Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 7 de 7
2020-08-12 [p.534]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-03-11 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00038 au sujet de l'environnement;
— no 431-00039 au sujet des pêches;
— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.
2020-02-25 [p.262]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-02-25 [p.262]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-01-27 [p.74]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 431-00037);
Résultats : 1 - 7 de 7

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes