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2020-06-11 [p.484]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);
2020-06-16 [p.485]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00265 et 431-00268), une au sujet des droits de la personne (no 431-00266) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00267);
2020-06-04 [p.475]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00234);
2020-06-09 [p.476]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00241);
2020-06-10 [p.476]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00246);
2020-06-01 [p.471]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00222);
2020-06-03 [p.472]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230).
2020-05-26 [p.455]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 431-00158 au sujet de la justice.
2020-05-25 [p.436]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;
— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;
— no 431-00143 au sujet des pêches;
— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 431-00154 au sujet de la justice.
Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement ...Citoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19 ...Voir tous les sujets
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