propose que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur de Président, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je suis vraiment honorée de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Les Canadiens ont fait beaucoup de chemin depuis 2017, lorsque la relation commerciale la plus importante du Canada — celle qui assurait notre prospérité nationale — a été sérieusement compromise. Les années qui ont suivi ont été les plus tumultueuses de l'histoire du Canada. Nous sommes ressortis de cette situation avec un meilleur accord qui, en plus de comporter les éléments essentiels de l'ALENA, est plus équitable et plus efficace.
C’est un accord meilleur pour les travailleurs de l’acier et de l’aluminium; meilleur pour les fabricants d’automobiles et les ouvriers d’usine; meilleur pour les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les travailleurs du secteur de l’énergie. C’est un accord meilleur pour les milliers de personnes qui travaillent fort dans nos industries de services. Il est meilleur pour les artistes, les auteurs-compositeurs et les cinéastes canadiens et il est meilleur pour les entreprises qui les embauchent.
Le Canada a toujours été un pays commerçant. Aujourd’hui, avec nos accords commerciaux avec l’Europe et le Pacifique en vigueur et un ALENA modernisé qui est en voie de l’être, nous pourrons commercer en franchise de droits avec 1,5 milliard de personnes dans le monde. Cela fait de nous l’une des grandes nations commerçantes du monde.
D'avoir obtenu un tel résultat malgré le climat de grande incertitude qui entoure le commerce mondial, alors que l'ordre international fondé sur les règles était soumis à de fortes pressions, est une chose dont tous les Canadiens ont bien raison d'être fiers. Cela témoigne du travail acharné, tous ordres de gouvernement confondus, de milliers de patriotes canadiens de tous les horizons et de toutes les régions de ce grand pays, aux opinions politiques variées. C'est réellement le fruit du travail d'Équipe Canada.
Il y a un peu plus de 25 ans, l'Accord de libre-échange nord-américain a créé la plus grande zone économique de commerce du monde, mais n'oublions pas qu'il ne s'est pas concrétisé sans difficultés ni controverses. En fait, une élection fédérale s'est jouée sur cet accord, en 1988. Ma propre mère s'est d'ailleurs opposée à l'ALENA à titre de candidate du Nouveau Parti démocratique dans la circonscription d'Edmonton Strathcona. Il y a eu des débats intenses; bon nombre de députés se les rappelleront. Pourtant, aujourd'hui, le libre-échange fait largement consensus parmi les Canadiens.
Cela témoigne de l'efficacité durable de l'ALENA en tant que mécanisme de croissance économique. En outre, d'une manière globale, cela témoigne du fait que le commerce fondé sur des règles est un moteur de liberté personnelle, de l'esprit d'entreprise et de prospérité.
Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial avec seulement 7 % de la population mondiale. Chaque jour, des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars canadiens et quelque 400 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces chiffres sont impressionnants.
Lorsque la possibilité de renégocier l'ALENA nous a été présentée, nous étions déterminés à améliorer cet accord, à le mettre à jour, à le peaufiner et à le moderniser pour le XXIe siècle. C'est exactement ce que nous avons fait.
Je tiens à insister sur deux points. Au titre du nouvel ALENA, 99,9 % des produits que nous exporterons vers les États-Unis seront libres de droits de douane. Quand cet accord entrera en vigueur, ce sera l'accord commercial le plus progressiste jamais conclu par le Canada. Je crois même qu'il s'agira de l'accord commercial le plus progressiste au monde.
« La croissance au service de tous » n'est pas seulement un slogan: il s'agit du principe directeur qui régit nos négociations depuis le début.
Soyons honnêtes: les négociations qui ont abouti à cet accord n'ont pas toujours été faciles. Elles ont connu quelques rebondissements en cours de route. Comme je l'avais prédit d'entrée de jeu, il y a eu des moments intenses. À certains moments, le succès semblait presque hors de portée, mais nous avons tenu bon. Face à toutes sortes de positions de négociation inhabituelles de la part des États-Unis, une vague protectionniste différente de toutes celles auxquelles le Canada avait été confronté auparavant, nous n'avons ni fait dégénérer les pourparlers ni reculé sur notre position. Nous sommes restés concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois, la croissance économique, la sécurité et les débouchés. Voilà comment nous avons gardé le cap.
Depuis le début, il était clair que, pour réussir, tout le Canada devait se mobiliser et travailler en équipe.
Nous avons d'abord consulté des intervenants de partout au pays. Nous avons entendu des représentants de l'industrie du secteur agricole, du secteur des services et des syndicats. Nous avons demandé et reçu des points de vue et des avis de tous les partis. Nous avons pris contact avec les politiciens actuels et d'anciens politiciens, des premiers ministres provinciaux et territoriaux, des maires, des dirigeants communautaires et des leaders autochtones. Nous avons fait appel aux Canadiens et aux Canadiennes et avons accueilli plus de 400 000 mémoires concernant la modernisation de l'ALENA.
Nous avons mis en place le Conseil de l'ALENA, qui est formé de gens de différents partis politiques, de représentants du monde des affaires et des syndicats, ainsi que de leaders autochtones.
Je tiens à remercier tous les membres du Conseil de l'ALENA de leur sagesse et de leur travail assidu mené dans la collaboration. Leur contribution nous a aidés à orienter nos travaux pendant tout le processus, jusqu'à aujourd'hui.
Je veux aussi remercier les députés actuels et les anciens députés de leur contribution. Il y aura toujours de la partisanerie en politique, mais, lorsque l'intérêt national est en jeu, il y a aussi de la collaboration. D'après les nombreuses conversations que j'ai eues avec certaines de mes collègues d'en face et de partout au pays, je peux affirmer qu'absolument tous les députés ont comme objectif de travailler pour le bien du Canada et des Canadiens. La renégociation de l'accord n'était pas un projet politique, c'était un projet national.
Les obstacles ne manquaient pas. Pendant le processus de négociation, l'acier et l'aluminium canadiens ont été frappés par des droits de douane injustes et arbitraires. Nous nous sommes défendus résolument, mais sans rancœur, en imposant des droits de douane parfaitement réciproques, dollar pour dollar, sur des marchandises américaines, pendant que les membres d'Équipe Canada parcouraient les États-Unis pour rappeler à nos amis, alliés et voisins qu'ils ont eux aussi besoin de nous pour faire du commerce international.
Nous avons gardé le cap. Nous nous sommes montrés tenaces. Nous n'avons jamais abandonné. Si je peux me permettre une métaphore de hockey, nous n'avons pas eu peur d'aller dans les coins.
Le nouvel ALENA est très avantageux pour le Canada parce que nous avons fait preuve de détermination à la table des négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Sans exagérer, les négociateurs commerciaux professionnels du Canada sont les meilleurs au monde. Cette équipe de patriotes, dirigée par l'inimitable Steve Verheul, incarne l'ardeur au travail. Je tiens à les remercier au nom de tous les Canadiens.
J'aimerais aussi remercier l'ambassadeur Bob Lighthizer. Même si nous n'étions pas toujours d'accord, j'ai trouvé en lui un collègue fiable et digne de confiance. Il est devenu mon ami. Je voudrais souligner son excellent travail, son professionnalisme et sa volonté de trouver des compromis avantageux pour tout le monde. C'est ce qui a rendu cet accord possible.
J'en profite aussi pour souligner les efforts de mes homologues mexicains qui, malgré l'élection d'un nouveau gouvernement, se sont montrés exceptionnellement déterminés à renouveler notre relation trilatérale et à parvenir à un résultat progressiste qui améliorera les normes de travail dans l'ensemble du continent que nous partageons, pour le plus grand bien des travailleurs.
Muchas gracias, amigos.
L'accord propose de nombreux avantages concrets pour les Canadiens. Le nouvel ALENA conserve l'accès sans droits de douane du Canada à son marché le plus important: 99,9 % des exportations aux États-Unis seront exemptes de droits de douane. L'accord préserve aussi le mécanisme de règlement des différends de l'ALENA initial, le fameux chapitre 19, qui prévoit un processus indépendant et impartial pour contester les droits antidumping et compensateurs.
Point capital, ce mécanisme est la façon dont nous, les Canadiens, nous assurons d'être sur un pied d'égalité avec un partenaire commercial beaucoup plus grand. Ce mécanisme est plus utile que jamais, l'OMC étant, dans les faits, paralysée.
Le nouvel ALENA préserve l'exception générale pour les industries culturelles, qui emploient quelque 650 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. Ces industries font partie intégrante du caractère bilingue du Canada et de notre identité linguistique et culturelle. C'était un élément essentiel. Elles assurent notre capacité de raconter nos propres histoires en tant que Canadiens et Canadiennes, dans les deux langues officielles.
Les agriculteurs de notre pays sont plus que jamais indispensables à notre prospérité collective. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l'agriculture, avec des échanges qui s'élèvent à quelque 48 milliards de dollars par année.
Au cours des négociations, les États-Unis ont exigé que nous abolissions la gestion de l'offre. Nous avons rejeté cette exigence. Cet accord préserve l'avenir du système canadien de gestion de l'offre pour la génération actuelle et celles qui suivront.
Le nouvel accord renforce les normes et les conditions de travail dans les trois pays. Il s'agit d'un tournant historique avec, pour la première fois, des normes du travail vraiment musclées et exécutoires. Grâce à cet accord, pour la première fois, les règles du jeu sont uniformisées en Amérique du Nord pour les travailleurs canadiens.
Il favorise l'adoption de pratiques commerciales justes et inclusives. Il règle des questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les syndiqués, y compris la violence fondée sur le sexe. Il contient des obligations relatives à la discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Cet accord modernise nos activités commerciales à l'étranger et les adapte au XXIe siècle. Autre point capital, il réduit les formalités à la frontière et simplifie les procédures pour les exportateurs canadiens. Il stimule le commerce et les investissements grâce à de nouveaux chapitres visant les PME.
Qui plus est, l'accord préserve les dispositions sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. Ces dispositions sont essentielles pour soutenir le commerce et les investissements transfrontières. L'admission temporaire permet aux investisseurs de venir voir ce dans quoi ils investissent et aux fournisseurs de venir remplir leurs contrats sur place.
À l'heure où l'on érige des murs, l'admission temporaire est un avantage décisif pour les Canadiens.
Autre point particulièrement crucial, le nouvel ALENA protège le Canada de mesures commerciales arbitraires et injustes. Par exemple, notre secteur de l'automobile emploie directement 125 000 personnes et en emploie indirectement 400 000 autres par la voie d'un réseau de concessionnaires et de services après-vente. La lettre d'accompagnement que nous avons signée dans le cadre du nouvel ALENA protège cette industrie vitale de l'imposition, par les États-Unis, de tout droit de douane potentiel sur les véhicules et les pièces automobiles.
Le nouvel ALENA est excellent pour les travailleurs de l'industrie canadienne de l'automobile. Il exige une plus grande proportion de contenu nord-américain dans la fabrication des autos et des camions. Le chapitre sur le travail comprend des dispositions importantes pour renforcer et améliorer les normes du travail dans les domaines régis par l'accord.
L’un des principaux objectifs de notre gouvernement est de veiller à ce que les femmes aient la possibilité de participer pleinement et équitablement à l’économie canadienne. Le nouvel ALENA ne fait pas exception à la règle. Le chapitre sur le travail comprend une clause de non-discrimination et aborde les obstacles à la pleine participation des femmes.
La gestion responsable de l'environnement est essentielle pour notre avenir collectif. Le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à l’environnement qui nous permettra de veiller à ce que nos partenaires commerciaux n’obtiennent pas d’avantages économiques indus en manquant de respect à l’égard de l’environnement.
Le chapitre sur l'environnement oblige les parties à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement de même qu'une gouvernance environnementale robuste. Il ajoute de nouveaux engagements, notamment en matière de lutte contre le commerce illicite d'espèces de faune et de flore sauvages, la pêche illicite et la réduction des stocks de poissons, de même qu'en matière de protection des espèces menacées, de conservation de la biodiversité, de contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone et de prévention de la pollution de l'environnement marin.
En outre, ce chapitre reconnaît le rôle unique des Autochtones dans la conservation de notre biodiversité commune ainsi que dans la gestion durable des pêches et des ressources forestières. C'est du jamais vu. Pour la première fois, un accord commercial canadien confirme que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones.
Il convient de signaler que le mécanisme de règlement des différends s'applique aux obligations relatives au travail et à l'environnement prévues par le nouvel ALENA. Il s'agit d'une réalisation majeure. Cela signifie que l'on peut exiger des comptes de toute partie négligeant ses obligations.
Dans le discours qu'il a prononcé en 2017 à l'intention de la National Governors Association des États-Unis, le premier ministre a dit que, selon lui, contrairement à la célèbre analogie de son père comparant l'expérience du Canada à celle de la souris sommeillant aux côtés d'un éléphant, le Canada d'aujourd'hui n'est pas une souris, mais s'apparente plutôt à un orignal. La négociation de cet accord et sa conclusion montrent à quel point le premier ministre avait raison.
Pendant les négociations officielles et les mois qui ont suivi, le gouvernement du Canada a toujours cherché à veiller aux intérêts du pays. Le travail s'est poursuivi l'an dernier pour aboutir à un protocole d'amendement qui a été signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ce protocole apporte des améliorations dans les domaines suivants: le règlement des différends entre États, la protection des travailleurs, la protection environnementale et les règles d'origine.
Le gouvernement est bien déterminé à voir à ce que les avantages du commerce soient répandus largement et de façon équitable.
Le nouvel ALENA nous permet d'y parvenir. Il favorise une croissance économique progressiste, libre et équitable. De manière plus globale, il renforce les échanges commerciaux fondés sur des règles, à une époque où ils ont grandement besoin d'être renforcés. Il rétablit la stabilité dans la relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Par-dessus tout, cet accord offre stabilité et prévisibilité à des entreprises qui emploient des centaines de milliers de Canadiens.
Avec le nouvel ALENA, notre but a toujours été de protéger et de favoriser les possibilités pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités du pays. C'est ce que nous avons accompli, c'est ce que tous les Canadiens ont accompli ensemble. C'est quelque chose dont tous les Canadiens et tous les députés à la Chambre peuvent être fiers. Nous sommes tous ici pour les Canadiens.
J'invite tous les députés et tous les sénateurs à collaborer avec nous pour assurer l'adoption rapide de cette mesure législative.