nos négociateurs ont réussi à obtenir une lettre d'accompagnement, qui est déjà entrée en vigueur. Il s'agit d'une garantie avantageuse contre l'application possible de l'article 232 relatif aux droits de douane appliqués sur les véhicules et les pièces automobiles. Le Canada est le seul pays du G7 à disposer d'une telle protection.Il s'agit d'un excellent accord pour les travailleurs, mais les députés n'ont pas à me croire sur parole. Jerry Dias, d'Unifor, l'un des plus grands syndicats du Canada, a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans. Hassan Yussuff, du Congrès du travail du Canada, a déclaré que cet accord « comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».Ce n'est pas seulement les travailleurs qui y adhèrent: les entreprises aussi. Voici ce qu'a déclaré le Conseil canadien des affaires: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. » Le premier ministre Moe, en Saskatchewan, considère que cet accord commercial est une bonne chose pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Kenney, en Alberta, a déclaré qu'il était soulagé qu'un nouvel ALENA ait été négocié. Le nouvel ALENA défend les intérêts des agriculteurs canadiens, renferme de nouvelles mesures de protection pour le secteur automobile du pays, protège notre culture et établit de nouvelles normes du travail liées à l'égalité des genres et aux droits des minorités, de même que des mesures de protection de l'environnement. Ayons un débat rigoureux. Mettons en œuvre cet accord commercial. Permettons au Canada de poursuivre sa croissance économique. Nous avons ici un accord progressiste qui sera bon pour notre économie pendant très longtemps.Accès aux marchésAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureDiscrimination sexuelleDouanes et acciseIndustrie automobileIndustrie sidérurgiqueNégociations et négociateursPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementSyndicats603407560340766034077603407860340796034080603408160340826034083603408460340856034086603408760340886034089603409060340916034092603409360340946034095603409660340976034098603409960341006034101PhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88780ScottDuvallScott-DuvallHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DuvallScott_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Scott Duvall (Hamilton Mountain, NPD): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je conviens que l'accord actuel comporte des améliorations par rapport au dernier. Je l'admets.Cependant, je me soucie de la souveraineté. Selon l'article 32, si le Canada commence à négocier un accord commercial avec un pays sans économie de marché, comme la Chine, il faut en aviser les États-Unis, lui présenter le libellé de tout accord et obtenir leur permission pour poursuivre les négociations. Si les États-Unis désapprouvent, ils pourraient exclure le Canada de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.Est-ce que l'inverse est vrai aussi? Les États-Unis doivent-ils nous demander notre permission? Dans la négative, pourquoi pas?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté603410260341036034104SalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Salma Zahid: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, au cours de la dernière année, le Canada a négocié férocement pour conclure un accord commercial modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Nous reconnaissons bel et bien l'importance d'avoir une bonne entente pour les travailleurs canadiens, les entreprises canadiennes et les collectivités du Canada.J'espère que nous pourrons travailler ensemble pour ratifier l'accord dès que possible.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté60341056034106ScottDuvallHamilton MountainGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1335)[Traduction]Madame la Présidente, je déteste l'admettre, mais je suis d'accord avec mon collègue du NPD. Il a demandé pourquoi cet accord commercial contenait une disposition qui accordait aux États-Unis un droit de veto sur la participation du Canada aux négociations avec d'autres pays. Pourquoi cette disposition existe-t-elle? Pourquoi voudrions-nous renoncer à notre souveraineté? Y a-t-il une disposition parallèle qui donne au Canada le même droit de veto sur la participation des États-Unis à ce genre de négociations?Dans son intervention, la députée libérale n'a pas répondu aux questions de mon collègue du NPD; je vais donc poser les mêmes questions. Pourquoi renoncerions-nous ainsi notre souveraineté? La même disposition s'applique-t-elle aux États-Unis?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté60341076034108SalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Salma Zahid: (1335)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons travaillé très fort. Il importe aux travailleurs et aux entreprises du Canada que nous ayons un débat constructif à la Chambre et que nous ratifiions l'ACEUM pour protéger les emplois canadiens et garantir au milieu des affaires un libre-échange avec leurs principaux partenaires commerciaux, les États-Unis et le Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté6034109GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, les propos de la députée sur l'exception culturelle que nous avons pu obtenir dans le nouvel ALENA m'ont beaucoup intéressée.Selon la députée, quel aurait été le risque pour notre industrie de la culture si nous n'avions pas obtenu cette exception et qu'est-ce que cette exception représente pour notre industrie de la culture? Dans ma circonscription et au Québec, nous avons de nombreux et importants producteurs, réalisateurs, artistes et musiciens qui représentent 75 000 emplois au Québec seulement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTravail et emploi60341106034111SalmaZahidScarborough-CentreSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88950SalmaZahidSalma-ZahidScarborough-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZahidSalma_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Salma Zahid: (1340)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons toujours défendu les intérêts de notre secteur culturel. Cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant presque 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne, dont 75 000 emplois au Québec seulement.Nous avons défendu fermement l'exception culturelle et nos intérêts économiques pendant les renégociations du nouvel ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTravail et emploi60341126034113BrendaShanahanChâteauguay—LacolleMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1340)[Français]Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole durant cette législature. J’aimerais donc chaleureusement remercier les électeurs de Manicouagan de m’avoir fait solidement confiance pour un nouveau mandat. Je tiens aussi à remercier l’équipe qui m’a accompagnée tout au long des derniers mois: ma famille, mon conjoint, mes trois enfants Loïc, Charlotte et Ulysse, mes amis, les gens qui travaillent avec moi et ceux qui veulent servir la Côte-Nord de façon digne, intègre et énergique pour faire progresser notre région et le Québec. C’est donc avec humilité et respect, mais aussi avec conviction et détermination que je livrerai tous les combats qui me seront confiés par les Nord-Côtiers et les Québécois.Nous débattons aujourd’hui un projet de loi qui pourrait substantiellement influencer l’économie québécoise pour la prochaine décennie, voire les prochaines décennies. Le projet de loi C-4 aura des répercussions majeures sur le Québec, en particulier à cause du volume très élevé des exportations québécoises vers les États-Unis.Nous faisons affaire depuis plus de trois siècles avec les Américains et nos relations commerciales ont été le plus souvent bénéfiques au développement de l’économie du Québec. En fait, c’est près de 70 % de nos exportations qui sont destinées à notre voisin du Sud. Le seul État de New York reçoit d'ailleurs environ 10 % de toutes nos exportations mondiales, tout comme le petit État du Kentucky avec ses 4 millions d’habitants.Considérant l’importance d’un accord de libre-échange sur le destin économique du Québec, il est possible d'affirmer qu'il incombe à chacun des députés de la Chambre de prendre le temps d'examiner attentivement l’ensemble des détails de l’entente et de s’assurer que toutes ses victimes ont une tribune pour nous expliquer les conséquences nocives de l’adoption du projet de loi C-4 sur leur industrie.Il est tout à fait normal de souhaiter « un débat complet, franc et vigoureux », comme l’a dit la vice-première ministre. Penser que l’on puisse se passer de discussions sérieuses, légitimes et donc nécessaires sur les effets négatifs du projet de loi C-4 sur le Québec et ses régions, sur la stabilité du commerce international, sur les pratiques déloyales en matière d’importation et sur l'environnement équivaut à manquer de respect aux électeurs du Québec et aux travailleurs des industries laitière et de l’aluminium.Je parle en particulier des travailleurs de l’aluminium, non seulement parce qu’il y a deux alumineries dans ma circonscription et que l’une d’elles est la plus grande en Amérique, mais aussi parce que je suis à même de concevoir les conséquences de l'accord sur mes citoyens.On parle de l’aluminium parce que ce secteur économique est crucial pour le Québec. La vitalité de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean et du Québec passe par de bons emplois. Or, dans sa forme actuelle, l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique compromet pas moins de 60 000 emplois dans le secteur de l’aluminium.On conviendra qu’il est difficile d'affirmer que l'on veille au développement économique du Québec si l'on accepte sans négociations sérieuses un accord de libre-échange qui, selon une étude d’impact du Groupe Performance Stratégique, a le potentiel de compromettre gravement la réalisation de six projets majeurs dans le secteur de l’aluminium au Québec, représentant des investissements de 6,2 milliards de dollars. Cette étude d’impact évalue que ces investissements privés pourraient générer plus de 16 milliards de dollars en retombées économiques entre 2020 et 2029, 16 milliards de dollars dont le Québec devrait se priver pendant les 10 prochaines années.Il faut savoir que la seule et unique raison mettant en péril ces investissements au Québec est que le gouvernement n’a pas pris en considération les intérêts des Québécois en signant cet accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Le gouvernement ne se rend peut-être pas compte de l’importance du développement des régions et de l’occupation du territoire. Même si le premier ministre dit avoir obtenu des garanties en vertu desquelles 70 % des pièces en aluminium utilisées dans la production des automobiles en Amérique du Nord proviendront bel et bien de l’Amérique du Nord, il reste qu'il a oublié de prendre le temps d’exiger, comme il l’a fait pour l’acier, que l’aluminium contenu dans ces pièces provienne lui aussi de l’Amérique du Nord. Pire, il s’amuse avec les chiffres, ce qui ne fait qu’induire les gens en erreur.Ce manque de sérieux et de confiance en l’intelligence des électeurs de la part du premier ministre laisse la porte grande ouverte à l’importation par les usines de pièces automobiles mexicaines d’aluminium provenant de la Chine et cela, même si les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l’aluminium chinois faisait l’objet de dumping.Tel qu'il est rédigé, l’ACEUM permet à l’aluminium chinois d’inonder le marché nord-américain malgré les droits antidumping du Canada et des États-Unis. Il suffira que l'aluminium transite par le Mexique pour y être transformé afin de gagner le droit de contourner les protections que nous avons mises en place collectivement. Autrement dit, nous risquons d'avoir des pièces de voiture supposément nord-américaines, mais qui contiennent de l’aluminium made in China.(1345)Pour que le libre-échange soit réel et profitable à tous, on doit impérativement rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.Le fait de tolérer que les pièces automobiles construites avec de l'aluminium chinois soient considérées comme nord-américaines est au surplus une insulte à l'expertise québécoise dans le secteur de l'aluminium, notamment parce que l'aluminium d'ici est le plus vert au monde. Demandons aux Québécois si, comme les libéraux, ils pensent que de l'aluminium chinois, c'est de l'aluminium québécois. C'est aberrant.En effet, l'aluminium primaire produit au Québec génère respectivement 67 % et 76 % moins de gaz à effet de serre que celui produit au Moyen-Orient et en Chine. Il est aussi incohérent qu'un gouvernement qui travaille activement à fermer les centrales au charbon sur le territoire canadien soit aussi enclin à encourager l'aluminium chinois, considérant que 90 % de l'électricité utilisée dans le cadre de sa production provient du charbon.Ainsi, le fait d'accorder la même protection à l'aluminium que ce qui a été octroyé à l'acier n'est pas simplement une décision relevant de l'économie. C'est une décision politique.Si le gouvernement avait considéré au minimum les intérêts du Québec, de son économie, de ses régions et de ses travailleurs, jamais il n'aurait accepté que l'ensemble des concessions du présent accord se fasse au détriment du Québec. Si l'équipe du premier ministre est réellement là pour les Québécois, il doit défendre le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'acier de l'Ontario.Le Bloc québécois refuse que tous les compromis faits pour le traité de libre-échange reposent sur les épaules de secteurs clés de l'économie québécoise, et c'est pour cela que même si le Bloc québécois est favorable au libre-échange, il ne peut pas appuyer le projet de loi C-4. Le Bloc invite les députés à ne pas accepter aveuglément un projet qui est profondément injuste pour les Québécois.Si c'était le Québec qui avait négocié l'accord, il l'aurait négocié selon ses intérêts et jamais il n'aurait compromis la croissance de secteurs importants et névralgiques de son économie.Nous parlons ici de ma circonscription et de mes électeurs. On conviendra donc certainement qu'on ne peut pas laisser le gouvernement sacrifier les travailleurs de l'industrie de l'aluminium de chez nous juste pour faire plaisir aux intérêts économiques ontariens. Le Bloc québécois est le seul parti à défendre intégralement les intérêts des Québécois, et j'en suis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis603411460341156034116603411760341186034119603412060341216034122603412360341246034125603412660341276034128603412960341306034131603413260341336034134SalmaZahidScarborough-CentreDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1345)[Français]Madame la Présidente, l'un des aspects décevants de l'ACEUM est qu'il ne fait pas mention de l'Accord de Paris.Si des dispositions exécutoires plus rigoureuses sur la question de l'environnement avaient fait partie de cet accord, auraient-ils pu les utiliser pour promouvoir l'aluminium du Québec?J'aimerais savoir ce qu'en pense mon honorable collègue.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603413560341366034137MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill: (1345)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de sa question.Je crois effectivement que, si un gouvernement décide de s'engager à respecter les cibles de l'Accord de Paris, il doit en tenir compte lors de négociations dans le cadre d'ententes économiques comme celle de l'ACEUM. Il doit considérer que les ententes qu'il prend doivent viser à atteindre les cibles qu'il s'est données.Bien entendu, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. De telles dispositions auraient pu être incluses, et l'aluminium aurait pu être une solution pour aider à atteindre ces cibles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGaz à effet de serreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603413860341396034140DanielBlaikieElmwood—TransconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends les préoccupations exprimées par la députée d'en face. Une des préoccupations exprimées partout au pays concerne la date prévue d'adoption du projet de loi. Il semblerait qu'il bénéficie d'un vaste appui, notamment de la part des premiers ministres provinciaux, dont celui du Québec. De l'avis de la députée, y a-t-il une occasion où le Bloc québécois pourrait discuter avec d'autres parties intéressées, comme le premier ministre du Québec, afin de voir s'il y a un terrain d'entente qui permettrait que nous appuyions tous l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60341416034142MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill: (1350)[Français]Madame la Présidente, on sait que le Bloc québécois est un parti rigoureux. Nous venons tout juste, par exemple, de parler de l'Accord de Paris. J'aimerais que le parti au pouvoir partage le même enthousiasme relativement aux dates limites pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.Je constate qu'en ce qui concerne le traité, on semble très pressés. Toutefois, ce n'est pas la même chose pour ce qui est de l'Accord de Paris. Je ne comprends pas pourquoi il y a deux poids, deux mesures.D'autre part, pour répondre à la question sur la citation de M. Legault, puisque nous sommes un parti rigoureux et que je suis moi-même une personne rigoureuse, je souhaite bien sûr qu'on puisse placer en contexte ce qu'a dit M. Legault et ce qu'il a dit en ajout. En effet, cela lui déplaît. Ce sont ses mots. Cet évitement envers l'aluminium lui déplaît.Je suis certaine que le premier ministre du Québec, qui voit l'une de ses industries mise à mal, souhaiterait que l'on puisse trouver des façons de protéger l'aluminium et nos travailleurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60341436034144603414560341466034147KevinLamoureuxWinnipeg-NordLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1350)[Français]Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de visiter une aluminerie dans la circonscription de ma collègue, et je peux effectivement dire à quel point cette industrie est importante pour le Québec.Hier, j’ai eu l’occasion de discuter avec le député de Lac-Saint-Jean. J’ai surtout eu l’occasion de discuter avec le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a lui aussi très à cœur l’industrie de l’aluminium au Québec. Je pense que c’est peut-être un peu fort de dire qu’il n’y a que le Bloc québécois qui défend l’industrie de l’aluminium. Je voudrais au moins que ma collègue reconnaisse le travail que les deux partis de l’opposition font ensemble pour défendre l’industrie canadienne, et surtout québécoise, de l’aluminium. C’est ici qu’on produit le meilleur aluminium au monde.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60341486034149MarilèneGillManicouaganMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Marilène Gill: (1350)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Cela me permet de dire que je pourrais souligner le travail que fait l’opposition officielle avec nous pour ce qui est de l’aluminium. L'emploi du conditionnel est important. Il faudrait noter que les conservateurs ont voté en faveur de la motion tandis que le Bloc québécois a voté contre. Bien sûr, il faut que les paroles et les gestes soient cohérents. C’est la première des choses.La deuxième chose, c’est que nous avons le meilleur aluminium au monde. J’enjoins le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre à nous. Nous le lui avons offert lors de toutes nos démarches, mais il a malheureusement décliné notre offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603415060341516034152LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-4. Nous sommes tous très fiers de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je félicite la ministre de son travail remarquable et la remercie du temps qu'elle y a consacré ainsi que de son dévouement envers le Canada, qui se reflète dans chaque chapitre et chaque ligne de l'Accord.C'est la première occasion qui m'est donnée depuis l'élection de remercier les citoyens de ma circonscription de m'avoir appuyée et de m'avoir élue à la Chambre des communes pour les représenter au cours du présent mandat. Je les remercie de me faire confiance et d'appuyer le programme auquel nous avons travaillé ensemble pour les gens de Labrador. Je remercie certainement les nombreux bénévoles qui ont contribué à ma campagne et à celle des autres candidats. En tant que parlementaires, nous savons à quel point l'appui des collectivités et des citoyens est important. Le travail des bénévoles est si essentiel pour véhiculer nos messages en période électorale.Comme la plupart des députés le savent, je viens d'une province qui dépend énormément de l'exploitation pétrolière et gazière. Nous sommes très fiers de l'industrie que nous avons bâtie. Nous savons que le secteur de l'énergie est, en soi, une industrie qui a permis au Canada de se développer. C'est un produit d'exportation crucial, et il s'agit de l'un des éléments qui ont été négociés dans l'accord commercial avec les États-Unis et le Mexique.Je représente l'une des circonscriptions où l'on produit le plus d'énergie hydroélectrique au Canada. Grâce à des partenariats avec Hydro-Québec, elle est aussi en mesure d'exporter une importante quantité d'énergie aux États-Unis. Ma circonscription est également le plus important exportateur de minerai de fer et l'un des plus importants exportateurs de nickel au Canada. Nous savons combien il est important de conclure de bons accords commerciaux. Nous savons à quel point il est important d'avoir des alliés et des marchés d'exportation solides. Cela se traduit par la création d'emplois au pays et le renforcement de l'économie et aide de nombreuses familles de travailleurs dans bien des secteurs industriels.La conclusion de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique constitue un moment remarquable pour le Canada. Selon moi, cet accord est avantageux pour tous les Canadiens, dans tous les secteurs. J'aimerais parler du secteur de l'énergie parce que c'est un des secteurs qui ont une importance vitale pour les économies canadienne et nord-américaine. Nos ressources naturelles placent le Canada parmi les plus grands producteurs d'énergie au monde. Je suis très heureuse de représenter une circonscription et une province qui contribuent d'une manière significative à cette production d'énergie sur le marché mondial.En 2018, le secteur énergétique canadien comptait plus de 270 000 emplois directs et plus de 550 000 emplois indirects, ce qui est vraiment impressionnant quand on pense que ces emplois ne sont générés que par ce secteur particulier. Si on inclut les activités indirectes, le secteur représente 11 % du produit intérieur brut nominal du pays. Il était donc essentiel que les besoins du secteur soient particulièrement pris en compte lors des négociations. Ce devait être une priorité.On trouve des dispositions encadrant le commerce des produits énergétiques au Canada ainsi que dans d'autres régions dans l'ensemble de l'accord, et pas seulement dans un seul chapitre. On en parle en divers endroits de l'accord.(1355) Ces dispositions portent sur plusieurs choses. Elles portent notamment sur le traitement national et l'accès aux marchés, dont nous avons beaucoup entendu parler lors des discussions sur un grand nombre d'autres secteurs des ressources. Elles concernent aussi les règles d'origine pour le secteur de l'énergie, l'administration des douanes et la facilitation des échanges, ainsi que le commerce transfrontalier en matière de services et d'investissement. Des engagements pris dans l'ALENA original ont été réitérés afin que les exportations de produits énergétiques canadiens puissent continuer à être exemptées des droits de douane aux États-Unis et au Mexique, ce qui est d'une importance cruciale pour l'industrie. Les produits énergétiques importés au Canada continueront eux aussi à bénéficier de cette exemption, ce qui permettra aux importateurs d'avoir accès à ces produits sans devoir payer des droits de douane. Nous savons que c'est essentiel à la survie et à la stabilité des investisseurs et des secteurs des ressources.Je ne vais pas parler en détail de chacun de ces secteurs, mais je vais en dire un peu plus sur les règles d'origine parce que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique répond à une demande que l'industrie canadienne avait depuis longtemps. Elle voulait qu'on se penche sur une question très technique portant sur un diluant, un liquide à base de pétrole qui est souvent ajouté au pétrole brut pour en faciliter l'écoulement dans les oléoducs. Cette utilisation entraînait plus de 60 millions de dollars par année en frais et en droits de douane pour les exportateurs canadiens, un fardeau considérable. On jugeait cette mesure inutile. Pendant longtemps, les exportateurs ont donc exercé des pressions pour qu'elle soit retirée parce qu'elle représentait un coût énorme pour les entreprises canadiennes. Selon le nouvel accord, cette question en particulier, par rapport aux règles d'origine, a été réglée, ce qui se traduit par un gain financier pour le secteur canadien de l'énergie.En plus des dispositions au sujet de l'énergie un peu partout dans l'accord, le Canada et les États-Unis ont signé une lettre d'accompagnement bilatérale sur la coopération et la transparence dans le secteur de l'énergie. Je le souligne parce que les États-Unis, comme nous l'avons tous dit et reconnu à maintes reprises, sont le principal partenaire commercial du Canada dans cette industrie, comme c'est aussi le cas pour beaucoup d'autres secteurs des ressources. En fait, les États-Unis ont reçu 89 % des exportations totales d'énergie du Canada en 2018. Je le répète: 89 % des exportations totales du Canada.En raison de l'importance de cette relation et du niveau d'intégration de nos économies, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprend de nouvelles dispositions concernant les mesures de réglementation et dans le domaine de l'énergie et leur transparence. Ces dispositions sont particulièrement adaptées aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. La lettre d'accompagnement qui a été signée comprend un engagement à mettre en place des dispositions qui aideront les intervenants canadiens à obtenir des garanties supplémentaires et à jouir d'une transparence accrue par rapport au processus d'autorisation afin qu'ils puissent accéder au secteur de l'énergie des États-Unis.Les deux parties ont convenu de publier immédiatement cette information. Elles se sont entendues sur les modalités entourant le processus de demande, les paiements monétaires et les délais applicables. Toutes ces dispositions offrent de la stabilité et des garanties à l'industrie. Les investisseurs pourront donc conclure des ententes décisives en connaissant toutes les limites et les conditions applicables, et ce, sans s'exposer à des changements imprévus. Ce seul aspect était essentiel pour l'industrie. Les intervenants de l'industrie ont été ravis de voir que cela faisait expressément partie des sujets de négociation entre le Canada et les États-Unis.Je sais qu'il me reste peu de temps et que nous devons conclure, mais je serais heureuse de participer de nouveau à ce débat à une autre occasion pour continuer de parler des dispositions de l'accord qui touchent le secteur de l'énergie et celui des exportations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDouanes et acciseÉnergie et combustiblesÉtats-Unis d'AmériqueExportationsPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielle603415560341566034157603415860341596034160603416160341626034163603416460341656034166603416760341686034169CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1400)[Traduction]Madame la Présidente, je vais poursuivre dans la même veine que certaines des questions posées à un intervenant libéral précédent, qui n'y a pas donné de réponses. Mon collègue du NPD et moi-même avons demandé pourquoi le Canada devrait renoncer à sa souveraineté en accordant au gouvernement américain, essentiellement, un droit de veto sur les décisions du Canada concernant sa participation à des accords commerciaux avec des pays hors du cadre de l'ALENA.La plupart des pays ne renonceraient pas ainsi à leur souveraineté. En outre, d'après ce que je comprends, l'accord ne prévoit aucune renonciation semblable de la part des États-Unis.Pourquoi la députée estime-t-elle que c'est acceptable? Je suis aussi curieux de savoir pourquoi l'accord ne comprend aucun engagement semblable de la part des Américains, celui de « consulter » les Canadiens dans un tel contexte.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté603417360341746034175CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Yvonne Jones: (1405)[Traduction]Madame la Présidente, il importe de souligner une des différences notables entre l'ancien ALENA et le nouvel accord: la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie a changé.Essentiellement, jusqu'à maintenant, nous devions donner aux États-Unis la possibilité de conserver un volume proportionnel de l'offre canadienne, en fonction des récents niveaux d'exportation. Même si cette disposition n'a jamais été invoquée, elle limitait beaucoup le champ d'action du Canada.Le nouvel accord réaffirme la souveraineté du Canada sur ses ressources énergétiques et nous permet de faire cela sans le consentement ni la permission des États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté603417660341776034178GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1405)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le débat — ou le débat sous-jacent — sur la question de la souveraineté. La position des conservateurs m'intéresse, car je suis d'accord avec ceux qui disent que la disposition sur la proportionnalité des exportations dans le secteur de l'énergie a porté un dur coup à la souveraineté du Canada.Nous avons certainement fait valoir ce point au début. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons été déçus d'entendre les libéraux dire à l'époque qu'ils ne souhaitaient pas renégocier l'ALENA. Nous ne les avons jamais vraiment entendus non plus critiquer le chapitre sur la proportionnalité. Dans les deux versions de l'accord, la souveraineté du Canada a été compromise, d'abord avec la disposition sur la proportionnalité et maintenant avec l'obligation d'obtenir la permission pour négocier avec la Chine.Dans un accord commercial qui devrait porter essentiellement sur les droits de douane, pourquoi trouve-t-on encore ce genre d'éléments qui n'ont rien à voir avec le sujet, qui menacent la souveraineté du Canada et qui ne devraient pas faire partie d'un accord commercial? Pourquoi des accords qui devraient plutôt porter sur les droits de douane contiennent-ils toujours des dispositions qui menacent la souveraineté du Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté6034179603418060341816034182YvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Yvonne Jones: (1405)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends l'optique dans laquelle le député a posé sa question. Il est toutefois important de souligner que, dans l'ancien ALENA, une de ces dispositions était la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie. Elle était restrictive et préoccupait les Canadiens parce qu'elle obligeait le Canada à donner aux États-Unis la possibilité de conserver un volume proportionnel de l'offre canadienne en fonction des récents niveaux d'exportation. Des députés, ainsi que des gens du secteur de l'énergie dans l'ensemble du pays, ont cherché à éliminer la disposition. La ministre a négocié de façon très ferme et efficace afin que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique réaffirme la souveraineté du Canada sur ses ressources énergétiques et que cette disposition particulière ne s'applique plus.À mon avis, l'Accord représente un énorme succès pour la modernisation de cet accord et un énorme avantage pour les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSouveraineté6034183603418460341856034186DanielBlaikieElmwood—TransconaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1405)[Traduction]Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord exprimer mon ferme appui aux principes du libre-échange. L'ALENA initial, mis en place par un gouvernement conservateur, a été un moteur de croissance économique entre nos trois pays pendant des générations. Cet accord est important, et je l'appuie en principe. Cependant, en raison de la mauvaise gestion des libéraux, cet accord n'est pas aussi avantageux qu'il aurait pu l'être. En effet, il est truffé de lacunes qui risquent de mettre en péril de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Par ailleurs, les investissements étrangers au pays dépendent d'un climat de certitude, et cet accord offre davantage de certitude que nous en avons à l'heure actuelle. Sous la direction du gouvernement libéral actuel, les investissements commerciaux sont dans l'impasse, et les investisseurs se tournent de plus en plus vers les États-Unis en raison des baisses d'impôt audacieuses de ce pays. Le Canada doit adopter un régime fiscal concurrentiel, mais on voit bien que ce n'est nullement l'intention du gouvernement, qui a plutôt augmenté les impôts. Les accords commerciaux permettent de créer un climat de certitude qui stimule l'économie. Cet accord, comme tous les accords, n'est pas parfait, et si les libéraux pensent que les conservateurs vont se contenter de l'approuver aveuglément, ils se trompent magistralement. Mes collègues ont été nombreux à souligner les lacunes de cet accord. J'aimerais m'attarder à un élément dont on a moins parlé, mais qui touche une question cruciale pour l'avenir de la créativité et de la croissance économique canadiennes: la protection du droit d'auteur. Le comité de l'industrie a consacré une bonne partie de la dernière année à l'étude du cadre canadien en matière de droit d'auteur et des améliorations qui pourraient y être apportées. Nous avons déposé notre rapport et je suis très fier du travail rigoureux que nous avons fait. J'espère que le gouvernement acceptera presque toutes les recommandations. Une chose que nous n'avons pas recommandée est de faire passer la durée de la protection générale du droit d'auteur au Canada de l'équivalent de la vie de l'auteur plus 50 ans à l'équivalent de la vie de l'auteur plus 70 ans. La durée de la protection du droit d'auteur au Canada est conforme à la Convention de Berne et a toujours été adéquate. Je suis d'avis que le maintien des droits exclusifs sur une œuvre pendant 50 ans après la mort de son auteur est tout à fait approprié et suffisant. Il n'y a pas lieu de prolonger ce délai. Pendant l'étude sur le droit d'auteur, nous avons entendu beaucoup de points de vue pour et contre la prolongation de la durée du droit d'auteur. En même temps, nous savions que le texte de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada exigeait que le Canada prolonge la durée du droit d'auteur comme le voulaient les États-Unis. Ce n'était pas une surprise, parce que cette exigence figurait dans le Partenariat transpacifique avant que les États-Unis se retirent de cet accord. Je m'attendais donc à ce que le texte du projet de loi qui vise à mettre en œuvre l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou l'Accord Canada—États-Unis—Mexique dont nous débattons aujourd'hui contienne la prolongation de la durée générale du droit d'auteur. Je suis vraiment surpris, mais très soulagé de constater qu'il n'y a aucune mention de cette prolongation dans le projet de loi. Je sais qu'il y a des aspects qui prolongent la durée dans certaines sphères, notamment l'enregistrement sonore et les œuvres cinématographiques, mais on ne mentionne aucune prolongation générale qui ferait passer la durée du droit d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur.Je ne pense pas que ce combat soit fini, puisque l'existence de la période de transition signifie que la durée sera probablement prolongée dans le cadre de la réforme éventuelle de la Loi sur le droit d'auteur qui découlera du rapport du comité, mais pour l'instant, la durée demeure la même. J'espère que le gouvernement lira le rapport du comité de l'industrie et cherchera à atténuer les dommages que l'Accord États-Unis—Mexique—Canada pourrait causer à la loi canadienne sur le droit d'auteur.Pourquoi prolonger la durée du droit d'auteur n'est-il pas la bonne chose à faire? Parce que, si le Canada prolonge la durée générale de 20 ans, il y aura un trou noir d'une durée équivalente où aucune œuvre n'entrera dans le domaine public. Pendant deux décennies, aucune œuvre ne sera mise à la disposition des Canadiens, peu importe le format, sans l'autorisation des détenteurs de droits. Cette mesure jettera un grand froid sur l'innovation et la créativité au pays.L'objet du droit d'auteur est de garantir que les créateurs d'une œuvre profitent des avantages de leur dur labeur et de leur créativité sans craindre de se faire voler. Protéger une œuvre pendant toute la vie de son créateur et 50 ans après sa mort pour que ses descendants puissent en profiter est une bonne idée. En voulant prolonger cette durée de 20 ans, on détourne l'objet du droit d'auteur.Aucun artiste ne refuse de créer une œuvre parce que seulement trois générations de ses descendants, au lieu de quatre, en détiendront les droits. Prétendre le contraire est absurde. Les artistes créent parce qu'ils aiment ce qu'ils font et qu'ils veulent présenter leurs œuvres au monde. La seule raison de prolonger la durée des droits d'auteur, c'est pour que les détenteurs de droits, souvent de grandes sociétés, puissent continuer à tirer profit de cette propriété intellectuelle pendant des décennies.(1410)J'ai déjà eu envie de traiter le gouvernement d'« organisation à la Mickey Mouse », mais ce serait injuste. Après tout, Mickey Mouse est un modèle d'efficience et d'efficacité quand il s'agit d'élargir la protection du droit d'auteur, et je n'utiliserais jamais les termes « efficience et efficacité » pour décrire le gouvernement. Chaque fois qu'approche l'échéance des droits d'auteur associés à d'anciens dessins animés de Disney, le Congrès américain prolonge les droits, tout simplement. Il l'a fait en 1976, l'année de ma naissance. Il l'a aussi fait en 1998 et le fera probablement encore dans quelques années. La prolongation de la durée du droit d'auteur ne vise pas à protéger les artistes. Il s'agit plutôt de protéger les grandes entreprises qui détiennent les droits d'auteur pendant plusieurs décennies après le décès de l'artiste. Voici un exemple de ce que peuvent faire les grandes entreprises au moyen de la législation sur la propriété intellectuelle. Cette situation s'est produite dans ma circonscription, dans la vallée de l'Okanagan. Un petit café appartenant à une famille, en affaires depuis cinq ans, doit maintenant changer de nom à cause d'une poursuite intentée par une entreprise multimilliardaire. Je crois que le café pourrait gagner la cause s'il était prêt à se battre, mais la famille n'a carrément pas les moyens de lutter contre une immense entreprise. Bref, il y a des risques à accorder aux détenteurs de droits plus de pouvoirs en matière de propriété intellectuelle. Ils peuvent ensuite s'en servir pour matraquer les petites entreprises et les créateurs indépendants.L'éminent spécialiste canadien des droits d'auteur Jeremy de Beer, qui a témoigné dans le cadre de l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, a déclaré que le chapitre sur la propriété intellectuelle de l'accord commercial représentait un gain pour les États-Unis. Heureusement, malgré la mauvaise gestion des négociations par les libéraux, le Canada a pu préserver le régime d'avis et éviter de devoir appliquer un mécanisme d'application du droit d'auteur à la manière américaine, ce qui ne serait pas souhaitable.Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous devrons unir nos efforts pour tâcher d'atténuer les conséquences néfastes du chapitre de cet accord portant sur la propriété intellectuelle, chapitre que les libéraux ont accepté. J'espère seulement que nous pourrons veiller à ce que le contenu produit au Canada et à l'étranger reste ouvert et accessible, de manière à ce que l'innovation et la créativité ne pâtissent pas de cet accord.Le Canada était parvenu à se doter d'une loi sur le droit d'auteur qui était distincte de celle des États-Unis et qui était supérieure à celle-ci à bien des égards, selon moi. Malheureusement, ce ne sera plus le cas car cet accord prévoit une harmonisation forcée de notre cadre juridique avec celui des États-Unis, ce qui sera mauvais pour les consommateurs et les créateurs canadiens.Il y a une autre question que je voudrais aborder aujourd'hui. Elle est extrêmement importante dans ma circonscription, et c'est celle du bois d'œuvre. Plus tôt cette année, plus de 200 emplois se sont envolés de Kelowna, en Colombie-Britannique, lorsque la scierie Tolko a fermé ses portes après des décennies d'activité. Les entrepreneurs en exploitation forestière, leurs fournisseurs et les entreprises tierces du secteur en ont subi les contrecoups. Pourtant, le gouvernement libéral est resté muet au sujet du bois d'œuvre. Il n'y avait rien à ce sujet dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles en 2015, et il n'y a toujours rien dans sa plus récente lettre de mandat. Lors d'une récente conférence téléphonique entre le premier ministre et le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, quel sujet n'a pas été abordé? Le bois d'œuvre. Pourquoi? Qu'est-ce qui pousse le gouvernement libéral à toujours laisser de côté la question du bois d'œuvre? Rappelons-nous que, comme il n'y a pas d'entente dans ce secteur, les entreprises canadiennes ont commencé à s'établir et à investir aux États-Unis. Ce sont des emplois et des occasions qui nous échappent, pendant que le gouvernement libéral ferme les yeux. C'est pour cette raison que le libre-échange est important. Si le Canada n'est pas concurrentiel et qu'il fait les mauvais choix, ce sont ses partenaires commerciaux qui en profiteront à ses dépens. C'est pour cette raison que le présent accord est imparfait. Cependant, malgré les problèmes évidents de l'accord en ce qui concerne le droit d'auteur et le bois d'œuvre, j'appuie son renvoi au comité. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie du bois d'oeuvreInvestissements étrangers au CanadaPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielle603418760341886034189603419060341916034192603419360341946034195603419660341976034198603419960342006034201603420260342036034204YvonneJonesLabradorKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1415)[Traduction]Madame la Présidente, il n'y a pas si longtemps, l'opposition conservatrice voulait que le gouvernement capitule et se contente de signer un accord. C'est ce que les conservateurs disaient il n'y a pas si longtemps. Qu'est-ce qui a réellement changé depuis...Des voix: Oh, oh!Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60342056034206DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, le député d'en face croit-il que quelque chose a réellement changé depuis un an pour justifier un changement de position?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6034209CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Dan Albas: (1420)[Traduction]Madame la Présidente, j'imagine que le député a raté tout mon discours. Compte tenu des lacunes de cet accord, de nombreuses personnes l'ont appelé « l'ALENA 0.5 » plutôt que « l'ALENA 2.0 ». Je comprends que le gouvernement s'est retrouvé dans une situation délicate, mais il a choisi de capituler — je reprends les mots du député — en raison d'une mauvaise gestion de sa part. Lorsque nous avons été saisis de cette question au cours de la dernière législature, j'ai dit au député que son gouvernement avait permis au Mexique et aux États-Unis d'avoir des conversations ensemble au sujet de rapports trilatéraux propres à l'ALENA, sans exiger que le Canada soit présent à la table des négociations. Le Canada aurait dû être là. Nous aurions dû faire ce que le Mexique a fait et nous mettre d'accord avec les Américains afin de conclure rapidement un accord. Le gouvernement avait cette option. Les libéraux ont plutôt choisi de céder leur place au Mexique, et le Canada en est ressorti perdant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60342106034211KevinLamoureuxWinnipeg-NordJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1420)[Français]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de l'opposition officielle de nous avoir fait part de ses réflexions quant à la protection intellectuelle des œuvres.Il y a quelques semaines, un auteur-compositeur-interprète du Québec, Pierre Lapointe, mentionnait que, pour des centaines de milliers d'écoutes de ses chansons sur un certain réseau Internet de musique, que je n'ose pas mentionner, mais qui commence par « S » et finit par « potify », il a reçu seulement quelques dizaines de dollars de redevance.Comment mon collègue croit-il que nous pouvons protéger nos artistes et leurs revenus face aux compagnies Web?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArtistesC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurInternetProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTransmission multimédia en continu et webdiffusion603421260342136034214DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Dan Albas: (1420)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Québec de sa question.Les lois actuelles constituent l'enjeu auquel le gouvernement du Canada doit faire face. Les artistes du Québec et tous les artistes du Canada se retrouvent dans une situation difficile.J'espère que la députée va lire le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. On se penche sur ce sujet. Je crois que le gouvernement a fait une erreur, particulièrement dans les enjeux liés aux droits d'auteurs.[Traduction]Les artistes canadiens doivent impérativement être rémunérés équitablement. Les dispositions actuelles de cet accord compliquent largement les choses à ce chapitre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArtistesC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurInternetProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTransmission multimédia en continu et webdiffusion6034215603421660342176034218JulieVignolaBeauport—LimoilouCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1420)[Traduction]Madame la Présidente, le Canada a fait front commun et il s'est montré un fin négociateur. Grâce à des représentants de la sphère politique, de la fonction publique et de nombreuses parties prenantes, nous sommes parvenus à moderniser l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Ainsi, nous avons garanti le maintien, au bas mot, de centaines de milliers d'emplois ici, au Canada. Nous avons établi un marché plus sûr pour l'économie de demain et la future croissance économique du pays. Il faut bien comprendre que les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada représentent plus de 2 milliards de dollars par jour.Cet accord est important, ce qui ne devrait surprendre personne à la Chambre. Nous pouvons constater l'appui dont il bénéficie dans toutes les régions du pays, dans l'ensemble des secteurs.Les syndicats, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les provinces et les diverses administrations ont reconnu toute l'importance de la modernisation que nous avons réalisée. Un groupe de gens formidables se sont occupés des négociations. Nous avons un premier ministre et une vice-première ministre qui étaient résolus à obtenir des résultats.Nous avons été chercher de solides appuis auprès de personnes et de groupes pour faire en sorte que les intérêts des Canadiens fassent partie des discussions et soient protégés.La gestion de l'offre est un bon exemple. Il y avait énormément de pression. Que ce soit dans l'accord en question ou dans des accords commerciaux que l'actuel gouvernement a conclus précédemment, avec l'Union européenne ou dans le cadre du partenariat transpacifique, nous avons toujours clairement exprimé notre intention de protéger la communauté agricole du Canada, en particulier les producteurs laitiers et les autres producteurs, au moyen de la gestion de l'offre.Dans certains cas, il y aura une forme de dédommagement, mais il ne fait aucun doute que la gestion de l'offre et les industries qui sont d'une importance vitale pour de nombreuses régions du pays ont été protégées. L'autre jour, lorsque nous avons tenu le vote sur la motion de voies et moyens, j'ai été agréablement surpris. Lorsque les votes ont été comptés, nous avons constaté que des députés des partis libéral, conservateur, néo-démocrate et vert ont appuyé l'accord. À mes yeux, c'est une réalisation considérable. Il faudrait retourner très loin en arrière pour voir toutes ces entités politiques voter en faveur d'un pacte commercial, si cela s'est déjà produit.Il s'agit d'une réalisation importante. Je tiens à dire à mes collègues du Bloc québécois de ne pas perdre espoir. Ils ont soulevé beaucoup de préoccupations, surtout concernant l'industrie de l'aluminium. Ils verront, à l'étape de la deuxième lecture, que cette industrie est beaucoup mieux protégée qu'elle ne l'était par l'accord commercial initial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pour la première fois, des garanties ont été mises en place.En dressant la liste des promoteurs de l'adoption du projet de loi, nous constatons que non seulement le premier ministre du Québec, mais aussi presque tous les autres premiers ministres provinciaux l'appuient. Je connais d'autres premiers ministres, comme Jason Kenney, qui ont dit que cet accord doit être adopté.En tant que gouvernement, il y a une raison pour laquelle nous avons réussi aussi bien à créer bien plus qu'un million de nouveaux emplois en un peu plus de quatre ans. Nous comprenons à quel point il est important de bien élaborer les politiques publiques et dans quelle mesure elles peuvent produire les résultats désirés par les Canadiens.(1425)Nous le constatons dans les allégements fiscaux, dans les politiques sociales progressistes telles que l'Allocation canadienne pour enfants, les politiques en faveur des personnes âgées et les politiques d'infrastructure.Je dirais que notre engagement à développer le commerce mondial a été sans égal, surtout par rapport au nombre d'habitants. Le Canada excelle. Voilà le genre d'initiatives qui changent la vie quotidienne des Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent au pays. C'est le genre de choses qui contribuent à augmenter le revenu disponible, à dynamiser notre économie et à donner plus d'espoir aux générations futures.En examinant cet accord commercial, je pense souvent à John Crosbie, qui avait fait remarquer qu'il n'avait pas vraiment lu l'accord initial conclu avec les États-Unis. J'ai confiance dans nos négociations. J'ai suivi l'actualité, tout comme les autres députés de l'opposition, et j'ai eu l'occasion de dialoguer longuement avec les parties prenantes et d'autres personnes. Je suis absolument convaincu qu'il s'agit d'un bon accord, et je me réjouis de poursuivre mon discours lundi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60342226034223603422460342256034226603422760342286034229603423060342316034232603423360342346034235CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.)(1010)[Traduction] propose que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C-4. Deuxième lecture— Monsieur de Président, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales du peuple algonquin.Je suis vraiment honorée de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Les Canadiens ont fait beaucoup de chemin depuis 2017, lorsque la relation commerciale la plus importante du Canada — celle qui assurait notre prospérité nationale — a été sérieusement compromise. Les années qui ont suivi ont été les plus tumultueuses de l'histoire du Canada. Nous sommes ressortis de cette situation avec un meilleur accord qui, en plus de comporter les éléments essentiels de l'ALENA, est plus équitable et plus efficace.[Français]C’est un accord meilleur pour les travailleurs de l’acier et de l’aluminium; meilleur pour les fabricants d’automobiles et les ouvriers d’usine; meilleur pour les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les travailleurs du secteur de l’énergie. C’est un accord meilleur pour les milliers de personnes qui travaillent fort dans nos industries de services. Il est meilleur pour les artistes, les auteurs-compositeurs et les cinéastes canadiens et il est meilleur pour les entreprises qui les embauchent. Le Canada a toujours été un pays commerçant. Aujourd’hui, avec nos accords commerciaux avec l’Europe et le Pacifique en vigueur et un ALENA modernisé qui est en voie de l’être, nous pourrons commercer en franchise de droits avec 1,5 milliard de personnes dans le monde. Cela fait de nous l’une des grandes nations commerçantes du monde.[Traduction]D'avoir obtenu un tel résultat malgré le climat de grande incertitude qui entoure le commerce mondial, alors que l'ordre international fondé sur les règles était soumis à de fortes pressions, est une chose dont tous les Canadiens ont bien raison d'être fiers. Cela témoigne du travail acharné, tous ordres de gouvernement confondus, de milliers de patriotes canadiens de tous les horizons et de toutes les régions de ce grand pays, aux opinions politiques variées. C'est réellement le fruit du travail d'Équipe Canada.Il y a un peu plus de 25 ans, l'Accord de libre-échange nord-américain a créé la plus grande zone économique de commerce du monde, mais n'oublions pas qu'il ne s'est pas concrétisé sans difficultés ni controverses. En fait, une élection fédérale s'est jouée sur cet accord, en 1988. Ma propre mère s'est d'ailleurs opposée à l'ALENA à titre de candidate du Nouveau Parti démocratique dans la circonscription d'Edmonton Strathcona. Il y a eu des débats intenses; bon nombre de députés se les rappelleront. Pourtant, aujourd'hui, le libre-échange fait largement consensus parmi les Canadiens.[Français]Cela témoigne de l'efficacité durable de l'ALENA en tant que mécanisme de croissance économique. En outre, d'une manière globale, cela témoigne du fait que le commerce fondé sur des règles est un moteur de liberté personnelle, de l'esprit d'entreprise et de prospérité.Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial avec seulement 7 % de la population mondiale. Chaque jour, des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars canadiens et quelque 400 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces chiffres sont impressionnants.Lorsque la possibilité de renégocier l'ALENA nous a été présentée, nous étions déterminés à améliorer cet accord, à le mettre à jour, à le peaufiner et à le moderniser pour le XXIe siècle. C'est exactement ce que nous avons fait.(1015)[Traduction]Je tiens à insister sur deux points. Au titre du nouvel ALENA, 99,9 % des produits que nous exporterons vers les États-Unis seront libres de droits de douane. Quand cet accord entrera en vigueur, ce sera l'accord commercial le plus progressiste jamais conclu par le Canada. Je crois même qu'il s'agira de l'accord commercial le plus progressiste au monde. « La croissance au service de tous » n'est pas seulement un slogan: il s'agit du principe directeur qui régit nos négociations depuis le début.Soyons honnêtes: les négociations qui ont abouti à cet accord n'ont pas toujours été faciles. Elles ont connu quelques rebondissements en cours de route. Comme je l'avais prédit d'entrée de jeu, il y a eu des moments intenses. À certains moments, le succès semblait presque hors de portée, mais nous avons tenu bon. Face à toutes sortes de positions de négociation inhabituelles de la part des États-Unis, une vague protectionniste différente de toutes celles auxquelles le Canada avait été confronté auparavant, nous n'avons ni fait dégénérer les pourparlers ni reculé sur notre position. Nous sommes restés concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois, la croissance économique, la sécurité et les débouchés. Voilà comment nous avons gardé le cap.[Français]Depuis le début, il était clair que, pour réussir, tout le Canada devait se mobiliser et travailler en équipe. Nous avons d'abord consulté des intervenants de partout au pays. Nous avons entendu des représentants de l'industrie du secteur agricole, du secteur des services et des syndicats. Nous avons demandé et reçu des points de vue et des avis de tous les partis. Nous avons pris contact avec les politiciens actuels et d'anciens politiciens, des premiers ministres provinciaux et territoriaux, des maires, des dirigeants communautaires et des leaders autochtones. Nous avons fait appel aux Canadiens et aux Canadiennes et avons accueilli plus de 400 000 mémoires concernant la modernisation de l'ALENA.[Traduction]Nous avons mis en place le Conseil de l'ALENA, qui est formé de gens de différents partis politiques, de représentants du monde des affaires et des syndicats, ainsi que de leaders autochtones. Je tiens à remercier tous les membres du Conseil de l'ALENA de leur sagesse et de leur travail assidu mené dans la collaboration. Leur contribution nous a aidés à orienter nos travaux pendant tout le processus, jusqu'à aujourd'hui. Je veux aussi remercier les députés actuels et les anciens députés de leur contribution. Il y aura toujours de la partisanerie en politique, mais, lorsque l'intérêt national est en jeu, il y a aussi de la collaboration. D'après les nombreuses conversations que j'ai eues avec certaines de mes collègues d'en face et de partout au pays, je peux affirmer qu'absolument tous les députés ont comme objectif de travailler pour le bien du Canada et des Canadiens. La renégociation de l'accord n'était pas un projet politique, c'était un projet national. Les obstacles ne manquaient pas. Pendant le processus de négociation, l'acier et l'aluminium canadiens ont été frappés par des droits de douane injustes et arbitraires. Nous nous sommes défendus résolument, mais sans rancœur, en imposant des droits de douane parfaitement réciproques, dollar pour dollar, sur des marchandises américaines, pendant que les membres d'Équipe Canada parcouraient les États-Unis pour rappeler à nos amis, alliés et voisins qu'ils ont eux aussi besoin de nous pour faire du commerce international. Nous avons gardé le cap. Nous nous sommes montrés tenaces. Nous n'avons jamais abandonné. Si je peux me permettre une métaphore de hockey, nous n'avons pas eu peur d'aller dans les coins. Le nouvel ALENA est très avantageux pour le Canada parce que nous avons fait preuve de détermination à la table des négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Sans exagérer, les négociateurs commerciaux professionnels du Canada sont les meilleurs au monde. Cette équipe de patriotes, dirigée par l'inimitable Steve Verheul, incarne l'ardeur au travail. Je tiens à les remercier au nom de tous les Canadiens.J'aimerais aussi remercier l'ambassadeur Bob Lighthizer. Même si nous n'étions pas toujours d'accord, j'ai trouvé en lui un collègue fiable et digne de confiance. Il est devenu mon ami. Je voudrais souligner son excellent travail, son professionnalisme et sa volonté de trouver des compromis avantageux pour tout le monde. C'est ce qui a rendu cet accord possible. J'en profite aussi pour souligner les efforts de mes homologues mexicains qui, malgré l'élection d'un nouveau gouvernement, se sont montrés exceptionnellement déterminés à renouveler notre relation trilatérale et à parvenir à un résultat progressiste qui améliorera les normes de travail dans l'ensemble du continent que nous partageons, pour le plus grand bien des travailleurs. Muchas gracias, amigos.L'accord propose de nombreux avantages concrets pour les Canadiens. Le nouvel ALENA conserve l'accès sans droits de douane du Canada à son marché le plus important: 99,9 % des exportations aux États-Unis seront exemptes de droits de douane. L'accord préserve aussi le mécanisme de règlement des différends de l'ALENA initial, le fameux chapitre 19, qui prévoit un processus indépendant et impartial pour contester les droits antidumping et compensateurs.Point capital, ce mécanisme est la façon dont nous, les Canadiens, nous assurons d'être sur un pied d'égalité avec un partenaire commercial beaucoup plus grand. Ce mécanisme est plus utile que jamais, l'OMC étant, dans les faits, paralysée.(1020)[Français]Le nouvel ALENA préserve l'exception générale pour les industries culturelles, qui emploient quelque 650 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. Ces industries font partie intégrante du caractère bilingue du Canada et de notre identité linguistique et culturelle. C'était un élément essentiel. Elles assurent notre capacité de raconter nos propres histoires en tant que Canadiens et Canadiennes, dans les deux langues officielles.Les agriculteurs de notre pays sont plus que jamais indispensables à notre prospérité collective. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l'agriculture, avec des échanges qui s'élèvent à quelque 48 milliards de dollars par année.Au cours des négociations, les États-Unis ont exigé que nous abolissions la gestion de l'offre. Nous avons rejeté cette exigence. Cet accord préserve l'avenir du système canadien de gestion de l'offre pour la génération actuelle et celles qui suivront.[Traduction] Le nouvel accord renforce les normes et les conditions de travail dans les trois pays. Il s'agit d'un tournant historique avec, pour la première fois, des normes du travail vraiment musclées et exécutoires. Grâce à cet accord, pour la première fois, les règles du jeu sont uniformisées en Amérique du Nord pour les travailleurs canadiens.Il favorise l'adoption de pratiques commerciales justes et inclusives. Il règle des questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les syndiqués, y compris la violence fondée sur le sexe. Il contient des obligations relatives à la discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.Cet accord modernise nos activités commerciales à l'étranger et les adapte au XXIe siècle. Autre point capital, il réduit les formalités à la frontière et simplifie les procédures pour les exportateurs canadiens. Il stimule le commerce et les investissements grâce à de nouveaux chapitres visant les PME.Qui plus est, l'accord préserve les dispositions sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. Ces dispositions sont essentielles pour soutenir le commerce et les investissements transfrontières. L'admission temporaire permet aux investisseurs de venir voir ce dans quoi ils investissent et aux fournisseurs de venir remplir leurs contrats sur place.À l'heure où l'on érige des murs, l'admission temporaire est un avantage décisif pour les Canadiens.Autre point particulièrement crucial, le nouvel ALENA protège le Canada de mesures commerciales arbitraires et injustes. Par exemple, notre secteur de l'automobile emploie directement 125 000 personnes et en emploie indirectement 400 000 autres par la voie d'un réseau de concessionnaires et de services après-vente. La lettre d'accompagnement que nous avons signée dans le cadre du nouvel ALENA protège cette industrie vitale de l'imposition, par les États-Unis, de tout droit de douane potentiel sur les véhicules et les pièces automobiles.Le nouvel ALENA est excellent pour les travailleurs de l'industrie canadienne de l'automobile. Il exige une plus grande proportion de contenu nord-américain dans la fabrication des autos et des camions. Le chapitre sur le travail comprend des dispositions importantes pour renforcer et améliorer les normes du travail dans les domaines régis par l'accord.(1025)[Français]L’un des principaux objectifs de notre gouvernement est de veiller à ce que les femmes aient la possibilité de participer pleinement et équitablement à l’économie canadienne. Le nouvel ALENA ne fait pas exception à la règle. Le chapitre sur le travail comprend une clause de non-discrimination et aborde les obstacles à la pleine participation des femmes.La gestion responsable de l'environnement est essentielle pour notre avenir collectif. Le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à l’environnement qui nous permettra de veiller à ce que nos partenaires commerciaux n’obtiennent pas d’avantages économiques indus en manquant de respect à l’égard de l’environnement.[Traduction]Le chapitre sur l'environnement oblige les parties à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement de même qu'une gouvernance environnementale robuste. Il ajoute de nouveaux engagements, notamment en matière de lutte contre le commerce illicite d'espèces de faune et de flore sauvages, la pêche illicite et la réduction des stocks de poissons, de même qu'en matière de protection des espèces menacées, de conservation de la biodiversité, de contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone et de prévention de la pollution de l'environnement marin. En outre, ce chapitre reconnaît le rôle unique des Autochtones dans la conservation de notre biodiversité commune ainsi que dans la gestion durable des pêches et des ressources forestières. C'est du jamais vu. Pour la première fois, un accord commercial canadien confirme que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones.Il convient de signaler que le mécanisme de règlement des différends s'applique aux obligations relatives au travail et à l'environnement prévues par le nouvel ALENA. Il s'agit d'une réalisation majeure. Cela signifie que l'on peut exiger des comptes de toute partie négligeant ses obligations.Dans le discours qu'il a prononcé en 2017 à l'intention de la National Governors Association des États-Unis, le premier ministre a dit que, selon lui, contrairement à la célèbre analogie de son père comparant l'expérience du Canada à celle de la souris sommeillant aux côtés d'un éléphant, le Canada d'aujourd'hui n'est pas une souris, mais s'apparente plutôt à un orignal. La négociation de cet accord et sa conclusion montrent à quel point le premier ministre avait raison.Pendant les négociations officielles et les mois qui ont suivi, le gouvernement du Canada a toujours cherché à veiller aux intérêts du pays. Le travail s'est poursuivi l'an dernier pour aboutir à un protocole d'amendement qui a été signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ce protocole apporte des améliorations dans les domaines suivants: le règlement des différends entre États, la protection des travailleurs, la protection environnementale et les règles d'origine. Le gouvernement est bien déterminé à voir à ce que les avantages du commerce soient répandus largement et de façon équitable.[Français]Le nouvel ALENA nous permet d'y parvenir. Il favorise une croissance économique progressiste, libre et équitable. De manière plus globale, il renforce les échanges commerciaux fondés sur des règles, à une époque où ils ont grandement besoin d'être renforcés. Il rétablit la stabilité dans la relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Par-dessus tout, cet accord offre stabilité et prévisibilité à des entreprises qui emploient des centaines de milliers de Canadiens.(1030)[Traduction]Avec le nouvel ALENA, notre but a toujours été de protéger et de favoriser les possibilités pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités du pays. C'est ce que nous avons accompli, c'est ce que tous les Canadiens ont accompli ensemble. C'est quelque chose dont tous les Canadiens et tous les députés à la Chambre peuvent être fiers. Nous sommes tous ici pour les Canadiens. J'invite tous les députés et tous les sénateurs à collaborer avec nous pour assurer l'adoption rapide de cette mesure législative. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCommerce internationalCondition de la femmeConsultation du publicDeuxième lectureDiscrimination sexuelleExemptions de droitsExportationsGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie culturelleIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueMain-d'œuvrePasseports et visasPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementProtection des animauxRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisRelations de travailTarif des douanes et droits de douane60319186031919603192060319216031922603192360319246031925603192660319276031928603192960319306031931603193260319336031934603193560319366031937603193860319396031940603194160319426031943603194460319456031946603194760319486031949603195060319516031952603195360319546031955603195660319576031958603195960319606031961603196260319636031964AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, comme tout le monde ici le sait, le Parti conservateur est le parti du libre-échange. Je sais que la certitude qui accompagne cet accord est bien accueillie par les entreprises. Nous tenons simplement à ce que les Canadiens sachent que nous allons faire les vérifications qui s'imposent. Nous attendons toujours que le gouvernement réponde aux sept questions que nous lui avons posées en décembre. Dans ce genre de négociations, le comportement et le professionnalisme sont importants. La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle pense de la conduite et des commentaires du premier ministre pendant ces négociations, comme les attaques personnelles contre le président, les commentaires irresponsables et le manque de professionnalisme dans les interactions avec le président américain? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAllusions aux députésC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleTrudeau, Justin60319656031966ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député d'Oshawa de son engagement personnel à l'égard des travailleurs canadiens et du travail qu'il a accompli dans ce dossier. Nous avons eu de nombreuses discussions, et je lui en suis reconnaissante.Je remercie également le député d'en face et son parti d'avoir voté hier en faveur de l'accord et d'avoir reconnu, comme nous venons de l'entendre, la nécessité de travailler tous ensemble pour favoriser la stabilité de l'économie canadienne et rassurer les travailleurs canadiens. Sur le plan de la diligence raisonnable, je n'en attends pas moins de tous les députés. Continuons d'en parler. Comme je l'ai dit, l'inimitable Steve Verheul est à la disposition de tout le monde ici. Il a travaillé avec des gouvernements de diverses allégeances politiques, et je sais que nous lui faisons tous énormément confiance.En ce qui concerne la conduite du premier ministre dans le cadre des négociations et de la relation du Canada avec les États-Unis, en tout respect, je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec le député d'en face. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership exemplaire au cours de ces négociations souvent ardues.Comme je l'ai dit lorsque j'ai décrit l'approche globale du Canada, le premier ministre n'a ni fait dégénérer les pourparlers ni reculé sur notre position. Il n'a pas eu peur de défendre le Canada et l'intérêt national et il a réussi à établir et à diriger une relation de travail efficace.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAllusions aux députésC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleTrudeau, Justin60319676031968603196960319706031971ColinCarrieOshawaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1030)[Français]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la ministre. Son discours était très intéressant.Le Bloc québécois n'est pas particulièrement contre l'entente. Il y a seulement une disposition qui est embêtante selon nous, soit celle qui touche le secteur de l'aluminium.La ministre peut-elle m'expliquer pourquoi le secteur de l'aluminium n'a pas eu le même traitement que le secteur de l'acier dans cette entente?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603197260319736031974ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1030)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.Je pense qu’il est essentiel d’expliquer clairement aux Canadiens, comme je l’ai fait hier avec mon collègue pour les gens du Saguenay qui étaient ici, que notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l’aluminium et les travailleurs de ce secteur. Je peux donner un exemple très concret: nous nous sommes battus pour une levée totale des tarifs américains sur l’aluminium et nous avons réussi. Je tiens à souligner que, de tous les pays producteurs d’aluminium, le Canada est le seul qui a obtenu une levée totale des tarifs, sans quotas. C’est un avantage énorme pour le Canada, pour le secteur de l’aluminium et pour ses travailleurs.Je veux aussi souligner que le nouvel ALENA garantira que 70 % de l’aluminium que l’on retrouvera dans les voitures construites sur le territoire couvert par l’ALENA proviendra de l’Amérique du Nord. Présentement, ce pourcentage est de 0 %. Je suis convaincu que c’est là un gain important puisque 70 %, c’est beaucoup mieux que 0 %.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603197560319766031977MarioSimardJonquièreDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais connaître le point de vue de la ministre sur certains sujets. Premièrement, le gouvernement libéral a signé trois accords, soit l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, maintenant, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Pour chacun des accords, le processus a été un peu différent, surtout pour ce qui est de la participation du Parlement, et, dans certains cas, du public et des intervenants.La ministre pourrait-elle nous parler des leçons qu'elle a tirées de l'utilisation de ces divers processus et nous dire si elle pense qu'il y aurait moyen d'en officialiser quelques-unes pour pouvoir mettre en place un meilleur processus commercial pour le Canada à l'avenir?[Français]Je voudrais également savoir s'il y a un plan concret pour aider les producteurs laitiers et les travailleurs de l’industrie de l’aluminium au Québec et en Colombie-Britannique. Étant donné qu'il y aura des effets négatifs pour eux, quel est le plan du gouvernement et quelles sont les étapes qu’il suivra à l’avenir pour s’assurer qu’ils ne sont pas trop pénalisés par les dispositions de ce nouvel accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6031978603197960319806031981ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1035)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'Elmwood—Transcona de ses questions pertinentes et de son travail dans le cadre de cet accord. Nous avons eu des conversations très constructives. J'en suis très reconnaissante.De plus, j'étais bien placée pour savoir les tiraillements que l'ALENA a pu causer aux néo-démocrates, alors j'ai été ravie hier de voir le NPD voter comme il a voté. Il montre ainsi qu'il se soucie réellement du sort des travailleurs canadiens, un souci que nous partageons aussi.Pour ce qui est des questions précises du député, il a parlé de la consultation auprès des intervenants et des Canadiens ainsi que de notre expérience dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, du Partenariat transpacifique et du nouvel ALENA. Cette expérience m'a appris la valeur de la consultation et je dirais même d'un dialogue continu avec les principaux intervenants. Je pense que nous en voyons un peu les résultats dans le fait que les premiers ministres des provinces et les dirigeants municipaux se sont prononcés en faveur du nouvel ALENA, tout comme les chefs d'entreprise, les dirigeants syndicaux et les chefs autochtones. Nous y sommes arrivés parce que nous avons tous participé au dialogue.Pour répondre à la question du député, je dirais qu'il y a une leçon importante à tirer de ce processus: une collaboration étroite avec les intervenants et la participation des Canadiens au processus en question constituent davantage une aide qu'une entrave.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsColombie-BritanniqueDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6031982603198360319846031985DanielBlaikieElmwood—TransconaKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue la vice-première ministre de son éloquent discours et de l'excellent travail qu'elle fait dans ce dossier. La circonscription de Kings—Hants compte la plus grande concentration de producteurs agricoles à l'est de Montréal, notamment de nombreux producteurs de lait et de volaille. Je rappelle à l'ensemble des députés que les États-Unis souhaitaient inclure dans l'accord une disposition qui leur aurait élargi l'accès à ces secteurs.La vice-première ministre pourrait-elle informer la Chambre de ce que le gouvernement a fait pour protéger le système de gestion de l'offre et indemniser les agriculteurs et de ce qu'il fait actuellement pour assurer le succès des agriculteurs dans l'avenir immédiat? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle603198660319876031988ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL’hon. Chrystia Freeland: (1035)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre au député de Kings—Hants et je le remercie de sa question réfléchie.Les Canadiens se souviennent clairement que l'abolition de notre système de gestion de l'offre constituait l'un des principaux objectifs explicites de nos pendants américains lors des négociations. Les Canadiens savent pertinemment que cet objectif était dans la mire des Américains depuis longtemps. Or, le Canada est demeuré ferme en dépit des pressions. Nous avons préservé le système de gestion de l'offre pour les générations actuelles et futures de Canadiens. Mon collègue a également posé une importante question concernant l'indemnisation des agriculteurs dans le cadre du système de gestion de l'offre. Nous avons affirmé très clairement qu'il est essentiel que l'indemnisation soit équitable. Le Canada est une nation marchande et doit conclure des accords commerciaux. Pour rallier l'appui de la population, le gouvernement doit faire preuve d'équité envers l'ensemble des Canadiens lors de la conclusion de ces accords. C'est précisément ce que nous sommes déterminés à faire. Comme le savent déjà les agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre, nous avons déjà travaillé en étroite collaboration avec eux pour établir les détails d'un programme qui sera inévitablement complexe. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6031989603199060319916031992KodyBloisKings—HantsRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais faire quelque chose de plutôt inhabituel ce matin. Tous les partis en ont déjà été informés.Le gouvernement souhaite que cette mesure législative franchisse assez rapidement les étapes à la Chambre. Je sais que de nombreuses entreprises et les premiers ministres provinciaux nous demandent d'agir aussi vite que possible. J'aimerais donc obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que mon temps de parole soit réduit de moitié afin qu'un autre député ait le temps de s'exprimer au sujet de cette mesure. C'est ce que j'aimerais faire si j'obtiens le consentement unanime de la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielle60319936031994ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, c'est merveilleux d'entreprendre ce débat avec la coopération de tous les partis. C'est d'ailleurs ce qu'il va nous falloir à mesure que nous progresserons.Je vais partager mon temps de parole avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, dont la circonscription est voisine de la mienne. Je crois que les autres députés aimeront travailler avec lui. Qu'ils écoutent son discours un peu plus tard. Il sera un ajout positif à la Chambre. Je tiens à remercier la ministre; l'équipe; le négociateur, Steve Verheul; et tous ceux qui ont travaillé derrière la scène, comme Andrew Leslie, le député de Malpeque, Mark Eyking et les autres membres du comité du commerce. Il y a tous ces gens, comme le député d'Oshawa, qui est assis juste à côté de moi. Des efforts énormes ont été déployés pour que ce soit un véritable travail d'équipe et pour que tous comprennent bien l'importance de cet accord, pas seulement ici au pays, mais aussi aux États-Unis. Je sais que les membres de l'équipe ont fait de leur mieux. Cela dit, il y a des lacunes et des problèmes, et c'est pourquoi nous devons faire preuve de diligence et procéder à cet exercice. Nous procéderons d'ailleurs comme nous l'avons fait lors de la réunion d'information de cette semaine. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a rappelé que l'aluminium produit au Canada — et notamment dans sa circonscription — est le plus écologique au monde. Il a fait remarquer au négociateur Steve Verheul que cela cadrait parfaitement avec le chapitre sur l'environnement, alors pourquoi ne pas y voir à l'étape de la mise en œuvre? On voyait bien que le négociateur n'y avait pas pensé, mais qu'il trouvait que c'était une bonne idée. C'est le genre de choses que nous pouvons faire si nous travaillons ensemble et si nous disposons de séances d'information et de documents appropriés pour résoudre ou atténuer certains problèmes, ou pour récupérer des occasions manquées dans le cadre de cet accord.Nous entamons aujourd'hui le débat sur le projet de loi C-4, qui mettra en œuvre le nouvel ALENA. Comme l'a dit le président Trump lui-même, cet accord a été entièrement négocié à ses conditions, ce qui me semble exact. C'est triste, mais je pense que c'est ce qui s'est passé. En réalité, le président Trump a négocié un accord avec le Mexique et a mis le Canada devant le fait accompli. C'est décevant et on aurait pu faire les choses autrement.La bonne nouvelle est qu'après un débat rigoureux au Parlement et en comité, le Canada continuera à avoir un accord avec son principal partenaire commercial. La mauvaise nouvelle est qu'il a été négocié par le gouvernement libéral, qui a multiplié les concessions aux États-Unis et au Mexique. Certes, nous avons un accord, mais il aurait pu être plus avantageux pour nous. Si cet accord avait été bien négocié, l'Amérique du Nord aurait été bien placée pour devenir la zone la plus concurrentielle du monde pour les 50 prochaines années. Si les entreprises des États-Unis, du Canada et du Mexique avaient collaboré et misé sur leurs forces comme cela s'est fait par le passé, l'Amérique du Nord aurait pu concurrencer n'importe quelle région de la planète. Ce n'est toutefois pas ce qui s'est produit. Dans les faits, nos entreprises devront plutôt composer avec encore plus d'obstacles, de bureaucratie et d'embêtements. C'est décevant.Le gouvernement libéral a mal géré l'accord, et cela coûtera malheureusement cher aux contribuables, puisque nous devrons mettre des plans en place pour les secteurs et les industries qui ont été délaissés. Pendant la campagne électorale, nous avons pu entendre le président Trump parler très clairement, dans les États de la « rust belt », des gens qui auraient supposément perdu leur emploi à cause des accords commerciaux précédents. Il n'a pas mentionné tous les facteurs qui ont entraîné ces changements, comme la modernisation et la robotisation; l'idée qui restait, c'était que des gens avaient été laissés pour compte. Nous ne pouvons pas abandonner des gens. Dans le contexte d'un nouvel accord, nous ne pouvons pas laisser tomber des secteurs. C'est pourquoi il nous faut les documents et les processus appropriés pour examiner l'accord, faire de notre mieux pour atténuer ses effets négatifs, et créer un plan pour les personnes touchées.Cela dit, je tiens à dire clairement que notre parti souhaite l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et qu'il l'appuie. Certains enjeux sont trop importants pour les jeux partisans. Les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial, et l'ALENA a été bénéfique pour le Canada. Il est à l'origine d'échanges commerciaux transfrontaliers qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, ce qui représente 75 % de toutes les exportations canadiennes. En 2018, les investissements directs américains au Canada ont dépassé les 400 milliards de dollars, ce qui est énorme. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, plus de 5 millions d'emplois ont été créés, et le commerce trilatéral a quadruplé pour atteindre 1,2 billion de dollars. Qui prétend que le commerce ne fonctionne pas? Voilà bien la preuve que le commerce fonctionne. La majorité des grandes associations industrielles au Canada souhaitent nous voir ratifier cet accord. Les premiers ministres provinciaux ont publié une déclaration commune nous exhortant à le ratifier rapidement, mais il est de notre devoir démocratique d'examiner cette mesure législative, et nous devons faire preuve de la diligence requise. Il est d'autant plus important de le faire que le gouvernement refuse toujours, 50 jours après la formulation de notre demande, de publier son analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA.(1045)On dirait que le gouvernement a quelque chose à cacher, ce qui est probablement le cas, car, même si la majorité des industries appuient l'accord, nombre d'intervenants ont exprimé des réserves et aimeraient obtenir des précisions sur les effets de cet accord sur leur industrie.La Chambre de commerce du Canada veut plus de détails, notamment au sujet des dispositions sur la propriété intellectuelle. L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire veut s'assurer que les changements n'auront pas d'effets négatifs sur les producteurs qu'elle représente. L'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada veut savoir quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour que le Canada ait un niveau de productivité comparable à celui des autres pays de l'OCDE, de façon à maintenir son niveau de compétitivité en l'Amérique du Nord. Ces intervenants veulent aussi savoir quelles seront les répercussions des concessions sur le secteur canadien de l'aluminium.Cet accord présente des lacunes et des occasions manquées qui sautent aux yeux.Premièrement, l'industrie laitière canadienne est probablement celle qui perdra le plus dans le cadre de cet accord, puisque le pourcentage du marché canadien ouvert aux importations est maintenant de 3,6 %. Les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées. C'est un changement majeur. Ces catégories étaient très importantes pour les producteurs laitiers. C'était une façon d'ajouter de la valeur à leurs produits laitiers, et ils ont maintenant perdu cette possibilité. L'accord impose des seuils précis aux exportations canadiennes de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons partout dans le monde. Si l'industrie croît et veut augmenter ses exportations ou si elle a de tels produits excédentaires à exporter, elle doit respecter des contingents. Si l'industrie dépasse ces seuils, le Canada doit appliquer des droits de douane aux produits exportés en surplus. Ces produits deviennent plus dispendieux, ce qui les rend non concurrentiels sur le marché de l'exportation. C'est une concession inédite pour le Canada. Il faut absolument en étudier toutes les répercussions. Sans oublier qu'un précédent a été créé pour les futurs accords commerciaux.C'est à une partie de notre souveraineté que nous avons renoncé. Si nous voulons conclure une entente avec un pays n'ayant pas une économie de marché, comme la Chine, nous allons devoir demander la permission à Big Brother, les États-Unis. C'est insensé. Je parle d'un marché en croissance avec lequel nous devons établir des liens commerciaux. Il faut trouver une façon d'entretenir de bonnes relations avec la Chine. Nous ne devrions pas avoir à nous soucier des États-Unis et de leurs problèmes avec la Chine. Nous ne devrions pas nous laisser entraîner dans ces différends. Le Canada doit établir sa propre relation avec la Chine, et cette disposition pourrait lui rendre la tâche plus difficile.Deuxièmement, les occasions manquées dans cet accord sont nombreuses. L'aluminium ne profite pas des mêmes dispositions que celles sur l'acier. Pour être défini comme nord-américain, l'acier doit être fondu et coulé dans l'un des trois pays signataires. Nous ne savons pas pourquoi l'aluminium a été exclu. Pourquoi n'a-t-il pas été traité de la même façon que l'acier? On en vient à penser que les États-Unis et la Chine voulaient peut-être que l'aluminium chinois passe par le Mexique.Concernant l'admission temporaire des gens d'affaires, la liste des professionnels qui se trouve dans le chapitre 16 n'a pas été élargie aux professions du XXIe siècle. Pourquoi? Nous aurions pu ajouter tout un tas de nouveaux emplois en lien avec le secteur de la haute technologie et des services. Nous ne l'avons pas fait.La question de la politique d'achat aux États-Unis, Buy American, n'a pas été réglée. Le Mexique a un chapitre sur le sujet, mais pas nous.Les travailleurs de notre secteur forestier souffrent. Ils traversent des moments difficiles. On aurait dû en parler dans le cadre de l'accord. Je crois comprendre que nous avons déposé une plainte à l'OMC. Je crois aussi comprendre que l'Organe d'appel de l'OMC est plus ou moins bloqué en ce moment à cause du refus des États-Unis de nommer des juges. Qui en paie le prix? Les travailleurs du secteur forestier de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick qui ont été mis à la porte en raison du déclin du marché, lequel s'explique par les tarifs douaniers injustes et illégaux imposés par le gouvernement américain.Troisièmement, le gouvernement libéral a fait des concessions qui continueront de créer une part d'incertitude pour les entreprises. Le chapitre sur le règlement des différends entre investisseurs et États a été supprimé et il n'y a plus de protections contre les changements politiques aux États-Unis et au Mexique. La disposition de caducité prévoit un examen officiel de l'accord tous les six ans. L'accord vient à échéance dans 16 ans, à moins d'être renégocié avant. Je le répète encore une fois, de tels cycles compliquent vraiment les choses pour les propriétaires d'entreprise qui veulent planifier et cela crée de l'instabilité.Je pourrais parler de beaucoup d'autres éléments dans cet accord, mais je crois qu'il ne me reste qu'une minute, alors je vais profiter de mon temps de parole en comité pour le faire. Je tiens toutefois à ajouter une chose. Nous n'insistons pas trop, parce que les entreprises et les collectivités nous disent que nous avons besoin d'un accord avec les États-Unis pour assurer la stabilité, et nous allons le leur donner. L'accord sera adopté, mais il faut absolument déterminer qui seront les perdants. Le gouvernement doit avoir un plan solide, qu'il s'agisse d'offrir des compensations ou de la formation, de trouver de nouveaux marchés ou de prévoir des réaffectations. Il se peut qu'il soit nécessaire d'avoir des solutions différentes pour chaque secteur, mais le gouvernement doit avoir un plan.(1050)J'ai hâte de participer aux travaux du comité pour cerner les secteurs touchés, donner l'occasion à leurs représentants de parler des répercussions que cela aura sur eux et essayer de trouver des solutions afin que nous puissions aller de l'avant. Au final, les entreprises canadiennes en sortiront gagnantes, mais il reste que l'accord aurait pu être plus avantageux. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie laitièreLait et produits laitiersPartage du temps de parolePasseports et visasProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douane60319976031998603199960320006032001603200260320036032004603200560320066032007603200860320096032010603201160320126032013603201460320156032016603201760320186032019603202060320216032022BruceStantonSimcoe-NordKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de son vote d'hier, qui exprime l'appui du Parti conservateur pour ce qui est de faire avancer ce dossier. Dans son intervention, le député a laissé entendre que le gouvernement actuel aurait, en quelque sorte, des objectifs cachés, et je m'en offusque vivement. La vice-première ministre a fait des observations plus tôt ce matin. Elle a parlé du Conseil de l'ALENA qui a été mis en place, et je sais qu'un groupe de travail multipartite s'est penché sur cette question. Je tiens à le rappeler à mon collègue d'en face. L'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, a dit qu'il s'agissait du meilleur accord que nous pouvions conclure. Voilà que, maintenant, le député prétend que cet accord aurait pu être plus avantageux. Est-il en train d'insinuer que Rona Ambrose ne sait pas de quoi elle parle?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603202360320246032025RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback: (1050)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour Rona Ambrose; c'est une personne très sage. Le député la cite hors contexte. Compte tenu de l'identité des responsables canadiens qui ont négocié l'accord, on ne pouvait pas s'attendre à mieux. Si on avait eu un premier ministre conservateur, un ministre des Finances conservateur et un ministre du Commerce conservateur, on aurait très certainement obtenu un meilleur accord.Je me suis rendu dans la circonscription de Kings—Hants, où j'ai discuté avec des producteurs laitiers. Je sais qu'ils sont très préoccupés par les concessions qu'ils ont dû faire au chapitre de l'accès au marché et par leur incapacité à tirer profit des possibilités éventuelles de vendre du lait maternisé et du lait en poudre. Ces possibilités leur ont été enlevées. Comment le député peut-il affirmer qu'il s'agit d'un bon accord? Ce n'est pas le cas. Ce qui est décevant, ce sont toutes les occasions ratées d'améliorer la position du Canada sur l'échiquier nord-américain. Cela ne s'est pas produit alors que la porte était grande ouverte.Le résultat aurait été différent si le premier ministre s'était abstenu d'insulter constamment le président américain. La réalité, c'est que, au début des négociations, c'était le Mexique qui était la cible des États-Unis, et non le Canada. Au bout du compte, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord, et le Canada a dû se contenter des restes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603202660320276032028KodyBloisKings—HantsAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1050)[Français]Monsieur le Président, plus tôt, mon collègue de Jonquière a demandé à l'honorable ministre si elle pouvait nous expliquer pourquoi l'aluminium n'avait pas eu le même traitement que l'acier dans le nouvel ALENA.Elle nous a répondu de façon indirecte en disant que 70 % de l'aluminium avait été protégé. Malheureusement, ce n'est pas le cas: ce sont plutôt 70 % des pièces fabriquées en aluminium qui sont protégées. Cela veut dire que les fabricants de ces pièces peuvent faire venir leur aluminium de n'importe où dans le monde, y compris de la Chine, là où l'aluminium est le plus polluant, alors qu'au Québec, on fait l'aluminium le plus vert au monde.Je trouve quelque peu désolant que l'on ne réponde pas directement à la question et je vais donc la poser à mon honorable collègue. Selon lui, pourquoi l'acier a-t-il eu un meilleur traitement que l'aluminium dans la nouvelle entente de l'ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielle603202960320306032031RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, on peut avancer toutes sortes de raisons pour expliquer cela. Il se peut que les États-Unis aient préféré se donner la possibilité d'utiliser le Mexique pour y faire venir l'acier de la Chine sous forme de dumping. L'industrie de l'aluminium n'est sans doute pas assez importante aux États-Unis pour qu'ils s'en soucient. On peut imaginer diverses raisons.Toutefois, le député de Chicoutimi—Le Fjord a fait quelques suggestions intéressantes pour les travailleurs dans sa circonscription. Il a parlé de l'aluminium vert. Le député approuvera sans doute l'idée qu'on aurait dû insister sur le côté vert de notre aluminium. Cela aurait pu être notre angle de négociation. On aurait pu faire valoir que c'était la raison d'acheter l'aluminium canadien plutôt que l'aluminium sale à bas prix de la Chine. C'est le produit de bonne qualité provenant du Québec, du Canada, qu'il fallait privilégier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielle60320326032033AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je dois avouer que les propos du député de Prince Albert me laissent un peu perplexe. Il y a six ou sept mois, lorsqu'il était question d'un accord très semblable au sujet du secteur laitier et de la nécessité de consulter les États-Unis au sujet d'un nouvel accord commercial avec la Chine, je me souviens que les conservateurs disaient que le seul problème était que les libéraux ne ratifiaient pas l'accord assez vite. Puis, il y a eu des modifications, et nous nous sommes débarrassés d'exigences qui auraient fait grimper le prix des médicaments sur ordonnance, et nous avons mieux protégé les travailleurs au Mexique, mais les conservateurs disent maintenant qu'il s'agit d'un accord désastreux.Je cherche simplement à comprendre ce qui a changé entre la première version de l'accord et cette version, et qui explique qu'on est passé d'un accord qu'on ne ratifiait pas assez vite à un accord désastreux qu'il faut maintenant examiner, et qui ne mérite peut-être pas d'être adopté.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60320346032035RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député. Je lui rappelle qu'aux dernières élections, le chef du Parti conservateur a déclaré que ce n'était pas un bon accord et qu'un gouvernement conservateur ne manquerait pas de l'améliorer. Cela faisait partie de son programme électoral, alors je ne sais pas trop pourquoi le député estime que les conservateurs étaient si prompts à vanter les mérites de l'accord. Voici la réalité en ce qui concerne cette mesure législative: les premiers ministres des provinces, les associations du secteur de l'aluminium et celles des producteurs laitiers semblent dire qu'ils vont en payer le prix, mais ils comprennent qu'il faut faire des concessions. Beaucoup de gens disent qu'ils doivent, somme toute, s'y résigner. Est-ce que cela fait leur affaire? Non. Tous ceux qui ont parlé à ces gens savent qu'ils ne sont pas contents. Bon nombre d'entre eux aimeraient s'en tenir à ce qui existe déjà. En réalité, ce n'est pas une option, là non plus. Alors, que peuvent-ils faire? Ils veulent de la viabilité financière, de la stabilité, pour avoir la certitude que la croissance économique se poursuivra et que les partenariats avec les États-Unis et le Mexique seront maintenus. Oui, il y a des lacunes, c'est certain, mais lorsqu'un gouvernement conservateur sera élu la prochaine fois, il pourra peut-être commencer à les examiner une par une, les corriger et, ainsi, améliorer la situation pour les producteurs, les consommateurs et les fabricants.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60320366032037DanielBlaikieElmwood—TransconaGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gary Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Prince Albert, qui a énormément travaillé dans ce dossier au nom de notre parti. De plus, comme il l'a mentionné, il représente la circonscription voisine de la mienne et il a été une source intarissable d'encouragement et de soutien pour moi au cours de cette aventure. Je tiens à l'en remercier.C'est un privilège et un honneur de prononcer mon premier discours à la Chambre ce matin et de représenter les habitants de Desnethé—Missinippi—Churchill River. Je suis très reconnaissant de la confiance que les gens m'ont accordée et je m'engage à faire de mon mieux pour représenter tous les habitants de ma circonscription à la Chambre pendant aussi longtemps qu'ils m'en donneront la chance.De mon investiture en décembre 2018 aux élections du 21 octobre dernier, la campagne électorale a été une occasion extraordinaire d'apprendre à connaître de nombreux habitants de cette vaste circonscription, et je chérirai cette expérience pour toujours. Ma femme, Lori, et moi remercions encore les nombreuses personnes qui m'ont permis de siéger à la Chambre, dont certaines n'ont ménagé aucun effort lors de la campagne. Ce serait insensé que je commence à nommer des gens, étant donné que j'oublierais involontairement quelqu'un, mais je sais que toutes ces personnes se reconnaissent, et je remercie chacune d'elles.Je serai éternellement reconnaissant du soutien que Lori et toute ma famille m'ont offert dans cette aventure. Je remercie Kent et Rebekah, Mac et Hannah, Nicole et Washington ainsi qu'Alex de leur appui constant et de leurs encouragements. Beaucoup n'ont peut-être pas remarqué le dévouement et les sacrifices de Lori, mais ce n'est certainement pas mon cas. Honnêtement, j'ignore comment on peut siéger à la Chambre sans l'appui indéfectible de sa famille. Enfin, je m'en voudrais si je ne soulignais pas que, pour moi, le fait saillant de la campagne fût le jour où je suis devenu grand-père, le 8 octobre dernier.Pour ceux qui l'ignorent, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill englobe essentiellement toute la moitié nord de la Saskatchewan. En fait, elle représente 52 % de la superficie de la Saskatchewan. Il s'agit de la deuxième circonscription en importance dans les 10 provinces pour ce qui est de la superficie, et ses quelque 70 000 résidants y sont répartis sur plus de 342 000 kilomètres carrés. À titre de référence, l'Allemagne, dont la superficie, de 357 000 kilomètres carrés, est à peine plus grande, compte près de 83 millions d'habitants.Pendant la campagne électorale, lorsque mon équipe et moi avons parcouru plus de 25 000 kilomètres pour parler aux gens, l'un des messages qui m'a été transmis le plus souvent était qu'il est impératif que le Canada mette de l'ordre dans ses finances publiques. Vu ma trentaine d'années d'expérience à titre d'associé dans un cabinet d'experts-comptables et mes quasi huit années de service à titre de maire de Meadow Lake, je crois que les électeurs m'ont envoyé ici pour être leur porte-parole et exiger des comptes du gouvernement pour son gaspillage de fonds publics.Je m'estime chanceux de jouir du soutien d'une excellente équipe, tant ici que chez moi, à Meadow Lake. Ces personnes sont crédibles, capables, compétentes et résolues à travailler fort pour faire valoir les intérêts et les préoccupations de la population du Nord de la Saskatchewan. Nous savons que nous avons beaucoup à apprendre, mais sommes prêts à relever le défi.Je suis extrêmement honoré d'avoir été nommé, en novembre, ministre du cabinet fantôme en matière de services aux Autochtones. J'accueille volontiers cette occasion de faire partie d'une équipe incroyable de gens pour travailler au nom de tous les Canadiens autochtones en plus de ceux que je représente dans le Nord de la Saskatchewan.Mon expérience à titre de maire et d'entraîneur dans une ligue de hockey mineur, qui m'a amené à collaborer avec la nation de Flying Dust, nos voisins immédiats, m'a appris que les collectivités autochtones et non autochtones qui ont une relation de confiance peuvent unir leurs efforts pour trouver des solutions profitables à tous. Je suis fier de pouvoir dire que, lorsque j'ai brigué l'investiture de mon parti, le chef Jeremy Norman de la Première Nation de Flying Dust a été l'une des premières personnes à m'accorder son appui. Selon moi, cela témoigne des rapports positifs que nous avons établis au fil des années.Je suis ravi de faire partie du cabinet fantôme, où mon rôle consiste à continuer de tisser des liens avec les communautés autochtones de partout au Canada et à approfondir ma compréhension des difficultés auxquelles elles font face. Passons à l'accord commercial dont il est question aujourd'hui.Le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange. Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Canada a signé un nombre record d'accords commerciaux, grâce auxquels les entreprises canadiennes ont eu un accès sans précédent aux marchés étrangers. Nous appuyons le libre-échange depuis toujours et nous allons appuyer l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. (1100)Ceci dit, nous ne pouvons pas appuyer un accord de libre-échange les yeux fermés juste pour dire qu'on l'appuie. Il faut prendre le temps de vérifier si c'est un bon accord pour les entreprises canadiennes. Il faut faire preuve de diligence raisonnable et en examiner tous les aspects. Il s'agit après tout d'un accord avec notre partenaire commercial le plus important. Comme on l'a déjà mentionné aujourd'hui, malheureusement, le gouvernement ne nous a pas fourni certains renseignements importants, notamment l'analyse des répercussions économiques, ce qui nous a empêchés de pouvoir étudier l'accord à fond jusqu'ici. À mon avis, les Canadiens ont bien raison d'avoir certaines réticences à l'égard du nouvel ALENA. Il suffit de penser à la façon très maladroite dont le gouvernement a géré des dossiers commerciaux très importants pour les agriculteurs de ma circonscription. Pendant la campagne, des producteurs de canola et de légumineuses m'ont parlé de ce qu'ils vivent depuis deux ans à cause de l'incompétence du gouvernement sur la scène internationale. Je pense plus particulièrement aux exportations de légumineuses vers l'Inde et aux exportations de canola vers la Chine. Les problèmes sont bien réels pour les agriculteurs de ma circonscription. Alors que nous discutons du projet de loi à l'étude aujourd'hui, je voudrais aussi faire ressortir quelque chose qui ne se trouve pas dans cet accord.À ma connaissance, le nouvel ALENA n'inclut aucune entente sur le bois d'œuvre. Il s'agit d'un problème de taille pour le secteur forestier. On pense souvent à la Colombie-Britannique et aux travailleurs qui y affrontent d'énormes difficultés en raison de l'échec du gouvernement actuel dans ce dossier. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a parlé de façon très éloquente du dossier à la Chambre, mardi après-midi, lorsqu'elle a souligné que plus d'une vingtaine de scieries avaient fermé en Colombie-Britannique, alors que le gouvernement avait accordé les fonds destinés à la diversification de l'économie de l'Ouest principalement aux grands centres urbains de Victoria et de Vancouver.À cet égard, voici une histoire qui s'est passée dans ma propre circonscription. Ma circonscription, en Saskatchewan, compte également une industrie forestière très importante. Il y a deux scieries, une usine de panneaux de copeaux orientés et une usine de pâte à papier, toutes situées à quelques kilomètres de la petite ville où j'habite. Les députés sauront sans doute prendre la mesure des emplois directs et indirects ainsi que des retombées économiques qu'elles créent dans de nombreuses petites localités de la région.En décembre, pendant la période des questions, j'avais présenté l'une de ces entreprises, NorSask Forest Products. Il s'agit d'une scierie qui assure plus de 400 emplois directs dans le secteur forestier de la Saskatchewan. Cette scierie affiche également la plus forte proportion de travailleurs autochtones de toute l'industrie forestière canadienne. NorSask est une entreprise détenue à part entière par les Premières Nations, et ses profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Meadow Lake Tribal Council. Les profits engrangés par NorSask Forest Products servent à financer des programmes essentiels en matière de logement, d'éducation et de soins de santé, mais aussi en matière de prévention du suicide, le suicide étant malheureusement un problème majeur dans ces communautés. Comme je l'ai signalé en décembre, depuis 2017, NorSask a versé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. On parle donc de 10 millions de dollars de dividendes perdus qui auraient pu être remis aux Premières Nations propriétaires. Peut-on imaginer le volume de services qui auraient pu être fournis aux habitants de ces neuf petites communautés avec une somme de 10 millions de dollars?Un grand nombre d'intervenants sont concernés par cet accord. Ils recherchent la garantie d'obtenir un accord équitable qui leur permettra de prendre de bonnes décisions en matière d'affaires et d'investissements. Voilà pourquoi j'ai bien hâte d'examiner attentivement cet accord commercial et de contacter plusieurs entreprises de ma circonscription pour m'assurer qu'il n'entrave pas leur succès. C'est un insigne honneur de servir à titre de député, et je ne tiendrai jamais ce privilège pour acquis. Je remercie à nouveau tous les habitants de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de m'avoir accordé leur confiance.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie des produits forestiersIndustrie du bois d'oeuvrePeuples autochtonesPremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douane6032038603203960320406032041603204260320436032044603204560320466032047603204860320496032050603205160320526032053603205460320556032056603205760320586032059603206060320616032062RandyHobackPrince AlbertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma reconnaissance pour l'appui que l'accord a reçu de la part des députés. Hier, par exemple, les conservateurs, les néo-démocrates et les verts ont reconnu l'importance de l'accord pour les Canadiens, et c'était encourageant.J'ai écouté les observations de mon collègue au sujet des communautés autochtones. Nous sous-estimons beaucoup le potentiel des entrepreneurs autochtones. L'accord commercial va aider les entrepreneurs autochtones qui souhaitent exporter leurs produits et accéder à ces marchés sûrs. Ils font partie de ceux qui connaissent la croissance la plus rapide au pays. L'accord va être très avantageux pour les entrepreneurs en général. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des marchés sûrs et des avantages que les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain vont tirer?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle603206360320646032065GaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gary Vidal: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je crois savoir qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de marché sûr pour l’industrie forestière aux États-Unis.Au cours de ma campagne, j’ai beaucoup parlé des débouchés pour tous dans les communautés autochtones de ma circonscription. Ce que j’entends par là, c’est que la création d’excellents emplois est une des solutions majeures qui s’offrent à nous pour affronter nombre des défis qui se présentent dans le Nord de la Saskatchewan, notamment dans ma circonscription. Si nous pouvions permettre aux gens de décrocher d’excellents emplois, nous pourrions leur donner de la stabilité économique, de la confiance en eux et le sentiment de contentement que cela procure. Cependant, en offrant de bons emplois aux gens du Nord de la Saskatchewan, nous leur donnons aussi de l’espoir. Ce qui manque dans cette région, c’est l’espoir que font naître les débouchés. J’ai mentionné à de nombreuses reprises que s’il y a tant de suicides dans le Nord de la Saskatchewan, c’est à cause du manque d’espoir. Si les jeunes de cette région pouvaient se tourner vers les personnes qu’ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu’ils réussissent dans l’industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l’espoir et n’auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle6032066603206760320686032069KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1105)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son savoureux discours. Dans les dernières négociations d’accord multilatéral, c’est constamment le Québec qui a fait office de monnaie d’échange. Entre autres, c’était le cas du bois d’œuvre, qui est toujours sans protection, c’était le cas dans les nombreuses brèches de la gestion de l’offre et c’est le cas de l’aluminium aujourd’hui. Je me demande si mon collègue a une idée là-dessus. Pourquoi est-ce le Québec qui fait constamment office de monnaie d’échange dans les négociations bilatérales entre le gouvernement et les autres pays?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603207060320716032072GaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je ne pense pas que le Québec ait été la seule province à servir de monnaie d’échange dans les négociations de certains de ces accords. Il est possible que c’eût été le cas de nombre d’industries et d’acteurs canadiens dans le cadre de cet accord. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6032073MarioSimardJonquièrePaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89485PaulManlyPaul-ManlyNanaimo—LadysmithCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ManlyPaul_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith, PV): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, s'il y a une chose qui me réjouit beaucoup dans ce nouvel accord commercial, c'est qu'il ne comprend plus de mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État: ce mécanisme donne, en effet, aux entreprises des droits et des pouvoirs extraordinaires pour contester nos lois et nos politiques, lesquelles sont mises en place pour protéger nos citoyens, notre environnement et nos travailleurs.Le député d'en face ne serait-il pas d'accord pour que ce mécanisme soit retiré des autres accords commerciaux que nous avons signés au fil du temps et pour que le Canada renégocie certains de ces accords commerciaux afin de se débarrasser de cette disposition antidémocratique qui se trouvait dans l'ALENA, mais disparaîtra de l'ACEUM?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60320746032075GaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105562GaryVidalGary-VidalDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VidalGary_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gary Vidal: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer.Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60320766032077PaulManlyNanaimo—LadysmithBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1110)[Français]Monsieur le Président, on l'a vu hier, le premier projet de loi a été adopté avec l'appui de l'ensemble des partis de la Chambre, à l'exception du Bloc québécois. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre le libre-échange et contre l'ouverture au commerce, loin de là. D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, le mouvement indépendantiste n'a pas ses preuves à faire en la matière. Les grands économistes, qui ont aussi été parmi les plus grands hommes d'État du Québec moderne, comme Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont été les pères du libre-échange au Québec. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir là-dessus. Nous accuser d'être opposés aux échanges avec les autres pays serait d'une extrême mauvaise foi. Néanmoins, cela n'a pas empêché Jacques Parizeau de s'opposer à certains traités. C'est un peu dans la même optique que nous avons dû nous opposer hier à l'accord tel qu'il nous était présenté. Dans la liste des « pour » et des « contre », il y avait, selon nous, davantage de « contre » qui l'emportaient. Nous sommes en politique et non en religion. Ce n'est pas parce que l'étiquette de libre-échange figure sur un accord que nous allons nécessairement l'approuver s'il contient du négatif.Il contient aussi du positif, bien sûr, et nous aurions bien aimé pouvoir l'appuyer. Il y a des progrès réels, par rapport à l'ALENA tel qu'il était sous son ancienne forme. Par contre — et je crois que le résultat et les positionnements politiques dans ce débat démontrent en soi la pertinence du Bloc —, nous représentons le Québec et, dans cet accord, le Québec perd au change à bien des égards.Ce sont des concessions importantes qui ont été faites. Il en a été un peu question tout à l'heure, avec les questions qui ont été posées. Ces concessions se sont faites sur le dos du Québec, comme d'habitude. Il faut savoir que cet accord comporte deux points d'achoppement en particulier: il affaiblit notre modèle agricole, qui repose en bonne partie sur la gestion de l'offre, notamment le secteur laitier encore une fois; et il nuit considérablement aux perspectives d'avenir pour notre industrie de l'aluminium, qui est le deuxième exportateur québécois et qui est un fleuron de notre économie. L'industrie de l'aluminium est un fleuron réel de notre économie à faible empreinte de carbone. On en est même à parler d'« empreinte carboneutre », mes collègues du Saguenay—Lac-St-Jean en savent quelque chose. Cela se fait au profit d'un aluminium chinois qui viendrait inonder littéralement le marché nord-américain en passant par le Mexique, un aluminium extrêmement polluant fait au charbon.Nous travaillons très fort de notre côté — c'est notre travail parlementaire et notre mission dans l'immédiat — pour forcer le gouvernement à prendre en compte les intérêts du Québec, qu'il a bradés lors des négociations. Nous lui tendons la main pour qu'il travaille avec nous sur des façons de limiter les torts qu'il cause au secteur de l'aluminium et aux producteurs laitiers. Comme on le sait, nous lui avons proposé une manière d'améliorer l'accord sans avoir à l'ouvrir complètement. Cela ne veut pas dire que nous ne ferons pas notre travail en comité afin de soulever des questions et d'essayer d'amener l'accord dans une meilleure direction. Néanmoins, nous avons suggéré une manière de faire qui n'exigerait pas d'ouvrir l'accord.Si on parvient à limiter les dommages que l'accord cause à notre industrie laitière et à protéger nos alumineries, en particulier contre le dumping chinois, cela va nous faire plaisir de l'appuyer aux prochaines étapes. C'est ce que nous souhaitons pour le Québec.Dès le soir de son élection, le gouvernement a parlé d'ouverture. Dans le cadre de ce débat, on nous a également parlé d'ouverture. Toutefois, l'ouverture, cela va dans les deux sens. Nous sommes bien disposés à négocier et à discuter, mais nous allons quand même être intraitables sur les principes.Parlons tout d'abord des secteurs clés de l'économie québécoise qui vont être menacés par cet accord. Concernant les produits sous gestion de l'offre dont le gouvernement a effrité la protection alors qu'il a donné un droit de regard aux Américains sur nos pratiques commerciales, cela est non négociable, selon nous.En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, pour lequel le gouvernement a accepté que l'aluminium chinois puisse inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique, cela est non négociable, selon nous.De toute évidence, le gouvernement n'a pas défendu le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'Ontario et l'Ouest. Nous ne pourrons pas appuyer le projet de loi de mise en œuvre de l'ACEUM, tel qu'il est libellé.(1115)C'est la raison pour laquelle nous voulons que le gouvernement coopère avec nous afin de tenir compte du Québec.Commençons par le volet de l'aluminium. Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l'aluminium chinois faisait l'objet de dumping. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les tribunaux qui ont tranché. On sait bien, malheureusement, que le dumping est une pratique courante, déloyale et illégale. Le Canada et les États-Unis appliquent tous les deux des droits antidumping. Cependant, comme le Mexique n'a pas d'alumineries, il n'applique pas de droits antidumping sur l'aluminium chinois. Tel qu'il est rédigé, l'accord permet à l'aluminium chinois d'inonder le marché nord-américain, et ce, même si le Canada et les États-Unis ont des droits antidumping pour s'en protéger. Il suffit que l'aluminium transite par le Mexique pour y être sommairement transformé. Ensuite, il peut passer outre les protections que nous avons mises en place. Si le libre-échange était réellement tel et profitable à tous, il devrait rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.Nous souhaitons aussi limiter les dommages infligés à nos producteurs laitiers. En plus de prévoir l'ouverture de 3 % du marché canadien aux produits américains, l'ACEUM limite la capacité de nos producteurs à vendre leurs protéines de lait aux transformateurs. Cela risque de faire exploser les importations de lait diafiltré américain, ce vieil enjeu récurrent dont nous parlons depuis des années.De plus, tel qu'il est rédigé, l'accord offre un droit de regard aux Américains sur l'ensemble de nos exportations de protéines laitières à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Il s'agit d'une disposition inédite dans un traité commercial et elle est susceptible de déstructurer complètement l'industrie laitière. On tente actuellement de lever l'essentiel des incertitudes liées à ce dernier aspect de l'accord.Je reviens au dossier de l'aluminium pour résumer. L'ALENA ne contient aucune obligation pour les fabricants d'automobiles et de camions d'acheter de l'acier et de l'aluminium d'origine nord-américaine. Selon les termes du nouvel ACEUM, 70 % de l'aluminium et de l'acier achetés par les fabricants de voitures et de camions devront être originaires de l'Amérique du Nord. Afin d'être considérés comme originaires, l'acier et l'aluminium devront avoir subi une transformation substantielle en Amérique du Nord.Or, le 10 décembre 2019, les trois parties négociatrices de l'accord signent un protocole d'amendement à l'ACEUM. Le protocole précise que sept ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'acier acheté par les fabricants devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. C'est là où le bât blesse: il n'y a rien de tel pour l'aluminium québécois. L'amendement précise aussi que 10 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties examineront les exigences appropriées dans l'intérêt des parties pour que l'aluminium puisse être considéré comme étant d'origine nord-américaine.Le Groupe Performance Stratégique, ou GPS, s'est penché sur les incidences économiques qu'aura de 2020 à 2029 au Québec l'absence d'une définition de l'aluminium semblable à celle de l'acier dans le protocole d'amendement. Selon GPS, l'absence de cette définition compromettra la réalisation de six projets majeurs, localisés sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire dans le secteur de l'aluminium au Québec. Les auteurs expliquent que le Mexique pourra continuer à transformer l'aluminium primaire acheté à bas prix en Chine ou ailleurs, afin de l'exporter aux États-Unis.Je suis content que mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean soient présents à ce débat puisque ces six projets impliquent des investissements en construction se chiffrant à 6,2 milliards de dollars. C'est « de la grosse argent », on s'entend tous à ce sujet. De 2020 à 2029, en combinant les impacts économiques des phases de construction et d'exploitation des six projets, il est question d'investissements de 12,2 milliards de dollars et de 60 000 postes qui auraient été créés, à un salaire moyen de 59 775 $.(1120)Ces projets engendreraient des revenus de plus de 900 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et de près de 325 millions de dollars pour le gouvernement du Canada. Ces projets auraient également pour conséquence la production de 829 000 nouvelles tonnes de l’aluminium le plus écologique de la planète.Comme le gouvernement nous le répète souvent, rien dans l’ancien ALENA ne protégeait le secteur de l’aluminium. Nous sommes d’accord. En soi, l’ajout peut sembler être un progrès. Par contre, et c’est là que le bât blesse, on confond les pièces avec l’aluminium en lui-même. Mon collègue du Lac-Saint-Jean l’a répété tout à l’heure. Comment se fait-il qu’on n’offre pas à l’aluminium, qui est une production québécoise, ce qui est offert à l’acier, qui est une production non québécoise? C’est là que le bât blesse, et je peux dire que nous ne céderons pas de terrain là-dessus.En ce qui concerne l’acier, la définition est claire. Elle inclut l’ensemble du processus, soit de la première fusion, du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement. Cela va entrer en vigueur dans sept ans. On laisse donc aux producteurs d’automobiles et de pièces le temps nécessaire pour changer les fournisseurs et pour commencer à s’approvisionner en acier nord-américain. C’est très bien, c’est parfait. Nous n’avons rien à redire là-dessus.Toutefois, dans le cas de l’aluminium, aucune définition de « produit d'origine » n’a été adoptée. On en revient donc au texte de 2018, où, en l’absence de définition, le texte de l’accord n’est qu’un énoncé d’intention qui permet dans les faits aux fabricants d’automobiles et de pièces de s’approvisionner n’importe où en aluminium primaire.Précisons aussi que, parmi les trois pays signataires, le Canada est véritablement le seul pays pour qui la protection contre le dumping chinois est un enjeu réel. Au Québec, c’est important, c’est immédiat. Pour les producteurs de pièces en Ontario, l’enjeu est surtout à plus long terme, ce qui explique peut-être le peu d’empressement du gouvernement à y faire face.Maintenant, parlons des producteurs laitiers. On a besoin d’une voix forte pour défendre le Québec et nous espérons l’incarner. La gestion de l’offre, on le sait, est extrêmement importante pour le Québec, mais un peu moins dans le reste du Canada, est c’est pourquoi cela nous distingue comme peuple, comme nation. C'est pourquoi nous ne ferons aucun compromis là-dessus.Depuis 2011, qui coïncide par hasard avec le moment où le Bloc a cessé d’être un parti reconnu, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Or au moment où le Bloc était puissant, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Encore une fois, notre pertinence se démontre elle-même par ce type de fait.L’Accord Canada-État-Unis-Mexique, ou ACEUM, ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre de plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l’ordre de 150 millions de dollars par an, tous les ans. Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait pleine compensation. Qu’on soit clair sur la nature de la compensation: il est hors de question que le soutien prenne la forme d’un programme de modernisation comparable au fiasco qui a été mis en place en 2018 par rapport à l’entente avec l’Europe. Nous allons demander un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. C’est ce qui est souhaité par les agriculteurs, d’ailleurs. Là-dessus aussi, nous serons intraitables.L’enjeu dont on parle peu, mais qui risque de déstructurer l’industrie, c'est celui lié aux protéines laitières. Tant au Canada qu’aux États-Unis, les consommateurs boivent moins de lait, mais consomment plus de beurre, plus de crème, plus de fromage et plus de crème glacée. Les producteurs laitiers se retrouvent donc avec des surplus de protéines qu’ils doivent écouler. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué en 2006 que, au-delà d’un certain niveau de concentration, ces protéines étaient tellement dénaturées qu’elles ne pouvaient plus être considérées comme des produits laitiers, et qu’elles n’étaient donc plus soumises à la gestion de l’offre, aux lois existantes qui ferment les frontières aux importations. L’industrie agrochimique américaine a développé des concentrés de protéines laitières conçus expressément pour contourner la gestion de l’offre et permettre aux producteurs américains d’écouler leurs surplus sur le marché canadien à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Au Canada, le prix payé aux producteurs est encadré par la Commission canadienne du lait, comme on le sait. Or les importations de lait diafiltré, qu’on ne devrait même pas appeler du lait, ont littéralement explosé.(1125)De zéro qu'elles étaient en 2008, elles totalisaient 20 000 kilogrammes en 2014 et 33 000 kilogrammes en 2015, et elles auraient probablement continué d'augmenter. Pour régler le problème, les producteurs se sont entendus avec les transformateurs sur un prix qui leur permet de délaisser le lait diafiltré américain au profit de nos propres surplus protéiques. Leur entente a entériné par Ottawa, la Commission canadienne du lait, les provinces et les offices de mise en marché. Le Canada a créé une nouvelle catégorie de produits laitiers, les surplus protéiques, qui peuvent être vendus à bon marché. C'est ce qu'on appelle couramment la classe 7. Les importations de lait diafiltré se sont effondrées, provoquant, on s'en souvient, les gazouillis furieux du président américain, M. Trump, qui a promis de régler le problème lors de la renégociation de l'ALENA.Dans l'ACEUM, les Américains ont tenu à inscrire en toutes lettres que le Canada abolira la classe 7, ce qu'Ottawa a accepté. Pour être bien certains qu'on ne la recrée pas sous un autre nom, ils ont exigé un droit de regard sur le commerce des protéines au Canada. Toute cette partie de l'accord suscite une grande déception pour les producteurs, mais ceux-ci, malheureusement de manière un peu résignée, admettent que la partie est perdue. Ils ne demandent pas de reculer là-dessus. Par contre, ils ont besoin d'un peu de temps pour s'ajuster, un temps d'adaptation qui est sain et nécessaire.L'empressement du gouvernement de ratifier l'accord à toute vapeur risque de leur faire terriblement mal. Prenons notre temps pour un débat comme celui-là. Ne nous pressons pas abusivement parce qu'il va y avoir des victimes collatérales dans le processus.À l'heure actuelle, nos producteurs de lait écoulent une partie de leurs surplus protéiques sur les marchés internationaux, que ce soit l'Asie ou le Moyen-Orient, par exemple. Dans le libellé de l'ACEUM, concernant le commerce des protéines, les États-Unis semblent se donner un droit de regard sur l'ensemble de nos exportations. Washington pourrait décider de limiter la quantité de protéines que nos producteurs peuvent vendre dans des pays tiers. Selon l'interprétation qui sera donnée à cette disposition de l'ACEUM, Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer un compétiteur sur les marchés mondiaux, et ce, à peu de frais. C'est unique dans l'histoire du commerce international de donner un droit de regard à un pays étranger sur notre commerce avec le reste du monde. Cela équivaut tout simplement à donner à Washington une partie de la souveraineté du Canada. Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus de solides de lait qu'ils seraient incapables d'écouler. Cela viendrait complètement déstructurer le système. Le libellé actuel de l'ACEUM offre la porte à un tel scénario catastrophe, mais la formulation n'est pas claire. C'est le genre de choses pour lesquelles nous avons besoin de précision avant de donner notre appui à l'accord. Heureusement, il y aura un processus pour en débattre. Nous sommes là en toute ouverture pour faire notre travail parlementaire avec le gouvernement et les autres partis de l'opposition. Néanmoins, je serai clair quant aux aspects sur lesquels nous serons intraitables: le compromis, oui, mais la compromission, non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineCompensation du gouvernementDeuxième lectureDumping des importationsÉcotechnologieÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bâtiment et de la constructionIndustrie laitièreIndustrie sidérurgiqueNeutralité en carboneProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de Québec603208160320826032083603208460320856032086603208760320886032089603209060320916032092603209360320946032095603209660320976032098603209960321006032101603210260321036032104603210560321066032107603210860321096032110603211160321126032113603211460321156032116603211760321186032119BruceStantonSimcoe-NordYvanBakerEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105121YvanBakerYvan-BakerEtobicoke-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BakerYvan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Yvan Baker (Etobicoke-Centre, Lib.): (1130)[Français]Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de ses commentaires et de ses idées.À mon avis, cette version de l'ALENA est un gain majeur pour les travailleurs de l'aluminium au Québec. Nous nous sommes battus pour éliminer les tarifs américains. Nous sommes le seul grand producteur d'aluminium à ne pas être soumis aux tarifs américains. Selon ce nouvel accord, nous avons une garantie que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures proviendra de l'Amérique du Nord. En ce moment, il n'y a aucune garantie en ce sens.N'est-ce pas vrai que cet accord est une amélioration des conditions actuelles pour les producteurs et les travailleurs de l'aluminium? N'est-ce pas vrai aussi que le gouvernement du Québec appuie cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603212060321216032122Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1130)[Français]Monsieur le Président, les travailleurs de l’aluminium ont exprimé leurs craintes. La meilleure façon de débattre de ce qui est bien pour eux, c’est de leur poser la question. Une délégation complète du Saguenay—Lac-Saint-Jean est justement venue se faire entendre hier. Elle était composée d’élus locaux, de syndicalistes et de représentants du secteur économique, et son message n’était pas que cet accord serait bon pour les travailleurs du secteur de l’aluminium. On peut bien supposer toutes sortes de choses et dire qu'il s'agit d'un meilleur accord, mais au bout du compte, si l'on pose la question à ces gens, leur réponse est claire.Quant à savoir si cela représente un progrès par rapport à l’ALENA, l'utilisation du mot « pièces » dilue essentiellement l’effet bénéfique qu’il pourrait y avoir dans une telle protection. C'est un problème: quand on parle de pièces plutôt que d'aluminium fondu, ça change tout... Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60321236032124YvanBakerEtobicoke-CentreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député du Bloc québécois. Je suis impatient de travailler avec lui au Comité permanent du commerce international pour trouver des solutions aux problèmes créés par les libéraux.Parce qu'il y en a, des solutions. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a présenté la solution de l'aluminium vert, qui utilise l'aluminium le plus écologique au monde, celui du Québec. Voilà un autre exemple qui montre que la technologie canadienne devrait être exportée partout dans le monde. Or, dans le scénario actuel, l'aluminium chinois sera écoulé à bas prix au Mexique, pour se retrouver dans les automobiles du Canada.Le député ne croit-il pas que nous pourrons trouver de bonnes solutions, en comité? Je ne parle pas de faire participer les associations, car celles-ci ne représentent pas nécessairement les membres, les usines, les installations ou les syndicats. Le député n'est-il pas d'avis que nous devrions faire participer ces gens, les écouter et adopter leurs idées, comme celle du député de Chicoutimi—Le Fjord au sujet de l'aluminium vert, et chercher des solutions pour eux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603212860321296032130BruceStantonSimcoe-NordSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1135)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, nous avons toujours dit que nous étions ouverts aux bonnes idées et je le remercie de l’avoir rappelé. D’ailleurs, le député de Chicoutimi—Le Fjord doit déjà travailler de près sur cette question avec ceux de mes collègues qui sont ses voisins de circonscription.Nous sommes tout à fait en faveur de l’aluminium vert. Il l’est déjà, d'ailleurs, et il est en voie de le devenir encore davantage. Le problème soulevé par les dispositions de l’actuel accord est justement que cet aluminium vert, qui pourrait être un réel succès écologique et économique, est menacé. L'étude que j'ai citée tout à l’heure vise des projets qui sont véritablement en danger si l’accord reste tel quel.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumNeutralité en carboneProjets de loi d'initiative ministérielle60321316032132RandyHobackPrince AlbertDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1135)[Français]Monsieur le Président, je voudrais commencer en disant que je me rappelle du bon travail fait par les anciennes députées Ruth Ellen Brosseau et Tracey Ramsey sur la question des producteurs laitiers. Nous partageons les inquiétudes des travailleurs et des producteurs de ce secteur, ainsi que de celui de l’aluminium.Le Nouveau Parti démocratique aime toujours être constructif, autant que possible. Étant donné qu'il est fort probable que nous ne réussirons pas à changer l'accord, je demande à mon collègue quelles pourraient être les étapes constructives à suivre pour aider les producteurs laitiers et les travailleurs du secteur de l’aluminium?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60321336032134Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1135)[Français]Monsieur le Président, pour ce qui est de l’aluminium, notre parti a soumis une proposition au gouvernement. Des discussions et des négociations sont en cours, mais nous ne pouvons pas encore en parler. Attendons la suite des choses et nous pourrons en débattre en temps et lieu à la Chambre ou ailleurs.Quant à la gestion de l’offre, nous avons clairement dit que nous souhaitions déposer au cours de la présente session parlementaire un projet de loi qui interdirait toute nouvelle brèche dans la gestion de l’offre. Nous pensons aussi à l’avenir. Nous en avons assez de ces négociations faites en secret sur le dos de nos agriculteurs et de nous faire dire, lorsqu'elles sont rendues publiques, qu'il ne s'agit que d'une petite brèche. En effet, quand on additionne toutes ces petites brèches, on finit par avoir un gros cratère. J’espère que tous les partis nous appuieront. Dire qu’on s'engage à ne pas toucher au secteur laitier, c’est bien. Cependant, appuyer un projet de loi qui rend la chose légalement impossible, c’est à mon avis régler le problème une fois pour toutes.Dans l’immédiat, par contre, il faudra se pencher sur la question des compensations rendues nécessaires par cet accord. C’est une maigre compensation, justement, mais il faudra mener ce combat-là.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603213560321366032137DanielBlaikieElmwood—TransconaAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, mon collègue a fait un discours incroyable. Il a démontré avec éloquence la différence entre la protection de l’acier et ce qu’a obtenu l’aluminium. Je suis convaincu que mes honorables collègues de l’autre côté de la Chambre vont finir par comprendre la différence. D’ailleurs, hier, je l’ai expliquée à ma petite fille de huit ans et elle a compris. En tout respect, je me dis que ce doit être possible aussi pour eux de comprendre la différence entre les deux.Mon honorable collègue pourrait-il me dire pourquoi, dans les derniers traités, c’est le Québec qui sert chaque fois de monnaie d’échange comparativement au reste du Canada? On peut penser notamment à la gestion de l’offre, à l’aluminium aujourd’hui ou au bois d’œuvre, qui n’a aucune protection.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec60321386032139Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1135)[Français]Monsieur le Président, j’ai beaucoup de choses à dire, mais mon temps de parole n'est que d'une minute.Il a expliqué la différence à sa fille de huit ans, mais il faut dire aussi que la famille dont est issu mon collègue est quand même très politisée. Il faut le reconnaître. Elle avait donc une prédisposition pour bien comprendre.Bien entendu, en politique, tout est question de rapport de force. Avant la non-reconnaissance du statut du Bloc québécois à la Chambre, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Après la non-reconnaissance du Bloc québécois comme groupe parlementaire, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Nous sommes là et nous allons veiller au grain. Nous allons parler fort.Or je peux dire que, de façon générale, il y a un principe selon lequel les absents ont toujours tort. D’ailleurs, dans le cas de l’accord avec l’Europe, le négociateur québécois avait déjà déclaré qu’il se contentait de donner un billet doux à la délégation. Autrement dit, il n’était pas à la table de négociations. Les absents ont toujours tort. Il y a une solution pour que le Québec puisse parler, et c’est l’indépendance du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie de l'aluminiumIndustrie des produits forestiersIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032140603214160321426032143AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1140)[Français]Monsieur le Président, je veux remercier le nouveau député de Saint-Hyacinthe—Bagot. C’est la première fois que je lui pose une question, et j'en profite pour lui souhaiter la bienvenue.Ma question porte sur l’aluminium et les subventions importantes que le gouvernement libéral a accordées à un projet en Colombie-Britannique, le projet LNG Canada à Kitimat. C’est un projet d’exploitation de gaz de schiste qui sera construit avec de l’aluminium de Chine. On accorde une grande subvention pour faire construire ce projet en Chine.Pourquoi n’est-il pas obligatoire d’utiliser, pour ce projet, l’aluminium du Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603214460321456032146Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay: (1140)[Français]Monsieur le Président, c’est une excellente question, et je trouve que c’est une intervention très pertinente sur laquelle il faudrait se pencher. C’est avec plaisir que nous travaillerons avec la députée et que nous regarderons ce dossier de très près.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6032147ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole au nom du NPD pour faire part à la Chambre de quelques observations concernant la version définitive de l'accord qui est connu officiellement sous le nom d'Accord Canada—États-Unis—Mexique et que beaucoup de gens appellent simplement le nouvel ALENA. Avant de parler des détails de l'Accord, je veux mettre la situation en contexte pour les Canadiens qui écoutent peut-être le débat à la maison.Donald Trump a été élu président des États-Unis en 2016 après avoir affirmé que l'ALENA était le pire accord jamais conclu. Bien que personne au Canada ne remette en question l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis pour l'économie canadienne, il y a de nombreux Canadiens qui se demandent, à juste titre, qui sont les grands gagnants de l'ALENA.L'ALENA original a été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens que des emplois seraient créés, que la productivité augmenterait et que le Canada aurait un accès garanti au plus grand marché du monde. Cependant, dans les années qui ont suivi la signature de l'ALENA, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, et son industrie du textile s'est effondrée. Bien que l'automatisation ait joué un rôle dans la disparition de ces emplois, il ne fait aucun doute qu'un grand nombre des emplois concernés ont été délocalisés au Mexique parce qu'il s'agit d'une économie de bas salaires qui permet aux entreprises de vendre des produits finis au Canada et aux États-Unis sans pénalité. Il suffit de consulter les travailleurs de l'automobile du Sud de l'Ontario. Les voitures et les pièces d'automobiles représentant la moitié de la balance commerciale actuelle du Canada avec le Mexique dans le secteur manufacturier. Le déficit commercial global entre le Mexique et le Canada dans ce secteur est passé de 1,6 à 8,7 milliards de dollars depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.Qui plus est, le Canada a payé des millions de dollars en frais juridiques et en pénalités dans la foulée de poursuites intentées par des sociétés commerciales sous le régime des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États. On se souviendra en particulier de la poursuite remportée contre le gouvernement canadien en 1997 par un fabricant américain de produits chimiques, Ethyl Corporation, pour avoir osé tenter d'interdire l'importation et le commerce interprovincial de MMT, un additif pour l'essence.Non seulement le MMT est soupçonné de neurotoxicité, mais, selon les constructeurs automobiles, il nuit au fonctionnement des systèmes de diagnostic embarqués. En vertu de l'ALENA, Ethyl s'est vu attribuer au total 19,5 millions de dollars en dédommagement, mais ce n'est pas tout: le gouvernement canadien a aussi été forcé d'annuler l'interdiction et de présenter des excuses publiques à la société.Voilà un exemple flagrant de la façon dont les accords commerciaux entre pays pourraient empiéter sur le pouvoir qu'ont les gouvernements élus démocratiquement d'adopter des règlements dans l'intérêt général. En l'occurrence, la réglementation visait à protéger la santé humaine et l'environnement.Le Canada a été traîné devant les tribunaux plus que tout autre pays aux termes du chapitre 11 de l'ALENA. Le Canada a aussi été poursuivi dans des affaires concernant des mesures de protection de la faune, des politiques provinciales de protection de l'eau et du bois de construction, la fracturation dans le bassin du fleuve Saint-Laurent ainsi que la vente et l'utilisation de pesticides.La clause de proportionnalité de l'ancien ALENA allait aussi à l'encontre de la souveraineté énergétique du Canada, puisqu'elle permettait aux États-Unis d'exiger que le Canada lui vende une part considérable de sa production pétrolière et gazière, que cela serve ou non l'intérêt national du Canada. Pendant les décennies qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'ALENA, le PIB du Canada et ses échanges commerciaux transfrontaliers ont certainement augmenté, mais les inégalités de revenus aussi. De nos jours, les Canadiens ont plus de mal à joindre les deux bouts. Chaque mois, 48 % d'entre eux sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures ou honorer leurs dettes. Les libéraux et les conservateurs s'empressent beaucoup trop souvent de vouloir faire oublier que tout n'est pas rose et parfait avec l'ALENA. Trop de Canadiens ont été laissés pour compte pendant que les riches continuent de s'enrichir.Les gouvernements et les tribunaux commerciaux réagissent rapidement quand il s'agit de défendre les droits des grandes entreprises ou de secourir celles qui se retrouvent en mauvaise posture à cause de choix risqués. Par contre, quand les choses tournent mal pour les travailleurs, ils n'ont droit qu'à des regrets. On leur dit, par exemple, que c'est la réalité des marchés, une réalité qu'ils doivent accepter, ou qu'ils sont victimes d'une réduction des effectifs ou d'une restructuration internationale. On parle de tout cela comme s'il s'agissait d'événements naturels, au même titre qu'un tremblement de terre ou une tempête de neige, plutôt que de décisions humaines bien pesées qui visent à maximiser les bénéfices des actionnaires aux dépens de tout le reste.Autrement dit, les travailleurs canadiens ont énormément de motifs de mécontentement en ce qui concerne les accords commerciaux et les objectifs des grandes sociétés transnationales qui sous-tendent ces accords. Voilà pourquoi on note, partout en Occident, une montée des réactions politiques négatives à l'égard de ce genre d'accords. Quoi qu'il en soit, 25 années d'application de l'ALENA ont débouché sur la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement nord-américaine intégrée pour de nombreuses entreprises et donné à de nombreux entrepreneurs la confiance d'investir dans le commerce transfrontalier sans craindre des représailles arbitraires comme on en a vu de temps à autre dans certains secteurs, notamment celui du bois d'œuvre, l'industrie bovine et, plus récemment, ceux de l'acier et de l'aluminium. (1145)Le désir fort compréhensible de maintenir cette confiance et l'interdépendance économique engendrée par l'ALENA expliquent pourquoi tant de Canadiens étaient préoccupés lorsque Donald Trump a décidé de renégocier cet accord. Qui plus est, la personnalité du président a accentué les préoccupations. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il a la réputation d'intimider ses interlocuteurs et de ne pas hésiter à sacrifier même ses plus proches alliés pour servir ses objectifs politiques à court terme. Plutôt que d'accueillir favorablement la possibilité de renégocier et d'améliorer l'accord, la première réaction des libéraux a été d'affirmer que la version initiale de l'ALENA constituait la meilleure entente que le Canada pouvait obtenir. Ce ne sont pas les libéraux qui ont proposé l'élimination du chapitre 11, qui prévoit un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Rappelons que c'est ce mécanisme qui a permis à Ethyl Corporation d'avoir gain de cause dans une poursuite, au détriment de la santé et de l'environnement des Canadiens. Même que, dans un premier temps, les libéraux ont déclaré être prêts à se battre pour conserver ce chapitre. Ce n'est que lorsque les États-Unis ont fait comprendre sans équivoque qu'ils insisteraient sur une renégociation que le gouvernement a commencé à reconnaître que l'accord était imparfait et qu'il pouvait même être amélioré. Soudainement, il était après tout possible de faire mieux. Le NPD n'a pas été étonné d'entendre dire que l'ALENA comportait des lacunes, mais il va sans dire qu'il ne s'attendait certainement pas à ce que les libéraux abondent dans le même sens, étant donné que ceux-ci s'étaient moqués pendant des années des néo-démocrates à ce sujet.Comme d'habitude, à l'image des autres gouvernements libéraux et conservateurs, le gouvernement libéral actuel s'est engagé dans un processus de négociation ultrasecret. Même si un large éventail de parties intéressées ont été consultées, aucune information n'a été dévoilée au public ou au Parlement. En fait, nous attendons toujours certaines analyses économiques de base de la part du gouvernement libéral au sujet de cet accord. Certains de nos partenaires commerciaux publient ces renseignements, et ils le font tôt dans le processus. Je reviendrai là-dessus plus tard. À la fin de la première ronde de négociations, les libéraux ont déclaré une fois de plus que nous avions le meilleur accord possible pour le Canada. Les néo-démocrates ont plutôt vu une entente qui malmenait le secteur laitier réglementé par la gestion de l'offre, faisait augmenter le prix déjà élevé des médicaments sur ordonnance et continuait d'accorder la priorité aux droits des grandes sociétés sans offrir de protection réelle aux droits des travailleurs et à la planète.Heureusement, même si le gouvernement était pressé de signer le tout, les démocrates, aux États-Unis, partageaient certaines de ces préoccupations et ont indiqué leur intention de lutter pour un meilleur accord. Malgré cette promesse d'un meilleur accord, les libéraux canadiens étaient pressés de signer le document, et la seule véritable critique qu'ils ont reçue des conservateurs à ce moment-là, il y a à peine six ou sept mois, c'est qu'ils ne ratifiaient pas l'accord assez rapidement. Quand le NPD a demandé au gouvernement de retarder la ratification jusqu'à ce que la campagne des démocrates pour améliorer l'accord ait abouti et de profiter de l'occasion pour réclamer quelque chose de mieux, le gouvernement a réagi avec une indignation mêlée de dédain.Par exemple, la vice-première ministre nous a dit en mai 2019:Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. Pourquoi le NPD est-il prêt à risquer la stabilité de notre économie? Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. Le NPD joue un jeu très dangereux en ce moment.En juin, la ministre a poursuivi dans la même veine, en disant ceci: […] nous ne voulons pas rouvrir la négociation sur le nouvel ALENA et […] nous n'avons pas besoin de le faire. Nous avons fait notre travail, nous avons un accord. Nous n'allons pas risquer de compromettre un accord âprement négocié […]Il y a d'autres exemples, mais je ne veux pas m'éterniser sur ce point. Je tiens simplement à signaler que les libéraux n'ont heureusement pas été en mesure de ratifier la première version de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avant les élections de l'année dernière. Les démocrates ont poursuivi leur travail, et ils ont apporté quelques améliorations importantes à cet accord.Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis l'élimination de mesures qui auraient fait croître le prix des médicaments sur ordonnance. Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis, pour la première fois de l'histoire, l'instauration de dispositions exécutoires et contraignantes quant aux normes du travail au Mexique, qui seront surveillées par les autres pays. Peut-être que, pour les pharmaceutiques qui voulaient maximiser les profits qu'elles engrangent aux dépens des malades, c'était un jeu dangereux. Peut-être que, pour les entreprises qui voulaient repousser la concurrence en déplaçant leur production vers une économie de bas salaires comme celle du Mexique, c'était un jeu dangereux. Cependant, pour les Canadiens qui veulent avoir les moyens de se procurer des médicaments sur ordonnance ou qui s'inquiètent de voir leur emploi s'envoler vers le sud, je ne crois pas que c'était un jeu dangereux. Des préoccupations réelles demeurent pour de nombreux Canadiens. Je suis certain que les multinationales de la pharmaceutique et les trois Grands trouveront tout de même des moyens de faire des profits, même s'ils ne seront pas aussi importants qu'ils l'auraient voulu. Tous les problèmes n'ont pas été réglés, mais les Canadiens s'en tirent finalement mieux que prévu et c'est grâce à l'excellent travail, non pas du gouvernement, qui voulait ratifier l'accord à toute vitesse, mais du Parti démocrate américain, qui n'était pas prêt à jeter l'éponge aussi facilement. Les Canadiens ne devraient pas être forcés de s'en remettre à des politiciens étrangers pour défendre leurs intérêts à la table de négociation. Ils devraient pouvoir avoir l'assurance que le gouvernement défendra leurs intérêts plutôt que ceux des lobbyistes des multinationales. (1150)Nous pouvons rassurer les Canadiens en rendant notre processus commercial plus ouvert et transparent et en faisant participer le Parlement dès le départ. Nous pouvons bâtir la confiance des Canadiens à l'égard du processus en officialisant le processus de consultation afin qu'ils sachent quand, où et comment ils pourront faire valoir leurs attentes et leurs préoccupations concernant un éventuel accord commercial, et en veillant à ce que toutes les personnes, organisations et institutions pertinentes soient consultées.Nous pouvons accroître la confiance des gens en demandant au gouvernement d'énoncer clairement et formellement ses objectifs de négociation, en tenant un débat et un vote au Parlement sur ces objectifs avant le début des négociations officielles et en exigeant que le gouvernement prépare et publie des données et des analyses économiques sur les répercussions probables d'un accord. Pour beaucoup de gens, c'est une question de gros bon sens.Au lieu d'avoir un processus différent chaque fois, pourquoi ne pas dire aux Canadiens comment ils seront consultés sur les questions commerciales? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur gouvernement se bat pour eux si ce dernier ne fait pas preuve de transparence quant à ses objectifs?Comment le Parlement peut-il jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada s'il peut uniquement débattre et voter sur le bien-fondé des échanges commerciaux avec un pays une fois que l'accord est signé? Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens et leurs représentants élus portent un jugement sur la valeur d'un accord s'il n'y a pas de données ou d'analyses économiques? Voilà le genre de situation dans laquelle nous nous trouvons.Avant que mes collègues et les députés des autres partis commencent à agiter leurs épouvantails en disant, « Vous parlez de négocier en public. Ça ne se fait pas. Vous ne comprenez rien au commerce, » pensons-y un peu, car nous avons déjà entendu cela à plusieurs reprises à la Chambre.L'exécutif des États-Unis doit donner au moins 90 jours d'avis au Congrès américain de son intention d'entamer des négociations commerciales avec un autre pays. Le Congrès peut alors définir les priorités de la politique commerciale et préciser les objectifs de négociation. L'exécutif est censé respecter ces objectifs pendant les négociations, et le Congrès peut établir des exigences en matière de consultation et d'avis pour qu'il soit satisfait que l'exécutif les respecte.En d'autres termes, les législateurs étasuniens ont beaucoup plus de pouvoir et participent plus au processus commercial, mais ils sont tout de même en mesure de conclure des accords. Cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas pu conclure d'accord. Le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. Les Étatsuniens disposaient de plus de renseignements sur ce que leur gouvernement essayait d'accomplir à la table de négociation, mais cela n'a pas empêché qu'ils concluent un accord.Dans l’Union européenne, la toute première étape du processus commercial est celle où l’exécutif prépare une évaluation des répercussions économiques probables de l’accord proposé. L’Union européenne publie ses directives de négociation en ligne avant même d’entamer les pourparlers, tandis que l’exécutif publie en ligne un rapport de chaque ronde de négociations ainsi que les stratégies de négociation qu’il propose.La commission informe aussi le Parlement européen, à chaque étape des discussions, des plus récents progrès. Lorsque l’Union européenne est sur le point de mettre la dernière main au libellé d’un accord, la commission en informe le Parlement et envoie, de façon informelle, le libellé définitif aux États membres de l’Union européenne et au Parlement.Il s’agit seulement d’un résumé de certains points saillants du processus commercial de l’Union européenne. Peut-être que certains députés l’ont trouvé fastidieux mais, si tel est le cas, ils devraient songer au fait que, malgré toutes ces consultations, les étapes suivies et l’échange de renseignements, l’Union européenne a été tout à fait en mesure de négocier des accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global qu’elle a récemment signé avec le Canada. Au Canada, nous n’avons pas le moindre processus officiel. Le gouvernement est libre d’aller dans n’importe quel pays pour négocier et conclure tout accord qu’il souhaite. Il n’a aucun compte à rendre. Il n’a nul besoin de l’aval du Parlement. En fait, si les parlementaires étudient l’accord, c’est uniquement parce que sa mise en œuvre requiert des modifications législatives. Cependant, quand nous en arrivons à cette étape, l’accord en tant que tel a déjà été signé et les négociations ont déjà été menées à terme.Je veux que les Canadiens sachent que nous ne sommes pas obligés de procéder ainsi. L'adoption de certaines des pratiques de nos partenaires commerciaux pourrait rendre le processus plus ouvert, plus démocratique, plus transparent et plus responsable au Canada. Cela pourrait se faire sans compromettre notre capacité à conclure un accord. L'argument invoqué est faux. Nous le savons, car nous avons conclu des accords avec des pays qui ont justement recours à ces pratiques.C'est maintenant qu'il convient de mettre en place ce type de processus, alors que nous débattons de l'accord, que nous le concluons et que les médias et le public s'y intéressent encore. Si nous attendons, nous prenons le risque que le public s'en désintéresse. Le gouvernement aussi pourrait abandonner le dossier jusqu'aux prochaines négociations, par exemple entre le Canada et le Royaume-Uni, qui pourraient ne pas être si lointaines. Une fois que le processus aura été amorcé et qu'il aura fait la une des journaux, il sera trop tard pour bien faire les choses. Voilà pourquoi nous devrions le mettre en place dès maintenant.C'est pourquoi le NPD a demandé au gouvernement de mettre rapidement en place un processus commercial approprié pour le Canada. Nous attendons avec impatience que le Parlement tienne un débat de fond sur la meilleure façon de procéder.(1155)Pour conclure, j'aimerais revenir sur la teneur de l'accord. J'ai déjà dit que le NPD accueille favorablement l'élimination du chapitre 11 et de la disposition de proportionnalité. Nous sommes cependant préoccupés par ce qu'on appelle le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation, car nous craignons que ces dispositions continuent d'exercer des pressions à l'encontre de toute réglementation d'intérêt public, ce qui rendrait plus difficiles la création et le maintien de règlements servant le bien public.Nous sommes préoccupés par l'exigence qui force le Canada à consulter les États-Unis avant d'entamer des négociations avec un pays sans économie de marché. Si on ne met pas en place un cadre national rigoureux en matière de commerce, le gouvernement des États-Unis aura un droit de regard plus important que celui de notre propre Parlement sur les visées commerciales du Canada, ce qui me semble complètement insensé.Nous sommes encouragés par les nouvelles dispositions permettant de surveiller et de faire appliquer les normes du travail au Mexique, mais nous aimerions avoir une idée plus précise de leur fonctionnement. L'étude au comité nous donnera une bonne occasion de nous pencher là-dessus.[Français]Nous avons entendu des préoccupations concernant le chapitre sur le commerce numérique, et nous aimerions entendre des experts sur les implications pour l'économie numérique du Canada.Nous partageons également les préoccupations des producteurs laitiers et des travailleurs de l'industrie de l'aluminium, et nous voulons entendre le gouvernement nous dire quel est son plan concrètement pour aider les travailleurs et les producteurs de ces secteurs à la suite de la ratification de l'ACEUM.Ce sont des réponses à ces préoccupations que nous cherchons à obtenir dans notre étude du projet de loi. C'est pourquoi nous avons voté hier pour permettre au gouvernement de déposer le projet de loi. Aucun accord n'est parfait, mais nous garderons l'esprit ouvert et poserons ces quelques questions: Cette version de l'accord laissera-t-elle les Canadiens en meilleure position que l'accord actuel? Nous cherchons la réponse à cette question.Le processus de ratification de ce projet de loi peut-il produire un processus commercial qui offre plus de transparence, de consultation et de reddition de comptes aux Canadiens?Tel est l'état de nos réflexions jusqu'à présent. Nous sommes impatients d'approfondir ces questions dans les semaines à venir.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicDeuxième lectureÉconomie numériqueÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreMain-d'œuvreMédicaments sur ordonnanceMexiqueMises à pied et pertes d'emploisPolitique étrangèreProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRéglementationRelations Canada-États-UnisRelations de travailUnion européenne60321486032149603215060321516032152603215360321546032155603215660321576032158603215960321606032161603216260321636032164603216560321666032167603216860321696032170603217160321726032173603217460321756032176603217760321786032179603218060321816032182603218360321846032185603218660321876032188603218960321906032191603219260321936032194603219560321966032197603219860321996032200603220160322026032203Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, je suis convaincu que la ministre, au nom du gouvernement, en collaboration avec les négociateurs et les nombreux intervenants, a obtenu la meilleure entente possible compte tenu des circonstances et des événements des dernières années.Par ailleurs, je pense comprendre ce qui passe. Les conservateurs pensent que s'ils avaient formé le gouvernement, ils seraient parvenus à négocier une meilleure entente. Le NPD pense que s'il avait été au pouvoir, il aurait réussi à négocier une meilleure entente. Le Parti vert pense que s'il avait été à la tête du pays, il aurait obtenu une meilleure entente.Ce qui est encourageant, c'est que tous ces partis s'entendent avec le gouvernement pour dire que le nouvel accord est supérieur à l'entente précédente. Le vote d'hier en est la preuve. L'adoption de cet accord fournira un soutien additionnel à l'économie canadienne, et tous les Canadiens en profiteront.En fait, je suis très encouragé par la prise de position du député d'en face sur le commerce international et du discours qu'il a tenu cet après-midi. Y a-t-il des dispositions de l'ancienne entente qui viennent à l'esprit du député? A-t-il relevé des éléments de l'ancienne entente qui ne se trouvent plus dans le nouvel accord et qui seraient des pertes au sens négatif du terme?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6032204603220560322066032207DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, il y avait peut-être un double négatif ici.Comme je l'ai mentionné dans mon commentaire, parmi les éléments qui ont été supprimés de l'accord et qui constituent à nos yeux une amélioration, il y a le chapitre 11 et la disposition de proportionnalité.Je suis d'accord avec le député quand il dit que souvent, en politique partisane, les partis sont très sûrs de pouvoir conclure de meilleurs accords que leurs adversaires. Toutefois, ce qui nous importe, c'est que les Canadiens puissent en juger dans le cadre d'un processus formel et homogène. Ainsi, le gouvernement doit divulguer ses objectifs pour que le Parlement puisse en discuter, les commenter et voter sur ces objectifs avant le début des négociations, et ce, en ayant à sa disposition des analyses et des données pertinentes pour pouvoir évaluer les répercussions de l'accord.Nous devrions emprunter cette voie afin que les Canadiens n'aient pas seulement à décider à qui faire confiance quand chacun dit qu'il peut obtenir un meilleur accord. Ils devraient pouvoir disposer des faits nécessaires pour déterminer qui est vraiment à même d'obtenir le meilleur accord, ce que le gouvernement fait à la table des négociations et ce qu'il tente d'obtenir pour les Canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6032208603220960322106032211KevinLamoureuxWinnipeg-NordColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à souhaiter à mon collègue du NPD la bienvenue au Comité permanent du commerce international. Il semble déterminé à tout faire pour que le Canada signe un bon accord, et son enthousiasme sera le bienvenu. Il a parlé d'enjeux communs, comme la souveraineté et cette responsabilité qui nous incombe, en tant qu'opposition, de faire preuve de diligence raisonnable. En décembre, nous avons posé sept questions au gouvernement. L'une d'entre elles portait sur les répercussions économiques. Je crois que le député partage notre inquiétude concernant le fait que le gouvernement aimerait que nous approuvions cet accord les yeux fermés, sans procéder aux études appropriées sur les répercussions économiques. Pour l'Ontario, et plus particulièrement ma collectivité, l'effet qu'aura cet accord sur les travailleurs et le secteur de l'automobile revêt une importance particulière. Je me demandais si le député pourrait prendre quelques instants pour parler de l'importance de cet accord et de la partie qui sera bénéfique aux travailleurs de l'automobile.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle603221260322136032214DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie: (1200)[Traduction]Madame la Présidente, les exigences relatives au contenu nord-américain sont bonnes pour les travailleurs de l'automobile. Le fait d'exiger que 75 % des composantes des véhicules soient construites en Amérique du Nord est une bonne chose. Certaines garanties concernant l'acier et l'aluminium sont positives, mais il reste encore du travail à faire pour le secteur de l'aluminium afin que la production primaire se fasse également en Amérique du Nord et que l'on soutienne les travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec, mais aussi ceux de la Colombie-Britannique, où l'on produit également de l'aluminium. Ce sont assurément des pas dans la bonne direction.Il y a une question à laquelle j'aimerais obtenir une réponse au moyen d'une analyse des répercussions économiques, puisque le gouvernement n'a pas fourni de chiffres à cet égard. En principe, on nous garantit que 70 % de l'acier et de l'aluminium devront provenir de l'Amérique du Nord, mais personne n'a indiqué quel est le pourcentage actuel. Si on applique les règles d'origine nord-américaines du nouvel accord à la situation économique actuelle, est-ce que le pourcentage d'acier et d'aluminium en provenance de l'Amérique du Nord qu'on utilise actuellement dans la fabrication des voitures est de 40 %, de 80 %, de 90 % ou de 10 %? Nous ne connaissons pas le pourcentage exact, et le gouvernement n'a rien dit à ce sujet.Si nous menions une analyse des répercussions économiques en bonne et due forme, nous nous attendrions à voir certains de ces faits et de ces chiffres pour pouvoir juger de ce que cela signifie réellement. Si nous sommes déjà à 80 %, une garantie de 70 % n’est pas vraiment impressionnante. Si nous sommes à 40 %, c’est nettement mieux.Voilà pourquoi nous estimons qu’il est primordial pour nous d’obtenir ces renseignements pendant l’étude de l’accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtudes d'impactIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielle6032215603221660322176032218ColinCarrieOshawaMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, j'ai bien apprécié le discours de mon estimé collègue. Il a parlé du processus de négociation qui n'était pas suffisamment transparent et je suis d'accord avec lui.Pense-t-il comme moi qu'il devrait y avoir un mécanisme qui permettrait aux provinces de se prononcer sur les accords multilatéraux, comme l'ALENA? Un tel processus pourrait faire que l'économie canadienne arrêterait d'être pensée exclusivement pour le pétrole de l'Alberta et l'industrie automobile de l'Ontario.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales60322196032220DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie: (1205)[Français]Madame la Présidente, c'est clair qu'il y a des intérêts provinciaux qui sont touchés par la question des accords de libre-échange. L'idée que les provinces soient consultées a beaucoup de sens; ce fut un peu le cas pour l'AECG. Je pense que la grande lacune est qu'il n'y a pas de processus formel. Ainsi, même si on mène de bonnes consultations avec les provinces concernant un accord, cela ne garantit pas qu'il y en aura dans le cas d'un autre accord. Il est temps de mettre en place un processus concret et formel qui donne des droits aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu'aux différents ordres de gouvernement afin qu'ils soient entendus.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales6032221MarioSimardJonquièreKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais profiter de l’occasion pour poser au député une question que mon collègue a essayé de poser un peu plus tôt, simplement pour m’assurer que nous comprenons bien la nature de ce point. A-t-on perdu un élément de l’ancien accord, celui qui est actuellement en vigueur, que nous aurions dû essayer de préserver? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6032222DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, j’ignore depuis combien de temps le député suit le dossier commercial au Canada, mais s’il suivait les discussions à l’époque de la signature de l’ALENA original, je pense qu’il constaterait que les néo-démocrates se préoccupaient davantage des dispositions qui devaient en être retranchées que de celles qui devaient être préservées.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6032223KenHardieFleetwood—Port KellsColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie: (1205)[Traduction]Madame la Présidente, à propos d'aluminium, mon collègue du Québec a mentionné que le gouvernement avait proposé un programme très vert dans ses missions commerciales. Nous tous ici pouvons être très fiers de l'aluminium produit au Québec, qui est le plus écologique au monde.Le traitement de l'aluminium semble encore susciter un certain scepticisme et une certaine inquiétude. En particulier, j'aimerais signaler à mon collègue les préoccupations exprimées dans les médias, selon lesquelles les stocks d'aluminium accumulés au Mexique pourraient provenir de la Chine par une voie détournée. On craint ainsi que l'aluminium ne soit pas de bonne qualité, qu'il ne soit pas produit en Amérique du Nord et qu'il y soit acheminé par une voie détournée. Mon collègue pourrait-il aborder cette question? Pourquoi n'avons-nous pas saisi l'occasion de négocier un meilleur accord pour nos fabricants d'aluminium, étant donné que notre production est la plus écologique au monde?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603222460322256032226DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Daniel Blaikie: (1205)[Traduction]Premièrement, madame la Présidente, le gouvernement canadien doit avoir pour priorité absolue de protéger les intérêts des producteurs canadiens et de veiller à ce que, dans toute la mesure du possible, la main-d'œuvre dans ce secteur soit canadienne. Deuxièmement, il faut, en matière d'environnement, des dispositions exécutoires qui nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux, de réduire les émissions et de produire ainsi un aluminium écologique aux termes de l'accord. J'aimerais que mes collègues conservateurs coopèrent à l'avenir à cet égard.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieProjets de loi d'initiative ministérielle6032227ColinCarrieOshawaDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1210)[Français]Madame la Présidente, je voudrais simplement indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.[Traduction]Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Comme le savent les députés, je viens de Nouvelle-Écosse et je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui est située en périphérie d'Halifax et de Dartmouth. Ma circonscription compte de nombreuses entreprises. L'été dernier et pendant la campagne, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec bien des gens d'affaires. Ils m'ont dit très vite à quel point les accords commerciaux sont importants pour les Canadiens, tous les accords commerciaux, et ils ont mentionné certains des principaux accords que nous avons signés au cours des quatre dernières années, pendant le dernier mandat. Je vais parler de trois d'entre eux, car ce sont des accords très importants pour les Canadiens. Il s'agit, bien entendu, de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique final que nous débattons, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ces accords sont majeurs, car ils représentent 1,5 milliard de personnes. Pensons-y une seconde, 1,5 milliard de personnes. On parle d'accords commerciaux de grande importance. Je peux affirmer, en tant que député, qu'il y a des discussions très importantes que nous devrions avoir avec nos concitoyens, et ce, dans les 338 circonscriptions du pays. Lorsqu'il est question des accords commerciaux, il faut parler de l'économie canadienne. Au cours des quatre dernières années, nous avons constaté une amélioration tout à fait considérable de l'économie canadienne. Le gouvernement conservateur nous a fait vivre plus de 10 années d'austérité et de compressions budgétaires. Il était temps d'investir dans la population canadienne, et c'est exactement ce que nous avons fait.En investissant dans la population canadienne, nous avons réussi à augmenter le nombre d'emplois. Aussi incroyable que cela puisse paraître, plus d'un million d'emplois de qualité ont été créés sur une période de quatre ans. C'est extrêmement important. On peut également constater que nous avons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Ce sont des chiffres impressionnants. Parallèlement, 800 000 Canadiens ont pu sortir de la pauvreté, dont 300 000 enfants. Nous avons abaissé de 20 % le taux de pauvreté parmi les Canadiens. Quand une économie est forte et que la situation évolue, voilà ce que l'on peut constater. Des Canadiens de tous les horizons ont davantage de moyens de réussir depuis que nous avons réduit la pauvreté de 20 %. Les accords commerciaux sont très importants parce qu'ils uniformisent les règles du jeu pour ceux qui en sont signataires. Je peux affirmer en toute confiance, sans l'ombre d'un doute, que le milieu des affaires au Canada peut soutenir la concurrence mondiale quand les règles du jeu sont équitables. C'est exactement ce que permet de faire cet accord. J'invite tous les députés à poursuivre le dialogue et les consultations avec les gens d'affaires et à leur faire savoir que ces accords importants sont maintenant prêts à être mis en œuvre et que les entreprises peuvent ainsi profiter des occasions qui se présenteront. Le gouvernement a investi dans le milieu des affaires afin que les entreprises puissent prendre de l'expansion, croître, prospérer et conquérir les marchés étrangers. Tout cela fait partie intégrante de cette démarche. Il s'agit d'une approche générale qui s'applique à tous les secteurs.Parlons maintenant de l'Accord économique et commercial global. Grâce à cet accord, les droits de douane ont été supprimés pour 98 % des produits, comparativement à 25 % auparavant. Pensons-y. Jusqu'ici, seulement 25 % de nos produits étaient exportés sans droits de douane, et maintenant, ce sera le cas pour 98 % d'entre eux. C'est exceptionnel. Voilà pourquoi il y aura de plus en plus d'échanges commerciaux entre notre pays et l'Union européenne. (1215)Grâce au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un demi-milliard de personnes de plus font affaire avec le Canada. L'Accord a éliminé la plupart des droits de douane, dont tous ceux qui visaient les fruits de mer. Ce changement est très important pour les Canadiens, surtout ceux de la Nouvelle-Écosse et des autres provinces de l'Atlantique. Les droits de douane étaient de 10 % à 22 %; on peut donc imaginer le potentiel d'investissement qui existe maintenant pour l'industrie dans les provinces de l'Atlantique et dans l'ensemble du pays. C'est extrêmement puissant.Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique est très important. C'est bien beau de dire qu'on aurait pu obtenir telle ou telle concession, mais on parle d'un accord commercial d'une valeur de 2 milliards de dollars par jour. Cela signifie 2 milliards de dollars hier, 2 milliards de dollars aujourd'hui, 2 milliards de dollars demain et ainsi de suite. C'est énorme.Environ 68 % de tous les produits de la Nouvelle-Écosse sont vendus aux Américains. Cela représente un commerce de 3,7 milliards de dollars américains par année qui génère 18 000 emplois directs et 7 000 emplois indirects. La Nouvelle-Écosse est-elle satisfaite de l'accord commercial avec les Américains? Absolument. Comme l'a dit le premier ministre McNeil, de la Nouvelle-Écosse, notre message à l'intention des États-Unis est essentiellement le suivant: le Canada et la Nouvelle-Écosse sont prêts à faire des affaires. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a communiqué cette réflexion aux Néo-Écossais et aux Canadiens.Grâce au nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, on a pu constater de grandes améliorations dans certains secteurs depuis juin dernier. La première touche les droits des travailleurs. Dans ce cas, il est extrêmement important que les règles du jeu soient équitables. Les normes et leur mise en application ont été renforcées. C'est une chose d'adopter des normes, mais c'en est une autre d'en assurer le respect. Allons-nous les mettre en application? Grâce à des inspections, ainsi qu'à diverses approches et stratégies, nous allons veiller à ce que les salaires soient acceptables et à ce que les règles du jeu soient équitables. Si on fait le commerce d'un produit et que quelqu'un paie 1 $, la situation est très différente.L'Accord prévoit aussi de nouvelles obligations en matière d'environnement. Nous savons tous que l'environnement est un enjeu très important pour tous les Canadiens. Je dirais qu'il s'agit du plus grand défi de notre époque. Le nouveau processus de règlement des différends figurant au chapitre 20 de l'Accord sera encore très efficace, puisqu'aucun des pays signataires ne pourra s'y soustraire.Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, mais je dois rappeler à la Chambre ce qu'a dit M. Trump. On sait que M. Trump a dit qu'il fallait se débarrasser de l'ALENA. Dans un gazouillis envoyé à 3 heures du matin, il a déclaré qu'il fallait répondre à trois conditions essentielles des États-Unis, sinon il ne signerait rien. Il fallait notamment que l'entente contienne une disposition de caducité après cinq ans. Il a ensuite déclaré que, à défaut d'inclure cette disposition, l'ALENA n'existerait plus. Nous avons dit non, et cette disposition ne se trouve pas dans le nouvel Accord.Il a déclaré que la gestion de l'offre ne ferait nullement partie d'un accord de l'ALENA. La gestion de l'offre en fait-elle partie? Oui, parce que le gouvernement a fait en sorte qu'il en soit ainsi. La troisième chose qu'il a déclarée — encore une fois, dans un gazouillis rédigé à trois ou quatre heures du matin — concerne le règlement des différends. Il a dit qu'il faudrait un tribunal américain et non un tribunal indépendant. L'accord prévoit-il un tribunal américain? Non. M. Trump a-t-il gagné? Non. Voilà qui témoigne de la manière dont l'accord a été négocié. En guise de conclusion, je veux citer le Conseil canadien des affaires, qui a déclaré: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. C'est tout à fait clair. »Il faut comprendre qu'une négociation, c'est une négociation. Certes, nous ne gagnons pas sur tous les plans, mais le pays a tout de même un accord qui stimulera sa croissance économique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMain-d'œuvrePartage du temps de parolePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisRelations de travailRevenus et salairesTarif des douanes et droits de douane603222860322296032230603223160322326032233603223460322356032236603223760322386032239603224060322416032242603224360322446032245DanielBlaikieElmwood—TransconaAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1220)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable et énergique collègue de son discours enflammé.Il a parlé de la création d'emplois et de la baisse du taux de chômage. C'est bien, mais j'aimerais faire remarquer à mon estimé collègue que des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean se sont mobilisés, hier, pour défendre l'aluminium. Ils sont venus en présentant une étude exhaustive et une méthodologie sans faille pour expliquer que la clause de l'aluminium dans le nouveau traité de libre-échange va faire en sorte que six grands projets seront mis en péril.On parle de chiffres astronomiques. Il s'agit de 60 000 emplois représentant des salaires moyens de 60 000 $ par année. Ce sont de bons emplois. Ce sont 6,2 milliards de dollars d'investissements qui sont mis en péril parce qu'on n’a pas été capable de donner le même traitement à l'aluminium qu'à l'acier dans le nouvel ACEUM. Que pense mon collègue du fait que 6,2 milliards de dollars et 60 000 emplois sont mis en péril au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCôte-NordDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleRégion du Saguenay--Lac-Saint-Jean6032246603224760322486032249DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1220)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et du point qu'il soulève.Mon collègue doit reconnaître qu'avant l'entente, aucune protection n'existait pour l'acier et l'aluminium. Avec cette entente, 70 % de l'aluminium proviendra de l'Amérique du Nord. Je sais qu'on peut s'attarder à la question des pièces, mais, en tout respect, le groupe qui était en route vers Ottawa hier ne s'est certainement pas arrêté dans la ville de Québec. S'il s'y était arrêté, il aurait entendu ce que le premier ministre du Québec, M. Legault, a dit:[Traduction] « Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] » Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCôte-NordDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleRégion du Saguenay--Lac-Saint-Jean603225060322516032252AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.): (1220)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook de son discours très animé. Les gens à la Chambre verront que ce n'est que le début.Chez nous, à Châteauguay—Lacolle, une bonne partie de ces 2 milliards de dollars d'échanges entre les États-Unis et le Canada se fait à la frontière de Lacolle. J'aimerais que mon collègue me dise s'il y a, dans l'entente, des mesures permettant de faciliter l'échange. Souvent les gens me parlent des questions à la frontière qui retardent le transport des biens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielle603225360322546032255DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1220)[Français]Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.Comme on le sait, la frontière a toujours été problématique. Si on se promène et qu'on traverse la frontière en voiture, on peut se faire poser des questions. Si on fait l'achat d'une automobile ou autre, il y a toutes sortes de critères et de formules qui existent.Par contre, si j'ai bien compris, quand il y a un libre-échange entre les compagnies, les entrepreneurs entre eux ont des systèmes bien différents où l'échange se fait. Il y a toujours des vérifications parce qu'il peut toujours y avoir des produits et des questions, mais, en fin de compte, il y a un système en place qui leur permet de faire l'échange de biens rapidement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielle603225660322576032258BrendaShanahanChâteauguay—LacolleColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue des commentaires qu'il a faits au sujet de l'importance du commerce international. Il a parlé du nouveau PTPGP. Si cet accord était aussi important, le député se souviendrait que, deux semaines après avoir été porté au pouvoir en 2015, le premier ministre a fait son premier voyage à l'étranger dans le cadre du sommet de l'APEC. M. Obama, le président le plus progressiste de l'histoire des États-Unis, est arrivé avec une proposition d'accord de partenariat transpacifique prêt à être signé et ratifié. Or, à l'époque, le premier ministre considérait que cet accord n'était pas assez progressiste, et il a décidé de ne pas le signer. Nos alliés qui étaient présents — la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Japon — étaient extrêmement mécontents. Finalement, le gouvernement a changé d'idée et a signé le Partenariat transpacifique. Il semble donc que c'était un accord acceptable, mais sa signature est arrivée quelques années trop tard et deux accords parallèles ont été ajoutés. Cinq années se sont écoulées; le Partenariat transpacifique originel était une renégociation de l'ALENA. Mon collègue pourrait-il expliquer quels ont été les avantages pour l'économie canadienne de toute cette incertitude pendant quatre années, alors que l'accord aurait pu être signé exactement 14 mois avant l'élection de M. Trump, deux ans avant que la situation ne devienne aussi problématique? Cet accord aurait pu servir de tremplin pour la conclusion d'un nouvel accord de libre-échange nord-américain. Pourquoi les libéraux ont-ils choisi de ne pas le signer à l'époque? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603225960322606032261DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88333DarrellSamsonDarrell-SamsonSackville—Preston—ChezzetcookCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SamsonDarrell_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Darrell Samson: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, même si l'accord commercial n'est pas ratifié aujourd'hui, d'autres ententes sont en place. Il ne faut pas penser que tout s'arrête. C'est ce qui est important.Je voudrais conclure en citant une phrase que le conservateur Jason Kenney, de l'Alberta, a publiée sur Twitter à propos de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique: Soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu.Il s'est dit soulagé. C'est une affirmation très forte. Il est heureux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle6032262603226360322646032265ColinCarrieOshawaFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1225)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. L'ACEUM, dans sa forme abrégée, me rappelle une chanson des Village People et la période où je vivais à New York. Il est l'aboutissement de plus de deux années de négociations par les représentants commerciaux du Canada, des États-Unis et du Mexique.Je tiens d'abord à féliciter l'équipe de négociation du Canada et son négociateur en chef, Steve Verheul, ainsi que la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, la députée d'University—Rosedale, qui ont conclu une entente pour moderniser l'ALENA initial, mis en œuvre le 1er janvier 1994. Je veux aussi féliciter le gouvernement du Mexique ainsi que le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis, qui ont ratifié l'accord commercial. Chez nos voisins du Sud, l'accord a obtenu un appui bipartite, celui des démocrates et des républicains.J'ai le privilège de représenter une circonscription dynamique à la fibre très entrepreneuriale, Vaughan—Woodbridge. Dans ma circonscription, les entreprises et leurs employés dépendent du climat de certitude entourant le commerce avec les États-Unis et le Mexique, point à la ligne.Dans ma circonscription, on trouve le terminal intermodal du Canadien Pacifique le plus achalandé au pays, la plaque tournante logistique de Home Depot, de Costco, de Sobeys, des installations de FedEx, de Saputo et de grands exportateurs, dont l'installation phare du fabricant de pièces d'auto Martinrea, qui fournit des pièces pour les modèles Equinox et Terrain de GM; de Vision Plastics, qui emploie des milliers de personnes dans la région de York et qui exporte plus de 75 % de ses produits aux États-Unis; d'Extrudex Aluminum, dont le siège social se trouve dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et qui a aussi des installations en Ohio et à Saint-Nicolas, au Québec, et dont les pièces en aluminium extrudé de grande qualité sont distribuées partout en Amérique du Nord.L'accord crée un climat de certitude pour les entreprises canadiennes et, bien entendu, les travailleurs de partout au pays. Il est très important que tous les partis l'appuient.En tant que vice-président du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, j'ai eu l'occasion de visiter la capitale des États-Unis et de m'entretenir avec de nombreux membres du Congrès et sénateurs américains au sujet du commerce. Il est nettement ressorti de ces conversations que les partis et les représentants politiques souhaitaient tous parvenir à la conclusion d'un accord afin d'accroître la certitude dans les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.Tout en prenant la mesure de nos réalisations en matière de croissance inclusive et profitable à tous les membres de la société, il importe de voir à ce que l'accord commercial soit avantageux pour toutes les parties en cause. Pensons à la façon dont celui-ci évite ce qu'on appelle la course au plus petit dénominateur commun. À cet égard, nous pouvons être très fiers que l'accord commercial contienne des dispositions sur le travail et l'environnement et qu'il maintienne l'exception culturelle, qui, je le sais, est très importante pour la belle province de Québec. Nous savons que le nivellement vers le bas engendre des inégalités. Nous savons qu'il peut susciter du ressentiment et créer des perdants. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons nous assurer que les accords commerciaux sont avantageux pour les travailleurs de l'Amérique du Nord. Nous voulons nous assurer que ces travailleurs ont un avenir prometteur et que les familles de la classe moyenne et de la classe ouvrière en Amérique du Nord, ainsi que tous les employés, récoltent les fruits du commerce. Nous voulons être certains que les échanges commerciaux sont favorables pour tout le monde.Nous savons que depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, le commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a connu une croissance exponentielle. Les échanges commerciaux se sont multipliés par neuf entre le Canada et le Mexique, et ont plus que doublé entre le Canada et les États-Unis.Les entreprises de ma circonscription dont j'ai parlé ont certaines choses en commun. Elles continuent d'investir dans le Canada et les Canadiens et contribuent ainsi à la croissance de notre économie. Elles ont besoin de stabilité sur les marchés sur lesquels elles vendent leurs produits et elles ont besoin de certitudes en matière de commerce international, et l'ACEUM, c'est tout cela.Je demande à mes collègues d'en face de soutenir cet accord, de se joindre à nous et de faire ce qui est dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens, notamment des entreprises, des employés et des collectivités. Nous savons que l'accroissement des échanges commerciaux est synonyme d'emplois pour les Canadiens. L'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994 a contribué à la croissance économique dans les trois États membres et à une amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. De fait, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont plus que doublé depuis 1993, comme je l'ai dit plus tôt, et ont été multipliés par neuf entre le Canada et le Mexique.Depuis notre élection au gouvernement, nous suivons une politique ambitieuse en matière d'échanges commerciaux. La signature de l'ACEUM vient après la conclusion de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne et du PTPGP. Le Canada est le seul pays du G7 qui a signé des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7 et a accès, dans le cadre de ces accords, à presque 1,5 milliard de personnes. C'est un accès sans précédent à différents marchés pour les entreprises canadiennes avec, à la clé, la création de bons emplois sur tous les marchés.(1230)Le monde est plus branché et interconnecté que jamais. Le Canada fait figure de chef de file. En effet, le gouvernement, dont je suis fier de faire partie, se démarque par des politiques en matière de commerce, d'investissements dans les infrastructures et d'immigration visant à attirer au pays les éléments les plus brillants et à permettre aux entreprises commerciales de s'imposer et de continuer à investir au Canada pour créer des emplois et, surtout, assurer un niveau de vie élevé pour la génération actuelle et les générations futures, y compris mes enfants. Je tiens à ce qu'ils héritent d'une économie forte et d'un environnement sain qui soient tous les deux remplis de possibilités. Cet accord vieux de 20 ans avait besoin d'être modernisé. Le monde a changé considérablement au cours des deux dernières décennies. Par conséquent, beaucoup d'éclaircissements et d'améliorations techniques doivent être apportés à l'ALENA initial dans les domaines du travail, de l'environnement et de la culture, ainsi que dans de nombreux autres secteurs.Le gouvernement visait trois objectifs avec ce nouvel accord de libre-échange révisé: défendre l'intérêt national, ce que nous avons fait; maintenir et créer des emplois, ce que nous avons également fait; et favoriser la croissance économique. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement et l'équipe de négociation sont de leur côté depuis le début.Prenons un peu de recul pour comprendre à quel point nos échanges commerciaux avec nos voisins du Sud sont importants. Penchons-nous sur quelques statistiques.De façon réaliste, on peut considérer que plus de deux millions d'emplois au pays sont tributaires des échanges commerciaux avec les États-Unis et des exportations canadiennes vers les États-Unis. Près de neuf millions d'emplois aux États-Unis sont liés aux échanges commerciaux avec le Canada. Chaque jour, plus de 400 000 personnes traversent la frontière, et la valeur des échanges quotidiens de biens et de services entre les deux pays s'élève à près de 2,5 milliards de dollars. La valeur du commerce trilatéral entre les trois pays, mesurée en fonction des importations des États parties, s'élève à 1,1 billion de dollars, tandis que les échanges bilatéraux de biens et de services entre le Canada et les États-Unis ont atteint une valeur de plus de 900 milliards de dollars en 2017.Ces chiffres sont énormes. Cependant, derrière ces données, il y a des gens qui se lèvent le matin, qui vont travailler, qui mettent de l'argent de côté pour s'assurer un avenir meilleur et bâtir un meilleur avenir pour leur famille dans toutes les collectivités du pays. Voilà ce dont il est question. Cet accord commercial est une façon d'aider les gens du Canada, des États-Unis et du Mexique à s'assurer un avenir meilleur et à bâtir un meilleur avenir pour leur famille et pour leurs enfants.On ne saurait trop insister sur l'importance de l'accord. La certitude commerciale encourage les entreprises à investir au Canada et permet à celles-ci d'axer leurs efforts sur les compétences dont les Canadiens ont besoin pour réussir à contrer la concurrence dans une économie mondiale. Elle fait en sorte que les entreprises peuvent décider d'investir au Canada et dans les Canadiens afin de stimuler la croissance économique au pays. Nous savons que la croissance se poursuit au Canada. Nous savons que nous avons de bonnes politiques en place. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord en 1993, les Canadiens ont créé plus de six millions d'emplois.Je vais consacrer le reste de mon temps de parole au secteur de l'automobile.L'ACEUM prévoit des règles d'origine révisées, qui nécessitent une augmentation de la teneur nord-américaine, ce qui encouragera la fabrication et l’approvisionnement en territoire nord-américain. Cette idée a été proposée par l'équipe canadienne. Des règles d'origine robustes pour le secteur de l'automobile, qui encourage l'approvisionnement en Amérique du Nord, font en sorte que l'accord profite à l'Amérique du Nord. Le nouvel accord renferme les dispositions suivantes: une hausse de 62,5 % à 75 % du seuil établi concernant la teneur en valeur régionale pour les voitures; des exigences plus strictes relativement à la teneur en valeur régionale pour les pièces automobiles de base, tels les moteurs et les transmissions; une exigence stipulant que 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés doivent provenir de l’Amérique du Nord; une nouvelle disposition sur le contenu de la valeur de la main-d’œuvre exigeant que 40 % de la valeur d’une automobile — 45 % pour un camion léger — soit constituée de matériaux et de pièces produits ou de tâches effectuées par des travailleurs, y compris l’assemblage final, dans une usine où le salaire horaire moyen est d’au moins 16 $. C'est ce que j'appelle « une marée montante qui soulève tous les bateaux ». Nous ne nivellerons pas par le bas en ce qui concerne les employés. Au contraire, nous allons offrir un avenir meilleur à tous les employés de l'Amérique du Nord et à leur famille. Nous tenions mordicus à obtenir un bon accord pour les travailleurs canadiens. Nous avons réussi à conclure l'accord avec l'aide d'anciens députés du gouvernement précédent, qui l'ont approuvé.Je trouve intéressant et réconfortant que les premiers ministres des provinces de l'Ouest réclament la signature de cet accord dont ils disent avoir besoin. Je les encourage à continuer de participer au débat. Aucun des accords commerciaux conclus jusqu'ici ne contenait des dispositions exécutoires aussi rigoureuses pour protéger les travailleurs. Et comme le chapitre sur le travail sera encore renforcé par la création d'un nouveau mécanisme bilatéral Canada-Mexique, les Canadiens peuvent être convaincus que, grâce au règlement des différends entre États et aux mécanismes d'intervention rapide en matière de main-d’œuvre propre aux installations, nous pourrons surveiller les installations et nous assurer du respect de la réglementation en matière de travail. (1235)J'écouterai avec plaisir les questions et les observations des députés.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileMain-d'œuvrePolitique économiqueProduits de consommationProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travail60322666032267603226860322696032270603227160322726032273603227460322756032276603227760322786032279603228060322816032282603228360322846032285603228660322876032288603228960322906032291603229260322936032294DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1235)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face de son discours.Plusieurs entreprises de ma circonscription subissent les répercussions du nouvel accord. Le secteur agricole est l’un des plus touchés. Les producteurs sous gestion de l’offre, dont les producteurs laitiers, subiront une réduction de 3,6 % du marché. Quels seront les moyens pris pour compenser ces pertes? Nous savons qu’en plus de cette réduction pour les producteurs laitiers, il y a une autre chose très importante, soit celle d’avoir l’approbation des partenaires de l’entente avant de pouvoir développer de nouveaux marchés après la perte des classes 6 et 7. Où est notre souveraineté dans ce secteur d’activité économique très important?Comment le gouvernement peut-il prétendre avoir fait des gains dans ce secteur?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032295603229660322976032298FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francesco Sorbara: (1235)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de la province de Québec de sa question.[Traduction]Notre gouvernement défend ardemment la gestion de l'offre depuis sa création. Dans le cadre des accords commerciaux signés jusqu'ici, dont l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'Accord économique et commercial global et, maintenant, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, chaque fois qu'il est question d'agriculture, nous défendons évidemment les intérêts des agriculteurs du Canada, qu'il s'agisse des producteurs d'œufs ou de poulet. Nous verrons à ce qu'ils reçoivent la rémunération appropriée.Nous ferons aussi le nécessaire pour qu'ils aient accès à de nouveaux marchés d'exportation. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire avec ces accords commerciaux.Il me tarde d'en apprendre davantage sur le secteur agricole. Ma circonscription compte des producteurs laitiers, et j'ai aussi visité des entreprises agricoles ailleurs au pays. Je serai heureux de continuer à défendre la gestion de l'offre d'un océan à l'autre, afin de garantir aux agriculteurs et à leur famille un avenir radieux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032299603230060323016032302RichardLehouxBeauceMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, les traités commerciaux, sous la gouverne de l’occupant actuel de la Maison-Blanche, à Washington, sont de plus en plus sous le joug du protectionnisme. Une des raisons invoquées dans l’ensemble des négociations des traités concerne la fameuse clause de la sécurité nationale. Que ce soit en matière d’acier ou d’aluminium, les Américains l’utilisent âprement dans l’ensemble de leurs négociations. Comment se fait-il que le Canada, aussi fortement représenté, notamment avec l’industrie de l’aluminium québécois, n’invoque pas, dans la négociation de ses traités, la clause de la sécurité nationale pour protéger une bonne partie de son industrie contre le protectionnisme américain? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeSécurité nationale60323036032304FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francesco Sorbara: (1235)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.[Traduction]Les secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium sont fortement intégrés à ceux des États-Unis. Par exemple, l'acier produit ici, en Ontario, sert à la fabrication de véhicules, ainsi qu'à la fabrication d'équipements militaires aux États-Unis. Le Canada est un fournisseur clé d'acier pour les États-Unis.En ce qui a trait à l'aluminium, il y a de nombreuses années, j'ai visité une aluminerie à Alma, dans la région du Lac-Saint-Jean, au Québec. Dans ma circonscription, il y a Extrudex Aluminium, qui produit et qui exporte des pièces d'aluminium extrudé aux États-Unis.Nous dépendons du commerce entre le Canada et les États-Unis. Cela crée des emplois. Nous voulons nous assurer de ne pas oublier nos intérêts nationaux, nos intérêts économiques et nos intérêts en matière de sécurité, et c'est ce que nous avons fait, qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou de gouvernements précédents, et nous continuerons dans ce sens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeSécurité nationale6032305603230660323076032308MichelBoudriasTerrebonneElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir poser une question à un député ministériel. J'aurais aimé en poser une à la ministre ce matin.Comme on a pu le constater clairement hier lors du vote et du point de presse qu'ils ont tenu, les trois députés verts sont en faveur de la ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. À notre avis, cet accord représente une amélioration considérable par rapport à l'ALENA, car il ne contient pas le chapitre 11 — les dispositions investisseur-État —, ni le chapitre sur l'énergie, de même qu'un certain nombre d'autres éléments d'ordre mineur. Il s'agit d'un accord commercial; les accords commerciaux ne nous enchantent pas particulièrement, mais on peut dire que le nouvel accord constitue une amélioration considérable par rapport à l'ALENA.Je saurais gré au député de nous dire si le gouvernement envisage d'examiner d'autres accords commerciaux en vue d'en éliminer les dispositions investisseur-État, qui sont antidémocratiques et qui accordent à des sociétés étrangères des pouvoirs supérieurs à ceux des entreprises canadiennes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État603230960323106032311FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francesco Sorbara: (1240)[Français]Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question.[Traduction]À mon avis, il est très important que, partout dans le monde, les gouvernements évoluent au sein d'un système commercial fondé sur des règles. Nous savons que, quand ils prennent des décisions, les gouvernements prennent très au sérieux nos intérêts internationaux et qu'ils leur accordent une priorité absolue. Nous souhaitons faire les choses correctement pour les Canadiens et pour les travailleurs.D'après ce que j'ai compris, le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État contenu dans le nouvel accord constitue une très grande amélioration par rapport à l'ALENA. Il s'agit d'un mécanisme bilatéral, et si j'ai tort, je n'hésiterai pas à me corriger. C'est une amélioration énorme. Je conviens avec la députée que cet accord commercial est excellent et j'espère que tous les partis se joindront...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État603231260323136032314ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast (Abbotsford, PCC): (1240)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.Nous voilà en train de débattre du nouvel ALENA, qu'on appelle parfois l'Accord États-Unis—Mexique—Canada et que le gouvernement l'appelle l'ACEUM. D'autres s'y réfèrent comme l'ALENA 2.0; d'autres encore, l'ALENA 0.5. Nous allons l'appeler le nouvel ALENA, mais peu importe le nom que nous lui donnons. Une rose restera toujours une rose, peu importe comment on l'appelle, sauf que, dans ce cas-ci, les fleurs ont fané il y a longtemps. Il s'agit d'un accord qui comporte de graves lacunes, et qui aurait pu être bien meilleur.Même si j'appuierai le projet de loi pour qu'il avance à l'étape de l'examen en comité, il s'agit vraiment d'une occasion ratée. Je m'expliquerai dans une minute.En passant, mes collègues libéraux m'ont bien fait rire en affirmant qu'ils étaient maintenant les champions du commerce international. Revenons à l'époque où le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a été négocié par le premier ministre conservateur Brian Mulroney. Cet accord est éventuellement devenu l'ALENA. Pendant une campagne électorale, les libéraux avaient même affirmé qu'ils voteraient contre son adoption. Ils s'opposaient à cet imposant accord commercial entre le Canada et les États-Unis. Évidemment, une fois portés au pouvoir, ils se sont empressés de l'approuver. C'est la façon de faire des libéraux. Ils s'attribuent le mérite du travail des autres pour gagner du capital politique. Ce ne sont pas les libéraux qui vont nous faire la leçon en matière de commerce international. D'ailleurs, je souligne que, si on s'en tient à leur valeur, pratiquement 95 % de tous les accords commerciaux conclus par le Canada ont été négociés par des gouvernements conservateurs, à commencer par l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, jusqu'à l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne et le premier Partenariat transpacifique. Ce sont toutes des réalisations des conservateurs. Si ce nouvel ALENA est si important, c'est que les États-Unis sont de loin le partenaire commercial le plus important du Canada. On parle de 900 milliards de dollars par année en échanges bilatéraux. La valeur des échanges quotidiens de biens et de services entre les deux pays dépasse les deux milliards de dollars. C'est pourquoi il est important de bien faire les choses. La valeur de nos échanges avec les États-Unis est d'environ neuf fois celle de nos échanges avec notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine. Pensons-y. Il y a beaucoup de gens qui affirment que le Canada doit se diversifier et se concentrer sur la Chine. Je leur dirais de regarder les choses d'un peu plus près. Les États-Unis vont toujours rester notre plus important partenaire commercial et nous ferions bien de voir à cette relation avant de nous tourner vers d'autres pays. Pourquoi cet accord commercial révisé, le nouvel ALENA, représente-t-il une occasion ratée? Le gouvernement libéral s'est fait complètement damer le pion et embobiner par Donald Trump. Il faut d'abord se demander quels critères nous devrions utiliser pour évaluer le nouvel ALENA. Comment pouvons-nous déterminer si cet accord est bon pour le Canada et si nous devons l'appuyer? Nous devrions peut-être utiliser les critères établis par le premier ministre, qui a déclaré qu'il allait conclure un meilleur accord que celui que nous avions précédemment. À tous les égards, le premier ministre a échoué à ce chapitre.Nous nous souvenons qu'il a affirmé qu'il allait conclure un accord gagnant pour tout le monde, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, ce qui implique qu'il procurerait un gain net pour chacune de ces parties. Or, au titre de cet accord, le Canada fait plein de concessions aux États-Unis, alors qu'ils n'en font presque aucune en retour. Parlons-en un peu. Nous savons que Donald Trump est le maître de la contrepartie, alors on s'attendrait à ce qu'il adopte une attitude de donnant-donnant. C'est habituellement ainsi qu'on négocie un accord commercial, sauf cette fois-ci. Le premier ministre n'a pas conclu un meilleur accord que celui que nous avions précédemment. Tout ce que nous avons fait, ce sont des concessions. Pourquoi diable le premier ministre s'est-il lancé dans des négociations avec Donald Trump? Il a activement communiqué avec Donald Trump pour lui dire qu'il serait ravi de négocier un accord. Pourquoi diable voudrait-on renégocier un accord commercial quand les conditions préalables ont été fixées par Donald Trump?(1245)Voici ce que John Ivison a écrit dans le National Post:Comme au poker, les politiciens doivent savoir quand jouer et quand passer leur tour. La décision prématurée [du premier ministre] de dire à l'un des négociateurs les plus voraces qui soit que le Canada était prêt à renégocier l'ALENA, et ce sans même qu'on le lui demande, était naïve.Un média national a publié que le premier ministre a été naïf de proposer de façon proactive de négocier un nouvel ALENA, car au bout du compte, nous nous retrouvons avec un accord moins intéressant que ce que nous avions avant. Le pire, c'est qu'il s'agit d'un accord commercial asymétrique. Ce sont les États-Unis qui ont obtenu le plus de gains dans le cadre de cette négociation. Ils ont fait très peu de concessions, voire aucune, au Canada.Examinons rapidement ce que le Canada a sacrifié ou ce qu'il n'a pas réussi à obtenir. L'un des principaux échecs est évidemment que le nouvel ALENA ne fait rien pour régler le conflit de longue date sur le bois d'œuvre. L'industrie forestière du Canada, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique, est en crise parce que le premier ministre n'a pas tenu sa promesse de régler ce conflit. Les députés se souviennent peut-être qu'en mars 2016, dans la roseraie de la Maison-Blanche, le premier ministre et le président Obama avaient promis de résoudre ce différend. Ce jour-là, le premier ministre avait déclaré avoir l'assurance que cet irritant serait résolu au cours des semaines ou des mois à venir. Quatre ans plus tard, le différend concernant le bois d'œuvre n'est toujours pas en voie de se régler. De toute évidence, c'est un échec qui est attribuable au gouvernement libéral. La négociation de l'ALENA était une occasion parfaite de résoudre le différend, mais le gouvernement n'en a pas profité pour le faire.Il y a également la question des dispositions sur l'achat aux États-Unis. Les États-Unis ont déclaré que dans plusieurs États, seules les entreprises américaines pourront faire une soumission pour obtenir un contrat lorsqu'il s'agira de gros projets ou de gros achats. Les entreprises canadiennes seront exclues. C'est ce qu'on appelle les dispositions sur l'achat aux États-Unis.La négociation du nouvel ALENA était une occasion en or de résoudre ce différend, mais c'est encore une occasion ratée. Encore un échec. Nos amis libéraux ont aussi accepté de faire d'énormes concessions dans l'industrie des produits laitiers, des œufs et de la volaille, bien que les Américains n'en aient pas fait en contrepartie. Ce sont des concessions tellement importantes que, comme mon collègue l'a souligné juste avant mon intervention, le gouvernement a dû prévoir une compensation. Devinez qui paie pour cette compensation. Les contribuables canadiens. La négociation du premier ministre coûte de l'argent aux contribuables.Pire encore, après avoir fait ces concessions, le premier ministre a aussi accepté de limiter les exportations de produits laitiers à valeur ajoutée, comme le lait en poudre et les produits de lait diafiltré.Ce n'est pas tout. Pour couronner le tout, nos intrépides négociateurs libéraux ont même accepté que le Canada doive aller quémander la permission aux États-Unis si jamais il veut modifier les prix de son lait et son régime de classement. Cela veut dire concrètement que nous avons cédé une partie de notre souveraineté. Le gouvernement devrait avoir honte. Le premier ministre a fait une autre concession. Il a renoncé au droit à un règlement des différends entre investisseurs et États, qui protège les entreprises canadiennes et leur permet de poursuivre le gouvernement américain s'il prend des mesures discriminatoires à leur égard. Elles devront dorénavant s'adresser aux tribunaux américains. Le premier ministre a aussi donné aux États-Unis un droit de veto sur toute négociation avec tout autre pays qui n'a pas une économie de marché. En d'autres termes, le président des États-Unis peut opposer un veto à notre capacité de négocier un accord avec n'importe quel pays qui n'a pas une économie qui adhère aux principes du libre-marché, comme la Chine. Toutefois, les États-Unis ont eux-mêmes déjà négocié une entente avec ce pays, ce qui nous met dans une situation désavantageuse. Et la liste continue.(1250)C'est un mauvais accord, mais nous allons l'appuyer parce que notre relation avec les États-Unis est d'une importance cruciale. Nous voulons donner l'assurance à nos entreprises qu'elles pourront continuer à faire des affaires avec les États-Unis et avec notre autre partenaire de l'ALENA, le Mexique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureDispositions pour encourager l'achat de produits aux États-UnisÉlevageÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreLait et produits laitiersPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-Unis60323166032317603231860323196032320603232160323226032323603232460323256032326603232760323286032329603233060323316032332603233360323346032335603233660323376032338603233960323406032341AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ken Hardie (Fleetwood—Port Kells, Lib.): (1250)[Traduction] Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face, et qui sait quelle sera sa réponse.Il est très au fait des difficultés et des défis que présente la négociation d'un accord commercial. Il a participé, en effet, à celle de l'AECG. Je ne me souviens pas s'il était question du PTPGP lorsqu'il était ministre du Commerce, mais peu importe. Nous avons trouvé très intéressant d'entendre l'ancien premier ministre Stephen Harper conseiller aux négociateurs canadiens de donner aux Américains ce qu'ils veulent parce que la relation commerciale avec les États-Unis est primordiale et si essentielle que nous ne pouvons nous permettre de les contrarier. En fait, nous n'avons pas suivi ce conseil. Les Canadiens savent très bien que c'est le gouvernement libéral qui a pu conclure l'AECG, le PTPGP et le présent accord commercial.Je me demande si le conseil de l'ancien premier ministre de donner à l'autre partie ce qu'elle souhaite est celui qu'a suivi le député lorsqu'il négociait ces accords commerciaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis603234260323436032344EdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, les négociations menées par le Parti conservateur pendant 10 ans ont permis de conclure des accords de libre-échange avec 46 autres pays dans le monde. Cela démontre très clairement que les conservateurs négocient seulement dans l'intérêt du Canada. Si on se penche sur le nouvel ALENA, il est évident qu'on a conseillé au premier ministre et à ses négociateurs de simplement accepter tout accord proposé et de faire en sorte que la relation demeure intacte. Ce n'est pas ainsi que les conservateurs ont négocié lorsqu'ils étaient au pouvoir. J'ai été ministre du Commerce pendant quatre ans et demi et je peux affirmer que nous avons adopté une méthode de négociation qui a suscité le respect des autres pays du monde. Nous avons dû nous mesurer à certains des négociateurs les plus coriaces pour conclure nos accords. Si je compare maintenant les résultats découlant du Partenariat transpacifique original aux résultats globaux découlant du Partenariat transpacifique et du nouvel ALENA conclus par les libéraux, on peut voir que les concessions des libéraux sont beaucoup plus importantes que toute concession des conservateurs. Les preuves et les faits parlent d'eux-mêmes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-Unis6032345603234660323476032348KenHardieFleetwood—Port KellsJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, il est intéressant de noter qu'avant les élections, les conservateurs pressaient le gouvernement de signer l'accord. Aujourd'hui, ils donnent l'impression de ne pas autant l'appuyer, même s'ils voteront pour.Cela dit, je souligne que les néo-démocrates en appuient certaines dispositions. Évidemment, nous souscrivons aux modifications contenues dans le chapitre 11. Je songe particulièrement aux modifications concernant les brevets pharmaceutiques, dont il n'a pas été question dans le présent débat, mais que nous considérons comme positives. Il semble que les conservateurs ne partagent peut-être pas mon avis à ce sujet. Notre porte-parole dans ce dossier avait fait quelques suggestions au gouvernement pour améliorer le processus de négociation pour les prochains accords commerciaux, notamment pour que les Canadiens aient leur mot à dire et qu'il y ait davantage d'ouverture et de transparence, comme c'est le cas au Royaume-Uni et dans d'autres pays. Les néo-démocrates ont exhorté le gouvernement libéral à proposer de tels changements à la table de négociation, mais cette demande est restée lettre morte. Le député d'Abbotsford appuierait-il les modifications qui assureraient aux Canadiens davantage de transparence et une plus grande participation au processus de négociation des prochains accords commerciaux? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMédicaments brevetésProjets de loi d'initiative ministérielle6032349603235060323516032352EdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, la députée de Vancouver-Est parle de transparence dans les négociations commerciales. C'est absolument essentiel. Nous sommes censés négocier au nom de toutes les principales industries du Canada, de millions d'entreprises au pays, y compris les PME. Il est important que nous recevions les données qui nous permettront de négocier un très bon accord. Certains éléments d'une négociation commerciale doivent rester confidentiels. Il ne faut pas divulguer tous nos secrets commerciaux. Nous n'allons manifestement pas dévoiler notre stratégie à nos adversaires afin qu'ils sachent ce que nous comptons faire. Les néo-démocrates ne peuvent comprendre cela parce qu'ils n'ont jamais négocié de tels accords. D'ailleurs, le NPD a presque toujours voté contre les accords de libre-échange que le Canada a conclus par le passé.Si la députée de Vancouver-Est est en train de dire qu'elle va appuyer le nouvel ALENA, il s'agit là d'un vent de fraîcheur que j'apprécie beaucoup.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMédicaments brevetésProjets de loi d'initiative ministérielle603235360323546032355JennyKwanVancouver-EstLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1255)[Français]Madame la Présidente, les deux partis, le Parti libéral et le Parti conservateur, se relancent la balle pour savoir qui a le mieux négocié les accords de libre-échange. Depuis le début des renégociations de l'ALENA, il y a de multiples attentes. Le Bloc québécois, ainsi que les Canadiens, a toujours dénoncé l'obscurantisme qui entoure ces accords.Depuis hier, les partis disent qu'il s'agit d'un accord fondamentalement mauvais et que nous avons cédé. Selon le Bloc québécois, la brèche du secteur de l'aluminium est inacceptable, puisqu'elle touche des emplois de qualité et des travailleurs, sans compter l'économie verte. Il y avait moyen de travailler de façon plus transparente. Tous les partis auraient pu s'opposer à la proposition de voies et moyens afin d'étudier cet écart en comité, mais on ne l'a pas fait.Quelles propositions pouvez-vous faire pour améliorer l'ALENA? Hier, le Bloc québécois a fait des propositions. Est-ce que les partis sont ouverts à améliorer les dispositions concernant le secteur de l'aluminium pour les travailleurs, les emplois de qualité...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603235660323576032358EdFastL'hon.AbbotsfordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1255)[Français]Je rappelle à la députée que la question doit s'adresser la présidence.L'honorable député d'Abbotsford a la parole.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureObservations adressées au PrésidentProjets de loi d'initiative ministérielle60323596032360LouiseChabotThérèse-De BlainvilleEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Ed Fast: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, un facteur vient compenser les défauts de cet accord en offrant de la certitude au milieu des affaires. C’est un accord pire que le précédent, à tous les points de vue, mais il stabilise notre relation avec les États-Unis. Je tiens à le souligner. Voilà pourquoi les conservateurs souhaitent qu’il soit envoyé au comité pour être soumis à l’examen plus approfondi qu’il mérite.La députée a posé une question concernant les améliorations. C’est la raison pour laquelle nous voulons que l’accord soit soumis à l’examen du comité, où nous pourrons approfondir notre étude et voir les améliorations qu’il y a lieu d’apporter. Nous verrons aussi si le gouvernement libéral est prêt à apporter ces améliorations, y compris celles qui, selon la députée, désavantagent réellement l’industrie de l’aluminium au Québec. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60323616032362AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, la situation me rappelle une anecdote de mon enfance. C’était l’anniversaire de mariage de mes parents. Quand mon père est rentré à la maison, ma petite sœur l’a regardé et a crié « Des roses! Des roses! » Alors que ma mère souriait timidement derrière moi, mon père lui a offert un beau bouquet de tulipes. Ma mère était un peu déçue, car elle voulait des roses. Comme pour cet accord, elle a décidé à ce moment-là qu'elle allait s'en contenter.Après de longs débats au sein du caucus, les conservateurs ont estimé que ce n'était pas un bon accord, comme l'a indiqué l'intervenant précédent. Nous avons perdu beaucoup. Pourquoi cela? Examinons la question un instant. La note rédigée par un premier ministre et publiée dans le National Post indiquait trois raisons. La première est l'incohérence constatée dans les négociations et les prises de position fermes, sans penser que le président des États-Unis pouvait annuler l'ALENA, ce qui était une possibilité très réelle pour l'opposition, ainsi que pour tous les Canadiens.D'emblée, le gouvernement a décidé de se montrer obséquieux envers le Mexique. J'ai dit en plaisantant: « desearía estar Obrador ». « J'adorerais être Obrador » quand je vois le Canada faire preuve d'autant de sollicitude envers le Mexique. En fait, la déclaration exacte était la suivante: « Les États-Unis sont à la fois irrités et mystifiés par la dévotion indéfectible que les libéraux portent au Mexique », plutôt qu'au Canada et aux Canadiens. C'est la deuxième raison.La troisième raison, bien entendu, c'est qu'on reproche aux libéraux d'avoir mis de l'avant leurs politiques commerciales progressistes dans le cadre de ces pourparlers. Pensaient-ils vraiment qu'ils pourraient en quelque sorte forcer l'administration Trump à endosser toutes leurs idées sur les syndicats, les changements climatiques, les revendications autochtones et les questions liées à l'égalité des sexes? Pendant que le gouvernement canadien se concentrait là-dessus, les Américains, eux, s'affairaient à établir leurs véritables exigences. Résultat: nous avons été déjoués lors des négociations, comme mon collègue l'a mentionné. Examinons ce que nous avons perdu. Mon collègue en a également parlé, mais je rappelle aux députés que le secteur de l'aluminium ne profite pas des mêmes dispositions que celles applicables au secteur de l'acier. Pour ce qui est de l'industrie laitière, 3,6 % du marché canadien est ouvert aux importations. L'accord impose maintenant des seuils précis aux exportations canadiennes de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons. Si les exportations dépassent ces seuils, le Canada doit ajouter des droits de douane aux produits exportés en surplus, qui coûteront encore plus cher. De plus, toujours en ce qui concerne l'industrie laitière, les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées. Par ailleurs, l'admission temporaire des gens d'affaires n'a pas été mise à jour pour tenir compte de la nouvelle économie. Ayant moi-même fait des études aux États-Unis, je suis certes consciente de l'importance du visa J-1. À cela s'ajoute, bien entendu, le visa H-1B. Comme mon collègue l'a fait remarquer, la question de la politique d'achat aux États-Unis n'a absolument pas été réglée. Voilà une autre manière dont nous avons été déjoués. Enfin, les règles d'origine du secteur de l'automobile ont été ignorées, et j'ajouterais qu'il en va de même pour le secteur forestier, dont le député a longuement parlé. Le conflit sur le bois d'œuvre n'a même pas été abordé lors des négociations. La citation suivante résume très bien la situation: « Les États-Unis jugent cet accord selon ce qu'ils en ont tiré. [La vice-première ministre] le mesure par ce qu'[elle] a réussi à sauver. » Cela ne suffit pas du tout.Les conservateurs estiment qu'en tant que représentants des Canadiens, nous avons l'obligation de soutenir ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Les Canadiens se porteraient certainement mieux si la mesure législative était adoptée, mais même les commentaires à son sujet sont très mitigés. Voici ce qu'a déclaré la Chambre de commerce du Canada: « L'Accord Canada—États-Unis—Mexique [...] était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles. » C'est loin d'être une déclaration enthousiaste.De plus, mon collègue et ami Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, a déclaré que le Canada pouvait « se contenter » du nouvel ALENA, comme ma mère disait en parlant des tulipes, et qu'il devrait permettre de « survivre jusqu'à la fin du mandat du gouvernement actuel ».Je vais maintenant parler de la lettre de la vice-première ministre aux Canadiens. On y lit: « Nous avons été confrontés à une série de mesures commerciales sans précédent de la part des États-Unis. Le Canada ne s’était jamais heurté à une vague protectionniste de cette ampleur auparavant. » Je me demande bien pourquoi. « Ce consensus national est remarquable. » Disons qu'il est correct. « Cela dit, ce n’est pas par hasard que plus de 75 % des Canadiens appuient la ratification de cet accord. » Je dirais que c'est parce qu'ils ont peur et qu'ils se sont résignés. (1305)Qui sont les gagnants? Comme l'a mentionné mon collègue, le président Trump. C'est sans conteste une victoire pour le président. Il a réussi à conclure un accord complet légitime avec deux pays étrangers et les démocrates, qui tentent actuellement de le destituer. Il peut aussi dire qu'il a tenu l'une de ses principales promesses électorales: celle de renégocier l'ALENA ou d'y mettre fin. L'Accord devrait être bon pour l'économie américaine et donner un coup de pouce à une économie qui connaît déjà une embellie pour 2020. Il donne aussi au président de la confiance et un élan dans sa bataille commerciale avec la Chine.C'est, bien évidemment, pour cela que nous avons un comité spécial.La Présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a bien joué le jeu. Elle a pris la décision de se concentrer sur la question des droits des travailleurs plutôt que de demander qu'on accède à un nombre accablant de requêtes. ll ne fait aucun doute que nous avons été battus sur ce terrain.Cet article du Washington Post dit que l'ACEUM créera 176 000 emplois aux États-Unis. Félicitations aux États-Unis. Je souhaiterais que nous puissions en dire autant.Que dit l'article à propos du Canada? Que les Canadiens ont réussi à ne pas céder trop de choses à Trump. C'est assez triste. On peut difficilement s'en contenter. L'article explique ensuite toutes les choses que nous avons perdues et c'est dommage parce qu'il y en a beaucoup.Pourquoi sommes-nous acculés dans un coin quand des accords comme celui-ci sont conclus? Parce que le gouvernement libéral démontre constamment qu'il n'a pas de stratégie précise en matière de politique étrangère fondée sur des valeurs comme celles du gouvernement conservateur précédent.En 2017, le premier ministre a promis de propulser le Canada dans une nouvelle ère d'engagement international. Il a dit que ses politiques étrangères seraient axées sur le renforcement de notre engagement envers le multilatéralisme, les droits de la personne, la primauté du droit et une diplomatie efficace. Or, lorsqu'il s'agit de politique étrangère, le gouvernement libéral accumule les maladresses depuis le début. Dans la gestion de ses affaires étrangères, y compris dans le cadre de la négociation de cet accord, il a privilégié la forme plutôt que le fond. Les exemples abondent: le voyage désastreux du premier ministre en Inde, les concessions qu'il a faites ou encore l'incapacité de son gouvernement à rapatrier deux Canadiens détenus arbitrairement en Chine. Tout cela a contribué grandement à entacher notre réputation à l'international et a nui à nos relations avec nos partenaires commerciaux.Plutôt que d'adopter des approches diplomatiques éprouvées, le premier ministre a décidé de s'en remettre aux médias sociaux, et c'est très mauvais pour le Canada.La vice-première ministre a fait la même chose. Elle s'est permis de faire des commentaires irresponsables sur Twitter à propos de la société civile et de l'emprisonnement de militantes des droits de la femme, en Arabie saoudite. L'Arabie saoudite a réagi en gelant tous ses investissements au Canada et en expulsant notre ambassadeur. Le Canada s'est retrouvé sans aucun moyen d'influer sur la politique du royaume en matière de droits de la personne.Le premier ministre n'a pas réussi à concrétiser la nouvelle ère d'engagement international du Canada qu'il avait promise. L'inaction et l'absence de vision du Canada en ce qui concerne les principaux acteurs du moment ont permis aux autres pays d'étendre leurs sphères d'influence dans le monde entier. Qu'on ne s'y trompe pas, d'autres observent ce qui se passe, Donald Trump notamment. Pour être un bon allié et un joueur important sur la scène mondiale, il faut plus que de simples paroles. Il faut pouvoir faire étalage de sa puissance et montrer sa confiance: elles suscitent le respect.Il est temps de rétablir la réputation du Canada dans le monde, de promouvoir les valeurs que nous défendons et de revendiquer notre souveraineté en tant que nation une fois de plus, ce que nous avons omis de faire lors de la négociation de cet accord.Les Canadiens méritent mieux qu'un accord dont ils peuvent « se contenter ». Est-ce qu'on se contenterait de n'importe quel médecin ou pilote? Les Canadiens méritent une politique étrangère basée sur des principes et bien pensée, et ce n'est pas la politique étrangère des libéraux. Nous nous préoccupons des Canadiens, des travailleurs du secteur laitier, du secteur de l'automobile, du secteur pétrolier et de leurs familles. C'est pour cela que nous appuyons ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et que nous souhaitons qu'il soit renvoyé au comité. Les Canadiens ne devraient pas avoir à se contenter de quoi que ce soit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArabie saouditeC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreLait et produits laitiersMexiquePasseports et visasPolitique économiqueProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRelations internationales60323636032364603236560323666032367603236860323696032370603237160323726032373603237460323756032376603237760323786032379603238060323816032382603238360323846032385603238660323876032388EdFastL'hon.AbbotsfordKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, la députée d'en face a mis l'accent sur deux sujets vers la fin de son intervention, à savoir la gestion de l'offre et les travailleurs du secteur laitier. Je trouve un peu fort que les députés de l'opposition parlent de l'importance de la gestion de l'offre alors qu'à l'époque où le député d'Abbotsford, qui a parlé plus tôt, était ministre, il a sacrifié des pans entiers du secteur laitier lors des négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.J'ai assisté à l'assemblée générale annuelle des Producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse la semaine dernière. J'ai rappelé aux producteurs que les États-Unis étaient ceux qui avaient insisté pour éliminer la gestion de l'offre et que les conservateurs étaient ceux qui y avaient simplement renoncé dans l'Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteLa députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs se sont débarrassés du système de gestion de l'offre sans qu'aucune pression ne soit exercée sur eux, alors que les libéraux se sont battus pour le préserver?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603238960323906032391StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Stephanie Kusie: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, au mois de mai, cela fera trois ans, je pense, que notre parti a décidé clairement d'appuyer le secteur laitier. Nous avons proposé des politiques à cette fin. Je suis offensée que le député tente de nous faire assumer la responsabilité des effets négatifs du travail du gouvernement libéral. Ce sont les libéraux qui ont négocié cet accord, pas nous.Nous avons fait preuve de cohérence dans nos principes et nos politiques. Nous n'avons pas eu l'occasion d'agir. Les producteurs laitiers comptaient sur le gouvernement libéral pour négocier efficacement la partie du nouvel ALENA les concernant, en plus du reste, mais il les a laissés tomber.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60323926032393KodyBloisKings—HantsKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1310)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Calgary Midnapore d'avoir parlé des questions qui préoccupent les Canadiens d'un océan à l'autre en ce qui concerne cet accord commercial. Elle a prononcé un élégant discours sur le bois d'œuvre, un enjeu qui, comme l'aluminium et le lait, constitue une grande préoccupation dans l'Ouest canadien, notamment en Colombie-Britannique.Ma crainte est la suivante. Nous avons perdu notre souveraineté. Chaque fois que nous voulons commercer avec un pays sans économie de marché, comme la Chine, nous devons obtenir l'approbation de grand frère les États-Unis. Comment a-t-on pu en arriver là? Pourquoi le gouvernement a-t-il accepté cet état de fait? J'aimerais connaître l'avis de la députée de Calgary Midnapore à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueProjets de loi d'initiative ministérielle603239460323956032396StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Stephanie Kusie: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, le député soulève un excellent point qui met en évidence une problématique plus vaste, une problématique que j'ai essayé d'aborder dans mon discours. Il s'agit de l'absence totale d'une politique étrangère stratégique et cohérente de la part du gouvernement, y compris d'une stratégie de grande puissance. Les délibérations que nous avons eues aujourd'hui au sein du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en témoignent. Malheureusement, je pense que mon collègue fait référence à un symptôme d'un problème plus important, à savoir une surabondance d'égoportraits et de costumes, et l'absence d'une politique stratégique cohérente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationales60323976032398KevinWaughSaskatoon—GrasswoodMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, dans son discours, la députée a dit que les règles d'origine spécifiques s'appliquant aux produits automobiles ont été omises dans les négociations. Je lui rappelle que les installations de Toyota Motor Manufacturing sont situées dans ma circonscription. Quand j'ai parlé aux représentants du fabricant, ils ont dit que cet accord est excellent pour le Canada. Beaucoup de véhicules Toyota sont exportés aux États-Unis, alors nous voulions nous assurer que l'accord serait avantageux. Au sujet des exportations, l'une des priorités du gouvernement des États-Unis était d'exiger qu'au moins 50 % du contenu des véhicules soit d'origine américaine. Nous nous sommes farouchement battus. Nous avons dit qu'il était hors de question que nous acceptions cela, et nous nous y sommes strictement opposés.De plus, nous avons fait passer de 62 % à 75 % l'exigence pour la teneur en valeur régionale. Sans compter que, dorénavant, les travailleurs de l'industrie de l'automobile, en particulier au Mexique, doivent gagner plus de 16 $ l'heure. Par conséquent, j'aimerais que la députée explique en quoi les règles d'origine spécifiques s'appliquant aux produits automobiles ont été omises.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobilePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle603239960324006032401StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Stephanie Kusie: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je me contenterai de répondre qu'une défaite est une défaite. J'ai vu une excellente publicité vendredi dernier aux États-Unis qui disait: « Restez à la maison et économisez 100 %. » La même chose s'applique dans ce cas-ci. Examiner les petits gains, c'est bien beau. J'ai mentionné que nous allions nous contenter de l'accord. Toutefois, au bout du compte, il se traduira sans doute par une hausse du prix des véhicules automobiles pour les consommateurs canadiens. Je le répète, une défaite est une défaite.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobilePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6032402MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann (Cumberland—Colchester, Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, depuis plus d'un an, le Canada négocie très fort pour obtenir un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Il s'appelle maintenant l'ACEUM, ou le nouvel ALENA. Nous savions à quel point il était important de prendre les bonnes décisions et de conclure une entente équitable qui est avantageuse pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Canada. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer de nouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille et assurer la croissance économique. Je pense que cela a porté des fruits. Le nouvel ALENA profitera aux Canadiens des quatre coins du pays et renforcera les liens économiques déjà solides entre nos trois pays. J'espère que tous mes collègues à la Chambre travailleront ensemble pour faire ce qui doit être fait. Grâce au nouvel ALENA, le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés. Pensons aux obligations en matière de travail relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre en matière d'emploi. De plus, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans son chapitre sur le travail. Voilà qui mérite notre appui. Ce chapitre comprend également nos obligations relativement à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. C'est énorme. Dans le dossier de la gestion de l'offre, la position initiale des États-Unis était de la voir disparaître totalement. En gros, les objectifs des États-Unis lors de la renégociation de l'ALENA étaient d'éliminer les derniers tarifs douaniers du Canada sur les importations américaines de produits laitiers, de produits avicoles et d'ovoproduits. Le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre canadien. L'accord prévoit un accès limité au marché, mais ce qui est le plus important, c'est que l'avenir de la gestion de l'offre n'est pas remis en question. C'est une excellente nouvelle pour nos producteurs laitiers et pour de nombreux secteurs agricoles.Les agriculteurs et les producteurs laitiers recevront une compensation. D'ailleurs, les producteurs laitiers pourront commencer à recevoir leurs premiers chèques ce mois-ci. En Nouvelle-Écosse, nous nous réjouissons de la nouvelle.Madame la Présidente, j'ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps avec la députée de Vancouver Centre.Un autre volet de l'accord commercial, qui est important pour la Nouvelle-Écosse, est celui qui porte sur l'agriculture et les produits de la mer. Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour défendre les intérêts des Canadiens lors des négociations. Nous avons protégé le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord. Nous avons protégé les échanges commerciaux de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis, qui sont évalués à 63 milliards de dollars, et ceux entre le Canada et le Mexique, qui sont évalués à 4,6 milliards de dollars. Dans le cadre du nouvel ALENA, nous avons également fait des gains pour nos agriculteurs. Dans le cadre de la négociation de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de la renégociation de l'ALENA, les plus importants accords commerciaux de l'histoire du Canada, nous avons réussi à préserver, à protéger et à défendre le système de gestion de l'offre.Pour ce qui est du secteur forestier, nous estimons qu'il génère de très bons emplois partout au pays, particulièrement en Nouvelle-Écosse, ce qui est important pour moi. Cependant, nous estimons injustes et injustifiés les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien. Il faut encore travailler sur ce dossier. La Nouvelle-Écosse demeure le principal exportateur canadien de fruits de mer avec des exportations d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars qui représentent 29 % du total des exportations de fruits de mer du Canada. Les États-Unis demeurent notre marché le plus important et le plus rapproché, mais la Chine arrive maintenant au deuxième rang puisque nos exportations de fruits de mer vers ce pays ont augmenté de 36 % au cours des dernières années. Nous osons espérer que le coronavirus n'affectera pas trop nos exportations. Certains effets se font déjà sentir, mais nous espérons qu'ils ne seront que temporaires. Enfin, notre gouvernement défendra toujours l'industrie culturelle canadienne parce qu'elle représente 53,8 milliards de dollars du PIB et qu'elle assure aux Canadiens plus de 650 000 emplois de qualité. Au Québec seulement, elle emploie 75 000 personnes. (1320) Le nouvel ALENA comporte d'importants avantages pour le Québec, notamment la protection de l'exception culturelle. Par ailleurs, il donne au Canada la marge de manœuvre nécessaire pour adopter et conserver des programmes et des politiques qui favorisent la création, la distribution et le développement d'œuvres et de contenu artistiques canadiens, notamment dans l'environnement numérique. Ces éléments sont très importants pour les industries de la création. En tant qu'ancienne actrice, rédactrice et productrice, je sais personnellement à quel point c'est crucial pour notre bilan.Voilà pourquoi le Canada a fait preuve de fermeté pour protéger l'exception culturelle et nos intérêts économiques dans le cadre de la renégociation du nouvel ALENA. Nous défendrons toujours notre souveraineté culturelle parce que c'est ce qu'il faut faire pour le Canada.Pour ce qui est de l'environnement, je signale que le nouvel ALENA comprend un nouveau chapitre exécutoire qui remplace l'entente parallèle distincte qui accompagnait la version précédente de l'accord. Le nouveau chapitre maintient les normes en matière de qualité de l'air et de lutte contre la pollution marine. Nous estimons important que les accords commerciaux prévoient des engagements à respecter de hauts niveaux de protection environnementale. Au fond, si l'environnement est gâché, l'économie s'écroule. Ce nouveau chapitre protège les travailleurs et la planète. Pour ce qui est du prix des médicaments, notre gouvernement sait à quel point les Canadiens sont fiers de leur système de santé public, qui fait partie de leur identité nationale. La question de savoir si l'assurance-maladie universelle est une bonne chose ne se pose pas; nous savons que c’en est une. Nous savons aussi que le caractère abordable des médicaments sur ordonnance et l’accès à ceux-ci tiennent à cœur à bien des Canadiens, surtout les aînés.Voilà pourquoi le budget 2019 prend des mesures audacieuses et concrètes pour jeter les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, comme la création d’une agence canadienne des médicaments. C’est une question qui compte beaucoup pour notre gouvernement. Nous défendrons toujours notre système de santé public, et les modifications apportées à la protection des données relatives aux médicaments biologiques pourraient avoir une incidence sur les coûts. Je peux vous assurer que nous collaborerons avec les provinces et les territoires au sujet des répercussions potentielles de ces modifications. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour négocier un accord avantageux qui profitera à l’ensemble des Canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent les droits des femmes, ceux des minorités et ceux des Autochtones ainsi que les mesures de protection environnementale sont les plus solides de tout accord commercial conclu à ce jour par le Canada. J’estime que nous pouvons tous en être fiers.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementCulture et créativitéDeuxième lectureDiscrimination sexuelleÉlevage laitierExportationsGestion de l'offreIdentité de genre et expression de genreIndustrie avicoleIndustrie culturelleIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreIndustrie ovocoleMain-d'œuvreMédicaments sur ordonnancePartage du temps de parolePêcheries et pêcheursPoissons et produits de la merPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRégime d'assurance-médicaments60324036032404603240560324066032407603240860324096032410603241160324126032413603241460324156032416603241760324186032419StephanieKusieCalgary MidnaporeSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1325)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue de la Nouvelle-Écosse. J'ai remarqué qu'elle a réagi plutôt vivement au fait que les producteurs reçoivent des chèques.Dans ma circonscription, cela veut aussi dire que ces producteurs agricoles sont maintenant dépendants de subventions. S'il y a une fierté que nos producteurs agricoles étaient capables d'exprimer, c'était leur capacité de contribuer au revenu canadien sans devoir être aux crochets de l'État. La réalité qui découle de conclure trois accords de libre-échange successifs contenant des brèches, c'est que près de 10 % des quotas — donc leur capacité de faire des revenus — sont atteints.Est-ce que la députée est vraiment satisfaite que des compensations soient données aux producteurs au lieu que ces derniers puissent générer leurs propres revenus?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603242060324216032422LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann: (1325)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que cet accord est bien meilleur qu'il ne l'était, surtout au début quand les Américains ne voulaient rien savoir des subventions, quelles qu'elles soient. Comme je l'ai dit dans mon discours, ils étaient déterminés à essayer d'éliminer ce que le Canada avait et qu'eux n'avaient pas. Ils voulaient se débarrasser de la gestion de l'offre. J'étais une nouvelle venue au cours de la dernière campagne électorale et j'ai appuyé la gestion de l'offre sans hésitation. C'est vraiment important. Je sais que c'est important pour les producteurs de lait du Québec. Le député le sait, la gestion de l'offre est très importante pour de nombreuses industries du Québec. Même si je crois toujours que nous pouvons faire mieux, nous avons mené d'excellentes négociations avec les États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603242360324246032425SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, une de nos frustrations, de ce côté-ci de la Chambre, c'est que nous allons finir par appuyer cet accord. Nous comprenons que l'économie canadienne a besoin de viabilité financière et de stabilité. Nous comprenons cela. Toutefois, les gens sont mécontents. Ils se bouchent le nez. Ils veulent de la viabilité financière et de la stabilité, mais ce n'est pas comme c'était avant à bien des égards.La mobilité de la main-d'oeuvre est l'un des exemples simples de ce que cet accord aurait pu accomplir de progressiste partout en Amérique du Nord. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas modernisé ce domaine? Pourquoi n'a-t-il pas modernisé cette partie du chapitre pour faire ainsi passer les entreprises de 1994 à 2020? Songeons à tous ces secteurs de haute technologie et de biotechnologie. On y trouve une foule de professionnels des nouvelles technologies qui ne peuvent traverser la frontière comme ils le voudraient à cause du chapitre sur la mobilité de la main-d'œuvre.Si le gouvernement songeait à l'avenir, pourquoi n'a-t-il pas modernisé cette partie du chapitre?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMobilité de la main-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielle603242660324276032428LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann: (1325)[Traduction]J'entends les doléances du député d'en face, madame la Présidente, mais lorsqu'il s'agit du XXIe siècle et des emplois en haute technologie, ainsi que des technologies de l'information, on peut travailler de n'importe où. Il n'est pas nécessaire d'être dans un pays ou un autre. De nombreux pays collaborent pour ce type d'emplois, et l'on peut, à partir d'une toute petite localité comme Yarmouth, entrer en contact avec quelqu'un dans les Carolines. Je pense que les déplacements ne sont plus de saison. On peut tout faire par écran interposé. On peut parler à quelqu'un à l'autre bout du monde et collaborer avec lui.Comme je l'ai dit, les choses peuvent toujours s'améliorer, mais dans les circonstances et avec notre partenaire commercial au sud, nous nous en sortons extrêmement bien. Je suis vraiment heureuse que nous ayons pu conclure cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureMobilité de la main-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielle60324296032430RandyHobackPrince AlbertLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105908LaurelCollinsLaurel-CollinsVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CollinsLaurel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Laurel Collins (Victoria, NPD): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé du prix des médicaments et du parti pris fondamental qu'elle a en faveur des Canadiens. Toutefois, en ce qui concerne le prix des produits pharmaceutiques et la transparence des accords commerciaux, les libéraux ont toujours montré qu'ils étaient du côté des grandes sociétés.Les libéraux ont promis un chapitre entier pour promouvoir l'égalité des sexes, mais on n'en a pas vu la couleur si ce n'est que quelques mots creux sur l'égalité des sexes. Ils ont promis un chapitre entier pour promouvoir les droits des Autochtones, mais il n'y a aucune mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Les néo-démocrates croient en des dispositions environnementales strictes pleinement exécutoires et conformes aux obligations que nous avons prises dans le cadre de l'Accord de Paris. Ce n'est que grâce au travail accompli par les démocrates aux États-Unis que nous nous sommes débarrassés des dispositions investisseur-État contenues dans le chapitre 11.Pourquoi les Canadiens doivent-ils compter sur les démocrates américains pour les défendre?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État6032431603243260324336032434LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lenore Zann: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, c'est la toute première fois que la question des droits des femmes et des différents genres est abordée dans ce type d'accord commercial. J'estime que c'est un grand pas en avant.J'ai habité aux États-Unis et j'y ai travaillé comme actrice, mais je suis rentrée chez moi au Canada, en Nouvelle-Écosse parce qu'on y est beaucoup mieux. Je ne ménagerai aucun effort pour défendre et protéger les intérêts du Canada. À mon avis, nous sommes beaucoup mieux ici. Nous allons toujours nous battre pour nos droits, pour les droits des Autochtones, pour les Premières Nations, pour les droits des femmes et pour les droits multiculturels tout simplement parce que c'est la chose à faire. Nous sommes Canadiens. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureDiscrimination sexuelleDroits des autochtonesMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60324356032436LaurelCollinsVictoriaHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, comme les députés le savent bien, depuis août 2017, lorsqu'on nous a dit que l'ALENA était mal en point et qu'il faudrait commencer à penser à la façon dont nous allions nous y prendre pour le renégocier, on a souvent entendu « cela ne se fera plus ». Par conséquent, depuis août 2017, nous avons beaucoup accompli, et c'est le Canada qui a fait ce travail. Nous poursuivrons sur notre lancée tant que nous n'aurons pas ratifié le nouvel ALENA.Étant donné qu'il est possible que des gens trouvent des échappatoires dans l'Accord, il faut notamment parler du fait qu'aucune partie n'obtient tout ce qu'elle veut dans le cadre d'une entente ou d'une négociation. Il y a un peu de donnant-donnant qui se fait pour obtenir et conserver telle ou telle chose. Nous avions un groupe de négociateurs très compétents. Je tiens à souligner que nos négociateurs n'étaient pas seulement composés de la ministre des Affaires étrangères, du premier ministre et de fonctionnaires. Nous avons invité des représentants des syndicats et des industries à la table, ainsi que des Canadiens, des agriculteurs et des gens qui avaient un intérêt direct dans le dossier. Nous avons tous commencé à parler des concessions les plus importantes que nous voulions obtenir. Ayant occasionnellement négocié au nom des médecins en Colombie-Britannique, je peux dire à la Chambre qu'il faut dire à la table quels points ne sont pas négociables. Nous savions ce que nous voulions et nous avons campé sur nos positions. La décision d'adopter cette approche a été prise par l'équipe qui négociait avec nous. Nous étions tous conscients de ce que nous pouvions concéder et nous avons convenu des positions où nous resterions fermes.Cet accord est meilleur à bien des égards que l'ancien ALENA, et c'est parce que notre équipe a su fixer les priorités. N'oublions pas que nous avons préservé un accès privilégié au marché américain. C'est une chose importante, car nous réalisons 76 % de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Certains députés ont parlé de souveraineté. La souveraineté canadienne aurait pris le bord. Je pense que s'il y a une chose qui ressort clairement des négociations et sur laquelle le Canada n'a jamais lâché le morceau — et qu'il a conservée —, c'est bien l'essence même de sa souveraineté. Nous sommes parvenus à garder le contrôle de notre secteur culturel, qui est essentiel. Le Canada possède une culture différente de celle des États-Unis, et nous en sommes bien conscients. L'énorme industrie culturelle canadienne se chiffre à 54 milliards de dollars et elle représente environ 650 000 emplois partout au pays, dont 75 000 au Québec seulement. Parce que le Québec est une société distincte sur le plan linguistique et culturel, nous avons été en mesure de garder un contrôle souverain sur cette partie de notre identité canadienne, et il ne faut pas l'oublier.Nous sommes aussi restés fidèles à certains des éléments plus importants: nos valeurs et la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que Canadiens, nos valeurs, nos convictions sont très claires. L'égalité des sexes, les droits de la communauté LGBTQ et ceux des minorités ont fait l'objet de négociations et demeurent bien protégés. Le nouvel accord contient des dispositions rigoureuses et exécutoires pour tous ces éléments, ce qui n'existait pas dans l'ancien ALENA.Quand on dit que nous avons renoncé à notre souveraineté culturelle et ainsi de suite, c'est faux. Nous avons conservé les éléments qui nous sont essentiels. Je tiens à rappeler à tout le monde que ce n'est pas seulement le gouvernement qui a pris les décisions. Ces décisions ont été celles de toute une équipe. C'est elle qui a déterminé les éléments à défendre et sur lesquels il n'y aurait aucune concession. Dans la plupart des cas, nous avons eu gain de cause.Il a été question du secteur culturel, que nous avons protégé. Dans ma province, la Colombie-Britannique, l'industrie cinématographique est énorme. En fait, les meilleurs effets spéciaux au monde sont produits en Colombie-Britannique. Nous avons été en mesure de faire tourner cette industrie et d'en favoriser la croissance. C'est important pour l'emploi et pour les gens qui jouissent de ses retombées.Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, on a beaucoup parlé du secteur du bois d'œuvre et de la foresterie, mais quelque chose de très important a été fait. Nous avons réussi à garder un mécanisme très solide de règlement des différends où les décisions seront exécutoires, par exemple, concernant le bois d'œuvre.Les États-Unis nous avaient promis qu'ils allaient nous enlever la gestion de l'offre. Pourtant, nous avons réussi à la conserver, et il n'est plus question de négocier son abolition. Il faudra encore tâcher de négocier une meilleure entente concernant les produits laitiers canadiens, mais nous devons aussi trouver une façon d'aller de l'avant. Nous sommes parvenus à protéger les exportations agricoles de la Colombie-Britannique, qui sont destinées aux États-Unis dans une proportion de 77 %. Nous avons aussi réussi à donner un accès au marché du Mexique à nos agriculteurs, ce que nous avions peine à faire avant. Nous avons élargi le marché auquel les producteurs canadiens ont accès.(1335)Ceux qui ont la mémoire longue se rappelleront que nous avons toujours dû nous adresser à l'Organisation mondiale du commerce concernant le bois d'œuvre. Nous avons dû lutter pendant des années, en débattre, et nous adresser à l'OMC, et les États-Unis nous ont fait la sourde oreille. Maintenant, nous avons des mécanismes solides et applicables de résolution des différends. Nous ne sommes donc pas obligés de passer beaucoup de temps à nous inquiéter de ce qui s'approche. Tout le monde va toujours devoir composer avec le protectionnisme, mais nous avons maintenant des moyens très clairs de lutter contre cela.Pour ma part, cet accord comporte de nombreux éléments importants. Un des éléments clés qui fait notre fierté d'être Canadiens est notre système de santé publique, le régime d'assurance-maladie, qui demeure intact. Notre capacité à maintenir, modifier et gérer notre système de soins de santé publique, comme nous l'avons toujours fait, est sacro-sainte, et cela n'a pas changé. Lorsque nous parlons de souveraineté, nous parlons du fait que ce régime est indépendant. Nous allons instaurer l'assurance-médicaments. Le gouvernement y travaille.Le fait de réduire de 10 ans à 8 ans l'accès aux renseignements et aux données sur les produits biologiques, et de s'en servir pour créer des produits génériques, signifie que nous aurons des médicaments moins chers, surtout en ce qui a trait aux médicaments dispendieux, comme les médicaments biologiques.Il y a des choses vraiment importantes qui ne concernent pas seulement le commerce, mais qui concernent aussi le maintien de notre identité canadienne. Des principes que nous défendons et que nous considérons comme importants. Cet accord contribuerait au maintien de notre système de santé, au moment où le système de santé et l'Obamacare sont grandement menacés aux États-Unis. Nous savons qu'il est possible de conserver ce que nous avons, et combien c'est important.Je rappelle que nous avons des dispositions sur les normes environnementales dans le secteur forestier et le secteur agricole. Nous avons aussi maintenu l'interdiction visant les plastiques et toutes les mesures environnementales qu'a prises le Canada. Nous discutons avec un pays qui ne croit pas au réchauffement de la planète, mais nous avons quand même réussi à garder intacte notre capacité à nous y attaquer.Le Plan de protection des océans, qui protège les espèces en péril dans nos océans, et que le gouvernement a présenté en le dotant de 1,5 milliard de dollars, reste intact. Nous avons un accord qui nous aide à évaluer la menace qui plane sur les baleines et tortues et la nécessité de maintenir et de soutenir les espèces menacées.De plus, nous voulons nous pencher sur la pêche et comparer les stocks de poissons pour voir si la surpêche nuit à la capacité, en Colombie-Britannique, de maintenir les stocks de poissons ordinaires, notamment ceux de saumons. Par conséquent, bien que nous ayons des espèces en voie de disparition, nous devons nous occuper aussi des espèces de poissons ordinaires et voir comment la surpêche pourrait nuire au maintien de certains de ces stocks. C'est extrêmement important.En ce qui concerne le travail, nous avons le pouvoir d'exiger la présence de normes rigoureuses. À titre d'exemple, aux États-Unis, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été exclue. Comme il existe une opposition aux syndicats et aux droits des travailleurs au Mexique, nous avons inclus des dispositions à ce sujet, et elles sont exécutoires. Nous disposons aussi de solides mécanismes de résolution de différends si un État n'accorde pas aux travailleurs les droits prévus. Nous avons réussi à inclure des éléments qui ne faisaient pas partie de l'accord auparavant. Je tiens aussi à souligner un fait important: c'est un excellent accord pour ma province, puisque 50 % du bois d'œuvre envoyé aux États-Unis provient de la Colombie-Britannique. C'est important pour nous. Grâce aux mécanismes clairs mis en place pour le règlement des différends, nous n'aurons plus besoin de faire de multiples va-et-vient comme lorsque nous passions par l'Organisation mondiale du commerce. En conclusion, je suis certaine que tous les députés, y compris moi-même, pourraient trouver des faiblesses dans l'accord. Il y a bien sûr des éléments que nous aurions aimé obtenir, notamment tout ce que nous espérions à notre arrivée à la table de négociations. Si les députés ont déjà participé à des négociations, ils savent toutefois que si on a 100 demandes quand on arrive à la table, on lutte avec acharnement pour 50 d'entre elles, parce qu'il faut être prêt à concéder certains points pour en gagner d'autres. C'est ce qui s'est produit.C'est un accord excellent, meilleur que les précédents. J'espère que tous les députés le reconnaîtront, qu'ils penseront aux Canadiens, à l'économie et aux emplois qui découleront de l'accord, et qu'ils le ratifieront.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursBiotechnologieC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConservation de la faune et flore sauvagesDeuxième lectureDiscrimination sexuelleÉlevage laitierEspèces en voie de disparitionGestion de l'offreIdentité de genre et expression de genreIndustrie culturelleIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreMain-d'œuvreMédicaments sur ordonnanceMexiquePêcheries et pêcheursPlan de protection des océans du CanadaPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations Canada-États-UnisRelations de travailSystème de soins de santé603243760324386032439603244060324416032442603244360324446032445603244660324476032448603244960324506032451603245260324536032454603245560324566032457603245860324596032460LenoreZannCumberland—ColchesterColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1340)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a parlé de la Colombie-Britannique et des conséquences du désaccord au sujet du bois d'oeuvre. J'aimerais qu'elle précise ses propos. Je ne suis pas certain de comprendre ce qu'elle a dit au sujet de l'accord et du mécanisme de règlement des différends concernant le bois d'oeuvre. Je demande à la députée d'éclaircir sa pensée, pour tous les gens dont l'emploi dépend de l'industrie du bois d'oeuvre et l'économie de la Colombie-Britannique.La députée veut-elle dire que l'Accord règle en quelque sorte ce différend? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60324616032462HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Hedy Fry: (1340)[Traduction]Non, madame la Présidente, ce n'est pas ce que je dis. En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il y aura toujours un différend avec les États-Unis, parce qu'ils ont aussi des producteurs de bois d'oeuvre. En Colombie-Britannique, la question est importante pour tout le monde, car 145 000 emplois dépendent du secteur du bois d'oeuvre. Ce qu'il faut souligner, c'est qu'il ne sera plus nécessaire de s'adresser à l'Organisation mondiale du commerce tous les cinq ou six ans pour que celle-ci rende une décision dont les États-Unis feront fi. Toutes les décisions rendues ont été en notre faveur. Maintenant qu'il existe un mécanisme de résolution des différends clair, nous pourrons faire appliquer les décisions qui nous seront favorables. Nous n'aurons plus à négocier pendant sept à dix ans dans le dossier du bois d'oeuvre. Voilà qui est important.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60324636032464ColinCarrieOshawaCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, nous savons que les industries culturelles des États-Unis sont les plus puissantes et les plus importantes du monde. Elles acheminent leurs produits aux quatre coins du globe et déploient toujours beaucoup d'efforts pour trouver de nouveaux marchés. En dépit de leur influence au sein des États-Unis, nous avons été en mesure de conclure une entente qui contient une exception pour les industries culturelles. Le Canada a adopté une position ferme et a négocié de manière intelligente et stratégique avec les États-Unis sur cette question. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle60324816032482AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, cet enjeu est essentiel quand il est question de souveraineté. La culture fait partie intégrante de notre identité et de notre souveraineté. Le Canada est doté de solides institutions culturelles, qui sont très différentes de celles aux États-Unis. Le député a tout à fait raison. Je me rappelle que, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, Hollywood ne voulait qu'aucun film ne soit tourné ici. Pourtant, tout le monde voulait venir au Canada parce qu'il était très facile d'y trouver de bons emplacements pouvant passer pour n'importe quelle forêt ou montagne dans le monde. Nous avions aussi d'excellents cadreurs, cinéastes, réalisateurs et scénaristes. Nous avons dû entreprendre un combat ardu à la fin de 1998 afin de faire changer les choses, et nous l'avons fait sous pression constante. L'exception que nous avons réussi à faire inclure dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est très importante, car elle nous permet de conserver un fort sentiment d'identité canadienne. Comme je l'ai dit auparavant, la culture est une industrie de 57 milliards de dollars au Canada, et c'est sans compter le cinéma. Je suis fière que nous ayons obtenu cette exception, surtout puisque la Colombie-Britannique est l'épicentre de ce qui se fait de mieux dans l'industrie cinématographique.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle603248360324846032485FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1345)[Français]Madame la Présidente, ma collègue a parlé de sa fierté d’avoir accompli son devoir et protégé la gestion de l’offre avec cette entente. Sa collègue a pour sa part dit que l'envoi des chèques aux agriculteurs avait déjà commencé. Pourtant, il y a trois problèmes. Le premier est que nous savons que ces chèques ne sont pas envoyés automatiquement: les agriculteurs doivent aller en faire la demande, et ceux de chez nous commencent à s'inquiéter du fait que certains d'entre eux ne le feront peut-être pas, et ne recevront donc pas la compensation à laquelle ils pourraient avoir droit. Le deuxième problème est que nous savons très bien que la durée de ce programme est incertaine. Pour le moment, il est question de chèques, mais que va-t-il se passer pour la suite des choses? L’avenir est donc très incertain, à tel point que cette incertitude soulève le troisième problème: ne craint-on pas que cela ne se transforme en crédits pour la modernisation des entreprises agricoles? Ce serait dramatique.J’aimerais que ma collègue se prononce à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032486603248760324886032489HedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL'hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. Hedy Fry: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, l'important, c'est que le premier chèque a été envoyé. Beaucoup de producteurs ont de la difficulté à remplir les formulaires et à accéder à l'indemnisation. Je remercie la députée de le signaler. Nous essaierons de simplifier le processus et de le rendre plus convivial pour les producteurs.Cela dit, nous n'abandonnerons pas les producteurs une fois qu'ils auront reçu ce premier chèque. Nous continuerons de les indemniser et de les aider à subvenir à leurs besoins, car nous avons dû faire des concessions au chapitre de l'industrie laitière.La gestion de l'offre en soi...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603249060324916032492AndréanneLaroucheSheffordAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.Je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette enceinte pour défendre les intérêts des merveilleux citoyens de ma circonscription, Dufferin—Caledon.Pour commencer, je tiens à préciser que les conservateurs appuient cet accord. Il est bon pour les affaires et crée un climat de certitude. Ce sont là deux avantages de la conclusion de cet accord commercial.Toutefois, les conservateurs demandent quelques éclaircissements. Cela fait non pas une ou deux semaines, mais bien des mois que nous demandons en vain au gouvernement de fournir certains renseignements. Plus précisément, nous voulons savoir quand le gouvernement rendra publiques les répercussions économiques de cet accord. On penserait que les libéraux auraient cette information et seraient prêts à la communiquer.Les députés de ce côté-ci de la Chambre voudraient obtenir ces renseignements afin de pouvoir décider s'ils appuieront ou non l'adoption de cette mesure. Plutôt que de nous communiquer ces renseignements, ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens, les libéraux ne nous disent rien. Tout ce qu'on nous dit en fait, c'est d'approuver l'accord le plus rapidement possible. Quand on veut danser avec quelqu'un, on doit d'abord le lui demander. On ne prend pas la personne par le bras pour l'amener de force sur le plancher de danse. Ce n'est pas la bonne façon de faire. Notre demande était on ne peut plus claire et, jusqu'à maintenant, elle est restée lettre morte. Concrètement, on nous demande d'appuyer un accord commercial sans connaître les impacts économiques qu'il aura non seulement pour nos circonscriptions respectives, mais aussi pour l'ensemble du pays. Honnêtement, je pense que la demande du gouvernement est excessive. Les libéraux devraient nous communiquer les renseignements que nous demandons. Mes collègues d'en face diront qu'ils nous ont offert de participer à une réunion d'information. Une réunion d'information n'est pas une analyse d'impact économique. Je me demande quand le gouvernement lèvera le voile et nous dira, à nous les parlementaires et aux Canadiens, quel sera l'impact économique de cet accord afin que nous puissions prendre une décision éclairée. Il est déjà assez regrettable qu'on ne nous informe pas des répercussions économiques, mais ce qui me semble beaucoup plus odieux et insidieux, c'est qu'il y a un rapport sur les répercussions économiques pour l'industrie laitière et l'industrie de la volaille, mais devinez quoi: le gouvernement s'est assuré qu'il demeure confidentiel.Pourquoi les libéraux voudraient-ils qu'une analyse des répercussions économiques sur d'importants secteurs agricoles demeure confidentielle? Pourquoi ne veut-on pas publier le rapport? On demande aux parlementaires de se prononcer sur une question sans leur fournir d'information à ce sujet. Dans certains cas, il est évident que les libéraux ne disposent d'aucune information. Ils n'ont aucune analyse des répercussions économiques, malgré le fait que les négociations durent depuis des années. Ils disposent cependant d'une analyse économique très précise et très importante pour les résidants de ma circonscription, Dufferin—Caledon.À Dufferin, l'agriculture est le principal moteur économique. Ce secteur comprend évidemment l'industrie laitière et d'autres industries soumises à la gestion de l'offre. Les intervenants de ces industries sont nerveux, car ils savent qu'il y aura des répercussions économiques, mais les libéraux ont décidé de ne pas révéler cette information. Par conséquent, les gens ignorent l'ampleur de ces répercussions.Il y a deux semaines, j'ai rencontré des producteurs laitiers de ma circonscription. L'accord en lui-même est une source d'inquiétudes pour eux: ils ne savent pas exactement quelles en seront les répercussions économiques. L'une des choses qui les préoccupent, c'est que les produits laitiers en provenance des États-Unis ne seront pas assujettis aux mêmes normes que les produits laitiers du Canada. Aux États-Unis, certaines hormones permettent d'augmenter la production laitière à faible coût. Or, leur utilisation est interdite au Canada.En plus d'ouvrir une plus grande brèche dans le secteur laitier et la gestion de l'offre au Canada, l'accord négocié n'a pas uniformisé les règles du jeu. C'est un double assaut contre le secteur laitier d'ici. Les producteurs ne savent pas quelles en seront les répercussions sur leurs finances et ils ignorent combien ils recevront en indemnités.(1355)Nous demandons sans cesse à combien s'élèveront les compensations pour les secteurs touchés. Comme nous l'avons souvent observé de la part du gouvernement libéral, il n'y a pas de transparence, nous n'obtenons pas de réponse. Un bon exemple du manque de transparence dont fait preuve le gouvernement est la façon dont il s'est opposé à ce que le directeur parlementaire du budget examine ses dépenses en infrastructures. Nous parlons d'un gouvernement qui s'est dit transparent et « ouvert par défaut », mais ce n'est pas ce qui se passe dans le cas précis de ce vote; ce n'est certainement pas ce qui se passe dans le cas de cet accord commercial.Tout ce que nous demandons, c'est de l'information. Il me semble que c'est une demande très simple et élémentaire. Les libéraux nous disent qu'ils ont besoin d'un allié dans cette enceinte pour faire adopter cet accord commercial, mais ils ne nous fournissent aucune des informations nécessaires pour prendre une décision vraiment éclairée. C'est particulièrement nécessaire pour les résidants de ma circonscription, qui vont être touchés par les changements dans l'industrie laitière.Qu'a obtenu le gouvernement pour avoir sacrifié les classes de lait 6 et 7? Nous avons posé la question, mais encore une fois, elle est demeurée sans réponse.Qu'avons-nous obtenu pour avoir accepté de payer un droit de douane sur les exportations du marché du lait qui dépassent un certain seuil? Qu'avons-nous obtenu en échange?Lors de ces négociations, nous avons sacrifié notre souveraineté sur les exportations de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons, mais qu'avons-nous obtenu en échange?Ce sont des questions légitimes, mais elles restent sans réponse. Voilà qui est en train de devenir une habitude chez le gouvernement actuel. Les libéraux ne veulent pas répondre aux questions difficiles. J'assiste, comme tout le monde, à la période des questions, pendant laquelle les députés posent beaucoup d'excellentes questions, des questions très précises qui peuvent nécessiter des réponses très précises. Évidemment, nous n'obtenons pas de réponses très précises, n'est-ce pas? De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les réponses sont données à la bonne vieille mode du Parlement d'Ottawa: répondre en éludant la question, sans vraiment dire grand-chose, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de temps. C'est précisément ce qui se passe dans le débat sur cet accord commercial. Nous n'obtenons aucune réponse. Je sais que mes collègues vont dire que nous avons eu droit à plusieurs séances d'information, mais ce n'est pas suffisant.J'ai deux derniers points à soulever à ce sujet. Pourquoi le bois d'œuvre n'a-t-il pas été inclus dans cet accord commercial? Nous savons que c'est un enjeu très sérieux, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans le reste du pays. Pourquoi la politique d'achat aux États-Unis n'a-t-elle pas été abordée? C'est un obstacle majeur pour les entreprises canadiennes qui essaient de faire des affaires aux États-Unis.Ce sont des questions simples et élémentaires. Tout ce qu'il faudrait, c'est qu'un député d'en face prenne le temps de répondre à une question claire, mais jusqu'ici, les libéraux ne le font pas. Je commence à désespérer d'obtenir des réponses. Nous voulons ratifier cet accord de libre-échange. Nous voulons voter en sa faveur, parce qu'il est certain que les entreprises et les industries canadiennes en ont besoin. Toutefois, nous avons besoin d'information. Je demande donc au gouvernement libéral de commencer à donner des réponses plutôt que de nous dire de voter aveuglément.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactGestion de l'offreIndustrie avicoleIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièrePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielle60324946032495603249660324976032498603249960325006032501603250260325036032504603250560325066032507603250860325096032510603251160325126032513AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104944Simon-PierreSavard-TremblaySimon-Pierre-Savard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SavardTremblaySimonPierre_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, les accords de libre-échange ont un immense impact sur le Québec. Avant de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Comité permanent du commerce international a reçu pas moins de 400 experts. Pour l’ACEUM, le nombre d’experts qui sont venus témoigner, c’est zéro. Le Comité n’a pas reçu un seul témoin. Entre 400 et zéro, on va s’entendre qu’il y a une bonne différence. Dans le cas de cette entente conclue sur le coin d'une table, il n’est donc pas surprenant que l’on ait sacrifié les agriculteurs et l’aluminium québécois. Est-ce que le gouvernement peut reconnaître qu’il était tellement pressé qu’il a tourné les coins ronds et que c’est le Québec qui paie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60326596032660Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d’accord avec mon honorable collègue. La réalité est que le nouvel ALENA a d’importants avantages pour le Québec. Comme le premier ministre Legault, entre autres, l’a dit, le nouvel ALENA préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l’exception culturelle et j’ai pensé que c’était important pour le Québec. Nous avons préservé la gestion de l’offre, alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032661Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, dans l’ACEUM, le gouvernement a choisi de protéger l’acier, mais pas l’aluminium. Répétons-le encore: 70 % des pièces d’auto en acier devront être nord-américaines et l’acier devra être fondu et coulé en Amérique du Nord. Toutefois, l’aluminium dans ces pièces, lui, pourra venir de n’importe où, car il n’y a aucune précision sur la provenance de l’aluminium dans l’accord. Ça ne prend pas un prix Nobel pour comprendre ça. Le gouvernement aura-t-il l’honnêteté de reconnaître que l’aluminium ne reçoit pas la même protection que l’acier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032662ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, la seule chose dont on a besoin pour comprendre les avantages de l’ALENA pour le Québec, c’est les mathématiques. Ce qu'il faut comprendre, c'est que 70 %, c’est mieux que 0 %. C’est la réalité pour le secteur de l’aluminium.Un leader du Québec le comprend très bien. Le premier ministre Legault a dit: « Le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois. C’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée. » Je suis d’accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60326636032664MarioSimardJonquièreAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, on va parler de mathématiques.La vérité, c’est qu’il y a 0 % de protection de l’aluminium québécois dans l’ACEUM. Laisser tomber l’aluminium, c’est inciter les constructeurs automobiles à profiter du dumping chinois au détriment de l’aluminium du Québec. La Chine produit 15 fois plus que nous d’aluminium sale, fabriqué au charbon par des travailleurs sous-payés. Encore une fois, je l’explique: le Mexique peut acheter cela, en faire des pièces d’auto et appeler cela un produit nord-américain. Cela fait deux mois qu’on le dit et j’ai bon espoir que les députés du gouvernement en face vont finir par comprendre.Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de signer un traité qui encourage le dumping chinois contre notre aluminium?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603266560326666032667ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon honorable collègue sur un point, et c’est que l’aluminium canadien est un aluminium vert, que les Canadiens doivent être fiers de notre industrie de l’aluminium et que nous devons tous travailler pour notre industrie de l’aluminium. Nous l’avons fait ici. Notre gouvernement l’a fait. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie. Un exemple, c’est la levée complète des tarifs américains.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6032668AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une bonne journée jusqu'ici. La ministre a présenté une mesure législative importante, une bonne chose pour les Canadiens de toutes les régions du pays puisqu'il s'agit d'un accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L'appui des autres partis est vraiment encourageant. Nous recueillons des appuis pour ce projet de loi. Cela en dit long au sujet des négociateurs, que ce soit la ministre ou, surtout, l'équipe canadienne de négociateurs, qui a su représenter les intérêts du Canada de manière extraordinaire. Elle avait aussi fait preuve de cette même capacité pour de précédents accords. Elle a montré qu'elle pouvait travailler avec différents ministères et différents partis politiques pour s'assurer que le Canada obtienne le meilleur accord possible. Mon collègue pourrait-il nous parler de cette équipe de diplomates et de fonctionnaires canadiens grâce à laquelle cet accord a pu être concrétisé?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielle603279660327976032798AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, tout d'abord, je suis flatté d'avoir été confondu avec l'éloquent et charmant député d'Edmonton-Ouest. Je remercie le député du Bloc pour cette méprise. C'est tout un compliment. Pour ce qui est de l'accord commercial, je sais que nous pouvons compter sur un groupe de personnes fantastiques qui ont travaillé très fort. J'attends toujours des réponses et je suis de plus en plus découragé de constater que les députés d'en face ne vont pas répondre aux questions précises que j'ai soulevées dans mon allocution.Ce sont des questions que me posent non seulement les habitants de ma circonscription, mais aussi des Canadiens d'un océan à l'autre. Quelles seront les répercussions économiques de cet accord? Nous posons la question depuis deux mois. J'ai rencontré des producteurs de lait dans ma circonscription. Ils sont au courant qu'un rapport a été préparé concernant les répercussions économiques sur le secteur de la gestion de l'offre, mais que les libéraux le gardent confidentiel. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas présenter ce rapport? Qu'ont-ils à cacher?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactGestion de l'offreIndustrie laitièreNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiques6032799603280060328016032802KevinLamoureuxWinnipeg-NordColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous parle du facteur temps. Il sait très bien que le Partenariat transpacifique original constituait une version renégociée de l'ALENA. Il était prêt à être signé en 2015, c'est-à-dire deux semaines après l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Il s'agissait d'une initiative de M. Obama, le président le plus progressiste de l'histoire des États-Unis, mais le premier ministre a décidé que l'entente n'était pas assez progressiste pour lui. Il a plutôt choisi de retarder la signature du Partenariat transpacifique.De toute évidence, les libéraux n'avaient rien à redire sur l'accord, car ils ont fini par le signer. Cependant, le climat d'incertitude entourant l'avenir de l'ALENA a duré quatre ans et, bien entendu, nous nous sommes retrouvés avec un pire accord.Le député pourrait-il parler des répercussions de ces quatre années d'incertitude sur les entreprises canadiennes et des investissements qui auraient pu être faits au Canada, mais qui ne l'ont pas été en raison de l'avenir incertain de l'accord commercial?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArriéréC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6032803603280460328056032806KyleSeebackDufferin—CaledonKyleSeebackDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58841KyleSeebackKyle-SeebackDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SeebackKyle_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kyle Seeback: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une excellente question. L'incertitude est, bien entendu, l'antithèse des bonnes pratiques commerciales. Dans un climat d'incertitude, les entreprises ne peuvent pas planifier et établir leur budget en vue de prendre de l'expansion. Ces retards, conjugués à la longueur du processus, ont causé toutes sortes de dommages dans les secteurs d'activité canadiens. Ne pas savoir ce qui se passe à propos de l'analyse économique de ce nouvel accord commercial ne fait qu'accroître l'incertitude. Cela crée un haut degré d'anxiété et d'incertitude dans l'industrie laitière et dans les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, parce que les gens ignorent quelles seront les répercussions de cet accord. Je ne veux pas me répéter, mais nous demandons à obtenir ces documents depuis plus de deux mois. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne les produit pas et pourquoi il ne nous aide pas à comprendre quelles en seront les répercussions économiques. En fait, ce qu'il nous demande, c'est d'appuyer un accord commercial sans en connaître les conséquences. Bien franchement, c'est inacceptable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArriéréC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603280760328086032809ColinCarrieOshawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de faire mon premier discours, en cette 43e législature, sur un accord très important qui aurait des répercussions dans la vie de nombreux Canadiens, non seulement dans ma circonscription, mais dans tout le pays.Premièrement, j'aimerais remercier les électeurs de Dauphin—Swan River—Neepawa. C'est pour moi un honneur et un privilège de les représenter jour après jour.De plus, j'aimerais saluer et remercier ma charmante épouse, Leigh, et nos enfants, Hannah et Michael. Sans eux, je ne pourrais pas prendre la parole ici aujourd'hui.Avant de commencer mon intervention au sujet du nouvel ALENA, j'estime important d'en profiter pour décrire ma circonscription à la Chambre pour bien faire comprendre ses priorités en réponse à une telle mesure législative, compte tenu de l'incidence qu'elle aurait sur les échanges commerciaux du Canada dans le monde. Dauphin—Swan River—Neepawa est une circonscription un peu plus grande que la Nouvelle-Écosse. C'est une région profondément enracinée dans les richesses d'un patrimoine social et naturel qui occupe une place importante dans l'histoire du pays. Cette histoire est étroitement liée au milieu physique, qui est caractérisé par ses majestueuses collines, rivières et plaines.La générosité de la nature a été le moteur de notre région pendant des milliers d'années, tout d'abord avec les ancêtres autochtones, puis avec les colons de l'Europe de l'Est qui sont arrivés au début du 20e siècle. Plus récemment, notre circonscription a accueilli beaucoup de nouveaux arrivants de partout dans le monde, mais surtout des Philippines. Dauphin—Swan River—Neepawa est devenue une circonscription diversifiée qui est fortifiée par les contributions de son territoire et de ses peuples. Ce qui me motive à représenter mes concitoyens chaque jour, ce sont les traditions, l'histoire et l'éthique de travail qu'ils ont.La richesse économique de notre région repose sur l'abondance de nos ressources naturelles et sur la vigueur de notre agriculture. Mais surtout, notre richesse économique repose sur notre capacité à exporter notre surproduction. Il va alors sans dire que les gens de ma circonscription s'attendent à ce que je prenne la parole à propos de ce projet de loi.Soyons clairs: le Parti conservateur soutient résolument les initiatives de libre-échange qui stimuleront l'activité économique et la croissance de l'emploi. Après tout, c'est lui qui a négocié l'ALENA d'origine. Cela dit, nous avons le devoir démocratique d'analyser le projet de loi à l'étude, d'autant plus qu'il s'agit d'un accord de libre-échange avec notre voisin, un voisin avec qui nous entretenons notre relation commerciale la plus importante. De surcroît, il est de ma responsabilité démocratique d'analyser cet accord, de poser des questions et d'exprimer les réserves qu'il suscite afin que les résidants de ma circonscription ne soient pas de nouveau laissés pour compte par le gouvernement libéral. Le Parti conservateur et moi-même remplirons ce devoir démocratique.Que savons-nous concrètement du nouvel ALENA? Tout d'abord, les libéraux n'ont pas su travailler avec les partis d'opposition lors du processus de négociation et de ratification. Par conséquent, nous devons conclure cet accord de façon précipitée sans avoir mené de consultation en bonne et due forme. De plus, les libéraux n'ont pas fourni de documentation pour expliquer les répercussions d'un nouvel accord commercial, malgré les nombreuses demandes des députés de l'opposition. En tant qu'agriculteur, gardien de l'environnement et ancien représentant d'une organisation agricole, je considère que ces échecs étaient manifestes tout au long du processus de négociation, en particulier dans le secteur laitier. Les secteurs de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire sont d'importants moteurs économiques dans ma circonscription. Ils stimulent l'économie, ils créent de bons emplois, ils contribuent à la stabilité sociale, ils créent des liens entre les entreprises des secteurs ruraux et celles des milieux urbains et ils soutiennent d'autres secteurs de notre économie. L'industrie agricole est la pierre d'assise de ma circonscription, mais aussi du pays entier.Dans ma province, le Manitoba, l'industrie laitière joue un rôle économique crucial, puisqu'elle génère des recettes agricoles de plus de 250 millions de dollars par année. Cette industrie canadienne est fière d'offrir des produits laitiers parmi les meilleurs du monde. Notre parti est conscient des avantages que l'industrie laitière apporte aux fermes familiales. Elle leur permet de rentabiliser leurs activités, d'assurer leur stabilité financière et de réinvestir dans leur collectivité. C'est donc une industrie qui stimule et relie les économies rurales et urbaines. Pourtant, ce sont surtout les fermes familiales et les régions rurales qui feront les frais des changements proposés.(1520)Examinons quelques-unes des répercussions en question. Premièrement, la part du marché des produits laitiers au Canada qui est ouverte aux importations a été élargie de 3,6 %. Deuxièmement, le nouvel ALENA impose des limites précises aux exportations de protéines laitières, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons. Les exportations dépassant ces limites seront frappées de droits additionnels, ce qui les rendra plus chères pour les pays qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis et limitera l'aide que nous pourrons apporter pour nourrir les pays en développement. Ces changements laisseront les investissements actuels, potentiels et futurs dans le secteur de la transformation alimentaire de plus en plus menacés au Manitoba et partout au Canada.L'industrie nous a fait part de ses préoccupations. Selon David Wiens, président des producteurs laitiers du Manitoba et vice-président des Producteurs laitiers du Canada, les exploitations laitières du Canada perdent 20 % de leur part du marché. Il affirme que le lait produit localement par les fermes laitières canadiennes sera mis de côté au profit des produits laitiers des États-Unis.Le précédent le plus dangereux du nouvel ALENA pour les producteurs laitiers canadiens est qu'il limite, par des tarifs douaniers, la possibilité pour le Canada de pénétrer sur des marchés étrangers ou de mener des activités sur un marché de produits laitiers étranger où les États-Unis sont déjà présents. M. Wiens a mentionné également que cela limitera en outre notre capacité d'exporter nos produits laitiers, en précisant que les exportations les plus importantes du Canada sont des produits comme les protéines de lait et le lait maternisé. Il a ajouté que ces tarifs feront en sorte qu'il sera très difficile pour nous de concurrencer l'industrie laitière américaine sur tout marché étranger où elle se trouve.Nous avons donc un nouvel ALENA qui menace notre approvisionnement alimentaire national, et le gouvernement libéral devrait informer les Canadiens des répercussions que cela aura pour eux. Les libéraux ont le devoir d'être transparents et responsables, ce qu'ils apprendront au cours de la présente législature, espérons-le. Ils ont trahi les producteurs laitiers et les Canadiens en ne leur fournissant pas tous les détails sur le nouvel ALENA et sur les répercussions qu'il aura sur leur gagne-pain, leur famille et leur communauté.Les députés d'en face ne semblent pas voir la réalité, soit que leur gouvernement est minoritaire. Ils ne semblent pas comprendre qu'ils vont devoir rendre des comptes à toutes les étapes du processus législatif, afin que mes électeurs, les Manitobains et les Canadiens comprennent toutes les répercussions de cet accord et ce que cela signifie pour eux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactExportationsIndustrie laitièreLait et produits laitiersPremier discoursProjets de loi d'initiative ministérielle603281060328116032812603281360328146032815603281660328176032818603281960328206032821603282260328236032824KyleSeebackDufferin—CaledonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens connaissent l'importance des accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux ont été approuvés depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir. Pourquoi celui-ci est-il plus important que les 30 qui l'ont précédé? Parce que c'est un accord avec notre plus important partenaire commercial.Le Canada dépend énormément de ses échanges commerciaux. Les États-Unis sont le premier pays avec lequel nous avons besoin de conclure un accord. Nous obtenons un solide appui; c'est très encourageant. Hier, au moment du vote, les néo-démocrates, et même le Parti vert, ont reconnu la valeur de cet accord. Selon le député d'en face, y a-t-il un élément de l'ancien accord qui n'est pas dans celui-ci, mais qui devrait y figurer? Ne pense-t-il pas que cet accord est bel et bien meilleur que le précédent? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603282560328266032827DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, le problème, c'est que cet accord présente encore des inconnues, en particulier sur le plan des normes. Dans le cadre du nouvel accord, il faudra établir des normes quant aux types de marchandises qui pourront être dorénavant importées au Canada.Lorsque j'étais un chef de file du milieu agricole, j'ai fait partie du conseil d'administration de l'Association canadienne de normalisation. Au sein du comité technique agricole de cet organisme, nous avons examiné différentes normes qui étaient requises pour les raccordements des systèmes hydrauliques, ainsi que pour les arceaux de sécurité et la structure métallique des tracteurs exigés des fabricants pour qu'ils puissent exporter ces engins au Canada.Chose intéressante, un fabricant de tracteurs situé dans un pays chaud doit respecter certaines normes en vigueur ici avant de pouvoir exporter sa marchandise au Canada, sinon ses tracteurs seront considérés comme appartenant au marché gris. Si un tracteur de ce genre est importé au Canada à l'insu des autorités, il devient la responsabilité de l'agriculteur à qui il appartient et un risque pour le travailleur agricole qui l'utilise. Il est totalement inacceptable que le gouvernement du Canada se croise les bras et qu'il laisse une telle chose se produire tous les jours.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603282860328296032830KevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, ce n'est pas le présent gouvernement, mais, je suppose, les démocrates américains qui ont retiré du nouvel accord les dispositions prévues au chapitre 11 de l'ancien ALENA, ce dont nous nous réjouissons. Les dispositions investisseur-État menaçaient notre souveraineté. Ce sont les démocrates américains qui ont pris les devants dans ce dossier. Nous espérons que dans les futurs accords commerciaux, le gouvernement libéral veillera à ne plus appuyer ces dispositions. Mon collègue appuie-t-il la décision, que le gouvernement libéral soutient maintenant dès lors que les États-Unis ont pris l'initiative? Souhaite-t-il également que cette disposition et cette clause ne figurent pas dans les futurs accords commerciaux afin de protéger la souveraineté canadienne et l'environnement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60328316032832DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais voir quelque chose, tout simplement. Nous n'avons pas eu suffisamment de détails sur de nombreux impacts. Comme le député peut l'imaginer, ces accords sont très complexes, et une décision entraîne des répercussions sur une autre. Par conséquent, je ne peux pas répondre honnêtement à cette question sans avoir d'abord pris connaissance des documents.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État6032833GordJohnsCourtenay—AlberniJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue du Manitoba puisse, grâce à son expérience dans le secteur agricole, nous donner son avis à propos des répercussions de cet accord sur l'agriculture. Mon collègue a-t-il connaissance d'un autre accord commercial qu'un gouvernement canadien aurait déjà signé et qui a imposé un plafond à l'égard de certains produits agricoles, étouffant ainsi toute possibilité de croissance pour ces produits? Voilà pourtant ce qui s'est produit dans le secteur laitier à cause du nouvel ALENA, qui impose un plafond aux producteurs laitiers et aux transformateurs laitiers, les empêchant ainsi d'élargir la base de leur marché pour certains types de protéines et de poudre de lait écrémé.Mon collègue peut-il citer un autre accord commercial qu'un gouvernement canadien a signé et qui a limité la croissance d'un produit agricole canadien? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032834603283560328366032837DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaDanMazierDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dan Mazier: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je ne peux pas en nommer un autre sur-le-champ, mais à mon avis, cet accord change la donne. Il limite notre capacité à exporter nos produits alimentaires de qualité vers des marchés étrangers. Le plus grand problème que pose cet accord, c'est que lorsque les États-Unis sont présents sur un marché, nous ne pouvons y accéder. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032838JohnBarlowFoothillsRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener-Sud—Hespeler.Je représente Surrey, plus particulièrement la circonscription de Surrey-Centre. C'est une ville portuaire et un grand centre de logistique pour les biens, particulièrement le commerce, et on y trouve certains des meilleurs légumes, fruits, baies et produits laitiers et avicoles du Canada. Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de l'appui indéfectible du gouvernement du Canada envers la gestion de l'offre dans les industries du lait, des œufs et de la volaille dans le contexte du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et de nos autres accords commerciaux internationaux. Ces industries sont cruciales. J'ai rencontré beaucoup de Canadiens qui travaillent dur dans ce secteur, dont les gens de Donia Farms, une entreprise familiale en exploitation depuis 1955 qui produit du lait de première qualité provenant de vaches nourries à l'herbe, et Gurpreet Arneja et Vineet Taneja, deux personnes aux origines modestes qui ont fondé Nanak Foods à Surrey, un grand transformateur de produits laitiers spécialisés qui exporte maintenant des produits laitiers canadiens dans plus de 15 pays du monde. Ce sont de vraies personnes qui ont travaillé dur. En tant que nouveau membre du Comité permanent du commerce international, j'espère faire en sorte que le gouvernement accorde la priorité à leurs besoins.Commençons par dire que l'avenir de la gestion de l'offre au Canada n'est pas remis en question. Le système de gestion de l'offre du pays est nécessaire à la réussite globale de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne. Nos producteurs de lait, de volaille et d'œufs fournissent aux Canadiens des aliments de haute qualité, délicieux et nutritifs à un prix abordable. Ensemble, ces secteurs sont le moteur d'une économie forte, avec près de 34 milliards de dollars de ventes et des dizaines de milliers d'emplois. Ils sont essentiels à la prospérité du pays. Voilà pourquoi lors des négociations pour le nouvel ALENA, l'ACEUM, le gouvernement s'est battu pour maintenir les trois piliers du système canadien de gestion de l'offre, soit le contrôle de la production, les mécanismes d'établissement des prix et le contrôle des importations.Le même engagement envers le secteur canadien de la gestion de l'offre a également orienté le Canada dans les négociations de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le nouvel ALENA, comme les autres accords commerciaux du Canada, maintient le système canadien de gestion de l'offre. Les producteurs laitiers canadiens continueront à approvisionner la grande majorité du marché canadien. De plus, le Canada a négocié un accès réciproque au marché laitier américain, notamment un accès égal en matière de poids à la plupart des produits laitiers.Nous partageons le même objectif, soit aider l'industrie laitière à innover et à stimuler l'économie pour les générations futures. Partout au Canada, nous aidons les producteurs laitiers à acheter de l'équipement à la fine pointe de la technologie pour accroître la productivité et l'efficacité. L'innovation stimule considérablement la croissance dans la production de poulets et d'œufs au Canada. Les producteurs d'œufs canadiens aiment parler de « l'histoire des trois 50 ». Au cours des 50 dernières années, ils ont augmenté leur production de 50 % tout en réduisant leur empreinte écologique de 50 %, et ce, grâce à l'innovation. Nous continuons à investir pour soutenir l’innovation dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre. Le gouvernement a clairement reconnu la grande valeur du système de gestion de l'offre. Le Canada continuera à défendre ce système au pays et à l'étranger. Le gouvernement s'est engagé à soutenir pleinement et équitablement l'industrie soumise à la gestion de l'offre. Ce soutien permettra de tracer la voie à suivre pour que les agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre puissent continuer à innover, à croître et à être concurrentiels et pour que leurs activités restent durables pour les générations futures. En automne 2018, le gouvernement a annoncé la création de groupes de travail sur la gestion de l'offre. Ces groupes étaient chargés de trouver des façons d'aider les industries à s'ajuster aux récents accords commerciaux, notamment le nouvel ALENA et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. L'objectif général est de s'assurer que le Canada maintient la robustesse des industries du lait, des œufs et de la volaille, maintenant et à l'avenir. Nous avons un objectif commun avec l'industrie, soit que le système canadien de gestion de l'offre soit efficace. Le nouvel ALENA protégera les 30 milliards de dollars de produits agroalimentaires que les agriculteurs et les transformateurs d'aliments exportent aux États-Unis.(1530)En plus de conserver des dispositions essentielles que contenait la première version de l'ALENA, le nouvel accord nous aide à ouvrir de nouveaux débouchés aux États-Unis. Cet accord donne aux exportateurs canadiens accès à de nouveaux marchés aux États-Unis sous forme de contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre ainsi que certains produits laitiers, dont le fromage, la crème, les boissons lactées et le beurre. Il élimine également les tarifs américains pour les produits à base de lactosérum et la margarine et prévoit une règle d'origine plus souple pour la margarine.Comme le comprennent très bien mes collègues, le commerce extérieur est vital pour le Canada, et le Canada est un pays commerçant. Nos agriculteurs dépendent du commerce extérieur. Ils exportent environ la moitié de leur production. C'est pour cette raison que le gouvernement cherche à accroître les débouchés et qu'il défend les intérêts des agriculteurs canadiens en négociant de nouveaux accords commerciaux et en modernisant ceux qui existent déjà. C'est pour cette raison que le gouvernement voit loin pour le commerce extérieur agricole.Nous avons battu un nouveau record d'exportations en 2018, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous visions 75 milliards de dollars d'exportations agricoles d'ici 2025. Dans le chapitre sur le secteur de l'agroalimentaire de leur rapport de 2018, les Tables de stratégies économiques nous demandaient de voir encore plus grand, proposant un objectif de 85 milliards de dollars.En plus de préserver le système de gestion de l'offre du Canada, les accords commerciaux en vigueur du Canada jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs pour les exportations.L'Accord économique et commercial global offre aux Canadiens un accès préférentiel aux marchés européens depuis septembre 2017. Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments canadiens profitent déjà d'un accès au plus grand marché alimentaire du monde. De 2018-2019, les exportations agricoles canadiennes vers l'Union européenne ont augmenté de 24 %.Même s'il est encore trop tôt pour mesurer toute l'incidence de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste depuis son entrée en vigueur, le 30 décembre 2018, on constate des signes précoces de succès pour le secteur agricole canadien.Par exemple, les exportations de porc canadien au Japon ont augmenté de 11 % et les exportations de bœuf ont augmenté de 68 % pendant les 11 premiers mois de 2019, comparativement à la même période en 2018.Nous faisons avancer l'agriculture canadienne sur les marchés internationaux tout en préservant et en protégeant notre système de gestion de l'offre.Je suis fier des incroyables réalisations du gouvernement fédéral à cet égard. Nous continuerons d'appuyer et de défendre les industries laitière, des œufs et de la volaille canadiennes, tout en garantissant un avenir solide et concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.Grâce à ce nouvel accord, nous aiderons les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada à récolter les fruits de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevageÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie avicoleIndustrie du sucreIndustrie laitièreIndustrie ovocoleLait et produits laitiersPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenne603283960328406032841603284260328436032844603284560328466032847603284860328496032850603285160328526032853603285460328556032856603285760328586032859DanMazierDauphin—Swan River—NeepawaGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, les dispositions du chapitre 11 qui figuraient dans l'ancien accord, c'est-à-dire l'ALENA, suscitent d'énormes préoccupations. Le chapitre affecte notre souveraineté en ce qui concerne la protection de l'environnement et les droits des autochtones.Les néo-démocrates ont demandé que de telles dispositions soient exclues du prochain accord commercial. Nous avons été heureux de constater qu'aux États-Unis, le Parti démocrate a décidé de s'opposer à ces dispositions. Nous aurions aimé que le Canada prenne cette initiative, mais nous ne savons même pas ce qu'il a mis sur la table.Pouvons-nous compter sur le député de Surrey-Centre et sur son gouvernement pour que le chapitre 11 et ses dispositions qui menacent notre souveraineté et l'environnement ne soient pas inclus dans les futurs accords que le Canada va conclure? Je sais que les Canadiens ont exprimé des inquiétudes au sujet des dispositions investisseur-État qui protègent les sociétés plutôt que les personnes, les collectivités, l'environnement et notre souveraineté.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État603286060328616032862RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, si je me souviens bien du temps où j'ai pratiqué le droit et étudié le commerce international, le chapitre 11 s'est révélé plus utile pour les Canadiens dans la plupart des cas. Il faut renforcer et préserver les dispositions qui protègent nos lois commerciales et l'arbitrage entre deux pays, afin de veiller aux intérêts des entreprises et du gouvernement. Le point que soulève le député est sérieux. Le Canada a conclu un nouvel accord d'arbitrage. Il y a quatre traités régis par l'OMC avec la Chine, entre autres, qui font l'envie de bien d'autres pays. Les États-Unis sont laissés de côté. Nous avons amélioré les choses et je presse les ministres de faire encore mieux à l'avenir. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60328636032864GordJohnsCourtenay—AlberniLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1540)[Français]Monsieur le Président, j'écoutais le discours de mon collègue en me demandant comment il pouvait être aussi fier des ententes de libre-échange signées par le gouvernement actuel. En ce qui a trait à la gestion de l'offre, on sait très bien que le gouvernement a fait des concessions qui ont mené à des compensations au secteur agricole.Comment peut-il être aussi fier de l'ACEUM alors que, hier, une délégation de travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec a déploré le fait que l'entente telle que rédigée représente la mort à petit feu de ce secteur?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60328656032866RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai: (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très fier. Nous avons eu affaire à un président américain qui voulait mettre fin à la gestion de l'offre. En fait, il s'agissait d'une promesse électorale qu'il avait faite pour apaiser le secteur des produits laitiers et certains États. Nous avons tenu bon afin de protéger nos propres systèmes de gestion de l'offre, en plus donner aux producteurs canadiens un accès accru au marché américain, en échange d'un très faible gain pour les producteurs américains. L'autre option, qui consiste à n'avoir aucun accord commercial et à mettre l'ALENA au panier, aurait été bien pire que l'accord actuel, lequel est plus robuste et plus sain pour notre industrie. Pour ce qui est du secteur de l'aluminium, soulignons que 70 % de l'aluminium utilisé par le secteur de l'automobile proviendra de notre pays, ce qui est à l'opposé de l'ancien accord, qui ne prévoyait aucune protection. Je suis très fier que notre équipe de négociation ait réussi à négocier cela, car 70 %, c'est beaucoup plus que zéro.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603286760328686032869LucThériaultMontcalmLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné les secteurs soumis à la gestion de l'offre.Je viens de Guelph et j'ai siégé au comité de l'agriculture pendant la dernière législature. Il y a été question de la gestion de l'offre. Le député a parlé du groupe de travail auquel participaient aussi les Producteurs laitiers du Canada et l'Association des transformateurs laitiers du Canada, qui ont collaboré avec le gouvernement à l'élaboration de stratégies d'atténuation visant à protéger le secteur de la gestion de l'offre dans le cadre de l'accord. Nous pouvons aussi compter sur une équipe de négociateurs chevronnés, reconnue mondialement pour le travail exceptionnel qu'elle fait pour obtenir le meilleur résultat qui soit pour les Canadiens.J'ai entendu dire, entre autres choses, que les Canadiens trouvent très important de pouvoir reconnaître les produits canadiens, notamment les produits laitiers, puisqu'ils peuvent alors choisir de soutenir l'industrie canadienne. Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est important pour l'industrie de pouvoir compter sur une protection qui permet aux consommateurs de reconnaître les produits canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032870603287160328726032873RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Randeep Sarai: (1540)[Traduction]Monsieur le Président, il est essentiel d'avoir accès à des produits laitiers, à des œufs et à des volailles du Canada, car nous avons ici des normes particulièrement rigoureuses et d'excellentes fermes de calibre mondial. De plus, quand les produits sont consommés de façon locale, le transport nécessaire pour les amener de la ferme à la table est considérablement réduit, tout comme les émissions de gaz à effet de serre. Personnellement, mon médecin m'a conseillé de ne boire que du lait canadien, en l'occurrence du lait de vaches nourries à l'herbe produit près de chez moi. Il est vraiment meilleur, et meilleur pour la santé. L'accord à l'étude constitue la seule façon de protéger les entreprises locales, transmises d'une génération à l'autre. Grâce à cette protection, l'industrie sera plus robuste et elle procurera aux consommateurs de meilleurs produits, ce qui aidera les agriculteurs.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60328746032875LloydLongfieldGuelphMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler, Lib.): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mes concitoyens de Kitchener-Sud—Hespeler de m'avoir élu. Je veux également remercier tous les bénévoles de ma campagne, tous les gens ayant travaillé à mon bureau de circonscription ainsi que les étrangers m'ayant offert de l'eau lorsque je faisais campagne. Je ne serais pas ici sans eux et sans leurs efforts assidus.Le Canada fait partie des principaux pays producteurs d’automobiles au monde. L'industrie de la fabrication de véhicules automobiles emploie directement près de 137 000 Canadiens et, indirectement, près de 420 000 personnes dans les services de vente et après-vente. La majorité des véhicules fabriqués au Canada sont exportés, et plus de 90 % d'entre eux prennent le chemin des États-Unis.Compte tenu de l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis dans le secteur de l'automobile, l'un des principaux objectifs du gouvernement canadien tout au long des négociations du nouvel ALENA était de s'assurer que cet accord continue de procurer de la stabilité à l'industrie de la stabilité et lui permette de croître, notamment en maintenant l'accès en franchise aux marchés américains et mexicains, en garantissant que les règles d'origine répondent aux besoins des fabricants canadiens et en obtenant une exemption au cas où les États-Unis décideraient d'imposer des droits de douane sur des produits automobiles au titre de l'article 232.J'aimerais parler brièvement de ma circonscription. Je représente Kitchener-Sud—Hespeler. La société Toyota Motor Manufacturing a une usine dans ma circonscription. Non loin de là, en passant par la route 401, on peut trouver une autre usine de Toyota, à Woodstock. Les deux usines emploient 8 000 personnes en tout. Il y a seulement deux ans, en 2018, la société Toyota a obtenu un investissement de 110 millions de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation. Cette initiative a permis de maintenir 8 000 emplois, d'en créer 450 autres et de mettre sur pied 1 000 nouvelles coopératives.Par ailleurs, en avril 2019, la société Toyota a annoncé que deux nouvelles voitures, la Lexus NX et la Lexus NX hybride, seront construites à Cambridge à partir de 2022. Ce sont les premiers VUS de la gamme Lexus qui seront construits à l'extérieur du Japon. Il est formidable d'apprendre que ces véhicules seront construits dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler.Les règles d'origine servent à établir si une proportion suffisante des composantes d'un bien ont été produites en Amérique du Nord pour que ce bien fasse l'objet d'un traitement tarifaire préférentiel. Ces règles permettent de s'assurer que les avantages de l'accord profitent aux travailleurs et aux producteurs nord-américains. Les dispositions finales sur les règles d'origine sont conformes à l'objectif du Canada et elles sont largement appuyées par tous les secteurs de l'industrie automobile.Cela dit, au début des négociations, il était loin d'être évident que nous serions en mesure d'obtenir un résultat satisfaisant. Le Canada estimait en effet que les propositions initiales auraient nui à l'intégration nord-américaine dans le secteur et causé des torts durables aux constructeurs automobiles et aux fabricants de pièces au Canada et même aux États-Unis et au Mexique. Le Canada s'opposait particulièrement aux propositions qui auraient exigé qu'au moins 50 % du contenu des véhicules canadiens exportés aux États-Unis soit d'origine américaine. La position du Canada était catégorique sur ce point. Jamais, au grand jamais, cette proposition ne serait acceptée.En réponse, le Canada a présenté une contre-proposition qui visait à favoriser la production et l'approvisionnement en Amérique du Nord. Ces idées ont joué un rôle déterminant dans la conclusion d'une entente sur de nouvelles règles d'origine, qui encourageront l'utilisation de matériaux produits en Amérique du Nord et qui soutiendront la compétitivité à long terme de l'industrie automobile nord-américaine.Pour profiter du traitement tarifaire préférentiel prévu dans le nouvel accord, les automobiles doivent respecter un certain nombre d'exigences: 75 % de contenu originaire pour les automobiles complètes et les pièces de base comme les moteurs, les transmissions et les carrosseries; 70 % de l'acier et de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles, qui est admissible à titre de matière originaire; et 40 % de la valeur de la main-d'œuvre.Les exigences de 70 % pour l'aluminium et l'acier n'existaient pas dans l'ALENA original, et elles s'appliqueront à tous les véhicules commercialisés dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique lorsque le nouvel accord entrera en vigueur. Certains éléments des exigences ont été élargis à la suite des modifications apportées à l'accord le 10 décembre 2019. Au bout de sept ans, une plus grande partie des procédés de fabrication de l'acier acheté devront avoir lieu en Amérique du Nord pour satisfaire à l'exigence des 70 %.(1545)De plus, au bout de 10 ans, les parties devront évaluer si les exigences liées à l'aluminium doivent être accrues de la même façon.La disposition portant sur la teneur en main-d'oeuvre signifie que 40 % de la valeur du véhicule doit provenir d'une usine où les travailleurs gagnent en moyenne au moins 16 dollars américains de l'heure. Les salaires dans les usines de montage de véhicules et de production de pièces automobiles au Canada dépassent ce seuil, ce qui contribuera à accroître la compétitivité de l'industrie automobile du Canada.Tout au long des négociations, des consultations ont eu lieu auprès des producteurs canadiens de véhicules et de pièces automobiles, des associations de l'industrie et le syndicat qui représente les travailleurs de l'automobile. Toutes les propositions faites par le Canada reposaient sur de vastes consultations et le résultat final bénéficie de l'appui des intervenants canadiens.Malheureusement, ces négociations ont été assombries par les menaces des États-Unis d'imposer des tarifs douaniers pouvant atteindre 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles importées aux États-Unis. Ces menaces étaient bien réelles, étant donné que l'article 232 de la Trade Expansion Act, 1962, des États-Unis prévoit l'imposition de restrictions sur les importations considérées comme présentant une menace à la sécurité nationale des États-Unis.L'idée que les automobiles et les pièces automobiles provenant du Canada puissent présenter une menace à la sécurité nationale des États-Unis était inconcevable. Le Canada a rejeté vigoureusement cette idée sur tous les plans. De plus, notre équipe de négociation et les médias ont déclaré qu'il était absurde que le Canada présente une menace à la sécurité nationale des États-Unis. En même temps, il est clair que la perspective d'un droit de douane susceptible d'atteindre 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles canadiennes aurait présenté un défi important pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et pour l'économie canadienne. Par conséquent, le Canada a maintenu sa position selon laquelle une exemption des mesures de l'article 232 sur les automobiles et les pièces automobiles était nécessaire dans le cadre des négociations. Cette exclusion a été obtenue par le biais d'une lettre d'accompagnement contraignante au nouvel accord qui est entré en vigueur le 30 novembre 2018. Au cas où les États-Unis imposeraient des droits de douane au titre de l'article 232, la lettre d'accompagnement garantit une exemption de ces droits pour 2,6 millions d'automobiles canadiennes par an. Elle garantit également une exemption à hauteur de 32,4 milliards de dollars pour les pièces automobiles canadiennes exportées vers les États-Unis chaque année. Enfin, la lettre garantit que les camions légers canadiens, tels que les camionnettes, sont totalement exemptés de tout droit de douane au titre de l'article 232 et ne sont pas pris en compte dans l'exemption annuelle de 2,6 millions d'automobiles. Ces niveaux sont nettement supérieurs aux exportations d'automobiles et de pièces automobiles du Canada vers les États-Unis, ce qui laisse une marge de croissance importante à la production et à l'exportation canadiennes de véhicules et de pièces, même en cas de droits de douane américains au titre de l'article 232 sur ces biens. Dans le cadre des négociations, le Canada a également obtenu des États-Unis qu'ils s'engagent à l'exempter pendant au moins 60 jours de l'application de toute mesure prise en vertu de l'article 232, y compris pour les véhicules et les pièces automobiles. Cette lettre d'accompagnement est elle aussi entrée en vigueur le 30 novembre 2018. Pour terminer, je tiens à souligner encore une fois l'importante place qu'occupe l'industrie automobile dans l'économie canadienne. Il s'agit d'un secteur fortement intégré au sein de l'ensemble de l'économie nord-américaine et le libre-échange en Amérique du Nord lui est vital. C'est pourquoi nous n'avons ménagé aucun effort pour veiller à ce que le nouvel ALENA soutienne ce secteur. Il en résulte que le secteur automobile canadien a devant lui de belles perspectives d'avenir.L'industrie est compétitive et innovatrice, la qualité de notre main-d'oeuvre est incomparable et le Canada a un accès préférentiel aux marchés des États-Unis, du Mexique, de l'Europe ainsi qu'à des marchés importants de l'Asie. Ce sont 14 accords de libre-échange s'étendant à 51 pays qui représentent 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir des accords de libre-échange avec tous les autres membres du G7. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est un élément central des échanges commerciaux du Canada avec le reste du monde et le secteur automobile est un élément central de cet accord. (1550)Le nouvel ALENA maintient les échanges commerciaux libres de droits de douane, renforce les règles d'origine et élimine la menace que représente l'imposition de nouvelles mesures prohibitives aux termes de l'article 232. Il fournit également à l'industrie canadienne la stabilité et la certitude quant à l'accès au marché dont elle a besoin pour croître et pour maintenir de bons emplois bien rémunérés pour des dizaines de milliers de Canadiens.Je tiens à souligner que j'appuie fermement le projet de loi et j'espère que les autres députés feront de même. En moyenne, le secteur canadien de l'automobile fabrique une voiture toutes les 30 secondes, il emploie plus de 500 000 travailleurs et il contribue à l'économie canadienne à hauteur de 18 milliards de dollars par année.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueMain-d'œuvreMises à pied et pertes d'emploisPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSécurité nationaleSyndicatsTarif des douanes et droits de douane60328766032877603287860328796032880603288160328826032883603288460328856032886603288760328886032889603289060328916032892603289360328946032895603289660328976032898RandeepSaraiSurrey-CentreAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Je constate cependant que l’on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Le fameux 70 % concerne bien les pièces des voitures, mais avec des précisions pour la provenance de l’acier. L’entente précise que cela concerne les étapes de la première fusion et du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement, avec une possibilité de s’adapter sur sept ans. Par contre, il n’y a aucune spécificité sur la provenance de l’aluminium utilisé pour les pièces qui seront construites au Mexique. Il est évident que nous ne voyons pas les mêmes avantages pour les travailleurs du reste du Canada que pour ceux de l’industrie de l’aluminium du Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie sidérurgiquePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60328996032900MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara: (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Mon français n’est pas très bon. Je dois m'exercer à le parler.[Traduction]Nous protégerons 70 % de l'acier et de l'aluminium canadiens. C'est mieux que rien. Nous avons affaire à une administration américaine qui a imposé des droits de douane en vertu de l'article 232. Comme je l'ai mentionné, elle a agi ainsi en prétextant que c'était dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis et que le Canada présentait une menace pour eux. Cependant, elle a tenté d'imposer une exigence voulant que la moitié du contenu des voitures fabriquées au Canada soit d'origine américaine. Grâce aux efforts déployés par l'équipe canadienne de négociation et le gouvernement fédéral, cette exigence a été abandonnée.Nous exportons vers les États-Unis 90 % des véhicules fabriqués au Canada. Nous avons obtenu un bon accord pour le Canada. Il s'agit aussi d'un bon accord pour les constructeurs d'automobiles canadiens.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie sidérurgiquePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle6032901603290260329036032904AndréanneLaroucheSheffordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, le caucus du Parti vert soutient l'adoption du nouvel ALENA. Nous constatons beaucoup d'améliorations par rapport à l'ancienne version de cet accord. Nous rappelons aux détracteurs de l'ALENA que nous n'avons pas le choix entre la disparition de l'ALENA et une nouvelle version; nous avons plutôt le choix entre l'ancienne version et la version améliorée. L'ancienne version comprenait un chapitre sur l'énergie qui allait à l'encontre des intérêts du Canada. Les dispositions investisseur-État contenues dans le chapitre 11 allaient elles aussi complètement à l'encontre de nos intérêts. J'aimerais savoir si le député de Kitchener-Sud—Hespeler souhaite que les améliorations apportées à l'ACEUM soient intégrées à tous nos accords commerciaux afin que nous puissions prendre des mesures systématiques pour supprimer les dispositions investisseur-État qui accordent aux sociétés étrangères des droits supérieurs à ceux dont bénéficient les entreprises canadiennes.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60329056032906MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je crois qu'une partie de la question de la députée portait sur le chapitre 19, qui concernait le règlement des différends. Nous nous sommes assurés de garder le processus de règlement des différends, mais dans toutes les négociations, que ce soit avec les États-Unis ou avec les autres pays du G7, nous nous employons à protéger les emplois et l'économie. Le premier ministre l'a toujours dit, les deux vont de pair. Nous voulons nous assurer de créer une économie plus verte et plus prospère pour l'avenir. Dans ma circonscription, Toyota produit des véhicules hybrides. L'entreprise augmente ses investissements dans la recherche et le développement et elle cherche des façons de produire des véhicules encore plus éconergétiques. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État60329076032908ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l'importance de Toyota dans sa circonscription. Je voudrais lui poser une question au sujet de la technologie 5G. Grâce à cet accord, les échanges transfrontaliers se feront dorénavant en toute équité. Quand tout le monde joue selon les mêmes règles, les Canadiens s'en sortent toujours très bien. Malheureusement, les Américains ont déjà commencé le déploiement de leur réseau 5G. À elle seule, l'entreprise T-Mobile peut offrir le service à 200 millions d'Américains, mais le gouvernement libéral tarde sérieusement à faire avancer les choses de ce côté-ci de la frontière. Pour donner un exemple, le réseau 4G, c'est comme aller d'Halifax à Vancouver en voiture, alors que le réseau 5G, lui, équivaut à faire le trajet en avion à réaction. Faute d'accès à ce type de réseau au pays, l'industrie automobile canadienne sera moins concurrentielle. Je me demande si mon collègue pourrait nous éclairer sur ce que font les libéraux au sujet du déploiement du réseau 5G. Les libéraux ont beaucoup parlé des services à large bande, mais ils n'ont rien fait de concret. Or, sans ce réseau, le Canada accusera un énorme déficit concurrentiel par rapport aux États-Unis. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunications6032909603291060329116032912MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88813MarwanTabbaraMarwan-TabbaraKitchener-Sud—HespelerIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/TabbaraMarwan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Marwan Tabbara: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné, nous avons fait d'importants investissements dans l'accès à haute vitesse. Nous voulons veiller à ce que tous les habitants des milieux ruraux aient accès à Internet. Tout le Canada devrait avoir accès à Internet.En ce qui concerne le réseau 5G, je viens d'entendre dans un communiqué que le Royaume-Uni a accepté cette technologie, du moins en partie. Il est certain que le Canada doit progresser, et l'accès au réseau 5G nous ferait justement progresser sur le plan technologique et économique. Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, mais je sais que le gouvernement canadien veut faire en sorte que tous les secteurs de l'économie et de l'industrie aient accès à des réseaux plus rapides. Nous attendons avec impatience que cela se réalise dans un avenir proche.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunications60329136032914ColinCarrieOshawaRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Martel (Chicoutimi—Le Fjord, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je voudrais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Niagara-Ouest.Je n'ai pas hésité à voter en faveur de la motion des voies et moyens, hier, afin d'assumer mon rôle démocratique de débattre du nouvel ALENA.Je suis un fier régionaliste et je vais me battre à propos de tous les enjeux qui concernent ma région. Je profite de toutes les occasions qui me sont offertes pour faire briller la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je crois en ma région et à ses gens fiers, innovants et accueillants. Ces qualités et notre savoir-faire, acquis depuis 1925, nous permettent aujourd'hui de produire l'aluminium le plus vert de la planète. J'y reviendrai un peu plus tard.Les trois moteurs économiques du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont la forêt, l'agriculture et l'aluminium. Lorsqu'on me rencontre à mon bureau, on y voit flotter le drapeau de notre région, présenté par Mgr Victor Tremblay le 4 juillet 1938. Le drapeau arbore 4 couleurs: le vert représente la forêt, le jaune représente l'agriculture, le gris représente l'industrie de l'aluminium et le rouge représente tout le travail des gens qui habitent la région et qui travaillent à la sueur de leur front.Ainsi, je trouve pertinent de prendre la parole aujourd'hui afin de mettre en valeur les lacunes du nouvel accord qui touchent le Saguenay—Lac-Saint-Jean.Tout d'abord, je constate que rien dans le nouvel ALENA ne répond à la crise sur le bois d'œuvre. Aura-t-on une solution un jour ou l'autre? Ensuite, on n'est pas sans savoir que le nouvel ALENA ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. Les compensations faites aux agriculteurs et aux producteurs à la suite de la mise en application des derniers accords de libre-échange se sont fait attendre. Il faudra que les compensations soient versées rapidement.De plus, nous attendons toujours des réponses quant aux gains en part de marché et en chiffres d'affaires que le secteur de l'aluminium a obtenus. Aucune étude d'impact du nouvel ALENA sur le secteur de l'aluminium n'a été faite par le gouvernement. Nous attendons toujours.Comme le tiers de l'aluminium du Canada est produit au Saguenay—Lac-Saint-Jean, je vais prendre le reste de mon temps de parole sur ce sujet. Je vais taper sur le clou en coulisse et sur la scène, entre les quatre murs de la Chambre, en comité parlementaire et sur toutes les tribunes médiatiques.Cette prouesse est possible grâce à notre hydroélectricité, à notre savoir-faire acquis depuis 1925 et à nos gens fiers, créatifs et innovants.Nous pouvons penser que cet argument est suffisant pour assurer la pérennité de notre industrie de l'aluminium, mais ce n'est qu'un début.Dans le nouvel accord, on peut lire que l'acier utilisé dans la fabrication doit avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord, mais ledit accord ne mentionne pas que l'aluminium doit y avoir été produit par électrolyse et coulé en Amérique du Nord. Comme nous savons qu'il n'y a que peu d'alumineries aux États-Unis et aucune au Mexique, nos travailleurs, les transformateurs, les consommateurs et l'industrie ont raison de s'inquiéter de la traçabilité de l'aluminium. Il y a un risque réel de délocalisation de la chaîne de valeur autour de l'aluminium au Mexique, là où le contrôle sur les importations n'est pas aussi robuste qu'ici au Canada.C'est pourquoi le Parti conservateur a proposé au gouvernement de mettre en place un plan d'action et un échéancier de moins d'un an afin d'assurer la traçabilité de l'aluminium sur le continent de l'Amérique du Nord. Nous voulons que les États-Unis et le Mexique mettent en place le même contrôle robuste sur leurs importations que nous le faisons ici au Canada.(1605)Le marché de l'aluminium a beaucoup évolué depuis la mise en œuvre de l'ALENA original. De nouveaux joueurs qui se soucient peu des normes de travail et de leurs effets sur l'environnement l'ont ébranlé. La planète a besoin de plus d'aluminium canadien. Il ne faut pas seulement regarder le marché nord-américain. Nous devons exporter davantage de notre aluminium, lequel, encore une fois, n'est pas seulement le plus vert, mais est aussi offert en alliage de la plus haute qualité pour l'automobile, l'aérospatiale et la construction.Le gouvernement doit valoriser notre aluminium partout sur la planète, sécuriser des marchés et offrir des programmes d'exportation robustes à nos entreprises. L'aluminium a un bel avenir. Il est abondant et recyclable à l'infini. Il se doit d'être au cœur d'une stratégie nationale environnementale, voire d'une supergrappe.La recherche appliquée qui se fait au Centre universitaire de recherche sur l'aluminium de l'Université du Québec à Chicoutimi porte des fruits. Nous pourrons utiliser l'aluminium pour des applications insoupçonnées. Nous devons utiliser davantage d'aluminium, d'acier et de bois produits chez nous. Nous devons nous pencher sur la mise en place, au moyen d'ententes bilatérales, d'une politique d'approvisionnement à faible empreinte de carbone en Amérique du Nord. Cela aurait pour effet de sécuriser le marché nord-américain puisque nous sommes de loin les plus verts. Cette stratégie nationale environnementale doit également davantage inclure l'économie circulaire de l'aluminium. Selon des estimations, nous recyclons 40 % de l'aluminium alors que la Suisse en recyclerait 91 %. Nous pouvons faire mieux et la tendance est au recyclage. De plus en plus de PME de l'aluminium le font.Nous maintenons notre position de chef de file dans le secteur de l'aluminium grâce à l'innovation. Je n'apprends rien à personne en disant qu'il faut déployer toujours plus d'efforts pour rester en tête du peloton. En compétition, la prochaine marche est toujours la plus difficile. Nous n'aurons peut-être plus l'aluminium le plus vert de la planète ni l'exclusivité sur un alliage donné. Les investissements en recherche doivent être maintenus, mais ce n'est pas tout. De grands projets d'investissement se font toujours attendre dans notre région, sans lesquels il est clair que nous perdrons notre position de chef de file.Nos travailleurs, grâce à leur savoir-faire acquis depuis 1925, leur créativité, leur innovation et leur souci de la santé et de la sécurité, sont compétitifs au chapitre des coûts de production. Par contre, ils ne le sont pas en matière des coûts et des délais de construction face aux marchés émergents. En tant que parlementaires, nous devrions nous saisir de cette question en comité et en faire une étude pour éventuellement développer des programmes ou alléger certaines normes afin d'être plus compétitifs.En dernier lieu, des mesures fiscales ont été mises en place afin de stimuler l'industrie de l'acier et le secteur manufacturier. Bien que je sois conscient que l'aide gouvernementale de 2 milliards de dollars ne résoudra pas le problème à long terme, je demande au gouvernement plus de transparence sur cette aide et que les PME du secteur de l'aluminium aient leur juste part.Les consultations prébudgétaires de 2020 sont en cours. En dernière analyse, le budget de 2020 doit répondre à cette crainte de perdre notre position de chef de file mondial de l'aluminium. Le Parti conservateur et moi proposons des solutions concrètes et constructives à cet effet. La première serait de maintenir ou d'augmenter les crédits accordés à la recherche sur l'aluminium, dont profite notre université régionale et qui lui permettent de rayonner. La seconde serait de permettre l'accélération de la dépréciation des dépenses en capital pour l'industrie de l'aluminium, une mesure efficace pour diminuer le niveau d'incertitude qui entoure tout projet d'investissement. Je ne dis pas que cette mesure va garantir l'arrivée des investissements espérés qui nous permettraient de demeurer le chef de file mondial, mais elle serait un sérieux coup de pouce à l'industrie et pourrait éventuellement sécuriser le statut de la Vallée de l'aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean et protéger, voire multiplier, les emplois dans le secteur de l'aluminium. On ne peut pas forcer une entreprise privée à investir, mais on peut instaurer les conditions gagnantes pour qu'elle le fasse.Le nouvel ALENA est imparfait, plus particulièrement pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cependant, comme je l'ai mentionné à tous les ministres du gouvernement alors que je les félicitais pour leurs responsabilités, je suis ouvert à échanger et à collaborer avec le gouvernement minoritaire, non seulement dans l'intérêt national, mais aussi dans l'intérêt des citoyens de ma circonscription.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArriéréC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉcotechnologieÉlevage laitierIndustrie avicoleIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreIndustrie ovocoleInventaires des émissions de gaz à effet de serreInvestissement de capitauxPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche et chercheursRecyclage des déchets603291560329166032917603291860329196032920603292160329226032923603292460329256032926603292760329286032929603293060329316032932603293360329346032935603293660329376032938603293960329406032941MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25449YasminRatansiYasmin-RatansiDon Valley-EstIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/RatansiYasmin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté les propos réfléchis du député. J'ai alors songé aux défis que nous avons dû relever durant les négociations de la gestion de l'offre dans le cadre de l'ALENA et à la difficulté avec laquelle nous avons réussi à préserver le système de gestion de l'offre que les États-Unis tenaient à démanteler. Le député ne convient-il pas que le nouvel accord, à savoir l'ACEUM, protégerait les agriculteurs canadiens et leur donnerait accès à des marchés plus diversifiés, en plus d'accroître nos échanges commerciaux avec les États-Unis, évalués à 63 milliards de dollars, et ceux avec le Mexique, évalués à 4,6 milliards de dollars? Les agriculteurs canadiens ne sont-ils pas satisfaits de la gestion de l'offre que nous avons protégée?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle60329426032943RichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Martel: (1610)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Chose certaine, dans le milieu de l'agriculture, nos agriculteurs se sont énormément plaints des compensations qui ont été très lentes à arriver. Ils en ont été vraiment insatisfaits.Par ailleurs, les ententes ne sont pas vraiment équitables, à mon avis. Les agriculteurs ont énormément de difficultés à passer leurs produits de l'autre côté des frontières, tandis que, de l'autre côté des frontières, ils peuvent amener leurs produits très facilement. Les agriculteurs ne sont donc pas avantagés et ils sont extrêmement déçus. Ils espèrent que les compensations vont arriver à un moment donné. Encore une fois, cela a été extrêmement lent, et plusieurs d'entre eux n'ont rien vu de cette compensation.Espérons qu'il y aura une amélioration de ce côté. Le député de Chicoutimi—Le Fjord va y voir et talonner le gouvernement pour que ce soit chose faite.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielle6032944603294560329466032947YasminRatansiDon Valley-EstMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1610)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord de son discours.Je dois dire que j'étais un peu inquiet, hier. Je me demandais s'il soutenait toujours l'industrie de l'aluminium, puisque, comme tout le monde le sait, une vaste mobilisation régionale s'est présentée ici, à la Chambre des communes. Un élu issu du Saguenay—Lac-St-Jean était manquant, et c'est le député de Chicoutimi—Le Fjord.J'aimerais donc savoir s'il accepte toujours de faire partie de cette coalition des gens du Saguenay—Lac-St-Jean qui cherchent à offrir à l'aluminium le même statut que l'acier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielle603294860329496032950RichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Martel: (1610)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Jonquière.Je suis extrêmement content, car nous travaillons en équipe pour la même cause. Dans nos circonscriptions et dans notre région, le Saguenay—Lac-St-Jean, l'aluminium est extrêmement important, et on le sait.Mes collègues de Jonquière et du Lac-Saint-Jean sont nouveaux, et je suis bien content de leur élection. Or il faut savoir que j'étais présent avant et que nous avons commencé à faire énormément de démarches auprès du gouvernement, avec le bureau de la ministre, afin d'apporter des solutions qui pourraient nous aider en ce qui a trait à l'industrie. À cet égard, nous avons soumis plusieurs propositions.Je suis vraiment content aujourd'hui, parce que je me suis aperçu que mes collègues me suivent là-dedans. En effet, leur discours du début s'apparente beaucoup au nôtre, et c'est ce qui me fait vraiment plaisir. Le travail d'équipe que nous avons est important.Je vais justement parler du plan d'action que nous avons. Voici ce que nous avons proposé au gouvernement: un plan d'action et un échéancier de moins d'un an afin d'assurer la traçabilité de l'aluminium sur le continent de l'Amérique du Nord; que les États-Unis et le Mexique mettent en place le même contrôle robuste sur leurs importations que nous, au Canada — mes collègues me suivent là-dedans et j'en suis bien content —; plus de transparence concernant l'aide de 2 milliards de dollars utilisée...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielle60329516032952603295360329546032955MarioSimardJonquièreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, dans ma circonscription, North Island-Powell River, il y a de nombreuses fermes laitières. J'ai passé beaucoup de temps à parler aux agriculteurs pour connaître leurs difficultés. Je sais que l'un des plus grands perdants de cet accord commercial, c'est le secteur laitier en ce qui concerne la gestion de l'offre.Parallèlement aux concessions faites dans le cadre de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ce tout dernier coup signifie que les producteurs canadiens perdront 10 % de leur part du marché. Le parti du député appuie-t-il la gestion de l'offre? Quelles sont ses préoccupations à l'égard de cette industrie qui est si importante pour nos collectivités?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603295860329596032960BruceStantonSimcoe-NordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Martel: (1615)[Français]Monsieur le Président, la gestion de l’offre est extrêmement importante. Elle permet à nos agriculteurs de rester sur le marché. Par contre, nos agriculteurs, il faut se le dire, sont extrêmement déçus présentement des négociations qui ont été menées. Ils sont extrêmement malheureux et déçus de la situation. Comme je le dis, il y a des choses qui sont extrêmement floues dans cet accord pour eux. Ils ont eu de la difficulté à voir la couleur de l’argent des compensations du Partenariat transpacifique et se demandent encore comment ces compensations seront versées. Il n’y a pas de mécanisme présentement qui indique quoi que ce soit qui puisse les sécuriser.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6032961RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dean Allison (Niagara-Ouest, PCC): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un dossier auquel je tiens beaucoup, surtout dans mon rôle précédent comme ministre du cabinet fantôme en matière de commerce international, et aussi en tant que partisan passionné du libre-échange.Je connais bien les avantages du commerce avec les États-Unis. Je représente une circonscription du Sud de l'Ontario qui est très près de la frontière. Nous avons à Niagara-Ouest de nombreuses entreprises prospères qui font affaire non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec d'autres pays, partout dans le monde. J'ai moi-même rencontré les propriétaires et les exploitants de ces entreprises, qui sont de calibre mondial et pleines de potentiel. Elles offrent aux collectivités d'excellents emplois, en plus de contribuer à leur développement économique.Les propriétaires de ces entreprises demandent la certitude qu'offrent les accords de libre-échange. Le libre-échange est essentiel pour le Canada. Un Canadien sur cinq occupe un poste créé grâce au libre-échange. Je crois aussi que les députés du Parti conservateur sont les plus grands partisans du libre-échange. Nous sommes véritablement le parti du libre-échange. L'accord de libre-échange Canada-Israël, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine ont été en grande partie négociés par des gouvernements conservateurs.Les conservateurs ont négocié ces accords pour supprimer les droits de douane et les quotas, et pour éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. Les accords de libre-échange améliorent la transparence, la prévisibilité, la certitude et l'équité pour les exportateurs. Tous les députés conviendront que les accords de libre-échange ouvrent des marchés aux entreprises canadiennes, y compris aux petites et moyennes entreprises.C'est pourquoi l'annonce, faite par les États-Unis, de la renégociation de l'ALENA était si inquiétante. L'incertitude a eu un effet d'entraînement sur pratiquement toutes les industries canadiennes qui font des affaires avec des clients et des acheteurs américains. Pourquoi l'incertitude a-t-elle causé tant d'anxiété dans nos milieux d'affaires? En quelques mots, parce que nous sommes très dépendants les uns des autres. Le commerce total de marchandises entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis 1993, et il s'est multiplié par plus de neuf entre le Canada et le Mexique. En fait, 75 % des exportations canadiennes totales sont destinées aux États-Unis et environ 3 % au Mexique. Au total, le commerce trilatéral de marchandises, c'est-à-dire le total des importations de chaque pays en provenance de l'autre, a atteint près de 1,1 billion de dollars américains.Il s'agit d'un volume d'affaires considérable dont dépendent plus de 1,9 million d'emplois canadiens. L'incertitude quant à l'état d'avancement de la renégociation de l'ALENA a entraîné une réduction des investissements, qui, je pense, a été bien documentée, en particulier au Canada. Certaines entreprises se sont installées aux États-Unis pour compenser les pertes potentielles et y ont investi.J'ai pu constater les effets de cette incertitude quand j'ai participé à la tournée pour défendre les emplois locaux entre juillet et septembre 2018. J'ai rencontré les représentants de plus de 150 entreprises, associations professionnelles et chambres de commerce. En Ontario, j'ai assisté à des tables rondes et à des rencontres dans différentes villes: London, Brantford, Kitchener, Welland, Niagara Falls, Beamsville, Orillia, Windsor et Toronto.Je me suis rendu à Vancouver, où la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique a organisé une table ronde avec ses membres, et à Kitimat, où j'ai rencontré des représentants de LNG Canada. En Alberta, j'ai rencontré des propriétaires d'entreprise à Edmonton, à Calgary et à Leduc et j'ai pu voir moi-même les effets des politiques inconsidérées du gouvernement et la colère suscitée par ces politiques. J'ai participé à cette tournée pour pouvoir constater moi-même les effets des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium par les États-Unis et pouvoir en parler ensuite au Parlement. J'ai également pu faire rapport de ce que m'avaient raconté les propriétaires d'entreprise sur les effets qu'avait l'incertitude créée par la renégociation de l'ALENA sur leurs activités. Ce que j'ai entendu pendant cette tournée était très inquiétant. Les gens demandaient un soutien immédiat pour pouvoir éviter des pertes d'emploi ou la faillite à moyen et même à court terme. Ils voulaient que le contexte d'affaires au Canada soit amélioré de manière à réduire les formalités administratives et à favoriser la compétitivité. Je vais revenir sur la question de la compétitivité du Canada dans quelques instants, car, à mon avis, le gouvernement a échoué lamentablement à cet égard. Lors de la tournée pour défendre les emplois locaux, j'ai appris que les entreprises de l'époque avaient commencé à réduire le nombre de leurs commandes, à écourter les quarts de travail et, dans certains cas, avaient même licencié des travailleurs. Le maître-mot, c'était « incertitude ». Les entreprises qui avaient investi au Canada considéraient les États-Unis comme un pari plus sûr, car elles ne savaient pas ce qui allait se produire ici. À l'époque, les entreprises touchées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium n'avaient pas encore reçu un seul des 2 milliards de dollars d'aide promis par le gouvernement, et ce soutien a mis un temps fou à se matérialiser. Les libéraux se sont empressés d'annoncer des mesures d'aide, mais ont mis énormément de temps à offrir un quelconque soutien aux entreprises et aux travailleurs. Depuis lors, le gouvernement libéral a cafouillé dans le dossier de l'ALENA à plusieurs reprises. Il a accepté de nombreuses concessions dans le cadre des renégociations. Je ne peux passer sous silence les concessions particulièrement dévastatrices des libéraux en ce qui concerne le secteur laitier canadien. (1620)Soit dit en passant, comme l'ont souligné d'autres intervenants, le nouvel Accord ne contient aucune disposition sur le bois d'œuvre, alors que les travailleurs forestiers continuent d'en arracher.Je tiens à être clair: les conservateurs appuient le libre-échange avec les États-Unis et ils souhaitent la conclusion d'un accord en la matière. On sait tous que l'ALENA est l'héritage de l'ancien gouvernement conservateur. Toutefois, nous devons d'abord examiner attentivement le projet de loi. Il ne serait pas sage de l'adopter à toute vapeur. Après tout, comme il s'agit d'un accord avec le plus important partenaire commercial du Canada, il est essentiel de faire preuve de diligence raisonnable.Si je le dis, c'est parce que le gouvernement libéral n'a pas travaillé avec nous pendant les processus de négociation et de ratification de l'Accord et que, maintenant, il souhaite faire adopter le projet de loi à toute vitesse au Parlement, ce qui nous laisse peu de temps pour l'examiner attentivement. Le gouvernement refuse aussi de fournir les documents décrivant les répercussions de ce nouvel accord commercial, et ce, malgré les demandes répétées de députés de l'opposition. Le gouvernement ne semble pas reconnaître la réalité de sa nouvelle situation minoritaire et il se trompe s'il pense que nous allons nous contenter d'approuver l'Accord par automatisme.Je tiens à répéter qu'il est essentiel que nous fassions preuve de diligence raisonnable. Nous souhaitons nous assurer que l'Accord ne contient aucune surprise qui pourrait causer du tort aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Or, le gouvernement actuel sait certainement comment nuire aux entreprises et aux travailleurs, surtout sur le plan de la compétitivité. Selon le Forum économique mondial, le Canada se situe maintenant au 14e rang au chapitre de la compétitivité, derrière Singapour, les États-Unis, Hong Kong, les Pays-Bas, la Suisse, le Japon, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, la Chine et la Corée du Sud. C'est inquiétant.Le gouvernement a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre le nouvel ALENA, mais il enserre les entreprises canadiennes dans un carcan de formalités administratives, de surréglementation et d'impôts élevés. Il suffit de voir ce qu'il a fait dans l'Ouest. C'est une véritable farce. Des travailleurs en Alberta et en Saskatchewan sont incapables de trouver un emploi pendant des mois et même pendant des années dans certains cas, car les libéraux ont fait crouler le secteur des ressources sous une réglementation excessive, une fiscalité écrasante et une quantité ridicule de formalités administratives en raison des libéraux. Les projets de loi C-69 et C-48 sont les exemples les plus célèbres de mesures législatives anti-énergie adoptées par le gouvernement libéral. Ces deux projets de loi ont fait énormément de tort aux économies de nos voisins de l'Ouest. Il faut que le gouvernement fasse enfin quelque chose à ce sujet. Oui, nous avons besoin d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Toutefois, si le gouvernement continue d'étouffer la croissance de notre secteur des affaires, y compris notre secteur de l'énergie de calibre mondial, quelle sera l'utilité du nouvel accord commercial lorsque les entreprises canadiennes stagneront, feront faillite ou déménageront au sud de la frontière, que ce soit aux États-Unis ou au Mexique, en raison des politiques économiques intérieures boiteuses du gouvernement? Les politiques malavisées que propose le gouvernement mènent tout droit à une intensification des dépenses inutiles, à la multiplication des impôts vertigineux et à encore plus d'emprunts irresponsables, alors que nous voyons des signes économiques inquiétants poindre à l'horizon.La possibilité d'une récession d'origine canadienne se concrétise. Si le gouvernement ne me croit pas, il croira peut-être le Wall Street Journal, où l'on a pu lire ceci:Les exportations et les importations canadiennes ont chuté drastiquement en novembre 2019, ce qui prouve une fois de plus que l'économie du pays traverse une période difficile [...] Le déclin généralisé du commerce depuis octobre [2019] est le dernier d'une série d'indicateurs économiques décevants, parmi lesquels on compte une perte considérable d'emplois en novembre et une baisse du produit intérieur brut en octobre [...] Selon certains analystes [...] ces données dénotent une économie en difficulté.Que fait le gouvernement au lieu de baisser les impôts pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois? Il envisage d'augmenter de nouveau les impôts. Il lorgne la taxe sur le carbone. C'est comme s'il avait passé les quatre dernières années à rendre la vie plus difficile et plus inabordable pour les Canadiens. Les Canadiens ne devraient pas être punis chaque fois qu'ils conduisent leurs enfants à l'école ou qu'ils augmentent le chauffage en hiver. Dans ma circonscription, Niagara-Ouest, il n'y a pratiquement pas de transport en commun. Les résidants doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail et pour déposer et récupérer leurs enfants à l'école ainsi que les conduire à leur entraînement de hockey et à toutes sortes d'autres activités. Lors de la dernière campagne électorale, nous avons été très honnêtes envers les Canadiens. Nous les avons avertis que les libéraux augmenteraient la taxe sur le carbone. Les libéraux l'ont nié, mais voilà où nous en sommes aujourd'hui. Ils envisagent de l'augmenter et ils le feront probablement sous peu. Ce n'est bon ni pour les familles canadiennes, ni pour les entreprises, ni pour notre compétitivité mondiale. S'ils comptent augmenter la taxe sur le carbone, ils joueront enfin franc jeu avec les Canadiens en leur disant exactement dans quelle proportion. Pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris, les libéraux devront hausser la taxe de 50 $ la tonne, ce qui fera augmenter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Pensons à l'incidence de ces coûts supplémentaires sur les créateurs d'emplois, sans parler des familles avec enfants qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Les produits qui se trouvent dans notre magasin préféré sont presque tous livrés par camion. Soit la hausse du prix de l'essence sera absorbée par les entreprises afin qu'elles conservent leur clientèle, ce qui pourrait en acculer certaines à la faillite, soit elle sera refilée aux consommateurs, ce qui fera augmenter tous les prix à la consommation.Pour terminer, je tiens à dire que nous allons examiner attentivement cette mesure législative. Nous devons tous à nos concitoyens de faire preuve de diligence raisonnable et de veiller à ce que les travailleurs et les créateurs d'emploi du Canada profitent du nouvel ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsC-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603296260329636032964603296560329666032967603296860329696032970603297160329726032973603297460329756032976603297760329786032979603298060329816032982603298360329846032985603298660329876032988RichardMartelChicoutimi—Le FjordJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours, qui ne semblait pas avoir grand-chose à voir avec le sujet qui nous intéresse, mais qui était en quelque sorte une litanie de tous les péchés de l'humanité. Je me demande simplement au sujet de laquelle des déclarations suivantes il n'est pas d'accord.Le Conseil canadien des affaires a dit: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. »Le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, a indiqué que la signature de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique était une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour le Canada.Le premier ministre Kenney a écrit sur Twitter: « Soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu. »Je ne devrais peut-être pas mentionner les félicitations du Congrès du travail du Canada. Les producteurs d'acier et l'Association canadienne des producteurs d'acier exhortent les députés de la Chambre des communes et les sénateurs à appuyer ce projet de loi et à ratifier l'accord rapidement.Au sujet de laquelle de ces déclarations le député est-il en désaccord? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603298960329906032991603299260329936032994DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dean Allison: (1625)[Traduction] Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous allons appuyer le projet de loi. Ce qui me préoccupe, c'est la question de la compétitivité, dont j'ai traité. Je pense que l'Accord n'est manifestement pas aussi bon qu'il aurait pu être. Je pense que tout le monde reconnaît que nous avons dû prendre ce que les États-Unis nous offraient. Il y a aussi le fait que le Mexique négociait avec les États-Unis pendant que nous étions absents de la table de négociation.Je comprends l'importance des certitudes. C'est incontestable. Nous avons besoin de certitudes, et c'est ce que les associations d'entreprises nous ont dit. Même s'il s'agit d'un mauvais accord, nous devons être certains d'avoir la possibilité de préciser quelles seront les règles, car il y a trop d'impondérables. Dans le cas d'un pays comme le Canada, qui accueille des investissements pour soutenir sa capacité concurrentielle à l'étranger, des certitudes sont absolument nécessaires pour nous permettre d'aller de l'avant.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60329956032996JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1625)[Français]Monsieur le Président, hier, en réponse à une de mes questions, le premier ministre nous a dit que 70 % de l’aluminium était protégé dans le nouvel accord, l’ACEUM. Tout le monde sait que ce n’est pas le cas. C’est une ligne de communication erronée. Il s’agit de 70 % de pièces fabriquées en aluminium. Cela permet aux fabricants de pièces de faire venir l’aluminium le plus sale au monde de partout ailleurs et à moindre coût. Cela fait deux mois que je me tue à lui expliquer la différence entre la protection de l’acier et la protection de l’aluminium. Je demande à mon honorable collègue s’il croit que les libéraux sont de mauvaise foi lorsqu’ils répondent de cette manière-là, ou s’il croit que ceux-ci n’ont tout simplement pas compris l’entente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60329976032998DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dean Allison: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, on revient à ce que je disais plus tôt. Le Canada a dû se contenter de prendre ce que les États-Unis voulaient bien lui donner, lui imposer. Il est donc inexact d'affirmer qu'il s'agit d'un accord fantastique.Est-ce le meilleur accord que nous pouvions obtenir? Je l'ignore. L'avenir nous le dira, j'imagine. Quoi qu'il en soit, il y a une chose que je peux garantir aux députés à propos de l'enjeu dont j'ai discuté, la compétitivité du Canada: peu importe les accords commerciaux que nous avons conclus, si nous n'arrivons pas à être concurrentiels chez nous, ce qui suppose d'exporter vers le reste du monde notre aluminium le plus viable sur les plans économique et écologique, nous serons indûment désavantagés par rapport à nos concurrents. Nous devons poursuivre nos efforts afin d'être concurrentiels chez nous, ce qui nous permettra de bien réussir tant au Canada que dans le reste du monde.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603299960330006033001AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, dans le contexte de l'ALENA, l'une des principales préoccupations des gens de ma circonscription, North Island—Powell River, concernait les dispositions investisseur-État, qui ont placé le Canada en position de forte faiblesse. Une multitude d'investisseurs ont intenté des poursuites contre nous. Quand on examine ces dispositions, on voit qu'elles avaient été négociées par un gouvernement conservateur. J'aurais du mal à le complimenter pour ce travail. Il me faudrait plutôt adresser mes compliments aux démocrates américains, en fait. Cela dit, ces dispositions investisseur-État ne font plus partie du nouvel accord. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603300260330036033004DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Dean Allison: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je pense qu'au Canada nous devons continuellement penser à notre compétitivité et cela couvre un grand nombre de choses.La difficulté découle en partie du fait que nous évoluons dans une économie mondiale. Si nous payons plus cher notre énergie, si nous ne mobilisons pas notre main-d'oeuvre et n'en tirons pas le maximum et si nous ne donnons pas aux gens l'éducation et les emplois dont ils ont besoin, cela influe sur notre compétitivité. Les impôts entrent aussi en ligne de compte tout comme les accords commerciaux et bien d'autres choses.Je dirais simplement que nous devons continuer, même avec des accords comme celui-ci, à travailler sur notre compétitivité intérieure pour pouvoir être concurrentiels dans le monde.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603300560330066033007RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsGudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Gudie Hutchings (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.Comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre au cours de cette 43e législature, je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour remercier les merveilleux citoyens de Long Range Mountains de m'avoir réélue afin que je puisse continuer à les représenter dans cette enceinte. Je suis très reconnaissante du soutien que je reçois des électeurs de ma circonscription, qui compte bien au-delà de 200 collectivités. De plus, je remercie sincèrement mes nombreux bénévoles, mes amis et surtout les membres de ma famille. Je félicite le Président et tous mes collègues à la Chambre pour leur réélection. En travaillant ensemble, nous pouvons accomplir énormément de choses pour ce magnifique pays qui, à notre grand bonheur, est le nôtre.Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du nouvel accord Canada—États-Unis—Mexique et de souligner les avantages qu'il présente pour les industries agricoles et agroalimentaires du Canada.Dans ma circonscription, Long Range Mountains, au large de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a des fermes laitières, ainsi que des fermes d’élevage de bovins, de moutons et de chèvres. Ces fermes sont situées dans les zones rurales de ma circonscription. Certaines d'entre elles sont des petites entreprises familiales, tandis que d'autres sont des grandes entreprises. On trouve des fermes de toutes tailles. On y trouve aussi des producteurs maraîchers et des producteurs de grains novateurs, dont bon nombre utilisent des techniques de culture hydroponique et des pratiques écologiques. Bien sûr, la pêche est une industrie traditionnelle et vitale dans ma circonscription et ma province. Je souligne d'ailleurs que tant les pêcheurs que les transformateurs de poisson sont emballés par ce nouvel accord commercial et les avantages qu'il aura dans ma circonscription et l'ensemble du pays.Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments ne font pas que nourrir la population; ils font aussi tourner l'économie canadienne. En effet, ils ont contribué à hauteur de plus de 68,6 milliards de dollars à notre produit intérieur brut en 2018, et 61,6 milliards de dollars en exportations agricoles. Par ailleurs, ils ont contribué pour plus de 13,4 milliards de dollars à notre balance commerciale et, en 2018 seulement, ils ont soutenu plus de 550 000 emplois dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La majorité de ces emplois se trouvent dans les régions rurales du Canada.Le programme ambitieux du gouvernement en matière d'agriculture met l'accent sur le commerce. Le Canada a toujours été un pays commerçant, et nos producteurs dépendent du commerce. Ils exportent environ la moitié de la valeur de leur production. Les producteurs canadiens de canola et de soja dépendent du commerce pour 80 % de leurs ventes. Les producteurs de blé exportent 70 % de leurs récoltes et les producteurs de porc, 67 % de leur production. Voilà pourquoi nous pouvons et devons participer au commerce international et pourquoi le gouvernement a de grands projets pour le commerce agricole.Nos exportations ont atteint un nouveau record en 2018, mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous visons des exportations agricoles d'une valeur de 75 milliards de dollars d'ici 2025. Le rapport des Tables de stratégies économiques du Canada pour le secteur agroalimentaire nous met au défi de voir encore plus grand et propose un objectif de 85 milliards de dollars.Pour nous aider à y parvenir, depuis cinq ans, le gouvernement a conclu et mis en œuvre deux grands accords commerciaux: l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ensemble, ces accords, qui sont des modèles d'excellence, ouvrent de nouveaux marchés à nos producteurs et à nos transformateurs d'aliments. Ces accords s'inscrivent dans la stratégie solide du gouvernement en vue de renforcer et de diversifier nos échanges commerciaux.L'Accord économique et commercial global est mis en application provisoirement depuis septembre 2017. Les producteurs canadiens et les transformateurs d'aliments mettent déjà à profit l'accès au plus important marché du domaine de l'alimentation au monde.Un autre jalon important a été franchi dans le dossier du commerce international: le premier anniversaire de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste le 30 décembre 2019. Cet accord renforce et diversifie les échanges commerciaux et les investissements du Canada dans certaines des économies à la croissance la plus rapide au monde. Un large éventail de produits agricoles et agroalimentaires du Canada profitent déjà d'une réduction des droits de douane, du porc au bœuf, des bleuets au vin de glace, du canola aux légumineuses et du homard au saumon.Le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour que le Canada fasse partie des six premiers pays à ratifier cet accord historique. Les agriculteurs canadiens seront donc parmi les premiers à bénéficier de l'ouverture des marchés dans les pays signataires. Par exemple, les producteurs de blé d'ici ont maintenant accès à un contingent propre au Canada pour le blé alimentaire au Japon.Même s'il est trop tôt pour évaluer toutes les retombées de cet accord, les premiers signes de réussite sont indéniables. Par exemple, les exportations canadiennes de porc au Japon ont augmenté de 10,8 % et les exportations de bœuf, de 68 % pendant les 11 premiers mois de l'accord seulement. C'est un bond incroyable.Tout en diversifiant les échanges agricoles, nous garantissons l'accès au marché du principal partenaire commercial du Canada au moyen du nouvel ALENA. La zone commerciale nord-américaine est vitale pour les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires d'ici.(1635)Pendant les 25 années de l'ALENA, le PIB nominal du pays a triplé. Pendant ce temps, les échanges commerciaux dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation en Amérique du Nord ont aussi connu une croissance, et leur valeur s'élève maintenant à 100 milliards de dollars américains, soit environ 275 millions de dollars par jour. Le nouvel ALENA offrira de la stabilité et des garanties aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments du pays lorsqu'ils feront des affaires avec leur principal client. Cet accord jettera donc des bases solides pour la croissance future, y compris dans les régions rurales du Canada. Avec ce nouvel accord, nous avons pu maintenir un accès sans droits de douane au marché des États-Unis pour les exportations canadiennes, comme sous l'ALENA.Aux États-Unis seulement, le nouvel accord garantira aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments du Canada des exportations de produits agricoles d'une valeur de 30 milliards de dollars. Le nouvel ALENA va moderniser, stabiliser et revitaliser notre partenariat commercial continental tout en intégrant davantage les chaînes d'approvisionnement nord-américaines.Grâce au nouvel accord, l'accès au marché américain pour le sucre raffiné du Canada va presque doubler. C'est une excellente nouvelle pour notre industrie sucrière, en particulier nos producteurs de betterave à sucre, qui cherchent à élargir l'accès aux marchés pour leur sucre de grande qualité, entièrement fabriqué au Canada à partir de produits cultivés au pays.Du côté de nos vins et spiritueux de calibre mondial, le nouvel ALENA reconnaît le whisky canadien comme un produit distinctif du Canada. Il protège en outre la définition et les méthodes de production traditionnelles des vins de glace authentiques. De plus, les distilleries et les établissements vinicoles canadiens pourront continuer de vendre sur place leurs propres produits seulement. Notre nouvel ALENA est tourné vers l'avenir. Il permet de veiller à ce que les agriculteurs canadiens aient accès aux technologies d'aujourd'hui et puissent tirer parti des innovations à venir en biotechnologie. L'Accord prévoit des méthodes pratiques et favorables au commerce pour mettre sur le marché des produits de la biotechnologie agricole sûrs, ce qui favorisera l'innovation et le commerce en Amérique du Nord.La réglementation liée aux produits de la biotechnologie agricole actuels et futurs devra être plus transparente pour que tout le monde sache à quoi s'en tenir sur ce qui doit être approuvé et comment obtenir cette approbation. De plus, l'Accord renferme une disposition qui favorise une plus grande collaboration à l'échelle mondiale dans le domaine de la biotechnologie agricole; l'Amérique du Nord donnera l'exemple. Le nouvel ALENA ouvrira la voie à la croissance et aidera notre industrie agroalimentaire à devancer la concurrence alors qu'il faut se préparer à nourrir la planète. Dans le cadre des négociations, le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour favoriser les intérêts des agriculteurs et des entreprises du secteur alimentaire du Canada. Nous savons que ce sont d'importants moteurs de l'économie du pays. Nous savons qu'ils créent des emplois bien rémunérés, surtout dans les collectivités rurales. Plus de deux millions d'emplois canadiens dépendent du commerce avec les États-Unis. L'accord prévoit un élargissement de l'accès des États-Unis au marché canadien des produits laitiers, de la volaille et des œufs, mais surtout, il maintient les trois piliers du système de gestion de l'offre, à savoir le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Il est important de rappeler que l'administration américaine demandait son abolition, mais nous savons combien la gestion de l'offre est importante pour notre secteur agricole. Le gouvernement s'est engagé à soutenir pleinement et équitablement l'industrie laitière, ainsi que les producteurs de volailles et d'œufs. En outre, le succès des échanges dépend du bon fonctionnement des routes commerciales. C'est pourquoi le gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans les couloirs de commerce et de transport pour faciliter la mise en marché des produits agroalimentaires. Nous avons promulgué la Loi sur la modernisation des transports, qui rendra le réseau de transport des marchandises plus transparent, équitable et efficace. Elle comprend en outre de nouveaux outils pour soutenir l'industrie céréalière. Il s'agit d'une solution à long terme pour aider les agriculteurs à commercialiser leurs produits en toute sécurité et en temps voulu.Le gouvernement a des projets de croissance solides et ambitieux pour l'industrie agricole et agroalimentaire. Ensemble, nous donnerons à nos agriculteurs et à nos transformateurs de produits alimentaires un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l'économie mondiale. L'avenir est prometteur. Je suis convaincue que les députés se joindront à moi pour soutenir ce projet de loi. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielle6033009603301060330116033012603301360330146033015603301660330176033018603301960330206033021603302260330236033024603302560330266033027603302860330296033030603303160330326033033603303460330356033036BruceStantonSimcoe-NordAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1640)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours, qui fut très agréable. Je la félicite pour son élection et pour sa nomination.J’essaie depuis le début de la semaine d'obtenir une réponse. Donc, je vais essayer de poser une question très simple en vue d’avoir une réponse très simple. Jusqu’à présent, les libéraux m’ont répondu qu’ils croyaient que l’acier et l’aluminium avaient obtenu la même protection lors de la signature de l’entente. J’aimerais savoir si mon honorable collègue de l’autre côté de la Chambre pense effectivement que l’acier et l’aluminium ont été traités de manière similaire lors de la signature de ce traité.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603303760330386033039GudieHutchingsLong Range MountainsGudieHutchingsLong Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsGudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Gudie Hutchings: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, dans la perspective d'un grand débat, j'aimerais souhaiter la bienvenue à mon collègue d'en face.J'ai axé mon intervention d'aujourd'hui sur l'agriculture, mais je sais que les députés ont entendu ce que la ministre avait à dire et nous veillerons à ce que les dossiers de l'aluminium et de l'acier soient traités de cette manière dans le cadre du nouvel ALENA.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60330406033041AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a attiré mon attention lorsqu'elle a parlé du whisky canadien. La distillerie Shelter Point, qui se trouve dans ma circonscription, produit l'un des meilleurs whiskys au monde. Elle a récemment remporté de nombreux prix au Canada. La qualité de ses produits m'impressionne vraiment. Cette distillerie fait de l'excellent travail et je suis heureuse de savoir qu'elle sera protégée. Toutefois, tout au long du processus de négociation, on nous a dit que l'ALENA est bon et que, idéalement, aucune négociation ne serait nécessaire parce que c'est le meilleur accord possible. Ensuite, nous avons reçu l'ACEUM, et on nous a dit que c'était l'entente la plus avantageuse que nous puissions obtenir. Le NPD a été très clair: « renvoyons cet accord aux États-Unis et voyons ce que les démocrates américains en pensent », mais ces derniers ne voulaient rien savoir.La même situation se reproduit maintenant. Les démocrates américains y ont apporté leurs changements et on nous dit encore une fois qu'il s'agit du meilleur accord de tous les temps. Je me demande comment nous faisons pour déterminer, et comment les Canadiens font pour déterminer, ce qui constitue le meilleur accord de tous les temps.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603304260330436033044GudieHutchingsLong Range MountainsGudieHutchingsLong Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsGudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Gudie Hutchings: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, compte également quelques distilleries incroyables, dont une qui produit de l'alcool à base d'algues. Nous pourrions peut-être apporter des échantillons un beau jour.Monsieur le Président, je regrette que ma collègue ait quitté la Chambre, mais je suis impatiente de travailler avec elle à l'égard du nouvel ALENA, qui a été ratifié et que beaucoup de gens appuient.L'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Heyman, a dit: Le Canada a de quoi être particulièrement satisfait du nouvel accord. C'est un accord vraiment avantageux [...] Parfois, on parvient à trouver une solution gagnante pour toutes les parties et c'est ce que nous avons dans ce cas-ci.Je crois que je vais suivre les conseils de l'ancien ambassadeur des États-Unis. Je vais écouter M. Heyman.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60330456033046603304760330486033049RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Ken McDonald (Avalon, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, dans son discours, la députée a parlé de l'importance de la pêche dans sa circonscription. Je reviens là-dessus parce que c'est si important pour Terre-Neuve-et-Labrador. C'est le moteur économique de pratiquement toutes les collectivités de la province. La députée a dit que l'accord présente d'excellents avantages au chapitre de la pêche.Pourrait-elle parler davantage de cet aspect de l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielle60330506033051GudieHutchingsLong Range MountainsGudieHutchingsLong Range Mountains//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsGudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Gudie Hutchings: (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami le député d'Avalon. Nous partageons une passion non seulement pour la pêche, mais aussi pour notre province. Certaines personnes ne se rendent peut-être pas compte que le Canada exporte chaque année pour près de 4,3 milliards de dollars de produits de la mer vers le marché américain, ce qui représente 62 % de toutes les exportations de ce secteur. Par conséquent, un accord stable et pouvant être protégé permettant un accès libre de droits de douane est essentiel au maintien de la croissance de ces exportations, surtout dans le cas de celles du Canada atlantique.Cet accord aura d'importantes retombées pour les collectivités côtières et rurales où se trouvent les usines de transformation. Je sais que les pêcheurs de homards et de crabes des neiges se réjouissent des avantages et de la stabilité que ce nouvel accord va leur procurer. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielle603305260330536033054KenMcDonaldAvalonJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à ce débat historique. Je veux tout d'abord féliciter le premier ministre, la vice-première ministre et l'ancien chef de l'opposition, qui ont tous contribué de façon importante à faire de cet accord ce qu'il est aujourd'hui, ainsi que tous les députés, en particulier ceux qui faisaient partie du groupe interparlementaire Canada-États-Unis dirigé par le député de Malpeque. Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans les bureaux de nombreux sénateurs et membres du Congrès américains pour vanter les vertus d'un accord. C'était vraiment une approche de type « équipe Canada » et je pense que tous les députés peuvent s'attribuer une part du mérite concernant cet accord dont nous débattons et qui, je l'espère, sera ultimement ratifié. Je voudrais aborder l'accord par un volet un peu différent, celui des avantages qu'il présente en matière de sécurité. Cela peut sembler une évidence, mais les pays qui commercent entre eux ne se font généralement pas la guerre. J'aimerais donc prendre le temps de parler des éléments liés à la sécurité qui découlent de cet accord et d'autres accords. Les Canadiens sont extrêmement chanceux. Il se peut que le public et même certains députés ne se rendent pas compte de la chance que nous avons d'avoir un accord commercial avec l'Union européenne. Nous avons aussi un accord commercial avec la région du Pacifique et nous aurons bientôt un accord commercial nord-américain. L'accès aux marchés de ces 41 pays nous donne accès à 1,4 milliard de consommateurs. J'ose dire qu'aucun autre pays du monde ne peut prétendre détenir un accès si privilégié à un si grand nombre de consommateurs.De toute évidence, il nous incombe de profiter non seulement de l'accord nord-américain, mais aussi des accords européen et pacifique. Il y a 1,4 milliard de consommateurs et nous devrions considérer ceux-ci non seulement comme des partenaires commerciaux, mais aussi comme des alliés. Si l'on met de côté nos ententes avec l'OTAN et ailleurs, une telle approche nous donne 41 nouveaux alliés. Ces alliés donnent au Canada un degré de sécurité dont il n'a pas joui depuis longtemps.Comparons cette situation à celle de la Russie, par exemple. Quels sont, pour la Russie, ses pays alliés? Peut-être le Bélarus, le Kazakhstan, la Syrie ou l'Iran. Ce ne sont peut-être pas les meilleurs alliés qu'un pays souhaiterait avoir. Puis, il y a la Chine. Qui peut dire quel pays est véritablement un allié de la Chine? Peut-être la Corée du Nord. La Chine n'a peut-être jamais eu d'allié aussi peu fiable.Comparons cela maintenant aux trois accords commerciaux, qui, pris ensemble, visent non seulement 41 partenaires commerciaux, mais aussi 41 alliés. Ces accords contribuent à notre sécurité collective. De toute évidence, la sécurité est un avantage connexe qui découle de cet accord commercial. En fait, les deux éléments se renforcent mutuellement, puisque la sécurité favorise le commerce et que le commerce favorise la sécurité. Ces alliances commerciales sont donc un immense atout pour le Canada.Certaines personnes pourraient prétendre que le commerce a préséance sur la sécurité en faisant référence au Pacte de l'automobile, aux premiers accords de libre-échange, à l'ALENA 1.0 et, maintenant, à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je pense que, en fait, la sécurité est apparue avant le commerce. J'aimerais revenir 80 ans en arrière. Certains vont probablement se mettre à somnoler, car l'histoire enthousiasme peu de gens. Cependant, j'aimerais attirer l'attention des députés sur une réunion qui a eu lieu entre le président Roosevelt et le premier ministre Mackenzie King à Ogdensburg, dans l'État de New York. À cette occasion, les deux dirigeants avaient négocié un accord de sécurité pour l'Amérique du Nord connu sous le nom de Commission permanente mixte de défense.(1650)Toute l'architecture de sécurité du Canada et de l'Amérique du Nord a été révisée à partir de cet accord de sécurité. En 1941, nous étions au milieu de la Seconde Guerre mondiale. Au moment où le premier ministre et le président se rencontraient, la bataille d'Angleterre faisait rage, et, à ce moment-là, rien ne garantissait que la Grande-Bretagne s'en sorte victorieuse. Dans ce contexte et à cette époque, le public étatsunien, sous l'influence notamment de Joe Kennedy, ambassadeur des États-Unis en Grande-Bretagne, s'opposait farouchement à s'engager dans tout conflit européen, encore moins une autre guerre. Cependant, le président Roosevelt s'était rendu compte que l'Amérique du Nord était vulnérable. Le territoire était vulnérable du côté du Pacifique et du côté de l'Atlantique.Le premier ministre Mackenzie King se trouvait dans une position très délicate parce qu'il savait que, même si nous étions toujours alliés de la Grande-Bretagne et que nous allions poursuivre le combat, il était assez évident que les empires allaient changer. Nous allions nous retirer de la protection de l'Empire britannique pour nous placer sous celle du nouvel empire américain. Il s'agit de notre réalité en matière de sécurité depuis les 60 ou 70 dernières années.La Commission permanente mixte de défense a pris un certain nombre de décisions concrètes qui sont encore en vigueur aujourd'hui. Par exemple, l'aéroport de Gander est devenu un aéroport militaire. Il existait avant la guerre, mais ses installations ont été grandement améliorées pendant la guerre, en raison du travail de la Commission permanente mixte de défense. La route de l'Alaska a vu le jour parce que les Américains redoutaient qu'une éventuelle invasion des Japonais par la côte Ouest du Canada coupe l'Alaska du reste des États-Unis.Un certain nombre d'autres établissements et d'arrangements entre forces militaires ont été conclus, dont le plus important est le NORAD. Le NORAD est manifestement le traité militaire canadien le plus important, et il est le résultat direct des négociations entre le premier ministre Mackenzie King et le président Roosevelt. Nous avons donc créé un climat de sécurité. Ce climat a mené au Pacte de l'automobile, qui a mené au premier accord de libre-échange avec les États-Unis, qui lui a mené au premier ALENA. C'est ainsi que nous en sommes arrivés là où nous sommes aujourd'hui, car les pays qui vivent dans un bon climat de sécurité ont aussi un commerce florissant, et les pays qui ont un commerce florissant vivent généralement dans un bon climat de sécurité.Le premier ministre Mulroney disait que la tâche principale de tout premier ministre est de gérer les relations du Canada avec les États-Unis. Voilà qui est très vrai. Je tiens juste à souligner que, dans des circonstances très difficiles, le premier ministre a su gérer ces relations aussi bien qu'il est possible de le faire. C'est ce qui nous permet de discuter aujourd'hui d'un accord auquel bien des députés souscriront en toute bonne conscience.L'accord a également pour effet de nous donner le statut de nation la plus favorisée en ce qui concerne les achats militaires. Au titre des achats militaires, nous sommes traités comme un fournisseur national par les États-Unis, et vice-versa. Cela a une incidence particulière sur le débat périphérique concernant l'aluminium et l'acier. L'idée d'imposer des tarifs en vertu de l'article 232 était bête. En fin de compte, on fait augmenter le coût de la défense nationale dans les deux pays. C'est le problème que posent les tarifs.(1655)Je félicite le premier ministre et la vice-première ministre. Selon moi, le plus important traité à renégocier dans le futur est celui du NORAD, parce que, comme je l'ai dit, un bon système de sécurité permet de bons échanges commerciaux et de bons échanges commerciaux permettent un bon système de sécurité.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉquipement et installations militairesÉtats-Unis d'AmériqueHistoire canadienneMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRelations internationalesSécurité nationale60330556033056603305760330586033059603306060330616033062603306360330646033065603306660330676033068GudieHutchingsLong Range MountainsColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Scarborough—Guildwood de sa réélection. Il est l'un des députés les plus chevronnés de la Chambre. De toute évidence, les gens de sa circonscription l'adorent, car ils ne cessent de le réélire. Je suis heureux qu'il soit parmi nous durant l'actuelle législature. Je dois dire aussi que ses choix de cravates s'améliorent. J'ai écouté le discours du député et je suis d'avis tout comme lui qu'il existe un lien très important entre ces accords et la sécurité. Je conviens également que l'accord du NORAD est crucial pour nous. Le député a aussi parlé de l'importance de la collaboration économique entre le secteur manufacturier et celui de la défense, surtout en matière de chaînes d'approvisionnement. Dans le milieu des affaires, on constate l'importance d'être branché internationalement et je veux parler du réseau 5G. Les Américains semblent avoir une très bonne longueur d'avance et nous avons conclu un accord commercial qui permettra la libre circulation des biens et services. Le député pourrait-il expliquer à la Chambre l'importance d'aller de l'avant avec le réseau 5G? Que sait-il des plans du gouvernement au sujet de la mise en œuvre d'un tel réseau au Canada et de la date à laquelle le réseau serait fonctionnel?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunications603306960330706033071JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'Oshawa de ses aimables paroles. C'est sans doute la dernière fois qu'une telle situation aura lieu à la Chambre.En ce qui concerne le réseau 5G et surtout la décision au sujet de Huawei, les États-Unis ont adopté une position très claire et affirmé qu'ils ne l'utiliseront pas. Le Canada fait évidemment partie du Groupe des cinq. Le Royaume-Uni est parvenu à une autre décision. Il pense pouvoir garantir la sécurité de ses infrastructures essentielles tout en utilisant le réseau 5G de Huawei, tandis que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont très fermement déclaré qu'elles n'utiliseront pas le réseau 5G. Une décision devra être prise dans un avenir rapproché. J'espère que nous aurons tous notre mot à dire dans la décision, mais je sais que le ministre l'étudie en ce moment même.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeTélécommunications et industrie des télécommunications603307260330736033074ColinCarrieOshawaAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1700)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Il nous a parlé de sécurité nationale et de l’importance de l’industrie de l'automobile, mais qu’en est-il dans l'ACEUM de la protection des industries importantes pour le Québec, c’est-à-dire l’agriculture sous gestion de l’offre et l’aluminium?Encore une fois, peut-être que d’autres provinces sont avantagées, mais le Québec, lui, est encore le laissé-pour-compte, dans le cadre de cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60330756033076JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je m'en remets à l'opinion du premier ministre Legault, qui a dit essentiellement qu'il fallait signer cet accord le plus tôt possible. Je crois qu'il a fait l'analyse de tous les secteurs ayant une incidence sur le Québec. Il est particulièrement crucial de protéger l'industrie laitière. La députée se souviendra de l'entêtement du président à la démanteler. Le gouvernement a fait de l'excellent travail pour protéger les chaînes d'approvisionnement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle6033077AndréanneLaroucheSheffordRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1700)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J’ai bien apprécié l’histoire en matière de sécurité. Ma question touche aussi la sécurité, mais la sécurité alimentaire. Il est très intéressant d’ouvrir nos marchés, mais quelles sont nos garanties quant à la réciprocité des normes applicables sur nos produits ici actuellement au Canada? On sait que, dans la production laitière, nos voisins du Sud permettent l’utilisation de certaines hormones interdites ici au Canada. Quand on pense à la sécurité alimentaire, je me pose des questions et j’aimerais avoir les commentaires de mon collègue à ce sujet.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleSalubrité des aliments60330786033079JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionL'hon. John McKay: (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je n'ai pas de réponse précise à lui donner. Je sais toutefois qu'il y a toutes sortes de chapitres qui sont abordés à toutes les étapes des négociations, et que les incohérences sont en général corrigées par les négociateurs commerciaux. Je tiens pour acquis que l'innocuité des aliments est une question primordiale pour le gouvernement dans toutes les négociations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleSalubrité des aliments6033080RichardLehouxBeauceMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1700)[Français]Monsieur le Président, j'ai pris la parole à quelques occasions à la Chambre, mais toujours dans le contexte de la période des questions orales. Je n'ai donc pas encore eu l'occasion de remercier les gens de Jonquière qui m'ont élu. Cela me fait plaisir de les défendre ici, même si le contexte d'aujourd'hui est assez malheureux puisque ma circonscription vit principalement de l'aluminium. Je tiens tout de même à souligner que je serai toujours présent pour ma circonscription et que je compte mener à terme cette petite bataille sur l'aluminium.Avant de commencer, j'aimerais faire une genèse de l'économie québécoise pour mettre en perspective l'accord de libre-échange. On le sait, le Canada est un pays pétrolier. Deux grands secteurs dirigent l'économie canadienne: d'un côté, l'automobile en Ontario et de l'autre, le pétrole en Alberta. Si l'on se souvient bien, en 2008, l'Ontario avait bénéficié d'un soutien financier de 10 milliards de dollars pour l'aider à surmonter la crise financière qui sévissait. Du côté de l'Alberta, il a été assez difficile de rentabiliser le pétrole des sables bitumineux. Des années 70 jusqu'au début des années 2000, ce secteur a bénéficié d'investissements d'environ 70 milliards de dollars, une somme énorme. D'ailleurs, à l'époque, Jean Chrétien s'était passé la réflexion que s'il avait investi autant au Québec qu'en Alberta, le Québec aurait élu des députés libéraux partout et aurait été rouge mur à mur.Les retombées économiques des sables bitumineux pour le Québec sont nulles. Plus encore, pour nous au Québec, c'était se tirer dans le pied puisque, comme l'explique le phénomène du mal hollandais, la hausse du dollar provoquée par l'industrie des sables bitumineux a complètement déstructuré l'industrie manufacturière du Québec, ce qui s'est soldé par de nombreuses pertes d'emplois.On sait que, depuis les 25 dernières années, l'économie canadienne n'est pas pensée pour le Québec. Trois secteurs caractérisent l'économie québécoise et vous les connaissez sûrement. Le premier est la forêt — cela va de soi —, qui a traversé de nombreuses crises et est à nouveau en crise. Or, nous ne voyons rien présentement dans le nouvel ALENA qui viendrait soutenir la forêt. Le deuxième secteur est la gestion de l'offre, qui a été victime de nombreuses brèches. Dans le cadre des négociations entourant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les conservateurs ont créé une brèche assez sévère dans la gestion de l'offre. Le troisième secteur, dont nous parlons aujourd'hui, c'est l'aluminium. Si j'étais méchant, je dirais que le tour est complet et qu'il ne faut plus en jeter, car la cour est pleine.Ces 20 dernières années, le Québec a constamment fait les frais de toutes les négociations impliquant le gouvernement fédéral. Le Canada d'aujourd'hui est un pays pétrolier qui prend une direction complètement inverse de celle du reste de la planète. Tout le monde le dit, même les indicateurs économiques utilisés au Canada: ce qui est le plus prometteur, c'est de se tourner vers les énergies renouvelables et de transition.Aujourd'hui, au Canada, il est question du projet Frontier de la société Teck qui, selon moi, est complètement inacceptable et fou. Ce projet augmenterait les gaz à effet de serre de 4 millions de tonnes par année, ce qui rendrait impossible l'atteinte des cibles établies à Paris. Il va falloir une énorme prise de conscience pour se sortir de ce carcan qui fait reposer l'économie canadienne sur ces deux grands secteurs et qui, à mon avis, paralyse l'économie québécoise.Cette courte genèse sur l'économie canadienne étant faite, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé ces dernières semaines. On a appris avant les vacances du temps des Fêtes que l'aluminium allait être sacrifié dans le nouvel ALENA. D'une drôle de manière, on nous a dit que l'aluminium avait été protégé jusqu'à la fin des négociations, mais que, deux jours avant la ratification de l'entente, le Mexique aurait fait pression. On ne sait pas pourquoi le gouvernement canadien a décidé de larguer les travailleurs de l'aluminium. On a posé de nombreuses questions à ce sujet, demandant au gouvernement pourquoi il avait pris la décision d'accorder une garantie à l'industrie de l'acier, mais de laisser de côté l'industrie de l'aluminium.Puisque l'on n'a pas eu de réponse de la part du gouvernement, je peux, moi, tenter de répondre. Si je dis que 90 % de l'aluminium produit au Canada vient du Québec, il y a peut-être là un indice. L'industrie de l'acier, elle, est surtout située en Ontario. Pour ce qui est de l'aluminium, 90 % de la production canadienne vient du Québec et 10 % de la Colombie-Britannique. Le marché du Québec, c'est les États-Unis, mais le marché de la Colombie-Britannique, c'est l'Asie.(1705)Dans l’accord qu’on vient de signer, la Colombie-Britannique n’est pas touchée. Son industrie de l’aluminium n’est pas touchée, parce qu’elle va pouvoir encore constamment exporter son aluminium vers l’Asie. Les seuls qui sont touchés, c’est encore nous. Quand on met cela bout à bout, un gars s’écœure, comme disait mon père. J’ai l’impression aujourd’hui qu’il y a un rapport de force à rétablir à la Chambre pour que la voix du Québec soit entendue. Il y a une sensibilisation à faire auprès des élus pour que les préoccupations du Québec soient écoutées par le Conseil des ministres. Depuis un certain temps, j’ai l’impression que ce n’est pas fait.Nous sommes dans cette situation particulière. Économiquement, nous sommes un peu les désavantagés de cette fédération. Dans les dernières semaines, nous avons voulu démontrer au gouvernement les impacts réels qu’allait avoir le nouvel ALENA sur l’industrie de l’aluminium. Pour y arriver, des gens de ma région ont lancé une vaste coalition d’élus municipaux, de gens issus du milieu syndical, de spécialistes de la question de l’aluminium et de gens du milieu des affaires. Tous ces gens ont décidé de venir ici pour sensibiliser les différents députés à notre situation. Il y a eu une belle mobilisation régionale. Ils se sont déplacés cette semaine. Ils sont arrivés avec des chiffres dont je vais parler tout à l’heure et qui sont solides et crédibles. La méthodologie de leur étude est en béton armé. J’en glisserai un mot tout à l’heure.Ce qu’on semble laisser de côté depuis le début de la semaine, c’est que, au moment de la signature du premier ALENA, en 1994, un des producteurs majeurs d’aluminium au monde, c’était le Canada. C’est au Québec que cela se produisait. Le plus grand producteur d’aluminium, c’était le Canada et la Chine était un joueur marginal. Aujourd’hui, la Chine produit 15 fois plus d’aluminium que le Canada. La Chine a beau jeu de venir inonder le marché nord-américain via le Mexique et de noyer totalement les efforts qu’on a faits depuis les 20 dernières années pour maintenir cette grappe de l’aluminium dans ma région. Ils ont beau jeu de le faire, parce qu’ils ont la complicité du gouvernement canadien, j’ai l’impression. À de nombreuses reprises, nous avons simplement voulu que le gouvernement avoue que l’aluminium n’avait pas droit au même traitement que l’acier. Nous l’avons fait encore tout à l’heure lors de la période de questions. Chaque fois, on nous a répondu la même chose, soit que 70 % des pièces d’automobiles qui seront manufacturées en Amérique du Nord devront être produites en Amérique du Nord. Or si cette situation est valable selon le gouvernement, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il a accordé un statut particulier à l’acier. Pourquoi ce statut particulier ne s’applique-t-il pas à l’aluminium?Mon collègue du Lac-Saint-Jean a eu la fameuse idée d’expliquer à sa fille de 8 ans, Simone, cette distinction entre des pièces qui sont produites en acier et des pièces qui sont produites en aluminium. Du haut de ses 8 ans, et avec sa perspicacité, Simone est arrivée à comprendre la différence. J’aimerais peut-être que le gouvernement ait une discussion avec Simone dans les prochaines semaines. Peut-être va-t-il arriver à voir la lumière au bout du tunnel.Je veux revenir sur cette mobilisation sans précédent. Il faut savoir qu’il y a six grands projets d’agrandissement d’aluminerie au Québec qui sont mis sur la glace présentement. Dès qu’on a pris connaissance de ce qu’il y avait dans l’entente, Rio Tinto Alcan a indiqué que, pour elle, les conditions du marché n’étaient pas suffisantes pour aller de l’avant. Nous voulions savoir quels sont les impacts de la mise au rancart de ces six grands projets. Pour moi, les chiffres sont assez ahurissants. Seulement pour la phase de construction, on parle de 6,242 milliards de dollars. À ce montant, il faut ajouter la période de 10 ans au cours de laquelle les alumineries vont fonctionner. On arrive à un chiffre énorme qui est de 16,242 milliards de dollars. Cela veut dire que, pour la période de 2020 à 2029, le Québec devra se priver de 16,242 milliards de dollars.(1710)Pourquoi le Québec devrait-il se priver de ce montant? C’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas voulu se battre pour l’aluminium. C’est rebelote, comme on dit chez nous. Le gouvernement a voulu sécuriser l’acier en Ontario, il a voulu sécuriser l’industrie de l’automobile. Il veut aujourd’hui, avec un empressement quand même assez étonnant, sécuriser l’industrie pétrolière de l’Alberta en achetant un pipeline qui est non viable. Toutefois, quand notre tour arrive, il y a manifestement un bruit de criquet car plus personne n’est là.Seize milliards deux cent quarante-deux millions de dollars, c’est un impact considérable pour 2020-2029. En ce qui a trait aux emplois, 60 000 postes sont mis en danger.Aujourd’hui, un collègue de l’autre côté de la Chambre se vantait en disant que son gouvernement avait réussi à créer de la richesse pour la classe moyenne, à diminuer le chômage et à augmenter le niveau de vie. Le gouvernement l'a fait peut-être pour le reste du Canada, mais il n’est manifestement pas en train de le faire pour le Québec. En effet, 60 000 emplois sont mis en danger, mais le gouvernement ne semble pas y être sensible.Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit qu’il était en faveur de l’ouverture. Il a dit qu’il voulait entretenir un dialogue avec l’opposition. Nous sommes ouverts à la discussion. Contrairement à ce que certains affirmaient, nous ne sommes pas contre le libre-échange, loin de là. Nous sommes en faveur du respect des secteurs économiques qui font la force du Québec. Malheureusement, dans les dernières années, ce respect a été absent. S’il y a une négociation qui peut se faire, ce serait en commençant par prendre en considération ce que sont les secteurs d’activité économique du Québec.Je donnais les chiffres assez effarants de 16 milliards de dollars et de 60 000 emplois. Cela nous démontre que, sans accès à un marché assuré, l’économie du Québec va péricliter à long terme et l’industrie de l’aluminium va tranquillement s’affaisser, voire disparaître, devant la force de la production en Chine.En même temps, le gouvernement a dit, dans le discours du Trône, qu’il faisait de la question environnementale une de ses priorités. Si l’environnement est une des priorités du gouvernement, il n’a pas d’autre choix que de soutenir l’industrie de l’aluminium. Au Québec, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, on produit l’aluminium le plus vert au monde. Avec l’entreprise Elysis, on a développé une technologie pour produire de l’aluminium carboneutre.D’une part, on parle d’aluminium carboneutre avec Elysis au Québec et d’autre part on parle de 4 millions de tonnes de GES avec le projet Frontier proposé par Teck Resources. Même si un extraterrestre arrivait au Canada et qu’on lui présentait ces statistiques, son choix serait facile.Il faut avoir un accès au marché de l’aluminium, cela semble essentiel, mais le nouvel accord de l’ALENA ne le permet pas, puisqu’il permet à la Chine de faire du dumping.Les États-Unis ont reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. Le Canada a reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. On ne l’invente pas, c’est un fait avéré.Comment peut-on lutter contre cette situation? Il faudrait accorder à l’aluminium du Québec la même couverture que celle accordée à l’acier de l’Ontario.Les agrandissements d’une aluminerie, ce n’est pas quelque chose qui roule sans grands investissements. Pour que ces grands investissements se concrétisent, les principaux producteurs nous indiquent constamment qu’ils doivent voir une certaine prévisibilité sur le marché. Malheureusement, cette prévisibilité, on ne la voit pas. Ce que nous avons dit jusqu’à présent, c'est que nous avons peut-être voté à regret contre la motion de voies et moyens du gouvernement. Elle était pour nous inacceptable, parce qu’elle n’offrait pas cette reconnaissance à l’aluminium.(1715)Au Bloc québécois, nous ne visons pas que la confrontation, mais aussi la collaboration. Nous voulons arriver à trouver des pistes de solution avec le gouvernement. Toutefois, pour collaborer, il faut parler le même langage. Cela suppose de reconnaître là où il y a des torts. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a refusé, du moins durant la période des questions orales, de reconnaître qu’il avait sacrifié l’aluminium et que ce dernier n’avait pas le même statut que l’acier. Un bon point de départ de la discussion serait peut-être cette prise de conscience de la part du gouvernement. On dit parfois que cela prend deux personnes pour danser le tango. Nous sommes ouverts à la discussion. J’espère que le gouvernement le sera aussi.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAide gouvernementaleAlbertaC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsÉcotechnologieIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie extractiveInternational Star Teck Industries Ltd.Mises à pied et pertes d'emploisNeutralité en carboneOntarioProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRetombées économiquesSables bitumineux60330816033082603308360330846033085603308660330876033088603308960330906033091603309260330936033094603309560330966033097603309860330996033100603310160331026033103603310460331056033106603310760331086033109JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, pendant le discours de mon collègue, je pensais à la superbe région du Saguenay et aux usines de Rio Tinto Alcan qui s'y trouvent pour profiter de l'hydroélectricité. Cette énergie est produite grâce aux magnifiques rivières et à la nature là-bas.Je pense à l'aluminium en provenance du Québec, qui est envoyé aux constructeurs automobiles de l'Ontario et à l'accord que les négociateurs nous ont soumis il y a quelques jours. Des représentants de tous les partis ont pu assister à la rencontre où on leur a annoncé que la teneur en valeur régionale exigée pour les voitures allait passer de 62 % à 75 %. Il s'agit de la proportion des biens et des services utilisés pour construire les automobiles qui doit venir de l'Amérique du Nord.La hausse du contenu régional permettra de protéger des emplois au Québec. Ce sont 70 % de l'aluminium et 70 % de l'acier qui doivent venir de notre région. Où peut-on se procurer de l'aluminium nord-américain ailleurs qu'au Québec? Il serait possible de se tourner vers la Colombie-Britannique, mais c'est très loin de l'Ontario. Grâce à cet accord, les partenariats existants sont renforcés.Les nouvelles dispositions sur la main-d'œuvre exigeraient un minimum de 16 $ l'heure et il y a des dispositions sur la sécurité pour les usines.Je pense que nous protégeons les emplois canadiens. Nous protégeons les emplois au Québec. Le député ne se rend pas compte que le changement de 62 % à 75 % porte aussi sur les composantes en provenance du Québec. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? A-t-il assisté à la séance d'information l'autre soir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle60331106033111603311260331136033114MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1720)[Français]Monsieur le Président, il faut être conscient que ce n’est pas parce qu’on répète un mensonge qu’il devient vérité. L’industrie de l’aluminium n’a pas été protégée. Je spécifie à nouveau que, si l'on mentionne 70 % de pièces d'auto, j’ai l’impression que c’est parce qu’on voulait plutôt protéger l’industrie automobile que celle de l’aluminium. Ces pièces peuvent être construites à partir d’un aluminium qui vient du Mexique et c’est déjà le cas. S'il le veut, je fournirai à mon collègue un beau tableau qu’a produit Radio-Canada et qui montre l’explosion du nombre des pièces d’automobile en aluminium en provenance du Mexique ces deux ou trois dernières années.J’aimerais également mentionner à mon collègue qu'à Alma, dans ma région, un projet d'usine de billettes avait été proposé et que le terrain était déjà préparé. Cependant, tout est resté en plan: les promoteurs ont changé d’idée et les investissements ont été annulés. Or, si les promoteurs ont changé d’idée en cours de route, c’est que le marché n’est pas à notre avantage présentement puisqu'on permet à la Chine de faire du dumping d’aluminium.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielle603311560331166033117LloydLongfieldGuelphLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais communiquer certaines de mes réflexions sur l'accord.Nous avons besoin d'accords commerciaux comportant des protections obligatoires pour les travailleurs, l'environnement, les droits des peuples autochtones et les femmes. Nous avons besoin d'accords et de processus au Canada qui obligent le gouvernement à rendre des comptes et permettent à tous les parlementaires de jouer un plus grand rôle dans ce...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60331186033119MarioSimardJonquièreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Leah Gazan: (1720)[Traduction]Oui, monsieur le Président.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePertinenceProjets de loi d'initiative ministérielle6033121BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Leah Gazan: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, pendant la négociation de l'accord, les libéraux ont beaucoup promis, mais ils sont loin d'avoir tenu leurs engagements lorsqu'il s'agit de travailler en consultation et en collaboration avec tous les parlementaires, selon une approche rigoureuse, exhaustive et publique.Je conviens qu'on a apporté des modifications positives dans le cadre du nouvel ALENA, mais on maintient à l'égard des accords commerciaux une approche troublante qui consiste à accorder plus de droits ou de privilèges aux entreprises au lieu de prendre en considération les gens ordinaires, l'environnement et les droits des peuples autochtones et des femmes.Les accords commerciaux devraient toujours garantir...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603312460331256033126BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Jonquière. Mon approche est différente. En effet, de ce côté-ci de la Chambre, les libéraux défendent les intérêts de toutes les régions du pays. Nous voulons que cet accord commercial soit avantageux pour toutes les régions du Canada. Jamais le gouvernement n'envisagerait de sacrifier une région de quelque façon que ce soit.Le premier ministre du Québec encourage les députés du Bloc à appuyer l'accord puisqu'il le sait très profitable pour le Canada, et surtout pour le Québec.Le premier ministre du Québec a-t-il tort de nous encourager à adopter cette mesure législative?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePolitique provincialeProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603313360331346033135MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Lloyd Longfield: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, il y a quelques jours, le groupe d'experts chargé des négociations au nom de tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, nous a présenté une section sur les peuples autochtones.Cet accord prévoit des protections en matière de marchés publics pour les entreprises et les sociétés appartenant à des Autochtones. Il prévoit des obligations environnementales, la protection du rôle des peuples autochtones et la protection de notre environnement. Tous les éléments sont là, et j'aimerais vraiment que le député s'y reporte lorsqu'il prend la parole à la Chambre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle60331406033141MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Mario Simard: (1725)[Français]Monsieur le Président, je trouve le point de vue du député très intéressant. J'ai regardé de plus près les articles auxquels il a fait référence, et je me dis même qu’on pourrait en ajouter certains. On n’est pas obligés de s’arrêter uniquement aux Premières Nations dans les négociations. On pourrait aussi penser à la nation québécoise, et peut-être ajouter certaines dispositions qui respecteraient la particularité culturelle du Québec, qui respecteraient les secteurs économiques particuliers que sont ceux du Québec. C’est une bonne piste de solution que me donne mon collègue. Je l’en remercie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle60331426033143LloydLongfieldGuelphWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. William Amos (secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (Science), Lib.): (1725)[Français]Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous entretenir des avantages de l'accord Canada—États-Unis—Mexique pour l'ensemble des Canadiens, mais plus précisément pour ceux qui touchent la province de Québec. Je serai heureux de partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.Pendant plus d'un an, le Canada a durement négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. D'ailleurs, je voudrais féliciter les négociateurs. Les négociateurs canadiens et les négociatrices canadiennes sont formidables. Ils ont su gérer un dossier d'une grande complexité et tous genres d'imprévus politiques. Nous savions à quel point il était important d'obtenir un accord qui soit bon, non seulement pour les travailleurs canadiens, mais aussi pour les entreprises canadiennes et pour nos communautés, tant rurales qu'urbaines. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer plus de possibilités pour les travailleurs canadiens et leurs familles, et assurer la croissance de notre économie. Nous avons visé un accord progressiste dans les domaines de l'environnement et de la main-d'œuvre.Cela a porté ses fruits, tant pour les agriculteurs pontissois et ceux de la Vallée-de-la-Gatineau que pour les travailleurs du secteur forestier à Maniwaki et les entrepreneurs à Gatineau, à Shawville, à Val-des-Monts. Le nouvel accord profitera non seulement aux concitoyens du Pontiac, mais aussi aux Québécois et aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays.Dans le secteur de l'agriculture, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires qui s'appliquent aux produits agricoles aux États-Unis et 91 % des lignes tarifaires mexicaines, ce qui est extrêmement important pour les exportateurs canadiens, particulièrement ceux du Québec et, bien sûr, ceux du Pontiac.En 2018, les agriculteurs et les transformateurs alimentaires du Québec ont exporté des produits d'une valeur de 5,6 milliards de dollars vers le marché américain. En outre, de nouveaux débouchés s'offriront aux exportateurs du Québec pour l'accès au marché du sucre raffiné et des produits contenant du sucre, de la margarine et de la poudre de lactosérum. Le gouvernement continuera à travailler en partenariat avec l'ensemble des secteurs soumis à la gestion de l'offre pour atténuer les répercussions que le nouvel ALENA pourrait avoir à l'avenir.Discutons maintenant de la culture. Dans le nouvel accord, le Canada a réussi à maintenir l'exception générale à l'égard de ses industries culturelles, une disposition clé visant à préserver la souveraineté culturelle du Canada, qui constituait un élément important de l'ALENA. L'exception générale pour la culture préserve entièrement la latitude dont dispose le Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création, la diffusion et le développement des expressions artistiques ou du contenu artistique canadien, notamment dans l'environnement numérique, où réside l'avenir de plusieurs industries culturelles. Ce résultat est fort important pour le Québec, en particulier. Les dynamiques industries de l'information et de la culture représentent plus de 73 000 emplois au Québec et près de 340 000 emplois dans l'ensemble du pays, lesquels ont contribué à injecter près de 63 millions de dollars dans l'économie canadienne en 2018.Le nouvel accord préserve le mécanisme de règlement des différends par un groupe spécial binational qui était prévu dans l'ALENA original. Ce mécanisme permet au Canada d'avoir recours à un processus indépendant et impartial pour contester des droits antidumping et compensateurs américains ou mexicains. Ce mécanisme est particulièrement important pour l'industrie du bois d'œuvre résineux au Québec, et bien sûr, pour ma circonscription, parce que les exportations vers les États-Unis ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2018.Les engagements en matière d'autorisation de séjour temporaire de l'ALENA original ont été maintenus, ce qui procure aux Canadiens un accès privilégié unique aux États-Unis, qui leur permet d'offrir des services ou un service après-vente et d'aller voir leurs investissements sur place. Ces investissements sont particulièrement importants pour la fabrication de pointe, comme le secteur aérospatial du Québec, car il est essentiel pour les ingénieurs et d'autres experts de pouvoir se déplacer facilement à l'intérieur des frontières de l'Amérique du Nord afin de fournir leurs services.L'accord modernise également les disciplines pour les adapter à l'économie numérique en faisant en sorte que les entreprises puissent poursuivre leurs activités commerciales transfrontalières par voie électronique, tout en préservant la capacité du gouvernement de réglementer et de protéger les renseignements personnels des Canadiens.(1730)Cette modernisation est importante pour l'industrie du jeu vidéo, qui est en pleine expansion dans la région de Montréal. Elle est aussi importante pour la position de la région, à la fois comme chef de file en croissance dans le domaine de l'innovation technologique et comme destination de premier choix pour l'investissement dans l'intelligence artificielle et les sciences de la vie. Le secteur de l'information, la culture et les loisirs à Montréal soutient plus de 56 000 emplois, et la ville est en voie de devenir un pôle mondial de premier plan dans ce domaine.Étant donné que la circonscription de Pontiac est remplie de petites et moyennes entreprises, je voudrais aussi souligner le fait que cet accord comprend un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises qui favorisera la collaboration entre les pays parties afin d'augmenter les débouchés et d'accroître les possibilités d'investissement pour les petites entreprises. Ce nouveau chapitre assurera aussi que les PME ont accès à l'information nécessaire sur les obligations et le fonctionnement de l'accord. Le chapitre est particulièrement important pour le Québec, où les PME représentaient 99,7 % de toutes les entreprises en 2019.N'oublions pas que le nouvel ALENA a été négocié dans un esprit progressiste. À cet égard, nous avons parfois été ridiculisés par l'opposition. Nous avons toujours voulu que ce soit progressiste en matière d'environnement et sur le plan des enjeux du travail. J'aimerais maintenant souligner ces enjeux. Le chapitre sur le travail est robuste et entièrement assujetti aux dispositions de l'accord en matière de règlement des différends. Il vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans chacun des trois pays en s'appuyant sur les principes et les droits internationaux en matière de travail. Par exemple, le chapitre sur le travail comprend de nouvelles dispositions visant à interdire l'importation de biens issus du travail forcé, impose des obligations liées à la discrimination — notamment la discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre —, combat la violence pratiquée contre les travailleurs qui exercent leurs droits syndicaux et assure la protection des travailleurs migrants en vertu des lois du travail. Pour traiter en temps opportun les cas de violation des droits des travailleurs liés à la négociation collective et à la liberté d'association, l'accord prévoit aussi un mécanisme d'intervention rapide et novateur entre le Canada et le Mexique.En matière d'environnement, l'accord renforce et modernise les dispositions sur l'environnement en les intégrant dans un chapitre sur l'environnement qui est ambitieux, global et exécutoire. Ce chapitre prévoit un processus de règlement des différends obligatoire et exécutoire pour résoudre toutes les questions de conformité. Il permet également de recourir au mécanisme de règlement des différends plus général de l'accord quand les pays ne parviennent pas à s'entendre au moyen de la consultation et de la coopération. L'accord inclut aussi de nouvelles obligations pour répondre aux défis environnementaux mondiaux, dont les obligations importantes suivantes: lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages, l'exploitation forestière illégale et la pêche illicite; promouvoir la gestion durable des forêts et des pêches, notamment par un engagement à interdire l'octroi de subventions qui affectent négativement les stocks de poissons; conserver les espèces en péril; appliquer les accords multilatéraux pertinents en matière d'environnement; et prendre des mesures pour protéger la couche d'ozone et lutter contre la pollution marine.J'aimerais aussi mentionner que le chapitre 11 sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États — le fameux chapitre 11 tellement critiqué — a été aboli pour le Canada. De plus, le chapitre d'investissement comprend une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises.On voit donc que ce nouvel accord renferme plein d'éléments progressistes. J'aurais pu mentionner des aspects portant sur le commerce et les peuples autochtones. J'espère que j'aurai des questions là-dessus. J'aurais pu aborder aussi le commerce et le genre. Ce sont plusieurs aspects très intéressants.En conclusion, je suis très heureux que nos fonctionnaires et nos négociateurs aient su négocier le meilleur accord possible. Cet accord va être bon pour le Canada, pour notre économie, pour l'environnement, pour nos travailleurs et pour nos PME.(1735)Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureDroit antidumpingÉconomie numériqueÉlevage laitierExemptions de droitsIndustrie culturelleIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie du sucreIndustrie laitièreLait et produits laitiersMain-d'œuvreMexiquePartage du temps de parolePasseports et visasPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations de travailTechnologies de l'information603314460331456033146603314760331486033149603315060331516033152603315360331546033155603315660331576033158603315960331606033161MarioSimardJonquièreLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1735)[Français]Madame la Présidente, j’entendais un collègue d’en face vanter les trois accords de libre-échange, mais s’il y a une constance entre les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, qu’ils soient Bleus ou Rouges, c’est que cela se fait sur le dos du Québec. Il suffit de penser à la foresterie, à l’aluminium, aux producteurs fromagers, à la gestion de l’offre. Ça, c’est vrai: bonnet blanc, blanc bonnet. Conservateurs ou libéraux, c’est la même chose quand il s’agit de faire des accords de libre-échange sur le dos du Québec. Maintenant, il faut parler le même langage si on veut trouver une solution. Ad nauseam, mes collègues d’en face nous disent que 70 % de l’aluminium est protégé. J’ai une question simple: est-ce que le député sait que le Mexique n’est pas un producteur d’aluminium et que les dispositions antidumping ne sont applicables qu’aux producteurs, c’est-à-dire le Canada et les États-Unis, et que cela fait que la Chine pourra fournir au Mexique de l’aluminium qui sera revendu sous forme de pièces? Est-ce qu’il est conscient de cela? Est-ce qu’ils vont arrêter de dire que c’est 70 % de l’aluminium qui est protégé, alors que ce n’est pas le cas?? C’est zéro en ce qui concerne la production de l’aluminium.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60331626033163WilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. William Amos: (1740)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous savons que nous entendrons beaucoup de rhétoriques souverainistes et nationalistes venant du côté du Bloc québécois. Nous nous attendons à ce genre de critique, mais ce n’est pas vrai que le nouvel accord n’est pas bon pour le Québec. Quand nous parlons avec nos PME, avec nos conseils patronaux, avec nos entreprises, avec les élus du Québec, ils nous disent la même chose. Ils veulent que nous signions cet accord. Ils veulent que nous légiférions pour assurer la place du Québec et du Canada dans l’économie nord-américaine. En ce qui concerne l’aluminium, notre gouvernement a été clair à maintes reprises: le secteur de l’aluminium est protégé et est avantagé par cet accord. C’est pour cette raison que Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a indiqué qu’il fallait absolument aller de l’avant et signer cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60331646033165LucThériaultMontcalmRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1740)[Français]Madame la Présidente, j’ai bien apprécié le discours de mon collègue. Il nous a parlé beaucoup d’innovations et de technologie. C’était très intéressant. Je trouve important et pertinent de faire profiter toutes les PME des nouvelles technologies. Vous avez mentionné que les PME étaient très importantes. Elles le sont dans votre circonscription, dans la mienne et dans plusieurs autres circonscriptions partout au Québec et au Canada. Dans le nouvel ALENA, y a-t-il une possibilité pour toutes nos PME, partout et surtout en région, d’accéder à toutes ces nouvelles technologies?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielle603316660331676033168WilliamAmosPontiacCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. William Amos: (1740)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Beauce et je le félicite pour son élection. Je suis toujours heureux de voir de nouveaux visages ici, à la Chambre des communes. Bien sûr, le Pontiac est rempli de petites et moyennes entreprises. L’économie du Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l’Outaouais s'est bâtie grâce aux petites et moyennes entreprises. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est pour cette raison que nous sommes si satisfaits de ces négociations. Nous avons négocié en ayant les PME en tête. C’est pour cela qu’il y a un nouveau chapitre sur les PME. Nos PME auront assurément l’occasion d’accéder aux conseils de notre gouvernement, que ce soit à Affaires mondiales ou à d'autres ministères, afin d’obtenir de l’assistance pour exporter davantage leurs produits aux États-Unis et au Mexique. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureNouvelles technologiesPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielle603317160331726033173CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1740)[Français]Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.[Traduction]Lorsque les négociations se sont entamées il y a plus d'un an, je me souviens à quel point les gens s'inquiétaient de ce qui arriverait si aucun accord n'était conclu. C'était l'avenir de l'économie canadienne qui était en jeu, car il y avait trop d'incertitude et de facteurs imprévisibles à l'aube des négociations. Je représente la circonscription de Saint-Laurent, une des circonscriptions où l'industrie est la plus présente au pays. Techniquement, il y a plus d'emplois dans ma circonscription qu'il n'y a d'habitants. J'ai rencontré un nombre incalculable de dirigeants d'entreprises qui m'ont dit qu'ils avaient besoin d'un bon ALENA pour que leur entreprise puisse prospérer, voire survivre dans certains cas. Lors de mes rencontres avec ces dirigeants d'entreprises, je leur ai dit à quel point j'avais confiance en la capacité de la ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, d'obtenir un accord profitable pour le Canada. Beaucoup me demandaient pourquoi la conclusion de l'accord prenait autant de temps et doutaient de la possibilité pour le Canada d'obtenir un bon accord. Je leur ai expliqué que nous ne céderions pas tant que l'accord ne serait pas profitable pour tous les Canadiens, que nous avions une solide équipe de négociateurs qui travaillaient fort et qui allaient seulement accepter de signer l'accord s'il s'avérait excellent pour les Canadiens. Voilà que nous y sommes parvenus. Nous avons réussi à obtenir un excellent accord commercial qui soutiendra les bons emplois bien rémunérés de la classe moyenne dans de nombreuses industries pour les Canadiens de partout au pays. En plus de protéger les emplois canadiens, ce nouvel accord renferme un nouveau chapitre exécutoire sur l'environnement qui va permettre de protéger la qualité de l'air et de lutter contre les déchets marins. Nous avons en outre travaillé fort pour protéger les droits des femmes, des minorités et des Autochtones. Cet accord est d'ailleurs celui qui prévoit les meilleures mesures de protection pour ces groupes, ainsi que pour l'environnement, de tous les accords commerciaux du pays à ce jour. Nos accords commerciaux sont les outils qui nous permettent de demander des comptes aux autres pays en matière d'environnement et d'égalité entre les sexes. (1745)[Français]Ce nouvel accord Canada—États-Unis—Mexique, que l'on appelle le nouvel ALENA, est un excellent accord qui nous permettra de resserrer des liens économiques solides et de soutenir les bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne. Il nous a fallu pas mal de temps avant de signer cet accord, car il était important pour nous qu'il soit bon pour tous les Canadiens.Comme mes collègues l'ont certainement entendu, les Américains ne voulaient rien savoir de l'exemption culturelle au début des négociations, une exemption que nous savons cruciale pour le Québec. Nous nous sommes battus très fort pour la préserver et nous avons clairement indiqué aux Américains que nous ne signerions pas d'accord sans cette exemption culturelle.Notre gouvernement défendra toujours nos industries culturelles, car cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant plus de 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne. Pour le Québec, cela représente 75 000 emplois.C'est avec surprise que j'ai constaté hier que le Bloc québécois avait voté contre cet accord. J'étais surprise, car je sais que les Québécois et les Québécoises, que le Bloc essaie généralement de bien représenter, veulent que l'on signe cet accord. Les Québécois ont besoin de cet accord qui, à bien des égards, est encore mieux que l'ancien ALENA.Le Bloc québécois soulève l'argument voulant que cet accord ne protège pas l'aluminium de la même façon qu'il protège l'acier. Or, il faut se rappeler que l'ancien ALENA ne protégeait aucunement l'aluminium. Avant, quand on fabriquait une auto, 100 % du matériel pouvait venir de la Chine, alors qu'avec ce nouvel accord, 70 % du matériel doit provenir de l'Amérique du Nord.Nous espérons donc que le Bloc québécois va voter en faveur de cet accord à la prochaine occasion.[Traduction]Le nouvel ALENA aidera aussi l'industrie manufacturière. Nous avons modernisé le processus à la frontière pour réduire les formalités administratives et faciliter la vie des petites et moyennes entreprises qui exportent et importent leurs marchandises aux États-Unis.Nous nous sommes aussi assurés que cet accord est bon pour les travailleurs canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent la main-d'œuvre sont les plus rigoureuses jusqu'ici.Il s'agit d'un excellent accord pour le secteur automobile du Canada. Les nouvelles règles d'origine sur l'automobile assureront directement l'avenir des travailleurs de cette industrie dans des villes comme Windsor et Oshawa.Il est temps que le Canada se joigne aux États-Unis et au Mexique en ratifiant ce nouvel accord amélioré. Il est dans l'intérêt national de le signer rapidement, comme la vice-première ministre l'a souligné à maintes reprises, étant donné que la signature de l'accord apportera certitude économique et politique au pays.Je repense aux conversations que j'ai eues avec des habitants de Saint-Laurent et de nombreux entrepreneurs de ma circonscription, pour qui cet accord est une grande source de réconfort, et je sais que ne pas le signer n'est tout simplement pas une option. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que ce nouvel accord bénéficie aux Canadiens et aux entreprises des quatre coins du pays, et il est temps d'adopter ce pour quoi nos meilleurs négociateurs ont travaillé si fort.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie automobileIndustrie culturelleIndustrie de l'aluminiumPays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603317460331756033176603317760331786033179603318060331816033182603318360331846033185603318660331876033188603318960331906033191WilliamAmosPontiacColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a mentionné les travailleurs de l'automobile d'Oshawa. Je me demande si elle sait que l'usine là-bas a fermé ses portes. Quelques jours après l'annonce des détails de cet accord, GM a annoncé qu'elle n'attribuerait pas de nouveaux produits à cinq usines, y compris celle d'Oshawa. Puisque les usines américaines se sont rétablies, certains produits leur ont été attribués. Dans l'ensemble, je pense que l'industrie automobile est satisfaite de l'Accord.La députée n'a pas mentionné que les tergiversations et les incertitudes relatives à la signature d'un autre accord ont causé de véritables problèmes. Je parle du Partenariat transpacifique original, qui aurait pu être signé par le gouvernement il y a quatre ans. C'était l'accord de M. Obama, l'accord le plus progressiste possible. Toutefois, les nombreuses incertitudes ont posé problème.Nous avons fini par signer le Partenariat transpacifique. Si le commerce est si crucial, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas signé la version originale de cet accord il y a quatre ans?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFermetures d'usinesIndustrie automobilePartenariat transpacifiqueProjets de loi d'initiative ministérielle603319260331936033194EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, je reconnais que la fermeture de l'usine d'Oshawa, qui a eu lieu avant la signature de l'accord, a été bien mal vécue. L'incertitude n'aide pas. Nous voulions que l'accord soit le plus avantageux possible pour les Canadiens. Nous n'allions donc pas signer n'importe quoi. Nous voulions que les Canadiens de tout le pays en bénéficient. L'incertitude n'aide jamais. Toutefois, la signature de cet accord va nous aider à avancer et va aider le secteur de l'automobile.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureFermetures d'usinesIndustrie automobilePartenariat transpacifiqueProjets de loi d'initiative ministérielle60331956033196ColinCarrieOshawaAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Andréanne Larouche (Shefford, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue de son discours.Je suis heureuse de savoir qu'elle a écouté les citoyens de sa circonscription. Nous écoutons également les citoyens des différentes circonscriptions du Québec. Hier, une délégation de citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean est venue expliquer ses inquiétudes relatives à cet accord. Il est pourtant possible d'améliorer la mise en œuvre de l'accord sans devoir le renégocier. Il ne s'agit pas d'une procédure extraordinaire. Dans un esprit de collaboration, nous avons proposé d'inclure certaines normes qui pourraient garantir des droits relatifs à l'aluminium. De cette façon, le Bloc québécois pourrait réévaluer la question du vote.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle603319760331986033199EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1750)[Français]Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, cette nouvelle négociation inclut de bonnes surprises pour le Québec pour le secteur de l'aluminium. L'ancien accord ne contenait aucune protection pour ce secteur, alors que, dans le nouvel accord, 70 % de tous les matériaux doivent provenir de l'Amérique du Nord. Cela va vraiment aider le Québec.Je pense que le Bloc québécois doit revoir les négociations afin d'être certain de son vote. Il s'agit d'une très bonne négociation pour le Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielle60332006033201AndréanneLaroucheSheffordLindsayMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement ne cesse de répéter que les relations avec les Autochtones revêtent la plus grande importance à ses yeux, qu'il veut traiter de nation à nation. C'est admirable, sauf que ce document ne mentionne absolument pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Est-ce que la députée sait si, avant de procéder, le gouvernement a l'intention d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé sur cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDeuxième lectureDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle60332026033203EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1750)[Traduction]Madame la Présidente, il est question des peuples autochtones et de leur protection dans l'accord. Ils sont déjà pris en compte. J'en ai parlé dans mon discours.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDeuxième lectureDroits des autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle6033204LindsayMathyssenLondon—FanshaweGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gerald Soroka (Yellowhead, PCC): (1750)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.Je tiens à dire clairement que les conservateurs sont fortement en faveur du libre-échange. L'élimination des obstacles au commerce entraîne une réduction de coûts pour les consommateurs et une hausse de la production chez nos exportateurs. C'est pour cette raison qu'un premier ministre conservateur a signé l'ALENA original.Le gouvernement libéral prétend que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est une victoire et le décrit comme un nouvel ALENA. Dans les faits, il essaie de crier victoire pour avoir conclu un accord presque aussi bon que celui qui a été conclu par les conservateurs il y a près de 25 ans.L'Accord est inférieur à l'ALENA original et fait des concessions dans plusieurs domaines, dont les produits laitiers, le libre-échange avec les pays sans économie de marché — ce qui donne aux États-Unis un droit de regard sur les négociations commerciales du Canada avec les autres pays — et la disposition de caducité, qui oblige le Canada à effectuer un examen officiel de l'Accord tous les six ans.Les Producteurs laitiers de l'Ontario ont dit ceci:L'ACEUM aura trois répercussions principales sur le secteur canadien des produits laitiers:(1) les États-Unis auront accès au marché dans le cadre de contingents tarifaires sur les produits laitiers;(2) les classes de lait 6 et 7 seront éliminées;(3) des seuils d'exportation à l'échelle mondiale seront établis pour les trois produits suivants: le concentré de protéines de lait, la préparation pour nourrissons et le lait écrémé en poudre, au-delà desquels des droits d'exportations seront ajoutés à toute exportation sur le marché mondial.Les Producteurs laitiers de l'Ontario attendent la ratification de l'accord pour savoir de quelle manière et à quel moment l'ACEUM entrera en vigueur, et pour connaître les répercussions précises qu'il aura sur le secteur.Pierre Lampron, président de la Fédération canadienne des producteurs de lait, avait ceci à dire:La signature de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, est un triste chapitre dans l'histoire de l'industrie des produits laitiers du Canada et des exportateurs canadiens. L'accès au marché canadien des produits laitiers accordé aux États-Unis représente une perte significative: l'équivalent de la production laitière combinée du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. L'accès au marché n'est que la pointe de l'iceberg. Les concessions incluent une disposition sur le droit de regard qui donne aux États-Unis le pouvoir d'intervenir dans l'administration de notre système national. Les concessions accordent aussi aux États-Unis le pouvoir d'imposer ce qui équivaut à un plafond sur les exportations mondiales de produits laitiers, ce qui limitera la capacité du Canada d'exporter des produits laitiers. Les États-Unis accepteraient-ils de telles conditions?Les libéraux n'ont pas collaboré avec les partis d'opposition pendant le processus de négociation et de ratification de l'accord, qu'ils tentent maintenant de faire adopter à toute vitesse par la Chambre. La vice-première ministre répète souvent à la Chambre que le nouvel ALENA exigera que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures provienne d'Amérique du Nord, alors qu'il n'y avait aucune exigence de ce genre auparavant. Chaque fois, elle évite toutefois de préciser que le Mexique peut importer de l'aluminium de Chine et le traiter pour qu'il puisse ensuite recevoir le traitement préférentiel. On a évité ce genre de situation dans le cas de l'acier, qui doit être fondu et coulé en Amérique du Nord.Pourquoi n'a-t-on pas été aussi rigoureux pour l'aluminium? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas inclus, dans la définition des règles d'origine des voitures, que l'aluminium doit être fondu et coulé en Amérique du Nord?Le premier ministre Legault et l'Association de l'aluminium du Canada se sont dits déçus de l'absence d'une telle définition dans le nouvel ALENA. La situation pose problème: comment le gouvernement prévoit-il protéger les travailleurs canadiens de l'aluminium?Le gouvernement a affirmé qu'il surveillerait les importations mexicaines d'aluminium provenant de la Chine. Que fera-t-il si ces importations sont considérables? Combien de temps faudra-t-il pour que ces mesures soient appliquées? Quelles seront les répercussions de cette situation sur l'industrie canadienne de l'aluminium? Beaucoup de questions, dont celles-là, restent sans réponse.Même si, dans le meilleur des cas, le Mexique n'importait pas de grandes quantités d'aluminium de Chine — un vœu pieux, c'est le moins que l'on puisse dire —, l'omission de cette exigence dans l'accord crée de l'incertitude. Comme beaucoup le savent, l'incertitude décourage toujours l'investissement. Elle nuit inévitablement à l'industrie de l'aluminium et a une incidence négative dans la vie des personnes qui dépendent de cette industrie. Non moins de 60 000 emplois sont en jeu. Ces emplois sont plus que des chiffres. De véritables personnes et familles en dépendent.(1755)Qu'en est-il de l'industrie du bois d'œuvre? Le nouvel ALENA néglige aussi les collectivités qui dépendent de cette industrie. Les restrictions des États-Unis sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux et les fermetures de scieries qui en découlent sont dévastatrices pour les collectivités canadiennes, depuis la Colombie-Britannique jusqu'au Nouveau-Brunswick. La Presse canadienne a même parlé des « ravages subis par l'industrie forestière ». L'industrie canadienne de l'exploitation forestière durable est une composante clé de notre économie depuis fort longtemps. En 2017, sa contribution au PIB a été de plus de 24 milliards de dollars. Elle emploie directement plus de 200 000 Canadiens. Le bois d'œuvre résineux représente environ 29 % de nos produits d'exportation forestiers.Depuis 2017, le bois d'œuvre canadien qui entre aux États-Unis est frappé de droits de douane de 20 %, alors que le bois d'œuvre européen pénètre dans le marché américain libre de droits de douane. Pourquoi? Le gouvernement prétend que la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain est une victoire, même si les mesures relatives au bois d'œuvre résineux brillent par leur absence.Comme je l'ai dit plus tôt, le Parti conservateur est le parti du libre-échange et nous approuvons certainement de nombreux aspects de l'Accord. Presque toutes ses dispositions s'inscrivaient dans l'ALENA initial, que le gouvernement libéral était si pressé de renégocier. Ces dispositions demeurent importantes.Voici quelques citations de parties intéressées qui sont particulièrement bien réfléchies.L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire a dit: « Nous attendons avec impatience de recevoir la confirmation que les changements n'auront pas d'impact négatif sur nos membres. »Goldy Hyder, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, a dit du nouvel ALENA signé que le Canada « pouvait s'en contenter », qu'il « nous permettra de survivre à l'actuel gouvernement ».Le fait que tout ce qu'il y a de bon à dire à propos du nouvel ALENA est qu'il reprendra plusieurs éléments importants de l'accord précédent en dit long. Le devoir démocratique de tous les députés est d'analyser les projets de loi qui sont présentés à la Chambre. C'est encore plus important lorsqu'il s'agit d'un accord commercial avec le plus important partenaire du Canada. Les libéraux n'ont toujours pas communiqué les documents concernant les impacts qu'aura le nouvel accord malgré les demandes répétées des députés de l'opposition. Il y a déjà 49 jours que nous avons demandé au gouvernement de produire une évaluation d'impact économique concernant le nouvel accord. À ce jour, aucun député n'a pu obtenir cette évaluation. Mardi soir, j'ai même participé à une réunion d'information donnée par Affaires mondiales Canada afin d'obtenir quelques renseignements sur les détails entourant l'accord. En réponse aux questions posées, on nous a servi des tournures très politiques du genre « cela n'a pas vraiment changé », « c'est très semblable à l'accord précédent », « c'est à peu près la même chose », et cetera. Je suis sorti de la réunion avec plus de questions que de réponses. Voilà que nous débattons du projet de loi, alors que nous n'avons toujours pas eu de réponses concrètes. Les libéraux n'ont pas l'air d'avoir pris conscience de la nouvelle réalité amenée par l'actuelle législature et ils se méprennent s'ils croient que nous allons approuver l'accord sans poser de questions. C'est la raison pour laquelle ce débat est nécessaire, pour que nous puissions enfin obtenir des réponses à nos questions. Estimons-nous heureux que la version initiale de l'ALENA ait été négociée par un gouvernement conservateur. Je n'aurais pas aimé voir l'accord que le gouvernement libéral aurait négocié s'il n'avait pas eu la version initiale comme point de départ.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDeuxième lectureDumping des importationsÉlevage laitierÉtudes d'impactIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièrePartage du temps de parolePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douane60332056033206603320760332086033209603321060332116033212603321360332146033215603321660332176033218603321960332206033221603322260332236033224603322560332266033227603322860332296033230603323160332326033233EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Francesco Sorbara (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, les conservateurs vont-ils voter pour ou contre le nouvel ALENA?Par ailleurs, les premiers ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta se sont dits en faveur de cet accord. Aujourd'hui, le premier ministre de l'Ontario a aussi demandé que l'ACEUM soit approuvé sans tarder pour rassurer les entreprises de l'Ontario, où j'habite et dont j'ai le privilège de représenter une circonscription. Du point de vue du député, étant donné que tous les premiers ministres provinciaux demandent l'adoption immédiate pour que les entreprises, les collectivités, les employés et les Canadiens d'un océan à l'autre sachent à quoi s'en tenir, allez-vous voter en faveur de cet accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603323460332356033236GeraldSorokaYellowheadCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gerald Soroka: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, c'est la question à laquelle il faut répondre. Nous sommes ici ce soir pour obtenir des réponses à certaines des questions que j'ai posées. Tout le monde le sait: nous sommes conscients qu'il s'agit d'un accord important et que nous avons un système de libre-échange avec les États-Unis depuis de nombreuses années. Voilà pourquoi tout le monde veut avoir des certitudes. Nous n'allons pas nécessairement nous opposer au projet de loi, mais nous avons certainement des préoccupations concernant de nombreux éléments. Quant au fait que de nombreux premiers ministres se sont prononcés en faveur du nouvel ALENA, c'est tout simplement parce qu'il faut le ratifier le plus rapidement possible.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603323960332406033241CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kody Blois (Kings—Hants, Lib.): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai quelques observations à faire et le député devrait se sentir libre d'intervenir comme bon lui semble.Tout d'abord, le député a dit que les partis de l'opposition n'ont pas participé. Je rappelle au député que l'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur a travaillé de concert avec la vice-première ministre tout au long du processus. En fait, elle a dit qu'il s'agissait du meilleur accord commercial que nous pouvions conclure.Le député d'en face a aussi parlé de l'industrie laitière. Certes, je reconnais que l'accès au marché n'est pas idéal, mais le député doit comprendre que le président des États-Unis ne cessait de parler de cette industrie. Nous nous sommes battus pour maintenir cet accès.Je rappelle également au député d'en face — car il est nouveau, je crois — que ce sont les conservateurs qui ont négocié cette entente librement, dans le cadre de l'Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, sans être soumis à la même pression que celle subie par l'actuel gouvernement.Enfin, pour ce qui est du texte, je signale que l'accord est disponible. On peut le lire. Toutes les informations sont accessibles. Il est malheureux qu'on laisse entendre que le gouvernement est en train de cacher ses véritables intentions. J'aimerais entendre la réaction du député à ces observations.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle603324260332436033244603324560332466033247GeraldSorokaYellowheadGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gerald Soroka: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je tenterai de répondre le plus possible.Vous avez raison; je suis un nouveau député...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60332486033249KodyBloisKings—HantsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gerald Soroka: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, c'est vrai que cela comporte plusieurs aspects. Cependant, le Partenariat transpacifique, par exemple, présentait plus de réductions de quotas que ceux qui sont proposés actuellement. Il s'agit d'un volet où les libéraux ont renoncé à plus que ce qui avait été précédemment entendu. C'est là une de mes préoccupations concernant le nouvel accord.J'oublie les autres parties de la question du député, mais ce que je sais, c'est que nous n'avons pas été consultés autant que nous aurions aimé l'être. Cet accord touche beaucoup de parties, partout au Canada, en nous aurions dû être consultés davantage, même pendant les 48 derniers jours.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierÉtudes d'impactIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60332516033252CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de la prétention des collègues d'en face qui nous disent qu'il faut absolument se presser pour signer l'accord, alors que, lorsque le Congrès américain a été saisi de la chose, les démocrates ont fait changer passablement de choses concernant le secteur de l'acier.Que pense-t-il de ce genre de position politique de nos collègues d'en face?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle603325360332546033255GeraldSorokaYellowheadGeraldSorokaYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105751GeraldSorokaGerald-SorokaYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorokaGerald_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Gerald Soroka: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que tout le monde tente de franchir les étapes du processus le plus rapidement possible à cause du climat d'incertitude qui règne depuis des mois. Je sais que les élections ont retardé quelque peu les choses, mais cela a quand même pris beaucoup de temps pour en arriver à ce stade.Malheureusement, toutes les décisions que nous prenons ont un caractère nettement politique, et cela compliquera tout ce que nous ferons dans cette enceinte. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60332566033257LucThériaultMontcalmLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1805)[Français]Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole pour parler à mon tour du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.J'ai écouté attentivement les échanges entre mes collègues et ceux d'en face à ce sujet. Mon collègue libéral a mentionné que notre chef par intérim, Mme Rona Ambrose, qui faisait partie du comité de négociation, a dit que l'accord de libre-échange négocié était le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances. Je voulais justement témoigner de la grande intelligence de notre ancienne chef qui a su voir les limites du gouvernement libéral, du premier ministre et de l'ex-ministre des Affaires étrangères.Si on considère les acteurs de la négociation, c'est effectivement le meilleur accord qui pouvait être conclu par les libéraux. C'est cela, la réalité. Il faut donc faire attention au contexte dans lequel les choses ont été dites. Quand on connaît les limites de l'équipe qui dirige les négociations et sa faiblesse face au gouvernement américain et qu'on sait que nous sommes les derniers à conclure cette entente, on comprend que notre ancienne chef avait raison de dire qu'il s'agissait du meilleur accord qui pouvait être conclu dans ces circonstances.Le projet de loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est la suite du premier ALENA conclu par les conservateurs. De notre côté de la Chambre, nous nous plaisons à dire qu'il s'agit maintenant de l'accord de libre-échange 0.5, et non de l'accord de libre-échange 2.0, le nouvel accord de libre-échange nord-américain ou le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. C'est vraiment l'entente de libre-échange affaiblie.En effet, beaucoup de secteurs ont perdu au change parce que le gouvernement actuel est incapable de négocier correctement et d'obtenir les gains qu'il aurait dû obtenir. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis. La traduction en français de ce qu'il a dit en anglais est moins puissante, mais il a été très clair:(1810)[Traduction] « [La ministre des Affaires étrangères et le premier ministre] ont accédé à presque toutes nos demandes, uniquement pour faire exécuter cet accord. » Quelles concessions avons-nous accepté de faire pour susciter une telle réaction?[Français]Quelles concessions ont été faites pour que le président du plus important comité du Congrès des États-Unis fasse une déclaration stipulant que l'ex-ministre des Affaires étrangères et le premier ministre avaient cédé sur pratiquement tous les points soulevés lors des négociations? La réponse est simple: leur parti n'est pas celui du libre-échange. Le parti du libre-échange, c'est le Parti conservateur. Je félicite tous les anciens ministres conservateurs qui ont su négocier des ententes de libre-échange.Les libéraux ont presque réussi à mettre en péril l'entente avec l'Europe et le Partenariat transpacifique. C'est tout ce qu'ils ont fait. On se rappellera que le premier ministre ne s'est pas présenté à une séance de signature du PTP. Il n'était pas là, alors que tous les autres premiers ministres concernés par le PTP étaient présents. Où était le premier ministre? Ils l'ont cherché, mais il n'était pas là. Il était absent. On a failli mettre en péril un accord très important pour l'ensemble de l'économie canadienne parce que le premier ministre était absent. Je ne sais pas si c'est parce que la séance de photo n'était pas à la bonne heure ou parce qu'il n'était pas bien habillé. Je n’en ai aucune idée. Il a fallu faire des efforts et encore des démarches pour arriver à conclure cet accord.Il est là le problème actuellement. À la toute dernière minute, les libéraux se sont entendus. Nous étions le partenaire principal des États-Unis avant. Maintenant, il semblerait que le Mexique a plus d'influence que le Canada, alors que les Américains sont nos voisins et nos partenaires depuis toujours. Cela est dû au fait que l'accord a d'abord été conclu entre les États-Unis et le Mexique. Ils ont ensuite dit au Canada qu'il avait peu de temps pour signer l'accord s'il voulait en faire partie. Voilà où nous a mené la capacité des libéraux à s'entendre et à conclure de bonnes ententes pour les Canadiens. C'est la réalité.Une des concessions majeures concerne l’industrie de l’aluminium. À ce sujet, je voulais absolument parler de l’excellent travail de mon collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a dénoncé à maintes reprises les concessions de dernière minute qui ont été faites par le gouvernement libéral concernant l’industrie de l’aluminium.Les députés de l’autre côté de la Chambre se targuent de dire que, au moyen de cet accord, on a protégé 70 % de l’aluminium du Québec, du Canada. On dit qu’avant, il n’y avait aucune protection. Ce pourcentage ne concerne que les pièces. Si on prend les pièces et qu’on les coule avec de l’aluminium qui vient de Chine ou de n’importe quel autre pays, de l’aluminium fait à partir de mesures énergétiques comme le charbon ou toutes sortes de choses que nous ne voulons plus voir ici, ce sera considéré comme une pièce nord-américaine qui va faire partie des 70 % requis. C’est rire des gens que de dire que cette entente protège l’industrie québécoise. C’est totalement inacceptable.Je sais que mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord travaille très fort avec ses collègues du Saguenay–Lac-Saint-Jean. J’aimerais qu’ils disent qu’ils travaillent fort avec le député de Chicoutimi—Le Fjord. Ce n’est pas parce qu’il n’était pas présent, hier, à la rencontre avec les intervenants qu’il ne collabore pas. Il a rencontré les intervenants. Il a rencontré la mairesse de la ville de Saguenay, Mme Néron, le directeur général de Promotion Saguenay, M. Patrick Bérubé, le directeur général de la Société de la Vallée de l’aluminium, M. Christian Fillion, ainsi que les dirigeants syndicaux. Il les a tous rencontrés. Il ne les a pas tous rencontrés en même temps, mais ce n’est pas grave. Le but, c'est de travailler ensemble pour réussir à faire quelque chose pour les travailleurs et pour l’industrie québécoise de l’aluminium.Mon collègue a de bonnes solutions à présenter. Il ne s’opposera pas à l’accord de libre-échange, parce que nous en avons besoin. Dans ma circonscription, au moins 80 % des entreprises font des affaires avec les États-Unis tous les jours. C’est l’économie de notre pays. C’est pour cela que les conservateurs avaient décidé de négocier une entente de libre-échange. Nous savions tout le bien que cela pouvait apporter à notre pays. Cependant, il y a moyen de faire quelque chose. Le député ouvre la porte au gouvernement. Il a des propositions concrètes à faire, notamment un plan d’action et un échéancier afin d’assurer la traçabilité de l’aluminium sur le continent nord-américain. Ainsi, on pourrait savoir d’où vient l’aluminium qui sert à faire les pièces qui entrent dans le fameux 70 % dont on nous parle tout le temps. Si on ne le sait pas, je peux garantir une chose: vu le prix actuel de l’aluminium dans ces pays, de plus en plus d’aluminium chinois se retrouvera dans nos automobiles.Le député propose également qu’il y ait plus de transparence quant à l’aide qui a été apportée. Il y avait eu des tarifs sur l’aluminium. Une somme d’argent dort quelque part dans les coffres de l’État. On ne sait pas ce qu’on fait avec cet argent ni ce qui sera fait avec cet argent. Peut-il y avoir plus de transparence, afin qu'on sache ce qui va arriver avec cet argent? Il pourrait également y avoir une politique d’achats à faible empreinte de carbone sur l’acier et l’aluminium. Pourquoi sommes-nous incapables de nous entendre avec les États-Unis et le Mexique pour dire qu’en Amérique du Nord, nous utiliserons de l’aluminium avec une très faible empreinte de carbone? Cela nous permettrait d’atteindre des résultats en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cela nous permettrait également de préserver l’industrie québécoise de l’aluminium et cela aiderait des milliers de travailleurs et de travailleuses du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Portneuf et de toutes les autres régions où il y a des alumineries, à conserver leur emploi. Cela nous permettrait de faire en sorte que le Québec reste un leader de l’industrie de l’aluminium.Il y a des solutions. Nous allons voter en faveur du projet de loi. Évidemment, nous aurions aimé ne pas nous retrouver dans cette situation. Or nous espérons que le gouvernement, qui nous a offert sa collaboration depuis le début, va écouter les recommandations de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord pour faire en sorte de protéger l’industrie de l’aluminium.Auparavant, j’étais porte-parole en matière d’agriculture. Je ne parlerai pas des compensations dans le domaine du lait. Je n’en parlerai pas, parce qu’il n’y en a tout simplement pas. Rien n’a été annoncé. Le gouvernement a fait des concessions majeures concernant l’industrie laitière. Malheureusement, les libéraux ont été incapables de nous dire combien cela allait coûter, quel est le sacrifice qu’ils ont fait, pourquoi ils ont mis un plafond sur les exportations de lait en poudre vers tout autre pays et pourquoi ils ont donné droit de regard aux États-Unis quant à la façon dont nous allons gérer toute notre grille de tarifs. Cela a fait partie de l’entente de dernière minute qu’ils ont négociée. Ils ont été incapables de le faire à l’avantage des Québécois et des Canadiens et des Canadiennes.Je vais probablement appuyer le projet de loi, mais j’espère que le gouvernement, qui veut notre collaboration, va nous donner des réponses avant le vote final.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉcotechnologieÉlevage laitierIndustrie automobileIndustrie de l'aluminiumIndustrie laitièreInventaires des émissions de gaz à effet de serrePartenariat transpacifiquePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations Canada-États-Unis60332586033259603326060332616033262603326360332646033265603326660332676033268603326960332706033271603327260332736033274GeraldSorokaYellowheadKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1815)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue d'en face tente de réécrire l'histoire. Je veux bien accorder un certain mérite à l'ancien gouvernement Harper: il a lancé les négociations d'un certain nombre d'ententes. C'est une bonne chose, et je le reconnais.Il est vrai que nous avons signé l'accord avec l'Ukraine, mais nous n'avions pas à le modifier.S'attribuer le mérite de l'accord avec l'Union européenne ou le Partenariat transpacifique, c'est vraiment tiré par les cheveux. Cela dit, nous n'avons aucune objection à partager une partie du mérite. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont reconnu toute la valeur du commerce dans le monde, en particulier des échanges avec les États-Unis et le Mexique. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, ce qui fait ressortir la grande importance de cet accord.J'ai écouté ce que plusieurs conservateurs avaient à dire. Si j'étais dans l'opposition, je serais probablement aussi d'avis que mon parti aurait fait mieux. Cependant, si on tient compte de l'entente en elle-même, je pense que c'est un bon accord. Des provinces de toutes les allégeances politiques reconnaissent sa valeur et souhaitent qu'il soit adopté.Mon collègue ne convient-il pas qu'il s'agit d'un bon accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60332756033276603327760332786033279LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold: (1820)[Français]Madame la Présidente, on ne refera pas l'histoire. C'est vrai que ce parti-là a failli mettre en péril deux ententes, l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.Je comprends mon collègue quand il dit que s'il était dans l'opposition, il trouverait sûrement qu'il y a des choses à améliorer. Ce que je lui réponds maintenant, par contre, c'est que je suis dans l'opposition et que nous n'aurions certainement pas pu faire pire que ce que les libéraux ont fait.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle60332826033283CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1820)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son beau discours. Je suis content de voir que les conservateurs soutiennent eux aussi la nécessité de protéger l'aluminium. Cela me rend très heureux et je les en remercie. Il faut que tous les partis collaborent.D'ailleurs, c'est nous qui avions invité le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre dès le début à la mobilisation générale, au mois de décembre. Il avait accepté de se joindre à nous à l'époque et avait réussi à rencontrer Mme Néron et les autres participants. En effet, nous les avions invités, nous avions organisé leur conférence de presse et nous leur avions permis de se réunir ici, à la Chambre des communes. Nous avions à nouveau invité le député de Chicoutimi—Le Fjord, mais il ne s'est malheureusement pas présenté cette fois-là. Je tiens donc à poser la question suivante à mon honorable collègue: est-ce pour des raisons partisanes que le député de Chicoutimi—Le Fjord ne veut plus se joindre à nous? Sinon, pouvons-nous effectivement compter sur sa collaboration pour protéger nos travailleurs?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec6033284603328560332866033287LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold: (1820)[Français]Madame la Présidente, non seulement les Québécois, les gens du Saguenay—Lac-St-Jean et les gens de Chicoutimi peuvent compter sur le député de Chicoutimi—Le Fjord pour les défendre, mais c'est également lui qui va prendre le rôle de meneur, avec la collaboration des gens du Bloc québécois, évidemment.Le député de Chicoutimi—Le Fjord est un fervent défenseur de l'industrie de l'aluminium. Il en parle depuis le début. La seule chose que j'invite mon collègue de Lac-Saint-Jean à faire, c'est de lui poser directement la question au lieu de me la poser à moi.La seule réponse que je puisse donner à mon collègue, c'est que le député de Chicoutimi—Le Fjord est un ardent défenseur de l'aluminium et que nous pouvons être fiers de son travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec603328860332896033290AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, dans la circonscription que je représente, North Island-Powell River, il y a de nombreuses fermes laitières. Quand des accords commerciaux ont des conséquences négatives sur des industries, l'un des défis que doivent relever les petites collectivités rurales éloignées, c'est de composer avec une baisse considérable des ressources disponibles. Ce qui me plaît dans la gestion de l'offre, c'est qu'elle protège les entreprises familiales et les petites collectivités comme celles-là. J'aimerais savoir ce que le député pense de la gestion de l'offre, et qu'il me dise si, selon lui, cet accord commercial aura d'autres répercussions négatives sur les producteurs laitiers canadiens. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle60332916033292LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Luc Berthold: (1820)[Français]Madame la Présidente, dans aucun des prochains accords de libre-échange, on ne devrait toucher à la gestion de l’offre. On ne devrait pas faire de nouvelles concessions. C’est cela, la réalité. La gestion de l’offre, c’est ce qui protège l’ensemble des petites fermes de ma circonscription. Je suis évidemment un fier défenseur de la gestion de l’offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielle6033293RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—MexiqueInterventionM. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Lib.): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir pour la première fois à la Chambre aujourd'hui afin de parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, que certains appellent l'ACEUM. Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, nous l'appelons tout simplement le nouvel ALENA. Quoi qu'il en soit, cet accord commercial offre des garanties et une sécurité d'emploi aux 40 000 travailleurs du secteur manufacturier et aux 8 000 travailleurs du secteur agricole de notre région, puisque les entreprises qui les emploient sont tributaires d'un accès libre et fiable au marché des États-Unis.La valeur des échanges commerciaux quotidiens entre les États-Unis et le Canada s'élève à 2 milliards de dollars, et le quart de ces échanges passent par le poste frontalier de Windsor-Detroit. Outre le simple fait de faciliter l'accès aux marchés, le nouvel ALENA augmentera de 25 % le contenu local pour toutes les voitures fabriquées en Amérique du Nord. Cela se traduira par une production, une création d'emplois et une prospérité accrues dans notre région.Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Le président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada a déclaré que le nouvel ALENA représente « le plus important coup de pouce de l'histoire pour le secteur canadien des pièces d'automobile ». C'est pourquoi j'exhorte mes collègues de la Chambre à travailler avec célérité et détermination pour assurer la ratification de cet important accord commercial.Je veux aussi parler d'un autre élément clé du nouvel ALENA qui contribuerait à faire pencher la balance encore plus du côté des travailleurs canadiens, comme ceux de Windsor—Tecumseh: le nouveau chapitre sur le travail.Par l'entremise de ce nouveau chapitre, l'accord cherche à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie partout en Amérique du Nord, de même qu'à protéger et à renforcer les droits fondamentaux des travailleurs. Les échanges commerciaux et la protection des travailleurs peuvent aller de pair, et le Canada s’efforce de montrer à l’échelle internationale qu’une économie concurrentielle inclut des milieux de travail sûrs, sains et fondés sur la collaboration. Le chapitre sur le travail du nouvel accord vise à rehausser et à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays, en se fondant sur les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail. L’ALENA original était assorti d’un accord parallèle sur le travail appelé l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Le nouveau chapitre sur le travail constitue une grande amélioration par rapport à cet accord parallèle puisqu'il fait pleinement partie du texte du nouvel ALENA. Il comprend des engagements visant à protéger et à promouvoir les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail, ce qui comprend la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l’Organisation internationale du Travail. Plus important encore, ces engagements sont tous assujettis au mécanisme de règlement des différends.Le chapitre comprend également un engagement des parties à faire en sorte que leurs lois et politiques nationales respectives protègent les principes et droits fondamentaux au travail, y compris le droit à la liberté d'association et à la négociation collective. En outre, le chapitre comporte une disposition de non-dérogation qui empêche les parties de dévier de leur droit du travail respectif dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.Point important, le nouveau chapitre sur le travail compte un certain nombre de dispositions clés qui favorisent le commerce équitable et inclusif. Par exemple, il prévoit des obligations exécutoires en vue de remédier aux problèmes liés aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Pour remédier aux infractions au droit du travail au Mexique, le chapitre comporte également en annexe des exigences précises portant sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives dans ce pays.J'ai mentionné le problème du travail forcé ou obligatoire, une pratique odieuse qui existe encore dans de nombreux pays. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est le tout premier accord à obliger des pays, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et le Mexique, à interdire l'importation de produits issus du travail forcé. Cette disposition représente un jalon majeur qui pourrait avoir des retombées considérables pour les travailleurs du monde entier.Je donne un peu de contexte.L'Organisation internationale du travail estime que, en 2016, dans le monde entier, environ 25 millions de personnes, dont un nombre disproportionné de femmes et de jeunes filles, étaient assujetties au travail forcé. Pour cette raison, le gouvernement s'est engagé à prendre, dans le chapitre de l'Accord portant sur le travail, des mesures en vue d'éliminer le travail forcé.Si ces dispositions à l'appui du commerce inclusif aidaient en grande partie les travailleurs à l'extérieur du Canada, l'accord modernisé aiderait aussi les travailleurs au pays. « Mais comment? », se demanderont peut-être certains. Le libre-échange nord-américain a énormément profité aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ainsi qu'à l'ensemble de l'économie. Il se traduit par un plus grand nombre d'emplois de bonne qualité au pays et par des biens et des services plus abordables. L'accord garantirait que les échanges commerciaux ne se fassent pas au détriment des droits des travailleurs. Au fond, le commerce vise à aider les gens. Il s'agit de créer les meilleures conditions possible pour la croissance et pour l'emploi, de même que pour la prospérité des travailleurs et des familles dans leur collectivité.Voici un exemple de la façon dont l'Accord Canada—États-Unis—Mexique protégerait les intérêts canadiens et contribuerait à freiner la perte d'emplois.(1825)Le chapitre sur les règles d'origine traite des salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion de main-d'œuvre. Essentiellement, cela signifie que 40 % de la valeur d'un véhicule doit être fabriqué dans une usine où les travailleurs gagnent au moins 16 dollars américains de l'heure pour que le véhicule soit considéré comme originaire d'un pays de l'ACEUM.Cette disposition, combinée avec les dispositions sur les droits à la négociation collective contenues dans le chapitre sur le travail, peut créer des pressions à la hausse sur les salaires au Mexique et rendre les règles du jeu plus équitables pour les travailleurs et les entreprises du Canada.II est important de souligner qu'en cas de manquement, le chapitre sur le travail est assujetti au chapitre sur le règlement des différends afin d'assurer le respect de toutes les obligations prévues. L'accord prévoit la possibilité pour les gouvernements de prendre les mesures nécessaires s'il s'avère impossible de résoudre la question par des consultations.Le chapitre sur le travail permet aussi aux membres du public, y compris les entreprises et les syndicats, de déposer des plaintes en cas de non-respect des dispositions du chapitre.Lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de renforcer encore davantage le chapitre sur le travail de l'accord, le 10 décembre 2019, le Canada a établi avec le Mexique un nouveau mécanisme bilatéral de réaction rapide, qui permettra au Canada de demander qu'un groupe spécial indépendant, composé d'experts du domaine du travail, aille enquêter sur certaines violations des droits des travailleurs. Ce mécanisme rendra, au bout du compte, les établissements concernés responsables du respect des engagements pris à l'égard des droits des travailleurs.Le chapitre sur le travail représente une grande amélioration par rapport à l'accord parallèle de l'ALENA initial sur le travail. Ce chapitre rigoureux et exhaustif va permettre de renforcer les mesures de protection des travailleurs. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique améliore les normes du travail, ce qui sera bon pour les travailleurs d'ici et d'ailleurs.Voyons à ratifier cet accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDeuxième lectureEnquêtes et enquêtes publiquesIndustrie automobileMain-d'œuvreMexiqueMises à pied et pertes d'emploisProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations de travailRevenus et salaires603329660332976033298603329960333006033301603330260333036033304603330560333066033307603330860333096033310603331160333126033313603331460333156033316CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, je pense qu’il est passablement connu, à ce stade-ci, que le Bloc québécois a fait connaître et a acheminé au gouvernement des pistes de réflexion en vue de trouver une solution en amont au problème québécois de l’aluminium dans le cadre de l’ACEUM.Le Parlement a une occasion extraordinaire de faire la chose juste, de faire le bon choix. Pour cela, il faut d’abord se comprendre, il faut établir des bases de communication communes.Je commencerai ainsi: est-ce que le premier ministre reconnaît que le traitement de l’aluminium dans le nouveau traité est différent de celui de l’acier?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603119460311956031196JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, dans ce nouvel accord de l’ALENA, nous avons eu des garanties pour l’acier et l’aluminium. Cela garantit que 70 % des matériaux utilisés dans la production des automobiles en Amérique du Nord sera de l’acier de l’Amérique du Nord et de l’aluminium de l’Amérique du Nord. Effectivement, il y a des différences dans les préoccupations et les exigences des Américains relativement au secteur de l’aluminium ou de l’acier. Nous sommes continuellement en train de défendre nos secteurs de l’aluminium et de l’acier.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031197Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyYves-FrançoisBlanchetBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly, BQ): (1430)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de savoir cela. Malheureusement, à ce stade-ci, le traité est écrit, mais il y a en effet des avenues possibles. Malheureusement, c’est à regret qu’à ce stade-ci, dans l’état actuel des choses, le Bloc québécois devra voter contre la motion des voies et moyens. J’espère que ce sera la seule fois que nous voterons contre et que, par la suite, nous pourrons trouver des raisons de voter avec le gouvernement sur le traité. Pour y arriver, est-ce que le premier ministre reconnaît qu’il y a un danger pour des projets d’agrandissement et de modernisation à hauteur de 6,2 milliards de dollars au Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603119860311996031200JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, je suis très content d’offrir à l’honorable chef du Bloc québécois plusieurs raisons pour lesquelles il faudrait appuyer cet accord de l’ALENA, qui est bon pour les travailleurs d’un bout du pays à l’autre, que ce soit les agriculteurs, les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium, les petites et moyennes entreprises, des investisseurs qui veulent agrandir leurs entreprises ou des familles qui dépendent du commerce avec les États-Unis. Il y a énormément de raisons pour appuyer cet accord qui vient offrir de la certitude et des possibilités à des travailleurs au Québec et partout au pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031201Yves-FrançoisBlanchetBeloeil—ChamblyJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/100521RichardMartelRichard-MartelChicoutimi—Le FjordCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartelRichard_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Richard Martel (Chicoutimi—Le Fjord, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, le secteur de l'aluminium canadien fait face à une concurrence qui se soucie peu des normes du travail et des impacts sur l'environnement.Le nouvel ALENA n'est pas parfait, mais des correctifs pouvant être mis en place rapidement ont été présentés au gouvernement. L'aluminium doit être au cœur d'une stratégie environnementale canadienne. Aujourd'hui, des représentants du Saguenay—Lac-Saint-Jean se sont déplacés ici, et ils s'attendent à un signal du gouvernement en ce sens.Le premier ministre donnera-t-il ce signal qui corrigera les lacunes du nouvel ALENA?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603122660312276031228JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, comme tous les Québécois et comme tous les Canadiens, je suis extrêmement fier de notre industrie de l'aluminium.Nous avons des innovations qui sont en tête de file sur la scène mondiale. Que l'on parle d'ELYSIS ou d'AP60, j'ai pu voir de mes deux yeux ce qui se fait au Saguenay en matière d'aluminium. J'en suis extrêmement fier. Je suis content de pouvoir appuyer ces travailleurs de l'aluminium et de montrer que, non seulement en matière de croissance économique, mais aussi de protection de l'environnement, les Canadiens sont encore une fois en tête de liste.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60312296031230RichardMartelChicoutimi—Le FjordLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88671LeonaAlleslevLeona-AlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AlleslevLeona_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Leona Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs comprennent bien l'importance de l'intégration économique en Amérique du Nord. Les secteurs de l'aluminium, de l'auto, de l'agriculture et du numérique se posent de nombreuses questions auxquelles le gouvernement n'a toujours pas répondu. Or, ils doivent connaître les avantages et les inconvénients de cet accord. Nous avons demandé au premier ministre de rendre publiques les études et analyses économiques concernant l'ALENA afin que nous, à titre de parlementaires, puissions nous acquitter de la tâche que les Canadiens nous ont confiée en nous élisant à la Chambre.Quand le premier ministre rendra-t-il publics tous les documents liés à l'ALENA? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales603123160312326031233JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous nous employons depuis trois ans à assurer aux entreprises canadiennes un accès continu au marché nord-américain et à protéger, d'un océan à l'autre, les emplois des travailleurs canadiens qui comptent sur une relation commerciale étroite et forte avec les États-Unis. En cette période d'imprévisibilité et en dépit du protectionnisme des États-Unis, nous sommes ravis d'avoir réussi à conclure un excellent accord pour les Canadiens qui nous donne des assurances pour plusieurs générations à venir. Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour faire en sorte que l'ALENA soit mis en œuvre comme il se doit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60312346031235LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, 48 jours se sont écoulés depuis que nous avons demandé au gouvernement libéral de présenter son analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA. Un certain nombre de secteurs clés sont clairement préoccupés, dont le secteur laitier et le secteur de l'aluminium. Nous avons demandé au premier ministre de fournir ces documents afin que nous puissions accomplir notre travail. Quand le premier ministre nous les fournira-t-il?Essayez-vous de cacher quelque chose?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales60312366031237JustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face que le Président ne cache certainement rien.La réalité, c'est que, depuis le début, nous organisons des séances d'information complètes non seulement pour les chefs des partis de l'opposition, mais aussi pour leurs porte-parole, et nous leur fournissons toute l'information à notre disposition. Nous veillerons à ce qu'ils reçoivent tout ce dont ils ont besoin pour prendre les bonnes décisions pour leurs circonscriptions et le Canada.Nous savons que la conclusion d'un accord commercial avec les États-Unis constitue une réalisation très importante pour le Canada. Nous continuerons de travailler avec tous les députés afin de pouvoir aller de l'avant comme il se doit.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉtudes d'impactQuestions orales603124060312416031242AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, les régions du Québec ont raison de s'inquiéter de l'abandon de l'aluminium dans le nouvel ALENA. Si la Chambre le permet, tout à l'heure, nous pourrons déposer une étude d'impact qui révèle que six grands projets sont compromis par l'absence de protection de l'aluminium québécois face au dumping de la Chine. Sur 10 ans, l'accord met en péril plus de 6 milliards de dollars d'investissements et 60 000 emplois bien rémunérés, chez nous et sur la Côte-Nord.Je me demande si le gouvernement savait qu'il sacrifiait 6 milliards de dollars en retombées économiques pour le Québec lorsqu'il a signé cette entente ou s'il n'a pas fait son travail.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales60312436031244JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est une bonne entente pour tous les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs de l'industrie de l'aluminium.Le secteur de l'aluminium est mieux protégé avec cette entente qu'avant. On oblige les producteurs d'automobiles à utiliser au moins 70 % d'aluminium de l'Amérique du Nord.C'est une entente progressiste dont vont bénéficier les familles canadiennes, mais si le député ne veut pas me croire sur parole, il peut écouter Jean Simard, le président de l'Association de l'aluminium du Canada, qui dit que le nouvel ALENA est la bonne voie à suivre. S'il ne veut pas écouter M. Simard, il peut écouter le premier ministre Legault qui dit qu'il faut absolument passer à la ratification de cet accord pour le Québec.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031245603124660312476031248MarioSimardJonquièreAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104786AlexisBrunelle-DuceppeAlexis-Brunelle-DuceppeLac-Saint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Brunelle-DuceppeAlexis_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, M. Simard a aussi dit qu'il était très déçu, le 11 décembre, et M. Legault a dit qu'il était très déçu aussi de cette entente pour l'aluminium.Je suis tanné d'entendre « 70 % d'aluminium »; c'est 70 % des pièces. C'est assez. Il faut faire la différence.L'étude d'impact est claire. L'ACEUM compromet 60 000 emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Ce sont 60 000 jobs à 60 000 $, en moyenne, par année, alors que, chez nous, nous nous battons pour garder nos jeunes en région. Nous nous battons pour attirer de jeunes familles. Aujourd'hui, le Bloc a invité et reçu les travailleurs à Ottawa, le maire d'Alma, la mairesse de Saguenay et la Société de la vallée de l'aluminium. Nous aurions aimé y voir notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord, mais il n'est pas venu.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales6031249603125060312516031252JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, je veux remercier tous les travailleurs du secteur de l'aluminium que je suis allé visiter, il y a un an, pour leur assurer que nous allions effectivement lever ces tarifs punitifs que le président américain leur avait imposés en vertu de l'article 232.Nous avons su lever ces tarifs pour défendre notre secteur de l'aluminium. Je suis très content que les représentants municipaux et des leaders du secteur de l'aluminium soient venus ici. Ils ont été reçus par la vice-première ministre.Nous allons toujours travailler pour défendre les travailleurs de l'aluminium, au Québec et partout au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions orales603125360312546031255AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanMarkStrahlChilliwack—HopeINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION